Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken - BWBV0006059

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006059/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en het district Aken - BWBV0006059", "content": "Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen omtrent de\n                           grensscheiding tussen de beide Rijken op enige punten langs de provincie Limburg en\n                           het district Aken\n\nPar le trait\u00e9 de limites entre leurs Majest\u00e9s le Roi des Pays-Bas et le Roi de Prusse,\n                                       sign\u00e9 \u00e0 Aix-la-Chapelle le 26 Juin 1816, les fronti\u00e8res de Leurs Etats respectifs\n                                       sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement\n                                       fix\u00e9es, et, en vertu des stipulations de ce trait\u00e9, la d\u00e9marcation des fronti\u00e8res\n                                       a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e et constat\u00e9e par le proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral de la ligne de d\u00e9marcation\n                                       entre les Royaumes des Pays-Bas et de Prusse, contenant la description de toutes les\n                                       directions et sinuosit\u00e9s de cette limite, etc., sign\u00e9 \u00e0 Emmerich le 23 Septembre 1818.\n\nOr, depuis cette \u00e9poque les signes ext\u00e9rieurs des fronti\u00e8res, stipul\u00e9es par les articles\n                                       22 et 24 du trait\u00e9 d'Aix-la-Chapelle, entre les poteaux 238\u2014239, 263\u2014266, 268\u2014271\n                                       et 372\u2014373, tels que ceux-ci sont d\u00e9crits dans le proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral d'Emmerich,\n                                       ont \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9s et ont disparu sur plusieurs points, ou ne peuvent \u00eatre retrouv\u00e9s\n                                       qu'avec beaucoup de difficult\u00e9 sur plusieurs autres.\n\nII y avait donc n\u00e9cessit\u00e9 de pourvoir \u00e0 ces lacunes dans les signes ext\u00e9rieurs de\n                                       la fronti\u00e8re par un suppl\u00e9ment aux trait\u00e9 et proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral susdits.\n\nA cette fin ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s commissaires et munis, comme tels, de pleins pouvoirs:\n\npar Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas,\n\nle sieur PIERRE JOSEPH AUGUSTE MARIE VAN DER DOES DE WILLEBOIS, Son commissaire dans\n                                             le duch\u00e9 de Limbourg, commandeur de l'ordre du Lion Neerlandais, grand-officier de\n                                             l'ordre de la Couronne de Ch\u00eane, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile, de l'ordre\n                                             Royal de la Couronne, chevalier de 4me classe de l'ordre de l'Aigle Rouge, grand-officier\n                                             de l'ordre Royal Belge de L\u00e9opold, etc.; et\n\nle sieur TH\u00c9OPHILE FRAN\u00c7OIS LEMIRE, ingenieur v\u00e9rificateur du cadastre dans les provinces\n                                             de Gueldre et d'Utrecht et dans une partie de celle de la Hollande Septentrionale;\n                                             et\n\npar Sa Majest\u00e9 le Roi de Prusse,\n\nle chevalier FR\u00c9D\u00c9RIC CHR\u00c9TIEN HUBERT VON K\u00dcHLWETTER, ancien Ministre d'Etat, pr\u00e9sident\n                                             de la R\u00e9gence Royale de Dusseldorf, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile, de l'ordre\n                                             Royal de la Couronne, chevalier de 2de classe, avec l'Etoile et le feuillage de Ch\u00eane,\n                                             de l'ordre de l'Aigle Rouge, commandeur de l'ordre Royal de la Maison de Hohenzollern,\n                                             grand-officier de l'ordre Royal Belge de L\u00e9opold, etc.; et\n\nle sieur EUG\u00c8NE PELTZER, inspecteur du cadastre et conseiller de finances, chevalier\n                                             de la 4me classe de l'ordre de l'Aigle Rouge;\n\nlesquels pl\u00e9nipotentiaires, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s de\n                                       part et d'autre en bonne et d\u00fbe forme, sont convenus d'ajouter au trait\u00e9 du 26 Juin\n                                       1816 et au proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral du 23 Septembre 1818 susdits les d\u00e9clarations et\n                                       stipulations contenues dans les articles suivants.\n\nD'apr\u00e8s l'article 22 du trait\u00e9 de limites d'Aix-la-Chapelle et le proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral\n                                       d'Emmerich, les fronti\u00e8res entre les Pays-Bas et la Prusse, dans l'espace des doubles\n                                       poteaux 238 aux doubles poteaux 239, sont indiqu\u00e9es par le milieu du lit de la Worms.\n\nLes bords de cette rivi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 perc\u00e9s en quatre diff\u00e9rents endroits, indiqu\u00e9s\n                                       par les lettres a, b, c et d \u00e0 la carte n\u00b0. I, jointe au pr\u00e9sent trait\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 son 7me article, et le\n                                       d\u00e9placement du cours d'eau, qui en est r\u00e9sult\u00e9, donne lieu de fait aux changements\n                                       de territoire dont le d\u00e9tail suit:\n\nau point a, entre la commune de Merkstein, district d'Aix-la-Chapelle, et la commune de Kerkrade, duch\u00e9 de Limbourg, la prairie, situ\u00e9e dans la proximit\u00e9 de la Marienthaler H\u00fctte, appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Bergisch-M\u00e4rkischen-Eisenbahn-Gesellschaft et mentionn\u00e9e dans la section B, n\u00b0. 2782, du cadastre Neerlandais, ainsi que la\n                                             moiti\u00e9 du lit de la Worms, qui baignait cette prairie, ont pass\u00e9 de la rive gauche \u00e0 la rive droite de la rivi\u00e8re,\n                                             et par cons\u00e9quent, d'apr\u00e8s les termes du trait\u00e9 d'Aix-la-Chapelle, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s\n                                             de fait du territoire des Pays-Bas pour acc\u00e9der \u00e0 celui de la Prusse;\n\nau point b, entre la commune Prussienne de Rimbourg et la commune Neerlandaise d'Eygelshoven, une partie de la prairie, mentionn\u00e9e dans la section A, n\u00b0. 6, du cadastre Neerlandais,\n                                             appartenant au sieur VAN KESTEREN, propri\u00e9taire \u00e0 Rimbourg, ainsi que la moiti\u00e9 du lit de la Worms, ont pass\u00e9, de la m\u00eame mani\u00e8re, du territoire\n                                             des Pays-Bas \u00e0 celui de la Prusse;\n\nau point c, entre la commune Prussienne de Rimbourg et la commune Neerlandaise d'Ubach over Worms, la prairie, appartenant au sieur FRAN\u00c7OIS ANTOINE CORNELY \u00e0 Bruchhausen, faisant partie de la parcelle d\u00e9sign\u00e9e au cadastre Prussien, Flur II, n\u00b0. 627, et\n                                             la moiti\u00e9 du lit de la Worms ont pass\u00e9, en sens inverse, du territoire de la Prusse \u00e0 celui des Pays-Bas;\n\net au point d, entre les communes Neerlandaise et Prussienne de Rimbourg, pr\u00e8s du ch\u00e2teau du m\u00eame nom, la pi\u00e8ce de terre, employ\u00e9e comme prairie, appartenant\n                                             au sieur VAN KESTEREN susdit et mentionn\u00e9e dans la section B, n\u00b0. 571, du cadastre\n                                             Neerlandais, ainsi que la moiti\u00e9 du lit de la Worms, ont pass\u00e9, comme il est dit ci-devant, du territoire de la commune de Rimbourg, Royaume des Pays-Bas, au territoire de la commune de Rimbourg, Royaume de Prusse.\n\nLes pl\u00e9nipotentiaires des deux Etats sont tomb\u00e9s d'accord que, nonobstant ces usurpations,\n                                       le milieu de la Worms, suivant le cours actuel de cette rivi\u00e8re, tel qu'il est indiqu\u00e9 par la carte ci-jointe,\n                                       continuera \u00e0 former la fronti\u00e8re des deux pays, entre les doubles poteaux 238 et 239.\n\nD'apr\u00e8s les mesurages des g\u00e9om\u00e8tres Prussiens, la Prusse gagnerait, par suite de\n                                       cette stipulation, un agrandissement de territoire, \u00e0 savoir: au point a, de 134 verges carr\u00e9es et 30 pieds carr\u00e9s, au point b, de 2 arpents, 129 verges carr\u00e9es et 10 pieds carr\u00e9s, et au point d, de 56 verges carr\u00e9es et 33 pieds carr\u00e9s; par contre Elle perdrait au point c, une superficie de 147 verges carr\u00e9es et 50 pieds carr\u00e9s, et Elle obtiendrait, en\n                                       fin de compte, une augmentation de territoire de deux arpents, cent soixante-douze\n                                       verges carr\u00e9es et vingt-trois pieds carr\u00e9s, ou, en mesure m\u00e9trique, de soixante-quinze\n                                       \u00e2res et quarante-deux centi\u00e0res.\n\nD'apr\u00e8s les donn\u00e9es Neerlandaises, cette augmentation ne serait que de soixante-douze\n                                       \u00e2res et vingt centi\u00e0res, \u00e9quivalant, en mesure de Prusse, \u00e0 deux arpents, cent quarante-huite\n                                       verges carr\u00e9es et quatre-vingt dix pieds carr\u00e9s.\n\nCette diff\u00e9rence des chiffres des experts provient de l'insuffisance des signes aujourd'hui\n                                       encore apparents de la fronti\u00e8re, et attendu que des arpentages r\u00e9it\u00e9r\u00e9s n'ont pas\n                                       lev\u00e9 les incertitudes, les pl\u00e9nipotentiaires sont convenus de comparer les chiffres\n                                       des r\u00e9sultats des arpentages faits de part et d'autre, et de s'en tenir au chiffre\n                                       obtenu apr\u00e8s le partage arithm\u00e9tique de la diff\u00e9rence; en cons\u00e9quence ils ont fix\u00e9\n                                       la contenance du terrain que la, Prusse gagne, en admettant le lit actuel de la Worms comme fronti\u00e8re des Etats entre les poteaux 238 et 239, \u00e0 soixante-treize \u00e2res et\n                                       quatre-vingt-et-un centi\u00e0res, \u00e9quivalant, en mesure Prussienne, \u00e0 deux arpents, cent-soixante\n                                       verges carr\u00e9es et cinquante-six pieds carr\u00e9s.\n\nAfin de pr\u00e9venir que dans la suite le cours de la Worms, reconnu comme fronti\u00e8re, ne soit chang\u00e9 sans le concours et le consentement des\n                                       deux Gouvernements, il sera enjoint aux administrations des communes limitrophes de\n                                       prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer l'ex\u00e9cution de l'article 27, 2de alin\u00e9a,\n                                       du trait\u00e9 du 26 Juin 1816.\n\nEntre les communes de Gangelt, Royaume de Prusse, et de Schinveld, Royaume des Pays-Bas,\n                                       du poteau 263, dans la proximit\u00e9 de la ci-devant baraque de PIETER COENEN, au poteau\n                                       266, la d\u00e9marcation des fronti\u00e8res des Etats est form\u00e9e, d'apr\u00e8s le proc\u00e8s-verbal\n                                       g\u00e9n\u00e9ral d'Emmerich, par une \u00e9tendue de terre nomm\u00e9e Viehweg ou Veeweg.\n\nLa largeur irr\u00e9guli\u00e8re de ce terrain mitoyen a donn\u00e9 lieu de part et d'autre \u00e0 des\n                                       emprises par des propri\u00e9taires joignants et par suite \u00e0 des incertitudes relativement\n                                       \u00e0 la ligne-fronti\u00e8re.\n\nLes limites des Etats, entre les poteaux susdits, seront dor\u00e9navant, indiqu\u00e9es d'une\n                                       mani\u00e8re plus apparente par l'axe d'un chemin, qui sera \u00e9tabli aux frais communs des\n                                       deux Etats dans la dite \u00e9tendue de terre sur une largeur de dix m\u00eatres.\n\nL'axe de ce chemin \u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l'aide des cartes cadastrales des deux pays, et la\n                                       ligne-fronti\u00e8re existante dans deux Etats a \u00e9t\u00e9 maintenue, de sorte qu'il n'y a pas\n                                       lieu \u00e0 \u00e9change de territoire.\n\nL'axe reconnu par les pl\u00e9nipotentiaires est indiqu\u00e9 sur le terrain au moyen de dix-huit\n                                       piquets provisoires, marqu\u00e9s 263a\u2014263g, 264a\u2014264g et 265a\u2014265d, \u00e0 remplacer par des pierres \u00e9tablies \u00e0 fleur de terre et pourvues des m\u00eames num\u00e9ros\n                                       et lettres.\n\nLes doubles poteaux 264 restent en place; des piquets doubles provisoires, portant\n                                       les num\u00e9ros 263, 265 et 266, indiquent sur le terrain les bords ext\u00e9rieurs du chemin\n                                       trac\u00e9 et les places qu'occuperont par la suite les doubles poteaux des m\u00eames num\u00e9ros.\n\nLes places, que le pr\u00e9sent trait\u00e9 assigne aux quatre doubles poteaux et aux pierres\n                                       interm\u00e9diaires, sont indiqu\u00e9es sur la carte n\u00b0. II par les lettres:\n\nr pour le n\u00b0. 263,\n\nh\nI\u201d \u201d \u201d 264,\n\nq\nI\u201d \u201d \u201d 265,\n\nv\nI\u201d \u201d \u201d 266,\n\net par les num\u00e9ros 263a\u2014263g, 264a\u2014264g et 265a\u2014265d pour les dix-huit pierres interm\u00e9diaires.\n\nL'axe du chemin, et par cons\u00e9quent la ligne-fronti\u00e8re, est form\u00e9e sur toute l'\u00e9tendue\n                                       par les lignes droites tir\u00e9es du point milieu entre les doubles piquets provisoires\n                                       263, au piquet provisoire 263a, de celui-ci au piquet provisoire 263b, et ainsi de suite jusqu'au point milieu des doubles piquets provisoires 266.\n\nLe lit du ruisseau, dit la Rigole, et qui conform\u00e9ment au proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral d'Emmerich forme, dans toutes ses sinuosit\u00e9s,\n                                       la ligne-fronti\u00e8re des Etats entre les communes de Gangelt et Schinveld, du poteau\n                                       268 au doubles poteaux 272, est depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 en partie \u00e0 sec, en partie\n                                       perdu dans le marais.\n\nLes pl\u00e9nipotentiaires sont convenus d'abandonner cette ligne-fronti\u00e8re m\u00e9connaissable\n                                       aujourd'hui, et de la remplacer par une nouvelle plus r\u00e9guli\u00e8re et apparente sur les\n                                       lieux.\n\nA partir du poteau 268, elle sera form\u00e9e par la ligne droite tir\u00e9e sur le foss\u00e9, qui\n                                       en 1847 a \u00e9t\u00e9 creus\u00e9 pour s\u00e9parer les biens communaux des susdites communes, et le\n                                       joignant au point wI de la carte n\u00b0. II, et de ce point, jusqu'au confluent du foss\u00e9 avec le Schinvelderbach, au point yI de la carte susdite, par le milieu m\u00eame du foss\u00e9, qui, au point xI de la carte, prend une nouvelle direction.\n\nLe milieu du Schinvelderbach continue du point yI \u00e0 former la ligne-fronti\u00e8re des deux Etats jusqu'\u00e0 son confluent avec le Rothenbach, aux doubles poteaux 272.\n\nPar l'adoption de cette nouvelle limite toute la propri\u00e9t\u00e9 communale de Gangelt, sise\n                                       dans la commune de Schinveld sur le territoire Neerlandais et mentionn\u00e9e au cadastre\n                                       dans la section A, nos. 1, 163 et 2628 et section B, nos. 2, 2416, 2419, 2443, 2444 et 2447, d'une superficie totale de trente-et-un hectares,\n                                       vingt \u00e2res, ou de cent vingt-deux arpents, trente-cinq verges carr\u00e9es et soixante-dix\n                                       pieds carr\u00e9s, mesure de Prusse, passe du territoire de la commune de Schinveld, Royaume\n                                       des Pays-Bas, \u00e0 celui de la commune de Gangelt, Royaume de Prusse.\n\nEn vue de ce changement de fronti\u00e8res, les pl\u00e9nipotentiaires maintiennent pour le\n                                       poteau 268 la place qu'il occupe aujourd'hui, et depuis des ann\u00e9es, \u00e0 l'angle d'un\n                                       foss\u00e9, mais qui ne lui revenait pas dans la ligne-fronti\u00e8re trac\u00e9e en ex\u00e9cution du\n                                       proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral d'Emmerich.\n\nLe r\u00e9gistre donne l'angle dans lequel le poteau 268 est plac\u00e9 aujourd'hui et maintenu\n                                       par le pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nDes piquets doubles provisoires marqu\u00e9s 269, 270 et 271 ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s aux point wI, xI et yI de la carte n\u00b0 II, pour \u00eatre remplac\u00e9s par les poteaux actuels qui portent les m\u00eames\n                                       num\u00e9ros dans la ligne-fronti\u00e8re abandonn\u00e9e et par des doublures de ces poteaux.\n\nEntre les communes de Vlodrop, Royaume des Pays-Bas, et d'Effelt, Royaume de Prusse,\n                                       les signes ext\u00e9rieurs qui d'apr\u00e8s le proc\u00e8s-verbal g\u00e9n\u00e9ral d'Emmerich devaient indiquer,\n                                       entre les poteaux 372 et 373, les limites, \u00e9tablies par l'article 24 du trait\u00e9 d'Aix-la-Chapelle,\n                                       ont \u00e9t\u00e9 en parties alt\u00e9r\u00e9s et en partie perdus, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 des difficult\u00e9s\n                                       entre les propri\u00e9taires joignants et les deux communes.\n\nPour mettre fin \u00e0 ces difficult\u00e9s, les pl\u00e9nipotentiaires des deux Etats ont recherch\u00e9\n                                       avec exactitude la ligne-fronti\u00e8re primitive d'apr\u00e8s les plans existants. Elle a \u00e9t\u00e9\n                                       retrouv\u00e9e et jalonn\u00e9e sur le terrain par seize piquets provisoires, marqu\u00e9s 372a\u2014372q, plac\u00e9s aux point a\u2014q de la carte n\u00b0. I.\n\nLa ligne-fronti\u00e8re se compose des lignes droites tir\u00e9es du poteau 372 au piquet provisoire\n                                       372a, de celui-ci au suivant, et ainsi de suite jusqu'au poteau 373.\n\nLes piquets provisoires seront remplac\u00e9s par des poteaux suppl\u00e9mentaires en pierre\n                                       portant les m\u00eames num\u00e9ros et lettres.\n\nComme cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de les pl\u00e9nipotentiaires des deux Etats ont fix\u00e9\n                                       la superficie totale des terrains, qui, conform\u00e9ment aux articles 1 et 3 du pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9, passent du territoire Neerlandais au territoire Prussien, \u00e0 trente-et-un hectares,\n                                       quatre-vingt-treize \u00e2res et quatre-vingt-et-un centi\u00e0res, \u00e9quivalant, en mesure de\n                                       Prusse, \u00e0 cent vingt-cinq arpents, seize verges carr\u00e9es et vingt-six pieds carr\u00e9s.\n\nEn compensation de ce terrain c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Prusse, le Royaume de Prusse c\u00e9d\u00e9 \u00e0 celui\n                                       des Pays-Bas une \u00e9tendue de terrain de la m\u00eame superficie et situ\u00e9e, entre les poteaux\n                                       260 et 263, dans la commune de Gangelt.\n\nPar suite de cette derni\u00e8re cession la ligne-fronti\u00e8re des deux Etats, entre les dits\n                                       poteaux, est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par celle dont suit la description.\n\nDu poteau 260 elle se dirige en ligne droite vers la parcelle de terre mentionn\u00e9e\n                                       au cadastre Prussien, Flur H, n\u00b0. 383/116, appartenant au sieur FRAN\u00c7OIS LEYERS d'Aix-la-Chapelle, et la joint au point a de la carte n\u00b0. II, indiqu\u00e9 sur le terrain par un piquet provisoire marqu\u00e9 261.\n\nDe l\u00e0 elle suit les limites des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es jusqu'au point r, o\u00f9, comme il est dit \u00e0 l'article 2 ci-dessus, sont plac\u00e9s les doubles piquets provisoires\n                                       263.\n\nCette ligne-fronti\u00e8re est jalonn\u00e9e sur le terrain par le dit piquet 261 et quinze\n                                       autres piquets provisoires, marqu\u00e9s 261a\u2014261o et 262, plac\u00e9s aux points b, p et q de la carte n\u00b0. II, et form\u00e9e par les lignes droites, tir\u00e9es d'un piquet provisoire\n                                       \u00e0 l'autre, depuis le n\u00b0. 261 jusqu'au n\u00b0. 263.\n\nLes parcelles de terre comprises entre les deux lignes-fronti\u00e8res, du poteau 260 aux\n                                       doubles piquets provisoires 263, dont l'une est abandonn\u00e9e, l'autre adopt\u00e9e par le\n                                       pr\u00e9sent trait\u00e9, et qui sont mentionn\u00e9es dans le cadastre Prussien, Flur H, nos. 21\n                                       jusques et y compris 31, 34, 34a et 34b et, en partie, n\u00b0. 113, passent du territoire de la commune de Gangelt, Royaume de\n                                       Prusse, au territoire de la commune de Schinveld, Royaume des Pays-Bas.\n\nLes piquets provisoires, au moyen desquels la fronti\u00e8re adopt\u00e9e est jalonn\u00e9e sur\n                                       le terrain, seront remplac\u00e9s par les poteaux 261 et 262 de la ligne-fronti\u00e8re actuelle\n                                       et par des poteaux suppl\u00e9mentaires en pierre marqu\u00e9s 261a\u2014261o.\n\nLes pl\u00e9nipotentiaires des deux Etats constatent que les terrains, c\u00e9d\u00e9s de part et\n                                       d'autre, sont de m\u00eame nature et ne portent pas de b\u00e0timent habit\u00e9.\n\nLes lignes-fronti\u00e8res adopt\u00e9es ou retrouv\u00e9es et constat\u00e9es par le pr\u00e9sent trait\u00e9,\n                                       et jalonn\u00e9es sur le terrain au moyen de piquets provisoires, compl\u00e9tant les poteaux\n                                       existants, ont \u00e9t\u00e9 reproduites sur une carte figurative et g\u00e9om\u00e9trique, dress\u00e9e en\n                                       deux feuilles, n\u00b0. I et n\u00b0. II, et en double, sous la direction des pl\u00e9nipotentiaires\n                                       experts des deux Etats.\n\nElle indiqu\u00e9 les places exactes des poteaux et des piquets provisoires, maintenus\n                                       et \u00e9tablis par les pl\u00e9nipotentiaires, reproduit, en regard, les lignes-fronti\u00e8res\n                                       abandonn\u00e9es et les places des poteaux qui doivent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9, et donne, en un r\u00e9gistre, la mesure g\u00e9om\u00e9trique des angles dans lesquels ont\n                                       \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s les piquets provisoires, avec la longueur, en mesure m\u00e9trique et Prussienne,\n                                       des c\u00f4t\u00e9s de ces angles.\n\nLe r\u00e9gistre de la carte des fronti\u00e8res Schinveld-Gangelt, n\u00b0. II donne les angles\n                                       mesur\u00e9s du sol Neerlandais et selon leur configuration vers ce sol.\n\nLe r\u00e9gistre de la carte des fronti\u00e8res Effelt-Vlodrop, n\u00b0. I, par contre, reproduit\n                                       des angles mesur\u00e9s du sol Prussien et dans leur configuration vers ce sol.\n\nLes pl\u00e9nipotentiaires des deux Etats reconnaissent l'exactitude et l'authenticit\u00e9\n                                       de cette carte en double et des r\u00e9gistres qui en sont les compl\u00e9ments.\n\nApr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications du pr\u00e9sent trait\u00e9, les piquets provisoires seront,\n                                       sous la direction des pl\u00e9nipotentiaires experts des deux Etats, remplac\u00e9s sur le terrain,\n                                       selon que l'exigent les stipulations du trait\u00e9, par les poteaux qui cesseront d'indiquer\n                                       la ligne-fronti\u00e8re et leurs doublures, par des poteaux en pierre suppl\u00e9mentaires,\n                                       ou par des pierres \u00e0 niveau, marqu\u00e9s comme l'indiquent les articles ci-dessus; et\n                                       cette op\u00e9ration sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal en double.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 aussit\u00f4t que faire se pourra et l'\u00e9change des ratifications\n                                    aura lieu \u00e0 Berlin.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires des Hautes Parties contractantes ont sign\u00e9 le\n                                    pr\u00e9sent trait\u00e9 et les deus feuilles de la carte, et y ont appos\u00e9 le sceau de leurs\n                                    armes.\n\nFait en double \u00e0 Aix-la-Chapelle, le 11 D\u00e9cembre 1868.\n\n(Sign\u00e9) V. D. D. D. WILLEBOIS. (L. S.)\n\n(Sign\u00e9) VON K\u00dcHLWETTER. (L. S.)\n\n\u201d LEMIRE. (L. S.)\n\n\u201d PELTZER. (L. S.)\n\nDoor het grenstractaat tusschen Hunne Majesteiten den Koning der Nederlanden en den\n                                       Koning van Pruissen, den 26sten Junij 1816 te Aken geteekend, zijn de grenzen hunner\n                                       respectieve Staten aan den regter Maasoever en langs het Groot-Hertogdom Luxemburg\n                                       definitief vastgesteld, en krachtens de bepalingen van dat tractaat is de aanduiding\n                                       der grenzen geregeld geworden en gewaarmerkt bij het algemeen proces-verbaal der grenslijn\n                                       tusschen de Koningrijken der Nederlanden en van Pruissen, houdende de beschrijving\n                                       van alle de rigtingen en bogten van die grens, enz., geteekend te Emmerik den 23sten\n                                       September 1818.\n\nMaar sedert dat tijdperk zijn de uiterlijke grensteekens, bedongen bij de artt. 22\n                                       en 24 van het Akensche verdrag tusschen de palen 238\u2014239, 263\u2014266, 268\u2014271 en 372\u2014373,\n                                       zoo als die omschreven zijn in het Emmeriksche algemeene proces-verbaal, veranderd\n                                       geworden en zijn op vele plaatsen verdwenen of kunnen op vele andere plaatsen niet\n                                       dan met veel moeite teruggevonden worden.\n\nDe noodzakelijkheid bestond dus om in deze gapingen in de uiterlijke grensteekens\n                                       te voorzien door een bijvoegsel tot het verdrag en tot het algemeen proces-verbaal\n                                       bovenvermeld.\n\nTe dien einde zijn tot commissarissen benoemd en als zoodanig met volmagten voorzien\n                                       geworden:\n\ndoor Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden,\n\nde heer PIETER JOSEPH AUGUST MARIE VAN DER DOES DE WILLEBOIS, Hoogstdeszelfs commissaris\n                                             in het hertogdom Limburg, kommandeur der orde van den Nederlandschen Leeuw, groot-officier\n                                             der orde van de Eikenkroon, ridder 2de klasse met de ster der Koninklijke Kroonorde,\n                                             ridder 4de klasse der orde van den Rooden Adelaar, groot-officier der Koninklijke\n                                             Belgische Leopoldsorde, enz.; en\n\nde heer THEOPHILUS FRAN\u00c7OIS LEMIRE, ingenieur-verificateur van het kadaster in de\n                                             provincien Gelderland en Utrecht en in een gedeelte van die van Noordholland: en\n\ndoor Zijne Majesteit den Koning van Pruissen,\n\nde ridder FR\u00c9D\u00c9RIC CHR\u00c9TIEN HUBERT VON K\u00dcHLWETTER, oud-Minister van Staat, Koninklijk\n                                             regerings-president van Dusseldorp, ridder der 2de klasse met de ster van de Koninklijke\n                                             Kroonorde, ridder der 2de klasse, met de ster en eikenloof, der orde van den Rooden\n                                             Adelaar, kommandeur der Koninklijke orde van het Huis van Hohenzollern, groot-officier\n                                             der Koninklijke Belgische Leopoldsorde, enz.; en\n\nde heer EUG\u00c8NE PELTZER, inspecteur van het kadaster en finantieraad, ridder der 4de\n                                             klasse der orde van den Rooden Adelaar;\n\nwelke gevolmagtigden, na hunne wederzijds in goeden en behoorlijken vorm bevondene\n                                       volmagten te hebben uitgewisseld, overeengekomen zijn om aan het tractaat van 26 Junij\n                                       1816 en aan het algemeen proces-verbaal van 23 September 1818 bovenvermeld toe te\n                                       voegen de verklaringen en bedingen in de navolgende artikelen vervat.\n\nVolgens art. 22 van het Akensche grenstractaat en het algemeen proces-verbaal van\n                                       Emmerik, zijn de grenzen tusschen Nederland en Pruissen in de ruimte tusschen de dubbele\n                                       grenspalen 238 tot de dubbele grenspalen 239 aangeduid door het midden der bedding\n                                       van de Worms.\n\nDe oevers dier rivier zijn op vier verschillende plaatsen doorgraven geworden, aangeduid\n                                       onder de letters a, b, c en d op de kaart n\u00b0. I bij dit verdrag gevoegd, overeenkomstig deszelfs art. 7, en de\n                                       verplaatsing van den waterloop, die daardoor ontstaan is, heeft feitelijk de veranderingen\n                                       van grondgebied ten gevolge gehad, waarvan de beschrijving volgt:\n\nbij punt a, tusschen de gemeente Merkstein, district Aken, en de gemeente Kerkrade, hertogdom Limburg, zijn het weiland, gelegen nabij de Marienthaler H\u00fctte, toebehoorende aan de Maatschappij Bergisch-M\u00e4rkische-Eisenbahn-Gesellschaft, en vermeld in sectie B, n\u00b0, 2782, van het Nederlandsche kadaster, alsmede de helft\n                                             van de bedding der Worms, welke dit weiland bespoelde, overgegaan van den linker op den regter oever der rivier.\n                                             Zij zijn derhalve, volgens de bepalingen van het verdrag van Aken, feitelijk losgerukt\n                                             van het grondgebied der Nederlanden en toegevoegd aan dat van Pruissen;\n\nbij punt b, tusschen de Pruissische gemeente Rimburg en de Nederlandsche gemeente Eygelshoven, zijn een gedeelte van het weiland, vermeld in sectie A, n\u00b0. 6, van het Nederlandsche\n                                             kadaster, toebehoorende aan den heer VAN KESTEREN, grondeigenaar te Rimburg, alsmede de helft van de bedding der Worms, op dezelfde wijze overgegaan van het grondgebied der Nederlanden tot dat van Pruissen;\n\nbij punt c, tusschen de Pruissische gemeente Rimburg en de Nederlandsche gemeente Ubach over Worms, zijn het weiland, toebehoorende aan den heer FRANS ANTON CORNELY te Bruchhausen, een gedeelte uitmakende van het grondstuk dat bij het Pruissische kadaster bekend\n                                             staat als Flur II, n\u00b0. 627, alsmede de helft van de bedding der Worms, in tegenovergestelden zin, overgegaan van het grondgebied van Pruissen tot dat der\n                                             Nederlanden:\n\nen bij punt d, tusschen de Nederlandsche en Pruissische gemeente Rimburg, bij het kasteel van dien naam, zijn het grondstuk als weiland gebezigd, toebehoorende\n                                             aan bovengenoemden heer VAN KESTEREN en vermeld in sectie B, n\u00b0. 571, van het Nederlandsche\n                                             kadaster, alsmede de helft van de bedding der Worms, overgegaan, zoo als boven gezegd is, van het grondgebied der gemeente Rimburg, Koningrijk der Nederlanden, tot het grondgebied der gemeente Rimburg, Koningrijk Pruissen.\n\nDe gevolmagtigden der beide Staten zijn overeengekomen, dat, niettegenstaande deze\n                                       onregtmatige veranderingen, het midden der Worms, volgens den tegenwoordigen loop dezer rivier, zoo als hij op de hierbij gevoegde\n                                       kaart is aangegeven, zal voortgaan de grens der beide landen te vormen tusschen de\n                                       dubbele palen 238 en 239.\n\nVolgens de opmetingen der Pruissische landmeters zou Pruissen, door deze bepaling,\n                                       eene aanwinst van grondgebied doen, te weten: bij punt a, van 134 vierkante roeden en 30 vierkante voeten, bij punt b, van 2 morgen, 129 vierkante roeden en 10 vierkante voeten en bij punt d, van 56 vierkante roeden en 33 vierkante voeten. Daarentegen zou Het bij punt c eene oppervlakte verliezen van 147 vierkante roeden en 50 vierkante voeten, en zoude,\n                                       bij slot van rekening, eene aanwinst van grondgebied doen van twee morgen, honderd\n                                       twee en zeventig vierkante roeden en drie en twintig vierkante voeten, of in metrieke\n                                       maat van vijf en zeventig Nederlandsche vierkante roeden en twee en veertig Nederlandsche\n                                       vierkante ellen.\n\nVolgens de Nederlandsche gegevens zoude die aanwinst slechts zijn van twee en zeventig\n                                       Nederlandsche vierkante roeden en twintig Nederlandsche vierkante ellen, hetgeen in\n                                       Pruissische maat gelijk staat met twee morgen, honderd acht en veertig vierkante roeden\n                                       en negentig vierkante voeten.\n\nDit verschil in de berekening der deskundigen spruit voort uit de ontoereikendheid\n                                       der thans nog bestaande grensteekens, en aangezien herhaalde opmetingen de onzekerheid\n                                       niet hebben opgelost, zoo zijn de gevolmagtigden overeengekomen het bedrag der uitkomsten\n                                       van de beiderzijds gedane opmetingen te vergelijken en zich te houden aan het bedrag\n                                       verkregen door de rekenkunstige deeling van het verschil: dien ten gevolge hebben\n                                       zij den inhoud van het grondgebied, dat Pruissen aanwinst \u2014 de tegenwoordige bedding\n                                       der Worms aannemende als grens der beide Staten tusschen de palen 238 en 239 \u2014 berekend op\n                                       drie en zeventig Nederlandsche vierkante roeden en een en tachtig Nederlandsche vierkante\n                                       ellen, hetgeen in Pruissische maat gelijk staat met twee morgen, honderd zestig vierkante\n                                       roeden en zes en vijftig vierkante roeden.\n\nTen einde de voorkomen, dat in het vervolg de als grens aangenomen bedding der Worms verlegd worde buiten de medewerking en de goedkeuring der beide Regeringen, zullen\n                                       de besturen der aangrenzende gemeenten worden aangeschreven de noodige maatregelen\n                                       te nemen, om de uitvoering van art. 27, alin. 2, van het tractaat van 26 Junij 1816\n                                       te verzekeren.\n\nTusschen de gemeenten Gangelt (Koningrijk Pruissen) en Schinveld (Koningrijk der Nederlanden)\n                                       wordt, tusschen den paal 263, in de nabijheid der voormalige schuur van PIETER COENEN,\n                                       tot aan paal 266, de grenslijn tusschen beide Staten, volgens het algemeen proces-verbaal\n                                       van Emmerik, gevormd door eene strook lands, Viehweg of Veeweg genaamd.\n\nDe ongelijke breedte van dien tusschenliggenden grond heeft van beide kanten gelegenheid\n                                       gegeven tot onregtmatige toe\u00ebigeningen door de aangrenzende eigenaars en dien ten\n                                       gevolge tot onzekerheid omtrent de grenslijn.\n\nDe grenzen der Staten tusschen bovengemelde palen zullen voortaan op eene meer duidelijke\n                                       wijze worden aangewezen door de middellijn van een weg, die op gemeenschappelijke\n                                       kosten van beide Staten zal aangelegd worden, op de gemelde strook lands ter breedte\n                                       van tien ellen.\n\nDe middellijn van dien weg is vastgesteld geworden met behulp van de kadastrale kaarten\n                                       van beide landen, en de bestaande grenslijn van beide Staten is behouden gebleven,\n                                       zoodat er geen ruiling van grondgebied heeft plaats gehad.\n\nDe door de gevolmagtigden erkende middellijn is op het terrein aangewezen door middel\n                                       van achttien voorloopige staken, gemerkt 263a\u2014263g, 264a\u2014264g en 265a\u2014265d, te vervangen door steenen aan de oppervlakte van den grond, en voorzien van dezelfde\n                                       nommers en letters.\n\nDe dubbele palen 264 blijven op hunne plaats; de voorloopig gestelde staken, de nommers\n                                       263, 265 en 266 dragende, wijzen op het terrein de buitenzijden aan van den afgeteekenden\n                                       weg en de plaatsen, welke voortaan de dubbele palen, diezelfde nommers dragende, zullen\n                                       innemen.\n\nDe plaatsen, door het tegenwoordige verdrag aangewezen voor de vier dubbele palen\n                                       en de tusschenliggende steenen, zijn op kaart n\u00b0. II aangeduid door de letters:\n\nr voor n\u00b0. 263,\n\nh\nI \u201d \u201d 264,\n\nq\nI \u201d \u201d 265,\n\nv\nI \u201d \u201d 266,\n\nen door de nommers 263a\u2014263g, 264a\u2014264g en 265a\u2014265d voor de achttien tusschenliggende steenen.\n\nDe middellijn van den weg en bij gevolg de grens wordt, over de geheele lengte, gevormd\n                                       door de regte lijnen, getrokken uit het middenpunt tusschen de voorloopige dubbele\n                                       staken 263 naar den voorloopigen staak 263a, van dezen naar den voorloopigen staak 263b, en zoo vervolgens tot het middenpunt tusschen voorloopige dubbele staken 266.\n\nDe bedding van de beek genaamd la Rigole, die, overeenkomstig het algemeene proces-verbaal van Emmerik, in alle hare kronkelingen\n                                       de grens der Staten vormt tusschen de gemeenten Gangelt en Schinveld, van den paal\n                                       268 tot de dubbele palen 272, is reeds sedert verscheidene jaren gedeeltelijk droog,\n                                       gedeeltelijk verloren in moerassen.\n\nDe gevolmagtigden zijn overeengekomen deze heden niet meer te herkennen grenslijn\n                                       te laten varen en haar te vervangen door eene nieuwe grenslijn, die regelmatiger en\n                                       duidelijker op de plaats zigtbaar is.\n\nUitgaande van paal 268, zal zij gevormd worden door de regte lijn getrokken op de\n                                       sloot, die in 1847 gegraven is om de gemeente-eigendommen van bovengenoemde gemeenten\n                                       te scheiden en zich met haar vereenigen in punt wI van kaart n\u00b0. II; en van dit punt tot de vereeniging van de gracht met den Schinvelderbach, bij punt YI van bovengenoemde kaart, door het midden zelf van de sloot, welke bij punt xI van de kaart eene nieuwe rigting neemt.\n\nHet midden van den Schinvelderbach gaat voort de grens der beide Staten te vormen van punt yI tot zijne zamenvloeijing met den Rothenbach, bij de dubbele palen 272.\n\nHet geheele gemeente-eigendom van Gangelt, gelegen binnen de gemeente Schinveld op\n                                       Nederlandsch grondgebied en bij het kadaster vermeld in sectie A, n\u00b0. 1, 163 en 2628,\n                                       en sectie B, n\u00b0. 2, 2416, 2419, 2443, 2444 en 2447, met eene geheele oppervlakte van\n                                       een en dertig Nederlandsche bunders, twintig Nederlandsche vierkante roeden, of in\n                                       Pruissische maat van honderd twee en twintig morgen, vijf en dertig vierkante roeden\n                                       en zeventig vierkante voeten, gaat, door de aanneming dezer nieuwe grensscheiding,\n                                       over van het grondgebied der gemeente Schinveld, Koningrijk der Nederlanden, tot dat\n                                       der gemeente Gangelt, Koningrijk Pruissen.\n\nMet het oog op deze verandering van grenzen handhaven de gevolmagtigden voor paal\n                                       268 de plaats, die hij heden en sedert jaren bij den hoek van eene sloot inneemt,\n                                       doch die hem niet toekwam in de grenslijn getrokken naar aanleiding van het algemeene\n                                       proces-verbaal van Emmerik.\n\nHet register geeft den hoek aan, waarin paal 268 heden geplaatst en door het tegenwoordig\n                                       verdrag gehandhaafd is.\n\nEr zijn voorloopige staken, met de merken 269, 270 en 271, geplaatst op de punten\n                                       wI, xI en yI van kaart n\u00b0. II, om vervangen te worden door de tegenwoordige palen, die in de verlaten\n                                       grenslijn dezelfde nommers dragen, alsmede door dubbelen van deze palen.\n\nTusschen de gemeenten Vlodrop, Koningrijk der Nederlanden, en Effelt, Koningrijk Pruissen,\n                                       zijn de uiterlijke teekens, die, volgens het algemeen proces-verbaal van Emmerik tusschen\n                                       de palen 372 en 373, de grenzen bij art. 24 van het verdrag van Aken vastgesteld moesten\n                                       aanwijzen, gedeeltelijk veranderd en gedeeltelijk verloren. Dit heeft aanleiding gegeven\n                                       tot moeijelijkheden tusschen aangrenzende eigenaars en de beide gemeenten.\n\nOm een einde te maken aan deze moeijelijkheden, hebben de gevolmagtigden der beide\n                                       Staten een naauwkeurig onderzoek ingesteld naar de oorspronkelijke grenslijn volgens\n                                       de bestaande plannen. Zij is teruggevonden op het terrein uitgezet door zestien voorloopige\n                                       staken, gemerkt 372a\u2014372q, en geplaatst op de punten a\u2014q van kaart n\u00b0. I.\n\nDe grenslijn bestaat uit de regte lijnen getrokken van paal 372 naar de voorloopige\n                                       staak 372a, van deze naar de volgende, en zoo voort tot paal 373.\n\nDe voorloopige staken zullen vervangen worden door supplementaire steenen palen,\n                                       die dezelfde nommers en letters dragen.\n\nAls een gevolg van het voorgaande, hebben de gevolmagtigden der beide Staten de geheele\n                                       oppervlakte van de grondstukken, die, overeenkomstig de artikelen 1 en 3 van het tegenwoordig\n                                       verdrag, overgaan van het Nederlandsche grondgebied tot het Pruissische grondgebied,\n                                       bepaald op een en dertig Nederlandsche bunders, drie en negentig Nederlandsche vierkante\n                                       roeden en een en tachtig Nederlandsche vierkante ellen, gelijkstaande in Pruissische\n                                       maat met honderd vijf en twintig morgen, zestien vierkante roeden en zes en twintig\n                                       vierkante voeten.\n\nAls vergoeding voor dit aan Pruissen afgestaan grondgebied, staat het Koningrijk Pruissen\n                                       aan dat der Nederlanden eene even groote oppervlakte gronds af, gelegen tusschen de\n                                       palen 260 en 263 in de gemeente Gangelt.\n\nTen gevolge van dezen afstand, is de grenslijn der beide Staten, tusschen gezegde\n                                       palen, opgeheven en vervangen door die, welker beschrijving volgt.\n\nVan paal 260 rigt zij zich in eene regte lijn naar het grondstuk, bij het Pruissische\n                                       kadaster vermeld als Flur H, n\u00b0. 338/116, toebehoorende aan den heer FRAN\u00c7OIS LEYERS te Aken, en bereikt het bij punt a van kaart n\u00b0. II, dat op het terrein aangegeven is door eenen voorloopigen staak,\n                                       gemerkt 261. Van daar volgt zij de grenzen der particuliere bezittingen tot in punt\n                                       r, alwaar, zoo als boven in artikel 2 gezegd is, de voorloopige dubbele staken 263\n                                       geplaatst zijn.\n\nDeze grenslijn is op het terrein uitgezet door genoemden staak 261 en vijftien andere\n                                       voorloopige staken, gemerkt 261a\u2014261o en 262, geplaatst in de punten b, p en q van kaart n\u00b0. II.\n\nZij wordt gevormd door de regte lijnen getrokken van eenen voorloopigen staak naar\n                                       den anderen, te beginnen bij n\u00b0. 261 tot n\u00b0. 263.\n\nVan het grondgebied der gemeente Gangelt, Koningrijk Pruissen, gaan over tot het\n                                       grondgebied der gemeente Schinveld, Koningrijk der Nederlanden, de grondstukken begrepen\n                                       tusschen de beide grenslijnen, van paal 260 tot de voorloopige dubbele staken 263,\n                                       van welke grenslijnen het tegenwoordig verdrag de eene laat varen en de andere aanneemt.\n                                       Deze grondstukken zijn bij het Pruissische kadaster vermeld, Flur H, n\u00b0. 21 tot en\n                                       met 31, 34, 34a en 34b en voor een gedeelte n\u00b0. 113.\n\nDe voorloopige staken, waarmede de aangenomen grens op het terrein is uitgezet, zullen\n                                       vervangen worden door de palen 261 en 262 der tegenwoordige grenslijn en door supplementaire\n                                       steenen palen, gemerkt 261a \u2014 261o.\n\nDe gevolmagtigden der beide Staten constateren dat de gronden, die wederkeerig zijn\n                                       afgestaan, van denzelfden aard zijn en geen bewoond gebouw dragen.\n\nDe grenslijnen, aangenomen of teruggevonden en geconstateerd door het tegenwoordige\n                                       verdrag, en op het terrein uitgezet door middel van voorloopige staken, welke de bestaande\n                                       palen aanvullen, zijn aangeduid op eene figuratieve en geometrische kaart. Deze kaart\n                                       is in duplo, op twee bladen, n\u00b0. I en n\u00b0. II, opgemaakt onder het toezigt van de deskundige\n                                       gevolmagtigden der beide Staten.\n\nZij wijst de juiste plaatsen aan van de voorloopige palen en staken, die door de\n                                       gevolmagtigden zijn gehandhaafd en gezet, geeft daarnaast de grenslijnen terug, die\n                                       men heeft laten varen, en de plaatsen der palen, die krachtens het tegenwoordige verdrag\n                                       moeten verplaatst worden, en geeft, in een register, de geometrische maat van de hoeken\n                                       onder welke de voorloopige staken zijn geplaatst, met de lengte in Nederlandsche en\n                                       Pruissische maat van de zijden dezer hoeken.\n\nHet register der kaart van de grenzen Schinveld-Gangelt, n\u00b0. II, geeft de hoeken\n                                       aan, gemeten van het Nederlandsch grondgebied en volgens hunnen stand naar de zijde\n                                       van dit grondgebied.\n\nHet register der kaart van de grenzen Effelt-Vlodrop, n\u00b0. I, geeft daarentegen de\n                                       hoeken terug, gemeten van het Pruissisch grondgebied en volgens hunnen stand naar\n                                       de zijde van dat grondgebied.\n\nDe gevolmagtigden der beide Staten erkennen de juistheid en echtheid van deze kaart\n                                       in duplo en van de registers, die haar aanvullen.\n\nNa de uitwisseling der akten van bekrachtiging van het tegenwoordig verdrag zullen\n                                       de voorloopige staken, onder het toezigt der deskundige gevolmagtigden van de beide\n                                       Staten, op het terrein vervangen worden, zoo als de bepalingen van het verdrag zulks\n                                       vereischen, door de palen die ophouden zullen de grenslijn aan te duiden en hunne\n                                       dubbelen (door supplementaire steenen palen) of door steenen aan de oppervlakte van\n                                       den grond, gemerkt zoo als bovenstaande artikelen zulks aangeven.\n\nDeze handeling zal gestaafd worden door een proces-verbaal in duplo.\n\nHet tegenwoordig verdrag zal bekrachtigd worden zoodra zulks geschieden kan, en de\n                                    uitwisseling van de akten van bekrachtiging zal plaats hebben te Berlijn.\n\nTer oorkonde waarvan de gevolmagtigden der Hooge contracterende Partijen het tegenwoordig\n                                    verdrag en de twee bladen, hebben onderteekend en met hunne zegels voorzien.\n\nIn duplo opgemaakt te Aken, den 11den December 1868.\n\n(Get.) V. D. D. D. WILLEBOIS. (L. S.)\n\n(Get.) VON K\u00dcHLWETTER. (L. S.)\n\n\u201d LEMIRE. (L. S.)\n\n\u201d PELTZER. (L. S.)"}