Title: wetten.nl - Regeling - Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Roemenië - BWBV0005942

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005942/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Roemeni\u00eb - BWBV0005942", "content": "Voorlopige handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk\n                           Roemeni\u00eb\n\nLE GOUVERNEMENT ROYAL DES PAYS-BAS\n\net\n\nLE GOUVERNEMENT ROYAL DE ROUMANIE,\n\nd\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des relations commerciales entre les Pays-Bas\n                                       et la Roumanie, dans l'attente de la conclusion d'un trait\u00e9 de commerce d\u00e9finitif,\n                                       ont r\u00e9solu de conclure un arrangement commercial provisoire et ont d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet\n                                       pour leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nle Gouvernement Royal des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Ministre\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas;\n\nle Gouvernement Royal de Roumanie: Monsieur ALEXANDRE DUILIUS ZAMFIRESCO, Charg\u00e9 d'Affaires\n                                       de Roumanie \u00e0 La Haye,\n\nlesquels sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes ressortissants et les soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles, financi\u00e8res, d'assurance,\n                                       de transport et de communications et en g\u00e9n\u00e9ral toutes entreprises dou\u00e9es de personnalit\u00e9\n                                       juridique de l'une des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire de\n                                       l'autre du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e en ce qui concerne leur personne,\n                                       leurs biens, leurs droits et int\u00e9r\u00eats, sous la condition qu'ils se conforment aux\n                                       lois et r\u00e8glements concernant l'admission, le s\u00e9jour, l'\u00e9tablissement, l'exercice\n                                       du commerce et de l'industrie ou de toute autre activit\u00e9 professionnelle, l'acquisition\n                                       et la possession de biens meubles et immeubles, ainsi qu'en ce qui concerne toutes\n                                       contributions, charges ou redevances de quelle nature qu'elles soient. Egalement les\n                                       produits du sol et de l'industrie de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront\n                                       sur le territoire de l'autre du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e en ce qui\n                                       concerne l'importation et l'exportation, l'entreposage, la r\u00e9exportation et le transit\n                                       et en g\u00e9n\u00e9ral en ce qui concerne toutes mesures applicables auxdits produits. De m\u00eame\n                                       les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront dans le territoire\n                                       de l'autre du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e en ce qui concerne toutes\n                                       mesures applicables \u00e0 la navigation dans les eaux et ports de cette autre Partie.\n\nEn cons\u00e9quence chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage \u00e0 faire profiter\n                                       l'autre imm\u00e9diatement et sans conditions ou compensations de toutes faveurs, concessions\n                                       et r\u00e9ductions de droits, qu'elle a accord\u00e9es ou accordera \u00e0 l'avenir \u00e0 une tierce\n                                       Puissance quelconque.\n\nLe traitement de la nation la plus favoris\u00e9e s'\u00e9tend aussi au montant, \u00e0 la garantie\n                                       du paiement et \u00e0 la perception des droits de douane et des imp\u00f4ts, ainsi qu'aux formalit\u00e9s\n                                       douani\u00e8res et \u00e0 l'application de celles-ci, \u00e0 la proc\u00e9dure et aux conditions de paiement\n                                       des droits de douane et des imp\u00f4ts, \u00e0 la remise des marchandises, \u00e0 l'application,\n                                       la classification et l'interpr\u00e9tation du tarif douanier et \u00e0 la proc\u00e9dure d'analyse\n                                       des marchandises.\n\nLes Hautes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 n'entraver le trafic r\u00e9ciproque par\n                                       aucune prohibition ou restriction \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation.\n\nDes exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle pourront avoir lieu dans les cas suivants, pour autant\n                                       qu'elles sont applicables \u00e0 tous les pays ou aux pays o\u00f9 existent les m\u00eames conditions:\n\na. pour des raisons de s\u00fbret\u00e9 publique;\n\nb. pour des raisons morales ou humanitaires ou en vue de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique\n                                             ainsi qu'en vue d'assurer la protection des animaux ou des plantes contre les maladies,\n                                             les insectes et les parasites nuisibles ainsi que des plantes contre l'extinction\n                                             et la d\u00e9gradation;\n\nc. concernant, le trafic des armes, des munitions et des mat\u00e9riels de guerre et, dans\n                                             des circonstances exceptionnelles, de tous autres approvisionnements de guerre;\n\nd. concernant les produits, qui font ou feront, sur le territoir de l'une des Hautes\n                                             Parties Contractantes, l'objet d'un monopole d'Etat, ainsi qu'en vue d'\u00e9tendre aux\n                                             produits \u00e9trangers toutes autres prohibitions ou restrictions \u00e9tablies \u00e0 l'int\u00e9rieur\n                                             du pays par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure en ce qui concerne la production, le commerce,\n                                             le transport ou la consommation des produits nationaux similaires;\n\ne. en vue de prot\u00e9ger le patrimoine national artistique, historique ou arch\u00e9ologique;\n\nf. en ce qui concerne les prohibitions ou restrictions applicables \u00e0 l'or, \u00e0 l'argent,\n                                             aux esp\u00e8ces, au papier monnaie ou aux titres.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement ne portera pas atteinte au droit des Hautes Parties Contractantes\n                                       de prendre des mesures de prohibition ou de restriction \u00e0 l'importation ou \u00e0 l'exportation\n                                       pour sauvegarder, dans des circonstances extraordinaires et anormales, les int\u00e9r\u00eats\n                                       vitaux du pays.\n\nSi des mesures de cette nature sont prises, elles devront \u00eatre appliqu\u00e9es de telle\n                                       mani\u00e8re qu'il n'en r\u00e9sulte aucune discrimination arbitraire au d\u00e9triment de l'autre\n                                       Partie. Leur dur\u00e9e devra \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des motifs ou des circonstances qui\n                                       les ont fait na\u00eetre.\n\nPour autant que les dispositions du pr\u00e9sent arrangement pr\u00e9voient la concession r\u00e9ciproque\n                                       du traitement de la nation la plus favoris\u00e9e, elles ne seront pas applicables:\n\na. aux privil\u00e8ges sp\u00e9ciaux actuellement accord\u00e9s ou \u00e0 accorder \u00e0 l'avenir par une des\n                                             Hautes Parties Contractantes \u00e0 des Etats limitrophes pour faciliter le trafic fronti\u00e8re\n                                             dans une z\u00f4ne n'exc\u00e9dant pas les 15 K.M . des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re;\n\nb. aux obligations r\u00e9sultant d'une union douani\u00e8re d\u00e9j\u00e0 conclue ou qui pourrait \u00eatre\n                                             conclue \u00e0 l'avenir par une des Hautes Parties Contractantes;\n\nc. aux privil\u00e8ges accord\u00e9s par une des Hautes Parties Contractantes \u00e0 un tiers Etat,\n                                             en vertu d'une convention pour \u00e9quilibrer l'imposition \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'\u00e9tranger,\n                                             et notamment pour \u00e9viter la double imposition, ou pour garantir la protection et l'assistance\n                                             judiciaire en mati\u00e8re de contributions;\n\nd. aux privil\u00e8ges accord\u00e9s par une des Hautes Parties Contractantes \u00e0 une nation tierce\n                                             exclusivement en vertu de conventions plurilat\u00e9rales d'un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, auxquelles\n                                             tous les Etats peuvent adh\u00e9rer, si lesdites conventions sont conclues sous les auspices\n                                             de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations apr\u00e8s le 1er mars 1930, \u00e0 moins que l'autre Haute Partie\n                                             Contractante n'accorde, en fait, les m\u00eames privil\u00e8ges.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement entrera en vigueur au moment de l'expiration de la prolongation\n                                       du modus vivendi des 18 et 19 d\u00e9cembre 1922 entre les Pays-Bas et la Roumanie, c.-\u00e0-d.\n                                       le 1er septembre 1930 et restera obligatoire jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du trait\u00e9\n                                       de commerce d\u00e9finitif en cours de n\u00e9gociation.\n\nToutefois chacune des Hautes Parties Contractantes a le droit de le d\u00e9noncer apr\u00e8s\n                                       le 1er f\u00e9vrier 1931 avec un pr\u00e9avis d'un mois.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arrangement et\n                                    y ont appos\u00e9s leurs sceaux.\n\nFait, en double, \u00e0, La Haye, le 29 ao\u00fbt 1930.\n\n(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\n(L.S.) ALEX. DUILIUS ZAMFIRESCO.\n\nDE NEDERLANDSCHE REGEERING\n\nen\n\nDE ROEMEENSCHE REGEERING,\n\nwenschende de ontwikkeling der handelsbetrekkingen tusschen Nederland en Roemeni\u00eb\n                                       te bevorderen, hebben in afwachting van de sluiting van een definitief handelsverdrag\n                                       besloten, een voorloopige handelsovereenkomst aan te gaan en hebben te dien einde\n                                       tot hare gevolmachtigden benoemd:\n\nde Nederlandsche Regeering: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Minister van Buitenlandsche\n                                       Zaken;\n\nde Roemeensche Regeering: den Heer ALEXANDRE DUILIUS ZAMFIRESCO, Zaakgelastigde van\n                                       Roemeni\u00eb te 's-Gravenhage,\n\ndie omtrent het volgende zijn overeengekomen:\n\nDe onderdanen en de vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid, financi\u00ebn,\n                                       verzekering, vervoer en verkeerswezen en in het algemeen alle ondernemingen met rechtspersoonlijkheid\n                                       van een der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het gebied van de andere de\n                                       behandeling van de meestbegunstigde natie genieten voor wat betreft hun persoon, hun\n                                       goederen, hun rechten en belangen op voorwaarde, dat zij zich gedragen overeenkomstig\n                                       de wetten en voorschriften betreffende de toelating, het verblijf, de vestiging, de\n                                       uitoefening van den handel en de nijverheid of van elke andere beroepsbezigheid, de\n                                       verkrijging en het bezit van roerende en onroerende goederen, alsmede voor wat betreft\n                                       alle belastingen, lasten of bijdragen van welken aard ook. Eveneens zullen de voortbrengselen\n                                       van den bodem en van de nijverheid van elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                       op het gebied van de andere de behandeling van de meestbegunstigde natie genieten\n                                       voor wat betreft den invoer en den uitvoer, den opslag in entrep\u00f4ts, den wederuitvoer\n                                       en den doorvoer en in het algemeen voor wat betreft alle maatregelen van toepassing\n                                       op de genoemde voortbrengselen. Evenzoo zullen de schepen van elk der beide Hooge\n                                       Verdragsluitende Partijen in het gebied van de andere de behandeling van de meestbegunstigde\n                                       natie genieten voor wat betreft alle maatregelen van toepassing op de scheepvaart\n                                       in de wateren en havens van deze andere Partij.\n\nDientengevolge verbindt elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen zich de andere\n                                       onmiddellijk en zonder voorwaarden of compensaties te doen deelen in alle gunsten,\n                                       concessies en verminderingen van rechten, die zij heeft toegestaan of in de toekomst\n                                       zal toestaan aan een derden Staat welke die ook zij.\n\nDe behandeling van de meestbegunstigde natie strekt zich ook uit tot het bedrag, den\n                                       waarborg van betaling en de inning van de douanerechten en de belastingen, alsmede\n                                       tot de douaneformaliteiten en de toepassing van deze, tot de wijze en de voorwaarden\n                                       van betaling van de douanerechten en de belastingen, tot de afgifte van de goederen,\n                                       tot de toepassing, de classificatie en de uitlegging van het douanetarief en tot de\n                                       wijze van onderzoek van de goederen.\n\nDe Hooge Verdragsluitende Partijen verbinden zich het wederzijdsche handelsverkeer\n                                       door in- noch uitvoerverboden of -beperkingen te zullen belemmeren.\n\nUitzonderingen op dezen regel zullen kunnen, worden gemaakt in de volgende gevallen\n                                       voor zoover zij van toepassing zijn op alle landen of op die landen die zich in dezelfde\n                                       omstandigheden bevinden:\n\na. om redenen van openbare veiligheid;\n\nb. op zedelijke en humanitaire gronden of met het oog op de bescherming van de openbare\n                                             gezondheid alsmede ter bescherming van dieren of planten tegen ziekten, schadelijke\n                                             insecten en parasieten, alsmede van planten tegen uitsterving of ontaarding;\n\nc. met betrekking tot den handel in wapenen, munitie en oorlogsmaterieel en, in bijzondere\n                                             omstandigheden, in alle andere oorlogsbenoodigdheden;\n\nd. met betrekking tot de voortbrengselen, die in het gebied van een der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen het voorwerp zijn of zullen worden van een staatsmonopolie, alsmede met het\n                                             oog op de uitbreiding tot buitenlandsche voortbrengselen van alle andere verboden\n                                             of beperkingen, die door de binnenlandsche wetgeving in het eigen land zijn ingesteld\n                                             ten aanzien van de voortbrenging, den handel, het vervoer of het verbruik van gelijksoortige\n                                             nationale voortbrengselen;\n\ne. met het oog op de bescherming van het nationale bezit op het gebied van kunst, geschiedenis\n                                             of oudheidkunde;\n\nf. voor wat betreft de verboden of beperkingen van toepassing op goud, zilver, specie,\n                                             papiergeld of effecten.\n\nDeze overeenkomst zal geen inbreuk maken op het recht van de Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen om maatregelen tot verbod of beperking van in- of uitvoer te nemen, ten einde\n                                       in buitengewone en abnormale omstandigheden de levensbelangen van het land te beschermen.\n\nIndien er maatregelen van dezen aard worden genomen, zullen zij moeten worden toegepast\n                                       op zulk een wijze, dat er geen willekeurige ongelijkheid van behandeling ten nadeele\n                                       van de andere Partij uit kan voortvloeien. Zij zullen niet langer mogen duren dan\n                                       de beweegredenen of de omstandigheden, die hen in het leven hebben geroepen.\n\nVoor zooverre de bepalingen van deze overeenkomst de wederzijdsche verleening van\n                                       de behandeling van de meestbegunstigde natie voorzien, zullen zij niet van toepassing\n                                       zijn op:\n\na. de bijzondere voorrechten, die door een der Hooge Verdragsluitende Partijen thans\n                                             worden verleend of in de toekomst mochten worden verleend aan nabuurstaten ter vergemakkelijking\n                                             van het grensverkeer in een strook gronds, welke niet meer bedraagt dan 15 kilometer\n                                             aan beide zijden van de grens;\n\nb. de verbintenissen voortvloeiende uit een tolverbond, dat door een der Hooge Verdragsluitende\n                                             Partijen reeds gesloten is of in de toekomst gesloten mocht worden;\n\nc. de voorrechten, door een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan een derden Staat\n                                             verleend op grond van een verdrag strekkende tot het brengen van evenwicht tusschen\n                                             de belasting in het binnen- en het buitenland en in het bijzonder ter voorkoming van\n                                             dubbele belasting of ter waarborging van de bescherming en den gerechtelijken bijstand\n                                             in belastingzaken;\n\nd. de voorrechten, door een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan een derden Staat\n                                             verleend uitsluitend op grond van plurilaterale verdragen van algemeenen aard, tot\n                                             welke alle Staten kunnen toetreden, indien deze verdragen gesloten zijn onder de auspici\u00ebn\n                                             van den Volkenbond na 1 Maart 1930, tenzij de andere Hooge Verdragsluitende Partij\n                                             feitelijk dezelfde voorrechten verleent.\n\nDeze overeenkomst zal in werking treden op het oogenblik van het eindigen van de verlenging\n                                       van den modus vivendi van 18 en 19 December 1922 tusschen Nederland en Roemeni\u00eb, d.\n                                       i. op 1 September 1930 en zal van kracht blijven tot aan de inwerkingtreding van het\n                                       definitieve handelsverdrag waarover onderhandelingen gaande zijn.\n\nEvenwel heeft elk der beide Hooge Verdragsluitende Partijen het recht om deze overeenkomst\n                                       op te zeggen na 1 Februari 1931 met inachtneming van een opzeggingstermijn van \u00e9\u00e9n\n                                       maand.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden deze overeenkomst hebben geteekend\n                                    en er hun zegels aan hebben gehecht.\n\nGedaan in tweevoud te 's-Gravenhage den 29sten Augustus 1930.\n\n(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\n(L.S.) ALEX. DUILIUS ZAMFIRESCO."}