Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Finse Regering betreffende paspoort-visa - BWBV0005069

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005069/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Finse Regering betreffende paspoort-visa - BWBV0005069", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Finse Regering betreffende paspoort-visa\n\nMINIST\u00c8RE DES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nDE FINLANDE\n\nHelsinki, le 24 juillet 1952.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant aux \u00e9changes des vues entre le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et la\n                                       L\u00e9gation des Pays-Bas concernant la suppression des visas de passeports entre la Finlande\n                                       et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que\n                                       le Gouvernement Finlandais est d'accord pour convenir avec le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       de ce qui suit:\n\n1. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais munis d'un passeport national valable\n                                             pourront entrer respectivement aux Pays-Bas et en Finlande et y s\u00e9journer cons\u00e9cutivement\n                                             pendant trois mois au plus, sans visa d'entr\u00e9e.\n\n2. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais qui veulent se rendre respectivement\n                                             aux Pays-Bas et en Finlande dans le but d'y exercer une profession, un m\u00e9tier ou une\n                                             activit\u00e9 r\u00e9tribut\u00e9e quelconque, devront se munir au pr\u00e9alable d'un visa d'entr\u00e9e qui\n                                             sera d\u00e9livr\u00e9 sans frais.\n\n3. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais sont soumis pendant leur s\u00e9jour respectivement\n                                             aux Pays-Bas et en Finlande aux dispositions r\u00e9gissant le s\u00e9jour des \u00e9trangers et\n                                             l'exercice d'une activit\u00e9 r\u00e9tribu\u00e9e.\n\n4. Le pr\u00e9sent arrangement entrera en vigueur le 15 ao\u00fbt 1952 et restera en application\n                                             jusqu'\u00e0 ce que l'un des deux Gouvernements ait notifi\u00e9 \u00e0 l'autre, avec un pr\u00e9avis\n                                             de deux mois, son intention d'y apporter des modifications ou d'y mettre fin.\n\nJe serais reconnaissant \u00e0 Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du\n                                       Gouvernement des Pays-Bas sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion de Vous r\u00e9it\u00e9rer, Monsieur le Ministre, les assurances de\n                                       ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) SAKARI TUOMIOJA.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur A. J. Th. van der Vlugt,\n\nEnvoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n\ndes Pays-Bas en Finlande.\n\nL\u00c9GATION DES PAYS-BAS\n\nNo. 1670\n\nHelsinki, le 24 juillet 1952.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nPar une lettre en date de ce jour Votre Excellence a bien voulu me faire savoir ce\n                                       qui suit:\n\n\u201eMe r\u00e9f\u00e9rant aux \u00e9changes des vues entre le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et la\n                                       L\u00e9gation des Pays-Bas concernant la suppression des visas de passeports entre la Finlande\n                                       et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que\n                                       le Gouvernement Finlandais est d'accord pour convenir avec le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       de ce qui suit:\n\n1. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais munis d'un passeport national valable\n                                             pourront entrer respectivement aux Pays-Bas et en Finlande et y s\u00e9journer cons\u00e9cutivement\n                                             pendant trois mois au plus, sans visa d'entr\u00e9e.\n\n2. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais qui veulent se rendre respectivement\n                                             aux Pays-Bas et en Finlande dans le but d'y exercer une profession, un m\u00e9tier ou une\n                                             activit\u00e9 r\u00e9tribut\u00e9e quelconque, devront se munir au pr\u00e9alable d'un visa d'entr\u00e9e qui\n                                             sera d\u00e9livr\u00e9 sans frais.\n\n3. Les ressortissants finlandais et n\u00e9erlandais sont soumis pendant leur s\u00e9jour respectivement\n                                             aux Pays-Bas et en Finlande aux dispositions r\u00e9gissant le s\u00e9jour des \u00e9trangers et\n                                             l'exercice d'une activit\u00e9 r\u00e9tribu\u00e9e.\n\n4. Le pr\u00e9sent arrangement entrera en vigueur le 15 ao\u00fbt 1952 et restera en application\n                                             jusqu'\u00e0 ce que l'un des deux Gouvernements ait notifi\u00e9 \u00e0 l'autre, avec un pr\u00e9avis\n                                             de deux mois, son intention d'y apporter des modifications ou d'y mettre fin.\n\nJe serais reconnaissant \u00e0 Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du\n                                       Gouvernement des Pays-Bas sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\u201d\n\nJ'ai l'honneur de communiquer \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       est d'accord sur le texte qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence les assurances de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) A. J. TH. VAN DER VLUGT.\n\nSon Excellence Monsieur Sakari Tuomioja,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nHelsinki."}