Title: wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds - BWBV0005216

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds - BWBV0005216", "content": "Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en\n                           het Groothertogdom Luxemburg enerzijds en het Koninkrijk Zweden anderzijds\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nle Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, en vertu d'accords existants,\n\nces Gouvernements agissant en commun en vertu du protocole relatif \u00e0 la politique\n                                       commerciale conclu entre eux le 9 d\u00e9cembre 1953, d'une part,\n\net\n\nle Gouvernement du Royaume de Su\u00e8de, d'autre part,\n\nanim\u00e9s du d\u00e9sir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les \u00e9changes commerciaux\n                                       entre leurs territoires,\n\nsont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Parties Contractantes appliqueront toutes les mesures concernant la lib\u00e9ration\n                                       des \u00e9changes, prises ou \u00e0 prendre conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l'Organisation Europ\u00e9enne\n                                       de Coop\u00e9ration Economique, aux produits originaires de leurs territoires respectifs.\n\nAux fins du pr\u00e9sent Accord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits n\u00e9erlandais, produits belges\n                                       et produits luxembourgeois les produits qui sont originaires du Royaume des Pays-Bas,\n                                       de l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Sont\n                                       consid\u00e9r\u00e9s comme produits su\u00e9dois, les produits qui sont originaires du Royaume de\n                                       Su\u00e8de.\n\nLes Autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises, belges et luxembourgeoises autoriseront l'importation\n                                       dans le Royaume des Pays-Bas et dans l'Union Economique belgo-luxembourgeoise des\n                                       produits su\u00e9dois figurant dans la liste \u201eA\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0\n                                       concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s su\u00e9doises comp\u00e9tentes s'engagent \u00e0 d\u00e9livrer les licences\n                                       d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour l'exportation vers le\n                                       Royaume des Pays-Bas et vers l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, le Congo belge\n                                       et le Ruanda-Urundi des dits produits, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des\n                                       valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux, dans la liste \u201eA\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Autorit\u00e9s su\u00e9doises autoriseront l'importation en Su\u00e8de des produits n\u00e9erlandais,\n                                       belges ou luxembourgeois, conform\u00e9ment aux indications figurant dans la liste \u201eB\u201d\n                                       annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es\n                                       pour chacun d'eux.\n\nDe leur c\u00f4t\u00e9, les Autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises et belgo-luxembourgeoises comp\u00e9tentes s'engagent\n                                       \u00e0 d\u00e9livrer les licences d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour\n                                       l'exportation vers la Su\u00e8de des dits produits, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s\n                                       ou des valeurs indiqu\u00e9es pour chacun d'eux, dans la liste \u201eB\u201d annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord.\n\nLe r\u00e8glement des paiements aff\u00e9rents aux \u00e9changes commerciaux entre les territoires\n                                       des Parties Contractantes s'effectuera conform\u00e9ment aux dispositions des accords auxquels\n                                       elles sont parties.\n\nIl est constitu\u00e9 une Commission mixte compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des Gouvernements\n                                       int\u00e9ress\u00e9s. Elle a pour t\u00e2che de surveiller l'application du pr\u00e9sent Accord et de\n                                       proc\u00e9der, si n\u00e9cessaire, \u00e0 l'am\u00e9nagement des listes y annex\u00e9es. Elle est habilit\u00e9e,\n                                       en outre, \u00e0 pr\u00e9senter aux Gouvernements des Parties Contractantes toutes propositions\n                                       susceptibles de favoriser entre elles le d\u00e9veloppement des \u00e9changes commerciaux. Elle\n                                       se r\u00e9unit \u00e0 la demande d'une des Parties Contractantes.\n\nL'application du pr\u00e9sent Accord au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises est soumise\n                                       \u00e0 l'approbation des Gouvernements de ces territoires. Celle-ci sera consid\u00e9r\u00e9e comme\n                                       accord\u00e9e tacitement, \u00e0 moins que le Gouvernement n\u00e9erlandais n'en notifie le contraire\n                                       au Gouvernement su\u00e9dois end\u00e9ans les trois mois de la signature de l'Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera provisoirement en vigueur \u00e0 la date de sa signature et d\u00e9finitivement\n                                       apr\u00e8s \u00e9change de notes entre les Gouvernements des Parties Contractantes. Il est valable\n                                       pour une dur\u00e9e d'un an, \u00e0 partir du 1er mars 1957. Il sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9\n                                       d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, par tacite reconduction, si aucune des Parties Contractantes ne\n                                       le d\u00e9nonce trois mois avant l'expiration de la p\u00e9riode de validit\u00e9.\n\nA l'\u00e9gard du Surinam et des Antilles n\u00e9erlandaises, ce renouvellement est soumis aux\n                                       stipulations de l'article VII.\n\nLe pr\u00e9sent Accord expirera imm\u00e9diatement et de plein droit, si l'Accord sur l'Etablissement\n                                       d'une Union Europ\u00e9enne de Paiements, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 19 septembre 1950, prend fin\n                                       ou si l'application de ce dernier accord est suspendue ou prend fin en ce qui concerne\n                                       les Pays-Bas, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise ou la Su\u00e8de, et pour autant\n                                       qu'un r\u00e9gime de paiement offrant aux Parties Contractantes des possibilit\u00e9s satisfaisantes\n                                       de r\u00e8glement ne soit pas instaur\u00e9.\n\nFait en triple exemplaire, en langue fran\u00e7aise, \u00e0 Stockholm, le 27 avril 1957.\n\nProduits\n\nQuantit\u00e9s (tonnes)\n\nValeur\n\n(1.000 cour, su\u00e9d.)\n\nAnguilles\n\n600\n\nPoisson de mer frais\n\n870 1)\n\nHarengs\n\n450\n\nPommes\n\nP.M.\n\nSemences non lib\u00e9r\u00e9es\n\nS.B.\n\nHydrate de sodium et de potassium\n\n450\n\nR\u00e9sines artificielles et produits en mati\u00e8re plastique\n\n2.500 2)\n\nCouleurs et vernis\n\n400 2)\n\nCuirs de veau\n\n100\n\nVerre \u00e0 vitre\n\nP.M.\n\nVerrerie et cristallerie, y compris gobeleterie\n\n200\n\nClous \u00e0 ferrer\n\n500\n\nArticles de visserie et de boulonnerie\n\n610\n\ndont: a. vis \u00e0 bois\u2026\u202670\n\nb. boulons et \u00e9crous commerciaux \u2026\u2026260\n\nc. autres\u2026\u2026280\n\nForets h\u00e9lico\u00efdaux et outils en m\u00e9taux durs\n\n1.200\n\nMachines \u00e0 adresser, \u00e0 perforer et \u00e0 sectionner\n\n750\n\nBrosses\n\n125\n\nDivers g\u00e9n\u00e9ral\n\n40.000\n\n1)Pour l'U.E.B.L.: 120 tonnes; pour les Pays-Bas: 750 tonnes.\n\n2)avec possibilit\u00e9 de d\u00e9passement.\n\nProduits\n\nValeur\n\n(1.000 cour, su\u00e9d.)\n\nB\u00e9tail d'\u00e9levage et chevaux d'\u00e9levage\n\nP.M.\n\nPoissons d'eau douce\n\n250\n\nHarengs sal\u00e9s (matjes)\n\nP.M.\n\nPommes, poires et pulpes de pommes et poires\n\nP.M.\n\nConstructions et r\u00e9parations navales\n\nP.M.\n\nProduits demi-finis en m\u00e9taux pr\u00e9cieux autres que l'argent\n\n1.000\n\ndont: tubes et fils en or\u2026\u2026400\n\nfeuilles minces en or\u2026\u2026200\n\nProduits divers du Congo belge\n\n1.000\n\nDivers g\u00e9n\u00e9ral\n\n40.000"}