Title: wetten.nl - Regeling - Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910 - BWBV0005575

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005575/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910 - BWBV0005575", "content": "Protocol tot wijziging van de internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde\n                           handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 18 mei 1904, en van het Verdrag tot bestrijding\n                           van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, Parijs, 4 mei 1910\n\nLes Etats Parties au pr\u00e9sent Protocole, consid\u00e9rant qu'en vertu de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic\n                                          criminel connu le nom de traite des blanches, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 18 mai 1904, et de la Convention internationale relative \u00e0 la r\u00e9pression de la traite des blanches, sign\u00e9e \u00e0 Paris le 4 mai 1910, le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00e9tait investi\n                                       de certaines fonctions; consid\u00e9rant que ledit Gouvernement a spontan\u00e9ment offert de\n                                       transf\u00e9rer \u00e0 l'Organisation des Nations Unies les fonctions qu'il exerce en vertu\n                                       des accords susmentionn\u00e9s; et consid\u00e9rant qu'il est opportun qu'elles soient assum\u00e9es\n                                       d\u00e9sormais par l'Organisation des Nations Unies, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Etats Parties au pr\u00e9sent Protocole prennent l'engagement qu' entre eux-m\u00eames,\n                                       chacun en ce qui concerne les instruments auxquels il est Partie, et conform\u00e9ment\n                                       aux dispositions du pr\u00e9sent Protocole, ils attribueront plein effet juridique aux\n                                       amendements \u00e0 ces instruments contenus dans l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole, les mettront\n                                       en vigueur et en assureront l'application.\n\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9parera les textes de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic\n                                          criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, et de la Convention internationale relative \u00e0 la r\u00e9pression de la traite des blanches du 4 mai 1910, revis\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Protocole et en transmettra, \u00e0 titre\n                                       d'information, des copies au Gouvernement de chaque Etat Membre de l'Organisation\n                                       des Nations Unies, ainsi qu'au Gouvernement de chaque Etat non Membre \u00e0 la signature\n                                       ou \u00e0 l'acceptation duquel le pr\u00e9sent Protocole est ouvert. Il invitera \u00e9galement les\n                                       Etats Parties \u00e0 l'un quelconque des instruments susmentionn\u00e9s \u00e0 appliquer le texte\n                                       amend\u00e9 de ce ou ces instruments d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur des amendements, m\u00eame s'ils\n                                       n'ont pas encore pu devenir Parties au pr\u00e9sent Protocole.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole sera ouvert \u00e0 la signature ou \u00e0 l'acceptation de tous les Etats\n                                       Parties \u00e0 l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic\n                                          criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904 ou \u00e0 la Convention internationale relative \u00e0 la r\u00e9presssion de la traite des blanches du 4 mai 1910, auxquels le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aura communiqu\u00e9, \u00e0 cet effet, un exemplaire\n                                       du pr\u00e9sent Protocole.\n\nLes Etats pourront devenir Parties au pr\u00e9sent Protocole:\n\na. En le signant sans r\u00e9serve quant \u00e0 l'acceptation;\n\nb. En le signant sous r\u00e9serve d'acceptation et en l'acceptant ult\u00e9rieurement;\n\nc. En l'acceptant.\n\nL'acceptation s'effectuera par le d\u00e9p\u00f4t d'un instrument formel aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire\n                                       g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle deux ou plusieurs Etats\n                                       seront devenus Parties audit Protocole.\n\nLes amendements contenus dans l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole entreront en vigueur,\n                                       en ce qui concerne l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic\n                                          criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, lorsque vingt Etats Parties audit Arrangement seront devenus Parties\n                                       au pr\u00e9sent Protocole; et, en ce qui concerne la Convention internationale relative \u00e0 la r\u00e9pression de la traite des blanches du 4 mai 1910, lorsque vingt des Etats qui y sont Parties seront devenus Parties\n                                       au pr\u00e9sent Protocole; et, en cons\u00e9quence, tout Etat qui deviendra Partie, soit \u00e0 l'Arrangement,\n                                       soit \u00e0 la Convention apr\u00e8s que les amendements s'y rapportant seront entr\u00e9s en vigueur,\n                                       deviendra Partie \u00e0 l'Arrangement ou \u00e0 la Convention ainsi amend\u00e9s.\n\nD\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur des amendements contenus dans l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole\n                                       et relatifs, soit \u00e0 l'Arrangement, soit \u00e0 la Convention, le Gouvernement fran\u00e7ais d\u00e9posera aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation\n                                       des Nations Unies l'orginal de celui des deux accords auquel ont trait lesdits amendements,\n                                       ainsi que les diff\u00e9rents documents dont il avait la garde en vertu des fonctions qu'il\n                                       exer\u00e7ait.\n\nConform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe premier de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et au r\u00e8glement adopt\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour l'application de ce texte, le\n                                       Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies est autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer\n                                       le pr\u00e9sent Protocole ainsi que les amendements apport\u00e9s \u00e0 l'Arrangement et \u00e0 la Convention par le pr\u00e9sent Protocole, aux dates respectives de leur entr\u00e9e en vigueur, et \u00e0 publier,\n                                       aussit\u00f4t que possible apr\u00e8s leur enregistrement, le Protocole et le texte amend\u00e9 de\n                                       l'Arrangement et de la Convention.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole, dont les textes anglais, chinois, espagnol, fran\u00e7ais et russe\n                                       font \u00e9galement foi, sera d\u00e9pos\u00e9 aux archives du S\u00e9cretariat de l'Organisation des\n                                       Nations Unies. L'Arrangement et la Convention qui seront amend\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'Annexe\n                                       ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s seulement en fran\u00e7ais, le texte fran\u00e7ais de l'Annexe fera foi et\n                                       les textes anglais, chinois, espagnol et russe seront consid\u00e9r\u00e9s comme des traductions.\n                                       Une copie certifi\u00e9e conforme du Protocole, y compris l'Annexe, sera envoy\u00e9e par le\n                                       Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 chacun des Etats Parties \u00e0 l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic\n                                          criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904, ou \u00e0 la Convention internationale pour la r\u00e9pression de la traite des blanches du 4 mai 1910, ainsi qu'\u00e0 tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs,\n                                    ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole \u00e0 la date figurant en regard de leur signature respective.\n\nFait \u00e0 Lake Succes, New-York, le 4 Mai 1949.\n\n[Red: Wijzigt de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel\n                                       in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904 en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde\n                                       handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 4 mei 1910.]\n\nDe Partijen bij dit Protocol, overwegende, dat krachtens de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 18 Mei 1904, en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, ondertekend te Parijs op 4 Mei 1910, de Regering van de Franse Republiek belast\n                                       was met zekere functies; overwegende, dat genoemde Regering heeft aangeboden de door\n                                       haar krachtens voornoemde Overeenkomsten uitgeoefende functies over te dragen aan\n                                       de Verenigde Naties en overwegende, dat het dienstig is, dat de Verenigde Naties deze\n                                       functies van nu af op zich nemen, komen hierbij als volgt overeen:\n\nDe Partijen bij dit Protocol verbinden zich om ten opzichte van elkander, ieder voorzover\n                                       betreft de Akten, waarbij zij Partij is, en overeenkomstig de bepalingen van dit Protocol,\n                                       volledige rechtskracht toe te kennen aan de wijzigingen van de Akten, welke in de\n                                       Bijlage van dit Protocol zijn vermeld, alsmede om deze in werking te doen treden en\n                                       de toepassing er van te verzekeren.\n\nDe Secretaris-Generaal stelt de tekst op van de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in\n                                          vrouwen en meisjes en van het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, als herzien overeenkomstig dit Protocol, en zendt afschriften hiervan ter kennisneming\n                                       aan de Regeringen van elk Lid van de Verenigde Naties en van elke Staat niet-Lid,\n                                       door wie dit Protocol kan worden ondertekend of aanvaard. Hij nodigt Partijen bij\n                                       de Akten, welke ingevolge dit Protocol gewijzigd moeten worden, uit, de gewijzigde\n                                       tekst van deze Akten toe te passen, zodra de wijzigingen van kracht zijn geworden,\n                                       zelfs indien zij nog niet in staat zijn geweest Partij bij dit Protocol te worden.\n\nDit Protocol kan ondertekend of aanvaard worden door alle Partijen bij de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in\n                                          vrouwen en meisjes en bij het Verdrag van 18 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, aan wie de Secretaris-Generaal te dien einde een afschrift van dit Protocol heeft\n                                       toegezonden.\n\nStaten kunnen Partij worden bij dit Protocol door:\n\na. ondertekening zonder voorbehoud van aanvaarding;\n\nb. ondertekening met voorbehoud van aanvaarding, gevolgd door aanvaarding;\n\nc. aanvaarding.\n\nAanvaarding geschiedt door het nederleggen van een offici\u00eble akte bij de Secretaris-Generaal\n                                       van de Verenigde Naties.\n\nDit Protocol treedt in werking op de dag, waarop twee of meer Staten hierbij Partij\n                                       zijn geworden.\n\nDe wijzigingen, vermeld in de bijlage van dit Protocol, worden van kracht voor de\n                                       Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in\n                                          vrouwen en meisjes, wanneer twintig Partijen bij bedoelde Overeenkomst Partij zijn geworden bij dit\n                                       Protocol; voor het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, wanneer twintig Partijen bij dat Verdrag Partij zijn geworden bij dit Protocol;\n                                       dientengevolge wordt elke Staat, die Partij wordt bij de Regeling of bij het Verdrag,\n                                       nadat de voornoemde wijzigingen van kracht zijn geworden, Partij bij de Regeling of\n                                       bij het Verdrag aldus gewijzigd.\n\nNadat de wijzigingen, vermeld in de bijlage van dit Protocol en betrekking hebbende,\n                                       hetzij op de Regeling, hetzij op het Verdrag, van kracht zijn geworden, zal de Franse Regering het origineel van diegene der twee\n                                       Overeenkomsten, waarop de voornoemde wijzigingen betrekking hebben, nederleggen bij\n                                       de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties, tezamen met de verschillende stukken,\n                                       welke onder haar bewaring berustten krachtens de door haar uitgeoefende functies.\n\nOvereenkomstig lid 1 van artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties en de daaruit voortvloeiende bepalingen, als aangenomen door de Algemene Vergadering,\n                                       is de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gemachtigd dit Protocol en de wijzigingen,\n                                       bij dit Protocol aangebracht in de Regeling en in het Verdrag, te registreren op de onderscheidene data, waarop deze wijzigingen van kracht worden,\n                                       en het Protocol benevens de gewijzigde Regeling en het gewijzigde Verdrag zo spoedig\n                                       mogelijk na de registratie bekend te maken.\n\nDit Protocol, waarvan de Chinese, de Engelse de Franse, de Russische en de Spaanse\n                                       tekst gelijkelijk authentiek zijn, wordt nedergelegd in het archief van het Secretariaat\n                                       van de Verenigde Naties. Daar de Regeling en het Verdrag, welke overeenkomstig de\n                                       Bijlage moeten worden gewijzigd, slechts in de Franse taal zijn opgesteld, is de Franse\n                                       tekst van de bijlage authentiek en zijn de Chinese, de Engelse, de Russische en de\n                                       Spaanse tekst vertalingen daarvan. Een gewaarmerkt afschrift van het Protocol met\n                                       de Bijlage wordt door de Secretaris-Generaal gezonden aan alle Partijen bij de Internationale Regeling van 18 Mei 1904 tot bestrijding van de zogenaamde handel in\n                                          vrouwen en meisjes en bij het Verdrag van 4 Mei 1910 tot bestrijding van de zogenaamde handel in vrouwen en meisjes, alsmede aan alle Leden van de Verenigde Naties.\n\nTen blijke waarvan de Ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene\n                                    Regeringen, dit Protocol hebben ondertekend op de datum, welke naast hun onderscheidene\n                                    handtekeningen staat.\n\nGedaan te Lake Succes, New York, de 4 Mei 1949.\n\n[Red: Wijzigt de Internationale Regeling tot bestrijding van de zogenaamde handel\n                                       in vrouwen en meisjes; Parijs, 18 mei 1904 en het Verdrag tot bestrijding van de zogenaamde\n                                       handel in vrouwen en meisjes; Parijs, 4 mei 1910.]"}