Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Deense Regering verband houdende met de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Denemarken van 28 december 1956 - BWBV0004340

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004340/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Deense Regering verband houdende met de Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Denemarken van 28 december 1956 - BWBV0004340", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Deense Regering verband houdende met de\n                           Handelsovereenkomst tussen de Benelux-Staten en Denemarken van 28 december 1956\n\nAMBASSADE ROYALE DES PAYS-BAS\n\n4617\n\nL'Ambassade Royale des Pays-Bas, en se r\u00e9f\u00e9rant aux \u00e9changes de vues qui ont eu lieu\n                                       r\u00e9cemment \u00e0 Copenhague au sujet de l'Accord Commercial du 28 d\u00e9cembre 1956 entre le\n                                       Royaume des Pays-Bas et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise d'une part, et le\n                                       Royaume de Danemark d'autre part, a l'honneur de proposer, d'ordre de son Gouvernement\n                                       et en accord avec les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg,\n                                       de convenir de ce qui suit.\n\nLorsque les obligations d\u00e9coulant du Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 Economique Europ\u00e9enne\n                                       et relatives \u00e0 l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront\n                                       n\u00e9cessaire, au cours de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 1961 au 30 novembre 1962, des n\u00e9gociations\n                                       seront ouvertes, dans le plus bref d\u00e9lai possible, afin d'apporter \u00e0 l'Accord pr\u00e9cit\u00e9\n                                       toutes modifications utiles.\n\nLorsque les obligations d\u00e9coulant du Trait\u00e9 instituant l'Association Europ\u00e9enne de\n                                       Libre Echange le rendront n\u00e9cessaire, au cours de la p\u00e9riode du 1er d\u00e9cembre 1961\n                                       au 30 novembre 1962, des n\u00e9gociations seront ouvertes, dans le plus bref d\u00e9lai possible,\n                                       en vue d'apporter \u00e0 l'Accord pr\u00e9cit\u00e9 toutes modifications utiles.\n\nL'Ambassade Royale des Pays-Bas se permet de sugg\u00e9rer que la pr\u00e9sente note et la r\u00e9ponse\n                                       affirmative du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume de Danemark soient consid\u00e9r\u00e9es\n                                       comme constituant un accord entre les deux Gouvernements. Vu le Trait\u00e9 d'Union Benelux,\n                                       ledit accord entrera en vigueur d\u00e8s le moment o\u00f9 un accord similaire aura \u00e9t\u00e9 conclu\n                                       entre les Gouvernements belge et luxembourgeois et le Gouvernement danois.\n\nL'Ambassade Royale des Pays-Bas saisit cette occasion pour renouveler au Minist\u00e8re\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res du Royaume de Danemark l'assurance de sa haute consid\u00e9ration.\n\nCopenhague, le 30 novembre 1961.\n\nAu Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res\n\n\u00e0 Copenhague\n\nUDENRIGSMINISTERIET\n\n\u00d8.P.I. J.nr. 73. D.156/a\n\nNote verbale\n\nPar une note verbale en date de ce jour, l'Ambassade Royale des Pays-Bas a fait conna\u00eetre\n                                       au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res ce qui suit:\n\n[Red: (Zoals in nr. I)]\n\nLe Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res a l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement\n                                       danois sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nCopenhague, le 30 novembre 1961.\n\nA l\u2019Ambassade Royale des Pays-Bas,\n\nCopenhague."}