Title: wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Zweedse Regering inzake de uitwisseling van stagiaires - BWBV0005688

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005688/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Zweedse Regering inzake de uitwisseling van stagiaires - BWBV0005688", "content": "Briefwisseling tussen de Nederlandse en de Zweedse Regering inzake de uitwisseling\n                           van stagiaires\n\nL\u00c9GATION DE SU\u00c8DE\n\nLa Haye, le 6 juillet 1949\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence, que le Gouvernement\n                                       de Su\u00e8de, d\u00e9sireux de favoriser l'\u00e9change de stagiaires su\u00e9dois et n\u00e9erlandais, est\n                                       pr\u00eat \u00e0 conclure avec le Gouvernement des Pays-Bas un accord dont la teneur est la\n                                       suivante:\n\n\u201e1. Le pr\u00e9sent accord s'applique aux stagiaires, c'est \u00e0 dire aux ressortissants de l'un\n                                             des deux pays qui se rendent dans l'autre pays pour une p\u00e9riode d\u00e9limit\u00e9e afin de\n                                             perfectionner leurs connaissances professionnelles en y occupant un emploi. En principe\n                                             toutes les branches professionnelles seront ouvertes aux stagiaires qui seront autoris\u00e9s\n                                             \u00e0 occuper un emploi, sans que la situation du march\u00e9 du travail puisse \u00eatre prise\n                                             en consid\u00e9ration.\n\n2. Les stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou l'autre sexe. Ils doivent avoir atteint l'\u00e2ge\n                                             de 18 ans mais ne pas avoir d\u00e9pass\u00e9, en g\u00e9n\u00e9ral, celui de 30 ans.\n\n3. La dur\u00e9e de l'emploi ne d\u00e9passera pas en g\u00e9n\u00e9ral 12 mois. Elle pourra exceptionnellement\n                                             \u00eatre prolong\u00e9e pour 6 mois.\n\n4. Les employeurs qui d\u00e9sirent occuper des stagiaires, doivent se d\u00e9clarer dispos\u00e9s \u00e0\n                                             les r\u00e9mun\u00e9rer, d\u00e8s qu'ils rendront des services normaux, d'apr\u00e8s les tarifs fix\u00e9s\n                                             par les conventions collectives de travail, ou \u00e0 d\u00e9faut de telles conventions d'apr\u00e8s\n                                             les taux normaux et courants de la profession et de la r\u00e9gion.\n\nDans les autres cas, les employeurs devront s'engager \u00e0 leur donner une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                             correspondant \u00e0 la valeur de leurs services. La r\u00e9mun\u00e9ration devra pour le moins leur\n                                             permettre de subvenir \u00e0 leurs besoins essentiels et leur \u00eatre donn\u00e9e, soit en nature,\n                                             soit au comptant.\n\nLes stagiaires ne devront pas commencer un emploi dans une entreprise, o\u00f9 il y a un\n                                             conflit de travail. Si un conflit surgit pendant le s\u00e9jour d'un stagiaire, toutes\n                                             facilit\u00e9s lui seront accord\u00e9es pour prendre un autre emploi appropri\u00e9.\n\n5. Le nombre des autorisations qui seront accord\u00e9es aux stagiaires de chacun des deux\n                                             pays, ne d\u00e9passera pas cent par an. Les demandes suppl\u00e9mentaires pourront toutefois\n                                             \u00eatre prises en consid\u00e9ration, si la situation du march\u00e9 du travail le permet.\n\nCe contingent est valable pour l'ann\u00e9e 1949 jusqu'au 31 d\u00e9cembre et, pour chacune\n                                             des ann\u00e9es suivantes, du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre. Les stagiaires de l'un des deux\n                                             pays r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur le territoire de l'autre pays le 1er janvier ne seront pas\n                                             compris dans le contingent de l'ann\u00e9e courante. Le nombre de cent stagiaires par an\n                                             pourra \u00eatre maintenu quelle que soit la dur\u00e9e des autorisations accord\u00e9es au cours\n                                             de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\n\nLe contingent pourra \u00eatre modifi\u00e9 par un accord qui devra intervenir sur la proposition\n                                             de l'un des deux pays le 1er d\u00e9cembre au plus tard pour l'ann\u00e9e suivante. Si le contingent\n                                             pr\u00e9vu n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par les stagiaires d'un des deux pays,\n                                             celui-ci ne pourra pas r\u00e9duire le nombre des autorisations donn\u00e9es aux stagiaires\n                                             de l'autre pays, ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante le reliquat inutilis\u00e9 de son contingent.\n\n6. Les personnes qui d\u00e9sirent b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent arrangement, devront\n                                             remettre leurs demandes d'emploi \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e dans leur pays de l'\u00e9change\n                                             de stagiaires. Ils devront donner en m\u00eame temps toutes les indications n\u00e9cessaires\n                                             \u00e0 l'examen de la demande.\n\nAu cas que le requ\u00e9rant ait trouv\u00e9 un emploi par ses propres efforts, il devra sp\u00e9cifier\n                                             le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que les dispositions du contrat de travail\n                                             stipul\u00e9es. Si le stagiaire rapporte que l'emploi ne convient pas, l'autorit\u00e9 du pays\n                                             de l'employeur devra examiner les conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, chercher \u00e0 trouver\n                                             un autre emploi.\n\nIl appartiendra \u00e0 l'autorit\u00e9 du pays du requ\u00e9rant d'examiner, si le requ\u00e9rant remplit\n                                             les conditions du pr\u00e9sent accord et s'il y a lieu de transmettre sa demande \u00e0 l'autorit\u00e9\n                                             correspondante de l'autre pays, en tenant compte du contingent annuel.\n\nL'autorit\u00e9 responsable de l'application de cet accord sera en Su\u00e8de le \u201eKungl. Arbetsmarknadsstyrelsen\u201d,\n                                             et aux Pays-Bas le \u201eRijksarbeidsbureau\u201d.\n\n7. Lorsque l'autorit\u00e9 de l'autre pays re\u00e7oit les demandes d'emploi, elle cherchera \u00e0\n                                             procurer le plus t\u00f4t possible des emplois appropri\u00e9s et \u00e0 remettre des offres d'emploi\n                                             \u00e0 l'autorit\u00e9 du pays du requ\u00e9rant. Elle fournira toutes les indications n\u00e9cessaires\n                                             concernant la r\u00e9mun\u00e9ration et les conditions de travail et d'existence.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes s'efforceront d'assurer l'instruction des demandes de permis\n                                             de s\u00e9jour et de travail n\u00e9cessaires dans le plus court d\u00e9lai. Au besoin, elles aideront\n                                             les stagiaires \u00e0 r\u00e9soudre toutes les difficult\u00e9s qui pourraient surgir pendant leurs\n                                             stages.\n\n8. Le pr\u00e9sent accord entre en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9change des notes et restera en\n                                             vigueur jusq'au 31 d\u00e9cembre 1949.\n\nIl sera prorog\u00e9 ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle ann\u00e9e,\n                                             \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par une des parties avant le 1er octobre pour la fin\n                                             de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                             accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\u201d\n\nLa pr\u00e9sente lettre et la r\u00e9ponse que Votre Excellence voudra bien m'adresser constitueront\n                                             l'accord intervenu entre nos deux Gouvernements.\n\nJe saisis cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence les assurances de ma tr\u00e8s\n                                       haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. DE LAGERBERG.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur D. Stikker,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\netc., etc., etc.,\n\nLa Haye.\n\nMINIST\u00c8RE DES\n\nAFFAIRES ETRANG\u00c8RES\n\nNo. 68589\n\nLa Haye, le 6 juillet 1949\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur de faire savoir \u00e0 Votre Excellence que le Gouvernement N\u00e9erlandais\n                                       se rallie enti\u00e8rement \u00e0 la proposition du Gouvernement de Su\u00e8de au sujet de l'\u00e9change\n                                       de stagiaires su\u00e9dois et n\u00e9erlandais contenue dans la lettre de Votre Excellence en\n                                       date de ce jour, dont le texte suit:\n\n[Red: (zoals in no. I)]\n\nJe saisis cette occasion pour renouveler \u00e0 Votre Excellence l'assurance de ma haute\n                                       consid\u00e9ration.\n\n(s.) STIKKER.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur J. de Lagerberg,\n\nEnvoy\u00e9 extraordinaire et\n\nMinistre pl\u00e9nipotentiaire\n\nde Sa Majest\u00e9 le Roi de Su\u00e8de.\n\nGEZANTSCHAP VAN ZWEDEN\n\n's-Gravenhage, 6 Juli 1949.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer ter kennis van Uwe Excellentie te brengen, dat de Zweedse Regering,\n                                       verlangende de uitwisseling van Zweedse en Nederlandse stagiaires te bevorderen, bereid\n                                       is met de Nederlandse Regering een overeenkomst te sluiten waarvan de inhoud is als\n                                       volgt:\n\n\u201e1. Deze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires, dat wil zeggen op onderdanen van\n                                             een van beide landen, die zich voor een bepaalde tijd naar het andere land begeven,\n                                             ten einde hun beroepskennis te vervolmaken, terwijl zij daar te lande een betrekking\n                                             vervullen. In beginsel staan alle takken van bedrijf open voor de stagiaires aan wie\n                                             het vergund is een betrekking te vervullen, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt\n                                             in overweging zal worden genomen.\n\n2. Stagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. Zij moeten\n                                             de leeftijd van 18 jaar hebben bereikt, maar mogen in het algemeen die van 30 jaar\n                                             niet hebben overschreden.\n\n3. In het algemeen zal de duur van hun werkzaamheid niet langer zijn dan 12 maanden.\n                                             Bij uitzondering kan deze termijn voor 6 maanden worden verlengd.\n\n4. Werkgevers die stagiaires in dienstbetrekking wensen te nemen, moeten zich bereid\n                                             verklaren hun een loon uit te betalen, zodra zij normale arbeid verrichten, overeenkomstig\n                                             de bij collectieve arbeidsovereenkomsten vastgestelde tarieven of, bij gebreke van\n                                             zodanige overeenkomsten, overeenkomstig de voor het beroep en in de streek normale\n                                             en gangbare loonschalen.\n\nIn alle andere gevallen verbinden de werkgevers zich, hun een beloning te geven welke\n                                             overeenkomt met hun diensten. De beloning moet hen ten minste in staat stellen te\n                                             voorzien in hun noodzakelijke levensbehoeften en moet hun worden gegeven hetzij in\n                                             natura, hetzij in geld.\n\nStagiaires mogen geen betrekking aanvaarden in een onderneming, waar een arbeidsconflict\n                                             bestaat. Indien een conflict ontstaat tijdens het verblijf van een stagiaire, zullen\n                                             hem alle faciliteiten worden verleend om een andere passende betrekking aan te nemen.\n\n5. Het aantal vergunningen dat aan stagiaires van elk van beide landen wordt afgegeven,\n                                             mag niet meer bedragen dan honderd per jaar. Aanvragen boven dit aantal kunnen evenwel\n                                             in overweging worden genomen, indien de toestand van de arbeidsmarkt dit toelaat.\n\nDit contingent geldt voor het jaar 1949 tot de 31ste December en, voor elk der volgende\n                                             jaren, van de 1ste Januari tot de 31ste December. Stagiaires van een van beide landen,\n                                             die zich op 1 Januari reeds in het gebied van het andere land bevinden, zijn niet\n                                             begrepen in het contingent van het lopende jaar. Het aantal van honderd stagiaires\n                                             per jaar kan worden gehandhaafd ongeacht de duur van de vergunningen welke in de loop\n                                             van het voorgaande jaar zijn verleend.\n\nHet contingent kan gewijzigd worden krachtens een overeenkomst welke op voorstel van\n                                             een van beide landen uiterlijk 1 December met betrekking tot het volgend jaar gesloten\n                                             moet worden. Indien het bedoelde contingent door de stagiaires van een van beide landen\n                                             in de loop van een jaar niet wordt bereikt, mag dit land het aantal vergunningen,\n                                             aan de stagiaires van het andere land verleend, niet verminderen; evenmin mag dit\n                                             land het niet gebruikte restant van zijn contingent voegen bij dat van het volgend\n                                             jaar.\n\n6. Personen die gebruik wensen te maken van het bij deze Overeenkomst bepaalde, moeten\n                                             een verzoek om werkgelegenheid richten tot de instantie welke, in hun land, belast\n                                             is met de uitwisseling van stagiaires. Zij moeten tegelijkertijd alle aanwijzingen\n                                             geven welke nodig zijn voor het onderzoek van de aanvrage.\n\nIngeval de aanvrager zelf werkgelegenheid heeft gevonden, moet hij de naam en het\n                                             adres van de werkgever opgeven, alsmede de voorwaarden van het arbeidscontract. Indien\n                                             de stagiaire meldt, dat de betrekking niet geschikt is, zal de instantie van het land\n                                             van de werkgever de voorwaarden onderzoeken en, zo nodig, trachten een andere betrekking\n                                             te vinden.\n\nDe instantie van het land van de aanvrager behoort te onderzoeken, of de aanvrager\n                                             voldoet aan de voorwaarden van deze Overeenkomst en of er aanleiding bestaat de aanvrage\n                                             door te geven aan de overeenkomstige instantie van het andere land, hierbij rekening\n                                             houdend met het jaarlijks contingent.\n\nDe instantie welke verantwoordelijk is voor de toepassing van deze Overeenkomst is\n                                             in Zweden de \u201eKungl. Arbetsmarknadsstyrelsen\u201d, en in Nederland het \u201eRijksarbeidsbureau\u201d.\n\n7. Wanneer de instantie van het andere land de aanvragen van betrekkingen ontvangt, zal\n                                             zij trachten zo spoedig mogelijk passende betrekkingen te vinden en aanbiedingen van\n                                             betrekkingen door te geven aan de instantie van het land van de aanvrager. Zij zal\n                                             alle nodige aanwijzingen geven betreffende de beloning, de arbeidsvoorwaarden en de\n                                             bestaansmogelijkheden.\n\nDe bevoegde instanties zullen zich beijveren de aanvragen van de nodige verblijfs-\n                                             en werkvergunningen binnen de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken. Zo nodig\n                                             zullen zij de stagiaires behulpzaam zijn om alle moeilijkheden op te lossen welke\n                                             zich zouden kunnen voordoen tijdens hun stage.\n\n8. Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag der notawisseling en blijft van kracht\n                                             tot 31 December 1949.\n\nZij zal stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij\n                                             door een van de Partijen wordt opgezegd voor de 1ste October tegen het einde van het\n                                             jaar.\n\nIngeval van opzegging blijven niettemin de vergunningen welke krachtens deze Overeenkomst\n                                             zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.\u201d\n\nDit schrijven en het antwoord dat Uwe Excellentie mij wel zal willen doen toekomen,\n                                             zullen de Overeenkomst vormen welke tussen onze beide Regeringen is gesloten.\n\nIk grijp deze gelegenheid aan om Uwer Excellentie opnieuw de verzekering van mijn\n                                       meeste hoogachting te doen geworden.\n\n(w.g.) J. DE LAGERBERG.\n\nAan Zijne Excellentie\n\nDe Heer D. Stikker,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken,\n\nenz., enz., enz.,\n\n's-Gravenhage.\n\nMINISTERIE VAN\n\nBUITENLANDSE ZAKEN\n\nNo. 68589\n\n's-Gravenhage, 6 Juli 1949.\n\nMijnheer de Gezant,\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie te doen weten dat de Nederlandse Regering geheel accoord\n                                       gaat met het voorstel van de Zweedse Regering met betrekking tot de uitwisseling van\n                                       Zweedse en Nederlandse stagiaires, dat is vervat in het Uwer Excellenties schrijven\n                                       van heden, waarvan de tekst volgt:\n\n[Red: (zoals in no. I)]\n\nIk grijp deze gelegenheid aan om Uwer Excellentie opnieuw de verzekering van mijn\n                                       bijzondere hoogachting te doen geworden.\n\n(w.g.) STIKKER.\n\nAan Zijne Excellentie\n\nDe Heer J. de Lagerberg,\n\nBuitengewoon Gezant en\n\nGevolmachtigd Minister van\n\nZijne Majesteit de Koning van Zweden."}