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DECLARATION_AGEC_2024
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données DECLARATION_AGEC_2024 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67e2d60f03191e1f048b968f
Description
Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024
La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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