Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de erkenning van de rechtspersoonlijkheid van vreemde vennootschappen, verenigingen en stichtingen - BWBV0001999

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001999/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de erkenning van de rechtspersoonlijkheid van vreemde vennootschappen, verenigingen en stichtingen - BWBV0001999", "content": "Verdrag nopens de erkenning van de rechtspersoonlijkheid van vreemde vennootschappen,\n                           verenigingen en stichtingen\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention;\n\nD\u00e9sirant \u00e9tablir des dispositions communes concernant la reconnaissance de la personnalit\u00e9\n                                       juridique des soci\u00e9t\u00e9s, associations et fondations \u00e9trang\u00e8res;\n\nOnt r\u00e9solu de conclure une Convention \u00e0 cet effet et sont convenus des dispositions\n                                       suivantes:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa personnalit\u00e9 juridique, acquise par une soci\u00e9t\u00e9, une association ou une fondation\n                                       en vertu de la loi de l'Etat contractant o\u00f9 les formalit\u00e9s d'enregistrement ou de\n                                       publicit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 remplies et o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge statutaire, sera reconnue de plein\n                                       droit dans les autres Etats contractants, pourvu qu'elle comporte, outre la capacit\u00e9\n                                       d'ester en justice, au moins la capacit\u00e9 de poss\u00e9der des biens et de passer des contrats\n                                       et d'autres actes juridiques.\n\nLa personnalit\u00e9 juridique, acquise sans formalit\u00e9 d'enregistrement ou de publicit\u00e9\n                                       sera, sous la m\u00eame condition, reconnue de plein droit, si la soci\u00e9t\u00e9, l'association\n                                       ou la fondation a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e selon la loi qui la r\u00e9git.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nToutefois, la personnalit\u00e9, acquise conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 1er,\n                                       pourra ne pas \u00eatre reconnue dans un autre Etat contractant dont la loi prend en consid\u00e9ration\n                                       le si\u00e8ge r\u00e9el, si ce si\u00e8ge y est consid\u00e9r\u00e9 comme se trouvant sur son territoire.\n\nLa personnalit\u00e9 pourra ne pas \u00eatre reconnue dans un autre Etat contractant dont la\n                                       loi prend en consid\u00e9ration le si\u00e8ge r\u00e9el, si ce si\u00e8ge y est consid\u00e9r\u00e9 comme se trouvant\n                                       dans un Etat dont la loi le prend \u00e9galement en consid\u00e9ration.\n\nLa soci\u00e9t\u00e9, l'association ou la fondation est consid\u00e9r\u00e9e comme ayant son si\u00e8ge r\u00e9el\n                                       au lieu o\u00f9 est \u00e9tablie son administration centrale.\n\nLes dispositions des alin\u00e9as 1 et 2 ne sont pas applicables, si la soci\u00e9t\u00e9, l'association\n                                       ou la fondation transf\u00e8re, dans un d\u00e9lai raisonnable, son si\u00e8ge r\u00e9el dans un Etat\n                                       qui accorde la personnalit\u00e9 sans prendre ce si\u00e8ge en consid\u00e9ration.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa continuit\u00e9 de la personnalit\u00e9 sera reconnue dans tous les Etats contractants, en\n                                       cas de transfert du si\u00e8ge statutaire de l'un des Etats contractants dans un autre,\n                                       si cette continuit\u00e9 est reconnue dans les deux Etats int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLes dispositions des alin\u00e9as 1 et 2 de l'article 2 ne sont pas applicables si, dans\n                                       un d\u00e9lai raisonnable, la soci\u00e9t\u00e9, l'association ou la fondation transf\u00e8re son si\u00e8ge\n                                       statutaire dans l'Etat du si\u00e8ge r\u00e9el.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa fusion entre soci\u00e9t\u00e9s, associations ou fondations qui ont acquis la personnalit\u00e9\n                                       dans le m\u00eame Etat contractant, intervenue dans cet Etat, sera reconnue dans les autres\n                                       Etats contractants.\n\nLa fusion d'une soci\u00e9t\u00e9, d'une association, ou d'une fondation qui a acquis la personnalit\u00e9\n                                       dans un des Etats contractants, avec une soci\u00e9t\u00e9, une association ou une fondation\n                                       qui a acquis la personnalit\u00e9 dans un autre Etat contractant, sera reconnue dans tous\n                                       les Etats contractants, au cas o\u00f9 elle est reconnue dans les Etats int\u00e9ress\u00e9s.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa reconnaissance de la personnalit\u00e9 juridique implique la capacit\u00e9 qui lui est attach\u00e9e\n                                       par la loi, en vertu de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 acquise.\n\nToutefois, les droits que la loi de l'Etat de reconnaissance n'accorde pas aux soci\u00e9t\u00e9s,\n                                       aux associations et aux fondations du type correspondant, pourront \u00eatre refus\u00e9s.\n\nL'Etat de reconnaissance pourra \u00e9galement r\u00e9glementer l'\u00e9tendue de la capacit\u00e9 de\n                                       poss\u00e9der des biens sur son territoire.\n\nLa personnalit\u00e9 emportera, en tout cas, la capacit\u00e9 d'ester en justice, soit en qualit\u00e9\n                                       de demandeur, soit en qualit\u00e9 de d\u00e9fendeur, en conformit\u00e9 des lois du territoire.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLes soci\u00e9t\u00e9s, les associations et les fondations, auxquelles la loi qui les r\u00e9git\n                                       n'accorde pas la personnalit\u00e9, auront, dans le territoire des autres Etats contractants\n                                       la situation juridique que leur reconna\u00eet cette loi, notamment, en ce qui concerne\n                                       la capacit\u00e9 d'ester en justice et les rapports avec les cr\u00e9anciers.\n\nElles ne pourront: pr\u00e9tendre \u00e0 un traitement juridique plus favorable dans les autres\n                                       Etats contractants, m\u00eame si elles r\u00e9unissent toutes les conditions qui assurent dans\n                                       ces Etats le b\u00e9n\u00e9fice de la personnalit\u00e9.\n\nToutefois, les droits que la loi de ces Etats n'accorde pas aux soci\u00e9t\u00e9s, aux associations\n                                       et aux fondations du type correspondant, pourront \u00eatre refus\u00e9s.\n\nCes Etats pourront \u00e9galement r\u00e9glementer l'\u00e9tendue de la capacit\u00e9 de poss\u00e9der des\n                                       biens sur leur territoire.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nL'admission \u00e0 l'\u00e9tablissement, au fonctionnement et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'exercice permanent\n                                       de l'activit\u00e9 sociale sur le territoire de l'Etat de reconnaissance, est r\u00e9gl\u00e9e par\n                                       la loi de cet Etat.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDans chaque Etat contractant, l'application des dispositions de la pr\u00e9sente Convention\n                                       peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour un motif d'ordre public.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nChaque Etat contractant, en signant ou ratifiant la pr\u00e9sente Convention ou en y adh\u00e9rant,\n                                       peut se r\u00e9server la facult\u00e9 de limiter l'\u00e9tendue de son application, telle qu'elle\n                                       r\u00e9sulte de l'article 1er.\n\nL'Etat, qui aura fait usage de la facult\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ne pourra pr\u00e9tendre\n                                       \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente Convention par les autres Etats contractants, en ce\n                                       qui concerne les cat\u00e9gories qu'il aura exclues.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Septi\u00e8me\n                                       Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Minist\u00e8re\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas.\n\nIl sera dress\u00e9 de tout d\u00e9p\u00f4t d'instruments de ratification un proc\u00e8s-verbal, dont\n                                       une copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des\n                                       Etats signataires.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t du\n                                       cinqui\u00e8me instrument de ratification pr\u00e9vu par l'article 10 alin\u00e9a 2.\n\nPour chaque Etat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement la Convention, celle-ci entrera\n                                       en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit aux territoires m\u00e9tropolitains des\n                                       Etats contractants.\n\nSi un Etat contractant en d\u00e9sire la mise en vigueur dans tous les autres territoires,\n                                       ou dans tels des autres territoires dont les relations internationales sont assur\u00e9es\n                                       par lui, il notifiera son intention \u00e0 cet effet par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie\n                                       diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants. La pr\u00e9sente\n                                       Convention entrera en vigueur, pour ces territoires, le soixanti\u00e8me jour apr\u00e8s la\n                                       date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte de notification mentionn\u00e9 ci-dessus.\n\nIl est entendu que la notification, pr\u00e9vue par l'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article, ne pourra\n                                       avoir effet qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention en vertu de son\n                                       article 11 alin\u00e9a 1er.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nTout Etat, non-repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Septi\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit\n                                       International Priv\u00e9, pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes instruments d'adh\u00e9sion seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res\n                                       des Pays-Bas.\n\nCelui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun\n                                       des Etats contractants.\n\nL'adh\u00e9sion n'aura effet que dans les rapports entre l'Etat adh\u00e9rant et les Etats qui\n                                       n'\u00e9l\u00e8veront d'objection dans les six mois \u00e0 partir de cette communication.\n\nIl est entendu que le d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e\n                                       en vigueur de la pr\u00e9sente Convention en vertu de l'article 11 alin\u00e9a 1er.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e dans\n                                       l'article 11 alin\u00e9a 1er de la pr\u00e9sente Convention. Ce terme commencera \u00e0 courir d\u00e8s\n                                       cette date, m\u00eame pour les \u00c9tats qui l'auront ratifi\u00e9e ou y auront adh\u00e9r\u00e9 post\u00e9rieurement.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas, qui en donnera connaissance \u00e0 tous\n                                       les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation peut se limiter aux territoires ou \u00e0 certains des territoires indiqu\u00e9s\n                                       dans une notification faite en vertu de l'article 12 alin\u00e9a 2.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs,\n                                    ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 La Haye, le 1er juin 1956, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifi\u00e9e conforme, sera\n                                    remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Septi\u00e8me Session\n                                    de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe Staten die dit Verdrag hebben ondertekend;\n\nVerlangend gemeenschappelijke regelen vast te stellen nopens de erkenning van de rechtspersoonlijkheid\n                                       van vreemde vennootschappen, verenigingen en stichtingen;\n\nHebben besloten te dien einde een Verdrag te sluiten en zijn overeengekomen als volgt:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe rechtspersoonlijkheid, die door een vennootschap, een vereniging of een stichting\n                                       is verkregen krachtens de wet van de verdragsluitende Staat, alwaar aan de formaliteiten\n                                       van inschrijving of openbaarmaking is voldaan en waar zich de statutaire zetel bevindt,\n                                       wordt van rechtswege in de andere verdragsluitende Staten erkend, mits zij, behalve\n                                       de bevoegdheid in rechte op te treden, tenminste inhoudt de bevoegdheid goederen te\n                                       bezitten, overeenkomsten te sluiten en andere rechtshandelingen te verrichten.\n\nDe rechtspersoonlijkheid, verkregen zonder formaliteit van inschrijving of publikatie,\n                                       wordt onder dezelfde voorwaarde van rechtswege erkend, indien de vennootschap, de\n                                       vereniging of de stichting is opgericht in overeenstemming met de wet die haar beheerst.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nNochtans behoeft de rechtspersoonlijkheid, verkregen overeenkomstig de bepalingen\n                                       van artikel 1, niet erkend te worden in een andere verdragsluitende Staat, wiens wet\n                                       de werkelijke zetel in aanmerking neemt, indien aldaar aangenomen wordt dat die zetel\n                                       zich op het grondgebied van die Staat bevindt.\n\nDe rechtspersoonlijkheid behoeft niet erkend te worden in een andere verdragsluitende\n                                       Staat, wiens wet de werkelijke zetel in aanmerking neemt, indien aldaar aangenomen\n                                       wordt dat die zetel zich bevindt in een Staat, wiens wet die zetel eveneens in aanmerking\n                                       neemt.\n\nDe vennootschap, de vereniging of de stichting wordt geacht haar werkelijke zetel\n                                       te hebben ter plaatse waar haar hoofdadministratie is gevestigd.\n\nDe bepalingen van het eerste en tweede lid van dit artikel zijn niet van toepassing\n                                       indien de vennootschap, de vereniging of de stichting, binnen een redelijke termijn\n                                       haar werkelijke zetel overbrengt naar een Staat die de rechtspersoonlijkheid toekent\n                                       zonder deze zetel in aanmerking te nemen.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nBij overbrenging van de statutaire zetel van een der verdragsluitende Staten naar\n                                       een andere, wordt het voortbestaan van de rechtspersoonlijkheid in alle verdragsluitende\n                                       Staten erkend, indien dit voortbestaan erkend wordt in de twee betrokken Staten.\n\nHet bepaalde in het eerste en tweede lid van artikel 2 is niet van toepassing, indien\n                                       de vennootschap, de vereniging of de stichting binnen een redelijke termijn haar statutaire\n                                       zetel overbrengt naar de Staat, waar zich de werkelijke zetel bevindt.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe fusie van vennootschappen, verenigingen of stichtingen, die rechtspersoonlijkheid\n                                       hebben verkregen in een zelfde verdragsluitende Staat wordt, wanneer zij plaats gegrepen\n                                       heeft in die Staat, in de andere verdragsluitende Staten erkend.\n\nDe fusie van een vennootschap, vereniging of stichting, die rechtspersoonlijkheid\n                                       heeft verkregen in een van de verdragsluitende Staten, met een vennootschap, vereniging\n                                       of stichting, die rechtspersoonlijkheid in een andere verdragsluitende Staat heeft;\n                                       verkregen, wordt erkend in alle verdragsluitende Staten, wanneer zij erkend wordt\n                                       in de betrokken Staten.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe erkenning van de rechtspersoonlijkheid omvat de bevoegdheden, welke daaraan zijn\n                                       verbonden door de wet krachtens welke zij is verkregen.\n\nNochtans kunnen de rechten, die de wet van de erkennende Staat niet toekent aan vennootschappen,\n                                       verenigingen en stichtingen van soortgelijke aard, worden onthouden.\n\nDe erkennende Staat kan eveneens de omvang regelen van de bevoegdheid goederen op\n                                       zijn grondgebied te bezitten.\n\nDe rechtspersoonlijkheid brengt in elk geval mede de bevoegdheid om, hetzij als eiser,\n                                       hetzij als gedaagde, in rechte op te treden overeenkomstig de plaatselijke wet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe vennootschappen, verenigingen en stichtingen, waaraan de wet, die haar beheerst,\n                                       geen rechtspersoonlijkheid toekent, hebben op het grondgebied van de andere verdragsluitende\n                                       Staten de rechtspositie, die deze wet haar toestaat, met name ten aanzien van de bevoegdheid\n                                       in rechte op te treden en van de rechtsverhouding tot de schuldeisers.\n\nZij kunnen in de andere verdragsluitende Staten geen aanspraak maken op een gunstiger\n                                       juridische behandeling, zelfs indien zij aan alle voorwaarden voldoen, die in die\n                                       Staten rechtspersoonlijkheid tengevolge hebben.\n\nNochtans kunnen de rechten, die de wet van deze Staten niet toekent aan vennootschappen,\n                                       verenigingen en stichtingen van soortgelijke aard, worden onthouden.\n\nDeze Staten kunnen eveneens de omvang regelen van de bevoegdheid goederen op hun grondgebied\n                                       te bezitten.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe toelating tot de vestiging, tot de werkzaamheid en, in het algemeen, tot de voortdurende\n                                       deelneming aan het maatschappelijk verkeer op het grondgebied van de erkennende Staat,\n                                       wordt geregeld door de wet van die Staat.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nIn iedere verdragsluitende Staat kan de toepassing van de bepalingen van dit Verdrag\n                                       ter zijde worden gesteld op grond van de openbare orde.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nIedere verdragsluitende Staat kan zich bij de ondertekening of de bekrachtiging van\n                                       -, of bij de toetreding tot dit Verdrag de bevoegdheid voorbehouden de omvang der\n                                       toepassing van het Verdrag, zoals die uit artikel 1 voortvloeit, te beperken.\n\nDe Staat die gebruik gemaakt heeft van de bevoegdheid bedoeld in het vorige lid, kan\n                                       geen aanspraak maken op de toepassing van dit Verdrag door de andere verdragsluitende\n                                       Staten ten aanzien van de groepen die hij heeft uitgesloten.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten, vertegenwoordigd op de Zevende\n                                       Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.\n\nHet zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.\n\nVan iedere nederlegging van akten van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden\n                                       opgemaakt, waarvan een gewaarmerkt afschrift, langs diplomatieke weg, aan ieder der\n                                       ondertekenende Staten zal worden toegezonden.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag te rekenen van de nederlegging van\n                                       de vijfde akte van bekrachtiging, bedoeld in artikel 10, tweede lid.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat, die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in\n                                       werking op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van zijn akte\n                                       van bekrachtiging.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag is van rechtswege van toepassing in het moederland van de verdragsluitende\n                                       Staten.\n\nIndien een verdragsluitende Staat de inwerkingtreding ervan wenst in alle of enige\n                                       van de andere grondgebieden, voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                       is, geeft hij te dien einde van zijn voornemen kennis door een akte, die wordt nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs diplomatieke\n                                       weg, een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende Staten\n                                       toekomen. Het Verdrag treedt voor die grondgebieden in werking op de zestigste dag,\n                                       te rekenen van de datum van nederlegging van de hierboven vermelde akte van kennisgeving.\n\nHet is welverstaan, dat de kennisgeving, bedoeld in het tweede lid van dit artikel\n                                       slechts gevolgd kan hebben na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel\n                                       11, eerste lid.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nIedere Staat, die niet vertegenwoordigd is geweest op de Zevende Zitting van de Haagse\n                                       Conferentie voor Internationaal Privaatrecht, kan tot dit Verdrag toetreden.\n\nDe akten van toetreding worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken\n                                       van Nederland.\n\nDit doet langs diplomatieke weg een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der\n                                       verdragsluitende Staten toekomen.\n\nDe toetreding heeft slechts gevolg ten aanzien van de rechtsbetrekkingen tussen de\n                                       toetredende Staat en de Staten, die daartegen geen bezwaar maken binnen zes maanden\n                                       te rekenen van deze mededeling.\n\nHet is welverstaan, dat de nederlegging van de akte van toetreding slechts kan plaats\n                                       vinden na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel 11, eerste lid.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDit Verdrag blijft gedurende vijf jaren van kracht, te rekenen van de dagtekening\n                                       aangegeven in artikel 11, eerste lid van dit Verdrag. Deze termijn begint van die\n                                       dag af te lopen, zelfs voor de Staten, die later hebben bekrachtigd of zijn toegetreden.\n\nHet Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaren verlengd.\n\nDe opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn ter kennis worden\n                                       gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland, dat daarvan aan\n                                       alle andere verdragsluitende Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging kan zich beperken tot de grondgebieden of tot bepaalde grondgebieden,\n                                       aangegeven in een kennisgeving, gedaan krachtens artikel 12, tweede lid.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat, die haar heeft gedaan.\n                                       Het Verdrag blijft van kracht voor de andere verdragsluitende Staten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gevolmachtigd door hun onderscheidene\n                                    Regeringen, dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGedaan te 's-Gravenhage, de 1ste juni 1956, in een enkel exemplaar, dat zal worden\n                                    nedergelegd in de archieven der Nederlandse Regering en waarvan een gewaarmerkt afschrift,\n                                    langs diplomatieke weg, zal worden toegezonden aan elk der Staten, die vertegenwoordigd,\n                                    zijn geweest op de Zevende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht."}