Filename: 6B_598_2018_2018_12_07_J_{lang}

Languages: 2

--- German ---
An alle akkreditierten Journalisten
des Bundesgerichts
Lausanne, 7. Dezember 2018
Embargo: 7. Dezember 2018, 12:00 Uhr
Medienmitteilung des Bundesgerichts
Urteil vom 7. November 2018 (6B_598/2018)
Drogenschnelltest darf direkt von der Polizei angeordnet werden
Die Polizei darf Fahrzeuglenker in eigener Kompetenz zur Durchführung von Drogenschnelltests verpflichten. Eine Anordnung durch die Staatsanwaltschaft ist nicht erforderlich. Das Bundesgericht weist die Beschwerde eines Autolenkers ab.
Der Mann war 2016 bei einer Polizeikontrolle wegen starken Marihuanageruchs in
seinem Wagen und sichtlicher Nervosität zu einem Drogenschnelltest aufgefordert
worden. Er widersetzte sich und wurde dafür wegen "Vereitelung einer Massnahme zur
Feststellung der Fahrunfähigkeit" zu einer Geldstrafe verurteilt. In seiner Beschwerde
ans Bundesgericht argumentierte der Betroffene, dass die Polizei zur Anordnung von
Drogenschnelltests nicht befugt sei. Dies sei Sache der Staatsanwaltschaft. 
Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab. Bei der Anordnung eines Vortests zum
Nachweis von Drogen oder Medikamenten gemäss Artikel 10 Absatz 2 der Strassenverkehrskontrollverordnung handelt es sich um eine sicherheitspolizeiliche Kontrolltätigkeit, die von der Polizei angeordnet werden darf. Eine Anordnung durch die Staatsanwaltschaft wäre dann erforderlich, wenn dazu ein "hinreichender Tatverdacht"
vorliegen müsste. Das ist aber nicht der Fall. Zwar sind anders als bei Atemalkoholtests
gewisse Anzeichen für eine entsprechend beeinträchtigte Fahrfähigkeit erforderlich; geringe  Anzeichen  wie  ein  blasser  Teint  oder  wässrige  Augen  genügen  jedoch.
Massgebend ist letztlich, dass Personen, die ihre Fahrunfähigkeit durch Drogen- oder
Medikamentenkonsum herbeiführen, grundsätzlich gleich behandelt werden sollten wie
solche, die wegen Alkoholkonsums fahrunfähig sind. Im Übrigen kommt einem Drogenschnelltest nur Indikatorfunktion zu. Je nach Ergebnis ist die tatsächliche Fahrunfähigkeit in der Folge im Rahmen einer von der Staatsanwalt anzuordnenden Massnahme
abzuklären.

--- French ---
A tous les journalistes accrédités auprès
du Tribunal fédéral
Lausanne, le 7 décembre 2018
Embargo : 7 décembre 2018, 12h00
Communiqué de presse du Tribunal fédéral
Arrêt du 7 novembre 2018 (6B_598/2018)
Un test rapide de dépistage de drogues peut être ordonné 
directement par la police
La police peut exiger du conducteur d'un véhicule qu'il se soumette à un test rapide
de dépistage de drogues. Il n'est pas nécessaire qu'une telle mesure soit ordonnée
par le ministère public. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un automobiliste.
Lors d'un contrôle de police effectué en 2016, un homme avait été invité à se soumettre
à un test rapide de dépistage de drogues, alors qu'une forte odeur de cannabis se
dégageait de son véhicule et qu'il était visiblement nerveux. Il s'y est opposé et a alors
été condamné à une peine pécuniaire pour «  entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire  ». Dans son recours au Tribunal fédéral, l'intéressé soutient que
la police ne peut pas ordonner un tel examen. Il s'agirait selon lui d'une compétence du
ministère public. 
Le Tribunal fédéral rejette le recours. La mise en oeuvre d'un examen préliminaire
visant la détection de stupéfiants et de médicaments selon l'article 10 alinéa 2 de
l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière constitue une tâche de gestion de
la sécurité publique, qui peut être menée par la police. Un ordre du ministère public
n'est requis que s'il devait exister «  des soupçons suffisants laissant présumer une
infraction ». Or ce n'est pas le cas en l'espèce. Contrairement à ce qui prévaut
concernant les alcootests, l'existence d'indices accréditant une capacité de conduire
réduite est nécessaire  ; toutefois, des indices légers tels qu'un teint blême ou des yeux
embués sont suffisants. Ce qui est déterminant, c'est que les personnes, dont
l'incapacité de conduire est liée à la consommation de stupéfiants ou de médicaments,
soient en principe traitées de la même manière que celles qui sont incapables de
conduire en raison de leur consommation d'alcool. Le test rapide de dépistage de
drogues n'a du reste qu'une fonction indicative. En effet, selon le résultat obtenu,
l'incapacité effective de conduire doit ensuite être vérifiée par le biais de mesures
ordonnées par le ministère public.

--- Italian ---