Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen - BWBV0004330

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004330/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen - BWBV0004330", "content": "Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen\n\nLa pr\u00e9sente Convention d\u00e9finit dans son annexe l'objet et les modalit\u00e9s des op\u00e9rations\n                                       de jaugeage des bateaux de navigation int\u00e9rieure ainsi que des autres bateaux appel\u00e9s\n                                       \u00e0 naviguer sur les voies d'eau int\u00e9rieures. Elle d\u00e9finit \u00e9galement dans cette annexe\n                                       le mod\u00e8le du certificat de jaugeage \u00e0 d\u00e9livrer pour tout bateau jaug\u00e9 conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 ses dispositions.\n\n1 D\u00e8s que la pr\u00e9sente Convention sera applicable sur son territoire chaque Partie contractante\n                                             mettra en vigueur des r\u00e8glements pour l'ex\u00e9cution des dispositions de la pr\u00e9sente\n                                             Convention et de son annexe.\n\n2 Chaque Partie contractante communiquera \u00e0 toute autre Partie contractante qui lui\n                                             en fera la demande les r\u00e8glements qu'elle a mis en vigueur conform\u00e9ment au paragraphe\n                                             1 du pr\u00e9sent article.\n\n3 Chaque Partie contractante d\u00e9signera sur son territoire, pour l'application de la\n                                             pr\u00e9sente Convention, le ou les services ou organismes, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u201ebureaux\n                                             de jaugeage\u201d, qui sont charg\u00e9s de la d\u00e9livrance des certificats de jaugeage. Chaque\n                                             bureau de jaugeage sera caract\u00e9ris\u00e9 par des lettres ou par des num\u00e9ros et des lettres,\n                                             la ou les derni\u00e8res lettres \u00e9tant distinctives de la Partie contractante sur le territoire\n                                             de laquelle se trouve le bureau.\n\nChaque Partie contractante s'engage \u00e0 faire proc\u00e9der sur son territoire au jaugeage\n                                       ou au rejaugeage des bateaux vis\u00e9s \u00e0 l'article premier de la pr\u00e9sente Convention \u00e0\n                                       la demande du propri\u00e9taire du bateau ou d'un repr\u00e9sentant de ce propri\u00e9taire.\n\n1 La dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un certificat de jaugeage ne peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 quinze\n                                             ans; sur chaque certificat est port\u00e9e la date d'expiration de sa validit\u00e9.\n\n2 Quelle que soit la date d'expiration de validit\u00e9 qu'il porte, un certificat de jaugeage\n                                             cesse d'\u00eatre valable si le bateau subit des modifications (r\u00e9parations, transformations,\n                                             d\u00e9formations permanentes) telles que les indications du certificat relatives aux d\u00e9placements\n                                             pour des enfoncements donn\u00e9s ou au port en lourd maximal ne sont plus exactes.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 15 de la pr\u00e9sente Convention,\n                                       tout bureau de jaugeage peut, dans la limite des instructions qu'il re\u00e7oit de la Partie\n                                       contractante dont il rel\u00e8ve, proroger la validit\u00e9 d'un certificat de jaugeage s'il\n                                       est constat\u00e9, apr\u00e8s v\u00e9rification et en consultant, s'il est utile, le dossier du jaugeage\n                                       ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la d\u00e9livrance dudit certificat, que les indications de ce certificat\n                                       restent valables. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de chaque prorogation est au plus \u00e9gale \u00e0 dix\n                                       ans pour les bateaux destin\u00e9s au transport de marchandises et \u00e0 quinze ans pour les\n                                       autres bateaux.\n\n1 Dans la limite de leur validit\u00e9 telle qu'elle est d\u00e9finie aux articles 4 et 5 de la\n                                             pr\u00e9sente Convention, les certificats de jaugeage d\u00e9livr\u00e9s par un bureau de jaugeage\n                                             d'une Partie contractante en vertu de r\u00e8glements conformes aux dispositions de la\n                                             pr\u00e9sente Convention sont reconnus par les autorit\u00e9s des autres Parties contractantes\n                                             comme \u00e9quivalents \u00e0 ceux que ces Parties d\u00e9livrent en vertu de leurs propres r\u00e8glements\n                                             conformes aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article n'emp\u00eachent pas une Partie contractante\n                                             de faire contr\u00f4ler \u00e0 ses frais des indications de certificats d\u00e9livr\u00e9s par les bureaux\n                                             de jaugeage d'une autre Partie contractante; toutefois, les modalit\u00e9s de ce contr\u00f4le\n                                             devront \u00eatre telles que la g\u00eane apport\u00e9e \u00e0 l'exploitation du bateau soit limit\u00e9e \u00e0\n                                             ce qui est strictement in\u00e9vitable. Si la Partie contractante qui fait proc\u00e9der au\n                                             contr\u00f4le constate l'inexactitude d'indications du certificat de jaugeage, elle en\n                                             informe la Partie contractante du bureau de jaugeage qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat et\n                                             les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas \u00e0 ces indications.\n\n1 En cas de rejaugeage d'un bateau, le bureau de jaugeage qui d\u00e9livre le nouveau certificat\n                                             de jaugeage retire l'ancien certificat.\n\n2 Dans le cas o\u00f9 un bureau de jaugeage d'une Partie contractante d\u00e9livre un certificat\n                                             de jaugeage pour un bateau dont le pr\u00e9c\u00e9dent certificat avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par un bureau\n                                             d'une autre Partie contractante, la premi\u00e8re Partie contractante en informe la seconde\n                                             et lui renvoie le certificat de jaugeage retir\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de\n                                             l'article 11 de l'annexe de la pr\u00e9sente Convention.\n\n3 Chaque Partie contractante prendra les mesures n\u00e9cessaires pour que, si un bateau\n                                             dont le certificat de jaugeage a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par un bureau de jaugeage d'une autre\n                                             Partie contractante p\u00e9rit ou est d\u00e9moli sur son territoire ou y devient d\u00e9finitivement\n                                             inapte \u00e0 la navigation, le bureau qui avait d\u00e9livr\u00e9 le certificat de jaugeage en soit\n                                             avis\u00e9 et, si possible, le certificat lui soit renvoy\u00e9.\n\n1 Chaque Partie contractante communiquera aux autres Parties contractantes la d\u00e9nomination\n                                             et l'adresse de son service central ou de ses services centraux comp\u00e9tents en mati\u00e8re\n                                             de jaugeage.\n\n2 Les services centraux vis\u00e9s au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article se communiqueront r\u00e9ciproquement\n                                             la liste des bureaux de jaugeage de leur ressort, ainsi que les lettres ou num\u00e9ros\n                                             distinctifs attribu\u00e9s \u00e0 ces bureaux conform\u00e9ment au paragraphe 3 de l'article 2 de\n                                             la pr\u00e9sente Convention; ils se communiqueront \u00e9galement les modifications qui interviendraient\n                                             dans ces listes et dans ces lettres ou num\u00e9ros distinctifs.\n\n3 Les services centraux comp\u00e9tents des Parties contractantes sont autoris\u00e9s \u00e0 communiquer\n                                             directement entre eux pour l'application du paragraphe 2 de l'article 2 de la pr\u00e9sente\n                                             Convention, pour l'application du pr\u00e9sent article et pour l'application des articles\n                                             10 et 11 de l'annexe de la pr\u00e9sente Convention.\n\n4 Les bureaux de jaugeage des Parties contractantes sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 communiquer\n                                             directement entre eux pour l'application du pr\u00e9sent article et pour l'application\n                                             des articles 10 et 11 de l'annexe de la pr\u00e9sente Convention, ainsi que pour obtenir\n                                             des renseignements urgents.\n\nLes certificats de jaugeage valables dans un pays au moment de la mise en vigueur\n                                       de la pr\u00e9sente Convention dans ce pays tiendront lieu de certificats conformes aux\n                                       dispositions de la pr\u00e9sente Convention sous r\u00e9serve que le bateau n'ait pas subi de\n                                       modifications telles que les indications du certificat relatives aux d\u00e9placements\n                                       du bateau en fonction des enfoncements ou au port en lourd maximal ne soient plus\n                                       exactes. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces certificats sera celle qui y \u00e9tait pr\u00e9vue, sans\n                                       pouvoir toutefois d\u00e9passer dix ans \u00e0 dater de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention\n                                       dans le pays. Ces certificats ne peuvent \u00eatre prorog\u00e9s en application des dispositions\n                                       de l'article 5 de la pr\u00e9sente Convention, mais, si les conditions exig\u00e9es par ledit\n                                       article pour une prorogation sont remplies, un certificat de jaugeage conforme aux\n                                       dispositions de la pr\u00e9sente Convention pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 contre remise de l'ancien\n                                       certificat sans qu'il y ait lieu \u00e0 rejaugeage.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature ou \u00e0 l'adh\u00e9sion des pays membres\n                                             de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe et des pays admis \u00e0 la Commission \u00e0 titre\n                                             consultatif conform\u00e9ment au paragraphe 8 du mandat de cette Commission.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention sera ouverte \u00e0 la signature jusqu'au 15 novembre 1966 inclus.\n                                             Apr\u00e8s cette date, elle sera ouverte \u00e0 l'adh\u00e9sion.\n\n3 La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e.\n\n4 La ratification ou l'adh\u00e9sion sera effectu\u00e9e par le d\u00e9p\u00f4t d'un instrument aupr\u00e8s du\n                                             Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\n5 Au moment o\u00f9 il d\u00e9pose son instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion, tout pays doit\n                                             notifier au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral la lettre ou le groupe de lettres distinctif qu'il\n                                             a choisi pour l'application du paragraphe 3 de l'article 2 de la pr\u00e9sente Convention;\n                                             par nouvelle notification au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, il peut ult\u00e9rieurement modifier son\n                                             choix. Au cas o\u00f9 la lettre ou le groupe de lettres notifi\u00e9 par un pays aurait d\u00e9j\u00e0\n                                             \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par un autre pays, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ferait conna\u00eetre que la notification\n                                             ne peut \u00eatre accept\u00e9e. Une modification de la lettre ou du groupe de lettres choisi\n                                             ant\u00e9rieurement prend effet trois mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e\n                                             au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n6 Tout pays pourra en signant la pr\u00e9sente Convention, ou en d\u00e9posant son instrument\n                                             de ratification ou d'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer que la Convention sera applicable seulement\n                                             \u00e0 une partie du territoire du pays. Tout pays qui aura d\u00e9clar\u00e9 que la Convention est\n                                             applicable seulement \u00e0 une partie du territoire pourra \u00e0 tout moment d\u00e9clarer, par\n                                             notification adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, que la Convention sera applicable \u00e0 tout\n                                             ou partie du reste du territoire; cette notification prendra effet douze mois apr\u00e8s\n                                             sa r\u00e9ception par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur douze mois apr\u00e8s que cinq des pays mentionn\u00e9s\n                                             au paragraphe 1 de l'article 10 auront d\u00e9pos\u00e9 leur instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion.\n\n2 Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adh\u00e9rera apr\u00e8s que cinq pays auront d\u00e9pos\u00e9\n                                             leur instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion, la pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur\n                                             douze mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de l'instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion dudit pays.\n\n1 Chaque Partie contractante pourra d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention par notification\n                                             adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies. Cette d\u00e9nonciation\n                                             pourra concerner l'ensemble du territoire de la Partie contractante ou seulement une\n                                             partie de celui-ci.\n\n2 La d\u00e9nonciation prendra effet douze mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                             en aura re\u00e7u notification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention cessera de produire ses effets si, apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur,\n                                       le nombre des Parties contractantes est inf\u00e9rieur \u00e0 cinq pendant une p\u00e9riode quelconque\n                                       de douze mois cons\u00e9cutifs.\n\nTout diff\u00e9rend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interpr\u00e9tation\n                                       ou l'application de la pr\u00e9sente Convention que les Parties n'auraient pu r\u00e9gler par\n                                       voie de n\u00e9gociations ou par un autre mode de r\u00e8glement pourra \u00eatre port\u00e9, \u00e0 la requ\u00eate\n                                       d'une quelconque des Parties contractantes int\u00e9ress\u00e9es, devant la Cour internationale\n                                       de Justice, pour \u00eatre tranch\u00e9 par elle.\n\n1 Tout pays peut, au moment o\u00f9 il signe la pr\u00e9sente Convention ou d\u00e9pose son instrument\n                                             de ratification ou d'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer qu'il ne se consid\u00e8re pas li\u00e9 par l'article\n                                             14 de la pr\u00e9sente Convention en ce qui concerne le renvoi des diff\u00e9rends \u00e0 la Cour\n                                             internationale de Justice. Les autres Parties contractantes ne seront pas li\u00e9es par\n                                             l'article 14 envers toute Partie contractante qui aura formul\u00e9 une telle r\u00e9serve.\n\n2 Tout pays peut, au moment o\u00f9 il signe la pr\u00e9sente Convention ou d\u00e9pose son instrument\n                                             de ratification ou d'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer que les certificats de jaugeage pour les bateaux\n                                             destin\u00e9s au transport de marchandises, d\u00e9livr\u00e9s par ses bureaux de jaugeage, ne pourront\n                                             \u00eatre prorog\u00e9s, ou d\u00e9clarer qu'ils ne pourront l'\u00eatre que par le bureau de jaugeage\n                                             qui les a d\u00e9livr\u00e9s ou qu'ils ne pourront l'\u00eatre que par un de ses bureaux de jaugeage.\n                                             Les autres Parties contractantes seront alors tenues de ne pas proroger la validit\u00e9\n                                             des certificats de jaugeage en cause.\n\n3 Toute Partie contractante qui aura formul\u00e9 une r\u00e9serve conform\u00e9ment aux paragraphes\n                                             1 et 2 du pr\u00e9sent article pourra \u00e0 tout moment lever cette r\u00e9serve par une notification\n                                             adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\n4 A l'exception des r\u00e9serves vis\u00e9es aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, aucune\n                                             r\u00e9serve \u00e0 la pr\u00e9sente Convention ne sera admise.\n\n1 Apr\u00e8s que la pr\u00e9sente Convention aura \u00e9t\u00e9 en vigueur pendant trois ans, toute Partie\n                                             contractante pourra, par notification adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation\n                                             des Nations Unies, demander la convocation d'une conf\u00e9rence \u00e0 l'effet de reviser la\n                                             pr\u00e9sente Convention. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral notifiera cette demande \u00e0 toutes les Parties\n                                             contractantes et convoquera une conf\u00e9rence de revision si, dans un d\u00e9lai de quatre\n                                             mois \u00e0 dater de la notification adress\u00e9e par lui, le quart au moins des Parties contractantes\n                                             lui signifient leur assentiment \u00e0 cette demande.\n\n2 Si une conf\u00e9rence est convoqu\u00e9e conform\u00e9ment au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article, le\n                                             Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera \u00e0 pr\u00e9senter,\n                                             dans un d\u00e9lai de trois mois, les propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner\n                                             par la conf\u00e9rence. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral communiquera \u00e0 toutes les Parties contractantes\n                                             l'ordre du jour provisoire de la conf\u00e9rence, ainsi que le texte de ces propositions,\n                                             trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conf\u00e9rence.\n\n3 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral invitera \u00e0 toute conf\u00e9rence convoqu\u00e9e conform\u00e9ment au pr\u00e9sent\n                                             article tous les pays vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10 de la pr\u00e9sente Convention.\n\n1 Toute Partie contractante pourra proposer un ou plusieurs amendements \u00e0 l'annexe de\n                                             la pr\u00e9sente Convention ou \u00e0 ses appendices. Le texte de tout projet d'amendement sera\n                                             communiqu\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies qui le communiquera\n                                             \u00e0 toutes les Parties contractantes et le portera \u00e0 la connaissance des autres pays\n                                             vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10 de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date de la communication par le Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral du projet d'amendement, toute Partie contractante peut faire conna\u00eetre au\n                                             Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\na) soit qu'elle a une objection \u00e0 l'amendement propos\u00e9,\n\nb) soit que, bien qu'elle ait l'intention d'accepter le projet, les conditions n\u00e9cessaires\n                                                   \u00e0 cette acceptation ne se trouvent pas encore remplies dans son pays.\n\n3 Tant qu'une Partie contractante qui a adress\u00e9 la communication pr\u00e9vue au paragraphe\n                                             2.b) du pr\u00e9sent article n'aura pas notifi\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral son acceptation, elle\n                                             pourra, pendant un d\u00e9lai de neuf mois \u00e0 partir de l'expiration du d\u00e9lai de six mois\n                                             pr\u00e9vu pour la communication, pr\u00e9senter une objection \u00e0 l'amendement propos\u00e9.\n\n4 Si une objection au projet d'amendement est formul\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues aux\n                                             paragraphes 2 et 3 du pr\u00e9sent article, l'amendement sera consid\u00e9r\u00e9 comme n'ayant pas\n                                             \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 et sera sans effet.\n\n5 Si aucune objection au projet d'amendement n'a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues\n                                             aux paragraphes 2 et 3 du pr\u00e9sent article, l'amendement sera r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 et il\n                                             entrera en vigueur \u00e0 la date suivante:\n\na) lorsque aucune Partie contractante n'a adress\u00e9 de communication en application du\n                                                   paragraphe 2.b) du pr\u00e9sent article, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de six mois vis\u00e9 \u00e0 ce paragraphe 2;\n\nb) lorsque au moins une Partie contractante a adress\u00e9 une communication en application\n                                                   du paragraphe 2.b) du pr\u00e9sent article, \u00e0 la plus rapproch\u00e9e des deux dates suivantes:\n\n- date \u00e0 laquelle toutes les Parties contractantes ayant adress\u00e9 une telle communication\n                                                         auront notifi\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral leur acceptation du projet d'amendement, cette\n                                                         date \u00e9tant toutefois report\u00e9e \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de six mois vis\u00e9 au paragraphe\n                                                         2 du pr\u00e9sent article si toutes les acceptations \u00e9taient notifi\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0\n                                                         cette expiration;\n\n- expiration du d\u00e9lai de neuf mois vis\u00e9 au paragraphe 3 du pr\u00e9sent article.\n\n6 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adressera le plus t\u00f4t possible \u00e0 toutes les Parties contractantes\n                                             une notification pour leur faire savoir si une objection a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e contre le\n                                             projet d'amendement conform\u00e9ment au paragraphe 2.a) du pr\u00e9sent article et si une ou plusieurs Parties contractantes lui ont adress\u00e9\n                                             une communication conform\u00e9ment au paragraphe 2.b). Dans le cas o\u00f9 une ou plusieurs Parties contractantes ont adress\u00e9 une telle communication,\n                                             il notifiera ult\u00e9rieurement \u00e0 toutes les Parties contractantes si la ou les Parties\n                                             contractantes qui ont adress\u00e9 une telle communication \u00e9l\u00e8vent une objection contre\n                                             le projet d'amendement ou l'acceptent.\n\n7 Ind\u00e9pendamment de la proc\u00e9dure d'amendement pr\u00e9vue aux paragraphes 1 \u00e0 6 du pr\u00e9sent\n                                             article, l'annexe de la pr\u00e9sente Convention et ses appendices peuvent \u00eatre modifi\u00e9s\n                                             par accord entre les administrations comp\u00e9tentes de toutes les Parties contractantes\n                                             mais \u00e0 condition, si cet accord modifie l'appendice 1, qu'il pr\u00e9voie que les certificats\n                                             de jaugeage d\u00e9livr\u00e9s avant la date de l'entr\u00e9e en vigueur de la modification et conformes\n                                             \u00e0 l'ancien texte de cet appendice 1 resteront valables pendant une p\u00e9riode transitoire.\n                                             Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral fixera la date d'entr\u00e9e en vigueur de la modification.\n\nOutre les notifications pr\u00e9vues aux articles 16 et 17 et au paragraphe 2 de l'article\n                                       21 de la pr\u00e9sente Convention, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations\n                                       Unies notifiera aux pays vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10 de la pr\u00e9sente Convention\n\na) les ratifications et adh\u00e9sions en vertu de l'article 10, ainsi que les lettres ou\n                                             groupes de lettres distinctifs notifi\u00e9s conform\u00e9ment au paragraphe 5 de l'article\n                                             10 et les d\u00e9clarations faites en application du paragraphe 6 dudit article;\n\nb) les dates auxquelles la pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n                                             11;\n\nc) les d\u00e9nonciations en vertu de l'article 12;\n\nd) l'abrogation de la pr\u00e9sente Convention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13;\n\ne) les d\u00e9clarations et notifications re\u00e7ues conform\u00e9ment aux paragraphes 1, 2 et 3 de\n                                             l'article 15.\n\nAu moment o\u00f9 il d\u00e9posera son instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion, tout Etat Partie\n                                       \u00e0 la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation int\u00e9rieure, sign\u00e9e\n                                       \u00e0 Paris le 27 novembre 1925, devra d\u00e9noncer cette derni\u00e8re Convention. Cependant,\n                                       si \u00e0 ce moment le nombre des instruments de ratification ou d'adh\u00e9sion d\u00e9pos\u00e9s n'atteint\n                                       pas encore cinq, l'Etat int\u00e9ress\u00e9 pourra, s'il le d\u00e9sire, prier le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                       de l'Organisation des Nations Unies de consid\u00e9rer sa d\u00e9nonciation comme \u00e9tant faite\n                                       officiellement \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t du cinqui\u00e8me instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion.\n\nLe Protocole de signature de la pr\u00e9sente Convention aura les m\u00eames force, valeur et\n                                       dur\u00e9e que la Convention elle-m\u00eame, dont il sera consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention est faite en un seul exemplaire en langues fran\u00e7aise et russe,\n                                             les deux textes faisant \u00e9galement foi.\n\n2 Une traduction du texte de la pr\u00e9sente Convention dans une langue autre que le fran\u00e7ais\n                                             ou le russe peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations\n                                             Unies en commun par des pays qui d\u00e9posent ou ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 leurs instruments de\n                                             ratification ou d'adh\u00e9sion. Un autre pays peut, lors du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de\n                                             ratification ou d'adh\u00e9sion ou \u00e0 tout moment ult\u00e9rieur, d\u00e9clarer qu'il adopte une traduction\n                                             d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e. Pour les pays qui ont d\u00e9pos\u00e9 une traduction ou ont d\u00e9clar\u00e9 l'adopter,\n                                             la traduction aura la valeur de traduction officielle, mais, en cas de divergence,\n                                             seuls les textes fran\u00e7ais et russe feront foi. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral informera tous\n                                             les pays, qui ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention ou qui ont d\u00e9pos\u00e9 leur instrument d'adh\u00e9sion,\n                                             des traductions d\u00e9pos\u00e9es et des noms des pays qui les ont d\u00e9pos\u00e9es ou qui ont d\u00e9clar\u00e9\n                                             les adopter.\n\nApr\u00e8s le 15 novembre 1966, l'original de la pr\u00e9sente Convention sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies qui en transmettra des copies\n                                       certifi\u00e9es conformes \u00e0 chacun des pays vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10 de la\n                                       pr\u00e9sente Convention.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, \u00e0 ce d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Gen\u00e8ve le quinze f\u00e9vrier mil neuf cent soixante-six.\n\n1 Le jaugeage consiste \u00e0 d\u00e9terminer le volume d'eau d\u00e9plac\u00e9 par un bateau en fonction\n                                             de son enfoncement.\n\n2 Le jaugeage d'un bateau a pour objet de d\u00e9terminer son d\u00e9placement maximal admissible\n                                             ainsi que, \u00e9ventuellement, ses d\u00e9placements \u00e0 des plans de flottaison donn\u00e9s. Le jaugeage\n                                             des bateaux destin\u00e9s au transport de marchandises peut avoir aussi pour objet de permettre\n                                             de d\u00e9terminer le poids de la cargaison d'apr\u00e8s l'enfoncement.\n\nChaque bureau de jaugeage inscrit sur un registre sp\u00e9cial sous un num\u00e9ro distinct,\n                                       les num\u00e9ros ainsi attribu\u00e9s formant une suite continue, chaque certificat de jaugeage\n                                       qu'il d\u00e9livre et porte sur ce registre la date de d\u00e9livrance du certificat, ainsi\n                                       que le nom et la devise du bateau et les autres donn\u00e9es permettant de l'identifier.\n\nLes certificats de jaugeage doivent \u00eatre conformes au mod\u00e8le donn\u00e9 par l'appendice\n                                       1 de la pr\u00e9sente annexe. Chaque Partie contractante peut ne pas faire figurer sur\n                                       les certificats qu'elle d\u00e9livre les rubriques qui sont indiqu\u00e9es \u00e0 ce mod\u00e8le comme\n                                       \u00e9tant facultatives. Sous r\u00e9serve qu'elle conserve la num\u00e9rotation et l'ordre du mod\u00e8le\n                                       pour toutes les rubriques du mod\u00e8le figurant sur les certificats qu'elle d\u00e9livre,\n                                       chaque Partie contractante peut ajouter sur ces certificats des rubriques suppl\u00e9mentaires\n                                       ou prescrire que des pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires soient inscrites sous les rubriques\n                                       reprises du mod\u00e8le. Les certificats peuvent n'\u00eatre imprim\u00e9s et r\u00e9dig\u00e9s que dans la\n                                       langue nationale, ou l'une des langues nationales, du pays de d\u00e9livrance.\n\n1 Pour jauger un bateau, les mesures sont prises sur le bateau lui-m\u00eame. La partie du\n                                             bateau \u00e0 mesurer est celle qui est comprise entre le plan de flottaison correspondant\n                                             \u00e0 l'enfoncement maximal auquel le bateau est susceptible de naviguer et soit le plan\n                                             de flottaison \u00e0 vide d\u00e9fini au paragraphe 1 de l'article 7 de la pr\u00e9sente annexe soit\n                                             le plan horizontal passant par le point le plus bas de la coque du bateau.\n\n2 Les mesures de longueur et de largeur sont prises en centim\u00e8tres, les mesures de hauteur\n                                             en millim\u00e8tres.\n\n3 La partie du bateau \u00e0 mesurer est divis\u00e9e en tranches par des plans horizontaux ou\n                                             par des plans passant par la droite qui constitue l'intersection des plans vis\u00e9s au\n                                             paragraphe 1 du pr\u00e9sent article. L'\u00e9paisseur des tranches sera choisie de fa\u00e7on \u00e0\n                                             permettre d'obtenir, compte tenu des formes de la coque, une pr\u00e9cision suffisante\n                                             dans le calcul des volumes; la distance entre plans horizontaux ou l'\u00e9paisseur moyenne\n                                             des tranches entre plans s\u00e9cants sera, pour le calcul des volumes dans les parties\n                                             form\u00e9es, constante et \u00e9gale en principe \u00e0 10 cm.\n\n4 Le volume d'une tranche d\u00e9limit\u00e9e par des plans horizontaux s'obtient en multipliant\n                                             la demi-somme des aires des sections sup\u00e9rieure et inf\u00e9rieure par l'\u00e9paisseur. Le\n                                             volume d'une tranche d\u00e9limit\u00e9e par des plans s\u00e9cants s'obtient de la m\u00eame fa\u00e7on en\n                                             prenant pour \u00e9paisseur moyenne la longueur, entre les plans sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur,\n                                             de la verticale passant par le centre de gravit\u00e9 de l'aire de la section moyenne de\n                                             la tranche; par simplification on peut, toutefois, pour toutes les tranches prendre\n                                             les longueurs sur la verticale passant par un centre de gravit\u00e9 moyen.\n\n5 Pour calculer l'aire de chaque section, on divise cette aire en \u00e9l\u00e9ments de m\u00eame longueur\n                                             par des ordonn\u00e9es perpendiculaires \u00e0 l'axe longitudinal du bateau; dans la partie\n                                             centrale, qui est en g\u00e9n\u00e9ral de forme sensiblement rectangulaire, ainsi que dans chacun\n                                             des \u00e9lancements \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re, le nombre de ces \u00e9l\u00e9ments est de quatre\n                                             au moins en outre s'il y a lieu, l'aire des parties extr\u00eames des \u00e9lancements \u00e0 l'avant\n                                             et \u00e0 l'arri\u00e8re est calcul\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment.\n\n6 Pour le calcul des aires limit\u00e9es par des lignes courbes, on emploie la formule de\n                                             Simpson; toutefois, pour les parties extr\u00eames des \u00e9lancements \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re\n                                             du bateau, on peut assimiler les lignes courbes \u00e0 des courbes connues, telles qu'ellipse,\n                                             parabole, etc.\n\n7 Dans le cas o\u00f9 la variation des aires est suffisamment r\u00e9guli\u00e8re, on peut se borner\n                                             \u00e0 calculer un nombre d'aires suffisant pour tracer la courbe de variation des aires\n                                             des sections ou de certains de leurs \u00e9l\u00e9ments en fonction du niveau de leurs plans\n                                             et \u00e9valuer les autres aires par lecture sur cette courbe.\n\n8 Le quotient du volume d'une tranche par le nombre de centim\u00e8tres qui exprime son \u00e9paisseur\n                                             moyenne est consid\u00e9r\u00e9 comme donnant le d\u00e9placement du bateau pour chaque centim\u00e8tre\n                                             d'enfoncement moyen dans cette tranche.\n\n9 Pour les bateaux dont la destination est telle qu'en aucun cas on ne se r\u00e9f\u00e9rera aux\n                                             diff\u00e9rences d'enfoncement pour le mesurage de leur cargaison, on pourra, \u00e0 la demande\n                                             expresse de la personne qui a demand\u00e9 le jaugeage, ne pas remplir les tables figurant\n                                             \u00e0 la rubrique 33 du certificat.\n\nPour les bateaux qui ne sont pas destin\u00e9s au transport de marchandises, on se bornera,\n                                       au lieu de proc\u00e9der au jaugeage selon les dispositions de l'article 4 de la pr\u00e9sente\n                                       annexe, \u00e0 calculer le d\u00e9placement au plan du plus grand enfoncement et au plan de\n                                       flottaison \u00e0 vide ou \u00e0 l'un de ces plans seulement. Pour ce calcul\n\n- ou bien on se basera sur des donn\u00e9es g\u00e9om\u00e9triques relev\u00e9es sur le bateau lui-m\u00eame\n                                             ou sur les dessins d'ex\u00e9cution,\n\n- ou bien on prendra comme valeur conventionnelle du d\u00e9placement le produit par le coefficient\n                                             de finesse des trois dimensions suivantes de la coque:\n\na) longueur, c'est-\u00e0-dire distance entre les points d'intersection du plan longitudinal\n                                                   m\u00e9dian du bateau avec la courbe d\u00e9limitant la surface de flottaison;\n\nb) largeur maximale dans le plan de flottaison;\n\nc) enfoncement moyen, c'est-\u00e0-dire distance verticale entre le plan de flottaison et\n                                                   le point le plus bas de la coque dans la section transversale situ\u00e9e au milieu de\n                                                   la longueur d\u00e9finie ci-dessus en a); ces dimensions \u00e9tant relev\u00e9es, sans tenir compte d'aucune saillie de la coque,\n                                                   sur le bateau lui-m\u00eame ou sur les dessins d'ex\u00e9cution et la valeur adopt\u00e9e pour le\n                                                   coefficient de finesse \u00e9tant celle g\u00e9n\u00e9ralement admise pour le type de bateau en cause;\n                                                   pour les bateaux affin\u00e9s (bateaux \u00e0 passagers, remorqueurs, etc.) cette valeur sera,\n                                                   en l'absence d'autres \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, prise \u00e9gale \u00e0 0,7.\n\n1 Des marques de jauge doivent \u00eatre appos\u00e9es, par paires, sur les flancs du bateau;\n                                             elles doivent \u00eatre bien apparentes et \u00eatre dispos\u00e9es sym\u00e9triquement par rapport au\n                                             plan longitudinal m\u00e9dian. Chaque marque sera constitu\u00e9e par un trait horizontal d'au\n                                             moins 30 cm de longueur plac\u00e9 au niveau de l'enfoncement pour lequel le bateau a \u00e9t\u00e9\n                                             jaug\u00e9 et par un trait vertical d'au moins 20 cm de longueur plac\u00e9 audessous du trait\n                                             horizontal et \u00e0 l'aplomb de son milieu; la marque de jauge peut aussi comporter des\n                                             traits suppl\u00e9mentaires formant avec le trait horizontal un rectangle dont ce trait\n                                             constitue le c\u00f4t\u00e9 inf\u00e9rieur. Les traits sont burin\u00e9s ou poin\u00e7onn\u00e9s.\n\n2 Les plans passant par les traits verticaux des marques de jauge doivent \u00eatre sensiblement\n                                             \u00e9quidistants et r\u00e9partis de fa\u00e7on sensiblement sym\u00e9trique par rapport au centre de\n                                             gravit\u00e9 moyen vis\u00e9 au paragraphe 4 de l'article 4 de la pr\u00e9sente annexe. La distance\n                                             entre ces plans doit \u00eatre, pour un bateau portant n paires de marques, d'environ 1/n\n                                             de la longueur du bateau.\n\n3 Pour tout bateau, le nombre de paires de marques de jauge est de trois au moins. Toutefois,\n\na) pour les bateaux qui ne sont pas destin\u00e9s au transport de marchandises une paire de\n                                                   marques suffit;\n\nb) pour les bateaux dont la coque a une longueur inf\u00e9rieure \u00e0 40 m, il peut \u00eatre admis\n                                                   qu'il soit appos\u00e9 seulement deux paires de marques.\n\n4 Au lieu d'\u00eatre constitu\u00e9es de la fa\u00e7on prescrite au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article,\n                                             les marques de jauge peuvent consister en une plaque d'au moins 30 cm de longueur\n                                             et 4 cm de hauteur, fix\u00e9e \u00e0 demeure, dont le bord inf\u00e9rieur correspond \u00e0 l'enfoncement\n                                             pour lequel le bateau a \u00e9t\u00e9 jaug\u00e9 et dont le milieu est marqu\u00e9 par un trait vertical.\n\n5 Sur les plaques qui constituent des marques de jauge, ou pr\u00e8s des autres marques de\n                                             jauge, il est burin\u00e9 ou poin\u00e7onn\u00e9, en caract\u00e8res apparents, un signe de jaugeage constitu\u00e9\n                                             par les indications suivantes:\n\na) les lettres ou num\u00e9ros distinctifs du bureau qui d\u00e9livre le certificat de jaugeage;\n\nb) le num\u00e9ro du certificat de jaugeage.\n\nChaque Partie contractante peut, toutefois, pour les bateaux jaug\u00e9s sur son territoire,\n                                             ne prescrire l'apposition de ce signe que sur une seule paire de marques de jauge.\n\n6 Le signe de jaugeage est \u00e9galement port\u00e9, en caract\u00e8res ind\u00e9l\u00e9biles et \u00e0 un emplacement\n                                             bien visible mentionn\u00e9 au certificat de jaugeage, sur \u00e9l\u00e9ment du bateau, qui doit\n                                             \u00eatre fixe, \u00e0 l'abri des chocs et peu expos\u00e9 \u00e0 l'usure.\n\n7 Des \u00e9chelles de jauge peuvent \u00eatre appos\u00e9es sur la coque au droit des marques de jauge;\n                                             s'il est appos\u00e9 de telles \u00e9chelles, le z\u00e9ro de chacune d'elles doit correspondre au\n                                             niveau du dessous de la coque du bateau au droit de l'\u00e9chelle ou, s'il existe une\n                                             quille, au niveau du dessous de la quille au droit de l'\u00e9chelle; toutefois, les \u00e9chelles\n                                             de jauge dont le z\u00e9ro correspond au plan de flottaison \u00e0 vide et qui se trouveraient\n                                             sur un bateau au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention dans le pays\n                                             o\u00f9 ledit bateau a \u00e9t\u00e9 jaug\u00e9 pourront \u00eatre conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 la d\u00e9livrance au bateau\n                                             d'un certificat de jaugeage conforme aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention.\n\n1 Le plan de flottaison \u00e0 vide mentionn\u00e9 au paragraphe 1 de l'article 4, au d\u00e9but de\n                                             l'article 5 et au paragraphe 7 de l'article 6 de la pr\u00e9sente annexe est le plan passant\n                                             par la surface de l'eau lorsque\n\na) le bateau ne porte ni combustible, ni lest mobile et porte seulement\n\n- les agr\u00e8s, les provisions et l'\u00e9quipage qui se trouvent normalement \u00e0 son bord quand\n                                                         il navigue; toutefois, la provision d'eau douce ne doit pas exc\u00e9der sensiblement 0,5%\n                                                         du d\u00e9placement maximal du bateau;\n\n- l'eau qu'il est impossible d'enlever de la cale par les moyens ordinaires d'\u00e9puisement;\n\nb) les machines, chaudi\u00e8res, tuyauteries et installations servant \u00e0 la propulsion ou\n                                                   aux usages auxiliaires, ainsi qu'\u00e0 la production de chaleur ou de froid, contiennent\n                                                   l'eau, l'huile et les autres liquides dont elles sont normalement pourvues pour fonctionner;\n\nc) le bateau se trouve en eau douce, c'est-\u00e0-dire en eau de densit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 1.\n\n2 Si le bateau ne se trouve pas pour son jaugeage dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es au paragraphe\n                                             1 du pr\u00e9sent article ou dans des conditions conduisant au m\u00eame enfoncement et approximativement\n                                             \u00e0 la m\u00eame assiette, il sera tenu compte dans les calculs des diff\u00e9rences de charges\n                                             et de la diff\u00e9rence de densit\u00e9 de l'eau.\n\n3 Les charges \u00e0 bord correspondant \u00e0 l'enfoncement \u00e0 vide sont indiqu\u00e9es sur le certificat\n                                             de jaugeage.\n\nPour v\u00e9rifier, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 de la pr\u00e9sente Convention, si les indications\n                                       d'un certificat de jaugeage restent ou non valables:\n\na) on contr\u00f4lera les dimensions suivantes du bateau: longueur, largeur, enfoncement \u00e0\n                                             vide au droit de chaque marque de jauge;\n\nb) dans le cas o\u00f9 le bateau pr\u00e9sente des d\u00e9formations permanentes, on contr\u00f4lera quelques\n                                             largeurs, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la note de calculs du dernier jaugeage, de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9terminer\n                                             si ces d\u00e9formations sont ant\u00e9rieures ou post\u00e9rieures \u00e0 ce dernier jaugeage.\n\nLorsqu'un bateau est rejaug\u00e9, les marques, plaques, inscriptions et \u00e9chelles de jauge\n                                       devenues caduques doivent \u00eatre enlev\u00e9es ou annul\u00e9es.\n\n1 En cas de modification du nom ou de la devise du bateau, la correction n\u00e9cessaire\n                                             est apport\u00e9e au certificat de jaugeage par un agent qualifi\u00e9 \u00e0 cet effet; cet agent\n                                             doit authentifier la correction. Si la modification est apport\u00e9e sur le territoire\n                                             d'une Partie contractante autre que celle dont rel\u00e8ve le bureau de jaugeage qui a\n                                             d\u00e9livr\u00e9 le certificat, le service central comp\u00e9tent en mati\u00e8re de jaugeage de la premi\u00e8re\n                                             Partie contractante devra en informer le service central comp\u00e9tent de l'autre Partie\n                                             contractante; \u00e0 cet effet, il adressera au moins trimestriellement une liste \u00e9tablie\n                                             conform\u00e9ment au mod\u00e8le figurant \u00e0 l'appendice 2 de la pr\u00e9sente annexe; toutefois,\n                                             par entente entre Parties contractantes int\u00e9ress\u00e9es, cet envoi de listes peut \u00eatre\n                                             remplac\u00e9 par une communication au bureau de jaugeage qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat.\n\n2 Le bureau de jaugeage qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat ou, avec l'autorisation \u00e9crite de\n                                             ce bureau ou du service central comp\u00e9tent du pays de ce bureau, tout bureau de jaugeage\n                                             d'une autre Partie contractante peut apporter au certificat les corrections qui seraient\n                                             rendues n\u00e9cessaires par des modifications du bateau n'entra\u00eenant pas cessation de\n                                             la validit\u00e9 du certificat en vertu du paragraphe 2 de l'article 4 de la pr\u00e9sente Convention;\n                                             il doit authentifier ces corrections \u00e0 la rubrique pr\u00e9vue au certificat \u00e0 cet effet.\n                                             Sans cette autorisation \u00e9crite, l'autre bureau peut \u00e9galement apporter ces corrections\n                                             au certificat mais alors \u00e0 titre provisoire pour une dur\u00e9e n'exc\u00e9dant pas trois mois\n                                             et sous r\u00e9serve, d'une part, d'en aviser le bureau qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat ou\n                                             le service central comp\u00e9tent du pays de ce bureau, d'autre part, d'authentifier ces\n                                             corrections \u00e0 la rubrique pr\u00e9vue au certificat \u00e0 cet effet et d'y mentionner leur\n                                             dur\u00e9e de validit\u00e9 provisoire.\n\n1 Dans le cas o\u00f9, en application de l'article 5 de la pr\u00e9sente Convention, un bureau\n                                             de jaugeage d'une Partie contractante proroge un certificat de jaugeage d\u00e9livr\u00e9 par\n                                             un bureau de jaugeage d'une autre Partie contractante, le service central comp\u00e9tent\n                                             de la premi\u00e8re Partie contractante devra en informer le service central comp\u00e9tent\n                                             de l'autre Partie contractante; \u00e0 cet effet, il adressera au moins trimestriellement\n                                             une liste \u00e9tablie conform\u00e9ment au mod\u00e8le figurant \u00e0 l'appendice 3 de la pr\u00e9sente annexe;\n                                             toutefois, par entente entre Parties contractantes, int\u00e9ress\u00e9es, cet envoi de listes\n                                             peut \u00eatre remplac\u00e9 par une communication du bureau de jaugeage qui a effectu\u00e9 la prorogation\n                                             au bureau de jaugeage qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat.\n\n2  Pour l'application du paragraphe 2 de l'article 7 de la pr\u00e9sente Convention, le service\n                                             central comp\u00e9tent de la Partie contractante dont un bureau de jaugeage a proc\u00e9d\u00e9 au\n                                             rejaugeage de bateaux pr\u00e9c\u00e9demment jaug\u00e9s par un bureau d'une autre Partie contractante\n                                             adresse au moins trimestriellement au service central comp\u00e9tent de cette autre Partie\n                                             contractante la liste des bateaux en cause \u00e9tablie conform\u00e9ment au mod\u00e8le de l'appendice\n                                             4 de la pr\u00e9sente annexe et accompagn\u00e9e des certificats de jaugeage retir\u00e9s; toutefois,\n                                             par entente entre Parties contractantes int\u00e9ress\u00e9es, cet envoi de listes peut \u00eatre\n                                             remplac\u00e9 par une communication du bureau de jaugeage qui retire le certificat au bureau\n                                             de jaugeage qui l'avait d\u00e9livr\u00e9.\n\n(Page 1 de la couverture)\n\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...(1)\n\nCERTIFICAT DE JAUGEAGE\n\npour\n\nBATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE\n\nConvention du 15 f\u00e9vrier 1966\n\nJaugeage selon article 4 de l'annexe de la Convention1\n\n(bateau destin\u00e9 au transport de marchandises)\n\nJaugeage selon article 5 de l'annexe de la Convention2\n\n(bateau non destin\u00e9 au transport de marchandises)\n\n(Pages 2 et 3 (pages int\u00e9rieures) de la couverture)\n\nNOTES EXPLICATIVES\n\nPour les indications port\u00e9es sur le certificat,\n\n- le syst\u00e8me m\u00e9trique est seul employ\u00e9,\n\n- les dimensions lin\u00e9aires sont exprim\u00e9es en m\u00e8tres, les fractions \u00e9tant arrondies au\n                                             centim\u00e8tre; les volumes sont exprim\u00e9s en m\u00e8tres cubes, les fractions \u00e9tant arrondies\n                                             au d\u00e9cim\u00e8tre cube; les poids sont exprim\u00e9s en tonnes, les fractions \u00e9tant arrondies\n                                             au kilogramme,\n\n- pour l'arrondissement, toute fraction inf\u00e9rieure \u00e0 0,5 est n\u00e9glig\u00e9e et toute fraction\n                                             \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 est compt\u00e9e pour une unit\u00e9.\n\nN.B. - Le num\u00e9ro des rubriques auxquelles on se r\u00e9f\u00e8re dans les notes explicatives\n                                       ci-apr\u00e8s est entre parenth\u00e8ses dans le certificat.\n\n1. Nom du pays et lettre(s) distinctive(s) du pays.\n\n2. D\u00e9signation et si\u00e8ge du bureau qui d\u00e9livre le certificat.\n\n4. Num\u00e9ro d'ordre d'inscription du certificat sur le registre du bureau.\n\n5. Date de l'inscription dans ledit registre.\n\n6. Le signe de jaugeage est compos\u00e9 des indications des rubriques 3 et 4.\n\n7. Nom ou devise du bateau. En cas de changement, rayer l'ancien nom ou l'ancienne devise\n                                             et inscrire la nouvelle mention \u00e0 la rubrique 8.\n\n9. Lieu et date de l'inscription du nouveau nom ou de la nouvelle devise sur le certificat.\n\n10. Signature de l'agent qualifi\u00e9.\n\n11. Cachet de l'agent qualifi\u00e9.\n\n12. A la rubrique a), la longueur sera donn\u00e9e gouvernail repli\u00e9. A la rubrique c), le tirant d'eau \u00e0 indiquer est la distance entre le plan du plus grand enfoncement\n                                             et le plan parall\u00e8le \u00e0 ce dernier qui passe par le point le plus bas du bateau. A\n                                             la rubrique d), pour les bateaux comportant des dispositifs permettant sans d\u00e9montage de r\u00e9duire\n                                             l'encombrement en hauteur (m\u00e2ts abattus, timonerie escamot\u00e9e, etc.) au passage des\n                                             ouvrages, le tirant d'air sera donn\u00e9 en supposant ces dispositifs mis en oeuvre (m\u00e2ts\n                                             abattus, timonerie escamot\u00e9e, etc.).\n\n13. Indication du type, par exemple: remorqueur, pousseur, bateau \u00e0 passagers, engin flottant,\n                                             automoteur, chaland, etc.\n\n14. Indication des mat\u00e9riaux, par exemple: acier, aluminium, b\u00e9ton arm\u00e9, mati\u00e8res plastiques,\n                                             bois, etc.\n\n15. Indication des d\u00e9tails principaux dont la modification est possible (pont\u00e9, non pont\u00e9,\n                                             pr\u00e9sence ou absence de panneaux d'\u00e9coutille) et \u00e9ventuellement des caract\u00e9ristiques\n                                             particuli\u00e8res.\n\n16. Nom et lieu du chantier de construction et, \u00e9ventuellement, du chantier de transformation\n                                             ou de r\u00e9novation.\n\n17. L'ann\u00e9e de construction est l'ann\u00e9e de mise en eau. On indiquera aussi \u00e9ventuellement\n                                             l'ann\u00e9e de transformation ou de r\u00e9novation.\n\n18. Gouvernail et beaupr\u00e9 non compris.\n\n19. Mesur\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieur du bord\u00e9, roues \u00e0 aubes non comprises.\n\n20. Machine \u00e0 vapeur, moteur \u00e0 explosion, moteur diesel, etc.; type et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                             num\u00e9ro de s\u00e9rie; puissance en CV indiqu\u00e9e par le constructeur.\n\n21. Moyenne arithm\u00e9tique des cotes vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 30 d). Le plan de flottaison \u00e0\n                                             vide est d\u00e9termin\u00e9 pour l'eau douce (densit\u00e9 : 1).\n\n23. La ligne du plus grand enfoncement est d\u00e9termin\u00e9e par les marques de jauge.\n\n24. Autant que possible on indiquera approximativement le poids du lest fixe.\n\n25. Indication du genre et du nombre de ces engins ou chaudi\u00e8res.\n\n28. Nombre de traits ou de plaques.\n\n29. Les distances sont mesur\u00e9es selon l'axe longitudinal du bateau et parall\u00e8lement au\n                                             plan du plus grand enfoncement. S'il y a une seule paire de marques de jauge, on ne\n                                             remplira que les colonnes 1 et 5; s'il y a deux paires de marques de jauge, on remplira\n                                             les colonnes 1, 2 et 5, et ainsi de suite. Les extr\u00e9mit\u00e9s du bateau \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\n                                             sont celles qui d\u00e9terminent la longueur de la coque \u00e0 inscrire \u00e0 la rubrique 18.\n\n30. Pour d\u00e9terminer le point au-dessus duquel un bateau ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme\n                                             \u00e9tanche il ne sera tenu compte ni des prises ni des chasses d'eau.\n\n32. On indiquera la fa\u00e7on dont les \u00e9chelles de jauge sont constitu\u00e9es (graduation, nombre\n                                             et distance entre elles des marques ind\u00e9l\u00e9biles, etc.).\n\n33. Lorsque le tableau n'est pas rempli, il doit \u00eatre barr\u00e9 d'un trait.\n\n37 \u00e0 59. On pourra indiquer sous ces rubriques tous renseignements compl\u00e9mentaires se rapportant\n                                             au jaugeage ainsi que, \u00e9ventuellement, toutes indications utiles pour l'observation\n                                             des r\u00e8glements de police de la navigation. Les pays qui auront fait une d\u00e9claration\n                                             en vertu du paragraphe 2 du Protocole de signature rappelleront ici que leurs signes\n                                             de jaugeage devenus caducs ne doivent \u00eatre ni enlev\u00e9s ni effac\u00e9s et qu'il doit \u00eatre\n                                             appos\u00e9 \u00e0 leur gauche une marque ind\u00e9l\u00e9bile constitu\u00e9e par une petite croix \u00e0 branches\n                                             verticale et horizontale de m\u00eame longueur.\n\n61. Indication facultative dans le cas o\u00f9 l'expert jaugeur d\u00e9livre lui-m\u00eame le certificat.\n\n62. Signature de l'expert jaugeur; indication facultative dans le m\u00eame cas que ci-dessus.\n\n64. Lieu et date de d\u00e9livrance du certificat.\n\n65. D\u00e9signation de la personne, ou des fonctions de la personne, qui d\u00e9livre le certificat.\n\n66. Signature de la personne qui d\u00e9livre le certificat.\n\n67. Cachet du bureau qui d\u00e9livre le certificat.\n\n71, 76 et 84. Voir 64.\n\n72, 77 et 85. Voir 65.\n\n73, 78 et 86. Voir 66.\n\n74, 79 et 87. Voir 67.\n\n81. Voir 61.\n\n82. Voir 62.\n\n(1) ............................................................................................\n\n(2) Bureau de jaugeage ..............................................................\n\n3 Lettre(s) ou num\u00e9ro(s) distinctifs du bureau ...............................\n\n(4) Certificat de jaugeage n\u00b0 ........................................................\n\n(5) Inscrit le ...............................................................................\n\n(6) SIGNE DE JAUGEAGE .........................................................\n\n(7) Nom ou devise du bateau .......................................................\n\n8\n\nNouveau nom ou nouvelle devise\n\n..................\n\n..................\n\n..................\n\n(9)\n\nA ..........\n\nA ..........\n\nA ..........\n\n(10)\n\n..................\n\n..................\n\n..................\n\n(11)\n\n(12) Encombrement du bateau pour le passage des ouvrages 3:\n\na)\n\nLongueur\n\n........ m\n\nb)\n\nLargeur\n\n........ m\n\nc)\n\nTirant d'eau pour le plus grand enfoncement\n\n........ m\n\nd)\n\nTirant d'air pour l'enfoncement \u00e0 vide\n\n........ m\n\nSIGNALEMENT DU BATEAU\n\n(13) Type ..................................................................\n\n(14) Mat\u00e9riaux\n\na) de la coque ......................................................\n\nb) des superstructures (roufs) 4 .............................\n\nc) des panneaux d'\u00e9coutille 5 .................\n\n(15) D\u00e9tails de construction ..........................................................................................................................\n\n(16) Chantier de construction ..........................................................................................................................\n\n(17) Ann\u00e9e de construction ..................................\n\n(18) Longueur maximale de la coque .....................\n\n(19) Largeur maximale de la coque .......................\n\n(20) Nature, marques d'identiflcation et puissance de l'appareil propulseur 6 ...........................................................................................................................\n\n(21) Enfoncement moyen \u00e0 vide en eau douce .................\n\n22 Port en lourd maximal (en tonnes), en eau douce 7\n\n(23) Distance verticale du plan du plus grand enfoncement au plat-bord\n\na) au milieu de la coque\n\nb) au point le plus bas du plat-bord 8\n\nCHARGES A BORD CORRESPONDANT A L'ENFONCEMENT A VIDE\n\n(24) Situation et description du lest fixe 9 ........................................................................\n\n(25) Machines, chaudi\u00e8res, tuyauteries ou autres installations contenant de l'eau, de l'huile\n                                             ou d'autres liquides pour leur fonctionnement10........................................................................\n\n26 Poids approximate d'eau dans la cale qu'il est impossible d'enlever par des moyens\n                                             normaux d'\u00e9puisement 11.......................................................................\n\n27 Agr\u00e8s:\n\na) Description et poids approxiroatif des chaines d'ancres et des ancres ...............................................................................\n\nb) Poids approximatif des autres agr\u00e8s mobiles et des pieces de rechange .................\n\nc) Poids approximatif du mobilier .................\n\nd) Poids approximatif du ou des canots a bord .................\n\nProvisions:\n\na) Poids approximatif de l'eau douce .................\n\nb) Poids approxiraatif des autres provisions .................\n\nMARQUES DE JAUGE\n\n(28) Le niveau du plus grand enfoncement est marqu\u00e9 de chaque c\u00f3t\u00e9 du bateau\n\ntraits burin\u00e9s\n\npar *)\n\n............................\n\ntraits poinconn\u00e9s\n\nplaques\n\nB\u00e2bord 4)\n\nTribord 4)\n\nMarques depuis l'avant\n\n1 (AV)\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n1 (AV)\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\nDistances horizontales:\n\na) du trait vertical de la marque avant a l'extr\u00e9mit\u00e9 avant du bateau\n\nb) entre traits verticaux de marques voisines\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\nc) du trait vertical de la marque arri\u00e8re a rextr\u00e9mit\u00e9 arri\u00e8re du bateau\n\n..\n\nDistances verticaies au droit de chaque marque:\n\na) entre la marque et le plat-bord ..............\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\nb) entre la marque et le plan parallels au plan du plus grand enfoncement au-dessus\n                                                            duquel le bateau ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tanche ................\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\nc) entre la marque et le plan de flottaison a vide ...................\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\nd) entre le plan de flottaison a vide et la dessous du bateau .........\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\ne) entre la marque et le dessous du bateau (somme des indications c) et d)) .........\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\nf) entre le dessous du bateau et le plan passant par le point le plus bas du bateau\n                                                            et parall\u00e8le au plan du plus grand enfoncement ..............5)\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n..\n\n*) Rayer celles des indications qui ne conviennent pas.\n\n4) Le nombre de colonnes a faire figurer sur les certificats peut \u00eatre reduit.\n\n5) Rubrique facultative.\n\nSIGNES DE JAUGEAGE\n\n31 En suppl\u00e9ment de son apposition avec les marques de jauge, le signe de jaugeage est\n                                             appos\u00e9 ....................................................................................................................................................................................................................................\n\n(32) Une \u00e9chelle de jauge est appos\u00e9e \u2014 n'est pas appos\u00e9e 12\u2014 sous chaque marque de jauge. Elle ....................................................................................................................................................................................................................................\n\nA. JAUGEAGE SELON L'ARTICLE 4 DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION (BATEAU DESTINE AU TRANSPORT\n                                             DE MARCHANDISES) 13\n\n(33) DEPLACEMENT ET VARIATION DE DEPLACEMENT DU BATEAU PAR CENTIMETRE D'ENFONCEMENT MOYEN\n                                             A PARTIR DU PLAN14\n\n1. de flottaison \u00e0 vide determine en eau douce 15\n\n2. du dessous du bateau 16\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen 8) mm3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondent en m3\n\nAccroissement moyen 8) en m3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen 8) en m3 par cm\n\n1\n\n11\n\n. . . .\n\n21\n\n. . . .\n\n2\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n12\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n22\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n3\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n13\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n23\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n4\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n14\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n24\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n5\n\n. . . .\n\n15\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n25\n\n. . . .\n\n. . . .\n\netc.\n\netc.\n\netc.\n\n8) Colonne facultative.\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen 9) mm3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondent en m3\n\nAccroissement moyen 9) en m3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen 9) en m3 par cm\n\n9) Colonne facultative.\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen 8) mm3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondent en m3\n\nAccroissement moyen 8) en m3 par cm\n\nEnfoncement moyen relev\u00e9 en cm\n\nD\u00e9placement correspondant en m3\n\nAccroissement moyen *) en m3 par cm\n\n10) Colonne facultative.\n\nNOTA \u2014 On obtient le poids d'une cargaison (ea tonnes) en prenant la difference entre:\n\na) le d\u00e9placement (en m3) du bateau correspondant a l'enfoncement moyen \u00e0 l'origine du chaxgement (ou du d\u00e9chargement)\n                                             et\n\nb) son d\u00e9placement (en m3) correspondant a l'enfoncement moyen a la fin de cette operation et en multip\u00fcant\n                                             cette difference par la densit\u00e9 de l'eau du port dans lequel ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s lesdits\n                                             enfoncements.\n\nL'augmentation de l'enfoncement moyen h quand le bateau passe d'une eau de densit\u00e9\n                                       d1 \u00e0 une eau de densit\u00e9 d2 inf\u00e9rieure est \u00e9gale \u00e0 h (d1-d2) X a\n\nLa diminution de l'enfoncement moyen h quand le bateau passe d'une eau de densit\u00e9\n                                       d3 \u00e0 une eau de densit\u00e9 d4 sup\u00e9rieure est \u00e9gale \u00e0 h (d4 \u2014 d3) X a\n\nh \u00e9tant exprim\u00e9 en cm et a \u00e9tant un coefficient fonction des formes du bateau et pris\n                                       en general \u00e9gal \u00e0 0,9\n\nB. JAUGEAGE SELON L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION (BATEAU NON DESTINE AU\n                                       TRANSPORT DE MARCHANDISES)17\n\n34 D\u00e9placement conventionnel au plus grand enfoncement 18 ........................\n\n35 D\u00e9placement conventionnel au plan de flottaison \u00e0 vide 19 .........................\n\n36 D\u00e9placement conventionnel entre le plan de flottaison a vide et le plan de plus grand\n                                             enfoncement 20 .............................................................................................................\n\nOBSERVATIONS\n\n(37) \u00e0 (59)\n\nCERUFICATS DE JAUGEAGE ANTERIEURS ANNULES\n\nDesignation du bureau qui avait d\u00e9livr\u00e9 le certificat\n\nDate description\n\nSigne de jaugeage\n\nNom ou devise du bateau\n\nType du bateau 12)\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n....................\n\n12) Colonne facultative.\n\n(61) A ...................................................................... le ................................................\n\nL'expert jaugeur,\n\n...............................................,\n\n63 La validit\u00e9 du pr\u00e9sent certificat expire le .................................................................\n\nToutefois, le certificat cessera d'etre valable auparavant si le bateau subit des\n                                             modifications (reparations, transformations, deformations permanentes) telles que\n                                             les indications de la rubrique 22 ou du tableau 33 (ou des rubriques 34, 35 et 36)\n                                             ne sont plus exactes.\n\nD\u00e9livr\u00e9 le pr\u00e9sent certificat\n\n(64) A ...................................................................... le ................................................\n\n(65) ..............................................................................................................................\n\n(66) ..............................................................................................................................\n\n68 Num\u00e9ro d'immatriculation 21 .........................................................\n\n69 Pays d'immatriculation 22 .........................................................\n\nAUTHENTIFICATION DES MODIFICATIONS DU CERTIFICAT A TITRE PROVISOIRE\n\n70\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valab\u00efe jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\nLa rubrique n\u00b0...... a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et cette modification est valable jusqu'au\n\n(71)\n\nA .... le .........\n\nA .... le .........\n\nA .... le .........\n\n(72)\n\n.....................\n\n.....................\n\n.....................\n\n(73)\n\n.....................\n\n.....................\n\n.....................\n\n(74)\n\nAUTHENTIFICATION DES MODIFICATIONS DU CERTIFICAT23\n\n75\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\nLa rubrique n\u00b0 ............ a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\n\n(76)\n\nA .... le .........\n\nA .... le .........\n\nA .... le .........\n\n(77)\n\n.....................\n\n.....................\n\n.....................\n\n(78)\n\n.....................\n\n.....................\n\n.....................\n\n(79)\n\nPROROGATION DU CERTIFICAT24\n\n80\n\nLes indications du pr\u00e9sent certificat sont rest\u00e9es valables\n\nLes indications du pr\u00e9sent certificat sont rest\u00e9es valables\n\nLes indications du pr\u00e9sent certificat sont rest\u00e9es valables\n\n(81)\n\nA .... le ...........\n\nA .... le ...........\n\nA .... le ...........\n\n(82)\n\nL'expert jaugeur,\n\nL'expert jaugeur,\n\nL'expert jaugeur,\n\n83\n\nLe pr\u00e9sent certificat est prorog\u00e9 jusqu'au\n\n(84)\n\nA .... le ...........\n\nA .... le ...........\n\nA .... le ...........\n\n(85)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(86)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(87)\n\nListe des bateaux inscrits en ........................................................................\n                                       de devise durant le(s) mois de ........................................ de l'ann\u00e9e\n                                       ............................................... 25 et ayant change de nom ou\n\nNum\u00e9ro d'ordre\n\n1\n\nNom ou devise que portait le bateau\n\n2\n\nNouveau nom ou nouvelle devise\n\n3\n\nSigne de jaugeage\n\n4\n\nNom et residence de l'agent ayant modifi\u00e9 le certificat\n\n5\n\nDate de cette modification\n\n6\n\nObservations\n\n7\n\nListe des bateaux qui ava\u00efent \u00e9t\u00e9 jaug\u00e9s en26 ..................................................................... et dont le\n                                       certificat de jaugeage a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 en27durant le(s) mois de ..................... de l'ann\u00e9e ........................\n\nNum\u00e9ro d'ordre\n\n1\n\nNom ou devise du bateau\n\n2\n\nSigns de jaugeage\n\n3\n\nDate de l'expiration de la validit\u00e9 de la prorogation accord\u00e9e\n\n4\n\nDate de la prorogation\n\n5\n\nObservations\n\n6\n\nListe des bateaux rejaug\u00e9s en .................................. 28 durant le(s) mois de .................................... de l'ann\u00e9e ....................................\n                                       et qui avaient \u00e9t\u00e9 jauges en dernier lieu ....29\n\nNum\u00e9ro d'ordre\n\n1\n\nNom ou devise du bateau\n\n2\n\nSigne de jaugeage de la pr\u00e9c\u00e9dente inscription\n\n3\n\nSigne de jaugeagi de la nouvelle inscription\n\n4\n\nDate du rejaugeage\n\n5\n\nObservations\n\n6\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de la pr\u00e9sente Convention, les soussign\u00e9s, \u00e0\n                                       ce d\u00fbment autoris\u00e9s, sont convenus des pr\u00e9cisions suivantes:\n\n1. Il est entendu que les Parties contractantes ne sont tenues de satisfaire aux obligations\n                                             pr\u00e9vues aux articles 2, 3 et 8 de la pr\u00e9sente Convention que dans la mesure o\u00f9 des\n                                             voies d'eau int\u00e9rieures autres que des lacs sans communication avec d'autres voies\n                                             navigables sont, sur leur territoire, emprunt\u00e9es par une navigation internationale.\n\n2. Lorsqu'un pays a fait conna\u00eetre au moment o\u00f9 il a sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention, l'a\n                                             ratifi\u00e9e ou y a adh\u00e9r\u00e9, que les signes de jaugeage appos\u00e9s par ses services n'ont\n                                             pas pour unique objet la constatation du jaugeage, ces signes ne seront ni enlev\u00e9s\n                                             ni effac\u00e9s au moment du rejaugeage et il sera seulement appos\u00e9 \u00e0 leur gauche une marque\n                                             ind\u00e9l\u00e9bile constitu\u00e9e par une petite croix \u00e0 branches verticale et horizontale de\n                                             m\u00eame longueur.\n\n3. Il est d\u00e9sirable que le jaugeage selon l'article 4 de l'annexe de la pr\u00e9sente Convention\n                                             soit effectu\u00e9 avec une grande pr\u00e9cision et qu'en tout cas celle-ci soit suffisante\n                                             pour que la marge d'erreur sur les chiffres de d\u00e9placement \u00e0 inscrire au certificat\n                                             de jaugeage, qu'il s'agisse du d\u00e9placement maximal ou des d\u00e9placements correspondant\n                                             \u00e0 des diff\u00e9rences donn\u00e9es d'enfoncement, reste inf\u00e9rieure \u00e0\n\n- 1 % pour les chiffres de d\u00e9placement au plus \u00e9gaux \u00e0 500 m3;\n\n- 5 m3 pour les chiffres de d\u00e9placement compris entre 500 m3 et 2 000 m3;\n\n- 0,25 % pour les chiffres de d\u00e9placement au moins \u00e9gaux \u00e0 2 000 m3.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, \u00e0 ce d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole.\n\nFAIT \u00e0 Gen\u00e8ve, le quinze f\u00e9vrier mil neuf cent soixante-six.\n\nIn de Bijlage bij deze Overeenkomst wordt het doel van het meten van binnenvaartuigen\n                                       en van andere bij de vaart op de binnenwateren gebruikte vaartuigen, alsmede de wijze\n                                       waarop dit geschiedt, beschreven. In bedoelde Bijlage wordt eveneens het model beschreven\n                                       van de meetbrief die voor elk overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst gemeten\n                                       vaartuig wordt afgegeven.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij vaardigt, zodra de Overeenkomst op haar grondgebied\n                                             van toepassing wordt, voorschriften uit voor de tenuitvoerlegging van de bepalingen\n                                             van deze Overeenkomst en de Bijlage.\n\n2 Elke Overeenkomstsluitende Partij stelt elke andere Overeenkomstsluitende Partij op\n                                             haar verzoek in kennis van de voorschriften die zij heeft uitgevaardigd overeenkomstig\n                                             het eerste lid van dit artikel.\n\n3 Voor de toepassing van deze Overeenkomst wijst elke Overeenkomstsluitende Partij op\n                                             haar grondgebied de dienst(en) of instelling(en) - hierna te noemen bureaus van meting\n                                             - aan, die zijn belast met het afgeven van meetbrieven. Elk bureau van meting wordt\n                                             met bepaalde letters of met bepaalde cijfers en letters aangeduid, waarbij de laatste\n                                             letter(s) de Overeenkomstsluitende Partij aanduidt(duiden) op wier grondgebied het\n                                             bureau is gevestigd.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij neemt de verplichting op zich de vaartuigen bedoeld\n                                       in artikel 1 van deze Overeenkomst op haar grondgebied te doen meten of hermeten,\n                                       indien de eigenaar van het vaartuig of degene die namens hem optreedt daarom verzoekt.\n\n1 De geldigheidsduur van een meetbrief is ten hoogste vijftien jaar; op iedere meetbrief\n                                             staat de datum vermeld waarop hij vervalt.\n\n2 Een meetbrief verliest zijn geldigheid, ongeacht de daarin vermelde vervaldatum, indien\n                                             het vaartuig zodanige veranderingen ondergaat (herstellingen, veranderingen, blijvende\n                                             beschadigingen) dat de in de meetbrief vermelde gegevens, de waterverplaatsing bij\n                                             bepaalde inzinkingen of het maximale laadvermogen betreffende, niet juist meer zijn.\n\nOnder voorbehoud van het bepaalde in artikel 15, tweede lid, van deze Overeenkomst\n                                       kan elk bureau van meting binnen het kader van de voorschriften die het van de Overeenkomstsluitende\n                                       Partij waaronder het ressorteert ontvangt, de geldigheidsduur van een meetbrief verlengen\n                                       indien bij een ingesteld onderzoek en, zo nodig, na raadpleging van de staat van meting\n                                       op grond waarvan de meetbrief is afgegeven, blijkt dat de gegevens van de meetbrief\n                                       nog juist zijn. De geldigheidsduur kan telkens voor ten hoogste tien jaar worden verlengd\n                                       voor vaartuigen bestemd voor het vervoer van goederen en voor ten hoogste vijftien\n                                       jaar voor andere vaartuigen.\n\n1 Binnen de begrenzing van hun geldigheidsduur zoals deze is vastgesteld in artikel\n                                             4 en 5 van deze Overeenkomst, worden meetbrieven, die door een bureau van meting van\n                                             een der Overeenkomstsluitende Partijen zijn afgegeven op grond van overeenkomstig\n                                             de bepalingen van deze Overeenkomst vastgestelde voorschriften, door de autoriteiten\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partijen erkend als gelijkwaardig aan de door\n                                             deze Partijen op grond van hun overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                             vastgestelde eigen voorschriften afgegeven meetbrieven.\n\n2 Het in het eerste lid van dit artikel bepaalde belet een Overeenkomstsluitende Partij\n                                             niet voor eigen rekening de gegevens van meetbrieven afgegeven door de bureaus van\n                                             meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij te doen controleren; deze controle\n                                             dient evenwel op zodanige wijze te geschieden dat het daaruit voor de exploitatie\n                                             van het vaartuig voortvloeiend ongerief tot het strikt onvermijdelijke blijft beperkt.\n                                             Indien de Overeenkomstsluitende Partij die de controle laat verrichten onjuistheden\n                                             in de gegevens van de meetbrief aantreft, stelt zij de Overeenkomstsluitende Partij\n                                             waaronder het bureau van meting dat de meetbrief heeft afgegeven ressorteert, daarvan\n                                             in kennis; het bepaalde in het eerst lid van dit artikel is op deze gegevens niet\n                                             van toepassing.\n\n1 In geval van hermeting van een vaartuig trekt het bureau van meting dat de nieuwe\n                                             meetbrief afgeeft, de oude in.\n\n2 Indien een bureau van meting van een Overeenkomstsluitende Partij een meetbrief afgeeft\n                                             voor een vaartuig, waarvoor door een bureau van een andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                             reeds eerder een meetbrief was afgegeven, stelt de eerste Overeenkomstsluitende Partij\n                                             de tweede daarvan in kennis en stuurt haar overeenkomstig de bepalingen van artikel\n                                             11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst de ingetrokken meetbrief terug.\n\n3 Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de nodige maatregelen opdat, indien een vaartuig,\n                                             waarvoor de meetbrief is afgegeven door een bureau van meting van een andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij op haar grondgebied tenietgaat of gesloopt wordt of daar voor de vaart blijvend\n                                             ongeschikt wordt, het bureau dat de meetbrief heeft afgegeven daarvan in kennis wordt\n                                             gesteld en de meetbrief zo mogelijk aan dat bureau wordt teruggezonden.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij deelt de andere Overeenkomstsluitende Partijen de\n                                             naam en het adres mede van de centrale dienst(en), die op het gebied der scheepsmeting\n                                             bevoegd is (zijn).\n\n2 De centrale diensten bedoeld in het eerste lid van dit artikel doen elkaar een lijst\n                                             toekomen van de verschillende bureaus van meting binnen het ressort alsmede van de\n                                             overeenkomstig het bepaalde in artikel 2, lid 3, van deze Overeenkomst aan die bureaus\n                                             toegewezen onderscheidingsletters of -cijfers; zij geven elkaar eveneens kennis van\n                                             de eventueel in deze lijsten en in de onderscheidingsletters of -cijfers aangebrachte\n                                             wijzigingen.\n\n3 De bevoegde centrale diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen zijn bevoegd rechtstreeks\n                                             met elkaar in verbinding te treden wat betreft de toepassing van artikel 2, lid 2,\n                                             van deze Overeenkomst, de toepassing van dit artikel en de toepassing van de artikelen\n                                             10 en 11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst.\n\n4 De bureaus van meting van de Overeenkomstsluitende Partijen zijn eveneens bevoegd\n                                             rechtstreeks met elkaar in verbinding te treden wat betreft de toepassing van dit\n                                             artikel, de toepassing van de artikelen 10 en 11 van de Bijlage bij deze Overeenkomst,\n                                             alsmede voor het inwinnen van dringende inlichtingen.\n\nMeetbrieven die op het tijdstip waarop deze Overeenkomst voor een bepaald land in\n                                       werking treedt, in dat land geldig zijn, worden erkend als meetbrieven overeenkomstig\n                                       de bepalingen van deze Overeenkomst, onder voorbehoud dat het vaartuig geen zodanige\n                                       veranderingen heeft ondergaan dat de gegevens van de meetbrief de waterverplaatsing\n                                       van het vaartuig bij bepaalde inzinkingen of het maximale laadvermogen betreffende\n                                       niet juist meer zijn.\n\nDe geldigheidsduur van deze meetbrieven blijft onveranderd, met dien verstande dat\n                                       deze een termijn van tien jaar, te rekenen van het tijdstip van inwerkingtreding van\n                                       deze Overeenkomst voor dat land, niet mag overschrijden. De geldigheidsduur van deze\n                                       meetbrieven kan niet worden verlengd onder toepassing van de bepalingen van artikel\n                                       5 van deze Overeenkomst; indien echter aan de in genoemd artikel voor verlenging gestelde\n                                       voorwaarden is voldaan, kan een meetbrief overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                       worden afgegeven tegen overlegging van de oude meetbrief, zonder dat hermeting is\n                                       vereist.\n\n1 Deze Overeenkomst staat open voor ondertekening of toetreding door de landen die lid\n                                             zijn van de Economische Commissie voor Europa en door de landen die overeenkomstig\n                                             het achtste lid van het mandaat van genoemde Commissie als raadgevend lid tot de Commissie\n                                             zijn toegelaten.\n\n2 Deze Overeenkomst staat open voor ondertekening tot en met 15 november 1966. Na deze\n                                             datum staat de Overeenkomst open voor toetreding.\n\n3 Deze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd.\n\n4 Bekrachtiging of toetreding geschiedt door nederlegging van een akte bij de Secretaris-Generaal\n                                             van de Verenigde Naties.\n\n5 Elk land dat een akte van bekrachtiging of van toetreding nederlegt dient de Secretaris-Generaal\n                                             tegelijkertijd mede te delen welke onderscheidingsletter of -lettergroep het voor\n                                             de toepassing van artikel 2, lid 3, van deze Overeenkomst heeft gekozen; later kan\n                                             het land zijn keuze wijzigen door middel van een nieuwe aan de Secretaris-Generaal\n                                             gerichte kennisgeving. Indien de door een land opgegeven letter of lettergroep reeds\n                                             door een ander land is opgegeven, deelt de Secretaris-Generaal het eerstbedoelde land\n                                             mede dat deze niet kan worden aanvaard. Een wijziging van een eerder gekozen letter\n                                             of lettergroep wordt drie maanden na het tijdstip waarop de Secretaris-Generaal daarvan\n                                             kennis is gegeven van kracht.\n\n6 Elk land kan bij het ondertekenen van deze Overeenkomst of bij het nederleggen van\n                                             zijn akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat deze Overeenkomst slechts\n                                             van toepassing zal zijn op een gedeelte van zijn grondgebied. Elk land dat heeft verklaard\n                                             dat de Overeenkomst slechts van toepassing is op een gedeelte van zijn grondgebied\n                                             kan te allen tijde door middel van een aan de Secretaris-Generaal gerichte kennisgeving\n                                             verklaren dat de Overeenkomst van toepassing zal zijn voor het geheel of voor een\n                                             gedeelte van het overige grondgebied; deze kennisgeving wordt twaalf maanden na ontvangst\n                                             daarvan door de Secretaris-Generaal van kracht.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking twaalf maanden nadat vijf van de in het eerste\n                                             lid van artikel 10 bedoelde landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben\n                                             nedergelegd.\n\n2 Voor elk land dat het bekrachtigt of ertoe toetreedt nadat vijf landen hun akte van\n                                             bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd, treedt deze Overeenkomst in werking\n                                             twaalf maanden nadat de akte van bekrachtiging of toetreding van het betrokken land\n                                             is nedergelegd.\n\n1 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kan deze Overeenkomst opzeggen door middel\n                                             van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte schriftelijke\n                                             kennisgeving. Deze opzegging kan betrekking hebben op het gehele grondgebied van de\n                                             Overeenkomstsluitende Partij, of slechts op een gedeelte daarvan.\n\n2 De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum waarop de Secretaris-Generaal\n                                             daarvan in kennis is gesteld.\n\nDeze Overeenkomst houdt op van kracht te zijn indien, na haar inwerkingtreding, het\n                                       aantal Overeenkomstsluitende Partijen gedurende een tijdvak van twaalf achtereenvolgende\n                                       maanden minder dan vijf bedraagt.\n\nElk tussen een of meer Overeenkomstsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging\n                                       of de toepassing van deze Overeenkomst gerezen geschil dat Partijen niet door middel\n                                       van onderhandelingen of op andere wijze hebben kunnen regelen, kan op verzoek van\n                                       een der betrokken Overeenkomstsluitende Partijen aan het Internationale Gerechtshof\n                                       ter beslissing worden voorgelegd.\n\n1 Elk land kan bij de ondertekening van deze Overeenkomst of bij de nederlegging van\n                                             zijn akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat het artikel 14 van deze\n                                             Overeenkomst met betrekking tot het voorleggen van geschillen aan het Internationale\n                                             Gerechtshof voor zichzelf niet als bindend beschouwt. De overige Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen zijn door artikel 14 niet gebonden ten opzichte van een Overeenkomstsluitende\n                                             Partij die een zodanig voorbehoud heeft gemaakt.\n\n2 Elk land kan bij de ondertekening van deze Overeenkomst of de nederlegging van zijn\n                                             akte van bekrachtiging of van toetreding verklaren dat de door zijn bureaus van meting\n                                             afgegeven meetbrieven voor vaartuigen die voor het vervoer van goederen zijn bestemd,\n                                             niet kunnen worden verlengd, of dat deze alleen kunnen worden verlengd door het bureau\n                                             van afgifte of door een van zijn eigen bureaus van meting. In dit geval nemen de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partijen de verplichting op zich de geldigheidsduur van de desbetreffende\n                                             meetbrieven niet te verlengen.\n\n3 Elke Overeenkomstsluitende Partij die een voorbehoud heeft gemaakt overeenkomstig\n                                             het eerste en tweede lid van dit artikel kan dit te allen tijde intrekken door middel\n                                             van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte schriftelijke\n                                             kennisgeving.\n\n4 Behoudens de in het eerste en tweede lid van dit artikel genoemde voorbehouden mag\n                                             met betrekking tot deze Overeenkomst geen enkel voorbehoud worden gemaakt.\n\n1 Nadat deze Overeenkomst gedurende drie jaar van kracht is geweest kan elke Overeenkomstsluitende\n                                             Partij, door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte\n                                             schriftelijke kennisgeving, verzoeken een conferentie tot herziening van deze Overeenkomst\n                                             bijeen te roepen. De Secretaris-Generaal brengt dit verzoek ter kennis van alle Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen en roept een conferentie tot herziening bijeen, indien binnen een tijdvak\n                                             van vier maanden na dagtekening van de door hem verzonden kennisgeving ten minste\n                                             een vierde van de Overeenkomstsluitende Partijen hem van hun instemming met het verzoek\n                                             kennis hebben gegeven.\n\n2 Indien overeenkomstig het eerste lid van dit artikel een conferentie wordt bijeengeroepen,\n                                             stelt de Secretaris-Generaal alle Overeenkomstsluitende Partijen hiervan in kennis\n                                             en verzoekt hun binnen drie maanden de voorstellen die naar hun oordeel door de conferentie\n                                             dienen te worden behandeld in te zenden. De Secretaris-Generaal stelt alle Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen ten minste drie maanden voor de datum van aanvang van de conferentie in kennis\n                                             van de voorlopige agenda van de conferentie, alsmede van de inhoud van de voorstellen.\n\n3 De Secretaris-Generaal nodigt alle in artikel 10, eerste lid, van deze Overeenkomst\n                                             bedoelde landen uit tot het bijwonen van de overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen\n                                             conferenties.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan een of meer wijzigingen in de Bijlage bij deze\n                                             Overeenkomst of in de Aanhangsels daarvan voorstellen. De tekst van elk voorstel tot\n                                             wijziging wordt aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties toegezonden, die\n                                             deze ter kennis brengt van alle Overeenkomstsluitende Partijen, alsmede van de in\n                                             artikel 10, eerste lid, van deze Overeenkomst bedoelde landen.\n\n2 Elke Overeenkomstsluitende Partij kan, binnen een termijn van zes maanden te rekenen\n                                             van de datum waarop de Secretaris-Generaal het voorstel tot wijziging heeft bekend\n                                             gemaakt, de Secretaris-Generaal ervan in kennis stellen\n\na. hetzij, dat zij bezwaar maakt tegen de voorgestelde wijziging;\n\nb. hetzij dat, hoewel zij voornemens is het voorstel te aanvaarden, de voorwaarden waaraan\n                                                   in haar land de aanvaarding is gebonden, nog niet zijn vervuld.\n\n3 Zolang een Overeenkomstsluitende Partij, die de kennisgeving bedoeld in het tweede\n                                             lid, onder b van dit artikel heeft gedaan, de Secretaris-Generaal nog geen bericht van aanvaarding\n                                             heeft gezonden, kan zij gedurende een termijn van negen maanden, te rekenen van het\n                                             tijdstip waarop de termijn van zes maanden die voor het doen van de kennisgeving is\n                                             voorzien, afloopt, bezwaar maken tegen de voorgestelde wijziging.\n\n4 Indien overeenkomstig het bepaalde in het tweede en derde lid van dit artikel bezwaar\n                                             tegen het voorstel tot wijziging wordt gemaakt, wordt de wijziging als niet aanvaard\n                                             beschouwd en wordt zij niet van kracht.\n\n5 Indien overeenkomstig het bepaalde in het tweede en derde lid van dit artikel geen\n                                             bezwaar tegen het voorstel tot wijziging wordt gemaakt, wordt de wijziging geacht\n                                             te zijn aanvaard en wordt zij op de volgende datum van kracht:\n\na. indien geen der Overeenkomstsluitende Partijen een kennisgeving als bedoeld in het\n                                                   tweede lid, onder b van dit artikel, heeft gedaan, na afloop van de in het tweede lid van dit artikel\n                                                   bedoelde termijn;\n\nb. indien ten minste een der Overeenkomstsluitende Partijen een kennisgeving als bedoeld\n                                                   in het tweede lid, onder b van dit artikel heeft gedaan, op het eerst vallende van de beide hierna genoemde\n                                                   tijdstippen:\n\n- de datum waarop alle Overeenkomstsluitende Partijen die een zodanige kennisgeving\n                                                         nebben gedaan de Secretaris-Generaal ervan in kennis hebben gesteld dat zij instemmen\n                                                         met het voorstel tot wijziging, met dien verstande dat deze datum wordt gesteld op\n                                                         het einde van de in lid 2 van dit artikel bedoelde termijn van zes maanden, als alle\n                                                         aanvaardingen voor het aflopen van die termijn waren medegedeeld;\n\n- het tijdstip waarop de in het derde lid van dit artikel bedoelde termijn van negen\n                                                         maanden afloopt.\n\n6 Indien overeenkomstig het tweede lid onder a van dit artikel tegen het voorstel tot wijziging bezwaar wordt gemaakt en indien\n                                             aan de Secretaris-Generaal door een of meer Overeenkomstsluitende Partijen kennisgevingen\n                                             zijn gedaan overeenkomstig het tweede lid onder b, stelt deze alle Overeenkomstsluitende Partijen er zo spoedig mogelijk van in kennis.\n                                             Indien de Overeenkomstsluitende Partij die een dergelijke kennisgeving heeft gedaan\n                                             bezwaar maakt tegen het voorstel tot wijziging of het aanvaardt, stelt de Secretaris-Generaal\n                                             alle Overeenkomstsluitende Partijen daarvan vervolgens in kennis.\n\n7 Onafhankelijk van de in het eerste tot en met zesde lid van dit artikel voorziene\n                                             wijzigingsprocedure, kunnen de Bijlage bij deze Overeenkomst en de aanhangsels daarvan\n                                             worden gewijzigd als de bevoegde overheidsinstanties van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen daarmede instemmen, doch op voorwaarde dat, indien aldus Aanhangsel 1 wordt\n                                             gewijzigd, daarbij wordt bepaald dat meetbrieven afgegeven voor de datum waarop de\n                                             wijziging van kracht wordt en die met de vroegere tekst van Aanhangsel 1 in overeenstemming\n                                             zijn, gedurende een overgangstijdvak hun geldigheid zullen behouden. De Secretaris-Generaal\n                                             bepaalt de datum waarop de wijziging van kracht wordt.\n\nBuiten de in artikel 16 en 17 en in artikel 21, lid 2, van deze Overeenkomst bedoelde\n                                       kennisgevingen, stelt de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties de in het eerste\n                                       lid van artikel 10 van dit Verdrag bedoelde landen in kennis van:\n\na. de bekrachtigingen en toetredingen krachtens artikel 10, alsmede de onderscheidingsletters\n                                             of -lettergroepen die zijn opgegeven overeenkomstig het bepaalde in artikel 10, lid\n                                             5, en de overeenkomstig het bepaalde in artikel 10, lid 6, ingezonden verklaringen;\n\nb. de data waarop deze Overeenkomst ingevolge artikel 11 in werking treedt;\n\nc. de opzeggingen krachtens artikel 12;\n\nd. het ophouden van kracht te zijn van deze Overeenkomst overeenkomstig het bepaalde\n                                             in artikel 13;\n\ne. de overeenkomstig het bepaalde in artikel 15, eerste, tweede en derde lid, ontvangen\n                                             verklaringen en mededelingen.\n\nIedere Staat die partij is bij het op 27 november 1925 te Parijs ondertekende Verdrag\n                                       nopens de meting van binnenvaartuigen, moet dat Verdrag, bij het nederleggen van de\n                                       akte van bekrachtiging van of van toetreding tot deze Overeenkomst, opzeggen. Indien\n                                       echter alsdan het aantal nedergelegde akten van bekrachtiging of van toetreding nog\n                                       geen vijf bedraagt, kan de belanghebbende Staat desgewenst de Secretaris-Generaal\n                                       van de Verenigde Naties verzoeken de opzegging te beschouwen als officieel te zijn\n                                       gedaan op de datum van nederlegging van de vijfde akte van bekrachtiging of toetreding.\n\nHet Protocol van ondertekening van deze Overeenkomst heeft dezelfde kracht, geldigheid\n                                       en duur als de Overeenkomst, waarvan het een integrerend deel uitmaakt.\n\n1 Deze Overeenkomst is opgesteld in een enkel exemplaar in de Franse en de Russische\n                                             taal, zijnde beide teksten gelijkelijk gezaghebbend.\n\n2 Een vertaling van de tekst van deze Overeenkomst in een andere dan de Franse of de\n                                             Russische taal kan door de landen die hun akten van bekrachtiging of toetreding reeds\n                                             hebben nedergelegd of zullen nederleggen gezamenlijk aan de Secretaris-Generaal van\n                                             de Verenigde Naties worden toegezonden. Bij de nederlegging van zijn akte van bekrachtiging\n                                             of toetreding of op ieder later tijdstip kan een land verklaren dat het een reeds\n                                             nedergelegde vertaling aanvaardt. De vertaling geldt als offici\u00eble vertaling voor\n                                             de landen die een vertaling hebben nedergelegd of hebben verklaard deze te aanvaarden;\n                                             in geval van verschil zijn echter uitsluitend de Franse en de Russische tekst gezaghebbend.\n\nDe Secretaris-Generaal stelt alle landen die deze Overeenkomst hebben ondertekend\n                                             of een akte van toetreding hebben nedergelegd, in kennis van de nederlegging der vertalingen\n                                             en deelt hun mede welke landen deze hebben nedergelegd of hebben verklaard deze te\n                                             aanvaarden.\n\nDe oorspronkelijke tekst van deze Overeenkomst wordt na 15 november 1966 nedergelegd\n                                       bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties, die een voor eensluidend gewaarmerkt\n                                       afschrift daarvan zal toezenden aan elk der landen, bedoeld in het eerste lid van\n                                       artikel 10 van deze Overeenkomst.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Gen\u00e8ve, de vijftiende februari 1966.\n\n1 De meting bestaat in het vaststellen van het volume water dat door een vaartuig wordt\n                                             verplaatst in samenhang met zijn inzinking.\n\n2 De meting van een vaartuig heeft ten doel de maximum toelaatbare verplaatsing vast\n                                             te stellen, evenals, indien nodig, de verplaatsingen behorend bij de gegeven lastlijnen.\n                                             De meting van vaartuigen, bestemd voor het vervoer van goederen, kan ook ten doel\n                                             hebben het mogelijk te maken het gewicht van de lading volgens de inzinking te bepalen.\n\nIeder bureau van meting schrijft in een bijzonder register, onder een eigen volgnummer,\n                                       iedere meetbrief in die het uitreikt, zomede de datum van de uitreiking, de naam en\n                                       de kenspreuk van het vaartuig en de andere gegevens waardoor het binnenvaartuig kan\n                                       worden ge\u00efdentificeerd.\n\nDe meetbrieven moeten overeenstemmen met het in Aanhangsel 1 van deze Bijlage gegeven\n                                       model. Elke Overeenkomstsluitende Partij mag de rubrieken die in het model als facultatief\n                                       zijn aangegeven uit de meetbrief weglaten. Onder voorbehoud dat de nummering en volgorde\n                                       voor al de rubrieken die voorkomen op het model dat hij uitreikt gehandhaafd blijven,\n                                       kan elke Overeenkomstsluitende Partij aan de meetbrieven rubrieken toevoegen, of voorschrijven\n                                       dat nadere aanduidingen gemaakt dienen te worden in de rubrieken volgens het model.\n                                       De meetbrieven behoeven slechts te worden gedrukt en ingevuld in de taal of in een\n                                       der talen van het land van uitgifte.\n\n1 Voor de meting van een vaartuig worden de maten aan het vaartuig zelf gemeten. Het\n                                             te meten deel van het vaartuig is het deel dat begrepen is tussen het vlak van de\n                                             grootste diepgang, tot welke het vaartuig zal kunnen varen, en hetzij het vlak van\n                                             inzinking van het ledige vaartuig, bepaald volgens paragraaf 1 van artikel 7 van deze\n                                             Bijlage, hetzij het horizontale vlak, gaande door het laagste punt van de romp van\n                                             het vaartuig.\n\n2 De lengte en breedte worden in centimeters uitgevoerd, de hoogte in millimeters.\n\n3 Het te meten deel van het vaartuig wordt door horizontale vlakken of door vlakken,\n                                             gaande door een rechte lijn die de snijlijn van de vlakken, bedoeld in paragraaf 1\n                                             van dit artikel, vormt, verdeeld in schijven. De dikte van de schijven moet, in verband\n                                             met de vorm van de romp, op zodanige wijze worden gekozen, dat voldoende nauwkeurigheid\n                                             bij de berekening van het volume is gewaarborgd; de afstand tussen de horizontale\n                                             vlakken of de gemiddelde dikte van de schijven tussen de elkaar snijdende vlakken\n                                             moet, voor de berekening van het volume in de gevormde delen, constant zijn en in\n                                             de regel 10 cm.\n\n4 Men verkrijgt de inhoud van een schijf, begrensd door horizontale vlakken, door de\n                                             halve som van de oppervlakken van het boven- en het ondervlak met de dikte te vermenigvuldigen.\n                                             De inhoud van een schijf, begrensd door elkaar snijdende vlakken, wordt op dezelfde\n                                             wijze verkregen, waarbij als gemiddelde dikte de lengte van de verticale lijn tussen\n                                             het boven- en ondervlak, gaande door het zwaartepunt van het middenvlak van de schijf,\n                                             wordt genomen; ter vereenvoudiging kan men echter voor al de schijven de lengte nemen\n                                             van de verticale lijn die gaat door een gemiddeld zwaartepunt.\n\n5 Voor het berekenen van het oppervlak van ieder vlak verdeelt men het oppervlak in\n                                             delen van dezelfde lengte door ordinaten loodrecht op de lengteas van het vaartuig;\n                                             in het middengedeelte, dat in het algemeen duidelijk rechthoekig is, evenals in elk\n                                             der uiteinden voor en achter, is het aantal vakken tenminste vier; daarenboven wordt\n                                             het oppervlak van de uitstekende einden v\u00f3\u00f3r en achter, indien nodig, afzonderlijk\n                                             berekend.\n\n6 Bij de berekening van de oppervlakken die door gebogen lijnen worden begrensd, gebruikt\n                                             men de regel van Simpson; voor de uitstekende einden in voor- en achterschip kan men\n                                             echter de gebogen lijnen gelijkstellen met bekende krommen als ellips, parabool en\n                                             dergelijke.\n\n7 In het geval waarin het verloop van de oppervlakken voldoende regelmatig is, kan men\n                                             zich beperken tot het berekenen van een aantal oppervlakken, voldoende om de kromme\n                                             van verschillen van de oppervlakken van de doorsneden, of van zekere delen van deze\n                                             doorsneden, in samenhang met hun hoogteligging te ontwerpen en de andere oppervlakken\n                                             daarvan afleiden.\n\n8 Het quoti\u00ebnt, verkregen door de inhoud van een schijf te delen door haar gemiddelde\n                                             dikte, uitgedrukt in centimeters, wordt geacht de verplaatsing van het vaartuig te\n                                             zijn voor iedere centimeter inzinking over de hoogte van deze schijf.\n\n9 Voor de schepen waarvan de bestemming zodanig is, dat men voor het bepalen van de\n                                             lading in geen geval zal afgaan op gegevens bij verschillende diepgang, kan men, op\n                                             uitdrukkelijk verzoek van de aanvrager van de meting, het invullen van de tabellen\n                                             van rubriek 33 in de meetbrief achterwege laten.\n\nVoor de vaartuigen die niet bestemd zijn voor het vervoer van goederen kan men zich\n                                       beperken tot het berekenen van de waterverplaatsing tot het vlak van de grootste toegelaten\n                                       diepgang en tot het vlak van ledige inzinking of tot \u00e9\u00e9n van deze vlakken, in plaats\n                                       van het uitvoeren van een meting volgens de voorschriften van artikel 4 van deze Bijlage.\n\nDeze berekening moet worden uitgevoerd hetzij op basis van de meetkundige gegevens,\n                                       verkregen aan het schip zelf of van de constructietekeningen, hetzij door voor de\n                                       waterverplaatsing te nemen het produkt van de volheidsco\u00ebffici\u00ebnt en de drie volgende\n                                       afmetingen van de romp:\n\na. de lengte, dat wil zeggen de afstand tussen de snijpunten van het langsscheepse middenvlak\n                                             met de kromme lijn die het vlak van inzinking begrenst;\n\nb. de maximum-breedte in het vlak van inzinking;\n\nc. de gemiddelde inzinking, dat wil zeggen de verticale afstand tussen het vlak van inzinking\n                                             en het laagste punt van de dwarsdoorsnede, gelegen op het midden van de onder a vermelde lengte;\n\ndeze afmetingen moeten worden bepaald, zonder rekening te houden met uitstekende delen\n                                       van de romp, aan het vaartuig zelf of van de constructietekeningen, waarbij de aangenomen\n                                       waarde van de volheidsco\u00ebffici\u00ebnt zodanig moet zijn als normaal voor het betreffende\n                                       type vaartuig geldt; voor de vaartuigen met een scherpe vorm (passagiersschepen, sleepboten\n                                       enz.) moet deze waarde, bij gebrek aan andere gegevens, op 0.7 gesteld worden.\n\n1 De ijkmerken moeten in paren op de zijden van het vaartuig worden aangebracht; zij\n                                             dienen duidelijk zichtbaar en symmetrisch ten opzichte van het langsscheepse middenvlak\n                                             te zijn geplaatst. Ieder merk moet bestaan uit een horizontale lijn van ten minste\n                                             30 cm lengte, geplaatst ter hoogte van het vlak van inzinking tot hetwelk het vaartuig\n                                             is gemeten en uit een verticale lijn van 20 cm lengte, geplaatst loodrecht beneden\n                                             het midden van de horizontale lijn; het ijkmerk kan ook aangevuld worden met lijnen\n                                             die met de horizontale lijn een rechthoek vormen, waarvan dan de horizontale lijn\n                                             de onderzijde is. De lijnen worden ingebeiteld of gecenterd.\n\n2 De vlakken die door de verticale lijnen van de ijkmerken gaan, moeten op gelijke afstand\n                                             uit elkaar geplaatst en symmetrisch verdeeld zijn met betrekking tot het in paragraaf\n                                             4 van artikel 4 van deze Bijlage vermelde gemiddelde zwaartepunt. De afstand tussen\n                                             deze vlakken moet voor een vaartuig, voorzien van n paar ijkmerken, ongeveer l/n van\n                                             de lengte van het vaartuig zijn.\n\n3 Voor elk vaartuig is het aantal paren ijkmerken tenminste drie. Evenwel\n\na. is voor de vaartuigen die niet bestemd zijn voor het vervoer van goederen \u00e9\u00e9n paar\n                                                   voldoende;\n\nb. kan voor de vaartuigen waarvan de lengte van de romp minder dan 40 m bedraagt worden\n                                                   toegestaan dat men slechts twee paar merken aanbrengt.\n\n4 In plaats van te zijn uitgevoerd op de wijze als in paragraaf 1 van dit artikel is\n                                             omschreven, kunnen de ijkmerken bestaan uit een duurzaam bevestigde plaat van ten\n                                             minste 30 cm lengte en 4 cm hoogte, waarvan de onderkant gelijk is met het vlak van\n                                             inzinking tot hetwelk het vaartuig is gemeten en waarvan het midden is gemerkt door\n                                             een verticale lijn.\n\n5 Op de platen die de ijkmerken vormen of bij de andere ijkmerken wordt, in duidelijke\n                                             tekens, een metingsmerk ingebeiteld of gecenterd, bestaande uit de hierna omschreven\n                                             aanduidingen:\n\na. de onderscheidingsletters of -nummers van het bureau dat de meetbrief uitgeeft;\n\nb. het nummer van de meetbrief.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan echter voor de vaartuigen, binnen zijn gebied\n                                             gemeten, voorschrijven dat dit metingsmerk slechts op \u00e9\u00e9n paar ijkmerken wordt aangebracht.\n\n6 Het metingsmerk wordt eveneens, in onuitwisbare tekens, aangebracht op een duidelijk\n                                             waarneembare in de meetbrief vermelde plaats op een vast deel van het vaartuig, dat\n                                             beschermd is tegen schokken en weinig aan slijtage onderhevig is.\n\n7 De ijkschalen kunnen op de romp recht onder de ijkmerken worden aangebracht; indien\n                                             men deze schalen aanbrengt moet het nulpunt ervan gelijk zijn met de onderkant van\n                                             de romp ter plaatse van de schaal of, indien er een kiel is, gelijk met de onderkant\n                                             van de kiel ter plaatse van de schaal; de ijkschalen die zich echter op een vaartuig\n                                             bevinden op het tijdstip van het in werking treden van deze Overeenkomst voor het\n                                             land waar het vaartuig is gemeten en waarvan het nulpunt overeenkomt met het vlak\n                                             van inzinking van het ledige vaartuig, zullen kunnen blijven gehandhaafd totdat voor\n                                             dit vaartuig een meetbrief volgens de voorschriften van deze Overeenkomst zal worden\n                                             uitgereikt.\n\n1 Het vlak van ledige inzinking, zoals dit in paragraaf 1 van artikel 4, in de aanvang\n                                             van artikel 5 en in paragraaf 7 van artikel 6 van deze Bijlage wordt aangeduid, is\n                                             het vlak overeenkomende met het wateroppervlak indien\n\na. het vaartuig geen brandstof of verplaatsbare ballast aan boord heeft doch slechts\n                                                   de uitrusting, de proviand en de bemanning die normaal aan boord zijn als het vaartuig\n                                                   vaart; alsmede het water, dat niet door gebruikelijke middelen uit het ruim kan worden\n                                                   verwijderd; de drinkwatervoorraad mag echter 0,5% van de grootste verplaatsing van\n                                                   het vaartuig niet overschrijden;\n\nb. de werktuigen, ketels, pijpleidingen en installaties, nodig voor de voortstuwing of\n                                                   voor de noodzakelijke hulpwerktuigen, zomede voor verwarming of koeling, het water,\n                                                   de olie of de andere vloeistoffen bevatten waarvan zij in gewone omstandigheden worden\n                                                   voorzien om dienst te kunnen doen;\n\nc. het vaartuig zich in zoet water bevindt, dat wil zeggen in water met een soortelijk\n                                                   gewicht gelijk aan 1.\n\n2 Indien het vaartuig zich bij de meting niet in de toestand, omschreven in paragraaf\n                                             1 van dit artikel, bevindt, of niet in omstandigheden die leiden tot dezelfde inzinking\n                                             en ongeveer dezelfde trimligging, moet het verschil in belasting en het verschil in\n                                             soortelijk gewicht van het water in aanmerking worden genomen bij het maken van de\n                                             berekeningen.\n\n3 De gewichten aan boord die behoren bij de ledige inzinking moeten in de meetbrief\n                                             worden vermeld.\n\nVoor het onderzoek overeenkomstig artikel 5 van deze Overeenkomst om vast te stellen\n                                       of de gegevens van een meetbrief al of niet geldig blijven:\n\na. moet men de volgende afmetingen van het vaartuig controleren: de lengte, de breedte,\n                                             de ledige inzinking ter plaatse van elk ijkmerk;\n\nb. moet men, ingeval het vaartuig blijvende vervormingen heeft, enkele breedten controleren,\n                                             aan de hand van de laatste staat van meting, om na te gaan of de vervormingen v\u00f3\u00f3r\n                                             of na de laatste meting zijn ontstaan.\n\nWanneer een vaartuig wordt hermeten moeten de merken, platen, aanwijzingen en ijkschalen\n                                       die vervallen zijn worden verwijderd of ongeldig gemaakt.\n\n1 Ingeval van wijziging van de naam of van de kenspreuk van een vaartuig wordt de noodzakelijke\n                                             correctie in de meetbrief door een daartoe bevoegde ambtenaar aangebracht; deze ambtenaar\n                                             moet de correctie waarmerken. Indien de wijziging wordt uitgevoerd op het gebied van\n                                             een andere Overeenkomstsluitende Partij dan die, onder welke het bureau van meting\n                                             dat de meetbrief heeft uitgereikt ressorteert, moet de bevoegde centrale dienst voor\n                                             de Scheepsmeting van de eerstbedoelde Partij de bevoegde centrale dienst van de andere\n                                             Partij terzake inlichten; te dien einde moet hij, minstens driemaandelijks, een lijst,\n                                             opgemaakt volgens het model aangegeven in Aanhangsel 2 van deze Bijlage, verzenden;\n                                             evenwel kunnen Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen het zenden van lijsten\n                                             te vervangen door een mededeling aan het bureau van meting dat de meetbrief heeft\n                                             uitgereikt.\n\n2 Het bureau van meting dat de meetbrief heeft uitgereikt of elk bureau van meting van\n                                             een andere Overeenkomstsluitende Partij \u2014 in het laatste geval met schriftelijke machtiging\n                                             van eerstbedoeld bureau of van de bevoegde centrale dienst van het land tot hetwelk\n                                             dat bureau behoort \u2014 kan op aanvraag correcties in de meetbrief aanbrengen die nodig\n                                             zijn door veranderingen van het vaartuig, mits deze veranderingen niet de geldigheid\n                                             van de meetbrief volgens artikel 4, lid 2, van deze Overeenkomst aantasten; men dient\n                                             deze correcties in de daarvoor bestemde rubriek in de meetbrief te waarmerken. Zonder\n                                             deze schriftelijke machtiging mag het andere bureau eveneens bedoelde correcties in\n                                             de meetbrief aanbrengen, doch in dat geval slechts voorlopig, met een geldigheid van\n                                             niet meer dan drie maanden en op voorwaarde, enerzijds dat het bureau dat de meetbrief\n                                             heeft uitgereikt, of de bevoegde centrale dienst van het land tot hetwelk dit bureau\n                                             behoort, wordt ingelicht, en anderzijds dat deze correcties in de daarvoor bestemde\n                                             rubriek in de meetbrief worden gewaarmerkt en daarbij tevens de duur van hun voorlopige\n                                             geldigheid wordt vermeld.\n\n1 In het geval dat, bij toepassing van artikel 5 van deze Overeenkomst, een bureau van\n                                             meting van een Overeenkomstsluitende Partij een meetbrief, uitgereikt door een bureau\n                                             van meting van een andere Overeenkomstsluitende Partij, verlengt, zal de bevoegde\n                                             centrale dienst van het land, tot hetwelk eerstgenoemd bureau behoort, de bevoegde\n                                             centrale dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij moeten inlichten; daarvoor\n                                             moet hij minstens driemaandelijks een lijst, opgemaakt volgens het model aangegeven\n                                             in Aanhangsel 3 van deze Bijlage, verzenden; evenwel kunnen Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen overeenkomen het zenden van lijsten te vervangen door een mededeling van\n                                             het bureau van meting dat de verlenging heeft uitgevoerd aan het bureau van meting\n                                             dat de meetbrief heeft uitgereikt.\n\n2 Voor toepassing van artikel 7, lid 2, van deze Overeenkomst doet de bevoegde centrale\n                                             dienst van een Overeenkomstsluitende Partij waarvan een bureau van meting hermeting\n                                             van binnenvaartuigen, laatstelijk gemeten door een bureau van een andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij, verricht heeft, minstens driemaandelijks aan de bevoegde centrale dienst van\n                                             die andere Overeenkomstsluitende Partij een lijst van bedoelde binnenvaartuigen toekomen,\n                                             opgemaakt volgens het model van Aanhangsel 4 van deze Bijlage, onder bijvoeging van\n                                             de ingetrokken meetbrieven; evenwel kunnen Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen\n                                             het zenden van lijsten te vervangen door een mededeling van het bureau van meting\n                                             dat de meetbrief intrekt aan het bureau dat de meetbrief had uitgereikt.\n\n(bladzijde 1 van de omslag)\n\n............................ (1)\n\nMEETBRIEF VOOR BINNENVAARTUIGEN\n\nOvereenkomst van Gen\u00e8ve van 15 februari 1966\n\nMeting overeenkomstig artikel 4 van de Bijlage van de Overeenkomst30\n\n(binnenvaartuig bestemd voor het vervoer van goederen)\n\nMeting overeenkomstig artikel 5 van de Bijlage van de Overeenkomst31\n\n(binnenvaartuig niet bestemd voor het vervoer van goederen)\n\nBladzijden 2 en 3 (binnenbladzijden) van de omslag\n\nVERKLARENDE NOTEN\n\nVoor de gegevens die in de meetbrief zijn ingevuld, geldt\n\n- dat uitsluitend het metrieke stelsel wordt toegepast,\n\n- dat de lineaire maten worden uitgedrukt in meters, afgerond tot op centimeters; de\n                                             volumen worden uitgedrukt in kubieke meters, afgerond tot op kubieke decimeters; de\n                                             gewichten worden uitgedrukt in tonnen, afgerond tot op kilogrammen,\n\n- dat bij het afronden elke breuk kleiner dan 0,5 wordt verwaarloosd, en elke breuk\n                                             gelijk aan of boven 0,5 voor \u00e9\u00e9n wordt gerekend.\n\nN.B. De nummers van de rubrieken waarnaar in de hiernavolgende noten wordt verwezen\n                                       zijn in de meetbrief tussen haakjes geplaatst.\n\n1. Naam en onderscheidingsletter(s) van het land.\n\n2. Naam en zetel van het bureau dat de meetbrief uitreikt.\n\n4. Volgnummer van inschrijving van de meetbrief in het register van het bureau.\n\n5. Datum van inschrijving in genoemd register.\n\n6. Het metingswerk wordt samengesteld uit hetgeen bij de rubrieken 3 en 4 is ingevuld.\n\n7. Naam of kenspreuk van het vaartuig. In geval van verandering de oude naam of de oude\n                                             kenspreuk doorhalen en de nieuwe aanduiding inschrijven in rubriek 8.\n\n9. Plaats en dagtekening van inschrijving van de nieuwe naam of van de nieuwe kenspreuk\n                                             in de meetbrief.\n\n10. Handtekening van de bevoegde ambtenaar.\n\n11. Stempelafdruk door de bevoegde ambtenaar.\n\n12. Rubriek a, aan te geven de lengte met het roer aan boord gedraaid. Rubriek c, de te vermelden diepgang is de afstand tussen het vlak van maximum inzinking en\n                                             het vlak evenwijdig aan genoemd vlak dat door het laagste punt van het vaartuig gaat.\n\nRubriek d, voor schepen, voorzien van middelen waarmede, zonder dat demontage nodig is, de\n                                             hoogte kan worden beperkt (strijkbare masten, beweegbaar stuurhuis, etc.) voor het\n                                             passeren van kunstwerken, dient de hoogte te worden opgegeven nadat bedoelde middelen\n                                             ter beperking zijn aangewend.\n\n13. Aanduiding van het type, b.v.: sleepboot, duwboot, passagiersschip, drijvend werktuig,\n                                             schip met eigen voortstuwing, sleepschip enz.\n\n14. Aanduiding van de materialen, b.v.: staal, aluminium, gewapend beton, kunsthars, hout\n                                             enz.\n\n15. Aanduiding van belangrijke details waarvan wijziging mogelijk is (met dek, zonder\n                                             dek, met of zonder luiken) en eventueel bijzondere kenmerken.\n\n16. Naam en plaats van de werf van aanbouw en, eventueel, van de werf van verbouwing of\n                                             vernieuwing.\n\n17. Het jaar van de tewaterlating is het bouwjaar. Eventueel ook het jaar van verbouwing\n                                             of vernieuwing aangeven.\n\n18. Roer en boegspriet niet inbegrepen.\n\n19. Gemeten op buitenkant huid, schoepraderen niet inbegrepen.\n\n20. Stoommachine, verbrandingsmotor, dieselmotor, enz.; type en eventueel serienummer;\n                                             vermogen in P.K. als opgegeven door de fabrikant.\n\n21. Rekenkundig gemiddelde van het onder rubriek 30 d vermelde. Het vlak van ledige inzinking\n                                             wordt vastgesteld voor zoetwater (S.G. 1).\n\n23. Het vlak van de grootste diepgang wordt aangegeven door de ijkmerken.\n\n24. Voorzover mogelijk dient men het benaderde gewicht van de vaste ballast te vermelden.\n\n25. Vermelding van de aard en het aantal van deze machines of ketels.\n\n28. Aantal lijnen of platen.\n\n29. De afstanden worden in de richting van de lengteas van het vaartuig en evenwijdig\n                                             aan het vlak van de grootste diepgang gemeten. Indien er slechts \u00e9\u00e9n paar ijkmerken\n                                             is, dient men slechts de kolommen 1 en 5 in te vullen; indien er twee paar ijkmerken\n                                             zijn, vuile men slechts de kolommen 1,2 en 5 in; en zo verder. De uiteinden van het\n                                             vaartuig welke in aanmerking dienen te worden genomen zijn die, welke de lengte van\n                                             de romp, als vermeld in rubriek 18, bepalen.\n\n30. Bij het bepalen van het punt waarboven het vaartuig niet geacht wordt waterdicht te\n                                             zijn, dienen de openingen van waterinlaat- en uitlaatpijpen niet in aanmerking te\n                                             worden genomen.\n\n32. De wijze waarop de ijkschalen zijn samengesteld (verdeling, aantal en afstand van\n                                             de onuitwisbare merken, enz.) dient te worden aangegeven.\n\n33. Indien de tabel niet wordt ingevuld moet deze met een streep worden doorgehaald.\n\nMen kan in deze rubrieken alle aanvullende inlichtingen geven betreffende de meting,\n                                             evenals, eventueel, alle aanwijzingen welke dienstig zijn voor de naleving van politiereglementen\n                                             voor de scheepvaart. De landen die een verklaring hebben afgelegd krachtens paragraaf\n                                             2 van het protocol van ondertekening dienen hier opnieuw aan te geven dat de metingsmerken\n                                             die zijn komen te vervallen niet mogen worden verwijderd of doorgehaald, doch dat\n                                             aan de linkerzijde ervan een onuitwisbaar merk moet worden aangebracht, bestaande\n                                             uit een klein kruis met horizontale en verticale armen van dezelfde lengte.\n\n61. Alleen in te vullen indien de scheepsmeter zelf de meetbrief uitreikt.\n\n62. Handtekening van de scheepsmeter; alleen in te vullen in het geval genoemd in nummer\n                                             61.\n\n64. Plaats en datum van uitreiking van de meetbrief.\n\n65. Aanduiding van de persoon die de meetbrief uitreikt, of van diens hoedanigheid.\n\n66. Handtekening van de persoon die de meetbrief uitreikt.\n\n67. Stempel van het bureau dat de meetbrief uitreikt.\n\n71. 76 en 84 - zie 64.\n\n72. 77 en 85 - zie 65.\n\n73. 78 en 86 - zie 66.\n\n74. 79 en 87 - zie 67.\n\n81. zie 61.\n\n82. zie 62.\n\n(1) .............................................................................................\n\n(2) Bureau van meting .................................................................\n\n3 Onderscheidingsletter(s) of -nummer(s) van het bureau ...............\n\n(4) Meetbrief no. .........................................................................\n\n(5) Ingeschreven de .....................................................................\n\n(6) METINGSMERK ....................................................................\n\n(7) Naam of kenspreuk van het vaartuig .........................................\n\n8 Nieuwe naam of nieuwe kenspreuk .............................................\n\n.............................\n\nte .........................\n\nde .........................\n\n.............................\n\n.............................\n\nte .........................\n\nde .........................\n\n.............................\n\n.............................\n\nte .........................\n\nde .........................\n\n.............................\n\n(9)\n\n(10)\n\n(11)\n\n(12) Omvang van het schip voor het passeren van kunstwerken32\n\na.\n\nlengte\n\n........\n\nm.\n\nb.\n\nbreedte\n\n........\n\nm.\n\nc.\n\ndiepgang bij de grootste inzinking\n\n........\n\nm.\n\nd.\n\nhoogte boven water tot het vlak van ledige diepgang\n\n........\n\nm.\n\nOMSCHRIJVING VAN HET VAARTUIG\n\n(13) Soort van vaartuig ......................................................................\n\n(14) Materiaal:\n\na. van de romp ...........................................................................\n\nb. van de bovenbouw (dekhuizen) ................................................\n\nc. van de luiken33 ...............................................\n\n(15) Nadere gegevens over de bouw ......................................................................................................\n\n(16) Werf van aanbouw ...........................................................................................................\n\n(17) Bouwjaar .........................................................................................\n\n(18) Grootste lengte van de romp ........................\n\n(19) Grootste breedte van de romp ......................\n\n(20) Aard, identificatiemerken en vermogen van het voortstuwingswerktuig34.........................................................................................................\n\n(21) Gemiddelde inzinking van het ledige vaartuig in zoet water .................................\n\n22 Maximum laadvermogen (in tonnen), in zoet water35 .......................................................................\n\n(23) Vertikale afstand van het vlak van de grootste toegelaten diepgang tot het dek c.q.\n                                             gangboord\n\na. op het midden van de lengte van de romp ........................\n\nb. op het laagste punt van het dek c.q. gangboord36 ..................................\n\nGEWICHTEN AAN BOORD DIE BEHOREN BIJ DE LEDIGE INZINKING\n\n(24) Plaats en omschrijving van de vaste ballast37 ..........................................................................................................................................................................................................................................\n\n(25) Werktuigen, ketels, pijpleidingen of andere installaties die water, olie of andere\n                                             vloeistoffen, welke nodig zijn voor de goede werking ervan, bevatten38 ..................................................................................................................................................................................................\n\n26 Bij benadering vastgesteld gewicht van het water dat met de gebruikelijke middelen\n                                             niet uit het ruim kan worden verwijderd39 ................................\n\n27 Uitrusting:\n\na. Omschrijving en bij benadering vastgesteld gewicht van de ankers en de ankerkettingen\n                                                   .....................................................................................................................................................................................................\n\nb. Bij benadering vastgesteld gewicht van andere verplaatsbare uitrusting en reservedelen\n                                                   ..........................\n\nc. Bij benadering vastgesteld gewicht van het meubilair .........................\n\nd. Bij benadering vastgesteld gewicht van de aan boord zijnde reddingboot of reddingboten\n                                                   ......................\n\nProviand:\n\na. Bij benadering vastgesteld gewicht van het zoetwater ..........................\n\nb. Bij benadering vastgesteld gewicht van de andere proviand ...................\n\n(28) Het vlak van de grootste toegelaten diepgang wordt aan weerszijden van het vaartuig\n                                             aangegeven door *) ........................\n\ningebeitelde lijnen\n\ngecenterde lijnen\n\nplaten\n\nBakboord4)\n\nStuurboord 4)\n\nMerken van het vooreinde v.h. vaartuig af gerekend\n\n1 (voor)\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n1 (voor)\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n(29)\n\nHorizontale afstanden:\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\na. van de vertikale lijn van het voorste merk tot het vooreinde van het vaartuig\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nb. tussen vertikale lijnen van de merken onderling\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nc. van de vertikale lijn van het achterste merk tot het achtereinde van het vaartuig\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n(30)\n\nVertikale afstand ter plaatse van ieder ijkmerk:\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\na. tussen het merk en het dek c.q. gang .........\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nb. tussen het merk en het vlak parallel aan het vlak van de grootste diepgang waarboven\n                                                            het schip niet geacht wordt waterdicht te zijn ....................\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nc. tussen het merk en het vlak van ledige inzinking .....................................\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nd. tussen het vlak van ledige inzinking en de onderkant van het vaartuig .................\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\ne. tussen het merk en de onderkant van het vaartuig (som van het onder c. en d. ingevulde)\n                                                            ........................\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\nf. tussen de onderkant van het vaartuig en het vlak gaande door het laagste punt van\n                                                            het vaartuig parallel aan het vlak van de grootste diepgang5) ...........................\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n. .\n\n* Doorhalen wat niet van toepassing is.\n\n4) Het aantal kolommen in de meetbrief kan worden verminderd.\n\n5) Facultatief.\n\nMETINGSMERKEN\n\n31 Ter aanvulling van de plaatsing bij de ijkmerken, wordt het metingsmerk ook aangebracht\n                                             .......................................................................................................................................................................................................................\n\n(32) Een ijkschaal wordt aangebracht \u2014 wordt niet aangebracht *) \u2014 onder elk ijkmerk .......................................................................................................................................................................................................................\n\nA. METING VOLGENS ARTIKEL 4 VAN DE BIJLAGE VAN HET VERDRAG (VAARTUIG, BESTEMD VOOR HET\n                                                   VERVOER VAN GOEDEREN.) 1)\n\n(33) WATER VERPLAATSING EN TOENAME VAN DE WATERVERPLAATSING VAN HET VAARTUIG PER CENTIMETER\n                                             GEMIDDELDE INZINKING TE BEGINNEN BIJ HET VLAK 3)\n\n1. van inzinking van het ledige vaartuig in zoet water40\n\n2. ter hoogte van de onderkant van het vaartuig. 41\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename in m33) per cm\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename in m33) per cm\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename in m33) per cm\n\n1\n\n11\n\n. . . .\n\n21\n\n. . . .\n\n2\n\n. . . .\n\n12\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n22\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n3\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n13\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n23\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n4\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n14\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n24\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n5\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n15\n\n. . . .\n\n. . . .\n\n25\n\n. . . .\n\n. . . .\n\netc.\n\n. . . .\n\netc.\n\n. . . .\n\netc.\n\n. . . .\n\n1) Alleen in voorkomend geval op de meetbrief te vermelden.\n\n2) Deze tabel behoeft niet te worden ingevuld voor de schepen waarvan de bestemming\n                                             zodanig is, dat men voor het bepalen van de lading in geen enkel geval zal afgaan\n                                             op gegevens bij verschillende diepgang.\n\n3) facultatief.\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename m m31*) per cm\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename in m31 )per cm\n\nGemiddelde inzinking in cm\n\nDaarbij behorende verplaatsing in m3\n\nGemiddelde toename in m31) per cm\n\n1) facultatief.\n\nNOOT: Het gewicht van de lading (in tonnen) wordt verkregen door het verschil te nemen\n                                       tussen:\n\na. de verplaatsing (in m3) van het vaartuig volgens de gemiddelde inzinking bij de aanvang van de belading\n                                             (of van lossing) en\n\nb. zijn verplaatsing (in m3) volgens de gemiddelde inzinking bij het einde van deze werkzaamheden;\n\nen door vervolgens dit verschil te vermenigvuldigen met het soortelijk gewicht van\n                                       het water van de haven waarin de bedoelde inzinkingen zijn opgenomen.\n\nDe vermeerdering van de gemiddelde inzinking h wanneer het schip vaart van water met\n                                       S.G. d1 naar water met een kleiner S.G. d3 is gelijk aan h (d1\u2014 d2) X a.\n\nDe vermindering van de gemiddelde inzinking h wanneer het schip vaart van water met\n                                       S.G. d3 naar water met een groter S.G. d4 is gelijk aan h (d4 \u2014 d3) X a. Hierbij is h uitgedrukt in cm., en is a een coefficient die afhangt van de\n                                       vorm van het vaartuig en die in het algemeen ge\u00fcjk aan 0.9 wordt genomen.\n\nB. METING VOLGENS ARTIKEL 5 VAN DE BIJLAGE VAN DE OVEREENKOMST (VAARTUIG NIET BESTEMD\n                                             VOOR HET VERVOER VAN GOEDEREN) 42\n\n34 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tot het vlak van de grootste diepgang.43 ........................................................................................................................\n\n35 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tot het vlak van ledige inzinking. 44 ........................................................................................................................\n\n36 Waterverplaatsing (volgens de Overeenkomst) tussen het vlak van ledige inzinking en\n                                                   het vlak van de grootste toegelaten diepgang. 45 ............................................................\n\nOPMERKINGEN\n\n(37) tot (59)\n\nVERVALLEN VROEGERE MEETBRIEVEN\n\nAanduiding van het bureau dat de meetbrieven uitreikte\n\nDatum van uitreiking\n\nMetingsmerk\n\nNaam of kenspreuk van het vaartuig\n\nSoort van vaartuig 1)\n\n. . . . . . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n. . . . . . . .\n\n1) facultatief.\n\n(61)  A ................................................... de .............................................\n                                             De Scheepsmeter,\n\n(62)  ...............................................\n\n63 De geldigheidsduur van deze meetbrief eindigt .........................................................................\n\nDe geldigheidsduur zal evenwel op een eerdere datum eindigen, indien het vaartuig\n                                             zodanige wijzigingen (reparatie, verbouwing, blijvende beschadiging) ondergaat, dat\n                                             de aanduidingen in rubriek 22 of in tabel 33 (of de rubrieken 34, 35 en 36) niet meer\n                                             juist zijn.\n\nDe meetbrief is uitgereikt\n\n(64) Te ......................................................... de .........................................................\n\n(65) ..................................................................................................................\n\n(66) ..................................................................................................................\n\n68 merk van teboekstelling46 ........................................................\n\n69 land van teboekstelling47 .........................................................\n\nVOORLOPIGE WAARMERKING VAN VERANDERINGEN IN DE MEETBRIEF\n\n(70)\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\nRubriek ............ is gewijzigd en deze wijziging is geldig tot ..........\n\n(71)\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\n(72)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(73)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(74)\n\nWAARMERKING VAN VERANDERINGEN IN DE MEETBRIEF48\n\n(75)\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\nRubriek .......................... is gewijzigd.\n\n(76)\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\n(77)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(78)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(79)\n\nVERLENGING VAN DE MEETBRIEF49\n\n80\n\nDe gegevens volgens deze meetbrief hebben hun geldigheid behouden.\n\nDe gegevens volgens deze meetbrief hebben hun geldigheid behouden.\n\nDe gegevens volgens deze meetbrief hebben hun geldigheid behouden.\n\n(81)\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\n82)\n\nDe Scheepsmeter, .......................\n\nDe Scheepsmeter, .......................\n\nDe Scheepsmeter, .......................\n\n83\n\nDeze meetbrief wordt verlengd tot ....................\n\nDeze meetbrief wordt verlengd tot ....................\n\nDeze meetbrief wordt verlengd tot ....................\n\n(84)\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\nTe . . . . de . . . . . .\n\n(85)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(86)\n\n.......................\n\n.......................\n\n.......................\n\n(87)\n\nLijst van vaartuigen ingeschreven in ................................................................\n                                       50 die van naam of kenspreuk zijn veranderd in de maand(en) ......................................\n                                       van het jaar ..........................\n\nVolgnummer\n\nVorige naam of vorige kenspreuk\n\nNieuwe naam of nieuwe kenspreuk\n\nMetingsmerk\n\nNaam en standplaats van de ambtenaar die de meetbrief heeft gewijzigd\n\nDatum van deze wijziging\n\nOpmerkingen\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n\nLijst van vaartuigen die werden gemeten in 51 ................................................... en waarvan de meetbrief werd\n                                       verlengd in 52 ............................................................. gedurende de maand(en)\n                                       ......................................... van het jaar .................................\n\nVolgnummer\n\nNaam of kenspreuk van het vaartuig\n\nMetingsmerk\n\nDatum van be\u00ebindiging van de geldigheid van de verlenging\n\nDatum van de verlenging van de geldigheid\n\nOpmerkingen\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\nLijst van vaartuigen hermeten in ...................................................53 gedurende de maand(en) ......................... van het jaar .................................die\n                                       laatstelijk waren gemeten in .....................................54\n\nVolgnummer\n\nNaam of kenspreuk van het vaartuig\n\nMetingsmerk van de vorige inschrijving\n\nMetingsmerk van de nieuwe inschrijving\n\nDatum van de hermeting\n\nOpmerkingen\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\nOp het ogenblik dat de ondergetekenden overgaan tot de ondertekening van deze Overeenkomst\n                                       zijn zij, daartoe behoorlijk gemachtigd, het volgende overeengekomen:\n\n1. Het is wel te verstaan dat de Overeenkomstsluitende Partijen slechts gehouden zijn\n                                             de in artikelen 2, 3 en 8 van deze Overeenkomst bedoelde verplichtingen na te komen,\n                                             voor zover op hun grondgebied binnenwateren, met uitzondering van meren die niet in\n                                             open verbinding staan met andere vaarwegen, voor internationale scheepvaart worden\n                                             gebruikt\n\n2. Wanneer een land bij de ondertekening of de bekrachtiging van of de toetreding tot\n                                             deze Overeenkomst er kennis van heeft gegeven dat de door zijn instellingen aangebrachte\n                                             metingsmerken niet uitsluitend ten doel hebben duidelijk te maken dat een meting heeft\n                                             plaatsgehad, mogen deze merken bij hermeting noch verwijderd, noch uitgewist worden;\n                                             links ervan wordt echter een onuitwisbaar merk aangebracht in de vorm van een kruisje\n                                             met een horizontale en verticale balk van gelijke lengte.\n\n3. Het is wenselijk dat de in artikel 4 van de Bijlage bij deze Overeenkomst bedoelde\n                                             meting met grote nauwkeurigheid wordt verricht, en dat deze in elk geval voldoende\n                                             is om te bereiken dat de afwijkingen voor de getallen die de waterverplaatsing aangeven\n                                             volgens de meetbrief, zowel voor de maximale waterverplaatsing als voor de waterverplaatsingen\n                                             die behoren bij de opgegeven verschillen in diepgang, beneden de volgende waarden\n                                             blijven:\n\n- 1 % voor de verplaatsingscijfers van maximaal 500 m3;\n\n- 5 m3 voor de verplaatsingscijfers van minimaal 500 m3 tot maximaal 2000 m3;\n\n- 0,25 % voor de verplaatsingscijfers van minimaal 2000 m3.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Protocol\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Gen\u00e8ve, de vijftiende februari 1966."}