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Déclaration
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Déclaration qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68db8d3694200cc1ad0c3bac
Description
Le jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules commandées en 2024, transmise en septembre 2025.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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