Title: wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia - BWBV0006012

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006012/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia - BWBV0006012", "content": "Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de\n                                       Bolivie, anim\u00e9s du d\u00e9sir d'amplifier et de faciliter les relations commerciales actuellement\n                                       existant entre les deux Pays, sont convenus de conclure un Trait\u00e9 de Commerce et ont\n                                       nomm\u00e9 \u00e0 cet effet leurs Pl\u00e9nipotentiaires, \u00e0 savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas: Monsieur ARNOLD THEODOOR LAMPING, Charg\u00e9 d'Affaires\n                                       des Pays-Bas et Pl\u00e9nipotentiaire ad-hoc,\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Bolivie: Son Excellence Monsieur le\n                                       Docteur TOM\u00c1S MA\u00d1UEL EL\u00cdO , Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nqui, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs Pleins Pouvoirs respectifs qui \u00e9taient trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des articles suivants:\n\n1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes auront pleine libert\u00e9\n                                             de se rendre sur le territoire de l'autre Partie, d'y s\u00e9journer, d'y voyager et d'en\n                                             sortir, pourvu toutefois qu'ils se conforment aux lois et r\u00e8glements qui y sont ou\n                                             seront en vigueur en la mati\u00e8re.\n\n2 Pour tout ce qui concerne l'\u00e9tablissement et l'exercice du commerce, de l'industrie\n                                             et de la navigation, ainsi que l'exercice des m\u00e9tiers et professions et l'acquisition\n                                             et la disposition de la propri\u00e9t\u00e9 ou de la possession de biens meubles ou immeubles\n                                             de toute esp\u00e8ce, les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront\n                                             sur toute l'\u00e9tendue du territoire de l'autre Partie sous tous les rapports du traitement\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n3 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes auront libre acc\u00e8s\n                                             aux Tribunaux de l'autre Partie, soit comme demandeurs, soit comme d\u00e9fendeurs. Ils\n                                             auront la facult\u00e9, sur le m\u00eame pied que les nationaux ou que les ressortissants de\n                                             la nation la plus favoris\u00e9e, de faire choix d'avou\u00e9s, d'avocats, de repr\u00e9sentants\n                                             et de t\u00e9moins et de les employer pour la sauvegarde de leurs droits par devant lesdits\n                                             tribunaux.\n\n4 Ils n'auront \u00e0 payer, notamment pour l'exercice du commerce, de l'industrie, de la\n                                             navigation et des m\u00e9tiers et professions, sur le territoire de l'autre Partie aucun\n                                             imp\u00f4t, taxe, droit ou contribution quelle qu'en soit la d\u00e9nomination ou l'esp\u00e8ce,\n                                             ni plus \u00e9lev\u00e9s ni autres que ceux qui sont ou pourront \u00eatre per\u00e7us ult\u00e9rieurement\n                                             des nationaux ou des ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n5 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes, qui sont \u00e9trangers\n                                             d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation de l'autre, et qui auront d\u00fbment fait conna\u00eetre leur nationalit\u00e9,\n                                             seront exempts sur le territoire de l'autre de tout service personnel obligatoire\n                                             et de toute fonction obligatoire de droit public, ainsi que de toute contribution,\n                                             soit en argent, soit en nature impos\u00e9e aux lieu et place dudit service personnel obligatoire.\n                                             Ils ne seront astreints en temps de paix comme en temps de guerre qu'aux prestations\n                                             et r\u00e9quisitions militaires impos\u00e9es aux nationaux ou aux ressortissants de la nation\n                                             la plus favoris\u00e9e dans la mesure et d'apr\u00e8s les m\u00eames principes et moyennant les m\u00eames\n                                             d\u00e9dommagements que ceux-ci.\n\n1 Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financi\u00e8res,\n                                             y compris les soci\u00e9t\u00e9s de navigation et d'assurance, domicili\u00e9es sur le territoire\n                                             d'une des Hautes Parties Contractantes et \u00e0 condition qu'elles y aient existence l\u00e9gale\n                                             conform\u00e9ment aux lois en vigueur, seront reconnues comme ayant l'existence l\u00e9gale\n                                             aussi sur le territoire de l'autre. Elles auront, en se conformant aux lois et r\u00e8glements,\n                                             le droit d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit\n                                             pour y d\u00e9fendre.\n\n2 Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-devant seront admises dans le territoire de l'autre Partie,\n                                             pourvu qu'elles se soumettent aux lois et ordonnances en vigueur sur le territoire\n                                             de cette Partie.\n\n3 Lesdites Soci\u00e9t\u00e9s, ainsi que leurs filiales et succursales, jouiront dans le territoire\n                                             de l'autre Partie, des m\u00eames droits que ceux qui sont ou seront ult\u00e9rieurement accord\u00e9s\n                                             aux soci\u00e9t\u00e9s similaires de la nation la plus favoris\u00e9e; elles n'auront notamment \u00e0\n                                             payer pour l'exercice de leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie des imp\u00f4ts,\n                                             droits, taxes ou contributions quelle qu'en soit la d\u00e9nomination ou l'esp\u00e8ce, ni plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s ni autres que ceux qui sont ou pourront \u00eatre per\u00e7us des soci\u00e9t\u00e9s similaires\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes terrains et habitations, entrep\u00f4ts, fabriques, magasins et autres b\u00e2timents des\n                                       ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes sur le territoire de l'autre\n                                       Partie, utilis\u00e9s aux fins de r\u00e9sidence ou de commerce, ne pourront \u00eatre soumis \u00e0 des\n                                       visites ou \u00e0 des perquisitions, et les livres, papiers et comptes qui s'y trouveront\n                                       ne pourront \u00eatre soumis \u00e0 des examens ou \u00e0 des inspections, sauf dans les conditions\n                                       et suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements applicables aux nationaux\n                                       ou aux ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Les n\u00e9gociants, les commer\u00e7ants, les industriels et les fabricants, ressortissants\n                                             de l'une des Hautes Parties Contractantes, ainsi que leurs commis voyageurs, auront\n                                             le droit de visiter dans le territoire de l'autre Partie les n\u00e9gociants ou les producteurs\n                                             et les locaux de vente publique, d'y faire des achats et de rechercher des commandes\n                                             aupr\u00e8s des personnes ou maisons proc\u00e9dant \u00e0 la revente ou faisant un usage professionnel\n                                             ou industriel des marchandises offertes, pourvu qu'ils payent les imp\u00f4ts l\u00e9gaux qui\n                                             sont en vigueur en la mati\u00e8re.\n\n2 Ils jouiront, sous tous les rapports, notamment en mati\u00e8re d'imposition et de facilit\u00e9s,\n                                             du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n3 Les objets passibles d'un droit de douane qui seront import\u00e9s comme \u00e9chantillons ou\n                                             mod\u00e8les, \u00e0 l'exception des marchandises prohib\u00e9es \u00e0 l'importation, seront admis temporairement\n                                             en franchise de droit d'entr\u00e9e et de sortie, pourvu que les r\u00e8glements et formalit\u00e9s\n                                             douaniers n\u00e9cessaires pour en assures la r\u00e9exportation ou le payement des droits prescrits\n                                             en cas de non-r\u00e9exportation dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi, soient observ\u00e9s.\n\n1 II y aura pleine et enti\u00e8re libert\u00e9 de commerce entre les territoires des Hautes Parties\n                                             Contractantes.\n\n2 Les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires ou en provenance du territoire de\n                                             l'une des Hautes Parties Contractantes ne seront pas soumis \u00e0 leur importation sur\n                                             le territoire de l'autre, \u00e0 des droits ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes\n                                             ou majorations, plus \u00e9lev\u00e9s ou autres que ceux auxquels sont ou seront soumis les\n                                             produits ou marchandises similaires de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n3 Les marchandises de toute nature export\u00e9es vers le territoire de l'une des Hautes\n                                             Parties Contractantes ne seront pas soumises \u00e0 leur exportation \u00e0 des droits ou taxes,\n                                             y compris tous coefficients, surtaxes ou majorations, plus \u00e9lev\u00e9s ou autres que ceux\n                                             qui sont ou pourraient \u00eatre impos\u00e9s aux articles similaires \u00e0 leur exportation vers\n                                             le territoire de tout autre pays \u00e9tranger.\n\n4 Les marchandises de toute nature venant du territoire de l'une des Hautes Parties\n                                             Contractantes ou y allant, seront r\u00e9ciproquement exempt\u00e9es, dans le territoire de\n                                             l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que\n                                             pendant le transit, elles doivent \u00eatre entrepos\u00e9es, transbord\u00e9es, d\u00e9charg\u00e9es ou recharg\u00e9es.\n\n5 A tous autres \u00e9gards, chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage, en outre,\n                                             \u00e0 ne pas soumettre l'autre soit \u00e0 l'importation, soit \u00e0 l'exportation, soit au transit,\n                                             \u00e0 un traitement autre ou moins favorable que celui appliqu\u00e9 \u00e0 un Etat tiers quelconque,\n                                             notamment en ce qui concerne les prescriptions douani\u00e8res et leur application, l'entreposage,\n                                             le mode de v\u00e9rification et d'analyse des articles, les conditions du payement des\n                                             droits de douane et des taxes et la classification et l 'interpr\u00e9tation des tarifs.\n                                             Ils jouiront de toutes facilit\u00e9s accord\u00e9es en mati\u00e8re de douane aux produits de tout\n                                             autre pays.\n\nSi les circonstances le rendent in\u00e9vitable, les Hautes Parties Contractantes pourront\n                                       exiger que les produits et marchandises, import\u00e9s sur leurs territoires, soient accompagn\u00e9s\n                                       d'un certificat d'origine d\u00e9livr\u00e9 par l'Autorit\u00e9 comp\u00e9tente. La l\u00e9galisation des certificats\n                                       en question par un fonctionnaire diplomatique ou consulaire, se fera moyennant payement\n                                       des timbres ou des droits l\u00e9gaux en vigueur.\n\nLes droits d'accises, les droits et les taxes int\u00e9rieurs per\u00e7us pour le compte de\n                                       l'Etat, des provinces et des communes ou autres institutions publiques qui gr\u00e8vent\n                                       ou gr\u00e8veront la production, la pr\u00e9paration ou la consommation des marchandises dans\n                                       le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, ne pourront pas frapper les\n                                       produits de l'autre Partie d'une mani\u00e8re plus forte ou plus g\u00eanante que les produits\n                                       similaires originaires du pays le plus favoris\u00e9.\n\nChacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-G\u00e9n\u00e9raux, Consuls,\n                                       Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires dans le territoire de l'autre, exception\n                                       faite pour le territoire des Indes N\u00e9erlandaises, de Surinam et de Cura\u00e7ao, l'admission\n                                       et les attributions des fonctionnaires consulaires boliviens dans ces territoires\n                                       ne pouvant \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es que par une Convention sp\u00e9ciale \u00e0 ce sujet.\n\nLes Consuls-G\u00e9n\u00e9raux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires,\n                                       ayant re\u00e7u du Gouvernement du Pays dans lequel ils sont nomm\u00e9s, l'ex\u00e9quatur ou autre\n                                       autorisation n\u00e9cessaire, auront, \u00e0 charge de r\u00e9ciprocit\u00e9, le droit d'exercer toutes\n                                       les fonctions et de jouir de tous les privil\u00e8ges, exemptions et immunit\u00e9s qui sont\n                                       ou pourront \u00eatre accord\u00e9s aux fonctionnaires consulaires du m\u00eame grade de la nation\n                                       la plus favoris\u00e9e.\n\nDans le cas o\u00f9 un ressortissant de l'une des Hautes Parties Contractantes mourrait\n                                       intestat sur le territoire de l'autre Partie, les Autorit\u00e9s charg\u00e9es, d'apr\u00e8s les\n                                       lois locales, de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires\n                                       consulaires, afin de transmettre aux int\u00e9ress\u00e9s les informations n\u00e9cessaires. Le Consul-G\u00e9n\u00e9ral,\n                                       Consul, Vice-Consul ou autre fonctionnaire consulaire de la nation, \u00e0 laquelle appartenait\n                                       le d\u00e9funt, prendra, dans la mesure o\u00f9 le permettra la l\u00e9gislation de chaque Pays et\n                                       en attendant que soit nomm\u00e9 un administrateur et que ce dernier soit en \u00e9tat d'exercer\n                                       ses fonctions, possession des effets personnels du d\u00e9funt pour le compte de ses h\u00e9ritiers\n                                       l\u00e9gitimes et de ses cr\u00e9anciers.\n\nNe seront pas cens\u00e9 tomber sous le coup des stipulations de traitement sur le pied\n                                       de la nation la plus favoris\u00e9e, les droits ou privil\u00e8ges mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, savoir:\n\na. les droits ou privil\u00e8ges qui sont ou pourront \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 des Etats limitrophes\n                                             en vue de faciliter le trafic fronti\u00e8re,\n\nb. les droits ou privil\u00e8ges d\u00e9coulant de Conventions plurilat\u00e9rales d'ordre g\u00e9n\u00e9ral,\n                                             ainsi que de Conventions de droit international priv\u00e9 et de Conventions et r\u00e9glementations\n                                             concernant l'exclusion de la double imposition,\n\nc. les faveurs sp\u00e9ciales, les exemptions et les privil\u00e8ges qui pourraient \u00eatre accord\u00e9s\n                                             par le Gouvernement de la R\u00e9publique de Bolivie aux sujets et aux produits des Etats\n                                             limitrophes, en mati\u00e8re de commerce. De telles faveurs, exemptions et privil\u00e8ges ne\n                                             pourront pas \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par les Pays-Bas, en vertu du traitement de la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e, aussi longtemps qu'ils n'auront pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 d'autres Etats\n                                             non limitrophes,\n\nd. les avantages que chacun des deux Pays pourrait accorder \u00e0 une tierce Puissance, en\n                                             vertu d'une union douani\u00e8re,\n\ne. les mesures sp\u00e9ciales que chacun des deux Pays pourrait se voir oblig\u00e9 de prendre\n                                             pour des raisons sanitaires, \u00e0 condition que ces mesures soient prises \u00e0 l'\u00e9gard de\n                                             tous les pays se trouvant dans des circonstances analogues,\n\nf. la perception par un des deux Pays de droits suppl\u00e9mentaires, en compensation de primes\n                                             d'exportation ou de production desquelles pourraient b\u00e9n\u00e9ficier certains produits\n                                             dans l'autre Pays.\n\nTout diff\u00e9rend concernant l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\n                                       Trait\u00e9 qui n'aura pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 entre les Hautes Parties Contractantes, sera soumis\n                                       \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale, laquelle aura comp\u00e9tence pour statuer\n                                       sur le diff\u00e9rend \u00e0 la requ\u00eate des deux Parties ou de l'une d'Elles.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 seront applicables au territoire n\u00e9erlandais en\n                                       Europe, ainsi que, \u00e0 l'exception des dispositions de l'article VIII, aux Indes N\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et \u00e0 Cura\u00e7ao.\n\nLe pr\u00e9sent Trait\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 dans les langues n\u00e9erlandaise, espagnole et fran\u00e7aise,\n                                       \u00e9tant bien entendu que, en cas de d\u00e9saccord ou de diff\u00e9rence d'interpr\u00e9tation entre\n                                       les textes n\u00e9erlandais et espagnol, le texte fran\u00e7ais pr\u00e9vaudra.\n\nLe pr\u00e9sent Trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 la Haye\n                                       aussit\u00f4t que faire se pourra. Il entrera en vigueur trois mois apr\u00e8s l'\u00e9change des\n                                       ratifications et demeurera en vigueur pendant cinq ann\u00e9es, \u00e0 partir du jour de son\n                                       entr\u00e9e en vigueur avec tacite reconduction pour une m\u00eame p\u00e9riode, chaque fois o\u00f9 il\n                                       ne sera pas d\u00e9nonc\u00e9 par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant\n                                       l'\u00e9ch\u00e9ance.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Trait\u00e9.\n\nFait en double \u00e0 La Paz, le trente mai mil neuf cent vingt neuf, en chacune des trois\n                                    langues indiqu\u00e9es.\n\nLAMPING.\n\nTOM\u00c1S ML. EL\u00cdO.\n\nAu moment de signer le pr\u00e9sent Trait\u00e9 de Commerce, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s\n                                       sont tomb\u00e9s d'accord pour stipuler les pr\u00e9cisions suivantes:\n\nI. II est entendu que partout o\u00f9 dans le pr\u00e9sent Trait\u00e9 il est pr\u00e9vu que l'une des Hautes\n                                             Parties Contractantes accordera \u00e0 l'autre le m\u00eame traitement qu'aux nationaux ou aux\n                                             ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e, le plus favorable de ces deux traitements\n                                             sera accord\u00e9.\n\n2. Les Hautes Parties Contractantes conviennent d'\u00e9viter, autant que possible, que, par\n                                             des sp\u00e9cifications trop d\u00e9taill\u00e9es dans les tarifs douaniers et des diff\u00e9renciations\n                                             de droits pour des articles analogues, la valeur et la signification pratiques de\n                                             la clause de la nation la plus favoris\u00e9e ne soient rendues probl\u00e9matiques, bien entendu\n                                             que, en tous cas, les r\u00e8glements et coutumes douaniers de chacune des Hautes Parties\n                                             Contractantes devront \u00eatre fid\u00e8lement observ\u00e9s.\n\nSign\u00e9 \u00e0 La Paz, en six exemplaires et dans les langues n\u00e9erlandaise, espagnole et\n                                    fran\u00e7aise, le trente mai, mil neuf cent vingt-neuf.\n\nLAMPING.\n\nTOM\u00c1S ML. EL\u00cdO.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Excellentie de President der Boliviaansche\n                                       Republiek, verlangend de thans tusschen de beide landen bestaande handelsbetrekkingen\n                                       uit te breiden en te vergemakkelijken, hebben besloten een Handelsverdrag te sluiten\n                                       en hebben te dien einde Hunne Gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden Heer ARNOLD THEODOOR LAMPING, Zaakgelastigde der Nederlanden en Gevolmachtigde\n                                       ad-hoc:\n\nZijne Excellentie de President der Boliviaansche Republiek:\n\nZijne Excellentie Doctor TOM\u00c1S MANUEL EL\u00cdO,\n\nZijn Minister van Buitenlandsche Betrekkingen,\n\ndie, na hunne wederzijdsche Volmachten te hebben uitgewisseld, welke in goeden en\n                                       behoorlijken vorm werden bevonden, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen:\n\n1 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen volle vrijheid hebben\n                                             zich te begeven op het gebied van de andere Partij, daar te verblijven, te reizen\n                                             en het te verlaten, mits zij zich echter gedragen naar de wetten en verordeningen,\n                                             die er ter zake van kracht zijn of zullen zijn.\n\n2 Voor alles wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid\n                                             en de scheepvaart, evenals de uitoefening van ambachten en beroepen en de verkrijging\n                                             van- en de beschikking over den eigendom of het bezit van roerende of onroerende goederen\n                                             van elken aard, zullen de onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen over\n                                             de geheele uitgestrektheid van het gebied van de andere Partij in alle opzichten genieten\n                                             de behandeling van de meest begunstigde natie.\n\n3 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen vrijelijk toegang\n                                             hebben tot de rechtbanken van de andere Partij, hetzij als eischers, hetzij als verweerders.\n                                             Zij zullen, op denzelfden voet als de eigen onderdanen of die van de meestbegunstigde\n                                             natie, bevoegd zijn, procureurs, advocaten, vertegenwoordigers en getuigen te kiezen\n                                             en van dezer diensten gebruik te maken voor de bescherming van hunne rechten voor\n                                             genoemde rechtbanken.\n\n4 Zij zullen, met name voor de uitoefening van den handel, van de nijverheid, van de\n                                             scheepvaart en van de ambachten en beroepen, op het gebied van de andere Partij, geen\n                                             enkele belasting, heffing, recht of bijdrage behoeven te betalen, onder welke benaming\n                                             of van welken aard ook, hooger dan of verschillend van die, welke worden geheven of\n                                             later zullen kunnen worden geheven van de eigen onderdanen of van die van de meestbegunstigde\n                                             natie.\n\n5 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen, die, volgens de wetgeving\n                                             van de andere, vreemdeling zijn en die op behoorlijke wijze hunne nationaliteit zullen\n                                             hebben kenbaar gemaakt, zullen op het grondgebied van de andere zijn vrijgesteld van\n                                             iederen persoonlijken dienstplicht en van iedere verplichte publiekrechtelijke functie,\n                                             evenals van iedere bijdrage, hetzij in geld, hetzij in natura, opgelegd in plaats\n                                             van genoemden persoonlijken dienstplicht. Zij zullen zoowel in vredes- als in oorlogstijd,\n                                             slechts worden gedwongen tot die verrichtingen en vorderingen van militairen aard,\n                                             welke worden opgelegd aan de eigen onderdanen of aan die van de meestbegunstigde natie\n                                             in dezelfde mate en volgens dezelfde beginselen en tegen dezelfde schadeloosstellingen\n                                             als dezen.\n\n1 De naamlooze vennootschappen en andere vereenigingen op het gebied van handel, nijverheid\n                                             of financi\u00ebn, met inbegrip van de scheepvaart- en verzekeringmaatschappijen, die haar\n                                             zetel hebben op het gebied van \u00e9\u00e9n der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen, op\n                                             voorwaarde dat zij er, overeenkomstig de van kracht zijnde wetten, rechtspersoonlijkheid\n                                             te hebben, worden erkend eveneens rechtspersoonlijkheid te hebben op het gebied van\n                                             de andere. Zij zullen, mits zij zich gedragen naar de wetten en verordeningen, het\n                                             recht hebben bij de rechtbanken in rechte op te treden, hetzij voor het instellen\n                                             van een actie, hetzij om er te verdedigen.\n\n2 De hierbovengenoemde maatschappijen zullen op het gebied van de andere Partij worden\n                                             toegelaten, mits zij zich onderwerpen aan de wetten en voorschriften, die op het gebied\n                                             van die Partij van kracht zijn.\n\n3 Genoemde maatschappijen zullen, evenals hare bijkantoren, op het gebied van de andere\n                                             Partij dezelfde rechten genieten als die, welke worden of later zullen worden toegekend\n                                             aan soortgelijke maatschappijen van de meestbegunstigde natie; met name zullen zij\n                                             voor de uitoefening van haar bedrijf op het gebied der andere Partij geen belastingen,\n                                             rechten, heffingen of bijdragen behoeven te betalen, onder welke benaming of van welken\n                                             aard ook, hooger dan of verschillend van die, welke worden of zullen kunnen worden\n                                             geheven van soortgelijke maatschappijen van de meestbegunstigde natie.\n\nDe terreinen en woningen, opslagplaatsen, fabrieken, magazijnen en andere gebouwen\n                                       der onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen op het gebied van de andere\n                                       Partij, die gebezigd worden als woonplaats of voor den handel, zullen niet aan een\n                                       onderzoek of doorzoekingen kunnen worden onderworpen, en de boeken, papieren en rekeningen,\n                                       die er zich zullen bevinden zullen niet onderzocht of nagezien kunnen worden, behalve\n                                       in de omstandigheden en op de wijze voorzien bij de wetten en verordeningen, die toepasselijk\n                                       zijn op de eigen onderdanen of op de onderdanen van de meestbegunstigde natie.\n\n1 De handelaren, kooplieden, industrieelen en fabrikanten, die onderdanen zijn van \u00e9\u00e9n\n                                             van de Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen, evenals hunne handelsreizigers, het\n                                             recht hebben op het gebied van de andere Partij de handelaren of producenten en de\n                                             publieke verkoopplaatsen te bezoeken, er aankoopen te doen en bestellingen uit te\n                                             lokken bij personen of huizen, die de aangeboden goederen weder-verkoopen of deze\n                                             gebruiken in hun beroep of in hun nijverheid, mits zij betalen de wettige belastingen,\n                                             die ter zake van kracht zijn.\n\n2 Zij zullen, op elk gebied, met name ter zake van belasting en van faciliteiten, de\n                                             behandeling van de meestbegunstigde natie genieten.\n\n3 De aan een douanerecht onderworpen goederen, die zullen worden ingevoerd als monsters\n                                             of modellen, met uitzondering van ten invoer verboden goederen, zullen tijdelijk worden\n                                             binnengelaten onder vrijstelling van in- en uitvoerrechten, mits in acht genomen worden\n                                             de douanevoorschriften en formaliteiten, noodig om te verzekeren hun wederuitvoer\n                                             of de betaling van rechten, voorgeschreven voor het geval, dat geen wederuitvoer heeft\n                                             plaats gehad binnen den termijn, bij de wet voorzien.\n\n1 Er zal volle en algeheele vrijheid van handel tusschen de gebieden van de Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen bestaan.\n\n2 De natuurlijke of vervaardigde voortbrengselen, die van oorsprong of herkomstig zijn\n                                             van het gebied van \u00e9\u00e9n der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen, bij hun invoer\n                                             op het gebied van de andere, niet onderworpen zijn aan rechten of belastingen, met\n                                             inbegrip van alle co\u00ebffici\u00ebnten, surtaxen of toeslagen, hooger dan of verschillend\n                                             van die, waaraan zijn of zullen worden onderworpen de gelijksoortige voortbrengselen\n                                             of goederen van de meestbegunstigde natie.\n\n3 De goederen van allerlei aard, uitgevoerd naar het gebied van \u00e9\u00e9n der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen, zullen, bij hun uitvoer, niet onderworpen zijn aan rechten of belastingen,\n                                             met inbegrip van alle co\u00ebffici\u00ebnten, surtaxen en toeslagen, hooger dan of verschillend\n                                             van die, welke worden of zouden kunnen worden gelegd op soortgelijke goederen bij\n                                             hun uitvoer naar het gebied van elk ander vreemd land.\n\n4 De goederen van elken aard komende van of gaande naar het gebied van \u00e9\u00e9n der Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen, zullen wederzijds op het gebied van de andere worden vrijgesteld\n                                             van elk doorvoerrecht, hetzij bij rechtstreekschen doorvoer, hetzij zij, gedurende\n                                             den doorvoer, moeten worden opgeslagen, overgeladen, uitgeladen of weder ingeladen.\n\n5 Op elk ander gebied verplicht elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zich bovendien\n                                             de andere, hetzij bij den invoer, hetzij bij den uitvoer, hetzij bij den doorvoer,\n                                             niet te onderwerpen aan een behandeling, verschillend van of minder gunstig dan de\n                                             behandeling toegepast op welken derden Staat ook, met name voor wat betreft de douanevoorschriften\n                                             en hunne toepassing, den opslag, de wijze van verificatie en onderzoek van de goederen,\n                                             de betalingsvoorwaarden der douanerechten en der belastingen en de classificatie en\n                                             den uitleg van de tarieven. Zij zullen alle faciliteiten genieten, welke op douanegebied\n                                             worden toegekend aan de voortbrengselen van elk ander land.\n\nIndien de omstandigheden het onvermijdelijk maken, zullen de Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen kunnen verlangen, dat de voortbrengselen en koopwaren, ingevoerd binnen haar\n                                       gebied, van een door de bevoegde autoriteit afgegeven certificaat van oorsprong, worden\n                                       vergezeld. De legalisatie van de desbetreffende certificaten door een diplomatiek\n                                       of consulair ambtenaar, zal geschieden tegen betaling van de zegels of van de wettige\n                                       rechten, die van kracht zijn.\n\nDe accijnzen, de voor rekening van den Staat, de provinci\u00ebn en de gemeenten of andere\n                                       openbare instellingen geheven binnenlandsche rechten en belastingen, waarmede worden\n                                       belast of zullen worden belast de voortbrenging, de bereiding of het verbruik van\n                                       goederen op het gebied van \u00e9\u00e9n der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen de voortbrengselen\n                                       van de andere Partij niet op een zwaardere of lastiger wijze mogen treffen dan de\n                                       gelijksoortige producten, die hun oorsprong vinden in het meestbegunstigde land.\n\nElk der Hooge Verdragsluitende Partijen zal kunnen benoemen Consuls-Generaal, Consuls,\n                                       Vice-Consuls en andere Consulaire ambtenaren op het gebied van de andere, uitgezonderd\n                                       het gebied van Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao. De toelating en de bevoegdheden\n                                       der Boliviaansche Consulaire ambtenaren op dit gebied zullen slechts kunnen worden\n                                       geregeld door een bijzondere overeenkomst te dezer zake.\n\nDe Consuls-Generaal, Consuls, Vice-Consuls en andere Consulaire ambtenaren zullen,\n                                       na het exequatur of eenige andere noodzakelijke machtiging te hebben ontvangen van\n                                       de Regeering van het land, waar zij zijn benoemd, op voet van wederkeerigheid, het\n                                       recht hebben alle werkzaamheden uit te oefenen en van alle voorrechten, vrijstellingen\n                                       en immuniteiten te genieten, die worden of zullen kunnen worden toegekend aan de Consulaire\n                                       ambtenaren van denzelfden graad van de meestbegunstigde natie.\n\nIngeval een onderdaan van een der Hooge Verdragsluitende Partijen zonder testament\n                                       gemaakt te hebben, mocht overlijden op het grondgebied van de andere Partij, zullen\n                                       de overheidspersonen, die volgens de plaatselijke wetten zijn belast met het beheer\n                                       van de nalatenschap, daarmede de Consulaire ambtenaren in kennis stellen, ten einde\n                                       aan de belanghebbenden de noodige inlichtingen over te brengen. De Consul-Generaal,\n                                       Consul, Vice-Consul of andere Consulaire ambtenaar van het land waartoe de overledene\n                                       behoorde, zal, voor zoover de wetgeving van elk land dat toelaat en in afwachting\n                                       van de benoeming van een bewindvoerder en totdat deze laatste in staat zal zijn, zijn\n                                       werkzaamheden te verrichten, bezit nemen van de persoonlijke eigendommen van den overledene,\n                                       ten behoeve van zijn wettelijke erfgenamen en zijn schuldeischers.\n\nNiet zullen geacht worden te vallen onder de bepalingen van de behandeling op den\n                                       voet der meestbegunstigde natie, de hierna te noemen rechten of voorrechten, te weten:\n\na. de rechten of voorrechten, die zijn of zullen kunnen worden toegekend aan aangrenzende\n                                             Staten om het grensverkeer te vergemakkelijken,\n\nb. de rechten of voorrechten, voortvloeiende uit plurilaterale overeenkomsten van algemeenen\n                                             aard, evenals overeenkomsten over internationaal privaatrecht en overeenkomsten en\n                                             regelingen betreffende de uitsluiting van de dubbele belasting,\n\nc. de bijzondere gunsten, vrijstellingen en voorrechten, die door de Regeering van de\n                                             Boliviaansche Republiek op het gebied van handel zouden kunnen worden toegekend aan\n                                             de onderdanen en aan de producten van de aangrenzende Staten. Op zoodanige gunsten,\n                                             vrijstellingen en voorrechten zal Nederland geen aanspraak kunnen maken uit hoofde\n                                             van zij niet zullen zijn toegekend aan andere niet aangrenzende Staten,\n\nd. de voordeelen, die elk der beide landen zoude kunnen toekennen aan een derde Mogendheid\n                                             uit hoofde van een tolunie,\n\ne. de bijzondere maatregelen, die elk der beide Landen zich genoodzaakt zoude kunnen\n                                             zien te nemen om redenen van sanitairen aard, op voorwaarde, dat deze maatregelen\n                                             zullen worden genomen tegenover alle landen, die zich in gelijksoortige omstandigheden\n                                             bevinden,\n\nf. de heffing door \u00e9\u00e9n der beide Landen van supplementaire rechten, ter compensatie van\n                                             premi\u00ebn op den uitvoer of de voortbrenging, die enkele voortbrengselen in het ander\n                                             Land zouden kunnen genieten.\n\nElk geschil betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag,\n                                       dat niet tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen is kunnen worden opgelost, zal\n                                       worden onderworpen aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, dat bevoegd\n                                       zal zijn op het geschilpunt te beslissen op verzoek van beide Partijen of \u00e9\u00e9n Harer.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zullen van toepassing zijn op het Nederlandsch grondgebied\n                                       in Europa, evenals, met uitzondering van de bepalingen van artikel VIII, op Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                       op Suriname en op Cura\u00e7ao.\n\nDit verdrag is opgesteld in de Nederlandsche, Spaansche en Fransche taal, met dien\n                                       verstande, dat, in geval van gebrek aan overeenstemming of verschil van uitleg tusschen\n                                       de Nederlandsche en Spaansche teksten, de Fransche tekst voorrang zal genieten.\n\nDit verdrag zal worden bekrachtigd en zijn bekrachtigingsoorkonden zullen zoodra doenlijk\n                                       worden uitgewisseld te 's-Gravenhage.\n\nHet zal in werking treden drie maanden na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden\n                                       en zal van kracht blijven gedurende vijf jaren, te rekenen van den dag van zijn inwerkingtreding\n                                       met stilzwijgende verlenging voor een zelfde tijdvak elke keer, dat het niet zal worden\n                                       opgezegd door \u00e9\u00e9n der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste zes maanden voor\n                                       den afloop.\n\nTer oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.\n\nIn tweevoud gedaan te La Paz, den dertigsten Mei, negentienhonderd negen en twintig,\n                                    in elk van de drie aangegeven talen.\n\nLAMPING.\n\nTOM\u00c1S ML. EL\u00cdO\n\nOp het oogenblik, dat dit handelsverdrag werd onderteekend, zijn de ondergeteekende\n                                       Gevolmachtigden overeengekomen, de navolgende nadere omschrijvingen vast te stellen:\n\n1. Het is wel verstaan, dat overal, waar in dit verdrag bepaald is, dat eene der Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen aan de andere dezelfde behandeling zal toestaan als aan\n                                             de eigen onderdanen of aan de onderdanen der meestbegunstigde natie, de meest voordeelige\n                                             van deze twee behandelingen zal worden toegestaan.\n\n2. De Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen, zooveel mogelijk te vermijden, dat\n                                             door te ver doorgevoerde specificaties in de douanetarieven en verschillen in rechten\n                                             voor analoge artikelen, de practische waarde en beteekenis der meestbegunstigings-clausule\n                                             twijfelachtig zullen worden, met dien verstande, dat in elk geval, de verordeningen\n                                             en gewoonten op douanegebied van elk beide Hooge Verdragsluitende Partijen getrouwelijk\n                                             in acht genomen zullen moeten worden.\n\nOnderteekend te La Paz, in zes exemplaren en in de Nederlandsche, Spaansche en Fransche\n                                    taal, den dertigsten Mei, negentienhonderd negen en twintig.\n\nLAMPING.\n\nTOM\u00c1S ML. EL\u00cdO."}