Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Togolese Republiek betreffende de luchtvaart - BWBV0002591

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002591/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Togolese Republiek betreffende de luchtvaart - BWBV0002591", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Togolese Republiek betreffende\n                           de luchtvaart\n\nLe Royaume des Pays-Bas d'une part, la R\u00e9publique Togolaise d'autre part,\n\nD\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les \u00abParties Contractantes\u00bb\n\nD\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des transports a\u00e9riens entre leurs territoires\n                                       et de poursuivre, dans la plus large mesure possible, la coop\u00e9ration internationale\n                                       dans ce domaine;\n\nD\u00e9sireux d'appliquer \u00e0 ces transports les principes et les dispositions de la Convention\n                                       relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Chicago le 7\n                                       d\u00e9cembre 1944;\n\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9veloppement des transports a\u00e9riens peut contribuer \u00e0 maintenir\n                                       l'amiti\u00e9 et la compr\u00e9hension entre les Etats contractants,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord et de ses Annexes, sauf dispositions contraires:\n\na) Le terme \u00abLa Convention\u00bb signifie la Convention relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale\n                                                ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944 et embrasse toute annexe adopt\u00e9e\n                                                suivant l'article 90 de cette Convention et toute modification des annexes ou de la\n                                                Convention conform\u00e9ment aux articles 90 et 94, et approuv\u00e9e par les Parties Contractantes.\n\nb) L'expression \u00abAutorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\u00bb signifie en ce qui concerne le Royaume des\n                                                Pays-Bas, le Ministre charg\u00e9 de l'Aviation Civile et toute personne ou tout organisme\n                                                autoris\u00e9 \u00e0 remplir les fonctions pr\u00e9sentement exerc\u00e9es par ledit Ministre ou des fonctions\n                                                analogues, et en ce qui concerne la R\u00e9publique Togolaise, le Ministre charg\u00e9 de l'Aviation\n                                                Civile et toute personne ou tout organisme autoris\u00e9 \u00e0 remplir toutes fonctions pr\u00e9sentement\n                                                exerc\u00e9es par ledit Ministre ou des fonctions analogues.\n\nc) L'expression \u00abEntreprise d\u00e9sign\u00e9e\u00bb signifie une entreprise de transports a\u00e9riens qui\n                                                aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e et agr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent Accord.\n\nd) Le mot \u00abTerritoire\u00bb s'entend tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 de la Convention.\n\ne) Les expressions \u00abServices A\u00e9riens\u00bb, \u00abService A\u00e9rien International\u00bb, \u00abService de Transports\n                                                A\u00e9riens, \u00abEscale pour raisons non commerciales\u00bb ont les significations qui leur sont\n                                                respectivement attribu\u00e9es \u00e0 l'article 96 de la Convention.\n\nf) Les expressions \u00abEquipement de Bord\u00bb, \u00abProvisions de Bord\u00bb et \u00abLes Rechanges\u00bb s'entendront\n                                                au sens de l'annexe 9 de la Convention; et\n\ng) L'expression \u00abtarif\u00bb signifie les prix qui doivent \u00eatre pay\u00e9s pour le transport des\n                                                passagers, des bagages et des marchandises, et les conditions dans lesquelles ils\n                                                s'appliquent, y compris les commissions et autres r\u00e9mun\u00e9rations suppl\u00e9mentaires pour\n                                                l'\u00e9mission ou la vente de titres de transports, except\u00e9 les r\u00e9mun\u00e9rations et conditions\n                                                relatives au transport des envois postaux.\n\n1 Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en trafic international par l'Entreprise de transports a\u00e9riens\n                                                d\u00e9sign\u00e9e d'une Partie Contractante ainsi que leurs \u00e9quipements normaux, leurs r\u00e9serves\n                                                de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord (y compris les denr\u00e9es alimentaires,\n                                                les boissons et tabacs) seront, \u00e0 l'entr\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante,\n                                                exon\u00e9r\u00e9s de tous droits de douane, frais d'inspection et d'autres droits ou taxes\n                                                similaires, \u00e0 condition que ces \u00e9quipements et approvisionnements demeurent \u00e0 bord\n                                                des a\u00e9ronefs jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\n2 Seront \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de ces droits ou taxes \u00e0 l'exception des redevances ou taxes\n                                                repr\u00e9sentatives de services a\u00e9riens:\n\na) Les provisions de bord de toute origine prises sur le territoire d'une Partie Contractante\n                                                      dans les limites fix\u00e9es par les Autorit\u00e9s de ladite Partie Contractante et embarqu\u00e9es\n                                                      sur les a\u00e9ronefs assurant un service international de l'autre Partie Contractante;\n\nb) Les pi\u00e8ces de rechange import\u00e9es sur le territoire de l'une des Parties Contractantes\n                                                      pour l'entretien ou la r\u00e9paration des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation internationale\n                                                      de l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante;\n\nc) Les carburants et lubrifiants destin\u00e9s \u00e0 ravitaillement des a\u00e9ronefs exploit\u00e9s en\n                                                      trafic international par l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie\n                                                      Contractante m\u00eame lorsque ces approvisionnements doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur la Partie\n                                                      du trajet effectu\u00e9e au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils\n                                                      ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9s;\n\nd) Le mat\u00e9riel publicitaire, imprim\u00e9s distribu\u00e9s gratuitement par les Entreprises d\u00e9sign\u00e9es.\n\n3 Les \u00e9quipements normaux de bord, ainsi que les mat\u00e9riels et approvisionnements se\n                                                trouvant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs d'une Partie Contractante, ne pourront \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s\n                                                sur le territoire de l'autre Partie Contractante qu'avec le consentement des autorit\u00e9s\n                                                douani\u00e8res de ce territoire. En ce cas, ils pourront \u00eatre plac\u00e9s sous la surveillance\n                                                desdites autorit\u00e9s jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9export\u00e9s ou qu'ils aient fait l'objet\n                                                d'une d\u00e9claration de douane.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                          valid\u00e9s par l'une des Parties Contractantes, et non p\u00e9rim\u00e9s, seront reconnus valables\n                                          par l'autre Partie Contractante, aux fins d'exploitation des routes a\u00e9riennes sp\u00e9cifi\u00e9es\n                                          \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent accord.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve cependant le droit de ne pas reconna\u00eetre valables\n                                          pour la circulation au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et\n                                          les licences d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante.\n\n1 Les lois et r\u00e8glements de chaque Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                                de son territoire des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation internationale, ou relatifs\n                                                \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence dans les\n                                                limites de son territoire, s'appliqueront aux a\u00e9ronefs de l'Entreprise d\u00e9sign\u00e9e de\n                                                l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les passagers, les \u00e9quipages et les exp\u00e9diteurs de marchandises seront tenus de se\n                                                conformer soit personnellement, soit par l'interm\u00e9diaire d'un tiers agissant en leur\n                                                nom et pour leur compte aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant, sur le territoire de chaque\n                                                Partie Contractante l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipages, marchandises\n                                                et envois postaux, tels que ceux qui s'appliquent \u00e0 l'entr\u00e9e, aux formalit\u00e9s de cong\u00e9,\n                                                \u00e0 l'immigration, aux douanes et aux mesures d\u00e9coulant des r\u00e8glements sanitaires.\n\n3 Les passagers en transit \u00e0 travers le territoire d'une Partie Contractante ne seront\n                                                soumis qu'\u00e0 un contr\u00f4le tr\u00e8s simplifi\u00e9 \u00e0 l'exception de mesures de s\u00e9curit\u00e9 contre\n                                                les actes de violence et de piraterie. Les bagages et marchandises en transit direct\n                                                seront exon\u00e9r\u00e9s des droits de douane et autres taxes similaires.\n\n1 Les droits impos\u00e9s dans le territoire de l'une ou l'autre des Parties Contractantes\n                                                pour l'utilisation des a\u00e9roports et des autres installations d'aviation par les a\u00e9ronefs\n                                                d'une entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante ne seront\n                                                pas plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont impos\u00e9s aux a\u00e9ronefs d'une entreprise de transport\n                                                a\u00e9rien nationale qui assure des services internationaux analogues.\n\n2 Aucune des Parties Contractantes ne favorisera sa propre entreprise ou toute autre\n                                                entreprise de transport a\u00e9rien au d\u00e9triment d'une entreprise d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie\n                                                Contractante dans l'application de ses r\u00e8glements de douane, d'immigration et de quarantaine\n                                                et d'autres r\u00e8glements analogues ni dans l'utilisation des a\u00e9roports, voies a\u00e9riennes,\n                                                services de trafic a\u00e9rien et installations connexes qui sont sous son contr\u00f4le.\n\n1 Chaque Partie Contractante pourra \u00e0 tout moment demander une consultation entre les\n                                                autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes pour l'interpr\u00e9tation, l'application\n                                                ou les modifications du pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Cette consultation commencera au plus tard dans les soixante (60) jours \u00e0 compter\n                                                du jour de r\u00e9ception de la demande.\n\n3 Les modifications qu'il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'apporter \u00e0 cet Accord entreront en vigueur\n                                                apr\u00e8s leur confirmation par un \u00e9change de notes par voie diplomatique.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tout moment notifier \u00e0 l'autre son d\u00e9sir de d\u00e9noncer\n                                          le pr\u00e9sent Accord. Une telle notification sera communiqu\u00e9e simultan\u00e9ment \u00e0 l'Organisation\n                                          de l'Aviation Civile Internationale. La d\u00e9nonciation prendra effet un an apr\u00e8s la\n                                          date de r\u00e9ception de la notification par l'autre Partie Contractante, \u00e0 moins que\n                                          cette notification ne soit retir\u00e9e d'un commun accord avant la fin de cette p\u00e9riode.\n                                          Au cas o\u00f9 la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait\n                                          pas r\u00e9ception, ladite notification serait tenue pour re\u00e7ue quinze (15) jours apr\u00e8s\n                                          sa r\u00e9ception au si\u00e8ge de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\n1 Au cas o\u00f9 un diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord\n                                                n'aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'Article 6, soit entre les\n                                                Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques, soit entre les Gouvernements des Parties Contractantes, il\n                                                sera soumis sur la demande d'une des Parties Contractantes \u00e0 un Tribunal arbitral.\n\n2 Ce tribunal sera compos\u00e9 de trois membres. Chacun des deux Gouvernements d\u00e9signera\n                                                un arbitre; ces deux arbitres se mettront d'accord sur la d\u00e9signation d'un ressortissant\n                                                d'un Etat tiers comme Pr\u00e9sident.\n\nSi dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 dater du jour o\u00f9 l'un des deux Gouvernements\n                                                a propos\u00e9 le r\u00e8glement arbitral du litige, les deux arbitres n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s,\n                                                ou si, dans le cours du mois suivant les arbitres ne sont pas mis d'accord sur la\n                                                d\u00e9signation d'un Pr\u00e9sident, chaque Partie Contractante pourra demander au Pr\u00e9sident\n                                                du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale de proc\u00e9der aux d\u00e9signations\n                                                n\u00e9cessaires.\n\n3 Le Tribunal arbitral d\u00e9cide, s'il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable,\n                                                \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.\n\nPour autant que les Parties Contractantes ne conviennent rien de contraire, il \u00e9tablit\n                                                lui-m\u00eame ses principes de proc\u00e9dure et d\u00e9termine son si\u00e8ge.\n\n4 Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer aux mesures provisoires qui pourront\n                                                \u00eatre \u00e9dict\u00e9es au cours de l'instance ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9cision arbitrale, cette derni\u00e8re\n                                                \u00e9tant, dans tous les cas, consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.\n\n5 Si l'une des Parties Contractantes ne se conforme pas aux d\u00e9cisions des arbitres,\n                                                l'autre Partie Contractante pourra, aussi longtemps que durera ce manquement, limiter,\n                                                suspendre ou r\u00e9voquer les droits ou privil\u00e8ges qu'elle avait accord\u00e9s en vertu du\n                                                pr\u00e9sent Accord \u00e0 la Partie Contractante en d\u00e9faut.\n\n6 Chaque Partie Contractante supportera la r\u00e9mun\u00e9ration de son arbitre et la moiti\u00e9\n                                                de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9.\n\nChaque Partie Contractante accorde \u00e0 l'autre Partie Contractante les droits sp\u00e9cifi\u00e9s\n                                          dans le pr\u00e9sent Accord en vue de l'\u00e9tablissement des services a\u00e9riens sur les routes\n                                          sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe \u00e9tablie en application du pr\u00e9sent Accord (ci-apr\u00e8s\n                                          appel\u00e9es les routes sp\u00e9cifi\u00e9es).\n\n1 Les Parties Contractantes s'accordent r\u00e9ciproquement le droit de faire exploiter par\n                                                l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e de chacune d'elles, les services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9sent\n                                                Accord.\n\nLesdits services seront dor\u00e9navant d\u00e9sign\u00e9s par l'expression \u00abservices agr\u00e9\u00e9s\u00bb.\n\n2 Sous r\u00e9serve des dispositions du pr\u00e9sent Accord, l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par chaque\n                                                Partie Contractante jouira des privil\u00e8ges suivants lorsqu'elle exploitera un service\n                                                agr\u00e9e sur une route sp\u00e9cifi\u00e9e:\n\na) survoler sans y atterrir, le territoire de l'autre Partie Contractante;\n\nb) faire des escales sur ledit territoire pour des fins non commerciales, et\n\nc) faire des escales sur ledit territoire en vue de d\u00e9barquer et d'embarquer en trafic\n                                                      international, des passagers, des marchandises et du courrier.\n\nChaque Partie Contractante aura le droit de d\u00e9signer par \u00e9crit \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                          une entreprise de transports a\u00e9riens pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s sur les\n                                          routes sp\u00e9cifi\u00e9es.\n\nD\u00e8s r\u00e9ception de cette d\u00e9signation, l'autre Partie Contractante devra, sous r\u00e9serve\n                                          des dispositions du pr\u00e9sent Accord, accorder sans d\u00e9lai, \u00e0 l'entreprise de transports\n                                          a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e, les autorisations d'exploitation appropri\u00e9es.\n\nLes Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger que\n                                          l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante fasse\n                                          la preuve qu'elle est \u00e0 m\u00eame de satisfaire aux conditions prescrites, dans le domaine\n                                          de l'exploitation des services a\u00e9riens internationaux par les lois et r\u00e8glements normalement\n                                          et raisonnablement appliqu\u00e9s par lesdites Autorit\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions\n                                          de la Convention.\n\n1 Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder les autorisations d'exploitation\n                                                pr\u00e9vues au paragraphe 2 de l'article 11 lorsque ladite Partie Contractante n'est pas\n                                                convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de cette\n                                                entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui \u00e0 d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise ou \u00e0\n                                                des ressortissants de celle-ci.\n\n2 Chaque Partie Contractante aura le droit de r\u00e9voquer une autorisation d'exploitation\n                                                ou de suspendre l'exercice, par l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre\n                                                Partie Contractante, des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent Accord lorsque:\n\na) elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le\n                                                      effectif de cette entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9\n                                                      l'entreprise ou \u00e0 des ressortissants de celle-ci, ou que\n\nb) cette entreprise ne se sera pas conform\u00e9e aux lois et r\u00e8glements de la Partie Contractante\n                                                      qui a accord\u00e9 ces droits, ou que\n\nc) cette entreprise n'exploitera pas dans les conditions prescrites par le pr\u00e9sent Accord.\n\n3 A moins que la r\u00e9vocation ou la suspension ne soit n\u00e9cessaire pour \u00e9viter de nouvelles\n                                                infractions auxdits lois et r\u00e8glements, un tel droit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 qu'apr\u00e8s\n                                                consultation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6, avec l'autre Partie Contractante. En cas d'\u00e9chec\n                                                de cette consultation il sera recouru \u00e0 l'arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8.\n\nEn application des articles 77 et 79 de la Convention visant la cr\u00e9ation par deux\n                                          ou plusieurs Etats d'organisation d'exploitation en commun ou d'organismes internationaux\n                                          d'exploitation:\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accepte que le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                          Togolaise, conform\u00e9ment aux articles 2 et 4 et aux pi\u00e8ces annexes du Trait\u00e9 relatif\n                                          aux Transports A\u00e9riens en Afrique sign\u00e9 \u00e0 Yaounde le 28 mars 1961, auquel le Togo\n                                          a adh\u00e9r\u00e9, se r\u00e9serve de d\u00e9signer la Soci\u00e9t\u00e9 Air Afrique comme instrument choisi par\n                                          la R\u00e9publique Togolaise pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n\nR\u00e9ciproquement, le Gouvernement de la R\u00e9publique Togolaise accepte que le Gouvernement\n                                          du Royaume des Pays-Bas se r\u00e9serve le droit de d\u00e9signer, conform\u00e9ment aux dispositions\n                                          de l'article 11 ci-dessus, l'instrument qu'il aura choisi pour l'exploitation des\n                                          services agr\u00e9\u00e9s.\n\n1 L'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s entre leurs territoires respectifs constitue, pour\n                                                les deux Parties Contractantes, un droit fondamental et primordial.\n\n2 Les deux Parties Contractantes sont d'accord pour faire appliquer le principe de l'\u00e9galit\u00e9\n                                                et de la r\u00e9ciprocit\u00e9 dans tous les domaines relatifs \u00e0 l'exercice des droits r\u00e9sultant\n                                                du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Entreprises d\u00e9sign\u00e9es par les deux Parties Contractantes seront assur\u00e9es d'un\n                                                traitement juste et \u00e9quitable et devront b\u00e9n\u00e9ficier de possibilit\u00e9s et de droits \u00e9gaux\n                                                dans l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n\n3 Les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques veilleront \u00e0 ce que les capacit\u00e9s attribu\u00e9es \u00e0 chaque\n                                                entreprise d\u00e9sign\u00e9e soient respect\u00e9es. Ces capacit\u00e9s seront revis\u00e9es selon les besoins.\n\n4 Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par les deux Parties Contractantes devront prendre en consid\u00e9ration\n                                                sur les parcours communs leurs int\u00e9r\u00eats mutuels afin de ne pas affecter ind\u00fbment leurs\n                                                services respectifs.\n\n1 Sur chacune des routes figurant \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent Accord, les services agr\u00e9\u00e9s\n                                                auront pour objectif primordial la mise en \u0153vre, \u00e0 un coefficient d'utilisation tenu\n                                                pour raisonnable, d'une capacit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins normaux et raisonnablement pr\u00e9visibles\n                                                du trafic a\u00e9rien international en provenance ou \u00e0 destination du territoire de la\n                                                Partie Contractante qui aura d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise exploitant lesdits services.\n\n2 La ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes pourront satisfaire\n                                                dans la limite de la capacit\u00e9 globale pr\u00e9vue au 1er alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, aux\n                                                besoins du trafic entre les territoires des Etats tiers situ\u00e9s sur les routes convenues\n                                                et le territoire de l'autre Partie Contractante, compte tenu des services locaux et\n                                                r\u00e9gionaux.\n\n3 Pour r\u00e9pondre aux exigences d'un trafic impr\u00e9vu ou momentan\u00e9 sur les m\u00eames routes,\n                                                les entreprises a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es de devront d\u00e9cider entre elles de mesures appropri\u00e9es\n                                                pour satisfaire \u00e0 cette augmentation temporaire du trafic. Elles en rendront compte\n                                                imm\u00e9diatement aux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de leurs pays respectifs qui pourront se\n                                                consulter si elles le jugent utiles.\n\n4 Au cas o\u00f9 l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes ne d\u00e9sirerait\n                                                pas utiliser sur une ou plusieurs routes soit une fraction, soit la totalit\u00e9 de la\n                                                capacit\u00e9 de transport qu'elle devrait offrir compte tenu de ses droits, l'entreprise\n                                                d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante pourra utiliser pour un temps d\u00e9termin\u00e9,\n                                                la totalit\u00e9 ou une fraction de la capacit\u00e9 de transport en cause.\n\nL'entreprise d\u00e9sign\u00e9e qui aura transf\u00e9r\u00e9 tout ou partie de ses droits pourra les reprendre\n                                                au terme de ladite p\u00e9riode.\n\n1 Les entreprises a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es indiqueront aux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux\n                                                Parties Contractantes, trente (30) jours au plus tard avant le d\u00e9but de l'exploitation\n                                                des services agr\u00e9\u00e9s, la nature du transport, les types d'avions utilis\u00e9s et les horaires\n                                                envisag\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s'appliquera aux changements ult\u00e9rieurs.\n\n2 Les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de chaque Partie Contractante fourniront sur demande aux\n                                                Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante toutes donn\u00e9es statistiques\n                                                r\u00e9guli\u00e8res ou autres de l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e pouvant \u00eatre \u00e9quitablement exig\u00e9es pour\n                                                contr\u00f4ler la capacit\u00e9 de transport offerte par l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e de la premi\u00e8re\n                                                Partie Contractante. Ces statistiques contiendront toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires\n                                                pour d\u00e9terminer le volume ainsi que l'origine et la destination du trafic sur les\n                                                services agr\u00e9\u00e9s.\n\nToute entreprise d\u00e9sign\u00e9e par une Partie Contractante pourra maintenir son propre\n                                          personnel technique et administratif indispensable sur les a\u00e9roports et dans les villes\n                                          de l'autre Partie Contractante o\u00f9 elle a l'intention d'avoir sa propre repr\u00e9sentation.\n\nDans la mesure o\u00f9 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e renonce \u00e0 avoir une organisation propre\n                                          sur les a\u00e9roports de l'autre Partie Contractante, elle chargera autant que possible,\n                                          des travaux \u00e9ventuels, le personnel des a\u00e9roports ou celui d'une entreprise d\u00e9sign\u00e9e\n                                          de l'autre Partie Contractante.\n\nLes deux Parties Contractantes conviennent de se consulter chaque fois que besoin\n                                          sera afin de coordonner leurs services a\u00e9riens respectifs.\n\n1 La fixation des tarifs \u00e0 appliquer sur les services agr\u00e9\u00e9s desservant les routes figurant\n                                                au pr\u00e9sent Accord, sera faite dans la mesure du possible, par accord entre les entreprises\n                                                d\u00e9sign\u00e9es.\n\nCes entreprises proc\u00e9deront par entente directe, apr\u00e8s consultation s'il y a lieu\n                                                des entreprises de transports a\u00e9riens de pays tiers qui exploiteraient tout ou partie\n                                                des m\u00eames parcours.\n\n2 Les tarifs ainsi fix\u00e9s devront \u00eatre soumis \u00e0 l'approbation des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n                                                de chaque Partie Contractante au minimum soixante (60) jours avant la date pr\u00e9vue\n                                                pour leur entr\u00e9e en vigueur, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre r\u00e9duit dans les cas sp\u00e9ciaux sous\n                                                r\u00e9serve de l'Accord de ces Autorit\u00e9s.\n\n3 Si les entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es ne parvenaient pas \u00e0 convenir de\n                                                la fixation d'un tarif conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ou\n                                                si l'un des Parties Contractantes faisait conna\u00eetre son d\u00e9saccord sur le tarif qui\n                                                lui a \u00e9t\u00e9 soumis conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 2 pr\u00e9c\u00e9dent, les Autorit\u00e9s\n                                                A\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes s'efforceraient d'aboutir \u00e0 un r\u00e8glement\n                                                satisfaisant.\n\nEn dernier ressort, il serait fait recours \u00e0 l'arbitrage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent\n                                                Accord.\n\nTant que la sentence arbitrale n'aura pas \u00e9t\u00e9 rendue, la Partie Contractante qui aura\n                                                fait conna\u00eetre son d\u00e9saccord aura le droit d'exiger de l'autre Partie Contractante\n                                                le maintien de tarifs ant\u00e9rieurement en vigueur.\n\n1 Chacune des Parties Contractantes s'engage sous r\u00e9serve de r\u00e9ciprocit\u00e9 \u00e0 assurer \u00e0\n                                                l'autre Partie Contractante le libre transfert, aux taux officiels sans taxes et imp\u00f4ts\n                                                des exc\u00e9dents de recettes sur les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es sur son territoire \u00e0 raison des\n                                                transports de passagers, bagages, envois postaux et marchandises effectu\u00e9s par l'entreprise\n                                                d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les exc\u00e9dents de recettes sur les d\u00e9penses vis\u00e9s au paragraphe 1er du pr\u00e9sent Article,\n                                                r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes seront exon\u00e8res\n                                                d'imp\u00f4t sur le revenu et/ou d'imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s par l'autre Partie Contractante.\n\nChacune des Parties Contractantes notifiera \u00e0 l'autre l'accomplissement des proc\u00e9dures\n                                          constitutionnellement requises pour la mise en vigueur du pr\u00e9sent Accord qui prendra\n                                          effet \u00e0 la date de la derni\u00e8re notification.\n\nNonobstant les dispositions de l'article 21 du pr\u00e9sent Accord, les Parties Contractantes\n                                          conviennent que l'exploitation des routes sp\u00e9cifi\u00e9es par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                          pourrait intervenir \u00e0 partir de la date de signature du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera amend\u00e9 par un \u00e9change de notes diplomatiques pour le mettre\n                                          en harmonie avec tout accord multilat\u00e9ral qui viendrait \u00e0 lier les deux parties Contractantes.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord ne sera applicable qu'\u00e0\n                                          son territoire en Europe.\n\nLe pr\u00e9sent Accord, son annexe et tout \u00e9change de notes diplomatiques conform\u00e9ment\n                                          \u00e0 l'article 6 seront communiqu\u00e9s \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale\n                                          pour y \u00eatre enregistr\u00e9s.\n\nFAIT \u00e0 Lom\u00e9, le 17 Mars 1981 en deux exemplaires originaux en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas\n\n(s). A. E. MOSES\n\nAlbert E. Moses\n\nPremier Secr\u00e9taire d'Ambassade\n\nPour la R\u00e9publique Togolaise\n\n(s.) A. K. AKAKPO-AHIANYO\n\nAnani Kuma Akakpo\n\nAhianyo\n\n1.- ROUTES NEERLANDAISES\n\nPoints de d\u00e9part\n\nPoints aux Pays-Bas\n\nPoints interm\u00e9diaires\n\nUn point en RFA ou Lisbonne et Tunis ou Tripoli et Accra\n\nPoints au Togo\n\nPoints au-del\u00e0\n\nKinshasa\n\n2.- ROUTES TOGOLAISES\n\nPoints de d\u00e9part Points au Togo\n\nPoints interm\u00e9diaires\n\nParis et Rome et Lagos\n\nPoints aux Pays-Bas\n\nPoints au-del\u00e0\n\nUn point \u00e0 d\u00e9terminer ult\u00e9rieurement en Europe de l'Ouest apr\u00e8s consultation entre\n                                       Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n\nN.B.\n\n1) Chacune des entreprises d\u00e9sign\u00e9es pourra omettre l'un quelconque des points sp\u00e9cifi\u00e9s\n                                             au tableau des routes.\n\n2) L'entreprise d\u00e9sign\u00e9e d'une Partie Contractante pourra faire escale en un ou plusieurs\n                                             points autres que ceux sp\u00e9cifi\u00e9s au tableau des routes; toutefois aucun droit de trafic\n                                             ne sera exerc\u00e9 entre ce ou ces points et le territoire de l'autre Partie Contractante.\n\n3) Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es peuvent mettre fin \u00e0 un quelconque de leurs services sur\n                                             les routes sp\u00e9cifi\u00e9es.\n\nLors des n\u00e9gociations en vue de conclure un Accord relatif aux Transports A\u00e9riens\n                                       qui ont eu lieu \u00e0 Lom\u00e9 du 2 au 4 Mai 1979, les D\u00e9l\u00e9gations des deux Parties Contractantes\n                                       sont convenues que chaque Entreprise d\u00e9sign\u00e9e est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer deux fr\u00e9quences\n                                       par semaine avec des a\u00e9ronefs du type gros porteurs sur les routes sp\u00e9cifi\u00e9es dans\n                                       l'Annexe du Pr\u00e9sent Accord.\n\nToute augmentation de cette capacit\u00e9 sera d\u00e9cid\u00e9e ult\u00e9rieurement selon les proc\u00e9dures\n                                       pr\u00e9vues dans l'Accord.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) A. E. MOSES\n\nAlbert E. Moses\n\nPremier Secr\u00e9taire d'Ambassade\n\nPour la R\u00e9publique Togolaise\n\n(s.) A. K. AKAKPO-AHIANYO\n\nAnani Kuma Akakpo\n\nAhianyo\n\nHet Koninkrijk der Nederlanden enerzijds,\n\nde Togolese Republiek anderzijds,\n\nHierna te noemen: de \u201eOvereenkomstsluitende Partijen\u201d\n\nGeleid door de wens de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen hun grondgebieden\n                                       te bevorderen en zoveel mogelijk te streven naar internationale samenwerking op dit\n                                       gebied;\n\nGeleid door de wens met betrekking tot dit vervoer de beginselen en bepalingen toe\n                                       te passen van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, voor ondertekening\n                                       opengesteld te Chicago op 7 december 1944;\n\nOverwegend dat de ontwikkeling van het luchtvervoer kan bijdragen aan de instandhouding\n                                       van de vriendschap en het onderlinge begrip tussen de Overeenkomstsluitende Partijen;\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en de Bijlagen daarbij hebben, tenzij het\n                                          tegendeel is bepaald, de volgende uitdrukkingen de daarachter vermelde betekenis:\n\na. \u201eHet Verdrag\u201d, het op 7 december 1944 te Chicago voor ondertekening opengestelde Verdrag\n                                                inzake de internationale burgerluchtvaart; dit omvat alle volgens artikel 90 van dat\n                                                Verdrag aanvaarde Bijlagen en alle overeenkomstig de artikelen 90 en 94 tot stand\n                                                gebrachte wijzigingen van de Bijlagen of het Verdrag, die zijn goedgekeurd door de\n                                                Overeenkomstsluitende Partijen;\n\nb. \u201eLuchtvaartautoriteiten\u201d, wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, de Minister\n                                                belast met de burgerluchtvaart, alsmede iedere persoon of instelling, bevoegd tot\n                                                het vervullen van de functies die thans door genoemde Minister worden uitgeoefend,\n                                                of van overeenkomstige functies, en, wat de Togolese Republiek betreft, de Minister\n                                                belast met de burgerluchtvaart, alsmede iedere persoon of instelling, bevoegd tot\n                                                het vervullen van de functies die thans door genoemde Minister worden uitgeoefend,\n                                                of van overeenkomstige functies;\n\nc. \u201eAangewezen maatschappij\u201d, een luchtvaartmaatschappij die is aangewezen en aanvaard\n                                                overeenkomstig artikel 9 van deze Overeenkomst;\n\nd. \u201eGrondgebied\u201d, de betekenis als vermeld in artikel 2 van het Verdrag;\n\ne. \u201eLuchtdiensten\u201d, \u201einternationale luchtdienst\u201d \u201eluchtvervoerdienst\", en \u201elanding anders\n                                                dan voor verkeersdoeleinden\u201d, de betekenis die daaraan onderscheidenlijk is gegeven\n                                                in artikel 96 van het Verdrag;\n\nf. \u201eBoorduitrusting\u201d, \u201eboordproviand\u201d en \u201ereserveonderdelen\u201d de betekenis als vermeld\n                                                in Bijlage 9 bij het Verdrag; en\n\ng. \u201eTarief\u201d, de prijzen die dienen te worden betaald voor het vervoer van passagiers,\n                                                bagage en goederen, en de voorwaarden welke daarbij van toepassing zijn, met inbegrip\n                                                van de commissies en andere bijkomende vergoedingen voor de afgifte of de verkoop\n                                                van vervoerbiljetten, maar met uitzondering van de vergoedingen en voorwaarden betreffende\n                                                het vervoer van post.\n\n1 De luchtvaartuigen die in internationaal verkeer door de aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                                van een Overeenkomstsluitende Partij worden gebruikt, alsmede hun normale uitrusting,\n                                                hun reserves aan motorbrandstoffen en smeermiddelen en hun boordvoorraden (met inbegrip\n                                                van proviand, dranken en tabak) zijn bij binnenkomst op het grondgebied van de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld van alle douanerechten, inspectiekosten en\n                                                andere soortgelijke rechten of heffingen, op voorwaarde dat deze uitrustingsstukken\n                                                en voorraden aan boord blijven van de luchtvaartuigen totdat zij weer worden uitgevoerd.\n\n2 Van deze rechten of heffingen zijn eveneens vrijgesteld, met uitzondering van rechten\n                                                of heffingen voor bewezen luchtdiensten:\n\na. alle soorten boordproviand, opgenomen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij binnen de grenzen als vastgesteld door de autoriteiten van die Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij en aan boord genomen van luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij die een internationale dienst verzorgen;\n\nb. de reserveonderdelen ingevoerd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                                      Partijen voor het onderhoud of het herstellen van de luchtvaartuigen gebruikt in het\n                                                      internationale luchtverkeer van de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere\n                                                      Overeenkomstsluitende Partij;\n\nc. de motorbrandstoffen en smeermiddelen bestemd voor de bevoorrading van de door de\n                                                      aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij in het\n                                                      internationale verkeer gebruikte luchtvaartuigen, zelfs indien deze voorraden moeten\n                                                      worden gebruikt op het traject uitgevoerd boven het grondgebied van de Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij waarop deze voorraden aan boord zijn genomen;\n\nd. het reclamemateriaal en drukwerk dat gratis wordt verspreid door de aangewezen maatschappijen.\n\n3 De normale boorduitrusting, alsmede de materialen en voorraden die zich aan boord\n                                                van de luchtvaartuigen van een Overeenkomstsluitende Partij bevinden, mogen op het\n                                                grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet worden uitgeladen dan\n                                                met toestemming van de douaneautoriteiten van dat grondgebied. In dit geval kunnen\n                                                zij onder toezicht van de genoemde autoriteiten worden geplaatst totdat ze weer worden\n                                                uitgevoerd of totdat daarvan aangifte bij de douane is gedaan.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid en van bevoegdheid en vergunningen die zijn verleend\n                                          of geldig verklaard door een der Overeenkomstsluitende Partijen en niet zijn verlopen,\n                                          worden door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig erkend ten dienste van\n                                          de exploitatie van de luchtroutes vermeld in de Bijlage bij deze Overeenkomst.\n\nNiettemin behoudt elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voor om, wat betreft\n                                          het vliegen boven haar eigen grondgebied, de aan haar eigen onderdanen door de andere\n                                          Overeenkomstsluitende Partij verleende bewijzen van bevoegdheid en vergunningen niet\n                                          als geldig te erkennen.\n\n1 De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betrekking hebbend\n                                                op de binnenkomst in en het vertrek uit haar grondgebied van de luchtvaartuigen, gebruikt\n                                                in het internationale luchtverkeer of betrekking hebbend op de exploitatie van en\n                                                het vliegen met deze luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen\n                                                van haar grondgebied, zijn van toepassing op de luchtvaartuigen van de aangewezen\n                                                maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 De passagiers, de bemanningsleden en de verladers van goederen dienen, hetzij persoonlijk\n                                                hetzij door tussenkomst van een derde handelende in hun naam en voor hun rekening,\n                                                zich te houden aan de wetten en voorschriften die op het grondgebied van elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de binnenkomst, het verblijf en het vertrek regelen van de passagiers, bemanningsleden,\n                                                goederen en postzendingen, zoals die welke van toepassing zijn op de binnenkomst,\n                                                op de uitreisformaliteiten, op de immigratie, op de douane en op de uit de gezondheidsvoorschriften\n                                                voortvloeiende maatregelen.\n\n3 De passagiers op doorreis door het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij\n                                                zijn slechts onderworpen aan een zeer eenvoudige controle, met uitzondering van veiligheidsmaatregelen\n                                                tegen daden van geweld en van luchtpiraterij. Bagage en goederen in rechtstreeks doorgaand\n                                                verkeer zijn vrijgesteld van douanerechten en andere soortgelijke heffingen.\n\n1 De rechten die op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen voor\n                                                het gebruik van luchthavens en andere luchtvaartvoorzieningen door de luchtvaartuigen\n                                                van een aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                                worden opgelegd, mogen niet hoger zijn dan die opgelegd aan luchtvaartuigen van een\n                                                nationale luchtvaartmaatschappij die soortgelijke internationale luchtdiensten uitvoert.\n\n2 Geen der Overeenkomstsluitende Partijen mag haar eigen of enige andere luchtvaartmaatschappij\n                                                begunstigen ten opzichte van een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen\n                                                luchtvaartmaatschappij bij de toepassing van haar voorschriften inzake douane, immigratie,\n                                                quarantaine en soortgelijke aangelegenheden of bij het gebruik van luchthavens, luchtwegen\n                                                en luchtverkeersdiensten en aanverwante voorzieningen waarop zij toezicht uitoefent.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde om overleg tussen de bevoegde\n                                                autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken inzake de uitlegging,\n                                                de toepassing of wijzigingen van deze Overeenkomst.\n\n2 Dit overleg vangt aan uiterlijk zestig (60) dagen vanaf de datum van ontvangst van\n                                                het verzoek.\n\n3 De wijzigingen van deze Overeenkomst waartoe wordt besloten, worden van kracht na\n                                                te zijn bevestigd door een diplomatieke notawisseling.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij de wens te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Een zodanige kennisgeving\n                                          wordt tegelijkertijd gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie. De\n                                          opzegging treedt in werking een jaar na de datum van ontvangst van de kennisgeving\n                                          door de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij deze kennisgeving voor het einde\n                                          van deze periode in gemeen overleg wordt ingetrokken. Ingeval de Overeenkomstsluitende\n                                          Partij welke een dergelijke kennisgeving ontvangt, de ontvangst daarvan niet zou bevestigen,\n                                          wordt die kennisgeving geacht te zijn ontvangen vijftien (15) dagen na ontvangst daarvan\n                                          bij de zetel van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\n1 Ingeval een regeling van een geschil betreffende de uitlegging of de toepassing van\n                                                deze Overeenkomst overeenkomstig de bepalingen van artikel 6 niet mogelijk is gebleken\n                                                hetzij tussen de luchtvaartautoriteiten hetzij tussen de Regeringen van de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen, wordt het geschil op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                aan een scheidsgerecht voorgelegd.\n\n2 Dit scheidsgerecht zal uit drie leden zijn samengesteld. Elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij wijst een scheidsman aan en beide scheidsmannen dienen tot overeenstemming\n                                                te komen omtrent de aanwijzing van een onderdaan van een derde Staat als voorzitter.\n\nIndien binnen zestig dagen na de datum waarop een van beide Regeringen de scheidsrechterlijke\n                                                regeling van het geschil heeft voorgesteld, de beide scheidsmannen niet zijn aangewezen\n                                                of indien in de loop van de daaropvolgende maand de scheidsmannen niet tot overeenstemming\n                                                zijn gekomen omtrent de aanwijzing van een voorzitter, kan elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de voorzitter van de Raad van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie\n                                                verzoeken over te gaan tot de nodige aanwijzingen.\n\n3 Het scheidsgerecht neemt, indien het er niet in slaagt het geschil in der minne te\n                                                schikken, een beslissing bij meerderheid van stemmen. Voor zover de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen niet anders overeenkomen, stelt het zelf zijn procedureregels vast en bepaalt\n                                                het zelf zijn zetel.\n\n4 De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de voorlopige\n                                                maatregelen die tijdens het proces kunnen worden voorgeschreven, alsook aan de scheidsrechterlijke\n                                                uitspraak welke in alle gevallen als definitief wordt beschouwd.\n\n5 Indien een der Overeenkomstsluitende Partijen zich niet houdt aan de scheidsrechterlijke\n                                                beslissingen, kan de andere Overeenkomstsluitende Partij, zolang deze nalatigheid\n                                                duurt, de rechten of voorrechten welke zij krachtens deze Overeenkomst aan de in gebreke\n                                                zijnde Overeenkomstsluitende Partij had verleend, beperken, opschorten of intrekken.\n\n6 Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de vergoeding voor haar scheidsman op zich,\n                                                alsook de helft van de vergoeding voor de aangewezen voorzitter.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij verleent de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                          de in deze Overeenkomst omschreven rechten met het oog op het instellen van luchtdiensten\n                                          op de routes die zijn omschreven in de aan deze Overeenkomst gehechte bijlage, opgesteld\n                                          ter uitvoering van deze Overeenkomst (hierna te noemen de omschreven routes).\n\n1 De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar het recht om door de aangewezen\n                                                maatschappij van ieder van hen de luchtdiensten te doen exploiteren welke zijn omschreven\n                                                in deze Overeenkomst. Deze diensten zullen verder worden aangeduid met de uitdrukking\n                                                \u201eovereengekomen diensten\u201d.\n\n2 Behoudens de bepalingen van deze Overeenkomst geniet de door elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij aangewezen maatschappij bij het exploiteren van een overeengekomen dienst op\n                                                een omschreven route de volgende rechten:\n\na) zij mag over het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vliegen zonder\n                                                      te landen;\n\nb) zij mag op dat grondgebied landen anders dan voor commerci\u00eble doeleinden;\n\nc) zij mag op dat grondgebied landen voor het afzetten en opnemen in internationaal verkeer\n                                                      van passagiers, goederen en post.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht om door middel van een schriftelijke\n                                          kennisgeving aan de andere Overeenkomstsluitende Partij een luchtvaartmaatschappij\n                                          aan te wijzen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten op de omschreven\n                                          routes.\n\nNa ontvangst van deze aanwijzing dient de andere Overeenkomstsluitende Partij, onverminderd\n                                          de bepalingen van deze Overeenkomst, onverwijld aan de aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                          de passende exploitatievergunningen te verlenen.\n\nDe luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen verlangen\n                                          dat de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                          het bewijs levert, dat zij in staat is te voldoen aan de voorwaarden welke op het\n                                          gebied van de exploitatie van de internationale luchtdiensten worden voorgeschreven\n                                          door de wetten en voorschriften die gewoonlijk en redelijkerwijze, overeenkomstig\n                                          de bepalingen van het Verdrag, door de genoemde autoriteiten worden toegepast.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht de exploitatievergunningen bedoeld\n                                                in het tweede lid van artikel 11 niet te verlenen, indien bedoelde Overeenkomstsluitende\n                                                Partij er niet van overtuigd is dat een aanzienlijk deel van de eigendom van en het\n                                                daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij\n                                                die de maatschappij heeft aangewezen of bij onderdanen van deze Overeenkomstsluitende\n                                                Partij.\n\n2 Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht een exploitatievergunning in te\n                                                trekken of de uitoefening door de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij van de rechten, omschreven in artikel 10 van deze Overeenkomst,\n                                                te schorsen indien:\n\na. zij er niet van overtuigd is dat een aanzienlijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk\n                                                      toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij\n                                                      heeft aangewezen of bij onderdanen van deze Overeenkomstsluitende Partij, of indien\n\nb. deze maatschappij zich niet heeft gehouden aan de wetten en voorschriften van de Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij die deze rechten heeft verleend, of indien\n\nc. deze maatschappij de exploitatie niet uitvoert overeenkomstig de voorwaarden gesteld\n                                                      in deze Overeenkomst.\n\n3 Tenzij de intrekking of de schorsing noodzakelijk is om nieuwe inbreuken op de bedoelde\n                                                wetten en voorschriften te voorkomen, kan een zodanig recht niet worden uitgeoefend\n                                                dan na overleg met de andere Overeenkomstsluitende Partij, zoals voorzien in artikel\n                                                6. Ingeval dit overleg faalt, wordt overgegaan tot een scheidsrechterlijke uitspraak\n                                                overeenkomstig artikel 8.\n\nMet toepassing van de artikelen 77 en 79 van het Verdrag, die voorzien in het instellen\n                                          door twee of meer Staten van gemeenschappelijke exploitatieorganisaties of van internationale\n                                          exploitatieorganen, geldt het volgende:\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aanvaardt dat de Regering van de Togolese\n                                          Republiek, overeenkomstig de artikelen 2 en 4 en de bijlagen bij het Verdrag inzake\n                                          Luchtvervoer in Afrika, dat op 28 maart 1961 te Yaound\u00e9 is ondertekend en waartoe\n                                          Togo is toegetreden, zich het recht voorbehoudt de maatschappij Air-Afrique aan te\n                                          wijzen als de door de Togolese Republiek gekozen organisatie voor het exploiteren\n                                          van de overeengekomen diensten.\n\nVan haar zijde aanvaardt de Regering van de Togolese Republiek dat de Regering van\n                                          het Koninkrijk der Nederlanden zich het recht voorbehoudt, overeenkomstig het bepaalde\n                                          in artikel 11 hierboven een door haar te kiezen organisatie aan te wijzen voor het\n                                          exploiteren van de overeengekomen diensten.\n\n1 De exploitatie van de overeengekomen diensten tussen hun onderscheiden grondgebieden\n                                                vormt voor de beide Overeenkomstsluitende Partijen een fundamenteel en primair recht.\n\n2 Beide Overeenkomstsluitende Partijen zijn het eens om het beginsel van gelijkheid\n                                                en wederkerigheid van toepassing te doen zijn op alle terreinen die betrekking hebben\n                                                op de uitoefening van de rechten voortvloeiende uit deze Overeenkomst.\n\nDe door beide Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zijn verzekerd\n                                                van een billijke en rechtvaardige behandeling en zij dienen gelijke mogelijkheden\n                                                en gelijke rechten te genieten bij de exploitatie van de overeengekomen diensten.\n\n3 De luchtvaartautoriteiten dragen zorg dat de aan iedere aangewezen maatschappij toegewezen\n                                                capaciteit in acht wordt genomen. Deze capaciteit wordt, indien nodig, herzien.\n\n4 De door beide Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen dienen op de\n                                                gemeenschappelijke trajecten rekening te houden met hun wederzijdse belangen ten einde\n                                                hun onderscheiden diensten niet onredelijk te treffen.\n\n1 Op elk van de routes, voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst, hebben de overeengekomen\n                                                diensten als primair doel, bij een redelijkste achten beladingsgraad, te voorzien\n                                                in een vervoerscapaciteit welke aangepast is aan de normale en redelijkerwijze te\n                                                voorziene behoeften van het internationale luchtverkeer afkomstig van of bestemd voor\n                                                het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij welke de genoemde\n                                                diensten exploiteert, heeft aangewezen.\n\n2 De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappij of maatschappijen\n                                                kunnen binnen de grenzen van de globale vervoerscapaciteit als voorzien in het eerste\n                                                lid van dit artikel, voldoen aan de verkeersbehoeften tussen de grondgebieden van\n                                                derde Staten gelegen op de overeengekomen routes en het grondgebied van de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij, daarbij rekening houdende met de plaatselijke en regionale\n                                                diensten.\n\n3 Ten einde te kunnen voldoen aan onvoorziene of tijdelijke vraag naar verkeer op dezelfde\n                                                routes, dienen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen onderling te beslissen over\n                                                passende maatregelen om aan deze tijdelijke toeneming van het verkeer tegemoet te\n                                                komen. Zij brengen hiervan onmiddellijk verslag uit aan de luchtvaartautoriteiten\n                                                van hun onderscheiden landen, die met elkaar overleg kunnen plegen indien zij zulks\n                                                nuttig achten.\n\n4 Ingeval de door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappij op\n                                                een of meer routes, hetzij een gedeelte, hetzij het totaal van de vervoerscapaciteit\n                                                welke zij, rekening houdende met haar rechten mag aanbieden, niet wenst te gebruiken,\n                                                kan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij het geheel\n                                                of een gedeelte van de betrokken vervoerscapaciteit voor een bepaalde tijd gebruiken.\n\nDe aangewezen maatschappij die alle of een gedeelte van haar rechten heeft overgedragen,\n                                                kan deze aan het einde van de genoemde periode hernemen.\n\n1 De aangewezen luchtvaartmaatschappijen geven ten minste dertig (30) dagen voordat\n                                                zij een begin maken met de exploitatie van de overeengekomen diensten aan de luchtvaartautoriteiten\n                                                van beide Overeenkomstsluitende Partijen kennis van de aard van het vervoer, van het\n                                                type te gebruiken vliegtuigen en van het tijdschema. Hetzelfde geldt voor latere wijzigingen.\n\n2 De luchtvaartautoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij verschaffen, op verzoek,\n                                                aan de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij, alle gangbare\n                                                statistieken en andere statistische gegevens van de aangewezen maatschappij, welke\n                                                redelijkerwijze kunnen worden verlangd voor de controle van de door de aangewezen\n                                                maatschappij van eerstgenoemde Overeenkomstsluitende Partij aangeboden vervoerscapaciteit.\n                                                Die statistieken omvatten alle gegevens welke benodigd zijn om de omvang, de herkomst\n                                                en de bestemming van het verkeer op de overeengekomen diensten vast te stellen.\n\nElke door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij kan haar eigen\n                                          technisch en administratief personeel in dienst hebben dat nodig is op de luchthavens\n                                          en in de steden van de andere Overeenkomstsluitende Partij, waar zij voornemens is\n                                          haar eigen vertegenwoordiging te hebben.\n\nVoor zover een aangewezen maatschappij ervan afziet een eigen organisatie op de luchthavens\n                                          van de andere Overeenkomstsluitende Partij te hebben, draagt zij de eventuele werkzaamheden\n                                          zo veel mogelijk op aan het personeel van de luchthavens of dat van een aangewezen\n                                          maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nBeide Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen elkaar telkens wanneer daartoe\n                                          behoefte bestaat, te raadplegen ten einde hun onderscheiden luchtdiensten te co\u00f6rdineren.\n\n1 De vaststelling van de tarieven, toe te passen op de overeengekomen diensten die zullen\n                                                worden ge\u00ebxploiteerd op de in deze Overeenkomst vermelde routes, geschiedt zo veel\n                                                mogelijk in onderlinge overeenstemming tussen de aangewezen maatschappijen.\n\nDeze maatschappijen voeren rechtstreeks overleg met elkaar, na raadpleging, indien\n                                                hiertoe reden is, van de luchtvaartmaatschappijen van derde landen die het geheel\n                                                of een gedeelte van dezelfde trajecten exploiteren.\n\n2 De aldus vastgestelde tarieven dienen ter goedkeuring te worden voorgelegd aan de\n                                                luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen, ten minste zestig\n                                                (60) dagen voor de voorziene datum van inwerkingtreding. Deze termijn kan in bijzondere\n                                                gevallen, worden verkort op voorwaarde dat die autoriteiten beiden ermee instemmen.\n\n3 Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen er niet in slagen overeenstemming te\n                                                bereiken over de vaststelling van een tarief overeenkomstig het bepaalde in het eerste\n                                                lid hierboven, of indien een van beide Overeenkomstsluitende Partijen te kennen geeft\n                                                niet in te stemmen met het tarief dat haar overeenkomstig het bepaalde in het voorgaande\n                                                tweede lid is voorgelegd, trachten de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen tot een bevredigende regeling te komen.\n\nIn laatste instantie wordt overgegaan tot arbitrage, als voorzien in artikel 8 van\n                                                deze Overeenkomst.\n\nZolang het scheidsgerecht geen uitspraak heeft gedaan, heeft de Overeenkomstsluitende\n                                                Partij die te kennen heeft gegeven niet in te stemmen met het voorgestelde tarief,\n                                                het recht van de andere Overeenkomstsluitende Partij te eisen dat deze de voordien\n                                                van kracht zijnde tarieven handhaaft.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich, onder voorwaarde van wederkerigheid,\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij te verzekeren tot vrije overmaking, tegen de\n                                                offici\u00eble koers, zonder heffingen of belastingen, van het overschot van inkomsten\n                                                na aftrek van kosten die op haar grondgebied zijn verworven uit het vervoer van passagiers,\n                                                bagage, postzendingen en goederen door de aangewezen maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij.\n\n2 Het in het eerste lid van dit artikel bedoelde overschot van inkomsten na aftrek van\n                                                kosten verworven door de aangewezen maatschappij van een der Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen, is vrijgesteld van inkomsten- en/of vennootschapsbelasting geheven door\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij stelt de andere in kennis van de voltooiing der\n                                          grondwettelijke procedures, vereist voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst,\n                                          welke van kracht zal worden op de dag der laatste kennisgeving.\n\nNiettegenstaande het bepaalde in artikel 21 van deze Overeenkomst komen de Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen overeen, dat de exploitatie van de omschreven routes door de aangewezen maatschappijen\n                                          kan plaatsvinden met ingang van de datum van ondertekening van deze Overeenkomst.\n\nDeze Overeenkomst wordt gewijzigd door middel van een diplomatieke notawisseling ten\n                                          einde haar in overeenstemming te brengen met eventuele multilaterale overeenkomsten\n                                          die de twee Overeenkomstsluitende Partijen zullen binden.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing\n                                          op het grondgebied in Europa.\n\nDeze Overeenkomst, haar Bijlage alsmede alle notawisseling overeenkomstig artikel\n                                          6 worden ter registratie aangeboden aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nGEDAAN te Lom\u00e9, op 17 maart 1981 in twee oorspronkelijke exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor het Koninkrijk der\n\nNederlanden\n\n(w.g.) A. E. MOSES\n\nAlbert E. Moses\n\nEerste Ambassadesecretaris\n\nVoor de Togolese Republiek\n\n(w.g.) A. K. AKAKPO-AHIANYO.\n\nAnani Kuma Akakpo-Ahianyo\n\n1. NEDERLANDSE ROUTES\n\nPunten van vertrek\n\nPunten in Nederland\n\nTussenliggende punten\n\nEen punt in de Bondsrepubliek Duitsland of Lissabon en Tunis of Tripoli en Accra\n\nPunten in Togo\n\nVerder gelegen punten\n\nKinshasa\n\n2. TOGOLESE ROUTES\n\nPunten van vertrek\n\nPunten in Togo\n\nTussenliggende punten\n\nParijs en Rome en Lagos\n\nPunten in Nederland\n\nVerder gelegen punten\n\nEen later na overleg tussen de luchtvaartautoriteiten te bepalen punt in West-Europa.\n\nN.B.\n\n1. Elk der aangewezen maatschappijen kan ieder der in de routetabel aangegeven punten\n                                             achterwege laten.\n\n2. De aangewezen maatschappij van een Overeenkomstsluitende Partij kan landen op een\n                                             of meer niet op de routetabel aangegeven punten; er mag evenwel geen enkel vervoersrecht\n                                             worden uitgeoefend tussen dat punt of die punten en het grondgebied van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij.\n\n3. De aangewezen maatschappijen kunnen ieder van hun diensten op de omschreven routes\n                                             be\u00ebindigen.\n\nTijdens de onderhandelingen met het oog op het sluiten van een luchtvaartovereenkomst,\n                                       die hebben plaatsgevonden van 2-4 mei 1979 te Lom\u00e9, zijn de delegaties van de beide\n                                       Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen dat elke aangewezen maatschappij het\n                                       recht heeft tweemaal per week op de in de Bijlage bij deze Overeenkomst omschreven\n                                       routes een vlucht uit te voeren met vliegtuigen met brede romp.\n\nOver iedere uitbreiding van deze capaciteit wordt later beslist volgens de in de Overeenkomst\n                                       opgenomen procedures.\n\nVoor het Koninkrijk der\n\nNederlanden\n\n(w.g.) A. E. MOSES\n\nAlbert E. Moses\n\nEerste Ambassadesecretaris\n\nVoor de Togolese Republiek\n\n(w.g.) A. K. AKAKPO-AHIANYO.\n\nAnani Kuma Akakpo-Ahianyo"}