Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavië betreffende geregelde luchtdiensten - BWBV0005253

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005253/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavi\u00eb betreffende geregelde luchtdiensten - BWBV0005253", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek Zuidslavi\u00eb\n                           betreffende geregelde luchtdiensten\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201eParties Contractantes\u201d,\n\nConsid\u00e9rant,\n\nqu'il y a lieu pour Elles d'organiser d'une mani\u00e8re s\u00fbre et ordonn\u00e9e leurs communications\n                                       a\u00e9riennes r\u00e9guli\u00e8res et de d\u00e9velopper autant que possible leur coop\u00e9ration dans ce\n                                       domaine et de contribuer ainsi \u00e0 la collaboration internationale,\n\nqu'il est n\u00e9cessaire, en cons\u00e9quence, de conclure un Accord r\u00e9glementant les services\n                                       a\u00e9riens r\u00e9guliers, entre leurs pays,\n\nOnt d\u00e9sign\u00e9 leurs Pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, lesquels sont convenus\n                                       de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre et \u00e0 titre de r\u00e9ciprocit\u00e9, le\n                                       droit d'\u00e9tablir les services a\u00e9riens r\u00e9guliers sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord.\n\nConform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Accord, ces services peuvent \u00eatre exploit\u00e9s\n                                       en entier ou en partie, imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure, au choix de la Partie\n                                       Contractante \u00e0 laquelle ce droit est accord\u00e9.\n\n1 Chacune des Parties Contractantes d\u00e9signera \u00e0 l'autre Partie Contractante une ou plusieurs\n                                             entreprises de transports a\u00e9riens qui, en vertu du pr\u00e9sent Accord, auront pour t\u00e2che\n                                             d'exploiter les services a\u00e9riens r\u00e9guliers.\n\n2 D\u00e8s que cette notification aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, l'autre Partie Contractante, sous r\u00e9serve\n                                             des dispositions du paragraphe 3 ci-apr\u00e8s et de l'article III du pr\u00e9sent Accord, accordera\n                                             sans retard injustifi\u00e9, \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es l'autorisation\n                                             d'exploitation requise.\n\n3 Les Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques respectives, avant d'accorder la susdite autorisation\n                                             \u00e0 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante, pourront s'assurer que\n                                             cette entreprise satisfait aux exigences prescrites par les lois et r\u00e8glements normalement\n                                             appliqu\u00e9s aux services a\u00e9riens r\u00e9guliers, et pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction\n                                             avec les dispositions du pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer temporairement\n                                             ou d\u00e9finitivement l'autorisation d'exploitation \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises\n                                             d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante, lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part\n                                             pr\u00e9pond\u00e9rante de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif desdites entreprises appartiennent\n                                             \u00e0 l'une ou \u00e0 l'autre Partie Contractante ou sont entre les mains de leurs ressortissants.\n\n2 Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de retirer temporairement ou d\u00e9finitivement\n                                             l'autorisation d'exploitation lorsque l'entreprise ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es ne\n                                             se conforment pas aux lois et r\u00e8glements, normalement appliqu\u00e9s par cette Partie Contractante\n                                             aux services de transports a\u00e9riens r\u00e9guliers, ou encore si elles ne respectent pas\n                                             les stipulations du pr\u00e9sent Accord.\n\nToutefois, une telle mesure ne pourra \u00eatre prise que si des consultations engag\u00e9es\n                                             entre les Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques respectives n'ont pas abouti.\n\nLa Partie Contractante qui d\u00e9sirerait r\u00e9server \u00e0 sa ou \u00e0 ses propres entreprises de\n                                       transports a\u00e9riens le transport de passagers, d'envois postaux et de marchandises\n                                       qui seraient embarqu\u00e9s \u00e0 un point pour \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s \u00e0 un autre point de son territoire,\n                                       notifiera sa d\u00e9cision \u00e0 ce sujet \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\n1 Un traitement juste et \u00e9quitable sera assur\u00e9 \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                             des Parties Contractantes pour l'exploitation des services indiqu\u00e9s \u00e0 l'Annexe.\n\n2 Les services susmentionn\u00e9s de chaque Partie Contractante auront pour objectif primordial\n                                             d'offrir une capacit\u00e9 de transport adapt\u00e9e aux besoins normaux et raisonnablement\n                                             pr\u00e9visibles du trafic a\u00e9rien entre le territoire de la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9\n                                             les entreprises exploitantes et les pays de destination ultime du trafic.\n\n3 Pendant l'exploitation des services en question, le total de capacit\u00e9, mis en oeuvre\n                                             par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par les deux Parties Contractantes, sur les m\u00eames \u00e9tapes\n                                             aboutissants sur leurs territoires respectifs, devra \u00eatre raisonnablement adapt\u00e9 \u00e0\n                                             la demande du transport a\u00e9rien.\n\nLes droits accord\u00e9s ne peuvent \u00eatre abusivement exerc\u00e9s par l'entreprise ou les entreprises\n                                       d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante au d\u00e9triment ou au d\u00e9savantage de toute entreprise\n                                       de transports a\u00e9riens de l'autre Partie Contractante effectuant des transports r\u00e9guliers\n                                       sur toute ou une partie de la m\u00eame ligne.\n\n1 Les tarifs seront fix\u00e9s \u00e0 des taux raisonnables, en prenant en consid\u00e9ration l'\u00e9conomie\n                                             de l'exploitation, un b\u00e9n\u00e9fice normal et les caract\u00e9ristiques des services convenus,\n                                             de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute concurrence ind\u00e9sirable. Pour la fixation desdits tarifs,\n                                             on tiendra \u00e9galement compte des principes qui, dans ce domaine, r\u00e9gissent les services\n                                             a\u00e9riens internationaux.\n\n2 L'entreprise ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante pr\u00e9senteront \u00e0\n                                             l'Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'autre Partie Contractante leurs horaires et tarifs et\n                                             cela au moins trente jours avant leur mise en application. Tout changement qui pourrait\n                                             \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 ces horaires et tarifs devra \u00eatre communiqu\u00e9 aux dites Autorit\u00e9s le\n                                             plus t\u00f4t possible.\n\nPour ce qui concerne les horaires, les Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques respectives pourront,\n                                             dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et du bon fonctionnement de l'assistance terrestre,\n                                             subordonner leur consentement \u00e0 l'acceptation des remarques \u00e9ventuellement formul\u00e9es.\n\nAucune distinction ne devra \u00eatre faite par les Parties Contractantes sur leurs territoires\n                                       entre les entreprises d\u00e9sign\u00e9es et les autres entreprises \u00e9trang\u00e8res de transports\n                                       a\u00e9riens.\n\n1 Chaque Partie Contractante convient que les montants per\u00e7us de l'entreprise ou des\n                                             entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante pour l'utilisation des a\u00e9roports\n                                             et autres installations techniques n'exc\u00e9deront pas ceux per\u00e7us de toutes les autres\n                                             entreprises \u00e9trang\u00e8res de transports a\u00e9riens qui exploitent des services internationaux\n                                             similaires.\n\n2 Les carburants et les huiles lubrifiantes pris \u00e0 bord, ainsi que les pi\u00e8ces de rechange\n                                             et l'\u00e9quipement normal introduits sur le territoire d'une Partie Contractante, pour\n                                             l'usage exclusif des a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                             de l'autre Partie Contractante et affect\u00e9s aux services convenus, b\u00e9n\u00e9ficieront sur\n                                             ledit territoire, sous r\u00e9serve de r\u00e9ciprocit\u00e9, d'un traitement aussi favorable que\n                                             le traitement appliqu\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises \u00e9trang\u00e8res de transports a\u00e9riens qui\n                                             exploitent des services internationaux similaires, en ce qui concerne les droits de\n                                             douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.\n\n3 Toutes les denr\u00e9es uniquement destin\u00e9es \u00e0 l'approvisionnement des buffets des a\u00e9ronefs\n                                             effectuant les services convenus de l'entreprise ou des entreprises d\u00e9sign\u00e9es d'une\n                                             Partie Contractante pourront \u00eatre introduites sans droits de douane sur le territoire\n                                             de l'autre Partie Contractante.\n\nPendant qu'elles se trouvent sur ce territoire, elles seront soumises au contr\u00f4le\n                                             douanier.\n\n4 Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s par l'entreprise ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante\n                                             sur les lignes contractuelles, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes,\n                                             les pi\u00e8ces de rechange, l'\u00e9quipement normal et les provisions de bord, demeurant dans\n                                             ces a\u00e9ronefs seront, sur le territoire de l'autre Partie Contractante, exempts des\n                                             droits de douane, frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux, m\u00eame dans\n                                             le cas o\u00f9, dans les limites indispensables pour assurer les services convenus, ils\n                                             seront employ\u00e9s ou consomm\u00e9s durant le s\u00e9jour sur ledit territoire, mais sous r\u00e9serve\n                                             de ne pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s.\n\n5 Les articles exempt\u00e9s aux termes du paragraphe 4 ci-dessus ne pourront \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s\n                                             sur le territoire d'une Partie Contractante sans le consentement des Autorit\u00e9s douani\u00e8res\n                                             de cette Partie Contractante. Durant les escales, ils seront soumis au contr\u00f4le desdites\n                                             Autorit\u00e9s, mais sans que leur d\u00e9placement et utilisation pour des raisons techniques\n                                             soient entrav\u00e9s.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9 et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou rendus ex\u00e9cutoires par\n                                       une Partie Contractante seront reconnus par l'autre Partie Contractante pour l'exploitation\n                                       des services convenus. Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve, cependant, le droit\n                                       de ne pas reconna\u00eetre, pour la navigation au-dessus de son territoire, les licences\n                                       d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 ses ressortissants par un autre Etat.\n\nLes a\u00e9ronefs appartenant \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es des Parties Contractantes\n                                       et affect\u00e9s aux services faisant l'objet de l'Annexe, ainsi que les membres de leurs\n                                       \u00e9quipages, devront \u00eatre munis des documents valables et cela:\n\nCertificat d'immatriculation;\n\nCertificat de navigabilit\u00e9;\n\nLicences appropri\u00e9es pour chaque membre de l'\u00e9quipage;\n\nCarnet de route;\n\nLicence du poste de radiocommunication de bord;\n\nListe nominale des passagers;\n\nManifeste et d\u00e9clarations appropri\u00e9es du chargement et les bordereaux postaux; et\n\nS'il y a lieu, permis sp\u00e9cial pour le transport par la voie des airs de certaines\n                                             cat\u00e9gories de marchandises.\n\n1 Chaque Partie Contractante s'engage \u00e0 porter assistance sur son territoire aux a\u00e9ronefs\n                                             en d\u00e9tresse de l'autre Partie Contractante, employ\u00e9s pour l'exploitation des services\n                                             en question, dans la m\u00eame mesure que s'il s'agissait de ses propres a\u00e9ronefs effectuant\n                                             des services internationaux similaires. Cet engagement s'\u00e9tend dans la m\u00eame mesure\n                                             aux recherches des a\u00e9ronefs \u00e9ventuellement disparus.\n\n2 En cas d'accident survenu \u00e0 un tel a\u00e9ronef qui entra\u00eenerait d\u00e9c\u00e8s, blessures graves\n                                             ou avarie s\u00e9rieuse de l'a\u00e9ronef, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle\n                                             l'accident surviendrait, ouvrira une enqu\u00eate sur la cause et les circonstances de\n                                             ce dernier. La Partie Contractante dont rel\u00e8ve cet a\u00e9ronef sera autoris\u00e9e \u00e0 envoyer\n                                             des observateurs qui assisteront \u00e0 l'enqu\u00eate. La Partie Contractante qui proc\u00e9dera\n                                             \u00e0 l'enqu\u00eate en communiquera le rapport et les conclusions \u00e0 l'autre Partie Contractante,\n                                             par l'interm\u00e9diaire de son Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique.\n\n1 Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entr\u00e9e,\n                                             le s\u00e9jour et la sortie des a\u00e9ronefs affect\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale\n                                             ou l'emploi de ces a\u00e9ronefs sur et au-dessus de ce territoire s'appliqueront aux a\u00e9ronefs\n                                             de l'entreprise ou des entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une Partie Contractante l'entr\u00e9e,\n                                             le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipages, envois postaux et marchandises, tels\n                                             que ceux qui concernent les diverses proc\u00e9dures de contr\u00f4le y compris le r\u00e9gime des\n                                             devises, l'immigration, les passeports, la douane et la quarantaine, seront appliqu\u00e9s\n                                             aux passagers, \u00e9quipages, envois postaux et marchandises transport\u00e9s par les a\u00e9ronefs\n                                             de l'entreprise ou des entreprises d\u00e9sign\u00e9es de l'autre Partie Contractante, pendant\n                                             que ceux-ci se trouveront dans les limites dudit territoire.\n\n3 L'entreprise ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es d'une Partie Contractante seront tenues\n                                             d'assimiler leur activit\u00e9 commerciale sur le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                             aux lois et r\u00e8glements de cette derni\u00e8re.\n\nDans un esprit d'\u00e9troite collaboration, l'Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique d'une Partie Contractante\n                                       pourra proposer \u00e0 l'Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'autre Partie Contractante des consultations\n                                       en vue de s'assurer que les principes d\u00e9finis au pr\u00e9sent Accord sont appliqu\u00e9s et\n                                       ex\u00e9cutes de mani\u00e8re satisfaisante.\n\n1 Dans le cas o\u00f9 une Partie Contractante estime d\u00e9sirable de modifier une clause quelconque\n                                             du pr\u00e9sent Accord, Elle pourra, \u00e0 tout moment, demander, par la voie diplomatique,\n                                             des n\u00e9gociations entre leurs Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques \u00e0 ce sujet. Ces n\u00e9gociations\n                                             devront \u00eatre entam\u00e9es dans les soixante jours \u00e0 partir de la date de la demande. Si\n                                             lesdites Autorit\u00e9s s'entendent sur les modifications \u00e0 apporter, celles-ci n'entreront\n                                             en vigueur que lorsque chacune des Parties Contractantes aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre Partie\n                                             Contractante la ratification ou l'approbation de ces modifications selon ses r\u00e8gles\n                                             constitutionnelles.\n\n2 Dans le cas o\u00f9 l'Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique d'une Partie Contractante estime n\u00e9cessaire\n                                             de modifier ou de compl\u00e9ter une clause quelconque de l'Annexe, elle pourra, \u00e0 tout\n                                             moment, demander des n\u00e9gociations avec l'Autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'autre Partie Contractante.\n                                             Ces n\u00e9gociations devront avoir lieu dans les soixante jours \u00e0 partir de la date de\n                                             la demande. Si lesdites Autorit\u00e9s s'entendent sur les modifications et les adjonctions\n                                             propos\u00e9es, celles-ci seront adopt\u00e9es par un Arrangement \u00e9crit qui fixera aussi la\n                                             date de sa mise en application. Cet Arrangement ne pourra d\u00e9roger les principes \u00e9tablis\n                                             par le pr\u00e9sent Accord.\n\nLes Parties Contractantes s'efforceront de r\u00e9gler, par des n\u00e9gociations directes,\n                                       tout differend qui pourrait surgir dans l'interpr\u00e9tation ou l'application du pr\u00e9sent\n                                       Accord et de son Annexe.\n\nDans le cas o\u00f9 ces n\u00e9gociations n'aboutissent pas dans un d\u00e9lai de 90 jours, les Parties\n                                       Contractantes soumettront le litige \u00e0 un tribunal arbitral. Chaque Partie Contractante\n                                       d\u00e9signera, dans ce but, un arbitre. Les arbitres ainsi d\u00e9sign\u00e9s choisiront un surarbitre\n                                       qui devra \u00eatre ressortissant d'un Etat tiers.\n\nSi les arbitres ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s dans les 60 jours apr\u00e8s la notification faite\n                                       par une Partie Contractante concernant son intention d'avoir recours \u00e0 un tribunal\n                                       arbitral, ou si les arbitres ne peuvent s'entendre, durant un d\u00e9lai de 30 jours, sur\n                                       le choix du surarbitre, le Pr\u00e9sident de la Cour Internationale de Justice de La Haye\n                                       sera sollicit\u00e9 de proc\u00e9der aux nominations n\u00e9cessaires.\n\nChaque Partie Contractante prendra \u00e0 sa charge la moiti\u00e9 des frais occasionn\u00e9s par\n                                       l'arbitrage.\n\nLes d\u00e9cisions du tribunal arbitral seront obligatoires pour les deux Parties Contractantes.\n\nA Pour l'application du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe, les termes suivants signifient:\n\n\u201eTerritoire\u201d \u2014 les r\u00e9gions terrestres et les eaux y compris l'espace a\u00e9rien plac\u00e9s sous la souverainet\u00e9\n                                                   de l'Etat en question,\n\n\u201eService a\u00e9rien\u201d \u2014 service a\u00e9rien r\u00e9gulier, assur\u00e9 par des a\u00e9ronefs, destin\u00e9 au transport public de\n                                                   passagers, d'envois postaux et de marchandises,\n\n\u201eService a\u00e9rien international\u201d \u2014 tout service a\u00e9rien qui traverse l'espace a\u00e9rien situ\u00e9 au-dessus du territoire\n                                                   de deux ou plusieurs Etats,\n\n\u201eEntreprise de transport a\u00e9rien\u201d \u2014 toute entreprise de transport a\u00e9rien qui exploite un service a\u00e9rien international,\n\n\u201eEntreprise d\u00e9sign\u00e9e\u201d \u2014 toute entreprise de transport a\u00e9rien que l'une des Parties Contractantes a choisie\n                                                   pour exploiter les services convenus et dont la d\u00e9signation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e conform\u00e9ment\n                                                   aux dispositions de l'article II du pr\u00e9sent Accord,\n\n\u201eAutorit\u00e9 a\u00e9ronautique \u2014\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas:\n\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation Civile,\n\nEn ce qui concerne la R\u00e9publique Populaire F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie:\n\nLa Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation Civile.\n\nB L'Annexe au pr\u00e9sent Accord sera consid\u00e9r\u00e9e comme faisant partie int\u00e9grante de l'Accord\n                                             et, sous r\u00e9serve de dispositions contraires, toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'Accord se rapporte\n                                             \u00e9galement \u00e0 la dite Annexe.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera mis en harmonie avec toute Convention a\u00e9ronautique de caract\u00e8re\n                                       multilat\u00e9ral qui viendrait \u00e0 lier les Parties Contractantes.\n\nLes Parties Contractantes notifieront \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale,\n                                       pour autant que leurs engagements internationaux les y obligent, le pr\u00e9sent Accord\n                                       et son Annexe, les modifications qui pourraient y \u00eatre apport\u00e9es, ainsi que sa d\u00e9nonciation\n                                       \u00e9ventuelle.\n\nChaque Partie Contractante pourra \u00e0 tout moment notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                       son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Accord. La validit\u00e9 dudit Accord prendra fin douze\n                                       mois apr\u00e8s la date de la r\u00e9ception de la notification par l'une des Parties Contractantes,\n                                       \u00e0 moins que cette notification ne soit retir\u00e9e d'un commun accord avant l'expiration\n                                       de ce d\u00e9lai.\n\nLe pr\u00e9sent Accord remplace tous les accords du domaine de l'aviation civile qui ont\n                                       \u00e9t\u00e9 ant\u00e9rieurement conclus entre les deux Pays.\n\nCet Accord entrera en vigueur le jour o\u00f9 les Parties Contractantes se communiqueront\n                                       par un \u00e9change de Notes, qui aura lieu \u00e0 La Haye, dans le plus bref d\u00e9lai possible,\n                                       l'accomplissement par chacune d'Elles de la ratification ou de l'approbation selon\n                                       leurs r\u00e8gles constitutionnelles.\n\nN\u00e9anmoins, il sera provisoirement appliqu\u00e9 d\u00e8s le jour de sa signature.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements respectifs,\n                                    ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord, r\u00e9dig\u00e9 en double original en langue fran\u00e7aise, et y ont\n                                    appos\u00e9 leurs sceaux.\n\nFait \u00e0 Belgrade, le 13 Mars 1957.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) G. E. VAN ITTERSUM\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie\n\n(s.) BATRI\u0106 JOVANOVI\u0106\n\nL'entreprise ou les entreprises n\u00e9erlandaises d\u00e9sign\u00e9es pourra ou pourront exploiter\n                                          le service a\u00e9rien r\u00e9gulier d\u00e9fini ci-apr\u00e8s:\n\nPays-Bas \u2014 D\u00fcsseldorf ou Cologne \u2014 Venise \u2014 Belgrade, dans les deux sens.\n\nPendant l'exploitation de ce service, elle aura ou elles auront les facult\u00e9s:\n\na) de d\u00e9barquer sur le territoire yougoslave des passagers, des envois postaux et des\n                                                marchandises embarqu\u00e9s sur le territoire n\u00e9erlandais et sur celui de tout autre Pays;\n\nb) d'embarquer sur le territoire yougoslave des passagers, des envois postaux et des\n                                                marchandises \u00e0 destination du territoire n\u00e9erlandais et de celui de tout autre Pays;\n                                                et\n\nc) de ne pas faire escale aux points interm\u00e9diaires du service a\u00e9rien ci-haut mentionn\u00e9.\n\nL'entreprise ou les entreprises yougoslaves d\u00e9sign\u00e9es pourra ou pourront exploiter\n                                          le service a\u00e9rien r\u00e9gulier d\u00e9fini ci-apr\u00e8s:\n\nYougoslavie \u2014 Venise \u2014 Cologne ou D\u00fcsseldorf \u2014 Amsterdam, dans les deux sens.\n\nPendant l'exploitation de ce service, elle aura ou elles auront les facult\u00e9s:\n\na) de d\u00e9barquer sur le territoire n\u00e9erlandais des passagers, des envois postaux et des\n                                                marchandises embarqu\u00e9s sur le territoire yougoslave et sur celui de tout autre Pays;\n\nb) d'embarquer sur le territoire n\u00e9erlandais des passagers, des envois postaux et des\n                                                marchandises \u00e0 destination du territoire yougoslave et de celui de tout autre Pays;\n                                                et\n\nc) de ne pas faire escale aux points interm\u00e9diaires du service a\u00e9rien ci-haut mentionn\u00e9.\n\nBelgrade, le 13 Mars 1957.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Federale Volksrepubliek\n                                       Zuidslavi\u00eb, hierna te noemen \u201eOvereenkomstsluitende Partijen\u201d,\n\nOverwegende,\n\ndat er voor hen aanleiding bestaat, op een hechte en ordelijke wijze hun geregelde\n                                       luchtverbindingen te organiseren en hun samenwerking op dit gebied zoveel mogelijk\n                                       te ontwikkelen en op die wijze de internationale samenwerking te bevorderen,\n\ndat het bijgevolg nodig is een Overeenkomst te sluiten, welke de geregelde luchtdiensten\n                                       tussen hun landen regelt,\n\nHebben hun Gevolmachtigden aangewezen die, tot dat doel behoorlijk gemachtigd, het\n                                       volgende zijn overeengekomen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar op basis van wederkerigheid het\n                                       recht de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven geregelde luchtdiensten in\n                                       te stellen.\n\nOvereenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst kunnen die diensten geheel of gedeeltelijk\n                                       in exploitatie worden genomen, hetzij onmiddellijk, hetzij op een latere datum ter\n                                       keuze van de Overeenkomstsluitende Partij waaraan dat recht is verleend.\n\n1 Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen zal aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij een of meer luchtvervoersondernemingen aanwijzen, die krachtens deze Overeenkomst\n                                             tot taak zullen hebben de geregelde luchtdiensten te exploiteren.\n\n2 Zodra deze aankondiging zal zijn ontvangen, zal de andere Overeenkomstsluitende Partij,\n                                             onder voorbehoud van de bepalingen van lid 3 van dit artikel en van artikel III van\n                                             deze Overeenkomst, zonder ongerechtvaardigd uitstel de vereiste exploitatievergunning\n                                             aan de aangewezen onderneming of ondernemingen verlenen.\n\n3 Alvorens de bovengenoemde exploitatievergunning aan een door de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij aangewezen onderneming te verlenen, zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten\n                                             zich ervan kunnen overtuigen, dat die onderneming voldoet aan de eisen, gesteld door\n                                             de wetten en bepalingen die normaliter van toepassing zijn op de geregelde luchtdiensten,\n                                             mits deze niet strijdig zijn met de bepalingen van deze Overeenkomst.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, aan de door de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming of ondernemingen de exploitatievergunning\n                                             te weigeren of deze tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer zij niet het bewijs\n                                             heeft dat een overwegend deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht op\n                                             die ondernemingen toebehoren aan een der Overeenkomstsluitende Partijen of berusten\n                                             bij hun onderdanen.\n\n2 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor, de exploitatievergunning\n                                             tijdelijk of voorgoed in te trekken, wanneer de aangewezen onderneming of ondernemingen\n                                             zich niet houden aan de wetten en voorschriften welke normaliter door die Overeenkomstsluitende\n                                             Partij op geregelde luchtvervoersdiensten worden toegepast of wel wanneer zij de bepalingen\n                                             van deze Overeenkomst niet eerbiedigen.\n\nEen zodanige maatregel zal echter niet worden genomen dan nadat een tussen de onderscheiden\n                                             Luchtvaartautoriteiten gepleegd overleg niet is geslaagd.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partij welke het vervoer van passagiers, postzendingen en\n                                       vracht, die worden opgenomen op een punt om te worden afgezet op een ander punt binnen\n                                       haar grondgebied, zou wensen voor te behouden aan haar eigen luchtvervoersonderneming(en),\n                                       zal haar beslissing dienaangaande ter kennis brengen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij.\n\n1 Aan de aangewezen onderneming of ondernemingen zal een rechtvaardige en billijke behandeling\n                                             worden verzekerd bij de exploitatie van de in de Bijlage vastgestelde diensten.\n\n2 De bovengenoemde diensten van elke Overeenkomstsluitende Partij zullen als eerste\n                                             doel hebben een vervoerscapaciteit te verschaffen, die aangepast is aan de normale\n                                             en redelijkerwijze te verwachten behoeften aan luchtverkeer tussen het grondgebied\n                                             van de Overeenkomstsluitende Partij die de exploiterende ondernemingen heeft aangewezen\n                                             en de landen van uiteindelijke bestemming van het verkeer.\n\n3 Bij de exploitatie van de bedoelde diensten zal de totale capaciteit welke door de\n                                             ondernemingen, aangewezen door de beide Overeenkomstsluitende Partijen, wordt verschaft\n                                             op dezelfde trajecten welke op hun wederzijdse grondgebieden uitkomen in een redelijke\n                                             verhouding moeten staan tot de vraag naar luchtvervoer.\n\nDe verleende rechten mogen door de aangewezen onderneming of ondernemingen van een\n                                       Overeenkomstsluitende Partij niet op onredelijke wijze worden uitgeoefend ten nadele\n                                       of ten koste van enige luchtvervoersonderneming van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij, die geregeld vervoer bewerkstelligt op het geheel of een gedeelte van dezelfde\n                                       lijn.\n\n1 De tarieven zullen worden vastgesteld op een redelijk peil, daarbij rekening houdende\n                                             met de exploitatiekosten, een redelijke winst en de hoedanigheden van de overeengekomen\n                                             diensten, zodat elke ongewenste concurrentie wordt voorkomen. Bij het vaststellen\n                                             van die tarieven zal men ook rekening houden met de beginselen die de internationale\n                                             luchtdiensten op dit gebied beheersen.\n\n2 De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen\n                                             bij de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij hun dienstregelingen\n                                             en tarieven indienen en zulks tenminste dertig dagen v\u00f3\u00f3r hun toepassing. Elke wijziging\n                                             welke in die dienstregelingen en tarieven zou kunnen worden aangebracht zal zo spoedig\n                                             mogelijk aan de genoemde Autoriteiten moeten worden medegedeeld.\n\nMet betrekking tot de dienstregelingen zullen de onderscheiden Luchtvaartautoriteiten\n                                             in het belang van de veiligheid in de lucht en de goede werking van de grondafhandeling\n                                             hun instemming afhankelijk kunnen stellen van de aanvaarding van eventueel gemaakte\n                                             opmerkingen.\n\nDoor de Overeenkomstsluitende Partijen zal op hun grondgebieden geen enkel onderscheid\n                                       mogen worden gemaakt tussen de aangewezen ondernemingen en de andere buitenlandse\n                                       luchtvervoersondernemingen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich dat de bedragen welke van de aangewezen\n                                             onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden geheven\n                                             voor het gebruik van de luchthavens en andere technische installaties, niet hoger\n                                             zullen zijn dan die welke worden geheven van alle andere buitenlandse luchtvervoersondernemingen\n                                             die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.\n\n2 De op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij aan boord genomen motorbrandstoffen\n                                             en smeeroli\u00ebn alsmede de ingevoerde reservedelen en normale uitrusting, voor het uitsluitend\n                                             gebruik door de vliegtuigen welke aan de aangewezen onderneming of ondernemingen van\n                                             de andere Overeenkomstsluitende Partij toebehoren en bestemd zijn voor de overeengekomen\n                                             diensten, zullen op dat grondgebied onder voorbehoud van wederkerigheid een even gunstige\n                                             behandeling genieten met betrekking tot de douanerechten, inspectiekosten of andere\n                                             nationale rechten en tarieven als die welke wordt toegepast op alle buitenlandse luchtvervoersondernemingen\n                                             die gelijksoortige internationale diensten exploiteren.\n\n3 Alle waren welke uitsluitend bestemd zijn voor de bevoorrading van de buffetten van\n                                             de luchtvaartuigen die de overeengekomen diensten van de aangewezen onderneming of\n                                             ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij uitvoeren, zullen zonder douanerechten\n                                             op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij kunnen worden ingevoerd.\n\nTerwijl zij zich op dat grondgebied bevinden, zullen zij onder toezicht van de douane\n                                             blijven.\n\n4 De luchtvaartuigen welke door de aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende\n                                             Partij op de overeengekomen lijnen worden gebruikt, alsmede de motorbrandstoffen,\n                                             de smeeroli\u00ebn, de reservedelen, de normale uitrusting en de boordvoorraden, welke\n                                             aan boord van die luchtvaartuigen blijven, zullen op het grondgebied van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten en\n                                             andere nationale rechten en tarieven, zelfs wanneer zij binnen de grenzen welke onontbeerlijk\n                                             zijn om de overeengekomen diensten te bewerkstelligen zullen worden gebruikt of verbruikt\n                                             gedurende het verblijf op genoemd grondgebied, maar onder voorbehoud dat zij niet\n                                             zullen worden verkocht.\n\n5 De volgens lid 4 vrijgestelde artikelen zullen niet mogen worden gelost zonder toestemming\n                                             van de Douane-autoriteiten van die Overeenkomstsluitende Partij. Gedurende de landingen\n                                             zullen zij onderworpen zijn aan het toezicht van genoemde Autoriteiten, maar zonder\n                                             dat hun verplaatsing en gebruik, welke om technische redenen geschieden, zullen worden\n                                             belemmerd.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, uitgereikt of geldig\n                                       verklaard door een Overeenkomstsluitende Partij, zullen voor de exploitatie van de\n                                       overeengekomen diensten door de andere Overeenkomstsluitende Partij worden erkend.\n                                       Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor de luchtvaart\n                                       boven haar grondgebied de erkenning van bewijzen van bevoegdheid, welke aan haar onderdanen\n                                       zijn toegekend door een andere Staat, te weigeren.\n\nDe luchtvaartuigen, toebehorende aan de aangewezen onderneming of ondernemingen van\n                                       de Overeenkomstsluitende Partijen en bestemd voor diensten genoemd in de Bijlage,\n                                       alsmede de leden van hun bemanningen zullen voorzien moeten zijn van geldige bescheiden\n                                       en wel:\n\neen bewijs van inschrijving;\n\neen bewijs van luchtwaardigheid;\n\nde vereiste bewijzen van bevoegdheid voor elk lid van de bemanning;\n\neen journaal;\n\neen vergunning voor de boordradio-installatie;\n\neen naamlijst van de passagiers;\n\neen manifest en de ge\u00ebigende verklaringen van de vracht alsmede de postlijsten; en\n\nzo nodig, een bijzondere vergunning voor het vervoer door de lucht van bepaalde soorten\n                                             goederen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich op haar grondgebied in dezelfde mate\n                                             hulp te verlenen aan de in nood verkerende luchtvaartuigen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij, die gebruikt worden voor de exploitatie van de onderhavige diensten, als aan\n                                             haar eigen luchtvaartuigen die soortgelijke internationale diensten uitvoeren. Deze\n                                             verplichting strekt zich in dezelfde mate uit tot de opsporing van eventueel vermiste\n                                             luchtvaartuigen.\n\n2 In geval een zodanig luchtvaartuig een ongeval overkomt, dat dood, ernstige verwondingen\n                                             of ernstige schade aan het luchtvaartuig ten gevolge heeft, zal de Overeenkomstsluitende\n                                             Partij op wier grondgebied het ongeval plaats heeft een onderzoek naar de oorzaak\n                                             en de omstandigheden daarvan instellen. Aan de Overeenkomstsluitende Partij waartoe\n                                             het luchtvaartuig behoort zal het zijn toegestaan, waarnemers te zenden die het onderzoek\n                                             zullen bijwonen. De Overeenkomstsluitende Partij die het onderzoek zal instellen zal\n                                             het rapport en de bevindingen terzake aan de andere Overeenkomstsluitende Partij toezenden\n                                             door bemiddeling van haar Luchtvaarautoriteit.\n\n1 De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                             Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de in de internationale luchtvaart\n                                             gebruikte luchtvaartuigen of het gebruik van deze luchtvaartuigen op en boven genoemd\n                                             grondgebied regelen, zullen van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de aangewezen\n                                             onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 De wetten en voorschriften welke op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                             Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen, postzendingen\n                                             en goederen regelen, zoals die betreffende de verschillende controlemethoden, waaronder\n                                             de deviezenregeling, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine, zullen\n                                             van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningen, de postzendingen en de goederen,\n                                             welke door de luchtvaartuigen van de aangewezen onderneming of ondernemingen van de\n                                             andere Overeenkomstsluitende Partij worden vervoerd, gedurende de tijd dat die luchtvaartuigen\n                                             zich binnen de grenzen van dat grondgebied zullen bevinden.\n\n3 De aangewezen onderneming of ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij zullen\n                                             gehouden zijn hun commerci\u00eble werkzaamheid op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij aan te passen aan de wetten en voorschriften van laatstgenoemde Partij.\n\nIn een geest van nauwe samenwerking zal de Luchtvaartautoriteit van een Overeenkomstsluitende\n                                       Partij aan de Luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij kunnen\n                                       voorstellen, overleg te plegen met het oogmerk zich ervan te verzekeren dat de beginselen,\n                                       neergelegd in deze Overeenkomst, op een bevredigende wijze worden toegepast en uitgevoerd.\n\n1 In geval een Overeenkomstsluitende Partij het wenselijk acht enige bepaling van deze\n                                             Overeenkomst te wijzigen, zal zij te allen tijde langs diplomatieke weg kunnen verzoeken,\n                                             dat terzake onderhandelingen tussen de Luchtvaartautoriteiten worden gevoerd. Deze\n                                             onderhandelingen zullen moeten worden aangevangen binnen een periode van zestig dagen,\n                                             gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde Autoriteiten tot overeenstemming\n                                             komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen eerst van\n                                             kracht worden nadat elke Overeenkomstsluitende Partij aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij mededeling heeft gedaan van de bekrachtiging of goedkeuring van die wijzigingen\n                                             volgens haar grondwettelijke regels.\n\n2 Ingeval de Luchtvaartautoriteit van een Overeenkomstsluitende Partij het noodzakelijk\n                                             acht enige bepaling van de Bijlage te wijzigen of aan te vullen, zal zij te allen\n                                             tijde onderhandelingen kunnen verzoeken met de Luchtvaartautoriteit van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij. Deze onderhandelingen zullen plaats moeten hebben binnen\n                                             een periode van zestig dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. Indien genoemde\n                                             Autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de voorgestelde wijzigingen en\n                                             toevoegingen, zullen deze worden aangenomen door middel van een schriftelijke Regeling,\n                                             welke ook de datum van ingang van haar toepassing zal vaststellen. Deze Regeling zal\n                                             geen inbreuk mogen maken op de beginselen welke door de onderhavige Overeenkomst zijn\n                                             vastgesteld.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zullen pogen elk geschil dat zou kunnen rijzen met\n                                       betrekking tot de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage\n                                       door rechtstreekse onderhandelingen op te lossen.\n\nIn geval die onderhandelingen niet zullen slagen binnen een termijn van 90 dagen,\n                                       zullen de Overeenkomstsluitende Partijen het geschil voorleggen aan een scheidsgerecht.\n                                       Elke Overeenkomstsluitende Partij zal tot dat doel een scheidsgerecht aanwijzen. De\n                                       aldus aangewezen scheidsrechters zullen een hoofdscheidsrechter kiezen, die onderdaan\n                                       zal moeten zijn van een derde Staat.\n\nIndien de scheidsrechters niet zijn aangewezen binnen 60 dagen na de mededeling door\n                                       een Overeenkomstsluitende Partij betreffende haar voornemen zich te wenden tot een\n                                       scheidsgerecht, of indien de scheidsrechters binnen een termijn van 30 dagen niet\n                                       tot overeenstemming kunnen komen betreffende de keuze van de hoofdscheidsrechter,\n                                       zal aan de voorzitter van het Internationale Gerechtshof te 's-Gravenhage worden verzocht\n                                       de noodzakelijke benoemingen te verrichten.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij zal de helft van de kosten dragen, welke aan de\n                                       scheidsrechterlijke procedure zijn verbonden.\n\nDe beslissingen van het scheidsgerecht zijn bindend voor de beide Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen.\n\nA Voor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage betekenen de volgende uitdrukkingen:\n\n\u201eGrondgebied\u201d \u2014 de grondgebieden en de wateren, met inbegrip van het luchtruim, welke staan onder\n                                                   de soevereiniteit van de betrokken Staat,\n\n\u201eLuchtdienst\u201d \u2014 elke geregelde luchtdienst, uitgevoerd door luchtvaartuigen, bestemd voor het openbaar\n                                                   vervoer van passagiers, postzendingen en goederen,\n\n\u201eInternationale luchtdienst\u201d \u2014 elke luchtdienst welke door het luchtruim boven het grondgebied van twee of meer\n                                                   Staten voert,\n\n\u201eLuchtvervoersonderneming\u201d \u2014 elke luchtvervoersonderneming welke een internationale luchtdienst exploiteert,\n\n\u201eAangewezen onderneming\u201d \u2014 elke luchtvervoersonderneming die door \u00e9\u00e9n van de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                   is gekozen om de overeengekomen diensten te exploiteren en wier aanwijzing tot stand\n                                                   is gekomen overeenkomstig het bepaalde in artikel II van deze Overeenkomst,\n\n\u201eLuchtvaartautoriteit\u201d \u2014\n\nvoor wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nde Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst,\n\nvoor wat betreft de Federale Volksrepubliek Zuidslavi\u00eb:\n\nhet Directoraat-Generaal van de Burgerluchtvaart.\n\nB De Bijlage bij deze Overeenkomst zal geacht worden een wezenlijk deel uit te maken\n                                             van de Overeenkomst en elke verwijzing naar de Overeenkomst zal ook betrekking hebben\n                                             op genoemde Bijlage, tenzij het tegendeel is bepaald.\n\nDeze Overeenkomst zal in overeenstemming worden gebracht met elk multilateraal luchtvaartverdrag\n                                       dat bindend zou worden voor de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nVoor zover hun internationale verplichtingen hen daartoe noodzaken, zullen de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie mededeling doen\n                                       van deze Overeenkomst en haar Bijlage, van de wijzigingen welke daarin zouden kunnen\n                                       worden aangebracht, alsmede van haar eventuele opzegging.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij mededeling kunnen doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen. De geldigheid\n                                       van de Overeenkomst zal een einde nemen twaalf maanden na de datum van ontvangst van\n                                       de mededeling door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, tenzij die mededeling\n                                       v\u00f3\u00f3r het einde van die periode in onderlinge overeenstemming wordt ingetrokken.\n\nDeze Overeenkomst vervangt alle overeenkomsten op het gebied van de burgerlijke luchtvaart,\n                                       die vroeger tussen de beide Landen zijn gesloten.\n\nDeze Overeenkomst zal van kracht worden op de dag waarop de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen elkaar door middel van een notawisseling, welke zo spoedig mogelijk te 's-Gravenhage\n                                       zal plaats hebben, zullen mededelen, dat de Overeenkomst door elk van hen volgens\n                                       de grondwettelijke regels is bekrachtigd of goedgekeurd.\n\nNiettemin zal zij voorlopig worden toegepast van de dag van haar ondertekening af.\n\nTen blijke waarvan de Gevolmachtigden, behoorlijk gemachtigd door hun onderscheiden\n                                    Regeringen, deze Overeenkomst, welke in tweevoud in de Franse taal is opgesteld, hebben\n                                    ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.\n\nGedaan te Belgrado, 13 maart 1957.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) G. E. VAN ITTERSUM\n\nVoor de Regering van de Federale Volksrepubliek Zuidslavi\u00eb\n\n(w.g.) BATRI\u0106 JOVANOVI\u0106\n\nDe aangewezen Nederlandse onderneming of ondernemingen zal of zullen de hierna omschreven\n                                          geregelde luchtdienst mogen exploiteren:\n\nNederland \u2014 D\u00fcsseldorf of Keulen \u2014 Veneti\u00eb \u2014 Belgrado, in beide richtingen.\n\nGedurende de exploitatie van die dienst zal of zullen zij de volgende bevoegdheden\n                                          hebben:\n\na) op Zuidslavisch grondgebied passagiers, postzendingen en goederen af te zetten, welke\n                                                op Nederlands grondgebied en op dat van ieder ander land zijn opgenomen;\n\nb) op Zuidslavisch grondgebied passagiers, postzendingen en goederen op te nemen, welke\n                                                bestemd zijn voor Nederlands grondgebied en voor dat van ieder ander land; en\n\nc) niet te landen op de tussenliggende punten van de hierboven genoemde luchtdienst.\n\nDe aangewezen Zuidslavische onderneming of ondernemingen zal of zullen de hierna omschreven\n                                          geregelde luchtdienst mogen exploiteren:\n\nZuidslavi\u00eb \u2014 Veneti\u00eb \u2014 Keulen of D\u00fcsseldorf \u2014 Amsterdam, in beide richtingen.\n\nGedurende de exploitatie van die dienst zal of zullen zij de volgende bevoegdheden\n                                          hebben:\n\na) op Nederlands grondgebied passagiers, postzendingen en goederen af te zetten, welke\n                                                op Zuidslavisch grondgebied en op dat van ieder ander land zijn opgenomen;\n\nb) op Nederlands grondgebied passagiers, postzendingen en goederen op te nemen, welke\n                                                bestemd zijn voor Zuidslavisch grondgebied en voor dat van ieder ander land; en\n\nc) niet te landen op de tussenliggende punten van de hierboven genoemde luchtdienst.\n\nBelgrado, 13 maart 1957."}