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PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
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Non-verifiable
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 mètres).
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 2. Voirie En zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer à moins de 100 m d’une voie ouverte à la circulation normalisée.
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1. Eau potable Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable existant et présentant des caractéristiques suffisantes.
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 1. Eau potable Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes, chambres d’hôtes, autres activités…), l’autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux usées Secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux usées Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux usées Tout projet devra être conforme aux directives établies pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux usées Dans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un réseau public d’assainissement collectif, le raccordement à ce réseau par des canalisations souterraines étanches est obligatoire (articles L1331-1 du Code de la Santé publique). Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 2. Assainissement des eaux usées En Nhb : les dispositifs d’assainissement individuels seront obligatoirement de type lit filtrant ou sur sol reconstitué sur les zones d’affleurement ou de sub-affleurement (<3m) du calcaire lutétien ;
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 3. Eaux pluviales En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.
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False
ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4. Incendies Toute construction située en zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif doit disposer d’une défense extérieure contre l’incendie et respecter les prescriptions du PPRif (règlement en annexe du PLU).
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES La superficie de l’unité foncière supportant le projet devra être suffisante pour permettre l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif aux normes en vigueur sans créer de nuisances ou de pollution pour les forages ou les captages d’eau destinés à la consommation humaine existants ou admis sur la zone et assurer la protection du captage.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Cette superficie minimale est portée à 5 000 m2 par habitation en secteur Nha.
PLU_Reglement_Grabels
Verifiable
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 100 mètres de l’axe de la Liaison Inter-cantonale d’évitement Nord (L.I.E.N.) ; - 75 mètres de l’axe de la RD.986 ; - 30 mètres de l’axe de la RD.127 ; - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; - 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies.
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Soft
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
PLU_Reglement_Grabels
Verifiable
ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En Np, le recul minimal est porté à 20,9 mètre de l’axe de la RD27E.
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False
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Aspect général des constructions Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage de couleurs criardes et du blanc est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fenêtres et les contrevents, les gouttières pendante et les descentes, pour les bâtiments d’architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. Toute architecture spécifique à une autre région est proscrite.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Aspect général des constructions Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Toitures Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les bâtiments de grande superficie un matériau de remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre ciment ondulée, bac acier…suivant l’environnement). Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif ou le brun sombre sont interdites, une adaptation étant possible en cas de panneaux solaires.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Toitures Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Toitures Les toitures en terrasses inaccessibles sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois être autorisées pour les constructions annexes de faible importance ou comme éléments restreint de liaison.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Façades : Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduits au mortier de chaux et sables colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage environnant, ou par un matériau de même aspect, qualité et couleur.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Façades : Les coloris de façades très clairs ou de teinte très vives sont interdits.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Façades : L’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés… est interdit.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Façades : Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la composition générale des bâtiments.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Façades : Les ouvertures doivent être rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifiée et en harmonie avec les parties existantes.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Clôtures et abords : Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti et non bâti. Elles doivent être de forme simple et homogène et suivre la pente du terrain.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Clôtures et abords : En bordure de l’espace public, si elles existent, elles seront préférentiellement réalisées en matériau naturel (pierres sèches, barreaudage, barrières en bois patinées ou haies vives d’essences locales).
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Clôtures et abords : Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.
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False
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Clôtures et abords : En secteur Np, la hauteur des clôtures peut être portée à 2,40 m.
PLU_Reglement_Grabels
Soft
ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Clôtures et abords : Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, tels que reportés sur les documents graphiques, les clôtures devront respecter une « transparence hydraulique ».
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès directs inclus, est d’environ 25 m².
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces libres. Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées.
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être maintenues ou en cas de nécessité liée à la sécurité, remplacées par des plantations équivalentes, en quantité et qualité.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés classés» existants ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.
PLU_Reglement_Grabels
Non-verifiable
ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du PLU, le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées.
PLU_Reglement_Grabels
False
ARTICLE N 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé.
PLU_Reglement_Grabels
False
TITRE V - ANNEXE RECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Dans tous les cas, le respect des « règles de l’art » élémentaires en matière de construction constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par rapport au phénomène, tout en garantissant une meilleure durabilité de la construction.