Title: wetten.nl - Regeling - Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen - BWBV0006062

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006062/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen - BWBV0006062", "content": "Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen\n\nSA MAJEST\u00c9 LE ROI DES PAYS BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, ETC.\n                                       ETC. ETC.\n\net\n\nSA MAJEST\u00c9 LE ROI DE PRUSSE, ETC. ETC. ETC.\n\nAyant fix\u00e9 par le trait\u00e9 du 26 Juin dernier, les limites des deux Royaumes, depuis\n                                       les confins de la France sur la Moselle, jusqu'\u00e0 l'ancien territoire Hollandais pr\u00e8s\n                                       de Mook, et voulant faire examiner cette ancienne fronti\u00e8re, et r\u00e9gler sur le Bas-Rhin\n                                       tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques ou autres points analogues, de la\n                                       mani\u00e8re la plus \u00e9quitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux \u00c9tats,\n                                       ont, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 25 de l'acte final du Congr\u00e8s de Vienne, nomm\u00e9 Commissaires\n                                       et muni de leurs pleins pouvoirs, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, les Sieurs Maximilien Jacques de Man, Colonel au Corps de G\u00e9nie, Directeur des Archives de la Guerre et du Bureau Topographique,\n                                             Chevalier de l'Ordre Militaire de Guillaume, 3me Classe; et Jan Blanken, Jz., Inspecteur-G\u00e9n\u00e9ral du Waterstaat, Chevalier de l'Ordre du Lion N\u00e9erlandais,\n                                             et\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Prusse, le Sieur Fr\u00e9d\u00e9ric, Comte de Solms Laubach, premier Pr\u00e9sident des Duch\u00e9s de Juliers, Cl\u00e8ves et Berg,\n                                             Grand-Croix de l'Aigle Rouge et de l'ordre de Ste. Anne de Russie, lequel, usant de\n                                             la facult\u00e9 \u00e0 lui accord\u00e9e par son pleinpouvoir, a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au m\u00eame effet et avec les\n                                             m\u00eames pouvoirs, les Sieurs Fr\u00e9d\u00e9ric Guillaume de Bernuth, Chef Pr\u00e9sident de R\u00e9gence \u00e0 Arnsberg, et Jean Albert Eytelwein, Conseiller intime et Directeur-G\u00e9n\u00e9ral des b\u00e2timens publics du Royaume.\n\nLesquels Commissaires, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleinpouvoirs, qui ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s\n                                       en r\u00e8gle, sont convenus des points et articles suivans.\n\nLes limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent trait\u00e9, d\u00e9terminent les fronti\u00e8res entre les deux\n                                       Etats, depuis le point o\u00f9 les limites le long de la Meuse touchent \u00e0 l'ancien territoire\n                                       Hollandais, pr\u00e8s des maisons dites Aan het eind jusqu'au territoire d'Hanovre, o\u00f9 la ligne de d\u00e9marcation entre les deux Royaumes\n                                       cesse.\n\nLa ligne de d\u00e9marcation commencera au point susnomm\u00e9 et longera la limite entre les\n                                       anciens territoires Hollandais et Prussien, comme elle se trouvait en 1795, de mani\u00e8re\n                                       que le Plak, le Schildbroek, le Steenbergsche Heide et le Nederryksche Wald, resteront\n                                       au Royaume des Pays-Bas; \u2014 et le Cleefsche Wald, le Lindenbergschen Hoff, le Rother\n                                       Loewe, le Halbermond et le territoire de Wilder au Royaume de Prusse.\n\nAu Halbermond, elle traversera la grande route de Cl\u00e8ves \u00e0 Nim\u00e8gue, et suivra cette\n                                       route jusqu'\u00e0 la maison dite Koning van Pruissen, laquelle maison restera au Royaume\n                                       de Prusse; \u2014 en sorte que la dite route appartiendra toute enti\u00e8re, depuis le Halbermont\n                                       susdit, au Royaume des Pays-Bas.\n\nDe la maison, dite Koning van Pruissen, la ligne quittera la grande route en se dirigeant\n                                       sur la maison dite le Mussenberg pr\u00e8s du village de Beek, laissant cette maison \u00e0\n                                       la Prusse et le village aux Pays-Bas. \u2014 Du Mussenberg l'ancienne limite se dirige\n                                       vers l'orient jusqu'au Aartjenshoff, qui reste avec le chemin de Wilder \u00e0 la Prusse;\n                                       \u2014 de l\u00e0 vers le nord, suivant la oude Waterleiding jusqu'\u00e0 l'\u00e9coulement des eaux de\n                                       Zyfflich, et cet \u00e9coulement jusqu'aux limites entre Zyfflich et Loeth, de mani\u00e8re\n                                       que le Tornsche molen avec les maisons y situ\u00e9es, ainsi que le terrein de Zyfflich\n                                       entre l'\u00e9coulement et l'Ooysche water, appartiendront aux Pays-Bas et le Wildersche\n                                       meer avec le partie de l'\u00e9coulement de Zyfflich entre le Tornsche molen et les limites\n                                       de Loeth, appartiendront en entier \u00e0 la Prusse.\n\nElle longera ensuite la dite limite entre Zyfflich et Loeth, jusqu'au point le plus\n                                       m\u00e9ridional de la seigneurie de Millingen, et anfin les anciennes limites orientales\n                                       de cette seigneurie jusqu'au Waal; en sorte que Zyfflich, Niehl et Bimmen restent\n                                       au Royaume de Prusse, et que Loeth, Hulhausen, Kekerdom et Millingen feront partie\n                                       du Royaume des Pays-Bas.\n\nDu point o\u00f9 les limites de Millingen touchent au Waal, la ligne de d\u00e9marcation se\n                                       dirigera en ligne droite sur la tour d'Aarth, jusqu'au milieu ou \u00e0 l'axe de la largeur\n                                       normale de la rivi\u00e8re, lequel axe en montant sera pris pour Thalweg, et fixera la\n                                       limite jusques vis \u00e0 vis du prolongement du c\u00f4t\u00e9 gauche de la route de Stokman \u00e0 Elten,\n                                       de mani\u00e8re que le Schenkenschans avec son territoire fera partie du Royaume de Prusse,\n                                       et que le Kyfwaard, le Bylandsche Waard, 's Gravenwaard, Lobith, le ober und nieder\n                                       Spyk, y compris l'enclave du territoire d'Elten, appartiendront au Royaume des Pays-Bas.\n\nDu milieu susdit du Rhin, la limite quittera la rivi\u00e8re et se dirigera vers le nord\n                                       en longeant la lisi\u00e8re gauche de la route de Stokman \u00e0 Elten, jusqu'au milieu ou \u00e0\n                                       l'axe du ruisseau dit la Wildt, laissant cette route dite Postweg avec le pont sur\n                                       la Wildt, en entier \u00e0 la Prusse, \u2014 et la partie d'Elten, situ\u00e9e entre ce Postweg,\n                                       le ober Spyk, le vieux Rhin et la Wildt, aux Pays-Bas.\n\nLes sujets Prussiens auront la facult\u00e9 de passer librement les digues du Spijk, et\n                                       r\u00e9ciproquement le dit postweg restera toujours libre et ouvert aux sujets des Pays-Bas.\n\nLa ligne de d\u00e9marcation suivra l'axe du ruisseau la Wildt jusqu'au vieux Rhin et longera\n                                       de l\u00e0 le territoire d'Elten, \u00e0 la rive droite du vieux Rhin, et l'\u00e9tang, dit le Kam,\n                                       jusqu'au zomerdam de Steinward; \u2014 de mani\u00e8re que le Kam et le Houbergsche F\u00e4hrhaus,\n                                       avec les maisons jusqu'\u00e0 la limite d'Elten, appartiendront au Royaume des Pays-Bas.\n\nArriv\u00e9 au zomerdam, qui reste en entier \u00e0 la Prusse, elle longera le talut ext\u00e9rieur\n                                       \u00e0 une distance de douze pieds, m\u00e9sure de Rhinlande, jusqu'aux anciennes limites m\u00e9ridionales\n                                       de la seigneurie de Grondstein, et suivra ces limites le long de la rive droite du\n                                       vieux Rhin jusqu'au dessous de la prairie, appartenante \u00e0 la maison dite Waartmanshoff;\n                                       de mani\u00e8re que la partie de Kykuit, situ\u00e9e entre la dite prairie et le vieux Rhin,\n                                       appartiendra au Royaume de Prusse. \u2014 Puis la ligne suivra le foss\u00e9 occidental de cette\n                                       prairie jusqu'au chemin faisant le prolongement du zomerkade, et elle longera ce chemin,\n                                       dans la direction du nord, jusqu'au premier foss\u00e9 \u00e0 droite, et suivra ce foss\u00e9, ainsi\n                                       que le foss\u00e9 m\u00e9ridional de la prairie dite Smitsweide, jusqu'\u00e0 une distance de trois\n                                       verges (m\u00e9sure de Rhinlande) du foss\u00e9 oriental de la m\u00eame prairie.\n\nDe ce point la limite se dirigera paralellement au dit foss\u00e9 oriental, jusqu'aux\n                                       limites septentrionales de Grondstein, de mani\u00e8re que le Steenwaard, avec le zomerdam,\n                                       la seigneurie, de Grondstein et le foss\u00e9 oriental du Smidsweide, avec les trois verges\n                                       au del\u00e0, pour en faire un chemin conduisant sur la route de Zevenaar \u00e0 Elten, appartiendront\n                                       au Royaume de Prusse; \u2014 et le Kribmeesters-weide, les Meuvenpollen, et la partie du\n                                       Noteboomsche polder, o\u00f9 le d\u00e9versoir du Lymers se trouve, en entier au Royaume des\n                                       Pays-Bas.\n\nEnsuite la ligne de d\u00e9marcation longera les limites septentrionales de Grondstein\n                                       jusqu'\u00e0 une terre appartenante \u00e0 l'\u00e9glise d'Elten, situ\u00e9e entre la route de Zevenaar\n                                       \u00e0 Elten et la pointe avanc\u00e9e de Grondstein. \u2014 De l\u00e0 elle suivra les anciennes limites\n                                       entre Elten et le Lymers et se dirigera en ligne droite sur l'ancienne fronti\u00e8re de\n                                       Gueldre, de mani\u00e8re que les maisons de Velthuizen restent \u00e0 la Prusse, et la pointe\n                                       avanc\u00e9e, form\u00e9e par l'ancienne limite \u00e0 gauche, aux Pays-Bas.\n\nEnfin elle longera les limites entre les territoires d'Elten et du pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 d'Emmerick,\n                                       et ceux de Beek et 's Heerenberg, telles qu'elles se trouvaient en 1795, jusqu'au\n                                       ruisseau dit la Wildt.\n\nDe la Wildt elle se dirigera vers l'orient par le milieu ou l'axe de ce ruisseau et du Bergsche Wetering\n                                       jusqu'au landweer ou Schouwgraben de Netterden, et suivra \u00e9galement le milieu de ce\n                                       schouwgraaf (Schaugraben) jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse \u00e0 construire dans le zomerdam de klein\n                                       Netterden. Cette \u00e9cluse restera toute enti\u00e8re \u00e0 la Prusse, et apr\u00e8s en avoir fait\n                                       le tour, la ligne suivra le milieu du foss\u00e9 d'\u00e9coulement \u00e0 creuser jusqu'\u00e0 l'ancienne\n                                       limite entre les deux Royaumes, \u00e0 l'est du landweer de Hetter,\n\nPar cette d\u00e9termination, le terrain dans lequel se trouve le Linthorst, le Bosch,\n                                       le Botberg, klein Netterden, Speelberg, Borghees etc., et qui est situ\u00e9 entre les\n                                       anciennes limites de Huttum et d'Emmerick, le nouveau foss\u00e9 d'\u00e9coulement \u00e0 creuser,\n                                       l'\u00e9cluse de klein Netterden, le Schouwgraaf, le Bergsche Wetering et le Wildt, appartiendra,\n                                       dor\u00e9navant \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi de Prusse.\n\nSur la carte sp\u00e9ciale, jointe \u00e0 ce trait\u00e9 et sign\u00e9e par les commissaires respectifs,\n                                       sont trac\u00e9es au juste les limites d\u00e9crites ci-dessus.\n\nDu susdit point, \u00e0 l'est du landweer de Hetter, jusqu'aux limites d'Hanovre, la ligne\n                                       de d\u00e9marcation restera la m\u00eame qu'en 1795, et ne sera d\u00e9termin\u00e9e en d\u00e9tail que lors\n                                       de la plantation g\u00e9n\u00e9rale des poteaux, v\u00fb qu'aucun diff\u00e9rent ni aucune contestation\n                                       ne se pr\u00e9sente sur sa direction.\n\nOutre les territoires qui, par la limite d\u00e9termin\u00e9e dans les articles pr\u00e9c\u00e9dens, changeront\n                                       de dominiation, Oberbillig, avec le territoire situ\u00e9 sur la rive droite de la Moselle,\n                                       et devant d'apr\u00e8s le trait\u00e9 d'Aix-la-Chapelle, du 26 Juin dernier, appartenir au Royaume\n                                       des Pays-Bas, restera au Royaume de Prusse.\n\nTous les travaux hydrotechniques etc. de c\u00f4t\u00e9 et d'autre de la rivi\u00e8re, seront d\u00e9sormais\n                                       uniquement \u00e0 la charge et \u00e0 la disposition sp\u00e9ciale du Souverain qui poss\u00e8de le territoire\n                                       \u00e0 chaque c\u00f4t\u00e9 du Thalweg, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'art. 3.\n\nIl ne pourra \u00eatre \u00e9tabli dans le lit de la rivi\u00e8re aucun ouvrage offensif, qui puisse\n                                       nuire au courant, et par l\u00e0 \u00e0 la rive oppos\u00e9e; \u00e0 moins d'un concert pr\u00e9alable et d'un\n                                       commun accord des deux Puissances. Il en sera de m\u00eame des nouveaux ouvrages, qui sur\n                                       le terrain ext\u00e9rieur des digues pourraient entraver le courant ou arr\u00eater les glaces.\n\nLa largeur normale de la rivi\u00e8re sera de cent cinquante verges (mesure de Rhinlande),\n                                       prise \u00e0 la hauteur moyenne de huit pieds et six pouces \u00e0 l'\u00e9chelle de Pannerden, correspondante\n                                       avec six pieds et quatre pouces de l'\u00e9chelle d'Emmerick.\n\nIl ne sera permis de tol\u00e9rer la moindre oseraie ou plantation quelconque qui approche\n                                       le bord oppos\u00e9 de la rivi\u00e8re de plus pr\u00e8s que de cent cinquante verges; de sorte que\n                                       non seulement elles sont interdites dans cette largeur normale, mais que m\u00eame celles\n                                       actuellement existantes, qui d\u00e9passent la largeur de cent verges seront abattues ou\n                                       arrach\u00e9es jusqu'\u00e0 la racine.\n\nS'il est cependant jug\u00e9 n\u00e9cessaire de part ou d'autre de faire quelque plantation\n                                       contraire \u00e0 cette stipulation, les autorit\u00e9s respectives devront pr\u00e9alablement s'entendre\n                                       sur leur ex\u00e9cution.\n\nAucune des deux Puissances ne fera exercer ou ne permettra jamais \u00e0 sa rive, vis \u00e0\n                                       vis du rivage \u00e9tranger, dans la dite largeur normale de cent cinquante verges, des\n                                       p\u00eacheries de saumon ou autre poisson quelconque, par des parquetages ou d'autres moyens\n                                       qui puissent causer le moindre retard dans le courant, ou faciliter tant soit peu\n                                       l'atterrissement de gravier, sable, ou autres objets, propres \u00e0 causer alluvion.\n\nLa souverainet\u00e9 de la p\u00eache sur le Bas-Rhin sera d\u00e9termin\u00e9e par une ligne droite,\n                                       \u00e0 tirer de la tour de Keken \u00e0 celle de Lobith, de mani\u00e8re que la partie en amont de\n                                       cette ligne, appartiendra \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi de Prusse, et partie en aval, \u00e0 Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi des Pays-Bas.\n\nAu cas que quelque bas fond ou banc de sable s'\u00e9l\u00e9ve au milieu de la rivi\u00e8re, de mani\u00e8re\n                                       qu'il soit utile d'en pr\u00e9venir les desavantages pour la navigation g\u00e9n\u00e9rale, on se\n                                       concertera sur les mesures \u00e0 prendre d'un commun accord, pour obvier aux inconv\u00e9niens\n                                       ult\u00e9rieurs.\n\n[Vervallen per 28-08-1924]\n\nLes conventions du 23 Septembre 1745 et du 4 Juillet 1771 sont annull\u00e9es par le pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9.\n\n[Vervallen per 28-08-1924]\n\nPour que l'\u00e9coulement des eaux du polder la Hetter s'effectue sans nuire au territoire\n                                       voisin des Pays-Bas, il sera construit dans le zomerdam de Klein Netterden une petite\n                                       \u00e9cluse en ma\u00e7onnerie \u00e0 deux vannes biens \u00e9tanch\u00e9es.\n\nL'ouverture d'\u00e9coulement sera de quatre \u00e0 cinq pieds (mesure de Rhinlande), et le\n                                       fond ou le seuil ne sera pas \u00e9tabli \u00e0 plus de profondeur que d'un pied au dessous\n                                       de celui de la grande \u00e9cluse de Nieder Hetter, pr\u00e8s de Leeuwenberg, dans la digue\n                                       capitale du Rhin au dessus d'Emmerick.\n\nNi les murs ni la retenue des eaux de la nouvelle \u00e9cluse de Klein Netterden, ne seront\n                                       jamais au dessous de la hauteur actuelle du dit zomerdam de Netterden, \u00e9gale au n\u00b0.\n                                       treize pieds \u00e0 l'\u00e9chelle qui existe en ce moment au c\u00f4t\u00e9 d'amont de la dite grande\n                                       \u00e9cluse de Leeuwenberg.\n\nAucune des vannes de la nouvelle \u00e9cluse de Klein Netterden ne sera lev\u00e9e que quand\n                                       le landweer ou schouwgraaf de Netterden, le Bergsche Wetering et la Wildt seront \u00e0\n                                       leur profondeur, largeur et ouverture enti\u00e8re, stipul\u00e9es par l'article 22, et quand\n                                       alors l'eau dans le Schouwgraaf, en aval de la dite nouvelle \u00e9cluse, sera abaiss\u00e9e\n                                       au moins jusqu'au n\u00b0. dix pieds \u00e0 l'\u00e9chelle de la grande \u00e9cluse de Leeuwenberg, ou,\n                                       ce qui revient au m\u00eame, \u00e0 trois pieds en centre bas de la plus grande hauteur d\u00e9termin\u00e9e\n                                       \u00e0 l'article suivant, pour la nouvelle \u00e9cluse de Klein Netterden et la cr\u00eate du zomerdam\n                                       de ce nom.\n\nLes dimensions g\u00e9n\u00e9rales, fix\u00e9es pour l'\u00e9coulement, sont comme suit:\n\n1\u00b0. La profondeur du foss\u00e9 d'\u00e9eoulement dans le plat fond \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 orientale, pr\u00e8s\n                                             de la nouvelle \u00e9cluse susdite de Klein Netterden, sera au niveau du radier de cette\n                                             m\u00eame \u00e9cluse, et ira en pente descendante vers l'extr\u00e9mit\u00e9 oppos\u00e9e dans le vieux Rhin,\n                                             \u00e0 la profondeur actuelle de la Wildt, sous le pont dans le postweg, pr\u00e8s la montagne\n                                             d'Elten.\n\n2\u00b0. La largeur sur le plat fond du canal sera tout au moins:\n\na. pour le foss\u00e9 d'\u00e9coulement \u00e0 creuser et la partie dite Nettersche landweer ou Schouwgraaf,\n                                                   de six pieds;\n\nb. pour le Bergsche Wetering, de huit pieds;\n\nc. pour le ruisseau la Wildt, de douze pieds.\n\n3\u00b0. Les taluts seront d'une et demie ou de deux fois la hauteur, d'apr\u00e8s la qualit\u00e9 de\n                                             la terre \u00e0 creuser.\n\n4\u00b0. La hauteur du zomerdam ou de toute autre retenue d'eau quelconque, depuis la nouvelle\n                                             \u00e9cluse de Klein Netterden jusqu'\u00e0 Emmerick, ne sera pas abaiss\u00e9e au dessous du n\u00b0.\n                                             treize pieds \u00e0 l'\u00e9chelle susdite de la grande \u00e9cluse de Leeuwenberg.\n\nAucune \u00e9cluse, hormis celle de Klein Netterden, ni d\u00e9versoir ou coupure quelconque,\n                                       ne seront jamais construites ou pratiqu\u00e9es dans le dit zomerdam.\n\nAucun foss\u00e9 d'\u00e9coulement de plus de trois pieds de largeur au plat fond, ne sera creus\u00e9:\n\na. \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'aval du m\u00eame zomerdam;\n\nb. dans toute l'\u00e9tendue du terrein entre la Wildt, le Bergsche Wetering, le Schouwgraaf\n                                             et les anciennes limites d'Emmerick;\n\nc. dans les terres de Huttum jusqu'au postweg d'Elten \u00e0 Stokman.\n\nLe Gouvernement Prussien fera redresser, dans le plus court d\u00e9lai, tout d\u00e9faut \u00e0 l'\u00e9gard\n                                       des stipulations sous 4\u00b0.\n\nLes bermes ou le terrein de chaque c\u00f4t\u00e9 du foss\u00e9 d'\u00e9coulement seront \u00e9l\u00e9v\u00e9s et \u00e9galis\u00e9s\n                                       par les d\u00e9blais \u00e0 faire, au besoin des terreins aux deux c\u00f4t\u00e9s du foss\u00e9, sans d\u00e9dommagement\n                                       pour les parties de terrein couvertes par les dits d\u00e9blais, qui seront \u00e0 la charge\n                                       du Gouvernement Prussien.\n\nAu cas que le nouveau foss\u00e9 \u00e0 creuser, ainsi que le Nettersche Schouwgraaf, coupe\n                                       des chemins vicinaux, ou autres routes quelconques, le Gouvernement Prussien y fera\n                                       construire des ponts forts et suffisans, afin que le passage ne soit g\u00e9n\u00e9 en aucune\n                                       mani\u00e8re.\n\nIl aura de m\u00eame \u00e0 sa charge, non seulement l'\u00e9largissement de la Wildt et du Bergsche\n                                       Wetering ainsi que le creusement du nouveau foss\u00e9 d'\u00e9coulement, le tout aux dimensions\n                                       d\u00e9termin\u00e9es par l'art. 22, mais aussi la construction de tous les ouvrages neufs,\n                                       soit en terre, soit en ma\u00e7onnerie.\n\nL'entretien du dit \u00e9coulement, autant qu'il forme fronti\u00e8re depuis les limites de\n                                       Nieder Hetter, sera commun entre les deux \u00c9tats, tandis qu'il sera \u00e0 la charge de\n                                       chaque puissance sur le territoire de laquelle il est situ\u00e9 en entier.\n\nL'\u00e9cluse de Nieder Hetter sera enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Gouvernement Prussien.\n\nAutant que des \u00e9largissemens ou changemens de vieux ponts seront n\u00e9cessaires pour\n                                       l'\u00e9coulement des eaux de la Hetter, le Gouvernement Prussien pourverra aux frais de\n                                       la premi\u00e8re construction, mais l'entretien, tant de ces nouvelles constructions, que\n                                       des ponts et ouvrages ant\u00e9rieurs au creusement du dit \u00e9coulement, sera \u00e0 la charge\n                                       des deux \u00c9tats.\n\nLes grandes \u00e9cluses existantes dans la digue capitale du Rhin, d'Emmerick \u00e0 Wezel,\n                                       ne seront supprim\u00e9es, ferm\u00e9es ni r\u00e9tr\u00e9cies d'aucune mani\u00e8re dans leur capacit\u00e9 d'\u00e9coulement\n                                       jusqu'\u00e0 la grande rivi\u00e8re susdite, afin que toutes ces \u00e9cluses restent en bon \u00e9tat\n                                       pour co\u00f6p\u00e9rer, comme \u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 la d\u00e9charge des eaux d'inondation ou de pluie de\n                                       toute l'\u00e9tendue du pays derri\u00e8re ces digues capitales.\n\nEn cas que, du c\u00f4t\u00e9 de la Prusse, quelque changement fut jug\u00e9 n\u00e9cessaire dans les\n                                       dites \u00e9cluses, on se concertera la-dessus avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Pays-Bas;\n                                       et si le Gouvernement de ce Pays y acc\u00e8de, il pourra \u00eatre innov\u00e9 \u00e0 la stipulation\n                                       que renferme cet article.\n\nTous les travaux et objets susnomm\u00e9s, depuis le zomerdam de Klein Netterden jusqu'\u00e0\n                                       la jonction de la Wildt au Vieux Rhin, seront inspect\u00e9s deux fois par an, aux mois\n                                       de Juin et d'Octobre, par des Commissaires et des experts \u00e0 nommer de part et d'autre,\n                                       et d'apr\u00e8s un r\u00e8glement \u00e0 rediger de commun accord. \u2014 Lesquels Commissaire et experts\n                                       auront, d\u00e8s le moment de leur nomination, la facult\u00e9 de surveiller tous les ouvrages\n                                       \u00e0 construire et \u00e0 entretenir.\n\nInd\u00e9pendamment de ces inspections, la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Waterstaat du Royaume\n                                       des Pays-Bas, aura en tous tems la facult\u00e9 de faire inspecter tous les travaux relatifs\n                                       au dit \u00e9coulement, depuis le zomerdam de Klein Netterden jusqu'\u00e0 la jonction de la\n                                       Wildt au Vieux Rhin; apr\u00e8s que la direction Prussienne en aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venue assez\n                                       \u00e0 tems, pour pouvoir r\u00e9unir des ing\u00e9nieurs ou inspecteurs \u00e0 ceux de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n                                       du Waterstaat susnomm\u00e9e, pour co\u00f6perer au m\u00eame b\u00fbt.\n\nPar tout o\u00f9 des ruisseaux feront limites, ils seront communs aux deux \u00c9tats, \u00e0 moins\n                                       que le contraire ne soit positivement stipul\u00e9; et lorsqu'ils seront communs, l'entretien\n                                       des ponts, le curage etc. se feront de concert et \u00e0 frais communs, \u00e0 moins que des\n                                       conventions communales existantes ne contiennent d'autres stipulations. \u2014 Mais chaque\n                                       \u00c9tat sera exclusivement charg\u00e9 du soin de veiller \u00e0 la conservation des bords situ\u00e9s\n                                       de son c\u00f4t\u00e9.\n\nIl en sera de m\u00eame des foss\u00e9s, rigoles, chemins, canaux, hayes, ou tout autre objet\n                                       servant de limites; c'est-\u00e0-dire que ces objets, quant \u00e0 la souverainet\u00e9, seront communs\n                                       aux deux Puissances, et qu'on ne pourra rien changer \u00e0 leur \u00e9tat actuel que de commun\n                                       accord, \u00e0 moins toutefois en cas de stipulation contraire.\n\nLes \u00e9coulemens d'eau qui se trouvent actuellement dans les territoires r\u00e9ciproques,\n                                       seront pareillement conserv\u00e9s pour l'avenir, et l'on n'osera faire aucun arrangement\n                                       qui puisse nuire \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux int\u00e9rieurs (binnenwateren).\n\nLes passages d'eau qui existent en ce moment sur le Rhin, seront conserv\u00e9s dans leur\n                                       \u00e9tat actuel. \u2014 Les droits \u00e9tablis continueront d'\u00eatre per\u00e7us pour le compte des m\u00eames\n                                       \u00c9tats qui en jouissent aujourd'hui. \u2014 On aura de part et d'autre la facult\u00e9, d'\u00e9tablir\n                                       et d'entretenir sur la rive oppos\u00e9e les ouvrages n\u00e9cessaires pour faciliter l'abord\n                                       aux passans. Il ne pourra \u00eatre \u00e9tabli aucun nouveau passage depuis la limite de Millingen\n                                       au Waal, jusqu'\u00e0 Stokman au Rhin, \u00e0 moins d'un concert pr\u00e9alable et d'un commun accord\n                                       des deux Puissances.\n\nLes domaines de l'\u00c9tat qui pourront se trouver dans les communes, ou parties de communes,\n                                       changeant de domination, suivront toujours le territoire, et appartiendront au nouveau\n                                       Souverain.\n\nSi dans les territoires c\u00e9d\u00e9s de part et d'autre, se trouveront des domaines dont\n                                       les r\u00e9gistres originaux constateront la vente sous le Gouvernement Fran\u00e7ais et au\n                                       nom de ce Gouvernement par des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, desquels les prix de vente arri\u00e8r\u00e9s\n                                       doivent encore \u00eatre per\u00e7us, soit en entier, soit en partie, le Souverain auquel ces\n                                       terres appartenaient avant le pr\u00e9sent trait\u00e9, aura la facult\u00e9 de faire poursuivre\n                                       l'acheteur, d'apr\u00e8s les lois existantes sous le nouveau Souverain.\n\nLes revenus des domaines, qui apr\u00e8s l'avacuation par les Fran\u00e7ais, n'ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s\n                                       dans les caisses du Souverain legitime, seront restitu\u00e9s \u00e0 ce Souverain par les caisses\n                                       qui ont joui abusivement de cette recette.\n\nLes revenus des parties du Lymers, non comprises dans la remise des enclaves au 25\n                                       Mai dernier, et venant par le pr\u00e9sent trait\u00e9 aux Pays-Bas, seront restitu\u00e9s \u00e0 compter\n                                       du dit jour.\n\nLes contributions et autres revenus de l'\u00c9tat courront et seront per\u00e7us pour le compte\n                                       du nouveau Souverain, \u00e0 dater du jour de la prise de possession; jour, qui dans aucun\n                                       cas ne pourra d\u00e9passer le terme fix\u00e9 par l'art. 43, relatif \u00e0 l'\u00e9vacuation et la remise\n                                       des endroits c\u00e9d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s par le pr\u00e9sent trait\u00e9. En sorte que si, par quelqu'\u00e9v\u00e8ment\n                                       impr\u00e9vu, la prise de possession d'une commune ou partie de commune se trouvait retard\u00e9e,\n                                       les contributions et autres revenus de l'\u00c9tat n'en seraient pas moins d\u00fbs \u00e0 dater\n                                       du jour fix\u00e9.\n\nLes biens, les droits r\u00e9els et actions, qui peuvent comp\u00e9ter aux communes ou particuliers\n                                       de l'une o\u00f9 l'autre domination dans et sur les lieux et territoires r\u00e9ciproquement\n                                       c\u00e9d\u00e9s, ou \u00e9chang\u00e9s ou divis\u00e9s, sont maintenus et conserv\u00e9s.\n\nLorsque des communes ou des banlieues de communes seront divis\u00e9es par la ligne de\n                                       d\u00e9marcation, l'actif et le passif de ces communes, c'est-\u00e0-dire, leurs biens communaux,\n                                       ainsi que leurs dettes, le seront ou devront l'\u00eatre dans la m\u00eame proportion. Pour\n                                       \u00e9tablir cette proportion, on prendra pour b\u00e2se, le montant des contributions fonci\u00e8re\n                                       et personnelle r\u00e9unie, et si la personnelle n'y existait pas, on prendrait la fonci\u00e8re\n                                       seule. Les biens et revenus communaux qui devaient se distribuer par t\u00eates ou par\n                                       feux entre les habitans, seront partag\u00e9s d'apr\u00e8s la seule b\u00e2se adopt\u00e9e pour les distributions\n                                       annuelles, si tant est qu'il en existe r\u00e9ellement et de droit de cette nature. Bien\n                                       entendu qu'apr\u00e8s le partage fait, ces biens seront soumis aux lois municipales du\n                                       nouvel \u00c9tat sous lequel ils se trouveront.\n\nLa partie de Zyfflich, ainsi que les villages de Kekerdom et Loeth, c\u00e8d\u00e9s par le pr\u00e9sent\n                                       trait\u00e9 au Royaume des Pays-Bas, et faisant partie du Duffeltsche polder, seront tenus\n                                       de contribuer leur c\u00f4te-part dans les dettes arri\u00e9r\u00e9es, contract\u00e9es par ce polder\n                                       jusqu'au jour de la prise de possession, fix\u00e9 par l'art. 43.\n\nLes cultivateurs dont les propri\u00e9t\u00e9s sont situ\u00e9s partie en d\u00e9\u00e7\u00e0, et partie au del\u00e0\n                                       des fronti\u00e8res, pourront exporter et importer, fumier, paille, liti\u00e8res et autres\n                                       engrais pour la culture de leurs terres, ainsi que toute esp\u00e8ce de recolte. \u2014 Ils\n                                       auront de m\u00eame la facult\u00e9 de faire sortir et rentrer leurs bestiaux paturans; le tout\n                                       sans pouvoir \u00eatre assujettis \u00e0 aucun droit de douanes, soit d'entr\u00e9e, de sortie, de\n                                       transit ou autres de cette esp\u00e8ce.\u2014 Il suffira qu'ils fassent conster par des certificats\n                                       de l'autorit\u00e9 locale, qu'ils pos\u00e8dent et cultivent des terres situ\u00e9es au del\u00e0 des\n                                       fronti\u00e8res; sans cependant pouvoir se soustraire aux visites des douanes ou autres,\n                                       ayant commission l\u00e9gale de constater les cas de fraude; bien entendu que ces douaniers\n                                       ou agens ne pourront faire des perquisitions que sur leurs territoires respectifs.\n\nOn pourra de part et d'autre acheter sur le territoire voisin, et exporter franc de\n                                       tout droit, les mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires pour l'entretien des digues et des routes.\n\nLes militaires de tout grade, qui seraient n\u00e9s dans une commune ou partie de commune,\n                                       c\u00e8d\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e par le pr\u00e9sent trait\u00e9, seront renvoy\u00e9s au Souverain de cette commune\n                                       ou partie de commune; dans le d\u00e9lai de trois mois, s'ils servent en Europe, et dans\n                                       celui d'un an, s'ils se trouvent dans les Colonies ou dans toute autre partie du monde,\n\nLes officiers cependant, auront le choix de rentrer dans leur pays ou de rester au\n                                       service du Souverain, sous les drapeaux duquel ils se trouvent; ils seront tenus d'opter\n                                       dans les six mois de la publication du pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nLes habitans qui, par l'une ou l'autre stipulation du pr\u00e9sent trait\u00e9, passeront d'un\n                                       \u00c9tat \u00e0 l'autre, pourront changer de domicile, dans le d\u00e9lai de quatre ans, sans \u00eatre\n                                       assujettis \u00e0 aucune charge, ni condition quelconque; ils pourront m\u00eame vendre ou ali\u00e9ner\n                                       leurs biens sans \u00eatre tenus de payer d'autres droits que les autres habitans du m\u00eame\n                                       pays.\n\nLes fonctionnaires, demeurant dans les communes ou parties des communes c\u00e8d\u00e9es ou\n                                       \u00e9chang\u00e9es, et qui, d'apr\u00e8s les lois sous l'empire desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, ne\n                                       peuvent \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans indemnit\u00e9, seront conserv\u00e9s et jouiront des m\u00eames droits\n                                       que sous le Gouvernement qui les avait nomm\u00e9s.\n\nComme, nonobstant tous les soins que les deux commissions ont apport\u00e9s \u00e0 l\u00e8ver toutes\n                                       les difficult\u00e9s qui se sont pr\u00e9sent\u00e9es, il est cependant possible qu'il s'en pr\u00e9sente\n                                       d'autres encore lors de la plantation des poteaux, il a \u00e9t\u00e9 convenu que ceux des membres\n                                       des deux Commissions, sous la direction desquels cette op\u00e9ration aura lieu, seraient\n                                       autoris\u00e9s \u00e0 terminer tous ces diff\u00e9rens, et sp\u00e9cialement \u00e0 juger, apr\u00e8s avoir entendu\n                                       les autorit\u00e9s locales, toutes les contestations qui pourraient s'\u00e9l\u00e8ver au sujet de\n                                       l'incertitude des limites de quelques communes.\n\nLes endroits respectivement c\u00e8d\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s ou devant \u00eatre restitu\u00e9s, seront \u00e9vacu\u00e9s,\n                                       et l'administration en sera remise aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans le mois \u00e0 d\u00e2ter\n                                       de l'\u00e9change des ratifications.\n\nLes archives, cartes et autres documens relatifs \u00e0 l'administration des mairies ou\n                                       communes, qui, en vertu du pr\u00e9sent trait\u00e9, passeront d'une domination sous l'autre,\n                                       seront remis aux nouvelles autorit\u00e9s en m\u00eame tems que les territoires m\u00eames. \u2014 Au\n                                       cas qu'une partie de commune ou de mairie seulement fut c\u00e8d\u00e9e ou \u00e9chang\u00e9e, les archives\n                                       resteront \u00e0 la partie o\u00f9 se trouve le chef-lieu, \u00e0 charge d'y donner acc\u00e8s \u00e0 l'autre\n                                       partie, chaque fois qu'elle en aura besoin.\n\n[Vervallen per 06-05-1940]\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera soumis aux deux Cours, \u00e0 l'effet d'\u00eatre ratifi\u00e9, et les ratifications\n                                       seront \u00e9chang\u00e9es dans deux mois apr\u00e8s la signature, ou plust\u00f4t si possible.\n\nEn foi de quoi les Commissaires des Hautes parties contractantes l'ont sign\u00e9 et muni\n                                    de leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Cl\u00e8ves, le sept Octobre dix huit cent seize.\n\n(L. S.) M. J. DE MAN.\n\n(L. S.) DE BERNUTH.\n\n(L. S.) J. BLANKEN JZ.\n\n(L. S.) EYTELWEIN.\n\nZIJNE MAJESTEIT DE KONING DER NEDERLANDEN, PRINS VAN ORANJE-NASSAU, GROOT-HERTOG VAN\n                                       LUXEMBURG, ENZ. ENZ. ENZ.\n\nen\n\nZIJNE MAJESTEIT DE KONING VAN PRUISSEN, ENZ. ENZ. ENZ.\n\nBij tractaat van den 26ten Junij jl. bepaald hebbende de grensscheiding der beide\n                                       Rijken, van de Fransche grenzen aan de Moezel tot aan het Oud-Hollandsch grondgebied\n                                       bij Mook, en willende die oude grensscheiding laten onderzoeken, alsmede aan, den\n                                       Neder-Rijn, op de billijkste en voegzaamste wijze, tot wederzijdsch voordeel der beide\n                                       Staten, doen regelen al wat betrekking heeft tot de waterbouwkundige werken en dergelijke\n                                       punten, \u2014 hebben, overeenkomstig art. 25 der slotacte van het Weener Congres, benoemd\n                                       tot Commissarissen en met hunne volmagten voorzien, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, de Heeren Maximiliaan Jacob de Man, Kolonel van het Corps der Genie, Directeur der Archieven van Oorlog en van het Topographisch\n                                             bureau, Ridder der Militaire Willems-orde, 3de klasse, en Jan Blanken Jz., Inspecteur-Generaal van den Waterstaat, Ridder der Orde van den Nederlandschen Leeuw,\n                                             en\n\nZijne Majesteit de Koning van Pruissen: den Heer Frederik Graaf von Solms Laubach, Eersten President der Hertogdommen Gulik, Kleef en Berg,\n                                             Grootkruis der Orde van den Rooden Adelaar en der Orde van St. Anna van Rusland, dewelke,\n                                             gebruik makende van de bevoegdheid, hem bij zijne volmagt verleend, tot datzelfde\n                                             einde heeft gedelegeerd en met gelijke volmagten voorzien als de zijne, de Heeren\n                                             Frederik Willem von Bernuth, Opper-Regerings-President te Arnsberg, en Johan Albert Eytelwein, Geheimraad en Directeur-Generaal der Openbare Werken van het Koningrijk.\n\nWelke Commissarissen, na hunne volmagten uitgewisseld en in orde bevonden te hebben,\n                                       wegens de volgende punten en artikelen zijn overeengekomen.\n\nDe grenzen bij het tegenwoordig tractaat vastgesteld, bepalen de grensscheiding tusschen\n                                       de beide Staten, van het punt alwaar de grenzen langs de Maas het oude Hollandsche\n                                       grondgebied raken bij de huizen genaamd Aan het end, tot aan het grondgebied van Hannover, alwaar de grenslijn tusschen de twee Koningrijken\n                                       eindigt.\n\nDe grenslijn zal aan het bovengenoemde punt beginnen, en de grensscheiding volgen\n                                       tusschen het Oude Hollandsche Pruissische grondgebied, zoo als die zich bevond in\n                                       1795, in dier voege, dat de Plak, het Schildbroek, de Steenbergsche heide en het Nederrijksche\n                                       bosch, aan het Koningrijk der Nederlanden zullen verblijven; en het Kleefsche Bosch,\n                                       de Lindenbergsche Hof, de Roode Leeuw, de Halvemaan en het grondgebied van Wilder\n                                       aan het Koningrijk Pruissen.\n\nAan de Halvemaan zal zij den grooten weg van Kleef op Nijmegen dwars overgaan, en\n                                       dien weg volgen tot aan het huis genaamd Koning van Pruissen, welk huis aan het Koningrijk\n                                       Pruissen verblijven zal, zoodanig dat de gezegde weg geheel van de bovengemelde Halvemaan,\n                                       tot het Koningrijk der Nederlanden behooren zal.\n\nVan het huis, genaamd Koning van Pruissen, zal de lijn den grooten heerbaan verlaten,\n                                       zich rigtende op het huis, genaamd de Mussenberg, bij het dorp Beek, latende dit huis\n                                       aan Pruissen en het dorp aan de Nederlanden. Van de Mussenberg rigt zich de oude grensscheiding\n                                       oostwaarts tot aan Aartjes Hof, hetwelk met den Wilderschen weg aan Pruissen verblijft;\n                                       van daar noordwaarts, volgende de oude waterleiding tot aan de waterloozing van Zijfflich\n                                       en deze waterloozing tot aan de grenzen tusschen Zijfflich en Loeth, zoodanig dat\n                                       de Tornsche molen, met de aldaar gelegene huizen en het terrein van Zijfflich, tusschen\n                                       de uitwatering en het Ooijsche water, zullen behooren tot de Nederlanden, \u2014 en het\n                                       Wildersche meer, met het gedeelte der waterloozing van Zijfflich, tusschen den Tornschen\n                                       molen en de grenzen van Loeth, geheel aan Pruissen zullen behooren.\n\nDe grenslijn zal vervolgens de gezegde scheiding tusschen Zijfflich en Loeth volgen,\n                                       tot aan het zuidelijkste punt der heerlijkheid Millingen, en vervolgens de oude oostelijke\n                                       grenzen dier heerlijkheid tot aan de Waal, zoodanig dat Zijfflich, Niehl en Bimmen\n                                       aan het Koningrijk Pruissen blijven, en dat Loeth, Hulthuizen, Kekerdom en Millingen\n                                       een gedeelte van het Koningrijk der Nederlanden zullen uitmaken.\n\nVan het punt, alwaar de grens van Millingen aan de Waal raakt, zal de grenslijn zich\n                                       in regte lijn rigten op den toren van Aerdt, tot aan het middenpunt van de regelmatige\n                                       breedte der rivier, welk middenpunt opwaarts, voor Thalweg zal worden genomen, en\n                                       de grensscheiding bepalen zal tot tegen over de verlenging der linkerzijde van den\n                                       weg van Stokman naar Elten, in dier voege dat de Schenkeschans met deszelfs gebied\n                                       een gedeelte van het Koningrijk Pruissen zal uitmaken, en dat de Kijfwaard, de Bijlandsche\n                                       Waard, 's Gravenwaard, het Lobith, het Boven- en Beneden-Spijk, daaronder begrepen\n                                       de enclave van het gebied van Elten, aan het Koningrijk der Nederlanden behooren zullen.\n\nVan het bovengezegde midden van den Rijn, zal de grensscheiding de rivier verlaten,\n                                       en zich noordwaarts wenden, den linker zoom van den weg van Stokman naar Elten langs\n                                       gaande, tot aan het midden van de beek, genaamd de Wildt, latende den weg, genaamd\n                                       de Postweg, met de brug over de Wildt, in zijn geheel aan Pruissen, en het gedeelte\n                                       van Elten, gelegen tusschen dezen Postweg, het Boven-Spijk, den ouden Rijn en de Wildt,\n                                       aan de Nederlanden.\n\nDe Pruissische onderdanen zullen de bevoegdheid hebben de Spijksche dijken vrij over\n                                       te gaan, en wederkeerig zal de gezegde postweg altijd vrij en open blijven voor de\n                                       onderdanen der Nederlanden.\n\nDe grenslijn zal het midden der beek de Wildt volgen tot aan den Ouden Rijn, en zal\n                                       van daar het Eltensche gebied langs gaan, aan den regter oever van den ouden Rijn,\n                                       en de kom, genaamd de Kam, tot aan den zomerdam van den Steenwaard, zoodanig dat de\n                                       Kam en het Houwbergsche veerhuis, met de huizen tot aan de grens van Elten, aan het\n                                       Koningrijk der Nederlanden behooren zullen.\n\nGekomen aan den zomerdam, welke geheel aan Pruissen blijft, zal zij de buitenglooijing\n                                       op een' afstand van 12 voeten Rijnlandsche maat langs gaan, tot aan de oude zuidelijke\n                                       grenzen der heerlijkheid Grondstein, en zal deze grenzen volgen langs den regter oever\n                                       van den Ouden Rijn, tot beneden de weide, behoorende tot het huis genaamd Waardmanshof,\n                                       zoodanig dat het gedeelte van de Kijkuit, tusschen gezegde weide en den Ouden Rijn\n                                       gelegen, aan het Koningrijk Pruissen behooren zal. Vervolgens zal de lijn de westelijke\n                                       sloot van deze weide volgen, tot aan den weg de verlenging der zomerkade uitmakende,\n                                       en zal zij dezen weg in eene noordelijke rigting tot aan de eerste sloot ter regterzijde\n                                       langs gaan, en deze sloot, als ook de zuidelijke sloot van de Smitsweide, tot aan\n                                       den afstand van 3 roeden Rijnlandsche maat van de oostelijke sloot dier weide, volgen.\n\nVan dit punt, zal de grensscheiding zich evenwijdig met gezegde oostelijke sloot\n                                       rigten tot aan de noordelijke grenzen van Grondstein, in dier voege, dat de Steenwaard\n                                       met den zomerdam, de heerlijkheid Grondstein, en de oostelijke sloot van de Smetsweide,\n                                       met de 3 roeden aan de overzijde, ten einde daarvan eenen weg te maken, welke op den\n                                       weg van Zevenaar naar Elten uitloopt, tot het Koningrijk van Pruissen behooren zullen;\n                                       en de Kribmeestersweide, de Meeuwenpollen en het gedeelte van den Noteboomschen polder,\n                                       alwaar zich de overlaat van de Lijmers bevindt, geheel tot het Koningrijk der Nederlanden.\n\nVervolgens zal de grenslijn langs de noordelijke grenzen van Grondstein gaan, tot\n                                       aan een land behoorende aan de kerk van Elten, tusschen den weg van Zevenaar naar\n                                       Elten en de uitstekende punt van Grondstein gelegen. Van daar zal zij de oude grenzen\n                                       tusschen Elten en de Lijmers volgen, en zich in eene regte lijn op de oude grens van\n                                       Gelderland rigten, zoodanig dat de huizen van Velthuizen aan Pruissen blijven en de\n                                       uitstekende punt door de oude grensscheiding ter linkerzijde gevormd, aan de Nederlanden.\n\nEindelijk zal zij de grenzen tussen grondgebied van Elten en dat van het proostschap\n                                       van Emmerik, alsmede die van Beek en 's Heerenberg, zoo als die zich in 1795 bevonden,\n                                       tot aan de beek, gezegd de Wildt, langs gaan.\n\nVan de Wildt zal zij zich oostwaarts wenden door het midden van deze beek en van de\n                                       Bergsche Wetering, tot aan de landweer of schouwgracht van Netterden, en zal insgelijks\n                                       het midden van deze schouwgracht volgen tot aan de sluis, welke in den zomerdam van\n                                       klein Netterden gelegd zal worden. Deze sluis zal geheel aan Pruissen blijven, en\n                                       de lijn zal, na zich om dezelve te hebben heen gewend, het midden volgen van het uitwateringskanaal,\n                                       tot aan de oude grensscheiding tusschen de beide Koningrijken, ten oosten van de Nettersche\n                                       landweer te graven.\n\nDoor deze bepaling zal het terrein, waarin zich bevindt de Linthorst, de Bosch, de\n                                       Botberg, Klein Netterden, Speelberg, Borghees enz., en hetwelk tusschen de oude grenzen\n                                       van Huttum en Emmerik gelegen is, het nieuw te graven uitwaterings-kanaal, de sluis\n                                       van Klein Netterden, de Schouwgraaf, de Bergsche Wetering en de Wildt, van nu voortaan\n                                       aan Zijne Majesteit den Koning van Pruissen behooren.\n\nOp de bijzondere kaart, bij dit tractaat gevoegd, en door de respective Commissarissen\n                                       geteekend, zullen de hierboven omschreven grenzen bepaaldelijk afgeteekend worden.\n\nVan gezegd punt, ten oosten der landweer van Hetter tot aan de Hannoversche grenzen,\n                                       zal de grenslijn dezelfde als in 1795 blijven, en zal in hare bijzonderheden slechts\n                                       bij de algemeene plaatsing der palen bepaald worden, aangezien zich noch verschil\n                                       noch aanmerking nopens hare rigting voordoet.\n\nBehalve de gedeelten grondgebied, welke, ten gevolge der grensscheiding, bij de vorige\n                                       artikelen bepaald, van heerschappij zullen veranderen, zal Oberbillig, met het grondgebied\n                                       op den regter oever van de Moesel gelegen, en volgens het tractaat van Aken van den\n                                       26sten Junij jl. aan het Koningrijk der Nederlanden moetende behooren, aan het Koningrijk\n                                       Pruissen verblijven.\n\nAl de Waterbouwkundige werken enz, aan we\u00earskanten der rivier gelegen, zullen voortaan\n                                       alleenlijk ten laste en ter bijzondere beschikking komen van den Vorst, die het bij\n                                       art. 3 bepaalde grondgebied aan beide zijden van den Thalweg bezit.\n\nEr zal in de bedding der rivier, ten ware bij voorafgaand overleg en gemeenschappelijk\n                                       goedvinden der beide Mogendheden, geen offensief werk mogen worden daargesteld, hetwelk\n                                       aan den stroom en daardoor aan den tegenovergestelden oever schadelijk zou kunnen\n                                       zijn. Insgelijks is het gelegen met de nieuwe werken aan het buitenterrein der dijken,\n                                       welke den stroom en den ijsgang zouden kunnen belemmeren of tegenhouden.\n\nDe eigenlijke breedte der rivier wordt gerekend op 150 roeden (Rijnlandsche maat),\n                                       genomen ter middelbare hoogte van 8 voet en 6 duim aan de pijlschaal te Pannerden,\n                                       overeenkomende met 6 voet en 4 duim aan de pijlschaal van Emmerik.\n\nGeene rijs- of aanplantingen hoegenaamd, die den tegenovergestelden oever der rivier\n                                       op een afstand van minder dan 150 roeden zouden naderen, zullen mogen geduld worden,\n                                       in dier voege, dat zij niet alleen op die normale breedte zullen verboden zijn, maar\n                                       zelfs dat de thans bestaande, welke de breedte van 100 roeden overschrijden, tot op\n                                       den wortel zullen worden geveld of uitgerukt.\n\nIndien het intusschen mogt worden noodig geoordeeld, eenige aanplanting, in strijd\n                                       met die bepalingen, van de eene of andere zijde te doen, dan zullen de respective\n                                       autoriteiten zich vooraf over de uitvoering daarvan moeten verstaan.\n\nGeene der beide Mogendheden zal immer, op gezegde normale breedte van 150 roeden,\n                                       aan haren kant tegenover den vreemden oever laten uitoefenen of toestaan het visschen\n                                       van zalm of andere visch hoe ook genaamd, door middel van steken of andere middelen\n                                       welke in den loop van het water eenige de minste vertraging zouden kunnen veroorzaken,\n                                       of eenigermate eene ophooping van kiezel, zand of andere voorwerpen bevorderlijk kunnen\n                                       zijn, die aanwas van grond zouden kunnen te weeg brengen.\n\nHet oppergezag over de visscherij op den Beneden-Rijn zal bepaald worden door eene\n                                       regte lijn, te trekken van de toren van Keken op die van Lobith, zoodanig dat het\n                                       gedeelte bovenwaarts die lijn, aan Zijne Majesteit den Koning van Pruissen, en het\n                                       gedeelte benedenwaarts aan Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden behooren zal.\n\nIndien zich ondiepten of zandbanken in het midden der rivier mogten vormen, zoodanig\n                                       dat het nuttig is de nadeelige gevolgen voor de algemeene scheepvaart er van voor\n                                       te komen, zoo zal men in overleg treden omtrent de maatregelen, met wederzijdsch goedvinden\n                                       te nemen om verdere ongelegenheden tegen te gaan.\n\n[Vervallen per 28-08-1924]\n\nDe overeenkomsten van den 23sten September 1745 en van den 4den Julij 1771 worden\n                                       bij het tegenwoordig tractaat vernietigd.\n\n[Vervallen per 28-08-1924]\n\nOpdat de afloop van het water van den polder de Hetter, zonder aan het naburig grondgebied\n                                       der Nederlanden te schaden, plaats grijpe, zal in den zomerdam de klein Netterden\n                                       een gemetseld sluisje met twee wel gesloten valdeuren worden gemaakt.\n\nDe opening der afwatering zal zijn van 4 tot 5 voeten (Rijnlandsche maat), en de\n                                       grond of de bodem zal niet lager dan een voet beneden dien der groote sluis van Nieder-Hetter,\n                                       nabij den Leeuwenberg, in den Hoofd-Rijndijk, boven Emmerik, worden gelegd.\n\nNoch de muren, noch de waterkeering der nieuwe sluis van Klein Netterden, zullen\n                                       immer beneden de tegenwoordige hoogte van gezegden zomerdam van Netterden mogen zijn,\n                                       gelijkstaande aan n\u00b0. 13 voet der pijlschaal, die op dit oogenblik aan den kant opwaarts\n                                       van gezegde groote sluis van Leeuwenberg bestaat.\n\nGeen der valdeuren van de nieuwe sluis van Klein Netterden mag worden opgehaald, dan\n                                       wanneer de landweer of schouwgracht van Netterden, de Bergsche Wetering en de Wildt,\n                                       zullen zijn op hunne diepten, breedten en geheele opening, bedongen bij art. 22, en\n                                       wanneer alsdan het water in de schouwgracht, beneden gezegde nieuwe sluis, ten minste\n                                       tot n\u00b0. 10 voet aan de pijlschaal der groote sluis van Leeuwenberg zal gedaald zijn,\n                                       of, hetgeen op hetzelfde neerkomt, op drie voet nederwaarts van de grootste hoogte,\n                                       welke bij het volgend artikel bepaald is, voor de nieuwe sluis van Klein Netterden,\n                                       en de kruin van den zomerdam van dien naam.\n\nDe algemeene afmetingen, bepaald voor de, afwateringen, zijn als volgt:\n\n1\u00b0. De diepte van de afwaterings-sloot, op het vlak der bedding, aan het oostelijk uiteinde,\n                                             nabij de gezegde nieuwe sluis van Klein Netterden, zal gelijk zijn met den vloer dierzelfde\n                                             sluis, en zal in eene afdalende helling loopen naar het tegenovergestelde uiteinde\n                                             in den ouden Rijn, op de tegenwoordige diepte der Wildt, onder de brug in den postweg\n                                             nabij den Eltenberg.\n\n2\u00b0. De breedte op het vlak der bedding van het kanaal zal ten minste moeten zijn:\n\na. 6 voet voor de te graven afwaterings-sloot en voor het gedeelte genaamd de Nettersche\n                                                   landweer of Schouwgraaf;\n\nb. 8 voet voor de Bergsche Wetering;\n\nc. 12 voet voor de beek de Wildt.\n\n3\u00b0. De glooijingen zullen van anderhalf of tweemaal de hoogte zijn, naarmate van de hoedanigheid\n                                             der te vergraven aarde.\n\n4\u00b0. Van de nieuwe sluis van Klein Netterden tot aan Emmerick, zal de hoogte van den zomerdam\n                                             of aan elke andere waterkeering, welke ook, niet beneden het n\u00b0. 13 voet der gezegde\n                                             peilschaal der groote sluis van Leeuwenberg mogen verlaagd worden\n\nUitgezonderd die van Klein Netterden, zal geene sluis verlaagd, of doorsnijding hoe\n                                       ook genaamd, in gezegden zomerdam mogen worden gebouwd of daargesteld.\n\nGeen afwaterings-sloot, breeder dan drie voet op de bedding zal gegraven worden:\n\na. benedenwaarts van voornoemden zomerdam;\n\nb. in de geheele uitgestrektheid van het terrein tusschen de Wildt, de Bergsche Wetering,\n                                             de Schouwgraaf en de oude grenzen van Emmerik;\n\nc. in de landen van Huttum tot aan den postweg van Elten naar Stokman.\n\nHet Pruissische Gouvernement zal binnen den kortst mogelijken tijd, ieder gebrek,\n                                       ten aanzien der bepalingen onder 4\u00b0, doen verhelpen.\n\nDe bermen of de gronden, aan iederen kant der afwaterings-sloot zullen, met de uit\n                                       te graven aarde worden opgehoogd en gelijk gemaakt, des noodig met de gronden aan\n                                       beide zijden der sloot, zonder eenige vergoeding voor de gedeelten terrein met gezegde\n                                       uitgegraven aarde bedekt, welke ten laste van het Pruissisch Gouvernement zullen zijn.\n\nIngeval dat de nieuw te graven sloot, alsmede de Nettersche schouwgraaf, naburige\n                                       wegen of andere, hoe ook genaamd, doorsnijdt, zal het Pruissisch Gouvernement daar\n                                       ter plaatsen hechte en voldoende bruggen doen leggen, opdat de overgang in geenen\n                                       deele belemmerd worde.\n\nHetzelve zal insgelijks ten zijnen laste nemen, niet alleen de verbreeding der Wildt,\n                                       de Bergsche Wetering en het graven der nieuwe afwaterings-sloot, alles op de afmetingen\n                                       bij art. 22 bepaald, maar ook het maken van alle nieuwe aarde- of metselwerken.\n\nHoe onderhoud van gezegde afwatering, voor zoo verre zij de grensscheiding, beginnende\n                                       aan de limieten van Nieder-Hetter, daarstelt, zal door beide Staten gemeenschappelijk\n                                       worden gedragen, terwijl hetzelve ten laste zal komen van iederen Staat op wiens grondgebied\n                                       die afwatering geheel zal gelegen zijn.\n\nDe sluis van Nieder-Hetter zal geheel ten laste van het Pruissisch Gouvernement komen.\n\nVoor zoo veel verbreedingen of veranderingen van oude bruggen voor de waterloozing\n                                       der Hetter noodig mogten zijn, zal het Pruissisch Gouvernement in de kosten der eerste\n                                       vermaking voorzien; maar het onderhoud zoo wel van die nieuwe werken als van de bruggen\n                                       en werken v\u00f3\u00f3r het graven der bedoelde waterloozing bestaande, zal ten laste der beide\n                                       Staten komen.\n\nDe groote sluizen in den Hoofd-Rijndijk, tusschen Emmerik en Wezel bestaande, zullen\n                                       niet weggenomen, gesloten, of in hun afwaterings-vermogen naar gemelde groote rivier\n                                       verminderd mogen worden; opdat alle die sluizen, zoo als thans, in goeden staat blijven\n                                       tot het gemakkelijk afvoeren van het overstroomings- of regenwater van de geheele\n                                       uitgestrektheid van het land, achter die hoofddjjken gelegen.\n\nIngeval van de zijde van Pruissen eenige verandering in de bedoelde sluizen mogt\n                                       worden noodig geoordeeld, zal men zich dienaangaande met de bevoegde Nederlandsche\n                                       autoriteiten verstaan, en indien het Gouvernement van dat Rijk daarin toestemt, zal\n                                       het beding, in dit artikel vervat, veranderingen kunnen ondergaan\n\nAlle voornoemde werken en voorwerpen, van den zomerdam van Klein Netterden tot aan\n                                       de vereeniging der Wildt met den ouden Rijn, zullen tweemaal in 't jaar, in de maanden\n                                       Junij en October, door Commissarissen en deskundigen, van we\u00earskanten te benoemen,\n                                       in oogenschouw worden genomen, overeenkomstig een reglement, met gemeen overleg op\n                                       te stellen. Welke Commissarissen en deskundigen, van 't oogenblik hunner bemoeijing,\n                                       de bevoegdheid zullen hebben om over al de te maken en te onderhouden werken toezigt\n                                       te houden.\n\nOnafhankelijk van de bedoelde inspectien, zal de algemeene Directie van den Waterstaat\n                                       van het Koningrijk der Nederlanden ten allen tijde de bevoegdheid hebben, om alle\n                                       de werken betrekkelijk gezegde afwatering, van den zomerdam van Klein Netterden, tot\n                                       aan de vereeniging der Wildt met den ouden Rijn, te doen nazien, na alvorens de Pruissische\n                                       Directie daarvan te hebben verwittigd, tijdig genoeg om ingenieurs of inspecteurs\n                                       te kunnen voegen bij die der gezegde algemeene Directie van den Waterstaat, ten einde\n                                       tot hetzelfde doel mede te werken.\n\nOveral waar beken de grensscheidingen vormen, zullen deze voor beide Staten gemeen\n                                       zijn, ten ware het tegendeel stellig bepaald zij; en wanneer dezelve gemeen zijn,\n                                       zal het onderhoud der bruggen, het schoonhouden enz., met gemeen overleg en op gemeene\n                                       kosten geschieden, althans, indien bestaande overeenkomsten tusschen gemeenten andere\n                                       andere bepalingen bevatten. Doch zal iedere Staat uitsluitend met het onderhoud der\n                                       aan deszelfs zijde gelegen oevers belast zijn.\n\nEven zoo zal het gelegen zijn met de grachten, sloten, wegen, kanalen, heggen of alle\n                                       andere voorwerpen, tot grensscheiding dienende, dat is te zeggen, dat deze voorwerpen,\n                                       wat de souvereiniteit betreft, voor beide Mogendheden gemeen zullen zijn, en dat aan\n                                       derzelver tegenwoordigen staat niets zal mogen worden veranderd, dan met wederzijdsche\n                                       toestemming, ten ware deswege tegenovergestelde bepalingen bestonden.\n\nDe waterloozingen, welke tegenwoordig op wederzijdsch grondgebied bestaan, zullen\n                                       insgelijks voor 't vervolg bewaard blijven, en zal men geenerlei schikking vermogen\n                                       te maken, welke aan den afloop der binnenwateren zoude kunnen hinderlijk zijn.\n\nDe veeren, welke thans op den Rijn bestaan, zullen in hunnen tegenwoordigen staat\n                                       blijven. De bestaande regten zullen bij voortduring geheven worden voor rekening derzelfde\n                                       Staten die thans in het genot zijn. \u2014 Men zal van weerskanten de bevoegdheid hebben\n                                       om de werken aan den overliggenden oever, tot het gemakkelijk aanlanden der overvarenden\n                                       noodzakelijk, aan te leggen en te onderhouden. Er zal geene nieuwe overvaart van de\n                                       grenzen van Millingen aan de Waal tot aan Stokman aan den Mijn mogen worden daargesteld,\n                                       zonder voorafgaand overleg en met gemeenschappelijk goedvinden der beide Mogendheden.\n\nDe domeinen van den Staat, welke in de gemeenten of gedeelten van gemeenten, welke\n                                       van bestuur veranderen, gelegen mogten zijn, zullen steeds het grondgebied volgen\n                                       en aan den nieuwen Souverein behooren.\n\nIndien op de over en weder afgestane gedeelten grondgebied domeinen mogten liggen,\n                                       waarvan de oorspronkelijke registers den verkoop onder het Fransch Gouvernement en\n                                       in naam van hetzelve door Fransche autoriteiten bewijzen, en van welke de achterstallige\n                                       verkoopprijzen alsnog, hetzij geheel of gedeeltelijk, moeten worden ontvangen, zal\n                                       de Souverein aan wien die gronden v\u00f3\u00f3r het tegenwoordig tractaat toebehoorden, de\n                                       bevoegdheid hebben, den kooper, overeenkomstig de onder den nieuwen Souverein bestaande\n                                       wetten, te doen vervolgen.\n\nDe inkomsten der domeinen, die na de ontruiming door de Franschen, niet in de kassen\n                                       van den wettigen Souverein zijn gestort, zullen aan dien Souverein worden teruggegeven\n                                       door de kassen, welke die ontvangst verkeerdelijk hebben genoten.\n\nDe inkomsten der gedeelten van de Lijmers, welke niet zijn begrepen in de overgave\n                                       der enclaves op den 25sten Mei jl., en ten gevolge van het tegenwoordig tractaat aan\n                                       de Nederlanden komende, zullen, te rekenen van dien dag, worden teruggegeven.\n\nDe belastingen en andere inkomsten van den Staat zullen voortloopen en ingevorderd\n                                       worden voor rekening van den nieuwen Souverein, te rekenen van den dag der inbezitneming;\n                                       welke dag, in geen geval, den bij art. 43 bepaalden tijd, betrekkelijk de ontruiming\n                                       en de overgave der plaatsen, bij het tegenwoordig tractaat afgestaan of geruild, zal\n                                       mogen overschrijden; zoodat, bijaldien de inbezitneming van eene gemeente, of gedeelte\n                                       van eene gemeente, door eenig onvoorzien toeval vertraagd wierd, de belastingen en\n                                       andere inkomsten van den Staat, desniettemin, van den bepaalden dag af, verschuldigd\n                                       zullen zijn.\n\nDe goederen, zakelijke regten en actien, welke mogten behooren aan gemeenten of bijzondere\n                                       personen van het een of ander bestuur, in en op de plaatsen en het grondgebied, welke\n                                       wederzijds afgestaan, geruild of verdeeld zijn, worden gehandhaafd en in stand gehouden.\n\nWanneer gemeenten of onderhoorigheden van gemeenten, door de grenslijn zullen doorsneden\n                                       zijn, zal het actief en passief dier gemeenten, dat is te zeggen, hare gemeente-goederen,\n                                       alsmede hare schulden, in dezelfde verhouding moeten gedeeld worden. Om die verhouding\n                                       daar te stellen, zal tot grondslag genomen worden het beloop der grond- en personele\n                                       belastingen te zamen, en indien de personele belasting aldaar niet bestond, de grondbelasting\n                                       alleen. De gemeente-goederen en inkomsten, welke hoofdelijk, of volgens de haardsteden,\n                                       onder de ingezetenen verdeeld moesten worden, zullen gedeeld worden volgens den grondslag\n                                       alleen voor de jaarlijksche uitdeelingen aangenomen, ten ware er wezenlijk en van\n                                       regtswege uitdeelingen van dien aard bestaan, met dien verstande evenwel, dat, na\n                                       gemaakte verdeeling, deze goederen onderworpen zullen wezen aan de plaatselijke wetten\n                                       van den nieuwen Staat, tot welke zij zullen behooren.\n\nHet gedeelte van Zijfflich, alsmede de dorpen Kekerdom en Loeth, bij het tegenwoordig\n                                       tractaat aan het Koningrijk der Nederlanden afgestaan, en een gedeelte van den Duffeltschen\n                                       polder uitmakende, zullen gehouden zijn hun aandeel bij te dragen in de achterstallige\n                                       schulden, door dien polder aangegaan, tot aan den dag der inbezitneming, bij art.\n                                       43 bepaald.\n\nDe landbouwers, wier eigendommen gedeeltelijk aan deze en gedeeltelijk aan gene zijde\n                                       der grenzen gelegen zijn, zullen stalmest, allerhande stroo, strooisel en andere mestsoorten\n                                       voor het bebouwen hunner landen, kunnen in- en uitvoeren, alsmede alle soorten van\n                                       ingezamelden oogst. Zij zullen insgelijks de bevoegdheid hebben, hunne weibeesten\n                                       over en weder te drijven; alles zonder aan eenig tolregt, hetzij van in-, uit- of\n                                       doorvoer, of anderen van dien aard, onderhevig te zijn. Het zal genoegzaam wezen,\n                                       dat zij door certificaten van het plaatselijk bestuur doen blijken, dat zij eigendommen\n                                       aan gene zijde der grenzen bezitten en bebouwen, zonder zich echter te mogen onttrekken\n                                       aan het onderzoek der tolbeambten, of anderen, die wettig belast zijn, de gevallen\n                                       van sluiking na te gaan; wel te verstaan, dat die tolbeambten of agenten geene nasporingen,\n                                       dan op hun repectief grondgebied zullen mogen doen.\n\nMen zal van beide zijden op het naburig grondgebied, vrij van alle regten, mogen koopen\n                                       en uitvoeren de materialen tot het onderhoud der dijken en wegen benoodigd.\n\nDe krijgslieden van elken rang, in eene, bij het tegenwoordig tractaat afgestane of\n                                       verruilde gemeente of gedeelte eener gemeente geboren, zullen aan den Souverein dier\n                                       gemeente of gedeelte van gemeente, worden teruggezonden binnen den tijd van drie maanden,\n                                       zoo zij in Europa dienen, en binnen dien van een jaar, zoo zij zich in de kolonien\n                                       of in eenig ander werelddeel bevinden.\n\nDe officieren zullen echter de keuze hebben, van naar hun land terug te keeren, of\n                                       in dienst van den Souverein te blijven, onder wiens vanen zij zich bevinden; zij zullen\n                                       gehouden wezen, binnen zes maanden na de afkondiging van het tegenwoordig tractaat,\n                                       deze keuze te doen.\n\nDe inwoners, die, ten gevolge van eene of andere bepaling van het tegenwoordig tractaat,\n                                       van den eenen Staat tot den anderen overgaan, zullen, binnen den tijd van vier jaren,\n                                       van woonplaats kunnen veranderen, zonder aan eenige lasten of voorwaarden hoegenaamd,\n                                       onderworpen te zijn, zij zullen zelfs hunne goederen kunnen verkoopen of overdragen,\n                                       zonder gehouden te wezen, andere regten dan de overige inwoners van hetzelfde land,\n                                       te betalen.\n\nDe ambtenaren, wonende in de gemeenten of gedeelten der afgestane of verruilde gemeenten,\n                                       en die, volgens de wetten, onder wier heerschappij zij aangesteld zijn, niet zonder\n                                       schadevergoeding kunnen verplaatst worden, zullen hunne posten behouden en dezelfde\n                                       regten genieten, als onder het Gouvernement, dat hen heeft aangesteld.\n\nDaar, niettegenstaande de zorgen, die de beide Commissien gedragen hebben, om al de\n                                       zich opgedaan hebbende zwarigheden uit den weg te ruimen, het echter mogelijk is,\n                                       dat er zich nog andere opdoen bij het plannen der grenspalen; zoo is men overeengekomen,\n                                       dat zoodanige leden der beide commissien, onder wier leiding deze verrigting plaats\n                                       zal hebben, gemagtigd zullen zijn, om alle deze zwarigheden te vereffenen, en, in\n                                       het bijzonder, om, na de plaatselijke autoriteiten te hebben gehoord, alle de geschillen\n                                       te beoordeelen, die, wegens de onzekerheid der grensscheidingen van eenige gemeenten,\n                                       zouden kunnen ontstaan\n\nDe onderscheidene afgestane of verruilde plaatsen, of die terug zullen moeten gegeven\n                                       worden, zullen ontruimd worden, en het bestuur van dezelve zal aan de bevoegde autoriteiten,\n                                       binnen eene maand, te rekenen van de uitwisseling der ratificatien, overgeleverd worden.\n\nDe archieven, kaarten en andere stukken, betrekkelijk de administratien der meijerijen\n                                       of gemeenten, die, ingevolge het tegenwoordige tractaat, van het eene beheer onder\n                                       het andere zullen overgaan, zullen tegelijk met het grondgebied zelve overgeleverd\n                                       worden. Ingeval slechts een gedeelte eener gemeente of meijerij afgestaan of verruild\n                                       wierd, zullen de archieven aan dat gedeelte verblijven, alwaar de hoofdplaats zich\n                                       bevinden zal, onder verband, om er aan het andere gedeelte, zoo dikwerf zulks zal\n                                       noodig zijn, inzage van te geven.\n\n[Vervallen per 06-05-1940]\n\nHet tegenwoordig tractaat zal aan de beide Hoven ter bekrachtiging worden onderworpen,\n                                       en de bekrachtigingen zullen binnen de twee maanden na de onderteekening, of zoo veel\n                                       eerder mogelijk, uitgewisseld worden.\n\nTer oirkonde waarvan de Commissarissen der Hooge contracterende partijen hetzelve\n                                    onderteekend en met hunne gewone zegels hebben voorzien.\n\nGedaan te Kleef, den zevenden October achttien honderd zestien.\n\n(L. S.) M. J. DE MAN.\n\n(L. S.) VON BERNUTH.\n\n(L. S.) J. BLANKEN JZ.\n\n(L. S.) EYTELWEIN."}