Title: wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten - BWBV0006478

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006478/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal Bureau voor besmettelijke veeziekten - BWBV0006478", "content": "Internationale Overeenkomst betreffende de oprichting te Parijs van een Internationaal\n                           Bureau voor besmettelijke veeziekten\n\nLes Gouvernements de la R\u00e9publique Argentine, de la Belgique, du Br\u00e9sil, de la Bulgarie,\n                                       du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne,\n                                       de la Gr\u00e8ce, du Guat\u00e9mala, de la Hongrie, de l'Italie, du Luxembourg, du Maroc, du\n                                       Mexique, de la Principaut\u00e9 de Monaco, des Pays-Bas, du P\u00e9rou, de la Pologne, du Portugal,\n                                       de la Roumanie, du Siam, de la Su\u00e8de, de la Suisse, de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque\n                                       et de la Tunisie, ayant jug\u00e9 utile d'organiser l\u2019Office international des Epizooties,\n                                       vis\u00e9 dans le v\u0153u \u00e9mis par la Conf\u00e9rence internationale pour l'\u00e9tude des Epizooties,\n                                       le 27 mai 1921, ont r\u00e9solu de conclure un arrangement \u00e0 cet effet et sont convenus\n                                       de ce qui suit:\n\nLes Hautes Parties contractantes s'engagent \u00e0 fonder et \u00e0 entretenir un Office international\n                                       des Epizooties dont le si\u00e8ge est \u00e0 Paris.\n\nL'Office fonctionne sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le d'un Comit\u00e9 form\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des\n                                       Gouvernements contractants. La composition et les attributions de ce Comit\u00e9, ainsi\n                                       que l'organisation et les pouvoirs dudit Office, sont d\u00e9termin\u00e9s par les statuts organiques\n                                       qui sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arrangement et qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme en faisant partie\n                                       int\u00e9grante.\n\nLes frais d'installation ainsi que les d\u00e9penses annuelles de fonctionnement et d'entretien\n                                       de l'Office sont couverts par les contributions des Etats contractants \u00e9tablies dans\n                                       les conditions pr\u00e9vues par les statuts organiques vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.\n\nLes sommes repr\u00e9sentant la part contributive de chacun des Etats contractants sont\n                                       vers\u00e9es par ces derniers au commencement de chaque ann\u00e9e, par l'interm\u00e9diaire du Minist\u00e8re\n                                       des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations,\n                                       \u00e0 Paris, d'o\u00f9 elles seront retir\u00e9es, au fur et \u00e0 mesure des besoins, sur mandats du\n                                       directeur de l'Office.\n\nLes Hautes Parties contractantes se r\u00e9servent la facult\u00e9 d'apporter, d'un commun accord,\n                                       au pr\u00e9sent arrangement les modifications dont l'exp\u00e9rience d\u00e9montrerait l'utilit\u00e9.\n\nLes Gouvernements qui n'ont pas sign\u00e9 le pr\u00e9sent arrangement sont admis \u00e0 y adh\u00e9rer\n                                       sur leur demande. Cette adh\u00e9sion sera notifi\u00e9e par la voie diplomatique au Gouvernement\n                                       fran\u00e7ais, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants; elle comportera l'engagement\n                                       de participer par une contribution aux frais de l'Office, dans les conditions vis\u00e9es\n                                       \u00e0 l'article 3.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement sera ratifi\u00e9 dans les conditions suivantes:\n\nChaque Puissance adressera, dans le plus court d\u00e9lai possible, sa ratification au\n                                       Gouvernement fran\u00e7ais, par les soins duquel il en sera donn\u00e9 avis aux autres pays\n                                       signataires.\n\nLes ratifications resteront d\u00e9pos\u00e9es dans les archives du Gouvernement fran\u00e7ais.\n\nLa pr\u00e9sente convention entrera en vigueur, pour chaque pays signataire, le jour m\u00eame\n                                       du d\u00e9pot de son acte de ratification.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement est conclu pour une p\u00e9riode de sept ann\u00e9es. A l'expiration\n                                       de ce terme, il continuera \u00e0 demeurer ex\u00e9cutoire pour de nouvelles p\u00e9riodes de sept\n                                       ans entre les Etats qui n'auront pas notifi\u00e9, une ann\u00e9e avant l'\u00e9ch\u00e9ance de chaque\n                                       p\u00e9riode, l'intention d'en faire cesser les effets en ce qui les concerne.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s, \u00e0 ce d\u00fbment autoris\u00e9s, ont arr\u00eat\u00e9 le pr\u00e9sent arrangement\n                                    en un seul exemplaire, qu'ils ont rev\u00eatu de leurs cachets; cet exemplaire restera\n                                    d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Gouvernement fran\u00e7ais et des copies certifi\u00e9es conformes\n                                    seront remises, par la voie diplomatique, aux Parties contractantes.\n\nLedit exemplaire pourra \u00eatre sign\u00e9 jusqu'au 30 avril 1924 inclusivement.\n\nFait \u00e0 Paris, le 25 janvier 1924.\n\nIl est institu\u00e9 \u00e0 Paris un Office international des Epizooties relevant des Etats\n                                       qui acceptent de prendre part \u00e0 son fonctionnement.\n\nL'Office ne peut s'immiscer en aucune fa\u00e7on dans l'administration des diff\u00e9rents Etats.\n\nIl est ind\u00e9pendant des autorit\u00e9s du pays dans lequel il est plac\u00e9.\n\nIl correspond directement avec les autorit\u00e9s sup\u00e9rieures ou services charg\u00e9s, dans\n                                       les divers pays, de la police sanitaire des animaux.\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise prendra, sur la demande du Comit\u00e9 international\n                                       vis\u00e9 \u00e0 l'article 6, les dispositions n\u00e9cessaires pour faire reconna\u00eetre l'Office comme\n                                       \u00e9tablissement d'utilit\u00e9 publique.\n\nL'Office a pour objet principal:\n\na. De provoquer et de coordonner toutes recherches ou exp\u00e9riences int\u00e9ressant la pathologie\n                                             ou la prophylaxie des maladies infectieuses du b\u00e9tail, pour lesquelles il y a lieu\n                                             de faire appel \u00e0 Ia collaboration internationale;\n\nb. De recueillir et de porter \u00e0 la connaissance des Gouvernements et de leurs services\n                                             sanitaires les faits et documents d'un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral concernant la marche des maladies\n                                             \u00e9pizootiques et les moyens employ\u00e9s pour les combattre;\n\nc. D'\u00e9tudier les projets d'accords internationaux relatifs \u00e0 la police sanitaire des\n                                             animaux et de mettre \u00e0 la disposition des Gouvernements signataires de ces accords\n                                             les moyens d'en contr\u00f4ler l'ex\u00e9cution.\n\nLes Gouvernements adressent \u00e0 l'Office:\n\n1\u00b0. Par la voie t\u00e9l\u00e9graphique, notification des premiers cas de peste bovine ou de fi\u00e8vre\n                                             aphteuse constat\u00e9s dans un pays ou dans une r\u00e9gion jusque-l\u00e0 indemnes;\n\n2\u00b0. A intervalles r\u00e9guliers, des bulletins \u00e9tablis suivant un mod\u00e8le adopt\u00e9 par le Comit\u00e9,\n                                             donnant les renseignements sur la pr\u00e9sence et l'extension des maladies comprises dans\n                                             la liste suivante:\n\nPeste bovine.\n\nRage.\n\nFi\u00e8vre aphteuse.\n\nMorve.\n\nP\u00e9ripneumonie contagieuse.\n\nDourine.\n\nFi\u00e8vre charbonneuse.\n\nPeste du porc.\n\nClavel\u00e9e.\n\nLa liste des maladies auxquelles s'appliquent l'une ou l'autre des dispositions qui\n                                       pr\u00e9c\u00e8dent peut \u00eatre revis\u00e9e par le Comit\u00e9, sous r\u00e9serve de l'approbation des Gouvernements.\n\nLes Gouvernements font part \u00e0 l'Office des mesures qu'ils prennent pour combattre\n                                       les \u00e9pizooties, notamment de celles qu'ils instituent aux fronti\u00e8res pour prot\u00e9ger\n                                       leur territoire contre les provenances des pays contamin\u00e9s. Autant que possible ils\n                                       r\u00e9pondent aux demandes de renseignements qui leur sont adress\u00e9es par l'Office.\n\nL'Office est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le d'un Comit\u00e9 international qui est\n                                       compos\u00e9 de repr\u00e9sentants techniques, d\u00e9sign\u00e9s par les Etats participants, \u00e0 raison\n                                       d'un repr\u00e9sentant pour chaque Etat.\n\nLe Comit\u00e9 de l'Office se r\u00e9unit p\u00e9riodiquement au moins une fois par an; la dur\u00e9e\n                                       de ses sessions n'est pas limit\u00e9e.\n\nLes membres du Comit\u00e9 \u00e9lisent, par scrutin secret, un pr\u00e9sident dont le mandat a une\n                                       dur\u00e9e de trois ans.\n\nLe fonctionnement de l'Office est assur\u00e9 par un personnel r\u00e9tribu\u00e9 comprenant:\n\nUn directeur;\n\nDes fonctionnaires techniques;\n\nLes agents n\u00e9cessaires \u00e0 la marche de l'Office.\n\nLe directeur est nomm\u00e9 par le Comit\u00e9.\n\nLe directeur assiste aux s\u00e9ances du Comit\u00e9 avec voix consultative.\n\nLa nomination et la r\u00e9vocation des employ\u00e9s de toute cat\u00e9gorie appartiennent au directeur,\n                                       qui en rend compte au Comit\u00e9.\n\nLes renseignements recueillis par l'Office sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des Etats\n                                       participants par la voie d'un bulletin ou par des communications sp\u00e9ciales qui leur\n                                       sont adress\u00e9es soit d'office, soit sur leur demande.\n\nLes notifications relatives aux premiers cas de peste bovine ou de fi\u00e8vre aphteuse\n                                       sont transmises t\u00e9l\u00e9graphiquement, aussit\u00f4t re\u00e7ues, aux Gouvernements et aux services\n                                       sanitaires.\n\nL'Office expose, en outre, p\u00e9riodiquement, les r\u00e9sultats de son activit\u00e9 dans des\n                                       rapports officiels qui sont communiqu\u00e9s aux Gouvernements participants.\n\nLe Bulletin, qui para\u00eet au moins une fois par mois, comprend notamment:\n\n1\u00b0. Les lois et r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux ou locaux promulgu\u00e9s dans les diff\u00e9rents pays concernant\n                                             les maladies transmissibles du b\u00e9tail;\n\n2\u00b0. Les renseignements concernant la marche des maladies infectieuses des animaux;\n\n3\u00b0. Les statistiques int\u00e9ressant l'\u00e9tat sanitaire du cheptel mondial;\n\n4\u00b0 Des indications bibliographiques.\n\nLa langue officielle de l'Office et du Bulletin est la langue fran\u00e7aise. Le Comit\u00e9 pourra d\u00e9cider que des parties du Bulletin seront publi\u00e9es en d'autres langues.\n\nLes d\u00e9penses n\u00e9cessaires au fonctionnement de l'Office sont couvertes par les Etats\n                                       signataires de l'arrangement et par ceux qui pourront y adh\u00e9rer par la suite, dont\n                                       la contribution est \u00e9tablie suivant les cat\u00e9gories ci-apr\u00e8s:\n\n1re\n\ncat\u00e9gorie,\n\n\u00e0 raison de\n\n\u2026\n\n25\n\nunit\u00e9s.\n\n2e\n\n\u2014\n\n\u2014\n\n\u2026\n\n20\n\n\u2014\n\n3e\n\n\u2014\n\n\u2014\n\n\u2026\n\n15\n\n\u2014\n\n4e\n\n\u2014\n\n\u2014\n\n\u2026\n\n10\n\n\u2014\n\n5e\n\n\u2014\n\n\u2014\n\n\u2026\n\n5\n\n\u2014\n\n6e\n\n\u2014\n\n\u2014\n\n\u2026\n\n3\n\n\u2014\n\nsur la base de cinq cents francs par unit\u00e9.\n\nChaque Etat est libre de choisir la cat\u00e9gorie dans laquelle il d\u00e9sire s'inscrire.\n                                       Il lui sera toujours loisible de s'inscrire ult\u00e9rieurement dans une cat\u00e9gorie sup\u00e9rieure.\n\nIl est pr\u00e9lev\u00e9 sur les ressources annuelles une somme destin\u00e9e \u00e0 la constitution d'un\n                                       fonds de r\u00e9serve. Le total de cette r\u00e9serve, qui ne peut exc\u00e9der le montant du budget\n                                       annuel, est plac\u00e9 en fonds d'Etat de premier ordre.\n\nLes membres du Comit\u00e9 re\u00e7oivent sur les fonds affect\u00e9s au fonctionnement de l'Office\n                                       une indemnit\u00e9 de frais de d\u00e9placement. Ils re\u00e7oivent, en outre, un jeton de pr\u00e9sence\n                                       pour chacune des s\u00e9ances auxquelles ils assistent.\n\nLe Comit\u00e9 fixe la somme \u00e0 pr\u00e9lever annuellement sur son budget pour contribuer \u00e0 assurer\n                                       une pension de retraite au personnel de l'Office.\n\nLe Comit\u00e9 \u00e9tablit son budget annuel et approuve le compte rendu des d\u00e9penses. Il arr\u00eate\n                                       le r\u00e8glement organique du personnel, ainsi que toutes dispositions n\u00e9cessaires au\n                                       fonctionnement de l'Office.\n\nCe r\u00e8glement ainsi que ces dispositions sont communiqu\u00e9s par le Comit\u00e9 aux Etats participants\n                                       et ne pourront pas \u00eatre modifi\u00e9s sans leur assentiment.\n\nUn expos\u00e9 de la gestion des fonds de l'Office est pr\u00e9sent\u00e9 annuellement aux Etats\n                                       participants apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice.\n\nDe Regeeringen van de Argentijnsche Republiek, Belgi\u00eb, Brazili\u00eb, Bulgarije, Denemarken,\n                                       Egypte, Spanje, Finland, Frankrijk, Groot-Britanni\u00eb, Griekenland, Guatemala, Hongarije,\n                                       Itali\u00eb, Luxemburg, Marokko, Mexico, het Vorstendom Monaco, Nederland, Peru, Polen,\n                                       Portugal, Roemeni\u00eb, Siam, Zweden, Zwitserland, de Tsjechoslowaaksche Republiek en\n                                       Tunis, het wenschelijk geoordeeld hebbende het Internationaal Bureau voor Besmettelijke\n                                       Veeziekten op te richten, bedoeld in den wensch, uitgesproken den 27sten Mei 1921,\n                                       op de Internationale Conferentie voor het Bestudeeren van Besmettelijke Veeziekten,\n                                       hebben besloten, tot dat doel een overeenkomst te sluiten en zijn omtrent het volgende\n                                       overeengekomen:\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich om een Internationaal Bureau voor\n                                       Besmettelijke Veeziekten op te richten en in stand te houden, welks zetel te Parijs\n                                       gevestigd is.\n\nHet Bureau werkt onder de bevelen en het toezicht van een Comit\u00e9, bestaande uit afgevaardigden\n                                       van de Verdragsluitende Regeeringen. De samenstelling en de bevoegdheden van dit Comit\u00e9,\n                                       alsmede de organisatie en de bevoegdheden van bovengenoemd Bureau worden vastgesteld\n                                       door de organieke statuten, die bij deze overeenkomst zijn gevoegd en die beschouwd\n                                       worden er een integreerend deel van uit te maken.\n\nDe kosten van inrichting, alsmede de jaarlijksche uitgaven voor de werking en het\n                                       onderhoud van het Bureau worden gedekt door de bijdragen van de Verdragsluitende Staten,\n                                       vastgesteld onder de voorwaarden, voorzien in de organieke statuten, bedoeld in artikel\n                                       2.\n\nDe bedragen, welke de bijdrage vertegenwoordigen van elk der Verdragsluitende Staten,\n                                       worden door deze in het begin van ieder jaar door tusschenkomst van het Ministerie\n                                       van Buitenlandsche Zaken van de Fransche Republiek bij de \u201eCaisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations\u201d\n                                       te Parijs gestort, waar zij zullen worden opgevraagd naar gelang der behoeften, op\n                                       mandaten van den directeur van het Bureau.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen behouden zich de bevoegdheid voor om eenstemmig\n                                       die wijzigingen in deze overeenkomst aan te brengen, waarvan het nut door de ervaring\n                                       mocht worden aangetoond.\n\nDe Regeeringen die deze overeenkomst niet onderteekend hebben, zullen op haar verzoek\n                                       ertoe kunnen toetreden. Deze toetreding zal langs diplomatieken weg ter kennis van\n                                       de Fransche Regeering worden gebracht en door deze aan de overige Verdragsluitende\n                                       Regeeringen; zij zal de verplichting medebrengen om door een bijdrage in de kosten\n                                       van het Bureau te deelen, overeenkomstig de voorwaarden, bedoeld in artikel 3.\n\nDeze overeenkomst zal overeenkomstig de volgende voorwaarden worden bekrachtigd:\n\nIedere Mogendheid zal binnen den kortst mogelijken tijd hare bekrachtigingsoorkonde\n                                       aan de Fransche Regeering doen toekomen, door wier tusschenkomst hiervan aan de overige\n                                       onderteekenaars zal worden kennis gegeven.\n\nDe bekrachtigingsoorkonden zullen in de archieven van de Fransche Regeering bewaard\n                                       blijven.\n\nDeze overeenkomst zal voor ieder land dat haar onderteekend heeft, van kracht worden\n                                       op den dag, waarop de nederlegging van zijne bekrachtigingsoorkonde plaats heeft.\n\nDeze overeenkomst wordt gesloten voor een tijdperk van zeven jaren. Bij het afloopen\n                                       van dezen termijn zal zij gedurende nieuwe tijdperken van zeven jaren van kracht blijven\n                                       tusschen die Staten, die niet \u00e9\u00e9n jaar v\u00f3\u00f3r het einde van elk tijdperk hun voornemen\n                                       hebben te kennen gegeven, haar, voor zoover hen betreft, te doen be\u00ebindigen.\n\nTer oorkonde waarvan de ondergeteekenden, ten deze behoorlijk gemachtigd, deze overeenkomst\n                                    in een eenig exemplaar hebben vastgelegd, hetwelk zij van hunne zegels hebben voorzien;\n                                    dit exemplaar zal blijven berusten in de archieven van de Fransche Regeering en voor\n                                    eensluidend gewaarmerkte afschriften zullen langs diplomatieken weg aan de Verdragsluitende\n                                    Partijen ter hand worden gesteld.\n\nBovenbedoeld exemplaar zal tot en met de 30sten April 1924 kunnen worden onderteekend.\n\nGedaan te Parijs, den 25 Januari 1924.\n\nEr wordt te Parijs een Internationaal Bureau voor Besmettelijke Veeziekten opgericht\n                                       ressorteerende onder de Staten, die zich bereid verklaard hebben, aan de werking van\n                                       het Bureau deel te nemen.\n\nHet Bureau kan zich op geenerlei wijze in het bestuur der verschillende Staten mengen.\n\nHet is onafhankelijk van de autoriteiten van het land, waarin het is gevestigd.\n\nHet onderhoudt rechtstreeks briefwisseling met de hoogere autoriteiten of met de diensten,\n                                       die in de verschillende landen met het toezicht op de gezondheid van het vee zijn\n                                       belast.\n\nDe Regeering der Fransche Republiek zal op verzoek van het internationale Comit\u00e9,\n                                       bedoeld in artikel 6, de noodige schikkingen treffen om het Bureau als een instelling\n                                       van openbaar nut te doen erkennen.\n\nHet Bureau stelt zich voornamelijk ten doel:\n\na. het uitlokken en rangschikken van alle onderzoekingen of proefnemingen, die betrekking\n                                             hebben op de pathologie of de prophylaxis van besmettelijke veeziekten, die aanleiding\n                                             geven om een beroep te doen op internationale samenwerking;\n\nb. het verzamelen en ter kennis brengen van de Regeeringen en hare gezondheidsdiensten\n                                             van de feiten en bescheiden van algemeen belang betreffende den loop der besmettelijke\n                                             veeziekten en de middelen, die aangewend worden om deze te bestrijden;\n\nc. het bestudeeren van de ontwerpen voor internationale overeenkomsten betreffende het\n                                             toezicht op de gezondheid van het vee en het ter beschikking stellen van de Regeeringen,\n                                             die deze overeenkomsten hebben onderteekend, van de middelen om op de uitvoering ervan\n                                             toe te zien.\n\nDe Regeeringen zenden aan het Bureau:\n\n1\u00b0. telegrafisch mededeeling van de eerste gevallen van veepest der herkauwende dieren\n                                             of van mond- en klauwzeer, geconstateerd in een land of landstreek, hetwelk of welke\n                                             tot dusver onaangetast is;\n\n2\u00b0. op geregelde tijden berichten, opgesteld volgens een model, aangenomen door het Comit\u00e9,\n                                             waarin mededeeling wordt gedaan omtrent het heerschen en de uitbreiding van de ziekten,\n                                             opgenomen in de volgende lijst:\n\nveepest der herkauwende dieren;\n\nmond- en klauwzeer;\n\nbesmettelijke longziekte der runderen;\n\nmiltvuur;\n\nboutvuur;\n\nhondsdolheid;\n\nkwade droes;\n\nboosaardige dekziekte;\n\nvarkenspest.\n\nDe lijst der ziekten, waarop een der bepalingen, hierboven genoemd, toepasselijk is,\n                                       kan door het Comit\u00e9 worden herzien, onder voorbehoud van de goedkeuring der Regeeringen.\n\nDe Regeeringen doen aan het Bureau mededeeling van de maatregelen, die zij treffen\n                                       ter bestrijding van besmettelijke veeziekten, inzonderheid die, welke zij aan de grenzen\n                                       instellen om haar grondgebied te beschermen tegen invoer uit besmette landen. Zij\n                                       beantwoorden zooveel mogelijk de vragen om inlichtingen, die door het Bureau tot haar\n                                       worden gericht.\n\nHet Bureau is geplaatst onder de bevelen en het toezicht van een internationaal Comit\u00e9,\n                                       samengesteld uit technische vertegenwoordigers, aangewezen door de deelnemende Staten,\n                                       in verhouding van \u00e9\u00e9n vertegenwoordiger voor iederen Staat.\n\nHet Comit\u00e9 van het Bureau komt geregeld ten minste \u00e9\u00e9nmaal per jaar bijeen; de duur\n                                       dier zittingen is niet beperkt.\n\nDe leden van het Comit\u00e9 kiezen, bij geheime stemming, een voorzitter, wiens mandaat\n                                       drie jaren duurt.\n\nDe werking van het Bureau wordt verzekerd door een bezoldigd personeel, bestaande\n                                       uit:\n\neen directeur;\n\ntechnische ambtenaren;\n\nbeambten, benoodigd om den gang van zaken aan het Bureau te verzekeren.\n\nDe directeur wordt benoemd door het Comit\u00e9.\n\nDe directeur woont de zittingen van het Comit\u00e9 bij; hij heeft een raadgevende stem.\n\nDe benoeming en het ontslag der beambten van alle categorie\u00ebn berust bij den directeur,\n                                       die daarvan verantwoording doet aan het Comit\u00e9.\n\nDe berichten door het Bureau verzameld, worden ter kennis van de deelnemende Staten\n                                       gebracht door middel van een bericht of door speciale mededeelingen, die hun worden\n                                       toegezonden, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek.\n\nDe berichten omtrent de eerste gevallen van veepest der herkauwende dieren of van\n                                       mond- en klauwzeer worden, zoodra deze ontvangen zijn, telegrafisch medegedeeld aan\n                                       de Regeeringen en aan de gezondheidsdiensten.\n\nHet Bureau maakt bovendien geregeld de resultaten van zijn werkzaamheid bekend in\n                                       officieele rapporten, die aan de deelnemende Regeeringen worden medegedeeld.\n\nHet Bulletin, dat minstens \u00e9\u00e9nmaal per maand verschijnt, behelst inzonderheid:\n\n1\u00b0. wetten en algemeene of plaatselijke reglementen, uitgevaardigd in verschillende landen\n                                             betreffende besmettelijke veeziekten;\n\n2\u00b0. berichten aangaande den loop van besmettelijke ziekten van dieren;\n\n3\u00b0. statistieken betreffende den gezondheidstoestand van den wereldveestapel;\n\n4\u00b0. bibliografische opgaven.\n\nDe officieele taal van het Bureau en van het Bulletin is de Fransche taal. Het Comit\u00e9 zal kunnen beslissen of gedeelten van het Bulletin in andere talen zullen worden uitgegeven.\n\nDe uitgaven, noodig voor de werking van het Bureau, worden gedekt door de Staten,\n                                       die de overeenkomst hebben onderteekend en door die Staten, welke in de toekomst tot\n                                       de overeenkomst zullen kunnen toetreden, wier bijdrage wordt vastgesteld volgens de\n                                       na te noemen categorie\u00ebn:\n\n1ste\n\ncategorie\n\nnaar\n\nreden\n\nvan\n\n25\n\neenheden.\n\n2de\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n20\n\n\u201d\n\n3de\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n15\n\n\u201d\n\n4de\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n10\n\n\u201d\n\n5de\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n5\n\n\u201d\n\n6de\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n3\n\n\u201d\n\nop den grondslag van vijfhonderd francs per eenheid.\n\nIedere Staat is vrij, de categorie te kiezen, waarin hij zich wenscht te laten inschrijven.\n                                       Het zal hem altijd vrijstaan, zich later in een hoogere categorie te laten inschrijven.\n\nEr wordt van de jaarlijksche inkomsten een bedrag afgehouden, bestemd voor de vorming\n                                       van een reservefonds. Het totaal bedrag van deze reserve, dat het bedrag van de jaarlijksche\n                                       begrooting niet mag te boven gaan, wordt in soliede Staatsfondsen belegd.\n\nDe leden van het Comit\u00e9 ontvangen uit de gelden, die voor de werking van het Bureau\n                                       zijn aangewezen, vergoeding van reiskosten. Zij ontvangen bovendien presentiegeld\n                                       voor iedere zitting, die zij bijwonen.\n\nHet Comit\u00e9 bepaalt het bedrag, dat jaarlijks van zijn begrooting zal worden afgehouden\n                                       als bijdrage ter verzekering van een pensioen aan het personeel van het Bureau.\n\nHet Comit\u00e9 stelt zijn jaarlijksche begrooting vast en keurt de rekening en verantwoording\n                                       der uitgaven goed. Het stelt het organieke reglement van het personeel vast, zoomede\n                                       alle bepalingen, noodig voor de werking van het Bureau.\n\nDit reglement alsmede deze bepalingen worden door het Comit\u00e9 aan de deelnemende Staten\n                                       medegedeeld en zullen, zonder hunne toestemming, niet kunnen worden gewijzigd.\n\nEen verslag van het beheer der fondsen van het Bureau wordt den deelnemende Staten\n                                       jaarlijks na sluiting van het dienstjaar aangeboden."}