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|---|---|---|
ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Pour les secteurs AUZc et AUZe : l’implantation en limite latérale est :
- admise par rapport à une parcelle « non engagée » ;
- obligatoire si un bâtiment en limite de propriété est construit ou prévu (permis de construire déposé) sur
la parcelle voisine concernée ;
- interdite si un bâtiment en retrait par rapport à la limite latérale concernée est construit ou prévu (permis
de construire déposé) sur la parcelle voisine. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Dans tous les cas où la construction n’est pas implantée en limite, la distance à la limite séparative est de
minimum H/2 (H = hauteur) et 5 mètres en limite de l’opération d’ensemble (ZAC) et H/2 et 3 mètres dans les
autres cas. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 9 : EMPRISE AU SOL
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Hauteur totale
La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 21 mètres sur le secteur AUZa ;
- 15,5 mètres sur le secteur AUZb ;
- 12,5 mètres sur le secteur AUZc ;
- 9 mètres sur les secteurs AUZd et AUZe. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Hauteur totale
Pour le secteur AUZf :
- 10,00 mètres pour les acrotères des niveaux avec des toitures terrasses,
- 12,50 mètres au faîtage des derniers niveaux (maisons sur le toit) pour un minimum de 20% et un
maximum de 50% de l’étage courant. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
1 - Toitures
Sont interdites les toitures en Fibrociment apparent, les tôles ondulées et tous matériaux réfléchissants (sauf
éléments photovoltaïques et panneaux solaires). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
1 - Toitures
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- les toitures en pente sont admises uniquement pour permettre l’installation des panneaux solaires et/ou
photovoltaïques. Dans ce cas elles seront traitées de manière manifestement contemporaine.
- les bardages sont autorisés. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
1 - Toitures
Pour le secteur AUZf :
Des toitures en pente, couvertes de tuiles, sont imposées au dernier niveau (pour des «maisons sur le toit»), sur
un minimum de 20% et un maximum de 50% de la surface de l’étage en dessous. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
2 - Clôtures
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :
- Par rapport aux voies publiques : les clôtures seront en grillage rigide de 1,80 m maximum de hauteur,
sans mur bahut. Le doublage par une haie végétale est interdit. Des murs de clôture, en accord avec
l’architecture, seront admis uniquement au droit du portail d’accès et du local à containers.
- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites séparatives : les clôtures seront en grillage,
d’une hauteur maximale de 1,80m accompagné d’une haie végétale. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
2 - Clôtures
Pour le secteur AUZf :
- Par rapport à la voie : Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la
construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures seront constituées de
grillages rigides posés éventuellement sur des murs bahut. Les murs bahut de plus de 1m de hauteur
devront être limités à 3 m de longueur.
- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites séparatives : les clôtures seront en grillage,
accompagnée d’une haie végétale. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR
Ouvrages de soutènement :
Aucun ouvrage de soutènement autre que ceux absolument nécessaires pour la stabilité du terrain naturel avant
tout travaux d’aménagement sur la parcelle ne sera admis en dehors des limites d’implantation des constructions
définies aux articles 6 et 7 du présent règlement. Si l’aménagement de la parcelle nécessite des murs de
soutènement, ceux-ci n’excéderont pas 1,5 m de hauteur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
Prescriptions générales :
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou d’aires de stationnement sont au minimum de 5
mètres de longueur et 2,50 mètres de largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour les
places de stationnement «handicapés» et à 2 mètres pour une place de stationnement longitudinale. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
Règles particulières :
Aux principes définis ci-dessus s’ajoutent les dispositions suivantes :
- bureaux : la réalisation d’une place de stationnement, au plus, par tranche de 40 m² de surface de plancher ;
- artisanat, laboratoires, industrie et entrepôts : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ;
- commerces et services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 100% de la surface de
vente ;
- activités hôtelières et d’hébergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres et une aire de
stationnement d’autocar pour tout projet de plus de 100 chambres ;
- équipements publics : la capacité de places de stationnement doit satisfaire à la nature et aux besoins de
l’équipement avec un minimum d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher ;
- logements (secteur AUZf) hors logements locatifs sociaux : la réalisation d’au moins une place de
stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher sans qu’il soit exigé plus de deux places par
logement. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT
Règles particulières :
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des
vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50
m² de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m². | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces non bâtis, dont les talus, et hors emprise de parking ou de circulation doivent être plantés et
aménagés en fonction d’une volonté d’ensemble. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Les essences méditerranéennes et dominantes sur le site seront privilégiées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Les aires de stationnement pour véhicules légers doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4
places de parking. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Les espaces libres en terre pleine végétalisée doivent représenter au minimum 20% des espaces libres. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :
Une bande de 5 mètres par rapport à la limite parcellaire avec la voie et 3 mètres par rapport à tout autre type
d’emprise publique devra être plantée de végétaux d’essences locales ou adaptées, de manière à faire participer
ces plantations au paysage de l’espace public. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones,
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs
voies d’accès privées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Tous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant à la ZAC Euromédecine II sur Grabels
est de 269 740 m². | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS
ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication
électroniques et numériques existant ou à créer. | PLU_Reglement_Grabels | False |
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
En zone agricole, sont seuls autorisés :
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des
services publics, sous strictes conditions. | PLU_Reglement_Grabels | False |
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
On recense toutefois au sein de la zone agricole des constructions isolées existantes qui ne
sont pas destinées à l’exploitation agricole. | PLU_Reglement_Grabels | False |
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Aussi, on distingue des secteurs Ah, de taille et de capacité d’accueil limitées, dans lesquels
les aménagements des constructions existantes à destination d’habitat et leur extension
sont autorisées, sous conditions, au titre de l’article L123-1-5 al 14°. | PLU_Reglement_Grabels | False |
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
Enfin, des mas anciens présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont recensés au
titre de l’article L123-3-1 et repérés sur les documents graphiques conformément à l’article
R123-12 al 2°. Ils pourront faire l’objet d’un changement de destination sous conditions. | PLU_Reglement_Grabels | False |
TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A
La zone agricole est concernée en partie par les risques identifiés par le plan de prévention
des risques d’inondation (P.P.R.I.) «Mosson amont» approuvé le 03.09.2001 et le plan de
prévention des risques d’incendie de forêt (P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zonage et
règlement en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- Toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises à l’article 2 suivant, et en particulier :
- Sur les secteurs soumis au risque de feux de forêt identifiés par le PPRif :
• la création, l’installation ou l’extension des campings ;
• l’implantation nouvelle d’habitations légères de loisirs ;
• le stationnement de caravanes. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
ARTICLE A 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif de déplacement ou d’énergie, à conditions que leur implantation réponde à une nécessité
technique avérée, qu’ils participent d’une intégration harmonieuse et adaptée à l’environnement et qu’ils ne
compromettent pas le caractère agricole de la zone ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- les constructions techniques, installations et aménagements permettant d’assurer la lutte contre les risques
naturels avérés sur la zone ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole :
• relevant de la destination agricole (logement des récoltes, des animaux, des cultures, du matériel
agricole ou des équipements indispensables à l’exploitation) ;
• ne relevant pas de la destination agricole mais disposant d’un lien étroit avec les produits de
l’exploitation : locaux commerciaux ou ateliers de préparation et de conditionnement, à condition
qu’ils soient accessoires au bâtiment d’exploitation principal ;
• destinées à l’habitation, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :
– qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, la surveillance ou la gestion d’exploitations agricoles ;
– qu’elles ne puissent être disjointes de l’exploitation existante (aménagement dans le volume
bâti existant ou construction en continuité des bâtiments agricoles existants) ;
– de ne pas dépasser 200 m² de surface de plancher habitable et de ne pas dépasser un
logement par exploitant (hors hébergement temporaire des salariés) ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- les aménagements, dans des bâtiments existants, les constructions légères et les installations permettant les
activités "d’accueil à la ferme" destinées à la diversification de l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient
nécessaires à celle-ci, c’est à dire qu’ils correspondent à une activité complémentaire et dépendante de
l’activité agricole : camping à la ferme (maximum 6 emplacements avec équipements sanitaires liés à
l’exploitation), gîtes ruraux, chambres d’hôtes et tables d’hôtes, aménagés dans les volumes bâtis existants
de l’exploitation ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En secteurs Ah, sous réserves de ne pas créer de nouveaux logements :
• les extensions des constructions existantes destinées à l’habitat, limitées à 20% et à 30 m2 maximum
par rapport à la surface de plancher existante en 2009 ;
• la reconstruction à l’identique après sinistre, sous réserves qu’elle porte sur des bâtiments
régulièrement édifiés, que l’origine du sinistre ne soit pas liée à un risque naturel identifié susceptible de
se reproduire et sans changement de destination ;
• les annexes des bâtiments d’habitation, sous réserve qu’elles se situent à moins de 20 m du bâtiment
d’habitation et qu’elles aient une superficie maximale totale de 25 m2 par habitation ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- Le changement de destination des bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial
identifiés sur les documents graphiques au titre du R123-12 2°, à condition de ne pas compromettre
l’exploitation agricole. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans les zones à risques identifiés par le PPRi et le PPRif, toutes les occupations et les utilisations du sol doivent
respecter les prescriptions du PPRi et du PPRIf (règlement et zonage en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 3,5 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre
l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 mètres). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles
supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable existant
et présentant des caractéristiques suffisantes. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une
famille à partir d’un captage, forage ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément
à la réglementation en vigueur. Lorsque le projet de forages, captages ou puits est situé dans un périmètre de
protection d’une ressource destinée à l’alimentation en eau potable des collectivités publiques, le règlement
associé à cette ressource s’impose au projet. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille (gîtes,
chambres d’hôtes, autres activités…), l’autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la
consommation humaine devra être préalablement obtenue. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à
mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Tout projet devra être conforme aux directives établies pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note
D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux usées
Dans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un réseau public
d’assainissement collectif, le raccordement à ce réseau par des canalisations souterraines étanches est
obligatoire (articles L1331-1 du Code de la Santé publique). Les raccordements aux réseaux devront être
conformes aux prescriptions du règlement du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de
Montpellier applicable à la commune de Grabels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées
doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE
ET D’ASSAINISSEMENT
4. Incendies
Toute construction située en zone de risques d’incendie identifiés par le PPRif doit disposer d’une défense
extérieure contre l’incendie et respecter les prescriptions du PPRif (règlement en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
La superficie de terrain pour le projet devra être de 1 500 m² minimum pour permettre la mise en place et le bon
fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
La superficie de l’unité foncière supportant le projet devra être suffisante pour permettre l’installation d’un
dispositif d’assainissement non collectif aux normes en vigueur sans créer de nuisances ou de pollution pour les
forages ou les captages d’eau destinés à la consommation humaine existants ou admis sur la zone et assurer la
protection du captage. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :
- 100 mètres de l’axe de la Liaison Inter-cantonale d’évitement Nord (L.I.E.N.) ;
- 75 mètres de l’axe de la RD.986 ;
- 30 mètres de l’axe de la R.D.127 ;
- 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ;
- 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non réglementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les
bâtiments agricoles. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MEME PROPRIETE
Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d’une
distance au moins égale à 5 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementée. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Implantation
Les constructions doivent s’adapter au relief (implantation parallèle aux courbes de niveaux si possible) afin de
limiter les remodelages de terrain naturel et l’impact visuel du projet (implantation en creux ou à mi-pente plutôt
que sur les promontoires ou les crêtes). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Les sites de lisière de bois ou de haies sont privilégiés.
Il est souhaitable que les vues sur les ensembles bâtis de caractère (mas et domaines) ne soient pas masquées
par les nouvelles constructions. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Les volumes doivent être simples. Lorsqu’ils sont trop importants, ils doivent être découpés en éléments plus
petits se rapprochant des proportions des bâtiments agricoles traditionnels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Toitures
Les toitures sont de préférence à deux pentes symétriques, avec une pente maximale de 33%.
Elles sont de teinte plus foncée que les murs afin de diminuer visuellement le volume du bâtiment. Elles seront
constituées de matériaux homogènes (exception faite pour l’éclairage naturel ou dans le cadre d’une démarche
de qualité environnementale ou d’énergie renouvelable : panneau solaires, toitures végétalisées…). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Façades
Les proportions et matériaux des bâtiments doivent permettre leur intégration dans le paysage environnant et
s’harmoniser avec les matériaux des bâtiments voisins et couleurs et textures dominantes du site. Le blanc et les
teintes très claires sont interdits.
Les matériaux bruts (tels que briques creuses, agglomérés…) doivent être enduits d’une teinte sombre ou
revêtus de bardage (bois naturel non vernis par exemple). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Règles spécifiques aux constructions de bâtiments nécessaires à l’activité agricole
Abords
Les aménagements extérieurs doivent être soignés (clôtures, haies, aires de stockage…) car ils structurent
l’environnement du bâtiment et permettent de l’accrocher au site.
Il est souhaitable que les murets existants en pierres sèches soient restaurés.
Si des clôtures neuves doivent être édifiées, à défaut d’être en pierres sèches, elles doivent être discrètes et
ajourées, en matériau naturel (barrières en bois patinées ou haies vives d’essences locales).
Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Règles communes aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants :
Aspect général des constructions :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle des
constructions mitoyennes.
Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de
l’habitat traditionnel de la région ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l’usage
de couleurs criardes et du blanc est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fenêtres et les contrevents, les
gouttières pendante et les descentes, pour les bâtiments d’architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des
bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. Toute architecture spécifique à une autre région est
proscrite.
Enfin, de manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies
renouvelables. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Règles communes aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants :
Toitures :
Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les bâtiments de grande superficie
un matériau de remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre
ciment ondulée, bac acier…suivant l’environnement). Les couleurs extrêmes telles que le rouge vif ou le brun
sombre sont interdites, une adaptation étant possible en cas de panneaux solaires.
Les toitures à deux pans sont privilégiées. Les autres formes de toitures ne sont autorisées que dans la mesure
où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux avoisinants.
La pente sera adaptée au matériau choisi et ne pourra excéder 33%.
Les annexes pourront faire l’objet d’une pente différente.
Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe
des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont autorisées dans
la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le bâti et
l’environnement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Règles communes aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants :
Façades :
Les murs qui ne sont pas appareillés en pierres de pays doivent être enduits au mortier de chaux et sables
colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux, du site et du paysage
environnant, ou par un matériau de même aspect, qualité et couleur.
Les coloris de façades très clairs ou de teinte très vives sont interdits.
L’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques
creuses, agglomérés… est interdit.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la
composition générale des bâtiments.
Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être d’un aspect extérieur compatible avec l’harmonie
générale de la façade et de l’environnement bâti.
Les ouvertures doivent être rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifiée et en
harmonie avec les parties existantes. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Règles communes aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants :
Clôtures et abords :
Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres…) doivent être regroupés et
intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture.
Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti et non bâti. Elles
doivent être de forme simple et homogène et suivre la pente du terrain.
En bordure de l’espace public, si elles existent, elles seront préférentiellement réalisées en matériau naturel
(pierres sèches, barreaudage, barrières en bois patinées ou haies vives d’essences locales).
Leur hauteur ne doit pas dépasser 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.
Dans les secteurs soumis aux risques d’inondation, tels que reportés sur les documents graphiques, les clôtures
devront respecter une « transparence hydraulique ». | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’AIRES DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi
que sur 10 m de part et d’autre de leurs voies d’accès privées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE A 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
Zone naturelle, comprenant les espaces naturels de la commune, correspondant principalement aux
zones boisées des reliefs et des cours d’eaux. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
La zone naturelle abrite le hameau de Bel air, des constructions isolées et des ensembles
d’habitations de faible densité situés sur les reliefs. Ces derniers ne bénéficient pas d’un
raccordement complet aux réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- Nh, correspondant au hameau de Bel Air et à des groupes de constructions destinées à
l’habitation isolées et non reliées au réseau d’assainissement collectif ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- Nha, correspondant aux constructions existantes du secteur de Piquet, situées sur le relief en
limite Nord de la commune et en discontinuité des zones urbanisées de Grabels. Ce secteur est
inscrit en zone de danger (zone A) du PPRif, sur lequel toute construction nouvelle est interdite.
Ce secteur est également inscrit dans le périmètre de protection rapproché du forage du
Pézouillet (zone 4) ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- Nhb, correspondant aux constructions existantes de la Goule de Laval, situées sur le relief en
limite Nord de la commune et en discontinuité des zones urbanisées de Grabels. Ce secteur est
inscrit en zone de précaution forte (zone B1) du PPRif. Ce secteur est inscrit dans le périmètre de
protection rapproché du forage du Pézouillet (zone 1), sur laquelle toute nouvelle construction
est interdite en l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement des eaux usées ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- NL, correspondant aux secteurs dédiés à des activités de plein air de loisirs, de sports ou de
tourisme, dans lesquels sont autorisés les aménagements et constructions légères nécessaires à
ces activités ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- Np : dans lequel l’exploitation de la ressource radiative du soleil en vue de la production
d’électricité est autorisée (ferme photovoltaïque) ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N
On distingue plusieurs secteurs :
- Ns : correspondant à une zone naturelle stricte, protégée en raison de sa sensibilité paysagère et
écologique, où aucune construction n’est admise et où les installations et aménagements sont
limités ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises à l’article 2 suivant, et en
particulier :
- Sur les secteurs soumis aux risques de feux de forêt identifiés par le PPRif :
• la création, l’installation ou l’extension des campings ;
• l’implantation nouvelle d’habitations légères de loisirs ;
• le stationnement de caravanes. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises à l’article 2 suivant, et en
particulier :
- En secteur Nha, Nhb et Nhc : toute nouvelle construction, sauf l’extension des bâtiments existants ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises à l’article 2 suivant, et en
particulier :
- En secteur Ns : le camping, pratiqué isolément ou sur terrains aménagés, les parcs résidentiels de loisirs, les
garages collectifs de caravanes, mobiles-homes ou dépôts de véhicules, l’aménagement de terrains pour la
pratique des sports ou loisirs motorisés. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires aux équipements publics ou
d’intérêt collectif de déplacement, d’assainissement ou d’énergie, sous réserve que leur implantation
réponde à une nécessité technique avérée et qu’elle participe d’une intégration harmonieuse et adaptée à
l’environnement ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- en N et NL, les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole ou
forestière, sauf les locaux d’habitation ou d’accueil du public dans les zones à risque d’incendie identifiés par
le PPRif ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En Nc : les constructions et installations nécessaires au cimetière ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En secteurs Nh, Nha, Nhb et Nhc, sous réserves de ne pas créer de nouveaux logements :
• les extensions des constructions existantes destinées à l’habitat, limitées à 30 m2 maximum, par
rapport à la surface de plancher existante en 2009 ;
• la reconstruction à l’identique après sinistre, sous réserves qu’elle porte sur des bâtiments
régulièrement édifiés, que l’origine du sinistre ne soit pas liée à un risque naturel identifié
susceptible de se reproduire et sans changement de destination ;
• les annexes des bâtiments d’habitation, sous réserve de se situer à moins de 20 m du bâtiment
d’habitation et de disposer d’une superficie maximale de 25 m2 par habitation. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En NL : les constructions, installations et aménagements légers, nécessaires aux activités de plein air
sportives, touristiques ou de loisirs, sous réserve d’être intégrés à un plan d’aménagement d’ensemble qui
favorise une intégration harmonieuse et adaptée à l’environnement. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En Np : les affouillements, exhaussements et installations (panneaux photovoltaïques et locaux techniques)
liés à l’exploitation de la ressource naturelle radiative du soleil, en vue de la production d’électricité, et sous
réserve, en fin d’exploitation, de déconstruire le centre d’exploitation et de remettre le terrain à l’état naturel,
afin d’assurer la réversibilité de l’usage des sols ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Peuvent être admis, sous réserves d’être réalisés conformément aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les
zones à risques concernées :
- En Nx : les installations de stockage de déchets d’inertes (ISDI) et les installations de recyclage nécessaires
à l’exploitation, comprenant tous les mouvements de terrains ainsi que les constructions techniques
nécessaires à leurs exploitations, sous réserve de remettre le terrain à l’état naturel et de reboiser le site en
fin d’exploitation. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Dans les zones à risques identifiés par le PPRi et le PPRif, toutes les occupations et les utilisations du sol doivent
respecter les prescriptions du PPRi et du PPRIf (règlement et zonage en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 3,5 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |