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stringclasses 4
values |
|---|---|---|
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans l'ensemble de la zone :
Non réglementé | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition du prospect par rapport à l'alignement opposé :
Il est défini par l’expression d’un rapport entre 2 variables :
− la variable D : distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus
proche de l’alignement opposé de la voie à l’altitude du sol existant ;
− la variable A : différence d’altitude entre ces deux points. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
1) Dans l'ensemble de la zone :
Sous réserve des règles définies aux paragraphes 2) et 3) du présent article.
D > ou = A | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Définition de l'alignement :
2) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents graphiques
du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Définition du prospect par rapport aux limites séparatives :
Il est défini par l'expression d'un rapport entre 2 variables :
− la variable L : distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la
limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l'altitude du sol existant ;
− la variable H : différence d'altitude entre ces deux points.
Rappel : chaque prospect est calculé par rapport à la cote T.N correspondante en limite séparative sur
le fonds voisin. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
1) Dans l'ensemble de la zone :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
− La distance L comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la
limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la
différence d’altitude H entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
(L = ou > à H/2 et au minimum L = ou > à 3 mètres ).
Cette règle ne concerne que les parties de construction en élévation au dessus du niveau
du terrain naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
− Les constructions annexes ne créant pas de surface de plancher peuvent être édifiées en
limites séparatives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un linéaire
d’implantation total supérieur à 10 mètres, et une hauteur maximale, telle que définie à
l’article 10, supérieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’accord écrit entre les propriétaires
intéressés permettant de dépasser ces normes. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
− En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, les bâtiments pourront être
édifiés dans la marge de reculement définie et jusqu’à la limite séparative . | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
− Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant s’il est d’un gabarit en
limites séparatives inférieur ou égal à celui du bâtiment existant. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
3) Dans les secteurs N-3, N-4 et N-6 :
Les constructions seront implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimal de
3 mètres par rapport à celle-ci. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Dans l'ensemble de la zone :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au dessus du
terrain naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 9 : Emprise au sol
Dans l'ensemble de la zone
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
La hauteur maximale HM d'une construction est définie comme le maximum de la distance
verticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l'exception
des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de
l’énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant
tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro
dans le système de nivellement général de la France quand celle-ci est exprimée en mètres
NGF. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
7 mètres | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
On pourra déroger à cette règle dans le cas de la rénovation d’un bâtiment existant et de son
extension mesurée dans la limite de la hauteur de ce bâtiment. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est
pas réglementée. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
2) Dans le secteur N-3 :
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est
pas réglementée. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 10 : Hauteur maximale des constructions
Définition de la hauteur maximale des constructions :
3) Dans le secteur N-4 et N-6 :
Pour les équipements publics et pour les pylônes support d’éclairage public, la hauteur n’est
pas réglementée. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
a) En général
Outre les dispositions de l’article R111.21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de
mise en valeur, les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments
annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• en limites séparatives
Hauteur maximum : 2 mètres 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmonté d'un
grillage agrémenté de plantations sauf convention contraire entre voisins en définissant les
caractéristiques des matériaux et sous réserve des dispositions du code civil. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques
Hauteur maximum : 2 mètres :
les parties vues seront obligatoirement architecturées. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
• à l’alignement des voies et emprises publiques
Dans les cas particuliers énumérés ci-après ces hauteurs pourront être dépassées :
− nuisances phoniques en bordure des voies à grande circulation,
− reconstitution des équipements existants,
− harmonie de la clôture par rapport aux clôtures avoisinantes.
− casernes ( gendarmerie, C.R.S., armée, etc... ). | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Les constructions devront être intégrées au mieux dans leur environnement, notamment par
l’utilisation de couleur ou de matériaux d’aspect naturel. Les locaux techniques devront être
masqués par des écrans végétaux. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Deux types de clôtures sont possibles :
• pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les différences de niveau sont significatives,
les clôtures se feront alors par l’intermédiaire des murs de soutènement. Ceux-ci
présenteront une rupture franche entre ces deux espaces, les jardins privés surplombant
légèrement les espaces publics ; ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur
maximale de 2 mètres.
• pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les différences de niveau seront peu
prononcées, les clôtures seront de type « grille de parc » ou grillage masqué par des
plantations en haies ; elles ne pourront avoir une hauteur supérieure à 2 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
4) Dans le secteur N-4 :
Non réglementé | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
5) Dans le secteur N-5 :
a) En général
Outre les dispositions de l’article R111-21 du code de l’urbanisme qui demeurent applicables
sur l’ensemble du territoire communal, à l’exclusion des périmètres couverts par une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de
mise en valeur, les murs séparatifs les murs pignons, les murs de clôture, les bâtiments
annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
5) Dans le secteur N-5 :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
Hauteur minimale : 1,50 mètre | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 11 : Aspect extérieur
5) Dans le secteur N-5 :
b) En ce qui concerne les clôtures et hors des périmètres en bordure des cours d’eau définis
dans les annexes sanitaires du PLU
Les clôtures seront constituées par un mur ou un grillage doublé d’une haie d’arbustes
épineux ou à feuilles persistantes, étanche à la vue et à l’intrusion. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans les secteurs N-1 à N-5 :
Le nombre de places de stationnement, y compris le stationnement lié aux livraisons de
marchandises, doit répondre aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation
des constructions, travaux ou ouvrages réalisés. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
1) Dans les secteurs N-1 à N-5 :
Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au
minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière
dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s'il s'agit
d'une place de stationnement longitudinal. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
2) Dans les périmètres de desserte par le tramway :
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation situées tout ou partie dans les
périmètres de desserte par le tramway définis dans les documents graphiques du règlement, le
quota applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m² de surface de
plancher. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Nonobstant les règles définies ci-dessus, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une
aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés
avec un prêt aidé par l’Etat, d’établissements assurant l’hébergement des personnes âgées
et des résidences universitaires (L.151-35). | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Rappel :
En application des dispositions du code de l'urbanisme :
− Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique empêchant la réalisation
matérielle des places réglementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement
immédiat, le pétitionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L151-33) :
• l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant
ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;
• l’acquisition ou la concession de places dans un parking privé de stationnement existant
ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Dans le secteur N-6
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisées
dans la zone devront assurer la réalisation de places de stationnement correspondant à leurs
besoins, en tenant compte notamment :
‐ du nombre prévisible de personnels, usagers et visiteurs de ces constructions ou installations,
‐ de leurs modes de fréquentation impliquant ou non une infrastructure de stationnement
spécifique qui leur soit attachée ;
‐ des conditions d’accès et de la politique des déplacements mise en oeuvre, notamment des
conditions d’accès par les transports publics réguliers et par des véhicules non motorisés, des
capacités de stationnement dans un rayon de 500 m, dans des parcs de stationnement pouvant
répondre aux besoins du projet. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 12 : Stationnement des véhicules
3) Dans le secteur N-6
Pour la réalisation des places de stationnement, les dimensions à prendre en compte dans le cas
de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 mètres pour la longueur et de 2,50
mètres pour la largeur. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking «
handicapé », et à 2 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
Définition des espaces libres :
Les espaces libres comprennent :
− les espaces verts ;
− les espaces piétonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s'ils
sont traités en matériaux perméables.
Sont exclus tous les espaces accessibles aux autres véhicules. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
1) Dans tous les secteurs :
Dans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes protégées par l’article
L.123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme, est admise dès lors qu’elle est compensée par des
plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives,
doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être
exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le
cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalentes sur l’unité
foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de
haute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en
bosquet (regroupement). | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :
La surface des espaces libres devra être égale à 60 % de la surface de l’unité foncière. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Définition :
− Les espaces libres concernent tout espace privé non bâti, les espaces verts, les espaces
piétonniers. Les espaces verts présentent une continuité végétale entre l’espace public et les
jardins privatifs.
Les cours couvertes, les cours anglaises et les rampes de parc de stationnement ne sont pas
considérées comme espaces libres. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Principes généraux :
− Tout espace privé, non bâti, sera aménagé et participera au projet global des espaces libres.
Les espaces paysagés sont le cœur du dispositif retenu pour la ZAC. Ils en fixent le caractère
et conditionnent l’implantation et la définition du bâti. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Principes généraux :
− Les plantations doivent être disposées de manière à ne pas nuire à la salubrité des
constructions. Les espaces libres existants liés aux bâtiments conservés pourront évoluer de
manière limitée et s’harmoniseront avec le projet global des espaces paysagés. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Principes généraux :
− Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement de qualité pouvant associer aux arbres et
plantations diverses, des parties minérales. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Principes généraux :
− Les espaces verts viendront en limite des zones construites et proposeront un rapport franc
avec le bâti. Entre espaces libres privés et espaces libres publics, l’implantation des clôtures et
des limites séparatives s’intégrera au projet global des espaces paysagés. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Règles :
− Les espaces végétalisés sur dalle seront réalisés sur une couche de terre arable. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
3) Dans le secteur N-3 et N-6 :
Règles :
− Un arbre à grand développement au minimum devra être planté par fraction de 200 m2
d’espace libre. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
Article 13 : Espaces libres et plantations
4) Dans les secteurs N-4 et N-5 :
Non réglementé | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-5 et N-6 :
Non réglementé. | PLU_Montpellier_ZONE-N | False |
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
3) Dans le secteur N-4 :
Le secteur N-4 constitue un îlot au sens de l’article L.123-3, dernier alinéa, du code de
l’urbanisme. | PLU_Montpellier_ZONE-N | Soft |
Article 14 : Coefficient d’occupation du sol (COS)
3) Dans le secteur N-4 :
La surface de plancher autorisée dans cet îlot est de 2 500 m². | PLU_Montpellier_ZONE-N | Non-verifiable |
CARACTERE DE LA ZONE :
DESCRIPTION :
Zone non équipée, caractérisée par une faible urbanisation. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
LOCALISATION :
Cavalade/mondial 98, Flaugergues, Mas Julien, Sud A9, Les Bouisses, rue de la Carrierasse,
Thomassy. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
- permettre de réaliser à moyen ou long termes, selon les cas, des projets d’urbanisation nouvelle dans
le cadre d’une opération d’ensemble. Ce sont dans ces secteurs que le développement de la ville doit
s’inscrire en priorité. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPAUX OBJECTIFS :
Des procédures de modification de PLU seront nécessaires pour ouvrir effectivement ces secteurs à
l’urbanisation. Elles seront menées dès que les conditions d’un aménagement cohérent de chacun de
ces secteurs auront été définies. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− Dans son ensemble la zone AU0 se caractérise par :
− Le cas échéant des prescriptions architecturales particulières, délimitées dans les documents
graphiques du règlement, répondant aux dispositions définies dans l'article L.111-1-4 du code de
l'urbanisme s'ajoutent ou se substituent aux règles des secteurs en bordure du linéaire de l'Avenue
Raymond Dugrand, de l’avenue Pierre Mendès France et de l’autoroute A9. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
PRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :
− 7 secteurs divisent la zone, correspondant chacun à un projet d’urbanisation future qui seront
engagées selon les cas à moyen ou long terme :
• secteur AU0-1 : secteur d’implantation du nouvel Hôtel de Ville (extension de la ZAC des
Consuls de Mer)
• secteur AU0-2 : Plaine du Pont Trinquat (futur quartier de parc Marianne et ses
extensions)
• secteur AU0-4 : Flaugergues - Mas Julien : nouveau secteur d’urbanisation future
• secteur AU0-5 : secteur Sud A9 à l’est du Lez : nouveaux secteurs d’urbanisation future
• secteur AU0-6 : secteur d’extension du quartier Malbosc
• secteur AU0-8 : secteur d’urbanisation du quartier des Bouisses
• secteur AU0-9 : Agropolis extension | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
CARACTERE DE LA ZONE :
ATTENTION :
La zone AU0 est partiellement concernée par le plan de prévention des risques d'inondations de la
basse vallée du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas échéant, de se reporter aux
dispositions du règlement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au présent
P.L.U. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de
signaux radioélectriques, autres que ceux nécessaires aux équipements visés à l’article 2,
paragraphe 3. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l'une des dimensions
est supérieure à 5 mètres, support inclus. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les habitations légères de loisirs. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à l’habitation. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à la fonction
d’entrepôt. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, autres que celles visées à
l’article 2, paragraphe 2. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à
l’article 2, paragraphe 1). | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
1) Dans l’ensemble de la zone sont interdits :
Les constructions ou installations d’intérêt collectif autres que les équipements publics et celles
visées à l’article 2, paragraphe 3). | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites
3) Dans les périmètres des secteurs particuliers de risque d’inondation délimités
dans les documents graphiques du règlement :
Les occupations et utilisations autres que celles visées à l’article 2, paragraphe 5). | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 4 et 5 suivants :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances
inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures
nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect
extérieur soient compatibles avec le milieu environnant :
• les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux équipements
publics et aux équipements d’infrastructure
• les équipements d’infrastructure et de superstructure nécessaires au transport et à la
distribution d’énergie | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
1) Dans l'ensemble de la zone :
Sans préjudice des règles définies aux paragraphes 4 et 5 suivants :
− Sont admises à condition qu’elles n’entraînent pas de changement de destination :
• les réhabilitations de bâtiments existants. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
2) Dans le secteur AU0-1 :
Sont admises les installations et constructions à usage d’abri de jardin uniquement, liées à
l’exercice d’activités agricoles dans le cadre de jardins collectifs. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
3) Dans le secteur AU0-5
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article, s’ajoute la règle suivante :
− Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions réglementaires et
particulièrement celles relatives à l’écoulement des eaux | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
4) Dans les périmètres en bordure des cours d’eau définis dans les annexes
sanitaires du PLU :
Seules les clôtures en grillage pourront être autorisées à condition qu'elles soient conçues de
manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Elles doivent notamment être
suffisamment légères pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau
et des divers matériaux charriés par le flux et devront être amovibles pour permettre le passage
nécessaire à l'entretien des cours d'eau. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit
directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par
acte authentique ou par voie judiciaire. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Aucune opération ne peut prendre accès sur certaines sections de voies repérées sur les
documents graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les accès doivent présenter au débouché sur la rue et en retrait de l’alignement sur une distance
d’au moins 5 mètres une pente n’excédant pas 5 %. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas,
satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,
brancardage, ordures ménagères. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 4 mètres pour les voies à sens unique et à 6 mètres pour les voies à double
sens de circulation. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les nouvelles voies privées, non ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 6 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 3 : Accès et voirie
Dans l'ensemble de la zone :
Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation devront avoir les
caractéristiques suivantes :
− Les voies privées nouvelles, ouvertes à la circulation publique, ne devront pas avoir une
largeur inférieure à 6 mètres pour les voies à sens unique et à 9 mètres pour les voies à double
sens de circulation. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public
d’assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses
caractéristiques (séparatif et unitaire). | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Les eaux résiduaires urbaines (vannes, ménagères et industrielles) doivent être traitées et
éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux
dispositions de la réglementation en vigueur. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à
l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu
naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être
raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public
existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du
règlement d’assainissement applicable à la Ville de Montpellier et du règlement sanitaire
départemental de l’Hérault, notamment ses articles 42, 43 et 44. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
b) Eaux usées / Eaux pluviales
Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies,
l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en
vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-
ci n’est pas conforme, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif
à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5
caractéristiques des terrains). En tout état de cause, cette filière devra être conforme aux
réglementations nationales et locales en vigueur. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 4 : Desserte par les réseaux
Dans l'ensemble de la zone :
c) Electricité
Les branchements ‘‘électricité’’ devront être établis en souterrain. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 5 : Caractéristiques des terrains
Dans tous les secteurs :
Non règlementé | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Définition de l'alignement :
Il est constitué par la limite entre le domaine privé et le domaine public existant ou prévu. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
Sous réserve des règles définies aux paragraphes 2) à 5) du présent article. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1) Dans tous les secteurs :
D'une manière générale, les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Soft |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
2) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "Avenue Raymond Dugrand" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article se substituent les règles suivantes :
− Les constructions seront édifiées au minimum à 25 m de l’axe de l’emplacement réservé pour
voirie C54 incluant l’Avenue Raymond Dugrand et la route de Boirargues.
− De plus, dans la bande de 75 m par rapport à l'axe de l'Avenue Raymond Dugrand, la somme
des projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 90 % du
linéaire total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "Avenue Raymond
Dugrand". | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
• Au nord de l’autoroute A9 :
− Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s’ajoutent les règles suivantes :
De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A9, la somme des
projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 40 % du linéaire
total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "autoroute A9" dans les
secteurs AU0-1 et AU0-2. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "autoroute A9" :
• Au sud de l’autoroute A9 :
− Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article s’ajoutent les règles suivantes :
De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A9, la somme des
projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 50 % du linéaire
total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "autoroute A9" dans le
secteur AU0-5. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | Non-verifiable |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
4) Dans le périmètre de prescriptions architecturales particulières "avenue Pierre Mendès France" :
Aux règles édictées au paragraphe 1) du présent article se substituent les règles suivantes :
− De plus, dans la bande de 100 m par rapport à l'axe de l'avenue Pierre Mendès France, la
somme des projections orthogonales des façades bâties sur l'axe de la voie est limitée à 40 %
du linéaire total de cet axe dans le périmètre de prescriptions architecturales "avenue Pierre
Mendès France" dans le secteur AU0-4. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
5) Le long des voies désignées dans les documents graphiques du règlement:
Les constructions devront respecter le retrait minimum indiqué dans les documents
graphiques du règlement. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans tous les secteurs :
a) Principe général :
Les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’au-dessus du
niveau du terrain naturel. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans tous les secteurs :
b) Règles particulières :
L’implantation des bâtiments en limite séparative est autorisée. Dans le cas contraire, le recul
minimal par rapport à la limite séparative sera de 3 mètres. | PLU_Montpellier_ZONE-AU0 | False |