Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel - BWBV0006254

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006254/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel - BWBV0006254", "content": "Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke\n                           stelsel\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne,\n                                       Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, Son Excellence\n                                       le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration argentine, Sa Majest\u00e9 le Roi de Danemark, Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi d'Espagne, Son Excellence le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique, Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi d'Italie, Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou, Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majest\u00e9 l'Empereur de toutes les Russies, Sa\n                                       Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge, Son Excellence le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration\n                                       suisse, Sa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans et Son Excellence le Pr\u00e9sident de R\u00e9publique\n                                       de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la,\n\nD\u00e9sirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du syst\u00e8me m\u00e9trique,\n                                       ont r\u00e9solu de conclure une convention \u00e0 cet effet et ont nomm\u00e9 pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires,\n                                       savoir:\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, M. le duc Decazes, d\u00e9put\u00e9\n                                       \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, commandeur de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur, etc., etc.,\n                                       etc., ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res,\n\nM. le vicomte de Meaux, d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, ministre de l'agriculture\n                                       et du commerce,\n\net M. Dumas, secr\u00e9taire perp\u00e9tuel de l'Acad\u00e9mie des sciences, grand'croix de l'ordre\n                                       de la L\u00e9gion d'honneur, etc., etc., etc.;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, S. A. le Prince de Hohenlohe-Schillingsf\u00fcrst, grand'croix\n                                       de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de l'ordre de Saint-Hubert de Bavi\u00e8re, etc.,\n                                       etc., son ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Son Excellence M. le comte Apponyi, son\n                                       chambellan actuel et conseiller intime, chevalier de la Toison d'Or, grand'croix de\n                                       l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie et de l'ordre imp\u00e9rial de L\u00e9opold, etc.,\n                                       etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son ordre de L\u00e9opold,\n                                       grand officier de la L\u00e9gion d'honneur, etc., etc., etc., son envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration argentine, M. Balcarce, envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration argentine \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Danemark, M. le comte de Moltke-Hvitfeldt, grand'croix de l'ordre\n                                       du Dannebrog et d\u00e9cor\u00e9 de la croix d'honneur du m\u00eame ordre, grand officier de la L\u00e9gion\n                                       d'honneur, etc., etc., etc., son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne, Son Excellence don Mariano Roca de Togores, marquis de\n                                       Molins, vicomte de Rocamora, grand d'Espagne de premi\u00e8re classe, chevalier de l'ordre\n                                       insigne de la Toison d'Or, grand'croix de la L\u00e9gion d'honneur, etc., etc., etc., directeur\n                                       de l'Acad\u00e9mie royale espagnole, son ambassadeur extraordinaire et pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Paris,\n\net M. le g\u00e9n\u00e9ral Ibanez, grand'croix de l'ordre d'Isabella la Catholique, etc., etc.,\n                                       etc., directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Institut g\u00e9ographique et statistique d'Espagne, membre\n                                       de l'Acad\u00e9mie des sciences;\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique M. Elihu-Benjamin Washburne,\n                                       envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire des Etats-Unis \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Nigra, chevalier grand'croix\n                                       de ses ordres des Saints-Maurice et Lazare, grand officier de la L\u00e9gion d'honneur,\n                                       etc., etc., etc., son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du P\u00e9rou, M. Pedro Galvez, envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire du P\u00e9rou \u00e0 Paris,\n\net M. Francisco de Rivero, ancien envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       du P\u00e9rou;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Portugal et des Algarves, M. Jos\u00e9 da Silva Mendes Leal, pair\n                                       du royaume, grand'croix de l'ordre de Saint-Jacques, chevalier de l'ordre de la Tour\n                                       et l'Ep\u00e9e de Portugal, etc., etc., etc., son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de toutes les Russies, M. Gr\u00e9goire Okouneff, chevalier des ordres\n                                       de Russie de Sainte-Anne de 1re classe, de Saint-Stanislas de 1re classe, de Saint-Wladimir\n                                       de 3e classe, commandeur de la L\u00e9gion d'honneur, etc., etc., etc., conseiller d'Etat\n                                       actuel, conseiller de l'ambassade de Russie \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de et de Norv\u00e8ge, M. le baron Adelsward, grand'croix des ordres\n                                       de l'Etoile-Polaire de Su\u00e8de et de Saint-Olaf de Norv\u00e8ge, grand officier de la L\u00e9gion\n                                       d'honneur, etc., etc., etc., son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 Paris;\n\nSon Excellence le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, M. Jean Conrad Kern, envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur des Ottomans, Husny Bey, lieutenant-colonel d'\u00e9tat-major, d\u00e9cor\u00e9\n                                       de la 4e classe de l'ordre imp\u00e9rial de l'Osmani\u00e9, de la 5e classe de l'ordre du Medjidi\u00e9;\n                                       officier de l'ordre de la L\u00e9gion d'honneur, etc.;\n\nEt Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de V\u00e9n\u00e9zu\u00e9la, M. le docteur Eliseo\n                                       Acosta,\n\nLesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       ont arr\u00eat\u00e9 les dispositions suivantes:\n\nLes hautes parties contractantes s'engagent \u00e0 fonder et entretenir, \u00e0 frais communs,\n                                       un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le si\u00e8ge\n                                       est \u00e0 Paris.\n\nLe Gouvernement fran\u00e7ais prendra les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acquisition\n                                       ou, s'il y a lieu, la construction d'un b\u00e2timent sp\u00e9cialement affect\u00e9 \u00e0 cette destination,\n                                       dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le r\u00e8glement annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente convention.\n\nLe bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives\n                                       d'un comit\u00e9 international des poids et mesures, plac\u00e9 lui-m\u00eame sous l'autorit\u00e9 d'une\n                                       conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des poids et mesures form\u00e9e de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de tous les gouvernements\n                                       contractants.\n\nLa pr\u00e9sidence de la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des poids et mesures est attribu\u00e9e au pr\u00e9sident\n                                       en exercice de l'Acad\u00e9mie des sciences de Paris.\n\nL'organisation du bureau, ainsi que la composition et les attributions du comit\u00e9 international\n                                       et de la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des poids et mesures, sont d\u00e9termin\u00e9es par le r\u00e8glement\n                                       annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente convention.\n\nLe bureau international des poids et mesures est charg\u00e9:\n\n1\u00b0 De toutes les comparaisons et v\u00e9rifications des nouveaux prototypes du m\u00e8tre et du\n                                             kilogramme;\n\n2\u00b0 De la conservation des prototypes internationaux;\n\n3\u00b0 Des comparaisons p\u00e9riodiques des \u00e9talons nationaux avec les prototypes internationaux\n                                             et avec leurs t\u00e9moins, ainsi que de celles des thermom\u00e8tres \u00e9talons;\n\n4\u00b0 De la comparaison des nouveaux prototypes avec les \u00e9talons fondamentaux des poids\n                                             et mesures non m\u00e9triques employ\u00e9s dans les diff\u00e9rents pays et dans les sciences;\n\n5\u00b0 De l'\u00e9talonnage et de la comparaison des r\u00e8gles g\u00e9od\u00e9siques;\n\n6\u00b0 De la comparaison des \u00e9talons et \u00e9chelles de pr\u00e9cision dont la v\u00e9rification serait\n                                             demand\u00e9e, soit par des gouvernements, soit par des soci\u00e9t\u00e9s savantes, soit m\u00eame par\n                                             des artistes et des savants.\n\nApr\u00e8s que le Comit\u00e9 aura proc\u00e9d\u00e9 au travail de coordination des mesures relatives\n                                       aux unit\u00e9s \u00e9lectriques, et lorsque la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale en aura d\u00e9cid\u00e9 par un vote\n                                       unanime, le Bureau sera charg\u00e9 de l'\u00e9tablissement et de la conservation des \u00e9talons\n                                       des unit\u00e9s \u00e9lectriques et de leurs t\u00e9moins, ainsi que de la comparaison, avec ces\n                                       \u00e9talons, des \u00e9talons nationaux ou d'autres \u00e9talons de pr\u00e9cision.\n\nLe Bureau est charg\u00e9, en outre, des d\u00e9terminations relatives aux constantes physiques\n                                       dont une connaissance plus exacte peut servir \u00e0 accro\u00eetre la pr\u00e9cision et \u00e0 assurer\n                                       mieux l'uniformit\u00e9 dans les domaines auxquels appartiennent les unit\u00e9s ci-dessus mentionn\u00e9es\n                                       (art. 6 et premier alin\u00e9a de l'art. 7).\n\nIl est charg\u00e9, enfin, du travail de coordination des d\u00e9terminations analogues effectu\u00e9es\n                                       dans d'autres instituts.\n\nLes prototypes et \u00e9talons internationaux, ainsi que leurs t\u00e9moins, demeureront d\u00e9pos\u00e9s\n                                       dans le Bureau; l'acc\u00e8s du d\u00e9p\u00f4t sera uniquement r\u00e9serv\u00e9 au Comit\u00e9 international.\n\nTous les frais d'\u00e9tablissement et d'installation du bureau international des poids\n                                       et mesures, ainsi que les d\u00e9penses annuelles d'entretien et celles du comit\u00e9, seront\n                                       couverts par des contributions des Etats contractants, \u00e9tablies d'apr\u00e8s une \u00e9chelle\n                                       bas\u00e9e sur leur population actuelle.\n\nLes sommes repr\u00e9sentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront\n                                       vers\u00e9es, au commencement de chaque ann\u00e9e, par l'interm\u00e9diaire du minist\u00e8re des affaires\n                                       \u00e9trang\u00e8res de France, \u00e0 la caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations \u00e0 Paris, d'o\u00f9 elles\n                                       seront retir\u00e9es, au fur et \u00e0 mesure des besoins, sur mandats du directeur du bureau.\n\nLes gouvernements qui useraient de la facult\u00e9, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 tout Etat, d'acc\u00e9der \u00e0 la\n                                       pr\u00e9sente convention, seront tenus d'acquitter une contribution dont le montant sera\n                                       d\u00e9termin\u00e9 par le comit\u00e9 sur les bases \u00e9tablies \u00e0 l'article 9 et qui sera affect\u00e9e\n                                       \u00e0 l'am\u00e9lioration du mat\u00e9riel scientifique du bureau.\n\nLes hautes parties contractantes se r\u00e9servent la facult\u00e9 d'apporter d'un commun accord,\n                                       \u00e0 la pr\u00e9sente convention, toutes les modifications dont l'exp\u00e9rience d\u00e9montrerait\n                                       l'utilit\u00e9.\n\nA l'expiration d'un terme de douze ann\u00e9es, la pr\u00e9sente convention pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e\n                                       par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes.\n\nLe gouvernement qui userait de la facult\u00e9 d'en faire cesser les effets en ce qui le\n                                       concerne sera tenu de notifier son intention une ann\u00e9e d'avance et renoncera, par\n                                       ce fait, \u00e0 tous droits de copropri\u00e9t\u00e9 sur les prototypes internationaux et sur le\n                                       bureau.\n\nLa pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e suivant les lois constitutionnelles particuli\u00e8res\n                                       \u00e0 chaque Etat; les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Paris dans le d\u00e9lai de six\n                                       mois, ou plus t\u00f4t, si faire se peut. Elle sera mise \u00e0 ex\u00e9cution \u00e0 partir du 1er janvier\n                                       1876.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires respectifs l'ont sign\u00e9e et y ont appos\u00e9 le cachet\n                                    de leurs armes,\n\nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 1875.\n\nLe bureau international des poids et mesures sera \u00e9tabli dans un b\u00e2timent sp\u00e9cial\n                                       pr\u00e9sentant toutes les garanties n\u00e9cessaires de tranquillit\u00e9 et de stabilit\u00e9.\n\nIl comprendra, outre le local appropri\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t des prototypes, des salles pour l'installation\n                                       des comparateurs et des balances, un laboratoire, une biblioth\u00e8que, une salle d'archives,\n                                       des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel\n                                       de garde et de service.\n\nLe comit\u00e9 international est charg\u00e9 de l'acquisition et de l'appropriation de ce b\u00e2timent,\n                                       ainsi que de l'installation des services auxquels il est destin\u00e9.\n\nDans le cas o\u00f9 le comit\u00e9 ne trouverait pas \u00e0 acqu\u00e9rir un b\u00e2timent convenable, il en\n                                       sera construit un sous sa direction et sur ses plans.\n\nLe Gouvernement fran\u00e7ais prendra, sur la demande du comit\u00e9 international, les dispositions\n                                       n\u00e9cessaires pour faire reconna\u00eetre le bureau comme \u00e9tablissement d'utilit\u00e9 publique.\n\nLe comit\u00e9 international fera ex\u00e9cuter les instruments n\u00e9cessaires, tels que: comparateurs\n                                       pour les \u00e9talons \u00e0 traits et \u00e0 bouts, appareils pour les d\u00e9terminations des dilatations\n                                       absolues, balances pour les pes\u00e9es dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les\n                                       r\u00e8gles g\u00e9od\u00e9siques, etc.\n\nLes frais d'acquisition ou de construction du b\u00e2timent et les d\u00e9penses d'installation\n                                       et d'achat des instruments et appareils ne pourront d\u00e9passer ensemble la somme de\n                                       400,000 francs.\n\nLa dotation annuelle du Bureau international est compos\u00e9e de deux parties, l'une fixe,\n                                       l'autre compl\u00e9mentaire.\n\nLa partie fixe est, en principe, de 250 000 fr., mais peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 300 000 fr.\n                                       par d\u00e9cision unanime du Comit\u00e9. Elle est \u00e0 la charge de tous les Etats et des Colonies\n                                       autonomes qui ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention du M\u00e8tre avant la Sixi\u00e8me Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale.\n\nLa partie compl\u00e9mentaire est form\u00e9e des contributions des Etats et des Colonies autonomes\n                                       qui sont entr\u00e9s dans la Convention apr\u00e8s ladite Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale.\n\nLe Comit\u00e9 est charg\u00e9 d'\u00e9tablir, sur la proposition du directeur, le budget annuel,\n                                       mais sans d\u00e9passer la somme calcul\u00e9e conform\u00e9ment aux stipulations des deux alin\u00e9as\n                                       ci-dessus. Ce budget est port\u00e9, chaque ann\u00e9e, dans un Rapport sp\u00e9cial financier, \u00e0\n                                       la connaissance des Gouvernements des Hautes Parties contractantes.\n\nDans le cas o\u00f9 le Comit\u00e9 jugerait n\u00e9cessaire, soit d'accro\u00eetre au del\u00e0 de 300 000\n                                       fr. la partie fixe de la dotation annuelle, soit de modifier le calcul des contributions\n                                       d\u00e9termin\u00e9 par l'article 20 du pr\u00e9sent R\u00e8glement, il devrait en saisir les Gouvernements\n                                       de fa\u00e7on \u00e0 leur permettre de donner, en temps utile, les instructions n\u00e9cessaires\n                                       \u00e0 leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale suivante, afin que celle-ci puisse d\u00e9lib\u00e9rer\n                                       valablement. La d\u00e9cision sera valable seulement dans le cas o\u00f9 aucun des Etats contractants\n                                       n'aura exprim\u00e9, ou n'exprimera, dans la Conf\u00e9rence, un avis contraire.\n\nSi un Etat est demeur\u00e9 trois ann\u00e9es sans effectuer le versement de sa contribution,\n                                       celle-ci est r\u00e9partie entre les autres Etats, au prorata de leurs propres contributions.\n                                       Les sommes suppl\u00e9mentaires, vers\u00e9es ainsi par les Etats pour parfaire le montant de\n                                       la dotation du Bureau, sont consid\u00e9r\u00e9s comme une avance faite \u00e0 l'Etat retardataire,\n                                       et leur sont rembours\u00e9es si celui-ci vient \u00e0 acquitter ses contributions arri\u00e9r\u00e9es.\n\nLes avantages et pr\u00e9rogatives conf\u00e9r\u00e9s par l'adh\u00e9sion \u00e0 la Convention du M\u00e8tre sont\n                                       suspendus \u00e0 l'\u00e9gard des Etats d\u00e9ficitaires de trois ann\u00e9es.\n\nApr\u00e8s trois nouvelles ann\u00e9es, l'Etat d\u00e9ficitaire est exclu de la Convention, et le\n                                       calcul des contributions est r\u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20\n                                       du pr\u00e9sent R\u00e8glement.\n\nLa conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale, mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 3 de la convention, se r\u00e9unira \u00e0 Paris,\n                                       sur la convocation du comit\u00e9 international, au moins une fois tous les six ans.\n\nElle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures n\u00e9cessaires pour la propagation\n                                       et le perfectionnement du syst\u00e8me m\u00e9trique, ainsi que de sanctionner les nouvelles\n                                       d\u00e9terminations m\u00e9trologiques fondamentales qui auraient \u00e9t\u00e9 faites dans l'intervalle\n                                       de ses r\u00e9unions. Elle re\u00e7oit le rapport du comit\u00e9 international sur les travaux accomplis,\n                                       et proc\u00e8de, au scrutin secret, au renouvellement par moiti\u00e9 du comit\u00e9 international.\n\nLes votes, au sein de la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit\n                                       \u00e0 une voix.\n\nLes membres du comit\u00e9 international si\u00e9gent de droit dans les r\u00e9unions de la conf\u00e9rence;\n                                       ils peuvent \u00eatre en m\u00eame temps d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de leurs gouvernements.\n\nLe Comit\u00e9 international, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 de la Convention, sera compos\u00e9 de\n                                       dix-huit membres, appartenant tous \u00e0 des Etats diff\u00e9rents.\n\nLors du renouvellement, par moiti\u00e9, du Comit\u00e9 international, les membres sortants\n                                       seront d'abord ceux qui, en cas de vacances, auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus provisoirement dans l'intervalle\n                                       entre deux sessions de la Conf\u00e9rence; les autres seront d\u00e9sign\u00e9s par le sort.\n\nLes membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.\n\nLe Comit\u00e9 international se constitue en choisissant lui-m\u00eame, au scrutin secret, son\n                                       pr\u00e9sident et son secr\u00e9taire. Ces nominations sont notifi\u00e9es aux Gouvernements des\n                                       Hautes Parties contractantes.\n\nLe pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire du Comit\u00e9, et le directeur du Bureau, doivent appartenir\n                                       \u00e0 des pays diff\u00e9rents.\n\nUne fois constitu\u00e9, le Comit\u00e9 ne peut proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections ou nominations\n                                       que trois mois apr\u00e8s que tous les membres auront \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la vacance donnant\n                                       lieu \u00e0 un vote.\n\nLe Comit\u00e9 international dirige tous les travaux m\u00e9trologiques que les Hautes Parties\n                                       contractantes d\u00e9cideront de faire ex\u00e9cuter en commun.\n\nIl est charg\u00e9, en outre, de surveiller la conservation des prototypes et \u00e9talons internationaux.\n\nIl peut, enfin, instituer la coop\u00e9ration de sp\u00e9cialistes dans des questions de m\u00e9trologie,\n                                       et coordonner les r\u00e9sultats de leurs travaux.\n\nLe Comit\u00e9 se r\u00e9unira au moins une fois tous les deux ans.\n\nLes votes au sein du Comit\u00e9 ont lieu \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage, la\n                                       voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9cisions ne sont valables que si le nombre\n                                       des membres pr\u00e9sents \u00e9gale au moins la moiti\u00e9 des membres \u00e9lus qui composent le Comit\u00e9.\n\nSous r\u00e9serve de cette condition, les membres absents ont le droit de d\u00e9l\u00e9guer leurs\n                                       votes aux membres pr\u00e9sents, qui devront justifier de cette d\u00e9l\u00e9gation. II en est de\n                                       m\u00eame pour les nominations au scrutin secret.\n\nLe directeur du Bureau a voix d\u00e9lib\u00e9rative au sein du Comit\u00e9.\n\nDans l'intervalle d'une session \u00e0 l'autre, le comit\u00e9 a le droit de d\u00e9liberer par correspondance.\n\nDans ce cas, pour que la d\u00e9cision soit valable, il faut que tous les membres du comit\u00e9\n                                       aient \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre leur avis.\n\nLe comit\u00e9 international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui\n                                       pourraient se produire dans son sein; ces \u00e9lections se font par correspondance, chacun\n                                       des membres \u00e9tant appel\u00e9 \u00e0 y prendre part.\n\nLe Comit\u00e9 international \u00e9laborera un r\u00e8glement d\u00e9taill\u00e9 pour l'organisation et les\n                                       travaux du Bureau, et il fixera les taxes \u00e0 payer pour les travaux extraordinaires\n                                       pr\u00e9vus aux articles 6 et 7 de la Convention.\n\nCes taxes seront affect\u00e9es au perfectionnement du mat\u00e9riel scientifique du Bureau.\n                                       Un pr\u00e9l\u00e8vement annuel pourra \u00eatre effectu\u00e9, en faveur de la Caisse de Retraites, sur\n                                       le total des taxes per\u00e7ues par le Bureau.\n\nToutes les communications du comit\u00e9 international avec les gouvernements des hautes\n                                       parties contractantes auront lieu par l'interm\u00e9diaire de leurs repr\u00e9sentants diplomatiques\n                                       \u00e0 Paris.\n\nPour toutes les affaires dont la solution appartiendra \u00e0 une administration fran\u00e7aise,\n                                       le comit\u00e9 aura recours au minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de France.\n\nUn r\u00e8glement, \u00e9tabli par le Comit\u00e9, fixera l'effectif maximum pour chaque cat\u00e9gorie\n                                       du personnel du Bureau.\n\nLe directeur et ses adjoints seront nomm\u00e9s au scrutin secret par le Comit\u00e9 international.\n                                       Leur nomination sera notifi\u00e9e aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.\n\nLe directeur nommera les autres membres du personnel, dans les limites \u00e9tablies par\n                                       le r\u00e8glement mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a ci-dessus.\n\nLe directeur du Bureau n'aura acc\u00e8s au lieu de d\u00e9p\u00f4t des prototypes internationaux\n                                       qu'en vertu d'une r\u00e9solution du Comit\u00e9, et en pr\u00e9sence d'au moins un de ses membres.\n\nLe lieu de d\u00e9p\u00f4t des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois cl\u00e9s, dont\n                                       une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle\n                                       du Pr\u00e9sident du Comit\u00e9, et la troisi\u00e8me dans celle du directeur du Bureau.\n\nLes \u00e9talons de la cat\u00e9gorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires\n                                       de comparaisons du Bureau.\n\nLe directeur du bureau adressera, chaque ann\u00e9e, au comit\u00e9: 1\u00b0 un rapport financier\n                                       sur les comptes de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent, dont il lui sera, apr\u00e8s v\u00e9rification, donn\u00e9\n                                       d\u00e9charge; 2\u00b0 un rapport sur l'\u00e9tat du mat\u00e9riel; 3\u00b0 un rapport g\u00e9n\u00e9ral sur les travaux\n                                       accomplis dans le cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.\n\nLe comit\u00e9 international adressera, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 tous les gouvernements des hautes\n                                       parties contractantes, un rapport annuel sur l'ensemble de ses op\u00e9rations scientifiques,\n                                       techniques et administratives, et de celles du bureau.\n\nLe pr\u00e9sident du comit\u00e9 rendra compte \u00e0 la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des travaux accomplis\n                                       depuis l'\u00e9poque de sa derni\u00e8re session.\n\nLes rapports et publications du comit\u00e9 et du bureau seront r\u00e9dig\u00e9s en langue fran\u00e7aise.\n                                       Ils seront imprim\u00e9s et communiqu\u00e9s aux gouvernements des hautes parties contractantes.\n\nL'\u00e9chelle des contributions, dont il est question \u00e0 l'article 9 de la Convention,\n                                       est \u00e9tablie, pour la partie fixe, sur la base de la dotation indiqu\u00e9e par l'article\n                                       6 du pr\u00e9sent R\u00e8glement, et sur celle de la population; la contribution normale de\n                                       chaque Etat ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 pour 1000, ni sup\u00e9rieure \u00e0 15 pour 100 de\n                                       la dotation totale, quel que soit le chiffre de la population.\n\nPour \u00e9tablir cette \u00e9chelle, on d\u00e9termine d'abord quels sont les Etats qui se trouvent\n                                       dans les conditions voulues pour ce minimum et ce maximum, et l'on r\u00e9partit le reste\n                                       de la somme contributive entre les autres Etats, en raison directe du chiffre de leur\n                                       population.\n\nLes parts contributives ainsi calcul\u00e9es sont valables pour toute la p\u00e9riode de temps\n                                       comprise entre deux Conf\u00e9rences g\u00e9n\u00e9rales cons\u00e9cutives, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es,\n                                       dans l'intervalle, que dans les cas suivants:\n\na. si l'un des Etats adh\u00e9rents a laiss\u00e9 passer trois ann\u00e9es successives sans faire ses\n                                             versements;\n\nb. si, au contraire, un Etat, ant\u00e9rieurement retardataire de plus de trois ans, ayant\n                                             vers\u00e9 ses contributions arri\u00e9r\u00e9es, il y a lieu de restituer aux autres Gouvernements\n                                             les avances faites par eux.\n\nLa contribution compl\u00e9mentaire est calcul\u00e9e sur la m\u00eame base de la population, et\n                                       est \u00e9gale \u00e0 celle que les Etats anciennement entr\u00e9s dans la Convention paient dans\n                                       les m\u00eames conditions.\n\nSi un Etat ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention d\u00e9clare en vouloir \u00e9tendre le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 une\n                                       ou plusieurs de ses Colonies non autonomes, le chiffre de la population des dites\n                                       Colonies sera ajout\u00e9 \u00e0 celui de l'Etat pour le calcul de l'\u00e9chelle des contributions.\n\nLorsqu'une Colonie reconnue autonome d\u00e9sirera adh\u00e9rer \u00e0 la Convention, elle sera consid\u00e9r\u00e9e,\n                                       en ce qui concerne son entr\u00e9e dans cette Convention, suivant la d\u00e9cision de la M\u00e9tropole,\n                                       soit comme une d\u00e9pendance de celle-ci, soit comme un Etat contractant.\n\nLes frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des \u00e9talons et t\u00e9moins\n                                       destin\u00e9s \u00e0 les accompagner, seront support\u00e9s par les hautes parties contractantes\n                                       d'apr\u00e8s l'\u00e9chelle \u00e9tablie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLes frais de comparaison et de v\u00e9rification des \u00e9talons demand\u00e9s par des Etats qui\n                                       ne participeraient pas \u00e0 la pr\u00e9sente convention seront r\u00e9gl\u00e9s par le comit\u00e9, conform\u00e9ment\n                                       aux taxes fix\u00e9es en vertu de l'article 15 du r\u00e8glement.\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement aura m\u00eame force et valeur que la convention \u00e0 laquelle il est\n                                       annex\u00e9.\n\nTous les Etats qui \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la commission internationale du m\u00e8tre r\u00e9unie\n                                       \u00e0 Paris en 1872, qu'ils soient ou non parties contractantes \u00e0 la pr\u00e9sente convention,\n                                       recevront les prototypes qu'ils auront command\u00e9s, et qui leur seront livr\u00e9s dans toutes\n                                       les conditions de garantie d\u00e9termin\u00e9es par ladite commission internationale.\n\nLa premi\u00e8re r\u00e9union de la conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des poids et mesures mentionn\u00e9e \u00e0 l'article\n                                       3 de la convention, aura, notamment, pour objet de sanctionner ces nouveaux prototypes\n                                       et de les r\u00e9partir entre les Etats qui en auront fait la demande.\n\nEn cons\u00e9quence, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de tous les gouvernements qui \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la\n                                       commission internationale de 1872, ainsi que les membres de la section fran\u00e7aise,\n                                       feront de droit partie de cette premi\u00e8re r\u00e9union pour concourir \u00e0 la sanction des\n                                       prototypes.\n\nLe comit\u00e9 international mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 de la convention, et compos\u00e9 comme\n                                       il est dit \u00e0 l'article 8 du r\u00e8glement, est charg\u00e9 de recevoir et de comparer entre\n                                       eux les nouveaux prototypes, d'apr\u00e8s les d\u00e9cisions scientifiques de la commission\n                                       internationale de 1872 et de son comit\u00e9 permanent, sous r\u00e9serve des modifications\n                                       que l'exp\u00e9rience pourrait sugg\u00e9rer dans l'avenir.\n\nLa section fran\u00e7aise de la commission internationale de 1872 reste charg\u00e9e des travaux\n                                       qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s pour la construction des nouveaux prototypes, avec le concours\n                                       du comit\u00e9 international.\n\nLes frais de fabrication des \u00e9talons m\u00e9triques construits par la section fran\u00e7aise\n                                       seront rembours\u00e9s par les gouvernements int\u00e9ress\u00e9s, d'apr\u00e8s le prix de revient par\n                                       unit\u00e9, qui sera d\u00e9termin\u00e9 par ladite section.\n\nLe comit\u00e9 international est autoris\u00e9 \u00e0 se constituer imm\u00e9diatement et \u00e0 faire toutes\n                                       les \u00e9tudes pr\u00e9paratoires n\u00e9cessaires pour la mise \u00e0 ex\u00e9cution de la convention, sans\n                                       engager aucune d\u00e9pense avant l'\u00e9change des ratifications de ladite convention.\n\nZijne Excellentie de President van de Fransche Republiek, Zijne Majesteit de Keizer\n                                       van Duitschland, Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk-Hongarije, Zijne Majesteit\n                                       de Koning der Belgen, Zijne Excellentie de President der Argentijnsche Confederatie,\n                                       Zijne Majesteit de Koning van Denemarken, Zijne Majesteit de Koning van Spanje, Zijne\n                                       Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika, Zijne Majesteit de Koning\n                                       van Itali\u00eb, Zijne Excellentie de President van de Republiek Peru, Zijne Majesteit\n                                       de Koning van Portugal en der Algarven, Zijne Majesteit de Keizer aller Ruslanden,\n                                       Zijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen, Zijne Excellentie de President\n                                       van de Zwitsersche Confederatie, Zijne Majesteit de Keizer der Ottomanen en Zijne\n                                       Excellentie de President van de Republiek Venezuela,\n\nWenschende de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel te verzekeren,\n                                       hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben tot hunne gevolmachtigden\n                                       benoemd, te weten:\n\nZijne Excellentie de President van de Fransche Republiek, Hertog Decazes, afgevaardigde\n                                       ter Nationale Vergadering, Commandeur in de Orde van het Legioen van Eer, enz., enz.,\n                                       enz., Minister van Buitenlandsche Zaken,\n\nBurggraaf de Meaux, afgevaardigde ter Nationale Vergadering, Minister van Landbouw\n                                       en Handel,\n\nen den Heer Dumas, bestendig Secretaris van de Academie van wetenschappen, Grootkruis\n                                       in de Orde van het Legioen van Eer, enz., enz., enz.;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Zijne Hoogheid den Vorst van Hohenlohe-Schillingsf\u00fcrst,\n                                       Grootkruis in de Orde van den Rooden Adelaar van Pruisen en in de Orde van St. Hubertus\n                                       van Beieren, enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n                                       te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk-Hongarije, Zijne Excellentie Graaf Apponyi,\n                                       HoogstDeszelfs werkelijk Kamerheer en Geheimraad, Ridder van het Gulden Vlies, Grootkruis\n                                       in de Koninklijke Orde van St.-Stephanus van Hongarije en in de Keizerlijke Orde van\n                                       Leopold, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n                                       te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen, Baron Beyens, Groot-Officier in HoogstDeszelfs\n                                       Orde van Leopold, Groot-Officier in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs\n                                       Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;\n\nZijne Excellentie de President der Argentijnsche Confederatie, den Heer Balcarce,\n                                       Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Argentijnsche Confederatie te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Denemarken, Graaf von Moltke-Hvitfeldt, Grootkruis in\n                                       de Orde van Dannebrog en begiftigd met het Eerekruis van dezelfde Orde, Groot-Officier\n                                       in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Spanje, Zijne Excellentie Don Mariano Roca de Togores,\n                                       Markies de Molins, Burggraaf de Rocamora, Grande van Spanje der Eerste Klasse, Ridder\n                                       van de Verheven Orde van het Gulden Vlies, Grootkruis in het Legioen van Eer, enz.,\n                                       enz., enz., Directeur der Koninklijke Spaansche Academie, HoogstDeszelfs Buitengewoon\n                                       en Gevolmachtigd Ambassadeur te Parijs,\n\nen Generaal Ibanez, Grootkruis in de Orde van Isabella la Catolica, enz., enz., enz.,\n                                       Directeur-Generaal van het Aardrijkskundig en Statistisch Instituut van Spanje, Lid\n                                       der Academie van Wetenschappen;\n\nZijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika, den Heer Elihu-Benjamin\n                                       Washburne, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Vereenigde Staten te\n                                       Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb, Ridder Constantin Nigra, Ridder Grootkruis in\n                                       HoogstDeszelfs Orden van St.-Mauritius en Lazarus, Groot-Officier in het Legioen van\n                                       Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       te Parijs;\n\nZijne Excellentie de President der Republiek Peru, den Heer Pedro Galvez, Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister van Peru te Parijs,\n\nen den Heer Francisco de Rivero, Oud-Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       van Peru;\n\nZijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven, den Heer Jos\u00e9 da Silva Mendes\n                                       Leal, Pair van het Koninkrijk, Grootkruis in de Orde van San Thiago, Ridder in de\n                                       Orde van den Toren en het Zwaard van Portugal, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Keizer aller Ruslanden, den Heer Gr\u00e9goire Okouneff, Ridder in de\n                                       Russische Orden van St.-Anna 1e klasse, van St.-Stanislas 1e klasse, van St.-Wladimir\n                                       3e klasse. Commandeur in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., werkelijk Staatsraad,\n                                       Ambassaderaad van Rusland te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen, Baron Adelsward, Grootkruis in\n                                       de Orden van de Poolster van Zweden en van St.-Olaf van Noorwegen, Groot-Officier\n                                       in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister te Parijs;\n\nZijne Excellentie de President van de Zwitsersche Confederatie, den Heer Jean Conrad\n                                       Kern, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van de Zwitsersche Confederatie\n                                       te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Keizer der Ottomanen, Husny Bey, Luitenant-Kolonel van den Generalen\n                                       Staf, Begiftigd met de Vierde Klasse van de Keizerlijke Orde van Osmani\u00e9, met de Vijfde\n                                       Klasse van de Orde van Medjidi\u00e9, Officier in de Orde van het Legioen van Eer, enz.;\n\nen Zijne Excellentie de President van de Republiek Venezuela, Dr. Eliseo Acosta,\n\ndie, na elkander hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben\n                                       medegedeeld, de volgende bepalingen hebben vastgesteld:\n\nDe Hooge verdragsluitende partijen verbinden zich tot de stichting en het onderhoud\n                                       op gemeenschappelijke kosten van een wetenschappelijk en blijvend \u201cBureau international\n                                       des Poids et Mesures\u201d, waarvan de zetel is te Parijs.\n\nDe Fransche Regeering zal de noodige maatregelen nemen om den aankoop, of, indien\n                                       daartoe aanleiding bestaat, den bouw te vergemakkelijken van een in het bijzonder\n                                       voor dit doel bestemd gebouw, op de voorwaarden vastgesteld door het aan dit verdrag\n                                       toegevoegde reglement.\n\nHet internationaal bureau zal werken uitsluitend onder leiding en toezicht van een\n                                       Comit\u00e9 international des Poids et Mesures, hetwelk zelf onderworpen is aan het gezag\n                                       van een Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des Poids et Mesures, samengesteld uit afgevaardigden\n                                       van alle verdragsluitende Regeeringen.\n\nHet voorzitterschap van de Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des Poids et Mesures wordt opgedragen\n                                       aan den fungeerenden Voorzitter van de Academie van wetenschappen te Parijs.\n\nDe inrichting van het Bureau, evenals de samenstelling en de bevoegdheden van het\n                                       Comit\u00e9 international en van de Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des Poids et Mesures worden bepaald\n                                       door het aan dit verdrag toegevoegde reglement.\n\nHet Bureau international des Poids et Mesures is belast:\n\n1\u00b0. met alle vergelijkingen en verificaties van de nieuwe standaarden van den meter en\n                                             van het kilogram;\n\n2\u00b0. met de bewaring der internationale standaarden;\n\n3\u00b0. met de periodieke vergelijkingen van de nationale met de internationale standaarden\n                                             en met hunne hulpstandaarden, alsmede met die der standaardthermometers;\n\n4\u00b0. met de vergelijking van de nieuwe standaarden met de fundamenteele standaarden van\n                                             de niet-metrieke gewichten en zullen gehouden zijn eene bijdrage te betalen, waarvan\n                                             het bedrag door het Comit\u00e9 bepaald zal worden volgens de grondslagen, vastgesteld\n                                             in artikel 9, welke bijdrage gebruikt zal worden tot verbetering van de wetenschappelijke\n                                             hulpmiddelen van het Bureau.\n\nmaten, die in de verschillende landen en bij wetenschappelijk onderzoek gebruikt worden;\n\n5\u00b0. met het ijken en het vergelijken van de meetstaven voor de geodesie;\n\n6\u00b0. met het vergelijken van de standaarden en hunne verdeelingen, waarvan de verificatie\n                                             gevraagd mocht worden, hetzij door Regeeringen, hetzij door geleerde genootschappen,\n                                             hetzij ook door constructeurs of geleerden.\n\nNadat het Comit\u00e9 zal zijn overgegaan tot den arbeid van het bewerken der metingen\n                                       betreffende de electrische eenheden en nadat de Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale er met algemeene\n                                       stemmen toe besloten zal hebben, zal het Bureau belast worden met de vervaardiging\n                                       en de bewaring der standaarden voor de electrische eenheden en hunne hulpstandaarden,\n                                       alsmede met de vergelijking van de nationale of andere standaarden met de bovengenoemde.\n\nHet Bureau wordt bovendien belast met de metingen betreffende de physische constanten,\n                                       waarvan eene juistere kennis kan dienen om in de gebieden, waartoe de hierboven (artikel\n                                       6 en 1ste alinea van artikel 7) genoemde eenheden behooren, de nauwkeurigheid te verhoogen\n                                       en de uniformiteit beter te verzekeren.\n\nHet wordt ten slotte belast met den arbeid van het bewerken van de analoge metingen,\n                                       in andere Instituten uitgevoerd.\n\nDe internationale standaarden, alsmede hunne hulpstandaarden, blijven in het Bureau\n                                       bewaard; de toegang tot de bewaarplaats is uitsluitend toegestaan aan het Comit\u00e9 international.\n\nAlle kosten van de stichting en inrichting van het Bureau international des Poids\n                                       et Mesures, alsmede de jaarlijksche uitgaven voor onderhoud en die van het Comit\u00e9\n                                       worden gedekt door bijdragen van de verdragsluitende Staten, vastgesteld volgens eene\n                                       schaal gebaseerd op de tegenwoordige grootte van hunne bevolking.\n\nDe gelden, die de bijdrage van elk der verdragsluitende Staten uitmaken, worden in\n                                       het begin van elk jaar door tusschenkomst van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken\n                                       van Frankrijk gestort in de Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations te Parijs, waaruit\n                                       ze naar mate der behoeften op mandaat van den directeur van het Bureau worden opgenomen.\n\nDe Regeeringen, die gebruik zouden maken van het recht aan elken staat voorbehouden,\n                                       om tot dit verdrag toe te treden,\n\nDe Hooge verdragsluitende partijen behouden zich het recht voor, om in gemeen overleg\n                                       in dit verdrag alle wijzigingen aan te brengen, waarvan de ervaring het nut mocht\n                                       aantoonen.\n\nNa afloop van een termijn van twaalf jaar zal dit verdrag door ieder van de Hooge\n                                       verdragsluitende partijen kunnen worden opgezegd.\n\nDe Regeering, die gebruik mocht maken van de bevoegdheid om de werking van het verdrag\n                                       te haren opzichte te doen ophouden, is gehouden haar voornemen een jaar te voren bekend\n                                       te maken en zal door die handeling afstand doen van alle rechten op mede-eigendom\n                                       van de internationale standaarden en van het Bureau.\n\nDit verdrag zal worden bekrachtigd overeenkomstig de voor iederen Staat geldende grondwetten;\n                                       de bekrachtigingen zullen te Parijs worden uitgewisseld binnen zes maanden of vroeger,\n                                       indien dit mogelijk is. Het zal in werking treden den 1sten Januari 1876.\n\nTen blijke waarvan de onderscheiden gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en\n                                    er hunne zegels op hebben geplaatst.\n\nHet Bureau International des Poids et Mesures wordt gevestigd in een afzonderlijk\n                                       gebouw, dat alle noodige waarborgen biedt betreffende rust en hechtheid.\n\nHet zal behalve de ruimte, ingericht voor het bewaren der standaarden, vertrekken\n                                       bevatten voor de opstelling van de comparateurs en van de balansen, een laboratorium,\n                                       eene bibliotheek, eene archiefbergplaats, werkkamers voor de beambten en woningen\n                                       voor het bewakings- en dienstpersoneel.\n\nHet Comit\u00e9 international is belast met den aankoop en het in orde brengen van dit\n                                       gebouw, alsmede met de inrichting van den dienst, waartoe het bestemd is.\n\nIn geval het Comit\u00e9 geen geschikt gebouw zou kunnen verkrijgen, zal er een onder zijne\n                                       leiding en volgens zijn plannen gebouwd worden.\n\nDe Fransche Regeering zal op verzoek van het Comit\u00e9 international de noodige schikkingen\n                                       treffen om het Bureau als inrichting van algemeen nut te doen erkennen.\n\nHet Comit\u00e9 international zal de noodige instrumenten doen vervaardigen, zooals: comparateurs\n                                       voor de standaardstreep- en eindmaten, toestellen voor de bepaling van de absolute\n                                       uitzetting, balansen voor de wegingen in de lucht en in het luchtledige, comparateurs\n                                       voor de geodetische meetstaven enz.\n\nDe kosten van aankoop of van het bouwen van het gebouw en de kosten van inrichting\n                                       en die van aankoop van instrumenten en toestellen zullen tezamen de som van frs. 400.000\n                                       niet mogen te boven gaan.\n\nDe jaarlijksche inkomsten van het Bureau international bestaan uit twee deelen, het\n                                       eene vast, het andere aanvullend.\n\nHet vaste deel bedraagt, in beginsel, frs. 250.000, maar kan door een besluit van\n                                       het Comit\u00e9, met algemeene stemmen genomen, op frs. 300.000 worden gebracht. Het komt\n                                       ten laste van alle Staten en autonome koloni\u00ebn, die v\u00f3\u00f3r de zesde Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale\n                                       tot de Meterconventie zijn toegetreden.\n\nHet aanvullend gedeelte wordt gevormd door de bijdragen der Staten en autonome koloni\u00ebn,\n                                       die na genoemde Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale tot het verdrag toegetreden zijn.\n\nHet Comit\u00e9 is belast met het opmaken, op grond van de voorstellen van den directeur,\n                                       van de jaarlijksche begrooting, zonder echter de som te overschrijden, die overeenkomstig\n                                       de bepalingen der twee voorafgaande alinea's berekend is. Deze begrooting wordt elk\n                                       jaar, in een speciaal financieel verslag, ter kennis gebracht der Regeeringen van\n                                       de Hooge verdragsluitende partijen.\n\nIngeval het Comit\u00e9 het noodig mocht oordeelen, om hetzij het vaste deel van de jaarlijksche\n                                       inkomsten tot boven de frs. 300.000 te verhoogen, hetzij de berekening van de bijdragen,\n                                       vastgesteld bij artikel 20 van dit Reglement, te wijzigen, moet het de Regeeringen\n                                       daarmede in kennis stellen, om haar de gelegenheid te geven, bijtijds aan hare gedelegeerden\n                                       ter volgende Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale de noodige instructies te geven, opdat deze laatste\n                                       een geldig besluit kan nemen. Het besluit zal alleen geldig zijn, in geval geen der\n                                       verdragsluitende Staten in de Conf\u00e9rence eene stem er tegen heeft uitgebracht of zal\n                                       uitbrengen.\n\nIndien een Staat drie jaar heeft laten verloopen zonder zijne bijdrage te storten,\n                                       wordt deze onder de andere Staten naar verhouding van hunne eigen bijdragen verdeeld.\n                                       De aanvullende bedragen, aldus door de Staten gestort, om het bedrag van de inkomsten\n                                       van het Bureau voltallig te maken, worden beschouwd als een voorschot aan den ten\n                                       achter zijnden Staat en zullen hun teruggegeven worden, indien deze alsnog zijne achterstallige\n                                       bijdragen voldoet.\n\nDe voordeelen en voorrechten, verkregen door de toetreding tot de Meterconventie worden\n                                       opgeschort ten opzichte van Staten, die drie jaar lang niet aan hunne verplichtingen\n                                       hebben voldaan.\n\nNa wederom drie jaren wordt de in gebreke gebleven Staat uitgesloten van het verdrag\n                                       en wordt de berekening der bijdragen herzien overeenkomstig de bepalingen van artikel\n                                       20 van dit Reglement.\n\nDe Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale, vermeld in artikel 3 van het verdrag zal, na bijeenroeping\n                                       door het Comit\u00e9 international ten minste \u00e9\u00e9nmaal in elke zes jaar te Parijs samenkomen.\n\nHaar taak is het bespreken en het uitlokken van de noodige maatregelen voor de verbreiding\n                                       en volmaking van het metrieke stelsel, alsmede het bekrachtigen van de nieuwe fundamenteele\n                                       metrologische metingen, die verricht mochten zijn in het tijdsverloop tusschen hare\n                                       bijeenkomsten. Zij ontvangt het verslag van het Comit\u00e9 international betreffende de\n                                       volbrachte werkzaamheden en gaat bij geheime stemming over tot vernieuwing voor de\n                                       helft van het Comit\u00e9 international.\n\nDe stemmingen in de Conf\u00e9rence G\u00e9n\u00e9rale hebben Staatsgewijze plaats; elke Staat heeft\n                                       recht op \u00e9\u00e9ne stem.\n\nDe leden van het Comit\u00e9 international hebben van rechtswege zitting in de samenkomsten\n                                       van de Conf\u00e9rence; zij kunnen ter zelfder tijd gevolmachtigden van hunne Regeeringen\n                                       zijn.\n\nHet Comit\u00e9 international, vermeld in artikel 3 van het verdrag, is samengesteld uit\n                                       achttien leden, allen tot verschillende Staten behoorende.\n\nBij de vernieuwing, voor de helft, van het Comit\u00e9 international zijn aftredende leden\n                                       in de eerste plaats degenen, die bij het openvallen van plaatsen in het tijdsverloop\n                                       tusschen twee zittingen van de Conf\u00e9rence, voorloopig gekozen zijn; de anderen worden\n                                       door het lot aangewezen.\n\nDe aftredende leden zijn herkiesbaar.\n\nHet Comit\u00e9 international verkiest zelf bij geheime stemming zijn voorzitter en zijn\n                                       secretaris. Deze benoemingen worden ter kennis gebracht van de Regeeringen van de\n                                       Hooge verdragsluitende partijen.\n\nDe voorzitter en de secretaris van het Comit\u00e9 en de directeur van het bureau moeten\n                                       tot verschillende landen behooren.\n\nIs het Comit\u00e9 eenmaal samengesteld, dan kan het niet tot nieuwe verkiezingen of benoemingen\n                                       overgaan dan drie maanden, nadat alle leden in kennis zijn gesteld met het openvallen\n                                       van de plaats, waardoor de aanleiding tot stemmen ontstaat.\n\nHet Comit\u00e9 international heeft de leiding van allen metrologischen arbeid, dien de\n                                       Hooge verdragsluitende partijen zullen besluiten gemeenschappelijk te doen uitvoeren.\n\nHet is bovendien belast met het toezicht op de bewaring van de internationale prototypen\n                                       en standaarden.\n\nHet kan, ten slotte, de samenwerking tot stand brengen van specialisten op het gebied\n                                       der metrologie en de resultaten van hunnen arbeid tot een geheel te brengen.\n\nHet Comit\u00e9 vergadert ten minste eenmaal in de twee jaar.\n\nDe stemmingen in de zittingen van het Comit\u00e9 hebben plaats bij meerderheid van stemmen;\n                                       in geval van staking van stemmen, beslist die van den voorzitter. De besluiten zijn\n                                       slechts geldig, indien het aantal der aanwezige leden ten minste gelijk is aan de\n                                       helft van dat der gekozen leden, die deel van het Comit\u00e9 uitmaken.\n\nOnder dit voorbehoud, hebben de afwezige leden het recht hunne stemmen over te dragen\n                                       aan de aanwezige leden, die van deze volmacht zullen moeten doen blijken. Hetzelfde\n                                       geldt ten opzichte van de benoemingen bij geheime stemming.\n\nDe directeur van het Bureau is in het Comit\u00e9 stemgerechtigd.\n\nIn het tijdsverloop tusschen twee zittingen heeft het Comit\u00e9 het recht door middel\n                                       van briefwisseling te beraadslagen.\n\nOpdat in dit geval de beslissing geldig zij, is het noodig, dat alle leden van het\n                                       Comit\u00e9 uitgenoodigd zijn, van hunne meening te doen blijken.\n\nHet Comit\u00e9 international des Poids et Mesures vult voorloopig de plaatsen, die in\n                                       zijn midden mochten openvallen, aan; deze verkiezingen geschieden door briefwisseling,\n                                       terwijl alle leden uitgenoodigd worden daaraan deel te nemen.\n\nHet Comit\u00e9 international stelt een tot in bijzonderheden uitgewerkt reglement voor\n                                       de inrichting en de werkzaamheden van het Bureau op en bepaalt de heffingen, die betaald\n                                       moeten worden voor de buitengewone werkzaamheden, voorzien bij de artikelen 6 en 7\n                                       van het verdrag.\n\nDeze heffingen zullen besteed worden tot volmaking van het wetenschappelijk materieel\n                                       van het Bureau. Jaarlijks kan van het totale bedrag der heffingen door het Bureau,\n                                       een bedrag afgezonderd worden ten bate van het Pensioenfonds.\n\nAlle verbinding van het Comit\u00e9 international en de Regeeringen der Hooge verdragsluitende\n                                       partijen zal geschieden door tusschenkomst van hare diplomatieke vertegenwoordigers\n                                       te Parijs.\n\nVoor alle zaken, waarvan de beslissing bij een Franschen tak van dienst behoort, wendt\n                                       het Comit\u00e9 zich tot het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van Frankrijk.\n\nEen reglement, vastgesteld door het Comit\u00e9, stelt de maximale getalsterkte vast voor\n                                       elke categorie van het personeel van het Bureau.\n\nDe directeur en de onderdirecteuren worden bij geheime stemming door het Comit\u00e9 international\n                                       benoemd. Hunne benoeming wordt ter kennis gebracht van de Regeeringen der Hooge verdragsluitende\n                                       partijen.\n\nDe directeur benoemt de andere leden van het personeel, daarbij blijvende binnen de\n                                       grenzen vastgesteld door het Reglement in de vorenstaande eerste alinea genoemd.\n\nDe directeur van het Bureau kan tot de bewaarplaats der internationale standaarden\n                                       slechts toegang verkrijgen krachtens een besluit van het Comit\u00e9 en in tegenwoordigheid\n                                       van ten minste een van zijne leden.\n\nDe bewaarplaats der standaarden zal slechts door middel van drie sleutels geopend\n                                       kunnen worden, waarvan er een in het bezit van den directeur der Archieven van Frankrijk\n                                       zal zijn, de tweede in dat van den voorzitter van het Comit\u00e9 en de derde in dat van\n                                       den directeur van het Bureau.\n\nAlleen standaarden behoorende tot de categorie der nationale standaarden zullen voor\n                                       de gewone vergelijkingswerkzaamheden van het Bureau mogen dienen.\n\nDe directeur van het Bureau biedt jaarlijks aan het Comit\u00e9 aan:\n\n1\u00b0 een financieel verslag over de inkomsten en uitgaven betreffende het voorafgaande\n                                             dienstjaar, waarvoor hem na verificatie d\u00e9charge zal worden verleend;\n\n2\u00b0 een verslag betreffende den toestand van het materieel;\n\n3\u00b0 een algemeen verslag over de in het afgeloopen jaar uitgevoerde werkzaamheden.\n\nHet Comit\u00e9 international van zijn kant, zendt aan alle Regeeringen der Hooge verdragsluitende\n                                       partijen een jaarverslag over het geheel van zijne wetenschappelijke, technische en\n                                       administratieve werkzaamheden en van die van het Bureau.\n\nDe voorzitter van het Comit\u00e9 brengt in de Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale verslag uit over de\n                                       werkzaamheden, die sedert hare laatste bijeenkomst zijn verricht.\n\nDe verslagen en publicaties van het Comit\u00e9 en van het Bureau worden in de Fransche\n                                       taal opgesteld en aan de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen toegezonden.\n\nDe schaal der bijdragen, waarvan in artikel 9 van het verdrag sprake is, wordt, wat\n                                       het vaste deel betreft, vastgesteld op den grondslag van de in artikel 6 van dit Reglement\n                                       vastgestelde som en op dien van de grootte der bevolking; de normale bijdrage van\n                                       elken Staat kan niet lager zijn dan 0,5 % noch hooger dan 15 % van de geheele ter\n                                       beschikking gestelde som, wat ook het bevolkingscijfer zij.\n\nOm die schaal vast te stellen bepaalt men eerst, welke de Staten zijn, die in de omstandigheden\n                                       verkeeren, vereischt voor dit minimum en dit maximum en verdeelt men de rest van de\n                                       bij te dragen som tusschen de andere Staten evenredig aan hunne bevolkingscijfers.\n\nDe aldus berekende bijdragen gelden gedurende de geheele periode begrepen tusschen\n                                       twee opeenvolgende Conf\u00e9rences g\u00e9n\u00e9rales en kunnen binnen dit tijdsverloop slechts\n                                       gewijzigd worden in de volgende gevallen:\n\na. indien een der toegetreden Staten drie opeenvolgende jaren heeft laten verloopen,\n                                             zonder zijne stortingen te doen;\n\nb. indien er integendeel, doordat een Staat, die vroeger meer dan drie jaar ten achter\n                                             was, zijne achterstallige bijdragen heeft gestort, aanleiding is om aan de andere\n                                             Regeeringen de door haar gedane voorschotten terug te betalen.\n\nDe aanvullende bijdrage wordt volgens denzelfden bevolkingsgrondslag, berekend als\n                                       en is gelijk aan de bijdrage, die de in vroegere jaren tot het verdrag toegetreden\n                                       Staten in dezelfde omstandigheden betalen.\n\nIndien een tot het verdrag toegetreden Staat den wensch te kennen geeft de voorrechten\n                                       ervan tot eene of meer van zijne niet autonome koloni\u00ebn uitgestrekt te zien, dan zal\n                                       voor de berekening van de schaal der bijdragen het bevolkingscijfer van de genoemde\n                                       koloni\u00ebn bij dat van den Staat worden gevoegd.\n\nWanneer eene als autonoom erkende kolonie mocht wenschen tot het verdrag toe te treden,\n                                       wordt zij, wat betreft hare toetreding tot dit verdrag, volgens de beslissing van\n                                       het Moederland, hetzij als een gedeelte daarvan, hetzij als verdragsluitende Staat\n                                       beschouwd.\n\nDe kosten van het aanmaken van de internationale standaarden, zoowel als van de standaarden\n                                       en hulpstandaarden, bestemd om bij deze bewaard te blijven, zullen gedragen worden\n                                       door de Hooge verdragsluitende partijen volgens de schaal, in het voorafgaande artikel\n                                       vastgesteld.\n\nDe kosten van vergelijking en verificatie der standaarden, gevraagd door Staten, die\n                                       bij dit verdrag geen partij zijn, worden vastgesteld door het Comit\u00e9, overeenkomstig\n                                       de heffingen, vastgesteld op grond van artikel 15 van het Reglement\n\nDit Reglement bezit dezelfde kracht en geldigheid als het verdrag waaraan het is toegevoegd.\n\nAlle Staten, die vertegenwoordigd waren in de internationale metercommissie, samengekomen\n                                       te Parijs in 1872, al of niet verdragsluitende partij bij dit verdrag, zullen de standaarden\n                                       ontvangen, die zij besteld hebben en die hun zullen worden geleverd onder alle waarborgen\n                                       door genoemde internationale commissie vastgesteld.\n\nDe eerste vergadering van de Conf\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale des Poids et Mesures, vermeld in\n                                       art. 3 van het verdrag, zal met name tot taak hebben die nieuwe standaarden goed te\n                                       keuren en ze tusschen de Staten, die er om hebben gevraagd, te verdeelen.\n\nDientengevolge zullen de afgevaardigden van alle Regeeringen, die vertegenwoordigd\n                                       waren in de internationale commissie van 1872, evenals de leden van de Fransche sectie,\n                                       van rechtswege deel uitmaken van die eerste vergadering, teneinde aan de goedkeuring\n                                       van de standaarden mede te werken.\n\nHet Comit\u00e9 international, vermeld in art. 3 van het verdrag, en samengesteld zooals\n                                       bepaald is in art. 8 van het reglement, is belast met het ontvangen en het met elkaar\n                                       vergelijken van de nieuwe standaarden, volgens de wetenschappelijke besluiten van\n                                       de internationale commissie van 1872 en van haar permanent comit\u00e9, onder voorbehoud\n                                       van de wijzigingen, die de ervaring in de toekomst mocht aan de hand doen.\n\nDe Fransche sectie van de internationale commissie van 1872 blijft belast met de werkzaamheden,\n                                       die haar werden opgedragen voor de vervaardiging van de nieuwe standaarden, met medewerking\n                                       van het Comit\u00e9 international.\n\nDe kosten van vervaardiging van de metrieke standaarden, vervaardigd door de Fransche\n                                       sectie, zullen worden terugbetaald door de belanghebbende Regeeringen volgens den\n                                       kostprijs per eenheid, die door genoemde sectie zal worden bepaald.\n\nHet Comit\u00e9 international wordt gemachtigd om zich terstond te constitueeren en om\n                                       alle voorbereidende studies te maken, noodig voor de uitvoering van het verdrag, zonder\n                                       zich tot eenige uitgaaf te verbinden v\u00f3\u00f3r de uitwisseling van de akten van bekrachtiging\n                                       van genoemd verdrag."}