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Le 20 avril 2012 Publication mensuelle du nombre d’actions composant le capital et du nombre total de droits de vote (articles L. 233-8 du code de commerce et 223-16 du règlement général de l’AMF) Date d’arrêt des Nombre total d’actions Informations Composant le capital Nombre total de droits de vote 15/04/2012 126 041...
2012-04-20
PPR
Total du nombre de droits de vote et du capital
2010-2014
1
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communiqué de presse Paris, le 24 avril 2012 OMEA TELECOM-Virgin Mobile et Orange signent un contrat de Full MVNO sur le réseau d’Orange en France OMEA TELECOM-Virgin Mobile (opérateur de réseau mobile dégroupé) et Orange annoncent aujourd’hui la signature d’un contrat de « Full MVNO », sur le réseau mobile d’Orange en...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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Avec ce contrat, Virgin Mobile est en mesure désormais d’exploiter ses propres éléments de cœur de réseau et ses équipements d'interconnexion tout en utilisant le réseau radio d’Orange. Jusqu’à aujourd’hui avec Orange, c’est en tant que light MVNO, sur la base des équipements et du réseau cœur d’Orange, que Virgin mobi...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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Geoffroy Roux de Bezieux, Président de OMEA TELECOM-Virgin Mobile, a déclaré : « Avec la signature de ce nouveau contrat Full MVNO, nous renforçons notre autonomie commerciale et technique. Nous allons ainsi continuer à bousculer le marché pour le plus grand bénéfice de nos clients ».
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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Pierre Louette, Directeur Général Adjoint en charge de la Division Opérateurs France, a déclaré : « nous nous félicitons de la signature de ce contrat qui va donner une nouvelle impulsion au partenariat noué avec OMEA TELECOM depuis 2004 et qui a permis d’héberger 2 millions de clients sur le réseau d’Orange ». A propo...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
5
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Avec son projet d’entreprise « conquêtes 2015 », Orange s’adresse simultanément à ses salariés, à ses clients, à ses actionnaires et plus largement à la société dans laquelle l’entreprise évolue en s’engageant concrètement sur des plans d’actions. Ceux-ci concernent les salariés du Groupe grâce à une nouvelle vision de...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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France Télécom (NYSE:FTE) est cotée sur Euronext Paris (compartiment A) et sur le New York Stock Exchange. Pour plus d’informations (sur le web et votre mobile) : www.orange.com, www.orange-business.com, www.orange-innovation.tv ou pour nous suivre sur Twitter : @presseorange Orange et tout autre produit ou service d'O...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
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2010-2014
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Contacts presse : 01 44 44 93 93 Olivier Emberger, olivier.emberger@orange.com Tom Wright, tom.wright@orange.com A propos de Virgin Mobile France Virgin Mobile s’attache depuis son lancement en avril 2006 à rendre accessible au plus grand nombre les nouveaux usages de la téléphonie mobile. Grâce à ses offres en rupture...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
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2010-2014
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MVNO) français, l'opérateur télécoms poursuit sa démarche de diversification, avec le lancement en 2012 d'une offre quadruple-play.
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
9
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Au-delà d’une stratégie commerciale offensive, le succès de Virgin Mobile s’appuie sur la qualité de ses fondamentaux : expertise des terminaux, connaissance du client, qualité du Service Clients avec plus de 900 conseillers, et puissance du réseau de distribution à travers ses 2 500 points de vente, 53 000 points de r...
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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Présidé par Geoffroy Roux de Bézieux, Virgin Mobile est commercialisé en France par OMEA TELECOM, joint venture entre les groupes Virgin et Carphone Warehouse.
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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Contact presse : Cécile BOURGANEL – HAVAS : Tel. 01 58 47 95 56 LD / pressevirginmobile@havas.com
2012-04-24
FRANCE TELECOM
Informations privilégiées
2010-2014
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NE PAS DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d'Amérique et aucun ordre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ne doit être accepté aux Etats-Unis d'Amérique ou des Etats-Unis d'Amérique. Ce communiqué ne constitue pas une offre d'achat de valeur...
2012-04-26
Michelin
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2010-2014
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Titres subordonnés de dernier rang à 6.375% échéant en 2033 (26.04.2012 16h00 CET) Rachat de titres Compagnie Générale des Etablissements Michelin annonce avoir racheté le 24 avril 2012 plus de 10% du nombre des titres subordonnés de dernier rang émis pour un montant nominal total de 500 000 000 euros venant à échéance...
2012-04-26
Michelin
Informations privilégiées
2010-2014
14
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Paris, le 26 avril 2012 Assemblée Générale 2012 de Danone Les actionnaires de Danone ont approuvé l'ensemble des résolutions lors de l'Assemblée Générale qui s’est tenue ce jour.
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
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cc113d3b008f1fa67c870970daf2463d
L’Assemblée Générale a notamment approuvé les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice 2011 et a décidé de distribuer un dividende en numéraire de 1,39 euro par action. La date de détachement du dividende de l’action est fixée au mardi 8 mai 2012. Le dividende sera payable à partir du vendredi 11 mai 201...
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
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cc113d3b008f1fa67c870970daf2463d
Par ailleurs, l'Assemblée Générale a approuvé toutes les autres résolutions présentées et notamment la nomination de Madame Mouna Sepehri, Madame Virginia Stallings et de Monsieur Jacques-Antoine Granjon en qualité d’administrateurs ainsi que l’ensemble des mandats des administrateurs présentés au renouvellement.
2012-04-26
DANONE
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Les présentations, les résultats des votes des résolutions et une retransmission intégrale de l'Assemblée Générale seront disponibles dès le vendredi 27 avril 2012 sur le site Internet de Danone (www.finance.danone.fr).
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
2010-2014
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cc113d3b008f1fa67c870970daf2463d
A propos de Danone Danone est l'une des entreprises les plus dynamiques du secteur alimentaire. Sa mission est d’apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre.
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
2010-2014
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Le groupe, dont les produits sont présents sur les 5 continents, compte plus de 180 sites de production et environ 100 000 collaborateurs. En 2011, Danone a enregistré un chiffre d’affaires de 19 milliards d’euros, dont plus de la moitié est réalisée dans les pays émergents. Le groupe bénéficie de positions de leader d...
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
2010-2014
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Direction de la Communication : +33 1 44 35 20 75 / Direction des Relations Investisseurs : +33 1 44 35 20 76 Danone: 17, Boulevard Haussmann 75009 Paris
2012-04-26
DANONE
Informations privilégiées
2010-2014
21
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Raison sociale de l'émetteur : BNP PARIBAS - SA au capital de 2 415 491 972,00 euros Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article L.233-8 II du code de commerce et l'articl...
2012-05-09
GROUPE BNP PARIBAS
Total du nombre de droits de vote et du capital
2010-2014
22
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
Le présent communiqué a pour objet de présenter les caractéristiques de l’opération d’augmentation de capital réservée aux salariés telles qu’arrêtées par le Conseil d’administration du 3 mai 2012.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
23
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
BNP Paribas, société anonyme au capital de 2 415 491 972 euros, dont le siège social est au 16 bd des Italiens - 75009 Paris et immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris. BNP Paribas est une société cotée sur le « Compartiment A » d’Euronext Paris.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
24
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
OBJECTIF DE L’OPERATION BNP Paribas propose depuis plusieurs années à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’étranger, de participer à une opération qui leur est réservée leur permettant de souscrire ou d’acheter des actions BNP Paribas. BNP Paribas souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs e...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
25
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
(cid:190) Nature, catégorie, nombre, valeur nominale, date de jouissance L’offre portera sur un maximum de onze millions cinq cent mille (11 500 000) actions ordinaires à souscrire en numéraire au nominal de deux (2) euros par action, soit un montant nominal maximum de vingt-trois millions (23 000 000) d’euros.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
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Elles porteront jouissance au 1er janvier 2012. Ainsi elles donneront droit au dividende au titre de l’exercice 2012 et des exercices suivants.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
(cid:190) Pourcentage en capital que représentent les actions émises Le montant du capital social de BNP Paribas s’élève, à la date du présent communiqué, à deux milliards quatre cent quinze millions quatre cent quatre-vingt-onze mille neuf cent soixante-douze (2 415 491 972) euros. Il est divisé en un milliard deux ce...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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En cas de souscription de la totalité des actions offertes, le capital social de BNP Paribas serait porté à deux milliards quatre cent trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-onze mille neuf cent soixante-douze (2.438.491.972) euros.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
Le montant nominal global de l’opération représenterait, s’il était intégralement souscrit, environ 0.94% du capital social de BNP Paribas.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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(cid:190) Date prévue d’admission sur Euronext Paris des actions émises Une demande d’admission sur le « compartiment A » de NYSE Euronext à Paris des actions nouvellement émises sera effectuée immédiatement après la date de réalisation de l’augmentation de capital, soit en principe le 29 juin 2012.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
La cotation des actions nouvellement émises ne sera pas demandée sur d'autres places de cotation.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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(cid:190) Libellé sous lequel seront inscrites les actions émises sur le « compartiment A »
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
33
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
d’Euronext Paris Les actions émises seront admises aux négociations sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
BNP Paribas Code ISIN : FR0000131104 CARACTERISTIQUES DE L’EMISSION 1°- Décision d’augmenter le capital Le Conseil d’administration, réuni le 14 février 2012, a décidé, en vertu de l’autorisation consentie par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2010 dans sa dix-neuvième résolution, le principe d’une augmentation de c...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
Cette augmentation de capital à souscrire en numéraire est réservée aux salariés, préretraités, retraités1 et aux mandataires sociaux tels que définis au 2° ci-après des sociétés et autres entités adhérentes du Plan Mondial en vigueur.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
36
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
Pour les bénéficiaires des entreprises françaises, la participation à l’opération se fera par le biais d'un fonds commun de placement d'entreprise. Pour les bénéficiaires des entreprises étrangères, la participation à l’opération se fera soit par le biais d’un fonds commun de placement d’entreprise soit par la souscrip...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
37
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2°- Bénéficiaires de l’opération Les entités incluses dans le périmètre de l’opération sont celles ayant adhéré au Plan Mondial (ces entités constituent ci-après « le Groupe »).
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
38
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
- tout salarié d’une entité adhérente au Plan Mondial justifiant d’une durée minimum d’emploi de trois mois au sein du groupe BNP Paribas au jour de la clôture de la période de souscription. Pour le calcul de cette ancienneté, sont retenus tous les contrats de travail, consécutifs ou non, exécutés pendant l’exercice au...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
- les anciens salariés ayant quitté le Groupe à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite, et qui détiennent encore des avoirs au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe BNP PARIBAS (ci-après le « PEE Groupe ») ou dans le Plan Mondial ;
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
40
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
- dans les entreprises dont l’effectif habituel comprend au moins un et au plus deux cent cinquante salariés, les chefs d’entreprise, ou, s’il s’agit de personnes morales, leurs présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire à condition de compter au moins trois mois d’ancienneté au sein du groupe BN...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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Les personnes précitées effectuant des versements au Plan Mondial seront ci-après dénommées les « Bénéficiaires ».
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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3°- Modalités de la souscription (cid:190) Bénéficiaires des entités françaises Dans le cadre du Plan Mondial, les Bénéficiaires des entités françaises2 pourront souscrire des actions par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise (“FCPE”) “BNP Paribas Relais 2012” selon les modalités suivantes :
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
o versement des sommes attribuées au titre de la participation et/ou de l’intéressement : tout salarié d’une entreprise française bénéficiant d’un accord de participation et/ou d’intéressement peut affecter au Plan Mondial tout ou partie de sa quote-part de participation et/ou d’intéressement.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
44
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436c22c1e7e0bc333ea8065dcfbec48b
o versements volontaires effectués pendant la période de souscription : tout Bénéficiaire peut effectuer des versements correspondant à un nombre entier d’euros égal ou supérieur à 12.
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
45
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Le FCPE “BNP Paribas RELAIS 2012” dont l’agrément a été délivré par l’AMF le 24 février 2012 sous le n° FCE 20120040, est créé pour recueillir les sommes, telles que définies ci-dessus, éventuellement complétées d’un abondement de l’entreprise, destinées à la participation des salariés aux opérations réalisées en appli...
2012-05-03
GROUPE BNP PARIBAS
Informations privilégiées
2010-2014
46
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Le compartiment “BNP Paribas Actionnariat France” du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde”, a été agréé par l’AMF en date du 27 février 2004.
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Après réalisation de l’opération, le FCPE “BNP Paribas Relais 2012” sera transféré dans le compartiment “BNP Paribas Actionnariat France” du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde” dans le cadre d’une fusion. Les revenus du portefeuille constitué par le compartiment “BNP Paribas Actionnariat France” seront automatiquemen...
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(cid:190) Bénéficiaires des entités étrangères Les Bénéficiaires des entités étrangères participeront à l'opération soit en souscrivant des parts du compartiment “BNP Paribas ESOPAD 2012” du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde”, soit en souscrivant directement un nombre entier d’actions BNP Paribas. La participation à...
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Le compartiment “BNP Paribas ESOPAD 2012” du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde”, agréé par l’AMF en date du 13 mars 2012 sous le n° FCE 20120056 a vocation à recueillir les sommes issues des versements volontaires et des versements complémentaires de l’entreprise dans les pays pour lesquels la participation à l’opér...
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Après réalisation de l’opération, le compartiment “BNP Paribas ESOPAD 2012” du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde” sera transféré dans le compartiment “BNP Paribas ESOPAD” de ce même FCPE, dans le cadre d’une fusion. Les revenus du portefeuille constitué par le compartiment “BNP Paribas ESOPAD” seront automatiquement...
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2 Les entités françaises désignent les entreprises situées en France Métropolitaine, à Monaco et dans les Départements d’Outre-Mer.
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Lorsque l’Assemblée générale des actionnaires prévoit que le paiement du dividende attaché à l’action BNP Paribas peut être perçu, au choix de l’actionnaire, soit en numéraire, soit en actions ordinaires nouvelles, il est précisé, s’agissant des salariés souscrivant par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’...
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4°- Modalités de l’opération (cid:190) Plafond des investissements par les bénéficiaires Conformément à l’article L. 3332-10 du Code du travail, les versements annuels d’un Bénéficiaire, sous forme de versements volontaires (y compris de versement de l’intéressement le cas échéant), dans l’ensemble des dispositifs d’ép...
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Pour les bénéficiaires des entreprises étrangères, la législation locale dont ils relèvent peut fixer un plafond inférieur à celui susvisé.
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(cid:190) Prix de souscription des actions Le prix de souscription est fixé à 25 euros par action. Ce prix correspond à 80% de la moyenne des premiers cours cotés arrondie au dixième d’euro supérieur de l’action BNP Paribas constatés sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse ayant précédé le 3 mai 2012, jour ...
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(cid:190) Abondement Les salariés de BNP Paribas bénéficient d’un abondement dont le montant et les modalités ont été communiqués aux salariés en février 2012. Les montants et modalités de cet abondement serviront de référence aux entités françaises pour la détermination des abondements qu’elles verseront, le cas échéa...
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Hors de France, l’abondement sera identique à celui qu’offrira BNP Paribas. Pour les salariés des entités étrangères souscrivant directement des actions BNP Paribas, l’abondement sera exprimé en nombre d’actions.
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(cid:190) Période de souscription La période de souscription sera ouverte du 4 mai au 21 mai 2012 (ces deux dates étant incluses). Le versement volontaire des Bénéficiaires devra impérativement avoir été effectué avant la clôture de la période de souscription, soit en retournant le bulletin papier qui leur aura été rem...
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Les Bénéficiaires des entreprises françaises souhaitant affecter leur intéressement à l’opération pourront le faire entre le 4 mai et le 21 mai 2012 inclus.
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Les Bénéficiaires qui ont initialement choisi, entre le 26 mars et le 15 avril 2012, d’affecter leur participation à l’opération pourront, au cours d’une période comprise entre le 4 mai et le 21 mai 2012 inclus, décider de réduire le montant de la participation qu’ils avaient initialement décidé d’affecter à l’opératio...
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(cid:190) Modalités de réduction éventuelle L’opération sera réalisée à concurrence du nombre d’actions acquises par les FCPE “BNP Paribas Relais 2012“ et par le compartiment “BNP Paribas ESOPAD 2012“ du FCPE “BNP Paribas Actionnariat Monde“ ainsi que par voie directe. Toutefois, si la somme des engagements de versemen...
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- les engagements individuels de versement seront réduits progressivement, en commençant par les plus élevés, jusqu’à ce que leur somme corresponde exactement au montant maximum offert ;
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- en conséquence, tous les engagements de versement inférieurs ou égaux au montant individuel de versement réduit comme indiqué ci-dessus (le "Plafond Individuel") seront intégralement servis et ceux excédant le Plafond Individuel seront servis à hauteur de celui-ci.
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Les réductions éventuelles des engagements de versement porteront d'abord sur les versements volontaires, puis sur les sommes provenant de l’intéressement et enfin sur les sommes provenant de la participation.
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Dans le cas où BNP Paribas déciderait de renoncer à l’opération préalablement à sa réalisation ou dans le cas où il serait procédé à une réduction conformément aux paragraphes ci-dessus, les investissements correspondant à tout ou partie des versements volontaires seront restitués aux Bénéficiaires. En France, s’agissa...
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o soit une réaffectation vers le ou les FCPE de leur choix du PEE Groupe ou vers l’un des supports d’investissement prévu dans le cadre du PERCO éventuellement applicable dans leur entreprise, o soit un paiement.
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o soit une réaffectation vers le ou les FCPE de leur choix du PEE Groupe ou vers l’un des supports d’investissement prévu dans le cadre du PERCO éventuellement applicable dans leur entreprise, o soit une réaffectation vers le compte courant bloqué sous réserve que l’accord de participation le prévoit.
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Les sommes ainsi réaffectées dans le PEE Groupe ou un PERCO seront soumises aux règles propres du PEE Groupe ou de ce PERCO.
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Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire n’aura pas exprimé de choix, les investissements correspondant à tout ou partie de l’intéressement seront payés et ceux de la participation seront soumis aux modalités prévues par l’accord de participation applicable.
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Dans tous les cas, l’application du mécanisme de réduction fera l’objet d’une information collective et d’une information individuelle des Bénéficiaires concernés.
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(cid:190) Calendrier de l’opération Vendredi 4 mai 2012 Date d’ouverture de la période de souscription Lundi 21 mai 2012 Date de clôture de la période de souscription mardi 19 juin 2012 Date de prélèvement des fonds par la société Vendredi 29 juin 2012 Date de réalisation de l’opération 5°- Indisponibilité et déblocage...
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Toutefois, ces droits peuvent être exceptionnellement débloqués avant l’expiration du délai de cinq ans dans les cas légaux suivants :
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- mariage du Bénéficiaire ou conclusion d’un pacte civil de solidarité par le Bénéficiaire ;
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- naissance, ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à sa charge ;
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- divorce, séparation ou dissolution d’un pacte civil de solidarité lorsqu’ils sont assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile du Bénéficiaire ;
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- invalidité du Bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s’apprécie au sens des 2e et 3e alinéas de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou doit être reconnue par décision de la commission technique d’orientation ou ...
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- décès du Bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui est liée au Bénéficiaire par un pacte civil de solidarité ;
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- affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par le Bénéficiaire, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au Bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, à condition d’e...
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- affectation des sommes épargnées à la souscription ou à l’agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telle que définie à l’article R. 111-2 du Code de la construction et de l’habitation, sous réserve de l’existence d’un permis de construire ou d’une déclaration préalabl...
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- situation de surendettement du Bénéficiaire définie à l’article L. 331-2 du Code de la consommation, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire ...
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La demande du Bénéficiaire doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf dans les cas de cessation du contrat de travail, décès du conjoint ou de la personne liée au Bénéficiaire par un pacte civil de solidarité, invalidité ou surendettement où elle peut intervenir à ...
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Le délai d’indisponibilité de cinq ans précité ne s’applique pas si la liquidation des droits indisponibles acquis dans le cadre du Plan Mondial sert à lever des options consenties dans les conditions prévues à l’article L. 225-177 ou à l’article L. 225-179 du Code de commerce.
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, les actions ainsi souscrites ou achetées doivent être versées dans le PEE accessible au Bénéficiaire ou dans le Plan Mondial et ne seront disponibles qu’à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de ce versement, sans possibilité de déblocage anticipé (sauf en cas ...
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Pour les Bénéficiaires des entités étrangères, ces cas de déblocage anticipé pourront être aménagés en fonction des règles d’ordre public locales.
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6°- Régime fiscal (cid:190) Résidents fiscaux français (régime applicable en l’état actuel de la législation fiscale en vigueur en France) - Régime applicable aux versements des bénéficiaires (articles 163 bis AA et 81-18° bis du Code Général des Impôts) Les sommes versées par les salariés ne sont pas déductibles de le...
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- Régime applicable aux versements éventuels de l’entreprise (articles 163 bis B et 81-18° du Code Général des Impôts) L’abondement versé le cas échéant par l'entité adhérente dont le Bénéficiaire est salarié est exonéré d’impôt sur le revenu. Cette exonération porte sur un montant maximum de 5 238 2 euros (en 2012) en...
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L’abondement est cependant soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux de 7,5 % et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS”), au taux de 0,5 % ainsi qu’à la contribution patronale spécifique (forfait social de 8% au 1er janvier 2012).
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- Régime applicable aux revenus de portefeuille et aux plus-values réalisées dans le Plan Mondial (articles 163 bis B II, 150-0 A III-3 et 150-0 A III-4 du Code Général des Impôts) Les revenus provenant des titres détenus sur le Plan Mondial sont exonérés d'impôt sur le revenu, s'ils sont réemployés sur le plan et frap...
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Les revenus des titres détenus sur le Plan Mondial sont assujettis sur leur montant brut à la CSG au taux de 8,2%, à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 3,4% (taux relevé à 5,4% pour les revenus versés à compter du 1er juillet 2012), à la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3% et à la c...
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- Régime applicable à la sortie du Plan Mondial (articles 1600-0 D, 1600-0 J, 1600-0 F bis du Code Général des Impôts et article 11-2° de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004) Lors de la sortie du Plan Mondial dans les conditions indiquées au 5°, les sommes sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu, néanmoins, la di...
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(cid:190) Non résidents fiscaux français Les plus-values réalisées par les actionnaires et les porteurs de part de FCPE non-résidents3 fiscaux français sont soumises au régime fiscal applicable dans leur pays de résidence.
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Les dividendes4 perçus par les salariés souscrivant directement des actions BNP Paribas sont soumis à une retenue à la source en France au taux de droit interne de 30%, ou éventuellement, 2 Plafond maximum légal au 1er janvier 2012 3 A l’exception des résidents d’Etats ou de territoires non coopératifs (ETNC) qui suppo...
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sous réserve de justificatifs, au taux conventionnel. Ils sont également soumis dans leur Etat de résidence à une imposition en fonction de la législation locale.
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Le taux de droit interne de 30% est abaissé à 21% pour les personnes physiques domiciliées dans un état de la Communauté européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein-, lequel taux est éventuellement plafonné par les conventions fiscales applicables, sous réserve de produire des justificatifs Les revenus du po...
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7°- Information des bénéficiaires Le règlement du Plan Mondial est à la disposition des Bénéficiaires dans toutes les entités adhérentes. Le document de référence et rapport financier annuel de BNP Paribas déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers courant mars est également tenu à la disposition des Bénéficiai...
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Hors de France, tout Bénéficiaire reçoit, après tout versement effectué dans le cadre du Plan Mondial, un relevé individuel indiquant le montant des droits qui lui sont attribués, l’organisme éventuel auquel est confiée la gestion des droits, la date à partir de laquelle lesdits droits seront négociables ou exigibles, ...
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En France, ces informations sont reprises sur le relevé de compte trimestriel qui sera adressé début octobre. En outre, chaque Bénéficiaire reçoit annuellement un relevé de compte indiquant les avoirs lui appartenant au titre des différents plans d’épargne salariale auxquels il a accès.
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En outre, les Bénéficiaires des entités françaises ont à leur disposition le règlement complet de chacun des FCPE sur le site Internet de souscription et sur le site Internet de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
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A l'extérieur de la France, ce communiqué n'est produit qu’à titre d’information et ne constitue pas une offre d'achat de valeurs mobilières.
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FinCAC40 — French AMF Regulatory Corpus, CAC 40 Issuers (2010–2026)

FinCAC40 contains 313,898 paragraphs extracted from 23,144 documents filed with the Autorité des Marchés Financiers (AMF, the French financial markets regulator) by CAC 40 issuers between 2010 and 2026, together with a Gold Standard of 140 paragraphs annotated under the ESRS taxonomy (CSRD).

The corpus was built to study the temporal robustness of language models on French regulatory text. It spans four successive regulatory regimes, from the absence of structured ESG obligations (2010–2014) to the entry into force of the CSRD (2023–2026).

Note on language: the corpus content is entirely in French. This card is in English for accessibility; the accompanying paper is written in French.


⚠️ Read before use

  • The Gold Standard (140 examples) is a preliminary evaluation set. It is too small and too imbalanced (69.3% none class, five ESRS categories entirely absent) to serve as a training set or to validate a compliance system in production.

  • Public release means future contamination. Now that the Gold Standard is public, it may appear in the pretraining corpora of future models. Any evaluation carried out after this release should account for that.

  • Survivorship bias. The CAC 40 filter retains issuers that are currently index members, then collects their documents over 2010–2026. Companies that left the index are not represented.

  • This corpus is not regulatory advice. Annotations reflect the judgment of a single annotator and are no substitute for a qualified auditor's opinion.

  • paragraph_id is not a primary key. It is a SHA256 hash of the paragraph content, so two paragraphs with strictly identical text share the same identifier. Roughly 18% of the corpus consists of repeated paragraphs — disclaimers, legal notices, standardised clauses recurring across documents and across years. This is a genuine property of regulatory filings, not an extraction defect. Use row_id as the unique identifier, and paragraph_id to detect or remove identical content:

    # Corpus deduplicated by content
    unique = corpus.to_pandas().drop_duplicates(subset=["paragraph_id"])
    

    Depending on your use case, duplicates should be kept (the same text at two different dates is meaningful information for a temporal study) or removed (model training, where they over-weight boilerplate).


Structure

Config corpus — 313,898 paragraphs

Field Type Description
row_id int Unique row identifier
paragraph_id string SHA256 hash of the content — not unique (see above)
document_id string Source AMF document identifier
content string Paragraph text (20–340 words)
date_envoi date Certified AMF filing date
emetteur string Issuing company (CAC 40)
type_document string Regulatory document type
epoch string Derived regulatory regime (see below)

Config gold — 140 annotated paragraphs

Same fields as above, plus:

Field Type Description
csrd_category string ESRS category, or none (12 possible values)
esrs_subcategory string ESRS subcategory, where applicable
chain_of_thought string Expert's written reasoning behind the label (see below)

Expert reasoning (chain_of_thought)

Each annotation carries the annotator's written justification, structured in three steps: (1) nature of the disclosed information, (2) materiality analysis under the CSRD double materiality framework, (3) assessment of market surprise. Reasonings average roughly 620 characters.

This field is released because expert-written justifications on regulatory text are scarce. It supports uses the labels alone do not: auditing why a paragraph was classified a given way, studying where human and model reasoning diverge, chain-of-thought distillation, or retraining an annotator on the same protocol.

It is a single annotator's reasoning, with no inter-annotator agreement measure — treat it as documented judgment, not ground truth.

Regulatory regimes (epoch)

Epoch Dominant characteristic n (Gold)
2010-2014 No systematic ESG obligation; informal vocabulary 33
2015-2019 Paris Agreement; French DPEF mandatory (2017) 30
2020-2022 EU Taxonomy, SFDR; "double materiality" emerging 33
2023-2026 CSRD in force, ESRS Set 1, standardised vocabulary 42

Gold Standard label distribution

none 97 · E1 18 · ESRS2 17 · E5 5 · E2 1 · S1 1 · S4 1 · absent: E3, E4, S2, S3, G1


Construction

Source. Public portal info-financiere.gouv.fr, full metadata export (524,589 entries).

Filtering. CAC 40 → French language → 2010–2026 period → valid URL, yielding 23,753 documents. Text extracted with pdfplumber; 97.44% of documents extracted successfully.

Paragraph reconstruction. Raw PDF extraction produces text fragmented line by line (3 to 8 words per line). A naive length filter rejected 95% of extracts. Paragraphs are therefore reconstructed in two stages (boundary detection, then merging of wrapped lines), followed by structural, not semantic filtering: 20–340 words, ≥ 2 sentences, alphabetic ratio ≥ 0.55, unique-word ratio ≥ 0.30.

Gold Standard sampling. Proportional stratification along three axes — epoch, document type, and CSRD keyword-density quartile — designed to avoid any filtering on the variable of interest. A CSRD keyword filter would have mechanically biased the corpus toward recent documents, where that vocabulary is standardised, and under-represented older documents carrying the same content expressed differently.


Usage

from datasets import load_dataset

# Full corpus
corpus = load_dataset("YOUR_USERNAME/FinCAC40", "corpus", split="train")

# Annotated Gold Standard
gold = load_dataset("YOUR_USERNAME/FinCAC40", "gold", split="test")

# Filter by regulatory epoch
older = corpus.filter(lambda x: x["epoch"] == "2010-2014")

License and compliance

Source AMF documents are published under the Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab), which permits reuse and redistribution subject to attribution. The derived corpus is released under the same licence.

The corpus contains only public regulatory documents from listed companies. It holds no personal data within the meaning of the GDPR, other than the names of executives already appearing in official filings.


Citation

@misc{dieng2026fincac40,
  title  = {FinCAC40 : un corpus réglementaire français (2010--2026) pour l'évaluation
            de la robustesse temporelle des LLM en classification de durabilité},
  author = {Dieng, Cheikh Ibra},
  year   = {2026},
  note   = {Preprint}
}

Contributing

The Gold Standard would benefit from extension, prioritising:

  • the absent ESRS categories (E3, E4, S2, S3, G1)
  • the earlier epochs (2010–2014, 2015–2019), where the number of genuinely CSRD-relevant paragraphs is lowest (3 and 4 respectively)
  • an inter-annotator agreement measure, which this release lacks

The full annotation protocol is provided in the companion code repository.

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Models trained or fine-tuned on CID99/FinCAC40

Space using CID99/FinCAC40 1