Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije - BWBV0005900

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005900/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije - BWBV0005900", "content": "Notawisseling betreffende de regeling van de handelsbetrekkingen tussen het Koninkrijk\n                           der Nederlanden en het Koninkrijk Bulgarije\n\nGEZANTSCHAP DER NEDERLANDEN.\n\nSOFIA le 1er mars 1922.\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil,\n\nEn r\u00e9ponse \u00e0 sa note du 25 novembre 1921, No 18165, j'ai l'honneur de faire savoir\n                                       \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement de la Reine m'a autoris\u00e9 \u00e0 faire avec Votre\n                                       Excellence un arrangement tendant \u00e0 r\u00e9gler provisoirement les relations commerciales\n                                       entre nos deux pays sur la base de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLes produits originaires ou en provenance des Pays-Bas ou de leurs colonies qui seront\n                                       import\u00e9s en Bulgarie, et les produits bulgares qui seront import\u00e9s dans les Pays-Bas,\n                                       seront, sous tous les rapports, r\u00e9ciproquement soumis au m\u00eame traitement que les produits\n                                       de la nation la plus favoris\u00e9e. Egalement, les personnes et soci\u00e9t\u00e9s ressortissants\n                                       des \u00e9tats susmentionn\u00e9s, seront trait\u00e9es de part et d'autre comme celles de la nation\n                                       la plus favoris\u00e9e.\n\nEn cons\u00e9quence, j'ai l'honneur de proposer \u00e0 Votre Excellence, par la pr\u00e9sente note,\n                                       de faire un arrangement dans le sens susindiqu\u00e9. Au cas o\u00f9 le Gouvernement bulgare\n                                       pourrait se rallier \u00e0 cette proposition, le pr\u00e9sent Arrangement temporaire serait\n                                       suffisamment \u00e9tabli par un \u00e9change de la pr\u00e9sente note contre celle que Votre Excellence\n                                       voudra avoir l'obligeance de me faire tenir en r\u00e9ponse. L'Arrangement sortira ses\n                                       effets jusqu'\u00e0 trois mois apr\u00e8s le jour qu'il aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par les Gouvernements\n                                       respectifs.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) F. J. DOMELA NIEUWENHUIS\n\nA Son Excellence\n\nMonsieur Alexandre Stampoliisky,\n\nPr\u00e9sident du Conseil\n\nMinistre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, etc., etc., etc.\n\nSofia.\n\nMINIST\u00c8RE DES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nET DES CULTES.\n\nNo 3524\n\nSOFIA, le 9 mars 1922.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la lettre No 292 du 1er courant, j'ai l'honneur de confirmer \u00e0 Votre\n                                       Excellence que le Gouvernement royal de Bulgarie et le Gouvernement de S. M. la Reine\n                                       des Pays-Bas sont tomb\u00e9s d'accord pour conclure un arrangement tendant \u00e0 r\u00e9gler provisoirement\n                                       les relations commerciales entre nos deux pays sur la base de la clause de la nation\n                                       la plus favoris\u00e9e.\n\nLes produits bulgares qui seront import\u00e9s dans les Pays-Bas ou leurs colonies et les\n                                       produits originaires ou de provenance des Pays-Bas ou de leurs Colonies qui seront\n                                       import\u00e9s en Bulgarie seront, sous tous les rapports, r\u00e9ciproquement soumis au m\u00eame\n                                       traitement que les produits de la nation la plus favoris\u00e9e. Egalement, les personnes\n                                       et soci\u00e9t\u00e9s ressortissants des Etats susmentionn\u00e9s seront trait\u00e9es de part et d'autre\n                                       comme celles de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement temporaire restera en vigueur trois mois apr\u00e8s le jour o\u00f9 il\n                                       sera d\u00e9nonc\u00e9 par l'une des deux Parties contractantes.\n\nL'Accord entrera en vigueur le 9 de ce mois.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\nPour le Ministre,\n\n(s.) DOBREFF\n\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\nSon Excellence\n\nMonsieur Domela Nieuwenhuis\n\nMinistre pl\u00e9nipotentiaire des Pays-Bas,\n\nEn Ville."}