Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land - BWBV0006273

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006273/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land - BWBV0006273", "content": "Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique;\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Argentine; Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche, Roi de\n                                       Boh\u00e8me etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges; le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Bolivie; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des Etats-Unis du Br\u00e9sil;\n                                       Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Chili;\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Colombie; le Gouverneur Provisoire de la R\u00e9publique\n                                       de Cuba; Sa Majest\u00e9 le Roi de Danemark; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Dominicaine;\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l'Equateur; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires\n                                       Brittanniques au del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes; Sa Majest\u00e9 le Roi des Hell\u00e8nes;\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guat\u00e9mala; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d'Ha\u00efti;\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi d'Italie; Sa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon; Son Altesse Royale le\n                                       Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; le Pr\u00e9sident des Etats-Unis Mexicains; Son\n                                       Altesse Royale le Prince de Mont\u00e9n\u00e9gro; Sa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge; le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Panama; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Paraguay; Sa Majest\u00e9\n                                       la Reine des Pays-Bas; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou; Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale\n                                       le Schah de Perse; Sa Majest\u00e9 le Roi de Portugal et des Algarves etc.; Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi de Roumanie; Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes les Russies; le Pr\u00e9sident de la\n                                       R\u00e9publique du Salvador; Sa Majest\u00e9 le Roi de Serbie; Sa Majest\u00e9 le Roi de Siam; Sa\n                                       Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de; le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse; Sa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans;\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Orientale de l'Uruguay; le Pr\u00e9sident des Etats-Unis\n                                       de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la:\n\nConsid\u00e9rant que, tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de pr\u00e9venir\n                                       les conflits arm\u00e9s entre les nations, il importe de se pr\u00e9occuper \u00e9galement du cas\n                                       o\u00f9 l'appel aux armes serait amen\u00e9 par des \u00e9v\u00e8nements que leur sollicitude n'aurait\n                                       pu d\u00e9tourner;\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de servir encore, dans cette hypoth\u00e8se extr\u00eame, les int\u00e9r\u00eats de l'humanit\u00e9\n                                       et les exigences toujours progressives de la civilisation;\n\nEstimant qu'il importe, \u00e0 cette fin, de r\u00e9viser les lois et coutumes g\u00e9n\u00e9rales de\n                                       la guerre, soit dans le but de les d\u00e9finir avec plus de pr\u00e9cision, soit afin d'y tracer\n                                       certaines limites destin\u00e9es \u00e0 en restreindre autant que possible les rigueurs;\n\nOnt jug\u00e9 n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter et de pr\u00e9ciser sur certains points l'oeuvre de la\n                                       Premi\u00e8re Conf\u00e9rence de la Paix qui, s'inspirant, \u00e0 la suite de la Conf\u00e9rence de Bruxelles\n                                       de 1874, de ces id\u00e9es recommand\u00e9es par une sage et g\u00e9n\u00e9reuse pr\u00e9voyance, a adopt\u00e9\n                                       des dispositions ayant pour objet de d\u00e9finir et de r\u00e9gler les usages de la guerre\n                                       sur terre.\n\nSelon les vues des Hautes Parties contractantes, ces dispositions, dont la r\u00e9daction\n                                       a \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9e par le d\u00e9sir de diminuer les maux de la guerre, autant que les n\u00e9cessit\u00e9s\n                                       militaires le permettent, sont destin\u00e9es \u00e0 servir de r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de conduite aux\n                                       bellig\u00e9rants, dans leurs rapports entre eux et avec les populations.\n\nIl n'a pas \u00e9t\u00e9 possible toutefois de concerter d\u00e8s maintenant des stipulations s'\u00e9tendant\n                                       \u00e0 toutes les circonstances qui se pr\u00e9sentent dans la pratique;\n\nD'autre part, il ne pouvait entrer dans les intentions des Hautes Parties contractantes\n                                       que les cas non pr\u00e9vus fussent, faute de stipulation \u00e9crite, laiss\u00e9es \u00e0 l'appr\u00e9ciation\n                                       arbitraire de ceux qui dirigent les arm\u00e9es.\n\nEn attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse \u00eatre \u00e9dict\u00e9, les\n                                       Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris\n                                       dans les dispositions r\u00e9glementaires adopt\u00e9es par Elles, les populations et les bellig\u00e9rants\n                                       restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels\n                                       qu'ils r\u00e9sultent des usages \u00e9tablis entre nations civilis\u00e9es, des lois de l'humanit\u00e9\n                                       et des exigences de la conscience publique.\n\nElles d\u00e9clarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles\n                                       1 et 2 du R\u00e8glement adopt\u00e9,\n\nLes Hautes Parties contractantes, d\u00e9sirant conclure une nouvelle Convention \u00e0 cet\n                                       effet, ont nomm\u00e9 pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:\n\nSon Excellence le baron MARSCHALL DE BIEBERSTEIN, Son ministre d'\u00e9tat, Son ambassadeur\n                                       extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Constantinople;\n\nM. le dr. JOHANNES KRIEGE, Son envoy\u00e9 en mission extraordinaire \u00e0 la pr\u00e9sente Conf\u00e9rence,\n                                       Son conseiller intime de l\u00e9gation et jurisconsulte au minist\u00e8re Imp\u00e9rial des affaires\n                                       \u00e9trang\u00e8res, membre de la cour permanente d'arbitrage.\n\nLe Pr\u00e9sident des Etats-Unis d' Am\u00e9rique:\n\nSon Excellence M. JOSEPH H. CHOATE, ambassadeur extraordinaire;\n\nSon Excellence M. HORACE PORTER, ambassadeur extraordinaire;\n\nSon Excellence M . URIAH M. ROSE, ambassadeur extraordinaire;\n\nSon Excellence M. DAVID JAYNE HILL, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 La Haye;\n\nM. CHARLES S. SPERRY, contre-amiral, ministre pl\u00e9nipotentiaire;\n\nM. GEORGES B. DAVIS, g\u00e9n\u00e9ral de brigade, chef de la justice militaire de l'arm\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale,\n                                       ministre pl\u00e9nipotentiaire;\n\nM. WILLIAM I. BUCHANAN, ministre pl\u00e9nipotentiaire.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Argentine:\n\nSon Excellence M. ROQUE SAENZ PE\u00f1A, ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 Rome, membre de la\n                                       cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. LUIS M. DRAGO, ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res et des cultes\n                                       de la R\u00e9publique, d\u00e9put\u00e9 national, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. CARLOS RODRIGUEZ LARRETA, ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res\n                                       et des cultes de la R\u00e9publique, membre de la cour permanente d'arbitrage.\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche, Roi de Boh\u00e8me, etc., et Roi Apostolique de Hongrie:\n\nSon Excellence M . GA\u00cbTAN M\u00c9REY DE KAPOS-M\u00c9RE, Son conseiller intime, Son ambassadeur\n                                       extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSon Excellence M. le baron CHARLES DE MACCHIO, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Ath\u00e8nes.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges:\n\nSon Excellence M. BEERNAERT, Son ministre d'\u00e9tat, membre de la chambre des repr\u00e9sentants,\n                                       membre de l'institut de France et des acad\u00e9mies Royales de Belgique et de Roumanie,\n                                       membre d'honneur de l'institut de droit international, membre de la cour permanente\n                                       d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. J. VAN DEN HEUVEL, Son ministre d'\u00e9tat, ancien ministre de la justice;\n\nSon Excellence M. le baron GUILLAUME, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 La Haye, membre de l'acad\u00e9mie Royale de Roumanie.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Bolivie:\n\nSon Excellence M. CLAUDIO PINILLA, ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique,\n                                       membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. FERNANDO E. GUACHALLA, ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Londres.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique des Etats-Unis du Br\u00e9sil:\n\nSon Excellence M. RUY BARBOSA, ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire, membre\n                                       de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. EDUARDO F. S. DOS SANTOS LISB\u00d4A, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye.\n\nSon Altesse Royale le Prince de Bulgarie:\n\nM. VRBAN VINAROFF, g\u00e9n\u00e9ral-major de l'\u00e9tat-major, Son g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la suite;\n\nM. IVAN KARANDJOULOFF, procureur-g\u00e9n\u00e9ral de la cour de cassation.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Chili:\n\nSon Excellence M. DOMINGO GANA, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Londres;\n\nSon Excellence M. AUGUSTO MATTE, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Berlin;\n\nSon Excellence M. CARLOS CONCHA, ancien ministre de la guerre, ancien pr\u00e9sident de\n                                       la chambre des d\u00e9put\u00e9s, ancien envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Buenos Aires.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Colombie:\n\nM. JORGE HOLGUIN, g\u00e9n\u00e9ral;\n\nM. SANTIAGO P\u00c9REZ TRIANA;\n\nSon Excellence M. MARCELIANO VARGAS, g\u00e9n\u00e9ral, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris.\n\nLe Gouverneur Provisoire de la R\u00e9publique de Cuba:\n\nM. ANTONIO SANCHEZ DE BUSTAMANTE, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9\n                                       de la Havane, s\u00e9nateur de la R\u00e9publique;\n\nSon Excellence M. GONZALO DE QUESADA Y AR\u00d3STEGUI, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 Washington;\n\nM. MANUEL SANGUILY, ancien directeur de l'institut d'enseignement secondaire de la\n                                       Havane, s\u00e9nateur de la R\u00e9publique.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Danemark:\n\nSon Excellence M. CONSTANTIN BRUN, Son chambellan, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Washington;\n\nM. CHRISTIAN FREDERIK SCHELLER, contre-amiral;\n\nM. AXEL VEDEL, Son chambellan, chef de section au minist\u00e8re Royal des affaires \u00e9trang\u00e8res.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Dominicaine:\n\nM. FRANCISCO HENRIQUEZ Y CARVAJAL, ancien secr\u00e9taire d'\u00e9tat au minist\u00e8re des affaires\n                                       \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nM. APOLINAR TEJERA, recteur de l'institut professionnel de la R\u00e9publique, membre de\n                                       la cour permanente d'arbitrage.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l'Equateur:\n\nSon Excellence M. VICTOR REND\u00d3N, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris et \u00e0 Madrid;\n\nM. ENRIQUE DORN Y DE ALS\u00daA, charg\u00e9 d'affaires.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise:\n\nSon Excellence M. L\u00c9ON BOURGEOIS, ambassadeur extraordinaire de la R\u00e9publique, s\u00e9nateur,\n                                       ancien pr\u00e9sident du conseil des ministres, ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res,\n                                       membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nM. le baron D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, s\u00e9nateur, ministre pl\u00e9nipotentiaire de premi\u00e8re\n                                       classe, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nM. LOUIS RENAULT, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Paris, ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire honoraire, jurisconsulte du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res, membre\n                                       de l'institut de France, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. MARCELLIN PELLET, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires\n                                       Britanniques au Del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes:\n\nSon Excellence the Right Honourable Sir EDWARD FRY, G. C. B., membre du conseil priv\u00e9,\n                                       Son ambassadeur extraordinaire, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence the Right Honourable Sir ERNEST MASON SATOW, G. C. M. G., membre du\n                                       conseil priv\u00e9, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence the Right Honourable DONALD JAMES MACKAY Baron REAY, G. C. S. I., G.\n                                       C. I. E., membre du conseil priv\u00e9, ancien pr\u00e9sident de l'institut de droit international;\n\nSon Excellence Sir HENRY HOWARD, K. C. M. G., C. B., Son envoy\u00e9 extraordinaire et\n                                       ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Hell\u00e8nes:\n\nSon Excellence M. CL\u00c9ON RIZO RANGAB\u00c9, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Berlin;\n\nM. GEORGES STREIT, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9 d'Ath\u00e8nes, membre\n                                       de la cour permanente d'arbitrage.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guat\u00e9mala:\n\nM. JOS\u00c9 TIBLE MACHADO, charg\u00e9 d'affaires de la R\u00e9publique \u00e0 La Haye et \u00e0 Londres,\n                                       membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nM. ENRIQUE G\u00d3MEZ CARILLO, charg\u00e9 d'affaires de la R\u00e9publique \u00e0 Berlin.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d'Ha\u00efti:\n\nSon Excellence M. JEAN JOSEPH DALB\u00c9MAR, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence M. J. N. L\u00c9GER, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Washington;\n\nM. PIERRE HUDICOURT, ancien professeur de droit international public, avocat au barreau\n                                       de Port au Prince.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Italie:\n\nSon Excellence le Comte JOSEPH TORNIELLI BRUSATI DI VERGANO, S\u00e9nateur du Royaume,\n                                       ambassadeur de Sa Majest\u00e9 le Roi \u00e0 Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage,\n                                       pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation Italienne;\n\nSon Excellence M. le commandeur GUIDO POMPILJ, d\u00e9put\u00e9 au parlement, sous-secr\u00e9taire\n                                       d'\u00e9tat au minist\u00e8re Royal des affaires \u00e9trang\u00e8res;\n\nM. le commandeur GUIDO FUSINATO, conseiller d'\u00e9tat, d\u00e9put\u00e9 au parlement, ancien ministre\n                                       de l'instruction.\n\nSa Majest\u00e9 l 'Empereur du Japon:\n\nSon Excellence M. KEIROKU TSUDZUKI, Son ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSon Excellence M. AIMARO SATO, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 La Haye.\n\nSon Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau:\n\nSon Excellence M. EYSCHEN, Son ministre d'\u00e9tat, pr\u00e9sident du gouvernement Grand Ducal;\n\nM. le comte DE VILLERS, charg\u00e9 d'affaires du Grand-Duch\u00e9 \u00e0 Berlin.\n\nLe Pr\u00e9sident des Etats-Unis Mexicains:\n\nSon Excellence M. GONZALO A. ESTEVA, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Rome;\n\nSon Excellence M. SEBASTIAN B. DE MIER, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence M. FRANCISCO L. DE LA BARRA, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Bruxelles et \u00e0 La Haye.\n\nSon Altesse Royale le Prince de Mont\u00e9n\u00e9gro:\n\nSon Excellence M. NELIDOW, conseiller priv\u00e9 Imp\u00e9rial actuel, ambassadeur de Sa Majest\u00e9\n                                       l'Empereur de Toutes les Russies \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence M. DE MARTENS, conseiller priv\u00e9 Imp\u00e9rial, membre permanent du conseil\n                                       du minist\u00e8re Imp\u00e9rial des affaires \u00e9trang\u00e8res de Russie;\n\nSon Excellence M. TCHARYKOW, conseiller d'\u00e9tat Imp\u00e9rial actuel, envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire de Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes les Russies \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge:\n\nSon Excellence M. FRANCIS HAGERUP, ancien pr\u00e9sident du conseil, ancien professeur\n                                       de droit, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye et \u00e0 Copenhague,\n                                       membre de la cour permanente d'arbitrage.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Panama:\n\nM. BELISARIO PORRAS.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Paraguay:\n\nSon Excellence M. EUSEBIO MACHA\u00cfN, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris;\n\nM. le comte G. DU MONCEAU DE BERGENDAL, consul de la R\u00e9publique \u00e0 Bruxelles.\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nM. W. H. DE BEAUFORT, Son ancien ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, membre de la seconde\n                                       chambre des \u00e9tats-g\u00e9n\u00e9raux;\n\nSon Excellence M. T. M. C. ASSER, Son ministre d'\u00e9tat, membre du conseil d'\u00e9tat, membre\n                                       de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence le jonkheer J. C. C. DEN BEER POORTUGAEL, lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral en retraite,\n                                       ancien ministre de la guerre, membre du conseil d'\u00e9tat;\n\nSon Excellence le jonkheer J. A. R\u00d6ELL, Son aide de camp en service extraordinaire,\n                                       vice-amiral en retraite, ancien ministre de la marine;\n\nM. J. A. LOEFF, Son ancien ministre de la justice, membre de la seconde chambre des\n                                       \u00e9tats-gen\u00e9raux.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou:\n\nSon Excellence M. CARLOS G. CANDAMO, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 Paris et \u00e0 Londres, membre de la cour permanente d'arbitrage.\n\nSa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Schah de Perse:\n\nSon Excellence SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence MIRZA AHMED KHAN SADIGH UL MULK, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Portugal et des Algarves, etc.:\n\nSon Excellence M. le marquis DE SOVERAL, Son conseiller d'\u00e9tat, pair du Royaume, ancien\n                                       ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Londres, Son ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSon Excellence M. le comte DE SELIR, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 La Haye;\n\nSon Excellence M. ALBERTO D'OLIVEIRA, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Berne.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie:\n\nSon Excellence M. ALEXANDRE BELDIMAN, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Berlin;\n\nSon Excellence M. EDGAR MAVROCORDATO, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes les Russies:\n\nSon Excellence M. NELIDOW, Son conseiller priv\u00e9 actuel, Son ambassadeur \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence M. DE MARTENS, Son conseiller priv\u00e9, membre permanent du conseil du\n                                       minist\u00e8re Imp\u00e9rial des affaires \u00e9trang\u00e8res, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. TCHARYKOW, Son conseiller d'\u00e9tat actuel, Son chambellan, Son envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Salvador:\n\nM. PEDRO I. MATHEU, charg\u00e9 d'affaires de la R\u00e9publique \u00e0 Paris, membre de la cour\n                                       permanente d'arbitrage;\n\nM. SANTIAGO PEREZ TRIANA, charg\u00e9 d'affaires de la R\u00e9publique \u00e0 Londres.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Serbie:\n\nSon Excellence M. SAVA GROU\u00efTCH, g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9sident du conseil d'\u00e9tat;\n\nSon Excellence M. MILOVAN MILOVANOVITCH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Rome, membre de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. MICHEL MILITCHEVITCH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Londres et \u00e0 La Haye.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Siam:\n\nMOM CHATIDEJ UDOM, major-g\u00e9n\u00e9ral;\n\nM. C. CORRAGIONI D'ORELLI, Son conseiller de l\u00e9gation;\n\nLUANG BHUVANARTH NAR\u00dcBAL, capitaine.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de, des Goths et des Vendes:\n\nSon Excellence M. KNUT HJALMAR LEONARD HAMMARSKJOLD, Son ancien ministre de la justice,\n                                       Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Copenhague, membre de la\n                                       cour permanente d'arbitrage;\n\nM. JOHANNES HELLNER, Son ancien ministre sans portefeuille, ancien membre de la cour\n                                       supr\u00eame de Su\u00e8de, membre de la cour permanente d'arbitrage.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse:\n\nSon Excellence M. GASTON CARLIN, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse \u00e0 Londres et \u00e0 La Haye;\n\nM. EUG\u00c8NE BOREL, colonel d'\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral, professeur \u00e0 l'universit\u00e9 de Gen\u00e8ve;\n\nM. MAX HUBER, professeur de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Z\u00fcrich.\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans:\n\nSon Excellence TURKHAN PACHA, Son ambassadeur extraordinaire, ministre de l'evkaf;\n\nSon Excellence RECHID BEY, Son ambassadeur \u00e0 Rome;\n\nSon Excellence MEHEMMED PACHA, vice-amiral.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Orientale de l'Uruguay:\n\nSon Excellence M. JOS\u00c9 BATLLE Y ORDO\u00f1EZ, ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, membre\n                                       de la cour permanente d'arbitrage;\n\nSon Excellence M. JUAN P. CASTRO, ancien pr\u00e9sident du s\u00e9nat, envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 Paris, membre de la cour permanente\n                                       d'arbitrage.\n\nLe Pr\u00e9sident des Etats-Unis de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la:\n\nM. JOS\u00c9 GIL FORTOUL, charg\u00e9 d'affaires de la R\u00e9publique \u00e0 Berlin.\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       sont convenus de ce qui suit:\n\nLes Puissances contractantes donneront \u00e0 leurs forces arm\u00e9es de terre des instructions\n                                       qui seront conformes au R\u00e8glement concernant les lois et coutumes de la guerre sur\n                                       terre, annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes dispositions contenues dans le R\u00e8glement vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er ainsi que dans la\n                                       pr\u00e9sente Convention, ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes et\n                                       seulement si les bellig\u00e9rants sont tous parties \u00e0 la Convention.\n\nLa Partie bellig\u00e9rante qui violerait les dispositions dudit R\u00e8glement sera tenue \u00e0\n                                       indemnit\u00e9, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes\n                                       faisant partie de sa force arm\u00e9e.\n\nLa pr\u00e9sente Convention d\u00fbment ratifi\u00e9e remplacera, dans les rapports entre les Puissances\n                                       contractantes, la Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de\n                                       la guerre sur terre.\n\nLa Convention de 1899 reste en vigueur dans les rapports entre les Puissances qui\n                                       l'ont sign\u00e9e et qui ne ratifieraient pas \u00e9galement la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e aussit\u00f4t que possible.\n\nLes ratifications seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 La Haye.\n\nLe premier d\u00e9p\u00f4t de ratifications sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par les\n                                       repr\u00e9sentants des Puissances qui y prennent part et par le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res\n                                       des Pays-Bas.\n\nLes d\u00e9p\u00f4ts ult\u00e9rieurs de ratifications se feront au moyen d'une notification \u00e9crite\n                                       adress\u00e9e au Gouvernement des Pays-Bas et accompagn\u00e9e de l'instrument de ratification.\n\nCopie certifi\u00e9e conforme du proc\u00e8s-verbal relatif au premier d\u00e9p\u00f4t de ratifications,\n                                       des notifications mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ainsi que des instruments de ratifications,\n                                       sera imm\u00e9diatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie\n                                       diplomatique aux Puissances convi\u00e9es \u00e0 la Deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence de la Paix, ainsi qu'aux\n                                       autres Puissances qui auront adh\u00e9r\u00e9 la Convention. Dans les cas vis\u00e9s par l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent, ledit Gouvernement leur fera conna\u00eetre en m\u00eame temps la date \u00e0 laquelle\n                                       il a re\u00e7u la notification.\n\nLes Puissances non signataires sont admises \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa Puissance qui d\u00e9sire adh\u00e9rer notifie par \u00e9crit son intention au Gouvernement des\n                                       Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adh\u00e9sion qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives dudit\n                                       Gouvernement.\n\nCe Gouvernement transmettra imm\u00e9diatement \u00e0 toutes les autres Puissances copie certifi\u00e9e\n                                       conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adh\u00e9sion, en indiquant la date \u00e0\n                                       laquelle il a re\u00e7u la notification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention produira effet, pour les Puissances qui auront particip\u00e9 au\n                                       premier d\u00e9p\u00f4t de ratifications, soixante jours apr\u00e8s la date du proc\u00e8s-verbal de ce\n                                       d\u00e9p\u00f4t et, pour les Puissances qui ratifieront ult\u00e9rieurement ou qui adh\u00e9reront, soixante\n                                       jours apr\u00e8s que la notification de leur ratification ou de leur adh\u00e9sion aura \u00e9t\u00e9\n                                       re\u00e7ue par le Gouvernement des Pays-Bas.\n\nS'il arrivait qu'une des Puissances contractantes voul\u00fbt d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention,\n                                       la d\u00e9nonciation sera notifi\u00e9e par \u00e9crit au Gouvernement des Pays-Bas qui communiquera\n                                       imm\u00e9diatement copie certifi\u00e9e conforme de la notification \u00e0 toutes les autres Puissances\n                                       en leur faisant savoir la date \u00e0 laquelle il l'a re\u00e7ue.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira ses effets qu'\u00e0 l'\u00e9gard de la Puissance qui l'aura notifi\u00e9e\n                                       et un an apr\u00e8s que la notification en sera parvenue an Gouvernement des Pays-Bas.\n\nUn registre tenu par le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas indiquera la\n                                       date du d\u00e9p\u00f4t de ratifications effectu\u00e9 en vertu de l'article 5 alin\u00e9as 3 et 4 ainsi\n                                       que la date \u00e0 laquelle auront \u00e9t\u00e9 recues les notifications d'adh\u00e9sion (article 6 alin\u00e9a\n                                       2) ou de d\u00e9nonciation (article 8 alin\u00e9a 1).\n\nChaque Puissance contractante est admise \u00e0 prendre connaissance de ce registre et\n                                       \u00e0 en demander des extraits certifi\u00e9s conformes.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires ont rev\u00eatu la pr\u00e9sente Convention de leurs signatures.\n\nFait \u00e0 la Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui\n                                    restera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies,\n                                    certifi\u00e9es conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances qui ont\n                                    \u00e9t\u00e9 convi\u00e9es \u00e0 la Deuxi\u00e8me Conf\u00e9rence de la Paix.\n\nLes lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement \u00e0 l'arm\u00e9e,\n                                             mais encore aux milices et aux corps de volontaires r\u00e9unissant les conditions suivantes:\n\n1\u00b0. d'avoir \u00e0 leur t\u00eate une personne responsable pour ses subordonn\u00e9s;\n\n2\u00b0. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable \u00e0 distance;\n\n3\u00b0. de porter les armes ouvertement et\n\n4\u00b0. de se conformer dans leurs op\u00e9rations aux lois et coutumes de la guerre.\n\nDans les pays o\u00f9 les milices ou des corps de volontaires constituent l'arm\u00e9e ou en\n                                             font partie, ils sont compris sous la d\u00e9nomination d'arm\u00e9e.\n\nLa population d'un territoire non occup\u00e9 qui, \u00e0 l'approche de l'ennemi, prend spontan\u00e9ment\n                                             les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser\n                                             conform\u00e9ment \u00e0 l'article premier, sera consid\u00e9r\u00e9e comme bellig\u00e9rante si elle porte\n                                             les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.\n\nLes forces arm\u00e9es des parties bellig\u00e9rantes peuvent se composer de combattants et\n                                             de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit\n                                             au traitement des prisonniers de guerre.\n\nLes prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus\n                                             ou des corps qui les ont captur\u00e9s.\n\nIls doivent \u00eatre trait\u00e9s avec humanit\u00e9.\n\nTout ce qui leur appartient personnellement, except\u00e9 les armes, les chevaux et les\n                                             papiers militaires, reste leur propri\u00e9t\u00e9.\n\nLes prisonniers de guerre peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 l'internement dans une ville,\n                                             forteresse, camp ou localit\u00e9 quelconque, avec obligation de ne pas s'en \u00e9loigner au\n                                             d\u00e9l\u00e0 de certaines limites d\u00e9t\u00e9rmin\u00e9es; mais ils ne peuvent \u00eatre enferm\u00e9s que par mesure\n                                             de s\u00fbret\u00e9 indispensable, et seulement pendant la dur\u00e9e des circonstances qui n\u00e9cessitent\n                                             cette mesure.\n\nI'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade\n                                             et leurs aptitudes, \u00e0 l'exception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs\n                                             et n'auront aucun rapport avec les op\u00e9rations de la guerre.\n\nLes prisonniers peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 travailler pour le compte d'administration\n                                             publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte.\n\nLes travaux faits pour l'Etat sont pay\u00e9s d'apr\u00e8s les tarifs en vigueur pour les militaires\n                                             de l'arm\u00e9e nationale ex\u00e9cutant les m\u00eames travaux, ou, s'il n'en existe pas, d'apr\u00e8s\n                                             un tarif en rapport avec les travaux ex\u00e9cut\u00e9s.\n\nLorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou\n                                             pour des particuliers, les conditions en sont r\u00e9gl\u00e9es d'accord avec l'autorit\u00e9 militaire.\n\nLe salaire des prisonniers contribuera \u00e0 adoucir leur position, et le surplus leur\n                                             sera compt\u00e9 au moment de leur lib\u00e9ration, sauf d\u00e9falcation des frais d'entretien.\n\nLe Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est charg\u00e9\n                                             de leur entretien.\n\nA d\u00e9faut d'une entente sp\u00e9ciale entre les bellig\u00e9rants, les prisonniers de guerre\n                                             serront trait\u00e9s pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le m\u00eame pied\n                                             que les troupes du Gouvernement qui les aura captur\u00e9s.\n\nLes prisonniers de guerre seront soumis aux lois, r\u00e8glements et ordres en vigueur\n                                             dans l'arm\u00e9e de l'\u00c9tat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d'insubordination\n                                             autorise, \u00e0 leur \u00e9gard, les mesures de rigueur n\u00e9cessaires.\n\nLes prisonniers \u00e9vad\u00e9s, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur arm\u00e9e\n                                             ou avant de quitter le territoire occup\u00e9 par l'arm\u00e9e qui les aura captur\u00e9s, sont passibles\n                                             de peines disciplinaires.\n\nLes prisonniers qui, apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 s'\u00e9vader, sont de nouveau faits prisonniers,\n                                             ne sont passibles d'aucune peine pour la fuite ant\u00e9rieure.\n\nChaque prisonnier de guerre est tenu de d\u00e9clarer, s'il est interrog\u00e9 \u00e0 ce sujet, ses\n                                             v\u00e9ritables noms et grade et, dans le cas o\u00f9 il enfreindrait cette r\u00e8gle, il s'exposerait\n                                             \u00e0 une restriction des avantages accord\u00e9s aux prisonniers de guerre de sa cat\u00e9gorie.\n\nLes prisonniers de guerre peuvent \u00eatre mis en libert\u00e9 sur parole, si les lois de leur\n                                             pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont oblig\u00e9s, sous la garantie de leur\n                                             honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-\u00e0-vis de leur propre Gouvernement\n                                             que vis-\u00e0-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient\n                                             contract\u00e9s.\n\nDans le m\u00eame cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux\n                                             aucun service contraire \u00e0 la parole donn\u00e9e.\n\nUn prisonnier de guerre ne peut \u00eatre contraint d'accepter sa libert\u00e9 sur parole; de\n                                             m\u00eame le Gouvernement ennemi n'est pas oblig\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la demande du prisonnier\n                                             r\u00e9clamant sa mise en libert\u00e9 sur parole.\n\nTout prisonnier de guerre, lib\u00e9r\u00e9 sur parole et repris portant les armes contre le\n                                             Gouvernement envers lequel il s'\u00e9tait engag\u00e9 d'honneur, ou contre les alli\u00e9s de celui-ci,\n                                             perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut \u00eatre traduit devant\n                                             les tribunaux.\n\nLes individus qui suivent une arm\u00e9e sans en faire directement partie, tels que les\n                                             correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui\n                                             tombent au pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de d\u00e9tenir, ont droit au\n                                             traitement des prisonniers de guerre, \u00e0 condition qu'ils soient munis d'une l\u00e9gitimation\n                                             de l'autorit\u00e9 militaire de l'arm\u00e9e qu'ils accompagnaient.\n\nIl est constitu\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but des hostilit\u00e9s, dans chacun des Etats bellig\u00e9rants,\n                                             et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les pays neutres qui auront recueilli des bellig\u00e9rants sur\n                                             leur territoire, un bureau de renseignements sur les prisonniers de guerre. Ce bureau,\n                                             charg\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes qui les concernent, re\u00e7oit des divers services\n                                             comp\u00e9tents toutes les indications relatives aux internements et aux mutations, aux\n                                             mises en libert\u00e9 sur parole, aux \u00e9changes, aux \u00e9vasions, aux entr\u00e9es dans les h\u00f4pitaux,\n                                             aux d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les autres renseignements n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir et tenir \u00e0\n                                             jour une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Le bureau devra porter\n                                             sur cette fiche le num\u00e9ro matricule, les nom et pr\u00e9nom, l'\u00e2ge, le lieu d'origine,\n                                             le grade, le corps de troupe, les blessures, la date et le lieu de la capture, de\n                                             l'internement, des blessures et de la mort, ainsi que toutes les observations particuli\u00e8res.\n                                             La fiche individuelle sera remise au Gouvernement de l'autre bellig\u00e9rant apr\u00e8s la\n                                             conclusion de la paix.\n\nLe bureau de renseignements est \u00e9galement charg\u00e9 de recueillir et de centraliser tous\n                                             les objets d'un usage personnel, valeurs, lettres etc., qui seront trouv\u00e9s sur les\n                                             champs de bataille ou d\u00e9laiss\u00e9s par des prisonniers lib\u00e9r\u00e9s sur parole, \u00e9chang\u00e9s,\n                                             \u00e9vad\u00e9s ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans les h\u00f4pitaux et ambulances, et de les transmettre aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLes soci\u00e9t\u00e9s de secours pour les prisonniers de guerre, r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es\n                                             selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'\u00eatre les interm\u00e9diaires de l'action\n                                             charitable, recevront, de la part des bellig\u00e9rants, pour elles et pour leurs agents\n                                             d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9s, toute facilit\u00e9, dans les limites trac\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s militaires\n                                             et les r\u00e8gles administratives, pour accomplir efficacement leur t\u00e2che d'humanit\u00e9.\n                                             Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s pourront \u00eatre admis \u00e0 distribuer des secours dans les\n                                             d\u00e9p\u00f4ts d'internement, ainsi qu'aux lieux d'\u00e9tape des prisonniers rapatri\u00e9s, moyennant\n                                             une permission personnelle d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 militaire, et en prenant l'engagement\n                                             par \u00e9crit de se soumettre \u00e0 toutes les mesures d'ordre et de police que celle-ci prescrirait.\n\nLes bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats\n                                             et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destin\u00e9s aux prisonniers de guerre\n                                             ou exp\u00e9di\u00e9s par eux, seront affranchis de toutes les taxes postales, aussi bien dans\n                                             les pays d'origine et de destination que dans les pays interm\u00e9diaires.\n\nLes dons et secours en nature destin\u00e9s aux prisonniers de guerre seront admis en franchise\n                                             de tous droits d'entr\u00e9e et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins\n                                             de fer exploit\u00e9s par l'Etat.\n\nLes officiers prisonniers recevront la solde \u00e0 laquelle ont droit les officiers de\n                                             m\u00eame grade du pays o\u00f9 ils sont retenus, \u00e0 charge de remboursement par leur Gouvernement.\n\nToute latitude est laiss\u00e9e aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion,\n                                             y compris l'assistance aux offices de leur culte, \u00e0 la seule condition de se conformer\n                                             aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorit\u00e9 militaire.\n\nLes testaments des prisonniers de guerre sont re\u00e7us ou dress\u00e9s dans les m\u00eames conditions\n                                             que pour les militaires de l'arm\u00e9e nationale.\n\nOn suivra \u00e9galement les m\u00eames r\u00e8gles en ce qui concerne les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la\n                                             constatation des d\u00e9c\u00e8s, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en\n                                             tenant compte de leur grade et de leur rang.\n\nApr\u00e8s la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera\n                                             dans le plus bref d\u00e9lai possible.\n\nLes obligations des bellig\u00e9rants concernant le service des malades et des bless\u00e9s\n                                          sont r\u00e9gies par la Convention de Gen\u00e8ve.\n\nLes bellig\u00e9rants n'ont pas un droit illimit\u00e9 quant au choix des moyens de nuire \u00e0\n                                             l'ennemi.\n\nOutre les prohibitions \u00e9tablies par des conventions sp\u00e9ciales, il est notamment interdit:\n\na. d'employer du poison ou des armes empoisonn\u00e9es;\n\nb. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant \u00e0 la nation ou \u00e0 l'arm\u00e9e\n                                                   ennemie;\n\nc. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens\n                                                   de se d\u00e9fendre, s'est rendu \u00e0 discr\u00e9tion;\n\nd. de d\u00e9clarer qu'il ne sera pas fait de quartier;\n\ne. d'employer des armes, des projectiles ou des mati\u00e8res propres \u00e0 causer des maux superflus;\n\nf. d'user ind\u00fbment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires\n                                                   et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de\n                                                   Gen\u00e8ve;\n\ng. de d\u00e9truire ou de saisir des propri\u00e9t\u00e9s ennemies, sauf les cas o\u00f9 ces destructions\n                                                   ou ces saisies seraient imp\u00e9rieusement command\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s de la guerre;\n\nh. de d\u00e9clarer \u00e9teints, suspendus ou non recevables en justice, les droits et actions\n                                                   des nationaux de la Partie adverse.\n\nIl est \u00e9galement interdit \u00e0 un bellig\u00e9rant de forcer les nationaux de la Partie adverse\n                                             \u00e0 prendre part aux op\u00e9rations de guerre dirig\u00e9es contre leur pays; m\u00eame dans le cas\n                                             o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 son service avant le commencement de la guerre.\n\nLes ruses de guerre et l'emploi des moyens n\u00e9cessaires pour se procurer des renseignements\n                                             sur l'ennemi et sur le terrain sont consid\u00e9r\u00e9s comme licites.\n\nIl est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes,\n                                             villages, habitations ou b\u00e2timents qui ne sont pas d\u00e9fendus.\n\nLe commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf\n                                             le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui d\u00e9pend de lui pour en avertir\n                                             les autorit\u00e9s.\n\nDans les si\u00e8ges et bombardements, toutes les mesures n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises\n                                             pour \u00e9pargner, autant que possible, les \u00e9difices consacr\u00e9s aux cultes, aux arts, aux\n                                             sciences et \u00e0 la bienfaisance, les monuments historiques, les h\u00f4pitaux et les lieux\n                                             de rassemblement de malades et de bless\u00e9s, \u00e0 condition qu'ils ne soient pas employ\u00e9s\n                                             en m\u00eame temps \u00e0 un but militaire.\n\nLe devoir des assi\u00e9g\u00e9s est de d\u00e9signer ces \u00e9difices ou lieux de rassemblement par\n                                             des signes visibles sp\u00e9ciaux qui seront notifi\u00e9s d'avance \u00e0 l'assi\u00e9geant.\n\nIl est interdit de livrer au pillage une ville ou localit\u00e9 m\u00eame prise d'assaut.\n\nNe peut \u00eatre consider\u00e9 comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou\n                                             sous de faux pr\u00e9textes, recueille ou cherche \u00e0 recueillir des informations dans la\n                                             z\u00f4ne d'op\u00e9rations d'un bellig\u00e9rant, avec l'intention de les communiquer \u00e0 la partie\n                                             adverse.\n\nAinsi les militaires non d\u00e9guis\u00e9s qui ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la z\u00f4ne d'op\u00e9rations de l'arm\u00e9e\n                                             ennemie, \u00e0 l'effet de recueillir des informations, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme espions.\n                                             De m\u00eame, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme espions: les militaires et les non militaires,\n                                             accomplissant ouvertement leur mission, charg\u00e9s de transmettre des d\u00e9p\u00eaches destin\u00e9es,\n                                             soit \u00e0 leur propre arm\u00e9e, soit \u00e0 l'arm\u00e9e ennemie. A cette cat\u00e9gorie appartiennent\n                                             \u00e9galement les individus envoy\u00e9s en ballon pour transmettre les d\u00e9p\u00eaches, et, en g\u00e9n\u00e9ral,\n                                             pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une arm\u00e9e ou d'un\n                                             territoire.\n\nL'espion pris sur le fait ne pourra \u00eatre puni sans jugement pr\u00e9alable.\n\nL'espion qui, ayant rejoint l'arm\u00e9e \u00e0 laquelle il appartient, est captur\u00e9 plus tard\n                                             par l'ennemi, est trait\u00e9 comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilit\u00e9\n                                             pour ses actes d'espionnage ant\u00e9rieurs.\n\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme parlementaire l'individu autoris\u00e9 par l'un des bellig\u00e9rants \u00e0\n                                             entrer en pourparlers avec l'autre et se pr\u00e9sentant avec le drapeau blanc. Il a droit\n                                             \u00e0 l'inviolabilit\u00e9 ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et\n                                             l'interpr\u00e8te qui l'accompagneraient.\n\nLe chef auquel un parlementaire est exp\u00e9di\u00e9 n'est pas oblig\u00e9 de le recevoir en toutes\n                                             circonstances.\n\nIl peut prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d'emp\u00eacher le parlementaire de\n                                             profiter de sa mission pour se renseigner.\n\nIl a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire.\n\nLe parlementaire perd ses droits d'inviolabilit\u00e9, s'il est prouv\u00e9, d'une mani\u00e8re positive\n                                             et irr\u00e9cusable, qu'il a profit\u00e9 de sa position privil\u00e9gi\u00e9e pour provoquer ou commettre\n                                             un acte de trahison.\n\nLes capitulations arr\u00eat\u00e9es entre les parties contractantes doivent tenir compte des\n                                             r\u00e8gles de l'honneur militaire.\n\nUne fois fix\u00e9es, elles doivent \u00eatre scrupuleusement observ\u00e9es par les deux parties.\n\nL'armistice suspend les op\u00e9rations de guerre par un accord mutuel des parties bellig\u00e9rantes.\n                                             Si la dur\u00e9e n'en est pas d\u00e9termin\u00e9e, les parties bellig\u00e9rantes peuvent reprendre en\n                                             tout temps les op\u00e9rations, pourvu toutefois que l'ennemi soit averti en temps convenu,\n                                             conform\u00e9ment aux conditions de l'armistice.\n\nL'armistice peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9ral ou local. Le premier suspend partout les op\u00e9rations\n                                             de guerre des Etats bellig\u00e9rants; le second, seulement entre certaines fractions des\n                                             arm\u00e9es bellig\u00e9rantes et dans un rayon d\u00e9termin\u00e9.\n\nL'armistice doit \u00eatre notifi\u00e9 officiellement et en temps utile aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                             et aux troupes. Les hostilit\u00e9s sont suspendues imm\u00e9diatement apr\u00e8s la notification\n                                             ou au terme fix\u00e9.\n\nIl d\u00e9pend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les\n                                             rapports qui pourraient avoir lieu, sur le th\u00e9\u00e2tre de la guerre, avec les populations\n                                             et entre elles.\n\nToute violation grave de l'armistice, par l'une des parties, donne \u00e0 l'autre le droit\n                                             de le d\u00e9noncer et m\u00eame, en cas d'urgence, de reprendre imm\u00e9diatement les hostilit\u00e9s.\n\nLa violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre\n                                             initiative, donne droit seulement \u00e0 r\u00e9clamer la punition des coupables et, s'il y\n                                             a lieu, une indemnit\u00e9 pour les pertes \u00e9prouv\u00e9es.\n\nUn territoire est consid\u00e9r\u00e9 comme occup\u00e9 lorsqu'il se trouve plac\u00e9 de fait sous l'autorit\u00e9\n                                          de l'arm\u00e9e ennemie.\n\nL'occupation ne s'\u00e9tend qu'aux territoires o\u00f9 cette autorit\u00e9 est \u00e9tablie et en mesure\n                                          de s'exercer.\n\nL'autorit\u00e9 du pouvoir l\u00e9gal ayant pass\u00e9 de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci\n                                          prendra toutes les mesures qui d\u00e9pendent de lui en vue de r\u00e9tablir et d'assurer, autant\n                                          qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf emp\u00eachement absolu,\n                                          les lois en vigueur dans le pays.\n\nIl est interdit \u00e0 un bellig\u00e9rant de forcer la population d'un territoire occup\u00e9 \u00e0\n                                          donner des renseignements sur l'arm\u00e9e de l'autre bellig\u00e9rant ou sur ses moyens de\n                                          d\u00e9fense.\n\nIl est interdit de contraindre la population d'un territoire occup\u00e9 \u00e0 pr\u00eater serment\n                                          \u00e0 la Puissance ennemie.\n\nL'honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e,\n                                          ainsi que les convictions religieuses et l'exercice des cultes, doivent \u00eatre respect\u00e9s.\n\nLa propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ne peut pas \u00eatre confisqu\u00e9e.\n\nLe pillage est formellement interdit.\n\nSi l'occupant pr\u00e9l\u00e8ve, dans le territoire occup\u00e9, les imp\u00f4ts, droits et p\u00e9ages \u00e9tablis\n                                          au profit de l'Etat, il le fera, autant que possible, d'apr\u00e8s les r\u00e8gles de l'assiette\n                                          et de la r\u00e9partition en vigueur, et il en r\u00e9sultera pour lui l'obligation de pourvoir\n                                          aux frais de l'administration du territoire occup\u00e9 dans la mesure o\u00f9 le Gouvernement\n                                          l\u00e9gal y \u00e9tait tenu.\n\nSi, en dehors des imp\u00f4ts vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, l'occupant pr\u00e9l\u00e8ve d'autres\n                                          contributions en argent dans le territoire occup\u00e9, ce ne pourra \u00eatre que pour les\n                                          besoins de l'arm\u00e9e ou de l'administration de ce territoire.\n\nAucune peine collective, p\u00e9cuniaire ou autre, ne pourra \u00eatre \u00e9dict\u00e9e contre les populations\n                                          \u00e0 raison de faits individuels dont elles ne pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme solidairement\n                                          responsables.\n\nAucune contribution ne sera per\u00e7ue qu'en vertu d'un ordre \u00e9crit et sous la responsabilit\u00e9\n                                          d'un g\u00e9n\u00e9ral en chef.\n\nIl ne sera proc\u00e9d\u00e9, autant que possible, \u00e0 cette perception que d'apr\u00e8s les r\u00e8gles\n                                          de l'assiette et de la r\u00e9partition des imp\u00f4ts en vigueur.\n\nPour toute contribution, un re\u00e7u sera d\u00e9livr\u00e9 aux contribuables.\n\nDes r\u00e9quisitions en nature et des services ne pourront \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s des communes\n                                          ou des habitants, que pour les besoins de l'arm\u00e9e d'occupation. Ils seront en rapport\n                                          avec les ressouces du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations\n                                          l'obligation de prendre part aux op\u00e9rations de la guerre contre leur patrie.\n\nCes r\u00e9quisitions et ces services ne seront r\u00e9clam\u00e9s qu'avec l'autorisation du commandant\n                                          dans la localit\u00e9 occup\u00e9e.\n\nLes prestations en nature seront, autant que possible, pay\u00e9es au comptant; sinon,\n                                          elles seront constat\u00e9es par des re\u00e7us, et le paiement des sommes dues sera effectu\u00e9\n                                          le plus t\u00f4t possible.\n\nL'arm\u00e9e qui occupe un territoire ne pourra saisir que le num\u00e9raire, les fonds et les\n                                          valeurs exigibles appartenant en propre \u00e0 l'Etat, les d\u00e9p\u00f4ts d'armes, moyens de transport,\n                                          magasins et approvisionnements et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute propri\u00e9t\u00e9 mobili\u00e8re de l'Etat\n                                          de nature \u00e0 servir aux op\u00e9rations de la guerre.\n\nTous les moyens affect\u00e9s sur terre, sur mer et dans les airs \u00e0 la transmission des\n                                          nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas r\u00e9gis par le\n                                          droit maritime, les d\u00e9p\u00f4ts d'armes et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute esp\u00e8ce de munitions de guerre,\n                                          peuvent \u00eatre saisis, m\u00eame s'ils appartiennent \u00e0 des personnes priv\u00e9es, mais devront\n                                          \u00eatre restitu\u00e9es et les indemnit\u00e9s seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la paix.\n\nLes c\u00e2bles sous-marins reliant un territoire occup\u00e9 \u00e0 un territoire neutre ne seront\n                                          saisis ou d\u00e9truits que dans le cas d'une n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Ils devront \u00e9galement\n                                          \u00eatre restitu\u00e9s et les indemnit\u00e9s seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la paix.\n\nL'Etat occupant ne se consid\u00e8rera que comme administrateur et usufruitier des \u00e9difices\n                                          publics, immeubles, for\u00eats et exploitations agricoles appartenant \u00e0 l'Etat ennemi\n                                          et se trouvant dans le pays occup\u00e9. Il devra sauvegarder le fonds de ces propriet\u00e9s\n                                          et les administrer conform\u00e9ment aux r\u00e8gles, de l'usufruit.\n\nLes biens des communes, ceux des \u00e9tablissements consacr\u00e9s aux cultes, \u00e0 la charit\u00e9\n                                          et \u00e0 l'instruction, aux arts et aux sciences, m\u00eame appartenant \u00e0 l'Etat, seront trait\u00e9s\n                                          comme la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.\n\nToute saisie, destruction ou d\u00e9gradation intentionnelle de semblables \u00e9tablissements,\n                                          de monuments historiques, d'oeuvres d'art et de science, est interdite et doit \u00eatre\n                                          poursuivie.\n\nZijne Majesteit de Duitsche Keizer, Koning van Pruisen; . . . . . . . . . . [zie de namen van de overige Staatshoofden in de Franse tekst];\n\nOverwegende dat, hoezeer ook naar de middelen gezocht wordt om den vrede te waarborgen\n                                       en strijd met de wapenen tusschen de volken te voorkomen, toch ook het geval behoort\n                                       te worden voorzien, dat gebeurtenissen, die hunne zorg niet mocht hebben kunnen afwenden,\n                                       het beroep op de wapenen zouden te weeg brengen;\n\nBezield met het verlangen, ook in dit uiterste geval, de belangen der menschheid en\n                                       de steeds voortschrijdende eischen der beschaving te dienen;\n\nOordeelende, dat het te dien einde noodig is de algemeene wetten en gebruiken van\n                                       den oorlog te herzien, hetzij met het doel deze nauwkeuriger te omschrijven, hetzij\n                                       om daarin zekere grenzen te stellen, bestemd om de hardheid er van zooveel mogelijk\n                                       te beperken;\n\nHebben het noodig geoordeeld op zekere punten aan te vullen en nader te bepalen het\n                                       werk van de Eerste Vredesconferentie, die, ten gevolge der Conferentie van Brussel\n                                       van 1874, bezield door deze, door eene wijze en edelmoedige voorzorg aanbevolen overwegingen,\n                                       voorschriften heeft aangenomen die ten doel hebben de gebruiken van den oorlog te\n                                       land te omschrijven en te regelen.\n\nVolgens de opvatting der Hooge Verdragsluitende Partijen zijn deze voorschriften,\n                                       bij welker vaststelling de wensch heeft voorgezeten de rampen van den oorlog te verminderen,\n                                       voor zoover de militaire noodzakelijkheid zulks toelaat, bestemd om tot algemeenen\n                                       gedragsregel te strekken voor de oorlogvoerenden in hunne betrekkingen tot elkander\n                                       en tot de bevolkingen.\n\nHet is evenwel niet mogelijk geweest reeds thans voorschriften te beramen, toepasselijk\n                                       op alle omstandigheden, welke zich in de werkelijkheid voordoen.\n\nIntusschen kon het niet in de bedoeling der Hooge Verdragsluitende Partijen liggen,\n                                       dat de niet voorziene gevallen, bij gebreke van eene geschreven bepaling, zouden zijn\n                                       overgelaten aan de willekeurige beoordeeling van hen, die de legers aanvoeren.\n\nIn afwachting dat een meer volledig wetboek van de wetten van den oorlog kan worden\n                                       uitgevaardigd, achten de Hooge Verdragsluitende Partijen het nuttig te verklaren,\n                                       dat in de gevallen, welke niet begrepen zijn in de door Haar aangenomen reglementaire\n                                       bepalingen, de bevolkingen en de oorlogvoerenden verblijven onder de bescherming en\n                                       de heerschappij der beginselen van het volkenrecht, zooals die voortvloeien uit de\n                                       tusschen beschaafde volken gevestigde gebruiken, de wetten der menschelijkheid en\n                                       de eischen van het openbare rechtsbewustzijn.\n\nZij verklaren, dat met name de artikelen 1 en 2 van het door Haar aangenomen Reglement\n                                       in dien zin moeten worden opgevat.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen, wenschende met dat doel een nieuw Verdrag te sluiten,\n                                       hebben tot Hare Gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\n[zie de namen der Gevolmachtigden in de Franse tekst.]\n\nDie, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben nedergelegd,\n                                       omtrent het volgende zijn overeengekomen:\n\nDe verdragsluitende Mogendheden verstrekken aan hunne krijgsmachten te land voorschriften,\n                                       die overeenkomen met het bij dit Verdrag gevoegde Reglement, betreffende de wetten\n                                       en gebruiken van den oorlog te land.\n\nDe bepalingen, vervat in het bij artikel 1 bedoelde Reglement en in dit Verdrag, zijn\n                                       slechts van toepassing tusschen de verdragsluitende Mogendheden en slechts indien\n                                       de oorlogvoerenden alle partijen zijn bij het Verdrag.\n\nDe oorlogvoerende Partij, die de bepalingen van genoemd Reglement schendt, is, indien\n                                       daardoor schade is geleden, tot schadeloosstelling gehouden. Zij is verantwoordelijk\n                                       voor alle feiten door de personen, die van hare gewapende macht deel uitmaken, gepleegd.\n\nDit Verdrag vervangt voor de betrekkingen tusschen de verdragsluitende Mogendheden,\n                                       na behoorlijke bekrachtiging, het Verdrag van 29 Juli 1899, betreffende de wetten\n                                       en gebruiken van den oorlog te land.\n\nHet Verdrag van 1899 blijft van kracht voor de betrekkingen tusschen de Mogendheden,\n                                       die het geteekend hebben, en niet eveneens dit Verdrag bekrachtigen.\n\nDit Verdrag zal zoo spoedig mogelijk worden bekrachtigd.\n\nDe akten van bekrachtiging zullen te 's Gravenhage worden nedergelegd.\n\nDe eerste nederlegging van akten van bekrachtiging zal geconstateerd worden door een\n                                       proces-verbaal, geteekend door de vertegenwoordigers der Mogendheden, die er aan deelnemen\n                                       en door den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken.\n\nDe latere nederleggingen van akten van bekrachtiging zullen plaats hebben door middel\n                                       van eene geschreven kennisgeving, gericht aan de Nederlandsche Regeering en vergezeld\n                                       van het instrument van bekrachtiging.\n\nEen voor eensluidend verklaarde afdruk van het proces-verbaal betrekkelijk de eerste\n                                       nederlegging van akten van bekrachtiging, van de in het voorgaande lid vermelde kennisgevingen,\n                                       alsmede van de instrumenten van bekrachtiging, zal door de zorgen der Nederlandsche\n                                       Regeering en langs diplomatieken weg onmiddellijk worden overgemaakt aan de Mogendheden,\n                                       uitgenoodigd tot de Tweede Vredesconferentie, alsmede aan de andere Mogendheden, die\n                                       tot het Verdrag zullen zijn toegetreden. In de gevallen in het voorgaande lid bedoeld,\n                                       zal genoemde Regeering haar tegelijkertijd doen weten den datum, waarop Zij de kennisgeving\n                                       ontvangen heeft.\n\nDe niet onderteekenende Mogendheden zijn bevoegd tot dit Verdrag toe te treden.\n\nDe Mogendheid, die wenscht toe te treden, geeft van hare bedoeling schriftelijk kennis\n                                       aan de Nederlandsche Regeering, onder overmaking der akte van toetreding, die in de\n                                       archieven van genoemde Regeering wordt nedergelegd.\n\nDeze Regeering doet onmiddellijk aan alle andere Mogendheden een voor eensluidend\n                                       verklaarden afdruk toekomen van de kennisgeving, alsmede van de akte van toetreding,\n                                       daarbij aangevende den datum, waarop Zij de kennisgeving heeft ontvangen.\n\nDit Verdrag treedt voor de Mogendheden, die aan de eerste nederlegging van akten van\n                                       bekrachtiging hebben deelgenomen, zestig dagen na de dagteekening van het proces-verbaal\n                                       dezer nederlegging in werking en voor de Mogendheden, die later de akten van bekrachtiging\n                                       nederleggen of toetreden, zestig dagen nadat de kennisgeving der nederlegging van\n                                       hare akten van bekrachtiging of van hare toetreding door de Nederlandsche Regeering\n                                       is ontvangen.\n\nIndien het gebeurde, dat een der verdragsluitende Mogendheden dit Verdrag mocht willen\n                                       opzeggen, wordt deze opzegging schriftelijk ter kennis gebracht van de Nederlandsche\n                                       Regeering, die onmiddellijk een voor eensluidend verklaarden afdruk der kennisgeving\n                                       doet toekomen aan alle andere Mogendheden en haar daarbij doet weten den datum, waarop\n                                       Zij haar ontvangen heeft.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte der Mogendheid, die er van kennis heeft\n                                       gegeven en \u00e9\u00e9n jaar nadat de kennisgeving er van de Nederlandsche Regeering heeft\n                                       bereikt.\n\nEen register, gehouden door het Nederlandsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken,\n                                       wijst aan den datum der nederlegging van de akten van bekrachtiging, geschied ingevolge\n                                       artikel 5, lid 3 en 4, alsmede den datum, waarop de kennisgevingen van toetreding\n                                       (artikel 6, lid 2) of van opzegging (artikel 8, lid 1) zijn ontvangen.\n\nIedere verdragsluitende Mogendheid is bevoegd kennis te nemen van dit register en\n                                       er voor eensluidend verklaarde uittreksels uit te vragen.\n\nTen blijke waarvan de Gevolmachtigden dit Verdrag van hunne onderteekeningen hebben\n                                    voorzien.\n\nGedaan te 's Gravenhage, den achttienden October een duizend negen honderd en zeven,\n                                    in enkelvoudig exemplaar, dat nedergelegd blijft in de archieven der Nederlandsche\n                                    Regeering en waarvan voor eensluidend verklaarde afdrukken langs diplomatieken weg\n                                    worden overgemaakt aan de Mogendheden, die tot de Tweede Vredesconferentie zijn uitgenoodigd\n                                    geworden.\n\n[Zie de ondertekeningen in de Franse tekst.]\n\nDe wetten, de rechten en de verplichtingen van den oorlog zijn niet alleen toepasselijk\n                                             op het leger, maar ook op de militi\u00ebn en op de vrijwilligers-korpsen, die aan de volgende\n                                             voorwaarden voldoen:\n\n1\u00b0. aan hun hoofd te hebben een persoon, die verantwoordelijk is voor zijne ondergeschikten;\n\n2\u00b0. een vast en op eenigen afstand herkenbaar onderscheidingsteeken te hebben;\n\n3\u00b0. de wapenen openlijk te dragen; en\n\n4\u00b0. zich in hunne handelingen te gedragen naar de wetten en gebruiken van den oorlog.\n\nIn de landen, waar het leger geheel of ten deele uit militi\u00ebn of uit vrijwilligers-korpsen\n                                             is samengesteld, zijn deze onder de benaming van leger begrepen.\n\nDe bevolking van een niet-bezet gebied, die bij de nadering van den vijand uit eigen\n                                             beweging de wapenen opneemt om de invallende troepen te bestrijden, zonder den tijd\n                                             te hebben zich te organiseeren overeenkomstig artikel 1, wordt als oorlogvoerende\n                                             beschouwd, indien zij de wapenen openlijk draagt en indien zij de wetten en gebruiken\n                                             van den oorlog eerbiedigt.\n\nDe gewapende machten der oorlogvoerende partijen kunnen bestaan uit strijders en niet-strijders.\n                                             In geval zij door den vijand worden gevangen genomen, hebben beiden recht op de behandeling\n                                             als krijgsgevangenen.\n\nDe krijgsgevangenen zijn in de macht van de vijandelijke Regeering, maar niet van\n                                             de personen of legerafdeelingen, die hen gevangen hebben genomen.\n\nZij moeten met menschlievendheid worden behandeld.\n\nAlles wat hun persoonlijk toebehoort, uitgezonderd wapenen, paarden en militaire papieren,\n                                             blijft hun eigendom.\n\nDe krijgsgevangenen kunnen worden onderworpen aan interneering in eene stad, vesting,\n                                             kamp of welke andere plaats ook, onder gehoudenheid zich vandaar niet buiten zekere\n                                             vastgestelde grenzen te verwijderen; maar zij mogen niet worden opgesloten dan bij\n                                             wege van onvermijdelijken veiligheidsmaatregel, en slechts zoolang de omstandigheden\n                                             voortduren, die dien maatregel noodig maken.\n\nDe Staat kan de krijgsgevangenen, met uitzondering der officieren, tot het verrichten\n                                             van arbeid bezigen overeenkomstig hun rang of graad en hunne geschiktheid. Deze arbeid\n                                             mag niet overmatig zijn en geenerlei verband houden met de krijgsverrichtingen.\n\nDe krijgsgevangenen kunnen worden gemachtigd om te arbeiden voor rekening van openbare\n                                             besturen of van particulieren, of voor hunne eigen rekening.\n\nDe arbeid, voor den Staat verricht, wordt betaald volgens de tarieven geldig voor\n                                             militairen van het eigen leger, wanneer deze denzelfden arbeid verrichten, of indien\n                                             deze niet bestaan, volgens een tarief naar evenredigheid van den verrichten arbeid.\n\nWanneer de arbeid plaats heeft voor rekening van andere openbare besturen of voor\n                                             particulieren, worden de voorwaarden daarvan geregeld in overleg met het militair\n                                             gezag.\n\nHet arbeidsloon der krijgsgevangenen moet dienen om hun lot te verzachten en het overschot\n                                             wordt hun uitbetaald op het oogenblik van hunne invrijheidstelling, behoudens aftrek\n                                             van de kosten van onderhoud.\n\nDe Regeering, in wier macht de krijgsgevangenen zich bevinden, is belast met hun onderhoud.\n\nBij gebreke van eene bijzondere schikking tusschen de oorlogvoerenden worden de krijgsgevangenen,\n                                             wat voeding, ligging en kleeding betreft, op denzelfden voet behandeld als de troepen\n                                             van de Regeering, die hen gevangen genomen heeft.\n\nDe krijgsgevangenen zijn onderworpen aan de wetten, reglementen en orders geldende\n                                             voor het leger van den Staat, in wians macht zij zich bevinden. Elke daad van insubordinatie\n                                             wettigt te hunnen opzichte de vereischte dwangmaatregelen.\n\nDe ontvluchte krijgsgevangenen, die weder worden gevat, alvorens zij hun eigen leger\n                                             hebben kunnen bereiken of het gebied, bezet door het leger dat hen heeft gevangen\n                                             genomen, hebben kunnen verlaten, kunnen disciplinair gestraft worden.\n\nKrijgsgevangenen die, nadat het hun gelukt is te ontkomen, opnieuw krijgsgevangenen\n                                             worden gemaakt, zijn wegens hun vroegere vlucht niet strafbaar.\n\nleder krijgsgevangene is gehouden, indien hij daaromtrent wordt ondervraagd, zijne\n                                             ware namen en zijn waren rang of graad op te geven, en ingeval hij in strijd met dezen\n                                             regel mocht handelen, stelt hij zich bloot aan eene beperking der voorrechten, welke\n                                             aan de krijgsgevangenen van de categorie waartoe hij behoort, zijn toegestaan.\n\nDe krijgsgevangenen kunnen op hun eerewoord worden in vrijheid gesteld, indien de\n                                             wetten van hun land hun zulks veroorloven, en, in zoodanig geval, zijn zij gehouden\n                                             onder verband van hunne persoonlijke eer, met de meeste nauwgezetheid, zoo tegenover\n                                             hunne eigen Regeering, als tegenover de Regeering, die hen heeft gevangen genomen,\n                                             de verplichtingen te vervullen, die zij op zich mochten hebben genomen.\n\nHunne eigen Regeering is alsdan gehouden van hen geenerlei dienst te vorderen of aan\n                                             te nemen, strijdig met het gegeven woord.\n\nEen krijgsgevangene kan niet gedwongen worden zijne vrijheid op eerewoord aan te nemen,\n                                             evenzoo is de vijandelijke Regeering niet verplicht het verzoek in te willigen van\n                                             den gevangene, die zijne invrijheidstelling op eerewoord verlangt.\n\nIedere krijgsgevangene, op eerewoord in vrijheid gesteld, die weder wordt gevat, terwijl\n                                             hij de wapens draagt tegen de Regeering jegens welke hij zich op zijne eer verbonden\n                                             had, of tegen haar bondgenooten, verliest het recht op de behandeling als krijgsgevangene\n                                             en kan gerechtelijk vervolgd worden.\n\nDe personen, die een leger vormen, zonder daarvan rechtstreeks deel uit te maken,\n                                             zooals correspondenten en berichtgevers van dagbladen, marketenters, leveranciers,\n                                             hebben, indien zij in de macht vallen van den vijand en deze het nuttig oordeelt hen\n                                             aan te houden, het recht om als krijgsgevangenen te worden behandeld, op voorwaarde,\n                                             dat zij voorzien zijn van een legitimatie-bewijs van de militaire overheid van het\n                                             leger, dat zij vergezelden.\n\nDadelijk bij den aanvang der vijandelijkheden, wordt in ieder der oorlogvoerende Staten\n                                             en in de onzijdige landen, bijaldien deze oorlogvoerenden op hun gebied mochten hebben\n                                             toegelaten, een Bureau van inlichtingen nopens de krijgsgevangenen ingesteld. Dit\n                                             Bureau, belast met de beantwoording van alle navragen hen betreffende, ontvangt van\n                                             de verschillende bevoegde takken van dienst alle aanwijzingen betreffende de interneeringen\n                                             en verplaatsingen, de invrijheidstellingen op eerewoord, de uitwisselingen, de ontvluchtingen,\n                                             de opnemingen in de hospitalen, de sterfgevallen, alsmede de andere inlichtingen noodig\n                                             om voor elken krijgsgevangene eene individueele lijst in te richten en bij te houden.\n                                             Het Bureau moet op die lijst het stamboeknummer, den naam en voornaam, den leeftijd,\n                                             de plaats van herkomst, den rang, het troepencorps, de wonden, den datum en de plaats\n                                             der gevangenneming, der interneeringen, der verwondingen en van het overlijden, alsmede\n                                             alle bijzondere opmerkingen brengen. De individueele lijst wordt na het sluiten van\n                                             den vrede in het bezit gesteld van de Regeering van den anderen oorlogvoerende.\n\nHet Bureau van inlichtingen is mede belast met het bewaren, bijeenverzamelen en aan\n                                             de belanghebbenden opzenden van alle voorwerpen van persoonlijk gebruik, geldswaarden,\n                                             brieven enz., die op de slagvelden gevonden of door de op hun woord vrijgelaten, de\n                                             uitgewisselde, de ontvluchte of de in de hospitalen en ambulances overleden krijgsgevangenen\n                                             worden achtergelaten.\n\nDe vereenigingen tot het verstrekken van hulp aan de krijgsgevangenen, welke volgens\n                                             de wet van hun land regelmatig zijn ingesteld en ten doel hebben de tusschenpersonen\n                                             te zijn voor het weldadigheidsbetoon, ontvangen, binnen de perken door de militaire\n                                             noodzakelijkheid en de administratieve regelen gesteld, van de oorlogvoerenden voor\n                                             zich zelf en voor hunne behoorlijk gemachtigde agenten alle medewerking om hunne menschlievende\n                                             taak doeltreffend te kunnen volbrengen. De afgevaardigden van die vereenigingen kunnen\n                                             worden toegelaten tot het verstrekken van hulp in de depots van interneering, alsmede\n                                             op de \u00e9tappe-plaatsen der gevangenen, die naar hun vaderland terugkeeren, krachtens\n                                             eene persoonlijke vergunning, afgegeven door de militaire overheid, en mits zij zich\n                                             schriftelijk verbinden zich te onderwerpen aan alle maatregelen van orde en politie,\n                                             welke deze mocht voorschrijven.\n\nDe Bureaux van inlichtingen genieten vrijdom van port. De brieven, postwissels en\n                                             geldswaarden, alsmede de postpakketten, bestemd voor de krijgsgevangenen of door hen\n                                             verzonden, zijn vrijgesteld van alle postheffingen zoowel in de landen van afzending\n                                             en van bestemming, als in de tusschengelegen landen.\n\nDe giften en ondersteuningen in natura, voor de krijgsgevangenen bestemd, worden toegelaten\n                                             vrij van alle invoer- en andere rechten, alsmede van de vrachtkosten op de door den\n                                             Staat ge\u00ebxploiteerde spoorwegen.\n\nDe krijgsgevangen officieren kunnen, indien deze verstrekt wordt, den toeslag op hun\n                                             traktement ontvangen, die hun in dien toestand door de reglementen van hun land wordt\n                                             toegekend, onder gehoudenheid van terugbetaling door hunne Regeering.\n\nAlle vrijheid wordt aan de krijgsgevangenen gelaten voor de uitoefening van hunne\n                                             godsdienstplichten, daaronder begrepen het bijwonen der godsdienstoefeningen van hunne\n                                             gezindte, op voorwaarde alleen, dat zij zich gedragen naar de maatregelen van orde\n                                             en politie door de militaire overheid voorgeschreven.\n\nDe testamenten der krijgsgevangenen worden in bewaring genomen of verleden op dezelfde\n                                             wijze als voor de militairen van het eigen leger.\n\nMen volgt evenzeer dezelfde regelen ten aanzien der stukken betreffende het bewijs\n                                             van overlijden, alsmede ten aanzien van de teraardebestelling van de krijgsgevangen,\n                                             waarbij met hunnen graad en hunnen rang rekening wordt gehouden.\n\nNa het sluiten van den vrede moet de terugkeer van de krijgsgevangenen naar hun vaderland\n                                             binnen den kortst mogelijken tijd geschieden.\n\nDe verplichtingen der oorlogvoerenden betreffende de zorg voor de zieken en gewonden\n                                             worden beheerscht door het Verdrag van Gen\u00e8ve.\n\nDe oorlogvoerenden hebben geen onbegrensd recht ten aanzien van de keuze der middelen\n                                             om den vijand te benadeelen.\n\nBehalve de verbodsbepalingen door bijzondere verdragen vastgesteld, is het met name\n                                             ontzegd:\n\na. vergift of vergiftigde wapenen te bezigen;\n\nb. personen behoorende tot het vijandelijk volk of leger, verraderlijk te dooden of te\n                                                   verwonden;\n\nc. een vijand te dooden of te verwonden die, de wapenen nedergelegd of geen middelen\n                                                   tot verdediging meer hebbende, zich op genade of ongenade heeft overgegeven;\n\nd. te verklaren, dat geen kwartier wordt verleend;\n\ne. wapenen, projectielen of stoffen te bezigen, die noodelooze smarten kunnen veroorzaken;\n\nf. onrechtmatig gebruik te maken van de parlementaire vlag, de nationale vlag of de militaire\n                                                   onderscheidingsteekenen en de uniform van den vijand, alsmede van de onderscheidingsteekenen\n                                                   van het Verdrag van Gen\u00e8ve;\n\ng. vijandelijke eigendommen te vernielen of in beslag te nemen, behalve in geval dat\n                                                   vernielen of in beslag nemen door oorlogsnoodzaak gebiedend wordt gevorderd;\n\nh. de rechten en vorderingen der onderdanen van de tegenpartij vervallen, geschorst of\n                                                   niet ontvankelijk in rechten te verklaren.\n\nEveneens is het een oorlogvoerende verboden de onderdanen der tegenpartij te dwingen\n                                             deel te nemen aan krijgsverrichtingen, gericht tegen hun land, zelfs in het geval\n                                             dat zij v\u00f3\u00f3r den aanvang van den oorlog in zijnen dienst waren geweest.\n\nDe krijgslisten en het bezigen van de middelen, noodig om zich inlichtingen te verschaffen\n                                             nopens den vijand en het terrein, worden beschouwd als geoorloofd.\n\nHet is verboden steden, dorpen, woningen of gebouwen, die niet verdedigd worden, met\n                                             welke middelen ook aan te vallen of te bombardeeren.\n\nDe bevelhebber der aanvallende troepen moet, alvorens tot het bombardement over te\n                                             gaan, en behoudens het geval van een aanval stormenderhand, alles doen wat van hem\n                                             afhangt om de overheden daarvan te verwittigen.\n\nBij de belegeringen en bombardementen moeten alle noodige maatregelen genomen worden\n                                             om de gebouwen gewijd aan de eerediensten, aan de kunsten, de wetenschappen en aan\n                                             de weldadigheid, de geschiedkundige gedenkteekenen, de hospitalen en de plaatsen,\n                                             waar zieken en gewonden bijeengebracht zijn, zooveel mogelijk te sparen, op voorwaarde,\n                                             dat zij niet gelijktijdig voor een militair doeleinde worden gebruikt.\n\nHet is de plicht der belegerden die gebouwen of plaatsen van verzameling aan te duiden\n                                             door bijzondere, goed zichtbare teekenen, die vooraf ter kennis van den belegeraar\n                                             worden gebracht.\n\nHet is verboden zelfs eene stormenderhand genomen stad of plaats aan plundering over\n                                             te leveren.\n\nAls spion kan alleen beschouwd worden de persoon, die heimelijk of onder valsche voorwendsels,\n                                             in den kring der krijgsverrichtingen van eenen oorlogvoerende inlichtingen inwint\n                                             of tracht in te winnen, met het oogmerk die aan de tegenpartij mede te deelen.\n\nAlzoo worden de niet vermomde militairen, die in het gebied der krijgsverrichtingen\n                                             van het vijandelijk leger zijn binnengedrongen, ten einde inlichtingen in te winnen,\n                                             niet als spionnen beschouwd. Evenmin worden als spionnen beschouwd: de militairen\n                                             en de niet-militairen, die, belast met het overbrengen van berichten, welke bestemd\n                                             zijn hetzij voor hun eigen leger, hetzij voor het vijandelijk leger, openlijk hunne\n                                             opdracht vervullen. Tot deze categorie behooren eveneens zij, die in luchtballons\n                                             zijn uitgezonden ten einde berichten over te brengen, en, in het algemeen, de gemeenschap\n                                             tusschen de verschillende deelen van een leger of van een gebied te onderhouden.\n\nDe op heeterdaad betrapte spion kan niet zonder voorafgaande rechterlijke uitspraak\n                                             worden gestraft.\n\nDe spion die, nadat hij het leger waartoe hij behoort weder heeft bereikt, later door\n                                             den vijand wordt gevat, wordt als krijgsgevangene behandeld en kan voor zijne vroegere\n                                             daden van spionnage niet meer ter verantwoording worden geroepen.\n\nAls parlementair wordt beschouwd de persoon, die door een der oorlogvoerenden is gemachtigd\n                                             om met den anderen in onderhandeling te treden en die zich met de witte vlag vertoont.\n                                             Hij heeft recht op onschendbaarheid, evenals de trompetter, hoornblazer of tamboer,\n                                             de vaandeldrager en de tolk, die hem mochten vergezellen.\n\nDe bevelhebber, aan wien een parlementair is afgezonden, is niet verplicht dezen onder\n                                             alle omstandigheden te ontvangen.\n\nHij kan alle maatregelen nemen noodig om te beletten dat de parlementair van zijne\n                                             zending gebruik maakt om zich inlichtingen te verschaffen.\n\nHij heeft het recht, in geval van misbruik, den parlementair tijdelijk aan te houden.\n\nDe parlementair verliest zijn recht op onschendbaarheid, indien het stellig en onwederlegbaar\n                                             bewezen is, dat hij van zijnen bevoorrechten toestand gebruik gemaakt heeft om eene\n                                             daad van verraad uit te lokken of te plegen.\n\nDe capitulati\u00ebn, welke tusschen de verdragsluitende Partijen worden gesloten, moeten\n                                             rekening houden met de regelen van de krijgseer.\n\nZijn zij eenmaal vastgesteld, dan moeten zij door beide Partijen nauwgezet worden\n                                             nageleefd.\n\nDe wapenstilstand schorst de krijgsverrichtingen door eene wederkeerige overeenkomst\n                                             tusschen de oorlogvoerende partijen. Indien de duur van den wapenstilstand niet bepaald\n                                             is, kunnen de oorlogvoerende partijen ten allen tijde de krijgsverrichtingen hervatten,\n                                             mits de vijand, overeenkomstig de bepalingen van den wapenstilstand, binnen den afgesproken\n                                             tijd vooruit gewaarschuwd zij.\n\nDe wapenstilstand kan algemeen of plaatselijk zijn. De eerste schorst de krijgsverrichtingen\n                                             der oorlogvoerende Staten overal; de tweede slechts tusschen bepaalde gedeelten der\n                                             oorlogvoerende legers en binnen een bepaalden kring.\n\nDe wapenstilstand moet offici\u00ebel en tijdig aan de bevoegde overheden en aan de troepen\n                                             worden bekend gemaakt. De vijandelijkheden worden onmiddellijk na de bekendmaking\n                                             of op het bepaalde tijdstip geschorst.\n\nHet hangt van de verdragsluitende Partijen af om in de bepalingen van den wapenstilstand\n                                             het verkeer vast te stellen, dat op het oorlogstooneel mag plaats hebben met de bevolkingen\n                                             en tusschen hen onderling.\n\nElke ernstige schennis van den wapenstilstand door eene der partijen geeft aan de\n                                             andere het recht dien op te zeggen en zelfs in een dringend geval de vijandelijkheden\n                                             onmiddellijk te hervatten.\n\nDe schennis van de bepalingen van den wapenstilstand door particulieren, die uit eigen\n                                             beweging handelen, geeft slechts recht om de bestraffing der schuldigen, en, zoo daartoe\n                                             aanleiding bestaat, schadevergoeding voor de geleden verliezen te vorderen.\n\nEen grondgebied wordt als bezet beschouwd, wanneer het zich feitelijk bevindt onder\n                                          het gezag van het vijandelijk leger.\n\nDe bezetting strekt zich slechts uit over die deelen van het grondgebied, waar dit\n                                          gezag gevestigd en in staat is zich te doen gelden.\n\nWanneer het gezag van de wettelijke overheid feitelijk is overgegaan in handen van\n                                          dengene, die het gebied heeft bezet, neemt deze alle maatregelen, die in zijn vermogen\n                                          staan, ten einde voor zooveel mogelijk de openbare orde en het openbaar leven te herstellen\n                                          en te verzekeren en zulks, behoudens volstrekte verhindering, met eerbiediging van\n                                          de in het land geldende wetten.\n\nHet is aan eenen oorlogvoerende verboden de bevolking van een bezet gebied te dwingen\n                                          inlichtingen te geven over het leger van den anderen oorlogvoerende of over zijne\n                                          verdedigingsmiddelen.\n\nHet is verboden de bevolking van een bezet gebied te noodzaken trouw te zweren aan\n                                          de vijandelijke Mogendheid.\n\nDe eer en de rechten van het gezin, het leven der personen en de bijzondere eigendom,\n                                          alsmede de godsdienstige overtuiging en de uitoefening van de eerediensten moeten\n                                          worden ge\u00eberbiedigd.\n\nDe bijzondere eigendom kan niet worden verbeurd verklaard.\n\nPlundering is uitdrukkelijk verboden.\n\nIndien de bezetter in het bezette grondgebied de belastingen, rechten en tollen heft,\n                                          ten bate van den Staat vastgesteld, doet hij dit, zooveel mogelijk, volgens de geldende\n                                          regelen voor de grondslagen en de verdeeling en vloeit daaruit voor hem de verplichting\n                                          voort om te voorzien in de kosten van het bestuur van het bezette gebied in dezelfde\n                                          mate, als de wettelijke Regeering daartoe verplicht was.\n\nIndien, buiten en behalve de belastingen in het vorig artikel bedoeld, de bezetter\n                                          in het bezette grondgebied andere heffingen in geld doet, kan dit slechts geschieden\n                                          ter voorziening in de behoeften van het leger of van het bestuur van dat grondgebied.\n\nGeenerlei gemeenschappelijke straf, in geld of van anderen aard, mag worden uitgevaardigd\n                                          tegen de bevolkingen op grond van persoonlijke handelingen, waarvoor zij in haar geheel\n                                          niet als hoofdelijk aansprakelijk kunnen worden beschouwd.\n\nGeene heffing geschiedt dan krachtens een schriftelijk bevel en onder verantwoordelijkheid\n                                          van een bevelvoerenden generaal.\n\nDe heffing geschiedt, voor zooveel mogelijk, naar de regels geldende voor de grondslagen\n                                          en de verdeeling der bestaande belastingen.\n\nVoor elke betaling wordt een ontvangbewijs aan de belastingplichtigen uitgereikt.\n\nRequisiti\u00ebn in natura en persoonlijke diensten kunnen van de gemeenten of van de bewoners\n                                          niet worden ge\u00ebischt, dan ter voorziening in de behoeften van het bezettingsleger.\n                                          Zij moeten in verhouding staan tot de hulpmiddelen van het land en van dien aard zijn,\n                                          dat zij voor de bevolkingen niet de verplichting medebrengen om aan de krijgsverrichtingen\n                                          tegen haar vaderland deel te nemen.\n\nDeze requisiti\u00ebn en deze diensten worden slechts met machtiging van den bevelhebber\n                                          in de bezette plaats gevorderd.\n\nDe leveringen in natura worden, voor zooveel mogelijk, dadelijk betaald; kan dat niet\n                                          geschieden, dan worden zij door ontvangbewijzen gestaafd en heeft de betaling der\n                                          verschuldigde sommen zoo spoedig mogelijk plaats.\n\nHet leger, dat een gebied bezet, kan slechts in bezit nemen het gereede geld, de fondsen\n                                          en de invorderbare waarden, die aan den Staat toebehooren, de wapendepots, vervoermiddelen,\n                                          magazijnen en voorraden, en, in het algemeen, alle roerende eigendommen van den Staat,\n                                          die van zoodanigen aard zijn, dat zij voor de krijgsverrichtingen kunnen dienen.\n\nAlle middelen te land, ter zee en in de lucht tot de overbrenging van berichten, tot\n                                          vervoer van personen of zaken dienende, buiten de gevallen beheerscht door het zeerecht,\n                                          de wapenvoorraden en, in het algemeen, elke soort krijgsmunitie, kunnen worden in\n                                          beslag genomen, zelfs indien zij aan bijzondere personen toebehooren, maar moeten\n                                          worden teruggegeven en de schadeloosstellingen worden bij den vrede geregeld.\n\nDe onderzeesche kabels, welke een bezet gebied met een onzijdig gebied verbinden,\n                                          kunnen slechts in geval eener volstrekte noodzakelijkheid worden in beslag genomen\n                                          of vernietigd. Zij moeten eveneens worden teruggegeven en de schadeloosstellingen\n                                          worden bij den vrede geregeld.\n\nDe Staat, die een gebied bezet heeft, mag zich slechts beschouwen als beheerder en\n                                          vruchtgebruiker der openbare gebouwen, onroerende eigendommen, bosschen en landbouwondernemingen,\n                                          welke aan den vijandelijken Staat behooren en zich in de bezette landstreek bevinden.\n                                          Hij moet het grondkapitaal dier eigendommen in zijn geheel laten en die overeenkomstig\n                                          de regelen van het vruchtgebruik beheeren.\n\nDe eigendommen der gemeenten, die der inrichtingen gewijd aan openbare eerediensten,\n                                          aan weldadigheid en aan het onderwijs, aan de kunsten en wetenschappen, ook al behooren\n                                          deze aan den Staat, moeten worden behandeld op gelijken voet als de particuliere eigendom.\n\nAlle inbeslagneming, opzettelijke vernieling of beschadiging van dergelijke inrichtingen,\n                                          van geschiedkundige monumenten, van werken van kunst of wetenschap is verboden en\n                                          moet worden vervolgd."}