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|
|---|---|---|
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Extension
Construction générant de l’emprise au sol, destinée à faire partie intégrante d’un bâtiment
préexistant, notamment par une contiguïté de volume. Les surélévations ne sont pas comptabilisées
dans les extensions limitativement règlementées dans le présent règlement. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Façade
Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol naturel. Un
pignon est considéré comme une façade dans le présent règlement. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Façade comportant des baies – façade aveugle
Ne sont pas considérées comme des baies au sens du présent règlement :
- les ouvertures dont l’allège inférieure est située à plus de 1,90m de hauteur par rapport au
niveau de plancher au-dessus duquel elles sont situées ;
- les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides ;
- les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides.
Une façade aveugle peut donc comporter ces éléments. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Hauteur
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :
- l’une fixe la hauteur relative, par rapport à la largeur de la rue,
- l’autre fixe la hauteur maximale autorisée.
Dans le cas de terrains présentant un décaissement, le niveau de sol considéré est la moyenne des
niveaux de sol bordant le bâti.
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments peuvent être divisées en sections
n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
Hormis lorsque des dispositions contraires sont mentionnées dans le règlement, la hauteur d’une
construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux, à la fois :
- jusqu’au niveau le plus élevé du nu de la façade extérieure (calculée à la jonction avec un
rampant ou à l’acrotère de la terrasse) ;
- jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage ou point le plus haut du toit terrasse) ;
- en nombre de niveaux. Le nombre de niveaux indiqué dans le règlement correspond au nombre
de niveaux admis jusqu’au nu de la façade. Un niveau supplémentaire en comble (dans le cas de
toiture en pente) ou en attique (dans le cas de toiture terrasse) peut être admis à conditions
qu’il respecte la hauteur maximale au sommet autorisée, qu’il s’intègre dans une pente de 33%
par rapport au nu de la façade et qu’il représente au maximum 30% de l’emprise du dernier
niveau.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que
garde-corps légers, souches de cheminée ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques
d’ascenseur et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables à condition que
leur hauteur n’excède pas 1,5 m hors tout. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Installation classée (soumise à déclaration ou à autorisation) :
au sens de la loi n° 76.663 du
19/07/1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers,
carrières, et d’une manière générale toutes les installations qui, par leur nature, peuvent nuire à
l’environnement. Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du
permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Limites séparatives
Les limites séparatives désignent l’ensemble des limites d’une unité foncière vis-à-vis des autres
unités foncières.
Il existe deux types de limites séparatives :
- les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les voies ou emprises
publiques (dites jointives de l’alignement) ;
- les limites de fond de parcelle qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas
l’alignement. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Parc résidentiel de loisirs (PRL)
Terrains spécialement aménagés à l’accueil des habitations légères de loisirs et éventuellement de
caravanes. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Résidences mobiles de loisirs (article R*111-33 à R111-36)
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont
destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de
mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire
circuler. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Saillie
On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan d’une façade d’une
construction et non constitutive d’une surface de plancher. Les balcons, corniches, moulures, etc.
constituent des saillies. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Surface de plancher (Art. L. 112-1. et R. 112-2) :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque
niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1. Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et
fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y
compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités
à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de
bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du
code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces
locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8. D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles
résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont
desservis par des parties communes intérieures. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Terrain ou unité foncière
Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle
ou d’un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou un même groupe
de propriétaires. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Voie
Une voie correspond à une emprise publique ou privée ouverte à la circulation publique, dédiée à la
circulation tous modes et depuis laquelle s’orientent les accès aux assiettes foncières. Elle comprend
la bande de roulement automobile et les espaces réservés aux piétons et autres modes doux
(trottoirs notamment) jusqu’à la limite des terrains ou unités foncières. L’article 6 du règlement fait
ainsi référence à ces voies, existantes ou à créer. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE I - DEFINITIONS
Zones non aedificandi (marges de recul minimal du bâti) :
Emprises définies graphiquement à l’intérieur desquelles toute construction est interdite, y compris
les constructions enterrées, non compris les clôtures. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
Zone urbaine générale correspondant aux centralités des deux pôles urbains. Le bâti est principalement
édifié (ou à édifier) en ordre continu et en alignement ou retrait fixe par rapport aux voies.
Les projets d’aménagement devront être compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation réalisée sur le centre du village. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
- trois sous-secteurs :
• UA1a, correspondant au noyau médiéval (anciens remparts), où les densités sont très fortes et
où un travail d’aération des cœurs d’îlots peut être envisagé, afin de réhabiliter les logements et
d’y ramener de la lumière, dans le respect des caractéristiques patrimoniales du secteur ;
• UA1b, correspondant aux faubourgs 19ème jusqu’à la cave coopérative/maison commune. Le
bâti est principalement aligné le long des rues et entretien un rapport direct à l’espace public,
dégageant les arrières de parcelles pour les jardins. Les densités sont moins fortes qu’en UA1a, le
bâti a des caractéristiques patrimoniales singulières à préserver sur les faubourgs 19ème, et les
règles du PLU favorisent une structuration d’un centre élargi incluant la nouvelle centralité cave
coopérative/maison commune ;
• UA1c, correspondant à des secteurs de liens entre les micro-polarités, permettant de constituer
un centre élargit. Les densités y sont encore moins importantes, mais la structuration des voies
par le bâti est recherchée. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
Sur le secteur UA1, les bâtiments du cœur historique et les faubourgs 19° sont incluent dans un périmètre
protégé au titre de l’article L123-1-5 al7. Sur ce secteur, on pourra se référer au cahier des
recommandations architecturales et urbaines disponible en mairie. |
PLU_Reglement_Grabels | Soft | TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA
Des boisements sont également protégés au titre de l’article L123-1-5 al7, en vue de préserver des cœurs
d’îlots verts dans le village, participant à la qualité et à l’aération du centre ancien. |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les constructions destinées à l’industrie ou à la fonction d’entrepôt ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- sur les linéaires d’activités : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d’activités ou
d’équipements publics ou d’intérêt collectif ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- dans les espaces verts protégés au titre de l’article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- le changement de destination des rez-de-chaussée à usage de garage, hormis dans le cas de réhabilitation
sans création de nouveau logement ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- l'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, ou l'aménagement de parcs
d'attractions ouverts au public. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et à
déclaration à conditions :
• qu’elles soient directement liées à l'habitat et à la vie urbaine ;
• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité ou la salubrité du voisinage ;
• que tout soit mis en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. |
PLU_Reglement_Grabels | Verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- sur les linéaires d’activités : les RdC des constructions nouvelles seront obligatoirement affectés à des
activités (commerces, bureaux, artisanat, hébergement hôtelier) ou à des équipements publics ou d’intérêt
collectif ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- sauf en UA1a, tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitation
doit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements locatifs
sociaux. De manière complémentaire, tout projet d’au moins 2 000 m2 de SDP destinée à l’habitation doit
affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements sociaux et 20%
au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) à des logements en accession dite abordable. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- sur le secteur bâti protégé au titre du L123-1-5 al 7 :
• toute intervention est soumise à déclaration préalable. Elle sera admise à condition de préserver ou de
mettre en valeur les caractères spécifiques propres aux différentes typologies de bâtiments ou de
l’ensemble urbain ;
• la démolition est soumise à permis de démolir. Le permis de démolir pourra être refusé s’il porte atteinte à
la cohérence urbaine et à la qualité du centre ancien ;
• en UA1a, la démolition de constructions peut être admis à condition qu’elle concerne le comblement de
cœurs d’îlots et de ne pas porter atteinte à la cohérence urbaine et à la qualité du centre ancien.
On pourra se référer au cahier de recommandation architecturale disponible en mairie pour apprécier ces
différentes notions. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- la reconstruction à l’identique après sinistre, à condition qu’elle porte sur des bâtiments régulièrement édifiés ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- les antennes sur mats peuvent être admises à conditions d’être directement utiles aux constructions érigées
sur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect extérieur, elles ne portent pas atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis sous conditions :
- Dans toutes les zones de risques identifiées par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol
devront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (règlement et zonage en annexe du
PLU). |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Pour être constructible, un terrain, doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte au public, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage de 4 mètres minimum, aménagée sur fonds
voisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. Cette servitude ne pourra être accordée que pour
desservir un seul logement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui
présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux des voies publiques ou privées. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies publiques ou privées ouvertes au public doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux
usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre
l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destiné au stockage des déchets
ménagers devra être directement accessible depuis la voie principale. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
2. Voirie
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum
de plateforme de 9 mètres pour une voie à double sens et de 5 mètres pour une voie à sens unique, comprenant
au minimum 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètres. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d’eau potable
présentant des caractéristiques suffisantes. cette obligation de raccordement ne s’impose pas aux constructions
et installations qui ne le nécessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise…..). |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
1. Eau potable
Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation
intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune
de Grabels, le déclarer à la commune et à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (Direction de l’Eau et
de l’Assainissement) et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques
vers le réseau public. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères ou professionnelles) doivent être traitées et éliminées dans
des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en
vigueur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.2 - Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la
nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés
aux réseaux d’eaux usées sauf autorisation spécifique du service assainissement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
2. Assainissement des eaux résiduaires urbaines
2.3 - Eaux d’exhaure et eaux de vidange
Le rejet au réseau d’assainissement d’eaux souterraines qui ne génèrent pas des effluents domestiques est
interdit, y compris lorsque ces eaux sont utilisées dans une installation de traitement thermique ou de
climatisation, sauf autorisation spécifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autorisés les rejets
aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. Tout projet devra
être conforme aux directives pour l’établissement des dossiers d’assainissement (note D.E.D.A. définie à
l’annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public d’assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et
garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau, sans générer d’apports dont l’importance serait
incompatible avec la capacité de l’émissaire. Des mesures de rétentions doivent être prises afin de ne pas
aggraver les débits à l’aval conformément au Schéma directeur d’assainissement pluvial. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des
dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement
vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en
particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Les rejets devront être
conformes à la législation de la loi sur l’eau. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
3. Eaux pluviales
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés
d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets
susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,…) sont
strictement interdits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE ET
D’ASSAINISSEMENT
4. Electricité, téléphonie, télécommunications
Les réseaux publics d'électricité et de télécommunication ainsi que leur raccordement privé seront réalisés en
souterrain. En cas d’impossibilité technique, l’installation sera réalisée de façon la plus discrète possible.
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur
le domaine public est interdite. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Non règlementé. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
1. A l’aplomb des lignes d’implantations du bâti représentées sur les plans de zonage ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Au droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul supérieur ou une implantation en biseau pourra
être exigé pour des raisons de sécurité. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Dans la bande de constructibilité principale par rapport
à la voie (15 ou 20 m) :
1.1. En UA1a et UA1b :
Principe : sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement
de la voie, les constructions doivent être édifiées sur les deux
limites séparatives latérales, de manière à former un ensemble
bâti cohérent avec les constructions situées sur les parcelles
voisines.
Exceptions : une implantation en retrait vis-à-vis des limites séparatives, telle que mentionnée en 2.1, peut être
autorisée dans les cas suivants :
- lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté complet d’îlots ou lorsque le terrain a une
façade sur rue au moins égale à 20 mètres ;
- ou lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant qui n’est pas contigu à la limite
séparative ;
- ou lorsque les autres limites parcellaires sont situées dans la bande de 15 mètres à compter de
l’alignement ;
- ou lorsqu’il s’avère nécessaire de maintenir un accès en fond de parcelle.
Toutefois, dans ces cas, dans le souci d’assurer la continuité avec le front bâti, le bâtiment sera implanté sur une
limite latérale au moins et la continuité visuelle vis-à-vis du domaine public pourra être assurée par l’édification
d’un mur de clôture ou d’un porche, d’une hauteur et d’un aspect permettant d’assurer cette continuité.
Non règlementé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
1. Dans la bande de constructibilité principale par rapport
à la voie (15 ou 20 m) :
1.3. En UA2 :
Sur une profondeur de 20 m à partir de
l’alignement de la voie, les constructions
peuvent être édifiées en limites séparatives
latérales, de manière à constituer à terme
un ensemble bâti cohérent structurant la
voie.
A moins d’être édifiées en limites, les
constructions devront être édifiées en
retrait, tel que mentionné en 2.2.
Non règlementé pour les équipements
publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par
rapport à la voie publique :
2.1. En UA1 :
La distance comptée horizontalement de tout point du
bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence
d’altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
Cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les
encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers
extérieurs non fermés, n’étant pas pris en compte, dans la
limite de 1 m de dépassement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par
rapport à la voie publique :
2.2. En UA2 :
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points(L=H/2), sans
pouvoir être inférieure à 5 mètres pour les constructions nouvelles. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
2. Au-delà de la bande de constructibilité principale par
rapport à la voie publique :
2.3. Exceptions :
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives :
- si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure ou égale à 4 mètres ;
- ou si le projet de construction jouxte une construction de hauteur et gabarit sensiblement identique ;
- ou dans le cadre d’un projet d’ensemble, hormis sur les limites de l’opération.
Cas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m minimum par rapport aux limites
séparatives.
Non règlementé pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Principe : La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres. Les
encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, de moins de 1 mètre de
dépassement ne sont pas pris en compte dans ce calcul. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE
MEME PROPRIETE
Exceptions : non règlementé pour les constructions annexes inférieures à 4 mètres de hauteur au faitage ; pour
les piscines et pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
1. Dans la bande de constructibilité principale :
- sur une profondeur de 15 m à partir de l’alignement de la voie :
• en UA1a et UA1b : 100 % ;
• en UA1c : 80% ; |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
1. Dans la bande de constructibilité principale :
- sur une profondeur de 20 m à partir de l’alignement de la voie :
• en UA2 : 80%. |
PLU_Reglement_Grabels | Non-verifiable | ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions sur les parcelles est limitée à :
2. Dans la bande de constructibilité secondaire :
- au-delà des 15 m par rapport à l’alignement de la voie :
• en UA1a et UA1b : 50% ;
• en UA1c : 30% ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie, augmentée
éventuellement du retrait par rapport à l’alignement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas
d’édifier un nombre entier d’étages droits. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis
voisins. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1. Hauteur relative :
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la
plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas
15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al 7 :
• la hauteur des bâtiments est limitée à 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et à un étage maximum
au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) ;
• les bâtiments régulièrement édifiés en R+2 pourront être aménagés, réhabilités ou encore reconstruits à
l’identique en cas de sinistre. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
- En UA1b (hors secteur bâti protégé) : 9 m au nu de la façade, 12 m au sommet et deux étages maximum au-
dessus du rez-de-chaussée (R+2) ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
- En UA1c : 6 m au nu de la façade, 9 m au sommet et un étage maximum au-dessus du rez-de-chaussée
(R+1) ;
Possibilité de combles en UA1, à conditions que les ouvertures soient des fenêtres de toits et qu’elles ne créent
pas de logement nouveau. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
- En UA2 :
• le long des linéaires d’activités, la hauteur minimale des R.D.C destinés aux commerces est de 5,40 m,
permettant la réalisation d’une mezzanine ;
• 12 m au sommet et deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) maximum. Les éventuelles
mezzanines réalisées en RdC ne seront pas comptabilisées comme un niveau. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
2. Hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions ou installations
nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, réalisé dans le cadre d’un projet architectural susceptible
de se distinguer des bâtiments traditionnels. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
1. Aspect général des constructions :
- Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les façades, sera de préférence fait en s’inspirant de
l’habitat traditionnel local ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
1. Aspect général des constructions :
- De manière générale, il est admis :
• d’utiliser des matériaux ou des techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une
démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies
renouvelables ;
• que les constructions nouvelles ou les réhabilitations soient innovantes du point de vue
architectural, dans le respect du caractère et de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des
paysages naturels ou urbains. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
1. Aspect général des constructions :
- Par principe, à l’exception des projets d’équipements publics ou d’intérêt collectif susceptibles de présenter
une architecture différente des bâtiments traditionnels, visant à les distinguer, les parties d’immeuble visibles
depuis les espaces publics ne doivent pas entraîner un bouleversement de l’équilibre du bâti et de la rue
dans son ensemble. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que
briques creuses, agglomérés… |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Les finitions d’enduits seront talochées fin ou lissées. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Les bâtiments d’activités artisanales doivent s’intégrer dans le paysage par l’utilisation de proportions et de
matériaux compatibles avec les autres constructions. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Les imitations de matériaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de
pierres… sont interdites. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall… devront être en harmonie avec la
composition générale des bâtiments. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Murs et enduits :
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 :
• Les enduits des bâtiments anciens existants sont réalisés au mortier de chaux utilisant des sables
locaux ou colorés dans un ton similaire à la pierre locale, en harmonie avec le caractère des lieux,
du site et du paysage environnant, ou par un matériau de même aspect, qualité et couleur ;
• Les façades en pierre de taille devront être préservées et restaurées. Le nettoyage sera réalisé à
l’aide d’un procédé non abrasif, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux et sable non
tamisé, dans le ton de la pierre et au nu de celle-ci.
• Toute la modénature existante et en particulier les encadrements de baies, les chaînes d’angle, les
bandeaux, les débords de toiture, doit être conservée et restaurée ;
• Les aménagements susceptibles de dénaturer une façade ordonnée et symétrique seront interdits ;
• Dans le cadre d’une extension ou d’un aménagement de bâtiment existant, le projet sera réalisé de
préférence dans les mêmes matériaux que ceux mis en œuvre pour la construction préexistante. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Ouvertures :
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 :
• L’aspect et les dimensions des portes cochères des bâtiments anciens existants, les arcs,
jambages et linteaux en pierres de taille apparentes devront être conservés, restaurés ou à défaut
restitués ;
• Les encadrements des baies en pierres de taille apparentes ou enduits devront être conservés,
restaurés ou à défaut restitués ;
• Les ouvertures nouvelles, à l’exception des vitrines commerciales et des portes cochères, devront
avoir la proportion d’un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport
hauteur/largeur sera au moins égal à 1,2. Pour les ouvertures dont la largeur est inférieure à 0,80
m, la proportion pourra se rapprocher de celle du carré ;
• Les ouvertures nouvelles ne devront pas bouleverser l’ordonnancement de la façade ;
• Les portes fenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur ;
• Les balustrades et balcons donnant sur l’espace public ne doivent pas être maçonnés. Ils doivent
avoir une profondeur maximale de 80 cm et être édifiés à 4 m de haut minimum. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Menuiseries et serrureries extérieures :
- Les volets doivent être réalisés en bois peint. Ils seront réalisés en cadre plein ouverts sur la façade ou
repliables en tableau dans l’épaisseur de l’ouverture pour les bâtiments anciens. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Menuiseries et serrureries extérieures :
- Seules les ouvertures des bâtiments neufs ou récents pourront être occultés par des volets roulants dont le
coffre ne sera pas visible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ouvragé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Menuiseries et serrureries extérieures :
- Les bâtiments récents peuvent recevoir des menuiseries en aluminium ou PVC. Les portes d’entrée des
bâtiments neufs pourront être de style et matériaux contemporains. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Menuiseries et serrureries extérieures :
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7 :
• Les menuiseries des fenêtres et les portes d’entrée des bâtiments anciens existants sont réalisées en
bois ou en ferronnerie peinte suivant les typologies du bâti (Cf. cahier de recommandation
architecturales) ;
• Les éléments de serrureries et ferronnerie anciens doivent être conservés, restaurés ou à défaut
restitués suivant les typologies de bâti (Cf. Cahier de recommandations architecturale). Les serrureries
extérieures doivent être d’un aspect compatible avec l’harmonie générale de la façade et de
l’environnement bâti. Elles doivent être réalisées en ferronnerie, ou d’aspect similaire ;
• Les vitrines en applique en bois seront restaurées ou refaites à l’identique. Le procédé de vitrine bois en
applique pourra être envisagé pour la réalisation de nouvelles vitrines : tout autre type d’habillage
(placage pierre, briques…) est interdit. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Descentes d’eau :
- Les descentes d’eau pluviales doivent être établies selon les tracés les plus directs (parcours verticaux) et
réduites au nombre minimum et toujours aux extrémités des façades.
- Les descentes d’eaux usées ne peuvent être apparentes en façade.
- Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al7, les descentes d’eau doivent être réalisées en zinc et les
dauphins en fonte ou céramique. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
2. Façades :
Devantures de magasins :
- L’aménagement des devantures des commerces devra se faire dans le respect de la composition de
l’immeuble.
- Les façades commerciales des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-
chaussée.
- Il est interdit de peindre la totalité de la façade dans un coloris qui prolongerait la composition décorative du
rez-de-chaussée. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicité de forme de toiture sauf si le bâtiment doit se
différencier des autres de par sa fonction ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- Le matériau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane de teinte claire. Toutefois, un matériau de
remplacement peut être employé s’il a une texture, une forme et une couleur similaire ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- Les toitures à deux pans sont privilégiées. Les toitures à une pente ne peuvent être admis que :
• pour les constructions de faible hauteur (inférieures à 3 m au faîtage) ;
• ou si la façade la plus haute s’adosse à une construction, et que le mur pignon visible ne dépasse pas 3
mètres de hauteur. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- La pente sera adaptée au matériau choisi, et elle ne pourra excéder 33%. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- Les toitures en terrasse sont en principe interdites. Elles sont toutefois autorisées en UA2, ainsi que pour les
constructions annexes de faible importance, comme éléments restreint de liaison. Les terrasses partielles
sont admises en toiture. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- D’autres matériaux ou d’autres formes de toitures peuvent être admis pour les bâtiments publics ou d’intérêt
collectif, ainsi que dans le cas de projets innovants d’un point de vue architectural ou énergétique, dans la
mesure où le projet présenté ne nuit pas au caractère des lieux. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
3. Toitures :
- Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à
l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les toitures végétalisées sont
autorisées dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une recherche architecturale permettant une bonne
insertion dans le bâti et l’environnement. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les clôtures devront présenter un aspect compatible avec le caractère du bâti environnant. En cas
d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur
implantation, leur hauteur, leur configuration et les matériaux employés. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les clôtures servant de continuité aux constructions édifiées en limite avec l’espace public, doivent être
réalisées dans les mêmes matériaux, la même coloration et le même aspect que ces constructions. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les clôtures doivent être de forme simple et homogène. Elles doivent participer à marquer concrètement la
limite entre espace public et espace privé. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les clôtures implantées le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par
leur hauteur que par les matériaux. Les couleurs vives sont interdites. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- L’utilisation de matériau ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les émergences et locaux techniques (compteurs, armoires, boîtes aux lettres, machinerie, locaux
poubelles…) doivent être regroupés et intégrés dans le corps de la construction ou de la clôture ; |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- Les murets et murs de clôture en pierre existants doivent être conservés et restaurés dans la mesure du
possible. |
PLU_Reglement_Grabels | False | ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET
PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE
DU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H
4. Abords et clôtures :
- En limite avec l’espace public, si elles existent, les clôtures seront constituées :
• de murs pleins réalisés en pierre naturelles locales ou en maçonnerie avec enduit taloché fin coloré
dans un ton similaire à la pierre locale ;
• d’un barreaudage vertical, surmontant un mur bahut n’excédant pas 1 m (pierre naturelles locales
ou maçonnerie avec enduit taloché fin coloré de ton pierre), accompagné de végétaux d’essence
locale.
Les panneaux occultants en bois ou en métal peuvent être admis, hormis dans le secteur protégé au titre du
L123-1-5 al 7. Les simples grillages et les canisses sont interdits.
Dans le secteur protégé au titre du L123-1-5 al 7, les murs seront réalisés en pierre naturelles locales, sans
enduit ni joint peint, ou en maçonnerie avec enduit au mortier de chaux utilisant des sables locaux ou
colorés dans un ton similaire à la pierre locale ;
Leur hauteur totale ne devra pas excéder 1,80 mètre.
En UA2, sur les voies où sont représentés aux plans de zonage des linéaires d’implantation du bâti, les
clôtures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du bâti par rapport à la voie publique. |