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Évolutions PLU Paris (surfaces)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Évolutions PLU Paris (surfaces) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6835e185b63a9d35e785892f
Description
La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.
Présentation générale du produit La table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 recense les procédures d’évolution du PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006 qui : • soit n’ont porté que sur un nombre réduit de secteurs du territoire parisien, pouvant faire l’objet d’une représentation surfacique ; • soit présentaient un caractère général et ne peuvent être associées à un site spécifique. Les procédures liées à des créations ou extensions de lignes de transports en commun n’apparaissent pas dans cette table, mais dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 (géométrie linéaire). Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel.
License
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