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Délibérations du Conseil Municipal
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Délibérations du Conseil Municipal qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5ca2743e634f413f06a425f3
Description
Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.
Thèmes : Administration et action publique
Mots clés : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle
Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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