Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta - BWBV0003793

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003793/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Boven-Volta - BWBV0003793", "content": "Overeenkomst inzake technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                           en de Republiek Boven-Volta\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et le Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta,\n                                       d\u00e9sireux de cr\u00e9er, en attendant l'\u00e9tablissement des r\u00e8gles internationales dans le\n                                       domaine de la coop\u00e9ration technique, un cadre administratif aux fins de projets pour\n                                       lesquels les deux Gouvernements d\u00e9cident de coop\u00e9rer,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nDans le cas o\u00f9 les deux Gouvernements ont d\u00e9cid\u00e9 de collaborer \u00e0 un projet particulier\n                                       de coop\u00e9ration technique (appel\u00e9 ci-apr\u00e8s un projet), les contributions de chacun\n                                       des gouvernements \u00e0 ce projet ainsi que la r\u00e9alisation de celui-ci feront, dans chaque\n                                       cas, l'objet d'un accord administratif entre les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes\n                                       respectives, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Convention.\n\nDans le cadre d'un projet, le Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta:\n\na) Exon\u00e9rera le personnel n\u00e9erlandais de tous imp\u00f4ts directs et taxes assimil\u00e9es, \u00e0 l'exclusion\n                                             de celles figurant limitativement cidessous:\n\n- la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur;\n\n- la taxe sur les v\u00e9locip\u00e8des;\n\n- la taxe sur le b\u00e9tail;\n\n- la taxe sur les armes.\n\nA l'exception des denr\u00e9es alimentaires et boissons, les effets et objets personnels\n                                             des experts n\u00e9erlandais, y compris un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, ainsi que les mat\u00e9riels et\n                                             \u00e9quipements professionnels leur appartenant et qui les accompagnent \u00e0 l'occasion de\n                                             leur premi\u00e8re installation, b\u00e9n\u00e9ficieront de l'admission en franchise des droits et\n                                             taxes lors de leur entr\u00e9e en Haute-Volta.\n\nL'introduction de ces objets et mat\u00e9riels et l'installation de leurs possesseurs doivent\n                                             \u00eatre concomitantes, le Service des Douanes consid\u00e9rera n\u00e9anmoins que cette condition\n                                             est remplie si le d\u00e9lai qui se sera \u00e9coul\u00e9 entre les deux \u00e9v\u00e9nements n'exc\u00e8de pas\n                                             six mois.\n\nb) D\u00e9livrera aux experts n\u00e9erlandais, \u00e0 titre gratuit, des visas d'entr\u00e9e, des permis\n                                             de travail et toutes pi\u00e8ces de l\u00e9gitimation leur assurant l'assistance des services\n                                             comp\u00e9tents dans l'accomplissement de leurs t\u00e2ches.\n\nc) Exemptera le personnel n\u00e9erlandais et les membres de leur famille des obligations\n                                             de service national.\n\nd) Accordera au personnel n\u00e9erlandais, le change au taux l\u00e9gal des sommes provenant des\n                                             \u00e9moluments vers\u00e9s par les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises pour l'activit\u00e9 qu'il exerce dans\n                                             le cadre du pr\u00e9sent accord.\n\ne) Offrira au personnel n\u00e9erlandais et \u00e0 leurs familles, des facilit\u00e9s de rapatriement\n                                             en p\u00e9riode de crises nationales ou internationales graves.\n\nDans le cas o\u00f9 le personnel n\u00e9erlandais acquiert des v\u00e9hicules, des mat\u00e9riels techniques,\n                                       des \u00e9quipements, n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement du Projet, ces v\u00e9hicules, mat\u00e9riels\n                                       et \u00e9quipements seront soumis au r\u00e9gime de l'admission en franchise temporaire des\n                                       droits et taxes d'entr\u00e9e avec paiement des seules taxes pour services rendus (taxes\n                                       de statistique, de p\u00e9ages et de timbre douanier).\n\nTous les \u00e9quipements et mat\u00e9riels fournis par le Gouvernement n\u00e9erlandais dans le\n                                       cadre d'un projet demeureront la propri\u00e9t\u00e9 du Gouvernement n\u00e9erlandais pendant la\n                                       dur\u00e9e d'un projet et seront transf\u00e9r\u00e9s au Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta\n                                       \u00e0 la fin de la coop\u00e9ration entre les deux Gouvernements pour ce projet, \u00e0 moins que\n                                       ces \u00e9quipements et mat\u00e9riels ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 quelque autre projet de coop\u00e9ration\n                                       technique entre les deux Gouvernements.\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta apporte son aide et sa protection\n                                       au personnel n\u00e9erlandais. Il informera le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas de\n                                       toutes les questions que pourrait soulever la pr\u00e9sence de ces techniciens en Haute-Volta.\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta pourra demander au Gouvernement du\n                                       Royaume des Pays-Bas le rappel d'experts n\u00e9erlandais dont le comportement justifierait\n                                       une telle mesure.\n\nLa responsabilit\u00e9 de l'Etat Volta\u00efque sera engag\u00e9e en ce qui concerne les dommages\n                                       caus\u00e9s \u00e0 un tiers par un expert n\u00e9erlandais, dans les m\u00eames conditions que pour ses\n                                       propres agents.\n\nLe personnel n\u00e9erlandais aura droit au traitement dans tous les \u00e9tablissements hospilatiers\n                                       de la R\u00e9publique de Haute-Volta, dans les m\u00eames conditions que les fonctionnaires\n                                       volta\u00efques.\n\na) La pr\u00e9sente convention entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les deux gouvernements\n                                             se notifieront par \u00e9crit qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux proc\u00e9dures requises par les constitutions\n                                             des deux pays.\n\nb) La pr\u00e9sente convention demeurera en vigueur pour une p\u00e9riode de deux ans. Elle sera\n                                             consid\u00e9r\u00e9e comme prorog\u00e9e par tacite reconduction: chaque fois, pour une p\u00e9riode d'un\n                                             an, \u00e0 moins de d\u00e9nonciation, six mois avant la fin de la p\u00e9riode en cours. Chaque\n                                             Gouvernement aura toutefois le droit de d\u00e9noncer la convention \u00e0 tout moment, avec\n                                             un pr\u00e9avis de trois mois.\n\nc) En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, la pr\u00e9sente convention ne s'appliquera\n                                             qu'au Royaume en Europe.\n\nd) En ce qui concerne les projets commenc\u00e9s avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente\n                                             convention, les articles pr\u00e9c\u00e9dents continueront \u00e0 s'appliquer jusqu'\u00e0 la fin du projet.\n\ne) La pr\u00e9sente convention expirera lors de l'entr\u00e9e en vigueur d'une convention multilat\u00e9rale\n                                             g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la coop\u00e9ration technique et int\u00e9ressant les deux Gouvernements.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 la Convention.\n\nFAIT \u00e0 Ouagadougou, le 20 mai 1976 en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) F. VAN AGT\n\nAmbassadeur des Pays-Bas\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique de Haute-Volta:\n\n(s.) A. KABOR\u00c9\n\nAlfred Kabor\u00e9\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nDe regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de regering van de Republiek Boven-Volta,\n                                       verlangend om, in afwachting van het tot stand komen van internationale regelingen\n                                       op het gebied van de technische samenwerking, te komen tot een administratief kader\n                                       voor projecten ten aanzien waarvan beide regeringen besluiten samen te werken,\n\nZijn als volgt overeengekomen:\n\nIndien beide regeringen hebben besloten samen te werken aan een bepaald project voor\n                                       technische samenwerking (hierna te noemen een project), worden de bijdragen van elk\n                                       der regeringen aan dit project alsmede de uitvoering daarvan in ieder afzonderlijk\n                                       geval geregeld in een administratief akkoord tussen de onderscheiden bevoegde autoriteiten,\n                                       overeenkomstig de in deze Overeenkomst vastgelegde beginselen.\n\nIn het kader van een project zal de regering van de Republiek Boven-Volta:\n\na) het Nederlandse personeel vrijstelling verlenen van alle directe belastingen en daarmede\n                                             gelijkgestelde heffingen, met uitzondering van die waarvan hieronder een limitatieve\n                                             opsomming volgt:\n\n- motorrijtuigenbelasting;\n\n- rijwielbelasting;\n\n- belasting op vee;\n\n- belasting op wapens.\n\nMet uitzondering van levensmiddelen en dranken zullen de persoonlijke bezittingen\n                                             en voorwerpen van de Nederlandse deskundigen, met inbegrip van een motorrijtuig, alsmede\n                                             de materialen en beroepsuitrusting die hun toebehoren en hen vergezellen op het tijdstip\n                                             van hun eerste vestiging, bij invoer in Boven-Volta vrijdom van rechten en heffingen\n                                             genieten.\n\nDeze voorwerpen en materialen moeten worden ingevoerd gelijktijdig met de vestiging\n                                             van de desbetreffende eigenaren; de douanedienst beschouwt deze voorwaarde evenwel\n                                             als vervuld, indien de termijn die tussen beide gebeurtenissen verstrijkt, niet langer\n                                             is dan zes maanden.\n\nb) aan de Nederlandse deskundigen kosteloos inreisvisa, werkvergunningen en alle legitimatiebewijzen\n                                             verschaffen, waardoor zij zijn verzekerd van de hulp van de bevoegde diensten bij\n                                             de vervulling van hun taak;\n\nc) het Nederlandse personeel en de gezinsleden daarvan vrijstellen van dienstplicht;\n\nd) het Nederlandse personeel toestaan de bedragen uit de emolumenten die door de Nederlandse\n                                             autoriteiten worden overgemaakt voor de werkzaamheden die dit personeel in het kader\n                                             van deze Overeenkomst uitoefent, in te wisselen tegen de offici\u00eble koers;\n\ne) het Nederlandse personeel en de gezinnen daarvan repatri\u00ebringsfaciliteiten verlenen\n                                             in tijden van ernstige nationale of internationale crises.\n\nIndien het Nederlandse personeel voertuigen, technische materialen en uitrustingsstukken\n                                       aanschaft, die nodig zijn voor de uitvoering van het project, zijn deze voertuigen,\n                                       materialen en uitrustingsstukken onderworpen aan het stelsel voor toelating met tijdelijke\n                                       vrijdom van rechten en heffingen bij invoer en worden alleen heffingen betaald voor\n                                       verleende diensten (heffingen betreffende statistiek, tolgelden en douanezegels).\n\nAlle uitrustingsstukken en materialen geleverd door de Nederlandse regering in het\n                                       kader van een project blijven het eigendom van de Nederlandse regering voor de gehele\n                                       duur van het project en worden aan het einde van de samenwerking tussen beide regeringen\n                                       bij dat project overgedragen aan de regering van de Republiek Boven-Volta, tenzij\n                                       deze uitrustingsstukken of materialen nodig zijn voor een ander project voor technische\n                                       samenwerking tussen beide regeringen.\n\nDe regering van de Republiek Boven-Volta verleent het Nederlandse personeel haar steun\n                                       en bescherming. Zij houdt de regering van het Koninkrijk der Nederlanden op de hoogte\n                                       van alle vraagstukken die zich kunnen voordoen in verband met de aanwezigheid van\n                                       deze technici in Boven-Volta.\n\nDe regering van de Republiek Boven-Volta kan de regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       verzoeken bepaalde Nederlandse deskundigen wier gedrag een zodanige maatregel wettigt,\n                                       te doen terugroepen.\n\nDe Republiek Boven-Volta is aansprakelijk voor door een Nederlandse deskundige aan\n                                       een derde toegebrachte schade en wel op dezelfde voorwaarden als voor haar eigen ambtenaren.\n\nHet Nederlandse personeel heeft het recht om op dezelfde voorwaarden als de Bovenvoltaanse\n                                       ambtenaren te worden behandeld in alle ziekenhuizen en klinieken van de Republiek\n                                       Boven-Volta.\n\na) Deze Overeenkomst treedt in werking op de datum waarop beide regeringen elkaar schriftelijk\n                                             hebben medegedeeld dat is voldaan aan de in hun onderscheiden landen constitutioneel\n                                             vereiste procedures.\n\nb) Deze Overeenkomst blijft van kracht voor een tijdvak van twee jaar en wordt geacht\n                                             stilzwijgend te zijn verlengd telkens voor een tijdvak van een jaar, tenzij zij zes\n                                             maanden voor het einde van het lopende tijdvak wordt opgezegd. Iedere regering heeft\n                                             evenwel het recht de Overeenkomst te allen tijde op te zeggen met een opzeggingstermijn\n                                             van drie maanden.\n\nc) Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                             op het Rijk in Europa.\n\nd) Ten aanzien van projecten waarmede een begin is gemaakt voor de datum waarop deze\n                                             Overeenkomst afloopt, blijven de voorgaande artikelen van kracht tot aan het einde\n                                             van het project.\n\ne) Deze Overeenkomst loopt af bij de inwerkingtreding van een algemene multilaterale\n                                             overeenkomst betreffende technische samenwerking waarbij beide regeringen zijn betrokken.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd,\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Ouagadougou, op 20 mei 1976, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) F. VAN AGT\n\nAmbassadeur der Nederlanden\n\nVoor de Regering van de Republiek Boven-Volta:\n\n(w.g.) A. KABOR\u00c9\n\nAlfred Kabor\u00e9\n\nMinister van Buitenlandse Zaken"}