Title: wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen - BWBV0004705

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004705/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse Antillen - BWBV0004705", "content": "Briefwisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Democratische\n                           Republiek Kongo inzake de uitbreiding van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk der\n                           Nederlanden en de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer tot de Nederlandse\n                           Antillen\n\nREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO\n\nMinist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la\n\nCoop\u00e9ration et du Commerce Ext\u00e9rieur\n\nCabinet du Ministre d'Etat\n\nNo. 130\n\n29 avril 1970.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nLors de la signature de raccord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le\n                                       Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo, il \u00e9tait convenu que l'accord\n                                       n'\u00e9tait applicable, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, qu'au territoire du\n                                       Royaume des Pays-Bas situ\u00e9 en Europe. Le Charg\u00e9 d'Affaires a.i. Monsieur H. O. FRASER\n                                       avait laiss\u00e9 entendre que sur proposition du Gouvernement congolais, l'accord pouvait\n                                       s'appliquer en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas aux Antilles N\u00e9erlandaises.\n\nLe Gouvernement congolais ayant consid\u00e9r\u00e9 le bien-fond\u00e9 de cette suggestion, y a souscrit\n                                       et demande \u00e0 l'Ambassade des Pays-Bas de vouloir bien signifier \u00e0 son Gouvernement\n                                       du d\u00e9sir du Gouvernement congolais d'\u00e9tendre l'accord aux Antilles N\u00e9erlandaises.\n\nIl s'agirait donc d'ajouter au tableau des lignes \u00e0 exploiter susmentionn\u00e9es dans\n                                       l'annexe de l'accord:\n\n- Kinshasa - Points interm\u00e9diaires - Antilles N\u00e9erlandaises - Points au-del\u00e0 et vice\n                                             versa.\n\n- Antilles N\u00e9erlandaises - Points interm\u00e9diaires - Kinshasa - Points au-del\u00e0 et vice\n                                             versa.\n\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement du\n                                       Royaume des Pays-Bas souscrit \u00e0 cette proposition.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma consid\u00e9ration tr\u00e8s distingu\u00e9e.\n\nLe Ministre d'Etat,\n\n(s.) C. ADOULA.\n\nA Monsieur l\u2019Ambassadeur\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\n\u00e0 Kinshasa.\n\nAMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS\n\nNo. 1350\n\nKinshasa, le 13 mai 1970.\n\nMonsieur le Ministre d'Etat,\n\nJ'ai l'honneur de Vous accuser r\u00e9ception, aujourd'hui, de Votre lettre du 29 avril\n                                       1970, no. 130/2544/70, par laquelle Vous m'informez du d\u00e9sir du Gouvernement Congolais\n                                       d'\u00e9tendre l'Accord du 20 mars 1970 entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n                                       le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo relatif au transport a\u00e9rien,\n                                       aux Antilles N\u00e9erlandaises.\n\nJe prends acte de la proposition du Gouvernement Congolais d'ajouter au tableau des\n                                       lignes \u00e0 exploiter mentionn\u00e9es dans l'annexe de l'Accord:\n\n- Kinshasa - points interm\u00e9diaires - Antilles N\u00e9erlandaises - points au-del\u00e0 et vice\n                                             versa.\n\n- Antilles N\u00e9erlandaises - points interm\u00e9diaires - Kinshasa - points au-del\u00e0 et vice\n                                             versa.\n\nJ'ai l'honneur de confirmer \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume des\n                                       Pays-Bas souscrit \u00e0 cette extension du tableau des routes. En vertu des pleins pouvoirs\n                                       qui m'ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s, je propose \u00e0 Votre Excellence que cette \u00e9change de lettres\n                                       constitue un annexe de l'Accord du 20 mars 1970 entre nos deux Gouvernements relatif\n                                       au transport a\u00e9rien et que cet Accord additionnel entrera en vigueur provisoirement\n                                       \u00e0 dater d'aujourd'hui conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 26, alin\u00e9a 2, de\n                                       l'Accord du 20 mars 1970.\n\nVeuillez croire, Monsieur le Ministre d'Etat, aux assurances de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) C. TH. R. VAN BAARDA,\n\nAmbassadeur des Pays-Bas.\n\nSon Excellence Monsieur C. Adoula,\n\nMinistre d'Etat, Charg\u00e9 des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nde la Coop\u00e9ration et du Commerce Ext\u00e9rieur\n\nde la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo\n\n\u00e0 Kinshasa."}