Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland - BWBV0005759

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005759/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland - BWBV0005759", "content": "Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Frankrijk en in Nederland\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas,\n\nd\u00e9sireux de favoriser la formation de stagiaires n\u00e9erlandais et fran\u00e7ais, au point\n                                       de vue professionnel, ont arr\u00eat\u00e9 d'un commun accord, les dispositions suivantes:\n\nLe pr\u00e9sent accord s'applique aux \u201estagiaires\u201d, c'est-\u00e0-dire aux ressortissants de\n                                       l'un des deux pays qui se rendent dans l'autre pays pour une p\u00e9riode d\u00e9limit\u00e9e, afin\n                                       de s'y perfectionner dans la langue et ou dans les usages commerciaux ou professionnels\n                                       de ce pays, tout en y occupant un emploi.\n\nLes stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions fix\u00e9es par\n                                       les articles ci-apr\u00e8s, sans que la situation du march\u00e9 du travail dans leur profession\n                                       puisse \u00eatre prise en consid\u00e9ration.\n\nLes stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils ne\n                                       doivent pas \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 30 ans.\n\nL'autorisation est donn\u00e9e en principe pour une ann\u00e9e. Elle pourra exceptionnellement\n                                       \u00eatre prolong\u00e9e pour six mois.\n\nLe nombre de stagiaires pouvant \u00eatre admis dans chacun des deux Etats ne devra d\u00e9passer\n                                       500 par an.\n\nCette limite ne s'applique pas aux stagiaires de l'un des deux Etats r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0\n                                       sur le territoire de l'autre Etat. Elle pourra \u00eatre atteinte quelle que soit la dur\u00e9e\n                                       pour laquelle les autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cours d'une ann\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es\n                                       et pendant laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es.\n\nSi ce contingent de 500 autorisations n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par\n                                       les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourrait pas r\u00e9duire le nombre\n                                       des autorisations donn\u00e9es aux stagiaires de l'autre Etat ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante\n                                       le reliquat inutilis\u00e9 de son contingent.\n\nCe contingent de 500 stagiaires est valable pour l'ann\u00e9e du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.\n                                       Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir, sur\n                                       la proposition de l'un des deux Etats le 1er d\u00e9cembre au plus tard pour l'ann\u00e9e suivante.\n\nLes stagiaires ne pourront \u00eatre admis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que si les employeurs\n                                       qui les occupent, s'engagent envers ces autorit\u00e9s, d\u00e8s que ces stagiaires rendront\n                                       des services normaux \u00e0 les r\u00e9mun\u00e9rer, l\u00e0 o\u00f9 il existe des dispositions r\u00e9glementaires\n                                       ou des conventions collectives, d'apr\u00e8s les tarifs fix\u00e9s pas ces dispositions ou conventions,\n                                       l\u00e0 ou il n'en existe point, d'apr\u00e8s les taux normaux et courants de la profession\n                                       et de la r\u00e9gion.\n\nDans les autres cas, les employeurs devront s'engager, en r\u00e9mun\u00e9ration de leurs services\n                                       \u00e0 subvenir \u00e0 leurs besoins alimentaires et \u00e0 leur logement soit en nature, soit au\n                                       moyen d'une indemnit\u00e9 en esp\u00e8ces.\n\nLes stagiaires qui d\u00e9sireront b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent accord devront\n                                       en faire la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e, dans chaque Etat, de centraliser les demandes\n                                       des stagiaires pour leur profession. Ils devront donner, dans leur demande, toutes\n                                       les indications n\u00e9cessaires et faire conna\u00eetre notamment l'\u00e9tablissement dans lequel\n                                       ils devront \u00eatre employ\u00e9s. Ils devront en m\u00eame temps produire les documents suivants:\n\n1\u00b0. L'engagement vis\u00e9 au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 5 du pr\u00e9sent accord;\n\n2\u00b0. Un certificat officiel de bonne vie et moeurs;\n\n3\u00b0 S'il y a lieu, une d\u00e9claration aux termes de laquelle ils s'engagent \u00e0 quitter le\n                                             pays, dans lequel ils d\u00e9sirent accomplir leur stage, d\u00e8s la fin de celui-ci. Cette\n                                             d\u00e9claration ne sera pas exig\u00e9e des stagiaires agricoles.\n\nIl appartiendra \u00e0 l'autorit\u00e9 mentionn\u00e9e plus haut d'examiner s'il y a lieu, de transmettre\n                                       la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent\n                                       annuel auquel elle a droit et de la transmettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autoris\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       de l'autre Etat.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats feront tout leur possible pour assurer l'instruction\n                                       des demandes dans le plus court d\u00e9lai.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes feront tous leurs efforts pour que les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s\n                                       administratives concernant l'entr\u00e9e et le s\u00e9jour des stagiaires admis interviennent\n                                       d'urgence. Elles s'efforceront \u00e9galement d'aplanir avec la plus grande rapidit\u00e9, les\n                                       difficult\u00e9s qui pourraient surgir \u00e0 propos de l'entr\u00e9e ou du s\u00e9jour des stagiaires.\n\nChaque Gouvernement s'efforcera de faciliter le placement des stagiaires de l'autre\n                                       Etat.\n\nChacun des deux Gouvernements indiquera \u00e0 l'autre Gouvernement, dans le mois qui suivra\n                                       la mise en vigueur du pr\u00e9sent accord, la ou les autorit\u00e9s qu'il aura charg\u00e9e de centraliser\n                                       les demandes des ressortissants de son Etat et de donner suite aux demandes des ressortissants\n                                       de l'autre Etat.\n\nLes questions soulev\u00e9es par l'application du pr\u00e9sent accord seront de la comp\u00e9tence\n                                       de la Commission mixte institu\u00e9e par l'article 10 du trait\u00e9 de travail entre la France\n                                       et les Pays-Bas en date de ce jour.\n\nLes dispositions de l'Arrangement des 16/29 octobre 1930 relatif \u00e0 l'admission des\n                                       stagiaires aux Pays-Bas et en France, sont annul\u00e9es et remplac\u00e9es par celles du pr\u00e9sent\n                                       accord.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 la date de sa signature et restera en vigueur\n                                       jusqu' au 31 d\u00e9cembre 1948.\n\nIl sera prorog\u00e9 ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle ann\u00e9e,\n                                       \u00e0 moins qu'il ne soit pas d\u00e9nonc\u00e9 par l'une des parties Contractantes, avant le 1er\n                                       juillet pour la fin de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                       accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    accord et l'ont rev\u00eatu de leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Paris, le 2 Juin 1948.\n\nBIDAULT\n\nA. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER\n\nDe Regering van de Franse Republiek en\n\nDe Regering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden,\n\nVerlangende de vorming van Nederlandse en Franse stagiaires wat hun beroep betreft\n                                       te bevorderen,\n\nKomen als volgt overeen:\n\nDeze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires, te weten op onderdanen van een\n                                       van beide landen, die zich voor een bepaalde tijd naar het andere land begeven ten\n                                       einde hun kennis van de taal en/of van de handels- of beroepsgewoonten van dat land\n                                       te vervolmaken, terwijl zij daar te lande een betrekking vervullen.\n\nHet is de stagiaires vergund een betrekking te vervullen overeenkomstig de voorwaarden\n                                       als bepaald in de volgende artikelen, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt,\n                                       voorzover deze hun beroep betreft, in overweging genomen zal worden.\n\nStagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. In het algemeen\n                                       mogen zij niet ouder zijn dan 30 jaar.\n\nIn beginsel wordt de vergunning verleend voor de tijd van \u00e9\u00e9n jaar. Bij uitzondering\n                                       kan deze termijn voor zes maanden worden verlengd.\n\nHet aantal stagiaires hetwelk in elk der beide Staten kan worden toegelaten, mag ten\n                                       hoogste jaarlijks 500 bedragen. Deze maximum grens heeft geen betrekking op de stagiaires\n                                       van een van beide Staten, die reeds in het gebied van de andere Staat verblijven.\n                                       Zij mag bereikt worden ongeacht de duur van de tijd voor welke vergunningen, in de\n                                       loop van een jaar afgegeven, zijn verleend en gedurende welke van deze vergunningen\n                                       gebruik gemaakt is.\n\nIndien dit contingent van 500 vergunningen door de stagiaires van \u00e9\u00e9n van beide Staten\n                                       in de loop van een jaar niet wordt bereikt, mag deze Staat het aantal vergunningen\n                                       aan de stagiaires van de andere Staat verleend niet verminderen; evenmin mag hij het\n                                       niet gebruikte restant van zijn contingent voegen bij dat van het volgend jaar.\n\nHet contingent van 500 stagiaires is geldig voor de tijd van een jaar, gerekend van\n                                       1 Januari tot 31 December.\n\nDit contingent kan later worden gewijzigd krachtens een overeenkomst welke, op een\n                                       daartoe door \u00e9\u00e9n van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk 1 December met betrekking\n                                       tot het volgend jaar gesloten moet worden.\n\nStagiaires worden door de bevoegde instanties slechts toegelaten, indien de werkgevers,\n                                       bij wie deze stagiaires in dienstbetrekking komen, zich tegenover genoemde instanties\n                                       verbinden, deze stagiaires, zodra zij normale arbeid verrichten, een loon uit te betalen:\n                                       in de gevallen, waar wettelijke voorschriften of collectieve overeenkomsten bestaan,\n                                       overeenkomstig de bij die voorschriften of overeenkomsten vastgestelde tarieven; in\n                                       de gevallen, waar deze voorschriften of overeenkomsten ontbreken, overeenkomstig de\n                                       voor het beroep en in de streek normale en ganbare loonschalen.\n\nIn alle andere gevallen verbinden de werkgevers zich de stagiaires, als beloning voor\n                                       hun diensten, kost en inwoning te verschaffen, hetzij in natura, hetzij in de vorm\n                                       van een geldelijke vergoeding.\n\nStagiaires, die gebruik wensen te maken van het bij deze Overeenkomst bepaalde, dienen\n                                       een desbetreffend verzoek te richten tot de instantie welke, in elk van beide Staten,\n                                       belast is met de centralisatie van de aanvragen met betrekking tot het beroep van\n                                       deze stagiaires. Bij hun verzoek moeten zij alle nodige aanwijzingen geven en in het\n                                       bijzonder de inrichting opgeven, waarin zij te werk gesteld moeten worden. Zij moeten\n                                       tevens de navolgende bescheiden overleggen:\n\n1. de in het 2de lid van artikel 5 van deze Overeenkomst bedoelde verplichting van de\n                                             werkgever;\n\n2. een officieel bewijs van goed gedrag;\n\n3 indien dit nodig is, een verklaring waarbij zij zich verbinden het land, waar zij\n                                             hun leertijd wensen door te brengen, na afloop van deze tijd te verlaten. Stagiaires\n                                             in de landbouwvakken zijn vrijgesteld van deze verklaring.\n\nBovengenoemde instantie zal de aanvraag, zo nodig, onderzoeken, zij zal haar ter kennis\n                                       brengen van de overeenkomstige instantie in de andere Staat, met inachtneming van\n                                       het jaarlijks contingent, waarop zij recht heeft en zij zal, indien de omstandigheden\n                                       zulks medebrengen, de aanvraag doen toekomen aan de bevoegde instanties van de andere\n                                       Staat.\n\nDe bevoegde instanties van beide Staten zullen alles in het werk stellen de aanvragen\n                                       binnen de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken.\n\nDe bevoegde instanties zullen al het mogelijke doen, opdat de beslissingen van de\n                                       administratieve instanties met betrekking tot het binnenkomen en het verblijf van\n                                       de toegelaten stagiaires zo spoedig mogelijk afkomen. Zij zullen zich eveneens beijveren\n                                       om met de meeste spoed alle moeilijkheden uit de weg te ruimen, welke zich met betrekking\n                                       tot het binnenkomen of het verblijf van deze stagiaires kunnen voordoen.\n\nElk van beide Regeringen zal zich beijveren de plaatsing van de stagiaires van de\n                                       andere Staat te vergemakkelijken.\n\nElk van beide Regeringen zal aan de andere Regering, in de maand volgend op de inwerkingtreding\n                                       van deze Overeenkomst, kennis geven van de instantie of instanties welke deze Regering\n                                       belast heeft met de centralisatie van de aanvragen der onderdanen van de Staat en\n                                       met de behandeling, van de aanvragen der onderdanen van de andere Staat.\n\nGeschillen welke mochten rijzen als gevolg van de toepassing van deze Overeenkomst\n                                       behoren tot de bevoegdheid van de Gemengde Commissie ingesteld bij artikel 10 van\n                                       de Arbeidsovereenkomst tussen Frankrijk en Nederland welke heden is gesloten.\n\nDe bepalingen van de Overeenkomst van 16/29 October 1930 inzake de toelating van stagiaires\n                                       in Nederland en in Frankrijk vervallen en worden vervangen door de bepalingen van\n                                       deze Overeenkomst.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en zij blijft van\n                                       kracht tot 31 December 1948.\n\nZij zal stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij\n                                       door \u00e9\u00e9n van de Verdragsluitende Partijen wordt opgezegd v\u00f3\u00f3r de 1ste Juli tegen het\n                                       einde van dat jaar.\n\nIngeval van opzegging van deze Overeenkomst blijven desniettemin de vergunningen welke\n                                       krachtens deze Overeenkomst zijn verleend geldig gedurende de tijd, waarvoor zij verleend\n                                       zijn.\n\nTen blijke waarvan de Ondergetekenden, te dien einde behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.\n\nGedaan te Parijs, de 2de Juni 1948.\n\nBIDAULT\n\nA. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER"}