Title: wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds - BWBV0006556

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006556/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds - BWBV0006556", "content": "Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en\n                           het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en het Koninkrijk Marokko, anderzijds\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, et\n\nLe Gouvernement du Royaume de Belgique, tant en son nom qu'au nom du Gouvernement\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, en vertu d'accords existants,\n\nCes Gouvernements agissant en commun en vertu du Protocole relatif \u00e0 la politique\n                                       commerciale conclu entre eux le 9 d\u00e9cembre 1953, d'une part,\n\net\n\nLe Gouvernement du Royaume du Maroc, d'autre part,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de favoriser, dans toute la mesure du possible, les \u00e9changes commerciaux\n                                       entre leurs territoires,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes Parties Contractantes continuent \u00e0 s'accorder un traitement aussi favorable que\n                                       possible dans l'octroi r\u00e9ciproque des autorisations d'importation et d'exportation.\n\nAux fins du pr\u00e9sent Accord sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits belges, produits luxembourgeois\n                                       et produits n\u00e9erlandais, les produits originaires de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,\n                                       du Ruanda Urundi et du Royaume des Pays-Bas et en provenance de l'un de ces territoires.\n                                       Sont consid\u00e9r\u00e9s comme produits marocains les produits qui sont originaires et en provenance\n                                       du Maroc.\n\nLes Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume\n                                       des Pays-Bas autorisent l'importation dans l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise\n                                       et dans le Royaume des Pays-Bas des produits marocains figurant \u00e0 la liste A annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es\n                                       pour chacun d'entre eux.\n\nLes Autorit\u00e9s marocaines comp\u00e9tentes autorisent l'importation au Maroc des produits\n                                       belges, luxembourgeois ou n\u00e9erlandais figurant \u00e0 la liste B annex\u00e9e au pr\u00e9sent Accord, au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s ou des valeurs indiqu\u00e9es\n                                       pour chacun d'entre eux.\n\nUne Commission Mixte, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des Gouvernements int\u00e9ress\u00e9s, se r\u00e9unit\n                                       \u00e0 la demande de l'une des Parties Contractantes pour examiner les difficult\u00e9s que\n                                       pourrait soulever l'application du pr\u00e9sent Accord. Elle est habilit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter\n                                       aux Parties Contractantes toutes propositions susceptibles de favoriser le d\u00e9veloppement\n                                       des \u00e9changes commerciaux entre leurs territoires.\n\nLa Commission sera notamment convoqu\u00e9e si une des Parties Contractantes modifiait\n                                       le r\u00e9gime d'importation en vigueur au moment de la conclusion du pr\u00e9sent Accord, d'une\n                                       mani\u00e8re qui affecterait sensiblement les \u00e9changes commerciaux entre leurs territoires.\n\nLe r\u00e8glement des paiements aff\u00e9rents aux \u00e9changes commerciaux s'effectue conform\u00e9ment\n                                       aux dispositions des accords r\u00e9gissant les paiements entre la zone mon\u00e9taire belge\n                                       et la zone mon\u00e9taire n\u00e9erlandaise d'une part, et la zone franc, d'autre part.\n\nLes Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chacune des Parties Contractantes d\u00e9livreront toutes\n                                       les autorisations de transfert n\u00e9cessaires en vue d'assurer l'ex\u00e9cution des paiements\n                                       relatifs aux \u00e9changes commerciaux.\n\nLorsque les obligations d\u00e9coulant du Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne\n                                       et relatives \u00e0 l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront\n                                       n\u00e9cessaire, des n\u00e9gociations seront ouvertes dans le plus bref d\u00e9lai possible afin\n                                       d'apporter au pr\u00e9sent Accord toutes modifications utiles.\n\nDe m\u00eame au cas o\u00f9 les obligations d\u00e9coulant des engagements qui auraient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s\n                                       par le Maroc dans le cadre d'une union \u00e9conomique ou d'une zone de libre \u00e9change le\n                                       rendraient n\u00e9cessaire, des n\u00e9gociations seraient entam\u00e9es dans le plus court d\u00e9lai\n                                       afin d'ins\u00e9rer dans le pr\u00e9sent Accord les modifications qui pourraient s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entre en vigueur le jour de sa signature.\n\nIl est valable pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 partir du 1er juillet 1958.\n\nIl sera consid\u00e9r\u00e9 comme renouvel\u00e9 d'ann\u00e9e en ann\u00e9e par tacite reconduction, si aucune\n                                       des Parties Contractantes ne le d\u00e9nonce trois mois avant l'expiration de la p\u00e9riode\n                                       de validit\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent Accord prendra fin imm\u00e9diatement, sauf au cas o\u00f9 les Parties Contractantes\n                                       en conviendraient autrement, si l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Europ\u00e9enne\n                                       de Paiements, sign\u00e9 \u00e0 Paris le 19 septembre 1950, prenait fin ou si les facilit\u00e9s\n                                       de r\u00e8glement pr\u00e9vues par ce dernier accord cessaient d'\u00eatre applicables ou \u00e9taient\n                                       suspendues en ce qui concerne l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, les Pays-Bas\n                                       ou le Maroc.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Bruxelles, le 5 ao\u00fbt 1958, en triple original, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) R.B. van LYNDEN\n\nPour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise:\n\n(s.) P. WIGNY\n\nPour le Royaume du Maroc:\n\n(s.) A. LAMRAMI\n\nProduits\n\nValeurs en millions de francs marocains\n\n1\n\nL\u00e9gumes et fruits frais . . . . .\n\nP.M.\n\n2\n\nFarine de riz . . . . .\n\nP.M.\n\n3\n\nContreplaqu\u00e9 d'okoum\u00e9 . . . . .\n\n7\n\n4\n\nFoires . . . . .\n\n2001)\n\n5\n\nDivers . . . . .\n\n150\n\n1) Dont 100 millions pour l'U.E.B.L. et 100 millions pour les Pays-Bas.\n\nProduits\n\nValeurs en millions de Francs Belges\n\n1\n\nBovins reproducteurs . . . . .\n\n375 t\u00eates + S.B.\n\n2\n\nHarengs fum\u00e9s . . . . .\n\nS.B.\n\n3\n\nFleurs coup\u00e9es, feuillages et rameaux . . . . .\n\n2\n\n4\n\nChicor\u00e9 witloof et l\u00e9gumes frais . . . . .\n\n10\n\n5\n\nGraines diverses non reprises au P.G.I. . . . . .\n\n2,5\n\n6\n\nPommes et poires . . . . .\n\n8,5\n\n7\n\nTh\u00e9 m\u00e9lang\u00e9 ou non . . . . .\n\nS.B.\n\n8\n\nMalt . . . . .\n\nS.B.\n\n9\n\nAmidons et f\u00e9cules de c\u00e9r\u00e9ales . . . . .\n\n1\n\n10\n\nF\u00e9cule de pomme de terre . . . . .\n\n2,6\n\n11\n\nGluten de froment . . . . .\n\n0,15\n\n12\n\nCharcuteries et conserves de viande . . . . .\n\n8,5\n\n13\n\nSucre en pains . . . . .\n\n210\n\n14\n\nSucre candi et sucres finis divers . . . . .\n\n1\n\n15\n\nBeurre de cacao . . . . .\n\n2,4\n\n16\n\nL\u00e9gumes conserv\u00e9s, principalement choucroutes . . . . .\n\n6\n\n17\n\nBi\u00e8res en bouteilles . . . . .\n\n4\n\n18\n\nSpiritueux . . . . .\n\n0,3\n\n19\n\nProduits alimentaires divers . . . . .\n\n3,5\n\n20\n\nSable industriel . . . . .\n\n1 + S.B.\n\n21\n\nCiments autres que Portland . . . . .\n\nS.B.\n\n22\n\nGraisses lubrifiantes et huiles compos\u00e9es . . . . .\n\n2 + S.B.\n\n23\n\nDextrine et d\u00e9riv\u00e9s de la f\u00e9cule de pomme de terre . . . . .\n\n2\n\n24\n\nProduits sensibles pour la photo et le cin\u00e9ma . . . . .\n\n6\n\n2.5\n\nProduits finis en mati\u00e8re plastique, \u00e0 l'exclusion des articles fabriqu\u00e9s localement\n                                                      . . . . .\n\n2,5 + S.B.\n\n26\n\nBandes de protection anti-corrosives, produits anti-corrosifs, bandes d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\n                                                      et d'isolement thermique . . . . .\n\nS.B.\n\n27\n\nCouleurs d'art . . . . .\n\nS.B.\n\n28\n\nProduits de beaut\u00e9 . . . . .\n\n0,5\n\n29\n\nProduits d'entretien \u00e0 l'exception des d\u00e9tergents et des cirages . . . . .\n\n0,5\n\n30\n\nBois pour la fabrication des allumettes . . . . .\n\n4\n\n31\n\nFils \u00e0 coudre, en lin ou en coton . . . . .\n\n1\n\n32\n\nTissus de lin, chanvre et mixte . . . . .\n\n1\n\n33\n\nFils de jute . . . . .\n\n3 + S.B\n\n34\n\nFicelles et cordages en fibres douces dont ficelles lieuses . . . . .\n\n3\n\n35\n\nCordages arm\u00e9s et filets en chanvre . . . . .\n\n0,8\n\n36\n\nFilets de p\u00eache et fils pour filets (coton ou nylon) . . . . .\n\n2,5 + S.B.\n\n37\n\nToiles cir\u00e9es, similicuir et tissus isolants . . . . .\n\n1\n\n38\n\nRubans \u00e9lastiques et tissus caoutchout\u00e9s circulaires pour la fabrication des gaines\n                                                      . . . . .\n\n1\n\n39\n\nArticles textiles divers . . . . .\n\n4\n\n40\n\nChaussures . . . . .\n\n0,5\n\n41\n\nBriques et pi\u00e8ces de constructions r\u00e9fractaires . . . . .\n\n0,5 + S.B.\n\n42\n\nProduits c\u00e9ramiques divers y compris vaisselle, tuyaux en gr\u00e8s, etc. . . . . .\n\n3,5\n\n43\n\nGobeleterie ordinaire et de fantaisie, cristallerie . . . . .\n\n3,5\n\n44\n\nGlaces et verres divers, articles en glace et en verre y compris petites billes pour\n                                                      la signalisation, bouteilles isolantes et moulages pour le b\u00e2timent . . . . .\n\n12,5\n\n45\n\nProduits sid\u00e9rurgiques divers, fonte h\u00e9matite, fils lamin\u00e9s \u00e0 froid . . . . .\n\n10 + S.B.\n\n46\n\nTubes, tuyaux et raccords en fonte fer ou acier . . . . .\n\n3\n\n47\n\nAiguilles, \u00e9pingles, aiguilles de machines \u00e0 coudre . . . . .\n\n0,5\n\n48\n\nCuisini\u00e8re, chauffe-eau, chauffe-bains non \u00e9lectriques . . . . .\n\n1,5\n\n49\n\nProduits mi-finis en m\u00e9taux non ferreux dont zinc en feuilles, zinc de galvanisation,\n                                                      ouvrages en zinc, or battu en feuilles minces . . . . .\n\n6,5 + S.B.\n\n50\n\nOutils (dont for\u00eats en acier rapide), outillage \u00e0 main (machettes, scies, b\u00eaches,\n                                                      fourches) . . . . .\n\n1,5\n\n51\n\nFabrications m\u00e9talliques diverses non reprises au P.G.I. . . . . .\n\n28\n\n52\n\nEl\u00e9ments de stores v\u00e9nitiens . . . . .\n\n1\n\n53\n\nInstallations frigorifiques industrielles . . . . .\n\nS.B.\n\n54\n\nMachines \u00e0 laver domestiques et essoreuses . . . . .\n\n1\n\n55\n\nMachines \u00e0 coudre domestiques . . . . .\n\nS.B.\n\n56\n\nMachines et articles de bureau, \u00e0 l'exception des meubles m\u00e9talliques . . . . .\n\n2,4\n\n57\n\nPostes de TSF et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es . . . . .\n\n16,5\n\n58\n\nPostes de t\u00e9l\u00e9vision et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es . . . . .\n\nS.B.\n\n59\n\nElectrodes \u00e0 souder . . . . .\n\n1,5\n\n60\n\nMoteurs, transformateurs et g\u00e9n\u00e9rateurs \u00e9lectriques . . . . .\n\nS.B.\n\n61\n\nMat\u00e9riel \u00e9lectrique et appareils \u00e9lectriques divers non repris au P.G.I. . . . . .\n\n25\n\n62\n\nMat\u00e9riel roulant l\u00e9ger, pour voie d'un m\u00e8tre et moins, \u00e0 l'exclusion des wagonnets\n                                                      . . . . .\n\n3 + S.B.\n\n63\n\nV\u00e9hicules automobiles et pi\u00e8ces de rech . . . . .\n\n20\n\n64\n\nMotocyclettes et P.D.; pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es de cyclomoteurs . . . . .\n\n5\n\n65\n\nArmes de commerce, pi\u00e8ces de rechange, munitions . . . . .\n\n2,5 + S.B.\n\n66\n\nMeubles de rotin . . . . .\n\n1,5\n\n67\n\nEl\u00e9ments de meubles en bois . . . . .\n\n1\n\n68\n\nFoires . . . . .\n\n201)\n\n69\n\nDivers . . . . .\n\n73\n\n1) Dont 10 millions pour l'U.E.B.L. et 10 millions pour les Pays-Bas.\n\nLes Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes adopteront toutes mesures propres\n                                       \u00e0 faciliter l'utilisation effective des contingents repris aux listes A et B annex\u00e9es \u00e0 l'Accord commercial. Elles veilleront, notamment \u00e0 ce que les licences aff\u00e9rentes \u00e0 l'importation des\n                                       produits saisonniers soient d\u00e9livr\u00e9es en temps utile.\n\nLes services comp\u00e9tents des Parties Contractantes se communiqueront tous renseignements\n                                       utiles concernant les \u00e9changes commerciaux.\n\nEn ce qui concerne les produits suivants: postes de T.S.F., motocyclettes et pi\u00e8ces\n                                       d\u00e9tach\u00e9es, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es de cyclomoteurs, v\u00e9hicules automobiles, instruments scientifiques,\n                                       il est entendu que les licences d'importation ne seront d\u00e9livr\u00e9es que sur le vu d'une\n                                       attestation d'origine d\u00e9livr\u00e9e par les organismes habilit\u00e9s \u00e0 cet effet par les Autorit\u00e9s\n                                       comp\u00e9tentes des pays de Benelux.\n\nLes Autorit\u00e9s marocaines comp\u00e9tentes s'engagent \u00e0 d\u00e9livrer pendant la dur\u00e9e de l'Accord\n                                       commercial les licences d'exportation ou toutes autres autorisations n\u00e9cessaires pour\n                                       l'exportation vers l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et vers le Royaume des\n                                       Pays-Bas des produits suivants au moins \u00e0 concurrence des quantit\u00e9s indiqu\u00e9es pour\n                                       chacun d'entre eux:\n\n\u2014\n\nPhosphates . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .\n\n750.000 T.\n\n\u2014\n\nAnthracite class\u00e9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .\n\n20.000 T. + S.P.\n\n\u2014\n\nMinerais de cobalt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .\n\n2.500 T. + S.P.\n\n\u2014\n\nMinerais de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .\n\n120.000 T.\n\n\u2014\n\nCrin v\u00e9g\u00e9tal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .\n\n10.000 T + S.P.\n\nFAIT \u00e0 Bruxelles, le 5 ao\u00fbt 1958, en triple original, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) R.B. van LYNDEN\n\nPour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise:\n\n(s.) P. WIGNY\n\nPour le Royaume du Maroc:\n\n(s.) A. LAMRAMI\n\nLe Pr\u00e9sident\n\nde la D\u00e9l\u00e9gation des pays\n\nde Benelux\n\nLettre annexe No. 1\n\nBruxelles, le 3 juin 1958.\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident,\n\nJ'ai l'honneur de vous faire savoir que l'application au Surinam et aux Antilles N\u00e9erlandaises\n                                       de l'Accord commercial paraph\u00e9 en date de ce jour, est soumise \u00e0 l'approbation des Gouvernements de ces\n                                       territoires. Cette approbation sera consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e tacitement sauf notification\n                                       contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement du Royaume du Maroc\n                                       dans les trois mois \u00e0 dater de la signature dudit Accord commercial.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) E. LOTZ\n\nMonsieur le Pr\u00e9sident de la\n\nD\u00e9l\u00e9gation marocaine\n\nBruxelles"}