Herelles/camembert-base-lupan
Text Classification
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Datasets:
class
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1.74k
|
|---|---|---|
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
La commune de Montpellier, malgré ses 225 392 habitants et sa position en centre d’agglomération,
possède encore quelques terrains à usage agricole. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Maintien de l’activité agricole
Constructibilité limitée et possibilité de changement d’affectation de certains bâtiments. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble la zone A se caractérise par :
• autorisation de construire des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation ;
• autorisation de changements de destination pour les bâtiments repérés sur les documents
graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
La zone est couverte en partie par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse
Vallée du Lez et de la Mosson. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son périmètre
doivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les habitations légères de loisirs. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier autres que celles visées à l’article 2
paragraphe 1). |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce et activités de service, à l’artisanat, à
l’industrie autres que celles visées à l’article 2 paragraphe 1). |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2
paragraphe 1). |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à
l’article 2 paragraphe 1). |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 2). |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3). |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
• les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole ; |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admis sans préjudice des règles définies aux paragraphes 2 et 3 suivants :
• les changements de destination à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de
bureaux, commerces et activités de service, artisanat, industrie dans l’emprise existante
des bâtiments repérés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article
L.151-11 du code de l’urbanisme, à condition qu’ils ne compromettent l’activité agricole
ou la qualité paysagère du site. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :
• les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux équipements
publics et aux équipements d’infrastructure, aux constructions ou installations d’intérêt
collectif, aux constructions nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve qu’elles
n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que
l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à
l’élimination des nuisances soient prises. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination (si les
constructions existantes sont à usage agricole) :
• les réhabilitations de bâtiments existants. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent
pas à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante :
• les extensions mesurées des bâtiments existants. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de
l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le
passage nécessaire à l'entretien des cours d'eau. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une
distance d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les
cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,
brancardage, ordures ménagères. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres . |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à
double sens de circulation. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d'un
logement en habitat individuel, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la
consommation humaine devra être préalablement obtenue. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à
la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
En l’absence de réseau public, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site.
(Cf. art 5 caractéristiques des terrains). |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un
réseau d'assainissement collectif. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
c) Electricité
Les branchements électricité, téléphone, vidéo-communication devront être établis en
souterrain. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans l'ensemble de la zone :
Non réglementé |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
1) Dans l'ensemble de la zone :
Sous réserve des règles définies au paragraphe 2) du présent article :
D’une manière générale, les constructions autorisées à l’article 1 ne pourront pas être édifiées à
moins de 10 mètres de l’alignement de la voie. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents graphiques
du règlement. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la
limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ;
− la variable H : différence d'altitude entre ces deux points.
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur
le fonds voisin. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Implantation des constructions correspondant aux besoins de l’exploitation :
L = ou > à H et au minimum L = ou > à 6 mètres . |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Implantation des annexes :
Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en
limites séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire d’implantation
total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à l’article 10,
supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés
permettant de dépasser ces normes. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
• Cas particuliers :
En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être édifiés
dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative .
Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s’il est d’un gabarit en limites
séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l'ensemble de la zone :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l'ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par
aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de
60 degrés au-dessus du plan horizontal.
Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non
contigus. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
7 mètres |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
Exceptionnellement, tout projet de construction indispensable à l’activité agricole et qui ne peut
être réalisé dans les 7 mètres réglementaires pourra dépasser cette norme s’il s’intègre
correctement dans l’environnement. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l'ensemble de la zone :
Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est pas réglementée. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
a) En général
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone
de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de
mise en valeur, s'appliquent les prescriptions suivantes :
− Les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les constructions annexes
doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
b) En ce qui concerne les bâtiments
Tous les travaux réalisés sur les bâtiments repérés sur les documents graphiques du
règlement au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme doivent être conçus de
manière à ne pas compromettre la qualité paysagère du site et, le cas échéant, selon l’état
et les caractéristiques d’origine des constructions, aller dans le sens d’une préservation et
d’une mise en valeur :
- de leurs caractéristiques historiques et architecturales ;
- de leur composition, leur ordonnancement et leur volumétrie ;
- des matériaux et des modalités constructives d’origine. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
c) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques :
Hauteur maximum : 2 mètres :
les parties vues seront obligatoirement architecturées.
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d’une manière générale, les clôtures devront
être constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmonté d’un grillage
agrémenté de plantations. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 11 : Aspect extérieur
Dans l'ensemble de la zone :
c) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées :
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation,
− reconstitution des équipements existants,
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.
− casernes ( gendarmerie, C.R.S., armée, etc... ). |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 12 : Stationnement des véhicules
Non réglementé. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés
au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis
à déclaration préalable et peuvent :
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un
des objets suivants :
- la préservation d’un paysage ;
- le maintien des équilibres écologiques ;
- la qualité végétale ou arboricole ; |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité
foncière. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-A | Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l'ensemble de la zone :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Il s’agit d’une zone de protection de la nature et des sites, de «coupures vertes». |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Quatre Seigneurs, Montmaur, Lavalette, le Lez vert, les berges du Lez, la Mogère, Parc du Nègues
Cats, domaine de Grammont, Parc Marianne, les berges de la Lironde, Jardins de la Lironde, parc
Richter, le clos de l’Hirondelle, les berges du Rieucoulon, Mas d’Estor, la Piscine, Château Bon, les
berges de la Mosson, Bionne, Malamort, château Bonnier de la Mosson, le lac des Garrigues,
Malbosc, château d’O, Verdanson. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
− Conserver le caractère naturel des sites ou les aménager pour les loisirs des Montpelliérains, en
conservant leur caractère naturel. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
- Dans son ensemble la zone N se caractérise par :
• l’autorisation de la réhabilitation du bâti existant et (ou) son extension mesurée, de la
réalisation d’équipements collectifs à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère
naturel de la zone.
• les espaces libres plantés doivent représenter au moins 50 % de la surface de l’unité foncière. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-1 : secteur naturel non aménagé. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-3 des Jardins de la Lironde destiné à la réalisation d’un parc public pouvant
admettredes constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du
public.
surface de plancher autorisée pour des équipements collectifs (ce secteur est situé dans le
périmètre de la ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde). |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-4 de Richter destiné à la réalisation d’un parc public pouvant admettre des
constructions limitées liées notamment à son fonctionnement et à la fréquentation du public.
Surface de plancher autorisée pour des équipements collectifs (ce secteur est situé dans le
périmètre de la ZAC Port Marianne – Richter). |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
La zone comprend 6 secteurs :
- Le secteur N-5 couvrant les cimetières de la ville. |
Soft | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Pour rappel :
Les secteurs N-3 et N-6 sont couverts par des orientations d’aménagement au sens
de l’article L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Celles-ci définissent les conditions d’un
aménagement cohérent et de qualité du secteur. Les occupations et utilisations du sol
doivent être compatibles avec ces orientations d’aménagement dans les conditions
définies par l’article L.123-5 du Code de l’urbanisme. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
La zone N est partiellement concernée par le plan de prévention des risques d'inondations de la basse
vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas échéant, de se reporter aux
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au présent
P.L.U. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les habitations légères de loisirs. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées à l’habitation. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction
d’entrepôt. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à
l’article 2 paragraphe 1). |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
2) Dans les secteurs N-2, N-3, N-4 et N-5 sont interdits :
Les terrains de camping ou de caravanage permanents visés à l’article L.443-1 et L.444-1 du
code de l’urbanisme sont interdits. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus. |
Verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées à l’habitation. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, à l’industrie, à la fonction d’entrepôt. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans le secteur N-6 sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4). |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
5) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 4). |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
− Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zone :
• les réhabilitations de bâtiments existants. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
− Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zone :
• les extensions mesurées des bâtiments existants, à condition qu’elles ne présentent pas
un caractère répétitif et ne conduisent pas à une extension supérieure à 50 % de la
surface de plancher existante. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2) Dans le secteur N-6 :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 3) et 4) suivants :
— Sont admises à condition que la destination projetée ne porte pas atteinte au caractère
naturel de la zone :
• les aménagements, installations et les constructions nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif, équipements légers d’animation et de loisirs de plein air |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de
l'eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le
passage nécessaire à l'entretien des cours d'eau. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux
dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du
Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les
documents graphiques du règlement. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle
façon que les espaces nécessaires aux manoeuvres des véhicules soient aménagés à
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul
accès sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les
cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,
brancardage, ordures ménagères. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées nouvelles, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres. |
Non-verifiable | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à
double sens de circulation. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d'un
logement en habitat individuel à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être
exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
a) Eau potable
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d'un
logement en habitat individuel, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la
consommation humaine devra être préalablement obtenue. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à
la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction, réhabilitation ou installation nouvelle rejetant des eaux usées
domestiques doit être obligatoirement raccordée au réseau public, lorsqu’il existe, par des
canalisations souterraines étanches. Les raccordements aux réseaux devront être
conformes aux prescriptions du règlement du service d’assainissement applicable à la Ville
de Montpellier et du règlement sanitaire départemental de l’Hérault, notamment ses articles
42, 43 et 44. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
En l’absence de réseau public, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site.
(Cf. art 5 caractéristiques des terrains). |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un
réseau d'assainissement collectif. |
False | PLU_Montpellier_ZONE-N | Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. |
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in Dataset Viewer.
Local Urban Plans And Natural risks (LUPAN)
Overview
In France, urban planning and natural risk management operate the Local Land Plans (PLU – Plan Local d'Urbanisme) and the Natural risk prevention plans (PPRn – Plan de Prévention des Risques naturels) containing land use rules. To facilitate automatic extraction of the rules, we manually annotated a number of those documents concerning Montpellier, a rapidly evolving agglomeration exposed to natural risks.
We defined a format for labeled examples in which each entry includes title and subtitle. In addition, we proposed a hierarchical representation of class labels to generalize the use of our corpus. Our corpus, consisting of 1934 textual segments, each of which labeled by one of the 4 classes (Verifiable, Non-verifiable, Informative and Not pertinent) is the first corpus in the French language in the fields of urban planning and natural risk management.
For more details please refer to our article: https://www.nature.com/articles/s41597-023-02705-y
Getting started
To load our corpus with datasets install them first as pip install datasets and then use the following code:
from datasets import load_dataset
dataset = load_dataset('herelles/lupan')
Trained model
Citation
To cite the data set please use:
@article{koptelov2023manually,
title={A manually annotated corpus in French for the study of urbanization and the natural risk prevention},
author={Koptelov, Maksim and Holveck, Margaux and Cremilleux, Bruno and Reynaud, Justine and Roche, Mathieu and Teisseire, Maguelonne},
journal={Scientific Data},
volume={10},
number={1},
pages={818},
year={2023},
publisher={Nature Publishing Group UK London}
}
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Models trained or fine-tuned on Herelles/lupan