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stringclasses 4
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|---|---|---|
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
− Sont admises à condition qu’elles ne présentent pas un caractère répétitif et ne conduisent pas
à une extension supérieure à 50 % de la surface de plancher existante :
• les extensions mesurées des bâtiments existants. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
− Sont admises à condition qu’elles soient liées aux occupations et utilisations des sols admises
par ailleurs :
• les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les
documents graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
a) Accès
Les garages individuels et les parcs de stationnement privés doivent être disposés de telle
façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à
l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent présenter qu'un seul accès
sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules et ne peuvent
présenter que deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes : | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans tous les secteurs :
b) Voiries privées
– Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à
double sens de circulation. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
a) Eau potable
Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution existant.
Les raccordements aux réseaux devront se conformer aux prescriptions définies par le
règlement du service d’eau potable applicable à la Ville de Montpellier et par le code de la
santé publique, notamment son article R.1321-54. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses
caractéristiques (séparatif et unitaire). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu
naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies,
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en
vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-
ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif
à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5
caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux
réglementations nationales et locales en vigueur. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Tout projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. définie à l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se
reporter, notamment pour les opérations effectuées sur des parcelles non desservies par un
réseau d'assainissement collectif.
Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au
réseau public d’assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les délais légaux. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
c) Electricité
Les branchements ‘‘électricité’’ devront être établis en souterrain. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
1) Dans tous les secteurs :
d) Déchets ménagers
Les locaux et aires de présentation nécessaires au stockage des conteneurs et à la collecte
sélective des déchets ménagers devront être définis dans l'opération. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Conformément aux dispositions de l’article L 2224-10 du code général des collectivités
territoriales, les mesures suivantes de rétention des eaux pluviales devront être prises pour les
unités foncières d'une superficie supérieure à 2000 m² et si la surface des espaces libres non
imperméabilisés du projet est inférieure à 60 % de la surface totale du terrain concerné. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– La capacité minimale de rétention sera de 100 litres par m² de surface imperméabilisée,
excédentaire par rapport au seuil défini ci-dessus. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Le volume total disponible pour la rétention des eaux pluviales et de ruissellement sera toujours
supérieur à 15 m3. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– En cas d’extension de transformation ou reconstruction de bâtiments existants le coefficient
d’imperméabilisation seuil pris en considération sera fixé, non plus à 40%, mais au coefficient
d’imperméabilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas échéant) s’il est
supérieur à 40%. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Le coefficient d'imperméabilisation mentionné ci-dessus est défini comme étant le rapport entre
les surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface totale de l'unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Les espaces libres comprennent :
- les espaces verts ;
- les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils
sont traités en matériaux perméables. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Trois techniques de rétention à la parcelle pourront être utilisées :
- Chaussées ou parkings avec structure réservoir,
- Bassins secs non couverts ou noues intégrés dans l’aménagement des espaces verts,
- Dispositifs de rétention en toiture. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Dans les trois cas, la vidange s’effectuera à faible débit par drainage de type agricole en fond
d’ouvrage. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Si des contraintes techniques particulières s’opposent à la mise en œuvre des dispositifs de
rétention préconisés ci-dessus, des solutions variantes pourront être proposées. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:
– Dans tous les cas, le projet devra être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers
d’assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles il
conviendra de se reporter. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans l'ensemble de la zone :
Non règlementé | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition du prospect par rapport à l'alignement opposé :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable D : distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus
proche de l'alignement opposé de la voie à l'altitude du sol existant ;
− la variable A : différence d'altitude entre ces deux points. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
a.1) Les règles d’implantation définies par le présent article :
− ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain naturel ;
− ne visent pas les pylônes et poteaux de lignes électriques et d’antennes d’émission
ou de réception de signaux radioélectriques. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
a.2) Sauf disposition contraire particulière, les règles d’implantation définies par le présent
article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du
nu de celles-ci. Elles ne font pas préjudice de la réglementation des saillies sur l’espace
public telle que définie ci-après. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
b) Règles particulières liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-1) Dans tous les cas hormis les saillies définies au paragraphe b-4) :
Les surplombs sur l’espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m
au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piétons et 4,50 m au-dessus du niveau
de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
b) Règles particulières liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-2) Saillies de balcons et bow-windows :
Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions
suivantes :
– Les saillies de balcons et de bow-windows ne pourront dépasser les dimensions
suivantes comptées horizontalement depuis le nu de la façade :
0,20 mètres sur les voies d’une largeur Inférieure ou égale à 7 mètres
0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres
0,80 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres
1,00 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres
1,20 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 30 mètres (places) | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
b) Règles particulières liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-3) Saillies de toitures :
Aux règles de hauteur des surplombs définies précédemment, s’ajoutent les dispositions
suivantes :
– Les saillies de toitures (génoises, corniche, etc …) ne pourront dépasser les dimensions
suivantes :
0,30 mètres sur les voies d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres
0,40 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 6,01 mètres et 8 mètres
0,50 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 8,01 mètres et 12 mètres
0,60 mètres sur les voies d’une largeur comprise entre 12,01 mètres et 15 mètres
0,80 mètres sur les voies d’une largeur supérieure à 15 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
b) Règles particulières liées aux saillies autorisées sur le domaine public :
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou prévu seront
admises, et ce dans les conditions suivantes :
b-4) Autres saillies en façades :
Nonobstant la règle de hauteur définie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements
architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc…) sont
admises dans le respect de la sécurité civile et routière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le secteur 4AU1-1 :
– Sous réserve des règles définies au paragraphe 8) du présent article. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le secteur 4AU1-1 :
– Règle de prospect : D > ou = 2 x A | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
2) Dans le secteur 4AU1-1 :
– Cas particulier : Lorsqu’un bâtiment est édifié à l’intersection de deux voies d’inégales largeurs
le prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut s’appliquer en
bordure de la voie la plus étroite sur un linéaire de 16 mètres maximum compté
à partir de l’intersection des deux voies. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
a) Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes :
Cas particulier : Lorsqu’un bâtiment est édifié à l’intersection de deux voies d’inégales
largeurs le prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut
s’appliquer en bordure de la voie la plus étroite sur un linéaire de 16 mètres
maximum compté à partir de l’intersection des deux voies. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
b) Dans le secteur 4AU1-3, le long de la rue du Pilory, nonobstant les règles définies au
paragraphe a) :
Les constructions seront implantées à l’alignement sur au moins 30 % du linéaire de l’unité
foncière.
Toutefois, les façades ainsi alignées pourront présenter des reculs partiels (terrasses,
loggias, balcons, tout ou partie des rez-de-chaussée…) et pourront intervenir dans la
verticalité du linéaire des façades ainsi alignées telles que défini ci avant. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
4) Dans le secteur 4AU1-5 :
Aux dispositions générales définies au paragraphe 1) s’ajoutent les règles suivantes :
Nonobstant les règles édictées au paragraphe 8) du présent article.
− Retrait défini au plan annexé au présent règlement le long de l'avenue Vincent Auriol pour
toutes les constructions ;
− Recul de 5 mètres par rapport aux voies (existantes ou à créer) à l'intérieur du secteur pour
toutes les constructions. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
5) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "route de Ganges
(RD 986)" :
Nonobstant les règles édictées au paragraphe 8) du présent article, aux règles édictées au
paragraphe 4) du présent article se substituent les règles suivantes :
− Retrait défini au plan annexé au présent règlement le long de la route de Ganges (RD 986) et
de la bretelle d'accès à la rue des Apothicaires pour les constructions autres que les
habitations
− Recul minimum de 75 m de l'axe de la route de Ganges (RD 986) pour les habitations. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Secteur 4AU1-2 :
De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'avenue Pierre Mendès France, la somme
des projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 55 % du linéaire
total de cet axe dans le secteur de prescriptions architecturales "avenue Pierre Mendès France"
dans la zone 4AU1-2. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
7) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
Aux règles édictées au paragraphe 3) du présent article se substituent les règles suivantes :
− Les constructions seront édifiées au minimum au retrait défini dans les documents graphiques du
règlement.
− De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A9, la somme des projections
orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 60 % du linéaire total de cet axe
dans le secteur de prescriptions architecturales "autoroute A9" dans la zone 4AU1-2. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
8) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents graphiques
du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ;
− la variable H : différence d'altitude entre ces deux points. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain
naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
− Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en
limites séparatives. Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire d’implantation
total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à l’article 10,
supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés
permettant de dépasser ces normes. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
− Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées en limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
− Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s’il est d’un gabarit en limites
séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Cas particulier des constructions sur le domaine public : | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
− En ce qui concerne les constructions sur le domaine public, celles-ci seront implantées au
minimum à 3 mètres des limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Toutefois, les implantations sur le domaine public restant à un niveau proche ou équivalent
de celui du sol fini après travaux d’aménagement de la zone, telles que notamment les
terrasses, de même que le mobilier urbain, les parkings, les piscines et les bassins
d’agrément peuvent être implantées en deçà de cette limite, jusqu’en limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :
− L > = ou à H/2 et au minimum L > ou = à 5 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
4) Dans le secteur 4AU1-6 :
− L > ou = à H et au minimum L > ou = à 4 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
4) Dans le secteur 4AU1-6 :
Les parties de constructions situées au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings
et les piscines) peuvent être implantées jusqu'en limites séparatives. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
1) Dans tous les secteurs :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du terrain
naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
3) Dans le secteur 4AU1-2 et 4AU1-6 :
L'implantation des bâtiments sera, soit contiguë, soit à distance d'au moins 4 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
1) Dans tous les secteurs :
La hauteur maximale HM admise correspond à la plus restrictive des 2 règles édictées aux
paragraphes 2 et 3 suivants :
− Pour les pylônes et poteaux, les supports d'enseignes et d'antennes d'émission ou de réception
de signaux radioélectriques, ainsi que pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est
pas réglementée.
− Pour les constructions existantes dont la hauteur HM est supérieure à la hauteur autorisée par le
règlement de la zone, la construction ou l’installation d’édicules techniques nouveaux est
autorisée à condition :
- que ces édicules soient regroupés avec ceux déjà réalisés s’il en existe,
- en l’absence d’édicules existants, que leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
3) Normes générales de hauteur en fonction de l'indice de la zone :
• dans le périmètre d'indice "b" .............................................................. 55 mètres NGF
• dans le périmètre d'indice "c" .............................................................. cotes inscrites au plan
• dans le périmètre d'indice "e" .............................................................. 15 mètres
• dans le périmètre d'indice "f" ............................................................... 21 mètres
Dans les secteurs affectés des indices b ou c, cette règle ne s'applique pas aux constructions
dont la hauteur maximale est égale ou inférieure à 10 mètres pour les collectifs et bâtiments
autres qu'à usage d'habitation et à 8 mètres pour l'individuel, mesurés à partir du sol naturel avant
terrassements. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
1) Dans tous les secteurs :
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables sur
l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de mise
en valeur, les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments annexes
doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs pignons
des immeubles collectifs doivent être obligatoirement architecturés ou animés.
Les édicules techniques installés sur les constructions doivent faire l’objet d’une intégration
adaptée aux caractéristiques architecturales du bâtiment.
Les procédés de traitement par camouflage sont possibles. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:
a) En ce qui concerne les bâtiments
Les acrotères des constructions à toiture plate devront être réalisés à une hauteur suffisante
pour masquer les superstructures en toiture.
Pour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l’énergie solaire devront
être intégrés dans le plan de la toiture sans débord. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d'eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• en limites séparatives
Hauteur maximum : 2 mètres dont 1,20 m de hauteur maximum de mur bahut surmonté d'un
grillage agrémenté de plantation sauf convention contraire entre voisins en définissant les
caractéristiques des matériaux et sous réserve des dispositions du code civil. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d'eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques
Hauteur maximum : 2 mètres :
Les parties vues seront obligatoirement architecturées.
Au-dessus du terrain naturel ou du trottoir, d’une manière générale, les clôtures devront être
constituées d’un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmonté d’un grillage
agrémenté de plantations.
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées :
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation,
− reconstitution des équipements existants,
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.
− casernes ( gendarmerie, C.R.S., armée, etc.. ) | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Afin de préserver le parti de composition générale de la zone, toutes les constructions doivent
respecter les prescriptions architecturales suivantes :
− Volumétrie
Les volumes doivent exprimer les caractéristiques constructives et fonctionnelles du bâtiment
dans une volumétrie d'ensemble de caractère horizontal, les accidents verticaux pouvant
exprimer l'articulation des différentes fonctions du bâtiment et de la structure porteuse. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Afin de préserver le parti de composition générale de la zone, toutes les constructions doivent
respecter les prescriptions architecturales suivantes :
− Façades
Toutes les façades et pignons doivent être traités avec le même souci architectural.
Les murs pignons traités en fronton dépassant du volume de la toiture sont interdits.
Toutes les façades doivent exprimer par le calepinage de leur parement de finition un rythme
horizontal quel que soit le matériau employé. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
− Enseignes
Toutes enseignes, logos, graphiques ou écrits, ayant pour support le bâtiment ou la clôture,
doivent être correctement intégrés à l'architecture du bâtiment et devront figurer sur les plans
et façades annexés à la demande de permis de construire. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
− Energie solaire
Les éléments de captage de l'énergie solaire en mode passif ou actif doivent faire partie
intégrante de la conception générale du bâtiment et doivent figurer sur les plans et élévations
annexés à la demande de permis de construire. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur 4AU1-5 :
− Clôture
En limite avec l'espace public : les clôtures d'une hauteur maximale de deux mètres seront
particulièrement soignées de type métallique en treillis soudés plastifié de couleur verte.
En limite séparative : les clôtures d'une hauteur maximale de deux mètres seront
particulièrement soignées de type métallique en treillis soudés plastifié de couleur verte et
doublées par une haie végétale de feuilles persistantes. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
a) Principes généraux :
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés.
Pour les projets non expressément listés au paragraphe b) suivant, la demande de permis de
construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins
engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages
réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
a) Principes généraux :
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont
au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit
d'une place de stationnement longitudinal. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
a) Principes généraux :
Les places doubles sont autorisées à condition qu’une place de stationnement par logement
soit directement accessible. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Les quotas applicables définis ci-dessous sont les normes minimales imposées aux
constructions. Pour les constructions non répertoriées ci-dessous (notamment les
équipements publics), seul le principe général s'applique. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
Le calcul des places de stationnement nécessaire à l'opération sera arrondi à l'unité inférieure
en dessous de 0,5 et à l'unité supérieure pour 0,5 et au-dessus. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
• constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat, à la fonction d’entrepôt,
1 place pour 60 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
• constructions destinées au bureau,
1 place pour 40 m² de surface de plancher.
Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un
stationnement sécurisé des vélos doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux
résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m² pour 50 m² de surface de plancher, chaque
local devant avoir une superficie minimale de 6 m². | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
• constructions destinées à l’hébergement hôtelier,
− hôtel :
1 place pour 2 chambres,
1 aire d’autocar pour tout projet de plus de 100 chambres.
Le projet de permis de construire devra indiquer la façon dont seront gérés, en dehors
de la voie publique, les arrêts momentanés des véhicules de la clientèle (autocars et
véhicules particuliers).
− résidences services personnes âgées :
1 place pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale imposée est plafonnée
à 1 place pour 2 logements). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7:
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Les quotas applicables définis ci-dessous sont les normes minimales imposées aux constructions :
• constructions destinées aux commerces,
1 place pour 40 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Les quotas applicables définis ci-dessous sont les normes minimales imposées aux constructions :
• constructions destinées aux activités culturelles, d'animation et de loisirs,
1place pour 60 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Les quotas applicables définis ci-dessous sont les normes minimales imposées aux constructions :
• constructions destinées aux commerces,
1 place pour 80 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s'ajoutent les règles suivantes :
Les quotas applicables définis ci-dessous sont les normes minimales imposées aux constructions :
• constructions destinées aux restaurants,
1 place pour 20 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
4) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
– Pour les constructions destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les périmètres de
desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la règle applicable
est au minimum :
- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux,
- 0,5 place pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant l’hébergement
des personnes âgées et les résidences universitaires ;
- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destinées à l’habitation. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
4) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
– Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, la
règle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
4) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
– Les règles ci-avant pourront être minorées si la demande de permis de construire montre que le
nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature et la fonction
des constructions, travaux et ouvrages réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
5) Rappel :
Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire
de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d’une
aire de stationnement pour 3 places d’hébergement pour les établissements assurant
l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires (L.151-35 et R.151-46). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
5) Rappel :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;
• l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant ou
en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False |
Article 13 : Espaces libres et plantations
Les espaces libres comprennent :
− les espaces verts ;
− les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils
sont traités en matériaux perméables. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
– être interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou écologique correspondant à l’un
des objets suivants :
- la préservation d’un paysage ;
- le maintien des équilibres écologiques ;
- la qualité végétale ou arboricole ; | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
– être autorisés sous réserve de satisfaire à tout ou partie des conditions suivantes :
- assurer la sécurité des biens et des personnes,
- réduire les risques sanitaires (allergie par exemple),
- garantir la qualité phytosanitaire de l’ensemble végétal,
- permettre la réalisation d’un projet d’ensemble reconstituant le boisement avec qualité. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article L.123-
1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations
restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
Les espaces libres devront être plantés et représenter 30 % de la surface de l’unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :
En outre dans le secteur 4AU1-5 la bande de terrain inconstructible comprise entre les limites
des voies publiques (routes de Ganges, Vincent Auriol, bretelle d'accès à la rue des Apothicaires)
et le retrait imposé pour l'implantation des constructions, sera obligatoirement arborée
principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de stationnement
sont interdites. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur 4AU1-2 :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 4 places de stationnement minimum. Ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
4) Dans le secteur 4AU1-3 :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). | PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable |