hulk10/tribunal-administratif-full-documents

Tribunal Administratif - Full Documents

Description

Ce dataset contient un corpus de décisions issues des Tribunaux Administratifs français, converties en documents textuels exploitables pour les applications d'intelligence artificielle.

L'objectif est de fournir un corpus prêt à l'emploi pour :

• le Retrieval-Augmented Generation (RAG) ;
• la recherche juridique ;
• la question-réponse ;
• la classification documentaire ;
• le fine-tuning de modèles de langage spécialisés en droit français.

Les documents ont été extraits, normalisés et regroupés dans un format tabulaire compatible avec l'écosystème Hugging Face.

Source des données

Les données originales proviennent de l'Open Data de la Justice Administrative française.

Source officielle :

https://opendata.justice-administrative.fr/

Les décisions sont publiées dans le cadre de la politique française d'ouverture des données publiques de justice et sont anonymisées conformément à la réglementation en vigueur.

Contenu du dataset

Chaque ligne correspond à une décision administrative complète.

Champs principaux

Champ	Description
Num_de_la_decision	Identifiant de la décision
Date_de_lecture	Date de lecture ou de rendu
Date_de_reversement	Date de publication dans l'Open Data
content	Texte intégral de la décision
content_hash	Empreinte unique du contenu
path_xml	Référence du document XML d'origine
Nom_du_fichier__xml	Fichier XML source
Nom_du_fichier__zip	Archive source

Exemple

{
    "Num_de_la_decision": "2301547",
    "Date_de_lecture": "2024-06-12",
    "content": "Vu la procédure suivante ...",
    "content_hash": "3f6b0e..."
}

Utilisation

Chargement avec 🤗 Datasets

from datasets import load_dataset

dataset = load_dataset(
    "hulk10/tribunal-administratif-full-documents"
)

print(dataset["train"][0]["content"])

Cas d'usage RAG

documents = dataset["train"]["content"]

Les textes peuvent être directement chunkés puis vectorisés pour alimenter :

• un moteur de recherche sémantique ;
• un assistant juridique ;
• un système de question-réponse documentaire ;
• une base de connaissances spécialisée en droit administratif.

Cas d'usage

Recherche juridique

Recherche sémantique dans la jurisprudence administrative française.

Question-réponse

Construction de systèmes capables de répondre à des questions fondées sur les décisions administratives.

Classification

Classification automatique des contentieux administratifs.

Résumé

Génération de résumés de décisions.

Fine-tuning

Adaptation de modèles de langage aux textes juridiques français.

Prétraitement

Les données ont été :

1. téléchargées depuis les sources publiques officielles ;
2. extraites depuis les fichiers XML ;
3. converties en texte exploitable ;
4. enrichies avec des métadonnées ;
5. dédupliquées à l'aide de hachages de contenu.

Limitations

• Les décisions sont anonymisées.
• Certaines métadonnées XML d'origine peuvent ne pas être conservées.
• Le corpus reflète uniquement les décisions publiées dans l'Open Data.
• Les textes peuvent contenir des artefacts hérités du format source.

Licence

Le présent dataset est distribué sous licence MIT.

Les données originales restent soumises aux conditions de réutilisation définies par leurs producteurs respectifs. Les utilisateurs sont responsables de vérifier la compatibilité de leur usage avec les conditions applicables aux données sources.

Citation

@dataset{tribunal_administratif_full_documents,
  title={Tribunal Administratif - Full Documents},
  author={Hulk10},
  year={2026},
  publisher={Hugging Face},
  url={https://huggingface.co/datasets/hulk10/tribunal-administratif-full-documents}
}