Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer - BWBV0005033

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005033/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake luchtvervoer - BWBV0005033", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko inzake\n                           luchtvervoer\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas,\n\net\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi du Maroc,\n\nD\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des transports a\u00e9riens entre les Pays-Bas et\n                                       le Maroc et de poursuivre dans la plus large mesure possible la coop\u00e9ration internationale\n                                       dans ce domaine;\n\nD\u00e9sireux d'appliquer \u00e0 ces transports les principes et les dispositions de la Convention\n                                       relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 Octobre 19441, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201ela Convention\u201d,\n\nOnt nomm\u00e9 \u00e0 cet effet pour leurs pl\u00e9nipotentiaires:\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas\n\nS. E. Monsieur Henderik Goemans, Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire du\n                                             Royaume des Pays-Bas au Maroc\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi du Maroc\n\nMonsieur Georges Berdugo, Chef de la Division des Trait\u00e9s et Conventions Economiques\n                                             au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et d\u00fbe forme,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord:\n\na) l'expression \u201eAutorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\u201d signifie:\n\n- en ce qui concerne les Pays-Bas, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation Civile;\n\n- en ce qui concerne le Maroc, le Minist\u00e8re des Travaux Publics, Circonscription de\n                                                      l'Air;\n\nb) l'expression \u201eTerritoire\u201d s'entendra:\n\n- du territoire en Europe, en ce qui concerne les Pays-Bas,\n\n- au sens de l'article 2 de la Convention, en ce qui concerne le Maroc;\n\nc) l'expression \u201eEntreprise d\u00e9sign\u00e9e\u201d signifie une entreprise de transport a\u00e9rien que\n                                                l'une des Parties Contractantes aura d\u00e9sign\u00e9e par \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n                                                17, comme \u00e9tant l'entreprise autoris\u00e9e \u00e0 exploiter les services agr\u00e9\u00e9s dans le cadre\n                                                du pr\u00e9sent Accord;\n\nd) les expressions \u201eEquipement de bord\u201d, \u201eprovisions de bord\u201d et \u201erechanges\u201d s'entendront\n                                                au sens des d\u00e9finitions figurant \u00e0 l'Annexe 9 de la Convention.\n\nLes Parties Contractantes s'accordent r\u00e9ciproquement les droits sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9sent\n                                          Accord en vue de l'\u00e9tablissement des relations a\u00e9riennes civiles internationales,\n                                          \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                          valid\u00e9s par une Partie Contractante, et encore en cours de validit\u00e9, seront reconnus\n                                          valables par l'autre Partie Contractante pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n                                          Cependant chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de ne pas reconna\u00eetre valables\n                                          pour la circulation au-dessus de son territoire, les brevets d'aptitude et les licences\n                                          d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par l'autre Partie Contractante.\n\n1) Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de refuser une autorisation d'exploitation\n                                                \u00e0 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante ou de la r\u00e9voquer lorsqu'elle\n                                                n'est pas convaincue qu'une part pr\u00e9pond\u00e9rante de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif\n                                                de cette entreprise sont entre les mains de cette autre Partie Contractante ou de\n                                                ses nationaux.\n\n2) Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre l'exercice des\n                                                droits sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9sent Accord par une entreprise d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante\n                                                ou de soumettre l'exercice de ces droits aux conditions qu'elle jugera n\u00e9cessaire\n                                                lorsque cette entreprise ne se conforme pas aux lois et r\u00e8glements vis\u00e9s \u00e0 l'article\n                                                5 ci-dessous de la Partie Contractante qui a accord\u00e9 ces droits ou si cette entreprise\n                                                n'op\u00e8re pas dans les conditions prescrites en vertu du pr\u00e9sent Accord.\n\nCependant de tels droits ne pourront \u00eatre exerc\u00e9s qu'apr\u00e8s consultations avec l'autre\n                                                Partie Contractante \u00e0 moins que la suspension ou l'imposition des conditions pr\u00e9vues\n                                                ci-dessus ne soit n\u00e9cessaire pour \u00e9viter de nouvelles infractions aux lois ou r\u00e8glements.\n\n1) Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entr\u00e9e,\n                                                le s\u00e9jour et la sortie des a\u00e9ronefs affect\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale\n                                                ou les vols de ces a\u00e9ronefs au-dessus dudit territoire, s'appliqueront aux a\u00e9ronefs\n                                                des entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante.\n\n2) Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entr\u00e9e,\n                                                le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipages, envois postaux et marchandises tels\n                                                que ceux qui concernent les formalit\u00e9s d'admission, d'immigration et de cong\u00e9, les\n                                                passeports, la douane et la quarantaine, s'appliqueront aux passagers, \u00e9quipages,\n                                                envois postaux et marchandises transport\u00e9s par les a\u00e9ronefs des entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                                de l'autre Partie Contractante pendant que ceux-ci se trouveront sur ledit territoire.\n\nAfin d'\u00e9viter toute pratique discriminatoire et d'assurer une parfaite \u00e9galit\u00e9 de\n                                          traitement, chacune des Parties Contractantes s'engage \u00e0 ce que:\n\n1) les taxes ou autres droits et redevances per\u00e7us pour l'utilisation des a\u00e9rodromes\n                                                et autres installations a\u00e9ronautiques sur son territoire par les a\u00e9ronefs des entreprises\n                                                d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante ne devront pas \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s que ceux\n                                                pay\u00e9s par les a\u00e9ronefs nationaux de m\u00eame type affect\u00e9s \u00e0 des services internationaux\n                                                similaires;\n\n2)\n\na) les carburants, les huiles lubrifiantes, les rechanges et l'\u00e9quipement de bord, destin\u00e9s\n                                                      \u00e0 l'usage exclusif des a\u00e9ronefs des entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante,\n                                                      introduits ou pris \u00e0 bord de ces a\u00e9ronefs, par ou pour le compte des dites entreprises,\n                                                      seront exon\u00e9r\u00e9s, \u00e0 leur entr\u00e9e sur son territoire et \u00e0 leur d\u00e9part de celui-ci, de\n                                                      tous droits et taxes nationaux y compris les droits de douane et frais d'inspection,\n                                                      m\u00eame au cas o\u00f9 ces approvisionnements seraient employ\u00e9s ou consomm\u00e9s au cours de vols\n                                                      au-dessus du dit territoire;\n\nb) les a\u00e9ronefs employ\u00e9s par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante,\n                                                      les carburants, les huiles lubrifiantes, les rechanges, l'\u00e9quipement de bord et les\n                                                      provisions de bord demeurant \u00e0 bord de ces a\u00e9ronefs, seront, \u00e0 l'arriv\u00e9e sur son territoire\n                                                      ou \u00e0 leur d\u00e9part de celui-ci, exon\u00e9r\u00e9s de droits de douane, frais d'inspection ou\n                                                      autres droits ou taxes similaires, m\u00eame au cas o\u00f9 ces approvisionnements seraient\n                                                      employ\u00e9s ou consomm\u00e9s au cours de vols au-dessus du dit territoire;\n\nc) les approvisionnements ainsi exon\u00e9r\u00e9s ne pourront \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s qu'avec l'assentiment\n                                                      des autorit\u00e9s douani\u00e8res, de la Partie Contractante int\u00e9ress\u00e9e. Ils resteront, sous\n                                                      contr\u00f4le douanier, \u00e0 la disposition des entreprises d\u00e9sign\u00e9es jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\nSi une Partie Contractante estime d\u00e9sirable de modifier une clause quelconque du pr\u00e9sent\n                                          Accord ou de son Annexe, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des Parties Contractantes se\n                                          consulteront \u00e0 cet effet; cette consultation devra avoir lieu dans les trente (30)\n                                          jours \u00e0 partir de la date de la demande.\n\nSi lesdites Autorit\u00e9s s'entendent sur les modifications \u00e0 apporter \u00e0 l'Accord, celles-ci\n                                          entreront en vigueur apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par un \u00e9change de notes diplomatiques.\n\nLes modifications de l'Annexe ne n\u00e9cessitent pas un \u00e9change de notes diplomatiques;\n                                          la date de leur entr\u00e9e en vigueur sera fix\u00e9e, d'un commun accord, par les Autorit\u00e9s\n                                          A\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes.\n\nDans un esprit d'\u00e9troite collaboration, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des Parties Contractantes\n                                          se consulteront sur la demande de l'une d'elles, afin de s'assurer que les principes\n                                          d\u00e9finis au pr\u00e9sent Accord sont appliqu\u00e9s et que les objectifs de ce dernier sont r\u00e9alis\u00e9s\n                                          de mani\u00e8re satisfaisante.\n\n1) Les Parties Contractantes r\u00e9gleront tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0\n                                                l'application du pr\u00e9sent Accord par voie de n\u00e9gociations directes entre les Autorit\u00e9s\n                                                A\u00e9ronautiques.\n\nEn cas d'\u00e9chec de ces n\u00e9gociations, le litige sera soumis \u00e0 un tribunal arbitral.\n\n2) Le tribunal arbitral sera compos\u00e9 de 3 membres. Chacune des deux Parties Contractantes\n                                                d\u00e9signera un arbitre et les deux arbitres se mettront d'accord sur la d\u00e9signation\n                                                d'un ressortissant d'un Etat tiers comme Pr\u00e9sident.\n\nSi dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 dater du jour o\u00f9 l\u2019une des deux Parties Contractantes\n                                                a propos\u00e9 le r\u00e8glement arbitral du litige, les deux arbitres n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s,\n                                                ou si dans le cours du mois suivant leur d\u00e9signation, les arbitres ne se sont pas\n                                                mis d'accord sur la d\u00e9signation d'un Pr\u00e9sident, chaque Partie Contractante pourra\n                                                demander au Pr\u00e9sident de la Cour Internationale de Justice de proc\u00e9der aux d\u00e9signations\n                                                n\u00e9cessaires.\n\n3) Le tribunal arbitral d\u00e9cide, s'il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable,\n                                                \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; pour autant que les Parties Contractantes ne conviennent rien\n                                                de contraire, il \u00e9tablit lui-m\u00eame ses principes de proc\u00e9dure et d\u00e9termine son si\u00e8ge.\n\n4) Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer aux mesures provisoires qui pourront\n                                                \u00eatre \u00e9dict\u00e9es au cours de l'instance ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9cision arbitrale, celle-ci \u00e9tant\n                                                consid\u00e9r\u00e9e dans tous les cas comme d\u00e9finitive.\n\n5) Si l'une des deux Parties Contractantes ne se conforme pas aux d\u00e9cisions des arbitres,\n                                                l'autre Partie Contractante pourra, aussi longtemps que durera ce manquement, limiter,\n                                                suspendre ou r\u00e9voquer les droits ou privil\u00e8ges qu'elle avait accord\u00e9s en vertu du\n                                                pr\u00e9sent Accord \u00e0 la Partie Contractante en d\u00e9faut.\n\n6) Chaque Partie Contractante supportera la r\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 de son arbitre\n                                                et la moiti\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent Accord et son Annexe devront \u00eatre mis en harmonie avec tout accord de caract\u00e8re\n                                          multilat\u00e9ral qui viendrait \u00e0 lier les deux Parties Contractantes.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tout moment, notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                          son d\u00e9sir de mettre fin au pr\u00e9sent Accord. Une telle notification sera faite simultan\u00e9ment\n                                          \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nL'Accord prendra fin douze (12) mois apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la notification\n                                          par l'autre Partie Contractante \u00e0 moins que cette notification ne soit retir\u00e9e d'un\n                                          commun accord avant la fin de ce d\u00e9lai. Au cas o\u00f9 la Partie Contractante qui recevrait\n                                          une telle notification n'en accuserait pas r\u00e9ception, ladite notification sera tenue\n                                          pour re\u00e7ue quatorze (14) jours apr\u00e8s sa r\u00e9ception au si\u00e8ge de l'Organisation de l'Aviation\n                                          Civile Internationale.\n\nLe Pr\u00e9sent Accord et son Annexe seront communiqu\u00e9s \u00e0 l'Organisation de l'Aviation\n                                          Civile Internationale.\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accorde au Gouvernement du Royaume du Maroc\n                                          et r\u00e9ciproquement le Gouvernement du Royaume du Maroc accorde au Gouvernement du Royaume\n                                          des Pays-Bas, le droit de faire exploiter par une ou plusieurs entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                          par leur Gouvernement respectif, les services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s aux tableaux de routes\n                                          figurant \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord. Les dits services seront dor\u00e9navant d\u00e9sign\u00e9s\n                                          par l'expression \u201eServices Agr\u00e9\u00e9s\u201d.\n\nLa ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conform\u00e9ment\n                                          au pr\u00e9sent Accord, b\u00e9n\u00e9ficieront en territoire du Maroc du droit d'embarquer ou de\n                                          d\u00e9barquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises\n                                          aux escales et sur les routes n\u00e9erlandaises \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nLa ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par le Gouvernement du Royaume du Maroc, conform\u00e9ment\n                                          au pr\u00e9sent Accord, b\u00e9n\u00e9ficieront en territoire des Pays-Bas, du droit d'embarquer\n                                          ou de d\u00e9barquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises\n                                          aux escales et sur les routes marocaines \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nLa ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante jouiront, en outre, sur\n                                          le territoire de l'autre Partie Contractante, du droit de survol et d'escale technique;\n                                          elles pourront aussi utiliser les a\u00e9roports et autres facilit\u00e9s pour le trafic international.\n\n1) Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chacune des deux Parties Contractantes devront \u00eatre\n                                                assur\u00e9es d'un traitement juste et \u00e9quitable, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de possibilit\u00e9s \u00e9gales\n                                                pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n\n2) Elles devront prendre en consid\u00e9ration, sur les parcours communs, leurs int\u00e9r\u00eats mutuels,\n                                                afin de ne pas affecter ind\u00fbment leurs services respectifs.\n\n3)\n\na) Les services agr\u00e9\u00e9s sur chacune des routes d\u00e9finies aux tableaux figurant \u00e0 l'Annexe\n                                                      au pr\u00e9sent Accord auront pour objet essentiel d'offrir une capacit\u00e9, \u00e0 un coefficient\n                                                      d'utilisation raisonnable, adapt\u00e9e aux besoins normaux et pr\u00e9visibles du trafic international\n                                                      en provenance et \u00e0 destination du pays auquel appartient l'entreprise exploitant lesdits\n                                                      services.\n\nb) Toutefois, la ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes pourront\n                                                      satisfaire aux besoins de transport entre le territoire d'Etats tiers et le territoire\n                                                      de l'autre Partie Contractante dans la mesure o\u00f9 ces besoins ne sont pas satisfaits\n                                                      par les services locaux et r\u00e9gionaux de l'autre Partie Contractante reliant les m\u00eames\n                                                      territoires.\n\nc) Une capacit\u00e9 additionnelle pourra accessoirement \u00eatre mise en oeuvre, en sus de celle\n                                                      vis\u00e9e au 1er alin\u00e9a du pr\u00e9sent paragraphe, chaque fois que la justifieront les besoins\n                                                      de transport des pays desservis par la route, ce qui sera fait d'un commun accord\n                                                      et pour une p\u00e9riode \u00e0 \u00e9tablir en chaque cas.\n\n4) En ce qui concerne les services agr\u00e9\u00e9s exploit\u00e9s entre les territoires des deux Parties\n                                                Contractantes, une r\u00e9partition de la capacit\u00e9 mise en oeuvre entre les entreprises\n                                                d\u00e9sign\u00e9es des deux pays devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e.\n\nLes programmes d'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es feront\n                                          l'objet de l'approbation des deux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques qui se baseront en particulier\n                                          sur les statistiques qu'elles s'engagent \u00e0 se communiquer r\u00e9guli\u00e8rement.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es devront faire conna\u00eetre au moins un mois avant le d\u00e9but\n                                          de chaque p\u00e9riode d'exploitation, les types d'appareils, les fr\u00e9quences et les horaires\n                                          pr\u00e9vus. Les modifications ult\u00e9rieures devront \u00eatre soumises deux semaines avant leur\n                                          entr\u00e9e en vigueur.\n\n1) Les services agr\u00e9\u00e9s pourront \u00eatre mis en exploitation \u00e0 condition que:\n\na) la Partie Contractante \u00e0 laquelle les droits sont accord\u00e9s ait d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet\n                                                      une ou plusieurs entreprises de transports a\u00e9riens;\n\nb) la Partie Contractante qui accorde les droits, ait d\u00e9livr\u00e9 aux dites entreprises l'autorisation\n                                                      d'exploitation appropri\u00e9e, ce que sous r\u00e9serve du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article\n                                                      et de l'article 4, elle fera dans le d\u00e9lai le plus court.\n\n2) Toutefois, avant d'\u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 ouvrir les services agr\u00e9\u00e9s, les entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                                pourront \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 prouver, aupr\u00e8s des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de la Partie\n                                                Contractante qui accorde les droits, qu'elles sont \u00e0 m\u00eame de satisfaire aux conditions\n                                                prescrites aux termes des lois et r\u00e8glements normalement appliqu\u00e9s par ces Autorit\u00e9s\n                                                pour l'exploitation des services a\u00e9riens internationaux.\n\n1) La fixation des tarifs \u00e0 appliquer par les services agr\u00e9\u00e9s figurant au pr\u00e9sent Accord\n                                                sera faite, en premier lieu, par accord entre les entreprises d\u00e9sign\u00e9es, compte tenu\n                                                de tous les facteurs entrant en consid\u00e9ration, y compris l'\u00e9conomie de l'exploitation,\n                                                un b\u00e9n\u00e9fice normal et les diff\u00e9rences des caract\u00e9ristiques du service.\n\nCes entreprises proc\u00e8deront:\n\na) soit en appliquant les r\u00e9solutions qui auraient pu \u00eatre adopt\u00e9es par la proc\u00e9dure\n                                                      de fixation des tarifs de l'Association du Transport A\u00e9rien International (I.A.T.A.);\n\nb) soit par entente directe, apr\u00e8s consultation, s'il y a lieu, des entreprises de transport\n                                                      a\u00e9rien de pays tiers qui exploiteraient tout ou partie des m\u00eames parcours.\n\n2) Les tarifs ainsi fix\u00e9s, seront soumis \u00e0 l'approbation des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n                                                des deux Parties Contractantes et entreront en vigueur quarante cinq (45) jours apr\u00e8s\n                                                r\u00e9ception de leur notification par lesdites Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques.\n\n3) Si les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es ne parvenaient pas \u00e0 convenir de\n                                                la fixation des tarifs conform\u00e9ment au paragraphe 1 ci-dessus ou si l'une des Parties\n                                                Contractantes faisait conna\u00eetre son d\u00e9saccord sur le tarif qui lui a \u00e9t\u00e9 soumis conform\u00e9ment\n                                                au paragraphe 2 pr\u00e9c\u00e9dent, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes\n                                                s'efforceront d'aboutir \u00e0 un r\u00e8glement satisfaisant.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera appliqu\u00e9 provisoirement d\u00e8s sa signature; il entrera en vigueur\n                                          \u00e0 une date qui sera fix\u00e9e par un \u00e9change de notes par voie diplomatique constatant\n                                          l'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure de chacune\n                                          des Parties Contractantes.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Rabat, le 20 mai 1959 en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Royaume des Pays Bas:\n\n(s.) H. GOEMANS\n\nPour le Royaume du Maroc:\n\n(s.) G. BERDUGO\n\nPoints aux Pays Bas, Bruxelles ou Luxembourg, Allemagne ou Suisse, Casablanca ou Tanger,\n                                       vers le Lib\u00e9ria, le Nigeria, l'Afrique Equatoriale Fran\u00e7aise, Congo Belge, Afrique\n                                       Occidentale Portugaise.\n\nPoints au Maroc, Paris, Bruxelles, Allemagne ou Suisse, Amsterdam, vers le Danemark,\n                                       la Su\u00e8de, la Norv\u00e8ge, la Finlande.\n\nNotes.\n\n1) Les escales interm\u00e9diaires en Allemagne ou en Suisse seront fix\u00e9es ult\u00e9rieurement\n                                             d'un commun accord entre les entreprises d\u00e9sign\u00e9es.\n\n2) Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es pourront omettre sur chacune des routes ci-dessus, une ou\n                                             plusieurs escales interm\u00e9diaires pour autant que celles-ci soient situ\u00e9es sur le territoire\n                                             d'Etats tiers.\n\nDe Regering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden,\n\nen\n\nDe Regering van Zijne Majesteit de Koning van Marokko,\n\nGeleid door de wens de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen Nederland en Marokko\n                                       te bevorderen en zoveel mogelijk te streven naar internationale samenwerking op dit\n                                       gebied;\n\nGeleid door de wens met betrekking tot dit vervoer de beginselen en bepalingen toe\n                                       te passen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart, ondertekend te\n                                       Chicago op 7 december 1944, hierna te noemen \u201ehet Verdrag\u201d,\n\nHebben te dien einde als hun gevolmachtigden aangewezen:\n\nDe Regering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nZ.E. de heer Henderik Goemans, Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur van het Koninkrijk\n                                             der Nederlanden in Marokko\n\nDe Regering van Zijne Majesteit de Koning van Marokko\n\nde heer Georges Berdugo, Chef van de Directie Handelsverdragen en -overeenkomsten\n                                             bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken\n\ndie, na uitwisseling van hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten,\n\nhet volgende zijn overeengekomen.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst:\n\na) zal de uitdrukking \u201eLuchtvaartautoriteiten\u201d betekenen:\n\n- voor wat betreft Nederland, de Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst;\n\n- voor wat betreft Marokko, het Ministerie van Openbare Werken, Afdeling Luchtvaart;\n\nb) zal onder de uitdrukking \u201eGrondgebied\u201d worden verstaan:\n\n- het grondgebied in Europa, wat betreft Nederland,\n\n- het grondgebied in de zin van artikel 2 van het Verdrag, wat betreft Marokko;\n\nc) zal de uitdrukking \u201eAangewezen maatschappij\u201d betekenen een luchtvaartmaatschappij,\n                                                welke \u00e9\u00e9n der Overeenkomstsluitende Partijen schriftelijk zal hebben aangewezen overeenkomstig\n                                                het bepaalde in artikel 17 als de maatschappij welke gemachtigd is de in het raam\n                                                van deze Overeenkomst overeengekomen diensten te exploiteren;\n\nd) zullen de uitdrukkingen \u201eBoorduitrusting\u201d, \u201eproviand\u201d en \u201ereserveonderdelen\u201d worden\n                                                verstaan in de zin van de definities welke in Bijlage 9 bij het Verdrag voorkomen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederkerig de in deze Overeenkomst\n                                          omschreven rechten met het oog op de vestiging van de internationale luchtverbindingen,\n                                          vermeld in de hierbijgevoegde Bijlage.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, uitgereikt of geldig\n                                          verklaard door een Overeenkomstsluitende Partij en welke nog geldig zijn, zullen door\n                                          de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie\n                                          van de overeengekomen diensten. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel\n                                          het recht voor, voor vluchten boven haar grondgebied de erkenning van de bewijzen\n                                          van bevoegdheid welke aan haar eigen onderdanen zijn uitgereikt door de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij, te weigeren.\n\n1) Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich de bevoegdheid voor een exploitatievergunning\n                                                aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij te weigeren\n                                                of deze in te trekken, wanneer zij er niet van overtuigd is, dat een overwegend deel\n                                                van de eigendom en het daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij die\n                                                andere Overeenkomstsluitende Partij of haar onderdanen.\n\n2) Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich eveneens de bevoegdheid voor de uitoefening\n                                                van de in deze Overeenkomst omschreven rechten door een maatschappij, aangewezen door\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij, te schorsen of ten aanzien van de uitoefening\n                                                van die rechten de door haar noodzakelijk geachte voorwaarden te stellen, wanneer\n                                                die maatschappij zich niet houdt aan de hieronder in artikel 5 vermelde wetten en\n                                                voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partij welke de bedoelde rechten heeft\n                                                verleend, of wanneer die maatschappij de exploitatie niet uitvoert volgens de op grond\n                                                van deze Overeenkomst gestelde voorwaarden.\n\nZodanige bevoegdheden zullen evenwel niet uitgeoefend mogen worden dan na overleg\n                                                met de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij het schorsen of het stellen van\n                                                voorwaarden, zoals hierboven voorzien, noodzakelijk is om nieuwe inbreuken op de wetten\n                                                en voorschriften te voorkomen.\n\n1) De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van de in internationale luchtvaart\n                                                gebruikte vliegtuigen of de vluchten van die vliegtuigen boven dat grondgebied regelen,\n                                                zullen van toepassing zijn op de vliegtuigen van de door de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij aangewezen maatschappijen.\n\n2) De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de binnenkomst, het verblijf en het vertrek regelen van passagiers, bemanningsleden,\n                                                postzendingen en goederen, zoals die welke betrekking hebben op de toelatings-, vestigings-\n                                                en uitreisformaliteiten, de paspoorten, de douane en de quarantaine, zullen van toepassing\n                                                zijn op de passagiers, bemanningsleden, postzendingen en goederen, welke door de vliegtuigen\n                                                van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappijen worden\n                                                vervoerd zolang deze zich op dat grondgebied zullen bevinden.\n\nTeneinde elke bevoorrechting te voorkomen en een volkomen gelijkheid van behandeling\n                                          te verzekeren verbindt elk der Overeenkomstsluitende Partijen zich tot het volgende:\n\n1) de tarieven of andere rechten en heffingen, welke worden berekend voor het gebruik\n                                                van de luchthavens en andere luchtvaartinstallaties op haar grondgebied door de vliegtuigen\n                                                van de aangewezen maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij zullen\n                                                niet hoger mogen zijn dan die welke betaald worden door de nationale vliegtuigen van\n                                                hetzelfde type welke voor soortgelijke internationale diensten worden gebruikt.\n\n2)\n\na) de motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn, reservedelen en de boorduitrusting, bestemd voor\n                                                      het uitsluitend gebruik in de vliegtuigen van de aangewezen maatschappijen van de\n                                                      andere Overeenkomstsluitende Partij, en welke worden ingevoerd of aan boord genomen\n                                                      van die vliegtuigen, door of voor rekening van die maatschappijen, zullen bij hun\n                                                      binnenkomst op haar grondgebied en bij het vertrek daaruit zijn vrijgesteld van alle\n                                                      nationale rechten en heffingen, daaronder begrepen douanerechten en inspectiekosten,\n                                                      zelfs indien die voorraden zouden worden gebruikt of verbruikt gedurende vluchten\n                                                      boven genoemd grondgebied;\n\nb) de door de aangewezen maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij gebruikte\n                                                      vliegtuigen, de motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn, reservedelen, de boorduitrusting en\n                                                      het proviand, welke aan boord blijven van die vliegtuigen, zullen bij binnenkomst\n                                                      op haar grondgebied of vertrek daaruit zijn vrijgesteld van douanerechten, inspectiekosten\n                                                      of andere soortgelijke rechten of heffingen, zelfs indien die voorraden zouden worden\n                                                      gebruikt of verbruikt gedurende vluchten boven dat grondgebied;\n\nc) de aldus vrijgestelde voorraden zullen niet gelost mogen worden dan met toestemming\n                                                      van de douaneautoriteiten van de belanghebbende Overeenkomstsluitende Partij. Zij\n                                                      zullen, onder douanetoezicht, ter beschikking blijven van de aangewezen maatschappijen\n                                                      totdat ze weer worden uitgevoerd.\n\nIndien een Overeenkomstsluitende Partij het wenselijk acht enige bepaling van deze\n                                          Overeenkomst of haar Bijlage te wijzigen, zullen de Luchtvaartautoriteiten van de\n                                          Overeenkomstsluitende Partijen daartoe overleg plegen; dit overleg zal moeten plaats\n                                          hebben binnen dertig (30) dagen na de datum van het verzoek daartoe.\n\nIndien genoemde autoriteiten tot overeenstemming komen inzake de in de Overeenkomst\n                                          aan te brengen wijzigingen, zullen deze van kracht worden nadat zij bij een wisseling\n                                          van diplomatieke nota's zijn bevestigd.\n\nVoor de wijzigingen van de Bijlagen is geen diplomatieke notawisseling vereist; de\n                                          datum waarop zij van kracht worden zal in gemeenschappelijk overleg tussen de Luchtvaartautoriteiten\n                                          van beide Overeenkomstsluitende Partijen worden vastgesteld.\n\nIn een geest van nauwe samenwerking zullen de Luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen op verzoek van een van hen overleg plegen, teneinde zich er van te verzekeren,\n                                          dat de in deze Overeenkomst omschreven beginselen worden toegepast en dat de doelstellingen\n                                          ervan op een bevredigende wijze worden verwezenlijkt.\n\n1) De Overeenkomstsluitende Partijen zullen ieder geschil inzake de uitlegging of de\n                                                toepassing van deze Overeenkomst door middel van directe onderhandelingen tussen de\n                                                Luchtvaartautoriteiten regelen.\n\nIndien deze onderhandelingen mislukken, zal het geschil aan een scheidsgerecht worden\n                                                voorgelegd.\n\n2) Het scheidsgerecht zal zijn samengesteld uit 3 leden. Elk van beide Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen zal een scheidsrechter aanwijzen en de beide scheidsrechters zullen tot overeenstemming\n                                                moeten komen omtrent de aanwijzing van een onderdaan van een derde staat als voorzitter.\n\nIndien binnen twee maanden nadat een van beide Overeenkomstsluitende Partijen de scheidsrechterlijke\n                                                regeling van het geschil heeft voorgesteld, de beide scheidsrechters niet zijn aangewezen,\n                                                of indien binnen een maand na hun aanwijzing de scheidsrechters niet tot overeenstemming\n                                                zijn gekomen omtrent de aanwijzing van een voorzitter, zal elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij de voorzitter van het Internationale Gerechtshof kunnen verzoeken de nodige\n                                                aanwijzingen te verrichten.\n\n3) Het scheidsgerecht neemt, indien het er niet in slaagt het geschil in der minne te\n                                                schikken, een beslissing bij meerderheid van stemmen; voorzover de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen niet het tegengestelde overeenkomen, stelt het zelf zijn procesregels vast\n                                                en bepaalt het zelf zijn zetel.\n\n4) De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich zich te houden aan de voorlopige\n                                                maatregelen die tijdens het proces kunnen worden voorgeschreven als ook aan de scheidsrechterlijke\n                                                uitspraak, welke laatste in ieder geval als beslissend zal worden beschouwd.\n\n5) Indien een der Overeenkomstsluitende Partijen zich niet houdt aan de scheidsrechterlijke\n                                                beslissingen, zal de andere Overeenkomstsluitende Partij, zolang als deze nalatigheid\n                                                duurt, de rechten of voorrechten, welke zij op grond van deze Overeenkomst aan de\n                                                in gebreke zijnde Overeenkomstsluitende Partij had verleend, kunnen beperken, opschorten\n                                                of intrekken.\n\n6) Elke Overeenkomstsluitende Partij zal de vergoeding voor de werkzaamheden van haar\n                                                scheidsrechter op zich nemen en de helft van de vergoeding van de aangewezen voorzitter.\n\nDeze Overeenkomst en haar Bijlagen zullen aangepast moeten worden aan iedere multilaterale\n                                          overeenkomst, welke beide Overeenkomstsluitende Partijen eventueel zal binden.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij kennis kunnen geven van haar wens om deze Overeenkomst te be\u00ebindigen. Een zodanige\n                                          kennisgeving zal tegelijkertijd worden gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nDe Overeenkomst zal een einde nemen twaalf (12) maanden na de datum van ontvangst\n                                          van de kennisgeving door de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij deze kennisgeving\n                                          in gemeenschappelijk overleg voor het einde van die termijn wordt ingetrokken. In\n                                          geval de Overeenkomstsluitende Partij welke een dergelijke kennisgeving ontvangt,\n                                          de ontvangst daarvan niet bevestigt, zal die kennisgeving geacht worden te zijn ontvangen\n                                          veertien (14) dagen na ontvangst daarvan door de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nDeze Overeenkomst en haar Bijlage zullen worden medegedeeld aan de Internationale\n                                          Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden verleent aan de Regering van het Koninkrijk\n                                          Marokko en wederkerig verleent de Regering van het Koninkrijk Marokko aan de Regering\n                                          van het Koninkrijk der Nederlanden het recht om door een of meer door hun onderscheiden\n                                          Regeringen aangewezen maatschappijen de luchtdiensten te doen exploiteren, welke zijn\n                                          omschreven in de routetabellen voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst. Deze\n                                          diensten zullen verder worden aangeduid met de uitdrukking \u201eovereengekomen diensten\u201d.\n\nDe door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden overeenkomstig deze Overeenkomst\n                                          aangewezen maatschappij of maatschappijen zal of zullen op het grondgebied van Marokko\n                                          het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen op te\n                                          nemen of af te zetten bij de landingen en op de Nederlandse routes, vermeld in de\n                                          hierbijgevoegde Bijlage.\n\nDe door de Regering van het Koninkrijk van Marokko overeenkomstig deze Overeenkomst\n                                          aangewezen maatschappij of maatschappijen zal of zullen op het grondgebied van Nederland\n                                          het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen op te\n                                          nemen of af te zetten bij de landingen en op de Marokkaanse routes, vermeld in de\n                                          hierbijgevoegde Bijlage.\n\nDe door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen\n                                          zal of zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij bovendien\n                                          het recht genieten om over te vliegen en er technische landingen te maken; zij zullen\n                                          ook van de luchthavens en andere faciliteiten voor internationaal verkeer gebruik\n                                          kunnen maken.\n\n1) De door elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zullen\n                                                verzekerd moeten zijn van een billijke en rechtvaardige behandeling teneinde gelijke\n                                                mogelijkheden te hebben bij de exploitatie van de overeengekomen diensten.\n\n2) Zij zullen op de gemeenschappelijke trajecten rekening moeten houden met hun wederzijdse\n                                                belangen teneinde hun onderscheiden diensten niet onredelijk te treffen.\n\n3)\n\na) De overeengekomen diensten op elk der in de tabellen van de Bijlage bij deze Overeenkomst\n                                                      voorkomende routes zullen als wezenlijk doel hebben het verschaffen, tegen een redelijke\n                                                      bezettingsgraad, van een capaciteit, die is aangepast aan de normale en te verwachten\n                                                      behoeften aan internationaal verkeer afkomstig van en bestemd voor het land waartoe\n                                                      de maatschappij welke die diensten exploiteert, behoort.\n\nb) De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappij of maatschappijen\n                                                      zal of zullen evenwel kunnen voldoen aan de verkeersbehoeften tussen het grondgebied\n                                                      van derde staten en het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij voor\n                                                      zover aan die behoeften niet wordt voldaan door de plaatselijke en regionale diensten\n                                                      van de andere Overeenkomstsluitende Partij tussen deze gebieden.\n\nc) Een additionele capaciteit zal als aanvulling ingezet mogen worden, boven die voorzien\n                                                      in de eerste alinea van dit lid, telkens als de verkeersbehoeften van de landen welke\n                                                      op de route liggen, dit rechtvaardigen, hetgeen zal geschieden in gemeenschappelijk\n                                                      overleg en voor een voor elk geval vast te stellen tijdvak.\n\n4) Wat betreft de overeengekomen diensten welke tussen de grondgebieden van beide Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen worden ge\u00ebxploiteerd, zal besloten moeten worden tot een verdeling van de\n                                                in te zetten capaciteit tussen de aangewezen maatschappijen van beide landen.\n\nDe tussen de aangewezen maatschappijen overeengekomen exploitatieregelingen zullen\n                                          de goedkeuring behoeven van de beide luchtvaartautoriteiten, die zich in het bijzonder\n                                          zullen baseren op de statistieken welke zij op zich nemen geregeld aan elkaar mede\n                                          te delen.\n\nDe aangewezen maatschappijen zullen tenminste een maand voor de aanvang van elke exploitatieperiode\n                                          de typen vliegtuigen, de frequenties en de voorgenomen dienstregelingen kenbaar moeten\n                                          maken. Latere wijzigingen zullen twee weken voor zij ingaan moeten worden ingediend.\n\n1) De overeengekomen diensten zullen in exploitatie genomen kunnen worden op voorwaarde\n                                                dat:\n\na) de Overeenkomstsluitende Partij aan welke de rechten zijn verleend daartoe een of\n                                                      meer luchtvaartmaatschappijen heeft aangewezen;\n\nb) de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten verleent aan genoemde maatschappijen\n                                                      de passende exploitatievergunning heeft afgegeven, hetgeen zij, onder voorbehoud van\n                                                      het bepaalde in lid 2 van dit artikel en in artikel 4, zo spoedig mogelijk zal doen.\n\n2) Alvorens gemachtigd te worden om de overeengekomen diensten te openen zal van de aangewezen\n                                                maatschappijen evenwel verlangd kunnen worden, dat zij ten overstaan van de luchtvaartautoriteiten\n                                                van de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten verleent aantonen, dat zij in\n                                                staat zijn te voldoen aan de voorwaarden welke zijn voorgeschreven door de wetten\n                                                en voorschriften die gewoonlijk door die autoriteiten worden toegepast ten aanzien\n                                                van de exploitatie van internationale luchtdiensten.\n\n1) De vaststelling van de tarieven welke toegepast zullen worden op de overeengekomen\n                                                diensten voorkomende in deze Overeenkomst, zal in eerste instantie geschieden in gemeenschappelijk\n                                                overleg tussen de aangewezen maatschappijen, rekening houdende met alle in aanmerking\n                                                komende factoren, daaronder begrepen de economische exploitatie, een normale winst\n                                                en de verschillen in de hoedanigheden van de dienst.\n\nDie maatschappijen zullen tot een tarief komen:\n\na) hetzij door toepassing van de bepalingen welke aangenomen zouden kunnen zijn volgens\n                                                      de wijze van vaststellen van tarieven van de Internationale Luchtvervoersvereniging\n                                                      (IATA);\n\nb) hetzij door rechtstreekse overeenstemming, zo nodig na overleg met de luchtvervoersmaatschappijen\n                                                      van derde landen, welke het geheel of gedeelten van dezelfde routes exploiteren.\n\n2) De aldus vastgestelde tarieven zullen ter goedkeuring worden aangeboden aan de luchtvaartautoriteiten\n                                                van beide Overeenkomstsluitende Partijen en in werking treden vijfenveertig (45) dagen\n                                                na ontvangst van de kennisgeving ervan door genoemde luchtvaartautoriteiten.\n\n3) Indien de aangewezen luchtvervoersmaatschappijen er niet in zouden slagen tot overeenstemming\n                                                te komen over de vaststelling van de tarieven overeenkomstig lid 1 hierboven of indien\n                                                een van de Overeenkomstsluitende Partijen doet weten niet akkoord te gaan met het\n                                                haar overeenkomstig lid 2 hierboven voorgelegde tarief, zullen de luchtvaartautoriteiten\n                                                van beide Overeenkomstsluitende Partijen trachten tot een bevredigende regeling te\n                                                komen.\n\nDeze Overeenkomst zal voorlopig worden toegepast van de datum van ondertekening af;\n                                          zij zal in werking treden op een datum welke zal worden vastgelegd in een diplomatieke\n                                          notawisseling waarin wordt vermeld, dat aan de door de nationale wetgeving van elk\n                                          der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten is voldaan.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Rabat, de 20e mei 1959, in tweevoud, in de Franse taal.\n\nVoor het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) H. GOEMANS\n\nVoor het Koninkrijk Marokko,\n\n(w.g.) G. BERDUGO\n\nPunten in Nederland, Brussel of Luxemburg, Duitsland of Zwitserland, Casablanca of\n                                       Tanger, naar Liberia, Nigeria, Frans Equatoriaal Afrika, Belgisch Congo, Portugees\n                                       West-Afrika.\n\nPunten in Marokko, Parijs, Brussel, Duitsland of Zwitserland, Amsterdam naar Denemarken,\n                                       Zweden, Noorwegen, Finland.\n\nOpmerkingen:\n\n1) De tussenlandingen in Duitsland of in Zwitserland zullen later worden vastgesteld\n                                             in gemeenschappelijk overleg tussen de aangewezen maatschappijen.\n\n2) De aangewezen maatschappijen zullen op elk der hierboven genoemde routes een of meer\n                                             tussenlandingen kunnen laten vervallen voorzover deze gelegen zijn op het grondgebied\n                                             van derde staten."}