Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Belgische Regering betreffende de terugleiding van minderjarigen - BWBV0006137

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006137/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Belgische Regering betreffende de terugleiding van minderjarigen - BWBV0006137", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Belgische Regering betreffende de terugleiding\n                           van minderjarigen\n\nL\u00c9GATION DES PAYS-BAS.\n\nLe soussign\u00e9, Charg\u00e9 d'Affaires des Pays-Bas ad interim \u00e0 Bruxelles, d\u00fbment autoris\u00e9\n                                       \u00e0 cet effet, a l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de son Excellence Monsieur le\n                                       Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, que le Gouvernement\n                                       n\u00e9erlandais s'engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour le rapatriement en Belgique\n                                       des mineurs belges qui se trouveraient aux Pays-Bas contre la volont\u00e9 des personnes\n                                       investies sur eux du droit de garde, par application des lois en vigueur en Belgique,\n                                       toutefois aux conditions suivantes:\n\n1\u00b0. que le droit de garde soit simplement m\u00e9connu, sans \u00eatre contest\u00e9. Il est pr\u00e9sum\u00e9\n                                             que cette condition est remplie, du moment que les autorit\u00e9s belges appuient la requ\u00eate\n                                             des personnes susvis\u00e9es;\n\n2\u00b0. que la requ\u00eate soit adress\u00e9e au parquet n\u00e9erlandais comp\u00e9tent;\n\n3\u00b0. que le rapatriement soit, en fait, jug\u00e9 conforme \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du mineur.\n\nLe rapatriement aura \u00e9galement lieu si un mineur, ayant \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du\n                                       Gouvernement belge en vertu d'un jugement et plac\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'\u00e9ducation\n                                       de l'\u00c9tat ou confi\u00e9, soit par le Gouvernement, soit par l'autorit\u00e9 judiciaire, \u00e0 une\n                                       institution priv\u00e9e ou \u00e0 une famille, se trouve en territoire n\u00e9erlandais, apr\u00e8s s'\u00eatre\n                                       soustrait ou avoir \u00e9t\u00e9 soustrait \u00e0 la surveillance \u00e0 laquelle il est ainsi soumis.\n                                       Il en sera de m\u00eame si le mineur a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 une institution ou \u00e0 une famille, soit\n                                       par l'autorit\u00e9 judiciaire, soit par le Conseil de famille. Il en sera de m\u00eame encore,\n                                       aussit\u00f4t qu'il a \u00e9t\u00e9 rendu un jugement pronon\u00e7ant la d\u00e9ch\u00e9ance de la puissance paternelle\n                                       ou la mise \u00e0 la disposition du Gouvernement, alors m\u00eame qu'il n'a pas encore \u00e9t\u00e9 pourvu\n                                       \u00e0 l'\u00e9ducation du mineur. Dans tous ces cas, les conditions pr\u00e9vues sous les 1\u00b0. et\n                                       2\u00b0. devront \u00e9galement \u00eatre remplies.\n\nLa requ\u00eate sera adress\u00e9e directement au parquet n\u00e9erlandais comp\u00e9tent par l'interm\u00e9diaire\n                                       du parquet belge. De m\u00eame l'instruction de la demande se fera par moyen d'une correspondance\n                                       directe de parquet \u00e0 parquet.\n\nLe parquet n\u00e9erlandais avisera directement le parquet belge comp\u00e9tent de l'heure et\n                                       du lieu du rapatriement.\n\nChaque pays supportera les frais d'entretien et de voyages occasionn\u00e9s sur son territoire\n                                       par le transport du mineur.\n\nLes autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises auxquelles les mineurs renvoy\u00e9s aux Pays-Bas pourront\n                                       \u00eatre confi\u00e9s sont le commissaire de police \u00e0 Maestricht et le Commissaire de Police\n                                       \u00e0 Roosendael, ainsi que le bourgmestre de Sas de Gand, s'il s'agit de mineurs domicili\u00e9s\n                                       dans les Flandres Z\u00e9landaises.\n\nLe soussign\u00e9 profite de cette occasion pour renouveler \u00e0 Son Excellence Monsieur le\n                                       Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges les assurances de\n                                       Sa haute consid\u00e9ration.\n\nBruxelles, le 21 juillet 1913.\n\nMELVILL.\n\nMINIST\u00c8RE DES AFFAIRES ETRANG\u00c8RES.\n\nDIRECTION C3 No. 30497 d.\n\nLe soussign\u00e9, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, d\u00fbment\n                                       autoris\u00e9 \u00e0 cet effet, a l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Son Excellence Monsieur\n                                       l'Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas\n                                       \u00e0 Bruxelles, que le Gouvernement belge s'engage \u00e0 prendre les mesures n\u00e9cessaires\n                                       pour le rapatriement aux Pays-Bas des mineurs n\u00e9erlandais qui se trouveraient en Belgique\n                                       contre la volont\u00e9 des personnes auxquelles la loi en vigueur aux Pays-Bas attribue\n                                       le droit de garde sur eux toutefois sous les conditions suivantes:\n\n1) que le droit de garde soit simplement m\u00e9connu, sans \u00eatre contest\u00e9. II est pr\u00e9sum\u00e9\n                                             que cette condition est remplie, du moment que les autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises appuient\n                                             la requ\u00eate des personnes susvis\u00e9es;\n\n2) que la requ\u00eate soit adress\u00e9e au parquet belge comp\u00e9tent;\n\n3) que le rapatriement soit, en fait, jug\u00e9 conforme \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du mineur.\n\nLe rapatriement aura \u00e9galement lieu si un mineur qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du\n                                       Gouvernement n\u00e9erlandais en vertu d'un jugement et \u00e0 l'\u00e9gard duquel le pourvoi \u00e0 l'\u00e9ducation\n                                       de la part du Gouvernement n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement termin\u00e9, se trouve en\n                                       territoire belge apr\u00e8s s'\u00eatre soustrait ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 soustrait \u00e0 la surveillance\n                                       \u00e0 laquelle il etait ainsi soumis. Dans ces cas les conditions sous 1 et 2 devront\n                                       \u00e9galement \u00eatre remplies.\n\nLa requ\u00eate sera adress\u00e9e directement au parquet belge comp\u00e9tent par l'interm\u00e9diaire\n                                       du parquet n\u00e9erlandais. De m\u00eame l'instruction de la demande se fera par moyen d'une\n                                       correspondance directe de parquet \u00e0 parquet.\n\nLe parquet belge avisera directement le parquet n\u00e9erlandais comp\u00e9tent de l'heure et\n                                       du lieu du rapatriement.\n\nChaque pays supportera les frais d'entretien et de voyage occasion\u00e9s sur son territoire\n                                       par le transport du mineur.\n\nLes autorit\u00e9s belges auxquelles les mineurs renvoy\u00e9s en Belgique pourront \u00eatre confi\u00e9s\n                                       sont les commandants de la brigade de gendarmerie \u00e0 Esschen, Lanaeken et Vis\u00e9.\n\nLe soussign\u00e9 profite de cette occasion pour renouveler \u00e0 Son Excellence Monsieur l'Envoy\u00e9\n                                       Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas \u00e0\n                                       Bruxelles les assurances de sa haute consid\u00e9ration.\n\nBruxelles, le 21 juillet 1913.\n\nDAVIGNON.\n\nVERTALING DER NEDERLANDSCHE NOTA.\n\nDe ondergeteekende, tijdelijk Zaakgelastigde der Nederlanden te Brussel, daartoe behoorlijk\n                                       gemachtigd, heeft de eer ter kennis te brengen van Zijne Excellentie den Heer Minister\n                                       van Buitenlandsche Zaken van Zijne Majesteit den Koning der Belgen, dat de Nederlandsche\n                                       Regeering zich verbindt de noodige maatregelen te treffen voor de terugleiding naar\n                                       Belgi\u00eb van de Belgische minderjarigen, die zich in Nederland mochten bevinden tegen\n                                       den wil van de personen, die, krachtens de in Belgi\u00eb van toepassing zijnde wetten,\n                                       bekleed zijn met het recht van hoede over hen, nochtans onder de volgende voorwaarden:\n\n1\u00b0. dat het recht van hoede enkel miskend zij, zonder betwist te worden. Er wordt aangenomen\n                                             dat aan deze voorwaarde is voldaan, zoodra de Belgische overheden het verzoek van\n                                             bovenbedoelde personen ondersteunen;\n\n2\u00b0. dat het verzoek worde gericht aan het bevoegde Nederlandsche parket;\n\n3\u00b0. dat de terugleiding in werkelijkheid in het belang van den minderjarige worde geacht.\n\nDe terugleiding zal eveneens plaats hebben indien een minderjarige, die bij rechterlijke\n                                       uitspraak ter beschikking van de Belgische Regeering is gesteld en in een Rijksopvoedingsgesticht\n                                       is geplaatst of, hetzij door de Regeering, hetzij door de rechterlijke overheid, aan\n                                       eene particuliere instelling of een gezin is toevertrouwd, zich op Nederlandsch grondgebied\n                                       bevindt na zich te hebben onttrokken of te zijn onttrokken aan het toezicht, waaronder\n                                       hij in dier voege is gesteld. Hetzelfde zal plaats hebben, indien de minderjarige\n                                       aan eene instelling of een gezin is toevertrouwd, hetzij door de rechterlijke overheid,\n                                       hetzij door den familieraad. Ook zal hetzelfde plaats hebben, zoodra er een vonnis\n                                       is gewezen, houdende vervallenverklaring van de ouderlijke macht of terbeschikkingstelling\n                                       van de Regeering, zelfs indien in de opvoeding van den minderjarige nog niet is voorzien.\n                                       In al deze gevallen zal aan de sub 1\u00b0. en 2\u00b0. gestelde voorwaarden evenzeer moeten\n                                       worden voldaan.\n\nHet verzoek zal rechtstreeks gericht worden aan het bevoegde Nederlandsche parket\n                                       door tusschenkomst van het Belgische parket. Eveneens zal de behandeling van het verzoek\n                                       geschieden bij eene rechtstreeksche briefwisseling van parket tot parket.\n\nHet Nederlandsche parket zal het bevoegde Belgische parket rechtstreeks mededeeling\n                                       doen van het uur en de plaats der terugleiding.\n\nElk land zal de reis- en onderhoudskosten dragen, die op zijn grondgebied zijn veroorzaakt\n                                       door de overbrenging van den minderjarige.\n\nDe Nederlandsche overheden, aan wie de naar Nederland teruggezonden minderjarigen\n                                       zullen kunnen worden overgegeven, zijn de Commissaris van politie te Maastricht en\n                                       de Commissaris van Politie te Roosendaal, alsmede de Burgemeester van Sas van Gent,\n                                       indien het betreft minderjarigen, die in Zeeuws-Vlaanderen woonplaats hebben.\n\nDe ondergeteekende maakt van deze gelegenheid gebruik om aan Zijne Excellentie den\n                                       Heer Minister van Buitenlandsche Zaken van Zijne Majesteit den Koning der Belgen de\n                                       hernieuwde verzekering van zijne meeste hoogachting aan te bieden.\n\nBrussel, 21 Juli 1913.\n\nMELVILL.\n\nVERTALING DER BELGISCHE NOTA.\n\nDe ondergeteekende, Minister van Buitenlandsche Zaken van Zijne Majesteit den Koning\n                                       der Belgen, daartoe behoorlijk gemachtigd, heeft de eer ter kennis te brengen van\n                                       Zijne Excellentie den Heer Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Hare\n                                       Majesteit de Koningin der Nederlanden te Brussel, dat de Belgische Regeering zich\n                                       verbindt de noodige maatregelen te treffen voor de terugleiding naar Nederland van\n                                       de Nederlandsche minderjarigen, die zich in Belgi\u00eb mochten bevinden tegen den wil\n                                       van de personen, aan wie de in Nederland van toepassing zijnde wetten het recht van\n                                       hoede over hen toekennen, nochthans onder de volgende voorwaarden:\n\n1\u00b0. dat het recht van hoede enkel zij miskend, zonder betwist te worden. Er wordt verondersteld\n                                             dat aan deze voorwaarde is voldaan, zoodra de Nederlandsche overheden het verzoek\n                                             van bovenbedoelde personen ondersteunen;\n\n2\u00b0. dat het verzoek worde gericht aan het bevoegde Belgische parket;\n\n3\u00b0. dat de terugleiding in werkelijkheid in het belang van den minderjarige worde geacht.\n\nDe terugleiding zal eveneens plaats hebben, indien een minderjarige, die bij rechterlijke\n                                       uitspraak ter beschikking van de Nederlandsche Regeering is gesteld en ten aanzien\n                                       van wien de voorziening van Regeeringswege in de opvoeding nog niet onvoorwaardelijk\n                                       is be\u00ebindigd, zich op Belgisch grondgebied bevindt na zich te hebben onttrokken of\n                                       te zijn onttrokken aan het toezicht, waaronder hij in dier voege was gesteld. In die\n                                       gevallen zal aan de onder 1\u00b0. en 2\u00b0. gestelde voorwaarden evenzeer moeten worden voldaan.\n\nHet verzoek zal door tusschenkomst van het Nederlandsche parket rechtstreeks worden\n                                       gericht aan het bevoegde Belgische parket. Eveneens zal de behandeling van het verzoek\n                                       geschieden bij eene rechtstreeksche briefwisseling van parket tot parket.\n\nHet Belgische parket zal het bevoegde Nederlandsche parket rechtstreeks mededeeling\n                                       doen van het uur en de plaats der terugleiding.\n\nElk land zal de reis- en onderhoudskosten dragen, die op zijn grondgebied zijn veroorzaakt\n                                       door de overbrenging van den minderjarige.\n\nDe Belgische overheden, aan wie de naar Belgi\u00eb teruggezonden minderjarigen zullen\n                                       kunnen worden overgegeven, zijn de commandanten van de gendarmerie-brigaden te Esschen,\n                                       Lanaeken en Vis\u00e9.\n\nDe ondergeteekende maakt van deze gelegenheid gebruik om aan Zijne Excellentie den\n                                       Heer Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Hare Majesteit de Koningin\n                                       der Nederlanden de hernieuwde verzekering van zijne hoogachting aan te bieden.\n\nBrussel, 21 Juli 1913.\n\nDAVIGNON."}