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Amendements déposés au Sénat
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Amendements déposés au Sénat qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/53a8b7f8a3a72905b7ce595d
Description
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.
Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/
License
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