Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn - BWBV0006575

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006575/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn - BWBV0006575", "content": "Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de\n                           Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer\n                           van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn\n\nConsid\u00e9rant que le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                       fran\u00e7aise (\u00ab les Parties contractantes \u00bb) souhaitent d\u00e9velopper un projet de coop\u00e9ration\n                                       exemplaire relatif \u00e0 la pr\u00e9sentation conjointe au public de la paire de portraits\n                                       peinte par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn d\u2019Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans.\n\nConsid\u00e9rant qu\u2019au regard de l'histoire de ce chef-d'\u0153uvre remarquable du peintre Rembrandt\n                                       Van Rijn, et de ses liens \u00e9troits avec la France et les Pays-Bas, un Partenariat de\n                                       Coop\u00e9ration Culturelle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, le 24 novembre 2015 \u00e0 Bruxelles, entre Fleur Pellerin,\n                                       ministre de la Culture et de la Communication de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, et Jet Bussemaker,\n                                       ministre de l'\u00c9ducation, de la Culture et des Sciences du Royaume des Pays-Bas, destin\u00e9\n                                       \u00e0 initier un projet culturel europ\u00e9en innovant et unique en son genre consistant en\n                                       la pr\u00e9sentation conjointe des portraits au public, alternativement au Rijksmuseum\n                                       \u00e0 Amsterdam, et au Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris, qui ont donn\u00e9 leur accord en ce sens.\n\nConsid\u00e9rant qu\u2019en vue de mettre en \u0153uvre ce projet de coop\u00e9ration culturelle, l\u2019\u00c9tat\n                                       fran\u00e7ais et l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais ont sign\u00e9 un contrat de vente avec les vendeurs de\n                                       chacun de ces portraits, pour respectivement acqu\u00e9rir le portrait d\u2019Oopjen Coppit,\n                                       pour la R\u00e9publique fran\u00e7aise, et celui de Maerten Soolmans, pour le Royaume des Pays-Bas.\n\nConsid\u00e9rant que les Parties contractantes souhaitent d\u00e9velopper un projet de coop\u00e9ration\n                                       culturelle pour la pr\u00e9sentation conjointe, alternativement au Rijksmuseum \u00e0 Amsterdam\n                                       et au Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris, ainsi que pour la gestion de la paire de portraits\n                                       d\u2019Oopjen Coppit et de Maerten Soolmans peints par Rembrandt van Rijn, apr\u00e8s leur acquisition\n                                       respective par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais et par l\u2019\u00c9tat n\u00e9erlandais.\n\nLes Parties contractantes ont convenu de ce qui suit :\n\n1 Au sens du pr\u00e9sent accord, on entend par :\n\na) \u00ab \u0152uvres d\u2019art \u00bb : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn\n                                                      (1606 \u2013 1669) :\n\n(1) \nPortrait de Maerten Soolmans\n\nHuile sur toile\n\n209,5 x 135,5 cm\n\n(2) \nPortrait d\u2019Oopjen Coppit\n\nHuile sur toile\n\n210 x 134,5 cm.\n\nb) \u00ab Pr\u00e9servation \u00bb: toutes les mesures et actions visant \u00e0 la sauvegarde du patrimoine\n                                                      culturel mat\u00e9riel tout en garantissant son accessibilit\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes\n                                                      et futures. La pr\u00e9servation comprend la conservation pr\u00e9ventive et la conservation\n                                                      curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l\u2019importance et les propri\u00e9t\u00e9s\n                                                      physiques du bien culturel patrimonial.\n\n1 Les Parties contractantes d\u00e9cident de cr\u00e9er un projet de coop\u00e9ration culturelle innovant\n                                                destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ensemble au public les \u0152uvres d\u2019art alternativement au Rijksmuseum\n                                                \u00e0 Amsterdam et au Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris, ainsi qu\u2019\u00e0 assurer conjointement la gestion\n                                                de ces \u0153uvres.\n\n2 En vue de conduire ce projet, les Parties contractantes ont chacune fait l\u2019acquisition\n                                                d\u2019une des \u0152uvres d\u2019art aupr\u00e8s de leurs vendeurs respectifs : le portrait d\u2019Oopjen\n                                                Coppit pour la France et le portrait de Maerten Soolmans pour les Pays-Bas.\n\n3 Les \u0152uvres d'art seront pr\u00e9sent\u00e9es au public sans jamais s\u00e9parer les deux portraits\n                                                et en soulignant particuli\u00e8rement le lien ins\u00e9parable qui les unit.\n\n1 Les Parties contractantes prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer de\n                                                mani\u00e8re conjointe la pr\u00e9sentation, la pr\u00e9servation et la restauration des \u0152uvres d\u2019art.\n\n2 Les Parties contractantes confient la mise en \u0153uvre de ce projet de coop\u00e9ration culturelle\n                                                pour la France au Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris et pour les Pays-Bas au Rijksmuseum \u00e0 Amsterdam.\n                                                Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ce projet de coop\u00e9ration culturelle seront d\u00e9termin\u00e9es\n                                                par un accord entre les deux mus\u00e9es.\n\n3 Les \u0152uvres d'art seront pr\u00e9sent\u00e9es indissociablement et alternativement dans chacun\n                                                des deux mus\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9s, par le biais d\u2019un d\u00e9p\u00f4t conjoint et altern\u00e9.\n\n4 Chaque Partie contractante prendra les mesures n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\n                                                en vigueur, pour pr\u00eater l'\u0153uvre d'art dont elle est propri\u00e9taire \u00e0 l'autre Partie\n                                                contractante aux fins de son exposition, tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent Accord.\n\n5 Les Parties contractantes se consulteront mutuellement sur les aspects du projet de\n                                                coop\u00e9ration culturelle qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord.\n\n6 Elles se r\u00e9uniront \u00e0 tout moment \u00e0 la demande de l\u2019autre Partie et, en tout cas, tous\n                                                les cinq ans, afin d'\u00e9valuer la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes \u0152uvres d'art devront, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, faire partie du\n                                          domaine public des Parties contractantes et le r\u00e9gime juridique applicable \u00e0 leurs\n                                          collections nationales s\u2019appliquera en cons\u00e9quence.\n\nLes \u0152uvres d'art seront pr\u00e9sent\u00e9es de fa\u00e7on permanente et alternativement au Rijksmuseum\n                                          \u00e0 Amsterdam et au Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris. Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de la pr\u00e9sentation\n                                          des \u0153uvres et le calendrier de rotation sur le long terme sont d\u00e9finis dans l'accord\n                                          conclu entre les deux mus\u00e9es.\n\n1 Les \u0152uvres d'art seront, conform\u00e9ment aux statuts des collections publiques en France\n                                                et aux Pays-Bas, inali\u00e9nables et insaisissables. Ceci implique qu'aucune saisie ou\n                                                autres mesures d\u2019ex\u00e9cution ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre contre les \u0152uvres d'art, qu\u2019elle\n                                                soit ordonn\u00e9e par une autorit\u00e9 fran\u00e7aise, n\u00e9erlandaise ou d'un autre \u00c9tat.\n\n2 Lorsque les \u0152uvres d'art sont pr\u00e9sent\u00e9es en France, la Partie fran\u00e7aise s\u2019engage \u00e0\n                                                prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur afin d'assurer\n                                                leur insaisissabilit\u00e9, et \u00e0 en informer la partie n\u00e9erlandaise.\n\n3 Lorsque les \u0152uvres d'art sont pr\u00e9sent\u00e9es aux Pays-Bas, la Partie n\u00e9erlandaise s\u2019engage\n                                                \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur afin\n                                                d'assurer leur insaisissabilit\u00e9, et \u00e0 en informer la partie fran\u00e7aise.\n\nDans le cas d'un changement de la l\u00e9gislation de l\u2019une ou l\u2019autre des parties qui\n                                          introduirait une facult\u00e9 de vendre les \u0153uvres d'art, les Parties contractantes ne\n                                          devront pas exercer cette possibilit\u00e9 sans avoir tenu des consultations mutuelles\n                                          destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server le lien ins\u00e9parable qui unit les \u0153uvres d'art.\n\nLes \u0152uvres d\u2019art ne pourront faire l\u2019objet d\u2019un pr\u00eat, m\u00eame temporaire, \u00e0 un pays tiers\n                                          ou \u00e0 une institution culturelle autre que le Mus\u00e9e du Louvre et le Rijksmuseum, sauf\n                                          dans des cas exceptionnels avec le consentement \u00e9crit des Parties contractantes.\n\nLes parties contractantes reconnaissent que le Mus\u00e9e du Louvre \u00e0 Paris et le Rijksmuseum\n                                          \u00e0 Amsterdam sont convenus dans un accord des conditions de gestion conjointe pour\n                                          les \u0152uvres d'art, y compris celles concernant la pr\u00e9sentation, la pr\u00e9servation, la\n                                          restauration, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, l'assurance, la documentation, la communication,\n                                          la publication et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Cet accord d\u00e9termine \u00e9galement les\n                                          conditions relatives au paiement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre\n                                          de la coop\u00e9ration et susceptibles d\u2019\u00eatre encourus apr\u00e8s l'acquisition.\n\nLes repr\u00e9sentants de chaque Partie contractante et / ou ceux du mus\u00e9e situ\u00e9 sur son\n                                          territoire seront autoris\u00e9s, \u00e0 tout moment, lors de la pr\u00e9sentation des \u0152uvres d'art\n                                          dans le mus\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie contractante, \u00e0 v\u00e9rifier le respect\n                                          de conditions satisfaisantes de conservation, de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9.\n\n1 Les Parties contractantes devront se consulter mutuellement et, si elles le jugent\n                                                n\u00e9cessaire, exiger la tenue d'une r\u00e9union sur toute question li\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre\n                                                de l'Accord.\n\n2 En cas de modification de la l\u00e9gislation sur les questions li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre\n                                                du pr\u00e9sent Accord, les Parties contractantes devront se consulter mutuellement afin\n                                                d'assurer leur respect de cet accord.\n\nDans le cas d'un diff\u00e9rend entre les Parties contractantes concernant l'interpr\u00e9tation\n                                          ou la mise en oeuvre du pr\u00e9sent Accord, les Parties devront se consulter en vue de\n                                          r\u00e9soudre le diff\u00e9rend par voie de n\u00e9gociation.\n\nLe pr\u00e9sent Accord est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord est applicable uniquement\n                                          \u00e0 la partie europ\u00e9enne du Royaume.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le premier jour du second mois apr\u00e8s que les\n                                                Parties contractantes se soient mutuellement notifi\u00e9 par \u00e9crit que les proc\u00e9dures\n                                                internes requises pour l'entr\u00e9e en vigueur de l'accord ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\n\n2 Le pr\u00e9sent Accord sera appliqu\u00e9 \u00e0 titre provisoire \u00e0 partir de la date de signature.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leur Gouvernement respectif,\n                                    ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Paris le premier f\u00e9vrier 2016, en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise,\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\nM. BUSSEMAKER\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise,\n\nFLEUR PELLERIN\n\nOverwegend dat de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de\n                                       Franse Republiek (\u201ede verdragsluitende partijen\u201d) een tot voorbeeld strekkend samenwerkingsproject\n                                       willen opzetten voor de gezamenlijke tentoonstelling aan het publiek van het tweetal\n                                       portretten van Oopjen Coppit en Maerten Soolmans geschilderd door de Nederlandse schilder\n                                       Rembrandt van Rijn.\n\nOverwegend dat vanwege de geschiedenis van deze bijzondere meesterwerken van de schilder\n                                       Rembrandt van Rijn en de sterke banden ervan met zowel Frankrijk als Nederland, op\n                                       24 november 2015 te Brussel een partnerschapsovereenkomst inzake culturele samenwerking\n                                       is ondertekend tussen Fleur Pellerin, minister van Cultuur en Communicatie van de\n                                       Franse Republiek en Jet Bussemaker, minister van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden, die de aanzet moet geven tot een uniek en innovatief\n                                       Europees cultureel project waarbij de portretten gezamenlijk aan het publiek worden\n                                       tentoongesteld, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Mus\u00e9e du Louvre\n                                       te Parijs, die daarmee hebben ingestemd.\n\nOverwegend dat teneinde dit project voor culturele samenwerking gestalte te geven,\n                                       de Franse staat en de Nederlandse staat een koopovereenkomst hebben ondertekend met\n                                       de verkopers van elk van de portretten voor het verwerven van respectievelijk het\n                                       portret van Oopjen Coppit voor de Franse Republiek en het portret van Maerten Soolmans\n                                       voor het Koninkrijk der Nederlanden.\n\nOverwegend dat de verdragsluitende partijen een project voor culturele samenwerking\n                                       willen opzetten voor de gezamenlijke tentoonstelling, afwisselend in het Rijksmuseum\n                                       te Amsterdam en in het Mus\u00e9e du Louvre te Parijs, alsmede voor het beheer van de portretten\n                                       van Oopjen Coppit en Maerten Soolmans geschilderd door Rembrandt van Rijn, na de verwerving\n                                       ervan door respectievelijk de Franse staat en de Nederlandse staat.\n\nZijn de verdragsluitende partijen het volgende overeengekomen:\n\n1 Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:\n\na. \u201ekunstwerken\u201d: twee portretten geschilderd door de Nederlandse kunstenaar Rembrandt\n                                                      van Rijn (1606 \u2013 1669):\n\n1. \nPortret van Maerten Soolmans\n\nOlieverf op doek\n\n209,5 x 135,5 cm\n\n2. \nPortret van Oopjen Coppit\n\nOlieverf op doek\n\n210 x 134,5 cm.\n\nb. \u201ebehoud\u201d: alle maatregelen en acties gericht op de bescherming van het materieel cultureel\n                                                      erfgoed waarbij de toegankelijkheid ervan voor de huidige en toekomstige generaties\n                                                      gewaarborgd blijft. Onder behoud worden preventieve en curatieve conservering begrepen.\n                                                      Bij alle maatregelen en acties dienen het belang en de fysieke eigenschappen van het\n                                                      cultureel erfgoed gerespecteerd te worden.\n\n1 De verdragsluitende partijen besluiten een innovatief project voor culturele samenwerking\n                                                op te zetten om de kunstwerken gezamenlijk aan het publiek tentoon te stellen, afwisselend\n                                                in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Mus\u00e9e du Louvre te Parijs, alsmede gezamenlijk\n                                                zorg te dragen voor het beheer van deze werken.\n\n2 Met het oog op de uitvoering van dit project hebben de verdragsluitende partijen elk\n                                                een van de kunstwerken van de respectieve verkopers verworven: het portret van Oopjen\n                                                Coppit voor Frankrijk en het portret van Maerten Soolmans voor Nederland.\n\n3 De kunstwerken worden aan het publiek tentoongesteld waarbij de twee portretten nooit\n                                                van elkaar gescheiden worden en in het bijzonder de onlosmakelijke band tussen de\n                                                werken wordt benadrukt.\n\n1 De verdragsluitende partijen nemen alle maatregelen die nodig zijn om gezamenlijk\n                                                de tentoonstelling, het behoud en de restauratie van de kunstwerken te waarborgen.\n\n2 De verdragsluitende partijen vertrouwen de uitvoering van dit project voor culturele\n                                                samenwerking wat Frankrijk betreft toe aan het Mus\u00e9e du Louvre te Parijs en wat Nederland\n                                                betreft aan het Rijksmuseum te Amsterdam. De bepalingen voor de uitvoering van dit\n                                                project voor culturele samenwerking worden vastgelegd in een overeenkomst tussen beide\n                                                musea.\n\n3 De kunstwerken worden door middel van gezamenlijke beschikbaarstelling bij toerbeurt\n                                                onafscheidelijk van elkaar en afwisselend in elk van de bovengenoemde musea tentoongesteld.\n\n4 Elke verdragsluitende partij neemt de maatregelen die nodig zijn, in overeenstemming\n                                                met de van kracht zijnde regelgeving, om het kunstwerk waarvan zij eigenaar is aan\n                                                de andere verdragsluitende partij uit te lenen ten behoeve van de tentoonstelling\n                                                ervan, zoals omschreven in dit Verdrag.\n\n5 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg over de aspecten van het project\n                                                voor culturele samenwerking die niet in dit Verdrag zijn vastgelegd.\n\n6 Zij komen te allen tijde wanneer een van de partijen daarom verzoekt en in elk geval\n                                                eens per vijf jaar bijeen om de uitvoering van dit Verdrag te evalueren.\n\nDe kunstwerken dienen, in overeenstemming met de van kracht zijnde wetgeving, onderdeel\n                                          uit te maken van het publieke domein van de verdragsluitende partijen en de wettelijke\n                                          bepalingen die van toepassing zijn op hun nationale collecties zijn derhalve van toepassing.\n\nDe kunstwerken worden permanent aan het publiek tentoongesteld, afwisselend in het\n                                          Rijksmuseum te Amsterdam en in het Mus\u00e9e du Louvre in Parijs. De nadere details over\n                                          de tentoonstelling van de werken en het rotatieschema voor de lange termijn worden\n                                          vastgelegd in een overeenkomst tussen beide musea.\n\n1 De kunstwerken zijn, in overeenstemming met de regelgeving inzake openbare collecties\n                                                in Frankrijk en Nederland, onvervreemdbaar en niet vatbaar voor beslag. Dit houdt\n                                                in dat op de kunstwerken geen beslag kan worden gelegd noch dat er andere executoriale\n                                                maatregelen tegen genomen kunnen worden, ongeacht of deze door een Franse of Nederlandse\n                                                autoriteit of door een autoriteit van een andere staat worden bevolen.\n\n2 Wanneer de kunstwerken in Frankrijk worden tentoongesteld, verplicht de Franse partij\n                                                zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te nemen\n                                                die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn voor beslag\n                                                en de Nederlandse partij hiervan in kennis te stellen.\n\n3 Wanneer de kunstwerken in Nederland worden tentoongesteld, verplicht de Nederlandse\n                                                partij zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te\n                                                nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn\n                                                voor beslag en de Franse partij hiervan in kennis te stellen.\n\nIndien in een van de partijen een wijziging in de wetgeving plaatsvindt waardoor de\n                                          mogelijkheid tot verkoop van de kunstwerken ontstaat, mogen de verdragsluitende partijen\n                                          geen gebruikmaken van deze mogelijkheid zonder onderling overleg te plegen met het\n                                          oog op het behoud van de onafscheidelijke band tussen beide kunstwerken.\n\nDe kunstwerken mogen niet worden uitgeleend, ook niet tijdelijk, aan een derde land\n                                          of een culturele instelling anders dan het Mus\u00e9e du Louvre en het Rijksmuseum, behalve\n                                          in uitzonderlijke gevallen met schriftelijke toestemming van de verdragsluitende partijen.\n\nDe verdragsluitende partijen erkennen dat het Mus\u00e9e du Louvre te Parijs en het Rijksmuseum\n                                          te Amsterdam in een overeenkomst de voorwaarden voor het gezamenlijke beheer van de\n                                          kunstwerken hebben vastgelegd, met inbegrip van de voorwaarden voor tentoonstelling,\n                                          behoud, restauratie, veiligheid, beveiliging, verzekering, documentatie, communicatie,\n                                          publicatie en de regeling van geschillen. In de overeenkomst zijn tevens de voorwaarden\n                                          vastgelegd inzake de betaling van aanvullende kosten die verband houden met de uitvoering\n                                          van de samenwerking en die na de verwerving kunnen ontstaan.\n\nDe vertegenwoordigers van elke verdragsluitende partij en/of van het museum op haar\n                                          grondgebied zijn te allen tijde gemachtigd tijdens de tentoonstelling van de kunstwerken\n                                          in het museum op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij te controleren\n                                          of naar behoren wordt voldaan aan de voorwaarden voor conservering, beveiliging en\n                                          veiligheid.\n\n1 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg en roepen, wanneer zij dat noodzakelijk\n                                                achten, een vergadering bijeen over elke kwestie die verband houdt met de uitvoering\n                                                van dit Verdrag.\n\n2 In het geval van een wijziging van de wetgeving inzake kwesties die verband houden\n                                                met de uitvoering van dit Verdrag, plegen de verdragsluitende partijen onderling overleg\n                                                teneinde naleving van dit Verdrag te waarborgen.\n\nIn het geval van een geschil tussen de verdragsluitende partijen over de interpretatie\n                                          of uitvoering van dit Verdrag, treden de partijen met elkaar in overleg teneinde het\n                                          geschil door middel van onderhandelingen op te lossen.\n\nDit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag slechts van toepassing\n                                          op het Europese deel van het Koninkrijk.\n\n1 Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand nadat de verdragsluitende\n                                                partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat aan de voor de inwerkingtreding\n                                                van het Verdrag vereiste interne procedures is voldaan.\n\n2 Dit Verdrag wordt voorlopig toegepast vanaf de datum van ondertekening.\n\nTEN BLIJKE waarvan de ondergetekenden, daartoe door hun onderscheiden Regeringen naar\n                                    behoren gemachtigd, dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Parijs op 1 februari 2016, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\nJET BUSSEMAKER\n\nVoor de Regering van de Franse Republiek,\n\nFLEUR PELLERIN"}