Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden - BWBV0005712

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005712/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden - BWBV0005712", "content": "Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse\n                           Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden\n\nLe Gouvernement Royal des Pays-Bas et le Gouvernement Royal Hell\u00e9nique, d\u00e9sireux de\n                                       conclure un accord relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement de communications a\u00e9riennes entre les\n                                       Pays-Bas et la Gr\u00e8ce, ont, \u00e0 cet effet, d\u00e9sign\u00e9 leurs pl\u00e9nipotentiaires, lesquels\n                                       sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre, les droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe\n                                       ci-jointe, en vue de l'\u00e9tablissement des routes a\u00e9riennes civiles internationales\n                                       et des services \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 cette annexe.\n\nLes dits services pourront \u00eatre inaugur\u00e9s imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure,\n                                       au choix de la Partie Contractante \u00e0 laquelle ces droits sont accord\u00e9s.\n\n1) Chacun des services a\u00e9riens mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe ci-jointe sera mis en exploitation\n                                             aussit\u00f4t que la Partie Contractante, qui, en vertu de l'article 1 a re\u00e7u le droit\n                                             de d\u00e9signer une ou plusieurs Entreprises A\u00e9riennes pour exploiter les routes en question,\n                                             aura effectu\u00e9 cette d\u00e9signation.\n\nLa Partie Contractante qui aura accord\u00e9 ce droit, devra, sous r\u00e9serve des dispositions\n                                             du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article et de celles de l'article 6 ci-apr\u00e8s, accorder,\n                                             sans d\u00e9lai, l'autorisation d'exploitation n\u00e9cessaire \u00e0 l'Entreprise ou aux Entreprises\n                                             int\u00e9ress\u00e9es.\n\n2)\n\n(a) L'Entreprise ou les Entreprises ainsi d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes,\n                                                   pourront \u00eatre appel\u00e9es, avant d'\u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 ouvrir les services fix\u00e9s par le\n                                                   pr\u00e9sent accord, \u00e0 justifier de sa qualification devant les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n                                                   comp\u00e9tentes de l'autre Partie Contractante, et ce, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\n                                                   en vigueur en ce pays, en ce qui concerne l'exploitation de routes civiles internationales\n                                                   par des Entreprises Commerciales de Transports A\u00e9riens.\n\n(b) Dans les r\u00e9gions qui sont le si\u00e8ge d'une Occupation Militaire, ou dans les zones affect\u00e9es\n                                                   par l'Occupation Militaire, l'ouverture de ces services sera subordonn\u00e9e \u00e0 l'approbation\n                                                   des Autorit\u00e9s Militaires comp\u00e9tentes.\n\nPour \u00e9viter toute discrimination et assurer l'\u00e9galit\u00e9 de traitements, il est convenu\n                                       que:\n\n1) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient impos\u00e9es\n                                             des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des a\u00e9roports et autres intallations.\n                                             Chacune des Parties Contractantes convient cependant, que ces taxes ne seront pas\n                                             plus \u00e9lev\u00e9es que celles qui seraient pay\u00e9es pour l'utilisation desdits a\u00e9roports et\n                                             desdites installations, par ses a\u00e9ronefs nationaux employ\u00e9s \u00e0 des services internationaux\n                                             similaires.\n\n2) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pi\u00e8ces de rechange, introduits sur\n                                             le territoire d'une Partie Contractante, par une Entreprise de Transports A\u00e9riens\n                                             d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante ou pour le compte d'une telle Entreprise\n                                             et destin\u00e9s uniquement \u00e0 l'usage des a\u00e9ronefs de cette derni\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficieront d'un\n                                             traitement aussi favorable que le traitement appliqu\u00e9 \u00e0 l'Entreprise Nationale ou\n                                             \u00e0 celle de la nation la plus favoris\u00e9e, en ce qui concerne l'imposition des droits\n                                             de douane, des frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux appliqu\u00e9s par\n                                             la Partie Contractante sur le territoire de laquelle aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 l'importation.\n\n3) Tout a\u00e9ronef de l'une des Parties Contractantes op\u00e9rant sur les routes faisant l'objet\n                                             du pr\u00e9sent accord, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de\n                                             rechange, l'\u00e9quipement normal et les provisions demeurant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs civils\n                                             des Entreprises de Transports A\u00e9riens des Parties Contractantes autoris\u00e9es \u00e0 exploiter\n                                             les routes et les services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe, b\u00e9n\u00e9ficieront, \u00e0 leur arriv\u00e9e sur\n                                             le territoire de l'autre Partie Contractante, ou \u00e0 leur d\u00e9part de celui-ci, de l'exemption\n                                             des droits de douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes similaires, m\u00eame\n                                             au cas o\u00f9 ces approvisionnements seraient employ\u00e9s ou consomm\u00e9s par ces a\u00e9ronefs au\n                                             cours de vol au-dessus dudit territoire.\n\n4) Les approvisionnements \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe 3) du pr\u00e9sent article, et b\u00e9n\u00e9ficiant\n                                             de l'exemption ci-dessus d\u00e9finie, ne pourront \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s qu'avec l'approbation\n                                             des Autorit\u00e9s Douani\u00e8res de l'autre Partie Contractante.\n\nCes approvisionnements, s'ils doivent \u00eatre r\u00e9export\u00e9s, seront, jusqu' \u00e0 leur r\u00e9exp\u00e9dition,\n                                             soumis au Contr\u00f4le Douanier de l'autre Partie Contractante.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences, d\u00e9livr\u00e9s\n                                       ou valid\u00e9s par chacune des Parties Contractantes, et non p\u00e9rim\u00e9s, seront reconnus\n                                       valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des routes et des\n                                       services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe. Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve, cependant, le\n                                       droit de ne pas reconna\u00eetre valable, pour la circulation au dessus de son propre territoire,\n                                       les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par un\n                                       autre Etat.\n\n1) Les lois et r\u00e8glements de chaque Partie Contractante, relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la\n                                             sortie de son territoire, en ce qui concerne les a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation\n                                             internationale, ou relatifs \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs,\n                                             pendant leur s\u00e9jour sur son territoire, s'appliqueront aux a\u00e9ronefs de l'Entreprise\n                                             ou des Entreprises de l'autre partie Contractante, et lesdits a\u00e9ronefs devront s'y\n                                             conformer \u00e0 l'arriv\u00e9e, au d\u00e9part, et durant leur pr\u00e9sence dans les limites du territoire\n                                             de cette Partie Contractante.\n\n2) Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant, sur le territoire des Parties Contractantes, l'entr\u00e9e,\n                                             le s\u00e9jour ou la sortie des passagers, \u00e9quipages ou marchandises transport\u00e9s \u00e0 bord\n                                             des a\u00e9ronefs, tels que ceux qui s'appliquent \u00e0 l'entr\u00e9e, aux formalit\u00e9s de cong\u00e9,\n                                             \u00e0 l'immigration, aux passeports, aux Douanes et \u00e0 la quarantaine, seront applicables\n                                             aux passagers, aux \u00e9quipages et aux marchandises, soit par eux-m\u00eames, soit par un\n                                             tiers agissant \u00e0 leur nom, \u00e0 l'arriv\u00e9e, au d\u00e9part et pendant leur s\u00e9jour sur le territoire\n                                             de cette Partie Contractante.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser l'exercice des droits\n                                       sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe ci-jointe, \u00e0 une Entreprise de Transports A\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par\n                                       l'autre Partie Contractante, ou de les r\u00e9voquer lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une\n                                       part importante de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de cette Entreprise sont entre\n                                       les mains de Nationaux de cette derni\u00e8re Partie Contractante, ou lorsque cette Entreprise\n                                       de Transports A\u00e9riens ne se conforme pas aux lois et r\u00e8glements de l'Etat survol\u00e9,\n                                       \u2014 comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 5 ci-dessus \u2014, ou ne remplit pas les obligations que lui\n                                       impose le pr\u00e9sent accord.\n\nLe pr\u00e9sent accord et tous les contrats y relatifs seront enregistr\u00e9s \u00e0 l'Organisation\n                                       Provisoire de l'Aviation Civile Internationale, institu\u00e9e par l'accord int\u00e9rimaire\n                                       sur l'Aviation Civile Internationale conclu le 7 d\u00e9cembre 1944 \u00e0 Chicago, ou \u00e0 l'Organisation\n                                       qui lui succ\u00e9dera.\n\nDans un esprit d'\u00e9troite collaboration, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux Parties\n                                       Contractantes, se consulteront s'il y a lieu de temps \u00e0 autre en vue de s'assurer\n                                       de l'application du principe d\u00e9fini au pr\u00e9sent accord, et \u00e0 son annexe, et de leur\n                                       ex\u00e9cution satisfaisante.\n\nSi l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime d\u00e9sirable de modifier une clause\n                                       quelconque de l'annexe au pr\u00e9sent accord, les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques comp\u00e9tentes\n                                       des deux Parties Contractantes pourront, par accord direct entre elles, proc\u00e9der \u00e0\n                                       une telle modification.\n\nTout diff\u00e9rend entre les Parties Contractantes, concernant l'interpr\u00e9tation et l'application\n                                       du pr\u00e9sent accord ou de son annexe, qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par la voie de n\u00e9gociation\n                                       directe, serait port\u00e9 devant le Conseil Int\u00e9rimaire de l'Organisation Provisoire de\n                                       l'Aviation Civile Internationale, \u2014 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article III,\n                                       section 6 (8) de l'Accord Int\u00e9rimaire sur l'Aviation Civile Internationale, sign\u00e9\n                                       \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944 \u2014, ou \u00e0 l'Organisation qui lui succ\u00e9dera. Toutefois,\n                                       les Parties Contractantes peuvent, d'un commun accord, r\u00e9gler le diff\u00e9rend, en le\n                                       portant soit devant un Tribunal Arbitral, soit devant toute autre personne ou Organisme\n                                       d\u00e9sign\u00e9 par elles.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer \u00e0 la sentence rendue.\n\nAu cas o\u00f9 une convention multilat\u00e9rale relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale\n                                       entrerait en vigueur pour les deux Parties Contractantes, le pr\u00e9sent accord et son\n                                       annexe devront \u00eatre amend\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 \u00eatre mis en concordance avec les dispositions\n                                       de ladite Convention.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tous moments, notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante,\n                                       son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent accord. Une telle d\u00e9nonciation aura effet douze mois\n                                       apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la notification par l'autre Partie Contractante, \u00e0 moins\n                                       que cette notification ne soit annul\u00e9e, en commun accord, avant la fin de cette p\u00e9riode.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.\n\nLe Gouvernement Royal Hell\u00e9nique communiquera au Gouvernement Royal des Pays-Bas la\n                                       ratification du pr\u00e9sent Accord par le Parlement Hell\u00e9nique et le Gouvernement des\n                                       Pays-Bas consid\u00e9rera cet Accord comme d\u00e9finitif \u00e0 partir de la date de la communication\n                                       du Gouvernement Royal Hell\u00e9nique.\n\nEn foi de quoi, les pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet par leur Gouvernement\n                                       respectif, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord et y ont appos\u00e9 leurs sceaux.\n\nFait \u00e0 Ath\u00e8nes, le 17 avril 1947, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement Royal des Pays-Bas,\n\nL. P. J . DE DECKER.\n\nPour le Gouvernement Royal Hell\u00e9nique,\n\nC. TSALDARIS.\n\nI.\n\nL'Entreprise ou les Entreprises de Transports A\u00e9riens du Gouvernement Royal Hell\u00e9nique,\n                                       autoris\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent accord, jouiront du droit de traverser le territoire\n                                       des Pays-Bas, sans y atterrir et d'y atterrir pour des raisons non commerciales, ainsi\n                                       que du droit d'embarquer et de d\u00e9barquer en trafic international, des passagers, des\n                                       marchandises et du courrier sur des routes \u00e0 d\u00e9terminer ult\u00e9rieurement.\n\nII.\n\nL'Entreprise ou les Entreprises de Transports A\u00e9riens du Gouvernement Royal des Pays-Bas,\n                                       autoris\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent accord, jouiront du droit de traverser le territoire\n                                       hell\u00e9nique sans y atterrir, et d'y atterrir pour des raisons non commerciales, ainsi\n                                       que du droit d'embarquer et de d\u00e9barquer en trafic international, des passagers, des\n                                       marchandises et du courrier sur les routes suivantes:\n\n1. Les Pays-Bas\u2014Rome\u2014Ath\u00e8nes et/ou Rhodes\u2014-Ankara\u2014 Irak, par des points interm\u00e9diaires\n                                             ou directement et points au-del\u00e0, dans les deux directions.\n\n2. Les Pays-Bas par Ath\u00e8nes et/ou Rhodes aux Indes-N\u00e9erlandaises, par des points interm\u00e9diaires\n                                             et points au-del\u00e0, dans les deux directions.\n\n3. Les Pays-Bas\u2014Rome\u2014Ath\u00e8nes et/ou Rhodes\u2014Lydda et/ou Le Caire, par des points interm\u00e9diaires\n                                             et points au-del\u00e0, dans les deux directions.\n\n4. Les Pays-Bas\u2014Moyen-Orient en survolant le territoire hell\u00e9nique par des points interm\u00e9diaires\n                                             ou directement et points au-del\u00e0, les deux directions.\n\nIII.\n\nEn vue de l'\u00e9tablissement et de l'exploitation des Services A\u00e9riens faisant l'objet\n                                       du pr\u00e9sent accord et de son annexe, il est entendu entre les Parties Contractantes:\n\n1) Qu'il est d\u00e9sirable de provoquer et d'encourager la plus large distribution possible\n                                             des avantages procur\u00e9s par les voyages a\u00e9riens pour le bien g\u00e9n\u00e9ral de l'humanit\u00e9,\n                                             aux plus bas tarifs compatibles avec de sains principes \u00e9conomiques et stimuler les\n                                             voyages a\u00e9riens internationaux comme moyen de pr\u00e9mouvoir une entente amicale et une\n                                             bonne volont\u00e9 commune entre les peuples, et assurer en m\u00eame temps les nombreux bienfaits\n                                             indirects de ce nouveau mode de transport pour le bien-\u00eatre commun des deux Pays.\n\n2) Que les services a\u00e9riens mis \u00e0 la disposition du Public devront correspondre aux besoins\n                                             du Public en mati\u00e8re de Transports A\u00e9riens.\n\n3) Qu'il devra exister une juste et \u00e9gale possibilit\u00e9 pour les Entreprises des deux Nations,\n                                             de desservir toute route, ou toutes routes, entre leurs territoires respectifs et\n                                             faisant l'objet du pr\u00e9sent accord et de son annexe.\n\n4) Que dans l'exploitation par des Entreprises A\u00e9riennes de chacune des deux Parties\n                                             Contractantes, des services long-courrier mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent accord,\n                                             les int\u00e9r\u00eats des Entreprises de l'autre Partie Contractante seront toutefois pris\n                                             en consid\u00e9ration afin que ne soient pas ind\u00fbment affect\u00e9s les services que ces derni\u00e8res\n                                             assureraient sur tout ou partie des m\u00eames parcours.\n\n5) Que les services offerts par la ou les Entreprises A\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es en vertu du\n                                             pr\u00e9sent accord et de son annexe, auront comme objet essentiel d'offrir une capacit\u00e9\n                                             correspondante \u00e0 la demande de trafic entre le Pays dont ressortit l'Entreprise ou\n                                             les Entreprises et le Pays de la destination d\u00e9finitive du trafic.\n\nIV.\n\nLe droit d'embarquer et de d\u00e9barquer sur les lignes sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente annexe\n                                       en trafic international \u00e0 destination ou en provenance de Pays tiers, sera exerc\u00e9\n                                       conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de d\u00e9veloppement ordonn\u00e9, affirm\u00e9s par les deux\n                                       Parties Contractantes, et dans des conditions telles que la capacit\u00e9 soit adapt\u00e9e:\n\n1) \u00e0 la demande de trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;\n\n2) \u00e0 l'exigence d'une exploitation \u00e9conomique des services long-courrier;\n\n3) \u00e0 la demande de trafic existant dans les r\u00e9gions travers\u00e9es, compte-tenu des services\n                                             locaux et r\u00e9gionaux.\n\n4) Au cas o\u00f9 l'Entreprise ou les Entreprises d'une des Parties Contractantes seraient\n                                             provisoirement enp\u00each\u00e9es, par suite de difficult\u00e9s provenant de la guerre, de profiter\n                                             imm\u00e9diatement des avantages offerts par l'article 3 de la pr\u00e9sente annexe, la situation\n                                             sera examin\u00e9e \u00e0 nouveau par les deux Parties Contractantes d\u00e8s que l'Entreprise ou\n                                             les Entreprises de la premi\u00e8re Partie Contractante se trouvera en \u00e9tat d'apporter\n                                             progressivement leur contribution \u00e0 l'exploitation des Services A\u00e9riens.\n\nDe Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering, geleid door\n                                       de wens een overeenkomst te sluiten betreffende de instelling van luchtverbindingen\n                                       tussen Nederland en Griekenland, hebben tot dit doel haar gevolmachtigden benoemd,\n                                       die omtrent de volgende bepalingen tot overeenstemming zijn gekomen.\n\nDe overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederzijds de rechten, opgesomd\n                                       in de hieraan gehechte bijlage, ten aanzien van de instelling van de internationale\n                                       burgerlijke luchtlijnen en van de diensten, vermeld in deze bijlage.\n\nGenoemde diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar verkiezing\n                                       van de Overeenkomstsluitende Partij, aan welke die rechten worden verleend, worden\n                                       geopend.\n\n1) Elk van de luchtdiensten, genoemd in de hieraan gehechte bijlage, zal in exploitatie\n                                             worden genomen zodra de Overeenkomstsluitende Partij, welke krachtens artikel 1 het\n                                             recht heeft gekregen \u00e9\u00e9n of meer ondernemingen aan te wijzen om de betreffende lijnen\n                                             te exploiteren, die aanwijzing zal hebben gedaan.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partij, welke dat recht zal hebben toegekend, zal, behoudens\n                                             de bepalingen van par. 2 van dit artikel en die van het hiernavolgende artikel 6,\n                                             aan de belanghebbende onderneming of ondernemingen de benodigde exploitatievergunning\n                                             onverwijld moeten verlenen.\n\n2)\n\na) De aldus door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen onderneming of\n                                                   ondernemingen zullen kunnen worden uitgenodigd, alvorens de door deze overeenkomst\n                                                   vastgestelde diensten aan te vangen, ten overstaan van de bevoegde luchtvaartautoriteiten\n                                                   van de andere Overeenkomstsluitende Partij haar bevoegdheid te bewijzen, zulks overeenkomstig\n                                                   de wetten en voorschriften, welke in dat land van kracht zijn, voor wat betreft de\n                                                   exploitatie van internationale burgerlijke lijnen door commerci\u00eble luchtvervoersondernemingen.\n\nb) In de gebieden, welke militair bezet zijn of in de gebieden, welke bij militaire bezetting\n                                                   betrokken zijn, zal de opening van luchtdiensten onderworpen zijn aan de goedkeuring\n                                                   van de bevoegde militaire autoriteiten.\n\nTen einde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren,\n                                       wordt overeengekomen dat:\n\na) elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan opleggen of doen opleggen billijke en\n                                             redelijke tarieven voor het gebruik van luchthavens en andere installaties. Elk van\n                                             de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich, dat deze tarieven niet hoger\n                                             zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor het gebruik van bedoelde luchthavens\n                                             en installaties door haar eigen luchtvaartuigen, gebezigd op soortgelijke internationale\n                                             diensten.\n\nb) De motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn en reservedelen, ingevoerd in het grondgebied van\n                                             een Overeenkomstsluitende Partij door een luchtvervoersonderneming, aangewezen door\n                                             de andere Overeenkomstsluitende Partij of voor rekening van een zodanige onderneming,\n                                             en uitsluitend bestemd voor gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zullen\n                                             voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale\n                                             rechten en tarieven, geheven door de Overeenkomstsluitende Partij, op wier grondgebied\n                                             de invoer zal zijn geschied, gelijke behandeling genieten als die, welke wordt toegepast\n                                             op de nationale onderneming of op de meest begunstigde Staat.\n\n3) Elk luchtvaartuig van de Overeenkomstsluitende Partijen, hetwelk gebruikt wordt op\n                                             de in deze Overeenkomst genoemde lijnen, alsmede motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn, reservedelen,\n                                             gewone uitrustingsstukken en proviand, welke aan boord blijven van burgerlijke luchtvaartuigen\n                                             van de luchtvervoersondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, welke gerechtigd\n                                             zijn de luchtlijnen en diensten, omschreven in de bijlage, te onderhouden, zullen\n                                             bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of\n                                             bij hun vertrek daaruit, vrijstelling genieten van douanerechten, inspectiekosten\n                                             of andere soortgelijke rechten en tarieven, zelfs wanneer zulke voorraden zouden worden\n                                             gebruikt of verbruikt door deze luchtvaartuigen bij vluchten boven dat grondgebied.\n\n4) De in par. 3 van dit artikel opgesomde voorraden, welke de hierboven genoemde vrijstelling\n                                             genieten, mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de douane-autoriteiten van\n                                             de andere Overeenkomstsluitende Partij. Deze voorraden zullen, indien zij weer moeten\n                                             worden uitgevoerd, tot wederuitvoer onder toezicht van de douane van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij blijven.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van geschiktheid en de vergunningen,\n                                       uitgereikt of geldig verklaard door elk van de Overeenkomstsluitende Partijen, en\n                                       welke niet verlopen zijn, zullen door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig\n                                       worden erkend voor de exploitatie van luchtlijnen en diensten, opgesomd in de Bijlage.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten\n                                       boven haar eigen grondgebied, de erkenning van bewijzen van geschiktheid en vergunningen,\n                                       door een andere Staat aan haar eigen onderdanen toegekend, te weigeren.\n\n1) De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen\n                                             in en het vertrek uit haar grondgebied, voor wat betreft luchtvaartuigen, gebezigd\n                                             in de internationale luchtvaart of betreffende de exploitatie van en het vliegen met\n                                             die luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen haar grondgebied, zullen van\n                                             toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de onderneming of ondernemingen van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen\n                                             bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen het grondgebied van\n                                             die Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2) De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de passagiers, bemanningen\n                                             of goederen, vervoerd aan boord van de luchtvaartuigen, regelen, zoals die, welke\n                                             van toepassing zijn op het binnenkomen, op de formaliteiten voor in- en uitklaring,\n                                             op de immigratie, op de paspoorten, op de douane en op de quarantaine, zullen bij\n                                             het binnenkomen, het vertrek en gedurende het verblijf op het grondgebied van die\n                                             Overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijn op passagiers, bemanningen en goederen,\n                                             hetzij op hen persoonlijk, hetzij op een derde, die in hun naam optreedt.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich de bevoegdheid voor, aan een luchtvervoersonderneming,\n                                       aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, de rechten, opgesomd in de\n                                       hieraan gehechte bijlage, te onthouden of deze te herroepen, wanneer zij niet het\n                                       bewijs heeft, dat een belangrijk deel van het eigendom en het daadwerkelijk toezicht\n                                       van die onderneming berust bij onderdanen van de laatste Overeenkomstsluitende Partij,\n                                       dan wel ingeval deze luchtvervoersonderneming de wetten en voorschriften van de Staat,\n                                       waarover gevlogen wordt, zoals die, bedoeld in Artikel 5 hierboven, niet in acht neemt\n                                       of niet voldoet aan de verplichtingen, welke deze overeenkomst haar oplegt.\n\nDeze overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd\n                                       bij de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, opgericht ingevolge\n                                       de Tijdelijke Overeenkomst inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, gesloten\n                                       op 7 December 1944 te Chicago, of bij de Organisatie, welke deze zal opvolgen.\n\nIn een geest van nauwe samenwerking zullen de Luchtvaartautoriteiten van de beide\n                                       Overeenkomstsluitende Partijen, wanneer hiertoe aanleiding bestaat, van tijd tot tijd\n                                       overleg plegen, teneinde de toepassing van het beginsel neergelegd in deze overeenkomst\n                                       en haar bijlage en de bevredigende naleving daarvan te verzekeren.\n\nWanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling\n                                       van de bijlage van deze overeenkomst te wijzigen, kunnen de bevoegde luchtvaartautoriteiten\n                                       van beide Overeenkomstsluitende Partijen door rechtstreeks tot overeenstemming leidend\n                                       overleg een zodanige wijziging aanbrengen.\n\nAlle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de uitlegging\n                                       en de toepassing van deze overeenkomst of van haar bijlage, welke niet door rechtstreekse\n                                       onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan de Tijdelijke\n                                       Raad van de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, overeenkomstig\n                                       de bepalingen van Artikel III , Sectie 6 (8) van de Tijdelijke Overeenkomst inzake\n                                       de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 December 1944,\n                                       of aan de Organisatie, welke deze zal opvolgen.\n\nDe overeenkomstsluitende Partijen kunnen echter in onderling overleg het geschil regelen\n                                       door het voor te leggen, hetzij aan een Scheidsgerecht, hetzij aan een ander door\n                                       hen aangewezen persoon of lichaam.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de gegeven beslissing.\n\nVoor het geval een multilateraal verdrag betreffende de Internationale Burgerlijke\n                                       Luchtvaart voor beide Overeenkomstsluitende Partijen van kracht zou worden, zullen\n                                       deze overeenkomst en haar bijlage aldus gewijzigd worden, dat zij met de bepalingen\n                                       van genoemd verdrag in overeenstemming komen.\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij haar wens te kennen geven, deze overeenkomst op te zeggen. Een zodanige opzegging\n                                       zal 12 maanden na het tijdstip, waarop de mededeling door de andere overeenkomstsluitende\n                                       Partij werd ontvangen, van kracht worden, tenzij deze mededeling in onderling overleg\n                                       wordt ingetrokken voordat die termijn is verstreken.\n\nDe bepalingen van deze overeenkomst zullen in werking treden op de dag van haar ondertekening.\n                                       De Koninklijke Griekse Regering zal aan de Koninklijke Nederlandse Regering mededeling\n                                       doen van de bekrachtiging van deze overeenkomst door het Griekse Parlement, en de\n                                       Nederlandse Regering zal deze overeenkomst als definitief beschouwen van de datum\n                                       af van de mededeling van de Koninklijke Griekse Regering.\n\nTer oorkonde waarvan de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene\n                                       Regeringen, deze overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegels hebben voorzien.\n\nGedaan te Athene, de 17e April 1947, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Koninklijke Nederlandse Regering:\n\nL . P. J . DE DECKER.\n\nVoor de Koninklijke Griekse Regering:\n\nC. TSALDARIS.\n\nI.\n\nDe luchtvervoersonderneming of ondernemingen van de Koninklijke Griekse Regering,\n                                       waaraan op grond van deze overeenkomst vergunning is verleend, genieten het recht\n                                       over Nederlands grondgebied te vliegen zonder te landen en er te landen voor niet-commerci\u00eble\n                                       doeleinden, alsook het recht om in internationaal verkeer passagiers, goederen en\n                                       post op te nemen of af te zetten op nader te bepalen lijnen.\n\nII.\n\nDe luchtvervoersonderneming of ondernemingen van de Koninklijke Nederlandse Regering,\n                                       vaaraan op grond van deze overeenkomst vergunning is verleend, genieten het recht\n                                       over Grieks grondgebied te vliegen zonder te landen en er te landen voor niet-commerci\u00eble\n                                       doeleinden, alsook het recht om in internationaal verkeer passagiers, goederen en\n                                       post op te nemen of af te zetten op de volgende lijnen:\n\n1. Nederland\u2014Rome\u2014Athene en/of Rhodos\u2014Ankara\u2014Irak, via tussenliggende punten of rechtstreeks\n                                             en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.\n\n2. Nederland via Athene en/of Rhodos naar Nederlands-Indi\u00eb, via tussenliggende punten,\n                                             en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.\n\n3. Nederland\u2014Rome\u2014Athene en/of Rhodos\u2014Lydda en/of Ca\u00efro, via tussenliggende punten en\n                                             naar verder gelegen punten, in beide richtingen.\n\n4. Nederland\u2014Midden-Oosten, vliegend over Grieks grondgebied, via tussenliggende punten\n                                             of rechtstreeks en naar verder gelegen punten, in beide richtingen.\n\nIII.\n\nMet het oog op de instelling en exploitatie van de Luchtlijnen, genoemd in deze Overeenkomst\n                                       en haar bijlage, wordt door de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen:\n\n1) Dat het wenselijk is de grootst mogelijke verspreiding aan te moedigen en te bevorderen\n                                             van de voordelen, welke het luchtvervoer biedt voor het algemeen welzijn van de mensheid,\n                                             tegen de laagste tarieven welke verenigbaar zijn met gezonde economische beginselen,\n                                             en het internationale luchtvervoer te stimuleren als middel tot het bevorderen van\n                                             een vriendschappelijke verstandhouding en een gemeenschappelijke goede wil tussen\n                                             de volkeren, en te zelfder tijd de talrijke indirecte voordelen van dit nieuwe middel\n                                             van vervoer voor het wederzijdse welzijn van beide landen te verzekeren.\n\n2) Dat de luchtdiensten, welke ter beschikking van het Publiek worden gesteld zullen\n                                             moeten beantwoorden aan de behoeften van het Publiek op het gebied van luchtvervoer.\n\n3) Dat er een eerlijke en gelijke gelegenheid moet bestaan voor de Ondernemingen van\n                                             beide staten om tussen hun onderscheiden grondgebieden elke lijn of alle lijnen te\n                                             bedienen welke het onderwerp van deze overeenkomst en haar bijlage vormen.\n\n4) Dat echter bij de exploitatie door de luchtvaartondernemingen van elk der beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen van de hoofdlijnen, vermeld in de bijlage van deze overeenkomst, de belangen\n                                             van de Ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij in acht zullen worden\n                                             genomen, opdat de diensten, welke deze laatsten op het geheel of een gedeelte van\n                                             dezelfde lijnen zouden uitoefenen, niet onredelijk worden getroffen.\n\n5) Dat de diensten, geboden door de luchtvaartonderneming(en) krachtens deze overeenkomst\n                                             en haar bijlage, aangewezen, als voornaamste doel zullen hebben het verschaffen van\n                                             een vervoerscapaciteit welke beantwoordt aan de vraag naar vervoer tussen het Land\n                                             van herkomst van de onderneming of ondernemingen en het Land van de uiteindelijke\n                                             bestemming van het verkeer.\n\nIV.\n\nHet recht om op de in deze bijlage genoemde lijnen internationaal vervoer op te nemen\n                                       of af te zetten, bestemd voor of afkomstig uit derde landen, zal worden uitgeoefend\n                                       overeenkomstig de algemene beginselen van een geordende ontwikkeling, bevestigd door\n                                       de beide Overeenkomstsluitende Partijen en op de voorwaarde dat de capaciteit wordt\n                                       aangepast:\n\n1) aan de vraag naar vervoer tussen het land van herkomst en het land van bestemming;\n\n2) aan de eisen voor de economische exploitatie van hoofdlijnen;\n\n3) aan de vraag naar vervoer, welke bestaat in de gebieden, waarover gevlogen wordt,\n                                             rekening houdende met locale en regionale diensten.\n\n4) In het geval de Onderneming of Ondernemingen van een van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen voorlopig verhinderd zou(den) zijn, wegens moeilijkheden door oorlog veroorzaakt,\n                                             onmiddellijk profijt te trekken van de voordelen, geboden door Artikel 3 van deze\n                                             bijlage, zal de toestand opnieuw door beide Overeenkomstsluitende Partijen worden\n                                             onderzocht zodra de Onderneming of Ondernemingen van de Eerste Overeenkomstsluitende\n                                             Partij in staat zullen zijn geleidelijk haar bijdrage in de exploitatie van de luchtdiensten\n                                             te leveren."}