Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali - BWBV0003791

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003791/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali - BWBV0003791", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Mali betreffende\n                           samenwerking bij de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali\n\n(d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u201eles Parties Contractantes\u201d),\n\nD\u00e9sireux de renforcer les liens d'amiti\u00e9 qui unissent leurs peuples et d'\u00e9tendre en\n                                       g\u00e9n\u00e9ral les bonnes relations entre leurs pays;\n\nD\u00e9sireux de coop\u00e9rer dans le cadre d'un projet de formation de professeurs pour l\u2019Enseignement\n                                       Sup\u00e9rieur Agricole au Mali;\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 coop\u00e9rer dans le cadre d'un projet visant la\n                                             formation de professeurs pour l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur Agricole au Mali (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s\n                                             \u201ele Projet\u201d).\n\n2 Les buts g\u00e9n\u00e9raux du Projet sont:\n\n- assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour l'Institut Polytechnique\n                                                   Rural;\n\n- assurer la formation et le perfectionnement de professeurs pour les \u00e9tablissements\n                                                   d'Enseignement Sup\u00e9rieur Agricole existants ou \u00e0 cr\u00e9er au Mali et \u00e9ventuellement pour\n                                                   d'autres pays du Sahel;\n\n- cr\u00e9er l'Institut Sup\u00e9rieur de P\u00e9dagogie Rural Appliqu\u00e9e (ISPRA).\n\n3 Les buts seront r\u00e9alis\u00e9s par les activit\u00e9s expos\u00e9s dans le Plan d'Action vis\u00e9 \u00e0 l'Article\n                                             VIII.\n\n4 La dur\u00e9e du Projet est pr\u00e9vue dans une premi\u00e8re phase pour trois ann\u00e9es.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Le Gouvernement des Pays-Bas s'engage:\n\n- \u00e0 fournir le personnel n\u00e9erlandais n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux pr\u00e9vus dans\n                                                   le Projet;\n\n- \u00e0 fournir le mat\u00e9riel, y compris les v\u00e9hicules n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du Projet,\n                                                   et \u00e0 payer les frais de transport, d'assurance, d'entretien et d'utilisation;\n\n- \u00e0 financer les frais inh\u00e9rents \u00e0 la formation des quinze \u00e9tudiants de la premi\u00e8re\n                                                   promotion de l'ISPRA;\n\n- \u00e0 payer les frais inh\u00e9rents \u00e0 la formation d'homologues maliens aux Pays-Bas.\n\nLa valeur de la contribution n\u00e9erlandaise sera de 2,5 millions de florins. Cette contribution\n                                             pourrait \u00eatre r\u00e9ajust\u00e9e en fonction d'inflations.\n\n2 Le Gouvernement du Mali s'engage:\n\n- \u00e0 mettre \u00e0 la disposition du Projet le personnel enseignant et administratif n\u00e9cessaire;\n\n- \u00e0 fournir les b\u00e2timents et terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du Projet;\n\n- \u00e0 prendre en g\u00e9n\u00e9ral toutes les mesures favorables \u00e0 l'ex\u00e9cution du Projet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Dans le cadre de ce Projet le Gouvernement du Mali:\n\na. exemptera les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par le Gouvernement n\u00e9erlandais au personnel n\u00e9erlandais\n                                                   de tout imp\u00f4t et autres charges fiscales;\n\nb. exemptera le personnel n\u00e9erlandais des droits d'importation et de douane sur les meubles\n                                                   et objets personnels neufs ou usag\u00e9s ainsi que sur l'\u00e9quipement professionnel import\u00e9s\n                                                   au Mali dans les six mois suivant leur arriv\u00e9e ou celle des membres de leur famille\n                                                   - \u00e0 condition que ces biens soient r\u00e9export\u00e9s du Mali au moment du d\u00e9part ou dans\n                                                   le d\u00e9lai convenu avec le Gouvernement malien;\n\nc. accordera le b\u00e9n\u00e9fice de l'importation temporaire au personnel n\u00e9erlandais pour les\n                                                   v\u00e9hicules automobiles lors de leur prise de service au Mali dans les six mois apr\u00e8s\n                                                   leur installation conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur au Mali.\n\nToutefois, si la dur\u00e9e du Projet l'exige, le Gouvernement du Mali pourra par d\u00e9rogation\n                                                   accorder une prolongation de l'immatriculation temporaire;\n\nd. prendra des mesures en vue de la d\u00e9livrance \u00e0 titre gratuit - de visas d'entr\u00e9e et\n                                                   de permis de travail au personnel n\u00e9erlandais qui sera employ\u00e9 par le Gouvernement\n                                                   n\u00e9erlandais pour ex\u00e9cuter le Projet;\n\ne. accordera son plein appui au personnel n\u00e9erlandais dans l'ex\u00e9cution de sa t\u00e2che;\n\nf. exemptera le personnel n\u00e9erlandais ou les membres de leur famille des obligations\n                                                   de service national;\n\ng. accordera au personnel n\u00e9erlandais pour toutes r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par les autorit\u00e9s\n                                                   n\u00e9erlandaises les facilit\u00e9s de change les plus favorables notamment des comptes externes;\n\nh. offrira au personnel n\u00e9erlandais et \u00e0 leur famille des facilit\u00e9s de rapatriement en\n                                                   p\u00e9riode de crise nationale ou internationale;\n\ni. accordera au personnel n\u00e9erlandais l'immunit\u00e9 de juridiction pour toute parole dite\n                                                   ou \u00e9crite et en ce qui concerne tout acte ex\u00e9cut\u00e9 par ce personnel dans l'exercice\n                                                   de ses fonctions.\n\n2 En cas d'accident de travail entra\u00eenant la mort d'un tiers ou des dommages \u00e0 des biens\n                                             d'un tiers, le Gouvernement malien fournira l'assistance administrative et judiciaire\n                                             requise pour parvenir \u00e0 une solution heureuse du probl\u00e8me conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                             en vigueur en R\u00e9publique du Mali.\n\nToutefois, dans le cadre du pr\u00e9sent Article le personnel n\u00e9erlandais et les membres\n                                             de leur famille sont tenus de respecter les institutions maliennes, les lois et r\u00e8glements\n                                             en vigueur au Mali.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLe Gouvernement du Mali exemptera de tout droit d'importation et d'exportation et\n                                       autres charges fiscales l'\u00e9quipement (y compris les v\u00e9hicules \u00e0 moteur) et autres\n                                       biens fournis par le Gouvernement n\u00e9erlandais dans le cadre du Projet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises d\u00e9signeront un chef d'\u00e9quipe qui sera responsable, \u00e0 l'\u00e9gard\n                                             des autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises, de l'assistance n\u00e9erlandaise au Projet.\n\n2 Pour l'ex\u00e9cution des activit\u00e9s dans le cadre du Projet, le chef d'\u00e9quipe proc\u00e9dera\n                                             r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des consultations avec le Gouvernement du Mali ou avec les autorit\u00e9s\n                                             d\u00e9sign\u00e9es par ce Gouvernement et se conformera aux instructions op\u00e9rationnelles donn\u00e9es\n                                             par le Gouvernement ou par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans la mesure o\u00f9 elles sont\n                                             compatibles avec les buts du Projet.\n\n3 Le Gouvernement du Mali fournira au personnel n\u00e9erlandais toute information que ce\n                                             dernier consid\u00e8re indispensable \u00e0 l'ex\u00e9cution efficace des activit\u00e9s du Projet.\n\n4 Le Gouvernement du Mali peut demander au Gouvernement n\u00e9erlandais de rappeler un ou\n                                             plusieurs membres du personnel n\u00e9erlandais si la conduite professionnelle ou personnelle\n                                             de la personne ou des personnes concern\u00e9e(s) justifie une telle mesure.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nTous les \u00e9quipements et mat\u00e9riels fournis par le Gouvernement n\u00e9erlandais dans le\n                                       cadre du Projet seront transf\u00e9r\u00e9s au Gouvernement du Mali \u00e0 la fin du Projet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise est le Ministre pour la Coop\u00e9ration au D\u00e9veloppement.\n\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente malienne est le Ministre de l'Education Nationale.\n\n2 Chaque autorit\u00e9 comp\u00e9tente a le droit de d\u00e9l\u00e9guer, en tout ou en partie, les responsabilit\u00e9s\n                                             dans le cadre de ce Projet.\n\n3 L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise d\u00e9signera la Direction de l'Assistance Technique\n                                             Internationale du Minist\u00e8re n\u00e9erlandais des Affaires Etrang\u00e8res comme autorit\u00e9 ex\u00e9cutive\n                                             n\u00e9erlandaise.\n\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente malienne d\u00e9signera la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Enseignements Sup\u00e9rieurs\n                                             et de la Recherche Scientifique comme autorit\u00e9 ex\u00e9cutive malienne.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties \u00e9tabliront un Plan d'Action indiquant en\n                                             d\u00e9tail la contribution de chaque Partie, les t\u00e2ches des experts, la description de\n                                             leur travail, la dur\u00e9e de leur d\u00e9tachement et la description de l'\u00e9quipement et du\n                                             mat\u00e9riel devant \u00eatre mis \u00e0 la disposition du Projet.\n\nLe Plan d'Action comprendra un budget d\u00e9taill\u00e9 de la contribution de chaque Partie,\n                                             un Programme de priorit\u00e9, un calendrier des activit\u00e9s et des listes de l'\u00e9quipement\n                                             et du mat\u00e9riel devant \u00eatre fourni par chaque Partie.\n\n2 Le Plan d'Action sera consid\u00e9r\u00e9 comme partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Convention.\n\n3 Le Plan d'Action peut \u00eatre modifi\u00e9 d'un commun accord entre les autorit\u00e9s ex\u00e9cutives.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLe chef d'\u00e9quipe et son homologue malien soumettront aux deux autorit\u00e9s ex\u00e9cutives\n                                       un rapport trimestriel en langue fran\u00e7aise sur l'avancement des travaux dans le cadre\n                                       du Projet.\n\nA la fin du Projet, ils soumettront \u00e0 toutes les parties concern\u00e9es un rapport final\n                                       en langue fran\u00e7aise sur tous les aspects des travaux effectu\u00e9s dans le cadre du Projet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nLes Parties Contractantes proc\u00e8deront chaque ann\u00e9e \u00e0 l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats du\n                                       Projet.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nTout diff\u00e9rend au sujet de l'interpr\u00e9tation ou de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention\n                                       sera r\u00e9gl\u00e9 par voie diplomatique.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les deux Gouvernements\n                                             se notifieront par \u00e9crit qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux proc\u00e9dures requises par les constitutions\n                                             des deux pays, avec effet r\u00e9troactif \u00e0 partir du premier Janvier 1977.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur pour une p\u00e9riode de trois ans et sera\n                                             prorog\u00e9e par tacite reconduction pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 moins de d\u00e9nonciation trois\n                                             mois avant la fin de la p\u00e9riode des trois ann\u00e9es.\n\nChaque Gouvernement aura toutefois le droit de d\u00e9noncer la Convention \u00e0 tout moment,\n                                             avec un pr\u00e9avis de trois mois.\n\n3 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la pr\u00e9sente Convention ne s'appliquera\n                                             qu'au Royaume en Europe.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Bamako, le 31 mai 1977 en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) E. E. S. DE JONGH\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique du Mali\n\n(s.) Ch. S. SISSIKO\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en\n\nDe Regering van de Republiek Mali\n\n(hierna te noemen \u201ede Overeenkomstsluitende Partijen\u201d),\n\nVerlangend de vriendschapsbanden die hun volken verenigen aan te halen en in het algemeen\n                                       de goede betrekkingen tussen hun landen uit te breiden;\n\nVerlangend samen te werken in het kader van een project voor de opleiding van leraren\n                                       voor het hoger landbouwonderwijs in Mali;\n\nZijn overeengekomen als volgt:\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich samen te werken in het kader van\n                                             een project voor de opleiding van leraren voor het hoger landbouwonderwijs in Mali\n                                             (hierna te noemen \u201ehet project\u201d).\n\n2 De algemene doelstellingen van het project zijn:\n\n- te zorgen voor de opleiding en de nascholing van leraren voor het \u201eInstitut Polytechnique\n                                                   Rural\u201d;\n\n- te zorgen voor de opleiding en de nascholing van leraren voor de reeds bestaande of\n                                                   nog op te richten hogere landbouwscholen in Mali en eventueel in andere Sahellanden;\n\n- te zorgen voor de oprichting van het \u201eInstitut Sup\u00e9rieur de P\u00e9dagogie Rural Appliqu\u00e9e\u201d\n                                                   (ISPRA).\n\n3 De doelstellingen worden verwezenlijkt door de werkzaamheden zoals aangegeven in het\n                                             Werkplan bedoeld in artikel VIII.\n\n4 De duur van het project is voorshands bepaald op drie jaar.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 De Nederlandse Regering verbindt zich ertoe:\n\n- het Nederlandse personeel beschikbaar te stellen nodig voor de uitvoering van de werkzaamheden\n                                                   bedoeld in het project;\n\n- het voor de uitvoering van het project benodigde materiaal, met inbegrip van de voertuigen,\n                                                   te verschaffen en de kost on van vervoer, verzekering, onderhoud en gebruik te betalen;\n\n- de kosten te dekken die zijn verbonden aan de opleiding van 15 studenten van de eerste\n                                                   leergang van de ISPRA;\n\n- de kosten te betalen, verbonden aan de opleiding van Malinese counterparts in Nederland.\n\nDe waarde van de Nederlandse bijdrage beloopt 2,5 miljoen gulden. Deze bijdrage kan\n                                             op grond van inflatie worden aangepast.\n\n2 De Regering van Mali verbindt zich ertoe:\n\n- ten behoeve van het project het benodigde onderwijzend en administratieve personeel\n                                                   beschikbaar te stellen;\n\n- de benodigde gebouwen en terreinen beschikbaar te stellen voor de uitvoering van het\n                                                   project;\n\n- in het algemeen alle maatregelen te nemen waardoor de uitvoering van het project wordt\n                                                   bevorderd.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 In het kader van dit project zal de Regering van Mali:\n\na) de vergoedingen die door de Nederlandse Regering aan het Nederlandse personeel worden\n                                                   betaald, vrijstellen van alle belastingen en andere fiscale heffingen;\n\nb) de Nederlandse personeelsleden vrijstellen van invoer- en douanerechten op nieuw of\n                                                   gebruikt huisraad en nieuwe of gebruikte persoonlijke bezittingen alsmede op de beroepsuitrusting\n                                                   in Mali ingevoerd binnen zes maanden na hun aankomst of de aankomst van hun gezinsleden,\n                                                   mits deze goederen weer uit Mali worden uitgevoerd bij het vertrek of binnen een met\n                                                   de Regering van Mali overeen te komen termijn;\n\nc) de Nederlandse personeelsleden een tijdelijke invoervergunning geven voor motorvoertuigen\n                                                   bij hun indiensttreding in Mali of binnen zes maanden na hun vestiging overeenkomstig\n                                                   de in Mali van kracht zijnde wetgeving.\n\nIndien de duur van het project zulks vereist, kan de Regering van Mali evenwel bij\n                                                   wijze van uitzondering een verlenging van deze tijdelijke registratie toestaan;\n\nd) maatregelen treffen om kosteloos inreisvisa en werkvergunningen te verschaffen aan\n                                                   het Nederlandse personeel dat door de Nederlandse Regering wordt aangesteld ten behoeve\n                                                   van de uitvoering van het project;\n\ne) het Nederlandse personeel volledig steunen bij de uitvoering van zijn taak;\n\nf) de Nederlandse personeelsleden of hun gezinsleden vrijstellen van nationale dienstplicht;\n\ng) het Nederlandse personeel voor alle door de Nederlandse autoriteiten betaalde vergoedingen\n                                                   de gunstigste voorwaarden verlenen voor het wisselen van geld, te weten rekeningen\n                                                   voor niet ingezetenen;\n\nh) het Nederlandse personeel en de gezinnen daarvan repatri\u00ebringsfaciliteiten bieden\n                                                   in tijden van nationale of internationale crisis;\n\ni) het Nederlandse personeel immuniteit van jurisdictie verlenen voor ieder door dit\n                                                   personeel bij de uitoefening van zijn functies gesproken of geschreven woord en iedere\n                                                   verrichte handeling.\n\n2 Bij een arbeidsongeval dat de dood van derden of schade aan goederen van derden ten\n                                             gevolge heeft, verleent de Regering van Mali de administratieve en juridische bijstand\n                                             nodig voor een bevredigende regeling van de problemen overeenkomstig de in de Republiek\n                                             Mali van kracht zijnde wetgeving.\n\nIn het kader van dit artikel zijn de Nederlandse personeelsleden en hun gezinsleden\n                                             evenwel verplicht de Malinese instellingen alsmede de in Mali van kracht zijnde wetten\n                                             en reglementen te eerbiedigen.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe Regering van Mali stelt de door de Nederlandse Regering in het kader van het project\n                                       verschafte uitrusting (met inbegrip van motorvoertuigen) en andere goederen vrij van\n                                       alle in- en uitvoerrechten en andere fiscale heffingen.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 De Nederlandse autoriteiten wijzen een teamleider aan, die aan de Nederlandse autoriteiten\n                                             verantwoording verschuldigd is voor de Nederlandse bijstand aan het project.\n\n2 Voor de uitvoering van de werkzaamheden in het kader van het project overlegt de teamleider\n                                             regelmatig met de Regering van Mali of met de door die Regering aangewezen autoriteiten\n                                             en houdt zich aan de door de Regering of door de bevoegde autoriteiten gegeven operationele\n                                             instructies, voor zover deze te verenigen zijn met de doelstellingen van het project.\n\n3 De Regering van Mali verstrekt het Nederlandse personeel alle inlichtingen die dit\n                                             personeel noodzakelijk acht voor de doeltreffende uitvoering van de werkzaamheden\n                                             van het project.\n\n4 De Regering van Mali kan de Nederlandse Regering verzoeken \u00e9\u00e9n of meer leden van het\n                                             Nederlandse personeel terug te roepen indien het gedrag bij de beroepsuitoefening\n                                             of het persoonlijk gedrag van de betrokken persoon of personen een zodanige maatregel\n                                             rechtvaardigt.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe gehele uitrusting en alle materialen die door de Nederlandse Regering worden verschaft\n                                       in het kader van het project, worden aan het einde van het project overgedragen aan\n                                       de Regering van Mali.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 De Nederlandse autoriteit is de Minister voor Ontwikkelingssamenwerking.\n\nDe Malinese bevoegde autoriteit is de Minister van Onderwijs.\n\n2 Iedere bevoegde autoriteit heeft het recht de verantwoordelijkheden in het kader van\n                                             dit project geheel of gedeeltelijk over te dragen.\n\n3 De Nederlandse bevoegde autoriteit wijst de Directie Internationale Technische Hulp\n                                             van het Nederlandse Ministerie van Buitenlandse Zaken aan als de Nederlandse uitvoerende\n                                             autoriteit.\n\nDe Malinese bevoegde autoriteit wijst de Algemene Directie van Hoger Onderwijs en\n                                             Wetenschappelijk Onderzoek aan als de Malinese uitvoerende autoriteit.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 De bevoegde autoriteiten van beide Partijen stellen een Werkplan op waarin nauwkeurig\n                                             zijn aangegeven de bijdrage van iedere Partij, de taken van de deskundigen, de omschrijving\n                                             van hun werkzaamheden, de duur van hun uitzending en de omschrijving van de uitrusting\n                                             en de materialen die ten behoeve van het project beschikbaar moeten worden gesteld.\n                                             Het Werkplan omvat een uitvoerige begroting van de bijdrage van iedere Partij, een\n                                             prioriteitenprogramma, een tijdschema en lijsten met de uitrusting en de materialen\n                                             die door iedere Partij beschikbaar moeten worden gesteld.\n\n2 Het Werkplan wordt beschouwd als integrerend deel van deze Overeenkomst.\n\n3 Het Werkplan kan worden gewijzigd in overleg tussen de uitvoerende autoriteiten.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe teamleider en zijn Malinese counterpart leggen ieder kwartaal aan beide uitvoerende\n                                       autoriteiten een in het Frans gesteld verslag voor over de voortgang van de werkzaamheden\n                                       in het kader van het project.\n\nAan het eind van het project leggen zij aan alle betrokken Partijen een in het Frans\n                                       gesteld eindverslag voor over alle aspecten van de werkzaamheden die zijn uitgevoerd\n                                       in het kader van het project.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen maken ieder jaar een evaluaties van de resultaten\n                                       van het project.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\nIeder geschil met betrekking tot de uitlegging of de uitvoering van deze Overeenkomst\n                                       wordt langs diplomatieke weg geregeld.\n\n[Treedt in werking op een nader te bepalen tijdstip]\n\n1 Deze Overeenkomst treedt, met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 1977, in werking\n                                             op de datum waarop beide Regeringen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat aan\n                                             de door de grondwetten van beide landen vereiste procedures is voldaan.\n\n2 Deze Overeenkomst blijft van kracht voor een periode van drie jaar en wordt stilzwijgend\n                                             verlengd met een periode van \u00e9\u00e9n jaar, tenzij de Overeenkomst drie maanden voor het\n                                             einde van de periode van drie jaar is opgezegd.\n\nIedere Regering heeft evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen\n                                             met een opzegtermijn van drie maanden.\n\n3 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing\n                                             op het Rijk in Europa.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd,\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Bamako op 31 mei 1977 in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) E. E. S. DE JONGH\n\nVoor de Regering van de Republiek Mali\n\n(w.g.) Ch. S. SISSIKO"}