Title: wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Staat Israël, anderzijds - BWBV0005365

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005365/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Staat Isra\u00ebl, anderzijds - BWBV0005365", "content": "Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en\n                           het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Staat Isra\u00ebl, anderzijds\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et\n\nLe Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, en vertu d'accords existants,\n\nCes Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif \u00e0 la politique\n                                       commerciale conclu entre eux le 9 d\u00e9cembre 1953, d'une part,\n\net\n\nLe Gouvernement de l'Etat d'Isra\u00ebl, d'autre part,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de favoriser, dans toute la mesure du possible les \u00e9changes commerciaux\n                                       entre leurs territoires,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nAux fins du pr\u00e9sent Accord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits belges, produits luxembourgeois\n                                       et produits n\u00e9erlandais, les produits qui sont originaires de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,\n                                       du Congo belge, du Ruanda Urundi et du Royaume des Pays-Bas.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme produits isra\u00e9liens les produits qui sont originaires d'Isra\u00ebl.\n\nLes Parties Contractantes s'accordent r\u00e9ciproquement un traitement aussi favorable\n                                       que possible dans l'octroi des autorisations d'importation et d'exportation.\n\nUne Commission Mixte, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s, se r\u00e9unit\n                                       \u00e0 la demande de l'une des Parties Contractantes pour examiner les difficult\u00e9s que\n                                       pourrait soulever l'application du pr\u00e9sent Accord. Elle est habilit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter\n                                       aux Parties Contractantes toutes propositions susceptibles de favoriser le d\u00e9veloppement\n                                       des \u00e9changes commerciaux entre leurs territoires.\n\nElle pourra notamment \u00eatre convoqu\u00e9e si une des Parties Contractantes modifiait le\n                                       r\u00e9gime d'importation, en vigueur au moment de la conclusion du pr\u00e9sent Accord, d'une\n                                       mani\u00e8re qui affecterait sensiblement les \u00e9changes commerciaux entre leurs territoires.\n\nL'application du pr\u00e9sent Accord au Surinam et aux Antilles n\u00e9erlandaises est soumise\n                                       \u00e0 l'approbation des Gouvernements de ces territoires, laquelle sera consid\u00e9r\u00e9e comme\n                                       accord\u00e9e tacitement sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n                                       au Gouvernement de l'Etat d'Isra\u00ebl dans les trois mois qui suivent la signature du\n                                       pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entre en vigueur le premier septembre 1958 et est valable pour une\n                                       dur\u00e9e d'un an \u00e0 partir de cette date.\n\nIl sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e par tacite reconduction, si aucune\n                                       des Parties Contractantes ne le d\u00e9nonce trois mois avant l'expiration de la p\u00e9riode\n                                       de validit\u00e9.\n\nLa reconduction du pr\u00e9sent Accord en ce qui concerne le Surinam et les Antilles n\u00e9erlandaises\n                                       est soumise aux dispositions de l'article IV.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 29 ao\u00fbt 1958, en triple original, en langue fran\u00e7aise.\n\nLa Haye, le 29 ao\u00fbt 1958\n\nExcellence,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord Commercial, conclu ce jour par le Royaume des Pays-Bas et\n                                       l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et l'Etat d'Isra\u00ebl, d'autre\n                                       part, j'ai l'honneur de faire savoir \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement du Royaume\n                                       des Pays-Bas consid\u00e8re comme abrog\u00e9s, \u00e0 la date du premier septembre 1958 l'Accord\n                                       Commercial et l'Accord de Paiements, ainsi que leurs annexes, conclus le 11 octobre\n                                       1957 entre le Royaume des Pays-Bas et l'Etat d'Isra\u00ebl.\n\nJe serais reconnaissant \u00e0 Votre Excellence de bien vouloir me marquer l'accord du\n                                       Gouvernement de l'Etat d'Isra\u00ebl sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion de renouveler \u00e0 Votre Excellence, l'assurance de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. LUNS\n\nA Son Excellence H. A. Cidor,\n\nAmbassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire\n\nde l'Etat d'Isra\u00ebl\n\nLa Haye.\n\nLa Haye, le 29 ao\u00fbt 1958\n\nExcellence,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre de Votre Excellence en date de ce\n                                       jour et libell\u00e9e comme suit:\n\n[Red: (Zoals in nr.I)]\n\nJ'ai l'honneur de marquer l'accord de mon Gouvernement avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion de renouveler \u00e0 Votre Excellence, l'assurance de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) H. A. CIDOR\n\nA Son Excellence J. M. A. H. Luns,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nLa Haye."}