Title: wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds - BWBV0004483

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004483/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds - BWBV0004483", "content": "Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse\n                           Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nLe Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, en vertu d'accords existants,\n\nCes Gouvernements agissant en commun en vertu du Trait\u00e9 instituant l'Union Economique\n                                       Benelux, sign\u00e9 \u00e0 La Haye, le 3 f\u00e9vrier 1958, d'une part,\n\net\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise, d'autre part,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les \u00e9changes commerciaux\n                                       entre leurs territoires,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Parties Contractantes appliqueront aux produits de leurs territoires respectifs\n                                       toutes les mesures concernant la lib\u00e9ration des \u00e9changes, prises ou \u00e0 prendre conform\u00e9ment\n                                       aux d\u00e9cisions de l'Organisation Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique.\n\nAux fins du pr\u00e9sent Accord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits belges, luxembourgeois\n                                       et n\u00e9erlandais les produits qui sont originaires et en provenance de l'Union Economique\n                                       Benelux, comme produits portugais ceux qui sont originaires et en provenance du Portugal\n                                       et de ses provinces d'outre-mer.\n\nLes Autorit\u00e9s belges, luxembourgeoises et n\u00e9erlandaises autoriseront l'importation\n                                       dans l'Union Economique Benelux des produits portugais repris \u00e0 la liste \u201eA\u201d annex\u00e9e\n                                       au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour\n                                       chacun d'entre eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s portugaises s'engagent \u00e0 d\u00e9livrer les licences d'exportation\n                                       ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour l'exportation vers l'Union Economique\n                                       Benelux desdits produits, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es\n                                       pour chacun d'entre eux, dans la liste \u201eA\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Autorit\u00e9s portugaises autoriseront l'importation au Portugal des produits belges,\n                                       luxembourgeois ou n\u00e9erlandais repris aux listes \u201eB\u201d et \u201eC\u201d annex\u00e9es au pr\u00e9sent Accord,\n                                       au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'entre\n                                       eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s belges, luxembourgeoises et n\u00e9erlandaises s'engagent \u00e0\n                                       d\u00e9livrer des licences d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour\n                                       l'exportation vers le Portugal desdits produits, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s\n                                       ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'entre eux, dans les listes \u201eB\u201d et \u201eC\u201d annex\u00e9es\n                                       au pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Autorit\u00e9s portugaises d\u00e9livreront les licences d'exportation ou toutes autres\n                                       autorisations n\u00e9cessaires pour les produits portugais repris \u00e0 la liste \u201eD\u201d annex\u00e9e\n                                       au pr\u00e9sent Accord au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour\n                                       chacun d'entre eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s belges, luxembourgeoises et n\u00e9erlandaises d\u00e9livreront\n                                       les licences d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour les produits\n                                       belges, luxembourgeois et n\u00e9erlandais repris \u00e0 la liste \u201eE\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord\n                                       au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'entre\n                                       eux.\n\nSi les Autorit\u00e9s de l'un des pays participants au pr\u00e9sent Accord d\u00e9cidaient de retirer\n                                       certains articles des listes de lib\u00e9ration actuellement en vigueur, les Autorit\u00e9s\n                                       de ces pays se consulteront imm\u00e9diatement en vue de maintenir aux importations de\n                                       l'autre Partie Contractante une part \u00e9quitable compte tenu des courants traditionnels.\n\nLes listes \u201eA\u201d, \u201eB\u201d, \u201eC\u201d, \u201eD\u201d, \u201eE\u201d, ci-annex\u00e9es, et les contingents qui y sont repris,\n                                       sont valables pour la p\u00e9riode d'un an \u00e0 partir de la date de l'entr\u00e9e en vigueur du\n                                       pr\u00e9sent Accord. Ils pourront \u00eatre soit modifi\u00e9s de commun accord \u00e0 l'expiration de\n                                       ladite p\u00e9riode soit reconduits dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article XIII.\n\nLes Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes adopteront toutes mesures propres\n                                       \u00e0 faciliter l'utilisation effective des contingents repris aux listes \u201eA\u201d, \u201eB\u201d, \u201eC\u201d,\n                                       \u201eD\u201d, \u201eE\u201d. Elles se communiqueront p\u00e9riodiquement les \u00e9tats d'\u00e9puisement de ces contingents.\n\nLes r\u00e8glements des paiements aff\u00e9rents aux \u00e9changes commerciaux entre les territoires\n                                       des Parties Contractantes s'effectueront conform\u00e9ment aux dispositions des Accords\n                                       auxquels Elles sont parties.\n\nAfin de favoriser le d\u00e9veloppement des \u00e9changes commerciaux entre les territoires\n                                       des Parties Contractantes, il sera constitu\u00e9 une Commission Mixte compos\u00e9e de repr\u00e9sentants\n                                       des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\nElle aura pour t\u00e2che de surveiller l'application du pr\u00e9sent Accord et de proc\u00e9der\n                                       p\u00e9riodiquement \u00e0 l'am\u00e9nagement des listes y annex\u00e9es.\n\nElle se r\u00e9unira \u00e0 la demande d'une des Parties Contractantes.\n\nLorsque les obligations d\u00e9coulant du Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne\n                                       et relatives \u00e0 l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront\n                                       n\u00e9cessaire, des n\u00e9gociations seront ouvertes dans le plus bref d\u00e9lai possible afin\n                                       d'apporter au pr\u00e9sent Accord toutes modifications utiles.\n\nL'application du pr\u00e9sent Accord au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises est soumise\n                                       \u00e0 l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera consid\u00e9r\u00e9e comme tacitement\n                                       accord\u00e9e, sauf notification contraire par le Gouvernement n\u00e9erlandais au Gouvernement\n                                       portugais dans les trois mois suivant la date de signature du pr\u00e9sent Accord.\n\nL'Accord commercial sign\u00e9 \u00e0 Lisbonne le 25 mars 1957 entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise\n                                       et les Pays-Bas, d'une part, et le Portugal, d'autre part, ainsi que ses annexes,\n                                       est abrog\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent Accord est valable pour une p\u00e9riode d'un an \u00e0 partir du 1er octobre 1960.\n\nIl sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9 d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, par tacite reconduction, si aucune\n                                       des Parties Contractantes ne le d\u00e9nonce au moins trois mois avant l'expiration de\n                                       la p\u00e9riode de validit\u00e9.\n\nA l'\u00e9gard du Surinam et des Antilles n\u00e9erlandaises, ce renouvellement est soumis aux\n                                       stipulations de l'article XI.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nNo. l'ordre\n\nNo. du Tarif Benelux\n\nD\u00e9nominations\n\nQuantit\u00e9s ou valeurs en florins et francs belges\n\n1\n\n07.01 C2\n\nPommes de terre h\u00e2tives\n\nPays-Bas: importation libre avant le 1er juin\n\nU.E.B.L.: importation libre avant le 1er juin\n\n2\n\ndivers\n\nAutres produits agricoles et horticoles\n\nImportation libre dans le cadre des r\u00e9glementations nationales en vigueur dans les\n                                                      pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas\n\n3\n\nex 25.01\n\nSel marin\n\nC.G.\n\n4\n\nex 70.05\n\nVerre en feuille\n\n650 t + S.P.\n\n5\n\nex 30.03\n\nP\u00e9nicilline\n\nC.G.\n\n6\n\n44.21\n\nCaisses d'emballage\n\nC.G.\n\n7\n\ndivers (a)\n\n7.215.000 fl ou 95.600.000 FB\n\na) Les licences seront accord\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur dans\n                                       les pays de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et dans le Royaume des Pays-Bas.\n\nNo. d'ordre\n\nNo. du Nouveau Tarif\n\nD\u00e9signation des produits\n\nContingent en contos ou Q./T.\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n1\n\n41.02.01\n\nCuirs et peaux tann\u00e9es dont:\n\n41.02.02\n\n1) box calf, veau velours et cuirs \u00e0 empeigne .....\n\n1.600\n\n41.02.03\n\n2) peaux de chamois .....\n\n200\n\n41.06\n\n3) cuirs vernis et autres .....\n\n1.700\n\n41.08\n\n2\n\nex 21.06\n\nLevure s\u00e8che pour boulangerie......\n\n100\n\n3\n\nex 54.01\n\nLin teill\u00e9, lin peign\u00e9, \u00e9toupes de lin ....\n\n160 tonnes\n\n4\n\nex 11.08\n\nex 35.05.01\n\nAmidons, adjuvants textiles (y.c. \u00e0 base de gommes naturelles) et autres produits\n                                                      de f\u00e9cules de qualit\u00e9 sp\u00e9ciale y.c. f\u00e9cules de ma\u00efs conditionn\u00e9es ou non pour la vente\n                                                      au d\u00e9tail...................\n\n600 tonnes + S.B\n\n5\n\nex 11.08\n\nF\u00e9cules de pommes de terre................\n\nS.B.\n\n6\n\nex 35.05.01\n\nDextrine...................\n\n500 tonnes + S.B\n\n7\n\nex 54.03.03\n\nFils de lin (du calibre sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00b0 anglais)\n\n60\n\nex 54.03.09\n\nex 54.03.12\n\nex 54.03.15\n\nex 54.03.18\n\nex 54.04.02\n\n8\n\nex 07.01.01\n\nPommes de terre de consommation....\n\nSB\n\n9\n\nex 07.01.01\n\nPommes de terre de semence........\n\nC.G.\n\n10\n\nex 11.02\n\nFlocons d'avoine conditionn\u00e9s ou non pour la vente au d\u00e9tail...................\n\n200 tonnes\n\n10bis\n\nex 11.02\n\nOrge mond\u00e9...................\n\nS.P.\n\n11\n\nex 17.01\n\nSucre cristallis\u00e9, granul\u00e9...................\n\nP.M.\n\n12\n\nex 17.01\n\nSucre candi (selon la r\u00e9glementation en vigueur)................\n\n100 tonnes + S.B\n\n13\n\nex 17.04\n\n18.06\n\n19.08\n\nBiscuits, p\u00e2tisserie industrielle, pain d'\u00e9pice, confiserie sucri\u00e8re, chocolat et\n                                                      articles en chocolat et autres produits similaires ..\n\n500\n\n14\n\n42.04.02\n\n59.16\n\nCourroies de transmission en cuir y.c. manchons de peignage ainsi que courroies de\n                                                      transmission en mati\u00e8re textile......\n\n1.600\n\n15\n\nex 85.25\n\nIsolateurs en porcelaine (types non fabriqu\u00e9s au Portugal)................\n\n1.000\n\n16\n\n85.19.01\n\n85.19.02\n\n85.19.06\n\n85.19.13\n\n85.19.14\n\n85.19.15\n\nAppareils et instruments \u00e9lectriques \u00e0 usage industriel et domestique y.c. petit appareillage\n                                                      \u00e9lectrique notamment contacteurs, coffrets en bak\u00e9lite, interrupteurs, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es\n                                                      et accessoires...............\n\n1.500\n\n17\n\nex 84.38\n\nNavettes\n\nC.G.\n\n18\n\nex 84.38.05\n\nex 84.38.06\n\nGarnitures de cardes des types non fabriqu\u00e9s ou insuffisamment fabriqu\u00e9s au Portugal.\n\n7.000\n\n19\n\nex 84.38.05\n\nex 84.38.06\n\nGarnitures de cardes des types fabriqu\u00e9s au Portugal\n\nC.G.\n\n20\n\n73.23.01\n\nF\u00fbts m\u00e9talliques...............\n\n900 + S.P.\n\n21\n\n42.04.03\n\nTaquets...................\n\nP.M.\n\n22\n\n40.11\n\nEnveloppes et chambres \u00e0 air pour:\n\n1. autos, motos et camions\n\nC.G.\n\n2. v\u00e9los\n\nC.G.\n\n23\n\n40.08\n\n40.09\n\nex 40.11\n\nex 40.12\n\nex 40.13\n\n40.14\n\nArticles divers en caoutchouc notamment tuyaux, tubes de raccord, plaques pour ressemelage,\n                                                      semelles, talons et gants m\u00e9dicaux (types non fabriqu\u00e9s au Portugal) ..\n\n2.600\n\n24\n\n69.07.02\n\n69.08.02\n\n69.09.01\n\n70.03.02\n\nProduits c\u00e9ramiques...................\n\n100\n\n25\n\nex 70.13\n\n70.16\n\nex 70.19\n\n70.21\n\nProduits manufactur\u00e9s en verre y.c. moulages de b\u00e2timent, tubes et baguettes, gobeleterie,\n                                                      microbilles pour signalisation routi\u00e8re ..\n\n500\n\n26\n\n70.13.02\n\nCristallerie\n\n600\n\n27\n\n74.10\n\nC\u00e2bles pour usages \u00e9lectriques (types non fabriqu\u00e9s au Portugal)\n\n800 tonnes\n\n28\n\nProduits divers de fabrication m\u00e9tallique\n\na)\n\n83.09.03 .................\n\n200\n\nb)\n\n73.40.02\n\n73.40.03\n\n84.39.02\n\n84.56.08\n\n84.60.03\n\n84.63.03.........\n\n2.200\n\n29\n\n73.17.02\n\n73.18.03\n\nTubes en fer ou en acier.............\n\nS.P.\n\n30\n\nex 73.18.01\n\nTuyaux soud\u00e9s \u00e0 l'exclusion des tuyaux \u00e0 usage domestique \u00e9lectrique et pour l'industrie\n                                                      d'ameublement...........\n\n350 tonnes\n\n31\n\nex 98.05.02\n\nCrayons...................\n\nC.G.\n\n32\n\n48.15.16\n\nPapier adh\u00e9sif...................\n\nS.B.\n\n33\n\n98.01.05\n\nBoutons...................\n\n100\n\n34\n\nex 96.02\n\nArticles de brosserie (plexiglass, nylon) ..\n\n170\n\n35\n\n39.01.15\n\n39.02.13\n\n39.03.16\n\n39.05.07\n\nTubes en mati\u00e8re plastique..............\n\nP.M.\n\n36\n\nex 32.13.02\n\nEncres d'imprimerie...................\n\n840\n\n37\n\nex 32.13.01\n\nEncre \u00e0 \u00e9crire pour stylos........\n\n50\n\n38\n\n32.09.04\n\n32.09.05\n\n32.10\n\nPeintures pr\u00e9par\u00e9es, y.c. peintures sp\u00e9ciales, vernis et siccatifs..........\n\n2.300 + S.P.\n\n39\n\nProduits divers.............\n\n10.000\n\nNo. d'ordre\n\nP.O.M.\n\nNo. de la Statistique\n\nD\u00e9signation des produits\n\nValeur en contos Contingent\n\nAngola\n\nMozambique\n\n1\n\n30, 32, 33\n\nCuirs et peaux tann\u00e9s divers...\n\n700\n\n2\n\nex 93\n\nCiments non color\u00e9s et pouzzolanes .....................\n\nP.M.\n\n3\n\nex 121\n\nElectrodes \u00e0 souder\n\n600\n\n4\n\nex 187\n\nGaz butane .....\n\n2 500 + S.B.\n\n5\n\n85, 112, 137, 149,159,174, 181A, 184, 188, 203, 204, 205A, 210, ex 211, 215, 696,\n                                                      808\n\nProduits chimiques divers et similaires...................\n\nC.G. en Angola pour les positions 85, 223, 210\n\n1 200 + S.B.\n\n108A, 223\n\n100\n\n220\n\n100\n\n6\n\n234, 235, 236, ex 237, 238, ex 239\n\nTissus divers en coton ....\n\n10 000\n\n7\n\n237B, 239B\n\nCouvertures en coton ....\n\n1 500\n\n8\n\n257\n\nToiles et sacs de jute ....\n\n400\n\n9\n\nex 226, 227, ex 231, 232, 240, 243, 244, 245, 247, 248, 250,251, 253, 254, 255, 256,\n                                                      ex 455, 455A, 525, 526, 709, 723 \u00e0 730A\n\nProduits textiles divers y.c. tissus d'ameublement\n\n10 500\n\n233, 246, 249, 252, 259\n\nP.M.\n\n233, 246, 249, 252,\n\n269\n\n250\n\n10\n\n283\n\nBi\u00e8re...................\n\n2 000 Hl\n\n11\n\n302\n\nPommes de terre.....\n\nS.B.\n\n12\n\n303, 341 et autres\n\nBiscuits, p\u00e2tisserie industrielle, pain d'\u00e9pices et autres produits similaires.......\n\n3 500\n\n13\n\nex 311\n\nFarine de froment condition n\u00e9e ou non pour la vente au d\u00e9tail...................\n\n500\n\nex 311\n\n850\n\n14\n\n336\n\nViande...................\n\n3 000\n\n15\n\n339\n\nChocolat...................\n\n1300\n\n16\n\n356\n\nLait en poudre, etc...................\n\n40 000\n\n17\n\n366\n\nFromages...................\n\n125 tonnes\n\n18\n\n63, 280, 282, 284 \u00e0 297, ex 323, 328, 331,333,335, 336, 338, 340, 351,358,359, 363,\n                                                      372\n\nAutres produits alimentaires.\n\n10 000\n\nex 299, 317, 343, 352\n\n2 200\n\n317\n\n400\n\n19\n\nex 373, ex 375\n\nAccumulateurs (types non fabriqu\u00e9s au Portugal) ....\n\n900\n\n19bis\n\n377\n\nAppareils cin\u00e9matographiques\n\n300\n\n20\n\n376A\n\nMagn\u00e9tophones.........\n\n500 + S.B.\n\n21\n\nex 381\n\nAppareils r\u00e9cepteurs de radio\n\n6 000\n\nex 381\n\n4 000\n\n22\n\nex 384,\n\n390, ex 779\n\nAppareils \u00e9lectrom\u00e9nagers ..\n\n1000\n\n390\n\n400\n\n23\n\n384B, C\n\nMachines et appareils \u00e0 laver\n\n350\n\n24\n\nex 385\n\nAraires, charrues, pulv\u00e9risateurs.........\n\n600\n\n25\n\nex 393, ex 394\n\nBalances automatiques . ..\n\n600\n\n26\n\n398, 410, 411,\n\nOutils manuels........\n\n1000\n\nex 430\n\nC.G. en Angola pour la position ex 398: forets avec m\u00e8ches de types non fabriqu\u00e9s\n                                                      au Portugal\n\n27\n\nex 408\n\nCompteurs d'\u00e9lectricit\u00e9 et d'eau......\n\n3 000 + S.B.\n\n28\n\n409A\n\nCourroies de transmission en cuir...........\n\nC.G. en Angola pour la position 409A\n\n200\n\n29\n\n409B\n\nCourroies de transmission, autres...................\n\nC.G. en Angola pour la position 409B\n\n500\n\n30\n\n415A B, 430A, 439, 440, 451\n\nMachines, appareils, instruments et accessoires \u00e9lectriques...................\n\nC.G. en Angola pour les positions ex 439, ex 440 (Isolateurs) et 415B (pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es)\n\n8 000 + S.B.\n\n31\n\nex 437\n\nMachines \u00e0 coudre et machines \u00e0 \u00e9crire...................\n\n1 500\n\n32\n\n454\n\nR\u00e9cipients en aluminium et fer, \u00e9maill\u00e9s...................\n\n1 500\n\n33\n\n468\n\nV\u00e9hicules pour le transport de marchandises, carross\u00e9s ..\n\nP.M.\n\n34\n\nex 473, 474, 475, 513\n\nVoitures automobiles pour le transport des personnes; bicyclettes.....\n\n8 000\n\n35\n\nex 479, 512\n\nEnveloppes et chambres \u00e0 air........\n\n2 000 *)\n\n36\n\n505, 506\n\nMotocyclettes...........\n\n300\n\n37\n\nex 528\n\nArticles divers en caoutchouc, notamment tuyaux, plaques pour ressemelage, talons\n                                                      et gants m\u00e9dicaux de type non fabriqu\u00e9 au Portugal ...\n\nC.G. en Angola pour les produits \u00e0 usage industriel ou partie int\u00e9grante d'une machine\n\n650\n\n38\n\n546\n\nArticles en fibrociment, notamment plaques isolantes, plaques d\u00e9coratives (plaques\n                                                      de couverture, pour rev\u00eatement et plafond, tuyaux pour pression et \u00e9coulement libre)...............\n\n1 700 + S.B.\n\n39\n\n554\n\nCarreaux de pavement et de rev\u00eatement.......\n\n500\n\n40\n\n564, 566, 568\n\nVerre \u00e0 vitres, glaces polies.\n\n1200\n\n41\n\n572 \u00e0 579, 581\n\nOuvrages en verre.....\n\nC.G. en Angola pour les positions ex 573 et 574\n\n350\n\n42\n\nex 584\n\nArticles de m\u00e9nage, aiguilles \u00e0 tricoter, bandes lamin\u00e9es en aluminium.......\n\n1000\n\n43\n\n586\n\nFils de fer barbel\u00e9s.....\n\nC.G. en Angola\n\n1 000 + S.B.\n\n44\n\n589\n\nBouchons-couronnes ....\n\n500 + S.B.\n\n45\n\n610A, ex 611\n\nArticles de m\u00e9nage en t\u00f4le \u00e9tam\u00e9e, \u00e9maill\u00e9e et galvanis\u00e9e...................\n\n750\n\n46\n\n612, 613\n\nFers \u00e0 repasser.......\n\n250\n\n47\n\n629, ex 632\n\nVis et clous...........\n\nC.G. en Angola pour les types non fabriqu\u00e9s au Portugal\n\n1200\n\n48\n\nex 396, 583, ex 592, ex 594, 596, 601, 603, 607, 610, ex 611, 614, 617, 619, 623,\n                                                      634\n\nProduits manufactur\u00e9s en fer ou acier et en m\u00e9taux non ferreux...................\n\nC.G. en Angola pour les positions ex 596 et 634\n\n12 000\n\n391\n\nP.M.\n\n391, 635\n\nP.M.\n\n49\n\n434, 640, 661, ex 667, ex 668, 669\n\nPapier non sp\u00e9cifi\u00e9 y.c. papier paille, papiers plastifi\u00e9s, papier \u00e9criture et pour\n                                                      avion.\n\nS.B.\n\n657, 671 676\n\nC.G. en Angola pour les positions 640 et 676\n\n50\n\nex 667, ex 668\n\nSacs en papier........\n\n1400\n\n51\n\n750 \u00e0 752\n\nFils et c\u00e2bles \u00e9lectriques . .\n\nC.G. en Angola\n\n2 500\n\n52\n\n758\n\nAllumettes...................\n\n500 + S.B.\n\n53\n\n770\n\nLampes \u00e9lectriques d'\u00e9clairage, y.c. tubes fluorescents . ..\n\n3 000\n\n54\n\n804, ex 807\n\nP\u00e2tes dentifrices, produits cosm\u00e9tiques et produits d'entretien...................\n\n400 + S.B.\n\n55\n\n823, 824, 826\n\nSavons.........\n\n300\n\n56\n\n82 et 827\n\nTabac, cigares et cigarillos..\n\nC.G. en Angola pour le tabac en feuille etc. pour la position 82\n\n750\n\n57\n\n828, 832\n\nPeintures, laques et vernis ..\n\n5 000\n\n58\n\nDivers\n\nProduits divers...........\n\n2 000\n\nDivers\n\n2 000\n\nDivers\n\n1000\n\n*) \u00e0 l'\u00e9puisement du contingent correspondant aux positions ex 479 et 512 il sera\n                                       ouvert un nouveau contingent de 1.000 contos pour les enveloppes et chambres \u00e0 air\n                                       de types non fabriqu\u00e9s au Portugal.\n\nNo. d'ordre\n\nD\u00e9nomination\n\nQuantit\u00e9 en tonnes\n\n1\n\nCaf\u00e9...................\n\n14 000\n\n2\n\nGraines de caroubes...................\n\n3 000\n\n3\n\nF\u00e8ves de cacao...................\n\n3 000 + S.P.\n\n4\n\nMarbre brut...................\n\n1 500\n\n5\n\nWolfram...................\n\n50\n\n6\n\nPyrites...................\n\n200 000\n\n7\n\nMinerais d'antimoine...................\n\n250\n\n8\n\nMinerais de mangan\u00e8se (des Indes Portugaises) ...\n\n500\n\n9\n\nCendres de zinc, r\u00e9sidus de zinc................\n\n100\n\n10\n\nMati\u00e8res cuivreuses (moulues, scories, cendres et r\u00e9sidus de cuivre en g\u00e9n\u00e9ral titrant\n                                                      au minimum 20% de cuivre)...................\n\n600\n\n11\n\nBois de mines r\u00e9sineux...................\n\n15 000 m3\n\n3 678 273 Ft 1)\n\n12\n\nBois bruts de l'Angola...................\n\n10 000 + S.P.\n\n13\n\nLi\u00e8ge en planches...................\n\n700\n\n14\n\nFerro-tungst\u00e8ne (en m\u00e9tal contenu)..............\n\n20\n\n\u00b9) fathum = 4,078m3.\n\nNo. d'ordre\n\nD\u00e9nomination\n\nQuantit\u00e9 en tonnes\n\n1\n\nPoils de lapin de 1\u00e8re qualit\u00e9 pour chapellerie et filature\n\n5\n\n2\n\nAgglom\u00e9r\u00e9s...................\n\n15 000\n\n3\n\nHouille...................\n\n50 000\n\n4\n\nProduits demi-finis en aluminium..........\n\n400\n\n5\n\nCuivre\n\na. en lingots...................\n\n1 500\n\nb. demi-produits...................\n\n1 500\n\n6\n\nProduits sid\u00e9rurgiques\n\na. lamin\u00e9s \u00e0 chaud, y.c. fil machine et t\u00f4les pour la construction navale ...................\n\n93 000\n\nb. lamin\u00e9s \u00e0 froid...................\n\n5 000\n\nc. aciers sp\u00e9ciaux...................\n\n500\n\nd. autres...................\n\n3 500\n\n7\n\nBarres en acier, polies...................\n\n50\n\n8\n\nFils lamin\u00e9s...................\n\n2 000\n\n9\n\nFils \u00e9tir\u00e9s en fer ou en acier...................\n\n1500\n\n10\n\nFonte...................\n\n9 500\n\n11\n\nAcide citrique...................\n\n80\n\n12\n\nAluns de potasse...................\n\n30\n\n13\n\nNitrate d'ammonium...................\n\n1 500\n\n14\n\nCarbonate de plomb...................\n\n50\n\n15\n\nChlorure de calcium...................\n\n300\n\n16\n\nEther sulfurique...................\n\n20\n\n17\n\nPhosphate d'ammonium...................\n\n70\n\n18\n\nLithopone...................\n\n500\n\n19\n\nNaphtaline raffin\u00e9e...................\n\n100\n\n20\n\nSulfate d'aluminium...................\n\n20\n\n21\n\nSulfate d'ammonium...................\n\n30 000\n\n22\n\nSulfate de baryum pr\u00e9cipit\u00e9...................\n\n40\n\n23\n\nSulfure de sodium...................\n\n100\n\n24\n\nPhosphates Thomas...................\n\n25 000\n\n25\n\nNitrocalciamon...................\n\n15 000\n\n26\n\nFibres de rayonne...................\n\n500\n\n27\n\nTuyaux en fonte centrifug\u00e9e...................\n\n1 000\n\nLes dispositions des articles I, VIII, IX, XII, XIII de l'accord commercial sign\u00e9\n                                       en date de ce jour entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume des\n                                       Pays-Bas, d'une part, et la R\u00e9publique Portugaise, d'autre part, s'appliquent aux\n                                       \u00e9changes commerciaux entre le Portugal et le Territoire du Ruanda-Urundi.\n\nLes Autorit\u00e9s du Ruanda-Urundi d\u00e9livreront les licences d'exportation ou toutes autres\n                                       autorisations n\u00e9cessaires pour les produits de leur territoire sp\u00e9cialement indiqu\u00e9s\n                                       \u00e0 la Liste \u201eE\u201d.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme produits du Ruanda-Urundi les produits originaires et en provenance\n                                       du Territoire du Ruanda-Urundi.\n\nLes Autorit\u00e9s portugaises exigeront la production de tout document \u00e9tablissant, selon\n                                       la r\u00e9glementation en vigueur, l'origine et la provenance des produits du Ruanda-Urundi,\n                                       import\u00e9s en territoire portugais.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s du Ruanda-Urundi exigeront la production de certificats\n                                       d'origine pour l'importation des produits portugais.\n\nFAIT \u00e0 Bruxelles, le 24 mai 1961, en triple exemplaire en langue fran\u00e7aise."}