Title: wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds - BWBV0004898

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004898/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds - BWBV0004898", "content": "Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en\n                           het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Denemarken anderzijds\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nle Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, en vertu d'accords existants,\n\nces Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif \u00e0 la politique\n                                       commerciale conclu entre eux le 9 d\u00e9cembre 1953, d'une part,\n\net\n\nle Gouvernement du Royaume de Danemark, d'autre part,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les \u00e9changes commerciaux\n                                       entre leurs territoires,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Parties Contractantes appliqueront toutes les mesures concernant la lib\u00e9ration\n                                       des \u00e9changes, prises ou \u00e0 prendre conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l'Organisation Europ\u00e9enne\n                                       de Coop\u00e9ration Economique, aux produits originaires de leurs territoires respectifs.\n\nAux fins du pr\u00e9sent Accord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits danois les produits qui\n                                       sont originaires du Royaume de Danemark, comme produits n\u00e9erlandais ou belgo-luxembourgeois\n                                       respectivement les produits qui sont originaires du Royaume des Pays-Bas ou de l'Union\n                                       Economique belgo-luxembourgeoise, du Congo belge et du Ruanda-Urundi.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes autoriseront l'importation au Royaume des Pays-Bas et dans\n                                       l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des produits danois, conform\u00e9ment aux indications\n                                       reprises \u00e0 la liste ,,A\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s\n                                       ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s danoises comp\u00e9tentes s'engagent \u00e0 d\u00e9livrer les licences\n                                       d'exportation ou toutes) autres autorisations n\u00e9cessaires pour l'exportation vers\n                                       le Royaume des Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge\n                                       et le Ruanda-Urundi desdits produits, au moins \u00e0 concurrenc\u00e9 des quantit\u00e9s ou des\n                                       valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux, dans la liste ,,A\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord.\n\nLes autorit\u00e9s danoises autoriseront l'importation au Danemark des produits n\u00e9erlandais\n                                       ou belgo-luxembourgeois, conform\u00e9ment aux indications reprises \u00e0 la liste ,,B\u201d annex\u00e9e\n                                       au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour\n                                       chacun d'eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises et belgo-luxembourgeoises comp\u00e9tentes s'engagent\n                                       \u00e0 d\u00e9livrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour\n                                       l'exportation vers le Danemark desdits produits, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s\n                                       ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux, dans la liste ,,B\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent\n                                       Accord.\n\nLe r\u00e8glement des paiements aff\u00e9rents aux \u00e9changes commerciaux vis\u00e9s au pr\u00e9sent Accord\n                                       entre les Parties Contractantes s'effectuera conform\u00e9ment aux dispositions des Accords\n                                       de Paiement en vigueur entre les Pays-Bas et le Danemark et entre l'Union Economique\n                                       belgoluxembourgeoise et le Danemark.\n\nAfin de favoriser le d\u00e9veloppement des \u00e9changes commerciaux entre les territoires\n                                       des Parties Contractantes, il est constitu\u00e9 une Commission Mixte compos\u00e9e de repr\u00e9sentants\n                                       des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\nElle aura pour t\u00e2che de surveiller l'application du pr\u00e9sent Accord et de proc\u00e9der,\n                                       si n\u00e9cessaire, \u00e0 l'am\u00e9nagement des listes y annex\u00e9es. Elle se r\u00e9unira \u00e0 la demande\n                                       d'une des Parties Contractantes.\n\nL'application du pr\u00e9sent Accord au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises est soumise\n                                       \u00e0 l'approbation des Gouvernements de ces territoires, laquelle sera consid\u00e9r\u00e9e comme\n                                       tacitement accord\u00e9e, sauf notification contraire par le Gouvernement n\u00e9erlandais au\n                                       Gouvernement danois dans les trois mois suivant la signature du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le 1er d\u00e9cembre 1956.\n\nIl est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 partir de la date de son entr\u00e9e en vigueur,\n                                       et il sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, par tacite reconduction, pourvu\n                                       qu'aucune des Parties Contractantes ne le d\u00e9nonce en donnant une notification aux\n                                       autres Parties Contractantes trois mois avant l'expiration de la p\u00e9riode d'une ann\u00e9e.\n\nA l'\u00e9gard du Surinam et des Antilles n\u00e9erlandaises ce renouvellement est soumis aux\n                                       stipulations de l'article VII.\n\nLe pr\u00e9sent Accord prendra fin de plein droit imm\u00e9diatement dans le cas o\u00f9 l'Accord\n                                       sur l'Etablissement d'une Union Europ\u00e9enne de Paiements, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 19 septembre\n                                       1950, prendrait fin ou l'application de cet Accord serait suspendue ou prendrait fin\n                                       en ce qui concerne les Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise ou le Danemark\n                                       et pour autant qu'un r\u00e9gime de paiement offrant aux Parties Contractantes des possibilit\u00e9s\n                                       satisfaisantes de r\u00e8glement ne soit pas instaur\u00e9.\n\nFait en triple exemplaire, en langue fran\u00e7aise, \u00e0 Copenhague, le 28 d\u00e9cembre 1956.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) J. A. BEELAERTS\n\nPour le Gouvernement du Royaume de Danemark\n\n(s.) H. C. HANSEN\n\nPour les Gouvernements de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise\n\n(s.) E. ULLENS DE SCHOOTEN\n\nQuantit\u00e9\n\nValeur en 1000 cour.d.\n\n1\n\nSemence \u00e9lite d'orge et d'avoine . . . .\n\n50 t.\n\n2\n\nSemences de c\u00e9r\u00e9ales . . . .\n\nP.M.\n\n3\n\nB\u00e9tail . . . .\n\n15.000 t\u00eates\n\npour les Pays-Bas\n\n4\n\nPoissons de mer . . . .\n\n1.800 t.\n\n5\n\nHarengs frais . . . .\n\n350\n\n6\n\nAnguilles . . . .\n\n6.000\n\n7\n\nFoie de morue . . . .\n\n200 t.\n\n8\n\nBrosses et articles de brosserie, y compris les brosses \u00e0 dents . . . .\n\n100\n\n9\n\nCouleurs pr\u00e9par\u00e9es et laques . . . .\n\n150\n\n10\n\nVerrerie de m\u00e9nage . . . .\n\n125\n\n11\n\nGoudron d'huile . . . .\n\n4.000 t.\n\n12\n\nDivers e.a . . . .\n\nMati\u00e8res plastiques artificielles . . . .\n\n8.000\n\nValeur en 1000 cour.d.\n\n1\n\nJeunes plantes de serre et boutures . . . .\n\n100\n\n2\n\nOignons \u00e0 fleurs et autres tubercules \u00e0 fleurs . . . .\n\n2.700\n\n3\n\nPlantes de p\u00e9pini\u00e8res et plantes ornementales (Azalea etc.) . . . .\n\n1.250\n\n4\n\nAsperges fra\u00eeches . . . .\n\nP.M.\n\n5\n\nChicor\u00e9e (witloof) . . . .\n\n50\n\n6\n\nRaisins de serre . . . .\n\n100\n\n7\n\nConserves de poissons . . . .\n\n100\n\n8\n\nHuitres . . . .\n\n50\n\nValeur en 1000 cour.d.\n\n9\n\nSpiritueux et liqueurs y compris rhum et arrack; vins luxembourgeois y compris vins\n                                                      mousseux . . . .\n\n400\n\n10\n\nCouleurs pr\u00e9par\u00e9es, laques et vernis . . . .\n\n100\n\n11\n\nPeintures et pastels pour artistes . . . .\n\n100\n\n12\n\nCarreaux de rev\u00eatement . . . .\n\n200\n\n13\n\nAppareils et machines et leurs pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, produits en fer et autres m\u00e9taux\n                                                      communs:\n\n(a) Articles de m\u00e9nage . . . .\n\n300\n\n(b) Machines et appareils m\u00e9nagers \u00e9lectriques . . . .\n\n300\n\n(c) Articles de bureau . . . .\n\n100\n\n(d) Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et accessoires pour bicyclettes . . . .\n\n50\n\n(e) Moteurs pour v\u00e9lomoteurs . . . .\n\n50\n\n(f) Autres . . . .\n\n250\n\n14\n\nMachines \u00e9lectriques; articles, appareils et instruments \u00e9lectrotechniques, et leurs\n                                                      pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es; tubes \u00e9lectroniques; pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et accessoires pour radio,\n                                                      grammophones et \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9vision, mat\u00e9riel pour rayons ,,X\u201d et articles piezo-\u00e9lectriques\n                                                      . . . .\n\n14.400\n\n15\n\nOuvrages en argent . . . .\n\n100\n\n16\n\nProduits photosensibles . . . .\n\n350\n\n17\n\nArticles de cristallerie . . . .\n\n100\n\n18\n\nVerrerie de m\u00e9nage . . . .\n\n50\n\n19\n\nVaisselle en terre cuite et en fa\u00efence et objets d'art c\u00e9ramique . . . .\n\n50\n\n20\n\nPorte-plumes \u00e0 r\u00e9servoir et \u00e0 bille . . . .\n\n25\n\n21\n\nBidons \u00e0 lait . . . .\n\n50\n\n22\n\nPorte-cigares et -cigarettes, et pipes . . . .\n\n25\n\n23\n\nDivers e.a. . . . .\n\nArticles en caoutchouc, articles en mati\u00e8res plastiques, dextrine et produits similaires,\n                                                            paillons et paillassons, produits de roseau, de rotin, de saule et de raphia.\n\n8.000"}