Title: wetten.nl - Regeling - Verzoeningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Finland - BWBV0005956

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005956/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verzoeningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Finland - BWBV0005956", "content": "Verzoeningsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Finland\n\nSA MAJEST\u00c9 LA REINE DES PAYS-BAS\n\net\n\nLE PR\u00c9SIDENT DE LA R\u00c9PUBLIQUE DE FINLANDE,\n\nanim\u00e9s du d\u00e9sir de resserrer les liens d'amiti\u00e9 qui unissent les Pays-Bas et la Finlande,\n                                       et de favoriser le r\u00e8glement pacifique par voie de conciliation des diff\u00e9rends qui\n                                       pourraient na\u00eetre entre les deux Pays et qui ne seraient pas r\u00e9solus d'autre mani\u00e8re,\n                                       ont r\u00e9solu de conclure \u00e0 cet effet un trait\u00e9 et ont nomm\u00e9 pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires,\n                                       savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND, Son Ministre\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de Finlande: Monsieur HJALMAR JOHAN PROCOP\u00c9, Ministre\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs respectifs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des dis positions suivantes:\n\nTout diff\u00e9rend, de quelque nature qu'il soit, qui s'\u00e9l\u00e8verait entre les Hautes Parties\n                                       contractantes et n'aurait pu \u00eatre r\u00e9solu par la voie diplomatique dans un d\u00e9lai raisonnable\n                                       et qui ne serait pas susceptible d'un r\u00e8glement judiciaire ou arbitral conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 l'article 36, alin\u00e9a 2, du Statut de la Cour permanente de Justice internationale,\n                                       ou conform\u00e9ment \u00e0 toute autre convention internationale en vigueur entre les Hautes\n                                       Parties contractantes, sera soumis, \u00e0 la demande d'une ou des deux Parties, \u00e0 une\n                                       Commission permanente de conciliation, aux fins d'examen et de rapport.\n\nLes Hautes Parties contractantes peuvent convenir qu'un diff\u00e9rend qui serait susceptible\n                                       d'un r\u00e8glement judiciaire ou arbitral, soit pr\u00e9alablement d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de\n                                       conciliation. Si, dans un diff\u00e9rend de cette nature, l'une des Parties n'accepte pas\n                                       les propositions de la Commission dans un d\u00e9lai raisonnable, chacune d'elles pourra\n                                       soumettre le diff\u00e9rend \u00e0 la Cour permanente de Justice internationale.\n\nLa Commission permanente de conciliation se compose de cinq membres.\n\nLes Hautes Parties contractantes nomment chacune un membre \u00e0 leur gr\u00e9 et d\u00e9signent\n                                       les trois autres d'un commun accord. Ces trois membres ne doivent ni \u00eatre des ressortissants\n                                       des Etats contractants, ni avoir leur domicile sur leur territoire ou se trouver ou\n                                       s'\u00eatre trouv\u00e9s \u00e0 leur service.\n\nLe Pr\u00e9sident de la Commission est nomm\u00e9 d'un commun accord parmi les membres d\u00e9sign\u00e9s\n                                       en commun.\n\nLa Commission sera constitu\u00e9e dans les six mois qui suivront l'\u00e9change des ratifications\n                                       du pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nSi la nomination des membres \u00e0 d\u00e9signer en commun ou du pr\u00e9sident n'intervient pas\n                                       dans les six mois \u00e0 compter de l'\u00e9change des ratifications ou, en cas de retraite\n                                       ou de d\u00e9c\u00e8s, dans les deux mois \u00e0 compter de la vacance du si\u00e8ge, le Pr\u00e9sident de\n                                       la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse sera pri\u00e9, au besoin par une seule des Parties, de proc\u00e9der\n                                       \u00e0 ces nominations.\n\nLes membres de la Commission sont nomm\u00e9s pour trois ans. Sauf accord contraire entre\n                                       les Hautes Parties contractantes, ils ne pourront \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s pendant la dur\u00e9e de\n                                       leur mandat. En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de retraite d'un membre, il devra \u00eatre pourvu \u00e0 son\n                                       remplacement pour le reste de la dur\u00e9e de son mandat.\n\nSi le mandat d'un membre d\u00e9sign\u00e9 d'un commun accord expire sans qu'aucune des Parties\n                                       s'oppose \u00e0 son renouvellement, le mandat est cens\u00e9 renouvel\u00e9 pour une nouvelle p\u00e9riode\n                                       de trois ans. De m\u00eame, si, \u00e0 l'expiration du mandat d'un membre d\u00e9sign\u00e9 par l'une\n                                       des Parties, cette Partie n'a pas pourvu \u00e0 son remplacement, son mandat sera cens\u00e9\n                                       renouvel\u00e9 pour trois ans.\n\nUn membre dont le mandat expire pendant la dur\u00e9e d'une proc\u00e9dure en cours, continue\n                                       \u00e0 prendre part \u00e0 l'examen du diff\u00e9rend jusqu'\u00e0 cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure.\n\nLa Commission de conciliation d\u00e9terminera son si\u00e8ge. Elle pourra en d\u00e9cider librement\n                                       le transfert.\n\nDans les quinze jours qui suivent la notification d'une demande de conciliation \u00e0\n                                       la Commission permanente, chacune des Hautes Parties contractantes pourra remplacer\n                                       le membre librement d\u00e9sign\u00e9 par elle par une personne poss\u00e9dant une comp\u00e9tence sp\u00e9ciale\n                                       dans la mati\u00e8re qui fait l'objet du diff\u00e9rend.\n\nLa Partie qui entendrait user de ce droit, en avertira imm\u00e9diatement la Partie adverse;\n                                       dans ce cas, celle-ci pourra user du m\u00eame droit dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter\n                                       de la notification qu'elle a re\u00e7ue.\n\nAu cas o\u00f9 l'un des membres de la Commission de conciliation d\u00e9sign\u00e9s en commun par\n                                       les Parties contractantes serait momentan\u00e9ment emp\u00each\u00e9 de prendre part aux travaux\n                                       de la Commission par suite de maladie ou de toute autre circonstance, les Parties\n                                       s'entendront pour d\u00e9signer un suppl\u00e9ant s'il y a lieu, qui si\u00e8gera temporairement\n                                       \u00e0 sa place.\n\nSi la d\u00e9signation de ce suppl\u00e9ant n'intervient pas dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter\n                                       de la vacance temporaire du si\u00e8ge, le Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse sera pri\u00e9\n                                       par les deux Parties ou l'une d'elles de le d\u00e9signer.\n\nChaque Partie se r\u00e9serve de nommer imm\u00e9diatement un suppl\u00e9ant pour remplacer temporairement\n                                       le membre permanent d\u00e9sign\u00e9 par elle qui, par suite de maladie ou de toute autre circonstance,\n                                       se trouverait momentan\u00e9ment emp\u00each\u00e9 de prendre part aux travaux de la Commission.\n                                       La Partie qui entendrait user de ce droit, en avertira imm\u00e9diatement la Partie adverse.\n\nLa Commission de conciliation a pour t\u00e2che d'examiner tout diff\u00e9rend qui lui serait\n                                       soumis par les Hautes Parties contractantes, et de r\u00e9diger un rapport qui d\u00e9terminera\n                                       l'\u00e9tat des faits et contiendra, toutes les fois que les circonstances le permettront,\n                                       des propositions en vue du r\u00e8glement du diff\u00e9rend.\n\nLa Commission de conciliation est saisie sur requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 son pr\u00e9sident par\n                                       les deux Hautes Parties contractantes ou par l'une d'entre elles. Dans ce dernier\n                                       cas, notification de la requ\u00eate sera faite en m\u00eame temps \u00e0 l'autre Partie.\n\nLes Hautes Parties contractantes ont le droit de nommer aupr\u00e8s de la Commission des\n                                       agents sp\u00e9ciaux qui serviront, en m\u00eame temps, d'interm\u00e9diaires entre elles et la Commission.\n\nLes Hautes Parties contractantes s'engagent \u00e0 faciliter, dans la plus large mesure\n                                       possible, les travaux de la Commission et, en particulier, \u00e0 user de tous les moyens\n                                       dont elles disposent, d'apr\u00e8s leur l\u00e9gislation int\u00e9rieure, pour lui permettre de proc\u00e9der,\n                                       sur leur territoire, \u00e0 la citation et \u00e0 l'audition de t\u00e9moins ou d'experts ainsi qu'\u00e0\n                                       des descentes sur les lieux. La Commission d\u00e9cidera si la production des preuves aura\n                                       lieu en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re ou devant un ou plusieurs de ceux parmi ses membres qui ont\n                                       \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s en commun.\n\nLes d\u00e9lib\u00e9rations de la Commission ont lieu \u00e0 huis clos, \u00e0 moins que la Commission,\n                                       d'accord avec les Parties, n'en d\u00e9cide autrement.\n\nLa proc\u00e9dure devant la Commission est contradictoire.\n\nLa Commission r\u00e8glera elle-m\u00eame la proc\u00e9dure, en tenant compte, sauf d\u00e9cision contraire\n                                       prise \u00e0 l'unanimit\u00e9, des dispositions contenues au titre III de la Convention de La\n                                       Haye pour le r\u00e8glement pacifique des conflits internationaux du 18 octobre 1907.\n\nSauf disposition contraire du pr\u00e9sent trait\u00e9, les d\u00e9cisions de la Commission sont\n                                       prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.\n\nLa Commission pr\u00e9sentera son rapport dans les six mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle aura\n                                       \u00e9t\u00e9 saisie du diff\u00e9rent, \u00e0 moins que les Hautes Parties contractantes ne d\u00e9cident\n                                       d'un commun accord d'abr\u00e9ger ou de proroger ce d\u00e9lai. La Commission, de son c\u00f4t\u00e9,\n                                       a le droit de proroger ce d\u00e9lai une seule fois. Une fois la proc\u00e9dure commenc\u00e9e, il\n                                       ne sera plus loisible aux Hautes Parties contractantes de l'abr\u00e9ger.\n\nL'avis motiv\u00e9 des membres rest\u00e9s en minorit\u00e9 sera consign\u00e9 dans le rapport.\n\nUn exemplaire du rapport sera remis \u00e0 chacune des Parties.\n\nLe rapport n'a ni en ce qui concerne l'expos\u00e9 des faits, ni en ce qui concerne les\n                                       consid\u00e9rations juridiques, un caract\u00e8re obligatoire.\n\nA la communication du rapport, la Commission peut sugg\u00e9rer aux deux Parties de faire\n                                       savoir, dans un d\u00e9lai \u00e0 indiquer dans le rapport, si et dans quelle mesure elles reconnaissent\n                                       comme exactes les constatations du rapport et acceptent les propositions y contenues.\n\nIl appartient aux Parties de se mettre d'accord sur le point de savoir si le rapport\n                                       sera, oui ou non, publi\u00e9 imm\u00e9diatement. Au cas o\u00f9 elles ne parviendraient pas \u00e0 cet\n                                       accord, la Commission, de son c\u00f4t\u00e9, peut faire proc\u00e9der, pour des raisons sp\u00e9ciales,\n                                       \u00e0 une prompte publication.\n\nPendant la dur\u00e9e effective de la proc\u00e9dure, les membres de la Commission re\u00e7oivent\n                                       une indemnit\u00e9 dont le montant sera arr\u00eat\u00e9 entre les Hautes Parties contractantes.\n\nChaque Partie supports ses propres frais et une part \u00e9gale des frais de la Commission.\n\nDurant le cours de la proc\u00e9dure de conciliation, les Hautes Parties contractantes\n                                       s'abstiendront de toute mesure pouvant avoir une r\u00e9percussion pr\u00e9judiciable sur l'acceptation\n                                       des propositions de la Commission permanente de conciliation.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les instruments de ratification en seront \u00e9chang\u00e9s\n                                       \u00e0 La Haye dans le plus bref d\u00e9lai possible.\n\nLe trait\u00e9 est conclu pour la dur\u00e9e de dix ans \u00e0 compter de l'\u00e9change des instruments\n                                       de ratification. S'il n'est pas d\u00e9nonc\u00e9 six mois au moins avant l'expiration de ce\n                                       terme, il demeure en vigueur pour une nouvelle p\u00e9riode de dix ans, et ainsi de suite.\n\nSi une proc\u00e9dure de conciliation est pendante lors de l'expiration du pr\u00e9sent trait\u00e9,\n                                       elle suivra son cours conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 ou de toute\n                                       autre convention que les Hautes Parties contractantes seraient convenues de lui substituer.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires susnomm\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent trait\u00e9 et y ont\n                                    appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait, en double, \u00e0 Gen\u00e8ve, le 9 juin 1928.\n\n(L.S ) BEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\n(L.S.) HJ. J. PROCOP\u00c9.\n\nHARE MAJESTEIT DE KONINGIN DER NEDERLANDEN\n\nen\n\nDE PRESIDENT VAN DE REPUBLIEK FINLAND,\n\nbezield met het verlangen de vriendschapsbanden, die Nederland en Finland vereenigen,\n                                       nauwer aan te halen en de vreedzame beslechting te bevorderen door verzoening in geschillen,\n                                       die tusschen de beide landen mochten ontstaan en die op geen andere wijze mochten\n                                       worden opgelost, hebben besloten daartoe een verdrag te sluiten en tot Hunne Gevolmachtigden\n                                       benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Jonkheer FRANS BEELAERTS VAN BLOKLAND,\n                                       Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;\n\nDe President van de Republiek Finland: den Heer HJALMAR JOHAN PROCOP\u00c9, Minister van\n                                       Buitenlandsche Zaken;\n\ndie, na elkander mededeeling te hebben gedaan van hun wederzijdsche volmachten, welke\n                                       in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn\n                                       overeengekomen.\n\nElk geschil, van welken aard het ook zij, dat tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen\n                                       mocht rijzen en dat niet binnen redelijken tijd langs diplomatieken weg mocht kunnen\n                                       worden opgelost en dat niet vatbaar zou zijn voor beslechting door rechtspraak of\n                                       arbitrage overeenkomstig artikel 36, alinea 2, van het Statuut van het Permanente\n                                       Hof van Internationale Justitie, of overeenkomstig eenige andere internationale overeenkomst,\n                                       die tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen van kracht mocht zijn, zal, op verzoek\n                                       van \u00e9\u00e9n of van beide Partijen, worden onderworpen aan een permanente verzoeningscommissie\n                                       ter fine van onderzoek en verslag.\n\nDe Hooge verdragsluitende Partijen kunnen overeenkomen, dat een geschil, dat vatbaar\n                                       zou zijn voor een beslechting door rechtspraak of arbitrage, te voren onderworpen\n                                       worde aan de verzoeningsprocedure. Wanneer bij een dergelijk geschil \u00e9\u00e9n der Partijen\n                                       binnen redelijken tijd de voorstellen van de commissie niet aanvaardt, zal elk harer\n                                       het geschil kunnen onderwerpen aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.\n\nDe permanente verzoeningscommissie is uit vijf leden samengesteld.\n\nDe Hooge verdragsluitende Partijen benoemen elk naar vrije keuze \u00e9\u00e9n lid en wijzen\n                                       de drie anderen bij gemeen overleg aan. Die drie leden mogen noch onderdanen van de\n                                       verdragsluitende Staten zijn, noch woonplaats hebben op hun grondgebied of zich in\n                                       hun dienst bevinden of hebben bevonden.\n\nDe voorzitter van de Commissie wordt benoemd bij gemeen overleg uit de leden, die\n                                       gemeenschappelijk zijn aangewezen.\n\nDe Commissie zal worden samengesteld binnen zes maanden na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden\n                                       van dit verdrag.\n\nWanneer de benoeming van de in gemeen overleg aan te wijzen leden of van den voorzitter\n                                       niet plaats vindt binnen zes maanden, te rekenen van de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden\n                                       of, in geval van aftreding of overlijden, binnen twee maanden na het openvallen van\n                                       den zetel, zal de President van den Zwitserschen Bond, zoo noodig door \u00e9\u00e9n der Partijen,\n                                       worden uitgenoodigd tot die benoemingen over te gaan.\n\nDe leden van de Commissie worden benoemd voor drie jaren. Behoudens overeenstemming\n                                       tusschen de Hooge verdragsluitende Partijen omtrent het tegendeel, zullen zij tijdens\n                                       den duur van hun opdracht daarvan niet kunnen worden ontheven. In geval van overlijden\n                                       of aftreding van een lid zal in zijn vervanging moeten worden voorzien voor het overige\n                                       van den duur van zijn opdracht.\n\nWanneer de opdracht van een lid, dat bij gemeen overleg is aangewezen, afloopt, zonder\n                                       dat een der Partijen zich tegen haar vernieuwing verzet, wordt de opdracht geacht\n                                       hernieuwd te zijn voor een nieuw tijdvak van drie jaren. Evenzoo zal, wanneer bij\n                                       afloop van de opdracht van een lid, dat door \u00e9\u00e9n der Partijen is aangewezen, deze\n                                       Partij niet in zijn vervanging heeft voorzien, zijn opdracht geacht worden voor drie\n                                       jaren te zijn vernieuwd.\n\nEen lid, wiens opdracht afloopt gedurende den loop van een procedure, blijft deelnemen\n                                       aan het onderzoek van het geschil tot aan de sluiting van de procedure.\n\nDe verzoeningscommissie zal bepalen waar haar zetel gevestigd zal zijn. Het zal haar\n                                       vrijstaan te beslissen, dat die zetel naar elders zal worden overgebracht.\n\nBinnen veertien dagen volgende op de kennisgeving van een verzoek om verzoening aan\n                                       de permanente Commissie, zal elk der Hooge verdragsluitende Partijen het lid dat door\n                                       haar naar vrije keuze is aangewezen, kunnen vervangen door iemand, die een bijzondere\n                                       kennis van zaken heeft ten aanzien van het onderwerp, waarover het geschil Ioopt.\n\nDe Partij, die van dat recht gebruik mocht wenschen te maken, zal daarvan onmiddellijk\n                                       mededeeling doen aan de tegenpartij, in dat geval zal deze van hetzelfde recht gebruik\n                                       kunnen maken binnen een termijn van veertien dagen, te rekenen van de door haar ontvangen\n                                       kennisgeving.\n\nIn geval een der leden van de verzoeningscommissie, die bij gemeen overleg door de\n                                       verdragsluitende Partijen is aangewezen, voor het oogenblik verhinderd mocht zijn\n                                       aan de werkzaamheden van de Commissie deel te nemen, tengevolge van ziekte of eenige\n                                       andere omstandigheid, zullen de Partijen zich met elkander verstaan omtrent de aanwijzing\n                                       van een plaatsvervanger, indien daartoe aanleiding bestaat, die tijdelijk in zijn\n                                       plaats zitting zal nemen.\n\nWanneer de aanwijzing van dezen plaatsvervanger niet plaats vindt binnen een tijdvak\n                                       van drie maanden te rekenen vanaf het tijdelijk openvallen van den zetel, zal de President\n                                       van den Zwitserschen Bond door beide Partijen of door \u00e9\u00e9n harer worden verzocht om\n                                       hem aan te wijzen.\n\nElke Partij behoudt zich voor onmiddellijk een plaatsvervanger te benoemen om tijdelijk\n                                       het door haar aangewezen permanent lid te vervangen dat, tengevolge van ziekte of\n                                       door eenige andere omstandigheid, voor het oogenblik verhinderd zal zijn deel te nemen\n                                       aan de werkzaamheden van de Commissie. De Partij, die mocht wenschen van dit recht\n                                       gebruik te maken, zal daarvan onmiddellijk mededeeling doen aan de tegenpartij.\n\nDe verzoeningscommissie heeft tot taak elk geschil te onderzoeken, dat haar door de\n                                       Hooge verdragsluitende Partijen zal worden voorgelegd, en een verslag op te stellen,\n                                       waarin de feitelijke stand van zaken zal worden vastgesteld en dat, telkens wanneer\n                                       de omstandigheden dat zullen veroorloven, voorstellen zal bevatten met het oog op\n                                       de beslechting van het geschil.\n\nDe zaak wordt bij de verzoeningscommissie aanhangig gemaakt bij verzoekschrift door\n                                       de twee Hooge verdragsluitende Partijen of \u00e9\u00e9n van haar aan haren voorzitter gericht.\n                                       In het laatste geval zal ter zelfder tijd aan de andere Partij kennis worden gegeven\n                                       van het verzoekschrift.\n\nDe Hooge verdragsluitende Partijen hebben het recht bij de verzoeningscommissie bijzondere\n                                       vertegenwoordigers te benoemen, die ter zelfder tijd als tusschenpersonen zullen optreden\n                                       tusschen haar en de Commissie.\n\nDe Hooge verdragsluitende Partijen verplichten zich in de grootst mogelijke mate de\n                                       werkzaamheden van de verzoeningscommissie te zullen vergemakkelijken en in het bijzonder\n                                       om gebruik te maken van de middelen die haar ten dienste staan, volgens hare binnenlandsche\n                                       wetgeving, om de Commissie in staat te stellen op haar grondgebied over te gaan tot\n                                       het oproepen en hooren van getuigen of deskundigen, evenals tot een onderzoek ter\n                                       plaatse. De Commissie zal beslissen of de bewijslevering zal geschieden in volledige\n                                       zitting of voor een of meerdere van die leden, welke gemeenschappelijk zijn aangewezen.\n\nDe beraadslagingen van de Commissie hebben met gesloten deuren plaats, tenzij de Commissie\n                                       in overeenstemming met de Partijen anders beslist.\n\nDe procedure voor de Commissie heeft op tegenspraak plaats.\n\nDe Commissie zal zelf de procedure regelen, daarbij rekening houdend, tenzij eenstemmig\n                                       tot het tegendeel wordt besloten, met de bepalingen, vervat in titel III van de Conventie\n                                       van 's-Gravenhage van 18 October 1907 voor de vreedzame beslechting van internationale\n                                       geschillen.\n\nBehoudens een bepaling in tegenovergestelden zin van dit verdrag, worden de beslissingen\n                                       van de Commissie bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen.\n\nDe Commissie zal haar verslag overleggen binnen zes maanden te rekenen vanaf den dag,\n                                       waarop het geschil bij haar zal zijn aanhangig gemaakt, tenzij de Hooge verdragsluitende\n                                       Partijen in gemeen overleg besluiten dezen termijn te verkorten of te verlengen. De\n                                       Commissie van haar kant heeft het recht dien termijn \u00e9\u00e9nmaal te verlengen. Wanneer\n                                       de procedure eenmaal begonnen is zal het den Hoogen verdragsluitenden Partijen niet\n                                       meer vrijstaan dien te verkorten.\n\nHet met redenen omkleede advies van de leden, die in de minderheid zijn gebleven,\n                                       zal in het verslag worden opgenomen.\n\nEen exemplaar van het verslag zal aan elk der Partijen worden overgelegd.\n\nHet verslag heeft noch wat betreft de uiteenzetting der daadzaken, noch wat betreft\n                                       de rechtskundige overwegingen, een bindend karakter.\n\nBij de mededeeling van het verslag kan de Commissie aan de twee Partijen in overweging\n                                       geven om binnen een in het rapport aan te wijzen tijdsverloop, te doen weten of en\n                                       tot welke hoogte, zij de bevindingen in het rapport neergelegd, als juist erkennen\n                                       en de voorstellen, die er in vervat zijn, aannemen.\n\nHet staat aan de Partijen overeen te komen of het verslag al of niet dadelijk openbaar\n                                       zal worden gemaakt. Voor het geval zij het daar niet eens over mochten worden, kan\n                                       de Commissie van haar kant, om bijzondere redenen, tot een dadelijke openbaarmaking\n                                       overgaan.\n\nTijdens den werkelijken duur van de procedure ontvangen de leden van de Commissie\n                                       een vergoeding, waarvan het bedrag zal worden vastgesteld tusschen de Hooge verdragsluitende\n                                       Partijen.\n\nIedere Partij draagt haar eigen kosten en een gelijk deel van de kosten der Commissie.\n\nGedurende den loop van de verzoeningsprocedure zullen de Hooge verdragsluitende Partijen\n                                       zich onthouden van elken maatregel, die een nadeelige uitwerking zou kunnen hebben\n                                       op de aanneming van de voorstellen der permanente verzoeningscommissie.\n\nDit verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zoo spoedig\n                                       mogelijk te 's-Gravenhage worden uitgewisseld.\n\nHet verdrag is gesloten voor een tijdvak van tien jaren, te rekenen vanaf de uitwisseling\n                                       der bekrachtigingsoorkonden. Indien het niet ten minste zes maanden voor het verstrijken\n                                       van dien termijn zal zijn opgezegd, blijft het voor een nieuw tijdvak van tien jaren\n                                       van kracht, en zoo vervolgens.\n\nWanneer een verzoeningsprocedure aanhangig is op het oogenblik van het afloopen van\n                                       dit verdrag, zal die procedure worden voortgezet volgens de bepalingen van dit verdrag\n                                       of van eenig ander verdrag, dat de Hooge verdragsluitende Partijen zullen zijn overeengekomen\n                                       in zijn plaats te stellen.\n\nTer oorkonde waarvan de bovengenoemde Gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend\n                                    en er hun zegels aan hebben gehecht.\n\nGedaan in tweevoud te Gen\u00e8ve, den 9den Juni 1928.\n\n(L.S.) BEELAERTS VAN BLOKLAND.\n\n(L.S.) HJ. J. PROCOP\u00c9."}