Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer - BWBV0004545

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004545/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer - BWBV0004545", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Democratische Republiek Kongo inzake het luchtvervoer\n\nLe Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo,\n\nD\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des Transports A\u00e9riens entre le Congo et les\n                                       Pays-Bas et de poursuivre, dans la plus large mesure possible, la coop\u00e9ration internationale\n                                       dans ce domaine, en s'inspirant notamment des principes et des dispositions de la\n                                       Convention relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre\n                                       1944,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre les droits et les avantages\n                                       sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9sent Accord, en vue de l'\u00e9tablissement des relations a\u00e9riennes civiles\n                                       internationales \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe:\n\n(a) l'expression \u201ela Convention\u201d d\u00e9signe la Convention relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale,\n                                                sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944 ainsi que toute Annexe adopt\u00e9e en vertu de l'article\n                                                90 de ladite Convention et tout amendement aux Annexes ou \u00e0 la Convention adopt\u00e9s\n                                                en vertu des articles 90 et 94 de la susdite Convention, si lesdits amendements et\n                                                Annexes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par les deux Parties Contractantes;\n\n(b) l'expression \u201eAutorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\u201d signifie en ce qui concerne la R\u00e9publique D\u00e9mocratique\n                                                du Congo, la Direction de l'A\u00e9ronautique Civile - Minist\u00e8re des Transports et Communications\n                                                et, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Autorit\u00e9 du Minist\u00e8re des Transports\n                                                et de la Marine ou toute personne ou tout organisme qui serait habilit\u00e9 par l'une\n                                                des Parties Contractantes \u00e0 assumer l'une quelconque des fonctions actuellement exerc\u00e9es\n                                                par le D\u00e9partement de l'Aviation Civile du Royaume des Pays-Bas;\n\n(c) l'expression \u201eentreprise d\u00e9sign\u00e9e\u201d s'entend des entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es\n                                                par leurs Gouvernements respectifs pour exploiter les services agr\u00e9\u00e9s;\n\n(d) le terme \u201eterritoire\u201d s'entend tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 de la Convention;\n\n(e) les expressions \u201eservice a\u00e9rien\u201d, \u201eservice a\u00e9rien international\u201d, \u201eentreprise de transport\n                                                a\u00e9rien\u201d et \u201eescale non commerciale\u201d s'entendent aux sens qui leur sont respectivement\n                                                attribu\u00e9s par l'article 96 de la Convention;\n\n(f) le terme \u201etarif\u201d signifie les prix \u00e0 acquitter pour le transport des passagers ou\n                                                des marchandises ainsi que les conditions sur lesquelles ces prix sont bas\u00e9s.\n\nLes lois et r\u00e8glements de chaque Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                          de son territoire des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation internationale, ou relatifs\n                                          \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence dans les\n                                          limites de son territoire, s'appliquent aux a\u00e9ronefs de l'entreprise ou des entreprises\n                                          de l'autre Partie Contractante.\n\nLes \u00e9quipages, les passagers et les exp\u00e9diteurs de marchandises sont tenus de se conformer,\n                                          soit personnellement, soit par l'interm\u00e9diaire d'un tiers agissant pour leur compte\n                                          et en leur nom, aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant, sur le territoire de chaque Partie\n                                          Contractante, l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie des \u00e9quipages, passagers et marchandises,\n                                          tels que ceux qui s'appliquent \u00e0 l'entr\u00e9e, \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'\u00e9migration, aux passeports,\n                                          aux formalit\u00e9s de cong\u00e9, aux douanes, \u00e0 la sant\u00e9 et au r\u00e9gime des devises.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                          valid\u00e9s par l'une des Parties Contractantes, et non p\u00e9rim\u00e9s, sont reconnus valables\n                                          par l'autre Partie Contractante, aux fins d'exploitation des services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s\n                                          \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve cependant le droit de ne pas reconna\u00eetre valables,\n                                          pour la circulation au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et\n                                          licences d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante.\n\n(1) Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en trafic international par les entreprises de transport a\u00e9rien\n                                                d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes ainsi que leurs \u00e9quipements normaux\n                                                de bord, leurs r\u00e9serves de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord (y\n                                                compris les denr\u00e9es alimentaires, les boissons, tabacs) seront \u00e0 l'entr\u00e9e sur le territoire\n                                                de l'autre Partie Contractante, exon\u00e9r\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation\n                                                douani\u00e8re de cette dite Partie Contractante, de tous droits de douane, frais d'inspection\n                                                et autres droits et taxes similaires, \u00e0 condition que ces \u00e9quipements et approvisionnements\n                                                demeurent \u00e0 bord des a\u00e9ronefs jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\n(2) Seront \u00e9galement, et dans les m\u00eames conditions, exon\u00e9r\u00e9s de ces m\u00eames droits et taxes,\n                                                \u00e0 l'exception des redevances et taxes repr\u00e9sentatives de services rendus:\n\n(a) les carburants et lubrifiants pris sur le territoire de l'une des Parties Contractantes\n                                                      et destin\u00e9s au ravitaillement des a\u00e9ronefs exploit\u00e9s en trafic international par les\n                                                      entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante pour l'exploitation\n                                                      des services agr\u00e9\u00e9s, m\u00eame lorsque ces approvisionnements doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur\n                                                      la partie du trajet effectu\u00e9 au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur\n                                                      lequel ils ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9s;\n\n(b) les provisions de bord prises sur le territoire de l'use des Parties Contractantes,\n                                                      dans les limites fix\u00e9es par les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de ladite Partie Contractante,\n                                                      et embarqu\u00e9s sur les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en trafic international par les entreprises\n                                                      de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes pour l'exploitation\n                                                      des services agr\u00e9\u00e9s;\n\n(c) les pi\u00e8ces de rechange import\u00e9es sur le territoire de l'une des Parties Contractantes\n                                                      pour l'entretien ou la r\u00e9paration des a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en trafic international par\n                                                      les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante.\n\n(3) Les \u00e9quipements normaux de bord, les approvisionnements en carburants, lubrifiants\n                                                et provisions de bord ainsi que les pi\u00e8ces de rechange se trouvant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs,\n                                                exploit\u00e9s en trafic international de l'une des Parties Contractantes ne pourront \u00eatre\n                                                d\u00e9charg\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie Contractante qu'avec le consentement\n                                                des autorit\u00e9s douani\u00e8res de ladite Partie Contractante. En ce cas, ils seront plac\u00e9s\n                                                sous la surveillance desdites autorit\u00e9s douani\u00e8res jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9export\u00e9s\n                                                ou qu'ils fassent l'objet d'une d\u00e9claration de douane, tout en demeurant \u00e0 la disposition\n                                                de l'entreprise propri\u00e9taire.\n\n(4) Les \u00e9quipements, les approvisionnements et le mat\u00e9riel en g\u00e9n\u00e9ral ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9,\n                                                lors de leur entr\u00e9e sur le territoire de l'une des Parties Contractantes, du r\u00e9gime\n                                                des alin\u00e9as ci-dessus ne pourront \u00eatre ali\u00e9n\u00e9s, sauf autorisation des autorit\u00e9s douani\u00e8res\n                                                de ladite Partie Contractante.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e\n                                          par l'autre Partie Contractante l'autorisation d'exploitation ou de r\u00e9voquer une telle\n                                          autorisation, lorsque pour des motifs fond\u00e9s, elle estime ne pas avoir la preuve qu'une\n                                          part pr\u00e9pond\u00e9rante de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de cette entreprise, sont\n                                          entre les mains de l'autre Partie Contractante ou de nationaux de cette derni\u00e8re ou\n                                          lorsque cette entreprise ne se conforme pas aux lois et r\u00e8glements vis\u00e9s \u00e0 l'article\n                                          3 ou ne remplit pas les obligations que lui impose le pr\u00e9sent Accord.\n\n(1) Chaque Partie Contractante accorde aux a\u00e9ronefs des entreprises de transport a\u00e9rien\n                                                assurant un service a\u00e9rien international de l'autre Partie Contractante:\n\n(a) le droit de traverser son territoire sans y atterrir. Il est entendu que ce droit\n                                                      ne s'\u00e9tend pas aux zones dont le survol est interdit et qu'il devra dans tous les\n                                                      cas s'exercer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le pays dont le territoire\n                                                      est survol\u00e9;\n\n(b) le droit d'atterrir sur son territoire pour des raisons non commerciales, sous la\n                                                      r\u00e9serve que l'atterrissage ait lieu sur un a\u00e9roport ouvert au trafic international.\n\n(2) Pour l'application du paragraphe 1 ci-dessus, chaque Partie Contractante d\u00e9signera\n                                                les routes \u00e0 suivre sur son territoire par les a\u00e9ronefs de l'autre Partie Contractante\n                                                ainsi que les a\u00e9roports pouvant \u00eatre utilis\u00e9s.\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo accorde au Gouvernement du\n                                          Royaume des Pays-Bas et r\u00e9ciproquement le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accorde\n                                          au Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo le droit de faire exploiter,\n                                          par une ou plusieurs entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es, les services agr\u00e9\u00e9s\n                                          sp\u00e9cifi\u00e9s aux tableaux de routes figurant \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes services agr\u00e9\u00e9s seront exploit\u00e9s par une ou plusieurs entreprises de transport\n                                          a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par chacune des Parties Contractantes pour exploiter la ou les routes\n                                          sp\u00e9cifi\u00e9es.\n\nChacune des deux Parties Contractantes aura le droit sur pr\u00e9avis de l'autre Partie\n                                          Contractante de substituer une ou plusieurs entreprises nationales \u00e0 la ou aux entreprises\n                                          respectivement d\u00e9sign\u00e9es pour exploiter lesdits services agr\u00e9\u00e9s. La ou les nouvelles\n                                          entreprises d\u00e9sign\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficieront des m\u00eames droits et seront tenues aux m\u00eames obligations\n                                          que les entreprises auxquelles elles ont \u00e9t\u00e9 substitu\u00e9es.\n\nL'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s par toute entreprise d\u00e9sign\u00e9e reste toutefois subordonn\u00e9e\n                                          \u00e0 l'octroi par la Partie Contractante qui accorde les droits d'une autorisation d'exploitation.\n\nIl est entendu que cette autorisation d'exploitation sera accord\u00e9e, dans le plus court\n                                          d\u00e9lai possible \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es sous r\u00e9serve des dispositions\n                                          des articles 6 et 11 du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tenues de fournir aux autorit\u00e9s\n                                          a\u00e9ronautiques de la Partie Contractante qui conc\u00e8de les droits, la preuve qu'elles\n                                          se trouvent en mesure de satisfaire aux exigences prescrites par les lois et r\u00e8glements\n                                          de ladite Partie Contractante relatifs au fonctionnement des entreprises commerciales\n                                          de transport a\u00e9rien.\n\nLes services agr\u00e9\u00e9s pourront \u00eatre exploit\u00e9s imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure,\n                                          au gr\u00e9 de la Partie Contractante \u00e0 laquelle les droits sont accord\u00e9s.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chacune des deux Parties Contractantes seront assur\u00e9es\n                                          d'un traitement juste et \u00e9quitable, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de possibilit\u00e9s \u00e9gales pour\n                                          l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n\nElles devront, sur les parcours communs, prendre en consid\u00e9ration leurs int\u00e9r\u00eats mutuels\n                                          afin de ne pas affecter leurs services respectifs.\n\nLa ou les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes\n                                          conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Accord b\u00e9n\u00e9ficieront sur le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                          du droit de d\u00e9barquer et d'embarquer, en trafic international, des passagers, du courrier\n                                          et des marchandises, aux escales et sur les routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe,\n                                          et dans des conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.\n\n(a) Sur chacune des routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe, les services agr\u00e9\u00e9s auront\n                                                pour objectif primordial la mise en oeuvre, \u00e0 un coefficient d'utilisation tenu pour\n                                                raisonnable, d'une capacit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins normaux et raisonnablement pr\u00e9visibles\n                                                du trafic a\u00e9rien international en provenance ou \u00e0 destination du territoire de la\n                                                Partie Contractante qui aura d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise exploitant lesdits services.\n\n(b) L'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes pourra satisfaire dans la\n                                                limite de la capacit\u00e9 globale pr\u00e9vue au premier paragraphe du pr\u00e9sent article, aux\n                                                besoins de trafic entre les territoires des Etats tiers situ\u00e9s sur les routes convenues\n                                                et le territoire de l'autre Partie Contractante, compte tenu des services locaux et\n                                                r\u00e9gionaux.\n\nChaque fois que le justifiera une augmentation de trafic sur ces m\u00eames routes, une\n                                          capacit\u00e9 additionnelle pourra \u00eatre mise en oeuvre, en sus de celle vis\u00e9e \u00e0 l'article\n                                          pr\u00e9c\u00e9dent, par des entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es, sous r\u00e9serve de l'accord\n                                          des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes.\n\nAu cas o\u00f9 les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de l'une des Parties Contractantes ne d\u00e9sireraient\n                                          pas utiliser sur une ou plusieurs routes, soit une fraction, soit la totalit\u00e9 de la\n                                          capacit\u00e9 de transport qui leur a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e, elles pourront transf\u00e9rer, pour un\n                                          temps d\u00e9termin\u00e9, aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante, la fraction\n                                          ou la totalit\u00e9 de la capacit\u00e9 de transport non utilis\u00e9e.\n\nLes Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques qui auront transf\u00e9r\u00e9 tout ou une partie de leurs droits\n                                          pourront, \u00e0 tout moment, les reprendre.\n\nLes Parties Contractantes se consulteront p\u00e9riodiquement en vue d'examiner les conditions\n                                          dans lesquelles sont appliqu\u00e9es les dispositions du pr\u00e9sent titre de l'Accord par\n                                          les entreprises d\u00e9sign\u00e9es et de s'assurer que leurs int\u00e9r\u00eats ne sont pas l\u00e9s\u00e9s. Il\n                                          sera tenu compte, au cours de ces consultations, des statistiques du trafic effectu\u00e9,\n                                          statistiques qu'elles \u00e9changeront r\u00e9guli\u00e8rement entre elles.\n\n(1) La fixation des tarifs devra \u00eatre faite \u00e0 des taux raisonnables, compte tenu, notamment,\n                                                de l'\u00e9conomie d'exploitation, des caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es par chaque service et\n                                                des tarifs propos\u00e9s par les autres entreprises qui exploitent toute ou partie de la\n                                                m\u00eame route.\n\n(2) Les tarifs appliqu\u00e9s au trafic embarqu\u00e9 ou d\u00e9barqu\u00e9 \u00e0 l'une des escales de la route\n                                                ne pourront \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s par les entreprises de la Partie Contractante\n                                                qui exploite les services locaux ou r\u00e9gionaux sur le secteur de route correspondant.\n\n(3) La fixation des tarifs \u00e0 appliquer sur les services agr\u00e9\u00e9s desservant les routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es\n                                                \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord sera faite, dans la mesure du possible, par accord entre\n                                                les entreprises d\u00e9sign\u00e9es.\n\nCes entreprises proc\u00e9deront:\n\n(a)  soit par entente directe, apr\u00e8s consultation s'il y a lieu des entreprises de transport\n                                                      a\u00e9rien de pays tiers qui exploiteraient tout ou partie des m\u00eames parcours;\n\n(b)  soit en appliquant les r\u00e9solutions qui auront pu \u00eatre adopt\u00e9es par l'Association\n                                                      de Transport A\u00e9rien International (I.A.T.A.).\n\n(4) Les tarifs ainsi fix\u00e9s devront \u00eatre soumis \u00e0 l'approbation des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n                                                de chaque Partie Contractante au minimum trente jours avant la date pr\u00e9vue pour leur\n                                                entr\u00e9e en vigueur, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre r\u00e9duit dans des cas sp\u00e9ciaux sous r\u00e9serve\n                                                de l'accord de ces Autorit\u00e9s.\n\n(5) Si les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es ne parvenaient pas \u00e0 convenir de\n                                                la fixation d'un tarif conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 3 ci-dessus ou\n                                                si l'une des Parties Contractantes faisant conna\u00eetre son d\u00e9saccord sur le tarif qui\n                                                lui a \u00e9t\u00e9 soumis conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 4 pr\u00e9c\u00e9dent, les Autorit\u00e9s\n                                                A\u00e9ronautiques des Parties Contractantes s'efforceraient d'aboutir \u00e0 un r\u00e8glement satisfaisant.\n\nA d\u00e9faut d'accord, il sera fait recours \u00e0 l'arbitrage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 23 du pr\u00e9sent\n                                                Accord.\n\nTant que la sentence arbitrale n'aura pas \u00e9t\u00e9 rendue, la Partie Contractante qui aura\n                                                fait conna\u00eetre son d\u00e9saccord aura le droit d'exiger de l'autre Partie Contractante\n                                                le maintien des tarifs ant\u00e9rieurement en vigueur.\n\nA partir de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des\n                                          deux Parties Contractantes devront se communiquer, dans les meilleurs d\u00e9lais possibles,\n                                          les informations concernant les autorisations donn\u00e9es aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es pour\n                                          exploiter les services agr\u00e9\u00e9s.\n\nCes informations comporteront, notamment, la copie des autorisations accord\u00e9es, de\n                                          leurs modifications \u00e9ventuelles ainsi que de tous documents annex\u00e9s.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es communiqueront aux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux Parties\n                                          Contractantes, quinze jours au moins avant la mise en exploitation de leurs services\n                                          respectifs, les horaires, les fr\u00e9quences et les types d'appareils qui seront utilis\u00e9s.\n                                          Elles devront \u00e9galement se communiquer toutes modifications \u00e9ventuelles ult\u00e9rieures.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tout instant, demander une consultation entre\n                                          les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes pour l'interpr\u00e9tation, l'application\n                                          ou les modifications du pr\u00e9sent Accord.\n\nCette consultation commencera au plus tard dans les soixante jours \u00e0 compter du jour\n                                          de r\u00e9ception de la demande.\n\nLes modifications qu'il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d'apporter \u00e0 cet Accord entreront en vigueur\n                                          apr\u00e8s leur confirmation par un \u00e9change de notes par voie diplomatique.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tout moment, notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                          son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Accord.\n\nUne telle notification sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nLa d\u00e9nonciation prendra effet douze mois apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la notification\n                                          par l'autre Partie Contractante, \u00e0 moins que cette notification ne soit retir\u00e9e, d'un\n                                          commun accord, avant la fin de cette p\u00e9riode.\n\nAu cas o\u00f9 la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait\n                                          pas r\u00e9ception, ladite notification serait tenue pour re\u00e7ue quinze jours apr\u00e8s sa r\u00e9ception\n                                          au si\u00e8ge de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\n(1) Au cas o\u00f9 un diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord\n                                                n'aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 21, soit entre les\n                                                Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des Parties Contractantes, soit entre les Parties Contractantes,\n                                                il sera soumis \u00e0 un tribunal arbitral.\n\n(2) Ce tribunal sera compos\u00e9 de trois membres. Chacun des deux Gouvernements d\u00e9signera\n                                                un arbitre. Ces deux arbitres se mettront d'accord sur la d\u00e9signation d'un ressortissant\n                                                d'un Etat tiers comme Pr\u00e9sident.\n\nSi, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater du jour o\u00f9 l'un des deux Gouvernements a propos\u00e9\n                                                le r\u00e8glement arbitral du litige, les deux arbitres n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s ou si, dans\n                                                le cours du mois suivant, les arbitres ne se sont pas mis d'accord sur la d\u00e9signation\n                                                d'un Pr\u00e9sident, chaque Partie Contractante pourra demander au Pr\u00e9sident du Conseil\n                                                de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale de proc\u00e9der aux d\u00e9signations\n                                                n\u00e9cessaires.\n\n(3) Le tribunal arbitral d\u00e9cide, s'il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable,\n                                                \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, pour autant que les Parties Contractantes ne conviennent rien\n                                                de contraire, il \u00e9tablit lui-m\u00eame ses principes de proc\u00e9dure et d\u00e9termine son si\u00e8ge.\n\n(4) Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer aux mesures provisoires qui pourront\n                                                \u00eatre \u00e9dict\u00e9es au cours de l'instance ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9cision arbitrale, cette derni\u00e8re\n                                                \u00e9tant dans tous les cas consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.\n\n(5) Si l'une des Parties Contractantes ne se conforme pas aux d\u00e9cisions des arbitres,\n                                                l'autre Partie Contractante pourra, aussi longtemps que durera ce manquement, limiter,\n                                                suspendre, ou r\u00e9voquer les droits ou privil\u00e8ges qu'elle avait accord\u00e9s, en vertu du\n                                                pr\u00e9sent Accord, \u00e0 la Partie Contractante en d\u00e9faut.\n\n(6) Chaque Partie Contractante supportera la r\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 de son arbitre\n                                                et la moiti\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent Accord et son Annexe seront communiqu\u00e9s \u00e0 l'Organisation de l'Aviation\n                                          Civile Internationale pour y \u00eatre enregistr\u00e9s.\n\nLe pr\u00e9sent Accord et son Annexe seront mis en harmonie avec toute convention de caract\u00e8re\n                                          multilat\u00e9ral qui viendrait \u00e0 lier \u00e0 la fois les deux Parties Contractantes.\n\n(1) Le pr\u00e9sent Accord sera ratifi\u00e9 et l'\u00e9change des instruments de ratification aura lieu\n                                                le plus t\u00f4t possible.\n\n(2) Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur provisoirement \u00e0 dater du jour de sa signature\n                                                et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l'\u00e9change des instruments de ratification.\n\nEN FOI DE QUOI, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Kinshasa, le 20 mars 1970 en double exemplaire dans la langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\nL'Ambassadeur emp\u00each\u00e9\n\nLe Conseiller d'Ambassade,\n\nHubert Otto Fraser.\n\n(s.) H. O. FRASER\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo,\n\nLe Vice-Ministre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nCharg\u00e9 du Commerce Ext\u00e9rieur,\n\nMarcel Bahizi.\n\n(s.) M. BAHIZI\n\nEtat des lignes \u00e0 exploiter par l'entreprise de transport a\u00e9rien \u00e0 d\u00e9signer par le\n                                       Gouvernement de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo:\n\nKinshasa - Amsterdam - un point au del\u00e0 v.v.\n\n- Kinshasa - Points interm\u00e9diaires - Antilles N\u00e9erlandaises - Points au-del\u00e0 et vice\n                                       versa.\n\nEtat des lignes \u00e0 exploiter par l'entreprise de transport a\u00e9rien \u00e0 d\u00e9signer par le\n                                       Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\nAmsterdam - Kinshasa - Johannesbourg v.v.\n\n- Antilles N\u00e9erlandaises - Points interm\u00e9diaires - Kinshasa - Points au-del\u00e0 et vice\n                                       versa.\n\n(1) Les escales dans les territoires des Parties Contractantes mentionn\u00e9es dans le tableau\n                                             ci-dessus peuvent au gr\u00e9 des entreprises d\u00e9sign\u00e9es \u00eatre choisis comme interm\u00e9diaires\n                                             et comme terminus de leurs services.\n\n(2) Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par une Partie Contractante pourront faire escale en un\n                                             ou plusieurs points qui ne sont pas mentionn\u00e9s aux routes sp\u00e9cifi\u00e9es dans le tableau,\n                                             mais sans participer au trafic entre ce ou ces points et le territoire de l'autre\n                                             Partie Contractante.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en\n\nDe Regering van de Democratische Republiek Kongo,\n\nVerlangende de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen Kongo en Nederland te bevorderen\n                                       en zoveel mogelijk te streven naar internationale samenwerking op dit gebied, daarbij\n                                       met name uitgaande van de beginselen en de bepalingen van het Verdrag inzake de Internationale\n                                       Burgerluchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 december 1944,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar de in deze Overeenkomst omschreven\n                                       rechten en voorrechten met het oog op de vestiging van de internationale luchtverbindingen\n                                       vermeld in de hierbij gevoegde Bijlage.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage:\n\n(a) betekent de uitdrukking \u201ehet Verdrag\u201d het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart,\n                                                ondertekend te Chicago op 7 december 1944 met alle Bijlagen, aanvaard krachtens artikel\n                                                90 van dit Verdrag en alle amendementen op de Bijlagen of het Verdrag, aanvaard krachtens\n                                                de artikelen 90 en 94 van het genoemde Verdrag, indien deze amendementen en Bijlagen\n                                                door de beide Overeenkomstsluitende Partijen zijn aanvaard;\n\n(b) betekent de uitdrukking \u201eluchtvaartautoriteiten\u201d:\n\nwat betreft de Democratische Republiek Kongo, de Directie van de Burgerluchtvaart\n                                                      - Ministerie van Vervoer en Verbindingen;\n\nwat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, de Autoriteit van het Ministerie van Verkeer\n                                                      en Waterstaat, of\n\niedere persoon of iedere organisatie die door een van de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                      is bevoegd verklaard tot het uitoefenen van een der functies die thans worden uitgeoefend\n                                                      door de Rijksluchtvaartdienst van het Koninkrijk der Nederlanden;\n\n(c) heeft de uitdrukking \u201eaangewezen maatschappij\u201d betrekking op ondernemingen voor luchtvervoer\n                                                aangewezen door hun onderscheiden Regeringen om de overeengekomen diensten te exploiteren;\n\n(d) heeft de term \u201egrondgebied\u201d de betekenis zoals omschreven in artikel 2 van het Verdrag;\n\n(e) hebben de uitdrukkingen \u201eluchtdienst\u201d, internationale luchtdienst\u201d, \u201eluchtvaartmaatschappij\u201d\n                                                en \u201elanding voor niet-commerci\u00eble doeleinden\u201d de daaraan in artikel 96 van het Verdrag\n                                                toegekende betekenis;\n\n(f) heeft de term \u201etarief\u201d betrekking op de prijs die moet worden betaald voor het vervoer\n                                                van passagiers of goederen, alsmede op de voorwaarden waarop deze prijzen zijn gebaseerd.\n\nDe wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betrekking hebbende\n                                          op het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van de luchtvaartuigen gebruikt\n                                          in de internationale luchtvaart of betrekking hebbende op de exploitatie van en het\n                                          vliegen met deze luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van haar\n                                          grondgebied, zijn van toepassing op de luchtvaartuigen van de maatschappij of de maatschappijen\n                                          van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nDe bemanningsleden, de passagiers en de verladers van goederen dienen, hetzij persoonlijk,\n                                          hetzij door bemiddeling van een derde handelende voor hun rekening en in hun naam,\n                                          zich te houden aan de wetten en voorschriften die op het grondgebied van elke Overeenkomstsluitende\n                                          Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek regelen van de bemanningsleden,\n                                          passagiers en goederen, zoals b.v. die welke betrekking hebben op het binnenkomen,\n                                          de immigratie, de emigratie, de paspoorten, de uitreisformaliteiten, de douane, de\n                                          gezondheid en het deviezenstelsel.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen uitgereikt\n                                          of geldig verklaard door een der Overeenkomstsluitende Partijen en welke niet zijn\n                                          verlopen, zijn door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig erkend wat betreft\n                                          de exploitatie van de luchtdiensten vermeld in de hierbij behorende Bijlage.\n\nNiettemin behoudt elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voor, wat betreft\n                                          het vliegen over haar eigen grondgebied, de aan haar eigen onderdanen door de andere\n                                          Overeenkomstsluitende Partij verleende bewijzen van bevoegdheid niet als geldig te\n                                          erkennen.\n\n(1) De luchtvaartuigen gebruikt in het internationale verkeer door de luchtvaartmaatschappijen\n                                                aangewezen door een der Overeenkomstsluitende Partijen, alsmede hun normale boorduitrusting,\n                                                hun reserves aan motorbrandstoffen en smeeroli\u00ebn en hun boordvoorraden (met inbegrip\n                                                van proviand, dranken en tabakswaren), zijn bij binnenkomst op het grondgebied van\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij op de voorwaarden vastgelegd in het douanereglement\n                                                van deze Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld van alle douanerechten, inspectiekosten\n                                                en andere soortgelijke rechten en heffingen, op voorwaarde dat deze uitrustingen en\n                                                voorraden aan boord blijven van de luchtvaartuigen totdat zij weer worden uitgevoerd.\n\n(2) Van dezelfde rechten en heffingen zijn eveneens en op dezelfde voorwaarden vrijgesteld,\n                                                met uitzondering van accijnzen en heffingen voor bewezen diensten:\n\n(a) de motorbrandstoffen en smeeroli\u00ebn aan boord genomen op het grondgebied van een van\n                                                      de Overeenkomstsluitende Partijen en bestemd voor de bevoorrading van de door de luchtvaartmaatschappijen\n                                                      aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, in het internationale luchtverkeer\n                                                      voor de exploitatie van de overeengekomen diensten gebruikte luchtvaartuigen, zelfs\n                                                      indien deze voorraden moeten worden gebruikt op het trajectgedeelte uitgevoerd boven\n                                                      het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij waarop deze voorraden aan boord\n                                                      zijn genomen;\n\n(b) boordproviand opgenomen op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                      binnen de grenzen als vastgesteld door de luchtvaartautoriteiten van die Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij en aan boord genomen van de luchtvaartuigen die in het internationale verkeer\n                                                      worden gebruikt door de door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen\n                                                      luchtvaartmaatschappijen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten;\n\n(c) reservedelen ingevoerd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                      voor het onderhoud of het herstellen van de luchtvaartuigen gebruikt in het internationale\n                                                      luchtverkeer van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappijen.\n\n(3) De normale boorduitrusting, de voorraden aan motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn en boordproviand\n                                                evenals de reservedelen die zich aan boord bevinden van de luchtvaartuigen voor internationaal\n                                                luchtverkeer gebruikt door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, mogen op het\n                                                grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet worden gelost dan met\n                                                toestemming van de douane-autoriteiten van deze Overeenkomstsluitende Partij. In dit\n                                                geval worden zij onder toezicht van de genoemde douane-autoriteiten geplaatst totdat\n                                                zij weer uitgevoerd worden of totdat daarvan aangifte bij de douane is gedaan. Zij\n                                                blijven ter beschikking van de onderneming die er de eigenaar van is.\n\n(4) De uitrusting, de voorraden en de materialen in het algemeen die vanaf de aankomst\n                                                op het grondgebied van een van de Overeenkomstsluitende Partijen vallen onder de bepalingen\n                                                van de bovenstaande leden, mogen niet worden vervreemd zonder machtiging van de douane-autoriteiten\n                                                van deze Overeenkomstsluitende Partij.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor een maatschappij aangewezen\n                                          door de andere Overeenkomstsluitende Partij machtiging tot exploitatie te weigeren\n                                          of een zodanige machtiging in te trekken, wanneer zij op goede gronden van mening\n                                          is niet over het bewijs te beschikken dat een overwegend deel van de eigendom van\n                                          en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij of bij onderdanen daarvan, of wanneer deze maatschappij zich niet houdt aan\n                                          de wetten en voorschriften genoemd in artikel 3 of de verplichtingen die deze Overeenkomst\n                                          haar oplegt niet nakomt.\n\n(1) Iedere Overeenkomstsluitende Partij verleent de luchtvaartuigen van de luchtvaartmaatschappij\n                                                van de andere Overeenkomstsluitende Partij die een internationale luchtdienst onderhouden:\n\n(a) het recht over haar grondgebied te vliegen zonder er te landen. Uitdrukkelijk wordt\n                                                      vastgesteld dat dit recht zich niet uitstrekt tot zones waarboven het verboden is\n                                                      te vliegen en dat het recht in alle gevallen uitgeoefend dient te worden overeenkomstig\n                                                      de regelingen van kracht in het land boven welks grondgebied gevlogen wordt;\n\n(b) het recht voor niet-commerci\u00eble doeleinden te landen op haar grondgebied, onder het\n                                                      voorbehoud dat de landing geschiedt op een luchthaven opengesteld voor internationaal\n                                                      verkeer.\n\n(2) Voor de toepassing van het in het eerste lid bepaalde dient iedere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de routes aan te geven waarlangs de luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij over haar grondgebied moeten vliegen, alsmede de luchthavens die gebruikt mogen\n                                                worden.\n\nDe Regering van de Democratische Republiek Kongo verleent aan de Regering van het\n                                          Koninkrijk der Nederlanden en omgekeerd verleent de Regering van het Koninkrijk der\n                                          Nederlanden aan de Regering van de Democratische Republiek Kongo het recht de aangewezen\n                                          luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen de overeengekomen diensten te doen exploiteren\n                                          welke zijn omschreven in de Routetabellen voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst.\n\nDe overeengekomen diensten worden ge\u00ebxploiteerd door een of meer luchtvaartmaatschappijen\n                                          door ieder der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen om de omschreven route of\n                                          routes te exploiteren.\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen heeft het recht, na de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij hierover van te voren in kennis te hebben gesteld, de maatschappij of maatschappijen\n                                          door haar aangewezen om de genoemde overeengekomen diensten te exploiteren te vervangen\n                                          door een of meer nationale maatschappijen. De aangewezen nieuwe maatschappij (maatschappijen)\n                                          geniet (genieten) dezelfde rechten en is (zijn) gebonden aan dezelfde verplichtingen\n                                          als de maatschappijen die zij vervangt (vervangen).\n\nDe exploitatie van de overeengekomen diensten door iedere aangewezen maatschappij\n                                          blijft evenwel onderworpen aan de verlening van een exploitatievergunning door de\n                                          Overeenkomstsluitende Partij die de rechten toekent.\n\nOvereengekomen wordt dat deze exploitatievergunning op de kortst mogelijke termijn\n                                          aan de betrokken maatschappij of maatschappijen dient te worden verleend, onder voorbehoud\n                                          van de bepalingen van de artikelen 6 en 11 van deze Overeenkomst.\n\nDe aangewezen maatschappijen zijn, zo nodig, gehouden de luchtvaartautoriteiten van\n                                          de Overeenkomstsluitende Partij die de rechten verleent het bewijs te leveren dat\n                                          zij in staat zijn te voldoen aan de door de wetten en voorschriften van de genoemde\n                                          Overeenkomstsluitende Partij voorgeschreven eisen met betrekking tot het functioneren\n                                          van commerci\u00eble luchtvaartmaatschappijen.\n\nDe overeengekomen diensten kunnen naar goeddunken van de Overeenkomstsluitende Partij\n                                          aan wie de rechten zijn verleend, onmiddellijk of met ingang van een latere datum\n                                          worden ge\u00ebxploiteerd.\n\nDe door ieder der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zijn verzekerd\n                                          van een billijke en rechtvaardige behandeling ten einde gelijke mogelijkheden te verkrijgen\n                                          voor de exploitatie van de overeengekomen diensten.\n\nZij dienen op de gemeenschappelijke routes rekening te houden met hun wederzijdse\n                                          belangen ten einde hun onderscheiden diensten niet aan te tasten.\n\nDe door een der Overeenkomstsluitende Partijen krachtens deze Overeenkomst aangewezen\n                                          luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen geniet (en) op het grondgebied van de andere\n                                          Overeenkomstsluitende Partij het recht in internationaal verkeer passagiers, post\n                                          en goederen af te zetten of op te nemen op de landingsplaatsen en op de routes vermeld\n                                          in de hierbij gevoegde Bijlage en op de in de volgende artikelen omschreven voorwaarden.\n\n(a) Op elk van de routes opgenomen in de hierbij gevoegde Bijlage hebben de overeengekomen\n                                                diensten als primair doel het verschaffen, bij een redelijk te achten beladingsgraad,\n                                                van een vervoerscapaciteit welke aangepast is aan de normale en redelijkerwijs te\n                                                voorziene behoeften van het internationale luchtverkeer, afkomstig van of bestemd\n                                                voor het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij welke\n                                                de genoemde diensten exploiteert, heeft aangewezen.\n\n(b) De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappij kan binnen\n                                                de grenzen van de globale vervoerscapaciteit als voorzien in het eerste lid van dit\n                                                artikel, voldoen aan de verkeersbehoeften tussen de grondgebieden van derde Staten\n                                                gelegen op de overeengekomen routes en het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij, daarbij rekening houdend met de plaatselijke en regionale diensten.\n\nTelkens wanneer een toeneming van het verkeer op deze routes zulks rechtvaardigt,\n                                          kan een aanvullende capaciteit, boven die welke bedoeld is in het vorige artikel,\n                                          ingezet worden door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen, onder voorbehoud van toestemming\n                                          van de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nIngeval de luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen op een\n                                          of meer routes, hetzij een gedeelte, hetzij het geheel van de vervoerscapaciteit die\n                                          haar is toegestaan, niet wensen te gebruiken, kunnen zij voor een vastgestelde tijd\n                                          aan door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappijen dat gedeelte\n                                          of het geheel van de niet gebruikte vervoerscapaciteit overdragen.\n\nDe luchtvaartautoriteiten die alle rechten of een deel ervan hebben overgedragen,\n                                          kunnen deze op ieder moment hernemen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen plegen op geregelde tijden met elkaar overleg, ten\n                                          einde te onderzoeken op welke wijze de bepalingen van dit hoofdstuk van de Overeenkomst\n                                          door de aangewezen maatschappijen worden toegepast en er zich van te overtuigen dat\n                                          hun belangen niet worden geschaad. Bij dit overleg dient rekening te worden gehouden\n                                          met de vervoersstatistieken. Deze statistieken zullen zij geregeld onderling uitwisselen.\n\n(1) De tarieven dienen op een redelijk niveau te worden vastgesteld; hierbij dient met\n                                                name rekening te worden gehouden met een economische exploitatie, de kenmerken van\n                                                iedere dienst en de tarieven voorgesteld door de andere maatschappijen die dezelfde\n                                                route geheel of gedeeltelijk exploiteren.\n\n(2) De tarieven voor vervoer van of naar een van de luchthavens op de route mogen niet\n                                                lager zijn dan de tarieven die worden berekend door de maatschappijen van de Overeenkomstsluitende\n                                                Partij die de lokale of regionale diensten op een deel van deze route onderhouden.\n\n(3)  De vaststelling van de tarieven welke zullen worden toegepast op de overeengekomen\n                                                diensten op de routes opgenomen in de Bijlage bij deze Overeenkomst, geschiedt zoveel\n                                                mogelijk in overeenstemming tussen de aangewezen maatschappijen.\n\nDeze maatschappijen zullen handelen:\n\n(a) hetzij bij directe overeenstemming, na overleg met de luchtvaartmaatschappijen van\n                                                      derde landen die diensten exploiteren op dezelfde routes in hun geheel of op een gedeelte\n                                                      ervan;\n\n(b) hetzij door de resoluties toe te passen die de Internationale Luchtvervoersvereniging\n                                                      (I.A.T.A.) eventueel heeft aangenomen.\n\n(4)  De aldus vastgestelde tarieven dienen ter goedkeuring te worden voorgelegd aan de\n                                                luchtvaartautoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij, ten minste dertig dagen\n                                                voor de voorgestelde datum van inwerkingtreding; deze termijn kan in bijzondere gevallen,\n                                                onder voorbehoud van instemming van die autoriteiten, worden verkort.\n\n(5) Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen niet tot overeenstemming kunnen komen\n                                                omtrent de vaststelling van een tarief volgens het bepaalde in het derde lid van dit\n                                                artikel of indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen mededeling doet niet te\n                                                kunnen instemmen met het tarief dat haar volgens het bepaalde in voorgaand vierde\n                                                lid is voorgelegd, trachten de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen tot een bevredigende regeling te komen.\n\nIndien geen overeenstemming wordt bereikt, zal een beroep worden gedaan op het scheidsgerecht,\n                                                als voorzien in artikel 23 van deze Overeenkomst.\n\nZolang de scheidsrechterlijke uitspraak niet is gedaan, heeft de Overeenkomstsluitende\n                                                Partij die heeft medegedeeld met een tarief niet te kunnen instemmen, het recht van\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij te eisen dat de eerder geldende tarieven worden\n                                                gehandhaafd.\n\nMet ingang van de dag van inwerkingtreding van deze Overeenkomst moeten de luchtvaartautoriteiten\n                                          van de beide Overeenkomstsluitende Partijen elkaar op zo kort mogelijke termijn de\n                                          gegevens verstrekken die betrekking hebben op de vergunningen die zijn verleend aan\n                                          de maatschappijen die aangewezen zijn om de overeengekomen diensten te exploiteren.\n\nDeze gegevens dienen met name te omvatten een afschrift van de verleende vergunningen,\n                                          de eventuele wijzigingen ervan, zomede alle daaraan gehechte stukken.\n\nDe aangewezen maatschappijen doen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen ten minste vijftien dagen voor de aanvang van de exploitatie van hun onderscheiden\n                                          diensten mededeling van de dienstregelingen, de frequenties en de typen toestellen\n                                          die zullen worden gebruikt. Zij moeten eveneens mededeling doen van alle eventuele\n                                          latere wijzigingen.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde om overleg tussen de bevoegde\n                                          autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken inzake de uitlegging,\n                                          toepassing of wijzigingen van deze Overeenkomst.\n\nDit overleg vangt aan uiterlijk na zestig dagen te rekenen van de datum van ontvangst\n                                          van het verzoek.\n\nDe wijzigingen die men besloten heeft in deze Overeenkomst aan te brengen worden van\n                                          kracht nadat zij door middel van een langs diplomatieke weg gevoerde notawisseling\n                                          zijn bevestigd.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij mededeling doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen.\n\nEen zodanige kennisgeving wordt gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nDe opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum van ontvangst van deze kennisgeving\n                                          door de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij deze kennisgeving v\u00f3\u00f3r het einde\n                                          van deze periode in gemeen overleg wordt ingetrokken.\n\nIngeval de Overeenkomstsluitende Partij welke een zodanige kennisgeving ontvangt,\n                                          de ontvangst daarvan niet zou bevestigen, wordt de kennisgeving geacht te zijn ontvangen\n                                          vijftien dagen na ontvangst daarvan bij de zetel van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\n(1) Ingeval regeling van een geschil betreffende de uitlegging of de toepassing van deze\n                                                Overeenkomst overeenkomstig de bepalingen van artikel 22 niet mogelijk is gebleken,\n                                                hetzij tussen de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen, hetzij\n                                                tussen de Overeenkomstsluitende Partijen zelve, wordt het aan een scheidsgerecht voorgelegd.\n\n(2) Dit scheidsgerecht zal uit drie leden zijn samengesteld. Elk van de beide Regeringen\n                                                wijst een scheidsman aan en deze beide scheidslieden dienen tot overeenstemming te\n                                                komen omtrent de aanwijzing van een onderdaan van een derde Staat als voorzitter.\n\nIndien binnen een tijdsverloop van twee maanden te rekenen van de datum waarop een\n                                                van beide Regeringen de scheidsrechterlijke regeling van het geschil heeft voorgesteld,\n                                                de beide scheidslieden niet zijn aangewezen, of indien in de loop van de daarop volgende\n                                                maand de scheidslieden niet tot overeenstemming zijn gekomen omtrent de aanwijzing\n                                                van een voorzitter, kan elke Overeenkomstsluitende Partij de President van de Raad\n                                                van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie verzoeken over te gaan tot de nodige\n                                                aanwijzingen.\n\n(3) Het scheidsgerecht neemt, indien het er niet in slaagt het geschil in der minne te\n                                                schikken, een beslissing bij meerderheid van stemmen; voor zover de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen niet anders overeenkomen, stelt het zelf zijn procedureregels vast en bepaalt\n                                                het zelf zijn zetel.\n\n(4) De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de voorlopige\n                                                maatregelen die tijdens het proces kunnen worden voorgeschreven, alsook aan de scheidsrechterlijke\n                                                uitspraak, welke in ieder geval als bindend wordt beschouwd.\n\n(5) Indien een der Overeenkomstsluitende Partijen zich niet houdt aan de scheidsrechterlijke\n                                                beslissingen, kan de andere Overeenkomstsluitende Partij, zolang deze nalatigheid\n                                                duurt, de rechten of voorrechten welke zij krachtens deze Overeenkomst aan de in gebreke\n                                                zijnde Overeenkomstsluitende Partij had verleend, beperken, opschorten of intrekken.\n\n(6) Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de vergoeding voor de werkzaamheden van haar\n                                                scheidsman op zich, alsook de helft van de vergoeding van de aangewezen voorzitter.\n\nDeze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage worden ter registratie aangeboden\n                                          aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nDeze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage zullen in overeenstemming gebracht\n                                          worden met iedere overeenkomst van multilaterale aard die op haar beurt de beide Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen zou binden.\n\n(1) Deze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen\n                                                zo spoedig mogelijk worden uitgewisseld.\n\n(2) Deze Overeenkomst zal voorlopig in werking treden met ingang van de dag van ondertekening\n                                                en definitief na uitwisseling van de akten van bekrachtiging.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Kinshasa, 20 maart 1970, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\nBij verhindering van de Ambassadeur\n\nDe Ambassaderaad,\n\nHubert Otto Fraser\n\n(w.g.) H. O. FRASER\n\nVoor de Regering van de Democratische Republiek Kongo,\n\nDe Onderminister van Buitenlandse Zaken belast met de Buitenlandse Handel,\n\nMarcel Bahizi\n\n(w.g.) M. BAHIZI\n\n[Red: De tekst van de vertaling is niet beschikbaar.]\n\nBeschrijving van de lijn te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij aan te wijzen\n                                       door de Regering van de Democratische Republiek Kongo:\n\nKinshasa - Amsterdam - een verder gelegen punt v.v.\n\n[Red: De tekst van de vertaling is niet beschikbaar.]\n\nBeschrijving van de lijn te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij aan te wijzen\n                                       door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nAmsterdam - Kinshasa - Johannesburg v.v.\n\n1. De in de tabel hierboven genoemde landingsplaatsen op de grondgebieden van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen kunnen naar goeddunken van de aangewezen maatschappijen worden gekozen als\n                                             plaats van tussenlanding of als eindpunt van hun diensten.\n\n2. De door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen kunnen op een of\n                                             meer punten die niet zijn genoemd op de in de tabel beschreven routes landen, doch\n                                             zonder deel te nemen aan het vervoer tussen dit punt of die punten en het grondgebied\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij."}