Title: wetten.nl - Regeling - Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900 en te Washington op 2 juni 1911 - BWBV0006167

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006167/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900 en te Washington op 2 juni 1911 - BWBV0006167", "content": "Schikking van Madrid van 14 april 1891, betreffende de Internationale inschrijving\n                           van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900 en te Washington\n                           op 2 juni 1911\n\nLes Soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs, ont, d'un commun\n                                       accord, arr\u00eat\u00e9 le texte suivant, qui remplacera l'Arrangement sign\u00e9 \u00e0 Madrid le 14\n                                       avril 1891 et l'Acte additionnel sign\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 14 d\u00e9cembre 1900, savoir:\n\nLes sujets ou citoyens de chacun des pays contractants pourront s'assurer, dans tous\n                                       les autres pays, la protection de leurs marques de fabrique ou de commerce accept\u00e9es\n                                       au d\u00e9p\u00f4t dans le pays d'origine, moyennant le d\u00e9p\u00f4t desdites marques au Bureau international,\n                                       \u00e0 Berne, fait par l'entremise de l'Administration dudit pays d'origine.\n\nSont assimil\u00e9s aux sujets ou citoyens des pays contractants les sujets ou citoyens\n                                       des pays n'ayant pas adh\u00e9r\u00e9 au pr\u00e9sent Arrangement qui, sur le territoire de l'Union\n                                       restreinte constitu\u00e9e par ce dernier, satisfont aux conditions \u00e9tablies par l'article\n                                       3 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nLe Bureau international enregistrera imm\u00e9diatement les marques d\u00e9pos\u00e9es conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 l'article premier. Il notifiera cet enregistrement aux diverses Administrations.\n                                       Les marques enregistr\u00e9es seront publi\u00e9es dans une feuille p\u00e9riodique \u00e9dit\u00e9e par le\n                                       Bureau international, au moyen des indications contenues dans la demande d'enregistrement\n                                       et d'un clich\u00e9 fourni par le d\u00e9posant.\n\nSi le d\u00e9posant revendique la couleur \u00e0 titre d'\u00e9l\u00e9ment distinctif de sa marque, il\n                                       sera tenu:\n\n1\u00b0. De le d\u00e9clarer, et d'accompagner son d\u00e9p\u00f4t d'une mention indiquant la couleur ou la\n                                             combinaison de couleurs revendiqu\u00e9e;\n\n2\u00b0. De joindre \u00e0 sa demande des exemplaires de ladite marque en couleur, qui seront annex\u00e9s\n                                             aux notifications faites par le Bureau international. Le nombre de ces exemplaires\n                                             sera fix\u00e9 par le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution.\n\nEn vue de la publicit\u00e9 \u00e0 donner, dans les pays contractants, aux marques enregistr\u00e9es,\n                                       chaque Administration recevra gratuitement du Bureau international le nombre d'exemplaires\n                                       de la susdite publication qu'il lui plaira de demander. Cette publicit\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e\n                                       dans tous les pays contractants comme pleinement suffisante, et aucune autre ne pourra\n                                       \u00eatre exig\u00e9e du d\u00e9posant.\n\nA partir de l'enregistrement ainsi fait au Bureau international, la protection de\n                                       la marque dans chacun des pays contractants sera la m\u00eame que si cette marque y avait\n                                       \u00e9t\u00e9 directement d\u00e9pos\u00e9e.\n\nToute marque enregistr\u00e9e internationalement dans les quatre mois qui suivent la date\n                                       du d\u00e9p\u00f4t dans le pays d'origine, jouira du droit de priorit\u00e9 \u00e9tabli par l'article\n                                       4 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nLorsqu'une marque, d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e dans un ou plusieurs des pays contractants, a \u00e9t\u00e9\n                                       post\u00e9rieurement enregistr\u00e9e par le Bureau international au nom du m\u00eame titulaire ou\n                                       de son ayant cause, l'enregistrement international sera consid\u00e9r\u00e9 comme substitu\u00e9\n                                       aux enregistrements nationaux ant\u00e9rieurs, sans pr\u00e9judice des droits acquis par le\n                                       fait de ces derniers.\n\nDans les pays o\u00f9 leur l\u00e9gislation les y autorise, les Administrations auxquelles le\n                                       Bureau international notifiera l'enregistrement d'une marque, auront la facult\u00e9 de\n                                       d\u00e9clarer que la protection ne peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 cette marque sur leur territoire.\n                                       Un tel refus ne pourra \u00eatre oppos\u00e9 que dans les conditions qui s'appliqueraient, en\n                                       vertu de la Convention g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 une marque d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'enregistrement national.\n\nElles devront exercer cette facult\u00e9 dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par leur loi nationale, et,\n                                       au plus tard, dans l'ann\u00e9e de la notification pr\u00e9vue par l'article 3, en indiquant\n                                       au Bureau international leurs motifs de refus.\n\nLadite d\u00e9claration, ainsi notifi\u00e9e au Bureau international, sera par lui transmise\n                                       sans d\u00e9lai \u00e0 l'Administration du pays d'origine et au propri\u00e9taire de la marque. L'int\u00e9ress\u00e9\n                                       aura les m\u00eames moyens de recours que si la marque avait \u00e9t\u00e9 par lui directement d\u00e9pos\u00e9e\n                                       dans le pays o\u00f9 la protection est refus\u00e9e.\n\nLe Bureau international d\u00e9livrera \u00e0 toute personne qui en fera la demande, moyennant\n                                       une taxe fix\u00e9e par le R\u00e8glement d'ex\u00e9cution, une copie des mentions inscrites dans\n                                       le Registre relativement \u00e0 une marque d\u00e9termin\u00e9e.\n\nLa protection r\u00e9sultant de l'enregistrement au Bureau international durera 20 ans\n                                       \u00e0 partir de cet enregistrement, mais ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9e en faveur d'une marque\n                                       qui ne jouirait plus de la protection l\u00e9gale dans le pays d'origine.\n\nL'enregistrement pourra toujours \u00eatre renouvel\u00e9 suivant les prescriptions des articles\n                                       1 et 3.\n\nSix mois avant l'expiration du terme de protection, le Bureau international donnera\n                                       un avis officieux \u00e0 l'Administration du pays d'origine et au propri\u00e9taire de la marque.\n\nL'Administration du pays d'origine fixera \u00e0 son gr\u00e9, et percevra \u00e0 son profit, une\n                                       taxe qu'elle r\u00e9clamera du propri\u00e9taire de la marque dont l'enregistrement international\n                                       est demand\u00e9. A cette taxe s'ajoutera un \u00e9molument international de cent francs pour\n                                       la premi\u00e8re marque, et de cinquante francs pour chacune des marques suivantes, d\u00e9pos\u00e9es\n                                       en m\u00eame temps par le m\u00eame propri\u00e9taire. Le produit annuel de cette taxe sera r\u00e9parti\n                                       par parts \u00e9gales entre les pays contractants par les soins du Bureau international,\n                                       apr\u00e8s d\u00e9duction des frais communs n\u00e9cessit\u00e9s par l'ex\u00e9cution de cet Arrangement.\n\nLe propri\u00e9taire d'une marque internationale peut toujours renoncer \u00e0 la protection\n                                       dans un ou plusieurs des pays contractants, au moyen d'une d\u00e9claration remise \u00e0 l'Administration\n                                       du pays d'origine de la marque, pour \u00eatre communiqu\u00e9e au Bureau international, qui\n                                       la notifiera aux pays que cette renonciation concerne.\n\nL'Administration du pays d'origine notifiera au Bureau international les annulations,\n                                       radiations, renonciations, transmissions et autres changements qui se produiront dans\n                                       la propri\u00e9t\u00e9 de la marque.\n\nLe Bureau international enregistrera ces changements, les notifiera aux Administrations\n                                       des pays contractants, et les publiera aussit\u00f4t dans son journal.\n\nOn proc\u00e9dera de m\u00eame lorsque le propri\u00e9taire de la marque demandera \u00e0 r\u00e9duire la liste\n                                       des produits auxquels elle s'applique.\n\nL'addition ult\u00e9rieure d''un nouveau produit \u00e0 la liste ne peut \u00eatre obtenue que par\n                                       un nouveau d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 3. A l'addition\n                                       est assimil\u00e9e la substitution d'un produit \u00e0 un autre.\n\nLorsqu'une marque inscrite dans le Registre international sera transmise \u00e0 une personne\n                                       \u00e9tablie dans un pays contractant autre que le pays d'origine de la marque, la transmission\n                                       sera notifi\u00e9e au Bureau international par l'Administration de ce m\u00eame pays d'origine.\n                                       Le Bureau international enregistrera la transmission et, apr\u00e8s avoir re\u00e7u l'assentiment\n                                       de l'Administration \u00e0 laquelle ressortit le nouveau titulaire, il la notifiera aux\n                                       autres Administrations et la publiera dans son journal.\n\nLa pr\u00e9sente disposition n'a point pour effet de modifier les l\u00e9gislations des pays\n                                       contractants qui prohibent la transmission de la marque sans la cession simultan\u00e9e\n                                       de l'\u00e9tablissement industriel ou commercial dont elle distingue les produits.\n\nNulle transmission de marque inscrite dans le Registre international, faite au profit\n                                       d'une personne non \u00e9tablie dans l'un des pays contractants, ne sera enregistr\u00e9e.\n\nLes Administrations r\u00e8gleront d'un commun accord les d\u00e9tails relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution\n                                       du pr\u00e9sent Arrangement.\n\nLes pays de l'Union pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle qui n'ont pas\n                                       pris part au pr\u00e9sent Arrangement seront admis \u00e0 y adh\u00e9rer sur leur demande, et dans\n                                       la forme prescrite par la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nD\u00e8s que le Bureau international sera inform\u00e9 qu'un pays ou une de ses colonies a adh\u00e9r\u00e9\n                                       au pr\u00e9sent Arrangement, il adressera \u00e0 l'Administration de ce pays, conform\u00e9ment \u00e0\n                                       l'article 3, une notification collective des marques qui, \u00e0 ce moment, jouissent de\n                                       la protection internationale.\n\nCette notification assurera, par elle-m\u00eame, auxdites marques le b\u00e9n\u00e9fice des pr\u00e9c\u00e9dentes\n                                       dispositions sur le territoire du pays adh\u00e9rent, et fera courir le d\u00e9lai d'un an pendant\n                                       lequel l'Administration int\u00e9ress\u00e9e peut faire la d\u00e9claration pr\u00e9vue par l'article\n                                       5.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement sera ratifi\u00e9, et les ratifications en seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Washington\n                                       au plus tard le 1er avril 1913.\n\nIl entrera en vigueur un mois \u00e0 partir de l'expiration de ce d\u00e9lai, et aura la m\u00eame\n                                       force et dur\u00e9e que la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Arrangement.\n\nFait \u00e0 Washington, en un seul exemplaire, le deux juin 1911.\n\nDe ondergeteekenden, behoorlijk gemachtigd door hunne wederzijdsche Regeeringen, hebben\n                                       in gemeen overleg den volgenden tekst vastgesteld, die zal vervangen de schikking\n                                       geteekend te Madrid den 14den April 1891, en de additioneele akte, geteekend te Brussel,\n                                       den 14den December 1900, te weten:\n\nDe onderdanen of burgers van elk der contracteerende landen zullen zich in al de andere\n                                       landen de bescherming kunnen verzekeren van hunne bij het dep\u00f4t in het land van oorsprong\n                                       aangenomen fabrieks- of handelsmerken, door middel van het dep\u00f4t van gezegde merken\n                                       bij het Internationaal Bureau te Bern, gedaan door de tusschenkomst van de administratie\n                                       van het gezegd land van oorsprong.\n\nMet de onderdanen of burgers der contracteerende landen worden gelijkgesteld de onderdanen\n                                       of burgers der niet tot de tegenwoordige schikking toegetreden landen, die, op het\n                                       grondgebied van de door deze schikking gevormde Unie van beperkten omvang, voldoen\n                                       aan de voorwaarden, vastgesteld bij artikel 3 van het algemeen verdrag.\n\nHet Internationaal Bureau zal de overeenkomstig artikel 1 gedeponeerde merken onmiddellijk\n                                       inschrijven. Het zal van die inschrijving aan de verschillende Administrati\u00ebn kennis\n                                       geven. De ingeschreven merken zullen worden openbaar gemaakt in een door het Internationaal\n                                       Bureau uitgegeven, regelmatig verschijnend blad, met gebruikmaking van de aanwijzingen,\n                                       vervat in de aanvraag om inschrijving, en van een door den inzender verstrekt clich\u00e9.\n\nIndien de inzender de kleur als onderscheidend kenmerk van zijn merk verlangt, zal\n                                       hij gehouden zijn:\n\n1\u00b0. hiervan melding te maken en bij de inzending eene verklaring te voegen, welke de verlangde\n                                             kleur of vereeniging van kleuren aanwijst;\n\n2\u00b0. bij zijne aanvrage gekleurde exemplaren van bedoeld merk te voegen, welke zullen worden\n                                             gehecht aan de kennisgevingen van inschrijving, uitgaande van het Internationaal Bureau.\n                                             Het aantal dezer exemplaren zal worden bepaald bij het Reglement van uitvoering.\n\nMet het oog op de in de contracteerende landen aan de ingeschreven merken te geven\n                                       openbaarheid, zal elke Administratie kosteloos van het Internationaal Bureau zooveel\n                                       exemplaren van de bovenvermelde publicatie ontvangen, als zij zal willen aanvragen.\n                                       Deze openbaarheid zal in alle contracteerende landen als volkomen voldoende worden\n                                       beschouwd, en geene andere zal van den inzender kunnen gevorderd worden.\n\nVan het tijdstip der aldus op het Internationaal Bureau gedane inschrijving af, zal\n                                       de bescherming van het merk in elk der contracteerende landen dezelfde zijn als ware\n                                       dit merk daar rechtstreeks gedeponeerd.\n\nElk merk, internationaal ingeschreven binnen vier maanden na den dag van het dep\u00f4t\n                                       in het land van oorsprong, zal het recht van voorrang genieten, bij artikel 4 van\n                                       het algemeene verdrag vastgesteld.\n\nWanneer een merk, reeds gedeponeerd in een of meer der contracteerende landen, daarna\n                                       is ingeschreven door het Internationaal Bureau ten name van denzelfden persoon of\n                                       van diens rechtverkrijgende, zal de internationale inschrijving beschouwd worden als\n                                       in de plaats te zijn getreden van de vroegere nationale inschrijvingen, zonder afbreuk\n                                       te doen aan de rechten, door laatstvermelde inschrijvingen verkregen.\n\nIn de landen, waar hunne wetgeving hen daartoe machtigt, zullen de administraties,\n                                       aan welke het internationaal bureau van de inschrijving van een merk zal kennis geven,\n                                       de bevoegdheid hebben te verklaren, dat de bescherming niet op hun grondgebied aan\n                                       dit merk kan worden verleend. Eene dergelijke weigering zal alleen geoorloofd zijn\n                                       op grond van omstandigheden die, krachtens het algemeene verdrag, van kracht zouden\n                                       zijn ten aanzien van een merk, ter nationale inschrijving ingezonden.\n\nZij zullen van die bevoegdheid behooren gebruik te maken binnen den termijn, door\n                                       de wet van hun land bepaald, en uiterlijk binnen het jaar na de kennisgeving, bedoeld\n                                       in art. 3, onder opgave aan het internationaal Bureau van hunne redenen van weigering.\n\nGezegde verklaring, aldus aan het internationaal Bureau medegedeeld zijnde, zal door\n                                       hetzelve zonder verwijl worden overgebracht aan de Administratie van het land van\n                                       oorsprong en aan den eigenaar van het merk. De belanghebbende zal dezelfde middelen\n                                       van verhaal hebben als ware het merk door hem rechtstreeks gedeponeerd in het land,\n                                       waar de bescherming wordt geweigerd.\n\nHet internationaal Bureau zal aan ieder, die daartoe aanvrage doet, tegen eene in\n                                       het reglement van uitvoering bepaalde taks, een afschrift afgeven van de aanteekeningen\n                                       met betrekking tot een bepaald merk in het register ingeschreven.\n\nDe bescherming voortvloeiende uit de inschrijving op het internationaal Bureau zal\n                                       twintig jaren duren van het tijdstip dezer inschrijving af, maar zal niet kunnen worden\n                                       ingeroepen ten behoeve van een merk, dat niet meer de wettelijke bescherming in het\n                                       land van oorsprong mocht genieten.\n\nDe inschrijving zal steeds kunnen worden vernieuwd volgens de voorschriften van de\n                                       artt. 1 en 3.\n\nZes maanden v\u00f3\u00f3r den afloop van den termijn van bescherming zal het internationaal\n                                       Bureau een officieus bericht geven aan de Administratie van het land van oorsprong\n                                       en aan den eigenaar van het merk.\n\nDe Administratie van het land van oorsprong zal naar goedvinden vaststellen en te\n                                       haren voordeele innen eene taks, welke zij zal vorderen van den eigenaar van het merk,\n                                       waarvan de internationale inschrijving wordt gevraagd. Deze taks zal worden verhoogd\n                                       met een internationaal emolument van 100 franken voor het eerste merk en van 50 franken\n                                       voor elk volgend merk terzelfder tijd en door denzelfden eigenaar ingezonden. De jaarlijksche\n                                       opbrengst van deze taks zal door de zorgen van het internationaal Bureau in gelijke\n                                       deelen worden verdeeld onder de contracteerende landen, na aftrek der gemeenschappelijke\n                                       onkosten door de uitvoering dezer schikking veroorzaakt.\n\nDe eigenaar van een internationaal merk kan steeds afstand doen van de bescherming\n                                       in een of meer der contracteerende landen, door middel van eene verklaring, afgegeven\n                                       aan de Administratie van het land van oorsprong van het merk, ter mededeeling aan\n                                       het internationaal Bureau, dat haar ter kennis zal brengen van het land, waarop deze\n                                       afstand betrekking heeft.\n\nDe Administratie van het land van oorsprong zal aan het internationaal Bureau kennis\n                                       geven van elke nietigverklaring, doorhaling, afstand, overdracht en van andere wijzigingen,\n                                       die zich ten opzichte van den eigendom van het merk zullen voordoen.\n\nHet internationaal Bureau zal deze wijzigingen inschrijven, dezelve mededeelen aan\n                                       de Administrati\u00ebn der contracteerende landen en terstond in zijn blad openbaar maken.\n\nOp dezelfde wijze zal worden gehandeld wanneer de eigenaar van het merk mocht vragen\n                                       de lijst der voortbrengselen waarvoor het merk bestemd is, te beperken.\n\nDe latere toevoeging aan de lijst van een nieuw voortbrengsel is niet mogelijk dan\n                                       door een nieuw dep\u00f4t, verricht overeenkomstig de voorschriften van art. 3. Met de\n                                       toevoeging wordt gelijkgesteld de vervanging van een voortbrengsel door een ander.\n\nIndien een in het internationaal register ingeschreven merk mocht worden overgedragen\n                                       aan een persoon, gevestigd in een ander der contracteerende landen dan het land van\n                                       oorsprong van het merk, zal de overdracht door de Administratie van dat land van oorsprong\n                                       ter kennis van het internationaal Bureau worden gebracht. Het internationaal Bureau\n                                       zal de overdracht inschrijven en, na ontvangst van de toestemming der Administratie,\n                                       waaronder de nieuwe eigenaar thuis behoort, haar mededeelen aan de andere Administrati\u00ebn\n                                       en in zijn blad openbaar maken.\n\nBovenstaande bepaling heeft niet ten gevolge wijziging der wetgevingen van de contracteerende\n                                       landen, welke de overdracht van het merk niet toelaten zonder den gelijktijdigen afstand\n                                       van de inrichting van nijverheid of handel, ter onderscheiding van welker voortbrengselen\n                                       het merk dient.\n\nOverdracht van een in het internationaal register ingeschreven merk aan een persoon,\n                                       niet gevestigd in een der contracteerende landen, zal niet worden ingeschreven.\n\nDe Administrati\u00ebn zullen in gemeen overleg de bijzonderheden betreffende de uitvoering\n                                       van de tegenwoordige schikking regelen.\n\nDe landen der Unie tot bescherming van den industrieelen eigendom, die aan de tegenwoordige\n                                       schikking geen deel hebben genomen, zullen daartoe op hunne aanvrage mogen toetreden,\n                                       in den vorm voorgeschreven bij het algemeene verdrag.\n\nZoodra aan het internationaal Bureau zal zijn bericht, dat een land of een van diens\n                                       koloni\u00ebn, tot de tegenwoordige schikking is toegetreden, zal het aan de administratie\n                                       van dat land, overeenkomstig art. 3, eene verzameling zenden van de kennisgevingen\n                                       van inschrijving der merken, welke op dat oogenblik de internationale bescherming\n                                       genieten.\n\nDeze kennisgevingen zullen op zich zelve voldoende zijn om aan gezegde merken het\n                                       genot der voorafgaande bepalingen op het grondgebied van het toegetreden land te verzekeren\n                                       en zullen den termijn van een jaar doen aanvangen, gedurende welken de betrokken administratie\n                                       de verklaring zal kunnen afleggen, voorzien bij art. 5.\n\nDe tegenwoordige Schikking zal worden bekrachtigd, en de akten van bekrachtiging zullen\n                                       worden nedergelegd te Washington, uiterlijk den 1sten April 1913.\n\nZij zal in werking treden eene maand na het verstrijken van dien termijn en zal dezelfde\n                                       kracht en duur hebben als het algemeene verdrag.\n\nTen blijke waarvan de wederzijdsche gevolmachtigden de tegenwoordige Schikking hebben\n                                    geteekend.\n\nGedaan te Washington in een enkel exemplaar, den 2den Juni 1911."}