Title: wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht - BWBV0004501

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004501/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Isra\u00eblische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht - BWBV0004501", "content": "Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds,\n                           en de Isra\u00eblische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht\n\nNo. 4745\n\nJerusalem, le 27 novembre 1964.\n\nMadame le Ministre,\n\nNous avons l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que les Gouvernements\n                                       des pays du Benelux sont dispos\u00e9s \u00e0 conclure avec le Gouvernement isra\u00e9lien un accord\n                                       dans les termes suivants, qui sont soumis \u00e0 Sa haute consid\u00e9ration:\n\n\u201eLes Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume\n                                       des Pays-Bas d'une part, et le Gouvernement d'Isra\u00ebl d'autre part, d\u00e9sirant simplifier\n                                       autant que possible les formalit\u00e9s relatives \u00e0 la circulation de leurs ressortissants\n                                       et les mettre en concordance avec la nouvelle r\u00e9glementation r\u00e9sultant du transfert\n                                       du contr\u00f4le des personnes vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire du Benelux,\n                                       sont convenus de ce qui suit:\n\nAux termes du pr\u00e9sent accord il faut entendre:\n\n\u2014 par \u201eles pays du Benelux\u201d le Royaume de Belgique, le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et\n                                             le Royaume des Pays-Bas;\n\n\u2014 par \u201eterritoire du Benelux\u201d l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique,\n                                             du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.\n\nLes ressortissants isra\u00e9liens, titulaires d'un passeport isra\u00e9lien valable pour les\n                                       trois pays du Benelux seront dispens\u00e9s de se munir d'un visa d'entr\u00e9e, \u00e0 la condition\n                                       que la dur\u00e9e annuelle de leur s\u00e9jour dans tous les pays du Benelux ne d\u00e9passe pas neuf mois, et que la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour dans\n                                       chacun des pays du Benelux ne d\u00e9passe pas trois mois dans le courant d'une p\u00e9riode\n                                       de six mois.\n\nLes ressortissants des pays du Benelux titulaires d'un passeport belge, luxembourgeois\n                                       ou n\u00e9erlandais, valable pour Isra\u00ebl, seront dispens\u00e9s de se munir d'un visa d'entr\u00e9e,\n                                       \u00e0 la condition que la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour en Isra\u00ebl ne d\u00e9passe pas trois mois.\n\nLes ressortissants isra\u00e9liens et les ressortissants des pays du Benelux qui ont l'intention\n                                       de s\u00e9journer pendant plus de trois mois respectivement dans un des pays du Benelux\n                                       ou en Isra\u00ebl, doivent obtenir pr\u00e9alablement, avant leur arriv\u00e9e, des autoris\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       du pays o\u00f9 ils ont l'intention de r\u00e9sider, l'autorisation qui leur serait n\u00e9cessaire.\n                                       Celle-ci leur sera d\u00e9livr\u00e9e gratuitement.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions ci-dessus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent accord restent\n                                       tenus de respecter, dans le pays qu'ils visitent, les lois et r\u00e8glements applicables\n                                       aux \u00e9trangers en mati\u00e8re d'entr\u00e9e, de s\u00e9jour, temporaire ou permanent, ou d'activit\u00e9s professionnelles.\n\nChaque Gouvernement signataire se r\u00e9serve le droit de refuser l'acc\u00e8s de son pays\n                                       aux personnes qui ne poss\u00e8dent pas le passeport requis ou qui ne disposent pas de\n                                       moyens de subsistance suffisants ou de la possibilit\u00e9 de les acqu\u00e9rir par un travail\n                                       l\u00e9galement autoris\u00e9 ou qui sont signal\u00e9es comme ind\u00e9sirables ou consid\u00e9r\u00e9es comme\n                                       pouvant compromettre la tranquillit\u00e9 publique, l'ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\n\n1 Les gouvernements belge, luxembourgeois et n\u00e9erlandais s'engagent \u00e0 r\u00e9admettre sur\n                                             leur territoire, \u00e0 tout moment et sans formalit\u00e9s, leur ressortissants qui sont entr\u00e9s\n                                             en Isra\u00ebl.\n\n2 Le gouvernement d'Isra\u00ebl s'engage \u00e0 r\u00e9admettre \u00e0 tout moment et sans formalit\u00e9s ses\n                                             ressortissants qui sont entr\u00e9s dans le territoire du Benelux.\n\nChaque Gouvernement signataire se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement, pour\n                                       des raisons d'ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale, l'application du pr\u00e9sent accord,\n                                       hormis son article 7, et ce apr\u00e8s notification pr\u00e9alable de 48 heures par voie diplomatique\n                                       aux autres Gouvernements.\n\nLa notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement d'Isra\u00ebl au\n                                       Gouvernement d'un des pays du Benelux sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant donn\u00e9e \u00e9galement\n                                       aux Gouvernements des deux autres pays.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent accord est, pour le moment,\n                                       exclusivement d'application pour le territoire de ce Royaume en Europe. Toutefois,\n                                       l'application de l'accord peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 toute autre partie du territoire de\n                                       ce Royaume par notification \u00e9crite du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement isra\u00e9lien.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur le 8 d\u00e9cembre 1964 pour une dur\u00e9e d'une ann\u00e9e.\n                                       S'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 trente jours avant la fin de cette p\u00e9riode, l'accord sera\n                                       consid\u00e9r\u00e9 comme prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Apr\u00e8s la premi\u00e8re p\u00e9riode d'une\n                                       ann\u00e9e, chacun des Gouvernements signataires pourra le d\u00e9noncer moyennant un pr\u00e9avis\n                                       de trente jours adress\u00e9 au Gouvernement belge.\n\nLa d\u00e9nonciation par un seul des Gouvernements signataires entra\u00eenera l'abrogation\n                                       de l'Accord.\n\nLe Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la r\u00e9ception\n                                       des notifications mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.\n\nLe pr\u00e9sent accord abroge les dispositions des arrangements conclus entre le Gouvernement\n                                       d'Isra\u00ebl d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique par \u00e9change de lettres\n                                       des 2 et 22 juin 1954, et des 12 et 15 avril 1955, le Gouvernement du Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg par \u00e9change de notes des 15 et 27 octobre 1954 et des 24 et 30 mars\n                                       1955, et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas par \u00e9change de notes du 16 juin 1953\n                                       (modifi\u00e9 par \u00e9change de notes du 27 novembre 1959) et du 18 juin 1953, d'autre part.\u201d\n\nSi le Gouvernement d'Isra\u00ebl est dispos\u00e9 \u00e0 conclure avec les Gouvernements des pays\n                                       du Benelux un accord portant sur les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es, nous avons l'honneur\n                                       de proposer \u00e0 Votre Excellence que la pr\u00e9sente lettre et celle de teneur semblable,\n                                       que Votre Excellence voudra bien adresser \u00e0 chacun de nous, constituent l'accord entre\n                                       le Gouvernement d'Isra\u00ebl et les Gouvernements des pays du Benelux.\n\nNous saisissons cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence, Madame le Ministre,\n                                       l'assurance de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nMINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES\n\nJerusalem, le 27 novembre 1964.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur de me r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la lettre No. 4745 du 27 novembre 1964 sign\u00e9e par Votre\n                                       Excellence au nom du Royaume des Pays-Bas concernant la conclusion d'un accord au\n                                       sujet de la suppression du visa d'entr\u00e9e entre les Gouvernements des pays du Benelux\n                                       et le Gouvernement d'Isra\u00ebl, aux termes suivants:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement\n                                       d'Isra\u00ebl exprime son consentement aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es et donne son accord \u00e0\n                                       ce que la lettre du 27 novembre 1964, sign\u00e9e par Votre Excellence, ainsi que la pr\u00e9sente,\n                                       constituent l'accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas d'une part et le\n                                       Gouvernement d'Isra\u00ebl d'autre part.\n\nJe saisis cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence l'assurance de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) GOLDA MEIR\n\nSon Excellence\n\nDr. P. A. Kasteel\n\nAmbassadeur des Pays-Bas\n\n\u00e0 J\u00e9rusalem.\n\nNr. 4745\n\nJeruzalem, 27 november 1964.\n\nMevrouw de Minister,\n\nWij hebben de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regeringen van\n                                       de Beneluxlanden bereid zijn met de Isra\u00eblische Regering een Overeenkomst te sluiten\n                                       gebaseerd op de navolgende bepalingen, die Haar in overweging worden gegeven:\n\n\u201eDe Regeringen van het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden enerzijds, en de Regering van Isra\u00ebl anderzijds, bezield door de wens\n                                       de formaliteiten betreffende het reizen van hun onderdanen zo veel mogelijk te vereenvoudigen\n                                       en in overeenstemming te brengen met de nieuwe regeling die voortvloeit uit de verlegging\n                                       van de personencontrole naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, zijn als volgt\n                                       overeengekomen:\n\nIn deze Overeenkomst wordt verstaan\n\n\u2014 onder \u201ede Beneluxlanden\u201d, het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het\n                                             Koninkrijk der Nederlanden;\n\n\u2014 onder \u201ehet Beneluxgebied\u201d, het geheel van de grondgebieden in Europa van het Koninkrijk\n                                             Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.\n\nIsra\u00eblische onderdanen die in het bezit zijn van een paspoort dat voor de drie Beneluxlanden\n                                       geldig is, worden ontslagen van de verplichting zich in het bezit te stellen van een\n                                       inreisvisum, mits in het tijdvak van een jaar hun verblijf in alle Beneluxlanden ten hoogste negen maanden duurt, en hun verblijf in elk der Beneluxlanden\n                                       ten hoogste drie maanden per tijdvak van een half jaar.\n\nOnderdanen van de Beneluxlanden die in het bezit van een Belgisch, Luxemburgs of Nederlands\n                                       paspoort zijn dat geldig is voor Isra\u00ebl, worden ontslagen van de verplichting zich\n                                       in het bezit te stellen van een inreisvisum, mits hun verblijf in Isra\u00ebl ten hoogste\n                                       drie maanden duurt.\n\nIsra\u00eblische onderdanen en onderdanen van de Beneluxlanden die het voornemen hebben\n                                       langer dan drie maanden te verblijven in onderscheidenlijk een der Beneluxlanden of\n                                       Isra\u00ebl, dienen v\u00f3\u00f3r hun aankomst de vereiste vergunning te hebben verkregen van de\n                                       bevoegde autoriteiten van het land waar zij voornemens zijn te verblijven. Deze vergunning\n                                       wordt hun kosteloos verstrekt.\n\nMet inachtneming van bovengenoemde bepalingen, blijven personen die van de in deze\n                                       Overeenkomst vervatte regeling gebruik maken verplicht, zich te houden aan de wetten\n                                       en voorschriften die in de landen die zij bezoeken gelden voor vreemdelingen ten aanzien\n                                       van binnenkomst, tijdelijk of duurzaam verblijf of van het uitoefenen van een beroep.\n\nIedere ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor, de toegang tot haar land\n                                       te weigeren aan personen die niet in het bezit van het vereiste paspoort zijn of die\n                                       niet over voldoende middelen beschikken om in hun levensonderhoud te voorzien of die\n                                       niet de mogelijkheid hebben om deze door wettelijk geoorloofde arbeid te verwerven\n                                       of die als ongewenst zijn aangemerkt of die beschouwd worden als personen die een\n                                       gevaar kunnen vormen voor de openbare rust en orde of de nationale veiligheid.\n\n1 De Belgische, Luxemburgse en Nederlandse Regeringen verbinden zich, hun onderdanen\n                                             die Isra\u00ebl zijn binnengekomen te allen tijde en zonder enige formaliteit weder op\n                                             hun grondgebied toe te laten.\n\n2 De Regering van Isra\u00ebl verplicht zich, haar onderdanen die het Beneluxgebied zijn\n                                             binnengekomen te allen tijde en zonder enige formaliteit weder toe te laten.\n\nIedere ondertekenende Regering behoudt zich het recht voor de toepassing van deze\n                                       Overeenkomst, met uitzondering van artikel 7, tijdelijk te schorsen om redenen van\n                                       openbare orde of van nationale veiligheid; deze schorsing dient 48 uur te voren langs\n                                       diplomatieke weg aan de andere Regeringen te worden medegedeeld.\n\nEen mededeling van schorsing gedaan door de Regering van Isra\u00ebl aan de Regering van\n                                       een der Beneluxlanden wordt beschouwd als eveneens aan de Regeringen van de twee andere\n                                       landen te zijn gericht.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft is deze Overeenkomst op het ogenblik uitsluitend\n                                       van toepassing op het grondgebied van dit Koninkrijk in Europa. De toepassing van\n                                       de Overeenkomst kan evenwel worden uitgebreid tot ieder ander deel van het grondgebied\n                                       van dit Koninkrijk door middel van een schriftelijke kennisgeving van de Nederlandse\n                                       Regering aan de Isra\u00eblische Regering.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op 8 december 1964 voor de duur van een jaar.\n                                       Indien zij niet dertig dagen voor het verstrijken van die periode is opgezegd, wordt\n                                       de Overeenkomst beschouwd als voor onbepaalde tijd te zijn verlengd. Na het verstrijken\n                                       van de eerste periode van een jaar kan elk der ondertekenende Regeringen haar opzeggen\n                                       met inachtneming van een opzeggingstermijn van 30 dagen en door middel van een aan\n                                       de Belgische Regering gerichte kennisgeving.\n\nOpzegging door een der ondertekenende Regeringen heeft be\u00ebindiging van de Overeenkomst\n                                       tot gevolg.\n\nDe Belgische Regering doet de andere ondertekenende Regeringen mededeling van de ontvangst\n                                       van de in dit artikel genoemde kennisgevingen.\n\nDoor deze Overeenkomst vervallen de bepalingen van de overeenkomsten, gesloten tussen\n                                       de Regering van Isra\u00ebl enerzijds, en de Regering van het Koninkrijk Belgi\u00eb bij briefwisseling\n                                       van 2 en 22 juni 1954 en van 12 en 15 april 1955, de Regering van het Groothertogdom\n                                       Luxemburg bij notawisseling van 15 en 27 oktober 1954 en van 24 en 30 maart 1955,\n                                       en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden bij notawisseling van 16 juni 1953\n                                       (gewijzigd bij notawisseling van 27 november 1959) en van 18 juni 1953, anderzijds.\u201d\n\nIndien de Regering van Isra\u00ebl bereid is met de Regeringen van de Beneluxlanden een\n                                       Overeenkomst te sluiten houdende de bovengenoemde bepalingen, hebben wij de eer Uwe\n                                       Excellentie voor te stellen dat deze nota en de nota van gelijkluidende strekking,\n                                       die Uwe Excellentie wel aan ieder van ons zal willen richten, de Overeenkomst vormen\n                                       tussen de Regering van Isra\u00ebl en de Regeringen van de Beneluxlanden.\n\nGelief, Mevrouw de Minister, de verzekering van onze zeer bijzondere hoogachting wel\n                                       te willen aanvaarden.\n\nMINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nJeruzalem, 27 november 1964.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nIk heb de eer te verwijzen naar brief No. 4745 dd. 27 november 1964 ondertekend door\n                                       Uwe Excellentie namens het Koninkrijk der Nederlanden betreffende het sluiten van\n                                       een overeenkomst inzake de afschaffing van inreisvisa tussen de Regeringen der Beneluxlanden\n                                       en de Regering van Isra\u00ebl, gebaseerd op de navolgende bepalingen:\n\n[Red: (zoals in nr. I)]\n\nIk heb de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen dat de Regering van Isra\u00ebl\n                                       haar goedkeuring hecht aan bovengenoemde bepalingen en er mee instemt dat de nota\n                                       van 27 november 1964, ondertekend door Uwe Excellentie, en deze nota de Overeenkomst\n                                       vormen tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden enerzijds, en de Regering\n                                       van Isra\u00ebl anderzijds.\n\nGelief, Excellentie, de verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting wel te willen\n                                       aanvaarden.\n\n(w.g.) GOLDA MEIR\n\nZijner Excellentie\n\nDr. P. A. Kasteel\n\nAmbassadeur der Nederlanden\n\nte Jeruzalem."}