Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesië inzake technische samenwerking - BWBV0004486

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004486/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesi\u00eb inzake technische samenwerking - BWBV0004486", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Republiek Tunesi\u00eb inzake technische samenwerking\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Tunisienne,\n\nD\u00e9sireux de renforcer les liens d'amiti\u00e9 qui unissent leurs peuples et d'\u00e9tendre en\n                                       g\u00e9n\u00e9ral les bonnes relations entre leurs pays,\n\nReconnaissant qu'il est de leur commun int\u00e9r\u00eat de promouvoir, selon leurs possibilit\u00e9s,\n                                       le progr\u00e8s scientifique, \u00e9conomique et social et qu'un r\u00e8glement de la coop\u00e9ration\n                                       technique y contribue dans une mesure importante,\n\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'un cadre g\u00e9n\u00e9ral dans lequel une telle coop\u00e9ration technique\n                                       peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e serait favorable \u00e0 cet effet,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nLe Gouvernement N\u00e9erlandais et le Gouvernement Tunisien s'engagent \u00e0 encourager et\n                                       faciliter la coop\u00e9ration technique entre les deux pays, dans la limite de leurs moyens\n                                       financiers et du personnel et du mat\u00e9riel \u00e0 leur disposition.\n\n1 La coop\u00e9ration technique consistera en un \u00e9change, dans le sens le plus large du terme,\n                                             de connaissances et d'exp\u00e9riences acquises, accompagn\u00e9 ou non d'une aide mat\u00e9rielle.\n\n2 Une coop\u00e9ration effective comme celle vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne pourra \u00eatre\n                                             entam\u00e9e qu'apr\u00e8s demande expresse \u00e0 cet effet par le gouvernement du pays d\u00e9sireux\n                                             d'utiliser les possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration offertes et qu'apr\u00e8s accord sur les conditions\n                                             mat\u00e9rielles requises pour cette coop\u00e9ration.\n\nLorsqu'une coop\u00e9ration technique comme celle vis\u00e9e au premier paragraphe de l'article\n                                       II aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et que de ce fait des experts, des instructeurs et des sp\u00e9cialistes\n                                       seront mis \u00e0 la disposition, que des bourses d'\u00e9tude seront accord\u00e9es ou qu'il sera\n                                       proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une coop\u00e9ration technique sous une forme plus \u00e9tendue, les modalit\u00e9s et\n                                       les conditions selon lesquelles il y sera proc\u00e9d\u00e9 seront, pour chaque cas, r\u00e9gl\u00e9es\n                                       conjointement par des accords administratifs, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nDans le cadre des projets de coop\u00e9ration technique le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                       Tunisienne:\n\n1. assurera \u00e0 tout moment sans perception de droits ou taxes, aux experts, instructeurs\n                                             et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais, \u00e0 leurs familles et aux autres membres du m\u00e9nage, l'entr\u00e9e\n                                             et la sortie ainsi que les autorisations de travail et de s\u00e9jour n\u00e9cessaires en corr\u00e9lation\n                                             avec l'ex\u00e9cution des projets;\n\n2. exemptera les experts, instructeurs et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais des imp\u00f4ts et autres\n                                             charges fiscales en ce qui concerne les \u00e9moluments qui leur sont vers\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais;\n\n3. exemptera les objets fournis pour les diff\u00e9rents projets par le Gouvernement des Pays-Bas\n                                             de toutes taxes d'importation et d'exportation et autres charges fiscales, y compris\n                                             les droits de port;\n\n4. exemptera les experts, instructeurs et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais ainsi que les membres\n                                             de leurs familles en ce qui concerne les meubles et biens personnels imposables introduits\n                                             par eux dont, par m\u00e9nage, une voiture automobile, de toutes taxes d'importation et\n                                             d'exportation et d'autres charges fiscales sous condition que l'importation ait lieu\n                                             dans les trois mois qui suivront l'entr\u00e9e en fonction de l'expert, instructeur ou\n                                             sp\u00e9cialiste n\u00e9erlandais et l'arriv\u00e9e en Tunisie des membres de leurs familles. Ce\n                                             d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 dans des cas exceptionnels d\u00fbment motiv\u00e9s;\n\n5. autorisera les experts, instructeurs et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais ainsi que leurs familles,\n                                             \u00e0 importer en franchise, dans le cadre de leurs besoins personnels et dans la mesure\n                                             o\u00f9 ils n'existent pas sur le march\u00e9 Tunisien, des m\u00e9dicaments, produits alimentaires\n                                             pour enfants et produits alimentaires de r\u00e9gime;\n\n6. d\u00e9livrera aux experts, instructeurs et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais une pi\u00e8ce de l\u00e9gitimation\n                                             leur garantissant dans l'ex\u00e9cution de la t\u00e2che qui leur est d\u00e9volue, le plein appui\n                                             des services nationaux comp\u00e9tents.\n\n1 Le Gouvernement de la R\u00e9publique Tunisienne r\u00e9pondra, \u00e0 la place d'un expert, instructeur\n                                             ou sp\u00e9cialiste n\u00e9erlandais, des dommages que celui-ci causerait \u00e0 un tiers en connexion\n                                             avec l'ex\u00e9cution d'une t\u00e2che qui lui est d\u00e9volue en vertu de la pr\u00e9sente Convention.\n                                             A cet \u00e9gard, toute r\u00e9vendication \u00e0 l'encontre de l'expert, instructeur ou sp\u00e9cialiste\n                                             n\u00e9erlandais sera exclue.\n\n2 Un droit \u00e0 remboursement, quelle que soit sa base juridique, ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9\n                                             par le Gouvernement de la R\u00e9publique Tunisienne \u00e0 l'encontre de l'expert, instructeur\n                                             ou sp\u00e9cialiste n\u00e9erlandais qu'en cas de n\u00e9gligence ou de dol.\n\nPour les cas non pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente Convention les deux Gouvernements fixeront\n                                       pour chaque cas, par un accord administratif et apr\u00e8s consultation pr\u00e9alable, quelles\n                                       facilit\u00e9s relatives \u00e0 la mise \u00e0 la disposition d'experts, d'instructeurs et de sp\u00e9cialistes,\n                                       et \u00e0 l'ex\u00e9cution de projets, contenues dans le \u201eModel Text of Agreement concerning\n                                       assistance under the United Nations Development Programme\u201d valable au moment de la\n                                       conclusion de l'accord administratif, seront d\u00e9clar\u00e9es applicables.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention s'appliqueront \u00e9galement aux experts, instructeurs\n                                       et sp\u00e9cialistes n\u00e9erlandais qui, lors de son entr\u00e9e en vigueur, exercent d\u00e9j\u00e0 par\n                                       ordre du Gouvernement des Pays-Bas une activit\u00e9 en Tunisie dans le cadre de la coop\u00e9ration\n                                       technique.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le Gouvernement du\n                                             Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Tunisienne se feront savoir\n                                             par \u00e9crit qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux dispositions pr\u00e9vues par les constitutions des\n                                             deux pays.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur pour une p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es. Elle\n                                             sera consid\u00e9r\u00e9e comme prorog\u00e9e par tacite r\u00e9conduction, chaque fois pour une p\u00e9riode\n                                             de trois ans, \u00e0 moins de d\u00e9nonciation par l'une des Parties, faite par \u00e9crit, au plus\n                                             tard six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours.\n\n3 En cas de d\u00e9nonciation, la situation dont jouissent les experts, instructeurs et sp\u00e9cialistes\n                                             sera maintenue jusqu'a la fin de l'ann\u00e9e en cours. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une bourse\n                                             d'\u00e9tudes ou de stage continueront, en cas d'examens r\u00e9ussis avec succ\u00e8s, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier\n                                             des dispositions de la pr\u00e9sente Convention jusqu'\u00e0 la fin normale du cycle d'\u00e9tudes\n                                             ou de formation pour lequel la bourse a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9e.\n\n4 Les deux parties s'entendront sur l'ach\u00e8vement des projets commenc\u00e9s en vertu de la\n                                             pr\u00e9sente Convention.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 8 juillet 1966, en deux exemplaires.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Tunisienne,\n\n(s.) HABIB BOURGUIBA Jr.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesi\u00eb,\n\nVerlangende, de tussen hun volken bestaande vriendschapsbanden nauwer aan te halen\n                                       en in het algemeen de goede betrekkingen tussen hun landen uit te breiden,\n\nErkennende, dat het in beider belang is de wetenschappelijke, economische en sociale\n                                       vooruitgang naar vermogen te bevorderen en dat een regeling van de technische samenwerking\n                                       daartoe een belangrijke bijdrage vormt,\n\nOverwegende dat het instellen van een algemeen kader, waarbinnen zodanige technische\n                                       samenwerking kan worden tot stand gebracht, hiertoe bevorderlijk zou zijn,\n\nKomen het volgende overeen:\n\nDe Nederlandse Regering en de Tunesische Regering verbinden zich binnen de ten dienste\n                                       staande financi\u00eble, personele en materi\u00eble mogelijkheden de technische samenwerking\n                                       tussen beider landen te bevorderen en te vergemakkelijken.\n\n1 De technische samenwerking zal bestaan uit de uitwisseling, in de ruimste zin des\n                                             woords, van kennis en ervaring, al dan niet vergezeld van materi\u00eble steun.\n\n2 Tot daadwerkelijke samenwerking als bedoeld in het vorige lid zal slechts kunnen worden\n                                             overgegaan nadat hierom uitdrukkelijk is verzocht door de Regering van het land dat\n                                             van de geboden mogelijkheden tot samenwerking gebruik wenst te maken, en nadat over\n                                             de voor deze samenwerking vereiste zakelijke voorwaarden overeenstemming is bereikt.\n\nWanneer tot technische samenwerking als bedoeld in het eerste lid van artikel II is\n                                       besloten en dientengevolge deskundigen, leerkrachten en specialisten beschikbaar worden\n                                       gesteld, studiebeurzen worden verleend of tot meer uitgebreide vormen van technische\n                                       samenwerking wordt overgegaan, zullen, in overeenstemming met de beginselen neergelegd\n                                       in deze Overeenkomst, de wijzen waarop en de voorwaarden waaronder zulks zal geschieden\n                                       van geval tot geval in gemeenschappelijk overleg worden geregeld in administratieve\n                                       akkoorden.\n\nIn het kader van de projecten voor technische samenwerking wordt door de Regering\n                                       van de Republiek Tunesi\u00eb:\n\n1. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten, hun gezinnen en de andere\n                                             leden van hun huishouding te allen tijde de binnenkomst in en het verlaten van het\n                                             land, alsmede de in verband met de uitvoering van de projecten noodzakelijke arbeids-\n                                             en verblijfsvergunningen gewaarborgd, zonder daaraan de heffing van rechten of belastingen\n                                             te verbinden;\n\n2. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten vrijstelling verleend van\n                                             belasting en andere fiscale lasten met betrekking tot de inkomsten die zij van Nederlandse\n                                             zijde ontvangen;\n\n3. ten aanzien van de door de Nederlandse Regering voor de verschillende projecten geleverde\n                                             voorwerpen vrijstelling verleend van in- en uitvoerrechten en andere fiscale lasten,\n                                             met inbegrip van havenrechten;\n\n4. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten, alsmede de leden van hun\n                                             gezin vrijstelling verleend van alle in- en uitvoerrechten en andere fiscale lasten\n                                             ten aanzien van de door hen meegebrachte belastbare meubels en andere goederen voor\n                                             persoonlijk gebruik, met inbegrip van \u00e9\u00e9n personenauto per gezin, mits deze goederen\n                                             worden ingevoerd binnen drie maanden nadat de Nederlandse deskundige, leerkracht of\n                                             specialist zijn werkzaamheden heeft aanvaard, en de leden van hun gezin in Tunesi\u00eb\n                                             zijn aangekomen. Deze termijn kan in behoorlijk gemotiveerde uitzonderingsgevallen\n                                             worden verlengd;\n\n5. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten alsmede hun gezinnen toegestaan\n                                             geneesmiddelen, levensmiddelen voor kinderen en dieetvoedsel voor zover deze op de\n                                             Tunesische markt niet verkrijgbaar zijn en ze voor hun persoonlijk gebruik zijn bestemd\n                                             zonder betaling van douaneheffingen in te voeren;\n\n6. de Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten een legitimatiebewijs verschaft\n                                             dat hun bij de uitvoering van de hun toegewezen taak de volledige steun van de bevoegde\n                                             nationale instanties waarborgt.\n\n1 De Regering van de Tunesische Republiek stelt zich aansprakelijk voor schade die de\n                                             Nederlandse deskundigen, leerkrachten en specialisten aan derden veroorzaken voor\n                                             zover die schade verband houdt met de uitvoering van een taak die hun krachtens deze\n                                             Overeenkomst is opgedragen. Elke eis tot schadevergoeding tegen de Nederlandse deskundigen,\n                                             leerkrachten of specialisten die daarop betrekking heeft is uitgesloten.\n\n2 Behoudens in geval van nalatigheid of bedrog kan de Regering van de Tunesische Republiek,\n                                             onverschillig op welke juridische gronden, geen verhaal zoeken op de Nederlandse deskundigen,\n                                             leerkrachten of specialisten.\n\nVoor de gevallen waarin deze Overeenkomst niet voorziet zullen de beide Regeringen\n                                       van geval tot geval bij administratief akkoord en na voorafgaand overleg vaststellen\n                                       welke faciliteiten, vervat in de \u201eModel Text of Agreement concerning assistance under\n                                       the United Nations Development Programme\u201d, geldig op het tijdstip waarop het administratief\n                                       akkoord wordt gesloten, met betrekking tot het beschikbaar stellen van deskundigen,\n                                       leerkrachten en specialisten en het uitvoeren van projecten, van toepassing worden\n                                       verklaard.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst zijn eveneens van toepassing op de Nederlandse\n                                       deskundigen, leerkrachten en specialisten die bij het in werking treden van deze Overeenkomst\n                                       op last van de Nederlandse Regering in het kader van de technische samenwerking reeds\n                                       werkzaam zijn in Tunesi\u00eb.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop de Regering van het Koninkrijk\n                                             der Nederlanden en de Regering van de Republiek Tunesi\u00eb elkaar schriftelijk ervan\n                                             in kennis stellen dat in hun beide landen aan de vereiste grondwettelijke procedures\n                                             is voldaan.\n\n2 Deze Overeenkomst geldt voor een periode van vijf jaar. Zij wordt geacht stilzwijgend\n                                             te zijn verlengd, telkens voor een periode van drie jaar, indien zij niet door een\n                                             der Partijen schriftelijk is opgezegd uiterlijk zes maanden voor het einde van de\n                                             lopende periode.\n\n3 In geval van opzegging behouden de deskundigen, leerkrachten en specialisten hun bijzondere\n                                             positie tot het einde van het lopende jaar. Zij die een studiebeurs hebben of een\n                                             stage lopen, blijven, indien zij met succes examens hebben afgelegd, vallen onder\n                                             de bepalingen van deze Overeenkomst tot het normale einde van de studie of de opleiding\n                                             waarvoor de beurs is verleend.\n\n4 De beide Partijen zullen overleg plegen over de voltooiing der projecten waarmede\n                                             ingevolge deze Overeenkomst een begin is gemaakt.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, 8 juli 1966, in twee exemplaren.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van de Republiek Tunesi\u00eb,\n\n(s.) HABIB BOURGUIBA Jr."}