Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk - BWBV0002730

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0002730/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk - BWBV0002730", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Franse Republiek inzake het verblijf van Nederlandse strijdkrachten in Frankrijk\n\nLe gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nle gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ables Parties\u00bb,\n\nconsid\u00e9rant la Convention entre les Etats parties au Trait\u00e9 de l'Atlantique Nord sur\n                                       le statut de leurs forces, sign\u00e9e \u00e0 Londres le 19 juin 1951,\n\nsont convenus des dispositions suivantes:\n\nLe pr\u00e9sent accord fixe les conditions de s\u00e9jour dans les camps fran\u00e7ais d'unit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\nDes arrangements administratifs conclus au cas par cas entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       des deux Parties d\u00e9termineront les modalit\u00e9s pratiques du s\u00e9jour, en fonction des\n                                       disponibilit\u00e9s d'utilisation des camps fran\u00e7ais.\n\nCes arrangements administratifs devront n\u00e9cessairement faire appara\u00eetre les \u00e9l\u00e9ments\n                                       figurant \u00e0 l'annexe du pr\u00e9sent accord, qui en fait partie int\u00e9grante.\n\nLa mise en place des d\u00e9tachements ainsi que le retour sur leurs bases de stationnement\n                                       font l'objet d'un message pr\u00e9alable.\n\nLa liaison entre les autorit\u00e9s militaires fran\u00e7aises, ou \u00e9ventuellement civiles, et\n                                       les unit\u00e9s n\u00e9erlandaises s\u00e9journant aux camps est assur\u00e9e par un d\u00e9tachement de liaison\n                                       fran\u00e7ais, command\u00e9 par un officier charg\u00e9 de pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes les\n                                       demandes n\u00e9erlandaises.\n\nAu sein des troupes n\u00e9erlandaises, un d\u00e9tachement de support, command\u00e9 par un officier,\n                                       est charg\u00e9, en liaison avec le d\u00e9tachement fran\u00e7ais, des formalit\u00e9s de la vie mat\u00e9rielle\n                                       des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\nL'organisation des mouvements terrestres est assur\u00e9e par l'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e de\n                                       Terre, division logistique, en liaison avec les autorit\u00e9s militaires n\u00e9erlandaises.\n\nLes mouvements par voie routi\u00e8re sont r\u00e9gl\u00e9s, sous la direction de cet \u00e9tat-major,\n                                       par le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion militaire concern\u00e9e. Des formations de police\n                                       militaire n\u00e9erlandaise, qui n'ont autorit\u00e9 que sur les forces n\u00e9erlandaises, sont\n                                       fournies en appoint aux formations fran\u00e7aises de circulation. Les v\u00e9hicules sont munis\n                                       du signe distinctif de nationalit\u00e9, de l'indicatif, des num\u00e9ros d'ordre et fanions\n                                       pr\u00e9vus par le commandement fran\u00e7ais.\n\nLes d\u00e9placements ferroviaires sont r\u00e9gl\u00e9s en liaison avec les services de chemin de\n                                       fer n\u00e9erlandais et belges d'une part, et ceux de la SNCF d'autre part, de mani\u00e8re\n                                       \u00e0 assurer la continuit\u00e9 des mouvements sur le territoire fran\u00e7ais. Les op\u00e9rations\n                                       d'arrimage des mat\u00e9riels transport\u00e9s sont effectu\u00e9s par les forces n\u00e9erlandaises conform\u00e9ment\n                                       aux conditions pr\u00e9vues par la SNCF.\n\nLes convois peuvent organiser une liaison radio avec leurs postes de commandement\n                                       aux Pays-Bas dans le cadre de la r\u00e9glementation interalli\u00e9e.\n\nLes forces n\u00e9erlandaises peuvent importer en France, en franchise de droits, leur\n                                       \u00e9quipement et des quantit\u00e9s raisonnables d'approvisionnements, mat\u00e9riels et autres\n                                       marchandises destin\u00e9es \u00e0 leur usage exclusif.\n\nSont dispens\u00e9es de toutes formalit\u00e9s les importations d'\u00e9quipement, d'approvisionnement,\n                                       de mat\u00e9riels et autres marchandises qui accompagnent les unit\u00e9s en d\u00e9placement sous\n                                       r\u00e9serve que la nature et le volume de ces importations correspondent aux besoins normaux\n                                       de ces unit\u00e9s.\n\nLors du passage de la fronti\u00e8re, chaque chef de convoi pr\u00e9sente au poste de contr\u00f4le\n                                       un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 du personnel et un relev\u00e9, par cat\u00e9gorie, des v\u00e9hicules, \u00e9quipements,\n                                       approvisionnements et mat\u00e9riels transport\u00e9s. Le franchissement de la fronti\u00e8re, au\n                                       retour, s'effectue dans les m\u00eames conditions.\n\nL'admission en franchise des mat\u00e9riels et marchandises import\u00e9s en France, en dehors\n                                       des convois militaires, est subordonn\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t, au bureau de douanes, d'une d\u00e9claration\n                                       mod\u00e8le 302, sign\u00e9e par une autorit\u00e9 militaire n\u00e9erlandaise habilit\u00e9e \u00e0 cet effet.\n\nLe chef du d\u00e9tachement de support se pr\u00e9sente, \u00e0 son arriv\u00e9e, \u00e0 l'officier commandant\n                                       le camp qui lui indique les b\u00e2timents, installations, terrains et champs de tir mis\n                                       \u00e0 la disposition des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises. Celles-ci les utilisent dans les m\u00eames\n                                       conditions que les unit\u00e9s fran\u00e7aises de passage et conform\u00e9ment aux consignes en vigueur.\n\nAu d\u00e9but et en fin de s\u00e9jour, il est dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux des b\u00e2timents et installations\n                                       utilis\u00e9s pas les unit\u00e9s n\u00e9erlandaises, un inventaire des mat\u00e9riels mis \u00e0 leur disposition\n                                       ainsi qu'un proc\u00e8s-verbal constatant l'\u00e9tat du r\u00e9seau routier des camps susceptibles\n                                       d'\u00eatre utilis\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9erlandais au cours de leurs manoeuvres. Ces documents\n                                       sont sign\u00e9s contradictoirement par le chef du d\u00e9tachement de support ou par un grad\u00e9\n                                       d\u00e9sign\u00e9 par lui et le repr\u00e9sentant des services fran\u00e7ais comp\u00e9tents. Les pertes et\n                                       d\u00e9t\u00e9riorations de mat\u00e9riels et les dommages aux installations d\u00fbs \u00e0 l'inobservation\n                                       des consignes du camp sont factur\u00e9s aux autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\nL'officier fran\u00e7ais commandant le camp est commandant d'armes. Il fait conna\u00eetre au\n                                       commandant d'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise les consignes qu'il est charg\u00e9 de faire appliquer.\n\nLe commandement territorial continue \u00e0 s'exercer sur le camp pendant le s\u00e9jour des\n                                       troupes n\u00e9erlandaises. Les pavillons de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et du Royaume des\n                                       Pays-Bas y sont hiss\u00e9s conjointement.\n\nDans l'enceinte du camp, la discipline de l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise incombe \u00e0 son chef.\n\nLe commandement fran\u00e7ais arr\u00eate les conditions suivant lesquelles les personnels n\u00e9erlandais\n                                       sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 l'ext\u00e9rieur du camp, en groupe ou isol\u00e9ment, \u00e0 l'occasion\n                                       du service ou en dehors du service.\n\nDes sorties collectives, de caract\u00e8re sportif ou touristique, peuvent se d\u00e9rouler\n                                       \u00e0 l'ext\u00e9rieur du camp. Elles doivent dans ce cas faire l'objet d'un accord pr\u00e9alable\n                                       du commandement fran\u00e7ais local.\n\nLes formations de police militaire n\u00e9erlandaise n'interviennent pas de leur propre\n                                       initiative \u00e0 l'ext\u00e9rieur du camp mais le cas \u00e9ch\u00e9ant leur concours peut \u00eatre demand\u00e9\n                                       par la gendarmerie fran\u00e7aise exclusivement pour maintenir l'ordre et la discipline\n                                       parmi les membres du d\u00e9tachement n\u00e9erlandais.\n\nLes manoeuvres, tirs et exercices, auxquels se livre l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise, se d\u00e9roulent\n                                       conform\u00e9ment aux consignes permanentes du camp concern\u00e9 et aux mesures de s\u00e9curit\u00e9\n                                       applicables en temps de paix pour l'ex\u00e9cution des tirs d'artillerie sol-sol.\n\nLorsqu'un \u00e9v\u00e9nement dans lequel est impliqu\u00e9 du personnel ou du mat\u00e9riel appartenant\n                                       au d\u00e9tachement n\u00e9erlandais a entra\u00een\u00e9 des blessures corporelles \u00e0 quiconque, ou caus\u00e9\n                                       des dommages mat\u00e9riels \u00e0 autrui, les militaires n\u00e9erlandais du d\u00e9tachement en informent\n                                       le plus rapidement possible:\n\n- directement la brigade de gendarmerie la plus proche, si l'\u00e9v\u00e9nement est survenu \u00e0\n                                             l'ext\u00e9rieur du camp;\n\n- le commandant du camp dans le cas contraire. Cette autorit\u00e9 est alors charg\u00e9e d'alerter\n                                             dans les meilleurs d\u00e9lais la brigade de gendarmerie comp\u00e9tente.\n\nDe plus, si des dommages sont caus\u00e9s pendant ou \u00e0 l'occasion des manoeuvres ou d\u00e9placements,\n                                       les autorit\u00e9s fran\u00e7aise et n\u00e9erlandaise s'en informent mutuellement, dans les meilleurs\n                                       d\u00e9lais. Sous r\u00e9serve des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 in fine\n                                       ci-dessus, le r\u00e8glement des dommages s'effectue conform\u00e9ment \u00e0 l'article VIII de la\n                                       Convention sign\u00e9e \u00e0 Londres le 19 juin 1951.\n\nToute demande importante de ravitaillement (carburant, vivres, mat\u00e9riels divers) doit\n                                       \u00eatre normalement exprim\u00e9e deux mois \u00e0 l'avance aupr\u00e8s des services fran\u00e7ais comp\u00e9tents.\n\nLes services fran\u00e7ais assurent:\n\n- le ravitaillement en vivres aux tarifs consentis aux formations fran\u00e7aises en ce qui\n                                             concerne les denr\u00e9es qui leur sont habituellement fournies et au prix de revient pour\n                                             toutes les autres denr\u00e9es;\n\n- la fourniture d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, le chauffage et l'\u00e9clairage factur\u00e9s normalement\n                                             selon les quantit\u00e9s consomm\u00e9es, aux tarifs consentis aux formations fran\u00e7aises, ou\n                                             moyennant une redevance forfaitaire fix\u00e9e par l'arrangement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article\n                                             1 pour l'effectif pr\u00e9sent au camp s'il n'est pas possible d'effectuer le relev\u00e9 des\n                                             consommations;\n\n- la fourniture d'eau, moyennant une redevance forfaitaire fix\u00e9e par l'arrangement mentionn\u00e9e\n                                             \u00e0 l'article 1, applicable \u00e0 l'effectif ayant s\u00e9journ\u00e9 au camp;\n\n- la fourniture des mat\u00e9riels de couchage, de campement, d'ameublement et le lavage\n                                             des effets de couchage, moyennant une redevance forfaitaire, fix\u00e9e par l'arrangement\n                                             mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 applicable \u00e0 l'effectif ayant s\u00e9journ\u00e9 au camp, ce tarif comprenant\n                                             la fourniture de draps;\n\n- le lavage individuel et la fourniture des mat\u00e9riels et ingr\u00e9dients de propret\u00e9 dans\n                                             la mesure o\u00f9 l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise le demande et dans les m\u00eames conditions qu'aux unit\u00e9s\n                                             fran\u00e7aises.\n\nLe Service des Essences des Arm\u00e9es fournit les combustibles liquides, carburants et\n                                       ingr\u00e9dients pour v\u00e9hicules contre remise de bons mod\u00e8le 19 portant la mention \u00abMCLAAA/HOLLAND.MANOEU\u00bb.\n                                       Celle-ci fait mettre en place, en temps utile, aupr\u00e8s des organismes livranciers,\n                                       les carnets de bons n\u00e9cessaires au ravitaillement des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises durant\n                                       leur s\u00e9jour au camp et \u00e0 l'occasion des transports routiers, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant\n                                       aux formations fran\u00e7aises d'aide \u00e0 la circulation. Les quantit\u00e9s d\u00e9livr\u00e9es sont factur\u00e9es\n                                       au prix de cession hors droits et taxes de douanes.\n\nDiverses prestations peuvent \u00eatre offertes aux g\u00eetes d'\u00e9tapes pr\u00e9vus par l'arrangement\n                                       mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1. L'unit\u00e9 d'accueil \u00e9tablit les factures correspondant aux\n                                       d\u00e9penses et les fait viser par le chef du d\u00e9tachement n\u00e9erlandais.\n\nLes demandes de ravitaillement qui ne peuvent \u00eatre assur\u00e9es par les services fran\u00e7ais\n                                       et qui sont satisfaites par les fournisseurs priv\u00e9s sont r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 ceux-ci par les\n                                       tr\u00e9soriers-payeurs des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises en francs fran\u00e7ais.\n\nLes forces n\u00e9erlandaises sont autoris\u00e9es \u00e0 utiliser leurs moyens propres pour acheminer\n                                       leur courrier vers les Pays-Bas.\n\nElles peuvent utiliser \u00e9galement les services postaux fran\u00e7ais aux tarifs conformes\n                                       \u00e0 la Convention postale universelle sign\u00e9e \u00e0 Rio de Janeiro le 26 octobre 1979.\n\nLe courrier qui parvient \u00e0 d\u00e9couvert dans les services postaux fran\u00e7ais \u00e0 l'adresse\n                                       de l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise est achemin\u00e9 sur le bureau de poste desservant le camp. Il\n                                       en est pris livraison par le vaguemestre du camp ou celui des troupes n\u00e9erlandaises\n                                       d\u00fbment accr\u00e9dit\u00e9 aupr\u00e8s de ce bureau. Les correspondances qui sont d\u00e9pos\u00e9es par les\n                                       membres des forces n\u00e9erlandaises dans les services postaux fran\u00e7ais, doivent \u00eatre\n                                       affranchies avec des timbres-poste fran\u00e7ais, au tarif int\u00e9rieur ou international suivant\n                                       leur destination.\n\nLes forces n\u00e9erlandaises utilisent \u00e9ventuellement les installations t\u00e9l\u00e9phoniques\n                                       du camp dans les m\u00eames conditions que les troupes fran\u00e7aises. Les communications t\u00e9l\u00e9phoniques\n                                       ext\u00e9rieures sont alors obtenues par l'interm\u00e9diaire du central t\u00e9l\u00e9phonique militaire\n                                       dans les conditions prescrites par les consignes du camp.\n\nLes attributions \u00e9ventuelles de fr\u00e9quence de manoeuvres sont faites par la direction\n                                       centrale des Transmissions et communiqu\u00e9es en temps utile aux forces n\u00e9erlandaises.\n\nEn ce qui concerne les a\u00e9ronefs militaires n\u00e9erlandais utilis\u00e9s \u00e0 l'occasion du s\u00e9jour\n                                       des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises, les demandes de survol et d'atterrissage doivent \u00eatre adress\u00e9es,\n                                       en temps utile, par l'Attach\u00e9 militaire et de l'air n\u00e9erlandais \u00e0 Paris selon la proc\u00e9dure\n                                       en vigueur.\n\nDes cercles pour les officiers et les sous-officiers n\u00e9erlandais peuvent \u00eatre install\u00e9s\n                                       pour la dur\u00e9e du s\u00e9jour. N\u00e9anmoins ces personnels sont admis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans\n                                       les cercles fran\u00e7ais.\n\nUn ou plusieurs points de vente de produits n\u00e9erlandais peuvent \u00eatre ouverts \u00e0 l'int\u00e9rieur\n                                       du camp, \u00e0 l'usage exclusif des personnels militaires n\u00e9erlandais. En outre, ceux-ci\n                                       sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des achats au foyer fran\u00e7ais. Le montant de ces achats\n                                       est r\u00e9gl\u00e9 obligatoirement en francs fran\u00e7ais.\n\nL'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise assure normalement le d\u00e9pannage et la r\u00e9paration de son mat\u00e9riel\n                                       \u00e0 l'aide de son propre outillage et de ses m\u00e9caniciens.\n\nEn cas de besoin, elle peut faire appel aux services du Mat\u00e9riel de l'arm\u00e9e de Terre.\n                                       Celui-ci ne fournit pas d'\u00e9quipes de liaison pour accompagner les convois n\u00e9erlandais\n                                       et son assistance doit \u00eatre demand\u00e9e par l'interm\u00e9diaire de la gendarmerie ou des\n                                       d\u00e9tachements fran\u00e7ais de circulation routi\u00e8re. Les mat\u00e9riels n\u00e9erlandais accident\u00e9s\n                                       sont \u00e9ventuellement transf\u00e9r\u00e9s dans les \u00e9tablissements du Mat\u00e9riel d\u00e9sign\u00e9s par le\n                                       commandement fran\u00e7ais, en vue de leur \u00e9vacuation par voie ferr\u00e9e sur les Pays-Bas,\n                                       aux frais de l'arm\u00e9e n\u00e9erlandaise, ou de leur r\u00e9cup\u00e9ration sur place par les soins\n                                       de celle-ci. Pour les r\u00e9parations, les \u00e9tablissements du Mat\u00e9riel peuvent mettre gratuitement\n                                       \u00e0 la disposition des forces n\u00e9erlandaises les moyens n\u00e9cessaires, tels que gros outillage\n                                       ou engins de levage, mais ne fournissent pas de pi\u00e8ces de rechange.\n\nPendant le s\u00e9jour aux camps, l'arm\u00e9e n\u00e9erlandaise peut utiliser pour ses r\u00e9parations\n                                       les installations existantes que le commandant du camp leur attribue.\n\nLa responsabilit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du personnel et des mat\u00e9riels des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises\n                                       \u00e0 l'int\u00e9rieur du camp incombe aux forces n\u00e9erlandaises en application des r\u00e8gles en\n                                       vigueur dans l'arm\u00e9e fran\u00e7aise.\n\nLe Commandement local met \u00e0 la disposition des unit\u00e9s n\u00e9erlandaises des armureries\n                                       pour le stockage de l'armement et des mat\u00e9riels sensibles. La garde de ces armureries\n                                       est assur\u00e9e par du personnel n\u00e9erlandais. La surveillance des parcs \u00e0 roues et parcs\n                                       \u00e0 chars peut \u00eatre assur\u00e9e par du personnel non arm\u00e9. Dans tous les cas, l'intervention\n                                       au profit d'une armurerie ou d'un parc faisant l'objet d'une menace ou d'une agression\n                                       est du ressort des forces fran\u00e7aises.\n\nLe transport des munitions ou artifices n\u00e9erlandais est soumis aux r\u00e8gles applicables\n                                       au transport des mat\u00e9riels militaires alli\u00e9s et au transport de mati\u00e8res dangereuses.\n\nLes conditions de stockage et de manipulation des munitions et artifices, dans leur\n                                       emballage apte au transport, doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise\n                                       en la mati\u00e8re.\n\nLes munitions et artifices sont entrepos\u00e9s dans des d\u00e9p\u00f4ts de munitions d\u00e9sign\u00e9s par\n                                       les autorit\u00e9s locales et dont la garde est assur\u00e9e en principe par les forces fran\u00e7aises.\n                                       Toutefois, les forces n\u00e9erlandaises peuvent se voir confier, \u00e0 leur demande et selon\n                                       des modalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es avec les autorit\u00e9s locales, la garde d'un d\u00e9p\u00f4t temporaire,\n                                       o\u00f9 ne sont entrepos\u00e9s que leurs seuls munitions et artifices.\n\nEn cours de mouvement ou pendant le s\u00e9jour aux camps, les militaires n\u00e9erlandais atteints\n                                       de maladies ou de blessures graves sont soign\u00e9s \u00e0 l'infirmerie du camp ou \u00e9vacu\u00e9s\n                                       sur les h\u00f4pitaux militaires, mixtes ou conventionn\u00e9s. Ils sont alors trait\u00e9s \u00e0 titre\n                                       on\u00e9reux dans les m\u00eames conditions que les militaires fran\u00e7ais. Les demandes de prise\n                                       en charge doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la MCLAAA/DSF, qui les transmet par acceptation\n                                       au service de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas \u00e0 Paris.\n\nLes militaires n\u00e9erlandais atteints de maladies b\u00e9nignes ou de blessures l\u00e9g\u00e8res pendant\n                                       leur s\u00e9jour sont soign\u00e9s dans les infirmeries du camp concern\u00e9, \u00e0 charge pour le service\n                                       de Sant\u00e9 n\u00e9erlandais de les \u00e9quiper en personnel et m\u00e9dicaments.\n\nLe service de Sant\u00e9 fran\u00e7ais fournit \u00e0 l'unit\u00e9 n\u00e9erlandaise, \u00e0 titre remboursable,\n                                       les m\u00e9dicaments et appareils qui pourraient leur faire d\u00e9faut.\n\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s d'un membre des forces n\u00e9erlandaises sur le territoire fran\u00e7ais au\n                                       cours ou \u00e0 l'occasion des exercices en France, le d\u00e9c\u00e8s doit \u00eatre sd\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'officier\n                                       d'\u00e9tat civil de la commune o\u00f9 il est survenu. Le d\u00e9c\u00e8s est constat\u00e9 par un m\u00e9decin\n                                       fran\u00e7aise habilit\u00e9 qui \u00e9tablit le certificat.\n\nSi l'autorit\u00e9 judiciaire fran\u00e7aise ordonne l'autopsie du d\u00e9funt, celle-ci est effectu\u00e9e\n                                       conjointement par un m\u00e9decin fran\u00e7ais d\u00e9sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 judiciaire et par un\n                                       m\u00e9decin militaire n\u00e9erlandais d\u00e9sign\u00e9 par les autorit\u00e9s militaires n\u00e9erlandaises,\n                                       au moment et au lieu fix\u00e9s par l'autorit\u00e9 judiciaire.\n\nLes autorit\u00e9s militaires n\u00e9erlandaises peuvent disposer du corps d\u00e8s que l'autorisation\n                                       leur en a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e par l'autorit\u00e9 militaire fran\u00e7aise.\n\nLe transport du corps hors de France est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation\n                                       fran\u00e7aise en vigueur.\n\nLes autorit\u00e9s militaires n\u00e9erlandaises s'engagent \u00e0 fournir aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises,\n                                       \u00e0 la demande de celle-ci, toutes indications sur les op\u00e9rations de transport dont\n                                       il s'agit.\n\nA titre de participation aux frais d'entretien et de fonctionnement du camp d'une\n                                       part, aux d\u00e9penses exceptionnelles engag\u00e9es par le Gouvernement fran\u00e7ais d'autre part,\n                                       le Gouvernement n\u00e9erlandais verse une contribution globale de caract\u00e8re forfaitaire\n                                       dont le montant est d\u00e9termin\u00e9 par l'arrangement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1, pour l'effectif\n                                       ayant s\u00e9journ\u00e9 dans les camps. Le calcul de cette contribution est bas\u00e9 sur les situations\n                                       journali\u00e8res certifi\u00e9es par le commandant du d\u00e9tachement n\u00e9erlandais et remises \u00e0\n                                       l'officier de liaison fran\u00e7ais.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais r\u00e8gle en francs fran\u00e7ais pr\u00e9lev\u00e9s sur un compte de non-r\u00e9sident\n                                       ou provenant de la cession de devises sur le march\u00e9 des changes, par ch\u00e8que \u00e0 l'ordre\n                                       du Tr\u00e9sor public ou par virement au profit de l'Agent comptable central du Tr\u00e9sor\n                                       public, les d\u00e9penses ci-apr\u00e8s:\n\n- le prix des fournitures effectu\u00e9es et des prestations consenties conform\u00e9ment \u00e0 l'article\n                                             8,\n\n- le prix des carburants et ingr\u00e9dients c\u00e9d\u00e9s par le service des Essences des Arm\u00e9es\n                                             en ex\u00e9cution de l'article 8,\n\n- les taxes t\u00e9l\u00e9phonique conform\u00e9ment \u00e0 l'article 10,\n\n- le co\u00fbt des prestations du service de Sant\u00e9 des Arm\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l'article 15,\n\n- le montant de la contribution pr\u00e9vue \u00e0 l'article 17,\n\n- plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes autres d\u00e9penses r\u00e9sultant de l'application du pr\u00e9sent accord,\n                                             comme par exemple les d\u00e9gradations des installations, les pertes et d\u00e9t\u00e9riorations\n                                             des installations, les pertes et d\u00e9t\u00e9riorations de mobiliers et mat\u00e9riels (article\n                                             5), les prestations de l'arme du mat\u00e9riel (article 13).\n\nCe r\u00e8glement donne lieu, apr\u00e8s service fait, au versement d'acomptes dont le montant\n                                       est arr\u00eat\u00e9 en fonction du volume et de la nature des prestations consenties.\n\nUlt\u00e9rieurement, il est proc\u00e9d\u00e9 au paiement du reliquat des sommes dues dans les trois\n                                       mois suivant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Direction des services financiers du minist\u00e8re\n                                       de la D\u00e9fense (DSF) \u00e0 l'Attach\u00e9 militaire et de l'air pr\u00e8s l'Ambassade du Royaume\n                                       des Pays-Bas \u00e0 Paris.\n\nLa demande de paiement rev\u00eat la forme d'une r\u00e9capitulation des sommes dues. Ce relev\u00e9\n                                       est appuy\u00e9, soit d'\u00e9tats d\u00e9compt\u00e9s, soit de factures ou m\u00e9moires.\n\nCes pi\u00e8ces justificatives centralis\u00e9es par la DSF sont normalement rev\u00eatues d'une\n                                       mention d'ex\u00e9cution du service ou de livraison de la fourniture appos\u00e9e par la partie\n                                       prenante n\u00e9erlandaise, mention comportant l'indication des nom et grade du signataire.\n\nLes prestations de caract\u00e8re individuel telles que, par exemple, les repas pris dans\n                                       les cercles, les consommations dans les bars et foyers, les communications t\u00e9l\u00e9phoniques\n                                       priv\u00e9es sont pay\u00e9es directement par les b\u00e9n\u00e9ficiaires en francs fran\u00e7ais.\n\nLes membres des forces n\u00e9erlandaises sont consid\u00e9r\u00e9s au regard de la r\u00e9glementation\n                                       fran\u00e7aise des changes comme des non-r\u00e9sidents en ce qui concerne tant les dispositions\n                                       relatives aux voyageurs que toutes les op\u00e9rations r\u00e9glement\u00e9es.\n\nLe tr\u00e9sorier-payeur des forces n\u00e9erlandaises peut, comme tout non-r\u00e9sident, \u00eatre titulaire\n                                       d'un compte de non-r\u00e9sident en francs.\n\nCe compte peut, notamment, \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 soit du produit de la cession sur le march\u00e9\n                                       des changes de Paris de toutes devises, soit par virement d'un autre compte de non-r\u00e9sident\n                                       en francs; il peut \u00eatre d\u00e9bit\u00e9 du retrait de billets de banque fran\u00e7ais ou \u00e9trangers\n                                       et de tout transfert vers l'\u00e9tranger effectu\u00e9 sur le march\u00e9 officiel des changes.\n                                       Ces mouvements s'effectuent librement.\n\nLes membres des forces n\u00e9erlandaises peuvent importer et exporter des esp\u00e8ces en francs\n                                       ou en devises sans limitation. Une d\u00e9claration au service des douanes de la fronti\u00e8re\n                                       est exig\u00e9e lorsque leur montant exc\u00e8de la contre-valeur de 50 000 francs. Toutefois\n                                       ces dispositions cambiaires peuvent faire l'objet de modifications, compte tenu de\n                                       la r\u00e9glementation des changes en vigueur.\n\nLe pr\u00e9sent accord sera appliqu\u00e9 provisoirement \u00e0 partir du jour de sa signature et\n                                       entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les parties contractantes se seront notifi\u00e9es\n                                       par \u00e9crit qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux proc\u00e9dures constitutionnelles requises \u00e0 cet effet.\n\nLe pr\u00e9sent accord est applicable uniquement sur le territoire m\u00e9tropolitain des deux\n                                       parties.\n\nLe pr\u00e9sent accord peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 tout moment par accord \u00e9crit entre les Parties.\n                                       Il peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 tout moment avec un pr\u00e9avis d'une ann\u00e9e.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants des deux Gouvernements, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet,\n                                    ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent accord.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 16 septembre 1988, en deux exemplaires originaux, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\nS. Exe. Jonkheer Max Vegelin van Claerbergen, Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire\n\n(s.) VEGELIN VAN CLAERBERGEN\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise\n\nLe Conseiller des Affaires \u00e9trang\u00e8res,\n\nP. A. Guyomard, Chef de la mission centrale de liaison pour l'assistance aux arm\u00e9es\n                                    alli\u00e9es\n\n(s.) P. A. GUYOMARD\n\nL'arrangement administratif vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 de l'Accord entre le Gouvernement du\n                                       Royame des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise relatif au s\u00e9jour\n                                       de forces n\u00e9erlandaises en France comportera notamment des dispositions sur les sujets\n                                       suivants:\n\na) les camps sp\u00e9cifiques dont il s'agit;\n\nb) les redevances \u00e0 fixer pour les prestations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8;\n\nc) les redevances forfaitaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17;\n\nd) la sp\u00e9cification du g\u00e9n\u00e9ral commandant la (ou les) r\u00e9gion(s) militaire(s), charg\u00e9\n                                             de r\u00e9gler les d\u00e9placements par voie routi\u00e8re;\n\ne) un tableau de d\u00e9placement des unit\u00e9s comme pr\u00e9vu ci-dessous:\n\nf) Etat des munitions \u00e0 stocker en emballages admis au transport conform\u00e9ment \u00e0 l'appendice\n                                             joint.\n\nS\u00e9jour du au\n\nPHASES\n\nNATURE DES DETACHEMENTS EFFECTIFS ET MOYENS DATES DE DEPART DATES D'ARRIVEE\n\nITINERAIRES GITES D'ETAPE ESCALES TECHNIQUES\n\nD\u00e9tachements pr\u00e9curseurs\n\n1\u00e8re phase\n\nA) Mat\u00e9riels\n\nB) Personnel\n\n2\u00e8me phase\n\nA) Mat\u00e9riels\n\nB) Personnel\n\nD\u00e9part\n\nA) Mat\u00e9riels\n\nB) Personnel\n\n1  - Classe de stockage = division de risque + groupe de compatibilit\u00e9. A r\u00e9pertorier\n                                             dans Tordre d\u00e9croissant.\n\n1.1C; 1.1D; LIE; 1.1F; 1.2C; 1.2D; etc.\n\n2 - D\u00e9signation abr\u00e9g\u00e9e r\u00e9glementaire\n\n3 - Quantit\u00e9 \u00e0 stocker\n\n4 et 5  - Munitions sur palettes pour les d\u00e9p\u00f4ts aptes \u00e0 la manutention m\u00e9canis\u00e9e, en caisses\n                                             dans les autres cas\n\n6 - Superficie estim\u00e9e\n\n7 - Poids des mati\u00e8res actives constituant le chargement de la munition (explosif ou\n                                             autres mati\u00e8res fumig\u00e8ne ou incendiaire) affect\u00e9s \u00e9ventuellement d'un \u00e9quivalent T.N.T.\n                                             ou d'un coefficient (cf F.D.S.P.)\n\n8 - Poids de la poudre, du propulseur... affect\u00e9s \u00e9ventuellement d'un coefficient (cf\n                                             F.D.S.P.)\n\n9 - Total = Col 7 + Col 8\n\n10 - Total = Col 9 x Col 3\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden, en\n\nde Regering van de Franse Republiek, hier na genoemd \u201ede Partijen\u201d,\n\ngelet op het Verdrag tussen de Staten die Partij zijn bij het Noord-Atlantisch Verdrag\n                                       nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te Londen op 19 juni 1951,\n\nzijn de volgende bepalingen overeengekomen:\n\nIn deze Overeenkomst worden de voorwaarden vastgesteld voor het verblijf van Nederlandse\n                                       eenheden in de Franse legerplaatsen.\n\nIn administratieve regelingen die voor ieder afzonderlijk geval worden gesloten tussen\n                                       de bevoegde autoriteiten van de beide Partijen, worden voor zover de Franse legerplaatsen\n                                       voor gebruik beschikbaar zijn de praktische modaliteiten voor het verblijf vastgesteld.\n\nIn deze administratieve regelingen worden de gegevens vermeld bedoeld in de bijlage\n                                       bij deze Overeenkomst, welke bijlage hiervan een integrerend deel vormt.\n\nZowel de aankomst van de eenheden op hun terrein van legering als hun terugreis worden\n                                       vooraf medegedeeld.\n\nHet contact tussen de Franse militaire, of eventueel civiele, instanties en de in\n                                       de legerplaatsen verblijvende Nederlandse eenheden worden verzorgd door een Frans\n                                       liaisondetachement onder bevel van een officier die tot taak heeft de Nederlandse\n                                       wensen aan de bevoegde instanties voor te leggen.\n\nBinnen de Nederlandse eenheden is een ondersteuningsdetachement, onder bevel van een\n                                       officier, te zamen met het Franse detachement, belast met de regeling van de formaliteiten\n                                       verband houdende met de materi\u00eble levensbehoeften van de Nederlandse eenheden.\n\nDe organisatie van de verplaatsingen over land geschiedt door de Generale Staf van\n                                       de landmacht, afdeling logistiek, in overleg met de Nederlandse militaire instanties.\n\nVerplaatsingen over de weg worden, onder leiding van deze Generale Staf, geregeld\n                                       door de generaal die het bevel voert over de desbetreffende militaire regio. Eenheden\n                                       van de Koninklijke Marechaussee, die alleen gezag hebben over de Nederlandse strijdkrachten,\n                                       worden ingezet ter aanvulling van de Franse verkeersdetachementen. De voertuigen zijn\n                                       voorzien van een nationaliteitskenteken, kenteken, volgnummers en colonnevlaggen die\n                                       door het Franse commando zijn voorgeschreven.\n\nVerplaatsingen per spoor worden geregeld in overleg met de Nederlandse en Belgische\n                                       spoorwegen enerzijds en de SNCF anderzijds, zodat de continu\u00efteit van de verplaatsingen\n                                       op Frans grondgebied wordt gewaarborgd. Het stuwen van het vervoerde materieel geschiedt\n                                       door de Nederlandse strijdkrachten overeenkomstig de door de SNCF gestelde voorwaarden.\n\nDe convooien kunnen radioverbinding tot stand brengen met de commandoposten in Nederland\n                                       overeenkomstig de bondgenootschappelijke regelingen.\n\nDe Nederlandse strijdkrachten kunnen hun uitrusting en redelijke hoeveelheden voorraden,\n                                       materieel en andere goederen, uitsluitend bestemd voor hun eigen gebruik, vrij van\n                                       rechten in Frankrijk invoeren.\n\nDe invoer van uitrustingen, voorraden, materieel en andere goederen, meegevoerd met\n                                       de zich verplaatsende eenheden, is van alle formaliteiten vrijgesteld, mits de aard\n                                       en de omvang van deze invoer overeenkomen met de normale behoeften van deze eenheden.\n\nWanneer een colonne de grens overschrijdt, verstrekt de colonnecommandant aan de grenspost\n                                       een nauwkeurige sterktestaat van het personeel alsmede een naar categorie\u00ebn gerangschikte\n                                       staat betreffende de vervoerde voertuigen, uitrustingen, voorraden en materieel. De\n                                       grensoverschrijding op de terugweg geschiedt onder dezelfde voorwaarden.\n\nVrije invoer in Frankrijk van materieel en goederen los van militaire colonnes kan\n                                       slechts geschieden onder overlegging bij het desbetreffende douanekantoor van een\n                                       aangifteformulier, model 302, ondertekend door de hiertoe bevoegde Nederlandse militaire\n                                       instantie.\n\nBij zijn aankomst meldt de commandant van het ondersteuningsdetachement zich bij de\n                                       commandant van de legerplaats, die hem de gebouwen, installaties, terreinen en schietbanen\n                                       aanwijst, die ter beschikking van de Nederlandse eenheden worden gesteld. Deze eenheden\n                                       maken hiervan gebruik op dezelfde voorwaarden als de Franse eenheden die hier verblijven,\n                                       zulks overeenkomstig de geldende orders.\n\nAan het begin en aan het einde van het verblijf worden opgemaakt een beschrijving\n                                       van de door de Nederlandse eenheden gebruikte gebouwen en installaties, een inventarislijst\n                                       van het materieel dat hun ter beschikking is gesteld, alsmede een proces-verbaal van\n                                       de toestand van het wegennet in en rond de legerplaatsen waarvan de Nederlandse troepen\n                                       tijdens hun oefeningen gebruik zouden kunnen maken. Deze stukken worden ondertekend\n                                       zowel door het hoofd van het ondersteuningsdetachement of een door hem aangewezen\n                                       militair als door de vertegenwoordiger van de bevoegde Franse diensten. Verlies en\n                                       beschadiging van materieel en schade aan de installaties, te wijten aan het niet in\n                                       acht nemen van de orders, worden in rekening gebracht aan de Nederlandse autoriteiten.\n\nDe Franse commandant van de legerplaats is garnizoenscommandant.\n\nHij licht de commandant van de Nederlandse eenheid in over de orders die deze moet\n                                       doen toepassen.\n\nTijdens het verblijf van de Nederlandse troepen blijft het territoriale commando over\n                                       de legerplaats gehandhaafd. De vlaggen van de Franse Republiek en van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden worden gezamenlijk gehesen.\n\nIn de legerplaats berust de handhaving van de tucht en orde binnen de Nederlandse\n                                       eenheid bij de Nederlandse commandant.\n\nHet Franse commando bepaalt op welke voorwaarden Nederlands personeel toestemming\n                                       kan worden verleend zich groepsgewijs of individueel buiten de legerplaats op te houden,\n                                       in of buiten dienstverband.\n\nExcursies van sportieve of toeristische aard kunnen buiten de legerplaats plaatsvinden.\n                                       Hiervoor moet van tevoren toestemming worden verleend door het Franse commando ter\n                                       plaatse.\n\nEenheden van de Koninklijke Marechaussee treden buiten de legerplaats niet op eigen\n                                       initiatief op, maar hun medewerking kan worden ingeroepen door de Franse gendarmerie,\n                                       uitsluitend om onder de leden van het Nederlandse detachement de tucht en orde te\n                                       handhaven.\n\nDe door de Nederlandse eenheid te houden grote en kleine oefeningen en schietoefeningen\n                                       dienen plaats te vinden overeenkomstig de vaste orders van de desbetreffende legerplaats\n                                       en overeenkomstig de in vredestijd geldende veiligheidsmaatregelen voor grond-grond\n                                       artillerieschietoefeningen.\n\nWanneer bij een gebeurtenis waarbij personeel dan wel materieel is betrokken dat toebehoort\n                                       aan het Nederlandse detachement, iemand lichamelijk gewond is geraakt, of materi\u00eble\n                                       schade aan derden is toegebracht, maken de Nederlandse militairen van het detachement\n                                       hiervan zo spoedig mogelijk melding:\n\n- rechtstreeks aan de dichtstbijzijnde gendarmeriebrigade, indien de gebeurtenis heeft\n                                             plaatsgevonden buiten de legerplaats;\n\n- of anders aan de commandant van de legerplaats. Deze autoriteit dient dan zo spoedig\n                                             mogelijk de bevoegde gendarmeriebrigade te waarschuwen.\n\nIn geval van schade veroorzaakt tijdens of bij grote oefeningen of verplaatsingen\n                                       stellen de Franse en Nederlandse autoriteiten elkaar hiervan zo spoedig mogelijk op\n                                       de hoogte. Met inachtneming van de bijzondere bepalingen genoemd in artikel 5, laatste\n                                       zin hierboven, geschiedt de schaderegeling overeenkomstig artikel VIII van het Verdrag\n                                       dat op 19 juni 1951 te Londen is ondertekend.\n\nElke aanvraag ter bevoorrading in grote hoeveelheden (brandstof, levensmiddelen, diverse\n                                       benodigdheden) moet normaliter twee maanden tevoren worden ingediend bij de bevoegde\n                                       Franse diensten.\n\nDe Franse diensten dragen zorg voor:\n\n- de bevoorrading met levensmiddelen tegen tarieven die gelden voor de Franse onderdelen\n                                             wat betreft de gangbare levensmiddelen en tegen kostprijs wat betreft alle andere\n                                             levensmiddelen;\n\n- de levering van elektriciteit, verwarming en verlichting, normaliter berekend volgens\n                                             de verbruikte hoeveelheden tegen tarieven die gelden voor de Franse onderdelen, dan\n                                             wel tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de regeling genoemd\n                                             in artikel 1 voor de aanwezige personeelssterkte in de legerplaats, indien het niet\n                                             mogelijk is de verbruikte hoeveelheden te berekenen;\n\n- de levering van water tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de\n                                             regeling genoemd in artikel 1 en dat van toepassing is op de personeelssterkte die\n                                             in de legerplaats heeft verbleven;\n\n- de verstrekking van slaapgarnituren, kampementsgoederen, meubilair en de bewassing\n                                             der slaapgarnituren tegen een forfaitair bedrag dat wordt vastgesteld volgens de regeling\n                                             genoemd in artikel 1, en dat van toepassing is op de personeelssterkte die in de legerplaats\n                                             heeft verbleven, in welk tarief de verstrekking van lakens is inbegrepen;\n\n- de bewassing van persoonlijke kleding en de verstrekking van onderhouds- en reinigingsmiddelen\n                                             voor zover de Nederlandse eenheid hierom verzoekt en op dezelfde voorwaarden als voor\n                                             de Franse eenheden.\n\nDe \u201eService des Essences des Arm\u00e9es\u201d levert brandstof, vloeibare brandstof en smeermiddelen1voor voertuigen tegen afgifte van zogeheten bonnen model 19 met de vermelding: \u201eMCLAAA/HOLLAND.MANOEU\u201d.\n                                       Laatstgenoemde dienst draagt er zorg voor dat de bonboekjes die nodig zijn voor leveranties\n                                       aan de Nederlandse eenheden tijdens het verblijf in de legerplaats en tijdens verplaatsingen,\n                                       alsmede in voorkomend geval aan de Franse verkeersdetachementen, tijdig in het bezit\n                                       zijn van de leverende instanties. De geleverde hoeveelheden worden in rekening gebracht\n                                       tegen de verkoopprijs, exclusief douanerechten en -heffingen.\n\nEr kunnen uiteenlopende diensten worden verleend in de rustplaatsen bedoeld in de\n                                       regeling genoemd in artikel 1. De eenheid van ontvangst stelt voor de uitgaven facturen\n                                       op die zij door het hoofd van het Nederlandse detachement voor gezien laten tekenen.\n\nWanneer aan aanvragen ter bevoorrading niet kan worden voldaan door de Franse diensten\n                                       en er door particuliere leveranciers in de behoeften wordt voorzien, worden dezen\n                                       hiervoor betaald in Franse franks door de betaalmeesters van de Nederlandse eenheden.\n\nHet is de Nederlandse strijdkrachten toegestaan voor verzending van post naar Nederland\n                                       gebruik te maken van hun eigen diensten.\n\nZij kunnen eveneens gebruik maken van de Franse posterijen tegen tarieven overeenkomstig\n                                       de bepalingen in het Algemeen Postverdrag dat op 26 oktober 1979 te Rio de Janeiro\n                                       is ondertekend.\n\nDe voor de Nederlandse eenheid bestemde open post wordt bezorgd bij het postkantoor\n                                       waaronder de legerplaats ressorteert. Zij wordt in ontvangst genomen hetzij door de\n                                       betaalmeester van de legerplaats hetzij door de betaalmeester van de Nederlandse troepen\n                                       die daartoe aan dit bureau is toegevoegd. De door leden van de Nederlandse strijdkrachten\n                                       aan de Franse posterijen aangeboden briefstukken behoren te zijn gefrankeerd met Franse\n                                       postzegels tegen de voor het binnenland c.q. het buitenland vastgestelde tarieven\n                                       afhankelijk van de bestemming.\n\nDe Nederlandse strijdkrachten mogen van de telefoonfaciliteiten van de legerplaats\n                                       gebruik maken onder dezelfde voorwaarden als de Franse troepen. Uitgaande telefoongesprekken\n                                       kunnen worden aangevraagd door tussenkomst van de militaire telefooncentrale onder\n                                       de voorwaarden vastgelegd in de orders. In voorkomende gevallen worden de frequenties\n                                       voor de oefeningen toegewezen door de \u201dDirection Centrale des Transmissions\u201d en tijdig\n                                       medegedeeld aan de Nederlandse strijdkrachten.\n\nTen aanzien van de Nederlandse militaire vliegtuigen die worden gebruikt bij het verblijf\n                                       van de Nederlandse eenheden, moeten overvlucht- en landingsaanvragen tijdig door de\n                                       Nederlandse Landmacht- en Luchtmachtattach\u00e9 te Parijs worden ingediend volgens de\n                                       geldende procedure.\n\nVoor de duur van het verblijf kan zowel voor Nederlandse officieren als Nederlandse\n                                       onderofficieren een mess worden ingericht. Dit personeel wordt in voorkomend geval\n                                       evenwel ook toegelaten tot de Franse officiersmess en onderofficiersmess.\n\nIn de legerplaats kunnen een of meer verkooppunten van Nederlandse produkten worden\n                                       geopend, uitsluitend voor het gebruik door Nederlands militair personeel. Bovendien\n                                       is het Nederlandse personeel gerechtigd aankopen te doen in de Franse kantine. De\n                                       betaling van deze aankopen geschiedt uitsluitend in Franse franks.\n\nDe Nederlandse eenheid verricht bergings- en herstelwerkzaamheden aan haar materieel\n                                       gewoonlijk met behulp van eigen uitrusting en monteurs.\n\nIndien nodig kan zij een beroep doen op de technische dienst van de Franse landmacht.\n                                       Deze dienst levert geen Verbindingsploegen ter begeleiding van de Nederlandse colonnes,\n                                       en zijn hulp moet worden ingeroepen door tussenkomst van de gendarmerie en de Franse\n                                       verkeersdetachementen. Onklaar geraakt Nederlands materieel wordt eventueel overgebracht\n                                       naar door het Franse commando aan te wijzen werkplaatsen van de Franse technische\n                                       dienst, ten einde het per spoor naar Nederland af te voeren op kosten van het Nederlandse\n                                       leger, of het ter plaatse te doen afhalen door het Nederlandse leger.\n\nVoor herstelwerkzaamheden kunnen de werkplaatsen van de Franse technische dienst de\n                                       Nederlandse strijdkrachten kosteloos de noodzakelijke middelen ter beschikking stellen,\n                                       zoals zwaar gereedschap of hijsapparatuur, maar zij verstrekken geen reserveonderdelen.\n\nGedurende het verblijf in de legerplaatsen kan het Nederlandse leger voor herstelwerkzaamheden\n                                       gebruik maken van de bestaande installaties die de commandant van de legerplaats ter\n                                       beschikking stelt.\n\nDe verantwoordelijkheid voor de veiligheid van het personeel en het materieel van\n                                       de Nederlandse eenheden binnen de legerplaats berust bij de Nederlandse strijdkrachten\n                                       overeenkomstig de voorschriften die van toepassing zijn binnen het Franse leger.\n\nHet plaatselijk commando stelt de Nederlandse eenheden wapenmagazijnen ter beschikking\n                                       voor de opslag van wapens en gevoelig materieel. Deze magazijnen worden bewaakt door\n                                       het Nederlandse personeel. Het toezicht op de parkeerplaatsen bestemd voor voertuigen\n                                       en tanks kan worden verricht door ongewapend personeel. Indien een van deze magazijnen\n                                       of parkeerplaatsen wordt bedreigd of aangevallen, treden uitsluitend de Franse strijdkrachten\n                                       op.\n\nTen aanzien van het vervoer van Nederlandse munitie gelden de voorschriften met betrekking\n                                       tot het vervoer van bondgenootschappelijk militair materieel en het vervoer van gevaarlijke\n                                       stoffen.\n\nDe voorwaarden voor opslag en behandeling van munitie in verpakking die geschikt is\n                                       voor vervoer, moeten in overeenstemming zijn met de ter zake geldende Franse voorschriften.\n\nDe munitie wordt opgeslagen in de hiervoor door de plaatselijke autoriteiten aangewezen\n                                       opslagplaatsen, waarvan de bewaking in beginsel berust bij de Franse strijdkrachten.\n                                       Evenwel kan aan de Nederlandse strijdkrachten, op hun verzoek en volgens met de plaatselijke\n                                       autoriteiten overeengekomen regelingen, de bewaking van een tijdelijke opslagplaats\n                                       worden toevertrouwd, waarin slechts hun eigen munitie is opgeslagen.\n\nTijdens de verplaatsing of tijdens het verblijf in de legerplaatsen worden ernstig\n                                       zieke of zwaar gewonde Nederlandse militairen verzorgd in het ziekenverblijf van de\n                                       legerplaats of overgebracht naar militaire hospitalen of ziekenhuizen voor burgers\n                                       en militairen, dan wel openbare ziekenhuizen. Zij worden dan tegen betaling behandeld\n                                       onder dezelfde voorwaarden als de Franse militairen. De verzoeken om opname dienen\n                                       te worden gericht aan de MCLAAA/DSF, die deze ter aanvaarding doorzendt aan de Ambassade\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden te Parijs.\n\nNederlandse militairen die tijdens hun verblijf een lichte ziekte of een lichte verwonding\n                                       oplopen, worden verzorgd in de ziekenverblijven van de desbetreffende legerplaats\n                                       die door de Nederlandse militaire geneeskundige dienst met personeel en geneesmiddelen\n                                       worden uitgerust.\n\nDe Franse militaire geneeskundige dienst verstrekt de Nederlandse eenheid, tegen betaling,\n                                       geneesmiddelen en hulpmiddelen voor zover zij daaraan behoefte hebben.\n\nIn geval van overlijden van een lid van de Nederlandse strijdkrachten op Frans grondgebied\n                                       tijdens of in verband met oefeningen in Frankrijk, moet het overlijden worden aangegeven\n                                       bij de ambtenaar van de burgerlijke stand van de gemeente waarin dit heeft plaatsgevonden.\n                                       De dood wordt vastgesteld door een bevoegde Franse arts, die de overlijdensakte opmaakt.\n\nIndien de Franse gerechtelijke autoriteit lijkschouwing gelast, wordt deze gezamenlijk\n                                       verricht door een Franse arts aangewezen door de gerechtelijke autoriteit en door\n                                       een Nederlandse militaire arts aangewezen door de Nederlandse militaire instanties,\n                                       op een tijdstip en plaats zoals bepaald door de gerechtelijke autoriteit.\n\nDe Nederlandse militaire instanties mogen over het stoffelijk overschot beschikken\n                                       zodra hun toestemming is verleend door de Franse militaire instantie.\n\nDe overbrenging van het stoffelijk overschot uit Frankrijk geschiedt overeenkomstig\n                                       de van kracht zijnde Franse Wetgeving op dit gebied.\n\nDe Nederlandse militaire instanties verplichten zich ertoe de Franse autoriteiten,\n                                       op hun verzoek, alle gegevens over de overbrenging te verstrekken.\n\nAls aandeel in de onderhouds- en bedrijfskosten van de legerplaats enerzijds en in\n                                       de buitengewone uitgaven van de Franse Regering anderzijds, betaalt de Nederlandse\n                                       Regering een globale forfaitaire bijdrage waarvan de hoogte wordt bepaald in de regeling\n                                       genoemd in artikel 1, voor het personeel dat heeft verbleven in de legerplaatsen.\n                                       De berekening van deze bijdrage geschiedt op basis van de dagelijkse sterkte-opgave,\n                                       die door de commandant van het Nederlandse detachement wordt gewaarmerkt en wordt\n                                       ingediend bij de Franse liaisonofficier.\n\nDe Nederlandse Regering verricht de betalingen in Franse franks, opgenomen van een\n                                       rekening voor niet-ingezetenen of afkomstig van de verkoop van deviezen op de wisselmarkt,\n                                       per cheque ten name van de \u201eTr\u00e9sor public\u201d of door overboeking ten gunste van de \u201eAgent\n                                       comptable central du Tr\u00e9sor public\u201d, van de volgende kosten:\n\n- de prijs van de leveringen en diensten overeenkomstig artikel 8,\n\n- de prijs van de door de \u201eService des Essences des Arm\u00e9es\u201d geleverde brandstoffen en\n                                             smeermiddelen2ingevolge artikel 8,\n\n- de telefoonkosten ingevolge artikel 10,\n\n- de kosten van de diensten verleend door de Franse militaire geneeskundige dienst,\n                                             bedoeld in artikel 15,\n\n- het bedrag van de bijdrage bedoeld in artikel 17,\n\n- meer in het algemeen, alle andere uit de toepassing van deze Overeenkomst voortvloeiende\n                                             uitgaven, verband houdend bijv. met schade aan of het teloorgaan van de installaties,\n                                             roerende goederen en materieel (artikel 5), de diensten verricht door de materieeldienst\n                                             (artikel 13).\n\nNadat de dienst is verleend, worden aanbetalingen gestort, waarvan de hoogte wordt\n                                       bepaald aan de hand van de omvang en de aard van de toegezegde diensten.\n\nOp een later tijdstip wordt overgegaan tot betaling van het restant van de verschuldigde\n                                       bedragen, en wel binnen drie maanden nadat de \u201eDirection des services financiers du\n                                       minist\u00e8re de la D\u00e9fense\u201d (DSF) hiertoe een verzoek heeft ingediend bij de Landmacht-\n                                       en Luchtmachtattach\u00e9 bij de Nederlandse ambassade te Parijs.\n\nHet verzoek om betaling omvat een overzicht van de verschuldigde bedragen. Bij dit\n                                       overzicht worden hetzij afrekeningsstaten, hetzij facturen of memoranda gevoegd.\n\nDeze door de DSF centraal verzamelde bewijsstukken zijn gewoonlijk voorzien van de\n                                       door de Nederlandse Partij gestelde aantekening dat de dienst is verleend of de levering\n                                       heeft plaatsgevonden, bij welke aantekening de namen en rang van de ondertekenaar\n                                       worden genoemd.\n\nDiensten van individuele aard, zoals bijv. het gebruik van maaltijden in de mess,\n                                       consumpties aan de bar en in de kantine, en priv\u00e9-telefoongesprekken dienen rechtstreeks\n                                       door de betrokkenen in Franse franks te worden betaald.\n\nTen aanzien van de Franse deviezenvoorschriften worden de leden van de Nederlandse\n                                       strijdkrachten beschouwd als niet-ingezetenen; dit geldt zowel voor de bepalingen\n                                       met betrekking tot reizigers als voor alle onder bedoelde voorschriften vallende transacties.\n\nDe betaalmeester van de Nederlandse strijdkrachten mag, evenals elke niet-ingezetene,\n                                       houder zijn van een rekening in franks voor niet-ingezetenen.\n\nDeze rekening kan met name worden gecrediteerd voor de opbrengst van de verkoop van\n                                       alle soorten deviezen op de offici\u00eble wisselmarkt te Parijs of door overmaking vanaf\n                                       een andere rekening in franks voor niet-ingezetenen, en kan worden gedebiteerd voor\n                                       alle in franks of in buitenlandse valuta opgenomen bedragen of elke overschrijving\n                                       naar het buitenland, gedaan op de offici\u00eble wisselmarkt. Deze transacties kunnen vrijelijk\n                                       worden uitgevoerd.\n\nDe leden van de Nederlandse strijdkrachten kunnen zonder beperking franks of buitenlandse\n                                       deviezen in- of uitvoeren. Door de douane wordt aan de grens een verklaring vereist\n                                       wanneer het bedrag hoger is dan de tegenwaarde van 50.000 franks. Deze wisselvoorschriften\n                                       kunnen echter worden gewijzigd, rekening houdend met de geldende deviezenvoorschriften.\n\nDeze Overeenkomst wordt voorlopig toegepast met ingang van de dag van ondertekening\n                                       en treedt in werking op de datum waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar schriftelijk\n                                       ervan in kennis stellen dat aan de daartoe vereiste grondwettelijke procedures is\n                                       voldaan.\n\nDeze Overeenkomst is alleen van toepassing op het metropolitaine gebied van beide\n                                       Partijen.\n\nDeze Overeenkomst kan te allen tijde worden herzien bij schriftelijke overeenstemming\n                                       tussen de Partijen en kan te allen tijde worden opgezegd met een opzegtermijn van\n                                       een jaar.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de vertegenwoordigers van beide Regeringen, hiertoe naar behoren\n                                    gemachtigd, deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Parijs, op 16 september 1988 in twee originele exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\nZ.E. Jhr. Max Vegelin van Claerbergen,\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur\n\n(w.g.) VEGELIN VAN CLAERBERGEN\n\nVoor de Regering van de Franse Republiek\n\nDe Raad van Buitenlandse Zaken,\n\nP. A. Guyomard, Hoofd van de Centrale liaisoncommissie voor de\n\nbijstand aan bondgenootschappelijke krijgsmachten\n\n(w.g.) P.A. GUYOMARD\n\nDe administratieve regeling bedoeld in artikel 1 van de Overeenkomst tussen de Regering\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek omvat met\n                                       name bepalingen over de volgende onderwerpen:\n\na) de desbetreffende specifieke legerplaatsen;\n\nb) de vast te stellen vergoedingen voor de dienstverlening en de leveringen bedoeld in\n                                             artikel 8;\n\nc) de forfaitaire bijdragen bedoeld in artikel 17;\n\nd) de specificatie van de generaal die het bevel voert over de militaire regio('s) en\n                                             die belast is met het voorbereiden van de verplaatsingen over de weg;\n\ne) een overzicht van de verplaatsing van de eenheden zoals hieronder bedoeld;\n\nf) toestand van de munitie die wordt opgeslagen in verpakking welke voor het vervoer\n                                             is toegestaan overeenkomstig het bijgevoegde aanhangsel.\n\nVerblijf van......... tot..........\n\nFASEN\n\nAARD VAN DE DETACHEMENTEN STERKTE EN MIDDELEN\n\nDATA VAN VERTREK\n\nDATA VAN AANKOMST\n\nROUTES\n\nRUSTPLAATSEN\n\nTECHNISCHE STOPPLAATSEN\n\nKwartiermakers\n\neerste fase\n\nA)  Materieel\n\nB)  Personeel\n\ntweede fase\n\nA)  Materieel\n\nB)  Personeel\n\nVertrek\n\nA)  Materieel\n\nB) Personeel\n\nMUNITIE OP TE SLAAN IN TEN VERVOER TOEGELATEN VERPAKKING\n\nGewicht van de werkzame stoffen\n\nOpslagklasse\n\nAanduiding van de munitie\n\nAantal\n\nVolume\n\nBrutogewicht\n\nBenodigde oppervlakte\n\nPer eenheid\n\nTotaal\n\nOpmerkingen\n\nLading\n\nKruit\n\nTotaal\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n\n8\n\n9\n\n10\n\n11\n\nTotaal opslagklasse\n\n1  - Opslagklasse = gevarengroep + samenladingsgroep. Te vermelden in dalende volgorde.\n\n1.1C;1.1 D; 1.1E; 1.1 F; 1.2C; 1.2 D; enz.\n\n2 - Voorgeschreven verkorte aanduiding\n\n3 - Aantal dat dient te worden opgeslagen\n\n4 en 5 - In opslagruimten die geschikt zijn voor gemechaniseerde behandeling op pallets,\n                                             in andere gevallen in kisten\n\n6 - Geschatte oppervlakte\n\n7 - Gewicht van de werkzame stoffen die de lading van de munitie vormen (explosief of\n                                             andere rook- of brand verwekkende stoffen), eventueel voorzien van een T.N.T.-equivalent\n                                             of een co\u00ebffici\u00ebnt (zie FDSP, \u201eFiche de Donn\u00e9es de S\u00e9curit\u00ea Pyrotechnique\u201d)\n\n8 - Gewicht van het kruit, van het voortstuwingsmiddel.., eventueel voorzien van een\n                                             co\u00ebffici\u00ebnt (zie FDSP)\n\n9 - Totaal = kolom 7 + 8\n\n10  - Totaal = kolom 9 x kolom 3"}