Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay - BWBV0006008

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006008/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay - BWBV0006008", "content": "Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke\n                           Republiek Uruguay\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\n                                       Orientale de l'Uruguay, \u00e9galement anim\u00e9s du d\u00e9sir de resserrer les liens d'amiti\u00e9\n                                       qui unissent les Pays-Bas et l'Uruguay et voulant affermir et \u00e9tendre les relations\n                                       commerciales et maritimes entre les deux pays, ont r\u00e9solu de conclure une Convention\n                                       de Commerce et de Navigation et ont nomm\u00e9 \u00e0 cet effet Leurs Pl\u00e9nipotentiaires respectifs,\n                                       \u00e0 savoir:\n\nSon Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Orientale de l'Uruguay:\n\nMonsieur le Docteur ALBERTO MA\u00d1\u00c9, Son Ministre des Relations Ext\u00e9rieures;\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nMonsieur PETRUS EPHREM TEPPEMA, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n                                             \u00e0 Mont\u00e9vid\u00e9o;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs Pleins-Pouvoirs respectifs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des articles suivants:\n\n\u2014 Les Hautes Parties Contractantes consentent \u00e0 s'accorder r\u00e9ciproquement le traitement\n                                       inconditionnel et illimit\u00e9 de la nation la plus favoris\u00e9e pour tout ce qui concerne\n                                       les droits de douane et tous droits accessoires, le mode de perception des droits,\n                                       ainsi que pour la classification et l'interpr\u00e9tation des tarifs et pour les r\u00e8gles,\n                                       formalit\u00e9s et charges auxquelles les op\u00e9rations de d\u00e9douanement pourraient \u00eatre soumises.\n\n\u2014 En cons\u00e9quence les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires de l'une des Parties\n                                       Contractantes, ne seront d'aucune mani\u00e8re assujettis, dans la mati\u00e8re susvis\u00e9e, \u00e0\n                                       leur importation dans l'autre pays, \u00e0 des droits, taxes ou charges autres ou plus\n                                       \u00e9lev\u00e9s ni \u00e0 des r\u00e8gles et formalit\u00e9s autres ou plus on\u00e9reuses que ceux auxquels sont\n                                       ou seront assujettis les produits de m\u00eame nature ou similaires d'un pays tiers quelconque.\n\n\u2014 De m\u00eame, les produits naturels ou fabriqu\u00e9s export\u00e9s du territoire de l'une des\n                                       Parties Contractantes \u00e0 destination du territoire de l'autre partie ne seront pas\n                                       assujettis, dans la mati\u00e8re susvis\u00e9e, \u00e0 des droits, taxes ou charges autres ou plus\n                                       \u00e9lev\u00e9s ni \u00e0 des r\u00e8gles ou formalit\u00e9s autres ou plus on\u00e9reuses que ceux auxquels sont\n                                       ou seront assujettis les produits de m\u00eame nature destin\u00e9s au territoire d'un autre\n                                       pays quelconque.\n\n\u2014 Tous les avantages, faveurs, privil\u00e8ges et immunit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 ou seront accord\u00e9s\n                                       \u00e0 l'avenir par l'une des deux Parties Contractantes, dans la mati\u00e8re susdite, aux\n                                       produits naturels ou fabriqu\u00e9s originaires d'un autre pays quelconque ou destin\u00e9s\n                                       au territoire d'un autre pays quelconque, seront imm\u00e9diatement et sans compensation\n                                       appliqu\u00e9s aux produits de m\u00eame nature ou similaires originaires de l'autre Partie\n                                       Contractante ou destin\u00e9s au territoire de cette Partie.\n\n\u2014 Sont except\u00e9es, toutefois, des engagements formul\u00e9s dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents,\n                                       les faveurs actuellement accord\u00e9es ou qui pourraient \u00eatre accord\u00e9es ult\u00e9rieurement\n                                       \u00e0 des \u00e9tats limitrophes pour faciliter le trafic fronti\u00e8re n'exc\u00e9dant en g\u00e9n\u00e9ral pas\n                                       les 15 kilom\u00e8tres des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re, ainsi que celles r\u00e9sultant d'une\n                                       union douani\u00e8re d\u00e9j\u00e0 conclue ou qui pourrait \u00eatre conclue \u00e0 l'avenir par l'une des\n                                       Parties Contractantes.\n\n\u2014 Sont except\u00e9es, \u00e9galement, les faveurs actuellement accord\u00e9es ou qui pourraient\n                                       \u00eatre accord\u00e9es ult\u00e9rieurement par une des Parties Contractantes \u00e0 des \u00e9tats limitrophes\n                                       pour les produits naturels ou fabriqu\u00e9s de ces pays.\n\n\u2014 Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera \u00e0 la navigation de l'autre, sous\n                                       tous les rapports, un traitement aussi favorable que celui accord\u00e9 \u00e0 la navigation\n                                       de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nIl est fait exception \u00e0 la disposition qui pr\u00e9c\u00e8de pour le cabotage aux Indes N\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao, laquelle mati\u00e8re reste exclusivement soumise aux lois et\n                                       r\u00e8glements en vigueur dans ces territoires.\n\n\u2014 La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront \u00e9chang\u00e9s\n                                       \u00e0 Mont\u00e9vid\u00e9o le plus t\u00f4t possible. Elle entrera en vigueur quinze jours apr\u00e8s l'\u00e9change\n                                       des ratifications, \u00e9tant entendu qu'en ce qui concerne les Indes N\u00e9erlandaises, le\n                                       Surinam et Cura\u00e7ao elle entrera en vigueur trois mois apr\u00e8s ledit \u00e9change.\n\n\u2014 La Convention est conclue pour la dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter du jour qu'elle entre\n                                       en vigueur.\n\nCependant si elle n'est pas d\u00e9nonc\u00e9e trois mois avant l'expiration de ce d\u00e9lai, elle\n                                       sera consid\u00e9r\u00e9e comme prolong\u00e9e pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Dans ce cas elle pourra\n                                       \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment moyennant pr\u00e9avis de trois mois.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires sus-nomm\u00e9s ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention\n                                    en deux exemplaires, en langue fran\u00e7aise, et y ont appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Mont\u00e9vid\u00e9o, le vingt-neuf janvier mil neuf cent trente-quatre.\n\nP. E. TEPPEMA. (L.S.)\n\nA. MA\u00d1\u00c9. (L.S.)\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de la pr\u00e9sente Convention entre le Royaume des\n                                       Pays-Bas et la R\u00e9publique Orientale de l'Uruguay, les Pl\u00e9nipotentiaires sont convenus\n                                       des dispositions suivantes qui constitueront partie integrante de la Convention elle-m\u00eame:\n\nIl est entendu que, pour tout ce qui concerne le fournissement de devises, le traitement\n                                             inconditionnel et illimit\u00e9 de la nation la plus favoris\u00e9e sera r\u00e9ciproquement accord\u00e9\n                                             par le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique Orientale de l'Uruquay, exception faite\n                                             pour le traitement de faveur que l'Uruguay a conc\u00e9d\u00e9 ou conc\u00e9d\u00e9ra \u00e0 l'avenir en la\n                                             mati\u00e8re aux Etats de l'Am\u00e9rique du Sud.\n\nAd Article 6. \u2014 Il est convenu que l'exception pr\u00e9vue pour les Etats limitrophes est,\n                                             pour ce qui concerne l'Uruguay, applicable \u00e0 l'Argentine, la Bolivie, le Br\u00e9sil et\n                                             le Paraguay.\n\nEn foi de quoi, les Repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s des pays respectifs ont sign\u00e9 le\n                                    pr\u00e9sent Protocole, \u00e0 Mont\u00e9vid\u00e9o, le vingt-neuf janvier mil neuf cent trente-quatre.\n\nP. E. TEPPEMA.\n\nA. MA\u00d1\u00c9.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Excellentie de President der Oostelijke\n                                       Republiek Uruguay, gelijkelijk bezield met den wensch, de vriendschapsbanden, die\n                                       Nederland en Uruguay verbinden, nauwer aan te halen, en met het verlangen, de handels-\n                                       en scheepvaartbetrekkingen tusschen de beide landen te versterken en uit te breiden,\n                                       hebben besloten een verdrag van handel en scheepvaart te sluiten en hebben te dien\n                                       einde hunne wederzijdsche gevolmachtigen benoemd, te weten:\n\nZijne Excellentie de President van de Oostelijke Republiek Uruguay;\n\nden Heer Doctor ALBERTO MA\u00d1\u00c9, Zijn Minister van Buitenlandsche Betrekkingen;\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden heer PETRUS EPHREM TEPPEMA, Haren Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                             te Montevideo;\n\ndie, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hunne volmachten, welke in goeden\n                                       en behoorlijken vorm werden bevonden, over de volgende artikelen tot overeenstemming\n                                       zijn gekomen:\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, elkander wederkeerig de onvoorwaardelijke\n                                       en onbeperkte behandeling als meestbegunstigde natie toe te kennen voor alles wat\n                                       betreft de douanerechten en alle bijkomende rechten, de wijze van heffing der rechten,\n                                       zoomede voor de classificatie en de interpretatie van de tarieven en voor de regels,\n                                       formaliteiten en heffingen, waaraan de inklaring zou kunnen worden onderworpen.\n\nBijgevolg zullen te bovengenoemder zake de voortbrengselen van den bodem of van de\n                                       nijverheid van een der Verdragsluitende Partijen bij hunnen invoer in het andere land\n                                       op geenerlei wijze onderworpen worden aan andere of hoogere rechten, belastingen of\n                                       heffingen, noch aan andere of drukkender voorschriften en formaliteiten dan waaraan\n                                       gelijke of gelijksoortige voortbrengselen van eenig derde land onderworpen zijn of\n                                       zullen worden.\n\nInsgelijks zullen te bovengenoemder zake de voortbrengselen van den bodem of van de\n                                       nijverheid, uitgevoerd uit het gebied van een der Verdragsluitende Partijen en bestemd\n                                       voor het gebied van de andere Partij, niet onderworpen worden aan andere of hoogere\n                                       rechten, belastingen of heffingen, noch aan andere of drukkender voorschriften of\n                                       formaliteiten, dan waaraan gelijke voortbrengselen, bestemd voor het gebied van eenig\n                                       derde land onderworpen zijn of zullen worden.\n\nAlle voordeelen, gunsten, voorrechten en vrijdommen, die te bovengenoemder zake door\n                                       een der beide Verdragsluitende Partijen verleend zijn of in de toekomst verleend zullen\n                                       worden aan voortbrengselen van den bodem of van de nijverheid van oorsprong uit eenig\n                                       ander land of bestemd voor het gebied van eenig ander land, zullen onmiddellijk en\n                                       zonder compensatie worden toegepast op de gelijke of gelijksoortige producten van\n                                       oorsprong uit de andere Verdragsluitende Partij of bestemd voor het gebied van die\n                                       Partij.\n\nVan de gunsten, welke in de voorafgaande artikelen zijn neergelegd, zijn evenwel uitgezonderd\n                                       de gunsten, welke thans verleend zijn of die later verleend zouden kunnen worden aan\n                                       buurstaten ten einde het grensverkeer te vergemakkelijken, dat zich in het algemeen\n                                       niet verder zal uitstrekken dan 15 K.M. aan weerszijden van de grens, alsmede die\n                                       gunsten, welke voortspruiten uit een tolunie, welke door een der Verdragsluitende\n                                       Partijen reeds gesloten is of in de toekomst gesloten zou kunnen worden.\n\nEveneens zijn uitgezonderd de gunsten, welke thans verleend zijn of die later verleend\n                                       zouden kunnen worden door een der Verdragsluitende Partijen aan buurstaten voor de\n                                       voortbrengselen van hun bodem of industrie.\n\nIeder der Hooge Verdragsluitende Partijen zal aan de scheepvaart van de andere in\n                                       elk opzicht een even gunstige behandeling verleenen als aan de scheepvaart van de\n                                       meestbegunstigde natie.\n\nVan laatstgenoemde bepaling is uitgezonderd de kustvaart van Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname\n                                       en Cura\u00e7ao, welke materie bij uitsluiting onderworpen blijft aan de wetten en reglementen,\n                                       welke in die gebieden van kracht zijn.\n\nHet onderhavig verdrag zal geratificeerd worden en de ratificatieoorkonden zullen\n                                       zoo spoedig mogelijk worden uitgewisseld te Montevideo. Het zal in werking treden\n                                       vijftien dagen na de uitwisseling der ratificatieoorkonden, met dien verstande, dat\n                                       het, voor wat betreft Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao, in werking zal treden\n                                       drie maanden na genoemde uitwisseling.\n\nHet verdrag wordt gesloten voor den tijd van \u00e9\u00e9n jaar, te rekenen van den dag af,\n                                       waarop het in werking treedt.\n\nNiettemin zal het, indien het niet drie maanden v\u00f3\u00f3r den afloop van dien termijn zal\n                                       zijn opgezegd, worden beschouwd als voor onbepaalden tijd te zijn verlengd. In dat\n                                       geval zal het te allen tijde opgezegd kunnen worden met inachtneming van een opzeggingstermijn\n                                       van drie maanden.\n\nTer oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden het onderhavige verdrag hebben\n                                    geteekend, in tweevoud, in de Fransche taal, en er hunne zegels aan hebben gehecht.\n\nGedaan te Montevideo, den negen en twintigsten Januari negentienhonderd vier en dertig.\n\nP. E. TEPPEMA. (L.S.)\n\nA. MA\u00d1\u00c9. (L.S.)\n\nOp het oogenblik van de onderteekening van het onderhavige verdrag tusschen het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay, zijn de Gevolmachtigden over de\n                                       volgende bepalingen tot overeenstemming gekomen, welke een integreerend deel zullen\n                                       uitmaken van het verdrag zelf:\n\nHet is wel verstaan, dat voor alles wat de verstrekking van deviezen betreft, het\n                                             Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay elkander wederzijds\n                                             de onvoorwaardelijke en onbeperkte behandeling als meestbegunstigde natie zullen verleenen\n                                             met uitzondering van de voorkeursbehandeling, welke Uruguay op dit gebied heeft toegekend\n                                             of in de toekomst zal toekennen aan de Staten van Zuid-Amerika.\n\nAd artikel 6. Het is wel verstaan, dat de uitzondering voor de buurstaten voor wat betreft Uruguay,\n                                             van toepassing is op Argentini\u00eb, Bolivia, Brazili\u00eb en Paraguay.\n\nTer oorkonde waarvan de behoorlijk gemachtigde Vertegenwoordigers der wederzijdsche\n                                    landen het onderhavige Protocol te Montevideo hebben geteekend op negen en twintig\n                                    Januari negentienhonderd vier en dertig.\n\nP. E. TEPPEMA.\n\nA. MA\u00d1\u00c9."}