Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht - BWBV0004199

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004199/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing van de visumplicht - BWBV0004199", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds,\n                           en de Cypriotische Regering, anderzijds, houdende een overeenkomst tot afschaffing\n                           van de visumplicht\n\nLEGATION ROYALE DE BELGIQUE\n\nLEGATION ROYALE DES PAYS-BAS\n\nBeyrouth, le 16 novembre 1962.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nNous avons l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux sont dispos\u00e9s \u00e0 conclure avec le Gouvernement cypriote un accord\n                                       dans les termes suivants, qui sont soumis \u00e0 Sa haute consid\u00e9ration:\n\n\u201eLes Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume\n                                       des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement cypriote d'autre part, d\u00e9sirant simplifier\n                                       autant que possible la circulation de leurs ressortissants et la mettre en concordance\n                                       avec la nouvelle r\u00e9glementation r\u00e9sultant du transfert du contr\u00f4le des personnes vers\n                                       les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire du Benelux, sont convenus de ce qui suit:\n\nAux termes du pr\u00e9sent accord il faut entendre:\n\nPar \u201eles pays du Benelux\u201d le Royaume de Belgique, le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et\n                                       le Royaume des Pays Bas; par \u201eterritoire du Benelux\u201d l'ensemble des territoires en\n                                       Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.\n\nLes ressortissants de la R\u00e9publique de Chypre peuvent, quel que soit le lieu de d\u00e9part,\n                                       p\u00e9n\u00e9trer dans les pays du Benelux et faire dans chacun un s\u00e9jour n'exc\u00e9dant pas trois\n                                       mois, sans \u00eatre astreints \u00e0 l'obtention du visa pr\u00e9alable, \u00e0 condition d'\u00eatre en possession\n                                       d'un passeport cypriote valable.\n\nLes ressortissants des pays du Benelux peuvent, quel que soit le lieu de d\u00e9part, p\u00e9n\u00e9trer\n                                       en R\u00e9publique de Chypre et y faire un s\u00e9jour n'exc\u00e9dant pas trois mois, sans \u00eatre\n                                       astreints \u00e0 l'obtention du visa pr\u00e9alable, \u00e0 condition d'\u00eatre en possession d'un passeport\n                                       valable belge, luxembourgeois ou n\u00e9erlandais.\n\nLes ressortissants cypriotes et ceux des pays du Benelux qui ont l'intention de s\u00e9journer\n                                       pendant plus de trois mois respectivement dans un des pays du Benelux ou dans la R\u00e9publique\n                                       de Chypre, doivent obtenir, avant leur d\u00e9part, des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays o\u00f9\n                                       ils ont l'intention de r\u00e9sider, l'autorisation qui leur serait n\u00e9cessaire.\n\nLes ressortissants cypriotes et ceux des pays du Benelux qui seraient entr\u00e9s sans\n                                       visa respectivement dans un des pays du Benelux ou \u00e0 Chypre et d\u00e9sireraient y prolonger\n                                       leur s\u00e9jour au del\u00e0 de trois mois, devront en solliciter l'autorisation des autorit\u00e9s\n                                       du pays o\u00f9 ils se trouvent.\n\nLes ressortissants des pays du Benelux domicili\u00e9s \u00e0 Chypre peuvent quitter l'\u00eele et\n                                       y retourner sans visa, sur pr\u00e9sentation d'un passeport national valable. Les ressortissants\n                                       de la R\u00e9publique de Chypre, domicili\u00e9s dans un des pays du Benelux, peuvent quitter\n                                       ces pays et y revenir sans visa, sur pr\u00e9sentation d'un passeport national valable.\n\nLes dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne portent pas atteinte aux prescriptions l\u00e9gales et\n                                       administratives en vigueur dans les pays du Benelux et \u00e0 Chypre, concernant l'entr\u00e9e,\n                                       le s\u00e9jour et l'\u00e9loignement des \u00e9trangers.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays contractants se r\u00e9servent le droit de refuser l'acc\u00e8s\n                                       de leur pays aux personnes qu'elles consid\u00e8rent comme ind\u00e9sirables.\n\n1 Les Gouvernements belge, luxembourgeois et n\u00e9erlandais s'engagent \u00e0 reprendre, \u00e0 tout\n                                             moment et sans formalit\u00e9s, leurs ressortissants qui sont entr\u00e9s \u00e0 Chypre en vertu\n                                             des dispositions du pr\u00e9sent accord.\n\n2 Le Gouvernement cypriote s'engage \u00e0 reprendre \u00e0 tout moment et sans formalit\u00e9s ses\n                                             ressortissants qui sont entr\u00e9s dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions\n                                             du pr\u00e9sent accord.\n\nChaque Gouvernement se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairemen l'accord pour des\n                                       raisons d'ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale et la suspension sera notifi\u00e9e imm\u00e9diatement\n                                       aux autres Gouvernements par la voie diplomatique.\n\nLa notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement cypriote au\n                                       Gouvernement d'un des pays du Benelux sera consid\u00e9r\u00e9e par les deux autres pays du\n                                       Benelux comme \u00e9tant donn\u00e9e \u00e9galement aux Gouvernements de ces trois pays.\n\nLes Gouvernements des trois pays du Benelux s'engagent \u00e0 notifier la suspension \u00e9ventuelle\n                                       par une note commune au Gouvernement cypriote.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur le 16 d\u00e9cembre 1962 et restera valable pour une\n                                       ann\u00e9e. S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par le Gouvernement cypriote ou les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux un mois avant la fin de cette p\u00e9riode, l'accord sera prolong\u00e9\n                                       pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode d'une ann\u00e9e, le Gouvernement\n                                       cypriote ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le d\u00e9noncer, moyennant\n                                       pr\u00e9avis d'un mois.\u201d\n\nSi le Gouvernement cypriote est dispos\u00e9 \u00e0 conclure avec les Gouvernements des pays\n                                       du Benelux un accord portant sur les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, nous avons l'honneur\n                                       de proposer \u00e0 Votre Excellence que la pr\u00e9sente lettre et celles de teneur semblable,\n                                       que Votre Excellence voudra bien nous adresser, constituent l'accord entre le Gouvernement\n                                       cypriote et les Gouvernements des pays du Benelux.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances de notre plus haute consid\u00e9ration.\n\nREPUBLIC OF CYPRUS\n\nMINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS\n\nNicosia, 29th November, 1962.\n\nYour Excellencies,\n\nI have the honour to acknowledge receipt of Your Excellencies' note of 16th November\n                                       1962, which reads as follows:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nIn reply I have the honour to confirm to Your Excellencies that the proposals set\n                                       forth in Your note are acceptable to the Cyprus Government and that the Cyprus Government\n                                       agrees that Your note and this reply constitute an agreement between the two Governments\n                                       on this subject to be effective upon the 16th December, 1962.\n\nPlease accept, Excellencies, the assurances of my highest consideration.\n\n(s.) KYPRIANOU\n\nMinister of Foreign Affairs\n\nAmbassade de Belgique\n\nBeyrouth\n\nKONINKLIJK GEZANTSCHAP VAN BELGI\u00cb\n\nKONINKLIJK GEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN\n\nBeiroet, 16 november 1962.\n\nMijnheer de Minister,\n\nWij hebben de eer Uwer Excellentie mede te delen dat de Regeringen van de Beneluxlanden\n                                       bereid zijn met de Regering van Cyprus een overeenkomst te sluiten gebaseerd op de\n                                       volgende bepalingen, die hierbij aan Uwe Excellentie ter overweging worden voorgelegd:\n\n\u201eDe Regeringen van het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden enerzijds, en de Regering van de Republiek Cyprus anderzijds, bezield\n                                       door de wens het reizen voor hun onderdanen zo veel mogelijk te vereenvoudigen en\n                                       dit in overeenstemming te brengen met de nieuwe regeling die voortvloeit uit de verlegging\n                                       van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, zijn als volgt\n                                       overeengekomen:\n\nIn deze Overeenkomst wordt verstaan onder \u201ede Beneluxlanden\u201d, het Koninkrijk Belgi\u00eb,\n                                       het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden; onder \u201ehet Beneluxgebied\u201d,\n                                       het geheel van de grondgebieden in Europa van het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom\n                                       Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.\n\nOnderdanen van de Republiek Cyprus kunnen, ongeacht de plaats waarvan zij komen, de\n                                       Beneluxlanden binnenkomen en in ieder dezer landen verblijven gedurende een tijdvak\n                                       van ten hoogste drie maanden, zonder verplicht te zijn zich eerst in het bezit te\n                                       stellen van een visum, mits zij in het bezit zijn van een geldig paspoort van de Republiek\n                                       Cyprus.\n\nOnderdanen van de Beneluxlanden kunnen, ongeacht de plaats waarvan zij komen, de Republiek\n                                       Cyprus binnenkomen en er verblijven gedurende een tijdvak van ten hoogste drie maanden,\n                                       zonder verplicht te zijn zich eerst in het bezit te stellen van een visum, mits zij\n                                       in het bezit zijn van een geldig Belgisch, Luxemburgs of Nederlands paspoort.\n\nOnderdanen van de Republiek Cyprus, alsmede onderdanen van de Beneluxlanden die het\n                                       voornemen hebben gedurende meer dan drie maanden te verblijven in onderscheidenlijk\n                                       een der Beneluxlanden of de Republiek Cyprus, dienen voor hun vertrek de vereiste\n                                       toestemming te hebben verkregen van de bevoegde autoriteiten van het land waar zij\n                                       voornemens zijn te verblijven.\n\nOnderdanen van de Republiek Cyprus, alsmede onderdanen van de Beneluxlanden die onderscheidenlijk\n                                       een der Beneluxlanden of Cyprus zonder visum zijn binnengekomen en die hun verblijf\n                                       aldaar zodanig wensen te verlengen dat zij er langer dan drie maanden zullen verblijven,\n                                       dienen hiervoor bij de autoriteiten van het land waar zij zich bevinden, toestemming\n                                       te vragen.\n\nOnderdanen van de Beneluxlanden die in Cyprus woonachtig zijn kunnen op vertoon van\n                                       een geldig nationaal paspoort, het eiland verlaten en er naar terugkeren zonder in\n                                       het bezit te zijn van een visum. Onderdanen van de Republiek Cyprus die in een der\n                                       Beneluxlanden woonachtig zijn kunnen op vertoon van een geldig nationaal paspoort,\n                                       deze landen verlaten en er naar terugkeren zonder in het bezit te zijn van een visum.\n\nDe voorgaande bepalingen maken geen inbreuk op de wettelijke en administratieve voorschriften\n                                       die in de Beneluxlanden en in Cyprus van kracht zijn met betrekking tot het binnenkomen,\n                                       het verblijf en de uitgeleiding van vreemdelingen.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen behouden zich het recht\n                                       voor, de toegang tot hun landen te ontzeggen aan personen die zij als ongewenst beschouwen.\n\n1 De Belgische, de Luxemburgse en de Nederlandse Regering verplichten zich te allen\n                                             tijde en zonder enige formaliteit hun onderdanen die Cyprus ingevolge de bepalingen\n                                             van deze Overeenkomst zijn binnengekomen, weder toe te laten.\n\n2 De Regering van de Republiek Cyprus verplicht zich te allen tijde en zonder enige\n                                             formaliteit haar onderdanen die het Beneluxgebied ingevolge de bepalingen van deze\n                                             Overeenkomst zijn binnengekomen, weder toe te laten.\n\nIedere Regering behoudt zich het recht voor, deze Overeenkomst tijdelijk te schorsen\n                                       om redenen van openbare orde en nationale veiligheid en deze schorsing dient onmiddellijk\n                                       langs diplomatieke weg aan de andere Regeringen te worden medegedeeld.\n\nEen mededeling van schorsing gedaan door de Regering van de Republiek Cyprus aan de\n                                       Regering van een der Beneluxlanden, wordt door de twee andere Beneluxlanden beschouwd\n                                       als aan de Regeringen van de drie Beneluxlanden te zijn gericht.\n\nDe Regeringen van de drie Beneluxlanden verplichten zich een eventuele schorsing door\n                                       middel van een gemeenschappelijke nota ter kennis van de Regering van de Republiek\n                                       Cyprus te brengen.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op 16 december 1962 en blijft gedurende een jaar\n                                       van kracht. Indien zij niet door de Regering van de Republiek Cyprus of door de Regeringen\n                                       van de Beneluxlanden een maand voor het verstrijken van die periode is opgezegd, wordt\n                                       zij voor onbepaalde tijd verlengd. Na het verstrijken van de eerste periode van een\n                                       jaar kan deze Overeenkomst door de Regering van de Republiek Cyprus of door de Regeringen\n                                       van de Beneluxlanden worden opgezegd, mits van die opzegging een maand tevoren mededeling\n                                       wordt gedaan\u201d.\n\nIndien de Regering van de Republiek Cyprus bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden\n                                       een overeenkomst te sluiten op grond van de bovengenoemde bepalingen, hebben wij de\n                                       eer Uwer Excellentie voor te stellen, dat deze nota en de nota van gelijke strekking\n                                       die Uwe Excellentie wel aan ons zal willen richten, een overeenkomst terzake tussen\n                                       de Regering van de Republiek Cyprus en de Regeringen van de Beneluxlanden zullen vormen.\n\nGelief, Excellentie, de verzekering van onze bijzondere hoogachting wel te willen\n                                       aanvaarden.\n\nREPUBLIEK CYPRUS\n\nMINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nNicosia, 29 november 1962.\n\nExcellenties,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellenties nota van 16 november\n                                       1962, die als volgt luidt:\n\n[Red: (zoals Nr. I)]\n\nIn antwoord op Uw nota heb ik de eer Uwe Excellenties te bevestigen dat de daarin\n                                       vervatte bepalingen voor de Regering van de Republiek Cyprus aanvaardbaar zijn en\n                                       dat deze Regering ermede instemt dat Uw nota en dit antwoord tussen onze beide Regeringen\n                                       een overeenkomst terzake vormen, die op 16 december 1962 in werking zal treden.\n\nGelief, Excellenties, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting wel te willen\n                                       aanvaarden.\n\n(w.g.) KYPRIANOU\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nAmbassade van Belgi\u00eb\n\nBeiroet"}