Title: wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid - BWBV0005823

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005823/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid - BWBV0005823", "content": "Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg\n                           inzake de sociale zekerheid\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas,\n\net\n\nSon Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg,\n\nanim\u00e9es du d\u00e9sir de garantir le b\u00e9n\u00e9fice des l\u00e9gislations sur la S\u00e9curit\u00e9 Sociale\n                                       en vigueur dans les deux Etats contractants aux personnes auxquelles s'appliquent\n                                       ou ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es ces l\u00e9gislations, ont r\u00e9solu de conclure une convention et,\n                                       \u00e0 cet effet, ont nomm\u00e9 leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon Excellence Monsieur A. M. Joekes, Ministre des Affaires Sociales,\n\nSon Excellence le Jonkheer G. L. van der Maesen de Sombreff, Ministre Pl\u00e9nipotentiaire,\n                                       Charg\u00e9 d'Affaires a.i. des Pays-Bas;\n\nSon Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse de Luxembourg:\n\nSon Excellence Monsieur Pierre Dupong, Ministre d'Etat, Pr\u00e9sident du Gouvernement,\n                                       Ministre du Travail et de la Pr\u00e9voyance Sociale,\n\nSon Excellence Monsieur Eug\u00e8ne Schaus, Ministre de l'Int\u00e9rieur et de la Justice.\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont\n                                       convenus des dispositions suivantes:\n\nLes ressortissants n\u00e9erlandais ou luxembourgeois salari\u00e9s ou assimil\u00e9s aux salari\u00e9s\n                                          par les l\u00e9gislations de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention,\n                                          sont soumis respectivement auxdites l\u00e9gislations applicables aux Pays-Bas ou au Luxembourg\n                                          et en b\u00e9n\u00e9ficient dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de chacun de ces\n                                          pays.\n\nParagraphe 1er Les l\u00e9gislations de s\u00e9curit\u00e9 sociale auxquelles s'applique la pr\u00e9sente convention\n                                                sont:\n\na) les l\u00e9gislations relatives \u00e0 l'assurance en cas de maladie, y compris les soins m\u00e9dicaux\n                                                      et les allocations de maternit\u00e9;\n\nb) les l\u00e9gislations relatives \u00e0 l'assurance en vue de la vieillesse, de l'invalidit\u00e9\n                                                      et du d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9;\n\nc) les l\u00e9gislations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;\n\nd) les l\u00e9gislations des allocations familiales;\n\ne) la r\u00e9glementation relative au r\u00e9gime de retraite des ouvriers mineurs et assimil\u00e9s.\n\nLes prestations uniques de naissance vers\u00e9es en esp\u00e8ces sont provisoirement r\u00e9serv\u00e9es.\n\nParagraphe 2 La pr\u00e9sente convention s'appliquera \u00e9galement \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\n                                                qui ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ou qui modifieront ou compl\u00e8teront les l\u00e9gislations \u00e9num\u00e9r\u00e9es\n                                                au paragraphe 1er du pr\u00e9sent article.\n\nToutefois, elle ne s'appliquera:\n\na) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires couvrant une branche nouvelle de la s\u00e9curit\u00e9\n                                                      sociale que si un arrangement intervient \u00e0 cet effet entre les pays contractants;\n\nb) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires qui \u00e9tendront les r\u00e9gimes existants \u00e0 de nouvelles\n                                                      cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires que s'il n'y a pas, \u00e0 cet \u00e9gard, opposition du Gouvernement\n                                                      du pays int\u00e9ress\u00e9 notifi\u00e9e au Gouvernement de l'autre pays, dans un d\u00e9lai de trois\n                                                      mois \u00e0 dater de la publication officielle desdits actes.\n\nParagraphe 1er Les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s aux salari\u00e9s par les l\u00e9gislations applicables\n                                                dans chacun des Etats contractants, occup\u00e9s dans l'un de ces pays, sont soumis aux\n                                                l\u00e9gislations en vigueur au lieu de leur travail.\n\nParagraphe 2 Le principe pos\u00e9 au paragraphe 1er du pr\u00e9sent article comporte les exceptions suivantes:\n\na) Les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s occup\u00e9s dans un pays autre que celui de leur\n                                                      r\u00e9sidence habituelle par une entreprise ayant dans le pays de cette r\u00e9sidence un \u00e9tablissement\n                                                      dont les int\u00e9ress\u00e9s rel\u00e8vent normalement, demeurent soumis aux l\u00e9gislations en vigueur\n                                                      dans le pays de leur lieu de travail habituel, pour autant que la dur\u00e9e probable de\n                                                      leur occupation sur le territoire du deuxi\u00e8me pays n'exc\u00e8de pas six mois; dans le\n                                                      cas o\u00f9 cette occupation se prolongeant pour des motifs impr\u00e9visibles au-del\u00e0 de la\n                                                      dur\u00e9e primitivement pr\u00e9vue, exc\u00e9derait six mois, l'application des l\u00e9gislations en\n                                                      vigueur dans le pays du lieu de travail habituel pourra exceptionnellement \u00eatre maintenue\n                                                      avec l'accord du Gouvernement du pays du lieu de travail occasionnel;\n\nb) les personnes attach\u00e9es \u00e0 des entreprises de transports de l'un des pays en cause\n                                                      et occup\u00e9es dans les parties mobiles (personnel ambulant) de ces entreprises sont\n                                                      exclusivement soumises aux dispositions en vigueur dans le pays o\u00f9 l'entreprise a\n                                                      son si\u00e8ge.\n\nParagraphe 3 Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des Etats contractants pourront pr\u00e9voir, d'un\n                                                commun accord, des exceptions aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 1er du pr\u00e9sent article.\n                                                Elles pourront convenir, \u00e9galement que les exceptions pr\u00e9vues au paragraphe 2 ne s'appliqueront\n                                                pas dans certain cas particuliers.\n\nParagraphe 1er Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 3 sont applicables aux travailleurs\n                                                salari\u00e9s ou assimil\u00e9s, quelle que soit leur nationalit\u00e9, occup\u00e9s dans les postes diplomatiques\n                                                ou consulaires n\u00e9erlandais ou luxembourgeois ou qui sont au service personnel d'agents\n                                                de ces postes.\n\nToutefois, sont except\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent article les agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des\n                                                chancelleries.\n\nParagraphe 2 Les dispositions de l'alin\u00e9a a) du paragraphe 2 de l'article 3 peuvent, par accord entre les Gouvernements des Etats\n                                                contractants, \u00eatre rendues applicables aux travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s occup\u00e9s\n                                                dans un poste diplomatique ou consulaire n\u00e9erlandais ou luxembourgeois qui appartiennent\n                                                \u00e0 la nationalit\u00e9 du pays repr\u00e9sent\u00e9 par ce poste et qui ne sont pas fix\u00e9s d\u00e9finitivement\n                                                dans le pays o\u00f9 ils sont occup\u00e9s, m\u00eame si leur occupation sur le territoire de ce\n                                                pays est susceptible de se prolonger au del\u00e0 de six mois.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent paragraphe s'appliquent \u00e9galement aux fonctionnaires de\n                                                l'un des pays occup\u00e9s sur le territoire de l'autre pays, autres que les agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re.\n\nLes travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui se rendent du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg\n                                             aux Pays-Bas ou inversement b\u00e9n\u00e9ficient, ainsi que leurs ayants-droit r\u00e9sidant sous\n                                             leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations de l'assurance\n                                             maladie de ce pays, pour autant que:\n\n1\u00b0. ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail salari\u00e9 ou assimil\u00e9;\n\n2\u00b0. l'affection se soit d\u00e9clar\u00e9e post\u00e9rieurement \u00e0 leur entr\u00e9e sur le territoire de ce\n                                                   pays, \u00e0 moins que la l\u00e9gislation qui leur est applicable \u00e0 leur nouveau lieu de travail\n                                                   ne pr\u00e9voie des conditions plus favorables d'ouverture des droits;\n\n3\u00ba. ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail compte tenu des p\u00e9riodes\n                                                   accomplies dans les deux pays, ou justifient de celles exig\u00e9es par la l\u00e9gislation\n                                                   du pays, qu'ils ont quitt\u00e9.\n\nLes travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui se rendent des Pays-Bas au Grand-Duch\u00e9\n                                             de Luxembourg ou inversement b\u00e9n\u00e9ficient, ainsi que leurs ayants-droit r\u00e9sidant sous\n                                             leur toit dans le pays du nouveau lieu de travail, des prestations-maternit\u00e9 de ce\n                                             pays, pour autant que:\n\n1\u00b0. ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail salari\u00e9 ou assimil\u00e9;\n\n2\u00b0. ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail ou justifient de celles\n                                                   exig\u00e9es par la l\u00e9gislation du pays qu'ils ont quitt\u00e9 compte tenu de la p\u00e9riode d'immatriculation\n                                                   dans le pays qu'ils quittent et de la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 leur immatriculation dans\n                                                   le pays de leur nouveau lieu de travail.\n\nLes travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui se rendent d'un pays dans l'autre ouvriront\n                                             droit aux allocations de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation du pays du nouveau lieu\n                                             de travail, pour autant que:\n\n1\u00b0. ils aient effectu\u00e9 dans ce pays un travail salari\u00e9 ou assimil\u00e9;\n\n2\u00b0. ils remplissent les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard\n                                                   de la l\u00e9gislation du pays de leur nouveau lieu de travail ou justifient de celles\n                                                   exig\u00e9es par la l\u00e9gislation du pays qu'ils ont quitt\u00e9, compte tenu de la p\u00e9riode d'immatriculation\n                                                   dans le pays qu'ils quittent et de la p\u00e9riode post\u00e9rieure \u00e0 leur immatriculation dans\n                                                   le pays de leur nouveau lieu de travail.\n\nParagraphe 1er Pour les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s n\u00e9erlandais ou luxembourgeois qui ont\n                                                   \u00e9t\u00e9 affili\u00e9s successivement ou alternativement dans les deux Etats contractants \u00e0\n                                                   un ou plusieurs r\u00e9gimes d'assurance-vieillesse, d'assurance-invalidit\u00e9 ou d'assurance-d\u00e9c\u00e8s\n                                                   (pensions), les p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous ces r\u00e9gimes ou les p\u00e9riodes reconnues\n                                                   \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes d'assurance en vertu desdits r\u00e9gimes, sont totalis\u00e9es\n                                                   \u00e0 la condition qu'elles ne se superposent pas, tant en vue de la d\u00e9termination du\n                                                   droit aux prestations qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.\n\nParagraphe 2 Lorsque la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation de l'un des Etats contractants subordonne\n                                                   l'octroi de certains avantages \u00e0 la condition que les p\u00e9riodes aient \u00e9t\u00e9 accomplies\n                                                   dans une profession soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial d'assurance, ne sont totalis\u00e9es, pour\n                                                   l'admission au b\u00e9n\u00e9fice de ces avantages, que les p\u00e9riodes accomplies sous le ou les\n                                                   r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux correspondants de l'autre pays. Si, dans l'un des deux Etats contractants,\n                                                   il n'existe pas, pour la profession, de r\u00e9gime sp\u00e9cial, les p\u00e9riodes d'assurance accomplies\n                                                   dans ladite profession sous l'un des r\u00e9gimes vis\u00e9s au paragraphe 1er ci-dessus sont\n                                                   n\u00e9anmoins r\u00e9alis\u00e9es.\n\nParagraphe 3  Les avantages auxquels un assur\u00e9 peut pr\u00e9tendre de la part de chacun des organismes\n                                                   int\u00e9ress\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s, en principe, en fixant le montant des avantages auxquels\n                                                   il aurait droit, si la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au paragraphe 1er ci-dessus avait\n                                                   \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sous le r\u00e9gime correspondant et ce au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes\n                                                   effectu\u00e9es sous ce r\u00e9gime.\n\nChaque organisme d\u00e9termine, d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation qui lui est propre et compte tenu\n                                                   de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes d'assurance, sans distinction du pays contractant o\u00f9 elles\n                                                   ont \u00e9t\u00e9 accomplies, si l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9unit les conditions requises pour avoir droit\n                                                   aux avantages pr\u00e9vus par cette l\u00e9gislation.\n\nIl d\u00e9termine pour ordre le montant de la prestation en esp\u00e8ce \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                                   aurait droit si toutes les p\u00e9riodes d'assurance totalis\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 accomplies\n                                                   exclusivement sous sa propre l\u00e9gislation et fixe le montant d\u00fb, au prorata de la dur\u00e9e\n                                                   des p\u00e9riodes accomplies sous ladite l\u00e9gislation.\n\nLes p\u00e9riodes assujetties \u00e0 cotisation dans l'un des Etats contractants compteront\n                                                   comme p\u00e9riodes de cotisation \u00e0 l'\u00e9gard de l'autre.\n\nParagraphe 4 Lorsqu'un assur\u00e9, compte tenu de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes vis\u00e9es au paragraphe 1er\n                                                   ne remplit pas, au m\u00eame moment, les conditions exig\u00e9es par les l\u00e9gislations des deux\n                                                   pays, son droit \u00e0 pension est \u00e9tabli au regard de chaque l\u00e9gislation, au fur et \u00e0\n                                                   mesure qu'il remplit ces conditions.\n\nPour l'ouverture du droit aux pensions d'invalidit\u00e9 la dur\u00e9e pendant laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             doit avoir re\u00e7u l'indemnit\u00e9 en esp\u00e8ce servie au titre de l'assurance maladie pr\u00e9alablement\n                                             \u00e0 la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation\n                                             du pays duquel il re\u00e7oit les prestations de maladie correspondantes.\n\nParagraphe 1er Tout assur\u00e9, au moment o\u00f9 s'ouvre son droit \u00e0 pension, peut renoncer au b\u00e9n\u00e9fice des\n                                                   dispositions de l'article 3 de la pr\u00e9sente convention. Les avantages auxquels il peut\n                                                   pr\u00e9tendre, au titre de chacune des l\u00e9gislations nationales, sont alors liquid\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment\n                                                   par les organismes int\u00e9ress\u00e9s, ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes d'assurance, ou reconnues\n                                                   \u00e9quivalentes, accomplies dans l'autre pays.\n\nParagraphe 2 L'assur\u00e9 a la facult\u00e9 d'exercer \u00e0 nouveau une option entre le b\u00e9n\u00e9fice de l'article\n                                                   8 et celui du pr\u00e9sent article lorsqu'il a un int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire par suite soit d'une\n                                                   modification dans l'une des l\u00e9gislations nationales, soit du transfert de sa r\u00e9sidence\n                                                   d'un pays dans l'autre, soit dans le cas pr\u00e9vu au paragraphe 4 de l'article 8, au\n                                                   moment o\u00f9 s'ouvre pour lui un nouveau droit \u00e0 pension au regard de l'une des l\u00e9gislations\n                                                   qui lui sont applicables.\n\nN'entrent en compte, pour l'application du paragraphe 3 de l'article 8, que les p\u00e9riodes\n                                             d'assurance valables au regard du r\u00e9gime sous lequel elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies et dont\n                                             la dur\u00e9e est au minimum de six mois tant aux Pays-Bas qu'au Luxembourg.\n\nParagraphe 1er Pour les ressortissants n\u00e9erlandais ou luxembourgeois qui ont \u00e9t\u00e9 assur\u00e9s obligatoires\n                                                   au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg avant l'\u00e2ge de 35 ans, l'\u00e2ge de 35 ans vis\u00e9 \u00e0 l'article\n                                                   33 de la loi n\u00e9erlandaise-invalidit\u00e9 est remplac\u00e9 par l'\u00e2ge de 65 ans, et le montant\n                                                   de 3.000 florins pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 de cette loi est remplac\u00e9 par le montant de 4.500\n                                                   florins.\n\nParagraphe 2 Dans le cas pr\u00e9vu au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'article 372 de la loi n\u00e9erlandaise n'est\n                                                   pas applicable \u00e0 l'\u00e9gard de l'assur\u00e9 qui n'a jamais \u00e9t\u00e9 obligatoirement assujetti\n                                                   \u00e0 la loi n\u00e9erlandaise-invalidit\u00e9 et qui a d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 35 ans; pour l'application\n                                                   de l'article 75 de cette loi, l'assurance obligatoire est cens\u00e9e avoir commenc\u00e9 \u00e0\n                                                   partir de l'\u00e2ge de 35 ans.\n\nParagraphe 3 En cas de modification des dispositions n\u00e9erlandaises ci-dessus, les paragraphes qui\n                                                   pr\u00e9c\u00e9dent seront adapt\u00e9s aux modifications intervenues par arrangement administratif.\n\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de pensions d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de d\u00e9c\u00e8s, acquises au\n                                             titre de la l\u00e9gislation luxembourgeoise ou au titre de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise,\n                                             qui transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence d'un pays dans l'autre, conservent le b\u00e9n\u00e9fice des\n                                             pensions et majorations tant qu'ils r\u00e9sident dans l'un des Etats contractants, dans\n                                             les m\u00eames conditions que s'ils n'avaient pas chang\u00e9 de r\u00e9sidence.\n\nLes ressortissants des Hautes Parties contractantes ne sont pas soumis aux dispositions\n                                             contenues dans les l\u00e9gislations concernant les accidents du travail et les maladies\n                                             professionnelles qui restreignent les droits des \u00e9trangers ou leur opposent des d\u00e9ch\u00e9ances\n                                             du seul fait de leur r\u00e9sidence dans l'un ou l'autre pays.\n\nLes majorations ou allocations compl\u00e9mentaires accord\u00e9es ou qui seront accord\u00e9es en\n                                             suppl\u00e9ment des rentes d'accidents du travail, en vertu des l\u00e9gislations applicables\n                                             dans chacun des deux Etats contractants sont maintenues ou seront maintenues aux personnes\n                                             vis\u00e9es \u00e0 l'article 14 ci-dessus, qui transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence de l'un des pays dans\n                                             l'autre.\n\nSi un travailleur qui a obtenu r\u00e9paration d'une maladie professionnelle dans l'un\n                                             des Etats contractants, fait valoir, pour une maladie de m\u00eame nature, des droits \u00e0\n                                             r\u00e9paration au regard de la l\u00e9gislation de son nouveau lieu de travail dans l'autre\n                                             pays, il sera tenu de faire \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent de ce dernier pays, la d\u00e9claration\n                                             des prestations et indemnit\u00e9s re\u00e7us ant\u00e9rieurement au titre de la m\u00eame maladie.\n\nL'organisme d\u00e9biteur des nouvelles prestations et indemnit\u00e9s tiendra compte des prestations\n                                             ant\u00e9rieures comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 \u00e0 sa charge.\n\nLes autorit\u00e9s ainsi que les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des deux Etats contractants\n                                             se pr\u00eateront mutuellement leurs bons offices, dans la m\u00eame mesure que s'il s'agissait\n                                             de l'application de leurs propres r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\nParagraphe 1er Le b\u00e9n\u00e9fice des exemptions de droits d'enregistrement, de greffe, de timbre et de\n                                                   taxes consulaires pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de l'un des Etats contractants pour les\n                                                   pi\u00e8ces \u00e0 produire aux administrations ou organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale de ce pays,\n                                                   est \u00e9tendu aux pi\u00e8ces correspondantes \u00e0 produire pour l'application de la pr\u00e9sente\n                                                   convention aux administrations et organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l'autre pays.\n\nParagraphe 2 Tous actes, documents et pi\u00e8ces quelconques \u00e0 produire pour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\n                                                   convention sont dispens\u00e9s du visa de l\u00e9galisation des autorit\u00e9s diplomatiques et consulaires.\n\nLes communications adress\u00e9es, pour l'application de la pr\u00e9sente convention, par les\n                                             b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette convention aux organismes, autorit\u00e9s et juridictions de l'un\n                                             des Etats contractants, comp\u00e9tents en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, seront r\u00e9dig\u00e9s\n                                             dans l'une des langues officielles de l'un ou de l'autre pays.\n\nLes recours qui devraient \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai d\u00e9termine aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9\n                                             ou d'un organisme d'un des Etats contractants, comp\u00e9tent pour recevoir des recours\n                                             en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, sont consid\u00e9r\u00e9s comme recevables s'ils sont pr\u00e9sent\u00e9s\n                                             dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 ou d'un organisme correspondant de l'autre\n                                             pays. Dans ce cas, cette derni\u00e8re autorit\u00e9 ou ce dernier organisme devra transmettre\n                                             sans retard les recours \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent.\n\nParagraphe 1er Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des Etats contractants arr\u00eateront directement\n                                                   les mesures de d\u00e9tail pour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention ou des accords compl\u00e9mentaires\n                                                   qu'elle pr\u00e9voit en tant que ces mesures n\u00e9cessitent une entente entre elles.\n\nLes m\u00eames autorit\u00e9s administratives se communiqueront en temps utile les modifications\n                                                   survenues dans la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation de leur pays concernant les r\u00e9gimes\n                                                   \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.\n\nParagraphe 2 Les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames des Etats contractants d\u00e9termineront d'un commun\n                                                   accord les mesures \u00e0 pr\u00e9voir en vue d'\u00e9viter les cumuls, dans le cas o\u00f9 l'application\n                                                   des l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations des deux Etats contractants et de la pr\u00e9sente\n                                                   convention aurait pour effet d'ouvrir simultan\u00e9ment des droits \u00e0 des prestations incombant\n                                                   aux institutions de s\u00e9curit\u00e9 sociale des deux pays.\n\nParagraphe 3 Les autorit\u00e9s ou services comp\u00e9tents de chacun des Etats contractants se communiqueront\n                                                   les autres dispositions prises en vue de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente conversion \u00e0 l'int\u00e9rieur\n                                                   de leur propre pays.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s, dans chacun des Etats contractants comme autorit\u00e9s administratives\n                                             supr\u00eames, au sens de la pr\u00e9sente convention, les Ministres qui ont, chacun en ce qui\n                                             le concerne, les r\u00e9gimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2 dans leurs attributions.\n\nLes organismes d\u00e9biteurs de prestations sociales en vertu de la pr\u00e9sente convention\n                                             s'en lib\u00e9reront valablement dans la monnaie de leur pays.\n\nAu cas o\u00f9 des dispositions seraient arr\u00eat\u00e9es dans l'un ou dans l'autre des deux Etats\n                                             contractants en vue de soumettre \u00e0 des restrictions le commerce des devises, des mesures\n                                             seraient prises aussit\u00f4t, d'accord entre les deux Gouvernements, pour assurer, conform\u00e9ment\n                                             aux dispositions de la pr\u00e9sente convention, les transferts des sommes dues de part\n                                             et d'autre.\n\nLes formalit\u00e9s que les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires de l'un des Etats contractants\n                                             pourraient pr\u00e9voir pour le service, en dehors de son territoire, des prestations dispens\u00e9es\n                                             par ses organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, s'appliqueront \u00e9galement, dans les m\u00eames conditions\n                                             qu'aux nationaux, aux personnes admises au b\u00e9n\u00e9fice de ces prestations en vertu de\n                                             la pr\u00e9sente convention.\n\nLes dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente convention en ce qui concerne\n                                             les diff\u00e9rentes branches de la s\u00e9curit\u00e9 sociale comprises dans les r\u00e9gimes \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n                                             \u00e0 l'article 2, feront l'objet d'un ou de plusieurs accords compl\u00e9mentaires.\n\nCes accords compl\u00e9mentaires s'inspirant des principes de la pr\u00e9sente convention r\u00e8gleront\n                                             notamment la situation des travailleurs des mines.\n\nTout diff\u00e9rend concernant l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\n                                             trait\u00e9, qui n'aura pu \u00eatre aplani sur le plan administratif, sera r\u00e9gl\u00e9 sur la base\n                                             d'une r\u00e9glementation \u00e0 convenir entre les Hautes Parties contractantes.\n\nParagraphe 1er La pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification en seront\n                                                   \u00e9chang\u00e9s aussit\u00f4t que possible.\n\nParagraphe 2 Elle entrera en vigueur le premier du mois qui suivra l'\u00e9change des ratifications.\n\nParagraphe 3 La date de mise en vigueur des accords compl\u00e9mentaires vis\u00e9s \u00e0 l'article 25 sera pr\u00e9vue\n                                                   auxdits accords.\n\nParagraphe 4 Les prestations dont le service avait \u00e9t\u00e9 suspendu en application des dispositions\n                                                   en vigueur dans un des Etats contractants en raison de la r\u00e9sidence des int\u00e9ress\u00e9s\n                                                   \u00e0 l'\u00e9tranger, seront servies \u00e0 partir du premier jour du mois qui suit la mise en\n                                                   vigueur de la pr\u00e9sente convention. Les prestations qui n'avaient pu \u00eatre attribu\u00e9es\n                                                   aux int\u00e9ress\u00e9s pour la m\u00eame raison seront liquid\u00e9es et servies \u00e0 compter de la m\u00eame\n                                                   date.\n\nLe pr\u00e9sent paragraphe ne recevra application que si les demandes sont formul\u00e9es dans\n                                                   le d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date de mise en vigueur de la pr\u00e9sente convention.\n\nParagraphe 5 Les droits des ressortissants n\u00e9erlandais ou luxembourgeois ayant obtenu, ant\u00e9rieurement\n                                                   \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la convention g\u00e9n\u00e9rale, la liquidation de pensions ou rentes\n                                                   d'assurance vieillesse, pourront \u00eatre revis\u00e9s \u00e0 la demande des int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLa revision aura pour effet d'accorder, \u00e0 partir du premier jour du mois qui suit\n                                                   la mise en vigueur de la pr\u00e9sente convention, aux b\u00e9n\u00e9ficiaires les m\u00eames droits que\n                                                   si la pr\u00e9sente convention avait \u00e9t\u00e9 en vigueur au moment de la liquidation.\n\nParagraphe 6 Les accords compl\u00e9mentaires vis\u00e9s \u00e0 l'article 25 fixeront les conditions et modalit\u00e9s\n                                                   suivant lesquelles les droits ant\u00e9rieurement liquid\u00e9s seront revis\u00e9s en vue d'en rendre\n                                                   la liquidation conforme aux stipulations de la pr\u00e9sente convention ou desdits accords.\n                                                   Si les droits ant\u00e9rieurement liquid\u00e9s ont fait l'objet d'un r\u00e8glement en capital,\n                                                   il n'y a pas lieu \u00e0 revision.\n\nParagraphe 1er La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e d'une ann\u00e9e. Elle sera renouvel\u00e9e\n                                                   tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation qui devra \u00eatre notifi\u00e9e trois mois\n                                                   avant l'expiration du terme.\n\nParagraphe 2 En cas de d\u00e9nonciation les stipulations de la pr\u00e9sente convention et des accords compl\u00e9mentaires\n                                                   vis\u00e9s \u00e0 l'article 25 resteront applicables aux droits acquis non-obstant les dispositions\n                                                   restrictives que les r\u00e9gimes int\u00e9ress\u00e9s pr\u00e9voiraient pour les cas de s\u00e9jour \u00e0 l'\u00e9tranger\n                                                   d'un assur\u00e9.\n\nParagraphe 3 En ce qui concerne les droits en cours d'acquisition aff\u00e9rents aux p\u00e9riodes d'assurance\n                                                   accomplies ant\u00e9rieurement \u00e0 la date \u00e0 laquelle la pr\u00e9sente convention cessera d'\u00eatre\n                                                   en vigueur, les stipulations de cette convention resteront applicables dans les conditions\n                                                   qui devront \u00eatre pr\u00e9vues par les accords compl\u00e9mentaires.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention et\n                                    l'ont rev\u00eatue de leurs cachets.\n\nFait en double exemplaire \u00e0 Luxembourg, le 8 juillet 1950.\n\nA. M. JOEKES.\n\nG. L . VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.\n\nP. DUPONG.\n\nE. SCHAUS.\n\nAu moment de signer la convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et les\n                                       Pays-Bas sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont convenu comme\n                                       suit:\n\nLes dispositions de la convention g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne sauraient en aucun\n                                       cas faire \u00e9chec \u00e0 celles de l'accord qui sera r\u00e9alis\u00e9 entre les pays int\u00e9ress\u00e9s en\n                                       vue de coordonner les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des bateliers rh\u00e9nans.\n\nLes allocations aux vieillards qui sont pr\u00e9vues par la loi n\u00e9erlandaise du 24 mai\n                                       1947 ou telles qu'elles pourront \u00eatre pr\u00e9vues dans la suite, seront accord\u00e9es dans\n                                       les conditions fix\u00e9es par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise pour les ressortissants n\u00e9erlandais\n                                       et sous r\u00e9serve d'un arrangement ult\u00e9rieur \u00e0 tous les ressortissants luxembourgeois\n                                       soit qu'ils r\u00e9sident aux Pays-Bas ou au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.\n\nLes travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui ont quitt\u00e9 le territoire luxembourgeois\n                                       avant le 1er juillet 1938 ne peuvent voir prendre en compte, pour l'application de\n                                       l'article 8 de la pr\u00e9sente convention, les p\u00e9riodes d'affiliation \u00e0 l'assurance luxembourgeoise\n                                       ant\u00e9rieures \u00e0 ladite date que:\n\na) s'ils justifient de six mois d'assurance post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci sous le r\u00e9gime\n                                             luxembourgeois, au cas o\u00f9 ils sont revenus au Grand-Duch\u00e9 avant le 1er juillet 1949;\n\nb) sinon, pour autant qu'ils auront maintenu ou recouvr\u00e9 les droits aff\u00e9rents \u00e0 ces p\u00e9riodes\n                                             conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation luxembourgeois.\n\nLa pr\u00e9sente stipulation n'est pas applicable aux p\u00e9riodes d'assurance accomplies dans\n                                       les mines.\n\nFait en double exemplaire \u00e0 Luxembourg, le 8 juillet 1950.\n\n(s.) A. M. JOEKES.\n\n(s.) G. L. VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.\n\n(s.) P. DUPONG.\n\n(s.) E. SCHAUS.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nen\n\nHare Koninklijke Hoogheid Mevrouw de Groothertogin van Luxemburg\n\nwensende de rechten, voortvloeiende uit de wetten betreffende de sociale zekerheid,\n                                       van kracht in beide verdragsluitende Staten, te waarborgen voor personen, op wie die\n                                       wetten van toepassing zijn of van toepassing zijn geweest, hebben besloten een verdrag\n                                       te sluiten en hebben daartoe tot Haar Gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nZijne Excellentie Mr. A. M. Joekes, Minister van Sociale Zaken,\n\nZijne Excellentie Jhr G. L. van der Maesen de Sombreff, Gevolmachtigd Minister, Zaakgelastigde\n                                       a.i. der Nederlanden;\n\nen\n\nHare Koninklijke Hoogheid Mevrouw de Groothertogin van Luxemburg:\n\nZijne Excellentie Pierre Dupong, Minister van Staat, Minister-President, Minister\n                                       van Arbeid en Sociale Voorzorg,\n\nZijne Excellentie Eug\u00e8ne Schaus, Minister van Binnenlandse Zaken en van Justitie,\n\ndie, na elkander hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten te hebben overgelegd,\n                                       zijn overeengekomen nopens de volgende bepalingen:\n\nNederlandse of Luxemburgse onderdanen, die in loondienst zijn of die bij de wettelijke\n                                          regelingen inzake sociale zekerheid, bedoeld in artikel 2 van dit verdrag, met in\n                                          loondienst zijnde personen zijn gelijkgesteld, zijn onderscheidenlijk onderworpen\n                                          aan bedoelde in het Groothertogdom Luxemburg of in Nederland van toepassing zijnde\n                                          wettelijke regelingen en ontlenen daaraan rechten onder dezelfde voorwaarden als de\n                                          onderdanen van elk van beide landen.\n\n1 De wettelijke regelingen inzake sociale zekerheid, waarop dit verdrag van toepassing\n                                                is, omvatten:\n\na) de wettelijke regelingen inzake de ziekteverzekering, daaronder begrepen die inzake\n                                                      de geneeskundige verzorging en die inzake de moederschapsuitkeringen;\n\nb) de wettelijke regelingen inzake de verzekering tegen geldelijke gevolgen van ouderdom,\n                                                      invaliditeit en voortijdig overlijden;\n\nc) de wettelijke regelingen inzake bedrijfsongevallen en beroepsziekten;\n\nd) de wettelijke regelingen inzake kinderbijslag;\n\ne) de regeling betreffende het stelsel van pensionnering der mijnarbeiders en der met\n                                                      dezen gelijkgestelden.\n\nTot nader order vindt dit verdrag geen toepassing ten aanzien van de kraamgelduitkeringen.\n\n2 Dit verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, welke de wetten\n                                                of regelingen, genoemd in het eerste lid van dit artikel, hebben gewijzigd of aangevuld\n                                                of zullen wijzigen of aanvullen, met dien verstande evenwel, dat dit verdrag slechts\n                                                van toepassing is:\n\na) op wetten of regelingen, welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale zekerheid,\n                                                      indien daartoe een nadere overeenkomst is gesloten tussen de verdragsluitende Staten;\n\nb) op wetten of regelingen, welke de werking van de bestaande stelsels uitbreiden tot\n                                                      nieuwe groepen van verzekerden, indien de betrokken Regering daartegen niet binnen\n                                                      drie maanden na de offici\u00eble bekendmaking van bedoelde wetten of regelingen van bezwaren\n                                                      doet blijken aan de Regering van het andere land.\n\n1 Loonarbeiders en bij de in elk van beide verdragsluitende Staten toepasselijke wetgevingen\n                                                met loonarbeiders gelijkgestelden, die in een van die landen werkzaam zijn, zijn onderworpen\n                                                aan de wettelijke regelingen, van kracht in het land, waar zij hun arbeid verrichten.\n\n2 Op het beginsel, vervat in het eerste lid van dit artikel, gelden de volgende uitzonderingen:\n\na) loonarbeiders en met dezen gelijkgestelden, die in een ander land dan dat, waar zij\n                                                      gewoonlijk verblijf houden, werkzaam zijn ten behoeve van een onderneming, welke in\n                                                      het land van hun gewone verblijfplaats is gevestigd en waarbij zij gewoonlijk in dienst\n                                                      zijn, blijven onderworpen aan de wettelijke regelingen van het land, waar zij gewoonlijk\n                                                      werkzaam zijn, mits de vermoedelijke duur van hun werkzaamheid op het grondgebied\n                                                      van het andere land de duur van zes maanden niet overschrijdt; in geval hun werkzaamheid\n                                                      in het andere land door onvoorziene omstandigheden langer zou duren dan oorspronkelijk\n                                                      voorzien was en de periode van zes maanden overschrijdt, kan de toepasselijkheid van\n                                                      de wettelijke regelingen van het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, bij wijze\n                                                      van uitzondering worden gehandhaafd, indien de bevoegde autoriteiten van het land,\n                                                      waar het tijdelijke werk wordt verricht, daarin toestemmen;\n\nb) personen, in dienst van in een der beide verdragsluitende Staten gevestigde transportondernemingen,\n                                                      die behoren tot het zich bewegend (varend of rijdend) gedeelte van deze ondernemingen,\n                                                      zijn uitsluitend onderworpen aan de wetgeving, van kracht in het land, waar de zetel\n                                                      van de onderneming is gevestigd.\n\n3 De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten kunnen in gemeen\n                                                overleg uitzonderingen vaststellen op de regels van lid 1 van dit artikel. Zij kunnen\n                                                eveneens overeenkomen, dat de uitzonderingen, bedoeld in het tweede lid, in bepaalde\n                                                bijzondere gevallen buiten toepassing zullen blijven.\n\n1 Het bepaalde in het eerste lid van artikel 3 is van toepassing op loonarbeiders of\n                                                met dezen gelijkgestelden, ongeacht hun nationaliteit, die werkzaam zijn in de diplomatieke\n                                                of consulaire diensten van Nederland of van Luxemburg of die in persoonlijke dienst\n                                                zijn van ambtenaren der diplomatieke of consulaire diensten van deze landen.\n\nHet bepaalde in de vorige volzin is evenwel niet van toepassing op diplomatieke en\n                                                consulaire beroepsambtenaren, kanselarijbeambten daaronder begrepen.\n\n2 Het bepaalde in artikel 3, tweede lid, onder a, kan bij nadere overeenkomst tussen de Regeringen der verdragsluitende Staten van\n                                                toepassing worden verklaard op loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die werkzaam\n                                                zijn in de diplomatieke of consulaire diensten van Nederland of van Luxemburg, die\n                                                de nationaliteit bezitten van het land, in welks dienst zij werkzaam zijn en die niet\n                                                definitief gevestigd zijn in het land, waar zij werkzaam zijn, zelfs indien verwacht\n                                                kan worden, dat hun werkzaamheid in dat land langer dan zes maanden zal duren.\n\nHet bepaalde in de vorige volzin is eveneens van toepassing op ambtenaren, in dienst\n                                                van het ene land, die werkzaam zijn in het andere land en die niet zijn diplomatieke\n                                                of consulaire beroepsambtenaren.\n\nLoonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van het Groothertogdom Luxemburg\n                                             naar Nederland begeven of omgekeerd, genieten evenals de indirect-verzekerden, die\n                                             in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen\n                                             van de ziekteverzekering van dat land, voor zover:\n\n1e. zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;\n\n2e. de aandoening zich geopenbaard heeft na hun aankomst in het nieuwe land, tenzij de\n                                                   wetgeving, welke in dit land op hen van toepassing is, gunstiger voorwaarden bevat\n                                                   voor het doen ontstaan van aanspraken;\n\n3e. zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten, daarbij\n                                                   rekening gehouden met de perioden, welke vervuld zijn in de twee landen, of voldoen\n                                                   aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten hebben.\n\nLoonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van Nederland naar het Groothertogdom\n                                             Luxemburg begeven of omgekeerd, genieten evenals de indirect-verzekerden, die in het\n                                             land van de nieuwe plaats van tewerkstelling bij hen inwonen, de voordelen van de\n                                             in dat land geldende voorzieningen bij moederschap, voor zover:\n\n1e. zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;\n\n2e. zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om die voordelen te kunnen genieten of voldoen\n                                                   aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten hebben,\n                                                   waarbij rekening wordt gehouden met de duur van de verzekering in het land, dat zij\n                                                   verlaten en de duur van de verzekering in het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling.\n\nLoonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die zich van het ene land naar het andere\n                                             begeven, hebben aanspraak op de uitkeringen bij overlijden overeenkomstig de wetgeving\n                                             van het land van hun nieuwe plaats van tewerkstelling, voor zover:\n\n1e. zij in dat land arbeid in loondienst of daarmede gelijkgestelde arbeid hebben verricht;\n\n2e. zij de voorwaarden vervullen, welke krachtens de wetgeving van het land van hun nieuwe\n                                                   plaats van tewerkstelling vereist zijn om aanspraak op die uitkeringen te hebben of\n                                                   voldoen aan die, welke gesteld worden door de wetgeving van het land, dat zij verlaten\n                                                   hebben, waarbij rekening wordt gehouden met de duur van de verzekering in het land,\n                                                   dat zij verlaten en de duur van de verzekering in het land van hun nieuwe plaats van\n                                                   tewerkstelling.\n\n1 Voor Nederlandse of Luxemburgse loonarbeiders of met dezen gelijkgestelden, die achtereenvolgens\n                                                   of om beurten in beide verdragsluitende Staten in een of meer stelsels van ouderdoms-\n                                                   of invaliditeitsverzekering of verzekering bij overlijden (renten) opgenomen zijn\n                                                   geweest, worden de verzekeringstijdvakken, welke onder die stelsels zijn vervuld en\n                                                   de tijdvakken, welke krachtens die stelsels met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld,\n                                                   onder voorwaarde, dat zij niet met elkaar samenvallen, tezamen in aanmerking genomen\n                                                   zowel met het oog op de vaststelling van het recht op uitkering als met het oog op\n                                                   het behoud of het terugverkrijgen van dat recht.\n\n2 Indien de wetgeving of een regeling van een van de verdragsluitende Staten de toekenning\n                                                   van bepaalde voordelen afhankelijk stelt van de voorwaarde, dat de verzekeringstijdvakken\n                                                   vervuld zijn in een beroep, waarvoor een bijzondere verzekeringsregeling geldt, worden\n                                                   voor de toekenning van die voordelen slechts medegerekend tijdvakken, welke zijn vervuld\n                                                   onder de overeenkomstige bijzondere regeling of regelingen van het andere land. Indien\n                                                   in een van de verdragsluitende Staten voor dat beroep geen bijzondere regeling bestaat,\n                                                   worden de tijdvakken, welke in dat beroep onder een van de stelsels, bedoeld in lid\n                                                   1 van dit artikel, zijn vervuld, niettemin in aanmerking genomen.\n\n3 De voordelen, waarop een verzekerde aanspraak kan maken vanwege elk der betrokken\n                                                   organen, worden, in beginsel, bepaald aan de hand van het bedrag der voordelen, waarop\n                                                   hij aanspraak zou hebben gehad, indien het totaal van de tijdvakken, bedoeld in lid\n                                                   1 van dit artikel, onder de wetgeving van het betrokken land zou zijn vervuld, zulks\n                                                   in verhouding tot de duur der tijdvakken, onder die wetgeving vervuld.\n\nElk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving en rekening houdend met het totaal\n                                                   van de verzekeringstijdvakken, zonder onderscheid in welk van beide verdragsluitende\n                                                   Staten zij zijn vervuld, of belanghebbende voldoet aan de voorwaarden voor het hebben\n                                                   van aanspraak op de uitkeringen ingevolge die wetgeving.\n\nElk orgaan berekent, hoeveel het bedrag van de uitkering in geld, waarop belanghebbende\n                                                   aanspraak zou hebben gehad, indien alle verzekeringstijdvakken in hun geheel uitsluitend\n                                                   onder de eigen wetgeving waren vervuld, zou hebben bedragen en stelt vervolgens het\n                                                   bedrag der verschuldigde uitkering vast in verhouding tot de duur van de tijdvakken,\n                                                   welke onder de eigen wetgeving zijn vervuld.\n\nDe perioden, waarover premie is betaald in \u00e9\u00e9n van de beide verdragsluitende Staten,\n                                                   worden in aanmerking genomen als perioden van premiebetaling ten opzichte van de andere\n                                                   Staat.\n\n4 Indien een verzekerde met inachtneming van het totaal der tijdvakken, bedoeld in het\n                                                   eerste lid, op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de voorwaarden, gesteld door de\n                                                   wettelijke regelingen van de twee landen, wordt zijn recht op rente vastgesteld ten\n                                                   opzichte van elke wetgeving, naarmate hij aan die voorwaarden voldoet.\n\nHet recht op invaliditeitsrente kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende\n                                             ziekengelduitkering heeft genoten over de maximum-termijn, welke is gesteld door de\n                                             wetgeving van het land, waarvan hij terzake van zijn invaliditeit ziekengelduitkering\n                                             heeft ontvangen.\n\n1 Iedere verzekerde kan op het tijdstip, waarop zijn aanspraak op een rente ontstaat,\n                                                   afzien van de voordelen, welke artikel 8 van dit verdrag hem biedt. De voordelen,\n                                                   waarop hij aanspraak kan doen gelden krachtens de wetgevingen van elk der landen,\n                                                   zullen dan afzonderlijk worden vastgesteld door de betrokken organen, onafhankelijk\n                                                   van de verzekeringstijdvakken of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke vervuld\n                                                   zijn in het andere land.\n\n2 De verzekerde is bevoegd opnieuw een keuze te doen tussen de voordelen van artikel\n                                                   8 en die van dit artikel, wanneer hij daarbij belang heeft, hetzij tengevolge van\n                                                   een wijziging in de wetgeving van een der beide landen, hetzij in verband met zijn\n                                                   verhuizing van het ene naar het andere land, hetzij in het geval, bedoeld in artikel\n                                                   8, vierde lid, op het tijdstip, waarop hij een nieuw recht op een rente verkrijgt,\n                                                   krachtens een der op hem van toepassing zijnde wetgevingen.\n\nIn Nederland zowel als in het Groothertogdom Luxemburg komen voor de toepassing van\n                                             artikel 8, derde lid, slechts in aanmerking verzekeringstijdvakken, welke als zodanig\n                                             gelden ten opzichte van de regeling, waaronder zij zijn vervuld en waarvan de duur\n                                             tenminste zes maanden bedraagt.\n\n1 Voor Luxemburgse of Nederlandse onderdanen, die in het Groothertogdom Luxemburg verplicht\n                                                   verzekerd zijn geweest v\u00f3\u00f3r de leeftijd van 35 jaar, wordt de leeftijd van 35 jaar,\n                                                   bedoeld in artikel 33 van de Nederlandse Invaliditeitswet, vervangen door de leeftijd\n                                                   van 65 jaar en het bedrag van f 3000, bedoeld in artikel 4 van genoemde wet, door\n                                                   het bedrag van f 4500.\n\n2 In het geval, bedoeld in het vorige lid, is artikel 372 van de Nederlandse Invaliditeitswet\n                                                   niet van toepassing ten aanzien van de verzekerde, die nimmer verplicht verzekerd\n                                                   is geweest ingevolge die wet en die de leeftijd van 35 jaar heeft overschreden; voor\n                                                   de toepassing van artikel 75 van genoemde wet wordt de verplichte verzekering geacht\n                                                   te zijn aangevangen van zijn 35e jaar af.\n\n3 In geval van wijziging van de vorenbedoelde Nederlandse bepalingen zullen de voorgaande\n                                                   leden bij een administratief accoord aan de wijzigingen worden aangepast.\n\nDegenen, die terzake van invaliditeit, ouderdom of overlijden een rente genieten krachtens\n                                             de Luxemburgse wetten of krachtens de Nederlandse wetten en die hun verblijfplaats\n                                             van het ene land naar het andere land overbrengen, behouden het genot van die uitkeringen\n                                             en de bijslagen, zolang zij in een van die landen hun woonplaats hebben, onder dezelfde\n                                             voorwaarden als wanneer zij niet van woonplaats waren veranderd.\n\nOnderdanen van elk der Hoge Verdragsluitende Partijen zijn niet onderworpen aan de\n                                             bepalingen, voorkomende in de wetten of voorschriften betreffende bedrijfsongevallen\n                                             en beroepsziekten van een der beide Staten, welke de rechten van vreemdelingen beperken\n                                             of het vervallen van hun rechten verbinden uitsluitend aan het feit, dat zij in het\n                                             andere land verblijf houden.\n\nVerhogingen van of aanvullende uitkeringen op ongevallenrenten, toegekend krachtens\n                                             de in elk der beide Staten geldende wettelijke voorschriften, worden eveneens uitbetaald\n                                             aan de personen, bedoeld in artikel 14, die hun verblijfplaats van het ene land naar\n                                             het andere overbrengen.\n\nIndien een arbeider, die van de zijde van een der verdragsluitende Staten in het genot\n                                             is gesteld van een schadeloosstelling wegens een beroepsziekte, terzake van een ziekte\n                                             van dezelfde aard rechten doet gelden op schadeloosstelling ten opzichte van de wetgeving\n                                             van zijn nieuwe plaats van tewerkstelling in het andere land, zal hij aan het bevoegde\n                                             orgaan van dit laatste land opgave moeten doen van de uitkeringen en schadeloosstellingen,\n                                             welke hij tot dusverre ontvangen heeft wegens dezelfde ziekte.\n\nHet orgaan, dat de nieuwe uitkeringen en schadeloosstellingen moet betalen, zal rekening\n                                             houden met de vroegere uitkeringen alsof deze te zijnen laste waren geweest.\n\nDe bevoegde autoriteiten en de organen der sociale zekerheid van beide verdragsluitende\n                                             Staten verlenen elkander wederzijdse bijstand in dezelfde mate alsof het de toepassing\n                                             van hun eigen wetgeving inzake de sociale zekerheid betrof.\n\n1 De vrijstelling van registratierechten, griffierechten, zegelrechten en consulaire\n                                                   rechten, geregeld bij de wetgeving van een der beide Staten met betrekking tot de\n                                                   bescheiden, welke moeten worden overgelegd aan de administraties of de uitvoeringsorganen\n                                                   der sociale zekerheid van dat land, wordt uitgebreid tot de overeenkomstige bescheiden,\n                                                   welke met het oog op de toepassing van dit verdrag moeten worden overgelegd aan de\n                                                   administraties of de uitvoeringsorganen der sociale zekerheid van het andere land.\n\n2 Alle akten, documenten en stukken van welke aard ook, over te leggen ter uitvoering\n                                                   van dit verdrag, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke en consulaire\n                                                   autoriteiten.\n\nSchrifturen, welke met betrekking tot de toepassing van dit verdrag door degenen,\n                                             ten bate van wie dit verdrag strekt, worden gericht tot de uitvoeringsorganen, autoriteiten\n                                             en rechtsprekende organen van een der verdragsluitende Staten, die inzake sociale\n                                             zekerheid bevoegd zijn, zullen worden gesteld in een der offici\u00eble talen van het ene\n                                             of het andere land.\n\nAanvragen of beroepsschriften, welke binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend\n                                             bij een autoriteit of uitvoeringsorgaan van een der verdragsluitende Staten, bevoegd\n                                             om kennis te nemen van aanvragen of beroepen op het gebied van sociale zekerheid,\n                                             worden als ontvankelijk beschouwd, wanneer zij binnen dezelfde termijn zijn ingediend\n                                             bij een overeenkomstige autoriteit of een overeenkomstig uitvoeringsorgaan van het\n                                             andere land. In dit geval zal deze laatste autoriteit of dit laatste uitvoeringsorgaan\n                                             de aanvrage of het beroepsschrift onverwijld aan het bevoegde orgaan moeten doen toekomen.\n\n1 De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten zullen zonder\n                                                   tussenkomst van andere instanties de nadere maatregelen vaststellen ter uitvoering\n                                                   van dit verdrag of van de aanvullende overeenkomsten, voorzien bij dit verdrag, in\n                                                   zover deze maatregelen een onderlinge regeling noodzakelijk maken. Dezelfde autoriteiten\n                                                   zullen elkaar te juister tijd mededeling doen van wijzigingen, aangebracht in de in\n                                                   artikel 2 bedoelde wetgevingen of regelingen van hun land.\n\n2 De hoogste administratieve autoriteiten van de verdragsluitende Staten zullen in gemeenschappelijk\n                                                   overleg maatregelen treffen ter voorkoming van samenloop van uitkeringen in geval\n                                                   de toepassing van de wettelijke of bijzondere regelingen van beide verdragsluitende\n                                                   Staten en van dit verdrag tot gevolg zou hebben, dat gelijktijdig rechten op uitkeringen\n                                                   ten laste van de uitvoeringsorganen der sociale zekerheid van beide landen zouden\n                                                   ontstaan.\n\n3 De bevoegde autoriteiten of diensten van elk der verdragsluitende Staten zullen elkaar\n                                                   mededeling doen van alle maatregelen in hun eigen land genomen met betrekking tot\n                                                   de uitvoering van dit verdrag.\n\nIn elk der verdragsluitende Staten worden als hoogste administratieve autoriteiten\n                                             in de zin van dit verdrag beschouwd de Ministers, die, ieder voor zoveel hem aangaat,\n                                             met de uitvoering der in artikel 2 genoemde wettelijke regelingen zijn belast.\n\nDe uitvoeringsorganen, welke ingevolge dit verdrag uitkeringen zijn verschuldigd,\n                                             kunnen deze rechtsgeldig voldoen door betaling in de munt van hun land. Ingeval in\n                                             een der verdragsluitende Staten beperkende deviezenvoorschriften zouden worden vastgesteld,\n                                             zullen door de beide Regeringen in onderling overleg onverwijld maatregelen worden\n                                             getroffen ten einde de overmaking van overeenkomstig de bepalingen van dit verdrag\n                                             verschuldigde bedragen over en weer te verrekenen.\n\nDe formaliteiten, ingevolge de wetten en voorschriften van een der verdragsluitende\n                                             Staten vereist voor het uitbetalen der sociale zekerheidsuitkeringen buiten de grenzen\n                                             van het eigen land, zijn gelijkelijk en onder dezelfde voorwaarden als ten aanzien\n                                             van de eigen onderdanen van toepassing op de personen, die krachtens dit verdrag aanspraak\n                                             op uitkeringen hebben.\n\nDe regelingen, nodig voor de toepassing van dit verdrag met betrekking tot de verschillende\n                                             takken van sociale zekerheid, vervat in de wettelijke en bijzondere regelingen, bedoeld\n                                             in artikel 2, zullen worden getroffen bij een of meerdere aanvullende overeenkomsten.\n\nDeze aanvullende overeenkomsten zullen overeenkomstig de beginselen van dit verdrag\n                                             in het bijzonder de positie van de mijnwerkers regelen.\n\nIn alle geschillen betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van dit\n                                             verdrag, welke niet langs administratieve weg zullen kunnen worden opgelost, zal worden\n                                             voorzien op de grondslag van een regeling, welke tussen de Hoge Verdragsluitende Partijen\n                                             nader zal worden overeengekomen.\n\n1 Dit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig\n                                                   mogelijk worden uitgewisseld.\n\n2 Het verdrag zal in werking treden op de eerste dag van de maand, welke volgt op de\n                                                   uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden.\n\n3 De datum van inwerkingtreding van de aanvullende overeenkomsten, bedoeld in artikel\n                                                   25, zal in bedoelde overeenkomsten worden bepaald.\n\n4 De uitkeringen, waarvan de uitbetaling is geschorst tengevolge van de toepassing van\n                                                   in een der verdragsluitende Staten van kracht zijnde bepalingen, welke het doen van\n                                                   uitkeringen in het buitenland verbieden, zullen worden uitbetaald vanaf de eerste\n                                                   dag van de maand, welke volgt op het in werking treden van dit verdrag. De uitkeringen,\n                                                   welke om dezelfde reden aan de betrokkenen niet konden worden toegekend, zullen worden\n                                                   toegekend en uitbetaald vanaf dezelfde datum.\n\nHet bepaalde in dit lid vindt slechts toepassing, indien de desbetreffende aanvrage\n                                                   wordt ingediend binnen een jaar na het in werking treden van dit verdrag.\n\n5 De rechten van Luxemburgse of Nederlandse onderdanen, wier ouderdomspensioen of rente\n                                                   v\u00f3\u00f3r het in werking treden van dit verdrag is toegekend, kunnen op verzoek van de\n                                                   belanghebbenden worden herzien.\n\nDe herziening zal tot gevolg hebben, dat aan de betrokkenen, te rekenen van de eerste\n                                                   dag der maand, welke volgt op de inwerkingtreding van dit verdrag, dezelfde rechten\n                                                   worden toegekend als waarop zij aanspraak zouden hebben gehad, indien dit verdrag\n                                                   van kracht was geweest op het tijdstip van de toekenning van het pensioen of de rente.\n\n6 De aanvullende overeenkomsten, bedoeld in artikel 25, zullen de voorwaarden en formaliteiten\n                                                   vaststellen, waarop vroeger toegekende pensioenen en renten zullen worden herzien\n                                                   ten einde de toekenning dier pensioenen en renten in overeenstemming te brengen met\n                                                   de bepalingen van dit verdrag en van de vorenbedoelde overeenkomsten.\n\nIndien de vroeger verkregen rechten zijn afgekocht, zal geen herziening plaats vinden.\n\n1 Dit verdrag wordt gesloten voor de tijd van \u00e9\u00e9n jaar. Het zal stilzwijgend van jaar\n                                                   tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging, welke drie maanden v\u00f3\u00f3r afloop van\n                                                   de termijn moet plaats vinden.\n\n2 In geval van opzegging zullen de bepalingen van dit verdrag en van de aanvullende\n                                                   overeenkomsten, bedoeld in artikel 25, van toepassing blijven op de verkregen rechten,\n                                                   ondanks de beperkende bepalingen, welke de betrokken wetgevingen bevatten ten aanzien\n                                                   van een verzekerde, die in het buitenland verblijft.\n\n3 Ten aanzien van aanspraken uit hoofde van verzekeringsperioden, vervuld v\u00f3\u00f3r de datum,\n                                                   waarop dit verdrag zal ophouden van kracht te zijn, zullen de bepalingen van dit verdrag\n                                                   haar geldigheid behouden onder voorwaarden, welke nader moeten worden geregeld bij\n                                                   aanvullende overeenkomsten.\n\nTer oorkonde waarvan de onderscheiden Gevolmachtigden dit verdrag hebben ondertekend\n                                    en van hun zegels voorzien.\n\nGedaan in dubbel te Luxemburg, de 8ste Juli 1950.\n\nA. M. JOEKES.\n\nG. L . VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.\n\nP. DUPONG.\n\nE. SCHAUS.\n\nBij de ondertekening van het Algemeen Verdrag tussen het Groothertogdom Luxemburg\n                                       en Nederland inzake de sociale zekerheid zijn de onderscheiden gevolmachtigden als\n                                       volgt overeengekomen:\n\nDe bepalingen van het Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid zullen in geen\n                                       geval derogeren aan die van het verdrag, dat zal worden gesloten tussen de daarbij\n                                       belanghebbende landen ten einde de stelsels van sociale zekerheid voor de Rijnvarenden\n                                       op elkaar af te stemmen.\n\nDe ouderdomsuitkeringen, zoals deze bij de Nederlandse wet van 24 Mei 1947 zijn geregeld\n                                       of zoals deze eventueel alsnog zullen worden geregeld, zullen onder de voorwaarden,\n                                       welke ingevolge de Nederlandse wetgeving voor de Nederlandse onderdanen gelden, en\n                                       onder voorbehoud van bij nadere overeenkomst te stellen voorwaarden, worden verleend\n                                       aan alle Luxemburgse onderdanen zowel wanneer deze in Nederland als wanneer zij in\n                                       het Groothertogdom Luxemburg hun woonplaats hebben.\n\nTen aanzien van de loonarbeiders of de met dezen gelijkgestelden, die v\u00f3\u00f3r 1 Juli\n                                       1938 het Luxemburgse grondgebied hebben verlaten, kunnen voor de toepassing van artikel\n                                       8 van het onderhavige Verdrag de tijdvakken van verzekering ingevolge de Luxemburgse\n                                       wetgeving, liggende v\u00f3\u00f3r genoemde datum, slechts in aanmerking worden genomen:\n\na. indien betrokkenen na die datum zes maanden van verzekering ingevolge de Luxemburgse\n                                             wetgeving in rekening kunnen doen brengen wanneer zij v\u00f3\u00f3r 1 Juli 1949 naar het Groothertogdom\n                                             zijn teruggekeerd;\n\nb. voorzover zij de rechten, welke overeenkomstig de Luxemburgse wetgeving aan bedoelde\n                                             tijdvakken zijn verbonden, hebben behouden of herkregen.\n\nDeze bepaling is niet van toepassing op de verzekeringsperioden welke bij de mijnen\n                                       vervuld zijn.\n\nGedaan in tweevoud te Luxemburg, de 8ste Juli 1950.\n\n(w.g.) A. M. JOEKES.\n\n(w.g.) G. L. VAN DER MAESEN DE SOMBREFF.\n\n(w.g.) P. DUPONG.\n\n(w.g.) E. SCHAUS."}