Title: wetten.nl - Regeling - Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend - BWBV0005335

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005335/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend - BWBV0005335", "content": "Algemeen Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het\n                           Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek\n                           inzake sociale verzekering, op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekend\n\nEn application de l'article 21, paragraphe 1er, de l'article 29, paragraphe 2, et\n                                       des articles 31 et 36 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Royaume des Pays-Bas et la\n                                       R\u00e9publique Italienne sur les assurances sociales, sign\u00e9e a La Haye le 28 octobre 1952\n                                       (ensuite nomm\u00e9e Convention), les Autorit\u00e9s administratives supr\u00eames n\u00e9erlandaise et\n                                       italienne repr\u00e9sent\u00e9es par:\n\ndu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais:\n\nM. J. G. Suurhoff, Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique,\n\ndu c\u00f4t\u00e9 italien:\n\nM. Ezio Vigorelli, Ministre du Travail et de la Pr\u00e9voyance sociale,\n\nont arr\u00eat\u00e9, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les\n                                       modalit\u00e9s d'application de ladite Convention.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent arrangement on entend:\n\ndu c\u00f4t\u00e9 italien:\n\na) par \u201eI.N.A.M.\u201d: l'Istituto nazionale per l'assicurazione contro le malattie;\n\nb) par \u201eI.N.P.S.\u201d: l'Istituto nazionale della previdenza sociale;\n\nc)  par \u201eI.N.A.I.L.\u201d: l'Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul\n                                                lavoro;\n\ndu c\u00f3t\u00e9 n\u00eaerlandais:\n\na) par \u201eG.A.K.\u201d: le Gemeenschappelijk Administratiekantoor \u00e0 Amsterdam;\n\nb) par \u201eZ.F.R.\u201d: le Ziekenfondsraad \u00e0 Amsterdam;\n\nc) par \u201eR.v.A.\u201d: le Raad van Arbeid competent;\n\nd) par \u201eR.V.B.\u201d: la Rijksverzekeringsbank \u00e0 Amsterdam.\n\nLa Commission technique vis\u00e9e \u00e0 l'article 36 de la Convention est compos\u00e9e de membres\n                                          de chacun des deux pays, d\u00e9sign\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 italien par le Ministre du Travail et de\n                                          la Pr\u00e9voyance Sociale et du c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais par le Ministre des Affaires Sociales\n                                          et de la Sant\u00e9 Publique.\n\nLa Commission se r\u00e9unit chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, soit en Italie, soit aux\n                                          Pays-Bas, sous la pr\u00e9sidence d'un membre du pays o\u00f9 se tient la r\u00e9union.\n\nLa Commission fixe elle-m\u00eame son organisation et son mode de travail.\n\nElle pr\u00e9sente, s'il y a lieu, aux autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des deux pays,\n                                          des suggestions quant aux modifications \u00e0 apporter au pr\u00e9sent arrangement, en vue\n                                          de faciliter l'application de la Convention.\n\nLes clauses de r\u00e9duction ou de suspension des prestations d'assurances sociales, pr\u00e9vues\n                                          par la l\u00e9gislation d'un des deux pays en cas de cumul avec d'autres prestations d'assurances\n                                          sociales, sont opposables au b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame s'il s'agit de prestations acquises\n                                          sous un r\u00e9gime de l'autre pays.\n\nAux travailleurs vis\u00e9s \u00e0 l'article 3, paragraphe 2, a), de la Convention, les dispositions suivantes sont applicables:\n\n1) \u2014 L'employeur et les int\u00e9ress\u00e9s r\u00e8glent directement toute question concernant leurs\n                                                cotisations et prestations des assurances sociales avec les organismes comp\u00e9tents\n                                                italiens, lorsque le pays du lieu de travail habituel est l'Italie, et avec les organismes\n                                                comp\u00e9tents n\u00e9erlandais, lorsqu'il s'agit des Pays-Bas.\n\n2) \u2014 Selon que le lieu de travail habituel se trouve en Italie ou aux Pays-Bas, le si\u00e8ge\n                                                provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K. remet \u00e0 chacun des int\u00e9ress\u00e9s un certificat\n                                                dont le mod\u00e8le est fix\u00e9 d'un commun accord entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M.\n                                                et la Direction du G.A.K., attestant qu'il reste soumis \u00e0 la l\u00e9gislation des assurances\n                                                sociales de son pays.\n\nCe certificat doit \u00eatre produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le pr\u00e9pos\u00e9 de l'employeur dans\n                                          l'autre pays, si un tel pr\u00e9pos\u00e9 existe, sinon par le travailleur lui-m\u00eame.\n\nLorsque plusieurs travailleurs quittent, en m\u00eame temps, le pays du lieu de travail\n                                          habituel afin de travailler ensemble dans l'autre pays et de retourner, en m\u00eame temps,\n                                          dans le premier, un seul certificat peut couvrir tous les travailleurs.\n\nLorsqu'un travailleur qui s'est rendu d'un pays dans l'autre doit, pour b\u00e9n\u00e9ficier\n                                             des prestations, invoquer le b\u00e9n\u00e9fice des articles 5, 8 ou 10 de la Convention, il\n                                             a l'obligation de donner \u00e0 l'organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les\n                                             prestations sont demand\u00e9es les renseignements relatifs aux p\u00e9riodes d'assurance, de\n                                             cotisation et de travail.\n\nLes renseignements peuvent \u00eatre donn\u00e9s par l'entremise d'un formulaire, dont le mod\u00e8le\n                                             est fix\u00e9 d'un commun accord, entre les organismes assureurs italiens et n\u00e9erlandais\n                                             comp\u00e9tents. Le formulaire doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 sur demande au travailleur avant son d\u00e9part:\n\n- en Italie: par le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M.;\n\n- aux Pays-Bas: par le G.A.K.\n\nSi le travailleur n'est pas en mesure de donner lesdits renseignements, l'organisme\n                                             comp\u00e9tent du pays du nouveau lieu de travail est tenu de s'adresser lui-m\u00eame \u00e0 l'organisme\n                                             comp\u00e9tent de l'autre pays en vue de recueillir les renseignements n\u00e9cessaires.\n\nLes organismes auxquels les renseignements doivent \u00eatre demand\u00e9s sont:\n\n- en Italie: le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M. et, faute de le conna\u00eetre,\n                                                   la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M. \u00e0 Rome;\n\n- aux Pays-Bas: le G.A.K.\n\nPour l'application de l'article 6, paragraphe 1er, de la Convention le travailleur,\n                                             ainsi que ses ayants droit, est tenu de donner \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent du pays de\n                                             s\u00e9jour (en Italie, le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M. et aux Pays-Bas, le\n                                             G.A.K.) les renseignements n\u00e9cessaires pour justifier de son droit aux prestations.\n\nLes renseignements peuvent \u00eatre donn\u00e9s par l'entremise d'un formulaire, dont le mod\u00e8le\n                                             est fix\u00e9 d'un commun accord entre les organismes assureurs italiens et n\u00e9erlandais\n                                             comp\u00e9tents. Le formulaire doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 sur demande au travailleur avant son d\u00e9part:\n\n- en Italie: par le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M.\n\n- aux Pays-Bas: par le G.A.K.\n\nSi le travailleur n'est pas en mesure de donner lesdits renseignements, l'organisme\n                                             comp\u00e9tent du pays de s\u00e9jour est tenu de s'adresser lui-m\u00eame \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent\n                                             de l'autre pays (en Italie, le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M., et, faute\n                                             de le conna\u00eetre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M. \u00e0 Rome et aux Pays-Bas, le G.A.K.)\n                                             en vue de recueillir les renseignements n\u00e9cessaires.\n\nPour l'application de l'article 6, paragraphe 2, de la Convention le si\u00e8ge provincial\n                                             comp\u00e9tent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K., selon le cas, notifie \u00e0 l'organisme de l'autre\n                                             pays les travailleurs et leurs ayants droit qui sont autoris\u00e9s \u00e0 se transf\u00e9rer d'un\n                                             pays dans l'autre. Le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.A.M. ou le G.A.K., selon\n                                             le cas, remet simultan\u00e9ment aux malades, avant leur d\u00e9part, une copie de cette notification.\n\nDans les cas pr\u00e9vus aux articles 6 et 7, l'organisme d\u00e9biteur verse \u00e0 l'assur\u00e9 se\n                                             trouvant dans l'autre pays, soit directement soit par l'interm\u00e9diaire de l'organisme\n                                             comp\u00e9tent dans ce pays, le montant des prestations en esp\u00e8ces.\n\nLorsque le paiement s'effectue par l'interm\u00e9diaire de l'organisme assureur de l'autre\n                                             pays, le versement est effectu\u00e9, selon le cas, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M.\n                                             \u00e0 Rome ou au G.A.K.\n\nDans les cas pr\u00e9vus aux articles 6 et 7, les prestations en nature sont allou\u00e9es \u00e0\n                                             l'assur\u00e9 ou aux ayants droit se trouvant dans l'autre pays par l'organisme comp\u00e9tent\n                                             pour le lieu de s\u00e9jour du malade et elles sont servies avec les m\u00eames moyens et de\n                                             la m\u00eame qualit\u00e9 que celles qui sont allou\u00e9es par ledit organisme \u00e0 ses propres assur\u00e9s.\n\nL'organisme d\u00e9biteur rembourse \u00e0 l'organisme du pays de s\u00e9jour du malade les frais\n                                             expos\u00e9s sur la base d'une note d\u00e9taill\u00e9e qui sera transmise bimestrellement par l'organisme\n                                             du pays de s\u00e9jour du malade.\n\nLes prestations en nature qui ne peuvent pas \u00eatre indiqu\u00e9es singuli\u00e8rement seront\n                                             calcul\u00e9es sur la base du co\u00fbt moyen pour chaque jour de maladie, \u00e9tabli par l'organisme\n                                             du pays de s\u00e9jour du malade d'apr\u00e8s les r\u00e9sultats comptables de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\n\nLe paiement est effectu\u00e9, selon le cas, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M. \u00e0 Rome\n                                             ou au Z.F.R., dans les 30 jours qui suivent la date de la r\u00e9ception de la note susdite.\n\nLe versement des prestations en esp\u00e8ces, pay\u00e9es par l'interm\u00e9diaire d'un organisme\n                                             vis\u00e9 \u00e0 l'article 8, prend fin d\u00e8s que l'organisme du pays de s\u00e9jour du malade a constat\u00e9\n                                             la cessation du droit dans les formes en usage pour ses propres assur\u00e9s.\n\nLe versement des prestations en nature prend fin d\u00e8s que l'organisme du pays de s\u00e9jour\n                                             du malade a constat\u00e9 la cessation du droit dans les formes en usage pour ses propres\n                                             assur\u00e9s.\n\nToutefois l'organisme d\u00e9biteur des prestations, sur la base des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s\n                                             par l'organisme du pays de s\u00e9jour du malade, peut lui-m\u00eame d\u00e9cider que le malade n'a\n                                             plus droit aux prestations.\n\nDans ce cas, l'organisme d\u00e9biteur est tenu de porter sa d\u00e9cision \u00e0 la connaissance\n                                             du malade par l'interm\u00e9diaire de l'organisme de l'autre pays.\n\nLes prestations en nature ne sont plus allou\u00e9es \u00e0 partir du huiti\u00e8me jour qui suit\n                                             la date \u00e0 laquelle l'organisme comp\u00e9tent pour le lieu de s\u00e9jour du malade a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9\n                                             de la d\u00e9cision prise. Cette mesure a effet \u00e0 partir du quinzi\u00e8me jour si le malade\n                                             s\u00e9journe dans un \u00e9tablissement hospitalier.\n\nPour l'application de l'article 7 de la Convention l'organisme comp\u00e9tent du lieu de\n                                             travail notifie sans retard \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent du pays de r\u00e9sidence des ayants\n                                             droit la date du d\u00e9but et de la fin de l'assurance du travailleur.\n\nLes ayants droit d'un travailleur sont ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels d'apr\u00e8s\n                                             la l\u00e9gislation du pays de leur r\u00e9sidence.\n\nLes frais des prestations en nature aux ayants droit sont rembours\u00e9s par l'organisme\n                                             d\u00e9biteur au moyen d'une intervention forfaitaire mensuelle pour chaque ayant droit\n                                             et pour chaque mois d'assurance.\n\nL'intervention forfaitaire est fix\u00e9e au 1er juillet de chaque ann\u00e9e d'un commun accord\n                                             entre les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des deux pays et est calcul\u00e9e d'apr\u00e8s\n                                             les r\u00e9sultats comptables de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente dans le pays de r\u00e9sidence des ayants\n                                             droit. Pour la p\u00e9riode \u00e0 partir de la date de l'entr\u00e9e en vigueur de la Convention\n                                             jusqu'au 30 juin de l'ann\u00e9e suivante l'intervention forfaitaire est fix\u00e9e au moment\n                                             de ladite entr\u00e9e en vigeur. Si, pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments qui ont\n                                             servi de base au calcul de l'intervention, subissent une modification qui d\u00e9passe\n                                             10 pour cent, une nouvelle intervention forfaitaire est fix\u00e9e avec effet de la date\n                                             \u00e0 laquelle cette modification est survenue.\n\nDans le mois qui suit la fin de chaque trimestre civil la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'LN.A.M.\n                                             et le Z.F.R. s'adressent mutuellement un relev\u00e9 des interventions forfaitaires dues,\n                                             accompagn\u00e9 d'une liste des travailleurs int\u00e9ress\u00e9s.\n\nPour les travailleurs notifi\u00e9s tardivement l'intervention relative aux mois pass\u00e9s\n                                             est mise en compte dans le trimestre aux cours duquel la notification est effectu\u00e9e.\n\nLe transfert des interventions \u00e0 la charge de l'organisme qui r\u00e9sultera d\u00e9biteur apr\u00e8s\n                                             l'apurement du solde est effectu\u00e9 dans le deuxi\u00e8me mois qui suit la fin de chaque\n                                             trimestre civil.\n\nLes mod\u00e8les des notifications, des relev\u00e9s et des listes indiqu\u00e9es ci-dessus seront;\n                                             \u00e9tablis d'un commun accord entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'LN.A.M. et le Z.F.R.\n\nPour l'octroi des prestations en cas de tuberculose les dispositions des articles\n                                             6 \u00e0 11 sont applicables avec les diff\u00e9rences suivantes:\n\n1) au lieu des si\u00e8ges provinciaux et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'LN.A.M. sont comp\u00e9tents\n                                                   en Italie les si\u00e8ges provinciaux et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.P.S.;\n\n2) les frais des prestations en nature aux ayants droit vis\u00e9s \u00e0 l'article 7 de la Convention\n                                                   sont rembours\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 9.\n\nL'assur\u00e9 r\u00e9sidant en Italie ou aux Pays-Bas qui sollicite le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension\n                                             d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survie par totalisation des p\u00e9riodes d'assurance\n                                             et de cotisation en vertu de l'article 11 de la Convention, adresse sa demande, dans\n                                             les formes et d\u00e9lais de la l\u00e9gislation du pays de sa r\u00e9sidence, \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent\n                                             d'apr\u00e8s ladite l\u00e9gislation (en Italie le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent de l'I.N.P.S.\n                                             et aux Pays-Bas le R.v.A.).\n\nL'assur\u00e9 doit pr\u00e9ciser, autant que possible, dans sa demande le ou les organismes\n                                             d'assurance des deux pays aupr\u00e8s desquels il a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9.\n\nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s d'un organisme de l'autre pays est consid\u00e9r\u00e9e comme valable.\n                                             Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, la demande \u00e0 l'organisme\n                                             comp\u00e9tent du pays de r\u00e9sidence de l'assur\u00e9, en lui faisant conna\u00eetre la date \u00e0 laquelle\n                                             elle a \u00e9t\u00e9 introduite.\n\nLes dispositions de l'article 13 sont applicables aux assur\u00e9s r\u00e9sidant en Italie qui\n                                             sollicitent exclusivement le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension n\u00e9erlandaise et aux assur\u00e9s r\u00e9sidant\n                                             aux Pays-Bas qui sollicitent exclusivement le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension italienne.\n\nPour l'instruction des demandes de pension par totalisation des p\u00e9riodes d'assurance\n                                             et de cotisation les organismes comp\u00e9tents italiens et n\u00e9erlandais utilisent un formulaire\n                                             d'un mod\u00e8le arr\u00eat\u00e9 d'un commun accord entre la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.P.S. et\n                                             la Direction de la R.V.B.\n\nLe formulaire comporte notamment l'indication de la date d'introduction de la demande,\n                                             les renseignements d'\u00e9tat civil indispensables, le relev\u00e9 et la r\u00e9capitulation des\n                                             p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, ainsi\n                                             que tous les renseignements \u00e9ventuellement utiles.\n\nLa transmission dudit formulaire aux organismes de l'autre pays remplace la transmission\n                                             des pi\u00e8ces justificatives.\n\nLa R.V.B., qui a re\u00e7u une demande de la part du R.v.A., transmet le formulaire pr\u00e9vu\n                                             \u00e0 l'article 15 \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent italien et, faute de le conna\u00eetre, \u00e0 la Direction\n                                             g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.P.S.\n\nL'organisme italien d\u00e9termine les p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et les p\u00e9riodes\n                                             reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation italienne.\n\nEn ce qui concerne les p\u00e9riodes qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme valables au regard\n                                             de la l\u00e9gislation italienne, l'organisme italien, sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9tablies\n                                             aux articles 28 \u00e0 30, fait appel aux p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et aux\n                                             p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nL'organisme italien totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles ci-dessus\n                                             d\u00e9finies et \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             italienne.\n\nL'organisme italien d\u00e9termine, pour ordre, le montant de la prestation \u00e0 laquelle\n                                             l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit si la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article\n                                             pr\u00e9c\u00e9dent avaient \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous la l\u00e9gislation italienne et fixe\n                                             le montant d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et\n                                             des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation italienne.\n\nL'organisme italien renvoie \u00e0 la R.V.B. le formulaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 15 compl\u00e9t\u00e9\n                                             par les indications qui le concernent et y ajoute une notification de sa d\u00e9cision\n                                             prise conform\u00e9ment \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, en lui notifiant la prestation \u00e0 laquelle\n                                             l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit en cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la\n                                             Convention.\n\nEn ce qui concerne les p\u00e9riodes qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme valables au regard\n                                             de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, la R.V.B., sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9tablies\n                                             aux articles 28 \u00e0 30, fait appel aux p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et aux\n                                             p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation italienne.\n\nLa R.V.B. totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles ci-dessus d\u00e9finies\n                                             et \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nLa R.V.B. d\u00e9termine, pour ordre, le montant de la prestation \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             aurait droit si la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article pr\u00e9c\u00e9dent\n                                             avaient \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et fixe le montant\n                                             d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et des p\u00e9riodes\n                                             reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nLa R.V.B. notifie au demandeur, par lettre recommand\u00e9e, l'ensemble des d\u00e9cisions prises\n                                             par les organismes comp\u00e9tents des deux pays en ce qui concerne les prestations calcul\u00e9es\n                                             en application de l'article 11 de la Convention et lui signale, pour information,\n                                             les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice du dit article\n                                             11.\n\nLa notification doit porter \u00e0 la connaissance du demandeur:\n\n1) \u2014 les voies de recours pr\u00e9vues par chacune des l\u00e9gislations;\n\n2) \u2014 la possibilit\u00e9, pour l'int\u00e9ress\u00e9, de faire conna\u00eetre, dans un d\u00e9lai de quinze jours\n                                                   francs, sa renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la Convention.\n\nLa R.V.B. transmet ensuite \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent italien une copie de sa d\u00e9cision\n                                             en lui faisant conna\u00eetre:\n\n1) \u2014 la date \u00e0 laquelle la notification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au demandeur;\n\n2) \u2014 si l'int\u00e9ress\u00e9 accepte le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la Convention ou s'il y renonce.\n\nL'organisme qui instruit la demande en Italie transmet \u00e0 la R.V.B. le formulaire pr\u00e9vu\n                                             \u00e0 l'article 15.\n\nLa R.V.B. d\u00e9termine les p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et les p\u00e9riodes reconnues\n                                             \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nEn ce qui concerne les p\u00e9riodes qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme valables au regard\n                                             de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, la R.V.B., sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9tablies\n                                             aux articles 28 \u00e0 30, fait appel aux p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et aux\n                                             p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation italienne.\n\nLa R.V.B. totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles cidessus d\u00e9finies et\n                                             \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nLa R.V.B. d\u00e9termine pour ordre le montant de la prestation \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             aurait droit si la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article pr\u00e9c\u00e9dent\n                                             avaient \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et fixe le montant\n                                             d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et des p\u00e9riodes\n                                             reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nLa R.V.B. renvoie \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent italien le formulaire vis\u00e9 \u00e0 l'article 15\n                                             compl\u00e9t\u00e9 par les indications qui le concernent et y ajoute une notification de sa\n                                             d\u00e9cision prise conform\u00e9ment \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, en lui notifiant la prestation\n                                             \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit en cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article\n                                             11 de la Convention.\n\nEn ce qui concerne les p\u00e9riodes qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme valables au regard\n                                             de la l\u00e9gislation italienne l'organisme italien, sous r\u00e9serve des dispositions \u00e9tablies\n                                             aux articles 28 \u00e0 30, fait appel aux p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et aux\n                                             p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nL'organisme italien totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles ci-dessus\n                                             d\u00e9finies et \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             italienne.\n\nL'organisme italien d\u00e9termine, pour ordre, le montant de la prestation \u00e0 laquelle\n                                             l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit si la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article\n                                             pr\u00e9c\u00e9dent avaient \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous la l\u00e9gislation italienne et fixe\n                                             le montant d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et\n                                             des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes, valables au regard de la l\u00e9gislation italienne.\n\nL'organisme Italien notifie au demandeur, par lettre recommand\u00e9e, l'ensemble des d\u00e9cisions\n                                             prises par les organismes comp\u00e9tents des deux pays en ce qui concerne les prestations\n                                             calcul\u00e9es en application de l'article 11 de la Convention et lui signale, pour information,\n                                             les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice du dit article\n                                             11.\n\nLa notification doit porter \u00e0 la connaissance du demandeur:\n\n1) \u2014 les voies de recours pr\u00e9vues par chacune des l\u00e9gislations;\n\n2) \u2014 la possibilit\u00e9, pour l'int\u00e9ress\u00e9, de faire conna\u00eetre, dans un d\u00e9lai de quinze jours\n                                                   francs, sa renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la Convention.\n\nL'organisme italien transmet ensuite \u00e0 la R.V.B. une copie de sa d\u00e9cision en lui faisant\n                                             conna\u00eetre:\n\n1) \u2014 la date \u00e0 laquelle la notification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au demandeur;\n\n2) \u2014 si l'int\u00e9ress\u00e9 accepte le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la Convention ou s'il y renonce.\n\nPour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul des pensions les organismes\n                                             de chaque pays portent en compte les p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation et les\n                                             p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes accomplies sur le territoire de leur pays et sur le\n                                             territoire de l'autre pays dans la mesure et avec les effets pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation\n                                             du territoire o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nToute p\u00e9riode reconnue \u00e9quivalente \u00e0 une p\u00e9riode d'assurance ou de cotisation en vertu\n                                             \u00e0 la fois de la l\u00e9gislation italienne et de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, est prise\n                                             en compte par les organismes du pays o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 a travaill\u00e9 en dernier lieu avant\n                                             la p\u00e9riode en cause. Lorsque l'int\u00e9ress\u00e9 n'a pas travaill\u00e9 avant ladite p\u00e9riode, celleci\n                                             est prise en compte par les organismes du pays dans lequel il a travaill\u00e9 pour la\n                                             premi\u00e8re fois.\n\nLorsqu'une p\u00e9riode d'assurance ou de cotisation en application de la l\u00e9gislation d'un\n                                             pays co\u00efncide avec une p\u00e9riode reconnue \u00e9quivalente \u00e0 une p\u00e9riode d'assurance ou de\n                                             cotisation en application de la l\u00e9gislation de l'autre pays, seule la p\u00e9riode d'assurance\n                                             ou de cotisation est prise en consid\u00e9ration.\n\nL'assimilation des cotisations pr\u00e9vue \u00e0 l'article 12, paragraphe 3, de la Convention\n                                             s'effectue conform\u00e9ment aux r\u00e8gles suivantes:\n\n1) le nombre de cotisations valables au regard de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, qui sont\n                                                   port\u00e9es en compte par les organismes italiens pour le calcul des pensions d'apr\u00e8s\n                                                   la l\u00e9gislation qui leur est propre, est compt\u00e9 comme si ces cotisations avaient \u00e9t\u00e9\n                                                   vers\u00e9es selon la l\u00e9gislation italienne et dans la mesure moyenne des cotisations vers\u00e9es\n                                                   ou consid\u00e9r\u00e9es comme vers\u00e9es dans la p\u00e9riode de cotisation en Italie prise en compte\n                                                   par l'organisme italien pour le calcul de la pension;\n\n2) le nombre de cotisations valables au regard de la l\u00e9gislation italienne, qui sont\n                                                   port\u00e9es en compte par les organismes n\u00e9erlandais pour le calcul des pensions d'apr\u00e8s\n                                                   la l\u00e9gislation qui leur est propre, est compt\u00e9 comme si ces cotisations avaient \u00e9t\u00e9\n                                                   vers\u00e9es selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\nPour l'ouverture du droit aux prestations la totalisation des p\u00e9riodes d'assurance\n                                             et de cotisation et des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes s'effectue conform\u00e9ment aux\n                                             r\u00e8gles suivantes:\n\n1) \u2014 aux p\u00e9riodes d'assurance et de cotisation accomplies et aux p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes\n                                                   en vertu de la l\u00e9gislation d'un des deux pays, s'ajoutent les p\u00e9riodes accomplies\n                                                   ou reconnues \u00e9quivalentes sous la l\u00e9gislation de l'autre pays dans la mesure o\u00f9 il\n                                                   est n\u00e9cessaire d'y faire appel pour compl\u00e9ter sans superposition les p\u00e9riodes d'assurance\n                                                   et de cotisation accomplies et les p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes dans le premier\n                                                   pays;\n\n2) \u2014 lorsqu'un travailleur b\u00e9n\u00e9ficie de prestations \u00e0 la charge des organismes des deux\n                                                   pays, la r\u00e8gle \u00e9tablie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est appliqu\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment dans chaque pays.\n\nLorsque pour une ann\u00e9e civile d\u00e9termin\u00e9e, des p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation\n                                             ou des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes sont mentionn\u00e9es sans sp\u00e9cification des dates,\n                                             elles sont pr\u00e9sum\u00e9es ne pas se superposer, pour autant que le total ne d\u00e9passe pas\n                                             une ann\u00e9e civile ou 12 mois ou 52 semaines.\n\nPour l'application des articles qui pr\u00e9c\u00e8dent 6 jours de travail sont compt\u00e9s pour\n                                             une semaine civile, 26 jours de travail sont compt\u00e9s pour un mois civil et 312 jours\n                                             de travail sont compt\u00e9s pour une ann\u00e9e civile et inversement.\n\nLa renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la Convention, pr\u00e9vue par l'article\n                                             14, paragraphe 1er, de ladite Convention, doit \u00eatre notifi\u00e9e personnellement par le\n                                             demandeur par lettre dat\u00e9e, sign\u00e9e, recommand\u00e9e et adress\u00e9e \u00e0 l'organisme qui lui\n                                             a notifi\u00e9 les d\u00e9cisions conform\u00e9ment aux articles 21 et 27.\n\nPour l'application des dispositions du pr\u00e9sent Titre on entend par l'assur\u00e9 aussi\n                                             les ayants droit.\n\nLe droit d'option pr\u00e9vu \u00e0 l'article 14 de la Convention peut \u00eatre exerc\u00e9 par les ayants\n                                             droit dans les m\u00eames conditions que par les assur\u00e9s.\n\nPour l'application de l'article 12 de la Convention en cas d'un orphelin, dont le\n                                             p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 dans les deux pays et la m\u00e8re seulement aux Pays-Bas, la pension\n                                             n\u00e9erlandaise, bas\u00e9e, \u00e0 cause du d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re, sur l'assurance de la m\u00e8re parce que\n                                             c'est plus favorable pour l'orphelin, est consid\u00e9r\u00e9e comme une pension bas\u00e9e sur l'assurance\n                                             du p\u00e8re.\n\nSous pensions, vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent Titre, sont comprises toutes majorations et\n                                             toutes allocations appartenant \u00e0 ces pensions.\n\nLes organismes italiens d\u00e9biteurs versent directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant aux\n                                             Pays-Bas et aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation italienne, les prestations qui\n                                             leur sont dues.\n\nLa R.V.B. verse directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant en Italie et aux \u00e9ch\u00e9ances\n                                             pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, les prestations qui leur sont dues.\n\nLes prestations en esp\u00e8ce et en nature aux b\u00e9n\u00e9ficiaires se trouvant dans l'autre\n                                          pays sont pay\u00e9es soit directement soit par l'interm\u00e9diaire de l'I.N.A.I.L., si le\n                                          b\u00e9n\u00e9ficiaire se trouve en Italie, ou de la R.V.B., s'il se trouve aux Pays-Bas.\n\nLa Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.I.L. et la R.V.B. arr\u00eateront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un\n                                          commun accord les mesures n\u00e9cessaires.\n\nPour la d\u00e9termination de l'obligation des prestations et du degr\u00e9 d'incapacit\u00e9 de\n                                          travail pour un accident du travail ou pour une maladie professionnelle pour lesquels\n                                          doit \u00eatre appliqu\u00e9e la l\u00e9gislation d'un des deux pays, on tient compte des accidents\n                                          du travail et des maladies professionnelles qui se sont v\u00e9rifi\u00e9s ant\u00e9rieurement et\n                                          pour lesquels est applicable la l\u00e9gislation de l'autre pays, comme si ces accidents\n                                          du travail ou ces maladies professionnelles s'\u00e9taient v\u00e9rifi\u00e9s dans le premier pays.\n\nLes allocations familiales pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise sont pay\u00e9es aux\n                                          ayants droit se trouvant en Italie, si le travailleur a d\u00e9livr\u00e9 une autorisation \u00e0\n                                          cet \u00e9gard.\n\nLe contr\u00f4le administratif et m\u00e9dical des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations des assurances\n                                          sociales italiennes r\u00e9sidant aux Pays-Bas est effectu\u00e9, \u00e0 la demande de l'organisme\n                                          d\u00e9biteur, par l'interm\u00e9diaire:\n\na) du G.A.K., s'il s'agit de prestations en cas de maladie, de maternit\u00e9, de tuberculose\n                                                ou d'allocations familiales;\n\nb) de la R.V.B., s'il s'agit de pensions d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survie ou\n                                                de prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.\n\nLe contr\u00f4le administratif et m\u00e9dical des b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations des assurances\n                                          sociales n\u00e9erlandaises r\u00e9sidant en Italie est effectu\u00e9, \u00e0 la demande de l'organisme\n                                          d\u00e9biteur, par l'interm\u00e9diaire:\n\na) des si\u00e8ges provinciaux de l'I.N.A.M., s'il s'agit de prestations en cas de maladie\n                                                ou de maternit\u00e9;\n\nb) des si\u00e8ges provinciaux de l'I.N.P.S., s'il s'agit de prestations en cas de tuberculose\n                                                ou de pensions d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou aux survivants ou d'allocations familiales;\n\nc) des si\u00e8ges provinciaux de l'I.N.A.I.L., s'il s'agit de prestations en cas d'accident\n                                                du travail ou de maladie professionnelle.\n\nFaute de conna\u00eetre le si\u00e8ge provincial comp\u00e9tent l'organisme d\u00e9biteur n\u00e9erlandais\n                                          peut adresser sa demande \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'organisme italien comp\u00e9tent.\n\nDans les cas pr\u00e9vus aux articles 6 et 7 l'organisme comp\u00e9tent du pays de s\u00e9jour du\n                                          malade effectue imm\u00e9diatement le contr\u00f4le et transmet sans retard \u00e0 l'organisme d\u00e9biteur\n                                          une fiche m\u00e9dicale, dont le mod\u00e8le est arr\u00eat\u00e9 d'un commun accord entre les organismes\n                                          assureurs n\u00e9erlandais et italiens comp\u00e9tents.\n\nLa m\u00eame proc\u00e9dure peut \u00eatre appliqu\u00e9e lorsqu'il s'agit de prestations de l'assurance\n                                          contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dues au titre d'une\n                                          incapacit\u00e9 temporaire.\n\nPour \u00e9valuer le degr\u00e9 d'invalidit\u00e9, les organismes de chaque pays font \u00e9tat des constatations\n                                          m\u00e9dicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes\n                                          de l'autre pays.\n\nLesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire proc\u00e9der \u00e0 l'examen de\n                                          l'int\u00e9ress\u00e9 par un m\u00e9decin de leur choix.\n\nLorsqu'\u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif la R.V.B. a constat\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                          d'une pension d'invalidit\u00e9 italienne a repris le travail aux Pays-Bas, la R.V.B. adresse\n                                          un rapport \u00e0 l'organisme italien. Ce rapport indique la nature du travail effectu\u00e9,\n                                          le montant des gains du travailleur int\u00e9ress\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration normale per\u00e7ue dans\n                                          la m\u00eame r\u00e9gion par un travailleur de la cat\u00e9gorie professionnelle \u00e0 laquelle appartient\n                                          l'assur\u00e9 dans la profession qu'il exer\u00e7ait avant de devenir invalide, ainsi que l'avis\n                                          d'un m\u00e9decin-expert de l'organisme n\u00e9erlandais sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9.\n\nLorsqu'\u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif, l'organisme italien a constat\u00e9 que\n                                          le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une pension d'invalidit\u00e9 n\u00e9erlandaise a repris le travail en Italie,\n                                          l'organisme italien adresse un rapport \u00e0 la R.V.B. Ce rapport indique la nature du\n                                          travail effectu\u00e9, le montant des gains du travailleur int\u00e9ress\u00e9, la r\u00e9mun\u00e9ration normale\n                                          per\u00e7ue dans la m\u00eame r\u00e9gion par un travailleur de la cat\u00e9gorie professionnelle \u00e0 laquelle\n                                          appartient l'assur\u00e9 dans la profession qu'il exer\u00e7ait avant de devenir invalide, ainsi\n                                          que l'avis d'un m\u00e9decin-expert de l'organisme italien sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9.\n\nLes frais r\u00e9sultant des examens m\u00e9dicaux, des mises en observation, des d\u00e9placements\n                                          des m\u00e9decins et des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des enqu\u00eates administratives ou m\u00e9dicales, rendus\n                                          n\u00e9cessaires pour l'exercice du contr\u00f4le, sont support\u00e9s par l'organisme d\u00e9biteur de\n                                          la prestation.\n\nLesdits frais sont \u00e9tablis par l'organisme cr\u00e9diteur sur la base de son tarif et rembours\u00e9s\n                                          par l'organisme d\u00e9biteur sur pr\u00e9sentation d'une note d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses effectu\u00e9es.\n\nLe paiement est effectu\u00e9, en Italie, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'I.N.A.M., de l'I.N.P.S.\n                                          ou de l'I.N.A.I.L., selon le cas, et aux Pays-Bas au G.A.K. ou \u00e0 la R.V.B., selon\n                                          le cas, dans les 30 jours qui suivent la date de la r\u00e9ception de la note susdite.\n\nToutefois, les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames pourront pr\u00e9voir d'autres modalit\u00e9s\n                                          de r\u00e8glement et notamment des remboursements forfaitaires.\n\nLes frais relatifs au paiement des pensions et rentes (frais bancaires, frais des\n                                          offices de change ou autres) peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires par les\n                                          organismes charg\u00e9s du paiement, dans les conditions fix\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative\n                                          dont rel\u00e8vent ces organismes.\n\nLes documents transmis aux organismes italiens et n\u00e9erlandais et notamment les rapports\n                                          m\u00e9dicaux sont accompagn\u00e9s de leur traduction en langue fran\u00e7aise.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement entrera en vigueur le jour de sa signature avec effet r\u00e9troactif\n                                          \u00e0 compter du jour de la mise en vigueur de la Convention.\n\nFait en double exemplaire en langue fran\u00e7aise \u00e0 Rome, le 11 f\u00e9vrier 1955.\n\nPour les Pays-Bas\n\n(s.) J. G. SUURHOFF\n\nPour l'Italie\n\n(s.) Ezio VIGORELLI\n\nVoor de toepassing van artikel 21, eerste lid, van artikel 29, tweede lid, en van\n                                       de artikelen 31 en 36 van het Algemeen Verdrag inzake sociale verzekering tussen het\n                                       Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek, ondertekend te 's-Gravenhage\n                                       op 28 October 1952 (hierna genoemd \u201ehet Verdrag\u201d) hebben de hoogste Nederlandse en\n                                       Italiaanse administratieve autoriteiten, vertegenwoordigd door:\n\nVan Nederlandse zijde:\n\nde Heer J. G. Suurhoff, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,\n\nVan Italiaanse zijde:\n\nde Heer Ezio Vigorelli, Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg,\n\nin gemeen overleg de navolgende regelen vastgesteld met betrekking tot de wijze van\n                                       toepassing van dat Verdrag.\n\nVoor de toepassing van dit Accoord wordt verstaan:\n\nVan Italiaanse zijde:\n\na) onder \u201eI.N.A.M.\u201d: Istituto nazionale per l'assicurazione contro le malattie;\n\nb) onder \u201eI.N.P.S.\u201d: Istituto nazionale della previdenza sociale;\n\nc) onder \u201eI.N.A.I.L.\u201d: Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro;\n\nVan Nederlandse zijde:\n\na) onder \u201eG.A.K.\u201d: het Gemeenschappelijk Administratiekantoor te Amsterdam;\n\nb) onder \u201eZ.F.R.\u201d: de Ziekenfondsraad te Amsterdam;\n\nc) onder \u201eR.v.A.\u201d: de bevoegde Raad van Arbeid;\n\nd) onder \u201eR.V.B.\u201d: de Rijksverzekeringsbank te Amsterdam.\n\nDe Technische Commissie, bedoeld in artikel 36 van het Verdrag, bestaat uit leden\n                                          van elk der beide landen, aangewezen, van Italiaanse zijde, door de Minister van Arbeid\n                                          en Sociale Voorzorg en, van Nederlandse zijde, door de Minister van Sociale Zaken\n                                          en Volksgezondheid.\n\nDe Commissie komt bijeen zo dikwijls dit nodig is, hetzij in Itali\u00eb, hetzij in Nederland,\n                                          onder voorzitterschap van een lid van het land, waar de bijeenkomst wordt gehouden.\n\nDe Commissie stelt zelf haar organisatie en werkwijze vast.\n\nZij doet, indien daartoe aanleiding bestaat, aan de hoogste administratieve autoriteiten\n                                          van beide landen voorstellen om wijzigingen aan te brengen in dit Accoord ten einde\n                                          daardoor de toepassing van het Verdrag te vergemakkelijken.\n\nDe bepalingen inzake vermindering of schorsing van sociale verzekeringsuitkeringen,\n                                          voorzien bij de wetgeving van \u00e9\u00e9n der beide landen in geval van samenloop met andere\n                                          sociale verzekeringsuitkeringen, zijn op de begunstigde van toepassing, zelfs wanneer\n                                          het uitkeringen betreft, welke krachtens een regeling van het andere land verkregen\n                                          zijn.\n\nOp de arbeiders, bedoeld in artikel 3, tweede lid, onder a, van het Verdrag, zijn de volgende bepalingen van toepassing:\n\n1) De werkgever en de belanghebbenden regelen alle zaken betreffende premiebetaling en\n                                                uitkeringen rechtstreeks met de bevoegde Italiaanse organen, wanneer het land, waar\n                                                zij gewoonlijk werkzaam zijn, Itali\u00eb is en met de bevoegde Nederlandse organen, wanneer\n                                                het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, Nederland is.\n\n2) Naar gelang de plaats, waar de arbeid gewoonlijk wordt verricht, in Itali\u00eb of Nederland\n                                                gelegen is, reikt de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het G.A.K. aan\n                                                ieder van de belanghebbenden een bewijs uit, waarvan het model in gemeen overleg tussen\n                                                de Algemene Directie van het I.N.A.M. en de Directie van het G.A.K. wordt vastgesteld\n                                                en dat de verklaring bevat, dat hij onderworpen blijft aan de wetgeving van zijn land\n                                                inzake de sociale verzekering.\n\nDat bewijs moet, zo nodig, door de vertegenwoordiger van de werkgever in het andere\n                                          land, indien er een zodanige vertegenwoordiger is, of anders door de arbeider zelf,\n                                          worden getoond.\n\nWanneer verscheidene arbeiders het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, tegelijk\n                                          verlaten met het doel om gezamenlijk in het andere land te gaan werken en om tegelijk\n                                          naar het eerste land terug te keren, kan met \u00e9\u00e9n bewijs voor alle arbeiders worden\n                                          volstaan.\n\nWanneer een arbeider, die zich van het ene land naar het andere heeft begeven, een\n                                             beroep moet doen op de artikelen 5, 8 of 10 van het Verdrag om uitkeringen te kunnen\n                                             genieten, is hij verplicht aan het orgaan van het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling,\n                                             bij hetwelk de uitkeringen worden aangevraagd, de inlichtingen te geven betreffende\n                                             de tijdvakken van verzekering, van premiebetaling en van werkzaamheid.\n\nDe inlichtingen kunnen worden gegeven door middel van een formulier, waarvan het model\n                                             in gemeen overleg tussen de bevoegde Italiaanse en Nederlandse verzekeringsorganen\n                                             wordt vastgesteld. Het formulier moet op verzoek aan de arbeider worden uitgereikt\n                                             v\u00f3\u00f3r zijn vertrek:\n\n- in Itali\u00eb: door de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M.;\n\n- in Nederland: door het G.A.K.\n\nIndien de arbeider niet in staat is de genoemde inlichtingen te geven, dient het bevoegde\n                                             orgaan van het land van de nieuwe plaats van tewerkstelling zich tot het bevoegde\n                                             orgaan van het andere land te wenden teneinde de nodige inlichtingen in te winnen.\n\nDe organen, aan welke de inlichtingen moeten worden gevraagd, zijn:\n\n- in Itali\u00eb: de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en, indien deze niet bekend\n                                                   is, de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome;\n\n- in Nederland: het G.A.K.\n\nVoor de toepassing van artikel 6, eerste lid, van het Verdrag dient de arbeider, evenals\n                                             de indirect-verzekerden, aan het bevoegde orgaan van het land van verblijf (in Itali\u00eb\n                                             de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en in Nederland het G.A.K.) de inlichtingen\n                                             te geven, welke nodig zijn om zijn recht op verstrekkingen te bewijzen.\n\nDe inlichtingen kunnen worden gegeven door middel van een formulier, waarvan het model\n                                             in gemeen overleg tussen de bevoegde Italiaanse en Nederlandse verzekeringsorganen\n                                             wordt vastgesteld. Het formulier moet op verzoek aan de arbeider worden uitgereikt\n                                             v\u00f3\u00f3r zijn vertrek:\n\n- in Itali\u00eb: door de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M.;\n\n- in Nederland: door het G.A.K.\n\nIndien de arbeider niet in staat is de genoemde inlichtingen te geven, dient het bevoegde\n                                             orgaan van het land van verblijf zich tot het bevoegde orgaan van het andere land\n                                             te wenden (in Itali\u00eb de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. en indien deze\n                                             niet bekend is, de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome en in Nederland het\n                                             G.A.K.) teneinde de vereiste inlichtingen in te winnen.\n\nVoor de toepassing van artikel 6, tweede lid, van het Verdrag doet, al naar gelang\n                                             het geval zich voordoet, de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het G.A.K.\n                                             aan het orgaan van het andere land opgave van de arbeiders en hun indirect-verzekerden,\n                                             die gemachtigd zijn zich van het ene land naar het andere te begeven. Al naar gelang\n                                             het geval zich voordoet, doet de bevoegde provinciale zetel van het I.N.A.M. of het\n                                             G.A.K. tegelijkertijd aan de zieken v\u00f3\u00f3r hun vertrek een afschrift van deze kennisgeving\n                                             toekomen.\n\nIn de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, verleent het orgaan, dat de uitkeringen\n                                             verschuldigd is, aan de verzekerde, die zich in het andere land bevindt, het bedrag\n                                             van de uitkering in geld, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van het bevoegde\n                                             orgaan in dat land.\n\nWanneer de betaling geschiedt door bemiddeling van het verzekeringsorgaan van het\n                                             andere land, wordt deze betaling al naar gelang het geval zich voordoet, gedaan aan\n                                             de Algemene Directie van het I.N.A.M. te Rome of aan het G.A.K.\n\nIn de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, worden de verstrekkingen in natura\n                                             aan de rechtstreeks-verzekerde of aan de indirect-verzekerden, die zich in het andere\n                                             land bevinden, verleend door het orgaan, dat bevoegd is voor de verblijfplaats van\n                                             de zieke, en worden zij verstrekt met dezelfde middelen en in dezelfde hoedanigheid\n                                             als die, welke door genoemd orgaan aan zijn eigen verzekerden worden verleend.\n\nHet orgaan, dat de kosten van de verstrekkingen in natura verschuldigd is, betaalt\n                                             aan het orgaan van de verblijfplaats van de zieke de opgegeven kosten terug aan de\n                                             hand van een gespecificeerde nota, die tweemaandelijks door het orgaan van de verblijfplaats\n                                             van de zieke zal worden toegezonden.\n\nDe verstrekkingen in natura, welke niet afzonderlijk kunnen worden aangegeven, worden\n                                             berekend op basis van de gemiddelde kosten voor elke ziektedag; deze kosten worden\n                                             door het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, vastgesteld aan de hand van\n                                             de financi\u00eble uitkomsten van het afgelopen jaar.\n\nDe betaling geschiedt, al naar gelang het geval zich voordoet, aan de Algemene Directie\n                                             van het I.N.A.M. te Rome of aan de Z.F.R., binnen 30 dagen na de datum van ontvangst\n                                             van bovengenoemde nota.\n\nDe verlening van de uitkeringen in geld, welke zijn betaald door bemiddeling van een\n                                             orgaan, bedoeld in artikel 8, neemt een einde, zodra het orgaan van het land, waar\n                                             de zieke verblijft, op de voor zijn eigen verzekerden gebruikelijke wijze heeft vastgesteld,\n                                             dat het recht op uitkeringen is ge\u00ebindigd.\n\nDe verlening van de verstrekkingen in natura neemt een einde, zodra het orgaan van\n                                             het land, waar de zieke verblijft, op de voor zijn eigen verzekerden gebruikelijke\n                                             wijze heeft vastgesteld, dat het recht op verstrekkingen is ge\u00ebindigd.\n\nHet orgaan, dat de uitkeringen of verstrekkingen verschuldigd is, kan echter zelf,\n                                             op grond van de door het orgaan van het land, waar de zieke verblijft, medegedeelde\n                                             feiten, beslissen, dat de zieke geen recht meer heeft op de uitkeringen of verstrekkingen.\n\nIn dat geval dient het eerstbedoelde orgaan zijn beslissing door bemiddeling van het\n                                             orgaan van het andere land ter kennis te brengen van de zieke.\n\nDe verstrekkingen in natura worden niet meer verleend met ingang van de achtste dag,\n                                             volgende op de datum, waarop het orgaan, dat bevoegd is voor de plaats, waar de zieke\n                                             verblijft, van de genomen beslissing is verwittigd. Indien de zieke in een ziekeninrichting\n                                             is opgenomen, gaat deze maatregel in met ingang van de vijftiende dag.\n\nVoor de toepassing van artikel 7 van het Verdrag doet het orgaan, dat bevoegd is voor\n                                             de plaats van tewerkstelling, onverwijld aan het bevoegde orgaan van het land, waar\n                                             de indirect-verzekerden verblijven, opgave van de datum van het begin en het einde\n                                             van de verzekering van de arbeider.\n\nDe indirect-verzekerden van een arbeider zijn degenen, die als zodanig worden beschouwd\n                                             volgens de wetgeving van het land, waar zij verblijven.\n\nDe kosten van de verstrekkingen in natura aan de indirect-verzekerden worden door\n                                             het orgaan, dat ze verschuldigd is, terugbetaald door middel van een vaste maandelijkse\n                                             vergoeding voor iedere indirect-verzekerde en voor elke verzekeringsmaand.\n\nDe vaste vergoeding wordt jaarlijks op de eerste Juli in gemeen overleg tussen de\n                                             hoogste administratieve autoriteiten der beide landen vastgesteld en wordt berekend\n                                             naar de financi\u00eble uitkomsten van het voorafgaande jaar in het land, waar de indirect-verzekerden\n                                             verblijven. Voor het tijdvak van de datum van inwerkingtreding van het Verdrag tot\n                                             en met 30 Juni van het volgende jaar wordt de vaste vergoeding vastgesteld op het\n                                             ogenblik van genoemde inwerkingtreding. Indien, gedurende het tijdvak van geldigheid,\n                                             de factoren, welke als grondslag voor de berekening van de vergoeding hebben gediend,\n                                             een wijziging ondergaan, welke meer bedraagt dan 10 procent, wordt een nieuwe vaste\n                                             vergoeding vastgesteld met ingang van de datum, waarop deze wijziging zich heeft voorgedaan.\n\nIn de maand, volgende op het einde van elk kalenderkwartaal, zenden de Algemene Directie\n                                             van het I.N.A.M. en de Z.F.R. elkaar een overzicht van de verschuldigde vaste vergoedingen,\n                                             vergezeld van een lijst van de belanghebbende arbeiders.\n\nVoor de arbeiders, die achteraf worden opgegeven, wordt de vergoeding betreffende\n                                             de verstreken maanden in het kwartaal, in de loop waarvan de opgave wordt gedaan,\n                                             in rekening gebracht.\n\nDe overmaking van de vergoedingen ten laste van het orgaan, dat na opmaking van het\n                                             saldo schuldenaar blijkt te zijn, geschiedt in de tweede maand, volgende op het einde\n                                             van elk kalenderkwartaal.\n\nDe modellen van de hierboven vermelde opgaven, overzichten en lijsten worden in gemeen\n                                             overleg tussen de Algemene Directie van het I.N.A.M. en de Z.F.R. vastgesteld.\n\nVoor de toekenning van de uitkeringen en verstrekkingen bij tuberculose zijn de bepalingen\n                                             van de artikelen 6 tot en met 11 van toepassing, behoudens de volgende verschillen:\n\n1) in plaats van de provinciale zetels en de Algemene Directie van het I.N.A.M. zijn\n                                                   in Itali\u00eb bevoegd de provinciale zetels en de Algemene Directie van het I.N.P.S.;\n\n2) de kosten van de verstrekkingen in natura aan de indirectverzekerden, bedoeld in artikel\n                                                   7 van het Verdrag, worden terugbetaald op de wijze, voorzien in artikel 9.\n\nDe verzekerde, die in Itali\u00eb of in Nederland verblijft en die aanspraak wenst te maken\n                                             op een invaliditeits-, ouderdoms-, weduwen of wezenrente met samentelling van tijdvakken\n                                             van verzekering en van premiebetaling overeenkomstig artikel 11 van het Verdrag, dient\n                                             zijn aanvrage, in de vorm en binnen de termijn, voorgeschreven door de wetgeving van\n                                             het land van zijn verblijfplaats, in bij het orgaan, dat ingevolge genoemde wetgeving\n                                             bevoegd is (in Itali\u00eb de bevoegde provinciale zetel van het I.N.P.S. en in Nederland\n                                             de R.v.A.).\n\nDe verzekerde moet bij zijn aanvrage zo nauwkeurig mogelijk vermelden bij welk verzekeringsorgaan\n                                             of bij welke verzekeringsorganen van beide landen hij verzekerd is geweest.\n\nEen aanvrage, welke is ingediend bij een orgaan van het andere land, wordt als geldig\n                                             beschouwd. In dat geval moet bedoeld orgaan de aanvrage onverwijld doorzenden aan\n                                             het bevoegde orgaan van het land, waar de verzekerde verblijft onder mededeling van\n                                             de datum van indiening.\n\nHet bepaalde bij artikel 13 is van toepassing op de verzekerden, die in Itali\u00eb verblijven\n                                             en die uitsluitend aanspraak wensen te maken op een rente krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving, alsmede op de verzekerden die in Nederland verblijven en die uitsluitend\n                                             aanspraak wensen te maken op een rente krachtens de Italiaanse wetgeving.\n\nBij de behandeling van aanvragen om rente met samentelling van tijdvakken van verzekering\n                                             en van premiebetaling maken de bevoegde Italiaanse en Nederlandse organen gebruik\n                                             van een formulier, waarvan het model in gemeen overleg tussen de Algemene Directie\n                                             van het I.N.P.S. en het bestuur van de R.V.B. wordt vastgesteld.\n\nHet formulier dient met name te bevatten de datum van indiening van de aanvrage, de\n                                             nodige gegevens omtrent de burgerlijke staat van de verzekerde, een volledige opsomming\n                                             en een samenvatting van de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van\n                                             de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, alsmede alle gegevens, welke van belang kunnen\n                                             zijn.\n\nDe doorzending van dit formulier aan de organen van het andere land vervangt het overleggen\n                                             van bewijsstukken.\n\nDe R.V.B., die een aanvrage van de R.v.A. heeft ontvangen, zendt het formulier, bedoeld\n                                             in artikel 15, door aan het bevoegde Italiaanse orgaan en indien dit niet bekend is,\n                                             aan de Algemene Directie van het I.N.P.S.\n\nHet Italiaanse orgaan stelt de krachtens de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken\n                                             van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.\n\nTen aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de\n                                             zin van de Italiaanse wetgeving, houdt het Italiaanse orgaan, onder voorbehoud van\n                                             de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30 rekening met de krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede\n                                             gelijkgestelde tijdvakken.\n\nHet Italiaanse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven\n                                             regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Italiaanse\n                                             wetgeving ontstaan, vast.\n\nHet Italiaanse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende\n                                             aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van\n                                             het vorig artikel, uitsluitend onder de Italiaanse wetgeving zouden zijn vervuld en\n                                             stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de\n                                             Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van\n                                             de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.\n\nHet Italiaanse orgaan zendt aan de R.V.B. het formulier, bedoeld in artikel 15, terug,\n                                             aangevuld met de gegevens, waarover het beschikt en voegt er een mededeling van zijn\n                                             ingevolge het vorig artikel genomen beslissing aan toe, terwijl het de R.V.B. in kennis\n                                             stelt van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken ingeval\n                                             hij zou afzien van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.\n\nTen aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de\n                                             zin van de Nederlandse wetgeving, houdt de R.V.B., onder voorbehoud van de bepalingen\n                                             van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Italiaanse wetgeving\n                                             geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde\n                                             tijdvakken.\n\nDe R.V.B. telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn\n                                             vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan,\n                                             vast.\n\nDe R.V.B. bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak\n                                             zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig\n                                             artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het\n                                             verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede\n                                             gelijkgestelde tijdvakken.\n\nDe R.V.B. stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in kennis van\n                                             de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen zijn genomen\n                                             met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig artikel 11 van het Verdrag\n                                             en licht hem in omtrent de bedragen van de uitkeringen, welke hij zou ontvangen ingeval\n                                             hij zou afzien van de voordelen van dat artikel.\n\nIn deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:\n\n1) \u2014 de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;\n\n2) \u2014 de mogelijkheid voor de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen\n                                                   mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.\n\nDe R.V.B. zendt vervolgens een afschrift van zijn beslissing aan het bevoegde Italiaanse\n                                             orgaan en deelt het mede:\n\n1) \u2014 de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;\n\n2) \u2014 of de belanghebbende de voordelen van artikel 11 van het Verdrag aanvaardt of daarvan\n                                                   afstand doet.\n\nHet orgaan, dat in Itali\u00eb de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in artikel\n                                             15, aan de R.V.B.\n\nDe R.V.B. stelt de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering\n                                             en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.\n\nTen aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de\n                                             zin van de Nederlandse wetgeving, houdt de R.V.B., onder voorbehoud van de bepalingen\n                                             van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Italiaanse wetgeving\n                                             geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede gelijkgestelde\n                                             tijdvakken.\n\nDe R.V.B. telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven regelen zijn\n                                             vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse wetgeving ontstaan,\n                                             vast.\n\nDe R.V.B. bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak\n                                             zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van het vorig\n                                             artikel, uitsluitend onder de Nederlandse wetgeving zouden zijn vervuld en stelt het\n                                             verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en van de daarmede\n                                             gelijkgestelde tijdvakken.\n\nDe R.V.B. zendt aan het bevoegde Italiaanse orgaan het formulier, bedoeld in artikel\n                                             15 terug, aangevuld met de gegevens, waarover zij beschikt, en voegt er een mededeling\n                                             van haar ingevolge het vorig artikel genomen beslissing aan toe, terwijl zij het orgaan\n                                             in kennis stelt van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak zou kunnen maken,\n                                             ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.\n\nTen aanzien van de tijdvakken, welke niet als geldig kunnen worden beschouwd in de\n                                             zin van de Italiaanse wetgeving, houdt het Italiaanse orgaan, onder voorbehoud van\n                                             de bepalingen van de artikelen 28 tot en met 30, rekening met de krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en met de daarmede\n                                             gelijkgestelde tijdvakken.\n\nHet Italiaanse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven\n                                             regelen zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Italiaanse\n                                             wetgeving ontstaan, vast.\n\nHet Italiaanse orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende\n                                             aanspraak zou kunnen maken, indien alle tijdvakken, bedoeld in het laatste lid van\n                                             het vorige artikel, uitsluitend onder de Italiaanse wetgeving zouden zijn vervuld\n                                             en stelt het verschuldigde bedrag vast in verhouding tot de duur van de krachtens\n                                             de Italiaanse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en\n                                             van de daarmede gelijkgestelde tijdvakken.\n\nHet Italiaanse orgaan stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief in\n                                             kennis van de beslissingen, welke door de bevoegde organen van elk der beide landen\n                                             zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen berekend overeenkomstig artikel 11\n                                             van het Verdrag en licht hem in omtrent de bedragen der uitkeringen, welke hij zou\n                                             ontvangen ingeval hij zou afzien van de voordelen van dat artikel.\n\nIn deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:\n\n1) \u2014 de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgevingen van elk der beide landen;\n\n2) \u2014 de mogelijkheid voor de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen\n                                                   mede te delen, dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag.\n\nHet Italiaanse orgaan zendt vervolgens een afschrift van zijn beslissing aan de R.V.B.\n                                             en deelt haar mede:\n\n1) \u2014 de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;\n\n2) \u2014 of de belanghebbende de voordelen van artikel 11 van het Verdrag aanvaardt of daarvan\n                                                   afstand doet.\n\nVoor de beoordeling van het recht op uitkering en voor de berekening van renten nemen\n                                             de organen van elk der beide landen de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling\n                                             en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld op het grondgebied van hun land\n                                             en op dat van het andere land in aanmerking in de mate en met de gevolgen, voorzien\n                                             in de wetgeving van het land waar zij zijn vervuld.\n\nElk tijdvak, dat tegelijk \u00e8n krachtens de Italiaanse \u00e8n krachtens de Nederlandse wetgeving\n                                             gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering of van premiebetaling, wordt in aanmerking\n                                             genomen door de organen van het land, waar de belanghebbende laatstelijk v\u00f3\u00f3r het\n                                             betreffende tijdvak werkzaam is geweest.\n\nIndien de belanghebbende v\u00f3\u00f3r het in de vorige alinea bedoelde tijdvak niet heeft\n                                             gewerkt, wordt dat tijdvak in aanmerking genomen door de organen van het land, waar\n                                             de betrokkene voor de eerste maal werkzaam is geweest.\n\nIndien een tijdvak van verzekering of van premiebetaling krachtens de wetgeving van\n                                             het ene land samenvalt met een tijdvak, dat krachtens de wetgeving van het andere\n                                             land met een tijdvak van verzekering of van premiebetaling is gelijkgesteld, wordt\n                                             alleen het tijdvak van verzekering of van premiebetaling in aanmerking genomen.\n\nDe gelijkstelling van premi\u00ebn, voorzien in artikel 12, derde lid, van het Verdrag\n                                             geschiedt op de volgende wijze:\n\n1) het aantal premi\u00ebn, geldig in de zin van de Nederlandse wetgeving, welke door de Italiaanse\n                                                   organen voor de berekening van renten ingevolge de eigen wetgeving in aanmerking worden\n                                                   genomen, wordt beschouwd als te zijn betaald ingevolge de Italiaanse wetgeving en\n                                                   wordt in aanmerking genomen in verhouding tot het gemiddeld aantal premi\u00ebn, welke\n                                                   betaald zijn of als betaald worden beschouwd in het tijdvak van premiebetaling in\n                                                   Itali\u00eb, dat door het Italiaanse orgaan voor de berekening van de rente in aanmerking\n                                                   wordt genomen;\n\n2) het aantal premi\u00ebn, geldig in de zin van de Italiaanse wetgeving, welke door de Nederlandse\n                                                   organen voor de berekening van renten ingevolge de eigen wetgeving in aanmerking worden\n                                                   genomen, wordt beschouwd als te zijn betaald ingevolge de Nederlandse wetgeving.\n\nVoor de beoordeling van het recht op uitkering worden de tijdvakken van verzekering\n                                             en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken op de volgende wijze\n                                             samengeteld:\n\n1) bij de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde\n                                                   tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van \u00e9\u00e9n van beide landen, worden gevoegd\n                                                   de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling of de daarmede gelijkgestelde\n                                                   tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het andere land, voor zover het nodig\n                                                   is met die tijdvakken rekening te houden, ten einde, voor zover zij niet samenvallen,\n                                                   de tijdvakken van verzekering en van premiebetaling en de daarmede gelijkgestelde\n                                                   tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen;\n\n2) wanneer een arbeider aanspraak maakt op uitkering ten laste van de organen van beide\n                                                   landen, wordt het bepaalde in de vorige alinea in elk der beide landen afzonderlijk\n                                                   toegepast.\n\nWanneer voor een bepaald kalenderjaar tijdvakken van verzekering of van premiebetaling\n                                             of daarmede gelijkgestelde tijdvakken worden vermeld zonder aanduiding van de data,\n                                             worden zij geacht niet samen te vallen, voor zover het totaal niet meer bedraagt dan\n                                             een kalenderjaar, of 12 maanden of 52 weken.\n\nVoor de toepassing van de voorgaande artikelen worden 6 werkdagen aangemerkt als een\n                                             kalenderweek, 26 werkdagen als een kalendermaand en 312 werkdagen als een kalenderjaar\n                                             en omgekeerd.\n\nIndien de aanvrager overeenkomstig het bepaalde in artikel 14, eerste lid, van het\n                                             Verdrag afstand doet van de voordelen van artikel 11 van het Verdrag, moet hij zulks\n                                             persoonlijk per gedagtekend, ondertekend en aangetekend schrijven mededelen aan het\n                                             orgaan, dat hem overeenkomstig het bepaalde in de artikelen 21 en 27 in kennis heeft\n                                             gesteld van de beslissingen.\n\nVoor de toepassing van de bepalingen van deze Titel verstaat men onder de verzekerde\n                                             eveneens de nagelaten betrekkingen.\n\nHet recht van keuze, bedoeld in artikel 14 van het Verdrag, kan door de nagelaten\n                                             betrekkingen onder dezelfde voorwaarden als door de verzekerden worden uitgeoefend.\n\nVoor de toepassing van artikel 12 van het Verdrag wordt, wanneer het een wees betreft,\n                                             waarvan de vader in beide landen verzekerd is geweest en de moeder alleen in Nederland,\n                                             de Nederlandse rente terzake van het overlijden van de vader, welke is gebaseerd op\n                                             de verzekering van de moeder omdat zulks voor de wees gunstiger is, beschouwd als\n                                             een rente, welke gebaseerd is op de verzekering van de vader.\n\nOnder renten, bedoeld in deze Titel, worden begrepen alle verhogingen en toeslagen\n                                             op die renten.\n\nDe betrokken Italiaanse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Italiaanse\n                                             wetgeving, aan de begunstigden, die in Nederland verblijven, de hun toekomende uitkeringen\n                                             rechtstreeks uit.\n\nDe R.V.B. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, aan de\n                                             begunstigden, die in Itali\u00eb verblijven, de hun toekomende uitkeringen rechtstreeks\n                                             uit.\n\nDe uitkeringen in geld en de verstrekkingen in natura ten behoeve van de begunstigden,\n                                          die zich in het andere land bevinden, worden hetzij rechtstreeks hetzij door bemiddeling\n                                          van het I.N.A.I.L., indien de begunstigde zich in Itali\u00eb bevindt of door bemiddeling\n                                          van de R.V.B., indien hij zich in Nederland bevindt, uitbetaald.\n\nDe Algemene Directie van het I.N.A.I.L. en de R.V.B., zullen, in voorkomend geval,\n                                          in gemeen overleg de nodige maatregelen vaststellen.\n\nVoor de beoordeling van het recht op uitkering en van de mate van arbeidsongeschiktheid\n                                          wegens een bedrijfsongeval of een beroepsziekte, waarvoor de wetgeving van \u00e9\u00e9n der\n                                          beide landen toegepast moet worden, wordt rekening gehouden met de bedrijfsongevallen\n                                          en de beroepsziekten, welke reeds eerder vastgesteld zijn en waarop de wetgeving van\n                                          het andere land van toepassing is, alsof die bedrijfsongevallen of die beroepsziekten\n                                          vastgesteld waren in het eerste land.\n\nDe kinderbijslagen, voorzien bij de Nederlandse wetgeving, worden aan de rechthebbenden,\n                                          die zich in Itali\u00eb bevinden, uitbetaald, indien de arbeider daartoe een machtiging\n                                          heeft afgegeven.\n\nDe administratieve en medische controle ten aanzien van personen, die in het genot\n                                          zijn van uitkeringen krachtens de Italiaanse sociale verzekeringswetgeving en die\n                                          in Nederland verblijven, wordt op verzoek van het betrokken orgaan uitgeoefend door\n                                          bemiddeling:\n\na) van het G.A.K., wanneer het betreft uitkeringen bij ziekte, moederschap, tuberculose\n                                                of kinderbijslag;\n\nb) van de R.V.B., wanneer het betreft invaliditeitsrenten, ouderdomsrenten of renten\n                                                aan nagelaten betrekkingen of uitkeringen wegens bedrijfsongevallen of beroepsziekten.\n\nDe administratieve en medische controle ten aanzien van personen, die in het genot\n                                          zijn van uitkeringen krachtens de Nederlandse sociale verzekeringswetgeving en die\n                                          in Itali\u00eb verblijven, wordt op verzoek van het betrokken orgaan uitgeoefend door bemiddeling:\n\na) van de provinciale zetels van het I.N.A.M., wanneer het betreft uitkeringen bij ziekte\n                                                of moederschap;\n\nb) van de provinciale zetels van het I.N.P.S., wanneer het betreft uitkeringen bij tuberculose,\n                                                invaliditeits- of ouderdomsrenten, of renten aan nagelaten betrekkingen of kinderbijslag;\n\nc) van de provinciale zetels van het I.N.A.I.L., wanneer het betreft uitkeringen wegens\n                                                bedrijfsongevallen of beroepsziekten.\n\nIndien de bevoegde provinciale zetel niet bekend is, kan het betrokken Nederlandse\n                                          orgaan zijn verzoek richten tot de Algemene Directie van het bevoegde Italiaanse orgaan.\n\nIn de gevallen, voorzien bij de artikelen 6 en 7, oefent het bevoegde orgaan van het\n                                          land, waar de zieke verblijft, onmiddellijk de controle uit en doet het uitvoeringsorgaan\n                                          onverwijld een geneeskundig rapport toekomen, waarvan het model in gemeen overleg\n                                          tussen de bevoegde Nederlandse en Italiaanse verzekeringsorganen vastgesteld wordt.\n\nDezelfde procedure kan worden toegepast, wanneer het betreft uitkeringen wegens bedrijfsongevallen\n                                          en beroepsziekten bij tijdelijke arbeidsongeschiktheid.\n\nVoor de beoordeling van de mate van invaliditeit maken de organen van elk van de beide\n                                          landen gebruik van de geneeskundige rapporten en de administratieve gegevens, welke\n                                          door de organen van het andere land worden verstrekt.\n\nGenoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken\n                                          door een geneeskundige hunner keuze.\n\nWanneer de R.V.B. bij gelegenheid van een administratieve controle heeft geconstateerd,\n                                          dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge de Italiaanse\n                                          wetgeving, het werk in Nederland heeft hervat, zendt zij een rapport aan het Italiaanse\n                                          orgaan. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte arbeid,\n                                          het loon van de betrokken arbeider, het loon dat gewoonlijk in dezelfde streek wordt\n                                          verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk\n                                          de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel\n                                          van een geneeskundige van het Nederlandse orgaan over de gezondheidstoestand van de\n                                          belanghebbende.\n\nWanneer het Italiaanse orgaan bij gelegenheid van een administratieve controle heeft\n                                          geconstateerd, dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge\n                                          de Nederlandse wetgeving, het werk in Itali\u00eb hervat heeft, zendt het een rapport aan\n                                          de R.V.B. Dit rapport dient gegevens te bevatten omtrent de aard van de verrichte\n                                          arbeid, het loon van de betrokken arbeider, het loon, dat gewoonlijk in dezelfde streek\n                                          wordt verdiend door een arbeider van dezelfde beroepsgroep, waartoe het beroep, hetwelk\n                                          de verzekerde uitoefende, voordat hij invalide werd, behoort, benevens het oordeel\n                                          van een geneeskundige van het Italiaanse orgaan over de gezondheidstoestand van de\n                                          belanghebbende.\n\nDe kosten van een geneeskundig onderzoek en van observatie in een ziekenhuis, reiskosten\n                                          van geneeskundigen en rentetrekkers en de kosten van een administratief of een geneeskundig\n                                          onderzoek, voor zover nodig voor de uitoefening van de controle, komen ten laste van\n                                          het orgaan, dat de uitkering verschuldigd is.\n\nHet orgaan, dat de kosten moet terugontvangen, stelt aan de hand van zijn eigen tarief\n                                          het bedrag der kosten vast; de vergoeding geschiedt door het orgaan, dat de kosten\n                                          verschuldigd is, op vertoon van een uitgewerkte staat van kosten.\n\nDe betaling geschiedt in Itali\u00eb aan de Algemene Directie van het I.N.A.M., van het\n                                          I.N.P.S. of van het I.N.A.I.L., al naar gelang het geval zich voordoet, en in Nederland\n                                          aan het G.A.K. of aan de R.V.B., al naar gelang het geval zich voordoet, binnen dertig\n                                          dagen na de datum van ontvangst van bovengenoemde staat.\n\nDe hoogste administratieve autoriteiten kunnen evenwel een andere betalingsregeling\n                                          treffen, in het bijzonder een regeling door middel van vaste vergoedingen.\n\nDe kosten met betrekking tot de betaling van de uitkeringen (kosten van banken en\n                                          deviezenkantoren en andere onkosten) kunnen door de organen, welke met de uitbetaling\n                                          zijn belast, op de begunstigden worden verhaald overeenkomstig de voorwaarden, vastgesteld\n                                          door de administratieve autoriteit, waaronder die organen ressorteren.\n\nBij documenten, welke aan de Italiaanse en Nederlandse organen worden toegezonden\n                                          en in het bijzonder bij geneeskundige rapporten wordt een vertaling in de Franse taal\n                                          gevoegd.\n\nDit Accoord treedt in werking op de dag van ondertekening met terugwerkende kracht\n                                          te rekenen van de dag, waarop het Verdrag in werking is getreden.\n\nGedaan in tweevoud, in de Franse taal, te Rome, de 11de Februari 1955.\n\nVoor Nederland:\n\n(w.g.) J. G. SUURHOFF\n\nVoor Itali\u00eb:\n\n(w.g.) Ezio VIGORELLI"}