Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan - BWBV0005955

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005955/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan - BWBV0005955", "content": "Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Japan\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et Sa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon, \u00e9galement anim\u00e9s\n                                       du d\u00e9sir de resserrer les relations d'amiti\u00e9 et de bonne entente qui existent heureusement\n                                       entre Eux et entre Leurs sujets, et persuad\u00e9 que le la d\u00e9termination, d'une mani\u00e8re\n                                       claire et positive des r\u00e8gles qui, \u00e0 l'avenir, doivent s'appliquer aux rapports commerciaux\n                                       entre Leurs deux Pays, contribuera \u00e0 la r\u00e9alisation de ce r\u00e9sultat hautement d\u00e9sirable,\n                                       ont r\u00e9solu de conclure \u00e0 cet effet un Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation, et ont\n                                       nomm\u00e9 pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nle Jonkheer R. DE MAREES VAN SWINDEREN, Son chambellan, chevalier de Son ordre du\n                                       Lion N\u00e9erlandais, etc., etc., Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res;\n\net Sa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon:\n\nMonsieur AIMARO SATO, Sh\u00f4shii, 1\u00e8re classe de l'Ordre Imp\u00e9rial du Tr\u00e9sor Sacr\u00e9 etc., Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre\n                                       Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s la Cour de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas.\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs respectifs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des articles suivants:\n\nLes sujets de chacune des Hautes Parties Contractantes auront pleine libert\u00e9, avec\n                                       leurs familles, d'entrer et de s\u00e9journer dans toute l'\u00e9tendue des territoires et possessions\n                                       de l'autre; et en se conformant aux lois du pays:\n\n1\u00b0. Ils seront, pour tout ce qui concerne le voyage et la r\u00e9sidence, les \u00e9tudes et investigations,\n                                             l'exercice de leurs m\u00e9tiers et professions et l'ex\u00e9cution de leurs entreprises industrielles\n                                             et manufacturi\u00e8res, plac\u00e9s, \u00e0 tous \u00e9gards, sur le m\u00eame pied que les sujets ou citoyens\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e;\n\n2\u00b0. Ils auront, comme les nationaux eux-m\u00eames, le droit de faire le trafic de tous articles\n                                             de commerce licite;\n\n3\u00b0. Ils pourront poss\u00e9der ou louer et occuper les maisons, les manufactures, les magasins,\n                                             les boutiques et les locaux qui peuvent leur \u00eatre n\u00e9cessaires, et prendre \u00e0 bail des\n                                             terrains \u00e0 l'effet d'y r\u00e9sider ou de les utiliser dans un but licite commercial, industriel,\n                                             manufacturier ou autre;\n\n4\u00b0. En ce qui concerne la possession de biens mobiliers de quelque esp\u00e8ce que ce soit,\n                                             la transmission, par succession testamentaire ou autre, des biens mobiliers de toute\n                                             sorte qu'ils peuvent l\u00e9galement acqu\u00e9rir entre vivants et en ce qui concerne le droit\n                                             de disposer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, des biens de toute sorte qu'ils auront\n                                             acquis l\u00e9galement, ils jouiront des m\u00eames privil\u00e8ges, libert\u00e9s et droits et ne seront\n                                             soumis, sous ce rapport, \u00e0 aucuns imp\u00f4ts ou charges plus \u00e9lev\u00e9s que les nationaux\n                                             ou les sujets ou citoyens de la nation la plus favoris\u00e9e;\n\n5\u00b0. Ils pourront, sous la r\u00e9serve de la r\u00e9ciprocit\u00e9, acqu\u00e9rir et poss\u00e9der toute sorte\n                                             d'immeubles qui, d'apr\u00e8s les lois du Pays, peuvent ou pourront \u00eatre acquis ou poss\u00e9d\u00e9s\n                                             par les sujets ou citoyens d'une autre nation \u00e9trang\u00e8re quelconque, en se conformant\n                                             toujours aux conditions et restrictions prescrites par les dites lois;\n\n6\u00b0. Ils jouiront d'une protection et s\u00e9curit\u00e9 constantes et compl\u00e8tes, pour leurs personnes\n                                             et leurs propri\u00e9t\u00e9s: ils auront un acc\u00e8s libre et facile aupr\u00e8s des tribunaux de justice\n                                             pour la poursuite et la d\u00e9fense de leurs droits et ils seront, en outre, admis \u00e0 faire\n                                             valoir leurs r\u00e9clamations contre l'Etat et ses organes devant les tribunaux ou autres\n                                             autorit\u00e9s comp\u00e9tentes;\n\n7\u00b0. Ils seront exempts de tout service militaire obligatoire, soit dans l'arm\u00e9e de terre\n                                             ou de mer, soit dans la garde nationale ou la milice, ainsi que de toutes contributions\n                                             impos\u00e9es en lieu et place du service personnel. Ils seront exempts \u00e9galement de tous\n                                             emprunts forc\u00e9s et de toutes r\u00e9quisitions ou contributions militaires, sauf ceux qui\n                                             seront impos\u00e9s aux sujets ou aux citoyens de la nation la plus favoris\u00e9e;\n\n8\u00b0. Ils ne seront contraints \u00e0 subir des charges ou \u00e0 payer des imp\u00f4ts, taxes ou contributions,\n                                             de quelque nature que ce soit, autres ou plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont ou pourront\n                                             \u00eatre imposes aux sujets ou citoyens de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes habitations, magasins, manufactures et boutiques des sujets de chacune des Hautes\n                                       Parties Contractantes dans les territoires et possessions de l'autre, ainsi que tous\n                                       les locaux qui en d\u00e9pendent, employ\u00e9s pour des buts licites, seront respect\u00e9s. Il\n                                       ne sera point permis d'y proc\u00e9der \u00e0 des visites domiciliaires on perquisitions, non\n                                       plus que d'examiner ou d'inspecter les livres, papiers ou comptes, sauf dans les conditions\n                                       et formes prescrites par les lois \u00e0 l'\u00e9gard des nationaux eux-m\u00eames.\n\n1Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-G\u00e9n\u00e9raux, Consuls,\n                                       Vice-Consuls et Agents Consulaires dans tous les ports, villes et places de l'autre,\n                                       \u00e0 l'exception des localit\u00e9s o\u00f9 il y aurait inconv\u00e9nient \u00e0 admettre de tels officiers\n                                       consulaires. Cette exception, toutefois, ne sera pas faite \u00e0 l'\u00e9gard de l'une des\n                                       Parties Contractantes sans l'\u00eatre \u00e9galement \u00e0 l'\u00e9gard de toutes les autres Puissances.\n\nLesdits Consuls-G\u00e9n\u00e9raux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, ayant re\u00e7u\n                                       du Gouvernement du pays dans lequel ils sont nomm\u00e9s, l'ex\u00e9quatur ou autres autorisations\n                                       n\u00e9cessaires, auront, \u00e0 charge de r\u00e9ciprocit\u00e9, le droit d'exercer toutes les fonctions\n                                       et de jouir de tous les privil\u00e8ges, exemptions et immunit\u00e9s qui sont ou pourront \u00eatre\n                                       accord\u00e9s aux officiers consulaires du m\u00eame grade de la nation la plus favoris\u00e9e. Le\n                                       Gouvernement donnant l'ex\u00e9quatur ou autres autorisations, a le droit de les annuler\n                                       selon son propre jugement; toutefois il est tenu dans ce cas d'expliquer les raisons\n                                       pour lesquelles il a jug\u00e9 \u00e0 propos d'agir ainsi.\n\n2Dans le cas o\u00f9 un sujet d'une des Hautes Parties Contractantes viendrait \u00e0 d\u00e9c\u00e9der\n                                       dans les territoires ou possessions de l'autre, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes au lieu\n                                       du d\u00e9c\u00e8s en donneront imm\u00e9diatement avis aux officiers consulaires du pays auquel\n                                       appartient le d\u00e9funt: ceux-ci de leur c\u00f4t\u00e9 devront donner les m\u00eames informations aux\n                                       dites autorit\u00e9s lorsqu'ils seront inform\u00e9s les premiers.\n\nIl y aura, entre les territoires et possessions des deux Hautes Parties Contractantes,\n                                       libert\u00e9 r\u00e9ciproque de commerce et de navigation. Les sujets de chacune des Parties\n                                       Contractantes auront, sur le m\u00eame pied que les sujets ou citoyens de la nation la\n                                       plus favoris\u00e9e, pleine libert\u00e9 de se rendre avec leurs navires et leurs cargaisons\n                                       dans les lieux, ports, et rivi\u00e8res des territoires et possessions de l'autre, qui\n                                       sont ou pourront \u00eatre ouverts au commerce ext\u00e9rieur: ils sont toutefois, tenus de\n                                       se conformer toujours aux lois du pays o\u00f9 ils arrivent.\n\nLes articles, produits naturels ou fabriqu\u00e9s des territoires et possessions de l'une\n                                       des Hautes Parties Contractantes, \u00e0 leur importation dans les territoires et possession\n                                       de l'autre, de quelque endroit qu'ils viennent, b\u00e9n\u00e9ficieront des taxes de douane\n                                       les plus r\u00e9duites applicables aux articles similaires de toute autre origine \u00e9trang\u00e8re.\n\nAucune prohibition ou restriction ne sera maintenue ou impos\u00e9e \u00e0 l'importation dans\n                                       les territoires et possessions de l'une des Hautes Parties Contractantes d'un article\n                                       quelconque, produit naturel ou fabriqu\u00e9 des territoires et possessions de l'autre,\n                                       de quelque endroit qu'il vienne, qui ne s'\u00e9tendra \u00e9galement \u00e0 l'importation des articles\n                                       similaires venant de tout autre pays \u00e9tranger. La derni\u00e8re disposition n'est cependant\n                                       pas applicable aux prohibitions ou restrictions maintenues ou impos\u00e9es soit comme\n                                       mesures sanitaires soit dans le but de prot\u00e9ger des animaux ou des plantes utiles.\n\nLes n\u00e9gociants et les industriels, sujet d'une des Hautes Parties Contractantes, ainsi\n                                       que les n\u00e9gociants et les industriels, domicili\u00e9s et exer\u00e7ant leur commerce et leurs\n                                       industries dans les territoires et possessions de cette Partie pourront, dans les\n                                       territoires et possessions de l'autre, soit en personne, soit par commis-voyageurs,\n                                       faire des achats ou recueillir des commandes, avec ou sans \u00e9chantillons et ces n\u00e9gociants,\n                                       ces industriels et leurs commis-voyageurs, en faisant ainsi des achats et en recueillant\n                                       des commandes, jouiront, en mati\u00e8re d'impositions et de facilit\u00e9s, du traitement de\n                                       la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes Parties Contractantes se donneront r\u00e9ciproquement connaissance des autorit\u00e9s charg\u00e9es\n                                       de d\u00e9livrer les cartes de l\u00e9gitimation, dont les n\u00e9gociants, industriels et commis-voyageurs\n                                       mentionn\u00e9s ci-dessus, devront \u00eatre munis.\n\nLes articles import\u00e9s comme \u00e9chantillons dans les buts mentionn\u00e9s dans l'alin\u00e9a 1\n                                       seront, dans chacun des deux pays, admis temporairement en franchise de droit, en\n                                       conformit\u00e9 des r\u00e8glements et formalit\u00e9s de douane, \u00e9tablis pour assurer leur r\u00e9exportation\n                                       ou le payement des droits de douane prescrits en cas de non-r\u00e9exportation dans le\n                                       d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi. Toutefois, le dit privil\u00e8ge ne s'\u00e9tendra pas aux articles\n                                       qui, \u00e0 cause de leur quantit\u00e9 ou valeur, ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9chantillons,\n                                       ou qui, \u00e0 cause de leur nature, ne sauraient \u00eatre identifi\u00e9s lors de leur r\u00e9exportation.\n                                       Le droit de d\u00e9cider si un \u00e9chantillon est susceptible d'admission en franchise, appartient\n                                       exclusivement dans tous les cas, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du lieu o\u00f9 l'importation\n                                       a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.\n\nLes marques de reconnaissance, estampilles ou cachets appos\u00e9s au moment de l'exportation\n                                       par les autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'une des Parties Contractantes aux \u00e9chantillons mentionn\u00e9s\n                                       dans l'article pr\u00e9c\u00e9dent ainsi que la liste de ces \u00e9chantillons qui est officiellement\n                                       attest\u00e9e par elles et en contient la description d\u00e9taill\u00e9e, seront r\u00e9ciproquement\n                                       accept\u00e9s par les autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'autre pour \u00e9tablir leur caract\u00e8re d'\u00e9chantillons\n                                       et leur assurer l'exemption de toute inspection, sauf en tant que cette derni\u00e8re est\n                                       n\u00e9cessaire pour constater que les \u00e9chantillons pr\u00e9sent\u00e9s sont identiques avec ceux\n                                       \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la liste. Les autorit\u00e9s douani\u00e8res de chacune des Parties Contractantes\n                                       pourront toutefois apposer une marque suppl\u00e9mentaire aux \u00e9chantillons dans les cas\n                                       sp\u00e9ciaux o\u00f9 elles jugent n\u00e9cessaire de prendre cette pr\u00e9caution.\n\nLes soci\u00e9t\u00e9s anonymes ou autres et les associations commerciales, industrielles et\n                                       financi\u00e8res qui sont ou seront constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l'une des Hautes\n                                       Parties Contractantes et qui ont leur domicile dans les territoires et possessions\n                                       de cette Partie, sont autoris\u00e9es, dans les territoires et possessions de l'autre,\n                                       en se conformant aux lois de celle-ci, \u00e0 exercer leurs droits et \u00e0 ester en justice\n                                       devant les tribunaux, soit pour intenter une action soit pour y d\u00e9fendre.\n\nTous les articles qui sont ou pourront \u00eatre l\u00e9galement import\u00e9s dans les ports de\n                                       l'une des Hautes Parties Contractantes par des navires nationaux, pourront, de m\u00eame,\n                                       \u00eatre import\u00e9s dans ces ports par des navires de l'autre Partie Contractante, sans\n                                       \u00eatre soumis \u00e0 aucuns droits on charges, de quelque d\u00e9nomination que ce soit, autres\n                                       ou plus \u00e9lev\u00e9s que ceux auxquels les m\u00eames articles seraient soumis s'ils \u00e9taient\n                                       import\u00e9s par des navires nationaux. Cette \u00e9galit\u00e9 r\u00e9ciproque de traitement sera appliqu\u00e9e\n                                       sans distinction que ces articles viennent directement du lieu d'origine, ou de tout\n                                       autre pays \u00e9tranger.\n\nIl y aura, de m\u00eame, parfaite \u00e9galit\u00e9 de traitement pour l'exportation, de fa\u00e7on que\n                                       les m\u00eames droits de sortie seront pay\u00e9s, et les m\u00eames primes et drawbacks seront accord\u00e9s,\n                                       dans les territoires et possessions de chacune des Parties Contractantes, \u00e0 l'exportation\n                                       d'un article quelconque qui peut ou pourra en \u00eatre l\u00e9galement export\u00e9, que cette exportation\n                                       se fasse par des navires japonais ou par des navires n\u00e9erlandais et quel que soit\n                                       le lieu de destination, soit un port de l'autre Partie soit un port d'une tierce Puissance.\n\nEn tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur d\u00e9chargement\n                                       dans les eaux territoriales des Hautes Parties Contractantes, il ne sera accord\u00e9 par\n                                       l'une des Parties aux navires nationaux aucun privil\u00e8ge ni aucune facilit\u00e9 qui ne\n                                       le soit \u00e9galement, en pareils cas, aux navires de l'autre pays, la volont\u00e9 des Parties\n                                       Contractantes \u00e9tant que, sous ces rapports, les b\u00e2timents respectifs soient trait\u00e9s\n                                       sur le pied d'une parfaite \u00e9galit\u00e9.\n\nLes navires marchands naviguant sous pavillon n\u00e9erlandais et japonais et ayant \u00e0 bord\n                                       les documents requis pas leurs lois nationales pour \u00e9tablir leur nationalit\u00e9, seront\n                                       respectivement consid\u00e9r\u00e9s au Japon et aux Pays-Bas comme navires n\u00e9erlandais et japonais.\n\nAucuns droits de tonnage, de transit, de canal, de port, de pilotage, de phare, de\n                                       quarantaine ou autres droits ou charges similaires ou analogues, de quelque d\u00e9nomination\n                                       que ce soit, lev\u00e9s au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics,\n                                       de particuliers, de corporations ou d'\u00e9tablissements quelconques, ne seront impos\u00e9s\n                                       dans les eaux territoriales de l'un des deux Pays sur les navires de l'autre, sans\n                                       qu'ils soient \u00e9galement impos\u00e9s, sous les m\u00eames conditions, sur les navires nationaux\n                                       en g\u00e9n\u00e9ral ou sur les navires de la nation la plus favoris\u00e9e. Cette \u00e9galit\u00e9 de traitement\n                                       sera appliqu\u00e9e r\u00e9ciproquement aux navires respectifs, de quelque endroit qu'ils arrivent\n                                       et quel que soit le lieu de destination.\n\n3Les officiers consulaires comp\u00e9tents de chacune des Hautes Parties Contractantes,\n                                       seront, dans les territoires et possessions de l'autre, exclusivement charg\u00e9s du maintien\n                                       de l'ordre int\u00e9rieur des navires marchands de leur nation, et seront seuls comp\u00e9tents\n                                       pour conna\u00eetre des diff\u00e9rends qui pourraient survenir, soit en mer, soit dans les\n                                       eaux territoriales de l'autre Partie, entre les capitaines, les officiers et l'\u00e9quipage,\n                                       notamment en ce qui concerne le r\u00e8glement des salaires et l'ex\u00e9cution des contrats.\n                                       Toutefois, la juridiction appartiendra aux autorit\u00e9s territoriales, dans le cas o\u00f9\n                                       il surviendrait, \u00e0 bord d'un navivre marchand de l'une des Parties Contractantes dans\n                                       les eaux territoriales de l'autre, des d\u00e9sordres que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du\n                                       lieu jugeraient de nature \u00e0 troubler ou \u00e0 pouvoir troubler la paix ou l'ordre dans\n                                       ces eaux ou \u00e0 terre.\n\n4Si un marin d\u00e9serte d'un navire marchand appartenant \u00e0 l'une des Hautes Parties Contractantes\n                                       dans les eaux territoriales de l'autre, les autorit\u00e9s locales seront tenues de pr\u00eater,\n                                       dans les limites de la loi, toute l'assistance en leur pouvoir, pour l'arrestation\n                                       et la remise de ce d\u00e9serteur, sur la demande qui leur sera adress\u00e9e, \u00e0 cet effet,\n                                       par l'officier consulaire comp\u00e9tent du pays auquel appartient le navire en question,\n                                       avec l'assurance de rembourser toutes les d\u00e9penses y relatives.\n\nIl est entendu que cette stipulation ne s'appliquera pas aux sujets du pays o\u00f9 la\n                                       d\u00e9sertion aura lieu.\n\nEn cas de naufrage, avaries en mer ou rel\u00e2che forc\u00e9e, chacune des Hautes Parties Contractantes\n                                       devra donner, en tant que les devoirs de la neutralit\u00e9 le permettent, aux navires\n                                       de l'autre, qu'ils appartiennent \u00e0 l'Etat ou \u00e0 des particuliers, la m\u00eame assistance\n                                       et protection et les m\u00eames immunit\u00e9s que celles qui seront accord\u00e9s en pareils cas\n                                       aux navires nationaux. Les articles sauv\u00e9s de ces vaisseaux naufrag\u00e9s ou avari\u00e9s seront\n                                       exempts de tons droits de douane \u00e0 moins qu'ils n'entrent dans la consommation int\u00e9rieure\n                                       auquel cas ils seront tenus de payer les droits prescrits.\n\nLes Hautes Parties Contractantes conviennent qu'en tout ce qui concerne le commerce,\n                                       la navigation et l'industrie, tout privil\u00e8ge, faveur ou immunit\u00e9 que l'une des Hautes\n                                       Parties Contractantes a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9s ou accorderait \u00e0 l'avenir aux navires, sujets\n                                       ou citoyens de tout autre Etat \u00e9tranger seront \u00e9tendus imm\u00e9diatement et sans conditions\n                                       aux navires ou sujets de l'autre Haute Partie Contractante, la volont\u00e9 des Parties\n                                       Contractantes \u00e9tant que le commerce, la navigation et l'industrie de chaque pays soient\n                                       trait\u00e9s, en tous rapports, sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 ne sont pas applicables:\n\na. aux concessions qu'une des Hautes Parties Contractantes a accord\u00e9es ou accordera \u00e0\n                                             des Etats limitrophes pour faciliter le trafic fronti\u00e8re;\n\nb. au traitement accord\u00e9 ou \u00e0 accorder aux produits de la p\u00eache nationale des Hautes\n                                             Parties Contractantes ou aux produits des p\u00eaches assimil\u00e9es \u00e0 la p\u00eache nationale en\n                                             ce qui concerne l'importation de leurs produits.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 sont applicables \u00e0 tous les territoires er possessions\n                                       appartenant \u00e0 l'une ou \u00e0 l'autre des Hautes Parties Contractantes ou administr\u00e9s par\n                                       elle.\n\nLe pr\u00e9sent Trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Tokio aussit\u00f4t\n                                       que faire se pourra. Il entrera en vigueur le lendemain de l'\u00e9change des ratifications\n                                       et restera obligatoire jusqu'\u00e0 l'expiration de douze mois \u00e0 compter de la date o\u00f9\n                                       l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre son intention d'y mettre\n                                       fin.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Trait\u00e9 et y ont\n                                    appos\u00e9 le sceau de leurs armes.\n\nFait en double \u00e0 La Haye, le 6 juillet 1912.\n\nR. DE MAREES VAN SWINDEREN.\n\nAIMARO SATO.\n\nNOTE-VERBALE.\n\nUnder instructions from his Government, the Minister of Japan has the honour to declare\n                                       that, without an express guarantee for the most favoured nation treatment in the matter\n                                       of perpetual leases being given by means of a protocole of signature, the Imperial\n                                       Government give, nevertheless, the assurance, that the Netherland subjects in Japan\n                                       shall, in nowise, receive less advantageous treatment in this respect than that received\n                                       or to be received by the subjects or citizens of the most favoured nation. The Minister\n                                       of Japan begs to add that this question has been arranged in a similar manner with\n                                       the British, American, French, German and other Governments.\n\nMarch, 2, 1912.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9change des instruments de ratification du pr\u00e9sent trait\u00e9\n                                       les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, d\u00e9clarent qu'il est bien entendu que\n                                       les articles 3, 4, 14 et 15 du pr\u00e9sent trait\u00e9 ne s'appliquent pas aux possessions\n                                       d'outre-mer et colonies des Pays-Bas, mais que les mati\u00e8res y mentionn\u00e9es resteront\n                                       r\u00e9gl\u00e9es par la Convention Consulaire conclue le 27 avril 1908 entre les Pays-Bas et\n                                       le Japon en ce qui concerne les possessions d'outre-mer et colonies n\u00e9erlandaises.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Majesteit de Keizer van Japan,\n                                       gelijkelijk bezield met het verlangen om de betrekkingen van vriendschap en van goede\n                                       verstandhouding, welke gelukkig tusschen Hen en Hunne onderdanen bestaan, te bevestigen,\n                                       en overtuigd dat het duidelijk en stellig vaststellen der bepalingen, welke in het\n                                       vervolg op de handelsbetrekkingen tusschen Hunne beide landen toepasselijk zullen\n                                       zijn, tot het bereiken van dit in hooge in mate wenschelijke doel zal bijdragen, hebben\n                                       besloten te dien einde een Verdrag van Handel en Scheepvaart te sluiten en tot Hunne\n                                       gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nJonkheer R. DE MAREES VAN SWINDEREN, Hoogstderzelver Kamerheer, Ridder van Hoogstderzelver\n                                       Orde van den Nederlandschen Leeuw enz. enz., Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche\n                                       Zaken:\n\nen Zijne Majesteit de Keizer van Japan:\n\nden heer AIMARO SATO, Sh\u00f4shii, 1ste klasse van de Keizerlijke Orde van den Heiligen\n                                       Schat enz., Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij het Hof\n                                       van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\ndie, na elkander hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben\n                                       medegedeeld, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen.\n\nDe onderdanen der beide Hooge Contracteerende Partijen zullen volle vrijheid hebben\n                                       met hunne gezinnen binnen te komen en zich te vestigen in de geheele uitgestrektheid\n                                       van elkanders gebied of bezittingen; en, indien zij zich gedragen naar de wetten des\n                                       lands:\n\n1\u00b0. zullen zij, in alles wat betreft het reizen en het verblijf, de studi\u00ebn en onderzoekingen,\n                                             de uitoefening hunner bedrijven en beroepen en het voeren van hunne bedrijfs- of nijverheidsondernemingen\n                                             in alle opzichten op denzelfden voet geplaatst zijn als de onderdanen of burgers van\n                                             de meest begunstigde natie;\n\n2\u00b0. zullen zij, evenals de eigen onderdanen zelven, het recht hebben te handelen in alle\n                                             goederen, waarin de handel vrijstaat;\n\n3\u00b0. zullen zij mogen bezitten of huren en betrekken de huizen, de fabrieken, de magazijnen,\n                                             de winkels en de lokalen die zij noodig kunnen hebben en terreinen pachten om er te\n                                             wonen of te gebruiken voor eenig geoorloofd handels-, bedrijfs-, nijverheids- of ander\n                                             doel;\n\n4\u00b0. wat betreft het bezit van roerende goederen van welken aard ook, de overdracht bij\n                                             testament of anderszins van alle mogelijke roerende goederen welke zij wettig onder\n                                             levenden kunnen verkrijgen, en wat betreft het recht om, op welke wijze ook, te beschikken\n                                             over goederen van welken aard ook, welke zij wettig zullen hebben verkregen, zullen\n                                             zij dezelfde voorrechten, vrijheden en rechten genieten, en zij zullen op dat stuk\n                                             niet aan hoogere belastingen of lasten onderworpen zijn dan de eigen onderdanen, of\n                                             de onderdanen of burgers van de meest begunstigde natie;\n\n5\u00b0. zullen zij, op voorwaarde van wederkeerigheid, kunnen verkrijgen en bezitten alle\n                                             soorten van onroerende goederen, die naar de wetten des lands, kunnen of zullen kunnen\n                                             worden verkregen en bezeten door de onderdanen of burgers van eenig ander vreemd land,\n                                             mits zij zich steeds gedragen naar de voorwaarden en beperkingen, voorgeschreven door\n                                             gezegde wetten;\n\n6\u00b0. zullen zij voortdurende en volledige bescherming en veiligheid genieten voor hunne\n                                             personen en eigendommen;\n\nzullen zij ter vervolgingen verdediging hunner rechten vrijen en gereeden toegang\n                                             hebben tot de rechtbanken, en zullen zij bovendien gerechtigd zijn voor de rechtbanken\n                                             of andere bevoegde overheden hunne vorderingen op den Staat en zijne organen te doen\n                                             gelden;\n\n7\u00b0. zullen zij zijn vrijgesteld van allen verplichten militairen dienst, hetzij in het\n                                             leger te land of ter zee, hetzij in de schutterij of militie, en van alle heffingen,\n                                             opgelegd in plaats van persoonlijken dienst. Zij zullen eveneens zijn vrijgesteld\n                                             van alle gedwongen leeningen en van alle militaire heffingen of bijdragen behalve\n                                             die, welke zullen worden opgelegd aan de onderdanen of burgers van de meest begunstigde\n                                             natie;\n\n8\u00b0. zullen zij niet worden onderworpen aan andere of hoogere heffingen of behoeven te\n                                             betalen andere of hoogere belastingen of bijdragen, van welken aard ook, dan die,\n                                             welke zijn of zullen worden opgelegd aan de onderdanen of burgers van de meest begunstigde\n                                             natie.\n\nDe woningen, magazijnen, fabrieken en winkels van de onderdanen van beide Hooge Contracteerende\n                                       Partijen zullen binnen het gebied en de bezittingen van de andere, evenals alle daartoe\n                                       behoorende lokalen, die voor geoorloofde doeleinden worden gebruikt, worden ge\u00eberbiedigd.\n\nHet zal niet geoorloofd zijn er huiszoekingen te doen of onderzoekingen te houden,\n                                       en evenmin om boeken, papieren of rekeningen in te zien of te onderzoeken, behalve\n                                       onder de voorwaarden en met inachtneming van de vormen door de wetten voor de eigen\n                                       onderdanen voorgeschreven.\n\n5Ieder der Hooge Contracteerende Partijen zal Consuls-Generaal, Consuls, Vice-Consuls\n                                       en Consulaire Agenten mogen benoemen in alle havens, steden en plaatsen van de andere,\n                                       met uitzondering van die, waar er bezwaar tegen zou bestaan zoodanige consulaire ambtenaren\n                                       toe te laten. Deze uitzondering zal evenwel niet gemaakt worden ten aanzien van eene\n                                       der Contracteerende Partijen zonder eveneens te worden gemaakt ten aanzien van alle\n                                       andere Mogendheden.\n\nGezegde Consuls-Generaal, Vice-Consuls en Consulaire Agenten, zullen, na van de Regeering\n                                       van het land, waar zij benoemd zijn, het exequatur of andere noodige machtigingen\n                                       verkregen te hebben, op voet van wederkeerigheid het recht hebben alle ambtsbezigheden\n                                       te verrichten en alle voorrechten, vrijstellingen en vrijdommen te genieten die zijn\n                                       of in het vervolg mochten worden verleend aan de consulaire ambtenaren van denzelfden\n                                       rang der meest begunstigde natie. De Regeering, welke het exequatur of andere machtigingen\n                                       verleent, heeft het recht die naar eigen goedvinden in te trekken. Zij is in dat geval\n                                       evenwel gehouden de redenen te ontvouwen, waarom zij het dienstig heeft geoordeeld\n                                       aldus te handelen.\n\n6Ingeval een onderdaan van eene der Hooge Contracteerende Partijen mocht komen te overlijden\n                                       binnen het gebied of de bezittingen der andere, zullen de bevoegde overheden ter plaatse\n                                       van het overlijden daarvan onmiddellijk kennis geven aan de consulaire ambtenaren\n                                       van het land, waartoe de overledene behoort: dezen zullen van hunnen kant wanneer\n                                       zij het eerst zullen zijn ingelicht dezelfde inlichtingen moeten geven aan gezegde\n                                       overheden.\n\nEr zal tusschen het gebied en de bezittingen van de beide Hooge Contracteerende Partijen\n                                       wederkeerige vrijheid van handel en scheepvaart bestaan. De onderdanen van elke der\n                                       Contracteerende Partijen zullen, op denzelfden voet als de onderdanen of burgers van\n                                       de meestbegunstigde natie, volledige vrijheid hebben om zich met hunne schepen en\n                                       hunne ladingen te begeven naar de plaatsen, havens en rivieren van het gebied en de\n                                       bezittingen van de andere, die geopend zijn of mochten worden voor den buitenlandschen\n                                       handel: zij zullen evenwel gehouden zijn zich steeds te gedragen naar de wetten van\n                                       het land waar zij aankomen.\n\nDe artikelen, voortgebracht of vervaardigd in het gebied of de bezittingen van eene\n                                       der Hooge Contracteerende Partijen, zullen bij den invoer in het gebied en de bezittingen\n                                       van de andere, van welke plaats zij ook komen, genieten van de laagste invoerrechten\n                                       toepasselijk op soortgelijke artikelen van elken anderen vreemden oorsprong.\n\nGeen verbod of beperking zal worden gehandhaafd of opgelegd bij den invoer in het\n                                       gebied of de bezittingen van eene der Hooge Contracteerende Partijen van eenig artikel,\n                                       voortgebracht of vervaardigd in het gebied of de bezittingen van de andere, van welke\n                                       plaats ook afkomstig, dat zich niet gelijkelijk zal uitstrekken tot den invoer van\n                                       soortgelijke artikelen komende uit eenig ander vreemd land.\n\nDit laatste voorschrift is evenwel niet toepasselijk op verbodsbepalingen of beperkingen,\n                                       die als sanitaire maatregelen worden gehandhaafd of opgelegd ter bescherming van nuttige\n                                       dieren of planten.\n\nDe kooplieden en de industrieelen, onderdanen van eene der Hooge Contracteerende Partijen,\n                                       evenals de kooplieden en de industrieelen, die wonen en hun handel drijven of hunne\n                                       nijverheid uitoefenen in het gebied of de bezittingen van die Partij, zullen in het\n                                       gebied en de bezittingen van de andere, hetzij in persoon, hetzij door middel van\n                                       handelsreizigers, inkoopen mogen doen of bestellingen mogen opnemen met of zonder\n                                       monsters, en die kooplieden, die industrieelen en hunne handelsreizigers, zullen bij\n                                       het doen dier aankoopen en het opnemen van die bestellingen, in zake belastingen en\n                                       faciliteiten de behandeling der meest begunstigde natie genieten.\n\nDe Contracteerende Partijen zullen elkander wederkeerig kennis geven van de overheden,\n                                       die belast zijn met de uitgifte der legitimatiekaarten, waarvan de hierbovengenoemde\n                                       kooplieden, industrieelen en handelsreizigers voorzien zullen moeten zijn.\n\nDe artikelen ingevoerd als monsters voor de doeleinden omschreven in het eerste lid,\n                                       zullen in elk der beide landen, tijdelijk vrij van rechten worden toegelaten, in overeenstemming\n                                       met de douane-reglementen en formaliteiten, vastgesteld om hunnen wederuitvoer of\n                                       de betaling der invoerrechten voorgeschreven in geval van niet-wederuitvoer binnen\n                                       den door de wet aangegeven termijn te verzekeren. Evenwel zal gezegd voorrecht zich\n                                       niet uitstrekken tot de artikelen, die wegens hunne hoeveelheid of waarde, niet als\n                                       monsters kunnen worden beschouwd of die door hunnen aard bij hunnen wederuitvoer niet\n                                       zouden kunnen worden herkend.\n\nHet recht om te beslissen of een monster vrij van rechten kan worden toegelaten komt\n                                       in alle gevallen uitsluitend toe aan de bevoegde overheden der plaats, waar de invoer\n                                       heeft plaats gehad.\n\nDe herkenningsteekenen, merken of zegels door de douaneautoriteiten van eene der Contracteerende\n                                       Partijen bij den uitvoer op de in het voorgaand artikel genoemde monsters aangebracht,\n                                       evenals de lijst van die monsters, welke door haar officieel is gewaarmerkt en welke\n                                       er eene nauwkeurige beschrijving van bevat, zullen over en weer door de douaneautoriteiten\n                                       van de andere worden aanvaard om vast te stellen dat zij het karakter van monsters\n                                       hebben en de vrijstelling er van van alle onderzoek te verzekeren behoudens voor zoo\n                                       verre dit onderzoek noodig is om vast te stellen dat de aangeboden monsters dezelfde\n                                       zijn als die vermeld op de lijst. De douaneautoriteiten van ieder der Contracteerende\n                                       Partijen zullen evenwel een tweede merk op de monsters mogen aanbrengen in de bijzondere\n                                       gevallen waarin zij het noodig oordeelen dien voorzorgsmaatregel te nemen.\n\nDe naamlooze of andere vennootschappen en de handels-, nijverheids- en financieele\n                                       vereenigingen, die overeenkomstig de wetten van eene der Hooge Contracteerende Partijen\n                                       zijn of zullen worden opgericht en die haren zetel hebben in het gebied of de bezittingen\n                                       van die Partij, zijn bevoegd om in het gebied en de bezittingen van de andere Partij\n                                       hare rechten uit te oefenen en in rechte, op te treden voor de rechtbanken ter vervolging\n                                       of verdediging hunner rechten mits zij zich naar hare wetten gedragen.\n\nAlle artikelen die wettig mogen of zullen mogen worden ingevoerd in de havens van\n                                       eene der Hooge Contracteerende Partijen door nationale schepen zullen eveneens in\n                                       die havens mogen worden ingevoerd door schepen van de andere Contracteerende Partij,\n                                       zonder te worden onderworpen aan andere of hoogere rechten of lasten, onder welken\n                                       naam ook, dan die waaraan dezelfde artikelen zouden zijn onderworpen indien zij werden\n                                       ingevoerd door nationale schepen.\n\nDeze wederkeerige gelijkheid van behandeling zal worden toegepast onverschillig of\n                                       deze artikelen rechtstreeks komen uit de plaats van oorsprong dan wel uit eenig ander\n                                       vreemd land.\n\nEr zal eveneens volkomen gelijkheid van behandeling zijn voor den uitvoer, zoodat\n                                       dezelfde uitvoerrechten zullen worden betaald en dezelfde premien en drawbacks zullen\n                                       worden verleend in het gebied en de bezittingen van elke der Contracteerende Partijen,\n                                       bij den uitvoer van eenig artikel dat er wettig kan worden of zal kunnen worden uitgevoerd,\n                                       onverschillig of die uitvoer geschiedt met Japansche schepen of met Nederlandsche\n                                       schepen, en welke ook de plaats der bestemming zij, hetzij eene haven van de andere\n                                       Partij hetzij eene haven van eene derde Mogendheid.\n\nIn alles wat betreft de plaatsing der schepen, hunne lading, hunne lossing in de territoriale\n                                       wateren van de Hooge Contracteerende Partijen zal door de eene der Partijen aan de\n                                       nationale schepen geen enkel voorrecht of faciliteit worden verleend, die, in gelijksoortige\n                                       gevallen ook niet aan de schepen van het andere land zal worden verleend, daar het\n                                       de wil der Contracteerende Partijen is dat op dit stuk de wederzijdsche vaartuigen\n                                       op voet van volkomen gelijkheid worden behandeld.\n\nDe koopvaardijschepen, welke onder Nederlandsche of Japansche vlag varen en de dokumenten\n                                       aan boord hebben door hunne landswetten tot vaststelling van hunne nationaliteit vereischt,\n                                       zullen in Japan en in Nederland respectievelijk als Nederlandsche en Japansche schepen\n                                       worden beschouwd.\n\nGeene tonne-, doorvoer-, kanaal-, haven-, loods-, vuur-, quarantaine- of andere gelijksoortige\n                                       of analoge gelden of rechten onder welken naam ook geheven in naam of ten voordeele\n                                       der Regeering, van openbare ambtenaren, van particulieren, van welke lichamen of instellingen\n                                       ook, zullen in de territoriale wateren van eene der beide landen worden opgelegd aan\n                                       de schepen van de andere, zonder dat zij eveneens, onder dezelfde voorwaarden worden\n                                       opgelegd aan de nationale schepen in het algemeen of aan de schepen van de meest begunstigde\n                                       natie. Deze gelijkheid van behandeling zal wederkeerig op de wederzijdsche schepen\n                                       worden toegepast, van welke plaats zij ook komen en welke ook de plaats van bestemming\n                                       zij.\n\n7De bevoegde consulaire ambtenaren van elke der Hooge Contracteerende Partijen zullen\n                                       in het gebied en de bezittingen van de andere uitsluitend belast zijn met de handhaving\n                                       der inwendige orde op de koopvaardijschepen van hun land, en zij alleen zullen bevoegd\n                                       zijn kennis te nemen van de geschillen die mochten rijzen, hetzij op zee, hetzij in\n                                       de territoriale wateren van de andere Partij, tusschen de kapiteins, de officieren\n                                       en de schepelingen, bepaaldelijk voor wat betreft de regeling der loonen en de uitvoering\n                                       der overeenkomsten. Evenwel zal de rechtspraak toekomen aan de landsoverheden, ingeval\n                                       er aan boord van een koopvaardijschip van eene der Contracteerende Partijen in de\n                                       territoriale wateren van de andere wanordelijkheden mochten rijzen, die de bevoegde\n                                       plaatselijke overheden van dien aard mochten achten dat zij de rust en de orde in\n                                       die wateren of te land verstoren of zouden kunnen verstoren.\n\n8Indien een schepeling deserteert van een koopvaardijschip, behoorende tot eene der\n                                       Hooge Contracterende Partijen, in de territoriale wateren van de andere, zullen de\n                                       plaatselijke overheden gehouden zijn om, binnen de perken der wet, allen bijstand\n                                       in hare macht te verleenen voor de aanhouding en de uitlevering van dien deserteur\n                                       op de aanvraag welke te dien einde tot haar zal worden gericht door den bevoegden\n                                       consulairen ambtenaar van het land, waartoe het betrokken schip behoort, met de toezegging\n                                       dat alle daaruit voortvloeiende kosten zullen worden terugbetaald.\n\nHet is verstaan dat deze bepaling niet toepasselijk zal zijn op de onderdanen van\n                                       het land waar de desertie zal hebben plaats gehad.\n\nIn geval van schipbreuk, averij ter zee of gedwongen oponthoud, zal elke der Hooge\n                                       Contracteerende Partijen, voorzoover de verplichtingen der neutraliteit het toelaten,\n                                       aan de schepen van de andere, onverschillig of zij toebehooren aan den Staat of aan\n                                       particulieren, dezelfde hulp en bescherming en dezelfde vrijstellingen moeten verleenen\n                                       als die welke in soortgelijke gevallen aan de nationale schepen zullen worden verleend.\n                                       De artikelen welke van de schepen, welke schipbreuk of averij hebben geleden, zijn\n                                       geborgen, zullen vrij zijn van alle invoerrechten, tenzij zij voor binnenlandsch verbruik\n                                       worden bestemd, in welk geval zij gehouden zullen zijn de voorgeschreven rechten te\n                                       betalen.\n\nDe Hooge Contracteerende Partijen komen overeen dat elk voorrecht, elke gunst of elke\n                                       vrijdom op het gebied van handel, scheepvaart en nijverheid welke de eene Hooge Contracteerende\n                                       Partij reeds heeft verleend of in de toekomst mocht verleenen aan de schepen, de onderdanen\n                                       of de burgers van eenigen anderen vreemden Staat, onmiddellijk en onvoorwaardelijk\n                                       zal worden uitgestrekt tot de schepen of onderdanen van de andere Hooge Contracteerende\n                                       Partij, aangezien het de bedoeling der Contracteerende Partijen is dat de handel,\n                                       de scheepvaart en de nijverheid van beide landen in alle opzichten worden behandeld\n                                       op den voet der meestbegunstigde natie.\n\nDe bepalingen van dit Verdrag zijn niet toepasselijk:\n\na. op de voorrechten welke eene der Hooge Contracteerende Partijen heeft verleend of\n                                             zal verleenen aan aangrenzende Staten ter vergemakkelijking van het grensverkeer:\n\nb. aan de behandeling, welke wordt verleend of zal verleend worden aan de voortbrengselen\n                                             van de nationale visscherij der Hooge Contracteerende Partijen of aan de voortbrengselen\n                                             van de visscherijen, welk op het stuk van den invoer harer voortbrengselen zijn gelijkgesteld\n                                             met de nationale visscherij.\n\nDe bepalingen van dit Verdrag zijn toepasselijk op het geheele gebied en alle bezittingen\n                                       welke behooren aan eene der Hooge Contracteerende Partijen of door haar worden bestuurd.\n\nDit verdrag zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig\n                                       mogelijk te Tokio worden uitgewisseld. Het zal in werking treden den dag volgende\n                                       op dien, waarop de akten van bekrachtiging zijn uitgewisseld en zal van kracht blijven\n                                       tot na het verloop van twaalf maanden te rekenen van den dag, waarop eene der Hooge\n                                       Contracteerende Partijen aan de andere haar voornemen zal hebben te kennen gegeven\n                                       om het te doen eindigen.\n\nTen blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en\n                                    van hunne zegels voorzien.\n\nGedaan in dubbel te 's-Gravenhage, den 6den Juli 1912.\n\nR. DE MAREES VAN SWINDEREN.\n\nAIMARO SATO.\n\nIn opdracht van zijne Regeering heeft de Japansche gezant de eer te verklaren dat,\n                                       zonder de behandeling op den voet der meestbegunstigde natie in zake de quaestie der\n                                       eeuwigdurende pachtrechten uitdrukkelijk te waarborgen door middel van een protocol\n                                       van onderteekening, de Keizerlijke Regeering nochtans de verzekering geeft dat Nederlandsche\n                                       onderdanen in Japan, op geenerlei wijze, op dit stuk eene minder gunstige behandeling\n                                       zullen genieten dan die, welke genoten wordt of genoten zal worden door de onderdanen\n                                       of burgers van de meestbegunstigde natie. De Japansche gezant heeft de eer hieraan\n                                       toe te voegen dat deze aangelegenheid op dezelfde wijze is geregeld met de Britsche,\n                                       Amerikaansche, Fransche, Duitsche en andere Regeeringen.\n\n2 Maart 1912.\n\nBij het overgaan tot de uitwisseling der bekrachtingsoorkonden van dit verdrag, verklaren\n                                       de ondergeteekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dat het wel verstaan is dat de\n                                       artikelen 3, 4, 14 en 15 van dit verdrag niet toepasselijk zijn op de overzeesche\n                                       bezittingen en koloni\u00ebn van Nederland, maar dat de in die artikelen behandelde materie\n                                       zal geregeld blijven door het Consulair Verdrag den 27sten April 1908 tusschen Nederland\n                                       en Japan gesloten betreffende de Nederlandsche overzeesche bezittingen en koloni\u00ebn."}