Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd "Tropenbos Kameroen" - BWBV0001054

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001054/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische regenwouden, genaamd \"Tropenbos Kameroen\" - BWBV0001054", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kameroen inzake\n                           het programma van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende\n                           tropische regenwouden, genaamd \"Tropenbos Kameroen\"\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                       du Cameroun, d'autre part d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s comme les \u00abParties Contractantes\u00bb);\n\nFace \u00e0 l'aggravation de l'\u00e9tat des espaces bois\u00e9s en zones tropicales humides dans\n                                       le monde et vu le r\u00f4le important de la recherche scientifique et technique, de l'\u00e9ducation,\n                                       de la formation et de la vulgarisation dans les actions \u00e0 prendre pour r\u00e9duire les\n                                       processus de d\u00e9forestation ou de d\u00e9gradation croissante des for\u00eats tropicales humides,\n                                       afin de permettre un meilleur am\u00e9nagement de ces espaces bois\u00e9s;\n\nConsid\u00e9rant l'initiative du Gouvernement du Royaume des PaysBas de promouvoir un programme\n                                       coop\u00e9ratif de recherche et de d\u00e9veloppement coordonn\u00e9 \u00e0 un niveau international concernant\n                                       les for\u00eats tropicales humides sous le nom de Tropenbos;\n\nSoucieux de promouvoir la coop\u00e9ration entre leurs deux pays dans le domaine de la\n                                       recherche scientifique et technique et du d\u00e9veloppement concernant les for\u00eats tropicales;\n\nConviennent de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes consentiront des efforts concert\u00e9s afin de promouvoir le\n                                       programme Tropenbos pour le Cameroun et de le rendre effectif. Les activit\u00e9s du programme\n                                       Tropenbos pour le Cameroun feront partie int\u00e9grante du programme national d'inventaire\n                                       forestier et de reboisement, visant \u00e0 conserver et \u00e0 d\u00e9velopper la for\u00eat camerounaise.\n\nLes buts du programme Tropenbos pour le Cameroun seront:\n\na) r\u00e9unir l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la pr\u00e9paration de plans ad\u00e9quats afin de conserver\n                                             et de d\u00e9velopper les for\u00eats tropicales humides au Cameroun;\n\nb) participer \u00e0 un r\u00e9seau mondial afin d'assurer que l'information indispensable soit\n                                             disponible pour toutes les Parties concern\u00e9es;\n\nc) \u00e9laborer et ex\u00e9cuter les programmes sp\u00e9cifiques de recherches scientifiques et techniques\n                                             visant \u00e0 conserver la for\u00eat camerounaise.\n\nLes actions suivantes seront r\u00e9alis\u00e9es;\n\na) recherches scientifiques et techniques;\n\nb) \u00e9tablissement d'un r\u00e9seau international de donn\u00e9es et la participation \u00e0 ce r\u00e9seau;\n\nc) \u00e9ducation et formation par un syst\u00e8me d'\u00e9change d'experts, d'\u00e9tudiants et d'expertise;\n\nd) \u00e9change d'information par des publications communes et un service de vulgarisation\n                                             des informations;\n\ne) renforcement des infrastructures scientifiques et techniques au niveau national et\n                                             international;\n\nf) s\u00e9minaires, ateliers, et missions techniques;\n\ng) stimulation d'activit\u00e9s communes avec des tiers afin de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation\n                                             et \u00e0 l'expansion des activit\u00e9s du programme Tropenbos pour le Cameroun;\n\nh) toute autre activit\u00e9 \u00e0 convenir entre les Parties Contractantes.\n\n1 Les Parties Contractantes \u00e9tabliront un Comit\u00e9 Tropenbos pour le Cameroun, d\u00e9sign\u00e9\n                                             ci-apr\u00e8s le Comit\u00e9, qui comprendra 15 membres au maximum.\n\nLa partie camerounaise sera responsable de le d\u00e9signation de dix membres y compris\n                                             le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9.\n\nLesdits membres ainsi design\u00e9s seront communiqu\u00e9s \u00e0 la partie n\u00e9erlandaise par voie\n                                             diplomatique.\n\nLes 3 repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par le Fondation de droit n\u00e9erlandais Tropenbos dans\n                                             le Comit\u00e9 sont les suivants:\n\nle Pr\u00e9sident de la Fondation Tropenbos,\n\nle Directeur de la Fondation Tropenbos,\n\nle Coordonnateur scientifique du programme Tropenbos pour le Cameroun.\n\nComme conseillers deviendront adjoints le ou les Directeur(s) des Entreprises concessionnaires\n                                             des zones foresti\u00e8res des sites Tropenbos.\n\n2 Dans les limites de cet Accord, le Comit\u00e9 assurera les t\u00e2ches suivantes:\n\na) recommander aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes l'acceptation du financement des activit\u00e9s propos\u00e9es\n                                                   et le support des arrangements administratifs \u00e0 signer;\n\nb) superviser toutes les activit\u00e9s;\n\nc) promouvoir une \u00e9valuation ind\u00e9pendante des activit\u00e9s ;\n\nd) informer r\u00e9guli\u00e8rement les Parties Contractantes des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s.\n\nLes Comit\u00e9 se r\u00e9unira au moins deux fois par an.\n\n3 Le Comit\u00e9 \u00e9tablira des sous-comit\u00e9s techniques comprenant des membres du Comit\u00e9. Chaque\n                                             sous-comit\u00e9 technique sera charg\u00e9 soit d'une activit\u00e9 sp\u00e9cifique de Tropenbos, soit\n                                             d'activit\u00e9s coh\u00e9rentes sur un site sp\u00e9cifique. Les sous-comit\u00e9s techniques peuvent\n                                             inviter des repr\u00e9sentants d'agences coop\u00e9rantes \u00e0 participer \u00e0 leurs d\u00e9lib\u00e9rations.\n                                             Les sous-comit\u00e9s techniques ainsi constitu\u00e9s conseilleront le Comit\u00e9 \u00e0 propos des\n                                             activit\u00e9s de Tropenbos, des projets propos\u00e9s et des arrangements administratifs qui\n                                             leur sont inh\u00e9rents.\n\nToutes les d\u00e9penses pour les actions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessus seront convenues\n                                       entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes suivant les proc\u00e9dures en usage dans les pays respectifs\n                                       sur la base des recommandations du Comit\u00e9. Elles doivent avoir la forme d'un plan\n                                       coh\u00e9rent d'activit\u00e9s.\n\nEn ce qui concerne le personnel non camerounais affect\u00e9 en r\u00e9sidence au Cameroun dans\n                                       le cadre du programme Tropenbos, le Gouvernement du Cameroun:\n\na) exemptera toutes les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 ce personnel de tout imp\u00f4t et autres\n                                             charges fiscales;\n\nb) exemptera ce personnel des droits d'importation et de douane sur les meubles et objets\n                                             personnels neufs ou usag\u00e9s ainsi que sur l'\u00e9quipement professionnel, import\u00e9s au Cameroun\n                                             dans les six mois suivant son ariv\u00e9e. La cession de ces objets pourra se faire \u00e0 titre\n                                             gratuit ou on\u00e9reux en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur au Cameroun;\n\nc) prendra des mesures pour l'exon\u00e9ration des droits d'importation d'un v\u00e9hicule automobile\n                                             dans les six mois suivant la premi\u00e8re ariv\u00e9e au Cameroun, \u00e9tant entendu qu'en cas\n                                             de vente d'un tel v\u00e9hicule \u00e0 un personnel ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas des m\u00eames privil\u00e8ges,\n                                             il sera soumis au paiement d'un droit d'importation appropri\u00e9 bas\u00e9 sur la valeur du\n                                             v\u00e9hicule au moment de sa vente;\n\nd) exemptera le personnel ou les membres de sa famille des obligations de service militaire\n                                             national;\n\ne) accordera au personnel l'immunit\u00e9 de poursuites judiciaires en ce qui concerne toute\n                                             parole dite ou \u00e9crite et tout acte ex\u00e9cut\u00e9 par ce personnel dans l'exercice de ses\n                                             fonctions;\n\nf) prendra des mesures en vue de la d\u00e9livrance, \u00e0 titre gratuit de visas d'entr\u00e9e et\n                                             de sortie multiples du Cameroun;\n\ng) accordera au personnel, pour toutes r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es par la Fondation Tropenbos,\n                                             les facilit\u00e9s de change les plus favorables, notamment des comptes externes;\n\nh) exemptera des droits de douane les objets et \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif\n                                             et officiel du programme Tropenbos sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation camerounaise.\n\n1 Cet Accord entrera provisoirement en vigueur \u00e0 la date de sa signature, et d\u00e9finitivement\n                                             lorsque les deux Parties Contractantes se seront notifi\u00e9es mutuellement par \u00e9crit\n                                             que les formalit\u00e9s constitutionellement requises dans les pays respectifs ont \u00e9t\u00e9\n                                             accomplies.\n\n2 Il restera en vigueur pendant trois ann\u00e9es et sera tacitement reconduit d'ann\u00e9e en\n                                             ann\u00e9e, \u00e0 moins que l'un des deux Gouvernements n'ait notifi\u00e9 \u00e0 l'autre, par \u00e9crit\n                                             et au moins six mois avant l'expiration de la p\u00e9riode en cours, son intention d'y\n                                             mettre fin.\n\n3 Cet Accord peut \u00eatre amend\u00e9 par accord commun des Parties Contractantes.\n\nLes diff\u00e9rends qui pourraient na\u00eetre de l'application ou de l'interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent\n                                       Accord seront r\u00e9gl\u00e9s par voie de n\u00e9gociation directe ou par toute autre voie accept\u00e9e\n                                       par les Parties Contractantes.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord sera applicable seulement au\n                                       Royaume en Europe.\n\nSi le pr\u00e9sent Accord est d\u00e9nonc\u00e9 et que les activit\u00e9s sont toujours en cours, les\n                                       dispositions de l'Accord resteront en application jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation compl\u00e8te\n                                       de chaque projet tel qu'il est stipul\u00e9 dans les arrangements administratifs le r\u00e9gissant.\n\nFAIT \u00e0 Yaound\u00e9 le 24 juillet 1992 en deux exemplaires originaux en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) M. DAMME\n\nPour le Gouvernement de la Republique du Cameroun,\n\n(s.) J. R. BOOH-BOOH\n\nJacques Roger Booh-Booh\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, enerzijds, en de Regering van de Republiek\n                                       Kameroen, anderzijds (hierna te noemen de \u201eOvereenkomstsluitende Partijen\");\n\nGezien de verslechtering van de toestand van de tropische regenwouden in de wereld\n                                       en de belangrijke rol van wetenschappelijk en technisch onderzoek, onderwijs, opleiding\n                                       en voorlichting bij het nemen van maatregelen ter vermindering van de ontbossing en\n                                       de voortschrijdende achteruitgang van de tropische regenwouden, teneinde de ontwikkeling\n                                       van deze wouden te verbeteren;\n\nGelet op het initiatief van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden gericht\n                                       op de bevordering van een internationaal geco\u00f6rdineerd samenwerkingsprogramma voor\n                                       onderzoek en ontwikkeling inzake tropische regenwouden, Tropenbos genaamd;\n\nStrevend naar het bevorderen van de samenwerking tussen hun beide landen op het gebied\n                                       van wetenschappelijk en technisch onderzoek en ontwikkeling betreffende tropische\n                                       wouden;\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen stemmen toe gezamenlijk pogingen in het werk te\n                                       stellen om het Tropenbosprogramma voor Kameroen te bevorderen en uit te voeren. De\n                                       activiteiten van het Tropenbosprogramma voor Kameroen vormen een integrerend deel\n                                       van het nationale programma voor bosinventarisatie en herbebossing, welk programma\n                                       is gericht op het behoud en de ontwikkeling van de bossen in Kameroen.\n\nDe doelstellingen van het Tropenbosprogramma voor Kameroen zijn:\n\na. gegevens te verzamelen die nodig zijn voor het opstellen van geschikte plannen voor\n                                             het behoud en de ontwikkeling van de tropische regenwouden in Kameroen;\n\nb. deel te nemen aan een mondiaal netwerk teneinde ervoor te zorgen dat de noodzakelijke\n                                             gegevens beschikbaar zijn voor alle betrokken Partijen;\n\nc. de specifieke programma's voor wetenschappelijk en technisch onderzoek voor het behoud\n                                             van de bossen in Kameroen op te stellen en uit te voeren.\n\nDe volgende werkzaamheden zullen worden verricht:\n\na. wetenschappelijk en technisch onderzoek;\n\nb. het opzetten van en het deelnemen aan een internationaal netwerk van gegevens;\n\nc. onderwijs en opleiding door middel van een systeem van uitwisseling van deskundigen,\n                                             studenten en vakkennis;\n\nd. het uitwisselen van gegevens via gemeenschappelijke publikaties en een voorlichtingsdienst;\n\ne. het versterken van de wetenschappelijke en technische infrastructuur, zowel op nationaal\n                                             als op internationaal niveau;\n\nf. seminars, workshops en bezoeken van deskundigen;\n\ng. het bevorderen van met derden ondernomen gemeenschappelijke activiteiten om bij te\n                                             dragen aan de uitvoering en de uitbreiding van de werkzaamheden van het Tropenbosprogramma\n                                             voor Kameroen;\n\nh. alle overige werkzaamheden zoals tussen de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen.\n\n1 De Overeenkomstsluitende Partijen stellen een Commissie Tropenbos voor Kameroen in\n                                             (hierna te noemen de Commissie), die uit ten hoogste 15 leden bestaat.\n\nDe Kameroense Partij is verantwoordelijk voor de benoeming van 10 leden, met inbegrip\n                                             van de Voorzitter van de Commissie. Langs diplomatieke weg wordt aan de Nederlandse\n                                             Partij ter kennis gebracht wie deze aldus benoemde leden zijn.\n\nDe drie vertegenwoordigers die door de Nederlandse Stichting Tropenbos worden benoemd\n                                             om zitting te nemen in de Commissie zijn:\n\n- de Voorzitter van de Stichting Tropenbos,\n\n- de Direkteur van de Stichting Tropenbos,\n\n- de wetenschappelijke co\u00f6rdinator van het Tropenbosprogramma voor Kameroen.\n\nAls adviseur(s) wordt/worden toegevoegd de Direkteur(en) van de ondernemingen die\n                                             een concessie hebben voor de bosgebieden behorend tot het Tropenbosprogramma.\n\n2 Binnen het kader van deze Overeenkomst vervult de Commissie de volgende taken:\n\na. aan de bevoegde autoriteiten aanbevelingen doen voor het aanvaarden van de financiering\n                                                   van de voorgestelde werkzaamheden alsmede voor het ondersteunen van de te ondertekenen\n                                                   administratieve akkoorden;\n\nb. toezicht uitoefenen op alle werkzaamheden;\n\nc. bevorderen dat er een onafhankelijke evaluatie van de werkzaamheden plaatsvindt;\n\nd. de Overeenkomstsluitende Partijen regelmatig op de hoogte brengen van de geboekte\n                                                   vooruitgang.\n\nDe Commissie komt ten minste twee maal per jaar bijeen.\n\n3 De Commissie stelt technische sub-commissies in, bestaande uit leden van de Commissie.\n                                             Iedere technische sub-commissie dient zich bezig te houden hetzij met specifieke Tropenbos-werkzaamheden,\n                                             hetzij mede onderling samenhangende werkzaamheden op een bepaalde plaats. De technische\n                                             sub-commissies kunnen vertegenwoordigers van samenwerkende organisaties uitnodigen\n                                             aan hun besprekingen deel te nemen. De aldus ingestelde technische sub-commissies\n                                             adviseren de Commissie met betrekking tot de Tropenbos-werkzaamheden, de voorgestelde\n                                             projecten en de daarmee samenhangende administratieve akkoorden.\n\nAlle uitgaven voor de werkzaamheden vermeld in artikel 3 hierboven worden overeengekomen\n                                       tussen de bevoegde autoriteiten volgens de in de onderscheiden landen gebruikelijke\n                                       procedures, op grond van de aanbevelingen van de Commissie. De aanbevelingen dienen\n                                       een samenhangend plan van activiteiten te vormen.\n\nTen aanzien van het niet-Kameroense personeel dat in Kameroen te werk wordt gesteld\n                                       in het kader van het Tropenbosprogramma, zal de Regering van Kameroen:\n\na. alle aan dit personeel betaalde lonen vrijstellen van alle belastingen en andere fiscale\n                                             heffingen;\n\nb. vrijstelling verlenen van invoer- en douanerechten op nieuwe of gebruikte meubelen\n                                             en persoonlijke bezittingen alsmede op de beroepsuitrusting die in Kameroen worden\n                                             ingevoerd binnen zes maanden na aankomst van de personeelsleden. Deze voorwerpen kunnen\n                                             al dan niet tegen betaling worden overgedragen in overeenstemming met de in Kameroen\n                                             geldende voorschriften;\n\nc. maatregelen nemen om een motorvoertuig dat binnen zes maanden na de eerste aankomst\n                                             van betrokkene in Kameroen wordt ingevoerd, van invoerrechten vrij te stellen, met\n                                             dien verstande dat bij verkoop van dat voertuig aan een personeelslid dat niet dezelfde\n                                             voorrechten geniet, voor dit voertuig invoerrechten dienen te worden betaald die worden\n                                             berekend aan de hand van de waarde op het moment waarop het voertuig wordt verkocht;\n\nd. elk personeelslid en zijn gezinsleden vrijstellen van de nationale militaire dienstplicht;\n\ne. immuniteit van rechtsvervolging verlenen met betrekking tot ieder gesproken of geschreven\n                                             woord van en iedere handeling verricht door dat personeel in de uitoefening van zijn\n                                             functies;\n\nf. maatregelen nemen voor de kosteloze afgifte van verschillende inreis- en uitreisvisa;\n\ng. voor alle door de Stichting Tropenbos te betalen lonen de meest gunstige wisselfaciliteiten\n                                             verlenen, met name rekeningen voor niet-ingezetenen;\n\nh. de voorwerpen en uitrustingen die uitsluitend zijn bestemd voor officieel gebruik\n                                             in het kader van het Tropenbosprogramma, vrijstellen van douanerechten, met inachtneming\n                                             van de Kameroense voorschriften.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt voorlopig in werking op de datum van ondertekening en zal\n                                             definitief in werking treden wanneer beide Overeenkomstsluitende Partijen elkaar schriftelijk\n                                             ervan in kennis hebben gesteld dat aan de in hun onderscheiden landen constitutioneel\n                                             vereiste formaliteiten is voldaan.\n\n2 De Overeenkomst geldt voor een termijn van 3 jaar en wordt stilzwijgend steeds met\n                                             1 jaar verlengd, tenzij \u00e9\u00e9n van beide Regeringen de andere ten minste zes maanden\n                                             v\u00f3\u00f3r het verstrijken van het dan lopende tijdvak in kennis stelt van haar voornemen\n                                             de Overeenkomst te be\u00ebindigen.\n\n3 Deze Overeenkomst kan bij onderlinge overeenstemming tussen de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen worden gewijzigd.\n\nGeschillen die zich mochten voordoen bij de toepassing of de uitlegging van deze Overeenkomst\n                                       worden geregeld via rechtstreekse onderhandelingen dan wel op iedere andere door de\n                                       Overeenkomstsluitende Partijen aanvaarde wijze.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts van toepassing\n                                       op het Rijk in Europa.\n\nIndien deze Overeenkomst wordt opgezegd terwijl er nog werkzaamheden in uitvoering\n                                       zijn, blijven de bepalingen van de Overeenkomst van kracht totdat ieder project, zoals\n                                       dit is omschreven in de op dat project van toepassing zijnde administratieve akkoorden,\n                                       volledig is uitgevoerd.\n\nGEDAAN te Yaound\u00e9, 24 juli 1992 in twee oorspronkelijke exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\nVoor de Regering van de Republiek Kameroen,\n\nJacques Roger BOOH-BOOH"}