Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen - BWBV0006482

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006482/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen - BWBV0006482", "content": "Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas,\n\net\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge,\n\n\u00e9galement anim\u00e9s du d\u00e9sir de resserrer les liens d'amiti\u00e9 et les rapports de commerce\n                                       qui unissent les Pays-Bas et la Norv\u00e8ge, ont d\u00e9cid\u00e9 d'un commun accord de conclure\n                                       \u00e0 cet effet un nouveau trait\u00e9 sp\u00e9cial et ont nomm\u00e9 pour leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon chambellan, le Baron GUILLAUME, BERNARD, R\u00c9NIER DE WELDEREN RENGERS, Son Envoy\u00e9\n                                       Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge; et\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge:\n\nSon Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, Monsieur JOHANNES IRGENS;\n\nLesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       sont convenus des articles suivants:\n\nLe traitement sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e sera garanti dans les Pays-Bas\n                                       et dans ses colonies et possessions, compl\u00e8tement et sans autres r\u00e9serves que celles\n                                       contenues dans l\u2019article 7, aux sujets norv\u00e9giens, et r\u00e9ciproquement ledit traitement\n                                       sera garanti en Norv\u00e8ge aux sujets n\u00e9erlandais.\n\nLe traitement sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e sera garanti dans les Pays-Bas\n                                       et dans ses colonies et possessions, compl\u00e8tement et sans autres r\u00e9serves que celles\n                                       contenues dans l'article 7, \u00e0 toute marchandise originaire de ou venant de la Norv\u00e8ge,\n                                       et r\u00e9ciproquement ledit traitement sera garanti en Norv\u00e8ge \u00e0 toute marchandise originaire\n                                       des ou venant des Pays-Bas et de ses colonies et possessions.\n\nPour ce qui concerne les marchandises qui ne sont pas produits du sol ou de l\u2019industrie\n                                       des pays respectifs le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9\n                                       que si les marchandises en question sont originaires d\u2019un pays jouissant du traitement\n                                       le plus favoris\u00e9.\n\nLe traitement r\u00e9serv\u00e9 au pavillon national pour tout ce qui regarde les navires ou\n                                       leur cargaison sera r\u00e9ciproquement garanti en tous points et en toutes circonstances\n                                       aux navires des deux Hautes Parties contractantes, dans le Royaume des Pays-Bas et\n                                       ses colonies et possessions comme dans le Royaume de Norv\u00e8ge.\n\nIl est fait exception \u00e0 la disposition qui pr\u00e9c\u00e8de pour le cabotage, dont le r\u00e9gime\n                                       demeure soumis aux lois respectives des Hautes Parties contractantes. Il est cependant\n                                       convenue qu\u2019\u00e0 cet \u00e9gard les navires des deux nations seront trait\u00e9s, de part et d\u2019autre,\n                                       sur le m\u00eame pied que les navires des nations les plus favoris\u00e9es.\n\nSeront consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9erlandais en Norv\u00e8ge et comme norv\u00e9giens dans les Pays-Bas\n                                       et ses colonies et possessions les navires qui navigueront sous les pavillons respectifs\n                                       et qui seront porteurs des papiers de bord et des documents exig\u00e9s pour la justification\n                                       de la nationalit\u00e9 des b\u00e2timents de commerce, par les lois de l\u2019Etat auquel ils appartiennent\n                                       respectivement.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls et vice-consuls n\u00e9erlandais en Norv\u00e8ge ainsi que les\n                                       consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls et vice-consuls norv\u00e9giens dans les Pays-Bas jouiront, \u00e0\n                                       charge de r\u00e9ciprocit\u00e9, des m\u00eames privil\u00e8ges, pouvoirs et exemptions dont jouissent\n                                       ou jouiront ceux des nations les plus favoris\u00e9es.\n\nDans le cas o\u00f9 ils exerceraient une profession, une industrie ou un commerce quelconques,\n                                       ils seront soumis aux m\u00eames lois, r\u00e8glements et usages auxquels seront soumis les\n                                       particuliers de leur nation \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 ils r\u00e9sident.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls et vice-consuls de chacune des Hautes Parties contractantes\n                                       recevront des autorit\u00e9s locales toute aide et assistance pour la recherche, l\u2019arrestation\n                                       et la remise des marins et autres individus faisant partie de l\u2019\u00e9quipage des navires\n                                       de guerre ou de commerce de leur pays respectifs et qui auraient d\u00e9sert\u00e9 dans un port\n                                       situ\u00e9 sur le territoire de l\u2019une des Hautes Parties contractantes.\n\nA cet effet, ils s'adresseront par \u00e9crit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires comp\u00e9tents\n                                       et justifieront, par l'exhibition des registres du b\u00e2timent, r\u00f4les d'\u00e9quipage ou autres\n                                       documents officiels, ou bien, si par contre le navire \u00e9tait parti et que cela leur\n                                       soit possible, par la copie desdites pi\u00e8ces d\u00fbment certifi\u00e9e par eux, ou en cas d'impossibilit\u00e9,\n                                       par une simple d\u00e9claration, \u00e9manant d'eux, que les hommes qu'ils r\u00e9clament ont r\u00e9ellement\n                                       fait partie dudit \u00e9quipage.\n\nSur cette demande ainsi justifi\u00e9e, la remise ne pourra \u00eatre refus\u00e9e.\n\nLesdits d\u00e9serteurs lorsqu'ils auront \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, resteront \u00e0 la disposition des consuls-g\u00e9n\u00e9raux,\n                                       consuls et vice-consuls et pourront m\u00eame \u00eatre d\u00e9tenus et gard\u00e9s dans les prisons du\n                                       pays, \u00e0 la r\u00e9quisition et aux frais des agents pr\u00e9cit\u00e9s, jusqu'au moment o\u00f9 ils seront\n                                       r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 bord du b\u00e2timent auquel ils appartiennent, ou jusqu'\u00e0 ce qu'une occasion\n                                       se pr\u00e9sente de les renvoyer dans les pays desdits agents, sur un navire de la m\u00eame\n                                       ou de toute autre nation.\n\nSi, pourtant, cette occasion ne se pr\u00e9sentait pas dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter\n                                       du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'\u00e9taient pas\n                                       r\u00e9guli\u00e8rement acquitt\u00e9s par la partie \u00e0 la requ\u00eate de laquelle l\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9\n                                       op\u00e9r\u00e9e, lesdits d\u00e9serteurs seront remis en libert\u00e9 sans qu'ils puissent \u00eatre arr\u00eat\u00e9s\n                                       de nouveau pour la m\u00eame cause.\n\nN\u00e9anmoins, si le d\u00e9serteur avait commis, en outre, quelque d\u00e9lit \u00e0 terre, son extradition\n                                       pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e par les autorit\u00e9s locales jusqu'\u00e0 ce que le tribunal comp\u00e9tent\n                                       ait d\u00fbment statu\u00e9 sur le dernier d\u00e9lit, et que le jugement intervenu ait re\u00e7u son\n                                       enti\u00e8re ex\u00e9cution.\n\nIl est \u00e9galement entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'\u00e9quipage,\n                                       sujets du pays o\u00f9 la d\u00e9sertation a eu lieu, sont except\u00e9s des stipulations du pr\u00e9sent\n                                       article.\n\nLes dispositions des articles 1 et 2 et la disposition finale de l\u2019article 3 ne pourront\n                                       pas \u00eatre invoqu\u00e9es en ce qui concerne les concessions r\u00e9sultant de la conclusion d'une\n                                       union douani\u00e8re, ni les concessions que les Hautes Parties contractantes ont accord\u00e9es\n                                       ou accorderont \u00e0 l'avenir \u00e0 des \u00e9tats limitrophes, en vue de faciliter les relations\n                                       de fronti\u00e8re.\n\nLes articles 5 et 6 ne seront pas applicables aux colonies et aux possessions n\u00e9erlandaises,\n                                       les dispositions de la convention conclue \u00e0 La Haye le 10 septembre 1855 continuant\n                                       \u00e0 rester en vigueur.\n\nLes dispositions de l\u2019article 1 et 2 et la disposition finale de l'article 3 ne pourront\n                                       pas \u00eatre invoqu\u00e9es en ce qui concerne les concessions sp\u00e9ciales accord\u00e9es ou \u00e0 accorder\n                                       par la Norv\u00e8ge \u00e0 la Su\u00e8de.\n\nLes Hautes Parties contractantes s'engagent \u00e0 soumettre \u00e0 la cour permanente d'arbitrage\n                                       \u00e0 La Haye les diff\u00e9rends qui pourraient s'\u00e9lever entre Elles au sujet de l'application\n                                       ou de l'interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent trait\u00e9 et qui n'auront pu \u00eatre r\u00e9solus par la voie\n                                       diplomatique.\n\nDans chaque cas particulier les Hautes Parties contractantes signeront un compromis\n                                       sp\u00e9cial d\u00e9terminant nettement l'objet du litige, l'\u00e9tendue du pouvoir du tribunal\n                                       arbitral, la langue dont le tribunal arbitral fera usage et celles dont l'emploi sera\n                                       autoris\u00e9 devant lui, le montant de la somme que chaque Partie aura \u00e0 d\u00e9poser \u00e0 titre\n                                       d'avance pour les frais ainsi que les r\u00e8gles \u00e0 observer en ce qui concerne les formalit\u00e9s\n                                       et les d\u00e9lais de la proc\u00e9dure.\n\nA d\u00e9faut de clauses compromissoires contraires le tribunal arbitral sera compos\u00e9 de\n                                       trois membres. Chacune des Hautes Parties contractantes en d\u00e9signera un. Le surarbitre\n                                       sera d\u00e9sign\u00e9 conformement aux r\u00e9gles ins\u00e9r\u00e9es dans la convention de La Haye du 18\n                                       octobre 1907 pour le r\u00e8glement pacifique des conflits internationaux.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par les repr\u00e9sentations nationales respectives,\n                                       sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Kristiania le plus t\u00f4t possible.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 entrera en vigueur le jour o\u00f9 l\u2019\u00e9change des ratifications aura eu\n                                       lieu. En m\u00eame temps le trait\u00e9 de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la\n                                       Norv\u00e8ge conclu le 25 septembre 1847, avec la d\u00e9claration y annex\u00e9e, ainsi que la d\u00e9claration\n                                       du 29 mai 1827 concernant la remise de marins d\u00e9sert\u00e9s et celle du 29 novembre 1856\n                                       concernant le cabotage cesseront en ce qui concerne les relations entre les Pays-Bas\n                                       et la Norv\u00e8ge \u00e0 sortir leurs effets.\n\nLe trait\u00e9 restera en vigueur pendant un an \u00e0 partir du jour de l'\u00e9change des ratifications\n                                       et ensuite jusqu'\u00e0 l'expiration de douze mois apr\u00e8s que l'une des Hautes Parties contractantes\n                                       aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre son intention de le faire cesser.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent trait\u00e9 et l\u2019ont rev\u00eatu de\n                                    leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Kristiania en double exp\u00e9dition le 20 mai 1912.\n\nW. VAN WELDEREN RENGERS.\n\nJ. IRGENS.\n\nMinist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res.\n\nKRISTIANIA le 20 mai 1912.\n\nMonsieur le Baron,\n\nEn me r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Votre office d'aujourd'hui j'ai l'honneur de Vous faire savoir ce\n                                       qui suit:\n\nIl est bien entendu que le traitement de sujets sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                       vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er du trait\u00e9 projet\u00e9 ne sera appliqu\u00e9 aux voyageurs de commerce des deux pays qu'en\n                                       tant qu'ils voyagent pour le compte d'une maison \u00e9tablie dans un des deux pays ou\n                                       sur le territoire d'une puissance jouissant du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                       dans les territoires de l'une ou l'autre des deux Parties Contractantes.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Baron, les assurances de ma haute consid\u00e9ration.\n\nJ. IRGENS.\n\nMonsieur le Baron DE WELDEREN RENGERS,\n\nEnvoy\u00e9 extraordinaire et Ministre pl\u00e9nipotentiaire\n\nde Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas\n\netc. etc. etc.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nen\n\nZijne Majesteit de Koning van Noorwegen,\n\ngelijkelijk bezield met den wensch om de vriendschapsbanden en de tusschen Nederland\n                                       en Noorwegen bestaande handelsbetrekkingen te versterken, hebben gemeenschappelijk\n                                       besloten te dien einde een nieuw speciaal verdrag te sluiten en hebben tot hunne gevolmachtigden\n                                       benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nHoogst Derzelver Kamerheer WILLEM BERNARD REINIER VAN WELDEREN baron RENGERS, Hoogst\n                                       Derzelver Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij Zijne Majesteit den Koning\n                                       van Noorwegen; en\n\nZijne Majesteit de Koning van Noorwegen:\n\nHoogst Deszelfs Minister van Buitenlandsche Zaken, den heer JOHANNES IRGENS,\n\nDie, na elkander hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben\n                                       medegedeeld, zijn overeengekomen nopens de volgende artikelen:\n\nDe behandeling op den voet der meest begunstigde natie zal in Nederland en zijne koloni\u00ebn\n                                       en bezittingen, volledig en zonder andere reserves dan die vervat in artikel 7, worden\n                                       gewaarborgd aan de Noorsche onderdanen, en wederkeerig zal gezegde behandeling in\n                                       Noorwegen aan de Nederlandsche onderdanen worden gewaarborgd.\n\nDe behandeling op den voet der meestbegunstigde natie zal in Nederland en zijne koloni\u00ebn\n                                       en bezittingen, volledig en zonder andere reserves dan die vermeld in artikel 7, worden\n                                       gewaarborgd aan alle goederen herkomstig uit of komende van Noorwegen en wederkeerig\n                                       zal gezegde behandeling in Noorwegen worden gewaarborgd aan alle goederen herkomstig\n                                       uit of komende van Nederland en zijne koloni\u00ebn en bezittingen.\n\nWat de goederen betreft, die geen produkt zijn van den bodem of de nijverheid van\n                                       de beide landen, zoo zal op behandeling op den voet der meestbegunstigde natie slechts\n                                       aanspraak kunnen worden gemaakt, indien die goederen herkomstig zijn uit een land\n                                       dat meestbegunstigingsbehandeling geniet.\n\nDe behandeling, voorbehouden aan de nationale vlag in alles wat betrekking heeft op\n                                       schepen en hunne lading, zal wederkeerig op alle punten en onder alle omstandigheden\n                                       worden gewaarborgd aan de schepen der beide Hooge Contracteerende Partijen in het\n                                       Koninkrijk der Nederlanden en zijne koloni\u00ebn en bezittingen evenals in het Koninkrijk\n                                       Noorwegen.\n\nVan de bovenstaande bepaling wordt uitgezonderd de kustvaart, waarvan de regeling\n                                       onderworpen blijft aan de respectieve wetten der beide Hooge Contracteerende Partijen.\n                                       Evenwel is overeengekomen dat de schepen der beide landen op dit punt wederkeerig\n                                       op denzelfden voet zullen worden behandeld als de schepen der meestbegunstigde landen.\n\nIn Noorwegen zullen als Nederlandsche en in Nederland en zijne koloni\u00ebn en bezittingen\n                                       zullen als Noorsche schepen worden beschouwd die, welke onder de vlag van de respectieve\n                                       landen varen en voorzien zijn van de scheepspapieren en de bescheiden, welke door\n                                       de wetten van den Staat, waartoe zij respectievelijk behooren, worden vereischt tot\n                                       staving van de nationaliteit van koopvaardijschepen.\n\nDe Nederlandsche consuls-generaal, consuls en vice-consuls zullen in Noorwegen evenals\n                                       de Noorsche consuls-generaal, consuls en vice-consuls in Nederland, op voorwaarde\n                                       van wederkeerigheid dezelfde voorrechten, rechten en vrijstellingen genieten, als\n                                       die van de meestbegunstigde landen genieten of zullen genieten.\n\nIndien zij een bedrijf, nijverheid of handel uitoefenen, zullen zij aan dezelfde wetten,\n                                       reglementen en gebruiken onderworpen zijn als de particulieren van hunnen landaard\n                                       op de plaats, waar zij verblijf houden.\n\nDe consuls-generaal, consuls en vice-consuls van elk der Hooge Contracteerende Partijen\n                                       zullen van de plaatselijke overheden alle hulp en bijstand verkrijgen voor de opsporing,\n                                       aanhouding en uitlevering van schepelingen en andere personen, deel uitmakende van\n                                       de bemanning van oorlogs- of koopvaardijschepen van hun land, die gedeserteerd mochten\n                                       zijn in eene haven, gelegen in het gebied van eene der Hooge Contracteerende Partijen.\n\nTe dien einde zullen zij zich schriftelijk wenden tot de rechtbanken, rechters of\n                                       bevoegde ambtenaren en, door overlegging van de scheepsregisters, monsterrollen of\n                                       andere officieele bescheiden, of wel, indien het schip vertrokken is en hun dit onmogelijk\n                                       is, door een behoorlijk door hen gewaarmerkt afschrift van bedoelde stukken, of indien\n                                       dit onmogelijk is, door eene eenvoudige door hen af te geven verklaring, moeten staven\n                                       dat de mannen, die zij opeischen, werkelijk deel hebben uitgemaakt van gezegde bemanning.\n\nBij eene aldus gestaafde aanvrage, zal uitlevering niet kunnen worden geweigerd.\n\nGezegde deserteurs zullen, wanneer zij zijn aangehouden, ter beschikking blijven van\n                                       de consuls-generaal, consuls en vice-consuls en zullen zelfs op verzoek en op kosten\n                                       van voornoemde agenten gevangen en in bewaring gehouden mogen worden in de gevangenissen\n                                       van het land, tot op het oogenblik dat zij weder zullen worden overgebracht op het\n                                       schip, waartoe zij behooren, of dat zich de gelegenheid voordoet om hen terug te zenden\n                                       naar de landen van gezegde agenten op een schip van hetzelfde of eenig ander land.\n\nIndien evenwel deze gelegenheid zich niet mocht voordoen binnen een tijdsverloop van\n                                       twee maanden van den dag hunner aanhouding af, of indien de kosten hunner gevangenhouding\n                                       niet regelmatig mochten worden voldaan door de partij, op wier verzoek de aanhouding\n                                       heeft plaats gevonden, zullen gezegde deserteurs weder in vrijheid worden gesteld\n                                       zonder dat zij opnieuw om dezelfde reden kunnen worden aangehouden.\n\nIndien echter de deserteur bovendien te land eenig strafbaar feit mocht hebben gepleegd,\n                                       zal zijne uitlevering door de plaatselijke overheden mogen worden uitgesteld totdat\n                                       de bevoegde rechter behoorlijk uitspraak zal hebben gedaan over het laatste strafbare\n                                       feit en het vonnis in zijn geheel zal zijn ten uitvoer gelegd.\n\nEveneens bestaat er overeenstemming over dat de bepalingen van dit artikel niet van\n                                       toepassing zijn op schepelingen of andere personen, die deel uitmaken van de bemanning,\n                                       voorzoover dezen onderdanen zijn van het land, waar de desertie heeft plaats gehad.\n\nOp de bepalingen van de artikelen 1 en 2 en de slotbepaling van artikel 3 zal geen\n                                       beroep mogen worden gedaan ter zake van gunsten, die het gevolg zijn van het sluiten\n                                       van een tariefverbond, noch ter zake van gunsten, welke de Hooge Contracteerende Partijen\n                                       hebben verleend of in de toekomst zullen verleenen aan grenslanden, met het doel het\n                                       grensverkeer te vergemakkelijken.\n\nDe artikelen 5 en 6 zullen niet van toepassing zijn op de Nederlandsche koloni\u00ebn en\n                                       bezittingen, aangezien de bepalingen van het te 's Gravenhage den 10 September 1855\n                                       gesloten verdrag van kracht blijven.\n\nOp de bepalingen van artikelen 1 en 2 en de slotbepaling van artikel 3 zal geen beroep\n                                       mogen worden gedaan ter zake van de bijzondere gunsten door Noorwegen aan Zweden verleend\n                                       of te verleenen.\n\nDe Hooge Contracteerende Partijen verbinden zich de geschillen, die tusschen Haar\n                                       mochten rijzen over de toepassing of de uitlegging van dit verdrag en die niet langs\n                                       den diplomatieken weg konden worden opgelost, te onderwerpen aan het permanente Hof\n                                       van Arbitrage te 's Gravenhage.\n\nIn elk bijzonder geval zullen de Hooge Contracteerende Partijen een bijzonder compromis\n                                       sluiten, waarin nauwkeurig wordt omschreven het onderwerp van het geschil, de omvang\n                                       der bevoegdheden van het scheidsgerecht, de taal, waarvan het scheidsgerecht zal gebruik\n                                       maken, en die, waarvan het gebruik voor dat gerecht geoorloofd zal zijn, het bedrag\n                                       dat elke partij als voorschot zal dienen te storten ter voldoening der kosten, en\n                                       de regels, die in acht genomen zullen moeten worden met betrekking tot de formaliteiten\n                                       en de termijnen der procedure.\n\nBij gebreke aan daarmede in strijd zijnde bepalingen van het compromis, zal het scheidsgerecht\n                                       bestaan uit drie leden. Elk der Hooge Contracteerende Partijen zal er een aanwijzen.\n                                       De opper-arbiter zal worden aangewezen overeenkomstig de regelen, vervat in het verdrag\n                                       van 's Gravenhage van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale\n                                       geschillen.\n\nDit verdrag zal na goedkeuring door de nationale volksvertegenwoordigingen van beide\n                                       landen worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk\n                                       te Christiania worden uitgewisseld.\n\nDit verdrag zal in werking treden den dag, waarop de uitwisseling der akten van bekrachtiging\n                                       zal hebben plaats gevonden. Te gelijker tijd zullen het verdrag van handel en scheepvaart,\n                                       den 25 September 1847 tusschen Nederland en Noorwegen gesloten, met de daaraan toegevoegde\n                                       verklaring, evenals de verklaring van 29 Mei 1827 betreffende de uitlevering van gedeserteerde\n                                       schepelingen en die van 29 November 1856 betreffende de kustvaart, voor zoover de\n                                       betrekkingen tusschen Nederland en Noorwegen betreft, ophouden van kracht te zijn.\n\nHet verdrag zal van kracht blijven gedurende \u00e9\u00e9n jaar van af den dag, waarop de akten\n                                       van bekrachtiging zijn uitgewisseld en vervolgens tot n\u00e0 afloop van twaalf maanden,\n                                       nadat een der Hooge Contracteerende Partijen aan de andere zal hebben kennisgegeven\n                                       van haar voornemen om de werking er van te doen ophouden.\n\nTen blijke waarvan de gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en van hunne zegels\n                                    hebben voorzien.\n\nGedaan in dubbel te Christiania, den 20 Mei 1912.\n\nW. VAN WELDEREN RENGERS.\n\nJ. IRGENS.\n\nMinisterie van Buitenlandsche Zaken.\n\nCHRISTIANIA, 20 Mei 1912.\n\nMet verwijzing naar Uw schrijven van heden heb ik de eer U het volgende te doen weten:\n\nHet is wel verstaan dat de behandeling van onderdanen op den voet der meestbegunstigde\n                                       natie, bedoeld in artikel 1 van het ontwerp-verdrag, op handelsreizigers van beide\n                                       landen slechts zal worden toegepast in zooverre zij reizen voor rekening van eene\n                                       firma, gevestigd in een der beide landen, of in het gebied van eene mogendheid welke\n                                       de behandeling der meestbegunstigde natie in het gebied van een van beide contracteerende\n                                       partijen geniet.\n\nGelief enz.\n\nJ. IRGENS.\n\nDen Heer VAN WELDEREN BARON RENGERS,\n\nBuitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n\nvan Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nenz. enz. enz."}