Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen - BWBV0005139

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005139/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen - BWBV0005139", "content": "Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement norv\u00e9gien d\u00e9sireux de favoriser d'une\n                                       mani\u00e8re effective la formation de stagiaires n\u00e9erlandais et norv\u00e9giens au point de\n                                       vue professionnel et linquistique, ont arr\u00eat\u00e9 d'un commun accord les dispositions\n                                       suivantes:\n\nLe pr\u00e9sent Accord s'applique aux stagiares, c'est-\u00e0-dire aux ressortissants de l'un\n                                       des deux pays qui se rendent dans l'autre, pour une p\u00e9riode limit\u00e9e afin d'y parfaire\n                                       leur formation au point de vue professionnel ou linguistique tout en y occupant un\n                                       emploi.\n\nLes stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions indiqu\u00e9es\n                                       ci-apr\u00e8s, sans que la situation du march\u00e9 du travail puisse \u00eatre prise en consid\u00e9ration.\n\nLes stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe. Ils peuvent \u00eatre employ\u00e9s\n                                       \u00e0 des activit\u00e9s manuelles ou intellectuelles. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils ne doivent pas\n                                       \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de trente ans.\n\nL'autorisation est donn\u00e9e en principe pour une ann\u00e9e. Elle peut exceptionnellement\n                                       \u00eatre prolong\u00e9e de six mois.\n\nSauf autorisation sp\u00e9ciale donn\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans chaque cas particulier,\n                                       le stagiaire ne pourra exercer aucune autre activit\u00e9 lucrative ou occuper aucun emploi\n                                       autre que celui pour lequel l'autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.\n\nLes permis de ravail en faveur de stagiaires ne pourront \u00eatre accord\u00e9s que lorsque\n                                       les employeurs qui d\u00e9sirent les occuper s'engagent envers les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       \u00e0 les r\u00e9mun\u00e9rer, \u00e0 condition qu'ils rendent des services normaux, d'apr\u00e8s les tarifs\n                                       fix\u00e9s par les conventions collectives de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut de telles conventions\n                                       d'apr\u00e8s les taux normaux et courants de la profession et de la r\u00e9gion.\n\nDans les autres cas, les employeurs devront s'engager \u00e0 leur donner une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                       correspondant \u00e0 la valeur de leurs services et qui devra, au moins, leur permettre\n                                       de subvenir \u00e0 leurs besoins essentiels.\n\nLe nombre des autorisations de stage pouvant \u00eatre accord\u00e9 dans chacun des deux pays\n                                       ne devra pas d\u00e9passer 50 par an. Les stagiaires r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur le territoire de\n                                       l'autre Etat le 31 d\u00e9cembre ne seront pas compris dans le contingent de l'ann\u00e9e suivante.\n                                       Le nombre de 50 stagiaires par an pourra \u00eatre atteint quelle que soit la dur\u00e9e pour\n                                       laquelle les autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cours d'une ann\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es et\n                                       pendant laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es.\n\nSi le contingent pr\u00e9vu n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par les stagiaires\n                                       de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas r\u00e9duire le nombre des autorisations\n                                       donn\u00e9es aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante le reliquat\n                                       inutilis\u00e9 de son contingent.\n\nLe contingent pourra \u00eatre modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir,\n                                       sur la proposition de l'un des deux Etats, le 1er d\u00e9cembre au plus tard pour l'ann\u00e9e\n                                       suivante.\n\nLes personnes qui d\u00e9sirent b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent Accord en feront\n                                       la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e dans leur pays de centraliser les demandes de stagiaires.\n\nAvant de faire sa demande, le stagiaire devra, en principe, s'\u00eatre procur\u00e9 un emploi\n                                       dans l'autre pays. Si les autorit\u00e9s de ce pays ont connaissance de circonstances rendant\n                                       l'emploi choisi peu appropri\u00e9 au but de stage, elles en feront part aux autorit\u00e9s\n                                       comp\u00e9tentes du pays d'origine du stagiaire, lesquelles \u00e0 leur tour informeront celui-ci.\n\nDans le cas o\u00f9 candidats stagiaires ne seraient pas en mesure de trouver un emploi\n                                       qui leur conviendrait, ils pourront s'adresser aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de leur pays\n                                       en priant celles-ci de faire une d\u00e9marche apr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre\n                                       pays. Ces autorit\u00e9s s'efforceront de procurer des emplois r\u00e9pondant aux intentions\n                                       du stagiaire, dans le cadre du pr\u00e9sent Accord.\n\nLa demande du candidat stagiaire devra contenir les renseignements suivants:\n\nNom et adresse du candidat,\n\nDate de naissance,\n\nProfession, m\u00e9tier ou emploi du candidat,\n\nNature du stage d\u00e9sir\u00e9,\n\nNom et adresse, s'il y a lieu, du nouvel employeur,\n\nDate \u00e0 laquelle le candidat d\u00e9sire entrer en service,\n\nDur\u00e9e de l'engagement,\n\nAutres renseignements pouvant \u00eatre utiles au jugement du candidat.\n\nLes documents suivants devront \u00eatre annex\u00e9s \u00e0 la demande:\n\n1) D\u00e9claration de l'employeur sur les conditions de travail et de salaire (certificat\n                                             d'engagement) au cas o\u00f9 le candidat se serait lui-m\u00eame procur\u00e9 un emploi,\n\n2) Certificat m\u00e9dical,\n\n3) Certificat officiel de bonne vie et moeurs,\n\n4) Une d\u00e9claration aux termes de laquelle le candidat stagiaire s'engage \u00e0 ne pas rester\n                                             dans le pays o\u00f9 le stage s'effectuera, dans le dessein d'y exercer une activit\u00e9 lucrative\n                                             apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation de stage.\n\nIl appartiendra \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays du candidat d'examiner s'il y a lieu\n                                       de transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre pays, en tenant compte\n                                       du contingent annuel auquel elle a droit. La Direction du travail norv\u00e9gien receuillera\n                                       les demandes d'admission des candidats norv\u00e9giens. L'Office National du Travail (Rijksarbeidsbureau)\n                                       \u00e0 la Haye en fera autant pour les candidats n\u00e9erlandais. Les deux autorit\u00e9s se transmettront\n                                       directement les demandes qu'elles auront accept\u00e9es.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays feront leurs efforts pour assurer l'examen\n                                       des demandes dans le plus court d\u00e9lai possible. Elles s'efforceront \u00e9galement d'aplanir\n                                       avec la plus grande diligence les difficult\u00e9s qui pourraient surgir \u00e0 propos de l'entr\u00e9e\n                                       et du s\u00e9jour des stagiaires.\n\n(a) Les stagiaires jouissent de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants des pays\n                                             du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, r\u00e8glements et\n                                             usages r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et les conditions du travail.\n\n(b) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux lois et prescriptions\n                                             en vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur d\u00e8s sa signature et restera en vigueur jusqu'au\n                                       31 d\u00e9cembre 1951.\n\nIl sera ensuite prorog\u00e9 par tacite reconduction, chaque fois pour une nouvelle ann\u00e9e,\n                                       \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par une des parties avant le 1er juillet pour la fin\n                                       de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                       Accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    le pr\u00e9sent Accord.\n\nFait \u00e0 Oslo, le 28 juin 1951, en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement des Pays-Bas:\n\n(s.) R. FLAES.\n\nPour le Gouvernement Norv\u00e9gien:\n\n(s.) HALVARD LANGE.\n\nDe Nederlandse Regering en de Noorse Regering,\n\nVerlangend op doelmatige wijze de vorming van Nederlandse en Noorse stagiaires te\n                                       bevorderen, zowel wat hun beroep als wat de taal betreft,\n\nKomen als volgt overeen:\n\nDeze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires, dat is op onderdanen van een van\n                                       beide landen, die zich voor een bepaalde tijd naar het andere land begeven ten einde\n                                       hun vorming te vervolmaken wat hun beroep of de taal betreft, terwijl zij daar te\n                                       lande een betrekking vervullen.\n\nHet is de stagiaires vergund een betrekking te vervullen overeenkomstig de voorwaarden\n                                       als hieronder bebepaald, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt in overweging\n                                       zal worden genomen.\n\nStagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. Zij kunnen\n                                       handenarbeid of hoofdwerk verrichten. In het algemeen mogen zij niet ouder zijn dan\n                                       30 jaar.\n\nIn beginsel wordt de vergunning verleend voor de tijd van een jaar. Bij uitzondering\n                                       kan deze termijn voor zes maanden worden verlengd.\n\nBehoudens bijzondere vergunning van de bevoegde instanties, in ieder geval afzonderlijk,\n                                       mogen stagiaires geen enkele andere bezoldigde arbeid verrichten of beroep uitoefenen\n                                       dan de arbeid of het beroep waarvoor de vergunning is verleend.\n\nWerkvergunningen ten gunste van stagiaires worden slechts afgegeven, indien de werkgevers,\n                                       die hen in dienstbetrekking wensen te nemen, zich tegenover de bevoegde instanties\n                                       verplichten hun, op voorwaarde dat zij normale arbeid verrichten, een loon uit te\n                                       betalen, hetzij overeenkomstig de bij collectieve arbeidsovereenkomsten vastgestelde\n                                       tarieven, hetzij, bij gebreke van zodanige overeenkomsten, overeenkomstig de voor\n                                       het beroep en in de streek normale en gangbare loonschalen.\n\nIn alle andere gevallen verbinden de werkgevers zich, hun een beloning te geven welke\n                                       overeenkomt met hun diensten en welke hen ten minste in staat moet stellen te voorzien\n                                       in hun noodzakelijke levensbehoeften.\n\nHet aantal vergunningen aan stagiaires hetwelk in elk der beide Staten kan worden\n                                       afgegeven, mag ten hoogste jaarlijks 50 bedragen. Stagiaires, die op 31 December reeds\n                                       in het gebied van de andere Staat verblijven, zijn niet begrepen in het contingent\n                                       van het volgend jaar. Het aantal van 50 stagiaires per jaar mag bereikt worden ongeacht\n                                       de duur van de tijd voor welke vergunningen, in de loop van een jaar afgegeven, zijn\n                                       verleend en gedurende welke van deze vergunningen gebruik is gemaakt.\n\nIndien het bedoelde contingent door de stagiaires van een van beide Staten in de loop\n                                       van een jaar niet wordt bereikt, mag deze het aantal vergunningen, aan de stagiaires\n                                       van de andere Staat verleend, niet verminderen; evenmin mag hij het niet gebruikte\n                                       restant van zijn contingent voegen bij dat van het volgend jaar.\n\nHet contingent kan later worden gewijzigd krachtens een overeenkomst welke, op een\n                                       daartoe door een van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk 1 December met betrekking\n                                       tot het volgend jaar gesloten moet worden.\n\nPersonen die gebruik wensen te maken van het bij deze Overeenkomst bepaalde, dienen\n                                       een desbetreffend verzoek te richten tot de instantie welke, in hun land, belast is\n                                       met de centralisatie van de aanvragen van stagiaires.\n\nAlvorens hun aanvrage te doen, moeten de stagiaires in beginsel een betrekking hebben\n                                       gevonden in het andere land. Indien de autoriteiten van dat land kennis dragen van\n                                       omstandigheden welke de gekozen betrekking weinig geschikt maken voor het doel van\n                                       de leertijd, brengen zij dit ter kennis van de bevoegde instanties van het land van\n                                       herkomst van de stagiaire, welke op haar beurt de stagiaire hiervan kennis geven.\n\nIngeval de candidaat-stagiaires niet in staat zijn een hun passende betrekking te\n                                       vinden, kunnen zij zich wenden tot de bevoegde instanties van hun land, met het verzoek\n                                       stappen te doen bij de bevoegde instanties van het andere land. Deze instanties zullen\n                                       zich beijveren om betrekkingen te vinden welke beantwoorden aan de bedoelingen van\n                                       de stagiaires, binnen het kader van deze Overeenkomst.\n\nDe aanvragen van de candidaat-stagiaires moeten de volgende inlichtingen bevatten:\n\nNaam en adres van de candidaat,\n\nGeboortedatum,\n\nBeroep, ambacht of betrekking van de candidaat,\n\nAard van het beroep waarin de candidaat zijn leertijd wenst door te brengen,\n\nEventueel naam en adres van de nieuwe werkgever,\n\nDatum waarop de candidaat in dienst wenst te treden,\n\nDuur van de verbintenis.\n\nAndere inlichtingen welke naar het oordeel van de candidaat nuttig kunnen zijn.\n\nDe volgende bescheiden moeten bij het verzoek worden gevoegd:\n\n1) een verklaring van de werkgever inzake de arbeids- en salarisvoorwaarden (arbeidsovereenkomst)\n                                             ingeval de candidaat zelf een betrekking heeft gevonden,\n\n2) een medische verklaring,\n\n3) een officieel bewijs van goed gedrag,\n\n4) een verklaring waarbij de candidaat-stagiaire zich verbindt om, nadat zijn vergunning\n                                             is verlopen, niet in het land waar hij zijn leertijd doorbrengt, te blijven met de\n                                             bedoeling er bezoldigde arbeid te verrichten.\n\nDe bevoegde instantie van het land van de candidaat onderzoekt of er aanleiding is,\n                                       de aanvraag aan de overeenkomstige instantie van het andere land te doen toekomen,\n                                       met inachtneming van het jaarlijks contingent waarop zij recht heeft. Het Noorse Arbeidsbureau\n                                       verzamelt de aanvragen om toelating van de Noorse candidaten. Het Rijksarbeidsbureau\n                                       te 's-Gravenhage doet hetzelfde voor de Nederlandse candidaten. De beide instanties\n                                       doen elkander rechtstreeks de ontvangen aanvragen toekomen.\n\nDe bevoegde instanties van beide landen zullen zich beijveren om de aanvragen binnen\n                                       de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken. Zij zullen zich eveneens beijveren om\n                                       met de meeste spoed alle moeilijkheden uit de weg te ruimen welke zich met betrekking\n                                       tot het binnenkomen en het verblijf van de stagiaires kunnen voordoen.\n\na) Stagiaires genieten dezelfde behandeling als de onderdanen van het land, waar zij\n                                             werken, met betrekking tot de toepassing van de wetten, reglementen en gebruiken inzake\n                                             veiligheid, hygi\u00ebne en arbeidsvoorwaarden.\n\nb) Zowel de stagiaires als hun werkgevers zijn verplicht de op het gebied van sociale\n                                             zekerheid geldende wetten en voorschriften in acht te nemen.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht\n                                       tot 31 December 1951.\n\nZij zal stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij\n                                       door een van de Partijen wordt opgezegd voor de 1ste Juli tegen het einde van dat\n                                       jaar.\n\nIngeval van opzegging blijven desniettemin de vergunningen welke krachtens deze Overeenkomst\n                                       zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, te dien einde behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te Oslo, de 28ste Juni 1951, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Nederlandse Regering:\n\n(w.g.) R. FLAES.\n\nVoor de Noorse Regering:\n\n(w.g.) HALVARD LANGE."}