Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement - BWBV0006327

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006327/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement - BWBV0006327", "content": "Verdrag ter vaststelling van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Allemande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Argentine,\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Chili, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Cuba, Sa Majest\u00e9 le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique,\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Finlande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise,\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions\n                                       Britanniques au del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes, Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Gouverneur\n                                       du Royaume de Hongrie, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Italie, Sa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon,\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Lettonie, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Mexique,\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge, Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas, le Pr\u00e9sident de la\n                                       R\u00e9publique du P\u00e9rou, le Pr\u00e9sident de la Republique de Pologne, le Pr\u00e9sident de la\n                                       R\u00e9publique Portugaise, Sa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie, Sa Majest\u00e9 le Roi des Serbes,\n                                       Croates et Slov\u00e8nes, Sa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de\n                                       l'Uruguay,\n\nAyant reconnu l'utilit\u00e9 de fixer de commun accord certaines r\u00e8gles uniformes en mati\u00e8re\n                                       de connaissement, ont d\u00e9cid\u00e9 de conclure une convention \u00e0 cet effet et ont d\u00e9sign\u00e9,\n                                       pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Allemande:\n\nS. E. M. von Keller, Ministre d'Allemagne \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Argentine:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges:\n\nM. L. Franck, ministre des Colonies, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 maritime international;\n\nM. A. Le Jeune, s\u00e9nateur, vice-pr\u00e9sident du Comit\u00e9 maritime international;\n\nM. F. Sohr, docteur en droit, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Comit\u00e9 maritime international,\n                                       professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 de Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Chili:\n\nS. E. M. Armando Quezada, ministre du Chili \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cuba:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Danemark et d'Islande:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne:\n\nS. E. le Marquis de Villalobar et de Guimarey, ambassadeur d'Espagne \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Chef de l'Etat Esthonien:\n\nS. E. M. Pusta, ministre d'Esthonie \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique:\n\nS. E. M. William Phillips, ambassadeur des Etats-Unis d'Am\u00e9rique \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Finlande:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise:\n\nS. E. M. Maurice Herbette, ambassadeur de France \u00e0 Bruxelles;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions\n                                       Britanniques au del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes:\n\nS. E. le Tr\u00e8s Honorable Sir George Grahame, G.C.V.O., K.C.M.G., ambassadeur de Sa\n                                       Majest\u00e9 britannique \u00e0 Bruxelles;\n\nSon Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Gouverneur du Royaume de Hongrie:\n\nM. le comte Olivier Woracziczky, Baron de Pabienitz, Charg\u00e9 d'Affaires de Hongrie\n                                       \u00e0 Bruxelles;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Italie:\n\nM. G. Daneo, Charg\u00e9 d'Affaires a.i. d'Italie \u00e0 Bruxelles;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon:\n\nS. E. M. M. Adatci, ambassadeur du Japon \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Lettonie:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Mexique:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Pologne et la Ville Libre de Dantzig:\n\nS. E. M. le Comte Jean Szembek, ministre de Pologne \u00e0 Bruxelles;\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Portugaise:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie:\n\nS. E. M. Henry Catargi, ministre de Roumanie \u00e0 Bruxelles;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Serbes, Croates et Slov\u00e8nes:\n\nMM. Straznicky et Verona.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de:\n\nM. le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l'Uruguay:\n\nLesquels, \u00e0 ce d\u00fbment autoris\u00e9s, sont convenus de ce qui suit:\n\nDans la pr\u00e9sente convention les mots suivants sont employ\u00e9s dans le sens pr\u00e9cis indiqu\u00e9\n                                       ci-dessous:\n\na) \u201eTransporteur\u201d comprend le propri\u00e9taire du navire ou l'affr\u00e9teur, partie \u00e0 un contrat\n                                             de transport avec un chargeur.\n\nb) \u201eContrat de transport\u201d s'applique uniquement au contrat de transport constat\u00e9 par\n                                             un connaissement ou par tout document similaire formant titre pour le transport des\n                                             marchandises par mer; il s'applique \u00e9galement au connaissement ou document similaire\n                                             \u00e9mis en vertu d'une charte-partie \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce titre r\u00e9git les rapports\n                                             du transporteur et du porteur du connaissement.\n\nc) \u201eMarchandises\u201d comprend biens, objets, marchandises et articles de nature quelconque,\n                                             \u00e0 l'exception des animaux vivants et de la cargaison qui, par le contrat de transport,\n                                             est d\u00e9clar\u00e9e comme mise sur le pont et, en fait, est ainsi transport\u00e9e.\n\nd) \u201eNavire\u201d signifie tout b\u00e2timent employ\u00e9 pour le transport des marchandises en mer.\n\ne) \u201eTransport de marchandises\u201d couvre le temps \u00e9coul\u00e9 depuis le chargement des marchandises\n                                             \u00e0 bord du navire jusqu'\u00e0 leur d\u00e9chargement du navire.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 6, le transporteur dans tous les contrats\n                                       de transport des marchandises par mer sera, quant au chargement, \u00e0 la manutention,\n                                       \u00e0 l'arrimage, au transport, \u00e0 la garde, aux soins et au d\u00e9chargement des dites marchandises,\n                                       soumis aux responsabilit\u00e9s et obligations, comme il b\u00e9n\u00e9ficiera des droits et exon\u00e9rations\n                                       ci-dessous \u00e9nonc\u00e9s.\n\n1 Le transporteur sera tenu avant et au d\u00e9but du voyage d'exercer une diligence raisonnable\n                                             pour:\n\na) Mettre le navire en \u00e9tat de navigabilit\u00e9;\n\nb) Convenablement armer, \u00e9quiper et approvisionner le navire;\n\nc) Approprier et mettre en bon \u00e9tat les cales, chambres froides et frigorifiques et toutes\n                                                   autres parties du navire o\u00f9 des marchandises sont charg\u00e9es pour leur r\u00e9ception, transport\n                                                   et conservation.\n\n2 Le transporteur, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, proc\u00e9dera de fa\u00e7on\n                                             appropri\u00e9e et soigneuse au chargement, \u00e0 la manutention, \u00e0 l'arrimage, au transport,\n                                             \u00e0 la garde, aux soins et au d\u00e9chargement des marchandises transport\u00e9es.\n\n3 Apr\u00e8s avoir re\u00e7u et pris en charge les marchandises, le transporteur ou le capitaine\n                                             ou agent du transporteur devra, sur demande du chargeur, d\u00e9livrer au chargeur un connaissement\n                                             portant entre autres choses:\n\na) Les marques principales n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification des marchandises telles qu'elles\n                                                   sont fournies par \u00e9crit par le chargeur avant que le chargement de ces marchandises\n                                                   ne commence pourvu que ces marques soient imprim\u00e9es ou appos\u00e9es clairement de toute\n                                                   autre fa\u00e7on sur les marchandises non emball\u00e9es ou sur les caisses ou emballages dans\n                                                   lesquelles les marchandises sont contenues, de telle sorte qu'elles devraient normalement\n                                                   rester lisibles jusqu'\u00e0 la fin du voyage;\n\nb) Ou le nombre de colis, ou de pi\u00e8ces, ou la quantit\u00e9 ou le poids, suivant les cas,\n                                                   tels qu'ils sont fournis par \u00e9crit par le chargeur;\n\nc) L'\u00e9tat et le conditionnement apparent des marchandises.\n\nCependant aucun transporteur, capitaine ou agent du tranporteur ne sera tenu de d\u00e9clarer\n                                             ou de mentionner, dans le connaissement des marques, un nombre, une quantit\u00e9 ou un\n                                             poids, dont il a une raison s\u00e9rieuse de soup\u00e7onner qu'ils ne repr\u00e9sentent pas exactement\n                                             les marchandises actuellement re\u00e7ues par lui, ou qu'il n'a pas eu des moyens raisonnables\n                                             de v\u00e9rifier.\n\n4 Un tel connaissement vaudra pr\u00e9somption, sauf preuve contraire, de la r\u00e9ception par\n                                             le transporteur des marchandises telles qu'elles y sont d\u00e9crites conform\u00e9ment au \u00a7\n                                             3, a), b) et c). Toutefois, la preuve contraire n'est pas admise lorsque le connaissement a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9\n                                             \u00e0 un tiers porteur de bonne foi.\n\n5 Le chargeur sera consid\u00e9r\u00e9 avoir garanti au transporteur, au moment du chargement,\n                                             l'exactitude des marques, du nombre, de la quantit\u00e9 et du poids tels qu'ils sont fournis\n                                             par lui, et le chargeur indemnisera le transporteur de toutes pertes, dommages et\n                                             d\u00e9penses provenant ou r\u00e9sultant d'inexactitudes sur ces points. Le droit du transporteur\n                                             \u00e0 pareille indemnit\u00e9 ne limitera d'aucune fa\u00e7on sa responsabilit\u00e9 et ses engagements\n                                             sous l'empire du contrat de transport vis-\u00e0-vis de toute personne autre que le chargeur.\n\n6 A moins qu'un avis des pertes ou dommages et de la nature g\u00e9n\u00e9rale de ces pertes ou\n                                             dommages ne soit donn\u00e9 par \u00e9crit au transporteur ou \u00e0 son agent au port de d\u00e9chargement,\n                                             avant ou au moment de l'enl\u00e8vement des marchandises, et de leur remise sous la garde\n                                             de la personne ayant droit \u00e0 la d\u00e9livrance sous l'empire du contrat de transport,\n                                             cet enl\u00e8vement constituera, jusqu'\u00e0 preuve contraire, une pr\u00e9somption que les marchandises\n                                             ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le transporteur telles qu'elles sont d\u00e9crites au connaissement.\n\nSi les pertes ou dommages ne sont pas apparents, l'avis doit \u00eatre donn\u00e9 dans les trois\n                                             jours de la d\u00e9livrance.\n\nLes r\u00e9serves \u00e9crites sont inutiles si l'\u00e9tat de la marchandise a \u00e9t\u00e9 contradictoirement\n                                             constat\u00e9 au moment de la r\u00e9ception.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 6bis, le transporteur et le navire seront en tout cas d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9\n                                             quelconque relativement aux marchandises, \u00e0 moins qu'une action ne soit intent\u00e9e dans\n                                             l'ann\u00e9e de leur d\u00e9livrance ou de la date \u00e0 laquelle elles eussent d\u00fb \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es.\n                                             Ce d\u00e9lai peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9 par un accord conclu entre les parties post\u00e9rieurement\n                                             \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 l'action.\n\nEn cas de perte ou dommage certains ou pr\u00e9sum\u00e9s, le transporteur et le r\u00e9ceptionnaire\n                                             se donneront r\u00e9ciproquement toutes les facilit\u00e9s raisonnables pour l'inspection de\n                                             la marchandise et la v\u00e9rification du nombre de colis.\n\n6bis Les actions r\u00e9cursoires pourront \u00eatre exerc\u00e9es m\u00eame apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu\n                                             au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, si elles le sont dans le d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 par la loi du Tribunal\n                                             saisi de l'affaire. Toutefois, ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 trois mois \u00e0 partir\n                                             du jour o\u00f9 la personne qui exerce l'action r\u00e9cursoire a r\u00e9gl\u00e9 la r\u00e9clamation ou a\n                                             elle-m\u00eame re\u00e7u signification de l'assignation.\n\n7 Lorsque les marchandises auront \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es, le connaissement que d\u00e9livrera le transporteur,\n                                             capitaine ou agent du transporteur au chargeur sera, si le chargeur le demande, un\n                                             connaissement libell\u00e9 \u201eEmbarqu\u00e9\u201d pourvu que, si le chargeur a auparavant re\u00e7u quelque\n                                             document donnant droit \u00e0 ces marchandises, il restitue ce document contre remise d'un\n                                             connaissement \u201eEmbarqu\u00e9\u201d. Le transporteur, le capitaine ou l'agent aura \u00e9galement\n                                             la facult\u00e9 d'annoter au port d'embarquement, sur le document remis en premier lieu,\n                                             le ou les noms du ou des navires sur lesquels les marchandises ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9es\n                                             et la date ou les dates de l'embarquement, et lorsque ce document sera ainsi annot\u00e9,\n                                             il sera, s'il contient les mentions de l'article 3 \u00a7 3, consid\u00e9r\u00e9 aux fins de cet\n                                             article comme constituant un connaissement libell\u00e9 \u201eEmbarqu\u00e9\u201d.\n\n8 Toute clause, convention ou accord dans un contrat de transport exon\u00e9rant le transporteur\n                                             ou le navire de responsabilit\u00e9 pour perte ou dommage concernant des marchandises provenant\n                                             de n\u00e9gligence, faute ou manquement aux devoirs ou obligations \u00e9dict\u00e9es dans cet article\n                                             ou att\u00e9nuant cette responsabilit\u00e9 autrement que ne le prescrit la pr\u00e9sente Convention,\n                                             sera nulle, non avenue et sans effet. Une clause c\u00e9dant le b\u00e9n\u00e9fice de l'assurance\n                                             au transporteur ou toute clause semblable sera consid\u00e9r\u00e9e comme exon\u00e9rant le transporteur\n                                             de sa responsabilit\u00e9.\n\n1 Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des pertes ou dommages provenant\n                                             ou r\u00e9sultant de l'\u00e9tat d'innavigabilit\u00e9 \u00e0 moins qu'il ne soit imputable \u00e0 un manque\n                                             de diligence raisonnable de la part du transporteur \u00e0 mettre le navire en \u00e9tat de\n                                             navigabilit\u00e9 ou \u00e0 assurer au navire un armement, \u00e9quipement ou approvisionnement convenables,\n                                             ou \u00e0 approprier et mettre en bon \u00e9tat les cales, chambres froides et frigorifiques\n                                             et toutes autres parties du navire o\u00f9 des marchandises sont charg\u00e9es, de fa\u00e7on qu'elles\n                                             soient aptes \u00e0 la r\u00e9ception, au transport et \u00e0 la pr\u00e9servation des marchandises, le\n                                             tout conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 3 \u00a7 1. Toutes les fois qu'une perte\n                                             ou un dommage aura r\u00e9sult\u00e9 de l'innavigabilit\u00e9, le fardeau de la preuve en ce qui\n                                             concerne l'exercice de la diligence raisonnable tombera sur le transporteur ou sur\n                                             toute autre personne se pr\u00e9valant de l'exon\u00e9ration pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article.\n\n2 Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables pour perte ou dommage r\u00e9sultant\n                                             ou provenant:\n\na) Des actes, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut du capitaine, marin, pilote ou des pr\u00e9pos\u00e9s du transporteur\n                                                   dans la navigation ou dans l'administration du navire;\n\nb) d'un incendie, \u00e0 moins qu'il ne soit caus\u00e9 par le fait ou la faute du transporteur;\n\nc) des p\u00e9rils, dangers ou accidents de la mer ou d'autres eaux navigables;\n\nd) d'un \u201eacte de Dieu\u201d;\n\ne) de faits de guerre;\n\nf) du fait d'ennemis publics;\n\ng) d'un arr\u00eat ou contrainte de prince, autorit\u00e9s ou peuple, ou d'une saisie judiciaire;\n\nh) d'une restriction de quarantaine;\n\ni) d'un acte ou d'une omission du chargeur ou propri\u00e9taire des marchandises, de son agent\n                                                   ou repr\u00e9sentant;\n\nj) de gr\u00e8ves ou lockouts ou d'arr\u00eats ou entraves apport\u00e9s au travail, pour quelque cause\n                                                   que ce soit, partiellement ou compl\u00e8tement;\n\nk) d'\u00e9meutes ou de troubles civils;\n\nl) d'un sauvetage ou tentative de sauvetage de vies ou de biens en mer;\n\nm) de la freinte en volume ou en poids ou de toute autre perte ou dommage r\u00e9sultant de\n                                                   vice cach\u00e9, nature sp\u00e9ciale ou vice propre de la marchandise;\n\nn) d'une insuffisance d'emballage;\n\no) d'une insuffisance ou imperfection de marques;\n\np) de vices cach\u00e9s \u00e9chappant \u00e0 une diligence raisonnable;\n\nq) de toute autre cause ne provenant pas du fait ou de la faute du transporteur ou du\n                                                   fait ou de la faute des agents ou pr\u00e9pos\u00e9s du transporteur, mais le fardeau de la\n                                                   preuve incombera \u00e0 la personne r\u00e9clamant le b\u00e9n\u00e9fice de cette exception et il lui\n                                                   appartiendra de montrer que ni la faute personnelle ni le fait du transporteur ni\n                                                   la faute ou le fait des agents ou pr\u00e9pos\u00e9s du transporteur n'ont contribu\u00e9 \u00e0 la perte\n                                                   ou au dommage.\n\n3 Le chargeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par le transporteur\n                                             ou le navire et qui proviendraient ou r\u00e9sulteraient de toute cause quelconque sans\n                                             qu'il y ait acte, faute ou n\u00e9gligence du chargeur, de ses agents ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s.\n\n4 Aucune d\u00e9routement pour sauver ou tenter de sauver des vies ou des biens en mer, ni\n                                             aucun d\u00e9routement raisonnable ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                             convention ou au contrat de transport, et le transporteur ne sera responsable d'aucune\n                                             perte ou dommage en r\u00e9sultant.\n\n5\n\n(a) A moins que la nature et la valeur des marchandises n'aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par le chargeur\n                                                   avant leur embarquement et que cette d\u00e9claration ait \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9e dans le connaissement,\n                                                   le transporteur, comme le navire, ne seront en aucun cas responsables des pertes ou\n                                                   dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme sup\u00e9rieure \u00e0 666,67\n                                                   unit\u00e9s de compte par colis ou unit\u00e9, ou 2 unit\u00e9s de compte par kilogramme de poids\n                                                   brut des marchandises perdues ou endommag\u00e9es, la limite la plus \u00e9lev\u00e9e \u00e9tant applicable.\n\n(b)  La somme totale due sera calcul\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la valeur des marchandises au lieu\n                                                   et au jour o\u00f9 elles sont d\u00e9charg\u00e9es conform\u00e9ment au contrat, ou au jour et lieu o\u00f9\n                                                   elles auraient d\u00fb \u00eatre d\u00e9charg\u00e9es.\n\nLa valeur de la marchandise est d\u00e9termin\u00e9e d'apr\u00e8s le cours en Bourse, ou, \u00e0 d\u00e9faut,\n                                                   d'apr\u00e8s le prix courant sur le march\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut de l'un et de l'autre, d'apr\u00e8s\n                                                   la valeur usuelle de marchandises de m\u00eames nature et qualit\u00e9.\n\n(c) Lorsqu'un cadre, une palette ou tout engin similaire est utilis\u00e9 pour groupes des\n                                                   marchandises, tout colis ou unit\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9 au connaissement comme \u00e9tant inclus dans\n                                                   cet engin sera consid\u00e9r\u00e9 comme un colis ou unit\u00e9 au sens de ce paragraphe. En dehors\n                                                   du cas pr\u00e9vu ci-dessus, cet engin sera consid\u00e9r\u00e9 comme colis ou unit\u00e9.\n\n(d) L'unit\u00e9 de compte mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent article est le Droit de Tirage Sp\u00e9cial\n                                                   tel que d\u00e9fini par le Fonds Mon\u00e9taire International. La somme mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a\n                                                   a) de ce paragraphe sera convertie dans la monnaie nationale suivant la valeur de\n                                                   cette monnaie \u00e0 une date qui sera d\u00e9termin\u00e9e par la loi de la juridiction saisie de\n                                                   l'affaire.\n\nLa valeur en Droit de Tirage Sp\u00e9cial d'une monnaie nationale d'un Etat qui est membre\n                                                   du Fonds Mon\u00e9taire International est calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation appliqu\u00e9e\n                                                   par le Fonds Mon\u00e9taire International, \u00e0 la date en question pour ses propres op\u00e9rations\n                                                   et transactions. La valeur en Droit de Tirage Sp\u00e9cial d'une monnaie nationale d'un\n                                                   Etat non membre du Fonds Mon\u00e9taire International est calcul\u00e9e de la fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e\n                                                   par cet Etat.\n\nToutefois, un Etat qui n'est pas membre du Fonds Mon\u00e9taire International et dont la\n                                                   l\u00e9gislation ne permet pas l'application des dispositions pr\u00e9vues aux phrases pr\u00e9c\u00e9dentes\n                                                   peut, au moment de la ratification du Protocole de 1979 ou de l'adh\u00e9sion \u00e0 celui-ci\n                                                   ou encore \u00e0 tout moment par la suite, d\u00e9clarer que les limites de la responsabilit\u00e9\n                                                   pr\u00e9vues dans cette Convention et applicables sur son territoire, sont fix\u00e9es de la\n                                                   mani\u00e8re suivante:\n\n(i) en ce qui concerne la somme de 666,67 unit\u00e9s de compte mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a a) du\n                                                         paragraphe 5 du pr\u00e9sent article, 10.000 unit\u00e9s mon\u00e9taires;\n\n(ii) en ce qui concerne la somme de 2 unit\u00e9s de compte mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a a) du paragraphe\n                                                         5 du pr\u00e9sent article, 30 unit\u00e9s mon\u00e9taires.\n\nL'unit\u00e9 mon\u00e9taire \u00e0 laquelle il est fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la phrase pr\u00e9c\u00e9dente correspond\n                                                   \u00e0 65,5 milligrammes d'or au titre de 900 milli\u00e8mes de fin. La conversion en monnaie\n                                                   nationale des sommes mentionn\u00e9es dans cette phrase, s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 la\n                                                   l\u00e9gislation de l'Etat en cause.\n\nLe calcul et la conversion mentionn\u00e9s aux phrases pr\u00e9c\u00e9dentes seront faits de mani\u00e8re\n                                                   \u00e0 exprimer en monnaie nationale de l'Etat, dans la mesure du possible, la m\u00eame valeur\n                                                   r\u00e9elle pour les sommes mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a a) du paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,\n                                                   que celle exprim\u00e9e en unit\u00e9s de compte. Les Etats communiqueront au d\u00e9positaire leur\n                                                   m\u00e9thode de calcul, ou les r\u00e9sultats de la conversion selon les cas, au moment du d\u00e9p\u00f4t\n                                                   de l'instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion et chaque fois qu'un changement se produit\n                                                   dans leur m\u00e9thode de calcul ou dans la valeur de leur monnaie nationale par rapport\n                                                   \u00e0 l'unit\u00e9 de compte ou \u00e0 l'unit\u00e9 mon\u00e9taire.\n\n(e) Ni le transporteur, ni le navire n'auront le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de la limitation\n                                                   de responsabilit\u00e9 \u00e9tablie par ce paragraphe s'il est prouv\u00e9 que le dommage r\u00e9sulte\n                                                   d'un acte ou d'une omission du transporteur qui a eu lieu, soit avec l'intention de\n                                                   provoquer un dommage, soit t\u00e9m\u00e9rairement et avec conscience qu'un dommage en r\u00e9sulterait\n                                                   probablement.\n\n(f) La d\u00e9claration mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a (a) de ce paragraphe, ins\u00e9r\u00e9e dans le connaissement\n                                                   constituera une pr\u00e9somption sauf preuve contraire, mais elle ne liera pas le transporteur\n                                                   qui pourra le contester.\n\n(g) Par convention entre le transporteur, capitaine ou agent du transporteur et le chargeur,\n                                                   d'autres sommes maxima que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a (a) de ce paragraphe peuvent\n                                                   \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es, pourvu que ce montant maximum conventionnel ne soit pas inf\u00e9rieur\n                                                   au montant maximum correspondant mentionn\u00e9 dans cet alin\u00e9a.\n\n(h) Ni le transporteur, ni le navire ne seront en aucun cas responsables pour perte ou\n                                                   dommage caus\u00e9 aux marchandises ou les concernant, si dans le connaissement le chargeur\n                                                   a fait sciemment une fausse d\u00e9claration de leur nature ou de leur valeur.\n\n6 Les marchandises de nature inflammable, explosive ou dangereuse, \u00e0 l'embarquement\n                                             desquelles le transporteur, le capitaine ou l'agent du transporteur n'auraient pas\n                                             consenti, en connaissant leur nature ou leur caract\u00e8re pourront \u00e0 tout moment avant\n                                             d\u00e9chargement, \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9es \u00e0 tout endroit ou d\u00e9truites ou rendues inoffensives\n                                             par le transporteur sans indemnit\u00e9 et le chargeur de ces marchandises sera responsable\n                                             de tout dommage et d\u00e9penses provenant ou r\u00e9sultant directement ou indirectement de\n                                             leur embarquement. Si quelqu'une de ces marchandises embarqu\u00e9es \u00e0 la connaissance\n                                             et avec le consentement du transporteur devenait un danger pour le navire ou la cargaison,\n                                             elle pourrait de m\u00eame fa\u00e7on \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9e ou d\u00e9truite ou rendue inoffensive par le\n                                             transporteur, sans responsabilit\u00e9 de la part du transporteur si ce n'est du chef d'avaries\n                                             communes s'il y a lieu.\n\n1 Les exon\u00e9rations et limitations pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Convention sont applicables\n                                             \u00e0 toute action contre le transporteur en r\u00e9paration de pertes ou dommages \u00e0 des marchandises\n                                             faisant l'objet d'un contrat de transport, que l'action soit fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9\n                                             contractuelle ou sur une responsabilit\u00e9 extra-contractuelle.\n\n2 Si une telle action est intent\u00e9e contre un pr\u00e9pos\u00e9 du transporteur, ce pr\u00e9pos\u00e9 pourra\n                                             se pr\u00e9valoir des exon\u00e9rations et des limitations de responsabilit\u00e9 que le transporteur\n                                             peut invoquer en vertu de la Convention.\n\n3 L'ensemble des montants mis \u00e0 charge du transporteur et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ne d\u00e9passera\n                                             pas dans ce cas la limite pr\u00e9vue par la pr\u00e9sente Convention.\n\n4 Toutefois le pr\u00e9pos\u00e9 ne pourra se pr\u00e9valoir des dispositions du pr\u00e9sent article, s'il\n                                             est prouv\u00e9 que le dommage r\u00e9sulte d'un acte ou d'une omission de ce pr\u00e9pos\u00e9 qui a\n                                             eu lieu soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit t\u00e9m\u00e9rairement et avec\n                                             conscience qu'un dommage en r\u00e9sulterait probablement.\n\nUn transporteur sera libre d'abandonner tout ou partie de ses droits et exon\u00e9rations\n                                       ou d'augmenter ses responsabilit\u00e9s et obligations tels que les uns et les autres sont\n                                       pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente convention pourvu que cet abandon ou cette augmentation soit\n                                       ins\u00e9r\u00e9 dans le connaissement d\u00e9livr\u00e9 au chargeur.\n\nAucune disposition de la pr\u00e9sente convention ne s'applique aux chartes-parties; mais\n                                       si des connaissements sont \u00e9mis dans le cas d'un navire sous l'empire d'une charte-partie,\n                                       ils sont soumis aux termes de la pr\u00e9sente convention. Aucune disposition dans ces\n                                       r\u00e8gles ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme emp\u00eachant l'insertion dans un connaissement d'une\n                                       disposition licite quelconque au sujet d'avaries communes.\n\nNonobstant les dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents, un transporteur, capitaine ou\n                                       agent du transporteur et un chargeur seront libres, pour des marchandises d\u00e9termin\u00e9es\n                                       quelles qu'elles soient, de passer un contrat quelconque avec des conditions quelconques\n                                       concernant la responsabilit\u00e9 et les obligations du transporteur pour ces marchandises,\n                                       ainsi que les droits et exon\u00e9rations du transporteur au sujet de ces m\u00eames marchandises,\n                                       ou concernant ses obligations quant \u00e0 l'\u00e9tat de navigabilit\u00e9 du navire dans la mesure\n                                       o\u00f9 cette stipulation n'est pas contraire \u00e0 l'ordre public ou concernant les soins\n                                       ou diligence de ses pr\u00e9pos\u00e9s ou agents quant au chargement, \u00e0 la manutention, \u00e0 l'arrimage,\n                                       au transport, \u00e0 la garde, aux soins et au d\u00e9chargement des marchandises transport\u00e9es\n                                       par mer, pourvu qu'en ce cas aucun connaissement n'ait \u00e9t\u00e9 ou ne soit \u00e9mis et que\n                                       les conditions de l'accord intervenu soient ins\u00e9r\u00e9es dans un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera un\n                                       document non n\u00e9gociable et portera mention de ce caract\u00e8re.\n\nToute convention ainsi conclue aura plein effet l\u00e9gal.\n\nIl est toutefois convenu que cet article ne s'appliquera pas aux cargaisons commerciales\n                                       ordinaires, faites au cours d'op\u00e9rations commerciales ordinaires, mais seulement \u00e0\n                                       d'autres chargements o\u00f9 le caract\u00e8re et la condition des biens \u00e0 transporter et les\n                                       circonstances, les termes et les conditions auxquels le transport doit se faire sont\n                                       de nature \u00e0 justifier une convention sp\u00e9ciale.\n\nAucune disposition de la pr\u00e9sente convention ne d\u00e9fend \u00e0 un transporteur ou \u00e0 un chargeur\n                                       d'ins\u00e9rer dans un contrat des stipulations, conditions, r\u00e9serves ou exon\u00e9rations relatives\n                                       aux obligations et responsabilit\u00e9s du transporteur ou du navire pour la perte ou les\n                                       dommages survenant aux marchandises, ou concernant leur garde, soin et manutention,\n                                       ant\u00e9rieurement au chargement et post\u00e9rieurement au d\u00e9chargement du navire sur lequel\n                                       les marchandises sont transport\u00e9es par mer.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente convention ne modifient ni les droits ni les obligations\n                                       du transporteur tels qu'ils r\u00e9sultent de toute loi en vigueur en ce moment relativement\n                                       \u00e0 la limitation de la responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires de navires de mer.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne porte pas atteinte aux dispositions des Conventions internationales\n                                       ou des lois nationales r\u00e9gissant la responsabilit\u00e9 pour dommages nucl\u00e9aires.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention s'appliqueront \u00e0 tout connaissement relatif\n                                       \u00e0 un transport de marchandises entre ports relevant de deux Etats diff\u00e9rents, quand:\n\n(a) le connaissement est \u00e9mis dans un Etat Contractant\n\nou\n\n(b) le transport a lieu au d\u00e9part d'un port d'un Etat Contractant\n\nou\n\n(c) le connaissement pr\u00e9voit que les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ou de toute\n                                             autre l\u00e9gislation les appliquant ou leur donnant effet r\u00e9giront le contrat,\n\nquelle que soit la nationalit\u00e9 du navire, du transporteur, du chargeur, du destinataire\n                                       ou de toute autre personne int\u00e9ress\u00e9e.\n\nChaque Etat Contractant appliquera les dispositions de la pr\u00e9sente Convention aux\n                                       connaissements mentionn\u00e9s ci-dessus.\n\nLe pr\u00e9sent article ne porte pas atteinte au droit d'un Etat Contractant d'appliquer\n                                       les dispositions de la pr\u00e9sente Convention aux connaissements non vis\u00e9s par les alin\u00e9as\n                                       pr\u00e9c\u00e9dents.\n\nA l'expiration du d\u00e9lai de deux ans au plus tard \u00e0 compter du jour de la signature\n                                       de la convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements\n                                       des Hautes Parties contractantes qui se seront d\u00e9clar\u00e9es pr\u00eates \u00e0 la ratifier, \u00e0 l'effet\n                                       de faire d\u00e9cider s'il y a lieu de la mettre en vigueur. Les ratifications seront d\u00e9pos\u00e9es\n                                       \u00e0 Bruxelles \u00e0 la date qui sera fix\u00e9e de commun accord entre les dits Gouvernements.\n                                       Le premier d\u00e9p\u00f4t de ratifications sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par les\n                                       repr\u00e9sentants des Etats qui y prendront part et par le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res\n                                       de Belgique.\n\nLes d\u00e9p\u00f4ts ult\u00e9rieurs se feront au moyen d'une notification \u00e9crite, adress\u00e9e au Gouvernement\n                                       belge et accompagn\u00e9e de l'instrument de ratification.\n\nCopie certifi\u00e9e conforme du proc\u00e8s-verbal relatif au premier d\u00e9p\u00f4t de ratification,\n                                       de notifications mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ainsi que des instruments de ratifications\n                                       qui les accompagnent sera imm\u00e9diatement, par les soins du Gouvernement belge et par\n                                       la voie diplomatique, remise aux Etats qui ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention ou qui\n                                       y auront adh\u00e9r\u00e9. Dans les cas vis\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le dit Gouvernement fera\n                                       conna\u00eetre, en m\u00eame temps, la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u la notification.\n\nLes Etats non signataires pourront adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente convention, qu'ils aient\n                                       \u00e9t\u00e9 ou non repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence Internationale de Bruxelles.\n\nL'Etat qui d\u00e9sire adh\u00e9rer notifie par \u00e9crit son intention au Gouvernement belge en\n                                       lui transmettant l'acte d'adh\u00e9sion, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives dudit Gouvernement.\n\nLe Gouvernement belge transmettra imm\u00e9diatement \u00e0 tous les Etats signataires ou adh\u00e9rents\n                                       copie certifi\u00e9e conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adh\u00e9sion en indiquant\n                                       la date \u00e0 laquelle il a re\u00e7u la notification.\n\nLes Hautes Parties contractantes peuvent au moment de la signature, du d\u00e9p\u00f4t des ratifications\n                                       ou lors de leur adh\u00e9sion d\u00e9clarer que l'acceptation qu'elles donnent \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                       Convention ne s'applique pas soit \u00e0 certains soit \u00e0 aucun des Dominions autonomes,\n                                       colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outre-mer, se trouvant sous leur\n                                       souverainet\u00e9 ou autorit\u00e9. En cons\u00e9quence, elles peuvent ult\u00e9rieurement adh\u00e9rer s\u00e9par\u00e9ment\n                                       au nom de l'un ou de l'autre de ces Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats\n                                       ou territoires d'outre-mer, ainsi exclus dans leur d\u00e9claration originale. Elles peuvent\n                                       aussi, en se conformant \u00e0 ces dispositions, d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention s\u00e9par\u00e9ment\n                                       pour l'un ou plusieurs des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats\n                                       ou territoires d'outre-mer se trouvant sous leur souverainet\u00e9 ou autorit\u00e9.\n\nA l'\u00e9gard des Etats qui auront particip\u00e9 au premier d\u00e9p\u00f4t de ratifications, la pr\u00e9sente\n                                       convention produira effet un an apr\u00e8s la date du proc\u00e8s-verbal de ce d\u00e9p\u00f4t. Quant\n                                       aux Etats qui la ratifieront ult\u00e9rieurement ou qui y adh\u00e9reront, ainsi que dans les\n                                       cas o\u00f9 la mise en vigueur se fera ult\u00e9rieurement et selon l'article 13, elle produira\n                                       effet six mois apr\u00e8s que les notifications pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11, alin\u00e9a 2, et \u00e0\n                                       l'article 12, alin\u00e9a 2, auront \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par le Gouvernement belge.\n\nS'il arrivait qu'un des Etats contractants voul\u00fbt d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention,\n                                       la d\u00e9nonciation sera notifi\u00e9e par \u00e9crit au Gouvernement belge, qui communiquera imm\u00e9diatement\n                                       copie certifi\u00e9e conforme de la notification \u00e0 tous les autres Etats, en leur faisant\n                                       savoir, la date \u00e0 laquelle il l'a re\u00e7ue.\n\nLa d\u00e9nonciation produira ses effets \u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat seul qui l'aura notifi\u00e9e et\n                                       un an apr\u00e8s que la notification en sera parvenue au Gouvernement belge.\n\nChaque Etat contractant aura la facult\u00e9 de provoquer la r\u00e9union d'une nouvelle conf\u00e9rence,\n                                       dans le but de rechercher les am\u00e9liorations qui pourraient \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                       Convention.\n\nCelui des Etats qui ferait usage de cette facult\u00e9 aurait \u00e0 notifier un an \u00e0 l'avance\n                                       son intention aux autres Etats, par l'interm\u00e9diaire du Gouvernement belge, qui se\n                                       chargerait de convoquer la conf\u00e9rence.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, en un seul exemplaire, le 25 ao\u00fbt 1924.\n\nEn proc\u00e9dant \u00e0 la signature de la Convention Internationale pour l'unification de\n                                       certaines r\u00e8gles en mati\u00e8re de connaissement, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont\n                                       adopt\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole qui aura la m\u00eame force et la m\u00eame valeur que si ses dispositions\n                                       \u00e9taient ins\u00e9r\u00e9es dans le texte m\u00eame de la Convention \u00e0 laquelle il se rapporte.\n\nLes Hautes Parties contractantes pourront donner effet \u00e0 cette Convention soit en\n                                       lui donnant force de loi, soit en introduisant dans leur l\u00e9gislation nationale les\n                                       r\u00e8gles adopt\u00e9es par la Convention sous une forme appropri\u00e9e \u00e0 cette l\u00e9gislation.\n\nElles se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit:\n\n1. de pr\u00e9ciser que dans les cas pr\u00e9vus par l'article 4, alin\u00e9a 2, de c) \u00e0 p), le porteur du connaissement peut \u00e9tablir la faute personnelle du transporteur ou\n                                             les fautes de ses pr\u00e9pos\u00e9s non couverts par le paragraphe a);\n\n2. d'appliquer, en ce qui concerne le cabotage national, l'article 6 \u00e0 toutes cat\u00e9gories\n                                             de marchandises, sans tenir compte de la restriction figurant au dernier alin\u00e9a dudit\n                                             article.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, en un seul exemplaire, le 25 ao\u00fbt 1924.\n\nDe President van de Duitse Republiek, de President van de Argentijnse Republiek, Zijne\n                                       Majesteit de Koning der Belgen, de President van de Republiek Chili, de President\n                                       van de Republiek Cuba, Zijne Majesteit de Koning van Denemarken en IJsland, Zijne\n                                       Majesteit de Koning van Spanje, het Staatshoofd van Estland, de President der Verenigde\n                                       Staten van Amerika, de President van de Republiek Finland, de President van de Franse\n                                       Republiek, Zijne Majesteit de Koning van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittanni\u00eb\n                                       en Ierland en van de Britse Bezittingen over Zee, Keizer van Indi\u00eb, Zijne Doorluchtige\n                                       Hoogheid de Bestuurder van het Koninkrijk Hongarije, Zijne Majesteit de Koning van\n                                       Itali\u00eb, Zijne Majesteit de Keizer van Japan, de President van de Republiek Letland,\n                                       de President van de Republiek Mexico, Zijne Majesteit de Koning van Noorwegen, Hare\n                                       Majesteit de Koningin der Nederlanden, de President van de Republiek Peru, de President\n                                       van de Republiek Polen, de President van de Portugese Republiek, Zijne Majesteit de\n                                       Koning van Roemeni\u00eb, Zijne Majesteit de Koning der Serven, Kroaten en Slovenen, Zijne\n                                       Majesteit de Koning van Zweden en de President van de Republiek Uruguay,\n\nErkend hebbend het nut om in gemeen overleg enige eenvormige regelen vast te stellen\n                                       betreffende het cognossement, hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten\n                                       en hebben als hun gevolmachtigden aangewezen, te weten:\n\n(volgt een opsomming der Staatshoofden met de namen hunner gevolmachtigden)\n\nDie, hiertoe behoorlijk gemachtigd, het volgende zijn overeengekomen:\n\nIn dit verdrag worden de navolgende woorden gebruikt in de hieronder aangegeven zin:\n\na. \u201eVervoerder\u201d omvat de eigenaar van het schip of de bevrachter, die partij is bij een\n                                             vervoerovereenkomst met een afzender;\n\nb. \u201eVervoerovereenkomst\u201d slaat slechts op een vervoerovereenkomst, waarvan blijkt uit\n                                             een cognossement of enig dergelijk stuk recht gevend op het vervoer van goederen over\n                                             zee; het slaat ook op het cognossement of dergelijk stuk uitgegeven krachtens een\n                                             charterpartij van het ogenblik af dat dit de betrekkingen regelt van de vervoerder\n                                             en de cognossementhouder;\n\nc. \u201eGoederen\u201d omvat zaken, voorwerpen, koopmanschappen en waren van welke aard ook, met\n                                             uitzondering van levende dieren en van lading, die, bij de vervoerovereenkomst, opgegeven\n                                             is als geplaatst op het dek en feitelijk aldus wordt vervoerd;\n\nd. \u201eSchip\u201d betekent elk vaartuig gebruikt voor het vervoer van de goederen over zee;\n\ne. \u201eVervoer van goederen\u201d dekt de tijd verlopen van de inlading der goederen aan boord\n                                             van het schip tot de lossing ervan uit het schip.\n\nOnverminderd de bepalingen van artikel 6 is de vervoerder in alle overeenkomsten tot\n                                       vervoer van goederen over zee, met betrekking tot de lading, de behandeling, de stuwing,\n                                       het vervoer, de bewaking, de verzorging en de lossing dier goederen, belast met de\n                                       aansprakelijkheden en verplichtingen hieronder vermeld gelijk hij geniet van de daarbedoelde\n                                       rechten en ontheffingen.\n\n1 De vervoerder is gehouden voor en bij de aanvang van de reis een redelijke zorg aan\n                                             te wenden voor:\n\na. het zeewaardig maken van het schip;\n\nb. het voldoende bemannen, uitrusten en bevoorraden van het schip;\n\nc. het geschikt maken en in goede staat brengen van de ruimen, vries- en koelkamers en\n                                                   alle andere delen van het schip, waarin goederen worden vervoerd, om deze daarin te\n                                                   bergen, te vervoeren en goed te houden.\n\n2 Onder voorbehoud van het bepaalde bij artikel 4 is de vervoerder verplicht zorg te\n                                             dragen voor de behoorlijke en zorgvuldige lading, behandeling, stuwing, vervoer, bewaking,\n                                             verzorging en lossing van de vervoerde goederen.\n\n3 Na de goederen ontvangen en aangenomen te hebben moet de vervoerder of de kapitein\n                                             of vertegenwoordiger van de vervoerder op verlangen van de afzender aan deze een cognossement\n                                             afgeven, dat onder meer vermeldt:\n\na. de voornaamste voor het onderkennen van de goederen nodige merken, zoals deze v\u00f3\u00f3r\n                                                   het begin der inlading door de afzender schriftelijk zijn opgegeven, mits deze merken\n                                                   op de niet verpakte goederen of op de kisten of verpakkingen, die de goederen inhouden,\n                                                   door stempeling of op enige andere wijze duidelijk aangebracht zijn op zodanige wijze,\n                                                   dat zij in normale omstandigheden tot het einde van de reis leesbaar zullen blijven;\n\nb. het aantal der colli of het stuktal der goederen of de hoeveelheid of het gewicht,\n                                                   al naar gelang der omstandigheden, zoals zulks door de afzender schriftelijk is opgegeven;\n\nc.  de uiterlijke staat en de uiterlijke gesteldheid van de goederen;\n\nmet dien verstande, dat geen vervoerder, kapitein of vertegenwoordiger van de vervoerder\n                                             verplicht zal zijn een cognossement af te geven inhoudende merken, getal, hoeveelheid\n                                             of gewicht, wanneer hij redelijke gronden heeft te vermoeden, dat zij niet nauwkeurig\n                                             de in werkelijkheid door hem ontvangen goederen weergeven of tot het toetsen waarvan\n                                             hij geen redelijke gelegenheid heeft gehad.\n\n4 Zulk een cognossement geldt als vermoeden, behoudens tegenbewijs, van de ontvangst\n                                             door de vervoerder van de goederen zoals zij beschreven zijn overeenkomstig \u00a7 3, a, b en c. Tegenbewijs is echter niet toegelaten wanneer het cognossement is overgedragen aan\n                                             een derde te goeder trouw.\n\n5 De afzender wordt geacht ten behoeve van de vervoerder in te staan voor de juistheid\n                                             op het ogenblik van de inontvangstneming van de door hem opgegeven merken, getal,\n                                             hoeveelheid en gewicht, en de afzender zal de vervoerder schadeloos stellen voor alle\n                                             verliezen, schaden en kosten, ontstaan ten gevolge van onjuistheden in de opgave van\n                                             deze bijzonderheden. Het recht van de vervoerder op dergelijke schadeloosstelling\n                                             beperkt in genen dele zijn aansprakelijkheid en zijn verbintenissen, zoals zij uit\n                                             de vervoerovereenkomst voortvloeien, tegenover elke andere persoon dan de afzender.\n\n6 Tenzij aan de vervoerder of zijn vertegenwoordiger in de loshaven, voor of op het\n                                             ogenblik van het weghalen van de goederen en van hun overgifte aan de krachtens de\n                                             vervoerovereenkomst op de aflevering recht hebbende persoon schriftelijk kennis is\n                                             gegeven van het verlies of de schade en van de algemene aard van dit verlies of die\n                                             beschadiging, geldt bedoelde weghaling, tot bewijs van het tegendeel, als vermoeden,\n                                             dat de goederen door de vervoerder werden afgeleverd, zoals zij in het cognossement\n                                             zijn omschreven.\n\nIs het verlies of de beschadiging niet uiterlijk zichtbaar, dan moet de kennisgeving\n                                             binnen drie dagen na de aflevering geschieden.\n\nSchriftelijk voorbehoud is overbodig als de staat van het goed op het ogenblik van\n                                             de inontvangstneming door beide partijen gezamenlijk vastgesteld werd.\n\nOnder voorbehoud van het bepaalde in lid 6bis, zijn de vervoerder en het schip in elk geval van elke aansprakelijkheid uit welke\n                                             hoofde dan ook in verband met de goederen ontheven, tenzij een rechtsvordering wordt\n                                             ingesteld binnen een jaar nadat zij zijn afgeleverd of behoorden te zijn afgeleverd.\n                                             Deze termijn kan echter worden verlengd bij overeenkomst tussen partijen, gesloten\n                                             nadat de gebeurtenis die de vordering heeft doen ontstaan heeft plaatsgevonden.\n\nIndien er zekerheid of vermoeden bestaat, dat er verlies of beschadiging heeft plaats\n                                             gehad, moeten de vervoerder en de ontvanger elkander over en weer in redelijkheid\n                                             alle middelen verschaffen om het onderzoek van het goed en het natellen van de colli\n                                             gemakkelijk te maken.\n\n6bis Vorderingen tot verhaal op een derde kunnen zelfs na afloop van de termijn, bedoeld\n                                             in het voorgaande lid, worden ingesteld mits zij maar worden ingesteld binnen de termijn\n                                             gesteld door de wet van het gerecht, waar de zaak aanhangig is gemaakt. Deze termijn\n                                             mag echter niet korter zijn dan drie maanden te rekenen van de dag waarop degene die\n                                             een zodanige vordering tot verhaal instelt de zaak heeft geregeld, of waarop hem de\n                                             dagvaarding in de tegen hemzelf ingestelde vordering is betekend.\n\n7 Als de goederen ingeladen zijn, wordt door de vervoerder, kapitein of vertegenwoordiger\n                                             van de vervoerder aan de afzender op zijn verlangen een cognossement afgegeven met\n                                             de vermelding \u201egeladen\u201d, mits de afzender, indien hij vooraf enig op die goederen\n                                             rechtgevend document heeft ontvangen, hetzelve tegen afgifte van het \u201egeladen\u201d-cognossement\n                                             teruggeeft. De vervoerder, de kapitein of de vertegenwoordiger heeft eveneens het\n                                             recht in de haven van inlading op het oorspronkelijk afgegeven document de naam van\n                                             het schip of van de schepen, waarin de goederen werden geladen en de datum of de data\n                                             van inlading aan te tekenen, in welk geval het aldus aangevulde document, mits inhoudende\n                                             de in artikel 3, \u00a7 3, vermelde bijzonderheden, als een \u201egeladen\u201d-cognossement in de\n                                             zin van dit artikel wordt beschouwd.\n\n8 Iedere bepaling, beding of afspraak in een vervoerovereenkomst, waardoor de vervoerder\n                                             of het schip wordt ontheven van aansprakelijkheid voor verlies of beschadiging van\n                                             of met betrekking tot goederen, voortvloeiende uit nalatigheid, schuld of tekortkoming\n                                             in het voldoen aan de verplichtingen, in dit artikel voorzien, of waardoor deze aansprakelijkheid\n                                             mocht worden verminderd op andere wijze dan in dit verdrag is voorzien, is nietig,\n                                             van onwaarde en zonder gevolg. Een beding, krachtens hetwelk de uitkering op grond\n                                             van een gesloten verzekering aan de vervoerder komt, of elk ander beding van dergelijke\n                                             strekking wordt geacht te zijn gemaakt ten einde de vervoerder van aansprakelijkheid\n                                             te ontheffen.\n\n1 Noch de vervoerder noch het schip is aansprakelijk wegens verlies of schade, ontstaan\n                                             ten gevolge van of voortvloeiend uit onzeewaardigheid, tenzij deze te wijten is aan\n                                             gebrek aan redelijke zorg aan de zijde van de vervoerder om het schip zeewaardig te\n                                             maken of om het behoorlijk uit te rusten, te bemannen of te bevoorraden, of om de\n                                             ruimen, koel- en vrieskamers en alle andere delen van het schip, waarin goederen vervoerd\n                                             worden, geschikt te maken en in goede staat te brengen, opdat zij kunnen dienen tot\n                                             het ontvangen, het vervoeren en het bewaren van de goederen, alles overeenkomstig\n                                             het bepaalde bij artikel 3, \u00a7 1. Telkens als verlies of schade het gevolg is van onzeewaardigheid,\n                                             rust de bewijslast ten aanzien van de uitoefening van de redelijke zorg op de vervoerder\n                                             of op elke andere persoon, die mocht beweren krachtens dit artikel van aansprakelijkheid\n                                             te zijn ontheven.\n\n2 Noch de vervoerder noch het schip is aansprakelijk wegens verlies of schade, voortvloeiend\n                                             uit of ontstaan ten gevolge van:\n\na. een handeling, onachtzaamheid of nalatigheid van de kapitein, een lid van de bemanning,\n                                                   de loods of een ondergeschikte van de vervoerder, gepleegd bij de navigatie of de\n                                                   behandeling van het schip;\n\nb. brand, tenzij veroorzaakt door opzet of schuld van de vervoerder;\n\nc. gevaren en onheilen van de zee of van andere bevaarbare wateren;\n\nd. onvermijdelijke natuurlijke toevallen;\n\ne. oorlogshandelingen;\n\nf. daden van publieke vijanden;\n\ng. aanhouding of maatregelen van hogerhand of gerechtelijk beslag;\n\nh. quarantainemaatregelen;\n\ni. een handeling of een nalatigheid van de afzender of eigenaar der goederen, van zijn\n                                                   vertegenwoordiger of lasthebber;\n\nj. werkstakingen of uitsluitingen of stilstand of belemmering van de arbeid, ten gevolge\n                                                   van welke oorzaak ook, hetzij gedeeltelijk, hetzij geheel;\n\nk. oproer of ongeregeldheden;\n\nl. redding of poging tot redding van mensenlevens of goederen op zee;\n\nm. verlies aan volumen of gewicht of elk ander verlies, of elke andere beschadiging,\n                                                   veroorzaakt door een verborgen gebrek, de bijzondere aard of een eigen gebrek van\n                                                   het goed;\n\nn. onvoldoende verpakking;\n\no. onvoldoende of verkeerde merken;\n\np. verborgen gebreken, indien zij ondanks behoorlijke zorg niet te ontdekken waren;\n\nq. een andere oorzaak, niet bestaand uit opzet of schuld van de vervoerder, noch uit\n                                                   opzet of schuld van de vertegenwoordigers of ondergeschikten van de vervoerder; doch\n                                                   de bewijslast rust op degene, die zich op deze ontheffing beroept, en het staat aan\n                                                   hem aan te tonen, dat noch de schuld van de vervoerder zelf, noch zijn opzet, noch\n                                                   de schuld of het opzet van de vertegenwoordigers of de ondergeschikten van de vervoerder\n                                                   heeft bijgedragen tot het verlies of de schade.\n\n3 De afzender is niet aansprakelijk voor door de vervoerder of het schip geleden verliezen\n                                             of schaden, ontstaan door of voortvloeiend uit enigerlei oorzaak zonder dat er sprake\n                                             is van handeling, schuld of nalatigheid van de afzender, zijn vertegenwoordigers of\n                                             zijn ondergeschikten.\n\n4 Generlei afwijking van de koers tot redding of poging tot redding van mensenlevens\n                                             of goederen op zee en generlei redelijke afwijking van de koers wordt als een inbreuk\n                                             op dit verdrag of op de vervoerovereenkomst beschouwd en de vervoerder is niet aansprakelijk\n                                             voor enig verlies of enige beschadiging, daardoor ontstaan.\n\n5\n\na) Tenzij de aard en de waarde van de goederen zijn opgegeven door de afzender v\u00f3\u00f3r hun\n                                                   inlading en deze opgave in het cognossement is opgenomen, is noch de vervoerder noch\n                                                   het schip in enig geval aansprakelijk voor enig verlies van of enige schade aan de\n                                                   goederen of met betrekking tot deze voor een bedrag hoger dan 666.67 rekeneenheden\n                                                   per collo of eenheid, dan wel 2 rekeneenheden per kilogram brutogewicht der verloren\n                                                   gegane of beschadigde goederen, waarbij het hoogste dezer bedragen in aanmerking moet\n                                                   worden genomen.\n\nb) Het totale verschuldigde bedrag wordt berekend met inachtneming van de waarde van\n                                                   zodanige goederen ter plaatse en ten dage waarop de goederen volgens de overeenkomst\n                                                   zijn gelost of zouden moeten zijn gelost.\n\nDe waarde van de goederen wordt berekend naar de koers op de goederenbeurs of, wanneer\n                                                   er geen dergelijke koers is, naar de gangbare marktwaarde of, wanneer ook deze ontbreekt,\n                                                   naar de normale waarde van goederen van dezelfde aard en hoedanigheid.\n\nc) Wanneer een laadkist, een laadbord of dergelijk vervoergerei is gebezigd om goederen\n                                                   bijeen te brengen, wordt iedere collo of eenheid die volgens vermelding in het cognossement\n                                                   in dat vervoergerei is verpakt, beschouwd als een collo of eenheid als bedoeld in\n                                                   dit lid. Behalve in het geval hiervoor omschreven, wordt dit vervoergerei als collo\n                                                   of eenheid beschouwd.\n\nd) De in dit artikel genoemde rekeneenheid is het bijzondere trekkingsrecht, zoals dit\n                                                   is omschreven door het Internationale Monetaire Fonds. De onder letter a van dit lid\n                                                   genoemde bedragen worden omgerekend in de nationale munteenheid volgens de waarde\n                                                   van die munteenheid op een door de wet van het gerecht, waarvoor de vordering aanhangig\n                                                   is, vast te stellen datum. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere\n                                                   trekkingsrechten, van een Staat die lid is van het Internationale Monetaire Fonds\n                                                   wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire\n                                                   Fonds op de desbetreffende datum wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en\n                                                   transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten,\n                                                   van een Staat die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds, wordt berekend\n                                                   op een door die Staat vastgestelde wijze.\n\nNiettemin kan een Staat, die geen lid is van het Internationale Monetaire Fonds en\n                                                   waarvan de wet de toepassing van de bepalingen van de voorgaande zinnen niet toelaat,\n                                                   op het tijdstip van bekrachtiging van het Protocol van 1979 of toetreding ertoe, of\n                                                   op enig tijdstip nadien, verklaren dat de in dit Verdrag bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen\n                                                   die op zijn grondgebied van toepassing zijn, als volgt worden vastgesteld:\n\ni. met betrekking tot het bedrag van 666.67 rekeneenheden, genoemd onder letter a van\n                                                         het vijfde lid van dit artikel, 10.000 monetaire eenheden.\n\nii. met betrekking tot het bedrag van 2 rekeneenheden, genoemd onder letter a van het\n                                                         vijfde lid van dit artikel, 30 monetaire eenheden.\n\nDe in de voorgaande zin bedoelde monetaire eenheid komt overeen met 65,5 milligram\n                                                   goud van een gehalte van 900.000ste fijn. De omrekening van de in die zin genoemde\n                                                   bedragen in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.\n\nDe berekening en de omrekening genoemd in de voorgaande zinnen geschieden op zodanige\n                                                   wijze, dat in de nationale munteenheid van de Staat zo veel mogelijk dezelfde werkelijke\n                                                   waarde tot uitdrukking komt voor de onder letter a van het vijfde lid van dit artikel\n                                                   genoemde bedragen, als daarin uitgedrukt in rekeneenheden.\n\nDe Staten stellen de depositaris in kennis van hun wijze van berekening of van het\n                                                   resultaat van de omrekening, al naar gelang het geval, op het tijdstip van nederlegging\n                                                   van de akte van bekrachtiging van het Protocol van 1979 of van toetreding daartoe\n                                                   en telkens wanneer een verandering optreedt in hun wijze van berekening of in de waarde\n                                                   van hun nationale munteenheid met betrekking tot de rekeneenheid of de monetaire eenheid.\n\ne) Noch de vervoerder, noch het schip kan de in dit lid bepaalde aansprakelijkheidsbeperking\n                                                   inroepen, wanneer bewezen is dat de schade is ontstaan uit een handeling of nalaten\n                                                   van de vervoerder, geschied hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos\n                                                   en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien.\n\nf) De opgave, bedoeld onder a) van dit lid schept, indien zij is opgenomen in het cognossement,\n                                                   behoudens tegenbewijs, een vermoeden, maar bindt niet de vervoerder, die haar kan\n                                                   betwisten.\n\ng) Bij overeenkomst tussen de vervoerder, de kapitein of de vertegenwoordiger van de\n                                                   vervoerder enerzijds en de afzender anderzijds, mogen andere maximumbedragen dan die,\n                                                   genoemd onder a) van dit lid worden bepaald, mits dit overeengekomen maximumbedrag\n                                                   niet lager zij dan het daar genoemde overeenkomstige maximumbedrag.\n\nh) Noch de vervoerder noch het schip is in enig geval aansprakelijk voor verlies van\n                                                   of schade aan goederen of met betrekking tot deze, indien aard of waarde daarvan door\n                                                   de afzender opzettelijk verkeerdelijk in het cognossement is opgegeven.\n\n6 Goederen van ontvlambare, ontplofbare of gevaarlijke aard, tot welker lading de vervoerder,\n                                             de kapitein of de vertegenwoordiger van de vervoerder geen toestemming zou hebben\n                                             gegeven, wanneer hij de aard of de gesteldheid daarvan gekend had, mogen te allen\n                                             tijde voor de lossing op iedere plaats door de vervoerder worden gelost of vernietigd\n                                             of onschadelijk gemaakt zonder schadevergoeding, en de afzender van deze goederen\n                                             is aansprakelijk voor alle schaden en onkosten, middellijk of onmiddellijk ontstaan\n                                             ten gevolge van de inlading ervan. Indien een van deze goederen, ingeladen met voorkennis\n                                             en toestemming van de vervoerder, een gevaar wordt voor het schip of de lading, mag\n                                             het eveneens door de vervoerder worden gelost of vernietigd of onschadelijk gemaakt\n                                             zonder enige aansprakelijkheid van de vervoerder, tenzij voor averij-grosse, indien\n                                             daartoe gronden bestaan.\n\n1 De ontheffingen en beperkingen van aansprakelijkheid als voorzien in dit Verdrag zijn\n                                             van toepassing op iedere vordering tegen de vervoerder strekkende tot vergoeding van\n                                             verlies van of schade aan goederen waarop een vervoerovereenkomst betrekking heeft,\n                                             ongeacht of de vordering wordt gegrond op de aansprakelijkheid uit overeenkomst dan\n                                             wel op aansprakelijkheid buiten overeenkomst.\n\n2 Wordt een zodanige vordering ingesteld tegen een ondergeschikte van de vervoerder,\n                                             dan kan deze ondergeschikte zich beroepen op de ontheffingen en beperkingen van aansprakelijkheid\n                                             waarop de vervoerder zich op grond van het Verdrag kan beroepen.\n\n3 Het totaal van de bedragen, verhaalbaar op de vervoerder en zijn ondergeschikten,\n                                             overtreft in dit geval niet de in dit Verdrag bepaalde grens.\n\n4 De ondergeschikte kan zich evenwel niet beroepen op de bepalingen van dit artikel,\n                                             wanneer bewezen is dat de schade is ontstaan uit een handeling of nalaten van deze\n                                             ondergeschikte, geschied hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos\n                                             en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien.\n\nEen vervoerder is vrij zijn rechten en ontheffingen geheel of gedeeltelijk op te geven\n                                       of zijn aansprakelijkheden en verplichtingen te vermeerderen, zoals deze en gene voorzien\n                                       zijn in dit verdrag, mits deze afstand of deze vermeerdering vermeld wordt in het\n                                       de afzender afgegeven cognossement.\n\nGeen bepaling van dit verdrag is van toepassing op charterpartijen; maar als in het\n                                       geval van een bevracht schip cognossementen worden afgegeven, zijn deze onderworpen\n                                       aan de voorschriften van dit verdrag. Geen voorschrift in deze regelen wordt beschouwd\n                                       als een beletsel voor de opneming in een cognossement van enig geoorloofd beding omtrent\n                                       averij-grosse.\n\nOnverminderd de bepalingen der voorgaande artikelen zijn een vervoerder, kapitein\n                                       of vertegenwoordiger van de vervoerder en een afzender vrij, omtrent bepaalde goederen,\n                                       welke ook, een overeenkomst aan te gaan met zodanige bedingen als hun goed zullen\n                                       dunken aangaande de aansprakelijkheid en de verplichtingen van de vervoerder betreffende\n                                       deze goederen alsmede de rechten en ontheffingen van de vervoerder ten aanzien van\n                                       deze goederen, of aangaande zijn verplichtingen voor wat betreft de staat van zeewaardigheid\n                                       van het schip voorzover zodanig beding niet strijdig is met de openbare orde, of aangaande\n                                       de zorgen of onachtzaamheid van zijn ondergeschikten of vertegenwoordigers voor wat\n                                       betreft de inlading, de behandeling, de stuwing, het vervoer, de bewaking, de verzorging\n                                       en de lossing der over zee vervoerde goederen, mits in dit geval geen cognossement\n                                       is of wordt uitgegeven en de bepalingen van de getroffen afspraak opgenomen zijn in\n                                       een ontvangstbewijs, dat een niet verhandelbaar stuk is en hiervan melding maakt.\n\nElke zo gesloten overeenkomst heeft volledig rechtsgevolg.\n\nDit artikel is echter niet van toepassing op gewone handelsverschepingen, bewerkstelligd\n                                       bij gelegenheid van gewone handelsverrichtingen, maar slechts op andere verladingen,\n                                       waarbij het karakter en de gesteldheid van de te vervoeren goederen en de omstandigheden,\n                                       de bedingen en de bepalingen, waarop het vervoer plaats moet vinden, zodanig zijn,\n                                       dat ze een bijzondere afspraak rechtvaardigen.\n\nGeen bepaling van dit verdrag verbiedt een vervoerder of een afzender in een overeenkomst\n                                       bedingen, bepalingen, voorbehouden of ontheffingen van de verplichtingen en aansprakelijkheden\n                                       van de vervoerder of het schip betreffende het verlies of de schaden, aan de goederen\n                                       overkomen of aangaande de bewaking, zorg en behandeling ervan, v\u00f3\u00f3r de inlading in\n                                       en na de lossing uit het schip, waarmede de goederen over zee worden vervoerd, op\n                                       te nemen.\n\nDe bepalingen van dit verdrag laten onverlet de rechten en de verplichtingen van de\n                                       vervoerder, voortvloeiend uit enige thans geldende wet betreffende de beperking van\n                                       de aansprakelijkheid van eigenaren van zeeschepen.\n\nDit Verdrag laat de bepalingen van internationale verdragen of nationale wetten die\n                                       de aansprakelijkheid wegens kernschade regelen, onverlet.\n\nDe bepalingen van dit Verdrag zijn van toepassing op elk cognossement dat betrekking\n                                       heeft op vervoer van goederen tussen havens in twee verschillende Staten, indien:\n\na) het cognossement is uitgegeven in een Verdragsluitende Staat,\n\nof\n\nb) het vervoer plaatsvindt vanuit een haven in een Verdragsluitende Staat,\n\nof\n\nc) de overeenkomst, die in het cognossement is vervat of daaruit blijkt, bepaalt, dat\n                                             op die overeenkomst toepasselijk zijn de bepalingen van dit Verdrag of van een wet\n                                             van een Staat waarbij aan die bepalingen rechtskracht is verleend,\n\nongeacht de nationaliteit van het schip, de vervoerder, de afzender, de geadresseerde\n                                       of van iedere andere betrokken persoon.\n\nIedere Verdragsluitende Staat moet de bepalingen van dit Verdrag toepassen op cognossementen\n                                       als hiervoor genoemd.\n\nDit artikel maakt geen inbreuk op het recht van een Verdragsluitende Staat om de bepalingen\n                                       van dit Verdrag toe te passen op cognossementen, niet bedoeld in de voorgaande leden.\n\nNa afloop van een termijn van ten hoogste twee jaar, te rekenen van de dag der ondertekening\n                                       van het verdrag stelt de Belgische Regering zich in verbinding met de Regeringen der\n                                       Hoge verdragsluitende Partijen, die zich bereid hebben verklaard het te bekrachtigen\n                                       ten einde te doen beslissen of er aanleiding is het in werking te doen treden. De\n                                       bekrachtigingen worden neergelegd te Brussel op de dag, die in gemeen overleg tussen\n                                       de genoemde Regeringen wordt vastgesteld. De eerste nederlegging van bekrachtigingen\n                                       wordt vastgesteld door een proces-verbaal, ondertekend door de vertegenwoordigers\n                                       van de Staten, die er aan deelnemen en door de Minister van Buitenlandse Zaken van\n                                       Belgi\u00eb.\n\nDe verdere nederleggingen geschieden door een schriftelijke mededeling, gericht tot\n                                       de Belgische Regering en vergezeld van een akte van bekrachtiging.\n\nEen voor gelijkluidend met het proces-verbaal betreffende de eerste nederlegging van\n                                       bekrachtigingen en met de mededelingen uit het vorig lid gewaarmerkt afschrift alsmede\n                                       een van de akten van bekrachtiging die hen vergezellen, wordt door de zorgen van de\n                                       Belgische Regering en langs diplomatieke weg onmiddellijk gezonden aan de Staten,\n                                       die dit verdrag hebben ondertekend of er toe zijn toegetreden. In de gevallen uit\n                                       het vorige lid geeft deze Regering te zelfder tijd de dag op, waarop zij de mededeling\n                                       heeft ontvangen.\n\nDe Staten, die dit verdrag niet hebben ondertekend, kunnen tot dit verdrag toetreden,\n                                       onafhankelijk van de vraag, of zij al dan niet vertegenwoordigd zijn geweest op de\n                                       internationale conferentie te Brussel.\n\nDe Staat, die wenst toe te treden, deelt zijn voornemen schriftelijk mede aan de Belgische\n                                       Regering, en overhandigt Haar de akte van toetreding, die wordt neergelegd in de archieven\n                                       dezer Regering.\n\nDe Belgische Regering overhandigt onmiddellijk aan al de ondertekend hebbende of toegetreden\n                                       Staten een voor gelijkluidend gewaarmerkt afschrift van de mededeling, alsmede van\n                                       de akte van toetreding, terwijl Zij de dag vermeldt, waarop Zij de mededeling heeft\n                                       ontvangen.\n\nDe Hoge verdragsluitende Partijen kunnen bij de ondertekening, de nederlegging der\n                                       bekrachtigingen of haar toetreding verklaren, dat de aanvaarding van dit verdrag niet\n                                       geldt, hetzij voor zekere, hetzij voor alle zelfbesturende gewesten, koloni\u00ebn, bezittingen,\n                                       protectoraten of overzeese gebieden, die gesteld zijn onder haar opperbewind of gezag.\n\nDienvolgens kunnen zij later afzonderlijk toetreden in naam van een of meer van deze\n                                       zelfbesturende gewesten, koloni\u00ebn, bezittingen, protectoraten of overzeese gebieden,\n                                       die aldus in hun oorspronkelijke verklaring zijn uitgesloten. Zij kunnen evenzeer,\n                                       zich richtend naar deze bepalingen, dit verdrag afzonderlijk opzeggen voor een of\n                                       meer der zelfbesturende gewesten, koloni\u00ebn, bezittingen, protectoraten of overzeese\n                                       gebieden, die gesteld zijn onder haar opperbewind of gezag.\n\nMet betrekking tot de Staten, die deel hebben genomen aan de eerste nederlegging van\n                                       bekrachtigingen, wordt dit verdrag van kracht een jaar na de dag van het proces-verbaal\n                                       van deze nederlegging. Wat betreft de Staten, die het later bekrachtigen of die er\n                                       toe toetreden, alsmede in de gevallen, waarin de inwerkingtreding later en volgens\n                                       artikel 13 plaats vindt, wordt het van kracht zes maanden, nadat de mededelingen,\n                                       voorzien in artikel 11, lid 2, en in artikel 12, lid 2, ontvangen zijn door de Belgische\n                                       Regering.\n\nIndien het mocht gebeuren, dat een der verdragsluitende Staten dit verdrag zou willen\n                                       opzeggen, wordt de opzegging schriftelijk ter kennis gebracht van de Belgische Regering,\n                                       die onmiddellijk een voor gelijkluidend gewaarmerkt afschrift zal verstrekken aan\n                                       al de andere Staten, terwijl Zij Hun de dag bericht, waarop Zij haar heeft ontvangen.\n\nDe opzegging heeft alleen gevolg ten aanzien van de Staat, die haar heeft gedaan en\n                                       wel een jaar nadat de mededeling ervan de Belgische Regering heeft bereikt.\n\nElke verdragsluitende Staat heeft de bevoegdheid de bijeenkomst uit te lokken van\n                                       een nieuwe conferentie ten einde de verbeteringen te onderzoeken, welke in dit verdrag\n                                       zouden kunnen worden aangebracht.\n\nDiegene der Staten, die gebruik wil maken van deze bevoegdheid, moet een jaar tevoren\n                                       zijn voornemen kenbaar maken aan de andere Staten door bemiddeling van de Belgische\n                                       Regering, die zich belast met de bijeenroeping van de conferentie.\n\nGedaan te Brussel, in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, de 25e augustus 1924.\n\nOvergaande tot de ondertekening van het internationale verdrag tot het vaststellen\n                                       van enige eenvormige regelen betreffende het cognossement hebben de ondergetekende\n                                       Gevolmachtigden dit protocol aanvaard, dat dezelfde waarde heeft alsof de bepalingen\n                                       ervan opgenomen waren in de tekst zelf van het verdrag, waarop het slaat.\n\nDe Hoge Verdragsluitende Partijen kunnen gevolg geven aan dit Verdrag hetzij door\n                                       er kracht van wet aan te geven, hetzij door de regelen in het verdrag aanvaard in\n                                       haar landswet op te nemen in een bij deze wet passende vorm.\n\nZij behouden zich nadrukkelijk het recht voor:\n\n1\u00b0. Nader te bepalen, dat in de gevallen, voorzien in artikel 4, lid 2, onder c tot p, de cognossementhouder de persoonlijke schuld van de vervoerder of die van zijn ondergeschikten,\n                                             voor zover deze niet vallen onder a, mag aanvoeren;\n\n2\u00b0. Met betrekking tot de nationale kustvaart te bepalen, dat artikel 6 van toepassing\n                                             is op alle soorten goederen, zonder dat rekening wordt gehouden met de beperking uit\n                                             het laatste lid van genoemd artikel.\n\nGedaan te Brussel, in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, de 25e augustus 1924."}