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PLU_Montpellier_ZONE-AU0
False
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans tous les secteurs : b) Règles particulières : Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives.
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False
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans tous les secteurs : a) Principe général : Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du niveau du terrain naturel.
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False
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans tous les secteurs : b) Règles particulières : Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal. Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.
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False
Article 9 : Emprise au sol 1) Dans le secteur AU0-1 : • pour les constructions et installations à usage d’abri de jardin, l’emprise au sol des constructions est limitée à 9 m² de surface de plancher ; • pour les autres constructions : non réglementé.
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False
Article 9 : Emprise au sol 2) Dans les autres secteurs : Non réglementé
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False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur maximale des constructions : La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF.
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False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions 1) Dans tous les secteurs : La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux paragraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est pas réglementée.
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False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions 3) Normes générales de hauteur en fonction des indices affectant la zone : • dans les périmètres d'indice "b" : ....................................................... 55 m NGF • dans les périmètres d'indice "c" : ........................................................ cotes inscrites au plan • dans les périmètres d'indice "e" : ....................................................... 15 mètres • dans les périmètres d'indice "f" : ........................................................ 21 mètres
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False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions 4) Toutefois Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, mesurés à partir du sol naturel avant terrassements.
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False
Article 11 : Aspect extérieur 1) Dans tous les secteurs : Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
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False
Article 11 : Aspect extérieur 2) Dans le secteur AU0-1 : • pour les constructions à usage d’abri de jardin, seuls le bois et le métal pourront être utilisés en matériaux apparents ; • pour les autres constructions : non réglementé.
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False
Article 11 : Aspect extérieur 3) Dans les autres secteurs : Non réglementé.
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False
Article 11 : Aspect extérieur 4) Dans les périmètres d'indice "W" : Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes : La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants : − la préservation de certains alignements de bâti jugés significatifs et participant à la continuité urbaine (composition urbaine très homogène) ou à la définition d'espaces urbains primordiaux (plans, placettes, squares...) ;
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
False
Article 11 : Aspect extérieur 4) Dans les périmètres d'indice "W" : Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s'ajoutent les règles suivantes : La démolition de tout ou partie d'immeuble est soumise à permis de démolir et peut être interdite pour un motif d'ordre esthétique ou historique correspondant à un des objets suivants : − la préservation des éléments architecturaux de qualité remarquable et témoins du patrimoine architectural et historique de la Ville.
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False
Article 11 : Aspect extérieur 4) Dans les périmètres d'indice "W" : Le démontage en vue de la reconstruction à l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble pourra être autorisé ainsi que leur aménagement (surélévation, extension...) s'ils respectent les objectifs de préservation annoncés ci-dessus en participant à la mise en valeur recherchée, et s'ils répondent par ailleurs aux autres dispositions du présent règlement.
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Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans tous les secteurs : Le stationnement des véhicules a et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les surfaces de plancher existantes objet de travaux sans changement de destination ou dont la destination sera modifiée, devront satisfaire uniquement aux besoins supplémentaires induits par le nouveau programme ou la nouvelle affectation. Le calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera effectué sur la base de leur destination effective au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme, et des règles particulières définies pour cette destination, le cas échéant, au(x) paragraphe(s) suivant(s) du présent article, nonobstant les dispositions spécifiques applicables dans les périmètres de desserte par le tramway.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans tous les secteurs : Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux ou ouvrages réalisés.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans tous les secteurs : Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit du plan de stationnement longitudinal.
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Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : − Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable est au minimum : - 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, - 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires ; - 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : − Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : − Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction des constructions, travaux et ouvrages réalisés.
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Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 3) Rappel : En application des dispositions du code de l'urbanisme : − Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une aire de stationnement pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 3) Rappel : En application des dispositions du code de l'urbanisme : − Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) : • l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; • l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 13 : Espaces libres et plantations 1) Dans tous les secteurs : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à déclaration préalable et peuvent : - être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un des objets suivants : la préservation d’un paysage ; le maintien des équilibres écologiques ; la qualité végétale ou arboricole ;
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 13 : Espaces libres et plantations 1) Dans tous les secteurs : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° représentés aux documents graphiques du PLU sont soumis à déclaration préalable et peuvent : - être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes : assurer la sécurité des biens et des personnes, réduire les risques sanitaires (allergie par exemple), garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal, permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité.
PLU_Montpellier_ZONE-AU0
Non-verifiable
Article 13 : Espaces libres et plantations 2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9 nord" et "avenue Pierre Mendès France" : Dans une bande de 50 mètres pour les secteurs concernés, les espaces libres devront être arborés principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de stationnement sont autorisées sous réserve d'être plantées selon les mêmes principes.
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False
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : DESCRIPTION : Cette zone non équipée, marquée par une occupation agricole encore prégnante, est caractérisée par la présence de constructions éparses qui émaillent le paysage, ainsi que celle imposante des ensembles bâtis du Château de la Mogère et du lycée Pierre Mendès France. S’étendant d’Ouest en Est entre le lycée Mendès France et le couloir d’écoulement du ruisseau du Nègue Cats, elle est délimitée au Nord par l’autoroute A9 et le Château de la Mogère, et au Sud par la limite communale avec Lattes.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : DESCRIPTION : Cette zone recouvre pour partie l’emprise de la ZAC OZ 1.
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Soft
CARACTERE DE LA ZONE : LOCALISATION : Secteur Méjanelle-Pont Trinquat.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPAUX OBJECTIFS : Réalisation d’un nouveau quartier, composé principalement de logements, de grands équipements métropolitains, de bureaux, de commerces, de services, organisés autour de la future gare TGV, d’un pôle d’affaires, et en bordure du futur parc du Nègue Cats.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : Règles spécifiques selon les exigences d’un plan d’aménagement d’ensemble traduit dans les documents graphiques du règlement.
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Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : Deux secteurs composent cette zone : - un secteur 14AU-1 correspondant essentiellement à la trame bâtie du nouveau quartier avec un principe d’une mixité des fonctions urbaines admettant les constructions destinées notamment à l’habitation, aux équipements publics, aux bureaux, aux commerces et aux services.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : Deux secteurs composent cette zone : - un secteur 14AU-2, intégrant les grandes infrastructures de transports dans le prolongement du futur PEM, avec des aménagements urbains et paysagers d’envergure accompagnant ces équipements au sein du nouveau quartier : ouvrages hydrauliques, parcs de stationnement, écrans acoustiques, espaces verts…, avec en outre des équipements de loisirs, de sports, d’animation, de détente, de restauration, de service public et d’intérêt collectifs.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : Des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents graphiques du règlement, répondant aux dispositions définies dans l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme s’ajoutent ou se substituent aux règles des secteurs en bordure Sud du linéaire de l’autoroute A9 et par anticipation de la future autoroute A9 déplacée.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : ATTENTION : Le secteur 14U-2 est partiellement concerné par le Plan de prévention des risques d’inondation de la basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi, il convient, le cas échéant, de se reporter aux dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d’utilité publique annexé au présent P.L.U.
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Verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 1) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions destinées à l’industrie.
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Non-verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 1) Dans l’ensemble de la zone : Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus, autres que ceux visés à l’article 2, paragraphe 1).
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 1) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
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Verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 1) Dans l’ensemble de la zone : Les habitations légères de loisirs.
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Verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 2) Dans le secteur 14AU-2 : – Les constructions destinées à de l’habitation.
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Non-verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 2) Dans le secteur 14AU-2 : – Les constructions destinées à de l’hébergement hôtelier.
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Non-verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 2) Dans le secteur 14AU-2 : – Les constructions destinées aux bureaux et à la fonction d’entrepôt.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 2) Dans le secteur 14AU-2 : – Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat, autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 2).
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites 3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités aux documents graphiques du règlement : Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 3).
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Non-verifiable
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1) Dans l’ensemble de la zone : Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises : • qu’à condition de s’intégrer de manière cohérente dans la zone et de contribuer à un aménagement de qualité de celle-ci, en conformité avec les dispositions du présent règlement et de ses documents graphiques et, le cas échéant, en compatibilité avec les orientations d’aménagement applicables à la zone,
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Non-verifiable
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1) Dans l’ensemble de la zone : Toutes les occupations et utilisations du sol visées par l’article L152-1 du code de l’urbanisme (hormis celles visées à l’article 1 ci-dessus) ne sont admises : • et ce, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à cette opération d’aménagement d’ensemble.
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False
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 2) Dans le secteur 14AU-2 : – Sous réserve des dispositions issues du Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la Basse vallée du Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU, sont admis les aménagements, installations et constructions liés à des fonctions hydrauliques, de stationnement, de protection acoustique, d’espaces verts et paysagers, d’animation, de détente et de loisirs, de sports, de restauration, de service public ou d’intérêt collectif.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 3) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau délimités dans les annexes sanitaires du PLU : Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu’elles soient conçues de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l’eau et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour pouvoir permettre le passage nécessaire à l’entretien des cours d’eau.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 4) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque inondation délimités dans les documents graphiques du règlement Les occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux dispositions issues du Plan de prévention des risques d’Inondation de la Basse Vallée du Lez et de la Mosson, annexé au présent PLU
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant de la solidarité A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : - 30 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être affectées à des logements locatifs sociaux familiaux et d'insertion dont le financement sera assuré à hauteur d'au moins 25 % en PLUS / PLAI et au plus 5 % en PLS familial (ou nouvelle dénomination équivalente),
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant de la solidarité A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : - Au moins 10 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être affectées à des logements locatifs sociaux spécifiques (logements sociaux étudiants, résidences service, EHPAD).
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 5) Conditions particulières relatives à la création de logements locatifs sociaux dans les périmètres délimités aux documents graphiques du règlement et autres logements relevant de la solidarité A l'échelle de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) : - 20 % des surfaces de plancher à usage d'habitation prévues dans l’opération doivent être affectées à des logements en accession abordable dont 12 % en accession sociale et 8 % en accession intermédiaire, comme défini dans le rapport de présentation.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 3 : Accès et voirie Dans l’ensemble de la zone : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 3 : Accès et voirie Dans l’ensemble de la zone : Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 3 : Accès et voirie Dans l’ensemble de la zone : Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines voies importantes repérées sur les documents graphiques du règlement.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 3 : Accès et voirie Dans l’ensemble de la zone : Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 3 : Accès et voirie Dans l’ensemble de la zone : Les rampes d’accès aux parcs de stationnement en sous-sol seront intégrées aux constructions. Elles devront présenter une pente n’excédant pas 5% au débouché de la voie jusqu’à une distance en retrait de 5 m par rapport à la limite de celle-ci.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : a) Eau potable : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant ou prévu.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : a) Eau potable : Les raccordements ou réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le règlement du service d’eau potable applicable à la ville de Montpellier et par le code de la santé publique, notamment son article R. 1321-54.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : b) Eaux usées / Eaux pluviales : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses caractéristiques (séparatif et unitaire).
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : b) Eaux usées / Eaux pluviales : Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : b) Eaux usées / Eaux pluviales : Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art. 5 caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux règlementations nationales et locales en vigueur.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : b) Eaux usées / Eaux pluviales : Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : b) Eaux usées / Eaux pluviales : Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : c) Electricité : Les branchements « électricité » devront être établis en souterrain.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 4 : Desserte par les réseaux Dans l’ensemble de la zone : d) Déchets ménagers : Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte sélective des déchets ménagers devront être définis dans l’opération.
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False
Article 5 : Caractéristiques des terrains Non réglementé.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition de l’alignement : Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dans l’ensemble de la zone : b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront admises, et ce dans les conditions suivantes : b-1) Dans tous les cas hormis les saillies définies au paragraphe b-4) : Les surplombs sur l’espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m au- dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 m au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dans l’ensemble de la zone : b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront admises, et ce dans les conditions suivantes : b-3) Saillies de toiture : Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions suivantes : Les saillies de toitures (génoises, corniche, etc…) ne pourront dépasser les dimensions suivantes : - 0,30 mètres sur les voies d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres - 0,40 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 6,01 et 8 mètres - 0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 8,01 et 12 mètres - 0,60 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre à 12,01 et 15 mètres - 0,80 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 15 mètres
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dans l’ensemble de la zone : b) Règles spécifiques liées aux saillies autorisées sur le domaine public : Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront admises, et ce dans les conditions suivantes : b-4) Autres saillies en façades : Nonobstant la règle de hauteur définie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc…) sont admises dans le respect de la sécurité civile et routière.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dans l’ensemble de la zone : c) Règles particulières : Selon le principe défini au paragraphe a) précédent : – En dehors des cas d’implantation obligatoire indiqués aux documents graphiques du règlement, les façades des constructions pourront être implantées soit en alignement, soit avec un retrait maximum de 5 mètres par rapport à celui-ci.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dans l’ensemble de la zone : c) Règles particulières : Selon le principe défini au paragraphe a) précédent : – Cette règle ne s’applique pas pour les parties arrière des constructions situées au-delà d’une bande d’une largueur de 10 mètres à compter de la limite des voies et emprises publiques. Par ailleurs, les constructions devront respecter les implantations obligatoires indiquées aux documents graphiques du règlement. Toutefois, dans ce cas, et notamment pour des raisons architecturales : - les constructions ne seront pas tenues d’une implantation continue tout le long du linéaire considéré, - de plus, des retraits partiels seront admis pour : • la création de loggias, • l’aménagement des accès des constructions, • la réalisation, à rez-de-chaussée, sur une hauteur de deux niveaux maximum, de passages couverts perpendiculaires ou parallèles aux façades devant avoir une largeur minimum de 2,50 mètres.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) : – Au Sud de l’autoroute A9 actuelle : Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9, la somme des projections orthogonales des façades bâties sur l’axe de la voie est limitée à 50% du linéaire total de cet axe dans le secteur de prescriptions architecturales « autoroute A9 », reporté dans les documents graphiques du règlement.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières liées aux infrastructures existantes (a9 actuelle) et futures (a9 déplacée) : – Au sud de la future autoroute A9 déplacée : Dans la bande de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A9 déplacée, la somme du linéaire non bâti sur l’axe de la voie est au moins de 30% du linéaire total de cet axe dans le secteur des prescriptions architecturales « autoroute A9 », reportés dans les documents graphiques du règlement.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone : Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit en retrait de 1 mètre minimum par rapport à celle-ci.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone : Toutefois, les implantations restant à un niveau proche ou équivalent de celui du sol fini après travaux d’aménagement telles que notamment les terrasses, les parkings et les piscines, peuvent être implantées en deçà de cette limite, jusqu’en limite séparative.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone : Les constructions édifiées sur le domaine public pourront être implantées soit en limite séparative dudit domaine, soit en retrait minimum de 1 mètre par rapport à celle-ci.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone : Non réglementé.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions Définition de la hauteur maximale des constructions : Ce secteur est concerné par le plan de des servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne (T5).
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False
Article 10 : Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions est : 54 mètres NGF, à l'exception des secteurs concernés par la servitude de dégagement de l'aéroport où celle-ci est fixée à 49 mètre NGF.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 11 : Aspects extérieur Dans l’ensemble de la zone : Toute expression architecturale est admise si elle répond à une qualité à la fois de conception (rythme, percements, proportions ou alternance pleins-vides) et à une cohérence architecturale de l’ensemble.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 11 : Aspects extérieur Dans l’ensemble de la zone : Dans tous les cas, l’écriture devra être contemporaine.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 11 : Aspects extérieur Dans l’ensemble de la zone : Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment. Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront être intégrés dans le plan de la toiture sans débord.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 11 : Aspects extérieur Dans l’ensemble de la zone : Les procédés de traitement par camouflage sont possibles.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans l’ensemble de la zone : a) Principe général : - véhicules motorisés : Compte tenu de la politique mise en œuvre s’appuyant notamment sur une desserte performante par les transports collectifs, le développement des modes doux, et promouvant la réalisation de parkings à usage partagé, iI n’est pas imposé dans le règlement de nombre minimal de places de stationnement, y compris pour les constructions à usage résidentiel. Néanmoins des principes sont définis dans les orientations d’aménagement de la zone qui fixent notamment un nombre ou une surface maximale de places de stationnement pour certaines constructions liées aux activités (commerces, bureaux) et aux logements.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans l’ensemble de la zone : a) Principe général : - Véhicules non motorisés : La réalisation d’une surface minimale d’espace dédié exclusivement au stationnement des vélos est requise pour certains types de constructions. Cet espace devra permettre un stationnement sécurisé et faire l’objet d’un accès adapté depuis les emprises publiques et les voies, par un cheminement praticable sans discontinuité. L’espace sera clos et de préférence couvert.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 1) Dans l’ensemble de la zone : b) Règles particulières : Au principe défini au paragraphe a) précédent, s’ajoutent les dispositions suivantes : • constructions destinées à l’habitation ou aux bureaux : Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des vélos doivent être prévu. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale de 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m².
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable est au minimum : - 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, - 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires ; - 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Soft
Article 12 : Stationnement des véhicules 2) Dans les périmètres de desserte par le tramway : Nonobstant les quotas définis au paragraphe 1) précédent et sans préjudice des autres règles dudit paragraphe qui restent applicables : Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction des constructions, travaux et ouvrages réalisés.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 12 : Stationnement des véhicules 3) Rappel : En application des dispositions du code de l'urbanisme : − Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) : • l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ; • l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
Non-verifiable
Article 13 : Espaces libres et plantations Dans l’ensemble de la zone : Non réglementé.
PLU_Montpellier_ZONE-14AU
False
Article 14 : Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.
PLU_Montpellier_ZONE-5AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : DESCRIPTION : Zone partiellement équipée, caractérisée soit par l’existence de constructions présentant un caractère architectural ou historique affirmé, soit par un environnement paysager de qualité.
PLU_Montpellier_ZONE-5AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : LOCALISATION : Château et Mas de la Méjanelle, de Comolet, Gallière, de la Feuillade, de Pinville, château Bon, château de Flaugergues, chapelle de Montaubérou, château de Bellevue, Montmaur, château de la Guirlande, Bois Joli, Domaine de Poutingon.
PLU_Montpellier_ZONE-5AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPAUX OBJECTIFS : Permettre une évolution et une mise en valeur compatibles avec le caractère historique, architectural ou paysager des lieux.
PLU_Montpellier_ZONE-5AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : − Dans son ensemble, la zone 5AU se caractérise par : • l’autorisation de toutes les modifications ou créations de surface de plancher sous réserve qu’elles respectent le caractère architectural, historique ou paysager des lieux.
PLU_Montpellier_ZONE-5AU
Soft
CARACTERE DE LA ZONE : PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES : − Dans le périmètre d'indice "w", la démolition de tout ou partie d'immeuble peut être interdite pour des motifs d'ordre esthétique ou historique.