Title: wetten.nl - Regeling - Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid - BWBV0005800

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005800/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake de sociale zekerheid - BWBV0005800", "content": "Administratief Accoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 8 juli\n                           1950 tussen Nederland en het Groothertogdom Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag inzake\n                           de sociale zekerheid\n\nEn application de l'article 21 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg\n                                       et les Pays-Bas du 8 juillet 1950, les autorit\u00e9s administratives supr\u00eames n\u00e9erlandaises\n                                       et luxembourgeoises repr\u00e9sent\u00e9es par:\n\ndu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais:\n\nM. J. G. Suurhoff, Ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique,\n\ndu c\u00f4t\u00e9 luxembourgeois:\n\nM. N. Biever, Ministre du Travail, de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et des Mines,\n\nont arr\u00eat\u00e9, d'un commun accord, les dispositions suivantes en ce qui concerne les\n                                       modalit\u00e9s d'application de cette Convention.\n\nLorsque les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s occup\u00e9s dans un pays autre que celui\n                                          de leur r\u00e9sidence habituelle demeurent soumis \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur dans le\n                                          pays de leur lieu de travail habituel en vertu de l'article 3, paragraphe 2, a) de la Convention g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions suivantes sont applicables:\n\n1) L'employeur et les int\u00e9ress\u00e9s r\u00e8glent directement toute question concernant leurs\n                                                cotisations et prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec les organismes comp\u00e9tents luxembourgeois\n                                                lorsque le pays du lieu de travail habituel est le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, et avec\n                                                les organismes comp\u00e9tents n\u00e9erlandais, lorsqu'il s'agit des Pays-Bas.\n\n2) Le Minist\u00e8re du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour le Grand-Duch\u00e9, et les organismes\n                                                assureurs comp\u00e9tents pour les Pays-Bas, remettent \u00e0 chacun des int\u00e9ress\u00e9s un certificat\n                                                attestant qu'il reste soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de s\u00e9curit\u00e9 sociale de ce pays.\n\nCe certificat doit \u00eatre produit par le pr\u00e9pos\u00e9 de l'employeur dans l'autre pays, si\n                                                un tel pr\u00e9pos\u00e9 existe, sinon par le travailleur lui-m\u00eame, dans le Grand-Duch\u00e9 au Minist\u00e8re\n                                                du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, dans les Pays-Bas aux organismes assureurs comp\u00e9tents.\n\nLorsqu'un certain nombre de travailleurs quittent le pays du lieu de travail habituel\n                                                en m\u00eame temps, afin de travailler ensemble dans l'autre pays et de retourner en m\u00eame\n                                                temps dans le premier, un seul certificat peut couvrir tous les travailleurs.\n\nLorsqu'un travailleur se rendant d'un pays dans l'autre doit, pour b\u00e9n\u00e9ficier des\n                                          prestations maladie et maternit\u00e9, invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la Convention g\u00e9n\u00e9rale,\n                                          l'organisme du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demand\u00e9es\n                                          s'adresse pour autant que de besoin \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent de l'autre pays, notamment\n                                          en vue de recueillir les renseignements relatifs aux p\u00e9riodes d'assurance du travailleur.\n\nPour l'application des articles 5 et 6 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale, et dans le cas o\u00f9\n                                          il est fait \u00e9tat de la totalisation des p\u00e9riodes pour l'ouverture du droit \u00e0 prestations\n                                          dans le pays du nouveau lieu de r\u00e9sidence, les p\u00e9riodes d'assurance ou assimil\u00e9es\n                                          accomplies aux Pays-Bas sont consid\u00e9r\u00e9es comme p\u00e9riodes d'assurance au regard de la\n                                          l\u00e9gislation luxembourgeoise et les p\u00e9riodes d'assurance ou assimil\u00e9es accomplies dans\n                                          le Grand-Duch\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9es comme p\u00e9riodes d'assurance au regard de la l\u00e9gislation\n                                          n\u00e9erlandaise.\n\nPour l'ouverture du droit aux prestations la totalisation des p\u00e9riodes d'assurance\n                                             accomplies sous chaque r\u00e9gime et des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes\n                                             d'assurance en vertu desdits r\u00e9gimes s'effectue en ce sens qu'aux p\u00e9riodes d'assurance\n                                             accomplies ou reconnues \u00e9quivalentes en vertu de la l\u00e9gislation de l'un des pays,\n                                             s'ajoutent les p\u00e9riodes accomplies ou reconnues \u00e9quivalentes sous la l\u00e9gislation de\n                                             l'autre pays dans la mesure o\u00f9 il est n\u00e9cessaire d'y faire appel pour compl\u00e9ter sans\n                                             superposition les p\u00e9riodes d'assurance ou reconnues \u00e9quivalentes du premier pays.\n\nLorsque d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation de l'un des pays certaines p\u00e9riodes ne sont pas reconnues\n                                             pleinement \u00e9quivalentes, elles ne sont port\u00e9es en compte, de part et d'autre, que\n                                             dans la mesure et avec les effets pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation du pays sous laquelle\n                                             elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nLes p\u00e9riodes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration comme \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes d'assurance\n                                             par chacun des deux pays sont celles consid\u00e9r\u00e9es comme telles par la l\u00e9gislation du\n                                             pays o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nToute p\u00e9riode reconnue \u00e9quivalente \u00e0 une p\u00e9riode d'assurance, en vertu \u00e0 la fois de\n                                             la l\u00e9gislation luxembourgeoise et de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, est prise en compte,\n                                             pour la liquidation des prestations, par les organismes du pays o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 a travaill\u00e9\n                                             en dernier lieu avant la p\u00e9riode en cause.\n\nLorsqu'une p\u00e9riode d'assurance, en application de la l\u00e9gislation d'un pays, co\u00efncide\n                                             avec une p\u00e9riode reconnue \u00e9quivalente \u00e0 une p\u00e9riode d'assurance en application de\n                                             la l\u00e9gislation de l'autre pays, seule la p\u00e9riode d'assurance est prise en consid\u00e9ration.\n\nLorsque pour une ann\u00e9e civile d\u00e9termin\u00e9e, des p\u00e9riodes d'assurance ou des p\u00e9riodes\n                                             reconnues \u00e9quivalentes sont mentionn\u00e9es sans sp\u00e9cification des dates, elles sont pr\u00e9sum\u00e9es\n                                             ne pas se superposer pour l'ouverture du droit, pour autant que le total ne d\u00e9passe\n                                             pas 12 mois ou 365 journ\u00e9es civiles ou 313 journ\u00e9es de travail.\n\nLorsque la l\u00e9gislation de l'un des pays contractants subordonne l'octroi de certains\n                                             avantages \u00e0 la condition que les p\u00e9riodes aient \u00e9t\u00e9 accomplies dans une profession\n                                             soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial d'assurance et lorsque lesdites p\u00e9riodes n'ont pu donner\n                                             droit aux avantages pr\u00e9vus par ladite l\u00e9gislation sp\u00e9ciale, lesdites p\u00e9riodes sont\n                                             consid\u00e9r\u00e9es comme valables pour la liquidation des avantages pr\u00e9vus par le r\u00e9gime\n                                             g\u00e9n\u00e9ral.\n\nSont totalis\u00e9s pour le calcul des pensions dans la mesure de l'alin\u00e9a 2 de l'article\n                                             4 toutes les p\u00e9riodes de nature \u00e0 \u00eatre port\u00e9es en compte pour la formation des droits,\n                                             m\u00eame si elles se superposent.\n\nPour \u00e9valuer le degr\u00e9 d'invalidit\u00e9, les organismes de chaque pays font \u00e9tat des constatations\n                                             m\u00e9dicales ainsi que des informations d'ordre administratif recueillies par les organismes\n                                             de l'autre pays.\n\nLesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire proc\u00e9der \u00e0 l'examen de\n                                             l'int\u00e9ress\u00e9 par un m\u00e9decin de leur choix.\n\nLe contr\u00f4le administratif et m\u00e9dical des titulaires de pensions d'invalidit\u00e9 luxembourgeoises\n                                             r\u00e9sidant aux Pays-Bas est effectu\u00e9, \u00e0 la demande de l'organisme d\u00e9biteur, par la Rijksverzekeringsbank.\n\nLe contr\u00f4le administratif et m\u00e9dical des titulaires de pensions d'invalidit\u00e9 n\u00e9erlandaises\n                                             r\u00e9sidant au Grand-Duch\u00e9 est effectu\u00e9, \u00e0 la demande de la Rijksverzekeringsbank, par\n                                             l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidit\u00e9.\n\nLesdits organismes conservent, toutefois, le droit de faire proc\u00e9der \u00e0 l'examen de\n                                             l'int\u00e9ress\u00e9 par un m\u00e9decin de leur choix.\n\nLorsqu'\u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif ou \u00e0 la demande de l'institution luxembourgeoise\n                                             la Rijksverzekeringsbank a constat\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une pension d'invalidit\u00e9\n                                             luxembourgeoise n'est plus atteint d'invalidit\u00e9 ou a repris le travail aux Pays-Bas,\n                                             la Rijksverzekeringsbank adresse un rapport \u00e0 l'organisme d\u00e9biteur luxembourgeois;\n                                             elle fournira toutes indications n\u00e9cessaires qui lui seront demand\u00e9es par l'organisme\n                                             d\u00e9biteur luxembourgeois.\n\nLorsqu'\u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif ou \u00e0 la demande de la Rijksverzekeringsbank\n                                             l'organisme luxembourgeois a constat\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une pension d'invalidit\u00e9\n                                             n\u00e9erlandaise n'est plus atteint d'invalidit\u00e9 ou a repris le travail au Grand-Duch\u00e9,\n                                             il adresse un rapport \u00e0 la Rijksverzekeringsbank. Il fournira toutes les indications\n                                             n\u00e9cessaires qui lui seront demand\u00e9es par la Rijksverzekeringsbank.\n\nLes d\u00e9bours effectifs r\u00e9sultant des examens m\u00e9dicaux, de mises en observation, de\n                                             d\u00e9placements des m\u00e9decins et des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des enqu\u00eates m\u00e9dicales rendues n\u00e9cessaires\n                                             pour l'exercice du contr\u00f4le, sont support\u00e9s par l'organisme d\u00e9biteur de la pension\n                                             dans l'int\u00e9r\u00eat exclusif duquel les frais ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s.\n\nCes frais sont \u00e9tablis par l'organisme cr\u00e9diteur sur la base de son tarif et rembours\u00e9s\n                                             par l'organisme d\u00e9biteur sur pr\u00e9sentation d'une note d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses effectu\u00e9es.\n\nLorsque les frais ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat commun, ils restent \u00e0 charge de l'organisme\n                                             qui les a expos\u00e9s.\n\nL'assur\u00e9 r\u00e9sidant au Grand-Duch\u00e9 ou aux Pays-Bas qui sollicite le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension\n                                             d'invalidit\u00e9 ou de vieillesse par totalisation des p\u00e9riodes d'assurance en vertu de\n                                             l'article 8 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale, adresse sa demande dans les formes et d\u00e9lais\n                                             de la l\u00e9gislation du pays de sa r\u00e9sidence \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent d'apr\u00e8s ladite l\u00e9gislation.\n\nL'assur\u00e9 devra pr\u00e9ciser, autant que possible, dans sa formule de demande le ou les\n                                             organismes d'assurance des pays aupr\u00e8s desquels il a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9.\n\nLes demandes pr\u00e9sent\u00e9es aupr\u00e8s d'un organisme de l'autre pays sont consid\u00e9r\u00e9es comme\n                                             valables. Dans ce cas, ce dernier organisme doit transmettre, sans retard, les demandes\n                                             \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent de l'autre pays, en lui faisant conna\u00eetre la date \u00e0 laquelle\n                                             elles ont \u00e9t\u00e9 introduites et tous les \u00e9l\u00e9ments de ladite demande.\n\nLes dispositions de l'article 13 sont applicables \u00e0 l'assur\u00e9 r\u00e9sidant aux Pays-Bas\n                                             qui sollicite exclusivement le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension luxembourgeoise ou \u00e0 l'assur\u00e9\n                                             r\u00e9sidant au Grand-Duch\u00e9 qui sollicite exclusivement le b\u00e9n\u00e9fice d'une pension n\u00e9erlandaise.\n\nPour l'instruction des demandes de pensions par totalisation des p\u00e9riodes d'assurance,\n                                             les organismes comp\u00e9tents luxembourgeois et n\u00e9erlandais utilisent un formulaire d'un\n                                             mod\u00e8le arr\u00eat\u00e9 d'un commun accord entre les organismes int\u00e9ress\u00e9s des deux pays.\n\nCe formulaire contient notamment les renseignements d'\u00e9tat civil indispensables, le\n                                             relev\u00e9 des p\u00e9riodes d'assurance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de l'expiration de l'indemnit\u00e9\n                                             en esp\u00e8ces vis\u00e9e \u00e0 l'article 9 de la Convention.\n\nLa transmission de ce formulaire en double exemplaire aux organismes de l'autre pays\n                                             remplace la transmission des pi\u00e8ces justificatives.\n\nL'organisme qui instruit la demande aux Pays-Bas transmet par l'interm\u00e9diaire de la\n                                             Rijksverzekeringsbank \u00e0 l'organisme assureur luxembourgeois le formulaire pr\u00e9vu \u00e0\n                                             l'article 15 avec les indications qui lui incombent.\n\nL'organisme luxembourgeois d\u00e9termine les p\u00e9riodes d'assurance et assimil\u00e9es accomplies\n                                             sous la l\u00e9gislation luxembourgeoise.\n\nPour le surplus, l'organisme luxembourgeois porte en compte des p\u00e9riodes de cotisation\n                                             accomplies sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, la cotisation hebdomadaire valant 6 journ\u00e9es\n                                             d'assurance et 4 cotisations hebdomadaires valant un mois d'assurance, sans que toutefois\n                                             13 cotisations hebdomadaires puissent donner plus de 3 mois.\n\nL'organisme luxembourgeois totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles ci-dessus\n                                             d\u00e9finies et \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             luxembourgeoise.\n\nPour l'application du paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention, l'organisme luxembourgeois\n                                             d\u00e9termine comme suit le montant de la prestation \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 a droit:\n\nLes \u00e9l\u00e9ments fixes sont r\u00e9duits au prorata des p\u00e9riodes accomplies dans le Grand-Duch\u00e9\n                                             par rapport \u00e0 la somme des p\u00e9riodes accomplies dans les deux pays, \u00e9tant entendu que\n                                             par p\u00e9riodes au sens de la pr\u00e9sente disposition il faut entendre les p\u00e9riodes d'assurance\n                                             effectives ou reconnues pleinement \u00e9quivalentes pour le calcul des pensions conform\u00e9ment\n                                             \u00e0 la l\u00e9gislation du pays dans lequel elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nLes \u00e9l\u00e9ments calcul\u00e9s au prorata des p\u00e9riodes d'assurance ou du montant total des\n                                             cotisations per\u00e7ues dans le Grand-Duch\u00e9 ne subissent aucune r\u00e9duction.\n\nL'organisme luxembourgeois renvoie \u00e0 la Rijksverzekeringsbank le formulaire vis\u00e9 \u00e0\n                                             l'article 15 avec les indications qui lui incombent et lui notifie, d'une part, la\n                                             prestation d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, et, d'autre part, la prestation\n                                             \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit en cas de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article\n                                             8 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nOutre les p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, la Rijksverzekeringsbank\n                                             porte en compte les p\u00e9riodes d'assurance valables au regard de la l\u00e9gislation luxembourgeoise,\n                                             six journ\u00e9es valant une cotisation hebdomadaire, un mois valant quatre cotisations\n                                             hebdomadaires et sans que trois mois puissent comporter moins de 13 cotisations hebdomadaires.\n\nLa Rijksverzekeringsbank totalise les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es suivant les r\u00e8gles ci-dessus\n                                             d\u00e9finies et \u00e9tablit la nature des droits qui s'ouvrent en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             n\u00e9erlandaise.\n\nPour l'application du paragraphe 3 de l'article 8 de la Convention l'organisme n\u00e9erlandais\n                                             d\u00e9termine comme suit le montant de la prestation \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 a droit:\n\nLes \u00e9l\u00e9ments fixes sont r\u00e9duits au prorata des p\u00e9riodes accomplies aux Pays-Bas par\n                                             rapport \u00e0 la somme des p\u00e9riodes accomplies dans les deux pays, \u00e9tant entendu que par\n                                             p\u00e9riodes au sens de la pr\u00e9sente disposition il faut entendre les p\u00e9riodes d'assurance\n                                             effectives ou reconnues pleinement \u00e9quivalentes pour le calcul des pensions conform\u00e9ment\n                                             \u00e0 la l\u00e9gislation du pays dans lequel elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nLes \u00e9l\u00e9ments calcul\u00e9s au prorata des p\u00e9riodes d'assurance ou du montant total des\n                                             cotisations per\u00e7ues aux Pays-Bas ne subissent aucune r\u00e9duction.\n\nLa Rijksverzekeringsbank notifie au demandeur, par lettre recommand\u00e9e, l'ensemble\n                                             des d\u00e9cisions prises par les organismes comp\u00e9tents des deux pays en ce qui concerne\n                                             les prestations calcul\u00e9es en ex\u00e9cution des dispositions de la Convention g\u00e9n\u00e9rale\n                                             et lui signale, pour information, les prestations qu'il obtiendrait en cas de renonciation\n                                             \u00e0 l'article 8 de ladite Convention.\n\nLa notification doit porter \u00e0 la connaissance du demandeur:\n\n1) les voies de recours pr\u00e9vues par chacune des l\u00e9gislations;\n\n2) la possibilit\u00e9, pour l'int\u00e9ress\u00e9, de faire conna\u00eetre, dans un d\u00e9lai de quinze jours\n                                                   francs, sa renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de l'article 8 de la Convention.\n\nLa Rijksverzekeringsbank fait conna\u00eetre \u00e0 l'organisme comp\u00e9tent luxembourgeois:\n\n1) la date \u00e0 laquelle la notification a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au demandeur;\n\n2) si l'int\u00e9ress\u00e9 accepte le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 8 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale ou y renonce.\n\nLa proc\u00e9dure pr\u00e9vue au chapitre 4 sera appliqu\u00e9e mutatis mutandis lorsque la demande\n                                             est introduite pr\u00e8s d'un organisme luxembourgeois.\n\nLes organismes luxembourgeois d\u00e9biteurs versent directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant\n                                             aux Pays-Bas et aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation luxembourgeoise, les prestations\n                                             qui leur sont dues.\n\nLes organismes n\u00e9erlandais d\u00e9biteurs versent directement aux b\u00e9n\u00e9ficiaires r\u00e9sidant\n                                             au Grand-Duch\u00e9 et aux \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise les prestations\n                                             qui leur sont dues.\n\nLa renonciation au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l'article 8 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale\n                                          pr\u00e9vue par l'article 10, paragraphe 1er, de ladite Convention, doit \u00eatre notifi\u00e9e\n                                          personnellement par le demandeur par lettre dat\u00e9e et sign\u00e9e, recommand\u00e9e, adress\u00e9e\n                                          \u00e0 l'organisme qui lui a notifi\u00e9 les d\u00e9cisions conform\u00e9ment aux articles 21 et 22 du\n                                          pr\u00e9sent Arrangement.\n\nLe droit d'option pr\u00e9vu \u00e0 l'article 10 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre exerc\u00e9\n                                          par les ayants droit survivants dans les m\u00eames conditions que par les assur\u00e9s.\n\nLes organismes comp\u00e9tents de l'un et de l'autre pays peuvent faire proc\u00e9der au contr\u00f4le\n                                          m\u00e9dical et administratif des travailleurs, b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'assurance maladie de\n                                          leur pays et r\u00e9sidant dans l'autre pays, dans les conditions des articles 9 \u00e0 12.\n\nLes organismes comp\u00e9tents des deux pays font proc\u00e9der au contr\u00f4le m\u00e9dical et administratif\n                                          de victimes d'accidents du travail r\u00e9sidant au Grand-Duch\u00e9 ou aux Pays-Bas dans les\n                                          conditions des articles 8 \u00e0 12.\n\nLes frais relatifs au paiement des pensions, frais bancaires, frais des offices des\n                                          changes ou autres peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires par les organismes\n                                          charg\u00e9s du paiement, dans les conditions fix\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative dont\n                                          rel\u00e8vent ces organismes.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement entre en vigueur le jour de sa signature, avec effet r\u00e9troactif\n                                          \u00e0 compter du premier juin 1952.\n\nIl aura la m\u00eame dur\u00e9e que la Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nFait en double exemplaire, \u00e0 Luxembourg, le 1er octobre 1953.\n\n(s.) J. G. SUURHOFF\n\n(s.) N. BIEVER.\n\nVoor de toepassing van artikel 21 van het op 8 Juli 1950 tussen Nederland en het Groothertogdom\n                                       Luxemburg gesloten Algemeen Verdrag hebben de hoogste administratieve Nederlandse\n                                       en Luxemburgse autoriteiten, vertegenwoordigd door:\n\nvan Nederlandse zijde:\n\nde Heer J. G. Suurhoff, Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid;\n\nvan Luxemburgse zijde:\n\nde Heer N. Biever, Minister van Arbeid, Sociale Zekerheid en de Mijnen;\n\nin gemeen overleg de navolgende regels vastgesteld met betrekking tot de wijze van\n                                       toepassing van dat Verdrag.\n\nWanneer loonarbeiders en met dezen gelijkgestelden, die in een ander land dan dat,\n                                          waar zij gewoonlijk verblijf houden, werkzaam zijn, krachtens het bepaalde bij artikel\n                                          3, tweede lid, onder a, van het Algemeen Verdrag onderworpen blijven aan de wettelijke regelingen van het\n                                          land waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, zijn de volgende bepalingen van toepassing:\n\n1. De werkgever en de belanghebbenden regelen alle zaken met betrekking tot premiebetaling\n                                                en uitkeringen rechtstreeks met de bevoegde Luxemburgse organen, wanneer het land\n                                                waar zij gewoonlijk werkzaam zijn het Groothertogdom Luxemburg is, en met de bevoegde\n                                                Nederlandse organen, wanneer het land waar zij gewoonlijk werkzaam zijn Nederland\n                                                is.\n\n2. Het Ministerie van Arbeid en Sociale Zekerheid reikt voor het Groothertogdom en de\n                                                bevoegde verzekeringsorganen reiken voor Nederland aan ieder van de belanghebbenden\n                                                een bewijs uit, dat de betrokkene onderworpen blijft aan de wetgeving inzake de sociale\n                                                zekerheid van dat land.\n\nDat bewijs moet door de vertegenwoordiger van de werkgever in het andere land, indien\n                                                er een zodanige vertegenwoordiger is, of anders door de arbeider zelf, worden getoond,\n                                                in het Groothertogdom aan het Ministerie van Arbeid en Sociale Zekerheid, in Nederland\n                                                aan de bevoegde verzekeringsorganen.\n\nWanneer een aantal arbeiders het land, waar zij gewoonlijk werkzaam zijn, tegelijkertijd\n                                                verlaat met het doel om gezamenlijk in het andere land te gaan werken en om tegelijkertijd\n                                                naar het eerste land terug te keren, kan met \u00e9\u00e9n bewijs voor alle arbeiders worden\n                                                volstaan.\n\nWanneer een arbeider, die zich van het ene land naar het andere heeft begeven, een\n                                          beroep op de voordelen van het Algemeen Verdrag moet doen om aanspraak te kunnen maken\n                                          op uitkering bij ziekte en moederschap, wendt het orgaan van het land van zijn nieuwe\n                                          plaats van tewerkstelling, bij hetwelk de uitkering is aangevraagd, zich zo nodig\n                                          tot het bevoegde orgaan van het andere land, in het bijzonder met het oog op het verkrijgen\n                                          van inlichtingen betreffende de tijdvakken van verzekering van de arbeider.\n\nVoor de toepassing van de artikelen 5 en 6 van het Algemeen Verdrag, alsmede in het\n                                          geval waarin samentelling van tijdvakken plaats vindt voor de beoordeling van het\n                                          recht op uitkering in het land van de nieuwe verblijfplaats, worden tijdvakken van\n                                          verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke in Nederland zijn vervuld,\n                                          beschouwd als tijdvakken van verzekering in de zin van de Luxemburgse wetgeving en\n                                          worden tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde tijdvakken, welke in\n                                          het Groothertogdom zijn vervuld, beschouwd als tijdvakken van verzekering in de zin\n                                          van de Nederlandse wetgeving.\n\nVoor de beoordeling van het recht op uitkeringen worden de tijdvakken van verzekering\n                                             vervuld ingevolge de wetgevingen van elk der beide landen en de tijdvakken, welke\n                                             krachtens de wetgevingen dier landen met tijdvakken van verzekering zijn gelijkgesteld,\n                                             aldus samengeteld, dat bij de tijdvakken van verzekering of de daarmede gelijkgestelde\n                                             tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving van het ene land, worden gevoegd de tijdvakken\n                                             van verzekering of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken, vervuld ingevolge de wetgeving\n                                             van het andere land, voor zover het nodig is met die tijdvakken rekening te houden,\n                                             teneinde, zonder dat zij samenvallen, de tijdvakken van verzekering of de daarmede\n                                             gelijkgestelde tijdvakken, vervuld in het eerste land, aan te vullen.\n\nWanneer krachtens de wetgeving van \u00e9\u00e9n der beide landen bepaalde tijdvakken niet volledig\n                                             met tijdvakken van verzekering worden gelijkgesteld, worden die tijdvakken wederzijds\n                                             slechts in aanmerking genomen in de mate en met de gevolgen, voorzien in de wetgeving\n                                             van het land, ingevolge welke zij zijn vervuld.\n\nDe tijdvakken, welke in elk van de beide landen met tijdvakken van verzekering worden\n                                             gelijkgesteld, zijn die welke als zodanig worden beschouwd krachtens de wetgeving\n                                             van het land waar zij zijn vervuld.\n\nElk tijdvak, dat tegelijk \u00e8n krachtens de Luxemburgse wetgeving \u00e8n krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving gelijkgesteld is met een tijdvak van verzekering, wordt voor de toekenning\n                                             van de uitkering in aanmerking genomen door de organen van het land waar de belanghebbende\n                                             laatstelijk v\u00f3\u00f3r het betreffende tijdvak werkzaam is geweest.\n\nWanneer een tijdvak van verzekering krachtens de wetgeving van het ene land samenvalt\n                                             met een tijdvak dat krachtens de wetgeving van het andere land met een tijdvak van\n                                             verzekering is gelijkgesteld, wordt alleen het tijdvak van verzekering in aanmerking\n                                             genomen.\n\nWanneer voor een bepaald kalenderjaar tijdvakken van verzekering of daarmede gelijkgestelde\n                                             tijdvakken worden vermeld zonder aanduiding van de data, worden deze tijdvakken voor\n                                             de beoordeling van het recht geacht niet samen te vallen, voor zover het totaal niet\n                                             meer bedraagt dan 12 maanden, 365 kalenderdagen of 313 werkdagen.\n\nWanneer de wetgeving van een der beide landen de toekenning van bepaalde voordelen\n                                             afhankelijk stelt van de voorwaarde dat de tijdvakken zijn vervuld in een beroep waarvoor\n                                             een bijzondere verzekeringsregeling geldt, en wanneer deze tijdvakken niet voldoende\n                                             zijn geweest om recht te kunnen geven op de voordelen krachtens genoemde bijzondere\n                                             regeling, worden deze tijdvakken in aanmerking genomen voor de toekenning van de voordelen\n                                             krachtens de algemene regeling.\n\nVoor zover het tweede lid van artikel 4 van toepassing is, worden voor de berekening\n                                             van de renten alle tijdvakken welke meetellen voor de beoordeling van de rechten in\n                                             aanmerking genomen, zelfs indien zij samenvallen.\n\nVoor de beoordeling van de mate van invaliditeit maken de organen van elk van de beide\n                                             landen gebruik van de geneeskundige rapporten en de administratieve gegevens, welke\n                                             door de organen van het andere land worden verstrekt.\n\nGenoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken\n                                             door een geneeskundige hunner keuze.\n\nDe administratieve en medische contr\u00f4le ten aanzien van personen, die in het genot\n                                             zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Luxemburgse wetgeving en die in Nederland\n                                             verblijven, wordt op verzoek van het betrokken uitvoeringsorgaan uitgeoefend door\n                                             de Rijksverzekeringsbank.\n\nDe administratieve en medische contr\u00f4le ten aanzien van personen, die in het genot\n                                             zijn van een invaliditeitsrente ingevolge de Nederlandse wetgeving en die in het Groothertogdom\n                                             verblijven, wordt, op verzoek van de Rijksverzekeringsbank, uitgeoefend door de \u201eEtablissement\n                                             d'assurance contre la vieillesse et l'invalidit\u00e9\u201d.\n\nGenoemde organen behouden niettemin het recht de belanghebbende te doen onderzoeken\n                                             door een geneeskundige hunner keuze.\n\nWanneer de Rijksverzekeringsbank bij gelegenheid van een administratieve contr\u00f4le\n                                             dan wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Luxemburgse instelling\n                                             heeft geconstateerd dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge\n                                             de Luxemburgse wetgeving, niet langer invalide is of het werk in Nederland heeft hervat,\n                                             zendt zij een rapport aan het betrokken Luxemburgse orgaan; zij verstrekt alle noodzakelijke\n                                             inlichtingen welke haar door het betrokken Luxemburgse orgaan zijn gevraagd.\n\nWanneer het Luxemburgse orgaan bij gelegenheid van een administratieve controle dan\n                                             wel naar aanleiding van een desbetreffend verzoek van de Rijksverzekeringsbank heeft\n                                             geconstateerd dat degene, die in het genot is van een invaliditeitsrente ingevolge\n                                             de Nederlandse wetgeving, niet langer invalide is of het werk in het Groothertogdom\n                                             heeft hervat, zendt het een rapport aan de Rijksverzekeringsbank. Het orgaan verstrekt\n                                             alle noodzakelijke inlichtingen welke door de Rijksverzekeringsbank aan dit orgaan\n                                             zijn gevraagd.\n\nDe werkelijke kosten van een geneeskundig onderzoek en van observatie in een ziekenhuis,\n                                             reiskosten van geneeskundigen en rentetrekkers en de kosten van een geneeskundig onderzoek,\n                                             voor zover nodig voor de uitoefening van de contr\u00f4le, komen ten laste van het orgaan\n                                             dat de rente verschuldigd is en in uitsluitend belang waarvan de kosten zijn gemaakt.\n\nHet orgaan, dat de kosten moet terugontvangen, stelt aan de hand van zijn eigen tarief\n                                             het bedrag der kosten vast; de vergoeding geschiedt door het orgaan dat de kosten\n                                             verschuldigd is, op vertoon van een uitgewerkte staat van kosten.\n\nWanneer de kosten zijn gemaakt in het gemeenschappelijk belang, blijven zij ten laste\n                                             van het orgaan dat de kosten gemaakt heeft.\n\nDe verzekerde, die in het Groothertogdom of in Nederland verblijft en die aanspraak\n                                             wenst te maken op een invaliditeits- of ouderdomsrente met samentelling van verzekeringstijdvakken\n                                             overeenkomstig artikel 8 van het Algemeen Verdrag, dient zijn aanvrage, in de vorm\n                                             en binnen de termijn voorgeschreven door de wetgeving van het land van zijn verblijfplaats,\n                                             in bij het orgaan dat ingevolge genoemde wetgeving bevoegd is.\n\nDe verzekerde moet bij zijn aanvrage zo nauwkeurig mogelijk vermelden, bij welk verzekeringsorgaan\n                                             of bij welke verzekeringsorganen van het andere land hij verzekerd is geweest.\n\nEen aanvrage, welke is ingediend bij een orgaan van het ene land, wordt als geldig\n                                             beschouwd in het andere. In dat geval moet bedoeld orgaan de aanvrage onverwijld doorzenden\n                                             aan het bevoegde orgaan van het andere land, onder mededeling van de datum van indiening\n                                             en van alle gegevens, vervat in die aanvrage.\n\nHet bepaalde bij artikel 13 is van toepassing op de verzekerde die in Nederland verblijft\n                                             en die uitsluitend aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Luxemburgse\n                                             wetgeving, alsmede op de verzekerde die in het Groothertogdom verblijft en die uitsluitend\n                                             aanspraak wenst te maken op een rente krachtens de Nederlandse wetgeving.\n\nBij de behandeling van aanvragen om rente met samentelling van tijdvakken van verzekering,\n                                             maken de bevoegde Luxemburgse en Nederlandse organen gebruik van een formulier, waarvan\n                                             het model door de betrokken organen van de beide landen in gemeen overleg wordt vastgesteld.\n\nDit formulier dient met name de nodige gegevens te bevatten omtrent de burgerlijke\n                                             staat van de verzekerde, een volledige opsomming van de tijdvakken van verzekering\n                                             en eventueel de datum van be\u00ebindiging van de uitkering in geld, bedoeld in artikel\n                                             9 van het Verdrag.\n\nDe toezending van dit formulier in tweevoud aan de organen van het andere land vervangt\n                                             het overleggen van bewijsstukken.\n\nHet orgaan, dat in Nederland de aanvrage behandelt, zendt het formulier, bedoeld in\n                                             artikel 15, vergezeld van de gegevens waarover het beschikt, door tussenkomst van\n                                             de Rijksverzekeringsbank door aan het betrokken Luxemburgse orgaan.\n\nHet Luxemburgse orgaan stelt de krachtens de Luxemburgse wetgeving geldige tijdvakken\n                                             van verzekering en de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vast.\n\nVoor het overblijvende deel houdt het Luxemburgse orgaan rekening met de krachtens\n                                             de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering, waarbij een weekpremie\n                                             geldt voor 6 verzekeringsdagen en 4 weekpremi\u00ebn gelden voor een verzekeringsmaand,\n                                             zonder dat echter 13 weekpremi\u00ebn gerekend kunnen worden als meer dan 3 verzekeringsmaanden.\n\nHet Luxemburgse orgaan telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven\n                                             regels zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten welke krachtens de Luxemburgse\n                                             wetgeving ontstaan vast.\n\nVoor de toepassing van het derde lid van artikel 8 van het Verdrag stelt het Luxemburgse\n                                             orgaan het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht heeft, als volgt\n                                             vast:\n\nDe vaste delen worden verminderd overeenkomstig de verhouding van de in het Groothertogdom\n                                             vervulde tijdvakken tot het totaal der in beide landen vervulde tijdvakken, met dien\n                                             verstande dat onder tijdvakken in de zin van deze bepaling dienen te worden verstaan\n                                             de werkelijke tijdvakken van verzekering of de daarmede voor de berekening van renten\n                                             volledig gelijkgestelde tijdvakken overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij\n                                             zijn vervuld.\n\nDe delen, welke zijn berekend in verhouding tot de tijdvakken van verzekering of tot\n                                             het totaal bedrag der premi\u00ebn betaald in het Groothertogdom, ondergaan geen enkele\n                                             vermindering.\n\nHet Luxemburgse orgaan zendt aan de Rijksverzekeringsbank het formulier, bedoeld in\n                                             artikel 15, vergezeld van de gegevens waarover het beschikt, terug en stelt haar in\n                                             kennis, enerzijds van de uitkering, welke is vastgesteld overeenkomstig het bepaalde\n                                             in het vorige artikel, en anderzijds van de uitkering, waarop de belanghebbende aanspraak\n                                             zou kunnen maken, ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 8 van het Algemeen\n                                             Verdrag.\n\nBehalve met de krachtens de Nederlandse wetgeving geldige tijdvakken van verzekering\n                                             houdt de Rijksverzekeringsbank rekening met de krachtens de Luxemburgse wetgeving\n                                             geldige tijdvakken van verzekering, waarbij zes dagen gelden voor een weekpremie en\n                                             een maand geldt voor vier weekpremi\u00ebn, zonder dat echter drie maanden mogen leiden\n                                             tot minder dan 13 weekpremi\u00ebn.\n\nDe Rijksverzekeringsbank telt de tijdvakken, welke overeenkomstig de bovenomschreven\n                                             regels zijn vastgesteld, samen en stelt de rechten, welke krachtens de Nederlandse\n                                             wetgeving ontstaan, vast.\n\nVoor de toepassing van het derde lid van artikel 8 van het Verdrag stelt het Nederlandse\n                                             orgaan het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht heeft, als volgt\n                                             vast:\n\nDe vaste delen worden verminderd overeenkomstig de verhouding van de in Nederland\n                                             vervulde tijdvakken tot het totaal der in beide landen vervulde tijdvakken, met dien\n                                             verstande dat onder tijdvakken in de zin van deze bepaling dienen te worden verstaan\n                                             de werkelijke tijdvakken van verzekering of de daarmede voor de berekening van renten\n                                             volledig gelijkgestelde tijdvakken overeenkomstig de wetgeving van het land waar zij\n                                             zijn vervuld.\n\nDe delen, welke zijn berekend in verhouding tot de tijdvakken van verzekering of tot\n                                             het totaal bedrag der premi\u00ebn, betaald in Nederland, ondergaan geen enkele vermindering.\n\nDe Rijksverzekeringsbank stelt de aanvrager door middel van een aangetekende brief\n                                             in kennis van de beslissingen welke door de bevoegde organen van elk der beide landen\n                                             zijn genomen met betrekking tot de uitkeringen, berekend overeenkomstig de bepalingen\n                                             van het Algemeen Verdrag, en licht hem in omtrent de bedragen van de uitkeringen,\n                                             welke hij zou ontvangen ingeval hij zou afzien van de voordelen van artikel 8 van\n                                             dat Verdrag.\n\nIn deze kennisgeving moet de aanvrager mededeling worden gedaan van:\n\n1. de rechtsmiddelen, voorzien in de wetgeving van elk der beide landen;\n\n2. de bevoegdheid van de belanghebbende om binnen een termijn van veertien dagen mede\n                                                   te delen dat hij afstand doet van de voordelen van artikel 8 van het Verdrag.\n\nDe Rijksverzekeringsbank deelt aan het bevoegde Luxemburgse orgaan mede:\n\n1. de datum, waarop de kennisgeving aan de aanvrager is verzonden;\n\n2. of de belanghebbende de voordelen van artikel 8 van het Algemeen Verdrag aanvaardt\n                                                   dan wel daarvan afstand doet.\n\nDe procedure, geregeld in het vierde Hoofdstuk zal mutatis mutandis worden gevolgd,\n                                             wanneer de aanvrage is ingediend bij een Luxemburgs orgaan.\n\nDe betrokken Luxemburgse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Luxemburgse\n                                             wetgeving, aan de rechthebbenden die in Nederland verblijven de hun toekomende uitkeringen\n                                             rechtstreeks uit.\n\nDe betrokken Nederlandse organen betalen op de vervaldagen, voorzien bij de Nederlandse\n                                             wetgeving, aan de rechthebbenden die in het Groothertogdom verblijven de hun toekomende\n                                             uitkeringen rechtstreeks uit.\n\nIndien een belanghebbende overeenkomstig het bepaalde in artikel 10, eerste lid, van\n                                          het Algemeen Verdrag afstand doet van de voordelen van artikel 8 van dat Verdrag,\n                                          moet hij zulks persoonlijk per gedagtekend, ondertekend en aangetekend schrijven mededelen\n                                          aan het orgaan dat hem overeenkomstig het bepaalde in de artikelen 21 en 22 van dit\n                                          Accoord in kennis heeft gesteld van de beslissingen.\n\nHet recht van keuze, bedoeld in artikel 10 van het Algemeen Verdrag, kan door de nagelaten\n                                          betrekkingen onder dezelfde voorwaarden als door de verzekerden worden uitgeoefend.\n\nDe bevoegde organen van de beide landen kunnen overeenkomstig de regeling, vervat\n                                          in de artikelen 9 tot en met 12, een medische en administratieve controle laten instellen\n                                          op arbeiders die een uitkering genieten ingevolge de ziekteverzekering van hun land\n                                          en verblijven in het andere land.\n\nDe bevoegde organen van de beide landen laten overeenkomstig de regeling, vervat in\n                                          de artikelen 8 tot en met 12, een medische en administratieve controle instellen op\n                                          personen die door een bedrijfsongeval zijn getroffen en die in het Groothertogdom\n                                          of in Nederland verblijven.\n\nDe kosten met betrekking tot de betaling van de uitkeringen, kosten van banken en\n                                          deviezenkantoren en andere onkosten kunnen door de organen, welke met de uitbetaling\n                                          zijn belast, op de rechthebbenden worden verhaald overeenkomstig de voorwaarden, vastgesteld\n                                          door de administratieve autoriteit waaronder die organen ressorteren.\n\nDit Accoord treedt in werking op de dag van ondertekening, met terugwerkende kracht\n                                          te rekenen van 1 Juni 1952 af. Het zal dezelfde geldigheidsduur hebben als het Algemeen\n                                          Verdrag.\n\nGedaan in tweevoud te Luxemburg, de 1ste October 1953.\n\n(w.g.) J. G. SUURHOFF.\n\n(w.g.) N. BIEVER."}