Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige bepalingen inzake conservatoir beslag op luchtvaartuigen - BWBV0006264

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006264/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige bepalingen inzake conservatoir beslag op luchtvaartuigen - BWBV0006264", "content": "Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige bepalingen inzake conservatoir beslag\n                           op luchtvaartuigen\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Albanie, le Pr\u00e9sident du Reich Allemand, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats\n                                       Unis d'Am\u00e9rique, le Pr\u00e9sident F\u00e9d\u00e9ral de la R\u00e9publique d'Autriche, Sa Majest\u00e9 le Roi\n                                       des Belges, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis du Br\u00e9sil, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du\n                                       Chili, le Pr\u00e9sident du Gouvernement Nationaliste de R\u00e9publique de Chine, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Colombie, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Cuba, Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi de Danemark et d'Islande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l'Equateur, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de El Salvador, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Espagnole, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique de Finlande, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au-del\u00e0 des Mers,\n                                       Empereur des Indes, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Guatemala, le Pr\u00e9sident de la\n                                       R\u00e9publique Hell\u00e9nique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Honduras, Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime\n                                       le R\u00e9gent du Royaume de Hongrie, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Italie, Sa Majest\u00e9 l'Empereur\n                                       du Japon, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Lithuanie, le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis\n                                       du Mexique, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Nicaragua, Sa Majest\u00e9 le Roi de Norv\u00e8ge,\n                                       Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Pologne, le Pr\u00e9sident\n                                       de la R\u00e9publique du Portugal, Sa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\n                                       de Saint Domingue, les Capitaines R\u00e9gents de la S\u00e9r\u00e9nissime R\u00e9publique de Saint Marin,\n                                       Sa Saintet\u00e9 le Souverain Pontife, Sa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de, le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse,\n                                       le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Tch\u00e9coslovaque, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de\n                                       Turquie, le Comit\u00e9 Central Ex\u00e9cutif de l'Union des R\u00e9publiques Sovi\u00e9tiques Socialistes,\n                                       le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis du Venezuela, Sa Majest\u00e9 le Roi de Yougoslavie,\n\nayant reconnu l'utilit\u00e9 d'adopter certaines r\u00e8gles uniformes en mati\u00e8re de saisie\n                                       conservatoire des a\u00e9ronefs,\n\nont nomm\u00e9 \u00e0 cet effet leur Pl\u00e9nipotentiaires respectifs,\n\nlesquels, d\u00fbment autoris\u00e9s, ont conclu et sign\u00e9 la Convention suivante:\n\nLes Hautes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour\n                                       donner effet aux r\u00e8gles \u00e9tablies par la pr\u00e9sente Convention.\n\n(1) Au sens de la pr\u00e9sente Convention on comprend par saisie conservatoire tout acte,\n                                             quel que soit son nom, par lequel un a\u00e9ronef est arr\u00eat\u00e9, dans un int\u00e9r\u00eat priv\u00e9, par\n                                             l'entremise des agents de la justice ou de l'administration publique, au profit soit\n                                             d'un cr\u00e9ancier, soit du propri\u00e9taire ou du titulaire d'un droit r\u00e9el grevant l'a\u00e9ronef,\n                                             sans que le saisissant puisse invoquer un jugement ex\u00e9cutoire, obtenu pr\u00e9alablement\n                                             dans la proc\u00e9dure ordinaire, ou un titre d'ex\u00e9cution \u00e9quivalent.\n\n(2) Au cas o\u00f9 la loi comp\u00e9tente accorde au cr\u00e9ancier, qui d\u00e9tient l'a\u00e9ronef sans le consentement\n                                             de l'exploitant, un droit de r\u00e9tention, l'exercice de ce droit est, aux fins de la\n                                             pr\u00e9sente Convention, assimil\u00e9 \u00e0 la saisie conservatoire et soumis au r\u00e9gime pr\u00e9vu\n                                             par la pr\u00e9sente Convention.\n\n(1) Sont exempts de saisie conservatoire:\n\na) Les a\u00e9ronefs affect\u00e9s exclusivement \u00e0 un service d'Etat, poste comprise, commerce\n                                                   except\u00e9;\n\nb) Les a\u00e9ronefs mis effectivement en service sur une ligne r\u00e9guli\u00e8re de transports publics\n                                                   et les a\u00e9ronefs de r\u00e9serve indispensables;\n\nc) Tout autre a\u00e9ronef affect\u00e9 \u00e0 des transports de personnes ou de biens contre r\u00e9mun\u00e9ration,\n                                                   lorsqu'il est pr\u00eat \u00e0 partir pour un tel transport, except\u00e9 dans le cas o\u00f9 il s'agit\n                                                   d'une dette contract\u00e9e pour le voyage qu'il va faire ou d'une cr\u00e9ance n\u00e9e au cours\n                                                   du voyage.\n\n(2)\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas \u00e0 la saisie conservatoire\n                                       exerc\u00e9e par le propri\u00e9taire d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de son a\u00e9ronef par un acte illicite.\n\n(1) Dans le cas o\u00f9 la saisie n'est pas interdite ou lorsque, en cas d'insaisissabilit\u00e9\n                                             de l'a\u00e9ronef, l'exploitant ne l'invoque pas, un cautionnement suffisant emp\u00eache la\n                                             saisie conservatoire et donne droit \u00e0 la mainlev\u00e9e imm\u00e9diate.\n\n(2) Le cautionnement est suffisant s'il couvre le montant de la dette et les frais et\n                                             s'il est affect\u00e9 exclusivement au paiement du cr\u00e9ancier, ou s'il couvre la valeur\n                                             de l'a\u00e9ronef si celle-ci est inf\u00e9rieure au montant de la dette et des frais.\n\nDans tous les cas, il sera statu\u00e9, par une proc\u00e9dure sommaire et rapide, sur la demande\n                                       en mainlev\u00e9e de la saisie conservatoire.\n\n(1) S'il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 la saisie d'un a\u00e9ronef insaisissable d'apr\u00e8s les dispositions de\n                                             la pr\u00e9sente Convention, ou si le d\u00e9biteur a d\u00fb fournir un cautionnement pour en emp\u00eacher\n                                             la saisie ou pour en obtenir mainlev\u00e9e, le saisissant est responsable, suivant la\n                                             loi du lieu de la proc\u00e9dure, du dommage en r\u00e9sultant pour l'exploitant ou le propri\u00e9taire.\n\n(2) La m\u00eame r\u00e8gle s'applique en cas de saisie conservatoire op\u00e9r\u00e9e sans juste cause.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne s'applique ni aux mesures conservatoires en mati\u00e8re de faillite,\n                                       ni aux mesures conservatoires effectu\u00e9s en cas d'infraction aux r\u00e8gles de douane,\n                                       p\u00e9nales ou de police.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne s'oppose pas \u00e0 l'application des conventions internationales\n                                       entre les Hautes Parties Contractantes qui pr\u00e9voient une insaisissabilit\u00e9 plus \u00e9tendue.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention s'applique sur le territoire de chacune des Hautes Parties\n                                             Contractantes \u00e0 tout a\u00e9ronef immatricul\u00e9 dans le territoire d'une autre Haute Partie\n                                             Contractante.\n\n(2) L'expression \u201eterritoire d'une Haute Partie Contractante\u201d comprend tout territoire\n                                             soumis au pouvoir souverain, \u00e0 la suzerainet\u00e9, au protectorat, au mandat ou \u00e0 l'autorit\u00e9\n                                             de ladite Haute Partie Contractante pour lequel cette derni\u00e8re est partie \u00e0 la Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9\n                                       aux archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume d'Italie, et dont une\n                                       copie certifi\u00e9e conforme sera transmise par les soins du Gouvernement du Royaume d'Italie\n                                       \u00e0 chacun des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e. Les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                             aux archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume d'Italie, qui en notifiera\n                                             le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 chacun des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\n(2) D\u00e8s que le d\u00e9p\u00f4t de cinq ratifications aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, la Convention entrera en\n                                             vigueur, entre les Hautes Parties Contractantes qui l'auront ratifi\u00e9e, quatre-vingt-dix\n                                             jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la cinqui\u00e8me ratification. Chaque ratification dont le d\u00e9p\u00f4t\n                                             sera effectu\u00e9 ult\u00e9rieurement produira ses effets quatre-vingt-dix jours apr\u00e8s ce d\u00e9p\u00f4t.\n\n(3) Il appartiendra au Gouvernement du Royaume d'Italie de notifier \u00e0 chacun des Gouvernements\n                                             int\u00e9ress\u00e9s la date de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention, apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, sera ouverte \u00e0 l'adh\u00e9sion.\n\n(2) L'adh\u00e9sion sera effectu\u00e9e par une notification adress\u00e9e au Gouvernement du Royaume\n                                             d'Italie, qui en fera part \u00e0 chacun des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\n(3) L'adh\u00e9sion produira ses effets quatre-vingt-dix jours apr\u00e8s la notification faite\n                                             au Gouvernement du Royaume d'Italie.\n\n(1) Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention par\n                                             une notification faite au Gouvernement du Royaume d'Italie, qui en avisera imm\u00e9diatement\n                                             chacun des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\n(2) La d\u00e9nonciation produira ses effets six mois apr\u00e8s la notification de la d\u00e9nonciation\n                                             et seulement \u00e0 l'\u00e9gard de la Partie qui y aura proc\u00e9d\u00e9.\n\n(1) Les Hautes Parties Contractantes pourront, au moment de la signature, du d\u00e9p\u00f4t des\n                                             ratifications, ou de leur adh\u00e9sion, d\u00e9clarer que l'acceptation qu'elles donnent \u00e0\n                                             la pr\u00e9sente Convention ne s'applique pas \u00e0 l'ensemble ou \u00e0 toute partie de leurs colonies,\n                                             protectorats, territoires d'outre-mer, territoires sous mandat ou tout autre territoire\n                                             soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9, autorit\u00e9, ou suzerainet\u00e9.\n\n(2) Les Hautes Parties Contractantes pourront ult\u00e9rieurement notifier au Gouvernement\n                                             du Royaume d'Italie qu'elles entendent rendre applicable la pr\u00e9sente Convention \u00e0\n                                             l'ensemble ou \u00e0 toute partie de leurs colonies, protectorats, territoires d'outre-mer,\n                                             territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9, autorit\u00e9,\n                                             ou suzerainet\u00e9 ainsi exclus de leur d\u00e9claration originelle.\n\n(3) Elles pourront, \u00e0 tout moment, notifier au Gouvernement du Royaume d'Italie qu'elles\n                                             entendent voir cesser l'application de la pr\u00e9sente Convention \u00e0 l'ensemble ou \u00e0 toute\n                                             partie de leurs colonies, protectorats, territoires d'outre-mer, territoires sous\n                                             mandat, ou tout autre territoire soumis \u00e0 leur souverainet\u00e9, autorit\u00e9, ou suzerainet\u00e9.\n\n(4) Le Gouvernement du Royaume d'Italie notifiera \u00e0 chacun des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s\n                                             les notifications faites conform\u00e9ment aux deux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.\n\nChacune des Hautes Parties Contractantes aura la facult\u00e9, au plus t\u00f4t deux ans apr\u00e8s\n                                       la mise en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, de provoquer la r\u00e9union d'une nouvelle\n                                       conf\u00e9rence internationale dans le but de rechercher les am\u00e9liorations qui pourraient\n                                       \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. Elle s'adressera dans ce but au Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise qui prendra les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9parer cette\n                                       conf\u00e9rence.\n\nLa pr\u00e9sente Convention, faite \u00e0 Rome, le 29 mai 1933, restera ouverte \u00e0 la signature\n                                    jusqu'au premier janvier 1934.\n\nEN FOI DE QUOI, les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\n[Zie de Franse tekst voor een Opsomming van Staatshoofden]\n\nhet nut hebbende erkend om eenige eenvormige bepalingen te aanvaarden inzake conservatoir\n                                       beslag op luchtvaartuigen,\n\nhebben tot dat doel ieder hunne Gevolmachtigden aangewezen,\n\ndie na daartoe behoorlijk te zijn gemachtigd, het volgende Verdrag hebben gesloten\n                                       en geteekend:\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich de noodige maatregelen te nemen\n                                       teneinde de in dit Verdrag gestelde regelen ten uitvoer te brengen.\n\n(1) Dit Verdrag verstaat onder conservatoir beslag elke handeling, hoe ook genaamd, waardoor\n                                             een luchtvaartuig ten behoeve van een privaat belang door tusschenkomst van justitieele\n                                             of administratieve ambtenaren, hetzij ten behoeve van een schuldeischer, hetzij ten\n                                             behoeve van den eigenaar of den gerechtigde tot een op het luchtvaartuig rustend zakelijk\n                                             recht, in beslag wordt genomen, zonder dat de beslaglegger beroep kan doen op een\n                                             tevoren, in de gewone procedure verkregen, voor tenuitvoerlegging vatbaar vonnis of\n                                             een gelijkwaardigen executorialen titel.\n\n(2) In geval de van toepassing zijnde wet aan den schuldeischer, die het luchtvaartuig\n                                             zonder toestemming van den houder onder zich heeft, een retentierecht toekent, wordt\n                                             de uitoefening van dat recht voor de toepassing van dit Verdrag gelijkgesteld met\n                                             conservatoir beslag en door de bepalingen van dit Verdrag beheerscht.\n\n(1) Voor conservatoir beslag zijn niet vatbaar:\n\na. De luchtvaartuigen, welke uitsluitend zijn bestemd voor een tak van staatsdienst,\n                                                   postvervoer daaronder begrepen, doch met uitsluiting van handelsvervoer;\n\nb. De luchtvaartuigen, welke werkelijk in dienst zijn gesteld op een geregelde luchtlijn\n                                                   van openbaar vervoer en de daarvoor onontbeerlijke reserve-luchtvaartuigen;\n\nc. Elk ander luchtvaartuig, dat dient voor het vervoer van personen of goederen tegen\n                                                   betaling, wanneer het gereed staat voor zulk een vervoer te vertrekken, behalve ingeval\n                                                   het beslag wordt gelegd voor een schuld, aangegaan ten behoeve van de reis, welke\n                                                   het luchtvaartuig op het punt staat te ondernemen, of voor een vordering, welke tijdens\n                                                   de reis is ontstaan.\n\n(2)\n\nDe bepalingen van dit artikel zijn niet van toepassing ten aanzien van conservatoir\n                                       beslag, hetwelk wordt gelegd door den eigenaar, wien door een onrechtmatige daad het\n                                       bezit van zijn luchtvaartuig is ontnomen.\n\n(1) Indien het beslag niet verboden is of wanneer, bij onvatbaarheid van het luchtvaartuig\n                                             voor beslag, de houder zich daarop niet beroept, belet een voldoende zekerheidstelling\n                                             het conservatoir beslag; de zekerheidstelling geeft recht op onmiddellijke opheffing.\n\n(2) De zekerheidstelling is voldoende, indien zij het bedrag der schuldvordering en de\n                                             kosten dekt en uitsluitend is bestemd voor de betaling van den schuldeischer, of indien\n                                             zij de waarde van het luchtvaartuig dekt, ingeval deze geringer is dan het bedrag\n                                             van de schuld en de kosten.\n\nIn alle gevallen zal door middel van een eenvoudigen en snellen rechtsgang worden\n                                       beslist over het verzoek om opheffing van het conservatoir beslag.\n\n(1) Indien is overgegaan tot beslag op een luchtvaartuig, dat volgens de bepalingen van\n                                             dit Verdrag niet vatbaar is voor beslag of indien de schuldenaar zekerheid heeft moeten\n                                             stellen om zoodanig beslag te verhinderen of daarvan opheffing te verkrijgen, is de\n                                             beslaglegger volgens de wet van de plaats van den rechtsgang aansprakelijk voor de\n                                             schade, welke daaruit voor den houder of den eigenaar voortspruit.\n\n(2) Dezelfde regel is van toepassing ingeval zonder wettigen grond conservatoir beslag\n                                             is gelegd.\n\nDit Verdrag is niet van toepassing op conservatoire maatregelen ter zake van faillissement,\n                                       noch op conservatoire maatregelen, welke in geval van overtreding van douane-, straf-\n                                       of politievoorschriften worden toegepast.\n\nDit Verdrag vormt geen beletsel tegen de toepassing tusschen de Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen van internationale verdragen, welke een ruimere onvatbaarheid voor beslag\n                                       voorzien.\n\n(1) Dit Verdrag is van toepassing op het grondgebied van elke der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen ten aanzien van elk luchtvaartuig, dat binnen het grondgebied van een andere\n                                             Hooge Verdragsluitende Partij is ingeschreven.\n\n(2) De uitdrukking \u201egrondgebied van een Hooge Verdragsluitende Partij\u201d omvat elk grondgebied,\n                                             dat is onderworpen aan het souverein gezag, de suzereiniteit, het protectoraat, het\n                                             mandaat of het gezag van die Hooge Verdragsluitende Partij, en waarvoor laatstbedoelde\n                                             bij dit Verdrag partij is.\n\nDit Verdrag is gesteld in de Fransche taal in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, dat zal blijven\n                                       berusten in de archieven van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van het Koninkrijk\n                                       Itali\u00eb en waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift door de zorg der Regeering\n                                       van het Koninkrijk Itali\u00eb aan elk der belanghebbende Regeeringen zal worden overgelegd.\n\n(1) Dit Verdrag zal bekrachtigd worden. De bekrachtigingsoorkonden zullen worden nedergelegd\n                                             in de archieven van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van het Koninkrijk Itali\u00eb,\n                                             dat van die nederlegging kennis zal geven aan elke der belanghebbende Regeeringen.\n\n(2) Zoodra vijf bekrachtigingen zullen zijn nedergelegd, zal het Verdrag tusschen de Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen, welke het hebben bekrachtigd, in werking treden op den\n                                             negentigsten dag na de nederlegging van de vijfde bekrachtiging. Elke bekrachtiging,\n                                             waarvan de nederlegging later geschiedt, zal negentig dagen na die nederlegging van\n                                             kracht worden.\n\n(3) De Regeering van het Koninkrijk Itali\u00eb zal aan elk der belanghebbende Regeeringen\n                                             kennis geven van den datum van inwerkingtreding van dit Verdrag.\n\n(1) Dit Verdrag zal na zijn inwerkingtreding voor toetreding zijn opengesteld.\n\n(2) De toetreding heeft plaats door een kennisgeving, gericht tot de Regeering van het\n                                             Koninkrijk Itali\u00eb, welke daarvan mededeeling zal doen aan elke der belanghebbende\n                                             Regeeringen.\n\n(3) De toetreding zal van kracht worden op den negentigsten dag na de aan de Regeering\n                                             van het Koninkrijk Itali\u00eb gedane kennisgeving.\n\n(1) Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen kan dit Verdrag opzeggen door eene kennisgeving,\n                                             gedaan aan de Regeering van het Koninkrijk Itali\u00eb, welke daarvan onmiddellijk mededeeling\n                                             zal doen aan elke der belanghebbende Regeeringen.\n\n(2) De opzegging wordt van kracht zes maanden na de kennisgeving van de opzegging en enkel\n                                             ten aanzien van de Partij, welke daartoe is overgegaan.\n\n(1) De Hooge Verdragsluitende Partijen kunnen ten tijde van de onderteekening, van de\n                                             nederlegging van de bekrachtigingsoorkonde of van haar toetreding, verklaren, dat\n                                             het aanvaarden van dit Verdrag niet geldt ten aanzien van het geheel of van een gedeelte\n                                             van hare koloni\u00ebn, protectoraten, overzeesche gebiedsdeelen, mandaatlanden of eenig\n                                             ander gebied, onderworpen aan hare souvereiniteit, gezag of suzereiniteit.\n\n(2) De Hooge Verdragsluitende Partijen kunnen later aan de Regeering van het Koninkrijk\n                                             Itali\u00eb kennis geven, dat zij de bedoeling hebben dit Verdrag van toepassing te doen\n                                             zijn ten aanzien van het geheel of een gedeelte van hare koloni\u00ebn, protectoraten,\n                                             overzeesche gebiedsdeelen, mandaatlanden, of eenig ander gebied, onderworpen aan haar\n                                             souvereiniteit, gezag, of suzereiniteit, dat aldus wordt geacht te zijn uitgesloten\n                                             van haar oorspronkelijke verklaring.\n\n(3) Zij kunnen op elk oogenblik aan de Regeering van het Koninkrijk Itali\u00eb kennis geven,\n                                             dat zij de bedoeling hebben de toepassing van dit Verdrag ten aanzien van het geheel\n                                             of een gedeelte van haar koloni\u00ebn, protectoraten, overzeesche gebiedsdeelen, mandaatlanden\n                                             of eenig ander gebied, onderworpen aan haar souvereiniteit, gezag of suzereiniteit,\n                                             te doen ophouden.\n\n(4) De Regeering van het Koninkrijk Itali\u00eb zal elke der belanghebbende Regeeringen in\n                                             kennis stellen van de kennisgevingen, welke overeenkomstig de beide voorafgaande alinea's\n                                             zijn gedaan.\n\nElke der Hooge Verdragsluitende Partijen heeft de bevoegdheid, maar zulks niet eerder\n                                       dan twee jaar na de inwerkingtreding van het Verdrag, het bijeenkomen van een nieuwe\n                                       Internationale Conferentie uit te lokken, met het doel de verbeteringen na te gaan,\n                                       welke in dit Verdrag zouden kunnen worden aangebracht. Zij zal zich te dien einde\n                                       wenden tot de Regeering der Fransche Republiek, welke de maatregelen zal treffen noodig\n                                       om die Conferentie voor te bereiden.\n\nDit Verdrag, gesloten te Rome op den 29sten Mei 1933, blijft open voor onderteekening\n                                    tot den 1sten Januari 1934.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend."}