Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand - BWBV0003621

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003621/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke stand - BWBV0003621", "content": "Overeenkomst betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit akten van de burgerlijke\n                           stand\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention, d\u00e9sireux d'am\u00e9liorer les r\u00e8gles relatives\n                                       \u00e0 la d\u00e9livrance d'extraits plurilingues de certains actes de l'\u00e9tat civil, notamment\n                                       lorsqu'ils sont destin\u00e9s \u00e0 servir \u00e0 l'\u00e9tranger, sont convenus des dispositions suivantes1:\n\nLes extraits des actes de l'\u00e9tat civil constatant la naissance, le mariage ou le d\u00e9c\u00e8s\n                                       sont, lorsqu'une partie int\u00e9ress\u00e9e le demande ou lorsque leur utilisation n\u00e9cessite\n                                       une traduction \u00e9tablis conform\u00e9ment aux formules A, B et C annex\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                       Convention.\n\nDans chaque Etat contractant, ces extraits ne sont d\u00e9livr\u00e9s qu'aux personnes qui ont\n                                       qualit\u00e9 pour obtenir des exp\u00e9ditions litt\u00e9rales.\n\nLes extraits sont \u00e9tablis sur la base des \u00e9nonciations originaires et des mentions\n                                       ult\u00e9rieures des actes.\n\nChaque Etat contractant a la facult\u00e9 de compl\u00e9ter les formules annex\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                       Convention par des cases et des symboles indiquant d'autres \u00e9nonciations ou mentions\n                                       de l'acte, \u00e0 condition que le libell\u00e9 en ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e\n                                       G\u00e9n\u00e9rale de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nToutefois chaque Etat contractant a la facult\u00e9 d'adjoindre une case destin\u00e9e \u00e0 recevoir\n                                       un num\u00e9ro d'identification.\n\nToutes les inscriptions \u00e0 porter sur les formules sont \u00e9crites en caract\u00e8res latins\n                                       d'imprimerie; elles peuvent en outre \u00eatre \u00e9crites dans les caract\u00e8res de la langue\n                                       qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la r\u00e9daction de l'acte auquel elles se r\u00e9f\u00e8rent.\n\nLes dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement, sous les symboles\n                                       Jo, Mo et An, le jour, le mois et l'ann\u00e9e. Le jour et le mois sont indiqu\u00e9s par deux\n                                       chiffres, l'ann\u00e9e par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf\n                                       premiers mois de l'ann\u00e9e sont indiqu\u00e9s par des chiffres allant de 01 \u00e0 09.\n\nLe nom de tout lieu mentionn\u00e9 dans un extrait est suivi du nom de l'Etat o\u00f9 ce lieu\n                                       est situ\u00e9 chaque fois que cet Etat n'est pas celui o\u00f9 l'extrait est d\u00e9livr\u00e9.\n\nLe num\u00e9ro d'identification est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 du nom de l'Etat qui l'a attribu\u00e9.\n\nPour indiquer le sexe sont exclusivement utilis\u00e9s les symboles suivants: M = masculin,\n                                       F = f\u00e9minin.\n\nPour indiquer le mariage, la s\u00e9paration de corps, le divorce, l'annulation du mariage,\n                                       le d\u00e9c\u00e8s du titulaire de l'acte de naissance ainsi que le d\u00e9c\u00e8s du mari ou de la femme,\n                                       sont exclusivement utilis\u00e9s les symboles suivants: Mar = mariage; Se = s\u00e9paration\n                                       de corps; Div = divorce; A = annulation; D = d\u00e9c\u00e8s; Dm = d\u00e9c\u00e8s du mari; Df = d\u00e9c\u00e8s\n                                       de la femme. Ces symboles sont suivis de la date et du lieu de l'\u00e9v\u00e9nement. Le symbole\n                                       ,,Mar\u201d est en outre suivi des nom et pr\u00e9noms du conjoint.\n\nAu recto de chaque extrait les formules invariables, \u00e0 l'exclusion des symboles pr\u00e9vus\n                                       \u00e0 l'article 5 en ce qui concerne les dates, sont imprim\u00e9es en deux langues au moins,\n                                       dont la langue ou l'une des langues officielles de l'Etat o\u00f9 l'extrait est d\u00e9livr\u00e9\n                                       et la langue fran\u00e7aise.\n\nLa signification des symboles doit y \u00eatre indiqu\u00e9e au moins dans la langue ou l'une\n                                       des langues officielles de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la pr\u00e9sente\n                                       Convention, sont membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil ou sont li\u00e9s\n                                       par la Convention de Paris du 27 septembre 1956 relative \u00e0 la d\u00e9livrance de certains\n                                       extraits d'actes de l'\u00e9tat civil destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, ainsi que dans la langue anglaise.\n\nAu verso de chaque extrait doivent figurer:\n\n- une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention, dans les langues indiqu\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent\n                                             article,\n\n- la traduction des formules invariables, dans les langues indiqu\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a\n                                             du pr\u00e9sent article, pour autant que ces langues n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es au recto,\n\n- un r\u00e9sum\u00e9 des articles 3, 4, 5 et 7 de la Convention, au moins dans la langue de l'autorit\u00e9\n                                             qui d\u00e9livre l'extrait.\n\nChaque Etat qui adh\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9sente Convention communique au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse,\n                                       lors du d\u00e9p\u00f4t de son acte d'adh\u00e9sion, la traduction dans sa ou ses langues officielles\n                                       des formules invariables et de la signification des symboles.\n\nCette traduction est transmise par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aux Etats contractants\n                                       et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nChaque Etat contractant aura la facult\u00e9 d'ajouter cette traduction aux extraits qui\n                                       seront d\u00e9livr\u00e9s par ses autorit\u00e9s.\n\nSi le libell\u00e9 de l'acte ne permet pas de remplir une case ou une partie de case de\n                                       l'extrait, cette case ou partie de case est rendue inutilisable par des traits.\n\nLes extraits portent la date de leur d\u00e9livrance et sont rev\u00eatus de la signature et\n                                       du sceau de l'autorit\u00e9 qui les a d\u00e9livr\u00e9s. Ils ont la m\u00eame valeur que les extraits\n                                       d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit interne en vigueur dans l'Etat dont ils\n                                       \u00e9manent.\n\nIls sont accept\u00e9s sans l\u00e9galisation ou formalit\u00e9 \u00e9quivalente sur le territoire de\n                                       chacun des Etats li\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention.\n\nSous r\u00e9serve des accords internationaux relatifs \u00e0 la d\u00e9livrance gratuite des exp\u00e9ditions\n                                       ou extraits d'actes de l'\u00e9tat civil, les extraits d\u00e9livr\u00e9s en application de la pr\u00e9sente\n                                       Convention ne peuvent donner lieu \u00e0 la perception de droits plus \u00e9lev\u00e9s que les extraits\n                                       \u00e9tablis en application de la l\u00e9gislation interne en vigueur dans l'Etat dont ils \u00e9manent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne met pas obstacle \u00e0 l'obtention d'exp\u00e9ditions litt\u00e9rales\n                                       d'actes de l'\u00e9tat civil \u00e9tablies conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit interne du pays\n                                       o\u00f9 ces actes ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s ou transcrits.\n\nChaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification pr\u00e9vue \u00e0\n                                       l'article 12 ou de l'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer qu'il se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne pas appliquer\n                                       la pr\u00e9sente Convention aux extraits d'actes de naissance concernant des enfants adopt\u00e9s.\n\nLes Etats contractants notifieront au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse l'accomplissement des\n                                       proc\u00e9dures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera les Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                       de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant la date\n                                       du d\u00e9p\u00f4t de la cinqui\u00e8me notification et prendra d\u00e8s lors effet entre les cinq Etats\n                                       ayant accompli cette formalit\u00e9.\n\nPour chaque Etat contractant, accomplissant post\u00e9rieurement la formalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0\n                                       l'article pr\u00e9c\u00e9dent, la pr\u00e9sente Convention prendra effet \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour\n                                       suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de sa notification.\n\nD\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, le Gouvernement d\u00e9positaire en\n                                       transmettra le texte au Secr\u00e9tariat des Nations Unies en vue de son enregistrement\n                                       et de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 102 de la Charte des Nations Unies.\n\nLa Convention relative \u00e0 la d\u00e9livrance de certains extraits d'actes de l'\u00e9tat civil\n                                       destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 27 septembre 1956, cesse d'\u00eatre applicable\n                                       entre les Etats \u00e0 l'\u00e9gard desquels la pr\u00e9sente Convention est entr\u00e9e en vigueur.\n\nLa r\u00e9serve vis\u00e9e \u00e0 l'article 11 pourra \u00e0 tout moment \u00eatre retir\u00e9e totalement ou partiellement.\n                                       Le retrait sera notifi\u00e9 au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera les Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                       de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                       m\u00e9tropolitain de chaque Etat contractant.\n\nTout Etat pourra, lors de la signature, de la notification, de l'adh\u00e9sion ou ult\u00e9rieurement,\n                                       d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse que les dispositions\n                                       de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0 l'un ou plusieurs de ses territoires\n                                       extra-m\u00e9tropolitains, des Etats ou des territoires dont il assume la responsabilit\u00e9\n                                       internationale. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de cette derni\u00e8re notification chacun\n                                       des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de\n                                       l'Etat Civil. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention deviendront applicables dans\n                                       le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le soixanti\u00e8me jour suivant la\n                                       date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2 du\n                                       pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification adress\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable \u00e0\n                                       l'un ou plusieurs des Etats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants\n                                       et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire vis\u00e9 le soixanti\u00e8me jour suivant\n                                       la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de celle-ci.\n                                       L'acte d'adh\u00e9sion sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci avisera chacun\n                                       des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de\n                                       l'Etat Civil de tout d\u00e9p\u00f4t d'acte d'adh\u00e9sion. La Convention entrera en vigueur, pour\n                                       l'Etat adh\u00e9rent, le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLa pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e. Chacun des Etats\n                                       contractants aura toutefois la facult\u00e9 de d\u00e9noncer en tout temps au moyen d'une notification\n                                       adress\u00e9e par \u00e9crit au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, qui en informera les autres Etats contractants\n                                       et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nCette facult\u00e9 de d\u00e9nonciation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e par un Etat avant l'expiration\n                                       d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la Convention est entr\u00e9e en vigueur\n                                       \u00e0 son \u00e9gard.\n\nLa d\u00e9nonciation produira effet \u00e0 compter d'un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle\n                                       le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent\n                                       article.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Vienne, le 8 septembre 1976, en un seul exemplaire qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e conforme sera remise\n                                    par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Etats contractants et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                    de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nDe Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend, verlangend de voorschriften te\n                                       verbeteren betreffende de afgifte van meertalige uittreksels uit bepaalde akten van\n                                       de burgerlijke stand, met name wanneer zij bestemd zijn om in het buitenland te worden\n                                       gebruikt, zijn overeengekomen als volgt:\n\nUittreksels uit akten van de burgerlijke stand betreffende geboorte, huwelijk of overlijden\n                                       worden, wanneer een belanghebbende partij dit verzoekt of wanneer het gebruik ervan\n                                       een vertaling noodzakelijk maakt, opgemaakt in de vorm van de formulieren A, B en\n                                       C die als bijlagen bij deze Overeenkomst zijn gevoegd.\n\nIn iedere Overeenkomstsluitende Staat worden deze uittreksels slechts afgegeven aan\n                                       personen die bevoegd zijn letterlijke afschriften te verkrijgen.\n\nDe uittreksels worden opgemaakt op grondslag van de oorspronkelijke in de akte vermelde\n                                       gegevens en de later op de akte gestelde kantmeldingen.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat is bevoegd de formulieren die als bijlagen bij\n                                       deze Overeenkomst zijn gevoegd, aan te vullen met vakjes en symbolen ter aanduiding\n                                       van andere gegevens of kantmeldingen van de akte, op voorwaarde dat de tekst ervan\n                                       vooraf is goedgekeurd door de Algemene Vergadering van de Internationale Commissie\n                                       voor de Burgerlijke Stand.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat is evenwel bevoegd een vakje toe te voegen dat\n                                       voor vermelding van een identificatienummer is bestemd.\n\nAlle gegevens die op de formulieren moeten worden opgenomen, worden geschreven in\n                                       Latijnse drukletters; zij kunnen bovendien worden geschreven in de lettertekens van\n                                       de taal die is gebruikt bij het opmaken van de akte waarop zij betrekking hebben.\n\nDe data worden geschreven in Arabische cijfers; zij geven achtereenvolgens aan, onder\n                                       de symbolen Jo, Mo en An, de dag, de maand en het jaar. De dag en de maand worden\n                                       aangeduid door twee cijfers, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van\n                                       de maand en de eerste negen maanden van het jaar worden aangeduid door de cijfers\n                                       01 tot en met 09.\n\nDe naam van iedere plaats vermeld in een uittreksel wordt gevolgd door de naam van\n                                       de Staat waarin die plaats is gelegen, wanneer deze Staat niet de Staat is waar het\n                                       uittreksel wordt afgegeven.\n\nHet identificatienummer wordt voorafgegaan door de naam van de Staat die het nummer\n                                       heeft toegekend.\n\nOm het geslacht aan te geven worden uitsluitend de volgende symbolen gebruikt: M =\n                                       mannelijk, F = vrouwelijk.\n\nVoor het aangeven van huwelijk, scheiding van tafel en bed, echtscheiding, nietigverklaring\n                                       van het huwelijk, overlijden van degene op wie de geboorte-akte betrekking heeft alsmede\n                                       overlijden van de man of de vrouw worden uitsluitend de navolgende symbolen gebruikt:\n                                       Mar = huwelijk; Sc = scheiding van tafel en bed; Div = echtscheiding; A = nietigverklaring;\n                                       D = overlijden; Dm = overlijden van de man; Df = overlijden van de vrouw. Na deze\n                                       symbolen worden vermeld de datum waarop en de plaats waar het feit heeft plaatsgevonden.\n                                       Na het symbool \u201eMar\u201d worden bovendien vermeld de naam en de voornamen van de echtgenoot\n                                       of echtgenote.\n\nOp de voorzijde van ieder uittreksel worden de onveranderlijke formules, met uitzondering\n                                       van de symbolen genoemd in artikel 5 wat betreft de data, gedrukt in ten minste twee\n                                       talen waaronder de offici\u00eble taal of een van de offici\u00eble talen van de Staat waar\n                                       het uittreksel wordt afgegeven, alsmede in de Franse taal.\n\nDe betekenis van de symbolen moet hierop worden aangegeven in ten minste de offici\u00eble\n                                       taal of een van de offici\u00eble talen van ieder van de Staten die, bij de ondertekening\n                                       van deze Overeenkomst, lid zijn van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand dan wel partij zijn bij de Overeenkomst van Parijs van 27 september 1956 betreffende\n                                       de afgifte van bepaalde uittreksels uit akten van de burgerlijke stand bestemd voor\n                                       het buitenland, alsmede in de Engelse taal.\n\nOp de achterzijde van ieder uittreksel moeten staan:\n\n- een verwijzing naar de Overeenkomst, in de talen aangegeven in het tweede lid van\n                                             dit artikel,\n\n- de vertaling van de onveranderlijke formules in de talen aangegeven in het tweede\n                                             lid van dit artikel, voor zover deze talen niet zijn gebruikt op de voorzijde,\n\n- een samenvatting van de artikelen 3, 4, 5 en 7 van de Overeenkomst, ten minste in\n                                             de taal van de autoriteit die het uittreksel afgeeft.\n\nIedere Staat die tot deze Overeenkomst toetreedt, doet aan de Zwitserse Bondsraad,\n                                       bij de nederlegging van zijn akte van toetreding mededeling van de vertaling in zijn\n                                       offici\u00eble taal of talen van de onveranderlijke formules en van de betekenis van de\n                                       symbolen.\n\nDeze vertaling wordt door de Zwitserse Bondsraad toegezonden aan de Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat is bevoegd deze vertaling toe te voegen aan de\n                                       uittreksels die door zijn autoriteiten worden afgegeven.\n\nIndien de tekst van de akte het niet mogelijk maakt een vakje of een gedeelte van\n                                       een vakje van het uittreksel in te vullen, wordt dit vakje of dit gedeelte van het\n                                       vakje door strepen onbruikbaar gemaakt.\n\nDe uittreksels vermelden de datum van hun afgifte en worden voorzien van de handtekening\n                                       en het zegel van de autoriteit die ze heeft afgegeven. Zij hebben dezelfde rechtskracht\n                                       als de uittreksels afgegeven overeenkomstig de in de Staat van afgifte geldende voorschriften\n                                       van intern recht.\n\nZij worden zonder legalisatie of overeenkomstige formaliteit aanvaard op het grondgebied\n                                       van iedere Staat die partij bij deze Overeenkomst is.\n\nBehoudens de internationale overeenkomsten betreffende de kosteloze afgifte van afschriften\n                                       van of uittreksels uit akten van de burgerlijke stand, mogen voor uittreksels afgegeven\n                                       op grond van deze Overeenkomst geen hogere rechten worden geheven dan voor uittreksels\n                                       welke in de betrokken Staat overeenkomstig de geldende interne wetgeving zijn opgemaakt.\n\nDeze Overeenkomst belet niet, dat van akten van de burgerlijke stand letterlijke afschriften\n                                       worden verstrekt overeenkomstig de voorschriften van intern recht van het land waar\n                                       deze akten zijn opgemaakt of overgeschreven.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat kan, bij de ondertekening, bij de kennisgeving\n                                       bedoeld in artikel 12 of bij de toetreding, verklaren zich het recht voor te behouden\n                                       om deze Overeenkomst niet toe te passen op uittreksels uit geboorteakten van geadopteerde\n                                       kinderen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad in kennis van de voltooiing\n                                       van de door hun Grondwet vereiste procedures voor de toepassing van deze Overeenkomst\n                                       binnen hun grondgebied.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving\n                                       in de zin van het vorige lid.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging\n                                       van de vijfde kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen de vijf Staten\n                                       die deze formaliteit hebben vervuld.\n\nVoor iedere Overeenkomstsluitende Staat die de in het voorgaande artikel bedoelde\n                                       formaliteit later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht op de dertigste dag\n                                       na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.\n\nZodra deze Overeenkomst in werking is getreden, zendt de Regering die depositaris\n                                       is de tekst ervan aan het Secretariaat van de Verenigde Naties ten einde deze te laten\n                                       registreren en publiceren overeenkomstig artikel 102 van het Handvest der Verenigde Naties.\n\nDe op 27 september 1956 te Parijs ondertekende Overeenkomst betreffende de afgifte\n                                       van bepaalde uittreksels uit akten van de burgerlijke stand bestemd voor het buitenland\n                                       houdt op van toepassing te zijn tussen de Staten ten aanzien waarvan deze Overeenkomst\n                                       in werking is getreden.\n\nHet in artikel 11 bedoelde voorbehoud kan te allen tijde geheel of gedeeltelijk worden\n                                       ingetrokken. De intrekking wordt aan de Zwitserse Bondsraad medegedeeld.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving\n                                       in de zin van het vorige lid.\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van iedere\n                                       Overeenkomstsluitende Staat.\n\nIedere Staat kan, bij de ondertekening, bij de kennisgeving, bij de toetreding of\n                                       op een later tijdstip door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving\n                                       verklaren dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn op een\n                                       of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de Staten of van de gebieden\n                                       voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is. De Zwitserse Bondsraad\n                                       doet van laatstgenoemde kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden in het gebied of de gebieden, in\n                                       de kennisgeving aangewezen, van toepassing op de zestigste dag na de datum waarop\n                                       de Zwitserse Bondsraad de bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in het\n                                       tweede lid van dit artikel, kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de\n                                       Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren dat deze Overeenkomst niet langer\n                                       van toepassing zal zijn in een of meer van de in de verklaring genoemde Staten of\n                                       gebieden.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet van de nieuwe kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste\n                                       dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad laatstgenoemde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat kan tot deze Overeenkomst toetreden nadat deze in werking is getreden.\n                                       De akte van toetreding wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet aan\n                                       ieder der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale\n                                       Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere nederlegging van een akte\n                                       van toetreding. De Overeenkomst treedt voor de toetredende Staat in werking op de\n                                       dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.\n\nDeze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht. Ieder der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten heeft evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen door middel\n                                       van een schriftelijke kennisgeving gericht aan de Zwitserse Bondsraad, die de andere\n                                       Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie\n                                       voor de Burgerlijke Stand hiervan mededeling doet.\n\nVan dit recht tot opzegging kan door een Staat eerst gebruik worden gemaakt na het\n                                       verstrijken van een termijn van \u00e9\u00e9n jaar te rekenen van de datum waarop de Overeenkomst\n                                       te zijnen aanzien in werking is getreden.\n\nDe opzegging wordt van kracht zes maanden na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad\n                                       de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Wenen op 8 september 1976, in een enkel exemplaar dat zal worden nedergelegd\n                                    in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt\n                                    afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan ieder van de Overeenkomstsluitende\n                                    Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                    Stand."}