Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen - BWBV0006026

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006026/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen - BWBV0006026", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende\n                           de grensscheiding, met Reglement voor het plaatsen van grenspalen\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majest\u00e9 le Roi des\n                                       Belges, prenant en consid\u00e9ration le trait\u00e9 du dixneuf Avril mil huit cent trente neuf,\n                                       et voulant r\u00e9gler et arr\u00eater tout ce qui a rapport \u00e0 la d\u00e9limitation entre le Royaume\n                                       des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, ont nomm\u00e9, \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n                                       six du dit trait\u00e9, des commissaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, les sieurs:\n\nPaul Eustache R\u00e9n\u00e9 van Hooff, chevalier de l'ordre militaire de Guillaume, troisi\u00e8me classe, et de l'ordre du\n                                             Lion des Pays-Bas, chevalier grand-croix de l'ordre de St. Stanislas et de l'ordre\n                                             de Ste. Anne, deuxi\u00e8me classe, de Russie, d\u00e9cor\u00e9 de la Croix de Bronze, lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral,\n                                             Son aide-de-camp en service extraordinaire;\n\nGuillaume Dominique Alois Kerens de Wolfrath, membre du corps \u00e9questre du Duch\u00e9 de Limbourg, chevalier de l'ordre du Lion des\n                                             Pays-Bas, ancien membre des Etats-G\u00e9n\u00e9raux, membre des \u00c9tats du Duch\u00e9 de Limbourg,\n                                             commissaire de district et de milice \u00e0 Maastricht;\n\nMichel Tock, chevalier de l'orde du Lion des Pays-Bas, commandeur de l'orde de la Couronne de\n                                             Ch\u00eane, chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge, deuxi\u00e8me classe, de Prusse, conseiller\n                                             sup\u00e9rieur des contributions dans le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, Son commissaire pour\n                                             le r\u00e8glement de la navigation et du droit de navigation sur la Moselle;\n\nFran\u00e7ois-Joseph-Charles-Marie Wirz, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, conseiller sup\u00e9rieur des travaux publics\n                                             dans le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg; et\n\nEti\u00e8nne de Kruyff, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ing\u00e9nieur en chef du Waterstaat.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges, les sieurs:\n\nAndr\u00e9 Edouard Jolly, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, d\u00e9cor\u00e9 de la Croix de Fer, officier de l'ordre\n                                             de la maison ducale d'Ernest de Saxe, chevalier de l'ordre royal de la L\u00e9gion d'Honneur,\n                                             g\u00e9n\u00e9ral-major, commandant de la province d'Anvers;\n\nNicolas Berger, pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance d'Arlon, ancien membre de la Chambre\n                                             des Repr\u00e9sentants;\n\nJean Baptiste Vifquain, officier de l'ordre de L\u00e9opold, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas et de\n                                             l'orde royal de la L\u00e9gion d'Honneur, inspecteur des ponts et chauss\u00e9es;\n\nCharles Emmanuel Fran\u00e7ois Joseph Grandgagnage, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, directeur des contributions directes, douanes et\n                                             accises et du cadastre dans la province de Li\u00e8ge; et\n\nle vicomte Charles Ghislain Guillaume Vilain XIIII, officier de l'ordre de L\u00e9opold, d\u00e9cor\u00e9 de la Croix de Fer, membre de la Chambre\n                                             des Repr\u00e9sentants;\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins-pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       et se conformant au trait\u00e9 compl\u00e9mentaire et explicatif du cinq Novembre mil huit\n                                       cent quarante deux, sont convenus des articles suivants.\n\nLa limite entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique s'\u00e9tend depuis la\n                                          Prusse jusqu'\u00e0 la mer du Nord.\n\nCette fronti\u00e8re, qui est divis\u00e9e en trois sections, est d\u00e9termin\u00e9e d'une mani\u00e8re pr\u00e9cise\n                                          et invariable, par un proc\u00e8s-verbal descriptif, r\u00e9dig\u00e9 d'apr\u00e8s les plans parcellaires\n                                          du cadastre, dress\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du deux mille cinq centi\u00e8me et au moyen de reconnaissances,\n                                          faites sur le terrain, par les commissaires d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cette fin.\n\nToutefois, par exception, des cartes aux dix-milli\u00e8me sont jug\u00e9es suffisantes, pour\n                                          indiquer la limite form\u00e9e par la Meuse et par l'Escaut.\n\nIl en est de m\u00eame pour ce qui concerne les communes de Baarle-Nassau (Pays-Bas) et\n                                          Baarle-Duc (Belgique), \u00e0 l'\u00e9gard desquelles le statu-quo est maintenu, en vertu de\n                                          l'article quatorze du trait\u00e9 du cinq Novembre mil huit cent quarante deux.\n\nUn plan sp\u00e9cial, en quatre feuilles, comprenant le parcellaire tout entier de ces\n                                          deux communes, est dress\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle du dix-milli\u00e8me, et \u00e0 ce plan sont annex\u00e9es\n                                          deux feuilles d\u00e9tach\u00e9es, repr\u00e9sentant, \u00e0 l'\u00e9chelle du deux mille cinq centi\u00e8me, les\n                                          parties des dites communes, qu'une \u00e9chelle plus petite ne permettrait pas de repr\u00e9senter\n                                          avec clart\u00e9.\n\nDes cartes topographiques, \u00e0 l'\u00e9chelle du dix-milli\u00e8me, destin\u00e9es \u00e0 faire appr\u00e9cier\n                                          la fronti\u00e8re dans son ensemble et par rapport aux localit\u00e9s limitrophes, sont dress\u00e9es,\n                                          par section, savoir:\n\nDu c\u00f4t\u00e9 des Pays-Bas, au moyen des plans cadastraux, des tableaux indicatifs et de\n                                                reconnaissances sur le terrain, pour autant que celles-ci \u00e9taient n\u00e9cessaires \u00e0 la\n                                                d\u00e9termination de la limite;\n\nDu c\u00f4t\u00e9 de la Belgique, au moyen des plans cadastraux et de reconnaissances sur le\n                                                terrain, embrassant tout le d\u00e9veloppement de la partie Belge.\n\nCes cartes comprennent toute l'\u00e9tendue de la fronti\u00e8re, sur une z\u00f4ne moyenne de deux\n                                          mille quatre cents aunes (m\u00e8tres).\n\nLe proc\u00e8s-verbal descriptif, les plans parcellaires et les cartes topographiques au\n                                          dix-milli\u00e8me, arr\u00eat\u00e9s et sign\u00e9s par les commissaires, demeureront annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                          convention, et auront la m\u00eame force et la m\u00eame valeur que s'ils y \u00e9taient ins\u00e9r\u00e9s\n                                          en leur entier.\n\n\u00a7 1 La limite entre les Pays-Bas et la Belgique, commence au point de contact des communes\n                                                   de Vaals (Pays- Bas), Gemmenich (Belgique), Laurensberg (Prusse) et Moresnet (territoire\n                                                   neutre entre la Belgique et la Prusse).\n\nCette ligne se dirigeant, de ce point, vers l'ouest, jusqu'\u00e0 la Meuse, s\u00e9pare successivement\n                                                   les communes N\u00e9erlandaises de Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, Ste. Gertrude,\n                                                   Mesch et Eysden (Duch\u00e9 de Limbourg), des communes Belges de Gemmenich, Sippenaeken,\n                                                   Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte et Mouland (province de Li\u00e8ge), communes\n                                                   dont les anciennes limites sont modifi\u00e9es, par suite des \u00e9changes et cessions de territoires,\n                                                   indiqu\u00e9s aux articles 5, 6 et 7 ci-apr\u00e8s.\n\n(Articles 1 \u00e0 13 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 Arriv\u00e9e \u00e0 la Meuse, la limite, form\u00e9e par le Thalweg des basses eaux, tourne au nord\n                                                   et suit le Thalweg de ce fleuve, jusqu'au point de contact des communes de St. Pierre,\n                                                   Gronsveld (Pays-Bas) et Lanaye (Belgique), situ\u00e9 en amont de la ville de Maastricht,\n                                                   en laissant aux Pays-Bas les \u00eeles et \u00eelots qui se trouvent \u00e0 la droite du Thalweg.\n\n(Articles 14, 15 et 16 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 3 Au point de contact des dites communes de St, Pierre, Gronsveld et Lanaye, la ligne,\n                                                   quittant le Thalweg de la Meuse, passe sur la rive gauche du fleuve, pour contourner\n                                                   la ville de Maastricht, et lui laisser le rayon de territoire qui lui est attribu\u00e9\n                                                   par le \u00a7 2 de l'article quatre du trait\u00e9 du dix-neuf Avril mil huit cent trente neuf.\n\nA cette fin, elle s\u00e9pare, d'abord, la commune de St. Pierre (Pays-Bas), de celle de\n                                                   Lanaye (Belgique), pour entrer dans la partie orientale de la commune de Canne, dont\n                                                   une portion de territoire, avec le chateau de Nedercanne, appartient aux Pays-Bas;\n                                                   elle traverse ensuite la commune de Vroenhoven, en passant entre le village de Montenaken\n                                                   (Belgique) et celui de Wijlre (Pays-Bas); puis elle d\u00e9tache de la commune de Veltwezelt\n                                                   (Belgique), l'extr\u00e9mit\u00e9 sud de son territoire, et enfin elle coupe la partie, situ\u00e9e\n                                                   le plus au sud-ouest, du territoire de la commune de Lanaken (Belgique), pour aller\n                                                   reprendre le Thalweg de la Meuse, au village de Smeermaas, dont elle laisse quelques\n                                                   habitations aux Pays-Bas.\n\n(Articles 17 \u00e0 23 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 4 A partir du point, o\u00f9, \u00e0 Smeermaas, la limite reprend le Thalweg de la Meuse, ce Thalweg\n                                                   forme de nouveau fronti\u00e8re jusqu'\u00e0 un point, situ\u00e9 vis-\u00e0-vis du lieu dit de Koelegrint,\n                                                   \u00e0 dix sept cents aunes (m\u00e8tres), environ, au dessous du passage d'eau de Stevensweert,\n                                                   en laissant, aux Pays-Bas, les \u00eeles et \u00eelots qui se trouvent \u00e0 la droite du Thalweg,\n                                                   et \u00e0 la Belgique, celles et ceux qui se trouvent \u00e0 sa gauche.\n\nPar cette d\u00e9limitation, les parties des communes de Berg, d'Urmond, d'Obicht et Papenhoven,\n                                                   de Grevenbicht et de Stevensweert (Pays-Bas), qui se trouvent \u00e0 la rive gauche de\n                                                   la Meuse, passent \u00e0 la Belgique, et les parties des communes de Boorsheim et d'Eelen\n                                                   (Belgique), qui se trouvent \u00e0 la rive droite, passent aux Pays-Bas.\n\n(Articles 24 \u00e0 48 proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 1 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique, sur la partie de la fronti\u00e8re d\u00e9crite dans le \u00a7\n                                                   1 de l'article 4, savoir:\n\nLes parcelles nis. 1445, 1446, 1447 et 1448, section B de la commune Vaals, situ\u00e9es au sud du chemin\n                                                         dit Koeweg.\n\n(Article 1, \u00a7 5, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles nis. 1216 \u00e0 1223, section D de la commune de Wittem, situ\u00e9es au sud du chemin de Sippenaeken\n                                                         \u00e0 Beusdal.\n\n(Article 3, \u00a7 2, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nUne partie des parcelles 105 et 106, section A, la parcelle 153, section B de la commune\n                                                         de Mesch, et les parcelles de la section B de la derni\u00e8re de ces communes, situ\u00e9es\n                                                         au sud du chemin de Fouron-le-Comte \u00e0 Mouland.\n\n(Article 11, \u00a7 1, 3 et 8, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles de la section E de la commune d'Eysden, situ\u00e9es au sud du chemin vert.\n\n(Article 13, \u00a7 6, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique (article 12 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), les parcelles\n                                                   nis. 576, 577, 578 et une partie des parcelles nis. 563 et 579, section E de la commune d'Eysden, situ\u00e9es pr\u00e8s de la ferme de Navaigne.\n\n(Article 13, \u00a7 8, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLa Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas, sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 1\n                                             de l'article 4, savoir:\n\nLes parcelles nis. 17, 19, 20, 22 et 23, section B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 et une partie\n                                                   de la parcelle n\u00b0. 778, section A de la commune de Gemmenich, parcelles situ\u00e9es au\n                                                   nord des chemins dits Hoogweg et Koeweg, et au sud de celui dit Ruckweg.\n\n(Article 1, \u00a7\u00a7 3, 4 et 5 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles nis. 1 \u00e0 22, section B de la commune de Sippenaeken, situ\u00e9es pr\u00e8s de la Geul (rivi\u00e8re\n                                                   an nord du Reenweg).\n\n(Article 2, \u00a7 2, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles nis. 1668 \u00e0 1695, 1697, 1699 \u00e0 1704, une petite partie de la parcelle n\u00b0. 1705 et les\n                                                   parcelles 1844 \u00e0 1852, section A de Fouron-le-Comte, situ\u00e9es sur les deux rives du\n                                                   Voerenbeek et entre les chemins de Fouron-le-Comte \u00e0 Mesch et \u00e0 Mouland.\n\n(Article 11, \u00a7\u00a7 4, 5 et 6 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parties des chemins dits Ratweg, Hoogstraat, Riesel-Steenweg, des chemins de Mesch\n                                             \u00e0 Libeek, de Castert \u00e0 Mouland, et de ceux longeant, pr\u00e8s du chateau de Canne, les\n                                             parcelles 479 et 480, section A, formant limite, appartiennent aux Pays-Bas.\n\nLes parties du chemin dit Reenweg, des chemins de Fouron-le-Comte \u00e0 Mouland, de Maastricht\n                                             \u00e0 Mouland et \u00e0 Vis\u00e9, du chemin dit Lintjensweg, de celui de Canne \u00e0 Maastricht, du\n                                             sentier de Canne \u00e0 Montenaken, et enfin du chemin, longeant, dans le village de Canne,\n                                             la parcelle 472, section A, formant limite, appartiennent \u00e0 la Belgique.\n\nLa partie du chemin, formant limite, qui, dans le village de Canne, appartient \u00e0 la\n                                             Belgique, reste libre aux habitants des deux portions de ce village, pour le transport\n                                             des pi\u00e8rres et du sable, provenant de la carri\u00e8re situ\u00e9e pr\u00e8s de ce chemin.\n\n\u00a7 1 Partout o\u00f9 la Meuse forme limite entre les deux Etats, on ne peut \u00e9tablir, pour la\n                                                   conservation de ses rives, que des travaux de simple d\u00e9fense, tels que des perr\u00e9s\n                                                   (oeverbekleedingen in drooge of gemetselde steenen), des recouvrements (sprei- of\n                                                   beslagwerken), des bermes (pakbermen), des ouvrages \u00e0 barbes (bleeswerken), etc.,\n                                                   parall\u00e8les \u00e0 la rive, et dont la largeur de la surface sup\u00e9rieure (kruin), saillante\n                                                   dans la rivi\u00e8re, ne d\u00e9passera pas quatre aunes (m\u00e8tres). Il ne sera m\u00eame permis de\n                                                   construire ces travaux, que dans les endroits attaqu\u00e9s par le courant, et nullement\n                                                   l\u00e0, o\u00f9 la situation de la rive indique une tendance \u00e0 la formation de quelque alluvion.\n\n\u00a7 2 Tout ouvrage de nature offensive, qui pourrait modifier le courant, et par-l\u00e0, nuire\n                                                   \u00e0 la rive oppos\u00e9e, tels que des \u00e9pis (kribben), des b\u00e2tardeaux (dammen), des t\u00eates\n                                                   (bollen of koppen), des triangles (triangels), des barrages quelconques (dammen of\n                                                   andere opstuwingen) et autres ouvrages saillants dans la rivi\u00e8re, autres que ceux\n                                                   autoris\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, ne pourront, en aucun cas, \u00eatre construits, que\n                                                   d'un commun accord entre les deux puissances.\n\n\u00a7 3 Sont except\u00e9s des restrictions mentionn\u00e9es dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les cas,\n                                                   o\u00f9 la rivi\u00e8re aurait pris, par suite de quelque catastrophe, un cours tout nouveau,\n                                                   et o\u00f9 il s'agirait de lui faire reprendre son ancien lit, cas pr\u00e9vus par l'article\n                                                   onze ci-apr\u00e8s.\n\n\u00a7 4 Aucune digue nouvelle, barrage ou b\u00e2tardeau, aucune oseraie ou plantation quelconque,\n                                                   soit sur la berge ou les alluvions qui font encore partie du lit de la rivi\u00e8re, soit\n                                                   sur les \u00eeles ou \u00eelots, soit \u00e0 travers les branches du fleuve qui s\u00e9parent les \u00eeles\n                                                   de la rive, ne pourront \u00eatre \u00e9tablis, que du consentement des deux gouvernements.\n\n\u00a7 5 Dans la cat\u00e9gorie des travaux susmentionn\u00e9s est \u00e9galement compris tout exhaussement\n                                                   de la rive, m\u00eame aux abords des passages d'eau.\n\n\u00a7 6 Aucune des deux puissances ne peut \u00e9tablir, ni laisser \u00e9tablir des p\u00eacheries, par\n                                                   des parquetages ou d'autres moyens, qui puissent causer le moindre retard dans le\n                                                   courant, ou faciliter, tant soit peu, des atterrissements, propres \u00e0 former alluvion.\n\n\u00a7 7 Lors des travaux hydrauliques, pour la conservation des rives et du Thalweg de la\n                                                   Meuse, et dont l'ex\u00e9cution serait autoris\u00e9e, les administrations des deux \u00c9tats seront\n                                                   tenues, en cas de besoin, de faciliter l'extraction de sable ou de gravier, de la\n                                                   rive oppos\u00e9e, pour autant que cette rive ne soit pas elle-m\u00eame en souffrance.\n\n\u00a7 1 Si, par une catastrophe quelconque, la Meuse vient \u00e0 abandonner son lit actuel, et\n                                                   \u00e0 s'en creuser un nouveau, le Thalweg de ce nouveau lit n'en continuera pas moins\n                                                   \u00e0 former litime entre les deux Etats.\n\n\u00a7 2 Cepandant, l'\u00c9tat l\u00e9s\u00e9 par la s\u00e9paration d'une partie de son territoire, aura la facult\u00e9\n                                                   d'ex\u00e9cuter, \u00e0 ses frais, les travaux n\u00e9cessaires pour faire rentrer la rivi\u00e8re dans\n                                                   le lit abandonn\u00e9.\n\nCette facult\u00e9 lui est d\u00e9volue pendant un d\u00e9lai de quatre ans, \u00e0 partir de l'\u00e9poque\n                                                   de l'\u00e9v\u00e8nement. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, (que les travaux aient \u00e9t\u00e9 ou non entrepris), le\n                                                   territoire d\u00e9tach\u00e9 pass\u00e9 d\u00e9finitivement sous la souverainet\u00e9 de l'\u00c9tat auquel le Thalweg\n                                                   du nouveau lit l'attribuera.\n\nDans ce cas, la nouvelle limite sera \u00e9tablie dans le d\u00e9lai de six mois, \u00e0 dater de\n                                                   l'expiration des quatre ann\u00e9es, en suivant le Thalweg, tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article\n                                                   quatre.\n\n\u00a7 3 Pendant ces quatre ann\u00e9es, la portion d\u00e9tach\u00e9e restera soumise \u00e0 l'action de l'Etat\n                                                   auquel elle appartient, sans, toutefois, que cette action puisse apporter aucun obstacle\n                                                   \u00e0 la libre navigation de la Meuse.\n\n\u00a7 4 Les dispositions de l'article dix-sept du trait\u00e9 du dix-neuf Avril mil huit cent trente\n                                                   neuf, seront applicables aux habitants et aux propri\u00e9taires dans les territoires qui\n                                                   viendront, de cette mani\u00e8re, \u00e0 changer de domination.\n\n\u00a7 5 Si le Thalweg vient \u00e0 changer, sans que le lit de la rivi\u00e8re change lui-m\u00eame, les\n                                                   \u00eeles et les \u00eelots continueront \u00e0 appartenir \u00e0 l'Etat auquel ils sont sp\u00e9cialement\n                                                   attribu\u00e9s par la pr\u00e9sente convention.\n\n\u00a7 6 Cependant la souverainet\u00e9 changera, si une \u00eele ou un \u00eelot se r\u00e9unit \u00e0 la terre ferme,\n                                                   ou se trouve faire partie d'un territoire qu'une d\u00e9viation fortuite de la Meuse aurait\n                                                   fait passer d'une domination \u00e0 l'autre.\n\n\u00a7 1 La p\u00eache dans la Meuse, l\u00e0 o\u00f9 ce fleuve forme limite, sera commune, et adjug\u00e9e pour\n                                                   le compte des deux Etats. Le poisson qui en provient, est exempt de tout droit de\n                                                   douane dans les deux pays. Le produit des fermages sera partag\u00e9 chaque ann\u00e9e.\n\nLes adjudications se feront, alternativement, dans l'un ou dans l'autre pays, d'apr\u00e8s\n                                                   un cahier de charges, \u00e0 arr\u00eater, et pour un terme \u00e0 fixer de commun accord entre les\n                                                   deux administrations.\n\n\u00a7 2 Tout en maintenant les dispositions du \u00a7 6 de l'article 10, il est n\u00e9anmoins entendu,\n                                                   que les administrations des deux Etats pourront, de commun accord, permettre l'\u00e9tablissement\n                                                   de p\u00eacheries, au moyen de parquetages, l\u00e0 o\u00f9 elles ne peuvent occasionner de d\u00e9viation\n                                                   au Thalweg, ni de dommage aux rives.\n\n\u00a7 3 Les administrations des deux pays s'entendront pour l'ex\u00e9cution des dispositions du\n                                                   pr\u00e9sent article.\n\n\u00a7 1 Les passages d'eau par bacs, bateaux ou nacelles, \u00e9tablis ou \u00e0 \u00e9tablir sur la Meuse,\n                                                   l\u00e0 o\u00f9 ce fleuve forme limite, appartiennent en commun aux deux Etats.\n\n\u00a7 2 Aucun nouveau passage ne peut \u00eatre \u00e9tabli, que de commun accord entre les deux gouvernements.\n\n\u00a7 3 Les passages seront afferm\u00e9s, par adjudications publiques, qui auront lieu, alternativement,\n                                                   dans l'un ou l'autre Etat, d'apr\u00e8s un cahier de charges, \u00e0 arr\u00eater entre les administrations\n                                                   des deux pays.\n\n\u00a7 4 Le produit des fermages sera partag\u00e9, par moiti\u00e9, au moyen d'un d\u00e9compte, \u00e0 arr\u00eater\n                                                   au commencement de chaque ann\u00e9e.\n\n\u00a7 5 Le mat\u00e9riel des passages, appartenant \u00e0 l'un ou \u00e0 l'autre Etat, sera entretenu, et,\n                                                   en cas de besoin, renouvel\u00e9 \u00e0 frais commun.\n\n\u00a7 6 La police des passages et la surveillance du mat\u00e9riel appartiennent au gouvernement\n                                                   du pays o\u00f9 les adjudications auront eu lieu. A cet effet les adjudicataires seront\n                                                   tenus, au besoin, de faire \u00e9lection de domicile dans cet Etat.\n\n\u00a7 7 Chaque Etat fera entretenir, sur sa rive et \u00e0 ses frais, les abords n\u00e9cessaires aux\n                                                   passages, en se conformant aux stipulations de l'article 10.\n\n\u00a7 8 Les administrations des deux pays s'entendront pour l'ex\u00e9cution des dispositions du\n                                                   pr\u00e9sent article.\n\n\u00a7 1 La limite, quittant le Thalweg de la Meuse, au dessous de Stevensweert, se dirige\n                                                   vers le nord-ouest. Elle traverse, en premier lieu, une partie des territoires de\n                                                   Stevensweert et de Thorn, et se confond, ensuite, jusqu'au pont dit Vrinsenbrug, avec\n                                                   la d\u00e9limitation communale de Thorn, Ittervoort et Neer-Itter (Pays-Bas), d'une part,\n                                                   et de Kessenich (Belgique), d'autre part, en d\u00e9tachant, toutefois, des communes N\u00e9erlandaises,\n                                                   quelques parcelles et le territoire dit Lakenhoff, situ\u00e9 au sud de l'Itter.\n\nAu point dit Vrinsenbrug, \u00e9tabli sur l'Itter, la limite p\u00e9n\u00e8tre dans la commune de\n                                                   Neer-Itter, et, plus loin, dans celle de Hunsel, pour laisser \u00e0 la Belgique, avec\n                                                   leurs territoires, les endroits dits Manestraat et Bomerstraat, ainsi que ceux appel\u00e9s\n                                                   Beersel.\n\nCette ligne s\u00e9pare, ensuite, ces derniers, de la commune N\u00e9erlandaise de Stamproy,\n                                                   qu'elle traverse au nord de ses marais, pour se confondre avec la limite Communale\n                                                   entre Stamproy et Bocholt; et apr\u00e8s avoir long\u00e9, sur une petite distance, la limite\n                                                   m\u00e9ridionale de la commune de Weert, elle traverse, en ligne droite, les marais et\n                                                   bruy\u00e8res de Bocholt, pour atteindre le point le plus m\u00e9ridional de la province du\n                                                   Brabant Septentrional.\n\n(Articles 50 \u00e0 68 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 De ce point, la limite s\u00e9pare, successivement, les communes N\u00e9erlandaises de Budel,\n                                                   Leende, Valkenswaard, et Borkel et Schaft (province du Brabant Septentrional), des\n                                                   communes Belges de Bocholt, Hamont, Achel et Neerpelt (province de Limbourg).\n\n(Articles 69 \u00e0 74 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 3 Arriv\u00e9e au territoire de Bergeyk, elle le traverse en ligne droite, coupe la route\n                                                   de Hasselt \u00e0 Bois-le-Duc, \u00e0 son point d'intersection avec l'ancienne limite provinciale,\n                                                   traverse, en outre, \u00e9galement en ligne droite, le territoire de la commune de Lommel,\n                                                   pour atteindre le ruisseau dit Klaagloop ou Elsloop, pr\u00e8s du chemin de Neerpelt \u00e0\n                                                   Luiksgestel, o\u00f9 elle reprend l'ancienne limite provinciale.\n\n(Articles 75 et 76 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nDe l\u00e0, jusqu'\u00e0 la digue ou chemin de Lommel \u00e0 Postel, elle se confond avec la d\u00e9limitation\n                                                   communale de Luyksgestel (Pays-Bas) et de Lommel (Belgique); puis, en longeant le\n                                                   c\u00f4t\u00e9 septentrional de la dite digue ou chemin, elle traverse les communes N\u00e9erlandaises\n                                                   de Luyksgestel et de Bergeyk, apr\u00e8s quoi elle suit l'ancienne limite entre cette derni\u00e8re\n                                                   commune et celle de Moll (Belgique), jusque pr\u00e8s de l'embranchement des chemins d'Arendonck\n                                                   et de Postel \u00e0 Bergeyk, o\u00f9 elle p\u00e9n\u00e8tre dans la commune de Moll, qu'elle traverse,\n                                                   en ligne droite, pour reprendre l'ancienne limite provinciale, \u00e0 quatre cent trente\n                                                   sept aunes (m\u00e8tres) au midi de l'ancien point de contact des communes de Bladel, Reusel\n                                                   et Moll.\n\n(Articles 77 \u00e0 81 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 4 De ce point, jusqu'au territoire des communes N\u00e9erlandaises et Belges de Baarle-Nassau\n                                                   et Baarle-Duc, la limite s\u00e9pare, successivement, les communes N\u00e9erlandaises de Reusel,\n                                                   Hooge- et Lage-Mierde, Hilvarenbeek, Goirle et Alphen (province du Brabant Septentrional),\n                                                   des communes Belges de Moll, Arendonck, Welde et Poppel (province d'Anvers).\n\n(Articles 82 \u00e0 89 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 5 Arriv\u00e9e aux dites communes de Baarle-Nassau et Baarle-Duc, la litime est interrompue,\n                                                   par suite de l'impossibilit\u00e9 de l'\u00e9tablir, entre ces deux communes, sans solution\n                                                   de continuit\u00e9, en pr\u00e9sence des dispositions de l'article quatorze du trait\u00e9 du 5 Novembre\n                                                   1842, article dont la teneur suit:\n\n\u201eLe statu-quo sera maintenu, tant \u00e0 l'\u00e9gard des villages de Baarle-Nassau (Pays-Bas)\n                                                         et Baarle-Duc (Belgique), que par rapport aux chemins qui les traversent.\u201d\n\nLe partage de ces communes, entre les deux Royaumes, fait l'objet d'un travail sp\u00e9cial.\n\n(Article 90 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 6 La litime recommence au point de contact des communes de Chaam et Meerle avec le territoire\n                                                   de Baarle-Nassau et Baarle-Duc, et s\u00e9pare, successivement, les communes N\u00e9erlandaises\n                                                   de Chaam, Ginneken, Rijsbergen, Zundert, Rucphen, Roozendaal, Wouw, Huijbergen, Putte,\n                                                   Ossendrecht et Woensdrecht (province du Brabant Septentrional), des communes Belges\n                                                   de Meerle, Meir, Loenhout, West-Wezel, Calmpthout (1\u00b0. partie), Esschen, Calmpthout\n                                                   (2\u00b0 partie), Cappellen, Stabroeck, Beirendrecht, et Santvliet (province d'Anvers),\n                                                   et atteint le Thalweg de l'Escaut, qu'elle suit, en remontant le cours de ce fleuve,\n                                                   jusqu'\u00e0 la rencontre d'une ligne droite, partant du hameau dit le Canter, pr\u00e8s de\n                                                   Kieldrecht, et aboutissant au moulin de Hoogerheide, situ\u00e9 dans le Brabant Septentrional.\n\n(Article 91 \u00e0 112 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 1 La Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas, sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le paragraphe\n                                                   premier de l'article pr\u00e9c\u00e9dent, la portion septentrionale du territoire, nomm\u00e9 Koelegrient, compos\u00e9 des parcelles nis. 1, 2, 3 et d'une partie des parcelles nis. 4, 5 et 6, section A du territoire de Stevensweert, situ\u00e9 sur la rive gauche de\n                                                   la Meuse.\n\n(Article 50 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 La Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas (article onze du trait\u00e9 du cinq Novembre mil huit cent\n                                                   quarante deux), sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le paragraphe trois de\n                                                   l'article quatorze, savoir:\n\nDeux cent quarante trois hectares, environ, du territoire de Lommel, situ\u00e9s au nord\n                                                         de cette commune.\n\n(Article 76 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nCent quarante et un hectares, environ, du territoire de Moll, situ\u00e9s au nord de cette\n                                                         commune.\n\n(Article 81 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 3 La Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas (article treize du trait\u00e9 du cinq Novembre mil huit\n                                                   cent quarante deux), les parcelles nis. 1 et 2, section B de la commune de Wortel.\n\n(Article 90 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 1 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique:\n\n1\u00b0. Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 1 de l'article quatorze, savoir:\n\nLes parcelles nis. 100 \u00e0 119, 124, 125, 126, une portion des parcelles 127, 132, 153, 158, 159 et les\n                                                               parcelles 154 \u00e0 157, section C de la commune de Thorn, situ\u00e9s pr\u00e8s du Koelegrient.\n\n(Article 51 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles nis. 62 \u00e0 67, section C de la commune de Thorn, situ\u00e9es pr\u00e8s de l'Ottersche beek.\n\n(Article 53 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLes parcelles nis. 555 et 556, section B de la commune d'Ittervoort, situ\u00e9es pr\u00e8s de la route de Maastricht\n                                                               \u00e0 Venlo.\n\n(Article 53 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n2\u00b0.  Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 6 du m\u00eame article, la portion N\u00e9erlandaise\n                                                         des b\u00e2timents, coup\u00e9s par l'ancienne limite, et portant les nis. 85 et 1 des sections D et A des communes de Meerle et Meir, ainsi que la partie\n                                                         de la grange, situ\u00e9e sur la parcelle 406, section G de Wouw.\n\n(Article 92, 93 et 103 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique (art. 11 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), sur la partie\n                                                   de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 3 de l'article 14, savoir:\n\n263 hectares, environ, du territoire de la commune de Bergeijk, formant un angle saillant\n                                                         en Belgique.\n\n(Article 75 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n121 hectares, environ, du territoire des communes de Bergeijk et Luiksgestel, situ\u00e9s\n                                                         au sud du chemin de Lommel \u00e0 Postel, et formant \u00e9galement un angle saillant en Belgique.\n\n(Article 78 et 79 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLa partie du chemin de Rijsbergen \u00e0 Meir et des chemins dits Beverstraat, Heidreef,\n                                             Hollandsche Dreef et Vijverstraatje, formant litime, appartiennent aux Pays-Bas.\n\nLes portions des chemins de Postel \u00e0 Lommel, de Postel \u00e0 Arendonck, de celui dit Heikantstraat,\n                                             de celui d'Esschen \u00e0 Meerschhoef, de ceux dits Brabandsche Dreef, Dreef naar de verbrande\n                                             hoef, formant limite, appartiennent \u00e0 la Belgique.\n\nLa Belgique accorde aux habitants des maisons N\u00e9erlandaises, existantes actuellement\n                                             au nord du chemin dit Heikantstraat, le libre passage sur ce chemin.\n\nLes Pays-Bas accordent aux habitants des maisons Belges, existantes actuellement au\n                                             sud du chemin dit Heidreef, le libre passage sur ce chemin.\n\nLa Belgique accorde aux habitants des maisons N\u00e9erlandaises, existantes actuellement\n                                             au nord du chemin d'Esschen \u00e0 Meerschhoef, le libre passage sur ce chemin.\n\nLa limite dans l'Escaut (article 9 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), reste variable,\n                                             comme le Thalweg de ce fleuve. Elle est indiqu\u00e9e par une ligne tir\u00e9e au milieu des\n                                             deux rang\u00e9es de bou\u00e9es.\n\n\u00a7 1 La litime, quittant le Thalweg de l'Escaut, pour traverser le pays inond\u00e9 de Saftingen,\n                                                est d\u00e9termin\u00e9e, jusqu'\u00e0 la nouvelle digue de mer du polder de Saftingen, par une ligne\n                                                droite, partant d'une borne \u00e0 planter au hameau du Canter, pr\u00e8s de Kieldrecht, et\n                                                aboutissant au moulin d'Hoogerheide, situ\u00e9 dans le Brabant Septentrional.\n\n(Article 113 et 114 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 De cette digue, jusqu'\u00e0 la rencontre de la commune de Sas de Gand, elle s\u00e9pare, successivement,\n                                                les communes N\u00e9erlandaises de La Clinge, St. Jean-Steen, Koewagt, Overslag et Zuiddorpe\n                                                (Province de Z\u00e9lande), des communes Belges de Kieldrecht, Vracene, La Clinge, St.\n                                                Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke et Selzaete (province de la Flandre\n                                                Orientale).\n\nLes anciennes litimes de quelques unes de ces communes sont l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9es,\n                                                sur plusieurs points.\n\n(Article 115 \u00e0 126 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 3 Du point de contact des communes de Zuiddorpe, Sas de Gand et Selzaete, la limite\n                                                s\u00e9pare, successivement, la commune N\u00e9erlandaise de Sas de Gand (province de Z\u00e9lande),\n                                                des communes Belges de Selzaete et Assenede (province de la Flandre Orientale), communes\n                                                dont elle modifie notablement les anciennes limites.\n\n(Article 127 et 128 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 4 La limite s\u00e9pare ensuite les communes N\u00e9erlandaises de Sas de Gand, Philippine, IJzendijke,\n                                                Ste. Crois, Eede et Heille (province de Z\u00e9lande), des communes Belges de Bouchaute,\n                                                Watervliet, Waterland Oudeman, Ste. Marguerite, St. Laurent, Maldeghem et Middelbourg\n                                                (province de la Flandre Orientale), et atteint le point de contact des provinces de\n                                                Z\u00e9lande, de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale. Dans ce parcours, la\n                                                limite contourne les maisons qu'elle rencontre.\n\n(Article 129 et 137 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 5 Enfin elle s\u00e9pare, successivement, les communes N\u00e9erlandaises de Heille, Ste. Anne-Ter-Muiden\n                                                et Retranchement (Z\u00e9lande), des communes Belges de Lapscheure, West-Capelle et Knocke\n                                                (Flandre Occidentale), pour aboutir \u00e0 la mer du Nord, apr\u00e8s suivi le Thalweg du Zwin.\n\n(Article 138 \u00e0 142 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 1 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique:\n\n1\u00b0. Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 2 de l'article pr\u00e9c\u00e9dent, savoir:\n\nUne partie des parcelles nis. 703, 700, 694, 636, 623 de la section E et n\u00b0. 1316bis de la section A, les parcelles 1321, 1322, 1323, 809, 810 , 829, 834, 944bis et 945, section A de la commune de La Clinge.\n\n(Article 115 et 116, \u00a7\u00a7 3 et 4, et art. 117 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLa parcelle n\u00b0. 620, section C de la commune de St. Jean-Steen.\n\n(Article 119, \u00a7 2, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n2\u00b0. Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 4 du m\u00eame article, savoir:\n\nLa partie N\u00e9erlandaise des b\u00e2timents, coup\u00e9s par l'ancienne limite et portant les\n                                                               nis. 335 et 409, section E de la commune de Ste. Croix.\n\n(Article 133, \u00a7\u00a7 5 et 8, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLa partie N\u00e9erlandaise des b\u00e2timents, coup\u00e9s par l'ancienne limite et portant les\n                                                               nis. 456 et 57, section A de la commune de St. Laurent, et le n\u00b0. 661, section B de la\n                                                               commune de Middelbourg.\n\n(Article 134, \u00a7\u00a7 2, 3 et 50, et article 136, \u00a7 1, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 Les Pays-Bas c\u00e8dent \u00e0 la Belgique (article 6 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), sur la\n                                                   partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 3 de l'article pr\u00e9cit\u00e9, la portion de territoire,\n                                                   avec les digues qui l'entourent, que poss\u00e8de la commune de Sas de Gand, dans le polder\n                                                   Belge de St. Albert.\n\n(Article 128, \u00a7 6, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 1 La Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas:\n\n1\u00b0. Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 2 de l'article 23, savoir:\n\nLa parcelle n\u00b0. 430, une partie de la parcelle n\u00b0. 278bis et de la parcelle n\u00b0. 5 de la commune de La Clinge;\n\nLes parcelles nis. 1, 2, 6, 7 et 8, section B de la commune de St. Gilles.\n\n(Article 116, \u00a7\u00a7 3, 4 et 5 et article 117 du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n2\u00b0. Sur la partie de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 4 du m\u00eame article, la partie Belge\n                                                         du b\u00e2timent, coup\u00e9 par l'ancienne limite et portant le n\u00b0. 734 de la section B de\n                                                         Middelbourg.\n\n(Article 136, \u00a7 1, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\n\u00a7 2 La Belgique c\u00e8de aux Pays-Bas (article 6 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), sur la partie\n                                                   de la fronti\u00e8re, d\u00e9crite dans le \u00a7 3 de l'article 23, la portion de territoire triangulaire,\n                                                   que poss\u00e8de la commune d'Assenede, dans le polder N\u00e9erlandais Binnenpoel.\n\n(Article 128, \u00a7 1, du proc\u00e8s-verbal descriptif.)\n\nLa partie du chemin, situ\u00e9 \u00e0 l'ouest de la digue qui s\u00e9pare le polder St. Eloi de\n                                             celui de Waremp\u00e9, de ceux de Selzaete au Poeldijk, de Bouchaute \u00e0 Philippine et de\n                                             celui dit Vlotweg, formant limite, appartient \u00e0 la Belgique.\n\nLes parties du chemin, dit Oude-polderstraat, la partie des chemins d'Axel, du polder\n                                             d'Overslag, de celui longeant le c\u00f4t\u00e9 Nord-Est de la digue entre les polders de St.\n                                             Eloy et de Zuiddorpe, et de l'Oudenburgsche Sluis, formant limite, appartiennent aux\n                                             Pays-Bas.\n\nUne commission mixte veillera \u00e0 l'entretien de la digue qui s\u00e9pare le polder N\u00e9erlandais\n                                             dit Canisvliet, des polders Belges dits Karnmelk et St. Fran\u00e7ois, ainsi qu'\u00e0 celui\n                                             des \u00e9cluses qui se trouvent dans cette digue.\n\n(Article 4 du trait\u00e9 du cinq Novembre 1842.)\n\nLe Royaume des Pays-Bas conserve (article 6 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), le libre\n                                             passage sur les digues du polder de St. Albert, entourant la portion de territoire\n                                             c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Belgique.\n\nLe Royaume des Pays-Bas conserve (article 7 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842), le libre\n                                             passage sur toute l'\u00e9tendue des digues, existantes depuis la Vreijestraat, jusqu'au\n                                             point o\u00f9 la limite quitte la digue pour traverser le polder dit Krakeel, digues dont\n                                             l'ensemble porte le nom de Vreijendijk.\n\nPartout o\u00f9 la rivi\u00e8re du Zwin fait limite, et de quelque c\u00f4t\u00e9 de la ligne que son\n                                             chenal navigable s'\u00e9tablisse, la libert\u00e9 enti\u00e8re de navigation reste assur\u00e9e aux deux\n                                             Etats.\n\nLes dispositions des articles 9, 19, 20 et 21 n'excluent point la facult\u00e9 qu'a chacun\n                                             des deux Etats, de faire exercer toutes les mesures de surveillance autoris\u00e9es par\n                                             les lois de douanes, pour reprimer la fraude sur son territoire.\n\n\u00a7 1 Les routes et chemins dont l'axe forme limite, sont d\u00e9clar\u00e9s mitoyens, sans qu'il\n                                                   puisse \u00eatre port\u00e9 atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des particuliers, \u00e0 qui ces routes\n                                                   ou chemins mitoyens pourraient appartenir.\n\nAucun des deux Etats ne peut exercer, sur ces routes et chemins, d'acte de souverainet\u00e9,\n                                                   si ce n'est ceux n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir ou arr\u00eater les d\u00e9lits ou crimes contre\n                                                   la s\u00fbret\u00e9 publique, ou qui nuiraient \u00e0 la libert\u00e9 ou s\u00fbret\u00e9 de passage. Le d\u00e9p\u00f4t de\n                                                   marchandises sur ces routes et chemins, de quelque mani\u00e8re qu'il soit op\u00e9r\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9\n                                                   comme d\u00e9lit contre la libert\u00e9 de passage. Toutefois, cette derni\u00e8re disposition n'est\n                                                   pas applicable au stationnement momentan\u00e9 devant les habitations qui bordent ces routes\n                                                   et chemins, de voitures de passage, ou de voitures charg\u00e9es de productions du sol\n                                                   ou d'objets d'approvisionnements destin\u00e9s \u00e0 ces habitations, pourvu que le d\u00e9chargement\n                                                   de ces derniers ait lieu dans la journ\u00e9e.\n\nLes deux gouvernements veilleront au bon entretien de ces routes et chemins.\n\n\u00a7 2 Les habitants des deux pays, qui sont dans le cas de devoir emprunter le territoire\n                                                   \u00e9tranger, pour l'exploitation des propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re,\n                                                   peuvent se servir librement des routes et des chemins formant limite et dont la souverainet\u00e9\n                                                   est attribu\u00e9e \u00e0 l'un des deux Etats, sans pouvoir cependant se soustraire aux visites\n                                                   des douaniers ou autres ayant commission l\u00e9gale de constater les cas de fraude sur\n                                                   leur territoire respectif.\n\nIl est entendu, que par les stipulations ci-dessus, il n'est apport\u00e9 aucune restriction\n                                                   aux libres passages mentionn\u00e9s dans les articles 29 et 30.\n\nA l'avenir, et pour l'int\u00e9r\u00eat des deux Etats, aucune construction de b\u00e2timent ou habitation\n                                             quelconque, ne pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e, qu'\u00e9tant \u00e9tablie \u00e0 dix aunes (m\u00e8tres) de la ligne\n                                             fronti\u00e8re, ou \u00e0 cinq aunes (m\u00e8tres) seulement de distance d'une route ou chemin, lorsque\n                                             cette route ou ce chemin est mitoyen, et que son axe forme limite.\n\nSont except\u00e9es de cette mesure, les usines dont la construction pourrait \u00eatre-autoris\u00e9e\n                                             sur les cours d'eau formant limite.\n\nCette disposition n'est pas non plus applicable aux constructions qui pourraient \u00eatre\n                                             \u00e9lev\u00e9es le long des portions de limite, indiqu\u00e9es dans les endroits ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,\n                                             savoir:\n\n1\u00b0. A Ulvend, sur une distance de cent cinquante aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'est, et de quatre\n                                                   vingt dix aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'ouest de la borne n\u00b0. 21;\n\n2\u00b0. A Smeermaas, entre les bornes nis. 105 et 106;\n\n3\u00b0. A Putte, sur une distance de quatre cent cinquante aunes (m\u00e8tres) ci l'est, et de\n                                                   de cent aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'ouest de la borne n\u00b0. 257;\n\n4\u00b0. Au Canter, \u00e0 deux cents aunes (m\u00e8tres) \u00e0 droite et \u00e0 gauche de la borne n\u00b0. 271;\n\n5\u00b0. A Koewagt, \u00e0 soixante quinze aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'est, et \u00e0 cent cinquante aunes (m\u00e8tres)\n                                                   \u00e0 l'ouest de la borne n\u00b0. 289;\n\n6\u00b0. A Overslag, depuis la borne n\u00b0. 297 jusqu'\u00e0 quatre cent cinquante aunes (m\u00e8tres) au\n                                                   del\u00e0 de la borne n\u00b0. 300;\n\n7\u00b0. Au Stuiver , depuis la borne n\u00b0 309 jusqu'\u00e0 soixante quinze aunes (m\u00e8tres) au del\u00e0\n                                                   de la borne n\u00b0. 310;\n\n8\u00b0. Au Posthoorn, depuis la borne n\u00b0. 319 jusqu'\u00e0 la petite qui la suit;\n\n9\u00b0. A Bouchaute, depuis la petite borne qui pr\u00e9c\u00e8de celle n\u00b0. 321, jusqu'\u00e0 la borne n\u00b0.\n                                                   322 ;\n\n10\u00b0. A la Pucelle de Gand, sur une distance de cent aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'est, et de quatre\n                                                   vingt aunes (m\u00e8tres) au nord de la borne n\u00b0. 325;\n\n11\u00b0. Au Mollekot, sur une distance de cinquante aunes (m\u00e8tres) \u00e0 droite et \u00e0 gauche de\n                                                   la borne n\u00b0. 326; et\n\n12\u00b0. A Eede, sur une distance de cent soixante quinze aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'est, et de cinquantes\n                                                   aunes (m\u00e8tres) \u00e0 l'ouest de la borne n\u00b0. 349.\n\n[Red: De tekst van de wijziging is niet beschikbaar.]\n\nPartout o\u00f9 des rivi\u00e8res ou autres cours d'eau forment limite, la souverainet\u00e9 en est\n                                             commune aux deux Etats, sauf les cas o\u00f9 le contraire est formellement stipul\u00e9. Chaque\n                                             Etat veillera, de son c\u00f4t\u00e9, \u00e0 leur conservation et \u00e0 leur entretien.\n\nLes prises d'eau qui existent, en ce moment, sur les rivi\u00e8res ou sur d'autres cours\n                                             d'eau servant de fronti\u00e8re, seront conserv\u00e9es dans leur \u00e9tat actuel.\n\nAucune prise d'eau nouvelle, aucune concession ou innovation quelconque, entrainant\n                                             quelque modification aux rivi\u00e8res et autres cours d'eau, formant limite, ou \u00e0 l'\u00e9tat\n                                             actuel des rives, ne peuvent \u00eatre accord\u00e9es, sans le consentement des deux gouvernements.\n\nCes stipulations sont applicables \u00e0 la Meuse, pour autant que les dispositions prises\n                                             \u00e0 l'\u00e9gard de cette rivi\u00e8re, n'y soient contraires.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 19 du trait\u00e9 du 19 Avril 1839, les propri\u00e9taires mixtes,\n                                             et ceux dont les propri\u00e9t\u00e9s sont coup\u00e9es par la fronti\u00e8re, jouissent des avantages\n                                             assur\u00e9s par les dispositions des articles 11 jusqu'\u00e0 21 inclusivement, du trait\u00e9 conclu\n                                             entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai 1815; articles dont la teneur suit:\n\nArticle XI.\n\n\u00bb Tout individu, qui poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s sous plus d'une domination, est tenu,\n                                             dans le courant d'une ann\u00e9e, \u00e0 dater du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9, de\n                                             d\u00e9clarer par \u00e9crit, par devant le magistrat de la ville la plus prochaine, ou bien\n                                             le capitaine du cercle le plus voisin (commissaire de district ou d'arrondissement),\n                                             ou bien l'autorit\u00e9 civile la plus rapproch\u00e9e dans le pays qu'il a choisi, l'\u00e9lection\n                                             qu'il aura faite de son domicile fixe.\n\n\u00bb Cette d\u00e9claration, que le susdit magistrat, ou autre autorit\u00e9, devra transmettre\n                                             \u00e0 l'autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de la province, le rend, pour sa personne et sa familie, exclusivement\n                                             sujet du Souverain dans les Etats duquel il a fix\u00e9 son domicile.\n\nArticle XII.\n\n\u00bb Quant aux mineurs et autres personnes qui se trouvent sous tutelle ou curatelle,\n                                             les tuteurs ou curateurs seront tenus de faire, au terme prescrit, la d\u00e9claration\n                                             n\u00e9cessaire.\n\nArticle XIII.\n\n\u00bb Si un individu quelconque, propri\u00e9taire mixte, avait n\u00e9glig\u00e9, au bout du terme\n                                             prescrit d'une ann\u00e9e, de faire la d\u00e9claration de son domicile fixe, il sera consid\u00e9r\u00e9\n                                             comme \u00e9tant sujet de la puissance dans les Etats de laquelle il avait son dernier\n                                             domicile; son silence, dans ce cas, devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9claration tacite.\n\nArticle XIV.\n\n\u00bb Tout propri\u00e9taire mixte, qui aura une fois d\u00e9clar\u00e9 son domicile, n'en conservera,\n                                             pas moins, pendant l'espace de huit ans, \u00e0 dater du jour des ratifications du pr\u00e9sent\n                                             trait\u00e9, la facult\u00e9 de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle d\u00e9claration\n                                             de domicile, et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de\n                                             laquelle il veut se fixer.\n\nArticle XV.\n\n\u00bb Le propri\u00e9taire mixte qui a fait sa d\u00e9claration de domicile, ou qui est cens\u00e9 l'avoir\n                                             faite, conform\u00e9ment aux stipulations de l'article XIII, n'est pas tenu \u00e0 se d\u00e9faire,\n                                             \u00e0 quelque \u00e9poque que ce soit, des possessions qu'il pourrait avoir dans les \u00e9tats\n                                             d'un souverain dont il n'est pas sujet. Il jouira, \u00e0 l'\u00e9gard de ses propri\u00e9t\u00e9s, de\n                                             tous les droits qui sont attach\u00e9s \u00e0 la possession. Il pourra en d\u00e9penser les revenus\n                                             dans le pays o\u00f9 il aura \u00e9lu son domicile, sans subir aucune d\u00e9traction au moment de\n                                             l'exportation. Il pourra vendre ces m\u00eames possessions, et en exporter le montant,\n                                             sans \u00eatre soumis \u00e0 aucune retenue quelconque.\n\nArticle XVI.\n\n\u00bb Les pr\u00e9rogatives, \u00e9nonc\u00e9es dans l'article pr\u00e9c\u00e9dent, de non d\u00e9traction, ne s'\u00e9tendent,\n                                             toutefois, qu'aux biens qu'un tel propri\u00e9taire poss\u00e8dera \u00e0 l'\u00e9poque de la ratification\n                                             du pr\u00e9sent trait\u00e9.\u201d\n\nArticle XVII.\n\n\u00bb Ces m\u00eames pr\u00e9rogatives s'appliquent cependant \u00e0 toute acquisition, faite dans l'une\n                                             des deux dominations, \u00e0 titre d'h\u00e9r\u00e9dit\u00e9, de mariage ou de donation, d'un bien qui,\n                                             \u00e0 l'\u00e9poque de la ratification du pr\u00e9sent trait\u00e9, appartenait en dernier lieu \u00e0 un\n                                             propri\u00e9taire mixte.\n\nArticle XVIII.\n\n\u00bb Dans le cas qu'il fut d\u00e9volu \u00e0 un individu, qui ne poss\u00e8de aujourd'hui que dans\n                                             l'un des deux gouvernements, une fortune quelconque, \u00e0 titre d'h\u00e9ritage, de legs,\n                                             de donation, de mariage, dans l'autre gouvernement, il sera assimil\u00e9 au propri\u00e9taire\n                                             mixte, et sera tenu de faire, dans le terme prescrit, la d\u00e9claration de son domicile\n                                             fixe. Ce terme d'un an, datera du jour o\u00f9 il aura apport\u00e9 la preuve l\u00e9gale de son\n                                             acquisition.\u201d\n\nArticle XIX.\n\n\u00bb Il sera libre au propri\u00e9taire mixte, ou \u00e0 son fond\u00e9 de pouvoirs, de se rendre,\n                                             en tous tems, de l'une de ses possessions dans l'autre, et, pour cet effet, il est\n                                             de la volont\u00e9 des deux cours, que le gouverneur de la province la plus voisine d\u00e9livre\n                                             les passeports n\u00e9cessaires, \u00e0 la r\u00e9quisition des parties. Ces passeports seront suffisants\n                                             pour passer d'un gouvernement dans l'autre, et seront r\u00e9ciproquement reconnus.\n\nArticle XX.\n\n\u00bb Les propri\u00e9taires dont les possessions sont coup\u00e9es par la fronti\u00e8re, seront trait\u00e9s,\n                                             relativement \u00e0 ces possessions, d'apr\u00e8s les principes les plus lib\u00e9raux.\n\n\u00bb Ces propri\u00e9taires mixtes, leurs domestiques et les habitants auront le droit de\n                                             passer et repasser avec leurs instruments aratoires, leurs bestiaux, leurs outils\n                                             etc. etc., d'une partie de la possession, ainsi coup\u00e9e par la fronti\u00e8re, dans l'autre,\n                                             sans \u00e9gard \u00e0 la diff\u00e9rence de souverainet\u00e9; \u2014 de transporter de m\u00eame, d'un endroit\n                                             dans l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous\n                                             les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans emp\u00e8chements,\n                                             sans redevances et sans payer de droit quelconque.\n\n\u00bb Cette faveur est restreinte, toutefois, aux productions naturelles ou industrielles,\n                                             dans le territoire ainsi coup\u00e9 par la ligne de d\u00e9marcation.\n\n\u00bb De m\u00eame, elle ne s'\u00e9tend qu'aux terres appartenant au m\u00eame propri\u00e9taire, dans l'espace\n                                             d\u00e9termin\u00e9 d'un mille, de quinze au d\u00e9gr\u00e9, de part et d'autre, et qui auraient \u00e9t\u00e9\n                                             coup\u00e9es par la ligne de fronti\u00e8re.\n\nArticle XXI .\n\n\u00bb Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nomm\u00e9ment les conducteurs\n                                             de troupeaux et p\u00e2tres, continueront \u00e0 jouir des droits, immunit\u00e9s et privil\u00e8ges dont\n                                             ils jouissaient par le pass\u00e9.\n\n\u00bb Il ne sera \u00e9galement mis aucun obstacle, \u00e0 la pratique journali\u00e8re de la fronti\u00e8re\n                                             entre les limitrophes, (en Allemand: Grenzverkehr).\u201d\n\nLes propri\u00e9taires et personnes, mentionn\u00e9s aux articles XX et XXI, transcrits dans\n                                             l'article pr\u00e9c\u00e9dent, qui voudront jouir des privil\u00e8ges et pr\u00e9rogatives accord\u00e9s par\n                                             les dits articles, resteront, n\u00e9anmoins, soumis aux formalit\u00e9s, \u00e9tablies par les loix\n                                             de douanes des deux Etats, pour emp\u00eacher tout abus.\n\nLes communes, les \u00e9tablissements publics ou particuliers de l'un ou de l'autre Etat,\n                                             poss\u00e9dant des biens, des droits r\u00e9els et actions sur les territoires divis\u00e9s, comme\n                                             for\u00eats, et autres biens communaux, situ\u00e9s dans les parties de banlieues s\u00e9par\u00e9es de\n                                             leurs chefs-lieux, droit de parcours ou de vaine pature, de gland\u00e9e, de glanage, d'extraction\n                                             de tourbes etc., sont maintenus dans ces biens, droits et actions, tels qu'ils existent\n                                             aujourd'hui.\n\nToutefois, les nouvelles habitations, qui pourraient \u00eatre \u00e9tablies sur les parties\n                                             de territoire d\u00e9tach\u00e9es d'une commune, qui passent \u00e0 l'un ou \u00e0 l'autre Etat, ne pourront\n                                             pr\u00e9tendre \u00e0 aucun des dits droits, qui sont express\u00e9ment et exclusivement r\u00e9serv\u00e9s\n                                             aux possesseurs actuels.\n\nLa prise de possession des parties de territoire, qui, par suite de la pr\u00e9sente convention,\n                                             changent de domination, devra \u00eatre termin\u00e9e dans les six semaines apr\u00e8s l'\u00e9change\n                                             des ratifications.\n\nLes archives, cartes et autres documents, relatifs \u00e0 l'administration des communes\n                                             qui, en vertu de la pr\u00e9sente convention, passeront d'une domination sous l'autre,\n                                             seront remis aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des gouvernements respectifs, dans les six semaines apr\u00e8s\n                                             l'\u00e9change des ratifications.\n\nDans les communes coup\u00e9es par la fronti\u00e8re, ces archives resteront \u00e0 la partie qui\n                                             comprend le plus grand nombre d'habitants, \u00e0 charge d'en donner communication \u00e0 l'autre\n                                             partie, chaque fois qu'elle en aura besoin.\n\nSont except\u00e9s les registres de l'\u00e9tat civil, dont un des doubles restera \u00e0 chaque\n                                             Etat.\n\nLes miliciens incorpor\u00e9s, qui pourraient se trouver faire partie des familles dont\n                                             les habitations changent de domination, par suite de la pr\u00e9sente convention, seront,\n                                             r\u00e9ciproquement, rendus avant le premier Janvier mil huit cent quarante quatre.\n\nL'abornement se fera conform\u00e9ment aux dispositions arr\u00eat\u00e9es dans le r\u00e8glement annex\u00e9\n                                             \u00e0 la pr\u00e9sente convention.\n\nLes op\u00e9rations qui y sont relatives, commenceront dans le mois qui suivra l'\u00e9change\n                                             des ratifications.\n\nLa pr\u00e9sente convention de limites sera ratifi\u00e9e par les hautes parties contractantes,\n                                             et l'\u00e9change des ratifications aura lieu \u00e0 Maastricht, dans l'espace de six semaines,\n                                             ou plust\u00f4t si faire se peut.\n\nEn foi de quoi, les commissaires respectifs out sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention et y\n                                    ont appos\u00e9 le cachet de leurs armes.\n\nFait \u00e0 Maastricht, le huiti\u00e8me jour du mois d'Ao\u00fbt mil huit cent quarante trois.\n\n(L. S.) VAN HOOFF.\n\n(L. S.) JOLLY.\n\n(L. S.) G. KERENS.\n\n(L. S.) BERGER.\n\n(L. S.) M. TOCK.\n\n(L. S.) J. B. VIFQUAIN.\n\n(L. S.) WIRZ.\n\n(L. S.) GRANDGAGNAGE.\n\n(L. S.) E. DE KRUIJFF.\n\n(L. S.) VTE. VILAIN XIIII.\n\nL'abornement entre les Pays-Bas et la Belgique, sera ex\u00e9cut\u00e9 de commun accord, et\n                                       \u00e0 frais communs, par les deux gouvernements.\n\nLes bornes auront les dimensions indiqu\u00e9es au cahier de charges, arr\u00eat\u00e9 par la commission\n                                       mixte.\n\nLa fourniture des bornes et des autres mat\u00e9riaux, le transport et la mise en oeuvre,\n                                       feront l'objet d'adjudications publiques. Ces adjudications, qui auront lieu aux clauses\n                                       et conditions de cahiers de charges, arr\u00eat\u00e9s par la commission mixte, se feront \u00e0\n                                       Maastricht, dans les deux mois qui suivront l'\u00e9change des ratifications de la convention\n                                       de limites.\n\nLes grandes bornes seront num\u00e9rot\u00e9es, en commen\u00e7ant \u00e0 la Prusse par le num\u00e9ro 1, et\n                                       finissant \u00e0 la mer du Nord.\n\nLes petites bornes ne porteront pas de num\u00e9ro.\n\nUn proc\u00e8s-verbal d'abornement sera dress\u00e9, par commune, en trois exp\u00e9ditions, conform\u00e9ment\n                                       au mod\u00e8le adopt\u00e9 par la commission mixte. Ce proc\u00e8s-verbal sera arr\u00eat\u00e9 et sign\u00e9 par\n                                       les commissaires charg\u00e9s de l'abornement, ainsi que par les bourgmestres des communes\n                                       int\u00e9ress\u00e9es.\n\nOn constatera dans ce m\u00eame proc\u00e8s-verbal, l\u00e0 o\u00f9 il y a lieu, la remise r\u00e9ciproque\n                                       des territoires c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s.\n\nUne exp\u00e9dition sera envoy\u00e9e \u00e0 chaque gouvernement, une aux gouverneurs des provinces\n                                       limitrophes, et une restera d\u00e9pos\u00e9e dans chaque commune.\n\nUn \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de toutes les bornes plant\u00e9es et de celles d\u00e9j\u00e0 existantes sur la\n                                       ligne de limite, sera dress\u00e9, en double exp\u00e9dition, conform\u00e9ment au mod\u00e8le adopt\u00e9\n                                       par la commission mixte.\n\nCet \u00e9tat, v\u00e9rifi\u00e9 et sign\u00e9 par les commissaires charg\u00e9s de l'abornement, sera transmis\n                                       \u00e0 chaque gouvernement, pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la convention de limites.\n\nDes extraits du proc\u00e8s-verbal descriptif et des plans parcellaires, seront remis \u00e0\n                                       chaque commune limitrophe.\n\nFait et arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Maastricht, le 8 Ao\u00fbt 1843, par les commissaires d\u00e9limitateurs soussign\u00e9s.\n\nVAN HOOFF.\n\nJOLLY.\n\nG. KERENS.\n\nBERGER.\n\nM. TOCK.\n\nJ. B. VIFQUAIN.\n\nWIRZ.\n\nGRANDGAGNAGE.\n\nE. DE KRUIJFF.\n\nVTE. VILAIN XIIII.\n\nANDR\u00c9 DE LA PORTE.\n\nSecr\u00e9taire.\n\nGOFFINET.\n\nSecr\u00e9taire.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Zijne Majesteit\n                                       de Koning der Belgen, het tractaat van den 19den April 1839 in overweging nemende,\n                                       en alles willende regelen en vaststellen wat betrekking heeft tot de grensscheiding\n                                       tusschen het Koningrijk der Nederlanden en het Koningrijk Belgie, hebben, te dien\n                                       einde, overeenkomstig artikel 6 van genoemd tractaat, commissarissen benoemd, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, de heeren:\n\nPaul Eustatius Reinier van Hooff, ridder der Militaire Willems-orde, 3de klasse, en der orde van den Nederlandschen\n                                             Leeuw, ridder-grootkruis der St. Stanislaus-orde en van die van St. Anna, 2de klasse,\n                                             van Rusland, gedecoreerd met het Bronzen Kruis, luitenant-generaal, Hoogstdeszelfs\n                                             adjudant in buitengewone dienst;\n\nWillem Dominicus Aloys Kerens van Wolfrath, lid der ridderschap van het Hertogdom Limburg, ridder der orde van den Nederlandschen\n                                             Leeuw, oud lid der Staten-Generaal, lid der Staten van het Hertogdom Limburg, districts-\n                                             en militie-commissaris te Maastricht;\n\nMichael Tock, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, kommandeur der orde van de Eikenkroon,\n                                             ridder der orde van den Rooden Adelaar, 2de klasse, van Pruissen, opper-raad der belastingen\n                                             in het Groot-Hertogdom Luxemburg, Hoogstdeszelfs commissaris ter regeling der scheepvaart\n                                             en van het scheepvaartregt op de Moezel;\n\nFrans-Jozeph-Karel-Marie Wirz, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, opper-raad der publieke werken in\n                                             het Groot-Hertogdom Luxemburg; en\n\nSteven de Kruijff, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, hoofd-ingenieur van den Waterstaat.\n\nZijne majesteit de Koning der Belgen, de heeren:\n\nAndr\u00e9-Eduard Jolly, ridder der Leopolds-orde, gedecoreerd met het IJzeren Kruis, officier der Hertogelijke\n                                             Huis-orde van Ernst van Saxen, ridder der Koninklijke orde van het Legioen van Eer,\n                                             generaal-majoor, commandant der provincie Antwerpen;\n\nNicolaas Berger, president van de Regtbank van eersten aanleg van Arlon, oud lid van de Kamer der\n                                             Vertegenwoordigers;\n\nJan Baptiste Vifquain, officier der Leopolds-orde, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw en der\n                                             Koninklijke orde van het Legioen van Eer, inspecteur der bruggen en wegen;\n\nKarel-Emmanuel-Frans-Joseph Grandgagnage, ridder der Leopolds-orde, directeur der directe belastingen, douanen en accijnsen\n                                             en van het kadaster in de provincie Luik; en\n\nden burggraaf Karel-Ghislain-Willem Vilain XIIII, officier der Leopolds-orde, gedecoreerd met het IJzeren Kruis, lid van de Kamer\n                                             der Vertegenwoordigers.\n\nDewelke, na hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmagten te hebben uitgewisseld,\n                                       en zich rigtende naar het aanvullende en het ophelderende tractaat van den 5den November\n                                       1842, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen:\n\nDe grenslijn tusschen het Koningrijk der Nederlanden en het Koningrijk Belgie strekt\n                                          zich uit van Pruissen af tot aan de Noordzee.\n\nDeze grenslijn, welke in drie afdeelingen verdeeld is, wordt op eene juiste en onveranderlijke\n                                          wijze vastgesteld, bij een beschrijvend proces-verbaal, opgemaakt volgens de parcellaire\n                                          plannen van het kadaster, vervaardigd op eene schaal van een twee duizend vijf honderdste\n                                          en door middel van herkenningen op het terrein, door daartoe afgevaardigde commissarissen\n                                          bewerkstelligd.\n\nNogtans zullen, bij uitzondering, kaarten op eene schaal van een tien-duizendste,\n                                          voldoende geoordeeld worden, om de grenslijn welke door de Maas en de Schelde gevormd\n                                          wordt, aan te wijzen.\n\nHetzelfde geldt voor hetgeen de gemeenten van Baarle-Nassau (Nederlanden) en Baarle-Hertog\n                                          (Belgie) betreft, te wier opzigte het statu-quo behouden wordt, naar aanleiding van\n                                          artikel 14 van het tractaat van 5 November 1842.\n\nEen speciaal plan, in vier bladen, al de perceelen van deze twee gemeenten bevattende,\n                                          is opgemaakt op eene schaal van een tien-duizendste, en bij dit plan zijn twee losse\n                                          bladen gevoegd, op eene schaal van een twee duizend vijf honderdste, de perceelen\n                                          van genoemde gemeenten voorstellende, welke op eene kleinere schaal niet duidelijk\n                                          zouden worden aangewezen.\n\nDe topographische kaarten, op eene schaal van een tien-duizendste, bestemd om de grenslijn\n                                          in derzelver geheel en in betrekking tot de aangrenzende localiteiten te doen kennen,\n                                          worden bij afdeelingen opgemaakt, te weten;\n\nVan de zijde der Nederlanden, door middel van kadastrale plannen, aanwijzende tabellen\n                                                en herkenningen op het terrein voor zoo verre deze noodig waren tot het bepalen der\n                                                grenslijn.\n\nVan de zijde van Belgie, door middel van cadastrale plannen en van herkenningen op\n                                                het terrein, de geheele uitgestrektheid van het Belgische gedeelte omvattende.\n\nIn deze kaarten is de geheele uitgestrektheid der grenslijn begrepen, op eene middelbare\n                                          lijn van twee duizend vier honderd ellen (m\u00e8tres).\n\nHet beschrijvend proces-verbaal, de parcellaire plannen en de topographische kaarten\n                                          op eene schaal van een tien-duizendste, door de commissarissen vastgesteld en geteekend,\n                                          zullen bij de tegenwoordige overeenkomst gevoegd blijven, en dezelfde kracht en waarde\n                                          hebben, als of dezelve daarin in hun geheel waren opgenomen.\n\n\u00a7 1 De grenslijn tusschen de Nederlanden en Belgie begint bij bet aanrakingspunt der gemeenten\n                                                   Vaals (Nederlanden), Gemmenich (Belgie), Laurensberg (Pruissen) en Moresnet (onzijdig\n                                                   territoir tusschen Belgie en Pruissen).\n\nDeze lijn, zich van dit punt af, ten westen rigtende, tot aan de Maas, scheidt achtereenvolgend\n                                                   de Nederlandsche gemeenten Vaals, Wittem, Slenaeken, Noorbeek, Mheer, St. Gertrude,\n                                                   Mesch en Eijsden (Hertogendom Limburg), van de Belgische gemeenten Gemmenich, Sippenaeken,\n                                                   Teuven, Fouron St. Martin, Fouron-le-Comte en Mouland (provincie Luik), gemeenten\n                                                   welker oude grenzen gewijzigd zijn, ten gevolge der ruilingen en afstand van grondgebied,\n                                                   aangewezen in de artikelen 5, 6 en 7 hierna volgende.\n\n(Artikelen 1 tot 13 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Aan de Maas gekomen, wendt de grenslijn, door den Thalweg bij laag water gevormd,\n                                                   zich ten noorden en volgt den Thalweg van deze rivier, tot aan het aanrakingspunt\n                                                   der gemeenten St. Pieter, Gronsveld (Nederlanden) en Lanaije (Belgie), gelegen boven\n                                                   de stad Maastricht, aan Nederland de eilanden en eilandjes latende verblijven, regts\n                                                   van den Thalweg gelegen.\n\n(Artikelen 14, 15 en 16 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 3 Bij het aanrakingspunt van genoemde gemeenten St. Pieter, Gronsveld en Lanaye, gaat\n                                                   de lijn, den Thalweg der Maas verlatende, op den linker oever der rivier over, loopt\n                                                   om de stad Maastricht, en laat aan dezelve het rayon grondgebied hetwelk bij \u00a7 2 van\n                                                   artikel 4 van het tractaat van 19 April 1839 aan dezelve is toegekend.\n\nTe dien einde, scheidt gezegde lijn, in de eerste plaats, de gemeente St. Pieter (Nederlanden),\n                                                   van die van Lanaye (Belgie), om over te gaan op het oostelijk gedeelte der gemeente\n                                                   Canne, van welke een stuk grond, met het kasteel van Nedercanne, aan de Nederlanden\n                                                   behoort; vervolgens loopt dezelve, door de gemeente Vroenhoven, tusschen de dorpen\n                                                   Montenaken (Belgie) en Wijlre (Nederlanden) doorgaande; verder scheidt dezelve van\n                                                   de gemeente Veltwezelt (Belgie), het zuidelijk uiteinde van deszelfs grondgebied,\n                                                   en snijdt eindelijk het meest ten zuid-westen gelegen gedeelte van het grondgebied\n                                                   der gemeente Lanaken (Belgie) af, ten einde op nieuw den Thalweg der Maas te volgen,\n                                                   bij het dorp Smeermaas, van hetwelk zij eenige woningen aan Nederland laat verblijven.\n\n(Artikelen 17 tot 23 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 4 Te beginnen van het punt waar, te Smeermaas, de grenslijn den Thalweg der Maas weder\n                                                   volgt, vormt deze Thalweg op nieuw de grens, tot aan een punt, gelegen tegenover de\n                                                   zoogenaamde Koelegrint, op eenen afstand van ongeveer zeventien honderd ellen (m\u00e8tres)\n                                                   beneden het veer van Stevensweert, aan de Nederlanden de eilanden en eilandjes latende\n                                                   verblijven, welke regts van den Thalweg liggen, en aan Belgie diegene, welke links\n                                                   van dezelve zijn gelegen.\n\nDoor deze grensbepaling, gaan de gedeelten der gemeenten Berg, Urmond, Obicht en Papenhoven,\n                                                   Grevenbicht en Stevensweert (Nederlanden), welke aan den linker Maas-oever zijn gelegen,\n                                                   aan Belgie over, en de gedeelten der gemeenten Boorsheim en Eelen (Belgie), welke\n                                                   aan den regteroever liggen, aan Nederland.\n\n(Artikelen 24 tot 48 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 1 Nederland staat, van het gedeelte der grens in \u00a7 1 van artikel 4 omschreven, aan Belgie\n                                                   af, te weten:\n\nDe perceelen nis. 1445, 1446, 1447 en 1448, sectie B van de gemeente Vaals, gelegen ten zuiden van\n                                                         den weg genaamd Koeweg.\n\n(Artikel 1, \u00a7 5, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen nis. 1216 tot 1223, sectie D van de gemeente Wittem, gelegen ten zuiden van den weg van\n                                                         Sippenaeken naar Beusdal.\n\n(Artikel 3, \u00a7 2, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nEen gedeelte der perceelen 105 en 106, sectie A, het perceel 153, sectie B van de\n                                                         gemeente Mesch, en de perceelen der sectie B van de laatste dezer gemeenten, die ten\n                                                         zuiden van den weg van Fouron-le-Comte naar Mouland gelegen zijn.\n\n(Artikel 11, \u00a7\u00a7 1, 3 en 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen der sectie E, van de gemeente Eijsden, gelegen ten zuiden van den Groenenweg.\n\n(Artikel 13, \u00a7 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Nederland staat aan Belgie af (artikel 12 van het tractaat van 5 November 1842), de\n                                                   perceelen nis. 576, 577, 578 en een gedeelte der perceelen nis. 563 en 579, sectie E van de gemeente Eijsden, gelegen bij de hoeve van Navaigne.\n\n(Artikel 13, \u00a7 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nBelgie staat, op het gedeelte der grens, beschreven in \u00a7 1 van artikel 4, aan Nederland\n                                             af, te weten:\n\nDe perceelen nis. 17, 19, 20, 22 en 23, sectie B, 654, 655, 726, 727, 728, 729, 730 en een gedeelte\n                                                   van het perceel n\u00b0. 778, sectie A der gemeente Gemmenich, welke perceelen ten noorden\n                                                   der wegen genaamd Hoogweg en Koeweg, en ten zuiden van den zoogenaamden Ruckweg gelegen\n                                                   zijn.\n\n(Artikel 1, \u00a7\u00a7 3, 4 en 5, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen nis. 1 tot 22, sectie B van de gemeente Sippenaeken, gelegen bij de Geul (rivier ten\n                                                   noorden van den Reenweg).\n\n(Artikel 2, \u00a7 2, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen nis 1668 tot 1695, 1697, 1699 tot 1704, een klein gedeelte van het perceel n\u00b0. 1705 en\n                                                   de perceelen 1844 tot 1852, sectie A van Fouron-le-Comte, gelegen op de beide oevers\n                                                   van de Voeren-beek en tusschen de wegen van Fouron-le-Comte naar Mesch en naar Mouland.\n\n(Artikel 11, \u00a7 4, 5 en 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe gedeelten der wegen genaamd Ratweg, Hoogstraat, Riesel-Steenweg, der wegen van\n                                             Mesch naar Libeek, van Castert naar Mouland, en van die loopende, bij het kasteel\n                                             van Canne, langs de perceelen 479 en 480, sectie A, \u2014 welke grens vormen, behooren\n                                             aan Nederland.\n\nDe gedeelten van den weg genaamd Reenweg, der wegen van Fouron-le-Comte naar Mouland,\n                                             van Maastricht naar Mouland en naar Vis\u00e9, van den weg genaamd Lintjensweg, van dien\n                                             van Canne naar Maastricht, van het gangpad van Canne naar Montenaken, en eindelijk\n                                             van den weg die in het dorp Canne, langs het perceel 472, sectie A, loopt,\u2014 welke\n                                             grens daarstellen, behooren aan Belgie.\n\nHet gedeelte van den weg, dat grens daarstelt en in het dorp Canne aan Belgie toebehoort,\n                                             blijft aan de inwoners der beide gedeelten van dit dorp vrij, voor den vervoer van\n                                             steenen en van zand, uit de zandgroeve, digt bij dien weg gelegen, afkomstig.\n\n\u00a7 1 Overal, waar de Maas de grens tusschen de beide Staten daarstelt, kan men voor het\n                                                   onderhoud van derzelver oevers slechts eenvoudige verdedigings-werken maken, zoo als\n                                                   oeverbekleedingen in drooge of gemetselde steenen, sprei- of beslag-werken, pakbermen,\n                                                   bleeswerken enz., evenwijdig loopende met den oever, en wier kruinsbreedte, in de\n                                                   rivier vooruitspringende, geen vier ellen (m\u00e8tres) te boven gaat. Men zal zelfs die\n                                                   werken alleen d\u00e0\u00e0r mogen aanleggen, waar de stroom de oevers heeft beschadigd, en\n                                                   geenszins waar de gesteldheid van den oever eene strekking ter vorming van eenigen\n                                                   aanwas van land aanduidt.\n\n\u00a7 2 Elk werk van offensieven aard, hetwelk den loop des strooms veranderen en daardoor\n                                                   aan den tegenover liggenden oever schade zoude kunnen veroorzaken, als daar zijn:\n                                                   kribben, dammen, bollen of koppen, triangels, dammen of andere opstuwingen en verdere\n                                                   in de rivier vooruitspringende werken, behalve die, welke in de vorige paragraaph\n                                                   worden toegelaten, mogen in geen geval aangelegd worden, dan met gemeen overleg der\n                                                   beide mogendheden.\n\n\u00a7 3 Van de, in de vorige paragraaph genoemde beperkingen, zijn de gevallen uitgezonderd,\n                                                   dat de rivier, ten gevolge van eenig ongeval, eenen geheel nieuwen loop mogt genomen\n                                                   hebben, en dat het er op aan zoude komen, dezelve het vorig bed te doen hernemen,\n                                                   in welke gevallen voorzien is bij art. 11, hierna volgende.\n\n\u00a7 4 Geen nieuwe dijk, dam of opstuwing, geen rijs of ander plantsoen, hoegenaamd, mag,\n                                                   noch op den oever of op de aanslibbingen welke nog een deel uitmaken van het bed der\n                                                   rivier, noch op eilanden of eilandjes, noch dwars door de takken der rivier die de\n                                                   eilanden van den oever scheiden, worden aangelegd, anders dan onder bewilliging der\n                                                   beide gouvernementen.\n\n\u00a7 5 Onder de bovengenoemde soort van werken is ook elke ophooging van den oever begrepen,\n                                                   zelfs ter plaatse waar de toegangen zijn tot de veren.\n\n\u00a7 6 Geene der beide mogendheden mag visscherijen daarstellen, of laten daarstellen, door\n                                                   middel van afperking of anderzins, waardoor eenige de minste stremming in den stroom\n                                                   veroorzaakt zoude kunnen worden, of wel eenige ophooping van slijk, geschikt om aanwas\n                                                   van grond te weeg te brengen, ontstaan konde.\n\n\u00a7 7 Bij het aanleggen van waterbouwkundige werken, voor het onderhoud der oevers en van\n                                                   den Thalweg der Maas, tot welker uitvoering de noodige magtiging mogt verleend zijn,\n                                                   zal het beheer in beide landen verpligt zijn, het weghalen van zand of kiezel, zoo\n                                                   noodig, van den oeverkant gemakkelijk te maken, voor zoo verre deze oever zelve niet\n                                                   beschadigd is.\n\n\u00a7 1 Indien, door eenig onvoorzien geval, de Maas dezelver bedding kwam te verlaten, en\n                                                   er zich eene andere maakte, zoude de Thalweg van deze nieuwe bedding, desniettemin,\n                                                   bij voortduring de grens tusschen de beide Staten daarstellen.\n\n\u00a7 2 Echter zal de Staat welke, door de afscheiding van een gedeelte van zijn grondgebied,\n                                                   schade heeft geleden, het regt hebben om, op zijne kosten, de noodige werken te doen\n                                                   uitvoeren om de rivier in derzelver verlatene bedding te doen terugkeeren.\n\nDit regt komt denzelven toe, gedurende den tijd van vier jaren, te rekenen van het\n                                                   tijdstip der gebeurtenis.\n\nDit uitstel verloopen zijnde, (hetzij de werken al dan niet ondernomen zijn), gaat\n                                                   het losgerukte grondgebied, voor goed, over aan de souvereiniteit van dien Staat,\n                                                   aan welken de Thalweg der nieuwe bedding hetzelve toekent.\n\nIn dit geval, zal de nieuwe grenslijn daargesteld worden binnen den tijd van zes maanden,\n                                                   te rekenen van het einde der vier jaren, en den Thalweg volgen, z\u00f3\u00f3 als bij artikel\n                                                   4 bepaald is.\n\n\u00a7 3 Gedurende deze vier jaren, zal het afgescheiden gedeelte onderworpen blijven aan het\n                                                   beheer van den Staat aan welken hetzelve toebehoort, zonder dat, echter, dit beheer\n                                                   eenig bezwaar voor de vrije scheepvaart op de Maas zal vermogen te weeg brengen.\n\n\u00a7 4 De bepalingen van artikel 17 van het tractaat van den 19den April 1839, zullen toepasselijk\n                                                   zijn op de inwoners en op de eigenaren van die gronden, welke, op deze wijze, van\n                                                   beheer zullen komen te veranderen.\n\n\u00a7 5 Indien de Thalweg verandert, zonder dat de bedding der rivier zelve verlegd wordt,\n                                                   zullen de eilanden en eilandjes aan den Staat blijven toebehooren, aan welken dezelve\n                                                   bij deze overeenkomst bepaaldelijk zijn toegekend.\n\n\u00a7 6 Nogtans zal de souvereiniteit veranderen, indien een eiland of eilandje zich met het\n                                                   vaste land vereenigt, of een gedeelte uitmaakt van een grondgebied, hetwelk, door\n                                                   eene plotselinge afwijking der Maas, van het eene gebied tot het andere is overgegaan.\n\n\u00a7 1 De visscherij in de Maas, voor zoo verre deze rivier de grens uitmaakt, zal gemeen\n                                                   zijn, en verpacht worden ten voordeele der beide Staten. De visch die in dezelve gevangen\n                                                   wordt is vrij van regten in de beide landen. De opbrengst der pachtgelden zal ieder\n                                                   jaar verdeeld worden.\n\nDe verpachtingen zullen, bij afwisseling, in het eene of het andere land geschieden,\n                                                   volgens een te bepalen bestek der voorwaarden, en voor eenen met wederzijdsch overleg\n                                                   der beide administratien vast te stellen termijn.\n\n\u00a7 2 Onverminderd de bepalingen van \u00a7 6 van artikel 10, is men desniettemin overeengekomen,\n                                                   dat de administratien der beide Staten, met gemeen overleg, het aanleggen van visscherijen,\n                                                   door middel van weren, kunnen veroorloven op de plaatsen waar dezelve geene verandering\n                                                   van den Thalweg, noch schade aan de oevers veroorzaken kunnen.\n\n\u00a7 3 De administratien der beide landen zullen zich verstaan omtrent de uitvoering der\n                                                   bepalingen van het tegenwoordig artikel.\n\n\u00a7 1 De veren met ponten, schuiten of booten, welke op de Maas bestaan of mogten daargesteld\n                                                   worden, ter plaatse waar deze rivier de grens daarstelt, behooren aan de beide landen\n                                                   in gemeenschap.\n\n\u00a7 2 Geen nieuw veer kan aangelegd worden, ten zij met gemeen overleg der beide gouvernementen.\n\n\u00a7 3 De veren zullen publiek verpacht worden, hetgeen beurtelings plaats zal hebben in\n                                                   een\u2019 der beide Staten, volgens een tusschen de wederzijdsche administratien te bepalen\n                                                   bestek der aanbestedingen.\n\n\u00a7 4 De opbrengst der verpachtingen zal verdeeld worden bij helften, door middel van eene\n                                                   afrekening, te doen bij den aanvang van ieder jaar.\n\n\u00a7 5 Het materieel der veren, toebehoorende aan den eenen of anderen Staat, zal onderbonden,\n                                                   en, zoo noodig, hernieuwd worden, op gemeenschappelijke kosten.\n\n\u00a7 6 De policie der veren en het opzigt over het materieel, behooren aan de regering van\n                                                   het land waar de verpachtingen plaats gehad hebben. Te dien einde zullen de pachters\n                                                   verpligt zijn, des noods, in dat land domicilium te kiezen.\n\n\u00a7 7 Elke Staat zal op deszelfs oever en te zijner kosten, de voor de veren noodige aanlegplaatsen\n                                                   doen onderhouden, zich gedragende overeenkomstig het vastgestelde bij artikel 10.\n\n\u00a7 8 De administratien der beide landen zullen zich verstaan wegens de uitvoering der bepalingen\n                                                   van het tegenwoordig artikel.\n\n\u00a7 1 De grenslijn, den Thalweg der Maas verlatende, beneden Stevensweert, wendt zich naar\n                                                   het noordwesten. Dezelve doorsnijdt, in de eerste plaats, een gedeelte van het grondgebied\n                                                   van Stevensweert en van Thorn, en loopt, vervolgens, tot aan de brug de Vrinsenbrug\n                                                   genaamd, in \u00e9\u00e9n, met de gemeentegrens van Thorn, Ittervoort en Neer-Itter (Nederlanden),\n                                                   van de eene zijde, en van Kessenich (Belgie), van de andere zijde, terwijl zij nogtans\n                                                   van de Nederlandsche gemeenten eenige stukjes en het terrein Lakenhoff genaamd, ten\n                                                   zuiden van den Itter gelegen, afscheidt.\n\nBij het punt genaamd Vrinsenbrug, over den Itter gelegen, dringt de grenslijn in de\n                                                   gemeente van Neer-Itter door, en, verder op, in die van Hunsel, en laat, met derzelver\n                                                   grondgebied, de plaatsen genaamd Manestraat en Bomerstraat, als ook die welke Beersel\n                                                   genaamd worden, aan Belgie.\n\nDeze lijn scheidt, vervolgens, deze laatste, van de Nederlandsche gemeente Stamproy,\n                                                   door welke zij dwars heen loopt, ten noorden van derzelver moerassen, en vereenigt\n                                                   zich met de gemeentegrens tusschen Stamproy en Bocholt; en na een klein eind weegs\n                                                   langs de zuidelijke grens der gemeente Weert gegaan te zijn, loopt dezelve, in eene\n                                                   regte lijn, dwars door de moerassen en heidevelden van Bocholt, naar het zuidelijkste\n                                                   punt der provincie Noord-Braband.\n\n(Artikelen 50 tot 68 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Van dit punt af, scheidt de grens, achtereenvolgens, de Nederlandsche gemeenten Budel,\n                                                   Leende, Valkenswaard, en Borkel en Schaft (provincie Noord-Braband), van de Belgische\n                                                   gemeenten Bocholt, Hamont, Achel en Neerpelt (provincie Limburg).\n\n(Artikelen 69 tot 74 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 3 Aan het grondgebied van Bergeijk gekomen, loopt dezelve, in eene regte lijn, daar\n                                                   dwars door heen, doorsnijdt den weg van Hasselt naar 's Hertogenbosch, ter plaatse\n                                                   waar die ook door de oude provinciale grensscheiding wordt doorsneden, loopt, bovendien,\n                                                   altijd in eene regte lijn, dwars door het grondgebied der gemeente Lommel, tot aan\n                                                   de beek genaamd Klaagloop of Elsloop, bij den weg van Neerpelt naar Luiksgestel, alwaar\n                                                   zij de oude provinciale grens herneemt.\n\n(Artikelen 75 en 76 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nVan daar, tot aan den dijk of weg van Lommel naar Postel, loopt dezelve in \u00e9\u00e9n met\n                                                   de gemeente-grensscheiding van Luijksgestel (Nederlanden) en van Lommel (Belgie);\n                                                   vervolgens, langs de noordzijde van genoemden dijk of weg loopende, gaat dezelve dwars\n                                                   door de Nederlandsche gemeenten Luijksgestel en Bergeijk, waarna dezelve de oude grens\n                                                   tusschen deze laatste gemeente en die van Moll (Belgie) volgt, tot aan het punt waar\n                                                   de wegen van Arendonck en van Postel naar Bergeijk in\u00e9\u00e9nloopen; aldaar dringt dezelve\n                                                   in de gemeente Moll, welke zij, in eene regte lijn, dwars door loopt, om de oude provinciale\n                                                   grens, op 437 ellen (m\u00e8tres) ten zuiden van het oude aanrakingspunt der gemeenten\n                                                   Bladel, Reusel en Moll, te hernemen.\n\n(Artikelen 77 tot 81 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 4 Van dit punt, tot aan het grondgebied der Nederlandsche en Belgische gemeenten Baarle-Nassau\n                                                   en Baarle-Hertog, scheidt de grens, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Reusel,\n                                                   Hooge- en Lage-Mierde, Hilvarenbeek, Goirle en Alphen (provincie Noord-Braband) af,\n                                                   van de Belgische gemeenten Moll, Arendonck, Welde en Poppel (provincie Antwerpen).\n\n(Artikelen 82 tot 89 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 5 Aan de gezegde gemeenten Baarle-Nassau en Baarle-Hertog, gekomen, is de grens afgebroken,\n                                                   ten gevolge van de onmogelijkheid om dezelve, tusschen deze beide gemeenten, op eene\n                                                   doorloopende wijze daar te stellen, behoudens de bepalingen van artikel 14 van het\n                                                   verdrag van 5 November 1842, luidende als volgt:\n\n\u201eHet statu-quo zal blijven bestaan, zoo wel met opzigt tot de dorpen Baarle-Nassau\n                                                         (Nederlanden) en Baarle-Hertog (Belgie), als ten aanzien van de daardoor loopende\n                                                         wegen.\u201d\n\nDe verdeeling van deze gemeenten, tusschen de beide Koningrijken, maakt het onderwerp\n                                                   uit van een bijzonderen arbeid.\n\n(Artikel 90 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 6 De grenslijn begint weder op het aanrakingspunt van de gemeenten Chaam en Meerle met\n                                                   het grondgebied van Baarle-Nassau en Baarle-Hertog, en scheidt, achtervolgens, de\n                                                   Nederlandsche gemeenten Chaam, Ginneken, Rijsbergen Zundert, Rucphen, Roozendaal,\n                                                   Wouw, Huybergen, Putte, Ossendrecht en Woensdrecht (provincie Noord-Braband) af, van\n                                                   de Belgische gemeenten Meerle, Meir, Loenhout, West-Wezel, Calmpthout (1ste gedeelte),\n                                                   Esschen, Calmpthout (2de gedeelte), Capellen, Stabroek, Beirendrecht en Santvliet\n                                                   (provincie Antwerpen), en bereikt den Thalweg der Schelde, welken zij, tegen den loop\n                                                   van deze rivier op, volgt tot aan de ontmoeting eener regte lijn, gaande van het gehucht\n                                                   de Canter genaamd, bij Kieldrecht, tot aan den molen van Hoogerheide, gelegen in Noord-Braband.\n\n(Artikelen 91\u2014112 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 1 Belgie staat, op het gedeelte der grens, in \u00a7 1 van het voorgaande artikel omschreven,\n                                                   aan Nederland af, het noordelijk gedeelte des grondgebieds, genaamd Koelegrient, bestaande\n                                                   uit de perceelen nis. 1, 2, 3 en uit een deel der perceelen nis. 4, 5 en 6, sectie A van het grondgebied van Stevensweert, gelegen aan den linker\n                                                   oever der Maas.\n\n(Artikel 50 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Op het gedeelte der grens, in \u00a7 3 van artikel 14 omschreven, staat Belgie aan Nederland\n                                                   af (artikel 11 van het verdrag van 5 November 1842), te weten:\n\n243 hectaren, ongeveer, van het grondgebied van Lommel, gelegen ten noorden van deze\n                                                         gemeente.\n\n(Artikel 76 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n141 hectaren, ongeveer, van het grondgebied van Moll, gelegen ten noorden van deze\n                                                         gemeente.\n\n(Artikel 81 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 3 Belgie staat aan Nederland af (artikel 13 van het verdrag van 5 November 1842), de\n                                                   perceelen nis. 1 en 2, sectie B der gemeente Wortel.\n\n(Artikel 90 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 1 Nederland staat aan Belgie af:\n\n1\u00b0.  Op het gedeelte der grens, in \u00a7 1 van artikel 14 omschreven, te weten:\n\nDe perceelen nis. 100 tot 119, 124, 125, 126, een deel der perceelen 127, 132, 153, 158, 159 en de\n                                                               perceelen 154 tot 157, sectie C der gemeente Thorn, hij de Koelegrient gelegen.\n\n(Artikel 51 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen nis. 62\u2013-67, sectie C der gemeente Thorn, bij de Ottersche beek gelegen.\n\n(Artikel 53 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nDe perceelen nis. 555 en 556, sectie B der gemeente Ittervoort, bij den weg van Maastricht naar Venloo\n                                                               gelegen;\n\n(Artikel 53 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n2\u00b0.  Op het gedeelte der grens, in \u00a7 6 van gemeld artikel omschreven, het Nederlandsch\n                                                         deel der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden, en staande onder\n                                                         de nis. 85 en 1 der sectien D en A van de gemeenten Meerle en Meir, gelijk ook het gedeelte\n                                                         van de schuur, gelegen op het perceel 406, sectie G van Wouw.\n\n(Artikelen 92, 93 en 103 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Nederland staat aan Belgie af (artikel 11 van het verdrag van 5 November 1842), op\n                                                   het gedeelte der grens, in \u00a7 3 van artikel 14 omschreven, te weten:\n\n263 hectaren, ongeveer, van het grondgebied der gemeente Bergeijk, welke eenen vooruitspringenden\n                                                         hoek in Belgie vormen.\n\n(Artikel 75 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n121 hectaren, ongeveer, van het grondgebied der gemeenten Bergeijk en Luijksgestel,\n                                                         gelegen ten zuiden van den weg van Lommel naar Postel, en welke insgelijks eenen vooruitspringenden\n                                                         hoek in Belgie vormen.\n\n(Artikelen 78 en 79 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nHet gedeelte van den weg van Rijsbergen naar Meir, en van de wegen genaamd Beverstraat,\n                                             Heidreef, Hollandsche Dreef en Vijverstraatje, \u2014 dat grensscheiding daarstelt, behoort\n                                             aan Nederland.\n\nDe gedeelten der wegen van Postel naar Lommel, van Postel naar Arendonck, van de zoogenaamde\n                                             Heikantstraat, van dien van Esschen naar Meerschhoef, van de zoogenaamde Brabandsche\n                                             Dreef, van de Dreef naar de verbrande hoef,\u2014 die grensscheiding vormen, behooren aan\n                                             Belgie.\n\nBelgie vergunt aan de bewoners der Nederlandsche huizen, thans bestaande ten noorden\n                                             van den weg gezegd Heikantstraat, den vrijen overgang op gemelden weg.\n\nNederland vergunt aan de bewoners der Belgische huizen, thans bestaande ten zuiden\n                                             van den weg gezegd Heidreef, den vrijen overgang op gemelden weg.\n\nBelgie vergunt aan de bewoners der Nederlandsche huizen, thans bestaande ten noorden\n                                             van den weg van Esschen naar Meerschhoef, den vrijen overgang op gemelden weg.\n\nDe grenslijn in de Schelde (art. 9 van het verdrag van 5 November 1842), blijft veranderlijk,\n                                             even als de Thalweg van deze rivier. Dezelve is aangeduid door eene lijn, getrokken\n                                             in het midden der beide rijen tonnen.\n\n\u00a7 1 De grens, den Thalweg der Schelde verlatende, om de overstroomde landstreek van Saftingen\n                                                door te loopen, wordt, tot aan den nieuwen zeedijk van den polder van Saftingen, bepaald\n                                                door eene regte lijn, loopende van eenen, aan het gehucht Canter, bij Kieldrecht,\n                                                te plaatsen grenssteen, tot aan den molen van Hoogerheide, gelegen in Noord-Braband.\n\n(Artikelen 113 en 114 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Van gemelden dijk af, tot aan het ontmoeten van de gemeente Sas van Gent, scheidt\n                                                dezelve, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Clinge, St. Jan-Steen, Koewagt,\n                                                Overslag en Zuiddorpe (provincie Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Kieldrecht,\n                                                Vracene, Clinge, St. Gilles, Kemseke, Stekene, Moerbeke, Wachtebeke en Selzaete (provincie\n                                                Oost-Vlaanderen).\n\nDe oude grenzen van sommige dier gemeenten zijn, op verschillende punten, eenigzins\n                                                gewijzigd.\n\n(Artikelen 115 tot 126 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 3 Van het aanrakingspunt der gemeenten Zuiddorpe, Sas van Gent en Selzaete, scheidt\n                                                de grens, achtervolgens, de Nederlandsche gemeente Sas van Gent (provincie Zeeland)\n                                                af, van de Belgische gemeenten Selzaete en Assenede (provincie Oost-Vlaanderen), derzelver\n                                                oude grenzen aanmerkelijk wijzigende.\n\n(Artikelen 127 en 128 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 4 De grens scheidt, vervolgens, de Nederlandsche gemeenten Sas van Gent, Philippine,\n                                                IJzendijke, St. Kruis, Eede en Heille (provincie Zeeland) af, van de Belgische gemeenten\n                                                Bouchaute, Watervliet, Waterland Oudeman, St. Margaretha, St. Laurent, Maldeghem,\n                                                en Middelburg (provincie Oost-VIaanderen), en bereikt het aanrakingspunt der provincien\n                                                Zeeland, Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen. In deze rigting, loopt de grens de huizen,\n                                                welke zij ontmoet, om.\n\n(Artikelen 129 tot 137 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 5 Eindelijk scheidt dezelve, achtervolgens, de Nederlandsche gemeenten Heille, St. Anna-Ter-Muiden\n                                                en Retranchement (Zeeland) af, van de Belgische gemeenten Lapscheure, West-Capelle\n                                                en Knocke (West-Vlaanderen), om, na den Thalweg van het Zwin gevolgd te hebben, aan\n                                                de Noord-zee uit te komen.\n\n(Artikelen 138 tot 142 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 1 Nederland staat aan Belgie af:\n\n1\u00b0. Op het gedeelte der grens, in \u00a7 2 van het voorgaande artikel omschreven, te weten:\n\nEen gedeelte der perceelen nis. 703, 700, 694, 695, 636, 623 der sectie E en no. 1316bis der sectie A, de perceelen 1321, 1322, 1323, 809, 810, 829, 834, 944bis en 945, sectie A der gemeente Clinge.\n\n(Artikelen 115, 116, \u00a7 \u00a7 3 en 4, en art. 117 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nHet perceel n\u00b0. 620, sectie C der gemeente St. Jan-Steen.\n\n(Artikel 119, \u00a7 2, van het beschrijvend proces-verbaal.).\n\n2\u00b0. Op het gedeelte der grens, in \u00a7 4 van hetzelfde artikel omschreven, te weten:\n\nHet Nederlandsche gedeelte der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden\n                                                               en staande onder de nis. 335 en 409, sectie E der gemeente St. Kruis.\n\n(Artikel 133, \u00a7\u00a7 5 en 8, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nHet Nederlandsche gedeelte der gebouwde eigendommen, door de oude grenslijn doorsneden\n                                                               en staande onder de nis. 456 en 57, sectie A der gemeente St. Laurent, en n\u00b0. 661, sectie B der gemeente\n                                                               Middelburg.\n\n(Artikel 134, \u00a7\u00a7 2, 3, 5, en artikel 136, \u00a7 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Nederland staat aan Belgie af (artikel 6 van het verdrag van 5 November 1842), op\n                                                   het gedeelte der grens, in \u00a7 3 van het bovengemelde artikel omschreven, het stuk grondgebieds,\n                                                   met de daaromliggende dijken, dat de gemeente Sas van Gent in den Belgischen St. Albertspolder\n                                                   bezit,\n\n(Artikel 128, \u00a7 6, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 1 Belgie staat af aan Nederland:\n\n1\u00b0. Op het gedeelte der grens, in \u00a7 2 van artikel 23 omschreven, te weten:\n\nHet perceel n\u00b0. 430, een deel van het perceel n\u00b0. 278bis en van het perceel n\u00b0. 5 der gemeente Clinge;\n\nDe perceelen nis. 1, 2, 6, 7 en 8, sectie B der gemeente St. Gillis.\n\n(Artikel 116, \u00a7 \u00a7 3, 4 en 5, en artikel 117 van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n2\u00b0. Op het gedeelte der grens, in \u00a7 4 van hetzelfde artikel omschreven, het Belgische\n                                                         deel van het gebouw, door de oude grenslijn doorsneden en staande onder n\u00b0. 734 der\n                                                         sectie B van Middelburg.\n\n(Artikel 136, \u00a7 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\n\u00a7 2 Belgie staat af aan Nederland (artikel 6 van het verdrag van 5 November 1842), op\n                                                   het gedeelte der grens, in \u00a7 3 van artikel 23 omschreven, het stuk des driehoekigen\n                                                   grondgebieds, dat de gemeente Assenede in den Nederlandschen polder Binnenpoel bezit.\n\n(Artikel 128, \u00a7 1, van het beschrijvend proces-verbaal.)\n\nHet gedeelte van den weg, gelegen ten westen van den dijk welke den polder St. Eloy\n                                             van dien van Warempe afscheidt, van de wegen van Selzaete naar den Poeldijk, van Bouchaute\n                                             naar Philippine en van den zoogenaamden Vlotweg,- dat grensscheiding vormt, behoort\n                                             aan Belgie.\n\nDe gedeelten van den weg gezegd Oude-polderstraat, het gedeelte der wegen van Axel,\n                                             van den polder van Overslag, van dien welke langs den noord-oostkant loopt van den\n                                             dijk tusschen de polders van St. Eloy en van Zuiddorpe, en van de Oudenburgsche Sluis,\n                                             \u2014 die grensscheiding vormen, behooren aan Nederland.\n\nEene gemengde commissie zal waken voor bet onderhoud van den dijk, welke den Nederlandschen\n                                             polder gezegd Canisvliet, afscheidt van de Belgische polders gezegd Karnmelk en St.\n                                             Fran\u00e7ois, zoo als ook voor dat der sluizen welke in gemelden dijk worden aangetroffen.\n\n(Artikel 4 van het verdrag van 5 November 1842.)\n\nHet Koningrijk der Nederlanden behoudt (art. 6 van bet verdrag van 5 November 1842),\n                                             den vrijen overgang op de dijken van den polder van St. Albert, die de aan Belgie\n                                             afgestane streek lands omringen.\n\nHet Koningrijk der Nederlanden behoudt (art. 7 van het verdrag van 5 November 1842),\n                                             den vrijen overgang op de geheele uitgestrektheid der dijken, gelegen van de Vrijestraat\n                                             af, tot aan het punt waar de grens den dijk verlaat, om den zoogenaamden Krakeelpolder\n                                             door te loopen, welke dijken, te zamen genomen, den algemeenen naam dragen van Vrijendijk.\n\nOp alle plaatsen waar de rivier het Zwin de grens uitmaakt, en aan welke zijde der\n                                             grenslijn derzelver bevaarbare geul zich ook moge bevinden, blijft de volkomene vrijheid\n                                             van scheepvaart aan beide Staten verzekerd.\n\nDe bepalingen der artikelen 9, 19, 20 en 21 sluiten de bevoegdheid niet uit, welke\n                                             elk der beide Staten bezit, om alle maatregelen van toezigt die bij de wetgeving op\n                                             het stuk der in- en uitgaande regten bepaald zijn, ten einde op eigen grondgebied\n                                             den sluikhandel te keer te gaan, in werking te doen brengen.\n\n\u00a7 1 De wegen en dreven welker middenpunt de grenslijn daarstelt, zijn gemeen verklaard,\n                                                   zonder dat daardoor inbreuk zoude kunnen gemaakt worden op de regten van eigendom\n                                                   der bijzondere personen aan welke deze gemeen verklaarde wegen of dreven mogten toebehooren.\n\nGeen der beide Staten kan, op deze wegen of dreven eenige daad van souvereiniteit\n                                                   uitoefenen, ten ware voor zoo ver zulks noodig mogt wezen om wanbedrijven en misdaden\n                                                   voor te komen of te stuiten, tegen de openbare veiligheid begaan, of feiten welke\n                                                   de vrijheid of zekerheid van derzelver gebruik zouden kunnen benadeelen. Het nederleggen\n                                                   van koopwaren op die wegen en dreven, op welke wijze dit ook geschiede, wordt beschouwd\n                                                   als overtreding tegen den vrijen doorgang. Deze laatste bepaling is echter niet toepasselijk\n                                                   op het tijdelijk stilstaan voor de aan de wegen of dreven gelegene woonhuizen, van\n                                                   doortrekkende wagens (rijtuigen), of van wagens beladen met voortbrengselen van den\n                                                   grond of voorwerpen die tot voorraad voor gemelde woningen bestemd zijn, mits deze\n                                                   laatste in den loop van den dag ontladen worden.\n\nDe beide gouvernementen zullen voor het goede onderhoud dier wegen en dreven zorg\n                                                   dragen.\n\n\u00a7 2 De inwoners der beide landen, die in het geval zijn van het vreemde grondgebied te\n                                                   moeten overgaan, ter bearbeiding van de eigendommen in de nabijheid van de grenzen\n                                                   gelegen, kunnen vrijelijk gebruik maken van de wegen en paden die de grensscheiding\n                                                   daarstellen en waarvan de Souvereiniteit aan eenen van beide Staten is toegewezen,\n                                                   zonder zich echter te kunnen onttrekken aan het onderzoek der ambtenaren van de in-\n                                                   en uitgaande regten of, van anderen die wettelijk belast zijn om, wederzijds, op eigen\n                                                   grondgebied voorvallende sluikerijen te bewijzen.\n\nHet is wel te verstaan dat, door de bovengemelde bedingen, de vrije overgang bij de\n                                                   artikelen 29 en 30 bedoeld, geenszins wordt beperkt.\n\nVoortaan, en in het belang van beide Staten, zal er geen gebouw of woonhuis hoegenaamd\n                                             opgerigt mogen worden, ten zij hetzelve op eenen afstand van 10 ellen (m\u00e8tres) van\n                                             de grenslijn gelegen zij, of van slechts 5 ellen (m\u00e8tres) afstand van eenen weg of\n                                             eene dreef, wanneer die weg of dreef gemeen is, en de grenslijn door het middenpunt\n                                             derzelve gevormd wordt.\n\nVan dezen maatregel zijn uitgezonderd de fabrieken welker oprigting aan een stroomend\n                                             water, grensscheiding daarstellende, mogt toegestaan worden.\n\nGemelde bepaling is ook niet toepasselijk op de gebouwen welke langs de gedeelten\n                                             der grensscheiding, vermeld bij de hier achter te noemen plaatsen, mogten worden opgerigt,\n                                             te weten;\n\n1\u00b0. Te Ulvend, op eenen afstand van honderd vijftig ellen (m\u00e8tres) ten oosten, en van\n                                                   negentig ellen (m\u00e8tres) ten westen van den grenssteen n\u00b0. 21;\n\n2\u00b0. Te Smeermaas, tusschen de grenssteenen nis. 105 en 106;\n\n3\u00b0. Te Putte, op eenen afstand van vier honderd vijftig ellen (m\u00e8tres) ten oosten, en\n                                                   van honderd ellen (m\u00e8tres) ten westen van den grenssteen n\u00b0. 257;\n\n4\u00b0. Aan den Canter, op twee honderd ellen (m\u00e8tres) ter regter en ter linker zijde des\n                                                   grenssteens n\u00b0. 271;\n\n5\u00b0. Te Koewagt, op vijf en zeventig ellen (m\u00e8tres) ten oosten, en op honderd vijftig ellen\n                                                   (m\u00e8tres) ten westen van den grenssteen n\u00b0. 289;\n\n6\u00b0. Te Overslag, van den grenssteen n\u00b0. 297 tot vier honderd vijftig ellen (m\u00e8tres) voorbij\n                                                   den grenssteen n\u00b0. 300;\n\n7\u00b0. Aan den Stuiver, van den grenssteen n\u00b0. 309 tot vijf en zeventig ellen (m\u00e8tres) voorbij\n                                                   den grenssteen n\u00b0. 310;\n\n8\u00b0. Aan den Posthoorn, van den grenssteen n\u00b0. 319 tot aan den kleinen die op denzelven\n                                                   volgt;\n\n9\u00b0. Te Bouchaute, van den kleinen grenssteen welke dien onder n\u00b0. 321 voorafgaat, tot\n                                                   aan den grenssteen n\u00b0. 322;\n\n10\u00b0. Aan de Maagd van Gent, op eenen afstand van honderd ellen (m\u00e8tres) ten oosten, en\n                                                   van tachtig ellen (m\u00e8tres) ten noorden van den grenssteen n\u00b0. 325;\n\n11\u00b0. Aan het Mollekot, op eenen afstand van vijftig ellen (m\u00e8tres) ter regter- en ter linker\n                                                   zijde van den grenssteen n\u00b0. 326; en\n\n12\u00b0. te Eede, op eenen afstand van honderd vijf en zeventig ellen (m\u00e8tres) ten oosten,\n                                                   en van vijftig ellen (m\u00e8tres) ten westen van den grenssteen n\u00b0. 349.\n\nDe bevoegde autoriteiten van beide Staten kunnen, in gemeen overleg, vergunningen\n                                             verlenen die verdere afwijkingen toestaan van datgene wat wordt bepaald in de eerste\n                                             alinea, op voorwaarde dat het toezicht aan de grens op voldoende wijze kan blijven\n                                             worden uitgeoefend.\n\nOveral waar rivieren, of andere waterloopen, de grens uitmaken, is derzelver souvereiniteit\n                                             aan beide Staten gemeen, ten ware het tegendeel uitdrukkelijk bedongen zij. Elke Staat\n                                             zal, van zijnen kant, voor derzelver behoud en onderhoud waken.\n\nDe wateraftappingen, thans op de rivieren of andere waterloopen die tot grensscheiding,\n                                             dienen, bestaande, zullen in dezelver tegenwoordigen staat behouden worden.\n\nGeene nieuwe wateraftapping, geene vergunning of nieuwigheid hoegenaamd, die eenige\n                                             wijziging met betrekking tot de rivieren en andere waterloopen, grens vormende, of\n                                             tot den tegenwoordigen toestand der oevers zoude veroorzaken, mag worden toegestaan,\n                                             zonder de toestemming der beide gouvernementen.\n\nDeze bedingen zijn op de Maas toepasselijk, voor zoo verre de, omtrent deze rivier,\n                                             genomene beschikkingen daarmede niet tegenstrijdig zijn.\n\nOvereenkomstig artikel 19 van het tractaat van den 19den April 1839, hebben de gemengde\n                                             eigenaren, en diegene wier eigendommen door de grenslijn doorsneden zijn, het genot\n                                             der voordeelen, bij de bepalingen van de artikelen 11 tot en met 21 van het tractaat\n                                             tusschen Oostenrijk en Rusland, op 3 Mei 1815 gesloten, verleend; luidende die artikelen\n                                             als volgt:\n\nArtikel XI.\n\n\u00bb Een ieder, die goederen onder meer dan eene heerschappij gelegen, bezit, is verpligt,\n                                             binnen den loop van een jaar, te rekenen van den dag waarop het tegenwoordige tractaat\n                                             zal bekrachtigd zijn, eene schriftelijke verklaring, voor de overheid der naastbij\n                                             gelegene stad, of wel voor den kapitein van het meest naburige arrondissement (districts-commissaris),\n                                             of voor de naastbij te vinden burgerlijke overheid in het land dat hij gekozen heeft,\n                                             af te leggen, van de vaste woonplaats welke hij zal hebben gekozen.\n\n\u00bb Deze verklaring, welke de bovengemelde overheids-persoon, of andere autoriteit,\n                                             aan het opperbestuur der provincie zal moeten opzenden, maakt hem, wat zijn persoon\n                                             en huisgezin aangaat, uitsluitend tot onderdaan van den vorst in wiens staten hij\n                                             zijne woonplaats heeft gevestigd.\n\nArtikel XII.\n\n\u00bb Wat minderjarigen, of andere onder voogdij of curateele staande personen aangaat,\n                                             zullen de voogden of curators gehouden zijn, binnen den bepaalden termijn, de noodige\n                                             verklaring te doen.\n\nArtikel XIII.\n\n\u00bb Indien eenig gemengd eigenaar verzuimd had, ten einde van den voorschreven termijn\n                                             van een jaar, de verklaring van zijne vaste woonplaats te doen, zal hij bechouwd worden\n                                             als onderdaan van de mogendheid in wier staten hij zijne laatste woonplaats had; moetende,\n                                             in dit geval, zijn stilzwijgen als eene stilzwijgende verklaring beschouwd worden.\n\nArtikel XIV.\n\n\u00bb Ieder gemengd eigenaar die zijne vaste woonplaats eens verklaard zal hebben, zal\n                                             desniettemin de bevoegdheid behouden, gedurende den tijd van acht jaren, te rekenen\n                                             van den dag der bekrachtiging van het tegenwoordige tractaat, om onder eene andere\n                                             heerschappij over te gaan, door het maken van eene nieuwe verklaring van vaste woonplaats,\n                                             en het vertoonen der toestemming van de mogendheid onder wier bestuur hij zich vestigen\n                                             wil.\n\nArtikel XV.\n\n\u00bb De gemengde eigenaar die zijne verklaring van vaste woonplaats gedaan heeft, of\n                                             verondersteld wordt gedaan te hebben, overeenkomstig de bepalingen van artikel XIII,\n                                             is niet verpligt om, te eeniger, tijd zich te ontdoen van de bezittingen, welke hij\n                                             mogt hebben in de Staten van een' Vorst wiens onderdaan hij niet is. Hij zal, ten\n                                             opzigte van zijne eigendommen , al de regten genieten die aan het bezit verknocht\n                                             zijn. Hij zal derzelver inkomsten kunnen verteren in het land waar hij zijne vaste\n                                             woonplaats gekozen zal hebben, zonder eenige aftrekking bij de uitvoering derzelve\n                                             te ondergaan. Hij zal diezelfde bezittingen kunnen verkoopen, en het beloop hiervan\n                                             kunnen uitvoeren, zonder aan eenige terughouding onderhevig te zijn.\n\nArtikel XVI.\n\n\u00bb De voorregten, in het voorgaande artikel vermeld, ten opzigte van het niet inhouden,\n                                             strekken zich echter alleen tot die goederen uit, welke de bedoelde eigenaar op het\n                                             oogenblik der bekrachtiging van het tegenwoordige tractaat bezit.\n\nArtikel XVII.\n\n\u00bb Dezelfde voorregten zijn echter van toepassing op alle aanwinsten, in een der beide\n                                             Rijken verkregen door erfenis, huwelijk, of schenking van een goed dat, op het tijdstip\n                                             der bekrachtiging van het tegenwoordig tractaat, laatstelijk aan eenen gemengden eigenaar\n                                             toebehoorde.\n\nArtikel XVIII.\n\n\u00bb In geval dat aan iemand, thans alleen in een der beide gouvernementen bezittingen\n                                             hebbende, eenig fortuin, bij wijze van erfenis, van making, van schenking of van huwelijk,\n                                             te beurt viel in het ander gouvernement, zal hij met den gemengden eigenaar gelijk\n                                             gesteld worden, en gehouden zijn, binnen den voorgeschreven tijd, de verklaring van\n                                             zijne vaste woonplaats te doen. Deze tijd van \u00e9\u00e9n jaar, zal beginnen te loopen van\n                                             den dag, dat hij het wettige bewijs van zijne aanwinst zal hebben ingeleverd.\n\nArtikel XIX.\n\n\u00bb Het zal den gemengden eigenaar of zijnen gevolmagtigden, vrijstaan, zich, te allen\n                                             tijde, van de eene zijner bezittingen naar de andere te begeven, en, te dien einde,\n                                             is beider hoven wil, dat de bestuurder der naastbij gelegene provincie de noodige\n                                             passen, ten verzoeke van partijen, uitlevere. Deze passen zullen voldoende zijn om\n                                             van het eene gouvernement naar het andere over te gaan, en zullen wederzijds erkend\n                                             worden.\n\nArtikel XX.\n\n\u00bb De eigenaren wier bezittingen door de grenslijn doorsneden zijn, zuilen, met betrekking\n                                             tot gemelde bezittingen, volgens de meest vrijgevige beginselen behandeld worden.\n\n\u00bb Deze gemengde eigenaren, hunne dienstboden, en de inwoners zullen het regt hebben\n                                             van heen en weder te gaan met hunne voor den landbouw bestemde werktuigen, hun vee,\n                                             hunne gereedschappen, enz. enz., van het eene gedeelte der aldus door de grenslijn\n                                             doorsnedene bezittingen, naar het andere, zonder aanzien van het verschil van heerschappij;\n                                             \u2014 van op gelijke wijze, van de eene plaats naar de andere te vervoeren, hunne oogsten,\n                                             alle de voortbrengselen van den grond, hun vee en alle de voortbrengselen van hunne\n                                             nijverheid, zonder passen noodig te hebben, zonder belemmeringen, zonder leenschatting\n                                             en zonder eenig regt hoegenaamd te betalen.\n\n\u00bb Deze gunst strekt zich echter niet verder uit, dan tot de voortbrengselen der natuur\n                                             of van nijverheid, in het aldus door de grenslijn doorsneden grondgebied.\n\n\u00bb Op gelijke wijze, strekt dezelve zich alleen uit tot de aan denzelfden eigenaar\n                                             toebehoorende landerijen, in den bepaalden omtrek van eene mijl, van vijftien in den\n                                             graad, aan wederzijde, en welke door de grenslijn doorsneden geworden zijn.\n\nArtikel XXI.\n\n\u00bb De onderdanen, zoo van de eene als van de andere der beide mogendheden, met name,\n                                             de geleiders van kudden vee en herders, zullen bij voortduring de regten, vrijdommen\n                                             en voorregten waarvan zij vroeger het genot hadden, blijven genieten.\n\n\u00bb Er zal, insgelijks, geenerlei belemmering in den weg gelegd worden, aan het dagelijksch\n                                             grensverkeer, tusschen de grensbewoners, (in het Hoogduitsch: Grenzverkehr).\u201d\n\nDe eigenaren en personen, vermeld in art. XX en XXI, in het vorige artikel overgeschreven,\n                                             die de voorregten en bijzondere gunsten, bij evengemelde artikelen toegestaan, wenschen\n                                             te genieten, zullen desniettemin onderworpen blijven aan de formaliteiten, door de\n                                             wetten op den in-, uit- en doorvoer van beide Staten vastgesteld, om alle misbruik\n                                             te beletten.\n\nDe gemeenten, de openbare of bijzondere gestichten van den eenen of van den anderen\n                                             Staat, die in het bezit zijn van goederen, zakelijke regten en regtsvorderingen op\n                                             de afgescheidene stukken gronds, zoo als bosschen en andere gemeente-goederen, in\n                                             die gedeelten van het gebied gelegen, welke van derzelver hoofdplaatsen afgescheiden\n                                             zijn, het regt van klaauwengang of stoppelweide, van varkens in de bosschen te laten\n                                             weiden, van koornaren na te lezen, van turfsteken enz., worden in het bezit dier goederen,\n                                             regten en regtsvorderingen, zoo als dezelve thans bestaan, gehandhaafd.\n\nEchter zullen de nieuwe woonhuizen, die, op de van eene gemeente gescheidene stukken\n                                             grondgebieds, welke tot den eenen of den anderen Staat overgaan, mogten worden daargesteld,\n                                             op geene der bedoelde regten aanspraak kunnen maken, blijvende deze uitdrukkelijk\n                                             en uitsluitend den tegenwoordigen bezitters voorbehouden.\n\nDe inbezitneming van die stukken grondgebieds, welke, ten gevolge van de tegenwoordige\n                                             overeenkomst, van heerschappij veranderen, zal binnen de zes weken, na de uitwisseling\n                                             der bekrachtigingen, volbragt moeten zijn.\n\nDe archieven, kaarten en andere bescheiden, betrekking hebbende op de gemeentebesturen\n                                             welke, uit kracht der tegenwoordige overeenkomst, van de eene heerschappij onder de\n                                             andere overgaan, zullen aan de wederzijdsche gouvernements-afgevaardigden ter hand\n                                             moeten worden gesteld, binnen de zes weken na de uitwisseling der bekrachtigingen.\n\nIn de gemeenten die door de grenslijn doorsneden worden, zullen deze archieven bij\n                                             dat gedeelte blijven berusten hetwelk het grootste getal inwoners bevat, behoudens\n                                             de verpligting, om daarvan aan het andere gedeelte, zoo dikwijls hetzelve zulks noodig\n                                             mogt hebben, mededeeling te doen.\n\nHiervan zijn uitgezonderd de registers van den burgerlijken stand, waarvan een der\n                                             dubbelen aan elken Staat zal verblijven.\n\nDe ingelijfde miliciens die bevonden mogten worden een deel uit te maken van die huisgezinnen,\n                                             welker woonhuizen van heerschappij veranderen, ten gevolge van de tegenwoordige overeenkomst,\n                                             zullen wederzijds v\u00f3\u00f3r 1\u00b0. Januarij 1844 terug worden gegeven.\n\nHet plaatsen der grenssteenen zal geschieden overeenkomstig de bepaling, vastgesteld\n                                             in het, bij de tegenwoordige overeenkomst gevoegd reglement.\n\nDe daartoe betrekking hebbende werkzaamheden zullen aanvang nemen in den loop van\n                                             de, op de uitwisseling der bekrachtigingen volgende maand.\n\nDe tegenwoordige grens-overeenkomst zal door de hooge contracterende partijen bekrachtigd\n                                             worden, en de uitwisseling der bekrachtigingen zal te Maastricht plaats hebben, binnen\n                                             den tijd van zes weken, of zoo mogelijk vroeger.\n\nTer oorkonde waarvan, de wederzijdsche commissarissen de tegenwoordige overeenkomst\n                                    hebben onderteekend en met het afdruksel hunner wapenen voorzien.\n\nGedaan te Maastricht, den achtsten dag der maand Augustus achttien honderd drie en\n                                    veertig.\n\n(L. S.) VAN HOOFF.\n\n(L. S.) JOLLY.\n\n(L. S.) G. KERENS.\n\n(L. S.) BERGER.\n\n(L. S.) M. TOCK.\n\n(L. S.) J. B. VIFQUAIN.\n\n(L. S.) WIRZ.\n\n(L. S.) GRANDGAGNAGE.\n\n(L. S.) E. DE KRUIJFF.\n\n(L. S.) VTE. VILAIN XIIII.\n\nDe plaatsing der grenspalen tusschen Nederland en Belgie zal met gemeen overleg en\n                                       op gemeene kosten, door de beide gouvernementen worden ten uitvoer gebragt.\n\nDe grenspalen zullen de afmetingen hebben, welke aangewezen zijn in het bestek, door\n                                       de gemengde commissie vastgesteld.\n\nDe levering der grenspalen en verdere benoodigdheden, het vervoer en het plaatsen\n                                       derzelve, zullen het onderwerp van openbare aanbestedingen uitmaken. Deze aanbestedingen\n                                       welke overeenkomstig de bedingen en voorwaarden van de bestekken, die door de gemengde\n                                       commissie vastgesteld zijn, plaats moeten hebben, zullen te Maastricht, binnen de\n                                       twee op de uitwisseling der bekrachgingen van de grens-overeenkomst volgende maanden,\n                                       geschieden.\n\nDe groote grenspalen zullen genummerd worden, beginnende van Pruissen af met n\u00b0. 1,\n                                       en eindigende aan de Noordzee.\n\nDe kleine grenspalen zullen geen nommer dragen.\n\nEr zal een drievoudig proces-verbaal van het plaatsen der grenspalen, voor elke gemeente\n                                       opgemaakt worden, overeenkomstig het door de gemengde Commissie aangenomen model.\n                                       Dit proces-verbaal zal door de, met het plaatsen der grenspalen belaste commissarissen,\n                                       als ook door de Burgemeesters der belanghebbende gemeenten worden vastgesteld en geteekend.\n\nIn dat zelfde proces-verbaal zal men doen blijken van de wederzijdsche overgave van\n                                       afgestaan of geruild grondgebied, waar zulks heeft plaats gehad.\n\nEr zal aan elke regering, alsmede aan de gouverneurs der aangrenzende provincien,\n                                       eene expeditie gezonden worden, terwijl eene in elke gemeente zal blijven berusten.\n\nEr zal een algemeene staat in duplo van al de geplaatste, als ook van de reeds op\n                                       de grenslijn staande grenspalen, worden opgemaakt, overeenkomstig het door de gemengde\n                                       commissie aangenomen model.\n\nDie staat, na gewaarmerkt en geteekend te zijn door de commissarissen met het plaatsen\n                                       der grenspalen belast, zal aan elke regering worden overgezonden, ten einde bij de\n                                       grens-overeenkomst gevoegd te worden.\n\nUittreksels uit het beschrijvend proces-verbaal en uit de parcellaire plannen, zullen\n                                       aan elke aangrenzende gemeente worden afgegeven.\n\nGedaan en vastgesteld te Maastricht, den 8sten Augustus 1843, door de ondergeteekende\n                                    commissarissen voor de grensscheiding.\n\nVAN HOOFF.\n\nJOLLY.\n\nG. KERENS.\n\nBERGER.\n\nM. TOCK.\n\nJ. B. VIFQUAIN.\n\nWIRZ.\n\nGRANDGAGNAGE.\n\nE. DE KRUIJFF.\n\nVTE. VILAIN XIIII.\n\nANDR\u00c9 DE LA PORTE.\n\nSecretaris.\n\nGOFFINET.\n\nSecretaris."}