Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer - BWBV0005005

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005005/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer - BWBV0005005", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Volksrepubliek Bulgarije inzake het luchtvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       de Bulgarie, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u201eles Parties Contractantes\u201d, d\u00e9sireux de r\u00e9gler leurs\n                                       relations r\u00e9ciproques dans le domaine de l'aviation civile et d'encourager le d\u00e9veloppement\n                                       des transports a\u00e9riens entre et au-del\u00e0 de leurs territoires respectifs, sont convenus\n                                       des dispositions suivantes:\n\n1 Les Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre les droits, sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe\n                                             au pr\u00e9sent Accord, pour l'\u00e9tablissement de services a\u00e9riens internationaux, sur les\n                                             lignes pr\u00e9vues dans cette Annexe.\n\n2 Chaque Partie Contractante d\u00e9signera \u00e0 l'autre Partie Contractante une entreprise\n                                             de transports a\u00e9riens pour l'exploitation de ces services a\u00e9riens.\n\nSous r\u00e9serve de la d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article\n                                             II, chacun de ces services pourra \u00eatre pris en exploitation en son entier ou en partie\n                                             imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure au choix de l'entreprise de transports a\u00e9riens\n                                             d\u00e9sign\u00e9e par la Partie Contractante \u00e0 laquelle les droits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s.\n\n1 Chaque Partie Contractante d\u00e9livrera sans d\u00e9lai l'autorisation d'exploitation n\u00e9cessaire\n                                             \u00e0 l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante, \u00e0 condition que soient observ\u00e9es\n                                             les prescriptions des paragraphes 2 et 3 du pr\u00e9sent article.\n\n2 Avant de d\u00e9livrer l'autorisation sp\u00e9cifi\u00e9e dans le paragraphe 1 du pr\u00e9sent article,\n                                             l'autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de la Partie Contractante respective peut exiger la preuve\n                                             que l'entreprise respective de l'autre Partie Contractante est en mesure de satisfaire\n                                             aux conditions, pr\u00e9vues par les lois, les r\u00e8glements et les prescriptions normalement\n                                             appliqu\u00e9es dans le transport a\u00e9rien international r\u00e9gulier.\n\n3 Chacune des Parties Contractantes a le droit de refuser l'autorisation d'exploitation\n                                             \u00e0 l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante, de d\u00e9noncer l'autorisation\n                                             d\u00e9j\u00e0 d\u00e9livr\u00e9e ou bien d'imposer certaines conditions \u00e0 l'exercice des droits, pr\u00e9vus\n                                             dans le pr\u00e9sent Accord, si elle n'a pas la preuve que la part pr\u00e9pond\u00e9rante du capital,\n                                             ainsi que la direction effective de cette entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante\n                                             ayant d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise de transports a\u00e9riens, ou \u00e0 ses nationaux.\n\n4 Chaque Partie Contractante aura le droit de suspendre l'exercice par l'entreprise\n                                             d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe ou d'imposer\n                                             les conditions qu'elle juge n\u00e9cessaires quant \u00e0 l'exercice de ces droits lorsque l'entreprise\n                                             en question ne se conforme pas aux lois et r\u00e8glements de la Partie Contractante accordant\n                                             les droits ou encore si cette entreprise ne remplit pas les conditions du pr\u00e9sent\n                                             Accord.\n\n5 Aucune action en vertu des paragraphes 3 et 4 du pr\u00e9sent article de r\u00e9voquer ou de\n                                             suspendre l'octroi des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe ou d'imposer des conditions \u00e0 l'exploitation\n                                             ne sera prise avant qu'une notification par \u00e9crit concernant une telle action, et\n                                             en donnant les motifs, soit donn\u00e9e \u00e0 l'autre Partie Contractante et que les consultations\n                                             entre les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes n'aient pas men\u00e9\n                                             \u00e0 un accord dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 partir de la date o\u00f9 la notification pourra\n                                             \u00eatre re\u00e7ue par les voies de transmission normales par la Partie Contractante \u00e0 laquelle\n                                             celle-ci est adress\u00e9e.\n\n1 Les tarifs doivent \u00eatre \u00e9tablis d'un commun accord entre les entreprises de transports\n                                             a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es, en ce qui concerne les tron\u00e7ons desservis par les entreprises des\n                                             deux Parties Contractantes.\n\nSi une ligne a\u00e9rienne ou un tron\u00e7on de cette ligne est desservi uniquement par l'entreprise\n                                             de transports a\u00e9riens de l'une des Parties Contractantes, les tarifs seront fix\u00e9s\n                                             par cette derni\u00e8re.\n\nCes tarifs seront \u00e9tablis en tenant compte des principes r\u00e9gissant dans ce domaine\n                                             le transport a\u00e9rien international.\n\n2 Les fr\u00e9quences seront \u00e9tablies d'un commun accord entre les entreprises de transports\n                                             a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es.\n\n3 Chaque Partie Contractante veillera \u00e0 ce que son entreprise d\u00e9sign\u00e9e pr\u00e9sente aussi\n                                             longtemps par avance que possible \u00e0 l'autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'autre Partie Contractante\n                                             les horaires et les tarifs ainsi \u00e9tablis.\n\n4 Les paiements des comptes des entreprises de transports a\u00e9riens seront effectu\u00e9s conform\u00e9ment\n                                             aux accords ou r\u00e9gimes de paiement conclus ou existants entre les deux pays, et qui\n                                             seraient en vigueur pendant la dur\u00e9e de l'effet du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes questions se rapportant au r\u00e8glement des comptes seront r\u00e9solues par des contrats\n                                             particuliers entre les entreprises de transports a\u00e9riens des Parties Contractantes.\n\n1 Les Parties Contractantes conviennent que les a\u00e9ronefs des entreprises de transports\n                                             a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes exploit\u00e9s en trafic international,\n                                             ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange, les outils,\n                                             les \u00e9quipements normaux, les installations et les provisions, transport\u00e9s \u00e0 bord de\n                                             ces a\u00e9ronefs \u00e0 l'arriv\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante et restant\n                                             \u00e0 bord, seront exempts de tous droits de douane, taxes et redevances.\n\n2 Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange, les outils, les \u00e9quipements\n                                             normaux, les installations et les provisions de bord, introduits dans et/ou entrepos\u00e9s\n                                             sur le territoire d'une des Parties Contractantes pour \u00eatre consomm\u00e9s et utilis\u00e9s\n                                             en trafic international dans les a\u00e9ronefs de l'entreprise de transports a\u00e9riens de\n                                             l'autre Partie Contractante, seront exempts dans le territoire de la premi\u00e8re Partie\n                                             Contractante de tous droits, taxes et redevances.\n\n3 Toutes les marchandises exemptes de droits, taxes et redevances en vertu des paragraphes\n                                             1 et 2 resteront exemptes si elles sont d\u00fbment utilis\u00e9es ou incorpor\u00e9es dans les a\u00e9ronefs\n                                             de l'entreprise de transports a\u00e9riens dans le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                             accordant l'exemption; toutefois leur vente est d\u00e9fendue. Au cas o\u00f9 ces marchandises\n                                             ne seraient pas utilis\u00e9es ou incorpor\u00e9es, elles pourront \u00eatre r\u00e9export\u00e9es sans paiement\n                                             de droits, taxes ou redevances.\n\n4 Toutes les marchandises mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article et profitant de l'exemption\n                                             seront \u00e0 la disposition des entreprises de transports a\u00e9riens respectives, mais resteront\n                                             soumises au contr\u00f4le des autorit\u00e9s douani\u00e8res.\n\n1 Les a\u00e9ronefs des entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es par les Parties Contractantes\n                                             affect\u00e9s \u00e0 l'exploitation des services sur les lignes pr\u00e9vues \u00e0 l'Annexe, ainsi qu'\u00e0\n                                             des vols sp\u00e9ciaux doivent \u00eatre munis des documents suivants:\n\n\u2014 certificat d'immatriculation;\n\n\u2014 certificat de navigabilit\u00e9;\n\n\u2014 brevets d'aptitude et licences appropri\u00e9s pour les membres de l'\u00e9quipage;\n\n\u2014 carnet de route ou document en tenant lieu,\n\n\u2014 licence d'utilisation des installations radio de bord;\n\n\u2014 liste des passagers;\n\n\u2014 manifestes des marchandises et du courrier;\n\n\u2014 permis sp\u00e9cial pour le transport a\u00e9rien de certaines cat\u00e9gories de marchandises,\n                                                   en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\n\n2 Les certificats de navigabilit\u00e9, ainsi que les brevets d'aptitude et les licences\n                                             d\u00e9livr\u00e9s ou valid\u00e9s par la Partie Contractante dans laquelle l'a\u00e9ronef a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9,\n                                             seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante.\n\n3 Toutefois chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de ne pas reconna\u00eetre valables\n                                             aux fins de survol de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences\n                                             accord\u00e9s \u00e0 l'un de ses ressortissants par un autre Etat.\n\n1 Les lois et r\u00e8glements de chaque Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour\n                                             et la sortie de son territoire en ce qui concerne les a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation\n                                             a\u00e9rienne internationale ou relatifs \u00e0 l'exploitation, la navigation et la conduite\n                                             des dits a\u00e9ronefs se trouvant dans son territoire, s'appliqueront \u00e9galement aux a\u00e9ronefs\n                                             de l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les passagers, les \u00e9quipages et les exp\u00e9diteurs de marchandises seront tenus de se\n                                             conformer soit personnellement, soit par l'interm\u00e9diaire d'un tiers agissant en leur\n                                             nom et pour leur compte aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire de chaque\n                                             Partie Contractante l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipages et marchandises.\n                                             Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s'appliquera en particulier aux prescriptions se rapportant \u00e0 l'importation,\n                                             \u00e0 l'exportation, \u00e0 l'immigration, \u00e0 la douane et aux mesures sanitaires.\n\n3 Les passagers en transit \u00e0 travers le territoire d'une Partie Contractante seront\n                                             soumis \u00e0 un contr\u00f4le simplifi\u00e9. Les bagages et les marchandises en transit seront\n                                             exempts de droits de douane, frais d'importation ou autres droits et taxes nationaux.\n\n1 Chaque Partie Contractante s'engage \u00e0 fournir toute assistance qu'elle jugera possible\n                                             aux a\u00e9ronefs de l'autre Partie Contractante en d\u00e9tresse sur son territoire et, sous\n                                             r\u00e9serve de l'exercice d'un droit de contr\u00f4le par ses propres autorit\u00e9s, \u00e0 permettre\n                                             \u00e0 l'exploitant et/ou aux autorit\u00e9s de la Partie Contractante dans laquelle l'a\u00e9ronef\n                                             a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9, de fournir de telles mesures d'assistance que les circonstances\n                                             pourraient n\u00e9cessiter.\n\n2 La Partie Contractante sur le territoire de laquelle un atterrissage forc\u00e9 ou un accident\n                                             s'est produit, prendra sans d\u00e9lai toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assister l'\u00e9quipage\n                                             et les passagers victimes d'un tel atterrissage forc\u00e9 ou d'un tel accident et assurer\n                                             la protection du courrier, des bagages et des marchandises se trouvant \u00e0 bord de cet\n                                             a\u00e9ronef. Tous les frais respectifs seront pour le compte de l'autre Partie Contractante.\n\n3 En cas d'accident survenu \u00e0 un a\u00e9ronef d'une des Parties Contractantes sur le territoire\n                                             de l'autre Partie Contractante, entra\u00eenant mort ou blessures graves, ou indiquant\n                                             l'existence de graves imperfections techniques dans l'a\u00e9ronef ou dans les facilit\u00e9s\n                                             pour la navigation a\u00e9rienne, la Partie Contractante sur le territoire de laquelle\n                                             l'accident s'est produit ouvrira une enqu\u00eate sur les circonstances de l'accident.\n\nIl sera accord\u00e9 aux observateurs de la Partie Contractante, dans laquelle l'a\u00e9ronef\n                                             est immatricul\u00e9, la possibilit\u00e9 d'assister \u00e0 l'enqu\u00eate, et la Partie Contractante\n                                             qui proc\u00e9dera \u00e0 cette enqu\u00eate communiquera \u00e0 l'autre Partie Contractante le rapport\n                                             et les conclusions concernant l'accident.\n\nLes entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es auront le droit de maintenir sur le\n                                       territoire de l'autre Partie Contractante le personnel technique et commercial n\u00e9cessaire\n                                       pour l'exploitation des services a\u00e9riens pr\u00e9vus \u00e0 l'Annexe au pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Les vols sp\u00e9ciaux exploit\u00e9s par les entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es feront\n                                             l'objet d'autorisations sp\u00e9ciales suivant les dispositions des Parties Contractantes.\n\n2 Toutefois les demandes pour de telles autorisations pourront \u00eatre adress\u00e9es directement\n                                             par l'entreprise en question aux autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante.\n\nLes taxes pour l'utilisation des a\u00e9roports et autres facilit\u00e9s sur le territoire d'une\n                                       Partie Contractante seront per\u00e7ues conform\u00e9ment aux tarifs officiellement \u00e9tablis\n                                       pour de telles taxes.\n\n1 Les a\u00e9ronefs des entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es, employ\u00e9s \u00e0 l'exploitation\n                                             des services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s ou \u00e0 l'exploitation de vols sp\u00e9ciaux ne pourront pas\n                                             \u00eatre saisis ou retenus sur le territoire de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les a\u00e9ronefs des entreprises de transports a\u00e9riens ne pourront pas \u00eatre saisis ou\n                                             retenus sous pr\u00e9texte que leur construction, leurs accessoires ou leur \u00e9quipement\n                                             constituent la contrefa\u00e7on d'un brevet, dessin ou mod\u00e8le d\u00fbment accord\u00e9 ou d\u00e9pos\u00e9\n                                             sur le territoire de cette Partie Contractante.\n\n3 L'exemption de saisie ou r\u00e9tention pr\u00e9vue aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article\n                                             ne pourra faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t de garantie.\n\nLes Parties Contractantes r\u00e8gleront tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0\n                                       l'application du pr\u00e9sent Accord par voie de n\u00e9gociations directes entre les autorit\u00e9s\n                                       a\u00e9ronautiques comp\u00e9tentes ou, en cas d'\u00e9chec de ces n\u00e9gociations, par la voie diplomatique.\n\nLes autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques au sens du pr\u00e9sent Accord sont:\n\na) pour le Royaume des Pays-Bas:\n\nle Directeur-G\u00e9n\u00e9ral de l'Aviation Civile;\n\nb) pour la R\u00e9publique Populaire de Bulgarie:\n\nle Minist\u00e8re des Transports et des Communications.\n\n1 Au cas o\u00f9 les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques d'une des Parties Contractantes d\u00e9sireraient\n                                             discuter avec les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante une question\n                                             relative au pr\u00e9sent Accord et/ou son Annexe, elles pourront demander des consultations\n                                             entre elles.\n\n2 Les routes a\u00e9riennes, ainsi que toute autre disposition de l'Annexe au pr\u00e9sent Accord\n                                             pourront \u00eatre modifi\u00e9es par accord entre les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties\n                                             Contractantes.\n\nLes consultations \u00e0 cet effet devront commencer dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0\n                                             compter de la date de la demande par les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'une des Parties\n                                             Contractantes.\n\nToutes les modifications ainsi convenues entreront en vigueur \u00e0 la date fix\u00e9e de commun\n                                             accord.\n\n3 Au cas o\u00f9 une des Parties Contractantes d\u00e9sirerait modifier les dispositions du pr\u00e9sent\n                                             Accord, elle pourra demander par voie diplomatique que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des\n                                             deux Parties Contractantes entrent en consultation \u00e0 cet effet.\n\nCes consultations devront commencer dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 compter de la\n                                             date de la demande par l'une des Parties.\n\nLes modifications convenues \u00e0 la suite de telles consultations seront confirm\u00e9es par\n                                             un \u00e9change de notes diplomatiques et elles n'entreront en vigueur qu'apr\u00e8s que chacune\n                                             des deux Parties Contractantes a fait part \u00e0 l'autre Partie Contractante que les formalit\u00e9s\n                                             requises par sa l\u00e9gislation nationale ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent Accord seront appliqu\u00e9es \u00e0 titre provisoire \u00e0 partir de\n                                       la date de sa signature.\n\nL'Accord entrera d\u00e9finitivement en vigueur \u00e0 une date \u00e0 fixer par un \u00e9change de notes\n                                       notifiant que les formalit\u00e9s requises par la l\u00e9gislation nationale de chacune des\n                                       Parties Contractantes ont \u00e9t\u00e9 remplies.\n\nIl pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par chacune des Parties Contractantes et prendra fin douze\n                                       mois apr\u00e8s la date de la r\u00e9ception par l'autre Partie Contractante de la notification\n                                       de cette d\u00e9nonciation.\n\nEn se qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'Accord ne s'appliquera qu'au territoire\n                                       en Europe.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFait \u00e0 Sofia, le 7 f\u00e9vrier mil neuf cent cinquante-huit en deux exemplaires en langue\n                                    fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) G. E. VAN ITTERSUM\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Bulgarie:\n\n(s.) KIRILOW\n\nA.\n\nL'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes jouira\n                                       dans le territoire de l'autre du droit de survol avec ou sans escale et du droit d'escale\n                                       technique.\n\nB.\n\nL'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes jouira\n                                       en outre sur le territoire de l'autre Partie Contractante du droit d'embarquer et\n                                       de d\u00e9barquer en trafic international des passagers, des bagages, du courrier et des\n                                       marchandises aux conditions du pr\u00e9sent Accord dans l'exploitation des lignes a\u00e9riennes\n                                       suivantes:\n\n1. \nLignes n\u00e9erlandaises\n\na) des Pays-Bas, \u00e9ventuellement via des points interm\u00e9diaires, vers Sofia, dans les deux\n                                                   sens;\n\nb) des Pays-Bas, \u00e9ventuellement via des points interm\u00e9diaires, vers Sofia, et au-del\u00e0\n                                                   dans les deux sens.\n\n2. \nLignes bulgares\n\na) de Sofia, \u00e9ventuellement via des points interm\u00e9diaires, vers les Pays-Bas, dans les\n                                                   deux sens;\n\nb)  de Sofia, \u00e9ventuellement via des points interm\u00e9diaires, vers les Pays-Bas, et au-del\u00e0\n                                                   dans les deux sens.\n\nC.\n\nLes entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es pourront conclure entre elles des\n                                       contrats pour le handling et l'agence g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9ciproque, ainsi que pour la reconnaissance\n                                       r\u00e9ciproque des documents de transport.\n\nElles pourront \u00e9galement conclure des accords pour l'exploitation en commun de certaines\n                                       lignes a\u00e9riennes.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                       Bulgarije, hierna genoemd \u201ede Overeenkomstsluitende Partijen\u201d, verlangend hun wederzijdse\n                                       betrekkingen op het gebied van de burgerluchtvaart te regelen en de ontwikkeling van\n                                       het luchtvervoer tussen en via hun onderscheidene gebieden aan te moedigen, zijn de\n                                       volgende bepalingen overeengekomen:\n\n1 De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar de in de Bijlage bij deze Overeenkomst\n                                             omschreven rechten voor de instelling van internationale luchtdiensten op de routes\n                                             welke in de Bijlage zijn voorzien.\n\n2 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij een\n                                             luchtvervoersonderneming voor de exploitatie van die luchtdiensten aanwijzen.\n\nBehoudens afgifte van de in artikel II voorziene exploitatievergunning zal elk van\n                                             die diensten, naar keuze van de luchtvervoersonderneming welke door de Overeenkomstsluitende\n                                             Partij waaraan de rechten zijn verleend is aangewezen, in zijn geheel of gedeeltelijk\n                                             onmiddellijk of op een latere datum in exploitatie mogen worden genomen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal zonder uitstel aan de door de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij aangewezen onderneming de noodzakelijke exploitatievergunning afgeven, mits\n                                             de voorschriften van de leden 2 en 3 van dit artikel zijn in acht genomen.\n\n2 Alvorens de in lid 1 van dit artikel vermelde vergunning af te geven, kan de luchtvaartautoriteit\n                                             van de betrokken Overeenkomstsluitende Partij het bewijs verlangen, dat de betreffende\n                                             onderneming van de andere Overeenkomstsluitende Partij in staat is te voldoen aan\n                                             de voorwaarden welke voorzien zijn in de wetten, reglementen en voorschriften welke\n                                             gewoonlijk in het internationale geregelde luchtvervoer van toepassing zijn.\n\n3 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen heeft het recht de exploitatievergunning aan\n                                             de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming te weigeren,\n                                             de reeds verleende vergunning te herroepen of wel ten aanzien van de uitoefening van\n                                             de in deze Overeenkomst voorziene rechten bepaalde voorwaarden te stellen, indien\n                                             zij niet bewezen acht, dat het overwegende deel van het kapitaal alsook de daadwerkelijke\n                                             leiding van die onderneming berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij welke de\n                                             luchtvervoersonderneming heeft aangewezen of bij haar onderdanen.\n\n4 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal het recht hebben de uitoefening van de in de\n                                             Bijlage omschreven rechten door de onderneming welke door de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij is aangewezen op te schorten of ten aanzien van de uitoefening van die rechten\n                                             de door haar noodzakelijk geachte voorwaarden te stellen, indien de betrokken onderneming\n                                             zich niet houdt aan de wetten en reglementen van de Overeenkomstsluitende Partij welke\n                                             de rechten verleent, dan wel, indien die onderneming de voorwaarden van deze Overeenkomst\n                                             niet vervult.\n\n5 Geen maatregel krachtens de leden 3 en 4 van dit artikel om de toekenning van de in\n                                             de Bijlage omschreven rechten te herroepen of op te schorten of om voorwaarden ten\n                                             aanzien van de exploitatie te stellen zal worden genomen, alvorens schriftelijk en\n                                             onder opgave van redenen mededeling van zodanige maatregel aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij zal zijn gedaan en het overleg tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide\n                                             Overeenkomstsluitende Partijen niet tot overeenstemming heeft geleid binnen een termijn\n                                             van dertig dagen te rekenen van de datum waarop de mededeling via de normale middelen\n                                             van verzending zal kunnen zijn ontvangen door de Overeenkomstsluitende Partij aan\n                                             welke deze is geadresseerd.\n\n1 De tarieven moeten tussen de aangewezen luchtvervoersondernemingen in gemeenschappelijk\n                                             overleg worden vastgesteld voor wat betreft de trajecten welke door de ondernemingen\n                                             van beide Overeenkomstsluitende Partijen worden bediend.\n\nIndien een luchtlijn of een gedeelte van die lijn slechts door de luchtvervoersonderneming\n                                             van een der Overeenkomstsluitende Partijen wordt bediend, zullen de tarieven door\n                                             deze laatste worden vastgesteld.\n\nDeze tarieven zullen worden vastgesteld met inachtneming van de beginselen welke het\n                                             internationale luchtvervoer op dit gebied beheersen.\n\n2 De frequenties zullen in gemeenschappelijk overleg tussen de aangewezen luchtvervoersondernemingen\n                                             worden vastgesteld.\n\n3 Elke Overeenkomstsluitende Partij zal er op toezien, dat haar aangewezen onderneming\n                                             zo lang van te voren als mogelijk is bij de luchtvaartautoriteit van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij de aldus vastgestelde dienstregelingen en tarieven indient.\n\n4 De betalingen van rekeningen van de luchtvervoersondernemingen zullen geschieden volgens\n                                             de betalingsovereenkomsten en -stelsels welke gesloten zijn of bestaan tussen de beide\n                                             landen en die van kracht zijn gedurende de tijd dat deze Overeenkomst van toepassing\n                                             is.\n\nKwesties welke betrekking hebben op de vereffening van rekeningen zullen worden opgelost\n                                             door bijzondere contracten tussen de luchtvervoersondernemingen van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen.\n\n1 De Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen, dat de in internationaal verkeer\n                                             ge\u00ebxploiteerde luchtvaartuigen van de door een van de Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             aangewezen luchtvervoersondernemingen, alsmede de motorbrandstoffen, de smeeroli\u00ebn,\n                                             de reservedelen, de gereedschappen, de normale uitrustingsstukken, de installaties\n                                             en de proviand, welke aan boord van die luchtvaartuigen vervoerd worden, bij aankomst\n                                             op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, wanneer zij aan boord\n                                             blijven, vrijgesteld zullen zijn van alle douanerechten, belastingen en heffingen.\n\n2 De motorbrandstoffen, de smeeroli\u00ebn, de reservedelen, de gereedschappen, de normale\n                                             uitrustingsstukken, de installaties en de boordproviand, ingevoerd in en/of opgeslagen\n                                             op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen om in internationaal\n                                             luchtverkeer in de luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij te worden verbruikt en gebruikt, zullen binnen het grondgebied van de eerste\n                                             Overeenkomstsluitende Partij vrijgesteld zijn van alle rechten, belastingen en heffingen.\n\n3 Alle goederen welke krachtens de leden 1 en 2 vrijgesteld zijn van rechten, belastingen\n                                             en heffingen zullen vrijgesteld blijven, indien zij binnen het grondgebied van de\n                                             andere Overeenkomstsluitende Partij welke de vrijstelling verleent behoorlijk in de\n                                             luchtvaartuigen van de luchtvervoersonderneming gebruikt of verwerkt worden; de verkoop\n                                             ervan is evenwel verboden. Ingeval die goederen niet gebruikt of verwerkt mochten\n                                             worden, kunnen zij zonder betaling van rechten, belastingen of heffingen weder worden\n                                             uitgevoerd.\n\n4 Alle goederen, welke in dit artikel zijn vermeld en vrijstelling genieten, zullen\n                                             ter beschikking zijn van de onderscheidene luchtvervoersondernemingen maar zullen\n                                             onderworpen blijven aan het toezicht van de douaneautoriteiten.\n\n1 De luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen, aangewezen door de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen, welke bestemd zijn voor de exploitatie van de diensten op de in de Bijlage\n                                             vermelde lijnen alsmede voor speciale vluchten moeten voorzien zijn van de volgende\n                                             bescheiden:\n\n\u2014 bewijs van inschrijving;\n\n\u2014 bewijs van luchtwaardigheid;\n\n\u2014 passende bewijzen van bevoegdheid voor de bemanningsleden;\n\n\u2014 journaal of daarvoor in de plaats tredend document;\n\n\u2014 vergunning voor het gebruik van boordradioinstallaties;\n\n\u2014 passagierslijst;\n\n\u2014 vracht- en postmanifest;\n\n\u2014 bijzondere vergunning voor het vervoer door de lucht van bepaalde categorie\u00ebn van\n                                                   goederen, indien noodzakelijk.\n\n2 De bewijzen van luchtwaardigheid en de bewijzen van bevoegdheid, welke uitgegeven\n                                             of geldig verklaard zijn door de Overeenkomstsluitende Partij waarin het vliegtuig\n                                             is ingeschreven, zullen als geldig worden erkend door de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij.\n\n3 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten\n                                             boven haar eigen grondgebied de bewijzen van bevoegdheid, welke aan een van haar onderdanen\n                                             door een andere Staat zijn verleend, niet als geldig te erkennen.\n\n1 De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst\n                                             in, het verblijf binnen en het vertrek uit haar grondgebied voor wat betreft de voor\n                                             de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of die betreffende de exploitatie,\n                                             het vliegen of gedrag van die luchtvaartuigen, welke zich binnen haar grondgebied\n                                             bevinden, zullen eveneens van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de door de\n                                             andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvervoersonderneming.\n\n2 De passagiers, de bemanningen en de verzenders van goederen zullen verplicht zijn\n                                             zich, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde die in hun naam en\n                                             voor hun rekening handelt, te houden aan de wetten en voorschriften, welke op het\n                                             grondgebied van elke Overeenkomstsluitende Partij ten aanzien van de binnenkomst,\n                                             het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen en de goederen gelden. Het\n                                             voorgaande is inzonderheid van toepassing op de voorschriften, welke betrekking hebben\n                                             op de invoer, de uitvoer, de immigratie, de douane en de sanitaire maatregelen.\n\n3 Transit-passagiers op doorreis in het gebied van een Overeenkomstsluitende Partij\n                                             zullen aan een vereenvoudigde controle onderworpen worden. Transit-bagage en -goederen\n                                             zullen vrijgesteld zijn van douanerechten, invoerkosten of andere nationale rechten\n                                             en heffingen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij verbindt zich aan luchtvaartuigen van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij, welke in nood verkeren op haar grondgebied, alle hulp\n                                             te verlenen welke zij mogelijk acht en, onder voorbehoud van de uitoefening van een\n                                             recht van toezicht door haar eigen autoriteiten, aan de exploitant en/of aan de autoriteiten\n                                             van de Overeenkomstsluitende Partij waar het vliegtuig is ingeschreven, toe te staan\n                                             zodanige hulpmaatregelen te verlenen als waartoe de omstandigheden zouden kunnen noodzaken.\n\n2 De Overeenkomstsluitende Partij op welker grondgebied een noodlanding is gemaakt of\n                                             zich een ongeval heeft voorgedaan zal zonder uitstel alle noodzakelijke maatregelen\n                                             treffen om de bemanning en de passagiers, die het slachtoffer van zodanige noodlanding\n                                             of zodanig ongeval zijn, hulp te verlenen en om de bewaking van de post, bagage en\n                                             goederen aan boord van het vliegtuig te verzekeren. Alle betreffende kosten zullen\n                                             voor rekening van de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn.\n\n3 Ingeval aan een luchtvaartuig van een der Overeenkomstsluitende Partijen op het grondgebied\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij een ongeval is overkomen, dat het verlies\n                                             van mensenlevens of ernstige verwondingen met zich mede heeft gebracht, dan wel zou\n                                             duiden op het bestaan van ernstige technische gebreken in het luchtvaartuig of in\n                                             de faciliteiten voor de luchtvaart, zal de Overeenkomstsluitende Partij, op welker\n                                             grondgebied het ongeval heeft plaats gehad, een onderzoek instellen omtrent de omstandigheden\n                                             van het ongeval.\n\nAan waarnemers van de Overeenkomstsluitende Partij waar het luchtvaartuig is ingeschreven\n                                             zal de gelegenheid worden geboden bij het onderzoek tegenwoordig te zijn en de Overeenkomstsluitende\n                                             Partij welke tot dat onderzoek overgaat zal aan de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                             het rapport en de gevolgtrekkingen betreffende het ongeval doen geworden.\n\nDe aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen het recht hebben op het grondgebied\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij het technische en commerci\u00eble personeel\n                                       te hebben, dat noodzakelijk is voor de exploitatie van de in de Bijlage bij deze Overeenkomst\n                                       voorziene luchtdiensten.\n\n1 De door de aangewezen luchtvaartmaatschappijen uit te voeren bijzondere vluchten zullen\n                                             het onderwerp uitmaken van speciale vergunningen volgens de bepalingen van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen.\n\n2 Aanvragen voor zodanige vergunningen zullen evenwel door de betrokken onderneming\n                                             rechtstreeks gericht kunnen worden aan de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij.\n\nDe bedragen, verschuldigd voor het gebruik van luchthavens en andere faciliteiten\n                                       op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij, zullen worden berekend overeenkomstig\n                                       de officieel voor zodanige heffingen vastgestelde tarieven.\n\n1 De luchtvaartuigen van de aangewezen luchtvervoersondernemingen, welke gebruikt worden\n                                             voor de exploitatie van de omschreven luchtdiensten of voor de uitvoering van bijzondere\n                                             vluchten, zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij niet\n                                             in beslag genomen of vastgehouden kunnen worden.\n\n2 De luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen kunnen niet in beslag genomen\n                                             of vastgehouden worden onder het motief, dat hun bouw, hun onderdelen of hun uitrusting\n                                             de nabootsing zouden vormen van een patent, ontwerp of model, behoorlijk verleend\n                                             of geregistreerd op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij.\n\n3 De vrijstelling van het leggen van beslag en van het vasthouden, bedoeld in de leden\n                                             1 en 2 van dit artikel, kan niet afhankelijk worden gemaakt van het verschaffen van\n                                             een zekerheidsstelling.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zullen ieder verschil van mening betreffende de\n                                       uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst regelen door rechtstreekse onderhandelingen\n                                       tussen de bevoegde luchtvaartautoriteiten of, indien deze onderhandelingen mislukken,\n                                       langs diplomatieke weg.\n\nDe luchtvaartautoriteiten in de zin van deze Overeenkomst zijn:\n\na) voor het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nde Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst,\n\nb) voor de Volksrepubliek Bulgarije:\n\nhet Ministerie van Vervoer en Verbindingen.\n\n1 Ingeval de luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen met de\n                                             luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij een aangelegenheid\n                                             betreffende deze Overeenkomst en/of haar Bijlage zouden wensen te bespreken, zullen\n                                             zij om onderling overleg kunnen verzoeken.\n\n2 De luchtlijnen alsmede iedere andere bepaling van de Bijlage bij deze Overeenkomst\n                                             zullen in overleg tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen gewijzigd kunnen worden.\n\nDe besprekingen daartoe zullen moeten aanvangen binnen een termijn van zestig dagen,\n                                             te rekenen van de datum van het verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nAlle aldus overeengekomen wijzigingen zullen in werking treden op de in gemeenschappelijk\n                                             overleg vastgestelde datum.\n\n3 Ingeval een der Overeenkomstsluitende Partijen de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                             zou wensen te wijzigen, zal zij langs diplomatieke weg kunnen verzoeken, dat de bevoegde\n                                             autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen daartoe in bespreking treden.\n\nDe besprekingen zullen moeten beginnen binnen een termijn van zestig dagen te rekenen\n                                             van de datum van het verzoek van een der Partijen.\n\nDe als gevolg van zodanige besprekingen overeengekomen wijzigingen zullen door een\n                                             diplomatieke notawisseling worden bevestigd en zullen slechts van kracht worden, nadat\n                                             elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                             ervan in kennis gesteld heeft, dat de door haar nationale wetgeving vereiste formaliteiten\n                                             zijn vervuld.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst zullen voorlopig toepassing vinden van de datum\n                                       van haar ondertekening af.\n\nDe Overeenkomst zal definitief van kracht worden op een datum, vast te stellen bij\n                                       een notawisseling waarin wordt vermeld, dat de door de nationale wetgeving van elk\n                                       der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten zijn vervuld.\n\nZij zal door elk der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden opgezegd en zal\n                                       ten einde lopen twaalf maanden na de datum van ontvangst door de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij van de kennisgeving van die opzegging.\n\nWat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de Overeenkomst slechts van toepassing\n                                       zijn op het grondgebied in Europa.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, behoorlijk daartoe gevolmachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te Sofia, 7 februari negentienhonderd achtenvijftig, in tweevoud in de Franse\n                                    taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) G. E. VAN ITTERSUM\n\nVoor de Regering van de Volksrepubliek Burgarije:\n\n(w.g.) KIRILOW\n\nA.\n\nDe door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersonderneming\n                                       zal op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht hebben\n                                       tot overvliegen met of zonder landing en het recht om technische landingen uit te\n                                       voeren.\n\nB.\n\nDe door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvervoersonderneming\n                                       zal daarenboven op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het\n                                       recht genieten om met inachtneming van de voorwaarden van deze Overeenkomst in internationaal\n                                       verkeer passagiers, bagage, post en goederen op te nemen en af te zetten bij de exploitatie\n                                       van onderstaande luchtlijnen:\n\n1. \nNederlandse lijnen\n\na) van Nederland, eventueel via tussenliggende punten, naar Sofia, in beide richtingen;\n\nb) van Nederland, eventueel via tussenliggende punten, naar Sofia, en verder in beide\n                                                   richtingen.\n\n2. \nBulgaarse lijnen\n\na) van Sofia, eventueel via tussenliggende punten, naar Nederland, in beide richtingen;\n\nb) van Sofia, eventueel via tussenliggende punten, naar Nederland en verder in beide\n                                                   richtingen.\n\nC.\n\nDe aangewezen luchtvervoersondernemingen zullen onderling contracten kunnen afsluiten\n                                       voor de afhandeling, het wederzijds voor elkaar optreden als generaalagent en voor\n                                       de wederzijdse erkenning van vervoersdocumenten.\n\nZij zullen eveneens overeenkomsten kunnen sluiten inzake de gemeenschappelijke exploitatie\n                                       van bepaalde luchtlijnen."}