Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Braziliaanse Regering houdende een voorlopige overeenkomst tot regeling der handelsbetrekkingen - BWBV0005941

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005941/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Braziliaanse Regering houdende een voorlopige overeenkomst tot regeling der handelsbetrekkingen - BWBV0005941", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Braziliaanse Regering houdende een voorlopige\n                           overeenkomst tot regeling der handelsbetrekkingen\n\nRio de Janeiro, le 15 Mars 1937.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement\n                                       Br\u00e9silien, d\u00e9sireux de faciliter et d\u00e9velopper les relations commerciales entre les\n                                       Etats Unis du Br\u00e9sil et le Royaume des Pays-Bas, propose que, jusqu'\u00e0 la conclusion\n                                       d'un Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation entre les deux pays, les dites relations\n                                       soient r\u00e9gl\u00e9es par les clauses ci-apr\u00e8s:\n\n1) \u2014 Les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Royaume des Pays-Bas import\u00e9s au Br\u00e9sil\n                                             (pour la consommation ou la r\u00e9exportation, ou en transit) ne seront passibles de droits\n                                             d'entr\u00e9e, imp\u00f4ts, taxes ou charges douani\u00e8res quelconques autres ni plus \u00e9lev\u00e9s que\n                                             ceux appliqu\u00e9s aux produits similaires import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e, \u00e0\n                                             la condition que les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Br\u00e9sil, import\u00e9s dans le\n                                             Royaume des Pays-Bas (pour la consommation, la r\u00e9exportation ou en transit) ne soient\n                                             passibles de droits d'entr\u00e9e, imp\u00f4ts, taxes ou charges douani\u00e8res quelconques, autres\n                                             ni plus \u00e9lev\u00e9s que ceux appliqu\u00e9s aux produits similaires import\u00e9s de la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e. De m\u00eame, \u00e0 la condition de r\u00e9ciprocit\u00e9, les produits naturels ou manufactur\u00e9s\n                                             du Royaume des Pays-Bas import\u00e9s au Br\u00e9sil ne seront soumis \u00e0 des formalit\u00e9s douani\u00e8res\n                                             autres que celles applicables aux produits similaires import\u00e9s de la nation la plus\n                                             favoris\u00e9e.\n\n2 \u2014 Les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Royaume des Pays-Bas import\u00e9s au Br\u00e9sil\n                                             ne seront grev\u00e9s d'imp\u00f4ts ni de taxes, per\u00e7us apr\u00e8s le d\u00e9douanement, autres ni plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s que ceux qui gr\u00eaveront les produits similaires import\u00e9s de la nation la plus\n                                             favoris\u00e9e, \u00e0 la condition que les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Br\u00e9sil import\u00e9s\n                                             dans le Royaume des Pays-Bas ne soient grev\u00e9s d'imp\u00f4ts ou de taxes, per\u00e7us apr\u00e8s le\n                                             d\u00e9douanement, autres ni plus \u00e9lev\u00e9s que ceux auxquels sont soumis les produits similaires\n                                             import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n3) \u2014 Si l'un des deux pays \u00e9tablit une restriction quelconque sur l'importation d'un\n                                             article int\u00e9ressant essentiellement l'autre pays, celui qui aura \u00e9tabli une telle\n                                             restriction donnera suite \u00e0 la demande de l'autre pays, d'entrer imm\u00e9diatement en\n                                             n\u00e9gociations pour arriver \u00e0 une solution satisfaisante. Si un accord ne peut \u00eatre\n                                             r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la demande d'ouverture\n                                             de n\u00e9gociations, le Pays qui les aura demand\u00e9es aura le droit de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent\n                                             accord, soit en observant le d\u00e9lai de soixante jours stipul\u00e9 ci-dessous, soit avec\n                                             un pr\u00e9avis de trente jours.\n\n4) \u2014 Si le Gouvernement Br\u00e9silien faisait d\u00e9pendre l'importation de marchandises de la\n                                             concession de permis l'achat de devises \u00e9trang\u00e8res, il s'engage, d'ores et d\u00e9j\u00e0, \u00e0\n                                             accorder les permis n\u00e9cessaires \u00e0 l'importation de produits n\u00e9erlandais selon le m\u00eame\n                                             crit\u00e8re qui serait adopt\u00e9 pour la concession des permis d'achat de devises n\u00e9cessaires\n                                             \u00e0 l'importation de produits de la nation la plus favoris\u00e9e, pourvu que le Gouvernement\n                                             des Pays-Bas s'engage de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 adopter une pratique identique en ce qui concerne\n                                             la concession \u00e9ventuelle des permis d'achat de devises n\u00e9cessaires \u00e0 l'importation\n                                             de produits br\u00e9siliens dans le Royaume des Pays-Bas.\n\n5) \u2014 Si le Gouvernement Br\u00e9silien \u00e9tablissait une r\u00e9glementation du transfert de fonds\n                                             aux pays \u00e9trangers, soit pour les besoins du commerce, soit pour toute autre fin,\n                                             il s'engage, d'ores et d\u00e9j\u00e0, \u00e0 accorder aux personnes, naturelles ou juridiques, domicili\u00e9es\n                                             dans le Royaume des Pays-Bas, le m\u00eame traitement qu'il accorderait aux personnes naturelles\n                                             ou juridiques, domicili\u00e9es sur le territoire de la nation la plus favoris\u00e9e, pourvu\n                                             que le Gouvernement N\u00e9erlandais s'engage de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 accorder un traitement identique\n                                             aux personnes, naturelles ou juridiques, domicili\u00e9es au Br\u00e9sil.\n\n6) \u2014 Le Gouvernement Br\u00e9silien s'engage \u00e0 accorder aux navires marchands n\u00e9erlandais\n                                             le traitement auquel auront droit les navires marchands appartenant \u00e0 la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e, \u00e0 la condition que les navires marchands br\u00e9siliens jouissent des\n                                             m\u00eames avantages dans le Royaume des Pays-Bas. Il est entendu que le traitement stipul\u00e9\n                                             au pr\u00e9sent alin\u00e9a ne s'applique pas au cabotage.\n\n7) \u2014 Il est entendu que le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent\n                                             \u00e9change de notes ne s'applique pas aux faveurs sp\u00e9ciales que chacun des deux Pays\n                                             a accord\u00e9es ou pourrait accorder aux pays limitrophes en vue de faciliter le trafic\n                                             frontalier, ni aux faveurs sp\u00e9ciales d\u00e9coulant d'une union douani\u00e8re.\n\n8) \u2014 Il est entendu que le Royaume des Pays-Bas comprend le territoire en Europe, les\n                                             Indes n\u00e9erlandaises, le Surinam et le Cura\u00e7ao.\n\nSi le Gouvernement N\u00e9erlandais agr\u00e9ait les clauses ci-dessus, je prierais Votre Excellence\n                                       de vouloir bien me le confirmer en les reproduisant dans sa Note de r\u00e9ponse, laquelle,\n                                       ensemble avec la pr\u00e9sente, constituerait un Accord Commercial provisoire entre les\n                                       Etats Unis du Br\u00e9sil et le Royaume des Pays-Bas, en remplacement de l'accord conclu\n                                       par l'\u00e9change de notes du 16 Septembre 1931 qui a cess\u00e9 de produire ses effets.\n\nEn outre, j'ai l'honneur de proposer \u00e0 Votre Excellence que cet Accord soit mis en\n                                       vigueur imm\u00e9diatement et qu'il reste en vigueur jusqu'\u00e0 la conclusion d'un Trait\u00e9\n                                       de Commerce et de Navigation entre nos Pays, pouvant, toutefois, \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par\n                                       l'un quelconque des deux Gouvernements avec un pr\u00e9avis de soixante jours.\n\nJ'ai l'honneur de renouveler \u00e0 Votre Excellence l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\nM. DE PIMENTEL BRAND\u00c3O.\n\nA Son Excellence\n\nMonsieur le Docteur C. H . J. SCHULLER TOT PEURSUM,\n\nEnvoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n\nde Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas.\n\nRio de Janeiro, le 15 Mars 1937.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception \u00e0 Votre Excellence de Sa note en date d'aujourd'hui\n                                       par laquelle Elle a bien voulu me faire conna\u00eetre les dispositions que le Gouvernement\n                                       Br\u00e9silien, d\u00e9sireux de faciliter et d\u00e9velopper les relations commerciales entre le\n                                       Br\u00e9sil et les Pays-Bas, se propose d'appliquer pour r\u00e9gler les dites relations, jusqu'\u00e0\n                                       la conclusion d'un Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation entre les deux Pays.\n\nJe suis autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer que mon Gouvernement, anim\u00e9 du m\u00eame d\u00e9sir que le Gouvernement\n                                       Br\u00e9silien, accepte la proposition de r\u00e9gler, en attendant la conclusion du Trait\u00e9\n                                       de Commerce et de Navigation, les relations commerciales entre nos deux Pays conform\u00e9ment\n                                       aux clauses suivantes:\n\n1) \u2014 Les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Br\u00e9sil import\u00e9s au Royaume des Pays-Bas\n                                             (pour la consommation ou la r\u00e9exportation, ou en transit) ne seront passibles de droits\n                                             d'entr\u00e9e, imp\u00f4ts, taxes ou charges douani\u00e8res quelconques autres ni plus \u00e9lev\u00e9s que\n                                             ceux appliqu\u00e9s aux produits similaires import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e, \u00e0\n                                             la condition que les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Royaume des Pays-Bas, import\u00e9s\n                                             au Br\u00e9sil (pour la consommation, la r\u00e9exportation ou en transit) ne soient passibles\n                                             de droits d'entr\u00e9e, imp\u00f4ts, taxes ou charges douani\u00e8res quelconques, autres ni plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s que ceux appliqu\u00e9s aux produits similaires import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e.\n                                             De m\u00eame, \u00e0 la condition de r\u00e9ciprocit\u00e9, les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Br\u00e9sil\n                                             import\u00e9s au Royaume des Pays-Bas ne seront soumis \u00e0 des formalit\u00e9s douani\u00e8res autres\n                                             que celles applicables aux produits similaires import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2) \u2014 Les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Br\u00e9sil import\u00e9s au Royaume des Pays-Bas\n                                             ne seront grev\u00e9s d'imp\u00f4ts ni de taxes, per\u00e7us apr\u00e8s le d\u00e9douanement, autres ni plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s que ceux qui gr\u00eaveront les produits similaires import\u00e9s de la nation la plus\n                                             favoris\u00e9e, \u00e0 la condition que les produits naturels ou manufactur\u00e9s du Royaume des\n                                             Pays-Bas import\u00e9s au Br\u00e9sil ne soient grev\u00e9s d'imp\u00f4ts ou de taxes, per\u00e7us apr\u00e8s le\n                                             d\u00e9douanement, autres ni plus \u00e9lev\u00e9s que ceux auxquels sont soumis les produits similaires\n                                             import\u00e9s de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n3) \u2014 Si l'un des deux pays \u00e9tablit une restriction quelconque sur l'importation d'un\n                                             article int\u00e9ressant essentiellement l'autre pays, celui qui aura \u00e9tabli une telle\n                                             restriction donnera suite \u00e0 la demande de l'autre pays, d'entrer imm\u00e9diatement en\n                                             n\u00e8gociations pour arriver \u00e0 une solution satisfaisante. Si un accord ne peut \u00eatre\n                                             r\u00e9alis\u00e9 dans le d\u00e9lai de trente jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la demande d'ouverture\n                                             de n\u00e9gociations, le Pays qui les aura demand\u00e9es aura le droit de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent\n                                             accord, soit en observant le d\u00e9lai de soixante jours stipul\u00e9 ci-dessous, soit avec\n                                             un pr\u00e9avis de trente jours.\n\n4) \u2014 Si le Gouvernement N\u00e9erlandais faisait d\u00e9pendre l'importation de marchandises de\n                                             la concession de permis d'achat de devises \u00e9trang\u00e8res, il s'engage, d'ores et d\u00e9j\u00e0,\n                                             \u00e0 accorder les permis n\u00e9cessaires \u00e0 l'importation de produits br\u00e9siliens selon le\n                                             m\u00eame crit\u00e8re qui serait adopt\u00e9 pour la concession des permis d'achat de devises n\u00e9cessaires\n                                             \u00e0 l'importation de produits de la nation la plus favoris\u00e9e, pourvu que le Gouvernement\n                                             du Br\u00e9sil s'engage de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 adopter une pratique identique en ce qui concerne\n                                             la concession \u00e9ventuelle des permis d'achat de devises n\u00e9cessaires \u00e0 l'importation\n                                             de produits n\u00e9erlandais au Br\u00e9sil.\n\n5) \u2014 Si le Gouvernement N\u00e9erlandais \u00e9tablissait une r\u00e9glementation du transfert de fonds\n                                             aux pays \u00e9trangers, soit pour les besoins du commerce, soit pour toute autre fin,\n                                             il s'engage, d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 accorder aux personnes, naturelles ou juridiques, domicili\u00e9es\n                                             au Br\u00e9sil, le m\u00eame traitement qu'il accorderait aux personnes naturelles ou juridiques,\n                                             domicili\u00e9es sur le territoire de la nation la plus favoris\u00e9e, pourvu que le Gouvernement\n                                             Br\u00e9silien s'engage de son c\u00f4t\u00e9 \u00e0 accorder un traitement identique aux personnes, naturelles\n                                             ou juridiques, domicili\u00e9es dans le Royaume des Pays-Bas.\n\n6) \u2014 Le Gouvernement N\u00e9erlandais s'engage \u00e0 accorder aux navires marchands br\u00e9siliens\n                                             le traitement auquel auront droit les navires marchands appartenant \u00e0 la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e, \u00e0 la condition que les navires marchands n\u00e9erlandais jouissent des\n                                             m\u00eames avantages au Br\u00e9sil. Il est entendu que le traitement stipul\u00e9 au pr\u00e9sent alin\u00e9a\n                                             ne s'applique pas au cabotage.\n\n7) \u2014 Il est entendu que le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent\n                                             \u00e9change de notes ne s'applique pas aux faveurs sp\u00e9ciales que chacun des deux Pays\n                                             a accord\u00e9es ou pourrait accorder aux pays limitrophes en vue de faciliter le trafic\n                                             frontalier, ni aux faveurs sp\u00e9ciales d\u00e9coulant d'une union douani\u00e8re.\n\n8) \u2014 Il est entendu que le Royaume des Pays-Bas comprend le territoire en Europe, les\n                                             Indes n\u00e9erlandaises, le Surinam et le Cura\u00e7ao.\n\nJe me rallie \u00e0 la proposition de Votre Excellence que Sa note en date d'aujourd'hui\n                                       et la pr\u00e9sente note constitueront un Accord Commercial provisoire entre le Royaume\n                                       des Pays-Bas et les Etats Unis du Br\u00e9sil, en remplacement de l'accord conclu par l'\u00e9change\n                                       de notes du 16 Septembre 1931 qui a cess\u00e9 de produire ses effets.\n\nJe me d\u00e9clare encore d'accord avec la proposition formul\u00e9e par Votre Excellence que\n                                       le pr\u00e9sent Accord sera mis en vigueur imm\u00e9diatement et qu'il restera en vigueur jusqu'\u00e0\n                                       la conclusion d'un Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation entre nos deux Pays, pouvant,\n                                       toutefois, \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par l'un quelconque des deux Gouvernements avec un pr\u00e9avis\n                                       de soixante jours.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l'assurance renouvel\u00e9e de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\nC. H. J. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nA Son Excellence\n\nMonsieur MARIO DE PIMENTEL BRAND\u00c3O,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res du Br\u00e9sil.\n\nEC/10/821.2 (42) (86).\n\nEm 15 de Mar\u00e7o de 1937.\n\nSenhor Ministro,\n\nEm seguida \u00e1s conversa\u00e7oes que tiveram lugar entre o Governo Brasileiro e a Lega\u00e7ao\n                                       Real dos Paizes Baixos sobre um ajuste a ser concluido entre o Brasil e os Paizes\n                                       Baixos para a liquida\u00e7ao dos creditos commerciaes dos Paizes Baixos e dos seus territorios\n                                       d'al\u00e9m mar, atrazados neste paiz, tenho a honra de confirmar a Vossa Excellencia o\n                                       pleno accordo do Governo Brasileiro com o seguinte:\n\nAs quantias em mil r\u00e9is, j\u00e1 regularmente depositadas nos bancos portadores de creditos\n                                       commerciaes atrazados estipulados abaixo, no artigo 4\u00b0, em garantia de um pedido de\n                                       cambio approvado de acc\u00f4rdo com as prescrip\u00e7oes do contr\u00f4le cambial no Brasil, deverao\n                                       ser entregues ao Banco do Brasil, que as utilisar\u00e1, assim com\u00f3 os depositos j\u00e1 existentes\n                                       no proprio Banco, pela forma indicada a seguir.\n\na) \u2014 Afim de apressar as entregas referidas no artigo 1\u00b0, que deverao ser effectuadas\n                                             no decorrer dos 30 dias seguintes \u00e1 assignatura deste ajuste, o Banco do Brasil communicar\u00e1\n                                             immediatemente aos demais bancos as taxas officiaes de cambio que servirao para a\n                                             liquida\u00e7ao definitiva, pelos devedores brasileiros, dos ereditos commerciaes atrazados\n                                             e informar\u00e1 os mesmos bancos acerca das formalidades a serem preenchidas para ultimar\n                                             as entregas.\n\nb) \u2014 Nos termos do artigo 4\u00b0 item a, os creditos que representem importa\u00e7oes despachadas nas alfandegas brasileiras entre\n                                             1\u00b0 de Abril de 1931 e 11 de Setembro de 1934, serao liquidados \u00e1s taxas officiaes\n                                             fixadas pelo Banco do Brasil no dia 11 de Setembro de 1934; os creditos que representem\n                                             importa\u00e7oes despachadas entre 11 de Setembro de 1934 e 11 de Fevereiro de 1935 serao\n                                             liquidados \u00e1s taxas officiaes do dia 11 de Fevereiro de 1935.\n\nFindo o prazo de trinta dias fixados no artigo 2\u00b0 e logo que possivel, o Banco do\n                                       Brasil encaminhar\u00e1 ao Banco Hollandez Unido, em Amsterdam, as rela\u00e7oes contendo: os\n                                       nomes das pessoas naturaes ou juridicas que tenham feito os dep\u00f3sitos, o montante\n                                       de cada credito e os nomes e endere\u00e7os dos credores respectivos, rela\u00e7oes essas que\n                                       servirao de base ao pagamento referido no artigo 5\u00b0.\n\na) \u2014 Sao considerados creditos commerciaes atrazados os creditos resultantes da venda\n                                             de mercadorias importadas e despachadas nas alfandegas brasileiras no periodo comprehendido\n                                             entre 1\u00b0 de Abril de 1931 en 11 de Fevereiro de 1935, inclusive, que nao foram ainda\n                                             satisfeitos cambialmente aos credores domiciliados no Reino dos Paizes Baixos, exceptuando-se\n                                             os indicados a seguir:\n\n1\u00b0) A totalidade ou parte de quaesquer creditos que tenham sido objecto de um contracto\n                                                   de cambio com o Banco do Brasil;\n\n2\u00b0) Os 40 % do montante de cada credito relativo a uma importa\u00e7ao despachada posteriormente\n                                                   a 10 de Setembro de 1934, visto essa percentagem poder ser liquidada por intermedio\n                                                   do mercado de cambio livre. Fica, pois, expressamente entendido que tal percentagem\n                                                   dever\u00e1 ser dessa forma liquidada pelos devedores.\n\nb) \u2014 Ficam especialmente comprehendidos nos creditos commerciaes atrazados estipulados\n                                             na lettra a do presente artigo, os creditos pagaveis por intermedio de lettra de cambio ou de\n                                             quaesquer effeitos commerciaes ou por abertura de credito em conta.\n\na) \u2014 O Banco Hollandez Unido ser\u00e1 encarregado de receber do Banco do Brasil as remessas\n                                             de cambio necessarias \u00e0 liquida\u00e7ao dos cereditos e de reparti-las com os respectivos\n                                             credores.\n\nb) \u2014 O Banco Hollandez Unido far\u00e1 com que os interessados lhe entreguem um recibo em\n                                             duas vias, uma das quaes dever\u00e1 ser envidada ao Banco do Brasil.\n\nComo remunera\u00e7ao dos servi\u00e7os que o Banco Hollandez Unido lhe prestar\u00e1, nos termos\n                                       do presente ajuste, o Banco do Brasil pagar\u00e1 ao mesmo uma commissao em florins equivalente\n                                       a um oitavo por cento da importancia total das remessas convertidas.\n\nTodos os pagamentos relativos a capitaes, juros, remunera\u00e7oes e outros, effectuados\n                                       pelo Banco do Brasil nos termos de presente ajuste, serao effectuados sem dedu\u00e7ao\n                                       alguma de taxas ou impostos, os quaes, no caso de serem devidos, ficarao a cargo do\n                                       Banco do Brasil; a este imcumbir\u00e1 tambem o pagamento de qualquer imposto de sello\n                                       ou ourtros, no Brasil, que possam ser devidos sobre quaesquer documentos relativos\n                                       ao presente ajuste.\n\nAs cessoes ou transferencias eventuaes de creditos visados pelo presente ajuste, serao\n                                       notificadas o mais rapidamente possivel ao Banco do Brasil e ao Banco Hollandaz Unido.\n\nO Banco Hollandez Unido e o Banco do Brasil regulamentarao, de commum acc\u00f4rdo, as\n                                       modalidades de organisa\u00e7ao e execu\u00e7ao das disposi\u00e7oes do presente ajuste, de forma\n                                       a assegurar-lhe um bom funccionamento. As difficuldades que porventura surgirem da\n                                       applica\u00e7ao do presente ajuste serao liquidadas por entendimento directos entre os\n                                       dois Bancos.\n\n2. Rogo a Vossa Excellencia o obsequio de confirmar o seu acc\u00f4rdo com as clausulas\n                                    acima.\n\nAproveito a opportunidade para renovar a Vossa Excellencia os protestos da minha alta\n                                    considera\u00e7ao.\n\nM. DE PIMENTEL BRAND\u00c3O.\n\nA Sua Excellencia\n\nO Senhor Doutor C. H. J. SCHULLER TOT PEURSUM,\n\nEnviado Extraordinario e Ministro Plenipotenciario\n\nde Sua Majestade a Rainho dos Paizes Baixos.\n\n343/12.\n\nRio de Janeiro, 15 Maart 1937.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie de ontvangst te erkennen van Haar schrijven van heden,\n                                       waarbij Uwe Excellentie mij naar aanleiding van de gedachtenwisseling tusschen de\n                                       Braziliaansche Regeering en Harer Majesteit's Gezantschap over een tusschen Nederland\n                                       en Brazili\u00eb te sluiten Accoord betreffende de liquidatie van de in Brazili\u00eb uitstaande\n                                       achterstallige handelsvorderingen van Nederland en de overzeesche gebiedsdeelen, bevestigt\n                                       de volledige overeenstemming van de Braziliaansche Regeering met het navolgende:\n\nDe bedragen in milreis, die reeds volgens voorschrift gedeponeerd zijn in de banken,\n                                       welke de houdsters zijn van hieronder in artikel 4 omschreven achterstallige handelsvorderingen,\n                                       als waarborg van een verzoek om deviezen goedgekeurd in overeenstemming met de voorschriften\n                                       van de deviezen-contr\u00f4le in Brazili\u00eb, zullen moeten worden overgedragen aan de Banco\n                                       do Brasil, die deze zoowel als de deposito's, die reeds in de Bank zelf bestaan, zal\n                                       aanwenden op de hieronder aangegeven wijze.\n\na) \u2014 Ten einde de in art. 1 bedoelde overdracht, die zal moeten plaats vinden binnen\n                                             de op de teekening van dit Accoord volgende 30 dagen, te bespoedigen, zal de Banco\n                                             do Brasil onmiddellijk aan de overige banken de officieele wisselkoersen mededeelen,\n                                             die zullen dienen voor de definitieve afwikkeling door de Braziliaansche debiteuren\n                                             van de achterstallige handelsvorderingen en deze banken inlichten omtrent de formaliteiten,\n                                             die voor het uitvoeren der overdrachten zullen moeten worden vervuld.\n\nb) \u2014 Overeenkomstig het bepaalde in art. 4 letter a) zullen de vorderingen, die invoeren vertegenwoordigen, welke in de Braziliaansche\n                                             douane tusschen 1 April 1931 en 11 September 1934 zijn ingeklaard, geliquideerd worden\n                                             tegen de officieele koersen door de Banco do Brasil op 11 September 1934 vastgesteld;\n                                             de vorderingen, welke invoeren vertegenwoordigen, ingeklaard tusschen 11 September\n                                             1934 en 11 Februari 1935 zullen worden geliquideerd tegen de officieele koersen van\n                                             11 Februari 1935.\n\nNa afloop van den in artikel 2 vastgestelden termijn van dertig dagen zal de Banco\n                                       do Brasil zoo spoedig mogelijk aan de Hollandsche Bank Unie N. V. in Amsterdam de\n                                       opgaven doen toekomen, inhoudende de namen van de natuurlijke of rechtspersonen, die\n                                       de overdrachten gemaakt hebben, het bedrag van iedere vordering en de namen en adressen\n                                       van de respectieve crediteuren, welke opgaven als basis zullen dienen voor de in artikel\n                                       5 bedoelde betaling.\n\na) \u2014 Als achterstallige handelsvorderingen worden beschouwd de vorderingen, voortgesproten\n                                             uit den verkoop van goederen, ingevoerd en in de Braziliaansche douane ingeklaard\n                                             in de periode begrepen tusschen 1 April 1931 en 11 Februari 1935, met inbegrip van\n                                             dezen datum, welke nog niet aan de in het Koninkrijk der Nederlanden gevestigde crediteuren\n                                             in deviezen werden voldaan, met uitzondering van die, welke hieronder vermeld worden:\n\n1) het totale bedrag of een gedeelte van elke vordering, die het onderwerp is geweest\n                                                   van een koerscontract met de Banco do Brasil;\n\n2) de 40 % van het bedrag van elke vordering, die betrekking heeft op invoer, welke na\n                                                   10 September 1934 is ingeklaard, aangezien dit percentage door middel van de vrije\n                                                   deviezenmarkt kan worden geliquideerd. Het is dus uitdrukkelijk verstaan, dat dit\n                                                   percentage op deze wijze door de debiteuren zal moeten worden geliquideerd.\n\nb) \u2014 Speciaal worden onder de achterstallige handelsvorderingen omschreven in letter\n                                             a) van dit artikel begrepen de vorderingen, welke betaalbaar zijn door middel van een\n                                             wisselbrief of andere handelspapieren van welken aard ook of door credietopening in\n                                             rekening.\n\na) \u2014 De Hollandsche Bank Unie N. V. zal worden belast om van de Banco do Brasil te ontvangen\n                                             de noodige deviezen voor de liquidatie van de vorderingen en deze te verdeelen onder\n                                             de respectieve crediteuren.\n\nb) \u2014 De Hollandsche Bank Unie N. V. zal er voor zorg dragen, dat de belanghebbenden haar\n                                             een kwitantie in duplo overhandigen, waarvan er een aan de Banco do Brasil zal moeten\n                                             worden gezonden.\n\nTer vergoeding van de diensten, die de Hollandsche Bank Unie N. V. haar volgens de\n                                       bepalingen van dit accoord zal bewijzen, zal de Banco do Brasil haar een commissie\n                                       in guldens betalen overeenkomende met een achtste percent van het totale bedrag.\n\nAlle betalingen betrekking hebbende op kapitalen, interest, vergoedingen en andere,\n                                       door de Banco do Brasil uit te voeren volgens de bepalingen van dit Accoord, zullen\n                                       plaats vinden zonder eenigen aftrek van rechten of belastingen, welke, indien zij\n                                       verschuldigd zijn, ten laste van de Banco do Brasil zullen blijven; deze zal ook verplicht\n                                       zijn tot de betaling van elk zegel- of ander recht in Brazili\u00eb, dat verschuldigd zou\n                                       kunnen zijn op alle documenten die betrekking hebben op dit Accoord.\n\nEventueele cessies of overschrijvingen van vorderingen waarop dit Accoord betrekking\n                                       heeft, zullen zoo spoedig mogelijk ter kennis gebracht worden van de Banco do Brasil\n                                       en de Hollandsche Bank Unie N. V.\n\nDe Hollandsche Bank Unie N. V. en de Banco do Brasil zullen in gemeen overleg de onderdeelen\n                                       van de organisatie en uitvoering van de bepalingen van dit Accoord regelen, op zoodanige\n                                       wijze, dat een goede werking er van wordt verzekerd.\n\nDe moeilijkheden waartoe de uitvoering van dit Accoord aanleiding mocht geven, zullen\n                                       door rechtstreeksch overleg tusschen beide banken worden geregeld.\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie mede te deelen, dat mijn Regeering de in bovenstaande\n                                    artikelen vervatte regeling aanvaardt en verzoek U, Mijnheer de Minister, de verzekering\n                                    te willen aanvaarden van mijn hoogste achting,\n\nC. H. J. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nZijner Excellentie\n\nden Heere M. DE PIMENTEL BRAND\u00c3O,\n\nMinister van Buitenlandsche Zaken,\n\nte Rio de Janeiro.\n\nRio de Janeiro, 15 Maart 1937.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen, dat de Braziliaansche Regeering,\n                                       verlangend de handelsbetrekkingen tusschen de Vereenigde Staten van Brazili\u00eb en het\n                                       Koninkrijk der Nederlanden te vergemakkelijken en te ontwikkelen, voorstelt, genoemde\n                                       betrekkingen in afwachting van de totstandkoming van een Verdrag van Handel en Scheepvaart\n                                       tusschen beide landen te regelen door de hierna volgende bepalingen:\n\n1) De producten van bodem en nijverheid van het Koninkrijk der Nederlanden, welke in\n                                             Brazili\u00eb worden ingevoerd (voor verbruik of voor her-uitvoer, of in doorvoer), zullen\n                                             niet onderhevig zijn aan invoerrechten, belastingen, heffingen of douanevorderingen,\n                                             van welken aard ook, andere of hoogere dan die toepasselijk op gelijksoortige producten\n                                             bij invoer uit de meestbegunstigde natie, op voorwaarde, dat de producten van bodem\n                                             en nijverheid van Brazili\u00eb, welke in het Koninkrijk der Nederlanden worden ingevoerd\n                                             (voor verbruik, her-uitvoer of in doorvoer), niet onderhevig zullen zijn aan invoerrechten,\n                                             belastingen, heffingen of douanevorderingen van welken aard ook, andere of hoogere\n                                             dan die toepasselijk op gelijksoortige producten bij invoer uit de meestbegunstigde\n                                             natie. Eveneens zullen, op voet van wederkeerigheid, de producten van bodem of nijverheid\n                                             van het Koninkrijk der Nederlanden bij invoer in Brazili\u00eb niet onderworpen zijn aan\n                                             douaneformaliteiten andere dan die, toepasselijk op gelijksoortige producten, welke\n                                             worden ingevoerd uit de meestbegunstigde natie.\n\n2) De producten van bodem en nijverheid van het Koninkrijk der Nederlanden, ingevoerd\n                                             in Brazili\u00eb, zullen niet worden bezwaard met belastingen of heffingen, ge\u00efnd wordende\n                                             na de inklaring, andere of hoogere dan die, welke op de gelijksoortige producten ingevoerd\n                                             uit de meestbegunstigde natie worden gelegd, op voorwaarde, dat de producten van bodem\n                                             of nijverheid van Brazili\u00eb, ingevoerd in het Koninkrijk der Nederlanden, niet zullen\n                                             worden bezwaard met belastingen of heffingen, ge\u00efnd wordende na de inklaring, andere\n                                             of hoogere dan die waaraan gelijksoortige producten ingevoerd uit de meestbegunstigde\n                                             natie worden onderworpen.\n\n3) Indien een der beide landen een beperking van welken aard ook instelt van den invoer\n                                             van een artikel, dat voor het andere land van wezenlijk belang is, zal het land, dat\n                                             een dergelijke invoerbelemmering heeft ingesteld, gevolg geven aan het verzoek van\n                                             het andere land om onmiddellijk in onderhandeling te treden teneinde tot een bevredigende\n                                             oplossing te geraken. Indien niet tot overeenstemming kan worden gekomen binnen het\n                                             tijdsverloop van dertig dagen, te rekenen van de ontvangst van het verzoek tot het\n                                             openen van onderhandelingen, zal het land, dat dit verzoek deed, het recht hebben\n                                             de huidige overeenkomst op te zeggen, hetzij met inachtneming van den termijn van\n                                             60 dagen zooals hieronder is bepaald, hetzij met een opzeggingstermijn van 30 dagen.\n\n4) Voor het geval de Braziliaansche Regeering den invoer van goederen afhankelijk zou\n                                             stellen van de verleening van vergunningen tot aankoop van vreemde deviezen, verbindt\n                                             zij zich reeds thans, de voor den invoer van Nederlandsche goederen benoodigde vergunningen\n                                             te verstrekken overeenkomstig denzelfden maatstaf, welke zal worden aangenomen voor\n                                             de verleening van vergunningen tot aankoop van deviezen, benoodigd voor den invoer\n                                             van goederen van de meestbegunstigde natie, mits de Nederlandsche Regeering zich van\n                                             haar kant verbindt een gelijke praktijk toe te passen wat betreft de eventueele verleening\n                                             van vergunningen tot aankoop van deviezen, benoodigd voor den invoer van Braziliaansche\n                                             producten in het Koninkrijk der Nederlanden.\n\n5) Voor het geval de Braziliaansche Regeering zou overgaan tot reglementeering van de\n                                             overmaking van fondsen naar vreemde landen, hetzij ten behoeve van den handel, hetzij\n                                             voor eenig ander doel, verbindt zij zich reeds thans, aan natuurlijke of rechtspersonen,\n                                             woonplaats hebbende in het Koninkrijk der Nederlanden, dezelfde behandeling toe te\n                                             kennen als zij aan natuurlijke of rechtspersonen zou toekennen, woonplaats hebbende\n                                             in het grondgebied van de meestbegunstigde natie, mits de Nederlandsche Regeering\n                                             zich van haar kant verbindt een gelijke behandeling toe te kennen aan natuurlijke\n                                             of rechtspersonen, woonplaats hebbende in Brazili\u00eb.\n\n6) De Braziliaansche Regeering verbindt zich aan Nederlandsche handelsschepen een behandeling\n                                             toe te staan, waarop de handelsschepen toebehoorende aan de meestbegunstigde natie\n                                             recht zullen hebben, onder voorbehoud, dat de Braziliaansche handelsschepen dezelfde\n                                             voordeelen zullen genieten in het Koninkrijk der Nederlanden. Het is wel verstaan,\n                                             dat de in deze alinea vastgelegde behandeling niet van toepassing zal zijn op de kustvaart.\n\n7) Het is wel verstaan, dat de behandeling van de meestbegunstigde natie, voorzien in\n                                             deze notawisseling, niet van toepassing zal zijn op de bijzondere voordeelen, welke\n                                             ieder der beide landen heeft toegekend of zou kunnen toekennen aan nabuurstaten met\n                                             het doel het grensverkeer te vergemakkelijken, noch op de, bijzondere voordeelen voortspruitende\n                                             uit een tolunie.\n\n8) Het is wel verstaan, dat het Koninkrijk der Nederlanden omvat het grondgebied in Europa,\n                                             Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao.\n\nIndien de Nederlandsche Regeering instemt met de hooger vermelde bepalingen, moge\n                                       ik Uwer Excellentie verzoeken mij zulks wel te willen bevestigen, onder aanhaling\n                                       van deze bepalingen in hare antwoordnota, welke tezamen met deze nota, een voorloopige\n                                       handelsovereenkomst zal vormen tusschen de Vereenigde Staten van Brazili\u00eb en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden, zulks ter vervanging van de overeenkomst, tot stand gekomen bij notawisseling\n                                       van 16 September 1931, welke laatste heeft opgehouden van kracht te zijn.\n\nVoorts heb ik de eer Uwer Excellentie voor te stellen, dat deze overeenkomst onmiddellijk\n                                       van kracht zal worden en dat zij van kracht zal blijven tot aan de sluiting van een\n                                       Verdrag van Handel en Scheepvaart tusschen onze landen, onder voorbehouden echter,\n                                       dat zij door elk van de beide Regeeringen zal kunnen worden opgezegd met een opzeggingstermijn\n                                       van 60 dagen.\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie de hernieuwde verzekering van mijn hoogachting aan\n                                    te bieden.\n\nM. DE PIMENTEL BRAND\u00c3O.\n\nZijner Excellentie\n\nden Heere Mr. C. H. J . SCHULLER TOT PEURSUM,\n\nBuitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n\nvan Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden\n\nRio de Janeiro, 15 Maart 1937.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie de ontvangst te bevestigen van Hare nota dd. heden,\n                                       waarbij Zij mij heeft willen doen weten welke voorzieningen de Braziliaansche Regeering,\n                                       verlangend de handelsbetrekkingen tusschen Brazili\u00eb en Nederland te vergemakkelijken\n                                       en te ontwikkelen, zich voorstelt toe te passen ter regeling van voornoemde betrekkingen\n                                       totdat een Verdrag van Handel en Scheepvaart tusschen beide landen zal zijn gesloten.\n\nIk ben gemachtigd te verklaren, dat mijn Regeering, bezield met hetzelfde verlangen\n                                       als de Braziliaansche Regeering, het voorstel aanvaardt om, in afwachting van de totstandkoming\n                                       van een Verdrag van Handel en Scheepvaart, de handelsbetrekkingen tusschen onze beide\n                                       landen te regelen overeenkomstig de volgende bepalingen:\n\n1) De producten van bodem of nijverheid van Brazili\u00eb, welke in het Koninkrijk der Nederlanden\n                                             worden ingevoerd (voor verbruik, voor her-uitvoer of in doorvoer), zullen niet onderhevig\n                                             zijn aan invoerrechten, belastingen, heffingen of douane-vorderingen, van welken aard\n                                             ook, andere of hoogere dan die toepasselijk op gelijksoortige producten bij invoer\n                                             uit de meestbegunstigde natie, op voorwaarde, dat de producten van bodem of nijverheid\n                                             van het Koninkrijk der Nederlanden, welke in Brazili\u00eb worden ingevoerd (voor verbruik\n                                             of voor her-uitvoer of in doorvoer), niet onderhevig zullen zijn aan invoerrechten,\n                                             belastingen, heffingen of douane-vorderingen van welken aard ook, andere of hoogere\n                                             dan die toepasselijk op gelijksoortige producten bij invoer uit de meestbegunstigde\n                                             natie. Eveneens zullen, op voet van wederkeerigheid, de producten van bodem of nijverheid\n                                             van Brazili\u00eb bij invoer in het Koninkrijk der Nederlanden niet onderworpen zijn aan\n                                             douaneformaliteiten andere dan die, toepasselijk op gelijksoortige producten, welke\n                                             worden ingevoerd uit de meestbegunstigde natie.\n\n2) De producten van bodem en nijverheid van Brazili\u00eb, ingevoerd in het Koninkrijk der\n                                             Nederlanden, zullen niet worden bezwaard met belastingen of heffingen, ge\u00efnd wordende\n                                             na de inklaring, andere of hoogere dan die, welke op de gelijksoortige producten ingevoerd\n                                             uit de meestbegunstigde natie worden gelegd, op voorwaarde, dat de producten van bodem\n                                             of nijverheid van het Koninkrijk der Nederlanden, ingevoerd in Brazili\u00eb, niet zullen\n                                             worden bezwaard met belastingen of heffingen, ge\u00efnd wordende na de inklaring, andere\n                                             of hoogere dan die waaraan gelijksoortige producten ingevoerd uit de meestbegunstigde\n                                             natie worden onderworpen.\n\n3) Indien een der beide landen een beperking van welken aard ook instelt van den invoer\n                                             van een artikel, dat voor het andere land van wezenlijk belang is, zal het land, dat\n                                             een dergelijke invoerbelemmering heeft ingesteld, gevolg geven aan het verzoek van\n                                             het andere land om onmiddellijk in onderhandeling te treden teneinde tot een bevredigende\n                                             oplossing te geraken. Indien niet tot overeenstemming kan worden gekomen binnen het\n                                             tijdsverloop van dertig dagen, te rekenen van de ontvangst van het verzoek tot het\n                                             openen van onderhandelingen, zal het land, dat dit verzoek deed, het recht hebben\n                                             de huidige overeenkomst op te zeggen, hetzij met inachtneming van den termijn van\n                                             60 dagen zooals hieronder is bepaald, hetzij met een opzeggingstermijn van 30 dagen.\n\n4) Voor het geval de Nederlandsche Regeering den invoer van goederen afhankelijk zou\n                                             stellen van de verleening van vergunningen tot aankoop van vreemde deviezen, verbindt\n                                             zij zich reeds thans, de voor den invoer van Braziliaansche goederen benoodigde vergunningen\n                                             te verstrekken overeenkomstig denzelfden maatstaf welke zal worden aangenomen voor\n                                             de verleening van vergunningen tot aankoop van deviezen, benoodigd voor den invoer\n                                             van goederen van de meestbegunstigde natie, mits de Braziliaansche Regeering zich\n                                             van haar kant verbindt een gelijke praktijk toe te passen wat betreft de eventueele\n                                             verleening van vergunningen tot aankoop van deviezen, benoodigd voor den invoer van\n                                             Nederlandsche producten in Brazili\u00eb.\n\n5) Voor het geval de Nederlandsche Regeering zou overgaan tot reglementeering van de\n                                             overmaking van fondsen naar vreemde landen, hetzij ten behoeve van den handel, hetzij\n                                             voor eenig ander doel, verbindt zij zich reeds thans aan natuurlijke of rechtspersonen,\n                                             woonplaats hebbende in Brazili\u00eb, dezelfde behandeling toe te kennen als zij aan natuurlijke\n                                             of rechtspersonen zou toekennen, woonplaats hebbende in het grondgebied van de meestbegunstigde\n                                             natie, mits de Braziliaansche Regeering zich van haar kant verbindt een gelijke behandeling\n                                             toe te kennen aan natuurlijke of rechtspersonen, woonplaats hebbende in Nederland.\n\n6) De Nederlandsche Regeering verbindt zich aan Braziliaansche handelsschepen een behandeling\n                                             toe te staan, waarop de handelsschepen toebehoorende aan de meestbegunstigde natie\n                                             recht zullen hebben, onder voorbehoud, dat de Nederlandsche handelsschepen dezelfde\n                                             voordeelen zulllen genieten in Brazili\u00eb. Het is wel verstaan, dat de in deze alinea\n                                             vastgelegde behandeling niet van toepassing zal zijn op de kustvaart.\n\n7) Het is wel verstaan, dat de behandeling van de meestbegunstigde natie, voorzien in\n                                             deze notawisseling, niet van toepassing zal zijn op de bijzondere voordeelen, welke\n                                             ieder der beide landen heeft toegekend of zou kunnen toekennen aan nabuurstaten met\n                                             het doel het grensverkeer te vergemakkelijken, noch op de bijzondere voordeelen voortspruitende\n                                             uit een tolunie.\n\n8) Het is wel verstaan, dat het Koninklijk der Nederlanden omvat het grondgebied in Europa,\n                                             Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao.\n\nIk sluit mij aan bij het voorstel van Uwe Excellentie, dat Hare nota dd. heden en\n                                       deze nota een voorloopige handelsovereenkomst zullen vormen tusschen het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden en de Vereenigde Staten van Brazili\u00eb, zulks ter vervanging van de\n                                       overeenkomst, tot stand gekomen bij notawisseling van 16 September 1931, welke laatste\n                                       heeft opgehouden van kracht te zijn.\n\nIk verklaar mij verder accoord met het voorstel, geformuleerd door Uwe Excellentie,\n                                       dat de huidige overeenkomst onmiddellijk van kracht zal worden en dat zij van kracht\n                                       zal blijven tot aan de sluiting van een Verdrag van Handel en Scheepvaart tusschen\n                                       onze beide landen, onder voorbehoud echter, dat zij door elk van beide Regeeringen\n                                       zal kunnen worden opgezegd met een opzeggingstermijn van 60 dagen.\n\nAanvaard, Mijnheer de Minister, de hernieuwde verzekering van mijn bijzondere hoogachting.\n\nC. H. J. SCHULLER TOT PEURSUM.\n\nZijner Excellentie\n\nden Heere MARIO DE PIMENTEL BRAND\u00c3O,\n\nMinister van Buitenlandsche Zaken van Brazili\u00eb.\n\nMINISTERIE VAN BUITENLANDSCHE ZAKEN,\n\nRIO DE JANEIRO.\n\nEc/10/821.2 (42) (86).\n\n15 Maart 1937.\n\nMijnheer de Minister,\n\nNaar aanleiding van de gedachtenwisseling welke heeft plaats gehad tusschen de Braziliaansche\n                                       Regeering en het Gezantschap der Nederlanden over een tusschen Brazili\u00eb en Nederland\n                                       te sluiten Accoord betreffende de liquidatie den handelsvorderingen van Nederland\n                                       en zijn overzeesche gebiedsdeelen, welke nog in dit land uitstaan, heb ik de eer Uwer\n                                       Excellentie de volledige overeenstemming van de Braziliaansche Regeering met het navolgende\n                                       te bevestigen:\n\nDe bedragen in milreis, die reeds volgens voorschrift gedeponeerd zijn in de banken,\n                                       welke de houdsters zijn van hieronder in artikel 4 omschreven achterstallige handelsvorderingen,\n                                       als waarborg van een verzoek om deviezen goedgekeurd in overeenstemming met de voorschriften\n                                       van de deviezen-contr\u00f4le in Brazili\u00eb, zullen moeten worden overgedragen aan de Banco\n                                       do Brasil, die deze zoowel als de deposito's, die reeds in de Bank zelf bestaan, zal\n                                       aanwenden op de hieronder aangegeven wijze.\n\na) \u2014 Ten einde de in art. 1 bedoelde overdracht, die zal moeten plaats vinden binnen\n                                             de op teekening van dit Accoord volgende 30 dagen, te bespoedigen, zal de Banco do\n                                             Brasil onmiddellijk aan de overige banken de officieele wisselkoersen mededeelen,\n                                             die zullen dienen voor de definitieve afwikkeling door de Braziliaansche debiteuren\n                                             van de achterstallige handelsvorderingen en deze banken inlichten omtrent de formaliteiten,\n                                             die voor het uitvoeren der overdrachten zullen moeten worden vervuld.\n\nb) \u2014 Overeenkomstig het bepaalde in art. 4 letter a) zullen de vorderingen, die invoeren vertegenwoordigen, welke in de Braziliaansche\n                                             douane tusschen 1 April 1931 en 11 September 1934 zijn ingeklaard, geliquideerd worden\n                                             tegen de officieele koersen door de Banco do Brasil op 11 September 1934 vastgesteld;\n                                             de vorderingen, welke invoeren vertegenwoordigen, ingeklaard tusschen 11 September\n                                             1934 en 11 Februari 1935 zullen worden geliquideerd tegen de officieele koersen van\n                                             11 Februari 1935.\n\nNa afloop van den in artikel 2 vastgestelden termijn van dertig dagen zal de Banco\n                                       do Brasil zoo spoedig mogelijk aan de Hollandsche Bank Unie N. V. in Amsterdam de\n                                       opgaven doen toekomen, inhoudende de namen van de natuurlijke of rechtspersonen, die\n                                       de overdrachten gemaakt hebben, het bedrag van iedere vordering en de namen en adressen\n                                       van de respectieve crediteuren, welke opgaven als basis zullen dienen voor de in artikel\n                                       5 bedoelde betaling.\n\na) \u2014 Als achterstallige handelsvorderingen worden beschouwd de vorderingen, voortgesproten\n                                             uit den verkoop van goederen, ingevoerd en in de Braziliaansche douane ingeklaard\n                                             in de periode begrepen tusschen 1 April 1931 en 11 Februari 1935, met inbegrip van\n                                             dezen datum, welke nog niet aan de in het Koninkrijk der Nederlanden gevestigde crediteuren\n                                             in deviezen werden voldaan, met uitzondering van die, welke hieronder vermeld worden:\n\n1) het totale bedrag of een gedeelte van elke vordering, die het onderwerp is geweest\n                                                   van een koerscontract met de Banco do Brasil;\n\n2) de 40 % van het bedrag van elke vordering, die betrekking heeft op invoer, welke na\n                                                   10 September 1934 is ingeklaard, aangezien dit percentage door middel van de vrije\n                                                   deviezenmarkt kan worden geliquideerd. Het is dus uitdrukkelijk verstaan, dat dit\n                                                   percentage op deze wijze door de debiteuren zal moeten worden geliquideerd.\n\nb) \u2014 Speciaal worden onder de achterstallige handelsvorderingen omschreven in letter\n                                             a) van dit artikel begrepen de vorderingen, welke betaalbaar zijn door middel van een\n                                             wisselbrief of andere handelspapieren van welken aard ook of door credietopening in\n                                             rekening.\n\na) \u2014 De Hollandsche Bank Unie N. V. zal worden belast om van de Banco do Brasil te ontvangen\n                                             de noodige deviezen voor de liquidatie van de vorderingen en deze te verdeelen onder\n                                             de respectieve crediteuren.\n\nb) \u2014 De Hollandsche Bank Unie N. V. zal er voor zorg dragen, dat de belanghebbenden haar\n                                             een kwitantie in duplo overhandigen, waarvan er een aan de Banco do Brasil zal moeten\n                                             worden gezonden.\n\nTer vergoeding van de diensten, die de Hollandsche Bank Unie N. V. haar volgens de\n                                       bepalingen van dit accoord zal bewijzen, zal de Banco do Brasil haar een commissie\n                                       in guldens betalen overeenkomende met een achtste percent van het totale bedrag.\n\nAlle betalingen betrekking hebbende op kapitalen, interest, vergoedingen en andere,\n                                       door de Banco do Brasil uit te voeren volgens de bepalingen van dit Accoord, zullen\n                                       plaats vinden zonder eenigen aftrek van rechten of belastingen, welke, indien zij\n                                       verschuldigd zijn, ten laste van de Banco do Brasil zullen blijven; deze zal ook verplicht\n                                       zijn tot de betaling van elk zegel- of ander recht in Brazili\u00eb, dat verschuldigd zou\n                                       kunnen zijn op alle documenten die betrekking hebben op dit Accoord.\n\nEventueele cessies of overschrijvingen van vorderingen waarop dit Accoord betrekking\n                                       heeft, zullen zoo spoedig mogelijk ter kennis gebracht worden van de Banco do Brasil\n                                       en de Hollandsche Bank Unie N. V.\n\nDe Hollandsche Bank Unie N. V. en de Banco do Brasil zullen in gemeen overleg de onderdeelen\n                                       van de organisatie en uitvoering van de bepalingen van dit Accoord regelen, op zoodanige\n                                       wijze, dat een goede werking er van wordt verzekerd.\n\nDe moeilijkheden waartoe de uitvoering van dit Accoord aanleiding mocht geven, zullen\n                                       door rechtstreeksch overleg tusschen beide banken worden geregeld.\n\n2. \u2014 Ik moge Uwer Excellentie beleefd verzoeken haar overeenstemming met de bovenstaande\n                                       bepalingen te bevestigen.\n\nIk moge van de gelegenheid gebruik maken om Uwer Excellentie de verzekering mijner\n                                       bijzondere hoogachting te herhalen.\n\nM. DE PIMENTEL BRAND\u00c3O.\n\nZijner Excellentie\n\nden Heere Dr. G. H. J. SCHULLER TOT PEURSUM,\n\nBuitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n\nvan H. M. de Koningin der Nederlanden."}