Title: wetten.nl - Regeling - Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer - BWBV0004882

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004882/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer - BWBV0004882", "content": "Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer\n\nLes Gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence Europ\u00e9enne des Ministres des Transports\n                                       qui s'est r\u00e9unie \u00e0 Bruxelles du 13 au 17 octobre 1953;\n\nD\u00e9sireux d'instituer une proc\u00e9dure permettant de prendre des mesures efficaces en\n                                       vue de coordonner et de rationaliser les transports int\u00e9rieurs europ\u00e9ens d'importance\n                                       internationale;\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nPar les pr\u00e9sentes, est organis\u00e9e une ,,Conf\u00e9rence Europ\u00e9enne des Ministres des Transports\u201d\n                                       (appel\u00e9e ci-apr\u00e8s la Conf\u00e9rence).\n\nLa Conf\u00e9rence comprend:\n\n(a) un Conseil des Ministres des Transports (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s le Conseil);\n\n(b) un Comit\u00e9 des Suppl\u00e9ants (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s le Comit\u00e9).\n\nCes deux organes sont assist\u00e9s d'un Secr\u00e9tariat administratif.\n\nLa Conf\u00e9rence a pour objectifs:\n\n(a) de prendre toutes mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser, dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral ou r\u00e9gional,\n                                             la meilleure utilisation et le d\u00e9veloppement le plus rationnel des transports int\u00e9rieurs\n                                             europ\u00e9ens d'importance internationale;\n\n(b) de coordonner et de promouvoir les travaux des Organisations internationales s'int\u00e9ressant\n                                             aux transports int\u00e9rieurs europ\u00e9ens, compte tenu de l'activit\u00e9 des autorit\u00e9s supranationales\n                                             dans ce domaine.\n\n1 Sont membres de la Conf\u00e9rence les Parties Contractantes au pr\u00e9sent Protocole.\n\n2 Sont membres associ\u00e9s de la Conf\u00e9rence le Gouvernement des Etats-Unis d'Am\u00e9rique et\n                                             le Gouvernement du Canada, s'ils en font la demande, ainsi que tout autre gouvernement\n                                             dont la demande d'adh\u00e9sion comme membre associ\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par\n                                             le Conseil.\n\n3 Les membres associ\u00e9s peuvent se faire repr\u00e9senter par des observateurs \u00e0 toutes les\n                                             r\u00e9unions du Conseil et du Comit\u00e9. Tous les documents \u00e9manant de la Conf\u00e9rence leur\n                                             sont communiqu\u00e9s.\n\nLe Conseil se compose des Ministres qui ont les transports int\u00e9rieurs dans leurs attributions\n                                       au sein de leur propre gouvernement. Au cas o\u00f9, dans un gouvernement, diverses questions\n                                       de transports int\u00e9rieurs rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de deux ou plusieurs Ministres,\n                                       ceux-ci peuvent participer aux travaux du Conseil, sous r\u00e9serve qu'aucun gouvernement\n                                       membre ne dispose de plus d'une voix au Conseil.\n\n1 Le Comit\u00e9 se compose de fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 raison d'un Suppl\u00e9ant par Ministre,\n                                             \u00e9tant entendu qu'aucun gouvernement membre ne dispose de plus d'une voix au Comit\u00e9.\n\n2 Le Comit\u00e9 a pour r\u00f4le:\n\n(a) de pr\u00e9parer les s\u00e9ances du Conseil;\n\n(b) de traiter les questions pour lesquelles une d\u00e9l\u00e9gation lui serait donn\u00e9e par le Conseil;\n\n(c) d'informer le Conseil des mesures prises dans les divers pays pour donner effet aux\n                                                   conclusions prises au sein de la Conf\u00e9rence.\n\n(a) Le si\u00e8ge administratif de la Conf\u00e9rence est fix\u00e9 \u00e0 Paris. Le Conseil se r\u00e9unit au\n                                             si\u00e8ge administratif de la Conf\u00e9rence ou en un autre lieu, selon qu'il en d\u00e9cidera.\n                                             Le Comit\u00e9 se r\u00e9unit normalement au si\u00e8ge administratif de la Conf\u00e9rence; il peut se\n                                             r\u00e9unir en un autre lieu si le Conseil en d\u00e9cide ainsi, en accord avec le gouvernement\n                                             int\u00e9ress\u00e9.\n\n(b) Le Secr\u00e9tariat administratif est rattach\u00e9 administrativement au Secr\u00e9tariat de l'Organisation\n                                             Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique mais, dans l'exercice de ses fonctions, il d\u00e9pend\n                                             uniquement de la Conf\u00e9rence. Les Secr\u00e9taires administratifs sont nomm\u00e9s avec l'agr\u00e9ment\n                                             de la Conf\u00e9rence. Ils sont charg\u00e9s de la r\u00e9daction des ordres du jour, comptes rendus\n                                             et proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du Conseil et du Comit\u00e9. Ils consignent les conclusions\n                                             de la Conf\u00e9rence et sont charg\u00e9s de la distribution des documents et de la conservation\n                                             des archives de la Conf\u00e9rence.\n\n(a) Des groupes restreints peuvent \u00eatre form\u00e9s pour mettre \u00e0 l'\u00e9tude et poursuivre la\n                                             discussion, dans le cadre de la Conf\u00e9rence, de questions pr\u00e9sentant pour certains\n                                             membres un int\u00e9r\u00eat particulier et rentrant dans les objectifs de la Conf\u00e9rence.\n\n(b) La formation d'un groupe restreint doit \u00eatre notifi\u00e9e au Conseil qui sera tenu inform\u00e9\n                                             de la marche g\u00e9n\u00e9rale des travaux de ce groupe.\n\n(c) Les autres membres, s'ils s'estiment int\u00e9ress\u00e9s, seront admis \u00e0 suivre les \u00e9tudes\n                                             et discussions du groupe restreint, mais ne pourront s'opposer \u00e0 ce qu'elles soient\n                                             poursuivies dans le cadre de la Conf\u00e9rence.\n\n(a) Les Conclusions prises au sein de la Conf\u00e9rence sont mises en application dans les\n                                             pays qui s'y sont ralli\u00e9s; \u00e0 cet effet, les Ministres des Transports int\u00e9ress\u00e9s prendront\n                                             ou proposeront chacun en ce qui le concerne et dans la limite de sa comp\u00e9tence nationale,\n                                             toutes mesures ad\u00e9quates.\n\n(b) Si la conclusion d'un accord international g\u00e9n\u00e9ral ou restreint appara\u00eet n\u00e9cessaire,\n                                             chaque Ministre des Transports int\u00e9ress\u00e9 demande \u00e0 son gouvernement que des pleins\n                                             pouvoirs soient accord\u00e9s \u00e0 lui-m\u00eame, ou \u00e0 une ou plusieurs personnes sp\u00e9cialement\n                                             d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cet effet, pour conclure cet accord international. Tout accord international\n                                             ainsi conclu entre un certain nombre de gouvernements membres sera ouvert \u00e0 l'adh\u00e9sion\n                                             des autres gouvernements membres.\n\n(c) Dans certains cas particuliers, la Conf\u00e9rence ou un groupe restreint peut, par un\n                                             vote \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9, et nonobstant les dispositions des alin\u00e9as (a) et (b) ci-dessus, transmettre ses conclusions \u00e0 une organisation internationale investie\n                                             d'un pouvoir de d\u00e9cision, en lui demandant d'adopter cette conclusion, \u00e0 titre de\n                                             d\u00e9cision propre.\n\n(d) Tout gouvernement membre de la Conf\u00e9rence, mais n'adh\u00e9rant pas \u00e0 une organisation\n                                             internationale qui aurait pris une d\u00e9cision en vertu des dispositions de l'alin\u00e9a\n                                             (c) ci-dessus, peut notifier \u00e0 la Conf\u00e9rence son intention d'agir comme s'il \u00e9tait li\u00e9\n                                             par cette d\u00e9cision.\n\n(a) L'Organisation Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique sera invit\u00e9e \u00e0 prendre \u00e0 sa charge\n                                             les traitements et d\u00e9penses du Secr\u00e9tariat administratif et \u00e0 fournir les moyens mat\u00e9riels\n                                             n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la Conf\u00e9rence. Toutefois, lorsqu'un des organes\n                                             de la Conf\u00e9rence se r\u00e9unit en dehors de son si\u00e8ge, le pays invitant supporte les frais\n                                             entra\u00een\u00e9s par la r\u00e9union, sous r\u00e9serve des traitements du Secr\u00e9tariat administratif\n                                             qui sont \u00e0 la charge de l'Organisation Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique.\n\n(b) Les gouvernements membres de la Conf\u00e9rence qui ne sont pas membres de l'Organisation\n                                             Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique contribueront aux d\u00e9penses de la Conf\u00e9rence selon\n                                             les dispositions sp\u00e9ciales \u00e0 arr\u00eater entre ces gouvernements et l'Organisation Europ\u00e9enne\n                                             de Coop\u00e9ration Economique.\n\n(c) Les conditions d'application du pr\u00e9sent article et de l'article 7 ci-dessus feront\n                                             l'objet d'un arrangement entre la Conf\u00e9rence et l'Organisation Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration\n                                             Economique.\n\n(a) La Conf\u00e9rence peut \u00e9tablir des relations avec les organisations internationales, supra-nationales,\n                                             inter-gouvernementales et non gouvernementales s'int\u00e9ressant aux questions de transports\n                                             int\u00e9rieurs europ\u00e9ens.\n\n(b) Si la Conf\u00e9rence est saisie de questions techniques d\u00e9termin\u00e9es qui peuvent n\u00e9cessiter\n                                             une \u00e9tude particuli\u00e8re, le Conseil ou le Comit\u00e9 confie, chaque fois que cela est possible\n                                             et de la mani\u00e8re qui lui para\u00eet la plus appropri\u00e9e, \u00e0 une organisation internationale,\n                                             intergouvernementale ou non gouvernementale comp\u00e9tente, s'int\u00e9ressant aux transports\n                                             int\u00e9rieurs europ\u00e9ens, le soin d'effectuer les \u00e9tudes n\u00e9cessaires. Se fondant sur ces\n                                             \u00e9tudes, le Comit\u00e9 soumet ses conclusions au Conseil pour approbation.\n\n(c)\n\n(1) II est reconnu que la Conf\u00e9rence a un int\u00e9r\u00eat majeur \u00e0 consulter l'Organisation Europ\u00e9enne\n                                                   de Coop\u00e9ration Economique sur les questions de transports int\u00e9rieurs europ\u00e9ens pr\u00e9sentant\n                                                   un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, et \u00e0 consulter \u00e9galement les autres organisations vis\u00e9es\n                                                   au paragraphe (a) ci-dessus sur les probl\u00e8mes de transport qui sont de leur domaine respectif. Cette\n                                                   consultation aura un caract\u00e8re de r\u00e9ciprocit\u00e9 chaque fois que cela est possible.\n\n(2) Si l'Organisation Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique estime qu'une question \u00e9tudi\u00e9e\n                                                   par la Conf\u00e9rence pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, elle pourra demander \u00e0 l'unanimit\u00e9\n                                                   \u00e0 \u00eatre consult\u00e9e, \u00e9tant entendu que la Conf\u00e9rence pourra \u00e9galement, sur les probl\u00e8mes\n                                                   de sa propre comp\u00e9tence, demander dans les m\u00eames conditions \u00e0 \u00eatre consult\u00e9e par l'Organisation\n                                                   Europ\u00e9enne de Coop\u00e9ration Economique.\n\n1 Le R\u00e8glement int\u00e9rieur annex\u00e9 au pr\u00e9sent Protocole r\u00e9git les travaux de la Conf\u00e9rence.\n\n2 Le Conseil peut r\u00e9viser ou compl\u00e9ter le R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cision prise\n                                             \u00e0 l'unanimit\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole peut \u00eatre amend\u00e9 par le Conseil, les Ministres devant se prononcer\n                                       \u00e0 l'unanimit\u00e9 et \u00eatre munis de pleins pouvoirs de leur gouvernement; les amendements\n                                       entrent en vigueur d\u00e8s que tous les gouvernements membres les ont approuv\u00e9s.\n\n1 Le pr\u00e9sent Protocole restera ouvert \u00e0 la signature \u00e0 Bruxelles jusqu'au 1er mai 1954\n                                             \u00e0 tous les gouvernements repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence Europ\u00e9enne des Ministres des\n                                             Transports tenue \u00e0 Bruxelles du 13 au 17 octobre 1953.\n\n2 Chacun de ces gouvernements peut devenir Partie Contractante au pr\u00e9sent Protocole:\n\na) par signature sans r\u00e9serve de ratification,\n\nb) par signature sous r\u00e9serve de ratification, suivie de ratification.\n\n3 Dans les cas vis\u00e9s au paragraphe 2 (b) du pr\u00e9sent article, les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Gouvernement\n                                             belge et la ratification prendra effet \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t des instruments. Notification\n                                             en sera faite par le Gouvernement belge aux gouvernements vis\u00e9s au paragraphe 1 ci-dessus.\n\n4 Le pr\u00e9sent Protocole entrera en vigueur d\u00e8s que six gouvernements au moins l'auront\n                                             approuv\u00e9 \u00e0 titre d\u00e9finitif soit par signature sans r\u00e9serve de ratification, soit par\n                                             signature suivie de ratification. Pour chaque gouvernement qui, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en\n                                             vigueur du pr\u00e9sent Protocole, le signera sans r\u00e9serve de ratification ou le ratifiera,\n                                             le Protocole entrera en vigueur au moment de cette signature ou de cette ratification.\n\n5 Toutefois, en attendant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, les gouvernements\n                                             qui l'auront sign\u00e9 sous r\u00e9serve de ratification conviennent, afin d'\u00e9viter tout retard,\n                                             de le mettre en application d\u00e8s sa signature, \u00e0 titre provisoire, pour autant que\n                                             leurs r\u00e8gles constitutionnelles respectives le leur permettent.\n\n1 Tout gouvernement europ\u00e9en non signataire peut devenir Partie Contractante au pr\u00e9sent\n                                             Protocole, en y adh\u00e9rant apr\u00e8s que sa demande de faire partie de la Conf\u00e9rence aura\n                                             \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 par le Conseil.\n\n2 Les instruments d'adh\u00e9sion seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Gouvernement belge et l'adh\u00e9sion\n                                             prendra effet d\u00e8s leur d\u00e9p\u00f4t.\n\nTout gouvernement membre pourra d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Protocole, en donnant un pr\u00e9avis\n                                       de six mois au Gouvernement belge, qui le notifiera aux autres gouvernements membres.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, le 17 octobre 1953, en fran\u00e7ais et en anglais, les deux textes faisant\n                                    \u00e9galement foi, en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9 aux archives du Gouvernement\n                                    de la Belgique, qui en communiquera copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 tous les gouvernements\n                                    participants.\n\n(a)  Le Conseil \u00e9lit, \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, un Bureau compos\u00e9 d'un Pr\u00e9sident\n                                             et de deux Vice-Pr\u00e9sidents. Ce Bureau est \u00e9lu en principe chaque ann\u00e9e et reste en\n                                             fonction jusqu'\u00e0 la d\u00e9signation d'un nouveau Bureau.\n\n(b)  Le Pr\u00e9sident sortant est normalement remplac\u00e9 par le premier Vice-Pr\u00e9sident de l'ann\u00e9e\n                                             pr\u00e9c\u00e9dente, et ce dernier par le second Vice-Pr\u00e9sident.\n\n(c)  Si, au cours de son mandat, un membre du Bureau quitte ses fonctions de Ministre\n                                             des Transports au sein de son propre gouvernement, il est automatiquement remplac\u00e9\n                                             par le Ministre qui lui succ\u00e8de dans ces fonctions.\n\nLe Conseil se r\u00e9unit en principe au moins une fois par an sur convocation de son Pr\u00e9sident.\n                                       En outre, celui-ci convoque le Conseil lorsque le tiers au moins des membres en font\n                                       express\u00e9ment la demande.\n\nLe Bureau du Comit\u00e9 se compose d'un Pr\u00e9sident et de deux Vice-Pr\u00e9sidents. Afin d'assurer\n                                       une liaison \u00e9troite entre le Bureau du Conseil et celui du Comit\u00e9, le Pr\u00e9sident et\n                                       les Vice-Pr\u00e9sidents du Comit\u00e9 sont respectivement les Suppl\u00e9ants du Pr\u00e9sident et des\n                                       Vice-Pr\u00e9sidents du Conseil.\n\nLe Comit\u00e9 se r\u00e9unit aussi souvent qu'il l'estime n\u00e9cessaire et en tout cas lors de\n                                       chaque session du Conseil. Le Pr\u00e9sident convoque \u00e9galement le Comit\u00e9 sur la demande\n                                       ou avec l'accord d'un tiers au moins de ses membres.\n\nSauf d\u00e9cision contraire du Conseil, les s\u00e9ances du Conseil et du Comit\u00e9 ne sont pas\n                                       publiques.\n\nLes groupes restreints form\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'Article 8 du Protocole r\u00e8glent leurs\n                                       m\u00e9thodes de travail.\n\n(a) Avant chaque s\u00e9ance du Conseil ou du Comit\u00e9, le Bureau int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tablit un ordre\n                                             du jour provisoire.\n\n(b) Au premier point de l'ordre du jour figure l'examen des mesures prises par les pays\n                                             membres pour donner effet aux Conclusions de la Conf\u00e9rence.\n\n(c) L'ordre du jour provisoire est mis \u00e0 la disposition de tous les membres, six semaines\n                                             au moins avant la date de chaque session du Conseil et trois semaines au moins avant\n                                             la date de chaque session du Comit\u00e9.\n\n(d) A l'ouverture de chaque session, tout membre a le droit d'inscrire une question \u00e0\n                                             l'ordre du jour provisoire. L'ordre du jour est ensuite adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des membres\n                                             pr\u00e9sents.\n\nLes R\u00e9solutions prises par le Conseil ou par le Comit\u00e9 sur des questions de proc\u00e9dure\n                                       ayant pour objet la marche de leurs travaux sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des membres\n                                       pr\u00e9sents, sauf disposition sp\u00e9ciale contraire.\n\nPour toute r\u00e9union du Conseil ou du Comit\u00e9, le quorum est atteint lorsque les deux\n                                       tiers des membres sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.\n\nIl est \u00e9tabli un compte rendu pour toutes les s\u00e9ances du Conseil et du Comit\u00e9.\n\nLorsque la Conf\u00e9rence discute d'une question pour laquelle une Organisation Internationale\n                                       est comp\u00e9tente, des arrangements peuvent \u00eatre pris par le Comit\u00e9, d\u00e9cidant \u00e0 la majorit\u00e9\n                                       pour prendre connaissance des vues de l'Organisation en question.\n\nA moins que le Bureau du Conseil ou du Comit\u00e9 n'en d\u00e9cide autrement, les documents\n                                       \u00e9manant de la Conf\u00e9rence ne sont communiqu\u00e9s qu'aux gouvernements membres et associ\u00e9s.\n\nLe Bureau du Conseil peut, avec l'accord du Conseil, publier des communiqu\u00e9s de presse\n                                       sur les travaux de la Conf\u00e9rence.\n\nDe Regeringen, vertegenwoordigd ter Europese Conferentie van Ministers van Verkeer,\n                                       gehouden te Brussel van 13 t/m 17 October 1953;\n\nVerlangend een werkwijze vast te stellen voor het nemen van doeltreffende maatregelen\n                                       ter co\u00f6rdinatie en rationalisatie van het Europese verkeer te land en op de binnenwateren,\n                                       voorzover van internationaal belang;\n\nZijn overeengekomen als volgt:\n\nBij dit Protocol wordt ingesteld een \u201eEuropese Conferentie van Ministers van Verkeer\u201d\n                                       (hierna te noemen de Conferentie).\n\nDe Conferentie omvat:\n\na) een Raad van Ministers van Verkeer (hierna te noemen de Raad);\n\nb) een Commissie van Plaatsvervangers (hierna te noemen de Commissie).\n\nDeze twee organen worden bijgestaan door een Administratief Secretariaat.\n\nDe doelstellingen van de Conferentie zijn:\n\na) maatregelen te nemen om in algemeen dan wel in regionaal verband te geraken tot het\n                                             meest intensieve gebruik en de meest doelmatige ontwikkeling van het Europese verkeer\n                                             te land en op de binnenwateren, voorzover van internationaal belang;\n\nb) het werk van de internationale organisaties, welke bemoeiing hebben met het Europese\n                                             verkeer te land en op de binnenwateren, te co\u00f6rdineren en te bevorderen, daarbij rekening\n                                             houdende met de werkzaamheid van bovennationale gezagsorganen op dat terrein.\n\n1 Leden van de Conferentie zijn de partijen bij dit Protocol.\n\n2 Toegevoegde leden van de Conferentie zijn de Regering van de Verenigde Staten van\n                                             Amerika en de Regering van Canada, indien zij daartoe de wens te kennen geven, alsmede\n                                             elke andere Regering, welker verzoek om toelating als toegevoegd lid eenstemmig door\n                                             de Raad wordt ingewilligd.\n\n3 De toegevoegde leden kunnen zich bij alle vergaderingen van de Raad en de Commissie\n                                             door waarnemers doen vertegenwoordigen. Alle Conferentie-stukken worden te hunner\n                                             kennis gebracht.\n\nDe Raad bestaat uit de Ministers, tot wier bevoegdheid in de Regering, waarvan zij\n                                       deel uitmaken, het verkeer te land en op de binnenwateren behoort. Indien in een Regering\n                                       verschillende vraagstukken van het verkeer te land en op de binnenwateren tot de bevoegdheid\n                                       van twee of meer Ministers behoren, kunnen dezen aan het werk van de Raad deelhebben,\n                                       met dien verstande evenwel, dat geen Regering, lid der Conferentie, in de Raad over\n                                       meer dan \u00e9\u00e9n stem kan beschikken.\n\n1 De Commissie bestaat uit ambtenaren, aangewezen naar de maatstaf van \u00e9\u00e9n plaatsvervanger\n                                             voor elke Minister, met dien verstande, dat geen Regering, lid der Conferentie, in\n                                             de Commissie over meer dan \u00e9\u00e9n stem kan beschikken.\n\n2 De Commissie heeft tot taak:\n\na) de voorbereiding der zittingen van de Raad;\n\nb) de behandeling van vraagstukken, terzake waarvan haar door de Raad een opdracht is\n                                                   verstrekt;\n\nc) aan de Raad verslag uit te brengen terzake van de maatregelen, welke in de verschillende\n                                                   landen zijn genomen ter uitvoering van de besluiten der Conferentie.\n\na) De administratieve zetel van de Conferentie is gevestigd te Parijs. De Raad vergadert\n                                             daar, waar de administratieve zetel der Conferentie is gevestigd dan wel elders, al\n                                             naar hij besluit. De Commissie vergadert als regel daar, waar de administratieve zetel\n                                             van de Conferentie is gevestigd; zij kan elders vergaderen, indien de Raad daartoe\n                                             besluit in overeenstemming met de betrokken Regering.\n\nb) Het Administratieve Secretariaat vormt administratief een onderdeel van het Secretariaat\n                                             van de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking, maar is, voor wat betreft\n                                             zijn werkzaamheden, alleen ondergeschikt aan de Conferentie. De Administratieve Secretarissen\n                                             worden benoemd met goedvinden van de Conferentie. Zij zijn belast met de redactie\n                                             van de agenda, de verslagen en de notulen van de vergaderingen van de Raad en de Commissie.\n                                             Zij stellen de besluiten van de Conferentie op schrift en zijn belast met het rondzenden\n                                             der bescheiden en de bewaring van het archief der Conferentie.\n\na) Beperkte groepen kunnen worden gevormd ter bestudering en behandeling binnen het kader\n                                             der Conferentie van vraagstukken, welke in het bijzonder voor sommige leden van belang\n                                             zijn en begrepen zijn onder de doelstellingen der Conferentie.\n\nb) De Raad wordt ingelicht omtrent de vorming van een beperkte groep en op de hoogte\n                                             gehouden van het algemene verloop van haar werkzaamheden.\n\nc) Het is de andere leden toegestaan de bestudering en behandeling in de beperkte groep\n                                             te volgen, indien zij hun belangen daarbij betrokken achten, doch zij kunnen zich\n                                             niet ertegen verzetten, dat deze bestudering en behandeling binnen het kader der Conferentie\n                                             wordt voortgezet.\n\na) De binnen het bestek der Conferentie genomen besluiten worden ten uitvoer gelegd door\n                                             de landen, welke ermede hebben ingestemd. De betrokken Ministers van Verkeer nemen\n                                             daartoe elk voor zich, al naar gelang van hun nationale bevoegdheid, alle wenselijke\n                                             maatregelen, of doen voorstellen tot zodanige maatregelen.\n\nb) Indien het sluiten van een internationale overeenkomst van algemene of beperkte strekking\n                                             noodzakelijk wordt geacht, verzoekt elke betrokken Minister van Verkeer zijn Regering,\n                                             dat hem dan wel een of meer in het bijzonder daartoe aangewezen personen volmacht\n                                             worde verleend tot het aangaan van zodanige internationale overeenkomst. Elke aldus\n                                             tussen een beperkt aantal Regeringen, leden der Conferentie, tot stand gekomen internationale\n                                             overeenkomst staat ter toetreding open voor de andere Regeringen, leden der Conferentie.\n\nc) In bijzondere gevallen kan de Conferentie of een beperkte groep, ongeacht het hierboven\n                                             onder a) en b) bepaalde, bij eenstemmigheid haar besluiten voorleggen aan een internationale organisatie,\n                                             welke tot het nemen van besluiten bevoegd is, met het verzoek een dergelijk besluit\n                                             als haar besluit over te nemen.\n\nd) Elke Regering, lid der Conferentie maar niet aangesloten bij een internationale organisatie,\n                                             welke overeenkomstig het hierboven onder c) bepaalde een besluit heeft genomen, kan de Conferentie kennis geven van haar bedoeling\n                                             te handelen als ware zij door dat besluit gebonden.\n\na)  De Organisatie voor Europese Economische Samenwerking zal worden verzocht de salarissen\n                                             en uitgaven van het Administratieve Secretariaat te haren laste te nemen en de voor\n                                             een goede functionering der Conferentie vereiste materi\u00eble hulpmiddelen te verschaffen.\n                                             Wanneer echter een der organen van de Conferentie elders vergadert dan waar haar zetel\n                                             is gevestigd, draagt het ontvangende land de aan de vergadering verbonden kosten met\n                                             uitzondering van de salarissen van het Administratieve Secretariaat, welke ten laste\n                                             komen van de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking.\n\nb) De Regeringen, leden der Conferentie, welke geen lid zijn van de Organisatie voor\n                                             Europese Economische Samenwerking, dragen in de onkosten der Conferentie bij overeenkomstig\n                                             de bijzondere bepalingen, welke in overleg tussen deze Regeringen en de Organisatie\n                                             voor Europese Economische Samenwerking worden vastgesteld.\n\nc) De toepassing van dit artikel alsmede van artikel 7 wordt in haar uitwerking nader\n                                             geregeld in overleg tussen de Conferentie en de Organisatie voor Europese Economische\n                                             Samenwerking.\n\na) De Conferentie kan betrekkingen vestigen met de internationale, bovennationale, intergouvernementele\n                                             en niet-gouvernementele organisaties, welke bemoeiing hebben met het Europese verkeer\n                                             te land en op de binnenwateren.\n\nb) Indien zich in de Conferentie bijzondere vraagstukken van technische aard voordoen,\n                                             welke een bijzondere bestudering kunnen vereisen, verzoekt de Raad dan wel de Commissie,\n                                             zo dikwijls zulks mogelijk is en op de wijze, welke hun het meest doelmatig voorkomt,\n                                             aan een bevoegde intergouvernementele of niet-gouvernementele internationale organisatie,\n                                             welke bemoeiing heeft met het Europese verkeer te land en op de binnenwateren om de\n                                             vereiste bestudering te verrichten. De Commissie legt haar, naar aanleiding van zodanige\n                                             bestudering, genomen besluiten ter goedkeuring aan de Raad voor.\n\nc)\n\n1. Erkend wordt dat het voor de Conferentie van overwegend belang is om de Organisatie\n                                                   voor Europese Economische Samenwerking te raadplegen terzake van vraagstukken betreffende\n                                                   het Europese verkeer te land en op de binnenwateren, welke van algemeen economisch\n                                                   belang zijn, alsook om de andere hierv\u00f3\u00f3r onder a) bedoelde organisaties te raadplegen terzake van verkeersvraagstukken, tot hun onderscheiden\n                                                   bevoegdheid behorende. Zo dikwijls zulks mogelijk is, vindt deze raadpleging op basis\n                                                   van wederkerigheid plaats.\n\n2. Indien de Organisatie voor Europese Economische Samenwerking een vraagstuk, hetwelk\n                                                   door de Conferentie wordt bestudeerd, van algemeen economisch belang acht, kan zij\n                                                   bij eenstemmigheid verzoeken terzake te worden geraadpleegd, met dien verstande, dat\n                                                   de Conferentie met betrekking tot vraagstukken, terzake waarvan zij zelve bevoegd\n                                                   is, onder dezelfde voorwaarden eveneens kan verzoeken door de Organisatie voor Europese\n                                                   Economische Samenwerking te worden geraadpleegd.\n\n1 De werkzaamheden der Conferentie worden beheerst door het als Bijlage bij dit Protocol\n                                             gevoegde Huishoudelijk Reglement.\n\n2 Het Huishoudelijk Reglement kan worden herzien of aangevuld bij eenstemmig besluit\n                                             van de Raad.\n\nDit Protocol kan worden gewijzigd door de Raad, voorzover de Ministers daartoe eenstemmig\n                                       besluiten en met volledige volmacht terzake van hun Regeringen zijn uitgerust. De\n                                       wijzigingen treden in werking, zodra alle Regeringen, leden der Conferentie, deze\n                                       hebben goedgekeurd.\n\n1 Dit Protocol is te Brussel tot de eerste Mei 1954 opengesteld ter ondertekening voor\n                                             alle Regeringen, welke waren vertegenwoordigd ter Europese Conferentie van Ministers\n                                             van Verkeer, gehouden te Brussel van 13 t/m 17 October 1953.\n\n2 Elk van deze Regeringen kan partij worden bij dit Protocol:\n\na) door ondertekening zonder voorbehoud van bekrachtiging,\n\nb) door ondertekening onder voorbehoud van bekrachtiging, gevolgd door bekrachtiging.\n\n3 In het geval in dit artikel bedoeld onder 2 b), worden de akten van bekrachtiging neder gelegd bij de Belgische Regering en gaat\n                                             de bekrachtiging in op het tijdstip van nederlegging. De Belgische Regering stelt\n                                             de hiervoor onder 1. bedoelde Regeringen in kennis van de nederlegging der akten van\n                                             bekrachtiging.\n\n4 Dit Protocol treedt in werking, zodra tenminste zes Regeringen hetzelve definitief\n                                             hebben goedgekeurd, hetzij door ondertekening zonder voorbehoud van bekrachtiging,\n                                             hetzij door ondertekening, gevolgd door bekrachtiging. Voor elke Regering, welke dit\n                                             Protocol na de inwerkingtreding ondertekent zonder voorbehoud van bekrachtiging of\n                                             bekrachtigt, treedt hetzelve in werking op het tijdstip der ondertekening, onderscheidenlijk\n                                             der bekrachtiging.\n\n5 De Regeringen, welke dit Protocol ondertekenen onder voorbehoud van bekrachtiging,\n                                             verbinden zich niettemin teneinde vertraging te vermijden, hetzelve, in afwachting\n                                             van de inwerkingtreding, met ingang van het tijdstip hunner ondertekening voorlopig\n                                             toe te passen, voorzover de voor hen geldende grondwettelijke bepalingen zulks toelaten.\n\n1 Elke Europese Regering, welke dit Protocol niet ondertekent, kan partij worden door\n                                             toetreding, nadat haar verzoek om als partij te worden toegelaten bij eenstemmigheid\n                                             door de Raad is ingewilligd.\n\n2 De akten van toetreding worden nedergelegd bij de Belgische Regering en de toetreding\n                                             gaat in op het tijdstip der nederlegging.\n\nElke Regering, lid der Conferentie, kan dit Protocol met inachtneming van een termijn\n                                       van zes maanden bij de Belgische Regering opzeggen; deze stelt daarvan de andere Regeringen,\n                                       leden der Conferentie, in kennis.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende Gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd,\n                                    dit Protocol hebben ondertekend.\n\nGedaan te Brussel, de 17e October 1953, in de Franse en de Engelse taal, zijnde beide\n                                    teksten gelijkelijk authentiek, in een enkel exemplaar, dat bewaard blijft in het\n                                    archief van de Belgische Regering. Deze zal hiervan een gewaarmerkt afschrift doen\n                                    toekomen aan alle deelnemende Regeringen.\n\na)  De Raad kiest met meerderheid van stemmen van de aanwezige leden een Dagelijks Bestuur,\n                                             bestaande uit een voorzitter en twee onder-voorzitters. Het Dagelijks Bestuur wordt\n                                             in beginsel elk jaar gekozen en blijft in functie tot de aanwijzing van een nieuw\n                                             Dagelijks Bestuur.\n\nb) De aftredende voorzitter wordt als regel vervangen door de eerste onder-voorzitter\n                                             van het voorafgaande jaar; deze laatste wordt vervangen door de tweede onder-voorzitter.\n\nc) Indien een lid van het Dagelijks Bestuur tijdens de duur van zijn lidmaatschap aftreedt\n                                             als Minister van Verkeer in de Regering waarvan hij deel uitmaakt, wordt hij automatisch\n                                             vervangen door de Minister, die hem als zodanig opvolgt.\n\nDe Raad vergadert in beginsel ten minste eenmaal per jaar en wordt door de voorzitter\n                                       bijeengeroepen. Deze roept voorts de Raad bijeen, wanneer ten minste een derde gedeelte\n                                       der leden zulks uitdrukkelijk verzoekt.\n\nHet Dagelijks Bestuur van de Commissie bestaat uit een voorzitter en twee onder-voorzitters.\n                                       Ter verzekering van een nauwe band tussen het Dagelijks Bestuur van de Raad en dat\n                                       van de Commissie, treden de voorzitter en de onder-voorzitters van de Commissie op\n                                       onderscheidenlijk als plaatsvervangers van de voorzitter en van de onder-voorzitters\n                                       van de Raad.\n\nDe Commissie vergadert zo dikwijls zij zulks nodig oordeelt; zij vergadert in elk\n                                       geval ter gelegenheid van elke zitting van de Raad. De voorzitter roept de Commissie\n                                       eveneens bijeen op verzoek, dan wel met goedvinden, van tenminste een derde gedeelte\n                                       van deszelfs leden.\n\nDe vergaderingen van de Raad en de Commissie zijn niet openbaar, tenzij de Raad anders\n                                       beslist.\n\nDe beperkte groepen, gevormd overeenkomstig artikel 8 van het Protocol, stellen zelf\n                                       haar werkwijze vast.\n\na) Voor elke vergadering van de Raad of de Commissie stelt het betrokken Dagelijks Bestuur\n                                             een voorlopige agenda op.\n\nb) De agenda vermeldt als eerste punt de bespreking van de maatregelen, welke door de\n                                             landen, leden der Conferentie, zijn genomen ter uitvoering van de besluiten der Conferentie.\n\nc) De voorlopige agenda wordt tenminste zes weken voor de datum van elke zitting van\n                                             de Raad en tenminste drie weken voor de datum van elke zitting van de Commissie aan\n                                             alle leden verstrekt.\n\nd) Bij de opening van elke zitting heeft elk lid het recht een punt op de voorlopige\n                                             agenda te plaatsen. De agenda wordt vervolgens vastgesteld met meerderheid van stemmen\n                                             van de aanwezige leden.\n\nVoorzover niet anders bepaald worden de besluiten van de Raad en de Commissie omtrent\n                                       procedure-kwesties betreffende het verloop der werkzaamheden aangenomen met meerderheid\n                                       van stemmen van de aanwezige leden.\n\nGeen vergadering van de Raad of de Commissie kan doorgang vinden, wanneer niet tenminste\n                                       twee derde gedeelte der leden tegenwoordig dan wel vertegenwoordigd is.\n\nVan elke vergadering van de Raad en de Commissie wordt een verslag samengesteld.\n\nWanneer de Conferentie een vraagstuk behandelt, terzake waarvan een internationale\n                                       organisatie bevoegd is, kan de Commissie met meerderheid van stemmen de nodige stappen\n                                       ondernemen om de zienswijze van de betrokken organisatie in te winnen.\n\nTenzij het Dagelijks Bestuur van de Raad of de Commissie anders bepaalt, worden de\n                                       Conferentiestukken slechts ter kennis gebracht van de Regeringen der leden en toegevoegde\n                                       leden.\n\nHet Dagelijks Bestuur van de Raad kan met goedvinden van de Raad perscommuniqu\u00e9's\n                                       uitgeven betreffende de werkzaamheden van de Conferentie."}