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|---|---|---|
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait
incompatible avec la capacité de l’émissaire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être
conformes à la législation de la loi sur l’eau. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés
d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets
susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,…) sont
strictement interdits. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs,
elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur
écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur
le domaine public est interdite. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
5. Ordures ménagères
Un local à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction, d’un accès direct sur la rue
pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Il devra être habillé de
manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé, sauf en AU0b et AU0c. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
En AU0b et AU0c, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas être
raccordées aux réseaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra être adaptée au
bon fonctionnement d’une filière d’Assainissement Non Collectif conforme à la réglementation en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en recul des voies publiques ou privées ouvertes au public et aux
emprises publiques :
- de 15 mètres minimum de l’axe de la RD127 ;
- de 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Principe : la distance comptée horizontalement de tout point du
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence
d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être
inférieure à 4 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les règles de retrait s’appliquent au corps principal du bâtiment,
les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers
extérieurs non fermés, ne sont pas pris en compte, dans la limite
de 1 m de dépassement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Exceptions : pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour les piscines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage au-dessus du
rez-de-chaussée (R+1). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Aspect général
- Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Aspect général
- De manière générale, il est admis d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la
mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies
renouvelables. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Aspect général
- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre
d’un projet architectural susceptible de se distinguer des bâtiments traditionnels peuvent présenter un aspect
différent des prescriptions de l’article 11, compte tenu de leurs fonctions et caractéristiques propres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades
- Le parement extérieur des murs, s’il n’est pas en maçonnerie de pierre de pays apparente, doit être
constitué d’enduits maçonnés talochés fins ou lissés. Leur couleur sera en harmonie avec la palette
disponible en Mairie (cahier de recommandations). Les façades pourront recevoir ponctuellement un
habillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privilégiera une teinte foncée et mate. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que
briques creuses, agglomérés… | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Façades
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et
réduites au nombre minimum. Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Ouvertures
- Les fenêtres et portes d’entrée des bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Ouvertures
- Pour les menuiseries, les teintes foncées et mates seront privilégiées. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Ouvertures
- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures :
- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures :
- Les constructions devront respecter une simplicité de forme de toiture. Les toitures à deux pans sont
privilégiées. Les toitures à une pente ne sont admis que pour les constructions inférieures à 3 m au faîtage
ou lorsque le mur pignon visible ne dépasse pas 3 mètres de hauteur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures :
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures :
- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toitures :
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne
insertion dans le bâti et l’environnement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- Un soin tout particulier doit être apporté aux aménagements extérieurs : clôtures, végétation, zones de
stockage diverses. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel
pour la clôture en limite séparative. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être préservés et restaurés dans la mesure du
possible. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées d’un barreaudage vertical
de teinte foncée, surmontant éventuellement un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre naturelles locales ou
maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de végétaux d’essence locale. Leur
hauteur maximale est de 1,60 mètre. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Abords et clôtures
- En limite séparative, les clôtures seront constituées d’un simple grillage à maille rigide, doublé d’une haie
végétalisée. La hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de
télécommunications doivent être installées en souterrain ; | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les antennes et paraboles visibles depuis le domaine public sont interdites. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- L’implantation des antennes de radiotéléphonie mobile doit justifier :
• du respect des conditions de salubrité, de sécurité et de tranquillité publique ;
• de la sauvegarde du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants ;
• de la protection du paysage naturel ou urbain. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Lignes électriques, télécommunications, climatisation et systèmes d’aération
- Les appareils de climatisation, d’humidification ou d’aérations doivent être intégrés à la construction ou à
l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout état de cause, ils ne doivent pas être
apparents en façade. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affectée à chaque emplacement, accès
directs inclus, est d’environ 25 m². | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES
DE STATIONNEMENT
Il est exigé au minimum pour les habitations existantes : 2 places de stationnement par logement. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
1. Espaces libres
- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront représenter au minimum 70% des espaces
libres. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places
de stationnement. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysagée et à dominante végétale. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les espaces libres en pleine terre seront plantés de végétaux d’essences locales ou adaptées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
- Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L123-1-5, 7° du code de l’urbanisme (arbres ou
ensembles arborés) doivent être préservés. Ces arbres ne doivent pas être abattus ni drastiquement
élagués, sauf lorsque leur coupe est rendue nécessaire pour des raisons sanitaires ou de sécurité, ou
encore de gêne grave apportée aux bâtiments existants et sous réserve de la plantation d’un arbre de
remplacement de même qualité paysagère et à proximité. Tous travaux de nature à porter atteinte à
l’intégrité ou à la pérennité de ces arbres et espaces arborés (constructions, imperméabilisation du sol...)
sont interdits, hormis ceux nécessaires à la réalisation d’aménagements ou d’équipements publics. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION
D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
2. Plantations
Dans les zones concernées par les obligations légales de débroussaillement, telles que rappelées en annexe du
PLU, le débroussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalité de la parcelle et en dehors de ces zones,
dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d’autre de leurs
voies d’accès privées. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Les constructions répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunication
électroniques et numériques existant ou à créer. | PLU_Reglement_Grabels | False |
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
Zone à urbaniser mixte, ouverte à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement
d’ensemble, dans le cadre de la ZAC d’Euromédecine II. Les réseaux existent à proximité
immédiate, en quantité suffisante pour desservir la zone. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
On distingue différents secteurs dédiés à des activités industrielles, artisanales,
commerciales, tertiaires et de services et d’autres qui admettent de l’habitat : AUZa, AUZb,
AUZc, AUZd, AUZe et AUZf pour lesquels les règles sont différentes. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
Les projets devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation du PLU. | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ
La zone AUZ est concernée par le plan de prévention des risques d’incendie de forêt
(P.P.R.I.f) approuvé le 30.01.2008 (zone de précaution). | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- les constructions destinées à l’habitat ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans le secteur AUZf :
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans le secteur AUZf :
- les constructions destinées à l’industrie ou à l’artisanat ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans le secteur AUZf :
- les constructions destinées au commerce, de plus de 300 m2 de surface de vente. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Sur l’ensemble de la zone :
- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le
stationnement des caravanes ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Sur l’ensemble de la zone :
- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables
d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Sur l’ensemble de la zone :
- les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Sur l’ensemble de la zone :
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers et toute installation
exclusivement destinée à l’entreposage. | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
Sur l’ensemble de la zone :
- les installations et travaux divers dès lors qu’ils sont liés aux ouvrages, travaux, aménagements et
constructions autorisés, qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif ; | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
Sur l’ensemble de la zone :
- les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
Sont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :
Dans toutes les zones, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du PPRif
(règlement et zonage en annexe du PLU). | PLU_Reglement_Grabels | Soft |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage
suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la
défense contre l’incendie et de la protection civile (largeur minimale de la voie : 3.50 mètres). | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une
gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
1 - Accès
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de
l’administration départementale gestionnaire de la voirie. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE
2 - Voirie
Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques
techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux
exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures
ménagères. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette
obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable
présentant des caractéristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des
conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1.1 - Eaux usées
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit
être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des
eaux usées existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement
d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Montpellier applicable à la commune de Grabels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1.2 - Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.1.3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.1 - Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A.
définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Le réseau d’assainissement est constitué par les caniveaux des chaussées prolongé le cas échéant d’un réseau
souterrain de collecteurs ou de fossés à ciel ouvert. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et
ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets
devront être conformes à la législation de la loi sur l’eau. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas aggraver les débits à l’aval conformément au
Schéma directeur d’assainissement pluvial. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés
d’origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs ainsi
que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial, en
l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de
conséquences sur les propriétés voisines. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales, lorsqu’aucune autre
solution n’est possible, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration
départementale. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
2.2 - Assainissement - Eaux pluviales
D’une manière générale, seront privilégiés les aménagements visant à retenir et à récupérer les eaux pluviales
(fossés drainants, bassins d’orage, cuves de recyclage), à permettre l’infiltration dans le milieu naturel sur place
(tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir....) et à limiter le débit de rejet de l’excédent de
ruissellement n’ayant pu être infiltré (débit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare). | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
4 - Ordures ménagères
Un emplacement à container d’un accès direct sur la rue est exigé. Son emplacement en fonction de la situation
du terrain ou de l’activité devra être clairement précisé sur toute demande de permis de construire. | PLU_Reglement_Grabels | False |
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- 5 mètres de l’alignement des autres voies, | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Pour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :
- 3 mètres de l’alignement des piétonniers et espaces publics y compris les bassins de rétention (quand tous
ceux-ci ne sont pas associés à une voie). | PLU_Reglement_Grabels | Verifiable |
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Pour les secteurs AUZf :
Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait de maximum 2 mètres de l’emprise de la voie et
en retrait de minimum 3 mètres des autres emprises publiques. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |
ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Pour les secteurs AUZf :
Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics peuvent
être implantés différemment suivant leur nature. | PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable |