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Zones réglementaires CACEM
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Zones réglementaires CACEM qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/682ae3040ebe621687ec64ad
Description
Ce jeu de données géographiques recense les délimitations des réglementations veillées par le Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM), à savoir celles concernées par :
- les Plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ;
- les Plans inter-régionaux de contrôle des pêches, pour la pêche de loisir et la pêche à pied (PIRC).
Le CACEM a compétence nationale, la représentation cartographique des réglementations mise à disposition dans ce jeu de données couvre l’ensemble du territoire national, hexagone et outre-mer hors Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Sont exclues de cet ensemble les zones dont la couverture est à l'échelle d’un département, d’une région ou à échelle nationale.
Sont également exclues, sauf exception, les zones issues d'arrêtés municipaux, de décisions individuelles et de réglementations temporaires.\
Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants :
id: identifiant unique de l’entité réglementaire
geom: données géospatiales de l'entité réglementaire
url: url vers la réglementation disponible sur le site Legicem (accès restreint)
layer_name: titre de la réglementation
ref_reg: intitulé de l’acte réglementaire
source: origine de la donnée
type: type d’acte réglementaire
date: date de signature de l’acte réglementaire
date_fin : date de fin de l’acte réglementaire (nul si l'acte réglementaire est permanent)
resume: résumé de la réglementation
ent_name: résumé de la réglementation
facade: façade ou bassin maritime concerné par la réglementation
obs: information complémentaire sur la donnée
validite: période de validité de la réglementation
tempo: caractère temporaire ou permanente de la réglementation
edition: date d'édition ou de mise à jour de l’entité réglementaire
poly_name: sous-titre de la réglementation
plan: plan concerné par la réglementation (plan de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ou plan interrégional du contrôle des pêches (PIRC))
Attention :
- les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une interprétation des textes par le CACEM et ne font pas office de réglementation officielle. En cas de doutes, se référer aux textes. Seuls les textes font foi.
- ce jeu de données représente l'état de la réglementation de l’environnement marin au moment de sa publication, la réglementation peut avoir évoluée depuis la publication de ce jeu de données.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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