Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland houdende het internationale wegvervoer - BWBV0003742

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003742/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland houdende het internationale wegvervoer - BWBV0003742", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van het Koninkrijk Griekenland houdende het internationale wegvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume de Gr\u00e8ce, d\u00e9sireux\n                                       de r\u00e9glementer et de faciliter les transports routiers de voyageurs et de marchandises\n                                       entre les deux pays, et le transit \u00e0 travers leurs territoires, ainsi que les transports\n                                       entre leurs pays et des pays tiers sont convenus de ce qui suit:\n\nChacune des Parties Contractantes accorde aux transporteurs de l'autre Partie Contractante\n                                       le droit de transporter des voyageurs et des marchandises entre les deux pays et en\n                                       transit \u00e0 travers leurs territoires par des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sur le territoire\n                                       de l'autre Partie Contractante, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes transports de voyageurs par autobus et autocars entre les deux pays et en transit\n                                          par leurs territoires ne sont pas soumis au r\u00e9gime de l'autorisation, sauf ceux pr\u00e9vus\n                                          \u00e0 l'article 3.\n\n1 Les lignes r\u00e9guli\u00e8res d'autobus entre les deux pays ou en transit par leurs territoires\n                                                sont \u00e0 agr\u00e9er d'un commun accord par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chaque Partie Contractante d\u00e9livrent l'autorisation pour\n                                                la partie du parcours se trouvant sur leur territoire.\n\n3 La demande d'une autorisation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays\n                                                o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge du demandeur. La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la documentation\n                                                n\u00e9cessaire (projet d'itin\u00e9raire, d'horaire et de tarif, programme d'exploitation annuelle,\n                                                indication de la date pr\u00e9vue pour le commencement du service).\n\nEn outre, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent demander d'autres\n                                                indications qu'elles jugent utiles.\n\n4 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d'une Partie Contractante transmettent les demandes, apr\u00e8s\n                                                leur approbation, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Partie Contractante.\n\n5 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes arr\u00eateront d'un commun accord\n                                                les conditions sous lesquelles les autorisations seront d\u00e9livr\u00e9es, notamment la dur\u00e9e\n                                                de validit\u00e9.\n\nPour tous les transports de marchandises entre les deux pays, les transports en transit\n                                          par leur territoire et les transports en provenance de pays tiers, aucune autorisation\n                                          des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Partie Contractante est exig\u00e9e. Une telle autorisation\n                                          est indispensable pour les transports \u00e0 destination d'un pays tiers.\n\nSont interdits les transports internes de voyageurs ou de marchandises effectu\u00e9s entre\n                                          deux lieux situ\u00e9s sur le territoire d'une Partie Contractante, au moyen d'un v\u00e9hicule\n                                          immatricul\u00e9 sur le territoire de l'autre Partie Contractante.\n\nLes transports des voyageurs et des marchandises, effectu\u00e9s par les transporteurs\n                                          d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante, sont exon\u00e9r\u00e9s\n                                          sur le territoire de l'autre Partie Contractante de tous les taxes et imp\u00f4ts sp\u00e9cifiques\n                                          les frappant. Les v\u00e9hicules au moyen desquels lesdits transports se r\u00e9alisent, sont\n                                          exon\u00e9r\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie Contractante de la taxe sur les v\u00e9hicules\n                                          automobiles. Cette taxe ne comprend pas les p\u00e9ages pour les routes, les ponts et les\n                                          tunnels routiers.\n\nLes membres de l'\u00e9quipage du v\u00e9hicule peuvent importer en franchise et sans autorisation\n                                          d'importation leurs effets personnels et l'outillage n\u00e9cessaire \u00e0 leur profession\n                                          pour la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour dans le pays d'importation. Ces articles doivent \u00eatre\n                                          r\u00e9export\u00e9s, aucune autorisation n'\u00e9tant n\u00e9cessaire.\n\nLes pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9paration d'un v\u00e9hicule effectuant un transport\n                                          vis\u00e9 par le pr\u00e9sent accord sont admissibles en franchise de droits et taxes d'entr\u00e9e\n                                          et sans prohibitions ni restrictions d'importation, \u00e0 condition d'\u00eatre plac\u00e9es sous\n                                          le couvert d'un titre d'admission temporaire. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9export\u00e9es\n                                          ou d\u00e9truites sous le contr\u00f4le du service des douanes.\n\nLes carburants contenus dans les r\u00e9servoirs des v\u00e9hicules routiers sont exon\u00e9r\u00e9s des\n                                          taxes de douane et de toutes taxes et imp\u00f4ts.\n\nLa r\u00e9glementation interne de chaque Partie Contractante s'applique \u00e0 toutes les questions\n                                          qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.\n\nAu cas o\u00f9 le poids, les dimensions du v\u00e9hicule utilis\u00e9, ou de la marchandise transport\u00e9e,\n                                          d\u00e9passent le poids ou les dimensions maximales, admises dans le territoire d'une Partie\n                                          Contractante, il sera n\u00e9cessaire d'obtenir une autorisation sp\u00e9ciale, d\u00e9livr\u00e9e par\n                                          l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de cette Partie Contractante.\n\n1 En cas d'infraction aux dispositions de cet Accord survenue sur le territoire d'une\n                                                des Parties Contractantes, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d'immatriculation du\n                                                v\u00e9hicule prennent les mesures pr\u00e9vues \u00e0 la l\u00e9gislation nationale.\n\n2 Les autorit\u00e9s qui prennent une sanction sont tenues d'en informer celles de l'autre\n                                                Partie Contractante, si une telle information est demand\u00e9e.\n\nLes Parties Contractantes se font conna\u00eetre les services comp\u00e9tents pour prendre les\n                                          mesures d\u00e9finies par le pr\u00e9sent Accord et pour \u00e9changer tous les renseignements n\u00e9cessaires,\n                                          statistiques ou autres.\n\n1 Pour permettre la bonne ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent Accord, les deux Parties\n                                                Contractantes instituent une Commission mixit\u00e9 compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s\n                                                comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes.\n\n2 Ladite Commission se r\u00e9unit \u00e0 la demande de l'une des Parties Contractantes, alternativement\n                                                sur le territoire de chacune des Parties Contractantes.\n\n3 Les conclusions de la Commission mixte sont soumises \u00e0 l'approbation des deux Parties\n                                                Contractantes, s'il en est ainsi d\u00e9cid\u00e9 par ladite Commission.\n\nLes modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent Accord seront r\u00e9gl\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                          des deux Parties Contractantes.\n\n1 Cet Accord sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en vigueur\n                                                dans chacun des deux Etats et entrera en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9change de notes par\n                                                la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.\n\n2 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas cet Accord ne s'appliquera qu'au Royaume\n                                                en Europe.\n\n3 Cet Accord est valable un an \u00e0 partir de la date de sa mise en vigueur et sera prolong\u00e9\n                                                tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l'une des Parties Contractantes,\n                                                faite six mois au minimum avant l'expiration de sa validit\u00e9.\n\nCet Accord paraph\u00e9 \u00e0 Ath\u00e8nes le 31 mars mil neuf cent soixante douze, en deux exemplaires\n                                    originaux, en langue fran\u00e7aise, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Ath\u00e8nes le 15 janvier mil neuf cent\n                                    soixante treize.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) C. D. BARKMAN\n\nPour le Gouvernement du Royaume de Gr\u00e8ce\n\n(s.) ANNINO CAVALIERATO\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Griekenland,\n                                       verlangende het personen- en goederenvervoer over de weg tussen beide landen, en het\n                                       transitovervoer over hun grondgebied, alsmede het vervoer tussen hun landen en derde\n                                       landen te regelen en te vergemakkelijken, zijn het volgende overeengekomen:\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen kent aan de vervoerders van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij het recht toe personen en goederen te vervoeren tussen beide landen en in transito\n                                       over hun grondgebied, met voertuigen, ingeschreven in het grondgebied van de andere\n                                       Overeenkomstsluitende Partij, overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst.\n\nHet personenvervoer met autobussen tussen beide landen en in transito over hun grondgebied\n                                          is niet onderworpen aan een vergunningenstelsel, met uitzondering van het vervoer\n                                          voorzien in artikel 3.\n\n1 De geregelde autobusdiensten tussen beide landen of in transito over hun grondgebied\n                                                worden in onderlinge overeenstemming door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen goedgekeurd.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij verlenen de vergunning\n                                                voor het gedeelte van het traject dat op hun grondgebied is gelegen.\n\n3 De aanvraag om een vergunning dient te worden ingediend bij de bevoegde autoriteiten\n                                                van het land, waar de aanvrager is gevestigd. De aanvraag dient vergezeld te gaan\n                                                van de benodigde bescheiden (ontwerp-reisweg, -dienstregeling en -tarief, plan van\n                                                de jaarlijkse exploitatie, opgave van de datum waarop men de dienst beoogt aan te\n                                                vangen). Voorts kunnen de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                andere door hen gewenst geachte inlichtingen vragen.\n\n4 De bevoegde autoriteiten van de ene Overeenkomstsluitende Partij zenden de aanvragen\n                                                om vergunning na hun goedkeuring aan de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij.\n\n5 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen in onderlinge\n                                                overeenstemming de voorwaarden vast waaronder de vergunningen worden verleend, in\n                                                het bijzonder de geldigheidsduur van de vergunningen.\n\nVoor het goederenvervoer tussen beide landen, het transitovervoer over hun grondgebied\n                                          en het vervoer afkomstig van derde landen is geen vergunning vereist van de bevoegde\n                                          autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitenide Partij. Een vergunning is evenwel\n                                          noodzakelijk voor vervoer, bestemd voor een derde land.\n\nHet binnenlands vervoer van reizigers of goederen tussen twee plaatsen gelegen op\n                                          het grondgebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij door middel van een op het\n                                          grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven voertuig is niet\n                                          toegestaan.\n\nHet vervoer van reizigers en goederen, verricht door vervoerders van de ene Overeenkomstsluitende\n                                          Partij op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, is op het grondgebied\n                                          van die andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld van alle specifieke heffingen\n                                          en belastingen op vervoersprestaties. De voertuigen door middel waarvan dat vervoer\n                                          wordt verricht, zijn op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                          vrijgesteld van de motorrijtuigenbelasting. Onder deze belasting zijn niet begrepen\n                                          de tolgelden voor wegen, bruggen en autotunnels.\n\nDe leden van de bemanning van een voertuig mogen zonder betaling van rechten en zonder\n                                          invoervergunning hun persoonlijke bezittingen en de voor de uitoefening van hun beroep\n                                          benodigde uitrustingsstukken invoeren voor de duur van hun verblijf in het land van\n                                          invoer. Deze goederen dienen opnieuw te worden uitgevoerd, waartoe geen vergunning\n                                          nodig is.\n\nLosse onderdelen, bestemd voor het herstellen van een voertuig dat een vervoer verricht\n                                          als bedoeld in deze Overeenkomst mogen vrij van rechten en heffingen en zonder belemmeringen\n                                          of beperkingen worden ingevoerd, mits zij worden gedekt door een bewijs van tijdelijke\n                                          toelating. De vervangen onderdelen dienen opnieuw te worden uitgevoerd of onder toezicht\n                                          van de dienst der douane te worden vernietigd.\n\nMotorbrandstoffen in de reservoirs van de voertuigen zijn vrijgesteld van douanerechten\n                                          en alle andere heffingen en belastingen.\n\nOp alle vraagstukken die niet door deze Overeenkomst zijn geregeld, zijn de binnenlandse\n                                          voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij van toepassing.\n\nIndien het gewicht of de afmetingen van het gebruikte voertuig of van de vervoerde\n                                          goederen meer bedragen dan is toegestaan op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                          Partij, is het bezit van een bijzondere door de bevoegde autoriteit van de genoemde\n                                          Overeenkomstsluitende Partij af te geven vergunning noodzakelijk.\n\n1 In geval van overtreding van de bepalingen van deze Overeenkomst op het grondgebied\n                                                van een der Overeenkomstsluitende Partijen nemen de bevoegde autoriteiten van het\n                                                land waar het voertuig is ingeschreven, de maatregelen, voorzien in hun nationale\n                                                wetgeving.\n\n2 De autoriteiten die een sanctie opleggen, zijn gehouden de autoriteiten van de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij op een daartoe strekkend verzoek daarover in te lichten.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen delen elkaar mede welke diensten bevoegd zijn tot\n                                          het nemen van de in deze Overeenkomst omschreven maatregelen en tot het uitwisselen\n                                          van alle noodzakelijke statistische of andere gegevens.\n\n1 Voor de goede uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst stellen de beide\n                                                Overeenkomstsluitende Partijen een Gemengde Commissie in, bestaande uit vertegenwoordigers\n                                                van de bevoegde autoriteiten der beide Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n2 Deze Commissie komt op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen afwisselend\n                                                op het grondgebied van elk der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen.\n\n3 De bevindingen van de Gemengde Commissie worden ter goedkeuring voorgelegd aan de\n                                                beide Overeenkomstsluitende Partijen, indien de Commissie daartoe besluit.\n\nDe wijze van toepassing van deze Overeenkomst wordt vastgesteld door de bevoegde autoriteiten\n                                          van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n1 Deze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen welke\n                                                in elk van beide Staten van kracht zijn en treedt in werking op de dag van de uitwisseling\n                                                van diplomatieke nota's waarin deze goedkeuring wordt medegedeeld.\n\n2 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                                op het in Europa gelegen gebied van het Koninkrijk.\n\n3 Deze Overeenkomst is een jaar geldig, te rekenen van de datum van inwerkingtreding\n                                                af, en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens opzegging door een\n                                                der Overeenkomstsluitende Partijen, tenminste zes maanden voor het verstrijken van\n                                                de geldigheid van de Overeenkomst.\n\nDeze op 31 maart 1972 te Athene geparafeerde Overeenkomst, in twee oorspronkelijke\n                                    exemplaren, in de Franse taal, is ondertekend te Athene op 15 januari negentienhonderd\n                                    drie\u00ebnzeventig.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) C. D. BARKMAN\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk Griekenland\n\n(w.g.) ANNINO CAVALIERATO"}