Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende de gelding van verdragen - BWBV0004895

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004895/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende de gelding van verdragen - BWBV0004895", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Oostenrijkse Bondsregering betreffende\n                           de gelding van verdragen\n\n\u00d6STERREICHISCHE BOTSCHAFT\n\nIM HAAG\n\nLa Haye, le 5 octobre 1959.\n\nExcellence,\n\nJ'ai l'honneur de r\u00e9f\u00e9rer aux entretiens survenus entre Votre Minist\u00e8re et cette Ambassade\n                                       concernant l'applicabilit\u00e9 des trait\u00e9s et conventions, en vigueur entre la R\u00e9publique\n                                       d'Autriche et le Royaume des Pays-Bas le 13 mars 1938. Dans ces entretiens il a \u00e9t\u00e9\n                                       constat\u00e9 que, par suite des \u00e9v\u00e9nements survenus en Europe pendant la p\u00e9riode comprise\n                                       entre 1938 et 1945, des doutes pourraient s'\u00e9lever en ce qui concerne la question\n                                       de savoir si les trait\u00e9s et conventions en vigueur entre nos deux pays \u00e0 la date susmentionn\u00e9e\n                                       sont applicables actuellement.\n\nD\u00e9sid\u00e9rant \u00e9lucider cette question, mon Gouvernement a l'honneur de proposer que parmi\n                                       les trait\u00e9s et conventions envisag\u00e9s cidessus, soient consid\u00e9r\u00e9s comme applicables\n                                       dans les relations entre nos deux pays les seuls trait\u00e9s et conventions \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans\n                                       l'annexe.\n\nLe contenu de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne regarde pas la Convention entre l'Autriche et\n                                       les Pays-Bas, tendant \u00e0 rendre applicable la Convention d'extradition de malfaiteurs\n                                       conclue le 24 novembre 1880 entre les Pays-Bas et l'ancienne monarchie austro-hongroise,\n                                       sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 1er d\u00e9cembre 1921, et la Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas\n                                       concernant l'admission des fonctionnaires consulaires de l'Autriche dans les colonies\n                                       n\u00e9erlandaises, sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 6 novembre 1922, \u00e9tant donn\u00e9 que l'applicabilit\u00e9\n                                       de ces deux Conventions a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 convenue par des \u00e9changes de notes ant\u00e9rieurs.\n\nJe saurais gr\u00e9 \u00e0 Votre Excellence si Elle voulait bien me faire savoir si la teneur\n                                       de la pr\u00e9sente communication rencontre l'agr\u00e9ment du Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la\n                                       Reine,\n\nVeuillez agr\u00e9er, Excellence, l'assurance de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) DR . GEORG AFUHS\n\nSon Excellence\n\nMonsieur J. M. A. H. Luns,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas,\n\nLa Haye\n\nTitre\n\nBulletin des lois n\u00e9erlandais\n\nI. plurilat\u00e9rales\n\n1.\n\nConvention pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du syst\u00e8me\n                                                      m\u00e9trique, avec annexes, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 20 mai 1875.\n\n1929 - 219\n\n2.\n\nConvention d'Union de Paris du 20 mais 1883 pour la Protection de la Propri\u00e9t\u00e9 industrielle,\n                                                      revis\u00e9e \u00e0 Bruxelles le 14 d\u00e9cembre 1900, \u00e0 Washington le 2 juin 1911, \u00e0 La Haye le\n                                                      6 novembre 1925, et \u00e0 Londres le 2 juin 1934.\n\n1948 - I 539 et Bulletin des Trait\u00e9s 1951 - 46\n\n3.\n\nConvention t\u00e9l\u00e9graphique internationale pour la protection des c\u00e2bles sous-marins\n                                                      en dehors des eaux territoriales, avec un article additionnel, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 14\n                                                      mars 1884.\n\n1888 - 74\n\n4.\n\nD\u00e9claration relative \u00e0 ladite convention, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 1er d\u00e9cembre 1886 et le\n                                                      23 mars 1887.\n\n5.\n\nProtocole de cl\u00f4ture de la r\u00e9union relative \u00e0 ladite convention, sign\u00e9 \u00e0 Paris le\n                                                      7 juillet 1887.\n\n6.\n\nConvention internationale pour garantir en tout temps et \u00e0 toutes les puissances le\n                                                      libre usage du canal maritime de Suez, sign\u00e9e \u00e0 Constantinople le 29 octobre 1888.\n\n1889 - 105\n\n7.\n\nConvention concernant la cr\u00e9ation d'une Union internationale pour la publication des\n                                                      tarifs douaniers, avec un r\u00e8glement d'ex\u00e9cution et un proc\u00e8s-verbal de signature,\n                                                      sign\u00e9s \u00e0 Bruxelles Ie 5 juillet 1890.\n\n1891 - 41\n\n8.\n\nArrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'Enregistrement International des\n                                                      Marques de Fabrique ou de Commerce, revis\u00e9 \u00e0 Bruxelles Ie 14 d\u00e9cembre 1900, \u00e0 Washington\n                                                      le 2 juin 1911, \u00e0 La Haye le 6 novembre 1925 et \u00e0 Londres le 2 juin 1934.\n\n1948 - I 539 et Bulletin de Trait\u00e9s 1951 - 46\n\n9.\n\nD\u00e9claration concernant l'interdiction de lancer des projectiles qui ont pour but unique\n                                                      de r\u00e9pandre des gaz asphyxiants ou d\u00e9l\u00e9t\u00e8res, sign\u00e9e \u00e0 La Haye Ie 29 juillet 1899.\n\n1900 - 163\n\n10.\n\nD\u00e9claration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'\u00e9panouissent ou\n                                                      s'aplatis sent facilement dans le corps humain, etc. sign\u00e9e \u00e0 La Haye Ie 29 juillet\n                                                      1899.\n\n1900 - 163\n\n11.\n\nArrangement international concernant la r\u00e9pression de la traite des blanches, sign\u00e9\n                                                      \u00e0 Paris le 18 mai 1904.\n\n1907 - 79\n\n12.\n\nConvention internationale relative aux navires hospitaliers, sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 21\n                                                      d\u00e9cembre 1904.\n\n1907 - 94\n\n13.\n\nConvention Internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employ\u00e9es\n                                                      dans l'industrie, sign\u00e9e \u00e0 Berne le 26 septembre 1906.\n\n1911 - 362\n\n14.\n\nConvention Internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune)\n                                                      dans l'industrie des allumettes, sign\u00e9e \u00e0 Berne le 26 septembre 1906.\n\n1911 - 361\n\nLes conventions suivantes, sign\u00e9es \u00e0 La Haye le 18 octobre 1907\n\n1910 - 73\n\n15.\n\nConvention pour le r\u00e8glement pacifique des conflits internationaux.\n\n16.\n\nConvention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de\n                                                      dettes contractuelles.\n\n17.\n\nConvention relative \u00e0 l'ouverture des hostilit\u00e9s.\n\n18.\n\nConvention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.\n\n19.\n\nConvention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres\n                                                      en cas de guerre sur terre.\n\n20.\n\nConvention relative au r\u00e9gime des navires de commerce ennemis au d\u00e9but des hostilit\u00e9s.\n\n21.\n\nConvention relative \u00e0 la transformation des navires de commerce en b\u00e2timents de guerre.\n\n22.\n\nConvention relative \u00e0 la pose de mines sousmarines automatiques de contact\n\n23.\n\nConvention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.\n\n24.\n\nConvention relative \u00e0 certaines restrictions \u00e0 l'exercice du droit de capture dans\n                                                      la guerre maritime.\n\n25.\n\nConvention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre\n                                                      maritime.\n\n26.\n\nArrangement relatif \u00e0 la r\u00e9pression de la circulation des publications obsc\u00e8nes, sign\u00e9\n                                                      \u00e0 Paris le 4 mai 1910 (revis\u00e9 le 4 mai 1949, Bulletin des Traites 1951 - 38).\n\n1912 - 217\n\n27.\n\nConvention internationale relative \u00e0 la r\u00e9pression de la traite des blanches avec\n                                                      protocole de cl\u00f4ture, sign\u00e9s \u00e0 Paris le 4 mai 1910 (revis\u00e9s le 4 mai 1949. Bulletin\n                                                      des Traites 1951 - 101 et 117).\n\n1912 - 355\n\n28.\n\nConvention pour l'unification de certaines r\u00e8gles en mati\u00e8re d'abordage, avec Protocole\n                                                      de signature annexe, sign\u00e9s \u00e0 Bruxelles le 23 septembre 1910.\n\n1913 - 74\n\n29.\n\nConvention pour l'unification de certaines r\u00e8gles en mati\u00e8re d'assistance et de sauvetage\n                                                      maritime avec Protocole de signature, sign\u00e9s \u00e0 Bruxelles le 23 septembre 1910.\n\n1913 - 75\n\n30.\n\nConvention internationale de l'Opium, sign\u00e9e \u00e0 La Haye Ie 23 janvier 1912 (ratifi\u00e9e\n                                                      par l'Autriche le 16 juillet 1920).\n\n1920 - 290\n\n31.\n\nConvention concernant l'\u00e9tablissement d'une statistique commerciale internationale,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Bruxelles le 31 d\u00e9cembre 1913.\n\n1925 - 170\n\n32.\n\nConvention concernant le ch\u00f4mage, sign\u00e9e \u00e0 Washington le 28 novembre 1919.\n\n1932 - 69\n\n33.\n\nConvention fixant l'age minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, sign\u00e9e\n                                                      \u00e0 Washington le 28 novembre 1919.\n\n1928 - 341\n\n34.\n\nConvention relative \u00e0 l'archipel du Spitsberg, y compris l'\u00eele aux Ours, sign\u00e9e \u00e0\n                                                      Paris le 9 f\u00e9vrier 1920.\n\n1925 - 404\n\n35.\n\nConvention et statut sur la libert\u00e9 du transit, sign\u00e9s \u00e0 Barcelone le 20 avril 1921\n\n1924 - 241\n\n36.\n\nD\u00e9claration portant reconnaissance du droit au pavillon des \u00e9tats d\u00e9pourvus de littoral\n                                                      maritime, sign\u00e9e \u00e0 Barcelone le 20 avril 1921.\n\n37.\n\nConvention internationale pour la suppression de la Traite des Femmes et des Enfants,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 30 septembre 1921\n\n1923 - 526\n\n38.\n\nConvention internationale portant modification\n\n1\u00b0) de la Convention sign\u00e9e \u00e0 Paris le 20 mai 1875 pour assurer l'unification internationale\n                                                            et le perfectionnement du syst\u00e8me m\u00e9trique;\n\n2\u00b0) du R\u00e8glement annex\u00e9 \u00e0 cette Convention avec annexes, sign\u00e9es \u00e0 S\u00e8vres Ie 6 octobre\n                                                            1921.\n\n1929 - 219 et Bulletin des Trait\u00e9s 1951 - 42\n\n39.\n\nConvention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 12 novembre 1921.\n\n1926 - 327\n\n40.\n\nConvention concernant l'emploi de la c\u00e9ruse dans la peinture, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 19\n                                                      novembre 1921\n\n1949 - J 59\n\n41.\n\nConvention internationale pour la r\u00e9pression de la circulation et du trafic des publications\n                                                      obsc\u00e8nes, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 12 septembre 1923, r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 Lake Success le 12 novembre\n                                                      1947\n\n1927 - 329\n\n42.\n\nProtocole relatif aux clausules d'arbitrage, sign\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve le 24 septembre 1923.\n\n1925 - 379 et Bulletin des Trait\u00e9s 1952 - 73\n\n43.\n\nConvention internationale pour la simplification des formalit\u00e9s douani\u00e8res, sign\u00e9e\n                                                      \u00e0 Gen\u00e8ve, le 3 novembre 1923.\n\n1925 - 270\n\n44.\n\nConvention sur le R\u00e9gime International des voies ferr\u00e9es, avec statut et protocole\n                                                      de signature, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 9 d\u00e9cembre 1923.\n\n1928 - 77\n\n45.\n\nConvention et Statut sur Ie R\u00e9gime international des Ports Maritimes, sign\u00e9s \u00e0 Gen\u00e8ve\n                                                      le 9 d\u00e9cembre 1923.\n\n1928 - 78\n\n46.\n\nArrangement international pour la cr\u00e9ation \u00e0 Paris, d'un Office international des\n                                                      Epizooties, avec annexe, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 25 janvier 1924.\n\n1926 - 354\n\n47.\n\nConvention concernant la production et la fabrication ainsi que le commerce des stup\u00e9fiants,\n                                                      avec Protocole annexe, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve Ie 19 f\u00e9vrier 1925.\n\n1928 - 356\n\n48.\n\nConvention concernant l'\u00e9galit\u00e9 de traitement des travailleurs \u00e9trangers et nationaux\n                                                      en mati\u00e8re de r\u00e9paration des accidents du travail, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 5 juin 1925.\n\n1927 - 333\n\n49.\n\nProjet de Convention concernant la R\u00e9paration des accidents de travail, sign\u00e9e le\n                                                      10 juin 1925 \u00e0 Gen\u00e8ve.\n\n1927 - 333\n\n50.\n\nProtocole concernant la guerre chimique et bact\u00e9riologique, sign\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve le 17 juin\n                                                      1925.\n\n1930 - 422\n\n51.\n\nConvention relative au jaugeage des bateaux de navigation int\u00e9rieure, sign\u00e9e \u00e0 Paris,\n                                                      Ie 27 novembre 1925.\n\n1927 - 292\n\n52.\n\nConvention concernant la simplification de l'inspection des \u00e9migrants \u00e0 bord des navires,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 5 juin 1926.\n\n1927 - 333\n\n53.\n\nConvention relative \u00e0 l'esclavage, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, le 25 septembre 1926.\n\n1928 - 26\n\n54.\n\nConvention pour l'ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le\n                                                      26 septembre 1927.\n\n1931 - 399 et Bulletin des Trait\u00e9s 1952 - 74\n\n55.\n\nConvention de Berne pour la protection des oeuvres litt\u00e9raires et artistiques du 9\n                                                      septembre 1886, r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 Berlin le 13 novembre 1908 et \u00e0 Rome le 2 juin 1928.\n\n1931 - 265\n\n56.\n\nConvention pour la renonciation \u00e0 la guerre, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 27 ao\u00fbt 1928.\n\n1929 - 407\n\n57.\n\nConvention concernant les expositions internationales, avec protocoles annexes, sign\u00e9s\n                                                      \u00e0 Paris le 22 novembre 1928; r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 Paris le 10 mai 1948.\n\n1933 - 17 et Bulletin des Trait\u00e9s 1952 - 11/12\n\n58.\n\nConvention internationale concernant les statistiques \u00e9conomiques, avec Protocole\n                                                      annexe, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 14 d\u00e9cembre 1928.\n\n1932 - 495\n\n59.\n\nConvention concernant la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du faux monnayage, avec Protocole\n                                                      annexe, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 20 avril 1929.\n\n1932 - 285\n\n60.\n\nConvention concernant l'indication du poids sur les gros colis transport\u00e9s par bateau,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 21 juin 1929.\n\n1933 - 34\n\n61.\n\nConvention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets \u00e0 ordre avec\n                                                      annexes et Protocole, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 7 juin 1930.\n\n1933 - 699\n\n62.\n\nConvention destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9gler certains conflits de lois en mati\u00e8re de lettres de change\n                                                      et de billets \u00e0 ordre, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 7 juin 1930.\n\n1933 - 699\n\n63.\n\nConvention relative au droit de timbre en mati\u00e8re de lettres de change et de billets\n                                                      \u00e0 ordre avec Protocole annexe, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve Ie 7 juin 1930.\n\n1933 - 699\n\n64.\n\nConvention pour limiter la fabrication et r\u00e9glementer la distribution des stup\u00e9fiants\n                                                      avec Protocole de signature, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 13 juillet 1931.\n\n1933 - 322\n\n65.\n\nProjet de Convention concernant l'age d'admission des enfants aux travaux non industriels,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 30 avril 1932.\n\n1935 - 433\n\n66.\n\nConvention internationale relative \u00e0 la r\u00e9pression de la traite des femmes majeures,\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 11 octobre 1933.\n\n1935 - 598\n\n67.\n\nConvention concernant la r\u00e9paration des maladies professionnelles (r\u00e9vis\u00e9e en 1934),\n                                                      sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 21 juin 1934\n\n1940-10\n\n68.\n\nConvention concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les usines\n                                                      de toutes cat\u00e9gories, sign\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve le 21 juin 1935.\n\n1937 - 15\n\n69\n\nProc\u00e8s-verbal comprenant des r\u00e8glements relatifs aux sous-marins consid\u00e9r\u00e9s dans leur\n                                                      action \u00e0 l'\u00e9gard des navires de commerce, sign\u00e9 \u00e0 Londres le 6 novembre 1936.\n\n1937 - 32\n\nII. bilaterales\n\na )\n\nTrait\u00e9 de commerce et de navigation, sign\u00e9 \u00e0 La Haye le 28 mars 1929.\n\n1930 - 375\n\nb )\n\nEchanges de notes constituant un arrangement provisoire concernant l'admission des\n                                                      combustibles et des lubrifiants contenus dans les r\u00e9servoirs des a\u00e9ronefs assurant\n                                                      un service de transport a\u00e9rien international, sign\u00e9es \u00e0 Vienne le 2 avril 1937; \u00e9tant\n                                                      bien entendu que cet arrangement ne s'applique pas aux avions de tourisme, mais exclusivement\n                                                      aux a\u00e9ronefs assurant un service de transport a\u00e9rien international.\n\n1937- 24\n\nMINIST\u00c8RE DES\n\nAFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nNo. 138530\n\nLa Haye, le 16 octobre 1959.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre de Votre Excellence en date du 5 octobre\n                                       1959, r\u00e9dig\u00e9e en ces termes:\n\n[Red: (Zoals in nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de faire savoir \u00e0 Votre Excellence que la teneur de la communication\n                                       pr\u00e9cit\u00e9e rencontre l'agr\u00e9ment du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, \u00e9tant entendu,\n                                       toutefois, que cet agr\u00e9ment ne pourra prendre effet qu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle ledit\n                                       Gouvernement aura notifi\u00e9 au Gouvernement Autrichien que les formalit\u00e9s constitutionnellement\n                                       requises au Royaume des Pays-Bas ont \u00e9t\u00e9 remplies.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. DE QUAY\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res a.i.\n\nSon Excellence\n\nM. le Dr. Georg Afuhs\n\nAmbassadeur extraordinaire et\n\npl\u00e9nipotentiaire d'Autriche\n\nLa Haye\n\nOOSTENRIJKSE AMBASSADE\n\n's-GRAVENHAGE\n\n's-Gravenhage, 5 oktober 1959.\n\nExcellentie,\n\nIk heb de eer te verwijzen naar de besprekingen welke tussen Uw Ministerie en deze\n                                       Ambassade zijn gevoerd betreffende de toepasselijkheid van de op 13 maart 1938 tussen\n                                       de Republiek Oostenrijk en het Koninkrijk der Nederlanden van kracht zijnde verdragen\n                                       en overeenkomsten. Bij die besprekingen is vastgesteld, dat, tengevolge van de gebeurtenissen\n                                       welke zich tussen de jaren 1938 en 1945 in Europa hebben voorgedaan, twijfel zou kunnen\n                                       rijzen met betrekking tot de vraag, of de op genoemde datum tussen onze beide landen\n                                       van kracht zijnde verdragen en overeenkomsten op het ogenblik van toepassing zijn.\n\nIn het verlangen deze vraag tot klaarheid te brengen, heeft mijn Regering de eer voor\n                                       te stellen, dat van de hierboven bedoelde verdragen en overeenkomsten alleen die in\n                                       de betrekkingen tussen onze beide landen van toepassing worden beschouwd welke in\n                                       bijlage dezes zijn opgesomd.\n\nDe inhoud van de vorige alinea heeft geen betrekking op het op 1 december 1921 te\n                                       's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen Oostenrijk en Nederland, waarbij het op\n                                       24 november 1880 tussen Nederland en de voormalige Oostenrijks-Hongaarse Monarchie\n                                       gesloten Verdrag nopens de uitlevering van misdadigers toepasselijk wordt verklaard,\n                                       en evenmin op het op 6 november 1922 te 's-Gravenhage ondertekende Verdrag tussen\n                                       Oostenrijk en Nederland betreffende de toelating van Oostenrijkse consulaire ambtenaren\n                                       in de Nederlandse koloni\u00ebn, aangezien de toepasselijkheid van deze beide verdragen\n                                       reeds in vorige notawisselingen is overeengekomen.\n\nIk zou het op prijs stellen, indien Uwe Excellentie mij wel zou willen doen weten,\n                                       of de inhoud van deze mededeling de instemming van de Regering van Hare Majesteit\n                                       de Koningin wegdraagt.\n\nGelief, Excellentie, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) DR. GEORG AFUHS\n\nZijne Excellentie\n\nde Heer J. M. A. H. Luns,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken van Nederland,\n\n's-Gravenhage\n\nTitel\n\nNederlands Staatsblad\n\nI. Plurilateraal\n\n1.\n\nVerdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke\n                                                      stelsel, met bijlagen; Parijs, 20 mei 1875\n\n1929, 219\n\n2.\n\nUnie-Verdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industri\u00eble eigendom,\n                                                      herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage\n                                                      op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934\n\n1948 I 539 en Trb. 1951, 46\n\n3.\n\nInternationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels buiten\n                                                      de territoriale wateren, met additioneel Artikel; Parijs, 14 maart 1884\n\n1888, 74\n\n4.\n\nVerklaring met betrekking tot genoemde Overeenkomst; Parijs, 1 december 1886 en 23\n                                                      maart 1887\n\n5.\n\nSlotprotocol bij genoemde Overeenkomst; Parijs, 7 juli 1887\n\n6.\n\nInternationale Overeenkomst bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het\n                                                      vrije gebruik van het kanaal van Suez te verzekeren; Constantinopel, 29 oktober 1888\n\n1889, 105\n\n7.\n\nOvereenkomst betreffende de oprichting ener internationale Vereniging tot uitgave\n                                                      der douanetarieven, met reglement van uitvoering en proces-verbaal van ondertekening;\n                                                      Brussel, 5 juli 1890\n\n1891, 41\n\n8.\n\nSchikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving\n                                                      van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington\n                                                      op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934\n\n1948 I 539 en Trb. 1951, 46\n\n9.\n\nVerklaring houdende verbod tot beziging van projectielen met het enige doel verstikkende\n                                                      of vergiftige gassen te verspreiden; 's-Gravenhage, 29 juli 1899\n\n1900, 163\n\n10.\n\nVerklaring houdende verbod tot beziging van kogels, die zich in het menselijk lichaam\n                                                      gemakkelijk uitzetten of vervormen, enz.; 's-Gravenhage, 29 juli 1899\n\n1900, 163\n\n11.\n\nInternationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes;\n                                                      Parijs, 18 mei 1904\n\n1907, 79\n\n12.\n\nConventie betreffende hospitaalschepen; 's-Gravenhage, 21 december 1904\n\n1907, 94\n\n13.\n\nInternationaal Verdrag nopens het verbod van nachtarbeid van vrouwen, die in de nijverheid\n                                                      werkzaam zijn; Bern, 26 september 1906\n\n1911, 362\n\n14.\n\nInternationaal Verdrag nopens het verbod van het gebruik van witte (gele) phosphorus\n                                                      bij het vervaardigen van lucifers; Bern, 26 september 1906\n\n1911, 361\n\nDe volgende verdragen, ondertekend te 's-Gravenhage op 18 oktober 1907:\n\n1910, 73\n\n15.\n\nVerdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen\n\n16.\n\nVerdrag nopens de beperking van het gebruik van wapengeweld bij het innen van schulden\n                                                      uit overeenkomst\n\n17.\n\nVerdrag nopens de opening der vijandelijkheden\n\n18.\n\nVerdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land\n\n19.\n\nVerdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden en personen\n                                                      in geval van oorlog te land\n\n20.\n\nVerdrag nopens de rechtstoestand der vijandelijke handelsvaartuigen bij de aanvang\n                                                      der vijandelijkheden\n\n21.\n\nVerdrag nopens de verandering van handelsvaartuigen in .oorlogsschepen\n\n22.\n\nVerdrag nopens het stellen van onderzeese zelfwerkende contactmijnen\n\n23.\n\nVerdrag nopens het bombardement door een scheepsmacht in tijd van oorlog\n\n24.\n\nVerdrag nopens zekere beperkingen van de uitoefening van het buitrecht in de zeeoorlog\n\n25.\n\nVerdrag nopens de rechten en verplichtingen der onzijdige Mogendheden in geval van\n                                                      zeeoorlog\n\n26.\n\nRegeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven; Parijs, 4 mei\n                                                      1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 38)\n\n1912, 217\n\n27.\n\nInternationaal Verdrag tot bestrijding van de z.g. handel in vrouwen en meisjes, met\n                                                      bijbehorend Slotprotocol; Parijs 4 mei 1910 (herzien 4 mei 1949, Trb. 1951, 101 en 117)\n\n1912, 355\n\n28.\n\nVerdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring, met\n                                                      bijbehorend Protocol Van ondertekening; Brussel, 23 september 1910\n\n1913, 74\n\n29.\n\nVerdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende hulp en berging,\n                                                      met bijbehorend Protocol van ondertekening; Brussel, 23 september 1910\n\n1913, 75\n\n30.\n\nInternationaal Opiumverdrag; 's-Gravenhage, 23 januari 1912 (bekrachtigd door Oostenrijk\n                                                      op 16 juli 1920)\n\n1920, 290\n\n31.\n\nVerdrag betreffende de instelling van een internationale handelsstatistiek; Brussel,\n                                                      31 december 1913\n\n1925, 170\n\n32.\n\nVerdrag betreffende de werkloosheid; Washington, 28 november 1919\n\n1932, 69\n\n33.\n\nVerdrag waarbij de leeftijd wordt vastgesteld, waarop kinderen mogen worden toegelaten\n                                                      tot het verrichten van arbeid in nijverheidsondernemingen; Washington, 28 november\n                                                      1919\n\n1928, 341\n\n34.\n\nVerdrag betreffende de Spitsbergen-Archipel, met inbegrip van het Beren-Eiland; Parijs,\n                                                      9 februari 1920\n\n1925, 404\n\n35.\n\nVerdrag met bijbehorend Statuut nopens de vrijheid van de doorvoer; Barcelona, 20\n                                                      april 1921\n\n1924, 241\n\n36.\n\nVerklaring betreffende het recht op de vlag van Staten, welke geen zeekust bezitten;\n                                                      Barcelona, 20 april 1921\n\n37.\n\nInternationaal Verdrag ter bestrijding van de handel in vrouwen en kinderen; Gen\u00e8ve,\n                                                      30 september 1921\n\n1923, 526\n\n38.\n\nInternationaal Verdrag houdende wijziging\n\n1\u00b0) van het op 20 mei 1875 te Parijs gesloten Verdrag ter verzekering van de internationale\n                                                            eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel;\n\n2\u00b0) van het bij dat Verdrag behorende Reglement, met bijlagen; S\u00e8vres, 6 oktober 1921\n\n1929, 219 en Trb. 1951, 42\n\n39.\n\nVerdrag betreffende bet recht van vereniging en vergadering van landarbeiders; Gen\u00e8ve,\n                                                      12 november 1921\n\n1926, 327\n\n40.\n\nVerdrag betreffende het gebruik van loodwit in verfstoffen; Gen\u00e8ve, 19 november 1921\n\n1949 J 59\n\n41.\n\nVerdrag tot beteugeling van de verspreiding van en de handel in ontuchtige uitgaven;\n                                                      Gen\u00e8ve, 12 september 1923, herzien te Lake Success op 12 november 1947\n\n1927, 329\n\n42.\n\nProtocol betreffende arbitrageclausules; Gen\u00e8ve, 24 september 1923\n\n1925, 379 en Trb. 1952, 73\n\n43.\n\nInternationaal Verdrag voor de vereenvoudiging van douaneformaliteiten; Gen\u00e8ve, 3\n                                                      nober 1923\n\n1925, 270\n\n44.\n\nVerdrag met bijbehorend Statuut nopens het internationale spoorwegregime, met Protocol\n                                                      van ondertekening; Gen\u00e8ve, 9 december 1923\n\n1928, 77\n\n45.\n\nVerdrag met bijbehorend Statuut nopens het internationale zeehavenregime; Gen\u00e8ve,\n                                                      9 december 1923\n\n1928, 78\n\n46.\n\nInternationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een internationaal\n                                                      Bureau voor besmettelijke veeziekten, met Bijlage; Parijs, 25 januari 1924\n\n1926, 354\n\n47.\n\nVerdrag betreffende de vervaardiging en de bereiding van, alsmede de handel in verdovende\n                                                      middelen, met bijbehorend Protocol; Gen\u00e8ve, 19 februari 1925\n\n1928, 356\n\n48.\n\nVerdrag betreffende de gelijkheid van behandeling van vreemde arbeiders en eigen onderdanen\n                                                      voor de ongevallenverzekering; Gen\u00e8ve, 5 juni 1925\n\n1927, 333\n\n49.\n\nVerdrag betreffende de schadeloosstelling voor arbeidsongevallen; Gen\u00e8ve, 10 juni\n                                                      1925\n\n1927, 333\n\n50.\n\nProtocol nopens de chemische en bacteriologische oorlog; Gen\u00e8ve, 17 juni 1925\n\n1930, 422\n\n51.\n\nVerdrag nopens de meting van binnenvaartuigen; Parijs, 27 november 1925\n\n1927, 292\n\n52.\n\nVerdrag betreffende vereenvoudiging aan te brengen in de inspectie van emigranten\n                                                      aan boord van schepen; Gen\u00e8ve, 5 juni 1926\n\n1927, 333\n\n53.\n\nVerdrag inzake de slavernij; Gen\u00e8ve, 25 september 1926\n\n1928, 26\n\n54.\n\nVerdrag nopens de tenuitvoerlegging van in het buitenland gewezen scheidsrechterlijke\n                                                      uitspraken; Gen\u00e8ve, 26 september 1927\n\n1931, 399 en Trb. 1952, 74\n\n55.\n\nBerner Conventie ter bescherming van letterkundige- en kunstwerken van 9 september\n                                                      1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928\n\n1931, 265\n\n56.\n\nVerdrag tot uitbanning van de oorlog; Parijs, 27 augustus 1928\n\n1929, 407\n\n57.\n\nVerdrag nopens internationale tentoonstelstellingen, met bijbehorende Protocollen;\n                                                      Parijs, 22 november 1928, herzien te Parijs op 10 mei 1948\n\n1933, 17 en Trb. 1952, 11/ 12\n\n58.\n\nInternationaal Verdrag betreffende economische statistieken, met bijbehorend Protocol;\n                                                      Gen\u00e8ve, 14 december 1928\n\n1932, 495\n\n59.\n\nVerdrag ter bestrijding van de valse munterij, met bijbehorend Protocol; Gen\u00e8ve, 20\n                                                      april 1929\n\n1932, 285\n\n60.\n\nVerdrag betreffende de aanduiding van het gewicht op grote stukken vervoerd per schip;\n                                                      Gen\u00e8ve, 21 juni 1929\n\n1933, 34\n\n61.\n\nVerdrag tot invoering van een eenvormige wet op wisselbrieven en orderbriefjes, met\n                                                      bijlagen en Protocol; Gen\u00e8ve, 7 juni 1930\n\n1933, 699\n\n62.\n\nVerdrag tot regeling van zekere wetsconflicten ten aanzien van wisselbrieven en orderbriefjes;\n                                                      Gen\u00e8ve, 7 juni 1930\n\n1933, 699\n\n63.\n\nVerdrag betreffende het zegelrecht ten aanzien van wisselbrieven en orderbriefjes,\n                                                      met bijbehorend Protocol; Gen\u00e8ve, 7 juni 1930\n\n1933, 699\n\n64.\n\nVerdrag tot beperking van de vervaardiging en tot regeling van de distributie van\n                                                      verdovende middelen, met Protocol van ondertekening; Gen\u00e8ve, 13 juli 1931\n\n1933, 322\n\n65.\n\nVerdrag betreffende de leeftijd van toelating van kinderen tot het verrichten van\n                                                      niet-industri\u00eble werkzaamheden; Gen\u00e8ve, 30 april 1932\n\n1935, 433\n\n66.\n\nInternationaal Verdrag ter bestrijding van de handel in meerderjarige vrouwen; Gen\u00e8ve,\n                                                      11 oktober 1933\n\n1935, 598\n\n61.\n\nVerdrag betreffende schadeloosstelling voor beroepsziekten (herzien in 1934); Gen\u00e8ve,\n                                                      21 juni 1934\n\n1940, 10\n\n68.\n\nVerdrag betreffende de arbeid van vrouwen bij ondergrondse werken in alle soorten\n                                                      mijnen; Gen\u00e8ve, 21 juni 1935\n\n1937, 15\n\n69.\n\nProces-verbaal bevattende regelen betreffende het optreden van onderzeeboten ten aanzien\n                                                      van koopvaardijschepen; Londen, 6 november 1936\n\n1937, 32\n\nII. Bilateraal\n\na)\n\nHandels- en scheepvaartverdrag; 's-Gravenhage, 28 maart 1929\n\n1930, 375\n\nb)\n\nNotawisseling houdende een voorlopige regeling inzake vrijstelling van invoerrechten\n                                                      op brandstoffen en smeermiddelen, welke zich bevinden in de reservoirs van de luchtvaartuigen\n                                                      welke een internationale luchtvervoerdienst onderhouden; Wenen, 2 april 1937; met\n                                                      dien verstande, dat deze regeling niet van toepassing is op sportvliegtuigen, doch\n                                                      uitsluitend op luchtvaartuigen welke een internationale luchtvervoerdienst onderhouden.\n\n1937, 24\n\nMINISTERIE VAN\n\nBUITENLANDSE ZAKEN\n\nNo. 138530\n\n's-Gravenhage 16 oktober 1959.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's schrijven van 5 oktober\n                                       1959, hetwelk als volgt luidt:\n\n[Red: (Zoals in nr. I)]\n\nIk heb de eer Uwe Excellentie te doen weten, dat de inhoud van bovengenoemde mededeling\n                                       de instemming van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden wegdraagt, met dien\n                                       verstande, echter, dat die instemming eerst van kracht kan worden op de dag waarop\n                                       genoemde Regering aan de Oostenrijkse Regering zal hebben bekendgemaakt, dat aan de\n                                       in het Koninkrijk der Nederlanden, bestaande grondwettelijke voorschriften is voldaan.\n\nGelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te\n                                       aanvaarden.\n\n(w.g.) J. DE QUAY\n\nMinister van Buitenlandse Zaken a.i.\n\nZijne Excellentie\n\nDr. Georg Afuhs\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n\nvan Oostenrijk\n\n's-Gravenhage"}