Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof - BWBV0005454

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005454/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof - BWBV0005454", "content": "Notawisseling nopens de voorrechten en immuniteiten van het Internationale Gerechtshof\n\nLa Haye, le 26 juin 1946.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nComme le sait Votre Excellence, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a, le 19 janvier\n                                       1946, charg\u00e9 sa Sixi\u00e8me Commission d'examiner la question des privil\u00e8ges, immunit\u00e9s\n                                       et facilit\u00e9s \u00e0 accorder \u00e0 l'Organisation des Nations Unies. S'acquittant de cette\n                                       t\u00e2che, la Sixi\u00e8me Commission a \u00e9labor\u00e9 un certain nombre de projets de r\u00e9solutions.\n                                       L'un d'eux vise l'adoption d'une Convention g\u00e9n\u00e9rale, qui comporte un article V o\u00f9\n                                       sont d\u00e9termin\u00e9s les privil\u00e8ges, immunit\u00e9s, exemptions et facilit\u00e9s dont devront jouir\n                                       d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les fonctionnaires de l'Organisation.\n\nEn ce qui concerne la Cour internationale de Justice, la Sixi\u00e8me Commission lui a\n                                       consacr\u00e9 une r\u00e9solution sp\u00e9ciale. Ayant examin\u00e9 la question des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s\n                                       \u00e0 accorder aux Membres de la Cour, au Greffier et fonctionnaires de la Cour ainsi\n                                       qu'aux agents, conseils et avocats des parties, elle a recommand\u00e9 que la Cour elle-m\u00eame\n                                       soit invit\u00e9e, en vue de s'assurer le b\u00e9n\u00e9fice des privil\u00e8ges, immunit\u00e9s et facilit\u00e9s\n                                       n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice de ses fonctions et \u00e0 l'accomplissement de sa t\u00e2che, soit\n                                       dans le pays o\u00f9 son si\u00e8ge sera \u00e9tabli, soit dans tout autre pays, \u00e0 formuler des recommandations\n                                       qui seraient communiqu\u00e9es au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\nLa raison pour laquelle l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment le cas de la Cour\n                                       internationale de Justice et s'en remet \u00e0 elle des propositions \u00e0 formuler, est que\n                                       le Statut de la Cour, annex\u00e9 \u00e0 la Charte dont il fait partie int\u00e9grante, prescrit\n                                       d\u00e9j\u00e0 dans son article 19 que les Membres de la Cour jouissent, dans l'exercice de\n                                       leurs fonctions, des privil\u00e8ges et immunit\u00e9s diplomatiques; et, dans son article 42,\n                                       que les agents, conseils et avocats des parties devant la Cour jouiront des privil\u00e8ges\n                                       et immunit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice ind\u00e9pendant de leurs fonctions. C'est sans doute\n                                       aussi que la Cour est un organisme dont les Membres, assist\u00e9s d'un personnel restreint,\n                                       exercent des fonctions de caract\u00e8re tout particulier, et dont, par suite, les besoins\n                                       sont diff\u00e9rents de ceux des autres organes des Nations Unies.\n\nQuoi qu'il en soit, en vue de donner au mieux effet, en ce qui concerne le territoire\n                                       n\u00e9erlandais, \u00e0 la R\u00e9solution de l'Assembl\u00e9e mentionn\u00e9e plus haut, des entretiens ont\n                                       eu lieu entre des repr\u00e9sentants du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u00e9erlandais et\n                                       des repr\u00e9sentants de la Cour. Ces entretiens, tenant compte des excellentes relations\n                                       traditionnelles entre les organismes judiciaires internationaux et le Gouvernement\n                                       des Pays-Bas, ont abouti \u00e0 une entente sur les principes g\u00e9n\u00e9raux qui devraient r\u00e9gir\n                                       la mati\u00e8re.\n\nLes principes g\u00e9n\u00e9raux dont il s'agit sont formul\u00e9s dans l'annexe \u00e0 la pr\u00e9sente note.\n                                       En communiquant ce document \u00e0 Votre Excellence, j'ai l'honneur de La prier de me confirmer,\n                                       que sa teneur correspond bien \u00e0 l'entente intervenue.\n\nJe voudrais ajouter ce qui suit. Dans le rapport o\u00f9 la Cour, en transmettant ses recommandations\n                                       relatives aux privil\u00e8ges et immunit\u00e9s, invite le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies\n                                       \u00e0 prier l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9clarer satisfaisante l'entente intervenue entre\n                                       le Gouvernement des Pays-Bas et la Cour, il est fait sp\u00e9cialement mention de la lib\u00e9ralit\u00e9\n                                       des traditions n\u00e9erlandaises en la mati\u00e8re.\n\nD'autre part, j'esp\u00e8re que vous voudrez bien constater avec moi que la question de\n                                       la pr\u00e9s\u00e9ance trait\u00e9e autrefois sous le par. IV des Principes g\u00e9n\u00e9raux, annex\u00e9s aux\n                                       lettres \u00e9chang\u00e9es entre le Pr\u00e9sident de la Cour permanente de Justice internationale\n                                       et le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res des Pays-Bas, le 27 mai 1928, reste en dehors\n                                       du pr\u00e9sent accord. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer aussi\n                                       votre accord sur ce point.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(w.g.) J. G. GUERRERO,\n\nPr\u00e9sident de la Cour internationale de Justice.\n\nSon Excellence Monsieur J. H. van Roijen,\n\nMinistre des Affaires \u00e9trang\u00e8res des Pays-Bas,\n\nLa Haye.\n\nI. En ce qui concerne les privil\u00e8ges, immunit\u00e9s, facilit\u00e9s et pr\u00e9rogatives, sur territoire\n                                          des Pays-Bas, des personnes non-n\u00e9erlandaises de la Cour internationale de Justice:\n\na) Les Membres de la Cour b\u00e9n\u00e9ficient, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, du m\u00eame traitement que\n                                                les Chefs de mission diplomatique accr\u00e9dit\u00e9s pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas.\n\nCette disposition, pour ce qui est des privil\u00e8ges, immunit\u00e9s et facilit\u00e9s susvis\u00e9s,\n                                                est \u00e9galement applicable au Greffier de la Cour ainsi qu'au Greffier-adjoint, quand\n                                                celui-ci remplace le Greffier.\n\nb) Le Greffier-adjoint de la Cour b\u00e9n\u00e9ficie, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, du m\u00eame traitement\n                                                que les Conseillers attach\u00e9s aux missions diplomatiques \u00e0 La Haye.\n\nLes fonctionnaires sup\u00e9rieurs de la Cour \u2014 Premiers Secr\u00e9taires et Secr\u00e9taires \u2014 b\u00e9n\u00e9ficient,\n                                                d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, du m\u00eame traitement que les Secr\u00e9taires attach\u00e9s aux missions\n                                                diplomatiques \u00e0 La Haye.\n\nc) Les autres fonctionnaires de la Cour sont trait\u00e9s comme les fonctionnaires de rang\n                                                comparable attach\u00e9s aux missions diplomatiques \u00e0 La Haye.\n\nII. Les Membres de la Cour, le Greffier et les fonctionnaires sup\u00e9rieurs de la Cour de\n                                          nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise n'ont pas \u00e0 r\u00e9pondre devant la juridiction locale des actes\n                                          qu'ils accomplissent en leur qualit\u00e9 officielle et dans la limite de leurs attributions.\n\nLes ressortissants n\u00e9erlandais de quelque rang qu'ils soient sont exon\u00e9r\u00e9s des imp\u00f4ts\n                                          directs pour les traitements qui leur sont allou\u00e9s sur le budget de la Cour.\n\nIII. La femme et les enfants non mari\u00e9s des Membres de la Cour, du Greffier et des fonctionnaires\n                                          sup\u00e9rieurs de la Cour de nationalit\u00e9 non-n\u00e9erlandaise, partagent la condition du chef\n                                          de famille s'ils vivent avec lui et sont sans profession. La suite priv\u00e9e (institutrices,\n                                          secr\u00e9taires particuliers, domestiques, etc.) b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame situation que celle\n                                          qui est accord\u00e9e \u00e0 la suite priv\u00e9e des personnes diplomatiques de rang comparable\n                                          dans chaque cas.\n\nIV. Les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s sont accord\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat de l'administration de la\n                                          Justice internationale et non dans l'int\u00e9r\u00eat personnel des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\n\nEn ce qui concerne les fonctionnaires du Greffe, il appartient au Greffier, avec l'approbation\n                                          du Pr\u00e9sident, de proc\u00e9der \u00e0 la lev\u00e9e des immunit\u00e9s, en tenant compte du principe formul\u00e9\n                                          \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Dans le cas du Greffier la Cour exercera cette fonction.\n\nV. Les assesseurs de la Cour, ainsi que les agents, conseils et avocats des parties,\n                                          b\u00e9n\u00e9ficient des privil\u00e8ges, immunit\u00e9s et facilit\u00e9s de s\u00e9jour et de voyage qu'exige\n                                          l'exercice ind\u00e9pendant de leurs functions.\n\nLes t\u00e9moins et experts b\u00e9n\u00e9ficient des immunit\u00e9s et facilit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement\n                                          de leur mission.\n\nLa Haye, le 26 juin 1946.\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre de Votre Excellence en date du 26\n                                    juin, par laquelle Elle a bien voulu attirer mon attention sur la r\u00e9solution, \u00e9labor\u00e9e\n                                    par la Sixi\u00e8me Commission de l'Assembl\u00e9e des Nations Unies, concernant les privil\u00e8ges\n                                    et immunit\u00e9s \u00e0 accorder \u00e0 la Cour internationale de Justice.\n\nJ'ai \u00e9t\u00e9 heureux de constater que Votre Excellence a bien voulu mentionner que les\n                                    entretiens qui ont eu lieu entre des repr\u00e9sentants de la Cour et des repr\u00e9sentants\n                                    de mon Minist\u00e8re ont tenu compte des excellentes relations traditionnelles entre les\n                                    organismes judiciaires internationaux d'une part et le Gouvernement de la Reine d'autre\n                                    part, et je m'empresse d'assurer \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine\n                                    lui aussi garde un bon souvenir des relations qui ont exist\u00e9 entre lui et la Cour\n                                    permanente de Justice internationale.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 Sa demande je tiens \u00e0 confirmer \u00e0 Votre Excellence que l'annexe qui\n                                    \u00e9tait jointe \u00e0 la lettre susmentionn\u00e9e de Votre Excellence correspond enti\u00e8rement\n                                    \u00e0 l'entente intervenue lors de ces entretiens, et qu'elle reproduit exactement la\n                                    mani\u00e8re de voir du Gouvernement n\u00e9erlandais en cette mati\u00e8re.\n\nJ'appr\u00e9cie hautement que dans le rapport o\u00f9 la Cour, en transmettant ses recommandations\n                                    relatives aux privil\u00e8ges et immunit\u00e9s, invite le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies\n                                    \u00e0 prier l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9clarer satisfaisante l'entente intervenue entre\n                                    le Gouvernement des Pays-Bas et la Cour, il est fait sp\u00e9cialement mention de la lib\u00e9ralit\u00e9\n                                    des traditions n\u00e9erlandaises en la mati\u00e8re.\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant au dernier alin\u00e9a de la lettre susmentionn\u00e9e de Votre Excellence, je me\n                                    permets de confirmer qu'il est entendu que la question de la pr\u00e9s\u00e9ance, trait\u00e9e autrefois\n                                    sous le par. IV des Principes g\u00e9n\u00e9raux, annex\u00e9s aux lettres \u00e9chang\u00e9es entre le Pr\u00e9sident\n                                    de la Cour permanente de Justice internationale et le Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res\n                                    des Pays-Bas, le 27 mai 1928, reste en dehors du pr\u00e9sent accord.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Pr\u00e9sident, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                    les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(w. g.) J. H. VAN ROIJEN,\n\nMinistre des Affaires \u00e9trang\u00e8res.\n\nSon Excellence Monsieur J. G. Guerrero,\n\nPr\u00e9sident de la Cour internationale de Justice,\n\nPalais de la Paix, La Haye.\n\n\u2019s-Gravenhage, den 26sten Juni 1946.\n\nMijnheer de Minister,\n\nZooals Uwer Excellentie bekend is, heeft de Algemeene Vergadering der Vereenigde Naties\n                                       den 19den Januari 1946 aan haar Zesde Commissie opdracht gegeven om een onderzoek\n                                       in te stellen betreffende de aan de Organisatie der Vereenigde Naties te verleenen\n                                       voorrechten immuniteiten en faciliteiten. De Zesde Commissie heeft, aan deze opdracht\n                                       gevolg gevende, een zeker aantal ontwerp-resoluties opgesteld. Een hiervan beoogt\n                                       het aannemen van een algemeen verdrag, dat een artikel 5 bevat, waarin de voorrechten,\n                                       immuniteiten, ontheffingen en faciliteiten, welke de functionarissen van bedoelde\n                                       Organisatie in het algemeen zullen dienen te genieten, worden vastgelegd.\n\nAan het Internationale Gerechtshof heeft de Zesde Commissie een speciale resolutie\n                                       gewijd. Na een onderzoek te hebben ingesteld betreffende de verleening van voorrechten\n                                       en immuniteiten aan de leden van het Hof, aan den griffier en de functionarissen van\n                                       het Hof, alsmede aan de agenten, raadslieden en advocaten der partijen, heeft zij\n                                       aanbevolen, dat het Hof zelf zou worden uitgenoodigd, \u2014 teneinde verzekerd te zijn\n                                       van het genot der voorrechten, immuniteiten en faciliteiten, die noodzakelijk zijn\n                                       voor de uitoefening van zijn functies en de vervulling van zijn taak, hetzij in het\n                                       land, waar zijn zetel gevestigd zal zijn, hetzij in een ander land \u2014, om aanbevelingen\n                                       op te stellen, welke aan den Secretaris-Generaal zouden worden medegedeeld.\n\nDe Algemeene Vergadering heeft de aangelegenheid van het Internationale Gerechtshof\n                                       afzonderlijk behandeld en laat het aan het Hof over om voorstellen te doen, vermits\n                                       het Statuut van het Hof, gehecht aan het Handvest, waarvan het een integreerend deel\n                                       uitmaakt, reeds in artikel 19 voorschrijft, dat de leden van het Hof in de uitoefening\n                                       hunner functies diplomatieke voorrechten en immuniteiten genieten, en in artikel 42,\n                                       dat de agenten, raadslieden en advocaten der partijen, die voor het Hof procedeeren,\n                                       de voorrechten en immuniteiten zullen genieten, welke noodzakelijk zijn voor de onafhankelijke\n                                       uitoefening van hun functies. Hierbij komt nog, dat het Hof een orgaan is, waarvan\n                                       de leden, bijgestaan door een beperkte staf van personeel, functies van een geheel\n                                       eigen karakter uitoefenen, en waarvan de behoeften dientengevolge verschillen van\n                                       die van de andere organen der Vereenigde Naties.\n\nWat hiervan zij, teneinde op de beste wijze gevolg te geven, voor wat het Nederlandsche\n                                       grondgebied betreft, aan bovengenoemde resolutie van de Vergadering, hebben besprekingen\n                                       plaats gevonden tusschen vertegenwoordigers van het Nederlandsche Ministerie van Buitenlandsche\n                                       Zaken en vertegenwoordigers van het Hof. Gezien de uitstekende betrekkingen, die van\n                                       oudsher hebben bestaan tusschen de internationaalrechtelijke organen en de Nederlandsche\n                                       Regeering, hebben deze besprekingen geleid tot een overeenkomst omtrent de algemeene\n                                       beginselen, welke aan deze materie ten grondslag moeten liggen.\n\nDe algemeene beginselen, waarvan sprake is, zijn vastgelegd in de bijlage dezes. Bedoeld\n                                       document doe ik Uwer Excellentie hiernevens toekomen en ik moge Haar beleefd verzoeken\n                                       te willen bevestigen, dat de strekking hiervan geheel in overeenstemming is met de\n                                       tot stand gebrachte overeenkomst.\n\nIk zou hieraan het volgende willen toevoegen. In het rapport, waarin het Hof zijn\n                                       aanbevelingen doet met betrekking tot de voorrechten en immuniteiten, en den Secretaris-Generaal\n                                       der Vereenigde Naties uitnoodigt de Algemeene Vergadering te verzoeken om de regeling\n                                       tusschen de Nederlandsche Regeering en het Hof goed te keuren, wordt uitdrukkelijk\n                                       gewag gemaakt van de vrijgevigheid der Nederlandsche tradities in dit opzicht.\n\nAnderzijds hoop ik, dat U het met mij eens is, dat de kwestie van voorrang, die destijds\n                                       werd behandeld sub paragraaf IV van de Algemeene Beginselen, als bijlage gevoegd bij\n                                       de briefwisseling tusschen den President van het Permanente Hof van Internationale\n                                       Justitie en den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken van 27 Mei 1928,\n                                       buiten het bestek van het onderhavige accoord valt. Ik zou U erkentelijk zijn, indien\n                                       U Uw instemming met dit punt eveneens zoude willen betuigen.\n\nIk maak van deze gelegenheid gebruik, Mijnheer de Minister, om aan Uwe Excellentie\n                                       de verzekering mijner meeste hoogachting te hernieuwen.\n\n(w.g.) J. G. GUERRERO,\n\nPresident van het Internationale Gerechtshof.\n\nAan Zijne Excellentie J. H. van Roijen,\n\nMinister van Buitenlandsche Zaken,\n\n's-Gravenhage\n\nI. Met betrekking tot de voorrechten, immuniteiten, faciliteiten en prerogatieven, op\n                                          Nederlandsch grondgebied, van niet-Nederlanders verbonden aan het Internationale Gerechtshof\n                                          wordt het navolgende vastgelegd:\n\na. De leden van het Hof genieten in het algemeen dezelfde behandeling als de hoofden\n                                                van diplomatieke missies, geaccrediteerd bij H.M. de Koningin der Nederlanden.\n\nDeze regeling is ten aanzien van bovengenoemde voorrechten, immuniteiten en faciliteiten\n                                                eveneens van toepassing op den griffier van het Hof, alsmede op den substituut-griffier,\n                                                wanneer deze den griffier vervangt.\n\nb. De substituut-griffier geniet in het algemeen dezelfde behandeling als de raden, verbonden\n                                                aan de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.\n\nDe hooggeplaatste functionarissen van het Hof, eerste secretarissen en secretarissen,\n                                                genieten in het algemeen dezelfde behandeling als de secretarissen, verbonden aan\n                                                de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.\n\nc. De andere functionarissen van het Hof worden behandeld als de functionarissen van\n                                                overeenkomstigen rang verbonden aan de diplomatieke missies te 's-Gravenhage.\n\nII. De leden van het Hof, de griffier en de hooggeplaatste functionarissen van het Hof,\n                                          die de Nederlandsche nationaliteit bezitten, behoeven zich voor de plaatselijke rechtscolleges\n                                          niet te verantwoorden voor handelingen, welke zij verrichten in hun officieele hoedanigheid\n                                          en binnen den kring van hun bevoegdheid.\n\nDe Nederlanders van alle rangen zijn vrijgesteld van directe belastingen voor de salarissen,\n                                          welke zij uit de middelen van het Hof genieten.\n\nIII. De echtgenoote en niet gehuwde kinderen van de leden van het Hof, van den griffier\n                                          en van de hooggeplaatste functionarissen van het Hof, die niet de Nederlandsche nationaliteit\n                                          bezitten, hebben denzelfden staat als het hoofd van het gezin, indien zij met hem\n                                          samenwonen en zonder beroep zijn. Het gevolg (gouvernantes, particulier secretarissen,\n                                          dienstpersoneel, enz.) heeft denzelfden staat als het gevolg van diplomaten van telkens\n                                          overeenkomstigen rang.\n\nIV. De voorrechten en immuniteiten worden in het belang van de internationale rechtspraak\n                                          verleend en niet in het persoonlijk belang van de begunstigden.\n\nHet is de taak van den griffier met goedkeuring van den President de opheffing van\n                                          immuniteiten van de functionarissen van de griffie te regelen, met inachtneming van\n                                          de richtlijnen, aangegeven in de voorafgaande alinea. Ten aanzien van den griffier\n                                          zal het Hof deze functie uitoefenen.\n\nV. De assessoren van het Hof, alsmede de agenten, raadslieden en advocaten van de partijen,\n                                          genieten met betrekking tot verblijf en reis de voorrechten, immuniteiten en faciliteiten,\n                                          welke de onafhankelijke uitoefening van hun functies vereischt.\n\nDe getuigen en deskundigen genieten de immuniteiten en faciliteiten, noodzakelijk\n                                          voor het volbrengen van hun taak.\n\n's-Gravenhage, den 26sten Juni 1946.\n\nMijnheer de President,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van het schrijven van Uwe Excellentie d.d.\n                                    26 Juni, waarin Zij wel mijn aandacht heeft willen vestigen op de door de Zesde Commissie\n                                    van de Vergadering der Vereenigde Naties opgestelde resolutie betreffende de aan het\n                                    Internationale Gerechtshof te verleenen voorrechten en immuniteiten.\n\nIk heb met genoegen vastgesteld, dat Uwe Excellentie wel heeft willen vermelden, dat\n                                    de besprekingen, welke hebben plaatsgevonden tusschen vertegenwoordigers van het Hof\n                                    en vertegenwoordigers van mijn Ministerie, waren beheerscht door de uitstekende betrekkingen,\n                                    die van oudsher hebben bestaan tusschen de internationaalrechtelijke organen eenerzijds\n                                    en Harer Majesteit's Regeering anderzijds, en ik geef Uwer Excellentie de stellige\n                                    verzekering, dat ook Harer Majesteit\u2019s Regeering een aangename herinnering bewaart\n                                    aan de betrekkingen, welke tusschen haar en het Permanente Hof van Internationale\n                                    Justitie hebben bestaan.\n\nIk stel er prijs op om ingevolge Uwer Excellentie's verzoek te bevestigen, dat de\n                                    bijlage, gevoegd bij Haar bovengenoemden brief, geheel in overeenstemming is met de\n                                    tijdens die besprekingen tot stand gebrachte overeenkomst en dat zij volledig de zienswijze\n                                    van Harer Majesteit's Regeering in dezen weergeeft.\n\nIk waardeer het ten zeerste, dat in het rapport, waarin het Hof zijn aanbevelingen\n                                    doet met betrekking tot de voorrechten en immuniteiten en waarin het den Secretaris-Generaal\n                                    der Vereenigde Naties uitnoodigt de Algemeene Vergadering te verzoeken om de tusschen\n                                    de Nederlandsche Regeering en het Hof tot stand gebrachte regeling goed te keuren,\n                                    uitdrukkelijk gewag wordt gemaakt van de vrijgevigheid der Nederlandsche tradities\n                                    in dit opzicht.\n\nOnder verwijzing naar de laatste alinea van Uwer Excellentie's meergenoemd schrijven,\n                                    moge ik bij dezen bevestigen, dat overeengekomen wordt, dat de kwestie van voorrang,\n                                    die destijds werd behandeld sub paragraaf IV van de Algemeene Beginselen, als bijlage\n                                    gevoegd bij de briefwisseling tusschen den President van het Permanente Hof van Internationale\n                                    Justitie en den Nederlandschen Minister van Buitenlandsche Zaken van 27 Mei 1928,\n                                    buiten het bestek van het onderhavige accoord blijft.\n\nIk maak van deze gelegenheid gebruik, Mijnheer de President, om aan Uwe Excellentie\n                                    de verzekering mijner meeste hoogachting te hernieuwen.\n\n(w.g.) J. H. VAN ROIJEN,\n\nMinister van Buitenlandsche Zaken.\n\nAan Zijne Excellentie J. G. Guerrero,\n\nPresident van het Internationale Gerechtshof,\n\nVredespaleis, 's-Gravenhage."}