Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer - BWBV0006276

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006276/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale luchtvervoer - BWBV0006276", "content": "Verdrag tot het brengen van eenheid in enige bepalingen inzake het internationale\n                           luchtvervoer\n\nLe Pr\u00e9sident du Reich Allemand, le Pr\u00e9sident f\u00e9d\u00e9ral de la R\u00e9publique d'Autriche,\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, le Pr\u00e9sident des Etats-Unis du Br\u00e9sil, Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi des Bulgares, le Pr\u00e9sident du Gouvernement Nationaliste de la R\u00e9publique de Chine,\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi de Danemark et d'Islande, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Egypte, Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi d'Espagne, le Chef d'Etat de la R\u00e9publique d'Estonie, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\n                                       de Finlande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, Sa Majest\u00e9 le Roi de Grande-Bretagne,\n                                       d'Irlande et des territoires Britanniques au Del\u00e0 des Mers, Empereur des Indes, le\n                                       Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Hell\u00e9nique, Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le R\u00e9gent du Royaume\n                                       de Hongrie, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Italie, Sa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Lettonie, Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg,\n                                       le Pr\u00e9sident des Etats-Unis du Mexique, Sa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge, Sa Majest\u00e9 la\n                                       Reine des Pays-Bas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Pologne, Sa Majest\u00e9 le Roi de\n                                       Roumanie, Sa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, le Pr\u00e9sident de la\n                                       R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque, le Comit\u00e9 Central Ex\u00e9cutif de l'Union des R\u00e9publiques Sovi\u00e9tistes\n                                       Socialistes, le Pr\u00e9sident des Etats-Unis du Venezuela, Sa Majest\u00e9 le Roi de Yougoslavie,\n\nayant reconnu l'utilit\u00e9 de r\u00e9gler d'une mani\u00e8re uniforme les conditions du transport\n                                       a\u00e9rien international en ce qui concerne les documents utilis\u00e9s pour ce transport et\n                                       la responsabilit\u00e9 du transporteur,\n\n\u00e0 cet effet ont nomm\u00e9 leurs Pl\u00e9nipotentiaires respectifs lesquels, d\u00fbment autoris\u00e9s,\n                                       ont conclu et sign\u00e9 la Convention suivante:\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention s'applique \u00e0 tout transport international de personnes, bagages\n                                                ou marchandises, effectu\u00e9 par a\u00e9ronef contre r\u00e9mun\u00e9ration. Elle s'applique \u00e9galement\n                                                aux transports gratuits effectu\u00e9s par a\u00e9ronef par une entreprise de transports a\u00e9riens.\n\n(2) Est qualifi\u00e9 transport international, au sens de la pr\u00e9sente Convention, tout transport dans lequel, d'apr\u00e8s les stipulations\n                                                des parties, le point de d\u00e9part et le point de destination, qu'il y ait ou non interruption\n                                                de transport ou transbordement, sont situ\u00e9s soit sur le territoire de deux Hautes\n                                                Parties Contractantes, soit sur le territoire d'une seule Haute Partie Contractante\n                                                si une escale est pr\u00e9vue sur le territoire d'un autre Etat, m\u00eame si cet Etat n'est\n                                                pas une Haute Partie Contractante. Le transport sans une telle escale entre deux points\n                                                du territoire d'une seule Haute Partie Contractante n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme international\n                                                au sens de la pr\u00e9sente Convention.\n\n(3) Le transport \u00e0 ex\u00e9cuter par plusieurs transporteurs par air successifs est cens\u00e9 constituer\n                                                pour l'application de la pr\u00e9sente Convention un transport unique lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9\n                                                par les parties comme une seule op\u00e9ration, qu'il ait \u00e9t\u00e9 conclu sous la forme d'un\n                                                seul contrat ou d'une s\u00e9rie de contrats, et il ne perd pas son caract\u00e8re international\n                                                par le fait qu'un seul contrat ou une s\u00e9rie de contrats doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s int\u00e9gralement\n                                                dans le territoire d'un m\u00eame Etat.\n\n(1) La Convention s'applique aux transports effectu\u00e9s par l'Etat ou les autres personnes\n                                                juridiques de droit public, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er.\n\n(2) Dans le transport des envois postaux, le transporteur n'est responsable qu'envers\n                                                l'administration postale comp\u00e9tente conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables dans les rapports\n                                                entre les transporteurs et les administrations postales.\n\n(3) Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention autres que celles de l'alin\u00e9a 2 ci-dessus\n                                                ne s'appliquent pas au transport des envois postaux.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                                overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans le transport de passagers, un billet de passage doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9, contenant:\n\na) l'indication des points de d\u00e9part et de destination;\n\nb) si les points de d\u00e9part et de destination sont situ\u00e9s sur le territoire d'une m\u00eame\n                                                         Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient pr\u00e9vues sur le territoire\n                                                         d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;\n\nc) un avis indiquant que si les passagers entreprennent un voyage comportant une destination\n                                                         finale ou une escale dans un pays autre que le pays de d\u00e9part, leur transport peut\n                                                         \u00eatre r\u00e9gi par la Convention de Varsovie qui, en g\u00e9n\u00e9ral, limite la responsabilit\u00e9\n                                                         du transporteur en cas de mort ou de l\u00e9sion corporelle, ainsi qu'en cas de perte ou\n                                                         d'avarie des bagages.\n\n2 Le billet de passage fait foi, jusqu'\u00e0 preuve contraire, de la conclusion et des conditions\n                                                   du contrat de transport. L'absence, l'irr\u00e9gularit\u00e9 ou la perte du billet n'affecte\n                                                   ni l'existence ni la validit\u00e9 du contrat de transport, qui n'en sera pas moins soumis\n                                                   aux r\u00e8gles de la pr\u00e9sente Convention. Toutefois, si, du consentement du transporteur,\n                                                   le passager s'embarque sans qu'un billet de passage ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, ou si le billet\n                                                   ne comporte pas l'avis prescrit \u00e0 l'alin\u00e9a 1 c) du pr\u00e9sent article, le transporteur n'aura pas le droit de se pr\u00e9valoir des dispositions\n                                                   de l'article 22.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                                overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans le transport de bagages enregistr\u00e9s, un bulletin de bagages doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9\n                                                   qui, s'il n'est pas combin\u00e9 avec un billet de passage conforme aux dispositions de\n                                                   l'article 3, alin\u00e9a 1er, ou n'est pas inclus dans un tel billet, doit contenir:\n\na) l'indication des points de d\u00e9part et de destination;\n\nb) si les points de d\u00e9part et de destination sont situ\u00e9s sur le territoire d'une m\u00eame\n                                                         Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient pr\u00e9vues sur le territoire\n                                                         d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;\n\nc) un avis indiquant que, si le transport comporte une destination finale ou une escale\n                                                         dans un pays autre que le pays de d\u00e9part, il peut \u00eatre r\u00e9gi par la Convention de Varsovie\n                                                         qui, en g\u00e9n\u00e9ral, limite la responsabilit\u00e9 du transporteur en cas de perte ou d'avarie\n                                                         des bagages.\"\n\n2 Le bulletin de bagages fait foi, jusqu'\u00e0 preuve contraire, de l'enregistrement des\n                                                   bagages et des conditions du contrat de transport. L'absence, l'irr\u00e9gularit\u00e9 ou la\n                                                   perte du bulletin n'affecte ni l'existence ni la validit\u00e9 du contrat de transport,\n                                                   qui n'en sera pas moins soumis aux r\u00e8gles de la pr\u00e9sente Convention. Toutefois, si\n                                                   le transporteur accepte la garde des bagages sans qu'un bulletin ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 ou\n                                                   si, dans le cas o\u00f9 le bulletin n'est pas combin\u00e9 avec un billet de passage conforme\n                                                   aux dispositions de l'article 3, alin\u00e9a 1 c), ou n'est pas inclus dans un tel billet, il ne comporte pas l'avis prescrit \u00e0 l'alin\u00e9a\n                                                   1 c) du pr\u00e9sent article, le transporteur n'aura pas le droit de se pr\u00e9valoir des dispositions\n                                                   de l'article 22, alin\u00e9a 2.\n\n1 Pour le transport de marchandises une lettre de transport a\u00e9rien est \u00e9mise.\n\n2 L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport \u00e0 ex\u00e9cuter\n                                                   peut, avec le consentement de l'exp\u00e9diteur, se substituer \u00e0 l'\u00e9mission de la lettre\n                                                   de transport a\u00e9rien. Si de tels autres moyens sont utilis\u00e9s, le transporteur d\u00e9livre\n                                                   \u00e0 l'exp\u00e9diteur, \u00e0 la demande de ce dernier, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise permettant\n                                                   l'identification de l'exp\u00e9dition et l'acc\u00e8s aux indications enregistr\u00e9es par ces autres\n                                                   moyens.\n\n3 L'impossibilit\u00e9 d'utiliser, aux points de transit et de destination, les autres moyens\n                                                   permettant de constater les indications relatives au transport, vis\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 2\n                                                   ci-dessus, n'autorise pas le transporteur \u00e0 refuser l'acceptation des marchandises\n                                                   en vue du transport.\n\n1 La lettre de transport a\u00e9rien est \u00e9tablie par l'exp\u00e9diteur en trois exemplaires originaux.\n\n2 Le premier exemplaire porte la mention \u00abpour le transporteur\u00bb; il est sign\u00e9 par l'exp\u00e9diteur.\n                                                   Le deuxi\u00e8me exemplaire porte la mention \u00abpour le destinataire\u00bb; il est sign\u00e9 par l'exp\u00e9diteur\n                                                   et le transporteur. Le troisi\u00e8me exemplaire est sign\u00e9 par le transporteur et remis\n                                                   par lui \u00e0 l'exp\u00e9diteur apr\u00e8s acceptation de la marchandise.\n\n3 La signature du transporteur et celle de l'exp\u00e9diteur peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou remplac\u00e9es\n                                                   par un timbre.\n\n4 Si, \u00e0 la demande de l'exp\u00e9diteur, le transporteur \u00e9tablit la lettre de transport a\u00e9rien,\n                                                   il est consid\u00e9r\u00e9, jusqu'\u00e0 preuve contraire, comme agissant au nom de l'exp\u00e9diteur.\n\nLorsqu'il y a plusieurs colis:\n\na) le transporteur de marchandises a le droit de demander \u00e0 l'exp\u00e9diteur l'\u00e9tablissement\n                                                   de lettres de transport a\u00e9rien distinctes;\n\nb) l'exp\u00e9diteur a le droit de demander au transporteur la remise de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s distincts,\n                                                   lorsque les autres moyens vis\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article 5 sont utilis\u00e9s.\n\nLa lettre de transport a\u00e9rien et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise contiennent:\n\na) l'indication des points de d\u00e9part et de destination;\n\nb) si les points de d\u00e9part et de destination sont situ\u00e9s sur le territoire d'une m\u00eame\n                                                   Haute Partie Contractante et qu'une ou plusieurs escales soient pr\u00e9vues sur le territoire\n                                                   d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales;\n\nc) la mention du poids de l'exp\u00e9dition.\n\nL'inobservation des dispositions des articles 5 \u00e0 8 n'affecte ni l'existence ni la\n                                             validit\u00e9 du contrat de transport, qui n'en sera pas moins soumis aux r\u00e8gles de la\n                                             pr\u00e9sente Convention, y compris celles qui portent sur la limitation de responsabilit\u00e9.\n\n1 L'exp\u00e9diteur est responsable de l'exactitude des indications et d\u00e9clarations concernant\n                                                   la marchandise inscrites par lui ou en son nom dans la lettre de transport a\u00e9rien,\n                                                   ainsi que de celles fournies et faites par lui ou en son nom au transporteur en vue\n                                                   d'\u00eatre ins\u00e9r\u00e9es dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise ou pour insertion dans les donn\u00e9es\n                                                   enregistr\u00e9es par les autres moyens pr\u00e9vus \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article 5.\n\n2 L'exp\u00e9diteur assume la responsabilit\u00e9 de tout dommage subi par le transporteur ou\n                                                   par toute autre personne \u00e0 l'\u00e9gard de laquelle la responsabilit\u00e9 du transporteur est\n                                                   engag\u00e9e, \u00e0 raison des indications et d\u00e9clarations irr\u00e9guli\u00e8res, inexactes ou incompl\u00e8tes\n                                                   fournies et faites par lui ou en son nom.\n\n3 Sous r\u00e9serve des dispositions des alin\u00e9as 1 et 2 du pr\u00e9sent article, le transporteur\n                                                   assume la responsabilit\u00e9 de tout dommage subi par l'exp\u00e9diteur ou par toute autre\n                                                   personne \u00e0 l'\u00e9gard de laquelle la responsabilit\u00e9 de l'exp\u00e9diteur est engag\u00e9e, \u00e0 raison\n                                                   des indications et d\u00e9clarations irr\u00e9guli\u00e8res, inexactes ou incompl\u00e8tes ins\u00e9r\u00e9es par\n                                                   lui ou en son nom dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise ou dans les donn\u00e9es enregistr\u00e9es\n                                                   par les autres moyens pr\u00e9vus \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article 5.\n\n1 La lettre de transport a\u00e9rien et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise font foi, jusqu'\u00e0\n                                                   preuve contraire, de la conclusion du contrat, de la r\u00e9ception de la marchandise et\n                                                   des conditions du transport qui y figurent.\n\n2 Les \u00e9nonciations de la lettre de transport a\u00e9rien et du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise,\n                                                   relatives au poids, aux dimensions et \u00e0 l'emballage de la marchandise ainsi qu'au\n                                                   nombre des colis font foi jusqu'\u00e0 preuve contraire; celles relatives \u00e0 la quantit\u00e9,\n                                                   au volume et \u00e0 l'\u00e9tat de la marchandise ne font preuve contre le transporteur qu'autant\n                                                   que la v\u00e9rification en a \u00e9t\u00e9 faite par lui en pr\u00e9sence de l'exp\u00e9diteur, et constat\u00e9e\n                                                   sur la lettre de transport a\u00e9rien, ou qu'il s'agit d'\u00e9nonciations relatives \u00e0 l'\u00e9tat\n                                                   apparent de la marchandise.\n\n1 L'exp\u00e9diteur a le droit, sous la condition d'ex\u00e9cuter toutes les obligations r\u00e9sultant\n                                                   du contrat de transport, de disposer de la marchandise, soit en la retirant \u00e0 l'a\u00e9rodrome\n                                                   de d\u00e9part ou de destination, soit en l'arr\u00eatant en cours de route lors d'un atterrissage,\n                                                   soit en la faisant d\u00e9livrer au lieu de destination ou en cours de route \u00e0 une personne\n                                                   autre que le destinataire initialement d\u00e9sign\u00e9, soit en demandant son retour \u00e0 l'a\u00e9rodrome\n                                                   de d\u00e9part, pour autant que l'exercice de ce droit ne porte pr\u00e9judice ni au transporteur,\n                                                   ni aux autres exp\u00e9diteurs et avec l'obligation de rembourser les frais qui en r\u00e9sultent.\n\n2 Dans le cas o\u00f9 l'ex\u00e9cution des ordres de l'exp\u00e9diteur est impossible, le transporteur\n                                                   doit l'en aviser imm\u00e9diatement.\n\n3 Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l'exp\u00e9diteur, sans exiger\n                                                   la production de l'exemplaire de la lettre de transport a\u00e9rien ou du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\n                                                   la marchandise d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l'exp\u00e9diteur,\n                                                   du pr\u00e9judice qui pourra \u00eatre caus\u00e9 par ce fait \u00e0 celui qui est r\u00e9guli\u00e8rement en possession\n                                                   de la lettre de transport a\u00e9rien ou du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise.\n\n4 Le droit de l'exp\u00e9diteur cesse au moment o\u00f9 celui du destinataire commence, conform\u00e9ment\n                                                   \u00e0 l'article 13. Toutefois, si le destinataire refuse la marchandise, ou s'il ne peut\n                                                   \u00eatre atteint, l'exp\u00e9diteur reprend son droit de disposition.\n\n1 Sauf lorsque l'exp\u00e9diteur a exerc\u00e9 le droit qu'il tient de l'article 12, le destinataire\n                                                   a le droit, d\u00e8s l'arriv\u00e9e de la marchandise au point de destination, de demander au\n                                                   transporteur de lui livrer la marchandise contre le paiement du montant des cr\u00e9ances\n                                                   et contre l'ex\u00e9cution des conditions de transport.\n\n2 Sauf stipulation contraire, le transporteur doit aviser le destinataire d\u00e8s l'arriv\u00e9e\n                                                   de la marchandise.\n\n3 Si la perte de la marchandise est reconnue par le transporteur ou si, \u00e0 l'expiration\n                                                   d'un d\u00e9lai de sept jours apr\u00e8s qu'elle aurait d\u00fb arriver, la marchandise n'est pas\n                                                   arriv\u00e9e, le destinataire est autoris\u00e9 \u00e0 faire valoir vis-\u00e0-vis du transporteur des\n                                                   droits r\u00e9sultant du contrat de transport.\n\nL'exp\u00e9diteur et le destinataire peuvent faire valoir tous les droits qui leur sont\n                                             respectivement conf\u00e9r\u00e9s par les articles 12 et 13, chacun en son propre nom, qu'il\n                                             agisse dans son propre int\u00e9r\u00eat ou dans l'int\u00e9r\u00eat d'autrui, \u00e0 condition d'ex\u00e9cuter\n                                             les obligations que le contrat de transport impose.\n\n1 Les articles 12, 13 et 14 ne portent aucun pr\u00e9judice ni aux rapports de l'exp\u00e9diteur\n                                                   et du destinataire entre eux, ni aux rapports des tiers dont les droits proviennent,\n                                                   soit de l'exp\u00e9diteur, soit du destinataire.\n\n2 Toute clause d\u00e9rogeant aux stipulations des articles 12, 13 et 14 doit \u00eatre inscrite\n                                                   dans la lettre de transport a\u00e9rien ou dans le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la marchandise.\n\n1 L'exp\u00e9diteur est tenu de fournir les renseignements et les documents qui, avant la\n                                                   remise de la marchandise au destinataire, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement des\n                                                   formalit\u00e9s de douane, d'octroi ou de police. L'exp\u00e9diteur est responsable envers le\n                                                   transporteur de tous dommages qui pourraient r\u00e9sulter de l'absence, de l'insuffisance\n                                                   ou de l'irr\u00e9gularit\u00e9 de ces renseignements et pi\u00e8ces, sauf le cas de faute de la part\n                                                   du transporteur ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s.\n\n2 Le transporteur n'est pas tenu d'examiner si ces renseignements et documents sont\n                                                   exacts ou suffisants.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nLe transporteur est responsable du dommage survenu en cas de mort, de blessure ou\n                                          de toute autre l\u00e9sion corporelle subie par un voyageur lorsque l'accident qui a caus\u00e9\n                                          le dommage s'est produit \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef ou au cours de toutes op\u00e9rations d'embarquement\n                                          et de d\u00e9barquement.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou\n                                                avarie de bagages enregistr\u00e9s lorsque l'\u00e9v\u00e9nement qui a caus\u00e9 le dommage s'est produit\n                                                pendant le transport a\u00e9rien.\n\n2 Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou\n                                                avarie de la marchandise par cela seul que le fait qui a caus\u00e9 le dommage s'est produit\n                                                pendant le transport a\u00e9rien.\n\n3 Toutefois, le transporteur n'est pas responsable s'il \u00e9tablit que la destruction,\n                                                la perte ou l'avarie de la marchandise r\u00e9sulte uniquement de l'un ou de plusieurs\n                                                des faits suivants:\n\na) la nature ou le vice propre de la marchandise;\n\nb) l'emballage d\u00e9fectueux de la marchandise par une personne autre que le transporteur\n                                                      ou ses pr\u00e9pos\u00e9s;\n\nc) un fait de guerre ou un conflit arm\u00e9;\n\nd) un acte de l'autorit\u00e9 publique accompli en relation avec l'entr\u00e9e, la sortie ou le\n                                                      transit de la marchandise.\n\n4 Le transport a\u00e9rien, au sens des alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, comprend la p\u00e9riode pendant laquelle\n                                                les bagages ou marchandises se trouvent sous la garde du transporteur, que ce soit\n                                                dans un a\u00e9rodrome ou \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef ou dans un lieu quelconque en cas d'atterrissage\n                                                en dehors d'un a\u00e9rodrome.\n\n5 La p\u00e9riode du transport a\u00e9rien ne couvre aucun transport terrestre, maritime ou fluvial\n                                                effectu\u00e9 en dehors d'un a\u00e9rodrome. Toutefois, lorsqu'un tel transport est effectu\u00e9\n                                                dans l'ex\u00e9cution du contrat de transport a\u00e9rien en vue du chargement, de la livraison\n                                                ou du transbordement, tout dommage est pr\u00e9sum\u00e9, sauf preuve contraire, r\u00e9sulter d'un\n                                                \u00e9v\u00e9nement survenu pendant le transport a\u00e9rien.\n\nLe transporteur est responsable du dommage r\u00e9sultant d'un retard dans le transport\n                                          a\u00e9rien de voyageurs, bagages ou marchandises.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nDans le transport de passagers et de bagages et en cas de dommage r\u00e9sultant d'un retard\n                                          dans le transport de marchandises, le transporteur n'est pas responsable s'il prouve\n                                          que lui et ses pr\u00e9pos\u00e9s ont pris toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le dommage\n                                          ou qu'il leur \u00e9tait impossible de les prendre.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans le transport de passagers et de bagages, dans le cas o\u00f9 le transporteur fait\n                                                la preuve que la faute de la personne l\u00e9s\u00e9e a caus\u00e9 le dommage ou y a contribu\u00e9, le\n                                                tribunal pourra, conform\u00e9ment aux dispositions de sa propre loi, \u00e9carter ou att\u00e9nuer\n                                                la responsabilit\u00e9 du transporteur.\n\n2 Dans le transport de marchandises, le transporteur est exon\u00e9r\u00e9, en tout ou en partie,\n                                                de sa responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il prouve que la faute de la personne qui demande\n                                                r\u00e9paration ou de la personne dont elle tient des droits a caus\u00e9 le dommage ou y a\n                                                contribu\u00e9.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans le transport de personnes, la responsabilit\u00e9 du transporteur relative \u00e0 chaque\n                                                passager est limit\u00e9e \u00e0 la somme de 16600 Droits de Tirage sp\u00e9ciaux. Dans le cas o\u00f9,\n                                                d'apr\u00e8s la loi du tribunal saisi, l'indemnit\u00e9 peut \u00eatre fix\u00e9e sous forme de rente,\n                                                le capital de la rente ne peut d\u00e9passer cette limite. Toutefois, par une convention\n                                                sp\u00e9ciale avec le transporteur, le passager pourra fixer une limite de responsabilit\u00e9\n                                                plus \u00e9lev\u00e9e.\n\n2\n\na) Dans le transport de bagages enregistr\u00e9s, la responsabilit\u00e9 du transporteur est limit\u00e9e\n                                                      \u00e0 la somme de 17 Droits de Tirage sp\u00e9ciaux par kilogramme, sauf d\u00e9claration sp\u00e9ciale\n                                                      d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 la livraison faite par l'exp\u00e9diteur au moment de la remise du colis au\n                                                      transporteur et moyennant le paiement d'une taxe suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle. Dans ce\n                                                      cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu'\u00e0 concurrence de la somme d\u00e9clar\u00e9e,\n                                                      \u00e0 moins qu'il ne prouve qu'elle est sup\u00e9rieure \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de l'exp\u00e9diteur \u00e0\n                                                      la livraison.\n\nb) Dans le transport de marchandises, la responsabilit\u00e9 du transporteur est limit\u00e9e \u00e0\n                                                      la somme de 17 Droits de Tirage sp\u00e9ciaux par kilogramme, sauf d\u00e9claration sp\u00e9ciale\n                                                      d'int\u00e9r\u00eat \u00e0 la livraison faite par l'exp\u00e9diteur au moment de la remise du colis au\n                                                      transporteur et moyennant le paiement d'une taxe suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuelle. Dans ce\n                                                      cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu'\u00e0 concurrence de la somme d\u00e9clar\u00e9e,\n                                                      \u00e0 moins qu'il ne prouve qu'elle est sup\u00e9rieure \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat r\u00e9el de l'exp\u00e9diteur \u00e0\n                                                      la livraison.\n\nc) En cas de perte, d'avarie ou de retard d'une partie des bagages enregistr\u00e9s ou des\n                                                      marchandises, ou de tout objet qui y est contenu, seul le poids total du ou des colis\n                                                      dont il s'agit est pris en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer la limite de responsabilit\u00e9\n                                                      du transporteur. Toutefois, lorsque la perte, l'avarie ou le retard d'une partie des\n                                                      bagages enregistr\u00e9s ou des marchandises, ou d'un objet qui y est contenu, affecte\n                                                      la valeur d'autres colis couverts par le m\u00eame bulletin de bagages ou la m\u00eame lettre\n                                                      de transport a\u00e9rien, le poids total de ces colis doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour\n                                                      d\u00e9terminer la limite de responsabilit\u00e9.\n\n3 En ce qui concerne les objets dont le passager conserve la garde, la responsabilit\u00e9\n                                                du transporteur est limit\u00e9e \u00e0 332 Droits de Tirage sp\u00e9ciaux par passager.\n\n4 Les limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent article n'ont pas pour effet d'enlever au tribunal\n                                                la facult\u00e9 d'allouer en outre, conform\u00e9ment \u00e0 sa loi, une somme correspondant \u00e0 tout\n                                                ou partie des d\u00e9pens et autres frais du proc\u00e8s expos\u00e9s par le demandeur. La disposition\n                                                pr\u00e9c\u00e9dente ne s'applique pas lorsque le montant de l'indemnit\u00e9 allou\u00e9e, non compris\n                                                les d\u00e9pens et autres frais de proc\u00e8s, ne d\u00e9passe pas la somme que le transporteur\n                                                a offerte par \u00e9crit au demandeur dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 dater du fait qui a caus\u00e9\n                                                le dommage ou avant l'introduction de l'instance si celle-ci est post\u00e9rieure \u00e0 ce\n                                                d\u00e9lai.\n\n5 Les sommes indiqu\u00e9es en Droits de Tirage sp\u00e9ciaux dans le pr\u00e9sent article sont consid\u00e9r\u00e9es\n                                                comme se rapportant au Droit de Tirage sp\u00e9cial tel que d\u00e9fini par le Fonds mon\u00e9taire\n                                                international. La conversion de ces sommes en monnaies nationales s'effectuera en\n                                                cas d'instance judiciaire suivant la valeur de ces monnaies en Droit de Tirage sp\u00e9cial\n                                                \u00e0 la date du jugement. La valeur, en Droit de Tirage sp\u00e9cial, d'une monnaie nationale\n                                                d'une Haute Partie Contractante qui est membre du Fonds mon\u00e9taire international, est\n                                                calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation appliqu\u00e9e par le Fonds mon\u00e9taire international\n                                                \u00e0 la date du jugement pour ses propres op\u00e9rations et transactions. La valeur, en Droit\n                                                de Tirage sp\u00e9cial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui n'est\n                                                pas membre du Fonds mon\u00e9taire international, est calcul\u00e9e de la fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e par\n                                                cette Haute Partie Contractante.\n\nToutefois, les Etats qui ne sont pas membres du Fonds mon\u00e9taire international et dont\n                                                la l\u00e9gislation ne permet pas d'appliquer les dispositions des alin\u00e9as 1, 2a) et 3\n                                                de l'article 22, peuvent au moment de la ratification ou de l'adh\u00e9sion, ou \u00e0 tout\n                                                moment par la suite, d\u00e9clarer que la limite de responsabilit\u00e9 du transporteur est\n                                                fix\u00e9e, dans les proc\u00e9dures judiciaires sur leur territoire, \u00e0 la somme de 250000 unit\u00e9s\n                                                mon\u00e9taires par passager en ce qui concerne l'alin\u00e9a 1 de l'article 22; 250 unit\u00e9s\n                                                mon\u00e9taires par kilogramme en ce qui concerne l'alin\u00e9a 2a) de l'article 22; 5000 unit\u00e9s\n                                                mon\u00e9taires par passager en ce qui concerne l'alin\u00e9a 3 de l'article 22. Cette unit\u00e9\n                                                mon\u00e9taire correspond \u00e0 soixante-cinq milligrammes et demi d'or au titre de neuf cents\n                                                milli\u00e8mes de fin. Ces sommes peuvent \u00eatre converties dans la monnaie nationale concern\u00e9e\n                                                en chiffres ronds. La conversion de cette somme en monnaie nationale s'effectuera\n                                                conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'Etat en cause.\n\n6 Les sommes indiqu\u00e9es en Droits de Tirage sp\u00e9ciaux dans le pr\u00e9sent article sont consid\u00e9r\u00e9es\n                                                comme se rapportant au Droit de Tirage sp\u00e9cial tel que d\u00e9fini par le Fonds mon\u00e9taire\n                                                international. La conversion de ces sommes en monnaies nationales s'effectuera en\n                                                cas d'instance judiciaire suivant la valeur de ces monnaies en Droit de Tirage sp\u00e9cial\n                                                \u00e0 la date du jugement. La valeur, en Droit de Tirage sp\u00e9cial, d'une monnaie nationale\n                                                d'une Haute Partie Contractante qui est membre du Fonds mon\u00e9taire international, est\n                                                calcul\u00e9e selon la m\u00e9thode d'\u00e9valuation appliqu\u00e9e par le Fonds mon\u00e9taire international\n                                                \u00e0 la date du jugement pour ses propres op\u00e9rations et transactions. La valeur, en Droit\n                                                de Tirage sp\u00e9cial, d'une monnaie nationale d'une Haute Partie Contractante qui n'est\n                                                pas membre du Fonds mon\u00e9taire international, est calcul\u00e9e de la fa\u00e7on d\u00e9termin\u00e9e par\n                                                cette Haute Partie Contractante.\n\nToutefois, les Etats qui ne sont pas membres du Fonds mon\u00e9taire international et dont\n                                                la l\u00e9gislation ne permet pas d'appliquer les dispositions de l'alin\u00e9a 2 b) de l'article\n                                                22, peuvent au moment de la ratification ou de l'adh\u00e9sion, ou \u00e0 tout moment par la\n                                                suite, d\u00e9clarer que la limite de responsabilit\u00e9 du transporteur est fix\u00e9e, dans les\n                                                proc\u00e9dures judiciaires sur leur territoire, \u00e0 la somme de deux cent cinquante unit\u00e9s\n                                                mon\u00e9taires par kilogramme, cette unit\u00e9 mon\u00e9taire correspondant \u00e0 soixante-cinq milligrammes\n                                                et demi d'or au titre de neuf cents milli\u00e8mes de fin. Cette somme peut \u00eatre convertie\n                                                dans la monnaie nationale concern\u00e9e en chiffres ronds. La conversion de cette somme\n                                                en monnaie nationale s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'Etat en cause.\n\n1 Toute clause tendant \u00e0 exon\u00e9rer le transporteur de sa responsabilit\u00e9 ou \u00e0 \u00e9tablir\n                                                une limite inf\u00e9rieure \u00e0 celle qui est fix\u00e9e dans la pr\u00e9sente Convention est nulle\n                                                et de nul effet, mais la nullit\u00e9 de cette clause n'entra\u00eene pas la nullit\u00e9 du contrat\n                                                qui reste soumis aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 L'alin\u00e9a 1er du pr\u00e9sent article ne s'applique pas aux clauses concernant la perte\n                                                ou le dommage r\u00e9sultant de la nature ou du vice propre des marchandises transport\u00e9es.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans le transport de passagers et de bagages, toute action en responsabilit\u00e9, \u00e0 quelque\n                                                titre que ce soit, ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que dans les conditions et limites pr\u00e9vues\n                                                par la pr\u00e9sente Convention, sans pr\u00e9judice de la d\u00e9termination des personnes qui ont\n                                                le droit d'agir et de leurs droits respectifs.\n\n2 Dans le transport de marchandises, toute action en r\u00e9paration introduite, \u00e0 quelque\n                                                titre que ce soit, que ce soit en vertu de la pr\u00e9sente Convention, en raison d'un\n                                                contrat ou d'un acte illicite ou pour toute autre cause, ne peut \u00eatre exerc\u00e9e que\n                                                dans les conditions et limites de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Convention,\n                                                sans pr\u00e9judice de la d\u00e9termination des personnes qui ont le droit d'agir et de leurs\n                                                droits respectifs. Ces limites de responsabilit\u00e9 constituent un maximum et sont infranchissables\n                                                quelles que soient les circonstances qui sont \u00e0 l'origine de la responsabilit\u00e9.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nDans le transport de passagers et de bagages, les limites de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues\n                                          \u00e0 l'article 22 ne s'appliquent pas s'il est prouv\u00e9 que le dommage r\u00e9sulte d'un acte\n                                          ou d'une omission du transporteur ou de ses pr\u00e9pos\u00e9s fait, soit avec l'intention de\n                                          provoquer un dommage, soit t\u00e9m\u00e9rairement et avec conscience qu'un dommage en r\u00e9sultera\n                                          probablement, pour autant que, dans le cas d'un acte ou d'une omission de pr\u00e9pos\u00e9s,\n                                          la preuve soit \u00e9galement apport\u00e9e que ceux-ci ont agi dans l'exercice de leurs fonctions.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Si une action est intent\u00e9e contre un pr\u00e9pos\u00e9 du transporteur \u00e0 la suite d'un dommage\n                                                vis\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention, ce pr\u00e9pos\u00e9, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice\n                                                de ses fonctions, pourra se pr\u00e9valoir des limites de responsabilit\u00e9 que peut invoquer\n                                                ce transporteur en vertu de l'article 22.\n\n2 Le montant total de la r\u00e9paration qui, dans ce cas, peut \u00eatre obtenu du transporteur\n                                                et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ne doit pas d\u00e9passer lesdites limites.\n\n3 Dans le transport de passagers et de bagages, les dispositions des alin\u00e9as 1 et 2\n                                                du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas s'il est prouv\u00e9 que le dommage r\u00e9sulte d'un\n                                                acte ou d'une omission du pr\u00e9pos\u00e9 fait, soit avec l'intention de provoquer un dommage,\n                                                soit t\u00e9m\u00e9rairement et avec conscience qu'un dommage en r\u00e9sultera probablement.\n\n(1) La r\u00e9ception des bagages et marchandises sans protestation par le destinataire constituera\n                                                pr\u00e9somption, sauf preuve contraire, que les marchandises ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es en bon \u00e9tat\n                                                et conform\u00e9ment au titre de transport.\n\n(2) En cas d'avarie, le destinataire doit adresser au transporteur une protestation imm\u00e9diatement\n                                                apr\u00e8s la d\u00e9couverte de l'avarie et, au plus tard, dans un d\u00e9lai de sept jours pour\n                                                les bagages et de quatorze jours pour les marchandises \u00e0 dater de leur r\u00e9ception.\n                                                En cas de retard, la protestation devra \u00eatre faite au plus tard dans les vingt et\n                                                un jours \u00e0 dater du jour o\u00f9 le bagage ou la marchandise auront \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition.\n\n(3) Toute protestation doit \u00eatre faite par r\u00e9serve inscrite sur le titre de transport\n                                                ou par un autre \u00e9crit exp\u00e9di\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour cette protestation.\n\n(4) A d\u00e9faut de protestation dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, toutes actions contre le transporteur\n                                                sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci.\n\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9biteur, l'action en responsabilit\u00e9, dans les limites pr\u00e9vues\n                                          par la pr\u00e9sente Convention, s'exerce contre ses ayants droit.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n(1) L'action en responsabilit\u00e9 devra \u00eatre port\u00e9e, au choix du demandeur, dans le territoire\n                                                d'une des Hautes Parties Contractantes, soit devant le tribunal du domicile du transporteur,\n                                                du si\u00e8ge principal de son exploitation ou du lieu o\u00f9 il poss\u00e8de un \u00e9tablissement par\n                                                le soin duquel le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu, soit devant le tribunal du lieu de destination.\n\n(2) La proc\u00e9dure sera r\u00e9gl\u00e9e par la loi du tribunal saisi.\n\n(1) L'action en responsabilit\u00e9 doit \u00eatre intent\u00e9e, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans le d\u00e9lai\n                                                de deux ans \u00e0 compter de l'arriv\u00e9e \u00e0 destination ou du jour o\u00f9 l'a\u00e9ronef aurait d\u00fb\n                                                arriver, ou de l'arr\u00eat du transport.\n\n(2) Le mode du calcul du d\u00e9lai est d\u00e9termin\u00e9 par la loi du tribunal saisi.\n\n(1) Dans les cas de transport r\u00e9gis par la d\u00e9finition du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article\n                                                premier, \u00e0 ex\u00e9cuter par divers transporteurs successifs, chaque transporteur acceptant\n                                                des voyageurs, des bagages ou des marchandises est soumis aux r\u00e8gles \u00e9tablies par\n                                                cette Convention, et est cens\u00e9 \u00eatre une des parties contractantes du contrat de transport,\n                                                pour autant que ce contrat ait trait \u00e0 la partie du transport effectu\u00e9e sous son contr\u00f4le.\n\n(2) Au cas d'un tel transport, le voyageur ou ses ayants droit ne pourront recourir que\n                                                contre le transporteur ayant effectu\u00e9 le transport au cours duquel l'accident ou le\n                                                retard s'est produit, sauf dans le cas o\u00f9, par stipulation expresse, le premier transporteur\n                                                aura assur\u00e9 la responsabilit\u00e9 pour tout le voyage.\n\n(3) S'il s'agit de bagages ou de marchandises, l'exp\u00e9diteur aura recours contre le premier\n                                                transporteur et le destinataire qui a le droit \u00e0 la d\u00e9livrance contre le dernier,\n                                                et l'un et l'autre pourront, en outre, agir contre le transporteur ayant effectu\u00e9\n                                                le transport au cours duquel la destruction, la perte, l'avarie ou le retard se sont\n                                                produits. Ces transporteurs seront solidairement responsables envers l'exp\u00e9diteur\n                                                et le destinataire.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne pr\u00e9juge en aucune mani\u00e8re la question de savoir si la personne\n                                          tenue pour responsable en vertu de ses dispositions a ou non un recours contre toute\n                                          autre personne.\n\n(1) Dans le cas de transports combin\u00e9s effectu\u00e9s en partie par air et en partie par tout\n                                                autre moyen de transport, les stipulations de la pr\u00e9sente Convention ne s'appliquent\n                                                qu'au transport a\u00e9rien et si celui-ci r\u00e9pond aux conditions de l'article premier.\n\n(2) Rien dans la pr\u00e9sente Convention n'emp\u00eache les parties, dans le cas de transports\n                                                combin\u00e9s, d'ins\u00e9rer dans le titre de transport a\u00e9rien des conditions relatives \u00e0 d'autres\n                                                modes de transport, \u00e0 condition que les stipulations de la pr\u00e9sente Convention soient\n                                                respect\u00e9es en ce qui concerne le transport par air.\n\n(1) Sont nulles toutes clauses du contrat de transport et toutes conventions particuli\u00e8res\n                                                ant\u00e9rieures au dommage par lesquelles les parties d\u00e9rogeraient aux r\u00e8gles de la pr\u00e9sente\n                                                Convention soit par une d\u00e9termination de la loi applicable, soit par une modification\n                                                des r\u00e8gles de comp\u00e9tence. Toutefois, dans le transport des marchandises, les clauses\n                                                d'arbitrage sont admises, dans les limites de la pr\u00e9sente Convention, lorsque l'arbitrage\n                                                doit s'effectuer dans les lieux de comp\u00e9tence des tribunaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 28\n                                                alin\u00e9a 1.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions de l'alin\u00e9a 3 de l'article 5, rien dans la pr\u00e9sente\n                                          Convention ne peut emp\u00eacher un transporteur de refuser la conclusion d'un contrat\n                                          de transport ou de formuler des r\u00e8glements qui ne sont pas en contradiction avec les\n                                          dispositions de la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes dispositions des articles 3 \u00e0 8 inclus relatives aux titres de transport ne sont\n                                          pas applicable au transport effectu\u00e9 dans des circonstances extraordinaires en dehors\n                                          de toute op\u00e9ration normale de l'exploitation a\u00e9rienne.\n\nLorsque dans la pr\u00e9sente Convention il est question de jours, il s'agit de jours courants\n                                          et non de jours ouvrables.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9\n                                          aux archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de Pologne, et dont une copie certifi\u00e9e\n                                          conforme sera transmise par les soins du Gouvernement polonais au Gouvernement de\n                                          chacune des Hautes Parties Contractantes.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e. Les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                                aux archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de Pologne, qui en notifiera le\n                                                d\u00e9p\u00f4t au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.\n\n(2) D\u00e8s que la pr\u00e9sente Convention aura \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par cinq des Hautes Parties Contractantes,\n                                                elle entrera en vigueur entre Elles le quatre-vingt-dixi\u00e8me jour apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de\n                                                la cinqui\u00e8me ratification. Ult\u00e9rieurement elle entrera en vigueur entre les Hautes\n                                                Parties Contractantes qui l'auront ratifi\u00e9e et la Haute Partie Contractante qui d\u00e9posera\n                                                son instrument de ratification le quatre-vingt-dixi\u00e8me jour apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t.\n\n(3) Il appartiendra au Gouvernement de la R\u00e9publique de Pologne de notifier au Gouvernement\n                                                de chacune des Hautes Parties Contractantes la date de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente\n                                                Convention ainsi que la date du d\u00e9p\u00f4t de chaque ratification.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention, apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, restera ouverte \u00e0 l'adh\u00e9sion\n                                                de tous les Etats.\n\n(2) L'adh\u00e9sion sera effectu\u00e9e par une notification adress\u00e9e au Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                                de Pologne, qui en fera part au Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.\n\n(3) L'adh\u00e9sion produira ses effets \u00e0 partir du quatre-vingt-dixi\u00e8me jour apr\u00e8s la notification\n                                                faite au Gouvernement de la R\u00e9publique de Pologne.\n\n(1) Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention par\n                                                une notification faite au Gouvernement de la R\u00e9publique de Pologne, qui en avisera\n                                                imm\u00e9diatement le Gouvernement de chacune des Hautes Parties Contractantes.\n\n(2) La d\u00e9nonciation produira ses effets six mois apr\u00e8s la notification de la d\u00e9nonciation\n                                                et seulement \u00e0 l'\u00e9gard de la Partie qui y aura proc\u00e9d\u00e9.\n\n(1) Les Hautes Parties Contractantes pourront, au moment de la signature, du d\u00e9p\u00f4t des\n                                                ratifications, ou de leur adh\u00e9sion, d\u00e9clarer que l'acceptation qu'Elles donnent \u00e0\n                                                la pr\u00e9sente Convention ne s'applique pas \u00e0 tout ou partie de leurs colonies, protectorats,\n                                                territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9 ou \u00e0\n                                                leur autorit\u00e9, ou \u00e0 tout autre territoire sous suzerainet\u00e9.\n\n(2) En cons\u00e9quence Elles pourront ult\u00e9rieurement adh\u00e9rer s\u00e9par\u00e9ment au nom de tout ou\n                                                partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire\n                                                soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9 ou \u00e0 leur autorit\u00e9, ou tout territoire sous suzerainet\u00e9\n                                                ainsi exclus de leur d\u00e9claration originelle.\n\n(3) Elles pourront aussi, en se conformant \u00e0 ces dispositions, d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention\n                                                s\u00e9par\u00e9ment ou pour tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous\n                                                mandat, ou tout autre territoire soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9 ou \u00e0 leur autorit\u00e9, ou\n                                                tout autre territoire sous suzerainet\u00e9.\n\n1 A l'article 37, alin\u00e9a 2 et \u00e0 l'article 40, alin\u00e9a 1er, l'expression Haute Partie Contractante signifie Etat. Dans tous les autres cas, l'expression Haute Partie Contractante signifie un Etat dont la ratification ou l'adh\u00e9sion \u00e0 la Convention a pris effet\n                                                et dont la d\u00e9nonciation n'a pas pris effet.\n\n2 Aux fins de la Convention, le mot territoire signifie non seulement le territoire m\u00e9tropolitain d'un Etat, mais aussi tous les\n                                                territoires qu'il repr\u00e9sente dans les relations ext\u00e9rieures.\n\nChacune des Hautes Parties Contractantes aura la facult\u00e9 au plus t\u00f4t deux ans apr\u00e8s\n                                          la mise en vigueur de la pr\u00e9sente Convention de provoquer la r\u00e9union d'une nouvelle\n                                          Conf\u00e9rence Internationale dans le but de rechercher les am\u00e9liorations qui pourraient\n                                          \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. Elle s'adressera dans ce but au Gouvernement\n                                          de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer cette\n                                          Conf\u00e9rence.\n\nLa pr\u00e9sente Convention, faite \u00e0 Varsovie le 12 octobre 1929 restera ouverte \u00e0 la signature\n                                    jusqu'au 31 janvier 1930.\n\nLes Hautes Parties Contractantes se r\u00e9servent le droit de d\u00e9clarer au moment de la\n                                       ratification ou de l'adh\u00e9sion que l'article 2 alin\u00e9a premier, de la pr\u00e9sente Convention\n                                       ne s'appliquera pas aux transports internationaux a\u00e9riens effectu\u00e9s directement par\n                                       l'Etat, ses colonies, protectorats, territoires sous mandat ou tout autre territoire\n                                       sous sa souverainet\u00e9, sa suzerainet\u00e9 ou son autorit\u00e9.\n\n[Zie de Franse tekst voor een opsomming van Staatshoofden]\n\nhet nut erkend hebbende van op eenvormige wijze de voorwaarden van het internationale\n                                       luchtvervoer te regelen met betrekking tot de voor dit vervoer gebezigde documenten\n                                       en de aansprakelijkheid van den vervoerder,\n\nhebben tot dat doel benoemd hunne respectievelijke gevolmachtigden die, behoorlijk\n                                       gemachtigd, het volgende verdrag hebben gesloten en onderteekend:\n\n1) Dit Verdrag is toepasselijk op alle internationaal vervoer van personen, bagage of\n                                                goederen, dat met luchtvaartuigen tegen betaling plaats heeft. Het is eveneens toepasselijk\n                                                op het kosteloos vervoer met luchtvaartuigen, door een luchtvervoeronderneming bewerkstelligd.\n\n2) Onder internationaal vervoer in de zin van dit Verdrag wordt verstaan alle vervoer, waarbij volgens de overeenkomst\n                                                tussen partijen de plaats van vertrek en de plaats van bestemming, zij er al dan niet\n                                                onderbreking van het vervoer of overlading, zijn gelegen hetzij op het grondgebied\n                                                van twee Hoge Verdragsluitende Partijen, hetzij op het grondgebied van een enkele\n                                                Hoge Verdragsluitende Partij indien een tussenlanding wordt voorzien binnen het grondgebied\n                                                van een andere Staat, zelfs indien deze Staat geen Hoge Verdragsluitende Partij is.\n                                                Het vervoer, zonder een zodanige tussenlanding, tussen twee punten binnen het grondgebied\n                                                van een enkele Hoge Verdragsluitende Partij, wordt niet beschouwd als internationaal\n                                                in de zin van dit Verdrag.\n\n3) Het vervoer, te bewerkstelligen door verschillende opeenvolgende luchtvervoerders,\n                                                wordt voor de toepassing van dit Verdrag geacht een enkel vervoer te vormen, wanneer\n                                                het door de partijen als een enkele handeling is beschouwd, of het nu in de vorm van\n                                                een enkele overeenkomst, dan wel in de vorm van een reeks van overeenkomsten is gesloten,\n                                                en het verliest zijn internationaal karakter niet door de omstandigheid, dat een enkele\n                                                overeenkomst of een reeks van overeenkomsten ten volle moet worden uitgevoerd binnen\n                                                het grondgebied van dezelfde Staat.\n\n1) Het Verdrag is op vervoer, bewerkstelligd door den Staat of door andere openbare lichamen,\n                                                van toepassing onder de voorwaarden, bedoeld in artikel 1.\n\n2)  Bij het vervoer van postzendingen is de vervoerder slechts aansprakelijk tegenover\n                                                de betrokken postadministratie overeenkomstig de regels die van toepassing zijn op\n                                                de verhouding tussen de vervoerders en de postadministraties.\n\n3) Behoudens het bepaalde in het tweede lid van dit artikel zijn de bepalingen van dit\n                                                Verdrag niet van toepassing op het vervoer van postzendingen.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                                overzicht van wijzigingen]\n\n1) Bij het vervoer van reizigers moet een reisbiljet worden uitgereikt bevattende:\n\na) de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;\n\nb) indien de plaatsen van vertrek en van bestemming binnen het grondgebied van een enkele\n                                                         Hoge Verdragsluitende Partij zijn gelegen, terwijl een of meer tussenlandingen worden\n                                                         voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, de aanduiding van \u00e9\u00e9n van de\n                                                         plaatsen van tussenlanding;\n\nc) een mededeling, welke aangeeft, dat, indien reizigers een reis ondernemen met een\n                                                         eindbestemming of een tussenlanding in een ander land dan het land van vertrek, hun\n                                                         vervoer onder de bepalingen kan vallen van het Verdrag van Warschau, hetwelk in het\n                                                         algemeen de aansprakelijkheid van de vervoerder in geval van dood of lichamelijk letsel,\n                                                         alsmede in geval van verlies of beschadiging van bagage, beperkt.\n\n2) Het reisbiljet vormt, behoudens tegenbewijs, het bewijs van het sluiten van en de\n                                                   voorwaarden van de vervoersovereenkomst. Het ontbreken van het reisbiljet, een onnauwkeurigheid\n                                                   daarin of het verlies daarvan heeft invloed noch op het bestaan, noch op de geldigheid\n                                                   van de vervoersovereenkomst, welke desondanks zal zijn onderworpen aan de bepalingen\n                                                   van dit Verdrag. Indien evenwel de reiziger met toestemming van de vervoerder aan\n                                                   boord gaat, zonder dat een reisbiljet is uitgereikt, of indien het reisbiljet niet\n                                                   de in lid 1 c) van dit artikel vereiste mededeling bevat, heeft de vervoerder niet het recht zich\n                                                   te beroepen op de bepalingen van artikel 22.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                                overzicht van wijzigingen]\n\n1) Bij het vervoer van aangegeven bagage moet een bagagebiljet worden uitgereikt, dat,\n                                                   tenzij het is gecombineerd met of opgenomen in een met de bepalingen van artikel 3,\n                                                   lid 1, overeenstemmend reisbiljet, dient te bevatten:\n\na) de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;\n\nb) indien de plaatsen van vertrek en van bestemming binnen het grondgebied van een enkele\n                                                         Hoge Verdragsluitende Partij zijn gelegen, terwijl een of meer tussenlandingen worden\n                                                         voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, een aanduiding van \u00e9\u00e9n van de\n                                                         plaatsen van tussenlanding.\n\nc) een mededeling, welke aangeeft, dat, indien het vervoer een eindbestemming of een\n                                                         tussenlanding medebrengt in een ander land dan het land van vertrek, dit vervoer onder\n                                                         de bepalingen kan vallen van het Verdrag van Warschau, hetwelk in het algemeen de\n                                                         aansprakelijkheid van de vervoerder in geval van verlies of beschadiging van bagage\n                                                         beperkt.\n\n2) Het bagagebiljet vormt, behoudens tegenbewijs, het bewijs van het aangeven van de\n                                                   bagage en van de voorwaarden van de vervoersovereenkomst. Het ontbreken van het bagagebiljet,\n                                                   een onnauwkeurigheid daarin of het verlies daarvan heeft invloed noch op het bestaan,\n                                                   noch op de geldigheid van de vervoersovereenkomst, welke desondanks zal zijn onderworpen\n                                                   aan de bepalingen van dit Verdrag. Indien evenwel de vervoerder de bagage aanneemt\n                                                   zonder dat een bagagebiljet is uitgereikt, of indien het bagagebiljet, ingeval het\n                                                   niet is gecombineerd met of opgenomen in een met de bepalingen van artikel 3, lid\n                                                   1 c), overeenstemmend reisbiljet, niet de in lid 1 c) van dit artikel vereiste mededeling bevat, heeft de vervoerder niet het recht zich\n                                                   te beroepen op de bepalingen van artikel 22, lid 2.\n\n1 Bij het vervoer van goederen moet een luchtvrachtbrief worden uitgereikt.\n\n2 De uitreiking van een luchtvrachtbrief kan, met toestemming van de afzender, vervangen\n                                                   worden door het gebruik van ieder ander middel waardoor de gegevens betreffende het\n                                                   te verrichten vervoer worden vastgelegd. Indien van zodanig ander middel gebruik wordt\n                                                   gemaakt, reikt de vervoerder aan de afzender, op diens verzoek, een ontvangstbewijs\n                                                   voor de goederen uit, dat identificatie van de zending mogelijk maakt en toegang geeft\n                                                   tot de door die andere middelen vastgelegde gegevens.\n\n3 De onmogelijkheid om op de plaatsen van doorvoer en bestemming gebruik te maken van\n                                                   de andere middelen, waardoor de gegevens betreffende het vervoer kunnen worden vastgelegd,\n                                                   zoals bedoeld in het tweede lid van dit artikel, geeft de vervoerder niet het recht\n                                                   te weigeren de goederen ten vervoer aan te nemen.\n\n1 De luchtvrachtbrief wordt door de afzender opgemaakt in drie oorspronkelijke exemplaren.\n\n2 Het eerste exemplaar bevat de vermelding \u201evoor de vervoerder\u201d; het wordt getekend\n                                                   door de afzender. Het tweede exemplaar bevat de vermelding \u201evoor de geadresseerde\u201d;\n                                                   het wordt getekend door de afzender en de vervoerder. Het derde exemplaar wordt getekend\n                                                   door de vervoerder en door hem, na ontvangst van de goederen, aan de afzender overhandigd.\n\n3 De handtekening van de vervoerder en van de afzender kunnen worden gedrukt of vervangen\n                                                   door een stempel.\n\n4 Indien, op verzoek van de afzender, de vervoerder de luchtvrachtbrief opmaakt, wordt\n                                                   hij, behoudens tegenbewijs, geacht namens de afzender te handelen.\n\nWanneer er meerdere colli zijn:\n\na. \n                                                   heeft de vervoerder van goederen het recht van de afzender te verlangen dat hij aparte\n                                                   luchtvrachtbrieven opmaakt;\n\nb. \n                                                   heeft de afzender het recht van de vervoerder te verlangen dat hij aparte ontvangstbewijzen\n                                                   uitreikt, wanneer gebruik wordt gemaakt van de andere middelen, bedoeld in artikel\n                                                   5, tweede lid.\n\nDe luchtvrachtbrief en het ontvangstbewijs voor de goederen moeten bevatten:\n\na. \n                                                   de aanduiding van de plaatsen van vertrek en van bestemming;\n\nb. \n                                                   indien de plaatsen van vertrek en van bestemming zijn gelegen binnen het grondgebied\n                                                   van eenzelfde Hoge Verdragsluitende Partij, terwijl een of meer tussenlandingen worden\n                                                   voorzien binnen het grondgebied van een andere Staat, de aanduiding van \u00e9\u00e9n van de\n                                                   plaatsen van tussenlanding;\n\nc. \n                                                   de vermelding van het gewicht van de zending.\n\nNiet-inachtneming van het bepaalde in de artikelen 5 tot en met 8 doet niet af aan\n                                             het bestaan of de geldigheid van de vervoerovereenkomst, die desondanks onderworpen\n                                             zal zijn aan de regels van dit Verdrag, met inbegrip van die betreffende de beperking\n                                             van de aansprakelijkheid.\n\n1 De afzender is verantwoordelijk voor de juistheid van de bijzonderheden en verklaringen\n                                                   betreffende de goederen die door of namens hem in de luchtvrachtbrief zijn opgenomen,\n                                                   of die door of namens hem aan de vervoerder zijn verstrekt voor opneming in het ontvangstbewijs\n                                                   voor de goederen of in de gegevens, vastgelegd door de andere middelen, bedoeld in\n                                                   artikel 5, tweede lid.\n\n2 De afzender is aansprakelijk voor alle schade die door de vervoerder of door enige\n                                                   andere persoon jegens wie de vervoerder aansprakelijk is, wordt geleden als gevolg\n                                                   van de onnauwkeurigheid, onjuistheid of onvolledigheid van de bijzonderheden en verklaringen\n                                                   die door of namens de afzender zijn verstrekt.\n\n3 Behoudens het bepaalde in het eerste en tweede lid van dit artikel is de vervoerder\n                                                   aansprakelijk voor alle schade die door de afzender of enige andere persoon jegens\n                                                   wie de afzender aansprakelijk is, wordt geleden als gevolg van de onnauwkeurigheid,\n                                                   onjuistheid of onvolledigheid van de bijzonderheden en verklaringen die door of namens\n                                                   de vervoerder zijn opgenomen in het ontvangstbewijs voor de goederen of in de gegevens,\n                                                   vastgelegd door de andere middelen, bedoeld in artikel 5, tweede lid.\n\n1 De luchtvrachtbrief en het ontvangstbewijs voor de goederen strekken, behoudens tegenbewijs,\n                                                   tot bewijs van het sluiten van de overeenkomst, van de ontvangst van de goederen en\n                                                   de vervoervoorwaarden die erin worden vermeld.\n\n2 De opgaven in de luchtvrachtbrief en in het ontvangstbewijs voor de goederen betreffende\n                                                   het gewicht, de afmetingen en de verpakking van de goederen, alsmede betreffende het\n                                                   aantal colli, hebben kracht van bewijs, behoudens tegenbewijs; die betreffende de\n                                                   hoeveelheid, de omvang en de toestand van de goederen leveren slechts bewijs op jegens\n                                                   de vervoerder voor zover zij door hem in tegenwoordigheid van de afzender zijn geverifieerd\n                                                   en daarvan melding is gemaakt in de luchtvrachtbrief, of indien het opgaven betreft\n                                                   die betrekking hebben op de uiterlijke staat van de goederen.\n\n1 Onder voorwaarde dat hij al de uit de vervoerovereenkomst voortvloeiende verplichtingen\n                                                   nakomt, heeft de afzender het recht over de goederen te beschikken, hetzij door deze\n                                                   op de luchthaven van vertrek of van bestemming terug te nemen, hetzij door deze tijdens\n                                                   de reis bij een landing op te houden, hetzij door deze op de plaats van bestemming\n                                                   of tijdens de reis te doen afleveren aan een ander dan de oorspronkelijk aangewezen\n                                                   geadresseerde, hetzij door terugzending te vragen naar de luchthaven van vertrek,\n                                                   voor zover de uitoefening van dat recht geen nadeel toebrengt aan de vervoerder of\n                                                   aan de andere afzenders en met de verplichting de daaruit voortvloeiende kosten te\n                                                   vergoeden.\n\n2 Indien uitvoering van de opdrachten van de afzender onmogelijk is, moet de vervoerder\n                                                   hem daarvan onmiddellijk in kennis stellen.\n\n3 Indien de vervoerder de opdrachten van de afzender betreffende de beschikking over\n                                                   de goederen uitvoert zonder overlegging te vorderen van het aan deze uitgereikte exemplaar\n                                                   van de luchtvrachtbrief of ontvangstbewijs voor de goederen, is hij, behoudens zijn\n                                                   recht van verhaal op de afzender, aansprakelijk voor de schade die daardoor veroorzaakt\n                                                   mocht worden aan de regelmatige houder van de luchtvrachtbrief of van het ontvangstbewijs\n                                                   voor de goederen.\n\n4 Het recht van de afzender eindigt op het moment waarop dat van de geadresseerde begint\n                                                   overeenkomstig artikel 13. Indien evenwel de geadresseerde de goederen weigert of\n                                                   indien hij niet kan worden bereikt, herkrijgt de afzender zijn beschikkingsrecht.\n\n1 Tenzij de afzender het hem ingevolge artikel 12 toekomende recht heeft uitgeoefend,\n                                                   heeft de geadresseerde het recht, na aankomst van de goederen op de plaats van bestemming,\n                                                   van de vervoerder aflevering van de goederen te vorderen tegen betaling van de verschuldigde\n                                                   bedragen en onder naleving van de vervoervoorwaarden.\n\n2 Tenzij anders is bedongen, moet de vervoerder de geadresseerde onmiddellijk in kennis\n                                                   stellen van de aankomst van de goederen.\n\n3 Indien het verlies van de goederen door de vervoerder wordt erkend, of indien de goederen\n                                                   niet zijn aangekomen na afloop van een termijn van zeven dagen nadat zij hadden moeten\n                                                   aankomen, is de geadresseerde gerechtigd de rechten die uit de vervoerovereenkomst\n                                                   voortvloeien, jegens de vervoerder geldend te maken.\n\nDe afzender en de geadresseerde kunnen alle rechten doen gelden die hun onderscheidenlijk\n                                             in de artikelen 12 en 13 zijn toegekend, ieder op zijn eigen naam, onverschillig of\n                                             zij handelen in hun eigen belang of dat van een ander, onder voorwaarde dat zij de\n                                             door de vervoerovereenkomst opgelegde verplichtingen nakomen.\n\n1 De artikelen 12, 13 en 14 laten de verhouding tussen de afzender en de geadresseerde\n                                                   onderling en de verhouding tussen derden die hun rechten ontlenen aan de afzender\n                                                   of de geadresseerde, onverlet.\n\n2 Van de artikelen 12, 13 en 14 kan alleen worden afgeweken door een uitdrukkelijke\n                                                   bepaling in de luchtvrachtbrief of in het ontvangstbewijs voor de goederen.\n\n1 De afzender is verplicht de inlichtingen en documenten te verschaffen die, v\u00f3\u00f3r de\n                                                   aflevering van de goederen aan de geadresseerde, nodig zijn om aan de formaliteiten\n                                                   inzake douane, plaatselijke rechten of politie te voldoen. De afzender is aansprakelijk\n                                                   jegens de vervoerder voor alle schade die het gevolg is van het ontbreken, de onvolledigheid\n                                                   of onnauwkeurigheid van die inlichtingen en documenten, behoudens in geval van schuld\n                                                   aan de zijde van de vervoerder of diens ondergeschikten.\n\n2 De vervoerder is niet gehouden te onderzoeken of die inlichtingen en documenten juist\n                                                   of voldoende zijn.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nDe vervoerder is aansprakelijk voor schade, ontstaan in geval van dood, verwonding\n                                          of eenig ander lichamelijk letsel door een reiziger geleden, wanneer het ongeval,\n                                          dat de schade veroorzaakte, plaats heeft gehad aan boord van het luchtvaartuig of\n                                          tijdens eenige handeling verband houdende met het aan boord gaan en het verlaten van\n                                          het luchtvaartuig.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 De vervoerder is aansprakelijk voor de schade die wordt geleden in geval van vernieling,\n                                                verlies of beschadiging van aangegeven bagage, indien de gebeurtenis die de schade\n                                                heeft veroorzaakt, plaats heeft gehad tijdens het luchtvervoer.\n\n2 De vervoerder is aansprakelijk voor de schade die wordt geleden in geval van vernieling,\n                                                verlies of beschadiging van goederen, op grond van het enkele feit dat de gebeurtenis\n                                                die de schade heeft veroorzaakt, heeft plaats gehad tijdens het luchtvervoer.\n\n3 De vervoerder is evenwel niet aansprakelijk indien hij bewijst dat de vernieling,\n                                                het verlies of de beschadiging van de goederen enkel en alleen het gevolg is van een\n                                                of meer van de volgende omstandigheden:\n\na. de aard of een eigen gebrek van de goederen;\n\nb. gebrekkige verpakking van de goederen door een ander dan de vervoerder of diens ondergeschikten;\n\nc. een oorlogshandeling of een gewapend conflict;\n\nd. een overheidsdaad, verricht in verband met de invoer, uitvoer of doorvoer van de goederen.\n\n4 Het luchtvervoer, bedoeld in de voorgaande leden, omvat het tijdvak gedurende hetwelk\n                                                de bagage of de goederen zich onder de hoede van de vervoerder bevinden, hetzij op\n                                                een luchthaven, hetzij aan boord van een luchtvaartuig of waar dan ook in geval van\n                                                landing buiten een luchthaven.\n\n5 Het tijdvak van het luchtvervoer omvat niet enig vervoer over land, zee of binnenwateren,\n                                                bewerkstelligd buiten een luchthaven. Indien dergelijk vervoer evenwel plaatsvindt\n                                                ter uitvoering van een luchtvervoerovereenkomst met het oog op de inlading, aflevering\n                                                of overlading, wordt elke schade, behoudens tegenbewijs, geacht het gevolg te zijn\n                                                van een gebeurtenis die heeft plaats gehad tijdens het luchtvervoer.\n\nDe vervoerder is aansprakelijk voor de schade, voortspruitende uit vertraging in het\n                                          luchtvervoer van reizigers, bagage of goederen.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nBij het vervoer van reizigers en bagage alsmede in geval van schade als gevolg van\n                                          vertraging bij het vervoer van goederen is de vervoerder niet aansprakelijk, indien\n                                          hij bewijst dat hij en zijn ondergeschikten alle nodige maatregelen genomen hebben\n                                          om de schade te vermijden, of dat het hun onmogelijk was zodanige maatregelen te nemen.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Indien de vervoerder bij het vervoer van reizigers en bagage bewijst dat de schade\n                                                is veroorzaakt door de schuld van de getroffen persoon, dan wel dat zodanige schuld\n                                                tot de schade heeft bijgedragen, kan het gerecht de vervoerder geheel of gedeeltelijk\n                                                ontheffen van zijn aansprakelijkheid overeenkomstig de bepalingen van zijn eigen wet.\n\n2 Indien de vervoerder bij het vervoer van goederen bewijst dat de schade is veroorzaakt\n                                                door de schuld van de persoon die vergoeding vordert of van iemand aan wie deze zijn\n                                                rechten ontleent, dan wel dat zodanige schuld tot de schade heeft bijgedragen, is\n                                                hij geheel of gedeeltelijk ontheven van zijn aansprakelijkheid jegens die persoon\n                                                voor zover die schuld de schade heeft veroorzaakt of daartoe heeft bijgedragen.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Bij het vervoer van personen is de aansprakelijkheid van de vervoerder jegens elke\n                                                reiziger beperkt tot het bedrag van 16600 bijzondere trekkingsrechten. In het geval\n                                                dat volgens de wet van de rechter, voor wie de vordering wordt aanhangig gemaakt,\n                                                de schadeloosstelling kan worden bepaald in de vorm van een rente, mag de hoofdsom\n                                                van de rente die grens niet te boven gaan. Evenwel kan de reiziger door een bijzondere\n                                                overeenkomst met de vervoerder een hogere grens voor de aansprakelijkheid bepalen.\n\n2\n\na. Bij het vervoer van aangegeven bagage is de aansprakelijkheid van de vervoerder beperkt\n                                                      tot het bedrag van 17 bijzondere trekkingsrechten per kilogram, behoudens bijzondere\n                                                      verklaring omtrent belang bij de aflevering, gedaan door de afzender bij de afgifte\n                                                      van het collo aan de vervoerder en tegen betaling van een eventueel verhoogd tarief.\n                                                      In dat geval is de vervoerder verplicht te betalen tot het bedrag van de opgegeven\n                                                      som, tenzij hij bewijst, dat deze het werkelijke belang van de afzender bij de aflevering\n                                                      te boven gaat.\n\nb. Bij het vervoer van goederen is de aansprakelijkheid van de vervoerder beperkt tot\n                                                      het bedrag van 17 bijzondere trekkingsrechten per kilogram, behoudens bijzondere verklaring\n                                                      omtrent belang bij de aflevering, gedaan door de afzender bij de afgifte van het collo\n                                                      aan de vervoerder en tegen betaling van een eventueel verhoogd tarief. In dat geval\n                                                      is de vervoerder verplicht te betalen tot het bedrag van de opgegeven som, tenzij\n                                                      hij bewijst dat deze het werkelijke belang van de afzender bij de aflevering te boven\n                                                      gaat.\n\nc. Bij verlies, beschadiging of vertraging van een gedeelte van de aangegeven bagage\n                                                      of van de goederen of van enig daarin opgenomen voorwerp wordt ter bepaling van de\n                                                      aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder alleen in aanmerking genomen het totale\n                                                      gewicht van het betrokken collo of van de betrokken colli. Indien evenwel het verlies,\n                                                      de beschadiging of de vertraging van een gedeelte van de aangegeven bagage of van\n                                                      de goederen of van enig daarin opgenomen voorwerp de waarde van andere colli, gedekt\n                                                      door hetzelfde bagagebiljet of dezelfde luchtvrachtbrief, be\u00efnvloedt, wordt het totale\n                                                      gewicht van deze colli in aanmerking genomen ter bepaling van de aansprakelijkheidsgrens.\n\n3 Voor wat betreft de voorwerpen, die de reiziger bij zich houdt, is de aansprakelijkheid\n                                                van de vervoerder beperkt tot 332 bijzondere trekkingsrechten per reiziger.\n\n4 De in dit artikel vastgestelde grenzen beletten de rechter niet om volgens zijn wet\n                                                daarenboven nog het geheel of een gedeelte van de gerechtskosten en van de overige\n                                                proceskosten, welke door de eiser zijn gemaakt, toe te wijzen. De voorgaande bepaling\n                                                is niet van toepassing, indien het bedrag van de toegewezen schadevergoeding, hierbij\n                                                niet inbegrepen gerechts- en andere proceskosten, niet het bedrag te boven gaat, hetwelk\n                                                de vervoerder schriftelijk aan de eiser heeft aangeboden binnen een termijn van zes\n                                                maanden gerekend vanaf de datum van het voorval, hetwelk de schade veroorzaakte, of\n                                                v\u00f3\u00f3r de aanvang van het proces, indien dit na die termijn aanhangig is gemaakt.\n\n5 De in dit artikel in bijzondere trekkingsrechten uitgedrukte bedragen worden geacht\n                                                betrekking te hebben op het bijzondere trekkingsrecht zoals dit is omschreven door\n                                                het Internationale Monetaire Fonds. De omrekening van de bedragen in de nationale\n                                                munteenheden geschiedt, in geval van een gerechtelijke procedure, volgens de waarde\n                                                van zodanige munteenheden, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, op de datum\n                                                van het vonnis. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten,\n                                                van een Hoge Verdragsluitende Partij die lid is van het Internationale Monetaire Fonds\n                                                wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire\n                                                Fonds op de datum van het vonnis wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en\n                                                transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten,\n                                                van een Hoge Verdragsluitende Partij die geen lid is van het Internationale Monetaire\n                                                Fonds wordt berekend op een door die Hoge Verdragsluitende Partij vastgestelde wijze.\n\nNiettemin kunnen Staten, die geen lid zijn van het Internationale Monetaire Fonds\n                                                en waarvan de wet de toepassing van de bepalingen van artikel 22, eerste lid, tweede\n                                                lid, letter a en derde lid, niet toelaat, op het tijdstip van bekrachtiging of toetreding of op\n                                                enig tijdstip nadien, verklaren dat de aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder in\n                                                gerechtelijke procedures op hun grondgebied wordt vastgesteld op een bedrag van 250000\n                                                monetaire eenheden per reiziger met betrekking tot artikel 22, eerste lid; op 250\n                                                monetaire eenheden per kilogram met betrekking tot artikel 22, tweede lid, letter\n                                                a; en op 5000 monetaire eenheden per reiziger met betrekking tot artikel 22, derde\n                                                lid. Deze monetaire eenheid komt overeen met vijfenzestig en een half milligram goud\n                                                van een gehalte van negenhonderd duizendste fijn. Deze bedragen kunnen in de betrokken\n                                                nationale munteenheid in ronde cijfers worden omgerekend. De omrekening van deze bedragen\n                                                in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.\n\n6 De in dit artikel in bijzondere trekkingsrechten uitgedrukte bedragen worden geacht\n                                                betrekking te hebben op het bijzondere trekkingsrecht zoals dit is omschreven door\n                                                het Internationale Monetaire Fonds. De omrekening van de bedragen in de nationale\n                                                munteenheden geschiedt, in geval van een gerechtelijke procedure, volgens de waarde\n                                                van zodanige munteenheden, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten, op de datum\n                                                van het vonnis. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten,\n                                                van een Hoge Verdragsluitende Partij die lid is van het Internationale Monetaire Fonds\n                                                wordt berekend overeenkomstig de waarderingsmethode die door het Internationale Monetaire\n                                                Fonds op de datum van het vonnis wordt toegepast voor zijn eigen verrichtingen en\n                                                transacties. De waarde van de nationale munteenheid, uitgedrukt in bijzondere trekkingsrechten\n                                                van een Hoge Verdragsluitende Partij die geen lid is van het Internationale Monetaire\n                                                Fonds wordt berekend op een door die Hoge Verdragsluitende Partij vastgestelde wijze.\n\nNiettemin kunnen Staten, die geen lid zijn van het Internationale Monetaire Fonds\n                                                en waarvan de wet de toepassing van het bepaalde in artikel 22, tweede lid, letter\n                                                b, niet toelaat, op het tijdstip van bekrachtiging of toetreding of op enig tijdstip\n                                                nadien, verklaren dat de aansprakelijkheidsgrens van de vervoerder in gerechtelijke\n                                                procedures op hun grondgebied wordt vastgesteld op een bedrag van 250 monetaire eenheden\n                                                per kilogram. Deze monetaire eenheid komt overeen met vijfenzestig en een half milligram\n                                                goud van een gehalte van negenhonderd duizendste fijn. Dit bedrag kan in de betrokken\n                                                nationale munteenheid in ronde cijfers worden omgerekend. De omrekening van dit bedrag\n                                                in de nationale munteenheid geschiedt volgens de wet van de betrokken Staat.\n\n1 Elk beding, strekkende om den vervoerder te ontheffen van zijne aansprakelijkheid\n                                                of om een lagere grens vast te stellen dan die, welke in dit Verdrag is bepaald, is\n                                                nietig en van onwaarde, maar de nietigheid van dat beding heeft niet de nietighed,\n                                                ten gevolge van de overeenkomst, welke onderworpen blijft aan de bepalingen van dit\n                                                Verdrag.\n\n2 Lid 1 van dit artikel is niet van toepassing op bepalingen betreffende verlies of\n                                                schade tengevolge van de aard of eigen gebrek van de vervoerde goederen.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Bij het vervoer van reizigers en bagage kan elke rechtsvordering tot schadevergoeding,\n                                                op welke grond dan ook, slechts worden ingesteld onder de voorwaarden en binnen de\n                                                grenzen bedoeld in dit Verdrag, zonder dat hiermede iets bepaald is omtrent de personen\n                                                die een vordering kunnen instellen of omtrent hun onderscheiden rechten.\n\n2 Bij het vervoer van goederen kan elke rechtsvordering tot schadevergoeding, op welke\n                                                grond dan ook, hetzij krachtens dit Verdrag, hetzij op grond van een overeenkomst,\n                                                een onrechtmatige daad of anderszins, slechts worden ingesteld onder de voorwaarden\n                                                en binnen de grenzen bedoeld in dit Verdrag, zonder dat hiermede iets bepaald is omtrent\n                                                de personen die een vordering kunnen instellen of omtrent hun onderscheiden rechten.\n                                                De bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen vormen uiterste grenzen en mogen niet worden\n                                                overschreden, ongeacht de omstandigheden die tot de aansprakelijkheid hebben geleid.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nBij het vervoer van reizigers en bagage zijn de in artikel 22 bedoelde aansprakelijkheidsgrenzen\n                                          niet van toepassing indien wordt bewezen, dat de schade het gevolg is van een handelen\n                                          of nalaten van de vervoerder of diens ondergeschikten, gedaan hetzij met het opzet\n                                          schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk\n                                          uit zou voortvloeien; in geval van een handelen of nalaten van ondergeschikten dient\n                                          tevens te worden bewezen, dat zij hebben gehandeld in de uitoefening van hun dienstbetrekking.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Indien een geding wordt aanhangig gemaakt tegen een ondergeschikte van de vervoerder\n                                                op grond van schade, als bedoeld in dit Verdrag, zal deze ondergeschikte, indien hij\n                                                bewijst, dat hij in de uitoefening van zijn dienstbetrekking heeft gehandeld, zich\n                                                kunnen beroepen op de aansprakelijkheidsgrenzen, waarop de vervoerder zelf zich krachtens\n                                                artikel 22 kan beroepen.\n\n2 Het totale bedrag van de schadevergoeding, welke in dat geval van de vervoerder en\n                                                van zijn ondergeschikten kan worden verkregen, mag de genoemde grenzen niet overschrijden.\n\n3 Bij het vervoer van reizigers en bagage zijn de bepalingen van het eerste en tweede\n                                                lid van dit artikel niet van toepassing, indien wordt bewezen, dat de schade het gevolg\n                                                is van een handelen of nalaten van de ondergeschikte, gedaan hetzij met de opzet schade\n                                                te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk\n                                                uit zou voortvloeien.\n\n1) De aanneming door den geadresseerde, zonder protest, van de bagage en de goederen\n                                                vestigt, behoudens tegenbewijs, het vermoeden, dat de goederen in goeden staat en\n                                                in overeenstemming met het vervoerbewijs zijn afgeleverd.\n\n2) In geval van beschadiging moet de geadresseerde protest doen aan de vervoerder onmiddellijk\n                                                na ontdekking van de beschadiging en uiterlijk binnen een termijn van zeven dagen\n                                                voor de bagage en veertien dagen voor de goederen, te rekenen van de aanneming. In\n                                                geval van vertraging moet het protest worden gedaan uiterlijk binnen eenentwintig\n                                                dagen te rekenen van de dag, waarop de bagage of de goederen te zijner beschikking\n                                                zijn gesteld.\n\n3) Elk protest moet worden ingebracht door middel van een op het vervoerbewijs gesteld\n                                                voorbehoud of door een ander geschrift, verzonden binnen den voor dat protest aangegeven\n                                                termijn.\n\n4) Bij gebreke van protest binnen de voorgeschreven termijnen is elke rechtsvordering\n                                                tegen den vervoerder niet ontvankelijk, tenzij in geval van bedrog van dezen.\n\nIn geval van overlijden van den schuldenaar wordt de rechtsvordering terzake van de\n                                          aansprakelijkheid binnen de door dit Verdrag aangegeven grenzen ingesteld tegen diens\n                                          rechtverkrijgenden.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1) De rechtsvordering terzake van de aansprakelijkheid moet ter keuze van den eischer\n                                                worden ingesteld binnen het gebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, hetzij\n                                                voor den rechter van de woonplaats van den vervoerder, van den hoofdzetel van diens\n                                                onderneming of van de plaats, waar hij een bureau heeft, door welks zorg de overeenkomst\n                                                is gesloten, hetzij voor den rechter van de plaats van bestemming.\n\n2) De rechtspleging wordt beheerscht door de wet van den rechter, voor wien de vordering\n                                                is aanhangig gemaakt.\n\n1) De rechtsvordering terzake van de aansprakelijkheid moet, op straffe van verval, worden\n                                                ingesteld binnen een termijn van twee jaar, te rekenen van de aankomst ter bestemming,\n                                                of van den dag, waarop het luchtvaartuig had moeten aankomen, of van de onderbreking\n                                                van het vervoer.\n\n2) De wijze van de berekening van den termijn wordt beheerscht door de wet van den rechter,\n                                                voor wien de vordering is aanhangig gemaakt.\n\n1) In de gevallen dat het vervoer beheerscht wordt door het gestelde in het derde lid\n                                                van artikel 1, en dat het bewerkstelligd moet worden achtereenvolgens door verschillende\n                                                vervoerders, is elke vervoerder, die reizigers, bagage of goederen aanneemt, onderworpen\n                                                aan de in dit Verdrag gestelde bepalingen, en wordt hij geacht een der partijen te\n                                                zijn, die de vervoerovereenkomst hebben gesloten, voor zoover die overeenkomst betrekking\n                                                heeft op het deel van het vervoer, dat onder zijn toezicht is bewerkstelligd.\n\n2) In geval van zoodanig vervoer hebben de reiziger of zijn rechtverkrijgenden enkel\n                                                verhaal op den vervoerder, die het vervoer heeft bewerkstelligd, gedurende hetwelk\n                                                het ongeval of de vertraging plaats vond, behalve in het geval, dat de eerste vervoerder\n                                                bij uitdrukkelijk beding de aansprakelijkheid voor de geheele reis op zich heeft genomen.\n\n3) Indien het bagage of goederen betreft, heeft de afzender verhaal op den eersten vervoerder,\n                                                en de geadresseerde, die recht op afgifte heeft, heeft verhaal tegen den laatsten\n                                                vervoerder, en beiden kunnen daarenboven den vervoerder aanspreken, die het vervoer\n                                                heeft bewerkstelligd, gedurende hetwelk de vernieling, het verlies, de beschadiging\n                                                of de vertraging plaats had. Deze vervoerders zijn hoofdelijk aansprakelijk tegenover\n                                                den afzender en den geadresseerde.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1982. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nDit Verdrag laat de vraag onverlet of degene die op grond van de bepalingen daarvan\n                                          aansprakelijk is, verhaal heeft op een ander.\n\n1) In geval van gecombineerd vervoer, dat plaats heeft gedeeltelijk door de lucht en\n                                                gedeeltelijk met eenig ander middel van vervoer, zijn de bepalingen van dit Verdrag\n                                                enkel toepasselijk op het luchtvervoer, en dat slechts indien dit aan de voorwaarden\n                                                van artikel 1 beantwoordt.\n\n2) Geen bepaling van dit Verdrag belet partijen om in geval van gecombineerd vervoer\n                                                in het luchtvervoerbewijs voorwaarden op te nemen betreffende andere wijzen van vervoer,\n                                                op voorwaarde, dat de bepalingen van dit Verdrag voor wat betreft het luchtvervoer\n                                                worden in acht genomen.\n\n1) Nietig zijn alle bedingen in de vervoerovereenkomst en alle bijzondere overeenkomsten,\n                                                getroffen v\u00f3\u00f3r het ontstaan van de schade, waarbij de partijen van de bepalingen van\n                                                dit Verdrag zouden afwijken, hetzij door aanwijzing van een wet, die zou moeten worden\n                                                toegepast, hetzij door een wijziging van de voorschriften betreffende de bevoegdheid\n                                                des rechters. Echter zijn ten aanzien van het vervoer van goederen bedingen betreffende\n                                                arbitrage toegelaten binnen de grenzen van dit Verdrag, wanneer de arbitrage plaats\n                                                moet hebben binnen het rechtsgebied van de rechters, bedoeld in artikel 28, eerste\n                                                lid.\n\nBehoudens het bepaalde in artikel 5, derde lid, kan niets in dit Verdrag een vervoerder\n                                          beletten te weigeren een vervoerovereenkomst te sluiten of regelingen te treffen die\n                                          niet in tegenspraak zijn met de bepalingen van dit Verdrag.\n\nDe bepalingen van de artikelen 3 tot en met 8 betreffende vervoersdocumenten zijn\n                                          niet van toepassing op vervoer dat in bijzondere omstandigheden buiten iedere normale\n                                          uitoefening van het luchtvaartbedrijf plaatsheeft.\n\nWanneer in dit Verdrag sprake is van dagen, worden kalenderdagen en niet werkdagen\n                                          bedoeld.\n\nDit Verdrag is gesteld in de Fransche taal in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, dat zal blijven\n                                          berusten in de archieven van het Poolsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken, en\n                                          waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift door de Poolsche Regeering zal\n                                          worden overgelegd aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.\n\n1) Dit Verdrag zal bekrachtigd worden. De bekrachtigingsoorkonden zullen worden nedergelegd\n                                                in de archieven van het Poolsche Ministerie van Buitenlandsche Zaken, dat van die\n                                                nederlegging kennis zal geven aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende\n                                                Partijen.\n\n2) Zoodra dit Verdrag zal zijn bekrachtigd door vijf der Hooge Verdragsluitende Partijen,\n                                                zal het tusschen deze van kracht worden op den negentigsten dag na de nederlegging\n                                                van de vijfde bekrachtiging. Daarna zal het van kracht worden tusschen de Hooge Verdragsluitende\n                                                Partijen, die het bekrachtigd hebben, en de Hooge Verdragsluitende Partij, die haar\n                                                oorkonde van bekrachtiging zal neerleggen, op den negentigsten dag na die nederlegging.\n\n3) Door de zorg van de Regeering van de Poolsche Republiek zal aan de Regeering van elke\n                                                der Hooge Verdragsluitende Partijen de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag\n                                                alsook de datum van de nederlegging van elke bekrachtigingsoorkonde worden medegedeeld.\n\n1) De toetreding tot dit Verdrag blijft, na zijn inwerkingtreding, voor alle Staten openstaan.\n\n2) De toetreding heeft plaats door eene kennisgeving, gericht tot de Regeering der Poolsche\n                                                Republiek, die daarvan mededeeling doet aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende\n                                                Partijen.\n\n3) De toetreding wordt van kracht van af den negentigsten dag na de aan de Regeering\n                                                van de Poolsche Republiek gedane kennisgeving.\n\n1) Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen kan dit Verdrag opzeggen door eene kennisgeving,\n                                                gedaan aan de Regeering der Poolsche Republiek, die daarvan onmiddellijk mededeeling\n                                                zal doen aan de Regeering van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen.\n\n2) De opzegging wordt van kracht zes maanden na de kennisgeving van de opzegging en enkel\n                                                ten aanzien van de Partij, die daartoe is overgegaan.\n\n1) De Hooge Verdragsluitende Partijen kunnen ten tijde van de onderteekening, van de\n                                                nederlegging van de bekrachtigingsoorkonde of van haar toetreding, verklaren, dat\n                                                het aanvaarden van dit Verdrag niet geldt ten aanzien van het geheel of van een gedeelte\n                                                van hare koloni\u00ebn, protectoraten of mandaatsgebieden, of eenig ander gebied, onderworpen\n                                                aan hare souvereiniteit of aan haar gezag, of ten aanzien van eenig ander gebied onder\n                                                suzereiniteit.\n\n2) Dientengevolge kunnen Zij later, aldus los van haar oorspronkelijke verklaring, afzonderlijk\n                                                toetreden voor het geheel of voor een gedeelte van hare koloni\u00ebn, protectoraten, mandaatsgebied\n                                                of eenig ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit of aan haar gezag, of voor\n                                                eenig gebied onder suzereiniteit.\n\n3) Zij kunnen eveneens, overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag, hetzelve opzeggen\n                                                afzonderlijk of voor het geheel of voor een gedeelte van hare koloni\u00ebn, protectoraten,\n                                                mandaatsgebieden, of eenig ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit of aan\n                                                haar gezag, of voor eenig ander gebied onder suzereiniteit.\n\n1 In artikel 37, lid 2, en in artikel 40, lid 1, heeft de uitdrukking Hoge Verdragsluitende Partij de betekenis van Staat. In alle andere gevallen heeft de uitdrukking Hoge Verdragsluitende Partij de betekenis van een Staat, welks bekrachtiging of toetreding tot het Verdrag van\n                                                kracht is geworden en welks opzegging daarvan nog niet van kracht is geworden.\n\n2 Voor de toepassing van het Verdrag heeft het woord grondgebied niet alleen de betekenis van het grondgebied van het moederland van een Staat, maar\n                                                ook van alle andere gebieden voor welker buitenlandse betrekkingen die Staat verantwoordelijk\n                                                is.\n\nElke der Hooge Verdragsluitende Partijen heeft de bevoegdheid, maar zulks niet eerder\n                                          dan twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag, het bijeenkomen van een nieuwe\n                                          Internationale Conferentie uit te lokken, met het doel de verbeteringen na te gaan,\n                                          welke in dit Verdrag zouden kunnen worden aangebracht. Zij zal zich te dien einde\n                                          wenden tot de Regeering der Fransche Republiek, die de maatregelen zal treffen noodig\n                                          om die Conferentie voor te bereiden.\n\nDit Verdrag, gesloten te Warschau op den 12den October 1929, blijft open voor onderteekening\n                                    tot den 31sten Januari 1930.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen behouden zich het recht voor ten tijde van de bekrachtiging\n                                       of van de toetreding te verklaren, dat artikel 2, eerste lid, van dit Verdrag niet\n                                       van toepassing zal zijn op het internationale luchtvervoer, bewerkstelligd rechtstreeks\n                                       door den Staat, zijne koloni\u00ebn, protectoraten, mandaatsgebieden of eenig ander gebied\n                                       onder zijne souvereiniteit, zijne suzereiniteit of zijn gezag."}