Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen - BWBV0005899

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005899/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Polen - BWBV0005899", "content": "Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek\n                           Polen\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas d'une part,\n\nLe Pr\u00e9sident de la Republique Polonaise d'autre part,\n\nanim\u00e9s d'un \u00e9gal d\u00e9sir de favoriser et de d\u00e9velopper les relations commerciales entre\n                                       les deux pays, ont d\u00e9cid\u00e9 de conclure un Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation et ont\n                                       nomm\u00e9 \u00e0 cet effet pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas,\n\nLe Baron D. D'ASBECK, Son Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s\n                                       de la R\u00e9publique Polonaise.\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Polonaise;\n\nM. MAURICE ZAMOYSKI, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res,\n\nM. J\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N, Ministre de L'industrie et du Commerce,\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communique leurs pleins-pouvoirs respectifs trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont ont venus des articles suivants:\n\nLes ressortissants de l'une des Hautes Parties Contractantes, \u00e9tablis sur le territoire\n                                       de l'autre Partie ou y r\u00e9sidant temporairement jouiront en ce qui concerne l'\u00e9tablissement\n                                       et l'exercice du commerce et de l'industrie sur le territoire de l'autre Partie, des\n                                       m\u00eames droits, privil\u00e8ges, immunit\u00e9s, faveurs et exemptions que les ressortissants\n                                       de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Les ressortissants de chaque Partie Contractante recevront sur le territoire de l'autre\n                                             Partie par rapport \u00e0 leur situation juridique, leurs biens mobiliers et immobiliers,\n                                             leurs droits et int\u00e9r\u00eats, le m\u00eame traitement que celui accord\u00e9 ou \u00e0 accorder aux ressortissants\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Ils seront libres de r\u00e9gler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit\n                                             personnellement, soit par un interm\u00e9diaire de leur propre choix, et ils auront, en\n                                             se conformant aux lois du pays, le droit d'ester en justice et acc\u00e8s libre aupr\u00e8s\n                                             des autorit\u00e9s. Ils jouiront de tous les droits et immunit\u00e9s des nationaux et comme\n                                             ceux-ci ils auront la facult\u00e9 de se servir pour la sauvegarde de leurs int\u00e9r\u00eats d'avocats\n                                             ou de mandataires choisis par eux-m\u00eames.\n\n3 Ils n'auront \u00e0 payer pour l'exercice de leur commerce et de leur industrie sur le\n                                             territoire de l'autre Partie aucun imp\u00f4t, taxe, droit ou charge, sous quelle d\u00e9nomination\n                                             que ce soit, autres ou plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont ou seront per\u00e7us des nationaux.\n\n4 Ils seront dispens\u00e9s du payement des emprunts et des dons nationaux forc\u00e9s qui seraient\n                                             impos\u00e9s pour les besoins de guerre ou par suite de circonstances exceptionnelles.\n\n5 Les ressortissants de chaque Partie seront exempts sur le territoire de l'autre de\n                                             tout service militaire personnel obligatoire et fonction officielle obligatoire administrative\n                                             ou judiciaire sauf eu mati\u00e8re de tutelle, ainsi que de toute contribution, soit en\n                                             argent, soit on nature impos\u00e9e en lieu et place du service personnel obligatoire.\n                                             Ils ne seront astreints en temps de paix et en temps de guerre qu'aux prestations\n                                             et r\u00e9quisitions militaires impos\u00e9es aux nationaux dans la m\u00eame mesure et d'apr\u00e8s les\n                                             m\u00eames principes que ces derniers. Ils seront soumis en ce qui concerne les d\u00e9dommagements\n                                             aux m\u00eames r\u00e8glements que les nationaux.\n\n1 Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres qui d'apr\u00e8s les lois d'une des Parties Contractantes\n                                             sont valablement constitu\u00e9es et qui ont leur si\u00e8ge social sur son territoire verront\n                                             leur existence juridique reconnue sur le territoire de l'autre Partie, pourvu qu'elles\n                                             ne poursuivent pas un but illicite ou contraire aux moeurs, et auront, en se conformant\n                                             aux lois et r\u00e8glements, libre et facile acc\u00e8s aupr\u00e8s des Tribunaux, soit pour intenter\n                                             une action, soit pour y d\u00e9fendre.\n\n2 Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres de chaque Partie ainsi reconnues pourront, en se soumettant\n                                             aux lois de l'autre, s'\u00e9tablir sur le territoire de cette derni\u00e8re, y fonder des filiales\n                                             et succursales et y exercer leur commerce et leur industrie. Sont toutefois except\u00e9es\n                                             les soci\u00e9t\u00e9s qui, en raison de leur caract\u00e8re d'utilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, seraient soumises\n                                             \u00e0 des restrictions sp\u00e9ciales applicables \u00e0 tous les pays, telles que les soci\u00e9t\u00e9s\n                                             d'assurances et les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res.\n\n3 Ces soci\u00e9t\u00e9s, une fois admises conform\u00e9ment aux lois et prescriptions qui sont ou\n                                             seront en vigueur sur le territoire du pays respectif, ne seront soumises ni \u00e0 des\n                                             taxes, ni \u00e0 des contributions, ni en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des redevances fiscales quelles qu'elles\n                                             soient, autres ou plus \u00e9lev\u00e9es que celles impos\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s d'un \u00e9tat tiers quelconque.\n\n4 Elles seront dispens\u00e9es du payement des emprunts et des dons nationaux forc\u00e9s qui\n                                             seraient impos\u00e9s pour les besoins de guerre ou par suite de circonstances exceptionnelles.\n\n5 Ne pourront \u00eatre tax\u00e9es que la partie de l'actif social se trouvant effectivement\n                                             dans le pays o\u00f9 sont per\u00e7us les imp\u00f4ts, taxes ou contributions, et les affaires qui\n                                             y sont op\u00e9r\u00e9es.\n\nLes droits et les taxes int\u00e9rieurs per\u00e7us pour le compte de l'Etat, des Provinces,\n                                       Communes ou Institutions publiques qui gr\u00e8vent ou gr\u00e8veront la production, la pr\u00e9paration\n                                       des marchandises ou la consommation d'un article sur le territoire de l'une des Parties\n                                       Contractantes, ne pourront pas frapper les produits, marchandises ou articles de l'autre\n                                       Partie d'une mani\u00e8re plus forte ou plus g\u00eanante que les produits, marchandises ou\n                                       articles de la m\u00eame esp\u00e8ce de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Tous les produits du sol ou de l'industrie, originaires du territoire douanier de\n                                             l'une des Parties Contractantes qui seront import\u00e9s sur le territoire douanier de\n                                             l'autre Partie, destin\u00e9s soit \u00e0 la consommation, soit \u00e0 l'entreposage, soit \u00e0 la r\u00e9exportation,\n                                             soit au transit, seront soumis pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Trait\u00e9 au traitement accord\u00e9\n                                             ou \u00e0 accorder \u00e0 la nation la plus favoris\u00e9e et ne pourront notamment en aucun cas\n                                             \u00eatre soumis \u00e0 des droits, coefficients, surtaxes, majorations ou autres taxes, plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s que ceux qui frappent ou frapperont les produits ou les marchandises de la\n                                             nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Les exportations \u00e0 destination du pays de l'une des Parties ne seront pas grevees\n                                             par l'autre Partie de droits ou taxes autres ou plus \u00e9lev\u00e9s qu'\u00e0 l'exportation d'objets\n                                             similaires dans le pays le plus favoris\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\n\n3 Chaque Partie s'engage donc \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier imm\u00e9diatement et sans autres conditions\n                                             l'autre de toute faveur, de tout privil\u00e8ge ou de toute r\u00e9duction de droits ou de taxes\n                                             qu'elle a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 ou pourrait accorder \u00e0 l'avenir sous les rapports susmentionn\u00e9s,\n                                             \u00e0 titre permanent ou temporaire, \u00e0 une tierce nation.\n\n4 Les dispositions fix\u00e9es par cet article ne s'appliquent pas:\n\na. aux privil\u00e8ges accord\u00e9s ou qui pourraient \u00eatre accord\u00e9s ult\u00e9rieurement par une des\n                                                   Parties dans le trafic-fronti\u00e8re avec les pays limitrophes,\n\nb. aux faveurs sp\u00e9ciales r\u00e9sultant d'une union douani\u00e8re,\n\nc. au r\u00e9gime provisoire douanier entre les parties polonaise et allemande de la Haute\n                                                   Sil\u00e9sie.\n\n1 Pour r\u00e9server aux produits originaires de leurs Pays respectifs le b\u00e9n\u00e9fice des dispositions\n                                             ci-dessus, les Parties Contractantes auront la facult\u00e9 d'exiger que les produits et\n                                             marchandises import\u00e9s sur leur territoire soient accompagn\u00e9s d'un certificat d'origine.\n\n2 Les certificats d'origine seront d\u00e9livr\u00e9s, soit par les Chambres de commerce dont\n                                             rel\u00e8ve l'exp\u00e9diteur, soit par tout autre organe ou groupement que le pays destinataire\n                                             aura agr\u00e9\u00e9; ils seront l\u00e9galis\u00e9s par un repr\u00e9sentant diplomatique ou consulaire du\n                                             pays destinataire.\n\n1 Les objets passibles de droits et servant d'\u00e9chantillons, \u00e0 l'exception des marchandises\n                                             prohib\u00e9es, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous r\u00e9serve de\n                                             l'observation des formalit\u00e9s douani\u00e8res, n\u00e9cessaires pour en assurer la r\u00e9exportation\n                                             int\u00e9grale dans le d\u00e9lai d'un an.\n\n2 Les marques de reconnaissance appos\u00e9es aux \u00e9chantillons par les autorit\u00e9s de l'une\n                                             des Parties Contractantes, seront, pour l'\u00e9tablissement de leur identit\u00e9, reconnues\n                                             par les autorit\u00e9s de l'autre Partie, bien entendu toutefois que celles-ci auront la\n                                             facult\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 cela leur paraitra n\u00e9cessaire d'y apposer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les\n                                             marques de reconnaissance nationales.\n\n3 Le b\u00e9n\u00e9fice de cette franchise peut \u00eatre retire aux voyageurs et aux maisons de commerce\n                                             qui ne se conforment pas aux conditions \u00e9tablies.\n\n1 Les n\u00e9gociants, les fabricants et autres producteurs de l'une des Parties Contractantes\n                                             qui prouvent par la pr\u00e9sentation de leur carte de l\u00e9gitimation sp\u00e9ciale, d\u00e9livr\u00e9e\n                                             par les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur pays, qu'ils sont autoris\u00e9s \u00e0 exercer leur commerce\n                                             ou leur industrie, auront le droit de faire soit personnellement, soit par des voyageurs\n                                             \u00e0 leur service, des achats sur le territoire de l'autre Partie chez des n\u00e9gociants\n                                             ou producteurs, ou dans les locaux de vente publique, sans payer une taxe de patente.\n                                             Ils pourront aussi prendre dos commandes chez les n\u00e9gociants ou autres personnes qui,\n                                             pour leur commerce ou leur industrie, utilisent les marchandises en question. Ils\n                                             pourront avoir avec eux des \u00e9chantillons ou mod\u00e8les. Cependant les Parties se r\u00e9servent\n                                             le droit de leur interdire de colporter des marchandises \u00e0 moins qu'ils n'y aient\n                                             \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 ils voyageront.\n\n2 Les Parties se donneront r\u00e9ciproquement connaissance des autorit\u00e9s charg\u00e9es de d\u00e9livrer\n                                             les cartes de l\u00e9gitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent\n                                             se conformer dans l'exercice de leur commerce.\n\n3 Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industriels ambulants, non\n                                             plus qu'au colportage et \u00e0 la recherche des commandes chez des personnes n'exer\u00e7ant\n                                             ni industrie, ni commerce, chaque Partie se r\u00e9servant \u00e0 cet \u00e9gard enti\u00e8re libert\u00e9\n                                             \u00e0 sa l\u00e9gislation.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 traiter les ouvriers ressortissants Polonais,\n                                       travaillant aux Pays-Bas, respectivement les ouvriers ressortissants N\u00e9erlandais,\n                                       travaillant en Pologne, mutuellement sur le pied d'une parfaite \u00e9galit\u00e9 avec les ouvriers\n                                       nationaux quant \u00e0 l'exercice de leur m\u00e9tier et l'assurance sociale.\n\n1 Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 s'accorder r\u00e9ciproquement la libert\u00e9 du transit\n                                             international aux personnes, bagages, marchandises et objets de toute sorte, envois\n                                             postaux, navires, bateaux, wagons et voitures ou autres instruments de transport,\n                                             en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Les marchandises de toute sorte traversant le territoire de l'une des Parties seront\n                                             r\u00e9ciproquement exemptes de tout droit de douane, exception faite des droits administratifs\n                                             et de statistique.\n\n3 Aucune des Parties ne sera pourtant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont\n                                             l'entr\u00e9e sur son territoire serait interdite. Le transit des marchandises pourra \u00eatre\n                                             prohib\u00e9:\n\na. pour raisons de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publiques et nationales.\n\nb. pour raisons sanitaires ou comme pr\u00e9caution contre les maladies des animaux et des\n                                                   v\u00e9g\u00e9taux.\n\n4 Le transit des marchandises qui dans un des \u00c9tats Contractants font l'objet d'un monopole\n                                             d'\u00c9tat pourra \u00eatre soumis au contr\u00f4le impos\u00e9 par le r\u00e9gime l\u00e9gislatif national y relatif.\n\n1 Les personnes, bagages et produits remis au transport sur le territoire de l'une des\n                                             Parties Contractantes et devant \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie\n                                             ou \u00e0 travers ce territoire pour un Etat tiers ne seront pas trait\u00e9s moins favorablement\n                                             ni sous le rapport de l'exp\u00e9dition, ni sous celui des prix de transport et des imp\u00f4ts\n                                             publics, grevant les envois que les personnes, bagages et produits nationaux ou d'un\n                                             autre pays quelconque, remis au transport sur le territoire de l'autre Partie ou dans\n                                             un \u00c9tat tiers dans les m\u00eames conditions, pour la m\u00eame direction et sur le m\u00eame parcours.\n\n2 La disposition ci-dessus ne vise pas les r\u00e9ductions de tarifs accord\u00e9es en faveur\n                                             des oeuvres de charit\u00e9 ou d'instruction publique, ni les r\u00e9ductions accord\u00e9es dans\n                                             le cas d'une calamit\u00e9 publique, ni celles appliqu\u00e9es aux fonctionnaires publics en\n                                             voyage pour leurs affaires priv\u00e9es, ni non plus les transports de service des chemins\n                                             de fer.\n\n3 Les Parties s'efforceront de faciliter la communication entre leurs pays, soit en\n                                             \u00e9tablissant les transports directs de chemin de fer et maritimes, soit par la conclusion\n                                             de convention concernant la communication directe par chemin de fer.\n\n1 Les navires et bateaux battant le pavillon de l'une des Parties Contractantes et leurs\n                                             cargaisons jouiront dans les eaux de l'autre Partie sous tous les rapports du m\u00eame\n                                             traitement que les b\u00e2timents nationaux et leurs cargaisons, quel que soit le lieu\n                                             de d\u00e9part ou de destination desdits navires et bateaux, quel que soit aussi le lieu\n                                             d'origine ou de destination de leurs cargaisons. Il s'ensuit notamment que les navires\n                                             et bateaux de l'une des Parties et leurs cargaisons ne seront assujettis, sur le territoire\n                                             de l'autre \u00e0 aucune taxe ou charge, quelle qu'en soit l'esp\u00e8ce ou la d\u00e9nomination,\n                                             per\u00e7ue ou \u00e0 percevoir soit au profit de l'\u00c9tat, soit au profit des provinces, des\n                                             communes ou d'institutions quelconques habilit\u00e9es par le Gouvernement, autres ou plus\n                                             \u00e9lev\u00e9es que celles qui seront applicables aux b\u00e2timents nationaux et \u00e0 leurs cargaisons.\n\n2 Eu ce qui concerne le placement des navires et bateaux, leur chargement et d\u00e9chargement\n                                             dans les ports, rades, havres et bassins et en g\u00e9n\u00e9ral pour toutes les formalit\u00e9s\n                                             et dispositions quelconques auxquelles peuvent \u00eatre soumis des b\u00e2timents de commerce,\n                                             leurs equipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accord\u00e9 aux b\u00e2timents\n                                             nationaux aucun privil\u00e8ge, ni aucune faveur qui ne le soit \u00e9galement \u00e0 ceux de l'autre\n                                             \u00c9tat, la volont\u00e9 des Parties \u00e9tant qu'aussi sous ce rapport leurs b\u00e2timents soient\n                                             trait\u00e9s sur le pied d'une parfaite \u00e9galit\u00e9.\n\n3 Tout privil\u00e8ge et toute exon\u00e9ration que l'une des Parties pourra accorder sous l'un\n                                             des rapports susvis\u00e9s \u00e0 une tierce puissance seront aussi appliques, simultan\u00e9ment\n                                             et sans r\u00e9serves, \u00e0 l'autre Partie. Toutefois il est fait exception aux stipulations\n                                             du pr\u00e9sent article en ce qui concerne les faveurs qui, dans l'un ou l'autre des deux\n                                             pays, ont \u00e9t\u00e9 ou pourront \u00eatre accord\u00e9es par la suite \u00e0 la p\u00eache nationale.\n\n4 En ce qui concerne la navigation sur les voies navigables int\u00e9rieures, naturelles\n                                             ou artificielles, pour laquelle les navires et bateaux des Parties et leurs cargaisons\n                                             seront soumis aux m\u00eames conditions que les navires et bateaux de la nation la plus\n                                             favoris\u00e9e et leurs cargaisons, les droits \u00e0 pr\u00e9lever sur les navires et bateaux et\n                                             sur leurs cargaisons, ne doivent pas exc\u00e9der toutefois le taux applicable aux b\u00e2timents\n                                             nationaux et \u00e0 leurs cargaisons.\n\n5 Sans pr\u00e9judice des autres dispositions du pr\u00e9sent article et sans modification des\n                                             dispositions de l'alin\u00e9a 1-er, pour autant qu'elles concernent les tarifs de pilotage,\n                                             il est entendu que les lois et r\u00e8glements en vigueur dans chaque pays sur l'obligation\n                                             d'employer des pilotes s'appliqueront aux navires et bateaux de l'autre Partie dans\n                                             la m\u00eame mesure qu'aux navires et bateaux nationaux.\n\n1 La nationalit\u00e9 des navires et bateaux sera, de part et d'autre, admise d'apr\u00e8s les\n                                             documents et certificats d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 cet effet par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des \u00c9tats\n                                             respectifs, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements de chaque pays.\n\n2 Les certificats de jaugeage d\u00e9livr\u00e9s aux b\u00e2timents de chacun des deux pays suivant\n                                             la m\u00e9thode MCORSOM seront respectivement reconnus, sous des modalit\u00e9s qui seront pr\u00e9cis\u00e9es\n                                             ult\u00e9rieurement apr\u00e8s \u00e9change des r\u00e8glements applicables \u00e0 la mati\u00e8re.\n\nLes navires et bateaux de l'une des Parties Contractantes entrant dans un port de\n                                       l'autre \u00e0 seule fin d'y compl\u00e9ter leur cargaison ou en d\u00e9barquer une partie, pourront,\n                                       en se conformant aux lois et r\u00e8glements de l'Etat respectif, conserver \u00e0 bord la partie\n                                       de leur cargaison qui serait destin\u00e9e \u00e0 un autre port et \u00e0 un autre pays, et la r\u00e9exporter,\n                                       sans \u00eatre tenus \u00e0 payer pour celle-ci aucuns droits ou frais, sauf les droits de surveillance\n                                       lesquels d'ailleurs ne pourront \u00eatre per\u00e7us qu'au taux le plus bas, fix\u00e9 pour la navigation\n                                       nationale ou pour celle de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Seront compl\u00e8tement affranchis de tous droits grevant les navires et bateaux et la\n                                             navigation dans les ports du pays respectif:\n\na. les navires et bateaux qui, entr\u00e9s sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortirent\n                                                   sur lest:\n\nb. les navires et bateaux qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs\n                                                   ports du m\u00eame pays, justifieront qu'ils ont d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 les droits en question au\n                                                   cours du m\u00eame voyage, dans un autre port du m\u00eame pays;\n\nc. les navires et bateaux qui, entr\u00e9s avec cargaison dans un port, soit volontairement,\n                                                   soit en rel\u00e2che forc\u00e9e, en sortiront sans avoir fait aucune op\u00e9ration de commerce.\n\n2 L'exon\u00e9ration dont il s'agit \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appliquera pas aux droits de\n                                             pilotage, de port, de remorque, de quarantaine, ni \u00e0 tous autres droits grevant les\n                                             navires et bateaux et que les navires et bateaux nationaux et ceux de la nation la\n                                             plus favoris\u00e9e ont \u00e0 acquitter dans les m\u00eames conditions pour services rendus ou dispositions\n                                             prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la navigation.\n\n3 Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s en cas de rel\u00e2che forc\u00e9e, comme op\u00e9ration de commerce: le\n                                             d\u00e9barquement et le rembarquement des passagers et de leurs effets ainsi que des marchandises\n                                             pour la r\u00e9paration du navire ou bateau, le transbordement sur un autre navire ou bateau\n                                             en cas d'innavigabilit\u00e9 du navire ou bateau, l'achat de provisions n\u00e9cessaires pour\n                                             le ravitaillement des \u00e9quipages et des passagers, la vente des marchandises avari\u00e9es,\n                                             lorsque l'administration des douanes en aura donn\u00e9 l'autorisation.\n\n1 Si un navire ou bateau de l'une des Parties Contractantes s'est \u00e9chou\u00e9 ou a fait naufrage\n                                             dans les eaux de l'autre \u00c9tat, le navire ou bateau, ses passagers et sa cargaison\n                                             jouiront des m\u00eames faveurs et immunit\u00e9s que les lois et r\u00e8glements du pays respectif\n                                             accordent ou accorderont dans des circonstances analogues aux navires et bateaux nationaux\n                                             ou \u00e0 ceux de la nation la plus favoris\u00e9e. Il sera donn\u00e9, dans la m\u00eame mesure qu'aux\n                                             nationaux, aide et assistance au capitaine et \u00e0 l'\u00e9quipage, tant pour eux-m\u00eames que\n                                             pour le navire ou bateau, les passagers et la cargaison.\n\n2 En ce qui concerne le droit de sauvetage, il sera fait application de la l\u00e9gislation\n                                             du pays o\u00f9 le sauvetage a en lieu.\n\n3 Les marchandises sauv\u00e9es d'un navire ou bateau \u00e9chou\u00e9 ou naufrag\u00e9 ne seront assujettis\n                                             \u00e0 aucun droit de douane, \u00e0 moins qu'elles ne soient admises \u00e0 la consommation int\u00e9rieure.\n\n1 Les Parties Contractantes se garantissent r\u00e9ciproquement sur leur territoire en tout\n                                             ce qui concerne les diverses formalit\u00e9s, administratives ou autres, rendues n\u00e9cessaires\n                                             par l'application des dispositions contenues dans le pr\u00e9sent Trait\u00e9, le traitement\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Il est entendu toutefois que les stipulations \u00e9nonc\u00e9es dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents,\n                                             en tant qu'elles garantissent le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e, ne d\u00e9rogent\n                                             en rien aux lois, ordonnances et r\u00e8glements de s\u00fbret\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et sur l'exercice de\n                                             certains m\u00e9tiers et professions qui sont ou seront en vigueur dans chacun des pays\n                                             et applicables \u00e0 tous les \u00e9trangers.\n\nLes Parties Contractantes s'accordent r\u00e9ciproquement le traitement de la nation la\n                                       plus favoris\u00e9e pour tout ce qui concerne le service consulaire.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 sont applicables aux Pays-Bas, aux Indes n\u00e9erlandaises,\n                                       au Surinam et au Cura\u00e7ao.\n\nLe Gouvernement Polonais, auquel il appartient d'assurer la conduite des affaires\n                                       ext\u00e9rieures de la Ville Libre de Dantzig en vertu de l'article 104 du Trait\u00e9 de Versailles,\n                                       et des articles 2 et 6 de la Convention de Paris entre la Pologne et la Ville Libre\n                                       de Dantzig du 9. XI. 20, se r\u00e9serve le droit de d\u00e9clarer que la Ville Libre est Partie\n                                       Contractante du pr\u00e9sent Trait\u00e9 et qu'elle accepte les obligations et acquiert les\n                                       droits en d\u00e9rivant.\n\nCette r\u00e9serve ne se rapporte pas aux dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9, lesquelles la\n                                       R\u00e9publique Polonaise contracte, en ce qui concerne la Ville Libre de Dantzig, conform\u00e9ment\n                                       \u00e0 ses droits d\u00e9coulant des trait\u00e9s y relatifs.\n\n1 Le Pr\u00e9sent Trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Varsovie,\n                                             aussit\u00f4t que faire se pourra.\n\n2 Il entrera en vigueur un mois apr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications.\n\n3 Le Trait\u00e9 est conclu pour la dur\u00e9e d'un an. Cependant, s'il n'est pas d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'expiration\n                                             de ce d\u00e9lai, il sera prolong\u00e9 par voie de tacite r\u00e9conduction pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e\n                                             et pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 tout temps. En cas de d\u00e9nonciation il demeurera encore en\n                                             vigueur trois mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 l'une des Hautes Parties Contractantes aura\n                                             notifi\u00e9 \u00e0 l'autre son intention d'en faire cesser l'effet.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Trait\u00e9.\n\nFait en double \u00e0 Varsovie, le trente mai mil neuf cent vingt quatre.\n\n(L.S.) D. VAN ASBECK.\n\n(L.S.) MAURICE ZAMOYSKI.\n\n(L.S.) J\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N.\n\n\u00e0 Varsovie, le trente mai mil neuf cent vingt quatre.\n\nSont pr\u00e9sents:\n\nPour les Pays-Bas: Le Baron D. VAN ASBECK.\n\nPour la Pologne: ( M. MAURICE ZAMOYSKI.\n\n( M. J\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N.\n\nAvant de proc\u00e9der \u00e0 la signature du Trait\u00e9 de Commerce et de Navigation entre les\n                                       Pays-Bas et la R\u00e9publique Polonaise les soussignes Pl\u00e9nipotentiaires sont convenus\n                                       de ce qui suit:\n\n1 Les diff\u00e9rends qui pourraient s'\u00e9lever entre les Hautes Parties Contractantes au sujet\n                                             de l'application ou de l'interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent Trait\u00e9 et qui n'auront pu \u00eatre\n                                             r\u00e9solus par la voie diplomatique, seront soumis \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale,\n                                             ou, si l'une des Hautes Parties Contractantes le demande, \u00e0 la Cour Permanente d'Arbitrage\n                                             \u00e0 la Haye.\n\n2 Au cas o\u00f9 le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la Cour Permanente d'Arbitrage, les stipulations\n                                             de la Convention de la Haye du 18. X. 1907 pour le r\u00e8glement pacifique des conflits\n                                             internationaux seront applicables. Toutefois, \u00e0 d\u00e9faut de clauses compromissoires\n                                             contraires, le Tribunal Arbitral sera compos\u00e9 de 3 membres. Chacune des Hautes Parties\n                                             Contractantes en d\u00e9signera un. Le surarbitre sera d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles\n                                             de la Convention pr\u00e9cit\u00e9e.\n\nIl est entendu que les dispositions de article II, selon lesquelles les ressortissants\n                                       des Hautes Parties Contractantes auront le droit d'ester en justice devant des Tribunaux\n                                       sur un pied d'\u00e9galit\u00e9 avec les nationaux, de m\u00eame que les dispositions de l'article\n                                       III concernant le libre acc\u00e8s des soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres aupr\u00e8s des tribunaux,\n                                       ne s'appliquent pas \u00e0 l'assistance judiciaire gratuite ni \u00e0 la dispense de la ,,cautio\n                                       judicatum solvi\u2019\u2019.\n\n1 Vu que l'article V de ce Trait\u00e9 accorde aux produits du sol et de l'industrie des\n                                             pays respectifs le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e, les Hautes Parties Contractantes\n                                             constatent que l'\u00e9tablissement par l'une d'elles pour cause de d\u00e9pr\u00e9ciation du change,\n                                             de surtaxe ou de coefficients de majoration de droits d'entr\u00e9e, frappant les produits\n                                             du sol et de l'industrie de l'autre, serait contraire \u00e0 l'esprit du pr\u00e9sent Trait\u00e9.\n\n2 II est bien entendu que les restrictions ou prohibitions de caract\u00e8re \u00e9conomique ne\n                                             seront maintenues que pour le temps et dans la mesure rendus indispensables par les\n                                             conditions \u00e9conomiques y relatives.\n\nIl est entendu que les dispositions des articles V et VI ne s'appliquent pas aux produits\n                                       du sol et de l'industrie originaires du territoire douanier de l'une des Hautes Parties\n                                       Contractantes s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9douan\u00e9s dans un \u00c9tat tiers.\n\nIl est entendu que les dispositions de cet article ne se rapportent pas aux citoyens\n                                       et au territoire de la Ville Libre de Dantzig.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 ne seront pas interpr\u00e9t\u00e9es comme touchant d'une\n                                       mani\u00e8re quelconque aux droits et obligations acquis de chacune des Hautes Parties\n                                       Contractantes en ce qui concerne le transit d'armes et munitions ainsi que d'\u00e9quipement\n                                       et mat\u00e9riel militaires.\n\n1 Aussi longtemps que la fronti\u00e8re entre la Pologne et un des pays limitrophes restera\n                                             pour une raison quelconque ferm\u00e9e aux voyageurs ou aux marchandises de la Pologne\n                                             ou du pays limitrophe en question, le Gouvernement Polonais ne sera pas consid\u00e9r\u00e9\n                                             comme tenu d'accorder aux Pays-Bas sur la fronti\u00e8re dudit pays les facilites pr\u00e9vues\n                                             par l'article XI.\n\n2 Les dispositions concernant la communication par chemin de fer avec un \u00c9tat tiers\n                                             ne seront appliqu\u00e9es qu'au cas o\u00f9 une convention sur la communication directe par\n                                             chemin de fer aura \u00e9t\u00e9 conclue avec cet \u00c9tat.\n\n1 Les entreprises d'\u00e9migration autoris\u00e9es dans l'un des Pays respectifs b\u00e9n\u00e9ficieront\n                                             sous tous les rapports dans le territoire de l'autre Pays des m\u00eames droits, privil\u00e8ges,\n                                             immunit\u00e9s et exceptions que les entreprises similaires du pays le plus favoris\u00e9. Il\n                                             est entendu toutefois qu'aucune des Parties Contractantes ne pourra invoquer le principe\n                                             de la nation la plus favoris\u00e9e pour pr\u00e9tendre dans l'acte de concession \u00e0 la d\u00e9signation\n                                             d'un port sp\u00e9cial pour l'embarquement des \u00e9migrants.\n\n2 En ce qui concerne le cabotage maritime et fluvial les Hautes Parties Contractantes\n                                             s'accordent r\u00e9ciproquement le traitement de la nation la plus favoris\u00e9e. le Gouvernement\n                                             N\u00e9erlandais se r\u00e9servant toutefois le droit de cabotage aux Indes N\u00e9erlandaises, Surinam\n                                             et Cura\u00e7ao.\n\n3 Il est entendu que les dispositions de l'article XVI ne d\u00e9rogent en rien aux conventions\n                                             internationales en ce qui concerne le sauvetage et le secours.\n\nIl est \u00e9galement entendu que les dispositions de l'article XIV ne d\u00e9rogent en rien\n                                       aux droits des Gouvernements N\u00e9erlandais et Polonais d'exiger le payement des licences\n                                       prescrites par les dispositions l\u00e9gales concernant le commerce d'armes \u00e0 feu.\n\nD. VAN ASBECK.\n\nMAURICE ZAMOYSKI.\n\nJ\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden eenerzijds en de President der Poolsche\n                                       Republiek anderzijds, gelijkelijk bezield met den wensch de handelsbetrekkingen tusschen\n                                       beide landen te bevorderen en te doen toenemen, hebben besloten een Verdrag van Handel\n                                       en Scheepvaart te sluiten en hebben te dien einde tot hunne gevolmachtigden benoemd\n                                       te weten.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nden Heer D. Baron VAN ASBECK, Hoogst Derzelve, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister bij de Poolsche Republiek.\n\nDe President der Poolsche Republiek:\n\nden Heer MAURICE ZAMOYSKI, Minister van Buitenlandsche Zaken, en\n\nden Heer J\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N, Minister van Nijverheid en Handel,\n\ndie na elkander hunne, in goeden en behoorlijken vorm bevonden, volmachten te hebben\n                                       medegedeeld, tot overeenstemming zijn gekomen nopens de volgende artikelen:\n\nDe onderdanen van de eene Hooge Verdragsluitende Partij, die gevestigd zijn op het\n                                       grondgebied der andere Partij of die daar tijdelijk verblijf houden, zullen voor wat\n                                       betreft de vestiging en de uitoefening van den handel en de nijverheid op het grondgebied\n                                       der andere Partij, dezelfde rechten, voorrechten, vrijdommen, gunsten en vrijstellingen\n                                       genieten als de onderdanen van de meestbegunstigde natie.\n\n1 De onderdanen van elk der verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied der\n                                             andere Partij ten aanzien van hunne rechtspositie, hunne roerende en onroerende goederen,\n                                             hunne rechten en belangen, dezelfde behandeling ondervinden als die, welke is toegestaan\n                                             of zal worden toegestaan aan de onderdanen van de meestbegunstigde natie.\n\n2 Het zal hun vrijstaan hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen,\n                                             hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon hunner eigen keuze, en zij zullen,\n                                             mits zij zich gedragen naar de wetten des lands, het recht hebben om in rechten op\n                                             te treden en vrijen toegang hebben tot de autoriteiten. Zij zullen alle rechten en\n                                             vrijdommen genieten, welke aan de eigen onderdanen toekomen en zij zullen, evenals\n                                             deze, de bevoegdheid hebben voor de bescherming hunner belangen gebruik te maken van\n                                             de diensten van advocaten en gevolmachtigden, door hen zelf gekozen.\n\n3 Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel of hunne nijverheid op het grondgebied\n                                             der andere Partij geene andere of hoogere belastingen, heffingen, rechten of lasten,\n                                             onder welke benaming ook, behoeven te betalen, dan die, welke worden of zullen worden\n                                             geheven van de eigen onderdanen.\n\n4 Zij zullen zijn vrijgesteld van de verplichting tot deelneming aan gedwongen leeningen\n                                             of tot het bijdragen in gedwongen nationale heffingen, welke voor oorlogsdoeleinden\n                                             of ten gevolge van buitengewone omstandigheden mochten worden uitgeschreven of opgelegd.\n\n5 De onderdanen van elke Partij zullen op het grondgebied van de andere zijn vrijgesteld\n                                             van iederen verplichten, persoonIijken, militairen dienst en van iedere verplichte\n                                             openbare functie van administratieven of gerechtelijken aard, behoudens in zaken,\n                                             voogdijschap betreffende, alsmede van elke belasting, hetzij in geld, hetzij in natura,\n                                             opgelegd in de plaats van den verplichten persoonlijken dienst. Zij zullen, zoowel\n                                             in tijd van vrede als in tijd van oorlog, slechts in dezelfde mate en op dezelfde\n                                             grondslagen als de eigen onderdanen gedwongen worden tot het verleenen van hulp van\n                                             militairen aard en tot het voldoen aan militaire vorderingen. Zij zullen ten aanzien\n                                             van de schadeloosstellingen zijn onderworpen aan dezelfde regelingen als de eigen\n                                             onderdanen.\n\n1 De naamloze en andere vennootschappen, die volgens de wetten van een der verdragsluitende\n                                             Partijen naar den eisch zijn opgericht en die gevestigd zijn op derzelver grondgebied,\n                                             zullen op het grondgebied van de andere Partij als rechtspersoon worden erkend, mits\n                                             zij geen ongeoorloofd of in strijd met de goede zeden zijnde doel beoogen en zullen,\n                                             zoo zij de wetten en reglementen in acht nemen, vrijen en gereeden toegang tot de\n                                             rechtbanken hebben, hetzij om eene vordering in te stellen, hetzij om zich te verweren.\n\n2 De aldus erkende naamlooze en andere vennootschappen van iedere Partij zullen zich,\n                                             mits zij zich onderwerpen aan de wetten van de andere Partij, kunnen vestigen op het\n                                             grondgebied dezer laatste, daar filialen en bijkantoren kunnen oprichten en daar haren\n                                             handel en hare nijverheid kunnen uitoefenen, met uitzondering evenwel van de vennootschappen,\n                                             die uit hoofde van haar karakter van instellingen te algemeenen nutte, zooals verzekeringsmaatschappijen\n                                             en financieele instellingen, mochten zijn onderworpen aan bijzondere, op alle landen\n                                             gelijkelijk van toepassing zijnde beperkende bepalingen.\n\n3 Deze vennootschappen, eenmaal toegelaten overeenkomstig de wetten en voorschriften,\n                                             die op het grondgebied van het betrokken land van kracht zijn of zullen worden, zullen\n                                             niet zijn onderworpen aan andere of hoogere heffingen, belastingen, of in het algemeen\n                                             fiscale lasten, welke deze ook mogen zijn, dan die, opgelegd aan de vennootschappen\n                                             van een derden staat, welken ook.\n\n4 Zij zullen zijn vrijgesteld van verplichting tot deelneming aan gedwongen leeningen\n                                             of tot het bijdragen in gedwongen nationale heffingen, die voor oorlogsdoeleinden\n                                             en tengevolge van buitengewone omstandigheden mochten worden uitgeschreven of opgelegd.\n\n5 Belastingen zullen slechts mogen worden geheven van dat gedeelte van het vennootschappelijk\n                                             vermogen, hetwelk zich werkelijk bevindt in het land, waar de belastingen, heffingen\n                                             of lasten worden geheven of opgelegd en slechts wegens de zaken, die daar te lande\n                                             zijn gedaan.\n\nDe buitenlandsche rechten en belastingen, geheven voor rekening van den Staat, de\n                                       provinci\u00ebn, gemeenten of openbare instellingen, welke op het gebied van een der verdragsluitende\n                                       Partijen drukken of zullen komen te drukken op de voortbrenging of de bereiding van\n                                       koopwaren of op het verbruik van een artikel, zullen de producten, koopwaren of artikelen\n                                       der andere Partij niet zwaarder mogen treffen dan de producten, koopwaren of artikelen\n                                       van dezelfde soort van de meestbegunstigde natie.\n\n1 Alle voortbrengselen van den bodem of de nijverheid, herkomstig van het tolgebied\n                                             van een der verdragsluitende Partijen, die zullen worden ingevoerd in het tolgebied\n                                             der andere Partij en bestemd zijn, hetzij voor verbruik, hetzij voor opslag in entrep\u00f4t,\n                                             hetzij voor wederuitvoer, hetzij voor doorvoer, zullen zoolang dit verdrag van kracht\n                                             is, onderworpen worden aan de behandeling, welke is of zal worden toegestaan aan de\n                                             meestbegunstigde natie en bepaaldelijk zullen zij in geen enkel geval mogen worden\n                                             onderworpen aan rechten, co\u00ebffici\u00ebnten, buitengewone heffingen, toeslagen of andere\n                                             belastingen, hooger dan die, welke de voortbrengselen of de koopwaren van de meestbegunstigde\n                                             natie treffen of zullen treffen.\n\n2 De uitvoeren, met bestemming naar het land van een der Partijen, zullen door de andere\n                                             Partij niet worden bezwaard met andere of hoogere rechten of heffingen dan die, welke\n                                             van toepassing zijn op de uitvoeren van gelijksoortige artikelen naar het land, hetwelk\n                                             te dien opzichte als het meestbegunstigde wordt behandeld.\n\n3 Elke Partij neemt dus op zich, de andere onmiddellijk en zonder andere voorwaarden\n                                             in het genot te stellen van iedere gunst, van ieder voorrecht of van iedere vermindering\n                                             der rechten of heffingen, welke zij bereids heeft toegestaan of in de toekomst mocht\n                                             toestaan onder de hierbovenvermelde omstandigheden, hetzij voor goed, hetzij tijdelijk,\n                                             aan een derde natie.\n\n4 De in dit artikel vastgestelde bepalingen zijn niet van toepassing:\n\na. op de voordeelen, door een der Partijen toegestaan of nader toe te staan in het grensverkeer\n                                                   met de naburige landen;\n\nb. op de speciale gunsten, voortvloeiende uit een tolverbond;\n\nc. op het voorloopige douane-stelsel tusschen de Poolsche en Duitsche deelen van Opper-Silezi\u00eb.\n\n1 Teneinde de voordeelen, vastgelegd in bovenstaande bepalingen, voor te behouden aan\n                                             de producten, afkomstig uit hare onderscheiden landen, zullen de verdragsluitende\n                                             Partijen bevoegd zijn te eischen, dat de producten en koopwaren op haar grondgebied\n                                             ingevoerd, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong.\n\n2 De certificaten van oorsprong zullen worden afgegeven, hetzij door de Kamers van Koophandel\n                                             onder welke de verzender ressorteert, hetzij door eenig ander orgaan of lichaam, goedgekeurd\n                                             door het land van bestemming. Bedoelde certificaten zullen worden gelegaliseerd door\n                                             een diplomatiek of consulair vertegenwoordiger van het land van bestemming.\n\nAan invoerrechten onderworpen goederen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering\n                                       van verboden koopwaren, zullen over en weer worden toegelaten onder tijdelijken vrijdom\n                                       van invoerrechten, onder voorbehoud, dat de douaneformaliteiten, welke noodig zijn\n                                       om den volledige wederuitvoer dier goederen binnen het tijdsverloop van een jaar te\n                                       verzekeren, worden in acht genomen. De herkenningsmerken, welke door de autoriteiten\n                                       van een der verdragsluitende Partijen op de monsters zijn aangebracht, zullen ter\n                                       vaststelling van de identiteit dier monsters worden erkend door de autoriteiten der\n                                       andere Partij, met dien verstande evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen\n                                       hebben daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen, in al die gevallen,\n                                       waarin hun zulks noodzakelijk mocht voorkomen. Het genot van bedoelden vrijdom kan\n                                       worden ontnomen aan die reizigers en die handelshuizen, welke zich niet volgens de\n                                       vastgestelde bepalingen gedragen.\n\n1 De handelaren, fabrikanten en andere producenten van een der verdragsluitende Partijen,\n                                             die door vertoon hunner bijzondere legitimatiekaart, afgegeven door de bevoegde autoriteiten\n                                             in hun land, bewijzen, dat het hun is toegestaan hunnen handel of hunne nijverheid\n                                             uit te oefenen, zullen het recht hebben, hetzij persoonlijk, hetzij door in hunnen\n                                             dienst zijnde reizigers, op het grondgebied der andere Partij aankoopen te doen bij\n                                             handelaren of producenten of in openbare verkooplokalen, zonder een patentbelasting\n                                             te betalen. Zij zullen ook bestellingen mogen opnemen bij de kooplieden of andere\n                                             personen, die de betreffende koopwaren voor hun handel of hun nijverheid gebruiken.\n                                             Zij zullen monsters of modellen met zich mogen voeren. Intusschen behouden Partijen\n                                             zich het recht voor om hun te verbieden met koopwaren te venten, tenzij zij daartoe\n                                             toestemming hebben bekomen overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij reizen.\n\n2 De Partijen zullen elkander wederkeerig opgeven welke autoriteiten belast zijn met\n                                             de afgifte van legitimatiekaarten, alsmede naar welke bepalingen de reizigers zich,\n                                             bij de uitoefening van hunnen handel, hebben te gedragen.\n\n3 Bovenstaande bepalingen zijn niet van toepassing op rondreizende industrieelen, noch\n                                             op de marskramerij, noch op het opnemen van bestellingen bij personen, die zich noch\n                                             met nijverheid, noch met handel bezighouden. Iedere partij behoudt zich ten aanzien\n                                             van hare wetgeving te dier zake volkomen vrijheid voor.\n\nDe verdragsluitende Partijen verbinden zich de Poolsche onderdanen, welke als werklieden\n                                       in Nederland arbeiden, resp. de Nederlandsche onderdanen, welke als werklieden in\n                                       Polen arbeiden, wederzijds, voor wat betreft de uitoefening van hun vak en de sociale\n                                       verzekering, te behandelen op den voet van volstrekte gelijkheid met de nationale\n                                       werklieden.\n\n1 De verdragsluitende Partijen verbinden zich elkander wederkeerig vrijen doorvoer toe\n                                             te staan voor personen, bagage, koopwaren en voorwerpen van allerlei aard, postzendingen,\n                                             schepen, booten, spoorwagens en rijtuigen of andere vervoermiddelen, terwijl zij elkander\n                                             in dit verband de behandeling der meestbegunstigde natie waarborgen.\n\n2 De koopwaren van allerlei soort, welke over het grondgebied van een der Partijen werden\n                                             doorgevoerd, zullen wederkeerig zijn vrijgesteld van ieder douanerecht, niet uitzondering\n                                             van rechten voor administratie en statistiek.\n\n3 Geen der Partijen zal nochtans gehouden zijn den doorvoer toe te staan van reizigers,\n                                             aan wie de toegang tot haar grondgebied ontzegd mocht zijn. De doorvoer van koopwaren\n                                             zal kunnen worden verboden:\n\na. om redenen van openbare en nationale orde en veiligheid;\n\nb. om redenen van sanitairen aard of als voorzorgsmaatregel tegen ziekten van dieren\n                                                   en planten.\n\n4 De doorvoer van koopwaren, die in een der verdragsluitende Staten het onderwerp van\n                                             een staatsmonopolie vormen, zal kunnen worden onderworpen aan de contr\u00f4le, voorgeschreven\n                                             door de ter zake geldende bepalingen der nationale wetgeving.\n\n1 De personen, bagage en producten, welke op het grondgebied van een der verdragsluitende\n                                             Partijen ten vervoer worden gebracht, met bestemming naar het grondgebied van de andere\n                                             Partij, of via dat grondgebied naar een derden Staat, zullen niet minder gunstig worden\n                                             behandeld, noch ten aanzien van het vervoer, noch ten aanzien van de vrachtprijzen\n                                             en de, op de zendingen drukkende algemeene belastingen, dan de personen, bagage en\n                                             producten van het eigen land of van eenig ander land, welk ook, welke op het grondgebied\n                                             der andere Partij of op dat van een derden Staat ten vervoer zijn gebracht onder dezelfde\n                                             omstandigheden, voor dezelfde richting en op hetzelfde traject.\n\n2 Bovenstaande bepaling heeft geen betrekking op de tariefsreducties, toegestaan ten\n                                             behoeve van liefdadigheidswerken of ten bate van het openbaar onderwijs, noch op de\n                                             reducties, verleend in het geval van een openbare ramp, noch op die, toegestaan aan\n                                             ambtenaren in openbaren dienst, die voor hunne eigen zaken reizen en evenmin betreft\n                                             zij het dienstvervoer op de spoorwegen.\n\n3 De Partijen zullen zich beijveren de verbinding tusschen hare landen te vergemakkelijken,\n                                             hetzij door het instellen van rechtstreeksche vervoerdiensten per spoorweg of ter\n                                             zee, hetzij door het aangaan eener overeenkomst nopens de rechtstreeksche verbinding\n                                             per spoor.\n\n1 De schepen en vaartuigen, welke de vlag van een der verdragsluitende Partijen voeren,\n                                             alsmede hunne ladingen, zullen in de wateren van de andere Partijen in alle opzichten\n                                             dezelfde behandeling genieten als de nationale vaartuigen en hunne ladingen, welke\n                                             ook de plaats van vertrek of bestemming dier schepen en vaartuigen, en welke ook de\n                                             plaats van herkomst of bestemming der ladingen zij. Hieruit volgt inzonderheid, dat\n                                             de schepen en vaartuigen van de eene Partijen en hunne ladingen op het gebied van\n                                             de andere aan geen andere of hoogere belastingen of lasten, van welke soort of benaming\n                                             ook, geheven of te heffen, hetzij ten bate van den Staat, hetzij van de provincies,\n                                             de gemeenten of eenigerlei, door de Regeering tot de heffing gemachtigde, instelling,\n                                             onderworpen zullen zijn, dan die, welke van toepassing zullen zijn op de nationale\n                                             vaartuigen en hunne ladingen.\n\n2 Voor wat betreft de plaatsing van schepen en vaartuigen, het laden en lossen daarvan\n                                             in de havens, op de reeden en in de dokken, en in het algemeen ten aanzien van alle\n                                             formaliteiten en bepalingen, welke ook, waaraan koopvaardijschepen, hunne bemanningen\n                                             of hunne ladingen kunnen zijn onderworpen, wordt overeengekomen, dat aan de nationale\n                                             vaartuigen geen enkel voorrecht noch gunst zal worden verleend, welke niet gelijkelijk\n                                             zal worden verleend aan de vaartuigen van den anderen Staat, daar het de wil der Partijen\n                                             is, dat ook te dezen aanzien hare schepen zullen worden behandeld op den voet van\n                                             volmaakte gelijkheid.\n\n3 Elk voorrecht en iedere vrijstelling, die een der Partijen ten aanzien van een der\n                                             bovenbedoelde zaken mocht verleenen aan een derde Mogendheid, zal tegelijkertijd en\n                                             zonder voorbehoud worden toegestaan aan de andere Partij. Nochtans worden van het\n                                             bepaalde in het onderhavige artikel uitgezonderd de gunsten, die in het eene of het\n                                             andere der beide landen zijn of in de toekomst mochten worden toegestaan aan de nationale\n                                             visscherij.\n\n4 Voor wat betreft de vaart op de natuurlijke en kunstmatige binnenlandsche waterwegen,\n                                             ten aanzien waarvan de schepen en vaartuigen der Partijen en hunne ladingen zullen\n                                             zijn onderworpen aan dezelfde voorwaarden als de schepen en vaartuigen van de meestbegunstigde\n                                             natie en derzelver ladingen, zullen de van die schepen en vaartuigen en hunne ladingen\n                                             te heffen rechten nochtans de heffing, welke op de nationale vaartuigen en hunne ladingen\n                                             van toepassing is, niet mogen overtreffen.\n\n5 Onverminderd de andere bepalingen van het onderhavige artikel en zonder dat daardoor\n                                             wijziging wordt gebracht in de bepalingen van al. 1, voor zoover deze de loodstarieven\n                                             betreffen, wordt overeengekomen, dat de wetten en reglementen, in ieder land van kracht\n                                             op de verplichting tot het gebruik van loodsen op de schepen en vaartuigen van de\n                                             andere Partij in dezelfde mate van toepassing zullen zijn als op de nationale schepen\n                                             en vaartuigen.\n\n1 De nationaliteit der schepen en vaartuigen zal over en weder worden erkend, overeenkomstig\n                                             de documenten en certificaten, door de bevoegde autoriteiten der onderscheiden staten,\n                                             met inachtneming der wetten en reglementen van ieder land, daartoe afgegeven.\n\n2 De meetbrieven, afgegeven voor de vaartuigen van ieder der twee landen volgens de\n                                             methode-MOORSOM, zullen over en weer worden erkend volgens regelen, die na de uitwisseling\n                                             van de op deze aangelegenheid van toepassing zijnde reglementen, nader zullen worden\n                                             vastgesteld.\n\nDe schepen en vaartuigen van een der verdragsluitende Partijen, die een haven van\n                                       de andere Partij binnenloopen met het eenige doel om hunne lading aan te vullen of\n                                       een gedeelte daarvan te lossen, zullen met inachtneming van de wetten en reglementen\n                                       van den betrokken staat, dat deel hunner lading, hetwelk bestemd mocht zijn voor een\n                                       andere haven en voor een ander land, aan boord kunnen houden en weder uitvoeren, zonder\n                                       gehouden te zijn daarvoor eenig recht of eenige kosten te betalen, met uitzondering\n                                       van de rechten voor toezicht, welke overigens slechts zullen mogen worden geheven\n                                       volgens het laagste tarief, vastgesteld voor de nationale scheepvaart of voor die\n                                       van de meestbegunstigde natie.\n\n1 Geheel vrijgesteld van de betaling van alle op de schepen en vaartuigen en op de vaart\n                                             in de havens van het betrokken land rustende rechten zullen zijn:\n\na) de schepen en vaartuigen, die in ballast, van waar ook komende, binnengevallen zijn\n                                                   en in ballast weder vertrekken;\n\nb) de schepen en vaartuigen, die varende van een haven van een der beide landen naar\n                                                   een of meerdere havens van hetzelfde land, zullen bewijzen, dat zij bedoelde rechten\n                                                   in den loop van dezelfde reis reeds hebben voldaan in een andere haven van hetzelfde\n                                                   land;\n\nc) de schepen en vaartuigen, die, hetzij vrijwillig, hetzij gedwongen, beladen een haven\n                                                   binnengevallen zijnde, die haven weder verlaten, zonder eenige handelsdaad te hebben\n                                                   verricht.\n\n2 De vrijstelling, waarover de vorige alinea handelt, zal niet van toepassing zijn op\n                                             de loods-, haven-, sleep- en quarantaine-gelden, noch op alle andere, door de schepen\n                                             en vaartuigen verschuldigde rechten, welke nationale schepen en vaartuigen, alsmede\n                                             die van de meestbegunstigde natie in dezelfde omstandigheden hebben te voldoen voor\n                                             bewezen diensten of wegens in het belang van de scheepvaart getroffen maatregelen.\n\n3 Ingeval van gedwongen oponthoud zullen niet als handelsdaden worden beschouwd de ontscheping\n                                             en wederinscheping van passagiers en hunne goederen, alsmede van koopwaren, in verband\n                                             met het herstellen van het schip of vaartuig, de overlading op een ander schip of\n                                             vaartuig in geval van onzeewaardigheid van het schip of vaartuig, de aankoop van mondvoorraad,\n                                             noodig voor de voeding van bemanning en passagiers, de verkoop van door averij beschadigde\n                                             koopwaren, wanneer de douaneadministratie daartoe haar toestemming zal hebben gegeven.\n\n1 Als een schip of een vaartuig van een der verdragsluitende Partijen gestrand is of\n                                             schipbreuk heeft geleden in de wateren van den anderen Staat, zullen het schip of\n                                             vaartuig, zijn passagiers en zijn lading dezelfde gunsten en vrijdommen genieten,\n                                             als die, welke de wetten en reglementen van het betrokken land in overeenkomstige\n                                             gevallen toekennen of zullen toekennen aan nationale schepen en vaartuigen of aan\n                                             die van de meestbegunstigde natie.\n\nAan den kapitein en aan de bemanning zal, zoowel voor henzelf als ten behoeve van\n                                             het schip of vaartuig, de passagiers en de lading, in gelijke mate hulp en bijstand\n                                             worden verleend als aan de eigen onderdanen.\n\n2 Voor wat betreft het bergloon, zal de wetgeving worden toegepast van het land, waar\n                                             de berging heeft plaats gehad.\n\n3 De koopwaren, die van een schip of vaartuig, hetwelk is gestrand of schipbreuk heeft\n                                             geleden, worden geborgen, zullen aan geen enkel douanerecht worden onderworpen, tenzij\n                                             zij worden toegelaten tot het binnenlandsch verbruik.\n\n1 De verdrag sluitende Partijen waarborgen elkander over en weder op haar grondgebied\n                                             de behandeling van de meestbegunstigde natie voor alles wat betreft de verschillende\n                                             administratieve of andere formaliteiten, welker vervulling noodzakelijk gemaakt wordt\n                                             door de toepassing van de bepalingen, vervat in dit verdrag.\n\n2 Het is intusschen wel verstaan, dat de bepalingen, uitgedrukt in de voorafgaande artikelen,\n                                             voor zoover zij de behandeling der meestbegunstigde natie waarborgen, in niets inbreuk\n                                             maken op de wetten, ordonnanties en reglementen, de openbare veiligheid en de uitoefening\n                                             van sommige vakken en beroepen betreffende, welke in ieder der landen van kracht en\n                                             op alle vreemdelingen van toepassing zijn of zullen worden.\n\nDe verdragsluitende Partijen kennen elkander wederkeerig de behandeling van de meestbegunstigde\n                                       natie toe voor al wat betreft den consulairen dienst.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland, Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                       Suriname en Cura\u00e7ao.\n\n1 De Poolsche Regeering, bij wie krachtens artikel 104 van het verdrag van Versailles\n                                             en artikelen 2 en 6 van de Conventie van Parijs tusschen Polen en de Vrijstad Danzig\n                                             van 9 November 1920 de leiding berust van de buitenlandsche aangelegenheden der Vrije\n                                             Stad Danzig, behoudt zich het recht voor de verklaring af te leggen, dat de Vrije\n                                             Stad mede verdragsluitende Partij bij het onderhavige verdrag is en dat Zij de uit\n                                             het verdrag voortvloeiende verplichtingen aanvaardt en de daaruit voortspruitende\n                                             rechten verwerft.\n\n2 Dit voorbehoud heeft geen betrekking op die bepalingen van dit Verdrag, waartoe de\n                                             Poolsche Republiek zich ten aanzien van de Vrije Stad Danzig heeft verbonden, overeenkomstig\n                                             de rechten, voortvloeiende uit de daarop betrekking hebbende verdragen.\n\n1 Dit Verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden er van zullen zoo\n                                             spoedig doenlijk worden uitgewisseld te Warschau.\n\n2 Het zal in werking treden een maand na de uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden.\n\n3 Het verdrag is gesloten voor den duur van een jaar. Intusschen zal het, indien het\n                                             niet bij het verstrijken van dien termijn is opgezegd, voor een onbepaalden tijd stilzwijgend\n                                             worden verlengd en te allen tijde kunnen worden opgezegd.\n\nIngeval van opzegging zal het nog gedurende drie maanden van kracht blijven, te rekenen\n                                             van den dag, waarop een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan de andere haar voornemen\n                                             heeft kenbaar gemaakt om de werking er van te doen eindigen.\n\nTer oorkonde waarvan de gevolmachtigden het onderhavige verdrag hebben geteekend.\n\nGedaan in dubbel te Warschau, den 30 Mei negentien honderd en vier en twintig.\n\nD. VAN ASBECK.\n\nJ\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N.\n\nMAURICE ZAMOYSKI.\n\nTe Warschau, den 30sten Mei negentienhonderd vier en twintig zijn aanwezig:\n\nvoor Nederland: de heer D. Baron VAN ASBECK,\n\nvoor Polen: de heer MAURICE ZAMOYSKI, de heer J\u00d3ZEF KlEDR\u00d3N.\n\nAlvorens over te gaan tot de ondertekening van het Verdrag van Handel en Scheepvaart\n                                       tusschen Nederland en de Poolsche Republiek zijn de ondergeteekenden, Gevolmachtigden,\n                                       omtrent het navolgende overeengekomen:\n\n1 De geschillen, die tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen mochten rijzen ten\n                                             aanzien van de toepassing of de uitlegging van het onderhavige Verdrag en die niet\n                                             langs diplomatieken weg konden worden opgelost, zullen worden voorgelegd aan het Permanente\n                                             Hof van Internationale Justitie, of, indien een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             zulks verlangt, aan het Permanente Hof van Arbitrage te 's-Gravenhage.\n\n2 Ingeval het geschil wordt voorgelegd aan het Permanente Hof van Arbitrage zullen de\n                                             bepalingen van het den 18den October 1907 te 's-Gravenhage gesloten verdrag, nopens\n                                             de vreedzame beslechting van internationale geschillen, van toepassing zijn. Echter\n                                             zal bij gebreke van daarmede in strijd zijnde bepalingen in het betreffende compromis,\n                                             het scheidsgerecht zijn samengesteld uit 3 leden. Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             zal een der leden aanwijzen. De opper-arbiter zal aangewezen worden overeenkomstig\n                                             de regelen, vastgelegd in voormeld verdrag.\n\nHet is wel verstaan, lat de bepalingen van art. II, volgens welke de onderdanen der\n                                       Hooge Verdragsluitende Partijen het recht zullen hebben om voor de rechtbanken te\n                                       kunnen optreden op voet van gelijkheid met de eigen onderdanen, alsmede de bepaling\n                                       van art. III, betreffende den vrijen toegang der naamlooze en andere vennootschappen\n                                       tot de rechtbanken, niet van toepassing zijn op het verleenen van kosteloozen rechtsbijstand,\n                                       noch op de vrijstelling van de ,,cautio judicatum solvi\u2019\u2019.\n\n1 Aangezien art. V van dit Verdrag aan de producten van den bodem en de nijverheid van\n                                             de onderscheiden landen de behandeling der meestbegunstigde natie toekent, stellen\n                                             de Hooge Verdragsluitende Partijen vast, dat de instelling wegens muntdepreciatie\n                                             door een Harer, van surtaxen of toeslags-co\u00ebfficienten op de invoerrechten, welke\n                                             de producten van den bodem en de industrie der wederpartij treffen, in strijd zou\n                                             zijn met den geest van het onderwerpelijke Verdrag.\n\n2 Het is wel verstaan, dat de beperkingen en verboden van economischen aard slechts\n                                             zullen worden gehandhaafd voor den tijd en in de mate, dat zulks door de daarop betrekking\n                                             hebbende economische omstandigheden onvermijdelijk gemaakt wordt.\n\nHet is wel verstaan, dat de bepalingen van de artikelen V en VI niet van toepassing\n                                       zijn op de producten van den bodem en de nijverheid, herkomstig van het tolgebied\n                                       van een der Hooge Verdragsluitende Partijen, indien die producten in een derden Staat\n                                       in het vrije verkeer zijn gebracht.\n\nHet is wel verstaan, dat de bepalingen van dit artikel geen betrekking hebben op de\n                                       burgers en op het grondgebied van de Vrije Stad Danzig.\n\nDe bepalingen van het onderhavige Verdrag zullen niet in dien zin kunnen worden uitgelegd,\n                                       dat zij op een of andere wijze inbreuk zouden maken op de door ieder der Hooge Verdragsluitende\n                                       Partijen verkregen rechten of aangegane verplichtingen ten aanzien van den doorvoer\n                                       van wapenen en munitie, alsmede van militaire uitrustingsstukken en militair materiaal.\n\n1 Gedurende den tijd, dat de grens tusschen Polen en een der aangrenzende landen om\n                                             een of andere reden gesloten blijft voor reizigers en koopwaren uit Polen of uit het\n                                             onderwerpelijke aangrenzende land, zal de Poolsche Regeering niet geacht worden gehouden\n                                             te zijn aan Nederland aan de grens van bedoeld land de vergemakkelijkingen te verleenen,\n                                             voorzien in art. XI.\n\n2 De bepalingen betreffende de spoorwegverbinding met een derden Staat zullen slechts\n                                             worden toegepast in het geval, dat een verdrag over de rechtstreeksche spoorwegverbinding\n                                             met dien Staat zal zijn gesloten.\n\n1 De ondernemingen tot het vervoer van landverhuizers, in een der beide landen toegelaten,\n                                             zullen op het grondgebied van het andere land dezelfde rechten, voorrechten, vrijdommen\n                                             en uitzonderingsbepalingen genieten als de gelijksoortige ondernemingen van de meestbegunstigde\n                                             natie. Intusschen is wel verstaan, dat geen der verdragsluitende Partijen zich op\n                                             het beginsel van de meestbegunstigde natie zal kunnen beroepen om aanspraak te maken\n                                             op de aanwijzing in de concessie-overeenkomst van een bepaalde haven voor de inscheping\n                                             der emigranten.\n\n2 Ten aanzien van de kustvaart ter zee en in de mondingen der rivieren kennen de Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen elkander wederkeerig de behandeling der meestbegunstigde\n                                             natie toe, doch de Nederlandsche Regeering behoudt zich het recht van kustvaart in\n                                             Nederlandsch-Indi\u00eb, Suriname en Cura\u00e7ao voor.\n\n3 Het is wel verstaan, dat de bepalingen, vervat in artikel XVI, in niets afbreuk doen\n                                             aan de internationale overeenkomsten, betreffende het reddingwezen en de hulpverleening\n                                             ter zee.\n\nHet is eveneens wel verstaan, dat de bepalingen van artikel XIV niets afdoen aan de\n                                       rechten van de Nederlandsche en de Poolsche Regeering om betaling te verlangen voor\n                                       de vergunningen, voorgeschreven door de wettelijke bepalingen, betreffende den handel\n                                       in vuurwapenen.\n\nD. VAN ASBECK.\n\nMAURICE ZAMOYSKI.\n\nJ\u00d3ZEF KIEDR\u00d3N."}