Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Duitse Bondsregering, houdende een overeenkomst betreffende de overbrenging naar Duitsland van stoffelijke resten van in Nederland gesneuvelde Duitse militairen - BWBV0005063

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005063/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Duitse Bondsregering, houdende een overeenkomst betreffende de overbrenging naar Duitsland van stoffelijke resten van in Nederland gesneuvelde Duitse militairen - BWBV0005063", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Duitse Bondsregering, houdende\n                           een overeenkomst betreffende de overbrenging naar Duitsland van stoffelijke resten\n                           van in Nederland gesneuvelde Duitse militairen\n\nBOTSCHAFT DER\n\nBUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND\n\nDEN HAAG\n\nLa Haye, le 11 octobre 1954\n\nExcellence,\n\nA la suite d'un \u00e9change de points de vue entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises\n                                       et allemandes le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale\n                                       d'Allemagne se sont mis d'accord au sujet des r\u00e8gles suivantes pour le transport en\n                                       Allemagne des restes mortels des militaires allemands tomb\u00e9s aux Pays-Bas.\n\n1. La possibilit\u00e9 sera cr\u00e9\u00e9 d'exhumer et de transporter en Allemagne les restes mortels\n                                             de militaires allemands ou de membres de l'ancienne Wehrmacht tomb\u00e9s ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s aux\n                                             Pays-Bas.\n\n2. Les ayants-droit, membres de la famille du d\u00e9funt, adresseront la demande d'exhumation\n                                             au Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand. Si cette demande emporte l'agr\u00e9ment de ce Gouvernement,\n                                             elle sera transmise au Ministre de la Guerre des Pays-Bas, aux fins d'examen ult\u00e9rieur.\n\n3. La demande doit contenir:\n\nLes noms et pr\u00e9noms ainsi que la date et le lieu de naissance du d\u00e9c\u00e9d\u00e9, l'indication\n                                             de la commune et du cimeti\u00e8re aux Pays-Bas o\u00f9 se trouve la tombe, ainsi qu'\u00e9ventuellement\n                                             la lettre ou le num\u00e9ro de la pelouse, de la rang\u00e9e et de la tombe; le grade du d\u00e9c\u00e9d\u00e9;\n                                             l'indication de la couleur des cheveux; l'indication du nom et de l'adresse, \u00e9ventuellement\n                                             du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, de l'entrepreneur des pompes fun\u00e8bres charg\u00e9 par la famille\n                                             du transport des d\u00e9pouilles mortelles.\n\nLa demande devrait \u00e9galement contenir, si possible:\n\nLe num\u00e9ro et autres indications de la plaque d'identit\u00e9 du d\u00e9c\u00e9d\u00e9, son dernier num\u00e9ro\n                                             de la \u201eFeldpost\u201d, les indications d'un dentiste sur l'\u00e9tat de sa dentition et, \u00e0 d\u00e9faut\n                                             de cette indication, les donn\u00e9es connues sur sa dentition, p. ex. les dents extraites,\n                                             les obturations, les couronnes, les dents pivots, les bridges etc.; l'indication des\n                                             fractures du bras, de la jambe ou de la clavicule et, \u00e9ventuellement, des op\u00e9rations\n                                             subies, et des blessures ou mutilations encourues dont les suites seraient encore\n                                             visibles au squelette, l'indication de la blessure de guerre qui a provoqu\u00e9 la mort\n                                             ou de toute autre cause ayant occasionn\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s.\n\n4. Le Ministre de la Guerre se rendra compte pour chaque cas s\u00e9par\u00e9, si l'emplacement\n                                             de la tombe et l'identit\u00e9 des restes mortels sur lesquels porte la demande ont \u00e9t\u00e9\n                                             exactement \u00e9tablis. Si cela n'est pas le cas la demande de repatriement de la d\u00e9pouille\n                                             mortelle sera rejet\u00e9e.\n\nL'autorisation d'exhumer des restes reposant dans des fosses communes ne sera pas\n                                             accord\u00e9e. Si dans une seule et m\u00eame tombe reposent plus d'un corps (2 ou un plus grand\n                                             nombre plac\u00e9s l'un au-dessus de l'autre) il ne sera pas accord\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral, d'autorisation\n                                             d'exhumer, si pour ce faire il est n\u00e9cessaire de d\u00e9placer un autre corps.\n\nSi le Ministre de la Guerre estime que l'identit\u00e9 et l'emplacement de la tombe sont\n                                             suffisamment \u00e9tablis et si le Bourgmestre de la Commune o\u00f9 se trouve la tombe a donn\u00e9\n                                             l'autorisation d'exhumer, le Ministre de la Guerre fera parvenir au Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\n                                             allemand les documents n\u00e9cessaires au transport de la d\u00e9pouille mortelle.\n\n5. Les frais du transfert sont \u00e0 la charge du demandeur. Les frais aux Pays-Bas comprendront\n                                             les sommes \u00e0 payer pour l'exhumation de corps en vertu des r\u00e8glements sur les cimeti\u00e8res\n                                             municipaux ou des r\u00e8glements \u00e9tablis par la direction des cimeti\u00e8res particuliers.\n                                             Au cimeti\u00e8re de guerre allemand \u00e0 IJsselsteyn ces frais s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 f. 10.- pour chaque\n                                             cas. L'entrepreneur de pompes fun\u00e8bres aura \u00e0 acquitter d'avance ces sommes aux fonctionnaires\n                                             ou agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet.\n\nDans certaines communes il est possible de faire munir le cercueil d'un plomb en vue\n                                             de faciliter le passage de la fronti\u00e8re; le plombage se fait au cimeti\u00e8re par un fonctionnaire\n                                             du service des droits d'entr\u00e9e et accises.\n\n6. Les exhumations dans les cimeti\u00e8res municipaux et particuliers ne pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es\n                                             qu'en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du \u201eVolksbund Deutscher Kriegsgr\u00e4berfursorge\u201d, qui\n                                             se rendra compte si c'est bien le corps qu'on a en vue qui est exhum\u00e9 de la tombe\n                                             qu'on a en vue.\n\nJ'ai l'honneur de d\u00e9clarer que la pr\u00e9sente note ainsi que la r\u00e9ponse que Votre Excellence\n                                       voudra bien m'adresser, seront consid\u00e9r\u00e9es comme constituant un accord entre nos deux\n                                       Gouvernements en la mati\u00e8re. Cet accord entrera en vigueur le jour de la r\u00e9ception\n                                       d'une note par laquelle le Gouvernement des Pays-Bas fait savoir \u00e0 l'Ambassade de\n                                       la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne que l'approbation constitutionnellement requise\n                                       aux Pays-Bas a \u00e9t\u00e9 obtenue.\n\nJe vous prie, Excellence, d'accepter l'assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) M\u00dcFHLENFELD\n\nSon Excellence\n\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res\n\ndes Pays-Bas\n\nMonsieur J. W. Beyen\n\nLa Haye.\n\nMINIST\u00c8RE DES\n\nAFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nLa Haye, le 11 octobre 1954\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nPar une lettre en date de ce jour Votre Excellence a bien voulu me faire savoir ce\n                                       qui suit:\n\n[Red: (zoals in No. I)]\n\nJ'ai l'honneur de communiquer \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       est d'accord sur le texte qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence les assurances de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. W. BEYEN\n\nSon Excellence\n\nMonsieur le Dr H. M\u00fchlenfeld,\n\nAmbassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire,\n\nde la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne,\n\n\u00e0 La Haye.\n\nAMBASSADE VAN DE\n\nBONDSREPUBLIEK DUITSLAND\n\n'S-GRAVENHAGE\n\n's-Gravenhage, 11 October 1954\n\nExcellentie,\n\nNa overleg tussen de bevoegde Nederlandse en Duitse autoriteiten hebben de Regering\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland\n                                       overeenstemming bereikt betreffende de volgende regeling voor de overbrenging naar\n                                       Duitsland van stoffelijke overschotten van in Nederland gesneuvelde Duitse militairen.\n\n1. De mogelijkheid zal worden geopend stoffelijke resten van in Nederland gesneuvelde\n                                             of overleden Duitse militairen dan wel leden van de vroegere Wehrmacht op te graven\n                                             en over te brengen naar Duitsland.\n\n2. De rechthebbenden, familieleden van de overledene, zullen het verzoek tot opgraving\n                                             richten tot de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland. Indien laatstgenoemde Regering\n                                             met het verzoek instemt, zal het voor verdere behandeling worden doorgezonden aan\n                                             het Nederlandse Ministerie van Oorlog.\n\n3. Het verzoek moet bevatten:\n\nNaam en voornamen van de overledene, zijn geboorteplaats en geboortedatum, opgave\n                                             van gemeente en begraafplaats in Nederland, waar het graf ligt, alsmede eventueel\n                                             vak-, rij- en grafnummer of -letter; rang van de overledene; opgave van de haarkleur;\n                                             voorts naam en adres, eventueel telefoonnummer, van de door de familie van de overledene\n                                             met de overbrenging belaste begrafenisondernemer.\n\nIndien mogelijk zal het verzoek tevens bevatten:\n\nHet nummer en opschrift van het herkenningsplaatje van de overledene; zijn laatste\n                                             Feldpostnummer; opgave, door een tandarts, van zijn gebitsstatus of, bij ontbreken\n                                             daarvan, bekend zijnde gegevens omtrent de toestand van het gebit, b.v. getrokken\n                                             tanden en kiezen, vullingen, kronen, stifttanden, brugwerk e.d.; opgave of de overledene\n                                             vroeger een arm-, been- of sleutelbeenbreuk heeft gehad, c.q. operaties heeft ondergaan,\n                                             dan wel een verwonding of verminking heeft opgelopen, waarvan de gevolgen aan de skeletdelen\n                                             nog terug te vinden zouden kunnen zijn; opgave van de oorlogsverwonding, welke de\n                                             dood veroorzaakte, of andere bekende doodsoorzaak.\n\n4. Door de Minister van Oorlog zal geval voor geval worden nagegaan, of de juiste grafligging\n                                             en de identiteit, van het overschot, waarop het verzoek betrekking heeft, volkomen\n                                             vaststaan. Is dit niet het geval, dan wordt het verzoek tot overbrenging afgewezen.\n\nGeen toestemming zal worden verleend tot opgraving van overschotten, rustende in massagraven,\n                                             Indien in \u00e9\u00e9n graf meer dan \u00e9\u00e9n stoffelijk overschot rust (twee of meer boven elkander\n                                             geplaatst), dan wordt in het algemeen geen toestemming tot opgraving verleend, indien\n                                             daartoe een ander overschot moet worden geroerd.\n\nAcht de Minister van Oorlog de identiteit en de grafligging voldoende vaststaand,\n                                             en is van de Burgemeester van de gemeente, waar het graf ligt, het verlof tot opgraving\n                                             verkregen, dan zal de Minister van Oorlog de voor de overbrenging van het stoffelijk\n                                             overschot vereiste documenten aan de Regering van de Bondsrepubliek Duitsland doen\n                                             toekomen.\n\n5. De aan de overbrenging verbonden kosten komen ten laste van de aanvrager. Tot de kosten\n                                             in Nederland behoren de bedragen welke voor opgraving van lijken in de verordeningen\n                                             betreffende gemeentelijke begraafplaatsen of in reglementen der besturen van bijzondere\n                                             begraafplaatsen zijn vastgesteld. Voor het Kerkhof voor Duitse gesneuvelden te IJsselsteijn\n                                             bedragen deze kosten f. 10.- per geval. De begrafenisondernemer dient deze bedragen\n                                             vooraf te voldoen aan de daartoe aangewezen functionarissen of vertegenwoordigers.\n\nIn sommige gemeenten is het mogelijk, de kist op de begraafplaats door een ambtenaar\n                                             der invoerrechten en accijnzen van een plombe te doen voorzien, teneinde de grensovergang\n                                             te vergemakkelijken.\n\n6. Opgravingen op gemeentelijke en bijzondere begraafplaatsen zullen alleen kunnen worden\n                                             uitgevoerd in aanwezigheid van een vertegenwoordiger van de \u201eVolksbund Deutsche Kriegsgraberf\u00fcrsorge\u201d,\n                                             die zich zal vergewissen, dat het juiste overschot uit het juiste graf wordt opgegraven.\n\nIk heb de eer te verklaren dat deze nota alsmede het antwoord dat Uwe Excellentie\n                                       wel aan mij zal willen richten, zal worden beschouwd terzake een overeenkomst te vormen\n                                       tussen onze beide Regeringen. Deze overeenkomst treedt in werking op de dag van ontvangst\n                                       van een nota waarin de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan de Ambassade\n                                       van de Bondsrepubliek Duitsland mededeelt, dat de in Nederland grondwettelijk vereiste\n                                       goedkeuring is verkregen.\n\nGelief, Excellentie, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) M\u00dcHLENFELD\n\nZijner Excellentie\n\nde Minister van Buitenlandse Zaken\n\nvan het Koninkrijk der Nederlanden,\n\nde Heer J. W. Beyen,\n\n's-Gravenhage.\n\nMINISTERIE VAN\n\nBUITENLANDSE ZAKEN\n\n's-Gravenhage, 11 October 1954\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nBij brief van heden heeft Uwe Excellentie het volgende wel te mijner kennis willen\n                                       brengen:\n\n[Red: (zoals in No. I)]\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie mede te delen dat de Nederlandse Regering met bovenstaande\n                                       tekst instemt.\n\nIk moge van deze gelegenheid gebruik maken, Uwer Excellentie opnieuw mijn gevoelens\n                                       van bijzondere hoogachting kenbaar te maken.\n\n(w.g.) J. W. BEYEN\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer Dr. H. M\u00fchlenfeld,\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n\nvan de Bondsrepubliek Duitsland,\n\nte 's-Gravenhage."}