Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek - BWBV0003871

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003871/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek - BWBV0003871", "content": "Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en technische\n                           samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Hongaarse Volksrepubliek\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       Hongroise,\n\n- se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord sur la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique entre\n                                             le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique Populaire Hongroise du 14 f\u00e9vrier 1968, ainsi\n                                             qu'\u00e0 la participation des deux pays \u00e0 l'Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et\n                                             le commerce (GATT),\n\n- d\u00e9sirant \u00e9tendre et renforcer les relations \u00e9conomiques hungaro-n\u00e9erlandaises par\n                                             le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration entre les deux pays,\n\n- convenant de l'int\u00e9r\u00eat d'adopter des dispositions \u00e0 long terme afin d'offrir \u00e0 la\n                                             coop\u00e9ration \u00e9conomique bilat\u00e9rale des perspectives stables,\n\n- reconnaissant l'importance de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle, agricole et\n                                             technique pour le d\u00e9veloppement et le renforcement de leurs relations \u00e9conomiques\n                                             mutuelles,\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire Hongroise et le Gouvernement du Royaume\n                                       des Pays-Bas encourageront et faciliteront dans un esprit lib\u00e9ral les efforts qui\n                                       contribuent \u00e0 la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle, agricole et technique entre\n                                       les organisations \u00e9conomiques et entreprises int\u00e9ress\u00e9es des deux pays.\n\nDans le cadre de leurs lois et r\u00e8glements en vigueur, et compte tenu de leurs engagements\n                                       internationaux, les Parties Contractantes s'assureront mutuellement le traitement\n                                       le plus favorable dans le domaine de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle, agricole\n                                       et technique.\n\nLes Parties Contractantes examineront les possibilit\u00e9s d'aplanir les obstacles qui\n                                       peuvent entraver la r\u00e9alisation des projets de coop\u00e9ration bas\u00e9s sur l'int\u00e9r\u00eat mutuel\n                                       entre les organisations \u00e9conomiques et entreprises int\u00e9ress\u00e9es des deux pays.\n\nLes secteurs ou les projets dans lesquels des possibilit\u00e9s de coop\u00e9ration existent\n                                       pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s par la Commission Mixte mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 6.\n\nLes Parties Contractantes consid\u00e8rent qu'il existe dans plusieurs domaines des possibilit\u00e9s\n                                       pour une coop\u00e9ration mutuellement avantageuse entre les organisations \u00e9conomiques\n                                       et les entreprises int\u00e9ress\u00e9es des deux pays.\n\nLa Commission Mixte pourrait accorder un int\u00e9r\u00eat particulier aux domaines des industries\n                                       m\u00e9caniques, de l'agriculture, de la machinerie agricole, de l'industrie l\u00e9g\u00e8re, de\n                                       l'industrie chimique et pharmaceutique, ainsi qu'\u00e0 la prestation des services et des\n                                       transports.\n\nLes Parties Contractantes favoriseront entre les organisations \u00e9conomiques et entreprises\n                                       int\u00e9ress\u00e9es, \u00e9tablies dans leurs pays, entre autres:\n\na) la coop\u00e9ration en vue d'assurer une compl\u00e9mentarit\u00e9 mutuelle des biens produits et\n                                             des prestations de services,\n\nb) la coop\u00e9ration en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit\n                                             sur leurs march\u00e9s internes soit sur les march\u00e9s tiers,\n\nc) l'\u00e9laboration de projets et la conduite de recherches concernant des installations,\n                                             y compris les processus techniques,\n\nd) l'organisation de consultations et de conf\u00e9rences entre experts,\n\ne) l'\u00e9change de documentations techniques, l'organisation de stages, la pr\u00e9sentation\n                                             de films techniques et l'organisation d'expositions, concernant la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                             industrielle et technique.\n\nLes contrats entre les organisations \u00e9conomiques et entreprises int\u00e9ress\u00e9es \u00e9tablies\n                                       dans les territoires des Parties Contractantes, visant \u00e0 assurer la r\u00e9alisation de\n                                       la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle, agricole et technique seront conclus conform\u00e9ment\n                                       aux l\u00e9gislations et r\u00e8glements en vigueur dans les pays respectifs.\n\nLes Parties Contractantes feront tous les efforts appropri\u00e9s pour assurer que les\n                                       objectifs du pr\u00e9sent Accord soient pris en consid\u00e9ration lors de la conclusion d'arrangements\n                                       financiers et de cr\u00e9dit entre les institutions financi\u00e8res et bancaires afin que soient\n                                       accord\u00e9es, dans le cadre des r\u00e9glementations en vigueur dans les deux pays, les conditions\n                                       de cr\u00e9dit et de financement les plus favorables possibles.\n\nUne Commission Mixte, compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des deux Gouvernements, des organisations\n                                       \u00e9conomiques et entreprises int\u00e9ress\u00e9es, sera cr\u00e9\u00e9e pour assurer la mise en oeuvre\n                                       des dispositions du pr\u00e9sent Accord. Elle se r\u00e9unira une fois par an, alternativement\n                                       \u00e0 La Haye et \u00e0 Budapest, ou \u00e0 la demande d'une des Parties Contractantes.\n\nCette Commission est charg\u00e9e, entre autres:\n\n- d'organiser la mise en oeuvre du pr\u00e9sent Accord et d'examiner toutes dispositions\n                                             utiles \u00e0 cet effet,\n\n- d'examiner les propositions visant le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                             industrielle, agricole et technique,\n\n- d'examiner l'ex\u00e9cution de cet Accord et de pr\u00e9senter aux Parties Contractantes toutes\n                                             les propositions susceptibles de favoriser les objectifs de cet Accord et d'\u00e9tudier\n                                             les questions qui pourraient en surgir lors de l'application.\n\nLa Commission Mixte pourra constituer des groupes sectoriels auxquels seront confi\u00e9s\n                                       des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques de la coop\u00e9ration, et qui rendront compte par \u00e9crit, \u00e0 la\n                                       Commission Mixte, de leurs activit\u00e9s.\n\nEntre deux sessions de la Commission Mixte, les probl\u00e8mes relatifs aux relations mutuelles\n                                       de coop\u00e9ration peuvent faire l'objet d'un examen sous forme de contacts directs ou\n                                       par correspondance entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes, \u00e0 d\u00e9signer\n                                       dans un \u00e9change de lettres lors de la signature du pr\u00e9sent Accord.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s'appliquera au Royaume\n                                       tout entier, sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au\n                                       Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire Hongroise dans un mois apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur\n                                       du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord n'affecte pas les accords et conventions bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux\n                                       en vigueur, conclus auparavant par la R\u00e9publique Populaire Hongroise et le Royaume\n                                       des Pays-Bas.\n\nA cet \u00e9gard, les Parties Contractantes proc\u00e9deront le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 des consultations\n                                       en vue de parvenir \u00e0 un accord mutuel sans que toutefois celles-ci puissent remettre\n                                       en cause les objectifs fondamentaux de cet Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord est conclu pour une p\u00e9riode de 10 ans et entrera en vigueur \u00e0 la\n                                       date \u00e0 laquelle les Parties Contractantes auront notifi\u00e9 l'une \u00e0 l'autre que les formalit\u00e9s\n                                       requises par leur l\u00e9gislation respective ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nA la date de son entr\u00e9e en vigueur, le pr\u00e9sent Accord remplacera l'Accord concernant\n                                       la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique, sign\u00e9 \u00e0 Budapest le 14 f\u00e9vrier\n                                       1968, sans que toutefois ce remplacement puisse porter atteinte \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu\n                                       au sein de la Commission Mixte institu\u00e9e par ce dernier Accord.\n\nSi l'une des Parties Contractantes n'entend pas proroger l'Accord, elle devra en aviser\n                                       l'autre Partie Contractante par \u00e9crit au moins six mois avant l'expiration de cette\n                                       p\u00e9riode de 10 ans.\n\nA d\u00e9faut de pareille notification, l'Accord est prorog\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e\n                                       \u00e0 laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant pr\u00e9avis de six mois\n                                       adress\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilit\u00e9, en observant le d\u00e9lai pr\u00e9vu\n                                       aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, \u00e0 mettre fin \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord\n                                       pour une ou plusieurs parties du Royaume.\n\nL'expiration du pr\u00e9sent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux\n                                       contrats en cours entre entreprises et organisations \u00e9conomiques des deux pays.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, dument autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Budapest, le 18 juillet 1975, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) R. F. M. LUBBERS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire Hongroise\n\n(s.) J\u00d3ZSEF BIR\u00d3\n\nMINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES\n\nDU ROYAUME DES PAYS-BAS\n\nBudapest, le 18 juillet 1975.\n\nExcellence,\n\nEn me r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article 6, paragraphe 4 de l'Accord sur la Coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       industrielle et technique entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Populaire Hongroise, Accord qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur\n                                       de vous faire savoir, au nom de mon Gouvernement, que le Directorat-G\u00e9n\u00e9ral des Relations\n                                       Economiques Ext\u00e9rieures du Minist\u00e8re des Affaires Economiques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme\n                                       autorit\u00e9 comp\u00e9tente au sens de la disposition susmentionn\u00e9e. Ledit Directorat-G\u00e9n\u00e9ral\n                                       est \u00e9tabli \u00e0 l'adresse suivante:\n\nBezuidenhoutseweg 30, La Haye.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) R. F. M. LUBBERS\n\n(Drs. R. F. M. Lubbers)\n\nA Monsieur le\n\nDr. J\u00f3zsef Bir\u00f3\n\nMinistre du Commerce Ext\u00e9rieur\n\nde la R\u00e9publique Populaire Hongroise\n\nBudapest\n\nMINISTRE DU COMMERCE EXT\u00c9RIEUR\n\nDE LA R\u00c9PUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE\n\nBudapest, le 18 juillet 1975.\n\nExcellence,\n\nEn me r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Article 6, paragraphe 4 de l'Accord sur la Coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       industrielle et technique entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire Hongroise\n                                       et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, Accord qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur\n                                       de vous faire savoir, au nom de mon Gouvernement, que la Division des Coop\u00e9rations\n                                       du Minist\u00e8re du Commerce Ext\u00e9rieur/K\u00fclkereskedelmi Miniszt\u00e9rium Kooper\u00e1ci\u00f3s \u00d6n\u00e1ll\u00f3\n                                       Oszt\u00e1ly/a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme autorit\u00e9 comp\u00e9tente au sens de la disposition susmentionn\u00e9e.\n                                       Ladite Division est \u00e9tablie \u00e0 l'adresse suivante:\n\n1880 Budapest, Honv\u00e9d utca 13-15.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J\u00d3ZSEF BIR\u00d3\n\n(Dr. J\u00f3zsef Bir\u00f3)\n\nA Monsieur le\n\nDrs. R. F. M. LUBBERS\n\nMinistre des Affaires Economiques\n\ndu Royaume des Pays-Bas\n\nBudapest\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek,\n\n- verwijzend naar de Overeenkomst inzake economische, industri\u00eble en technische samenwerking\n                                             tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Hongaarse Volksrepubliek van 14 februari\n                                             1968, alsmede naar de deelname van beide landen aan de Algemene Overeenkomst betreffende\n                                             Tarieven en Handel (GATT),\n\n- verlangend de Hongaars-Nederlandse economische betrekkingen uit te breiden en te versterken\n                                             door ontwikkeling van de samenwerking tussen beide landen,\n\n- erkennend het belang van het aannemen van langlopende regelingen die zijn gericht\n                                             op een stabiele bilaterale economische samenwerking,\n\n- erkennend het belang van de economische, industri\u00eble, landbouwkundige en technische\n                                             samenwerking voor de ontwikkeling en de versteviging van hun wederzijdse economische\n                                             betrekkingen,\n\nzijn overeengekomen als volgt:\n\nDe Regering van de Hongaarse Volksrepubliek en de Regering van het Koninkrijk der\n                                       Nederlanden bevorderen en vergemakkelijken in liberale zin de inspanningen die bijdragen\n                                       tot de economische, industri\u00eble, landbouwkundige en technische samenwerking tussen\n                                       de economische organisaties en de belanghebbende ondernemingen van beide landen.\n\nOp het gebied van de economische, industri\u00eble, landbouwkundige en technische samenwerking\n                                       kennen de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar de gunstigst mogelijke behandeling\n                                       toe, zulks binnen de grenzen van de in hun landen van kracht zijnde wetten en voorschriften\n                                       en rekening houdend met hun internationale verplichtingen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen onderzoeken de mogelijkheden om de belemmeringen\n                                       uit de weg te ruimen die zich kunnen voordoen bij de verwezenlijking van de op het\n                                       wederzijds belang gebaseerde projecten tot samenwerking tussen de economische organisaties\n                                       en de belanghebbende ondernemingen van beide landen.\n\nDe sectoren of de projecten ten aanzien waarvan mogelijkheden tot samenwerking bestaan,\n                                       kunnen nader worden aangeduid door de in artikel 6 bedoelde Gemengde Commissie.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen menen dat er op verschillende gebieden mogelijkheden\n                                       bestaan voor een wederzijds gunstige samenwerking tussen de economische organisaties\n                                       en de belanghebbende ondernemingen van beide landen.\n\nDe Gemengde Commissie zou een bijzonder belang kunnen hechten aan de gebieden van\n                                       de mechanische industrie, de landbouw, de landbouwmachine-industrie, de lichte industrie,\n                                       de chemische en farmaceutische industrie alsmede aan de dienstverlening en het vervoer.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen bevorderen tussen de economische organisaties en\n                                       de belanghebbende ondernemingen die in hun landen zijn gevestigd, o.a.:\n\na) de samenwerking die gericht is op het verzekeren van een wederzijdse aanvulling van\n                                             produkten en dienstverlening,\n\nb) de samenwerking bij het op de markt brengen van produkten en diensten, zowel op hun\n                                             binnenlandse markten als op de markten van derde landen,\n\nc) de uitwerking van projecten en het verrichten van research op het gebied van installaties,\n                                             met inbegrip van technische werkwijzen,\n\nd) de organisatie van beraadslagingen en conferenties van deskundigen,\n\ne) de uitwisseling van technische documentatie, de organisatie van stages, het vertonen\n                                             van technische films en het organiseren van tentoonstellingen betreffende de economische,\n                                             industri\u00eble en technische samenwerking.\n\nDe contracten tussen de economische organisaties en belanghebbende ondernemingen op\n                                       de grondgebieden van de Overeenkomstsluitende Partijen, die beogen de verwezenlijking\n                                       van de economische, industri\u00eble, landbouwkundige en technische samenwerking te verzekeren,\n                                       worden gesloten overeenkomstig de in beide landen van kracht zijnde wetten en voorschriften.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen streven er krachtig naar te verzekeren dat met de\n                                       doelstellingen van deze Overeenkomst rekening wordt gehouden bij het aangaan van financi\u00eble\n                                       regelingen en kredietregelingen tussen financi\u00eble instellingen en bankinstellingen\n                                       opdat, binnen de grenzen van de in beide landen van kracht zijnde voorschriften, de\n                                       gunstigst mogelijke krediet- en financieringsvoorwaarden worden toegekend.\n\nEr wordt een Gemengde Commissie ingesteld, bestaande uit vertegenwoordigers van beide\n                                       Regeringen, van de economische organisaties en de belanghebbende ondernemingen, om\n                                       de tenuitvoerlegging van de bepalingen van deze Overeenkomst te verzekeren. Zij komt\n                                       eenmaal per jaar bijeen, beurtelings te 's-Gravenhage en te Boedapest, of op verzoek\n                                       van een der Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDeze Commissie is o.a. belast met:\n\n- het ten uitvoer leggen van deze Overeenkomst en het onderzoeken van alle hiertoe dienstige\n                                             regelingen;\n\n- het onderzoeken van voorstellen gericht op de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble,\n                                             landbouwkundige en technische samenwerking,\n\n- het onderzoeken van de tenuitvoerlegging van deze Overeenkomst, het bij de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen indienen van voorstellen waardoor de doelstellingen van deze Overeenkomst\n                                             zouden kunnen worden bevorderd en het bestuderen van de vraagstukken die zich bij\n                                             de toepassing ervan zouden kunnen voordoen.\n\nDe Gemengde Commissie kan voor de verschillende sectoren groepen instellen die worden\n                                       belast met de aanpak van de specifieke problemen van de samenwerking en die de Gemengde\n                                       Commissie schriftelijk rekenschap afleggen van hun activiteiten.\n\nTussen twee zittingen van de Gemengde Commissie in, kan door middel van mondeling\n                                       of schriftelijk overleg tussen de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen, die bij de ondertekening van deze Overeenkomst door middel van een briefwisseling\n                                       worden aangewezen, een onderzoek worden ingesteld naar de problemen betreffende hun\n                                       wederzijdse betrekkingen op het gebied van de samenwerking.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele\n                                       Koninkrijk, behoudens kennisgeving van het tegendeel door de Regering van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden aan de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek binnen een maand na\n                                       de inwerkingtreding van deze Overeenkomst.\n\nDeze Overeenkomst is niet van invloed op van kracht zijnde eerder door de Hongaarse\n                                       Volksrepubliek en het Koninkrijk der Nederlanden gesloten bilaterale en multilaterale\n                                       overeenkomsten.\n\nHieromtrent plegen de Overeenkomstsluitende Partijen in voorkomend geval overleg om\n                                       tot overeenstemming te komen, evenwel zonder dat hierdoor de fundamentele doelstellingen\n                                       van deze Overeenkomst mogen worden aangetast.\n\nDeze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van tien jaar en treedt in werking\n                                       op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld\n                                       dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld.\n\nDeze Overeenkomst vervangt op de datum van haar inwerkingtreding de Overeenkomst inzake\n                                       economische, industri\u00eble en technische samenwerking, ondertekend te Boedapest op 14\n                                       februari 1968, evenwel zonder dat hetgeen is overeengekomen binnen de bij laatstbedoelde\n                                       Overeenkomst ingestelde Gemengde Commissie hierdoor kan worden aangetast.\n\nIndien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen,\n                                       dient zij de andere Overeenkomstsluitende Partij, uiterlijk zes maanden voor het verstrijken\n                                       van het tijdvak van tien jaar, schriftelijk daarvan in kennis te stellen.\n\nWanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt de Overeenkomst verlengd voor\n                                       een onbepaalde termijn die elke Overeenkomstsluitende Partij kan be\u00ebindigen door de\n                                       andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden tevoren schriftelijk daarvan in kennis\n                                       te stellen.\n\nMet inachtneming van de in de derde en vierde alinea van dit artikel bedoelde termijn,\n                                       kan de toepassing van deze Overeenkomst door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       worden be\u00ebindigd ten aanzien van \u00e9\u00e9n of meer delen van het Koninkrijk.\n\nEen eventuele be\u00ebindiging van deze Overeenkomst laat de lopende contracten tussen\n                                       ondernemingen en economische organisaties van beide landen onverlet.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Boedapest, op 18 juli 1975, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) R. F. M. LUBBERS\n\nVoor de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek\n\n(w.g.) J\u00d3ZSEF BIR\u00d3"}