Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking - BWBV0004721

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004721/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking - BWBV0004721", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Volksrepubliek Polen inzake uitbreiding van de economische samenwerking\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire\n                                       de Pologne,\n\n- d\u00e9sireux de renforcer les r\u00e9sultats atteints jusqu'ici et de d\u00e9velopper davantage\n                                             leurs relations \u00e9conomiques en conformit\u00e9 avec l'Accord \u00e0 long terme entre le Gouvernement\n                                             du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne sur\n                                             le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique, sign\u00e9 \u00e0\n                                             la Haye le 2 juillet 1974;\n\n- soucieux d'utiliser \u00e0 cette fin, plus largement, les possibilit\u00e9s offertes par le\n                                             progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 dans divers secteurs \u00e9conomiques des deux pays;\n\n- convenant de l'utilit\u00e9 qui s'attache \u00e0 l'approfondissement et au renforcement des\n                                             conditions \u00e0 long terme destin\u00e9es \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration \u00e9conomique;\n\n- tenant d\u00fbment compte des dispositions de l'Acte Final de la Conf\u00e9rence sur la s\u00e9curit\u00e9\n                                             et la coop\u00e9ration en Europe;\n\n- se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la participation de leurs pays \u00e0 l'Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs Douaniers\n                                             et le Commerce/G.A.T.T./\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nAfin d'atteindre le niveau le plus haut possible de leurs relations \u00e9conomiques \u00e0\n                                       long terme sur la base d'avantage mutuel les Parties Contractantes mettront en oeuvre\n                                       les moyens de leurs comp\u00e9tences pour faciliter, renforcer et d\u00e9velopper la coop\u00e9ration\n                                       \u00e9conomique entre entreprises et organisations \u00e9conomiques int\u00e9ress\u00e9es.\n\nCette coop\u00e9ration pourra s'appliquer en premier lieu dans les domaines offrant les\n                                       perspectives les plus favorables, et notamment dans ceux, \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'Annexe I\n                                       attach\u00e9e \u00e0 l'Accord \u00e0 long terme entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n                                       le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne, sur le d\u00e9veloppement de la\n                                       coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle et technique, sign\u00e9 \u00e0 la Haye le 2 juillet 1974,\n                                       Accord d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s ,,l'Accord \u00e0 long terme\u201d.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 faciliter, par tous les moyens \u00e0 leur disposition,\n                                       et conform\u00e9ment \u00e0 leurs lois et r\u00e9glementations nationales la mise en oeuvre de programmes\n                                       de coop\u00e9ration concert\u00e9s entre les participants et l'ex\u00e9cution de grands projets d'int\u00e9r\u00eat\n                                       mutuel concernant les organismes et entreprises polonais et n\u00e9erlandais.\n\nLes Parties Contractantes, dans l'esprit de l'article 4 de l'Accord \u00e0 long terme encourageront\n                                       les initiatives entre parties int\u00e9ress\u00e9es tendant \u00e0 d\u00e9velopper la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       industrielle, agricole et technique entre organismes et entreprises int\u00e9ress\u00e9s des\n                                       deux pays et mettront en oeuvre, par tous les moyens \u00e0 leur disposition, les moyens\n                                       et les mesures pour faciliter les conditions de leur r\u00e9alisation.\n\nCette coop\u00e9ration peut rev\u00eatir, entre autres, les formes suivantes:\n\n- cr\u00e9ation de nouvelles unit\u00e9s de production et extension d'installations existantes,\n                                             dans chacun des pays ou sur des march\u00e9s tiers, afin de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration dans\n                                             le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res, demiproduits et biens \u00e9labor\u00e9s;\n\n- op\u00e9rations de transformation, d'assemblage et de montage;\n\n- d\u00e9veloppement de la compl\u00e9mentarit\u00e9 des entreprises des deux pays, notamment dans\n                                             les secteurs des produits de base, des biens interm\u00e9diaires, de produits finis et\n                                             des prestations de services.\n\nLes Parties Contractantes sont conscientes de l'importance que pr\u00e9sentent les conditions\n                                       appropri\u00e9es de financement pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de coop\u00e9ration. Les\n                                       objectifs du pr\u00e9sent Accord devraient \u00eatre pris en consid\u00e9ration pour faciliter les\n                                       conventions et les accords \u00e0 intervenir entre organismes financiers et bancaires int\u00e9ress\u00e9s.\n\nD\u00e9sireuses d'assurer un d\u00e9veloppement harmonieux et \u00e9quilibr\u00e9 de la coop\u00e9ration \u00e9conomique,\n                                       les Parties Contractantes d\u00e9cident que, dans le cas d'importants projets de coop\u00e9ration,\n                                       elles se tiendront inform\u00e9es de l'\u00e9volution des conditions g\u00e9n\u00e9rales concernant ces\n                                       projets de coop\u00e9ration.\n\nDans le cadre de leurs possibilit\u00e9s et conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations nationales\n                                       les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 promouvoir les contacts entre les entreprises,\n                                       organisations et institutions int\u00e9ress\u00e9es pour la coop\u00e9ration \u00e9conomique, industrielle\n                                       et technique, en particulier les voyages n\u00e9cessaires de repr\u00e9sentants des entreprises\n                                       et des \u00e9tablissements, de repr\u00e9sentations de soci\u00e9t\u00e9s ou de succursales d'une des\n                                       Parties Contractantes sur le territoire de l'autre et \u00e0 faciliter la location de bureaux,\n                                       de magasins et d'appartements appropri\u00e9s, ainsi que la cr\u00e9ation dans le Royaume des\n                                       Pays-Bas ou dans les pays tiers de soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es sur la participation de capitaux\n                                       mixtes et l'autorisation d'ouvrir en Pologne des repr\u00e9sentations de soci\u00e9t\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\nLes deux Parties Contractantes faciliteront dans le cadre des possibilit\u00e9s des r\u00e9glementations\n                                       internes et dans les cas n\u00e9cessaires la d\u00e9livrance dans un d\u00e9lai le plus court possible\n                                       de visas, y compris de visas pour plusieurs voyages.\n\nLes repr\u00e9sentants des deux pays se r\u00e9unissent au moins une fois par an, alternativement\n                                       \u00e0 Varsovie et \u00e0 la Haye, afin d'examiner l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Accord et de prendre\n                                       les mesures propres \u00e0 assurer la mise en oeuvre de ses dispositions.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s'appliquera au Royaume\n                                       tout entier sauf avis contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Populaire de Pologne dans la notification vis\u00e9e \u00e0 l'Article 9, premier\n                                       paragraphe.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord est conclu pour une p\u00e9riode de cinq ans et entrera en vigueur le\n                                             premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant la date \u00e0 laquelle les Parties Contractantes\n                                             auront notifi\u00e9 l'une \u00e0 l'autre que les formalit\u00e9s requises par leurs l\u00e9gislations\n                                             respectives ont \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\n2 Si l'une des Parties Contractantes n'entend pas proroger l'Accord, elle devra en aviser\n                                             l'autre Partie Contractante par \u00e9crit six mois avant l'expiration de cette p\u00e9riode\n                                             de 5 ans.\n\n3 A d\u00e9faut de pareille notification, l'Accord est prorog\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e,\n                                             \u00e0 laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant pr\u00e9avis de six mois\n                                             adress\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\n4 Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilit\u00e9, en observant le d\u00e9lai pr\u00e9vu\n                                             aux paragraphes 2 et 3 de cet Article, \u00e0 mettre fin \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord\n                                             pour une des parties du Royaume.\n\nEN FOI DE QUOI, les Soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Varsovie le 26 novembre 1976 en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) R. F. M. LUBBERS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Pologne\n\n(s.) J. OLSZEWSKI\n\nVarsovie, le 26 novembre 1976\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Populaire de Pologne sur l'\u00e9largissement de la coop\u00e9ration \u00e9conomique\n                                       sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de vous confirmer quelle Gouvernement du Royaume des\n                                       Pays-Bas reconnait que les principes de l'Accord G\u00e9n\u00e9ral sur les Tarifs Douaniers\n                                       et le Commerce/G.A.T.T./ continueront d'\u00eatre appliqu\u00e9s, afin d'assurer le maintien\n                                       des principes g\u00e9n\u00e9raux des relations \u00e9conomiques actuellement en vigueur, en conformit\u00e9\n                                       avec les engagements internationaux des deux Parties.\n\nVeuillez croire, Monsieur le Ministre, \u00e0 l'expression de ma haute consid\u00e9ration.\n\nLe Ministre des Affaires Economiques\n\ndu Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) R. F. M. LUBBERS\n\nSon Excellence Monsieur le Ministre\n\nJerzy Olszewski,\n\nMinist\u00e8re du Commerce Ext\u00e9rieur et\n\nde l'Economie Maritime de la\n\nR\u00e9publique Populaire de Pologne,\n\n\u00e0\n\nVarsovie\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                       Polen,\n\n- Geleid door de wens de tot op heden bereikte resultaten te verstevigen en hun economische\n                                             betrekkingen verder te ontwikkelen overeenkomstig de Langlopende Overeenkomst tussen\n                                             de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek\n                                             Polen inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble en technische samenwerking,\n                                             die op 2 juli 1974 te 's-Gravenhage is ondertekend;\n\n- verlangend te dien einde meer gebruik te maken van de mogelijkheden geboden door de\n                                             vooruitgang die is geboekt in de verschillende economische sectoren van de beide landen;\n\n- erkennend het nut van het verdiepen en verstevigen van de langlopende voorwaarden\n                                             ter bevordering van de economische samenwerking;\n\n- terdege rekening houdend met de bepalingen van de Slotakte van de Conferentie inzake\n                                             veiligheid en samenwerking in Europa;\n\n- verwijzend naar de deelneming van hun landen aan de Algemene Overeenkomst inzake Tarieven\n                                             en Handel (G.A.T.T.)\n\nzijn als volgt overeengekomen:\n\nTeneinde op lange termijn een zo hoog mogelijk peil te verwezenlijken wat betreft\n                                       hun economische betrekkingen op basis van wederzijds voordeel, wenden de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen de hun ter beschikking staande middelen aan om de economische samenwerking\n                                       tussen belanghebbende ondernemingen en economische organisaties te vergemakkelijken,\n                                       te verstevigen en te ontwikkelen.\n\nDeze samenwerking kan in de eerste plaats worden toegepast op die terreinen die de\n                                       gunstigste vooruitzichten bieden, met name die welke worden opgesomd in Bijlage I\n                                       van de Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industri\u00eble\n                                       en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en\n                                       de Regering van de Volksrepubliek Polen, hierna te noemen \u201ede Langlopende Overeenkomst\u201d,\n                                       die op 2 juli 1974 te 's-Gravenhage is ondertekend.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verplichten zich, door alle hun ter beschikking\n                                       staande middelen en overeenkomstig hun nationale wetten en regelingen, de uitvoering\n                                       van programma's voor samenwerking waarover de deelnemers overeenstemming hebben bereikt,\n                                       alsmede de uitvoering van grote projecten van wederzijds belang betreffende de Poolse\n                                       en Nederlandse organen en ondernemingen, te vergemakkelijken.\n\nIn de geest van artikel 4 van de Langlopende Overeenkomst, bevorderen de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen onder belanghebbende partijen de initiatieven gericht op de ontwikkeling\n                                       van de economische, industri\u00eble, agrarische en technische samenwerking tussen belanghebbende\n                                       organen en ondernemingen in de beide landen en wenden met alle hun ter beschikking\n                                       staande middelen, middelen en maatregelen aan, die ten doel hebben de voorwaarden\n                                       voor het verwezenlijken van deze initiatieven te vergemakkelijken.\n\nDeze samenwerking kan onder andere de volgende vormen aannemen:\n\n- schepping van nieuwe produktie-eenheden en uitbreiding van bestaande installaties,\n                                             in elk van beide landen of op markten van derde landen, ten einde samenwerking op\n                                             het gebied van grondstoffen, halffabrikaten en eindprodukten te ontwikkelen;\n\n- bewerking en verwerking, assemblage en montage;\n\n- ontwikkeling van het elkaar aanvullende aspect van de ondernemingen in beide landen,\n                                             met name in de volgende sectoren: basisprodukten, halffabrikaten, eindprodukten en\n                                             dienstverlening.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen zijn zich bewust van het belang van passende financieringsvoorwaarden\n                                       voor de verwezenlijking van gezamenlijk uit te voeren werkzaamheden. De doelstellingen\n                                       van deze Overeenkomst zouden in aanmerking moeten worden genomen om overeenkomsten\n                                       en afspraken tussen belanghebbende financi\u00eble organisaties en bankinstellingen te\n                                       vergemakkelijken.\n\nGeleid door de wens een harmonische en stabiele ontplooiing van de economische samenwerking\n                                       te verzekeren, besluiten de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar in geval van belangrijke\n                                       projecten van samenwerking op de hoogte te houden van de algemene ontwikkelingen betreffende\n                                       deze samenwerkingsprojecten.\n\nIn het kader van hun mogelijkheden en overeenkomstig de nationale wetten en regelingen,\n                                       verplichten de Overeenkomstsluitende Partijen zich de contacten tussen de belanghebbende\n                                       ondernemingen, organisaties en instellingen inzake de economische, industri\u00eble en\n                                       technische samenwerking te bevorderen, met name de noodzakelijke reizen van vertegenwoordigers\n                                       van de ondernemingen en instellingen alsmede de vertegenwoordiging van maatschappijen\n                                       of filialen van de ene Overeenkomstsluitende Partij op het grondgebied van de andere\n                                       en de huur van kantoren, opslagruimten en geschikte appartementen te vergemakkelijken,\n                                       alsook het stichten in het Koninkrijk der Nederlanden of in derde landen van maatschappijen\n                                       gebaseerd op deelneming van gemengd kapitaal en het verlenen van vergunning in Polen\n                                       vertegenwoordigingen van Nederlandse maatschappijen te vestigen.\n\nDe beide Overeenkomstsluitende Partijen vergemakkelijken, voor zover mogelijk binnen\n                                       het kader van de binnenlandse regelingen en in noodzakelijke gevallen, de verstrekking\n                                       van visa binnen een zo kort mogelijk tijdsbestek, daarbij inbegrepen visa voor verscheidene\n                                       reizen.\n\nDe vertegenwoordigers van beide landen komen ten minste eenmaal per jaar beurtelings\n                                       te Warschau en te 's-Gravenhage bijeen, ten einde de uitvoering van deze Overeenkomst\n                                       te bestuderen en de maatregelen te nemen die nodig zijn voor de tenuitvoerlegging\n                                       van de bepalingen ervan.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele\n                                       Koninkrijk, behoudens bericht van het tegendeel door de Regering van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden gedaan aan de Regering van de Volksrepubliek Polen in de kennisgeving\n                                       bedoeld in artikel 9, eerste lid.\n\n1 Deze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van vijf jaar en treedt in werking\n                                             op de eerste dag van de tweede maand volgend op de dag waarop de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de door hun onderscheiden wetgevingen\n                                             vereiste formaliteiten zijn vervuld.\n\n2 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen,\n                                             dient zij de andere Partij zes maanden v\u00f3\u00f3r het verstrijken van het tijdvak van vijf\n                                             jaar schriftelijk daarvan in kennis te stellen.\n\n3 Wanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt deze Overeenkomst verlengd\n                                             voor een onbepaalde termijn, die elke Overeenkomstsluitende Partij kan be\u00ebindigen\n                                             door de andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden van tevoren schriftelijk daarvan\n                                             in kennis te stellen.\n\n4 De Regering van het Koninkrijk der Nederlanden heeft de bevoegdheid, met inachtneming\n                                             van de in het tweede en derde lid van dit artikel vastgestelde termijn, de toepassing\n                                             van deze Overeenkomst te be\u00ebindigen voor een van de delen van het Koninkrijk.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Warschau, de 26e november 1976, in twee exemplaren, in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) R. F. M. LUBBERS\n\nVoor de Regering van de Volksrepubliek Polen\n\n(w.g.) J. OLSZEWSKI"}