Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali - BWBV0002786

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002786/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali - BWBV0002786", "content": "Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                           en de Republiek Mali\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali,\n\nD\u00e9sireux de cr\u00e9er, en attendant l'\u00e9tablissement de r\u00e8gles internationales dans le\n                                       domaine de la coop\u00e9ration technique, un cadre administratif aux fins de la r\u00e9alisation\n                                       des projets pour lesquels les deux Gouvernements d\u00e9cident de coop\u00e9rer,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nDans le cas o\u00f9 les deux Gouvernements ont d\u00e9cid\u00e9 de collaborer \u00e0 un projet particulier\n                                       de coop\u00e9ration technique (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00abUn Projet\u00bb), les contributions de chaque\n                                       Gouvernement \u00e0 ce projet, ainsi que sa r\u00e9alisation feront l'objet, dans chaque cas,\n                                       d'un accord administratif entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes respectives, conform\u00e9ment\n                                       aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Convention.\n\nDans le cadre d'un projet, le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali:\n\na. exemptera toutes les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par le Gouvernement n\u00e9erlandais au personnel\n                                             qu'il a mis \u00e0 disposition (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00abLe Personnel\u00bb) de tout imp\u00f4t ou autre\n                                             charge fiscale;\n\nb. exemptera les membres du personnel des droits d'importation et de douane sur les meubles\n                                             et objets personnels neufs ou usag\u00e9s, ainsi que sur l'\u00e9quipement professionnel, import\u00e9s\n                                             au Mali dans les six mois suivant leur arriv\u00e9e ou celle des membres de leur famille,\n                                             \u00e0 condition que ces biens soient r\u00e9export\u00e9s du Mali au moment du d\u00e9part ou apr\u00e8s le\n                                             d\u00e9part des membres du personnel, dans le d\u00e9lai convenu avec le Gouvernement du Mali;\n\nc. accordera aux membres du personnel le b\u00e9n\u00e9fice de l'importation temporaire pour les\n                                             v\u00e9hicules automobiles, dans les six mois suivant leur arriv\u00e9e au Mali, \u00e9tant entendu\n                                             qu'en cas de vente du v\u00e9hicule \u00e0 une personne qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des m\u00eames privil\u00e8ges,\n                                             le v\u00e9hicule sera soumis \u00e0 un droit d'importation en fonction de sa valeur estim\u00e9e\n                                             au moment de la vente;\n\nd. exemptera les membres du personnel et les membres de leur famille des obligations\n                                             de service national;\n\ne. accordera au personnel l'immunit\u00e9 de poursuites judiciaires en ce qui concerne toute\n                                             parole dite ou \u00e9crite et tout acte ex\u00e9cut\u00e9 par les membres du personnel dans l'exercice\n                                             de leurs fonctions. Toutefois, les membres du personnel n\u00e9erlandais et les membres\n                                             de leur famille sont tenus, dans le cadre du pr\u00e9sent article, de respecter les institutions\n                                             maliennes et la l\u00e9gislation en vigueur;\n\nf. prendra des mesures en vue de la d\u00e9livrance gratuite de visas d'entr\u00e9e et de permis\n                                             de travail au personnel qui est ou sera employ\u00e9 par le Gouvernement n\u00e9erlandais dans\n                                             le cadre de l'ex\u00e9cution d'un projet;\n\ng. accordera au personnel, pour toutes les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises,\n                                             les facilit\u00e9s de change les plus favorables, notamment des comptes externes;\n\nh. offrira aux membres du personnel et \u00e0 leur famille des facilit\u00e9s de rapatriement en\n                                             cas de crise nationale ou internationale.\n\n1 Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali apporte aide et protection au personnel n\u00e9erlandais.\n                                             Il informera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de toutes les questions que pourrait\n                                             soulever la pr\u00e9sence de ce personnel au Mali.\n\n2 En cas d'accident de travail entra\u00eenant la mort ou des l\u00e9sions corporelles pour un\n                                             tiers ou des dommages \u00e0 des biens appartenant \u00e0 un tiers, le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                             du Mali fournira au personnel n\u00e9erlandais l'assistance administrative et judiciaire\n                                             requise pour parvenir \u00e0 une solution heureuse du probl\u00e8me, dans le respect de la l\u00e9gislation\n                                             en vigueur en R\u00e9publique du Mali, mais compte tenu des dispositions du paragraphe\n                                             1 du pr\u00e9sent article.\n\n3 Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali pourra demander au Gouvernement du Royaume\n                                             des Pays-Bas le rappel d'experts n\u00e9erlandais dont le comportement justifierait pareille\n                                             mesure.\n\nLe personnel n\u00e9erlandais aura droit \u00e0 un traitement m\u00e9dical dans tous les \u00e9tablissements\n                                       hospitaliers de la R\u00e9publique du Mali aux m\u00eames conditions que les fonctionnaires\n                                       maliens.\n\n1 Le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali exemptera de tout droit d'importation ou\n                                             de toute autre charge fiscale l'\u00e9quipement (y compris les v\u00e9hicules automobiles) et\n                                             autres biens fournis par le Gouvernement n\u00e9erlandais dans le cadre d'un projet.\n\n2 Tous les \u00e9quipements, meubles et immeubles fournis ou r\u00e9alis\u00e9s par le Gouvernement\n                                             n\u00e9erlandais dans le cadre d'un projet seront transf\u00e9r\u00e9s au Gouvernement malien \u00e0 la\n                                             fin du projet, \u00e0 moins qu'ils ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 un autre projet de coop\u00e9ration\n                                             technique entre les deux Gouvernements.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le jour o\u00f9 les deux Gouvernements se notifieront\n                                             par \u00e9crit qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux proc\u00e9dures requises par les Constitutions des\n                                             deux Pays.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur pour une p\u00e9riode de trois ans. Elle sera\n                                             consid\u00e9r\u00e9e comme prorog\u00e9e par tacite reconduction: chaque fois, pour une p\u00e9riode d'un\n                                             an, \u00e0 moins de d\u00e9nonciation six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Chaque Gouvernement\n                                             aura toutefois le droit de d\u00e9noncer la Convention \u00e0 tout moment, avec un pr\u00e9avis de\n                                             trois mois.\n\n3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la pr\u00e9sente Convention ne s'appliquera\n                                             qu'au Royaume en Europe.\n\n4 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention resteront applicables jusqu'\u00e0 la fin de\n                                             la mise en \u0153uvre des projets entam\u00e9s avant la date d'expiration de la Convention.\n\n5 La pr\u00e9sente Convention expirera lors de l'entr\u00e9e en vigueur d'une Convention multilat\u00e9rale\n                                             g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la coop\u00e9ration technique et int\u00e9ressant les deux Gouvernements.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Bamako, le 11 mai 1983, en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du\n\nRoyaume des Pays-Bas\n\n(s.) L. D'ANSEMBOURG\n\nPour le Gouvernement de la\n\nR\u00e9publique du Mali\n\n(s.) A. B. BEYE\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Mali,\n\nVerlangend om, in afwachting van het tot stand komen van internationale regelingen\n                                       op het gebied van de technische samenwerking, te komen tot een administratief kader\n                                       voor de uitvoering van projecten ten aanzien waarvan beide Regeringen besluiten samen\n                                       te werken,\n\nZijn als volgt overeengekomen:\n\nIndien beide Regeringen hebben besloten samen te werken aan een bepaald project voor\n                                       technische samenwerking (hierna te noemen \u201eeen project\u201d), worden de bijdragen van\n                                       elk der Regeringen aan dit project, alsmede de uitvoering daarvan, in ieder geval\n                                       geregeld in een administratief akkoord tussen de onderscheiden bevoegde autoriteiten,\n                                       overeenkomstig de in deze Overeenkomst vastgelegde beginselen.\n\nIn het kader van een project zal de Regering van de Republiek Mali:\n\na. alle vergoedingen die door de Nederlandse Regering worden betaald aan het personeel\n                                             dat zij ter beschikking heeft gesteld (hierna te noemen \u201ehet personeel\u201d), vrijstellen\n                                             van alle belastingen en andere fiscale heffingen;\n\nb. de personeelsleden vrijstellen van betaling van invoer- en douanerechten op nieuw\n                                             of gebruikt huisraad, nieuwe of gebruikte persoonlijke bezittingen alsmede beroepsuitrusting,\n                                             ingevoerd in Mali binnen zes maanden na aankomst van henzelf of van hun gezinsleden,\n                                             mits deze goederen weer uit Mali worden uitgevoerd bij vertrek of na vertrek van de\n                                             personeelsleden binnen de met de Regering van Mali overeengekomen termijn;\n\nc. de personeelsleden in staat stellen binnen zes maanden na hun aankomst in Mali tijdelijk\n                                             motorvoertuigen in te voeren, met dien verstande dat, indien het motorvoertuig wordt\n                                             verkocht aan iemand die niet soortgelijke voorrechten bezit, voor het motorvoertuig\n                                             alsnog invoerrechten moeten worden betaald afhankelijk van de geschatte waarde op\n                                             het moment van de verkoop;\n\nd. de personeelsleden en hun gezinsleden vrijstellen van nationale dienstplicht;\n\ne. het personeel immuniteit van rechtsvervolging verlenen ten aanzien van ieder woord\n                                             gesproken of geschreven en iedere handeling verricht door de personeelsleden bij de\n                                             uitoefening van hun functie. De Nederlandse personeelsleden en hun gezinsleden zijn\n                                             in het kader van dit artikel evenwel verplicht de Malinese instellingen en de van\n                                             kracht zijnde wetgeving te eerbiedigen;\n\nf. maatregelen nemen voor het kosteloos verstrekken van inreisvisa en werkvergunningen\n                                             aan het personeel dat door de Nederlandse Regering te werk is of wordt gesteld in\n                                             het kader van de uitvoering van een project;\n\ng. het personeel ten aanzien van alle door de Nederlandse autoriteiten betaalde vergoedingen\n                                             de gunstigste wisselfaciliteiten verlenen, met name rekeningen voor niet-ingezetenen;\n\nh. de personeelsleden en hun gezinsleden in tijden van nationale of internationale crises\n                                             repatri\u00ebringsfaciliteiten verlenen.\n\n1 De Regering van de Republiek Mali verleent het Nederlandse personeel steun en bescherming.\n                                             Zij houdt de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden op de hoogte van alle vraagstukken\n                                             die zich kunnen voordoen in verband met de aanwezigheid van dit personeel in Mali.\n\n2 Bij een arbeidsongeval dat de dood of lichamelijk letsel van een derde dan wel schade\n                                             aan goederen van een derde ten gevolge heeft, verschaft de Regering van de Republiek\n                                             Mali het Nederlandse personeel administratieve en juridische bijstand voor een bevredigende\n                                             oplossing van het probleem, met inachtneming van de van kracht zijnde wetgeving in\n                                             de Republiek Mali, doch tevens rekening houdend met het bepaalde in het eerste lid\n                                             van dit artikel.\n\n3 De Regering van de Republiek Mali kan de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                             verzoeken bepaalde Nederlandse deskundigen wier gedrag een zodanige maatregel wettigt,\n                                             terug te roepen.\n\nHet Nederlandse personeel heeft recht op een medische behandeling in alle ziekenhuizen\n                                       en klinieken van de Republiek Mali onder dezelfde voorwaarden als de Malinese ambtenaren.\n\n1 De Regering van de Republiek Mali stelt de door de Nederlandse Regering in het kader\n                                             van een project verschafte uitrusting (met inbegrip van motorvoertuigen) vrij van\n                                             alle invoerrechten en andere fiscale heffingen.\n\n2 De gehele roerende en onroerende uitrusting die in het kader van een project is beschikbaar\n                                             gesteld of vervaardigd door de Nederlandse Regering, wordt bij be\u00ebindiging van het\n                                             project in eigendom overgedragen aan de Malinese Regering, tenzij deze nodig is voor\n                                             een ander project van technische samenwerking tussen beide Regeringen.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop beide Regeringen elkaar schriftelijk\n                                             hebben medegedeeld dat is voldaan aan de door de grondwetten van beide landen vereiste\n                                             procedures.\n\n2 Deze Overeenkomst blijft van kracht voor een periode van drie jaar. Zij wordt geacht\n                                             steeds met een periode van \u00e9\u00e9n jaar stilzwijgend te zijn verlengd, tenzij opzegging\n                                             plaatsvindt zes maanden voor het einde van de lopende periode. Iedere Regering heeft\n                                             evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen met een opzegtermijn\n                                             van drie maanden.\n\n3 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                             op het Koninkrijk in Europa.\n\n4 De bepalingen van deze Overeenkomst blijven van toepassing tot de projecten waarmee\n                                             een begin is gemaakt v\u00f3\u00f3r de datum waarop de Overeenkomst afloopt, geheel zijn uitgevoerd.\n\n5 Deze Overeenkomst treedt buiten werking bij de inwerkingtreding van een algemene multilaterale\n                                             overeenkomst betreffende technische samenwerking waarbij beide Regeringen zijn betrokken.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigde ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd,\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Bamako, op 11 mei 1983, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het\n\nKoninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) L. D'ANSEMBOURG\n\nVoor de Regering van de\n\nRepubliek Mali\n\n(w.g.) A. B. BEYE"}