Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek inzake schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen - BWBV0004435

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004435/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek inzake schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen - BWBV0004435", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Poolse Volksrepubliek inzake schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen\n                           in Polen\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       de Pologne,\n\nD\u00e9sireux de r\u00e9gler certains probl\u00e8mes financiers entre leurs pays,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nLe Gouvernement polonais paiera au Gouvernement n\u00e9erlandais un montant fix\u00e9 \u00e0 9.050.000\n                                       florins n\u00e9erlandais, \u00e0 titre de r\u00e8glement global et forfaitaire:\n\na) des indemnit\u00e9s pour les biens, droits et int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais touch\u00e9s par la l\u00e9gislation\n                                             polonaise de nationalisation ou de caract\u00e8re similaire et par les mesures qui en d\u00e9coulent,\n                                             promulgu\u00e9es ou prises avant la signature du pr\u00e9sent Accord, (qualifi\u00e9es ci-apr\u00e8s comme\n                                             \u201eles mesures polonaises\u201d);\n\nb) des cr\u00e9ances n\u00e9erlandaises contre des personnes physiques ou morales en Pologne dont\n                                             les biens ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par les mesures polonaises;\n\nc) des cr\u00e9ances n\u00e9erlandaises contre l'Etat polonais non incorpor\u00e9es dans des titres\n                                             d'emprunts publics;\n\nd) des obligations d'emprunts publics polonais et autres obligations d'emprunts polonais\n                                             \u00e9mises avant 1939, libell\u00e9es en florins n\u00e9erlandais ou livres sterling, appartenant\n                                             le 1 septembre 1939 et \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent Accord \u00e0 des personnes\n                                             physiques ou morales n\u00e9erlandaises.\n\n1 Sont consid\u00e9r\u00e9s comme biens, droits et int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais, aux termes du pr\u00e9sent\n                                             Accord, les biens, droits et int\u00e9r\u00eats appartenant \u00e0 des personnes physiques ou morales\n                                             n\u00e9erlandaises ayant ce statut \u00e0 la date des mesures polonaises qui ont touch\u00e9 leurs\n                                             biens, droits et int\u00e9r\u00eats ainsi qu'\u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Sont consid\u00e9r\u00e9es comme cr\u00e9ances n\u00e9erlandaises, aux termes du pr\u00e9sent Accord, les cr\u00e9ances\n                                             n\u00e9es avant le 9 mai 1945 et appartenant \u00e0 cette date et \u00e0 la date de la signature\n                                             du pr\u00e9sent Accord, \u00e0 des personnes physiques ou morales n\u00e9erlandaises.\n\n3 Le pr\u00e9sent Accord ne concerne pas les avoirs et comptes en banque appartenant \u00e0 des\n                                             personnes physiques ou morales n\u00e9erlandaises.\n\n1 Le r\u00e8glement du montant pr\u00e9vu \u00e0 l'article premier sera effectu\u00e9 par des versements\n                                             annuels en florins n\u00e9erlandais.\n\n2 Chaque versement annuel correspondra \u00e0 un pourcentage \u00e9chelonn\u00e9 des paiements nets,\n                                             frais et services exclus, exc\u00e9dant dixhuit millions de florins, effectu\u00e9s au cours\n                                             de l'ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente, en florins n\u00e9erlandais ou en monnaies convertibles,\n                                             sur l'ordre de r\u00e9sidants du Royaume des Pays-Bas, en r\u00e8glement d'exportations polonaises\n                                             \u00e0 destination dudit Royaume, \u00e0 savoir:\n\ncinq pour cent sur la tranche du montant total annuel des paiements nets comprise\n                                                   entre dix-huit et cinquante millions de florins n\u00e9erlandais;\n\nhuit pour cent sur le montant total annuel des paiements nets qui exc\u00e8de cinquante\n                                                   millions de florins n\u00e9erlandais.\n\n3 Les versements annuels s'effectueront sur l'ordre du Gouvernement polonais par la\n                                             Narodowy Bank Polski sur la base des donn\u00e9es fournies par la Nederlandsche Bank \u00e0\n                                             la Narodowy Bank Polski et dans les trois mois apr\u00e8s la pr\u00e9sentation desdites donn\u00e9es.\n\n4 Les versements annuels seront port\u00e9s au cr\u00e9dit d'un compte en florins n\u00e9erlandais\n                                             d\u00e9nomm\u00e9 \u201eIndemnisation-Pologne\u201d qui sera ouvert sur les livres de la Nederlandsche\n                                             Bank au nom du Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\n5 Le premier versement \u00e0 effectuer couvrira la p\u00e9riode du premier janvier au trente\n                                             et un d\u00e9cembre mil neuf cent soixante trois.\n\n6 Le dernier versement repr\u00e9sentera la diff\u00e9rence entre le montant total \u00e0 payer en\n                                             vertu de l'article premier et le total des versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.\n\n1 Le r\u00e8glement int\u00e9gral par le Gouvernement polonais du montant global et forfaitaire\n                                             mentionn\u00e9 \u00e0 l'article premier aura effet lib\u00e9ratoire, en ce qui concerne la totalit\u00e9\n                                             des pr\u00e9tentions n\u00e9erlandaises vis\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9cit\u00e9 tant pour l'Etat polonais\n                                             que pour toutes personnes physiques ou morales polonaises.\n\n2 Le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage \u00e0 ne pas appuyer ou faire valoir aupr\u00e8s du Gouvernement\n                                             polonais, les pr\u00e9tentions r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du montant global et forfaitaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article premier,\n                                             le Gouvernement polonais sera mis en possession des titres repr\u00e9sentatifs des pr\u00e9tentions\n                                             n\u00e9erlandaises r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Dans le cas o\u00f9 le Gouvernement n\u00e9erlandais serait dans l'impossibilit\u00e9 de fournir\n                                             les titres mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, le Gouvernement polonais recevra un document\n                                             lib\u00e9ratoire appropri\u00e9, sign\u00e9 par l'ayant droit ou les ayants droits int\u00e9ress\u00e9s.\n\n3 Le Gouvernement polonais consid\u00e9rera comme d\u00e9finitivement r\u00e9gl\u00e9es toutes les pr\u00e9tentions\n                                             polonaises de droit public envers tous les int\u00e9ress\u00e9s n\u00e9erlandais, pour autant qu'elles\n                                             se rapportent aux pr\u00e9tentions r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord. En particulier, les int\u00e9ress\u00e9s\n                                             n\u00e9erlandais seront d\u00e9finitivement d\u00e9gag\u00e9s de toute obligation fiscale r\u00e9sultant de\n                                             dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires polonaises et se rapportant tant aux biens\n                                             et int\u00e9r\u00eats qui ont fait l'objet des mesures polonaises, qu'aux indemnit\u00e9s qui leur\n                                             reviennent du chef de l'application de ces mesures. Le montant global et forfaitaire\n                                             est, en outre, pay\u00e9 net de tous imp\u00f4ts ou charges futurs polonais.\n\n4 Le Gouvernement polonais ne pourra plus faire valoir les pr\u00e9tentions polonaises de\n                                             droit public mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a 3 du pr\u00e9sent article.\n\n5 Les propri\u00e9taires ant\u00e9rieurs n\u00e9erlandais d'entreprises ou d'immeubles, qui ont \u00e9t\u00e9\n                                             l'objet des mesures polonaises, sont lib\u00e9r\u00e9s de toute obligation n\u00e9e ant\u00e9rieurement\n                                             \u00e0 celles-ci et qui incombe \u00e0 ces entreprises ou gr\u00e8ve ces immeubles.\n\nLa r\u00e9partition du montant global et forfaitaire de 9.050.000 florins n\u00e9erlandais pr\u00e9vu\n                                       \u00e0 l'article premier, entre les personnes n\u00e9erlandaises int\u00e9ress\u00e9es, est enti\u00e8rement\n                                       de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 du Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\nEn vue de faciliter au Gouvernement n\u00e9erlandais la r\u00e9p\u00e9tition du montant global et\n                                       forfaitaire, le Gouvernement polonais, \u00e0 la demande du Gouvernement n\u00e9erlandais, fournira\n                                       - dans la mesure du possible - toutes les informations n\u00e9cessaires pour permettre\n                                       l'examen des requ\u00eates des int\u00e9ress\u00e9s n\u00e9erlandais.\n\nL'application du pr\u00e9sent Accord au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises est soumise\n                                       \u00e0 l'approbation de leurs Gouvernements respectifs, laquelle sera consid\u00e9r\u00e9e comme\n                                       accord\u00e9e tacitement sauf notification contraire du Gouvernement n\u00e9erlandais au Gouvernement\n                                       polonais dans les trois mois qui suivent l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera soumis \u00e0 l'approbation des autorit\u00e9s constitutionnellement\n                                       comp\u00e9tentes. Il entrera en vigueur le jour de l'\u00e9change des notes constatant l'accomplissement\n                                       de cette condition.\n\nEN FOI DE QUOI, les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont\n                                    sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Varsovie le 20 d\u00e9cembre 1963 en double original en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) G. VAN VLOTEN\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne\n\n(s.) FR. HOFMOKL\n\nREPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Charg\u00e9 d'Affaires,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article premier de l'Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                       Populaire de Pologne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant l'indemnisation\n                                       de certains int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais en Pologne, sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de vous\n                                       confirmer que cet Accord ne r\u00e8gle pas les obligations d'emprunts polonais \u00e9mises ou\n                                       garanties avant la guerre par l'Etat polonais, libell\u00e9es en dollars des Etats Unis,\n                                       d\u00e9tenues par des personnes physiques ou morales n\u00e9erlandaises. Ces obligations b\u00e9n\u00e9ficieront\n                                       du m\u00eame traitement que celles d\u00e9tenues par les ressortissants am\u00e9ricains.\n\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FR. HOFMOKL\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\nMonsieur G. van Vloten\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\n\u00e0 Varsovie\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Conseiller,\n\nPar lettre en date de ce jour vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:\n\n[Red: (zoals in nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer que j'ai pris note de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) G. VAN VLOTEN\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\nMonsieur Fr. Hofmokl\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\n\u00e0 Varsovie\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Conseiller,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article premier de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n                                       et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne concernant l'indemnisation\n                                       de certains int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais en Pologne, sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de constater\n                                       que cet Accord ne r\u00e8gle pas les emprunts des anciennes dettes publiques autrichiennes\n                                       et hongroises, dont la Caisse Commune des Porteurs des Dettes publiques autrichiennes\n                                       et hongroises centralise le service.\n\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) G. VAN VLOTEN\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\nMonsieur Fr. Hofmokl\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\n\u00e0 Varsovie\n\nREPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Charg\u00e9 d'Affaires,\n\nPar lettre en date de ce jour vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:\n\n[Red: (zoals in nr. III)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de et en outre de r\u00e9it\u00e9rer que la D\u00e9l\u00e9gation\n                                       Polonaise a d\u00e9clar\u00e9 de n'\u00eatre pas \u00e0 m\u00eame de discuter ces emprunts.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FR. HOFMOKL\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\nMonsieur G. van Vloten\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\n\u00e0 Varsovie\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Conseiller,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article premier sous c) de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume\n                                       des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne concernant l'indemnisation\n                                       de certains int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais en Pologne, sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de vous\n                                       confirmer que le Gouvernement n\u00e9erlandais renonce au paiement d'un montant de 133.500\n                                       florins n\u00e9erlandais par la R\u00e9publique polonaise, \u00e9tant le solde de la dette de l'Etat\n                                       polonais envers l'Etat n\u00e9erlandais, \u00e9tablie le 14 mars 1935 en r\u00e9glant le \u201eRelief\n                                       Debt\u201d de la Pologne envers les Pays-Bas.\n\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre note de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) G. VAN VLOTEN\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\nMonsieur Fr. Hofmokl\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\n\u00e0 Varsovie\n\nREPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Charg\u00e9 d'Affaires,\n\nPar lettre en date de ce jour vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:\n\n[Red: (zoals in nr. V)]\n\nJ'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai pris note de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration,\n\n(s.) FR. HOFMOKL\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\nMonsieur G. van Vloten\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i. du Royaume des Pays-Bas\n\n\u00e0 Varsovie\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDES PAYS-BAS\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Conseiller,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article premier de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n                                       et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne concernant l'indemnisation\n                                       de certains int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais en Pologne, sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de constater\n                                       que cet Accord ne r\u00e8gle pas les obligations des emprunts de l\u2019ancienne Ville Libre\n                                       de Dantzig et de l'ancien Conseil du Port et des Voies d'Eau de Dantzig.\n\nJe vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Conseiller, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) G. VAN VLOTEN\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\nMonsieur Fr. Hofmokl\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\n\u00e0 Varsovie\n\nREPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE\n\nMINIST\u00c8RE DES FINANCES\n\nVarsovie, le 20 D\u00e9cembre 1963\n\nMonsieur le Charg\u00e9 d'Affaires,\n\nPar lettre en date de ce jour vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit:\n\n[Red: (zoals in nr. VII)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FR. HOFMOKL\n\nConseiller du Ministre des Finances\n\nMonsieur g. van Vloten\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i.\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\n\u00e0 Varsovie\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek,\n\nVerlangende zekere financi\u00eble vraagstukken tussen hun beide landen te regelen,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nDe Poolse Regering betaalt aan de Nederlandse Regering een bedrag van 9.050.000 gulden,\n                                       als algehele afdoening van:\n\na) de schadevergoeding voor de Nederlandse eigendommen, rechten en belangen, welke zijn\n                                             getroffen door de Poolse nationalisatiewetgeving of wetgevingsmaatregelen van soortgelijke\n                                             aard, en door de daaruit voortvloeiende maatregelen, welke v\u00f3\u00f3r de ondertekening van\n                                             deze Overeenkomst zijn uitgevaardigd of genomen, hierna te noemen \u201ede Poolse maatregelen\u201d;\n\nb) de Nederlandse schuldvorderingen op natuurlijke personen of rechtspersonen in Polen\n                                             wier eigendommen door de Poolse maatregelen zijn getroffen;\n\nc) de Nederlandse schuldvorderingen op de Poolse staat die niet in overheidsleningen\n                                             belichaamd zijn;\n\nd) de in guldens of ponden sterling luidende Poolse overheidsobligaties en andere Poolse\n                                             obligaties in guldens of in ponden sterling uitgegeven v\u00f3\u00f3r 1939 zowel als op 1 september\n                                             1939, als op de datum van ondertekening van deze Overeenkomst, in handen van Nederlandse\n                                             natuurlijke personen of rechtspersonen.\n\n1 Als Nederlandse eigendommen, rechten en belangen in de zin van deze Overeenkomst worden\n                                             beschouwd de eigendommen, rechten en belangen toebehorend aan Nederlandse natuurlijke\n                                             personen of rechtspersonen die op de datum waarop hun eigendommen, rechten en belangen\n                                             door Poolse maatregelen werden getroffen, alsmede op de datum van ondertekening van\n                                             deze Overeenkomst deze hoedanigheid reeds bezaten.\n\n2 Als Nederlandse schuldvorderingen in de zin van deze Overeenkomst worden beschouwd\n                                             schuldvorderingen ontstaan v\u00f3\u00f3r 9 mei 1945 en zowel op die datum, als op de datum\n                                             van ondertekening van deze Overeenkomst, toebehorend aan Nederlandse natuurlijke personen\n                                             of rechtspersonen.\n\n3 Deze Overeenkomst heeft geen betrekking op bank-tegoeden van Nederlandse natuurlijke\n                                             personen of rechtspersonen.\n\n1 De betaling van het in artikel 1 bedoelde bedrag vindt plaats door middel van jaarlijkse\n                                             stortingen in guldens.\n\n2 Iedere jaarlijkse storting komt overeen met een getrapt percentage van de in de loop\n                                             van het voorafgaande kalenderjaar verrichte netto betalingen, kosten en dienstengelden\n                                             niet inbegrepen, voor zover 18 miljoen gulden overschrijdend, verricht in guldens\n                                             of inwisselbare valuta's in opdracht van ingezetenen van het Koninkrijk der Nederlanden,\n                                             als betaling voor Poolse exporten die dit Koninkrijk als bestemming hebben, namelijk:\n\n- 5% over het deel van het jaarlijkse totaalbedrag der netto betalingen dat tussen de\n                                                   18 en 50 miljoen gulden ligt;\n\n- 8% over het jaarlijkse totaalbedrag van de netto betalingen boven de 50 miljoen gulden.\n\n3 De jaarlijkse stortingen worden in opdracht van de Poolse Regering door de Nationale\n                                             Bank van Polen verricht op basis van de door de Nederlandsche Bank aan de Nationale\n                                             Bank van Polen verstrekte gegevens en binnen drie maanden na overlegging van deze\n                                             gegevens.\n\n4 De jaarlijkse stortingen worden geboekt op een in de boeken der Nederlandsche Bank\n                                             te openen rekening \u201eSchadevergoeding Polen\u201d, ten name van de Nederlandse Regering.\n\n5 De eerste storting die wordt verricht heeft betrekking op de periode die loopt van\n                                             1 januari 1963 tot en met 31 december 1963.\n\n6 De laatste storting is gelijk aan het verschil tussen het gehele krachtens artikel\n                                             1 te betalen bedrag en de som van de reeds verrichte stortingen.\n\n1 De volledige betaling door de Poolse Regering van het in artikel 1 genoemde bedrag\n                                             ontslaat de Poolse Staat en alle Poolse natuurlijke personen of rechtspersonen van\n                                             verdere verplichtingen uit hoofde van alle in voornoemd artikel bedoelde Nederlandse\n                                             schadevergoedingsaanspraken.\n\n2 De Nederlandse Regering verbindt zich aan de door deze Overeenkomst geregelde schadevergoedingsaanspraken\n                                             bij de Poolse Regering geen steun te zullen verlenen, noch deze geldend te zullen\n                                             maken.\n\n1 Na volledige betaling van het in artikel 1 genoemde bedrag, wordt de Poolse Regering\n                                             in het bezit gesteld van bescheiden waaruit de door deze Overeenkomst geregelde Nederlandse\n                                             schadevergoedingsaanspraken blijken.\n\n2 In die gevallen waarin het de Nederlandse Regering onmogelijk zou zijn de in het voorgaande\n                                             lid genoemde bescheiden over te leggen, ontvangt de Poolse Regering een ter zake dienend\n                                             kwijtingsbewijs, getekend door de betrokken rechthebbende of rechthebbenden.\n\n3 De Poolse Regering beschouwt alle Poolse publiekrechtelijke vorderingen jegens alle\n                                             Nederlandse belanghebbenden als definitief geregeld, voor zover deze betrekking hebben\n                                             op de door deze Overeenkomst geregelde schadevergoedingsaanspraken.\n\nIn het bijzonder zijn de Nederlandse belanghebbenden definitief ontslagen van iedere\n                                             uit wettelijke of bestuursrechtelijke Poolse voorschriften voortvloeiende belastingverplichting\n                                             die betrekking heeft op de eigendommen en belangen die zijn getroffen door de Poolse\n                                             maatregelen, dan wel op de hun uit hoofde van de toepassing van deze maatregelen toekomende\n                                             schadevergoedingsbedragen.\n\nDe schadevergoeding als bedoeld in artikel 1 wordt bovendien uitbetaald vrij van enige\n                                             toekomstige Poolse belasting of heffing.\n\n4 De Poolse Regering kan Poolse publiekrechtelijke vorderingen bedoeld in het derde\n                                             lid van dit artikel niet meer geldend maken.\n\n5 De vroegere Nederlandse eigenaren van ondernemingen of onroerende goederen die zijn\n                                             getroffen door de Poolse maatregelen, zijn van iedere verplichting ontslagen, die\n                                             v\u00f3\u00f3r deze maatregelen ontstaan was en op deze ondernemingen of op deze onroerende\n                                             goederen drukt.\n\nDe bevoegdheid tot en de verantwoordelijkheid voor de verdeling van het in artikel\n                                       1 genoemde schadevergoedingsbedrag van 9.050.000 gulden onder de Nederlandse belanghebbenden\n                                       berust volledig bij de Nederlandse Regering.\n\nTen einde de Nederlandse Regering de verdeling van het schadevergoedingsbedrag te\n                                       vergemakkelijken, verstrekt de Poolse Regering aan de Nederlandse Regering op haar\n                                       verzoek, en voor zover mogelijk, alle inlichtingen die nodig zijn om de aanvragen\n                                       van de Nederlandse belanghebbenden te onderzoeken.\n\nDe toepassing van deze Overeenkomst op Suriname en de Nederlandse Antillen is onderworpen\n                                       aan de goedkeuring van de Regeringen van die landen, welke zal worden beschouwd als\n                                       stilzwijgend te zijn verleend, tenzij de Nederlandse Regering de Poolse Regering binnen\n                                       drie maanden na de inwerkingtreding van deze Overeenkomst van het tegendeel in kennis\n                                       stelt.\n\nDeze Overeenkomst dient door de grondwettelijk bevoegde autoriteiten te worden goedgekeurd\n                                       en treedt in werking op de dag van uitwisseling van de nota's waarin wordt vastgesteld\n                                       dat aan deze voorwaarde is voldaan.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Warschau, 20 december 1963, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) G. VAN VLOTEN\n\nVoor de Regering van de Poolse Volksrepubliek\n\n(w.g.) FR. HOFMOKL\n\nPOOLSE VOLKSREPUBLIEK\n\nMINISTERIE VAN FINANCI\u00cbN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde,\n\nMet verwijzing naar artikel 1 van de heden ondertekende Overeenkomst tussen de Regering\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek tot\n                                       schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen, heb ik de eer U te\n                                       bevestigen dat door deze Overeenkomst niet geregeld worden de verplichtingen voortvloeiende\n                                       uit de v\u00f3\u00f3r de oorlog door de Poolse Staat uitgegeven of gewaarborgde obligaties in\n                                       Amerikaanse dollars, in handen van Nederlandse natuurlijke personen of rechtspersonen.\n\nDeze obligaties genieten dezelfde behandeling als die in handen van Amerikaanse onderdanen.\n\nIk zal het op prijs stellen, indien U het bovenstaande zult willen bevestigen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde, van mijn gevoelens van hoogachting.\n\n(w.g.) FR. HOFMOKL\n\nRaadadviseur bij het Ministerie van Financi\u00ebn\n\nDe Heer G. van Vloten\n\nTijdelijk Zaakgelastigde van het\n\nKoninkrijk der Nederlanden\n\nte Warschau\n\nAMBASSADE VAN HET\n\nKONINKRIJK DER NEDERLANDEN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Raadadviseur,\n\nIn Uw brief van heden hebt U mij het volgende medegedeeld\n\n[Red:  (zoals in nr. I)]\n\nIk heb de eer U te bevestigen, dat ik van het bovenstaande kennis heb genomen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Raadadviseur, van mijn gevoelens van hoogachting,\n\n(w.g.) G. VAN VLOTEN\n\nTijdelijk Zaakgelastigde\n\nDe Heer Fr. Hofmokl\n\nRaadadviseur bij het\n\nMinisterie van Financi\u00ebn\n\nte Warschau\n\nAMBASSADE VAN HET\n\nKONINKRIJK DER NEDERLANDEN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Raadadviseur,\n\nMet verwijzing naar artikel 1 van de heden ondertekende Overeenkomst tussen de Regering\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek tot\n                                       schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen, heb ik de eer vast\n                                       te stellen dat door deze Overeenkomst niet geregeld worden de leningen van de oude\n                                       Oostenrijkse en Hongaarse staatsschulden, waarvan de dienst bij de \u201eCaisse Commune\n                                       des Porteurs des Dettes publiques autrichiennes et hongroises\u201d is gecentraliseerd.\n\nIk zal het op prijs stellen, indien U het bovenstaande zult willen bevestigen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Raadadviseur, van mijn gevoelens van hoogachting,\n\n(w.g.) G. VAN VLOTEN\n\nTijdelijk Zaakgelastigde\n\nDe Heer Fr. Hofmokl\n\nRaadadviseur bij het\n\nMinisterie van Financi\u00ebn\n\nte Warschau\n\nPOOLSE VOLKSREPUBLIEK\n\nMINISTERIE VAN FINANCI\u00cbN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde,\n\nIn Uw brief van heden hebt U mij het volgende medegedeeld:\n\n[Red: (zoals in nr. III)]\n\nIk heb de eer U het bovenstaande te bevestigen en er nogmaals op te wijzen dat de\n                                       Poolse Delegatie heeft verklaard over deze leningen geen besprekingen te kunnen voeren.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde, van mijn gevoelens van hoogachting.\n\n(w.g.) FR. HOFMOKL\n\nRaadadviseur bij het Ministerie van Financi\u00ebn\n\nDe Heer G. van Vloten\n\nTijdelijk Zaakgelastigde van het\n\nKoninkrijk der Nederlanden\n\nte Warschau\n\nAMBASSADE VAN HET\n\nKONINKRIJK DER NEDERLANDEN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Raadadviseur,\n\nMet verwijzing naar artikel 1, sub c) van de heden ondertekende Overeenkomst tussen\n                                       de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek\n                                       tot schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen, heb ik de eer\n                                       U te bevestigen dat de Nederlandse Regering afziet van de betaling van een bedrag\n                                       van 133.500 gulden door de Poolse Republiek, zijnde het resterende bedrag van de schuld\n                                       van de Poolse staat jegens de Nederlandse staat, die op 14 maart 1935 vastgesteld\n                                       is ter regeling van de \u201eRelief Debt\u201d van Polen jegens Nederland.\n\nIk zal het op prijs stellen, indien U van het bovenstaande kennis zult willen nemen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Raadadviseur, van mijn gevoelens van hoogachting,\n\n(w.g.) G. VAN VLOTEN\n\nTijdelijk Zaakgelastigde\n\nDe Heer Fr. Hofmokl\n\nRaadadviseur bij het\n\nMinisterie van Financi\u00ebn\n\nte Warschau\n\nPOOLSE VOLKSREPUBLIEK\n\nMINISTERIE VAN FINANCI\u00cbN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde,\n\nIn Uw brief van heden hebt U mij het volgende medegedeeld:\n\n[Red: (zoals in nr. V)]\n\nIk heb de eer U mede te delen dat ik van het bovenstaande kennis heb genomen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde, van mijn gevoelens van hoogachting.\n\n(w.g.) FR. HOFMOKL\n\nRaadadviseur bij het Ministerie van Financi\u00ebn\n\nDe Heer G. van Vloten\n\nTijdelijk Zaakgelastigde van het\n\nKoninkrijk der Nederlanden\n\nte Warschau\n\nAMBASSADE VAN HET\n\nKONINKRIJK DER NEDERLANDEN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Raadadviseur,\n\nMet verwijzing naar artikel 1 van de heden ondertekende Overeenkomst tussen de Regering\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Poolse Volksrepubliek tot\n                                       schadeloosstelling voor bepaalde Nederlandse belangen in Polen, heb ik de eer vast\n                                       te stellen dat door deze Overeenkomst niet geregeld worden de obligatieleningen van\n                                       de voormalige Vrijstad Danzig en van het voormalige Havenbestuur van Danzig.\n\nIk zal het op prijs stellen, indien U het bovenstaande zult willen bevestigen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Raadadviseur, van mijn gevoelens van hoogachting,\n\n(w.g.) G. VAN VLOTEN\n\nTijdelijk Zaakgelastigde\n\nDe Heer Fr. Hofmokl\n\nRaadadviseur bij het\n\nMinisterie van Financi\u00ebn\n\nte Warschau\n\nPOOLSE VOLKSREPUBLIEK\n\nMINISTERIE VAN FINANCI\u00cbN\n\nWarschau, 20 december 1963.\n\nMijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde,\n\nIn Uw brief van heden hebt U mij het volgende medegedeeld:\n\n[Red: (zoals in nr. VII)]\n\nIk heb de eer U het bovenstaande te bevestigen.\n\nMet de verzekering, Mijnheer de Tijdelijk Zaakgelastigde, van mijn gevoelens van hoogachting.\n\n(w.g.) FR. HOFMOKL\n\nRaadadviseur bij het Ministerie van Financi\u00ebn\n\nDe Heer G. van Vloten\n\nTijdelijk Zaakgelastigde van het\n\nKoninkrijk der Nederlanden\n\nte Warschau"}