Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali - BWBV0001702

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001702/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali - BWBV0001702", "content": "Verdrag inzake de bevordering en de wederzijdse bescherming van investeringen tussen\n                           het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali\n\nLe Royaume des Pays-Bas\n\net\n\nla R\u00e9publique du Mali,\n\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les Parties Contractantes,\n\nD\u00e9sireux de renforcer leurs liens traditionnels d'amiti\u00e9 et de d\u00e9velopper et d'intensifier\n                                       leurs relations \u00e9conomiques, en particulier en ce qui concerne les investissements\n                                       effectu\u00e9s par les ressortissants d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre\n                                       Partie Contractante,\n\nReconnaissant qu'un accord relatif au traitement \u00e0 accorder \u00e0 de tels investissements\n                                       est de nature \u00e0 stimuler les flux de capitaux et de technologies ainsi que le d\u00e9veloppement\n                                       \u00e9conomique des Parties Contractantes et qu'un traitement juste et \u00e9quitable des investissements\n                                       est souhaitable,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord:\n\na) le terme \u00abinvestissement\u00bb d\u00e9signe toutes les cat\u00e9gories d'actifs, et plus particuli\u00e8rement\n                                             mais non exclusivement:\n\ni) les biens meubles et immeubles ainsi que tous les droits r\u00e9els relatifs \u00e0 toutes les\n                                                   cat\u00e9gories d'actifs;\n\nii) les droits r\u00e9sultant d'actions, d'obligations et d'autres formes de participation\n                                                   dans des soci\u00e9t\u00e9s et joint-ventures;\n\niii) les droits de cr\u00e9ance, les droits li\u00e9s \u00e0 d'autres actifs ou les droits portant sur\n                                                   toute prestation ayant une valeur \u00e9conomique;\n\niv) les droits dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des proc\u00e9d\u00e9s techniques,\n                                                   du goodwill et du savoir-faire;\n\nv) les droits accord\u00e9s par la loi ou par contrat, y compris les concessions accord\u00e9es\n                                                   en vue de la prospection, l'exploration, l'extraction et l'exploitation de ressources\n                                                   naturelles;\n\nb) le terme \u00abressortissants\u00bb englobe, pour chacune des deux Parties Contractantes:\n\ni) les personnes physiques ayant la nationalit\u00e9 de cette Partie Contractante;\n\nii) les personnes morales constitu\u00e9es selon le droit de cette Partie Contractante;\n\niii) les personnes morales non constitu\u00e9es selon le droit de cette Partie Contractante\n                                                   mais contr\u00f4l\u00e9es, directement ou indirectement, par des personnes physiques comme d\u00e9finies\n                                                   sous (i) ou par des personnes morales comme d\u00e9finies sous (ii);\n\nc) le terme \u00abterritoire\u00bb d\u00e9signe:\n\nle territoire de la Partie Contractante concern\u00e9e et toute zone adjacente \u00e0 la mer\n                                             territoriale qui, selon la l\u00e9gislation de la Partie Contractante concern\u00e9e, et conform\u00e9ment\n                                             au droit international, est la zone \u00e9conomique exclusive ou le plateau continental\n                                             de la Partie Contractante concern\u00e9e o\u00f9 cette Partie exerce sa juridiction ou ses droits\n                                             souverains.\n\nChaque Partie Contractante s'engage, dans le cadre de ses lois et r\u00e9glementations,\n                                       \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration \u00e9conomique par la protection des investissements effectu\u00e9s\n                                       sur son territoire par les ressortissants de l'autre Partie Contractante. Sous r\u00e9serve\n                                       de son droit \u00e0 exercer les pouvoirs que lui conf\u00e8rent ses lois et r\u00e9glementations,\n                                       chaque Partie Contractante admettra de tels investissements.\n\n1  Chaque Partie Contractante s'engage \u00e0 assurer un traitement juste et \u00e9quitable des\n                                             investissements effectu\u00e9s par des ressortissants de l'autre Partie Contractante et\n                                             n'entravera pas, par des mesures d\u00e9raisonnables ou discriminatoires, le fonctionnement,\n                                             la gestion, l'entretien, l'utilisation, la jouissance ou la cession de ces investissements\n                                             pour lesdits ressortissants. Chaque Partie Contractante accordera \u00e0 ces investissements\n                                             s\u00e9curit\u00e9 et protection physique int\u00e9grale.\n\n2  Chaque Partie Contractante accordera plus particuli\u00e8rement \u00e0 ces investissements\n                                             un traitement qui ne sera en aucune mani\u00e8re moins favorable que celui dont b\u00e9n\u00e9ficient\n                                             les investissements effectu\u00e9s par ses propres ressortissants ou par les ressortissants\n                                             de tout autre \u00c9tat tiers, en tout cas le traitement qui soit le plus favorable au\n                                             ressortissant concern\u00e9.\n\n3  Si une Partie Contractante a accord\u00e9 des avantages sp\u00e9ciaux \u00e0 des ressortissants\n                                             d'un \u00c9tat tiers en vertu d'accords instaurant des unions douani\u00e8res, des unions \u00e9conomiques,\n                                             des unions mon\u00e9taires ou des institutions analogues ou sur la base d'accords visant\n                                             \u00e0 l'instauration de telles unions ou institutions, cette Partie Contractante ne sera\n                                             pas oblig\u00e9e d'accorder ces avantages aux ressortissants de l'autre Partie Contractante.\n\n4  Chaque Partie Contractante respectera toute obligation qu'elle aura contract\u00e9e en\n                                             ce qui concerne les investissements effectu\u00e9s par des ressortissants de l'autre Partie\n                                             Contractante.\n\n5  Si les dispositions l\u00e9gales de l'une des Parties Contractantes ou les obligations\n                                             d\u00e9coulant du droit international, actuellement en vigueur ou \u00e9tablies ult\u00e9rieurement,\n                                             et liant les Parties Contractantes dans le cadre de dispositions additionnelles par\n                                             rapport au pr\u00e9sent Accord, contiennent une r\u00e9glementation, de caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ou\n                                             particulier, ouvrant droit, pour les investissements des ressortissants de l'autre\n                                             Partie Contractante \u00e0 un traitement plus favorable que celui pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent\n                                             Accord, ladite r\u00e9glementation pr\u00e9vaudra sur le pr\u00e9sent Accord dans la mesure o\u00f9 elle\n                                             est plus favorable que le pr\u00e9sent Accord.\n\nEn ce qui concerne les taxes, droits et charges, ainsi que les d\u00e9ductions et exon\u00e9rations\n                                       fiscales, chaque Partie Contractante accordera aux ressortissants de l'autre Partie\n                                       Contractante ayant entrepris quelque activit\u00e9 \u00e9conomique sur son territoire, un traitement\n                                       qui ne sera pas moins favorable que celui qu'elle accorde \u00e0 ses propres ressortissants\n                                       ou \u00e0 ceux d'un \u00c9tat tiers se trouvant dans les m\u00eames conditions, en tout cas le traitement\n                                       qui soit le plus favorable aux ressortissants concern\u00e9s. Il ne sera cependant pas\n                                       tenu compte, dans ce contexte, des avantages fiscaux particuliers accord\u00e9s par ladite\n                                       Partie Contractante:\n\na. en vertu d'une convention tendant \u00e0 \u00e9viter la double imposition;\n\nb. du fait de sa participation \u00e0 une union douani\u00e8re, \u00e0 une union \u00e9conomique ou \u00e0 une\n                                             institution analogue; ou\n\nc. sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9 avec un \u00c9tat tiers.\n\nLes Parties Contractantes garantiront que des paiements r\u00e9sultant d'activit\u00e9s d'investissement\n                                       pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s. Les transferts se feront sans restrictions ni d\u00e9lais, dans\n                                       une monnaie librement convertible. Ces transferts comprennent en particulier, mais\n                                       non exclusivement:\n\na) des b\u00e9n\u00e9fices, int\u00e9r\u00eats, dividendes et autres revenus courants;\n\nb) des fonds n\u00e9cessaires:\n\ni) \u00e0 l'acquisition de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de mat\u00e9riaux auxiliaires, de produits semi-finis\n                                                   ou finis, ou\n\nii) au remplacement de biens d'\u00e9quipement en vue d'assurer la continuit\u00e9 d'un investissement;\n\nc) des fonds suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement d'un investissement;\n\nd) des fonds servant au remboursement d'emprunts;\n\ne) des redevances ou les frais de gestion;\n\nf) des revenus des personnes physiques;\n\ng) le produit de la vente ou de la liquidation de l'investissement;\n\nh) des paiements r\u00e9sultant d'une situation comme vis\u00e9e \u00e0 l'article 7.\n\nAucune Partie Contractante ne prendra contre des ressortissants de l'autre Partie\n                                       Contractante des mesures les privant directement ou indirectement de leurs investissements,\n                                       sauf si les conditions suivantes sont remplies:\n\na) les mesures sont prises dans l'int\u00e9r\u00eat public et dans le cadre d'une bonne administration\n                                             de la justice;\n\nb) les mesures ne sont pas discriminatoires ni contraires \u00e0 des engagements pris par\n                                             la Partie Contractante qui prend de telles mesures;\n\nc) les mesures sont prises moyennant le paiement d'une juste indemnisation.\n\nCette indemnisation correspondra \u00e0 la valeur r\u00e9elle de l'investissement concern\u00e9,\n                                       comprendra le paiement d'int\u00e9r\u00eat au taux commercial normal jusqu'\u00e0 la date du paiement\n                                       et, afin d'\u00eatre effective pour les requ\u00e9rants, sera pay\u00e9e et rendue transf\u00e9rable sans\n                                       d\u00e9lai vers le pays d\u00e9sign\u00e9 par les requ\u00e9rants concern\u00e9s et dans la monnaie du pays\n                                       dont ils sont ressortissants ou dans toute monnaie librement convertible accept\u00e9e\n                                       par les requ\u00e9rants.\n\nLes ressortissants d'une Partie Contractante qui subissent, du fait d'une guerre ou\n                                       d'un autre conflit arm\u00e9, d'une r\u00e9volution, d'un \u00e9tat d'urgence national, d'une r\u00e9volte,\n                                       d'une insurrection ou d'une \u00e9meute, des pertes par rapport aux investissements qu'ils\n                                       ont faits sur le territoire de l'autre Partie Contractante, se verront accorder de\n                                       la part de cette derni\u00e8re Partie Contractante, en ce qui concerne les restitutions,\n                                       dommages-int\u00e9r\u00eats, indemnisations ou autres d\u00e9dommagements, un traitement qui ne sera\n                                       pas moins favorable que celui accord\u00e9 aux ressortissants de cette Partie Contractante\n                                       ou aux ressortissants de tout autre \u00c9tat tiers, en tout cas le traitement qui soit\n                                       le plus favorable aux ressortissants concern\u00e9s.\n\nSi les investissements d'un ressortissant de l'une des Parties Contractantes sont\n                                       assur\u00e9s contre des risques non commerciaux ou peuvent faire l'objet de quelque autre\n                                       mani\u00e8re du paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats, aux termes d'un syst\u00e8me pr\u00e9vu par la loi,\n                                       par une r\u00e9glementation ou par un contrat public, toute subrogation de l'assureur ou\n                                       du r\u00e9assureur ou d'une agence d\u00e9sign\u00e9e par une des Parties Contractantes dans les\n                                       droits dudit ressortissant, conform\u00e9ment aux termes de l'assurance contract\u00e9e ou de\n                                       toute autre indemnisation accord\u00e9e, sera reconnue par l'autre Partie Contractante.\n\nChacune des Parties Contractantes consent \u00e0 soumettre tout diff\u00e9rend surgissant entre\n                                       une Partie Contractante et un ressortissant de l'autre Partie Contractante au sujet\n                                       d'un investissement effectu\u00e9 par ce ressortissant sur le territoire de l'autre Partie\n                                       Contractante, au Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux\n                                       investissements, en vue d'un r\u00e8glement par conciliation ou arbitrage, conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 la Convention sur le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements entre\n                                       \u00c9tats et ressortissants d'autres \u00c9tats, ouverte \u00e0 la signature le 18 mars 1965 \u00e0 Washington.\n                                       Une personne morale ressortissante de l'une des Parties Contractantes et qui, avant\n                                       l'apparition du diff\u00e9rend, est contr\u00f4l\u00e9e par des ressortissants de l'autre Partie\n                                       Contractante, sera, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 25, paragraphe 2, sous b, de ladite Convention,\n                                       consid\u00e9r\u00e9e comme un ressortissant de l'autre Partie Contractante pour l'application\n                                       de la Convention.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Accord s'appliqueront \u00e9galement, \u00e0 compter de la date\n                                       de son entr\u00e9e en vigueur, aux investissements effectu\u00e9s avant cette date.\n\nChaque Partie Contractante pourra proposer \u00e0 l'autre Partie des consultations sur\n                                       toute question concernant l'interpr\u00e9tation ou l'application du pr\u00e9sent Accord. L'autre\n                                       Partie examinera une telle proposition avec bienveillance et prendra toutes les mesures\n                                       appropri\u00e9es pour permettre une telle consultation.\n\n1  Tout diff\u00e9rend entre les Parties Contractantes relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application\n                                             du pr\u00e9sent Accord et ne pouvant pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable par la voie\n                                             diplomatique, sera soumis, \u00e0 moins que les Parties n'en soient convenues autrement,\n                                             \u00e0 la demande de l'une des Parties, \u00e0 un tribunal arbitral compos\u00e9 de trois membres.\n                                             Chaque Partie d\u00e9signera un arbitre, et les deux arbitres ainsi d\u00e9sign\u00e9s proposeront\n                                             d'un commun accord, comme leur pr\u00e9sident, un troisi\u00e8me arbitre qui ne devra pas \u00eatre\n                                             ressortissant de l'une des deux Parties.\n\n2  Si l'une des Parties n'a pas d\u00e9sign\u00e9 son arbitre et qu'elle n'ait pas donn\u00e9 suite\n                                             \u00e0 l'invitation adress\u00e9e par l'autre Partie \u00e0 proc\u00e9der, dans les deux mois, \u00e0 cette\n                                             d\u00e9signation, l'autre Partie pourra prier le Pr\u00e9sident de la Cour Internationale de\n                                             Justice de proc\u00e9der \u00e0 la nomination n\u00e9cessaire.\n\n3  Si, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de leur d\u00e9signation, les deux arbitres ne\n                                             sont pas parvenus \u00e0 se mettre d'accord sur le choix du troisi\u00e8me arbitre, chacune\n                                             des Parties pourra prier le Pr\u00e9sident de la Cour Internationale de Justice de proc\u00e9der\n                                             \u00e0 la nomination n\u00e9cessaire.\n\n4  Si, dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes (2) et (3), le Pr\u00e9sident de la Cour Internationale\n                                             de Justice ne peut s'acquitter de ladite charge ou s'il est ressortissant de l'une\n                                             des Parties Contractantes, le Vice-Pr\u00e9sident sera pri\u00e9 de proc\u00e9der aux nominations\n                                             n\u00e9cessaires. Si le Vice-Pr\u00e9sident ne peut s'acquitter de ladite charge ou s'il est\n                                             ressortissant de l'une des Parties Contractantes, le membre de la Cour suivant imm\u00e9diatement\n                                             dans la hi\u00e9rarchie et qui n'est pas ressortissant de l'une des Parties sera pri\u00e9 de\n                                             proc\u00e9der aux nominations n\u00e9cessaires.\n\n5  Le tribunal statuera dans le respect du droit. Avant de prendre sa d\u00e9cision, il pourra,\n                                             \u00e0 n'importe quel stade de la proc\u00e9dure, proposer aux Parties un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable\n                                             du diff\u00e9rend. Les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes n'affectent pas la comp\u00e9tence du tribunal\n                                             de statuer ex aequo et bono si les Parties en sont d'accord.\n\n6  Le tribunal fixera lui-m\u00eame la proc\u00e9dure \u00e0 suivre, sauf si les Parties en d\u00e9cident\n                                             autrement.\n\n7  Le tribunal prendra sa d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Sa d\u00e9cision sera d\u00e9finitive\n                                             et ex\u00e9cutoire pour les Parties.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s'appliquera \u00e0 la partie\n                                       du Royaume situ\u00e9e en Europe, aux Antilles n\u00e9erlandaises et \u00e0 Aruba, \u00e0 moins que la\n                                       notification vis\u00e9e \u00e0 l'article 14, paragraphe (1), n'en dispose autrement.\n\n1  Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant la\n                                             date o\u00f9 les Parties Contractantes se seront mutuellement notifi\u00e9es par \u00e9crit que les\n                                             formalit\u00e9s constitutionnellement requises \u00e0 cet effet ont \u00e9t\u00e9 accomplies. Le pr\u00e9sent\n                                             Accord restera en vigueur pendant une p\u00e9riode de quinze ans.\n\n2  Sauf d\u00e9nonciation notifi\u00e9e par l'une des Parties Contractantes six mois au moins\n                                             avant son expiration, la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent Accord sera tacitement prolong\u00e9e\n                                             chaque fois pour une p\u00e9riode de dix ans, les Parties Contractantes se r\u00e9servant le\n                                             droit de d\u00e9noncer l'Accord par notification faite six mois au moins avant l'expiration\n                                             de la p\u00e9riode de validit\u00e9 en cours.\n\n3  Les articles pr\u00e9c\u00e9dents resteront en vigueur, pour les investissements qui auront\n                                             \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avant la date de l'expiration du pr\u00e9sent Accord, pendant une p\u00e9riode\n                                             de quinze ans \u00e0 compter de la date d'expiration.\n\n4  Compte tenu des d\u00e9lais vis\u00e9s au paragraphe (2), le Royaume des Pays-Bas sera habilit\u00e9\n                                             \u00e0 mettre fin s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord pour chacune des parties\n                                             du Royaume.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Bamako, le 13 juillet 2003, en deux exemplaires originaux, en fran\u00e7ais.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) S.E. DE LANG\n\nMadame Saskia de Lang\n\nAmbassadeur Extraordinaire et\n\nPl\u00e9nipotentiaire de Sa Majest\u00e9 la\n\nReine des Pays-Bas\n\nPour la R\u00e9publique du Mali\n\n(s.) LASSANA TRAOR\u00c9\n\nLassana Traor\u00e9\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\net de la Coop\u00e9ration Internationale\n\nHet Koninkrijk der Nederlanden\n\nen\n\nde Republiek Mali,\n\nHierna te noemen de Verdragsluitende Partijen,\n\nGeleid door de wens hun van oudsher bestaande vriendschapsbanden te versterken en\n                                       de economische betrekkingen tussen hen uit te breiden en te intensiveren, met name\n                                       wat betreft investeringen door de onderdanen van de ene Verdragsluitende Partij op\n                                       het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij,\n\nIn het besef dat overeenstemming omtrent de aan dergelijke investeringen toe te kennen\n                                       behandeling het kapitaalverkeer en de overdracht van technologie zal stimuleren, alsmede\n                                       de economische ontwikkeling van de Verdragsluitende Partijen, en dat een eerlijke\n                                       en rechtvaardige behandeling van investeringen wenselijk is,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nVoor de toepassing van dit Verdrag:\n\na. wordt onder de term \u201einvestering\" verstaan: alle soorten vermogensbestanddelen, en\n                                             in het bijzonder, doch niet uitsluitend:\n\ni. roerende en onroerende zaken, alsmede alle andere zakelijke rechten met betrekking\n                                                   tot alle soorten vermogensbestanddelen;\n\nii. rechten ontleend aan aandelen, obligaties en andere soorten belangen in ondernemingen\n                                                   en joint ventures;\n\niii. aanspraken op geld, op andere vermogensbestanddelen of op iedere prestatie die economische\n                                                   waarde heeft;\n\niv. rechten op het gebied van de intellectuele eigendom, technische werkwijzen, goodwill\n                                                   en knowhow;\n\nv. rechten verleend krachtens de wet of bij overeenkomst, met inbegrip van rechten tot\n                                                   het opsporen, exploreren, ontginnen en winnen van natuurlijke rijkdommen;\n\nb. omvat de term \u201eonderdanen\" met betrekking tot elk van beide Verdragsluitende Partijen:\n\ni. natuurlijke personen die de nationaliteit van die Verdragsluitende Partij hebben;\n\nii. rechtspersonen die zijn opgericht krachtens het recht van die Verdragsluitende Partij;\n\niii. rechtspersonen die niet zijn opgericht krachtens het recht van die Verdragsluitende\n                                                   Partij, maar die al dan niet rechtstreeks onder toezicht staan van natuurlijke personen\n                                                   zoals omschreven onder i of van rechtspersonen zoals omschreven onder ii;\n\nc. omvat de term \u201egrondgebied\":\n\nhet grondgebied van de betrokken Verdragsluitende Partij en alle aan de territoriale\n                                             zee grenzende gebieden die, krachtens het recht van de betrokken Verdragsluitende\n                                             Partij en overeenkomstig het internationaal recht, tot de exclusieve economische zone\n                                             of het continentaal plat van de betrokken Verdragsluitende Partij behoren waarin zij\n                                             rechtsmacht of soevereine rechten uitoefent.\n\nElke Verdragsluitende Partij bevordert, binnen het kader van haar wetten en voorschriften,\n                                       de economische samenwerking door middel van de bescherming op haar grondgebied van\n                                       investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij. Met inachtneming\n                                       van het recht van elke Verdragsluitende Partij de door haar wetten en voorschriften\n                                       verleende bevoegdheden uit te oefenen, laat elke Verdragsluitende Partij dergelijke\n                                       investeringen toe.\n\n1  Elke Verdragsluitende Partij waarborgt een eerlijke en rechtvaardige behandeling\n                                             van de investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij en belemmert\n                                             niet, door onredelijke of discriminatoire maatregelen, de werking, het beheer, de\n                                             instandhouding, het gebruik, het genot of de vervreemding van deze investeringen door\n                                             deze onderdanen. Elke Verdragsluitende Partij kent aan die investeringen volledige\n                                             fysieke zekerheid en bescherming toe.\n\n2  In het bijzonder kent elke Verdragsluitende Partij aan dergelijke investeringen een\n                                             behandeling toe die in elk geval niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend\n                                             aan investeringen van haar eigen onderdanen of aan investeringen van onderdanen van\n                                             een derde staat, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdaan.\n\n3  Indien een Verdragsluitende Staat onderdanen van een derde staat bijzondere voordelen\n                                             heeft toegekend uit hoofde van overeenkomsten tot oprichting van douane-unies, economische\n                                             unies, monetaire unies of soortgelijke instellingen, dan wel op grond van overeenkomsten\n                                             die tot de oprichting van zodanige unies of instellingen leiden, is die Verdragsluitende\n                                             Partij niet verplicht zodanige voordelen toe te kennen aan onderdanen van de andere\n                                             Verdragsluitende Partij.\n\n4  Elke Verdragsluitende Partij komt alle verplichtingen na die zij is aangegaan met\n                                             betrekking tot de behandeling van investeringen van onderdanen van de andere Verdragsluitende\n                                             Partij.\n\n5  Indien naast dit Verdrag de wettelijke bepalingen van een van beide Verdragsluitende\n                                             Partijen of verplichtingen krachtens internationaal recht die thans tussen de Verdragsluitende\n                                             Partijen bestaan of op een later tijdstip onderling worden aangegaan, en die de Verdragsluitende\n                                             Partijen binden in het kader van aanvullende bepalingen in verband met dit Verdrag,\n                                             een algemene of bijzondere regeling bevatten op grond waarvan investeringen door onderdanen\n                                             van de andere Verdragsluitende Partij aanspraak kunnen maken op een behandeling die\n                                             gunstiger is dan in dit Verdrag is voorzien, heeft een dergelijke regeling, in zoverre\n                                             zij gunstiger is, voorrang boven dit Verdrag.\n\nMet betrekking tot belastingen, heffingen, lasten en verminderingen en vrijstellingen\n                                       van belasting kent iedere Verdragsluitende Partij aan onderdanen van de andere Verdragsluitende\n                                       Partij die zich op haar grondgebied met economische activiteiten bezighouden, een\n                                       behandeling toe die niet minder gunstig is dan die welke wordt toegekend aan haar\n                                       eigen onderdanen of aan die van een derde staat die zich in dezelfde omstandigheden\n                                       bevinden, naar gelang van wat het gunstigst is voor de betrokken onderdanen. Hierbij\n                                       wordt evenwel geen rekening gehouden met bijzondere belastingvoordelen door die Partij\n                                       toegekend:\n\na. krachtens een verdrag ter vermijding van dubbele belasting;\n\nb. uit hoofde van haar deelneming aan een douane-unie, economische unie of soortgelijke\n                                             instelling; of\n\nc. op basis van wederkerigheid met een derde staat.\n\nDe Verdragsluitende Partijen waarborgen dat betalingen voortkomend uit investeringsactiviteiten\n                                       kunnen worden overgemaakt. De overmakingen geschieden in vrij inwisselbare valuta,\n                                       zonder beperking of vertraging. Deze overmakingen omvatten in het bijzonder, doch\n                                       niet uitsluitend:\n\na. winsten, interesten, dividenden en andere lopende inkomsten;\n\nb. gelden nodig:\n\ni. voor het verwerven van grondstoffen of hulpmaterialen, halffabrikaten of eindproducten,\n                                                   of\n\nii. om kapitaalgoederen te vervangen teneinde de continu\u00efteit van een investering te waarborgen;\n\nc. bijkomende gelden nodig voor de ontwikkeling van een investering;\n\nd. gelden nodig voor de terugbetaling van leningen;\n\ne. royalty's of honoraria;\n\nf. inkomsten uit arbeid van natuurlijke personen;\n\ng. de opbrengst van de verkoop of liquidatie van de investering;\n\nh. betalingen uit hoofde van artikel 7.\n\nGeen der Verdragsluitende Partijen neemt maatregelen tegen de onderdanen van de andere\n                                       Verdragsluitende Partij waardoor hun direct of indirect investeringen worden ontnomen,\n                                       tenzij aan de volgende voorwaarden wordt voldaan:\n\na. de maatregelen worden genomen in het algemeen belang en met inachtneming van een behoorlijke\n                                             rechtsgang;\n\nb. de maatregelen zijn niet discriminatoir of in strijd met enige verbintenis die de\n                                             Verdragsluitende Partij die deze maatregelen neemt, is aangegaan;\n\nc. de maatregelen gaan vergezeld van een billijke schadeloosstelling.\n\nDeze schadeloosstelling dient overeen te komen met de werkelijke waarde van de desbetreffende\n                                             investeringen, dient rente te omvatten tegen een normale commerci\u00eble rentevoet tot\n                                             de datum van betaling en dient, wil zij doeltreffend zijn voor de gerechtigden, zonder\n                                             vertraging te worden betaald en te kunnen worden overgemaakt naar het door de betrokken\n                                             gerechtigden aangewezen land en in de valuta van het land waarvan de gerechtigden\n                                             onderdaan zijn of in een door de gerechtigden aanvaarde vrij inwisselbare valuta.\n\nAan onderdanen van de ene Verdragsluitende Partij die verliezen lijden met betrekking\n                                       tot hun investeringen op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij wegens\n                                       oorlog of een ander gewapend conflict, revolutie, een nationale noodtoestand, opstand,\n                                       oproer of ongeregeldheden, wordt door de laatstgenoemde Verdragsluitende Partij wat\n                                       restitutie, schadevergoeding, schadeloosstelling of een andere regeling betreft, geen\n                                       minder gunstige behandeling toegekend dan die welke die Verdragsluitende Partij toekent\n                                       aan haar eigen onderdanen of aan onderdanen van een derde staat, naar gelang van wat\n                                       het gunstigst is voor de betrokken onderdanen.\n\nIndien de investeringen van een onderdaan van de ene Verdragsluitende Partij verzekerd\n                                       zijn tegen niet-commerci\u00eble risico's of anderszins aanleiding geven tot de betaling\n                                       van schadevergoeding ter zake van die investeringen krachtens een bij wet, voorschrift\n                                       of overheidscontract ingesteld stelsel, wordt de subrogatie van de verzekeraar of\n                                       de herverzekeraar of de door de ene Verdragsluitende Partij aangewezen instantie in\n                                       de rechten van de bedoelde onderdaan, ingevolge de voorwaarden van deze verzekering\n                                       of krachtens een andere toegekende schadeloosstelling, door de andere Verdragsluitende\n                                       Partij erkend.\n\nElke Verdragsluitende Partij stemt ermee in alle geschillen die ontstaan tussen die\n                                       Verdragsluitende Partij en een onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij betreffende\n                                       een investering van die onderdaan op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                       Partij voor te leggen aan het Internationale Centrum voor de Beslechting van Investeringsgeschillen\n                                       ter beslechting door bemiddeling of arbitrage krachtens het Verdrag inzake de beslechting\n                                       van investeringsgeschillen tussen staten en onderdanen van andere staten, dat op 18\n                                       maart 1965 te Washington werd opengesteld voor ondertekening. Een rechtspersoon die\n                                       onderdaan is van de ene Verdragsluitende Partij en die, voordat een dergelijk geschil\n                                       ontstaat, onder toezicht staat van onderdanen van de andere Verdragsluitende Partij,\n                                       wordt in overeenstemming met artikel 25, tweede lid, letter b, van dat verdrag voor\n                                       de toepassing ervan beschouwd als onderdaan van de andere Verdragsluitende Partij.\n\nDe bepalingen van dit Verdrag zijn, vanaf de datum waarop dit in werking treedt, ook\n                                       van toepassing op investeringen die v\u00f3\u00f3r die datum zijn gedaan.\n\nElk van beide Verdragsluitende Partijen kan aan de andere Partij voorstellen overleg\n                                       te plegen over een aangelegenheid betreffende de interpretatie of toepassing van dit\n                                       Verdrag. De andere Partij neemt dit voorstel in welwillende overweging en biedt passende\n                                       gelegenheid voor een dergelijk overleg.\n\n1  Enig geschil tussen de Verdragsluitende Partijen betreffende de uitlegging of de\n                                             toepassing van dit Verdrag dat niet binnen een redelijke termijn langs diplomatieke\n                                             weg kan worden beslecht, wordt, tenzij de Partijen anders zijn overeengekomen, op\n                                             verzoek van een van beide Partijen voorgelegd aan een uit drie leden samengesteld\n                                             scheidsgerecht. Elke Partij benoemt een scheidsman en de aldus benoemde scheidsmannen\n                                             benoemen tezamen een derde scheidsman, die geen onderdaan van een van beide Partijen\n                                             is, tot hun voorzitter.\n\n2  Indien een van beide Partijen nalaat haar scheidsman te benoemen en indien zij geen\n                                             gevolg heeft gegeven aan het verzoek van de andere Partij binnen twee maanden tot\n                                             deze benoeming over te gaan, kan de laatstgenoemde Partij de President van het Internationale\n                                             Gerechtshof verzoeken de noodzakelijke benoeming te verrichten.\n\n3  Indien de beide scheidsmannen binnen twee maanden na hun benoeming geen overeenstemming\n                                             kunnen bereiken over de keuze van de derde scheidsman, kan elk van de Partijen de\n                                             President van het Internationale Gerechtshof verzoeken de noodzakelijke benoeming\n                                             te verrichten.\n\n4  Indien in de in het tweede en derde lid van dit artikel bedoelde gevallen de President\n                                             van het Internationale Gerechtshof verhinderd is genoemde functie uit te oefenen,\n                                             of onderdaan is van een van beide Verdragsluitende Partijen, wordt de Vice-President\n                                             verzocht de noodzakelijke benoemingen te verrichten. Indien de Vice-President verhinderd\n                                             is genoemde functie uit te oefenen, of onderdaan is van een van beide Partijen, wordt\n                                             het lid van het Gerechtshof dat hierna het hoogst in anci\u00ebnniteit is en geen onderdaan\n                                             is van een van de Partijen, verzocht de noodzakelijke benoemingen te verrichten.\n\n5  Het scheidsgerecht doet uitspraak op basis van eerbiediging van het recht. Alvorens\n                                             uitspraak te doen, kan het scheidsgerecht in elk stadium van de procedure een minnelijke\n                                             schikking van het geschil aan de Partijen voorstellen. De voorgaande bepalingen doen\n                                             geen afbreuk aan regeling van het geschil ex aequo et bono, indien de Partijen daarmee\n                                             instemmen.\n\n6  Tenzij de Partijen anders beslissen, stelt het scheidsgerecht zijn eigen procedureregels\n                                             vast.\n\n7  Het scheidsgerecht neemt zijn beslissing bij meerderheid van stemmen. Deze beslissing\n                                             is onherroepelijk en bindend voor de Partijen.\n\nWat betreft het Koninkrijk der Nederlanden is dit Verdrag van toepassing op het deel\n                                       van het Koninkrijk in Europa, op de Nederlandse Antillen en op Aruba, tenzij anders\n                                       is bepaald in de in artikel 14, eerste lid, bedoelde mededeling.\n\n1  Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand die volgt op de\n                                             datum waarop de Verdragsluitende Partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat\n                                             aan hun grondwettelijk vereiste procedures is voldaan, en blijft van kracht voor een\n                                             tijdvak van vijftien jaar.\n\n2  Tenzij ten minste zes maanden voor de datum van het verstrijken van de geldigheidsduur\n                                             door een van beide Verdragsluitende Partijen mededeling van be\u00ebindiging is gedaan,\n                                             wordt dit Verdrag telkens stilzwijgend verlengd voor een tijdvak van tien jaar, waarbij\n                                             elke Verdragsluitende Partij zich het recht voorbehoudt dit Verdrag te be\u00ebindigen\n                                             met inachtneming van een opzegtermijn van ten minste zes maanden v\u00f3\u00f3r de datum van\n                                             het verstrijken van de lopende termijn van geldigheid.\n\n3  Ten aanzien van investeringen die zijn gedaan v\u00f3\u00f3r de datum van be\u00ebindiging van dit\n                                             Verdrag, blijven de voorgaande artikelen van kracht gedurende een tijdvak van vijftien\n                                             jaar vanaf die datum.\n\n4  Met inachtneming van de in het tweede lid van dit artikel genoemde termijn is het\n                                             Koninkrijk der Nederlanden gerechtigd de toepassing van dit Verdrag voor elk van de\n                                             delen van het Koninkrijk afzonderlijk te be\u00ebindigen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Bamako, op 13 juli 2003, in twee originele exemplaren, in de Franse taal.\n\nVoor het Koninkrijk der Nederlanden\n\nS.E. DE LANG\n\nMevrouw Saskia de Lang\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd\n\nAmbassadeur van Hare Majesteit\n\nde Koningin der Nederlanden\n\nVoor de Republiek Mali\n\nLASSANA TRAOR\u00c9\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nen Internationale Samenwerking"}