Title: wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument - BWBV0005621

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005621/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument - BWBV0005621", "content": "Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds,\n                           en de Griekse Regering, anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als\n                           reisdocument\n\nAMBASSADE DE BELGIQUE\n\nAMBASSADE DE LUXEMBOURG\n\nAMBASSADE DES PAYS-BAS\n\nAth\u00e8nes, le 7 f\u00e9vrier 1964.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nNous avons l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux sont dispos\u00e9s \u00e0 conclure avec le Gouvernement hell\u00e9nique un accord\n                                       dans les termes suivants:\n\nLes Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume\n                                       des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement hell\u00e9nique d'autre part, d\u00e9sireux de simplifier\n                                       autant que possible la circulation des marins et de la mettre en concordance avec\n                                       la nouvelle r\u00e9glementation r\u00e9sultant du transfert du contr\u00f4le des personnes vers les\n                                       fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:\n\nDans le pr\u00e9sent accord, il faut entendre:\n\nPar \u201eles pays du Benelux\u201d le Royaume de Belgique, le Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg et\n                                       le Royaume des Pays-Bas; par \u201eterritoire du Benelux\u201d l'ensemble des territoires en\n                                       Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.\n\n1 Les marins de nationalit\u00e9 hell\u00e9nique qui sont porteurs d'un livret de marin ou de\n                                             marin apprenti grec en cours de validit\u00e9 seront admis sans visa sur le territoire\n                                             du Benelux en vue de leur enr\u00f4lement, \u00e0 condition d'\u00eatre en outre porteurs d'une d\u00e9claration\n                                             de l'armement int\u00e9ress\u00e9 constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du\n                                             Benelux afin d'y \u00eatre enr\u00f4l\u00e9s \u00e0 bord d'un navire nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 se trouvant dans\n                                             un port d\u00e9termin\u00e9; cette d\u00e9claration garantira en outre le paiement des frais de rapatriement\n                                             par l'armement si l'enr\u00f4lement ne venait pas, pour un motif quelconque, \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.\n\n2 La dur\u00e9e du s\u00e9jour des marins de nationalit\u00e9 hell\u00e9nique porteurs d'un livret de marin\n                                             ou de marin apprenti grec en cours de validit\u00e9 admis sur le territoire des pays du\n                                             Benelux, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2, par. 1, ne pourra d\u00e9passer\n                                             deux mois.\n\nLes marins de nationalit\u00e9 hell\u00e9nique porteurs d'un livret de marin ou de marin apprenti\n                                       grec, seront admis \u00e0 transiter par le territoire du Benelux sans visa,\n\na) soit afin de retourner dans leur pays d'origine,\n\nb) soit afin de se rendre \u00e0 bord d'un navire se trouvant dans un port \u00e9tranger.\n\nDans ce dernier cas, ils devront prouver le but de leur voyage, soit par la production\n                                       d'une d\u00e9claration \u00e9manant de l'armement int\u00e9ress\u00e9, soit de toute autre fa\u00e7on.\n\nLes marins belges, luxembourgeois ou n\u00e9erlandais, porteurs respectivement d'un livret\n                                       de marin ou de marin apprenti belge, luxembourgeois ou n\u00e9erlandais en cours de validit\u00e9,\n                                       pourront entrer sans visa en Gr\u00e8ce dans les m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues pour\n                                       l'entr\u00e9e des marins grecs dans le territoire du Benelux.\n\nLe franchissement de la fronti\u00e8re grecque et des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire\n                                       du Benelux ne pourra se faire que par des points de passage autoris\u00e9s.\n\nLes Gouvernements belge, luxembourgeois et n\u00e9erlandais d'une part, et le Gouvernement\n                                       hell\u00e9nique d'autre part, se r\u00e9servent le droit de refuser l'acc\u00e8s de leur pays aux\n                                       d\u00e9tenteurs de livrets de marin ou de marin apprenti grecs d'une part, et belge, luxembourgeois\n                                       et n\u00e9erlandais d'autre part, qu'ils consid\u00e8rent comme ind\u00e9sirables.\n\n1 Les Gouvernements belge, luxembourgeois et n\u00e9erlandais s'engagent, s'ils en sont requis,\n                                             \u00e0 reprendre \u00e0 tout moment et sans formalit\u00e9s les marins belges, luxembourgeois et\n                                             n\u00e9erlandais, qui sont entr\u00e9s en Gr\u00e8ce en vertu des dispositions du pr\u00e9sent accord.\n\n2 Le Gouvernement hell\u00e9nique s'engage, s'il en est requis, \u00e0 reprendre \u00e0 tout moment\n                                             et sans formalit\u00e9s les marins grecs qui sont entr\u00e9s dans le territoire du Benelux\n                                             en vertu des dispositions du pr\u00e9sent accord.\n\nLes dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent n'affectent en rien les prescriptions l\u00e9gales et administratives\n                                       en vigueur dans les pays du Benelux et en Gr\u00e8ce, concernant l'acc\u00e8s, le s\u00e9jour et\n                                       l'\u00e9loignement des \u00e9trangers.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur le 1er mars 1964 et sera valable pour une ann\u00e9e.\n                                       S'il n'est pas d\u00e9nonc\u00e9 par le Gouvernement hell\u00e9nique ou les Gouvernements des pays\n                                       du Benelux un mois avant la fin de ce d\u00e9lai, l'accord sera prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e\n                                       ind\u00e9termin\u00e9e. Apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e, le Gouvernement hell\u00e9nique ou les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux pourront le d\u00e9noncer moyennant pr\u00e9avis d'un mois.\n\n[Red: Wijzigt de Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering inzake\n                                       de afschaffing van visa; Athene, 26 september 1953.]\n\nAu cas o\u00f9 le Gouvernement hell\u00e9nique serait dispos\u00e9 \u00e0 conclure avec les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux un accord portant sur les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, nous avons l'honneur\n                                       de proposer \u00e0 Votre Excellence que la pr\u00e9sente lettre et celle de teneur semblable,\n                                       que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement\n                                       hell\u00e9nique et les Gouvernements des pays du Benelux.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nA Son Excellence Monsieur\n\nCh. Xanthopoulos-Palamas,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nAth\u00e8nes.\n\nMINIST\u00c8RE ROYAL\n\nDES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nAth\u00e8nes, le 10 f\u00e9vrier 1964.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date du 7 f\u00e9vrier 1964 ainsi\n                                       con\u00e7ue:\n\n[Red: (zoals in nr. I)]\n\nEn r\u00e9ponse, j'ai l'honneur de porter \u00e0 Votre connaissance que le Gouvernement Hell\u00e9nique\n                                       est d'accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de et accepte que Votre lettre et la pr\u00e9sente constituent\n                                       l'accord entre le Gouvernement Hell\u00e9nique et les Gouvernements des Pays du Benelux\n                                       sur les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es.\n\n(s.) Ch. XANTHOPOULOS-PALAMAS.\n\nA Son Excellence Monsieur A. Merens,\n\nAmbassadeur des Pays-Bas,\n\nRepr\u00e9sentant \u00e9galement le Grand-Duch\u00e9\n\nde Luxembourg,\n\nEn Ville.\n\nAMBASSADE VAN BELGI\u00cb\n\nAMBASSADE VAN LUXEMBURG\n\nAMBASSADE DER NEDERLANDEN\n\nAthene, 7 februari 1964.\n\nMijnheer de Minister,\n\nWij hebben de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regeringen der\n                                       Beneluxlanden bereid zijn met de Griekse Regering een Overeenkomst te sluiten van\n                                       de navolgende inhoud:\n\n\u201eDe Regeringen van het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden, enerzijds, en de Griekse Regering, anderzijds, verlangende het verkeer\n                                       van zeelieden zoveel mogelijk te vereenvoudigen en in overeenstemming te brengen met\n                                       de nieuwe regeling voortvloeiende uit de verlegging der personencontrole naar de buitengrenzen\n                                       van het Beneluxgebied, hebben over het volgende overeenstemming bereikt:\n\nIn deze Overeenkomst dient te worden verstaan:\n\nonder de \u201eBeneluxlanden\u201d het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het\n                                       Koninkrijk der Nederlanden;\n\nonder \u201eBeneluxgebied\u201d de gezamenlijke gebieden binnen Europa van het Koninkrijk Belgi\u00eb,\n                                       het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.\n\n1 Zeelieden van Griekse nationaliteit die in het bezit zijn van een geldig Grieks zeemansboekje\n                                             of leerling-zeemansboekje, worden met het oog op hun aanmonstering zonder visum tot\n                                             het Beneluxgebied toegelaten, mits zij bovendien in het bezit zijn van een verklaring\n                                             van de betrokken rederij, waaruit blijkt dat zij zich naar het Beneluxgebied moeten\n                                             begeven teneinde aldaar aangemonsterd te worden aan boord van een met name genoemd\n                                             schip, dat zich in een bepaalde haven bevindt; deze verklaring dient tevens als waarborg\n                                             voor betaling der repatri\u00ebringskosten door de rederij, indien de aanmonstering om\n                                             welke reden dan ook geen doorgang zou vinden.\n\n2 De duur van het verblijf van zeelieden van Griekse nationaliteit die in het bezit\n                                             zijn van een geldig Grieks zeemansboekje of leerling-zeemansboekje en die overeenkomstig\n                                             het bepaalde in artikel 2, lid 1, op het Beneluxgebied zijn toegelaten, mag de twee\n                                             maanden niet overschrijden.\n\nZeelieden van Griekse nationaliteit die in het bezit zijn van een geldig Grieks zeemansboekje\n                                       of leerling-zeemansboekje, mogen het Beneluxgebied zonder visum doorreizen met het\n                                       oogmerk:\n\na) naar hun land van herkomst terug te keren of\n\nb) zich aan boord te begeven van een schip dat zich in een buitenlandse haven bevindt.\n\nIn het laatste geval moeten zij het doel van hun reis kunnen aantonen, hetzij aan\n                                       de hand van een verklaring van de betreffende rederij, hetzij op enigerlei andere\n                                       wijze.\n\nBelgische, Luxemburgse of Nederlandse zeelieden die onderscheidenlijk in het bezit\n                                       zijn van een geldig Belgisch, Luxemburgs of Nederlands zeemansboekje of leerling-zeemansboekje,\n                                       mogen Griekenland zonder visum binnenkomen op dezelfde voorwaarden als die welke voor\n                                       Griekse zeelieden gelden voor binnenkomst in het Beneluxgebied.\n\nOverschrijding van de Griekse grens en van de buitengrenzen van het Beneluxgebied\n                                       mag uitsluitend geschieden langs erkende doorlaatposten.\n\nDe Belgische, de Luxemburgse en de Nederlandse Regering enerzijds, en de Griekse Regering\n                                       anderzijds, behouden zich het recht voor de toegang tot hun land te weigeren aan houders\n                                       van Griekse zeemansboekjes of leerling-zeemansboekjes enerzijds, en van Belgische,\n                                       Luxemburgse en Nederlandse zeemansboekjes of leerling-zeemansboekjes anderzijds, die\n                                       zij als ongewenst beschouwen.\n\n1 De Belgische, de Luxemburgse en de Nederlandse Regering verplichten zich, indien zij\n                                             een verzoek daartoe hebben ontvangen, Belgische, Luxemburgse en Nederlandse zeelieden\n                                             die Griekenland zijn binnengekomen krachtens de bepalingen van deze Overeenkomst,\n                                             te allen tijde en zonder formaliteiten terug te nemen.\n\n2 De Griekse Regering verplicht zich, indien zij een verzoek daartoe heeft ontvangen,\n                                             Griekse zeelieden die het Beneluxgebied zijn binnengekomen krachtens de bepalingen\n                                             van deze Overeenkomst, te allen tijde en zonder formaliteiten terug te nemen.\n\nVorenstaande bepalingen laten de in de Beneluxlanden en in Griekenland geldende wettelijke\n                                       en administratieve voorschriften met betrekking tot de binnenkomst, het verblijf en\n                                       de verwijdering van vreemdelingen onverlet.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op 1 maart 1964 en blijft gedurende een jaar van\n                                       kracht. Tenzij zij een maand v\u00f3\u00f3r het verstrijken van deze termijn door de Griekse\n                                       Regering of door de Regeringen der Beneluxlanden is opgezegd, wordt zij voor onbepaalde\n                                       tijd verlengd. De Griekse Regering of de Regeringen der Beneluxlanden kunnen deze\n                                       Overeenkomst na het eerste jaar opzeggen met inachtneming van een opzeggingstermijn\n                                       van een maand.\n\n[Red: Wijzigt de Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering inzake\n                                       de afschaffing van visa; Athene, 26 september 1953.]\n\nIndien de Griekse Regering bereid is met de Regeringen der Beneluxlanden een Overeenkomst,\n                                       houdende de bovenstaande bepalingen, te sluiten, hebben wij de eer Uwer Excellentie\n                                       voor te stellen, dat deze brief en een door Uwe Excellentie tot ons te richten brief\n                                       van gelijke strekking de Overeenkomst tussen de Griekse Regering en de Regeringen\n                                       der Beneluxlanden vormen.\n\nGelief, Excellentie, de verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting wel te willen\n                                       aanvaarden.\n\nZijner Excellentie\n\nCh. Xanthopoulos-Palamas,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken,\n\nAthene.\n\nMINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nVAN HET KONINKRIJK\n\nAthene, 10 februari 1964.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie de ontvangst te bevestigen van Haar brief van 7 februari\n                                       1964, waarvan de inhoud als volgt luidt:\n\n[Red:  (zoals in nr. I)]\n\nIn antwoord heb ik de eer Uwer Excellentie mede te delen, dat de Griekse Regering\n                                       met het vorenstaande akkoord gaat en het voorstel aanvaardt dat Uw brief en deze brief\n                                       de Overeenkomst tussen de Griekse Regering en de Regeringen der Beneluxlanden over\n                                       bovenstaande bepalingen vormen.\n\n(w.g.) Ch. XANTHOPOULOS-PALAMAS.\n\nZijner Excellentie\n\nA. Merens,\n\nAmbassadeur der Nederlanden,\n\ntevens vertegenwoordigende het\n\nGroothertogdom Luxemburg,\n\nAlhier."}