The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Déclaration données article 58 de la loi AGEC
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Déclaration données article 58 de la loi AGEC qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/685e7fbbfe3126c5c911e162
Description
Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVRE au titre de l'année 2024.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 2