Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst houdende instelling, te Parijs, van een Internationaal Wijnbureau - BWBV0006251

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006251/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst houdende instelling, te Parijs, van een Internationaal Wijnbureau - BWBV0006251", "content": "Overeenkomst houdende instelling, te Parijs, van een Internationaal Wijnbureau\n\nLes Gouvernements de l'Espagne, de la France, de la Gr\u00e8ce, de la Hongrie, de l'Italie,\n                                       du Luxembourg, du Portugal et de la Tunisie, ayant jug\u00e9 utile d'organiser un Office\n                                       international du vin, ont r\u00e9solu de conclure un arrangement \u00e0 cet effet, et sont convenus\n                                       de ce qui suit:\n\nII est institu\u00e9 un office international du vin ayant son si\u00e8ge \u00e0 Paris et qui est\n                                       charg\u00e9 de:\n\na) R\u00e9unir, \u00e9tudier et publier les renseignements de nature \u00e0 d\u00e9montrer les effets bienfaisants\n                                             du vin;\n\nb) Tracer un programme indicatif des exp\u00e9riences scientifiques nouvelles qu'il conviendrait\n                                             d'entreprendre pour mettre en \u00e9vidence les qualit\u00e9s hygi\u00e9niques du vin et son influence\n                                             en tant qu'agent de lutte contre l'alcoolisme;\n\nc) Indiquer aux gouvernements adh\u00e9rents les mesures propres \u00e0 assurer la protection des\n                                             int\u00e9r\u00eats viticoles et l'am\u00e9lioration des conditions du march\u00e9 international du vin,\n                                             apr\u00e8s avoir recueilli toutes les informations n\u00e9cessaires, telles que: voeux, avis\n                                             exprim\u00e9s par les acad\u00e9mies, corps savants, congr\u00e8s internationaux ou autres congr\u00e8s\n                                             de la production et du commerce du vin;\n\nd) Signaler aux gouvernements les conventions internationales auxquelles il y aurait\n                                             int\u00e9r\u00eat \u00e0 adh\u00e9rer, telles que celles tendant: 1\u00b0 \u00e0 assurer un mode uniforme de pr\u00e9sentation\n                                             des r\u00e9sultats d'analyse des vins; 2\u00b0 \u00e0 poursuivre une \u00e9tude comparative des m\u00e9thodes\n                                             d'analyse employ\u00e9es par les divers Etats, en vue d'\u00e9tablir des tables de concordance;\n\ne) Soumettre aux gouvernements toutes propositions susceptibles d'assurer, aussi bien\n                                             dans l'int\u00e9r\u00eat du consommateur que dans celui du producteur:\n\n1\u00b0. La protection des appellations d'origine des vins;\n\n2\u00b0. La garantie de la puret\u00e9 et de l'authenticit\u00e9 des produits jusqu'\u00e0 leur vente au consommateur,\n                                                   et ce, par toutes mesures appropri\u00e9es, notamment au moyen de certificats d'origine\n                                                   d\u00e9livr\u00e9s en conformit\u00e9 des lois nationales;\n\n3\u00b0. La r\u00e9pression des fraudes et de la concurrence d\u00e9loyale par la saisie des produits\n                                                   qui se pr\u00e9senteraient contrairement \u00e0 la loi et par les actions civiles et correctionnelles,\n                                                   individuelles ou collectives, pour faire interdire les pratiques illicites, indemniser\n                                                   les int\u00e9ress\u00e9s l\u00e9s\u00e9s et punir les auteurs des fraudes;\n\nf) Prendre, en conformit\u00e9 de la l\u00e9gislation de chaque pays, toutes initiatives propres\n                                             \u00e0 d\u00e9velopper le commerce du vin et communiquer aux organisations priv\u00e9es, nationales\n                                             ou internationales, ainsi qu'aux int\u00e9ress\u00e9s qui en feraient la demande, les informations\n                                             et documents n\u00e9cessaires \u00e0 leur action.\n\nL'Office international du vin est une institution d'Etat, dans laquelle chaque pays\n                                       adh\u00e9rent sera repr\u00e9sent\u00e9 par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de son choix.\n\nLa r\u00e9union des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s formera le comit\u00e9, dont la composition et les attributions\n                                       sont d\u00e9finies dans les articles suivants.\n\nLe Comit\u00e9 \u00e9lit chaque ann\u00e9e, dans son sein, un bureau qui comprend un pr\u00e9sident et\n                                       deux vice-pr\u00e9sidents. Leur mandat est valable jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re session de l'ann\u00e9e\n                                       suivante; ils sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les sessions ont lieu deux fois par an. Des sessions\n                                       extraordinaires pourront avoir lieu \u00e0 la demande d'un des gouvernements adh\u00e9rents\n                                       \u00e0 l'Office.\n\nLe programme des questions \u00e0 soumettre au comit\u00e9 dans les sessions ordinaires sera\n                                       arr\u00eat\u00e9 par le comit\u00e9 au cours de la session ant\u00e9rieure. Le gouvernement qui demandera\n                                       la r\u00e9union d'une session extraordinaire fera conna\u00eetre le programme des questions\n                                       dont il propose l'examen.\n\nLe Comit\u00e9 a la haute direction de l'Office international du vin. Il discute et adopte\n                                       les r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement int\u00e9rieur de l'Office.\n                                       Il arr\u00eate le budget des recettes et des d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9dits existants,\n                                       contr\u00f4le et approuve les comptes.\n\nIl pr\u00e9sente \u00e0 l'approbation des gouvernements adh\u00e9rents les modifications de toute\n                                       nature entra\u00eenant une augmentation de d\u00e9pense ou une extension des attributions de\n                                       l'Office.\n\nIl nomme et r\u00e9voque le directeur. Sur la proposition de celui-ci, le bureau du comit\u00e9\n                                       nomme et r\u00e9voque les fonctionnaires et les employ\u00e9s.\n\nLa pr\u00e9sence effective aux sessions des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d'un tiers des pays adh\u00e9rents repr\u00e9sentant\n                                       au moins deux tiers des voix sera requise pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. La repr\u00e9sentation\n                                       d'un pays peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d'un autre pays adh\u00e9rent, mais aucune\n                                       d\u00e9l\u00e9gation ne pourra exercer qu'une repr\u00e9sentation en plus de la sienne.\n\nChaque pays adh\u00e9rent fixe librement le nombre de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, mais ne dispose que\n                                       d'un nombre de voix \u00e9gal \u00e0 celui des unit\u00e9s de cotisation qu'il a souscrites.\n\nTout pays adh\u00e9rent peut souscrire jusqu'\u00e0 cinq unit\u00e9s de cotisation. L'unit\u00e9 de cotisation\n                                       est de 3.000 francs-or.\n\nToutefois, le groupe constitu\u00e9 par une Puissance, ses colonies, possessions, dominions,\n                                       pays de protectorat et pays \u00e0 mandat, ne pourra, en aucun cas, disposer de plus de\n                                       cinq voix. Il en sera de m\u00eame du groupe que formeraient les colonies, possessions,\n                                       dominions, pays de protectorat et pays \u00e0 mandat d'une Puissance non adh\u00e9rente.\n\nLes sommes repr\u00e9sentant la part contributive de chacun des pays adh\u00e9rents sont vers\u00e9es\n                                       \u00e0 l'Office au commencement de chaque ann\u00e9e.\n\nTout pays non signataire du pr\u00e9sent arrangement pourra y adh\u00e9rer en notifiant sa demande\n                                       d'adh\u00e9sion par l'entremise de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de sa repr\u00e9sentation diplomatique\n                                       aupr\u00e8s du Gouvernement fran\u00e7ais. Celui-ci transmettra la demande aux gouvernements\n                                       des autres Etats participants. L'adh\u00e9sion sera d\u00e9finitive si la majorit\u00e9 desdits Etats\n                                       fait conna\u00eetre son assentiment dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 dater de l'introduction\n                                       de la demande.\n\nSans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 ci-dessus, la revision\n                                       du pr\u00e9sent arrangement sera institu\u00e9e de droit si les deux tiers au moins des pays\n                                       adh\u00e9rents en approuvent la demande. Dans ce cas, une conf\u00e9rence des pays adh\u00e9rents\n                                       sera convoqu\u00e9e par les soins du gouvernement fran\u00e7ais dans un d\u00e9lai de six mois. Le\n                                       programme en sera communiqu\u00e9 aux gouvernements adh\u00e9rents deux mois au moins avant\n                                       la r\u00e9union de la conf\u00e9rence. La conf\u00e9rence ainsi r\u00e9unie fixera elle-m\u00eame sa proc\u00e9dure.\n                                       Le directeur de l'Office y fera fonction de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\nChacun des gouvernements adh\u00e9rents pourra d\u00e9noncer le pr\u00e9sent arrangement en ce qui\n                                       le concerne moyennant un pr\u00e9avis de six mois. Le non-payement de deux cotisations\n                                       cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme impliquant la d\u00e9nonciation.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement sera ratifi\u00e9. Il entrera en vigueur d\u00e8s que cinq des pays signataires\n                                       auront d\u00e9pos\u00e9 leurs ratifications. Chaque Puissance adressera, dans le plus bref d\u00e9lai\n                                       possible, ses ratifications au Gouvernement fran\u00e7ais par les soins duquel il en sera\n                                       donn\u00e9 avis aux autres pays signataires.\n\nCes ratifications resteront d\u00e9pos\u00e9es dans les archives du Gouvernement fran\u00e7ais.\n\nFait \u00e0 Paris, le 29 novembre 1924, en un seul exemplaire qui restera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Gouvernement fran\u00e7ais et dont des copies certifi\u00e9es conformes seront remises\n                                    aux Parties contractantes.\n\nLedit exemplaire, dat\u00e9 comme il est dit ci-dessus, pourra \u00eatre sign\u00e9 jusqu'au 31 mars\n                                    1925.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires des pays ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s ont arr\u00eat\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    arrangement et l'ont rev\u00eatu de leurs signatures.\n\nDe Regeringen van Spanje, Frankrijk, Griekenland, Hongarije, Itali\u00eb, Luxemburg, Portugal\n                                       en Tunesi\u00eb, van mening dat het dienstig is een internationaal wijnbureau in te stellen,\n                                       hebben besloten te dien einde een overeenkomst te sluiten en hebben overeenstemming\n                                       bereikt over de volgende bepalingen:\n\nEr wordt een Internationaal Wijnbureau ingesteld, dat zijn zetel heeft te Parijs en\n                                       dat tot taak zal hebben:\n\na. gegevens te verzamelen, te bestuderen en te publiceren, die de heilzame uitwerking\n                                             van wijn kunnen aantonen;\n\nb. een programma op te stellen, dat als aanwijzing dient voor nieuwe wetenschappelijke\n                                             experimenten, die dienen te worden ondernomen om de gezondheidsbevorderende eigenschappen\n                                             van wijn en het belang ervan als bestrijdingsmiddel van het alcoholisme aan te tonen;\n\nc. de Regeringen der Partijen te wijzen op passende maatregelen ter bescherming van de\n                                             belangen van de wijnbouw en de verbetering van de omstandigheden op de internationale\n                                             wijnmarkt, nadat het Bureau alle vereiste gegevens heeft verzameld, zoals: aanbevelingen\n                                             en adviezen uitgebracht door wetenschappelijke genootschappen en organisaties, internationale\n                                             of andere congressen op het gebied van de produktie van en de handel in wijn;\n\nd. de aandacht van de Regeringen te vestigen op internationale overeenkomsten waartoe\n                                             toetreding gewenst zou zijn, bijvoorbeeld overeenkomsten die gericht zijn op: 1. een\n                                             uniforme wijze van bekendmaken van de resultaten van wijnanalyses; 2. het maken van\n                                             een vergelijkende studie van de analysemethoden die door de verschillende landen worden\n                                             gebruikt, ten einde te komen tot de opstelling van vergelijkende tabellen;\n\ne. aan de Regeringen alle voorstellen voor te leggen, die, zowel in het belang van de\n                                             consument als van de producent, kunnen bewerkstelligen dat:\n\n1. de aanduidingen van herkomst van wijn worden beschermd;\n\n2. de zuiverheid en de echtheid van de produkten worden gewaarborgd tot op het ogenblik\n                                                   waarop zij aan de consument worden verkocht, zulks door middel van alle daartoe ge\u00ebigende\n                                                   maatregelen, met name door middel van certificaten van oorsprong, die overeenkomstig\n                                                   de nationale wettelijke voorschriften worden afgegeven;\n\n3. bedrog en oneerlijke mededinging worden bestreden door middel van inbeslagneming van\n                                                   produkten die in strijd zijn met de wet en door het instellen, hetzij individueel,\n                                                   hetzij collectief, van civiele rechtsvorderingen of strafrechtelijke vervolgingen\n                                                   om een einde te maken aan onwettige praktijken, de benadeelden schadeloos te stellen\n                                                   en hen die zich aan het bedrog hebben schuldig gemaakt te straffen;\n\nf. overeenkomstig de wetgeving van ieder land alle mogelijke initiatieven te nemen ter\n                                             bevordering van de wijnhandel, aan particuliere, nationale of internationale organisaties,\n                                             alsmede aan belanghebbenden die zulks verzoeken, de gegevens en documenten te verstrekken,\n                                             die zij nodig hebben.\n\nHet Internationale Wijnbureau is een instelling der Regeringen, waarin iedere Partij\n                                       zal zijn vertegenwoordigd door afgevaardigden die door die Partij zijn aangewezen.\n\nDe afgevaardigden, in vergadering bijeen, vormen het Comit\u00e9, waarvan de samenstelling\n                                       en de bevoegdheden in de hiernavolgende artikelen worden omschreven.\n\nHet Comit\u00e9 kiest ieder jaar uit zijn midden een Bestuur, dat bestaat uit een voorzitter\n                                       en twee vice-voorzitters. Hun mandaat loopt tot de eerste zitting van het daaropvolgende\n                                       jaar; zij zijn herkiesbaar. Twee maal per jaar vindt een vergadering plaats. Op verzoek\n                                       van een van de Regeringen der Partijen kunnen buitengewone vergaderingen worden bijeengeroepen.\n\nDe door de gewone vergadering van het Comit\u00e9 te behandelen agenda wordt door het Comit\u00e9\n                                       opgesteld tijdens zijn voorgaande vergadering. Iedere Regering die om een buitengewone\n                                       vergadering verzoekt, dient mededeling te doen van de agenda die zij besproken wenst\n                                       te zien.\n\nHet Comit\u00e9 is belast met de algemene leiding van het Internationale Wijnbureau. Het\n                                       bespreekt de regelingen met betrekking tot de organisatie en de interne functionering\n                                       van het Bureau en stelt deze regelingen vast. Het stelt de begroting van inkomsten\n                                       en uitgaven vast binnen de grenzen van de bestaande kredieten, controleert de rekeningen\n                                       en keurt deze goed.\n\nHet legt aan de Regeringen der Partijen alle wijzigingen ter goedkeuring voor, die\n                                       een verhoging van de uitgaven of een uitbreiding van de bevoegdheden van het Bureau\n                                       met zich mede brengen.\n\nHet benoemt en ontslaat de directeur. Op voorstel van de directeur benoemt en ontslaat\n                                       het Bestuur van het Comit\u00e9 de ambtenaren en het overige personeel.\n\nGeldige besluiten kunnen slechts worden genomen indien afgevaardigden van een derde\n                                       der Partijen daadwerkelijk aanwezig zijn, en indien die afgevaardigden tenminste twee\n                                       derde van het aantal stemmen vertegenwoordigen. De vertegenwoordiging van een Partij\n                                       kan aan de delegatie van een andere Partij worden toevertrouwd, doch geen delegatie\n                                       mag, behalve zijn eigen land, meer dan een land vertegenwoordigen.\n\nIedere Partij is vrij in de vaststelling van het aantal van haar afgevaardigden doch\n                                       beschikt slechts over een stemmenaantal dat gelijk is aan het aantal contributie-eenheden\n                                       waarvoor zij heeft ingeschreven.\n\nIedere Partij kan voor maximaal vijf contributie-eenheden inschrijven. De contributie-eenheid\n                                       is vastgesteld op 3000 goudfranken. Een groep die bestaat uit een mogendheid, haar\n                                       koloni\u00ebn, bezittingen, dominions, protectoraten en mandaatgebieden, kan echter in\n                                       geen geval over meer dan vijf stemmen beschikken. Hetzelfde geldt voor een groep die\n                                       bestaat uit de koloni\u00ebn, bezittingen, dominions, protectoraten en mandaatgebieden\n                                       van een mogendheid die geen partij is.\n\nDe bijdragen van elk der Partijen worden aan het begin van ieder jaar aan het Bureau\n                                       betaald.\n\nIeder land dat deze Overeenkomst niet heeft ondertekend, kan er toe toetreden door\n                                       zijn verlangen daartoe kenbaar te maken door tussenkomst van de instantie die belast\n                                       is met de diplomatieke vertegenwoordiging van dat land bij de Franse Regering. De\n                                       Franse Regering brengt het verzoek ter kennis van de Regeringen der andere deelnemende\n                                       Staten. De toetreding is definitief indien de meerderheid van bedoelde staten binnen\n                                       zes maanden na indiening van het verzoek mededeling doet van haar instemming.\n\nOnverminderd het bepaalde in artikel 4, tweede alinea, kan een herziening van deze\n                                       Overeenkomst rechtens worden ingeleid indien ten minste twee derde van het aantal\n                                       Partijen het verzoek daartoe goedkeurt. In dat geval roept de Franse Regering binnen\n                                       zes maanden een conferentie van de Partijen bijeen. Twee maanden voordat de conferentie\n                                       bijeenkomt, wordt de agenda ter kennis gebracht van de Regeringen der Partijen. De\n                                       op deze wijze bijeengekomen conferentie stelt zelf haar procedureregels vast. De directeur\n                                       van het Bureau treedt op als secretaris-generaal van de conferentie.\n\nElk der Regeringen der Partijen kan wat haar betreft de Overeenkomst opzeggen met\n                                       inachtneming van een opzeggingstermijn van zes maanden. Het niet betalen van twee\n                                       opeenvolgende contributies wordt als opzegging van de Overeenkomst beschouwd.\n\nDeze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd. Zij treedt in werking zodra vijf der\n                                       ondertekenende landen hun akte van bekrachtiging hebben nedergelegd. Iedere mogendheid\n                                       zendt haar akte van bekrachtiging zo spoedig mogelijk aan de Franse Regering, die\n                                       de andere ondertekenende landen mededeling doet van de ontvangst daarvan. De akten\n                                       van bekrachtiging blijven berusten in het archief van de Franse Regering.\n\nGedaan te Parijs, de 29e november 1924, in een enkel exemplaar, dat zal blijven berusten\n                                    in het archief van de Franse Regering en waarvan voor eensluidend gewaarmerkte afschriften\n                                    zullen worden gezonden aan de Overeenkomstsluitende Partijen. Bedoeld exemplaar, dat\n                                    bovengenoemde datum draagt, blijft ter ondertekening opengesteld tot 31 maart 1925.\n\nTen blijke waarvan de gevolmachtigden van bovengenoemde landen deze Overeenkomst hebben\n                                    vastgesteld en van hun handtekeningen hebben voorzien."}