Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven - BWBV0005894

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005894/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse erkenning van scheepmeetbrieven - BWBV0005894", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Japanse Regering betreffende de wederzijdse\n                           erkenning van scheepmeetbrieven\n\nL\u00c9GATION ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nNo. 152\n\nTokio, le 12 f\u00e9vrier 1912.\n\nMonsieur le Vicomte,\n\nIl a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les r\u00e8glements actuellement en vigueur au Japon concernant le\n                                       jaugeage des navires de mer d'architecture europ\u00e9enne sont conformes \u00e0 ceux en vigueur\n                                       aux Pays-Bas et aux Indes N\u00e9erlandaises.\n\nEn cons\u00e9quence, je me trouve charg\u00e9 d'informer Votre Excellence que mon Gouvernement\n                                       s'engage \u00e0 reconna\u00eetre, \u00e0 partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage\n                                       des navires de mer japonais d'architecture europ\u00e9enne, d\u00e9livr\u00e9s depuis le 1er juillet\n                                       1884 et par cons\u00e9quent \u00e0 exempter ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique,\n                                       de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes N\u00e9erlandaises \u00e0 condition que le Gouvernement\n                                       Imp\u00e9rial du Japon, de son c\u00f4t\u00e9, reconnaisse les certificats de jaugeage des navires\n                                       de mer n\u00e9erlandais, d\u00e9livr\u00e9s depuis le 20 octobre 1899 et des navires des Indes N\u00e9erlandaises\n                                       d'architecture europ\u00e9enne d\u00e9livr\u00e9s depuis le 3 janvier 1902 et que le Gouvernement\n                                       Imp\u00e9rial exempte ces navires, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage\n                                       au Japon.\n\nJe Vous prie, Monsieur le Vicomte, d'agr\u00e9er les assurances r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de ma plus haute\n                                       consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. H. van ROIJEN.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur le Vicomte Y. Uchida\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nTokio.\n\nMINIST\u00c8RE\n\nDES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nTokio, le 18 mars 1912.\n\nTraduction\n\nNo. 7\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception \u00e0 Votre Excellence de sa note No. 152 en date du\n                                       12 f\u00e9vrier dernier contenant sa d\u00e9claration relative \u00e0 la reconnaissance r\u00e9ciproque\n                                       des certificats de jaugeage des navires de mer entre les Gouvernements du Japon et\n                                       des Pays-Bas.\n\nLe Gouvernement du Japon, ayant constat\u00e9 que les r\u00e8glements actuellement en vigueur\n                                       aux Pays-Bas et dans les Indes N\u00e9erlandaises concernant le jaugeage des navires de\n                                       mer d'architecture europ\u00e9enne sont conformes \u00e0 ceux qui sont en vigueur au Japon,\n                                       s'engage \u00e0 reconna\u00eetre, \u00e0 partir du 1er juillet 1912, les certificats de jaugeage\n                                       des navires de mer n\u00e9erlandais d\u00e9livr\u00e9s depuis le 20 octobre 1899 et les certificats\n                                       de jaugeage des navires des Indes N\u00e9erlandaises d'architecture europ\u00e9enne d\u00e9livr\u00e9s\n                                       depuis le 3 janvier 1902 et par cons\u00e9quent \u00e0 exempter les navires des Pays-Bas et\n                                       des Indes N\u00e9erlandaises, munis d'un certificat de jaugeage authentique, de rejaugeage\n                                       au Japon, \u00e0 condition que le Gouvernement des Pays-Bas, de son c\u00f4t\u00e9, reconnaisse les\n                                       certificats de jaugeage des navires japonais d'architecture europ\u00e9enne d\u00e9livr\u00e9s depuis\n                                       le 1er juillet 1884 et exempte ces navires japonais munis d'un certificat de jaugeage\n                                       authentique, de rejaugeage aux Pays-Bas et dans les Indes N\u00e9erlandaises.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) Vicomte Y. UCHIDA\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur J. H. van Roijen,\n\nEnvoy\u00e9 Extraordinaire et\n\nMinistre Pl\u00e9nipotentiaire\n\ndes Pays-Bas."}