Title: wetten.nl - Regeling - Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië - BWBV0005994

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005994/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavi\u00eb - BWBV0005994", "content": "Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk\n                           Zuidslavi\u00eb\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas d'une part, et Sa Majest\u00e9 le Roi de Yougoslavie d'autre\n                                       part, anim\u00e9s d'un \u00e9gal d\u00e9sir de favoriser et de d\u00e9velopper les relations commerciales\n                                       et de resserrer ainsi les liens d'amiti\u00e9 qui unissent les deux Pays, ont d\u00e9cid\u00e9 de\n                                       substituer un nouveau trait\u00e9 de commerce et de navigation \u00e0 celui qui avait \u00e9t\u00e9 conclu\n                                       le 17 octobre 1881 entre les Pays-Bas et la Serbie, et ont nomm\u00e9 \u00e0 cet effet pour\n                                       leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nM. CHRISTIAAN DIRK SCHULLER TOT PEURSUM, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n                                             \u00e0 Belgrade;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Yougoslavie:\n\nM. le Dr. VO\u00cfSLAV MARINKOVITCH, Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, et M. YOURRA\u00cf\n                                             D\u00c9METROVITCH, Son Ministre du Commerce et de l'Industrie;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre r\u00e9ciproquement communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en\n                                       bonne et due forme, sont convenus des dispositions ci-apr\u00e8s:\n\n1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront trait\u00e9s sur\n                                             le territoire de l'autre, en tout ce qui concerne l'\u00e9tablissement et l'exercice du\n                                             commerce, de l'industrie et de la navigation, aussi avantageusement que les ressortissants\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 De m\u00eame ils auront le droit d'acqu\u00e9rir, de poss\u00e9der et d'ali\u00e9ner des biens meubles\n                                             et immeubles sur le m\u00eame pied que les ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nIls auront droit \u00e0 la protection de leur personne, droits et int\u00e9r\u00eats comme les nationaux\n                                       ou les ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles ou financi\u00e8res,\n                                       y compris les compagnies de navigation, qui ont leur si\u00e8ge sur le territoire de l'une\n                                       des Hautes Parties Contractantes et y sont l\u00e9galement constitu\u00e9es, seront reconnues\n                                       dans le territoire de l'autre et y jouiront, une fois l\u00e9galement \u00e9tablies, \u00e0 tout\n                                       \u00e9gard du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Les produits naturels et fabriqu\u00e9s originaires ou en provenance de l'un des deux Pays,\n                                             ne seront pas soumis \u00e0 leur importation sur le territoire de l'autre \u00e0 des droits\n                                             ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes et majorations autres ni plus \u00e9lev\u00e9s\n                                             que ceux qui sont ou seront appliqu\u00e9s aux produits de m\u00eame nature de la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e.\n\n2 L'assurance du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e s'\u00e9tend aussi \u00e0 la mani\u00e8re\n                                             de perception des droits d'importation et d'exportation, \u00e0 la mise des marchandises\n                                             dans des entrep\u00f4ts, aux redevances et formalit\u00e9s douani\u00e8res, aux modes de v\u00e9rification\n                                             et d'analyse des articles, aux conditions de paiement des droits de douane et des\n                                             taxes et de la classification et de l'interpr\u00e9tation des tarifs, au traitement et\n                                             \u00e0 l'exp\u00e9dition en douane des marchandises import\u00e9es, export\u00e9es ou passant en transit.\n\n1 Les Hautes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 n'entraver leurs relations commerciales\n                                             r\u00e9ciproques par aucune prohibition ou restriction \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation.\n\n2 Des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle en tant qu'elles sont applicables \u00e0 tous les pays ou\n                                             aux pays se trouvant dans des conditions identiques ne pourront avoir lieu que dans\n                                             les cas suivants:\n\na) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique ou de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat,\n\nb) pour des raisons morales ou humanitaires,\n\nc) par rapport au trafic des armes, des munitions et des mat\u00e9riels de guerre, ou, dans\n                                                   des circonstances exceptionnelles, de tous autres approvisionnements de guerre,\n\nd) pour des raisons de police sanitaire ou en vue d'assurer la protection des animaux\n                                                   et des plantes utiles centre l'extinction ou la d\u00e9gradation ou contre les maladies,\n                                                   les insectes et les parasites nuisibles, conform\u00e9ment aux principes internationaux\n                                                   adopt\u00e9s \u00e0 ce sujet,\n\ne) pour prot\u00e9ger le patrimoine national artistique, historique ou arch\u00e9ologique,\n\nf) pour emp\u00eacher ou restreindre, l'importation ou l'exportation de l'or, de l'argent,\n                                                   des esp\u00e8ces, du papier monnaie ou des titres,\n\ng) pour des marchandises faisant l'objet des monopoles d'Etat et en vue d'application\n                                                   aux marchandises \u00e9trang\u00e8res des prohibitions et restrictions qui sont ou seront \u00e9tablies\n                                                   par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure en ce qui concerne la production, la vente, le transport\n                                                   ou la consommation \u00e0 l'int\u00e9rieur des m\u00eames marchandises indig\u00e8nes.\n\n3 Rien dans cet article ne portera atteinte au droit des Hautes Parties Contractantes\n                                             de prendre des mesures de prohibition ou de restriction \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation\n                                             pour sauvegarder, dans des circonstances extraordinaires et anormales, les int\u00e9r\u00eats\n                                             vitaux du pays. Toutefois les Hautes Parties Contractantes se garantissent mutuellement\n                                             le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e en les mati\u00e8res mentionn\u00e9es ci-dessus\n                                             et s'engagent r\u00e9ciproquement \u00e0 ne pas \u00e9tablir de prohibitions ou restrictions \u00e0 l'importation,\n                                             \u00e0 l'exportation ou au transit qui ne soient applicables indistinctement \u00e0 tous les\n                                             autres pays.\n\n1 Le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e sera \u00e9galement applicable aux produits\n                                             export\u00e9s de ou exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 travers l'un des deux Pays. Le r\u00e9gime stipul\u00e9 dans l'article\n                                             pr\u00e9c\u00e9dent sera \u00e9galement applicable aux produits vis\u00e9s ci-dessus.\n\n2 Les Hautes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 s'accorder r\u00e9ciproquement la libert\u00e9\n                                             du transit \u00e0 travers leurs territoires soit qu'il s'agisse de marchandises en transit\n                                             direct, soit que les marchandises doivent au cours du transit \u00eatre transbord\u00e9es ou\n                                             entrepos\u00e9es.\n\n1 Les hommes d'affaires de l'une des Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs commis-voyageurs,\n                                             munis d'une carte de l\u00e9gitimation d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur pays,\n                                             conform\u00e9ment au mod\u00e8le \u00e9tabli par la convention internationale sur la simplification\n                                             des formalit\u00e9s douani\u00e8res conclue le 3 novembre 1923 \u00e0 Gen\u00e8ve, jouiront dans le territoire\n                                             de l'autre d'un traitement aussi favorable que celui accord\u00e9 aux commis-voyageurs\n                                             nationaux ou \u00e0 ceux de la nation la plus favoris\u00e9e pour tout ce qui concerne le placement\n                                             de leurs articles.\n\n2 Les dispositions du pr\u00e9sent article ne seront pas applicables aux industries ambulantes\n                                             non plus qu'au colportage et \u00e0 la recherche de commandos aupr\u00e8s des personnes ne s'occupant\n                                             ni de commerce ni d'industrie, chaque Haute Partie Contractante se r\u00e9servant \u00e0 cet\n                                             \u00e9gard l'enti\u00e8re libert\u00e9 de sa l\u00e9gislation.\n\n3 Les objets passibles de droits et servant d'\u00e9chantillons, \u00e0 l'exception des marchandises\n                                             prohib\u00e9es, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous r\u00e9serve de\n                                             l'observation des formalit\u00e9s douani\u00e8res \u2014 y compris la consignation des droits d'entr\u00e9e\n                                             ou engagement cautionn\u00e9 garantissant le paiement \u00e9ventuel de ces droits \u2014 n\u00e9cessaires\n                                             pour en assurer la r\u00e9exportation.\n\n4 Les marques de reconnaissance appos\u00e9es aux \u00e9chantillons par les autorit\u00e9s de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes seront pour l'\u00e9tablissement de leur identit\u00e9 reconnues\n                                             par les autorit\u00e9s de l'autre, bien entendu, que celles-ci auront la facult\u00e9, dans\n                                             tous les cas o\u00f9 cela leur para\u00eetra n\u00e9cessaire, d'y apposer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les marques de reconnaissance\n                                             nationales.\n\n5 Le b\u00e9n\u00e9fice de cette franchise peut \u00eatre retir\u00e9 aux voyageurs et aux maisons de commerce,\n                                             qui ne se conforment pas aux conditions \u00e9tablies.\n\n1 Les personnes \u00e9nonc\u00e9es dans l'article premier n'auront \u00e0 payer pour l'exercice de\n                                             leurs activit\u00e9s sur le territoire de l'autre Haute Partie Contractante aucun imp\u00f4t,\n                                             taxe ou droit autres ni plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont ou seront per\u00e7us des nationaux\n                                             ou des ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e sera \u00e9galement applicable aux soci\u00e9t\u00e9s\n                                             \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'article 3 en la mati\u00e8re vis\u00e9e dans l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n1 Les taxes int\u00e9rieures, y compris l'imp\u00f4t sur le chiffre d'affaires, quelle que soit\n                                             leur d\u00e9nomination, qui sont ou seront impos\u00e9es dans le territoire de l'une des Hautes\n                                             Parties Contractantes \u00e0 la production, \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 la circulation, au transport\n                                             ou \u00e0 la consommation d'un produit soit pour le compte de l'Etat, soit pour celui des\n                                             communes et des corporations, ne devront, sous aucun pr\u00e9texte, frapper les produits\n                                             du territoire de l'autre Haute Partie Contractante plus lourdement et d'une fa\u00e7on\n                                             plus g\u00eanante que les produits similaires nationaux ou de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera \u00e0 la navigation de l'autre sous\n                                             tous les rapports un traitement aussi favorable que celui accord\u00e9 \u00e0 la navigation\n                                             nationale.\n\n2 Toutefois la disposition de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'applique pas au cabotage, non\n                                             plus qu'\u00e0 la p\u00eache dans les eaux nationales lesquelles mati\u00e8res demeurent exclusivement\n                                             soumises aux lois et r\u00e8glements des Hautes Parties Contractantes.\n\n3 Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'\u00e0 la navigation maritime.\n\n1 Si un navire de l'une des Hautes Parties Contractantes a \u00e9chou\u00e9 ou a fait naufrage\n                                             sur les c\u00f4tes ou dans les eaux de l'autre, aide et assistance seront donn\u00e9es, dans\n                                             la m\u00eame mesure qu'aux nationaux, au capitaine, \u00e0 l'\u00e9quipage et aux passagers, tant\n                                             pour eux-m\u00eames et leurs effets que pour le navire et la cargaison.\n\n2 Le fonctionnaire consulaire int\u00e9ress\u00e9 sera autoris\u00e9 \u00e0 donner aide et assistance, dans\n                                             le cas o\u00f9 le capitaine ou tout autre repr\u00e9sentant de l'armateur ou de l'assureur est\n                                             absent ou \u00e9tant pr\u00e9sent, a sollicit\u00e9 l'assistance du fonctionnaire consulaire en question.\n\n3 Tant le navire et son \u00e9quipage que ses passagers et sa cargaison jouiront des m\u00eames\n                                             faveurs et immunit\u00e9s que les lois et r\u00e8glements des pays respectifs accordent ou accorderont\n                                             dans des circonstances analogues aux navires nationaux ou \u00e0 ceux de la nation la plus\n                                             favoris\u00e9e. Les autorit\u00e9s du pays o\u00f9 le naufrage a eu lieu, ont toujours le droit de\n                                             prendre \u00e0 l'\u00e9gard du navire naufrag\u00e9 les mesures qu'elles jugeront n\u00e9cessaires en\n                                             vue de la s\u00e9curit\u00e9 de navigation ou pour la protection des travaux d'art de la c\u00f4te,\n                                             des ports, ou des voies de navigation.\n\n4 En ce qui concerne le droit de sauvetage, il sera fait application de la l\u00e9gislation\n                                             du pays o\u00f9 le sauvetage a eu lieu.\n\n5 Les marchandises sauv\u00e9es d'un navire \u00e9chou\u00e9 ou naufrag\u00e9 ne seront assujetties \u00e0 aucun\n                                             droit de douane \u00e0 moins qu'elles ne soient admises \u00e0 la consommation int\u00e9rieure.\n\nLes Hautes Parties Contractantes conviennent que, pour tout ce qui concerne la repr\u00e9sentation\n                                       consulaire, tout privil\u00e8ge, faveur ou immunit\u00e9 quelconque que l'une d'elles a d\u00e9j\u00e0\n                                       accord\u00e9 ou accorderait \u00e0 l'avenir en cette mati\u00e8re \u00e0 un tiers Etat, sera \u00e9tendu imm\u00e9diatement\n                                       \u00e0 l'autre Haute Partie Contractante sous condition de r\u00e9ciprocit\u00e9.\n\nIl est entendu que la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne s'applique pas aux\n                                       concessions que l'une des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera \u00e0 des\n                                       Etats limitrophes pour faciliter le trafic fronti\u00e8re dans une zone n'exc\u00e9dant pas\n                                       les 15 kilom\u00e8tres des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re ou \u00e0 un Etat avec lequel Elle a conclu\n                                       ou conclura une union douani\u00e8re.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 sont aussi applicables aux Indes N\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao, \u00e0 l'exception de l'article 12, concernant l'admission et\n                                       les attributions des fonctionnaires consulaires yougoslaves aux Indes N\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao, cette mati\u00e8re \u00e9tant subordonn\u00e9e \u00e0 une convention consulaire\n                                       sp\u00e9ciale.\n\nTout diff\u00e9rend sur l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent trait\u00e9\n                                       qui n'a pu \u00eatre r\u00e9solu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique,\n                                       sera soumis \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale \u00e0 la requ\u00eate des deux Hautes\n                                       Parties Contractantes ou de l'une d'Elles.\n\n1 Le pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 la Haye\n                                             aussit\u00f4t que faire se pourra. Il entrera en vigueur 15 jours apr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications,\n                                             \u00e9tant entendu qu'en ce qui concerne les Indes N\u00e9erlandaises, le Surinam et Cura\u00e7ao,\n                                             il entrera en vigueur trois mois apr\u00e8s ledit \u00e9change.\n\n2 Le trait\u00e9 est conclu pour la dur\u00e9e de trois ans. Cependant, s'il n'est pas d\u00e9nonc\u00e9\n                                             six mois avant l'expiration de ce d\u00e9lai, il sera prolong\u00e9 par voie de tacite r\u00e9conduction\n                                             pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e et sera d\u00e9nonciable en tout temps.\n\n3 En cas de d\u00e9nonciation, il demeurera encore en vigueur six mois \u00e0 compter du jour\n                                             o\u00f9 l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre son intention d'en\n                                             faire cesser les effets.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le present trait\u00e9 et y ont\n                                    appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Belgrade, en double exemplaire, le vingt huit mai mil neuf cent trente.\n\nC. D. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nDr. V. MARINKOVITCH.\n\nY. D\u00c9M\u00c9TROVITCH.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature du pr\u00e9sent trait\u00e9 de commerce et de navigation\n                                       entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Yougoslavie, les Pl\u00e9nipotentiaires\n                                       soussign\u00e9s sont convenus des dispositions suivantes, qui constitueront partie int\u00e9grante\n                                       du trait\u00e9 m\u00eame:\n\n1 Il est entendu que partout o\u00f9 dans le pr\u00e9sent trait\u00e9 il est pr\u00e9vu que l'une des Hautes\n                                             Parties Contractantes accordera \u00e0 l'autre le m\u00eame traitement qu'aux nationaux ou aux\n                                             ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e, le plus favorable de ces deux traitements\n                                             sera accord\u00e9.\n\n2 Ce r\u00e9gime sera applicable aux taxes int\u00e9rieures pr\u00e9lev\u00e9es des produits de l'une des\n                                             Hautes Parties Contractantes dans le territoire de l'autre (art. 9), \u00e9tant entendu\n                                             toutefois que les Pays-Bas pourront maintenir la diff\u00e9rence entre les produits import\u00e9s\n                                             et indig\u00e8nes en ce qui concerne l'accise sur les vins de fruits frais, autres que\n                                             de raisins, ferment\u00e9s ou non, l'accise sur les spiritueux, l'accise sur les m\u00e9lasses\n                                             et autres liquides contenant du sucre et la taxe de poin\u00e7onnage des ouvrages en or\n                                             ou argent, sans pouvoir aggraver les diff\u00e9rences existantes au moment de la signature\n                                             du pr\u00e9sent trait\u00e9 et sans discrimination entre les produits de la Yougoslavie et ceux\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nDans le cas o\u00f9, \u00e0 la suite de prohibitions \u00e9dict\u00e9es par l'une des Hautes Parties Contractantes,\n                                       en vertu de l'alin\u00e9a 3 de l'article 5, l'autre Partie consid\u00e9rerait que son commerce\n                                       subit un pr\u00e9judice grave, et que l'\u00e9quilibre du pr\u00e9sent trait\u00e9 s'en trouve rompu,\n                                       celle-ci pourrait demander l'ouverture imm\u00e9diate des n\u00e9gociations et si ces n\u00e9gociations\n                                       n'ont pas abouti dans le d\u00e9lai d'un mois, d\u00e9noncer le pr\u00e9sent trait\u00e9 pour prendre\n                                       fin un mois apr\u00e8s.\n\n1 Il est entendu que les exceptions \u00e0 la r\u00e8gle de l'article 5, alin\u00e9a 2, ne doivent\n                                             pas \u00eatre appliqu\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 constituer une restriction d\u00e9guis\u00e9e des \u00e9chang\u00e9s\n                                             internationaux.\n\n2 Aussi longtemps que la Convention internationale pour l'abolition des prohibitions\n                                             et restrictions \u00e0 l'importation et \u00e0 l'exportation conclue \u00e0 Gen\u00e8ve le 8 novembre\n                                             1927, n'a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e pour les Indes N\u00e9erlandaises, le Surinam et Cura\u00e7ao les\n                                             dispositions de l'article 5 et 6, ayant trait \u00e0 ladite mati\u00e8re, ne seront pas applicables\n                                             aux Indes N\u00e9erlandaises, au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao.\n\nSi une des Hautes Parties Contractantes charge d'imp\u00f4ts les commis-voyageurs ressortissants\n                                       de l'autre Partie, celle-ci peut prendre des mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir la\n                                       r\u00e9ciprocit\u00e9.\n\nNe seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme cabotage:\n\n1. la circulation des navires entre un port et l'autre soit pour y d\u00e9barquer des passagers\n                                             ou toute ou partie de la cargaison arrivant de l'\u00e9tranger, soit pour y embarquer des\n                                             passagers ou toute ou partie de la cargaison \u00e0 destination de l'\u00e9tranger;\n\n2. le transport d'un port de l'\u00e9tranger dans un port yougoslave et r\u00e9ciproquement des\n                                             passagers munis de billets directs d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger ou y \u00e9tant destin\u00e9s et \u00e9galement\n                                             le transport de marchandises embarqu\u00e9es avec des connaissements directs d\u00e9livr\u00e9s \u00e0\n                                             l'\u00e9tranger ou y \u00e9tant destin\u00e9s.\n\n1 Il est entendu en outre que la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne conf\u00e8re aucun\n                                             droit:\n\na) aux avantages d\u00e9coulant exclusivement de conventions plurilat\u00e9rales d'un caract\u00e8re\n                                                   g\u00e9n\u00e9ral qui \u00e9manent de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations et auxquelles toutes les Puissances\n                                                   peuvent adh\u00e9rer, \u00e0 moins que la Haute Partie Contractante qui ne participera pas \u00e0\n                                                   ces conventions n'accord\u00e9 en fait les m\u00eames droits et privil\u00e8ges,\n\nb) aux avantages d\u00e9coulant de trait\u00e9s bilat\u00e9raux ou plurilat\u00e9raux ou mesures unilat\u00e9rales\n                                                   ayant pour but d'\u00e9viter la double imposition,\n\nc) aux avantages d\u00e9coulant de trait\u00e9s de droit international priv\u00e9 et notamment des trait\u00e9s\n                                                   y relatifs de la Haye.\n\n2 Les Hautes Parties Contractantes conviennent en outre qu'elles s'empresseront d'\u00e9viter\n                                             que, par des sp\u00e9cifications d\u00e9taill\u00e9es dans les tarifs douaniers et des diff\u00e9rentiations\n                                             de droits pour des articles analogues y correspondants, la valeur et la signification\n                                             pratique de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne soient rendues inefficaces.\n\nFait \u00e0 Belgrade, en double exemplaire, le vingt huit mai mil neuf cent trente.\n\nC. D. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nDr. V. MARINKOVITCH.\n\nY. D\u00c9M\u00c9TROVITCH\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden eenerzijds en Zijne Majesteit de Koning\n                                       van Zuidslavi\u00eb anderzijds, bezield met den wensch de handelsbetrekkingen te begunstigen\n                                       en verder te ontwikkelen en de vriendschapsbanden, die beide landen vereenigen, nauwer\n                                       aan te halen, hebben besloten een nieuw handels- en scheepvaartverdrag in de plaats\n                                       te stellen van dat, hetwelk den 17den October 1881 tusschen Nederland en Servi\u00eb is\n                                       gesloten, en hebben te dien einde tot Hunne gevolmachtigden benoemd:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden heer CHRISTIAAN DIRK SCHULLER TOT PEURSUM, HoogstDerzelver Buitengewoon Gezant\n                                             en Gevolmachtigd Minister te Belgrado;\n\nZijne Majesteit de Koning van Zuidslavi\u00eb:\n\nden heer Dr. VO\u00cfSLAV MARINKOVITCH, HoogstDeszelfs Minister van Buitenlandsche Zaken,\n                                             en\n\nden heer YOURRA\u00cf D\u00c9M\u00c9TROVITCH, HoogstDeszelfs Minister van Handel en Nijverheid;\n\ndie, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hunne volmachten, welke in goeden\n                                       en behoorlijken vorm werden bevonden, omtrent het volgende zijn overeengekomen:\n\n1 De onderdanen van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied\n                                             van de andere voor al hetgeen betreft de vestiging en de uitoefening van den handel,\n                                             de nijverheid en de scheepvaart op even gunstige wijze behandeld worden als de onderdanen\n                                             van de meestbegunstigde natie.\n\n2 Eveneens zullen zij op denzelfden voet als de onderdanen van de meestbegunstigde natie\n                                             het recht hebben roerende en onroerende goederen te verkrijgen, te bezitten en te\n                                             vervreemden.\n\nZij zullen recht hebben op de bescherming van hun persoon, van hun rechten en van\n                                       hun belangen gelijk de eigen onderdanen of de onderdanen van de meestbegunstigde natie.\n\nDe naamlooze en andere vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid of financi\u00ebn,\n                                       met inbegrip van de scheepvaartmaatschappijen, die haar zetel hebben op het gebied\n                                       van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen, en die aldaar op rechtsgeldige wijze\n                                       zijn opgericht, zullen in het gebied van de andere worden erkend en aldaar, eenmaal\n                                       op rechtsgeldige wijze gevestigd, in elk opzicht de behandeling van de meestbegunstigde\n                                       natie genieten.\n\n1 De voortbrengselen van den bodem en van de nijverheid, herkomstig of komende uit een\n                                             van beide landen, zullen bij hun invoer in het gebied van de andere aan geen andere\n                                             of hoogere rechten of belastingen, alle co\u00ebffici\u00ebnten, surtaxen en toeslagen daaronder\n                                             begrepen, worden onderworpen, dan die, welke worden of zullen worden geheven van de\n                                             voortbrengselen van dezelfde soort van de meestbegunstigde natie.\n\n2 De verzekerde behandeling van de meestbegunstigde natie strekt zich eveneens uit tot\n                                             de wijze van heffing van de in- en uitvoerrechten, tot den opslag van de goederen\n                                             in de entrep\u00f4ts, tot de douaneheffingen en -formaliteiten, tot de wijze van verificatie\n                                             en onderzoek van de artikelen, tot de betalingsvoorwaarden bij de douanerechten en\n                                             de belastingen, tot de classificatie en de uitlegging van de tarieven, tot de behandeling\n                                             en de in- en uitklaring door de douane van de goederen, welke worden ingevoerd, uitgevoerd\n                                             of doorgevoerd.\n\n1 De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich hare wederzijdsche handelsbetrekkingen\n                                             door geen in- noch uitvoerverboden of beperkingen te zullen belemmeren.\n\n2 Uitzonderingen op dezen regel zullen slechts kunnen worden gemaakt in de volgende\n                                             gevallen voor zoover zij van toepassing zijn op alle landen of op die landen, welke\n                                             zich in gelijke omstandigheden bevinden:\n\na. om redenen van openbare veiligheid en veiligheid van den Staat,\n\nb. op zedelijke en humanitaire gronden,\n\nc. met betrekking tot den handel in wapenen, munitie en oorlogsmaterieel, of, in bijzondere\n                                                   omstandigheden, in alle andere oorlogsbenoodigdheden,\n\nd. om redenen verband houdende met de gezondheidspolitie of ter bescherming van nuttige\n                                                   dieren en planten tegen uitsterving of ontaarding of tegen ziekten, schadelijke insecten\n                                                   en parasieten, overeenkomstig de ter zake aanvaarde internationale beginselen,\n\ne. ter bescherming van het nationale bezit op het gebied van kunst, geschiedenis of oudheidkunde,\n\nf. ten einde den invoer of den uitvoer van goud, zilver, specie, papiergeld of effecten\n                                                   te verhinderen of te beperken,\n\ng. met het oog op koopwaren, die het voorwerp zijn van staatsmonopolies en met het oog\n                                                   op de toepassing op buitenlandsche koopwaren van verboden en beperkingen, die door\n                                                   de binnenlandsche wetgeving zijn of zullen worden ingesteld ten aanzien van de voortbrenging,\n                                                   den verkoop, het vervoer of het verbruik in het eigen land van dezelfde inheemsche\n                                                   koopwaren.\n\n3 Niets in dit artikel zal inbreuk maken op het recht van de Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen om maatregelen tot verbod of beperking van in- of uitvoer te nemen, ten einde\n                                             in buitengewone en abnormale omstandigheden de levensbelangen van het land te beschermen.\n                                             De Hooge Verdragsluitende Partijen waarborgen elkander evenwel wederzijds de behandeling\n                                             van de meestbegunstigde natie inzake de bovenvermelde materies en verbinden zich wederkeerig\n                                             geen in-, uit-, of doorvoerverboden of -beperkingen in te stellen, die niet op alle\n                                             andere landen, zonder eenig onderscheid, van toepassing zouden zijn.\n\n1 De behandeling van de meestbegunstigde natie zal eveneens worden toegepast ten aanzien\n                                             van goederen, die worden uitgevoerd uit of in doorvoer verzonden door een van beide\n                                             landen. Het in het voorgaande artikel bepaalde regiem zal eveneens van toepassing\n                                             zijn op de hierboven bedoelde goederen.\n\n2 De Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich, elkander wederkeerig de vrijheid\n                                             van doorvoer door hun gebied te verleenen, hetzij voor koopwaren, die in rechtstreekschen\n                                             doorvoer zijn, hetzij voor goederen, die tijdens den doorvoer moeten worden overgeladen\n                                             of opgeslagen.\n\n1 De zakenlieden van een der Hooge Verdragsluitende Partijen alsmede hun handelsreizigers,\n                                             welke voorzien zijn van een legitimatiebewijs, afgegeven door de bevoegde autoriteiten\n                                             van hun land in overeenstemming met het model, zooals dit is vastgesteld door het\n                                             op 3 November 1923 te Gen\u00e8ve gesloten internationale verdrag betreffende de vereenvoudiging\n                                             van de douaneformaliteiten, zullen op het gebied van de andere Partij even gunstig\n                                             behandeld worden als de eigen handelsreizigers of die van de meestbegunstigde natie\n                                             voor al hetgeen betreft het plaatsen van hun artikelen.\n\n2 De bepalingen van dit artikel zullen niet van toepassing zijn op rondreizende industrieelen\n                                             en evenmin op de marskramerij noch op het opnemen van orders bij personen, die zich\n                                             niet bezighouden met handel of nijverheid. Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             behoudt zich te dezen aanzien de volledige vrijheid harer wetgeving voor.\n\n3 Aan invoerrechten onderhevige goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering\n                                             van verboden waren, zullen bij invoer over en weer een tijdelijken vrijdom van invoerrechten\n                                             genieten, mits de douaneformaliteiten \u2014 de consignatie van de invoerrechten of andere\n                                             waarborg voor de eventueele betaling van deze rechten daaronder begrepen \u2014, welke\n                                             noodig zijn ten einde den wederuitvoer te verzekeren, worden in acht genomen.\n\n4 De herkenningsmerken, welke door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen op de monsters zijn aangebracht, zullen ter vaststelling van de identiteit\n                                             dier monsters door de autoriteiten van de andere Partij worden erkend, met dien verstande,\n                                             dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken\n                                             aan te brengen in al die gevallen, dat haar zulks noodzakelijk mocht voorkomen.\n\n5 Het genot van dezen vrijdom kan worden ontnomen aan die handelsreizigers en handelshuizen,\n                                             welke zich niet overeenkomstig de vastgestelde bepalingen gedragen.\n\n1 De in artikel 1 vermelde personen zullen voor de uitoefening van hunne werkzaamheden\n                                             op het gebied van de andere Hooge Verdragsluitende Partij geen andere of hoogere belasting,\n                                             heffing of rechten betalen dan die, welke van de eigen onderdanen of van die van de\n                                             meestbegunstigde natie zullen worden geheven.\n\n2 De behandeling van de meestbegunstigde natie zal eveneens worden toegepast ten aanzien\n                                             van de in artikel 3 vermelde vennootschappen, voor zooveel het de in de voorgaande\n                                             alinea bedoelde materie betreft.\n\nDe binnenlandsche rechten, met inbegrip van de omzetbelasting, welke ook hun benaming\n                                       zij, die op het gebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, hetzij voor rekening\n                                       van den Staat, hetzij voor rekening van gemeenten of corporaties, worden of zullen\n                                       worden geheven van de voortbrenging, de bereiding, het in omloop brengen, het vervoer\n                                       of het verbruik van voortbrengselen, zullen onder geen beding de voortbrengselen van\n                                       de andere Hooge Verdragsluitende Partij zwaarder of op meer hinderlijke wijze treffen\n                                       dan de gelijksoortige nationale voortbrengselen of die van de meestbegunstigde natie.\n\n1 Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zal de scheepvaart van de Andere in elk opzicht\n                                             even gunstig behandelen als de nationale scheepvaart.\n\n2 Evenwel is de bepaling van de vorige alinea niet van toepassing op de kustvaart en\n                                             evenmin op de vischvangst in de nationale wateren, welke beide onderwerpen uitsluitend\n                                             aan de wetten en voorschriften van de Hooge Verdragsluitende Partijen blijven onderworpen.\n\n3 De bepalingen van dit artikel zijn slechts van toepassing op de zeescheepvaart.\n\n1 Ingeval een schip van een der Hooge Verdragsluitende Partijen is gestrand of heeft\n                                             schipbreuk geleden op de kust of in de wateren van de andere Partij, zal, in dezelfde\n                                             mate als aan de nationale schepen, hulp en bijstand worden verleend aan den kapitein,\n                                             de bemanning en de passagiers, zoowel ten behoeve van henzelf en van hun goed, als\n                                             ten behoeve van het schip en van de lading.\n\n2 De betrokken consulaire ambtenaar zal gemachtigd zijn om hulp en bijstand te verleenen\n                                             in het geval dat de kapitein of elke andere vertegenwoordiger van den reeder of van\n                                             den verzekeraar afwezig is of, aanwezig zijnde, den bijstand van den bedoelden consulairen\n                                             ambtenaar heeft ingeroepen.\n\n3 Zoowel het schip en de bemanning, als de passagiers en de lading zullen dezelfde gunsten\n                                             en vrijdommen genieten als de wetten en verordeningen van de onderscheiden landen\n                                             in overeenkomstige omstandigheden aan de nationale schepen of aan die van de meestbegunstigde\n                                             natie verleenen of zullen verleenen. De autoriteiten van het land, waar de schipbreuk\n                                             heeft plaats gehad, hebben steeds het recht om ten aanzien van het schip, dat schipbreuk\n                                             heeft geleden, die maatregelen te nemen, welke zij noodig oordeelen met het oog op\n                                             de veiligheid van de scheepvaart of ter bescherming van de kunstwerken aan de kust,\n                                             de havens, of de waterwegen.\n\n4 Wat betreft het hulploon zal de wetgeving van het land, waar de redding heeft plaats\n                                             gehad van toepassing zijn.\n\n5 De van een schip, dat gestrand is of schipbreuk heeft geleden, geborgen waren, zullen\n                                             aan geen douanerecht onderhevig zijn tenzij zij ten gebruike in het binnenland worden\n                                             toegelaten\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, dat voor al hetgeen betreft de consulaire\n                                       vertegenwoordiging elk voorrecht, elke gunst of vrijdom, welke een van Haar ter zake\n                                       reeds heeft verleend of in de toekomst mocht verleenen aan een derden staat, onmiddellijk\n                                       tot de andere Hooge Verdragsluitende Partij zal worden uitgestrekt, onder voorwaarde\n                                       van wederkeerigheid.\n\nHet is wel verstaan, dat de clausule van de meestbegunstigde natie niet van toepassing\n                                       is op de concessies, die een der Hooge Verdragsluitende Partijen verleent of zal verleenen\n                                       aan grensstaten ter vergemakkelijking van het grensverkeer in een strook gronds, welke\n                                       de 15 kilometer aan beide zijden van den grens niet overschrijdt of aan een staat\n                                       met wien Zij een tolverbond heeft gesloten of zal sluiten.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn eveneens van toepassing op Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                       Suriname en Cura\u00e7ao met uitzondering van artikel 12 betreffende de toelating en de\n                                       bevoegdheden van de consulaire ambtenaren van Zuidslavi\u00eb in Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname\n                                       en Cura\u00e7ao, welke materie van een bijzonder consulair verdrag afhankelijk is.\n\nElk geschil over de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag, dat\n                                       tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen\n                                       worden opgelost, zal aan het Permanente Hof van Internationale Justitie worden onderworpen\n                                       op verzoek van beide Hooge Verdragsluitende Partijen of van een Harer.\n\n1 Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zoodra doenlijk\n                                             te 's-Gravenhage worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na\n                                             de uitwisseling der ratificatie-oorkonden, met dien verstande, dat het ten aanzien\n                                             van Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao drie maanden na de genoemde uitwisseling\n                                             in werking zal treden.\n\n2 Het verdrag is voor den tijd van drie jaren gesloten. Niettemin zal het, tenzij het\n                                             zes maanden v\u00f3\u00f3r het einde van dezen termijn is opgezegd, voor onbepaalden tijd stilzwijgend\n                                             worden verlengd en alsdan ten allen tijde opzegbaar zijn.\n\n3 In geval van opzegging zal het nog van kracht blijven gedurende zes maanden, te rekenen\n                                             van den dag waarop een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de andere Haar voornemen\n                                             zal hebben kenbaargemaakt om aan de werking ervan een einde te maken.\n\nTer oorkonde, waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend\n                                    en van hun zegels hebben voorzien.\n\nGedaan in tweevoud te Belgrado, den acht en twintigsten Mei negentienhonderd dertig.\n\nC. D. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nDr. V. MARINKOVITCH.\n\nY. D\u00c9M\u00c9TROVITCH.\n\nOp het oogenblik, dat tot de onderteekening van dit verdrag van handel en scheepvaart\n                                       tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk van Zuidslavi\u00eb wordt overgegaan,\n                                       zijn de ondergeteekende Gevolmachtigden omtrent de navolgende bepalingen, welke een\n                                       integreerend bestanddeel van dit verdrag zullen uitmaken, overeengekomen:\n\n1 Het is wel verstaan, dat overal, waar in dit verdrag wordt bepaald, dat een der Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen aan de Andere dezelfde behandeling zal verleenen als aan\n                                             de eigen onderdanen of aan de onderdanen van de meestbegunstigde natie, de gunstigste\n                                             behandeling zal worden verleend.\n\n2 Dit regiem zal van toepassing zijn op de binnenlandsche rechten, welke van de voortbrengselen\n                                             van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op het gebied van de Andere worden geheven\n                                             (art. 9), met dien verstande evenwel, dat Nederland zal kunnen handhaven het verschil\n                                             tusschen de ingevoerde en binnenlandsche voortbrengselen voor zooveel betreft den\n                                             accijns op wijnen, bereid van versche vruchten, andere dan druiven, al dan niet gegist,\n                                             den accijns op alcoholhoudende vloeistoffen, den accijns op melasse en op andere vloeistoffen,\n                                             welke suiker bevatten, en de waarborgbelasting op gouden en zilveren werken, zonder\n                                             de op het oogenblik van de onderteekening van dit verdrag bestaande verschillen te\n                                             kunnen vergrooten en zonder onderscheid te maken tusschen de voortbrengselen van Zuidslavi\u00eb\n                                             en die van de meestbegunstigde natie.\n\nIn het geval dat, ten gevolge van verboden, door een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                       krachtens alinea 3 van artikel 5 uitgevaardigd, de andere Partij van oordeel zou zijn,\n                                       dat haar handel ernstig nadeel lijdt en dat het evenwicht van dit verdrag daardoor\n                                       verbroken is, zal Zij de onmiddellijke opening van onderhandelingen kunnen eischen\n                                       en, indien deze onderhandelingen niet binnen den tijd van een maand tot een goed einde\n                                       zijn gevoerd, dit verdrag kunnen opzeggen, waarna het een maand later zal ophouden\n                                       van kracht te zijn.\n\n1 Het is wel verstaan, dat de uitzonderingen op den regel van artikel 5, alinea 2, niet\n                                             op zoodanige wijze mogen worden toegepast, dat zij eene verkapte beperking van het\n                                             internationale ruilverkeer zouden opleveren.\n\n2 Zoolang als het internationaal verdrag betreffende de afschaffing van de in- en uitvoerverboden\n                                             en beperkingen, gesloten te Gen\u00e8ve den 8sten November 1927, niet is aanvaard voor\n                                             Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao, zullen de bepalingen van artikel 5 en van\n                                             artikel 6, voorzoover die betrekking hebben op deze materie, niet van toepassing zijn\n                                             op Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao.\n\nIndien een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de handelsreizigers, onderdanen\n                                       van de andere Partij, belastingen mocht opleggen, zal deze andere Partij de noodige\n                                       maatregelen kunnen treffen ten einde de wederkeerigheid te herstellen.\n\nAls kustvaart zullen niet worden beschouwd:\n\n1\u00b0. De scheepvaart tusschen twee havens hetzij om er passagiers of de lading, komende\n                                             uit het buitenland, geheel of gedeeltelijk te ontschepen, hetzij om er passagiers\n                                             of de lading, bestemd voor het buitenland, geheel of gedeeltelijk in te schepen;\n\n2\u00b0. Het vervoer, van een vreemde haven naar een Zuidslavische haven, en wederkeerig, van\n                                             passagiers voorzien van doorgaande, in het buitenland afgegeven, of voor het buitenland\n                                             bestemde biljetten en evenzeer het vervoer van waren, ingescheept op doorcognossementen,\n                                             welke zijn afgegeven in het buitenland of voor het buitenland zijn bestemd.\n\n1 Het is bovendien wel verstaan, dat de clausule van de meestbegunstigde natie geen\n                                             recht verschaft ten aanzien van:\n\na. de voordeelen, welke uitsluitend voortvloeien uit meerzijdige verdragen van algemeenen\n                                                   aard uitgaande van den Volkenbond en tot welke alle Staten kunnen toetreden, tenzij\n                                                   de Hooge Verdragsluitende Partij die niet tot deze verdragen toetreedt feitelijk dezelfde\n                                                   rechten en voorrechten verleent,\n\nb. de voordeelen, welke voortvloeien uit twee of meerzijdige verdragen of eenzijdige\n                                                   maatregelen, welke ten doel hebben dubbele belasting te voorkomen,\n\nc. de voordeelen, welke voortvloeien uit verdragen van internationaal privaatrecht en\n                                                   met name uit de betreffende Haagsche verdragen.\n\n2 De Hooge Verdragsluitende Partijen komen verder overeen, dat zij zich zullen beijveren,\n                                             te vermijden, dat door ver doorgevoerde specificaties in de douanetarieven en door\n                                             verschillen in rechten voor gelijksoortige artikelen daarmede verband houdende de\n                                             praktische waarde en beteekenis van de clausule van de meestbegunstigde natie krachteloos\n                                             zullen worden.\n\nGedaan in tweevoud te Belgrado, den acht en twintigsten Mei negentienhonderd dertig.\n\nC. D. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nDr. V. MARINKOVITCH.\n\nY. D\u00c9M\u00c9TROVITCH"}