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CoFiF

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Le conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères cidessous, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessous est cependant indépendant.
L’indépendance devrait être comprise comme l’absence de tout conflit d’intérêts important. Un administrateur ne devrait être considéré comme indépendant que s’il n’est lié par aucune relation d’affaires, familiale ou autre – avec la société, l’actionnaire qui la contrôle ou la direction de l’une ou de l’autre – qui crée un conflit d’intérêts de nature à altérer sa capacité de jugement.
Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il faut entendre, non pas seulement administrateur non-exécutif, c’est-à-dire n’exerçant pas de fonctions de direction de la société ou au sein de son groupe, mais encore dépourvu de lien d’intérêt particulier (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.

Les critères d’indépendance retenus par le code Afep-Medef sont les suivants :
> ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d’une société qu’elle consolide, et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
> ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur, ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur ;
> ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement significatif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;
> ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
> ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
> ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans, étant précisé que la perte de la qualité d’administrateur indépendant n’intervient qu’à l’expiration du mandat au cours duquel a été dépassée la durée de douze ans.
Le Conseil de Bouygues considère que le fait d’être administrateur depuis plus de douze ans n’entraîne pas automatiquement la perte de la qualité d’administrateur indépendant (cf. page 169).
S’agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère, ils peuvent être considérés comme indépendants dès lors qu’ils ne participent pas au contrôle de la société. Au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, il convient que le

Conseil, sur rapport du comité de sélection des administrateurs, s’interroge systématiquement sur la qualification d’administrateur indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.
Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, le conseil d’administration a, comme chaque année, procédé, après avoir recueilli l’avis du comité de sélection des administrateurs, à une évaluation de sa composition et notamment à un examen de la proportion en son sein des administrateurs indépendants, en examinant la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance définis par le code Afep-Medef.
Après avoir examiné la situation de chacune des personnes concernées, et s’être assuré qu’aucune d’entre elles n’entretenait de relations d’affaires significatives avec la société, le Conseil a constaté, au cours de sa séance du 6 décembre 2011, que sept administrateurs (Pierre Barberis, Patricia Barbizet, Lucien Douroux, Helman le Pas de Sécheval, Colette Lewiner, Jean Peyrelevade et François-Henri Pinault) sont des administrateurs indépendants au regard des critères Afep-Medef.
Il est précisé que :
> Lucien Douroux a exercé des fonctions de direction au sein d’établissements financiers qui ont des relations d’affaires avec la société, mais il n’exerce plus de telles fonctions depuis plusieurs années dans ces établissements qui ont, par ailleurs, connu des transformations très importantes ;
> François-Henri Pinault et Patricia Barbizet sont respectivement président et directeur général d'Artémis, société du groupe Pinault qui avait conclu avec SCDM un pacte d’actionnaires, mais ce pacte a pris fin en 2006 et Artémis n’est plus présente au capital de la société ;

> Patricia Barbizet, Pierre Barberis, Lucien Douroux, François-Henri Pinault et Jean Peyrelevade sont administrateurs depuis plus de douze ans mais le Conseil, après avoir examiné leur situation en application de l’article 8.3 du code Afep-Medef, a admis que ces administrateurs avaient conservé leur qualité d’administrateurs indépendants (cf. page 169).
Le Conseil considère qu’aucune de ces personnes n’est liée à la société, aux actionnaires qui la contrôlent ou à sa direction par une relation créant un conflit d’intérêts. Ces sept administrateurs sont donc considérés comme indépendants au regard des critères Afep-Medef.
5 • PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES HOMMES ET DES FEMMES AU SEIN DU CONSEIL
En application de l’article L. 225-37, alinéa 6 du Code de commerce, le conseil d’administration rend compte ci-après de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein.
Début 2010, le conseil d’administration de Bouygues ne comptait que deux femmes sur dix-huit administrateurs, soit une proportion de 11,1 %.
En juin 2010, le règlement intérieur du Conseil a été complété pour intégrer les recommandations du code Afep-Medef d’avril sur le renforcement de la mixité au sein des conseils.
Sur la proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale du 29 avril 2010 a nommé trois femmes en qualité d’administratrices : mesdames

BOUYGUES • Document de référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • 171

Colette Lewiner, Sandra Nombret et Michèle Vilain. Depuis cette date, le conseil d’administration comporte cinq femmes sur dix-huit administrateurs, soit une proportion de 27,8 %.
Si l’assemblée générale, qui se réunira le 26 avril 2012, décide de nommer Madame Anne-Marie Idrac en qualité d’administratrice en remplacement de Pierre Barberis, le Conseil comprendra six femmes sur dix-huit administrateurs, soit une proportion de 33,3 %.
Le Conseil veillera, au cours des prochaines années, à renforcer la proportion de femmes en son sein, conformément aux recommandations du code Afep-Medef et aux dispositions de la loi du 27 janvier 2011.
6 • RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévus par la loi. En outre, le règlement intérieur du conseil d’administration précise les points suivants :
> le Conseil, avec l’assistance, le cas échéant, d’un comité ad hoc, examine et décide les opérations d’importance véritablement stratégique ;
> les axes stratégiques des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation ;
> il est saisi pour approbation préalable de toute opération jugée majeure au niveau du Groupe, en matière d’investissement ou de croissance organique, d’acquisition externe, de cession, ou de restructuration interne, en particulier si elle se situe hors de la stratégie annoncée de la société ;
> il autorise les opérations majeures de financement par offre au public, ainsi que les principales garanties et engagements majeurs ;
> il veille à la qualité de l’information fournie aux

actionnaires ainsi qu’aux marchés, notamment à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations importantes.
Le règlement intérieur rappelle également le rôle du Conseil dans la fixation de la rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux avec l’aide du comité des rémunérations, conformément aux recommandations du code Afep-Medef intégralement reprises en annexe du règlement intérieur.
7 • STRUCTURE DE GOUVERNANCE
La loi prévoit que le Conseil élit parmi ses membres un président, personne physique, qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société. Le Conseil confie la direction générale de la société soit au président du conseil d’administration, soit à une autre personne physique, administrateur ou non, portant le titre de directeur général.
En avril 2002, le conseil d’administration avait décidé de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général. Il a renouvelé cette option en avril 2006 et en avril 2009.
Le Conseil considère que cette option en faveur de l’unicité des fonctions de président et de directeur général constitue un facteur de gouvernance efficace, compte tenu notamment de l’organisation du groupe Bouygues : Martin Bouygues est président-directeur général de Bouygues, société mère du Groupe. Il n’exerce pas la direction générale des cinq métiers du Groupe, celle-ci étant confiée aux dirigeants des grandes filiales : Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1 et Bouygues Telecom. Martin Bouygues ne cumule donc pas cette charge opérationnelle avec ses fonctions. Si Bouygues et son président

s’impliquent parfois fortement dans des dossiers qui sont cruciaux pour le Groupe, ils ne se substituent pas aux directions générales des métiers.
Martin Bouygues exerce ainsi les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général. Olivier Bouygues est titulaire d’un mandat de directeur général délégué. Il dispose des mêmes pouvoirs que le directeur général. À l’issue de l’assemblée générale du 23 avril 2009, le conseil d’administration a renouvelé les mandats de président et de directeur général de Martin Bouygues pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Il a également décidé de reconduire le mandat de directeur général délégué d’Olivier Bouygues, pendant la durée du mandat de Martin Bouygues, président-directeur général. Il a précisé qu’en cas de cessation par Martin Bouygues de ses fonctions de directeur général, les fonctions d’Olivier Bouygues cesseraient au jour de la nomination du nouveau directeur général, à moins que le Conseil ne décide leur cessation immédiate ou, au contraire, leur maintien sur la proposition du nouveau directeur général.
8 • LIMITATIONS APPORTÉES AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
D’après la loi et les statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires ou au conseil d’administration.

Le règlement intérieur du conseil d’administration énumère certaines décisions qui doivent être prises par le Conseil : adoption des axes stratégiques, des plans d’affaires et de la politique de financement des métiers et du Groupe ; approbation des opérations d’importance véritablement stratégique ; autorisation des opérations jugées majeures au niveau du Groupe, en matière d’investissement de croissance organique, d’acquisition externe, de cession ou de restructuration interne, en particulier si l’opération se situe hors de la stratégie annoncée de la société ; autorisation des opérations majeures de financement par offre au public ; autorisation des principales garanties et engagements majeurs.
9 • CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
9.1 Convocations, quorum et majorité
Les statuts rappellent ou fixent les règles suivantes : le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur la convocation du président, soit au siège social, soit en tout autre endroit ; les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement ; le Conseil ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Le règlement intérieur précise que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunications satisfaisant à des caractéristiques

BOUYGUES • Document de référence 2011 • INFORMATIONS JURIDIQUES ET FINANCIÈRES • Rapport du président du conseil d'administration • 172

4 Informations juridiques et financières Rapport du président du conseil d'administration

techniques permettant l’identification des administrateurs et garantissant une participation effective à la réunion. Conformément à la loi, cette disposition n’est pas applicable pour les décisions relatives à l’établissement des comptes individuels annuels et consolidés, et du rapport de gestion.
9.2 Réunions du conseil d’administration
Le règlement intérieur indique que le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire en principe cinq fois par an (février / mars, mai, août, novembre et décembre). En février / mars, le Conseil arrête les comptes de l’exercice précédent ; en mai, il arrête les comptes au 31 mars et il s’informe sur l’activité du premier semestre ; en août, il arrête les comptes du premier semestre ; en novembre, il arrête les comptes au 30 septembre et il analyse l’activité et les résultats estimés de l’année qui s’achève et de l’année suivante. En décembre, les axes stratégiques des métiers et du Groupe, les plans d’affaires pour les trois prochaines années et la politique de financement des métiers et du Groupe lui sont présentés pour approbation. D’autres réunions du Conseil sont organisées lorsque l’activité du Groupe le requiert.
L’ordre du jour des séances ordinaires du Conseil est divisé en trois parties : activité, comptabilité et questions juridiques. Un dossier détaillé consacré à chacune d’entre elles est remis à chaque administrateur.
Les commissaires aux comptes sont systématiquement convoqués à toutes les réunions du Conseil examinant les comptes annuels ou intermédiaires.
Des personnalités extérieures au Conseil, appartenant ou non au groupe Bouygues, peuvent être invitées à assister à tout ou partie des réunions du Conseil.

9.3 Information du conseil d’administration
Le règlement intérieur prévoit que le président ou le directeur général communique à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment :
> les informations permettant de suivre l’évolution des activités, notamment des chiffres d’affaires et des carnets de commandes ;
> la situation financière, notamment la situation de trésorerie et les engagements de la société ;
> la survenance d’un événement affectant ou pouvant affecter de façon significative les résultats consolidés du Groupe ;
> les événements significatifs en matière de ressources humaines, notamment l’évolution des effectifs ;
> les risques majeurs de la société, leur évolution et les dispositifs mis en œuvre pour les maîtriser.
Une fois par trimestre, la direction générale présente au conseil d’administration un rapport sur l’activité et les résultats consolidés du trimestre écoulé.
Chaque administrateur peut compléter son information de sa propre initiative, le président, le directeur général et le directeur général délégué étant en permanence à la disposition du conseil d’administration pour fournir les explications et éléments d’information pertinents.
Les administrateurs peuvent en outre rencontrer les principaux dirigeants de l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux, sous réserve que ceux-ci en aient été informés au préalable.
Les comités chargés par le conseil d’administration d’étudier des questions spécifiques contribuent par leurs travaux et rapports à la bonne information du Conseil et à la préparation de ses décisions.

Les administrateurs reçoivent de façon permanente tout document diffusé par la société et ses filiales à l’attention du public, particulièrement l’information destinée aux actionnaires.
Chaque administrateur peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une formation complémentaire sur l’entreprise, ses métiers et ses secteurs d’activité. Ainsi, Michèle Vilain, administratrice représentant les salariés actionnaires, nommée par l’assemblée générale du 29 avril 2010, a suivi en 2010 une formation de plusieurs jours assurée par un organisme externe à l’intention des nouveaux administrateurs.
10 • CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE L’ADMINISTRATEUR
Lors de sa séance du 1er mars 2011, le conseil d’administration a approuvé le texte de la charte de déontologie de l’administrateur, annexée au règlement intérieur du conseil d’administration. Cette charte regroupe les dispositions relatives à la déontologie, qui figuraient précédemment dans différents articles du règlement intérieur précité. Le texte de cette charte est reproduit ci-après.
10.1 Charte de déontologie des administrateurs et censeurs de Bouygues
1. Préambule
La présente charte, à laquelle chaque administrateur ou censeur de Bouygues est tenu de se conformer, précise l’article 17 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef relatif à la déontologie de l’administrateur.
Avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur ou censeur doit s’assurer qu’il a pris connaissance

des obligations générales ou particulières de sa charge. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des présentes règles déontologiques, ainsi que du règlement intérieur du Conseil.
Lorsqu’un administrateur ou censeur s’interroge sur l’interprétation ou sur l’application d’une disposition de la présente charte, il lui appartient de consulter, s’il le juge utile, le président du comité de l’éthique et du mécénat et/ou le responsable de l’éthique du Groupe.
2. Représentation des actionnaires
Bien qu’étant lui-même actionnaire, chaque administrateur est le représentant de tous les actionnaires et doit se comporter comme tel dans l’exercice de ses fonctions sauf à engager sa responsabilité personnelle.
3. Devoir d’information
L’administrateur a l’obligation de s’informer. À cet effet, il doit réclamer dans les délais appropriés au président les informations indispensables à une intervention utile sur les sujets à l’ordre du jour du Conseil.
4. Assiduité – Cumul de mandats
Chaque administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il doit être assidu et participer régulièrement aux réunions du conseil d'administration et des comités auxquels il appartient le cas échéant.

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Dataset Card for CoFiF

Dataset Summary

CoFiF is the first corpus comprising company reports in the French language. It contains over 188 million tokens in 2655 reports, covering four types of documents:

Reference documents (documents de référence) published annually, usually in the months following the end of the calendar year, and contain information regarding the financial situation and perspectives of a company
Annual report (résultats annuels) which summarises a company’s business and activities throughout the previous year
Semestrial (résultats semestriels): similar to annual reports in content but published every 6 months
Trimestrial reports (résultats trimestriels): similar to annual reports but published every 3 months

These documents are collected from the 60 largest French companies listed in France’s main stock indices CAC40 and CAC Next 20. The corpus spans over 20 years, ranging from 1995 to 2018.

Supported Tasks and Leaderboards

Language modeling : can be used to train a French model (CamemBERT, FlauBERT, BARTHez, etc.) on data of financial types

Languages

French

Dataset Structure

Raw text

Dataset Creation

Curation Rationale

No French language datasets related to finance were available.

Source Data

Reference documents (documents de référence) published annually, usually in the months following the end of the calendar year, and contain information regarding the financial situation and perspectives of a company
Annual report (résultats annuels) which summarises a company’s business and activities throughout the previous year
Semestrial (résultats semestriels): similar to annual reports in content but published every 6 months
Trimestrial reports (résultats trimestriels): similar to annual reports but published every 3 months

These documents are collected from the 60 largest French companies listed in France’s main stock indices CAC40 and CAC Next 20. The corpus spans over 20 years, ranging from 1995 to 2018.

Initial Data Collection and Normalization

The authors have done a cleanup but have not detailed it in their publication or on their GitHub directory.

Who are the source language producers?

Public administrative reports written by humans.

Annotations

No annotations.

Additional Information

Dataset Curators

This publication has emanated from research conducted with the financial support of Science Foundation Ireland (SFI) under Grant Number SFI/12/RC/2289, co-funded by the European Regional Development Fund.

Licensing Information

The authors of the publication (Tobias Daudert and Sina Ahmadi) do not acknowledge any third party, so it appears that they were the only ones involved in the data collection.

This corpus is openly available for non-commercial use under the Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International.

Citation Information

If you're using CoFiF in your researches, please don't forget to cite this paper:

@inproceedings{daudert-ahmadi-2019-cofif,
    title = "{C}o{F}i{F}: A Corpus of Financial Reports in {F}rench Language",
    author = "Daudert, Tobias  and Ahmadi, Sina",
    booktitle = "Proceedings of the First Workshop on Financial Technology and Natural Language Processing",
    month = "12 " # aug,
    year = "2019",
    address = "Macao, China",
    url = "https://www.aclweb.org/anthology/W19-5504",
    pages = "21--26",
}

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