Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Noorse Regering inzake de wederzijdse afschaffing van paspoortvisa - BWBV0005420

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005420/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Noorse Regering inzake de wederzijdse afschaffing van paspoortvisa - BWBV0005420", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Noorse Regering inzake de wederzijdse afschaffing\n                           van paspoortvisa\n\n(Uit de brief gericht tot de Noorse Minister van Buitenlandse Zaken)\n\n\u201ePar une note verbale en date du 23 mai dernier le Minist\u00e8re Royal des Affaires Etrang\u00e8res\n                                       a bien voulu confirmer que le Gouvernement Royal de Norv\u00e8ge verrait avec plaisir que\n                                       le visa de passeport soit aboli r\u00e9ciproquement entre nos deux pays. Je suis tr\u00e8s heureux\n                                       de pouvoir porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que mon Gouvernement est dispos\u00e9\n                                       \u00e0 faire avec le Gouvernement Royal de Norv\u00e8ge dans les termes suivants un arrangement\n                                       portant sur cette abolition:\n\n1. Les ressortissants norv\u00e9giens entrent aux Pays-Bas et les ressortissants n\u00e9erlandais\n                                             entrent en Norv\u00e8ge sur production d'un passeport national valable sans que ce passeport\n                                             doit \u00eatre muni d'un visa consulaire.\n\n2. Les ressortissants de l'un des deux Etats contractants sont soumis aux lois et prescriptions\n                                             de police en vigueur dans l'autre Etat, en ce qui concerne l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et\n                                             l'occupation des \u00e9trangers.\n\n3. Le visa de passeport est toujours n\u00e9cessaire pour les sujets norv\u00e9giens voyageant\n                                             aux territoires n\u00e9erlandais d'outre-mer ainsi que pour les ressortissants n\u00e9erlandais\n                                             voyageant \u00e0 Svalbard et aux territoires d'outremer norv\u00e9giens.\n\n4. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur le 1er juillet 1947.\n\nLe Gouvernement de la Reine attacherait du prix \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 si le Gouvernement\n                                       Royal de Norv\u00e8ge peut acc\u00e9der \u00e0 cette proposition. Dans ce cas l'arrangement pourrait\n                                       \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conclu par r\u00e9change de cette note contre une r\u00e9ponse affirmative\n                                       de la part de Votre Excellence.\u201d\n\n(Uit de brief gericht tot de Nederlandse Gezant te Oslo)\n\n\u201eJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de Votre lettre en date du 2 juin 1947 par laquelle\n                                       Votre Excellence a bien voulu me faire savoir que le Gouvernement n\u00e9erlandais est\n                                       dispos\u00e9 \u00e0 conclure avec le Gouvernement norv\u00e9gien un accord concernant la suppression\n                                       r\u00e9ciproque des visas de passeports dans les termes suivants:\n\n[Red: (punten 1 tot en met 4 zoals in Nr. I)]\n\nEn tenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de j'ai l'honneur de faire savoir \u00e0 Votre Excellence\n                                       que le Gouvernement norv\u00e9gien consid\u00e8re l'accord comme conclu et que les autorit\u00e9s\n                                       norv\u00e9giennes comp\u00e9tentes seront inform\u00e9es de ce que l'accord entrera en vigueur le\n                                       1er juillet prochain.\u201d"}