Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg - BWBV0004426

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004426/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg - BWBV0004426", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer\n                           over de weg\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       de Pologne,\n\nd\u00e9sireux de contribuer au d\u00e9veloppement des transports routiers de voyageurs et de\n                                       marchandises entre les deux Etats ainsi que du transit par leurs territoires,\n\nsont convenus de ce qui suit\n\n1 Chacune des Parties Contractantes accorde aux transporteurs de l'autre Partie Contractante\n                                             le droit de transporter des voyageurs et des marchandises entre les deux Etats et\n                                             en transit \u00e0 travers leurs territoires par des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sur le territoire\n                                             de l'autre Partie Contractante, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Le droit mentionn\u00e9 dans le paragraphe 1 n'est accord\u00e9 qu'aux transporteurs autoris\u00e9s\n                                             \u00e0 effectuer sur le territoire de leur Etat les transports routiers de voyageurs et\n                                             de marchandises vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne peuvent effectuer des transports r\u00e9guliers\n                                                de voyageurs par autobus sur le territOire de l'autre Partie Contractante et en transit\n                                                \u00e0 travers ce territoire, qu'\u00e0 condition de l'octroi d'une autorisation pr\u00e9alable par\n                                                les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de cette autre Partie Contractante.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes se mettront en contact pour fixer\n                                                la proc\u00e9dure de la d\u00e9livrance des autorisations mentionn\u00e9es dans le paragraphe 1.\n\nLa r\u00e9alisation des transports de voyageurs par autobus autres que les transports r\u00e9guliers\n                                          n'exige pas l'autorisation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Partie Contractante.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 5, les transports de marchandises entre\n                                                les deux Etats et en transit \u00e0 travers leurs territoires sont effectu\u00e9s sur la base\n                                                de l'octroi d'une autorisation pr\u00e9alable de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les autorisations mentionn\u00e9es dans le paragraphe 1 sont d\u00e9livr\u00e9es aux transporteurs\n                                                par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'Etat d'immatriculation des v\u00e9hicules automobiles,\n                                                dans la limite des contingents fix\u00e9s d'un commun accord par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                                des Parties Contractantes.\n\n3 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes se transmettent, en blanc, le\n                                                nombre n\u00e9cessaire d'autorisations pour effectuer les transports de marchandises soumis\n                                                au pr\u00e9sent Accord.\n\nNe sont pas soumis \u00e0 l'autorisation:\n\na. les transports de d\u00e9m\u00e9nagement;\n\nb. les transports d'objets destin\u00e9s \u00e0 des foires ou expositions;\n\nc. les transports d'animaux, de v\u00e9hicules et d'articles de sport, destin\u00e9s \u00e0 des manifestations\n                                                sportives;\n\nd. les transports de d\u00e9cors et d'accessoires de th\u00e9\u00e2tre;\n\ne. les transports d'instruments de musique et de mat\u00e9riel destin\u00e9s \u00e0 des enregistrements\n                                                pour la radio, le cin\u00e9ma, la t\u00e9l\u00e9vision ou \u00e0 toute autre manifestation artistique;\n\nf. les transports de v\u00e9hicules endommag\u00e9s;\n\ng. les transports fun\u00e9raires effectu\u00e9s \u00e0 l'aide de v\u00e9hicules am\u00e9nag\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0\n                                                cet effet.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit d'exiger sur son territoire une autorisation\n                                          sp\u00e9ciale pour les transports au moyen de v\u00e9hicules automobiles dont les dimensions\n                                          ou poids, avec ou sans chargement, exc\u00e8dent les dimensions ou les poids maxima autoris\u00e9s\n                                          sur ledit territoire, ainsi que pour le transport de marchandises dangereuses.\n\n1 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des\n                                                transports de voyageurs ou de marchandises entre deux lieux situ\u00e9s sur le territoire\n                                                de l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des\n                                                transports de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                                et un Etat tiers, \u00e0 l'exception des transports effectu\u00e9s en transit \u00e0 travers le pays\n                                                d'immatriculation du v\u00e9hicule ou ceux sp\u00e9cialement autoris\u00e9s par cette autre Partie\n                                                Contractante.\n\n3 Dans le cas d'un transport de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de\n                                                l'autre Partie Contractante et un Etat tiers effectu\u00e9 en transit \u00e0 travers le pays\n                                                d'immatriculation du v\u00e9hicule le r\u00e9gime d'autorisation vis\u00e9 aux articles 2 et 4 sera\n                                                appliqu\u00e9.\n\n1 Les transporteurs d'une Partie Contractante effectuant sur le territoire de l'autre\n                                                Partie Contractante des transports pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Accord acquittent les imp\u00f4ts\n                                                et taxes en vigueur sur ce territoire.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent, d'un commun accord, appliquer\n                                                une exon\u00e9ration partielle ou totale de ces imp\u00f4ts et taxes.\n\nLes permis de conduire nationaux d\u00e9livr\u00e9s par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente d'une Partie Contractante\n                                          et valables sur son territoire seront reconnus valables sur le territoire de l'autre\n                                          Partie Contractante.\n\nLes combustibles et carburants contenus dans les r\u00e9servoirs normaux des v\u00e9hicules\n                                          seront admis en franchise des droits et taxes d'entr\u00e9e.\n\nSous r\u00e9serve de dispositions contraires du pr\u00e9sent Accord les transporteurs et leur\n                                          personnel sont tenus de respecter les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires\n                                          et en particulier les prescriptions concernant les transports et la circulation routi\u00e8re\n                                          en vigueur sur le territoire de chacune des Parties Contractantes.\n\nEn cas d'infraction aux dispositions du pr\u00e9sent Accord survenue sur le territoire\n                                          d'une des Parties Contractantes, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d'immatriculation\n                                          du v\u00e9hicule prennent les mesures pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation nationale.\n\nLes d\u00e9comptes et les paiements r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord seront effectu\u00e9s\n                                          dans tous les cas conform\u00e9ment aux Accords de paiement en vigueur entre les Parties\n                                          Contractantes.\n\n1 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes r\u00e8glent par un protocole d'ex\u00e9cution\n                                                les modalit\u00e9s relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Les Parties Contractantes instituent une commission mixte \u00e0 fin de r\u00e9soudre les questions\n                                                concernant l'application de l'Accord, notamment:\n\n1\u00b0. les mesures n\u00e9cessaires pour l'application des r\u00e9gimes d'autorisations pour les transports\n                                                      de voyageurs et pour les transports de marchandises;\n\n2\u00b0. la r\u00e9alisation d'une participation convenable des transporteurs polonais et n\u00e9erlandais\n                                                      aux transports routiers entre les territoires des Parties Contractantes.\n\n3 La commission mixte se r\u00e9unit en tant que de besoin \u00e0 la demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                                d'une des Parties Contractantes.\n\nLes Parties Contractantes se notifieront mutuellement quelles autorit\u00e9s doivent \u00eatre\n                                          consid\u00e9r\u00e9es comme autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le sens des dispositions particuli\u00e8res\n                                          du pr\u00e9sent Accord.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le pr\u00e9sent Accord ne s'appliquera qu'au\n                                          Royaume en Europe.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle les deux Parties Contractantes\n                                          se seront notifi\u00e9s mutuellement par la voie diplomatique, qu'il a \u00e9t\u00e9 satisfait aux\n                                          dispositions l\u00e9gislatives en vigueur dans les deux pays.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera valable un an \u00e0 partir de la date de son entr\u00e9e en vigueur\n                                          et sera prorog\u00e9 tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par \u00e9crit de la part\n                                          d'une des Parties Contractantes, six mois avant l'expiration de sa validit\u00e9.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Varsovie le 16 mars 1970 en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement de la Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) C. T. F. THURKOW\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne:\n\n(s.) TARANTOWICZ\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                       Polen,\n\nverlangende bij te dragen tot de ontwikkeling van het vervoer van personen en goederen\n                                       over de weg tussen de beide Staten alsmede van het transitovervoer over hun grondgebied,\n                                       zijn het volgende overeengekomen.\n\n1 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kent aan de vervoerders van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij het recht toe personen en goederen te vervoeren tussen de twee Staten en in\n                                             transito over hun grondgebieden door middel van voertuigen ingeschreven op het grondgebied\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij, overeenkomstig de bepalingen van deze\n                                             Overeenkomst.\n\n2 Het in lid 1 genoemde recht wordt slechts toegekend aan de vervoerders die gemachtigd\n                                             zijn om op het grondgebied van hun Staat vervoer van personen en goederen over de\n                                             weg te verrichten als bedoeld in deze Overeenkomst.\n\n1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij kunnen slechts geregeld personenvervoer\n                                                met een autobus op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij en in\n                                                transito over dat grondgebied verrichten op voorwaarde dat tevoren een vergunning\n                                                is verleend door de bevoegde autoriteiten van die andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen zullen met elkander\n                                                in contact treden om de procedure van de verlening van de in lid 1 genoemde vergunningen\n                                                vast te stellen.\n\nHet verrichten van ander personenvervoer met een autobus dan geregeld vervoer vereist\n                                          geen vergunning van de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n1 Onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 5 wordt het goederenvervoer tussen\n                                                de beide Staten en in transito over hun grondgebieden verricht op basis van een tevoren\n                                                verleende vergunning van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 De in lid 1 genoemde vergunningen worden aan de vervoerders afgegeven door de bevoegde\n                                                autoriteiten van de Staat waar de motorvoertuigen zijn ingeschreven, binnen de grenzen\n                                                van contingenten die in onderlinge overeenstemming door de bevoegde autoriteiten van\n                                                de Overeenkomstsluitende Partijen worden vastgesteld.\n\n3 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen zenden elkaar het aantal\n                                                blanco vergunningen toe dat nodig is om het goederenvervoer onderworpen aan deze Overeenkomst\n                                                te verrichten.\n\nNiet onderworpen aan de vergunning zijn:\n\na) verhuizingen;\n\nb) vervoer van voorwerpen bestemd voor jaarbeurzen of tentoonstellingen;\n\nc) vervoer van dieren, voertuigen en sportartikelen, bestemd voor sportmanifestaties;\n\nd) vervoer van decors en toneelrekwisieten;\n\ne) vervoer van muziekinstrumenten en materialen ten behoeve van radio-, film- en televisieopnamen\n                                                of van enige andere artistieke manifestatie;\n\nf) vervoer van beschadigde voertuigen;\n\ng) begrafenisvervoer verricht met behulp van voertuigen speciaal voor dit doel ingericht.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor op zijn grondgebied\n                                          een bijzondere vergunning te eisen voor het vervoer door middel van motorvoertuigen\n                                          waarvan de afmetingen en gewichten, met of zonder lading, de maximum toegestane afmetingen\n                                          of gewichten op dat grondgebied overschrijden, alsmede voor het vervoer van gevaarlijke\n                                          goederen.\n\n1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij mogen geen vervoer van personen\n                                                of goederen verrichten tussen twee plaatsen gelegen op het grondgebied van de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij.\n\n2 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij mogen geen vervoer van personen\n                                                of goederen verrichten tussen het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij en een derde land, met uitzondering van vervoer verricht in transito door het\n                                                land waar het voertuig is ingeschreven of waarvoor een bijzondere toestemming is verleend\n                                                door die andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n3 In het geval van een vervoer van personen of goederen tussen het grondgebied van de\n                                                andere Overeenkomstsluitende Partij en een derde Staat verricht in transito door het\n                                                land waar het voertuig is ingeschreven is het vergunningenstelsel voorzien in de artikelen\n                                                2 en 4 van toepassing.\n\n1 De vervoerders van een Overeenkomstsluitende Partij die op het grondgebied van de\n                                                andere Overeenkomstsluitende Partij vervoer verrichten bedoeld in deze Overeenkomst\n                                                betalen de heffingen en belastingen, die op dat grondgebied van kracht zijn.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen kunnen in onderlinge\n                                                overeenstemming een gedeeltelijke of gehele vrijstelling van deze heffingen en belastingen\n                                                verlenen.\n\nDe nationale rijbewijzen afgegeven door de bevoegde autoriteiten van een Overeenkomstsluitende\n                                          Partij en geldig op haar grondgebied zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij worden erkend.\n\nDe brandstoffen in de normale reservoirs van de voertuigen zijn vrijgesteld van invoerrechten\n                                          en -belastingen.\n\nOnder voorbehoud van tegengestelde bepalingen in deze Overeenkomst zijn de vervoerders\n                                          en hun personeel gehouden de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in acht\n                                          te nemen en in het bijzonder de voorschriften betreffende het vervoer en het wegverkeer\n                                          die van kracht zijn op het grondgebied van elk der Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nIn geval van inbreuk op de bepalingen van deze Overeenkomst gepleegd op het grondgebied\n                                          van een der Overeenkomstsluitende Partijen, nemen de bevoegde autoriteiten van het\n                                          land waar het voertuig is ingeschreven de maatregelen waarin de nationale wetgeving\n                                          voorziet.\n\nDe afrekeningen en de betalingen voortvloeiend uit de uitvoering van deze Overeenkomst\n                                          worden in alle gevallen verricht overeenkomstig de Betalingsovereenkomsten die tussen\n                                          de Overeenkomstsluitende Partijen van kracht zijn.\n\n1 De bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen regelen door middel\n                                                van een uitvoeringsprotocol de wijze waarop deze Overeenkomst zal worden uitgevoerd.\n\n2 De Overeenkomstsluitende Partijen stellen een gemengde commissie in ten einde de problemen\n                                                met betrekking tot de toepassing van de Overeenkomst op te lossen, in het bijzonder:\n\n1\u00b0. de maatregelen die nodig zijn om de vergunningenstelsels voor het personen- en het\n                                                      goederenvervoer toe te passen;\n\n2\u00b0. het verwezenlijken van een behoorlijke deelname van de Poolse en Nederlandse wegvervoerders\n                                                      aan het wegvervoer tussen de grondgebieden van de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n3 De gemengde commissie komt bijeen al naar gelang de behoefte op verzoek van de bevoegde\n                                                autoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen delen elkaar mede welke autoriteiten moeten worden\n                                          beschouwd als bevoegde autoriteiten in de zin van de bijzondere bepalingen van deze\n                                          Overeenkomst.\n\nWat betreft het Koninkrijk der Nederlanden is deze Overeenkomst slechts van toepassing\n                                          op het Europese gebied van het Koninkrijk.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag waarop de beide Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen lang diplomatieke weg elkaar hebben medegedeeld dat is voldaan aan de wettelijke\n                                          bepalingen die in de beide landen van kracht zijn.\n\nDeze Overeenkomst is een jaar geldig te rekenen van de datum van inwerkingtreding\n                                          af en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens schriftelijke opzegging\n                                          door een der Overeenkomstsluitende Partijen, zes maanden voor het verstrijken van\n                                          de geldigheid van de Overeenkomst.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Warschau 16 maart 1970 in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) C. T. F. THURKOW\n\nVoor de Regering van de Volksrepubliek Polen:\n\n(w.g.) TARANTOWICZ"}