Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tot regeling van de conflicten tussen de nationale wet en de wet van de woonplaats - BWBV0002026

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002026/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tot regeling van de conflicten tussen de nationale wet en de wet van de woonplaats - BWBV0002026", "content": "Verdrag tot regeling van de conflicten tussen de nationale wet en de wet van de woonplaats\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention;\n\nD\u00e9sirant \u00e9tablir des dispositions communes concernant une r\u00e9glementation des conflits\n                                       entre la loi nationale et la loi du domicile;\n\nOnt r\u00e9solu de conclure une Convention \u00e0 cet effet et sont convenus des dispositions\n                                       suivantes:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLorsque l'Etat, o\u00f9 la personne int\u00e9ress\u00e9e est domicili\u00e9e, prescrit l'application de\n                                       la loi nationale, mais que l'Etat, dont cette personne est ressortissante, prescrit\n                                       l'application de la loi du domicile, tout Etat contractant appliquera les dispositions\n                                       du droit interne de la loi du domicile.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLorsque l'Etat, o\u00f9 la personne int\u00e9ress\u00e9e est domicili\u00e9e, et l'Etat, dont cette personne\n                                       est ressortissante, prescrivent tous les deux l'application de la loi du domicile,\n                                       tout Etat contractant appliquera les dispositions du droit interne de la loi du domicile.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLorsque l'Etat, o\u00f9 la personne int\u00e9ress\u00e9e est domicili\u00e9e, et l'Etat, dont cette personne\n                                       est ressortissante, prescrivent tous les deux l'application de la loi nationale, tout\n                                       Etat contractant appliquera les dispositions du droit interne de la loi nationale.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nAucun Etat contractant ne s'oblige \u00e0 appliquer les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents,\n                                       lorsque ses r\u00e8gles de droit international priv\u00e9 ne prescrivent l'application, au cas\n                                       donn\u00e9, ni de la loi du domicile, ni de la loi nationale.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLe domicile, au sens de la pr\u00e9sente Convention, est le lieu o\u00f9 une personne r\u00e9side\n                                       habituellement, \u00e0 moins qu'il ne d\u00e9pende de celui d'une autre personne ou du si\u00e8ge\n                                       d'une autorit\u00e9.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDans chacun des Etats contractants, l'application de la loi, d\u00e9termin\u00e9e par la pr\u00e9sente\n                                       Convention, peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour un motif d'ordre public.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nAucun Etat contractant ne s'oblige \u00e0 appliquer les dispositions de la pr\u00e9sente Convention,\n                                       lorsque l'Etat, o\u00f9 la personne int\u00e9ress\u00e9e est domicili\u00e9e, ou l'Etat, dont cette personne\n                                       est ressortissante, n'est pas un Etat contractant.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nChaque Etat contractant, en signant ou ratifiant la pr\u00e9sente Convention ou en y adh\u00e9rant,\n                                       peut d\u00e9clarer qu'il exclut de l'application de la pr\u00e9sente Convention les conflits\n                                       de lois relatifs \u00e0 certaines mati\u00e8res.\n\nL'Etat qui aura fait usage de la facult\u00e9, pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ne pourra pr\u00e9tendre\n                                       \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente Convention, par les autres Etats contractants, en ce\n                                       qui concerne les mati\u00e8res qu'il aura exclues.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Septi\u00e8me\n                                       Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Minist\u00e8re\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas.\n\nIl sera dress\u00e9 de tout d\u00e9p\u00f4t d'instruments de ratification un proc\u00e8s-verbal dont une\n                                       copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats\n                                       signataires.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t du\n                                       cinqui\u00e8me instrument de ratification pr\u00e9vu par l'article 9 alin\u00e9a 2.\n\nPour chaque Etat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement la Convention, celle-ci entrera\n                                       en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit aux territoires m\u00e9tropolitains des\n                                       Etats contractants.\n\nSi un Etat contractant en d\u00e9sire la mise en vigueur dans tous les autres territoires\n                                       ou dans tels des autres territoires dont les relations internationales sont assur\u00e9es\n                                       par lui, il notifiera son intention \u00e0 cet effet par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie\n                                       diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants. La pr\u00e9sente\n                                       Convention entrera en vigueur, pour ces territoires, le soixanti\u00e8me jour apr\u00e8s la\n                                       date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte de notification mentionn\u00e9 ci-dessus.\n\nIl est entendu que la notification, pr\u00e9vue par l'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article, ne pourra\n                                       avoir effet qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention en vertu de son\n                                       article 10 alin\u00e9a 1er.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nTout Etat, non-repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Septi\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit\n                                       International Priv\u00e9, pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'Etat, d\u00e9sirant adh\u00e9rer,\n                                       notifiera son intention par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires\n                                       Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie,\n                                       certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants. La Convention entrera en vigueur\n                                       pour l'Etat adh\u00e9rant le soixanti\u00e8me jour apr\u00e8s la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nIl est entendu que le d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e\n                                       en vigueur de la pr\u00e9sente Convention en vertu de l'article 10 alin\u00e9a 1er.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e dans\n                                       l'article 10 alin\u00e9a 1er de la pr\u00e9sente Convention. Ce terme commencera \u00e0 courir d\u00e8s\n                                       cette date, m\u00eame pour les Etats qui l'auront ratifi\u00e9e ou y auront adh\u00e9r\u00e9 post\u00e9rieurement.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas, qui en donnera connaissance \u00e0 tous\n                                       les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation peut se limiter aux territoires, oui certains des territoires compris\n                                       dans une notification faite en vertu de l'article 11 alin\u00e9a 2.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs,\n                                    ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 La Haye, le 15 juin 1955, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives\n                                    du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par\n                                    la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Septi\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence\n                                    de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\nPour la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne:\n\nPour l'Autriche:\n\nPour la Belgique:\n\nPour le Danemark:\n\nPour l'Espagne:\n\nPour la Finlande:\n\nPour la France:\n\nPour l'Italie:\n\nPour le Japon:\n\nPour le Luxembourg:\n\n(s.) COLLART\n\nPour la Norv\u00e8ge:\n\nPour les Pays-Bas:\n\n(s.) J. W. BEYEN\n\nPour le Portugal:\n\nPour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: Pour la Su\u00e8de:\n\nPour la Suisse:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe Staten die dit Verdrag hebben ondertekend;\n\nVerlangend gemeenschappelijke bepalingen vast te stellen nopens een regeling van de\n                                       conflicten tussen de nationale wet en de wet van de woonplaats;\n\nHebben besloten te dien einde een Verdrag te sluiten en zijn overeengekomen als volgt:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nWanneer de Staat, waar de betrokken persoon woont, de toepassing van de nationale\n                                       wet voorschrijft, terwijl de Staat, waarvan die persoon onderdaan is, de toepassing\n                                       van de wet van de woonplaats voorschrijft, past iedere verdragsluitende Staat de bepalingen\n                                       van intern recht van de wet van de woonplaats toe.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nWanneer de Staat, waar de betrokken persoon woont, en de Staat, waarvan deze persoon\n                                       onderdaan is, beiden de toepassing van de wet van de woonplaats voorschrijven, past\n                                       iedere verdragsluitende Staat de bepalingen van intern recht van de wet van de woonplaats\n                                       toe.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nWanneer de Staat, waar de betrokken persoon woont en de Staat, waarvan deze persoon\n                                       onderdaan is, beiden de toepassing van de nationale wet voorschrijven, past iedere\n                                       verdragsluitende Staat de bepalingen van intern recht van de nationale wet toe.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nGeen der verdragsluitende Staten verplicht zich de regelen, gegeven bij de vorige\n                                       artikelen, toe te passen, wanneer zijn regelen van internationaal privaatrecht in\n                                       een bepaald geval de toepassing noch van de wet van de woonplaats, noch van de nationale\n                                       wet voorschrijven.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nOnder woonplaats, in de zin van dit Verdrag, wordt verstaan de plaats waar een persoon\n                                       gewoonlijk verblijft, tenzij de woonplaats afhankelijk is van die van een andere persoon\n                                       of van de zetel van een autoriteit.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nIn ieder van de verdragsluitende Staten kan de toepassing van de door dit Verdrag\n                                       aangewezen wet ter zijde worden gesteld op grond van de openbare orde.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nGeen Staat verplicht zich de bepalingen van dit Verdrag toe te passen, wanneer de\n                                       Staat, waar de betrokken persoon woont, of de Staat, waarvan die persoon onderdaan\n                                       is, geen verdragsluitende Staat is.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nledere verdragsluitende Staat kan bij de ondertekening of de bekrachtiging van- of\n                                       de toetreding tot dit Verdrag, verklaren, dat hij van de toepassing van dit Verdrag\n                                       de wetsconflicten met betrekking tot bepaalde onderwerpen uitsluit.\n\nDe Staat, die gebruik gemaakt heeft van de bevoegdheid, bedoeld in het vorige lid,\n                                       kan geen aanspraak maken op de toepassing van dit Verdrag, door de andere verdragsluitende\n                                       Staten, voor wat betreft de onderwerpen die hij heeft uitgesloten.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten, vertegenwoordigd op de Zevende\n                                       Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.\n\nHet zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.\n\nVan iedere nederlegging van akten van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden\n                                       opgemaakt, waarvan een gewaarmerkt afschrift, langs diplomatieke weg, aan ieder der\n                                       ondertekenende Staten zal worden toegezonden.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag te rekenen van de nederlegging van\n                                       de vijfde akte van bekrachtiging bedoeld in artikel 9, lid 2.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat, die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in\n                                       werking op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van zijn akte\n                                       van bekrachtiging.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag is van rechtswege van toepassing in het moederland van de verdragsluitende\n                                       Staten.\n\nIndien een verdragsluitende Staat de inwerkingtreding ervan wenst in alle of enige\n                                       van de andere grondgebieden, voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                       is, geeft hij te dien einde van zijn voornemen kennis door een akte, die wordt neder\n                                       gelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs diplomatieke\n                                       weg, een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende Staten\n                                       toekomen. Het Verdrag treedt voor die grondgebieden in werking op de zestigste dag,\n                                       te rekenen van de datum van nederlegging van de hierboven vermelde akte van kennisgeving.\n\nHet is weiver staan, dat de kennisgeving, bedoeld in het tweede lid van dit artikel,\n                                       slechts gevolg kan hebben na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel\n                                       10, lid 1.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nledere Staat, die niet vertegenwoordigd is geweest op de Zevende Zitting van de Haagse\n                                       Conferentie voor Internationaal Privaatrecht, kan tot dit Verdrag toetreden. De Staat,\n                                       die wenst toe te treden, geeft van zijn voornemen kennis door een akte, die wordt\n                                       nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs\n                                       diplomatieke weg, een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende\n                                       Staten toekomen. Het Verdrag treedt voor de toetredende Staat in werking op de zestigste\n                                       dag, te rekenen van de datum van nederlegging van de akte van toetreding.\n\nHet is welverstaan, dat de nederlegging van de akte van toetreding slechts kan plaats\n                                       vinden na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel 10, lid 1.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag blijft gedurende vijf jaren van kracht, te rekenen van de dagtekening\n                                       aangegeven in artikel 10, lid 1, van dit Verdrag. Deze termijn begint van die dag\n                                       af te lopen, zelfs voor de Staten, die later hebben bekrachtigd of zijn toegetreden.\n\nHet Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaren verlengd.\n\nDe opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn ter kennis worden\n                                       gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland, dat daarvan aan\n                                       alle andere verdragsluitende Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging kan zich beperken tot de grondgebieden of tot bepaalde grondgebieden,\n                                       aangegeven in een kennisgeving gedaan krachtens artikel 11, lid 2.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat, die haar heeft gedaan.\n                                       Het Verdrag blijft van kracht voor de andere verdragsluitende Staten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gevolmachtigd door hun onderscheidene\n                                    Regeringen, dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGedaan te 's-Gravenhage, de 15de Juni 1955, in een enkel exemplaar, dat zal worden\n                                    nedergelegd in de archieven der Nederlandse Regering, en waarvan een gewaarmerkt afschrift,\n                                    langs diplomatieke weg, zal worden toegezonden aan elk der Staten, die vertegenwoordigd\n                                    zijn geweest op de Zevende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht."}