Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen - BWBV0002908

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002908/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen - BWBV0002908", "content": "Verdrag nopens de erkenning en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen\n                           jegens kinderen\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention;\n\nD\u00e9sirant \u00e9tablir des dispositions communes pour r\u00e9gler la reconnaissance et l'ex\u00e9cution\n                                       des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'obligations alimentaires envers les enfants;\n\nOnt r\u00e9solu de conclure une Convention \u00e0 cet effet et sont convenus des dispositions\n                                       suivantes:\n\nLa pr\u00e9sente Convention a pour objet d'assurer la reconnaissance et l'ex\u00e9cution r\u00e9ciproques,\n                                       par les Etats contractants, des d\u00e9cisions rendues \u00e0 l'occasion de demandes, \u00e0 caract\u00e8re\n                                       international ou interne, portant sur la r\u00e9clamation d'aliments par un enfant l\u00e9gitime,\n                                       non l\u00e9gitime ou adoptif, non mari\u00e9 et \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans accomplis.\n\nSi la d\u00e9cision contient des dispositions sur un point autre que l'obligation alimentaire,\n                                       l'effet de la Convention reste limit\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re.\n\nLa Convention ne s'applique pas aux d\u00e9cisions en mati\u00e8re alimentaire entre collat\u00e9raux.\n\nLes d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re d'aliments dans un des Etats contractants devront\n                                       \u00eatre reconnues et d\u00e9clar\u00e9es ex\u00e9cutoires, sans r\u00e9vision au fond, dans les autres Etats\n                                       contractants, si\n\n1. l'autorit\u00e9 qui a statu\u00e9 a \u00e9t\u00e9 comp\u00e9tente en vertu de la pr\u00e9sente Convention;\n\n2. la partie d\u00e9fenderesse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9e ou repr\u00e9sent\u00e9e selon la loi de l'Etat\n                                             dont rel\u00e8ve l'autorit\u00e9 ayant statu\u00e9;\n\ntoutefois, en cas de d\u00e9cision par d\u00e9faut, la reconnaissance et l'ex\u00e9cution pourront\n                                             \u00eatre refus\u00e9es si, au vu des circonstances de la cause, l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cution estime\n                                             que c'est sans faute de la partie d\u00e9faillante que celle-ci n'a pas eu connaissance\n                                             de la proc\u00e9dure ou n'a pu s'y d\u00e9fendre;\n\n3. la d\u00e9cision est pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e dans l'Etat o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 rendue;\n\ntoutefois, les d\u00e9cisions ex\u00e9cutoires par provision et les mesures provisionnelles\n                                             seront, quoique susceptibles de recours, d\u00e9clar\u00e9es ex\u00e9cutoires par l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cution\n                                             si pareilles d\u00e9cisions peuvent \u00eatre rendues et ex\u00e9cut\u00e9es dans l'Etat dont rel\u00e8ve cette\n                                             autorit\u00e9;\n\n4. la d\u00e9cision n'est pas contraire \u00e0 une d\u00e9cision rendue sur le m\u00eame objet et entre les\n                                             m\u00eames parties dans l'Etat o\u00f9 elle est invoqu\u00e9e;\n\nla reconnaissance et l'ex\u00e9cution pourront \u00eatre refus\u00e9es si, avant le prononc\u00e9 de la\n                                             d\u00e9cision, il y a avait litispendance dans l'Etat o\u00f9 elle est invoqu\u00e9e;\n\n5. la d\u00e9cision n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public de l'Etat o\u00f9\n                                             elle est invoqu\u00e9e.\n\nAux termes de la pr\u00e9sente Convention, sont comp\u00e9tentes pour rendre des d\u00e9cisions en\n                                       mati\u00e8re d'aliments les autorit\u00e9s suivantes:\n\n1. les autorit\u00e9s de l'Etat sur le territoire duquel le d\u00e9biteur d'aliments avait sa r\u00e9sidence\n                                             habituelle au moment o\u00f9 l'instance a \u00e9t\u00e9 introduite;\n\n2. les autorit\u00e9s de l'Etat sur le territoire duquel le cr\u00e9ancier d'aliments avait sa\n                                             r\u00e9sidence habituelle au moment o\u00f9 l'instance a \u00e9t\u00e9 introduite;\n\n3. l'autorit\u00e9 \u00e0 la comp\u00e9tence de laquelle le d\u00e9biteur d'aliments s'est soumis soit express\u00e9ment,\n                                             soit en s'expliquant sur le fond sans r\u00e9serves touchant la comp\u00e9tence.\n\nLa partie qui se pr\u00e9vaut d'une d\u00e9cision ou qui en demande l'ex\u00e9cution doit produire:\n\n1. une exp\u00e9dition de la d\u00e9cision r\u00e9unissant les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 son authenticit\u00e9;\n\n2. les pi\u00e8ces de nature \u00e0 \u00e9tablir que la d\u00e9cision est ex\u00e9cutoire;\n\n3. en cas de d\u00e9cision par d\u00e9faut, une copie authentique de l'acte introductif d'instance\n                                             et les pi\u00e8ces de nature \u00e0 \u00e9tablir que cet acte a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment signifi\u00e9.\n\nL'examen de l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cution se bornera aux conditions vis\u00e9es dans l'article\n                                       2 et aux documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 4.\n\nLa proc\u00e9dure d'exequatur est r\u00e9gie, en tant que la pr\u00e9sente Convention n'en dispose\n                                       autrement, par la loi de l'Etat dont rel\u00e8ve l'autorit\u00e9 d'ex\u00e9cution.\n\nToute d\u00e9cision d\u00e9clar\u00e9e ex\u00e9cutoire a la m\u00eame force et produit les m\u00eames effets que\n                                       si elle \u00e9manait d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'Etat o\u00f9 l'ex\u00e9cution est demand\u00e9e.\n\nSi la d\u00e9cision dont l'ex\u00e9cution est demand\u00e9e, a ordonn\u00e9 la prestation des aliments\n                                       par paiements p\u00e9riodiques, l'ex\u00e9cution sera accord\u00e9e tant pour les paiements d\u00e9j\u00e0\n                                       \u00e9chus que pour les paiements \u00e0 \u00e9choir.\n\nLes conditions \u00e9tablies par les articles pr\u00e9c\u00e9dents en ce qui concerne la reconnaissance\n                                       et l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions vis\u00e9es par la pr\u00e9sente Convention, s'appliquent \u00e9galement\n                                       aux d\u00e9cisions \u00e9manant de l'une des autorit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, modifiant la condamnation\n                                       relative \u00e0 une obligation alimentaire.\n\nLa partie admise \u00e0 l'assistance judiciaire gratuite dans l'Etat o\u00f9 la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9\n                                       rendue en b\u00e9n\u00e9ficiera dans la proc\u00e9dure tendant \u00e0 obtenir l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision.\n\nDans les proc\u00e9dures vis\u00e9es par la pr\u00e9sente Convention, il n'y a pas lieu \u00e0 cautio\n                                       judicatum solvi.\n\nLes pi\u00e8ces produites sont dispens\u00e9es, dans les proc\u00e9dures r\u00e9gies par la pr\u00e9sente Convention,\n                                       de visa et de l\u00e9galisation.\n\nLes Etats contractants s'engagent \u00e0 faciliter le transfert du montant des sommes allou\u00e9es\n                                       en raison d'obligations alimentaires envers les enfants.\n\nAucune disposition de la pr\u00e9sente Convention ne peut faire obstacle au droit du cr\u00e9ancier\n                                       d'aliments d'invoquer toute autre disposition applicable \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions\n                                       en mati\u00e8re d'aliments soit en vertu de la loi interne du pays o\u00f9 si\u00e8ge l'autorit\u00e9\n                                       d'ex\u00e9cution, soit aux termes d'une autre Convention en vigueur entre les Etats contractants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne s'applique pas aux d\u00e9cisions rendues avant son entr\u00e9e en\n                                       vigueur.\n\nChaque Etat contractant indiquera au Gouvernement des Pays-Bas les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       pour rendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'aliments et pour rendre ex\u00e9cutoires les d\u00e9cisions\n                                       \u00e9trang\u00e8res.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas portera ces communications \u00e0 la connaissance des autres\n                                       Etats contractants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit aux territoires m\u00e9tropolitains des\n                                       Etats contractants.\n\nSi un Etat contractant en d\u00e9sire la mise en vigueur dans tous les autres territoires\n                                       ou dans tels des autres territoires dont les relations internationales sont assur\u00e9es\n                                       par lui, il notifiera son intention \u00e0 cet effet par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie\n                                       diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nCette d\u00e9claration n'aura d'effet relativement aux territoires non m\u00e9tropolitains que\n                                       dans les rapports entre l'Etat qui l'aura faite et les Etats qui auront d\u00e9clar\u00e9 l'accepter.\n                                       Cette derni\u00e8re d\u00e9claration sera d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res\n                                       des Pays-Bas; celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifi\u00e9e\n                                       conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Huiti\u00e8me\n                                       Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Minist\u00e8re\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas.\n\nIl sera dress\u00e9 de tout d\u00e9p\u00f4t d'instruments de ratification un proc\u00e8s-verbal dont une\n                                       copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats\n                                       signataires.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t du\n                                       quatri\u00e8me instrument de ratification pr\u00e9vu par l'article 15.\n\nPour chaque Etat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement la Convention, celle-ci entrera\n                                       en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\nDans l'hypoth\u00e8se vis\u00e9e par l'article 14, alin\u00e9a 2, de la pr\u00e9sente Convention, celle-ci\n                                       sera applicable le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration\n                                       d'acceptation.\n\nTout Etat, non repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Huiti\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit\n                                       International Priv\u00e9, pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'Etat d\u00e9sirant adh\u00e9rer\n                                       notifiera son intention par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires\n                                       Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie,\n                                       certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nLa Convention entrera en vigueur, entre l'Etat adh\u00e9rant et l'Etat ayant d\u00e9clar\u00e9 accepter\n                                       cette adh\u00e9sion, le soixanti\u00e8me jour apr\u00e8s la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nL'adh\u00e9sion n'aura d'effet que dans les rapports entre l'Etat adh\u00e9rant et les Etats\n                                       contractants qui auront d\u00e9clar\u00e9 accepter cette adh\u00e9sion. Cette d\u00e9claration sera d\u00e9pos\u00e9e\n                                       aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas; celui-ci en enverra, par\n                                       la voie diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nIl est entendu que le d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e\n                                       en vigueur de la pr\u00e9sente Convention en vertu de l'article 16.\n\nChaque Etat contractant, en signant ou ratifiant la pr\u00e9sente Convention ou en y adh\u00e9rant,\n                                       pourra faire une r\u00e9serve quant \u00e0 la reconnaissance et \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions\n                                       rendues par une autorit\u00e9 d'un autre Etat contractant, qui aurait \u00e9t\u00e9 comp\u00e9tente en\n                                       raison de la r\u00e9sidence du cr\u00e9ancier d'aliments.\n\nL'Etat qui aura fait usage de cette r\u00e9serve ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 l'application de\n                                       la Convention aux d\u00e9cisions rendues par ses autorit\u00e9s lorsque celles-ci auront \u00e9t\u00e9\n                                       comp\u00e9tentes en raison de la r\u00e9sidence du cr\u00e9ancier d'aliments.\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e dans\n                                       l'article 16, alin\u00e9a premier, de la pr\u00e9sente Convention. Ce d\u00e9lai commencera \u00e0 courir\n                                       de cette date, m\u00eame pour les Etats qui l'auront ratifi\u00e9e ou y auront adh\u00e9r\u00e9 post\u00e9rieurement.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du d\u00e9lai, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas, qui en donnera connaissance \u00e0 tous\n                                       les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation peut se limiter aux territoires ou \u00e0 certains territoires indiqu\u00e9s\n                                       dans une notification faite conform\u00e9ment \u00e0 l'article 14, alin\u00e9a 2.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 La Haye, le 15 avril 1958, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie, certifi\u00e9e conforme, sera\n                                    remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Huiti\u00e8me Session\n                                    de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9 ainsi qu'aux Etats adh\u00e9rant\n                                    ult\u00e9rieurement.\n\nDe Staten die dit Verdrag hebben ondertekend;\n\nVerlangend gemeenschappelijke bepalingen vast te stellen met het oog op de erkenning\n                                       en de tenuitvoerlegging van beslissingen over onderhoudsverplichtingen jegens kinderen;\n\nHebben besloten daartoe een Verdrag te sluiten en zijn overeengekomen als volgt:\n\nDit Verdrag heeft ten doel de wederkerige erkenning en tenuitvoerlegging door de verdragsluitende\n                                       Staten te verzekeren van beslissingen, gegeven op een verzoek dan wel een vordering\n                                       tot het verkrijgen van onderhoud door een wettig, niet wettig of geadopteerd kind,\n                                       dat ongehuwd is en niet de volle leeftijd van 21 jaar heeft bereikt, zulks ongeacht\n                                       de vraag of het verzoek dan wel de vordering in de internationale dan wel in de nationale\n                                       rechtssfeer lag.\n\nIndien een beslissing uitspraken bevat over een ander punt dan de onderhoudsverplichting,\n                                       werkt het Verdrag slechts ten aanzien van de uitspraak over de onderhoudsverplichting.\n\nHet Verdrag is niet van toepassing op beslissingen in zaken betreffende onderhoud\n                                       tussen personen, die elkaar in de zijlinie bestaan.\n\nDe beslissingen, die in zaken betreffende onderhoud in een van de verdragsluitende\n                                       Staten zijn gegeven, moeten, zonder herziening ten gronde, in de andere verdragsluitende\n                                       Staten worden erkend en uitvoerbaar verklaard, indien:\n\n1. de autoriteit, die de beslissing heeft gegeven, bevoegd was overeenkomstig dit Verdrag;\n\n2. de verweerder wettig opgeroepen of vertegenwoordigd is geweest volgens de wet van\n                                             de Staat van de autoriteit, die de beslissing heeft gegeven;\n\nniettemin kunnen ingeval de beslissing bij verstek is gegeven, de erkenning en de\n                                             uitvoerbaarverklaring worden geweigerd, indien de autoriteit aan wie de uitvoerbaarverklaring\n                                             wordt gevraagd, gelet op de omstandigheden, van oordeel is, dat het niet aan de schuld\n                                             van de niet verschenen partij te wijten is geweest, dat deze geen kennis heeft gedragen\n                                             van de procedure of zich daarin niet heeft kunnen verweren;\n\n3. de beslissing in kracht van gewijsde is gegaan in de Staat waar zij is gegeven;\n\nniettemin worden beslissingen uitvoerbaar bij voorraad en voorlopige maatregelen,\n                                             ook al staat daartegen nog een rechtsmiddel open, uitvoerbaar verklaard door de autoriteit,\n                                             aan wie de uitvoerbaarverklaring moet worden gevraagd, indien soortgelijke beslissingen\n                                             in de Staat waartoe deze autoriteit behoort, kunnen worden gegeven en tenuitvoergelegd;\n\n4. de beslissing niet in tegenspraak is met een beslissing, die over hetzelfde onderwerp\n                                             en tussen dezelfde partijen is gegeven in de Staat, waarin een beroep op de beslissing\n                                             wordt gedaan;\n\nde erkenning en uitvoerbaarverklaring kunnen worden geweigerd, indien, voordat de\n                                             beslissing werd gegeven, het geschil reeds aanhangig was in de Staat, waarin een beroep\n                                             op de beslissing wordt gedaan;\n\n5. de beslissing niet kennelijk onverenigbaar is met de openbare orde van de Staat, waarin\n                                             een beroep op de beslissing wordt gedaan.\n\nVoor de toepassing van dit Verdrag zijn de volgende autoriteiten bevoegd tot het geven\n                                       van beslissingen in zaken betreffende onderhoud:\n\n1. de autoriteiten van de Staat, op wiens gebied de onderhoudsplichtige ten tijde van\n                                             het aanhangig maken van de zaak zijn gewone verblijfplaats had;\n\n2. de autoriteiten van de Staat, op wiens gebied de onderhoudsgerechtigde ten tijde van\n                                             het aanhangig maken van de zaak zijn gewone verblijfplaats had;\n\n3. de autoriteit, welker bevoegdheid de onderhoudsplichtige hetzij uitdrukkelijk, hetzij\n                                             door op de zaak zelf in te gaan, heeft erkend zonder een voorbehoud te maken ten aanzien\n                                             van diens bevoegdheid.\n\nDe partij, die beroep doet op een beslissing of de uitvoerbaarverklaring ervan vraagt,\n                                       moet overleggen:\n\n1. een afschrift van de beslissing, dat voldoet aan de vereiste voorwaarden van authenticiteit;\n\n2. de stukken, waaruit kan blijken, dat de beslissing uitvoerbaar is;\n\n3. in geval de beslissing bij verstek is gegeven, een authentiek afschrift van het stuk\n                                             waarmede de zaak werd ingeleid, alsmede de stukken, waaruit kan blijken, dat dit inleidende\n                                             stuk behoorlijk is medegedeeld.\n\nHet onderzoek van de autoriteit, aan wie de uitvoerbaarverklaring wordt gevraagd,\n                                       blijft beperkt tot de voorwaarden, bedoeld in artikel 2, en tot de stukken, genoemd\n                                       in artikel 4.\n\nDe exequaturprocedure wordt, voorzover dit Verdrag niet anders bepaalt, beheerst door\n                                       de wet van de Staat van de autoriteit, aan wie de uitvoerbaarverklaring wordt gevraagd.\n\nElke uitvoerbaar verklaarde beslissing heeft dezelfde kracht en brengt dezelfde gevolgen\n                                       teweeg als een beslissing, gegeven door een bevoegde autoriteit van de Staat, waar\n                                       de uitvoerbaarverklaring is gevraagd.\n\nIndien bij de beslissing, waarvan de uitvoerbaarverklaring is gevraagd, periodieke\n                                       onderhoudsuitkeringen zijn opgelegd, wordt haar tenuitvoerlegging zowel voor de reeds\n                                       verschenen als voor de nog niet verschenen termijnen toegestaan.\n\nHetgeen in de voorafgaande artikelen is bepaald ten aanzien van de erkenning en de\n                                       uitvoerbaarverklaring van de beslissingen, waarop dit Verdrag betrekking heeft, is\n                                       eveneens van toepassing op beslissingen tot wijziging van een onderhoudsuitkering\n                                       en gegeven door een der autoriteiten, vermeld in artikel 3.\n\nDe partij, die in de Staat, waar de beslissing is gegeven, is toegelaten tot kosteloze\n                                       rechtsbijstand, geniet dit voorrecht ook in de procedure tot uitvoerbaarverklaring\n                                       van de beslissing.\n\nIn de procedures, waarop dit Verdrag betrekking heeft, wordt vrijstelling genoten\n                                       van de cautio iudicatum solvi.\n\nDe overgelegde stukken zijn in de procedures, waarop dit Verdrag betrekking heeft,\n                                       vrijgesteld van visering en van legalisatie.\n\nDe verdragsluitende Staten verplichten zich om de overmaking naar en van het buitenland\n                                       van gelden, die zijn toegekend ter zake van onderhoudsverplichtingen jegens kinderen,\n                                       te vergemakkelijken.\n\nGeen bepaling van dit Verdrag beperkt het recht van een onderhoudsgerechtigde om beroep\n                                       te doen op enige andere bepaling, die van toepassing is op de uitvoerbaarverklaring\n                                       van beslissingen in zaken betreffende onderhoud, hetzij krachtens de interne wet van\n                                       het land van de autoriteit, aan wie de uitvoerbaarverklaring wordt gevraagd, hetzij\n                                       krachtens een ander Verdrag, dat tussen de verdragsluitende Staten van kracht is.\n\nDit Verdrag is niet van toepassing op beslissingen, gegeven voor de datum van inwerkingtreding\n                                       van dit Verdrag.\n\nIedere verdragsluitende Staat deelt aan de Nederlandse Regering mede, welke autoriteiten\n                                       bevoegd zijn tot het geven van beslissingen in zaken betreffende onderhoud en tot\n                                       uitvoerbaarverklaring van zodanige beslissingen, in andere landen gegeven.\n\nDe Nederlandse Regering brengt deze mededelingen ter kennis van de andere verdragsluitende\n                                       Staten.\n\nDit Verdrag is van rechtswege van toepassing in het moederland van de verdragsluitende\n                                       Staten.\n\nIndien een verdragsluitende Staat de inwerkingtreding ervan wenst in alle of enige\n                                       van de andere grondgebieden, voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                       is, geeft hij van zijn voornemen daartoe kennis door een akte, die wordt nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs diplomatieke\n                                       weg, een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende\n                                       Staten toekomen.\n\nDeze verklaring heeft slechts gevolg voor elk niet tot het moederland behorend gebied\n                                       in de betrekkingen tussen de Staat die haar heeft afgelegd en de Staten die hebben\n                                       verklaard haar te aanvaarden. Deze laatste verklaring wordt nedergelegd bij het Ministerie\n                                       van Buitenlandse Zaken van Nederland; dit doet, langs diplomatieke weg, een gewaarmerkt\n                                       afschrift hiervan aan ieder der verdragsluitende Staten toekomen.\n\nDit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten, vertegenwoordigd op de Achtste\n                                       Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.\n\nHet zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.\n\nVan iedere nederlegging van akten van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden\n                                       opgemaakt, waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift, langs diplomatieke\n                                       weg, aan ieder der ondertekenende Staten wordt toegezonden.\n\nDit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag te rekenen van de nederlegging van\n                                       de vierde akte van bekrachtiging, bedoeld in artikel 15.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat, die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in\n                                       werking op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van zijn akte\n                                       van bekrachtiging.\n\nIn het geval bedoeld in artikel 14, lid 2, van dit Verdrag is het Verdrag van toepassing\n                                       op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van de verklaring van\n                                       aanvaarding.\n\nIedere Staat, die niet vertegenwoordigd is geweest op de Achtste Zitting van de Haagse\n                                       Conferentie voor Internationaal Privaatrecht, kan tot dit Verdrag toetreden. De Staat,\n                                       die wenst toe te treden, geeft van zijn voornemen kennis door een akte, die wordt\n                                       nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs\n                                       diplomatieke weg, een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder\n                                       der verdragsluitende Staten toekomen.\n\nHet Verdrag treedt in werking tussen de toetredende Staat en de Staat, die heeft verklaard\n                                       deze toetreding te aanvaarden, op de zestigste dag, te rekenen van de datum van nederlegging\n                                       van de akte van toetreding.\n\nDe toetreding zal slechts gevolg hebben in de betrekkingen tussen de toetredende Staat\n                                       en de verdragsluitende Staten, die hebben verklaard deze toetreding te aanvaarden.\n                                       Deze verklaring zal worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van\n                                       Nederland; dit doet, langs diplomatieke weg, een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift\n                                       van die akte aan ieder der verdragsluitende Staten toekomen.\n\nHet is welverstaan, dat toetredingen eerst kunnen geschieden na de inwerkingtreding\n                                       van dit Verdrag krachtens artikel 16.\n\nIedere verdragsluitende Staat kan bij de ondertekening of de bekrachtiging van of\n                                       bij de toetreding tot dit Verdrag een voorbehoud maken met betrekking tot de erkenning\n                                       en de uitvoerbaarverklaring van de beslissingen, gegeven door een autoriteit van een\n                                       andere verdragsluitende Staat, die bevoegd zou zijn geweest uit hoofde van de verblijfplaats\n                                       van de onderhoudsgerechtigde.\n\nDe Staat, die zodanig voorbehoud heeft gemaakt, kan geen aanspraak maken op toepassing\n                                       van het Verdrag op beslissingen, gegeven door autoriteiten van die Staat, wanneer\n                                       deze bevoegd zijn geweest uit hoofde van de verblijfplaats van de onderhoudsgerechtigde.\n\nDit Verdrag blijft gedurende vijf jaren van kracht, te rekenen van de datum, aangegeven\n                                       in artikel 16, eerste lid, van dit Verdrag. Deze termijn begint van die datum af te\n                                       lopen, zelfs voor de Staten, die later hebben bekrachtigd of zijn toegetreden.\n\nHet Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaren verlengd.\n\nDe opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn ter kennis worden\n                                       gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland, dat daarvan aan\n                                       alle andere verdragsluitende Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging kan zich beperken tot de grondgebieden of tot bepaalde grondgebieden,\n                                       aangegeven in een kennisgeving gedaan overeenkomstig artikel 14, lid 2.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat, die haar heeft gedaan.\n                                       Het Verdrag blijft van kracht voor de andere verdragsluitende Staten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gevolmachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te 's-Gravenhage, de 15de april 1958, in een enkel exemplaar, dat zal worden\n                                    nedergelegd in de archieven der Nederlandse Regering en waarvan een voor eensluidend\n                                    gewaarmerkt afschrift, langs diplomatieke weg, zal worden toegezonden aan elk der\n                                    Staten, die vertegenwoordigd zijn geweest op de Achtste Zitting van de Haagse Conferentie\n                                    voor Internationaal Privaatrecht, alsmede aan de Staten, die later toetreden."}