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1.74k
|
|---|---|---|
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
5) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "avenue Pierre
Mendès France" :
– Dans la bande de 50 mètres à partir de l'axe de l'avenue Pierre Mendès France, de recul des
constructions défini dans les documents graphiques du règlement, les espaces libres devront être
arborés principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de
stationnement sont interdites. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | Non-verifiable | Article 13 : Espaces libres et plantations
6) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
– Dans la bande de 50 mètres à partir de l'axe de l'autoroute A9, de recul des constructions défini
dans les documents graphiques du règlement, les espaces libres devront être arborés
principalement de résineux plantés en bosquets. Dans cette bande, les aires de stationnement
sont autorisées sous réserve d'être plantées selon les mêmes principes. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False | Article 13 : Espaces libres et plantations
7) Dans le secteur de prescriptions architecturales particulières "route de Ganges
(RD 986)" :
– Dans la bande de terrain inconstructible définie au plan ci-joint du règlement (secteur de la
Blanquette) les espaces libres seront obligatoirement arborés principalement de résineux plantés
en bosquets. Dans cette bande les aires de stationnement sont interdites. |
PLU_Montpellier_ZONE-4AU1 | False | Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
Dans tous les secteurs :
Non réglementé |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
I/ Champ d'application :
Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en oeuvre pour les risques naturels d'inondation. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
I/ Champ d'application :
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en 3 zones
principales :
− la zone Rouge "R", pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanisée, d’aléa indifférencié,
− la zone Rouge "RU", pour les zones inondables urbanisées d’aléa fort,
− la zone bleue "BU", pour les zones inondables urbanisées exposées à des risques moindres correspondant aux champs
d'expansion des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement, sont définies et
mises en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre concernés pour les constructions, travaux et
installations visés. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Le P.P.R. vaut servitude d'utilité publique, les mesures de prévention définies par le P.P.R. s'imposent à toutes constructions, travaux,
installations et activités entrepris ou exercés. Cette servitude doit être annexée au plan d'occupation des sols. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Les biens et activités existants antérieurement à la publication de ce plan de prévention continuent de bénéficier du régime général de
garantie prévu par la loi. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Pour les biens et activités créés postérieurement à sa publication le respect des dispositions du P.P.R. conditionne la possibilité pour
l'assuré, de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité anormale d'un agent naturel,
sous réserve que soit constaté par arrêté interministériel l'état de catastrophe naturelle. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Conformément à l'article 5 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, les mesures de prévention prévues par le Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles concernant les biens existants antérieurement à sa publication, ne peuvent entraîner un coût supérieur à
10 % de la valeur vénale des biens concernés. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Les dispositions de ce règlement constituent des mesures minimales de prévention individuelles ou collectives. Il appartient aux
différents maîtres d'ouvrages de prendre en compte les risques affichés, et de prévoir les mesures de prévention en conséquence. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Il revient au maître d'ouvrage de chaque opération, de choisir les mesures adéquates lui permettant, dans la limite des 10 % de la
valeur vénale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en oeuvre les mesures de prévention nécessaires. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Afin de pouvoir édicter des règles simples et dont la mise en oeuvre présente le moins de difficultés possibles, il est nécessaire de bien
définir les repères d'altitude qui serviront de calage aux différentes prescriptions du règlement :
− La cote N.G.F. du terrain est le niveau du terrain naturel avant travaux
Toute demande d’autorisation en zone inondable devra être accompagnée d’un levé topographique rattaché aux altitudes normales
IGN 69 dressé par un géomètre expert à l’échelle correspondant à la précision altimétrique de 0,10 m |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
II/ Les effets du P.P.R. et du règlement :
Afin de pouvoir édicter des règles simples et dont la mise en oeuvre présente le moins de difficultés possibles, il est nécessaire de bien
définir les repères d'altitude qui serviront de calage aux différentes prescriptions du règlement :
− le niveau des Plus Hautes Eaux (P.H.E.) est la cote NGF atteinte par la crue centennale calculée ou cote des plus hautes eaux
connues si celle-ci est supérieure à la crue centennale calculée.
C'est la cote de P.H.E. + 0.30m qui servira à caler la sous-face du 1er plancher aménagé |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
III/ Règles générales
1- Carrières
Les demandes d'ouverture et d'exploitation de carrières, sablières ou gravières font l'objet d'une instruction de la part des services de la
D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche).
Elles devront être conformes aux orientations du SDAGE approuvé le 20.12.96 et au schéma départemental des carrières. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
III/ Règles générales
2 - Travaux en rivière
Les installations, ouvrages, travaux et activités dans le lit des cours d'eau sont susceptibles d'être soumis à déclaration ou autorisation
au titre de la loi sur l'eau.
Pour tous travaux relatifs à la ripisylve, il convient de se référer aux orientations et préconisations du SDAGE. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
III/ Règles générales
3 - Maîtrise des eaux pluviales
Conformément aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se prémunir des risques d'inondabilité
liés au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, définir :
− les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
− les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement éventuels des eaux
pluviales et de ruissellement.
Afin de limiter les ruissellements pluviaux, en l’absence de schéma d’assainissement pluvial communal, toute opération d'urbanisation
nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra prévoir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des
eaux pluviales dans la proportion de 100 litres/m2 imperméabilisés. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES
III/ Règles générales
5 - Travaux de protection
Il est souhaitable que l'étude de travaux de protection des zones densément urbanisées soit engagée dans les plus brefs délais après
l'approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un périmètre élargi au bassin versant.
Ces travaux, autorisés dans le règlement ci-dessous et fortement encouragés par l'Etat dans le cadre des textes réglementaires ou des
possibilités de subvention, doivent être menés dans les meilleurs délais. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les fondations, murs et parties de la structure situés au-dessous de la cote de référence devront comporter sur leur partie
supérieure une arase étanche. Les matériaux de ces structures sensibles à la corrosion devront être traités avec des produits
hydrofuges ou anti-corrosifs. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les constructions seront fondées dans le sol de façon à résister à des affouillements, à des tassements ou à des érosions détaillées.
Elles devront être capables de résister à la pression hydrostatique. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les matériaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les revêtements (sols, murs...) situés au-dessous de la cote
de référence seront réalisés avec des matériaux insensibles à l'eau, ou correctement traités. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les réseaux d'assainissement nouvellement réalisés doivent être étanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'égouts
doivent être verrouillées. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les équipements électriques doivent être placés au-dessus de la cote de référence, à l'exception des dispositifs d'épuisement ou de
pompage. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les citernes enterrées ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les récipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des
engrais liquides, des pesticides, et d'une façon générale, tous les produits sensibles à l'humidité, devront être protégés contre les
effets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fixées et rendues étanches). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantité ou concentration, devra être réalisé dans des récipients étanches et
protégés contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fixée par la législation sur les
installations classées, et par le Règlement Sanitaire Départemental. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les piscines doivent disposer d'un système de balisage permanent de façon à pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Les clôtures et les plantations d'alignement doivent être étudiées de façon à leur préserver une transparence maximale à
l'écoulement. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Il est recommandé d'éviter les aménagements concourant à imperméabiliser de grandes surfaces, sauf à prévoir des bassins de
rétention suffisamment dimensionnés, ou des procédés limitant le ruissellement. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− En particulier, en matière de pluvial, il convient de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires à l'urbanisme,
favorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranchées filtrantes, puits d'infiltration, chaussées réservoir...). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Il est recommandé d'augmenter les surfaces boisées, de limiter les défrichements de façon à réduire les volumes de ruissellement et
en étaler les effets. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Mesures de prévention dans le cadre de constructions en zones inondables
Techniques particulières à mettre en oeuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et de son maître d'oeuvre dans le cadre
de constructions nouvelles ou de travaux sur le bâti existant, en zone inondable :
− Une attention particulière doit être accordée aux modes culturaux, à la constitution de haies vives, dont les conséquences peuvent
être le ralentissement des écoulements, ou l'augmentation de la capacité de stockage des eaux sans toutefois créer d'obstacle à leur
écoulement sous forme de barrage. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | ZONES ROUGES "R"
ZONE ROUGE « R » : pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanisées, d’aléa indifférencié
ZONE ROUGE « RA » : pour la zone inondable située à la confluence du Lez et du ruisseau des Aiguerelles
ZONE ROUGE « RM » : pour les moulins situés à l’intérieur de la zone inondable du Lez |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT INTERDITS
• Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, (intitulé "SONT ADMIS"), et
notamment :
− les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue,
− les constructions nouvelles et les créations de logements,
− les créations d’ouverture en dessous de la côte de PHE lorsqu'elle a été définie,
− la création et l’extension des sous sols,
− les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs ainsi que l’augmentation de leur capacité. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés ou de gêner l'écoulement des eaux en cas de crue. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Tous remblais modifiant les conditions d’écoulement ou le champ d’expansion des crues et en particulier les endiguements
sauf s'ils sont de nature à protéger des lieux fortement urbanisés. Ce point d’interdiction ne concerne pas la zone « RA ». |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les dépôts et stockages de produits dangereux ou polluants. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les occupations et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines, marché .....) en dehors de la période du 1er
mai au 31 août et sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture...). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• La reconstruction d'un bâtiment sinistré, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera autorisée qu'à
condition que la sous-face du 1er plancher aménagé et la surface des annexes soient calées à la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a été
définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est
supérieure au terrain naturel. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les forages A.E.P. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les équipements d'intérêt général, notamment les infrastructures linéaires et les équipements qui y sont directement liés, lorsque
leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, ou visant à la protection contre les inondations. Une
étude hydraulique devra en définir les conséquences amont et aval et déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les
mesures compensatoires à adopter visant à en annuler les effets et les conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire
apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la sécurité des
personnes et des services de secours. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• La création ou modification de clôtures légères (3 fils ou grillagées à mailles larges) sur mur de soubassement d'une hauteur
inférieure ou égale à 0,20 m. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les parcs de stationnement des véhicules, non imperméabilisés, sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un
dispositif d'annonces de crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• La création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement limités aux activités autorisées à l’alinéa précédent
tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ
d'inondation, et sous réserve :
− que la sous-face des planchers soit calée à la côte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera
calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel.
− que les conséquences de ces aménagements sur l’écoulement des crues soient négligeables. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
Pour les zones « R » correspondant aux bassins de rétention actuels, aucune des constructions, aucun des ouvrages nouveaux
précédemment cités ne sont admis, à l'exception des aménagements sportifs et d'équipements légers d'animation et de loisirs de plein
air, sans création de remblai et sous réserve qu'ils ne créent pas d'obstacle aux écoulements. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
CAMPINGS EXISTANTS :
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
TERRASSEMENTS :
• Les terrassements après étude hydraulique qui en définirait les conséquences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature à
faciliter l’écoulement et à préserver le stockage ou l’expansion des eaux de crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
TERRASSEMENTS :
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
TERRASSEMENTS :
• La réalisation de petites voiries secondaires et peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au
niveau du terrain naturel et qui ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
• L'entretien du lit mineur par déboisement sélectif ou enlèvement des atterrissements après procédure d'autorisation conformément
aux dispositions de la Loi sur l'eau. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
ENTRETIEN DU LIT MINEUR :
• L'entretien des berges par reboisement des talus érodés et entretien sélectif de la ripisylve, conformément aux orientations et aux
préconisations du SDAGE. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "R"
SONT ADMIS
MODES CULTURAUX :
• Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les conséquences peuvent être le ralentissement des écoulements ou
l'augmentation de la capacité de stockage des eaux, sans toutefois créer d'obstacle à leur écoulement sous forme de barrage. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | ZONES ROUGES "RU"
ZONE ROUGE « RU » : correspond aux zones inondables densément urbanisées soumises à un aléa fort
(zones d’écoulement principal et champs d’expansion des crues où la hauteur d'eau pour la crue de référence est supérieure à 0,50 m) |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT INTERDITS
• Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, (intitulé "SONT ADMIS")
et notamment :
− Les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue,
− Les constructions nouvelles,
− Les constructions ou aménagements à caractère vulnérable telles que : écoles, crèches, établissements sanitaires,
installations classées ...
− Les créations d’ouverture en dessous de la côte de PHE,
− La création et l’extension des sous sols,
− Les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs ainsi que l’augmentation de leur capacité. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Tous remblais modifiant les conditions d’écoulement ou le champ d’expansion des crues et en particulier les endiguements
sauf s'ils sont de nature à protéger des lieux fortement urbanisés. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les occupations et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines, marché .....) en dehors de la période du 1er
mai au 31 août et sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• La reconstruction d'un bâtiment sinistré, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera
autorisée que si la sous-face du 1er plancher aménagé et la surface des annexes soient calées à la cote de P.H.E.+ 30 cm
lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie
d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture...). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent de
dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser
l'écoulement des eaux. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des
personnes et des biens. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• L'extension de bâtiments d'habitation existants dans la limite de 20 m² d'emprise au sol (une seule fois), sous réserve :
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire,
elle sera calée au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain
naturel,
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement,
− que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à
améliorer la sécurité des personnes et à favoriser l'écoulement des eaux. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• L'extension des bâtiments d'activités, industriels ou agricoles, jusqu'à 20% de l'emprise au sol (une seule fois) sous réserve :
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a été définie. Dans le cas
contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure
au terrain naturel,
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues, que leur implantation ne créé pas d'obstacle à l'écoulement,
− et que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même.
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée si des dispositifs
permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à l’étage, batardeaux…). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les équipements d'intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d'inondation, ou
visant à la protection contre les inondations. Une étude hydraulique devra en définir les conséquences amont et aval et
déterminer leur impact sur l'écoulement des crues, les mesures compensatoires à adopter visant à en annuler les effets et les
conditions de leur mise en sécurité. Elle devra en outre faire apparaître les conséquences d'une crue exceptionnelle. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la sécurité des
personnes et des services de secours. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• La création ou modification de murs de clôtures sous réserve qu’au moins 10% de la superficie située au dessous de la côte de
PHE soit transparente aux écoulements (portails ajourés, grillages, barbacanes…). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Tous travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais
et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• La création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement limités aux activités autorisées à l’alinéa
précédent tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du
champ d'inondation, et sous réserve :
− que la sous face des planchers soit calée à la côte de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle
sera calée au minimum à 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain
naturel,
− que les conséquences de ces aménagements sur l’écoulement des crues soient négligeables. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les parcs de stationnement des véhicules sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un dispositif d'annonces
de crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CAMPINGS EXISTANTS :
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
CAMPINGS EXISTANTS :
• Dans les campings sont en outre admis les travaux d’aménagement et d’entretien strictement liés à l’amélioration de la qualité
d’accueil sous réserve qu’ils ne créent pas d’incidence sur l’écoulement des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
TERRASSEMENTS :
• La réalisation de réseaux enterrés sous réserve qu'ils ne soient pas vulnérables aux crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONES ROUGES "RU"
SONT ADMIS
TERRASSEMENTS :
• La réalisation de petites voiries secondaires et peu utilisées (voies piétonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au
niveau du terrain naturel et qui ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | ZONE BLEUE "BU"
Zone bleue "BU" : correspond aux zones inondables densément urbanisées exposées à des risques moindres
(champs d'expansion des crues où les hauteurs d'eau pour la crue de référence sont inférieures à 0,50 m)
Zone bleue "BU1" : correspond aux zones inondables en bordure sud-ouest de l’avenue du Père Soulas |
PPRI_Reglement_Montpellier | Soft | ZONE BLEUE "BU"
A l’intérieur de la zone « BU1 », sont concernées par les clauses suivantes uniquement les parcelles dont la cote du point le plus
bas est inférieure à celle de l’axe de l’avenue du Père Soulas au droit de la parcelle majorée de 50 cm. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT INTERDITS
• Tous travaux de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous, intitulé "SONT ADMIS"
et notamment :
− les reconstructions de bâtiments dont tout ou partie du gros œuvre a été endommagé par une crue,
− les constructions à caractère vulnérable telles que : écoles, crèches, établissements sanitaires, installations classées…
− la création et l’extension des sous sols,
− les créations de campings et parcs résidentiels de loisirs. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les dépôts de matériaux susceptibles d'être emportés en cas de crue. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Tous remblais modifiant les conditions d'écoulement ou le champ d'expansion des crues et en particulier les endiguements. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT INTERDITS
UTILISATIONS DU SOL :
• Les occupations et activités temporaires (parcs d'attraction, fêtes foraines .....) en dehors du 15 mars au 15 septembre et
sous réserve de s’assurer des conditions météorologiques. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfections de toitures, peintures). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les aménagements ou adaptations visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les modifications de constructions sans changement de destination, sous réserve que les travaux envisagés s'accompagnent de
dispositions visant à diminuer la vulnérabilité du bâtiment lui-même, à améliorer la sécurité des personnes ou à favoriser
l'écoulement des eaux. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité des
personnes et des biens. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• Les créations de logements, de surface habitable ou d’activités, sous réserve que la sous-face des planchers soit calée au
minimum à la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au
dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel. Pour la « zone BU1 », elle sera
calée 50cm au dessus de la cote de l’axe de l’avenue du Père Soulas au droit de l’aménagement.
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée pour les créations
d’activités si des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à
l’étage, batardeaux…). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :
• L'extension des bâtiments d'habitations, d'activités industrielles ou agricoles, sous réserve :
− que la sous-face du 1er plancher aménagé soit calée à la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a été définie. Dans le cas
contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure
au terrain naturel. Pour la zone « BU1 », elle sera calée à 50cm au dessus de la cote de l’axe de l’avenue du Père Soulas
au droit de l’aménagement,
− de prendre en compte les impératifs d'écoulement des crues et que leur implantation ne crée pas d'obstacle à l'écoulement,
− que l'extension n'accroisse pas la vulnérabilité du bâtiment lui-même.
Exceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra être levée pour les créations
d’activités si des dispositifs permettant de diminuer la vulnérabilité du bâti et des personnes sont mis en place (refuge à
l’étage, batardeaux…). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les piscines implantées au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la
sécurité des personnes et des services de secours. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les forages A.E.P. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• La création ou modification de murs de clôtures sous réserve qu’au moins 10% de la superficie située au-dessous de la côte de
PHE soit transparente aux écoulements (portails ajourés, grillages, barbacanes…). |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :
• Les parcs de stationnement des véhicules sous réserve qu'ils soient organisés et réglementés à partir d'un dispositif d'annonces
de crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CAMPINGS EXISTANTS :
• L'exploitation des campings et caravanages strictement limitée aux dispositions des arrêtés qui les réglementent. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
CAMPINGS EXISTANTS :
• L’implantation d’H.L.L. dans les campings peut être autorisée sous réserve que le niveau de la sous face du plancher soit au
minimum à l’altitude de la P.H.E. lorsqu'elle a été définie. Dans le cas contraire, elle sera calée au minimum à 50 cm au
dessus du terrain naturel ou, de la voie d'accès lorsqu'elle est supérieure au terrain naturel. |
PPRI_Reglement_Montpellier | Non-verifiable | ZONE BLEUE "BU"
SONT ADMIS
Dans les campings sont en outre admis les travaux d’aménagement et d’entretien strictement liés à l’amélioration de la qualité
d’accueil sous réserve qu’ils ne créent pas d’incidence sur l’écoulement des crues. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONE BLEUE "BH"
Zone bleue "BH" (monuments historiques) : pour le domaine Bonnier de la Mosson situé en zone inondable d’aléa
indifférencié et qui présente un intérêt patrimonial de type monument historique. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONE BLEUE "BH"
SONT ADMIS
• La réhabilitation et la reconstruction en vue de retrouver l’état initial de bâtiments présentant un intérêt historique, esthétique,
et architectural avéré, sous réserve qu’une crue ne soit pas à l’origine de leur dégradation ou de leur destruction. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONE BLEUE "BH"
SONT ADMIS
• La création de logements, de surface habitable ou d’activités pérennes au dessus de la cote de PHE. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONE VIOLETTE "V"
Zone violette « V » : correspond aux axes d'écoulement préférentiel en cas de débordement et de ruissellement de surface
diffus, où l'aléa est difficile à caractériser. |
PPRI_Reglement_Montpellier | False | ZONE VIOLETTE "V"
SONT INTERDITS
• Tous travaux, de quelque nature que ce soit, susceptibles de faire significativement obstacle aux écoulements, à l'exception de
ceux qui auront fait l'objet d'une étude hydraulique spécifique précisant le fonctionnement de la zone avant et après travaux,
l'incidence sur les écoulements et les mesures compensatoires permettant de ne pas aggraver la situation. |