Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland - BWBV0004341

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004341/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960 en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland - BWBV0004341", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering betreffende de verhouding\n                           van de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Griekenland van 9 maart 1960\n                           en de Associatieovereenkomst EEG-Griekenland\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\n2665\n\nL'Ambassade Royale des Pays-Bas pr\u00e9sente ses meilleurs compliments au Minist\u00e8re Royal\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res et a l'honneur de Lui proposer, d'ordre de son Gouvernement\n                                       et d'accord avec les Gouvernements belge et luxembourgeois, d'ins\u00e9rer la clause suivante\n                                       dans l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique\n                                       Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume de Gr\u00e8ce, d'autre part:\n\n\u201eAu cas o\u00f9 pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent Accord Commercial, l'Accord du\n                                       9 juillet 1961 cr\u00e9ant une Association entre la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne et\n                                       la Gr\u00e8ce serait mis en vigueur, les dispositions du pr\u00e9sent Accord Commercial demeureraient\n                                       valables dans la mesure o\u00f9 elles ne seraient pas incompatibles avec l'Accord d'Association.\n                                       En cons\u00e9quence, les Parties Contractantes se consulteront \u00e9ventuellement pour d\u00e9terminer\n                                       dans quelle mesure le pr\u00e9sent Accord devra \u00eatre modifi\u00e9 pour qu'il soit tenu compte\n                                       de la mise en vigueur des dispositions de l'Accord du 9 juillet 1961 cr\u00e9ant une Association\n                                       entre la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne et la Gr\u00e8ce.\u201d\n\nSi le Gouvernement du Royaume de Gr\u00e8ce est dispos\u00e9 \u00e0 accepter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l'Ambassade\n                                       Royale des Pays-Bas se permet de sugg\u00e9rer que la pr\u00e9sente note et la r\u00e9ponse affirmative\n                                       du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume de Gr\u00e8ce soient consid\u00e9r\u00e9es comme\n                                       constituant un accord entre les deux Gouvernements.\n\nConsid\u00e9rant le fait que le Royaume de Belgique et le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, au\n                                       m\u00eame titre que le Royaume des Pays-Bas, font partie de l'Union Economique Benelux,\n                                       cet Accord entrera en vigueur au moment o\u00f9 un accord similaire aura \u00e9t\u00e9 conclu entre\n                                       le Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, et le Gouvernement du Royaume de Gr\u00e8ce.\n\nL'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Minist\u00e8re\n                                       Royal des Affaires Etrang\u00e8res les assurances de sa plus haute consid\u00e9ration.\n\nAth\u00e8nes, le 6 novembre 1961\n\nAu Minist\u00e8re Royal\n\ndes Affaires Etrang\u00e8res\n\n\u00e0 Ath\u00e8nes\n\nMINIST\u00c8RE ROYAL\n\nDES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nDirection\n\ndes Affaires Economiques\n\nNo F1022BE-8\n\nNote-Verbale\n\nLe Minist\u00e8re Royal des Affaires Etrang\u00e8res pr\u00e9sente ses compliments \u00e0 l'Ambassade\n                                       Royale des Pays-Bas et a l'honneur de lui communiquer que le Gouvernement Royal Hell\u00e9nique\n                                       est d'accord avec la Proposition contenue dans la Note sub.no 2665 en date du 6 novembre\n                                       1961 de l'Ambassade, \u00e0 savoir que l'Accord Commercial du 9 mars 1960 entre le Royaume\n                                       de Gr\u00e8ce d'une part et le Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise\n                                       d'autre part soit compl\u00e9t\u00e9 par l'insertion de la clause suivante:\n\n[Red: (Zoals in nr. I)]\n\nLe Minist\u00e8re Royal a proc\u00e9d\u00e9 en date d'aujourd'hui \u00e0 une communication identique \u00e0\n                                       l'Ambassade de Belgique qui par note du 30 octobre 1961 lui avait propos\u00e9 tant au\n                                       nom du Gouvernement du Royaume de Belgique qu'au nom du Gouvernement du Grand Duch\u00e9\n                                       du Luxembourg un accord similaire.\n\nLe Minist\u00e8re Royal des Affaires Etrang\u00e8res saisit cette occasion pour renouveler \u00e0\n                                       l'Ambassade Royale des Pays-Bas les assurances de sa tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nAth\u00e8nes le 28 novembre 1961\n\nA l'Ambassade Royale des Pays-Bas\n\nEn Ville"}