Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer - BWBV0005036

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005036/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer - BWBV0005036", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Volksrepubliek Polen betreffende het burgerluchtvervoer\n\nLe Gouvernement Royal des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de\n                                       Pologne, appel\u00e9s ci-apr\u00e8s \u201eles Parties Contractantes\u201d, d\u00e9sireux de r\u00e9gler les relations\n                                       r\u00e9ciproques dans le domaine des transports a\u00e9riens civils, sont convenus des dispositions\n                                       suivantes:\n\nChaque Partie Contractante accorde \u00e0 l'autre Partie Contractante les droits sp\u00e9cifi\u00e9s\n                                       au pr\u00e9sent Accord en vue de l'\u00e9tablissement de services a\u00e9riens r\u00e9guliers internationaux\n                                       sur les routes indiqu\u00e9es dans les Annexes au pr\u00e9sent Accord.\n\nCes services et ces routes sont parfois d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s respectivement \u201eservices\n                                       convenus\u201d et \u201eroutes indiqu\u00e9es\u201d. Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chaque Partie Contractante\n                                       jouiront, lorsqu'elles exploiteront un service convenu sur une route indiqu\u00e9e, des\n                                       droits suivants:\n\na. survoler sans y atterrir le territoire de l'autre Partie Contractante,\n\nb. faire des escales sur ledit territoire pour des fins non commerciales,\n\nc. embarquer et d\u00e9barquer, sur les routes indiqu\u00e9es dans les Annexes au pr\u00e9sent Accord,\n                                             des passagers, des bagages, des marchandises et du courrier conform\u00e9ment aux dispositions\n                                             du pr\u00e9sent Accord et de ses Annexes.\n\n1 Chaque Partie Contractante aura le droit de d\u00e9signer une ou plusieurs entreprises\n                                             de transport a\u00e9rien pour l'exploitation des services convenus sur les routes indiqu\u00e9es.\n                                             Cette d\u00e9signation devra \u00eatre notifi\u00e9e par \u00e9crit aux autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques d'une\n                                             Partie Contractante par les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante.\n\n2 D\u00e8s r\u00e9ception de la notification de d\u00e9signation, l'autre Partie Contractante devra,\n                                             sous r\u00e9serve des dispositions de paragraphes 3 et 4 du pr\u00e9sent Article, accorder sans\n                                             d\u00e9lai, \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par l'autre\n                                             Partie Contractante, les autorisations d'exploitation appropri\u00e9es.\n\n3 Les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger qu'une\n                                             entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante fasse la preuve\n                                             qu'elle est \u00e0 m\u00eame de satisfaire aux conditions prescrites par les lois et r\u00e8glements\n                                             normalement appliqu\u00e9s par lesdites autorit\u00e9s \u00e0 l'exploitation des services a\u00e9riens\n                                             internationaux conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention relative \u00e0 l'aviation\n                                             civile internationale, ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944.\n\n4 Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder les autorisations d'exploitation\n                                             pr\u00e9vues au paragraphe 2 du pr\u00e9sent Article ou d'imposer telles conditions qui pourraient\n                                             lui sembler n\u00e9cessaires pour l'exercice, par une entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e,\n                                             des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Article I du pr\u00e9sent Accord, lorsque ladite Partie Contractante\n                                             n'est pas convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif\n                                             de cette entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise\n                                             ou \u00e0 des ressortissants de celle-ci.\n\n5 D\u00e8s r\u00e9ception de l'autorisation d'exploitation pr\u00e9vue au paragraphe 2 du pr\u00e9sent Article,\n                                             l'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e pourra commencer \u00e0 tout moment l'exploitation\n                                             de tout service convenu, sous r\u00e9serve qu'un tarif \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions\n                                             de l'Article IX du pr\u00e9sent Accord soit en vigueur en ce qui concerne ce service.\n\n1 Chaque Partie Contractante aura le droit de r\u00e9voquer une autorisation d'exploitation\n                                             ou de suspendre l'exercice par une entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e par l'autre\n                                             Partie Contractante des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Article I du pr\u00e9sent Accord, ou de soumettre\n                                             l'exercice de ces droits aux conditions qu'elle jugera n\u00e9cessaires lorsque:\n\na. elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le\n                                                   effectif de cette entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9\n                                                   l'entreprise, ou \u00e0 des ressortissants de celle-ci, ou que\n\nb. cette entreprise ne se sera pas conform\u00e9e aux lois et r\u00e8glements de la Partie Contractante\n                                                   qui a accord\u00e9 ces droits\n\nou que\n\nc. cette entreprise n'exploitera pas dans les conditions prescrites par le pr\u00e9sent Accord.\n\n2 A moins que la r\u00e9vocation, la suspension ou l'imposition des conditions pr\u00e9vues au\n                                             paragraphe 1 du pr\u00e9sent Article ne soient imm\u00e9diatement n\u00e9cessaires pour \u00e9viter de\n                                             nouvelles infractions aux lois ou r\u00e8glements, un tel droit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 qu'apr\u00e8s\n                                             consultation avec l'autre Partie Contractante.\n\n1 Les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es par les Parties Contractantes pour exploiter\n                                             les services convenus doivent offrir une capacit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins courants et\n                                             raisonnablement pr\u00e9visibles du trafic a\u00e9rien international pour ces services.\n\n2 Les conditions d'exploitation des services convenus feront l'objet d'arrangements\n                                             particuliers entre les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es.\n\n3 Si les r\u00e8glements nationaux d'une Partie Contractante l'exigent, les arrangements\n                                             mentionn\u00e9s au paragraphe 2 du pr\u00e9sent Article devront \u00eatre soumis \u00e0 l'approbation\n                                             des autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de cette Partie Contractante.\n\n1 Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en service international par les entreprises de transport a\u00e9rien\n                                             d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante ainsi que leurs \u00e9quipements normaux, leurs r\u00e9serves\n                                             de carburants et lubrifiants et leurs provisions de bord (y compris les denr\u00e9es alimentaires,\n                                             les boissons et le tabac) seront, \u00e0 l'entr\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante,\n                                             exon\u00e9r\u00e9s de tous droits de douane, frais d'inspection et autres droits ou taxes, \u00e0\n                                             condition que ces \u00e9quipements et approvisionnements demeurent \u00e0 bord des a\u00e9ronefs\n                                             jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\n2 Seront \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de ces m\u00eames droits, frais et taxes, \u00e0 l'exception des redevances\n                                             repr\u00e9sentatives des services rendus:\n\na. les provisions de bord prises sur le territoire d'une Partie Contractante dans les\n                                                   limites fix\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de ladite Partie Contractante et destin\u00e9es\n                                                   \u00e0 la consommation \u00e0 bord des a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en service international par les entreprises\n                                                   de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante,\n\nb. les \u00e9quipements normaux et les pi\u00e8ces de rechange import\u00e9s sur le territoire de l'une\n                                                   des Parties Contractantes pour l'entretien ou la r\u00e9paration des a\u00e9ronefs utilis\u00e9s\n                                                   en service international par les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es de l'autre\n                                                   Partie Contractante,\n\nc. les carburants et lubrifiants destin\u00e9s \u00e0 l'avitaillement des a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en\n                                                   service international par les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es de l'autre\n                                                   Partie Contractante, m\u00eame lorsque ces approvisionnements doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur\n                                                   la partie du trajet effectu\u00e9e au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur\n                                                   lequel ils ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9s.\n\n3 Si les lois ou les r\u00e8glements nationaux l'exigent, les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux paragraphes\n                                             1 et 2 de cet Article seront soumis au contr\u00f4le des autorit\u00e9s douani\u00e8res.\n\nLes \u00e9quipements normaux du bord ainsi que les produits et approvisionnements se trouvant\n                                       \u00e0 bord des a\u00e9ronefs d'une Partie Contractante ne pourront \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s sur le territoire\n                                       de l'autre Partie Contractante qu'avec le consentement des autorit\u00e9s douani\u00e8res de\n                                       ce territoire. En ce cas, ils pourront \u00eatre plac\u00e9s sous la surveillance desdites autorit\u00e9s\n                                       jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9export\u00e9s ou aient re\u00e7u une autre destination avec l'autorisation\n                                       des m\u00eames autorit\u00e9s.\n\n1 Les lois et r\u00e8glements d'une Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et au s\u00e9jour\n                                             dans son territoire ainsi qu'\u00e0 la sortie dudit territoire des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0\n                                             la navigation internationale ou relatifs \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits\n                                             a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence dans les limites de son territoire, s'appliquent \u00e9galement\n                                             aux a\u00e9ronefs de l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entr\u00e9e,\n                                             le s\u00e9jour et la sortie des passagers, des \u00e9quipages, du courrier ou des marchandises\n                                             transport\u00e9s \u00e0 bord des a\u00e9ronefs (notamment ceux qui s'appliquent aux passeports, aux\n                                             douanes et au contr\u00f4le sanitaire) seront appliquables aux passagers, aux \u00e9quipages,\n                                             pour le courrier et pour les marchandises pris \u00e0 bord des a\u00e9ronefs de l'autre Partie\n                                             Contractante.\n\nLes passagers en transit direct \u00e0 travers le territoire d'une Partie Contractante\n                                       ne seront soumis qu'\u00e0 un contr\u00f4le tr\u00e8s simplifi\u00e9.\n\nLes bagages et marchandises en transit direct seront exon\u00e9r\u00e9s des droits de douane\n                                       et autres taxes similaires.\n\n1 Les tarifs \u00e0 appliquer par les entreprises de transport a\u00e9rien de l'une des Parties\n                                             Contractantes pour le transport \u00e0 destination ou en provenance du territoire de l'autre\n                                             Partie Contractante seront \u00e9tablis \u00e0 des taux raisonnables, compte d\u00fbment tenu de\n                                             tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation et notamment du co\u00fbt d'exploitation, d'un b\u00e9n\u00e9fice\n                                             raisonnable ainsi que des tarifs des autres entreprises de transport a\u00e9rien.\n\n2 Les tarifs mentionn\u00e9s au paragraphe 1 du pr\u00e9sent Article seront, si possible, fix\u00e9s\n                                             d'un commun accord par les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es des deux Parties\n                                             Contractantes, apr\u00e8s consultation des autres entreprises de transport a\u00e9rien exploitant\n                                             tout ou partie de la route. Les entreprises de transport a\u00e9rien devront, autant que\n                                             possible, r\u00e9aliser cet Accord en recourant \u00e0 la proc\u00e9dure de fixation des tarifs \u00e9tablis\n                                             par l'Association Internationale de Transport A\u00e9rien.\n\n3 Les tarifs ainsi d\u00e9termin\u00e9s seront soumis \u00e0 l'approbation des autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                             des Parties Contractantes au moins quarante-cinq (45) jours avant la date pr\u00e9vue pour\n                                             leur entr\u00e9e en vigueur. Dans des cas sp\u00e9ciaux ce d\u00e9lai pourra \u00eatre r\u00e9duit, sous r\u00e9serve\n                                             de l'accord desdites autorit\u00e9s.\n\n4 Si les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es ne peuvent se mettre d'accord sur\n                                             l'un quelconque de ces tarifs, ou si pour toute autre raison un tarif ne peut \u00eatre\n                                             fix\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 2 du pr\u00e9sent Article ou bien encore\n                                             si, au cours des trente (30) premiers jours de la p\u00e9riode de quarante-cinq (45) jours\n                                             mentionn\u00e9s au paragraphe 3 du pr\u00e9sent Article, une Partie Contractante fait conna\u00eetre\n                                             \u00e0 l'autre Partie Contractante son d\u00e9saccord \u00e0 l'\u00e9gard de tout tarif fix\u00e9 conform\u00e9ment\n                                             aux dispositions du paragraphe 2 du pr\u00e9sent Article, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des\n                                             Parties Contractantes devront s'efforcer de d\u00e9terminer le tarif par accord mutuel.\n\n5 Aucun tarif n'entrera en vigueur si les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'une et de l'autre\n                                             des Parties Contractantes ne l'ont approuv\u00e9.\n\n6 Les tarifs \u00e9tablis conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Article demeureront en\n                                             vigueur jusqu'\u00e0 ce que de nouveaux tarifs aient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions\n                                             du pr\u00e9sent Article.\n\nDans un esprit d'\u00e9troite collaboration, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des Parties Contractantes\n                                       se consulteront de temps \u00e0 autre en vue de s'assurer de l'application et de l'ex\u00e9cution\n                                       satisfaisante des dispositions du pr\u00e9sent Accord et de ses Annexes.\n\nTout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord ou\n                                       de ses Annexes sera r\u00e9gl\u00e9 par n\u00e9gociations directes entre les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                       comp\u00e9tentes.\n\nEn cas d'\u00e9chec des n\u00e9gociations susmentionn\u00e9es le diff\u00e9rend sera r\u00e9gl\u00e9 entre les Parties\n                                       Contractantes.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord et de ses Annexes l'expression \u201eautorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\u201d\n                                       signifie:\n\n\u2014 en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas \u2014 \u201ede Minister van Verkeer en Waterstaat\u201d\n                                             ou bien tout organisme autoris\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions actuellement du ressort de\n                                             ce Ministre,\n\n\u2014 en ce qui concerne la R\u00e9publique Populaire de Pologne \u2014 \u201eMinister Komunikacji\u201d ou\n                                             bien tout organisme autoris\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions actuellement du ressort de ce\n                                             Ministre.\n\n1 Chaque Partie Contractante pourra \u00e0 tout moment proposer \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                             toute modification qu'elle estime d\u00e9sirable d'apporter au pr\u00e9sent Accord. Une consultation\n                                             entre les Parties Contractantes au sujet de la modification propos\u00e9e doit commencer\n                                             dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date de la demande par l'une\n                                             des Parties Contractantes.\n\n2 Si l'une des Parties Contractantes estime d\u00e9sirable de modifier une Annexe au pr\u00e9sent\n                                             Accord, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes pourront se consulter\n                                             en vue de proc\u00e9der \u00e0 une modification.\n\n3 Toute modification du pr\u00e9sent Accord ou de ses Annexes suivant les paragraphes 1 ou\n                                             2 du pr\u00e9sent Article entrera en vigueur apr\u00e8s sa confirmation par un \u00e9change de notes\n                                             entre les Parties Contractantes.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en\n                                       vigueur dans chacun des deux pays et entrera en vigueur le jour de l'\u00e9change des notifications\n                                       constatant qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait \u00e0 ces dispositions.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Accord seront appliqu\u00e9es \u00e0 titre provisoire d\u00e8s la date\n                                       de la signature de l'Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord restera valable pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e chacune des Parties\n                                       Contractantes pouvant \u00e0 tout moment le d\u00e9noncer par notification \u00e9crite \u00e0 l'autre\n                                       Partie Contractante. Dans ce cas le pr\u00e9sent Accord prendra fin douze (12) mois apr\u00e8s\n                                       la date de la r\u00e9ception de la notification par l'autre Partie Contractante.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Varsovie le 21 juillet 1960 en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nAu nom du Gouvernement Royal des Pays-Bas\n\n(s.) DUCO MIDDELBURG\n\nAu nom du Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne\n\n(s.) J. RUSTECKI\n\nA. Pour l'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e du Royaume des Pays-Bas les services\n                                             convenus pr\u00e9vus \u00e0 l'Article I de l'Accord sont d\u00e9finis comme suit:\n\nService No 1\n\nAmsterdam - points interm\u00e9diaires - Varsovie et v.v.\n\nService No 2\n\nAmsterdam - points interm\u00e9diaires - Varsovie - un ou deux points sur le territoire\n                                                   europ\u00e9en de l'URSS et v.v.\n\nService No 3\n\nAmsterdam - points interm\u00e9diaires - Varsovie - points au-del\u00e0 et v.v.\n\nB. L'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e du Royaume des Pays-Bas ne pourra faire\n                                             des escales commerciales aux points interm\u00e9diaires situ\u00e9s entre Amsterdam et Varsovie\n                                             sur les services Nos. 1, 2 et 3 ni exercer les droits commerciaux entre Varsovie et\n                                             les points au-del\u00e0 sur le service No 3 qu'\u00e0 partir de la date o\u00f9 une entente intervenue\n                                             \u00e0 ce sujet avec l'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e de la R\u00e9publique Populaire\n                                             de Pologne a pris effet, ladite entente \u00e9tant soumise aux dispositions de l'Article\n                                             IV de l'Accord.\n\nC. L'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e du Royaume des Pays-Bas aura la facult\u00e9\n                                             de ne pas faire escale \u00e0 un ou plusieurs points sur les services Nos. 1, 2 et 3, \u00e0\n                                             condition toutefois que le point d'origine de chaque service est situ\u00e9 sur le territoire\n                                             du Royaume des Pays-Bas.\n\nA. Pour l'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e de la R\u00e9publique Populaire de Pologne\n                                             les services convenus pr\u00e9vus \u00e0 l'Article I de l'Accord sont d\u00e9finis comme suit:\n\nService No 1\n\nVarsovie - points interm\u00e9diaires - Amsterdam et v.v.\n\nService No 2\n\nVarsovie - points interm\u00e9diaires - Amsterdam - un ou deux points en Europe (y inclus\n                                                   les Iles Britanniques) et v.v.\n\nService No 3\n\nVarsovie - points interm\u00e9diaires - Amsterdam - points au-del\u00e0 et v.v.\n\nB. L'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e de la R\u00e9publique Populaire de Pologne ne\n                                             pourra faire des escales commerciales aux points interm\u00e9diaires situ\u00e9s entre Varsovie\n                                             et Amsterdam sur les services No 1, 2 et 3 ni exercer les droits commerciaux entre\n                                             Amsterdam et les points au-del\u00e0 sur le service No 3 qu'\u00e0 partir de la date o\u00f9 une\n                                             entente intervenue \u00e0 ce sujet avec l'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e du Royaume\n                                             des Pays-Bas a pris effet, ladite entente \u00e9tant soumise aux dispositions de l'Article\n                                             IV de l'Accord.\n\nC. L'entreprise de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e de la R\u00e9publique Populaire de Pologne aura\n                                             la facult\u00e9 de ne pas faire escale \u00e0 un ou plusieurs points sur les services No 1,\n                                             2 et 3 \u00e0 condition, toutefois, que le point d'origine de chaque service est situ\u00e9\n                                             sur le territoire de la R\u00e9publique Populaire de Pologne.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                       Polen, hierna genoemd \u201ede Overeenkomstsluitende Partijen\u201d, geleid door de wens de\n                                       wederkerige betrekkingen op het gebied van het burgerluchtvervoer te regelen, zijn\n                                       de volgende bepalingen overeengekomen:\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij verleent aan de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                       de in deze Overeenkomst omschreven rechten voor het instellen van geregelde internationale\n                                       luchtdiensten op de routes, vastgesteld in de Bijlagen bij deze Overeenkomst.\n\nDie diensten en die routes worden hierna soms onderscheidenlijk genoemd \u201eovereengekomen\n                                       diensten\u201d en \u201evastgestelde routes\u201d. De maatschappijen, aangewezen door elke Overeenkomstsluitende\n                                       Partij, zullen, wanneer zij een overeengekomen dienst op een vastgestelde route exploiteren,\n                                       de volgende rechten genieten:\n\na. over het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij te vliegen zonder\n                                             er te landen,\n\nb. op dat grondgebied te landen voor niet-commerci\u00eble doeleinden,\n\nc. op de routes, vastgesteld in de Bijlagen bij deze Overeenkomst, passagiers, bagage,\n                                             lading en post af te zetten en op te nemen overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                             en van haar Bijlagen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben een of meer luchtvaartmaatschappijen\n                                             aan te wijzen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten op de vastgestelde\n                                             routes. Van deze aanwijzing zal schriftelijk kennis gegeven moeten worden aan de luchtvaartautoriteiten\n                                             van een Overeenkomstsluitende Partij door de luchtvaartautoriteiten van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 Na de ontvangst van de kennisgeving van aanwijzing zal de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij, behoudens de bepalingen van lid 3 en 4 van dit Artikel, onverwijld aan de\n                                             door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen\n                                             de passende exploitatievergunningen verlenen.\n\n3 De luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen zullen kunnen\n                                             verlangen, dat een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                             bewijst, dat zij in staat is te voldoen aan de voorwaarden, welke worden gesteld door\n                                             de wetten en voorschriften, welke door die autoriteiten gewoonlijk met betrekking\n                                             tot de exploitatie van internationale luchtdiensten worden toegepast overeenkomstig\n                                             de bepalingen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart, ter ondertekening\n                                             opengesteld te Chicago op 7 december 1944.\n\n4 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben de in lid 2 van dit Artikel\n                                             vermelde exploitatievergunningen niet te verlenen dan wel zodanige voorwaarden te\n                                             stellen als haar noodzakelijk zouden kunnen voorkomen ten aanzien van de uitoefening\n                                             door een aangewezen luchtvaartmaatschappij van de rechten omschreven in Artikel I\n                                             van deze Overeenkomst, wanneer die Overeenkomstsluitende Partij niet overtuigd is,\n                                             dat een aanmerkelijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op die\n                                             maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij, welke de maatschappij heeft\n                                             aangewezen of bij haar onderdanen.\n\n5 Na ontvangst van de in lid 2 van dit Artikel vermelde exploitatievergunning zal de\n                                             aangewezen luchtvaartmaatschappij op elk tijdstip een aanvang kunnen maken met de\n                                             exploitatie van elke overeengekomen dienst, mits ten aanzien van die dienst een overeenkomstig\n                                             de bepalingen van Artikel IX van deze Overeenkomst vastgesteld tarief van kracht is.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben een exploitatievergunning in\n                                             te trekken of de uitoefening door een door de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                             aangewezen luchtvaartmaatschappij van de in Artikel I van deze Overeenkomst omschreven\n                                             rechten op te schorten of ten aanzien van de uitoefening van die rechten voorwaarden\n                                             te stellen, welke zij noodzakelijk acht, wanneer:\n\na. zij niet ervan overtuigd is, dat een aanmerkelijk deel van de eigendom van en het\n                                                   daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij,\n                                                   welke de maatschappij heeft aangewezen, of bij de onderdanen daarvan, of\n\nb. die maatschappij de wetten en voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partij, welke\n                                                   die rechten heeft verleend, niet heeft nagekomen, of\n\nc. die maatschappij de exploitatie niet uitoefent volgens de door deze Overeenkomst gestelde\n                                                   voorwaarden.\n\n2 Tenzij de intrekking, de opschorting of het stellen van voorwaarden, bedoeld in lid\n                                             1 van dit Artikel, onmiddellijk noodzakelijk is om hernieuwde inbreuken op de wetten\n                                             en voorschriften te voorkomen, zal een zodanig recht slechts kunnen worden uitgeoefend\n                                             na overleg met de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n1 De door de Overeenkomstsluitende Partijen voor de exploitatie van de overeengekomen\n                                             diensten aangewezen luchtvaartmaatschappijen moeten een capaciteit aanbieden, welke\n                                             is aangepast aan de bestaande en de redelijkerwijze te voorziene behoeften van het\n                                             internationaal luchtverkeer aan die diensten.\n\n2 De voorwaarden voor de exploitatie van de overeengekomen diensten zullen onderwerp\n                                             uitmaken van speciale regelingen tussen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen.\n\n3 Indien de nationale voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij zulks eisen,\n                                             zullen de in lid 2 van dit Artikel vermelde regelingen ter goedkeuring moeten worden\n                                             voorgelegd aan de luchtvaartautoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij.\n\n1 De luchtvaartuigen, welke door de door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen\n                                             luchtvaartmaatschappijen op internationale diensten worden gebruikt, alsook hun normale\n                                             uitrustingsstukken, hun voorraden motorbrandstof en smeermiddelen en hun boordproviand\n                                             (daaronder begrepen de etenswaren, de dranken en de tabaksartikelen) zullen bij binnenkomst\n                                             op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van\n                                             alle douanerechten, inspectiekosten en andere rechten en heffingen, onder voorwaarde,\n                                             dat die uitrustingsstukken en voorraden aan boord blijven van de luchtvaartuigen totdat\n                                             zij weer worden uitgevoerd.\n\n2 Eveneens vrijgesteld van deze zelfde rechten, kosten en heffingen, met uitzondering\n                                             van kosten, welke betrekking hebben op verleende diensten, zullen zijn:\n\na. de boordproviand, welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij binnen\n                                                   door de bevoegde autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij gestelde grenzen,\n                                                   aan boord wordt genomen en welke bestemd is om gebruikt te worden aan boord van de\n                                                   luchtvaartuigen, welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de andere\n                                                   Overeenkomstsluitende Partij, op internationale diensten worden gebruikt;\n\nb. de normale uitrustingsstukken en de reservedelen, welke op het grondgebied van een\n                                                   der Overeenkomstsluitende Partijen worden ingevoerd voor het onderhoud of de herstelling\n                                                   van de luchtvaartuigen, welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de\n                                                   andere Overeenkomstsluitende Partij, op internationale diensten worden gebruikt;\n\nc. de motorbrandstoffen en smeermiddelen, bestemd voor de bevoorrading van de luchtvaartuigen\n                                                   welke door de luchtvaartmaatschappijen, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende\n                                                   Partij, op internationale diensten worden gebruikt, zelfs wanneer die voorraden moeten\n                                                   worden gebruikt op het gedeelte van de route, dat wordt afgelegd boven het grondgebied\n                                                   van de Overeenkomstsluitende Partij, waar zij aan boord zijn genomen.\n\n3 Indien de nationale wetten en voorschriften zulks eisen, zullen de in lid 1 en 2 van\n                                             dit Artikel opgesomde goederen onder toezicht van de douaneautoriteiten worden gesteld.\n\nDe normale boord-uitrustingsstukken alsook de zaken en voorraden, welke zich aan boord\n                                       bevinden van de luchtvaartuigen van een Overeenkomstsluitende Partij, zullen op het\n                                       grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij slechts kunnen worden uitgeladen\n                                       met toestemming van de douaneautoriteiten van dat grondgebied. In dit geval zullen\n                                       ze onder toezicht van genoemde autoriteiten kunnen worden gesteld, totdat ze weer\n                                       worden uitgevoerd of met toestemming van deze autoriteiten een andere bestemming hebben\n                                       gekregen.\n\n1 De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst\n                                             in of het verblijf op haar grondgebied alsook die betreffende het vertrek van dat\n                                             grondgebied van de voor de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of\n                                             die betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende\n                                             hun verblijf binnen de grenzen van haar grondgebied zijn eveneens van toepassing op\n                                             de luchtvaartuigen van de aangewezen maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij.\n\n2 De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                             Partij regelen de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van de aan boord van de\n                                             luchtvaartuigen vervoerde passagiers, bemanningsleden, post of goederen (met name\n                                             die, welke betrekking hebben op paspoorten, douane en gezondheidscontrole) zullen\n                                             van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningsleden, de post en de goederen,\n                                             aan boord genomen van luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nDe passagiers in direct doorgaand verkeer op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                       Partij zullen slechts aan een zeer vereenvoudigde controle worden onderworpen.\n\nDe bagage en goederen in direct doorgaand verkeer zullen vrijgesteld zijn van douanerechten\n                                       en andere soortgelijke belastingen.\n\n1 De door de luchtvaartmaatschappij van een der Overeenkomstsluitende Partijen voor\n                                             het vervoer naar of van het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                             toe te passen tarieven zullen worden vastgesteld op redelijke hoogten, waarbij behoorlijk\n                                             rekening zal worden gehouden met alle in aanmerking komende factoren en met name met\n                                             de exploitatiekosten, een redelijke winst alsook de tarieven van de andere luchtvaartmaatschappijen.\n\n2 De in lid 1 van dit Artikel vermelde tarieven zullen, indien mogelijk, in onderlinge\n                                             overeenstemming worden vastgesteld door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen van\n                                             de beide Overeenkomstsluitende Partijen, na overleg met de andere luchtvaartmaatschappijen,\n                                             die de gehele route of een gedeelte daarvan exploiteren. De luchtvaartmaatschappijen\n                                             zullen deze overeenstemming zoveel mogelijk dienen te verwezenlijken door gebruik\n                                             te maken van de tarieven-vaststellingsprocedure van de Internationale Luchtvervoersvereniging.\n\n3 De aldus vastgestelde tarieven zullen tenminste vijfenveertig (45) dagen voor de datum,\n                                             waarop zij van kracht zullen worden, ter goedkeuring worden voorgelegd aan de luchtvaartautoriteiten\n                                             van de Overeenkomstsluitende Partijen. In bijzondere gevallen zal deze termijn verkort\n                                             kunnen worden, mits genoemde autoriteiten daarmede instemmen.\n\n4 Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen niet tot overeenstemming kunnen komen\n                                             omtrent een tarief, of indien om een andere reden een tarief niet kan worden vastgesteld\n                                             overeenkomstig de bepalingen van lid 2 van dit Artikel, of wel indien gedurende de\n                                             eerste dertig (30) dagen van de periode van vijfenveertig (45) dagen vermeld in lid\n                                             3 van dit Artikel een Overeenkomstsluitende Partij aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij mededeelt, dat zij niet instemt met een overeenkomstig de bepalingen van lid\n                                             2 van dit Artikel vastgesteld tarief, zullen de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen moeten trachten in onderling overleg het tarief vast te stellen.\n\n5 Geen tarief zal van kracht worden, indien de luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen het niet hebben goedgekeurd.\n\n6 De overeenkomstig de bepalingen van dit Artikel vastgestelde tarieven zullen van kracht\n                                             blijven totdat nieuwe tarieven zijn vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van dit\n                                             Artikel.\n\nIn een geest van nauwe samenwerking zullen de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen van tijd tot tijd overleg plegen teneinde zich te vergewissen van de toepassing\n                                       en de bevredigende uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst en haar Bijlagen.\n\nElk geschil betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst en haar\n                                       Bijlagen zal worden geregeld door middel van directe onderhandelingen tussen de bevoegde\n                                       luchtvaartautoriteiten.\n\nIn geval de hierboven vermelde onderhandelingen mislukken, zal het geschil worden\n                                       geregeld tussen de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlagen zal de uitdrukking \u201eluchtvaartautoriteiten\u201d\n                                       betekenen:\n\n\u2014 voor wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden \u2014 \u201ede Minister van Verkeer en Waterstaat\u201d\n                                             of wel iedere instantie, welke gemachtigd is om de functies te vervullen, welke thans\n                                             vallen onder de bevoegdheid van die Minister,\n\n\u2014 voor wat betreft de Volksrepubliek Polen \u2014 \u201ede Minister van Verbindingen\u201d of wel iedere\n                                             instantie, welke gemachtigd is om de functies te vervullen, welke thans vallen onder\n                                             de bevoegdheid van die Minister.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij iedere wijziging kunnen voorstellen, welke zij in deze Overeenkomst zal wensen\n                                             te zien aangebracht. Een overleg tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende\n                                             de voorgestelde wijziging moet aanvangen binnen een termijn van zestig (60) dagen\n                                             te rekenen van de datum van het verzoek van \u00e9\u00e9n der Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n2 Indien \u00e9\u00e9n der Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht een Bijlage bij deze\n                                             Overeenkomst te wijzigen, zullen de luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen overleg kunnen plegen teneinde tot zodanige wijziging te geraken.\n\n3 Elke wijziging van deze Overeenkomst of van haar Bijlagen volgens lid 1 en 2 van dit\n                                             Artikel zal van kracht worden nadat zij is bevestigd door een wisseling van nota's\n                                             tussen de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDeze Overeenkomst zal overeenkomstig de in elk der beide landen van kracht zijnde\n                                       grondwettelijke bepalingen worden goedgekeurd en zal in werking treden op de dag,\n                                       waarop de mededelingen worden gewisseld, waarin wordt vastgesteld, dat aan die bepalingen\n                                       is voldaan.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst zullen voorlopig worden toegepast van de datum\n                                       van de ondertekening van de Overeenkomst af.\n\nDeze Overeenkomst zal voor onbepaalde tijd van kracht blijven, terwijl elk der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen haar te allen tijde door een schriftelijke mededeling aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij kan opzeggen. In dat geval zal deze Overeenkomst aflopen twaalf (12) maanden\n                                       na de datum van ontvangst van de mededeling door de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Warschau, de 21e juli 1960, in tweevoud, in de Franse taal.\n\nNamens de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) DUCO MIDDELBURG\n\nNamens de Regering van de Volksrepubliek Polen\n\n(w.g.) J. RUSTECKI\n\nA. Voor de aangewezen luchtvaartmaatschappij van het Koninkrijk der Nederlanden zijn\n                                             de overeengekomen diensten, voorzien in Artikel I van de Overeenkomst, als volgt omschreven:\n\nDienst No 1\n\nAmsterdam - tussenliggende punten - Warschau en v.v.\n\nDienst No 2\n\nAmsterdam - tussenliggende punten - Warschau - \u00e9\u00e9n of twee punten op het Europese\n                                                   grondgebied van de U.S.S.R. en v.v.\n\nDienst No 3\n\nAmsterdam - tussenliggende punten - Warschau - verderliggende punten en v.v.\n\nB. De aangewezen luchtvaartmaatschappij van het Koninkrijk der Nederlanden zal geen commerci\u00eble\n                                             landingen mogen uitvoeren op de tussenliggende punten gelegen tussen Amsterdam en\n                                             Warschau op de diensten Nos. 1, 2 en 3 noch commerci\u00eble rechten mogen uitoefenen tussen\n                                             Warschau en de verderliggende punten op de dienst No 3 dan van het tijdstip, waarop\n                                             een regeling terzake met de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de Volksrepubliek\n                                             Polen van kracht is geworden, welke regeling onderworpen zal zijn aan de bepalingen\n                                             van Artikel IV van de Overeenkomst.\n\nC. De aangewezen luchtvaartmaatschappij van het Koninkrijk der Nederlanden zal gerechtigd\n                                             zijn op \u00e9\u00e9n of meer punten op de diensten Nos. 1, 2 en 3 niet te landen, met dien\n                                             verstande echter, dat het beginpunt van elke dienst gelegen is op het grondgebied\n                                             van het Koninkrijk der Nederlanden.\n\nA. Voor de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de Volksrepubliek Polen zijn de overeengekomen\n                                             diensten, voorzien in Artikel I van de Overeenkomst, als volgt omschreven:\n\nDienst No 1\n\nWarschau - tussenliggende punten - Amsterdam en v.v.\n\nDienst No 2\n\nWarschau - tussenliggende punten - Amsterdam - \u00e9\u00e9n of twee punten in Europa (daaronder\n                                                   begrepen de Britse eilanden) en v.v.\n\nDienst No 3\n\nWarschau - tussenliggende punten - Amsterdam - verderliggende punten en v.v.\n\nB. De aangewezen luchtvaartmaatschappij van de Volksrepubliek Polen zal geen commerci\u00eble\n                                             landingen mogen uitvoeren op de tussenliggende punten gelegen tussen Warschau en Amsterdam\n                                             op de diensten Nos. 1, 2 en 3 noch commerci\u00eble rechten mogen uitoefenen tussen Amsterdam\n                                             en de verderliggende punten op de dienst No 3 dan van het tijdstip, waarop een regeling\n                                             terzake met de aangewezen luchtvaartmaatschappij van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                             van kracht is geworden, welke regeling onderworpen zal zijn aan de bepalingen van\n                                             Artikel IV van de Overeenkomst.\n\nC. De aangewezen luchtvaartmaatschappij van de Volksrepubliek Polen zal gerechtigd zijn\n                                             op \u00e9\u00e9n of meer punten op de diensten Nos. 1, 2 en 3 niet te landen, met dien verstande\n                                             echter, dat het beginpunt van elke dienst gelegen is op het grondgebied van de Volksrepubliek\n                                             Polen."}