Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië inzake de regeling van de hangende financiële vraagstukken - BWBV0004576

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004576/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb inzake de regeling van de hangende financi\u00eble vraagstukken - BWBV0004576", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische\n                           Republiek Roemeni\u00eb inzake de regeling van de hangende financi\u00eble vraagstukken\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste\n                                       de Roumanie,\n\nAnim\u00e9s par le d\u00e9sir de d\u00e9velopper les relations entre les deux pays,\n\nSont convenus de r\u00e9gler d\u00e9finitivement les probl\u00e8mes financiers en suspens, comme\n                                       suit:\n\nLe Gouvernement roumain paiera au Gouvernement n\u00e9erlandais la somme forfaitaire de\n                                       4.270.000 florins n\u00e9erlandais, \u00e0 titre d'indemnisation globale et d\u00e9finitive pour\n                                       les pr\u00e9tentions de toute nature de l'Etat n\u00e9erlandais et des personnes physiques et\n                                       morales n\u00e9erlandaises envers l'Etat roumain et les personnes physiques et morales\n                                       roumaines, ayant pour objet:\n\na) les biens, droits et int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais atteints par des mesures de nationalisation,\n                                             expropriation, prise en administration et toute autre mesure l\u00e9gislative ou administrative\n                                             similaire, prises par l'Etat roumain avant la signature du pr\u00e9sent Accord, ainsi que\n                                             les cr\u00e9ances financi\u00e8res et commerciales n\u00e9erlandaises sur les entreprises nationalis\u00e9es\n                                             et\n\nb) les titres de la dette publique ext\u00e9rieure roumaine.\n\nSont consid\u00e9r\u00e9s comme biens, droits, int\u00e9r\u00eats et cr\u00e9ances n\u00e9erlandais auxquels se\n                                       r\u00e9f\u00e8re l'article premier du pr\u00e9sent Accord, les biens, droits, int\u00e9r\u00eats et cr\u00e9ances,\n                                       appartenant enti\u00e8rement ou partiellement \u00e0 l'Etat n\u00e9erlandais ou \u00e0 des personnes physiques\n                                       ou morales qui \u00e9taient n\u00e9erlandaises tant \u00e0 la date de la prise des mesures roumaines\n                                       qu'\u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe payement int\u00e9gral par le Gouvernement roumain de la somme forfaitaire mentionn\u00e9e\n                                       \u00e0 l'article premier aura un effet lib\u00e9ratoire pour l'Etat roumain et les personnes\n                                       physiques et morales roumaines envers l'Etat n\u00e9erlandais et les personnes physiques\n                                       et morales n\u00e9erlandaises vis\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.\n\nApr\u00e8s le payement int\u00e9gral par le Gouvernement roumain de la somme forfaitaire, le\n                                       Gouvernement n\u00e9erlandais consid\u00e9rera comme int\u00e9gralement et d\u00e9finitivement \u00e9teintes\n                                       toutes les pr\u00e9tentions vis\u00e9es \u00e0 l'article premier.\n\nD\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage \u00e0\n                                       ne plus pr\u00e9senter ni soutenir de quelque mani\u00e8re que ce soit envers le Gouvernement\n                                       roumain les pr\u00e9tentions r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent Accord.\n\nLe payement de la somme forfaitaire indiqu\u00e9 \u00e0 l'article premier sera effectu\u00e9 comme\n                                       suit:\n\n1. D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord:\n\na) les sommes figurant au cr\u00e9dit du compte \u201eFonds Protocole Financier 1960\u201d seront mises\n                                                   \u00e0 la disposition du Gouvernement n\u00e9erlandais;\n\nb) au cas o\u00f9 les sommes vis\u00e9es \u00e0 la lettre a) du pr\u00e9sent article ne suffiront pas, la\n                                                   diff\u00e9rence jusqu'au niveau de la somme forfaitaire sera couverte par la mise \u00e0 la\n                                                   disposition du Gouvernement n\u00e9erlandais des avoirs bloqu\u00e9s aux Pays-Bas de l'Etat\n                                                   roumain et de la Banque Nationale de la R\u00e9publique Socialiste de Roumanie.\n\n2. Au cas o\u00f9, apr\u00e8s les versements pr\u00e9vus \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent il reste un solde non\n                                             couvert, celui-ci sera pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en vigueur\n                                             du pr\u00e9sent Accord.\n\n3. Les sommes vis\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents de cet article seront port\u00e9es au cr\u00e9dit d'un\n                                             compte en florins n\u00e9erlandais, d\u00e9nomm\u00e9 \u201eIndemnisation Roumanie\u201d, qui sera ouvert sur\n                                             les livres de la Nederlandsche Bank N.V., au nom du Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\nD\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, le Gouvernement n\u00e9erlandais proc\u00e9dera au\n                                       d\u00e9blocage de tous les avoirs roumains aux PaysBas, bloqu\u00e9s par les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\nLa r\u00e9partition de la somme pr\u00e9vue \u00e0 l'article premier entre les ayants droit rel\u00e8ve\n                                       de la comp\u00e9tence exclusive du Gouvernement n\u00e9erlandais et n'engage d'aucune mani\u00e8re\n                                       la responsabilit\u00e9 du Gouvernement roumain.\n\nEn vue de faciliter la r\u00e9partition de la somme indiqu\u00e9e \u00e0 l'article premier, le Gouvernement\n                                       roumain fournira, \u00e0 la demande du Gouvernement n\u00e9erlandais, dans la mesure du possible,\n                                       tous les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des requ\u00eates d'indemnisation.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais remettra au Gouvernement roumain, dans un d\u00e9lai maximum\n                                       de trois ans \u00e0 compter du payement int\u00e9gral de la somme forfaitaire, les actes de\n                                       propri\u00e9t\u00e9, les actions ou tous les autres documents sur la base desquels les requ\u00e9rants\n                                       ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s, ainsi que tous les titres de la dette publique dont le r\u00e8glement\n                                       a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article premier, sous la lettre b).\n\nD\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, le Protocole Financier entre les Pays-Bas\n                                       et la Roumanie sign\u00e9 \u00e0 Bucarest le 30 septembre 1960, cesse d'\u00eatre valable.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera soumis \u00e0 l'approbation des organes comp\u00e9tents des deux pays.\n                                       Il entrera en vigueur le jour de l'\u00e9change des notes constatant l'accomplissement\n                                       de cette condition.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 8 mai 1967, en deux exemplaires originaux, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste de Roumanie,\n\n(s.) V. VOLOSENIUC\n\nLa Haye, le 8 mai 1967.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'article premier sous la lettre b) de l'Accord, sign\u00e9 en date de ce\n                                       jour, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste de Roumanie et le Gouvernement\n                                       du Royaume des Pays-Bas concernant le r\u00e8glement des probl\u00e8mes financiers en suspens,\n                                       j'ai l'honneur de constater qu'il a \u00e9t\u00e9 convenu de ce qui suit:\n\n1. La valeur nominale des titres indemnis\u00e9s, appartenant \u00e0 des personnes physiques ou\n                                             morales n\u00e9erlandaises, est de 15.990.000 florins n\u00e9erlandais.\n\nLe calcul de la valeur nominale a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur la base des cours suivants:\n\n\u2014\n\n1 Livre sterling ......\n\n=\n\n10,136\n\nflorins\n\nn\u00e9erlandais\n\n\u2014\n\n1 Dollar U.S.A. ......\n\n=\n\n3,62\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u2014\n\n2,08 francs or germinal ......\n\n=\n\n1\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n\u2014\n\n10,26 francs Poincar\u00e9 ......\n\n=\n\n1\n\n\u201d\n\n\u201d\n\n2. Le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage \u00e0 remettre au Gouvernement roumain les titres\n                                             de la dette publique roumaine ext\u00e9rieure r\u00e9gl\u00e9s par ledit Accord, d'une valeur \u00e9gale\n                                             au moins \u00e0 la valeur nominale de 15.190.000 florins n\u00e9erlandais. Au cas o\u00f9 la valeur\n                                             nominale des titres remis est inf\u00e9rieure \u00e0 15.190.000 florins n\u00e9erlandais, le Gouvernement\n                                             n\u00e9erlandais restituera au Gouvernement roumain 7% de la valeur nominale des titres\n                                             non remis, dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois apr\u00e8s l'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l'article\n                                             8 de l'Accord,\n\n3. Sont r\u00e9gl\u00e9s par ledit Accord les titres de la dette publique ext\u00e9rieure roumaine qui\n                                             appartenaient \u00e0 des personnes physiques ou morales n\u00e9erlandaises au 31 d\u00e9cembre 1961,\n                                             ainsi qu'\u00e0 la date de la signature de cet Accord.\n\nJe prie Votre Excellence de bien vouloir me confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) V. VOLOSENIUC\n\nSon Excellence\n\nM. J.M.A.H.Luns,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\ndu Royaume des Pays-Bas.\n\n\n\nLa Haye, le 8 mai 1967.\n\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour, libell\u00e9e comme\n                                       suit:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, pour vous renouveler les\n                                       assurances de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. LUNS\n\nM. V. Voloseniuc,\n\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Finances\n\nde la R\u00e9publique Socialiste de Roumanie.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Socialistische\n                                       Republiek Roemeni\u00eb, geleid door de wens de betrekkingen tussen beide landen tot ontwikkeling\n                                       te brengen, zijn overeengekomen de hangende financi\u00eble vraagstukken als volgt definitief\n                                       te regelen:\n\nDe Roemeense Regering betaalt aan de Nederlandse Regering het forfaitaire bedrag van\n                                       4.270.000 gulden bij wijze van globale en definitieve schadeloosstelling voor alle\n                                       aanspraken van de Nederlandse Staat en van Nederlandse natuurlijke personen en rechtspersonen\n                                       tegenover de Roemeense Staat en Roemeense natuurlijke personen en rechtspersonen,\n                                       die tot voorwerp hebben:\n\na) Nederlandse eigendommen, rechten en belangen die zijn getroffen door nationalisatiemaatregelen,\n                                             onteigeningsmaatregelen, maatregelen tot onderbeheerstelling of enigerlei andere soortgelijke\n                                             maatregel van wetgevende of administratieve aard, genomen door de Roemeense Staat\n                                             v\u00f3\u00f3r de ondertekening van deze Overeenkomst, alsmede financi\u00eble vorderingen of handelsvorderingen\n                                             op genationaliseerde ondernemingen;\n\nb) in het buitenland betaalbaar gestelde Roemeense overheidsobligaties.\n\nAls Nederlandse eigendommen, rechten, belangen en schuldvorderingen in de zin van\n                                       artikel 1 van deze Overeenkomst worden beschouwd de eigendommen, rechten, belangen\n                                       en schuldvorderingen die zowel op de datum waarop de Roemeense maatregelen zijn genomen\n                                       als op de datum van ondertekening van deze Overeenkomst geheel of gedeeltelijk aan\n                                       de Nederlandse Staat of aan Nederlandse natuurlijke personen of rechtspersonen toebehoorden.\n\nDe volledige betaling door de Roemeense Regering van het in artikel 1 genoemde forfaitaire\n                                       bedrag ontslaat de Roemeense Staat en de Roemeense natuurlijke personen en rechtspersonen\n                                       van verdere verplichtingen jegens de Nederlandse Staat en de in deze Overeenkomst\n                                       bedoelde Nederlandse natuurlijke personen en rechtspersonen.\n\nNa de volledige betaling van het forfaitaire bedrag door de Roemeense Regering beschouwt\n                                       de Nederlandse Regering alle aanspraken bedoeld in artikel 1 als volledig en definitief\n                                       tenietgedaan.\n\nDe Nederlandse Regering verbindt zich van het tijdstip van de inwerkingtreding van\n                                       deze Overeenkomst af de door deze Overeenkomst geregelde aanspraken op generlei wijze\n                                       meer jegens de Roemeense Regering naar voren te brengen of te ondersteunen.\n\nDe betaling van het forfaitaire bedrag, genoemd in artikel 1, wordt als volgt verricht:\n\n1. Op het tijdstip van de inwerkingtreding van deze Overeenkomst worden:\n\na) de bedragen voorkomende in het credit van de rekening \u201eFonds Financieel Protocol 1960\u201d\n                                                   ter beschikking van de Nederlandse Regering gesteld;\n\nb) in geval de onder a) bedoelde bedragen niet toereikend zijn, ter vereffening van het\n                                                   verschil met het forfaitaire bedrag de in Nederland geblokkeerde tegoeden van de Roemeense\n                                                   Staat en van de Nationale Bank van de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb ter beschikking\n                                                   gesteld van de Nederlandse Regering.\n\n2. Ingeval na de stortingen die in het voorgaande lid zijn voorzien een nog niet vereffend\n                                             saldo blijft bestaan, wordt dit betaald binnen een termijn van 6 maanden na de inwerkingtreding\n                                             van deze Overeenkomst.\n\n3. De in de vorige leden bedoelde bedragen worden geboekt op een in de boeken van de\n                                             Nederlandsche Bank N.V. te openen rekening \u201eSchadevergoeding Roemeni\u00eb\u201d, ten name van\n                                             de Nederlandse Regering.\n\nZodra deze Overeenkomst in werking is getreden, zal de Nederlandse Regering het nodige\n                                       verrichten opdat alle door de Nederlandse autoriteiten geblokkeerde Roemeense tegoeden\n                                       in Nederland worden gedeblokkeerd.\n\nDe verdeling van het in artikel 1 bedoelde bedrag onder de rechthebbenden behoort\n                                       tot de uitsluitende bevoegdheid van de Nederlandse Regering en raakt op generlei wijze\n                                       de verantwoordelijkheid van de Roemeense Regering.\n\nTen einde de verdeling van het in artikel 1 bedoelde bedrag te vergemakkelijken, verstrekt\n                                       de Roemeense Regering op verzoek van de Nederlandse Regering voor zover mogelijk alle\n                                       inlichtingen noodzakelijk voor het onderzoek van de schadevergoedingsaanspraken.\n\nDe Nederlandse Regering stelt binnen een termijn van ten hoogste 3 jaar, te rekenen\n                                       van het tijdstip van de volledige betaling van het forfaitaire bedrag af, de eigendomsakten,\n                                       aandelen of alle andere documenten op basis waarvan aan de rechthebbenden schadevergoeding\n                                       is toegekend, alsmede alle overheidsobligaties die krachtens artikel 1 onder b) zijn\n                                       geregeld, aan de Roemeense Regering ter hand.\n\nZodra deze Overeenkomst in werking is getreden, houdt het Financieel Protocol tussen\n                                       Nederland en Roemeni\u00eb, ondertekend te Boekarest op 30 september 1960, op van kracht\n                                       te zijn.\n\nDeze Overeenkomst wordt aan de goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van beide\n                                       landen onderworpen.\n\nZij treedt in werking op de datum van de notawisseling waarin wordt vastgesteld dat\n                                       aan deze voorwaarde van goedkeuring is voldaan.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, de 8e mei 1967, in twee oorspronkelijke exemplaren, in de\n                                    Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb,\n\n(w.g) V. VOLOSENIUC\n\n's-Gravenhage, 8 mei 1967.\n\nMijnheer de Minister,\n\nMet verwijzing naar artikel 1 onder b) van de heden ondertekende Overeenkomst tussen\n                                       de Regering van de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb en de Regering van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden inzake de regeling van hangende financi\u00eble vraagstukken, heb ik de\n                                       eer te bevestigen dat het volgende is overeengekomen:\n\n1. De nominale waarde van de aan Nederlandse natuurlijke personen of rechtspersonen toebehorende\n                                             obligaties waarvoor een vergoeding wordt verleend, bedraagt fl. 15.990.000.\n\nDe berekening van de nominale waarde is geschied op basis van de volgende koersen:\n\n\u2014\n\n1 Pond sterling ......\n\n=\n\n10.136\n\ngulden\n\n\u2014\n\n1 Dollar U.S.A. ......\n\n=\n\n3,62\n\n\u201d\n\n\u2014\n\n2,08 goudfrancs ......\n\n=\n\n1\n\n\u201d\n\n\u2014\n\n10,26 francs Poincar\u00e9 ......\n\n=\n\n1\n\n\u201d\n\n2. De Nederlandse Regering zal aan de Roemeense Regering de door genoemde Overeenkomst\n                                             geregelde Roemeense buitenlandse overheidsobligaties met een nominale waarde van tenminste\n                                             fl. 15.190.000 ter hand stellen. Voor het geval de nominale waarde van de ingeleverde\n                                             obligaties minder is dan fl. 15.190.000 zal de Nederlandse Regering aan de Roemeense\n                                             Regering binnen 2 maanden na afloop van de termijn voorzien in artikel 8 van de Overeenkomst\n                                             7% van de nominale waarde van de niet ingeleverde effecten terugbetalen.\n\n3. De Roemeense buitenlandse overheidsobligaties die door genoemde Overeenkomst worden\n                                             geregeld moeten zowel op 31 december 1961 als op de datum van de ondertekening van\n                                             deze Overeenkomst aan Nederlandse natuurlijke personen of rechtspersonen hebben toebehoord.\n\nIk moge Uwe Excellentie verzoeken mij het vorengaande wel te willen bevestigen.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) V. VOLOSENIUC\n\nZijne Excellentie\n\nde Heer J.M.A.H. Luns,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan het Koninkrijk der Nederlanden.\n\n's-Gravenhage, 8 mei 1967.\n\nMijnheer de Secretaris-Generaal,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, luidende als volgt:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nIk heb de eer U het vorengaande te bevestigen.\n\nGelief, Mijnheer de Secretaris-Generaal, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) J. LUNS.\n\nDe Heer V. Voloseniuc,\n\nSecretaris-Generaal van het Ministerie van Financi\u00ebn\n\nvan de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb."}