Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek - BWBV0005138

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005138/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek - BWBV0005138", "content": "Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der\n                           Nederlanden en de Italiaanse Republiek\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne;\n\nD\u00e9sireux de favoriser la formation de stagiaires n\u00e9erlandais et italiens au point\n                                       de vue professionnel et linguistique, ont arr\u00eat\u00e9, d'un commun accord, les dispositions\n                                       suivantes:\n\na) Le pr\u00e9sent Accord s'applique aux stagiaires, c'est-\u00e0-dire aux ressortissants de l'un\n                                             des deux Etats qui se rendent pour une p\u00e9riode d\u00e9limit\u00e9e sur le territoire de l'autre\n                                             Etat afin de perfectionner leurs connaissances professionnelles et linguistiques en\n                                             occupant un emploi chez un employeur.\n\nb) Les stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe et peuvent \u00eatre employ\u00e9s \u00e0\n                                             des activit\u00e9s manuelles ou intellectuelles. En principe, ils doivent avoir atteint\n                                             l'\u00e2ge de 18 ans et ne pas avoir d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 30 ans.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions r\u00e8glementaires concernant la d\u00e9livrance des visas, les\n                                       stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions fix\u00e9es par les\n                                       articles ci-apr\u00e8s, sans que la situation de l'emploi en g\u00e9n\u00e9ral ni celle de la profession\n                                       dont il s'agit, puissent \u00eatre prise en consid\u00e9ration.\n\nLe nombre des autorisations qui seront accord\u00e9es aux stagiaires de chacun des deux\n                                       Etats en vertu du pr\u00e9sent Accord ne devra pas d\u00e9passer 50 par an.\n\nCette limite sera ind\u00e9pendante du nombre des stagiaires r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur le territoire\n                                       de l'un ou de l'autre Etat par suite d'une prolongation de leur stage dans les conditions\n                                       pr\u00e9vues dans l'article 4. Elle s'appliquera, quelle que soit la dur\u00e9e pour laquelle\n                                       les autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cours d'une ann\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es et pendant laquelle\n                                       elles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es.\n\nSi ce contingent n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par les stagiaires de l'un\n                                       des deux Etats, celui-ci ne pourra pas r\u00e9duire le nombre des autorisations r\u00e9serv\u00e9es\n                                       aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante le reliquat inutilis\u00e9\n                                       de son contingent. Ce contingent de 50 stagiaires est valable pour l'ann\u00e9e du 1er\n                                       janvier au 31 d\u00e9cembre, s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en vertu d'un nouvel Accord qui devra\n                                       intervenir sur la proposition de l'un des deux Etats le 1er octobre au plus tard pour\n                                       l'ann\u00e9e suivante.\n\na) La dur\u00e9e du stage est limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode d'un an. Cette p\u00e9riode pourra exceptionnellement\n                                             \u00eatre prolong\u00e9e de six mois au maximum.\n\nb) A l'expiration de leur p\u00e9riode de stage, les stagiaires ne doivent pas rester sur\n                                             le territoire du pays o\u00f9 ce stage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le dessein d'y occuper un emploi.\n\nLes autorisations de stage peuvent \u00eatre accord\u00e9es sous la r\u00e9serve que les stagiaires\n                                       n'exerceront aucune autre activit\u00e9 lucrative ou n'occuperont aucun emploi autre que\n                                       celui pour lequel l'autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.\n\nLes autorisations d'emploi en faveur des stagiaires sont accord\u00e9es sur les bases suivantes:\n\na) Lorsque le stagiaire est autoris\u00e9 \u00e0 accomplir un travail normalement ex\u00e9cut\u00e9 par un\n                                             travailleur ordinaire, il a droit au salaire courant et normal dans la profession\n                                             et la r\u00e9gion o\u00f9 il est employ\u00e9.\n\nb) Tous autres stagiaires recevront de leur employeur une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 la\n                                             valeur de leur service et leur permettant d'assurer leur subsistance.\n\nLes stagiaires ne pourront \u00eatre admis dans les deux pays que si les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       sont convaincues par une enqu\u00eate entreprise par elles-m\u00eames, que les conditions convenues\n                                       entre les employeurs et les stagiaires et d\u00e9finies au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent seront\n                                       respect\u00e9es.\n\nLes deux Etats s'engagent \u00e0 ne pas d\u00e9livrer d'autorisation d'emploi en faveur des\n                                       stagiaires sans s'\u00eatre assur\u00e9s que ceux-ci disposeront de ressources suffisantes pendant\n                                       leur p\u00e9riode d'emploi.\n\na) Les stagiaires jouissent de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants du pays\n                                             du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, r\u00e8glements et\n                                             usages r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et les conditions de travail.\n\nb) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en\n                                             vigueur en mati\u00e8re d'assurance sociale.\n\nLes deux Etats s'engagent \u00e0 exon\u00e9rer de tous taxes et droits, \u00e0 l'exception des frais\n                                       d'administration purement nominaux, les demandes concernant les stagiaires. Cette\n                                       exon\u00e9ration s'applique \u00e9galement et sous la m\u00eame r\u00e9serve \u00e0 la d\u00e9livrance des visas\n                                       ainsi qu'aux permis de travail et de s\u00e9jour accord\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLes stagiaires d\u00e9sireux de b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent Accord devront en\n                                       faire la demande en ce qui concerne les ressortissants n\u00e9erlandais \u00e0 l'Office national\n                                       du Travail (Rijksarbeidsbureau) \u00e0 La Haye; en ce qui concerne les ressortissants italiens,\n                                       au Minist\u00e8re du Travail et de la Pr\u00e9voyance Sociale \u00e0 Rome.\n\nLes stagiaires devront donner, dans leur demande, toutes les indications n\u00e9cessaires\n                                       et faire conna\u00eetre notamment le nom et l'adresse de l'employeur.\n\nLes stagiaires devront soumettre \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de recueillir les demandes dans\n                                       leur pays:\n\n1) un certificat de naissance;\n\n2) un certificat de bonne vie et moeurs;\n\n3) un certificat m\u00e9dical;\n\n4) le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9claration d'engagement de l'employeur;\n\n5) une d\u00e9claration de l'int\u00e9ress\u00e9 qu'il s'engage \u00e0 partir d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de\n                                             stage.\n\nIl appartiendra \u00e0 ladite autorit\u00e9 d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande\n                                       \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel\n                                       pr\u00e9vu.\n\nEn vue d'atteindre le but fix\u00e9 par le pr\u00e9sent Accord et d'aider, dans la mesure du\n                                       possible, les candidats stagiaires qui ne seraient pas en mesure de trouver, par leurs\n                                       propres moyens, d'employeur dispos\u00e9 \u00e0 les utiliser comme stagiaires, les deux Etats\n                                       s'engagent \u00e0 faciliter l'\u00e9change des stagiaires, par tous les moyens appropri\u00e9s, avec\n                                       le concours des organisations int\u00e9ress\u00e9es.\n\nAucune disposition du pr\u00e9sent Accord ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme affectant l'obligation\n                                       de toute personne de se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur dans les territoires\n                                       des deux Etats concernant l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie des ressortissants d'autres\n                                       pays.\n\na) Des arrangements entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats fixeront, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                             les mesures n\u00e9cessaires \u00e0. l'application du pr\u00e9sent Accord.\n\nb) Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s'\u00e9lever entre les deux Etats concernant l'interpr\u00e9tation\n                                             ou l'application du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9solu par voie de n\u00e9gociation directe.\n\nc) Si ce diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater du d\u00e9but de\n                                             la n\u00e9gociation, il sera soumis \u00e0 l'arbitrage d'un organisme dont la composition sera\n                                             d\u00e9termin\u00e9e par accord entre les deux Etats; la proc\u00e9dure \u00e0 suivre sera \u00e9tablie dans\n                                             les m\u00eames conditions.\n\nd) La d\u00e9cision de l'organisme arbitral sera prise conform\u00e9ment aux principes fondamentaux\n                                             et \u00e0 l'esprit du pr\u00e9sent Accord; elle sera obligatoire et sans appel.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur \u00e0 la date de sa signature et restera en vigueur\n                                       jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1954.\n\nIl sera prorog\u00e9 ensuite, par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle\n                                       ann\u00e9e, \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par \u00e9crit par l'un des deux Etats, avant le 1er\n                                       juillet pour la fin de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                       Accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord et l'ont rev\u00eatu de leurs sceaux.\n\nFait \u00e0 Rome, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise, le 4 juin 1954.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) H. N. BOON.\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne:\n\n(s.) DOMINEDO.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek;\n\nVerlangend de opleiding van Nederlandse en Italiaanse stagiaires te bevorderen, zowel\n                                       ten aanzien van het verkrijgen van vakkennis als van talenkennis, zijn in gemeenschappelijk\n                                       overleg als volgt overeengekomen:\n\na) Deze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires. Stagiaires zijn onderdanen van\n                                             een van beide Staten, die zich voor een bepaalde tijdsduur naar het grondgebied van\n                                             de andere Staat begeven teneinde daar hun vak- en talenkennis te vervolmaken door\n                                             bij een werkgever een betrekking te vervullen.\n\nb) Stagiaires kunnen zowel van het mannelijk als van het vrouwelijk geslacht zijn en\n                                             kunnen zowel voor het verrichten van handenarbeid als hoofdarbeid worden tewerkgesteld.\n                                             In beginsel dienen zij de leeftijd te hebben bereikt van 18 jaar en mogen zij niet\n                                             ouder zijn dan 30 jaar.\n\nBehoudens de reglementaire bepalingen betreffende het afgeven van visa, is het aan\n                                       stagiaires toegestaan een betrekking te vervullen onder de in onderstaande artikelen\n                                       vastgelegde voorwaarden, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt, noch in het algemeen,\n                                       noch ten aanzien van het betreffende beroep, daarbij in aanmerking wordt genomen.\n\nHet aantal vergunningen, dat aan stagiaires van ieder van beide landen krachtens deze\n                                       Overeenkomst zal worden verleend, zal 50 per jaar niet te boven mogen gaan. Deze beperking\n                                       zal onafhankelijk zijn van het aantal stagiaires, die reeds op het grondgebied van\n                                       een van beide Staten verblijven tengevolge van een verlenging van hun stages onder\n                                       de in artikel 4 gestelde voorwaarden. Dit contingent blijft van toepassing, ongeacht\n                                       de tijdsduur voor welke de in de loop van een jaar afgegeven vergunningen zijn verleend\n                                       en gedurende welke van deze vergunningen is gebruik gemaakt.\n\nIndien dit contingent door een van beide Staten in de loop van een jaar niet zou zijn\n                                       bereikt, zal deze Staat het ten behoeve van stagiaires uit de andere Staat voorbehouden\n                                       aantal vergunningen niet kunnen verminderen, noch het niet gebruikte overschot van\n                                       zijn contingent voegen bij dat van het volgende jaar. Dit contingent van 50 stagiaires\n                                       geldt voor elk kalenderjaar, indien het niet is gewijzigd krachtens een nieuwe Overeenkomst,\n                                       welke, op een daartoe door een van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk op 1 October\n                                       voor het volgend jaar moet worden gesloten.\n\na) De duur van de stage is beperkt tot een jaar. Dit tijdvak kan bij wijze van uitzondering\n                                             met ten hoogste zes maanden worden verlengd.\n\nb) Na afloop van hun stage mogen de stagiaires niet op het grondgebied van het land waar\n                                             zij deze stage hebben vervuld, blijven met het doel er een betrekking te vervullen.\n\nDe stagiaire-vergunningen kunnen verleend worden op voorwaarde, dat de stagiaires\n                                       geen andere winstgevende bezigheid zullen uitoefenen of geen andere betrekking zullen\n                                       vervullen dan die waarvoor de vergunning is verleend.\n\nDe werkvergunningen ten behoeve van stagiaires worden op de volgende basis verleend:\n\na) indien de stagiaire toestemming heeft verkregen arbeid te verrichten, welke gewoonlijk\n                                             wordt uitgeoefend door een gewone arbeidskracht, dan heeft hij recht op het loon,\n                                             dat voor het beroep en in de streek waarin hij is tewerkgesteld, gebruikelijk is;\n\nb) alle andere stagiaires zullen van hun werkgever een vergoeding ontvangen, welke in\n                                             overeenstemming is met de door hen verrichte diensten en hen in staat stelt in hun\n                                             onderhoud te voorzien. Stagiaires zullen in beide landen slechts kunnen worden toegelaten\n                                             als de bevoegde instanties zich er door een onderzoek, dat zij zelf hebben ingesteld,\n                                             van hebben overtuigd, dat de tussen werkgevers en stagiaires overeengekomen en in\n                                             het voorgaande lid omschreven voorwaarden worden nageleefd.\n\nBeide Staten verplichten zich, geen werkvergunningen ten behoeve van stagiaires te\n                                       verlenen zonder dat zij er zich van hebben overtuigd, dat deze gedurende de tijd,\n                                       dat zij een betrekking vervullen, over voldoende middelen van bestaan beschikken.\n\na) Stagiaires genieten dezelfde behandeling als de onderdanen van het land waar zij werken,\n                                             in alles wat betreft de toepassing van de wetten, voorschriften en gebruiken op het\n                                             gebied van veiligheid, hygi\u00ebne en arbeidsvoorwaarden.\n\nb) Stagiaires en hun werkgevers zijn gehouden de voorschriften, welke inzake sociale\n                                             verzekering van kracht zijn, na te leven.\n\nBeide Staten verplichten zich de aanvragen betreffende stagiaires van alle heffingen\n                                       en rechten, uitgezonderd de louter formele administratieve rechten, vrij te stellen.\n                                       Deze vrijstelling geldt eveneens en met hetzelfde voorbehoud voor het afgeven van\n                                       visa en verblijfsvergunningen aan de belanghebbenden verleend.\n\nStagiaires, die gebruik wensen te maken van de bepalingen van deze Overeenkomst, dienen,\n                                       voorzover het Nederlandse onderdanen betreft, hiertoe een verzoek te richten tot het\n                                       Rijksarbeidsbureau te 's-Gravenhage en voorzover het Italiaanse onderdanen betreft,\n                                       bij het Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg te Rome. Stagiaires dienen in hun\n                                       aanvraag alle nodige inlichtingen te verstrekken en inzonderheid de naam en het adres\n                                       van de werkgever te vermelden.\n\nStagiaires moeten aan de instanties, welke in hun land met de behandeling der aanvragen\n                                       zijn belast, overleggen:\n\n1. een geboortebewijs,\n\n2. een bewijs van goed gedrag,\n\n3. een medische verklaring,\n\n4. in voorkomende gevallen een verklaring van de werkgever, waarbij deze zich verbindt\n                                             de candidaat-stagiaire in dienst te nemen,\n\n5. een verklaring van de betrokkene, waarbij deze zich verbindt, zodra zijn leertijd\n                                             ten einde is, te vertrekken.\n\nIeder der voornoemde instanties zal uitmaken of er aanleiding is de aanvraag aan de\n                                       overeenkomstige instantie van de andere Staat te doen toekomen, waarbij rekening dient\n                                       te worden gehouden met het jaarlijkse contingent, waarop ieder land recht heeft.\n\nTeneinde het in deze Overeenkomst gestelde doel te bereiken en zoveel mogelijk de\n                                       candidaat-stagiaires te helpen, die niet in staat zouden zijn zelf een werkgever te\n                                       vinden, die bereid is hen als stagiaire in dienst te nemen, verbinden beide Staten\n                                       zich in samenwerking met de betrokken organisaties de uitwisseling der stagiaires\n                                       met alle daartoe geschikte middelen te vergemakkelijken.\n\nGeen bepaling van deze Overeenkomst mag dusdanig worden uitgelegd, dat de verplichting\n                                       van een ieder, om zich te onderwerpen aan de wetten en voorschriften, welke op het\n                                       grondgebied van ieder van beide Staten van kracht zijn met betrekking tot het binnenkomen,\n                                       het verblijf en het vertrek der onderdanen van andere landen, er door zou worden aangetast.\n\na) In voorkomende gevallen zullen regelingen worden getroffen tussen de bevoegde instanties\n                                             van beide Staten, waarbij maatregelen worden vastgesteld, welke voor de uitvoering\n                                             van deze Overeenkomst noodzakelijk zijn.\n\nb) Elk geschil, dat zich met betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst\n                                             tussen beide Staten mocht voordoen, zal door rechtstreekse onderhandeling worden bijgelegd.\n\nc) Indien dit geschil niet binnen een termijn van drie maanden, te rekenen van het begin\n                                             der onderhandeling, kan worden bijgelegd, zal het voor beslissing worden onderworpen\n                                             aan een scheidsrechterlijk orgaan, waarvan de samenstelling in onderling overleg tussen\n                                             beide Staten zal worden vastgesteld; de te volgen procedure zal op dezelfde wijze\n                                             worden bepaald.\n\nd) De beslissing van het scheidsrechterlijk orgaan zal worden genomen in overeenstemming\n                                             met de fundamentele beginselen en met de geest van deze Overeenkomst; deze beslissing\n                                             is bindend en niet vatbaar voor hoger beroep.\n\nDe Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht\n                                       tot 31 December 1954.\n\nZij zal vervolgens stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar,\n                                       tenzij zij door een van beide Staten wordt opgezegd voor de 1ste Juli tegen 1 Januari\n                                       daaraanvolgend.\n\nIn geval van opzegging blijven niettemin de vergunningen, welke krachtens deze Overeenkomst\n                                       zijn verleend, geldig gedurende de tijd, waarvoor zij zijn verleend.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden\n                                    Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.\n\nGedaan te Rome, in tweevoud in de Franse taal, de vierde Juni 1954.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) H. N. BOON,\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek:\n\n(w.g.) DOMINEDO."}