Title: wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst nopens het gebruik van de aanduidingen van herkomst en van de benamingen van kaassoorten - BWBV0005348

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005348/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst nopens het gebruik van de aanduidingen van herkomst en van de benamingen van kaassoorten - BWBV0005348", "content": "Internationale Overeenkomst nopens het gebruik van de aanduidingen van herkomst en\n                           van de benamingen van kaassoorten\n\nLes Parties Contractantes,\n\nayant reconnu l'utilit\u00e9 d'une r\u00e9glementation et d'une coop\u00e9ration internationales\n                                       assurant l'emploi loyal des appellations d'origine et d\u00e9nominations de fromages,\n\net, consid\u00e9rant qu'il importe, d\u00e8s lors, de d\u00e9finir ces appellations d'origine et\n                                       d\u00e9nominations en les accompagnant des caract\u00e9ristiques des fromages auxquels elles\n                                       se r\u00e9f\u00e8rent, de fa\u00e7on \u00e0 en prot\u00e9ger l'originalit\u00e9 ainsi que l'emploi et \u00e0 permettre\n                                       l'orientation des acheteurs,\n\nsont convenues de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 prendre toutes les mesures qui, dans la forme\n                                       requise par leur l\u00e9gislation int\u00e9rieure, assurent l'application des principes et dispositions\n                                       fix\u00e9s par les articles 2 \u00e0 9 ci-apr\u00e8s.\n\nElles s'engagent notamment \u00e0 prohiber et r\u00e9primer sur leur territoire l'emploi, dans\n                                       les langues du pays ou dans une langue \u00e9trang\u00e8re, des appellations d'origine, d\u00e9nominations\n                                       et d\u00e9signations de fromages contraires \u00e0 ces principes.\n\nCet engagement vise toutes mentions constituant de fausses indications sur l'origine,\n                                       l'esp\u00e8ce, la nature ou les qualit\u00e9s sp\u00e9cifiques des fromages, appos\u00e9es sur ceux-ci\n                                       ou sur des produits pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion avec le fromage, qu'ils soient mis\n                                       en circulation, import\u00e9s, entrepos\u00e9s, offerts ou vendus, tant \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'exportation;\n                                       il vise aussi les mentions utilis\u00e9es sur les emballages, factures, lettres de voiture\n                                       et papiers de commerce, ainsi que dans la publicit\u00e9, les marques, noms, inscriptions\n                                       et illustrations.\n\nLes dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux marchandises en transit.\n\nLe mot \u201efromage\u201d est r\u00e9serv\u00e9 au produit ferment\u00e9 ou non, obtenu par \u00e9gouttage apr\u00e8s\n                                       coagulation du lait, de la cr\u00e8me, du lait partiellement ou totalement \u00e9cr\u00e9m\u00e9, ou de\n                                       leur m\u00e9lange, ainsi qu'au produit obtenu par concentration partielle du lactos\u00e9rum\n                                       ou du babeurre, \u00e0 l'exclusion, dans tous les cas, de toute addition de mati\u00e8re grasse\n                                       \u00e9trang\u00e8re au lait.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 supprimer sur leur territoire, dans un d\u00e9lai\n                                       maximum de deux ans \u00e0 partir de la ratification de la pr\u00e9sente convention, au besoin\n                                       par la l\u00e9gislation, tout emploi du mot \u201efromage\u201d, seul ou combin\u00e9 avec d'autres mots,\n                                       qui n'est pas en conformit\u00e9 du pr\u00e9sent article.\n\nLes \u201eappellations d'origine\u201d qui font l'objet d'une r\u00e9glementation nationale de la\n                                       part des pouvoirs publics r\u00e9servant leur emploi, sur le territoire d'une Partie Contractante,\n                                       aux fromages fabriqu\u00e9s ou affin\u00e9s dans les r\u00e9gions traditionnelles, en vertu d'usages\n                                       locaux, loyaux et constants, sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es, par pays, dans l'Annexe A; elles sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 titre exclusif \u00e0 ces fromages, employ\u00e9es seules ou accompagn\u00e9es\n                                       soit d'un qualificatif, soit m\u00eame d'un correctif tel que \u201etype\u201d, \u201egenre\u201d, \u201efa\u00e7on\u201d,\n                                       ou autre.\n\nLes \u201ed\u00e9nominations\u201d qui font l'objet d'une r\u00e9glementation nationale de la part des\n                                       pouvoirs publics sur le territoire de la Partie Contractante les ayant utilis\u00e9es la\n                                       premi\u00e8re et dont l'emploi est r\u00e9serv\u00e9 pour des fromages de caract\u00e9ristiques d\u00e9finies,\n                                       sont \u00e9numer\u00e9es par Pays, dans l'Annexe B.\n\nLes caract\u00e9ristiques des fromages auxquelles s'appliquent ces d\u00e9nominations sont d\u00e9finies\n                                       par la Partie Contractante consid\u00e9r\u00e9e, et doivent porter principalement sur la forme,\n                                       le poids, les dimensions, le genre et la couleur de la cro\u00fbte ainsi que de la p\u00e2te,\n                                       de m\u00eame que sur la teneur en mati\u00e8re grasse du fromage.\n\nLes d\u00e9nominations de fromages port\u00e9es \u00e0 l'Annexe B ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe A; elles peuvent \u00eatre employ\u00e9es par les autres Parties Contractantes pour d\u00e9signer\n                                       exclusivement des fromages fabriqu\u00e9s sur leur territoire et r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques\n                                       d\u00e9finies \u00e0 l'Annexe B, \u00e0 condition que la d\u00e9nomination soit accompagn\u00e9e de l'indication du Pays de fabrication\n                                       en caract\u00e8res identiques, dans leurs types, dimensions et couleurs, \u00e0 ceux utilis\u00e9s\n                                       pour la d\u00e9nomination.\n\nChacune des Parties Contractantes peut demander l'inscription d'une appellation d'origine\n                                       ou d\u00e9nomination de fromage aux Annexes A et B ainsi que tout compl\u00e9ment ult\u00e9rieur auxdites Annexes.\n\nA cet effet, elle notifiera sa requ\u00eate au Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne,\n                                       d\u00e9positaire de la pr\u00e9sente convention, lequel informera de cette notification tous\n                                       les membres du Conseil Permanent mentionn\u00e9 ci-apr\u00e8s.\n\nLa requ\u00eate et les documents devant l'accompagner seront \u00e9tablis en autant d'exemplaires\n                                       qu'il existe de Parties Contractantes.\n\nElle sera accompagn\u00e9e:\n\na) pour toute demande d'inscription en Annexe B, du texte dont l'incorporation \u00e0 ladite Annexe est demand\u00e9e, d'un m\u00e9moire justificatif\n                                             et de l'avis consultatif de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Laiterie que la Partie\n                                             Contractante requ\u00e9rante aura pr\u00e9alablement obtenu;\n\nb) pour toute demande d'inscription en Annexe A, de ces m\u00eames documents et en outre, non seulement du texte de la r\u00e9glementation\n                                             nationale mentionn\u00e9e \u00e0 l'art. 3 ci-dessus, mais encore de tous documents permettant\n                                             d'\u00e9tablir que l'appellation d'origine en cause a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e sur le territoire ou\n                                             une partie du territoire de la Partie Contractante requ\u00e9rante pour d\u00e9signer, en vertu\n                                             d'usages locaux, loyaux et constants, des fromages provenant d'une r\u00e9gion d\u00e9limit\u00e9e\n                                             dont ils tirent leurs caract\u00e9ristiques typiques.\n\nA l'effet d'examiner ces requ\u00eates, il est constitu\u00e9 un Conseil Permanent comprenant\n                                       un Repr\u00e9sentant de chacune des Parties Contractantes, lequel \u00e9tablit ses propres statuts\n                                       ainsi que ses r\u00e8gles de proc\u00e9dure.\n\nLes inscriptions \u00e0 l'Annexe A requi\u00e8rent une majorit\u00e9 des trois quarts de l'ensemble des membres du Conseil Permanent\n                                       et celles relatives \u00e0 l'Annexe B la majorit\u00e9 simple.\n\nLe Conseil Permanent statue sur les demandes d'inscription dans un d\u00e9lai maximum de\n                                       six mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Gouvernement Italien a re\u00e7u la notification de la\n                                       Partie Contractante requ\u00e9rante et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne notifie\n                                       la d\u00e9cision \u00e0 chacune des Parties Contractantes.\n\nPour leur march\u00e9 int\u00e9rieur, un d\u00e9lai maximum de deux ans \u00e0 compter de l'inscription\n                                       nouvelle est accord\u00e9 aux Parties Contractantes pour leur permettre de se conformer\n                                       aux obligations nouvelles qui en r\u00e9sultent; celle des Parties Contractantes qui d\u00e9sire\n                                       se mettre au b\u00e9n\u00e9fice de cette disposition notifie sa d\u00e9cision au Gouvernement de\n                                       la R\u00e9publique Italienne qui en informe les Membres du Conseil Permanent.\n\nLes fromages destin\u00e9s \u00e0 l'exportation doivent porter les mentions ci-apr\u00e8s:\n\na) l'indication du pays de fabrication;\n\nb) le pourcentage minimum de mati\u00e8re grasse sur sec, \u00e9tant entendu que pour les fromages\n                                             contenant au moins 45 % de mati\u00e8re grasse sur sec, l'indication de pourcentage pourra\n                                             \u00eatre remplac\u00e9e par la mention \u201egras\u201d;\n\nPour les fromages vendus emball\u00e9s, ces mentions, lorsqu'elles ne peuvent \u00eatre appos\u00e9es\n                                       sur le fromage m\u00eame, le seront sur l'emballage du fromage dans l'\u00e9tat o\u00f9 celui-ci\n                                       est pr\u00e9sent\u00e9 au consommateur.\n\nEn outre, les documents se rapportant aux fromages doivent porter la d\u00e9nomination\n                                       du fromage.\n\nLe mot \u201efromage\u201d de m\u00eame que toute appellation d'origine ou d\u00e9nomination de fromage\n                                       employ\u00e9e pour d\u00e9signer le produit de la fonte du fromage doivent \u00eatre accompagn\u00e9s\n                                       du qualificatif \u201efondu\u201d.\n\nL'expression \u201efromage fondu\u201d est r\u00e9serv\u00e9e au produit de la fonte d'un fromage ou d'un\n                                       m\u00e9lange de fromages avec addition \u00e9ventuelle d'autres produits laitiers, y compris\n                                       lait en poudre, cas\u00e9ine ou concentr\u00e9 de petit-lait avec ou sans adjonction de sels\n                                       min\u00e9raux, \u00e9pices et aromates ou encore, lorsqu'elle est autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation\n                                       nationale, avec adjonction \u00e9ventuelle de vitamines; enfin, peuvent \u00eatre ajout\u00e9s des\n                                       sels dissolvants et \u00e9mulsionnants, dans une proportion ne pouvant d\u00e9passer 3 % du\n                                       poids total.\n\nL'adjonction de jambon maigre au fromage fondu est autoris\u00e9e, \u00e0 condition que le fromage\n                                       soit clairement d\u00e9nomm\u00e9 \u201efromage fondu au jambon\u201d.\n\nL'emploi d'une appellation d'origine mentionn\u00e9e \u00e0 l'art. 3 ci-dessus est autoris\u00e9\n                                       pour un fromage fondu \u00e0 condition que celui-ci soit obtenu par la fonte du seul fromage\n                                       naturel dont l'appellation d'origine est utilis\u00e9e.\n\nL'emploi d'une d\u00e9nomination mentionn\u00e9e \u00e0 l'art. 4 ci-dessus est autoris\u00e9 pour un fromage\n                                       fondu dans lequel 75 % au minimum du fromage employ\u00e9 est constitu\u00e9 par celui dont\n                                       la d\u00e9nomination est utilis\u00e9e, tout fromage de compl\u00e9ment devant \u00eatre de qualit\u00e9 similaire.\n\nLes fromages fondus ne doivent pas pr\u00e9senter les formes et, en m\u00eame temps, les caract\u00e9ristiques\n                                       ext\u00e9rieures des fromages vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention; cette r\u00e9serve ne s'applique\n                                       pas \u00e0 la forme rectangulaire qui peut \u00eatre donn\u00e9e aux fromages fondus qui ne pr\u00e9sentent\n                                       pas les caract\u00e9ristiques ext\u00e9rieures des fromages naturels.\n\nLes mentions devant figurer sur l'emballage de fromages fondus, outre celles pr\u00e9vues\n                                       \u00e0 l'art. 6 ci-dessus, sont la date de fabrication (sous forme de code ou non) et l'indication\n                                       du poids net minimum du fromage d\u00e9part usine sans aucun emballage.\n\nSur les emballages contenant plusieurs petites unit\u00e9s ou portions, le poids total\n                                       et les autres mentions requises peuvent \u00eatre appos\u00e9es sur ces emballages seulement.\n\nToute contestation portant sur l'interpr\u00e9tation des clauses de la pr\u00e9sente Convention\n                                       ou sur des difficult\u00e9s d'application qui n'aurait pu \u00eatre r\u00e9solue par voie de n\u00e9gociations\n                                       directes, sera port\u00e9e devant le Conseil Permanent dont il est question \u00e0 l'art. 5\n                                       ci-dessus.\n\nLe Conseil, apr\u00e8s consultation de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale de Laiterie et tenant\n                                       compte de tous documents et \u00e9l\u00e9ments probatoires utiles, proc\u00e9dera \u00e0 un essai de conciliation;\n                                       en cas d'insucc\u00e8s et apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 tous moyens d'entente, les Parties Contractantes\n                                       int\u00e9ress\u00e9es conservent le droit de recourir en derni\u00e8re instance \u00e0 la Cour Internationale\n                                       de Justice.\n\nLes Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s s'engagent \u00e0 supporter en commun les frais de la proc\u00e9dure.\n\nLe pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                       d\u00e8s que possible aupr\u00e8s du Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne, qui notifiera\n                                       la date de ces d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 chaque Gouvernement signataire.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur trente jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9, par\n                                       quatre Etats signataires, de leurs instruments de ratification. Elle entrera en vigueur\n                                       pour chacun des autres Etats signataires trente jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de son instrument\n                                       de ratification.\n\nApr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la pr\u00e9sente Convention sera ouverte \u00e0 tout Etat. L'adh\u00e9sion\n                                       deviendra effective par le d\u00e9p\u00f4t d'un instrument d'adh\u00e9sion aupr\u00e8s du Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Italienne, qui notifiera \u00e0 chaque signataire et \u00e0 l'Etat adh\u00e9rant\n                                       la date du d\u00e9p\u00f4t dont il s'agit. La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur, au regard\n                                       de tout Etat au nom duquel un instrument d'adh\u00e9sion sera d\u00e9pos\u00e9, trente jours apr\u00e8s\n                                       la date du d\u00e9p\u00f4t de cet instrument.\n\nLa pr\u00e9sente Convention pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e par chaque Partie Contractante apr\u00e8s l'expiration\n                                       d'un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 partir de la date de son entr\u00e9e en vigueur.\n\nLa d\u00e9nonciation de la Convention par une Partie Contractante se fera par notification\n                                       \u00e9crite adress\u00e9e par cette Partie au Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne, qui informera\n                                       toutes les autres Parties Contractantes de cette notification et de la date de sa\n                                       r\u00e9ception.\n\nLa d\u00e9nonciation aura effet un an apr\u00e8s r\u00e9ception de sa notification par le Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Italienne. Apr\u00e8s l'expiration de cette p\u00e9riode d'un an, la Convention\n                                       cessera d'\u00eatre en vigueur pour la Partie qui l'aura d\u00e9nonc\u00e9e, mais restera en vigueur\n                                       entre les autres Parties Contractantes.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leur Gouvernement respectif, ont\n                                    sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Stresa ce premier jour de juin 1951 en anglais et en fran\u00e7ais, les deux textes\n                                    faisant \u00e9galement foi, en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9 aux Archives du Gouvernement\n                                    de la R\u00e9publique Italienne. Le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne en transmettra\n                                    des copies authentiques \u00e0 tous les Gouvernements signataires et adh\u00e9rents.\n\nLes Parties Contractantes sont convenues de ce qui suit:\n\nI. Celles des Parties Contractants dont la l\u00e9gislation impose l'emploi de la d\u00e9nomination\n                                             discriminatoire \u201efromage \u00e0 la margarine\u201d sont autoris\u00e9es \u00e0 continuer \u00e0 employer cette\n                                             d\u00e9nomination seulement pour leur march\u00e9 int\u00e9rieur et pour les \u00e9changes de ce produit\n                                             auxquels elles peuvent proc\u00e9der entre elles ou avec les Pays non contractants.\n\nII. La disposition de l'art. 3 de la Convention doit s'appliquer seulement aux fromages\n                                             fabriqu\u00e9s avec du lait autre que du lait de vache.\n\nToutefois, les \u201eappellations d'origine\u201d des fromages indiqu\u00e9s ci-dessous, fabriqu\u00e9s\n                                             avec du lait de vache doivent jouir de la protection vis\u00e9e \u00e0 l'art. 3, en ce qui concerne\n                                             l'appellation d'origine desdits fromages sur les march\u00e9s int\u00e9rieurs des Parties Contractantes,\n                                             ainsi que dans leur commerce r\u00e9ciproque, sous b\u00e9n\u00e9fice, pour leurs march\u00e9s int\u00e9rieurs,\n                                             du d\u00e9lai d'application pr\u00e9vu au dernier alin\u00e9a de l'article 5 de la Convention.\n\nDans leur commerce avec les Pays n'adh\u00e9rant pas \u00e0 la pr\u00e9sente Convention ces appellations\n                                             d'origine de fromages peuvent \u00eatre employ\u00e9es, \u00e0 condition que l'indication, du Pays\n                                             de fabrication soit ajout\u00e9e.\n\nLes Parties Contractantes conviennent que, trois ans apr\u00e8s la signature de la pr\u00e9sente\n                                             Convention:\n\na) les appellations d'origine indiqu\u00e9es ci-dessous seront de l'usage exclusif du Pays\n                                                   d'origine du fromage, comme si l'appellation d'origine de ce fromage \u00e9tait comprise\n                                                   dans l'Annexe A, sous r\u00e9serve qu'aient \u00e9t\u00e9 fournis les documents probatoires pr\u00e9vus aux art. 3 et\n                                                   5 (lettre b) de la Convention;\n\nb) le Pays d\u00e9positaire de la Convention convoque, dans le plus bref d\u00e9lai possible, la\n                                                   pr\u00e9sente Conf\u00e9rence diplomatique en une nouvelle session qui, \u00e0 la lumi\u00e8re de l'exp\u00e9rience\n                                                   acquise en vertu de la pr\u00e9sente Convention aura pour but de modifier la restriction\n                                                   sus-mentionn\u00e9e relative \u00e0 l'application de l'article 3 de la Convention.\n\nGorgonzola (Italie)\n\nParmigiano Reggiano (Italie)\n\nIII. En d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure institu\u00e9e par l'art. 5 de la pr\u00e9sente Convention en vue\n                                             de l'inscription aux Annexes A et B, l\u00e9s Parties Contractantes consid\u00e8rent que l'inscription auxdites Annexes des appellations\n                                             d'origine et d\u00e9nominations de fromages ci-apr\u00e8s est justifi\u00e9e \u00e0 condition que la Partie\n                                             Contractante int\u00e9ress\u00e9e ait fourni les documents mentionn\u00e9s aux art. 3, 4 et 5 de\n                                             la Convention:\n\nEn Annexe A\n\nRoquefort (France)\n\nPecorino Romano (Italie)\n\nEn Annexe B\n\nCamembert (France)\n\nBrie (France)\n\nSaint-Paulin (France)\n\nFontina (Italie)\n\nFiore Sardo (Italie)\n\nAsiago (Italie)\n\nProvolone (Italie)\n\nCaciocavallo (Italie)\n\nEmmental (Suisse)\n\nSbrinz (Suisse)\n\nGruy\u00e8re (Suisse et France)\n\nGudbrandsdalsost (Norv\u00e8ge)\n\nNokkelost (Norv\u00e8ge)\n\nSamsoe (Danemark)\n\nMaribo (Danemark)\n\nDanoe (Danemark)\n\nSvecia (Su\u00e8de)\n\nHerregaards (Su\u00e8de)\n\nPinzgauer Bergkaese (Autriche)\n\nIV. Sous r\u00e9serve que les appellations d'origine et d\u00e9nominations soient employ\u00e9es conform\u00e9ment\n                                             aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention, les Parties Contractantes sont autoris\u00e9es\n                                             \u00e0 d\u00e9roger aux obligations de marquage pr\u00e9vues aux articles 6 et 8 dans leur commerce\n                                             avec des Pays non-contractants lorsque la r\u00e9glementation ou la situation sur ces march\u00e9s\n                                             le rend n\u00e9cesaire.\n\nS'il advient que, pour l'exportation vers un Pays non contractant, l'emploi du nom\n                                             d'un fromage, assimil\u00e9 au paragraphe II du pr\u00e9sent protocole au r\u00e9gime de l'art. 3\n                                             de la Convention est une cons\u00e9quence in\u00e9luctable de la situation cr\u00e9\u00e9e par la r\u00e9glementation\n                                             de ce Pays, les Parties Contractantes se donnent mutuellement l'assurance qu'elles\n                                             s'accorderont respectivement des d\u00e9rogations exceptionnelles pendant qu'elles s'efforceront\n                                             - comme elles s'y engagent - de r\u00e9soudre rapidement la difficult\u00e9 cause de ces d\u00e9rogations.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leur Gouvernement respectif, ont\n                                    sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole.\n\nFAIT \u00e0 Stresa ce premier jour de juin 1951 en anglais et en fran\u00e7ais, les deux textes\n                                    faisant \u00e9galement foi, en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9 aux Archives du Gouvernement\n                                    de la R\u00e9publique Italienne. Le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne en transmettra\n                                    des copies authentiques \u00e0 tous les Gouvernements signataires et adh\u00e9rents.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen,\n\nHet nut erkend hebbende van een internationale regeling en samenwerking om het rechtmatig\n                                       gebruik van de aanduidingen van herkomst en van de benamingen van kaas te waarborgen,\n\nOverwegende, dat het van belang is, in den vervolge deze aanduidingen van herkomst\n                                       en deze benamingen te defini\u00ebren, zulks onder vermelding van de onderscheidene kenmerkende\n                                       eigenschappen van de kaas, teneinde de oorspronkelijkheid en het gebruik ervan te\n                                       beschermen en de voorlichting der afnemers mogelijk te maken,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich alle maatregelen te nemen welke,\n                                       in de door haar binnenlandse wetgeving vereiste vorm, de toepassing verzekeren van\n                                       de beginselen en maatregelen, vastgesteld in de hieronder volgende artikelen 2 tot\n                                       en met 9.\n\nZij verbinden zich met name, op haar grondgebied te verbieden en te onderdrukken het\n                                       gebruik, in de talen van het land zelf of in een vreemde taal, van aanduidingen van\n                                       herkomst, benamingen en aanduidingen van kaas, welke in strijd zijn met deze beginselen.\n\nDeze verbintenis betreft alle vermeldingen houdende onjuiste aanduidingen omtrent\n                                       herkomst, soort, aard of specifieke eigenschappen van de kaas, aangebracht op deze\n                                       kaas of op producten die voor kaas zouden kunnen worden gehouden en in de handel gebracht,\n                                       ingevoerd, in opslag gehouden, aangeboden of verkocht worden, onverschillig of deze\n                                       voor het land zelf of voor uitvoer bestemd zijn; zij betreft ook de vermeldingen,\n                                       gebezigd op verpakkingen, facturen, vrachtbrieven en handelsdocumenten alsmede in\n                                       reclame, merken, namen, opschriften en afbeeldingen.\n\nDe bepalingen van dit artikel zijn niet van toepassing op goederen in transito.\n\nHet woord \u201ekaas\u201d wordt slechts gebruikt voor het al of niet gerijpte product dat,\n                                       na de stremming van de melk, de room, de geheel of gedeeltelijk afgeroomde melk of\n                                       een mengsel hiervan, door aflopen van de wei verkregen wordt, alsmede voor het product,\n                                       verkregen door gedeeltelijke concentratie van melkserum of karnemelk, in ieder geval\n                                       zonder toevoeging van enig vet dat aan melk vreemd is.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, binnen een tijdperk van ten hoogste\n                                       twee jaren na de bekrachtiging van deze Overeenkomst, voorzover nodig door middel\n                                       van wettelijke maatregelen, op haar grondgebied ieder gebruik van het woord \u201ekaas\u201d,\n                                       alleen of tezamen met andere woorden, dat niet in overeenstemming is met dit artikel,\n                                       te verbieden.\n\nDe \u201eaanduidingen van herkomst\u201d die het onderwerp vormen van door offici\u00eble instanties\n                                       te treffen nationale regelingen en waarvan het gebruik binnen het eigen grondgebied\n                                       van de Overeenkomstsluitende Partijen is beperkt tot kaassoorten, vervaardigd of gerijpt\n                                       in de traditionele gebieden volgens plaatselijk, rechtmatig en constant gebruik, zijn\n                                       voor ieder land afzonderlijk in Bijlage A opgenomen. Zij worden uitsluitend voor deze\n                                       kazen gebruikt, alleen of tezamen met een nadere aanduiding, of gecorrigeerd door\n                                       toevoegingen als: \u201etype\u201d, \u201esoort\u201d, \u201emodel\u201d enz.\n\nDe \u201ebenamingen\u201d, waarvoor wettelijke regelingen zijn getroffen op het grondgebied\n                                       van die Overeenkomstsluitende Partij welke als eerste deze benamingen heeft gebruikt\n                                       en deze uitsluitend gebruikt voor die kaassoorten welke specifieke kenmerken hebben,\n                                       worden in Bijlage B voor ieder land afzonderlijk genoemd.\n\nDe kenmerken van de kazen, waarop deze benamingen betrekking hebben, worden omschreven\n                                       door de betreffende Overeenkomstsluitende Partij en zullen hoofdzakelijk betrekking\n                                       hebben op het model, het gewicht, de omvang, het type en de kleur van korst en zuivel,\n                                       evenals op het vetgehalte van de kaas.\n\nDe kaas-benamingen, opgenomen in Bijlage B, mogen niet worden overgebracht naar Bijlage\n                                       A; zij mogen door de andere Overeenkomstsluitende Partijen uitsluitend worden gebruikt\n                                       voor het aanduiden van kaassoorten welke op hun grondgebied worden vervaardigd en\n                                       de kenmerken vertonen, omschreven in Bijlage B, mits de benamingen vergezeld gaan\n                                       van een aanduiding van het land waar zij vervaardigd worden; deze dient te worden\n                                       aangebracht in letters waarvan het type, de grootte en de kleur gelijk zijn aan die\n                                       welke zijn gebruikt voor de benaming.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Partij mag een verzoek indienen tot het opnemen in Bijlage\n                                       A of B van een \u201eaanduiding van herkomst\u201d of benaming van een kaassoort of van toevoegingen\n                                       aan deze bijlagen.\n\nTe dien einde brengt zij haar verzoek ter kennis van de Regering der Italiaanse Republiek,\n                                       bij wie deze Overeenkomst is nedergelegd, en die aan alle leden van de hierna genoemde\n                                       Permanente Raad van dit verzoek mededeling zal doen.\n\nZowel het verzoek als de begeleidende documenten dienen te worden ingezonden in zoveel\n                                       exemplaren als er Overeenkomstsluitende Partijen zijn.\n\nAlle verzoeken tot opneming\n\na) in Bijlage B dienen vergezeld te gaan van de in de Bijlage op te nemen tekst, een\n                                             omschrijving van de aanleiding tot het verzoek en het advies van de Internationale\n                                             Zuivelbond, dat de Overeenkomstsluitende Partij van te voren heeft ingewonnen;\n\nb) in Bijlage A dienen vergezeld te gaan van dezelfde documenten, en daarenboven zowel\n                                             van de tekst der binnenlandse wettelijke bepalingen genoemd in artikel 3, als van\n                                             alle documenten waaruit blijkt, dat de betreffende \u201eaanduiding van herkomst\u201d op een\n                                             deel van of op het gehele grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij, volgens\n                                             plaatselijk, rechtmatig en constant gebruik wordt gebezigd om kazen, afkomstig uit\n                                             een bepaalde streek en met specifieke, oorspronkelijke kenmerken van die streek, aan\n                                             te duiden.\n\nVoor het onderzoeken van deze aanvragen wordt een Permanente Raad ingesteld, welke\n                                       zal bestaan uit \u00e9\u00e9n vertegenwoordiger van elk der Overeenkomstsluitende Partijen.\n                                       Deze Permanente Raad zal zelf zijn Statuten en Huishoudelijk Reglement vaststellen.\n\nAlle opnemingen in Bijlage A vereisen een meerderheid van drie vierden van alle leden\n                                       van de Permanente Raad en die in Bijlage B een volstrekte meerderheid.\n\nDe Permanente Raad beslist over een verzoek tot opneming uiterlijk binnen een periode\n                                       van zes maanden na de datum waarop de Italiaanse Regering zulk een verzoek van de\n                                       betreffende Overeenkomstsluitende Partij heeft ontvangen. De Regering van de Italiaanse\n                                       Republiek zal elk der Overeenkomstsluitende Partijen van de beslissing in kennis stellen.\n\nWat betreft haar binnenlandse afzetmarkten zal een maximum periode van 2 jaar, met\n                                       ingang van de dag der nieuwe opneming, aan de Overeenkomstsluitende Partijen worden\n                                       toegestaan, ten einde haar gelegenheid te geven zich in te stellen op de nieuwe verplichtingen\n                                       welke uit deze opneming voortvloeien. De Overeenkomstsluitende Partij die wenst gebruik\n                                       te maken van deze bepaling, stelt hiervan de Regering der Italiaanse Republiek in\n                                       kennis; deze doet daarvan mededeling aan de Leden van de Permanente Raad.\n\nOp voor export bestemde kazen moet het volgende worden vermeld:\n\na) het land van fabricage;\n\nb) het minimum gegarandeerde vetgehalte in de droge stof.\n\nVoor kazen welke ten minste 45 % vet in de droge stof bevatten, kan de aanduiding\n                                             van het percentage vervangen worden door het woord \u201evolvet\u201d.\n\nBij verpakte kaas moeten deze gegevens, voor zover zij niet op de kaas zelf kunnen\n                                       worden aangebracht, vermeld staan op de verpakking van de kaas, zoals deze aan de\n                                       consument wordt afgeleverd.\n\nBovendien moet op de documenten welke op de kaas betrekking hebben, de naam van de\n                                       kaas vermeld staan.\n\nAan het woord \u201ekaas\u201d alsmede aan iedere aanduiding van herkomst en aan iedere benaming\n                                       van kaas, gebruikt om het product dat verkregen wordt door het smelten van kaas aan\n                                       te duiden, moet het woord \u201egesmolten\u201d worden toegevoegd.\n\nDe term \u201egesmolten kaas\u201d wordt uitsluitend gebruikt voor het product dat verkregen\n                                       wordt door het smelten van \u00e9\u00e9n enkele kaassoort of van een mengsel van kaassoorten,\n                                       eventueel onder toevoeging van andere zuivelproducten, met inbegrip van melkpoeder,\n                                       case\u00efne of ingedikte wei met of zonder minerale zouten, kruiden en aromatische stoffen,\n                                       of eventueel onder toevoeging van vitaminen, indien zulks door de wettelijke bepalingen\n                                       van het betreffende land is toegestaan. Verder kunnen worden toegevoegd oplossing\n                                       bevorderende en emulgerende zouten tot een percentage van ten hoogste 3 % van het\n                                       totale gewicht.\n\nToevoeging van magere ham aan de gesmolten kaas is slechts dan toegestaan, wanneer\n                                       de kaas duidelijk aangeduid wordt met de naam \u201egesmolten kaas met ham\u201d.\n\nHet gebruik van een aanduiding van herkomst als bedoeld in artikel 3 is slechts dan\n                                       voor gesmolten kaas toegestaan, indien deze uitsluitend is verkregen door het smelten\n                                       van slechts \u00e9\u00e9n natuurkaas, waarvan de aanduiding van herkomst gebruikt wordt.\n\nHet gebruik van een benaming als bedoeld in artikel 4 is slechts dan voor gesmolten\n                                       kaas toegestaan, wanneer deze voor tenminste 75 % bestaat uit de kaas waarvan de benaming\n                                       wordt gebruikt, terwijl alle andere daarin verwerkte kaassoorten van soortgelijke\n                                       kwaliteit moeten zijn.\n\nGesmolten kaas mag niet het model en tegelijkertijd de uiterlijke kenmerken van de\n                                       door deze Overeenkomst bedoelde kaassoorten vertonen; dit geldt echter niet voor het\n                                       rechthoekige model dat gegeven wordt aan de gesmolten kaassoorten, die niet de uiterlijke\n                                       kenmerken van de natuurkaas vertonen.\n\nBehalve de in artikel 6 genoemde gegevens dient op de verpakking van de gesmolten\n                                       kaas bovendien nog te worden vermeld: de datum van de fabricage (al dan niet in codevorm)\n                                       en het minimum nettogewicht van de kaas bij het verlaten van de fabriek zonder verpakking.\n\nWanneer verpakkingen een aantal kleine eenheden of porties bevatten, mogen het totale\n                                       gewicht en alle overige vereiste gegevens worden aangegeven op deze verpakkingen alleen.\n\nIeder geschil met betrekking tot de uitlegging van de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                       of tot moeilijkheden, voortvloeiende uit de toepassing daarvan, dat niet door rechtstreekse\n                                       onderhandelingen zou kunnen worden opgelost, zal voor de in artikel 5 genoemde Permanente\n                                       Raad worden gebracht.\n\nDe Raad zal, na overleg met de Internationale Zuivelbond, en rekening houdend met\n                                       alle desbetreffende documenten en ter zake dienende gegevens, pogen een vergelijk\n                                       te treffen. Wanneer de Raad niets onbeproefd heeft gelaten om tot een verzoening te\n                                       geraken en daar nochtans niet in slaagt, behouden de belanghebbende Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen zich het recht voor, deze kwestie in laatste instantie aanhangig te maken\n                                       bij het Internationale Gerechtshof.\n\nDe betrokken Regeringen verbinden zich gemeenschappelijk de kosten van het proces\n                                       te dragen.\n\nDeze Overeenkomst zal worden bekrachtigd, en de akten van bekrachtiging zullen zo\n                                       spoedig mogelijk worden nedergelegd bij de Regering van de Italiaanse Republiek, die\n                                       elk der ondertekenende Regeringen van de datum van deze nederleggingen in kennis zal\n                                       stellen.\n\nDeze Overeenkomst zal in werking treden dertig dagen nadat de akten van bekrachtiging\n                                       van vier ondertekenende Staten zijn nedergelegd. Voor elk der andere ondertekenende\n                                       Staten zal zij in werking treden dertig dagen nadat deze hun akte van bekrachtiging\n                                       hebben nedergelegd.\n\nNa de inwerkingtreding staat deze Overeenkomst voor iedere Staat ter toetreding open.\n                                       De toetreding wordt van kracht wanneer de akte van toetreding is nedergelegd bij de\n                                       Regering van de Italiaanse Republiek, die iedere ondertekenende en toetredende Staat\n                                       van de datum waarop de betreffende akte is nedergelegd, in kennis stelt. Deze Overeenkomst\n                                       zal, voor de Staat in wiens naam een akte van toetreding zal worden nedergelegd, in\n                                       werking treden dertig dagen na de dag waarop deze akte wordt nedergelegd.\n\nDeze Overeenkomst kan door iedere Overeenkomstsluitende Partij na afloop van een termijn\n                                       van drie jaren na de dag van haar inwerkingtreding worden opgezegd.\n\nDe opzegging van de Overeenkomst door een Overeenkomstsluitende Partij geschiedt bij\n                                       schriftelijke kennisgeving, door deze Partij gericht tot de Regering van de Italiaanse\n                                       Republiek, die aan alle andere Overeenkomstsluitende Partijen van deze kennisgeving\n                                       en van de datum van ontvangst daarvan mededeling doet.\n\nDe opzegging gaat in \u00e9\u00e9n jaar na ontvangst van de kennisgeving door de Regering van\n                                       de Italiaanse Republiek. Na afloop van deze termijn van \u00e9\u00e9n jaar, is de Overeenkomst\n                                       voor de Partij die de Overeenkomst heeft opgezegd niet langer van kracht, maar zij\n                                       blijft van kracht tussen de andere Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene\n                                    Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Stresa de eerste Juni 1951, in de Engelse en de Franse taal, zijnde beide\n                                    teksten gelijkelijk authentiek, in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, dat in de archieven van de\n                                    Regering van de Italiaanse Republiek zal worden nedergelegd. De Regering van de Italiaanse\n                                    Republiek zal aan alle ondertekenende en tot deze Overeenkomst toetredende Regeringen\n                                    gewaarmerkte afschriften doen toekomen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zijn het volgende overeengekomen:\n\nI. Die Overeenkomstsluitende Partijen, wier wettelijke regelingen het gebruik van de\n                                             discriminerende omschrijving \u201emargarinekaas\u201d voorschrijven, zijn gerechtigd deze benaming\n                                             te blijven gebruiken, echter alleen voor haar binnenlandse markt, in hun onderling\n                                             handelsverkeer, of met niet-overeenkomstsluitende Landen.\n\nII. Het bepaalde in artikel 3 van de Overeenkomst is alleen van toepassing op kaassoorten,\n                                             gemaakt van andere melk dan koemelk.\n\nDe \u201eaanduidingen van herkomst\u201d van de hierna te noemen kaassoorten, gemaakt van koemelk,\n                                             vallen evenwel onder de bescherming, beoogd in artikel 3, voor wat betreft de aanduiding\n                                             van herkomst van deze kaassoorten op de binnenlandse markten van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen en in de handel tussen die Landen onderling, met inachtneming, wat haar binnenlandse\n                                             markten betreft, van de in de laatste alinea van artikel 5 van de Overeenkomst bedoelde\n                                             periode van aanpassing.\n\nDeze aanduidingen van herkomst voor kaas mogen worden gebruikt in het handelsverkeer\n                                             met de niet tot deze Overeenkomst toegetreden Landen, mits daarbij het Land van fabricage\n                                             wordt aangegeven.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen dat, drie jaar na de ondertekening\n                                             van deze Overeenkomst:\n\na) de hierna te noemen aanduidingen van herkomst uitsluitend door het Land van herkomst\n                                                   van de kaas zullen worden gebruikt, als ware de aanduiding van herkomst van deze kaas\n                                                   in Bijlage A vermeld, mits het bewijsmateriaal, bedoeld in artikel 3 en 5 onder punt\n                                                   b van de Overeenkomst, zal zijn overgelegd;\n\nb) het Land waar de Overeenkomst is nedergelegd, zo spoedig mogelijk deze Diplomatieke\n                                                   Conferentie zal bijeenroepen voor een volgende zitting welke, in het licht van de\n                                                   met deze Overeenkomst opgedane ervaring, ten doel zal hebben de hierboven genoemde\n                                                   beperking betreffende de toepassing van artikel 3 van de Overeenkomst te wijzigen.\n\nGorgonzola (Itali\u00eb)\n\nParmigiano Reggiano (Itali\u00eb)\n\nIII. In afwijking van de in artikel 5 van deze Overeenkomst voorgeschreven procedure voor\n                                             de opneming in de Bijlagen A en B is, naar de mening van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen, opneming van aanduidingen van herkomst en benamingen van de hierna te noemen\n                                             kaassoorten toegelaten, op voorwaarde, dat de betrokken Overeenkomstsluitende Partij\n                                             de in de artikelen 3, 4 en 5 bedoelde documenten heeft overgelegd:\n\nIn Bijlage A:\n\nRoquefort (Frankrijk)\n\nPecorina Romano (Itali\u00eb)\n\nIn Bijlage B:\n\nCamembert (Frankrijk)\n\nBrie (Frankrijk)\n\nSaint-Paulin (Frankrijk)\n\nFontina (Itali\u00eb)\n\nFiore Sardo (Itali\u00eb)\n\nAsiago (Itali\u00eb)\n\nProvolone (Itali\u00eb)\n\nCaciocavallo (Itali\u00eb)\n\nEmmental (Zwitserland)\n\nSbrinz (Zwitserland)\n\nGruy\u00e8re (Zwitserland en Frankrijk)\n\nGudbrandsdalsost (Noorwegen)\n\nNokkelost (Noorwegen)\n\nSamsoe (Denemarken)\n\nMaribo (Denemarken)\n\nDanoe (Denemarken)\n\nSvecia (Zweden)\n\nHerregaards (Zweden)\n\nPinzgauer Bergkaese (Oostenrijk)\n\nIV. Op voorwaarde dat de aanduidingen van herkomst en de benamingen gebruikt worden overeenkomstig\n                                             de bepalingen van deze Overeenkomst, zijn de Overeenkomstsluitende Partijen in haar\n                                             handelsverkeer met niet-overeenkomstsluitende Landen gerechtigd af te wijken van haar\n                                             verplichtingen inzake het merken van de kaas zoals bedoeld in de artikelen 6 en 8,\n                                             wanneer de wettelijke regelingen en/of de toestand op deze markten dit noodzakelijk\n                                             maken.\n\nIndien voor de export naar een niet-overeenkomstsluitend Land, het gebruik van de\n                                             naam van een kaassoort volgens afdeling II van dit Protocol wordt geregeld op dezelfde\n                                             wijze als volgens artikel 3 van de Overeenkomst, en indien dit gebruik een onvermijdelijk\n                                             gevolg is van de toestand, ontstaan in dat Land tengevolge van de wettelijke regelingen,\n                                             geven de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar wederzijdse verzekeringen dat zij elkaar\n                                             in uitzonderingsgevallen afwijkingen van de offici\u00eble voorschriften zullen toestaan;\n                                             tegelijkertijd zullen zij echter trachten, - en zij verbinden zich hiertoe - de moeilijkheid\n                                             die aanleiding tot deze afwijkingen vormde, zo spoedig mogelijk op te lossen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene\n                                    Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Stresa op 1 Juni 1951, in de Engelse en de Franse taal, zijnde beide teksten\n                                    gelijkelijk authentiek, in \u00e9\u00e9n exemplaar, dat in de archieven van de Regering van\n                                    de Italiaanse Republiek zal worden nedergelegd. De Regering van de Italiaanse Republiek\n                                    zal aan alle ondertekenende en tot de Overeenkomst toetredende Regeringen gewaarmerkte\n                                    afschriften doen toekomen."}