Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland - BWBV0004909

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004909/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland - BWBV0004909", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Italiaanse Republiek betreffende de aanwerving en de tewerkstelling van Italiaanse\n                           arbeiders in Nederland\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne,\n\nd\u00e9sireux de consolider les relations d'amiti\u00e9 existant entre leurs peuples en harmonie\n                                       avec l'esprit de solidarit\u00e9 europ\u00e9enne,\n\nayant en vue de r\u00e9aliser le plein emploi et une meilleure exploitation des ressources\n                                       \u00e9conomiques,\n\nconvaincus qu'il est dans leur int\u00e9r\u00eat commun d'atteindre ces objectifs afin de promouvoir\n                                       le progr\u00e8s \u00e9conomique et social de leurs peuples,\n\nont conclu le pr\u00e9sent Accord en vue de l'organisation du recrutement et du placement\n                                       de travailleurs italiens aux Pays-Bas.\n\n1 Le recrutement de travailleurs italiens devant trouver emploi aux Pays-Bas est du\n                                                ressort des services du \u00abMinistero del Lavoro e d\u00e9lla Previdenza Sociale\u00bb (ci-apr\u00e8s\n                                                d\u00e9nomm\u00e9 \u00abMinistero del Lavoro\u00bb), tandis que leur placement aux Pays-Bas est du ressort\n                                                des services du Minist\u00e8re des Affaires Sociales et de la Sant\u00e9 Publique (ci-apr\u00e8s\n                                                d\u00e9nomm\u00e9 \u00abMinist\u00e8re des Affaires Sociales\u00bb ).\n\n2 Les deux Minist\u00e8res, dans le but de r\u00e9aliser la plus efficace compensation entre les\n                                                offres et les demandes d'emploi, agissent en collaboration et cherchent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer\n                                                et \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures de recrutement et de placement dans le cadre des dispositions\n                                                du pr\u00e9sent Accord et par les moyens qui seront jug\u00e9s opportuns et n\u00e9cessaires \u00e0 cet\n                                                effet.\n\n1 Le \u00abMinist\u00e8re des Affaires Sociales\u00bb envoie en Italie une Commission (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e\n                                                \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb), pour l'accomplissement des t\u00e2ches pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent\n                                                Accord; elle fixera son ou ses si\u00e8ges et la dur\u00e9e de ses activit\u00e9s en accord avec\n                                                le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb.\n\n2 Le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb met gratuitement \u00e0 la disposition de la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb\n                                                dans le ou les si\u00e8ges qui seront d\u00e9sign\u00e9s, un nombre suffisant de locaux meubl\u00e9s.\n\n1 Le \u00abMinist\u00e8re des Affaires Sociales\u00bb communique, chaque mois au moins, au \u00abMinistero\n                                                del Lavoro\u00bb le contingent num\u00e9rique de travailleurs, class\u00e9s par qualification professionnelle,\n                                                pouvant trouver emploi aux Pays-Bas.\n\n2 Chaque mois au moins, le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb transmet des informations au \u00abMinist\u00e8re\n                                                des Affaires Sociales\u00bb sur le contingent de travailleurs disponibles class\u00e9s par qualification\n                                                professionnelle pouvant satisfaire les offres d'emploi des employeurs n\u00e9erlandais.\n\n1 Le \u00abMinist\u00e8re des Affaires Sociales\u00bb communique au \u00abMinistero del Lavoro\u00bb, par l'entremise\n                                                de la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb, les offres d'emploi des employeurs n\u00e9erlandais.\n\n2 Les offres d'emploi doivent comporter des indications pr\u00e9cises quant \u00e0 la nature,\n                                                au genre, \u00e0 la dur\u00e9e de l'emploi, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration et aux conditions de travail,\n                                                ainsi qu'aux possibilit\u00e9s de loger et de nourrir les travailleurs et toute autre indication\n                                                n\u00e9cessaire et utile, notamment en ce qui concerne les retenues sur le salaire pour\n                                                les imp\u00f4ts et les contributions en mati\u00e8re d'assurance sociale, pour orienter le choix\n                                                des travailleurs.\n\n1 Le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb prend les mesures n\u00e9cessaires pour faire conna\u00eetre les offres\n                                                d'emploi; il recueille les demandes des int\u00e9ress\u00e9s et effectue une s\u00e9lection m\u00e9dicale\n                                                et professionnelle dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions communautaires en vigueur.\n\n2 Les travailleurs int\u00e9ress\u00e9s sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb dans les\n                                                si\u00e8ges et \u00e0 des dates, d\u00e9termin\u00e9s au pr\u00e9alable d'un commun accord par les Minist\u00e8res\n                                                comp\u00e9tents.\n\n3 Le \u201eMinistero del Lavoro\u201d aura soin d'exclure les travailleurs int\u00e9ress\u00e9s qui, pour\n                                                des raisons d'ordre public, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de sant\u00e9 publique pr\u00e9vues par\n                                                les dispositions en vigueur de la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne, ne remplissent\n                                                pas de toute \u00e9vidence les conditions requises pour la libre circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur\n                                                de la Communaut\u00e9.\n\nAu moment de leur pr\u00e9sentation \u00e0 la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb les travailleurs italiens\n                                          doivent exhiber les documents suivants:\n\n1) un document valable pour franchir les fronti\u00e8res \u00e0 l'int\u00e9rieur de la Communaut\u00e9;\n\n2) une attestation contenant des informations sur les r\u00e9sultats de la s\u00e9lection m\u00e9dicale\n                                                et professionnelle vis\u00e9e \u00e0 l'art. 5, par. 1.\n\n1 La \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb pourra faire soumettre le candidat \u00e0 un examen m\u00e9dical\n                                                et professionnel dans les cas o\u00f9 les dispositions communautaires ne s'y opposent pas.\n\n2 Les employeurs n\u00e9erlandais ne peuvent contester devant les Bureaux du Travail n\u00e9erlandais\n                                                l'avis de la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb sur l'aptitude physique et professionnelle\n                                                que dans le cas o\u00f9 est devenue \u00e9vidente l'incapacit\u00e9 du travailleur dans l'ex\u00e9cution\n                                                de son travail. Dans ce cas, les Bureaux du Travail n\u00e9erlandais s'efforceront d'offrir\n                                                \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 un emploi correspondant \u00e0 ses aptitudes.\n\n1 Les formalit\u00e9s vis\u00e9es au paragraphe 1 de l'art. 7 ayant \u00e9t\u00e9 accomplies, le travailleur\n                                                italien sera invit\u00e9 par la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb \u00e0 signer avant son d\u00e9part un\n                                                contrat de travail, r\u00e9dig\u00e9 en langues italienne et n\u00e9erlandaise; le texte de ce contrat,\n                                                \u00e9tabli et approuv\u00e9 par les deux Minist\u00e8res comp\u00e9tents, pourra \u00eatre modifi\u00e9 d'un commun\n                                                accord entre ces Minist\u00e8res.\n\n2 Les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises comp\u00e9tentes fourniront gratuitement aux travailleurs vis\u00e9s\n                                                au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent tous les documents n\u00e9cessaires pour s\u00e9journer aux Pays-Bas.\n\n1 Le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb organise le transport des travailleurs de leurs lieux de\n                                                r\u00e9sidence aux si\u00e8ges pr\u00e9vus par l'article 5 par. 2, le s\u00e9jour des travailleurs dans\n                                                ces si\u00e8ges m\u00eames et le voyage de retour des travailleurs qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s.\n\n2 La \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb organise le transport des travailleurs engag\u00e9s jusqu'aux\n                                                si\u00e8ges des Bureaux du Travail n\u00e9erlandais dans les ressorts desquels sont situ\u00e9s les\n                                                lieux de travail; lesdits Bureaux assurent le transport ult\u00e9rieur des travailleurs\n                                                vers leurs employeurs respectifs. Au besoin, les travailleurs pourront effectuer le\n                                                voyage directement du lieu de d\u00e9part en Italie vers leurs employeurs respectifs.\n\n3 L'organisation des transports doit comprendre \u00e9galement le ravitaillement suffisant\n                                                des travailleurs pour la dur\u00e9e du voyage. Ce ravitaillement peut \u00eatre remplac\u00e9 par\n                                                une somme d'argent \u00e9quivalente.\n\n4 Le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb et la \u00abCommission n\u00e9erlandaise\u00bb s'accordent pour assurer\n                                                aux travailleurs une assistance convenable pour le voyage.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 Les travailleurs italiens sont engag\u00e9s par les employeurs n\u00e9erlandais selon les clauses\n                                                d'un contrat-cadre (en n\u00e9erlandais \u00abmodel contract\u00bb et en italien \u00abcontratto-tipo\u00bb)\n                                                indiquant la r\u00e9mun\u00e9ration, conformes aux normes g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9es, qui ne doivent\n                                                en aucun cas \u00eatre moins favorables que celles appliqu\u00e9es aux travailleurs n\u00e9erlandais\n                                                de m\u00eame cat\u00e9gorie ou faisant un travail similaire.\n\nL'employeur n\u00e9erlandais aura soin d'assurer au travailleur italien un logement normal\n                                                et une nourriture convenable.\n\nIl en assumera les frais et d\u00e9duira du salaire le montant d\u00fb par le travailleur dans\n                                                la mesure qui sera \u00e9tablie dans le contrat de travail.\n\n2 Le contrat de travail doit tenir compte des r\u00e8glements sp\u00e9ciaux r\u00e9sultant des contrats\n                                                collectifs ou des coutumes locales applicables aux travailleurs n\u00e9erlandais.\n\n3 Si le contrat de travail est renouvel\u00e9 apr\u00e8s son expiration, il sera prolong\u00e9 pour\n                                                une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, pour autant qu'une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e n'est pas express\u00e9ment\n                                                convenue.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 Le contrat-cadre doit indiquer les modalit\u00e9s de remboursement par l'employeur n\u00e9erlandais\n                                                des frais de retour en Italie \u00e0 la fin du contrat de travail, ainsi que des frais\n                                                de voyage pour se rendre de nouveau aux Pays-Bas si, le dit contrat \u00e9tant renouvel\u00e9,\n                                                le travailleur d\u00e9sire passer son cong\u00e9 en Italie.\n\nLe contrat de travail doit pr\u00e9ciser le montant de la participation de l'employeur\n                                                aux dits frais.\n\n2 Les frais de rapatriement sont \u00e0 la charge du travailleur dans le cas o\u00f9 le rapatriement\n                                                est la cons\u00e9quence d'une faute commise par lui; il appartient au Bureau de Travail\n                                                dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail de prendre la d\u00e9cision \u00e0 ce sujet.\n\nLes travailleurs italiens sont assur\u00e9s contre les risques de voyage; les primes de\n                                          cette assurance sont \u00e0 la charge de l'employeur n\u00e9erlandais.\n\n1 Les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais pr\u00eatent aux travailleurs italiens leur assistance\n                                                pour la recherche d'un emploi conform\u00e9ment aux dispositions de la Communaut\u00e9, au m\u00eame\n                                                titre qu'aux travailleurs n\u00e9erlandais.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises et les employeurs n\u00e9erlandais fourniront aux\n                                                travailleurs italiens toute assistance n\u00e9cessaire, et particuli\u00e8rement dans la p\u00e9riode\n                                                initiale de leur emploi, et leur fourniront toutes informations utiles de caract\u00e8re\n                                                g\u00e9n\u00e9ral, notamment sur le logement et les conditions de vie.\n\n3 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Pays s'engagent \u00e0 favoriser la coordination des\n                                                initiatives et les activit\u00e9s italiennes et n\u00e9erlandaises ayant pour but de faciliter\n                                                l'adaptation des travailleurs italiens et de leurs familles \u00e0 leurs nouvelles conditions\n                                                de vie.\n\n4 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Pays (pour les Pays-Bas notamment le Minist\u00e8re\n                                                de la Culture, des Loisirs et de l'Action Sociale) s'engagent aussi \u00e0 faciliter les\n                                                initiatives ayant pour objet d'organiser des activit\u00e9s scolaires, r\u00e9cr\u00e9atives, artistiques,\n                                                culturelles et sportives dont b\u00e9n\u00e9ficieront les travailleurs italiens et leurs familles.\n\n5 Les travailleurs italiens aux Pays-Bas peuvent participer, aux m\u00eames conditions que\n                                                les travailleurs nationaux, aux cours de formation et de r\u00e9adaptation professionnelles.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 Le \u00abMinistero del Lavoro\u00bb prend \u00e0 sa charge les frais relatifs:\n\n- aux op\u00e9rations de recrutement des travailleurs et \u00e0 leurs d\u00e9placements de leurs r\u00e9sidences\n                                                      jusqu'\u00e0 Milan;\n\n- \u00e0 la nourriture et au logement au cours de leur s\u00e9jour dans les si\u00e8ges de la Commission.\n\n2 Le \u00abMinist\u00e8re des Affaires Sociales\u00bb prend \u00e0 sa charge les frais relatifs:\n\n- au fonctionnement de la Commission n\u00e9erlandaise et aux op\u00e9rations pr\u00e9vues par l'art.\n                                                      7 du pr\u00e9sent Accord;\n\n- au voyage et au ravitaillement de Milan au lieu de travail aux Pays-Bas.\n\n1 La Commission Mixte se r\u00e9unit, sur demande de l'une ou de l'autre Partie, alternativement\n                                                en Italie et aux Pays-Bas et au moins quatre mois avant l'expiration de la validit\u00e9\n                                                du pr\u00e9sent Accord.\n\nLa Commission Mixte a pour t\u00e2che de d\u00e9terminer les mesures n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cution\n                                                du pr\u00e9sent Accord et de proposer au besoin des modifications et des additifs\n\n2 Les dispositions vis\u00e9es au pr\u00e9sent article n'excluent pas la possibilit\u00e9 d'entente\n                                                directe entre les Minist\u00e8res comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d'interpr\u00e9tation et d'ex\u00e9cution\n                                                du pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Le Gouvernement n\u00e9erlandais transmettra au Gouvernement italien toutes les informations\n                                                relatives aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de travail et de vie pouvant servir d'orientation\n                                                aux travailleurs.\n\n2 Il fournira, en particulier, toutes les indications concernant la r\u00e9mun\u00e9ration moyenne\n                                                et la dur\u00e9e moyenne du travail dans les diff\u00e9rents secteurs de la production, le montant\n                                                des retenues sur le salaire pour les taxes et les contributions pour les assurances\n                                                sociales, ainsi que toutes les informations sur les prix de d\u00e9tail et sur le co\u00fbt\n                                                de la vie en g\u00e9n\u00e9ral. Ces informations seront, au besoin, remises \u00e0 jour tous les\n                                                six mois.\n\n1 Les dispositions du pr\u00e9sent Accord ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme portant atteinte\n                                                aux dispositions de la Communaut\u00e9 concernant la libre circulation des travailleurs.\n\n2 En outre les dispositions du pr\u00e9sent Accord n'entravent pas l'application de la r\u00e9glementation\n                                                internationale qui comporte des dispositions favorisant une plus libre circulation\n                                                des travailleurs entre les Etats europ\u00e9ens, si la R\u00e9publique italienne et le Royaume\n                                                des Pays-Bas y sont parties.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature et aura une dur\u00e9e d'un\n                                          an.\n\nS'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 trois mois avant la date de son expiration, il sera consid\u00e9r\u00e9\n                                          comme renouvel\u00e9, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, par tacite reconduction, chacun des deux Gouvernements\n                                          se r\u00e9servant, en ce cas, le droit de le d\u00e9noncer trois mois avant l'expiration de\n                                          la p\u00e9riode de validit\u00e9 en cours.\n\nEN FOI DE QUOI, les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont appos\u00e9 leurs signatures au bas\n                                    du pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 6 ao\u00fbt 1960, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne:\n\n(s.) GIUSTINIANI\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek,\n\nVerlangend de tussen hun volken bestaande vriendschapsbanden in overeenstemming met\n                                       de geest van Europese solidariteit te versterken,\n\nBeogend de volledige werkgelegenheid en een betere aanwending der economische hulpbronnen\n                                       te bewerkstelligen,\n\nErvan overtuigd dat het voor hen van gemeenschappelijk belang is deze doeleinden te\n                                       bereiken teneinde de economische en de sociale vooruitgang van hun volken te bevorderen,\n\nHebben deze Overeenkomst gesloten met het oog op de organisatie van de aanwerving\n                                       en de tewerkstelling van Italiaanse arbeiders in Nederland.\n\n1 De aanwerving van Italiaanse arbeiders die in aanmerking komen voor tewerkstelling\n                                                in Nederland behoort tot de bevoegdheid van de diensten van het \u201eMinistero del Lavoro\n                                                e della Previdenza Sociale\u201d (hierna genoemd \u201eMinistero del Lavoro\u201d), terwijl hun tewerkstelling\n                                                in Nederland behoort tot de bevoegdheid van de diensten van het Ministerie van Sociale\n                                                Zaken en Volksgezondheid (hierna genoemd \u201eMinisterie van Sociale Zaken\u201d).\n\n2 Met het doel de vraag naar en het aanbod van werk zo goed mogelijk in evenwicht te\n                                                brengen, werken de beide Ministeries onderling samen en trachten de procedure van\n                                                aanwerving en tewerkstelling te versnellen en te vereenvoudigen binnen het kader van\n                                                de bepalingen van deze Overeenkomst en met de middelen die hiervoor dienstig en nodig\n                                                geacht worden.\n\n1 Het Ministerie van Sociale Zaken zendt een Commissie (hierna genoemd \u201eNederlandse\n                                                Commissie\u201d) naar Itali\u00eb voor de vervulling van de in deze Overeenkomst voorziene taken;\n                                                deze stelt haar plaats (en) van vestiging en de duur harer werkzaamheden vast in overleg\n                                                met het \u201eMinistero del Lavoro\u201d.\n\n2 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d stelt in de plaats(en) van vestiging die wordt (worden)\n                                                aangewezen, gratis een voldoende aantal gemeubileerde lokaliteiten ter beschikking\n                                                van de \u201eNederlandse Commissie\u201d.\n\n1 Het Ministerie van Sociale Zaken deelt ten minste elke maand aan het \u201eMinistero del\n                                                Lavoro\u201d mede het aantal arbeiders, ingedeeld naar beroep, dat werk in Nederland kan\n                                                vinden.\n\n2 Ten minste elke maand verstrekt het \u201eMinistero del Lavoro\u201d aan het Ministerie van\n                                                Sociale Zaken inlichtingen omtrent het aantal arbeiders, ingedeeld naar beroep, die\n                                                beschikbaar zijn om aan de aanbiedingen van werk van de Nederlandse werkgevers te\n                                                kunnen voldoen.\n\n1 Het Ministerie van Sociale Zaken verstrekt, door tussenkomst van de \u201eNederlandse Commissie\u201d,\n                                                aan het \u201eMinistero del Lavoro\u201d de aanbiedingen van werk van de Nederlandse werkgevers.\n\n2 Om de arbeiders bij het bepalen van hun keuze te helpen, dienen de aanbiedingen van\n                                                werk nauwkeurige gegevens te bevatten betreffende de aard, de soort en de duur van\n                                                de arbeid, het loon en de arbeidsvoorwaarden, alsmede de mogelijkheden van huisvesting\n                                                en voeding der arbeiders en alle verdere noodzakelijke en nuttige gegevens, met name\n                                                wat betreft de inhoudingen op het loon voor de belastingen en de bijdragen voor de\n                                                sociale verzekeringen.\n\n1 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d neemt de noodzakelijke maatregelen om de aanbiedingen van\n                                                werk bekend te maken; het verzamelt de aanvragen der gegadigden en verricht een selectie\n                                                inzake gezondheid en vakbekwaamheid in de gevallen waarvoor zulks in de geldende communautaire\n                                                bepalingen is voorzien.\n\n2 De betrokken arbeiders worden aan de \u201eNederlandse Commissie\u201d in de plaatsen van vestiging\n                                                en op de tijdstippen waarover van tevoren tussen de bevoegde Ministeries overeenstemming\n                                                is bereikt, voorgedragen.\n\n3 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d zorgt ervoor, dat gegadigde arbeiders, die, op grond van\n                                                overwegingen verband houdende met de openbare orde, de openbare veiligheid en de volksgezondheid,\n                                                als bedoeld in de van kracht zijnde bepalingen van de Europese Economische Gemeenschap,\n                                                kennelijk niet voldoen aan de voorwaarden verbonden aan het zich vrijelijk bewegen\n                                                binnen de Gemeenschap, worden uitgesloten.\n\nOp het tijdstip van hun melding bij de \u201eNederlandse Commissie\" dienen de Italiaanse\n                                          arbeiders de volgende bescheiden over te leggen:\n\n1. een geldig document om de grenzen binnen de Gemeenschap te overschrijden;\n\n2. een verklaring met gegevens over de resultaten van de in artikel 5, eerste lid, bedoelde\n                                                selectie inzake gezondheid en vakbekwaamheid.\n\n1 De \u201eNederlandse Commissie\u201d kan de kandidaat aan een onderzoek inzake gezondheid en\n                                                vakbekwaamheid doen onderwerpen in de gevallen waarin zulks niet in strijd is met\n                                                de communautaire bepalingen.\n\n2 De Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse Arbeidsbureaus het oordeel van\n                                                de \u201eNederlandse Commissie\u201d inzake de lichamelijke geschiktheid en de arbeidsgeschiktheid\n                                                slechts bestrijden in de gevallen waarin de ongeschiktheid van de arbeider onmiskenbaar\n                                                is gebleken bij de uitoefening van zijn werk. In dit geval beijveren de Nederlandse\n                                                Arbeidsbureaus zich aan de betrokkene een betrekking te verschaffen welke overeenkomt\n                                                met zijn bekwaamheden.\n\n1 Nadat de in het eerste lid van artikel 7 bedoelde formaliteiten zijn vervuld, wordt\n                                                de Italiaanse arbeider door de \u201eNederlandse Commissie\u201d uitgenodigd voor zijn vertrek\n                                                een arbeidsovereenkomst te ondertekenen, welke is opgesteld in de Italiaanse en de\n                                                Nederlandse taal; de tekst dezer overeenkomst, welke wordt vastgesteld en goedgekeurd\n                                                door de beide bevoegde Ministeries, kan gewijzigd worden in onderlinge overeenstemming\n                                                tussen deze Ministeries.\n\n2 De bevoegde Nederlandse autoriteiten verstrekken aan de in het vorige lid bedoelde\n                                                arbeiders gratis alle noodzakelijke bescheiden voor hun verblijf in Nederland.\n\n1 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d organiseert het vervoer der arbeiders van hun woonplaatsen\n                                                naar de in artikel 5, tweede lid, voorziene plaatsen van vestiging, het verblijf der\n                                                arbeiders in die plaatsen van vestiging zelf en de terugreis der arbeiders die niet\n                                                in dienst zijn genomen.\n\n2 De \u201eNederlandse Commissie\u201d organiseert het vervoer der in dienst genomen arbeiders\n                                                tot de plaatsen van vestiging der Nederlandse Arbeidsbureaus binnen welker gewesten\n                                                de plaatsen van tewerkstelling zijn gelegen; genoemde Bureaus voorzien in het verdere\n                                                vervoer der arbeiders naar hun onderscheidene werkgevers. Zo nodig kunnen de arbeiders\n                                                de reis rechtstreeks van de plaats van vertrek in Itali\u00eb naar hun onderscheidene werkgevers\n                                                ondernemen.\n\n3 Onder de organisatie van het vervoer dient eveneens te worden begrepen het verstrekken\n                                                van voldoende voedsel aan de arbeiders voor de duur van de reis. Dit kan vervangen\n                                                worden door een gelijkwaardige som gelds.\n\n4 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d en de \u201eNederlandse Commissie\u201d verzekeren de arbeiders in\n                                                onderlinge overeenstemming een passende bijstand voor de reis.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 De Italiaanse arbeiders worden door de Nederlandse werkgevers in dienst genomen overeenkomstig\n                                                de clausules van een modelcontract (in het Italiaans \u201econtratto-tipo\u201d) die het loon\n                                                vermelden en die overeenstemmen met de in het algemeen toegepaste normen en die in\n                                                geen geval minder gunstig mogen zijn dan die welke van toepassing zijn op de Nederlandse\n                                                arbeiders van dezelfde categorie of op de Nederlandse arbeiders die gelijksoortige\n                                                arbeid verrichten.\n\nDe Nederlandse werkgevers dragen er zorg voor dat in een normale huisvesting en een\n                                                passende voeding van de Italiaanse arbeider wordt voorzien.\n\nZij nemen de kosten daarvan op zich en brengen het door de arbeider verschuldigde\n                                                bedrag op het loon in mindering; de hoogte van dit bedrag wordt in de arbeidsovereenkomst\n                                                vastgesteld.\n\n2 De arbeidsovereenkomst dient rekening te houden met de bijzondere bepalingen welke\n                                                voortvloeien uit collectieve arbeidsovereenkomsten of plaatselijke gebruiken die van\n                                                toepassing zijn op de Nederlandse arbeiders.\n\n3 Indien de arbeidsovereenkomst na haar be\u00ebindiging wordt vernieuwd, wordt zij voor\n                                                een onbepaalde periode verlengd, tenzij uitdrukkelijk een bepaalde periode is overeengekomen.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 Het model-contract dient de voorwaarden te vermelden voor terugbetaling door de Nederlandse\n                                                werkgever van de kosten van de terugreis naar Itali\u00eb na afloop van de arbeidsovereenkomst,\n                                                alsmede van de reiskosten om zich opnieuw naar Nederland te begeven, indien de arbeider\n                                                na vernieuwing van de genoemde overeenkomst zijn verlof in Itali\u00eb wenst door te brengen.\n\nDe arbeidsovereenkomst dient de hoogte van het aandeel van de werkgever in de genoemde\n                                                kosten nauwkeurig te omschrijven.\n\n2 De kosten van repatri\u00ebring komen ten laste van de arbeider in het geval dat de repatri\u00ebring\n                                                het gevolg is van een door hem begane fout; het is de taak van het Arbeidsbureau binnen\n                                                welks gewest zich de plaats van tewerkstelling bevindt, terzake een beslissing te\n                                                nemen.\n\nDe Italiaanse arbeiders worden verzekerd tegen de risico's van de reis; de premies\n                                          van deze verzekering komen ten laste van de Nederlandse werkgever.\n\n1 De Nederlandse Arbeidsbureaus verlenen aan de Italiaanse arbeiders bijstand bij het\n                                                zoeken naar een betrekking, overeenkomstig de bepalingen van de Gemeenschap, op dezelfde\n                                                wijze als zij deze verlenen aan de Nederlandse arbeiders.\n\n2 De bevoegde Nederlandse autoriteiten en de Nederlandse werkgevers zullen aan de Italiaanse\n                                                arbeiders alle noodzakelijke bijstand verlenen, in het bijzonder tijdens de aanvangsperiode\n                                                van hun tewerkstelling, en hun alle nuttige inlichtingen van algemene aard verstrekken,\n                                                in het bijzonder over de huisvesting en de levensomstandigheden.\n\n3 De bevoegde autoriteiten van de beide Staten verbinden zich tot het bevorderen van\n                                                de co\u00f6rdinatie der initiatieven en van de Italiaanse en Nederlandse activiteiten die\n                                                ten doel hebben de aanpassing van de Italiaanse arbeiders en hun gezinnen aan hun\n                                                nieuwe levensomstandigheden te vergemakkelijken.\n\n4 De bevoegde autoriteiten van de beide Staten (voor Nederland met name het Ministerie\n                                                van Cultuur, Recreatie en Maatschappelijk Werk) verbinden zich er ook toe initiatieven\n                                                te bevorderen die er op zijn gericht activiteiten op het gebied van onderwijs, recreatie,\n                                                kunst, cultuur en sport te organiseren ten behoeve van de Italiaanse arbeiders en\n                                                hun gezinnen.\n\n5 De Italiaanse arbeiders in Nederland kunnen op dezelfde voorwaarden als die welke\n                                                gelden voor de Nederlandse arbeiders deelnemen aan de cursussen voor beroepsopleiding\n                                                en omscholing.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\n1 Het \u201eMinistero del Lavoro\u201d neemt te zijnen laste de kosten met betrekking tot:\n\n- de aanwerving van de arbeiders en hun verplaatsingen van hun woonplaats tot Milaan;\n\n- de voeding en de huisvesting tijdens hun verblijf in de plaatsen van vestiging van\n                                                      de Commissie.\n\n2 Het \u201eMinisterie van Sociale Zaken\u201d neemt te zijnen laste de kosten met betrekking\n                                                tot:\n\n- het functioneren van de Nederlandse Commissie en de in artikel 7 van deze Overeenkomst\n                                                      voorziene handelingen;\n\n- de reis en de verstrekking van voedsel van Milaan naar de plaats van tewerkstelling\n                                                      in Nederland.\n\n1 De Gemengde Commissie komt op verzoek van een der Partijen beurtelings in Itali\u00eb en\n                                                in Nederland bijeen, en ten minste vier maanden v\u00f3\u00f3r de be\u00ebindiging van deze Overeenkomst.\n\nDe Gemengde Commissie heeft tot taak de noodzakelijke maatregelen ter uitvoering dezer\n                                                Overeenkomst vast te stellen en zo nodig wijzigingen en aanvullende artikelen voor\n                                                te stellen.\n\n2 De in dit artikel bedoelde bepalingen sluiten de mogelijkheid van rechtstreeks overleg\n                                                tussen de bevoegde Ministeries terzake van de uitlegging en de uitvoering dezer Overeenkomst\n                                                niet uit.\n\n1 De Nederlandse Regering verstrekt aan de Italiaanse Regering alle inlichtingen met\n                                                betrekking tot de algemene arbeidsvoorwaarden en levensomstandigheden die de arbeiders\n                                                tot voorlichting kunnen dienen.\n\n2 Zij verstrekt in het bijzonder alle gegevens betreffende het gemiddelde loon en de\n                                                gemiddelde arbeidsduur in de verschillende produktiesectoren, het bedrag der inhoudingen\n                                                op het loon voor belastingen en de bijdragen voor de sociale verzekeringen, alsmede\n                                                alle inlichtingen inzake de kleinhandelsprijzen en de kosten van levensonderhoud in\n                                                het algemeen. Deze gegevens worden zo nodig iedere zes maanden bijgewerkt.\n\n1 De bepalingen van deze Overeenkomst laten de bepalingen van de Gemeenschap voor zover\n                                                deze het vrije verkeer van werknemers betreffen, onverlet.\n\n2 Daarenboven vormen de bepalingen dezer Overeenkomst geen beletsel voor de toepassing\n                                                van de internationale regelingen die bepalingen bevatten ter bevordering van een vrijer\n                                                verkeer van werknemers tussen de Europese Staten, indien de Italiaanse Republiek en\n                                                het Koninkrijk der Nederlanden daarbij partij zijn.\n\n[Vervallen per 06-09-1965]\n\nDeze Overeenkomst zal in werking treden op de dag harer ondertekening en zal een duur\n                                          van een jaar hebben.\n\nTenzij zij drie maanden voor de datum van haar be\u00ebindiging is opgezegd, zal zij geacht\n                                          worden van jaar tot jaar stilzwijgend te zijn verlengd, waarbij elk der beide Regeringen\n                                          zich het recht voorbehoudt haar drie maanden voor de be\u00ebindiging van de lopende geldigheidsperiode\n                                          op te zeggen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekeningen onder deze\n                                    Overeenkomst hebben geplaatst.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, de 6e augustus 1960, in tweevoud, in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek:\n\n(w.g.) GIUSTINIANI"}