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|---|---|---|
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du
niveau du terrain naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle
manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune
partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés
au-dessus du plan horizontal.
Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 9 : Emprise au sol
1) Dans le secteur AU0-1 :
• pour les constructions et installations à usage d’abri de jardin, l’emprise au sol des constructions
est limitée à 9 m² de surface de plancher ;
• pour les autres constructions : non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 9 : Emprise au sol
2) Dans les autres secteurs :
Non réglementé | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception
des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de
l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant
tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro
dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
1) Dans tous les secteurs :
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux
paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur
n’est pas réglementée. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
3) Normes générales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :
• dans les périmètres d'indice "b" : ....................................................... 55 m NGF
• dans les périmètres d'indice "c" : ........................................................ cotes inscrites au plan
• dans les périmètres d'indice "e" : ....................................................... 15 mètres
• dans les périmètres d'indice "f" : ........................................................ 21 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
4) Toutefois
Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions
dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments
autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, mesurés à partir du sol naturel avant
terrassements. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
1) Dans tous les secteurs :
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être
intégrés dans le plan de la toiture sans débord. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans le secteur AU0-1 :
• pour les constructions à usage d’abri de jardin, seuls le bois et le métal pourront être
utilisés en matériaux apparents ;
• pour les autres constructions : non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans les autres secteurs :
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
− la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité
urbaine (composition urbaine très homogène) ou à la définition d'espaces urbains
primordiaux (plans, placettes, squares...) ; | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes :
La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être
interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants :
− la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine
architectural et historique de la Ville. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans les périmètres d'indice "W" :
Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties
d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils
respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur
recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Le stationnement des véhicules a et des installations doit être assuré en dehors des voies
publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de travaux sans changement de destination
ou dont la destination sera modifiée, devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires
induits par le nouveau programme ou la nouvelle affectation.
Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera
effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation
d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x)
paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables
dans les périmètres de desserte par le tramway. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit du
plan de stationnement longitudinal. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable
est au minimum :
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux,
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement
des personnes âgées et les résidences universitaires ;
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
− Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction
des constructions, travaux et ouvrages réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire
de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une
aire de stationnement pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant
l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires (L.151-35 et R.151-46). | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;
• l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à
déclaration préalable et peuvent :
- être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un
des objets suivants :
la préservation d’un paysage ;
le maintien des équilibres écologiques ;
la qualité végétale ou arboricole ; | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au
titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à
déclaration préalable et peuvent :
- être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes :
assurer la sécurité des biens et des personnes,
réduire les risques sanitaires (allergie par exemple),
garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal,
permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9
nord" et "avenue Pierre Mendès France" :
Dans une bande de 50 mètres pour les secteurs concernés, les espaces libres devront être
arborés principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de
stationnement sont autorisées sous réserve d'être plantées selon les mêmes principes. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Cette zone non équipée, marquée par une occupation agricole encore prégnante, est caractérisée par
la présence de constructions éparses qui émaillent le paysage, ainsi que celle imposante des
ensembles bâtis du Château de la Mogère et du lycée Pierre Mendès France. S’étendant d’Ouest en
Est entre le lycée Mendès France et le couloir d’écoulement du ruisseau du Nègue Cats, elle est
délimitée au Nord par l’autoroute A9 et le Château de la Mogère, et au Sud par la limite communale
avec Lattes. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Cette zone recouvre pour partie l’emprise de la ZAC OZ 1. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Secteur Méjanelle-Pont Trinquat. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Réalisation d’un nouveau quartier, composé principalement de logements, de grands équipements
métropolitains, de bureaux, de commerces, de services, organisés autour de la future gare TGV, d’un
pôle d’affaires, et en bordure du futur parc du Nègue Cats. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Règles spécifiques selon les exigences d’un plan d’aménagement d’ensemble traduit dans les
documents graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Deux secteurs composent cette zone :
- un secteur 14AU-1 correspondant essentiellement à la trame bâtie du nouveau quartier avec un principe
d’une mixité des fonctions urbaines admettant les constructions destinées notamment à l’habitation, aux
équipements publics, aux bureaux, aux commerces et aux services. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Deux secteurs composent cette zone :
- un secteur 14AU-2, intégrant les grandes infrastructures de transports dans le prolongement du futur
PEM, avec des aménagements urbains et paysagers d’envergure accompagnant ces équipements au
sein du nouveau quartier : ouvrages hydrauliques, parcs de stationnement, écrans acoustiques,
espaces verts…, avec en outre des équipements de loisirs, de sports, d’animation, de détente, de
restauration, de service public et d’intérêt collectifs. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
Des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents graphiques du règlement,
répondant aux dispositions définies dans l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme s’ajoutent ou se
substituent aux règles des secteurs en bordure Sud du linéaire de l’autoroute A9 et par anticipation de
la future autoroute A9 déplacée. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
Le secteur 14U-2 est partiellement concerné par le Plan de prévention des risques d’inondation de la
basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi, il convient, le cas échéant, de se reporter aux
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d’utilité publique annexé au présent
P.L.U. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions destinées à l’industrie. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus, autres que ceux visés à l’article 2, paragraphe 1). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone :
Les habitations légères de loisirs. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées à de l’habitation. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées aux bureaux et à la fonction d’entrepôt. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, autres que celles visées à l’article 2,
paragraphe 2). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités aux documents graphiques du
règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1) Dans l’ensemble de la zone :
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un
aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement
et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations
d’aménagement applicables à la zone, | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1) Dans l’ensemble de la zone :
Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme
(hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises :
• et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit
lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la
réalisation des équipements internes à cette opération d’aménagement d’ensemble. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
2) Dans le secteur 14AU-2 :
– Sous réserve des dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la
Basse vallée du Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU, sont admis les aménagements,
installations et constructions liés à des fonctions hydrauliques, de stationnement, de protection
acoustique, d’espaces verts et paysagers, d’animation, de détente et de loisirs, de sports, de
restauration, de service public ou d’intérêt collectif. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités dans les annexes sanitaires
du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu’elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de
l’eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour pouvoir
permettre le passage nécessaire à l’entretien des cours d’eau. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque inondation délimités dans les
documents graphiques du règlement
Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux
dispositions issues du Plan de prévention des risques d’Inondation de la Basse Vallée du Lez
et de la Mosson, annexé au présent PLU | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
- 30 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être
affectées à des logements locatifs sociaux familiaux et d'insertion dont le financement sera
assuré à hauteur d'au moins 25 % en PLUS / PLAI et au plus 5 % en PLS familial (ou nouvelle
dénomination équivalente), | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
- Au moins 10 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent
être affectées à des logements locatifs sociaux spécifiques (logements sociaux étudiants,
résidences service, EHPAD). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les
périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant
de la solidarité
A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) :
- 20 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être
affectées à des logements en accession abordable dont 12 % en accession sociale et 8 % en
accession intermédiaire, comme défini dans le rapport de présentation. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne
à la circulation publique. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines voies importantes repérées sur les
documents graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l’ensemble de la zone :
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol seront intégrées aux constructions.
Elles devront présenter une pente n’excédant pas 5% au débouché de la voie jusqu’à une
distance en retrait de 5 m par rapport à la limite de celle-ci. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
a) Eau potable :
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant ou
prévu. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
a) Eau potable :
Les raccordements ou réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le
règlement du service d’eau potable applicable à la ville de Montpellier et par le code de la
santé publique, notamment son article R. 1321-54. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses
caractéristiques (séparatif et unitaire). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu
naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies,
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation
en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque
celle-ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement
non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site
(Cf. art. 5 caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être
conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de
se reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies
par un réseau d’assainissement collectif. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales :
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur
au réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
c) Electricité :
Les branchements « électricité » devront être établis en souterrain. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l’ensemble de la zone :
d) Déchets ménagers :
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l’opération. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l’alignement :
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-1) Dans tous les cas hormis les saillies définies au paragraphe b-4) :
Les surplombs sur l’espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m au-
dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 m au-dessus du niveau de
la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-3) Saillies de toiture :
Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions
suivantes :
Les saillies de toitures (génoises, corniche, etc…) ne pourront dépasser les dimensions
suivantes :
- 0,30 mètres sur les voies d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres
- 0,40 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 6,01 et 8 mètres
- 0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 8,01 et 12 mètres
- 0,60 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 12,01 et 15 mètres
- 0,80 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 15 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-4) Autres saillies en façades :
Nonobstant la règle de hauteur définie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements
architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc…) sont
admises dans le respect de la sécurité civile et routière. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
c) Règles particulières :
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
– En dehors des cas d’implantation obligatoire indiqués aux documents graphiques du règlement,
les façades des constructions pourront être implantées soit en alignement, soit avec un retrait
maximum de 5 mètres par rapport à celui-ci. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans l’ensemble de la zone :
c) Règles particulières :
Selon le principe défini au paragraphe a) précédent :
– Cette règle ne s’applique pas pour les parties arrière des constructions situées au-delà d’une
bande d’une largueur de 10 mètres à compter de la limite des voies et emprises publiques.
Par ailleurs, les constructions devront respecter les implantations obligatoires indiquées aux
documents graphiques du règlement. Toutefois, dans ce cas, et notamment pour des raisons
architecturales :
- les constructions ne seront pas tenues d’une implantation continue tout le long du linéaire
considéré,
- de plus, des retraits partiels seront admis pour :
• la création de loggias,
• l’aménagement des accès des constructions,
• la réalisation, à rez-de-chaussée, sur une hauteur de deux niveaux maximum, de passages
couverts perpendiculaires ou parallèles aux façades devant avoir une largeur minimum de
2,50 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
– Au Sud de l’autoroute A9 actuelle :
Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9, la somme des projections
orthogonales des façades bâties sur l’axe de la voie est limitée à 50% du linéaire total de cet
axe dans le secteur de prescriptions architecturales « autoroute A9 », reporté dans les
documents graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures
existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) :
– Au sud de la future autoroute A9 déplacée :
Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9 déplacée, la somme du linéaire
non bâti sur l’axe de la voie est au moins de 30% du linéaire total de cet axe dans le secteur
des prescriptions architecturales « autoroute A9 », reportés dans les documents graphiques
du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum
par rapport à celle-ci. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Toutefois, les implantations restant à un niveau proche ou équivalent de celui du sol fini après
travaux d’aménagement telles que notamment les terrasses, les parkings et les piscines,
peuvent être implantées en deçà de cette limite, jusqu’en limite séparative. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Dans l’ensemble de la zone :
Les constructions édifiées sur le domaine public pourront être implantées soit en limite
séparative dudit domaine, soit en retrait minimum de 1 mètre par rapport à celle-ci. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l’ensemble de la zone :
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
Ce secteur est concerné par le plan de des servitudes aéronautiques instituées pour la
protection de la circulation aérienne (T5). | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Dans l’ensemble de la zone :
La hauteur maximale des constructions est : 54 mètres NGF, à l'exception des secteurs
concernés par la servitude de dégagement de l'aéroport où celle-ci est fixée à 49 mètre NGF. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Toute expression architecturale est admise si elle répond à une qualité à la fois de conception
(rythme, percements, proportions ou alternance pleins-vides) et à une cohérence architecturale
de l’ensemble. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Dans tous les cas, l’écriture devra être contemporaine. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration
adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les
dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la
toiture sans débord. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 11 : Aspects extérieur
Dans l’ensemble de la zone :
Les procédés de traitement par camouflage sont possibles. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
a) Principe général :
- véhicules motorisés :
Compte tenu de la politique mise en œuvre s’appuyant notamment sur une desserte
performante par les transports collectifs, le développement des modes doux, et promouvant la
réalisation de parkings à usage partagé, iI n’est pas imposé dans le règlement de nombre
minimal de places de stationnement, y compris pour les constructions à usage résidentiel.
Néanmoins des principes sont définis dans les orientations d’aménagement de la zone qui fixent
notamment un nombre ou une surface maximale de places de stationnement pour certaines
constructions liées aux activités (commerces, bureaux) et aux logements. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
a) Principe général :
- Véhicules non motorisés :
La réalisation d’une surface minimale d’espace dédié exclusivement au stationnement des
vélos est requise pour certains types de constructions.
Cet espace devra permettre un stationnement sécurisé et faire l’objet d’un accès adapté depuis
les emprises publiques et les voies, par un cheminement praticable sans discontinuité.
L’espace sera clos et de préférence couvert. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans l’ensemble de la zone :
b) Règles particulières :
Au principe défini au paragraphe a) précédent, s’ajoutent les dispositions suivantes :
• constructions destinées à l’habitation ou aux bureaux :
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement
sécurisé des vélos doivent être prévu.
La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale de 0,8 m² pour 50 m² de
surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m². | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable
est au minimum :
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux,
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement
des personnes âgées et les résidences universitaires ;
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles
dudit paragraphe qui restent applicables :
Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction
des constructions, travaux et ouvrages réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;
• l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
Dans l’ensemble de la zone :
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | Non-verifiable |
Article 14 : Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-14AU | False |
CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Zone partiellement équipée, caractérisée soit par l’existence de constructions présentant un caractère
architectural ou historique affirmé, soit par un environnement paysager de qualité. | PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Château et Mas de la Méjanelle, de Comolet, Gallière, de la Feuillade, de Pinville, château Bon, château
de Flaugergues, chapelle de Montaubérou, château de Bellevue, Montmaur, château de la Guirlande,
Bois Joli, Domaine de Poutingon. | PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Permettre une évolution et une mise en valeur compatibles avec le caractère historique, architectural
ou paysager des lieux. | PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble, la zone 5AU se caractérise par :
• l’autorisation de toutes les modifications ou créations de surface de plancher sous réserve
qu’elles respectent le caractère architectural, historique ou paysager des lieux. | PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans le périmètre d'indice "w", la démolition de tout ou partie d'immeuble peut être interdite pour
des motifs d'ordre esthétique ou historique. | PLU_Montpellier_ZONE-5AU | Soft |