Title: wetten.nl - Regeling - Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen - BWBV0006055

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006055/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen - BWBV0006055", "content": "Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen\n\nSA MAJEST\u00c9 LE ROI DES PAYS BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ETC.,\n                                       ETC., ETC.\n\nET\n\nSA MAJEST\u00c9 LE ROI DE PRUSSE, ETC., ETC., ETC.\n\nVoulant proc\u00e9der \u00e0 la fixation d\u00e9finitive des fronti\u00e8res de leurs \u00e9tats respectifs\n                                       sur la rive droite de la Meuse, et le long du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, et d\u00e9sirant\n                                       applanir les difficult\u00e9s qui se sont \u00e9l\u00e9v\u00e9es au sujet de l'occupation provisoire de\n                                       quelques communes ou parties de communes situ\u00e9es sur les limites, et dont la souverainet\u00e9\n                                       a pu para\u00eetre douteuse, ont, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 2 du trait\u00e9 du 31 Mai 1815, nomm\u00e9\n                                       commissaires et muni de leurs pleins pouvoirs, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Pays-Bas, les Sieurs Maximilien Jacques de Man, Colonel au Corps de G\u00e9nie, Directeur des Archives de la Guerre et du Bureau Topographique,\n                                             Chevalier de l'Ordre Militaire de Guillaume, 3me Classe; le Chevalier Henri Joseph Michiels de Kessenich, Membre des Etats de la Province de Limbourg et Sous-Intendant de l'Arrondissement\n                                             de Ruremonde; Jean L\u00e9onard Nicolai, Sous-Intendant de l'Arrondissement de Verviers et Michiel Tock, Directeur des contributions directes du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, \u2014 et\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Prusse, le Sieur Fr\u00e9d\u00e9ric Comte de Solms Laubach, premier Pr\u00e9sident des Duch\u00e9s de Juliers, Cl\u00e8ves et Berg, Grand-Croix de Aigle rouge\n                                             et de l'ordre de Ste Anne de Russie, lequel, usant de la facult\u00e9 \u00e0 lui accord\u00e9e par son plein pouvoir,\n                                             a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au m\u00eame effet et avec les m\u00eames pouvoirs que lui, les sieurs Fr\u00e9d\u00e9ric Guillaume de Bernuth, Chef Pr\u00e9sident de R\u00e9gence, et Jean Albert Eytelwein, Conseiller intime de Sa Majest\u00e9 le Roi de Prusse, et Directeur G\u00e9n\u00e9ral de travaux\n                                             publics du Royaume.\n\nLesquels Commissaires, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs, qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s\n                                       en r\u00e8gle, sont convenus des points et articles suivans.\n\nLes limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent trait\u00e9, d\u00e9terminent les fronti\u00e8res entre les deux\n                                       \u00e9tats, depuis les confins de la France sur la Moselle, jusqu'\u00e0 l'ancien territoire\n                                       Hollandais pr\u00e8s de Moock.\n\nLa ligne de d\u00e9marcation commencera sur la Moselle au point o\u00fa, sur la rive droite,\n                                       cette rivi\u00e8re quitte les limites de la France; descendra la Moselle jusqu'\u00e0 l'embouchure\n                                       de la Sure; remontera la Sure jusqu'\u00e0 l'embouchure de l'Oure; suivra \u00e9galement en\n                                       remontant le cours de l'Oure, jusqu'au point o\u00f9 ce ruisseau atteint les limites du\n                                       ci-devant canton de St. Vith, sauf toutefois les modifications \u00e9tablies par les articles suivans.\n\nL'art. 17 du protocole du congr\u00e8s de Vienne (l'art. 25 de l'acte final du congr\u00e8s,\n                                       du 9 Juin 1815) ayant \u00e9tabli que les endroits travers\u00e9s par la Moselle, la Sure et\n                                       l'Oure, ne seraient point partag\u00e9s, mais appartiendraient, avec leurs banlieues, \u00e0\n                                       la puissance sur le territoire de laquelle la majeure partie serait situ\u00e9e, il a \u00e9t\u00e9\n                                       convenu, que, pour d\u00e9terminer quelle serait la majeure partie d'un endroit, on prendrait\n                                       pour base la population, et qu'\u00e0 population \u00e9gale, la contribution fonci\u00e8re en d\u00e9ciderait.\n\nComme le principe de l'int\u00e9gralit\u00e9 des communes ne semble avoir \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 par le\n                                       congr\u00e8s de Vienne, qu'aux cas o\u00f9 les endroits m\u00eames seraient travers\u00e9s par une rivi\u00e8re,\n                                       et non point au cas que les banlieues seules le fussent, il a encore \u00e9t\u00e9 convenu que,\n                                       dans ces derniers cas, la rivi\u00e8re servirait de limite, et que les parties de banlieues\n                                       s\u00e9par\u00e9es des endroits m\u00eames par la rivi\u00e8re, en resteraient d\u00e9tach\u00e9es et feraient partie\n                                       des \u00e9tats situ\u00e9s sur la m\u00eame rive.\n\nEn cons\u00e9quence de ces deux principes, Oberbillig, situ\u00e9 sur la rive droite de la Moselle,\n                                       appartiendra au Royaume des Pays-Bas, comme \u00e9tant une d\u00e9pendance de Wasserbillig,\n                                       avec lequel il ne forme qu'une seule commune et un m\u00eame endroit. \u2014 En sorte que la\n                                       ligne de d\u00e9marcation, arriv\u00e9e \u00e0 la banlieue de Wasserbillig sur la rive droite, quittera\n                                       la Moselle et fera le tour de cette banlieue.\n\nLa commune de Vianden, situ\u00e9e \u00e0 cheval sur l'Oure, appartiendra \u00e9galement au Royaume\n                                       des Pays-Bas, avec toute sa banlieue, dont la ferme dite Scheuerhoff est reconnu faire\n                                       partie; de sorte que la ligne de d\u00e9marcation quittera ici l'Oure comme elle a quitt\u00e9\n                                       la Moselle \u00e0 Wasserbillig, et tournera autour de la partie de banlieue de Vianden,\n                                       situ\u00e9e sur la rive gauche, et viendra ensuite reprendre le cours de la rivi\u00e8re.\n\nToutes les autres communes dont les banlieues seules sont travers\u00e9es, tant par la\n                                       Moselle que par la Sure et l'Oure, et notamment celles de Langsur, Meesdorff, Born,\n                                       Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Valkenstein,\n                                       Gemund, Dasbourg, et m\u00eame Wasserbillig pour la petite partie de banlieue situ\u00e9e sur\n                                       la rive gauche de la Sure, seront plac\u00e9es dans la deuxi\u00e8me cath\u00e9gorie, et leurs parties\n                                       coup\u00e9es par la rivi\u00e8re resteront s\u00e9par\u00e9es, de mani\u00e8re que la rivi\u00e8re m\u00eame servira\n                                       dans tous ces cas de fronti\u00e8re aux deux Etats.\n\nDu point o\u00f9 l'Oure entre dans le canton de St. Vith, la ligne de d\u00e9marcation suivra\n                                       les limites de ce canton vers l'occident jusqu'\u00e0 la grande route qui conduit de Luxembourg\n                                       par Weiswanpach \u00e0 Stavelot et Spa; \u2014 suivra cette m\u00eame route vers le nord, jusqu'au\n                                       point o\u00fa elle quitte d\u00e9finitivement le canton de St. Vith, pour entrer dans celui\n                                       de Stavelot.\n\nCette route de Luxembourg, en tant qu'elle traverse le canton de St. Vith, ou y touche,\n                                       appartiendra toute enti\u00e8re au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons ou chaumi\u00e8res\n                                       actuellement existantes et situ\u00e9es sur ses bords du cot\u00e9 de la Prusse, avec un rayon\n                                       de vingt m\u00eatres tout autour de ces maisons.\u2014 Cette route pr\u00e9sentant, sur quelques\n                                       points, diff\u00e9rents chemins que les rouliers pratiquent en diff\u00e9rentes saisons, il\n                                       a \u00e9t\u00e9 convenu, qu'en cas de doute sur la v\u00e9ritable grande route, on prendrait, lors\n                                       de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse; sans cependant\n                                       que sous ce pretexte on puisse reclamer une route quelconque \u00e0 travers les terres\n                                       cultiv\u00e9es, quand m\u00eame elle aurait servi de passage dans des temps que la route ordinaire\n                                       \u00e9tait impraticable.\n\nEn cons\u00e9quence de l'article pr\u00e9c\u00e9dent, les communes de Deiffelt, Ourte et Watermahl,\n                                       faisant partie du canton de St. Vith, sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas,\n                                       y compris les parties de ces communes qui s'\u00e9tendent au del\u00e0 de la route du cot\u00e9 de\n                                       la Prusse, en sorte que dans ces endroits la ligne de d\u00e9marcation quittera la grande\n                                       route aux limites de ces communes \u00e0 droite, pour la reprendre ensuite apr\u00e8s en avoir\n                                       fait le tour; il en sera de m\u00eame pour les banlieues des communes appartenantes au\n                                       Royamme des Pays Bas, qui d\u00e9passent la route.\n\nLes petites parties des communes d'Attringen, Leigner et autres qui se trouvent situ\u00e9es\n                                       sur la gauche de la grande route en allant de Luxembourg sur Stavelot, sont \u00e9galement\n                                       c\u00e9d\u00e9es \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas.\n\nDu point o\u00f9 la route de Luxembourg quitte d\u00e9finitivement le canton de St. Vith, la\n                                       ligne de d\u00e9marcation suivra les limites entre les cantons de Malmedy d'un cot\u00e9 et\n                                       ceux de Stavelot, Spa en Limbourg de l'autre, jusqu'au point o\u00f9 les limites du canton\n                                       de Malmedy atteignent les fronti\u00e8res de l'ancien d\u00e9partement de la Ro\u00ebr.\n\nLes limites entre le canton de Malmedy d'un cot\u00e9 et les communes de Sart, Jalhay,\n                                       Membach, et la foret dite Hertogenwald de l'autre, n'ayant point \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es d'une\n                                       mani\u00e8re bien positive avant la formation du dernier cadastre parcellaire, il a \u00e9t\u00e9\n                                       convenu que les poteaux seraient plac\u00e9s sur les points, qui lors de cette op\u00e9ration\n                                       ont \u00e9t\u00e9 reconnus limitrophes, et dont les principaux sont connus dans ces communes\n                                       sous les noms de Ch\u00eane, Vinbiette, Croix-le-Prieur, et fontaine P\u00e9rigni. De cette\n                                       fontaine, qui est la principale source du ruisseau, appel\u00e9 la Helle, la ligne suivra\n                                       le cours de ce ruisseau, qui est reconnu former de ce cot\u00e9 les limites du canton de\n                                       Malmedy, jusqu'\u00e0 ce que ces limites atteignent, comme il vient d'\u00eatre dit, les fronti\u00e8res\n                                       du ci-vant d\u00e9partement de la Ro\u00ebr.\n\nSi le gouvernement Prussien, ou la ville de Malmedy, veut construire la nouvelle route\n                                       proj\u00e9t\u00e9e, pour \u00e9viter la montagne en avant de cette derni\u00e8re ville, route qui partirait\n                                       de la chauss\u00e9e de Stavelot au-dessous de Malmedy, et tournerait la montagne en serpentant\n                                       sur les limites qui s\u00e9parent ces deux communes, dans ce cas les limites de la commune\n                                       de Stavelot seront reduites \u00e0 cette route pour autant qu'elle entrera dans son territoire.\n\nLa route m\u00eame appartiendra en toute propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la Prusse, qui l'aura construite;\n                                       ainsi que les petites parties de brui\u00e8res que cette nouvelle limite enl\u00e8verait aux\n                                       Pays-Bas, contenant une \u00e9tendue d'environ 5 \u00e0 6 hectares.\n\nLes habitans de Stavelot, ou autres sujets des Pays-Bas, pour \u00e9viter la m\u00eame montagne\n                                       qui se prolonge entre Stavelot et Spa, pourront aussi prendre cette nouvelle route,\n                                       sans \u00eatre assujettis \u00e0 d'autres droits quelconques, si non les droits de barri\u00e8res\n                                       destin\u00e9s \u00e0 son entretien. Les cultivateurs voisins de cette route seront m\u00eame exempts\n                                       de tout droit de barri\u00e8res, pour autant qu'ils ne s'en serviront que pour la culture\n                                       de leurs terres, ou l'usage de leurs propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es dans ses environs.\n\nDu point o\u00f9 les limites du canton de Malmedy touchent les fronti\u00e8res de l'ancien d\u00e9partement\n                                       de la Ro\u00ebr, la ligne continuera de suivre le cours de la Helle jusqu'\u00e0 sa jonction\n                                       avec un autre petit ruisseau, appel\u00e9 la Sporbach. Au point de cette jonction elle\n                                       quittera les fronti\u00e8res du d\u00e9partement de la Ro\u00ebr pour entrer dans le canton d'Eupen,\n                                       en suivant toujours le cours de la Helle \u00e0 travers toute la for\u00eat jusqu'\u00e0 un 3\u00e8me\n                                       ruisseau, appel\u00e9 la Betzel, suivant ce dernier jusqu'\u00e0 la lisi\u00e8re de la grande for\u00eat,\n                                       longeant cette lizi\u00e8re jusqu'\u00e0 la rivi\u00e8re appel\u00e9e Vesdre, et enfin descendant le cours\n                                       de cette rivi\u00e8re, jusqu'au point o\u00f9 arrive sur la rive droite l'ancienne limite bien\n                                       connue de la commune de Munbach, dans le canton de Limbourg. En sorte que non seulement\n                                       la partie de for\u00eat situ\u00e9e entre le chemin de Malmedy et la Saure sera remise \u00e0 Sa\n                                       Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, comme faisant partie de la commune de Munbach, situ\u00e9e\n                                       dans le canton de Limbourg, mais sera encore c\u00e9d\u00e9e au m\u00eame Royaume toute la partie\n                                       comprise entre la Saure, la Helle et les limites du d\u00e9partement de la Ro\u00ebr.\n\nLe ruisseau de la Helle ne sera point commun aux deux Etats, comme les autres ruisseaux\n                                       et rivi\u00e8res formant fronti\u00e8re, mais il appartiendra exclusivement \u00e0 Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi de Prusse dans tout son cours; ensorte que ce sera la rive gauche de ce ruisseau\n                                       qui formera la limite, de mani\u00e8re cependant que cette rive appartiendra toute enti\u00e8re\n                                       au Royaume des Pays-Bas.\n\nIl sera libre aux sujets Prussiens d'acheter du bois et des \u00e9corces, dans la partie\n                                       du Hertogenwald, situ\u00e9e entre la Saure et la Helle, et de les exporter en exemption\n                                       de tout droit de Douanes.\n\nLes sujets de Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas jouiront des m\u00eames evantages pour l'exploitation\n                                       de la partie de for\u00eat appartenante aux Pays-Bas, et pourront en exporter le bois et\n                                       les \u00e9corces \u00e0 travers le territoire Prussien, sans \u00eatre tenus de payer d'autres droits\n                                       que celui de barri\u00e8res, le tout sauf les mesures que chaque gouvernement trouvera\n                                       bon de prendre pour pr\u00e9venir la fraude.\n\nLa route d'Eupen \u00e0 Malmedy restera constamment libre et ouverte aux sujets Prussiens,\n                                       et les transports de toute esp\u00e8ce, qui pourront avoir lieu par cette route, ne pourront\n                                       \u00eatre assujettis \u00e0 aucun droit de Douanes, ce qui n'exclura cependant pas la perception\n                                       d'un droit de barri\u00e8res qu'on pourrait trouver bon d'y \u00e9tablir, mais uniquement pour\n                                       la construction et l'entretien de la route.\n\nLes autres chemins parcourant dans tous les sans cette grande for\u00eat, seront d'un usage\n                                       commun pour autant qu'ils seront reconnus n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation des parties\n                                       de bois situ\u00e9es dans leur voisinage. Les agens forestiers sup\u00e9rieurs des deux Gouvernemens\n                                       conviendront de ces chemins, et formeront de concert, si la chose est n\u00e9cessaire,\n                                       un r\u00e8glement \u00e0 ce sujet.\n\nLes fabricans d'Eupen ayant obtenu de l'ancienne administration, la permission d'ouvrir\n                                       et de curer certains foss\u00e9s et rigoles situ\u00e9s dans cette for\u00eat, entre le Helle et\n                                       la Saure, pour augmenter par ce moyen le volume d'eau de la Helle, et par cons\u00e9quent\n                                       de la Vesdre, rivi\u00e8re sur laquelle sont situ\u00e9es toutes leurs usines, il a \u00e9t\u00e9 convenu\n                                       que cette commune, ou ses fabricans, seraient maintenus dans cet usage, et qu'ils\n                                       pourraient continuer \u00e0 nettoyer et curer les rigoles et foss\u00e9s actuellement existans;\n                                       sans cependant que cet usage puisse \u00eatre assimil\u00e9 aux droits particuliers dont la\n                                       conservation est stipul\u00e9e par l'art. 30 ci-dessous, mais restera restreint aux bornes\n                                       d'une simple permission, qui pourra \u00eatre revoqu\u00e9e par le Gouvernement des Pays-Bas,\n                                       lorsque l'existence de ces foss\u00e9s ou rigoles ou leur curage, lui para\u00eetra nuisible\n                                       \u00e0 l'exploitatation de la for\u00eat, ou contrariera ses plans d'am\u00e9lioration. \u2014 Ces ouvrages\n                                       ne pourront m\u00eame \u00eatre commenc\u00e9s sans en avoir pr\u00e9venu les agens forestiers sous la\n                                       direction et surveillance desquels ils seront continu\u00e9s.\n\nEn quittant la Vesdre, \u00e0 l'endroit indiqu\u00e9 ci-dessus \u00e0 l'art. 9, la ligne de d\u00e9marcation\n                                       suivra les limites orientales de la commune de Munbach, jusqu'\u00e0 la chauss\u00e9e d'Eupen;\n                                       puis cette m\u00eame chauss\u00e9e jusqu'\u00e0 la maison blanche dans la commune de Henri-Chapelle;\n                                       et de la maison blanche jusqu'au point d'intersection de cette chauss\u00e9e, et d'une\n                                       ligne \u00e0 tirer du point de contact des tro\u00ees cantons d'Eupen, Limbourg et Aubel, au\n                                       point de contact des trois d\u00e9partemens de l'Ourthe, de la Ro\u00ebr et la Meuse inf\u00e9rieure;\n                                       \u2014 de mani\u00e8re que les parties de banlieues des communes de Baelen, Welkenraed, Henri-Chapelle,\n                                       Montzen et Moresnet, situ\u00e9es entre cette chauss\u00e9e, pour autant qu'elle fait fronti\u00e8re,\n                                       et entre les limites du canton d'Eupen sont c\u00e9d\u00e9es \u00e0 S. M. le Roi de Prusse.\n\nLa chauss\u00e9e elle-m\u00eame, en tant qu'elle est d\u00e9clar\u00e9e fronti\u00e8re par l'art. pr\u00e9c\u00e9dent,\n                                       ou le sera par disposition ult\u00e9rieure, sera commune aux deux Etats. \u2014 Son entretien\n                                       et sa r\u00e9paration se feront \u00e0 frais communs, et la perception du droit de barri\u00e8res,\n                                       qui pourra \u00eatre continu\u00e9e, ne devra cependant l'\u00eatre que pour autant que l'exigeront\n                                       l'entretien de la route et le payement de la dette cr\u00e9\u00e9e pour sa construction.\n\nCette route \u00e9tant commune aux deux Etats, elle sera affranchie de part et d'autre\n                                       de la perception de tout droit de douanes ou autre, \u00e0 l'exception du droit de barri\u00e8res;\n                                       il sera m\u00eame interdit aux douaniers des deux gouvernements d'y faire aucune visite,\n                                       perquisition, ou enfin aucun autre exercice quelconque.\n\nDu point d'intersection dont on vient de parler \u00e0 l'art. 15, jusqu'au point de contact\n                                       des trois d\u00e9partemens, la ligne de d\u00e9marcation restera ind\u00e9termin\u00e9e, les deux commissions\n                                       n'ayant pu s'entendre sur la mani\u00e8re dont serait coup\u00e9e la petite partie du canton\n                                       d'Aubel, qui, d'apr\u00e8s le trait\u00e9 du 31 Mai et autres actes du congr\u00e8s de Vienne, doit\n                                       appartenir au Royaume de Prusse. Cette difficult\u00e9 sera soumise \u00e0 la d\u00e9cision des gouvernements\n                                       respectifs, qui prendront, pour la terminer, telles mesures ult\u00e9rieures qu'ils jugeront\n                                       convenir.\n\nEn attendant cette d\u00e9cision, la fronti\u00e8re provisoire sera form\u00e9e par la commune de\n                                       Moresnet, de mani\u00e8re que la partie de cette commune situ\u00e9e \u00e2 gauche d'une ligne droite,\n                                       \u00e0 tirer du point de contact des trois cantons sur le point de contact des trois d\u00e9partemens,\n                                       appartiendra dans tous les cas au Royaume des Pays-Bas, que celle situ\u00e9e \u00e0 droite\n                                       d'une ligne \u00e0 tirer des limites du canton d'Eupen directement du sud au nord, sur\n                                       le m\u00eame point de contact des trois d\u00e9partemens, appartiendra \u00e9galement dans tous les\n                                       cas au Royaume de Prusse, et qu'enfin la partie de cette m\u00eame commune, situ\u00e9e entre\n                                       ces deux lignes, comme \u00e9tant la seule qui puisse \u00eatre raisonnablement contest\u00e9e, sera\n                                       soumise \u00e0 une administration commune, et ne pourra \u00eatre occup\u00e9e militairement par\n                                       aucune des deux puissances; le tout sans pr\u00e9judice de ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli ci-dessus,\n                                       relativement \u00e0 la partie de Moresnet, comprise entre la grande route et le canton\n                                       d'Eupen, partie qui par l'art. 15 ci-dessus \u00e0 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e au Royaume de Prusse.\n\nDu point de contact des trois d\u00e9partemens, la ligne de d\u00e9marcation suivra les limites\n                                       entre l'ancien d\u00e9partement de la Ro\u00ebr et celui de la Meuse inf\u00e9rieure, jusqu'\u00e0 la\n                                       chauss\u00e9e d'Aix-la-Chapelle \u00e0 Geilenkirchen, laissant \u00e0gauche la commune de Vaels,\n                                       qui appartient aux Pays-Bas, et dans laquelle sera comprise l'habitation du cur\u00e9,\n                                       situ\u00e9e sur la ligne m\u00eame; puis suivra cette chauss\u00e9e jusqu'aux limites de la commune\n                                       de Rolduc, enfin les limites de Rolduc, du cot\u00e9 de l'occident, jusqu'au point o\u00f9 elles\n                                       atteignent la Worms.\n\nAinsi la partie de Kerkraede, situ\u00e9e \u00e0 droite de la chauss\u00e9e, est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 S. M. le\n                                       Roi de Prusse, de m\u00eame que toute la partie de la commune de Rolduc situ\u00e9e sur la rive\n                                       gauche de la Worms.\n\nEst encore c\u00e9d\u00e9e au m\u00eame Royaume la partie de chauss\u00e9e comprise entre les limites\n                                       du d\u00e9partement de la Ro\u00ebr et Rolduc, de mani\u00e8re que cette commune appartiendra toute\n                                       enti\u00e8re et en toute propri\u00e9t\u00e9 et souverainet\u00e9 au Royaume de Prusse.\n\nLa cession des parties de Kerkraede, et de Rolduc, dont il vient d'\u00eatre fait mention\n                                       \u00e0 l'art. pr\u00e9c\u00e9dent, ne portera aucun pr\u00e9judice \u00e0 l'exploitation des mines de houilles,\n                                       qui, ayant ci-devant appartenu \u00e0 l'abbaie de Rolduc, se continue aujourd'hui dans\n                                       les communes de Kerkraede et de Rolduc pour le compte du Gouvernement des Pays-Bas;\n                                       de mani\u00e8re que ce Gouvernement, ou tout autre concessionnaire, qui le r\u00e9pr\u00e9senterait,\n                                       pourra faire dans les parties c\u00e9d\u00e9es tels ouvrages qu'il trouvera bon, soit pour l'extraction\n                                       de la houille, soit pour l'\u00e9puisement des eaux; s'entend en indemnisant les propri\u00e9taires\n                                       de la surface de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou \u00e0 dire d'experts.\n\nLe Gouvernement Prussien ne pourra en aucune mani\u00e8re entraver cette exploitation,\n                                       ni sous pr\u00e9texte de direction \u00e0 donner par ses ing\u00e9nieurs, ni d'imp\u00f4t \u00e0 \u00e9tablir sur\n                                       l'extraction ou la sortie de la houille; ni enfin y apporter d'autres entraves quelconques\n                                       qui pourraient nuire \u00e0 l'exploitation ou g\u00eaner son d\u00e9bit.\n\nLe Gouvernement Prussien ne pourra non plus accorder des concessions particuli\u00e8res\n                                       dans les parties c\u00e9d\u00e9es; celles existantes aujourd'hui devront se renfermer dans les\n                                       limites \u00e0 elles assign\u00e9es par leurs actes de consession, ou par les lois, sous l'autorit\u00e9\n                                       desquelles elles ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nCette exploitation de houille appartenant au Royaume des Pays-Bas, jouira en outre\n                                       des privil\u00e8ges ou avantages suivans:\n\n1\u00b0. Toute la houille qui en serait exp\u00e9di\u00e9e pour la province de Li\u00e8ge ou autre contr\u00e9e\n                                             des Pays-Bas, et qui devrait emprunter le territoire Prussien, ne pourra \u00eatre soumise\n                                             \u00e0 aucun droit de Douane, ni m\u00eame de transit; il suffira d'\u00eatre porteur d'un certificat\n                                             du Directeur de la houill\u00e8re.\n\n2\u00b0. Cette exploitation jouira du droit d'acheter, lors des ventes dans le Steinbosch,\n                                             petite for\u00eat appartenante \u00e0 des particuliers, du bois d'\u00e9tan\u00e7onnage et de l'exporter\n                                             franc de tout droit de douane. \u2014 Cet avantage s'\u00e9tendra \u00e9galement aux autres exploitations\n                                             de particuliers, qui pourraient exister dans la commune de Kerkraede, ou autre des\n                                             environs.\n\n3\u00b0 Le Gouvernement des Pays-Bas pourra \u00e9tablir sur la Worms, dans toute l'\u00e9tendue des\n                                             parties c\u00e9d\u00e9es, tels ouvrages hydrauliques qu'il trouvera bon, soit pour l'extraction\n                                             de la houille, soit pour l'\u00e9puisement des eaux.\n\nLe Gouvernement Prussien, ne pourra rien changer ni innover \u00e0, l'\u00e9tat actuel de la\n                                       Worms, qui puisse nuire aux ouvrages faits ou \u00e0 faire par le Gouvernement des Pay-Bas.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas, ainsi que les particuliers, pourront acheter ou exploiter\n                                       la carri\u00e8re de gris qui se trouve dans le m\u00eame Steinbosch, et en exporter les pierres\n                                       en franchise des droits de Douanes. \u2014 Les sujets prussiens pourront s'approvisionner\n                                       de houilles, aux exploitations des Pays-Bas, aux m\u00eame prix que les sujets m\u00eames du\n                                       Royaume, et l'exporter en exemption de tout droit quelconque, sinon celui de barri\u00e8res.\n\nDu point o\u00f9 les limites de la commune de Rolduc touchent la Worms, la ligne de d\u00e9marcation\n                                       en suivra le cours vers le nord, jusqu'\u00e0 ce que cette rivi\u00e8re atteigne de nouveau\n                                       les limites des deux d\u00e9partemens de la Meuse inf\u00e9rieure et de la Ro\u00ebr; longera cette\n                                       limite, laissant les cantons de Rolduc, Heerle et Oersbeek \u00e0 gauche, et Geilenkirchen,\n                                       avec une partie de Sittard, \u00e0 droite, jusqu'\u00e0 ce qu'elle rencontre au midi de Hillensberg,\n                                       la ligne qui doit couper ce dernier canton en deux parties \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gales, et qui\n                                       va \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par l'article suivant.\n\nPour partager le canton de Sittard, on tirera une ligne droite du clocher de Sittard\n                                       \u00e0 celui de Wehr, et sur le point milieu de cette ligne on \u00e9l\u00e8vera une m\u00e9ridienne,\n                                       qui sera prolong\u00e9e d'un c\u00f4t\u00e9 vers le midi, jusqu'aux limites du canton; limites qui\n                                       forment aussi celles du d\u00e9partement, et o\u00f9 elle se joindra par cons\u00e9quent \u00e0 la ligne\n                                       de d\u00e9marcation, comme il est dit \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nD'un autre c\u00f4t\u00e9 cette m\u00eame m\u00e9ridienne sera prolong\u00e9e au nord, jusqu'au ruisseau appel\u00e9\n                                       Roodebeek, et dans toute sa longueur servira de ligne de d\u00e9marcation, sauf cependant\n                                       que d'un c\u00f4t\u00e9 Bruck Sittard restera au Royaume des Pays-Bas, avec sa banlieue et que\n                                       de l'autre c\u00f4t\u00e9 Wintraken, Hillensberg et Wehr resteront au Royaume de Prusse, \u00e9galement\n                                       avec leurs banlieues, ou \u00e0 d\u00e9faut, de banlieue proprement dite, avec le terrein et\n                                       les maisons comprises dans la circonscription de ces endroits ou Hameaux.\n\nDu point o\u00f9 cette m\u00e9ridienne touche le Roodebeek la ligne de d\u00e9marcation suivra ce\n                                       ruisseau jusqu'\u00e0 la banlieue de Susteren, et longera les limites orientales de cette\n                                       banlieue jusqu'\u00e0 l'ancien territoire Hollandais.\n\nEnsute la ligne de d\u00e9marcation suivra les limites orientales du territoire Hollandais,\n                                       en laissant \u00e0 droite les communes Prussiennes de Havert, Waldvucht, Kareken, Effelt\n                                       et Aersbeek, et \u00e0 gauche les communes des Pays-Bas, Echt, Posterholt et Vlodorp; longera\n                                       les limites de cette derni\u00e8re commune, jusqu'\u00e0 la grande bruy\u00e8re appel\u00e9e Meinweg;\n                                       suivra les parties du Meinweg appartenantes \u00e0 Vlodorp et \u00e0 Herkenbusch et Melich,\n                                       laissant ces deux parties \u00e0 gauche et les parties appartenantes aux communes prussiennes\n                                       de Bergelen, Ophoven, Effelt Steenkerken et Karken \u00e0 droite, et arrivera ainsi \u00e0 la\n                                       partie d\u00e9pendante de Ruremonde; suivra de la m\u00eame mani\u00e8re et dans le m\u00eame sen cette\n                                       derni\u00e8re partie, la laissant \u00e0 gauche, ainsi que celle appartenante \u00e0 Herten, et laissant\n                                       \u00e0 droite la partie d\u00e9pendante de Nedercruchten, jusqu'\u00e0 ce qu'elle arrive enfin au\n                                       bout de cette bruy\u00e8re et atteigne les limites de la commune Prussienne d'Elmpt, dans\n                                       le canton de Cruchten; continuera de suivre les limites de cette derni\u00e8re commune,\n                                       en laissant \u00e0 gauche les parties du Meinweg appartenantes \u00e0 Herten et Masniel, ainsi\n                                       que les communes de Herkenbosch, Masniel et Zwalmen, jusqu'\u00e0 ce qu'avec les limites\n                                       d'Elmpt elle arrive au ruisseau dit Swalme\n\nTraversant ce ruisseau elle se dirigera par une ligne droite \u00e0 travers une autre bruy\u00e8re,\n                                       appel\u00e9e Elmpter-Busch sur le point le plus oriental de la commune de Besel, dit Grietjens-gezicht;\n                                       puis, laissant \u00e0 droite les communes prussiennes de Bruggen, Bracht et Kaldenkirchen,\n                                       elle suivra les limites orientales des communes de Besel et Belfelt, appartenantes\n                                       aux Pays-Bas, jusqu'\u00e0 ce que la limite de cette derni\u00e8re, en avant du moulin dit Walbeckermolen,\n                                       se rapprochant de la Meuse commence \u00e0 ne plus laisser entre elle et le fleuve que\n                                       l'intervalle de 800 verges duRhin. \u2014 A ce point la fronti\u00e8re quittera les limites\n                                       de Belfeld et se dirigera \u00e0 travers la commune prussienne de Kaldenkirchen, par une\n                                       ligne trac\u00e9e paralellement \u00e0 la Meuse et \u00e0 la distance du fleuve de 800 verges, jusqu'\u00e0\n                                       ce que cette paralelle, apr\u00e8s avoir laiss\u00e9 Tegelen \u00e0 gauche, atteigne la banlieue\n                                       de Venlo; bien entendu que si cette paralelle rencontrait dans son cours une pointe\n                                       avanc\u00e9e, soit de Belfeld ou de Tegelen, la ligne de d\u00e9marcation abandonnerait dans\n                                       ce cas la paralelle, tournerait autour de cette pointe, et la reprendrait ensuite\n                                       pour arriver avec elle, comme on vient le dire, \u00e0 la banlieue de Venlo.\n\nLa ligne de d\u00e9marcation arriv\u00e9e \u00e0 la banlieue de Venlo, en suivra la direction et\n                                       laissera \u00e0 gauche Venlo, Velden Aersen et Well, communes appartenantes au Royaume\n                                       des Pays-Bas, et \u00e0 droite Straelen, Walbeck et Twesteden, appartenantes au Royaume\n                                       de Prusse. \u2014 Une partie de la banlieue de Straelen et de Walbeck, sera coup\u00e9e par\n                                       une parall\u00e8le, semblable \u00e0 celle dont on vient de parler \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent; \u2014\n                                       la ligne passera ensuite entre les communes Bergen et Assenden, qu'elle laissera du\n                                       cot\u00e9 des Pays-Bas et entre Weeze, Hulm, Gaesedonck, Hassum et Hommersum, qu'elle laissera\n                                       du cot\u00e9 de la Prusse; continuera enfin de la m\u00eame mani\u00e8re, en suivant les limites\n                                       orientales de Heyen et Ottersum, et en laissant \u00e0 droite Hommersum, Kessel et Nergenaer,\n                                       jusqu'\u00e0 la for\u00eat appel\u00e9e Reichswald; arriv\u00e9e \u00e0 cette for\u00eat elle en suivra la lisi\u00e8re\n                                       en longeant Gennep et Milsbeek et laissant le marais dit Koningsveen au Royaume des\n                                       Pays-Bas, arrivera ainsi \u00e0 la route qui conduit de l'endroit appel\u00e9 Zwarte weg \u00e0 celui appel\u00e9 Aen het End; suivra ce chemin \u00e0 droite jusqu'au point le plus voisin de la fronti\u00e8re de l'ancien\n                                       territoire Hollandais, et de ce point par une ligne droite atteindra enfin cette fronti\u00e8re,\n                                       ou elle finit conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 2 du trait\u00e9 du 31 Mai.\n\nComme, malgr\u00e9 les renseignemens d\u00e9j\u00e0 pris, et le m\u00e9surage qui \u00e0 d\u00e9j\u00e0 eu lieu, il est\n                                       cependant encore possible que quelques banlieues Prussiennes, autres que celles mentionn\u00e9es\n                                       ci-dessus, approchent de la Meuse plus pr\u00e8s que de 800 verges du Rhin, il est convenu\n                                       que la distance de ces parties avanc\u00e9es serait d\u00e9finitivement constat\u00e9e sur tous les\n                                       points, lors de la plantation des poteaux, et que partout o\u00f9 les banlieues des communes\n                                       des Pays-Bas ne tiendraient point la Prusse \u00e0 la distance de 800 verges de la Meuse,\n                                       la paralelle en question y suppl\u00e9erait et formerait la fronti\u00e8re.\n\nPartout o\u00f9 des ruisseaux, rivi\u00e8res ou fleuves feront limites, ils seront communs aux\n                                       deux \u00c9tats, \u00e0 moins que le contraire ne soit positivement stipul\u00e9; et lorsqu'ils seront\n                                       communs, l'entretien des ponts, le curage, etc. se feront de concert, et \u00e0 frais communs.\n                                       \u2014 Mais chaque \u00c9tat sera exclusivement charg\u00e9 du soin de veiller \u00e0 la conservation\n                                       des bords situ\u00e9s de son cot\u00e9.\n\nIl ne pourra \u00eatre fait ni au cours des rivi\u00e8res, ni \u00e0 l'\u00e9tat actuel des bords aucune\n                                       innovation quelconque, ni \u00eatre accord\u00e9 aucune concession ou prise d'eau sans le concours\n                                       et le consentement des deux Gouvernements. \u2014 Il en sera de m\u00eame des foss\u00e9s, rigoles,\n                                       chemins, canaux, hayes, ou tout autre objet servant de limites; \u2014 c'est \u00e0 dire que\n                                       ces objets, quant \u00e0 la souverainet\u00e9, seront communs aux deux puissances, et qu'on\n                                       ne pourra rien changer \u00e0 leur \u00e9tat actuel que de commun accord, \u00e0 moins toutefois\n                                       en cas de stipulation contraire.\n\nL'usage de l'Oure sera libre et commun aux deux \u00c9tats dans tout son cours limitrophe,\n                                       malgr\u00e9 que Vianden soit \u00e0 cheval dessus, et appartienne enti\u00e8rement aux Pays-Bas;\n                                       sans pr\u00e9judice cependant des droits de souverainet\u00e9 sur la totalit\u00e9 de cette commune\n                                       y compris la rivi\u00e8re.\n\nLes passages d'eau qui existent en ce moment sur la Moselle et autres rivi\u00e8res servant\n                                       de fronti\u00e8res, seront conserv\u00e9s dans leur \u00e9tat actuel. Les droits \u00e9tablis continueront\n                                       d'\u00eatre per\u00e7us pour le compte des m\u00eames \u00c9tats qui en jouissent aujourd'hui. On aura\n                                       de part et d'autre la facult\u00e9 d'\u00e9tablir et d'entretenir sur la rive oppos\u00e9e les ouvrages\n                                       n\u00e9cessaires pour faciliter l'abord aux passans.\n\nLa p\u00eache sera \u00e9galement commune et continuera d'\u00eatre adjug\u00e9e publiquement pour le\n                                       compte des deux \u00c9tats; ces adjudications se feront alternativement dans une commune\n                                       fronti\u00e8re du Royaume de Prusse et dans une du Royaume des Pays-Bas. Les autorit\u00e9s\n                                       locales des deux \u00c9tats s'entendront sur le mode \u00e0 suivre, et les endroits ou elles\n                                       auront lieu.\n\nLes \u00eeles de la Moselle, la Sure et l'Oure, qui se trouvent s\u00e9par\u00e9es de leur communes\n                                       par le principal courant, seront rang\u00e9es dans la cath\u00e9gorie des banlieues coup\u00e9es,\n                                       dont il est question \u00e0 l'article ci-dessus, et appartiendront \u00e0 l'Etat sur la rive\n                                       duquel elles seront situ\u00e9es; les autres continueront de faire partie de leurs communes,\n                                       et resteront au Royaume dont ces communes font partie; au cas qu'il soit douteux de\n                                       quel cot\u00e9 se trouve de principal courant, les \u00eeles suivront les communes dont elles\n                                       d\u00e9pendent, et au cas que ces communes fussent partag\u00e9es par le pr\u00e9sent trait\u00e9 elles\n                                       suivront la partie o\u00f9 se trouve le chef-lieu.\n\nEn cons\u00e9quence \u00eeles les de la Moselle dites 1\u00b0. Petite B\u00e9che, d\u00e9pendante de la commune\n                                       de Wintringen, 2\u00b0. Les deux Remich, appartenantes \u00e0 la commune du m\u00eame nom, 3 \u00b0. Womeldingen\n                                       d\u00e9pendante de la commune du m\u00eame nom, appartiendront au Royaume de Prusse.\n\nLes autres \u00eeles \u00e9galement situ\u00e9es dans la Moselle, savoir: 1\u00b0. L'\u00eele de Remichen,\n                                       d\u00e9pendante de la commune du m\u00eame nom, 2\u00b0. La grande Besch, d\u00e9pendante de la commune\n                                       de Schwebsingen, 3\u00b0. Macher, d\u00e9pendante de la commune du m\u00eame nom, 4\u00b0. les quatre\n                                       \u00eeles d\u00e9pendantes de la commune de Stadbredimus, appartiendront au Royaume des Pays.\n                                       \u2014 Le sort des petites \u00eeles incultes et de tr\u00e8s peu d'importance qui se trouvent situ\u00e9es\n                                       dans la Sure et l'Oure, sera r\u00e9gl\u00e9 d'apr\u00e8s les principes ci-dessus, par les commissaires\n                                       charg\u00e9s de la plantation des poteaux.\u2014 Dans tous les cas la petite \u00eele situ\u00e9e pr\u00e8s\n                                       d'Esternach et grande d'environ un tiers d'hectare, continuera d'appartenir au Royaume\n                                       des Pays-Bas.\n\nLes domaines de l'Etat qui pourront se trouver dans les communes ou parties de communes\n                                       changeant de domination, suivront toujours le territoire, et appartiendront au nouveau\n                                       Souverain, sauf ce qui \u00e0 \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 ci-dessus relativement aux exploitations de houille\n                                       de Rolduc. \u2014 Au contraire les domaines particuliers des Souverains leur seront conserv\u00e9s,\n                                       n'importe la domination sous laquelle ils seraient situ\u00e9s ou destin\u00e9s \u00e0 passer. \u2014\n                                       Les contributions et autres revenus de l'\u00c9tat courront et seront per\u00e7us pour le compte\n                                       du nouveau Souverain, \u00e0 dater du jour de la prise de possession, jour qui dans aucun\n                                       cas ne pourra d\u00e9passer le terme fix\u00e9 par l'art. 41, relatif \u00e0 l'\u00e9vacuation et la remise\n                                       des endroits c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s par le pr\u00e9sent trait\u00e9, en sorte que si, par quelqu'\u00e9v\u00e8nement\n                                       impr\u00e9vu, la prise de possession d'une commune ou partie de commune se trouvait retard\u00e9e,\n                                       les contributions et autres revenus de l'Etat n'en seraient pas moins dus \u00e0 dater\n                                       du jour fix\u00e9.\n\nLes biens, les droits r\u00e9els et actions qui peuvent comp\u00e9ter aux communes, \u00e9tablissemens\n                                       publics ou particuliers, de l'une ou de l'autre domination, dans et sur les lieux\n                                       et t\u00e9rritoires reciproquement c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s ou divis\u00e9s, comme for\u00eats et autres\n                                       biens communaux situ\u00e9s dans des parties de banlieues s\u00e9par\u00e9es de leurs chefs-lieux,\n                                       droit de parcours ou de vaine pature, d'extraction de tourbe, de gland\u00e9e, de glanage\n                                       etc. etc. sont maintenus et conserv\u00e9s.\n\nIl est encore sp\u00e9cialement convenu, qu'un changement quelconque de domination ou de\n                                       gouvernement n'apportera aucun pr\u00e9judice aux droits du Sieur Dony et Comp., concernant l'exploitation de la calamine, en sorte que sa concession restera dans\n                                       tous les cas intacte, et continuera de jouir des m\u00eames avantages et m\u00eames privil\u00e8ges\n                                       qui y ont \u00e9t\u00e9 originairement attach\u00e9s. \u2014 Elle restera d'un autre cot\u00e9 sujette aux\n                                       charges qui y ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s, et notamment \u00e0 l'obligation d'approvisionner en calamine\n                                       les fabriques de cuivre \u00e9tablies dans les Etats des deux hautes parties contractantes,\n                                       aux prix stipul\u00e9s dans l'acte de concession.\n\nLorsque des communes ou des banlieues de communes seront divis\u00e9es par la ligne de\n                                       d\u00e9marcation, l'actif et le passif de ces communes, c'est \u00e0 dire leurs biens communaux\n                                       ainsi que leurs dettes, le seront ou devront l'\u00eatre dans la m\u00eame proportion. Pour\n                                       \u00e9tablir cette proportion, on prendra pour base le montant des contributions fonci\u00e8re\n                                       et personelle r\u00e9unies; et si la personelle n'y existait pas on prendrait la fonci\u00e8re\n                                       seule. Les biens et revenus communaux qui devaient se distribuer par t\u00eates ou par\n                                       feux entre les habitans seront partag\u00e9s d'apr\u00e8s la seule base adopt\u00e9e pour les distributions\n                                       annuelles, si tant est qu'il n'en existe r\u00e9ellement et de droit de cette nature, bien\n                                       entendu qu'apr\u00e8s le partage fait, ces biens seront soumis aux lois municipales du\n                                       nouvel Etat sous lequel ils se trouveront.\n\nLes cultivateurs dont les propri\u00e9t\u00e9s sont situ\u00e9es partie en de\u00e7a et partie au del\u00e0\n                                       des fronti\u00e8res pourront exporter et importer fumier, paille, liti\u00e8res et autres engrais\n                                       pour la culture de leurs terres, ainsi que toute esp\u00e8ce de recolte, sans pouvoir \u00eatre\n                                       assujettis \u00e0 aucun droit de douane, soit d'entr\u00e9e, de sortie, de transit ou autre\n                                       de cette esp\u00e8ce. \u2014 Il suffira qu'ils fassent conster par des certificats de l'autorit\u00e9\n                                       locale, qu'ils poss\u00e8dent et cultivent des propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es au del\u00e0 des fronti\u00e8res,\n                                       sans cependant pouvoir se soustraire aux visites des douaniers ou outres ayant commission\n                                       l\u00e9gale de constater les cas de fraude: bien entendu que ces douaniers ou agens ne\n                                       pourront faire des perquisitions que sur leurs territoires respectifs.\n\nLes fabricans de draps, ou autres manufacturiers, qui poss\u00e8dent des \u00e9tablissemens\n                                       \u00e9galement situ\u00e9s sur le territoire des deux \u00e9tats et d\u00e9pendans l'un de l'autre, ou\n                                       qui d'un \u00e9tat envoyent dans l'autre les mati\u00e8res premi\u00e8res, pour \u00eatre manufactur\u00e9es\n                                       ou pr\u00e9par\u00e9es, trouveront des avantages analogues \u00e0 ceux stipul\u00e9s par l'article pr\u00e9c\u00e9dent\n                                       en faveur des cultivateurs, dans un trait\u00e9 de commerce que les deux hautes parties\n                                       contractantes se proposent de conclure incessamment. \u2014 En attendant des mesures provisoires\n                                       ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par les deux commissions, qui serviront de r\u00e8gle aussi longtems qu'elles\n                                       ne seront point r\u00e9voqu\u00e9es ni modifi\u00e9es par l'un ou l'autre des gouvernements.\n\nOn pourra de part et d'autre acheter sur le territoire voisin, et exporter franc de\n                                       tout droit, pierres, sables et autres mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires aux constructions et \u00e0\n                                       l'entretien des chemins limitrophes.\n\nLes militaires de tout grade qui seraient n\u00e9s dans une commune c\u00e8d\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e par\n                                       le pr\u00e9sent trait\u00e9, seront renvoy\u00e9s au Souverain de cette commune, dans le d\u00e9lai de\n                                       trois mois s'il servent en Europe, et dans celui d'un an s'ils se trouvent dans les\n                                       colonies, ou dans toute autre partie du monde. \u2014 Les officiers cependant auront le\n                                       choix de rentrer dans leur pays ou de rester au service du Souverain sous les drapeaux\n                                       duquel ils se trouvent. \u2014 Ils seront tenus d'opter dans les six mois de la publication\n                                       du pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nLes habitans qui par l'une ou l'autre stipulation du pr\u00e9sent trait\u00e9 passeront d'un\n                                       Etat \u00e0 l'autre, pourront changer de domicile dans le d\u00e9lai de quatre ans, sans \u00eatre\n                                       assujettis \u00e0 aucune charge ni condition quelconque; ils pourront m\u00eame vendre ou autrement\n                                       ali\u00e9ner leurs biens sans \u00eatre tenus de payer d'autres droits que les autres habitans\n                                       du m\u00eame pays.\n\nLes fonctionnaires demeurant dans les communes ou les parties de communes c\u00e9d\u00e9es on\n                                       \u00e9chang\u00e9es, et qui d'apr\u00e8s les lois sous l'empire desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s ne\n                                       peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans indemnit\u00e9, seront conserv\u00e9s, et jouiront des m\u00eames droits\n                                       que sous le gouvernement qui les avait nomm\u00e9s.\n\nComme nonobstant les soins que les deux commissions ont apport\u00e9s \u00e0 lever toutes les\n                                       difficult\u00e9s, qui se sont pr\u00e9sent\u00e9es, il est cependant possible qu'il s'en pr\u00e9sente\n                                       d'autres encore lors de la plantation des poteaux, il a \u00e9t\u00e9 convenu que ceux des membres\n                                       des deux commissions, sous la direction desquels cette op\u00e9ration aura lieu, seraient\n                                       autorit\u00e9s \u00e0 terminer tous ces diff\u00e9rens, et sp\u00e9cialement \u00e0 juger apr\u00e8s avoir entendu\n                                       les autorit\u00e9s locales, toutes les contestations qui pourraient s'\u00e9l\u00e9ver au sujets\n                                       de l'incertitude des limites de quelques communes.\n\nLes endroits respectivement c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s ou devant \u00eatre restitu\u00e9s, seront \u00e9vacu\u00e9s\n                                       et l'administration en sera remise aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le mois \u00e0 dater\n                                       de l'\u00e9change des ratifications.\n\nLes archives, cartes et autres documens relatifs \u00e0 l'administration des mairies ou\n                                       communes, qui en vertu du pr\u00e9sent trait\u00e9 passeront d'une domination sous l'autre,\n                                       seront remis aux nouvelles autorit\u00e9s en m\u00eame tems que les territoires m\u00eames. Au cas\n                                       qu'une partie de commune ou de mairie seulement fut c\u00e9d\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e, les archives\n                                       resteront \u00e0 la partie o\u00f9 se trouvera le chef-lieu, \u00e0 charge d'y donner acc\u00e8s \u00e0 l'autre\n                                       partie chaque fois qu'elle en aura besoin.\n\n[Vervallen per 06-05-1940]\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera soumis aux deux Cours, \u00e0 l'effet d'\u00eatre ratifi\u00e9, et les ratifications\n                                       seront \u00e9chang\u00e9es dans les six semaines apr\u00e8s la signature, ou plust\u00f4t si possible.\n\nEn foi de quoi les Commissaires des hautes parties contractantes l'ont sign\u00e9 et muni\n                                    de leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Aix la Chapelle, le vingt six Juin, dix huit cent seize.\n\n(L.S.) M. J. DE MAN,\n\n(L.S.) DE BERNUTH,\n\n(L.S.) MICHIELS DE KESSENICH,\n\n(L.S.) EYTELWEIN,\n\n(L.S.) NICOLAI,\n\n(L.S.) TOCK.\n\nZIJNE MAJESTEIT DE KONING DER NEDERLANDEN, PRINS VAN ORANJE-NASSAU, GROOT-HERTOG VAN\n                                       LUXEMBURG, ENZ., ENZ., ENZ.\n\nen\n\nZIJNE MAJESTEIT DE KONING VAN PRUISSEN, ENZ., ENZ., ENZ.\n\nWillende overgaan tot de definitive vaststelling der grenzen van hunne respective\n                                       Staten op den regter oever van de Maas, en langs het Groot-Hertogdom Luxemburg, en\n                                       wenschende de zwarigheden te vereffenen, welke zich opgedaan hebben, met opzigt tot\n                                       de voorloopige inbezitneming van sommige aan de grenzen gelegen gemeenten of gedeelten\n                                       van gemeenten, en over welken het oppergezag twijfelachtig heeft kunnen schijnen,\n                                       hebben, overeenkomstig art. 2 des verdrags van 31 Mei 1815, benoemd tot Commissarissen\n                                       en met hunne volmagten voorzien, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, de Heeren Maximiliaan Jacob de Man, Kolonel van het Corps der Genie, Directeur der archieven van Oorlog en van het Topografisch\n                                             bureau, Ridder der Militaire Willems-orde 3de klasse; Ridder Hendrik Joseph Michiels van Kessenich, lid der Provinciale Staten van Limburg en Onder-Intendant van het arrondissement\n                                             Roermond; Jean Leonard Nicolai, Onder-Intendant van het arrondissement Verviers; en Michiel Tock, Directeur der directe belastingen van het Groot-Hertogdom Luxemburg, \u2014 en\n\nZijne Majesteit de Koning, van Pruissen, den heer Frederik Graaf van Solms Laubach, eersten President der Hertogdommen Gulik, Cleef en Berg, Grootkruis der Orde van\n                                             den Rooden Adelaar en der Orde van Ste Anna van Rusland, die gebruik makende van de bevoegdheid, hem bij zijne volmagt verleend,\n                                             tot datzelfde einde heeft gedelegeerd en met gelijke volmagten voorzien als de zijne,\n                                             de Heeren Frederik Willem van Bermuth, Opper-Regerings-President, en Johann Albert Eytelwein, Geheimraad van Zijne Majesteit den Koning van Pruissen en Directeur-Generaal der\n                                             openbare werken van het Koningrijk.\n\nWelke Commissarissen, na hunne volmagten uitgewisseld en in orde bevonden te hebben,\n                                       omtrent de volgende punten en artikelen zijn overeengekomen:\n\nDe bij het tegenwoordige tractaat bepaalde limieten maken de grensscheiding uit tusschen\n                                       de beide Staten, van de grenzen van Frankrijk aan de Moezel, tot aan het voormalig\n                                       Hollandsch grondgebied bij Mook.\n\nDe grenslijn zal beginnen aan de Moezel op het punt, alwaar, op den regter oever,\n                                       deze rivier de Fransche grenzen verlaat; zij zal langs de Moezel afdalen tot aan den\n                                       mond van de Sure, van daar, tot aan den mond van de Oure, de Sure weder opwaarts volgen;\n                                       zij zal insgelijks den loop der Oure opwaarts volgen, tot het punt, alwaar die beek\n                                       de grenzen van het voormalig kanton St. Vith bereikt, behoudens nogtans de wijzigingen,\n                                       welke bij de volgende artikelen worden vastgesteld.\n\nHet 17de artikel van het protocol van het congres van Weenen (het 25ste artikel der\n                                       slot-acte van het congres, van den 9den Junij 1815) vastgesteld hebbende, dat de plaatsen,\n                                       door welke de Moezel, de Sure en de Oure loopen, niet verdeeld zouden worden, maar,\n                                       met derzelver grondgebied, tot de mogendheid zouden behooren, op wier grondgebied\n                                       het grootste gedeelte zoude gelegen zijn, zoo is men overeengekomen, dat, om te bepalen\n                                       welke het grootste gedeelte eener plaats zou zijn, men de bevolking tot grondslag\n                                       zou nemen, en dat bij gelijke bevolking, het beloop der grondbelasting daarover zou\n                                       beslissen.\n\nDewijl het grondbeginsel der integraliteit van de gemeenten door het congres van Weenen\n                                       slechts dan schijnt toegepast te zijn, wanneer de plaatsen zelve door eene rivier\n                                       zouden doorsneden worden, en niet wanneer zulks alleen met de aanhoorigheden het geval\n                                       ware, is men bovendien overeengekomen, dat, in deze laatste gevallen, de rivier tot\n                                       grensscheiding zou dienen, en dat de gedeelten der aanhoorigheden door de rivier gescheiden\n                                       van de plaatsen zelve, er van afgescheiden zouden blijven, en een gedeelte der Staten,\n                                       op denzelfden oever gelegen, zouden uitmaken.\n\nIngevolge deze beide grondbeginselen zal Oberbillig, op den regter oever van de Moezel\n                                       gelegen, tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, als zijnde eene onderhoorigheid\n                                       van Wasserbillig, met hetwelk het eene en dezelfde gemeenteplaats uitmaakt. Zoodat\n                                       de grenslijn tot het grondgebied van Wasserbillig op den regteroever gekomen, de Moezel\n                                       verlaten en om dit gebied heen loopen zal.\n\nDe gemeente Vianden, op beide zijden der Oure gelegen, zal insgelijks, tot het Koningrijk\n                                       der Nederlanden behooren, met haar gansche grondgebied, van hetwelk de hoeve genaamd\n                                       Scheuerhoff erkend is een gedeelte uit te maken; zoodat de grenslijn alhier de Oure\n                                       zal verlaten, zoo als dezelve de Moezel te Wasserbillig verlaten heeft, en om het\n                                       gedeelte van het grondgebied van Vianden, op den linker oever gelegen, heen loopen\n                                       zal, om vervolgens den loop der rivier weder te volgen.\n\nAl de andere gemeenten, waarvan alleen het grondgebied wordt doorsneden, zoo door\n                                       de Moezel als door de Sure en de Oure, en met name die van Langsur, Meesdorff, Born,\n                                       Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Falkenstein,\n                                       Gemund, Dasburg, en zelfs Wasserbillig voor het klein gedeelte van het grondgebied\n                                       gelegen op den linkeroever van de Sure, zullen in de tweede rangschikking geplaatst\n                                       worden, en hare door de rivier afgesneden gedeelten zullen afgescheiden blijven; zoodat\n                                       de rivier zelve in alle die gevallen tot grensscheiding voor de beide staten dienen\n                                       zal.\n\nVan het punt alwaar de Oure in het kanton van St. Vith loopt zal de grenslijn de grensscheidingen\n                                       van dat kanton in westelijke rigting volgen tot aan de heerbaan, welke van Luxemburg\n                                       over Weiswanpach, naar Stavelot en Spa leidt, \u2014 voorts dezen zelfden weg noordwaarts\n                                       tot het punt, alwaar die weg bepaaldelijk het kanton van St. Vith verlaat, om in dat\n                                       van Stavelot te komen.\n\nDeze heerbaan van Luxemburg, voor zoo verre dezelve het kanton van St. Vith doorloopt,\n                                       of hetzelve aanraakt, zal geheel tot het Koningrijk der Nederlanden behooren, zoo\n                                       mede de huizen of hutten thans bestaande, en langs den weg aan den kant van Pruissen\n                                       gelegen, met een raijon van twintig ellen om die huizen. Deze heerbaan, op sommige\n                                       plaatsen verscheidene bijwegen hebbende, welke de voerlieden in verschillende jaargetijden\n                                       gebruiken, zoo is men overeengekomen, om, ingeval van twijfel over den waren grooten\n                                       weg, bij het planten der grenspalen, den weg te nemen het naast aan Pruissen gelegen,\n                                       zonder dat echter onder dat voorwendsel, men eenen weg hoegenaamd door de bebouwde\n                                       landen zal kunnen vorderen, ofschoon deze ook tot eenen doortogt gediend mogt hebben,\n                                       in tijden, dat de gewone weg onbruikbaar was.\n\nIngevolge het voorgaande artikel, worden de gemeenten van Deiffelt, Ourte en Watermahl,\n                                       uitmakende een gedeelte van het kanton St. Vith, aan Z. M. den Koning der Nederlanden\n                                       afgestaan, daaronder begrepen de gedeelten dier gemeenten, welke zich aan gene zijde\n                                       van den weg aan den kant van Pruissen uitstrekken, zoodat, op deze plaatsen, de grenslijn\n                                       den grooten weg, bij de scheidingen van deze gemeenten, ter regterzijde zal verlaten,\n                                       om dien vervolgens te hernemen, na om de gezegde scheidingen heen geloopen te hebben.\n                                       Hetzelfde zal plaats grijpen ten aanzien van het gebied van de tot het Koningrijk\n                                       der Nederlanden behoorende gemeenten, aan gene zijde van den grooten weg gelegen.\n\nDe kleine gedeelten der gemeenten van Attringen, Leigner en anderen, die op de linkerzijde\n                                       van den grooten weg van Luxemburg naar Stavelot gaande, gelegen zijn, worden insgelijks\n                                       aan Z. M. den Koning der Nederlanden afgestaan.\n\nVan het punt, alwaar de heerbaan van Luxemburg bepaaldelijk het kanton St. Vith verlaat,\n                                       zal de grenslijn de scheidingen tusschen de kantons van Malmedij van de eene zijde,\n                                       en die van Stavelot, Spa en Limburg van de andere zijde volgen, tot het punt alwaar\n                                       de grenzen van het kanton van Malmedy de frontieren van het voormalig Departement\n                                       van de Roer bereiken.\n\nDe grensscheidingen tusschen het kanton Malmedy van den eenen kant, en de gemeenten\n                                       van Sart, Jalhay, Membach en het bosch genaamd Hertogenwald van den anderen kant,\n                                       v\u00f3\u00f3r de laatste perceelsgewijze kadastrale opmeting, niet op eene volkomen stellige\n                                       wijze bepaald geweest zijnde, zoo is men overeengekomen, dat de grenspalen op de punten\n                                       geplaatst zouden worden, welke, tijdens die verrigting, voor aangrenzende erkend zijn,\n                                       en waarvan de voornaamste in deze gemeenten bekend staan onder de benamingen van Ch\u00eane,\n                                       Vinbiette, Croix-le-Prieur en fontaine Perigny. Van deze fontein, die de voornaamste\n                                       bron is van de beek, la Helle genaamd, zal de lijn den loop dier beek volgen, welke\n                                       erkend is, aan dien kant, de grensscheiding van het kanton Malmedy uit te maken, tot\n                                       dat deze grensscheiding, zoo als reeds gezegd is, de grenzen van het voormailg departement\n                                       van de Roer bereikt.\n\nIndien het Pruissisch Bestuur, of de stad Malmedy, den nieuw ontworpen weg wil aanleggen,\n                                       om den berg, die voor deze laatstgemelde stad gelegen is, te vermijden, eenen weg,\n                                       die zoude aanvangen van den straatweg van Stavelot beneden Malmedy en, al kronkelende\n                                       langs de scheidingen tusschen deze beide gemeenten, om den berg heen zoude loopen,\n                                       zoo zullen in dat geval de limieten der gemeente van Stavelot tot dezen weg beperkt\n                                       worden, voor zoo verre die over derzelver grondgebied loopen zal.\n\nDe weg zelf zal in vollen eigendom aan Pruissen behooren, die denzelven aangelegd\n                                       zal hebben; zoo mede de kleine gedeelten heide, welke door deze nieuwe grensscheiding\n                                       van de Nederlanden worden afgenomen, bevattende ongeveer eene uitgestrektheid van\n                                       5 tot 6 bunders.\n\nDe inwoners van Stavelot, of andere onderdanen der Nederlanden zullen, om denzelfden\n                                       berg te vermijden, welke zich tusschen Stavelot en Spa uitstrekt, zich ook van dezen\n                                       nieuwen weg mogen bedienen, zonder aan andere regten hoegenaamd onderworpen te zijn,\n                                       dan aan de tollen tot deszelfs onderhoud bestemd. De landbouwers in de nabuurschap\n                                       van dezen weg zullen zelfs van alle tolgeld ontheven zijn, voor zoo verre zij alleen\n                                       van den weg gebruik zullen maken voor het bebouwen van hunne landen, of tot het gebruik\n                                       hunner eigendommen in deszelfs omstreken gelegen.\n\nVan het punt, alwaar de scheiding van het kanton van Malmedy de grenzen van het voormalig\n                                       departement der Roer bereikt, zal de lijn den loop der Helle blijven volgen tot hare\n                                       zamenvloeijing met eene andere kleine beek, genaamd de Sporbach. Ter plaatse van deze\n                                       zamenvloeijing, zal de lijn de grenzen van het departement der Roer verlaten, om in\n                                       het kanton van Eupen te treden, steeds den loop der Helle volgende, door het geheele\n                                       bosch tot aan eene derde beek, genaamd de Betzel; deze laatste volgende tot aan den\n                                       zoom van het groote bosch, en langs dezen zoom loopende tot de rivier, genaamd de\n                                       Vesdre, en eindelijk den loop dezer rivier afzakkende tot de plaats, alwaar, op den\n                                       regteroever de oude wel bekende grensscheiding der gemeente Munbach, in het kanton\n                                       Limburg uitkomt; in dier voege dat niet alleen het gedeelte van het bosch, tusschen\n                                       den weg van Malmedy en de Soure gelegen, aan Z. M. den Koning der Nederlanden zal\n                                       worden overgelaten, als een gedeelte uitmakende der gemeente Munbach, in het kanton\n                                       Limburg gelegen, maar dat insgelijks aan genoemd Koningrijk zal worden afgestaan de\n                                       gansche streek, gelegen tusschen de Soure, de Helle en de grensscheiding van het departement\n                                       de Roer.\n\nDe beek de Helle zal niet in gemeenschap toebehooren aan de beide staten, zoo als\n                                       de andere beken en rivieren, die de grens daarstellen, maar zij zal in haren ganschen\n                                       loop, uitsluitend aan den Koning van Pruissen toebehooren; zoodat de linkeroever van\n                                       deze beek de grensscheiding zal uitmaken, in dier voege echter, dat deze oever geheel\n                                       tot het Koningrijk der Nederlanden zal behooren.\n\nDe Pruissische onderdanen zullen vrijheid hebben, hout en schors in het gedeelte van\n                                       het Hertogenwald, tusschen de Soure en de Helle gelegen, te koopen, en vrij van alle\n                                       tolregten uit te voeren.\n\nDe onderdanen van Z. M. den Koning der Nederlanden zullen dezelfde voordeelen genieten\n                                       voor houthakkingen in het aan Nederland behoorende gedeelte van het bosch, en het\n                                       hout en de schors van daar over het Pruissisch grondgebied mogen uitvoeren, zonder\n                                       gehouden te zijn eenig ander regt, dan het barri\u00e8regeld te betalen, alles onverminderd\n                                       zoodanige maatregelen, als ieder gouvernement, tot wering van sluikerij, zal goedvinden\n                                       te nemen.\n\nDe weg van Eupen naar Malmedy zal bestendiglijk voor de Pruissische onderdanen vrij\n                                       en open blijven, en het vervoer van allerlei aard, dat langs dezen weg plaats mogt\n                                       hebben, zal aan geene tolregten hoegenaamd onderhevig kunnen zijn, zullende dit echter\n                                       het betalen voor barri\u00e8regeld niet uitsluiten, zoo men mogt goedvinden zulks in te\n                                       voeren, doch alleenlijk voor het aanleggen en het onderhouden van den weg.\n\nDe andere wegen, welke dit groote bosch in alle rigtingen doorloopen, zullen tot gemeenschappelijk\n                                       gebruik strekken, voor zoo verre zij noodzakelijk geoordeeld zullen worden tot de\n                                       exploitatie van de in derzelver nabijheid gelegen gedeelten bosch. De opperhoutvesters\n                                       der beide regeringen zullen opzigtelijk deze wegen zich verstaan, en des noodig, gemeenschappelijk\n                                       een reglement deswege vaststellen.\n\nDe fabriekanten van Eupen, van het voormalig bestuur de vergunning bekomen hebbende,\n                                       zekere greppels en sloten, in dat bosch tusschen de Helle en de Soure gelegen, uit\n                                       te diepen en te reinigen, om, door dit middel, de hoeveelheid waters der Helle, en\n                                       dienvolgens van de Vesdre, eene rivier waarop alle hunne werkplaatsen gelegen zijn,\n                                       te vermeerderen, zoo is men overeengekomen, dat die gemeente of hare fabriekanten\n                                       in dit gebruik gehandhaafd zullen worden, en dat zij zullen kunnen voortgaan met het\n                                       uitdiepen en ophalen der tegenwoordig bestaande greppels en sloten; zonder dat echter\n                                       dit gebruik gelijk gesteld kan worden met de bijzondere regten, wier behoud, bij het\n                                       onderstaande 30ste art. bedongen is; maar zich zal moeten beperken tot eene eenvoudige\n                                       toelating, welke door de Regering der Nederlanden herroepen kan worden, wanneer haar\n                                       het daarzijn dezer greppels of sloten, of de uitdieping er van, voor de exploitatie\n                                       van het bosch, of voor hare verbeteringsontwerpen, schadelijk mogt voorkomen. Dergelijke\n                                       werken zullen zelfs niet vermogen begonnen te worden, dan na alvorens daarvan te hebben\n                                       verwittigd de beambten der houtvesterij, onder wier beheer en toevoorzigt zij zullen\n                                       worden verrigt.\n\nDe Vesdre verlatende, ter plaatse bij art. 9, hierboven aangewezen, zal de grenslijn\n                                       de oostelijke grensscheiding der gemeente Munbach tot den straatweg van Eupen volgen;\n                                       daarna dezen zelfden straatweg tot het Witte Huis in de gemeente Henri-Chapelle, en\n                                       van het Witte Huis tot het punt van doorsnijding van dezen straatweg, en van eene\n                                       lijn, te trekken van het aanrakingspunt van de drie kantons van Eupen, Limburg en\n                                       Aubel, tot het aanrakingspunt der drie departementen van de Ourthe, de Roer en de\n                                       Neder-Maas; derwijze, dat de gedeelten van het gebied der gemeenten Baelen, Welkenraad,\n                                       Henri-Chapelle Montzen en Moresnet tusschen dezen straatweg, voor zoo veel die weg\n                                       de grensscheiding uitmaakt, en tusschen de grenzen van Eupen gelegen, aan Zijne Majesteit\n                                       den Koning van Pruissen worden afgestaan.\n\nDe straatweg zelf, voor zoo verre die, bij het voorgaand artikel tot grensscheiding\n                                       verklaard is, of het, bij nadere beschikking worden zal, zal gemeen zijn voor beide\n                                       Staten. Deszelfs onderhoud en herstelling zullen gemeenschappelijk bekostigd worden,\n                                       en het heffen van tol, dat bij voortduring zal kunnen plaats hebben, zal echter alleen\n                                       moeten geschieden, voor zoo verre het onderhoud van den weg en de aflossing der schuld,\n                                       tot deszelfs aanleg gemaakt, het zullen vereischen.\n\nDeze weg voor de beide Staten gemeen zijnde, zal van weerszijden vrij van de betaling\n                                       van alle douane- of ander regt, behalve van den tol; het zal zelfs den beambten der\n                                       in- en uitgaande regten van de beide Gouvernementen verboden zijn, er eenig onderzoek,\n                                       eenige opsporing, of eindelijk eenige andere dienstverrigting hoegenaamd te doen.\n\nVan het punt van doorsnijding, bij art. 15 vermeld, tot het aanrakingspunt der drie\n                                       departementen, zal de grenslijn onbepaald blijven, daar de beide commissien zich niet\n                                       hebben kunnen verstaan over de wijze, hoe zou worden afgescheiden het kleine gedeelte\n                                       van het kanton Aubel, hetwelk ingevolge het tractaat van der 31sten Mei en andere\n                                       akten van het Congres van Weenen, aan het Koningrijk Pruissen behooren moet.\n\nDeze zwarigheid zal aan de beslissing der wederzijdsche Gouvernementen onderworpen\n                                       worden, die, om ze uit den weg te ruimen, dusdanige nadere maatregelen zullen nemen,\n                                       als zij noodig zullen oordeelen.\n\nIn afwachting van deze beslissing, zal de gemeente Moresnet voorloopig de grensscheiding\n                                       uitmaken; derwijze, dat het gedeelte dezer gemeente, gelegen ter linkerzijde van eene\n                                       regte lijn, te trekken van het aanrakingspunt der drie kantons, tot het aanrakingspunt\n                                       der drie departementen, in alle gevallen het Koningrijk der Nederlanden zal toebehooren,\n                                       even als dat gelegen ter regterzijde van eene lijn, te trekken van de grenzen van\n                                       het kanton. Eupen, regtstreeks van het zuiden naar het noorden, tot hetzelfde aanrakingspunt\n                                       der drie departementen, in alle gevallen tot het koningrijk Pruissen behooren zal;\n                                       en dat eindelijk het gedeelte van deze zelfde gemeente, tusschen deze beide linien\n                                       gelegen, als het eenige zijnde, waarover redelijker wijze geschil kan bestaan, aan\n                                       een gemeenschappelijk beheer onderworpen zal zijn, en door geen der beide mogendheden\n                                       met krijgsvolk bezet zal mogen worden; alles onverminderd het hierboven vastgestelde,\n                                       betrekkelijk het gedeelte van Moresnet, dat tusschen den grooten weg en het kanton\n                                       Eupen begrepen is, welk gedeelte, bij art. 15 hierboven, reeds aan het koningrijk\n                                       Pruissen is afgestaan.\n\nVan het aanrakingspunt der drie departementen zal de grenslijn de scheiding tusschen\n                                       het voormalig departement van de Roer en dat der beneden-Maas, tot den straatweg van\n                                       Aken naar Geilenkirchen volgen, latende ter linkerzijde de gemeente Vaels, die aan\n                                       de Nederlanden toebehoort, en in dewelke het pastory-huis, op de lijn zelve gelegen,\n                                       begrepen zal zijn; vervolgens zal de lijn dezen straatweg tot aan de grenzen der gemeente\n                                       's Hertogenrade volgen, en eindelijk de grensscheiding van 's Hertogenrade, westelijk\n                                       tot het punt, alwaar deze de Worms bereikt.\n\nDerhalve wordt het gedeelte van Kerkraede, gelegen ter regterzijde van den straatweg,\n                                       aan Z. M. den Koning van Pruissen afgestaan, alsmede het gansche gedeelte der gemeente\n                                       's Hertogenrade op den linkeroever der Worms gelegen.\n\nAan hetzelfde Koningrijk wordt mede afgestaan het gedeelte van den straatweg tusschen\n                                       de grenzen van het departement van de Roer en 's Hertogenrade begrepen, zoodat deze\n                                       gemeente geheel en in vollen eigendom en heerschappij tot het Koningrijk Pruissen\n                                       zal behooren.\n\nDe afstand der gedeelten van Kerkraede en 's Hertogenrade, bij het voorgaand artikel\n                                       vermeld, zal onverlet laten de bearbeiding der kolenmijnen, welke, voormaals tot de\n                                       abdij van 's Hertogenrade behoord hebbende, thans in de gemeenten van Kerkraede en\n                                       van 's Hertogenrade, voor rekening van het Gouvernement der Nederlanden, wordt voortgezet;\n                                       derwijze dat deze Regering, of elke andere concessionaris, die haar vertegenwoordigen\n                                       mogt, in de afgestane gedeelten zoodanige werken zal kunnen verrigten, als hem goeddunken\n                                       zal, hetzij tot het delven der steenkolen, hetzij tot het uitpompen van het water;\n                                       wel te verstaan onder schadeloosstelling van de eigenaren der oppervlakte, bij onderlinge\n                                       schikking of op het uitwijzen van deskundigen.\n\nHet Pruissische Gouvernement zal op geenerlei wijze deze exploitatie mogen hinderlijk\n                                       zijn, noch onder voorwendsel van opzigt door deszelfs ingenieurs, noch door het leggen\n                                       eener belasting op de delving of op den uitvoer der steenkolen; noch eindelijk door\n                                       andere beletselen hoegenaamd daar te stellen, die het delven of het vertier der steenkolen\n                                       zouden kunnen hinderlijk zijn.\n\nHet Pruissische Gouvernement zal ook geene bijzondere vergunningen in de afgestane\n                                       landen kunnen verleenen; die, welke thans bestaan, zullen moeten blijven binnen de\n                                       bepalingen, bij de akten van vergunning, of bij de wetten, onder welks gezag zij verleend\n                                       zijn, aan dezelve toegewezen.\n\nDeze exploitatie van steenkolen aan het Koningrijk der Nederlanden behoorende, zal\n                                       bovendien de volgende voorregten of gunsten genieten:\n\n1\u00b0. al de steenkolen die daaruit naar de provincie Luik of eenig ander Nederlandsch gewest,\n                                             verzonden worden, en over het Pruissisch grondgebied zouden moeten vervoerd worden,\n                                             zullen noch aan eenig in- of uitgaand-, noch zelfs aan eenig doorvoerregt kunnen onderworpen\n                                             worden; het zal voldoende zijn met een bewijs van den Directeur der kolenmijn voorzien\n                                             te zijn.\n\n2\u00b0. Deze exploitatie zal het regt genieten, om, bij de verkoopingen in het Steinbosch,\n                                             een boschje aan particulieren toebehoorende, hout tot schoren te koopen en hetzelve,\n                                             vrij van regten, uit te voeren. Dit voorregt zal zich insgelijks uitstrekken tot andere\n                                             mijn-exploitatien van particulieren, welke in de gemeente Kerkraede, of in andere\n                                             daaromtrent gelegene, mogten bestaan.\n\n3\u00b0. De Nederlandsche Regering zal op de Worms, in de gansche uitgestrektheid der afgestane\n                                             gedeelten, zoodanige waterwerken kunnen daarstellen, als het zal goedvinden, hetzij\n                                             tot de kolendelving, hetzij tot het uitpompen van het water.\n\nHet Pruissische Gouvernement zal niets kunnen veranderen noch vernieuwen aan den tegenwoordigen\n                                       staat van de Worms, hetgeen aan de door het Gouvernement der Nederlanden gemaakte\n                                       of nog te maken werken schade zoude kunnen toebrengen.\n\nHet Gouvernement der Nederlanden, alsmede de particulieren, zullen de steengroeve\n                                       van biksteen, die zich in het voormelde Steinbosch bevindt, kunnen koopen of bearbeiden,\n                                       en den steen vrij van regten uitvoeren. De Pruissische onderdanen zullen zich, bij\n                                       de Nederlandsche kolenmijnen, tot denzelfden prijs als de onderdanen zelve van het\n                                       Koningrijk, van steenkolen kunnen voorzien en deze vrij van alle regten, behalve den\n                                       tol op de wegen, mogen uitvoeren.\n\nVan het punt, alwaar de scheiding der gemeente 's Hertogenrade de Worms raakt, zal\n                                       de grenslijn den loop daarvan noordwaarts volgen, tot dat deze rivier op nieuw de\n                                       scheiding der beide departementen van de Beneden-Maas en van de Roer zal bereikt hebben;\n                                       zij zal langs deze grensscheiding gaan, latende de kantons van 's Hertogenrade, Heerle\n                                       en Oersbeek ter linkerzijde, en Geilenkirche, met een gedeelte van Sittard, ter regterzijde,\n                                       tot dat zij ten zuiden van Hillensberg, de lijn ontmoet, die dit laatste kanton in\n                                       twee bijna gelijke deelen moet doorsnijden, en welke bij het volgend artikel zal bepaald\n                                       worden.\n\nOm het kanton van Sittard te verdeelen, zal men eene regte lijn van den toren van\n                                       Sittard op dien van Wehr trekken, en op het middenpunt van deze lijn zal men eene\n                                       middaglijn oprigten, welke aan den eenen kant zuidwaarts zal verlengd worden tot aan\n                                       de grensscheiding van het kanton, tevens de grensscheiding van het Departement, en\n                                       alwaar zij zich dienvolgens aan de grenslijn zal aansluiten, zoo als in het voorgaand\n                                       artikel gezegd is.\n\nDeze zelfde middaglijn zal, van den anderen kant noordwaarts tot de beek, genaamd\n                                       Roodebeek, verlengd worden, en, in hare geheele lengte, tot grenslijn dienen; met\n                                       dien verstande intusschen, dat, eensdeels, Bruck Sittard, met deszelfs gebied, aan\n                                       het Koningrijk der Nederlanden, en, anderdeels, Wintraken, Hillensberg en Wehr, insgelijks\n                                       met hun gebied, tot het Koningrijk Pruissen zullen behooren, of bij gebrek aan eigenlijk\n                                       gezegd gebied, met den grond en de huizen, in de omgrenzing van deze plaatsen of gehuchten\n                                       begrepen.\n\nVan het punt, alwaar deze middaglijn de Roodebeek raakt, zal de grenslijn deze beek\n                                       tot het gebied van Susteren volgen, en langs de oostelijke grenzen van dit gebied\n                                       loopen, tot aan het Oud-Hollandsch grondgebied.\n\nVervolgens zal de grenslijn de oostelijke grenzen van het Hollandsch grondgebied volgen,\n                                       de Pruissische gemeenten Havert, Waldvucht, Kareken, Effelt en Aersbeek ter regter-\n                                       en de Nederlandsche gemeenten Echt, Posterholt en Vlodorp ter linkerzijde latende;\n                                       \u2014 zij zal, langs de scheiding van deze laatste gemeente, tot de groote heide, Meinweg\n                                       genaamd, loopen; dan de gedeelten van den Meinweg, tot Vlodorp, Herkenbusch en Melich\n                                       behoorende, volgen, latende deze beide gedeelten ter linkerzijde, en de gedeelten,\n                                       behoorende aan de Pruissische gemeenten Bergelen, Ophoven, Effelt, Steenkerken en\n                                       Karken, ter regterzijde, en zal aldus komen tot het gedeelte, hetwelk tot Roermond\n                                       behoort; zij zal, op dezelfde wijze en in dezelfde rigting, dit laatste gedeelte volgen,\n                                       hetzelve, alsmede dat, hetwelk aan Herten behoort, ter linkerzijde latende, en ter\n                                       regter zijde het gedeelte behoorende tot Nedercruchten, tot dat zij ten laatste aan\n                                       het eind van die heide komt, en de scheiding der Pruissische gemeente Elmpt, in het\n                                       Kanton van Cruchten bereikt; zij zal steeds de scheiding van deze laatste gemeente\n                                       volgen, links latende de gedeelte van den Meinweg, behoorende tot Herten en Masniel,\n                                       alsmede de gemeenten van Herkenbosch, Masniel en Zwalmen, tot dat zij, tegelijk met\n                                       de scheiding van Elmpt, komt aan de beek, de Swalm genaamd.\n\nDeze beek overgaande zal de grenslijn zich, regtlijnig dwars door eene andere heide,\n                                       genaamd Elmpter-Busch, op het oostelijkste punt der gemeente van Besel, genaamd Grietjens-gezicht,\n                                       rigten; vervolgens de Pruissische gemeente Bruggen, Bracht en Kaldenkirchen ter regter\n                                       zijde latende, de oostelijke scheidingen der aan Nederland behoorende gemeenten Besel\n                                       en Belfelt volgen, tot dat de scheiding van deze laatste, voorwaarts den molen, de\n                                       Walbeckermolen genaamd, de Maas naderende, tusschen dezelve en dien stroom, niet meer\n                                       dan de tusschenruimte van 800 Rhijnlandsche roeden begint te laten. Op dit punt zal\n                                       de grens de scheiding van Belfelt verlaten en zich door de Pruissische gemeente Kaldenkirchen\n                                       rigten, langs eene lijn evenwijdig aan de Maas, en op den afstand van 800 roeden van\n                                       dien stroom getrokken, tot deze evenwijdige lijn, na Tegelen ter linkerzijde gelaten\n                                       te hebben, het gebied van Venlo bereikt; wel te verstaan, dat indien deze evenwijdige\n                                       lijn in haren loop een vooruitspringend punt, hetzij van Belfelt of van Tegelen zoude\n                                       ontmoeten, de grenslijn, in dat geval de evenwijdige rigting verlaten, rondom gezegd\n                                       punt loopen en die vervolgens hernemen zoude om, zoo als gezegd is, tot het gebied\n                                       van Venlo te geraken.\n\nDe grenslijn tot het gebied van Venlo gekomen zijnde, zal de rigting daarvan volgen\n                                       en Venlo, Velden, Aersen en Well, de gemeenten die tot het Koningrijk der Nederlanden\n                                       behooren, ter linker- en Straelen, Walbeck, mitsgaders Twesteden, als tot het Koningrijk\n                                       Pruissen behoorende, ter regterzijde laten. Een gedeelte van het gebied van Straelen\n                                       en van Walbeck, zal doorsneden worden door eene evenwijdige lijn, gelijk aan die,\n                                       waarvan in het vorig artikel gesproken is; de lijn zal vervolgens tusschen de gemeenten\n                                       Bergen en Assenden, die zij aan den kant der Nederlanden en tusschen Weeze, Hulm,\n                                       Gaesedonck, Hassum en Hommersum, die zij aan de Pruissische zijde zal laten, doorloopen;\n                                       zij zal vervolgens op dezelfde wijze, verder, langs de oostelijke grenzen van Heijen\n                                       en Ottersum gaan, Hommersum, Kessel, en Nergenaar tot aan het bosch, Reichswald genaamd,\n                                       ter regter zijde latende; aan dat bosch gekomen, zal zij den zoom daarvan, langs Gennep\n                                       en Milsbeek, volgen, en alzoo de moeras, genaamd Koningsveen, aan het Koningrijk der\n                                       Nederlanden latende, aan den weg uitkomen, welke leidt van de plaats Zwarte weg, naar die Aen het End genaamd; zij zal dezen weg regts volgen, tot aan het meest nabij gelegen punt der\n                                       grenzen van het oud Hollandsch grondgebied, en van dat punt, in eene regte lijn, eindelijk\n                                       die grens bereiken, alwaar zij ingevolge art. 2 het tractaat van den 31 Mei eindigt.\n\nDaar, niettegenstaande de reeds ingewonnen berigten, en de reeds plaats gehad hebbende\n                                       opmeting, het evenwel nog mogelijk is, dat eenige Pruissische aanhoorigheden, welke\n                                       hierboven niet vermeld zijn, de Maas op minder dan 800 Rijnlandsche roeden afstand\n                                       naderen, zoo is men overeengekomen, dat die afstand dier vooruitspringende gedeelten\n                                       bepaaldelijk op al de punten, bij het zetten der palen, naauwkeurig opgenomen zou\n                                       worden, en dat, overal waar het gebied der Nederlandsche gemeenten Pruissen niet op\n                                       den afstand van 800 roeden van de Maas zoude houden, de evenwijdige lijn voorschreven\n                                       daarin voorzien en de grensscheiding uitmaken zou.\n\nOveral waar beken, rivieren of stroomen de grensscheidingen vormen, zullen deze voor\n                                       beide de Staten gemeen zijn, ten ware het tegendeel stellig bedongen zij; en wanneer\n                                       ze gemeen zijn, zal het onderhoud der bruggen, het schoonhouden enz. met wederzijdsch\n                                       overleg en op gemeenschappelijke kosten geschieden. Doch zal iedere Staat uitsluitend\n                                       met het onderhoud der aan zijne kant gelegen oevers belast zijn.\n\nEn zal noch aan den loop der rivieren, noch aan den tegenwoordigen staat der oevers\n                                       eenige verandering, hoegenaamd, mogen worden gemaakt, noch eenige vergunning of aftapping\n                                       kunnen worden toegestaan, zonder medewerking en toestemming der beide Gouvernementen.\n                                       Even zoo zal het gelegen zijn met de grachten, sloten, wegen, kanalen, heggen, of\n                                       alle andere voorwerpen tot grensscheiding dienende; dat is te zeggen, dat deze voorwerpen,\n                                       wat de souvereiniteit betreft, voor beide Mogendheden gemeen zullen zijn, en aan derzelver\n                                       tegenwoordigen staat niets zal mogen worden veranderd, dan met wederzijdsche toestemming,\n                                       ten ware het tegenovergestelde mogt bedongen zijn.\n\nHet gebruik van de Oure, in haren ganschen loop langs de grenzen, zal vrij en voor\n                                       beide Staten gemeen zijn, niettegenstaande Vianden aan beide oevers ligt en geheel\n                                       aan de Nederlanden behoort; onverminderd echter de regten van souvereiniteit over\n                                       de geheele uitgestrektheid dier gemeente, de rivier er onder begrepen.\n\nDe veeren, welke thans op de Moezel en anderen tot grens dienende rivieren bestaan,\n                                       zullen in hunnen tegenwoordigen staat blijven. De bestaande regten zullen bij voortduring\n                                       geheven worden voor rekening derzelfde Staten, die er thans in genot van zijn. Men\n                                       zal van weerskanten de bevoegdheid hebben om aan den overliggenden oever, de noodige\n                                       werken tot het gemakkelijk aanlanden der overvarenden aan te leggen en te onderhouden.\n\nDe visscherij zal mede gemeen zijn, en zal bij voortduring voor rekening der beide\n                                       Staten, in het openbaar verpacht worden; deze verpachtingen zullen beurtelings in\n                                       eene grensgemeente van het Koningrijk Pruissen en in eene van het Koningrijk der Nederlanden\n                                       geschieden. De plaatselijke magten der beide Staten zullen zich, wegens de wijze waarop,\n                                       en de plaats waar zulks zal gebeuren, nader verstaan.\n\nDe eilanden in de Moezel, de Sure en de Oure, die door den voornamen stroom van derzelver\n                                       gemeenten afgescheiden zijn, zullen gerangschikt worden in de klasse der doorsneden\n                                       onderhoorigheden, waarvan in het artikel hierboven is melding gemaakt, en zullen behooren\n                                       aan den Staat aan wiens oever zij gelegen zijn; de anderen blijven steeds een deel\n                                       uitmaken hunner gemeente en aan het Koningrijk behooren, waarvan die gemeenten een\n                                       gedeelte uitmaken; in geval het twijfelachtig mogt zijn, aan welken kant de voornaamste\n                                       stroom loopt, zullen de eilanden aan de gemeenten blijven, waartoe dezelve behooren,\n                                       en, ingeval die gemeenten, bij het tegenwoordige tractaat mogten verdeeld zijn, zullen\n                                       zij dat gedeelte volgen, alwaar zich de hoofdplaats bevindt.\n\nDien ten gevolge zullen de eilanden in de Moezel, genaamd: 1\u00b0. Klein-Besch, behoorende\n                                       tot de gemeente Wintringen, 2\u00b0. de beide Remichen, behoorende tot de gemeente van\n                                       dezelfden naam; 3\u00b0. Womeldingen, behoorende tot de gemeente van denzelfden naam, aan\n                                       het Koningrijk van Pruissen behooren.\n\nDe andere eilanden, mede in de Moezel gelegen, te weten: 1\u00b0. het eiland Remichen,\n                                       behoorende tot gemeente van denzelfden naam, 2\u00b0. Groot-Besch, behoorende tot de gemeente\n                                       Schwebsingen, 3\u00b0. Macher, behoorende tot de gemeenten van denzelfden naam, en 4\u00b0.\n                                       de vier eilanden, behoorende tot de gemeente Stadbredimus, zullen tot het Koningrijk\n                                       der Nederlanden behooren. \u2014 Het lot den kleine onbebouwde en weinig belangrijke eilanden,\n                                       die in de Sure en in de Oure liggen, zal geregeld worden volgens de bovengemelde grondbeginselen,\n                                       door de met het plaatsen der grenspalen belaste commissarissen. In alle geval zal\n                                       het bij Esternach gelegen kleine eiland, omtrent een derde bunder groot, aan het Koningrijk\n                                       der Nederlanden blijven behooren.\n\nDe staats-domeinen, gelegen in de gemeenten, of gedeelten van gemeenten, welke van\n                                       beheer veranderen, zullen steeds het grondgebied volgen en aan den nieuwen Souverein\n                                       behooren, behoudens hetgeen hierboven bepaald is, betrekkelijk de steenkolenmijnen\n                                       te 's Hertogenrade. Daarentegen zullen de bijzondere domeinen der Souvereinen hun\n                                       verblijven, om het even onder welk beheer die zouden mogen gelegen zijn, of moeten\n                                       overgaan. De belastingen en andere staatsinkomsten zullen blijven voortloopen en ingevorderd\n                                       worden voor rekening van den nieuwen Souverein, te rekenen van den dag der inbezitneming,\n                                       welke dag in geen geval, den bij art. 41 bepaalden tijd, betrekkelijk de ontruiming\n                                       en de overgave der plaatsen, bij het tegenwoordig tractaat afgestaan of geruild, zal\n                                       mogen overschrijden, in dier voege, dat, wanneer de inbezitneming eener gemeente of\n                                       gedeelte van eene gemeente, door eenig onvoorzien toeval vertraagd wierd, de belastingen\n                                       en andere staats-inkomsten, desniettemin, van den bepaalden dag af, verschuldigd zullen\n                                       zijn.\n\nDe goederen, zakelijke regten en actien, welke mogten behooren aan gemeenten en openbare\n                                       of bijzondere inrigtingen van het een of ander bestuur, in en op de plaatsen of het\n                                       grondgebied, welke wederzijds afgestaan, geruild of verdeeld zijn, als: bosschen en\n                                       andere gemeente-goederen, gelegen op gedeelten van onderhoorigheden, die van derzelver\n                                       hoofdplaatsen afgescheiden zijn, \u2014 het regt van overgang of van vee weiden, \u2014 van\n                                       het steken van turf, van het opzamelen van eikels, van het nalezen enz., enz., worden\n                                       gehandhaafd en in stand gehouden.\n\nHet is mede uitdrukkelijk overeengekomen, dat geene verandering van beheer of regering,\n                                       hoe ook genaamd eenig nadeel zal toebrengen aan de regten van den Heer Dony et Comp., betrekkelijk de exploitatie der kalamijngroeve, zoo dat zijne concessie in alle\n                                       gevallen onaangeroerd zal blijven, en hij steeds dezelfde voordeelen en voorregten\n                                       zal genieten, die daaraan oorspronkelijk verbonden geworden zijn. \u2014 Die concessie\n                                       zal van den anderen kant verbonden blijven tot de lasten daarop gelegd, en bijzonderlijk\n                                       tot de verpligting, om de koperfabrieken in de Staten der beide hooge contracterende\n                                       partijen aanwezig, voor den prijs bij de acte van vergunning bepaald, van kalamijn\n                                       te voorzien.\n\nWanneer gemeenten, of onderhoorigheden van gemeenten, door de grenslijn zullen doorsneden\n                                       zijn, zal het actief en passief dier gemeenten, dat is te zeggen, hare gemeente-goederen,\n                                       alsmede hare schulden, in dezelfde verhouding moeten gedeeld worden. Om die verhouding\n                                       daar te stellen, zal tot grondslag genomen worden het beloop der grond- en personele\n                                       belastingen te zamen, en indien de personele belasting aldaar niet bestond, de grondbelasting\n                                       alleen. De gemeente-goederen en inkomsten, welke hoofdelijk of volgens de haardsteden\n                                       onder de ingezeten verdeeld moesten worden, zullen gedeeld worden volgens den grondslag\n                                       alleen voor de jaarlijksche uitdeelingen aangenomen, ten ware er wezenlijk en van\n                                       regtswege uitdeelingen van dien aard bestaan; met dien verstande evenwel, dat, na\n                                       gemaakte verdeeling, deze goederen onderworpen zullen wezen aan de plaatselijke wetten\n                                       van den nieuwen Staat tot welken zij zullen behooren.\n\nDe landbouwers wier eigendommen gedeeltelijk aan deze en gedeeltelijk aan gene zijde\n                                       der grenzen gelegen zijn, zullen stalmest, allerhande stroo, strooisel en andere mestsoorten\n                                       voor het bebouwen hunner landen, kunnen in- en uitvoeren, alsmede alle soorten van\n                                       ingezamelde oogst, zonder aan eenig regt, hetzij van in-, uit- of doorvoer of ander\n                                       van dien aard, onderhevig te zijn. Het zal genoegzaam wezen, dat zij door certificaten\n                                       van het plaatselijk bestuur doen blijken, dat zij eigendommen aan gene zijde der grenzen\n                                       bezitten en bebouwen, zonder zich echter te mogen onttrekken aan het onderzoek der\n                                       tolbeambten, of anderen, die wettiglijk belast zijn de gevallen van sluiking na te\n                                       gaan; wel te verstaan, dat die tolbeambten of agenten geene nasporingen, dan op hun\n                                       respectief grondgebied zullen mogen doen.\n\nDe lakenfabrikanten of andere fabrikeurs, die inrigtingen bezitten, almede op het\n                                       grondgebied der beide Staten gelegen en bij elkander behoorende, of die, van den eenen\n                                       Staat naar den anderen de grondstoffen verzenden om bewerkt of bereid te worden, zullen\n                                       gelijke voordeelen vinden, als die, bij het voorgaand artikel, ten gunste der landbouwers\n                                       zijn bedongen, in een handelstractaat, dat de beide hooge contracterende partijen\n                                       voornemens zijn binnen kort te sluiten. Ondertusschen zijn er voorloopige maatregelen\n                                       door de beide Commissi\u00ebn vastgesteld, die tot zoo lange tot rigtsnoer zullen dienen,\n                                       als ze niet door een der beide Gouvernementen herroepen of gewijzigd zullen zijn.\n\nMen zal van beide zijden op het naburig grondgebied, vrij van alle regten mogen koopen\n                                       en uitvoeren steenen, zand en andere bouwstoffen, tot het aanleggen en het onderhoud\n                                       der aangrenzende wegen benoodigd.\n\nDe krijgslieden van elken rang, in eene, bij het tegenwoordig tractaat, afgestane\n                                       of verruilde gemeente geboren, zullen aan den Souverein dier gemeente worden terug\n                                       gezonden binnen den tijd van drie maanden, zoo zij in Europa dienen, en binnen dien\n                                       van een jaar, zoo zij zich in de kolonien of in eenig ander werelddeel bevinden. De\n                                       officieren zullen echter de keuze hebben, van naar hun land terug te keeren of in\n                                       dienst van den Souverein te blijven, onder wiens vanen zij zich bevinden; zij zullen\n                                       gehouden wezen, binnen zes maanden na de afkondiging van het tegenwoordig tractaat\n                                       deze keuze te doen.\n\nDe inwoners, die, ten gevolge van eene of andere bepaling van het tegenwoordig tractaat,\n                                       van den eenen Staat tot den anderen overgaan, zullen binnen den tijd van vier jaren\n                                       van woonplaats kunnen veranderen, zonder aan eenige lasten of voorwaarden hoegenaamd\n                                       onderworpen te zijn; zij zullen zelfs hunne goederen kunnen verkoopen of overdragen,\n                                       zonder gehouden te wezen andere regten, dan de overige inwoners van hetzelfde land\n                                       te betalen.\n\nDe ambtenaren, wonende in de gemeenten, of gedeelten der afgestane of verruilde gemeenten,\n                                       en die volgens de wetten, onder wier heerschappij zij aangesteld zijn, niet zonder\n                                       schadevergoeding kunnen verplaatst worden, zullen hunne posten behouden en dezelfde\n                                       regten genieten, als onder het Gouvernement dat hen heeft aangesteld.\n\nDaar niettegenstaande de zorg, die de beide Commissi\u00ebn gedragen hebben, om al de zich\n                                       opgedaan hebbende zwarigheden uit den weg te ruimen, het echter mogelijk is, dat er\n                                       zich nog andere opdoen bij het plaatsen der grenspalen, zoo is men overeengekomen,\n                                       dat zoodanige leden der beide Commissi\u00ebn, onder wier leiding deze verrigting plaats\n                                       zal hebben, gematigd zullen zijn om al deze zwarigheden te vereffenen, en, in 't bijzonder,\n                                       om, na de plaatselijke autoriteiten te hebben gehoord, alle de geschillen te beoordeelen,\n                                       die, wegens de onzekerheid der grensscheidingen van eenige gemeenten, zouden kunnen\n                                       ontstaan.\n\nDe onderscheidene, afgestane of verruilde plaatsen, of die terug zullen moeten gegeven\n                                       worden, zullen ontruimd worden, en het bestuur van dezelve zal aan de bevoegde autoriteiten,\n                                       binnen eene maand, te rekenen van de uitwisseling der ratificatien, overgeleverd worden.\n\nDe archieven, kaarten en andere stukken, betrekkelijk de administratie der meijerijen\n                                       of gemeenten, die, ingevolge het tegenwoordig tractaat, van het eene beheer onder\n                                       het andere zullen overgaan, zullen tegelijk met het grondgebied zelve worden overgeleverd.\n                                       Ingeval slechts een gedeelte eener gemeente of meijerij afgestaan of verruild wierd,\n                                       zullen de archieven aan dat gedeelte verblijven, alwaar de hoofdplaats zich bevinden\n                                       zal, onder verband, om er aan het andere gedeelte, zoo dikwerf zulks noodig zal zijn,\n                                       inzage van te geven.\n\n[Vervallen per 06-05-1940]\n\nHet tegenwoordig tractaat zal aan de beide hoven ter bekrachtigingen worden onderworpen,\n                                       en de bekrachtigingen zullen binnen zes weken na de onderteekening, of zoo veel eerder\n                                       mogelijk, uitgewisseld worden.\n\nTer oorkonde waarvan de Commissarissen der hooge contracterende partijen hetzelve\n                                    onderteekend en met hunne gewone zegels hebben voorzien.\n\nGedaan te Aken, den zes en twintigsten Junij achttien honderd en zestien.\n\n(L.S.) M. J. DE MAN,\n\n(L.S.) VON BERNUTH,\n\n(L.S.) MICHIELS VAN KESSENICH,\n\n(L.S.) EYTELWEIN,\n\n(L.S.) NICOLAI,\n\n(L.S.) TOCK."}