Title: wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering - BWBV0005126

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005126/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering - BWBV0005126", "content": "Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek\n                           inzake sociale verzekering\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Italienne,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de r\u00e9gler les rapports en mati\u00e8re des assurances sociales entre les\n                                       deux Etats, ont r\u00e9solu de conclure une convention en ce propos et, \u00e0 cet effet, ont\n                                       nomm\u00e9 leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon Excellence M. J. W. Beyen, Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Italienne:\n\nSon Excellence M. Casto Caruso, Envoy\u00e9 extraordinaire et Ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       d'Italie \u00e0 La Haye;\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,\n                                       sont convenus des dispositions suivantes:\n\nParagraphe 1er Les travailleurs italiens ou n\u00e9erlandais, salari\u00e9s ou assimil\u00e9s aux salari\u00e9s par les\n                                                l\u00e9gislations d'assurance sociale \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente Convention\n                                                (\u00e0 d\u00e9nommer ci-apr\u00e8s \u201etravailleurs\u201d), sont soumis respectivement auxdites l\u00e9gislations\n                                                applicables aux Pays-Bas et en Italie et en b\u00e9n\u00e9ficient, ainsi que leurs ayants droit,\n                                                dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.\n\nParagraphe 2 Les ressortissants n\u00e9erlandais ou italiens r\u00e9sidant en Italie ou aux Pays-Bas peuvent\n                                                b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e9s dispositions concernant l'assurance volontaire ou facultative des l\u00e9gislations\n                                                \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 dans les m\u00eames conditions que les ressortissants du pays o\u00f9\n                                                ils r\u00e9sident.\n\nParagraphe 1er Les l\u00e9gislations auxquelles s'applique la pr\u00e9sente Convention sont les suivantes:\n\n1) \nen Italie:\n\na. la l\u00e9gislation sur l'assurance invalidit\u00e9, vieillesse et survie;\n\nb. la l\u00e9gislation sur l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles;\n\nc. la l\u00e9gislation sur l'assurance maladie, y compris les soins m\u00e9dicaux;\n\nd. la l\u00e9gislation sur l'assurance tuberculose;\n\ne. la l\u00e9gislation sur la protection physique et \u00e9conomique des travailleuses-m\u00e8res pour\n                                                            la partie concernant les soins et les prestations d'assurance en cas d'accouchement;\n\nf. la l\u00e9gislation des allocations familiales;\n\ng. la l\u00e9gislation sur l'assurance ch\u00f4mage;\n\nh. la l\u00e9gislation sur les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux d'assurance, \u00e9tablis pour des cat\u00e9gories d\u00e9termin\u00e9es\n                                                            en tant qu'elle concerne les risques ou les prestations couverts par les l\u00e9gislations\n                                                            \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux lettres qui pr\u00e9c\u00e8dent.\n\n2) \naux Pays-Bas:\n\na. la l\u00e9gislation sur l'assurance invalidit\u00e9, vieillesse et survie;\n\nb. la l\u00e9gislation sur l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles;\n\nc. la l\u00e9gislation sur l'assurance maladie, y compris les soins m\u00e9dicaux;\n\nd. la l\u00e9gislation sur les prestations de maternit\u00e9;\n\ne. la l\u00e9gislation des allocations familiales;\n\nf. la r\u00e9glementation du r\u00e9gime de retraite des ouvriers mineurs et assimil\u00e9s;\n\ng. la l\u00e9gislation sur l'assurance ch\u00f4mage.\n\nParagraphe 2 La pr\u00e9sente Convention s'appliquera \u00e9galement \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\n                                                qui modifieront ou compl\u00e8teront les l\u00e9gislations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe 1er du pr\u00e9sent\n                                                article. Toutefois, elle ne s'appliquera aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires couvrant\n                                                une branche nouvelle de l'assurance sociale que si un arrangement intervient \u00e0 cet\n                                                effet entre les deux Etats.\n\nParagraphe 1er Les travailleurs occup\u00e9s dans l'un des deux pays sont soumis aux l\u00e9gislations en vigueur\n                                                au lieu de leur travail.\n\nParagraphe 2 Le principe pos\u00e9 au paragraphe 1er comporte les exceptions suivantes:\n\na. les travailleurs qui rel\u00e8vent normalement d'un \u00e9tablissement situ\u00e9 sur le territoire\n                                                      de l'un des deux Etats, demeurent soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de leur lieu de travail\n                                                      habituel, lorsqu'ils sont d\u00e9tach\u00e9s par leur employeur sur le territoire de l'autre\n                                                      pays, s'il est \u00e0 pr\u00e9voir que cette nouvelle occupation ne se prolongera pas au del\u00e0\n                                                      de six mois; dans le cas o\u00f9 cette occupation se prolongerait au del\u00e0 de six mois,\n                                                      la l\u00e9gislation du nouveau lieu de travail sera applicable;\n\nb. les travailleurs des entreprises de transport de l'un des deux Etats occup\u00e9s dans\n                                                      les parties mobiles (personnel ambulant) de ces entreprises sont exclusivement soumis\n                                                      aux dispositions en vigueur dans le pays o\u00f9 l'entreprise a son si\u00e8ge principal.\n\nParagraphe 3 Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des deux Etats pourront pr\u00e9voir, d'un commun\n                                                accord, des exceptions aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 1er du pr\u00e9sent article. Elles\n                                                pourront convenir \u00e9galement que les exceptions pr\u00e9vues au paragraphe 2 ne s'appliqueront\n                                                pas dans certains cas particuliers.\n\nParagraphe 1er Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 sont applicables aux travailleurs,\n                                                occup\u00e9s dans les postes diplomatiques ou consulaires italiens ou n\u00e9erlandais ou qui\n                                                sont au service personnel d'agents de ces postes. Toutefois, sont except\u00e9s de l'application\n                                                du pr\u00e9sent article les agents diplomatiques ou consulaires de carri\u00e8re y compris les\n                                                fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.\n\nParagraphe 2 Les dispositions de l'alin\u00e9a a du paragraphe 2 de l'article 3 peuvent, par accord entre les Gouvernements des deux\n                                                Etats, \u00eatre rendues applicables aux travailleurs occup\u00e9s dans un poste diplomatique\n                                                ou consulaire italien ou n\u00e9erlandais qui appartiennent \u00e0 la nationalit\u00e9 du pays repr\u00e9sent\u00e9\n                                                par ce poste et qui ne sont pas fix\u00e9s d\u00e9finitivement dans le pays o\u00f9 ils sont occup\u00e9s,\n                                                m\u00eame si leur occupation sur le territoire de ce pays est susceptible de se prolonger\n                                                au del\u00e0 de six mois.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent paragraphe s'appliquent \u00e9galement aux fonctionnaires de\n                                                l'un des pays occup\u00e9s sur le territoire de l'autre pays, autre que les agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re.\n\nLes travailleurs qui se rendent d'Italie aux Pays-Bas ou inversement b\u00e9n\u00e9ficient,\n                                             ainsi que leurs ayants droit vivant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de\n                                             travail, des prestations de l'assurance maladie aux Pays-Bas et des assurances maladie\n                                             et tuberculose en Italie, pour autant que:\n\n1) ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail soumis \u00e0 l'assurance;\n\n2) ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des p\u00e9riodes\n                                                   d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.\n\nParagraphe 1er Le travailleur, ainsi que ses ayants droit, garde le droit aux prestations \u00e0 la charge\n                                                   de l'organisme aupr\u00e8s duquel le travailleur \u00e9tait assur\u00e9 derni\u00e8rement, m\u00eame si l'affection\n                                                   se d\u00e9clare sur le territoire de l'autre pays, sous r\u00e9serve qu'elle ait lieu dans la\n                                                   p\u00e9riode de temps couverte par l'assurance du premier pays. Les prestations en nature\n                                                   seront accord\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 s\u00e9journe.\n\nParagraphe 2 Le travailleur qui se rend dans le territoire de l'autre pays, apr\u00e8s que s'est d\u00e9clar\u00e9e\n                                                   l'affection couverte par l'assurance, garde pour lui m\u00eame et pour ses ayants droit\n                                                   le droit aux prestations, \u00e0 condition qu'il ait obtenu, avant son d\u00e9part, de l'organisme\n                                                   d\u00e9biteur, le consentement au transfert. Ce consentement ne pourra \u00eatre refus\u00e9 que\n                                                   pour des raisons relatives \u00e0 l'\u00e9tat de maladie du travailleur. S'il s'agit de grossesse,\n                                                   le consentement pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 m\u00eame avant l'accouchement. Les prestations en\n                                                   nature seront accord\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 s\u00e9journe.\n\nLes ayants droit d'un travailleur, ressortissant d'un des deux Etats, qui r\u00e9sident\n                                             normalement sur le territoire de l'un des pays tandis que le travailleur exerce son\n                                             activit\u00e9 sur le territoire de l'autre, b\u00e9n\u00e9ficient des prestations en nature pr\u00e9vues\n                                             par la l\u00e9gislation du pays de leur r\u00e9sidence et par l'interm\u00e9diaire des organismes\n                                             comp\u00e9tents de ce pays. Les prestations sont \u00e0 la charge de l'organisme assureur du\n                                             pays sur le territoire duquel le travailleur exerce son activit\u00e9. Les frais desdites\n                                             prestations pourront \u00eatre couverts par une intervention forfaitaire \u00e0 fixer par des\n                                             autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 d\u00e9signer dans un arrangement administratif.\n\nLes travailleurs qui se rendent des Pays-Bas en Italie ou inversement b\u00e9n\u00e9ficient\n                                             ainsi que leurs ayants droit vivant sous leur toit dans le pays du nouveau lieu de\n                                             travail, des prestations de l'assurance maternit\u00e9 de ce pays, pour autant que:\n\n1) ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail soumis \u00e0 l'assurance;\n\n2) ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des p\u00e9riodes\n                                                   d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.\n\nLes dispositions des articles 6 et 7 sont applicables en ce qui concerne les prestations\n                                             de maternit\u00e9.\n\nLes travailleurs qui se rendent des Pays-Bas en Italie ou inversement b\u00e9n\u00e9ficient\n                                             dans le pays de leur nouveau lieu de travail des prestations de l'assurance ch\u00f4mage,\n                                             pour autant que:\n\n1) ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail soumis \u00e0 l'assurance;\n\n2) ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des p\u00e9riodes\n                                                   de travail, d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.\n\nParagraphe 1er Pour les travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s successivement ou alternativement dans\n                                                   les deux pays \u00e0 un ou plusieurs r\u00e9gimes d'assurance invalidit\u00e9, vieillesse et survie,\n                                                   les p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation accomplies sous ces r\u00e9gimes et les p\u00e9riodes\n                                                   reconnues \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation en vertu desdits\n                                                   r\u00e9gimes, sont totalis\u00e9es \u00e0 la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue\n                                                   de la d\u00e9termination du droit \u00e0 pension qu'en vue du maintien ou du recouvrement de\n                                                   ce droit.\n\nParagraphe 2 Lorsque la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi\n                                                   de certains avantages \u00e0 la condition que les p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation\n                                                   aient \u00e9t\u00e9 accomplies dans une profession soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial d'assurance,\n                                                   ne sont totalis\u00e9es, pour l'admission au b\u00e9n\u00e9fice de ces avantages, que les p\u00e9riodes\n                                                   accomplies sous le ou les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux correspondants de l'autre pays. Si dans\n                                                   l'un des deux Etats il n'existe pas de r\u00e9gime sp\u00e9cial pour la profession envisag\u00e9e,\n                                                   les p\u00e9riodes accomplies dans ladite profession sous un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral vis\u00e9 par la\n                                                   Convention sont n\u00e9anmoins totalis\u00e9es par l'autre pays pour l'application du r\u00e9gime\n                                                   sp\u00e9cial.\n\nParagraphe 3 Lorsque la l\u00e9gislation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de certains avantages\n                                                   \u00e0 la condition que les p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation aient \u00e9t\u00e9 accomplies\n                                                   dans une profession soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial et lorsque lesdites p\u00e9riodes n'ont\n                                                   pu donner droit aux avantages pr\u00e9vus par ledit r\u00e9gime sp\u00e9cial, lesdites p\u00e9riodes sont\n                                                   consid\u00e9r\u00e9es comme valables pour la liquidation des avantages pr\u00e9vus par le r\u00e9gime\n                                                   g\u00e9n\u00e9ral.\n\nParagraphe 1er Chaque organisme d\u00e9termine, d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation qui lui est propre et compte tenu\n                                                   de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 11, accomplies dans les deux pays,\n                                                   si l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9unit les conditions requises pour l'attribution d'une pension.\n\nParagraphe 2 Chaque organisme au regard duquel les conditions d'attribution sont remplies, d\u00e9termine\n                                                   pour ordre le montant de la pension d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation qui lui est propre, compte\n                                                   tenu de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 11, et fixe le montant d\u00fb au prorata\n                                                   de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes accomplies sous ladite l\u00e9gislation.\n\nParagraphe 3 Pour l'application du pr\u00e9sent article chaque organisme assimile selon des r\u00e8gles \u00e0\n                                                   fixer dans un arrangement administratif les cotisations vers\u00e9es sous le r\u00e9gime d'assurance\n                                                   de l'autre pays aux cotisations vers\u00e9es sous son propre r\u00e9gime.\n\nParagraphe 4 Lorsqu'un assur\u00e9, compte tenu de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 11, ne\n                                                   remplit pas, au m\u00eame moment, les conditions exig\u00e9es par les l\u00e9gislations des deux\n                                                   pays, son droit \u00e0 pension est \u00e9tabli au regard de chaque l\u00e9gislation, au fur et \u00e0\n                                                   mesure qu'il remplit ces conditions.\n\nPour l'ouverture du droit \u00e0 pension d'invalidit\u00e9 la dur\u00e9e pendant laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             doit avoir re\u00e7u l'indemnit\u00e9 en esp\u00e8ces servie au titre de l'assurance maladie pr\u00e9alablement\n                                             \u00e0 la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation\n                                             du pays duquel il re\u00e7oit les prestations de maladie correspondantes.\n\nParagraphe 1er Tout int\u00e9ress\u00e9, au moment o\u00f9 s'ouvre son droit \u00e0 pension, peut renoncer au b\u00e9n\u00e9fice\n                                                   des dispositions des articles 11 et 12. Les avantages auxquels il peut pr\u00e9tendre au\n                                                   titre de chacune des l\u00e9gislations nationales sont alors liquid\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par les\n                                                   organismes int\u00e9ress\u00e9s, ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation ou\n                                                   reconnues \u00e9quivalentes, accomplies dans l'autre pays.\n\nParagraphe 2 L'int\u00e9ress\u00e9 a la facult\u00e9 d'exercer \u00e0 nouveau une option entre le b\u00e9n\u00e9fice des articles\n                                                   11 et 12 et celui du pr\u00e9sent article, lorsqu'il a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire par suite\n                                                   soit d'une modification dans l'une des l\u00e9gislations nationales, soit du transfert\n                                                   de sa r\u00e9sidence d'un pays dans l'autre, soit dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article 12, paragraphe\n                                                   4, au moment o\u00f9 s'ouvre pour lui un nouveau droit \u00e0 pension au regard de l'une des\n                                                   l\u00e9gislations qui lui sont applicables.\n\nTout d\u00e9lai pouvant \u00eatre prescrit par la l\u00e9gislation de l'un des deux Etats pour continuer\n                                             volontairement l'assurance obligatoire est suspendu pendant les p\u00e9riodes d'assurance\n                                             obligatoire accomplies sous un r\u00e9gime de l'autre pays.\n\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de pensions d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survie, acquises au\n                                             titre de la l\u00e9gislation italienne ou au titre de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, qui\n                                             transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence d'un pays dans l'autre, conservent le b\u00e9n\u00e9fice des pensions\n                                             et majorations tant qu'ils r\u00e9sident dans l'un des deux pays dans les m\u00eames conditions\n                                             que s'ils n'avaient pas chang\u00e9 de r\u00e9sidence.\n\nQuand un ressortissant de l'un ou de l'autre des deux Etats a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 obligatoirement\n                                             en vertu de la l\u00e9gislation italienne avant l'\u00e2ge de 35 ans et quand, apr\u00e8s avoir atteint\n                                             cet \u00e2ge, il effectue aux Pays-Bas un travail salari\u00e9 ou assimil\u00e9:\n\na. il n'est pas exclu de l'assurance selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise invalidit\u00e9 \u00e0 moins\n                                                   qu'il n'ait pas encore atteint l'\u00e2ge de 65 ans et qu'il ne jou\u00eet pas d'une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                                   qui donnerait droit \u00e0 l'assur\u00e9 de pr\u00e9tendre \u00e0 l'exception de l'assurance ni soit except\u00e9\n                                                   par aucune autre provision de cette l\u00e9gislation;\n\nb. en ce qui concerne la d\u00e9termination du droit \u00e0 une pension de vieillesse et le calcul\n                                                   de cette pension en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise invalidit\u00e9 il sera trait\u00e9\n                                                   comme s'il \u00e9tait devenu assur\u00e9 \u00e0 l'\u00e2ge de 35 ans, ou, si cela est plus favorable pour\n                                                   l'int\u00e9ress\u00e9, \u00e0 l'\u00e2ge, auquel il est devenu assur\u00e9 en Italie.\n\nSi la l\u00e9gislation de l'un des deux Etats subordonne l'octroi de prestations ou avantages\n                                             sp\u00e9ciaux (majorations) \u00e0 des conditions de r\u00e9sidence, celles-ci ne sont pas opposables\n                                             aux ressortissants n\u00e9erlandais ou italiens, tant qu'ils r\u00e9sident dans l'un des deux\n                                             pays.\n\nSi un assur\u00e9 qui a obtenu r\u00e9paration d'une maladie professionnelle dans l'un des deux\n                                             pays fait valoir, pour la m\u00eame maladie, des droits \u00e0 r\u00e9paration dans l'autre pays,\n                                             le service des prestations reste \u00e0 charge de l'organisme d'assurance du premier pays.\n\nEn ce qui concerne le droit aux allocations familiales, il n'est pas fait de distinction\n                                             si les personnes pour lesquelles les allocations sont allou\u00e9es r\u00e9sident ou sont \u00e9lev\u00e9es\n                                             dans l'un ou dans l'autre pays, ni, en ce qui concerne les allocations familiales\n                                             pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des prestations des assurances sociales, si les b\u00e9n\u00e9ficiaires\n                                             r\u00e9sident dans l'un ou dans l'autre pays.\n\nParagraphe 1er Les organismes d\u00e9biteurs des prestations des assurances sociales d'un des deux Etats\n                                                   pourront, dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side dans l'autre pays ou y transf\u00e8re sa\n                                                   r\u00e9sidence, charger l'organisme comp\u00e9tent de ce pays du service des prestations. Un\n                                                   arrangement administratif interviendra entre les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames\n                                                   des deux pays pour d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution notamment en ce qui concerne\n                                                   le remboursement des prestations et des frais du service relatif.\n\nParagraphe 2 Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant dans un tiers pays, les rentes et les pensions y comprises\n                                                   les majorations sont pay\u00e9es dans les m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues pour les\n                                                   ressortissants du pays auquel appartient l'organisme d\u00e9biteur.\n\nParagraphe 3 Dans le cas o\u00f9 l'avance de certaines d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux prestations est effectu\u00e9e\n                                                   par un organisme du pays de s\u00e9jour, cet organisme est subrog\u00e9 dans les droits de l'int\u00e9ress\u00e9\n                                                   \u00e0 l'encontre de l'organisme d\u00e9biteur.\n\nLes autorit\u00e9s, ainsi que les organismes des assurances sociales des deux Etats, se\n                                             pr\u00eateront mutuellement leurs bons offices, dans la m\u00eame mesure que s'il s'agissait\n                                             de l'application de leurs propres r\u00e9gimes des assurances sociales.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente Convention, les autorit\u00e9s ainsi que les organismes\n                                             des assurances sociales des deux Etats correspondent, par voie directe, entre eux,\n                                             avec les assur\u00e9s et les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des assur\u00e9s. Ils peuvent r\u00e9diger leur\n                                             correspondance dans leur propre langue officielle ou dans la langue fran\u00e7aise.\n\nParagraphe 1er Le b\u00e9n\u00e9fice des exemptions de droits, d'enregistrement de greffe, de timbres et de\n                                                   taxes consulaires pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de l'un des deux Etats pour les pi\u00e8ces\n                                                   \u00e0 produire aux administrations ou organismes des assurances sociales de ce pays est\n                                                   \u00e9tendu aux pi\u00e8ces correspondantes \u00e0 produire pour l'application de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                   aux administrations ou organismes des assurances sociales de l'autre pays.\n\nParagraphe 2 Tous les actes, documents et pi\u00e8ces quelconques \u00e0 produire pour l'application de la\n                                                   pr\u00e9sente Convention sont dispens\u00e9s du visa de l\u00e9galisation des autorit\u00e9s diplomatiques\n                                                   et consulaires.\n\nLes communications adress\u00e9es, pour l'application de la pr\u00e9sente Convention, par les\n                                             b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette Convention, aux organismes, autorit\u00e9s et juridictions de l'un\n                                             des deux Etats comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'assurance sociale pourront \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es dans\n                                             la langue officielle de l'un ou de l'autre pays ou dans la langue fran\u00e7aise.\n\nLes demandes pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s des organismes des assurances sociales d'un des deux\n                                             pays sont valables comme demandes pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s des organismes de l'autre pays.\n\nLes demandes et recours qui devraient \u00eatre introduits, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, aupr\u00e8s\n                                             d'une autorit\u00e9 ou d'un organisme d'un des deux Etats comp\u00e9tents pour recevoir des\n                                             demandes et recours en mati\u00e8re d'assurance sociale, sont consid\u00e9r\u00e9s recevables s'ils\n                                             sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 ou d'un organisme correspondant\n                                             de l'autre pays. Dans ce cas, cette derni\u00e8re autorit\u00e9 ou ce dernier organisme devra\n                                             transmettre, sans retard, ces demandes ou recours \u00e0 l'autorit\u00e9 ou \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent.\n\nParagraphe 1er Les prestations dont le service avait \u00e9t\u00e9 suspendu en application des dispositions\n                                                   en vigueur dans un des deux Etats en raison de la nationalit\u00e9 ou de la r\u00e9sidence \u00e0\n                                                   l'\u00e9tranger des int\u00e9ress\u00e9s seront servies \u00e0 partir du jour de la mise en vigueur de\n                                                   la pr\u00e9sente Convention. Les prestations qui n'avaient pu \u00eatre attribu\u00e9es aux int\u00e9ress\u00e9s\n                                                   pour la m\u00eame raison, seront liquid\u00e9es et servies \u00e0 compter de la m\u00eame date.\n\nLe pr\u00e9sent paragraphe ne sera appliqu\u00e9 que si les demandes ou recours sont formul\u00e9s\n                                                   dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la date de la mise en vigueur de la pr\u00e9sente\n                                                   Convention.\n\nParagraphe 2 Les droits des ressortissants italiens ou n\u00e9erlandais ayant obtenu, ant\u00e9rieurement\n                                                   \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, la liquidation de pensions ou rentes,\n                                                   pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la demande des int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLa r\u00e9vision aura pour effet d'accorder aux b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 partir du jour de la mise\n                                                   en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, les m\u00eames droits que si la Convention avait\n                                                   \u00e9t\u00e9 en vigueur au moment de la liquidation.\n\nSi les droits ant\u00e9rieurement liquid\u00e9s ont fait l'objet d'un r\u00e8glement en capital,\n                                                   il n'y a pas lieu \u00e0 r\u00e9vision.\n\nParagraphe 3 Pour l'application de la pr\u00e9sente Convention il doit \u00eatre tenu compte des p\u00e9riodes\n                                                   d'assurance ou de cotisation ant\u00e9rieures \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur, dans la m\u00eame mesure\n                                                   que l'on en aurait tenu compte au cas o\u00f9 la pr\u00e9sente Convention aurait \u00e9t\u00e9 en vigueur\n                                                   au cours de leurs accomplissements.\n\nParagraphe 1er Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames se communiqueront en temps utile les modifications\n                                                   survenues dans la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation de leur pays concernant les r\u00e9gimes\n                                                   \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2. Les m\u00eames autorit\u00e9s se communiqueront les autres dispositions\n                                                   prises en vue de l'application de la Convention \u00e0 l'int\u00e9rieur de leur propre pays.\n\nParagraphe 2 Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames pourront d\u00e9terminer d'un commun accord les\n                                                   mesures \u00e0 pr\u00e9voir en vue d'\u00e9viter les cumuls dans le cas o\u00f9 l'application des l\u00e9gislations\n                                                   ou r\u00e9glementations des deux Etats et de la pr\u00e9sente Convention aurait pour effet d'ouvrir\n                                                   simultan\u00e9ment des droits \u00e0 des prestations incombant aux organismes des assurances\n                                                   sociales des deux pays.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s dans chacun des deux Etats comme autorit\u00e9s administratives supr\u00eames,\n                                             au sens de la pr\u00e9sente Convention, les Ministres qui ont, chacun en ce qui le concerne,\n                                             les r\u00e9gimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 dans leurs attributions.\n\nLes autorit\u00e9s administratives supr\u00eames r\u00e9gleront d'un commun accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                             la situation des cat\u00e9gories particuli\u00e8res des travailleurs, notamment celle des travailleurs\n                                             des mines et des marins.\n\nLes m\u00eames autorit\u00e9s administratives supr\u00eames r\u00e9gleront d'un commun accord les modalit\u00e9s\n                                             qui seront n\u00e9cessaires pour l'application des dispositions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente\n                                             Convention.\n\nParagraphe 1er Toutes les difficult\u00e9s relatives \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente Convention seront\n                                                   r\u00e9gl\u00e9es, d'un commun accord, par les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames.\n\nParagraphe 2 Au cas o\u00f9 il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible d'arriver par cette voie \u00e0 une solution, le\n                                                   diff\u00e9rend devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 suivant une proc\u00e9dure d'arbitrage organis\u00e9e par un arrangement\n                                                   \u00e0 intervenir entre les deux Gouvernements. L'organe arbitral devra r\u00e9soudre le diff\u00e9rend\n                                                   selon les principes fondamentaux et l'esprit de la pr\u00e9sente Convention.\n\nLorsque le droit d'un travailleur \u00e0 prestations ne peut donner lieu \u00e0 contestation,\n                                             mais qu'il y a contestation entre les organismes des deux Etats sur la l\u00e9gislation\n                                             applicable, une prestation appropri\u00e9e sera liquid\u00e9e \u00e0 titre d'avance par l'organisme\n                                             en cause du pays de r\u00e9sidence.\n\nLes organismes d\u00e9biteurs de prestations des assurances sociales en vertu de la pr\u00e9sente\n                                             Convention pourront s'en lib\u00e9rer valablement dans la monnaie de leur pays; les transferts\n                                             devront \u00eatre effectu\u00e9s par ces organismes d\u00e8s la date d'\u00e9ch\u00e9ance des prestations.\n\nAu cas o\u00f9 des dispositions seraient arr\u00eat\u00e9es dans l'un ou dans l'autre pays, en vue\n                                             de soumettre \u00e0 des restrictions le commerce des devises, des mesures seront prises\n                                             aussit\u00f4t, d'accord entre les deux Gouvernements, pour assurer, conform\u00e9ment aux dispositions\n                                             de la pr\u00e9sente Convention, le transfert de sommes dues de part et d'autre.\n\nLes formalit\u00e9s que les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de l'un des deux Etats\n                                             pourraient pr\u00e9voir pour le service, en dehors de son territoire, des prestations dispos\u00e9es\n                                             par des organismes des assurances sociales, s'appliqueront \u00e9galement, dans les m\u00eames\n                                             conditions qu'aux nationaux, aux personnes admises au b\u00e9n\u00e9fice de ces prestations\n                                             en vertu de la pr\u00e9sente Convention.\n\nUne Commission Technique sera charg\u00e9e de veiller \u00e0 la bonne application de la pr\u00e9sente\n                                             Convention. La composition, l'organisation et le mode de travail de la Commission\n                                             seront r\u00e9gl\u00e9s dans un Arrangement Administratif.\n\nParagraphe 1er La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e, et les instruments de ratification seront \u00e9chang\u00e9s\n                                                   \u00e0 Rome aussit\u00f4t que possible.\n\nParagraphe 2 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra l'\u00e9change\n                                                   des instruments de ratification.\n\nParagraphe 1er La pr\u00e9sente Convention est conclue pour la dur\u00e9e d'une ann\u00e9e. Elle sera renouvel\u00e9e\n                                                   tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation qui devra \u00eatre notifi\u00e9e trois mois\n                                                   avant l'expiration du terme.\n\nParagraphe 2 En cas de d\u00e9nonciation, les stipulations de la pr\u00e9sente Convention et des accords\n                                                   compl\u00e9mentaires resteront applicables aux droits acquis, nonobstant les dispositions\n                                                   restrictives que les r\u00e9gimes int\u00e9ress\u00e9s pr\u00e9voiraient pour les cas de s\u00e9jour \u00e0 l'\u00e9tranger.\n\nParagraphe 3 En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition aff\u00e9rents aux p\u00e9riodes d'assurance\n                                                   accomplies ant\u00e9rieurement \u00e0 la date \u00e0 laquelle la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre\n                                                   en vigueur, les stipulations de la pr\u00e9sente Convention resteront applicables dans\n                                                   les conditions qui devront \u00eatre pr\u00e9vues par des accords compl\u00e9mentaires.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires susmentionn\u00e9s ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention\n                                    et l'ont rev\u00eatue de leurs cachets.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 28i\u00e8me jour du mois d'octobre de l'an mille neuf cent cinquante-deux,\n                                    en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\n(s.) J. W. BEYEN\n\n(s.) C. CARUSO\n\nAu moment de signer la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique\n                                       Italienne sur les assurances sociales, les pl\u00e9nipotentiaires respectifs sont convenus\n                                       que:\n\nLes allocations aux vieillards qui sont pr\u00e9vues par la loi n\u00e9erlandaise du 24 mai\n                                       1947, ou telles qu'elles pourraient \u00eatre pr\u00e9vues dans la suite, seront accord\u00e9es aux\n                                       ressortissants italiens dans les conditions fix\u00e9es par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                       pour les ressortissants n\u00e9erlandais.\n\nLes ressortissants italiens et n\u00e9erlandais b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une rente n\u00e9erlandaise\n                                       de vieillesse ou de survie, b\u00e9n\u00e9ficieront, m\u00eame quand ils r\u00e9sident en Italie, des\n                                       allocations susdites, dans la mesure et sous r\u00e9serve des conditions \u00e0 r\u00e9gler dans\n                                       un arrangement ult\u00e9rieur.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires respectifs, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 28 octobre 1952, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\n(s.) J. W. BEYEN\n\n(s.) C. CARUSO\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en\n\nDe President van de Italiaanse Republiek,\n\nWensende de betrekkingen inzake sociale verzekering tussen beide Staten te regelen,\n                                       hebben besloten een daartoe strekkend verdrag te sluiten en hebben daartoe tot Hun\n                                       gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nZijne Excellentie de Heer J. W. Beyen, HoogstDerZelver Minister van Buitenlandse Zaken;\n\nDe President van de Italiaanse Republiek:\n\nZijne Excellentie de Heer Casto Caruso, buitengewoon Gezant en gevolmachtigd Minister\n                                       van Itali\u00eb te 's-Gravenhage;\n\nDie, na elkaar hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten te hebben overgelegd,\n                                       de volgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\n1 Italiaanse of Nederlandse arbeiders, die in loondienst zijn of die krachtens de wettelijke\n                                                regelingen inzake sociale verzekering, bedoeld in artikel 2 van dit Verdrag, met in\n                                                loondienst zijnde personen zijn gelijkgesteld (hierna aan te duiden als \u201earbeiders\u201d),\n                                                zijn onderscheidenlijk onderworpen aan bedoelde in Nederland en in Itali\u00eb van toepassing\n                                                zijnde wettelijke regelingen en ontlenen daaraan rechten, evenals hun rechthebbenden,\n                                                onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen van elk van beide landen.\n\n2 Nederlandse of Italiaanse onderdanen, die in Itali\u00eb of in Nederland hun verblijfplaats\n                                                hebben, kunnen aan de bepalingen inzake de vrijwillige verzekering ingevolge de wettelijke\n                                                regelingen, genoemd in artikel 2, rechten ontlenen onder dezelfde voorwaarden als\n                                                de onderdanen van het land, waar zij verblijven.\n\n1  De wettelijke regelingen, waarop dit Verdrag van toepassing is, zijn de volgende:\n\n1) \nIn Itali\u00eb:\n\na. de wetgeving inzake invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering;\n\nb. de wetgeving inzake verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten;\n\nc. de wetgeving inzake ziekteverzekering, daaronder begrepen geneeskundige verzorging;\n\nd. de wetgeving inzake tuberculose-verzekering;\n\ne. de wetgeving inzake de lichamelijke en economische bescherming van werkende moeders,\n                                                            voor zoveel betreft de verzekering inzake geneeskundige verzorging en uitkering in\n                                                            geval van bevalling;\n\nf. de wetgeving inzake kinderbijslag;\n\ng. de wetgeving inzake werkloosheidsverzekering;\n\nh. de wetgeving inzake bijzondere verzekeringsregelingen, in het leven geroepen voor\n                                                            bepaalde groepen voor zover zij betrekking heeft op de risico's of schadeloosstellingen,\n                                                            geregeld in de wetgeving welke onder de voorafgaande letters wordt genoemd.\n\n2) \nIn Nederland:\n\na. de wetgeving inzake invaliditeits-, ouderdoms- en weduwen- en wezenverzekering;\n\nb. de wetgeving inzake verzekering tegen bedrijfsongevallen en beroepsziekten;\n\nc. de wetgeving inzake ziekteverzekering, daaronder begrepen geneeskundige verzorging;\n\nd. de wetgeving inzake moederschapsuitkeringen;\n\ne. de wetgeving inzake kinderbijslag;\n\nf. de regeling betreffende het stelsel van pensionnering van de mijnwerkers en van de\n                                                            met hen gelijkgestelden;\n\ng. de wetgeving inzake werkloosheidsverzekering.\n\n2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, welke de wetten\n                                                of regelingen bedoeld in het eerste lid van dit artikel zullen wijzigen of aanvullen,\n                                                met dien verstande evenwel, dat het op wetten of regelingen, welke betrekking hebben\n                                                op een nieuwe tak van sociale verzekering, slechts van toepassing is, indien daartoe\n                                                een nadere overeenkomst wordt gesloten tussen de beide Staten.\n\n1 Arbeiders, die in een van beide landen werkzaam zijn, zijn onderworpen aan de wettelijke\n                                                regelingen, van kracht in het land waar zij hun arbeid verrichten.\n\n2 Op het beginsel, vervat in het eerste lid van dit artikel, gelden de volgende uitzonderingen:\n\na. arbeiders, die gewoonlijk in dienst zijn van een onderneming welke is gevestigd binnen\n                                                      het grondgebied van een van beide Staten, blijven onderworpen aan de wetgeving van\n                                                      het land waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, wanneer zij door hun werkgever op het\n                                                      grondgebied van het andere land worden tewerkgesteld, indien te verwachten is, dat\n                                                      deze nieuwe werkzaamheid niet langer dan zes maanden zal duren; in geval deze werkzaamheid\n                                                      langer dan zes maanden duurt, is de wetgeving van de nieuwe plaats van tewerkstelling\n                                                      op hen van toepassing;\n\nb. arbeiders, in dienst van in een der beide Staten gevestigde transportondernemingen\n                                                      en behorend tot het zich bewegend (varend of rijdend) gedeelte van deze ondernemingen,\n                                                      zijn uitsluitend onderworpen aan de wetgeving, van kracht in het land waar de hoofdzetel\n                                                      van de onderneming is gevestigd.\n\n3 De hoogste administratieve autoriteiten van de beide Staten kunnen, in gemeen overleg,\n                                                uitzonderingen vaststellen op het bepaalde in lid 1 van dit artikel. Zij kunnen eveneens\n                                                overeenkomen, dat de uitzonderingen, bedoeld in het tweede lid, in bepaalde bijzondere\n                                                gevallen buiten toepassing zullen blijven.\n\n1 Het bepaalde in het eerste lid van artikel 3 is van toepassing op arbeiders, die werkzaam\n                                                zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Itali\u00eb of van Nederland of die\n                                                in persoonlijke dienst zijn van ambtenaren der diplomatieke of consulaire diensten\n                                                van deze landen. Het bepaalde in de vorige volzin is evenwel niet van toepassing op\n                                                diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren, kanselarijbeambten daaronder begrepen.\n\n2 Het bepaalde in artikel 3, lid 2a, kan bij nadere overeenkomst tussen de Regeringen der beide Staten van toepassing\n                                                worden verklaard op arbeiders, die werkzaam zijn in de diplomatieke of consulaire\n                                                diensten van Itali\u00eb of van Nederland, die de nationaliteit bezitten van het land in\n                                                welks dienst zij werkzaam zijn en die niet definitief gevestigd zijn in het land waar\n                                                zij werkzaam zijn, zelfs indien verwacht kan worden, dat hun werkzaamheid in dat land\n                                                langer dan zes maanden zal duren.\n\nHet bepaalde in dit lid is eveneens van toepassing op ambtenaren in dienst van het\n                                                ene land, die werkzaam zijn in het andere land en die niet zijn diplomatieke of consulaire\n                                                beroepsambtenaren.\n\nArbeiders, die zich van Itali\u00eb naar Nederland begeven of omgekeerd, genieten, evenals\n                                             de indirect-verzekerden die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij\n                                             hen inwonen, in Nederland de voordelen van de ziekteverzekering en in Itali\u00eb de voordelen\n                                             van de ziekte- en tuberculoseverzekering, voor zover:\n\n1) zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;\n\n2) zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij\n                                                   rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke\n                                                   achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.\n\n1 De arbeider behoudt, evenals de indirect-verzekerden, recht op uitkering ten laste\n                                                   van het orgaan waarbij hij laatstelijk verzekerd was, zelfs indien de aandoening zich\n                                                   openbaart binnen het grondgebied van het andere land, onder voorbehoud, dat de aandoening\n                                                   zich heeft voorgedaan gedurende het tijdvak, dat gedekt wordt door de verzekering\n                                                   van het eerste land. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig\n                                                   de wetgeving van het land, waar de belanghebbende verblijft.\n\n2 De arbeider, die zich naar het grondgebied van het andere land begeeft nadat de aandoening,\n                                                   welke door de verzekering wordt gedekt, zich heeft geopenbaard, behoudt voor zichzelf\n                                                   en voor de indirect-verzekerden recht op uitkering, op voorwaarde, dat hij v\u00f3\u00f3r zijn\n                                                   vertrek van het uitkeringsorgaan daartoe toestemming heeft ontvangen. Deze toestemming\n                                                   zal slechts geweigerd worden om redenen, welke verband houden met de ziektetoestand\n                                                   van de arbeider. In geval van zwangerschap zal de toestemming zelfs v\u00f3\u00f3r de bevalling\n                                                   verleend kunnen worden. De verstrekkingen in natura zullen worden verleend overeenkomstig\n                                                   de wetgeving van het land waar de belanghebbende verblijft.\n\nDe indirect-verzekerden van een arbeider, onderdaan van een der beide Staten, die\n                                             gewoonlijk verblijven binnen het grondgebied van het ene land, terwijl de arbeider\n                                             zijn werkzaamheid uitoefent binnen het grondgebied van het andere land, genieten de\n                                             verstrekkingen in natura voorzien in de wetgeving van het land waar zij verblijven,\n                                             zulks door tussenkomst van de bevoegde organen van dat land. Deze verstrekkingen komen\n                                             ten laste van het verzekeringsorgaan van het land, binnen welks grondgebied de arbeider\n                                             zijn werkzaamheid uitoefent. De kosten van genoemde verstrekkingen zullen kunnen worden\n                                             verrekend door middel van een vaste vergoeding, vast te stellen door bevoegde autoriteiten\n                                             aan te wijzen bij administratieve regeling.\n\nArbeiders, die zich van Nederland naar Itali\u00eb begeven of omgekeerd, genieten, evenals\n                                             de indirect-verzekerden die in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij\n                                             hen inwonen, de voordelen van de in dat land geldende voorzieningen bij moederschap,\n                                             voor zover:\n\n1) zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;\n\n2) zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij\n                                                   rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke\n                                                   achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.\n\nDe bepalingen van de artikelen 6 en 7 zijn van toepassing op de moederschapsuitkeringen.\n\nArbeiders, die zich van Nederland naar Itali\u00eb begeven of omgekeerd, genieten in het\n                                             land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling de voordelen van de werkloosheidsverzekering,\n                                             voor zover:\n\n1) zij in dat land arbeid verricht hebben welke verplichte verzekering met zich brengt;\n\n2) zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, waarbij\n                                                   rekening wordt gehouden met de tijdvakken van verrichte arbeid, van verzekering en\n                                                   van premiebetaling, welke achtereenvolgens in de beide landen zijn vervuld.\n\n1 Voor arbeiders, die achtereenvolgens of beurtelings in de beide landen onderworpen\n                                                   waren aan een of meer regelingen inzake invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenverzekering,\n                                                   worden de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling, welke onder die regelingen\n                                                   zijn vervuld, en de tijdvakken, welke krachtens die regelingen hiermede worden gelijkgesteld,\n                                                   tezamen in aanmerking genomen onder voorwaarde dat zij niet met elkaar samenvallen,\n                                                   en dit zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkering als met het\n                                                   oog op het behoud of het terugverkrijgen van dat recht.\n\n2 Indien de wetgeving of de regelende voorschriften van een van de beide Staten de toekenning\n                                                   van bepaalde voordelen afhankelijk stellen van de voorwaarde, dat de tijdvakken van\n                                                   verzekering of van premiebetaling zijn vervuld in een beroep, waarvoor een bijzondere\n                                                   verzekeringsregeling geldt, worden voor de toekenning van die voordelen slechts medegerekend\n                                                   tijdvakken, welke zijn vervuld onder de overeenkomstige bijzondere regeling of regelingen\n                                                   van het andere land. Indien in een van de beide Staten voor dat beroep geen bijzondere\n                                                   regeling bestaat, worden de tijdvakken, in dat beroep vervuld onder een algemene regeling\n                                                   zoals bedoeld in het Verdrag, niettemin door het andere land tezamen in aanmerking\n                                                   genomen voor de toepassing van de bijzondere regeling.\n\n3 Indien de wetgeving van een der beide Staten de toekenning van bepaalde voordelen\n                                                   afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de tijdvakken van verzekering of van premiebetaling\n                                                   zijn vervuld in een beroep waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, en\n                                                   indien deze tijdvakken niet voldoende zijn geweest om recht te kunnen geven op de\n                                                   voordelen krachtens genoemde bijzondere regeling, worden bedoelde tijdvakken als geldig\n                                                   beschouwd voor de toekenning van de voordelen krachtens de algemene regeling.\n\n1 Elk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving en rekening houdend met het totaal\n                                                   van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken welke in de beide landen zijn vervuld, of\n                                                   de belanghebbende voldoet aan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een\n                                                   rente.\n\n2 Elk orgaan, ten opzichte waarvan de voorwaarden voor het hebben van aanspraak op een\n                                                   rente zijn vervuld, berekent het bedrag van de rente overeenkomstig de eigen wetgeving\n                                                   met inachtneming van het totaal van de in artikel 11 bedoelde tijdvakken en stelt\n                                                   vervolgens het bedrag der verschuldigde uitkering vast in verhouding tot de duur van\n                                                   de tijdvakken, welke onder de eigen wetgeving zijn vervuld.\n\n3 Voor de toepassing van dit artikel stelt elk orgaan volgens regelen, welke bij administratieve\n                                                   regeling zullen worden vastgesteld, de premi\u00ebn, betaald onder de verzekeringsregeling\n                                                   van het ene land, gelijk met de premi\u00ebn, betaald onder de eigen regeling.\n\n4 Indien een verzekerde met inachtneming van het totaal der in artikel 11 bedoelde tijdvakken\n                                                   op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld door de wettelijke\n                                                   regelingen van de twee landen, wordt zijn recht op rente vastgesteld ten opzichte\n                                                   van elke wetgeving, naarmate hij aan die voorwaarden voldoet.\n\nHet recht op invaliditeitsrente kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende\n                                             ziekengeld-uitkering heeft genoten over de maximum-termijn, welke is gesteld door\n                                             de wetgeving van het land, waarvan hij terzake van zijn invaliditeit ziekengeld-uitkering\n                                             heeft ontvangen.\n\n1 Iedere belanghebbende kan op het tijdstip, waarop zijn aanspraak op een rente ontstaat,\n                                                   afstand doen van de voordelen, welke de artikelen 11 en 12 van dit Verdrag hem bieden.\n                                                   De voordelen, waarop hij aanspraak kan doen gelden krachtens de wetgeving van elk\n                                                   der landen, zullen dan afzonderlijk door de betrokken organen worden vastgesteld,\n                                                   onafhankelijk van de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling of de daarmede\n                                                   gelijkgestelde tijdvakken, welke vervuld zijn in het andere land.\n\n2 De belanghebbende is bevoegd opnieuw een keuze te doen tussen de voordelen van de\n                                                   artikelen 11 en 12 en die van dit artikel, wanneer hij daarbij belang heeft, hetzij\n                                                   tengevolge van een wijziging in de wetgeving van een der beide landen, hetzij in verband\n                                                   met zijn verhuizing van het ene land naar het andere land, hetzij in het geval bedoeld\n                                                   in artikel 12, lid 4, op het tijdstip, waarop hij een nieuw recht op een rente verkrijgt\n                                                   krachtens een der op hem van toepassing zijnde wetgevingen.\n\nIndien volgens de wetgeving van een der beide Staten de vrijwillige voortzetting van\n                                             de verplichte verzekering aan een bepaalde termijn is gebonden, wordt deze termijn\n                                             gedurende de tijdvakken van verplichte verzekering, vervuld onder een regeling van\n                                             het andere land, opgeschort.\n\nDegenen, die een invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen- of wezenrente genieten krachtens\n                                             de Italiaanse wetgeving of krachtens de Nederlandse wetgeving en die hun verblijfplaats\n                                             van het ene land naar het andere land overbrengen, behouden het genot van die rente\n                                             en de daarop verleende bijslagen, zolang zij in een van de beide landen verblijven,\n                                             onder dezelfde voorwaarden als hadden zij hun verblijfplaats niet veranderd.\n\nWanneer een onderdaan van een van de beide Staten v\u00f3\u00f3r het bereiken van de 35-jarige\n                                             leeftijd verplicht verzekerd is geweest krachtens de Italiaanse wetgeving en hij,\n                                             na het bereiken van deze leeftijd, in Nederland arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde\n                                             arbeid gaat verrichten:\n\na. wordt hij niet van de verzekering krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet uitgesloten,\n                                                   mits hij de leeftijd van 65 jaar nog niet heeft bereikt en niet een loon geniet, dat\n                                                   recht zou geven op vrijstelling van de verzekering noch op grond van enige andere\n                                                   bepaling van genoemde wet uitgezonderd is;\n\nb. zal hij voor zoveel betreft de bepaling van het recht op ouderdomsrente en de berekening\n                                                   van deze rente krachtens de Nederlandse Invaliditeitswet worden beschouwd alsof hij\n                                                   op 35-jarige leeftijd in de verzekering was opgenomen, of, indien zulks voor de belanghebbende\n                                                   gunstiger is, alsof hij in de verzekering was opgenomen op de leeftijd, waarop hij\n                                                   in Itali\u00eb verzekerd werd.\n\nIndien de wetgeving van een van de beide Staten de toekenning van uitkeringen of van\n                                             bijzondere voordelen (bijslagen) afhankelijk stelt van de verblijfplaats van de betrokkene,\n                                             geldt deze voorwaarde niet ten aanzien van Nederlandse of Italiaanse onderdanen, zolang\n                                             zij in een van de beide landen verblijven.\n\nIndien een verzekerde, die in een der beide landen in het genot is gesteld van een\n                                             schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een ziekte van dezelfde aard\n                                             rechten doet gelden op schadeloosstelling in het andere land, blijven de uitkeringen\n                                             ten laste van het verzekeringsorgaan van het eerste land.\n\nMet betrekking tot het recht op kinderbijslag maakt het geen verschil of de personen,\n                                             voor wie de bijslag wordt toegekend, verblijven of worden opgevoed in het ene of in\n                                             het andere land, noch, voor zoveel betreft de kinderbijslag te verlenen aan personen\n                                             die in het genot zijn van uitkeringen ingevolge de sociale verzekering, of deze personen\n                                             in het ene of in het andere land verblijven.\n\n1 De uitvoeringorganen, welke uitkeringen verschuldigd zijn ingevolge de sociale verzekering\n                                                   van een der beide Staten, zullen in het geval, dat degene, die een uitkering geniet,\n                                                   in het andere land verblijft of daarheen zijn verblijfplaats overbrengt, het bevoegde\n                                                   orgaan van dat land kunnen belasten met de uitbetaling van de uitkeringen. De hoogste\n                                                   administratieve autoriteiten van de beide landen zullen bij administratieve regeling\n                                                   de wijze van uitvoering nader vaststellen, in het bijzonder met betrekking tot de\n                                                   terugbetaling van de uitkeringen en van de kosten, op de uitbetaling vallende.\n\n2 Aan de rechthebbenden, die in een derde land verblijven, worden de renten en pensioenen,\n                                                   met inbegrip van de bijslagen, uitbetaald onder dezelfde voorwaarden, welke gelden\n                                                   voor de onderdanen van het land, waartoe het orgaan, dat de uitkeringen verschuldigd\n                                                   is, behoort.\n\n3 Ingeval een orgaan van het land van verblijf een voorschot op de uitkeringen heeft\n                                                   verstrekt, treedt dit orgaan tegenover het orgaan, dat de uitkeringen verschuldigd\n                                                   is, in de rechten van de belanghebbende.\n\nDe autoriteiten en de organen van de sociale verzekering van de beide Staten verlenen\n                                             elkaar wederzijdse bijstand in dezelfde mate alsof het de toepassing van hun eigen\n                                             wetgeving inzake sociale verzekering betrof.\n\nVoor de toepassing van dit Verdrag onderhouden de autoriteiten en de organen van de\n                                             sociale verzekering van de beide Staten rechtstreeks briefwisseling met elkander,\n                                             met de verzekerden en met de wettelijke vertegenwoordigers van de verzekerden. Zij\n                                             kunnen hun briefwisseling voeren in hun eigen offici\u00eble taal of in de Franse taal.\n\n1 De vrijstelling van registratierechten, griffierechten, zegelrechten en consulaire\n                                                   rechten, geregeld bij de wetgeving van een der beide Staten, met betrekking tot de\n                                                   bescheiden, welke moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen\n                                                   der sociale verzekering van dat land, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden,\n                                                   welke met het oog op de toepassing van dit Verdrag moeten worden overgelegd aan de\n                                                   administraties of de uitvoeringsorganen der sociale verzekering van het andere land.\n\n2  Alle akten, documenten en stukken van welke aard ook, over te leggen ter uitvoering\n                                                   van dit Verdrag, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke en consulaire\n                                                   autoriteiten.\n\nSchrifturen, welke met betrekking tot de toepassing van dit Verdrag door degenen,\n                                             ten bate van wie dit Verdrag strekt, worden gericht tot de uitvoeringsorganen, autoriteiten\n                                             en rechtsprekende organen van een der beide Staten, die inzake sociale verzekering\n                                             bevoegd zijn, kunnen worden gesteld in de offici\u00eble taal van het ene of van het andere\n                                             land of in de Franse taal.\n\nEen aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan der sociale verzekering\n                                             van een van beide landen, geldt als een aanvrage, welke is ingediend bij een uitvoeringsorgaan\n                                             van het andere land.\n\nAanvragen en beroepschriften, welke binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend\n                                             bij een autoriteit of uitvoeringsorgaan van een der beide Staten, bevoegd om kennis\n                                             te nemen van aanvragen en beroepen op het gebied van sociale verzekering, worden als\n                                             ontvankelijk beschouwd, wanneer zij binnen dezelfde termijn zijn ingediend bij een\n                                             overeenkomstige autoriteit of een overeenkomstig uitvoeringsorgaan van het andere\n                                             land. In dit geval zal deze laatste autoriteit of dit laatste uitvoeringsorgaan de\n                                             aanvrage of het beroepschrift onverwijld aan de bevoegde autoriteit of aan het bevoegde\n                                             orgaan moeten doen toekomen.\n\n1  Uitkeringen, waarvan de uitbetaling is geschorst tengevolge van de toepassing van\n                                                   in een der beide Staten van kracht zijnde bepalingen, welke het doen van uitkeringen\n                                                   aan personen van andere nationaliteit of het doen van uitkeringen in het buitenland\n                                                   verbieden, zullen worden uitbetaald met ingang van de dag van de inwerkingtreding\n                                                   van dit Verdrag. Uitkeringen, welke om dezelfde reden aan de betrokkenen niet konden\n                                                   worden toegekend, zullen worden toegekend en uitbetaald met ingang van dezelfde datum.\n\nHet bepaalde in dit lid vindt slechts toepassing, indien de desbetreffende aanvragen\n                                                   of beroepschriften worden ingediend binnen drie jaar na het in werking treden van\n                                                   dit Verdrag.\n\n2 De rechten van Italiaanse of Nederlandse onderdanen, wier pensioen of rente v\u00f3\u00f3r het\n                                                   in werking treden van dit Verdrag is toegekend, zullen op verzoek van de belanghebbenden\n                                                   kunnen worden herzien.\n\nDe herziening zal tot gevolg hebben, dat aan betrokkenen, te rekenen van de dag van\n                                                   de inwerkingtreding van dit Verdrag, dezelfde rechten worden toegekend als waarop\n                                                   zij aanspraak zouden hebben gehad, indien dit Verdrag van kracht was geweest op het\n                                                   tijdstip van de toekenning van het pensioen of de rente.\n\nIndien de vroeger verkregen rechten zijn afgekocht, zal geen herziening plaats vinden.\n\n3 Voor de toepassing van dit Verdrag dient rekening te worden gehouden met de tijdvakken\n                                                   van verzekering of van premiebetaling, welke gelegen zijn v\u00f3\u00f3r het in werking treden\n                                                   van dit Verdrag, in dezelfde mate, als waarin dit zou zijn geschied in het geval,\n                                                   dat dit Verdrag reeds in werking was getreden ten tijde van de vervulling dier tijdvakken.\n\n1 De hoogste administratieve autoriteiten zullen elkaar te juister tijd mededeling doen\n                                                   van wijzigingen, aangebracht in de in artikel 2 bedoelde wetgevingen of regelingen\n                                                   van haar land. Dezelfde autoriteiten zullen elkaar mededeling doen van alle maatregelen\n                                                   in haar eigen land genomen met betrekking tot de uitvoering van dit Verdrag.\n\n2 De hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg maatregelen\n                                                   kunnen treffen ter voorkoming van samenloop van uitkeringen ingeval de toepassing\n                                                   van de wettelijke of bijzondere regelingen van beide Staten en van dit Verdrag tot\n                                                   gevolg zou hebben, dat gelijktijdig rechten op uitkeringen ten laste van de uitvoeringsorganen\n                                                   der sociale verzekering van beide landen zouden ontstaan.\n\nIn elk der beide Staten worden als hoogste administratieve autoriteiten in de zin\n                                             van dit Verdrag beschouwd de Ministers, die, ieder voor zoveel hem aangaat, met de\n                                             uitvoering der in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen zijn belast.\n\nDe hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg, zo nodig,\n                                             ten behoeve van afzonderlijke groepen van arbeiders, in het bijzonder ten behoeve\n                                             van de mijnwerkers en de zeelieden, nadere regelingen treffen.\n\nDezelfde hoogste administratieve autoriteiten zullen in gemeenschappelijk overleg\n                                             de maatregelen treffen, welke ter uitvoering van de bepalingen van dit Verdrag nodig\n                                             zullen zijn.\n\n1 Alle geschillen betreffende de toepassing van dit Verdrag zullen door de hoogste administratieve\n                                                   autoriteiten in gemeenschappelijk overleg worden geregeld.\n\n2 Ingeval het niet mogelijk mocht blijken op deze wijze een oplossing te verkrijgen,\n                                                   zal het geschil worden beslist overeenkomstig een scheidsrechterlijke procedure, vastgesteld\n                                                   bij een tussen de beide Regeringen aan te gane schikking. Het scheidsrechterlijk orgaan\n                                                   zal het geschil beslechten volgens de fundamentele beginselen en de geest van dit\n                                                   Verdrag.\n\nWanneer het recht van een arbeider op een uitkering vaststaat, maar de uitvoeringsorganen\n                                             van de beide Staten van mening verschillen over de vraag, welke wetgeving van toepassing\n                                             is, zal door het betrokken orgaan van het land van de verblijfplaats bij wijze van\n                                             voorschot een passende uitkering worden verleend.\n\nDe uitvoeringsorganen, welke ingevolge de bepalingen van dit Verdrag sociale verzekeringsuitkeringen\n                                             verschuldigd zijn, zullen deze rechtsgeldig kunnen voldoen door betaling in de munt\n                                             van hun land; de overmaking zal door deze organen op de vervaldagen der uitkeringen\n                                             dienen te geschieden.\n\nIngeval in het ene land of in het andere land beperkende deviezenvoorschriften zouden\n                                             worden vastgesteld, zullen door de beide Regeringen in onderling overleg onverwijld\n                                             maatregelen worden getroffen ten einde de overmaking van overeenkomstig de bepalingen\n                                             van dit Verdrag verschuldigde bedragen over en weer te verrekenen.\n\nDe formaliteiten, ingevolge de wetten of voorschriften van een der beide Staten vereist\n                                             voor het uitbetalen der sociale verzekeringsuitkeringen buiten de grenzen van het\n                                             eigen land, zijn gelijkelijk en onder dezelfde voorwaarden als ten aanzien van de\n                                             eigen onderdanen van toepassing op de personen, die krachtens de bepalingen van dit\n                                             Verdrag aanspraak op uitkeringen hebben.\n\nEen Technische Commissie zal worden belast met het toezicht op de juiste toepassing\n                                             van dit Verdrag. De samenstelling, de organisatie en de werkwijze van de Commissie\n                                             zullen bij administratieve regeling worden vastgesteld.\n\n1  Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig\n                                                   mogelijk te Rome worden uitgewisseld.\n\n2  Dit Verdrag zal in werking treden op de eerste dag van de maand, welke volgt op de\n                                                   uitwisseling van de akten van bekrachtiging.\n\n1 Dit Verdrag wordt gesloten voor de tijd van \u00e9\u00e9n jaar. Het zal stilzwijgend van jaar\n                                                   tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, welke drie maanden v\u00f3\u00f3r afloop van\n                                                   de termijn moet plaats vinden.\n\n2 In geval van opzegging zullen de bepalingen van dit Verdrag en van de aanvullende\n                                                   overeenkomsten van toepassing blijven op de verkregen rechten, ondanks de beperkende\n                                                   bepalingen, welke de betrokken wetgevingen bevatten ten aanzien van een verzekerde\n                                                   die in het buitenland verblijft.\n\n3 Ten aanzien van aanspraken uit hoofde van verzekeringsperioden, vervuld v\u00f3\u00f3r de datum\n                                                   waarop dit Verdrag zal ophouden van kracht te zijn, zullen de bepalingen van dit Verdrag\n                                                   haar geldigheid behouden onder voorwaarden, welke nader moeten worden geregeld bij\n                                                   aanvullende overeenkomsten.\n\nTen blijke waarvan de bovengenoemde gevolmachtigden dit Verdrag hebben ondertekend\n                                    en van hun zegels voorzien.\n\nGedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste dag van de maand October van het jaar\n                                    1952, in de Franse taal.\n\n(w.g.) J. W. BEYEN\n\n(w.g.) C. CARUSO\n\nBij de ondertekening van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering zijn de onderscheiden gevolmachtigden\n                                       het volgende overeengekomen:\n\nDe ouderdomsuitkeringen, zoals deze bij de Nederlandse wet van 24 Mei 1947 zijn geregeld\n                                       of zoals deze eventueel alsnog zullen worden geregeld, zullen onder de voorwaarden,\n                                       welke ingevolge de Nederlandse wetgeving voor de Nederlandse onderdanen gelden, worden\n                                       verleend aan de Italiaanse onderdanen.\n\nDe Italiaanse en Nederlandse onderdanen, die een Nederlandse ouderdoms- of weduwenrente\n                                       genieten, zullen aanspraak op bovengenoemde uitkeringen kunnen maken zelfs wanneer\n                                       zij in Itali\u00eb verblijf houden overeenkomstig bij nadere overeenkomst te stellen voorwaarden.\n\nTen blijke waarvan de onderscheiden gevolmachtigden, hiertoe behoorlijk gemachtigd,\n                                    dit Protocol hebben ondertekend.\n\nGedaan in tweevoud te 's-Gravenhage, de 28ste October 1952, in de Franse taal.\n\n(w.g.) J. W. BEYEN\n\n(w.g.) C. CARUSO"}