Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer - BWBV0005221

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005221/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende het wegvervoer - BWBV0005221", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zweden betreffende\n                           het wegvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume de Su\u00e8de,\n\nsouhaitant confirmer les accords de Gen\u00e8ve relatifs \u00e0 la suppression des restrictions\n                                       \u00e0 la libert\u00e9 de la circulation routi\u00e8re, \u00e9tablis sous l'\u00e9gide de la Commission Economique\n                                       pour l'Europe des Nations Unies,\n\nd\u00e9sireux de favoriser dans le cadre de leurs relations \u00e9conomiques et culturelles\n                                       le d\u00e9veloppement des transports routiers de leurs ressortissants,\n\nayant d\u00e9cid\u00e9 de conclure entre eux un accord ayant pour objet de confirmer et d'\u00e9tendre\n                                       les facilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 existantes,\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nChacune des Parties Contractantes accorde aux entreprises de transport routier domicili\u00e9es\n                                          sur le territoire de l'autre Partie Contractante la libert\u00e9 d'exploiter sans aucune\n                                          autorisation et sans\n\naucune formalit\u00e9 pr\u00e9alable les cat\u00e9gories suivantes de transports par route:\n\na) transports internationaux circulaires de voyageurs, partant et devant se terminer\n                                                dans le m\u00eame pays;\n\nb) transports internationaux de voyageurs group\u00e9s dans le m\u00eame v\u00e9hicule, au cours d'un\n                                                voyage partant d'un port maritime, d'un a\u00e9roport ou d'une localit\u00e9 quelconque \u00e0 destination\n                                                d'un port maritime, d'un a\u00e9roport ou d'une localit\u00e9 quelconque situ\u00e9 sur son territoire,\n                                                sous r\u00e9serve toutefois que le v\u00e9hicule quitte ce territoire \u00e0 vide, sauf autorisation\n                                                sp\u00e9ciale;\n\nc) transports en transit de voyageurs \u2014 comprenant le trafic de ligne en transit \u2014 traversant\n                                                son territoire sans que des voyageurs y soient pris ou d\u00e9pos\u00e9s.\n\n1 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chacune des deux Parties Contractantes appliquent avec\n                                                lib\u00e9ralit\u00e9 la proc\u00e9dure d'autorisation \u00e0 laquelle sont soumis les transports internationaux\n                                                par route suivants:\n\na) entr\u00e9e \u00e0 vide sur son territoire d'autocars de l'autre Partie Contractante afin d'y\n                                                      prendre des voyageurs se rendant dans un autre pays;\n\nb) services de navette, pour des s\u00e9jours d'une semaine au minimum;\n\nc) transports de voyageurs qui ne rel\u00e8vent pas des alin\u00e9as a) et b).\n\n2 Pour l'application du pr\u00e9sent Accord il est entendu par \u201eservice de navette\u201d un service\n                                                international de transport de voyageurs organis\u00e9 pour transporter, d'un m\u00eame lieu\n                                                de d\u00e9part \u00e0 un m\u00eame lieu de s\u00e9jour de vacances ou d'int\u00e9r\u00eat touristique, des voyageurs\n                                                pr\u00e9alablement constitu\u00e9s en groupes selon la dur\u00e9e de s\u00e9jour pr\u00e9vue et pour ramener\n                                                chaque groupe au point de d\u00e9part au cours d'un voyage ult\u00e9rieur, \u00e0 l'expiration de\n                                                la p\u00e9riode pr\u00e9vue. Tous les voyageurs qui ont accompli ensemble un voyage aller doivent\n                                                voyager ensemble au retour. Le premier voyage de retour et le dernier voyage aller\n                                                de la s\u00e9rie de navette auront lieu \u00e0 vide. Seuls les voyages d'aller et de retour\n                                                font partie des services de navette. Sauf autorisation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du\n                                                pays de destination aucun transport autre que les voyages de retour ne pourra \u00eatre\n                                                effectu\u00e9 au d\u00e9part du lieu de destination.\n\nLes services internationaux de ligne \u00e0 l'exception du trafic de transit seront subordonn\u00e9s\n                                          \u00e0 l'octroi d'une autorisation conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de chacune des\n                                          deux Parties Contractantes.\n\nLa Partie Contractante ayant l'intention de ne pas prolonger ou de modifier une autorisation\n                                          d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9e \u00e0 un transporteur de l'autre Partie, doit auparavant se mettre en rapport\n                                          avec cette Partie en vue d'\u00e9tablir des pourparlers.\n\nChacune des Parties Contractantes accorde aux entreprises de transport routier domicili\u00e9es\n                                          sur le territoire de l'autre Partie Contractante la libert\u00e9 d'exploiter sans aucune\n                                          autorisation et sans aucune formalit\u00e9 pr\u00e9alable les cat\u00e9gories suivantes de transports\n                                          par route:\n\na) les transports internationaux de marchandises;\n\nb) les transports de marchandises en transit.\n\nLes transporteurs sont tenus d'observer les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires\n                                          sur la police du roulage et la circulation ainsi que sur la dur\u00e9e de travail et la\n                                          dur\u00e9e maximum de conduite, en vigueur dans l'Etat parcouru.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le pr\u00e9sent Accord ne s'applique qu'au territoire\n                                          europ\u00e9en du Royaume.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le jour o\u00f9 les Parties Contractantes se sont\n                                          notifi\u00e9es r\u00e9ciproquement son applicabilit\u00e9 selon les dispositions constitutionnelles.\n\nApr\u00e8s une ann\u00e9e, il pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par l'une ou l'autre des Parties Contractantes.\n                                          La d\u00e9nonciation prend effet six mois apr\u00e8s sa notification \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 23 octobre 1957, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement du Royaume de Su\u00e8de:\n\n(s.) SVEN DAHLMAN\n\nAMBASSADE ROYALE\n\nDE SU\u00c8DE\n\nLa Haye, le 23 octobre 1957.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur de rappeler \u00e0 Votre Excellence qu'au cours des n\u00e9gociations n\u00e9erlando-su\u00e9doises\n                                       qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la signature de l'Accord relatif aux transports routiers entre nos\n                                       deux pays, il a \u00e9t\u00e9 convenu de ce qui suit:\n\n\u201eLa libert\u00e9 d'exploitation que le Gouvernement des Pays-Bas ou le Gouvernement de\n                                       Su\u00e8de accorde, chacun pour soi, aux entreprises de transport domicili\u00e9es dans l'autre\n                                       pays en vertu de l'article 5, alin\u00e9a a), de l'Accord relatif aux transports routiers, a trait:\n\n\u201ea. aux transports internationaux de marchandises par route \u00e0 destination d'une localit\u00e9\n                                             quelconque sur son territoire; et\n\n\u201eb. \u00e0 la prise en charge de marchandises sur son territoire \u00e0 destination d'une localit\u00e9\n                                             quelconque en dehors de ce territoire, s'il s'agit soit d'un voyage de retour apr\u00e8s\n                                             d\u00e9livrance des marchandises, soit d'une entr\u00e9e \u00e0 vide.\u201d\n\nJ'ai l'honneur de marquer mon accord sur cette interpr\u00e9tation et je serais oblig\u00e9\n                                       \u00e0 Votre Excellence de bien vouloir me confirmer Votre accord \u00e0 son propos. Cette interpr\u00e9tation\n                                       sera agr\u00e9\u00e9e en m\u00eame temps que l'Accord.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler \u00e0 Votre Excellence les\n                                       assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) SVEN DAHLMAN\n\nSon Excellence\n\nMonsieur J. M. A. H. Luns,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\ndu Royaume des Pays-Bas,\n\nLa Haye.\n\nMINIST\u00c8RE DES\n\nAFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nLa Haye, le 23 octobre 1957.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre de Votre Excellence en date d'aujourd'hui,\n                                       concernant les n\u00e9gociations n\u00e9erlando-su\u00e9doises qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la signature de l'Accord\n                                       relatif aux transports routiers entre nos deux pays et \u00e0 l'issue desquelles il a \u00e9t\u00e9\n                                       convenu de ce qui suit:\n\n\u201eLa libert\u00e9 d'exploitation que le Gouvernement des Pays-Bas ou le Gouvernement de\n                                       Su\u00e8de accorde, chacun pour soi, aux entreprises de transport domicili\u00e9es dans l'autre\n                                       pays en vertu de l'article 5, alin\u00e9a a), de l'Accord relatif aux transports routiers,\n                                       a trait:\n\n\u201ea. aux transports internationaux de marchandises par route \u00e0 destination d'une localit\u00e9\n                                             quelconque sur son territoire; et\n\n\u201eb. \u00e0 la prise en charge de marchandises sur son territoire \u00e0 destination d'une localit\u00e9\n                                             quelconque en dehors de ce territoire, s'il s'agit soit d'un voyage de retour apr\u00e8s\n                                             d\u00e9livrance des marchandises, soit d'une entr\u00e9e \u00e0 vide,\u201d\n\nJ'ai l'honneur de marquer mon accord sur cette interpr\u00e9tation qui sera soumise \u00e0 la\n                                       proc\u00e9dure d'approbation selon les r\u00e8gles constitutionnelles en vigueur aux Pays-Bas.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur l'Ambassadeur, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. LUNS\n\nSon Excellence\n\nMonsieur S. Dahlman,\n\nAmbassadeur de Su\u00e8de,\n\nLa Haye.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Zweden,\n\nverlangende de akkoorden van Gen\u00e8ve betreffende de opheffing van de beperkingen van\n                                       de vrijheid van het wegverkeer, opgesteld onder auspici\u00ebn van de Economische Commissie\n                                       voor Europa van de Verenigde Naties, te bevestigen,\n\nverlangende de ontwikkeling van het wegvervoer van hun onderdanen in het kader van\n                                       hun economische en culturele betrekkingen te bevorderen,\n\nbesloten hebbende onderling een overeenkomst te sluiten met het doel de reeds bestaande\n                                       faciliteiten te bevestigen en uit te breiden, zijn het volgende overeengekomen:\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan de wegvervoerondernemingen, gevestigd\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, de vrijheid om zonder\n                                          enige vergunning en zonder enige voorafgaande formaliteit de volgende soorten van\n                                          wegvervoer te verrichten:\n\na) internationaal vervoer van personen in gesloten rondritten welke vertrekken en eindigen\n                                                in hetzelfde land;\n\nb) internationaal vervoer van personen als groep in eenzelfde voertuig, gedurende een\n                                                reis welke in een zeehaven, een luchthaven of een willekeurige plaats begint en welke\n                                                een zeehaven, een luchthaven of een willekeurige plaats, gelegen op haar grondgebied,\n                                                tot bestemming heeft, mits het voertuig dit grondgebied leeg verlaat, behoudens bijzondere\n                                                vergunning;\n\nc) transito-personenvervoer \u2014 met inbegrip van het vervoer in transito met lijndiensten\n                                                \u2014 dat haar grondgebied doorkruist zonder dat er personen worden opgenomen of afgezet.\n\n1 De bevoegde autoriteiten van elk der beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen de\n                                                vergunningverlening waaraan de volgende soorten van internationaal wegvervoer zijn\n                                                onderworpen liberaal toepassen:\n\na) lege binnenkomst op haar grondgebied van autobussen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij met het doel er personen op te nemen, die zich naar een ander land begeven;\n\nb) pendelvervoer voor een verblijf van tenminste \u00e9\u00e9n week;\n\nc) vervoer van personen, dat niet valt onder de alinea's a) en b).\n\n2 Voor de toepassing van deze Overeenkomst wordt onder \u201ependelvervoer\u201d verstaan het\n                                                internationale vervoer, bestemd om personen, die tevoren naar gelang van de duur van\n                                                het voorgenomen verblijf in groepen zijn samengebracht, van eenzelfde punt van vertrek\n                                                naar eenzelfde vakantieoord of plaats van toeristische betekenis te vervoeren en om\n                                                iedere groep in de loop van een later plaats vindende reis aan het eind van het voorgenomen\n                                                verblijf naar het punt van vertrek terug te brengen. Alle personen die gezamenlijk\n                                                de heenreis hebben gemaakt moeten gezamenlijk terugreizen. De eerste terugreis en\n                                                de laatste heenreis van de reeks pendelritten vinden leeg plaats. Alleen de heen-\n                                                en terugreizen maken deel uit van het pendelvervoer. Behoudens vergunning van de bevoegde\n                                                autoriteiten van het land van bestemming mogen vanuit de plaats van bestemming slechts\n                                                de terugreizen worden ondernomen.\n\nMet uitzondering van het transitovervoer zijn de internationale lijndiensten onderworpen\n                                          aan vergunningverlening overeenkomstig de wettelijke bepalingen van elk der beide\n                                          Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partij welke een reeds aan een vervoerder van de andere Partij\n                                          verleende vergunning niet wil verlengen of deze wil wijzigen dient zich tevoren met\n                                          deze Partij in verbinding te stellen voor het houden van besprekingen.\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan wegvervoerondernemingen, gevestigd\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, de vrijheid om zonder\n                                          enige vergunning en zonder enige voorafgaande formaliteit de volgende soorten van\n                                          wegvervoer te verrichten:\n\na internationaal vervoer van goederen;\n\nb transitovervoer van goederen.\n\nDe vervoerders zijn gehouden de wettelijke en uitvoerende voorschriften betreffende\n                                          de controle en het verkeer, alsmede betreffende de werktijd en de maximum-rijtijd,\n                                          welke in de door te rijden Staat van kracht zijn, in acht te nemen.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst slechts op het Europese\n                                          grondgebied van het Koninkrijk van toepassing.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                          elkaar wederkerig hebben kennis gegeven van haar toepasbaarheid overeenkomstig de\n                                          grondwettelijke bepalingen.\n\nNa een jaar kan de Overeenkomst door \u00e9\u00e9n der beide Overeenkomstsluitende Partijen\n                                          worden opgezegd. De opzegging wordt van kracht zes maanden na de kennisgeving daarvan\n                                          aan de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, behoorlijk daartoe gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, 23 oktober 1957, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk Zweden:\n\n(w.g.) SVEN DAHLMAN\n\nKONINKLIJKE AMBASSADE\n\nVAN ZWEDEN\n\n's-Gravenhage, 23 oktober 1957.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie onder de aandacht te brengen, dat bij de Nederlands-Zweedse\n                                       onderhandelingen welke aan de ondertekening van de Overeenkomst betreffende het wegvervoer\n                                       tussen onze beide landen zijn voorafgegaan het volgende is overeengekomen:\n\n\u201eDe vrijheid van vervoer welke de Nederlandse Regering of de Zweedse Regering wederzijds\n                                       aan de in het andere land gevestigde vervoerondernemingen krachtens artikel 5, alinea\n                                       a), van de Overeenkomst betreffende het wegvervoer verleent heeft betrekking op:\n\n\u201ea. internationaal vervoer van goederen over de weg met als bestemming een willekeurige\n                                             plaats op haar grondgebied; en\n\n\u201eb. het laden van goederen op haar grondgebied met als bestemming een willekeurige plaats\n                                             buiten dat grondgebied, wanneer het betreft hetzij een terugrit na aflevering van\n                                             goederen hetzij een lege binnenkomst.\u201d\n\nIk heb de eer mijn instemming kenbaar te maken met deze uitleg en ik zal het zeer\n                                       op prijs stellen, indien Uwe Excellentie mij Uw instemming daarmede zou willen bevestigen.\n                                       Deze uitleg zal tegelijkertijd met de Overeenkomst worden goedgekeurd.\n\nIk benut deze gelegenheid, Mijnheer de Minister, om Uwer Excellentie opnieuw de gevoelens\n                                       van mijn zeer bijzondere hoogachting te betuigen.\n\n(w.g.) SVEN DAHLMAN\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer J.M. A. H. Luns,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n's-Gravenhage.\n\nMINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\n's-Gravenhage, 23 oktober 1957.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uwer Excellentie's brief van heden betreffende\n                                       de Nederlands-Zweedse onderhandelingen welke aan de ondertekening van de Overeenkomst\n                                       betreffende het wegvervoer tussen onze beide landen zijn voorafgegaan en waarbij het\n                                       volgende is overeengekomen:\n\n\u201eDe vrijheid van vervoer welke de Nederlandse Regering of de Zweedse Regering wederzijds\n                                       aan de in het andere land gevestigde vervoerondernemingen krachtens artikel 5, alinea\n                                       a), van de Overeenkomst betreffende het wegvervoer verleent heeft betrekking op:\n\n\u201ea. internationaal vervoer van goederen over de weg met als bestemming een willekeurige\n                                             plaats op haar grondgebied; en\n\n\u201eb. het laden van goederen op haar grondgebied met als bestemming een willekeurige plaats\n                                             buiten dat grondgebied, wanneer het betreft hetzij een terugrit na aflevering van\n                                             goederen hetzij een lege binnenkomst.\u201d\n\nIk heb de eer mijn instemming kenbaar te maken met deze uitleg, welke zal worden onderworpen\n                                       aan de procedure van goedkeuring volgens de in Nederland van kracht zijnde grondwettelijke\n                                       bepalingen.\n\nIk benut deze gelegenheid, Mijnheer de Ambassadeur, om Uwer Excellentie opnieuw de\n                                       gevoelens van mijn zeer bijzondere hoogachting te betuigen.\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer S. Dahlman,\n\nAmbassadeur van Zweden,\n\n's-Gravenhage."}