Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden - BWBV0005382

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005382/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden - BWBV0005382", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Luxemburgse Regering houdende een overeenkomst\n                           betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden\n\nAMBASSADE\n\nDES PAYS-BAS\n\nLuxembourg, le 6 f\u00e9vrier 1956.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nAu cours des n\u00e9gociations tenues \u00e0 la Haye les 16, 17 et 20 septembre 1955, concernant\n                                       l'indemnisation des dommages caus\u00e9s par fait de guerre et par fait d'inondation, une\n                                       d\u00e9l\u00e9gation luxembourgeoise et une d\u00e9l\u00e9gation n\u00e9erlandaise se sont entendues au sujet\n                                       d'un projet d'accord con\u00e7u dans les termes suivants:\n\n1) Les lois, arr\u00eat\u00e9s et r\u00e8glements luxembourgeois relatifs \u00e0 la r\u00e9paration des dommages\n                                             de guerre, \u00e0 l'exception des Titres II et III et des articles 59 et 60 de la loi luxembourgeoise\n                                             du 25 f\u00e9vrier 1950, s'appliquent - sous r\u00e9serve de la restriction stipul\u00e9e ci-dessous\n                                             sub 2) - aux dommages de guerre caus\u00e9s par la deuxi\u00e8me guerre mondiale sur le territoire\n                                             du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg aux biens priv\u00e9s, immeubles et meubles corporels (autres\n                                             que les fonds et esp\u00e8ces) qui, au jour du sinistre, appartenaient \u00e0 des personnes\n                                             physiques pouvant justifier tant \u00e0 la date du sinistre qu'\u00e0 celle du payement de l'indemnit\u00e9,\n                                             de la qualit\u00e9 de ressortissants du Royaume des Pays-Bas. Ce b\u00e9n\u00e9fice est \u00e9galement\n                                             reconnu au profit des personnes qui avaient la qualit\u00e9 de ressortissant n\u00e9erlandais\n                                             uniquement \u00e0 l'une de ces deux dates, et, \u00e0 l'autre date, celle de ressortissant luxembourgeois.\n\nPar ressortissant n\u00e9erlandais il faut entendre, au sens du pr\u00e9sent accord, les personnes\n                                             physiques qui poss\u00e8dent la nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise.\n\n2) Une indemnit\u00e9 n'est cependant pas accord\u00e9e d\u00e8s que l'imp\u00e9trant est dans une situation\n                                             ais\u00e9e, telle qu'elle sera d\u00e9termin\u00e9e souverainement par le Gouvernement grand-ducal.\n\n3) En cas de transmission, cession ou partage du droit \u00e0 l'indemnisation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement,\n                                             dans tous les cas vis\u00e9s \u00e0 l'article 14 de la loi du 25 f\u00e9vrier 1950 pr\u00e9cit\u00e9e, les\n                                             ressortissants n\u00e9erlandais sont trait\u00e9s comme les luxembourgeois.\n\nLa loi n\u00e9erlandaise du 9 f\u00e9vrier 1950 sur les dommages mat\u00e9riels de guerre et la loi\n                                       n\u00e9erlandaise du 24 d\u00e9cembre 1953 sur les dommages caus\u00e9s par les inondations s'appliquent\n                                       aux dommages de guerre caus\u00e9s par la deuxi\u00e8me guerre mondiale sur le territoire du\n                                       Royaume des Pays-Bas en Europe, ainsi qu'aux dommages caus\u00e9s par les inondations de\n                                       1953, aux biens immeubles et meubles corporels (autres que les fonds et esp\u00e8ces) qui,\n                                       au jour du sinistre, appartenaient \u00e0 des personnes physiques et morales luxembourgeoises.\n\nSont admises au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00e9sent accord:\n\nles personnes physiques qui avaient la qualit\u00e9 de ressortissant luxembourgeois \u00e0 la\n                                             date du sinistre;\n\nles personnes morales poss\u00e9dant un capital repr\u00e9sent\u00e9 par des actions, \u00e0 condition,\n                                             selon les dispositions de l'article 2 de la loi n\u00e9erlandaise du 9 f\u00e9vrier 1950, qu'\u00e0\n                                             la date du sinistre:\n\na) le capital \u00e9mis ait appartenu pour la moiti\u00e9 au moins \u00e0 des ressortissants luxembourgeois\n                                                   ou \u00e0 des ressortissants luxembourgeois et n\u00e9erlandais.\n\nb) ou lorsqu'il est impossible d'\u00e9tablir la propri\u00e9t\u00e9 du capital \u00e9mis, que les fonctions\n                                                   de g\u00e9rants et administrateurs respectivement directeurs et commissaires aient \u00e9t\u00e9\n                                                   exerc\u00e9es pour la moiti\u00e9 au moins par des ressortissants luxembourgeois ou par des\n                                                   ressortissants luxembourgeois et n\u00e9erlandais;\n\nles personnes morales sans capital repr\u00e9sent\u00e9 par des actions, sous r\u00e9serve qu'\u00e0 la\n                                             date du sinistre, le pouvoir de disposition de ces personnes morales ait appartenu\n                                             pour la moiti\u00e9 au moins \u00e0 des ressortissants luxembourgeois ou \u00e0 des ressortissants\n                                             luxembourgeois et n\u00e9erlandais.\n\nLe pr\u00e9sent accord n'est pas applicable aux dommages de guerre caus\u00e9s \u00e0 des navires\n                                       et bateaux, y compris les engins, les agr\u00e8s et tous les \u00e9l\u00e9ments d'exploitation ainsi\n                                       que le mobilier affect\u00e9 \u00e0 l'usage personnel du batelier, propri\u00e9taire du bateau, lorsque\n                                       le pays, dont il est ressortissant, doit prendre l'indemnisation \u00e0 sa charge en vertu\n                                       de sa loi nationale.\n\nPar contre il s'applique aux cargaisons, au mobilier et aux objets personnels des\n                                       passagers, marins ou bateliers, lorsque ceux-ci ne sont pas propri\u00e9taires du bateau.\n\nLes personnes qui, par suite de fait de guerre \u00e0 partir du 10 mai 1940, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es\n                                       ou se sont r\u00e9fugi\u00e9es sur le territoire de l'autre pays o\u00f9 elles ont subi des dommages\n                                       de guerre, sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant subi ces dommages \u00e0 l'int\u00e9rieur des fronti\u00e8res\n                                       de leur propre pays.\n\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 des marchandises, colis ou autres biens meubles en cours de\n                                       transport, sont indemnis\u00e9s par le pays du lieu du sinistre. Si ce lieu ne peut \u00eatre\n                                       \u00e9tabli avec certitude, le dommage est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre survenu au lieu de d\u00e9part.\n\nLes deux gouvernements s'engagent \u00e0 se fournir mutuellement toute l'assistance n\u00e9cessaire\n                                       en vue de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord.\n\nLes Ministres comp\u00e9tents des deux pays, ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, se tiendront mutuellement\n                                       au courant de l'ex\u00e9cution et s'efforceront de r\u00e9gler amiablement toutes les difficult\u00e9s\n                                       qui pourraient survenir dans l'application de l'accord.\n\nLa proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne peut, en aucun cas, faire obstacle au\n                                       droit pour les sinistr\u00e9s de former \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions administratives, les\n                                       recours pr\u00e9vus par les l\u00e9gislations luxembourgeoise et n\u00e9erlandaise sur les dommages\n                                       de guerre.\n\nSous peine de forclusion, les dommages vis\u00e9s par le pr\u00e9sent accord devront, si cette\n                                       formalit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 accomplie ant\u00e9rieurement, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\n                                       comp\u00e9tentes selon les modalit\u00e9s propres \u00e0 chaque pays, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0\n                                       compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur de l'accord.\n\nJ'ai l'honneur de faire savoir \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       accepte ce projet et je sugg\u00e8re que la pr\u00e9sente note et la note affirmative que Votre\n                                       Excellence voudrait bien m'adresser, seront consid\u00e9r\u00e9es comme constituant l'accord\n                                       entre nos deux gouvernements. Cet accord entrera en vigueur le jour auquel les deux\n                                       gouvernements auront notifi\u00e9 l'un \u00e0 l'autre que les approbations constitutionnellement\n                                       requises dans les deux pays ont \u00e9t\u00e9 obtenues.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler \u00e0 Votre Excellence l'assurance\n                                       de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) TEIXEIRA\n\nSon Excellence\n\nMonsieur Joseph Bech,\n\nPr\u00e9sident du Gouvernement\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\n\u00e0 Luxembourg.\n\nMINIST\u00c8RE DES\n\nAFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nLuxembourg, le 6 f\u00e9vrier 1956\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour ainsi con\u00e7ue:\n\n[Red: (Zoals in no. I)]\n\nJ'ai l'honneur de vous marquer l'accord du Gouvernement luxembourgeois sur le texte\n                                       qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nLe Ministre des Affaires Etrang\u00e8res a.i.,\n\n(s.) FRIEDEN\n\nSon Excellence le\n\nJonkheer E. Teixeira de Mattos,\n\nAmbassadeur des Pays-Bas\n\n\u00e0 Luxembourg.\n\nAMBASSADE DER\n\nNEDERLANDEN\n\nLuxemburg, 6 februari 1956\n\nExcellentie,\n\nGedurende de op 16, 17 en 20 september 1955 te 's-Gravenhage gehouden besprekingen\n                                       betreffende de vergoeding van oorlogs- en watersnoodschaden, hebben een Luxemburgse\n                                       en een Nederlandse delegatie overeenstemming bereikt inzake een ontwerp-overeenkomst,\n                                       vervat in de volgende bewoordingen:\n\n1) De Luxemburgse wetten, beschikkingen en regelingen met betrekking tot de vergoeding\n                                             van oorlogsschaden, met uitzondering van de titels II en III en de artikelen 59 en\n                                             60 van de Luxemburgse wet van 25 februari 1950, zijn van toepassing - onder voorbehoud\n                                             van de hierna onder 2) vermelde beperking - op oorlogsschaden, door de tweede wereldoorlog\n                                             op het grondgebied van het Groothertogdom Luxemburg veroorzaakt aan particuliere eigendommen,\n                                             roerende en onroerende goederen (uitgezonderd fondsen en gelden), welke op de dag\n                                             waarop de schade ontstond, toebehoorden aan natuurlijke personen die kunnen aantonen,\n                                             dat zij zowel op de datum waarop de schade ontstond, als op die van de betaling der\n                                             schadevergoeding de hoedanigheid van onderdaan van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                             bezaten. Deze voordelen worden eveneens toegekend aan personen die slechts op een\n                                             dezer beide data de hoedanigheid van Nederlands onderdaan en op de andere datum de\n                                             hoedanigheid van Luxemburgs onderdaan bezaten.\n\nAls Nederlands onderdaan in de zin van deze overeenkomst moeten worden aangemerkt\n                                             natuurlijke personen die de Nederlandse nationaliteit bezitten.\n\n2) Een schadevergoeding wordt echter niet toegekend, als de betrokkene welgesteld is,\n                                             hetgeen in hoogste instantie zal worden uitgemaakt door de Groothertogelijke Regering.\n\n3) In geval van overdracht, afstand of deling van het recht op schadevergoeding en meer\n                                             in het algemeen in alle gevallen, bedoeld in artikel 14 van bovengenoemde wet van\n                                             25 februari 1950, worden Nederlandse onderdanen behandeld als Luxemburgse onderdanen.\n\nDe Nederlandse wet op de materi\u00eble oorlogsschaden van 9 februari 1950 en de Nederlandse\n                                       wet op de watersnoodschade van 24 december 1953 zijn van toepassing op oorlogsschaden,\n                                       door de tweede wereldoorlog op het grondgebied van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       in Europa veroorzaakt, alsook op schade, door de watersnood van 1953 veroorzaakt aan\n                                       de roerende en onroerende goederen (uitgezonderd fondsen en gelden), welke op de dag\n                                       waarop de schade ontstond, toebehoorden aan Luxemburgse natuurlijke en rechtspersonen.\n\nVan deze overeenkomst genieten de voordelen:\n\nnatuurlijke personen die de hoedanigheid van Luxemburgs onderdaan bezaten op de datum\n                                             waarop de schade ontstond;\n\nrechtspersonen met een in aandelen verdeeld kapitaal, mits volgens de bepalingen van\n                                             artikel 2 van de Nederlandse wet van 9 februari 1950 op de datum waarop de schade\n                                             ontstond:\n\na) het geplaatste kapitaal voor ten minste de helft toebehoorde aan Luxemburgse onderdanen\n                                                   of aan Luxemburgse en Nederlandse onderdanen;\n\nb) of, indien het onmogelijk is om de eigendom van het geplaatste kapitaal vast te stellen,\n                                                   de functies van beheerders en van directeuren, respectievelijk bestuurders en commissarissen,\n                                                   voor ten minste de helft uitgeoefend werden door Luxemburgse onderdanen of door Luxemburgse\n                                                   en Nederlandse onderdanen;\n\nrechtspersonen zonder een in aandelen verdeeld kapitaal, mits op de datum waarop de\n                                             schade ontstond, de beschikkingsmacht in deze rechtspersonen voor ten minste de helft\n                                             toebehoorde aan Luxemburgse onderdanen of Luxemburgse en Nederlandse onderdanen.\n\nDeze overeenkomst is niet van toepassing op oorlogsschaden, toegebracht aan schepen\n                                       en vaartuigen, met inbegrip van machines, tuigage, alle bedrijfsbenodigdheden en de\n                                       voor het persoonlijk gebruik van de eigenaar-schipper van het vaartuig bestemde roerende\n                                       goederen, wanneer het land waarvan hij onderdaan is, krachtens de nationale wetgeving\n                                       de schadeloosstelling op zich dient te nemen.\n\nDe overeenkomst is daarentegen van toepassing op scheepsladingen, roerende goederen\n                                       en persoonlijke bezittingen van de passagiers, schepelingen of schippers, wanneer\n                                       deze laatsten geen eigenaren van het schip zijn.\n\nPersonen die, ten gevolge van na 10 mei 1940 voorgevallen oorlogshandelingen, zijn\n                                       overgebracht of gevlucht op het grondgebied van het andere land en daar oorlogsschade\n                                       hebben geleden, worden beschouwd als hadden zij deze schade geleden binnen de grenzen\n                                       van hun eigen land.\n\nDe aan goederen, stukgoederen of andere roerende goederen tijdens het vervoer toegebrachte\n                                       schade wordt vergoed door het land waar de schade is ontstaan. Indien de plaats niet\n                                       met zekerheid kan worden vastgesteld, wordt de schade geacht op de plaats van vertrek\n                                       te zijn ontstaan.\n\nDe beide Regeringen verbinden zich wederzijds alle hulp te verlenen, welke voor de\n                                       uitvoering van deze overeenkomst nodig is.\n\nDe bevoegde Ministers van beide landen, of hun gemachtigden, zullen elkaar wederzijds\n                                       op de hoogte houden van de uitvoering en zullen trachten, alle moeilijkheden welke\n                                       bij de toepassing van deze overeenkomst zouden kunnen ontstaan, in der minne te schikken.\n\nDe in het voorgaande lid voorziene procedure doet op geen enkele wijze afbreuk aan\n                                       het recht van de getroffenen om tegen de administratieve beslissingen het beroep aan\n                                       te tekenen, dat door de Luxemburgse en de Nederlandse wetgeving wordt voorzien.\n\nDe in deze overeenkomst bedoelde schade dient, zo deze handeling niet reeds eerder\n                                       is verricht, binnen een termijn van zes maanden na de datum van inwerkingtreding dezer\n                                       overeenkomst, te worden aangegeven bij de bevoegde instanties, en wel op de wijze\n                                       als voor elk land is voorgeschreven, zulks op straffe van verval van rechten.\n\nIk heb de eer aan Uwe Excellentie te doen weten, dat de Nederlandse Regering dit ontwerp\n                                       aanvaardt, en ik moge voorstellen, dat deze nota en de nota welke Uwe Excellentie\n                                       ter bevestiging tot mij zou willen richten, geacht zullen worden een overeenkomst\n                                       te vormen tussen onze beide Regeringen. Deze overeenkomst zal in werking treden op\n                                       de dag waarop beide Regeringen elkaar zullen hebben bericht, dat de in beide landen\n                                       grondwettelijk vereiste goedkeuring is verkregen.\n\nIk grijp deze gelegenheid aan, Excellentie, om de verzekering te hernieuwen van mijn\n                                       zeer bijzondere hoogachting.\n\n(w.g.) TEIXEIRA\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer Joseph Bech,\n\nMinister-President\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nte Luxemburg.\n\nMINISTERIE VAN\n\nBUITENLANDSE ZAKEN\n\nLuxemburg, 6 februari 1956\n\nExcellentie,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, luidende als volgt:\n\n[Red: (Zoals in no. I)]\n\nIk heb de eer U de instemming van de Luxemburgse Regering met de voorgaande tekst\n                                       over te brengen.\n\nIk grijp deze gelegenheid aan, Excellentie, om de verzekering te hernieuwen van mijn\n                                       zeer bijzondere hoogachting.\n\nDe Minister van Buitenlandse Zaken a.i.,\n\n(w.g.) FRIEDEN\n\nZijner Excellentie\n\nJonkheer E. Teixeira de Mattos,\n\nAmbassadeur der Nederlanden\n\nte Luxemburg."}