Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen Nederland en Italië tot regeling van bepaalde kwesties welke voortvloeien uit de economische bepalingen van het Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië - BWBV0005218

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005218/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen Nederland en Itali\u00eb tot regeling van bepaalde kwesties welke voortvloeien uit de economische bepalingen van het Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Itali\u00eb - BWBV0005218", "content": "Overeenkomst tussen Nederland en Itali\u00eb tot regeling van bepaalde kwesties welke voortvloeien\n                           uit de economische bepalingen van het Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde\n                           Mogendheden en Itali\u00eb\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne,\n\nd\u00e9sireux d'arriver \u00e0 un r\u00e8glement d\u00e9finitif et amical de certaines questions encore\n                                       en suspens entre les deux Pays, d\u00e9coulant des clauses \u00e9conomiques du Trait\u00e9 de Paix\n                                       entre les Puissances Alli\u00e9es et Associ\u00e9es et l'Italie, entr\u00e9 en vigueur, en ce qui\n                                       concerne les Pays-Bas, le 17 f\u00e9vrier 1949, d\u00e9clarent:\n\nle Gouvernement n\u00e9erlandais, en vue des relations cordiales existant entre les Pays-Bas\n                                       et l'Italie, d'\u00eatre pr\u00eat \u00e0 renoncer \u00e0 certains des droits qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s\n                                       par les articles 74 et 79 du Trait\u00e9 de Paix;\n\nle Gouvernement italien, de vouloir assurer le plus t\u00f4t possible, l'\u00e9gard des Pays-Bas\n                                       et des ressortissants n\u00e9erlandais, l'ex\u00e9cution des articles 75 et 78 ainsi que des\n                                       annexes XIV, XV, XVI et XVII du Trait\u00e9 de Paix;\n\net de convenir des dispositions suivantes:\n\nLe Gouvernement italien s'engage \u00e0 examiner avant le 31 d\u00e9cembre 1951 les demandes\n                                       pr\u00e9sent\u00e9es par le Gouvernement n\u00e9erlandais ou par des ressortissants n\u00e9erlandais aux\n                                       termes des articles 75, 76, par. 2, deuxi\u00e8me phrase, et 78 du Trait\u00e9 de Paix et \u00e0\n                                       aviser le Gouvernement n\u00e9erlandais, \u00e9galement dans ce d\u00e9lai, des demandes qui auront\n                                       \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es et de celles qui auront \u00e9t\u00e9 partiellement ou enti\u00e8rement rejet\u00e9es par\n                                       le Gouvernement italien; dans les derniers cas les autorit\u00e9s italiennes porteront\n                                       \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s, par l'entremise de la L\u00e9gation des Pays-Bas \u00e0 Rome,\n                                       toutes les raisons sur lesquelles leur d\u00e9cision aura \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e.\n\nPour les demandes qui seront pr\u00e9sent\u00e9es aux termes de l'article 78 du Trait\u00e9 de Paix\n                                       apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent Accord, le d\u00e9lai vis\u00e9 au premier paragraphe du pr\u00e9sent\n                                       article expirera le 31 mai 1952, \u00e9tant entendu que le Gouvernement italien n'est pas\n                                       tenu \u00e0 examiner une demande qui serait pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s le 31 ao\u00fbt 1951.\n\nDans le cas o\u00f9 il s'agit d'une demande d'indemnit\u00e9 formul\u00e9e aux termes des articles\n                                       76, paragraphe 2, ou 78 du Trait\u00e9 de Paix, les ressortissants n\u00e9erlandais int\u00e9ress\u00e9s\n                                       pourront s'adresser soit personnellement, soit par l'entremise d'un fond\u00e9 de pouvoir\n                                       au bureau comp\u00e9tent du Minist\u00e8re du Tr\u00e9sor italien pour appuyer leurs demandes d'indemnit\u00e9,\n                                       fournir les documents et autres pi\u00e8ces justificatives \u00e0 l'appui de leurs requ\u00eates\n                                       et demander le r\u00e8glement du montant des dommages qui leur sera reconnu.\n\nPour toute autre question le Gouvernement n\u00e9erlandais s'adressera au Minist\u00e8re des\n                                       Affaires Etrang\u00e8res italien.\n\nLe Gouvernement italien ne rejettera pas une demande dont \u00e0 l'art. 1 pour la seule\n                                       raison qu'elle ne serait pas accompagn\u00e9e d'une documentation suffisante, sans avoir\n                                       donn\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, par l'interm\u00e9diaire de la L\u00e9gation des Pays-Bas \u00e0 Rome, la possibilit\u00e9\n                                       de suppl\u00e9menter la documentation dans un d\u00e9lai de trois mois.\n\nLes ressortissants n\u00e9erlandais seront admis \u00e0 produire les pi\u00e8ces documentaires relatives\n                                       \u00e0 la preuve de l'existence des biens, du titre de propri\u00e9t\u00e9 et du dommage subi, aux\n                                       conditions que le Gouvernement italien r\u00e9serve aux ressortissants de la Nation la\n                                       plus favoris\u00e9e.\n\nDans le cas de preuves, insuffisantes, les repr\u00e9sentants des deux Gouvernements \u00e0\n                                       la Commission de Conciliation pourront adopter le principe du d\u00e9dommagement forfaitaire.\n\nChaque d\u00e9cision, vis\u00e9e \u00e0 l'article 1, sera communiqu\u00e9e par le Minist\u00e8re du Tr\u00e9sor\n                                       italien au demandeur, directement ou par l'interm\u00e9diaire de la L\u00e9gation des Pays-Bas\n                                       \u00e0 Rome.\n\nSi le demandeur accepte ladite d\u00e9cision, le Gouvernement italien s'engage \u00e0 donner\n                                       suite imm\u00e9diatement \u00e0 cette d\u00e9cision et, quand il s'agit d'une indemnit\u00e9, \u00e0 effectuer\n                                       dans un d\u00e9lai maximum de 60 jours le paiement du montant \u00e9tabli. Le paiement sera\n                                       fait en Italie \u00e0 la personne ou \u00e0 la Banque qui sera indiqu\u00e9e par le demandeur. Dans\n                                       le cas o\u00f9 aux termes de l'Annexe XVII B un ressortissant n\u00e9erlandais aurait droit\n                                       \u00e0 une compensation, le Gouvernement italien veillera \u00e0 ce que cette compensation lui\n                                       soit vers\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la r\u00e9vision du jugement.\n\nSi le demandeur n'accepte pas une d\u00e9cision du Gouvernement italien, le Gouvernement\n                                       n\u00e9erlandais peut porter le diff\u00e9rend devant la Commission de Conciliation italo-n\u00e9erlandaise\n                                       pr\u00e9vue \u00e0 l'art. 7 du pr\u00e9sent Accord, dans les cas o\u00f9 la Commission est comp\u00e9tente\n                                       aux termes de l'art. 83 du Trait\u00e9 de Paix.\n\nLe Gouvernement italien d\u00e9clare qu'il ne refusera pas de donner suite \u00e0 une demande\n                                       pour le motif qu'elle concerne des biens n\u00e9erlandais en Italie qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 l'objet\n                                       de mesures en tant que biens ennemis.\n\nLes deux Gouvernements s'engagent \u00e0 constituer dans le d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la\n                                       signature du pr\u00e9sent Accord une Commission de Conciliation aux termes de l'article\n                                       83 du Trait\u00e9 de Paix.\n\nLes r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es par des ressortissants n\u00e9erlandais aux termes du Trait\u00e9\n                                       de Paix qui ne rentreraient pas dans le cadre du pr\u00e9sent Accord formeront l'objet\n                                       de n\u00e9gotiations ult\u00e9rieures. Ces r\u00e9clamations devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es, en tout cas,\n                                       avant le 31 ao\u00fbt 1951.\n\n(a) Sauf la disposition du paragraphe (d) du pr\u00e9sent article, le Gouvernement n\u00e9erlandais,\n                                             pour autant qu'il ne l'ait d\u00e9j\u00e0 fait, s'engage \u00e0 lib\u00e9rer les biens, droits et int\u00e9r\u00eats\n                                             italiens se trouvant aux Pays-Bas ou dans ses territoires d'outre-mer, de toute mesure\n                                             prise \u00e0 l'\u00e9gard de ces biens, droits et int\u00e9r\u00eats en tant qu'ennemis.\n\n(b) Pour autant que les biens, droits et int\u00e9r\u00eats italiens se trouvent squs l'administration\n                                             effective de l'Etat n\u00e9erlandais en vertu des mesures mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent,\n                                             le Gouvernement n\u00e9erlandais les restituera aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\n(c) Les biens, droits et int\u00e9r\u00eats susdits seront restitu\u00e9s dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient\n                                             \u00e0 la date du 15 novembre 1950 sauf les mesures indispensables \u00e0 leur conservation,\n                                             sans aucune charge autre que celle fix\u00e9e par les d\u00e9crets du Ministre de la Justice\n                                             n\u00e9erlandais (Bulletin Officiel du 18 septembre 1945, no. 70; du 17 octobre 1945, no.\n                                             91; du 2 mai 1947, no. 85, et du 17 juillet 1947, no. 136) et sans pr\u00e9judice des droits\n                                             acquis par des tiers \u00e0 l'\u00e9gard de ces biens, droits et int\u00e9r\u00eats et des droits que\n                                             les int\u00e9ress\u00e9s italiens pourraient faire valoir envers des tiers.\n\n(d) la restitution au Gouvernement italien du -.million de florins d\u00e9pos\u00e9 en application\n                                             de l'\u00e9change de Notes entre le Gouvernement italien et le Gouvernement n\u00e9erlandais\n                                             du 6 d\u00e9cembre 1949 formera l'objet de n\u00e9gotiations ult\u00e9rieures.\n\n(e) Le Gouvernement n\u00e9erlandais adoptera sans d\u00e9lai les mesures n\u00e9cessaires en conformit\u00e9\n                                             des paragraphes a), b) et c) du pr\u00e9sent article, pour permettre aux autorit\u00e9s administratives\n                                             de commencer la restitution effective des biens, droits et int\u00e9r\u00eats italiens dans\n                                             les trois mois apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent accord et de la terminer en tout cas\n                                             avant le 31 d\u00e9cembre 1951.\n\nLes requ\u00eates de restitution seront pr\u00e9sent\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises\n                                             par l'entremise de la L\u00e9gation d'Italie \u00e0 La Haye.\n\nDans les cas o\u00f9, les int\u00e9ress\u00e9s n'ayant pas r\u00e9clam\u00e9 leurs droits, la restitution n'aura\n                                             pu \u00eatre effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le Gouvernement n\u00e9erlandais en informera\n                                             le Gouvernement italien. La situation de ces biens sera r\u00e9gl\u00e9e d'un commun accord\n                                             entre les deux Gouvernements.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais ne s'opposera pas au transfert des biens italiens lib\u00e9r\u00e9s\n                                       aux termes du pr\u00e9sent Accord, pour autant qu'il s'agisse de montants transf\u00e9rables\n                                       en vertu de l'Accord de paiement en vigueur entre les deux Pays.\n\nLes deux Gouvernements s'engagent \u00e0 r\u00e9gler le transfert des cr\u00e9ances vis\u00e9es \u00e0 l'art.\n                                       81 du Trait\u00e9 de Paix.\n\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'Annexe XV du Trait\u00e9 de Paix, le Gouvernement\n                                       italien et le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engagent \u00e0 conclure aussit\u00f4t que possible\n                                       un accord sp\u00e9cial afin de r\u00e9gler toute question concernant la propri\u00e9t\u00e9 industrielle,\n                                       litt\u00e9raire et artistique, d\u00e9coulant des mesures prises par suite de l'existence de\n                                       l'\u00e9tat de guerre. Ledit accord s'inspirera des principes g\u00e9n\u00e9ralement adopt\u00e9s dans\n                                       les conventions internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, litt\u00e9raire et artistique.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.\n\nFait \u00e0 Rome, en double exemplaire, le 15 juin 1951.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) W. VAN BYLANDT.\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne:\n\n(s.) SFORZA.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek,\n\nIn het verlangen tot een definitieve vriendschappelijke regeling te geraken van kwesties\n                                       welke nog hangende zijn tussen de beide landen en voortvloeien uit de economische\n                                       bepalingen van het Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden\n                                       en Itali\u00eb, hetwelk, wat Nederland betreft, 17 Februari 1949 in werking is getreden,\n                                       verklaren:\n\nde Nederlandse Regering, dat zij, met het oog op de hartelijke betrekkingen welke\n                                       bestaan tussen Nederland en Itali\u00eb, bereid is afstand te doen van bepaalde rechten,\n                                       welke haar zijn verleend bij de artikelen 74 en 79 van het Vredesverdrag;\n\nde Italiaanse Regering, dat zij zo spoedig mogelijk, wat Nederland en de Nederlandse\n                                       onderdanen betreft, zal zorgdragen voor de tenuitvoerlegging van de artikel 75 en\n                                       78 alsmede van de bijlagen XIV, XV, XVI en XVII van het Vredesverdrag;\n\nen dat zij het volgende overeenkomen:\n\nDe Italiaanse Regering verbindt zich, v\u00f3\u00f3r 31 December 1951 de vorderingen, welke\n                                       zijn ingediend door de Nederlandse Regering of door Nederlandse onderdanen, ingevolge\n                                       de artikelen 75, 76, lid 2, tweede zin, en 78 van het Vredesverdrag, te onderzoeken\n                                       en de Nederlandse Regering, binnen dezelfde termijn, kennis te geven van de vorderingen\n                                       welke zijn aanvaard, en van die, welke geheel of gedeeltelijk door de Italiaanse Regering\n                                       zijn afgewezen; in de laatste gevallen brengen de Italiaanse autoriteiten, door tussenkomst\n                                       van het Gezantschap der Nederlanden te Rome, alle redenen, waarop haar beslissing\n                                       is gegrond, ter kennis van belanghebbenden.\n\nWat betreft de vorderingen, welke ingevolge art. 78 van het Vredesverdrag zullen worden\n                                       ingediend na de ondertekening van deze Overeenkomst, zal de in het eerste lid van\n                                       dit artikel bedoelde termijn op 31 Mei 1952 aflopen, met dien verstande, dat de Italiaanse\n                                       Regering niet verplicht is, vorderingen te onderzoeken welke na 31 Augustus 1951 zijn\n                                       ingediend.\n\nWanneer het gaat om een schadevergoedingseis, ingediend ingevolge de artikelen 76,\n                                       lid 2, of 78 van het Vredesverdrag, kunnen de belanghebbende Nederlandse onderdanen\n                                       zich, hetzij persoonlijk, hetzij door tussenkomst van een gemachtigde, wenden tot\n                                       het bevoegde bureau van het Italiaanse Ministerie van Financi\u00ebn om hun schadevergoedingseisen\n                                       te steunen, de documenten en andere bewijsstukken tot ondersteuning van hun verzoek\n                                       over te leggen en de betaling te verzoeken van het bedrag van de schade, dat hun wordt\n                                       toegekend.\n\nMet betrekking tot alle andere kwesties zal de Nederlandse Regering zich wenden tot\n                                       het Italiaanse Ministerie van Buitenlandse Zaken.\n\nDe Italiaanse Regering zal geen vordering als bedoeld in artikel 1 afwijzen om de\n                                       enkele reden, dat deze niet vergezeld is van voldoende bewijsstukken, zonder aan de\n                                       belanghebbende, door tussenkomst van het Gezantschap der Nederlanden te Rome, de mogelijkheid\n                                       te hebben gegeven het bewijsmateriaal aan te vullen binnen drie maanden.\n\nNederlandse onderdanen zullen gelegenheid hebben stukken over te leggen welke betrekking\n                                       hebben op het bewijs van het bestaan van de eigendommen, van de eigendomstitel en\n                                       van de geleden schade, onder de voorwaarden, welke de Italiaanse Regering voor de\n                                       onderdanen van de meestbegunstigde natie voorbehoudt.\n\nIngeval van onvoldoende bewijs kunnen de vertegenwoordigers der beide Regeringen bij\n                                       de Verzoeningscommissie het beginsel der schadevergoeding volgens een vooraf vastgesteld\n                                       bedrag aannemen.\n\nDe beslissingen bedoeld in artikel 1 worden door het Italiaanse Ministerie van Financi\u00ebn\n                                       aan de eiser medegedeeld, hetzij rechtstreeks, hetzij door tussenkomst van het Gezantschap\n                                       der Nederlanden te Rome.\n\nIndien de eiser deze beslissing aanvaardt, verbindt de Italiaanse Regering zich deze\n                                       beslissing terstond ten uitvoer te leggen en, wanneer het gaat om een schadevergoeding,\n                                       binnen ten hoogste 60 dagen het vastgestelde bedrag te betalen. De betaling geschiedt\n                                       in Itali\u00eb aan de persoon of de Bank, die door de eiser wordt aangewezen. Wanneer ingevolge\n                                       Bijlage XVII B een Nederlands onderdaan recht heeft op een vergoeding, zal de Italiaanse\n                                       Regering zorg dragen, dat deze vergoeding hem wordt uitbetaald binnen een redelijke\n                                       termijn na de herziening van het vonnis.\n\nIndien de eiser een beslissing van de Italiaanse Regering niet aanvaardt, kan de Nederlandse\n                                       Regering het geschil aanhangig maken bij de Italiaans-Nederlandse Verzoeningscommissie,\n                                       bedoeld in artikel 7 van deze Overeenkomst, in de gevallen, waarin de Commissie krachtens\n                                       artikel 83 van het Vredesverdrag bevoegd is.\n\nDe Italiaanse Regering verklaart, dat zij niet zal weigeren gevolg te geven aan een\n                                       eis op grond van het feit, dat deze betrekking heeft op Nederlandse eigendommen in\n                                       Itali\u00eb, welke niet als vijandelijk eigendom aan bepaalde maatregelen onderworpen zijn\n                                       geweest.\n\nDe beide Regeringen verbinden zich binnen twee maanden na de ondertekening van deze\n                                       Overeenkomst een Verzoeningscommissie in te stellen krachtens artikel 83 van het Vredesverdrag.\n\nVorderingen, welke krachtens het Vredesverdrag door Nederlandse onderdanen worden\n                                       ingediend en welke niet vallen binnen het kader van deze Overeenkomst, zullen het\n                                       onderwerp vormen van latere onderhandelingen. Deze vorderingen moeten in elk geval\n                                       v\u00f3\u00f3r 31 Augustus 1951 worden ingediend.\n\n(a) Behoudens de bepaling van lid (d) van dit artikel verbindt de Nederlandse Regering\n                                             zich, voor zover zij dit nog niet heeft gedaan, de Italiaanse eigendommen, rechten\n                                             en belangen welke zich bevinden in Nederland of zijn Overzeese Rijksdelen, te onttrekken\n                                             aan alle bepalingen, welke zijn genomen met betrekking tot deze eigendommen, rechten\n                                             en belangen, voor zover dit vijandelijke eigendommen, rechten en belangen zijn.\n\n(b) Voor zover de Italiaanse eigendommen, rechten en belangen zich bevinden onder het\n                                             daadwerkelijk beheer van de Staat der Nederlanden, krachtens de in het voorgaande\n                                             lid genoemde bepalingen, zal de Nederlandse Regering deze aan de belanghebbenden teruggeven.\n\n(c) Bovengenoemde eigendommen, rechten en belangen zullen worden teruggegeven in de staat/waarin\n                                             zij zich op 15 November 1950 bevonden, behoudens de maatregelen welke nodig waren\n                                             voor hun behoud, zonder andere kosten dan die, welke door de Nederlandse Minister\n                                             van Justitie zijn vastgesteld (Staatsblad van 18 September 1945, no. 70; van 17 October 1945, no. 91; van 2 Mei 1947, no. 85\n                                             en van 17 Juli 1947, no. 136) en onverminderd de door derden op deze eigendommen,\n                                             rechten en belangen verkregen rechten en de rechten welke Italiaanse belanghebbenden\n                                             jegens derden zouden kunnen doen gelden.\n\n(d) De teruggave aan de Italiaanse Regering van het millioen guldens, dat uit hoofde van\n                                             de Notawisseling tussen de Italiaanse en de Nederlandse Regering van 6 December 1949\n                                             is gestort, zal het onderwerp vormen van latere onderhandelingen.\n\n(e) De Nederlandse Regering zal onverwijld overeenkomstig de leden a), b) en c) van dit\n                                             artikel de nodige maatregelen nemen ten einde de administratieve autoriteiten in staat\n                                             te stellen een aanvang te maken met de daadwerkelijke teruggave van de Italiaanse\n                                             eigendommen, rechten en belangen, binnen drie maanden na de ondertekening van deze\n                                             Overeenkomst, en deze in elk geval te be\u00ebindigen v\u00f3\u00f3r 31 December 1951.\n\nVerzoeken om teruggave moeten bij de bevoegde Nederlandse autoriteiten worden ingediend\n                                             door tussenkomst van het Italiaanse Gezantschap te 's-Gravenhage.\n\nIndien de belanghebbenden hun rechten niet hebben opge\u00ebist en teruggave niet binnen\n                                             de bovengenoemde termijn kan plaats hebben, zal de Nederlandse Regering hiervan mededeling\n                                             doen aan de Italiaanse Regering. De toestand van deze eigendommen zal in gemeen overleg\n                                             tussen beide Regeringen worden geregeld.\n\nDe Nederlandse Regering zal zich niet verzetten tegen de overdracht van Italiaanse\n                                       eigendommen, welke zijn vrijgegeven krachtens deze Overeenkomst, voorzover er sprake\n                                       is van bedragen, welke kunnen worden overgemaakt krachtens de Betalingsovereenkomst,\n                                       welke tussen beide landen van kracht is.\n\nDe beide Regeringen verbinden zich, de overmaking te regelen van de in artikel 81\n                                       van het Vredesverdrag bedoelde vorderingen.\n\nOnverminderd de bepalingen van Bijlage XV van het Vredesverdrag verbinden de Italiaanse\n                                       en de Nederlandse Regering zich, zo spoedig mogelijk een bijzonder accoord te sluiten\n                                       ten einde alle kwesties te regelen, betrekking hebbend op de industri\u00eble, letterkundige\n                                       en kunsteigendom, welke voortvloeien uit de maatregelen, welke zijn genomen als gevolg\n                                       van de staat van oorlog. Genoemd accoord zal gegrond zijn op de beginselen, welke\n                                       algemeen worden aangenomen in internationale overeenkomsten inzake industri\u00eble, letterkundige\n                                       en kunsteigendom.\n\nDeze Overeenkomst zal in werking treden op de dag van ondertekening.\n\nGedaan te Rome, in tweevoud, de 15de Juni 1951.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) W. VAN BYLANDT.\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek:\n\n(w.g.) SFORZA."}