Title: wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Spaanse Regering, anderzijds, inzake de vereenvoudiging van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen - BWBV0003944

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003944/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Spaanse Regering, anderzijds, inzake de vereenvoudiging van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen - BWBV0003944", "content": "Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds,\n                           en de Spaanse Regering, anderzijds, inzake de vereenvoudiging van het reisverkeer\n                           van hun onderscheiden onderdanen\n\nAMBASSADE DE\n\nBELGIQUE\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nMonsieur le Ministre,\n\nNous avons l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements\n                                       des Pays de Benelux, agissant en commun en vertu de la Convention entre le Royaume\n                                       de Belgique, le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant le\n                                       transfert du contr\u00f4le des personnes vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire\n                                       du Benelux, sign\u00e9e \u00e0 Bruxelles le 11 avril 1960, sont dispos\u00e9s \u00e0 conclure avec le\n                                       Gouvernement espagnol un accord pour faciliter la circulation de leurs ressortissants\n                                       respectifs.\n\nA cet effet et en tenant compte de la r\u00e9glementation r\u00e9sultant du transfert du contr\u00f4le\n                                       des personnes vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du Benelux, nous avons l'honneur de\n                                       proposer ce qui suit:\n\n1. Aux termes du pr\u00e9sent accord, il faut entendre:\n\n- par \u201eles pays du Benelux\u201d: le Royaume de Belgique, le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et\n                                                   le Royaume des Pays-Bas;\n\n- par \u201ele territoire du Benelux\u201d: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de\n                                                   Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas;\n\n- par \u201ele territoire espagnol\u201d: la P\u00e9ninsule espagnole, les Iles Bal\u00e9ares, les Iles\n                                                   Canaries, Ceuta et Melilla.\n\n2. Les ressortissants des pays du Benelux peuvent, quel que soit le lieu de d\u00e9part et\n                                             en vue d'un s\u00e9jour de trois mois au maximum, entrer en territoire espagnol par tous\n                                             les postes fronti\u00e8res autoris\u00e9s et en sortir, sous le seul couvert de l'un des documents\n                                             suivants:\n\nA. \nLes Belges\n\na. passeport national en cours de validit\u00e9;\n\nb. carte d'identit\u00e9 de Belge d\u00e9livr\u00e9e par une administration communale belge ou un poste\n                                                         diplomatique ou consulaire belge;\n\nc. pi\u00e8ce d'identit\u00e9 sans photographie pour les enfants belges de moins de 12 ans, pour\n                                                         autant que ces enfants voyagent en compagnie de leurs parents.\n\nB. \nLes Luxembourgeois\n\na. passeport national en cours de validit\u00e9;\n\nb. carte d'identit\u00e9 luxembourgeoise.\n\nC. \nLes N\u00e9erlandais\n\na. passeport national en cours de validit\u00e9;\n\nb. carte, d'identit\u00e9 (\u201etoeristenkaart\u201d) en cours de validit\u00e9.\n\n3. Les ressortissants espagnols peuvent, quel que soit le lieu de d\u00e9part et en vue d'un\n                                             s\u00e9jour de trois mois au maximum, entrer dans le territoire de chacun des pays du Benelux\n                                             par tous les postes fronti\u00e8res autoris\u00e9s et en sortir, sous le seul couvert d'un passeport\n                                             national valable ou d'un document national d'identit\u00e9, espagnol valable.\n\nL'application, du pr\u00e9sent point est suspendue, en ce qui concerne l'utilisation du\n                                             document national d'identit\u00e9 espagnol, jusqu'au soixanti\u00e8me jour suivant la notification\n                                             par le Gouvernement espagnol au Gouvernement belge de la lev\u00e9e de la suspension. Le\n                                             Gouvernement belge en avisera les Gouvernements des deux autres pays du Benelux. Tant\n                                             que cette notification n'aura pas eu lieu, les ressortissants espagnols devront \u00eatre\n                                             porteurs de leur passeport national en cours de validit\u00e9 pour pouvoir entrer dans\n                                             les pays du Benelux.\n\n4. Les ressortissants des pays du Benelux et les ressortissants espagnols qui ont l'intention\n                                             de s\u00e9journer pendant plus de trois mois respectivement en territoire espagnol ou dans\n                                             le territoire d'un des pays du Benelux, doivent \u00eatre porteurs d'un passeport national\n                                             valable et avoir obtenu avant leur d\u00e9part, \u00e0 l'intervention du repr\u00e9sentant diplomatique\n                                             ou consulaire du pays o\u00f9 ils veulent se rendre, l'autorisation n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet;\n                                             cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e gratuitement.\n\n5. Chaque gouvernement se r\u00e9serve le droit de refuser l'acc\u00e8s de son pays aux personnes\n                                             qui ne poss\u00e8dent pas le document de voyage requis ou qui ne disposent pas de moyens\n                                             de subsistance suffisants ou de la possibilit\u00e9 de les acqu\u00e9rir par un travail l\u00e9galement\n                                             autoris\u00e9 ou qui sont signal\u00e9es comme ind\u00e9sirables, ou consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant compromettre\n                                             la tranquillit\u00e9 publique, l'ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\n\n6. Sauf en ce qui concerne les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les lois et r\u00e8glements en\n                                             vigueur dans les pays du Benelux et en Espagne, concernant l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour, l'\u00e9tablissement\n                                             et l'\u00e9loignement des \u00e9trangers, ainsi que l'exercice d'une activit\u00e9, restent applicables.\n\n7. Chaque gouvernement s'engage \u00e0 admettre, \u00e0 tout moment et sans formalit\u00e9s, sur son\n                                             territoire, tout titulaire de l\u2019un des documents de voyage pr\u00e9vus dans le pr\u00e9sent\n                                             accord et d\u00e9livr\u00e9s par ce Gouvernement, ainsi que les personnes dont il a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9\n                                             qu'elles sont des ressortissants du pays repr\u00e9sent\u00e9 par ce Gouvernement.\n\nChaque Gouvernement admettra \u00e9galement les personnes ne poss\u00e9dant plus de document\n                                             de voyage, s'il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu'elles sont entr\u00e9es dans le territoire de l'autre Partie\n                                             Contractante sous le couvert des documents vis\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n8. En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'application du pr\u00e9sent accord peut \u00eatre\n                                             \u00e9tendue au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises par une notification du Gouvernement\n                                             des Pays-Bas au Gouvernement espagnol.\n\n9. Chacun des Gouvernements contractants pourra suspendre l'application du pr\u00e9sent accord,\n                                             moyennant notification pr\u00e9alable de quarante-huit heures par la voie diplomatique\n                                             au Gouvernement belge.\n\nLa suspension par un seul des Gouvernements contractants entra\u00eenera \u00e9galement suspension\n                                             pour les autres Gouvernements contractants.\n\nToutefois, la suspension n'affecte pas les dispositions des points 7 et 10 du pr\u00e9sent\n                                             accord.\n\nLe Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements contractants de la r\u00e9ception\n                                             de la notification mentionn\u00e9e au pr\u00e9sent point. Il en sera de m\u00eame d\u00e8s que la mesure\n                                             en question sera lev\u00e9e.\n\n10. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur trente jours apr\u00e8s le pr\u00e9sent \u00e9change de lettres\n                                             et pour la dur\u00e9e d'une ann\u00e9e. S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 trente jours avant la fin de\n                                             cette p\u00e9riode, l'accord sera consid\u00e9r\u00e9 comme prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.\n                                             Apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode d'une ann\u00e9e, chacun des Gouvernements contractants pourra\n                                             le d\u00e9noncer moyennant un pr\u00e9avis de trente jours adress\u00e9 au Gouvernement belge.\n\nLa d\u00e9nonciation par un seul des Gouvernements contractants entra\u00eenera l'abrogation\n                                             de l'accord.\n\nLe Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements contractants de la r\u00e9ception\n                                             des notifications mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent point.\n\n11. Le pr\u00e9sent accord abroge les dispositions des arrangements conclus par \u00e9changes de\n                                             lettres en date du 27 mai 1959 entre le Gouvernement espagnol d'une part et chacun\n                                             des Gouvernements des pays du Benelux d'autre part.\n\nSi votre Gouvernement est dispos\u00e9 \u00e0 conclure avec les Gouvernements des pays du Benelux\n                                       un accord conforme aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, nous avons l'honneur de proposer que\n                                       la pr\u00e9sente lettre et les V\u00f4tres en r\u00e9ponse adress\u00e9es \u00e0 chacun de nous constituent\n                                       un accord entre le Gouvernement espagnol et les Gouvernements des pays du Benelux.\n\nNous saisissons cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nMadrid, le 27 juin 1972.\n\nPour le Gouvernement du Royaume de Belgique:\n\n(s.) ROBERT VAES\n\nRobert Vaes\n\nPour le Gouvernement du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg:\n\n(s.) LEWE VAN ADUARD\n\nE. J. Baron Lewe van Aduard\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) LEWE VAN ADUARD\n\nE. J. Baron Lewe van Aduard\n\nSon Excellence\n\nMonsieur Gregorio Lopez Bravo,\n\nMinistre des Affaires Ext\u00e9rieures,\n\nMadrid.\n\nAMBASSADE\n\nVAN BELGI\u00cb\n\nAMBASSADE\n\nVAN HET KONINKRIJK\n\nDER NEDERLANDEN\n\nMijnheer de Minister,\n\nWij hebben de eer Uwer Excellentie ter kennis te brengen dat de Regeringen van de\n                                       Beneluxlanden, gezamenlijk optredend op grond van de op 11 april 1960 te Brussel ondertekende\n                                       Overeenkomst tussen het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden inzake de verlegging van de personencontrole naar de buitengrenzen\n                                       van het Beneluxgebied, bereid zijn met de Spaanse Regering een overeenkomst ter vereenvoudiging\n                                       van het reisverkeer van hun onderscheiden onderdanen te sluiten.\n\nTe dien einde en met inachtneming van de regelingen voortvloeiend uit de verlegging\n                                       van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied hebben wij de\n                                       eer het volgende voor te stellen:\n\n1. In deze overeenkomst wordt verstaan:\n\n- onder \u201ede Beneluxlanden\u201d: het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het\n                                                   Koninkrijk der Nederlanden;\n\n- onder \u201ehet Beneluxgebied\u201d: de gezamenlijke grondgebieden in Europa van het Koninkrijk\n                                                   Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;\n\n- onder \u201ehet Spaanse grondgebied\u201d: het Spaanse schiereiland, de Balearen, de Canarische\n                                                   Eilanden, Ceuta en Melilla.\n\n2. Onderdanen van de Beneluxlanden mogen, ongeacht de plaats van vertrek, voor een verblijf\n                                             van ten hoogste drie maanden, het Spaanse grondgebied via alle offici\u00eble grensposten\n                                             binnenkomen en verlaten, waartoe zij slechts in het bezit behoeven te zijn van een\n                                             van onderstaande reisdocumenten:\n\nA. \nBelgen\n\na. een geldig nationaal paspoort;\n\nb. een Belgische identiteitskaart, afgegeven door een Belgisch gemeentebestuur of door\n                                                         een Belgische diplomatieke of consulaire post;\n\nc. een identiteitskaart zonder foto voor Belgische kinderen beneden de leeftijd van 12\n                                                         jaar, voor zover deze kinderen in het gezelschap van hun ouders reizen.\n\nB. \nLuxemburgers\n\na. een geldig nationaal paspoort;\n\nb. een Luxemburgse identiteitskaart.\n\nC. \nNederlanders\n\na. een geldig nationaal paspoort;.\n\nb. een geldige identiteitskaart (\u201etoeristenkaart\u201d).\n\n3. Spaanse onderdanen mogen, ongeacht de plaats van vertrek, voor een verblijf van ten\n                                             hoogste drie maanden het grondgebied van elk der Beneluxlanden via alle offici\u00eble\n                                             grensposten binnenkomen en verlaten, waartoe zij slechts in het bezit behoeven te\n                                             zijn van een geldig nationaal paspoort of een geldig Spaans nationaal identiteitsbewijs.\n\nDe toepassing van deze paragraaf wordt wat het gebruik van het Spaans nationaal identiteitsbewijs\n                                             betreft, opgeschort tot op de zestigste dag volgende op de kennisgeving van de Spaanse\n                                             Regering aan de Belgische Regering inzake het opheffen van deze opschorting. De Belgische\n                                             Regering stelt de Regeringen der beide andere Beneluxlanden hiervan in kennis. Blijft\n                                             deze kennisgeving achterwege, dan dienen de Spaanse onderdanen in het bezit te zijn\n                                             van een geldig nationaal paspoort om een van de Beneluxlanden te mogen binnenkomen.\n\n4. Onderdanen van de Beneluxlanden en Spaanse onderdanen die van plan zijn langer dan\n                                             drie maanden op Spaans grondgebied, onderscheidenlijk op het grondgebied van een der\n                                             Beneluxlanden te verblijven, dienen in het bezit te zijn van een geldig nationaal\n                                             paspoort en v\u00f3\u00f3r hun vertrek de daartoe noodzakelijke vergunning te hebben verkregen\n                                             door tussenkomst van de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiger van het land\n                                             waarheen zij zich willen begeven; deze vergunning wordt kosteloos afgegeven.\n\n5. Elke Regering behoudt zich het recht voor de toegang tot haar land te weigeren aan\n                                             personen die niet in het bezit zijn van het voor binnenkomst vereiste reisdocument,\n                                             niet beschikken over voldoende middelen van bestaan of over de mogelijkheid deze door\n                                             wettelijk geoorloofde arbeid te verwerven, als ongewenst zijn gesignaleerd, of beschouwd\n                                             worden als personen die de openbare rust, de openbare orde of de nationale veiligheid\n                                             kunnen verstoren.\n\n6. Behoudens de voorgaande bepalingen blijven de in de Beneluxlanden en in Spanje van\n                                             kracht zijnde wetten en voorschriften met betrekking tot de binnenkomst, het verblijf,\n                                             de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, alsmede met betrekking tot het\n                                             verrichten van werkzaamheden van toepassing.\n\n7. Elke Regering verplicht zich te allen tijde en zonder formaliteiten op haar grondgebied\n                                             toe te laten houders van een der in deze overeenkomst genoemde en door deze Regering\n                                             afgegeven reisdocumenten, alsmede personen van wie is bewezen dat zij onderdanen zijn\n                                             van het door deze Regering vertegenwoordigde land.\n\nElke Regering laat eveneens toe personen die niet meer in het bezit zijn van een reisdocument\n                                             indien is vastgesteld dat dezen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij zijn binnengekomen met een der in het voorgaande lid bedoelde reisdocumenten.\n\n8. Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, kan de toepassing van deze overeenkomst\n                                             worden uitgebreid tot Suriname en de Nederlandse Antillen door middel van een kennisgeving\n                                             van de Nederlandse Regering aan de Spaanse Regering.\n\n9. Elk der Overeenkomstsluitende Regeringen kan de toepassing van deze overeenkomst schorsen\n                                             door middel van een achtenveertig uur tevoren gedane kennisgeving langs diplomatieke\n                                             weg aan de Belgische Regering.\n\nDe schorsing, door een der Overeenkomstsluitende Regeringen heeft eveneens schorsing\n                                             voor de andere Overeenkomstsluitende Regeringen tot gevolg.\n\nDe schorsing laat evenwel het bepaalde in de paragrafen 7 en 10 van deze overeenkomst\n                                             onverlet.\n\nDe Belgische Regering stelt de andere Overeenkomstsluitende Regeringen op de hoogte\n                                             van de ontvangst van de in deze paragraaf bedoelde kennisgeving. Hetzelfde geldt voor\n                                             de intrekking van bedoelde maatregel.\n\n10. Deze overeenkomst treedt dertig dagen na deze briefwisseling in werking voor de duur\n                                             van \u00e9\u00e9n jaar. Indien zij niet dertig dagen v\u00f3\u00f3r het verstrijken van die periode is\n                                             opgezegd, wordt zij geacht voor onbepaalde tijd te zijn verlengd. Na de eerste periode\n                                             van een jaar kan elk der Overeenkomstsluitende Regeringen haar opzeggen door dertig\n                                             dagen tevoren de Belgische Regering hiervan in kennis te stellen.\n\nDe opzegging door een der Overeenkomstsluitende Regeringen heeft be\u00ebindiging van de\n                                             overeenkomst tot gevolg.\n\nDe Belgische Regering deelt de andere Overeenkomstsluitende Regeringen de ontvangst\n                                             mede van de in deze paragraaf bedoelde kennisgevingen.\n\n11. Met de onderhavige overeenkomst komen de bepalingen van de bij briefwisseling van\n                                             27 mei 1959 tussen de Spaanse Regering, enerzijds, en elk der Regeringen der Beneluxlanden,\n                                             anderzijds, gesloten regelingen te vervallen.\n\nIndien Uw Regering bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden een overeenkomst\n                                       te sluiten overeenkomstig de bovenstaande regelingen, hebben wij de eer voor te stellen\n                                       dat deze brief en Uwer Excellentie's bevestigende antwoordbrieven aan ieder van ons\n                                       een overeenkomst vormen tussen de Spaanse Regering en de Regeringen van de Beneluxlanden.\n\nGelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\nMadrid, 27 juni 1972,\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk Belgi\u00eb,\n\n(w.g.) ROBERT VAES\n\nRobert Vaes\n\nVoor de Regering van het Groothertogdom Luxemburg,\n\n(w.g.) LEWE VAN ADUARD\n\nE. J. Baron Lewe van Aduard\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) LEWE VAN ADUARD\n\nE. J. Baron Lewe van Aduard\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer Gregorio Lopez Bravo,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken,\n\nMadrid.\n\nMINISTERIE VAN\n\nBUITENLANDSE ZAKEN\n\n126\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nIk heb het genoegen U de ontvangst te bevestigen van Uw nota van 27 juni 1972, luidende\n                                       als volgt:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nHet is mij een genoegen Uwer Excellentie mijn akkoordbevinding met het voorafgaande\n                                       mede te delen.\n\nGelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\nMadrid, 27 juni 1972.\n\nDe Minister van Buitenlandse Zaken,\n\n(w.g.) LOPEZ BRAVO\n\nZijner Excellentie\n\nE. J. Baron Lewe van Aduard,\n\nAmbassadeur van Nederland,\n\nte\n\nMadrid."}