Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni 1957 - BWBV0005056

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005056/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni 1957 - BWBV0005056", "content": "Overeenkomst van Nice betreffende de internationale classificatie van de waren en\n                           diensten waarop fabrieks- of handelsmerken betrekking hebben, ondertekend op 15 juni\n                           1957\n\n(1) Les pays auxquels s'applique le pr\u00e9sent Arrangement sont constitu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat d'Union\n                                             particuli\u00e8re.\n\n(2) Ils adoptent, en vue de l'enregistrement des marques, une m\u00eame classification des\n                                             produits et des services.\n\n(3) Cette classification est constitu\u00e9e par:\n\na) une liste des classes,\n\nb) une liste alphab\u00e9tique des produits et des services avec indication des classes dans\n                                                   lesquelles ils sont rang\u00e9s.\n\n(4) La liste des classes et la liste alphab\u00e9tique des produits sont celles qui ont \u00e9t\u00e9\n                                             \u00e9dit\u00e9es en 1935 par le Bureau International pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.\n\n(5) La liste des classes et la liste alphab\u00e9tique des produits et des services pourront\n                                             \u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es par le Comit\u00e9 d'experts institu\u00e9 par l'article 3 du pr\u00e9sent\n                                             Arrangement et selon la proc\u00e9dure fix\u00e9e par cet article.\n\n(6) La classification sera \u00e9tablie en langue fran\u00e7aise et, sur la demande de chaque pays\n                                             contractant, une traduction officielle en sa langue pourra en \u00eatre publi\u00e9e par le\n                                             Bureau International, en accord avec l'Administration nationale int\u00e9ress\u00e9e. Chaque\n                                             traduction de la liste des produits et des services mentionnera, en regard de chaque\n                                             produit ou service, outre le num\u00e9ro d'ordre propre \u00e0 l'\u00e9num\u00e9ration alphab\u00e9tique dans\n                                             la langue consid\u00e9r\u00e9e, le num\u00e9ro d'ordre qu'il porte dans la liste \u00e9tablie en langue\n                                             fran\u00e7aise.\n\n(1) Sous r\u00e9serve des obligations impos\u00e9es par le pr\u00e9sent Arrangement, la port\u00e9e de la\n                                             classification internationale est celle qui lui est attribu\u00e9e par chaque pays contractant.\n                                             Notamment, la classification internationale ne lie les pays contractants ni quant\n                                             \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'\u00e9tendue de la protection de la marque, ni quant \u00e0 la reconnaissance\n                                             des marques de service.\n\n(2) Chacun des pays contractants se r\u00e9serve la facult\u00e9 d'appliquer la classification internationale\n                                             des produits et des services \u00e0 titre de syst\u00e8me principal ou de syst\u00e8me auxiliaire.\n\n(3) Les Administrations des pays contractants feront figurer dans les titres et publications\n                                             officiels des enregistrements des marques les num\u00e9ros des classes de la classification\n                                             internationale auxquelles appartiennent les produits ou les services pour lesquels\n                                             la marque est enregistr\u00e9e.\n\n(4) Le fait qu'une d\u00e9nomination figure dans la liste alphab\u00e9tique des produits et des\n                                             services n'affecte en rien les droits qui pourraient exister sur cette d\u00e9nomination.\n\n(1) II est institu\u00e9 aupr\u00e8s du Bureau International un Comit\u00e9 d'experts charg\u00e9 de d\u00e9cider\n                                             de toutes modifications ou de tous compl\u00e9ments \u00e0 apporter \u00e0 la classification internationale\n                                             des produits et des services. Chacun des pays contractants sera repr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9\n                                             d'experts, lequel s'organise par un r\u00e8glement d'ordre int\u00e9rieur adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9\n                                             des pays repr\u00e9sent\u00e9s. Le Bureau International est repr\u00e9sent\u00e9 au Comit\u00e9.\n\n(2) Les propositions de modification ou de compl\u00e9ment doivent \u00eatre adress\u00e9es par les Administrations\n                                             des pays contractants au Bureau International qui devra les transmettre aux membres\n                                             du Comit\u00e9 d'experts au plus tard deux mois avant la s\u00e9ance de celui-ci au cours de\n                                             laquelle ces propositions seront examin\u00e9es.\n\n(3) Les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 relatives aux modifications \u00e0 apporter \u00e0 la classification\n                                             sont prises \u00e0 l'unanimit\u00e9 des pays contractants. Par modification, il faut entendre\n                                             tout transfert de produits d'une classe \u00e0 une autre, ou toute cr\u00e9ation de nouvelle\n                                             classe entra\u00eenant un tel transfert.\n\n(4) Les d\u00e9cisions du Comit\u00e9 relatives aux compl\u00e9ments \u00e0 apporter \u00e0 la classification sont\n                                             prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des pays contractants.\n\n(5) Les experts ont la facult\u00e9 de faire conna\u00eetre leur avis par \u00e9crit ou de d\u00e9l\u00e9guer leurs\n                                             pouvoirs \u00e0 l'expert d'un autre pays.\n\n(6) Dans le cas o\u00f9 un pays n'aurait pas d\u00e9sign\u00e9 d'expert pour le repr\u00e9senter, ainsi que\n                                             dans le cas o\u00f9 l'expert d\u00e9sign\u00e9 n'aurait pas fait conna\u00eetre son opinion dans un d\u00e9lai\n                                             qui sera fix\u00e9 par le r\u00e8glement d'ordre int\u00e9rieur, le pays en cause serait consid\u00e9r\u00e9\n                                             comme acceptant la d\u00e9cision du Comit\u00e9.\n\n(1) Toutes modifications et tous compl\u00e9ments d\u00e9cid\u00e9s par le Comit\u00e9 des experts sont notifi\u00e9s\n                                             aux Administrations des pays contractants par le Bureau International.\n\nL'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9cisions aura lieu, en ce qui concerne les compl\u00e9ments, d\u00e8s\n                                             la r\u00e9ception de la notification et, en ce qui concerne les modifications, dans un\n                                             d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date d'envoi de la notification.\n\n(2) Le Bureau International, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9positaire de la classification des produits\n                                             et des services, y incorpore les modifications et les compl\u00e9ments entr\u00e9s en vigueur.\n                                             Ces modifications et ces compl\u00e9ments font l'objet d'avis publi\u00e9s dans les deux p\u00e9riodiques\n                                             \u201eLa Propri\u00e9t\u00e9 industrielle\u201d et \u201eLes Marques internationales\u201d.\n\n(1) Les d\u00e9penses que le Bureau International aura \u00e0 assumer en vue de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\n                                             Arrangement seront support\u00e9es en commun par les pays contractants, dans les conditions\n                                             fix\u00e9es par l'article 13, alin\u00e9as (8), (9) et (10), de la Convention de Paris pour\n                                             la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle. Jusqu'\u00e0 nouvelle d\u00e9cision, ces d\u00e9penses\n                                             ne pourront pas d\u00e9passer la somme de 40.000 francs or par ann\u00e9e1.\n\n(2) Les d\u00e9penses pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5, alin\u00e9a (1), ne comprennent pas les frais aff\u00e9rents\n                                             aux travaux des Conf\u00e9rences de pl\u00e9nipotentiaires, ni les frais que pourront entra\u00eener\n                                             des travaux sp\u00e9ciaux ou des publications effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions d'une\n                                             Conf\u00e9rence. Ces frais, dont le montant annuel ne pourra pas d\u00e9passer 10.000 francs\n                                             or2, seront support\u00e9s en commun par les pays contractants dans les conditions fix\u00e9es\n                                             \u00e0 l'alin\u00e9a (1) ci-dessus.\n\n(3) Les montants des d\u00e9penses pr\u00e9vues aux alin\u00e9as (1) et (2) pourront \u00eatre augment\u00e9s,\n                                             au besoin, par d\u00e9cision des pays contractants ou d'une des Conf\u00e9rences pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n                                             8; de telles d\u00e9cisions seront valables \u00e0 condition de recueillir l'adh\u00e9sion des quatre\n                                             cinqui\u00e8mes des pays contractants.\n\n(1) Le pr\u00e9sent Arrangement sera ratifi\u00e9 et les instruments de ratification en seront d\u00e9pos\u00e9s\n                                             \u00e0 PARIS, au plus tard le 31 d\u00e9cembre 1961. Ces ratifications, avec leurs dates et\n                                             toutes les d\u00e9clarations dont elles pourraient \u00eatre accompagn\u00e9es, seront notifi\u00e9es\n                                             par le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise aux Gouvernements des autres pays contractants.\n\n(2) Les pays de l'Union pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle qui n'auront pas\n                                             sign\u00e9 le pr\u00e9sent Arrangement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 11, alin\u00e9a 2,\n                                             seront admis \u00e0 y adh\u00e9rer, sur leur demande, dans les conditions prescrites par l'article 16 de la Convention de Paris pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.\n\n(3) Les pays au nom desquels l'instrument de ratification n'aura pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans le\n                                             d\u00e9lai vis\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a (1) seront admis \u00e0 l'adh\u00e9sion aux termes de l'article 16 de la Convention de Paris pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement entrera en vigueur, entre les pays au nom desquels il aura\n                                       \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 ou qui y auront adh\u00e9r\u00e9, un mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle les instruments\n                                       de ratification auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s ou les adh\u00e9sions notifi\u00e9es par dix pays au moins.\n\nL'Arrangement aura la m\u00eame force et dur\u00e9e que la Convention de Paris pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.\n\n(1) Le pr\u00e9sent Arrangement sera soumis \u00e0 des revisions p\u00e9riodiques, en vue d'y introduire\n                                             les am\u00e9liorations d\u00e9sirables.\n\n(2) Chacune de ces revisions fera l'objet d'une Conf\u00e9rence qui se tiendra dans l'un des\n                                             pays contractants, entre les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s desdits pays.\n\n(3) L'Administration du pays o\u00f9 doit si\u00e9ger la Conf\u00e9rence pr\u00e9parera, avec le concours\n                                             du Bureau International, les travaux de cette Conf\u00e9rence.\n\n(4)  Le Directeur du Bureau International assistera aux s\u00e9ances des Conf\u00e9rences et prendra\n                                             part aux discussions sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n\n(1) Chacun des pays contractants aura la facult\u00e9 de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Arrangement au\n                                             moyen d'une notification par \u00e9crit au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.\n\n(2) Cette d\u00e9nonciation, qui sera communiqu\u00e9e par ledit Gouvernement \u00e0 tous les autres\n                                             pays contractants, ne produira effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard du pays qui l'aura faite et seulement\n                                             douze mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification de d\u00e9nonciation adress\u00e9e au Gouvernement\n                                             de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, l'Arrangement restant ex\u00e9cutoire pour les autres pays\n                                             contractants.\n\nLes dispositions de l'article 16bis de la Convention de Paris pour la protection de\n                                       la propri\u00e9t\u00e9 industrielle s'appliquent au pr\u00e9sent Arrangement.\n\n(1) Le pr\u00e9sent Arrangement sera sign\u00e9 en un seul exemplaire, lequel sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                             Archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Une copie,\n                                             certifi\u00e9e conforme, sera remise par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Gouvernements\n                                             des pays contractants.\n\n(2) Le pr\u00e9sent Arrangement restera ouvert \u00e0 la signature des pays membres de l'Union pour\n                                             la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1958 ou jusqu'\u00e0 son\n                                             entr\u00e9e en vigueur, si celle-ci intervient avant cette date.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Arrangement.\n\nFait \u00e0 Nice en un seul exemplaire, le 15 juin 1957.\n\n(1) De landen, waarvoor deze Overeenkomst geldt, vormen een bijzondere Unie.\n\n(2) Zij aanvaarden met het oog op de inschrijving van merken eenzelfde classificatie van\n                                             waren en diensten.\n\n(3) Deze classificatie wordt gevormd door:\n\na) een lijst van de klassen;\n\nb) een alfabetische lijst van de waren en diensten met vermelding van de klassen, waarin\n                                                   zij zijn ingedeeld.\n\n(4) De lijst van de klassen en de alfabetische lijst van waren zijn die, welke in 1935\n                                             zijn uitgegeven door het Internationaal Bureau voor de bescherming van de industri\u00eble\n                                             eigendom.\n\n(5) De lijst van de klassen en de alfabetische lijst van waren en diensten kunnen worden\n                                             gewijzigd en aangevuld door de krachtens artikel 3 van deze Overeenkomst ingestelde\n                                             commissie van deskundigen op de door genoemd artikel vastgestelde wijze.\n\n(6) De classificatie zal in de Franse taal worden opgesteld en, op verzoek van ieder Overeenkomstsluitend\n                                             land, zal daarvan een offici\u00eble vertaling in zijn taal kunnen worden openbaar gemaakt\n                                             door het Internationaal Bureau in overleg met de betrokken nationale Administratie.\n                                             Elke vertaling van de lijst van waren en diensten zal bij de waren of diensten, behalve\n                                             het rangnummer van de alfabetische opsomming in de desbetreffende taal, ook het rangnummer\n                                             van de in de Franse taal opgestelde lijst vermelden.\n\n(1) Onder voorbehoud van de door deze Overeenkomst opgelegde verplichtingen is de betekenis\n                                             van de internationale classificatie die, welke daaraan door elk Overeenkomstsluitend\n                                             land wordt toegekend. In het bijzonder bindt de internationale classificatie de Overeenkomstsluitende\n                                             landen noch wat betreft de beoordeling van de omvang der bescherming van het merk,\n                                             noch wat betreft de erkenning van de dienstmerken.\n\n(2) Elk der Overeenkomstsluitende landen behoudt zich het recht voor om de internationale\n                                             classificatie van de waren en diensten toe te passen ofwel als hoofdsysteem, ofwel\n                                             als hulpsysteem.\n\n(3) De Administraties der Overeenkomstsluitende landen zullen in de titels en offici\u00eble\n                                             bekendmakingen van de merkinschrijvingen de nummers van de klassen der internationale\n                                             classificatie vermelden van de waren of diensten, waarvoor het merk is ingeschreven.\n\n(4) De omstandigheid, dat een benaming voorkomt in de alfabetische lijst van de waren\n                                             en diensten doet niets af aan de rechten, die op die benaming zouden kunnen bestaan.\n\n(1) Bij het Internationaal Bureau wordt een Comit\u00e9 van deskundigen ingesteld, dat moet\n                                             beslissen over alle in de internationale classificatie van de waren en diensten aan\n                                             te brengen wijzigingen en aanvullingen. Elk der Overeenkomstsluitende landen zal zijn\n                                             vertegenwoordigd in het Comit\u00e9, waarvan de wijze van werken zal worden geregeld door\n                                             een huishoudelijk reglement, vastgesteld bij meerderheid van stemmen der vertegenwoordigde\n                                             landen. Het Internationaal Bureau is in het Comit\u00e9 vertegenwoordigd.\n\n(2) De voorstellen tot wijziging of aanvulling moeten door de Administraties der Overeenkomstsluitende\n                                             landen tot het Internationaal Bureau worden gericht, dat deze ten minste twee maanden\n                                             v\u00f3\u00f3r de vergadering, waarin die voorstellen zullen worden behandeld, aan de leden\n                                             van het Comit\u00e9 van deskundigen moet doen toekomen.\n\n(3) De besluiten van het Comit\u00e9 betreffende de in de classificatie aan te brengen wijzigingen\n                                             worden genomen met algemene stemmen der Overeenkomstsluitende landen. Onder wijziging\n                                             moet worden begrepen elke overbrenging van waren van een klasse naar een andere, alsmede\n                                             de instelling van een nieuwe klasse, die een zodanige overbrenging ten gevolge heeft.\n\n(4) De besluiten van het Comit\u00e9 betreffende aanvulling der classificatie worden genomen\n                                             met gewone meerderheid van stemmen der Overeenkomstsluitende landen.\n\n(5) De deskundigen zijn bevoegd van hun gevoelens schriftelijk kennis te geven of hun\n                                             bevoegdheden aan de deskundige van een ander land over te dragen.\n\n(6) Ingeval een land geen deskundige heeft aangewezen om het te vertegenwoordigen, alsmede\n                                             ingeval de aangewezen deskundige zijn mening niet heeft medegedeeld binnen een door\n                                             het huishoudelijk reglement vast te stellen termijn, zal het desbetreffende land geacht\n                                             worden het besluit van het Comit\u00e9 te hebben aanvaard.\n\n(1) Van alle wijzigingen en alle aanvullingen, waartoe het Comit\u00e9 van deskundigen besluit,\n                                             zal door het Internationaal Bureau kennis worden gegeven aan de Administraties van\n                                             de Overeenkomstsluitende landen.\n\nDe besluiten zullen in werking treden, voor wat betreft de aanvullingen, bij ontvangst\n                                             van de kennisgeving ervan, en voor wat betreft de wijzigingen, na verloop van zes\n                                             maanden te rekenen van de datum van verzending der kennisgeving.\n\n(2) Het Internationaal Bureau brengt, in zijn hoedanigheid van bewaarder van de classificatie\n                                             van de waren en diensten, daarin de in werking getreden wijzigingen en de aanvullingen\n                                             aan. Van deze wijzigingen en aanvullingen geschiedt openbaarmaking in de twee periodieken\n                                             \u201eLa Propri\u00e9t\u00e9 industrielle\u201d en \u201eLes Marques internationales\u201d.\n\n(1) De uitgaven, die het Internationaal Bureau zal hebben te doen in verband met de uitvoering\n                                             van deze Overeenkomst, zullen door de Overeenkomstsluitende landen gemeenschappelijk\n                                             worden gedragen onder toepassing van het bepaalde in artikel 13, leden (8), (9) en\n                                             (10), van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industri\u00eble\n                                             eigendom. Tot nader besluit zullen deze uitgaven een bedrag van 40.000 goudfranken\n                                             3 per jaar niet mogen overschrijden.\n\n(2) De uitgaven, bedoeld in artikel 5, eerste lid, omvatten niet de kosten, verbonden\n                                             aan de werkzaamheden van de Conferenties van gevolmachtigden, en evenmin de kosten,\n                                             die bijzondere overeenkomstig de besluiten van een Conferentie verrichte werkzaamheden\n                                             of bekendmakingen met zich kunnen medebrengen. Deze kosten, die jaarlijks niet meer\n                                             dan 10.000 goudfranken4 mogen bedragen, zullen door de Overeenkomstsluitende landen gemeenschappelijk worden\n                                             gedragen onder toepassing van het bepaalde in het eerste lid van dit artikel.\n\n(3) De bedragen der in het eerste en tweede lid bedoelde kosten zullen zo nodig kunnen\n                                             worden verhoogd bij besluit van de Overeenkomstsluitende landen of van een in artikel\n                                             8 bedoelde Conferentie; zodanige besluiten zullen rechtsgeldig zijn, mits zij de instemming\n                                             van vier-vijfde van de Overeenkomstsluitende landen hebben verkregen.\n\n(1) Deze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk\n                                             de 31ste december 1961 worden nedergelegd te PARIJS. Van de bekrachtigingen zal, onder\n                                             vermelding van de data daarvan en alle verklaringen waarvan zij vergezeld mochten\n                                             gaan, door de Regering van de Franse Republiek mededeling gedaan worden aan de Regeringen\n                                             der andere Overeenkomstsluitende landen.\n\n(2) De landen van de Unie tot bescherming van de industri\u00eble eigendom, die deze Overeenkomst\n                                             niet onder de in artikel 11, tweede lid, bedoelde voorwaarden getekend mochten hebben,\n                                             zullen daartoe op hun verzoek mogen toetreden op de wijze als voorgeschreven in artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industri\u00eble\n                                                eigendom.\n\n(3) De landen, voor welke de akte van bekrachtiging niet in het in het eerste lid bedoelde\n                                             tijdvak zal zijn nedergelegd, zullen tot de Overeenkomst mogen toetreden volgens de\n                                             bepalingen van artikel 16 van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industri\u00eble\n                                                eigendom.\n\nDeze Overeenkomst zal tussen de landen, voor welke zij zal zijn bekrachtigd of die\n                                       tot haar zijn toegetreden, in werking treden \u00e9\u00e9n maand nadat de akten van bekrachtiging\n                                       zullen zijn nedergelegd of van de toetreding zal zijn kennis gegeven door tenminste\n                                       tien landen.\n\nDe Overeenkomst zal dezelfde rechtskracht en dezelfde werkingsduur hebben als de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industri\u00eble eigendom.\n\n(1) Deze Overeenkomst zal regelmatig herzien worden teneinde er de gewenste verbeteringen\n                                             in aan te brengen.\n\n(2) Elke herziening zal worden behandeld in een Conferentie van afgevaardigden van de\n                                             Overeenkomstsluitende landen, welke in \u00e9\u00e9n van die landen gehouden zal worden.\n\n(3) De Administratie van het land, waar de Conferentie plaats zal hebben, zal de werkzaamheden\n                                             der Conferentie met behulp van het Internationaal Bureau voorbereiden.\n\n(4) De Directeur van het Internationaal Bureau zal de zittingen van de Conferenties bijwonen\n                                             en aan de besprekingen deelnemen, zonder stemgerechtigd te zijn.\n\n(1) Elk der Overeenkomstsluitende landen zal het recht hebben deze Overeenkomst op te\n                                             zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de Regering van de Zwitserse\n                                             Bondsstaat.\n\n(2) Deze opzegging, die door vorengenoemde Regering aan alle andere aangesloten landen\n                                             zal worden medegedeeld, zal slechts ten opzichte van het opzeggende land werken en\n                                             eerst twaalf maanden na ontvangst van de tot de Regering van de Zwitserse Bondsstaat\n                                             gerichte mededeling van opzegging, terwijl de Overeenkomst voor de andere aangesloten\n                                             landen van kracht blijft.\n\nDe bepalingen van artikel 16bis van de Internationale Overeenkomst van Parijs tot bescherming van de industri\u00eble\n                                       eigendom zijn van toepassing op deze Overeenkomst.\n\n(1) Deze Overeenkomst zal worden getekend in een enkel exemplaar, hetwelk zal worden nedergelegd\n                                             in de archieven van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van de Franse Republiek.\n                                             Een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift zal langs diplomatieke weg aan elk der\n                                             Regeringen van de Overeenkomstsluitende landen worden toegezonden.\n\n(2) Deze Overeenkomst zal zijn opengesteld voor ondertekening voor de landen, die lid\n                                             zijn van de Unie voor de bescherming van de industri\u00eble eigendom, tot 31 december\n                                             1958 of tot haar inwerkingtreding, indien deze voor die datum plaats heeft.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden deze Overeenkomst hebben getekend.\n\nGedaan te Nice in een enkel exemplaar, de 15e juni 1957."}