Title: wetten.nl - Regeling - Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen - BWBV0003643

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003643/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen - BWBV0003643", "content": "Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en\n                           technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de\n                           Regering van de Volksrepubliek Polen\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       de Pologne\n\n- d\u00e9sireux de consolider les liens d\u2019amiti\u00e9 unissant leurs peuples,\n\n- d\u00e9sireux de continuer et renforcer le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                             industrielle, agricole et technique et conscients de son r\u00f4le essentiel dans leurs\n                                             relations mutuelles,\n\n- convaincus de l\u2019importance de cr\u00e9er, pour faciliter cette coop\u00e9ration, les meilleures\n                                             conditions,\n\n- souhaitant mettre \u00e0 profit, pour renforcer cette coop\u00e9ration, les possibilit\u00e9s que\n                                             rec\u00e8le le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de leurs pays,\n\n- vu l\u2019Accord sur la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique entre le Royaume\n                                             des Pays-Bas et la R\u00e9publique Populaire de Pologne sign\u00e9 \u00e0 Varsovie le 22 ao\u00fbt 1967,\n\n- se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l\u2019Accord Commercial \u00e0 long terme entre l\u2019Union Economique Benelux et\n                                             la R\u00e9publique Populaire de Pologne sign\u00e9 \u00e0 La Haye le 25 novembre 1971 ainsi qu\u2019\u00e0\n                                             la participation de leurs pays \u00e0 l\u2019Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs Douaniers et le Commerce,\n\n- convenant de l\u2019utilit\u00e9 qui s\u2019attach\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de dispositions \u00e0 long terme destin\u00e9es\n                                             \u00e0 offrir \u00e0 la coop\u00e9ration des perspectives stables et durables,\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes poursuivront leurs efforts visant \u00e0 cr\u00e9er des conditions\n                                       favorables pour le d\u00e9veloppement dynamique et harmonieux de la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       industrielle et technique et prendront \u00e0 cet \u00e9gard toutes dispositions utiles dans\n                                       l\u2019esprit le plus lib\u00e9ral conform\u00e9ment \u00e0 leurs engagements internationaux et notamment\n                                       ceux mentionn\u00e9s dans le preambule du pr\u00e9sent Accord,\n\nLes Parties Contractantes sont convenues de l\u2019int\u00e9r\u00eat qui s\u2019attache \u00e0 faciliter aux\n                                       entreprises et organisations de leurs pays l\u2019utilisation la plus large des possibilit\u00e9s\n                                       dans le cadre de tous plans ou projets \u00e0 long terme existant dans leurs pays. En fonction\n                                       de tels plans ou projets, les organismes responsables poursuivront et intensifieront\n                                       leurs contacts afin d\u2019arriver \u00e0 une meilleure connaissance des objectifs et des m\u00e9thodes\n                                       et r\u00e9aliser ainsi une concertation destin\u00e9e \u00e0 resserrer les liens entre leurs \u00e9conomies.\n\nLes Parties Contractantes pr\u00e9ciseront les domaines dans lesquels elles reconnaissent\n                                       que l\u2019\u00e9largissement de la coop\u00e9ration est souhaitable. Une \u00e9num\u00e9ration d\u00e9taill\u00e9e mais\n                                       non limitative des secteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel est reprise dans l\u2019Annexe I jointe au\n                                       pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Parties Contractantes appuieront et encourageront les initiatives de coop\u00e9ration\n                                       \u00e9conomique en utilisant leurs possibilit\u00e9s mutuelles en ce qui concerne la co-production\n                                       et les techniques d\u2019\u00e9tudes et d\u2019approche des march\u00e9s.\n\nA cet effet, les deux Gouvernements encourageront, en vue de consolider les liens\n                                       d\u2019une coop\u00e9ration durable, la conclusion d\u2019accords \u00e0 long terme entre les entreprises\n                                       et les organisations \u00e9conomiques int\u00e9ress\u00e9es \u00e9tablies dans leurs pays, notamment dans\n                                       les domaines de la production, de la technologie, des travaux de recherches et de\n                                       la formation de cadres techniques.\n\nLes Parties Contractantes favoriseront entre les entreprises et les organisations\n                                       \u00e9conomiques, \u00e9tablies dans leurs pays, entre autres:\n\n- la coop\u00e9ration en vue d\u2019assurer une compl\u00e9mentarit\u00e9 mutuelle des biens produits et\n                                             des prestations de service,\n\n- la coop\u00e9ration en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit\n                                             sur leurs march\u00e9s internes soit sur les march\u00e9s tiers.\n\nLes Parties Contractantes consid\u00e8rent que le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie et de l\u2019agriculture\n                                       est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 celui de la technique et des sciences appliqu\u00e9es et elles attachent\n                                       une grande importance \u00e0 la coop\u00e9ration dans ces domaines.\n\nPar cons\u00e9quent, les Parties Contractantes encourageront et faciliteront, dans le cadre\n                                       de leurs comp\u00e9tences respectives, les formes de coop\u00e9ration suivantes:\n\n- \u00e9change de know-how et de documentations techniques,\n\n- \u00e9laboration et r\u00e9alisation de programmes dans le domaine des recherches appliqu\u00e9es,\n\n- formation et perfectionnement des cadres techniques, y compris les \u00e9changes de stagiaires,\n\n- organisation de cours, consultations, conf\u00e9rences et symposium, entre experts,\n\n- \u00e9change de films techniques et organisation d\u2019expositions,\n\n- autres formes de coop\u00e9ration qui pourront \u00eatre convenues en commun.\n\nAfin d\u2019assurer les conditions requises \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de coop\u00e9ration\n                                       les Parties Contractantes examineront avec bienveillance l\u2019application des diff\u00e9rentes\n                                       formes de coop\u00e9ration tant sur le territoire de leurs pays que dans les pays tiers,\n                                       notamment en encourageant les entreprises mixtes et en utilisant \u00e0 cet effet les comp\u00e9tences\n                                       et exp\u00e9riences de leurs pays.\n\nLes Parties Contractantes sont conscientes de l\u2019importance que pr\u00e9sentent les conditions\n                                       appropri\u00e9es de financement pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de coop\u00e9ration. Les\n                                       objectifs du pr\u00e9sent Accord devraient \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour faciliter les\n                                       conventions et les accords \u00e0 intervenir entre organismes financiers et bancaires int\u00e9ress\u00e9s.\n\nTenant compte que la Pologne et les Pays-Bas sont des paysproducteurs importants des\n                                       produits agricoles, les Parties Contractantes encourageront la coop\u00e9ration dans ce\n                                       domaine entre les entreprises et organisations \u00e9conomiques comp\u00e9tentes des deux pays.\n\nAfin d\u2019assurer la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de coop\u00e9ration, les Parties Contractantes\n                                       sont convenues de s\u2019accorder r\u00e9ciproquement, le traitement le plus favorable possible\n                                       dans le cadre des lois et r\u00e8glements en vigueur dans leurs pays.\n\nII est cr\u00e9\u00e9 une Commission Mixte Intergouvernementale pour la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       industrielle et technique, charg\u00e9e de surveiller l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord.\n\nCette Commission Mixte se r\u00e9unit alternativement \u00e0 La Haye et \u00e0 Varsovie pour le moins\n                                       une fois l\u2019an, \u00e0 une date fix\u00e9e de commun accord.\n\nLes principes de l\u2019organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission\n                                       Mixte sont d\u00e9finis dans l\u2019Annexe II, jointe au pr\u00e9sent Accord.\n\nDes repr\u00e9sentants des organisations \u00e9conomiques, des associations et des entreprises\n                                       peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 participer aux travaux de la Commission Mixte.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s\u2019appliquera au Royaume\n                                       tout entier sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au\n                                       Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne dans un mois apr\u00e8s l\u2019entree en\n                                       vigueur du pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord est conclu pour une p\u00e9riode de 10 ans et entrera en vigueur \u00e0 la\n                                             date \u00e0 laquelle les Parties Contractantes auront notifi\u00e9 l\u2019une \u00e0 l\u2019autre que les formalit\u00e9s\n                                             requises par leur l\u00e9gislation respective ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\n2 A la date de son entr\u00e9e en vigueur le pr\u00e9sent Accord remplacera l\u2019Accord concernant\n                                             la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique, sign\u00e9 \u00e0 Varsovie le 22 ao\u00fbt\n                                             1967.\n\n3 Si l\u2019une des Parties Contractantes n\u2019entend pas proroger l\u2019Accord, elle devra en aviser\n                                             l\u2019autre Partie Contractante par \u00e9crit six mois avant l\u2019expiration de cette p\u00e9riode\n                                             de 10 ans.\n\n4 A d\u00e9faut de pareille notification, l\u2019Accord est prorog\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e\n                                             \u00e0 laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant pr\u00e9avis de six mois\n                                             adress\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre Partie Contractante.\n\n5 Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilit\u00e9, en observant le d\u00e9lai pr\u00e9vu\n                                             aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019application du pr\u00e9sent Accord\n                                             pour une ou plusieurs parties du Royaume.\n\n6 L\u2019expiration du pr\u00e9sent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux\n                                             contrats en cours entre entreprises et organisations \u00e9conomiques des deux pays.\n\nFAIT \u00e0 La Haye le 2 juillet 1974 en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) M. VAN DER STOEL\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne,\n\n(s.) S. OLSZOWSKI\n\n- Agriculture et \u00e9levage\n\n- Industrie alimentaire\n\n- Industrie mini\u00e8re\n\n- Industrie chimique et p\u00e9trochimique\n\n- Industrie du b\u00e2timent\n\n- Industrie sid\u00e9rurgique\n\n- Industrie des fabrications m\u00e9talliques, m\u00e9caniques, \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques\n\n- Industrie l\u00e9g\u00e8re\n\n- Industrie navale et d\u2019\u00e9quipements portuaires\n\n- Informatique\n\n- Environnement\n\n- Cession de brevets et licences\n\n- Services et transports\n\nLa comp\u00e9tence de la Commission Mixte Intergouvernementale s\u2019\u00e9tend aux questions pos\u00e9es\n                                       par la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas\n                                       et la R\u00e9publique Populaire de Pologne.\n\n- La Commission Mixte Intergouvernementale est compos\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation du Royaume\n                                             des Pays-Bas et de la d\u00e9l\u00e9gation de la R\u00e9publique Populaire de Pologne.\n\n- Chaque d\u00e9l\u00e9gation est compos\u00e9e du pr\u00e9sident et des membres. Si l\u2019ordre du jour l\u2019exige\n                                             la Commission Mixte pourra se r\u00e9unir, apr\u00e8s accord mutuel pr\u00e9alable, sous la pr\u00e9sidence\n                                             des ministres.\n\n- Les Parties Contractantes s\u2019informent par \u00e9crit de la composition des d\u00e9l\u00e9gations\n                                             de la Commission Mixte Intergouvernementale.\n\nLa Commission Mixte Intergouvernementale \u00e0 pour t\u00e2ches:\n\n- de faire toutes propositions utiles en vue de faciliter la r\u00e9alisation des dispositions\n                                             de l\u2019Accord,\n\n- de proc\u00e9der \u00e0 des examens p\u00e9riodiques portant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la coop\u00e9ration\n                                             ainsi qu\u2019\u00e0 un \u00e9change d\u2019informations sur les principales orientations de d\u00e9veloppement\n                                             \u00e9conomique envisag\u00e9es par les deux Parties Contractantes.\n\nLes r\u00e9sultats des r\u00e9unions sont repris dans les proc\u00e8s-verbaux.\n\nLa Commission Mixte Intergouvernementale peut designer des sous-commissions et des\n                                       groupes sectoriels dont elle fixe le mandat et qui lui rendent compte par \u00e9crit de\n                                       leurs activit\u00e9s.\n\nEntre les sessions de la Commission Mixte Intergouvernementale, les probl\u00e8mes relatifs\n                                       aux relations mutuelles de coop\u00e9ration peuvent faire l\u2019objet d\u2019un examen sous forme\n                                       de contacts directs et/ou d\u2019\u00e9changes de correspondance entre les pr\u00e9sidents des deux\n                                       d\u00e9l\u00e9gations.\n\nLes proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de la Commission Mixte Intergouvernementale et ceux\n                                       des sous-commissions et des groupes sectoriels sont \u00e9tablis en deux exemplaires en\n                                       langue fran\u00e7aise.\n\nLa Haye, le 2 juillet 1974\n\nMonsieur le Ministre,\n\nA l\u2019occasion de la signature de l\u2019Accord \u00e0 long terme sur le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration\n                                       \u00e9conomique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique\n                                       Populaire de Pologne, les deux Parties sont arriv\u00e9es aux constatations suivantes:\n\n1. La Pologne, \u00e9tant grand importateur de biens d\u2019investissement est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 accro\u00eetre\n                                             les achats de ces biens aux Pays-Bas aussi dans le cadre de la coop\u00e9ration. Dans cette\n                                             situation la Pologne souhaiterait obtenir aux Pays-Bas des cr\u00e9dits \u00e0 long terme \u00e0\n                                             des conditions favorables.\n\nLe d\u00e9sir de la Partie Polonaise est que ces cr\u00e9dits \u00e0 long terme soient utilis\u00e9s,\n                                             par des participants int\u00e9resses, pour les commandes de biens d\u2019\u00e9quipement, d\u2019unit\u00e9s\n                                             industrielles compl\u00e8tes ainsi que pour les services d\u2019engineering, know-how pass\u00e9s\n                                             par la Pologne dans le cadre de la coop\u00e9ration scientifique et technique, cession\n                                             de licences, brevets, documentations de constructions et de technologie aff\u00e9rents\n                                             \u00e0 ses commandes.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas facilitera, dans la mesure des possibilit\u00e9s, l\u2019octroi\n                                             \u00e0 la Pologne de cr\u00e9dits en question par les institutions n\u00e9erlandaises comp\u00e9tentes\n                                             dans les meilleures conditions en ce qui concerne le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et le taux d\u2019assurance.\n\n2. En vue de promouvoir la coop\u00e9ration, et dans le cadre des r\u00e8glementations en vigueur,\n                                             les deux Parties sont dispos\u00e9es \u00e0 favoriser la simplification des formalit\u00e9s douani\u00e8res,\n                                             par exemple en ce qui concerne l\u2019entrep\u00f4t industriel et le travail \u00e0 fagon. Elles\n                                             sont dispos\u00e9es \u00e0 organiser tous les contacts utiles \u00e0 cet effet.\n\nEgalement, les deux Parties \u00e9tudieront favorablement, cas par cas, les demandes relatives\n                                             \u00e0 la fourniture de marchandises dans le cadre des contrats de coop\u00e9ration, dans le\n                                             cas ou ces marchandises seraient encore soumises \u00e0 des restrictions quantitatives.\n\nEn outre, les deux Parties favoriseront la fourniture r\u00e9ciproque entre participants\n                                             int\u00e9resses de pi\u00e8ces et de sous-ensembles de machines et d\u2019installations en vue d\u2019une\n                                             coproduction et d\u2019une commercialisation, \u00e9ventuellement sous marque commune, du produit\n                                             final sur leurs territoires et dans les pays tiers.\n\n3. Les deux Parties ont d\u00e9cid\u00e9 de demander aux organisations qualifi\u00e9es dans les deux\n                                             pays d\u2019examiner les possibilit\u00e9s et des mesures concr\u00e8tes pour am\u00e9liorer \u00e0 l\u2019avenir\n                                             la connaissance des besoins et l\u2019approche des march\u00e9s, entre autres par l\u2019organisation\n                                             de missions et des journ\u00e9es techniques. Les questions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement\n                                             de bureaux de repr\u00e9sentation technique et/ou commerciale seront \u00e9tudi\u00e9es cas par cas.\n\n4. En vue d\u2019encourager la conclusion des contrats de coop\u00e9ration \u00e0 long terme et dans\n                                             le cas d\u2019achat important de technologie et d\u2019\u00e9quipements complets pour la production\n                                             d\u2019un produit final par des entreprises, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, apr\u00e8s qu\u2019elles\n                                             auront convenu de l\u2019int\u00e9r\u00eat commun de l\u2019op\u00e9ration, ne cr\u00e9eront pas d\u2019obstacles emp\u00eachant\n                                             de rembourser le cr\u00e9dit, totalement ou en partie, par les livraisons d\u2019articles finis\n                                             produits par les \u00e9quipements achet\u00e9s, en assurant le traitement le plus favorable\n                                             possible dans le cadre des lois, r\u00e8glements et traites en vigueur.\n\nJe vous prie de bien vouloir marquer votre accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) M. VAN DER STOEL\n\nM. van der Stoel\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res.\n\nA Son Excellence\n\nMonsieur S. Olszowski\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nde la R\u00e9publique de Pologne\n\nLa Haye, le 2 juillet 1974\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ\u2019ai l\u2019honneur d\u2019accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour libell\u00e9e comme\n                                       suit:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nJe Vous marque mon accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019assurance de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) S. OLSZOWSKI\n\nS. Olszowski\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nA Son Excellence\n\nMonsieur M. van der Stoel\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\nLE PRESIDENT DE LA DELEGATION\n\nDE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nVarsovie, le 24 avril 1974\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant aux n\u00e9gociations qui ont abouti au paraphe de l\u2019Accord \u00e0 Long Terme sur\n                                       le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique entre le\n                                       Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des\n                                       Pays-Bas les Parties Contractantes ont reconnu le r\u00f4le important que pr\u00e9sente la liaison\n                                       de la science et des divers secteurs de l\u2019\u00e9conomie de leur pays.\n\nPar cons\u00e9quent, les Parties Contractantes ont exprim\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat et volont\u00e9 de faire\n                                       d\u00e9velopper la coop\u00e9ration polono-n\u00e9erlandaise dans ces domaines et se sont mises d\u2019accord\n                                       pour encourager et faciliter cette coop\u00e9ration selon leurs comp\u00e9tences.\n\nIl est entendu qu\u2019une telle coop\u00e9ration pourra s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tous les domaines sous\n                                       la comp\u00e9tence et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel des participants int\u00e9ress\u00e9s. Donc, dans le\n                                       cadre des lois et r\u00e8glements en vigueur, toute coop\u00e9ration, soit scientifique, technologique,\n                                       productrice, organisatrice, commerciale ou autre est soumise aux dispositions de l\u2019Accord\n                                       cit\u00e9 ci-dessus.\n\nLes Parties Contractantes ont constat\u00e9 \u00e9galement, prenant en consid\u00e9ration l\u2019Accord\n                                       Culturel entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne et le Gouvernement\n                                       du Royaume des Pays-Bas sign\u00e9 le 22 Ao\u00fbt 1967, que les stipulations de l\u2019Accord \u00e0\n                                       long terme sur le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique\n                                       entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne et le Gouvernement du\n                                       Royaume des Pays-Bas ne porte atteinte aux dispositions de l\u2019Accord Culturel pr\u00e9cit\u00e9.\n\nJe vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) M. RUCINSKI\n\nA Monsieur J. Th. Serraris\n\nPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation\n\ndu Royaume des Pays-Bas.\n\nLE PRESIDENT DE LA DELEGATION\n\nDU ROYAUME DES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 24 avril 1974\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nJ\u2019ai l\u2019honneur d\u2019accuser r\u00e9ception de votre lettre en date ce jour libell\u00e9e comme\n                                       suit:\n\n[Red: (zoals in Nr. 1)]\n\nJ\u2019ai l\u2019honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. SERRARIS\n\nA Monsieur M. Rucinski\n\nPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation\n\nde la R\u00e9publique Populaire de Pologne.\n\nLE PRESIDENT DE LA DELEGATION\n\nDU ROYAUME DES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 24 avril 1974\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant aux n\u00e9gociations qui ont abouti au paraphe de l\u2019Accord sur le d\u00e9veloppement\n                                       de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume\n                                       des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne j\u2019ai l\u2019honneur\n                                       de porter \u00e0 votre connaissance ce qui suit:\n\nPrenant en consid\u00e9ration la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der par les Parties Contractantes aux\n                                       formalit\u00e9s requises par leur l\u00e9gislation respective et exprimant le d\u00e9sir que l\u2019Accord\n                                       mentionn\u00e9 ci-dessus soit mis en application le plus t\u00f4t possible, nous sommes tomb\u00e9s\n                                       d'accord que la Commission Mixte pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019Article 9 du dit Accord pourra se r\u00e9unir\n                                       avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Accord pr\u00e9cit\u00e9.\n\nJe vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l\u2019assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. SERRARIS\n\nA Monsieur M. Rucinski\n\nPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation\n\nde la R\u00e9publique Populaire de Pologne\n\nLE PRESIDENT DE LA DELEGATION\n\nDE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nVarsovie, le 24 avril 1974\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour libell\u00e9e comme\n                                       suit:\n\n[Red: (zoals in Nr. 3)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer mon accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) M. RUCINSKI\n\nA Monsieur J. Th. Serraris\n\nPr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                       Polen\n\n- geleid door de wens de vriendschapsbanden tussen hun beider volken te verstevigen,\n\n- verlangend de zich reeds ontwikkelende economische, industri\u00eble, landbouwkundige en\n                                             technische samenwerking voort te zetten en te versterken en zich bewust van de zeer\n                                             belangrijke rol die deze speelt in hun wederzijdse betrekkingen,\n\n- overtuigd van het belang van het scheppen van de gunstigste voorwaarden ten einde\n                                             deze samenwerking te vergemakkelijken,\n\n- verlangende de mogelijkheden die de economische ontwikkeling van hun landen biedt\n                                             te benutten ten einde deze samenwerking hechter te doen zijn,\n\n- gezien de Overeenkomst inzake economische, industri\u00eble en technische samenwerking\n                                             tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Polen, ondertekend te Warschau\n                                             op 22 augustus 1967,\n\n- verwijzend naar de Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie\n                                             en de Volksrepubliek Polen, ondertekend te \u2019s-Gravenhage op 25 november 1971, alsmede\n                                             naar de deelname van hun landen aan de Algemene Overeenkomst betreffende Tarieven\n                                             en Handel,\n\n- erkennende het nut van het aannemen van bepalingen op lange termijn die uitzicht dienen\n                                             te bieden op een stabiele en duurzame samenwerking,\n\nzijn overeengekomen als volgt:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen blijven streven naar het scheppen van gunstige voorwaarden\n                                       voor de dynamische en harmonische ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en\n                                       technische samenwerking en nemen hiertoe met de grootste welwillendheid, in overeenstemming\n                                       met hun internationale verbintenissen, in het bijzonder de in de inleiding van deze\n                                       Overeenkomst genoemde, alle nuttige maatregelen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zijn het erover eens dat het van belang is het de\n                                       ondernemingen en organisaties van hun landen te vergemakkelijken zo ruim mogelijk\n                                       gebruik te maken van de mogelijkheden tot samenwerking in het kader van alle bestaande\n                                       plannen of projecten op lange termijn in hun landen. In verband met dergelijke plannen\n                                       of projecten zetten de verantwoordelijke organen hun contacten voort en versterken\n                                       zij deze ten einde een beter inzicht in de doelstellingen en werkwijzen te bereiken\n                                       en zo een onderlinge afstemming te verwezenlijken die erop is gericht de banden tussen\n                                       hun economie\u00ebn nauwer aan te halen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen geven een nadere aanduiding van de terreinen waarop\n                                       naar hun mening uitbreiding van de samenwerking wenselijk is. Een gedetailleerde maar\n                                       niet beperkende opsomming van de sectoren die van wederzijds belang zijn, is opgenomen\n                                       in Bijlage I bij deze Overeenkomst.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen steunen en stimuleren initiatieven tot economische\n                                       samenwerking met gebruikmaking van hun wederzijdse mogelijkheden wat betreft gezamenlijke\n                                       produktie en methoden van onderzoek en benadering van de markt. Ten einde een duurzame\n                                       samenwerking te bewerkstelligen, moedigen beide Regeringen hiertoe het sluiten van\n                                       langlopende overeenkomsten tussen de in hun landen gevestigde belanghebbende ondernemingen\n                                       en economische organisaties aan, in het bijzonder op het gebied van produktie, technologie,\n                                       onderzoek en opleiding van technisch leidinggevend personeel.\n\nDe Overeenkomstsluitende Staten bevorderen de samenwerking tussen de in hun landen\n                                       gevestigde ondernemingen en economische organisaties, die onder andere is gericht\n                                       op:\n\n- het verzekeren van een wederzijdse aanvulling van produkten en dienstverlening,\n\n- het op commerci\u00eble grondslag aanbieden van goederen en diensten, zowel op hun binnenlandse\n                                             markten als op de markten van derde landen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zijn van mening dat de ontwikkeling van de industrie\n                                       en de landbouw nauw samenhangt met die van de techniek en de toegepaste wetenschappen\n                                       en hechten grote waarde aan de samenwerking op deze gebieden.\n\nDientengevolge stimuleren en vergemakkelijken de Overeenkomstsluitende Partijen binnen\n                                       de grenzen van hun onderscheiden bevoegdheden de volgende vormen van samenwerking:\n\n- uitwisseling van technische kennis en documentatiemateriaal,\n\n- uitwerking en verwezenlijking van programma\u2019s op het gebied van het toegepast wetenschappelijk\n                                             onderzoek,\n\n- opleiding en voortgezette opleiding van technisch leidinggevend personeel, zulks met\n                                             inbegrip van de uitwisseling van stagiairs,\n\n- organisatie van cursussen, beraadslagingen, conferenties en symposia voor deskundigen,\n\n- uitwisseling van technische films en organisatie van tentoonstellingen,\n\n- andere vormen van samenwerking die gezamenlijk kunnen worden vastgesteld.\n\nTen einde de voor de verwezenlijking van de samenwerking vereiste voorwaarden te waarborgen,\n                                       onderzoeken de Overeenkomstsluitende Partijen welwillend de toepassing van verschillende\n                                       vormen van samenwerking zowel op het grondgebied van hun eigen landen als in derde\n                                       landen, in het bijzonder door gemengde ondernemingen aan te moedigen en door hiertoe\n                                       gebruik te maken van de deskundigheid en ervaring die hun landen hebben te bieden.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zijn zich bewust van het belang van passende financieringsvoorwaarden\n                                       voor de verwezenlijking van gezamenlijk uit te voeren werkzaamheden. De doelstellingen\n                                       van deze Overeenkomst zouden in aanmerking moeten worden genomen om overeenkomsten\n                                       en afspraken tussen belanghebbende financi\u00eble organisaties en bankinstellingen te\n                                       vergemakkelijken.\n\nGezien het feit dat Polen en Nederland belangrijke producenten van landbouwprodukten\n                                       zijn, moedigen de Overeenkomstsluitende Partijen samenwerking op dit gebied aan tussen\n                                       de bevoogde ondernemingen en economische organisaties van hun landen.\n\nTen einde de verwezenlijking van de samenwerking te verzekeren, zijn de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen overeengekomen elkaar de gunstigst mogelijke behandeling toe te kennen, zulks\n                                       binnen de grenzen van de in hun landen van kracht zijnde wetten en voorschriften.\n\nEr wordt een Gemengde Regeringscommissie ingesteld voor de economische, industri\u00eble\n                                       en technische samenwerking, die is belast met het toezicht houden op de uitvoering\n                                       van deze Overeenkomst.\n\nDeze Gemengde Commissie komt tenminste eenmaal per jaar op een in onderlinge overeenstemming\n                                       vastgestelde datum beurtelings te \u2019s-Gravenhage en te Warschau bijeen.\n\nDe grondslagen voor de organisatie van het werk en van de functionering van deze Gemengde\n                                       Commissie worden bepaald in Bijlage II bij deze Overeenkomst.\n\nVertegenwoordigers van economische organisaties, instellingen en ondernemingen kunnen\n                                       worden uitgenodigd deel te nemen aan de werkzaamheden van de Gemengde Commissie.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele\n                                       Koninkrijk, behoudens een tegengestelde kennisgeving van de Regering van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden aan de Regering van de Volksrepubliek Polen binnen een maand na de\n                                       inwerkingtreding van deze Overeenkomst.\n\n1 Dsze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van tien jaren en treedt in werking\n                                             op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld\n                                             dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld.\n\n2 De onderhavige Overeenkomst vervangt op de datum van haar inwerkingtreding de Overeenkomst\n                                             inzake economische, industri\u00eble en technische samenwerking, ondertekend te Warschau\n                                             op 22 augustus 1967.\n\n3 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen,\n                                             dient zij de andere Partij zes maanden v\u00f3\u00f3r het verstrijken van het tijdvak van tien\n                                             jaren schriftelijk daarvan in kennis te stellen.\n\n4 Wanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt deze Overeenkomst verlengd\n                                             voor een onbepaalde termijn die elke Overeenkomstsluitende Partij kan be\u00ebindigen door\n                                             de andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden tevoren schriftelijk daarvan in\n                                             kennis te stellen.\n\n5 Met inachtneming van de in de derde en vierde paragraaf van dit artikel bedoelde termijn,\n                                             kan de toepassing van deze Overeenkomst door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                             worden be\u00ebindigd ten aanzien van een of meer delen van het Koninkrijk.\n\n6 Indien deze Overeenkomst zou worden be\u00ebindigd, laat dit de lopende contracten tussen\n                                             ondernemingen en economische organisaties der beide landen onverlet.\n\nGEDAAN te \u2019s-Gravenhage, op 2 juli 1974 in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) M. VAN DER STOEL\n\nVoor de Regering van de Volksrepubliek Polen,\n\n(w.g.) S. OLSZOWSKI\n\n- landbouw en veefokkerij\n\n- voedingsmiddelenindustrie\n\n- mijnindustrie\n\n- chemische en petro-chemische industrie\n\n- bouwnijverheid\n\n- ijzer- en staalindustrie\n\n- metaalindustrie, mechanische, elektro-technische en elektronische industrie\n\n- lichte industrie\n\n- scheepsbouw en aanleg van havens\n\n- informatica\n\n- milieubescherming\n\n- overdracht van octrooirechten en verlening van licenties\n\n- dienstverlening en vervoer\n\nDe Gemengde Regeringscommissie is bevoegd de vraagstukken die uit de economische,\n                                       industri\u00eble en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de\n                                       Volksrepubliek Polen voortvloeien, te behandelen.\n\n- De Gemengde Regeringscommissie wordt samengesteld uit de delegatie van het Koninkrijk\n                                             der Nederlanden en de delegatie van de Volksrepubliek Polen.\n\n- Elke delegatie bestaat uit een voorzitter en leden. Na voorafgaande wederzijdse instemming\n                                             kan de Gemengde Commissie bijeenkomen onder voorzitterschap van de ministers, indien\n                                             de agenda van de vergadering dit vereist.\n\n- De Overeenkomstsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de samenstelling\n                                             van de delegaties van de Gemengde Regeringscommissie.\n\nDe taken van de Gemengde Regeringscommissie zijn de volgende:\n\n- het doen van elk nuttig voorstel dat de verwezenlijking van het in deze Overeenkomst\n                                             bepaalde kan vergemakkelijken,\n\n- het doen van periodieke onderzoeken naar het vorderen van de samenwerking, alsmede\n                                             het uitwisselen van gegevens ten aanzien van de voornaamste terreinen waarop de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen de economische ontwikkeling overwegen te richten.\n\nDe resultaten van de vergaderingen worden neergelegd in notulen.\n\nDe Gemengde Regeringscommissie kan subcommissies en groepen voor de verschillende\n                                       sectoren instellen waarvan zij het mandaat bepaalt en die aan haar schriftelijk rekenschap\n                                       afleggen van hun activiteiten.\n\nTussen de zittingen van de Gemengde Regeringscommissie in kan, door middel van mondeling\n                                       en/of schriftelijk overleg tussen de voorzitters van beide delegaties, een onderzoek\n                                       worden gedaan naar de problemen betreffende de wederzijdse samenwerking.\n\nDe notulen van de vergaderingen van de Gemengde Regeringscommissie en van die van\n                                       de subcommissies en de groepen voor de verschillende sectoren worden opgesteld in\n                                       twee exemplaren in de Franse taal.\n\n\u2019s-Gravenhage, 2 juli 1974\n\nMijnheer de Minister,\n\nBij de ondertekening van de Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de\n                                       economische, industri\u00eble en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       en de Volksrepubliek Polen hebben beide Partijen het volgende vastgesteld:\n\n1. Als vooraanstaand importeur van investeringsgoederen heeft Polen belang bij een vermeerdering\n                                             van zijn aankopen van die goederen in Nederland, eveneens binnen het kader van de\n                                             samenwerking. Onder deze omstandigheden zou Polen van Nederland langlopende kredieten\n                                             tegen gunstige voorwaarden willen verkrijgen.\n\nHet is de wens van de Poolse Partij dat deze langlopende kredieten door de belanghebbende\n                                             deelnemers worden gebruikt voor bestellingen van uitrustingsgoederen, complete industri\u00eble\n                                             eenheden, alsook voor ingenieursdiensten, door Polen in het kader van de wetenschappelijke\n                                             en technische samenwerking doorgegeven praktische kennis, overdracht van licencies,\n                                             octrooirechten, documentatie inzake bouw en technologie, welke met deze bestellingen\n                                             samenhangen.\n\nDe Nederlandse Regering vergemakkelijkt zoveel mogelijk het verschaffen van deze kredieten\n                                             aan Polen door de bevoegde Nederlandse instellingen op de meest gunstige voorwaarden\n                                             wat betreft de rentevoet en de verzekeringspremies.\n\n2. Ter bevordering van de samenwerking zijn de beide Partijen, binnen het kader van de\n                                             van kracht zijnde voorschriften, bereid de vereenvoudiging van de douaneformaliteiten\n                                             te vergemakkelijken, bij voorbeeld wat betreft de opslag van industri\u00eble produkten\n                                             en het veredelingsverkeer. Zij zijn bereid tot het organiseren van alle hiertoe dienstige\n                                             contacten.\n\nTevens schenken de beide Partijen van geval tot geval welwillende aandacht aan de\n                                             aanvragen voor de levering van handelsgoederen binnen het kader van de samenwerkingscontracten,\n                                             ingeval die handelsgoederen nog aan kwantitatieve beperkingen zijn onderworpen.\n\nBovendien begunstigen de beide Partijen de levering over en weer aan belanghebbende\n                                             deelnemers van onderdelen en gedeelten van machines en van installaties met het oog\n                                             op de co-produktie en de afzet, eventueel onder een gezamenlijk handelsmerk, van het\n                                             eindprodukt binnen hun grondgebieden en in derde landen.\n\n3. De beide Partijen hebben besloten aan de hiervoor in aanmerking komende organisaties\n                                             in de beide landen te verzoeken een onderzoek in te stellen naar de mogelijkheden\n                                             en de concrete maatregelen ten einde in de toekomst de kennis van de behoeften en\n                                             de benadering van de afzetgebieden te verbeteren, onder andere door het organiseren\n                                             van missies en technische studiedagen. De vraagstukken die verband houden met de oprichting\n                                             van instellingen ten behoeve van technische en/of handelsvertegenwoordiging worden\n                                             van geval tot geval bezien.\n\n4. Ten einde het sluiten van langlopende samenwerkingscontracten te bevorderen en in\n                                             geval van belangrijke aankopen van technologie en complete uitrustingen voor de vervaardiging\n                                             van een eindprodukt door ondernemingen, zullen de bevoegde autoriteiten, na het gemeenschappelijk\n                                             belang van de operatie te hebben vastgesteld, niet verhinderen dat de algehele of\n                                             gedeeltelijke aflossing van het krediet plaatsvindt door de levering van de door de\n                                             aangekochte uitrustingen geproduceerde eindprodukten, waarbij, binnen het kader van\n                                             de van kracht zijnde wetten, voorschriften en verdragen de meest gunstige behandeling\n                                             wordt gewaarborgd.\n\nIk moge U verzoeken mij mede te delen dat U zich met het bovenstaande kunt verenigen.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) M. VAN DER STOEL\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nZijner Excellentie\n\nde heer S. Olszowski\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan de Volksrepubliek Polen\n\n\u2019s-Gravenhage, 2 juli 1974\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw schrijven dd. heden, waarvan de inhoud\n                                       als volgt luidt:\n\n[Red: zoals in Nr. I]\n\nIk moge U mededelen dat ik mij met het bovenstaande kan verenigen.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) S. OLSZOWSKI\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nZijner Excellentie\n\nde heer M. van der Stoel\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan het Koninkrijk der Nederlanden"}