Title: wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst, bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het vrije gebruik van het Kanaal van Suez te verzekeren - BWBV0006269

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006269/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Internationale Overeenkomst, bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het vrije gebruik van het Kanaal van Suez te verzekeren - BWBV0006269", "content": "Internationale Overeenkomst, bestemd om te allen tijde en aan alle Mogendheden het\n                           vrije gebruik van het Kanaal van Suez te verzekeren\n\nAU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg etc., Sa Majest\u00e9 l'Empereur\n                                       d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche, Roi de Boh\u00e8me etc. et\n                                       Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne et en Son nom la Reine R\u00e9gente\n                                       du Royaume, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, Sa Majest\u00e9 la Reine du Royaume-Uni\n                                       de la Grande Bretagne et d'Irlande, Imp\u00e9ratrice des Indes, Sa Majest\u00e9 le Roi d'Italie,\n                                       Sa Majest\u00e9 l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans;\n\nvoulant consacrer par un acte conventionnel l'\u00e9tablissement d'un r\u00e9gime d\u00e9finitif\n                                       destin\u00e9 \u00e0 garantir en tous temps et \u00e0 toutes les Puissances le libre usage du canal\n                                       maritime de Suez et compl\u00e9ter ainsi le r\u00e9gime sous lequel la navigation par ce canal\n                                       a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e par le Firman de Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Sultan en date du 22 F\u00e9vrier\n                                       1866 (2 Zilkad\u00e9 1282) sanctionnant les concessions de Son Altesse le Kh\u00e9dive, ont\n                                       nomm\u00e9 pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand Duc de Luxembourg, etc.:\n\nle sieur GUSTAVE KEUN, Son Charg\u00e9 d'Affaires;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse:\n\nle sieur JOSEPH DE RADOWITZ, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche, Roi de Boh\u00e8me, etc. et Roi Apostolique de Hongrie:\n\nle sieur HENRI baron DE CALICE, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne et en Son nom la Reine R\u00e9gente du Royaume:\n\nle sieur DON MIGUEL FLOREZ Y GARCIA, Son Charg\u00e9 d'Affaires;\n\nle Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise:\n\nle sieur GUSTAVE LOUIS LANNES, Comte DE MONTEBELLO, Ambassadeur Extraordinaire et\n                                       Pl\u00e9nipotentiaire de France;\n\nSa Majest\u00e9 la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Imp\u00e9ratrice\n                                       des Indes:\n\nle Tr\u00e8s-Honorable sir WILLIAM ARTHUR WHITE, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Italie:\n\nle sieur ALBERT baron BLANC, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de toutes les Russies:\n\nle sieur ALEXANDRE DE N\u00c9LIDOW, Son Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans:\n\nM\u00c9HEMMED SA\u00cfD-PACHA, Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nles quels, s'\u00e9tant communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs respectifs trouv\u00e9s en bonne et\n                                       due forme, sont convenus des articles suivants:\n\nLe Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme\n                                       en temps de paix, \u00e0 tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.\n\nEn cons\u00e9quence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte\n                                       au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix.\n\nLe Canal ne sera jamais assujetti \u00e0 l'exercice du droit de blocus.\n\nLes Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le Canal de l'Eau Douce est indispensable\n                                       au Canal Maritime, prennent acte des engagements de Son Altesse le Kh\u00e9dive envers\n                                       la Compagnie Universelle du Canal de Suez en ce qui concerne le Canal d'Eau Douce,\n                                       engagements stipul\u00e9s dans une convention en date du 18 Mars 1863 contenant un expos\u00e9\n                                       et quatre articles.\n\nElles s'engagent \u00e0 ne porter aucune atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ce Canal et de ses d\u00e9rivations,\n                                       dont le fonctionnement ne pourra \u00eatre l'objet d'aucune tentative d'obstruction.\n\nLes Hautes Parties contractantes s'engagent de m\u00eame \u00e0 respecter le mat\u00e9riel, les \u00e9tablissements,\n                                       constructions et travaux du Canal Maritime et du Canal d'Eau Douce.\n\nLe Canal Maritime restant ouvert en temps de guerre comme passage libre, m\u00eame aux\n                                       navires de guerre des bellig\u00e9rants, aux termes de l'article I du pr\u00e9sent trait\u00e9, les\n                                       Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilit\u00e9\n                                       ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra \u00eatre\n                                       exerc\u00e9 dans le Canal et ses ports d'acc\u00e8s, ainsi que dans un rayon de trois milles\n                                       marins de ces ports, alors m\u00eame que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances bellig\u00e9rantes.\n\nLes b\u00e2timents de guerre des bellig\u00e9rants ne pourront dans le Canal et ses ports d'acc\u00e8s\n                                       se ravitailler ou s'approvisionner que dans la limite strictement n\u00e9cessaire. Le transit\n                                       des dits b\u00e2timents par le Canal s'effectuera dans le plus bref d\u00e9lai d'apr\u00e8s les r\u00e8glements\n                                       en vigueur et sans autre arr\u00eat que celui qui r\u00e9sulterait des n\u00e9cessit\u00e9s du service.\n                                       Leur s\u00e9jour \u00e0 Port-Sa\u00efd et dans la rade de Suez ne pourra d\u00e9passer vingt-quatre heures,\n                                       sauf le cas de rel\u00e2che forc\u00e9e. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus t\u00f4t\n                                       possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours s'\u00e9couler entre la sortie\n                                       d'un port d'acc\u00e8s d'un navire bellig\u00e9rant et le d\u00e9part d'un navire appartenant \u00e0 la\n                                       Puissance ennemie.\n\nEn temps de guerre, les Puissances bellig\u00e9rantes ne d\u00e9barqueront et ne prendront dans\n                                       le Canal et ses ports d'acc\u00e8s ni troupes, ni munitions, ni mat\u00e9riel de guerre. Mais\n                                       dans le cas d'un emp\u00eachement accidentel dans le Canal, on pourra embarquer ou d\u00e9barquer,\n                                       dans les ports d'acc\u00e8s des troupes fractionn\u00e9es par groupe n'exc\u00e9dant pas 1000 hommes,\n                                       avec le mat\u00e9riel de guerre correspondant.\n\nLes prises seront soumises sous tous les rapports au m\u00eame r\u00e9gime que les navires de\n                                       guerre des bellig\u00e9rants.\n\nLes Puissances ne maintiendront dans les eaux du Canal (y compris le lac Timsah et\n                                       les lacs Amers) aucun b\u00e2timent de guerre.\n\nToutefois, dans les ports d'acc\u00e8s de Port Sa\u00efd et de Suez, elles pourront faire stationner\n                                       des b\u00e2timents de guerre dont le nombre ne devra pas exc\u00e9der deux pour chaque Puissance.\n\nCe droit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 par les bellig\u00e9rants.\n\nLes agents en Egypte des Puissances signataires du pr\u00e9sent trait\u00e9 seront charg\u00e9s de\n                                       veiller \u00e0 son ex\u00e9cution. En toute circonstance qui menacerait la s\u00e9curit\u00e9 ou le libre\n                                       passage du Canal, ils se r\u00e9uniront sur la convocation de trois d'entre eux et sous\n                                       la pr\u00e9sidence du doyen pour proc\u00e9der aux constatations n\u00e9cessaires. Ils feront conna\u00eetre\n                                       au Gouvernement Kh\u00e9divial le danger qu'ils auraient reconnu afin que celui-ci prenne\n                                       les mesures propres \u00e0 assurer la protection et le libre usage du Canal.\n\nEn tout \u00e9tat de cause ils se r\u00e9uniront une fois par an pour constater la bonne ex\u00e9cution\n                                       du trait\u00e9. Ces derni\u00e8res r\u00e9unions auront lieu sous la pr\u00e9sidence d'un commissaire\n                                       sp\u00e9cial nomm\u00e9 \u00e0 cet effet par le Gouvernement Imp\u00e9rial Ottoman. Un commissaire Kh\u00e9divial\n                                       pourra \u00e9galement prendre part \u00e0 la r\u00e9union et la pr\u00e9sider en cas d'absence du commissaire\n                                       Ottoman.\n\nIls r\u00e9clameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout\n                                       rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou\n                                       pour effet de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 l'enti\u00e8re s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\n\nLe Gouvernement Egyptien prendra dans la limite de ses pouvoirs, tels qu'ils r\u00e9sultent\n                                       des Firmans et dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent trait\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires\n                                       pour faire respecter l'ex\u00e9cution du dit trait\u00e9.\n\nDans le cas o\u00f9 le Gouvernement Egyptien ne disposerait pas de moyens suffisants, il\n                                       devra faire app\u00e8l au Gouvernement Imp\u00e9rial Ottoman, lequel prendra les mesures n\u00e9cessaires\n                                       pour r\u00e9pondre \u00e0 cet app\u00e8l, en donnera avis aux autres Puissances signataires de la\n                                       d\u00e9claration de Londres du 17 Mars 1885 et, au besoin, se concertera avec elles \u00e0 ce\n                                       sujet.\n\nLes prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle aux mesures\n                                       qui seront prises en vertu du pr\u00e9sent article.\n\nDe m\u00eame, les prescriptions des articles IV, V, VII et VIII ne feront pas obstacle\n                                       aux mesures que Sa Majest\u00e9 le Sultan et son Altesse le Kh\u00e9dive, au nom de Sa Majest\u00e9\n                                       Imp\u00e9riale et dans les limites des Firmans conc\u00e9d\u00e9s, seraient dans la n\u00e9cessit\u00e9 de\n                                       prendre pour assurer, par leurs propres forces, la d\u00e9fense de l'Egypte et le maintien\n                                       de l'ordre public.\n\nDans le cas o\u00f9 Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Sultan ou Son Altesse le Kh\u00e9dive se trouveraient\n                                       dans la n\u00e9cessit\u00e9 de se pr\u00e9valoir des exceptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article, les\n                                       Puissances signataires de la d\u00e9claration de Londres en seraient avis\u00e9es par le Gouvernement\n                                       Imp\u00e9rial Ottoman.\n\nIl est \u00e9galement entendu que les prescriptions des quatre articles dont il s'agit\n                                       ne porteront, en aucun cas, obstacle aux mesures que le Gouvernement Imp\u00e9rial Ottoman\n                                       croira n\u00e9cessaire de prendre pour assurer par ses propres forces la d\u00e9fense de ses\n                                       autres possessions situ\u00e9es sur la c\u00f4te orientale de la Mer Rouge.\n\nLes mesures qui seront prises dans les cas pr\u00e9vus par les articles IX et X du pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9 ne devront pas faire obstacle au libre usage du Canal.\n\nDans ces m\u00eames cas l'\u00e9rection de fortifications permanentes \u00e9lev\u00e9es contrairement\n                                       aux dispositions de l'article VIII demeure interdite.\n\nLes Hautes Parties contractantes conviennent par application du principe d'\u00e9galit\u00e9\n                                       en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe qui forme l'une des bases du\n                                       pr\u00e9sent trait\u00e9, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux,\n                                       ni de privil\u00e9ges dans les arrangements internationaux, qui pourront intervenir par\n                                       rapport au Canal. Sont d'ailleurs r\u00e9serv\u00e9s les droits de la Turquie comme Puissance\n                                       territoriale.\n\nEn dehors des obligations pr\u00e9vues express\u00e9ment par les clauses du pr\u00e9sent trait\u00e9,\n                                       il n'est port\u00e9 aucune atteinte aux droits souverains de Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Sultan\n                                       et aux droits et immunit\u00e9s de Son Altesse le Kh\u00e9dive tels qu'ils r\u00e9sultent des Firmans.\n\nLes Hautes Parties contractantes conviennent que les engagements r\u00e9sultant du pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9 ne seront pas limit\u00e9s par la dur\u00e9e des actes de concession de la Compagnie\n                                       Universelle du Canal de Suez.\n\nLes stipulations du pr\u00e9sent trait\u00e9 ne feront pas obstacle aux mesures sanitaires en\n                                       vigueur en Egypte.\n\nLes Hautes Parties contractantes s'engagent \u00e0 porter le pr\u00e9sent trait\u00e9 \u00e0 la connaissance\n                                       des Etats qui ne l'ont pas sign\u00e9 en les invitant \u00e0 y acc\u00e9der.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Constantinople\n                                       dans un d\u00e9lai d'un mois ou plus t\u00f4t si faire se peut.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs l'ont sign\u00e9 et y ont appos\u00e9 le sceau\n                                    de leurs armes.\n\nFait \u00e0 Constantinople le vingt neuvi\u00e8me jour du mois d'Octobre de l'an mil huit cent\n                                    quatre-vingt huit.\n\nIN NAAM VAN DEN ALMACHTIGEN GOD.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg enz., Zijne\n                                       Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruissen, Zijne Majesteit de Keizer\n                                       van Oostenrijk, Koning van Boheme enz. en Apostolisch Koning van Hongarije, Zijne\n                                       Majesteit de Koning van Spanje en in Zijnen naam de Koningin Regentes van het Koninkrijk,\n                                       de President der Fransche Republiek, Hare Majesteit de Koningin van het Vereenigd\n                                       Koninkrijk van Groot-Brittanni\u00eb en Ierland, Keizerin van Indi\u00eb, Zijne Majesteit de\n                                       Koning van Itali\u00eb, Zijne Majesteit de Keizer aller Russen en Zijne Majesteit de Keizer\n                                       der Ottomanen;\n\nwillende door middel eener overeenkomst de vaststelling verzekeren eener blijvende\n                                       regeling, strekkende om ten allen tijde en aan alle Staten het vrije gebruik van het\n                                       zeekanaal van Suez te waarborgen en zoodoende de regeling aan te vullen, waaraan de\n                                       vaart door dit kanaal onderworpen is door de \u00bbFirman\u201d van Zijne Keizerlijke Majesteit\n                                       den Sultan, gedagteekend van 22 Februari 1866 (2 Zilkad\u00e9 1282), tot goedkeuring der\n                                       door Zijne Hoogheid den Khedive ingewilligde concessi\u00ebn, hebben tot Hunne Gevolmachtigden\n                                       benoemd, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg enz.:\n\nden heer GUSTAAF KEUN, Hoogstdeszelfs Zaakgelastigde;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruissen:\n\nden heer JOZEF VON RADOWITZ, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk, Koning van Boheme enz. en Apostolisch Koning\n                                       van Hongarije:\n\nden heer HEINRICH baron VON CALICE, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur;\n\nZijne Majesteit de Koning van Spanje en in Zijnen naam de Koningin Regentes van het\n                                       Koninkrijk:\n\nden heer DON MIGUEL FLOREZ Y GARCIA, Hoogstdeszelfs Zaakgelastigde;\n\nDe President der Fransche Republiek:\n\nden heer GUSTAAF LODEWIJK LANNES, graaf DE MONTEBELLO, Buitengewoon en Gevolmachtigd\n                                       Ambassadeur van Frankrijk;\n\nHare Majesteit de Koningin van het Vereenigd Koninkrijk van Groot-Brittanni\u00eb en Ierland,\n                                       Keizerin van Indi\u00eb:\n\nThe Right Honorable Sir WILLIAM ARTHUR WHITE, Hoogstderzelver Buitengewoon en Gevolmachtigd\n                                       Ambassadeur;\n\nZijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb:\n\nden heer ALBERT baron BLANC, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur;\n\nZijne Majesteit de Keizer aller Russen:\n\nden heer ALEXANDRE DE N\u00c9LIDOW, Hoogstdeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur;\n\nZijne Majesteit de Keizer der Ottomanen:\n\nM\u00c9HEMMET SA\u00cfD-PACHA, Hoogstdeszelfs Minister van Buitenlandsche Zaken;\n\ndie, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken\n                                       vorm zijn bevonden, omtrent de volgende artikelen zijn overeengekomen:\n\nHet Kanaal van Suez zal steeds zoowel in tijd van oorlog als in tijd van vrede vrij\n                                       en open zijn voor ieder koopvaardij- of oorlogsschip, zonder onderscheid van vlag.\n\nDienovereenkomstig komen de Hooge contracteerende Partijen overeen geen inbreuk te\n                                       maken op het vrije gebruik van het kanaal, zoowel in tijd van oorlog als in tijd van\n                                       vrede.\n\nHet kanaal zal nimmer aan de uitoefening van het recht van blokkade onderworpen worden.\n\nDe Hooge contracteerende Partijen, erkennende dat het zoetwaterkanaal onmisbaar is\n                                       voor het zeekanaal, nemen akte van de verplichtingen welke Zijne Hoogheid de Khedive\n                                       tegenover de Algemeene Maatschappij van het Kanaal van Suez voor zooveel betreft het\n                                       zoetwaterkanaal heeft aangegaan, welke verplichtingen bedongen zijn bij eene overeenkomst,\n                                       gedagteekend van 18 Maart 1863, bevattende een overzicht en vier artikelen.\n\nZij verbinden zich geen stoornis te brengen in de veiligheid van het kanaal en van\n                                       zijne zijtakken, waarvan het gebruik aan geene poging tot belemmering zal kunnen blootgesteld\n                                       zijn.\n\nDe Hooge contracteerende Partijen verbinden zich eveneens het materieel alsmede de\n                                       inrichtingen, gebouwen en werken aan het zeekanaal en aan het zoetwaterkanaal te eerbiedigen.\n\nDaar het zeekanaal luidens artikel I van het tegenwoordig verdrag in tijd van oorlog\n                                       voor den vrijen doortocht geopend blijft, zelfs voor de schepen der oorlogvoerenden,\n                                       komen de Hooge contracteerende Partijen overeen, dat geen oorlogsrecht, geene daad\n                                       van vijandelijkheid of geene daad welke ten doel zoude hebben de vrije vaart in het\n                                       kanaal te belemmeren, zal kunnen uitgeoefend worden noch in het kanaal noch in de\n                                       havens die toegang daartoe verleenen, noch ook binnen een afstand van drie zeemijlen\n                                       van deze havens, zelfs wanneer het Ottomanische Rijk een der oorlogvoerenden ware.\n\nDe oorlogsschepen der oorlogvoerenden zullen zich in het kanaal of in de havens aan\n                                       deszelfs ingang niet van krijgs- of mondbehoeften kunnen voorzien dan voorzoover volstrekt\n                                       noodig mocht zijn.\n\nDe doortocht van gezegde schepen door het kanaal zal geschieden binnen de kortst mogelijke\n                                       tijdruimte, volgens de van kracht zijnde reglementen en zonder ander oponthoud dan\n                                       voort mocht spruiten uit de noodzakelijkheden van den dienst.\n\nHun verblijf te Port Sa\u00efd en op de reede van Suez zal geen vier en twintig uren kunnen\n                                       overschrijden, uitgezonderd in geval van gedwongen oponthoud. In zoodanig geval zullen\n                                       zij gehouden zijn, zoo spoedig mogelijk te vertrekken. Er zal altijd eene tusschenruimte\n                                       van vier en twintig uur moeten verloopen tusschen het vertrek van een oorlogvoerend\n                                       schip uit eene haven die toegang tot het kanaal verleent, en het vertrek van een schip\n                                       behorende aan de vijandige Mogendheid.\n\nIn tijd van oorlog zullen de oorlogvoerende Mogendheden in het kanaal en in de havens\n                                       die toegang daartoe verleenen, noch troepen, noch oorlogsbehoeften, noch oorlogsmaterieel\n                                       mogen lossen of opnemen. Maar in geval van eene toevallige verhindering in het kanaal,\n                                       zal men in de havens, die toegang tot het kanaal verleenen, troepen kunnen inschepen\n                                       of ontschepen, gesplitst in groepen van niet meer dan 1000 man, met het daarbij behorend\n                                       krijgsmaterieel.\n\nDe prijsverklaarde schepen zullen in ieder opzicht onderworpen zijn aan dezelfde behandeling\n                                       als de schepen der oorlogvoerenden.\n\nDe Mogendheden zullen in de wateren van het kanaal (daaronder begrepen het meer Timsah\n                                       en de Bittere meren) geen enkel oorlogsschip laten stationneeren.\n\nEvenwel zullen zij in de havens van Port Sa\u00efd en Suez, welke toegang tot het kanaal\n                                       verleenen, oorlogsschepen kunnen doen stationneeren, wier aantal echter niet meer\n                                       dan twee voor iedere Mogendheid zal kunnen bedragen.\n\nDit recht zal niet door de oorlogvoerenden kunnen worden uitgeoefend.\n\nDe agenten in Egypte der Mogendheden, door wie het tegenwoordig verdrag onderteekend\n                                       is, zullen belast worden met de zorg voor de uitvoering daarvan te waken. Bij elke\n                                       omstandigheid, waardoor de veiligheid van of de vrije doortocht door het kanaal bedreigd\n                                       mocht worden, zullen zij zich op de oproeping van drie hunner en onder voorzitterschap\n                                       van den deken, vereenigen, om tot het noodig onderzoek over te gaan. Zij zullen ingevolge\n                                       hunne bevinding aan de Regeering van den Khedive kennis geven van het gevaar, ten\n                                       einde die Regeering de noodige maatregelen neme, om de bescherming en het vrije gebruik\n                                       van het kanaal te verzekeren.\n\nOnder alle omstandigheden zullen zij zich eenmaal 's jaars vereenigen, om zich te\n                                       vergewissen van de behoorlijke uitvoering van het verdrag. Laatstbedoelde bijeenkomsten\n                                       zullen plaats hebben onder voorzitterschap van eenen bijzonderen commissaris, te dien\n                                       einde door de Keizerlijke Ottomanische Regeering benoemd. Een commissaris van den\n                                       Khedive zal insgelijks aan de bijeenkomst kunnen deelnemen en als voorzitter optreden,\n                                       ingeval van afwezigheid van den Ottomanischen commissaris.\n\nZij zullen in het bijzonder de slechting aanvragen van alle werken of de uiteendrijving\n                                       van elke samenscholing die op een der oevers van het kanaal ten doel of ten gevolge\n                                       zoude kunnen hebben, inbreuk te maken op de vrijheid en op de algeheele zekerheid\n                                       der scheepvaart.\n\nDe Egyptische Regeering zal binnen de grenzen harer bevoegdheid, zooals die bij de\n                                       Firmans is vastgesteld en op de voorwaarden, bij het tegenwoordig verdrag voorzien,\n                                       de noodige maatregelen nemen om de uitvoering van dat verdrag te doen eerbiedigen.\n\nIngeval de Egyptische Regeering niet over voldoende middelen mocht beschikken, zal\n                                       zij een aanzoek moeten richten tot de Keizerlijke Ottomanische Regeering, welke de\n                                       noodige maatregelen zal nemen om aan dat aanzoek gehoor te geven, daarvan mededeeling\n                                       zal doen aan de overige Mogendheden, die de verklaring van Londen van 17 Maart 1885\n                                       hebben onderteekend en des vereischt zich met deze te dier zake zal verstaan.\n\nHetgeen bij de artikelen IV, V, VII en VIII bepaald is, zal geen beletsel opleveren\n                                       voor de maatregelen, die krachtens het tegenwoordig artikel zullen genomen worden.\n\nEveneens zal hetgeen bij de artikelen IV, V, VII en VIII bepaald is geen beletsel\n                                       opleveren voor de maatregelen, die Zijne Majesteit de Sultan en Zijne Hoogheid de\n                                       Khedive uit naam van Zijne Keizerlijke Majesteit en binnen de grenzen der verleende\n                                       Firmans genoodzaakt mochten zijn te nemen om, met eigen krachten, de verdediging van\n                                       Egypte en het behoud der openbare orde te verzekeren.\n\nIngeval Zijne Keizerlijke Majesteit de Sultan en Zijne Hoogheid de Khedive zich in\n                                       de noodzakelijkheid mochten bevinden de uitzonderingsmaatregelen bij het tegenwoordig\n                                       artikel voorzien, toe te passen, zullen de Mogendheden, die de verklaring van Londen\n                                       hebben onderteekend, daarvan door de Keizerlijk Ottomanische Regeering worden onderricht.\n\nHet is insgelijks verstaan, dat hetgeen in de vier bovenbedoelde artikelen bepaald\n                                       is, in geen geval een beletsel zal opleveren voor de maatregelen, die de Keizerlijk\n                                       Ottomanische Regeering noodig achten mocht te nemen om met eigen krachten de verdediging\n                                       te verzekeren van hare andere, op de oostkust der Roode Zee gelegen, bezittingen.\n\nDe maatregelen, die in de gevallen voorzien bij de artikelen IX en X van het tegenwoordig\n                                       verdrag genomen zullen worden, zullen geen beletsel moeten opleveren voor het vrije\n                                       gebruik van het kanaal.\n\nIn die zelfde gevallen blijft de oprichting van blijvende versterkingswerken, opgericht\n                                       in strijd met de bepalingen van artikel VIII, verboden.\n\nHet beginsel toepassend van gelijkheid, voor zoover het vrije gebruik van het kanaal\n                                       betreft, welk beginsel een der grondslagen van het tegenwoordig verdrag uitmaakt,\n                                       komen de Hooge contracteerende Partijen overeen, dat geene van haar voordeelen in\n                                       zake grondgebied of koophandel, noch voorrechten zal beoogen in de internationale\n                                       schikkingen, welke, ten opzichte van het kanaal, zouden kunnen getroffen worden. Overigens\n                                       zijn de rechten van Turkije, als territoriale Mogendheid, voorbehouden.\n\nBuiten de verplichtingen, uitdukkelijk in de bepalingen van het tegenwoordig verdrag\n                                       voorzien, wordt geen inbreuk gemaakt op de souvereine rechten van Zijne Keizerlijke\n                                       Majesteit den Sultan en op de rechten en immuniteiten van Zijne Hoogheid den Khedive,\n                                       zooals die bij de Firmans bepaald zijn.\n\nDe Hooge contracteerende Partijen komen overeen, dat de verplichtingen die het gevolg\n                                       zijn van het tegenwoordig verdrag, niet zullen beperkt zijn door den duur der akten\n                                       van concessie der Algemeene Maatschappij van het Kanaal van Suez.\n\nDe bepalingen van het tegenwoordig verdrag zullen geen beletsel opleveren voor de\n                                       bestaande maatregelen in het belang der openbare gezondheid in Egypte.\n\nDe Hooge contracteerende Partijen verbinden zich het tegenwoordig verdrag ter kennis\n                                       te brengen van de Staten, die het niet hebben onderteekend, met uitnoodiging om daaraan\n                                       toe te treden.\n\nHet tegenwoordig verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen\n                                       worden uitgewisseld te Constantinopel, binnen den tijd van eene maand of vroeger indien\n                                       dit mogelijk is.\n\nTen blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden het hebben onderteekend en van\n                                    hun zegel voorzien.\n\nGedaan te Constantinopel den negen en twintigsten dag der maand October van het jaar\n                                    achttienhonderd acht en tachtig."}