Title: wetten.nl - Regeling - Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, zoals gewijzigd door het Protocol van 4 mei 1949 - BWBV0005574

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005574/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, zoals gewijzigd door het Protocol van 4 mei 1949 - BWBV0005574", "content": "Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes,\n                           zoals gewijzigd door het Protocol van 4 mei 1949\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas; Sa Majest\u00e9 l\u2019Empereur d\u2019Allemagne, Roi de Prusse,\n                                       au nom de l\u2019Empire Allemand; Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges; Sa Majest\u00e9 le Roi de Danemark;\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi d\u2019Espagne; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise; Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d\u2019Irlande et des possessions Britanniques\n                                       au del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes; Sa Majest\u00e9 le Roi d\u2019Italie; Sa Majest\u00e9 le Roi\n                                       du Portugal et des Algarves; Sa Majest\u00e9 l\u2019Empereur de toutes les Russies; Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge, et le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, d\u00e9sireux d\u2019assurer aux\n                                       femmes majeures, abus\u00e9es ou contraintes, comme aux femmes et filles mineures, une\n                                       protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de \u201eTraite des Blanches\u201d,\n                                       ont r\u00e9solu de conclure un Arrangement \u00e0 l\u2019effet de concerter des mesures propres \u00e0\n                                       atteindre ce but, et ont nomm\u00e9 pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nM. le Chevalier DE STUERS, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n                                       pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 l\u2019Empereur d\u2019Allemagne, Roi de Prusse:\n\nS.A.S. le Prince DE RADOLIN, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges:\n\nM.A. LEGHAIT, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Danemark:\n\nM. le Comte F. REVENTLOW, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d\u2019Espagne:\n\nS. Exc. M. F. DE LEON Y CASTILLO, Marquis DEL MUNI, Son Ambassadeur Extraordinaire\n                                       et Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise:\n\nS. Exc. M. Th. DELCASS\u00c9, D\u00e9put\u00e9, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique\n                                       Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d\u2019Irlande, et des possessions\n                                       Britanniques au del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes:\n\nS. Exc. Sir EDMUND MONSON, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d\u2019Italie:\n\nS. Exc. M. le Comte TORNIELLI BRUSATI DI VERGANO, Son Ambassadeur Extraordinaire et\n                                       Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Portugal et des Algarves:\n\nM. T. DE SOUZA-ROZA, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le\n                                       Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 l\u2019Empereur de Toutes les Russies:\n\nS. Exc. M. DE NELIDOW, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le\n                                       Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge:\n\nPour la Su\u00e8de et pour la Norv\u00e8ge:\n\nM. \u00c5KERMAN, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nEt le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse:\n\nM. CHARLES-EDOUARD LARDY, Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de la\n                                       Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse pr\u00e8s le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nLesquels, ayant \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs trouv\u00e9s en bonne et due forme, sont\n                                       convenus des dispositions suivantes:\n\nChacun des Gouvernements contractants s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 d\u00e9signer une Autorit\u00e9\n                                       charg\u00e9e de centraliser tous les renseignements sur l\u2019embauchage des femmes et filles\n                                       en vue de la d\u00e9bauche \u00e0 l\u2019\u00e9tranger; cette Autorit\u00e9 aura la facult\u00e9 de correspondre\n                                       directement avec le Service similaire \u00e9tabli dans chacun des autres Etats contractants.\n\nChacun des Gouvernements s\u2019engage \u00e0 faire exercer une surveillance en vue de rechercher,\n                                       particuli\u00e8rement dans les gares, les ports d\u2019embarquement et en cours de voyage, les\n                                       conducteurs de femmes et filles destin\u00e9es \u00e0 la d\u00e9bauche. Des instructions seront adress\u00e9es\n                                       dans ce but aux fonctionnaires ou \u00e0 toutes autres personnes ayant qualit\u00e9 \u00e0 cet effet,\n                                       pour procurer, dans les limites l\u00e9gales, tous renseignements de nature \u00e0 mettre sur\n                                       la trace d\u2019un trafic criminel.\n\nL\u2019arriv\u00e9e de personnes paraissant \u00e9videmment \u00eatre les auteurs, les complices ou les\n                                       victimes d\u2019un tel trafic sera signal\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soit aux Autorit\u00e9s du lieu\n                                       de destination, soit aux Agents Diplomatiques ou Consulaires int\u00e9ress\u00e9s, soit \u00e0 toutes\n                                       autres Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n\nLes Gouvernements s\u2019engagent \u00e0 faire recevoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans les limites\n                                       l\u00e9gales, les d\u00e9clarations des femmes ou filles de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui se livrent\n                                       \u00e0 la prostitution, en vue d\u2019\u00e9tablir leur identit\u00e9 et leur \u00e9tat civil, et de rechercher\n                                       qui les a d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 quitter leur pays. Les renseignements recueillis seront communiqu\u00e9s\n                                       aux Autorit\u00e9s du pays d\u2019origine desdites femmes ou filles, en vue de leur rapatriement\n                                       \u00e9ventuel.\n\nLes Gouvernements s\u2019engagent, dans les limites l\u00e9gales et autant que faire se peut,\n                                       \u00e0 confier, \u00e0 titre provisoire et en vue d\u2019un rapatriement \u00e9ventuel, les victimes d\u2019un\n                                       trafic criminel, lorsqu\u2019elles sont d\u00e9pourvues de ressources, \u00e0 des institutions d\u2019assistance\n                                       publique ou priv\u00e9e ou \u00e0 des particuliers offrants les garanties n\u00e9cessaires.\n\nLes Gouvernements s\u2019engagent aussi, dans les limites l\u00e9gales et autant que possible,\n                                       \u00e0 renvoyer dans leur pays d\u2019origine celles de ces femmes ou filles qui demandent leur\n                                       rapatriement ou qui seraient r\u00e9clam\u00e9es par les personnes ayant autorit\u00e9 sur elles.\n                                       Le rapatriement ne sera effectu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s entente sur l\u2019identit\u00e9 et la nationalit\u00e9,\n                                       ainsi que sur le lieu et la date de l\u2019arriv\u00e9e aux fronti\u00e8res. \u2014 Chacun des Pays contractants\n                                       facilitera le transit sur son territoire.\n\nLa correspondance relative aux rapatriements se fera, autant que possible, par la\n                                       voie directe.\n\nAu cas o\u00f9 la femme ou fille \u00e0 rapatrier ne pourrait rembourser elle-m\u00eame les frais\n                                       de son transfert et o\u00f9 elle n\u2019aurait ni mari, ni parents, ni tuteur qui payeraient\n                                       pour elle, les frais occasionn\u00e9s par le rapatriement seront \u00e0 la charge du pays sur\n                                       le territoire duquel elle r\u00e9side, jusqu\u2019\u00e0 la prochaine fronti\u00e8re ou port d\u2019embarquement\n                                       dans la direction du pays d\u2019origine, \u2014 et \u00e0 la charge du pays d\u2019origine pour le surplus.\n\nIl n\u2019est pas d\u00e9rog\u00e9, par les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, aux Conventions\n                                       particuli\u00e8res qui pourraient exister entre les Gouvernements contractants.\n\nLes Gouvernements contractants s\u2019engagent, dans les limites l\u00e9gales, \u00e0 exercer, autant\n                                       que possible, une surveillance sur les bureaux ou agences qui s\u2019occupent du placement\n                                       de femmes ou filles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.\n\nLes Etats non-signataires sont admis \u00e0 adh\u00e9rer au pr\u00e9sent Arrangement. A cet effet,\n                                       ils notifieront leur intention au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations\n                                       Unies, qui en donnera connaissance \u00e0 tous les Etats contractants ainsi qu' \u00e0 tous\n                                       les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement entrera en vigueur six mois apr\u00e8s la date de l\u2019\u00e9change des\n                                       ratifications. Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des Parties contractantes le d\u00e9noncerait, cette\n                                       d\u00e9nonciation n\u2019aurait d\u2019effet qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette Partie, et cela douze mois seulement\n                                       \u00e0 dater du jour de ladite d\u00e9nonciation.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement sera ratifi\u00e9 et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Paris,\n                                       dans le plus bref d\u00e9lai possible.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Arrangement\n                                       et y ont appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 1904, en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9 dans les Archives\n                                    du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, et dont une copie,\n                                    certifi\u00e9e conforme, sera remise \u00e0 chaque Puissance contractante.\n\nLes Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, r\u00e9unis ce jour \u00e0 l\u2019effet de proc\u00e9der \u00e0 la signature\n                                       de l\u2019Arrangement ayant pour but d\u2019assurer une protection efficace contre la \u201eTraite\n                                       des Blanches\u201d, ont \u00e9chang\u00e9 la d\u00e9claration suivante en ce qui concerne l\u2019application\n                                       dudit Arrangement aux Colonies respectives des Etats contractants.\n\nLes Pays signataires de l\u2019Arrangement susmentionn\u00e9 ont le droit d\u2019y acc\u00e9der en tout\n                                       temps pour leurs Colonies ou Possessions \u00e9trang\u00e8res.\n\nIls peuvent, \u00e0 cet effet, soit faire une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale par laquelle toutes\n                                       leurs Colonies ou Possessions sont comprises dans l\u2019accession, soit nommer express\u00e9ment\n                                       celles qui y sont comprises, soit se borner \u00e0 indiquer celles qui en sont exclues.\n\nLe Gouvernement Allemand d\u00e9clare r\u00e9server ses r\u00e9solutions au sujet de ses Colonies.\n\nLe Gouvernement Danois d\u00e9clare qu\u2019il se r\u00e9serve le droit d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Arrangement\n                                       pour les Colonies Danoises.\n\nLe Gouvernement Espagnol d\u00e9clare r\u00e9server ses r\u00e9solutions au sujet de ses Colonies.\n\nLe Gouvernement Fran\u00e7ais d\u00e9clare que l\u2019Arrangement s\u2019appliquera \u00e0 toutes les Colonies\n                                       Fran\u00e7aises.\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 Britannique d\u00e9clare se r\u00e9server le droit d\u2019adh\u00e9rer \u00e0\n                                       l\u2019Arrangement et de le d\u00e9noncer pour chacune des Colonies ou Possessions Britanniques,\n                                       s\u00e9par\u00e9ment.\n\nLe Gouvernement Italien d\u00e9clare que l\u2019Arrangement s\u2019appliquera \u00e0 la Colonie de l\u2019Erythr\u00e9e.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas d\u00e9clare que l\u2019Arrangement s\u2019appliquera \u00e0 toutes les Colonies\n                                       N\u00e9erlandaises.\n\nLe Gouvernement Portugais d\u00e9clare se r\u00e9server de d\u00e9cider ult\u00e9rieurement si l\u2019Arrangement\n                                       sera mis en vigueur dans quelqu\u2019une des Colonies Portugaises.\n\nLe Gouvernement Russe d\u00e9clare que l\u2019Arrangement sera applicable int\u00e9gralement \u00e0 tout\n                                       le territoire de l\u2019Empire en Europe et en Asie.\n\nLes Gouvernements qui auraient ensuite \u00e0 faire des d\u00e9clarations au sujet de leurs\n                                       Colonies les feront dans la forme pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 7 de l\u2019Arrangement.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de l\u2019Arrangement, S. A. S. le Prince DE RADOLIN,\n                                    Ambassadeur d\u2019Allemagne, demande, au nom de son Gouvernement, \u00e0 faire la d\u00e9claration\n                                    suivante:\n\nDe l\u2019avis du Gouvernement Allemand, les r\u00e8glements qui pourraient exister entre l\u2019Empire\n                                    Allemand et le pays d\u2019origine, concernant l\u2019assistance mutuelle d\u2019indigents, ne sont\n                                    pas applicables aux personnes qui seront rapatri\u00e9es, en vertu du pr\u00e9sent Arrangement,\n                                    en passant par l\u2019Allemagne.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Proc\u00e8s-Verbal.\n\nFait \u00e0 Paris, le 18 mai 1904.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden, Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland,\n                                       Koning van Pruisen, in naam van het Duitsche Rijk, Zijne Majesteit de Koning der Belgen,\n                                       Zijne Majesteit de Koning van Denemarken, Zijne Majesteit de Koning van Spanje, de\n                                       President der Fransche Republiek, Zijne Majesteit de Koning van het Vereenigd Koninkrijk\n                                       van Groot-Britanni\u00eb en Ierland en der Overzeesche Britsche Bezittingen, Keizer van\n                                       Indi\u00eb, Zijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb, Zijne Majesteit de Koning van Portugal\n                                       en der Algarven, Zijne Majesteit de Keizer aller Russen, Zijne Majesteit de Koning\n                                       van Zweden en Noorwegen, en de Zwitsersche Bondsraad:\n\nbezield door den wensch om zoowel aan meerderjarige door geweld of bedrog misleide\n                                       vrouwen, als aan minderjarige meisjes of vrouwen afdoende bescherming te verzekeren\n                                       tegen den misdadigen handel bekend onder den naam van \u201eHandel in Vrouwen en Meisjes\u201d,\n                                       hebben besloten eene regeling te maken, ten einde bepalingen vast te stellen geschikt\n                                       ter bereiking van dat doel, en hebben tot Hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden heer ridder DE STUERS, Hoogstderzelver Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruisen:\n\nZijne Doorluchtige Hoogheid, Prins VON RADOLIN, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd\n                                       Ambassadeur bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen:\n\nden heer A. LEGHAIT, Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning van Denemarken:\n\nden heer graaf F. REVENTLOW, Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning van Spanje:\n\nZijne Excellentie den heer F. DE LEON Y CASTILLO, Markies DEL MUNI, Hoogstdeszelfs\n                                       Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur bij den President der Fransche Republiek;\n\nDe President der Fransche Republiek:\n\nZijne Excellentie den heer TH. DELCASS\u00c9, Afgevaardigde, Minister van Buitenlandsche\n                                       Zaken der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Britanni\u00eb en Ierland\n                                       en der Overzeesche Britsche Bezittingen, Keizer van Indi\u00eb:\n\nZijne Excellentie Sir EDMUND MONSON, Hoogsdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n                                       bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb:\n\nZijne Excellentie den heer graaf TORNIELLI BRUSATI DI VERGANO, Hoogstdeszelfs Buitengewoon\n                                       en Gevolmachtigd Ambassadeur bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven:\n\nden heer T. SOUZA-ROZA, Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       bij den President der Fransche Republiek;\n\nZijne Majesteit de Keizer aller Russen:\n\nZijne Excellentie den heer DE NELIDOW, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd\n                                       Ambassadeur bij den President der Fransche Republiek:\n\nZijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen:\n\nvoor Zweden en voor Noorwegen:\n\nden heer \u00c5KERMAN, Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij\n                                       den President der Fransche Republiek; en\n\nde Zwitsersche Bondsraad:\n\nden heer CHARLES EDOUARD LARDY, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van\n                                       den Zwitserschen Bond bij den President der Fransche Republiek;\n\nDie, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben uitgewisseld,\n                                       zijn overeengekomen nopens de volgende bepalingen:\n\nIeder der contracteerende Regeeringen verbindt zich eene autoriteit aan te wijzen\n                                       voor of te belasten met het bijeenbrengen van alle inlichtingen omtrent ronselarij\n                                       van vrouwen en meisjes met het oog op het plegen van ontucht in den vreemde; deze\n                                       autoriteit zal de bevoegdheid hebben rechtstreeksche briefwisseling te voeren met\n                                       de met gelijke bevoegdheden in elken der andere contracteerende Staten bekleede autoriteit.\n\nIedere Regeering verbindt zich toezicht te doen houden ten einde in het bijzonder\n                                       aan de stations, in de havens van inscheping en gedurende de reis de begeleiders van\n                                       vrouwen en meisjes, bestemd om aan een ontuchtig leven te worden overgeleverd, op\n                                       te sporen. Te dien einde zullen aan de ambtenaren en aan alle bevoegde personen instructi\u00ebn\n                                       worden gegeven om binnen de wettelijke grenzen alle inlichtingen te verstrekken, die\n                                       dienstig kunnen zijn om op het spoor van zoodanigen misdadigen handel te geraken.\n\nDe aankomst van personen die klaarblijkelijk de daders, de medeplichtigen of de slachtoffers\n                                       zijn van zoodanigen handel, zal, wanneer het geval zich voordoet, ter kennis worden\n                                       gebracht hetzij van de autoriteiten der plaats van bestemming, hetzij van de betrokken\n                                       diplomatieke of consulaire ambtenaren, hetzij van iedere andere bevoegde autoriteit.\n\nDe Regeeringen verbinden zich bij voorkomende gevallen en binnen de wettelijke grenzen,\n                                       proces-verbaal te doen opmaken van de verklaringen der vrouwen of meisjes van vreemde\n                                       nationaliteit, die zich aan prostitutie overgeven, ten einde hare identiteit en haren\n                                       burgerlijken staat te doen vaststellen en te onderzoeken wie haar heeft doen besluiten\n                                       haar vaderland te verlaten. De verkregen inlichtingen zullen met het oog op hare eventueele\n                                       terugleiding naar haar vaderland worden medegedeeld aan de autoriteiten van het land\n                                       van herkomst van gezegde vrouwen of meisjes.\n\nDe Regeeringen verbinden zich om binnen de wettelijke grenzen en voor zoover het mogelijk\n                                       blijkt de slachtoffers van dezen misdadigen handel, indien zij van middelen ontbloot\n                                       zijn, voorloopig met het oog op hare terugleiding naar haar vaderland ter verzorging\n                                       toe te vertrouwen aan openbare of particuliere instellingen van armenzorg of aan bijzondere\n                                       personen, die de daarvoor noodige waarborgen aanbieden.\n\nDe Regeeringen verbinden zich mede om binnen de wettelijke grenzen en voor zoover\n                                       het mogelijk blijkt de vrouwen of meisjes die dit vragen of die opge\u00ebischt worden\n                                       door hen, aan wie gezag over haar toekomt, terug te zenden naar het land van hare\n                                       herkomst. De terugzending heeft eerst plaats, nadat men zich zal verstaan hebben omtrent\n                                       hare identiteit en nationaliteit, zoomede omtrent plaats en tijd van aankomst aan\n                                       de grenzen. Elk der contracteerende landen zal de doorreis op zijn gebied bevorderen.\n\nDe briefwisseling betreffende de terugleiding zal zoo mogelijk rechtstreeks plaats\n                                       hebben.\n\nVoor het geval dat de vrouw of het meisje, dat naar haar vaderland teruggeleid moet\n                                       worden, niet bij machte is zelve de kosten vallende op hare overbrenging te betalen,\n                                       en zij noch echtgenoot, noch ouders, noch voogd heeft die voor haar betalen kunnen,\n                                       zullen de kosten vallende op hare terugleiding tot aan de grens of tot aan de haven\n                                       van inscheping in de richting van het land van hare herkomst, ten laste komen van\n                                       het land, waarin zij verblijf houdt, en komen alle overige kosten ten laste van het\n                                       land van herkomst.\n\nDoor de bepalingen der artikelen 3 en 4 hiervoren, wordt geen inbreuk gemaakt op de\n                                       bijzondere tractaten, die tusschen de contracteerende Regeeringen mochten bestaan.\n\nDe contracteerende Regeeringen verbinden zich, om binnen de wettelijke grenzen en\n                                       voor zoover dit mogelijk blijkt, toezicht te houden op de bureelen en agentschappen,\n                                       die zich bezighouden met het bezorgen van betrekkingen in het buitenland aan vrouwen\n                                       of meisjes.\n\nStaten, welke niet ondertekend hebben, kunnen tot deze Regeling toetreden. Te dien\n                                       einde geven zij kennis van hun voornemen aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde\n                                       Naties, die alle Verdragsluitende Staten en alle Leden van de Verenigde Naties hiervan\n                                       in kennis zal stellen.\n\nDeze regeling treedt in werking 6 maanden n\u00e0 de dagteekening van de uitwisseling der\n                                       akten van bekrachtiging.\n\nIngeval dat eene der contracteerende partijen deze regeling mocht opzeggen, zal de\n                                       opzegging alleen kracht hebben ten aanzien van die partij, en zulks eerst 12 maanden\n                                       n\u00e0 den dag van opzegging.\n\nDeze regeling zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen te Parijs\n                                       worden uitgewisseld binnen den kortst mogelijken termijn.\n\nTen blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden deze regeling hebben geteekend\n                                       en van hunne zegels voorzien.\n\nGedaan te Parijs, den 18 Mei 1904 in enkelvoudig exemplaar, dat zal blijven berusten\n                                    in de archieven van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken der Fransche Republiek,\n                                    en waarvan \u00e9\u00e9n voor eensluidend verklaarde afdruk zal worden toegezonden aan iedere\n                                    contracteerende Mogendheid.\n\nDe Gevolmachtigden onderteekenaars, op dezen dag vereenigd ten einde over te gaan\n                                       tot de onderteekening der Regeling die ten doel heeft eene afdoende bescherming te\n                                       verzekeren tegen den \u201eHandel in Vrouwen en Meisjes\u201d hebben de volgende verklaring\n                                       uitgewisseld in zake de toepasselijkheid der gezegde Regeling in de onderscheiden\n                                       Koloni\u00ebn der Verdragsstaten.\n\nDe landen die bovengenoemde Regeling onderteekend hebben, hebben te allen tijde het\n                                       recht toe te treden voor hunne Koloni\u00ebn of vreemde Bezittingen.\n\nTe dien einde kunnen zij hetzij eene algemeene verklaring afleggen, ten blijke dat\n                                       de toetreding al hunne Koloni\u00ebn of Bezittingen omvat, hetzij daarin uitdrukkelijk\n                                       de Koloni\u00ebn of Bezittingen noemen voor welke de toetreding geldt, dan wel zich bepalen\n                                       tot vermelding der Koloni\u00ebn of Bezittingen welke van de toetreding zijn buitengesloten.\n\nDe Duitsche Regeering verklaart zich Hare besluiten nopens Hare Koloni\u00ebn voor te behouden.\n\nDe Deensche Regeering verklaart dat Zij zich het recht voorbehoudt om voor de Deensche\n                                       Koloni\u00ebn tot de Regeling toe te treden.\n\nDe Spaansche Regeering verklaart zich Hare besluiten nopens Hare Koloni\u00ebn voor te\n                                       behouden.\n\nDe Fransche Regeering verklaart dat de Regeling toepasselijk zal zijn op alle Fransche\n                                       Koloni\u00ebn.\n\nDe Regeering van Zijne Britsche Majesteit verklaart zich het recht voor te behouden\n                                       om tot de Regeling toe te treden en deze op te zeggen voor elke Britsche Kolonie of\n                                       Bezitting afzonderlijk.\n\nDe Italiaansche Regeering verklaart dat de Regeling toepasselijk zal zijn in de Kolonie\n                                       Erythrea.\n\nDe Regeering van Nederland verklaart dat de Regeling toepasselijk zal zijn in alle\n                                       Nederlandsche Koloni\u00ebn.\n\nDe Portugeesche Regeering verklaart zich de beslissing voor te behouden of later de\n                                       Regeling in eenige der Portugeesche Koloni\u00ebn in werking zal treden.\n\nDe Russische Regeering verklaart dat de Regeling toepasselijk zal zijn zonder onderscheid\n                                       in het geheele grondgebied van het Rijk in Europa en in Azi\u00eb.\n\nDe Regeeringen die later verklaringen mochten hebben af te leggen nopens hunne Koloni\u00ebn,\n                                       zullen dit doen op de wijze voorzien bij artikel 7 van de Regeling.\n\nGereed om over te gaan tot de onderteekening der Regeling verzoekt Zijne Doorluchtige\n                                    Hoogheid Prins VON RADOLIN, Ambassadeur van Duitschland, namens zijne Regeering de\n                                    volgende verklaring te mogen afleggen:\n\nVolgens de meening der Duitsche Regeering zijn de regelingen, die tusschen het Duitsche\n                                    Rijk en het land van herkomst aangaande den wederzijdschen onderstand van armen mochten\n                                    bestaan, niet toepasselijk op personen, die tijdens hare terugleiding naar haar vaderland\n                                    krachtens deze Regeling door Duitschland zouden kunnen komen.\n\nTen blijke waarvan de Gevolmachtigden dit Proces-verbaal hebben geteekend.\n\nGedaan te Parijs den 18 Mei 1904."}