Title: wetten.nl - Regeling - Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzië - BWBV0006001

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006001/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzi\u00eb - BWBV0006001", "content": "Vriendschapsverdrag tussen Nederland en Perzi\u00eb\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas d'une part\n\net\n\nSa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Schah de Perse d'autre part,\n\nEgalement anim\u00e9s du d\u00e9sir de consolider les rapports d'amiti\u00e9 traditionnels entre\n                                       les deux Etats, ont r\u00e9solu de conclure un Trait\u00e9 d'amiti\u00e9 et ont nomm\u00e9 \u00e0 cet effet\n                                       pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nMonsieur LEENDERT PIETER JOHAN DE DECKER, Charg\u00e9 d'Affaires des Pays-Bas \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran;\n\nSa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Schah de Perse:\n\nSon Excellence M. MOHAMED ALI KHAN FARZINE, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs respectifs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, ont convenu des dispositions suivantes:\n\nIl y aura paix inviolable et amiti\u00e9 sinc\u00e8re et perp\u00e9tuelle entre l'Empire de Perse\n                                       et le Royaume des Pays-Bas, ainsi qu'entre les ressortissants des deux Etats.\n\nLes Hautes Parties Contractantes sont d'accord pour continuer leurs relations diplomatiques\n                                       conform\u00e9ment aux principes et \u00e0 la pratique du droit commun international. Elles conviennent\n                                       que les repr\u00e9sentants diplomatiques de chacune d'Elles recevront, sur le territoire\n                                       de l'Autre, \u00e0 charge de r\u00e9ciprocit\u00e9, le traitement consacr\u00e9 par les principes et la\n                                       pratique du droit commun international, traitement qui ne pourra, en aucun cas, \u00eatre\n                                       moins favorable que celui accord\u00e9 aux repr\u00e9sentants diplomatiques de la nation la\n                                       plus favoris\u00e9e.\n\nLes Hautes Parties Contractantes conviennent de soumettre \u00e0 l'arbitrage tous les diff\u00e9rends\n                                       qui surgiraient entre Elles \u00e0 propos de l'application ou de l'interpr\u00e9tation des stipulations\n                                       de tous les trait\u00e9s et conventions conclus ou \u00e0 conclure, y compris l'article 2 du\n                                       pr\u00e9sent Trait\u00e9 et qui n'auraient pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l'amiable dans un d\u00e9lai raisonnable\n                                       par les proc\u00e9d\u00e9s diplomatiques ordinaires.\n\nCette disposition s'appliquera \u00e9galement le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la question pr\u00e9alable de\n                                       savoir si le diff\u00e9rend se rapporte \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application desdits trait\u00e9s\n                                       et conventions.\n\nLa d\u00e9cision du tribunal arbitral obligera les Parties.\n\nPour chaque litige le tribunal sera form\u00e9 sur la demande d'une des Hautes Parties\n                                       Contractantes et de la fa\u00e7on suivante: dans le d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater du d\u00e9p\u00f4t\n                                       de la demande chacun des deux Etats d\u00e9signera un arbitre, qui pourra \u00eatre choisi parmi\n                                       ses ressortissants ou parmi les ressortissants d'un Etat tiers.\n\nSi \u00e0 l'expiration du susdit d\u00e9lai de trois mois, l'Etat d\u00e9fendeur n'a d\u00e9sign\u00e9 l'arbitre,\n                                       le choix en sera fait, \u00e0 la demande de l'Etat demandeur, par le Pr\u00e9sident de la Cour\n                                       de Justice Internationale parmi les ressortissants de l'Etat d\u00e9fendeur.\n\nDans un nouveau d\u00e9lai de deux mois, les Parties se mettront d'accord sur les termes\n                                       du compromis, saisissant le tribunal arbitral du diff\u00e9rend, d\u00e9terminant sa comp\u00e9tence,\n                                       \u00e9non\u00e7ant les points en litige et fixant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour leur donner une\n                                       solution. Au cas o\u00f9 le d\u00e9lai de deux mois \u00e9coul\u00e9, les deux Etats ne se seraient pas\n                                       entendus sur le compromis, le soin de l'\u00e9tablir serait confi\u00e8 au tribunal arbitral\n                                       saisi par l'Etat demandeur.\n\nSi les deux arbitres ne parviennent pas \u00e0 se mettre d'accord sur l'\u00e9tablissement d'un\n                                       compromis dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 ce soin aurait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9\n                                       au tribunal arbitral ou si les deux arbitres ne parviennent pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend\n                                       dans un d\u00e9lai raisonnable, qui devra d'ailleurs \u00eatre fix\u00e9 dans le r\u00e8glement de proc\u00e9dure,\n                                       les Hautes Parties Contractantes choisiront d'un commun accord encore trois arbitres,\n                                       \u00e0 moins qu'Elles ne soient tomb\u00e9es d'accord de ne nommer ensemble qu'un seul tiers\n                                       arbitre. Ces arbitres devront \u00eatre ressortissants d'un ou de plusieurs Etats tiers.\n                                       Si les Etats ne tombent pas d'accord sur le choix des arbitres ou de l'arbitre susvis\u00e9s,\n                                       dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater du moment o\u00f9 aura \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e la demande de la\n                                       nomination de ces arbitres ou du tiers arbitre, ils prieront en commun ou, faute d'avoir\n                                       introduit cette requ\u00eate commune dans un nouveau d\u00e9lai de deux mois, le plus diligent\n                                       d'entre Eux priera le Pr\u00e9sident de la Cour Permanente de Justice Internationale de\n                                       nommer les trois arbitres ou le tiers arbitre, parmi les ressortissants des Etats\n                                       tiers. Du commun accord des Parties, il pourra lui \u00eatre remis une liste Etats tiers\n                                       auxquels son choix devra se restreindre. Elles se r\u00e9servent de s'entendre \u00e0 l'avance\n                                       pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e sur la d\u00e9signation des trois arbitres ou du tiers arbitre.\n\nAu cas o\u00f9 il aurait fallu proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation des trois arbitres ou du tiers\n                                       arbitre, et \u00e0 d\u00e9faut d'un compromis entre les deux Etats contractants ayant d\u00e9termin\u00e9\n                                       la proc\u00e9dure \u00e0 suivre \u00e0 partir de cette d\u00e9signation, les trois arbitres se joindront\n                                       ou le tiers arbitre se joindra aux deux premiers arbitres, et le tribunal ainsi form\u00e9\n                                       d\u00e9terminera sa proc\u00e9dure et r\u00e9glera le diff\u00e9rend.\n\nToutes les d\u00e9cisions du tribunal arbitral seront rendues \u00e0 la majorit\u00e9.\n\nPour tout diff\u00e9rend autre que ceux relatifs \u00e0 l'application ou \u00e0 l'interpr\u00e9tation\n                                       de trait\u00e9s ou conventions et qui n'auraient pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s de fa\u00e7on satisfaisante\n                                       par les proc\u00e9d\u00e9s diplomatiques ordinaires, les Hautes Parties Contractantes, respectueuses\n                                       de leurs obligations en tant que membres de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, conviennent de\n                                       ne recourir qu'\u00e0 des proc\u00e9dures de r\u00e8glement pacifique. Elles d\u00e9termineront dans chaque\n                                       cas par compromis sp\u00e9cial la proc\u00e9dure qui leur para\u00eetra la mieux appropri\u00e9e.\n\nLes Hautes Parties Contractantes conviennent au surplus que, au cas o\u00f9 elles viendraient\n                                       toutes deux \u00e0 adh\u00e8rer \u00e0 l'acte g\u00e9n\u00e9ral d'arbitrage du 26 septembre 1928 ou au protocole\n                                       relatif \u00e0 la comp\u00e9tence obligatoire de la Cour Permanente de Justice Internationale\n                                       du 16 d\u00e9cembre 1920, les stipulations de ces actes se trouveraient \u00e9ventuellement\n                                       d'application, nonobstant les dispositions du pr\u00e9sent article.\n\nLe pr\u00e9sent Trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es le plus t\u00f4t que\n                                       faire se pourra. Il entrera en vigueur un mois \u00e0 dater de l'\u00e9change des instruments\n                                       de ratification.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Trait\u00e9 et y\n                                    ont appos\u00e9 leurs sceaux.\n\nFait \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran, le 12 mars 1930. (21 esfand mah 1308 Solaire).\n\n(L.S.) L. P. J. DE DECKER.\n\n(L.S.) M. FARZINE.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature du Trait\u00e9 d'Amiti\u00e9 conclu aujourd'hui entre l'Empire\n                                       de Perse et le Royaume des Pays-Bas, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont fait la\n                                       d\u00e9claration suivante qui constituera partie int\u00e9grante du Trait\u00e9 m\u00eame: Il est entendu\n                                       que:\n\n\u00e0 l'art. 3. Les Hautes Parties Contractantes se r\u00e9servent le droit d'examiner \u00e0 nouveau\n                                             les dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent Trait\u00e9 \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de dix\n                                             ans \u00e0 dater de l'\u00e9change des ratifications de ce Trait\u00e9. Si l'une des Parties Contractantes\n                                             notifie \u00e0 l'Autre, six mois avant l'expiration de ce d\u00e9lai, Son d\u00e9sir de ne pas maintenir\n                                             en vigueur l'article 3, cet article perdra son effet \u00e0 la date o\u00f9 le terme de dix\n                                             ans sera \u00e9coul\u00e9. A d\u00e9faut de telle d\u00e9nonciation, l'article demeurera en vigueur pour\n                                             une nouvelle p\u00e9riode de cinq ans, et ainsi de suite.\n\nT\u00e9h\u00e9ran, le 12 mars 1930. (21 esfand mah 1308 Solaire).\n\nL. P. J. DE DECKER.\n\nM. FARZINE.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden eenerzijds\n\nen\n\nZijne Keizerlijke Majesteit de Shah van Perzi\u00eb anderzijds\n\nin gelijke mate bezield met den wensch om de aloude vriendschapsbetrekkingen tusschen\n                                       de beide landen te versterken, hebben besloten een vriendschapsverdrag te sluiten\n                                       en hebben daartoe tot Hun gevolmachtigden benoemd:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden heer LEENDERT PIETER JOHAN DE DECKER, zaakgelastigde der Nederlanden te Teheran;\n\nZijne Keizerlijke Majesteit de Shah van Perzi\u00eb:\n\nZijne Excellentie M. MOHAMAD ALI KHAN FARZINE, Minister van Buitenlandsche Zaken;\n\ndie na elkaar mededeeling te hebben gedaan van hun wederzijdsche volmachten, welke\n                                       in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn\n                                       overeengekomen:\n\nEr zal een onschendbare vrede en oprechte en voortdurende vriendschap bestaan tusschen\n                                       het Keizerrijk Perzi\u00eb en het Koninkrijk der Nederlanden, evenals tusschen de onderdanen\n                                       der twee Staten.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen om Hun diplomatieke betrekkingen\n                                       voort te zetten in overeenstemming met de grondbeginselen en de practijk van het algemeene\n                                       internationale recht. Zij komen overeen, dat de diplomatieke vertegenwoordigers van\n                                       elk Harer op het grondgebied van de andere, onder voorwaarde van wederkeerigheid,\n                                       de door de grondbeginselen en de practijk van het algemeene internationale recht bevestigde\n                                       behandeling zullen genieten, een behandeling, die in geen enkel geval, minder gunstig\n                                       kan zijn, dan die wordt toegekend aan de diplomatieke vertegenwoordigers van de meest\n                                       begunstigde natie.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen komen overeen om aan arbitrage te onderwerpen alle\n                                       geschillen, die tusschen Haar mochten rijzen naar aanleiding van de toepassing of\n                                       de uitlegging der bepalingen van alle verdragen en overeenkomsten, die tusschen Haar\n                                       zijn of zullen worden gesloten, artikel 2 van dit Verdrag daaronder begrepen, en welke\n                                       niet binnen redelijken tijd op vriendschappelijke wijze zouden kunnen worden opgelost\n                                       langs den gewonen diplomatieken weg.\n\nDeze bepaling zal, als het geval zich voordoet, ook toepasselijk zijn op de voorafgaande\n                                       vraag of het geschil betrekking heeft op de uitlegging of op de toepassing van genoemde\n                                       verdragen en overeenkomsten. De beslissing van het arbitrale scheidsgerecht zal voor\n                                       de Partijen verbindend zijn. Voor elk geschil zal het scheidsgerecht worden samengesteld\n                                       op verzoek van een der Hooge Verdragsluitende Partijen en wel op de volgende wijze:\n\nBinnen drie maanden na het neerleggen van het verzoek zal elk der twee Staten een\n                                       scheidsrechter aanwijzen, die gekozen zal kunnen worden onder Zijn eigen onderdanen\n                                       of onder de onderdanen van een derden Staat. Wanneer bij het verstrijken van bedoeld\n                                       tijdsverloop van drie maanden de verweerende Staat geen scheidsrechter heeft aangewezen,\n                                       zal de keuze, op verzoek van den eischenden Staat, worden gedaan door den Voorzitter\n                                       van het Hof van Internationale Justitie onder de onderdanen van den verweerenden Staat.\n\nBinnen een nieuw tijdsverloop van twee maanden zullen de Partijen overeenkomen omtrent\n                                       de bewoordingen van het compromis, waarin het geschil aanhangig gemaakt wordt bij\n                                       het scheidsgerecht, de competentie van het scheidsgerecht wordt omschreven, de punten,\n                                       waarover het geschil loopt, worden gesteld en de procedure, die gevolgd zal moeten\n                                       worden om tot een oplossing te komen, zal worden vastgesteld.\n\nVoor het geval dat, nadat het tijdsverloop van twee maanden is verstreken, de twee\n                                       Staten het niet eens zouden zijn geworden over het compromis, zal de zorg om het op\n                                       te stellen worden toevertrouwd aan het scheidsgerecht, dat daartoe zal overgaan op\n                                       verzoek van den eischenden Staat.\n\nWanneer de twee scheidsrechters het niet eens worden over het vaststellen van een\n                                       compromis binnen het tijdsverloop van twee maanden gerekend vanaf het oogenblik waarop\n                                       die zorg aan het scheidsgerecht is toevertrouwd, of wanneer die twee scheidsrechters\n                                       er niet in slagen het geschil te regelen binnen een redelijken tijd, die overigens\n                                       in de regeling van de procedure zal moeten zijn vastgesteld, dan zullen de Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen gezamenlijk nog drie scheidsrechters kiezen, tenzij zij zijn overeengekomen\n                                       slechts een enkelen derden scheidsrechter te benoemen. Die scheidsrechters zullen\n                                       onderdanen moeten zijn van een of meer derde Staten. Wanneer de Staten het, binnen\n                                       een tijdsverloop van twee maanden te rekenen van het oogenblik waarop het verzoek\n                                       tot benoeming van die scheidrechters of van een derden scheidsrechter zal zijn gedaan,\n                                       niet eens worden over de keuze van de bovenbedoelde scheidsrechters of den scheidsrechter,\n                                       dan zullen zij gezamenlijk of \u2014 wanneer het gezamenlijk verzoek niet mocht zijn gedaan\n                                       binnen een nieuw tijdsverloop van twee maanden \u2014 de meest gereede van hen den President\n                                       van het Permanente Hof van Internationale Justitie verzoeken de drie scheidsrechters\n                                       of den derden scheidsrechter ouder de onderdanen van derde Staten te benoemen. In\n                                       gemeen overleg der Partijen zal hem een lijst van derde Staten kunnen worden overhandigd,\n                                       waartoe hij zich bij zijn keuze zal moeten beperken. De Partijen behouden zich het\n                                       recht voor om voor een bepaald tijdperk zich van te voren te verstaan omtrent de aanwijzing\n                                       van de drie scheidsrechters of den derden scheidsrechter.\n\nIn geval het noodig is geweest over te gaan tot de aanwijzing van de drie scheidsrechters\n                                       of van den derden scheidsrechter, en bij gebreke van een compromis tusschen de twee\n                                       verdragsluitende Staten waarin de, vanaf het oogenblik van die aanwijzing, te volgen\n                                       procedure is vastgelegd, zullen de drie scheidsrechters of zal de derde scheidsrechter\n                                       zich voegen bij de twee eerste scheidsrechters, en het zoo gevormde scheidsgerecht\n                                       zal zijn procedure vaststellen en het geschil regelen. Alle beslissingen van het scheidsgerecht\n                                       zullen bij meerderheid van stemmen genomen worden.\n\nTen aanzien van elk ander geschil dan die, welke betrekking hebben op de toepassing\n                                       of uitlegging van verdragen en overeenkomsten, en dat niet op bevredigende wijze langs\n                                       den gewonen diplomatieken weg mocht kunnen zijn opgelost, komen de Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen, haar verplichtingen als leden van den Volkenbond hooghoudende, overeen slechts\n                                       tot vreedzame wijze van oplossing hare toevlucht te zullen nemen. Zij zullen in elk\n                                       geval door een speciaal compromis de procedure, die haar het meest ge\u00ebigend voorkomt,\n                                       vaststellen.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen komen bovendien overeen, dat, voor het geval zij\n                                       verder mochten toetreden tot de Algemeene Akte van Arbitrage van 26 September 1928\n                                       of tot het protocol nopens de verplichte aanvaarding van de bevoegdheid van het Permanente\n                                       Hof van Internationale Justitie van 16 December 1920, de bepalingen van die overeenkomsten\n                                       eventueel zullen worden toegepast, niettegenstaande de bepalingen van dit artikel.\n\nDit verdrag zal bekrachtigd worden en de bekrachtigingsoorkonden zullen zoo spoedig\n                                       mogelijk worden uitgewisseld. Het zal van kracht worden een maand na de uitwisseling\n                                       der bekrachtigingsoorkonden.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden dit Verdrag hebben geteekend\n                                    en er hun zegels aan hebben gehecht.\n\nGedaan in Teheran den 12den Maart 1930 (21 esfand mah 1308 Zonnejaar).\n\n(L.S.) L. P. J. DE DECKER.\n\n(L.S.) M. FARZINE.\n\nOp het oogenblik, dat overgegaan wordt tot het onderteekenen van het Vriendschapsverdrag,\n                                       dat heden gesloten is tusschen het Keizerrijk Perzi\u00eb en het Koninkrijk der Nederlanden,\n                                       hebben de ondergeteekende gevolmachtigden de volgende verklaring afgelegd, die een\n                                       onafscheidelijk deel van het Verdrag zelf zal uitmaken.\n\nEr is overeengekomen: ten aanzien van artikel 3: De Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             behouden zich het recht voor om de bepalingen van artikel 3 van dit Verdrag opnieuw\n                                             te onderzoeken na verloop van een tijdvak van tien jaren sinds den dag der uitwisseling\n                                             der bekrachtigingsoorkonden van dit Verdrag. Wanneer een der Verdragsluitende Partijen\n                                             zes maanden voor het afloopen van dien termijn aan de andere kennis geeft van Haar\n                                             wensch, om artikel 3 niet van kracht te doen blijven, zal dat artikel buiten werking\n                                             treden op den dag, waarop de termijn van tien jaar zal zijn verstreken. Bij gebreke\n                                             van zulk een opzegging, zal het artikel voor een nieuw tijdsverloop van vijf jaren\n                                             van kracht blijven en zoo vervolgens.\n\nTeheran, 12 Maart 1930 (21 esfand mah 1308 Zonnejaar).\n\nL. P. J. DE DECKER.\n\nM. FARZINE."}