Title: wetten.nl - Regeling - Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers - BWBV0005430

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005430/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October 1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers - BWBV0005430", "content": "Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 28 October\n                           1952 te 's-Gravenhage ondertekende Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                           en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, voor wat betreft de mijnwerkers\n\nEn application de l'article 31 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Royaume des Pays-Bas\n                                       et la R\u00e9publique Italienne sur les assurances sociales, sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 28 octobre\n                                       1952 (ensuite nomm\u00e9e Convention), les Autorit\u00e9s administratives supr\u00eames n\u00e9erlandaise\n                                       et italienne, repr\u00e9sent\u00e9es par:\n\ndu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais:\n\nM. J. G. Suurhoff, Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique,\n\ndu c\u00f4t\u00e9 italien:\n\nM. Ezio Vigorelli, Ministre du Travail et de la Pr\u00e9voyance Sociale,\n\nont arr\u00eat\u00e9, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les\n                                       modalit\u00e9s d'application de ladite Convention aux travailleurs des mines.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement d\u00e9finit les modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'application de la Convention\n                                          aux ressortissants italiens ou n\u00e9erlandais qui travaillent ou ont travaill\u00e9 dans les\n                                          mines de l'un ou de l'autre pays, ainsi qu'\u00e0 leurs ayants droit, et aux ressortissants\n                                          italiens ou n\u00e9erlandais qui ont travaill\u00e9 successivement ou alternativement dans les\n                                          mines de l'un et de l'autre pays, ainsi qu'\u00e0 leurs ayants droit.\n\nL'arrangement administratif g\u00e9n\u00e9ral du 11 f\u00e9vrier 1955 relatif aux modalit\u00e9s d'application\n                                          de la Convention est applicable aux travailleurs vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 et \u00e0 leurs ayants\n                                          droit, sous r\u00e9serve des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent arrangement.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9es comme mines, pour l'application de la Convention, les exploitations\n                                          italiennes qui seraient assujetties \u00e0 la r\u00e9gie mentation sp\u00e9ciale n\u00e9erlandaise sur\n                                          la retraite des travailleurs des mines, si elles \u00e9taient situ\u00e9es aux Pays-Bas, \u00e0 savoir:\n\n1) les mines de charbon;\n\n2) les usines de sous-produits du charbon qui sont annex\u00e9es aux charbonnages.\n\nSont seuls susceptibles d'\u00eatre totalis\u00e9s avec les p\u00e9riodes d'assurance accomplies\n                                          sous le r\u00e9gime sp\u00e9cial n\u00e9erlandais de retraite des travailleurs des mines les services\n                                          effectu\u00e9s en Italie dans les exploitations vis\u00e9es \u00e0 l'article 3.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s dans les mines de charbon, outre les services accomplis\n                                          par les travailleurs de ces mines, les services accomplis par les travailleurs d'entrepreneurs\n                                          particuliers occup\u00e9s dans les travaux du fond desdites mines et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\n                                          travaux accomplis par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ouvriers \u00e0 l'inspection des mines.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme services accomplis au fond en Italie les services qui seraient\n                                          reconnus comme tels par la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale n\u00e9erlandaise s'ils avaient \u00e9t\u00e9\n                                          effectu\u00e9s aux Pays-Bas.\n\nLes services accomplis en Italie dans les exploitations vis\u00e9es \u00e0 l'article 3 et qui\n                                          ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 accomplis au fond, sont consid\u00e9r\u00e9s\n                                          comme ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s \u00e0 la surface.\n\nLes organismes comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des demandes d\u00e9pensions introduites par les\n                                          travailleurs des mines sont, en Italie, la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Institut national\n                                          de la pr\u00e9voyance sociale (I.N.P.S.) et aux Pays-Bas, le Algemeen Mijnwerkersfonds\n                                          van de Steenkolenmijnen in Limburg (A.M.F.).\n\nEn vue de faire statuer sur ses droits au b\u00e9n\u00e9fice d'une pension de vieillesse ou\n                                          d'invalidit\u00e9 de travailleur mineur, l'int\u00e9ress\u00e9, qui r\u00e9side aux Pays-Bas, adresse\n                                          sa demande de pension au A.M.F., en y joignant toutes pi\u00e8ces justificatives et tous\n                                          documents requis tant par la l\u00e9gislation italienne que par la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale\n                                          n\u00e9erlandaise sur le r\u00e9gime de retraite des travailleurs des mines.\n\nLe A.M.F. transmet sans retard \u00e0 l'I.N.P.S. un formulaire d'un mod\u00e8le sp\u00e9cial, en\n                                          double exemplaire, pr\u00e9cisant la date de la demande et comportant les indications relatives\n                                          \u00e0 l'\u00e9tat civil et les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l'I.N.P.S. pour \u00e9tablir la dur\u00e9e\n                                          des services accomplis dans les mines en Italie.\n\nL'I.N.P.S., apr\u00e8s instruction, transmet au A.M.F., sur les formulaires pr\u00e9cit\u00e9s, ses\n                                          conclusions relatives \u00e0 la dur\u00e9e de ces services, appuy\u00e9es d'un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 de\n                                          ceux-ci, pr\u00e9cisant s'ils ont \u00e9t\u00e9 accomplis en qualit\u00e9 de travailleur du fond ou de\n                                          la surface.\n\nLe A.M.F., \u00e0 l'aide de ces formulaires et de tous renseignements compl\u00e9mentaires qu'il\n                                          jugerait utile d'obtenir, d\u00e9termine si ces services sont susceptibles d'\u00eatre totalis\u00e9s\n                                          avec les services accomplis sous le r\u00e9gime sp\u00e9cial n\u00e9erlandais.\n\nIl statue ensuite sur le montant de la pension n\u00e9erlandaise attribuable au demandeur\n                                          et retourne \u00e0 l'I.N.P.S., en double exemplaire, le formulaire sp\u00e9cial portant l'indication\n                                          de la d\u00e9cision n\u00e9erlandaise et accompagn\u00e9 d'un relev\u00e9 des services miniers accomplis\n                                          aux Pays-Bas.\n\nSi le demandeur n'a pas ouvert le droit \u00e0 la pension du r\u00e9gime sp\u00e9cial n\u00e9erlandais,\n                                          le A.M.F. transmet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande au Raad van Arbeid (R.v.A.) comp\u00e9tent\n                                          pour l'application de l'article 11, paragraphe 3, de la Convention.\n\nL'I.N.P.S., apr\u00e8s d\u00e9cision sur les droits du demandeur au regard de la l\u00e9gislation\n                                          italienne, retourne au A.M.F. un exemplaire dudit formulaire, portant indication de\n                                          cette d\u00e9cision.\n\nL'int\u00e9ress\u00e9, qui r\u00e9side en Italie, adresse sa demande de pension de vieillesse ou\n                                          d'invalidit\u00e9 de travailleur mineur \u00e0 l'I.N.P.S., en y joignant toutes pi\u00e8ces justificatives\n                                          et tous documents requis tant par la r\u00e9glementation sp\u00e9ciale n\u00e9erlandaise que par\n                                          la l\u00e9gislation italienne.\n\nL'I.N.P.S. transmet sans retard au A.M.F. un formulaire d'un mod\u00e8le sp\u00e9cial, en double\n                                          exemplaire, pr\u00e9cisant la date de la demande et comportant les indications relatives\n                                          \u00e0 l'\u00e9tat civil et les renseignements n\u00e9cessaires au A.M.F. pour \u00e9tablir la dur\u00e9e des\n                                          services accomplis dans les mines aux Pays-Bas, ainsi que ses conclusions relatives\n                                          \u00e0 la dur\u00e9e des services accomplis dans les mines en Italie, appuy\u00e9es d'un relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9\n                                          de ceux-ci, pr\u00e9cisant s'ils ont \u00e9t\u00e9 accomplis en qualit\u00e9 de travailleur du fond ou\n                                          de la surface.\n\nLe A.M.F., \u00e0 l'aide de ces formulaires et de tous renseignements compl\u00e9mentaires qu'il\n                                          jugerait utile d'obtenir, d\u00e9termine si les services accomplis en Italie sont susceptibles\n                                          d'\u00eatre totalis\u00e9s avec les services accomplis sous le r\u00e9gime sp\u00e9cial n\u00e9erlandais.\n\nIl statue ensuite sur le montant de la pension n\u00e9erlandaise attribuable au demandeur\n                                          et retourne \u00e0 l'I.N.P.S., en double exemplaire, le formulaire sp\u00e9cial portant indication\n                                          de la d\u00e9cision n\u00e9erlandaise et accompagn\u00e9 du relev\u00e9 des services miniers accomplis\n                                          aux Pays-Bas.\n\nSi le demandeur n'a pas ouvert le droit \u00e0 la pension du r\u00e9gime sp\u00e9cial n\u00e9erlandais,\n                                          l'I.N.P.S. suit la proc\u00e9dure pr\u00e9vue pour l'application de l'article 11, paragraphe\n                                          3, de la Convention.\n\nL'I.N.P.S., apr\u00e8s sa d\u00e9cision sur les droits du demandeur au regard de la l\u00e9gislation\n                                          italienne, retourne au A.M.F. un exemplaire dudit formulaire, portant indication de\n                                          cette d\u00e9cision.\n\nLa proc\u00e9dure fix\u00e9e aux articles 8 et 9 est applicable pour l'examen des demandes de\n                                          pension de veuves.\n\nL'I.N.P.S. et le A.M.F. notifient chacun au demandeur la d\u00e9cision qui est intervenue\n                                          en ce qui les concerne.\n\nLa notification de chaque organisme indique les voies de recours pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation\n                                          ou la r\u00e9glementation qui le r\u00e9git.\n\nL'I.N.P.S. verse directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation\n                                          sp\u00e9ciale italienne, les prestations \u00e0 sa charge.\n\nLe A.M.F. verse directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation\n                                          sp\u00e9ciale n\u00e9erlandaise, les prestations \u00e0 sa charge.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement entre en vigueur le jour de sa signature avec effet r\u00e9troactif\n                                          \u00e0 compter du jour de la mise en vigueur de la Convention.\n\nFait en double exemplaire en langue fran\u00e7aise \u00e0 Rome, le 12 f\u00e9vrier 1955.\n\nPour les Pays-Bas\n\n(s.) J. G. SUURHOFF\n\nPour l'Italie\n\n(s.) Ezio VIGORELLI\n\nVoor de toepassing van artikel 31 van het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der\n                                       Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering, ondertekend te\n                                       's-Gravenhage op 28 October 1952 (hierna genoemd \u201ehet Verdrag\u201d), hebben de hoogste\n                                       Nederlandse en Italiaanse administratieve autoriteiten, vertegenwoordigd door:\n\nvan Nederlandse zijde:\n\nde Heer J. G. Suurhoff, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid,\n\nvan Italiaanse zijde:\n\nde Heer Ezio Vigorelli, Minister van Arbeid en Sociale Voorzorg,\n\nin gemeen overleg de navolgende regels vastgesteld met betrekking tot de wijze van\n                                       toepassing van dat Verdrag op de mijnwerkers.\n\nDit Accoord bevat nadere voorschriften met betrekking tot de wijze van toepassing\n                                          van het Verdrag op de Italiaanse of Nederlandse onderdanen, die arbeid verrichten\n                                          of verricht hebben in de mijnen van het ene of van het andere land, alsmede op hun\n                                          rechtverkrijgenden en op de Italiaanse of Nederlandse onderdanen, die achtereenvolgens\n                                          of om beurten werkzaam zijn geweest in de mijnen van het ene en van het andere land,\n                                          alsmede op hun rechtverkrijgenden.\n\nHet Algemeen Administratief Accoord van 11 Februari 1955 met betrekking tot de wijze\n                                          van toepassing van het Verdrag is van toepassing op de arbeiders, bedoeld in artikel\n                                          1 en op hun rechtverkrijgenden, onder voorbehoud van de bepalingen van dit Accoord.\n\nVoor de toepassing van het Verdrag worden als mijnen beschouwd de Italiaanse ondernemingen,\n                                          die onderworpen zouden zijn aan de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel\n                                          der mijnwerkers indien zij in Nederland gevestigd waren, te weten:\n\n1) de steenkolenmijnen;\n\n2) de fabrieken van bij-producten van steenkolen, die aan de steenkolenmijnen verbonden\n                                                zijn.\n\nAlleen de tijdvakken, gedurende welke in Itali\u00eb werkzaamheden zijn verricht in ondernemingen,\n                                          bedoeld in artikel 3, kunnen worden samengeteld met de verzekeringstijdvakken, vervuld\n                                          onder de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel der mijnwerkers.\n\nBehalve de door de arbeiders in dienst van de steenkolenmijnen verrichte werkzaamheden\n                                          worden ook als in deze mijnen verricht beschouwd de werkzaamheden, verricht door de\n                                          arbeiders in dienst van particuliere aannemers, tewerkgesteld in de ondergrondse werken\n                                          van genoemde mijnen en, in voorkomend geval, de werkzaamheden, verricht door de arbeiders-afgevaardigden\n                                          bij de mijninspectie.\n\nAls werkzaamheden, ondergronds in Itali\u00eb verricht, worden beschouwd de werkzaamheden,\n                                          die als zodanig aangemerkt zouden worden door de Nederlandse bijzondere regeling,\n                                          indien zij in Nederland verricht waren.\n\nDe werkzaamheden, in Itali\u00eb verricht in de ondernemingen, bedoeld in artikel 3, welke\n                                          niet kunnen worden beschouwd als werkzaamheden, welke ondergronds zijn verricht, worden\n                                          beschouwd bovengronds te zijn verricht.\n\nDe organen, bevoegd om kennis te nemen van door mijnwerkers ingediende aanvragen om\n                                          pensioenen, zijn in Itali\u00eb de Algemene Directie van het Institut national de la pr\u00e9voyance\n                                          sociale (I.N.P.S.) en in Nederland het Algemeen Mijnwerkersfonds van de Steenkolenmijnen\n                                          in Limburg (A.M.F.).\n\nTeneinde zijn aanspraken op ouderdoms- of invaliditeitspensioen voor mijnwerkers geldend\n                                          te maken, dient de belanghebbende, die in Nederland verblijft, zijn pensioenaanvrage\n                                          in bij het A.M.F. en voegt daarbij alle bewijsstukken en alle zowel door de Italiaanse\n                                          wetgeving als door de Nederlandse bijzondere regeling inzake het pensioenstelsel der\n                                          mijnwerkers vereiste documenten.\n\nHet A.M.F. zendt onverwijld aan het I.N.P.S. een formulier in tweevoud volgens een\n                                          bepaald model, bevattende de datum van aanvrage, de gegevens omtrent de burgerlijke\n                                          staat en de inlichtingen, welke het I.N.P.S. nodig heeft om de duur van de diensttijd\n                                          in de Italiaanse mijnen vast te stellen.\n\nNadat het I.N.P.S. het geval onderzocht heeft, zendt het door middel van een aantekening\n                                          op bedoelde formulieren aan het A.M.F. zijn bevindingen ten aanzien van de duur van\n                                          deze diensttijd blijkende uit een gedetailleerd overzicht der diensttijdvakken onder\n                                          vermelding of die diensten werden vervuld in kwaliteit van ondergronds dan wel van\n                                          bovengronds arbeider.\n\nHet A.M.F. beoordeelt aan de hand van deze formulieren en van alle verdere inlichtingen,\n                                          welke het nodig oordeelt in te winnen, of deze diensttijdvakken in aanmerking kunnen\n                                          komen om samengeteld te worden met die, welke werden vervuld onder de Nederlandse\n                                          bijzondere regeling.\n\nHet stelt vervolgens het bedrag van het aan de aanvrager te verlenen Nederlandse pensioen\n                                          vast en zendt aan het I.N.P.S. bedoeld formulier in tweevoud weder toe met vermelding\n                                          van de van Nederlandse zijde genomen beslissing onder opgave van de diensttijden vervuld\n                                          in het Nederlands mijnbedrijf.\n\nIndien de aanvrager geen recht kan doen gelden op een pensioen ingevolge de Nederlandse\n                                          bijzondere regeling, zendt het A.M.F. de aanvrage, in voorkomend geval, aan de bevoegde\n                                          Raad van Arbeid (R.v.A.) voor de toepassing van artikel 11, derde lid, van het Verdrag.\n\nNadat het I.N.P.S. een beslissing heeft genomen inzake de aanspraken van de aanvrager\n                                          ten opzichte van de Italiaanse wetgeving, zendt het een exemplaar van genoemd formulier,\n                                          waarop deze beslissing is vermeld, aan het A.M.F. terug.\n\nDe belanghebbende, die in Itali\u00eb verblijft, dient zijn aanvrage om een ouderdoms-\n                                          of invaliditeitspensioen voor mijnwerkers in bij het I.N.P.S. en voegt daarbij alle\n                                          bewijsstukken en alle, zowel krachtens de Nederlandse bijzondere regeling als krachtens\n                                          de Italiaanse wetgeving vereiste documenten.\n\nHet I.N.P.S. zendt onverwijld aan het A.M.F. een formulier in tweevoud volgens een\n                                          bepaald model, vermeldende de datum van de aanvrage, de gegevens omtrent de burgerlijke\n                                          staat en de inlichtingen, welke het A.M.F. nodig heeft om de duur van de diensttijd\n                                          in de Nederlandse mijnen vast te stellen, alsmede zijn bevindingen ten aanzien van\n                                          de duur van de diensttijd in de Italiaanse mijnen, blijkende uit een gedetailleerd\n                                          overzicht der diensttijdvakken, waarbij wordt vermeld of die diensten werden vervuld\n                                          in kwaliteit van ondergronds dan wel van bovengronds arbeider.\n\nHet A.M.F. beoordeelt aan de hand van deze formulieren en van alle verdere inlichtingen,\n                                          welke het nodig oordeelt in te winnen, of de diensttijden, vervuld in Itali\u00eb in aanmerking\n                                          kunnen komen om samengeteld te worden met die, welke werden vervuld onder de Nederlandse\n                                          bijzondere regeling.\n\nHet stelt vervolgens het bedrag van het aan de aanvrager te verlenen Nederlandse pensioen\n                                          vast en zendt aan het I.N.P.S. bedoeld formulier in tweevoud weder toe, waarop de\n                                          van Nederlandse zijde genomen beslissing is vermeld, onder opgave van de diensttijden,\n                                          vervuld in het Nederlands mijnbedrijf.\n\nIndien de aanvrager geen recht kan doen gelden op een pensioen ingevolge de Nederlandse\n                                          bijzondere regeling, volgt het I.N.P.S. de procedure, waarin is voorzien voor de toepassing\n                                          van artikel 11, derde lid, van het Verdrag.\n\nNadat het I.N.P.S. een beslissing heeft genomen inzake de aanspraken van de aanvrager\n                                          ten opzichte van de Italiaanse wetgeving, zendt het een exemplaar van genoemd formulier,\n                                          waarop deze beslissing is vermeld, aan het A.M.F. terug.\n\nDe in de artikelen 8 en 9 neergelegde procedure is van toepassing op de behandeling\n                                          van aanvragen om weduwenpensioen.\n\nHet I.N.P.S. en het A.M.F. stellen elk de aanvrager in kennis van de beslissing, welke\n                                          door hen genomen is.\n\nIn de kennisgeving van elk orgaan wordt mededeling gedaan van de rechtsmiddelen, waarin\n                                          in de desbetreffende wetgeving of regeling is voorzien.\n\nHet I.N.P.S. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Italiaanse wetgeving, aan\n                                          de begunstigden de uitkeringen, welke te zijnen laste komen, rechtstreeks uit.\n\nHet A.M.F. betaalt op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse bijzondere regeling,\n                                          aan de begunstigden de uitkeringen, welke te zijnen laste komen, rechtstreeks uit.\n\nDit Accoord treedt in werking op de dag van ondertekening, met terugwerkende kracht\n                                          te rekenen van de dag, waarop het Verdrag in werking is getreden.\n\nGedaan in tweevoud, in de Franse taal, te Rome, de 12de Februari 1955.\n\nVoor Nederland:\n\n(w.g.) J. G. SUURHOFF\n\nVoor Itali\u00eb:\n\n(w.g.) Ezio VIGORELLI"}