Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling houdende een overeenkomst tussen Nederland en Luxemburg inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg - BWBV0005661

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005661/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling houdende een overeenkomst tussen Nederland en Luxemburg inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg - BWBV0005661", "content": "Notawisseling houdende een overeenkomst tussen Nederland en Luxemburg inzake de plaatsing\n                           van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg\n\nL\u00e9gation des Pays-Bas\n\nNo. 1277\n\nLuxembourg, le 17 ao\u00fbt 1950.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nA la suite d'un \u00e9change de points de vue entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises\n                                       et luxembourgeoises, le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement du Luxembourg\n                                       se sont mis d'accord au sujet des r\u00e8gles suivantes pour le placement d'ouvriers agricoles\n                                       n\u00e9erlandais au Luxembourg:\n\n1. En premier lieu entrent en ligne de compte pour \u00eatre plac\u00e9s au Luxembourg les ouvriers\n                                             agricoles non mari\u00e9s originaires des provinces du Brabant Septentrional et du Limbourg,\n                                             et qui professent la religion catholique.\n\nSi dans un cas sp\u00e9cial une maison ou une partie convenable d'une maison est disponible,\n                                             il n'y a pas d'objection \u00e0 placer aussi des ouvriers mari\u00e9s.\n\nIl importe de remarquer que le Grand-Duch\u00e9 n'est pas \u00e0 m\u00eame d'offrir une perspective\n                                             \u00e0 des fils de paysans qui visent un \u00e9tablissement ind\u00e9pendant. Aussi cette cat\u00e9gorie\n                                             n'est elle pas comprise dans le placement en question.\n\n2. En principe le territoire entier du Grand-Duch\u00e9 entre en ligne de compte pour l'\u00e9tablissement\n                                             permanent ou temporaire de main-d'oeuvre agricole n\u00e9erlandaise.\n\nLes autorit\u00e9s luxembourgeoises fourniront aux ouvriers agricoles n\u00e9erlandais toutes\n                                             informations qui leur pourront \u00eatre utiles.\n\n3. Les deux Gouvernements ont l'intention d'encourager dans la mesure du possible le\n                                             placement d'ouvriers agricoles n\u00e9erlandais au Luxembourg. Ils sont d'accord que les\n                                             prescriptions du pr\u00e9sent \u00e9change de notes sont applicables \u00e0 tous les ouvriers n\u00e9erlandais\n                                             qui travaillent dans l'agriculture luxembourgeoise.\n\n4. Les op\u00e9rations de recrutement aux Pays-Bas ne se feront que par ou avec l'approbation\n                                             des autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\n5. Le placement de l'ouvrier d'un c\u00f4t\u00e9 et son engagement de l'autre c\u00f4t\u00e9 peuvent s'effectuer\n                                             directement entre les parties int\u00e9ress\u00e9es, sous l'observation des prescriptions l\u00e9gales\n                                             ou r\u00e9glementaires des deux pays.\n\n6. Conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 11 de la Convention d'Etablissement et\n                                             de Travail entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, conclue\n                                             le 1er avril 1933, le Gouvernement des Pays-Bas pr\u00eatera aux ouvriers agricoles mentionn\u00e9s,\n                                             qui ont le d\u00e9sir de s'\u00e9tablir au Luxembourg, ainsi qu'\u00e0 leurs membres de famille qui\n                                             les accompagnent ou les suivront, toutes facilit\u00e9s administratives dont ils auront\n                                             besoin.\n\nEn particulier, il leur procurera les papiers d'identit\u00e9 et les passeports n\u00e9cessaires.\n\nSi ces ouvriers agricoles ou leurs membres de famille d\u00e9sireront rentrer dans leurs\n                                             pays, les deux Gouvernements leur pr\u00eateront toutes facilit\u00e9s administatives n\u00e9cessaires.\n\n7. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille recevront au Luxembourg,\n                                             \u00e0 travail \u00e9gal et prestations \u00e9gales, une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale \u00e0 celle qui est d'usage\n                                             au Luxembourg pour les ouvriers de la m\u00eame cat\u00e9gorie dans la m\u00eame r\u00e9gion.\n\nLe Gouvernement du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg aura soin que cette \u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration\n                                             soit observ\u00e9e.\n\n8. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille jouiront au Luxembourg\n                                             de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants du Luxembourg pour tout ce qui\n                                             concerne l'application des lois et r\u00e8glements relatifs aux conditions d'existence\n                                             et de logement et concernant les assurances sociales. Cette \u00e9galit\u00e9 de traitement\n                                             s'\u00e9tendra aussi \u00e0 toutes les dispositions qui, au Luxembourg, pourraient \u00eatre promulg\u00e9es\n                                             \u00e0 l'avenir en cette mati\u00e8re et en mati\u00e8re des conditions de travail, d'hygi\u00e8ne et\n                                             de s\u00e9curit\u00e9.\n\n9. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille auront la facult\u00e9 de\n                                             transf\u00e9rer mensuellement leurs surplus de salaires et leurs \u00e9conomies.\n\n10. Dans le cas o\u00f9 les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais ou leurs membres de famille tombent\n                                             en ch\u00f4mage, l'organisme comp\u00e9tent du placement public luxembourgeois essayera de leur\n                                             procurer du travail convenable, \u00e0 la m\u00eame mani\u00e8re qu'on ferait pour les nationaux\n                                             de m\u00eame formation professionnelle.\n\n11. Les questions de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour autant qu'elles ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par le\n                                             point 8, feront l'objet d'un accord bilat\u00e9ral \u00e0 conclure.\n\n12. Pour ce qui concerne l'arrangement en question, on entend par \u201eagriculture\u201d aussi:\n                                             horticulture, arboriculture, l'\u00e9levage de b\u00e9tail et l'\u00e9levage de volaille.\n\n13. Les administrations comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises et luxembourgeoises arr\u00eateront d'un\n                                             commun accord les mesures administratives accessoires, n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cution\n                                             des dispositions du pr\u00e9sent \u00e9change de notes, qui n\u00e9cessitent la coop\u00e9ration de leurs\n                                             services. Elles seront autoris\u00e9es \u00e0 correspondre directement entre elles.\n\nJ'ai l'honneur de d\u00e9clarer que la pr\u00e9sente note, ainsi que la r\u00e9ponse que Votre Excellence\n                                    voudra bien m'adresser, seront consid\u00e9r\u00e9es comme constituant un accord pass\u00e9 entre\n                                    nos deux Gouvernements en la mati\u00e8re.\n\nJe saisis volontiers cette occasion, Monsieur le Ministre, de reit\u00e9rer \u00e0 Votre Excellence\n                                    l'assurance de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) H. A. HOOFT.\n\nSon Excellence Monsieur Joseph BECH,\n\nMinistre d'Etat honoraire\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nLuxembourg.\n\nMinist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res\n\n14.4.20\n\nLuxembourg, le 25 ao\u00fbt 1950.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la note No. 1277 de Votre Excellence du 17 ao\u00fbt\n                                       1950, con\u00e7ue en ces termes:\n\n\u201eA la suite d'un \u00e9change de points de vue entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises\n                                       et luxembourgeoises, le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement du Luxembourg\n                                       se sont mis d'accord au sujet des r\u00e8gles suivantes pour le placement d'ouvriers agricoles\n                                       n\u00e9erlandais au Luxembourg:\n\n1. En premier lieu entrent en ligne de compte pour \u00eatre plac\u00e9s au Luxembourg les ouvriers\n                                             agricoles non mari\u00e9s originaires des provinces du Brabant Septentrional et du Limbourg,\n                                             et qui professent la religion catholique.\n\nSi dans un cas sp\u00e9cial une maison ou une partie convenable d'une maison est disponible,\n                                             il n'y a pas d'objection \u00e0 placer aussi des ouvriers mari\u00e9s.\n\nIl importe de remarquer que le Grand-Duch\u00e9 n'est pas \u00e0 m\u00eame d'offrir une perspective\n                                             \u00e0 des fils de paysans qui visent un \u00e9tablissement ind\u00e9pendant. Aussi cette cat\u00e9gorie\n                                             n'est elle pas comprise dans le placement en question.\n\n2. En principe le territoire entier du Grand-Duch\u00e9 entre en ligne de compte pour l'\u00e9tablissement\n                                             permanent ou temporaire de main-d'oeuvre agricole n\u00e9erlandaise.\n\nLes autorit\u00e9s luxembourgeoises fourniront aux ouvriers agricoles n\u00e9erlandais toutes\n                                             informations qui leur pourront \u00eatre utiles.\n\n3. Les deux Gouvernements ont l'intention d'encourager dans la mesure du possible le\n                                             placement d'ouvriers agricoles n\u00e9erlandais au Luxembourg. Ils sont d'accord que les\n                                             prescriptions du pr\u00e9sent \u00e9change de notes sont applicables \u00e0 tous les ouvriers n\u00e9erlandais\n                                             qui travaillent dans l'agriculture luxembourgeoise.\n\n4. Les op\u00e9rations de recrutement aux Pays-Bas ne se feront que par ou avec l'approbation\n                                             des autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\n5. Le placement de l'ouvrier d'un c\u00f4t\u00e9 et son engagement de l'autre c\u00f4t\u00e9 peuvent s'effectuer\n                                             directement entre les parties int\u00e9ress\u00e9es, sous l'observation des prescriptions l\u00e9gales\n                                             ou r\u00e9glementaires des deux pays.\n\n6. Conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 11 de la Convention d'Etablissement et\n                                             de Travail entre le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, conclue\n                                             le 1er avril 1933, le Gouvernement des Pays-Bas pr\u00eatera aux ouvriers agricoles mentionn\u00e9s,\n                                             qui ont le d\u00e9sir de s'\u00e9tablir au Luxembourg, ainsi qu'\u00e0 leurs membres de famille qui\n                                             les accompagnent ou les suivront, toutes facilit\u00e9s administratives dont ils auront\n                                             besoin.\n\nEn particulier, il leur procurera les papiers d'identit\u00e9 et les passeports n\u00e9cessaires.\n\nSi ces ouvriers agricoles ou leurs membres de famille d\u00e9sireront rentrer dans leurs\n                                             pays, les deux Gouvernements leur pr\u00eateront toutes facilit\u00e9s administatives n\u00e9cessaires.\n\n7. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille recevront au Luxembourg,\n                                             \u00e0 travail \u00e9gal et prestations \u00e9gales, une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale \u00e0 celle qui est d'usage\n                                             au Luxembourg pour les ouvriers de la m\u00eame cat\u00e9gorie dans la m\u00eame r\u00e9gion.\n\nLe Gouvernement du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg aura soin que cette \u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration\n                                             soit observ\u00e9e.\n\n8. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille jouiront au Luxembourg\n                                             de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants du Luxembourg pour tout ce qui\n                                             concerne l'application des lois et r\u00e8glements relatifs aux conditions d'existence\n                                             et de logement et concernant les assurances sociales. Cette \u00e9galit\u00e9 de traitement\n                                             s'\u00e9tendra aussi \u00e0 toutes les dispositions qui, au Luxembourg, pourraient \u00eatre promulg\u00e9es\n                                             \u00e0 l'avenir en cette mati\u00e8re et en mati\u00e8re des conditions de travail, d'hygi\u00e8ne et\n                                             de s\u00e9curit\u00e9.\n\n9. Les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais et leurs membres de famille auront la facult\u00e9 de\n                                             transf\u00e9rer mensuellement leurs surplus de salaires et leurs \u00e9conomies.\n\n10. Dans le cas o\u00f9 les ouvriers agricoles n\u00e9erlandais ou leurs membres de famille tombent\n                                             en ch\u00f4mage, l'organisme comp\u00e9tent du placement public luxembourgeois essayera de leur\n                                             procurer du travail convenable, \u00e0 la m\u00eame mani\u00e8re qu'on ferait pour les nationaux\n                                             de m\u00eame formation professionnelle.\n\n11. Les questions de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour autant qu'elles ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par le\n                                             point 8, feront l'objet d'un accord bilat\u00e9ral \u00e0 conclure.\n\n12. Pour ce qui concerne l'arrangement en question, on entend par \u201eagriculture\u201d aussi:\n                                             horticulture, arboriculture, l'\u00e9levage de b\u00e9tail et l'\u00e9levage de volaille.\n\n13. Les administrations comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises et luxembourgeoises arr\u00eateront d'un\n                                             commun accord les mesures administratives accessoires, n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cution\n                                             des dispositions du pr\u00e9sent \u00e9change de notes, qui n\u00e9cessitent la coop\u00e9ration de leurs\n                                             services. Elles seront autoris\u00e9es \u00e0 correspondre directement entre elles.\u201d\n\nJ'ai l'honneur de d\u00e9clarer que la note de Votre Excellence, ainsi que la pr\u00e9sente\n                                    r\u00e9ponse, sont consid\u00e9r\u00e9es comme constituant un accord pass\u00e9 entre nos deux Gouvernements\n                                    en la mati\u00e8re.\n\nJe profite bien volontiers de cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler\n                                    \u00e0 Votre Excellence les assurances de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) BECH.\n\nA Son Excellence Monsieur H. A. HOOFT,\n\nEnvoy\u00e9 extraordinaire et Ministre\n\npl\u00e9nipotentiaire des Pays-Bas\n\n\u00e0 Luxembourg.\n\nGezantschap der Nederlanden\n\nNo. 1277\n\nLuxemburg, 17 Augustus 1950.\n\nMijnheer de Minister,\n\nNa een gedachtenwisseling tussen de bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties\n                                       zijn de Nederlandse Regering en de Luxemburgse Regering de navolgende bepalingen overeengekomen\n                                       inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg:\n\n1. In de eerste plaats komen in aanmerking om in Luxemburg geplaatst te worden ongehuwde\n                                             landarbeiders, afkomstig uit de provincies Noord-Brabant en Limburg, die de Katholieke\n                                             godsdienst belijden.\n\nIndien in bijzondere gevallen een huis of een behoorlijk gedeelte van een huis beschikbaar\n                                             is, is er geen bezwaar tegen ook gehuwde arbeiders te plaatsen.\n\nOpgemerkt moet worden, dat het Groot-Hertogdom geen vooruitzichten kan bieden aan\n                                             boerenzoons, die zich zelfstandig wensen te vestigen. Deze categorie is dan ook niet\n                                             begrepen in de hierbedoelde plaatsing.\n\n2. In beginsel komt het gehele grondgebied van het Groot-Hertogdom in aanmerking voor\n                                             duurzame of tijdelijke vestiging van Nederlandse landarbeiders.\n\nDe Luxemburgse autoriteiten zullen de Nederlandse landarbeiders alle inlichtingen\n                                             verschaffen welke voor hen van nut kunnen zijn.\n\n3. De beide Regeringen hebben het voornemen plaatsing van Nederlandse landarbeiders in\n                                             Luxemburg zoveel mogelijk te bevorderen. Zij komen overeen, dat de voorschriften van\n                                             de onderhavige notawisseling van toepassing zijn op alle Nederlandse arbeiders, die\n                                             werkzaam zijn in de Luxemburgse landbouw.\n\n4. Het recruteringswerk in Nederland zal slechts door of met goedvinden van de Nederlandse\n                                             autoriteiten plaats vinden.\n\n5. Plaatsing van een arbeider enerzijds en zijn indienstneming anderzijds kunnen rechtstreeks\n                                             tussen de betrokken partijen tot stand komen met inachtneming van de wettelijke of\n                                             reglementaire voorschriften van beide landen.\n\n6. Overeenkomstig de voorschriften van Artikel 11 van het vestigings- en arbeidsverdrag\n                                             tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groot-Hertogdom Luxemburg, gesloten op\n                                             1 April 1933, zal de Nederlandse Regering aan de voormelde landarbeiders, die zich\n                                             in Luxemburg wensen te vestigen, benevens aan de gezinsleden, die hen vergezellen\n                                             of zullen volgen, alle administratieve faciliteiten verlenen, welke zij nodig hebben.\n\nIn het bijzonder zal zij hen voorzien van de nodige identiteitspapieren en paspoorten.\n\nIndien deze landarbeiders of hun familieleden zouden willen terugkeren naar hun land,\n                                             dan zullen de beide Regeringen hun alle nodige administratieve faciliteiten verlenen.\n\n7. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg, bij gelijk werk\n                                             en gelijke prestaties, een loon ontvangen gelijk aan dat, wat in Luxemburg doorgaans\n                                             wordt betaald aan arbeiders van een zelfde categorie in een zelfde streek.\n\nDe Regering van het Groot-Hertogdom Luxemburg zal zorg dragen, dat deze gelijkheid\n                                             van loon in acht wordt genomen.\n\n8. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg gelijke behandeling\n                                             genieten als de Luxemburgse onderdanen voor zoveel betreft de toepassing van wetten\n                                             en reglementen welke betrekking hebben op de bestaans- en huisvestingsvoorwaarden\n                                             en die inzake sociale verzekeringen. Deze gelijkheid van behandeling zal zich ook\n                                             uitstrekken tot alle bepalingen welke in Luxemburg in de toekomst zouden kunnen worden\n                                             uitgevaardigd zowel te dien aanzien als inzake arbeids-, gezondheids- en veiligheidsvoorwaarden.\n\n9. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen maandelijks het overschot van\n                                             hun salaris en hun spaargelden kunnen overmaken.\n\n10. Voor het geval de Nederlandse landarbeiders of hun gezinsleden werkloos worden, zal\n                                             het bevoegde Luxemburgse overheidsorgaan voor arbeidsbemiddeling hun behoorlijk werk\n                                             trachten te verschaffen, op de wijze als zou geschieden voor de eigen onderdanen met\n                                             een zelfde beroepsopleiding.\n\n11. Voorzover de kwesties van sociale zekerheid niet zijn geregeld onder punt 8, zullen\n                                             zij het onderwerp uitmaken van een te sluiten bilaterale overeenkomst.\n\n12. Voor wat betreft de onderhavige regeling, wordt onder \u201elandbouw\u201d mede verstaan: tuinbouw,\n                                             bosbouw, veeteelt en pluimveeteelt.\n\n13.  De bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zullen in gemeen overleg de bijkomstige\n                                             administratieve regelingen treffen, welke nodig zijn voor de tenuitvoerlegging van\n                                             de bepalingen van de onderhavige notawisseling welke de samenwerking van hun diensten\n                                             vereist. Zij zullen bevoegd zijn rechtstreeks schriftelijk met elkander in verbinding\n                                             te treden.\n\nIk heb de eer te verklaren, dat deze Nota en het antwoord daarop, dat Uwe Excellentie\n                                    mij wel zal willen doen toekomen, zullen worden beschouwd als te zijn een accoord\n                                    terzake tussen onze beide Regeringen.\n\nGaarne grijp ik deze gelegenheid aan om U, Mijnheer de Minister, opnieuw de verzekering\n                                    van mijn meeste hoogachting te doen geworden.\n\n(w. g.) H. A. HOOFT.\n\nAan Zijne Excellentie Joseph BECH,\n\nHonorair Minister van Staat\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nLuxemburg.\n\nMinisterie van Buitenlandse Zaken\n\n14.4.20\n\nLuxemburg, 25 Augustus 1950.\n\nMijnheer de Gezant,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's Nota no. 1277 van\n                                       de 17de Augustus 1950, welke luidt als volgt:\n\n\u201eNa een gedachtenwisseling tussen de bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties\n                                       zijn de Nederlandse Regering en de Luxemburgse Regering de navolgende bepalingen overeengekomen\n                                       inzake de plaatsing van Nederlandse landarbeiders in Luxemburg:\n\n1. In de eerste plaats komen in aanmerking om in Luxemburg geplaatst te worden ongehuwde\n                                             landarbeiders, afkomstig uit de provincies Noord-Brabant en Limburg, die de Katholieke\n                                             godsdienst belijden.\n\nIndien in bijzondere gevallen een huis of een behoorlijk gedeelte van een huis beschikbaar\n                                             is, is er geen bezwaar tegen ook gehuwde arbeiders te plaatsen.\n\nOpgemerkt moet worden, dat het Groot-Hertogdom geen vooruitzichten kan bieden aan\n                                             boerenzoons, die zich zelfstandig wensen te vestigen. Deze categorie is dan ook niet\n                                             begrepen in de hierbedoelde plaatsing.\n\n2. In beginsel komt het gehele grondgebied van het Groot-Hertogdom in aanmerking voor\n                                             duurzame of tijdelijke vestiging van Nederlandse landarbeiders.\n\nDe Luxemburgse autoriteiten zullen de Nederlandse landarbeiders alle inlichtingen\n                                             verschaffen welke voor hen van nut kunnen zijn.\n\n3. De beide Regeringen hebben het voornemen plaatsing van Nederlandse landarbeiders in\n                                             Luxemburg zoveel mogelijk te bevorderen. Zij komen overeen, dat de voorschriften van\n                                             de onderhavige notawisseling van toepassing zijn op alle Nederlandse arbeiders, die\n                                             werkzaam zijn in de Luxemburgse landbouw.\n\n4. Het recruteringswerk in Nederland zal slechts door of met goedvinden van de Nederlandse\n                                             autoriteiten plaats vinden.\n\n5. Plaatsing van een arbeider enerzijds en zijn indienstneming anderzijds kunnen rechtstreeks\n                                             tussen de betrokken partijen tot stand komen met inachtneming van de wettelijke of\n                                             reglementaire voorschriften van beide landen.\n\n6. Overeenkomstig de voorschriften van Artikel 11 van het vestigings- en arbeidsverdrag\n                                             tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groot-Hertogdom Luxemburg, gesloten op\n                                             1 April 1933, zal de Nederlandse Regering aan de voormelde landarbeiders, die zich\n                                             in Luxemburg wensen te vestigen, benevens aan de gezinsleden, die hen vergezellen\n                                             of zullen volgen, alle administratieve faciliteiten verlenen, welke zij nodig hebben.\n\nIn het bijzonder zal zij hen voorzien van de nodige identiteitspapieren en paspoorten.\n\nIndien deze landarbeiders of hun familieleden zouden willen terugkeren naar hun land,\n                                             dan zullen de beide Regeringen hun alle nodige administratieve faciliteiten verlenen.\n\n7. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg, bij gelijk werk\n                                             en gelijke prestaties, een loon ontvangen gelijk aan dat, wat in Luxemburg doorgaans\n                                             wordt betaald aan arbeiders van een zelfde categorie in een zelfde streek.\n\nDe Regering van het Groot-Hertogdom Luxemburg zal zorg dragen, dat deze gelijkheid\n                                             van loon in acht wordt genomen.\n\n8. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen in Luxemburg gelijke behandeling\n                                             genieten als de Luxemburgse onderdanen voor zoveel betreft de toepassing van wetten\n                                             en reglementen welke betrekking hebben op de bestaans- en huisvestingsvoorwaarden\n                                             en die inzake sociale verzekeringen. Deze gelijkheid van behandeling zal zich ook\n                                             uitstrekken tot alle bepalingen welke in Luxemburg in de toekomst zouden kunnen worden\n                                             uitgevaardigd zowel te dien aanzien als inzake arbeids-, gezondheids- en veiligheidsvoorwaarden.\n\n9. De Nederlandse landarbeiders en hun gezinsleden zullen maandelijks het overschot van\n                                             hun salaris en hun spaargelden kunnen overmaken.\n\n10. Voor het geval de Nederlandse landarbeiders of hun gezinsleden werkloos worden, zal\n                                             het bevoegde Luxemburgse overheidsorgaan voor arbeidsbemiddeling hun behoorlijk werk\n                                             trachten te verschaffen, op de wijze als zou geschieden voor de eigen onderdanen met\n                                             een zelfde beroepsopleiding.\n\n11. Voorzover de kwesties van sociale zekerheid niet zijn geregeld onder punt 8, zullen\n                                             zij het onderwerp uitmaken van een te sluiten bilaterale overeenkomst.\n\n12. Voor wat betreft de onderhavige regeling, wordt onder \u201elandbouw\u201d mede verstaan: tuinbouw,\n                                             bosbouw, veeteelt en pluimveeteelt.\n\n13.  De bevoegde Nederlandse en Luxemburgse instanties zullen in gemeen overleg de bijkomstige\n                                             administratieve regelingen treffen, welke nodig zijn voor de tenuitvoerlegging van\n                                             de bepalingen van de onderhavige notawisseling welke de samenwerking van hun diensten\n                                             vereist. Zij zullen bevoegd zijn rechtstreeks schriftelijk met elkander in verbinding\n                                             te treden.\n\nIk heb de eer te verklaren, dat Uwer Excellentie's Nota alsmede het onderhavige antwoord\n                                    worden beschouwd als te zijn een accoord terzake tussen onze beide Regeringen.\n\nGaarne grijp ik deze gelegenheid aan, Mijnheer de Gezant, om Uwer Excellentie opnieuw\n                                    de verzekering van mijn meeste hoogachting te doen geworden.\n\n(w.g.) BECH.\n\nAan Zijn Excellentie H. A. HOOFT,\n\nBuitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n\nMinister der Nederlanden\n\nte Luxemburg."}