Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires - BWBV0005141

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005141/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires - BWBV0005141", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een\n                           overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires\n\nLE CHEF\n\ndu D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral\n\nde justice et police\n\nBerne, le 20 novembre 1952.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant aux pourparlers qui ont eu lieu entre le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice\n                                       et police et la L\u00e9gation royale des Pays-Bas concernant l'\u00e9change de stagiaires entre\n                                       la Suisse et les Pays-Bas, j'ai l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que le Conseil\n                                       f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 conclure l'accord que voici:\n\n1 Le pr\u00e9sent arrangement s'applique aux \u201estagiaires\u201d c'est-\u00e0-dire aux ressortissants\n                                             de l'un des deux Etats, qui se rendent dans l'autre Etat pour une p\u00e9riode limit\u00e9e,\n                                             afin de parfaire leurs connaissances linguistiques ou professionnelles en y occupant\n                                             un emploi.\n\n2 Les stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe. En principe, ils ne doivent\n                                             pas avoir d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 30 ans.\n\n1 Les stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions prescrites\n                                             par le pr\u00e9sent arrangement, sans que la situation du march\u00e9 du travail dans leur profession\n                                             puisse \u00eatre prise en consid\u00e9ration.\n\n2 L'autorisation de stage est donn\u00e9e en principe pour une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas un\n                                             an. Cette dur\u00e9e pourra exceptionnellement \u00eatre prolong\u00e9e de six mois.\n\n1 Le nombre des stagiaires pouvant \u00eatre admis dans chacun des deux Etats ne devra pas\n                                             d\u00e9passer cent cinquante par an. Les demandes suppl\u00e9mentaires seront toutefois examin\u00e9es\n                                             avec bienveillance si la situation du march\u00e9 du travail le permet.\n\n2 Ce contingent est valable pour chaque ann\u00e9e civile. Les stagiaires r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur\n                                             le territoire de l'autre Etat le 1er janvier ne seront pas compris dans le contingent\n                                             de l'ann\u00e9e courante. Le nombre de cent cinquante stagiaires par an pourra \u00eatre atteint\n                                             quelle que soit la dur\u00e9e des autorisations accord\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\n\n3 Si le contingent pr\u00e9vu n'\u00e9tait pas \u00e9puis\u00e9 au cours d'une ann\u00e9e par les stagiaires\n                                             de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas r\u00e9duire le nombre des autorisations\n                                             r\u00e9serv\u00e9es aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante le reliquat\n                                             inutilis\u00e9 de son contingent.\n\n4 Le contingent pourra \u00eatre modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir,\n                                             sur la proposition de l'un des deux Etats, le 1er d\u00e9cembre au plus tard pour l'ann\u00e9e\n                                             suivante.\n\n1 Les stagiaires ne pourront \u00eatre admis que si les employeurs qui d\u00e9sirent les occuper\n                                             s'engagent envers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 les r\u00e9mun\u00e9rer, d\u00e8s qu'ils rendront des\n                                             services normaux, d'apr\u00e8s les tarifs fix\u00e9s par les conventions collectives de travail\n                                             ou, \u00e0 d\u00e9faut de telles conventions, d'apr\u00e8s les taux normaux et courants de la profession\n                                             et de la r\u00e9gion.\n\n2 Dans les autres cas, les employeurs devront s'engager \u00e0 leur donner une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                             correspondant \u00e0 la valeur de leurs services et leur permettant au moins de subvenir\n                                             \u00e0 leurs besoins essentiels.\n\n1 Les personnes qui d\u00e9sirent b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent arrangement en feront\n                                             la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e dans leur Etat de recueillir les demandes d'admission\n                                             de stagiaires. Elles fourniront en m\u00eame temps toutes les indications n\u00e9cessaires \u00e0\n                                             l'examen de leur demande et feront conna\u00eetre en particulier le nom et l'adresse de\n                                             leur futur employeur, ainsi que l'emploi propos\u00e9.\n\n2 Il appartiendra \u00e0 ladite autorit\u00e9 d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande\n                                             \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel\n                                             auquel elle a droit.\n\n3 L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail \u00e0 Berne recueillera\n                                             les demandes d'admission des candidats stagiaires suisses. L'Office national du travail\n                                             \u00e0 la Haye en fera de m\u00eame pour les candidats n\u00e9erlandais. Les deux autorit\u00e9s se transmettront\n                                             directement les demandes qu'elles auront accept\u00e9es.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats faciliteront les d\u00e9marches des candidats\n                                       stagiaires en vue de trouver un emploi. Au besoin, les candidats pourront s'adresser\n                                       dans leur pays \u00e0 l'organisme sp\u00e9cialement charg\u00e9 d'appuyer leurs efforts, \u00e0 savoir\n                                       en Suisse la Commission pour l'\u00e9change de stagiaires avec l'\u00e9tranger et aux Pays-Bas\n                                       l'Office national du travail.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes feront tout leur possible pour assurer l'instruction des\n                                       demandes dans le plus court d\u00e9lai. Elles s'efforceront \u00e9galement d'aplanir avec la\n                                       plus grande diligence les difficult\u00e9s qui pourraient surgir \u00e0 propos de l'entr\u00e9e et\n                                       du s\u00e9jour des stagiaires.\n\nDans chacun des deux Etats, les prescriptions en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale qui sont\n                                       applicables aux travailleurs de l'autre Etat le sont \u00e9galement aux stagiaires de cet\n                                       Etat.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats prendront d'un commun accord les mesures\n                                       n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du pr\u00e9sent arrangement.\n\n1 Le pr\u00e9sent arrangement restera en vigueur jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1953; il sera ensuite\n                                             prorog\u00e9 par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle ann\u00e9e, \u00e0 moins qu'il\n                                             ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par une des deux parties contractantes avant le 1er juillet pour la\n                                             fin de l'ann\u00e9e.\n\n2 Toutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                             arrangement resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es.\n\nLe pr\u00e9sent arrangement abroge les dispositions de l'arrangement du 20 mai 1936 relatif\n                                       \u00e0 l'admission des stagiaires en Suisse et aux Pays-Bas.\n\nLa pr\u00e9sente note et votre r\u00e9ponse affirmative constitueront un accord entre les deux\n                                       Gouvernements, accord qui entrera en vigueur \u00e0 la date de votre r\u00e9ponse.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FELDMANN\n\nSon Excellence\n\nMonsieur le Baron Adolph Bentinck\n\nMinistre des Pays-Bas en Suisse\n\nBerne\n\nLEGATION DES PAYS-BAS\n\nNo. 9221\n\nBerne, le 20 novembre 1952.\n\nMonsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral,\n\nJ'ai eu l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre que Vous avez bien voulu m'adresser\n                                       en date de ce jour et dont la teneur est la suivante:\n\n[Red: (zoals in No. I)]\n\nEn Vous communiquant l'accord du Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de,\n                                       je Vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) A. BENTINCK\n\nMonsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral\n\nMarkus Feldmann\n\nChef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral\n\nde justice et police\n\nBerne\n\nHET HOOFD\n\nvan het Federale Departement\n\nvan Justitie en Politie\n\nBern, 20 November 1952.\n\nMijnheer de Minister,\n\nOnder verwijzing naar de besprekingen gevoerd tussen het Federale Departement van\n                                       Justitie en Politie en Harer Majesteits Gezantschap betreffende de uitwisseling van\n                                       stagiaires tussen Zwitserland en Nederland, heb ik de eer te Uwer kennis te brengen\n                                       dat de Bondsraad bereid is om de volgende overeenkomst te sluiten:\n\n1) Deze regeling is van toepassing op \u201estagiaires\u201d, dat wil zeggen, op onderdanen van\n                                             een van beide Staten, die zich voor een beperkte tijdsduur naar de andere Staat begeven,\n                                             teneinde hun vak- of talenkennis te vervolmaken door daar te lande een betrekking\n                                             te vervullen.\n\n2) Stagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. In beginsel\n                                             moeten zij de leeftijd van 30 jaar niet hebben overschreden.\n\n1) Het is stagiaires toegestaan om een betrekking te vervullen onder de in deze regeling\n                                             vastgestelde voorwaarden, zonder dat de toestand op de arbeidsmarkt, wat hun beroep\n                                             betreft, in aanmerking kan worden genomen.\n\n2) De vergunning voor een stage wordt in beginsel slechts verleend voor ten hoogste \u00e9\u00e9n\n                                             jaar. Bij uitzondering kan deze termijn met zes maanden worden verlengd.\n\n1) Het aantal stagiaires dat in elk van beide Staten kan worden toegelaten, mag niet\n                                             meer bedragen dan honderdvijftig per jaar. Aanvragen boven dit aantal zullen echter\n                                             in welwillende overweging worden genomen, indien de toestand op de arbeidsmarkt zulks\n                                             toelaat.\n\n2) Dit contingent geldt voor elk kalenderjaar. Stagiaires, die op 1 Januari reeds op\n                                             het gebied van de andere Staat verblijven, zijn niet begrepen in het contingent van\n                                             het lopende jaar. Het aantal van honderdvijftig stagiaires per jaar mag worden bereikt,\n                                             ongeacht de duur van in de loop van het voorafgaande jaar verleende vergunningen.\n\n3) Indien het vastgestelde contingent in de loop van een jaar door de stagiaires van\n                                             een van beide Staten niet zou zijn bereikt, mag deze Staat het aantal vergunningen,\n                                             te verlenen aan stagiaires van de andere Staat, niet verminderen; evenmin mag deze\n                                             Staat het niet gebruikte deel van zijn contingent voegen bij dat van het volgende\n                                             jaar.\n\n4) Het contingent kan later gewijzigd worden krachtens een overeenkomst welke, op voorstel\n                                             van een van beide Staten, uiterlijk op 1 December, met betrekking tot het volgende\n                                             jaar, moet worden gesloten.\n\n1) De stagiaires kunnen slechts worden toegelaten, indien de werkgevers die hen in dienst\n                                             wensen te nemen zich tegenover de bevoegde instanties verplichten hun, zodra zij normale\n                                             arbeid verrichten, een vergoeding uit te betalen volgens de bij collectieve arbeidsovereenkomsten\n                                             vastgestelde tarieven, of, bij gebreke van zodanige overeenkomsten, volgens de voor\n                                             het beroep en in de streek normale en gangbare loonschalen.\n\n2) In de andere gevallen moeten de werkgevers zich verbinden hun een vergoeding te geven\n                                             welke in overeenstemming is met de door hen verrichte diensten en welke hen tenminste\n                                             in staat stelt om in hun eerste levensbehoeften te voorzien.\n\n1) Personen die gebruik wensen te maken van het bij deze regeling bepaalde, dienen een\n                                             desbetreffend verzoek te richten tot de instantie in hun land, welke is belast met\n                                             het ontvangen van de aanvragen om toelating van stagiaires. Zij moeten tegelijkertijd\n                                             alle aanwijzingen geven welke nodig zijn voor het onderzoek van hun aanvraag en moeten\n                                             in het bijzonder naam en adres van hun toekomstige werkgever vermelden, alsmede de\n                                             betrekking die zij voornemens zijn te vervullen.\n\n2) Bovengenoemde instantie onderzoekt of er aanleiding bestaat de aanvraag aan de overeenkomstige\n                                             instantie van de andere Staat door te geven, met inachtneming van het jaarlijks contingent\n                                             waarop zij recht heeft.\n\n3) Het \u201eOffice f\u00e9d\u00e9ral de l'industrie, des arts et m\u00e9tiers et du travail\u201d te Bern ontvangt\n                                             de aanvragen van Zwitserse candidaat-stagiaires. Het Rijksarbeidsbureau te 's-Gravenhage\n                                             doet evenzo voor de Nederlandse candidaat-stagiaires. Beide instanties geven de door\n                                             haar aanvaarde aanvragen rechtstreeks aan elkaar door.\n\nDe bevoegde instanties van beide Staten zullen de door de candidaat-stagiaires te\n                                       nemen stappen om een betrekking te vinden vergemakkelijken. Zo nodig kunnen de candidaten\n                                       zich wenden tot het orgaan in hun land, dat speciaal ermede belast is om hun pogingen\n                                       te steunen, te weten de \u201eCommission pour l'\u00e9change de stagiaires avec l'\u00e9tranger\u201d\n                                       in Zwitserland en het Rijksarbeidsbureau in Nederland.\n\nDe bevoegde instanties zullen al het mogelijke doen om de aanvragen in de kortst mogelijke\n                                       tijd te doen onderzoeken. Zij zullen eveneens de moeilijkheden, welke zich zouden\n                                       kunnen voordoen bij het binnenkomen en het verblijf van stagiaires, met de meeste\n                                       spoed uit de weg ruimen.\n\nIn elk van beide Staten zijn de voorschriften op het gebied van de sociale zekerheid,\n                                       welke van toepassing zijn op werknemers van de andere Staat, eveneens van toepassing\n                                       op stagiaires van die Staat.\n\nDe bevoegde instanties van de beide Staten nemen in gemeenschappelijk overleg de maatregelen,\n                                       welke nodig zijn voor de toepassing van deze regeling.\n\n1) Deze regeling blijft van kracht tot 31 December 1953; vervolgens wordt zij stilzwijgend\n                                             verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij door een van beide overeenkomstsluitende\n                                             partijen de regeling v\u00f3\u00f3r 1 Juli wordt opgezegd, met ingang van 1 Januari daaropvolgend.\n\n2) In geval van opzegging blijven niettemin de vergunningen, welke krachtens deze regeling\n                                             zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.\n\nDoor deze regeling zijn de bepalingen van de Overeenkomst van 20 Mei 1936 betreffende\n                                       de toelating van stagiaires in Zwitserland en Nederland afgeschaft.\n\nDeze nota en Uw bevestigend antwoord zullen een overeenkomst tussen de beide Regeringen\n                                       vormen, welke in werking treedt op de datum van Uw antwoord.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) FELDMANN\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer A. Baron Bentinck,\n\nHarer Majesteits Gezant te Bern\n\nGEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN\n\nNo. 9221\n\nBern, 20 November 1952.\n\nHoogedelgestrenge Heer,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van het heden gedateerde schrijven, dat U\n                                       mij wel heeft willen doen toekomen en waarvan de inhoud de volgende is:\n\n[Red: (zoals in No. 1)]\n\nIk deel U mede dat Harer Majesteits Regering accoord gaat met het voorgaande en verzoek\n                                       U, Hoogedelgestrenge Heer, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) A. BENTINCK\n\nAan de Hoogedelgestrenge Heer\n\nMarkus Feldmann,\n\nHoofd van het Federale Departement\n\nvan Justitie en Politie,\n\nBern"}