Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake internationale uitwisseling van gegevens op het gebied van de burgerlijke stand - BWBV0004928

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004928/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake internationale uitwisseling van gegevens op het gebied van de burgerlijke stand - BWBV0004928", "content": "Overeenkomst inzake internationale uitwisseling van gegevens op het gebied van de\n                           burgerlijke stand\n\nLes Gouvernements de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de\n                                       la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de\n                                       la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse et de la R\u00e9publique Turque, membres de la Commission Internationale\n                                       de l'\u00e9tat civil, d\u00e9sireux d'organiser d'un commun accord un \u00e9change international\n                                       d'informations en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nTout officier de l'\u00e9tat civil exer\u00e7ant ses fonctions sur le territoire de l'un des\n                                       \u00c9tats contractants, doit, lorsqu'il dresse ou transcrit un acte de mariage ou de d\u00e9c\u00e8s,\n                                       en donner avis \u00e0 l'officier de l'\u00e9tat civil du lieu de naissance de chaque conjoint\n                                       ou du d\u00e9funt, si ce lieu est situ\u00e9 sur le territoire de l'un des autres \u00c9tats contractants.\n\nToutefois, chaque \u00c9tat a la facult\u00e9 de subordonner l'envoi de cet avis \u00e0 la condition\n                                       qu'il concerne un ressortissant de l'\u00c9tat destinataire.\n\nL'avis est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux mod\u00e8les annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes renseignements \u00e0 fournir sont inscrits dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet sur\n                                       la formule, le texte en caract\u00e8res latins, les noms patronymiques et les noms de lieu\n                                       en lettres capitales, les dates sont inscrites en chiffres arabes, les mois \u00e9tant\n                                       indiqu\u00e9s par un chiffre arabe, d'apr\u00e8s leur rang dans l'ann\u00e9e. Si l'autorit\u00e9 qui r\u00e9dige\n                                       l'avis ne poss\u00e8de pas le renseignement \u00e0 fournir, l'espace correspondant est barr\u00e9.\n\nL'avis doit \u00eatre sign\u00e9 par l'officier de l'\u00e9tat civil et rev\u00eatu de son sceau.\n\nDans les huit jours de l'\u00e9tablissement ou de la transcription de l'acte, cet avis\n                                       est directement adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'officier de l'\u00e9tat civil destinataire.\n\nL'avis est utilis\u00e9 par le destinaire1 conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements de son pays.\n\nLes dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents ne font pas obstacle \u00e0 la transmission aux\n                                       autorit\u00e9s d'un \u00c9tat contractant, par la voie diplomatique ou autre voie pr\u00e9vue par\n                                       une convention particuli\u00e8re, de tout acte ou d\u00e9cision concernant l'\u00e9tat civil d'une\n                                       personne n\u00e9e sur le territoire de cet \u00c9tat.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                       aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nCelui-ci avisera les \u00c9tats contractants de tout d\u00e9p\u00f4t d'instrument de ratification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t\n                                       du deuxi\u00e8me instrument de ratification, pr\u00e9vu \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nPour chaque \u00c9tat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement la Convention, celle-ci entrera\n                                       en vigueur le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                       m\u00e9tropolitain de chaque \u00c9tat contractant.\n\nTout \u00c9tat contractant pourra, lors de la signature, de la ratification, de l'adh\u00e9sion,\n                                       ou ult\u00e9rieurement, d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse que\n                                       les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0 l'un ou plusieurs\n                                       de ses territoires extra-m\u00e9tropolitains, des \u00c9tats ou des territoires dont les relations\n                                       internationales sont assur\u00e9es par lui. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de cette\n                                       notification chacun des \u00c9tats contractants. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention\n                                       deviendront applicables dans le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le\n                                       soixanti\u00e8me jour suivant la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite\n                                       notification.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration, conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2\n                                       du pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification\n                                       adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable\n                                       \u00e0 l'un ou plusieurs des \u00c9tats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire vis\u00e9, le soixanti\u00e8me jour suivant\n                                       la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout \u00c9tat membre de la Commission Internationale de l'\u00e9tat civil pourra adh\u00e9rer \u00e0\n                                       la pr\u00e9sente Convention. L'\u00c9tat d\u00e9sirant adh\u00e9rer notifiera son intention par un acte\n                                       qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci avisera chacun des \u00c9tats\n                                       contractants de tout d\u00e9p\u00f4t d'acte d'adh\u00e9sion. La Convention entrera en vigueur, pour\n                                       l'\u00c9tat adh\u00e9rant, le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLe d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention peut \u00eatre soumise \u00e0 des r\u00e9visions.\n\nLa proposition de r\u00e9vision sera introduite aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui la\n                                       notifiera aux divers \u00c9tats contractants ainsi qu'au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission\n                                       Internationale de l'\u00e9tat civil.\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e \u00e0 l'article\n                                       6, alin\u00e9a 1er.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de dix ans en dix ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, qui en donnera connaissance \u00e0 tous les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres \u00c9tats contractants.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Istanbul, le quatre septembre mil neuf cent cinquante-huit en un seul exemplaire\n                                    qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e\n                                    conforme sera remise par la voie diplomatique \u00e0 chacun des \u00c9tats contractants.\n\nDe Regeringen van de Bondsrepubliek Duitsland, het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse Republiek,\n                                       het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat\n                                       en de Republiek Turkije, leden van de Internationale Commissie voor de burgerlijke\n                                       stand, wensende in gemeenschappelijk overleg een regeling te treffen inzake internationale\n                                       uitwisseling van gegevens op het gebied van de burgerlijke stand, zijn het volgende\n                                       overeengekomen:\n\nIedere ambtenaar van de burgerlijke stand, die zijn ambt op het grondgebied van een\n                                       der Overeenkomstsluitende Staten uitoefent, dient, wanneer hij een huwelijks- of overlijdensakte\n                                       verlijdt of overschrijft, van die akte kennis te geven aan de ambtenaar van de burgerlijke\n                                       stand van de geboorteplaats van elk der echtgenoten of van de overledene, indien deze\n                                       plaats op het grondgebied van een van de andere Overeenkomstsluitende Staten is gelegen.\n\nIedere Staat behoudt zich evenwel het recht voor om als voorwaarde voor toezending\n                                       van de kennisgeving te stellen, dat deze betrekking heeft op een onderdaan van de\n                                       Staat, voor welke het stuk bestemd is.\n\nVoor de kennisgevingen worden de aan deze Overeenkomst gehechte modellen gebezigd.\n\nDe te verstrekken gegevens worden in de hiervoor opengelaten ruimten op het formulier\n                                       ingevuld, en wel de tekst in Latijnse letters, de geslachtsnamen en plaatsnamen in\n                                       hoofdletters; de data dienen in Arabische cijfers te worden vermeld, evenals de maanden,\n                                       naar hun volgorde in het jaar. Wanneer de autoriteit, die de kennisgeving opstelt,\n                                       niet beschikt over een te verstrekken gegeven, wordt in de opengelaten ruimte een\n                                       streep geplaatst.\n\nDe kennisgeving dient door de ambtenaar van de burgerlijke stand te worden ondertekend\n                                       en van zijn stempel te worden voorzien.\n\nDe kennisgeving wordt binnen acht dagen na de datum van het verlijden of overschrijven\n                                       van de akte rechtstreeks per post verzonden aan de ambtenaar van de burgerlijke stand\n                                       voor wie het stuk bestemd is.\n\nDe geadresseerde handelt met de kennisgeving overeenkomstig de wetten en voorschriften\n                                       van zijn land.\n\nDe in vorenstaande artikelen vervatte bepalingen laten onverlet, dat aan de autoriteiten\n                                       van een Overeenkomstsluitende Staat langs diplomatieke weg of op enige andere, bij\n                                       bijzondere overeenkomst geregelde wijze akten of beslissingen worden overgemaakt,\n                                       welke betrekking hebben op de burgerlijke staat van een op het gebied van die Staat\n                                       geboren persoon.\n\nDeze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden\n                                       nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\nDeze zal van elke nederlegging van een akte van bekrachtiging mededeling doen aan\n                                       de Overeenkomstsluitende Staten.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging\n                                       van de tweede akte van bekrachtiging als bedoeld in het vorige artikel.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat die de Overeenkomst later bekrachtigt, treedt deze\n                                       in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van zijn akte van bekrachtiging.\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke\n                                       Overeenkomstsluitende Staat.\n\nElke Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de bekrachtiging, de toetreding\n                                       of nadien door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren,\n                                       dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn in een of meer\n                                       van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de Staten of van de gebieden,\n                                       waarvan hij de internationale betrekkingen behartigt. De Zwitserse Bondsraad zal van\n                                       deze kennisgeving aan ieder van de Overeenkomstsluitende Staten mededeling doen. De\n                                       bepalingen van deze Overeenkomst worden van toepassing in het gebied of de gebieden,\n                                       in de kennisgeving aangewezen, op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse\n                                       Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in lid\n                                       2 van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse\n                                       Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden van\n                                       toepassing te zijn in een of meer van de Staten of gebieden, welke in de verklaring\n                                       zijn aangewezen.\n\nDe Zwitserse Bondsraad zal van deze kennisgeving aan ieder van de Overeenkomstsluitende\n                                       Staten mededeling doen.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste\n                                       dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat welke lid is van de Internationale Commissie voor de burgerlijke stand\n                                       kan tot deze Overeenkomst toetreden. De Staat die wenst toe te treden, geeft van zijn\n                                       voornemen kennis door een akte die wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze\n                                       zal van elke nederlegging van een akte van toetreding mededeling doen aan ieder van\n                                       de Overeenkomstsluitende Staten. Voor de toetredende Staat treedt de Overeenkomst\n                                       in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.\n\nDe nederlegging van de akte van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst\n                                       in werking is getreden.\n\nDeze Overeenkomst kan worden herzien.\n\nHet voorstel tot herziening wordt ingediend bij de Zwitserse Bondsraad, die daarvan\n                                       kennis geeft aan de andere Overeenkomstsluitende Staten, alsmede aan de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.\n\nDeze Overeenkomst wordt gesloten voor een periode van tien jaar te rekenen van de\n                                       in het eerste lid van artikel 6 aangegeven datum.\n\nDe Overeenkomst wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor tien jaar verlengd.\n\nDe opzegging moet ten minste zes maanden voor het verstrijken van de termijn ter kennis\n                                       worden gebracht van de Zwitserse Bondsraad, die hiervan aan alle andere Overeenkomstsluitende\n                                       Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat die haar heeft gedaan.\n                                       De Overeenkomst blijft van kracht voor de andere Overeenkomstsluitende Staten.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende vertegenwoordigers, daartoe behoorlijk gevolmachtigd,\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Istanbul, vier september negentienhonderd achtenvijftig, in een enkel exemplaar,\n                                    dat zal worden nedergelegd in de archieven van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een\n                                    gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg aan elk der Overeenkomstsluitende Staten\n                                    zal worden toegezonden."}