Title: wetten.nl - Regeling - Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië - BWBV0004437

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004437/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb - BWBV0004437", "content": "Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische\n                           Republiek Roemeni\u00eb\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et\n\nle Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste de Roumanie,\n\nD\u00e9sireux de faciliter, entre les deux Pays, dans toute la mesure possible, la collaboration\n                                       dans le domaine v\u00e9t\u00e9rinaire,\n\nD\u00e9sireux de d\u00e9velopper le trafic r\u00e9ciproque des animaux et des produits animaux, tout\n                                       en assurant la sauvegarde de leurs int\u00e9r\u00eats vitaux, particuli\u00e8rement de la situation\n                                       zoosanitaire,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\n1 L'importation, l'exportation ou le transit des animaux vivants et des produits d'origine\n                                             animale nomm\u00e9s dans cet Accord peuvent \u00eatre soumis au contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire de fronti\u00e8re.\n\n2 Les postes-fronti\u00e8re, les ports et a\u00e9roports ouverts \u00e0 la visite sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             ainsi que les jours et heures de visite sont fix\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de\n                                             chacune des deux Parties et notifi\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Partie Contractante.\n\n1 Les certificats d'origine et de sant\u00e9 prescrits dans cet Accord pour les animaux doivent\n                                             attester que les animaux proviennent de Tune des Parties Contractantes. Ces certificats,\n                                             ainsi que les certificats sanitaires-v\u00e9t\u00e9rinaires pour les viandes et les autres produits\n                                             d'origine animale, doivent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s par un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel du Pays exportateur.\n\n2 Lesdits certificats seront r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais suivant les mod\u00e8les \u00e0 arr\u00eater de commun\n                                             accord par les services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des deux Parties.\n\n1 Les solip\u00e8des, les ruminants, les porcs, les volailles de bassecour devront \u00eatre accompagn\u00e9s,\n                                             pour \u00eatre admis \u00e0 l'importation, d'un certificat d'origine et de sant\u00e9, attestant\n                                             que:\n\na. les animaux sont n\u00e9s sur le territoire du Pays exportateur ou s'y trouvent au moins\n                                                   depuis les derniers six mois;\n\nb. au moment du chargement, ils ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s et reconnus sains et exempts de tout\n                                                   sympt\u00f4me de maladie contagieuse.\n\n2 Les certificats d'origine et de sant\u00e9 seront collectifs ou individuels. La commission\n                                             mixte pr\u00e9vue \u00e0 l'article 23 de cet Accord \u00e9tablira les cat\u00e9gories des animaux qui\n                                             doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'un certificat collectif ou individuel.\n\n3 Dans tous les cas le m\u00eame certificat ne pourra viser que des animaux de la m\u00eame esp\u00e8ce,\n                                             exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 un m\u00eame destinataire et charg\u00e9s dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\n\n4 La validit\u00e9 des certificats est fix\u00e9e \u00e0 dix jours \u00e0 partir de la date de la d\u00e9livrance.\n\n5 Les animaux, hormis la volaille et les animaux sauvages, seront identifi\u00e9s par tatouage\n                                             \u00e0 l'oreille, par l'application d'un ruban ou d'un bouton m\u00e9tallique portant un num\u00e9ro,\n                                             ou par toute marque ind\u00e9l\u00e9bile permettant l'identification.\n\nLes certificats pr\u00e9vus pour l'exportation des animaux susceptibles de contracter l'une\n                                       des maladies sp\u00e9cifi\u00e9es dans le pr\u00e9sent article ne seront d\u00e9livr\u00e9s pour les animaux\n                                       des esp\u00e8ces r\u00e9ceptives que si les maladies mentionn\u00e9es n'ont pas \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans\n                                       les intervalles de temps indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s:\n\na. la peste bovine, la p\u00e9ripneumonie contagieuse, la fi\u00e8vre aphteuse provoqu\u00e9e par des\n                                             virus exotiques, la fi\u00e8vre catarrhale du mouton (blue tongue), la paralysie contagieuse\n                                             des porcs (maladie de Teschen), la peste porcine africaine, la peste \u00e9quine, l'enc\u00e9phalomy\u00e9lite\n                                             \u00e0 virus am\u00e9ricain de l'Est, l'enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e0 virus am\u00e9ricain de l'Ouest, l'enc\u00e9phalomy\u00e9lite\n                                             \u00e0 virus v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, l'enc\u00e9phalomy\u00e9lite \u00e0 virus japonais: 6 mois sur l'ensemble du\n                                             territoire du Pays exportateur;\n\nb. la morve, l'an\u00e9mie infectieuse, la dourine, la clavel\u00e9e et les enc\u00e9phalomy\u00e9lites provoqu\u00e9es\n                                             par un virus \u00e9quin: l'exploitation d'origine doit \u00eatre situ\u00e9e au centre d'une zone\n                                             indemne pendant 3 mois de ces maladies avec un rayon de 10 km;\n\nc. la fi\u00e8vre aphteuse, la brucellose bovine, ovine, caprine et porcine, la peste porcine,\n                                             la tuberculose, la rage, l'anthrax, la gale des moutons et des solip\u00e8des et la peste\n                                             aviaire sous toutes ses formes: 3 mois dans l'exploitation d'origine qui doit \u00eatre\n                                             situ\u00e9e au centre d'une zone indemne pendant 30 jours de ces maladies avec un rayon\n                                             de 10 km.\n\n1 Les certificats doivent en outre attester:\n\na. pour les bovins destin\u00e9s \u00e0 rabattage:\n\nqu'ils ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la r\u00e9action de s\u00e9ro-agglutination pour la brucellose, effectu\u00e9e\n                                                   30 jours au plus avant le chargement, un titre inf\u00e9rieur \u00e0 30 u.i./ml. et qu'ils ont\n                                                   donn\u00e9 un r\u00e9sultat n\u00e9gatif \u00e0 l\u2019intradermor\u00e9action pour la tuberculose, effectu\u00e9e 30\n                                                   jours au plus avant le chargement;\n\nb. pour les bovins d'\u00e9levage et de production, outre les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a\n                                                   a, qu'ils proviennent d'\u00e9levages reconnus officiellement indemnes de brucellose et\n                                                   de tuberculose pendant au moins 12 mois, de trichomonose pendant au moins 6 mois,\n                                                   et que les animaux sont indemnes de leucose pendant un d\u00e9lai qui sera \u00e9tabli par les\n                                                   autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes. Pour les vaches laiti\u00e8res, en\n                                                   outre, qu'elles ne pr\u00e9sentent pas de traces de mastite et que l'analyse du lait effectu\u00e9e\n                                                   30 jours au plus avant le chargement ne r\u00e9v\u00e8le pas d'\u00e9tats inflammatoires caract\u00e9ristiques,\n                                                   de germes pathog\u00e8nes sp\u00e9cifiques, ni la pr\u00e9sence d'antibiotiques;\n\nc. pour les ovins et caprins, qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l'abattage qu'ils sont, selon\n                                                   la m\u00e9thode d'inspection mentionn\u00e9e sous a, effectu\u00e9e 30 jours au plus avant le chargement,\n                                                   indemnes de brucellose et de tuberculose ainsi que de fi\u00e8vre Q;\n\nd. pour les porcs, qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l'abattage:\n\nqu'ils pr\u00e9sentent \u00e0 la r\u00e9action de s\u00e9ro-agglutination pour la brucellose, effectu\u00e9e\n                                                   30 jours au plus avant le chargement, un titre inf\u00e9rieur \u00e0 30 u.i./ml., ladite \u00e9preuve\n                                                   n'\u00e9tant pas exig\u00e9e pour les sujets d'un poids inf\u00e9rieur \u00e0 25 kg.;\n\nqu'ils proviennent d'une r\u00e9gion o\u00f9 on n'a pas constat\u00e9 des cas de trichinose dans\n                                                   les abattoirs, tant de la commune d'origine que des communes limitrophes, durant la\n                                                   derni\u00e8re ann\u00e9e;\n\nqu'ils proviennent d'\u00e9levages reconnus officiellement indemnes de brucellose et cliniquement\n                                                   exempts de leptospirose, rhinite atrophique et bronchopneumonie virotique;\n\ne. pour les solip\u00e8des, qu'ils ont \u00e9t\u00e9 soumis, 15 jours au plus avant le d\u00e9part des animaux,\n                                                   \u00e0 l'\u00e9preuve de sang \u00e0 l'\u00e9gard de la morve et que le r\u00e9sultat de ladite \u00e9preuve a \u00e9t\u00e9\n                                                   n\u00e9gatif;\n\nf. pour les volailles de reproduction et les oeufs \u00e0 couver, qu'ils proviennent d'\u00e9levages\n                                                   plac\u00e9s sous contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire et reconnus exempts de maladies soumises \u00e0 d\u00e9claration,\n                                                   de pullorose et de maladies respiratoires cliniquement d\u00e9celables.\n\n2 Les bovins et les porcins destin\u00e9s \u00e0 l'abattage ne doivent pas provenir d'exploitations\n                                             en cours d'assainissement pour des maladies contagieuses.\n\n3 En fonction de la situation \u00e9pizootologique, on pourra exiger que les animaux destin\u00e9s\n                                             \u00e0 l'importation soient soumis dans le Pays d'origine \u00e0 l'immunisation anti-aphteuse\n                                             avec un vaccin inactiv\u00e9, autoris\u00e9 officiellement et contr\u00f4l\u00e9 avec le type de virus\n                                             d\u00e9pist\u00e9 dans le Pays d'origine. On pratiquera la vaccination au moins 15 jours et\n                                             pas plus de 4 mois avant le chargement des animaux.\n\nA la demande de l'une des Parties Contractantes, la vaccination anti-aphteuse peut\n                                             se faire avec un vaccin trivalent, inactiv\u00e9.\n\nLa vaccination contre la peste porcine doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins 15 jours et pas\n                                             plus de 3 mois avant la date de la d\u00e9livrance du certificat, au moyen de vaccin ne\n                                             comportant pas de virus pathog\u00e8ne.\n\nL'exemption \u00e0 la vaccination anti-aphteuse peut \u00eatre admise si le Pays d'origine et\n                                             les Pays de transit sont indemnes de fi\u00e8vre aphteuse depuis au moins 6 mois.\n\nLes services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des Parties Contractantes fixent d'un commun accord\n                                             les m\u00e9thodes, les \u00e9preuves et les tests biologiques, non pr\u00e9vues dans cet Accord,\n                                             qui devront \u00eatre effectu\u00e9s dans les Pays respectifs en vue de garantir l'absence des\n                                             maladies dont il est fait mention dans le pr\u00e9sent article.\n\n1 Les chevaux destin\u00e9s aux courses, aux concours ou aux \u00e9preuves sportives peuvent \u00eatre\n                                             admis \u00e0 l'importation temporaire s'ils sont accompagn\u00e9s d'un certificat d\u00e9livr\u00e9 par\n                                             un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel, qui devra sp\u00e9cifier le nom et le domicile du propri\u00e9taire,\n                                             le signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester\n                                             la bonne sant\u00e9 des animaux et que l'\u00e9tablissement d'origine est indemne de maladies\n                                             contagieuses des solip\u00e8des.\n\nL'autorit\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire du Pays importateur peut exiger une demande pr\u00e9ventive.\n\n2 Les chiens et les chats peuvent \u00eatre introduits du territoire de l'une des Parties\n                                             Contractantes dans celui de l'autre sur pr\u00e9sentation d'un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire,\n                                             d\u00e9livr\u00e9 par un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel ou autoris\u00e9 par l'Etat, au plus t\u00f4t 10 jours avant\n                                             le passage de la fronti\u00e8re, attestant que depuis 6 mois au moins aucun cas de rage\n                                             ou suspect de rage n'est survenu au lieu de provenance.\n\nLes Parties Contractantes exigeront l'application de la vaccination antirabique.\n\nLes produits d'origine animale tels que spermes, peaux, crins, laine, cornes, onglons,\n                                       os entiers, bris\u00e9s ou moulus, fumier, engrais et aliments pour b\u00e9tail compos\u00e9s enti\u00e8rement\n                                       ou partiellement de farine de viande, d'os ou de sang, seront accompagn\u00e9s d'un certificat\n                                       v\u00e9t\u00e9rinaire permettant d'identifier les produits et attestant qu'ils ne sont pas suspects\n                                       d'\u00eatre porteurs d'un agent des maladies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4, y compris aussi\n                                       les salmonelloses pour la farine de la viande, d'os et de sang et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 soumis\n                                       \u00e0 un traitement de st\u00e9rilisation ou de desinfection. Le service v\u00e9t\u00e9rinaire central\n                                       de chacune des Parties Contractantes portera \u00e0 la connaissance du service v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                       central de l'autre Partie les proc\u00e9d\u00e9s techniques employ\u00e9s pour la st\u00e9rilisation ou\n                                       la d\u00e9sinfection des produits d'origine animale avant leur exportation.\n\n1 Pour \u00eatre admis \u00e0 l'importation, les viandes des animaux des esp\u00e8ces bovine, \u00e9quine,\n                                             ovine, caprine et porcine fra\u00eeches, congel\u00e9es, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es ou conserv\u00e9es par d'autres\n                                             proc\u00e9d\u00e9s, les graisses, le saindoux et les produits carn\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation\n                                             devront \u00eatre accompagn\u00e9s d'un certificat attestant que les animaux dont ces produits\n                                             proviennent ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'examen sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire, avant et apr\u00e8s l'abattage,\n                                             dans un abattoir officiel sous contr\u00f4le sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire permanent. Les viandes\n                                             destin\u00e9es \u00e0 l'exportation devront \u00eatre reconnues saines et propres \u00e0 la consommation\n                                             humaine.\n\n2 Tous les abattoirs et les \u00e9tablissements de d\u00e9coupage et de pr\u00e9paration des viandes\n                                             aux fins d'exportation porteront un num\u00e9ro d'identification v\u00e9t\u00e9rinaire et seront\n                                             inscrits dans un registre officiel. Les services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des Parties\n                                             Contractantes se communiqueront p\u00e9riodiquement les listes des abattoirs, des entreprises\n                                             de d\u00e9coupage et de pr\u00e9paration des viandes, des d\u00e9p\u00f4ts frigorifiques et la l\u00e9gislation\n                                             concernant l'inspection des viandes.\n\n3 Pour les viandes de porc ou les pr\u00e9parations de viande de porc, autres que les pr\u00e9parations\n                                             cuites, le certificat mentionnera soit que l'examen \u00e0 l'\u00e9gard de la cysticercose et\n                                             de la trichinose a \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatif, soit qu'aucun cas de trichinose ou de cysticercose\n                                             n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis au moins un an dans l'ensemble du territoire du pays. Quand\n                                             sur le territoire de l'une des Parties Contractantes aucun cas de trichinose ou de\n                                             cysticercose n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis au moins un an, le service v\u00e9t\u00e9rinaire central\n                                             de cette Partie le portera \u00e0 la connaissance du service v\u00e9t\u00e9rinaire central de l'autre\n                                             Partie.\n\n4 Pour toutes les pr\u00e9parations de viande, le certificat doit attester qu'elles ont \u00e9t\u00e9\n                                             produites sous le contr\u00f4le du service v\u00e9t\u00e9rinaire et qu'elles ne contiennent aucune\n                                             substance dont l'utilisation est prohibit\u00e9e par les r\u00e8glements du Pays importateur.\n\n5 Les bovins adultes et les chevaux ne sont accept\u00e9s qu'\u00e9corch\u00e9s et d\u00e9coup\u00e9s par moiti\u00e9s\n                                             ou par quartiers sans organes, les veaux et les porcs entiers ou divis\u00e9s par moiti\u00e9s\n                                             sans organes et les moutons et les ch\u00e8vres en corps entiers sans organes.\n\n6 Chaque animal entier, chaque moiti\u00e9, chaque quartier doit porter une estampille du\n                                             contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire portant aussi le num\u00e9ro officiel d'identification de l'abattoir\n                                             d'origine.\n\n7 La raclage des s\u00e9reuses, l'\u00e9loignement des ganglions ou d'une partie quelconque de\n                                             la viande entra\u00eene le refoulement de l'envoi.\n\nSeront refoul\u00e9es \u00e9galement:\n\na. les viandes des verrats et de porcs cryptorchides;\n\nb. les viandes chez lesquelles l'inspection v\u00e9t\u00e9rinaire a reconnu l'existence de la tuberculose\n                                                   ou bien la pr\u00e9sence des cysticerques vivants ou morts;\n\nc. les viandes qui pr\u00e9sentent des traces de l\u00e9sions traumatiques, de malformations ou\n                                                   alt\u00e9rations localis\u00e9es qui par leur nature les rendent impropres \u00e0 la consommation\n                                                   ou dangereuses pour l'homme;\n\nd. la graisse de porc qui contient des graisses r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou toute autre substance dont\n                                                   l'emploi est interdit par la l\u00e9gislation du Pays importateur;\n\ne. les viandes et les pr\u00e9parations de viande trait\u00e9es avec des substances radio-actives,\n                                                   antibiotiques, oestrog\u00e8nes, thyreostatiques ou avec des \u201etenderizers\u201d.\n\n8 L'importation des viandes, avec ou sans os, en morceaux, fra\u00eeches, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es ou\n                                             congel\u00e9es, des graisses crues et des organes s\u00e9par\u00e9s sera permise dans les conditions\n                                             qui seront stipul\u00e9es entre les services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des deux Parties Contractantes.\n\n9 Les r\u00e9cipients contenant les pr\u00e9parations de viande ainsi que les inscriptions qu'ils\n                                             portent, doivent \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation du Pays importateur.\n\n10 Le service v\u00e9t\u00e9rinaire central de chacune des Parties Contractantes portera \u00e0 la connaissance\n                                             du service v\u00e9t\u00e9rinaire central de l'autre Partie la liste des substances dont l'adjonction\n                                             aux pr\u00e9parations de viande et graisses est admise par la l\u00e9gislation de son propre\n                                             pays.\n\n1 Les volailles de basse-cour abattues, fra\u00eeches, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es ou congel\u00e9es, doivent\n                                             \u00eatre accompagn\u00e9es d'un certificat sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire attestant que les volailles\n                                             ont \u00e9t\u00e9 abattues dans des \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s, approuv\u00e9s pour l'exportation,\n                                             soumis au contr\u00f4le du service sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire et pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'importation\n                                             d\u00e9plum\u00e9es, vid\u00e9es ou \u00e9visc\u00e9r\u00e9s. Cependant il est permis de laisser quelques plumes\n                                             aux ailes des oies et des canards.\n\n2 Les volailles qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es avant l'abattage au moyen d'oestrog\u00e8nes, thyreostatiques\n                                             ou de substances \u00e0 base d'arsenic ou d'antimoine et les viandes et les pr\u00e9parations\n                                             de viande des volailles trait\u00e9es avec des substances radio-actives ou antibiotiques\n                                             seront refoul\u00e9es.\n\n3 L'importation des oeufs sans coquille, de leurs parties constitutives ou de la poudre\n                                             d'oeuf est permise s'ils sont accompagn\u00e9s d'un certificat d\u00e9livr\u00e9 par un v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             officiel ou autoris\u00e9 par l'Etat, attestant l'absence des salmonelles ou d'autres germes\n                                             pathog\u00e8nes dans ces produits.\n\nLe trafic du lait, des produits laitiers et des oeufs est autoris\u00e9 sans certificat\n                                       \u00e0 l'exception des oeufs \u00e0 couver.\n\n1 Le poisson, et les autres produits alimentaires provenant de la p\u00eache sont admis \u00e0\n                                             l'importation sans certificat sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire.\n\n2 Le poisson \u00e0 l'\u00e9tat frais ou congel\u00e9 doit \u00eatre en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 entier \u00e0 l'importation.\n                                             Toutefois, les services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des Parties Contractantes \u00e9tabliront\n                                             les cas et les conditions dans lesquels les poissons seront accept\u00e9s sans t\u00eate, nageoires\n                                             et queue, \u00e9visc\u00e9r\u00e9s ou pr\u00e9par\u00e9s en filets.\n\n3 Les conserves de poisson sont admises \u00e0 l'importation \u00e0 condition qu'elles aient \u00e9t\u00e9\n                                             soumises \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 efficace de st\u00e9rilisation ou de conservation et qu'elles ne\n                                             contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohib\u00e9e par les r\u00e8glements du\n                                             Pays importateur. Les r\u00e9cipients doivent, en outre, \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                             du Pays importateur.\n\nLes animaux mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s du territoire de l'une\n                                       des Parties Contractantes dans celui de l'autre sans pr\u00e9sentation d'un certificat\n                                       sanitaire d\u00e9livr\u00e9 par un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel attestant:\n\na. pour les li\u00e8vres, les lapins et les animaux de fourrure, que la r\u00e9gion de provenance\n                                             est indemne de tular\u00e9mie et de myxomatose depuis au moins un an;\n\nb. pour les animaux de fourrure qu'ils sont exempts de tular\u00e9mie et de virus ent\u00e9rite\n                                             et proviennent d'un \u00e9tablissement qui est au moins trois ann\u00e9es indemne de virus ent\u00e9rite\n                                             et est situ\u00e9e au centre d'une zone avec un rayon de 100 km qui est exempte de virus\n                                             ent\u00e9rite depuis un an;\n\nc. pour le gibier \u00e0 plumes, que la commune d'origine et les communes limitrophes sont\n                                             indemnes de pestes aviaires depuis au moins 40 jours;\n\nd. pour les biongul\u00e9s et les carnivores sauvages ou exotiques, qu'ils sont rest\u00e9s pendant\n                                             au moins 6 mois dans un jardin zoologique ou dans un parc de quarantaine et qu'ils\n                                             sont exempts de maladies contagieuses;\n\ne. pour les sangliers, que l'examen trichinose avait un r\u00e9sultat n\u00e9gatif.\n\n1 Les transports ne r\u00e9pondant pas aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ainsi que les animaux\n                                             que le v\u00e9t\u00e9rinaire officiel trouve, \u00e0 leur passage \u00e0 la fronti\u00e8re, atteints ou suspects\n                                             de maladies contagieuses, ne seront pas accept\u00e9s. Toutefois, les animaux refoul\u00e9s\n                                             peuvent, sur demande de l'importateur ou de l'exportateur int\u00e9ress\u00e9, et conform\u00e9ment\n                                             \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le Pays importateur, \u00eatre accept\u00e9s, \u00e0 condition\n                                             d'\u00eatre imm\u00e9diatement abattus dans un abattoir d\u00e9sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire centrale.\n                                             Quant aux viandes et produits des animaux ainsi abattus, on appliquera le traitement\n                                             en vigueur pour les animaux indig\u00e8nes atteints ou suspects de maladies contagieuses.\n\n2 Le v\u00e9t\u00e9rinaire officiel du poste-fronti\u00e8re du Pays importateur doit consigner et attester\n                                             sous signature, sur le certificat, le motif du refoulement ou de l'abattage; le m\u00eame\n                                             v\u00e9t\u00e9rinaire officiel r\u00e9digera aussi le proc\u00e8s-verbal en deux exemplaires.\n\n3 Si, sur les animaux import\u00e9s, la pr\u00e9sence d'une maladie contagieuse n'est constat\u00e9e\n                                             qu'apr\u00e8s leur entr\u00e9e dans le Pays importateur, ce fait doit \u00eatre consign\u00e9 dans un\n                                             d\u00e9lai raisonnable par un proc\u00e8sverbal sign\u00e9 par un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel.\n\n4 Lorsque, en conformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, des mesures v\u00e9t\u00e9rinaires\n                                             ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour les animaux pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'importation, l'autorit\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             centrale du Pays importateur doit avertir imm\u00e9diatement par t\u00e9l\u00e9gramme l'autorit\u00e9\n                                             v\u00e9t\u00e9rinaire centrale du Pays exportateur, en signalant le nombre d'animaux auxquels\n                                             les mesures ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, les sympt\u00f4mes ou la maladie constat\u00e9es et les mesures\n                                             adopt\u00e9es. Le t\u00e9l\u00e9gramme sera suivi d'un rapport d\u00e9taill\u00e9.\n\n5 La proc\u00e9dure indiqu\u00e9e sous chiffre 4 est \u00e9galement applicable aux importations de\n                                             viandes, graisses et pr\u00e9parations de viande.\n\nSi le service v\u00e9t\u00e9rinaire central de l'une des Parties Contractantes l'estime n\u00e9cessaire,\n                                       les dispositions de l'article 4 pourront, d'un commun accord entre les services v\u00e9t\u00e9rinaires\n                                       centraux des deux Parties, \u00eatre \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9es applicables aux produits d'origine\n                                       animale et \u00e0 tous les produits et objets qui peuvent servir de v\u00e9hicule \u00e0 la contagion.\n\nSi une \u00e9pizootie ayant tendance \u00e0 s'\u00e9tendre est constat\u00e9e sur le territoire d'une\n                                       des Parties Contractantes, l'autre Partie aura le droit, apr\u00e8s consultation pr\u00e9alable\n                                       de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'\u00e9pizootie est constat\u00e9e,\n                                       d'interdire ou de limiter tant que durera le danger de contagion, l'importation et\n                                       le transit des animaux et de leurs produits ainsi que celle de tous les produits pouvant\n                                       transmettre la contagion.\n\n1 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront appliqu\u00e9es en ce qui concerne les\n                                             animaux et les produits d'origine animale provenant du territoire de l'une des Parties\n                                             Contractantes pour le transit direct \u00e0 travers le territoire de l'autre Partie, \u00e0\n                                             condition que le Pays destinataire s'engage \u00e0 ne refouler en aucun cas les animaux\n                                             ou les produits d'origine animale exp\u00e9di\u00e9s en transit. Si le transit supposait la\n                                             travers\u00e9e d'autres Pays, l'autorisation du passage devrait \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue\n                                             de la part des Pays \u00e0 traverser.\n\n2 Pour le transit de viandes fra\u00eeches, r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es, congel\u00e9es, conserv\u00e9es ou pr\u00e9par\u00e9es\n                                             et de produits bruts d'origine animale, effectu\u00e9 par chemin de fer, dans de wagons\n                                             ferm\u00e9s et plomb\u00e9s, ou par avion, on n'exigera pas une obligation pr\u00e9alable d'acceptation\n                                             de la part des Pays qui \u00e9ventuellement vont \u00eatre travers\u00e9e ainsi que de la part du\n                                             Pays destinataire.\n\nLes animaux vivants, les produits d'origine animale ou autres produits et objets pouvant\n                                       porter des germes de contagion et qui ne sont pas nomm\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord sont\n                                       soumis aux dispositions correspondantes de la l\u00e9gislation v\u00e9t\u00e9rinaire propre \u00e0 chacune\n                                       des Parties Contractantes.\n\n1 Les services v\u00e9t\u00e9rinaires des deux Parties Contractantes publieront, tous les quinze\n                                             jours un bulletin de la situation sanitaire-v\u00e9t\u00e9rinaire, qui sera directement transmis\n                                             au service v\u00e9t\u00e9rinaire de l'autre Partie Contractante. En outre, le service v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             central de chacune des Parties Contractantes pourra obtenir du service v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             central de l'autre Partie, toutes les informations d'ordre v\u00e9t\u00e9rinaire pouvant int\u00e9resser\n                                             cette Partie.\n\n2 Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate les maladies\n                                             sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'article 4, lettre a et b, et en cas d'apparition de tout type ou variante\n                                             de virus aphteux, le service v\u00e9t\u00e9rinaire central de l'autre Partie Contractante sera\n                                             imm\u00e9diatement et directement inform\u00e9 par voie t\u00e9l\u00e9graphique. Cette information t\u00e9l\u00e9graphique\n                                             sera compl\u00e9t\u00e9e par un rapport d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9cisant en particulier, l'origine de la maladie,\n                                             le lieu de son apparition, son \u00e9volution et les mesures prises pour la combattre.\n\n3 Toutes autres communications urgentes relatives \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord,\n                                             pourront \u00e9galement faire l'objet d'un \u00e9change direct entre les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires\n                                             centrales de chacune des Parties Contractantes.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0\n\n1. faciliter la collaboration entre les autorit\u00e9s, les instituts et les laboratoires\n                                             de recherche v\u00e9t\u00e9rinaire des deux Pays;\n\n2. promouvoir l'\u00e9change de sp\u00e9cialistes v\u00e9t\u00e9rinaires en vue de leur documentation sur\n                                             les r\u00e9sultats scientifiques et techniques v\u00e9t\u00e9rinaires;\n\n3. \u00e9changer (en un exemplaire) les textes concernant la l\u00e9gislation v\u00e9t\u00e9rinaire.\n\nLes frais occasionn\u00e9s par l'application de l'article 19, chiffre 2, seront support\u00e9s\n                                       par la Partie Contractante qui enverra ses experts en mission.\n\nLa d\u00e9sinfection des moyens de transport des animaux ou des produits bruts d'origine\n                                       animale, effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur sur le territoire de l'une\n                                       des Parties Contractantes, sera reconnue valable par l'autre Partie.\n\nLa d\u00e9finition des modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9gl\u00e9e par \u00e9change\n                                       de lettres entre les services v\u00e9t\u00e9rinaires centraux des Parties Contractantes. Les\n                                       conditions \u00e9tablies par \u00e9change de lettres pourront \u00eatre ult\u00e9rieurement modifi\u00e9es\n                                       par la m\u00eame proc\u00e9dure.\n\n1 Les deux Parties Contractantes d\u00e9signeront une commission mixte qui sera compos\u00e9e\n                                             de trois repr\u00e9sentants pour chacune des deux Parties, \u00e0 savoir deux v\u00e9t\u00e9rinaires et\n                                             un conseiller juridique. Les sessions seront pr\u00e9sid\u00e9es, alternativement, par les chefs\n                                             des deux d\u00e9l\u00e9gations. Les repr\u00e9sentants de chaque Partie pourront demander aux sessions\n                                             des avis aux sp\u00e9cialistes.\n\n2 La commission mixte \u00e0 pour objet:\n\na. d'examiner et r\u00e9gler les questions qui pourraient r\u00e9sulter de la mise en ex\u00e9cution\n                                                   de l'Accord, y compris les \u00e9changes de lettres pr\u00e9vues \u00e0 l'article 22 et, si n\u00e9cessaire,\n                                                   proposer les modifications;\n\nb. d'\u00e9tudier, sur demande de l'une des deux Parties, les formules relatives aux certificats\n                                                   sanitaires-v\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Accord.\n\n3 Les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles qui pourraient se pr\u00e9senter lors de la mise en ex\u00e9cution\n                                             ou de l'interpr\u00e9tation des dispositions de cet Accord et tout autre probl\u00e8me sp\u00e9cial,\n                                             non pr\u00e9vu dans cet Accord, seront soumis \u00e0 la commission mixte qui \u00e9mettra son avis\n                                             dans un d\u00e9lai de deux mois.\n\n4 Les stipulations de cet article et de l'article 22 n'exclueront pas la possibilit\u00e9\n                                             de d\u00e9lib\u00e9ration directes entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes\n                                             concernant l'interpr\u00e9tation, l'ex\u00e9cution et la modification de l'Accord.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Accord pourront \u00eatre \u00e9tendues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par un\n                                       \u00e9change de lettres entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes \u00e0 d'autres\n                                       maladies connues ou inconnues \u00e0 l'heure actuelle et dont la transmission pourrait\n                                       \u00eatre l\u00e9gitimement redout\u00e9e.\n\nLes deux Parties Contractantes prendront d'un commun accord, des mesures afin de mettre\n                                       en concordance les dispositions du pr\u00e9sent Accord avec les obligations que chacune\n                                       des deux Parties assumera du fait d'arrangements internationaux, auxquels l'autre\n                                       n'est pas partie.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le present Accord ne s'applique qu'au\n                                       Royaume en Europe.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles de\n                                             chacune des Parties Contractantes et entrera en vigueur un mois apr\u00e8s la date de l'\u00e9change\n                                             de notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.\n\n2 Le pr\u00e9sent Accord aura une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sous r\u00e9serve du droit, pour chaque Partie\n                                             Contractante, de le d\u00e9noncer avec un pr\u00e9avis de six mois.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 20 juillet 1967, en deux exemplaires authentiques, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement de la Republique Socialiste de Roumanie,\n\ns.) C. M\u00c3NESCU\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Socialistische\n                                       Republiek Roemeni\u00eb,\n\nVerlangende de samenwerking op het gebied der diergeneeskunde tussen de beide landen\n                                       zoveel mogelijk te vergemakkelijken;\n\nVerlangende de onderlinge handel in dieren en dierlijke produkten te ontwikkelen,\n                                       met volledige veiligstelling van hun levensbelangen, in het bijzonder van de gezondheidstoestand\n                                       der dieren;\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\n1 De invoer, uitvoer of doorvoer van in deze Overeenkomst genoemde levende dieren en\n                                             produkten van dierlijke oorsprong, kan aan de grens aan een veterinaire controle worden\n                                             onderworpen.\n\n2 De grensposten, havens en luchthavens waar de veterinaire controle plaatsvindt, evenals\n                                             de dagen en uren van openstelling daarvan, worden door de bevoegde autoriteiten van\n                                             ieder der Partijen vastgesteld en ter kennis gebracht van de bevoegde autoriteiten\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n1 De in deze Overeenkomst met betrekking tot dieren voorgeschreven certificaten van\n                                             oorsprong en gezondheidscertificaten moeten de verklaring inhouden dat de dieren van\n                                             het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn. Genoemde\n                                             certificaten en de veterinaire gezondheidscertificaten voor vlees en andere produkten\n                                             van dierlijke oorsprong moeten door een offici\u00eble dierenarts van het uitvoerende land\n                                             worden afgegeven.\n\n2 Genoemde certificaten worden in de Franse taal gesteld overeenkomstig door de centrale\n                                             veeartsenijkundige diensten van beide Partijen in onderling overleg vast te stellen\n                                             modellen.\n\n1 Eenhoevige dieren, herkauwers, varkens en pluimvee moeten, om voor invoer te worden\n                                             toegelaten, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong en van gezondheid, inhoudende\n                                             de verklaring:\n\na. dat de dieren op het grondgebied van het land van uitvoer zijn geboren of zich ten\n                                                   minste de laatste zes maanden daarop hebben bevonden;\n\nb. dat zij op het ogenblik van inlading zijn onderzocht en zowel gezond als vrij van\n                                                   ieder verschijnsel van een besmettelijke ziekte zijn bevonden.\n\n2 De certificaten van oorsprong en de gezondheidscertificaten kunnen verzamelcertificaten\n                                             of afzonderlijke certificaten zijn. De gemengde commissie, voorzien in artikel 23\n                                             van deze Overeenkomst stelt vast welke diersoorten van een verzamelcertificaat, en\n                                             welke van een afzonderlijk certificaat dienen te worden vergezeld.\n\n3 In ieder geval kan een bepaald certificaat slechts betrekking hebben op dieren van\n                                             een zelfde soort, met dezelfde bestemming en geladen in \u00e9\u00e9n en hetzelfde voertuig.\n\n4 De geldigheid der certificaten is gesteld op tien dagen te rekenen van de dag van\n                                             afgifte.\n\n5 De dieren, pluimvee en wilde dieren uitgezonderd, worden gemerkt door tatoe\u00ebring van\n                                             het oor, door het aanbrengen van een metalen beugel of knoop voorzien van een nummer,\n                                             of door enig ander onuitwisbaar merkteken waardoor identificatie mogelijk is.\n\nUitvoercertificaten voor dieren die vatbaar zijn voor een der in dit artikel genoemde\n                                       ziekten worden, wat de vatbare soorten betreft, slechts afgegeven indien de genoemde\n                                       ziekten tijdens de hieronder genoemde tijdvakken niet zijn waargenomen:\n\na. ten aanzien van runderpest, longziekte der runderen, mond- en klauwzeer veroorzaakt\n                                             door uitheemse virustypen, blue tongue bij schapen, Teschener ziekte, Afrikaanse varkenspest,\n                                             paardenpest, encephalomyelitis veroorzaakt door Oostamerikaans virus, paarde-encephalomyelitis\n                                             veroorzaakt door het virus van het Eastern-type, paarde-encephalomyelitis veroorzaakt\n                                             door het Venezuelaans virustype, paarde-encephalomyelitis veroorzaakt door het Japans\n                                             virustype; gedurende 6 maanden op het gehele grondgebied van het uitvoerende land;\n\nb. ten aanzien van kwade droes, infectueuze anaemie van het paard, boosaardige dekziekte\n                                             bij paarden, schapepokken, encephalomyelitis veroorzaakt door virus van het paard\n                                             dient het bedrijf van herkomst te zijn gelegen in het middelpunt van een gebied met\n                                             een straal van 10 km, dat reeds 3 maanden vrij is van deze ziekten;\n\nc. ten aanzien van mond- en klauwzeer, brucellose bij runderen, schapen, geiten en varkens,\n                                             varkenspest, tuberculose, hondsdolheid, miltvuur, schurft bij schapen en eenhoevigen\n                                             en alle vormen van vogelpest dient het bedrijf van herkomst te zijn gelegen in het\n                                             middelpunt van een gebied met een straal van 10 km, dat reeds 30 dagen vrij is van\n                                             deze ziekten, terwijl het bedrijf zelf 3 maanden vrij van deze ziekten moet zijn geweest.\n\n1 De certificaten moeten bovendien de verklaring inhouden:\n\na. ten aanzien van runderen bestemd voor de slacht:\n\ndat zij bij de bloedserumagglutinatietest op brucellose, die niet meer dan 30 dagen\n                                                   voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml en dat\n                                                   zij negatief hebben gereageerd op de intradermale tuberculinatietest, die niet meer\n                                                   dan 30 dagen voor de verlading is verricht;\n\nb. ten aanzien van fok- en gebruiksvee, behalve de onder a. genoemde voorwaarden:\n\ndat het afkomstig is van bedrijven die officieel erkend zijn als bedrijven, die reeds\n                                                   ten minste 12 maanden vrij zijn van brucellose, reeds ten minste 6 maanden van trichomoniasis\n                                                   terwijl de dieren gedurende een door de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende\n                                                   Partijen vast te stellen tijdvak vrij moeten zijn geweest van leukose. Bovendien,\n                                                   ten aanzien van melkkoeien, dat er geen verschijnselen van uierontsteking aanwezig\n                                                   zijn en dat het onderzoek van de melk, dat niet meer dan 30 dagen voor de verlading\n                                                   is verricht, niets heeft aangetoond dat op het bestaan van specifieke ontstekingen\n                                                   wijst, noch de aanwezigheid van ziektekiemen of van antibiotica heeft aangetoond;\n\nc. ten aanzien van schapen en geiten niet bestemd voor de slacht:\n\ndat deze na te zijn onderzocht volgens de onder a. genoemde methode, welk onderzoek\n                                                   niet meer dan 30 dagen voor de verlading is verricht, zijn gebleken vrij te zijn van\n                                                   brucellose en tuberculose, alsmede van Q fever;\n\nd. ten aanzien van varkens niet bestemd voor de slacht:\n\ndat zij bij de bloedserumagglutinatietest op brucellose, die niet meer dan 30 dagen\n                                                   voor de verlading is verricht, een titer vertoonden van minder dan 30 i.e./ml; deze\n                                                   test is niet vereist voor dieren die minder dan 25 kg wegen;\n\ndat zij afkomstig zijn uit een streek waar in het laatste jaar in de slachthuizen,\n                                                   zowel in de gemeente van herkomst als in de omliggende gemeenten, geen enkel geval\n                                                   van trichinose is waargenomen;\n\ndat zij afkomstig zijn van bedrijven die officieel erkend zijn vrij te zijn van brucellose\n                                                   en klinisch vrij van leptospirose, atrofische rhinitis en van viruspneumonie;\n\ne. ten aanzien van eenhoevigen:\n\ndat zij, ten hoogste 15 dagen voor het vertrek, zijn onderworpen aan een bloedonderzoek\n                                                   op kwade droes waarvan de uitslag negatief is geweest;\n\nf. ten aanzien van fokpluimvee en broedeieren:\n\ndat zij afkomstig zijn van bedrijven die onder veterinair toezicht staan en die erkend\n                                                   zijn vrij te zijn van ziekten ten aanzien waarvan een aangifteplicht bestaat, van\n                                                   pullorum alsmede van klinisch aantoonbare ziekten van de luchtwegen.\n\n2 Runderen en varkens bestemd voor de slacht mogen niet afkomstig zijn van bedrijven,\n                                             waarvan de dieren in het kader van een programma tot het uitbannen van een besmettelijke\n                                             ziekte dienen te worden afgeslacht.\n\n3 Met het oog op de dierziektetoestand van de veestapel, kan worden verlangd dat voor\n                                             invoer bestemde dieren in het land van herkomst worden inge\u00ebnt tegen mond- en klauwzeer,\n                                             met een door de bevoegde autoriteit van het land van verzending toegelaten en gecontroleerde\n                                             entstof, die op basis van ge\u00efnactiveerde virussen is bereid. De inenting moet ten\n                                             minste 15 dagen en niet meer dan 4 maanden voor het inladen van de dieren worden verricht.\n\nOp verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen kan de inenting tegen mond-\n                                             en klauwzeer geschieden met een driewaardig, ge\u00efnactiveerd vaccin.\n\nDe inenting tegen varkenspest moet ten minste 15 dagen en niet meer dan 3 maanden\n                                             voor de datum van afgifte van het certificaat worden verricht met een ge\u00efnactiveerd\n                                             vaccin.\n\nDe inenting tegen mond- en klauwzeer kan achterwege blijven, indien het land van herkomst\n                                             en de landen van doorvoer reeds ten minste 6 maanden vrij zijn van mond- en klauwzeer.\n\nVoor zover niet in deze Overeenkomst is voorzien, stellen de centrale veeartsenijkundige\n                                             diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen gezamenlijk de biologische methoden,\n                                             proeven en tests vast, welke met het oog op het waarborgen van het niet voorkomen\n                                             der in dit artikel genoemde ziekten in de onderscheidene landen dienen te worden gevolgd,\n                                             respectievelijk verricht.\n\n1 Paarden die bestemd zijn voor rennen, concours hippiques of andere sportieve manifestaties,\n                                             kunnen tijdelijk voor invoer worden toegelaten, indien zij vergezeld zijn van een\n                                             door een offici\u00eble dierenarts afgegeven bewijs, waarin de naam en het domicilie van\n                                             de eigenaar, het nauwkeurig signalement der dieren, hun herkomst en plaats van bestemming\n                                             is aangegeven, en dat de verklaring inhoudt dat de dieren goed gezond zijn en dat\n                                             het bedrijf van herkomst vrij is van besmettelijke ziekten van eenhoevige dieren.\n\nDe offici\u00eble veterinaire autoriteit van het land van invoer kan een voorafgaande aanvrage\n                                             eisen.\n\n2 Honden en katten kunnen vanuit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             in dat van de andere worden ingevoerd na overlegging van een door een offici\u00eble of\n                                             door de Staat gemachtigde dierenarts afgegeven gezondheidscertificaat dat ten hoogste\n                                             10 dagen voordat de grens wordt gepasseerd is opgesteld, en dat de verklaring inhoudt,\n                                             dat er zich sedert ten minste 6 maanden in de plaats van herkomst geen enkel geval\n                                             van hondsdolheid of van verdenking van hondsdolheid heeft voorgedaan.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen kunnen verlangen dat de dieren tegen hondsdolheid\n                                             zijn inge\u00ebnt.\n\nProdukten van dierlijke oorsprong, zoals sperma, huiden, paardenhaar, wol, hoorns,\n                                       hoeven, beenderen, daaronder begrepen gebroken of gemalen beenderen, stalmest, kunstmest\n                                       en veevoeder dat geheel of gedeeltelijk uit diermeel, beendermeel of bloedmeel bestaat,\n                                       moeten vergezeld zijn van een gezondheidscertificaat, dat vaststelling van de identiteit\n                                       der produkten mogelijk maakt en dat de verklaring inhoudt dat ze niet verdacht worden\n                                       dragers te zijn van een agens dat een in artikel 4 genoemde ziekte kan verwekken,\n                                       waaronder begrepen salmonellosen voor zover het vlees-, beender- en bloedmeel betreft\n                                       en dat zij zijn gesteriliseerd of gedesinfecteerd. De centrale veeartsenijkundige\n                                       dienst van ieder der Overeenkomstsluitende Partijen stelt de centrale veeartsenijkundige\n                                       dienst van de andere Partij in kennis van de bij het steriliseren of desinfecteren\n                                       van de produkten van dierlijke oorsprong v\u00f3\u00f3r uitvoer toegepaste technische methoden.\n\n1 Om voor invoer in aanmerking te komen, moeten vlees van runderen, paarden, schapen,\n                                             geiten en varkens in verse, bevroren of gekoelde toestand of op andere wijze verduurzaamd,\n                                             vetten, reuzel en alle vleesprodukten die voor voeding bestemd zijn, vergezeld zijn\n                                             van een certificaat, inhoudende de verklaring, dat de dieren waarvan deze produkten\n                                             afkomstig zijn, voor en na het slachten, in een onder voortdurend officieel veterinair\n                                             toezicht staand slachthuis, aan een veterinair onderzoek onderworpen zijn geweest.\n                                             Voor uitvoer bestemd vlees moet gezond en onvoorwaardelijk geschikt voor consumptie\n                                             zijn bevonden.\n\n2 De slachthuizen, de uitsnijderijen en de vleeswarenfabrieken, die vlees en vleesprodukten\n                                             exporteren, moeten voorzien zijn van een veterinair identificatienummer en in een\n                                             officieel register zijn ingeschreven. De centrale veeartsenijkundige diensten van\n                                             de Overeenkomstsluitende Partijen doen elkaar regelmatig lijsten van slachthuizen,\n                                             uitsnijderijen, vleeswarenfabrieken en koelhuizen toekomen, en houden elkaar op de\n                                             hoogte van de wetgeving betreffende de vleeswarenkeuring.\n\n3 Wat varkensvlees en de van varkensvlees op andere wijze dan door koken bereide vleeswaren\n                                             betreft, moet het certificaat de verklaring inhouden, hetzij dat het resultaat van\n                                             het onderzoek op cysticercosis en trichinosis negatief is geweest, hetzij dat gedurende\n                                             ten minste een jaar geen enkel geval van trichinosis of van cysticercosis op het gehele\n                                             grondgebied van het land is vastgesteld. Wanneer geen enkel geval van trichinosis\n                                             of van cysticercosis gedurende ten minste een jaar is vastgesteld op het grondgebied\n                                             van een der Overeenkomstsluitende Partijen, brengt de centrale veeartsenijkundige\n                                             dienst van deze Partij dit ter kennis van de centrale veeartsenijkundige dienst van\n                                             de andere Partij.\n\n4 Voor alle vleeswaren moet het certificaat de verklaring inhouden dat zij onder toezicht\n                                             van de veterinaire dienst zijn bereid en dat zij geen enkele stof bevatten, waarvan\n                                             het gebruik bij een wettelijke regeling van het invoerend land is verboden.\n\n5 Volwassen runderen en paarden dienen te zijn onthuid en verdeeld in helften of vierendelen,\n                                             zonder organen; kalveren en varkens, heel of in helften verdeeld, zonder organen;\n                                             schapen en geiten, heel, zonder organen.\n\n6 Ieder geheel dier, iedere helft of ieder vierendeel moet een veterinair keuringsstempel\n                                             dragen waarop het offici\u00eble erkenningsnummer van het slachthuis van herkomst is vermeld.\n\n7 Het afkrabben der serosa, het verwijderen van de klieren of het uitsnijden van een\n                                             willekeurig deel van het vlees heeft terugwijzing van de zending ten gevolge.\n\nEveneens teruggewezen wordt:\n\na. vlees van beren en van binnenberen;\n\nb. vlees dat bij de veterinaire keuring blijkt besmet te zijn met tuberculose of met\n                                                   levende of dode cysticerci;\n\nc. vlees dat sporen vertoont van verwondingen, misvormingen of plaatselijke afwijkingen\n                                                   die het vlees ongeschikt voor consumptie of gevaarlijk voor de mens maken;\n\nd. reuzel dat geregenereerd vet bevat of enige andere stof waarvan het gebruik bij de\n                                                   wet van het invoerend land is verboden;\n\ne. vlees en vleeswaren die behandeld zijn met radio-actieve stoffen, antibiotica, oestrogenen,\n                                                   thyreostatica, of met stoffen die bedoeld zijn om vlees mals te maken.\n\n8 Invoer van vlees, met of zonder been, in stukken, vers, gekoeld of bevroren, van rauwe\n                                             vetten of van afzonderlijke organen is toegestaan op door de centrale veeartsenijkundige\n                                             diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen vast te stellen voorwaarden.\n\n9 De verpakkingen van vleeswaren, alsmede de daarop aangebrachte opschriften moeten\n                                             overeenstemmen met de wetgeving van het invoerende land.\n\n10 De centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende Partijen doet\n                                             de veeartsenijkundige dienst van de andere Partij een lijst toekomen van stoffen,\n                                             waarvan de toevoeging aan vleeswaren en vetten is toegestaan krachtens de wetgeving\n                                             van zijn eigen land\n\n1 Geslacht pluimvee in verse, gekoelde of bevroren toestand moet zijn vergezeld van\n                                             een veterinair gezondheidscertificaat dat de verklaring inhoudt dat het betreffende\n                                             pluimvee is geslacht in gespecialiseerde, voor uitvoerdoeleinden goedgekeurde, onder\n                                             toezicht van de veeartsenijkundige dienst staande inrichtingen en moet geplukt, schoongemaakt\n                                             of ontdaan van de ingewanden ten invoer worden aangeboden. Het is echter toegestaan\n                                             enkele veren aan de vleugels van ganzen en eenden te laten.\n\n2 Pluimvee dat voor het slachten is behandeld met oestrogenen of thyreostatica of met\n                                             stoffen die antimonium of arsenicum bevatten, alsmede vlees en vleeswaren van pluimvee\n                                             dat is behandeld met radio-actieve stoffen of met antibiotica, worden teruggewezen.\n\n3 De invoer van eieren zonder schaal, van hun samenstellende delen of van eipoeder is\n                                             toegestaan mits deze produkten vergezeld zijn van een door een offici\u00eble of door de\n                                             Staat daartoe gemachtigde dierenarts afgegeven certificaat inhoudende, dat zij vrij\n                                             zijn van salmonellen of andere ziekteverwekkende kiemen.\n\nMelk, melkprodukten en eieren, met uitzondering van broedeieren, mogen zonder certificaat\n                                       in omloop worden gebracht.\n\n1 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij mogen zonder veterinair gezondheidscertificaat\n                                             worden ingevoerd.\n\n2 Vis, in verse of bevroren toestand, moet bij invoer over het algemeen in zijn geheel\n                                             worden aangeboden. De centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen stellen evenwel de gevallen en de voorwaarden vast waarin, onderscheidenlijk\n                                             waarop vis zonder kop, vinnen en staart, van ingewanden ontdaan of gefileerd, zal\n                                             worden toegelaten.\n\n3 Visconserven mogen worden ingevoerd op voorwaarde dat zij een doelmatig sterilisatieproces\n                                             of verduurzamingsproces hebben ondergaan en geen enkele stof bevatten waarvan het\n                                             gebruik bij een wettelijke regeling van het invoerende land is verboden. De verpakkingen\n                                             moeten bovendien in overeenstemming zijn met de wetgeving van het land van invoer.\n\nOm van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen naar dat van de\n                                       andere te kunnen worden overgebracht, moeten de hierna te noemen dieren vergezeld\n                                       zijn van een door een offici\u00eble dierenarts afgegeven gezondheidscertificaat, inhoudende\n                                       dat:\n\na. wat hazen, konijnen en pelsdieren betreft, het gebied van herkomst reeds ten minste\n                                             een jaar vrij is van tularaemie en myxomatose;\n\nb. wat pelsdieren betreft, deze vrij zijn van tularaemie en van virusenteritis en dat\n                                             zij afkomstig zijn van een bedrijf dat gedurende ten minste drie jaar vrij is geweest\n                                             van virusenteritis en is gelegen in het middelpunt van een gebied met een straal van\n                                             100 km dat gedurende een jaar vrij is geweest van virusenteritis;\n\nc. wat gevogelte betreft, de gemeente van herkomst en de omliggende gemeenten sedert\n                                             ten minste 40 dagen vrij zijn geweest van vogelpest en pseudo-vogelpest;\n\nd. wat de tweehoevigen en wilde of uitheemse vleesetende dieren betreft, zij ten minste\n                                             6 maanden in een dierentuin of in quarantaine zijn geweest en zij vrij zijn van besmettelijke\n                                             ziekten;\n\ne. wat wilde zwijnen betreft, de uitslag van het onderzoek op trichine negatief is geweest.\n\n1 Zendingen die niet aan de bovengenoemde bepalingen voldoen, zomede dieren ten aanzien\n                                             waarvan de offici\u00eble dierenarts bij het overschrijden van de grens constateert dat\n                                             zij zijn aangetast door of die hij ervan verdenkt te zijn aangetast door besmettelijke\n                                             ziekten, worden niet toegelaten. Teruggewezen dieren kunnen echter op verzoek van\n                                             de belanghebbende importeur of exporteur en overeenkomstig de wettelijke voorschriften\n                                             van het invoerende land worden toegelaten, op voorwaarde dat zij onmiddellijk in een\n                                             door de centrale veterinaire autoriteit aan te wijzen slachthuis zullen worden geslacht.\n                                             Op het vlees en de produkten van aldus geslachte dieren wordt dezelfde behandeling\n                                             toegepast als van kracht is voor inheemse dieren die zijn aangetast door, of verdacht\n                                             worden te zijn aangetast door een besmettelijke ziekte.\n\n2 De offici\u00eble dierenarts van de grenspost van het invoerende land moet de motivering\n                                             van de terugwijzing of de slachting op het certificaat aantekenen en met zijn handtekening\n                                             bekrachtigen; deze dierenarts maakt tevens een proces-verbaal in tweevoud op.\n\n3 Indien eerst na aankomst in het invoerende land wordt vastgesteld dat de ingevoerde\n                                             dieren aan een besmettelijke ziekte lijden, dient dit binnen een redelijke termijn\n                                             in een door een offici\u00eble dierenarts ondertekend proces-verbaal te worden gemeld.\n\n4 Indien, in overeenstemming met de voorgaande bepalingen, veterinaire maatregelen zijn\n                                             genomen ten aanzien van ten invoer aangeboden dieren, moet de centrale veterinaire\n                                             autoriteit van het invoerende land onmiddellijk de centrale veterinaire autoriteit\n                                             van het uitvoerende land telegrafisch waarschuwen, onder vermelding van het aantal\n                                             dieren waarop die maatregelen zijn toegepast, van de verschijnselen of de vastgestelde\n                                             ziekte en van de genomen maatregelen. Dit telegram wordt gevolgd door een uitgebreid\n                                             rapport.\n\n5 De onder 4 genoemde handelwijze is eveneens van toepassing op de invoer van vlees,\n                                             vetten en vleeswaren.\n\nIndien de centrale veeartsenijkundige dienst van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                       dit nodig acht, kunnen de centrale veeartsenijkundige diensten van beide Partijen\n                                       in onderling overleg de bepalingen van artikel 4 ook van toepassing verklaren op produkten\n                                       van dierlijke oorsprong, alsmede op alle andere produkten en voorwerpen die drager\n                                       van smetstof kunnen zijn.\n\nIndien is vastgesteld dat een epizo\u00f6tie op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen de neiging heeft zich uit te breiden, heeft de andere Partij, na voorafgaand\n                                       overleg met de Overeenkomstsluitende Partij op wier grondgebied de epizo\u00f6tie is uitgebroken,\n                                       het recht, zolang er besmettingsgevaar bestaat, de invoer en de doorvoer van dieren\n                                       en dierlijke produkten, alsmede van alle produkten die de besmetting kunnen overbrengen,\n                                       te verbieden of te beperken.\n\n1 De bij deze Overeenkomst vastgestelde bepalingen zullen van toepassing zijn op dieren\n                                             en dierlijke produkten die uit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             afkomstig zijn en die zijn bestemd voor rechtstreekse doorvoer over het grondgebied\n                                             van de andere Partij, op voorwaarde dat het land van bestemming zich verbindt in geen\n                                             geval de in transito vervoerde dieren of dierlijke produkten terug te wijzen. Indien\n                                             bij doorvoer de doortocht door andere landen noodzakelijk is, moet van tevoren toestemming\n                                             voor doorvoer van de landen waardoor wordt gereisd, zijn verkregen.\n\n2 De doorvoer van vers, gekoeld, bevroren, verduurzaamd of toebereid vlees, en van ruwe\n                                             produkten van dierlijke oorsprong, die per spoor, in gesloten en verzegelde wagons,\n                                             of per vliegtuig worden vervoerd, kan geschieden zonder voorafgaande goedkeuring van\n                                             de landen waarover doorvoer eventueel zal plaatshebben, en van het land van bestemming.\n\nLevende dieren, dierlijke produkten of andere produkten en voorwerpen die drager van\n                                       smetstof kunnen zijn en die niet in deze Overeenkomst worden genoemd, vallen onder\n                                       de desbetreffende veterinaire bepalingen van de betreffende Overeenkomstsluitende\n                                       Partij.\n\n1 De veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen geven een veertiendaags\n                                             bulletin uit met betrekking tot de veterinaire gezondheidstoestand, dat rechtstreeks\n                                             aan de veeartsenijkundige dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt\n                                             toegezonden. Bovendien kan de centrale veeartsenijkundige dienst van elk der Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen van de centrale veeartsenijkundige dienst van de andere Partij alle inlichtingen\n                                             op veterinair gebied krijgen die voor die Partij van belang kunnen zijn.\n\n2 Wanneer op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen de in artikel\n                                             4 onder a. en b. genoemde ziekten worden geconstateerd en indien enig type of variant\n                                             van het mond- en klauwzeervirus wordt waargenomen, wordt de centrale veeartsenijkundige\n                                             dienst van de andere Overeenkomstsluitende Partij onmiddellijk en rechtstreeks telegrafisch\n                                             ingelicht. Deze telegrafische mededeling wordt gevolgd door een uitvoerig rapport\n                                             dat in het bijzonder de oorsprong van de ziekte, de plaats waar deze het eerst is\n                                             opgetreden, het verloop ervan en de maatregelen die ter bestrijding van die ziekte\n                                             zijn genomen, vermeldt.\n\n3 Alle andere dringende mededelingen de toepassing van deze Overeenkomst betreffende\n                                             kunnen eveneens rechtstreeks tussen de centrale veterinaire autoriteiten van elk der\n                                             Overeenkomstsluitende Partijen worden uitgewisseld.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen nemen de verplichting op zich:\n\n1. de samenwerking tussen de instanties, de inrichtingen en de laboratoria voor veeartsenijkundig\n                                             onderzoek van beide landen te vergemakkelijken;\n\n2. de uitwisseling van deskundigen op het gebied van de diergeneeskunde te bevorderen,\n                                             ten einde elkaar wederzijds op de hoogte te stellen van de wetenschappelijke en technische\n                                             veterinaire resultaten;\n\n3. de teksten betreffende de veterinaire wetgeving (in een exemplaar) uit te wisselen.\n\nDe door de toepassing van artikel 19, onder 2, gemaakte kosten worden gedragen door\n                                       de Overeenkomstsluitende Partij die haar deskundigen uitstuurt.\n\nDe ontsmetting van vervoermiddelen voor dieren of ruwe produkten van dierlijke oorsprong,\n                                       die volgens de van kracht zijnde voorschriften op het gebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen is uitgevoerd, wordt door de andere Partij als geldig erkend.\n\nDe wijze, waarop deze Overeenkomst moet worden toegepast wordt door briefwisselingen\n                                       tussen de centrale veeartsenijkundige diensten van de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                       geregeld.\n\nDe regels die bij deze briefwisselingen zijn vastgesteld, kunnen later door een zelfde\n                                       procedure worden gewijzigd.\n\n1 De beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen een gemengde commissie in, die zal\n                                             zijn samengesteld uit drie vertegenwoordigers van elk der beide Partijen, te weten\n                                             twee dierenartsen en een juridisch adviseur. Als voorzitter van de vergaderingen treden\n                                             beurtelings de voorzitters van de delegaties op. De vertegenwoordigers van iedere\n                                             Partij kunnen zich op de vergaderingen door specialisten laten voorlichten.\n\n2 De gemengde commissie zal tot doel hebben:\n\na. vraagpunten die zich bij de uitvoering van de Overeenkomst -- met inbegrip van de\n                                                   briefwisselingen voorzien in artikel 22 -- kunnen voordoen te onderzoeken en op te\n                                                   lossen en, zo nodig, wijzigingen voor te stellen;\n\nb. op verzoek van een der beide Partijen de teksten van de in de Overeenkomst voorziene\n                                                   gezondheidscertificaten te bestuderen.\n\n3 Eventuele moeilijkheden die zich bij de uitvoering of de uitlegging van de bepalingen\n                                             van deze Overeenkomst kunnen voordoen, en alle andere bijzondere vraagpunten die niet\n                                             in de Overeenkomst zijn voorzien, moeten aan de gemengde commissie worden voorgelegd,\n                                             die binnen twee maanden advies uitbrengt.\n\n4 De bepalingen van dit artikel en van artikel 22 sluiten de mogelijkheid tot rechtstreekse\n                                             beraadslagingen tussen de bevoegde autoriteiten der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             omtrent de uitlegging, de uitvoering en de wijziging van de Overeenkomst niet uit.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst kunnen, zo nodig, door briefwisseling tussen de\n                                       bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen worden uitgebreid tot andere\n                                       heden ten dage bekende of onbekende ziekten waarvan overbrenging met recht zou kunnen\n                                       worden gevreesd.\n\nDe beide Overeenkomstsluitende Partijen nemen in onderlinge overeenstemming maatregelen\n                                       die ertoe strekken de bepalingen van deze Overeenkomst in overeenstemming te brengen\n                                       met de verplichtingen die elk der Partijen aangaat uit hoofde van internationale overeenkomsten\n                                       waarbij de andere geen partij is.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is de onderhavige Overeenkomst alleen\n                                       van toepassing op het Rijk in Europa.\n\n1 Deze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen van\n                                             ieder der Overeenkomstsluitende Partijen en treedt een maand na uitwisseling der diplomatieke\n                                             nota's, waarin de goedkeuring wordt bekendgemaakt, in werking.\n\n2 De geldigheidsduur van deze Overeenkomst is onbepaald, met dien verstande dat ieder\n                                             der Overeenkomstsluitende Partijen haar kan opzeggen, met inachtneming van een opzeggingstermijn\n                                             van zes maanden.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, de twintigste juli 1967, in twee originelen in de Franse\n                                    taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van de Socialistische Republiek Roemeni\u00eb,\n\n(w.g.) C. M\u00c3NESCU"}