Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen - BWBV0006193

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006193/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen - BWBV0006193", "content": "Verdrag betreffende internationale tentoonstellingen\n\n1) Une exposition est une manifestation qui, quelle que soit sa d\u00e9nomination, a un but\n                                                principal d'enseignement pour le public, faisant l'inventaire des moyens dont dispose\n                                                l'homme pour satisfaire les besoins d'une civilisation et faisant ressortir dans une\n                                                ou plusieurs branches de l'activit\u00e9 humaine les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ou les perspectives\n                                                d'avenir.\n\n2) L'exposition est internationale lorsque plus d'un Etat y participe.\n\n3) Les participants \u00e0 une exposition internationale sont, d'une part, les exposants des\n                                                Etats officiellement repr\u00e9sent\u00e9s group\u00e9s en sections nationales, d'autre part, les\n                                                organisations internationales ou les exposants ressortissants d'Etats non officiellement\n                                                repr\u00e9sent\u00e9s et enfin ceux qui sont autoris\u00e9s, selon les r\u00e8glements de l'exposition,\n                                                \u00e0 poursuivre une autre activit\u00e9, en particulier les concessionnaires.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique \u00e0 toutes les expositions internationales \u00e0 l'exception\n                                          des:\n\na) Expositions d'une dur\u00e9e de moins de trois semaines;\n\nb) Expositions des Beaux-Arts;\n\nc) Expositions essentiellement commerciales.\n\nNonobstant le titre qui pourrait \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 une exposition par ses organisateurs,\n                                          la pr\u00e9sente Convention distingue les expositions enregistr\u00e9es et les expositions reconnues.\n\nOnt vocation \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9es par le Bureau International des Expositions, vis\u00e9\n                                          \u00e0 l'article 25 ci-apr\u00e8s, les expositions internationales qui pr\u00e9sentent les caract\u00e8res\n                                          suivants:\n\nA) leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 six semaines, ni sup\u00e9rieure \u00e0 six mois;\n\nB) le r\u00e9gime des b\u00e2timents d'exposition utilis\u00e9s par les Etats participants est fix\u00e9\n                                                par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'exposition. Dans le cas o\u00f9 une taxe immobili\u00e8re serait\n                                                exigible, d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation en vigueur dans l'Etat invitant, elle demeurerait\n                                                \u00e0 la charge des organisateurs. Seuls les services effectivement rendus en application\n                                                des r\u00e8glements approuv\u00e9s par le Bureau peuvent faire l'objet d'une r\u00e9tribution;\n\nC) \u00e0 partir du 1er Janvier 1995 l'espacement entre deux expositions enregistr\u00e9es est\n                                                de cinq ans au moins, la premi\u00e8re exposition pouvant avoir lieu en 1995. Toutefois,\n                                                le Bureau International des Expositions peut accepter une avance d'un an au plus par\n                                                rapport \u00e0 la date qui r\u00e9sulte de la disposition qui pr\u00e9c\u00e8de pour permettre la c\u00e9l\u00e9bration\n                                                d'un \u00e9v\u00e9nement particulier d'importance internationale, sans pour autant que l'espacement\n                                                quinquennal fix\u00e9 par le calendrier d'origine soit modifi\u00e9.\n\nA) Ont vocation \u00e0 \u00eatre reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions\n                                                internationales qui pr\u00e9sentent les caract\u00e8res suivants:\n\n1. leur dur\u00e9e ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 trois semaines ni sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois;\n\n2. elles doivent illustrer un th\u00e8me pr\u00e9cis;\n\n3. leur surface totale ne doit pas exc\u00e9der 25 ha;\n\n4. elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur\n                                                      et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux repr\u00e9sentatifs de\n                                                      services rendus; l'emplacement le plus important attribu\u00e9 \u00e0 un Etat ne doit pas exc\u00e9der\n                                                      1.000 m2. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une d\u00e9rogation\n                                                      \u00e0 l'obligation de gratuit\u00e9 si la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re de l'Etat organisateur\n                                                      le justifie;\n\n5. une seule exposition reconnue au titre du pr\u00e9sent paragraphe A peut se tenir entre\n                                                      deux expositions enregistr\u00e9es.\n\n6. une seule exposition enregistr\u00e9e ou reconnue au titre du pr\u00e9sent paragraphe A peut\n                                                      se tenir au cours d'une m\u00eame ann\u00e9e.\n\nB) Le Bureau International des Expositions peut \u00e9galement accorder sa reconnaissance:\n\n1. \u00e0 l'exposition des Arts D\u00e9coratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de\n                                                      Milan, en raison de son ant\u00e9riorit\u00e9 historique et pour autant qu'elle conserve ses\n                                                      caract\u00e9ristiques d'origine,\n\n2. aux expositions d'horticulture de type A1 agr\u00e9\u00e9es par l'Association Internationale\n                                                      des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espac\u00e9es d'au moins deux\n                                                      ans dans des \u00e9tats diff\u00e9rents et d'au moins dix ans dans un m\u00eame \u00e9tat;\n\nappel\u00e9es \u00e0 se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistr\u00e9es.\n\nLes dates d'ouverture ou de cl\u00f4ture d'une exposition et ses caract\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux sont\n                                          fix\u00e9s au moment de son enregistrement ou de sa reconnaissance et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s\n                                          qu'avec l'accord du BIE.\n\n1) Le Gouvernement d'une Partie contractante sur le territoire de laquelle une exposition\n                                                est projet\u00e9e (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Gouvernement invitant) doit adresser au Bureau une\n                                                demande pour obtenir son enregistrement ou de sa reconnaissance en indiquant les mesures\n                                                l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou financi\u00e8res qu'il pr\u00e9voit \u00e0 l'occasion de cette exposition.\n                                                Le Gouvernement d'un Etat non-contractant d\u00e9sireux d'obtenir l'enregistrement ou la\n                                                reconnaissance d'une exposition peut, de la m\u00eame mani\u00e8re, adresser une demande au\n                                                Bureau, \u00e0 condition de s'engager \u00e0 respecter pour cette exposition les dispositions\n                                                des Titres I, II, III et IV de cette Convention et les r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s pour leur\n                                                application.\n\n2) La demande d'enregistrement ou de reconnaissance doit \u00eatre faite par le Gouvernement\n                                                charg\u00e9 des relations internationales se rapportant au lieu o\u00f9 l'exposition est projet\u00e9e\n                                                (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Gouvernement invitant), m\u00eame dans le cas o\u00f9 ce Gouvernement n'est\n                                                pas l'organisateur de l'exposition.\n\n3) Le Bureau d\u00e9termine par ses r\u00e8glements obligatoires le d\u00e9lai maximum pour retenir\n                                                la date d'une exposition et le d\u00e9lai minimum pour le d\u00e9p\u00f4t de la demande d'enregistrement\n                                                ou de reconnaissance; il pr\u00e9cise les documents qui doivent accompagner une telle demande.\n                                                Il fixe \u00e9galement, par r\u00e8glement obligatoire, le montant des contributions exig\u00e9es\n                                                pour frais d'examen de la demande.\n\n4) L'enregistrement ou la reconnaissance n'est accord\u00e9 que si l'exposition remplit les\n                                                conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente Convention et les r\u00e8glements \u00e9tablis par le Bureau.\n\n1) Lorsque deux Etats ou plus sont en concurrence entre eux pour l'enregistrement ou\n                                                la reconnaissance d'une exposition et ne parviennent pas \u00e0 s'accorder, ils saisissent\n                                                l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du Bureau qui d\u00e9cide en tenant compte des consid\u00e9rations invoqu\u00e9es,\n                                                et notamment des raisons sp\u00e9ciales de nature historique ou morale, du temps \u00e9coul\u00e9\n                                                depuis la derni\u00e8re exposition et du nombre de manifestations d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9es par les\n                                                Etats concurrents.\n\n2) Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le Bureau donne la pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une exposition\n                                                projet\u00e9e sur le territoire d'une Partie contractante.\n\nSauf dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5, paragraphe 2, l'Etat qui a obtenu l'enregistrement\n                                          ou la reconnaissance d'une exposition perd les droits attach\u00e9s \u00e0 cet enregistrement\n                                          ou cette reconnaissance s'il modifie la date \u00e0 laquelle il avait d\u00e9clar\u00e9 qu'elle se\n                                          tiendrait. S'il entend qu'elle soit organis\u00e9e \u00e0 une autre date, il doit introduire\n                                          une nouvelle demande et se soumettre, s'il y a lieu, \u00e0 la proc\u00e9dure fix\u00e9e \u00e0 l'article\n                                          7 qu'impliquent les comp\u00e9titions \u00e9ventuelles.\n\n1) Pour toute exposition qui n'a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e ou reconnue, les Parties contractantes\n                                                refusent leur participation et leur patronage ainsi que toute subvention.\n\n2) Les Parties contractantes restent enti\u00e8rement libres de ne pas participer \u00e0 une exposition\n                                                enregistr\u00e9e ou reconnue.\n\n3) Chaque Partie contractante usera de tous les moyens qui, d'apr\u00e8s sa l\u00e9gislation, lui\n                                                para\u00eetront les plus opportuns pour agir contre les promoteurs d'expositions fictives\n                                                ou d'expositions auxquelles les participants seraient frauduleusement attir\u00e9s par\n                                                des promesses, annonces ou r\u00e9clames mensong\u00e8res.\n\n1) Le Gouvernement invitant doit veiller au respect des dispositions de la pr\u00e9sente Convention\n                                                et des r\u00e8glements \u00e9dict\u00e9s pour son application.\n\n2) Si ce Gouvernement n'organise pas lui-m\u00eame l'exposition, la personne morale qui l'organise\n                                                doit \u00eatre officiellement reconnue \u00e0 cet effet par le Gouvernement, lequel garantit\n                                                l'ex\u00e9cution des obligations de cette personne morale.\n\n1) Toutes les invitations \u00e0 participer \u00e0 une exposition, qu'elles soient adress\u00e9es \u00e0\n                                                des Parties contractantes ou \u00e0 des Etats non-membres, doivent \u00eatre achemin\u00e9es par\n                                                voie diplomatique par le seul Gouvernement de l'Etat invitant au seul Gouvernement\n                                                de l'Etat invit\u00e9, pour lui-m\u00eame et les autres personnes physiques ou morales qui rel\u00e8vent\n                                                de son autorit\u00e9. Les r\u00e9ponses doivent parvenir par la m\u00eame voie au Gouvernement invitant,\n                                                de m\u00eame que les d\u00e9sirs de participation exprim\u00e9s par des personnes physiques ou morales\n                                                non invit\u00e9es. Les invitations doivent tenir compte des d\u00e9lais prescrits par le Bureau.\n                                                Les invitations aux organisations de caract\u00e8re international leur sont adress\u00e9es directement.\n\n2) Aucune Partie contractante ne peut organiser ou patronner une participation \u00e0 une\n                                                exposition internationale si les invitations ci-dessus n'ont pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es conform\u00e9ment\n                                                aux dispositions de cette Convention.\n\n3) Les Parties contractantes s'engagent \u00e0 n'adresser ni n'accepter aucune invitation\n                                                \u00e0 participer \u00e0 une exposition, qu'elle doive avoir lieu sur le territoire d'une Partie\n                                                contractante ou sur celui d'un Etat non membre, si cette invitation ne fait pas mention\n                                                de l'enregistrement ou de la reconnaissance accord\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions\n                                                de la pr\u00e9sente Convention.\n\n4) Toute Partie contractante peut requ\u00e9rir les organisateurs de s'abstenir de lui adresser\n                                                des invitations autres que celle qui lui est destin\u00e9e. Elle peut aussi s'abstenir\n                                                de transmettre des invitations ou des d\u00e9sirs de participation exprim\u00e9s par des personnes\n                                                physiques ou morales non invit\u00e9es.\n\nLe Gouvernement invitant doit nommer un commissaire g\u00e9n\u00e9ral de l'exposition s'il s'agit\n                                          d'une exposition enregistr\u00e9e ou un Commissaire de l'exposition s'il s'agit d'une exposition\n                                          reconnue charg\u00e9 de le repr\u00e9senter \u00e0 toutes fins de la pr\u00e9sente Convention et en tout\n                                          ce qui concerne l'exposition.\n\nLe Gouvernement de tout Etat qui participe \u00e0 une exposition doit nommer un commissaire\n                                          g\u00e9n\u00e9ral de section s'il s'agit d'une exposition enregistr\u00e9e ou un Commissaire de Section\n                                          s'il s'agit d'une exposition reconnue pour le repr\u00e9senter aupr\u00e8s du Gouvernement invitant.\n                                          Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de section ou le Commissaire de Section est seul charg\u00e9 de\n                                          l'organisation de sa pr\u00e9sentation nationale. Il informe le commissaire g\u00e9n\u00e9ral de\n                                          l'exposition ou le Commissaire de l'exposition de la composition de cette pr\u00e9sentation\n                                          et veille au respect des droits et obligations des exposants.\n\n[Vervallen per 19-07-1996]\n\n[Vervallen per 19-07-1996]\n\nLe r\u00e9gime douanier des expositions est fix\u00e9 par l'annexe \u00e0 la pr\u00e9sente Convention,\n                                          dont ladite annexe fait partie int\u00e9grante.\n\nDans une exposition, ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme nationales et, en cons\u00e9quence, ne peuvent\n                                          \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es sous cette d\u00e9nomination que les sections constitu\u00e9es sous l'autorit\u00e9\n                                          de commissaires g\u00e9n\u00e9raux ou de Commissaires nomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 par\n                                          les Gouvernements des Etats participants. Une section nationale comprend tous les\n                                          exposants de l'Etat consid\u00e9r\u00e9, mais non les concessionnaires.\n\n1) Dans une exposition, il ne peut \u00eatre fait usage pour d\u00e9signer un participant ou un\n                                                groupe de participants d'une appellation g\u00e9ographique se rapportant \u00e0 une Partie contractante\n                                                qu'avec l'autorisation du commissaire g\u00e9n\u00e9ral de section ou du Commissaire de Section\n                                                repr\u00e9sentant le Gouvernement de ladite Partie.\n\n2) Si une Partie contractante ne participe pas \u00e0 une exposition, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                ou le Commissaire de cette exposition veille, en ce qui concerne cette Partie contractante,\n                                                au respect de la protection pr\u00e9vue au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n1) Les productions pr\u00e9sent\u00e9es dans la section nationale d'un Etat participant doivent\n                                                \u00eatre en relation \u00e9troite avec cet Etat (par exemple objets originaires de son territoire\n                                                ou productions cr\u00e9\u00e9es par ses ressortissants).\n\n2) Peuvent toutefois y figurer, avec l'autorisation des commissaires g\u00e9n\u00e9raux ou des\n                                                Commissaires des autres Etats en cause, d'autres objets ou productions, \u00e0 condition\n                                                qu'ils ne servent qu'\u00e0 compl\u00e9ter la pr\u00e9sentation.\n\n3) En cas de contestation entre Etats participants dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes\n                                                1) et 2), un arbitrage est rendu par le coll\u00e8ge des commissaires g\u00e9n\u00e9raux ou des Commissaires\n                                                de section statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des commissaires pr\u00e9sents. La d\u00e9cision est d\u00e9finitive.\n\n1) A moins de dispositions contraires dans la l\u00e9gislation en vigueur dans l'Etat invitant,\n                                                il ne doit \u00eatre conc\u00e9d\u00e9 aucun monopole de quelque nature qu'il soit, sauf, en ce qui\n                                                concerne les services communs, autorisation du bureau accord\u00e9e au moment de l'enregistrement\n                                                ou de la reconnaissance. Dans ce cas les organisateurs sont tenus aux obligations\n                                                suivantes:\n\na) Indiquer l'existence de ce ou ces monopoles dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'exposition\n                                                      et dans le contrat de participation;\n\nb) Assurer aux participants l'usage des services monopolis\u00e9s aux conditions habituellement\n                                                      appliqu\u00e9es dans l'Etat;\n\nc) Ne limiter en aucun cas les pouvoirs des commissaires g\u00e9n\u00e9raux ou des Commissaires\n                                                      dans leur sections respectives.\n\n2) Le commissaire g\u00e9n\u00e9ral ou le Commissaire de l'exposition prend toute mesure pour que\n                                                les tarifs demand\u00e9s aux Etats participants ne soient pas plus \u00e9lev\u00e9s que ceux demand\u00e9s\n                                                aux organisateurs de l'exposition et, en tout cas, que les tarifs normaux de la localit\u00e9.\n\nLe commissaire g\u00e9n\u00e9ral ou le Commissaire de l'exposition prend toutes les mesures\n                                          possibles pour assurer le fonctionnement efficace des services d'utilit\u00e9 publique\n                                          \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'exposition.\n\nLe Gouvernement invitant s'efforce de faciliter l'organisation de la participation\n                                          des Etats et de leurs ressortissants, notamment en mati\u00e8re de tarifs de transport\n                                          et de conditions d'admission des personnes et des objets.\n\n1) Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d'une exposition doit indiquer si, ind\u00e9pendamment des certificats\n                                                de participation qui peuvent \u00eatre accord\u00e9s, des r\u00e9compenses seront ou non d\u00e9cern\u00e9es\n                                                aux participants. Dans le cas o\u00f9 des r\u00e9compenses seraient pr\u00e9vues, leur attribution\n                                                peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories.\n\n2) Avant l'ouverture de l'exposition tout participant peut d\u00e9clarer vouloir rester en\n                                                dehors de l'attribution des r\u00e9compenses.\n\nLe Bureau International des Expositions, vis\u00e9 au titre suivant, peut \u00e9tablir des r\u00e8glements\n                                          fixant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de composition et de fonctionnement des jurys et d\u00e9terminant\n                                          le mode d'attribution des r\u00e9compenses.\n\n1) II est institu\u00e9 une organisation internationale d\u00e9nomm\u00e9e Bureau International des\n                                                Expositions, charg\u00e9 de veiller et pourvoir \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente Convention.\n                                                Ses membres sont les gouvernements des Parties contractantes. Le si\u00e8ge du bureau est\n                                                \u00e0 Paris.\n\n2) Le bureau poss\u00e8de la personnalit\u00e9 juridique et notamment la capacit\u00e9 de conclure des\n                                                contrats, d'acqu\u00e9rir et de vendre des biens meubles et immeubles, ainsi que d'ester\n                                                en justice.\n\n3) Le bureau a la capacit\u00e9 de conclure des accords, notamment en mati\u00e8re de privil\u00e8ges\n                                                et immunit\u00e9s avec des Etats et organisations internationales pour l'exercice des attributions\n                                                qui lui sont confi\u00e9es par la pr\u00e9sente Convention.\n\n4) Le bureau comprend une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un pr\u00e9sident, une commission ex\u00e9cutive,\n                                                des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es, autant de vice-pr\u00e9sidents que de commissions et un secr\u00e9tariat\n                                                plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\nL'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du bureau est compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par les gouvernements\n                                          des Parties contractantes \u00e0 raison d'un \u00e0 trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour chacune d'elles.\n\nL'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale tient des sessions r\u00e9guli\u00e8res et peut \u00e9galement tenir des sessions\n                                          extraordinaires. Elle statue sur toutes les questions pour lesquelles la pr\u00e9sente\n                                          Convention attribue comp\u00e9tence au bureau dont elle est la plus haute autorit\u00e9, et\n                                          notamment:\n\na) Discute, adopte et publie les r\u00e8glements relatifs \u00e0 l'enregistrement ou \u00e0 la reconnaissance,\n                                                la classification et l'organisation des expositions internationales et au fonctionnement\n                                                du bureau.\n\nDans les limites des dispositions de la pr\u00e9sente Convention, elle peut \u00e9tablir des\n                                                r\u00e8glements obligatoires. Elle peut aussi \u00e9tablir des r\u00e8glements types qui serviront\n                                                de guides pour l'organisation des expositions;\n\nb) Arr\u00eate le budget, contr\u00f4le et approuve les comptes du bureau;\n\nc) Approuve les rapports du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral;\n\nd) Cr\u00e9e les commissions qu'elle juge utiles, d\u00e9signe les membres de la commission ex\u00e9cutive\n                                                et des autres commissions et fixe la dur\u00e9e de leur mandat;\n\ne) Approuve tout projet d'accord international vis\u00e9 \u00e0 l'article 25 (3) de la pr\u00e9sente\n                                                Convention;\n\nf) Adopte les projets d'amendements vis\u00e9s \u00e0 l'article 33;\n\ng) D\u00e9signe le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n1 Le gouvernement de chaque Partie contractante, quel que soit le nombre de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\n                                                dispose d'une voix au sein de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toutefois, son droit de vote est\n                                                suspendu si la totalit\u00e9 des cotisations dues par lui, en application de l'article\n                                                32 ci-apr\u00e8s, exc\u00e8de le total de ses cotisations se rapportant \u00e0 l'ann\u00e9e en cours et\n                                                \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\n\n2 L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer lorsque le nombre des d\u00e9l\u00e9gations\n                                                pr\u00e9sentes en s\u00e9ance et ayant droit de vote est au moins des deux tiers de celui des\n                                                Parties contractantes ayant droit de vote. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est\n                                                \u00e0 nouveau convoqu\u00e9e sur le m\u00eame ordre du jour, \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance d'au moins un mois. Dans\n                                                ce cas, le quorum requis est abaiss\u00e9 \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre des Parties contractantes\n                                                disposant du droit de vote.\n\n3 Les votes sont acquis \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9sentes qui expriment leur vote\n                                                pour ou contre. Toutefois, dans les cas suivants la majorit\u00e9 des deux tiers est requise:\n\na) Adoption des projets d'amendements \u00e0 la pr\u00e9sente Convention;\n\nb) \u00c9tablissement et modification des r\u00e8glements;\n\nc) Adoption du budget et approbation du montant des cotisations annuelles des Parties\n                                                      contractantes;\n\nd) Autorisation de modifier les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture d'une exposition dans\n                                                      les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 ci-dessus;\n\ne) Enregistrement ou reconnaissance d'une exposition sur le territoire d'un Etat non\n                                                      membre en cas de concurrence avec une exposition sur le territoire d'une Partie contractante;\n\nf) R\u00e9duction des intervalles pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente Convention;\n\ng) Acceptation des r\u00e9serves \u00e0 un amendement pr\u00e9sent\u00e9es par une Partie contractante; ledit\n                                                      amendement devant \u00eatre, en application de l'article 33, adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des quatre\n                                                      cinqui\u00e8mes ou \u00e0 l'unanimit\u00e9 selon le cas;\n\nh) Approbation de tout projet d'accord international;\n\ni) Nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n1) Le pr\u00e9sident est \u00e9lu par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au scrutin secret pour une p\u00e9riode de\n                                                deux ans parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des gouvernements des Parties contractantes, mais il ne\n                                                repr\u00e9sente plus l'Etat dont il est ressortissant pendant la dur\u00e9e de son mandat. Il\n                                                est r\u00e9\u00e9ligible.\n\n2) Le pr\u00e9sident convoque et dirige les r\u00e9unions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et veille au\n                                                bon fonctionnement du bureau. En son absence, ses fonctions sont exerc\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident\n                                                charg\u00e9 de la commission ex\u00e9cutive ou, \u00e0 d\u00e9faut, par un des autres vice-pr\u00e9sidents,\n                                                dans l'ordre de leur \u00e9lection.\n\n3) Les vice-pr\u00e9sidents sont \u00e9lus parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des gouvernements des Parties contractantes,\n                                                par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui d\u00e9termine la nature et la dur\u00e9e de leur mandat et d\u00e9signe\n                                                notamment la commission dont ils ont la charge.\n\n1) La commission ex\u00e9cutive se compose de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des gouvernements de douze Parties\n                                                contractantes \u00e0 raison d'un pour chacun d'entre eux.\n\n2) La commission ex\u00e9cutive:\n\na) \u00c9tablit et tient \u00e0 jour une classification des activit\u00e9s humaines susceptibles de\n                                                      figurer dans une exposition;\n\nb) Examine toute demande d'enregistrement ou de reconnaissance d'une exposition et la\n                                                      soumet, avec son avis, \u00e0 l\u2019approbation de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;\n\nc) Remplit les taches qui lui sont confi\u00e9es par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;\n\nd) Peut demander l'avis des autres commissions.\n\n1) Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, nomm\u00e9 suivant les dispositions de l'article 28 de la pr\u00e9sente\n                                                Convention, doit \u00eatre un ressortissant d'une des Parties contractantes.\n\n2) Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de g\u00e9rer les affaires courantes du bureau suivant\n                                                les instructions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et de la commission ex\u00e9cutive. Il \u00e9labore\n                                                le projet de budget, pr\u00e9sente les comptes et soumet \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des rapports\n                                                relatifs \u00e0 ses activit\u00e9s. Il repr\u00e9sente le bureau, notamment en justice.\n\n3) L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9termine les autres attributions et les obligations du secr\u00e9taire\n                                                g\u00e9n\u00e9ral ainsi que son statut.\n\nLe budget annuel du bureau est fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les conditions pr\u00e9vues\n                                          au paragraphe 3 de l'article 28. Il tient compte des r\u00e9serves financi\u00e8res du bureau,\n                                          des recettes de toute sorte, ainsi que des soldes d\u00e9biteurs et cr\u00e9diteurs report\u00e9s\n                                          des exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Les d\u00e9penses du bureau sont couvertes par ces sources et\n                                          par les cotisations des Parties contractantes selon le nombre de parts leur incombant\n                                          en application des d\u00e9cisions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n\n1) Toute Partie contractante peut proposer un projet d'amendement \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n                                                Le texte dudit projet et les raisons qui l'ont motiv\u00e9 sont adress\u00e9es au secr\u00e9taire\n                                                g\u00e9n\u00e9ral qui les communique dans le plus bref d\u00e9lai aux autres Parties contractantes.\n\n2) Le projet d'amendement propos\u00e9 est inscrit \u00e0 l'ordre du jour de la session ordinaire\n                                                ou d'une session extraordinaire de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui se tient au moins trois\n                                                mois apr\u00e8s la date de son envoi par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n3) Tout projet d'amendement adopt\u00e9 par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans les conditions pr\u00e9vues\n                                                au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et \u00e0 l'article 28 est soumis par le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                                fran\u00e7aise \u00e0 l'acceptation de toutes les Parties contractantes. Il entre en vigueur\n                                                \u00e0 l'\u00e9gard de toutes ces Parties \u00e0 la date \u00e0 laquelle les quatre cinqui\u00e8mes d'entre\n                                                elles ont notifi\u00e9 leur acceptation au Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise. Toutefois,\n                                                par d\u00e9rogation aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, tout projet d'amendement au pr\u00e9sent\n                                                paragraphe, \u00e0 l'article 16 relatif au r\u00e9gime douanier, ou \u00e0 l'annexe pr\u00e9vue audit\n                                                article, n'entre en vigueur qu'\u00e0 la date \u00e0 laquelle toutes les Parties contractantes\n                                                ont notifi\u00e9 leur acceptation au Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\n\n4) Toute Partie contractante qui souhaite assortir d'une r\u00e9serve son acceptation d'un\n                                                amendement fait part au bureau des termes de la r\u00e9serve envisag\u00e9e. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\n                                                statue sur l'admissibilit\u00e9 de ladite r\u00e9serve. L'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit faire droit\n                                                aux r\u00e9serves qui tendraient \u00e0 sauvegarder des situations acquises en mati\u00e8re d'expositions\n                                                et rejeter celles qui auraient pour effet de cr\u00e9er des situations privil\u00e9gi\u00e9es. Si\n                                                la r\u00e9serve est accept\u00e9e, la Partie qui l'avait pr\u00e9sent\u00e9e figure parmi celles qui sont\n                                                compt\u00e9es comme ayant accept\u00e9 l'amendement pour le calcul de la majorit\u00e9 des quatre\n                                                cinqui\u00e8mes susmentionn\u00e9s. Si elle est rejet\u00e9e, la Partie qui l'avait pr\u00e9sent\u00e9e opte\n                                                entre le refus de l'amendement ou son acceptation sans r\u00e9serve.\n\n5) Lorsque l'amendement entre en vigueur, dans les conditions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me paragraphe\n                                                du pr\u00e9sent article, toute Partie contractante ayant refus\u00e9 de l'accepter peut, si\n                                                elle le juge bon, se pr\u00e9valoir des dispositions de l'article 37 ci-apr\u00e8s.\n\n1) Tout diff\u00e9rend entre deux ou plusieurs Parties contractantes concernant l'application\n                                                ou l'interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente Convention qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par les autorit\u00e9s\n                                                investies de pouvoirs de d\u00e9cision, en application de la pr\u00e9sente Convention, fera\n                                                l'objet de n\u00e9gociations entre les Parties en litige.\n\n2) Si ces n\u00e9gociations n'aboutissent pas \u00e0 un accord \u00e0 bref d\u00e9lai, une des Parties saisit\n                                                le Pr\u00e9sident du bureau et lui demande de d\u00e9signer un conciliateur. Si alors le conciliateur\n                                                ne peut obtenir l'accord des Parties en litige sur une solution, il constate et d\u00e9limite\n                                                dans son rapport au Pr\u00e9sident la nature et l'\u00e9tendue du litige.\n\n3) Lorsqu'un d\u00e9saccord est ainsi constat\u00e9, le diff\u00e9rend fait l'objet d'un arbitrage.\n                                                A cette fin une des Parties saisit, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la communication\n                                                du rapport aux Parties en litige, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du bureau d'une requ\u00eate d'arbitrage\n                                                en mentionnant l'arbitre choisi par elle. L'autre ou les autres Parties au diff\u00e9rend\n                                                doivent d\u00e9signer, chacune, dans un d\u00e9lai de deux mois, leur arbitre respectif. A d\u00e9faut,\n                                                une des Parties saisit le pr\u00e9sident de la Cour internationale de Justice en lui demandant\n                                                de d\u00e9signer le ou les arbitres.\n\nLorsque plusieurs Parties font cause commune, elles ne comptent pour l'application\n                                                des dispositions du paragraphe qui pr\u00e9c\u00e8dera que pour une seule. En cas de doute,\n                                                le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9cide.\n\nLes arbitres d\u00e9signent \u00e0 leur tour un surarbitre. Si les arbitres na peuvent s'accorder\n                                                sur ce choix dans un d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sident de la Cour internationale de\n                                                Justice, saisi par une des Parties, y pourvoit.\n\n4) Le coll\u00e8ge arbitral rend son arbitrage \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, la voix du surarbitre\n                                                \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des voix. Cet arbitrage s'impose \u00e0 toutes\n                                                les Parties en litige, d\u00e9finitivement et sans recours.\n\n5) Chaque Etat pourra, au moment o\u00f9 il signera ou ratifiera la pr\u00e9sente Convention ou\n                                                y adh\u00e9rera, d\u00e9clarer qu'il ne se consid\u00e8re pas li\u00e9 par les dispositions des paragraphes\n                                                3 et 4 qui pr\u00e9c\u00e8dent. Les autres Parties contractantes ne seront pas li\u00e9es par lesdites\n                                                dispositions envers tout Etat qui aura formul\u00e9 une telle r\u00e9serve.\n\n6) Toute Partie contractante qui aura formul\u00e9 une r\u00e9serve conform\u00e9ment aux dispositions\n                                                du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, pourra \u00e0 tout moment lever cette r\u00e9serve par une notification\n                                                adress\u00e9e au Gouvernement d\u00e9positaire.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 l'adh\u00e9sion d'une part, de tout Etat, soit membre\n                                          de l'Organisation des Nations Unies, soit non membre de l'U.N.O. qui est partie au\n                                          statut de la Cour internationale de Justice, ou membre d'une institution sp\u00e9cialis\u00e9e\n                                          des Nations Unies, ou membre de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et,\n                                          d'autre part, de tout autre Etat dont la demande d'adh\u00e9sion est approuv\u00e9e par la majorit\u00e9\n                                          des deux tiers des Parties contractantes ayant droit de vote \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\n                                          du bureau. Les instruments d'adh\u00e9sion sont d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                          fran\u00e7aise et prennent effet \u00e0 la date de leur d\u00e9p\u00f4t.\n\nLe gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise notifie aux Gouvernements des Etats Parties\n                                          \u00e0 la pr\u00e9sente Convention ainsi qu'au Bureau International des Expositions:\n\na) L'entr\u00e9e en vigueur des amendements, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 33;\n\nb) Les adh\u00e9sions, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 35;\n\nc) Les d\u00e9nonciations, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 37;\n\nd) Les r\u00e9serves \u00e9mises en application de l'article 34, paragraphe 5;\n\ne) L'expiration \u00e9ventuelle de la Convention.\n\n1) Toute Partie contractante peut d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention en le notifiant par\n                                                \u00e9crit au Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.\n\n2) Cette d\u00e9nonciation prend effet un an apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de cette notification.\n\n3) La pr\u00e9sente Convention vient \u00e0 expiration si, par suite de d\u00e9nonciations, le nombre\n                                                des Parties contractantes est r\u00e9duit \u00e0 moins de sept.\n\nSous r\u00e9serve de tout accord qui pourrait \u00eatre conclu entre les Parties contractantes\n                                                au sujet de la dissolution du bureau, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sera charg\u00e9 des questions\n                                                de liquidation. L'actif sera r\u00e9parti entre les Parties contractantes au prorata des\n                                                cotisations vers\u00e9es depuis qu'elles sont Parties \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. S'il existe\n                                                un passif, celui-ci sera pris en charge par ces m\u00eames Parties au prorata des cotisations\n                                                fix\u00e9es pour l'exercice financier en cours.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 30 novembre 1972.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente annexe on entend par:\n\na) \u201eDroits \u00e0 l'importation\u201d, les droits de douane et tous autres droits et taxes per\u00e7us\n                                             \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'occasion de l'importation, ainsi que tous les droits d'accise\n                                             et taxes int\u00e9rieures dont sont passibles les marchandises import\u00e9es, \u00e0 l'exclusion\n                                             toutefois des redevances et impositions qui sont limit\u00e9es au co\u00fbt approximatif des\n                                             services rendus et qui ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux\n                                             ou des taxes de caract\u00e8re fiscal \u00e0 l'importation.\n\nb) \u201eAdmission temporaire\u201d, l'importation temporaire en franchise de droits \u00e0 l'importation,\n                                             sans prohibitions ni restrictions d'importation, \u00e0 charge de r\u00e9exportation.\n\nB\u00e9n\u00e9ficient de l'admission temporaire:\n\na) Les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre expos\u00e9es ou \u00e0 faire l'objet d'une d\u00e9monstration\n                                             \u00e0 l'exposition;\n\nb) Les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es pour les pr\u00e9sentations \u00e0 l'exposition\n                                             de produits \u00e9trangers, telles que:\n\ni) Les marchandises n\u00e9cessaires pour la d\u00e9monstration des machines ou apparails \u00e9trangers\n                                                   expos\u00e9s;\n\nii) Les mat\u00e9riaux de construction, m\u00eame \u00e0 l'\u00e9tat brut, le mat\u00e9riel de d\u00e9coration et d'ameublement,\n                                                   et l'\u00e9quipement \u00e9lectrique pour les pavillons et stands \u00e9trangers de l'exposition,\n                                                   ainsi que pour les locaux affect\u00e9s au Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de Section d'un pays \u00e9tranger\n                                                   participant;\n\niii) Les outils, le mat\u00e9riel utilis\u00e9s pour la construction et les moyens de transports,\n                                                   n\u00e9cessaires aux travaux de l'exposition;\n\niv) Le mat\u00e9riel publicitaire ou de d\u00e9monstration, destin\u00e9 manifestement \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9\n                                                   \u00e0 titre de publicit\u00e9 pour les marchandises \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'exposition, tel\n                                                   que les enregistrements sonores, films et diapositives, ainsi que l'appareillage n\u00e9cessaire\n                                                   \u00e0 leur utilisation.\n\nc) Le mat\u00e9riel, y compris les installations d'interpr\u00e9tariat, les appareils d'enregistrement\n                                             du son et les films \u00e0 caract\u00e8re \u00e9ducatif, scientifique ou culturel, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre\n                                             utilis\u00e9 \u00e0 l'occasion de l'exposition.\n\nLes facilit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 de cette Annexe sont accord\u00e9es \u00e0 condition que:\n\na) Les marchandises puissent \u00eatre identifi\u00e9es lors de leur r\u00e9exportation;\n\nb) Le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de Section du pays participant garantisse sans d\u00e9p\u00f4t de fonds\n                                             le paiement des droits \u00e0 l'importation frappant les marchandises qui ne seraient pas\n                                             r\u00e9export\u00e9es apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exposition dans les d\u00e9lais fix\u00e9s; d'autres garanties\n                                             pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation du pays invitant peuvent \u00eatre admises \u00e0 la demande des\n                                             exposants (par exemple carnet A.T.A. institu\u00e9 par la Convention du Conseil de Coop\u00e9ration douani\u00e8re du 6 d\u00e9cembre 1961);\n\nc) Les autorit\u00e9s douani\u00e8res du pays d'importation temporaire estiment que les conditions\n                                             impos\u00e9es par cette annexe soient remplies.\n\nAussi longtemps qu'elles b\u00e9n\u00e9ficient des facilit\u00e9s pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Annexe\n                                       et sauf si les lois et r\u00e8glements du pays d'importation temporaire le permettent,\n                                       les marchandises plac\u00e9es en admission temporaire ne peuvent pas \u00eatre pr\u00eat\u00e9es, lou\u00e9es\n                                       ou utilis\u00e9es moyennant r\u00e9tribution ni transport\u00e9es hors du lieu de l'exposition. Elles\n                                       doivent \u00eatre r\u00e9export\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard trois mois apr\u00e8s\n                                       la cl\u00f4ture de l'exposition. Les autorit\u00e9s douani\u00e8res peuvent pour des raisons valables\n                                       prolonger cette p\u00e9riode dans les limites prescrites par les lois et r\u00e8glements du\n                                       pays d'importation temporaire.\n\na Nonobstant l'obligation de r\u00e9exportation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4, la r\u00e9exportation des\n                                             marchandises p\u00e9rissables ou gravement endommag\u00e9es ou de faible valeur n'est pas exig\u00e9e,\n                                             pourvu qu'elles soient, selon la d\u00e9cision des autorit\u00e9s douani\u00e8res:\n\ni) Soumises aux droits \u00e0 l'importation d\u00fbs en l'esp\u00e8ce ou\n\nii) Abandonn\u00e9es, libres de tous frais, au Tr\u00e9sor public du pays d'importation temporaire\n                                                   ou\n\niii) D\u00e9truites, sous contr\u00f4le officiel, sans qu'il puisse en r\u00e9sulter de frais pour le\n                                                   Tr\u00e9sor public du pays d'importation temporaire.\n\nToutefois l'obligation de r\u00e9exportation ne s'applique pas aux marchandises de toute\n                                             nature dont la destruction requise par le Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de Section concern\u00e9\n                                             est effectu\u00e9e sous contr\u00f4le officiel et sans qu'il puisse en r\u00e9sulter de frais pour\n                                             le Tr\u00e9sor public du pays d'importation temporaire.\n\nb Les marchandises plac\u00e9es en admission temporaire peuvent recevoir une destination\n                                             autre que la r\u00e9exportation et notamment \u00eatre mises \u00e0 la consommation int\u00e9rieure, sous\n                                             r\u00e9serve qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalit\u00e9s qui seraient appliqu\u00e9es\n                                             en vertu des lois et r\u00e8glements du pays d'importation temporaire si elles \u00e9talent\n                                             import\u00e9es directement de l'\u00e9tranger.\n\nLes produits accessoirement obtenus au cours de l'exposition, \u00e0 partir de marchandises\n                                       import\u00e9es temporairement, \u00e0 l'occasion de la d\u00e9monstration de machines ou d'appareils\n                                       expos\u00e9s, sont soumis aux dispositions des articles 4 et 5 de la pr\u00e9sente Annexe, de\n                                       la m\u00eame fa\u00e7on que s'ils avaient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en admission temporaire, sous r\u00e9serve des\n                                       dispositions de l'article 7 ci-apr\u00e8s.\n\nLes droits \u00e0 l'importation ne sont pas per\u00e7us, les prohibitions ou restrictions \u00e0\n                                       l'importation ne sont pas appliqu\u00e9es et, si l'admission temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e,\n                                       la r\u00e9exportation n'est pas exig\u00e9e dans les cas suivants, pourvu que la valeur globale\n                                       et la quantit\u00e9 des marchandises soient raisonnables, de l'avis des autorit\u00e9s douani\u00e8res\n                                       du pays d'importation, eu \u00e9gard \u00e0 la nature de l'exposition, au nombre des visiteurs\n                                       et \u00e0 l'importance de la participation de l'exposant:\n\na) Petits \u00e9chantillons (autres que boissons alcooliques, tabac et combustibles) repr\u00e9sentatifs\n                                             des marchandises \u00e9trang\u00e8res expos\u00e9es \u00e0 l'exposition, y compris les \u00e9chantillons de\n                                             produits alimentaires et de boissons, import\u00e9s comme tels ou obtenus \u00e0 l'exposition\n                                             \u00e0 partir de marchandises import\u00e9es en vrac, pourvu:\n\ni) Qu'il s'agisse de produits \u00e9trangers fournis gratuitement et qui servent uniquement\n                                                   \u00e0 des distributions gratuites au public \u00e0 l'exposition pour \u00eatre utilis\u00e9s ou consomm\u00e9s\n                                                   par les personnes \u00e0 qui ils auront \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s;\n\nii) Que ces produits soient identifiables comme \u00e9tant des \u00e9chantillons \u00e0 caract\u00e8re publicitaire\n                                                   ne pr\u00e9sentant qu'une faible valeur unitaire;\n\niii) Qu'ils ne se pr\u00eatent pas \u00e0 la commercialisation et qu'ils soient, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                                   conditionn\u00e9s en quantit\u00e9s nettement plus petites que celles contenues dans le plus\n                                                   petit emballage vendu au d\u00e9tail;\n\niv) Que les \u00e9chantillons de produits alimentaires et de boissons qui ne sont pas distribu\u00e9s\n                                                   dans les emballages, conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a iii) ci-dessus, soient consomm\u00e9s \u00e0 l'exposition.\n\nb) Echantillons import\u00e9s qui sont utilis\u00e9s ou consomm\u00e9s par les membres des jurys de\n                                             l'exposition pour appr\u00e9cier et juger les objets expos\u00e9s, sous r\u00e9serve de la production\n                                             d'une attestation du Commissaire G\u00e9n\u00e9ral de Section, mentionnant la nature et la quantit\u00e9\n                                             des objets consomm\u00e9s au cours de telle appr\u00e9ciation et tel jugement.\n\nc) Marchandises import\u00e9es uniquement en vue de leur d\u00e9monstration, ou pour la d\u00e9monstration\n                                             de machines et appareils \u00e9trangers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'exposition, et qui sont consomm\u00e9es\n                                             ou d\u00e9truites au cours de ces d\u00e9monstrations.\n\nd) Imprim\u00e9s, catalogues, prospectus, prix courants, affiches, calendriers (illustr\u00e9s\n                                             ou non) et photographies non encadr\u00e9es, destin\u00e9s manifestement \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 titre\n                                             de publicit\u00e9 pour les marchandises \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'exposition pourvu qu'il\n                                             s'agisse de produits \u00e9trangers fournis gratuitement et qui servent uniquement \u00e0 des\n                                             distributions gratuites au public sur le lieu de l'exposition.\n\nLes droits \u00e0 l'importation ne sont pas per\u00e7us, les prohibitions ou restrictions \u00e0\n                                       l'importation ne sont pas appliqu\u00e9es et si l'admission temporaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e,\n                                       la r\u00e9exportation n'est pas exig\u00e9e dans les cas suivants:\n\na) Produits qui sont import\u00e9s et utilis\u00e9s pour la construction, l'am\u00e9nagement, la d\u00e9coration,\n                                             l'animation et l'environnement des pr\u00e9sentations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'exposition (peintures,\n                                             vernis, papiers de tenture, liquides vaporis\u00e9s, articles pour feux d'artifice, graines\n                                             ou plants, etc.) d\u00e9truits du fait de leur utilisation;\n\nb) Catalogues, brochures, affiches et autres imprim\u00e9s officiels, illustr\u00e9s ou non, qui\n                                             sont publi\u00e9s par les pays participant \u00e0 l'exposition;\n\nc) Plans, dessins, dossiers, archives, formules et autres documents destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s\n                                             comme tels \u00e0 l'exposition.\n\na) A l'entr\u00e9e comme \u00e0 la sortie, la v\u00e9rification et le d\u00e9douanement des marchandises\n                                             qui vont \u00eatre ou qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es on utilis\u00e9es \u00e0 une exposition sont effectu\u00e9s,\n                                             dans tous les cas o\u00f9 cela est possible et opportun, sur les lieux de cette exposition;\n\nb) Chaque Partie contractante s'efforcera, dans tous les cas o\u00f9 elle l'estimera utile,\n                                             compte tenu de l'importance de l'exposition, d'ouvrir pour une dur\u00e9e raisonnable un\n                                             bureau de douane sur les lieux de l'exposition organis\u00e9e sur son territoire;\n\nc) La r\u00e9exportation de marchandises plac\u00e9es en admission temporaire peut s'effectuer\n                                             en une ou en plusieurs fois et par tout bureau de douane ouvert \u00e0 ces op\u00e9rations,\n                                             m\u00eame s'il est diff\u00e9rent du bureau d'importation, sauf si l'importateur s'engage, afin\n                                             de b\u00e9n\u00e9ficier d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, \u00e0 r\u00e9exporter les marchandises par le bureau\n                                             d'importation.\n\nLes dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne mettent pas obstacle \u00e0 l'application:\n\na) De facilit\u00e9s plus grandes que certaines Parties contractantes accordent ou accorderaient\n                                             soit par des dispositions unilat\u00e9rales, soit en vertu d'accords bilat\u00e9raux ou multilat\u00e9raux;\n\nb) Des r\u00e8glements nationaux ou conventionnels non douaniers concernant l\u2019organisation\n                                             de l'exposition;\n\nc) Des prohibitions et restrictions r\u00e9sultant des lois et r\u00e8glements nationaux et fond\u00e9es\n                                             sur des consid\u00e9rations de moralit\u00e9 ou d'ordre public, de s\u00e9curit\u00e9 publique, d'hygi\u00e8ne\n                                             ou de sant\u00e9 publiques ou sur des consid\u00e9rations d'ordre v\u00e9t\u00e9rinaire ou phytopathologique,\n                                             ou se rapportant \u00e0 la protection des brevets, marques de fabrique et droits d'auteur\n                                             et de reproduction.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente Annexe les territoires des pays contractants qui\n                                       forment une Union douani\u00e8re ou \u00e9conomique peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une seul territoire.\n\n1 Een tentoonstelling is een manifestatie die, onder welke benaming ook, als voornaamste\n                                                doel heeft het publiek te onderwijzen, door de inventaris op te maken van de middelen\n                                                die de mens ter beschikking staan om aan de behoeften van de beschaving te voldoen\n                                                en door in een of meer takken van menselijke activiteit de behaalde vooruitgang of\n                                                de mogelijkheden voor de toekomst te doen uitkomen.\n\n2 Een tentoonstelling is internationaal, wanneer er meer dan \u00e9\u00e9n Staat aan deelneemt.\n\n3 De deelnemers aan een internationale tentoonstelling zijn enerzijds de exponenten\n                                                van officieel vertegenwoordigde Staten, gegroepeerd in nationale afdelingen, en anderzijds\n                                                de internationale organisaties of de exposanten die onderdaan zijn van niet officieel\n                                                vertegenwoordigde Staten en ten slotte degenen die volgens de reglementen van de tentoonstelling\n                                                zijn gemachtigd een andere activiteit te bedrijven, met name de concessionarissen.\n\nDit Verdrag is van toepassing op alle internationale tentoonstellingen, met uitzondering\n                                          van:\n\na) tentoonstellingen met een duur van minder dan drie weken;\n\nb) tentoonstellingen van Schone Kunsten;\n\nc) in hoofdzaak commerci\u00eble tentoonstellingen.\n\nOngeacht de naam die door de organisatoren aan een tentoonstelling wordt gegeven,\n                                          wordt in dit Verdrag onderscheid gemaakt tussen ingeschreven tentoonstellingen en\n                                          erkende tentoonstellingen.\n\nVoor inschrijving door het Internationaal Tentoonstellingsbureau, bedoeld in artikel\n                                          25 hieronder, komen in aanmerking de internationale tentoonstellingen die voldoen\n                                          aan de volgende voorwaarden:\n\nA) de duur ervan mag niet minder dan zes weken en niet meer dan zes maanden zijn;\n\nB) de gebruiksvoorwaarden van de tentoonstellingsgebouwen die worden gebruikt door de\n                                                deelnemende Staten, worden vastgesteld in het algemene tentoonstellingsreglement.\n                                                Indien volgens de van kracht zijnde wetgeving in de uitnodigende Staat onroerend-goedbelasting\n                                                zou moeten worden geheven, komt deze belasting ten laste van de organisatoren. Alleen\n                                                de diensten die daadwerkelijk worden verleend op grond van de door het Bureau goedgekeurde\n                                                reglementen kunnen in aanmerking komen voor een vergoeding;\n\nC) met ingang van 1 januari 1995 is de tijdruimte tussen twee ingeschreven tentoonstellingen\n                                                ten minste vijf jaar, waarbij de eerste tentoonstelling kan plaatsvinden in 1995.\n                                                Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan evenwel aanvaarden dat het tijdstip\n                                                dat voortvloeit uit de voorgaande bepaling, met ten hoogste 1 jaar wordt vervroegd\n                                                om de viering of herdenking van een bijzondere gebeurtenis van internationaal belang\n                                                mogelijk te maken, zonder dat daardoor de tijdruimte van vijf jaar, die is vastgesteld\n                                                door het oorspronkelijke tijdschema, wordt gewijzigd.\n\nA) Voor erkenning door het Internationaal Tentoonstellingsbureau komen in aanmerking\n                                                de internationale tentoonstellingen die voldoen aan de volgende voorwaarden:\n\n1. de duur ervan mag niet minder dan 3 weken en niet meer dan 3 maanden zijn;\n\n2. zij moeten een nauwkeurig bepaald thema tot onderwerp hebben;\n\n3. de totale oppervlakte ervan mag niet meer dan 25 hectare zijn;\n\n4. de deelnemende Staten moeten hiervoor de beschikking krijgen over tentoonstellingsruimten\n                                                      die zijn gebouwd door de organisator en die geheel vrij zijn van huur, lasten, belastingen\n                                                      en andere kosten dan die welke een vergoeding voor geleverde diensten vormen; de grootste\n                                                      ruimte die aan een Staat wordt toegewezen, mag niet groter zijn dan 1000 m2. Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan evenwel een afwijking toestaan van\n                                                      de verplichting tot kosteloosheid, indien de economische en financi\u00eble situatie van\n                                                      de organiserende Staat zulks rechtvaardigt;\n\n5. van de op grond van deze paragraaf A erkende tentoonstellingen mag er slechts \u00e9\u00e9n\n                                                      worden gehouden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen;\n\n6. van de op grond van deze paragraaf A ingeschreven of erkende tentoonstellingen mag\n                                                      er slechts \u00e9\u00e9n worden gehouden in de loop van een en hetzelfde jaar.\n\nB) Het Internationaal Tentoonstellingsbureau kan eveneens zijn erkenning verlenen:\n\n1. aan de tentoonstelling van decoratieve kunst en moderne architectuur van de Triennale\n                                                      van Milaan, omdat zij reeds lang bestaat en voor zover zij haar oorspronkelijke kenmerken\n                                                      behoudt;\n\n2. aan tuinbouwtentoonstellingen van het type A1, erkend door de Internationale Tuindersvereniging,\n                                                      mits zij in verschillende Staten worden gehouden met een tussenpoos van ten minste\n                                                      twee jaar, en in eenzelfde Staat met een tussenpoos van ten minste 10 jaar;\n\ndie gehouden worden tussen twee ingeschreven tentoonstellingen in.\n\nDe data van opening en sluiting van een tentoonstelling en haar algemene kenmerken\n                                          worden vastgesteld bij de inschrijving of de erkenning ervan en mogen slechts met\n                                          toestemming van het Internationaal Tentoonstellingsbureau worden gewijzigd.\n\n1 De Regering van een Verdragsluitende Partij op wier grondgebied een tentoonstelling\n                                                is ontworpen (hierna te noemen: de uitnodigende Regering) dient aan het Bureau een\n                                                verzoek tot inschrijving of erkenning daarvan te richten, daarbij aangevende de wettelijke,\n                                                reglementaire of financi\u00eble maatregelen die zij ter gelegenheid van deze tentoonstelling\n                                                treft. De Regering van een niet-Verdragsluitende Staat die inschrijving of erkenning\n                                                van een tentoonstelling wenst, kan evenzo aan het Bureau een verzoek richten, op voorwaarde\n                                                dat zij zich verbindt tot het ten aanzien van deze tentoonstelling in acht nemen van\n                                                het bepaalde in de Hoofdstukken I, II, III en IV van dit Verdrag en de ter zake van\n                                                hun toepassing uitgevaardigde reglementen.\n\n2 Het verzoek tot inschrijving of erkenning dient te worden gedaan door de Regering\n                                                die belast is met de internationale betrekkingen ten aanzien van de plaats waar de\n                                                tentoonstelling volgens het ontwerp wordt ingericht (hierna te noemen: de uitnodigende\n                                                Regering), ook ingeval deze Regering niet de organisator van de tentoonstelling is.\n\n3 Het Bureau legt in zijn verbindende kracht hebbende reglementen de uiterste termijn\n                                                vast voor het bespreken van de datum van een tentoonstelling en de kortste termijn\n                                                voor de indiening van de aanvraag tot inschrijving of erkenning; het omschrijft de\n                                                documenten waarvan een zodanige aanvrage vergezeld dient te gaan. Het Bureau stelt\n                                                eveneens bij een verbindende kracht hebbend reglement het bedrag vast van de verschuldigde\n                                                bijdragen in de kosten van behandeling van de aanvrage.\n\n4 De inschrijving of erkenning wordt slechts toegestaan indien de tentoonstelling voldoet\n                                                aan de voorwaarden die door dit Verdrag zijn gesteld, alsmede aan de reglementen die\n                                                door het Bureau zijn uitgevaardigd.\n\n1 Wanneer twee of meer Staten elkaar de inschrijving of erkenning van een tentoonstelling\n                                                betwisten en niet tot een vergelijk kunnen komen, roepen zij de Algemene Vergadering\n                                                van het Bureau bijeen, die een beslissing neemt, rekening houdend met de ingediende\n                                                overwegingen en met name met bijzondere redenen van historische of morele aard, de\n                                                tijd die is verlopen sedert de laatste tentoonstelling en het aantal reeds door deze\n                                                Staten georganiseerde manifestaties.\n\n2 Het Bureau geeft, behalve in buitengewone omstandigheden, de voorkeur aan een tentoonstelling\n                                                die is ontworpen op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij.\n\nBehalve in het geval voorzien in artikel 5, tweede lid, verliest de Staat die inschrijving\n                                          of erkenning van een tentoonstelling heeft verkregen, de aan deze inschrijving of\n                                          erkenning verbonden rechten, wanneer hij het tijdstip wijzigt waarop de tentoonstelling\n                                          volgens zijn verklaring zou worden gehouden. Indien de Staat verkiest de tentoonstelling\n                                          op een ander tijdstip te houden, dient hij een nieuwe aanvrage in te dienen en zich\n                                          zo nodig te onderwerpen aan de in artikel 7 vastgestelde procedure ter zake van eventuele\n                                          concurrentie.\n\n1 De Verdragsluitende Partijen weigeren hun medewerking aan, hun bescherming van, alsook\n                                                iedere subsidie aan tentoonstellingen die niet zijn ingeschreven of erkend.\n\n2 De Verdragsluitende Partijen zijn en blijven volkomen vrij om niet deel te nemen aan\n                                                een ingeschreven of erkende tentoonstelling.\n\n3 Iedere Verdragsluitende Partij maakt gebruik van alle middelen die haar, gezien haar\n                                                wetgeving, het meest geschikt schijnen om op te treden tegen promotors van fictieve\n                                                tentoonstellingen of tentoonstellingen waarvoor de deelnemers valselijk zijn aangetrokken\n                                                door misleidende beloften, aankondigingen of reclame.\n\n1 De uitnodigende Regering dient te waken over de naleving van het bepaalde in dit Verdrag\n                                                en in de reglementen die ter zake van zijn toepassing zijn uitgevaardigd.\n\n2 Indien deze Regering de tentoonstelling niet zelf organiseert, dient de rechtspersoon\n                                                die haar organiseert te dezen officieel te zijn erkend door de Regering, die de naleving\n                                                van de verplichtingen van deze rechtspersoon garandeert.\n\n1 Alle uitnodigingen tot deelneming aan een tentoonstelling, hetzij gericht aan Verdragsluitende\n                                                Partijen, hetzij aan Staten die geen lid zijn, dienen uitsluitend door de Regering\n                                                van de uitnodigende Staat langs diplomatieke weg te worden gericht uitsluitend aan\n                                                de Regering van de uitgenodigde Staat, uit naam van zichzelf of van andere natuurlijke\n                                                personen of rechtspersonen die onder haar gezag vallen. De antwoorden dienen langs\n                                                dezelfde weg te worden gericht aan de uitnodigende Regering, evenals de wensen tot\n                                                deelneming van niet uitgenodigde natuurlijke personen of rechtspersonen. De uitnodigingen\n                                                dienen te geschieden met inachtneming van de door het Bureau voorgeschreven termijnen.\n                                                Uitnodigingen aan organisaties met een internationaal karakter worden rechtstreeks\n                                                aan deze organisaties gericht.\n\n2 Geen Verdragsluitende Partij mag een internationale tentoonstelling organiseren of\n                                                de deelneming daaraan beschermen, indien de uitnodigingen niet volgens de bepalingen\n                                                van dit Verdrag zijn verzonden.\n\n3 De Verdragsluitende Partijen verplichten zich ertoe geen uitnodiging tot deelneming\n                                                aan een tentoonstelling te verzenden of te aanvaarden, ongeacht of zij plaatsvindt\n                                                op het grondgebied van een Verdragsluitende Staat of op dat van een Staat die geen\n                                                lid is, indien deze uitnodiging geen melding maakt van verleende inschrijving of erkenning\n                                                overeenkomstig de bepalingen van dit Verdrag.\n\n4 ledere Verdragsluitende Partij kan van de organisatoren verlangen dat zij haar alleen\n                                                de uitnodigingen toestuurt die voor haar bestemd zijn. Zij kan zich er ook van onthouden\n                                                de uitnodigingen of de wensen tot deelneming afkomstig van natuurlijke personen of\n                                                rechtspersonen die niet zijn uitgenodigd, verder te geleiden.\n\nDe uitnodigende Regering moet een algemene tentoonstellingscommissaris benoemen indien\n                                          het een ingeschreven tentoonstelling betreft of een tentoonstellingscommissaris indien\n                                          het een erkende tentoonstelling betreft die tot taak heeft haar te vertegenwoordigen\n                                          ter zake van al hetgeen voortvloeit uit dit Verdrag en al hetgeen de tentoonstelling\n                                          betreft.\n\nDe Regering van iedere Staat die aan een tentoonstelling deelneemt, moet een algemene\n                                          afdelingscommissaris benoemen indien het een ingeschreven tentoonstelling betreft\n                                          of een afdelingscommissaris indien het een erkende tentoonstelling betreft die haar\n                                          vertegenwoordigt bij de uitnodigende Regering. De algemene afdelingscommissaris of\n                                          de afdelingscommissaris is als enige belast met de organisatie van de nationale inzending.\n                                          Hij licht de algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris\n                                          in over de samenstelling van de inzending en waakt over de naleving van de rechten\n                                          en de verplichtingen van de exposanten.\n\n[Vervallen per 19-07-1996]\n\n[Vervallen per 19-07-1996]\n\nHet douanereglement voor tentoonstellingen is vastgesteld in een Bijlage bij dit Verdrag,\n                                          die daarvan een integrerend deel uitmaakt.\n\nOp een tentoonstelling worden slechts als nationale afdelingen beschouwd en kunnen\n                                          derhalve slechts onder deze benaming worden aangeduid de afdelingen die onder het\n                                          gezag van de door de Regeringen van de deelnemende Staten overeenkomstig artikel 13\n                                          benoemde algemene commissarissen of commissarissen zijn ingericht. Een nationale afdeling\n                                          omvat alle exposanten van de desbetreffende Staat, doch niet de concessionarissen.\n\n1 Op een tentoonstelling mag, ten einde een deelnemer of een groep van deelnemers aan\n                                                te duiden, geen gebruik worden gemaakt van een aardrijkskundige benaming die betrekking\n                                                heeft op een Verdragsluitende Partij, tenzij met toestemming van de algemene afdelingscommissaris\n                                                of de afdelingscommissaris die de Regering van de desbetreffende Partij vertegenwoordigt.\n\n2 Indien een Verdragsluitende Partij niet aan een tentoonstelling deelneemt, waakt de\n                                                algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris wat deze Verdragsluitende\n                                                Partij betreft, over de bescherming waarin het voorgaande lid voorziet.\n\n1 De in de nationale afdeling van een deelnemende Staat getoonde voortbrengselen dienen\n                                                een nauwe relatie te hebben met deze Staat (bij voorbeeld objecten van oorsprong van\n                                                zijn grondgebied of door zijn onderdanen gecre\u00eberde voortbrengselen).\n\n2 Nochtans mogen er met de toestemming van de algemene commissarissen of de commissarissen\n                                                van de andere betrokken Staten, andere objecten of voortbrengselen voorkomen, op voorwaarde\n                                                dat zij slechts dienen ter aanvulling van de inzending.\n\n3 In geval van onenigheid tussen deelnemende Staten in de gevallen voorzien in het eerste\n                                                en het tweede lid, treedt het college van de algemene afdelingscommissarissen of de\n                                                commissarissen arbitrerend op en doet uitspraak bij meerderheid van de stemmen van\n                                                de aanwezige commissarissen. De uitspraak is onherroepelijk.\n\n1 Tenzij voorschriften in de van kracht zijnde wetgeving van de uitnodigende Staat het\n                                                tegenovergestelde bepalen, mag geen monopolie van welke aard ook worden toegestaan,\n                                                anders dan wat de algemene diensten betreft, met op het tijdstip van de inschrijving\n                                                of erkenning verleende toestemming van het Bureau. In dat geval zijn de organisatoren\n                                                gehouden aan de volgende verplichtingen:\n\na) het bestaan van dit monopolie of deze monopolies aan te geven in het algemene tentoonstellingsreglement\n                                                      en in het deelnemingscontract;\n\nb) de deelnemers het gebruik van de gemonopoliseerde diensten te verzekeren op de voorwaarden\n                                                      die gewoonlijk in de Staat worden toegepast;\n\nc) in geen enkel geval de bevoegdheden van de algemene commissarissen of de commissarissen\n                                                      binnen hun respectieve afdelingen te beperken.\n\n2 De algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris neemt alle\n                                                maatregelen opdat de tarieven welke aan de deelnemende Staten worden opgelegd, niet\n                                                hoger zijn dan die, welke aan de organisatoren van de tentoonstelling worden opgelegd\n                                                en zeker niet hoger dan de normale tarieven ter plaatse.\n\nDe algemene tentoonstellingscommissaris of de tentoonstellingscommissaris neemt alle\n                                          binnen zijn bereik liggende maatregelen om een doeltreffend functioneren van de diensten\n                                          van openbaar nut binnen de tentoonstelling te verzekeren.\n\nDe uitnodigende Regering tracht de organisatie van de deelneming van de Staten en\n                                          hun onderdanen zoveel mogelijk te vergemakkelijken, met name ter zake van de vervoerstarieven\n                                          en de toelatingsvoorwaarden van personen en objecten.\n\n1 Het algemene tentoonstellingsreglement moet aangeven, of, onafhankelijk van certificaten\n                                                van deelneming die kunnen worden verleend, al dan niet aan de deelnemers bekroningen\n                                                worden toegekend. Ingeval in bekroningen mocht zijn voorzien, kan de toekenning hiervan\n                                                tot bepaalde categorie\u00ebn worden beperkt.\n\n2 Voor de opening van de tentoonstelling kan elke deelnemer verklaren niet voor toekenning\n                                                van bekroningen in aanmerking te willen komen.\n\nHet Internationale Tentoonstellingsbureau, bedoeld in het volgende Hoofdstuk, kan\n                                          reglementen vaststellen waarin de algemene voorwaarden worden vastgelegd voor de samenstelling\n                                          en de werkwijze van de jury's en voor de toekenning van bekroningen.\n\n1 Er wordt een internationale organisatie ingesteld, Internationaal Tentoonstellingsbureau\n                                                genaamd, belast met het toezicht op en de voorziening in de toepassing van dit Verdrag.\n                                                De leden ervan zijn de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen. De zetel van het\n                                                Bureau is te Parijs gevestigd.\n\n2 Het Bureau bezit rechtspersoonlijkheid en in het bijzonder de bevoegdheid om contracten\n                                                te sluiten, roerende en onroerende goederen te verwerven en te verkopen, en in rechten\n                                                op te treden.\n\n3 Het Bureau heeft de bevoegdheid overeenkomsten aan te gaan, in het bijzonder ter zake\n                                                van voorrechten en immuniteiten, met Staten en internationale organisaties voor de\n                                                uitoefening van de bevoegdheden die het Bureau bij dit Verdrag zijn toevertrouwd.\n\n4 Het Bureau bestaat uit een Algemene Vergadering, een Voorzitter, een Uitvoerende Commissie,\n                                                bijzondere commissies, evenveel Vice-Voorzitters als commissies, en een Secretariaat,\n                                                dat onder gezag staat van een Secretaris-Generaal.\n\nDe Algemene Vergadering van het Bureau bestaat uit de afgevaardigen die door de Regeringen\n                                          van de Verdragsluitende Partijen zijn aangewezen, te weten een tot drie afgevaardigden\n                                          voor elk van hen.\n\nDe Algemene Vergadering houdt regelmatig zitting en kan eveneens buitengewone zittingen\n                                          houden. Zij spreekt zich uit over alle vraagstukken waarvoor dit Verdrag de bevoegdheid\n                                          heeft toegekend aan het Bureau, waarvan zij het hoogste gezagsorgaan is, en in het\n                                          bijzonder:\n\na) bespreekt zij, aanvaardt zij en publiceert zij de reglementen betreffende de inschrijving\n                                                of erkenning, de classificatie en de organisatie van internationale tentoonstellingen\n                                                en betreffende het functioneren van het Bureau. Binnen de grenzen van het bepaalde\n                                                in dit Verdrag, kan zij verbindende kracht hebbende reglementen vaststellen. Zij kan\n                                                eveneens standaardreglementen vaststellen, die als leidraad dienen voor de organisatie\n                                                van tentoonstellingen;\n\nb) stelt zij de begroting vast en controleert en keurt zij de rekeningen van het Bureau\n                                                goed;\n\nc) keurt zij de verslagen van de Secretaris-Generaal goed;\n\nd) roept zij de door haar nuttig geachte commissies in het leven, wijst zij de leden\n                                                van de Uitvoerende Commissie en de andere commissies aan en stelt zij de duur van\n                                                hun mandaat vast;\n\ne) keurt zij elk ontwerp van een internationale overeenkomst als bedoeld in artikel 25,\n                                                derde lid, van dit Verdrag goed;\n\nf) aanvaardt zij de voorstellen tot wijziging als bedoeld in artikel 33;\n\ng) benoemt zij de Secretaris-Generaal.\n\n1 De Regering van iedere Verdragsluitende Partij beschikt, hoe groot het aantal van\n                                                haar afgevaardigden ook zij, over een stem in de Algemene Vergadering. Haar stemrecht\n                                                wordt echter geschorst, indien het totaal van de door haar verschuldigde bijdragen\n                                                ingevolge artikel 32 het totaal te boven gaat van haar bijdragen die betrekking hebben\n                                                op het lopende jaar en het voorafgaande jaar.\n\n2 De Algemene Vergadering kan op geldige wijze beraadslagen, wanneer het aantal ter\n                                                zitting aanwezige delegaties met stemrecht ten minste twee derde bedraagt van het\n                                                aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht. Indien dit quorum niet is bereikt,\n                                                wordt de Algemene Vergadering na verloop van ten minste een maand opnieuw bijeengeroepen\n                                                met dezelfde agenda. In dit geval wordt het vereiste quorum verlaagd tot de helft\n                                                van het aantal Verdragsluitende Partijen met stemrecht.\n\n3 Er wordt beslist bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige delegaties die hun\n                                                stem voor of tegen uitbrengen. In de volgende gevallen is echter een meerderheid van\n                                                twee derde vereist:\n\na) aanvaarding van voorstellen tot wijziging van dit Verdrag;\n\nb) vaststelling en wijziging van de reglementen;\n\nc) aanvaarding van de begroting en goedkeuring van het bedrag der jaarlijkse bijdragen\n                                                      van de Verdragsluitende Partijen;\n\nd) machtiging tot wijziging van de openings- en sluitingsdatum van een tentoonstelling\n                                                      op de voorwaarden voorzien in artikel 4;\n\ne) inschrijving of erkenning van een tentoonstelling op het gebied van een Staat die\n                                                      geen lid is, in geval van samenvallen met een tentoonstelling op het gebied van een\n                                                      Verdragsluitende Partij;\n\nf) beperking van de termijnen voorzien in artikel 5 van dit Verdrag;\n\ng) aanvaarding van de voorbehouden van een Verdragsluitende Partij ten aanzien van een\n                                                      amendement; dit amendement dient ingevolge artikel 33 te worden aangenomen met een\n                                                      meerderheid van vier vijfde van de stemmen of met algemene stemmen, al naar het geval\n                                                      is;\n\nh) goedkeuring van elk ontwerp van een internationale overeenkomst;\n\ni) benoeming van de Secretaris-Generaal.\n\n1 De Voorzitter wordt door de Algemene Vergadering bij geheime stemming voor een tijdvak\n                                                van twee jaar uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende Partijen\n                                                gekozen; hij vertegenwoordigt echter gedurende de duur van zijn mandaat niet meer\n                                                de Staat waarvan hij onderdaan is. Hij is herkiesbaar.\n\n2 De Voorzitter roept de vergaderingen van de Algemene Vergadering bijeen en zit ze\n                                                voor; hij waakt over de goede gang van zaken van het Bureau. In zijn afwezigheid worden\n                                                zijn taken uitgeoefend door de Vice-Voorzitter, daarmede belast door de Uitvoerende\n                                                Commissie, of in diens afwezigheid door een van de andere Vice-Voorzitters, in de\n                                                volgorde van hun verkiezing.\n\n3 De Vice-Voorzitters worden uit de afgevaardigden van de Regeringen van de Verdragsluitende\n                                                Partijen gekozen door de Algemene Vergadering, die de aard en de duur van hun mandaat\n                                                vaststelt en met name de commissie aanwijst waarmede zij zijn belast.\n\n1 De Uitvoerende Commissie bestaat uit afgevaardigden van de Regeringen van twaalf Verdragsluitende\n                                                Partijen, te weten een afgevaardigde voor elk van hen.\n\n2 De Uitvoerende Commissie\n\na) stelt een classificatie op van de menselijke activiteiten die op een tentoonstelling\n                                                      kunnen worden getoond en houdt deze classificatie bij;\n\nb) onderzoekt iedere aanvrage tot registratie of erkenning van een tentoonstelling en\n                                                      legt deze, vergezeld van haar advies, ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering;\n\nc) vervult de taken die haar door de Algemene Vergadering worden toevertrouwd;\n\nd) kan het advies van andere commissies vragen.\n\n1 De Secretaris-Generaal, die wordt benoemd volgens het bepaalde in artikel 28 van dit\n                                                Verdrag, dient een onderdaan te zijn van een van de Verdragsluitende Partijen.\n\n2 De Secretaris-Generaal wordt belast met het beheer van de lopende zaken van het Bureau\n                                                volgens de aanwijzingen van de Algemene Vergadering en de Uitvoerende Commissie. Hij\n                                                stelt de ontwerp-begroting op, legt de rekeningen voor en brengt aan de Algemene Vergadering\n                                                verslag uit van zijn activiteiten. Hij vertegenwoordigt het Bureau, met name in rechten.\n\n3 De Algemene Vergadering bepaalt de andere bevoegdheden en plichten van de Secretaris-Generaal,\n                                                alsmede zijn statuut.\n\nDe jaarlijkse begroting van het Bureau wordt door de Algemene Vergadering vastgesteld\n                                          volgens de voorwaarden voorzien in het derde lid van artikel 28. Daarbij wordt rekening\n                                          gehouden met de financi\u00eble reserves van het Bureau, de inkomsten van welke aard dan\n                                          ook, alsmede het debet en het credit met betrekking tot voorgaande boekjaren. De uitgaven\n                                          van het Bureau worden uit deze middelen en uit de bijdragen van de Verdragsluitende\n                                          Partijen gedekt volgens het aandeel dat hun ingevolge de besluiten van de Algemene\n                                          Vergadering toevalt.\n\n1 Iedere Verdragsluitende Partij kan een voorstel indienen tot wijziging van dit Verdrag.\n                                                De tekst van het voorstel en de met redenen omklede motieven dienen te worden gericht\n                                                aan de Secretaris-Generaal die ze op de kortst mogelijke termijn ter kennis brengt\n                                                van de andere Verdragsluitende Partijen.\n\n2 Het ingediende voorstel tot wijziging wordt geplaatst op de agenda van de gewone zitting\n                                                of van een buitengewone zitting van de Algemene Vergadering die ten minste drie maanden\n                                                na de datum van indiening door de Secretaris-Generaal wordt gehouden.\n\n3 Elk voorstel tot wijziging dat is aangenomen door de Algemene Vergadering op de voorwaarden\n                                                voorzien in het voorafgaande lid, alsmede in artikel 28, wordt door de Regering van\n                                                de Franse Republiek ter aanvaarding voorgelegd aan alle Verdragsluitende Partijen.\n                                                Het treedt voor al deze Partijen in werking op de datum waarop vier vijfde van hen\n                                                van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek.\n                                                In afwijking echter van de voorafgaande bepalingen treedt elk voorstel tot wijziging\n                                                van dit lid, van artikel 16 betreffende het douanestelsel of van de in dat artikel\n                                                bedoelde Bijlage, pas in werking op de datum waarop alle Verdragsluitende Partijen\n                                                van hun aanvaarding hebben kennisgegeven aan de Regering van de Franse Republiek.\n\n4 Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud wenst te maken ten aanzien van haar\n                                                aanvaarding van een wijziging deelt het Bureau de tekst van het desbetreffende voorbehoud\n                                                mede. De Algemene Vergadering spreekt zich uit over de aanvaardbaarheid van het voorbehoud.\n                                                De Algemene Vergadering dient goede rekening te houden met voorbehouden die erop gericht\n                                                zijn verworvenheden ter zake van tentoonstellingen te beschermen en dient voorbehouden\n                                                die bevoorrechte situaties zouden kunnen doen ontstaan, af te wijzen. Indien een voorbehoud\n                                                wordt aanvaard, wordt, voor de berekening van de meerderheid van vier vijfde, de Partij\n                                                die het heeft gesteld, geteld bij degenen die worden geacht de wijziging te hebben\n                                                aanvaard. Indien het voorbehoud wordt verworpen, kiest de Partij die het heeft ingediend\n                                                tussen verwerping van de wijziging en aanvaarding daarvan zonder voorbehoud.\n\n5 Wanneer de wijziging in werking treedt op de voorwaarden voorzien in het derde lid\n                                                van dit artikel, kan iedere Verdragsluitende Partij die heeft geweigerd het te aanvaarden,\n                                                zich desgewenst beroepen op het bepaalde in artikel 37.\n\n1 Elk geschil tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen betreffende de toepassing\n                                                of de uitlegging van dit Verdrag dat niet kan worden geregeld door de autoriteiten\n                                                die met beslissende bevoegdheid zijn bekleed ter zake van de toepassing van dit Verdrag,\n                                                wordt een voorwerp van onderhandelingen tussen de Partijen bij het geschil.\n\n2 Indien deze onderhandelingen niet tot overeenstemming op korte termijn leiden, verwittigt\n                                                een van de Partijen de Voorzitter van het Bureau en vraagt hem een bemiddelaar te\n                                                benoemen. Indien vervolgens deze bemiddelaar geen overeenstemming tussen de Partijen\n                                                bij het geschil tot stand weet te brengen, beschrijft hij in zijn verslag aan de Voorzitter\n                                                de aard en de omvang van het geschil.\n\n3 Wanneer het gebrek aan overeenstemming op deze wijze is geconstateerd, wordt het geschil\n                                                voorwerp van arbitrage. Te dien einde doet een van de Partijen binnen een termijn\n                                                van twee maanden te rekenen van de datum van overlegging van het rapport aan de Partijen\n                                                bij het geschil, de Secretaris-Generaal van het Bureau een verzoek om arbitrage toekomen,\n                                                onder vermelding van de door haar gekozen scheidsman. De andere Partij of de andere\n                                                Partijen bij het geschil dienen elk binnen een termijn van twee maanden hun respectieve\n                                                scheidsman aan te wijzen. Indien zij in gebreke blijven, verwittigt een der Partijen\n                                                de President van het Internationaal Gerechtshof en verzoekt hem de scheidsman of de\n                                                scheidslieden aan te wijzen.\n\nWanneer verschillende Partijen hun zaak vereenzelvigen, dan gelden zij voor de toepassing\n                                                van het bepaalde in het voorafgaande lid slechts als een enkele Partij. In geval van\n                                                twijfel beslist de Secretaris-Generaal.\n\nDe scheidslieden benoemen op hun beurt een voorzitter van het scheidsgerecht. Indien\n                                                de scheidslieden het over deze keuze niet eens kunnen worden binnen een termijn van\n                                                twee maanden, voorziet de daarvan door een van de Partijen verwittigde President van\n                                                het Internationaal Gerechtshof hierin.\n\n4 Het scheidsgerecht neemt zijn beslissing bij meerderheid van stemmen van de leden,\n                                                waarbij de stem van de voorzitter van het scheidsgerecht doorslaggevend is ingeval\n                                                de stemmen staken. De uitspraak van het scheidsgerecht is voor alle Partijen bij het\n                                                geschil definitief en niet vatbaar voor beroep.\n\n5 Elke Staat kan op het tijdstip van ondertekening of bekrachtiging van dit Verdrag\n                                                of van toetreding tot dit Verdrag, verklaren dat hij zich niet gebonden acht door\n                                                het bepaalde in de leden 3 en 4. De andere Verdragsluitende Partijen zijn tegenover\n                                                iedere Staat die een zodanig voorbehoud heeft gemaakt, niet door de genoemde bepalingen\n                                                gebonden.\n\n6 Iedere Verdragsluitende Partij die een voorbehoud heeft gemaakt overeenkomstig het\n                                                bepaalde in het voorgaande lid, kan op elk moment dit voorbehoud intrekken door middel\n                                                van een daartoe strekkende kennisgeving, gericht aan de depositaris.\n\nDit Verdrag staat enerzijds open voor toetreding door elke Staat die hetzij lid is\n                                          van de Verenigde Naties, hetzij geen lid is van de Verenigde Naties doch partij bij\n                                          het Statuut van het Internationaal Gerechtshof, of lid van een Gespecialiseerde Organisatie\n                                          van de Verenigde Naties, of lid van de Internationale Organisatie voor Atoomenergie\n                                          en anderzijds, voor elke andere Staat waarvan de aanvraag tot toetreding met een meerderheid\n                                          van twee derde van de stemmen van de Verdragsluitende Partijen met stemrecht in de\n                                          Algemene Vergadering van het Bureau wordt goedgekeurd. De akte van toetreding dient\n                                          te worden nedergelegd bij de Regering van de Franse Republiek en wordt van kracht\n                                          op de datum van nederlegging.\n\nDe Regering van de Franse Republiek brengt ter kennis van de Regeringen van de Staten\n                                          die partij zijn bij dit Verdrag, alsmede van het Internationaal Tentoonstellingsbureau:\n\na) de inwerkingtreding van wijzigingen, overeenkomstig artikel 33;\n\nb) de toetredingen, overeenkomstig artikel 35;\n\nc) de opzeggingen, overeenkomstig artikel 37;\n\nd) de gemaakte voorbehouden ingevolge het vijfde lid van artikel 34;\n\ne) de eventuele be\u00ebindiging van het Verdrag.\n\n1 Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door hiervan schriftelijk kennis\n                                                te geven aan de Regering van de Franse Republiek.\n\n2 Deze opzegging wordt van kracht een jaar na de datum van ontvangst van deze kennisgeving.\n\n3 Dit Verdrag wordt be\u00ebindigd indien ten gevolge van opzeggingen het aantal Verdragsluitende\n                                                Partijen minder wordt dan zeven.\n\nOnder voorbehoud van elke overeenkomst die tussen de Verdragsluitende Partijen wordt\n                                                gesloten ter zake van de opheffing van het Bureau, is de Secretaris-Generaal belast\n                                                met de liquidatie. De activa worden verdeeld tussen de Verdragsluitende Partijen naar\n                                                evenredigheid van de gestorte bedragen sedert zij partij werden bij dit Verdrag. Indien\n                                                er een passief bestaat, wordt dit ten laste gebracht van dezelfde Partijen naar evenredigheid\n                                                van de bijdragen die zijn vastgesteld voor het lopende boekjaar.\n\nGedaan te Parijs op 30 november 1972.\n\nVoor de toepassing van deze Bijlage wordt verstaan onder:\n\na) \u201einvoerrechten\u201d: douanerechten en alle andere rechten en belastingen geheven bij de\n                                             invoer of ter gelegenheid van de invoer, alsmede alle accijnzen en binnenlandse belastingen\n                                             waaraan ge\u00efmporteerde goederen onderhevig zijn, met uitsluiting echter van heffingen\n                                             en belastingen die zijn beperkt tot de geschatte kosten van de verleende diensten\n                                             en die geen indirecte bescherming vormen van nationale produkten of van invoerbelastingen\n                                             van fiscale aard;\n\nb) \u201etijdelijke invoer\u201d: de tijdelijke invoer met vrijdom van invoerrechten en zonder\n                                             toepassing van invoerverboden en -beperkingen, onder voorwaarde van wederuitvoer.\n\nTijdelijke invoer wordt toegestaan voor:\n\na) de goederen bestemd om te worden tentoongesteld of op een tentoonstelling te worden\n                                             gedemonstreerd;\n\nb) de goederen die bestemd zijn te worden gebruikt bij het exposeren op een tentoonstelling\n                                             van buitenlandse produkten, zoals:\n\ni) de goederen die noodzakelijk zijn voor het demonstreren van tentoongestelde buitenlandse\n                                                   machines en apparaten;\n\nii) de bouwmaterialen, zelfs in onbewerkte staat, het decoratiemateriaal en de meubels,\n                                                   en de elektrische verlichting voor de buitenlandse paviljoens en stands op de tentoonstelling,\n                                                   evenals voor de lokalen die voor de algemene afdelingscommissaris van een buitenlands\n                                                   deelnemend land zijn bestemd;\n\niii) de gereedschappen, de gebruikte materialen voor de bouw en de vervoermiddelen, benodigd\n                                                   voor de tentoonstellingswerkzaamheden;\n\niv) reclame- en demonstratiemateriaal, dat kennelijk is bestemd om te worden gebruikt\n                                                   voor reclamedoeleinden ten behoeve van buitenlandse waren die op de tentoonstelling\n                                                   worden getoond, zoals geluidsopnamen, films en diapositieven, evenals de daarvoor\n                                                   benodigde apparatuur.\n\nc) Het materiaal - waaronder begrepen vertaalinstallaties, apparatuur voor geluidsopnamen\n                                             en films met een opvoedkundig, wetenschappelijk of cultureel karakter - bestemd voor\n                                             gebruik tijdens de tentoonstelling.\n\nDe in artikel 2 van deze Bijlage bedoelde faciliteiten worden verleend op voorwaarde\n                                       dat:\n\na) de goederen bij hun wederuitvoer kunnen worden ge\u00efdentificeerd;\n\nb) de algemene afdelingscommissaris van het deelnemende land zonder dat van hem het storten\n                                             van een waarborgsom verlangd wordt, borg staat voor de betaling van de invoerrechten\n                                             op goederen die niet binnen de vastgestelde termijnen na sluiting van de tentoonstelling\n                                             worden heruitgevoerd; andere waarborgen voorzien in de wetgeving van het uitnodigende\n                                             land, kunnen worden toegelaten op verzoek van de exposanten (bij voorbeeld het carnet\n                                             A.T.A. ingesteld krachtens de Douaneovereenkomst inzake het carnet A.T.A. voor de tijdelijke toelating van handelswaren van 6 december 1961);\n\nc) de douaneautoriteiten van het land van tijdelijke invoer van mening zijn dat aan de\n                                             in deze Bijlage gestelde voorwaarden is voldaan.\n\nZolang de waren die tijdelijk worden toegelaten de faciliteiten genieten waarin deze\n                                       Bijlage voorziet, mogen zij niet worden uitgeleend, verhuurd, of tegen betaling worden\n                                       gebruikt en evenmin buiten de plaats van de tentoonstelling worden gebracht, tenzij\n                                       zulks krachtens de wetten en regelingen van het land van tijdelijke invoer is toegestaan.\n                                       Zij dienen op de kortst mogelijke termijn te worden heruitgevoerd, uiterlijk drie\n                                       maanden na de sluiting van de tentoonstelling. De douaneautoriteiten kunnen, indien\n                                       geldige redenen daartoe nopen, deze periode verlengen binnen de grenzen, omschreven\n                                       door de wetten en regelingen van het land van tijdelijke invoer.\n\na Niettegenstaande de verplichting van wederuitvoer, voorzien in artikel 4, is de wederuitvoer\n                                             van bederfelijke goederen, ernstig beschadigde goederen of goederen van geringe waarde\n                                             niet vereist, op voorwaarde dat zij volgens de beslissing van de douaneautoriteiten:\n\ni) zijn onderworpen aan de invoerrechten verschuldigd in specie; of\n\nii) vrij van alle kosten vervallen aan de schatkist van het land van tijdelijke invoer;\n                                                   of\n\niii) onder ambtelijk toezicht worden vernietigd zonder dat daaraan kosten zijn verbonden\n                                                   voor de schatkist van het land van tijdelijke invoer.\n\nDe verplichting tot wederuitvoer is echter niet van toepassing op goederen van welke\n                                             aard ook, waarvan de door de desbetreffende algemene afdelingscommissaris ge\u00ebiste\n                                             vernietiging geschiedt onder ambtelijk toezicht en zonder dat hieruit kosten voortvloeien\n                                             voor de schatkist van het land van tijdelijke invoer.\n\nb De goederen die tijdelijk mogen worden ingevoerd, kunnen een andere bestemming krijgen\n                                             dan wederuitvoer en in het bijzonder worden bestemd voor binnenlands gebruik, mits\n                                             wordt voldaan aan de voorwaarden en formaliteiten die krachtens de wetten en regelingen\n                                             van het land van tijdelijke invoer worden toegepast alsof zij rechtstreeks uit het\n                                             buitenland waren ingevoerd.\n\nDe bijprodukten die tijdens de tentoonstelling worden verkregen uit tijdelijk ge\u00efmporteerde\n                                       goederen bij het demonstreren van tentoongestelde machines of apparatuur, zijn, op\n                                       dezelfde wijze als wanneer zij tijdelijk zouden zijn ingevoerd, onderworpen aan het\n                                       bepaalde in de artikelen 4 en 5 van deze Bijlage, behoudens het bepaalde in artikel\n                                       7.\n\nDe invoerrechten worden niet geheven, de invoerverboden of -beperkingen zijn niet\n                                       van toepassing en, indien tijdelijke invoer is toegestaan, wordt de wederuitvoer niet\n                                       vereist in de volgende gevallen, mits de totale waarde en de omvang van de goederen\n                                       naar de mening van de douaneautoriteiten van het land van invoer redelijk zijn, waarbij\n                                       rekening wordt gehouden met de aard van de tentoonstelling, het aantal bezoekers en\n                                       het belang van de deelneming van de exposant:\n\na) van kleine monsters (andere dan alcoholische dranken, tabak en brandstoffen) die representatief\n                                             zijn voor de buitenlandse waren die op de tentoonstelling worden getoond, daaronder\n                                             begrepen monsters van voedingsmiddelen en dranken, als zodanig ingevoerd of tijdens\n                                             de tentoonstelling verkregen uit ge\u00efmporteerde grondstoffen, mits:\n\ni) het buitenlandse produkten betreft die gratis worden verstrekt en die uitsluitend\n                                                   dienen voor gratis uitdeling aan de bezoekers van de tentoonstelling om te worden\n                                                   gebruikt of geconsumeerd door de personen aan wie zij worden uitgedeeld;\n\nii) de produkten kunnen worden ge\u00efdentificeerd als reclamemonster en per stuk van geringe\n                                                   waarde zijn;\n\niii) zij niet geschikt zijn te worden verhandeld en zij in voorkomende gevallen worden\n                                                   verstrekt in hoeveelheden die minder bevatten dan de kleinste in de handel zijnde\n                                                   detailverpakking;\n\niv) de monsters van voedingsmiddelen en dranken die niet in de verpakking overeenkomstig\n                                                   alinea iii) worden gedistribueerd, op de tentoonstelling worden geconsumeerd;\n\nb) van ingevoerde monsters die door de leden van de jury van de tentoonstelling worden\n                                             gebruikt of geconsumeerd om de tentoongestelde voorwerpen te beoordelen, onder voorbehoud\n                                             van overlegging van een verklaring van de algemene afdelingscommissaris, waarin de\n                                             aard en de hoeveelheid van de geconsumeerde voorwerpen bij een zodanige keuring en\n                                             beoordeling staan vermeld;\n\nc) van goederen die slechts worden ingevoerd met het oogmerk van demonstratie, of voor\n                                             de demonstratie van buitenlandse machines en apparatuur die op de tentoonstelling\n                                             worden getoond, en die tijdens de demonstratie worden verbruikt of vernietigd;\n\nd) van drukwerken, catalogi, prospectussen, prijscouranten, affiches, kalenders (al dan\n                                             niet verlucht) en niet ingelijste foto's, die klaarblijkelijk zijn bestemd om te worden\n                                             gebruikt voor reclamedoeleinden voor buitenlandse waren die op de tentoonstelling\n                                             worden getoond, mits het buitenlandse produkten betreft die om niet worden verstrekt\n                                             en die uitsluitend dienen voor gratis uitdeling aan het publiek op de tentoonstelling.\n\nDe invoerrechten worden niet geheven, de invoerverboden en -beperkingen zijn niet\n                                       van toepassing en, indien tijdelijke invoer is toegestaan, wordt de wederuitvoer niet\n                                       vereist in de volgende gevallen:\n\na) van produkten die zijn ingevoerd en gebruikt voor de bouw, de inrichting, de decoratie\n                                             en de aankleding van buitenlandse inzendingen op de tentoonstelling (schilderwerken,\n                                             lakken, behang, gevaporiseerde vloeistoffen, artikelen voor kunstvuur, zaden of planten,\n                                             enz.) die uit hoofde van het gebruik zijn vernietigd;\n\nb) van catalogi, brochures, affiches en andere offici\u00eble drukwerken, al dan niet verlucht,\n                                             die door de aan de tentoonstelling deelnemende landen zijn gepubliceerd;\n\nc) van kaarten, tekeningen, dossiers, archieven, formulieren en andere documenten die\n                                             bestemd zijn als zodanig te worden gebruikt bij de tentoonstelling.\n\na) Zowel bij binnenkomst als bij vertrek geschieden de verificatie en de aangifte van\n                                             waren die worden of zijn getoond of gebruikt op een tentoonstelling in alle gevallen\n                                             waarin zulks mogelijk en ter zake dienende is, op de plaats van de tentoonstelling.\n\nb) Iedere Verdragsluitende Partij streeft er in alle gevallen waarin zij zulks nuttig\n                                             acht, naar, rekening houdend met het gewicht van de tentoonstelling, gedurende een\n                                             redelijke tijd een douanekantoor te openen op de plaats van de expositie die op haar\n                                             grondgebied is georganiseerd.\n\nc) De wederuitvoer van goederen die tijdelijk waren toegelaten kan in eenmaal of in gedeelten\n                                             geschieden, en wel via elk douanekantoor dat hiervoor is opengesteld, ook indien het\n                                             een ander kantoor is dan het kantoor van invoer, behalve indien de importeur zich\n                                             omwille van een vereenvoudigde procedure heeft verbonden de goederen weder uit te\n                                             voeren via het kantoor van invoer.\n\nDe voorgaande bepalingen vormen geen belemmering voor de toepassing van:\n\na) grotere faciliteiten die bepaalde Verdragsluitende Staten overeenkomen en toestaan,\n                                             hetzij krachtens unilaterale bepalingen, hetzij krachtens bilaterale of multilaterale\n                                             overeenkomsten;\n\nb) nationale of in verdragen vastgelegde regelingen, niet de douane betreffende, ter\n                                             zake van de organisatie van de tentoonstelling;\n\nc) verboden en beperkingen die voortvloeien uit nationale wetten en regelingen en die\n                                             gebaseerd zijn op overwegingen van openbare zeden en openbare orde, openbare veiligheid,\n                                             hygi\u00ebne en volksgezondheid of op overwegingen van veeartsenijkundige of fytopathologische\n                                             aard, of betrekking hebbend op de bescherming van octrooien, fabrieksmerken, auteursrechten\n                                             en rechten van vermenigvuldiging.\n\nVoor de toepassing van deze Bijlage worden de grondgebieden van Verdragsluitende landen\n                                       die een douane-unie of een economische unie vormen, beschouwd als een enkel grondgebied."}