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|---|---|---|
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Seront admis sous conditions :
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux
usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre
l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent être
exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir au plus 5 constructions. Elles
prendront référence sur le modèle des cours urbaines. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets
ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1. Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.3. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait
incompatible avec la capacité de l’émissaire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être
conformes à la législation de la loi sur l’eau. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés
d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets
susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,…) sont
strictement interdits. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs,
elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur
écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur
le domaine public est interdite. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes au public et aux
emprises publiques :
- En AUb :
• Le long de la RD 127 : à 15 m de la voie ;
• Le long des autres voies : à l’alignement ou à 5 m.
- En AUc : à 2 m ou à 5 m de l’alignement de la voie. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Principe : la distance comptée horizontalement de tout point du
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence
d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être
inférieure à 4 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment,
les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers
extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite
de 1 m de dépassement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Exceptions :
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives :
- pour les annexes dont la hauteur est inférieure à 4 mètres au faitage et la somme des façades implantées en
limites séparatives n’excède pas 12 mètres sur l’ensemble de la parcelle ;
- si le projet est adossé à une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement
identique ;
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Exceptions :
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 mètre minimum par rapport aux limites
séparatives. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Exceptions :
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines ;
pour les équipements publics ou d’intérêt collectifs. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% des parcelles. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée
éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis
voisins. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la
plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas
15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur
de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de
niveau le plus élevé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions est de :
- AUb : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) ;
- AUc : 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations nécessaires
aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible de se
distinguer des bâtiments traditionnels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect de même nature que celle
des constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est à éviter. Toute architecture
spécifique à une autre région est proscrite. D’une manière générale, les constructions nouvelles ou les
réhabilitations peuvent être innovantes du point de vue architectural. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect général
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies
renouvelables. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir
un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Toutes les façades sont à concevoir avec le
même soin. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Les bâtiments d’activités doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de matériaux
compatibles avec les autres constructions. L’aménagement des devantures des commerces devra se faire
dans le respect de la composition de l’immeuble. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée. Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition
décorative du rez-de-chaussée. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que
briques creuses, agglomérés… | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Façades
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Ouvertures
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Ouvertures
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
3. Ouvertures
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Toitures :
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Toitures :
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
4. Toitures :
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne
insertion dans le bâti et l’environnement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Abords et clôtures
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de
stockage diverses. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Abords et clôtures
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Abords et clôtures
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être maintenus dans la mesure du possible et
restaurés. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
5. Abords et clôtures
- En limite séparative, un simple grillage à maille rigide est admis. Il devra être doublé d’une haie
végétalisée. Peuvent également être admis les panneaux occultants ou les clôtures maçonnées. La hauteur
totale ne devra pas excéder 2 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de
télécommunications doivent être installées en souterrain ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les antennes et paraboles doivent être implantées et regroupées en toiture des immeubles d'habitation
collective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les façades, murs et balcons, vus depuis le
domaine public, est interdite. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier :
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ;
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ;
• de la protection du paysage naturel ou urbain. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
6. Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les appareils et conduits de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la
construction ou à l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils
ne doivent pas être apparents en façade. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, ces espaces doivent être :
- aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement des véhicules
puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour les bureaux et l’artisanat : 1 place par tranche de 60 m² de de surface de plancher ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Pour l’hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum :
- Salles de spectacles, de réunions et restaurants : capacité d’accueil divisée par 4. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
En outre, dans les constructions à usage d’habitat collectif, les bureaux et les équipements publics ou d’intérêt
collectif, doit être prévue la réalisation de locaux destinés au stationnement des vélos, directement accessible,
clos par un dispositif ajouré et équipés d’arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m²
par tranche de 100 m² de surface de plancher. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places
de stationnement. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagée et à dominante végétale. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones,
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs
voies d’accès privées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les constructions neuves répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- Les travaux de rénovation importants des bâtiments existants, ou les travaux sur les éléments de bâtiment
qui font partie de l'enveloppe du bâtiment et qui ont un impact considérable sur la performance énergétique
de celui-ci lorsqu'ils sont rénovés ou remplacés, intègreront des dispositifs d’amélioration de la performance
énergétique du bâtiment, en vue de se rapprocher de la règlementation thermique en vigueur sur les
constructions neuves. | PLU_Reglement_Grabels | False |
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
Les réseaux n’existent pas à proximité immédiate en quantité suffisante pour desservir la
zone. | PLU_Reglement_Grabels | False |
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
On distingue :
- AU0a : correspondant à la zone à urbaniser du site de Gimel, qui sera ouverte à
l’urbanisation sous forme de ZAC, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation réalisée sur le site ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
On distingue :
- AU0b : correspondant à la colline habitée de La Valsière, située au nord-est, destinée à
moyen ou long terme à une opération globale de réinvestissement urbain et paysager
compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation réalisée à l’échelle
de La Valsière ; | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
On distingue :
- AU0c : correspondant à des secteurs urbanisés, en assainissement individuel, qui devront
être desservis à terme par le réseau d’assainissement collectif. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0
La zone AU0 est concernée en partie par le Plan de Prévention des Risques de feux de forêt
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (règlement et zonage en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles qui sont admises aux conditions de l’article 2 sont
interdites. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Seront admis sous conditions :
- en AU0b, l’extension des constructions destinées à l’habitat, dans la limite de 20 m2 au total, à partir de la
date d’approbation du PLU. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
en AU0c, dans l’attente de l’aménagement des réseaux collectifs, seul l’extension des constructions destinées
à l’habitat est admise, à condition que les dispositifs d’assainissement individuels soient conformes à la
législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
- les affouillements et exhaussements du sol devront être nécessaires à la réalisation des aménagements,
installations et constructions autorisées ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés
et que la cause du sinistre ne soit pas liée à un risque règlementé sur la zone, susceptible de se reproduire
(inondation, feux de forêt) ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
- Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires aux infrastructures de
déplacements ou aux réseaux d’énergie, publics ou d’intérêt public, sous réserve que leur implantation
réponde à une nécessité technique avérée et qu’elle participe d’une intégration harmonieuse et adaptée à
l’environnement ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
- les constructions techniques, installations et aménagements permettant d’assurer la lutte contre les risques
naturels. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Les clôtures sont soumises à déclaration préalable. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales, sauf autorisation à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux
usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre
l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux
débouchés conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Des voies en impasse peuvent être exceptionnellement admises sur un linéaire inférieur à 30 m et pour desservir
au plus 5 constructions. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Elles prendront référence sur le modèle des cours urbaines. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets
ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le
cheminement des piétons dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine. Elles doivent avoir une
largeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie à double sens et de 5 m pour une voie à sens unique,
comprenant au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
a. Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels.
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public
de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la
législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. En tout état de
cause, cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
b. Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
c. Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A.
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. | PLU_Reglement_Grabels | False |