Title: wetten.nl - Regeling - Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels - BWBV0005668

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005668/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels - BWBV0005668", "content": "Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels\n\nLes Gouvernements signataires de la pr\u00e9sente Convention,\n\nconscients du danger d'extermination qui menace certaines esp\u00e8ces d'oiseaux, inquiets\n                                       d'autre part de la diminution num\u00e9rique d'autres esp\u00e8ces et, notamment des migratrices,\n\nconsid\u00e9rant que du point de vue de la science, de la protection de la nature et de\n                                       l'\u00e9conomie propre \u00e0 chaque nation, tous les oiseaux doivent, en principe, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s,\n\nont reconnu la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la Convention Internationale pour la Protection\n                                       des Oiseaux Utiles \u00e0 l'Agriculture sign\u00e9e \u00e0 Paris le 19 mars 1902, et sont convenu\n                                       des dispositions suivantes:\n\nLa pr\u00e9sente Convention a pour objet la protection des oiseaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage.\n\nSauf les exceptions pr\u00e9vues aux articles 6 et 7 de la pr\u00e9sente convention, doivent\n                                       \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s:\n\na) au moins pendant leur p\u00e9riode de reproduction tous les oiseaux et, en outre, les migrateurs\n                                             pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, notamment en mars, avril,\n                                             mai, juin et juillet,\n\nb) pendant toute l'ann\u00e9e, les esp\u00e8ces menac\u00e9es d'extinction ou pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat\n                                             scientifique.\n\nSauf les exceptions pr\u00e9vues aux articles 6 et 7 de la pr\u00e9sente convention, il est\n                                       interdit d'importer, d'exporter, de transporter, de vendre, de mettre en vente, d'acheter,\n                                       de donner ou de d\u00e9tenir pendant la p\u00e9riode de protection de l'esp\u00e8ce, tout oiseau\n                                       vivant ou mort ou toute partie d'un oiseau qui aura \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 ou captur\u00e9 en contravention\n                                       avec les dispositions de la pr\u00e9sente convention.\n\nSauf les exceptions formul\u00e9es aux articles 6 et 7 de la pr\u00e9sente convention, il est\n                                       interdit pendant la p\u00e9riode de protection d'une esp\u00e8ce d\u00e9termin\u00e9e, notamment durant\n                                       sa p\u00e9riode de reproduction, d'enlever ou de d\u00e9truire les nids en voie de construction\n                                       ou occup\u00e9s, de prendre ou d'endommager, de transporter, d'importer ou d'exporter,\n                                       de vendre, de mettre en vente, d'acheter ou m\u00eame de d\u00e9truire les oeufs ou leurs coquilles\n                                       ainsi que les couv\u00e9es de jeunes oiseaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage.\n\nCes prohibitions toutefois, ne s'appliquent pas, d'une part, aux oeufs ilicitement1r\u00e9colt\u00e9s et accompagn\u00e9s d'un certificat \u00e9tablissant qu'ils sont destin\u00e9s soit au repeuplement\n                                       soit \u00e0 des fins scientifiques ou bien qu'ils proviennent d'oiseaux d\u00e9tenus en captivit\u00e9,\n                                       d'autre part, aux oeufs de vanneaux, ceci pour les Pays-Bas seulement, eu \u00e9gard \u00e0\n                                       des motifs exceptionnels et locaux ant\u00e9rieurement admis.\n\nSauf les exceptions pr\u00e9vues aux articles 6 et 7 de la pr\u00e9sente convention, les H.P.C.2s'engagent \u00e0 prohiber les proc\u00e9d\u00e9s ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9s qui sont susceptibles d'entra\u00eener\n                                       la destruction ou la capture massives d'oiseaux ou d'infliger \u00e0 ceux-ci des souffrances\n                                       inutiles.\n\nToutefois, dans les pays o\u00f9 pareils proc\u00e9d\u00e9s sont actuellement l\u00e9galement autoris\u00e9s,\n                                       les H.P.C. s'engagent \u00e0 introduire progressivement dans leur l\u00e9gislation les mesures\n                                       propres \u00e0 en interdire ou \u00e0 en restreindre l'usage:\n\na) les collets, les glus, les pi\u00e8ges, les hame\u00e7ons, les filets, les app\u00e2ts empoisonn\u00e9s,\n                                             les stup\u00e9fiants, les appelants aveugl\u00e9s,\n\nb) les canardi\u00e8res et filets,\n\nc) les miroirs, torches et autres lumi\u00e8res artificielles,\n\nd) les filets ou engins de p\u00eache pour la capture des oiseaux aquatiques,\n\ne) les fusils de chasse \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition ou automatiques susceptibles de contenir plus de\n                                             deux cartouches,\n\nf) en g\u00e9n\u00e9ral toutes les armes \u00e0 feu autres que celles susceptibles d'\u00eatre \u00e9paul\u00e9es,\n\ng) la poursuite et le tir des oiseaux au moyen de bateaux \u00e0 moteur sur les eaux int\u00e9rieures\n                                             et du 1er mars au 1er octobre sur les eaux territoriales et c\u00f4ti\u00e8res,\n\nh) l'utilisation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur ou d'engins a\u00e9ronautiques permettant de tirer\n                                             ou de rabattre les oiseaux,\n\ni) l'institution de r\u00e9compenses pour la capture ou la destruction d'oiseaux,\n\nj) le privil\u00e8ge de la chasse \u00e0 tir et au filet, pratiqu\u00e9e sans restriction sera r\u00e9glement\u00e9\n                                             pendant toute l'ann\u00e9e et suspendu pendant la p\u00e9riode de reproduction sur mer, le long\n                                             des rivages et des c\u00f4tes,\n\nk) toutes autres m\u00e9thodes destin\u00e9es \u00e0 la capture ou \u00e0 la destruction d'oiseaux en masse.\n\nSi dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e, une esp\u00e8ce venait, soit \u00e0 compromettre l'avenir de\n                                       certaines productions agricoles ou animales par des dommages qu'elle causerait aux\n                                       champs, aux vignobles, aux jardins, aux vergers, aux bois, au gibier et aux poissons,\n                                       soit \u00e0 menacer d'extinction ou de simple diminution une ou plusieurs esp\u00e8ces dont\n                                       la conservation est souhaitable, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent par des autorisations\n                                       individuelles lever les interdictions prononc\u00e9es aux articles 2 \u00e0 5 en ce qui concerne\n                                       ces esp\u00e8ces. Il est toutefois ill\u00e9gal d'acheter ou de vendre les oiseaux ainsi tu\u00e9s\n                                       et de les transporter hors de la r\u00e9gion o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s.\n\nS'il existe dans les l\u00e9gislations nationales d'autres dispositions permettant de limiter\n                                       les d\u00e9g\u00e2ts commis par certaines esp\u00e8ces d'oiseaux dans des conditions garantissant\n                                       la perp\u00e9tuation de ces esp\u00e8ces, ces dispositions peuvent \u00eatre maintenues par les H.P.C.\n\nLes conditions \u00e9conomiques de la Su\u00e8de, de la Norv\u00e8ge, de la Finlande et des Iles\n                                       Fer\u00f6e rev\u00eatant une importance particuli\u00e8re, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ces pays\n                                       peuvent faire des exceptions et accorder certaines d\u00e9rogations aux dispositions de\n                                       la pr\u00e9sente convention. Dans le cas o\u00f9 l'Islande adh\u00e9rerait \u00e0 cette convention, les\n                                       d\u00e9rogations pr\u00e9cit\u00e9es lui seraient applicables sur sa demande.\n\nIl ne peut \u00eatre pris, dans un pays d\u00e9termin\u00e9, aucune mesure susceptible de provoquer\n                                       la destruction totale des esp\u00e8ces indig\u00e8nes ou migratrices dont il est question dans\n                                       le pr\u00e9sent article.\n\nDes exceptions aux dispositions de la pr\u00e9sente convention peuvent \u00eatre accord\u00e9es par\n                                       les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans l'int\u00e9r\u00eat de la science, de l'\u00e9ducation, ainsi que\n                                       dans l'int\u00e9r\u00eat du repeuplement et de la reproduction des oiseaux gibier et de la fauconnerie,\n                                       selon les circonstances et sous r\u00e9serve que toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires seront\n                                       prises, afin d'\u00e9viter les abus. Les dispositions relatives au transport pr\u00e9vues aux\n                                       articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au Royaume-Uni.\n\nDans tout pays les interdictions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 3 ne s'appliquent pas aux plumes\n                                       des esp\u00e8ces d'oiseaux qu'il est permis d'y tuer.\n\nChaque Partie Contractante s'engage \u00e0 dresser une liste des oiseaux qu'il est licite\n                                       de tuer ou de capturer dans son propre territoire, tout en respectant les conditions\n                                       pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente convention.\n\nChaque Partie Contractante a la facult\u00e9 d'\u00e9tablir une liste des esp\u00e8ces d'oiseaux\n                                       indig\u00e8nes et migrateurs susceptibles d'\u00eatre maintenus en captivit\u00e9 par des particuliers\n                                       et doit d\u00e9terminer les m\u00e9thodes de capture qui peuvent \u00eatre autoris\u00e9es ainsi que les\n                                       conditions dans lesquelles les oiseaux peuvent \u00eatre transport\u00e9s ou maintenus en captivit\u00e9.\n\nChaque partie contractante doit r\u00e9glementer le march\u00e9 des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s par la\n                                       pr\u00e9sente convention et prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour limiter l'extention\n                                       de celui-ci.\n\nLes H.P.C. se chargent d'\u00e9tudier et d'adopter les moyens propres \u00e0 pr\u00e9venir la destruction\n                                       des oiseaux par les hydrocarbures et autres causes de pollution des eaux, par les\n                                       phares, c\u00e2bles \u00e9lectriques, insecticides, poisons et par toute autre cause. Elles\n                                       s'efforceront d'\u00e9duquer les enfants et l'opinion publique pour les convaincre de la\n                                       n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server et de prot\u00e9ger les oiseaux.\n\nPour att\u00e9nuer les cons\u00e9quences de la disparition rapide par le fait de l'homme, des\n                                       lieux favorables \u00e0 la reproduction des oiseaux, les H.P.C. s'engagent \u00e0 encourager\n                                       et \u00e0 favoriser imm\u00e9diatement, par tous les moyens possibles, la cr\u00e9ation de r\u00e9serves\n                                       aquatiques ou terrestres, de dimensions et de situations appropri\u00e9es o\u00f9 les oiseaux\n                                       puissent nicher et \u00e9lever leurs couv\u00e9es en s\u00e9curit\u00e9, et o\u00f9 les oiseaux migrateurs\n                                       puissent \u00e9galement se reposer et trouver leur nourriture en toute tranquillit\u00e9.\n\nLa pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                    aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique fran\u00e7aise qui en notifiera\n                                    le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 tous les Etats signataires et adh\u00e9rents.\n\nTout Etat non signataire de la pr\u00e9sente convention pourra y adh\u00e9rer. Les adh\u00e9sions\n                                    seront notifi\u00e9es au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise qui\n                                    en avisera tous les Etats signataires et adh\u00e9rents.\n\nLa pr\u00e9sente convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixi\u00e8me jour qui suivra\n                                    la date du d\u00e9p\u00f4t du sixi\u00e8me instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion. Pour chacun\n                                    des Etats qui ratifiera la convention ou y adh\u00e9rera apr\u00e8s cette date, elle entrera\n                                    en vigueur le quatre-vingtdixi\u00e8me jour qui suivra la date du d\u00e9p\u00f4t par cet Etat de\n                                    son instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion.\n\nLa pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, mais toute partie contractante\n                                    pourra la d\u00e9noncer \u00e0 tout moment, cinq ans apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur telle qu'elle\n                                    est fix\u00e9e au pr\u00e9sent article. Cette d\u00e9nonciation prendra effet un an apr\u00e8s la date\n                                    de sa notification au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.\n\nLa pr\u00e9sente convention remplace entre les pays qui la ratifieront ou y adh\u00e9reront,\n                                    les dispositions de la Convention internationale de 1902.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs,\n                                    ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention.\n\nFait \u00e0 Paris, le 18 octobre 1950.\n\nDe Regeringen, die dit Verdrag hebben ondertekend,\n\nzich bewust van het gevaar voor uitsterven, dat zekere vogelsoorten bedreigt, anderzijds\n                                       verontrust over de getalsvermindering van andere soorten, in het bijzonder van de\n                                       trekvogelsoorten,\n\noverwegende, dat uit het oogpunt van de wetenschap, van de natuurbescherming en van\n                                       de economie der afzonderlijke landen in beginsel alle vogels behoren te worden beschermd,\n\nhebben de noodzaak erkend het Verdrag tot bescherming van de voor de landbouw nuttige\n                                       vogels, ondertekend te Parijs op 19 Maart 1902, te herzien en zijn de volgende bepalingen\n                                       overeengekomen:\n\nDit Verdrag heeft de bescherming ten doel van de in het wild levende vogels.\n\nOnverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, dienen\n                                       beschermd te worden:\n\na. alle vogels ten minste gedurende hun voortplantingsperiode en buitendien de trekvogels\n                                             gedurende hun terugkeer naar hun broedplaatsen, met name in de maanden Maart, April,\n                                             Mei, Juni en Juli;\n\nb. gedurende het gehele jaar: die soorten, welke met uitsterven worden bedreigd of van\n                                             bijzonder belang zijn voor de wetenschap.\n\nOnverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, is\n                                       het verboden enige dode of levende vogel, die in strijd met de bepalingen van dit\n                                       Verdrag is gevangen of gedood, of enig deel daarvan in te voeren, uit te voeren, te\n                                       vervoeren, te verkopen, te koop aan te bieden, te kopen, te schenken of onder zich\n                                       te hebben gedurende het tijdvak, waarin de soort is beschermd.\n\nOnverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, is\n                                       het verboden gedurende het tijdvak waarin een bepaalde soort beschermd is, met name\n                                       gedurende de voortplantingsperiode, in aanbouw zijnde of bewoonde nesten van in het\n                                       wild levende vogels te verwijderen of te vernielen, eieren of schalen van eieren,\n                                       dan wel broedsels daarvan weg te nemen, te beschadigen, te vervoeren, in te voeren,\n                                       uit te voeren, te verkopen, te koop aan te bieden, te kopen of te vernielen.\n\nDeze verboden zijn evenwel niet van toepassing\n\nenerzijds op eieren, op wettige wijze geraapt en vergezeld van een bewijsstuk, dat\n                                       zij bestemd zijn hetzij ter bevordering van de vogelstand hetzij voor wetenschappelijke\n                                       doeleinden, dan wel dat zij afkomstig zijn van in gevangenschap gehouden vogels,\n\nanderzijds op kievitseieren, dit alleen voor Nederland en wel met het oog op reeds\n                                       voor deze geldende, uitzonderlijke en plaatselijke beweegredenen.\n\nOnverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, verplichten\n                                       de Hoge Verdragsluitende Partijen zich de hierna genoemde middelen te verbieden, die\n                                       tot massale vernietiging of vangst van vogels kunnen leiden of hun onnodig lijden\n                                       kunnen toebrengen.\n\nWat evenwel die landen betreft, waar dergelijke middelen op dit ogenblik wettelijk\n                                       zijn toegelaten, verbinden de Hoge Verdragsluitende Partijen zich in hun wetgevingen\n                                       van lieverlede die maatregelen in te voeren, welke het gebruik van dergelijke middelen\n                                       verbieden of beperken:\n\na. strikken, lijm, vallen, haken, netten, vergiftigd aas, verdovende middelen, blinde\n                                             lokvogels;\n\nb. eendekooien;\n\nc. spiegels, toortsen en andere kunstmatige lichtbronnen;\n\nd. visnetten en ander vistuig voor de vangst van watervogels;\n\ne. repeteer-geweren of automatische geweren, die meer dan twee patronen kunnen bevatten;\n\nf. in het algemeen alle andere vuurwapenen dan die, welke van de schouder kunnen worden\n                                             bediend;\n\ng. het achtervolgen van of het schieten op vogels met gebruikmaking van motorboten op\n                                             de binnenwateren en van 1 Maart tot 1 October op de territoriale en kustwateren;\n\nh. het gebruik van motorrijtuigen of watervliegtuigen, vanwaaruit vogels kunnen worden\n                                             gedood;\n\ni. het instellen van beloningen voor het vangen of doden van vogels;\n\nj. het voorrecht om onbeperkt met het geweer en met netten te jagen op zee en langs rivieroevers\n                                             en zeestranden wordt gedurende het gehele jaar geregeld en gedurende de voortplantingsperiode\n                                             opgeschort;\n\nk. alle andere middelen gericht op de massale vangst of verdelging van vogels.\n\nIndien in een bepaalde streek een vogelsoort hetzij een gevaar zou gaan vormen voor\n                                       zekere vormen van landbouw, veeteelt, jacht of visserij ten gevolge van de schade,\n                                       die zij zou toebrengen aan akkers, wijngaarden, tuinen, boomgaarden, bossen, wild\n                                       of visstand, hetzij een of meer soorten, welker instandhouding wenselijk is, met uitroeiing\n                                       of enkel vermindering zou bedreigen, kan het bevoegde gezag door uitgifte van persoonlijke\n                                       vergunningen voorzover het die soort betreft ontheffing verlenen van de verboden,\n                                       vervat in de artikelen 2 tot en met 5. Het is evenwel niet wettelijk toegestaan om\n                                       aldus gedode vogels te kopen of te verkopen en hen te vervoeren buiten de streek,\n                                       waar zij gedood zijn.\n\nIndien de nationale wetgevingen andere bepalingen bevatten, die het mogelijk maken\n                                       de schade, door zekere vogelsoorten aangericht, te beperken onder voorwaarden, die\n                                       het voortbestaan van die soorten waarborgen, kunnen deze bepalingen door de Hoge Verdragsluitende\n                                       Partijen worden gehandhaafd.\n\nMet het oog op het bijzondere belang, dat de economische omstandigheden in Zweden,\n                                       Noorwegen, Finland en de F\u00e4r-\u00d6er in dit verband hebben, kan het bevoegde gezag in\n                                       die landen uitzonderingen toestaan op en zekere ontheffingen verlenen van de bepalingen\n                                       van dit Verdrag. In het geval, dat IJsland tot dit Verdrag zou toetreden, kunnen op\n                                       verzoek van dit land de vorengenoemde ontheffingen daar worden toegepast.\n\nGeen enkele maatregel mag in een bepaald land worden genomen, die tot volslagen vernietiging\n                                       kan leiden van soorten van stand- of trekvogels, als bedoeld in dit artikel.\n\nUitzonderingen op de bepalingen van dit Verdrag kunnen door het bevoegde gezag worden\n                                       toegestaan in het belang van de wetenschap, de opvoeding, de vogelstand, de voortplanting\n                                       van jachtvogels en de valkenjacht naar gelang van de omstandigheden en onder voorbehoud,\n                                       dat alle nodige voorzorgen in acht worden genomen om misbruiken te voorkomen. De bepalingen\n                                       aangaande het vervoer, vervat in de artikelen 3 en 4, zijn niet van toepassing op\n                                       het Verenigd Koninkrijk.\n\nIn alle landen zijn de verboden, vervat in artikel 3, niet van toepassing op veren\n                                       van vogelsoorten, die daar gedood mogen worden.\n\nIedere Verdragsluitende Partij verplicht zich een lijst op te stellen van de vogelsoorten,\n                                       welke binnen haar eigen gebied mogen worden gevangen of gedood met inachtneming van\n                                       de in dit Verdrag gestelde voorwaarden.\n\nIedere Verdragsluitende Partij is bevoegd een lijst op te stellen van stand- en trekvogelsoorten,\n                                       welke door particulieren in gevangenschap mogen worden gehouden, en dient de toelaatbare\n                                       vangmethoden vast te stellen, als ook de voorwaarden, waaronder vogels kunnen worden\n                                       vervoerd en in gevangenschap gehouden.\n\nIedere Verdragsluitende Partij dient de handel van door dit Verdrag beschermde vogels\n                                       te regelen en de nodige maatregelen te nemen om de omvang daarvan te beperken.\n\nDe Hoge Verdragsluitende Partijen verplichten zich middelen te beramen en toe te passen\n                                       ter voorkoming van de vernietiging van vogels door olie-verontreiniging en andere\n                                       oorzaken van verontreiniging der wateren, door vuurtorens, electrische leidingen,\n                                       insecticiden, giften en alle andere oorzaken. Zij zullen er naar streven de kinderen\n                                       en de openbare mening op te voeden om hen te overtuigen van de noodzaak van het instandhouden\n                                       en beschermen van vogels.\n\nTeneinde de gevolgen te verzachten van de snelle verdwijning - door toedoen van de\n                                       mens - van geschikte vogelbroedplaatsen, verplichten de Hoge Verdragsluitende Partijen\n                                       zich om zonder uitstel en met alle beschikbare middelen de instelling te bevorderen\n                                       van vogelreservaten, te water of te land, van de juiste afmetingen en ligging, waar\n                                       de vogels veilig kunnen nestelen en hun broedsels kunnen grootbrengen en waar trekvogels\n                                       ongestoord kunnen rusten en hun voedsel kunnen vinden.\n\nDit Verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd\n                                    bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de Franse Republiek, dat van deze nederlegging\n                                    kennis zal geven aan alle Staten, die dit Verdrag hebben ondertekend of daartoe zijn\n                                    toegetreden.\n\nElke Staat, die dit Verdrag niet mede-ondertekend heeft, zal daartoe kunnen toetreden.\n                                    De toetredingen worden ter kennis gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken\n                                    van de Franse Republiek, dat daarvan mededeling zal doen aan alle Staten, die dit\n                                    Verdrag hebben getekend of daartoe zijn toegetreden.\n\nDit Verdrag treedt in werking op de negentigste dag volgend op de dag van nederlegging\n                                    van de zesde akte van bekrachtiging of toetreding. Voor elk der Staten, die het Verdrag\n                                    bekrachtigen of daartoe toetreden na die dag, treedt het in werking op de negentigste\n                                    dag, volgend op de dag van nederlegging door die Staat van zijn akte van bekrachtiging\n                                    of toetreding.\n\nDit Verdrag is aangegaan voor onbepaalde tijd, maar iedere Verdragsluitende Partij\n                                    kan het op ieder tijdstip opzeggen, vijf jaren na zijn inwerkingtreding, zoals deze\n                                    in dit artikel is vastgesteld. Deze opzegging wordt van kracht een jaar na de dag,\n                                    waarop daarvan kennis is gegeven aan het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de\n                                    Franse Republiek.\n\nDit Verdrag treedt tussen de landen, die het bekrachtigen of daartoe toetreden, in\n                                    de plaats van de bepalingen van het Verdrag van 1902.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe gemachtigd door hun onderscheiden Regeringen,\n                                    dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGedaan te Parijs, 18 October 1950."}