Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake kosteloze afgifte en vrijstelling van legalisatie van afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand - BWBV0004927

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004927/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake kosteloze afgifte en vrijstelling van legalisatie van afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand - BWBV0004927", "content": "Overeenkomst inzake kosteloze afgifte en vrijstelling van legalisatie van afschriften\n                           en uittreksels van akten van de burgerlijke stand\n\nLes Gouvernements de la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de\n                                       la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de\n                                       la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse et de la R\u00e9publique Turque, membres de la Commission Internationale\n                                       de l'Etat civil, d\u00e9sireux de r\u00e9gler d'un commun accord certaines questions relatives\n                                       \u00e0 la d\u00e9livrance et \u00e0 la l\u00e9galisation des exp\u00e9ditions d'actes de l'\u00e9tat civil, sont\n                                       convenus des dispositions suivantes:\n\nSans pr\u00e9judice de l'application de conventions bilat\u00e9rales existantes ou qui viendraient\n                                       \u00e0 \u00eatre conclues entre deux Etats parties \u00e0 la pr\u00e9sente Convention, chaque Etat contractant\n                                       s'engage \u00e0 d\u00e9livrer sans frais aux autres Etats contractants des exp\u00e9ditions litt\u00e9rales\n                                       ou des extraits des actes de l'\u00e9tat civil dress\u00e9s sur son territoire et concernant\n                                       les ressortissants du Gouvernement requ\u00e9rant, lorsque la demande en est faite dans\n                                       un int\u00e9r\u00eat administratif ou en faveur d'indigents.\n\nLa demande est faite par la mission diplomatique ou les consuls \u00e0 l'autorit\u00e9 qualifi\u00e9e\n                                       d\u00e9sign\u00e9e par chaque Etat contractant dans l'annexe \u00e0 la pr\u00e9sente Convention; elle\n                                       sp\u00e9cifie sommairement le motif, \u201eint\u00e9r\u00eat administratif\u201d ou \u201eindigence du requ\u00e9rant\u201d.\n\nLe fait de la d\u00e9livrance d'une exp\u00e9dition d'un acte de l'\u00e9tat civil ne pr\u00e9juge pas\n                                       la nationalit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9.\n\nSont dispens\u00e9s de l\u00e9galisation, sur les territoires respectifs des Etats contractants,\n                                       les exp\u00e9ditions litt\u00e9rales ou les extraits des actes de l'\u00e9tat civil rev\u00eatus de la\n                                       signature et du sceau de l'autorit\u00e9 qui les a d\u00e9livr\u00e9s.\n\nPar actes de l'\u00e9tat civil au sens des articles 1, 3 et 4, il faut entendre:\n\n\u2014 les actes de naissance,\n\n\u2014 les actes de d\u00e9claration d'un enfant sans vie,\n\n\u2014 les actes de reconnaissance des enfants naturels dress\u00e9s ou transcrits par les officiers\n                                             de l'\u00e9tat civil,\n\n\u2014 les actes de mariages,\n\n\u2014 les actes de d\u00e9c\u00e8s,\n\n\u2014 les actes de divorce ou les transcriptions des jugements ou arr\u00eats de divorce,\n\n\u2014 les transcriptions des ordonnances ou jugements ou arr\u00eats en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                       aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nIl sera dress\u00e9 de tout d\u00e9p\u00f4t d'instrument de ratification un proc\u00e8s-verbal, dont une\n                                       copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats\n                                       signataires.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t\n                                       du deuxi\u00e8me instrument de ratification, pr\u00e9vu \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nPour chaque Etat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement la Convention, celle-ci entrera\n                                       en vigueur le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                       m\u00e9tropolitain de chaque Etat contractant.\n\nTout Etat pourra, lors de la signature, de la ratification ou de l'adh\u00e9sion, ou \u00e0\n                                       tout autre moment par la suite, d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral\n                                       Suisse que les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0 l'un ou\n                                       plusieurs de ses territoires extra-m\u00e9tropolitains, des Etats ou des territoires dont\n                                       les relations internationales sont assur\u00e9es par lui. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse enverra,\n                                       par la voie diplomatique, une copie de cette notification certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun\n                                       des Etats contractants. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention deviendront applicables\n                                       dans le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le soixanti\u00e8me jour suivant\n                                       la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration, conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2\n                                       du pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification\n                                       adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable\n                                       \u00e0 l'un ou plusieurs des Etats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse enverra, par la voie diplomatique, une copie certifi\u00e9e conforme\n                                       de la nouvelle notification \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire vis\u00e9 le soixanti\u00e8me jour suivant\n                                       la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'Etat d\u00e9sirant adh\u00e9rer notifiera\n                                       son intention par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci\n                                       enverra, par la voie diplomatique, une copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 chacun des Etats\n                                       contractants. La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adh\u00e9rant, le trenti\u00e8me\n                                       jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLe d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                       la pr\u00e9sente Convention en vertu de l'article 7, alin\u00e9a 1er.\n\nLa pr\u00e9sente Convention peut \u00eatre soumise \u00e0 des r\u00e9visions en vue d'y introduire des\n                                       modifications de nature \u00e0 la perfectionner.\n\nLa proposition de r\u00e9vision sera introduite aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui la\n                                       notifiera aux divers Etats contractants ainsi qu'au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission\n                                       Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e \u00e0 l'article\n                                       7, alin\u00e9a 1er.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de dix ans en dix ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, qui en donnera connaissance \u00e0 tous les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEn foi de quoi les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 Luxembourg, le 26 septembre 1957, en un seul exemplaire qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans\n                                    les archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e conforme sera remise\n                                    par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nSous r\u00e9serve de l'application de conventions particuli\u00e8res d\u00e9signant une autre autorit\u00e9,\n                                       l'autorit\u00e9 qualifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente Convention est:\n\n\u2014 Pour la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, l'officier de l'\u00e9tat civil d\u00e9tenteur de l'acte.\n\n\u2014 Pour le Royaume de Belgique, le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res.\n\n\u2014 Pour la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, l'officier de l'\u00e9tat civil d\u00e9tenteur de l'acte.\n\n\u2014 Pour le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, l'officier de l'\u00e9tat civil d\u00e9tenteur de l'acte.\n\n\u2014 Pour le Royaume des Pays-Bas, l'officier de l'\u00e9tat civil d\u00e9tenteur de l'acte.\n\n\u2014 Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse, le Service F\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9tat civil \u00e0 Berne.\n\n\u2014 Pour la R\u00e9publique Turque, l'officier de l'\u00e9tat civil d\u00e9tenteur de l'acte.\n\nDe Regeringen van de Bondsrepubliek Duitsland, het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse Republiek,\n                                       het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat\n                                       en de Republiek Turkije, leden van de Internationale Commissie van de Burgerlijke\n                                       Stand, wensende bepaalde punten met betrekking tot de afgifte en de legalisatie van\n                                       afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand in gemeenschappelijk\n                                       overleg te regelen, zijn het volgende overeengekomen:\n\nOnverminderd de toepassing van bilaterale Overeenkomsten, tussen twee bij deze Overeenkomst\n                                       partij zijnde Staten bestaande of eventueel nog te sluiten, verbindt elke Overeenkomstsluitende\n                                       Staat zich om kosteloos aan de andere Overeenkomstsluitende Staten letterlijke afschriften\n                                       of uittreksels af te geven van op zijn grondgebied opgemaakte, op onderdanen van de\n                                       verzoekende Regering betrekking hebbende akten van de burgerlijke stand, wanneer de\n                                       aanvraag hiertoe voor administratieve doeleinden of ten behoeve van onvermogenden\n                                       wordt gedaan.\n\nDe aanvrage wordt gedaan door de diplomatieke vertegenwoordiging of de consuls aan\n                                       de bevoegde autoriteit, door elke Overeenkomstsluitende Staat in de bij deze Overeenkomst\n                                       gevoegde Bijlage aangewezen; als reden van aanvraag wordt vermeld \u201evoor administratieve\n                                       doeleinden\u201d of \u201eonvermogen van de aanvrager\u201d.\n\nHet feit der afgifte van een afschrift van een akte van de burgerlijke stand geeft\n                                       geen aanwijzing omtrent de nationaliteit van de betrokkene.\n\nOp het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Staten zijn de letterlijke afschriften\n                                       of de uittreksels van akten van de burgerlijke stand, voorzien van de handtekening\n                                       en het zegel van de autoriteit die ze heeft afgegeven, vrijgesteld van legalisatie.\n\nOnder akten van de burgerlijke stand als bedoeld in de artikelen 1, 3 en 4 worden\n                                       verstaan:\n\n\u2014 akten van geboorten,\n\n\u2014 akten van aangifte van een levenloos kind,\n\n\u2014 akten van erkenning van natuurlijke kinderen opgemaakt of overgeschreven door de ambtenaren\n                                             van de burgerlijke stand,\n\n\u2014 huwelijksakten,\n\n\u2014 akten van overlijden,\n\n\u2014 akten van inschrijving of van overschrijving van vonnissen of arresten van echtscheiding,\n\n\u2014 akten van inschrijving van beschikkingen of vonnissen of arresten op het gebied van\n                                             de burgerlijke stand.\n\nDeze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden\n                                       nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\nVan elke nederlegging van een akte van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden\n                                       opgemaakt, waarvan een gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg aan ieder der\n                                       ondertekenende Staten zal worden toegezonden.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging\n                                       van de tweede akte van bekrachtiging als bedoeld in het vorige artikel.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat die de Overeenkomst later bekrachtigt, treedt deze\n                                       in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van zijn akte van bekrachtiging.\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke\n                                       Overeenkomstsluitende Staat.\n\nElke Staat kan bij de ondertekening, de bekrachtiging of de toetreding of op ieder\n                                       ander tijdstip nadien door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving\n                                       verklaren, dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn in een\n                                       of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de Staten of van de gebieden,\n                                       waarvan hij de internationale betrekkingen behartigt. De Zwitserse Bondsraad zendt\n                                       langs diplomatieke weg een gewaarmerkt afschrift van deze kennisgeving aan ieder van\n                                       de Overeenkomstsluitende Staten. De bepalingen van deze Overeenkomst worden van toepassing\n                                       in het gebied of de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, op de zestigste dag na\n                                       de datum waarop de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in lid\n                                       2 van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse\n                                       Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden van\n                                       toepassing te zijn in een of meer van de Staten of gebieden, welke in de verklaring\n                                       zijn aangewezen.\n\nDe Zwitserse Bondsraad zendt langs diplomatieke weg een gewaarmerkt afschrift van\n                                       deze kennisgeving aan ieder van de Overeenkomstsluitende Staten.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste\n                                       dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat kan tot deze Overeenkomst toetreden. De Staat die wenst toe te treden,\n                                       geeft van zijn voornemen kennis door een akte die wordt nedergelegd bij de Zwitserse\n                                       Bondsraad. Deze doet langs diplomatieke weg een gewaarmerkt afschrift van die akte\n                                       aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten toekomen. Voor de toetredende Staat treedt\n                                       de Overeenkomst in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging van de\n                                       akte van toetreding.\n\nDe nederlegging van de akte van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst\n                                       krachtens het eerste lid van artikel 7 in werking is getreden.\n\nDeze Overeenkomst kan worden herzien om er verbeteringen in aan te brengen.\n\nHet voorstel tot herziening wordt ingediend bij de Zwitserse Bondsraad, die daarvan\n                                       kennis geeft aan de andere Overeenkomstsluitende Staten, alsmede aan de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie van de Burgerlijke Stand.\n\nDeze Overeenkomst wordt gesloten voor een periode van tien jaar te rekenen van de\n                                       in het eerste lid van artikel 7 aangegeven datum.\n\nDe Overeenkomst wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor tien jaar verlengd.\n\nDe opzegging moet ten minste zes maanden voor het verstrijken van de termijn ter kennis\n                                       worden gebracht van de Zwitserse Bondsraad, die hiervan aan alle andere Overeenkomstsluitende\n                                       Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat die haar heeft gedaan.\n                                       De Overeenkomst blijft van kracht voor de andere Overeenkomstsluitende Staten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende vertegenwoordigers, daartoe behoorlijk gevolmachtigd,\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGedaan te Luxemburg, zesentwintig september negentienhonderd zevenenvijftig, in een\n                                    enkel exemplaar, dat zal worden neder gelegd in de archieven van de Zwitserse Bondsraad\n                                    en waarvan een gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg aan elk der Overeenkomstsluitende\n                                    Staten zal worden toegezonden.\n\nBehoudens toepassing van bijzondere, een andere autoriteit aanwijzende internationale\n                                       overeenkomsten, is de bevoegde autoriteit bedoeld in artikel 2 van deze Overeenkomst:\n\n\u2014 Voor de Bondsrepubliek Duitsland: de ambtenaar van de burgerlijke stand die de akte\n                                             onder zich heeft;\n\n\u2014 Voor het Koninkrijk Belgi\u00eb: het Ministerie van Buitenlandse Zaken;\n\n\u2014 Voor de Franse Republiek: de ambtenaar van de burgerlijke stand die de akte onder\n                                             zich heeft;\n\n\u2014 Voor het Groothertogdom Luxemburg: de ambtenaar van de burgerlijke stand die de akte\n                                             onder zich heeft;\n\n\u2014 Voor het Koninkrijk der Nederlanden: de ambtenaar van de burgerlijke stand die de\n                                             akte onder zich heeft;\n\n\u2014 Voor de Zwitserse Bondsstaat: de Bondsdienst van de burgerlijke stand te Bern;\n\n\u2014 Voor de Republiek Turkije: de ambtenaar van de burgerlijke stand die de akte onder\n                                             zich heeft."}