Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk - BWBV0006179

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006179/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk - BWBV0006179", "content": "Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas\n\net\n\nLe Pr\u00e9sident F\u00e9d\u00e9ral de la R\u00e9publique d'Autriche,\n\nanim\u00e9s du d\u00e9sir de resserrer de plus en plus les relations \u00e9conomiques entre les deux\n                                       Etats, ont r\u00e9solu de conclure un trait\u00e9 de commerce et de navigation et ont nomm\u00e9\n                                       \u00e0 cet effet pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nLe Pr\u00e9sident F\u00e9d\u00e9ral de la R\u00e9publique d'Autriche: Son Excellence ADOLF DUFFEK, Envoy\u00e9\n                                       Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique d'Autriche \u00e0 La Haye,\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       sont convenus des articles suivants:\n\n(1) \n                                             \n                                             [Red: De tekst van de wijziging is niet beschikbaar.]\n\n(2) Il est entendu toutefois que les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes ne d\u00e9rogent en rien aux\n                                             lois, ordonnances et r\u00e8glements sp\u00e9ciaux en mati\u00e8re de commerce, d'industrie, de police,\n                                             de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et d'exercice de certains m\u00e9tiers et professions, en vigueur dans\n                                             les territoires des Hautes Parties Contractantes et applicables \u00e0 tous les \u00e9trangers\n                                             en g\u00e9n\u00e9ral.\n\n(3) Les ressortissants de chacune des deux Parties seront libres de r\u00e9gler leurs affaires\n                                             sur le territoire de l'autre Partie, soit personnellement, soit par un interm\u00e9diaire\n                                             de leur propre choix, sans \u00eatre soumis \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 d'autres restrictions que celles\n                                             pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur dans le territoire respectif.\n\n(4) Ils n'auront \u00e0 payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur\n                                             navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun imp\u00f4t, taxe ou droit autres ou\n                                             plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont per\u00e7us des nationaux.\n\n(5) Les ressortissants de chaque Partie, qui sont \u00e9trangers d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation de\n                                             l'autre en qui auront d\u00fbment fait conna\u00eetre leur nationalit\u00e9, seront exempts sur le\n                                             territoire de l'autre de tout service personnel obligatoire, ainsi que de toute contribution,\n                                             soit en argent, soit en nature, impos\u00e9e aux lieu et place dudit service personnel\n                                             obligatoire. Ils ne seront astreints, en temps de paix et en temps de guerre, qu'aux\n                                             prestations et r\u00e9quisitions militaires impos\u00e9es aux nationaux, dans la m\u00eame mesure\n                                             et d'apr\u00e8s les m\u00eames principes que ces derniers. Ils auront droit aux indemnit\u00e9s \u00e9tablies\n                                             en faveur des nationaux par les lois en vigueur.\n\n(1) Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles et financi\u00e8res,\n                                             y compris les compagnies de navigation et d'assurance, qui ont leur si\u00e8ge sur le territoire\n                                             de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui d'apr\u00e8s les lois de cette Partie\n                                             y sont l\u00e9galement constitu\u00e9es, seront autoris\u00e9es \u00e9galement sur le territoire de l'autre\n                                             Partie \u00e0 d\u00e9fendre tous leurs droits et sp\u00e9cialement \u00e0 ester en justice, en se soumettant\n                                             aux lois et ordonnances y relatives, en vigueur sur le territoire de cette autre Partie.\n\n(2) L'admission des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, l\u00e9galement constitu\u00e9es sur le territoire\n                                             de l'une des Hautes Parties Contractantes, qui voudront, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur\n                                             du pr\u00e9sent trait\u00e9, \u00e9tendre leur activit\u00e9 sur le territoire de l'autre Partie et qui,\n                                             \u00e0 cet effet, auraient besoin d'une autorisation sp\u00e9ciale, sera r\u00e9gie par les lois\n                                             et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif.\n\n(3)  Ces soci\u00e9t\u00e9s, une fois admises conform\u00e9ment aux lois et prescriptions en vigueur\n                                             sur le territoire du pays respectif, ne seront pas soumises \u00e0 des taxes, contributions\n                                             et g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 aucunes redevances fiscales autres ou plus \u00e9lev\u00e9es que celles, impos\u00e9es\n                                             aux soci\u00e9t\u00e9s d'un Etat tiers quelconque, et jouiront \u00e0 tout \u00e9gard du traitement sur\n                                             le pied de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n(1) Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage \u00e0 accorder \u00e0 l'autre le traitement\n                                             le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder \u00e0 l'avenir \u00e0 un Etat tiers\n                                             quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit\n                                             des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des\n                                             formalit\u00e9s douani\u00e8res.\n\n(2) Les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires des Pays-Bas, des Indes n\u00e9erlandaises,\n                                             du Surinam et de Cura\u00e7ao, sont admis en Autriche et les produits naturels ou fabriqu\u00e9s\n                                             originaires de l'Autriche sont admis aux Pays-Bas, aux Indes n\u00e9erlandaises, au Surinam\n                                             et \u00e0 Cura\u00e7ao au b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime de tarifs le plus favorable que chacune des Hautes\n                                             Parties Contractantes accorde ou accordera \u00e0 un Etat tiers quelconque, tant en ce\n                                             qui concerne tous les droits et taxes, qu'en ce qui concerne tous les co\u00ebfficients,\n                                             surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront \u00eatre l'objet.\n\n(3) Dans le cas o\u00f9 des prohibitions d'importation ou d'exportation, qui sont ou seraient\n                                             \u00e0 l'avenir \u00e9tablies par l'une des Hautes Parties Contractantes, entraveraient le commerce\n                                             entre lesdites Parties, chacune d'elles se d\u00e9clare pr\u00eate \u00e0 entrer, sur la demande\n                                             de l'autre, en n\u00e9gociations pour la conclusion d'un accord concernant l'octroi de\n                                             facilit\u00e9s \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation.\n\n(4) La disposition de l'alin\u00e9a 3 ne s'applique pas aux prohibitions et restrictions \u00e0\n                                             l'importation ou \u00e0 l'exportation qui sont ou seraient \u00e9tablies pour une des raisons\n                                             suivantes:\n\na) dans des circonstances exceptionnelles, par rapport aux provisions de guerre;\n\nb) pour des raisons de s\u00fbret\u00e9 publique;\n\nc) pour les monopoles d'Etat, actuellement en vigueur ou qui pourraient \u00eatre \u00e9tablis\n                                                   \u00e0 l'avenir;\n\nd) afin d'appliquer \u00e0 des marchandises \u00e9trang\u00e8res des prohibitions ou restrictions qui\n                                                   ont \u00e9t\u00e9 ou qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure pour la production,\n                                                   la vente, le transport ou la consommation \u00e0 l'int\u00e9rieur des marchandises indig\u00e8nes\n                                                   similaires;\n\ne) par rapport \u00e0 la police sanitaire et en vue de la protection des animaux et des plantes\n                                                   utiles contre les maladies, les insectes et les parasites nuisibles et surtout dans\n                                                   l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique et conform\u00e9ment aux principes internationaux adopt\u00e9s\n                                                   \u00e0 ce sujet.\n\nLes droits int\u00e9rieurs, per\u00e7us pour le compte de l'Etat, des communes ou des corporations,\n                                       qui gr\u00e8vent ou gr\u00e8veront la production, la fabrication ou la consommation d'un article\n                                       dans le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, ne frapperont en aucun\n                                       cas les produits de l'autre Partie d'une mani\u00e8re plus g\u00eanante que les produits de\n                                       m\u00eame esp\u00e8ce de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n(1) Tout en \u00e9tant mis au b\u00e9n\u00e9fice des avantages plus grands, pouvant d\u00e9couler du traitement\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e, les n\u00e9gociants, les fabricants et autres producteurs\n                                             de l'un des deux Pays, ainsi que leurs commis-voyageurs, auront le droit, sur la production\n                                             d'une carte de l\u00e9gitimation d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s de leur Pays et en observant\n                                             les formalit\u00e9s prescrites dans le territoire de l'autre Pays, de faire dans le Pays\n                                             des achats pour leur commerce, fabrication ou autre entreprise chez les n\u00e9gociants\n                                             ou producteurs de ces marchandises ou dans les locaux de vente publics et d'y rechercher\n                                             des commandes aupr\u00e8s des personnes ou maisons proc\u00e9dant \u00e0 la revente ou faisant un\n                                             usage professionnel ou industriel des marchandises offertes, sans \u00eatre soumis \u00e0 ce\n                                             titre \u00e0 aucun droit ou taxe. Ils pourront avoir avec eux des \u00e9chantillons ou mod\u00e8les,\n                                             mais non des marchandises, sauf dans les cas o\u00f9 cela est permis aux voyageurs de commerce\n                                             nationaux.\n\n(2) La carte de l\u00e9gitimation mentionn\u00e9e ci-dessus devra \u00eatre \u00e9tablie conform\u00e9ment au mod\u00e8le\n                                             annex\u00e9 \u00e0 la convention pour la simplification des formalit\u00e9s douani\u00e8res, conclue \u00e0\n                                             Gen\u00e8ve le 3 novembre 1923.\n\n(3) Les objets passibles de droits et servant d'\u00e9chantillons, \u00e0 l'exception des marchandises\n                                             prohib\u00e9es, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous r\u00e9serve de\n                                             l'observation des formalit\u00e9s douani\u00e8res, n\u00e9cessaires pour en assurer la r\u00e9exportation.\n\n(4) Il est entendu que l'exception des marchandises prohib\u00e9es de l'admission en franchise\n                                             temporaire ne s'applique qu'aux \u00e9chantillons des marchandises dont l'importation est\n                                             prohib\u00e9e pour des raisons humanitaires et de police ou en vue de la protection des\n                                             hommes, des animaux ou des plantes contre les maladies contagieuses.\n\n(5) Les marques de reconnaissance appos\u00e9es aux \u00e9chantillons par les autorit\u00e9s de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes seront, pour l'\u00e9tablissement de leur identit\u00e9, reconnues\n                                             par les autorit\u00e9s de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la facult\u00e9,\n                                             dans tous les cas o\u00f9 cela leur para\u00eetra n\u00e9cessaire, d'y apposer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les marques\n                                             de reconnaissance nationales.\n\n(6)  Le b\u00e9n\u00e9fice de cette franchise peut \u00eatre retir\u00e9 aux voyageurs et aux maisons de commerce,\n                                             qui ne se conforment pas aux conditions \u00e9tablies.\n\n(1) Pour tout ce qui concerne le r\u00e9gime des voies ferr\u00e9es et le trafic de transit, les\n                                             Hautes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 s'accorder mutuellement toutes les facilit\u00e9s\n                                             de transport raisonnables et \u00e0 prendre toutes mesures utiles pour que le transport\n                                             s'ex\u00e9cute normalement et sans difficult\u00e9s.\n\n(2) Les stipulations pr\u00e9c\u00e9dentes ne d\u00e9rogent en rien aux dispositions des r\u00e8glements de\n                                             douane concernant le traitement des envois de transit, ni aux r\u00e8glements relatifs\n                                             au trafic et au commerce des marchandises, soumises \u00e0 une taxe int\u00e9rieure ou formant\n                                             l'objet d'un monopole d'Etat. Le transit de ces marchandises ne devra, toutefois,\n                                             \u00eatre entrav\u00e9 plus qu'il n'est n\u00e9cessaire pour la perception \u00e9ventuelle de l'imp\u00f4t\n                                             int\u00e9rieur sur les marchandises restant dans le pays ou pour le but du monopole.\n\n(1) Les Hautes Parties Contractantes se d\u00e9clarent d'accord pour que les transports s'\u00e9tendant\n                                             sur le territoire des Hautes Parties Contractantes des voyageurs de quelque nationalit\u00e9\n                                             qu'ils soient, ainsi que de leurs bagages, seront soumis \u00e0 un r\u00e9gime aussi favorable,\n                                             en ce qui concerne l'exp\u00e9dition, les prix de transport, les imp\u00f4ts publics grevant\n                                             les transports et l'acheminement, que le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral appliqu\u00e9 aux transports des\n                                             voyageurs dans le trafic int\u00e9rieur ou dans le trafic avec un tiers Etat dans les m\u00eames\n                                             conditions, dans la m\u00eame direction et sur le m\u00eame parcours.\n\n(2) Les marchandises exp\u00e9di\u00e9es des Pays-Bas \u00e0 destination d'une gare autrichienne ou en\n                                             transit par l'Autriche ne seront pas trait\u00e9es, sur les chemins de fer autrichiens,\n                                             moins favorablement, pour ce qui a trait \u00e0 l'exp\u00e9dition et l'acheminement, aux prix\n                                             de transport et aux charges publiques connexes aux transports, que les m\u00eames marchandises\n                                             exp\u00e9di\u00e9es entre des gares autrichiennes, dans les m\u00eames conditions, dans la m\u00eame direction\n                                             et sur le m\u00eame parcours.\n\n(3) Cette prescription sera \u00e9galement observ\u00e9e par les chemins de fer n\u00e9erlandais \u00e0 l'\u00e9gard\n                                             des marchandises exp\u00e9di\u00e9es de l'Autriche \u00e0 destination d'une gare n\u00e9erlandaise, ou\n                                             lorsque ces marchandises traversent en transit le territoire n\u00e9erlandais.\n\n(4) Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes ne visent pas les r\u00e9ductions de tarifs accord\u00e9es en faveur\n                                             des \u0153uvres de charit\u00e9 ou d'instruction et \u00e9ducation publique, ni les r\u00e9ductions accord\u00e9es\n                                             dans le cas d'une calamit\u00e9 publique aux transports des voyageurs et des marchandises,\n                                             ni celles appliqu\u00e9es aux transports militaires de l'arm\u00e9e, aux personnes du service\n                                             public, du service de chemin de fer et des services similaires, de m\u00eame qu'aux membres\n                                             de leurs familles, ni aux envois en service d'entreprises indig\u00e8nes de communications.\n\n(5) II est \u00e9galement entendu que sur les chemins de fer secondaires (chemins de fer vicinaux,\n                                             chemins de fer d'int\u00e9r\u00eat local, tramways) affect\u00e9s principalement au trafic de tourisme,\n                                             des r\u00e9ductions des prix de voyages pourront \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es aux habitants indig\u00e8nes\n                                             des communes limitrophes.\n\n(1) Les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes, leurs \u00e9quipages, leurs passagers\n                                             et leurs cargaisons b\u00e9n\u00e9ficieront dans les ports et eaux et sur les cours d'eau navigables\n                                             de l'autre de tous les avantages accord\u00e9s \u00e0 la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n(2) Les certificats de jaugeage des navires et bateaux de l'une des Hautes Parties Contractantes\n                                             sont accept\u00e9s par les autorit\u00e9s de l'autre sans qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles\n                                             v\u00e9rifications ou mesures, \u00e0 condition que les r\u00e8gles de jaugeage du pays o\u00f9 le certificat\n                                             a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 soient reconnues \u00e9quivalentes aux r\u00e8gles \u00e9tablies dans le pays de l'autre\n                                             Partie.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 ne s'appliqueront pas au cabotage sur les c\u00f4tes\n                                       du Royaume des Pays-Bas, ledit cabotage demeurant exclusivement soumis aux lois et\n                                       r\u00e8glements y relatifs.\n\n(1) Aussi pour les cas non pr\u00e9vus par les articles pr\u00e9c\u00e9dents les Hautes Parties Contractantes\n                                             s'accordent r\u00e9ciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                             pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire.\n\n(2) Il est entendu toutefois que la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne s'applique\n                                             pas aux concessions que l'une des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera\n                                             \u00e0 des Etats limitrophes pour faciliter le trafic de fronti\u00e8re ou aux habitants de\n                                             certains districts limitrophes.\n\nTout diff\u00e9rend sur l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent trait\u00e9\n                                       qui n'a pu \u00eatre r\u00e9solu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique\n                                       sera soumis \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 sont aussi applicables aux Indes n\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao, \u00e0 l'exception de la stipulation de l'article premier, alin\u00e9a\n                                       1, concernant les propri\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res, le traitement sur le pied de la nation\n                                       la plus favoris\u00e9e \u00e9tant r\u00e9ciproquement applicable en la mati\u00e8re.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 La Haye aussit\u00f4t\n                                       que faire se pourra. Il entrera en vigueur trois mois apr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications\n                                       et demeurera obligatoire pendant une ann\u00e9e \u00e0 partir du jour de son entr\u00e9e en vigueur,\n                                       avec tacite r\u00e9conduction pour une m\u00eame p\u00e9riode chaque fois o\u00f9 il ne sera pas d\u00e9nonc\u00e9\n                                       par une des Hautes Parties Contractantes au moins trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nFait en double \u00e0 La Haye, le vingt huit mars de l'an mil neuf cent vingt neuf.\n\nBEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\nDUFFEK.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature du trait\u00e9 de commerce et de navigation, conclu\n                                       \u00e0 la date de ce jour, entre les Pays-Bas et l'Autriche, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s\n                                       ont fait les d\u00e9clarations suivantes, qui formeront partie int\u00e9grante dudit trait\u00e9:\n\nIl est entendu que l\u00e0 o\u00f9, dans le pr\u00e9sent trait\u00e9, il est pr\u00e9vu que l'une des Hautes\n                                       Parties Contractantes accordera \u00e0 l'autre le m\u00eame traitement qu'aux nationaux, cette\n                                       Partie pourra \u00e9galement invoquer le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nIl est entendu, toutefois, que la concession r\u00e9ciproque du traitement de la nation\n                                       la plus favoris\u00e9e en mati\u00e8re d'imp\u00f4ts, de taxes, de contributions et de droits int\u00e9rieurs\n                                       a pour condition l'observation de la r\u00e9ciprocit\u00e9 par l'autre Haute Partie Contractante\n                                       en mati\u00e8re contributive et qu'elle n'est pas applicable \u00e0 des clauses sp\u00e9ciales de\n                                       trait\u00e9s conclus entre l'une des Hautes Parties Contractantes et un tiers Etat pour\n                                       \u00e9quilibrer l'imposition \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'\u00e9tranger, pour d\u00e9limiter la souverainet\u00e9\n                                       des deux Pays en mati\u00e8re de contributions et notamment pour \u00e9viter la double imposition.\n\nII est \u00e9galement entendu que la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne pourra \u00eatre\n                                       invoqu\u00e9e par une des Hautes Parties Contractantes pour obtenir des droits ou privil\u00e8ges\n                                       d\u00e9coulant de conventions plurilat\u00e9rales d'ordre g\u00e9n\u00e9ral ainsi que de conventions de\n                                       droit international priv\u00e9.\n\nFait en double \u00e0 La Haye, le vingt huit mars de l'an mil neuf cent vingt neuf.\n\nBEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\nDUFFEK.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nen\n\nDe Bondspresident van de Oostenrijksche Republiek,\n\nbezield met den wensch de handelsbetrekkingen tusschen de beide landen steeds meer\n                                       te bevorderen, hebben besloten een handels- en scheepvaartverdrag te sluiten en hebben\n                                       te dien einde tot Hun gevolmachtigden benoemd:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nJonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, HoogstDerzelver Minister van Buitenlandsche\n                                       Zaken,\n\nDe Bondspresident van de Oostenrijksche Republiek:\n\nZijne Excellentie ADOLF DUFFEK, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van\n                                       de Oostenrijksche Republiek te 's-Gravenhage,\n\ndie, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hunne volmachten, welke in goeden\n                                       en behoorlijken vorm werden bevonden, omtrent het volgende zijn overeengekomen:\n\n(1) De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied\n                                             van de andere een in elk opzicht ten minste even gunstige behandeling genieten als\n                                             de onderdanen van de meestbegunstigde natie. Zij zullen gelijkgesteld zijn met de\n                                             nationalen voor wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid\n                                             en de scheepvaart. Zij zullen eveneens, gelijk de nationalen, recht hebben op de bescherming\n                                             van hun persoon en goederen, alsmede het recht den eigendom van roerende of onroerende\n                                             goederen te verkrijgen en erover te beschikken. Natuurlijke personen en rechtspersonen\n                                             van de ene Partij op het grondgebied van de andere Partij genieten met betrekking\n                                             tot het verwerven van onroerend goed dezelfde rechten als de onderdanen van de meestbegunstigde\n                                             natie. De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen vrijen\n                                             toegang hebben tot de rechtbanken der andere Partij, hetzij als eischer, hetzij als\n                                             verweerder. Zij zullen, op denzelfden voet als de nationalen, de bevoegdheid hebben\n                                             procureurs, advocaten en vertegenwoordigers hunner keuze te nemen en van hun diensten\n                                             gebruik te maken ter bescherming van hunne rechten v\u00f3\u00f3r de bedoelde rechtbanken.\n\n(2) Het is echter wel verstaan, dat de voorgaande bepalingen op geenerlei wijze inbreuk\n                                             maken op de bijzondere wetten, verordeningen en voorschriften inzake den handel, de\n                                             nijverheid, de politie, de algemeene veiligheid en de uitoefening van bepaalde ambachten\n                                             en beroepen, van kracht op het gebied der Hooge Verdragsluitende Partijen en in het\n                                             algemeen van toepassing op alle vreemdelingen.\n\n(3) Den onderdanen van elk der beide Partijen zal het vrij staan hunne zaken op het grondgebied\n                                             der andere Partij te regelen, hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon\n                                             hunner keuze, zonder te dezen opzichte aan eenige andere beperkingen onderworpen te\n                                             zijn dan aan die, vastgesteld bij de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en\n                                             voorschriften.\n\n(4) Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart\n                                             binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing\n                                             of rechten betalen dan die, welke van de nationalen worden geheven.\n\n(5) De onderdanen van elk der beide Partijen, die vreemdelingen zijn volgens de wetgeving\n                                             van de andere, en die op behoorlijke wijze hun nationaliteit zullen hebben aangetoond,\n                                             zullen op het grondgebied van deze andere Partij vrijgesteld zijn van elken verplichten\n                                             persoonlijken dienst, alsmede van iedere bijdrage hetzij in geld, hetzij in natura,\n                                             opgelegd in plaats van genoemden verplichten persoonlijken dienst. Zij zullen zoowel\n                                             in vredes- als in oorlogstijd slechts gedwongen worden tot die militaire leveringen\n                                             en vorderingen, welke aan de nationalen worden opgelegd en wel in dezelfde mate en\n                                             volgens dezelfde beginselen als deze laatsten. Zij zullen recht hebben op de vergoedingen,\n                                             welke bij de geldende wetten ten gunste van de onderdanen zullen zijn vastgesteld.\n\n(1) De naamlooze en andere vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid en financi\u00ebn,\n                                             de scheepvaart- en verzekeringmaatschappijen daaronder begrepen, die haar zetel hebben\n                                             op het grondgebied van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen, en die volgens de\n                                             wetten dier Partij op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd\n                                             zijn om op het grondgebied der andere Partij haar rechten te verdedigen en in het\n                                             bijzonder in rechte op te treden, mits zij zich onderwerpen aan de daarop betrekking\n                                             hebbende wetten en verordeningen, van kracht op het grondgebied dier andere Partij.\n\n(2) De toelating der hierboven vermelde op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van\n                                             een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen, die na het van\n                                             kracht worden van dit verdrag hare werkzaamheden willen uitstrekken over het grondgebied\n                                             van de andere Partij en die daartoe eene bijzondere machtiging mochten behoeven, zal\n                                             geregeld worden overeenkomstig de wetten en verordeningen, welke op het grondgebied\n                                             van dien Staat van kracht zijn.\n\n(3)  De hierbedoelde, eenmaal volgens de in het betrokken land van kracht zijnde wetten\n                                             en voorschriften toegelaten, vennootschappen zullen niet aan andere, noch hoogere\n                                             belastingen, bijdragen, of in het algemeen gesproken heffingen worden onderworpen,\n                                             dan aan die, welke worden geheven van vennootschappen van een derden Staat en zullen\n                                             in elk opzicht behandeld worden op den voet van de meestbegunstigde natie.\n\n(1) Elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest\n                                             gunstige behandeling te verleenen welke zij toekent of in de toekomst zal toekennen\n                                             aan een derden Staat voor wat betreft den uitvoer, den invoer, het entrep\u00f4t-verkeer\n                                             en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of van belastingen en de\n                                             vervulling van douaneformaliteiten.\n\n(2) De voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid herkomstig uit Nederland, Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                             Suriname en Cura\u00e7ao worden toegelaten in Oostenrijk en de voortbrengselen van den\n                                             bodem of van de nijverheid van Oostenrijk worden toegelaten in Nederland, Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                             Suriname en Cura\u00e7ao, onder toepassing van het gunstigste tarief dat elk der beide\n                                             Hooge Verdragsluitende Partijen verleent of zal verleenen aan een derden Staat, zoowel\n                                             voor wat betreft alle rechten en belastingen als ten aanzien van alle co\u00ebffici\u00ebnten,\n                                             surtaxen of toeslagen welke op deze rechten en belastingen betrekking hebben of zullen\n                                             hebben.\n\n(3) Voor het geval in- of uitvoerverboden, welke door een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             zijn of in de toekomst mochten worden ingesteld, den handel tusschen deze Partijen\n                                             zouden belemmeren, verklaart elk Harer zich bereid op het verzoek van de andere in\n                                             onderhandelingen te treden over de sluiting van een overeenkomst in zake de verleening\n                                             van in- of uitvoerfaciliteiten.\n\n(4)  Alinea 3 vindt geen toepassing op in- of uitvoerverboden of -beperkingen die om een\n                                             der volgende redenen zijn of mochten worden uitgevaardigd:\n\na) in buitengewone omstandigheden met het oog op oorlogsvoorraden;\n\nb) om redenen van openbare veiligheid;\n\nc) ten behoeve van de Staatsmonopolies welke thans bestaan of in de toekomst zullen worden\n                                                   ingesteld;\n\nd) ten einde op vreemde koopwaren de verboden of beperkingen toe te passen welke door\n                                                   de binnenlandsche wetgeving zijn of mochten worden ingesteld ten aanzien van de voortbrenging,\n                                                   den verkoop, het vervoer of het verbruik in het binnenland van soortgelijke inheemsche\n                                                   koopwaren;\n\ne) in verband met de gezondheidspolitie en met het oog op de bescherming van nuttige\n                                                   dieren en planten tegen ziekten, insecten en schadelijke parasieten en vooral in het\n                                                   belang van de openbare gezondheid en overeenkomstig de te dezen aanzien gehuldigde\n                                                   internationale beginselen.\n\nDe binnenlandsche rechten, welke worden geheven voor rekening van den staat, van gemeenten\n                                       of van corporaties en welke worden of zullen worden gelegd op de voortbrenging of\n                                       het verbruik van een product binnen het gebied van een der Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen, zullen in geen geval de voortbrengselen van de andere Partij hinderlijker\n                                       treffen dan de gelijksoortige voortbrengselen van de meestbegunstigde natie.\n\n(1) Behoudens de grootere voordeelen, welke in deze kunnen voortvloeien uit de behandeling\n                                             als meestbegunstigde natie, zullen de handelaren, de fabrikanten en andere producenten\n                                             van een der beide landen, alsmede hun handelsreizigers, op vertoon van een legitimatiebewijs,\n                                             afgegeven door de autoriteiten van hun land, en met inachtneming van de formaliteiten,\n                                             voorgeschreven binnen het grondgebied van het andere land, het recht hebben zoowel\n                                             om in dat land aankoopen te doen voor hun handel, nijverheid of andere onderneming\n                                             bij de handelaren of producenten van deze koopwaren of in de openbare verkooplokalen\n                                             als om er orders op te nemen bij de personen of handelshuizen die zich bezighouden\n                                             met den wederverkoop of die in hun beroep of nijverheid de aangeboden handelswaren\n                                             gebruiken, zonder uit dien hoofde tot de betaling van eenig recht of eenige belasting\n                                             gehouden te zijn. Zij mogen monsters of modellen doch geen koopwaren met zich voeren,\n                                             behalve in de gevallen dat dit aan de eigen handelsreizigers is toegestaan.\n\n(2) Het hierboven bedoelde legitimatiebewijs moet zijn opgesteld overeenkomstig het model\n                                             dat als bijlage is gevoegd bij de op 3 November 1923 te Gen\u00e8ve gesloten conventie\n                                             voor de vereenvoudiging van de douaneformaliteiten.\n\n(3) Aan invoerrechten onderhevige goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering\n                                             van verboden waren, zullen bij invoer over en weer een tijdelijken vrijdom van invoerrechten\n                                             genieten, mits de douaneformaliteiten worden in acht genomen welke noodig zijn ten\n                                             einde den wederuitvoer te verzekeren.\n\n(4) Het is wel verstaan, dat de uitzondering van de verboden waren van de toelating ten\n                                             invoer onder genot van tijdelijken vrijdom van invoerrechten slechts van toepassing\n                                             is op monsters van waren, welker invoer verboden is om humanitaire en politieredenen\n                                             of met het oog op de bescherming van menschen, dieren of planten tegen besmettelijke\n                                             ziekten.\n\n(5) De herkenningsmerken welke door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen op de monsters zijn aangebracht zullen ter vaststelling van de identiteit\n                                             dier monsters door de autoriteiten van de andere Partij worden erkend, met dien verstande\n                                             evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken\n                                             aan te brengen in al die gevallen dat haar zulks noodzakelijk mocht voorkomen.\n\n(6) Het genot van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ontnomen aan die reizigers\n                                             en die handelshuizen, welke zich niet volgens de vastgestelde bepalingen gedragen.\n\n(1) Voor al hetgeen betreft het spoorwegregiem en het doorvoerverkeer verbinden zich de\n                                             Hooge Verdragsluitende Partijen elkander alle redelijke vervoer-faciliteiten te verleenen\n                                             en alle geschikte maatregelen te treffen opdat het vervoer op normale wijze en zonder\n                                             moeilijkheden kan plaats hebben.\n\n(2)  De voorgaande bepalingen maken in geen enkel opzicht inbreuk op de voorschriften\n                                             der douanereglementen inzake de behandeling van doorvoerzendingen noch op de verordeningen\n                                             betrekking hebbende op het verkeer van en den handel in goederen, welke aan een binnenlandsche\n                                             belasting onderworpen zijn of het voorwerp zijn van een Staatsmonopolie. De doorvoer\n                                             van de hierbedoelde goederen zal echter niet m\u00e9\u00e9r belemmerd mogen worden dan noodig\n                                             is in verband met de eventueele inning van de binnenlandsche belasting op dat gedeelte\n                                             van de goederen dat in het land zou blijven, of in het belang van het monopolie.\n\n(1) De Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, dat het vervoer van reizigers van\n                                             elke nationaliteit, alsmede van hun bagage over het grondgebied van elk der beide\n                                             Hooge Verdragsluitende Partijen voor wat betreft de verzending, de vrachtprijzen,\n                                             de openbare lasten, gelegd op het vervoer, en voor wat betreft het reizen zelf aan\n                                             een even gunstig regiem zal onderhevig zijn als het algemeene regiem dat van toepassing\n                                             is op het vervoer van reizigers in het binnenlandsch verkeer of in het verkeer met\n                                             een derden Staat, te weten onder dezelfde voorwaarden, in dezelfde richting en op\n                                             hetzelfde traject.\n\n(2) De uit Nederland met bestemming naar een Oostenrijksch station of in doorvoer door\n                                             Oostenrijk verzonden goederen zullen op de Oostenrijksche spoorwegen, voor wat betreft\n                                             de verzending en het vervoer, de vrachtprijzen en de openbare lasten, verbonden aan\n                                             het vervoer, niet minder gunstig behandeld worden dan dezelfde goederen, vervoerd\n                                             tusschen Oostenrijksche stations, wel te verstaan onder dezelfde voorwaarden, in dezelfde\n                                             richting en op hetzelfde traject.\n\n(3) Deze laatste bepaling zal evenzeer worden in acht genomen door de Nederlandsche spoorwegen\n                                             ten aanzien van goederen verzonden uit Oostenrijk met bestemming naar een Nederlandsch\n                                             station of wanneer deze goederen in transit het Nederlandsch grondgebied passeeren.\n\n(4) De voorgaande bepalingen doelen niet op de tariefverminderingen welke worden verleend\n                                             ten gunste van werken van weldadigheid of van openbaar onderwijs, noch op de kortingen\n                                             welke in geval van een algemeene ramp worden verleend aan het vervoer van reizigers\n                                             en goederen, noch op die, welke gelden voor militair vervoer, voor personen in publieken\n                                             dienst, voor spoorwegpersoneel en voor personeel van gelijksoortige diensten, alsmede\n                                             voor de leden van hun gezinnen, noch voor de dienstzendingen van inheemsche vervoerondernemingen.\n\n(5) Het is eveneens wel verstaan, dat op de secundaire spoorlijnen (buurtspoorwegen, lokaalspoorwegen,\n                                             tramwegen), welke voornamelijk dienen voor het toeristenverkeer, kortingen op de reizigerstarieven\n                                             zullen kunnen worden verleend aan de inwoners van de aangrenzende gemeenten.\n\n(1) De schepen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen, hun bemanningen, hun\n                                             passagiers en hun ladingen zullen in de havens en wateren en op de bevaarbare stroomen\n                                             van de andere Partij alle voorrechten genieten welke aan de meestbegunstigde natie\n                                             worden verleend.\n\n(2)  De meetbrieven van de schepen en vaartuigen van een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             zullen door de autoriteiten van de andere Partij worden aanvaard zonder dat zal worden\n                                             overgegaan tot een hernieuwd onderzoek of tot nieuwe maatregelen, mits de regelen,\n                                             volgens welke de meting geschiedt in het land waar de meetbrief is afgegeven, worden\n                                             erkend als gelijkwaardig aan de regelen welke in het land van de andere Partij zijn\n                                             vastgesteld.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn niet van toepassing op de kustvaart uitgeoefend\n                                       langs de kusten van het Koninkrijk der Nederlanden, welke kustvaart uitsluitend onderworpen\n                                       blijft aan de desbetreffende wetten en verordeningen.\n\n(1) Ook voor de niet bij de voorafgaande artikelen voorziene gevallen verleenen de Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen elkander wederkeerig de behandeling op den voet van de meestbegunstigde\n                                             natie voor al hetgeen betreft den handel, de nijverheid, de scheepvaart en den consulairen\n                                             dienst.\n\n(2) Het is echter wel verstaan, dat de clausule van de meestbegunstigde natie niet van\n                                             toepassing is op de concessies, welke een der Hooge Verdragsluitende Partijen verleent\n                                             of in de toekomst zal verleenen aan de naburige Staten ten einde het grensverkeer\n                                             te vergemakkelijken of aan de bewoners van bepaalde grensdistricten.\n\nElk geschil over de uitlegging, de toepassing of de ten uitvoerlegging van dit verdrag\n                                       dat door de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen\n                                       worden opgelost, zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale\n                                       Justitie.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn ook van toepassing op Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname\n                                       en Cura\u00e7ao met uitzondering van de bepaling van artikel 1, lid 1, voor zoover deze\n                                       betrekking heeft op onroerende eigendommen, met dien verstande dat in deze de behandeling\n                                       op den voet van de meestbegunstigde natie wederkeerig van toepassing zal zijn.\n\nDit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk\n                                       te 's-Gravenhage worden uitgewisseld. Het zal in werking treden drie maanden na de\n                                       uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar\n                                       te rekenen van den dag zijner in werking treding, met stilzwijgende verlenging telkenmale\n                                       voor eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten\n                                       minste drie maanden v\u00f3\u00f3r den afloop mocht zijn opgezegd.\n\nTer oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.\n\nGedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den acht en twintigsten Maart 1929.\n\nBEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\nDUFFEK.\n\nOp het oogenblik, dat tot de onderteekening van het heden gesloten verdrag van handel\n                                       en scheepvaart tusschen Nederland en Oostenrijk wordt overgegaan, hebben de ondergeteekende\n                                       gevolmachtigden de volgende verklaringen afgelegd, welke een integreerend bestanddeel\n                                       van dit verdrag zullen uitmaken:\n\nHet is wel verstaan, dat daar, waar in dit verdrag wordt bepaald, dat een der Hooge\n                                       Verdragsluitende Partijen aan de andere dezelfde behandeling zal verleenen als aan\n                                       de nationalen, deze laatste Partij eveneens de behandeling van de meestbegunstigde\n                                       natie zal mogen inroepen.\n\nHet is echter wel verstaan, dat de wederzijdsche verleening van de behandeling van\n                                       de meestbegunstigde natie in zake belastingen, heffingen, bijdragen en binnenlandsche\n                                       rechten tot voorwaarde heeft de inachtneming door de andere Hooge Verdragsluitende\n                                       Partij van de wederkeerigheid in belastingzaken en dat zij niet van toepassing is\n                                       op de bijzondere clausules in de tusschen een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                       met een derden Staat gesloten verdragen tot het brengen van evenwicht tusschen de\n                                       in het binnen- en het buitenland geheven belastingen, ter afbakening van het hoogheidsrecht\n                                       van beide landen in belastingzaken en met name ter voorkoming van dubbele belasting.\n\nHet is eveneens wel verstaan, dat op de clausule van de meestbegunstigde natie door\n                                       een der Hooge Verdragsluitende Partijen geen beroep zal kunnen worden gedaan ter verkrijging\n                                       van de rechten of privileges, welke voortvloeien uit meerzijdige verdragen van algemeenen\n                                       aard, alsmede uit de conventies van internationaal privaatrecht.\n\nGedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den acht en twintigsten Maart 1929.\n\nBEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\nDUFFEK."}