Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland - BWBV0004200

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004200/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland - BWBV0004200", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek inzake\n                           migratie, aanwerving en tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nle Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise\n\nConsid\u00e9rant les relations amicales qui unissent les deux pays, ainsi que leurs besoins\n                                       r\u00e9ciproques relatifs \u00e0 la main d'oeuvre,\n\nD\u00e9sireux de parvenir \u00e0 une r\u00e9glementation de la migration, du recrutement et du placement\n                                       de travailleurs portugais aux Pays-Bas, ont convenu ce qui suit:\n\nOnt comp\u00e9tence, en ce qui concerne la migration, le recrutement et le placement de\n                                          travailleurs portugais aux Pays-Bas:\n\nDu c\u00f4t\u00e9 portugais: la Junta da Emigra\u00e7\u00e3o (dite dans le texte, par abr\u00e9viation: \u201eJunta\u201d);\n\nDu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais: la Direction de l'Emploi du Minist\u00e8re des Affaires Sociales et\n                                          de la Sant\u00e9 Publique (dite dans le texte, par abr\u00e9viation: \u201eDirection\u201d).\n\n1 Afin que les autorit\u00e9s portugaises comp\u00e9tentes puissent prendre \u00e0 temps les dispositions\n                                                qui s'imposent et satisfaire aux demandes, la Direction fournit, tous les six mois,\n                                                au moins, \u00e0 la Junta des renseignements sur les besoins \u00e9valu\u00e9s en travailleurs portugais\n                                                de l'industrie n\u00e9erlandaise, class\u00e9s par branches de l'activit\u00e9 \u00e9conomique, par cat\u00e9gories\n                                                industrielles et par professions.\n\n2 La Junta en r\u00e9ponse, communique dans le plus bref d\u00e9lai \u00e0 la Direction dans quelle\n                                                mesure les travailleurs disponibles pourront satisfaire \u00e0 la demande.\n\n1 La Direction transmet \u00e0 la Junta tous les renseignements sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales\n                                                des salaires et du travail, ainsi que sur les conditions de vie, susceptibles d'int\u00e9resser\n                                                lesdits travailleurs.\n\n2 Elle fournit, en particulier, toutes indications relatives aux salaires moyens et\n                                                \u00e0 la dur\u00e9e moyenne du travail dans les diff\u00e9rentes secteurs de l'industrie n\u00e9erlandaise,\n                                                aux retenues \u00e0 titre d'imp\u00f4ts sur les salaires, de primes d'assurances sociales, etc.,\n                                                ainsi que toutes indications au sujet des prix et du co\u00fbt de la vie en g\u00e9n\u00e9ral.\n\n3 Ces donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour chaque fois que la n\u00e9cessit\u00e9 s'en fera sentir.\n\n1 Compte tenu des indications cit\u00e9es \u00e0 l'article 2, la Direction transmet \u00e0 la Junta\n                                                les offres d'emploi des employeurs n\u00e9erlandais.\n\n2 Les offres d'emploi doivent contenir tous renseignements sur le caract\u00e8re, le genre\n                                                et la dur\u00e9e du travail, sur le salaire brut et le salaire net, sur les conditions\n                                                de travail, sur les possibilit\u00e9s d'h\u00e9bergement et d'alimentation des travailleurs,\n                                                ainsi que toutes autres informations utiles.\n\n3 Au cas o\u00f9 une offre d'emploi serait accueillie favorablement, la Junta la fera conna\u00eetre\n                                                rapidement, ainsi que les donn\u00e9es et renseignements susceptibles d'int\u00e9resser les\n                                                candidats \u00e9ventuels.\n\nLes limites d'\u00e2ge entre lesquelles les travailleurs portugais peuvent obtenir du travail\n                                          aux Pays-Bas, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de la fa\u00e7on suivante:\n\n- Travailleurs non-qualifi\u00e9s: de 21 \u00e0 35 ans;\n\n- Travailleurs qualifi\u00e9s et sp\u00e9cialis\u00e9s: de 18 \u00e0 45 ans.\n\nCes limites d'\u00e2ge peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dans des cas sp\u00e9ciaux, par accord entre la\n                                          Junta et la Direction.\n\n1 La Junta et la Direction feront subir aux candidats pr\u00e9sent\u00e9s par la Junta un examen\n                                                au sujet de leur \u00e9tat physique et de leurs aptitudes professionnelles et v\u00e9rifieront\n                                                qu'ils remplissent les conditions sp\u00e9ciales pos\u00e9es par la Direction.\n\n2 La r\u00e9sultat de cet examen, subi par chaque candidat, sera consign\u00e9 sur des formulaires,\n                                                \u00e9tablis d'un commun accord.\n\n3 La Junta veillera \u00e0 ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge\n                                                de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue,\n                                                ne soient pas propos\u00e9s.\n\n4 La liste des candidats approuv\u00e9s sera \u00e9labor\u00e9e d'un commun accord par la Junta et\n                                                la Direction.\n\n1 La Direction enverra une d\u00e9l\u00e9gation au Portugal, charg\u00e9e de collaborer avec la Junta\n                                                pour la s\u00e9lection des candidats.\n\n2 Pour permettre \u00e0 la dite d\u00e9l\u00e9gation d'effectuer les examens m\u00e9dicaux et professionnels,\n                                                de fa\u00e7on rapide et efficace, la Junta mettra \u00e0 la disposition de la d\u00e9l\u00e9gation, sur\n                                                les lieux de s\u00e9lection \u00e0 d\u00e9signer d'un commun accord, des locaux et autres moyens\n                                                requis pour l'exercice de son activit\u00e9.\n\nLa Direction fournit \u00e0 la Junta, pour chaque travailleur qui entre d\u00e9finitivement\n                                          en ligne de compte pour un placement un contrat de travail d'un an, \u00e9tabli en triple\n                                          exemplaire, r\u00e9dig\u00e9 en n\u00e9erlandais et en portugais.\n\nCe contrat, conforme \u00e0 un mod\u00e8le \u00e9tabli conjointement par la Direction et la Junta,\n                                          sera sign\u00e9 par l'employeur, avec le visa de la Direction et par le travailleur, avant\n                                          son d\u00e9part du Portugal, avec le visa de la Junta.\n\n1 Apr\u00e8s la r\u00e9ception du contrat de travail, mentionn\u00e9 \u00e0 l'Article pr\u00e9c\u00e9dent, la Junta\n                                                veillera \u00e0 ce que le travailleur soit en possession d'un passeport.\n\n2 Le travailleur doit, en outre, \u00eatre en possession d'un certificat officiel relatif\n                                                \u00e0 son \u00e9tat civil et d'un document mentionnant les membres de sa famille \u00e0 sa charge.\n\n3 Le visa consulaire sur le passeport est gratuit.\n\n1 La Junta veillera \u00e0 ce que les travailleurs recrut\u00e9s soient pr\u00e9sents aux dates et\n                                                lieux de d\u00e9part pour les Pays-Bas convenus avec la Direction.\n\n2 Le transport des travailleurs entre leurs r\u00e9sidences au Portugal et leurs points de\n                                                d\u00e9part pour les Pays-Bas sera r\u00e9gl\u00e9 par la Junta. Les frais seront avanc\u00e9s par celle-ci\n                                                et rembours\u00e9s par la Direction.\n\n3 La Direction, en accord avec la Junta, r\u00e9glera le voyage entre le point de d\u00e9part\n                                                au Portugal et le point d'arriv\u00e9e aux Pays-Bas, les frais \u00e9tant directement pay\u00e9s\n                                                par la Direction.\n\n4 Tous les frais envisag\u00e9s dans cet Article sont \u00e0 la charge des employeurs qui doivent\n                                                s'engager \u00e0 les rembourser \u00e0 la Direction.\n\nLes employeurs n\u00e9erlandais ne peuvent rejeter devant les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais\n                                          l'avis de la Direction ou de la d\u00e9l\u00e9gation sur l'aptitude professionnelle que dans\n                                          les cas o\u00f9 l'incapacit\u00e9 du travailleur dans l'ex\u00e9cution de son travail serait devenue\n                                          \u00e9vidente. Dans ces cas, les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais s'efforceront d'offrir\n                                          aux int\u00e9ress\u00e9s un emploi correspondant \u00e0 leur capacit\u00e9 professionnelle.\n\nDes offres nominatives d'emploi bas\u00e9es sur des relations personnelles ne peuvent \u00eatre\n                                          consid\u00e9r\u00e9es qu'avec l'accord de la Junta et de la Direction. Dans ce cas la proc\u00e9dure\n                                          de s\u00e9lection et de recrutement peut \u00eatre simplifi\u00e9e.\n\n1 Les frais d'examens m\u00e9dicaux et de voyage des travailleurs entre leurs lieux de r\u00e9sidence\n                                                et l'endroit o\u00f9 les examens pnt lieu ainsi que leurs frais de nourriture et de logement\n                                                durant leur s\u00e9jour en ces endroits seront au compte du Portugal.\n\n2 Les frais d'examens m\u00e9dicaux sp\u00e9ciaux demand\u00e9s par la d\u00e9l\u00e9gation, et des frais d'examens\n                                                d'aptitudes professionnelles seront au compte n\u00e9erlandais.\n\n3 Les frais de travail de la d\u00e9l\u00e9gation sont toujours au compte n\u00e9erlandais.\n\n1 Les travailleurs portugais sont plac\u00e9s aux Pays-Bas dans les m\u00eames conditions de r\u00e9mun\u00e9ration\n                                                et de travail que celles en vigueur pour les travailleurs n\u00e9erlandais, et ce en vertu\n                                                des dispositions l\u00e9gales, des contrats de travail collectifs, des usages professionnels\n                                                et des habitudes locales.\n\n2 Ils jouissent des m\u00eames droits et de la m\u00eame protection que ceux dont jouissent les\n                                                n\u00e9erlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne dans\n                                                le travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans le travail, de m\u00eame qu'en ce qui concerne le logement.\n\n3 Ils b\u00e9n\u00e9ficient des avantages que la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\n                                                sociale assure aux travailleurs n\u00e9erlandais pour autant qu'ils remplissent les conditions\n                                                pr\u00e9vues dans cette l\u00e9gislation.\n\n4 Les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises veillent \u00e0 ce que ces dispositions soient appliqu\u00e9es et\n                                                en particulier \u00e0 ce qu'au moment de l'admission du travailleur, les conditions de\n                                                recrutement soient conformes \u00e0 ces dispositions.\n\n5 Les travailleurs portugais ont, en outre, droit de recours aux autorit\u00e9s administratives\n                                                ou judiciaires comp\u00e9tentes aux Pays-Bas, en cas de diff\u00e9rends de travail, et ce dans\n                                                les m\u00eames conditions que les travailleurs n\u00e9erlandais.\n\n6 Les Consuls portugais peuvent, dans les diff\u00e9rends vis\u00e9s par le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent,\n                                                assister les travailleurs portugais, dans les limites fix\u00e9es par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nLes travailleurs portugais peuvent transf\u00e9rer au Portugal le montant total de leurs\n                                          \u00e9conomies, et ce conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur aux Pays-Bas.\n\n1 Les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais et les employeurs n\u00e9erlandais fourniront aux travailleurs\n                                                portugais toute l'assistance n\u00e9cessaire en vue de les familiariser avec le nouveau\n                                                milieu dans lequel ils se trouvent, surtout pendant le d\u00e9but de leur s\u00e9jour.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes examineront avec bienveillance\n                                                toutes les initiatives des organisations sociales et religieuses, aussi bien n\u00e9erlandaises\n                                                que portugaises, tendant \u00e0 faciliter l'adaptation des travailleurs portugais. La collaboration\n                                                entre les organisations portugaises et n\u00e9erlandaises ci-dessus vis\u00e9es sera \u00e9galement\n                                                facilit\u00e9e.\n\n1 A l'expiration du contrat, le travailleur retournera au Portugal, \u00e0 moins que son\n                                                contrat ne soit renouvel\u00e9 ou qu'il n'accepte un autre emploi, sous r\u00e9serve de l'autorisation\n                                                des autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\n2 A l\u2019expiration du contrat ou en cas de rupture de celui-ci, les frais de rapatriement\n                                                sont \u00e0 la charge de l'employeur n\u00e9erlandais. Ces frais sont, cependant, \u00e0 la charge\n                                                du travailleur au cas o\u00f9 le rapatriement serait la cons\u00e9quence d'une faute grave commise\n                                                par lui; il appartient au Bureau de Travail auquel ressortit le lieu de travail de\n                                                prendre une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet.\n\n3 En cas de renouvellement du contrat de travail, apr\u00e8s 12 mois, l'employeur supporte\n                                                les frais de voyage par chemin de fer aller et retour si le travailleur d\u00e9sire passer\n                                                son cong\u00e9 au Portugal. En ce cas, l'employeur accordera au travailleur six jours de\n                                                voyage pay\u00e9s, qui ne seront pas \u00e0 valoir sur les vacances. Lors des renouvellements\n                                                successifs du contrat, ce privil\u00e8ge n'a plus de caract\u00e8re obligatoire.\n\nPour des raisons d'ordre public, de s\u00e9curit\u00e9 publique ou de sant\u00e9 publique, les autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises peuvent rapatrier au Portugal des travailleurs recrut\u00e9s\n                                          sous couvert du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises comp\u00e9tentes s'efforceront d'adopter les mesures n\u00e9cessaires\n                                          pour \u00e9liminer toutes les formes de migration non pr\u00e9vues dans cet Accord.\n\n1 Il peut \u00eatre institu\u00e9, \u00e0 la demande d'une des Parties Contractantes, une Commission\n                                                Mixte, compos\u00e9e au maximum de 3 repr\u00e9sentants de chaque Partie. Chaque repr\u00e9sentation\n                                                peut \u00eatre second\u00e9e par des experts.\n\n2 La Commission Mixte cherchera des solutions aux difficult\u00e9s que pourrait susciter\n                                                l'application du pr\u00e9sent Accord.\n\nElle peut en outre \u00e9tudier les probl\u00e8mes de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, relatifs \u00e0 la migration,\n                                                au recrutement et au placement de travailleurs portugais aux Pays-Bas.\n\nEventuellement, elle soumet aux deux Parties des propositions relatives aux questions\n                                                qu'elle a \u00e9tudi\u00e9es.\n\n3 La Commission Mixte fixe elle-m\u00eame son organisation int\u00e9rieure et sa m\u00e9thode de travail.\n                                                Ses r\u00e9unions se tiennent, alternativement, au Portugal et aux Pays-Bas.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s'applique uniquement\n                                          au territoire du Royaume situ\u00e9 en Europe.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.\n\n2 Il aura une validit\u00e9 d'un an et pourra \u00eatre renouvel\u00e9 d'ann\u00e9e en ann\u00e9e par tacite\n                                                reconduction, Chacune des deux Parties se r\u00e9serve toutefois le droit de le d\u00e9noncer,\n                                                en en avisant l'autre par voie diplomatique, au moins trois mois avant l'expiration\n                                                de l'ann\u00e9e en cours.\n\nEN FOI DE QUOI, les repr\u00e9sentants pl\u00e9nipotentiaires des deux Parties ont appos\u00e9 leurs\n                                    signatures au bas du pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Lisbonne, le 22 novembre 1963, en double exemplaire, en fran\u00e7ais.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) R. FLAES\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise,\n\n(s.) A. M. G. FRANCO NOGUEIRA\n\nLes Pl\u00e9nipotentiaires du Royaume des Pays-Bas et de la R\u00e9publique Portugaise, au moment\n                                       de la signature de l'Accord sur la migration, le recrutement et le placement de travailleurs\n                                       portugais aux Pays-Bas sont convenus de ce qui suit:\n\nLes deux Parties Contractantes d\u00e9sirent r\u00e9gler, \u00e0 bref d\u00e9lai, leurs rapports en mati\u00e8re\n                                       des assurances sociales par la conclusion d'une convention g\u00e9n\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9\n                                       sociale.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole entrera en vigueur en m\u00eame temps que l'Accord concernant la migration,\n                                       le recrutement et le placement de travailleurs portugais aus Pays-Bas.\n\nFAIT en double exemplaire, en fran\u00e7ais, \u00e0 Lisbonne, le 22 novembre 1963.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) R. FLAES\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise,\n\n(s.) A. M. G. FRANCO NOGUEIRA\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en\n\nde Regering van de Portugese Republiek\n\nOverwegende de vriendschappelijke betrekkingen die de beide landen verenigen en hun\n                                       beider behoeften met betrekking tot de arbeidsvoorziening,\n\nVerlangende een regeling te treffen nopens de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling\n                                       van Portugese arbeiders in Nederland,\n\nzijn de volgende bepalingen overeengekomen:\n\nTerzake van de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling van Portugese arbeiders\n                                          in Nederland zijn bevoegd:\n\nAan Portugese zijde, de Junta da Emigra\u00e7ao (in het vervolg te noemen \u201eJunta\u201d).\n\nAan Nederlandse zijde, de Directie voor de Arbeidsvoorziening van het Ministerie van\n                                          Sociale Zaken en Volksgezondheid (in het vervolg te noemen \u201eDirectie\u201d).\n\n1 Opdat de bevoegde Portugese autoriteiten tijdig de nodige voorzieningen kunnen treffen\n                                                en aan de aanvragen voldoen, zal de Directie aan de Junta ten minste eens in de zes\n                                                maanden inlichtingen verstrekken over de geraamde behoeften van het Nederlandse bedrijfsleven\n                                                aan Portugese arbeiders, onderverdeeld naar takken der economische bedrijvigheid,\n                                                naar bedrijfsklassen en naar beroepen.\n\n2 De Junta zal in antwoord daarop op zo kort mogelijke termijn aan de Directie mededelen\n                                                in hoeverre het beschikbare aanbod van arbeidskrachten aan de vraag kan voldoen.\n\n1 De Directie zal aan de Junta alle inlichtingen verschaffen betreffende de algemene\n                                                loon- en arbeidsvoorwaarden en de levensomstandigheden, die voor eerdergenoemde arbeiders\n                                                van belang kunnen zijn.\n\n2 Zij zal in het bijzonder alle inlichtingen verschaffen betreffende het gemiddelde\n                                                loon en de gemiddelde arbeidsduur in de verschillende sectoren van de Nederlandse\n                                                industrie, het bedrag dat wegens loonbelasting, premies voor sociale verzekeringen,\n                                                enz., wordt ingehouden op het loon, alsmede alle aanwijzingen over prijzen en kosten\n                                                van levensonderhoud in het algemeen.\n\n3 Deze gegevens zullen worden bijgewerkt telkens wanneer zulks noodzakelijk is.\n\n1 Rekening houdende met de opgaven vermeld in artikel 2, zendt de Directie aan de Junta\n                                                de aanbiedingen van werk der Nederlandse werkgevers.\n\n2 De aanbiedingen van werk dienen alle inlichtingen te behelzen inzake de aard, de soort\n                                                en de duur van het werk, nopens het bruto- en het nettoloon, de arbeidsvoorwaarden,\n                                                de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeiders, alsmede alle overige nuttige\n                                                inlichtingen.\n\n3 Indien een aanbieding van werk gunstig wordt beoordeeld, zal de Junta deze spoedig\n                                                bekend maken, evenals de gegevens en inlichtingen die voor de eventuele kandidaten\n                                                van belang zijn.\n\nDe leeftijdsgrenzen waarbinnen de Portugese arbeiders werk in Nederland kunnen verkrijgen,\n                                          zijn vastgesteld als volgt:\n\n- ongeschoolde arbeiders: van 21 tot 35 jaar;\n\n- geschoolde en gespecialiseerde arbeiders: van 18 tot 45 jaar.\n\nDeze leeftijdsgrenzen kunnen in bijzondere gevallen met wederzijdse instemming van\n                                          de Junta en de Directie worden gewijzigd.\n\n1 De Junta en de Directie zullen de door de Junta voorgestelde kandidaten aan een onderzoek\n                                                omtrent hun gezondheidstoestand en hun vakbekwaamheid onderwerpen, alsmede nagaan\n                                                of zij aan de door de Directie gestelde bijzondere voorwaarden voldoen.\n\n2 De uitslag van het onderzoek van iedere kandidaat zal worden vermeld op formulieren\n                                                die in gezamenlijk overleg worden vastgesteld.\n\n3 De Junta draagt er zorg voor dat arbeiders die niet beschikken over een blanco uittreksel\n                                                uit het strafregister of van wie het slechte morele of maatschappelijke gedrag bekend\n                                                is, niet worden voorgedragen.\n\n4 De lijst van de geschikt bevonden kandidaten zal in gezamenlijk overleg tussen de\n                                                Junta en de Directie worden opgemaakt.\n\n1 De Directie zal een delegatie naar Portugal zenden die belast is in samenwerking met\n                                                de Junta kandidaten te selecteren.\n\n2 Opdat genoemde delegatie medische en vakbekwaamheidsonderzoeken snel en doeltreffend\n                                                kan verrichten, zal de Junta in de, in onderling overleg vast te stellen selectie-plaatsen,\n                                                lokaliteiten en andere voor de uitoefening van haar werkzaamheden nodige middelen\n                                                ter beschikking van de delegatie stellen.\n\nDe Directie zal voor iedere arbeider, die definitief voor tewerkstelling in aanmerking\n                                          komt, aan de Junta een in de Nederlandse en Portugese taal gestelde arbeidsovereenkomst\n                                          voor de duur van \u00e9\u00e9n jaar in drievoud verstrekken.\n\nDeze, volgens een in onderling overleg tussen de Directie en de Junta vastgesteld\n                                          model opgemaakte arbeidsovereenkomst, zal door de werkgever ondertekend en door de\n                                          Directie voor gezien worden getekend; de arbeider zal deze v\u00f3\u00f3r zijn vertrek uit Portugal\n                                          ondertekenen en de Junta zal tekenen voor gezien.\n\n1 Na ontvangst van de in het voorgaande artikel bedoelde arbeidsovereenkomst zal de\n                                                Junta er voor zorgdragen, dat de arbeider in het bezit wordt gesteld van een paspoort.\n\n2 De arbeider moet bovendien in het bezit zijn van een offici\u00eble verklaring nopens zijn\n                                                burgerlijke staat en van een opgave van de van hem afhankelijke familieleden.\n\n3 Het consulaire visum in het paspoort is kosteloos.\n\n1 De Junta zal er voor zorgdragen, dat de aangeworven arbeiders aanwezig zijn op de\n                                                met de Directie overeengekomen data en plaatsen van vertrek naar Nederland.\n\n2 Het vervoer van de arbeiders van hun woonplaats in Portugal tot aan de plaats van\n                                                vertrek naar Nederland zal door de Junta worden geregeld. De kosten zullen door de\n                                                Junta worden voorgeschoten en door de Directie terugbetaald.\n\n3 In overleg met de Junta zal de Directie de reis tussen de plaats van vertrek in Portugal\n                                                en de plaats van aankomst in Nederland regelen, terwijl de kosten rechtstreeks door\n                                                de Directie zullen worden betaald.\n\n4 Alle in dit artikel voorziene onkosten komen ten laste van de werkgevers die zich\n                                                tot terugbetaling aan de Directie moeten verbinden.\n\nDe Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse Arbeidsbureaus het oordeel van\n                                          de Directie of van de delegatie inzake de arbeidsgeschiktheid slechts weigeren te\n                                          aanvaarden in de gevallen waarin de ongeschiktheid van de arbeider bij de uitoefening\n                                          van zijn arbeid onmiskenbaar blijkt. In die gevallen zullen de Nederlandse Arbeidsbureaus\n                                          zich beijveren aan de betrokkenen een met hun vakbekwaamheid overeenkomende betrekking\n                                          aan te bieden.\n\nOp naam gestelde aanbiedingen van werk op grond van persoonlijke betrekkingen kunnen\n                                          slechts in overleg tussen de Directie en de Junta in aanmerking worden genomen. In\n                                          dat geval kan de procedure van selectie en aanwerving worden vereenvoudigd.\n\n1 De kosten van medische keuringen en de reiskosten van de arbeiders tussen hun woonplaats\n                                                en de plaats waar de keuringen worden verricht, alsmede de kosten voor voeding en\n                                                onderdak gedurende hun verblijf aldaar zullen voor rekening van Portugal komen.\n\n2 De kosten van bijzondere medische onderzoeken op verzoek van de delegatie en de kosten\n                                                van het onderzoek naar hun beroepsbekwaamheden zullen voor Nederlandse rekening komen.\n\n3 Alle kosten der werkzaamheden van de delegatie komen voor Nederlandse rekening.\n\n1 De Portugese arbeiders worden in Nederland tewerkgesteld onder dezelfde loon- en arbeidsvoorwaarden\n                                                welke voor de Nederlandse arbeiders gelden en wel volgens wettelijke bepalingen, collectieve\n                                                arbeidsovereenkomsten, beroepsgebruiken en plaatselijke gewoonten.\n\n2 Zij genieten dezelfde rechten en dezelfde bescherming als de Nederlanders wat betreft\n                                                de toepassing van de wetten inzake arbeidshygi\u00ebne en arbeidsbescherming, evenals ten\n                                                aanzien van huisvesting.\n\n3 Zij genieten de voordelen die de Nederlandse wetgeving inzake sociale zekerheid toekent\n                                                aan Nederlandse arbeiders, voor zover zij voldoen aan de in deze wetgeving gestelde\n                                                voorwaarden.\n\n4 De Nederlandse autoriteiten dragen er zorg voor dat deze bepalingen worden toegepast\n                                                en zien er in het bijzonder op toe dat op het ogenblik van de toelating van de arbeider\n                                                de aanwervingsvoorwaarden met deze bepalingen in overeenstemming zijn.\n\n5 De Portugese arbeiders hebben bovendien onder dezelfde voorwaarden als de Nederlandse\n                                                arbeiders recht van toegang tot de bevoegde administratieve of gerechtelijke autoriteiten\n                                                in Nederland in geval van arbeidsgeschillen.\n\n6 De Portugese consuls kunnen in geschillen als bedoeld in het vorige lid de Portugese\n                                                arbeiders bijstaan, met inachtneming van de grenzen gesteld door de Nederlandse wetgeving.\n\nDe Portugese arbeiders kunnen het totale bedrag van hun spaargelden naar Portugal\n                                          overmaken, in overeenstemming met de in Nederland geldende regelingen.\n\n1 De Nederlandse Arbeidsbureaus en de Nederlandse werkgevers zullen aan de Portugese\n                                                arbeiders alle noodzakelijke hulp verschaffen om hen vertrouwd te maken met de nieuwe\n                                                omgeving waarin zij zich bevinden, vooral in de beginperiode van hun verblijf.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen met welwillendheid\n                                                alle initiatieven in beschouwing nemen van maatschappelijke en godsdienstige organisaties,\n                                                zowel Nederlandse als Portugese, die ten doel hebben de aanpassing van de Portugese\n                                                arbeiders te vergemakkelijken. Eveneens zal de samenwerking tussen de genoemde Portugese\n                                                en Nederlandse organisaties worden vergemakkelijkt.\n\n1 Bij het be\u00ebindigen van de arbeidsovereenkomst zal de arbeider terugkeren naar Portugal,\n                                                tenzij zijn arbeidsovereenkomst vernieuwd wordt of tenzij hij met machtiging van de\n                                                Nederlandse autoriteiten een andere betrekking aanvaardt.\n\n2 Bij de be\u00ebindiging van de arbeidsovereenkomst of indien deze verbroken wordt, komen\n                                                de kosten van repatri\u00ebring ten laste van de Nederlandse werkgever. Deze kosten komen\n                                                echter voor rekening van de arbeider ingeval zijn repatri\u00ebring het gevolg is van een\n                                                door hem begane ernstige fout; het is de taak van het Arbeidsbureau binnen welks gewest\n                                                zich de plaats van tewerkstelling bevindt een beslissing terzake te nemen.\n\n3 In geval van vernieuwing van de arbeidsovereenkomst na twaalf maanden zal, indien\n                                                de arbeider zijn vakantie in Portugal wenst door te brengen, de werkgever de treinkosten\n                                                van heen- en terugreis voor zijn rekening nemen. In dat geval zal de werkgever aan\n                                                de arbeider zes betaalde reisdagen toekennen, welke niet in mindering op het aantal\n                                                vakantiedagen zullen worden gebracht. Bij verdere hernieuwingen van de overeenkomst\n                                                verliest dit voorrecht zijn verplicht karakter.\n\nDe bevoegde Nederlandse autoriteiten zullen, om redenen van openbare orde, openbare\n                                          veiligheid of volksgezondheid, arbeiders binnen het raam van deze Overeenkomst aangeworven,\n                                          naar Portugal kunnen repatri\u00ebren.\n\nDe bevoegde Nederlandse autoriteiten zullen trachten de noodzakelijke maatregelen\n                                          te treffen om alle in deze Overeenkomst niet voorziene migratie-vormen te voorkomen.\n\n1 Op verzoek van een der beide Overeenkomstsluitende Partijen kan een Gemengde Commissie\n                                                worden ingesteld, bestaande ten hoogste uit drie vertegenwoordigers van iedere Partij.\n                                                Iedere afvaardiging kan door deskundigen worden bijgestaan.\n\n2 De Gemengde Commissie zal oplossingen zoeken voor de moeilijkheden die uit de toepassing\n                                                van deze Overeenkomst zouden kunnen voortvloeien. Zij kan bovendien vraagstukken van\n                                                algemene aard betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling van Portugese\n                                                arbeiders in Nederland bestuderen. In voorkomende gevallen zal zij aan beide Partijen\n                                                voorstellen doen inzake de door haar bestudeerde aangelegenheden.\n\n3 De Gemengde Commissie stelt zelf haar interne organisatie en haar werkwijze vast.\n                                                Haar vergaderingen zullen afwisselend in Portugal en in Nederland plaats vinden.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, zal deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                          zijn op het in Europa gelegen gebied van het Koninkrijk.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening.\n\n2 Zij zal gedurende \u00e9\u00e9n jaar van kracht zijn en kan stilzwijgend van jaar tot jaar worden\n                                                verlengd. Elk der beide Partijen behoudt zich echter het recht voor haar op te zeggen\n                                                door daarvan de andere Partij tenminste drie maanden v\u00f3\u00f3r het einde van het lopende\n                                                jaar langs diplomatieke weg in kennis te stellen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigde vertegenwoordigers van beide Partijen hun handtekening\n                                    onder deze Overeenkomst hebben geplaatst.\n\nGEDAAN te Lissabon de 22e november 1963, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n( w.g.) R. FLAES\n\nVoor de Regering van de Portugese Republiek,\n\n(w.g.) A. M. G. FRANCO NOGUEIRA\n\nDe Gevolmachtigden van het Koninkrijk der Nederlanden en van de Portugese Republiek\n                                       zijn, ter gelegenheid van de ondertekening van de Overeenkomst inzake de migratie,\n                                       de aanwerving, en de tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland, het volgende\n                                       overeengekomen:\n\nDe beide Overeenkomstsluitende Partijen hebben de wens op korte termijn hun betrekkingen\n                                       op het terrein van de sociale verzekeringen door de sluiting van een algemeen verdrag\n                                       inzake de sociale zekerheid te regelen.\n\nDit Protocol zal in werking treden tegelijk met de Overeenkomst inzake de migratie,\n                                       de aanwerving, en de tewerkstelling van Portugese arbeiders in Nederland.\n\nGEDAAN te Lissabon, de 22e november 1963, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) R. FLAES\n\nVoor de Regering van de Portugese Republiek,\n\n(w.g.) A. M. G. FRANCO NOGUEIRA"}