Title: wetten.nl - Regeling - Financieel Nederlands-Belgische memorandum betreffende a) de toepassing van de Nederlands-Belgische Financiële Overeenkomst van 24 mei 1946 b) verschillende kwesties nopens de financiële verhouding tussen de beide landen c) de deblokkering en het gebruik van Belgische activa in Nederland en van Nederlandse activa in België - BWBV0005838

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005838/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Financieel Nederlands-Belgische memorandum betreffende a) de toepassing van de Nederlands-Belgische Financi\u00eble Overeenkomst van 24 mei 1946 b) verschillende kwesties nopens de financi\u00eble verhouding tussen de beide landen c) de deblokkering en het gebruik van Belgische activa in Nederland en van Nederlandse activa in Belgi\u00eb - BWBV0005838", "content": "Financieel Nederlands-Belgische memorandum betreffende a) de toepassing van de Nederlands-Belgische\n                           Financi\u00eble Overeenkomst van 24 mei 1946 b) verschillende kwesties nopens de financi\u00eble\n                           verhouding tussen de beide landen c) de deblokkering en het gebruik van Belgische\n                           activa in Nederland en van Nederlandse activa in Belgi\u00eb\n\nConcernant:\n\na) \nl'application de l'Arrangement financier belgo-hollandais du 24 mai 1946;\n\nb) \ndiverses questions relatives aux relations financi\u00e8res entre les Pays-Bas et la Belgique;\n\nc) \nle d\u00e9blocage et l'utilisation des avoirs belges aux Pays-Bas et des avoirs n\u00e9erlandais\n                                                en Belgique.\n\nAu cours des n\u00e9gociations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Bruxelles en mai 1946 et d'\u00e9changes\n                                       de vues qui ont eu lieu post\u00e9rieurement \u00e0 la signature de l'Arrangement intervenu\n                                       le 24 mai 1946 entre les deux Gouvernements, les d\u00e9l\u00e9gations hollandaise et belge\n                                       ont discut\u00e9 diff\u00e9rents points concernant l'application de cet Arrangement et un certain\n                                       nombre de questions relatives aux relations financi\u00e8res entre les Pays-Bas et la zone\n                                       mon\u00e9taire belge.\n\nElles ont consign\u00e9 comme suit, le r\u00e9sultat de ces discussions:\n\nA. APPLICATION DE L'ARRANGEMENT FINANCIER DU 24 MAI 1946\n\n1. \nRachat par le Gouvernement belge de l'emprunt ext\u00e9rieur belge 3\u00bd % 1937.\n\na) Eu \u00e9gard \u00e0 la revalorisation de la couronne su\u00e9doise, et par modification \u00e0 l'article\n                                                   I, B (2) de l'Arrangement Financier du 24 mai 1946, les titres de l'emprunt pr\u00e9cit\u00e9\n                                                   appartenant \u00e0 des personnes r\u00e9sidant aux Pays-Bas, seront r\u00e9quisitionn\u00e9s par les autorit\u00e9s\n                                                   comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises et vendus par elles au Tr\u00e9sor belge au pair de la valeur\n                                                   nominale de ces titres exprim\u00e9e en couronnes su\u00e9doises et transform\u00e9e en francs belges\n                                                   sur la base de 12,1554 francs belges pour une couronne su\u00e9doise;\n\nb) Les titres de l'emprunt r\u00e9quisitionn\u00e9s par le Gouvernement n\u00e9erlandais en vue de leur\n                                                   rachat par le Tr\u00e9sor belge, cesseront de porter int\u00e9r\u00eat \u00e0 partir du jour fix\u00e9 par\n                                                   le D\u00e9cret de r\u00e9quisition pour la livraison des titres.\n\nA partir de cette date, le Gouvernement n\u00e9erlandais pourra demander la disposition\n                                                   de la somme de 500 millions pr\u00e9vue \u00e0 l'article I, B. de l'Arrangement du 24 mai 1946;\n\nc) Les coupons des obligations de l'emprunt 3\u00bd % 1937 \u00e9chus depuis le 10 mai 1940 seront\n                                                   acquitt\u00e9s en francs belges au m\u00eame titre que le capital.\n\n2. \nAchat par la Nederlandsche Bank de FB contre monnaies \u00e9trang\u00e8res:\n\nLes achats de francs belges contre monnaies \u00e9trang\u00e8res par la Nederlandsche Bank\n                                             et les cessions de ces monnaies contre florins par la Banque Nationale Belge, se feront\n                                             \u00e0 des cours \u00e0 convenir entre ces deux instituons.\n\n3. \nOp\u00e9rations d'investissement de capitaux belges aux Pays-Bas et de d\u00e9sinvestissement\n                                                de capitaux n\u00e9erlandais en Belgique.\n\nAfin de pouvoir appliquer ces op\u00e9rations au compte sp\u00e9cial en monnaies \u00e9trang\u00e8res,\n                                             il est n\u00e9cessaire qu'elles soient centralis\u00e9es aupr\u00e8s des Banques d'Emission ou d'organismes\n                                             priv\u00e9s sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet. C'est le cas notamment pour les rachats\n                                             d'emprunts belges aux Pays-Bas, les placements d'\u00e9mission n\u00e9erlandais en Belgique,\n                                             les ventes de titres belges appartenant \u00e0 des N\u00e9erlandais, les achats de titres n\u00e9erlandais\n                                             par des Belges.\n\nB. PAIEMENTS ADMIS AU TRANSFERT\n\nLa liste des paiements courants admis au transfert par la voie de la convention mon\u00e9taire\n                                       du 21 octobre 1943 comprendra dor\u00e9navant les revenus de toute nature et les amortissements\n                                       contractuels y compris les cr\u00e9ances ant\u00e9rieures au 1er septembre 1944. Le transfert\n                                       des capitaux n'est admis que dans les limites mentionn\u00e9es dans le chapitre G ci-dessous.\n\nChacune des parties se r\u00e9serve de soumettre les transferts aux conditions n\u00e9cessaires\n                                       \u00e0 la sauvegarde de la situation des changes et des bonnes relations entre les deux\n                                       pays. Les transferts devront s'op\u00e9rer dans le cadre des conditions pos\u00e9es par le contr\u00f4le\n                                       des avoirs ennemis et la restauration de la propri\u00e9t\u00e9.\n\nC. LIQUIDATION DES BILLETS FLORINS D\u00c9POS\u00c9S PAR LE PUBLIC EN BELGIQUE\n\nL'examen sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 des billets sera op\u00e9r\u00e9, en coop\u00e9ration\n                                       avec les autorit\u00e9s belges, avec largeur de vue, de fa\u00e7on \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats\n                                       de porteurs de bonne foi et \u00e0 tenir compte des difficult\u00e9s pratiques d'\u00e9tablir la\n                                       preuve de bonne propri\u00e9t\u00e9.\n\nD. COMPTES EN DEVISES\n\nEn cas de r\u00e9quisition des devises \u00e9trang\u00e8res, aux Pays-Bas et dans l'Union Economique\n                                       belgo-luxembourgeoise, il ne sera pas port\u00e9 atteinte aux devises d\u00e9tenues pour le\n                                       compte de ressortissants de l'autre pays; d'autre part, ces devises pourront \u00eatre\n                                       utilis\u00e9es par leurs titulaires.\n\nE. ADMINISTRATIE KANTOREN\n\nTouchant les certificats remis par des Administratie Kantoren \u00e0 des personnes r\u00e9sidant\n                                       en Belgique contre d\u00e9p\u00f4t de titres \u00e9trangers, les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises sont dispos\u00e9es\n                                       \u00e0 exon\u00e9rer d'une \u00e9ventuelle r\u00e9quisition les titres \u00e9trangers correspondant \u00e0 ces certificats,\n                                       et \u00e0 permettre le paiement en devises \u00e9trang\u00e8res aux b\u00e9n\u00e9ficiaires belges des revenus\n                                       correspondant aux int\u00e9r\u00eats de ces titres \u00e9trangers, pour autant que ces titres appartiennent\n                                       depuis une date ant\u00e9rieure au 10 mai 1940 \u00e0 des personnes r\u00e9sidant en Belgique.\n\nF. CONTRATS \u00c0 TERME EN DEVISES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nLes contrats \u00e0 terme en devises \u00e9trang\u00e8res conclus avant le 10 mai 1940 entre personnes\n                                       r\u00e9sidant aux Pays-Bas et personnes r\u00e9sidant en Belgique pourront \u00eatre liquid\u00e9s par\n                                       les parties contractantes, et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays donneront les\n                                       autorisations de cession de devises \u00e9trang\u00e8res correspondentes.\n\nLe Ministre des Finances du Le Ministre des Finances du Royaume de Belgique:\n\n(s.) J. VAUTHIER.\n\nLe Ministre des Finances du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) P. LIEFTINCK.\n\nAFFIDAVIT\n\nDe Nederlandsche Bank verklaart hiermede dat\n\na) de aan ommezijde omschreven activa uitstaan, resp. gedeponeerd zijn voor de rekening\n                                             van ...............................................................1\n\nwonende........................................................................................................................................................................................2\n\nb) dat de sub (a) bedoelde activa op 20 October 1944 uitstonden, resp. gedeponeerd waren\n                                             voor rekening van .....................................3\n\nwonende........................................................................................................................................................................................4\n\ndie geen vijandelijke staat is in den zin van art. 1 sub 5 van het Besluit Vijandelijk\n                                             Vermogen (K.B. E. 133) noch vijandelijk onderdaan in den zin van art. 2 sub 1, 2 en\n                                             3 van voormeld Besluit.5\n\n.........................................., den ....................................\n                                       194...\n\nDe Nederlandsche Bank, N.V.\n\nBureau Certificatie.\n\n(Keerzijde bijlage 1)\n\nNaam van de(n)gene(n) voor wiens rekening de activa uitstaan, resp. gedeponeerd zijn:(1)\n\nNaam van de(n)gene(n) te wiens (wier) name de activa uitstaan, resp. gedeponeerd zijn:(1)\n\nOmschrijving der rekening:(2)\n\nAard der activa:(3)\n\nBijzonderheden der activa:(4)\n\nGezien en accoord bevonden:\n\nHandteekening van de(n)gene(n) voor wiens rekening de activa uitstaan.\n\n(1) Naam, voornamen of firmanaam.\n\n(2) aard of benaming evt. nummer der rekening. Voor iedere rekening of depot moet, ook\n                                             in geval dat bij eenzelfde instelling verscheidene rekeningen of depots worden onderhouden,\n                                             een afzonderlijk formulier worden ingevuld.\n\n(3) Goud, bankpapier, cheques, tegoed in rekening-courant, effecten, enz.\n\n(4) Bij goud het gewicht vermelden, bij gouden muntstukken het aantal en nominale waarde\n                                             vermelden, bij buitenlandsch bankpapier, tegoed in rekening-courant of waarde in buitenlandsche\n                                             valuta vermelden, bij effecten vermelden : aantal ( of totale nominale waarde) volledige\n                                             naamsaanduiding, type, rentevoet, jaar van uitgifte, enz.\n\nBedrijfsgroep Handelsbanken\n\n(lid der Vereeniging voor den Effectenhandel)\n\n(Bedrijfsgroep Effectenhandel)\n\nExemplaire \u00e0 transmettre\n\n\u00e0 la Nederlandsche Bank\n\nInstitut Belgo-Luxembourgeois du Change,\n\n15, rue de Berlaimont,\n\nBruxelles\n\nDemande de Certification d'avoirs d\u00e9pos\u00e9s aux Pays-Bas et appartenant \u00e0 des personnes\n                                       physiques ou morales domicili\u00e9es ou r\u00e9sident en Belgique\n\nReserve \u00e0 l'I.B.L.C.\n\nattestation de propri\u00e9t\u00e9 non-ennemie d\u00e9livr\u00e9e en vue\n\nde la certification\n\nL'Institut Belgo-Luxembourgeois du Change atteste par le pr\u00e9sent document que les\n                                       avoirs d\u00e9crits au verso appartenant \u00e0 6..............................................................................................................................domicili\u00e9(s)\n                                       ou ayant sa/ leur 7r\u00e9sidence principale en Belgique, ne relevaient au 3 septembre 1944, ni directement,\n                                       d'int\u00e9r\u00eats ennemis quelconques au sens de la r\u00e9glementation belge 8.\n\nBruxelles, le ....................................................... 194...\n\nPar d\u00e9l\u00e9gation:\n\nANNEXE 2 (Verso)\n\nTitulaire du compte ou d\u00e9p\u00f4t:\n\nD\u00e9positaire: (1)\n\nCompte: (2)\n\nNature des avoirs: (3)\n\nDETAIL DES AVOIRS (4)\n\nno. de la d\u00e9claration \u00e0 l'I.B.L.C. (arr\u00eate-loi du 6\u201410\u20141944)\n\nVu et v\u00e9rifi\u00e9, ( signature de la Banque agr\u00e9\u00e9e)\n\nSignature du (des)/de la (5)d\u00e9clarant (s)/d\u00e9clarante(s)\n\n(1) Nom ou raison sociale, adresse exacte et \u00e9ventuellement agence.\n\n(2) Nature du compte, d\u00e9nomination, num\u00e9ro etc. Il y a lieu d'\u00e9tablir un formulaire distinct\n                                             pour chaque compte ou chaque d\u00e9p\u00f4t de titres m\u00eame si le titulaire poss\u00e8de plusieurs\n                                             comptes ou plusieurs d\u00e9p\u00f4ts dans le m\u00eame \u00e9tablissement.\n\n(3) Or, billets, d\u00e9p\u00f4ts, ch\u00e8ques, avoirs en compte, effets, titres, etc.\n\n(4)\n\nS'il s'agit d'or en barre, indiquer le poids,\n\nS'il s'agit de pi\u00e8ces d'or, indiquer le nombre et la valeur faciale,\n\nS'il s'agit de billets \u00e9trangers, d'avoirs en compte, de ch\u00e8ques ou d'effets, indiquer\n                                                   la valeur en monnaie \u00e9trang\u00e8re,\n\nS'il s'agit de titres, en indiquer le nombre (ou la valeur nominale totale), la d\u00e9nomination\n                                                   compl\u00e8te et exacte, le type, le taux d'int\u00e9r\u00eat, l'ann\u00e9e d'\u00e9mission, etc .........\n\n(5) Biffer les mentions inutiles.\n\nAFFIDAVIT\n\nDe ondergeteekende9\n\nlid der\n\nBedrijfsgroep Handelsbanken\n\n________________________________________________________\n\nVereeniging voor den Effectenhandel (Bedrijfsgroep Effectenhandel)\n\nverklaart hiermede, dat de navolgende coupons en dividendbewijzen toebehooren aan\n                                       personen, woonachtig of gevestigd in ............... en dat deze coupons of dividendbewijzen,\n                                       onderscheidenlijk de stukken waarvan zij afkomstig zijn, op 20 October 1944 niet toebehoorden\n                                       aan een vijandelijken staat in den zin van art. 1 sub 5 van het Besluit Vijandelijk\n                                       Vermogen (K.B.E 133) noch aan een vijandelijk onderdaan in de zin van art. 2 sub 1,\n                                       2 en 3 van voormeld besluit10.\n\nAantal\n\nOmschrijving\n\nNummers\n\n....................................................., .....................................................\n                                       194...\n\nAFFIDAVIT\n\nLe soussign\u00e9 (nom et adresse) ...........................................................................................\n                                       banque beige agr\u00e9\u00e9e-agent de change autoris\u00e9 par l'I.B.L.C. \u00e0 effectuer avec l'\u00e9tranger\n                                       certaines op\u00e9rations sur titres et coupons11 d\u00e9clare que:\n\nles\n\ncoupons ci-dessous indiqu\u00e9s sont d\u00e9tach\u00e9s de titres qui\n\n_______________________________________________\n\ntitres \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous\n\nsont la propri\u00e9t\u00e9 de .............................................................................\n                                       de nationalit\u00e9:\n\nr\u00e9sidant12\n\net que les titres dont question ci-dessus\n\n1) n'appartenaient pas au 3 septembre 1944 \u00e0 une personne consid\u00e9r\u00e9e comme ennemie par\n                                             la r\u00e9glementation beige en la mati\u00e8re;\n\n2) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Nederlandsche Effectenregistratie sur formule portant le no.\n                                             ....................\n\n........................................................, le ...............................................\n                                             194...\n\nSignature de la banque agr\u00e9\u00e9e ou de l'agent\n\nde change autoris\u00e9.\n\nAFFIDAVIT\n\nLe soussign\u00e9 (nom et adresse) ............................................................................\n                                       banque belge agr\u00e9\u00e9e-agent de change autoris\u00e9 par l'I.B.L.C. \u00e0 effectuer avec l'\u00e9tranger\n                                       certaines op\u00e9rations sur titres et coupons13 d\u00e9clare que les titres \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous:\n\nI\n\na) ont appartenu d'une mani\u00e8re ininterrompue depuis le 10 mai 1940 au propri\u00e9taire actuel\n                                                   (nom, adresse, et nationalit\u00e9) .........................................................................................................\n\nb) ont \u00e9t\u00e9 acquis par le propri\u00e9taire actuel (nom, adresse et nationalit\u00e9) ........................................................................................apr\u00e8s\n                                                   le 10 mai 1940 en vertu de l'autorisation no. ................ en date du ..............................\n                                                   d\u00e9livr\u00e9e par le Nederlandsch Deviezeninstituut, Amsterdam/ La Haye, ou par la Nederlandsche\n                                                   Bank N.V. Amsterdam, et lui ont appartenu sans interruption depuis cette date.\n\nc) on \u00e9t\u00e9 acquis par le propri\u00e9taire actuel ( nom, adresse et nationalit\u00e9) .......................................................................................\n                                                   apr\u00e8s le 10 mai 1940 sans autorisation du Nederlandsch Deviezeninstitutt, Amsterdam/La\n                                                   Haye, ou de la Nederlandsche Bank N.V. Amsterdam, et ont appartenu depuis le 10 mai\n                                                   1940 successivement aux personnes suivantes:\n\n(nom, adresse \u00e0 la date de l'acquisition des titres, nationalit\u00e9, date de l'acquisition\n                                                   et de l'ali\u00e9nation).\n\nII Ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Nederlandsche Effectenregistratie sur formule portant le no.\n                                             ........\n\n................., le ...................... 194...\n\n(signature de la banque agr\u00e9\u00e9e ou de l'agent de change autoris\u00e9.)"}