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fld9gf | Comment obtenir une réduction de peine pour une peine différée pour un crime grave ? | Si c'est le cas, quel est le processus et les exigences ? | criminal | 2 |
k0wl83 | En Suisse, comment rédiger un testament biologique et comment le rendre officiel ? | Je ne peux pas me permettre de faire appel à un professionnel pour cela, donc je devrai le faire moi-même autant que possible. | wills | 10 |
9foupw | Peut-on encore travailler pour les chemins de fer si on a une arrestation pour crime mais une condamnation pour délit? | Il s'agissait d'une accusation de crime non violent qui a été réduite à un délit. Je veux juste une réponse honnête pour ne pas perdre de temps. | employment | 5 |
j5wdpz | Le testament d'un mineur serait-il pris en compte pour un testament? [Suisse, SC] | Devraient-ils obtenir un testament plus formel avant pour que quelque chose se passe ? Le fait qu'ils soient mineurs signifie-t-il qu'ils ne possèdent rien à donner à leurs amis en premier lieu ? | wills | 10 |
icgdu5 | Perderai mes droits d'arme à feu si je suis condamné pour agression de 2ème degré sur un membre de la famille ou du foyer ? | Je pense à plaider coupable mais je n'arrive pas à trouver d'informations sur le fait de savoir si je conserverai mes droits si je suis condamné pour cette charge. | criminal | 2 |
e40zq0 | Quelles sont les chances d'être poursuivi après avoir payé une restitution? | Quelles sont les chances d'être poursuivi après avoir payé une restitution de 400 francs? En Suisse, si cela aide. | criminal | 2 |
bpnxm0 | Mon école a-t-elle le droit de fouiller mon téléphone? | Je vis en Suisse, et mon lycée privé affirme qu'ils peuvent fouiller mon téléphone. Je pense que cela fait partie de quelque chose que vous signez lors de l'inscription, mais je ne suis pas sûr. | school | 9 |
4t35xp | Commencer une entreprise individuelle en Suisse. Mon nom commercial est déposé mais.. | Il doit être publié dans le journal pendant trois semaines avant de me l'envoyer. Puis-je toujours faire des affaires en attendant ? Ce sera un magasin de détail, si cela aide. Merci ! | business | 0 |
eznfr9 | Violation des droits civils? | Alors ce café en Arizona admet ouvertement ne pas embaucher d'hommes. À ma connaissance, cela viole l'Arizona Civil Rights Act sous A. R. S. § 41-1463. Peuvent-ils légalement faire cela ? Si ce n'est pas le cas, j'essaie de faire fermer ce café. | employment | 5 |
g2548r | Ma femme a un casier judiciaire pour violence domestique...Loi sur les armes à feu | Alors, je n'ai jamais posté avant. Je ne suis pas sûr que cela soit approprié, mais je veux acheter un fusil pour la chasse et ma femme a un casier judiciaire pour violence domestique. Puis-je quand même obtenir un fusil ? Je suis en Suisse. Merci ! | criminal | 2 |
dpmtoa | Y a-t-il un rappel légal lors de la vente de mon nom de domaine de site web ? | J'ai mis un domaine en vente. Aujourd'hui, j'ai reçu un e-mail d'un avocat, disant que son client souhaite acheter mon domaine. C'est ma première fois et je ne connais RIEN du tout du processus légal. Y a-t-il un risque que je devrais éviter ? Tout conseil est le bienvenu ! | business | 0 |
nkz21s | Quelqu'un a heurté ma voiture mais je ne sais pas qui c'est, que dois-je faire ? | Je suis un nouveau propriétaire de voiture car je suis jeune, quelqu'un a légèrement heurté ma voiture sur le parking pendant que j'étais en cours et il n'y a pas de caméras, donc je ne peux pas savoir qui a fait ça. Dois-je simplement m'en occuper et payer pour les dégâts ? | driving | 4 |
dwxo36 | Puis-je aider ma mère à faire face à un traitement de travail extrêmement mauvais ? | Tout d'abord, nous sommes en Suisse, et je prie pour que quelqu'un puisse m'aider ici. Donc, en gros, ma mère est rentrée du travail aujourd'hui, et elle est en larmes depuis, à ce stade, la colère est trop forte pour que je puisse vraiment comprendre ce qu'elle dit, mais elle est horriblement maltraitée au travail. | employment | 5 |
fk77cw | Heures supplémentaires obligatoires en Suisse? | Mon employeur peut-il légalement exiger des heures supplémentaires obligatoires? Cela s'est passé il y a quelques semaines et n'était pas en réponse au virus. J'ai été réprimandé pour ne pas être venu travailler plus tôt, ce qui aurait nécessité une journée de 10 heures avec des pauses plus courtes que d'habitude. On n... | employment | 5 |
6sxre2 | Mon contrat exige un préavis de 5 semaines si je démissionne, est-ce la même chose si je suis licencié ? [ON, Canada] | Je suis dans mon emploi depuis 2 ans et mon contrat stipule que si je démissionne, je dois leur donner un préavis de 5 semaines. Si ils me licencient, doivent-ils me payer pour 5 semaines ? Je ne suis pas dans un syndicat. | employment | 5 |
5nn7dq | L'augmentation du salaire minimum en Suisse ne s'applique-t-elle pas à la fabrication? | Aujourd'hui, un avocat de mon entreprise a suggéré que l'augmentation du salaire minimum ne s'appliquait pas à la fabrication. J'ai fait quelques recherches en ligne et je n'ai rien trouvé pour 2017. Y a-t-il une part de vérité dans cela? | employment | 5 |
84hk32 | Quel est le meilleur canton pour créer une SARL? | Je cherche à créer une SARL pour la production vidéo, principalement pour protéger mes actifs personnels. Avez-vous des suggestions? J'ai regardé le canton de Zurich et celui de Vaud, mais ils ont des frais d'enregistrement plus élevés. Les autres variables sont que je n'aurai pas d'employés la première fois et que l'e... | business | 0 |
3j1j0y | Question sur le site web | Si je possédais un site web qui traite de quelque chose qui pourrait être illégal dans certains cantons (ou sans permis), comme fabriquer son propre fusil ou faire des bombes fumigènes... Quelles mesures légales dois-je prendre pour éviter les ennuis ? Un avertissement indiquant que c'est à des fins éducatives et que v... | digital | 3 |
brehop | Que signifie exactement cela ? | Quelqu'un pourrait-il s'il vous plaît expliquer en termes simples ce que signifie exactement cette infraction ? Et éventuellement quelle sorte de peine quelqu'un avec cette charge pourrait probablement recevoir ?
Description de l'accusation :
INFRACTION SEXUELLE : VIDÉO VOYEURISME 18 ANS RESP ENFANT MOINS 16 ANS
Merci... | criminal | 2 |
jdpdmg | [MD] La visite de jour signifie-t-elle que l'autre parent doit visiter pendant toute la journée ? | La visite de jour a été accordée afin que l'autre parent puisse se réhabituer au nouveau rythme de l'enfant (comme indiqué dans l'ordonnance du tribunal) avant de commencer les visites de nuit sans surveillance. Si l'autre parent ne reste pas plus de quelques heures pendant la visite de jour ordonnée par le tribunal, c... | family | 6 |
bkinlg | Question rapide concernant le loyer en retard (AZ) | Je quitte mon appartement le 15 de ce mois-ci. C'est le dernier mois de mon bail, mais je ne pourrai pas payer le loyer (pour le mois de mai) avant le 7 juin. Tant que je paie le loyer et les frais de retard associés, etc., est-ce que je risque d'avoir une expulsion à mon dossier, ou une action contre moi? | housing | 7 |
fxsxns | Devrais-je être un courtier en bourse enregistré pour créer une application comme Robinhood ? Si j'utilise une API de tiers (logiciel) et qu'ils sont des courtiers enregistrés, dois-je l'être également ? | Donc, j'utiliserais un logiciel tiers intégré dans mon application pour permettre aux utilisateurs d'acheter des actions et autres, si les tiers étaient des courtiers en bourse enregistrés, devrais-je l'être également ? | business | 0 |
dvzu8j | Comment porter plainte contre quelqu'un dans un autre canton | Certaines personnes nous harcèlent, ma femme et moi, et je me demandais comment porter plainte contre elles. Notre police locale, leur police locale et leur police cantonale nous font tourner en rond. Que pouvons-nous faire ? Je suis dans le canton de Vaud, eux dans le canton de Genève. Si vous avez besoin de plus de d... | criminal | 2 |
3hlpn0 | Le propriétaire peut-il augmenter le loyer si nous ajoutons une autre personne au bail ? | [CH] Nous louons actuellement une maison de 4 chambres et seulement 3 chambres sont utilisées. Nous avons demandé à notre propriétaire si nous pouvions avoir un quatrième colocataire. Il a dit que puisque nous sommes tous étudiants, avoir une quatrième personne ferait de la maison une maison d'étudiants, ce qui entraîn... | housing | 7 |
mzpbey | Canton de Neuchâtel, Suisse: Comment pouvez-vous déterminer quel avocat représente l'accusé dans une certaine affaire? | Bonjour. J'ai essayé de rechercher les informations sur l'avocat en utilisant le numéro de dossier, mais il n'y a aucune information en ligne car il s'agit d'une affaire de violence domestique. Y a-t-il un autre moyen de savoir quel avocat représente quelqu'un dans une certaine affaire ou dois-je attendre qu'ils me con... | criminal | 2 |
ikkha5 | Colocataire déménagé 3 mois après la signature du bail | J'ai signé un bail conjoint avec quelqu'un qui a déménagé 3 mois après la signature du bail. Il refuse de payer le loyer de ce mois en prétendant être fauché. Il reste encore 9 mois de bail et j'ai du mal à trouver un sous-locataire à cause du Covid (le propriétaire est au courant). Quelles devraient être mes prochaine... | housing | 7 |
f61i6s | Punition pour Attouchements sur Enfants | Roni Shaw, une femme de Géorgie, a été inculpée pour des accusations d'attouchements aggravés sur enfants, de sodomie et d'incitation d'un enfant à des fins indécentes. Quelle est la punition probable pour ses crimes si tous sont prouvés être vrais ? Il s'agit d'une affaire très médiatisée qui peut être facilement déco... | criminal | 2 |
hil7o4 | Comment puis-je avoir le dernier mot dans mon entreprise ? | Bonjour. Je voudrais savoir comment je peux avoir le dernier mot dans mon entreprise. Actuellement, je suis dans une copropriété égale à quatre (25% de part chacun) si j'achète 1% à un actionnaire (ce qui signifie que j'aurais 26% de part et qu'il y aurait un propriétaire avec 24% puis deux avec 25%), aurais-je alors l... | business | 0 |
fjf29l | Quelles sont les charges pour harcèlement téléphonique et quelles devraient être mes prochaines étapes ? | Depuis un an, je me suis souvent enivré et j'ai appelé une entreprise qui répond au téléphone. J'appelais sans arrêt jusqu'à ce que je m'ennuie. On estime à environ 20 appels tous les deux soirs. Récemment, on m'a dit que la police avait été contactée, ce qui semblait plus sérieux. J'attends d'obtenir un rapport de pol... | criminal | 2 |
9jsf9t | Question sur l'âge du consentement | Je suis dans un canton où l'âge du consentement est de 16 ans. J'ai la mi-vingtaine. Si une fille de 17 ans veut avoir des rapports sexuels et qu'il y a un consentement clair, y a-t-il des conséquences légales si je vais de l'avant ? J'ai lu les lois et cela semble légal, mais, en mettant de côté les implications moral... | criminal | 2 |
mxda93 | AVIS ET LOYER DÛ POUR UN BAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE | C'est assez simple...J'ai donné un avis le 16 (30 jours) que je quitterais. Le droit suisse semble un peu flou pour ceux qui n'ont pas d'expérience juridique. Dois-je payer le loyer proratisé pour les 16 jours du mois suivant ou le loyer complet du mois ? Des références juridiques sont appréciées. Je veux juste faire c... | contract | 1 |
bs4vzq | [TX] La pension alimentaire ne couvre même pas la garderie seule ? | La Chaux-de-Fonds: Si j'ai la garde exclusive de 1 enfant et que je dois la mettre en garderie 40 heures par semaine parce que je travaille, cela coûtera environ 800 CHF+ par mois. Selon les calculateurs en ligne, en supposant que l'autre parent gagne 22 000 CHF par an, l'autre parent ne contribue pas même 800 CHF par ... | family | 6 |
kv7sk5 | Importer de l'or et le vendre à New York | Je souhaite démarrer une petite entreprise en achetant de l'or en Colombie et en l'exportant vers les États-Unis. J'ai appelé des raffineries et elles m'ont toutes dit que la seule chose à faire était de me présenter avec une pièce d'identité valide. Je veux juste m'assurer qu'il n'y a pas de documents ou de certificat... | business | 0 |
g8d02u | Définition | ***Licenciement*** *-vs-* ***Mise à pied*** *-vs-* ***Suspension*** *Quelles sont les définitions légales de chacun ? Je les vois utilisés de manière interchangeable, mais je pense qu'il y a une différence. Si une entreprise vous licencie et vous remet des papiers de licenciement, vous verse votre dernier chèque avec... | employment | 5 |
nmopev | Puis-je être arrêté si je détériore la propriété de mon propriétaire? | Je vais commencer par dire : je suis une mauvaise personne et j'ai tort si j'ai fait cela. Voici ma question : si j'ai eu une dispute avec mon propriétaire et que mes voisins appellent la police mais qu'ils ne viennent pas parce que mon propriétaire leur a dit de ne pas le faire, et que je rentre ensuite chez moi et qu... | housing | 7 |
g22j54 | Ma mère m'a inscrite en tant que secrétaire pour son entreprise sans mon autorisation. Que dois-je faire ? | Récemment, ma mère m'a informée qu'elle m'a inscrite en tant que secrétaire pour une entreprise qu'elle a récemment créée à des fins fiscales. Elle affirme avoir fait cela pour que je puisse prendre le contrôle de l'entreprise en cas de décès. Ma question est : était-il légal pour elle de faire cela ? M'impliquer dans ... | wills | 10 |
eusl92 | J'ai besoin d'un expert en droit pour un projet scolaire | Mon professeur veut que nous consultions un expert en droit dans le cadre de notre recherche. Tout ce dont j'ai besoin, c'est du nom d'un expert, de son affiliation professionnelle, de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail. Le sujet pour moi est les 3 branches du gouvernement américain et la différence entre... | school | 9 |
ah0tuy | Le propriétaire garde un mois de loyer comme 'amende' pour un paiement en retard | Mon colocataire, qui prend la part de loyer de chacun et paie le propriétaire chaque mois, m'a dit que le propriétaire l'a appelé pour lui dire que, parce que nous étions en retard d'un mois pour le loyer (personne n'était à la maison pour payer à cause des vacances d'hiver, oui, une erreur de notre part), il garde le ... | housing | 7 |
2ylfi4 | Accord d'entraînement personnel invalide? (AZ) | J'ai un accord d'entraînement personnel (12 mois), et je ne peux pas m'en sortir. Le problème est que je n'ai plus d'argent, j'ai perdu des heures de travail. J'ai regardé le contrat et il n'a jamais été signé par le représentant, il était laissé en blanc, ils ont oublié de signer. J'ai signé de mon côté, cependant. J'... | contract | 1 |
3awgsj | Essayer d'annuler un contrat de mariage | Je vis à l'étranger mais me suis marié en Floride. J'ai signé un contrat de mariage une semaine avant mon mariage. J'ai renoncé à l'assistance juridique, sans jamais imaginer que j'en aurais besoin. J'ai besoin d'exemples de contrats de mariage en Floride qui ont été annulés parce qu'ils ont été signés trop près de la ... | family | 6 |
mhuy6m | Mon propriétaire montre mon appartement à de futurs locataires potentiels avant même la fin de mon bail. Cela semble être une atteinte à la vie privée ? Vos pensées ? | Mon bail se termine dans une semaine et la gestion de mon bien locatif m'informe qu'ils ont programmé des visites de mon appartement presque tous les jours. Je ne vois pas comment cela ne constitue pas une atteinte à ma vie privée en tant que locataire, et toutes les visites ont été annulées jusqu'à présent, ce qui est... | housing | 7 |
hrsz7t | Stationnement d'une moto couverte dans la rue, à long terme | Je vis dans une ville qui autorise le stationnement dans la rue, mais avec des limites d'heures. Stationnement limité à 2 heures de 9h à 17h, pas de stationnement la nuit le mardi, etc. Il y a une moto qui est garée au même endroit depuis plus d'une semaine, sans jamais avoir été déplacée. Elle est actuellement couvert... | driving | 4 |
8nal6o | Amendes indiquées comme 'NIL', découvert aujourd'hui que j'ai été facturé 1200 CHF | J'ai reçu plusieurs amendes pour conduite avec un permis suspendu, ces amendes indiquaient toutes 'NIL' là où se trouvait la valeur en francs, donc je ne me suis pas présenté au tribunal. J'ai découvert aujourd'hui que ces affaires sont passées au tribunal et que j'ai été condamné à 1200 CHF pour plusieurs infractions ... | driving | 4 |
n295ek | Puis-je avoir des ennuis avec la loi pour avoir créé un compte Instagram pour critiquer une école privée ? | Moi et mes amis avons eu une expérience horrible dans une école privée et chaque fois que nous essayons de laisser un avis, ils le suppriment. Alors nous avons créé un compte Instagram pour leur dire ce que nous pensons de l'école. Jusqu'à présent, ils nous ont bloqués et ont impliqué la police pour avoir critiqué leur... | school | 9 |
mt86ht | Certification de violation de classe C de l'OFPC à Zurich | Bonjour. Quelqu'un qui a de l'expérience avec l'OFPC sait-il comment certifier une violation de classe C ? Ma maison est une résidence privée dans un condominium et j'avais 24 heures pour enlever la porte de mon escalier de secours. Cependant, comment puis-je signaler cela sans être sanctionné et sans avoir à remplir l... | housing | 7 |
4vqrk2 | Pouvoir de représentation pour les boîtes postales? | Je suis en Suisse, et je me demande si je devrais donner un pouvoir de représentation pour que quelqu'un puisse ouvrir ma boîte postale après mon décès. Bien sûr, la boîte serait payée à l'avance, donc, oui, elle serait toujours à moi, à moins qu'il y ait une loi ou une clause de la Poste suisse qui annule la propriété... | wills | 10 |
f1ar0u | Est-il légal pour mon école privée de confisquer une commande de livraison de nourriture ? | Voici quelques informations, mon ami a commandé 45 CHF de nourriture pour lui et son ami pendant les heures de cours, et allait la récupérer dans la rue, donc techniquement il n’était pas sur la propriété de l’école. Le problème est que l’administration a vu le livreur et a pris la nourriture à la place de mon ami, et ... | school | 9 |
3g0svv | [Suisse] Louer une chambre et avoir un invité locataire que je ne veux pas laisser entrer dans la propriété. | Mes parents possèdent un bien immobilier que je loue pour y vivre et nous louons les deux autres chambres pour payer l'hypothèque. Je suis leur représentant pour tout. J'ai actuellement un locataire qui a un ami qui est venu et s'est saoulé, devenant complètement psychotique, probablement en raison de problèmes de sant... | housing | 7 |
ft5jju | J'ai 14 ans et je travaille à temps partiel, dois-je remplir un formulaire de déclaration d'impôt? | Je travaille à temps partiel dans un petit magasin d'informatique. Mon patron m'a dit que je devais remplir un formulaire de déclaration d'impôt avant de recevoir 600 francs de revenu. Est-ce vrai? | business | 0 |
n1wn7h | J'ai 10 absences et 14 retards de l'école en ligne. Que va-t-il se passer ? Cela m'empêchera-t-il d'obtenir mon diplôme ? | L'école en ligne a été un casse-tête depuis le début. Toutes ces absences étaient dues au fait que je me réveillais en retard ou à des problèmes techniques. J'ai envoyé des e-mails aux enseignants concernant les problèmes techniques, mais ils ont dit que ce n'était pas une excuse, donc ils les ont maintenus non justifi... | school | 9 |
39ukzz | [Ontario, Suisse] J'ai reculé dans une voiture, une petite bosse et pas de blessures, et je ne veux pas passer par l'assurance - dois-je demander à l'autre partie de signer quelque chose qui me décharge de tous les dommages après le paiement ? | Je ne peux pas et honnêtement je n'ai pas besoin de le dire à mes parents parce que je m'en suis sorti avec juste une petite éraflure à peine visible sur ma voiture, et je ne veux absolument pas que mes primes augmentent pour quelque chose d'aussi mineur. Je me demande juste comment je peux me protéger contre d'éventue... | driving | 4 |
g651t3 | Quels sont mes droits ? Dois-je payer un dépôt avant de voir le contrat de location ? (Suisse, Genève) | Je suis en train de finaliser un contrat de location pour moi et mon partenaire, tout cela par email et téléphone à cause du confinement qui m'empêche de me déplacer pour signer des documents en personne. J'ai signé des formulaires et envoyé une semaine de loyer pour sécuriser le bien, mais l'agence me demande de payer... | housing | 7 |
5qv9wd | Quel est le salaire de base requis pour les employés rémunérés uniquement à la commission ? [Genève, Suisse] | J'ai récemment commencé un nouveau travail qui ne paie que des commissions. Je n'ai pas de problème avec le travail en lui-même, mais ce sont les heures qui me fatiguent. Le patron s'attend à ce que vous travailliez environ 72 heures par semaine sur 6 jours, sinon vous ne qualifiez pas pour le filet de sécurité de 250 ... | employment | 5 |
gzm40x | Infestation de punaises de lit dans l'appartement du dessus : obligation du propriétaire de traiter tout l'immeuble ? | Bonjour à tous, j'espère que je suis au bon endroit. Il y a quelques semaines, il y a eu une infestation de punaises de lit au 3ème étage de mon appartement à La Chaux-de-Fonds. J'ai dû faire venir un inspecteur dans mon unité pour m'assurer qu'il n'y en avait pas ici. Et bien, il a trouvé un soldat solitaire sous mon ... | housing | 7 |
jg0h8x | Un ami en conflit avec son propriétaire | Un ami à moi dans l'état de New York a posté sur les réseaux sociaux pour savoir ce qu'il peut faire à propos d'un propriétaire qui a jeté des affaires qu'il avait sur son porche. Parmi les objets, il y a une chaise qui n'est pas bon marché et qui est destinée aux bébés et aux tout-petits. Il n'y a eu aucun avertisseme... | housing | 7 |
jj2skb | Est-il considéré comme une fraude à l'assurance-chômage si mon employeur a déclaré que j'ai démissionné alors que j'étais malade ? | En mai dernier, j'ai été contraint de prendre un congé maladie par mon employeur en raison d'un virus actuel que nous affrontons tous. J'ai été absent pendant près d'un mois sans rémunération. J'ai donc fait une demande de chômage. Depuis, je me bats avec l'assurance-chômage pour obtenir mes prestations car mon employe... | employment | 5 |
ard9mo | Contester un PV pour excès de vitesse (Suisse) | En Suisse, je roulais en montée dans une zone limitée à 100 km/h avec mon régulateur de vitesse réglé à 105 km/h. J'ai vu l'agent de police en amont, assis au même endroit où ils se trouvent toujours dans le radar que j'ai traversé des centaines de fois. L'agent m'a arrêté et m'a dit que je roulais à 117 km/h et m'a dr... | driving | 4 |
bhzdig | (Suisse) Mon grand-père a contracté un prêt pour une voiture auprès d'une entreprise locale, il va bientôt décéder. 7500 CHF restants. Que se passe-t-il lorsqu'il décède ? | Mon grand-père a contracté un prêt pour une voiture en mai 2018. J'étais censé être le co-signataire de la voiture, mais je n'ai rien signé. Tout est à son nom. Il est maintenant en soins palliatifs et va décéder dans quelques jours. Je me demandais ce qui allait arriver à la voiture puisqu'il n'y a pas de co-signatair... | wills | 10 |
g1vhny | Puis-je faire quelque chose concernant mon chèque de relance? | J'ai 21 ans et je vis seul depuis presque deux ans sans aucune aide de mes parents. Les temps sont durs en ce moment et j'attendais mon chèque de relance pour m'aider à réduire un peu le stress. Mon père m'a appelé l'autre jour après que j'ai parlé de l'utiliser pour le loyer et m'a dit que je ne le recevrais pas parce... | family | 6 |
4a5hod | Je veux m'assurer que mes souhaits soient respectés en cas de coma ou de lésion cérébrale permanente. Quelle est la meilleure façon de procéder ? | Ma mère souffre de trouble de la personnalité narcissique. Elle a une apparence charmante mais est toxique, contrôlante, exigeante et égocentrique au fond. Dans l'éventualité peu probable où je me retrouverais dans une situation où je ne pourrais plus m'exprimer de manière fiable, ma plus grande peur est qu'elle 'prenn... | wills | 10 |
hh8k3j | [La Chaux-de-Fonds, Suisse] Les parents n'ont jamais signé de contrat de location de maison, nous avons payé le loyer mais le propriétaire veut nous expulser d'ici le 5 juillet | Désolé pour le long titre. Je reposte ceci depuis r/NoStupidQuestions. Nous vivons ici depuis plus de 5 ans. Le propriétaire vend la maison et nous en étions conscients. Nous lui avons dit que nous avions juste besoin de rester jusqu'à la fin juillet pour essayer de trouver un nouvel endroit, et que nous paierions touj... | housing | 7 |
bk9f5p | Professeur Sexiste | Je suis en Suisse, j'ai un professeur qui choisit ouvertement ses élèves préférés. Elle est également ouvertement sexiste et dit qu'elle sait que les garçons vont mal se comporter. Récemment, elle s'est énervée et a déplacé la classe par genre. Nous n'avons plus le droit d'avoir nos téléphones, nos sacs à dos ou de l'e... | school | 9 |
31b4zl | Législation sur les droits d'auteur de Ford | Salut tout le monde. Je ne suis pas sûr de comment formuler cela mais je vais essayer. Tout d'abord, je vis en Ontario, Canada, mon père et moi sommes des passionnés de CNC et nous avons créé cet emblème personnalisé Ford pour mon camion http://imgur.com/a/WWVyg#SWbMqRB. Après avoir publié les photos sur r/trucks et Fa... | business | 0 |
drkc9p | Refuser une offre d'emploi après avoir signé un accord d'offre | J'ai récemment donné mon préavis de deux semaines à mon employeur actuel. Mon employeur est prêt à travailler avec moi pour m'approcher du salaire d'une autre entreprise pour laquelle j'ai accepté une offre. Je vis en Suisse, et il est de mon entendement que la Suisse est un pays où le contrat de travail est à durée in... | employment | 5 |
fqzrk2 | Peut-on recevoir une amende pour excès de vitesse à plus de 10 km/h ? | Alors je viens de recevoir une nouvelle voiture pour mon anniversaire. Mais il y a un problème avec elle et quand j'accélère, je tremble à 65 km/h. J'ai testé par moi-même sur la route et j'ai essayé d'atteindre 65 km/h alors que la limite de vitesse est de 50 ou 60. J'ai réalisé qu'il y avait un radar de vitesse et j'... | driving | 4 |
hhpg85 | Si je dépasse ma 5ème heure de travail sans repas et que je suis licencié, ai-je droit au chômage? | Suisse. Le site web du gouvernement indique que pour avoir droit au chômage, il faut être licencié sans faute de sa part. Donc, oublier de pointer pour le déjeuner me disqualifierait-il des allocations de chômage de mon canton? J'ai déjà dépassé ma 5ème heure deux fois par accident en tant que travailleur temporaire et... | business | 0 |
85fimc | Je viens de me faire arrêter pour la deuxième fois en deux mois chez Migros. Je n'ai rien volé pourtant. Ai-je des recours ? | Renton, Washington Le titre est assez explicite, il y a quelques mois, on m'a arrêté pour avoir apporté un sac Migros (un sac en tissu, pas un sac en plastique) chez Migros. Aujourd'hui, j'ai dû retourner des articles que j'avais achetés avec un reçu. La dame a appelé le gérant. Elle pensait que j'utilisais un vieux re... | criminal | 2 |
3bpdps | Contrat d'emploi en Suisse? Est-il valable? | Bonjour à tous! Je travaille dans un grand magasin d'animaux de compagnie avec un salon de toilettage. Ils ont un programme d'école de toilettage avec l'entreprise à laquelle j'ai été envoyé, j'ai signé un contrat stipulant que si je ne restais pas avec l'entreprise pendant 2 ans (peu importe quoi), je devrais leur pay... | contract | 1 |
fhn1c6 | Mon appartement m'a laissé un document m'informant qu'ils me poursuivent en justice et me expulsent, ce qui ne m'était jamais arrivé auparavant. | (La Chaux-de-Fonds, Suisse) Mon appartement vient de me laisser un document m'informant que je suis poursuivi en justice par eux pour des frais de retard de loyer. Je dois admettre que j'ai déjà payé mon loyer en retard, mais je n'ai jamais manqué un paiement, même les paiements en retard ont été effectués. De plus, da... | housing | 7 |
jxirrl | J'ai tenté de convaincre la présidente de la commission de conciliation locative que le conseil doit maintenir une ordonnance d'expulsion si le propriétaire est gravement négligent dans ses devoirs, mais je n'ai pas réussi à la convaincre. | Le propriétaire a soumis des preuves mettant en évidence des incohérences avec les versions des autres locataires des événements et n'a pas permis de poser des questions spécifiques au propriétaire en dehors du cadre qu'ils étaient essentiellement les individus qu'ils prétendaient être. Par précaution, j'ai enregistré ... | housing | 7 |
lirchy | Un homme a pris une photo de ma plaque d'immatriculation et menace de déposer une plainte à la police. | J'étais à Migros, et ce type a pris la place de parking de mon ami. Je lui ai dit que j'attendais, à quoi il a répondu « félicitations » et s'est éloigné. Après avoir quitté Migros, mon ami et moi avons cherché la voiture du type pour prendre une photo de ses plaques. Il est sorti, alors nous nous sommes éloignés pour ... | criminal | 2 |
8zgikx | Dois-je signaler un cambriolage de voiture? | Quelqu'un a cambriolé ma voiture la nuit dernière mais n'a volé que 1 franc et quelques autres "choses" qui ne sont pas importantes. Je veux signaler le crime mais DO ne veut pas le faire puisque rien d'important n'a été volé. Les maisons de nos voisins ont déjà été cambriolées, mais pas la nôtre jusqu'à la nuit derniè... | driving | 4 |
g7a93b | Contrat W2 pour une personne NON-SUISSE? Suis-je éligible? | J'ai un processus d'entretien pour un poste à distance où je dois signer un NDA. Il s'agit d'un contrat W2. Actuellement, je ne suis pas en Suisse. Suis-je éligible? Le responsable des ressources humaines dit que je peux signer et être embauché. Le poste sera sur place plus tard une fois le confinement levé à Los Angel... | employment | 5 |
gza3p9 | Demande de renseignements sur le PPA (Protection des salaires) | Est-il possible de connaître le statut d'approbation / de refus de mon PPA professionnel ? En Suisse, dans le secteur de la réparation automobile, lorsque le PPA a été lancé, mon employeur a fait une demande. Il y a eu une réunion en atelier, où il nous a dit que nous pourrions essayer de demander une allocation de chô... | business | 0 |
5au3z0 | Le père propriétaire d'une arme à feu est-il en difficulté si son fils utilise l'arme de son père pour se suicider ? Écriture d'un livre, incertain de la manière réaliste d'écrire l'issue. | J'imagine que le père ne serait pas en difficulté. Le père ou la mère ne serait pas en difficulté si le fils utilisait un couteau de cuisine pour se trancher les poignets, ou laissait la voiture en marche dans le garage fermé. C'est correct ? L'histoire se déroule dans le Nevada mais je peux changer cela. Supposons des... | criminal | 2 |
camcja | Quelle est la légalité de ne pas donner de pauses de 10 minutes, État de Washington | Alors, l'un des endroits où je travaille est un fast-food, mais pas l'un des grands (pas le clown ou la royauté), mais ils prétendent qu'ils ne sont pas tenus de nous donner des pauses de 10 minutes parce que nous avons un porte-gobelets pour garder nos boissons et que nous prenons nos pauses tout au long de la journée... | employment | 5 |
4i6ub9 | [OH] Animaux de soutien émotionnel dans les appartements | Comment aborder ce sujet lorsque je cherche un appartement ? Mon chat est enregistré comme animal de soutien émotionnel (ESA). Je ne regarde que les endroits qui acceptent les chats, donc je ne demande à personne de violer leurs règles de 'pas d'animaux', mais n'y a-t-il pas une loi stipulant que les personnes avec des... | housing | 7 |
ivc6uy | Assurance habitation réclamation | Bonjour, j'ai récemment eu des dégâts à ma maison et j'ai dû faire une réclamation à l'assurance, nous sommes situés en Suisse. Nous avons fait venir des entrepreneurs pour nous donner des devis que nous avons dû renvoyer à l'assurance pour obtenir une couverture plus élevée que celle initialement proposée. Ils nous on... | insurance | 8 |
f7y3bx | Mon patron a appelé ma mère après ma démission 🤦♂️ | J'ai 19 ans. Un numéro de téléphone qui ne pouvait pas être texté ou rappelé (j'ai utilisé un traceur de numéro inversé et il a dit que c'était une ligne fixe) a texté ma mère. Ils ont dit que j'avais arrêté de me présenter au travail et que je n'avais pas d'autre emploi et qu'ils s'inquiétaient pour moi. (J'ai donné u... | employment | 5 |
cvwn65 | Mon école peut-elle retenir les subventions et prêts fédéraux de ses étudiants? | Je me demandais s'il était légal pour mon école de retenir nos subventions et prêts fédéraux, qui ont été payés à l'école une semaine avant le début des cours. Nos cours et frais ont été payés. Ils ont accès aux fonds et refusent de verser les remboursements plus de deux semaines après le début du semestre. Notre seule... | school | 9 |
6s4n8q | Puis-je organiser un événement de divertissement public, gratuit et en direct sans permis d'entreprise? | Je suis en Suisse. Je suis en train de lancer une entreprise locale de divertissement en direct (à but non lucratif). Il est difficile de trouver des informations sur le marché de l'industrie du divertissement ici, car il n'y en a pas beaucoup dans mon pays. J'ai donc eu l'idée d'organiser une sorte de spectacle test p... | business | 0 |
lc6rph | Propriétaire envoyant des emails de masse avec des informations personnelles visibles | Bonjour ! Je n'étais pas sûr de quel flair utiliser, mais cela concerne la confidentialité des emails, donc j'ai choisi ordinateur/internet. Mon propriétaire continue d'envoyer des emails de masse. Au lieu d'utiliser la fonction CCI, il utilise la fonction À et une liste de distribution. Le problème est que tout le mon... | digital | 3 |
ffalpv | Paiement en nature et salaire minimum | Je suis actuellement en négociation pour un possible nouveau poste dans le canton de Vaud. Mon futur employeur souhaite me payer 2000 CHF/mois en espèces et me fournir un appartement gratuit ainsi que les frais de services publics. Cependant, étant donné que je travaillerais 40-50 heures par semaine, le paiement en esp... | employment | 5 |
ig2xpg | Mon testament est-il valide même si je ne l'ai pas payé ? | Mon mari et moi avons mis à jour nos testaments et documents de succession il y a plus de deux mois dans un cabinet d'avocats local en Suisse. Après la signature, j'ai proposé de régler la facture et l'avocate m'a dit de ne pas m'inquiéter pour le moment, car nous serions facturés plus tard. Elle a également dit que no... | wills | 10 |
fgd52j | Le résumé de l'entretien pour une enquête interne dans mon lieu de travail ne reflète pas ce que j'ai dit. Les avocats ont refusé ma demande de me recontacter. | En décembre, j'ai fait un rapport qui a lancé une enquête interne (Suède). Un entretien a été réalisé avec moi et les avocats extérieurs au milieu du mois de janvier et j'ai reçu un résumé de cette réunion. On m'a demandé s'il y avait des malentendus dans ce résumé. En le lisant, il m'est devenu clair que mes propos n'... | employment | 5 |
af02vd | J'ai commencé les procédures de divorce mais mon mari est décédé depuis, dois-je faire quelque chose de plus pour mon dossier? (Suisse) | Il y a un peu moins de 60 jours, j'ai déposé la requête en divorce mais je n'ai pas pu signifier l'acte à mon mari ni obtenir qu'il signe une renonciation à la signification. Il est décédé ce matin en ma présence et celle de sa famille. À ce stade, dois-je faire quelque chose concernant le dossier de divorce? Dois-je l... | family | 6 |
34uhg4 | Femme (24/f/CH) a des millions sur un compte en fiducie | Ceci est un compte jetable pour des raisons évidentes, désolé à tous. Lorsque ma femme était enfant, son grand-père lui a acheté des actions et les a placées sur un compte en fiducie avec sa mère comme fiduciaire du compte. Il y a eu une dispute entre les deux et ma femme craint de ne pas pouvoir accéder aux actions. N... | wills | 10 |
mv333v | Un changement d'huile a-t-il endommagé mon moteur? | Aujourd'hui, ma voiture a rendu l'âme. J'ai une Hyundai Santa Fe Sport 2017, et en conduisant aujourd'hui, le moteur s'est bloqué. Après enquête, il semble que ma voiture manque gravement d'huile, même si j'ai fait une vidange le 8/4/21. Étant donné l'heure tardive, elle ne sera pas examinée avant demain, mais si le pr... | insurance | 8 |
34roxv | Mes colocataires peuvent-ils m'obliger à signer un accord de colocataires? | J'ai déjà signé un bail avec 4 personnes pour une maison en Suisse qui commence en juillet. Cependant, cette semaine, on m'a envoyé un accord de colocataires que je ne veux pas signer. Il contient des choses comme le fait que je ne peux avoir des invités que 5 fois par semestre, au-delà de cela, je dois payer 10 CHF pa... | contract | 1 |
49wv0q | [CH] Notre propriétaire a reçu un avis du canton indiquant qu'il est illégal pour nous de louer ici, nous devons déménager immédiatement. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Conseils ?! | Bonjour, j'ai posté sur r/personalfinance mais je ne sais pas comment lier le post. Pour résumer, notre propriétaire a reçu un avis du canton indiquant qu'il est illégal pour nous de vivre sur la propriété. Nous n'en avions aucune connaissance. Nous ne pouvons pas nous permettre de déménager pour le moment. L'avis stip... | housing | 7 |
kwj8yf | Chômage | Puis-je demander des vacances sans solde sans affecter les prestations de chômage en Suisse ? | employment | 5 |
mf8u2t | Si un membre de la famille est signalé pour maltraitance d'enfant, le parent peut-il être inquiété pour avoir laissé ce membre dans la vie de l'enfant ? | En gros, ce que dit le titre. Si un membre de la famille (non-parent) (qui vit avec l'enfant (E) et le parent célibataire (P)) est signalé pour des abus physiques et verbaux envers l'enfant et le parent, le fait que le parent permette à ce membre de la famille d'être dans la vie de l'enfant sera-t-il considéré comme de... | family | 6 |
bm5ph5 | (TX) Ma copine a rayé un van en allant au travail, ne s'en est pas rendu compte avant d'arriver | Ma copine a effleuré un van sur son trajet du matin et ne s'en est pas rendu compte avant de sortir de la voiture au travail. Elle panique en pensant qu'elle va aller en prison pour délit de fuite sur un van des CFF. Je lui dis d'appeler les CFF pour leur donner son nom et son assurance, afin qu'il ne soit pas trop tar... | driving | 4 |
abvl23 | Je pourrais ne pas être payé pour la startup avec laquelle je travaille. | J'ai été embauché dans une startup il y a quelques mois. Il semble que cette entreprise pourrait ne pas décoller, et je n'ai pas encore été payé pour le temps que j'ai passé à travailler là-bas. Que puis-je/dois-je faire légalement pour m'assurer d'être payé pour les mois que j'ai travaillés là-bas si l'entreprise fait... | employment | 5 |
f20p4p | Mise à jour sur 'Le voisin a heurté ma voiture en reculant' (Floride) | *Il a donc décidé de passer par son assurance. Il m'a donné toutes les informations (Farm Bureau) et j'ai appelé pour déclarer un sinistre.*
Pour l'instant, j'ai quatre devis de différents garages de carrosserie **que je fais confiance**, le prix varie de **3 500 CHF** à **4 200 CHF**.
**Les questions :**
1. Puis-je... | driving | 4 |
km42j4 | J'ai démissionné aujourd'hui. Mon patron menace de ne pas me payer pour jeudi et vendredi, qui étaient des jours de congé férié. Peut-il faire cela ? | Le titre résume bien la situation. J'ai travaillé toute la semaine dernière, j'étais absent jeudi et vendredi. J'ai démissionné aujourd'hui, et maintenant il dit qu'il ne me paiera pas pour ces jours-là. Je vis en Suisse, si cela aide avec les lois locales. | employment | 5 |
duktq8 | Objet potentiellement protégé par le droit d'auteur dans mon montage photo | J'ai créé une petite œuvre d'art dans un programme de montage photo. Cependant, le sujet principal de l'art est le serpent 'Don’t Tread On Me'. Je sais que c'est un symbole très ancien, mais je voulais en faire un t-shirt et le vendre, alors est-ce que je pourrais avoir des ennuis ? | digital | 3 |
kbso34 | Aidez-moi à m'éloigner de ma mère abusive | Je suis un mineur vivant sous le toit d'une mère extrêmement abusive. Elle est incroyablement violente mentalement et verbalement, mais elle avait l'habitude de devenir physiquement violente avec moi quand j'étais plus jeune. Mon père vit dans une situation précaire, mais il est un bien meilleur père pour moi. Il a un ... | family | 6 |
abm9g9 | Le propriétaire veut démolir la terrasse avant, qui est le seul accès extérieur pour mon fils handicapé | Mes propriétaires m'ont contacté il y a moins d'une semaine pour m'informer qu'ils allaient démolir la terrasse avant et arrière le 3 janvier. Mon fils est atteint de paralysie cérébrale et est en fauteuil roulant, il est complètement incapable de se déplacer seul. Il a une rampe à l'extérieur que j'utilise pour le pou... | housing | 7 |
iu84kw | Localiser et coût d'un avocat pour une fausse accusation de viol? | Mon frère vient de me confier qu'il a été faussement accusé de viol. C'est une femme avec qui il est sorti quelques fois sur une période de quelques jours (je ne pense même pas un mois). Il a 40 ans et elle est sans-abri. Il a rompu avec elle et l'a déposée dans un refuge où elle séjournait et quelques jours plus tard,... | criminal | 2 |
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