Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België tot wijziging der Overeenkomst van 29 juni 1895 betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006101

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006101/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb tot wijziging der Overeenkomst van 29 juni 1895 betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006101", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb tot wijziging\n                           der Overeenkomst van 29 juni 1895 betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent\n                           naar Terneuzen\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et Majest\u00e9 le Roi des Belges, voulant s'entendre\n                                       au sujet de quelques modifications \u00e0 apporter \u00e0 la convention conclue le 29 juin 1895\n                                       entre les Pays-Bas et la Belgique, relative aux travaux \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la partie N\u00e9erlandaise\n                                       du canal de Gand \u00e0 Terneuzen et \u00e0 ses d\u00e9pendances ainsi qu'aux ouvrages qui s'y rattachent,\n                                       ont nomm\u00e9 dans ce but pour Leurs pl\u00e9nipotentiaires savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nle Baron R. MELVIL DE LYNDEN, Chevalier de l'Ordre du Lion N\u00e9erlandais, etc., etc.,\n                                       Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges:\n\nle Comte DE GRELLE ROGlER, Commandeur de Son Ordre de Leopold, Commandeur de l'Ordre\n                                       du Lion N\u00e9erlandais, Grand' Croix de l'Ordre d'Orange-Nassau, etc., etc., Son Envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et Ministre pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s la Cour Royale des Pays-Bas.\n\nLesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 mutuellement leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes modifications ci-apr\u00e8s sont apport\u00e9es \u00e0 la convention pr\u00e9mentionn\u00e9e du 29 juin\n                                       1895:\n\na. L'\u00e9cluse \u00e0 construire \u00e0 l'Ouest de Terneuzen en vertu de l'article 3, litt. a, de ladite convention, aura une largeur utile de 18 m\u00e8tres.\n\nLe busc d'amont sera plac\u00e9 \u00e0 1 m. 80 sous les buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de Sas\n                                             de Gand.\n\nb. Les deux t\u00eates d'\u00e9cluse \u00e0 construire dans la d\u00e9rivation \u00e0 \u00e9tablir \u00e0 Sas de Gand, auront\n                                             26 m\u00e8tres de largeur utile et seront distantes entre elles de 200 m.; les buscs seront\n                                             plac\u00e9s \u00e0 2 m. 95 sous les buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de cette localit\u00e9.\n\nDeux gares d'\u00e9vitement seront cr\u00e9\u00e9es, l'une \u00e0 l'amont et l'autre \u00e0 l'aval de la susdite\n                                             d\u00e9rivation.\n\nc. Les ponts \u00e0 construire sur le canal de Gand \u00e0 Terneuzen, en vertu de la convention\n                                             du 29 juin 1895, pr\u00e9senteront une passe navigable de 26 m. de largeur.\n\nCes ouvrages seront fond\u00e9s en pr\u00e9vision d'un mouillage ult\u00e9rieur de dix m\u00e8tres sous\n                                             la jauge du canal, fix\u00e9e \u00e0 6 m. 55 au dessus des buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de\n                                             Sas de Gand.\n\nd. Entre la fronti\u00e8re n\u00e9erlando-belge et l'\u00e9cluse \u00e0 construire \u00e0 Terneuzen, en passant\n                                             par la d\u00e9rivation \u00e0 construire \u00e0 Sas de Gand, le canal sera approfondi jusqu'\u00e0 2 m.\n                                             20 sous le niveau des m\u00eames buscs.\n\ne. La section mouill\u00e9e dans les parties droites du canal entre la fronti\u00e8re n\u00e9erlando-belge\n                                             et l'\u00e9cluse \u00e0 construire \u00e0 Terneuzen, en passant par la d\u00e9rivation \u00e0 construire \u00e0\n                                             Sas de Gand, sera de 420 m\u00e8tres carr\u00e9s, \u00e9tant entendu que la largeur au plafond du\n                                             canal ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 24 m\u00e8tres.\n\nf. Afin d'indemniser le Gouvernement N\u00e9erlandais des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires d'entretien\n                                             et de manoeuvre \u00e0 r\u00e9sulter des modifications port\u00e9es aux litt. a \u00e0 e ci-dessus, la somme de 92 000 (quatre vingt douze mille) florins \u00e0 lui payer annuellement\n                                             par le Gouvernement Belge en vertu de l'article 12, 3e alin\u00e9a de la Convention du\n                                             29 juin 1895, est port\u00e9e \u00e0 94 500 (quatre vingt quatorze mille cinq cents) florins.\n                                             Ce chiffre suppose r\u00e9alis\u00e9s la manoeuvre m\u00e9canique des ouvrages nouveaux de Terneuzen\n                                             ainsi que l'\u00e9clairage de ces ouvrages par l'\u00e9lectricit\u00e9.\n\nPar amendement au dernier alin\u00e9a du m\u00eame article 12, le Gouvernement Belge remboursera\n                                             annuellement au Gouvernement Ne\u00e9rlandais les d\u00e9penses sp\u00e9ciales qui r\u00e9sulteront de\n                                             la manoeuvre m\u00e9canique ainsi que de l'\u00e9clairage \u00e9lectrique des ouvrages mentionn\u00e9s\n                                             \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nIl en sera de m\u00eame des d\u00e9penses relatives aux modifications qui, dans l'avenir, seront\n                                             apport\u00e9es de commun accord aux installations destin\u00e9es \u00e0 la manoeuvre m\u00e9canique et\n                                             \u00e0 l'\u00e9clairage \u00e9lectrique dont il s'agit, ou \u00e0 leurs d\u00e9pendances.\n\nLe personnel sp\u00e9cial qui sera pr\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la manoeuvre m\u00e9canique et \u00e0 l'\u00e9clairage \u00e9lectrique\n                                             sera nomm\u00e9 par le Gouvernement N\u00e9erlandais. Les traitements de ce personnel seront\n                                             fix\u00e9s de commun accord entre les deux Gouvernements et ne pourront d\u00e9passer ceux allou\u00e9s\n                                             dans les Pays-Bas aux agents charg\u00e9s de fonctions analogues.\n\nLe Gouvernement Ne\u00e9rlandais pourra soumettre ces traitements aux retenues prescrites\n                                             par les lois r\u00e9gissant, dans les Pays-Bas, les pensions de retraite des fonctionnaires\n                                             civils ainsi que les pensions de leurs veuves et orphelins.\n\ng. Le Gouvernement Belge pourra demander que la partie N\u00e9erlandaise du canal de Gand\n                                             \u00e0 Terneuzen soit \u00e9clair\u00e9e \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 et que la manoeuvre m\u00e9canique soit \u00e9galement\n                                             appliqu\u00e9e aux ouvrages d'art non vis\u00e9s par le litt. f ci-dessus ou \u00e0 une partie d'entre eux seulement.\n\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, il remboursera annuellement au Gouvernement des Pays-Bas les d\u00e9penses\n                                             suppl\u00e9mentaires qui r\u00e9sulteront de l'\u00e9clairage et de la manoeuvre dont il s'agit,\n                                             \u00e9tant entendu que les dispositions des trois derniers alin\u00e9as du litt. f susdit seront aussi d'application dans l'occurrence.\n\nh. Les travaux ayant pour objet la manoeuvre m\u00e9canique et l'\u00e9clairage par l'\u00e9lectricit\u00e9\n                                             des nouveaux ouvrages de Terneuzen et \u00e9ventuellement du restant de la partie N\u00e9erlandaise\n                                             du canal de Gand \u00e0 Terneuzen, seront entrepris par vole d'adjudication, sur un programme\n                                             \u00e0 r\u00e9diger par le Gouvernement N\u00e9erlandais et \u00e0 soumettre \u00e0 l'agr\u00e9ation du Gouvernement\n                                             Belge.\n\nL'adjudication aura lieu \u00e0 Middelbourg, en pr\u00e9sence de l'ing\u00e9nieur en Chef, Directeur\n                                             des Ponts et Chauss\u00e9es dans la Flandre-Orientale.\n\nLe dossier de l'adjudication sera transmis \u00e0 l'avis du Gouvernement Belge avant que\n                                             le Gouvernement N\u00e9erlandais statue sur l'adjudication.\n\nToutes les dispositions des conventions ou arrangements existant actuellement entre\n                                       les deux Gouvernements sont maintenues, en tant qu'elles ne sont pas contraires \u00e0\n                                       celles de la pr\u00e9sente convention.\n\nLa pr\u00e9sente convention est conclue sous r\u00e9serve de l'approbation des pouvoirs l\u00e9gislatifs.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 la Haye dans le plus bref\n                                       d\u00e9lai possible.\n\nEn foi de quoi, les pl\u00e9nipotentiaires respectifs l'ont signe\u00e9 et scell\u00e9e en double\n                                    original.\n\nFait \u00e0 la Haye le 8 mars 1902.\n\nBa. MELVIL DE LYNDEN.\n\nL. S.\n\nCte DE GRELLE ROGIER.\n\nL. S.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Majesteit de Koning der Belgen,\n                                       willende overeenkomen omtrent eenige wijzigingen te brengen in de den 29 Juni 1895\n                                       tusschen Nederland en Belgi\u00eb gesloten overeenkomst betreffende de werken uit te voeren\n                                       aan het Nederlandsche gedeelte van het kanaal van Gent naar Ter Neuzen en hetgeen\n                                       daartoe behoort, alsmede aan de werken, die daarmede in verband staan, hebben te dien\n                                       einde tot Hoogstderzelver Gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin de Nederlanden:\n\nR. MELVIL Baron VAN LYNDEN, Ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, enz., enz.,\n                                       Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche Zaken;\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen:\n\nGraaf DE GRELLE ROGIER, Commandeur van Hoogstdeszelfs orde van Leopold, Commandeur\n                                       der orde van den Nederlandschen Leeuw, Grootkruis der orde van Oranje-Nassau, enz.,\n                                       enz., Hoogstdeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister bij het Koninklijk\n                                       Nederlandsche Hof.\n\nDewelke, na wederkeerige mededeeling hunner in goeden en behoorlijken vorm bevonden\n                                       volmachten, nopens de volgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\nIn de bovenvermelde overeenkomst van den 29sten Juni 1895 worden de volgende wijzigingen\n                                       gebracht:\n\na. De wijdte in den dag der ingevolge art. 3, litt. a, van bovengemelde overeenkomst bewesten Ter Neuzen te bouwen sluis zal 18 M. bedragen\n\nDe bovenslagdorpel zal liggen op 1,80 M. beneden de slagdorpels der bestaande Oostsluis\n                                             te Sas van Gent.\n\nb. De twee in den te Sas van Gent te graven kanaalarm te bouwen sluishoofden zullen op\n                                             een onderlingen afstand van 200 meters geplaatst worden en in den dag 26 M. wijd zijn;\n                                             de slagdorpels zullen liggen op 2,95 M beneden de slagdorpels der bestaande Oostsluis\n                                             aldaar.\n\nAan het boven- en aan het benedeneinde van voormelden kanaalarm zal eene wisselplaats\n                                             voor schepen worden ingericht.\n\nc. De over het kanaal van Gent naar Ter Neuzen, ingevolge de overeenkomst van den 29sten\n                                             Juni 1895, te bouwen bruggen zullen eene doorvaartwijdte van 26 M. verkrijgen.\n\nHare fundeeringen zullen worden aangelegd met het oog op eene latere verdieping van\n                                             het kanaal tot 10 M. beneden het op 6.55 M. boven de slagdorpels der bestaande Oostsluis\n                                             te Sas van Gent vastgestelde kanaalpeil.\n\nd. Van de Nederlandsch-Belgische grens langs den te graven kanaalarm te Sas van Gent\n                                             tot aan de te Ter Neuzen te bouwen sluis zal het kanaal eene diepte verkrijgen van\n                                             2,20 M. beneden dezelfde slagdorpels.\n\ne. De doorsnede beneden den waterspiegel, welke is vastgesteld voor de rechte kanaalvakken\n                                             van de Nederlandsch-Belgische grens langs den te graven kanaalarm te Sas van Gent\n                                             tot aan de te Ter Neuzen te bouwen sluis, zal 420 M2. en de breedte in den bodem ten minste 24 M. bedragen.\n\nf. Ter vergoeding van de hoogere kosten van onderhoud en bediening, welke voor de Nederlandsche\n                                             Regeering voortvloeien uit de hierboven in de litt. a tot en met e omschreven wijzigingen, wordt de som van 92 000 gulden, welke de Belgische Regeering\n                                             ingevolge art. 12, 3de lid, van de overeenkomst van den 29sten Juni 1895 jaarlijks\n                                             heeft te betalen, gebracht op 94 500 gulden. Bij de bepaling van dit bedrag is gerekend\n                                             op mechanische beweging van de nieuwe werken te Ter Neuzen en verlichting daarvan\n                                             door middel van electriciteit.\n\nMet afwijking van het laatste lid van gemeld art. 12 zal de Belgische Regeering jaarlijks\n                                             aan de Nederlandsche Regeering terugbetalen de bijzondere uitgaven, die het gevolg\n                                             zijn van de mechanische beweging en electrische verlichting, waarvan in het voorgaand\n                                             lid sprake is. Deze bepaling is ook van toepassing op de uitgaven voortvloeiende uit\n                                             veranderingen, die later in gemeen overleg aan de inrichtingen voor bedoelde mechanische\n                                             beweging en electrische verlichting, met hetgeen daartoe behoort, aangebracht zullen\n                                             worden.\n\nHet met de mechanische beweging en electrische verlichting te belasten bijzondere\n                                             personeel zal door de Nederlandsche Regeering worden benoemd. De bezoldiging van dat\n                                             personeel zal in gemeen overleg door de beide Regeeringen worden vastgesteld en die,\n                                             welke in Nederland aan met daarmede overeenstemmende bedieningen belaste beambten\n                                             toegekend wordt, niet kunnen overschrijden.\n\nDe Nederlandsche Regeering zal op die bezoldiging de bijdragen kunnen inhouden, die\n                                             krachtens de Nederlandsche wetten tot regeling van het pensioen van burgerlijke ambtenaren\n                                             en van dat van hunne weduwen en weezen verschuldigd zijn.\n\ng. De Belgische Regeering zal verlichting van het Nederlandsche gedeelte van het kanaal\n                                             van Gent naar Ter Neuzen door middel van electriciteit, alsmede mechanische beweging\n                                             van alle of sommige kunstwerken, niet bedoeld in litt. f. hierboven, kunnen verzoeken.\n\nNadat hieraan zal zijn gevolg gegeven, zal zij jaarlijks aan de Nederlandsche Regeering\n                                             de meerdere uitgaven, die het gevolg zijn van de hier bedoelde verlichting en beweging,\n                                             terugbetalen, waarbij overigens de bepalingen der laatste drie leden van litt. f. hierboven van toepassing zullen zijn.\n\nh. Voor de inrichting der middelen tot mechanische beweging en electrische verlichting\n                                             van de nieuwe werken te Ter Neuzen, en eventueel van het overige deel van het Nederlandsche\n                                             gedeelte van het kanaal van Gent naar Ter Neuzen zullen aanbestedingen worden uitgeschreven\n                                             naar een door de Nederlandsche Regeering op te maken en door de Belgische Regeering\n                                             goed te keuren programma.\n\nDe aanbesteding zal plaats hebben te Middelburg in tegenwoordigheid van den hoofdingenieur-directeur\n                                             der bruggen en wegen in de provincie Oost-Vlaanderen.\n\nDe stukken betreffende de aanbesteding zullen aan het oordeel van de Belgische Regeering\n                                             worden onderworpen, alvorens de Nederlandsche Regeering daarop eene beslissing zal\n                                             nemen.\n\nAlle bepalingen der thans bestaande overeenkomsten en schikkingen tusschen beide Regeeringen\n                                       blijven van kracht voor zoover zij niet met de bepalingen van deze overeenkomst in\n                                       strijd zijn.\n\nDeze overeenkomst wordt gesloten onder voorbehoud van de goedkeuring der Wetgevende\n                                       Machten.\n\nZij zal bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen binnen den kortst mogelijken\n                                       tijd uitgewisseld worden te 's Gravenhage.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden haar in tweevoud geteekend en\n                                    gezegeld hebben.\n\nGedaan te 's Gravenhage, den 8sten Maart 1902.\n\nBaron MELVIL VAN LYNDEN.\n\nGraaf DE GRELLE ROGIER."}