Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van een verklaring van verscheidenheid van familienamen - BWBV0002808

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002808/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van een verklaring van verscheidenheid van familienamen - BWBV0002808", "content": "Overeenkomst betreffende de afgifte van een verklaring van verscheidenheid van familienamen\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention, membres de la Commission Internationale\n                                       de l'Etat Civil,\n\nd\u00e9sireux d'att\u00e9nuer les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par certaines personnes auxquelles\n                                       est attribu\u00e9 d'apr\u00e8s la loi d'un Etat un nom de famille autre que celui qui leur est\n                                       reconnu dans un autre Etat,\n\nsont convenus des dispositions suivantes:\n\n1 Le certificat de diversit\u00e9 de noms de famille institu\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention\n                                             est destin\u00e9 \u00e0 faciliter la preuve de leur identit\u00e9 aux personnes qui, par suite de\n                                             diff\u00e9rences existant entre les l\u00e9gislations de certains Etats, notamment en mati\u00e8re\n                                             de mariage, de filiation ou d'adoption, ne sont pas d\u00e9sign\u00e9es par le m\u00eame nom de famille.\n\n2 Ce certificat a pour seul objet de constater que les divers noms de famille par lui\n                                             mentionn\u00e9s d\u00e9signent, selon des l\u00e9gislations diff\u00e9rentes, une m\u00eame personne. Il ne\n                                             peut avoir pour effet de faire \u00e9chec aux dispositions l\u00e9gales r\u00e9gissant le nom.\n\nLe certificat d\u00e9fini \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent doit, sur production des pi\u00e8ces justificatives,\n                                       \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 tout int\u00e9ress\u00e9 soit par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'Etat contractant\n                                       dont il est ressortissant, soit par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'Etat contractant\n                                       selon la loi duquel lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, bien qu'il soit ressortissant d'un autre Etat,\n                                       un nom de famille diff\u00e9rent de celui r\u00e9sultant de l'application de sa loi nationale.\n\nLe certificat d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Convention est accept\u00e9 dans chaque\n                                       Etat contractant comme faisant foi, jusqu'\u00e0 preuve du contraire, de l'exactitude de\n                                       ses mentions relatives aux diff\u00e9rents noms de famille de la personne d\u00e9sign\u00e9e.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente Convention, sont assimil\u00e9s aux ressortissants d'un\n                                       Etat contractant les r\u00e9fugi\u00e9s et les apatrides dont le statut personnel est r\u00e9gi par\n                                       la loi de cet Etat.\n\nLe certificat de diversit\u00e9 de noms de famille doit \u00eatre conforme au mod\u00e8le annex\u00e9\n                                       \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nAucune modification ne peut, sans approbation pr\u00e9alable de la Commission Internationale\n                                       de l'Etat Civil, \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 ce mod\u00e8le par un Etat contractant.\n\nToutes les inscriptions \u00e0 porter sur le certificat sont \u00e9crites en caract\u00e8res latins\n                                       d'imprimerie; elles peuvent en outre \u00eatre \u00e9crites dans les caract\u00e8res de la langue\n                                       de l'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre le certificat.\n\n1 Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement sous les symboles\n                                             Jo, Mo et An le jour, le mois, et l'ann\u00e9e. Le jour et le mois sont indiqu\u00e9s par deux\n                                             chiffres, l'ann\u00e9e par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf\n                                             premiers mois de l'ann\u00e9e sont indiqu\u00e9s par des chiffres allant de 01 \u00e0 09.\n\n2 Le nom de tout lieu mentionn\u00e9 dans le certificat est suivi du nom de l'Etat o\u00f9 ce\n                                             lieu est situ\u00e9, chaque fois que cet Etat n'est pas celui dont l'autorit\u00e9 d\u00e9livre le\n                                             certificat.\n\n3 Sont exclusivement utilis\u00e9s les symboles suivants:\n\n- pour indiquer le sexe masculin, la lettre M, le sexe f\u00e9minin, la lettre F,\n\n- pour indiquer la nationalit\u00e9, les lettres servant \u00e0 d\u00e9signer le pays en mati\u00e8re d'immatriculation\n                                                   de v\u00e9hicules automobiles,\n\n- pour indiquer la condition de r\u00e9fugi\u00e9, les lettres REF,\n\n- pour indiquer la condition d'apatride, les lettres APA.\n\nSi l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n'est pas en mesure de remplir une case ou une partie de\n                                       case, cette case ou partie de case est rendue inutilisable par des traits.\n\n1 Au recto de chaque certificat les mentions invariables, \u00e0 l'exclusion des symboles\n                                             pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 en ce qui concerne les dates, sont imprim\u00e9es en deux langues\n                                             au moins, dont la langue ou l'une des langues officielles de l'Etat o\u00f9 le certificat\n                                             est d\u00e9livr\u00e9 et la langue fran\u00e7aise.\n\n2 La signification des symboles doit \u00eatre indiqu\u00e9e au moins dans la langue ou l'une\n                                             des langues officielles de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la pr\u00e9sente\n                                             Convention, sont membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil, ainsi que\n                                             dans la langue anglaise.\n\n3 Au verso de chaque certificat doivent figurer:\n\n- une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention, dans les langues indiqu\u00e9es au deuxi\u00e8me paragraphe du\n                                                   pr\u00e9sent article,\n\n- une traduction des mentions invariables, dans les langues indiqu\u00e9es au deuxi\u00e8me paragraphe\n                                                   du pr\u00e9sent article, si ces langues n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es au recto,\n\n- un r\u00e9sum\u00e9 des articles 5, 6, 7 et 8 de la Convention, au moins dans la langue ou l'une\n                                                   des langues officielles de l'Etat dont l'autorit\u00e9 d\u00e9livre le certificat.\n\n4 Toute traduction doit \u00eatre approuv\u00e9e par le Bureau de la Commission Internationale\n                                             de l'Etat Civil.\n\n1 Les certificats sont dat\u00e9s et rev\u00eatus de la signature et du sceau de l'autorit\u00e9 qui\n                                             les a d\u00e9livr\u00e9s.\n\n2 Ils sont dispens\u00e9s de l\u00e9galisation ou de toute formalit\u00e9 \u00e9quivalente sur le territoire\n                                             des Etats contractants.\n\n1 Lors de la signature de la pr\u00e9sente Convention, de la ratification, de l'acceptation,\n                                             de l'approbation ou de l'adh\u00e9sion, chaque Etat contractant devra d\u00e9signer les autorit\u00e9s\n                                             comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer le certificat.\n\n2 Toute modification apport\u00e9e ult\u00e9rieurement \u00e0 cette d\u00e9signation sera notifi\u00e9e au Conseil\n                                             F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e, accept\u00e9e ou approuv\u00e9e et les instruments de\n                                       ratification, d'acceptation ou d'approbation seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral\n                                       Suisse.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisi\u00e8me mois qui suit\n                                             celui du d\u00e9p\u00f4t du deuxi\u00e8me instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation\n                                             ou d'adh\u00e9sion.\n\n2 A l'\u00e9gard de l'Etat qui ratifiera, acceptera, approuvera ou adh\u00e9rera apr\u00e8s son entr\u00e9e\n                                             en vigueur, la Convention prendra effet le premier jour du troisi\u00e8me mois qui suit\n                                             celui du d\u00e9p\u00f4t par cet Etat de l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation\n                                             ou d'adh\u00e9sion.\n\nTout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil, des Communaut\u00e9s\n                                       Europ\u00e9ennes ou du Conseil de l'Europe pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'instrument\n                                       d'adh\u00e9sion sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nAucune r\u00e9serve \u00e0 la pr\u00e9sente Convention n'est admise.\n\n1 Tout Etat, au moment de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation\n                                             ou de l'adh\u00e9sion ou \u00e0 tout autre moment par la suite, pourra d\u00e9clarer que la pr\u00e9sente\n                                             Convention s'\u00e9tendra \u00e0 l'ensemble des territoires dont il assure les relations sur\n                                             le plan international, ou \u00e0 l'un ou plusieurs d'entre eux.\n\n2 Cette d\u00e9claration sera notifi\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et l'extension prendra effet\n                                             au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la Convention pour ledit Etat ou, ult\u00e9rieurement,\n                                             le premier jour du troisi\u00e8me mois qui suit celui de la r\u00e9ception de la notification.\n\n3 Toute d\u00e9claration d'extension pourra \u00eatre retir\u00e9e par notification adress\u00e9e au Conseil\n                                             F\u00e9d\u00e9ral Suisse et la Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire d\u00e9sign\u00e9 le\n                                             premier jour du troisi\u00e8me mois qui suit celui de la r\u00e9ception de ladite notification.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e.\n\n2 Tout Etat partie \u00e0 la pr\u00e9sente Convention aura toutefois la facult\u00e9 de la d\u00e9noncer\n                                             \u00e0 tout moment apr\u00e8s l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 partir de la date de l'entr\u00e9e\n                                             en vigueur de la Convention \u00e0 son \u00e9gard. La d\u00e9nonciation sera notifi\u00e9e au Conseil\n                                             F\u00e9d\u00e9ral Suisse et prendra effet le premier jour du sixi\u00e8me mois qui suit celui de\n                                             la r\u00e9ception de cette notification. La Convention restera en vigueur entre les autres\n                                             Etats.\n\n1 Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse notifiera aux Etats membres de la Commission Internationale\n                                             de l'Etat Civil et \u00e0 tout autre Etat ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Convention:\n\n- a)  le d\u00e9p\u00f4t de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adh\u00e9sion;\n\n- b)  toute date d'entr\u00e9e en vigueur de la Convention;\n\n- c )  toute d\u00e9claration concernant l'extension territoriale de la Convention ou son retrait,\n                                                   avec la date \u00e0 laquelle elle prendra effet;\n\n- d)  toute d\u00e9nonciation de la Convention et la date \u00e0 laquelle elle prendra effet;\n\n- e)  toute d\u00e9signation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes effectu\u00e9e en application de l'article\n                                                   11, alin\u00e9a 1, et toute modification faite en vertu du second alin\u00e9a de cet article.\n\n2 Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale\n                                             de l'Etat Civil de toute notification faite en application du paragraphe 1.\n\n3 D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, une copie certifi\u00e9e conforme sera\n                                             transmise par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies aux\n                                             fins d'enregistrement et de publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 102 de la Charte des Nations Unies.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 8 septembre 1982 en un seul exemplaire, en langue fran\u00e7aise, qui\n                                    sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, et dont une copie certifi\u00e9e\n                                    conforme sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats membres de la Commission\n                                    Internationale de l'Etat Civil aux adh\u00e9rents. Une copie certifi\u00e9e conforme sera \u00e9galement\n                                    adress\u00e9e au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLES INSCRIPTIONS SONT ECRITES EN CARACTERES LATINS D'IMPRIMERIE; ELLES PEUVENT EN\n                                       OUTRE ETRE ECRITES DANS LES CARACTERES DE LA LANGUE DE L'AUTORITE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT.\n\nLES DATES SONT INSCRITES EN CHIFFRES ARABES INDIQUANT SUCCESSIVEMENT SOUS LES SYMBOLES\n                                       JO, MO ET AN LE JOUR, LE MOIS ET L'ANNEE. LE JOUR ET LE MOIS SONT INDIQUES PAR DEUX\n                                       CHIFFRES, L'ANNEE PAR QUATRE CHIFFRES. LES NEUF PREMIERS JOURS DU MOIS ET LES NEUF\n                                       PREMIERS MOIS DE L'ANNEE SONT INDIQUES PAR DES CHIFFRES ALLANT DE 01 A 09.\n\nLE NOM DE TOUT LIEU MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT EST SUIVI DU NOM DE L'ETAT OU CE\n                                       LIEU EST SITUE, CHAQUE FOIS QUE CET ETAT N'EST PAS CELUI DONT L'AUTORITE DELIVRE LE\n                                       CERTIFICAT.\n\nSI L'AUTORITE DELIVRANT LE CERTIFICAT N'EST PAS EN MESURE DE REMPLIR UNE CASE OU UNE\n                                       PARTIE DE CASE, CETTE CASE OU PARTIE DE CASE EST RENDUE INUTILISABLE PAR DES TRAITS.\n\nTOUTE MODIFICATION DU MODELE DU PRESENT CERTIFICAT ET TOUTE TRADUCTION SONT SOUMISES\n                                       A L'APPROBATION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ETAT CIVIL.\n\nDe Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend, leden van de Internationale Commissie\n                                       voor de Burgerlijke Stand,\n\nverlangend de moeilijkheden te verminderen die worden ondervonden door bepaalde personen\n                                       aan wie volgens de wet van een Staat een andere familienaam wordt toegekend dan die\n                                       waarmee zij in een andere Staat worden aangeduid,\n\nzijn het volgende overeengekomen:\n\n1 De verklaring van verscheidenheid van familienamen, waar deze Overeenkomst in voorziet,\n                                             is bestemd om personen die, ten gevolge van verschillen in wetgeving tussen bepaalde\n                                             Staten, op gebieden als huwelijk, afstamming en adoptie, niet met dezelfde familienaam\n                                             worden aangeduid, het bewijs van hun identiteit te vergemakkelijken.\n\n2 De verklaring heeft geen ander doel dan de vaststelling dat, met de verschillende\n                                             daarin vermelde familienamen, volgens uiteenlopende wetgevingen een en dezelfde persoon\n                                             wordt aangeduid. De verklaring doet geen afbreuk aan de werking van wettelijke bepalingen\n                                             omtrent de naam.\n\nDe in het vorige artikel bedoelde verklaring moet, op vertoon van bewijsstukken, aan\n                                       iedere belanghebbende worden afgegeven, hetzij door de bevoegde autoriteiten van de\n                                       Overeenkomstsluitende Staat waarvan hij onderdaan is, hetzij door de bevoegde autoriteit\n                                       van de Overeenkomstsluitende Staat volgens de wet waarvan hem, hoewel hij onderdaan\n                                       van een andere Staat is, een andere familienaam is toegekend dan die welke uit de\n                                       toepassing van zijn nationale wet volgt.\n\nEen op de voet van deze Overeenkomst afgegeven verklaring wordt in iedere Overeenkomstsluitende\n                                       Staat aanvaard als bewijs van de juistheid van hetgeen daarin betreffende de verschillende\n                                       familienamen van de aangeduide persoon is vermeld, behoudens bewijs van het tegendeel.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst worden met onderdanen van een Overeenkomstsluitende\n                                       Staat gelijkgesteld vluchtelingen en staatlozen wier persoonlijke staat door de wet\n                                       van die Staat wordt beheerst.\n\nDe verklaring van verscheidenheid van familienamen moet in overeenstemming zijn met\n                                       het model dat als bijlage bij deze Overeenkomst is gevoegd.\n\nZonder voorafgaande goedkeuring van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand mag door een Overeenkomstsluitende Staat geen enkele wijziging in dit model\n                                       worden aangebracht.\n\nAlle in de verklaring op te nemen gegevens worden geschreven in Latijnse drukletters;\n                                       zij mogen bovendien worden geschreven in de lettertekens van de taal van de autoriteit\n                                       die de verklaring afgeeft.\n\n1 De data worden vermeld in Arabische cijfers; zij geven achtereenvolgens onder de symbolen\n                                             Jo, Mo en An, de dag, de maand en het jaar aan. De dag en de maand worden aangeduid\n                                             door twee cijfers, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van de maand\n                                             en de eerste negen maanden van het jaar worden aangeduid door de cijfers 01 tot en\n                                             met 09.\n\n2 De naam van iedere plaats vermeld in de verklaring wordt gevolgd door de naam van\n                                             de Staat waarin deze plaats is gelegen, telkens wanneer deze Staat niet de Staat is\n                                             waarvan de autoriteit de verklaring afgeeft.\n\n3 Uitsluitend de volgende tekens worden gebruikt:\n\n- voor het aanduiden van het mannelijk geslacht de letter M, het vrouwelijk geslacht\n                                                   de letter F;\n\n- voor het aanduiden van de nationaliteit, de letters die worden gebruikt ter aanduiding\n                                                   van het land van registratie van motorvoertuigen;\n\n- voor het aanduiden van de status van vluchteling de letters REF;\n\n- voor het aanduiden van de status van staatloze de letters APA.\n\nIndien de bevoegde autoriteit niet in staat is een vakje of een gedeelte van een vakje\n                                       in te vullen, dan wordt dit vakje of dit gedeelte van het vakje door strepen onbruikbaar\n                                       gemaakt.\n\n1 Op de voorzijde van iedere verklaring worden de onveranderlijke vermeldingen, met\n                                             uitzondering van de in artikel 7 voorde data voorgeschreven symbolen, gedrukt in ten\n                                             minste twee talen, waaronder de offici\u00eble taal of \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de\n                                             Staat waar de verklaring wordt afgegeven en de Franse taal.\n\n2 De betekenis van de symbolen dient in ieder geval te worden aangegeven in de offici\u00eble\n                                             taal of \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van elk van de Staten die, op het tijdstip van\n                                             ondertekening van deze Overeenkomst, lid zijn van de Internationale Commissie voor\n                                             de Burgerlijke Stand, alsmede in de Engelse taal.\n\n3 Op de achterzijde van iedere verklaring moet staan:\n\n- een verwijzing naar de Overeenkomst in de talen aangegeven in het tweede lid van dit\n                                                   artikel;\n\n- een vertaling van de onveranderlijke vermeldingen in de talen aangegeven in het tweede\n                                                   lid van dit artikel indien deze talen niet zijn gebruikt op de voorzijde;\n\n- een samenvatting van de artikelen 5, 6, 7 en 8 van de Overeenkomst, in ten minste\n                                                   de offici\u00eble taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de Staat waarvan de autoriteit\n                                                   de verklaring afgeeft.\n\n4 Iedere vertaling moet worden goedgekeurd door het Bureau van de Internationale Commissie\n                                             voor de Burgerlijke Stand.\n\n1 De verklaringen worden gedagtekend en voorzien van de handtekening en het stempel\n                                             van de autoriteit die deze heeft afgegeven.\n\n2 Zij worden vrijgesteld van legalisatie of van iedere overeenkomstige formaliteit op\n                                             het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Staten.\n\n1 Bij de ondertekening van deze Overeenkomst, bij de bekrachtiging, de aanvaarding,\n                                             de goedkeuring of de toetreding, dient iedere Overeenkomstsluitende Staat de autoriteiten\n                                             aan te wijzen die bevoegd zijn de verklaring af te geven.\n\n2 Iedere wijziging die later in deze aanwijzing wordt aangebracht, wordt medegedeeld\n                                             aan de Zwitserse Bondsraad.\n\nDeze Overeenkomst wordt bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd en de akten van bekrachtiging,\n                                       aanvaarding of goedkeuring worden nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de eerste dag van de derde maand volgend op\n                                             de maand van nederlegging van de tweede akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring\n                                             of toetreding.\n\n2 Ten aanzien van de Staat die de Overeenkomst na haar inwerkingtreding bekrachtigt,\n                                             aanvaardt, goedkeurt of tot de Overeenkomst toetreedt, wordt de Overeenkomst van kracht\n                                             op de eerste dag van de derde maand volgend op de maand waarin deze Staat zijn akte\n                                             van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding heeft nedergelegd.\n\nIedere Staat die lid is van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,\n                                       van de Europese Gemeenschappen of van de Raad van Europa kan tot deze Overeenkomst\n                                       toetreden. De akte van toetreding wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\nGeen enkel voorbehoud op deze Overeenkomst is toegestaan.\n\n1 Iedere Staat kan bij de ondertekening, de bekrachtiging, de aanvaarding, de goedkeuring\n                                             of de toetreding of op ieder tijdstip daarna, verklaren dat deze Overeenkomst zich\n                                             uitstrekt tot alle gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                             is of tot een of meer van deze gebieden.\n\n2 Deze verklaring wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en de uitbreiding\n                                             wordt van kracht op het tijdstip waarop de Overeenkomst voor bedoelde Staat in werking\n                                             treedt of, indien de kennisgeving later plaatsvindt, op de eerste dag van de derde\n                                             maand volgend op de maand van ontvangst van de kennisgeving.\n\n3 Iedere verklaring inzake uitbreiding kan worden ingetrokken door middel van een aan\n                                             de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving en de Overeenkomst houdt op van toepassing\n                                             te zijn in het bedoelde gebied op de eerste dag van de derde maand volgend op de maand\n                                             van ontvangst van voornoemde kennisgeving.\n\n1 Deze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht.\n\n2 Iedere Staat die Partij is bij deze Overeenkomst, is evenwel bevoegd de Overeenkomst\n                                             op te zeggen, te allen tijde na het verstrijken van een termijn van een jaar te rekenen\n                                             vanaf de datum waarop de Overeenkomst voor deze Staat in werking is getreden. De opzegging\n                                             wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en wordt van kracht op de eerste\n                                             dag van de zesde maand volgend op de maand van ontvangst van deze kennisgeving. De\n                                             Overeenkomst blijft tussen de overige Staten van kracht.\n\n1 1. De Zwitserse Bondsraad stelt de Staten die lid zijn van de Internationale Commissie\n                                             voor de Burgerlijke Stand alsmede iedere andere Staat die tot deze Overeenkomst is\n                                             toegetreden, in kennis van:\n\na) de nederlegging van iedere akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding;\n\nb) iedere datum van inwerkingtreding van de Overeenkomst;\n\nc) iedere verklaring die erop is gericht de Overeenkomst tot andere gebieden uit te breiden\n                                                   of een zodanige verklaring in te trekken, met de datum waarop deze verklaring van\n                                                   kracht wordt;\n\nd) iedere opzegging van de Overeenkomst en de datum waarop deze van kracht wordt;\n\ne) iedere aanwijzing van de bevoegde autoriteiten, krachtens artikel 11, eerste lid,\n                                                   en iedere wijziging krachtens het tweede lid van dat artikel.\n\n2 De Zwitserse Bondsraad doet de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie\n                                             voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving gedaan overeenkomstig\n                                             het eerste lid.\n\n3 Zodra deze Overeenkomst in werking is getreden, wordt door de Zwitserse Bondsraad\n                                             een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift gezonden aan de Secretaris-Generaal van\n                                             de Verenigde Naties voor registratie en publikatie overeenkomstig het bepaalde in\n                                             artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, op 8 september 1982 in een enkel exemplaar in de Franse taal,\n                                    dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een\n                                    voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden gezonden\n                                    aan elk der Staten die lid zijn van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                    Stand en aan de toetredende Staten.\n\nEveneens zal een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift worden gezonden aan de Secretaris-Generaal\n                                    van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.\n\nVERKLARING AFGEGEVEN KRACHTENS DE OVEREENKOMST ONDERTEKEND TE 'S-GRAVENHAGE, DE ACHTSTE\n                                       SEPTEMBER 1982.\n\n[Red: [dan volgen 16 vakjes zoals in Trb. 1982, 169]]\n\nDe gegevens worden geschreven in Latijnse drukletters; zij kunnen bovendien worden\n                                       geschreven in de lettertekens van de taal van de autoriteit die de verklaring afgeeft.\n\nDe data worden geschreven in Arabische cijfers; zij geven achtereenvolgens onder de\n                                       symbolen Jo, Mo en An de dag, de maand en het jaar aan. De dag en de maand worden\n                                       aangeduid door twee cijfers, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van\n                                       de maand en de eerste negen maanden van het jaar worden aangeduid door de cijfers\n                                       01 tot en met 09.\n\nDe naam van iedere in de verklaring vermelde plaats wordt gevolgd door de naam van\n                                       de Staat waarin deze plaats is gelegen, wanneer bedoelde Staat niet de Staat is waarvan\n                                       de autoriteit de verklaring afgeeft.\n\nIndien de autoriteit die de verklaring afgeeft een vakje of een gedeelte van een vakje\n                                       niet kan invullen, wordt dat vakje of gedeelte van dat vakje door strepen onbruikbaar\n                                       gemaakt.\n\nAlle wijzigingen van het model van deze verklaringen en alle vertalingen moeten ter\n                                       goedkeuring worden voorgelegd aan de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand."}