Title: wetten.nl - Regeling - Schikking betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken - BWBV0006160

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006160/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Schikking betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken - BWBV0006160", "content": "Schikking betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken\n\nLes soussign\u00e9s Pl\u00e9nipotentaires des Gouvernements des Etats ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s,\n\nVu l'article 15 de la Convention internationale du 20 Mars 1883 pour la protection\n                                       de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle,\n\nOnt d'un commun accord et sous r\u00e9serve de ratification, arr\u00eat\u00e9 l'Arrangement suivant:\n\nLes sujets ou citoyens de chacun des Etats contractants pourront s'assurer dans tous\n                                       les autres Etats, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce accept\u00e9es\n                                       au d\u00e9p\u00f4t dans le pays d'origine, moyennant le d\u00e9p\u00f4t des dites marques au Bureau international\n                                       \u00e0 Berne fait par l'entremise de l'administration du dit pays d'origine.\n\nSont assimil\u00e9s aux sujets ou citoyens des Etats contractants les sujets ou citoyens\n                                       des Etats n'ayant pas adh\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sent Arrangement qui, sur le territoire de l'Union\n                                       restreinte constitu\u00e9e par ce dernier, satisfont aux conditions \u00e9tablies par l'article\n                                       3 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nLe Bureau international enregistrera imm\u00e9diatement les marques d\u00e9pos\u00e9es conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 l'article 1er. Il notifiera cet enregistrement aux Etats contractants. Les marques\n                                       enregistr\u00e9es seront publi\u00e9es dans un suppl\u00e9ment au journal du Bureau international\n                                       au moyen d'un clich\u00e9 fourni par le d\u00e9posant.\n\nSi le d\u00e9posant revendique la couleur \u00e0 titre d'\u00e9l\u00e9ment distinctif de sa marque, il\n                                       sera tenu:\n\n1\u00b0 de le d\u00e9clarer, et d'accompagner son d\u00e9p\u00f4t d'une description qui fera mention de la\n                                             couleur;\n\n2\u00b0 de joindre \u00e0 sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annex\u00e9s\n                                             aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires\n                                             sera fix\u00e9 par le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution.\n\nEn vue de la publicit\u00e9 \u00e0 donner, dans les divers Etats, aux marques enregistr\u00e9es,\n                                       chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires\n                                       de la susdite publication qu'il lui plaira de demander.\n\nA partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection dans\n                                       chacun des Etats contractants sera la m\u00eame que si la marque y avait \u00e9t\u00e9 directement\n                                       d\u00e9pos\u00e9e.\n\nLorsqu'une marque, d\u00e9j\u00e0 depos\u00e9e dans un ou plusieurs des Etats contractants, a \u00e9t\u00e9\n                                       post\u00e9rieurement enregistr\u00e9e par le Bureau international au nom du m\u00eame titulaire ou\n                                       de son ayant cause, l'enregistrement international sera consid\u00e9r\u00e9 comme substitu\u00e9\n                                       aux enregistrements nationaux ant\u00e9rieurs, sans pr\u00e9judice des droits acquis par le\n                                       fait de ces derniers.\n\nDans les pays o\u00f9 leur l\u00e9gislation les y autorise, les Administrations auxquelles le\n                                       Bureau international notifiera l'enregistrement d'une marque, auront la facult\u00e9 de\n                                       d\u00e9clarer que la protection ne peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 cette marque sur leur territoire.\n                                       Un tel refus ne pourra \u00eatre oppos\u00e9 que dans les conditions qui s'appliqueraient, en\n                                       vertu de la Convention du 20 mais 1883, \u00e0 une marque d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'enregistrement national.\n\nElles devront exercer cette facult\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par leu loi nationale, et,\n                                       au plus tard, dans l'ann\u00e9e de la notification pr\u00e9vue par l'article 3, en indiquant\n                                       au Bureau international leurs motifs de refus.\n\nLadite d\u00e9claration ainsi notifi\u00e9e au Bureau international sera par lui transmise sans\n                                       d\u00e9lai \u00e0 l'Administration du pays d'origine et au propri\u00e9taire de la marque. L'int\u00e9ress\u00e9\n                                       aura les m\u00eames moyens de recours que si la marque avait \u00e9t\u00e9 par lui directement d\u00e9pos\u00e9e\n                                       dans le pays o\u00f9 la protection est refus\u00e9e.\n\nLe Bureau international d\u00e9livrera \u00e0 toute personne qui en fera la demande, moyennant\n                                       une taxe fix\u00e9e par le R\u00e8glement, une copie des mentions inscrites dans le Registre\n                                       relativement \u00e0 une marque d\u00e9termin\u00e9e.\n\nLa protection r\u00e9sultant de l'enregistrement au Bureau international durera vingt ans\n                                       \u00e0 partir de cet enregistrement mais ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9e en faveur d'une marque\n                                       qui ne jouirait plus de la protection l\u00e9gale dans le pays d'origine.\n\nL'enregistrement pourra toujours \u00eatre renouvel\u00e9 suivant les prescriptions des articles\n                                       1 et 3. Six mois avant l'expiration du terme de protection le Bureau international\n                                       donnera un avis officieux \u00e0 l'administration du pays d'origine et au propri\u00e9taire\n                                       de la marque.\n\nL'Administration du pays d'origine fixera \u00e0 son gr\u00e9, et percevra \u00e0 son profit, une\n                                       taxe qu'elle r\u00e9clamera du propri\u00e9taire de la marque dont l'enregistrement international\n                                       est demand\u00e9. A cette taxe s'ajoutera un \u00e9molument international de 100 francs pour\n                                       la premi\u00e8re marque, et de 50 francs pour chacune des marques suivantes, d\u00e9pos\u00e9es en\n                                       m\u00eame temps par le m\u00eame propri\u00e9taire. Le produit annuel de cette taxe sera r\u00e9parti\n                                       par parts \u00e9gales entre les Etats contractants par les soins du Bureau international,\n                                       apr\u00e8s d\u00e9duction des frais communs n\u00e9cessit\u00e9s par l'ex\u00e9cution de cet Arrangement.\n\nL'administration du pays d'origine notifiera au Bureau international les annulations,\n                                       radiations, renonciations, transmissions et autres changements qui se produiront dans\n                                       la propri\u00e9t\u00e9 de la marque.\n\nLe Bureau international enregistrera ces changements, les notifiera aux Administrations\n                                       contractantes et les publiera aussit\u00f4t dans son journal.\n\nLorsqu'une marque inscrite dans le Registre international sera transmise \u00e0 une personne\n                                       \u00e9tablie dans un Etat contractant autre que le pays d'origine de la marque, la transmission\n                                       sera notifi\u00e9e au Bureau international par l'Administration de ce m\u00eame pays d'origine.\n                                       Le Bureau international enregistrera la transmission et, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'assentiment\n                                       de l'Administration \u00e0 laquelle ressortit le nouveau titulaire, il la notifiera aux\n                                       autres Administrations et la publiera dans sons journal.\n\nLa pr\u00e9sente disposition n'a point pour effet de modifier les l\u00e9gislations des Etats\n                                       contractants qui prohibent la transmission de la marque sans la cession simultan\u00e9e\n                                       de l'\u00e9tablissement industriel ou commercial dont elle distingue les produits.\n\nNulle transmission de marque inscrite dans le Registre international, faite au profit\n                                       d'une personne non \u00e9tablie dans l'un des pays signataires, ne sera enregistr\u00e9e.\n\nLes Administrations r\u00e8gleront d'un commun accord les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l'execution\n                                       du pr\u00e9sent Arrangement.\n\nLes Etats de l'Union pour la protection de la propi\u00e9t\u00e9 industrielle qui n'ont pas\n                                       pris part au pr\u00e9sent Arrangement seront admis \u00e0 y adh\u00e9rer sur leur demand\u00e9 et dans\n                                       la forme prescrite par l'article 16 de la Convention du 20 Mars 1883 pour la protection\n                                       la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.\n\nD\u00e8s que le Bureau international sera inform\u00e9 qu'un Etat a adh\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sent Arrangement,\n                                       il adressera \u00e0 l'Administration de cet Etat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 une notification\n                                       collective des marques qui, \u00e0 ce moment jouissent de la protection internationale.\n\nCette notification assurera, par elle m\u00eame aux dites marques le b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9c\u00e9dentes\n                                       dispositions sur le territoire de l'Etat adh\u00e9rent et fera courir le d\u00e9lai d'un an\n                                       pendant lequel l'Administration int\u00e9ress\u00e9e peut faire la declaration, pr\u00e9vue par l'article\n                                       5.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Madrid\n                                       dans le d\u00e9lai de six mois au plus tard.\n\nIl entrera en vigueur un mois \u00e0 partir de l'\u00e9change des ratifications, et aura la\n                                       m\u00eame force et dur\u00e9e que la Convention du 20 Mars 1883.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires des Etats ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Arrangement \u00e0 Madrid le quatorze avril mil huit cent quatre-vingt-onze.\n\n[Vervallen per 14-09-1902]\n\nLes soussign\u00e9s Pl\u00e9nipotentiaires des Gouvernements ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s,\n\nVu la D\u00e9claration adopt\u00e9e le 12 mars 1883 par la conf\u00e9rence internationale pour la\n                                       protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle r\u00e9unie \u00e0 Paris,\n\nOnt d'un commun accord et sous r\u00e9serve de ratification, arr\u00eat\u00e9 le Protocole suivant:\n\nLe premier alin\u00e9a du chiffre 6 du Protocole de cl\u00f4ture annex\u00e9 \u00e0 la convention internationale\n                                       du 20 mars 1883 pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle est abrog\u00e9 et remplac\u00e9\n                                       par la disposition suivante:\n\n\u201eLes d\u00e9penses du Bureau international institu\u00e9 par l'article 13 seront supporte\u00e9s\n                                       en commun par les Etats contractants. Elles ne pourront en aucun cas, d\u00e9passer la\n                                       somme de soixante mille francs par ann\u00e9e.\u201d\n\nLe pr\u00e9sent Protocole sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Madrid\n                                       dans le d\u00e9lai de six mois ou plus tard.\n\nIl entrera en vigueur un mois \u00e0 partir de l'\u00e9change des ratifications et aura la m\u00eame\n                                       force et dur\u00e9e que la convention du 20 mars 1883 dont il sera consid\u00e9r\u00e9 comme faisant\n                                       partie int\u00e9grante.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires des Etats ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                       Protocole \u00e0 Madrid le quinze avril mil huit cent quatre-vingt-onze.\n\nDe ondergeteekenden, gevolmachtigden van de Regeeringen der bovengenoemde Staten;\n\nGezien artikel 15 der internationale overeenkomst van den 20sten Maart 1883 tot bescherming\n                                       van den industrieelen eigendom;\n\nHebben in gemeen overleg en onder voorbehoud van bekrachtiging de volgende schikking\n                                       vastgesteld:\n\nDe onderdanen of burgers van elken der contracteerende Staten zullen zich in al de\n                                       andere Staten de bescherming hunner, bij het d\u00e9p\u00f4t in het land van oorsprong aangenomen\n                                       fabrieks- of handelsmerken kunnen verzekeren tegen d\u00e9p\u00f4t der gezegde merken aan het\n                                       Internationaal Bureau te Bern, gedaan door tusschenkomst der Administratie van gezegd\n                                       land van oorsprong.\n\nMet de onderdanen of burgers der contracteerende Staten worden gelijkgesteld de onderdanen\n                                       of burgers der niet tot deze schikking toegetreden Staten, die, op het grondgebied,\n                                       waarover de bij die schikking tot stand gebrachte Vereeniging van beperkten omvang\n                                       zich uitstrekt, voldoen aan de voorwaarden vastgesteld in art. 3 der Algemeene Overeenkomst\n                                       tot bescherming van den industrieelen eigendom.\n\nHet Internationaal Bureau zal de overeenkomstig artikel 1 gedeponeerde merken onmiddellijk\n                                       inschrijven. Het zal van die inschrijving aan de contracteerende Staten kennis geven.\n                                       De ingeschreven merken zullen worden openbaar gemaakt in een bijvoegsel van het blad\n                                       van het Internationaal Bureau door middel van een clich\u00e9 verstrekt door dengeen die\n                                       het merk deponeert. Indien deze verlangt, dat een bepaalde kleur in zijn merk als\n                                       onderscheidingsteeken dienst zal doen, zal hij gehouden zijn:\n\n1\u00b0 dit uitdrukkelijk te verklaren en de inzending van zijn merk vergezeld te doen gaan\n                                             van eene beschrijving, waarin bedoelde kleur wordt aangegeven;\n\n2\u00b0 bij zijne aanvrage gekleurde exemplaren van bedoeld merk te voegen, welke exemplaren\n                                             zullen worden gehecht aan de kennisgevingen van inschrijving uitgaande van het Internationaal\n                                             Bureau. Het aantal dezer exemplaren zal worden bepaald in het reglement, waarin de\n                                             bijzonderheden betreffende de uitvoering van deze schikking zullen worden geregeld.\n\nMet het oog op de in de onderscheidene Staten aan de ingeschreven merken te geven\n                                       openbaarheid, zal elke administratie kosteloos van het Internationaal Bureau het aantal\n                                       exemplaren der gezegde publicatie ontvangen, dat het haar zal gelieven aan te vragen.\n\nVan het tijdstip der aldus op het Internationaal Bureau gedane inschrijving af, zal\n                                       de bescherming in elken der contracteerende Staten gelden alsof het merk aldaar rechtstreeks\n                                       ware gedeponeerd.\n\nWanneer een merk, reeds gedeponeerd in een of meer der contracterende Staten, daarna\n                                       is ingeschreven door het Internationaal Bureau ten name van denzelfden inzender of\n                                       diens rechtverkrijgende, zal de internationale inschrijving beschouwd worden als in\n                                       de plaats te zijn getreden van de vroegere nationale inschrijvingen, zonder afbreuk\n                                       te doen aan de rechten door laatstvermelde inschrijvingen verkregen.\n\nIn de landen, waar hunne wetgeving er hen toe machtigt, zullen de administrati\u00ebn aan\n                                       welke het Internationaal Bureau de inschrijving van een merk zal mededeelen, de bevoegdheid\n                                       hebben te verklaren, dat de bescherming niet op hun grondgebied aan dat merk kan worden\n                                       verleend. Dergelijke weigering van bescherming kan alleen gedaan worden op grond van\n                                       omstandigheden die, krachtens de overeenkomst van 20 Maart 1883, ook van kracht zouden\n                                       zijn ten aanzien van een merk, ingezonden ter nationale inschrijving.\n\nZij zullen van die bevoegdheid behooren gebruik te maken binnen den termijn door de\n                                       wet van hun land bepaald, en uiterlijk binnen het jaar na de kennisgeving bedoeld\n                                       in artikel 3, onder opgave aan het Internationaal Bureau van de redenen waarop de\n                                       weigering van bescherming wordt gegrond. Gezegde verklaring aldus aan het Internationaal\n                                       Bureau medegedeeld zijnde, zal door hetzelve zonder verwijl overgebracht worden aan\n                                       de administratie van het land van oorsprong en aan den eigenaar van het merk. De belanghebbende\n                                       zal dezelfde middelen van verhaal hebben alsof het merk rechtstreeks door hem gedeponeerd\n                                       ware in het land, waar de bescherming wordt geweigerd.\n\nHet Internationaal Bureau zal aan ieder, die daartoe aanvrage doet, tegen eene taks,\n                                       bepaald in het reglement (1) een afschrift afgeven van de aanteekeningen, omtrent\n                                       een bepaald merk in het register van inschrijving voorkomende.\n\nDe bescherming voortvloeiende uit de inschrijving op het Internationaal Bureau zal\n                                       gedurende twintig jaren van die inschrijving af gelden, maar zal niet kunnen worden\n                                       ingeroepen ten behoeve van een merk dat mocht hebben opgehouden de wettelijke bescherming\n                                       in het land van oorsprong te genieten.\n\nDe inschrijving zal steeds kunnen worden vernieuwd volgens de voorschriften der artikelen\n                                       1 en 3.\n\nZes maanden voor den afloop van den termijn van bescherming zal het Internationaal\n                                       Bureau een officieus bericht zenden aan de Administratie van het land van oorsprong\n                                       en aan den eigenaar van het merk.\n\nDe administratie van het land van oorsprong zal naar goedvinden vaststellen en te\n                                       haren voordeele innen eene taks, welke zij zal invorderen van den eigenaar van het\n                                       merk, welks internationale inschrijving verlangd wordt. Deze taks zal worden verhoogd\n                                       met een internationaal emolument van honderd francs voor het eerste merk en van vijftig\n                                       francs voor elk volgend merk door denzelfden eigenaar te gelijker tijd ingezonden.\n                                       De jaarlijksche opbrengst van deze taks zal door de zorgen van het Internationaal\n                                       Bureau in gelijke deelen onder de contracteerende Staten worden verdeeld, na aftrek\n                                       der gemeenschappelijke onkosten door de uitvoering dezer schikking veroorzaakt.\n\nDe Administratie van het land van oorsprong zal aan het Internationaal Bureau kennis\n                                       geven van elke opheffing, doorhaling, afstand, overdracht en andere wijzigingen die\n                                       zich ten opzichte van den eigendom van het merk zullen voordoen. Het Internationaal\n                                       Bureau zal deze wijzigingen inschrijven, dezelve mededeelen aan de contracteerende\n                                       Administrati\u00ebn en terstond in zijn blad openbaar maken.\n\nIndien een merk, dat in het internationaal register is ingeschreven, mocht worden\n                                       overgedragen aan een persoon gevestigd in eenen anderen der contracteerende Staten\n                                       dan waaruit het merk afkomstig is, zal de overdracht ter kennis van het Internationaal\n                                       Bureau worden gebracht door de administratie van het land waaruit het merk afkomstig\n                                       is. Het Internationaal Bureau zal de overdracht inschrijven en na ontvangst van de\n                                       toestemming der administratie waaronder de nieuwe eigenaar ressorteert, mededeelen\n                                       aan de andere administraties, en in zijn blad openbaar maken.\n\nBovenstaande bepaling brengt geene wijziging in de wetgevingen der contracteerende\n                                       Staten, die overdracht van een merk niet toelaten, wanneer daarmee niet gepaard gaat\n                                       overdracht der onderneming van nijverheid of handel ter onderscheiding van welker\n                                       voortbrengselen dat merk dient. Overdracht van een in het internationaal register\n                                       ingeschreven merk aan een persoon, niet gevestigd in een der contracteerende landen,\n                                       zal niet worden ingeschreven.\n\nDe Administrati\u00ebn zullen in gemeen overleg de bijzonderheden betreffende de uitvoering\n                                       van deze schikking regelen.\n\nDe Staten der Unie ter bescherming van den industrieelen eigendom die aan de onderwerpelijke\n                                       schikking geen deel hebben genomen, zullen ter aansluiting worden toegelaten op hunne\n                                       aanvrage daartoe en in den vorm voorgeschreven bij artikel 16 der overeenkomst van\n                                       den 20sten Maart 1883 tot bescherming van den industrieelen eigendom. Zoodra aan het\n                                       Internationaal Bureau zal bericht zijn dat een staat tot deze schikking is toegetreden\n                                       zal hetzelve aan de Administratie van dien staat, overeenkomstig artikel 3 in eens\n                                       kennis geven van alle merken die op dat oogenblik de internationale bescherming genieten.\n                                       Die kennisgeving zal op zich zelf voldoende zijn om aan gezegde merken het voordeel\n                                       der voorafgaande bepalingen op het grondgebied van den toegetreden staat te verzekeren\n                                       en om den termijn van een jaar te doen aanvangen, gedurende welken de betrokken Administratie\n                                       gebruik kan maken van de bij artikel 5 vermelde bevoegdheid.\n\nDeze schikking zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk\n                                       binnen zes maanden te Madrid worden uitgewisseld. Zij zal in werking treden eene maand\n                                       na de uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal dezelfde kracht en duur hebben\n                                       als de overeenkomst van den 20sten Maart 1883.\n\nTen blijke waarvan de gevolmachtigden der bovengenoemde Staten deze schikking geteekend\n                                    hebben te Madrid, den veertienden April achttienhonderd een en negentig.\n\n[Vervallen per 14-09-1902]\n\nDe ondergeteekenden gevolmachtigden der bovengenoemde Regeeringen;\n\nGezien de verklaring den 12den Maart 1883 aangenomen door de te Parijs vergaderde\n                                       internationale conferentie voor de bescherming van den industrieelen eigendom;\n\nHebben in gemeen overleg en onder voorbehoud van bekrachtiging het volgende Protocol\n                                       aangenomen:\n\nDe eerste alinea van cijfer 6 van het Slotprotokol behoorende bij de internationale\n                                       overeenkomst van den 20sten Maart 1883 tot bescherming van den industrieelen eigendom\n                                       wordt afgeschaft en vervangen door de volgende bepaling:\n\n\u201eDe uitgaven van het Internationaal Bureau bij artikel 13 ingesteld, zullen gemeenschappelijk\n                                       door de contracteerende Staten worden gedragen. Zij zullen in geen geval eene som\n                                       van zestig duizend franken per jaar kunnen te boven gaan.\u201d\n\nDit Protokol zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk\n                                       binnen zes maanden te Madrid worden uitgewisseld.\n\nHet zal in werking treden eene maand na de uitwisseling der akten van bekrachtiging\n                                       en zal dezelfde kracht en duur bezitten als de overeenkomst van den 20sten Maart 1883,\n                                       waarvan het zal beschouwd worden een onafscheidelijk deel uit te maken.\n\nTen blijke waarvan de gevolmachtigden der bovengenoemde Staten dit Protokol geteekend\n                                    hebben te Madrid den vijftienden April achttienhonderd een en negentig."}