Title: wetten.nl - Regeling - Conventie betreffende hospitaalschepen - BWBV0006330

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006330/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Conventie betreffende hospitaalschepen - BWBV0006330", "content": "Conventie betreffende hospitaalschepen\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche,\n                                       Roi de Boh\u00eame etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges;\n                                       Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Chine; Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Cor\u00e9e; Sa Majest\u00e9 le Roi\n                                       de Danemark; Sa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne; le Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique;\n                                       le Pr\u00e9sident des Etats-Unis Mexicains; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise; Sa\n                                       Majest\u00e9 le Roi des Hell\u00e8nes; Sa Majest\u00e9 le Roi d'ltalie; Sa Majest\u00e9 l'Empereur du\n                                       Japon; Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son Altesse le\n                                       Prince de Mont\u00e9n\u00e9gro; Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas; le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\n                                       P\u00e9ruvienne; Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Schah de Perse; Sa Majest\u00e9 le Roi de Portugal\n                                       et des Algarves, etc.; Sa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie; Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes\n                                       les Russies; Sa Majest\u00e9 le Roi de Serbie; Sa Majest\u00e9 le Roi de Siam et le Conseil\n                                       F\u00e9d\u00e9ral Suisse,\n\nConsid\u00e9rant que la Convention, conclue \u00e0 La Haye le 29 juillet 1899 pour l'adaptation\n                                       \u00e0 la guerre maritime des principes de la Convention de Gen\u00e8ve du 22 ao\u00fbt 1864, a consacr\u00e9\n                                       le principe de l'intervention de la Croix Rouge dans les guerres navales par des dispositions\n                                       en faveur des b\u00e2timents hospitaliers;\n\nD\u00e9sirant conclure une convention \u00e0 l'effet de faciliter par des dispositions nouvelles\n                                       la mission des dits b\u00e2timents;\n\nOnt nomm\u00e9 comme Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: M. DE SCHL\u00d6ZER, Son envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur d'Autriche, Roi de Boh\u00eame etc., etc. et Roi Apostolique de Hongrie:\n                                       M. ALEXANDRE OKOLICSANYI D'OKOLICSNA, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       \u00e0 La Haye:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges: M. le BARON GUILLAUME, Son envoy\u00e9 extraordinaire et\n                                       ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de Chine: Hoo WEI-TEH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 St. P\u00e9tersbourg;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de Cor\u00e9e: YOUNG CHAN MIN, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Danemark: M. W. DE GREVENKOP CASTENSKIOLD, charg\u00e9 d'affaires\n                                       du Royaume \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'Espagne: M. ARTHUR DE BAGUER, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nLe Pr\u00e9sident des Etats-Unis d'Am\u00e9rique: M. JOHN W. GARRETT, charg\u00e9 d'affaires int\u00e9rimaire\n                                       de la R\u00e9publique \u00e0 La Haye;\n\nLe Pr\u00e9sident des Etats-Unis Mexicains: M. ZENIL, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 Vienne;\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise: M. DE MONBEL, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Hell\u00e8nes: M. D. G. M\u00c9TAXAS, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi d'ltalie: M. TUGINI, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentaire\n                                       \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur du Japon: M. NOBUKATA MITSUHASHI, Son envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentaire \u00e0 La Haye;\n\nSon Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau: M. le Comte H. DE VILLERS,\n                                       charg\u00e9 d'affaires du Grand Duch\u00e9 \u00e0 Berlin;\n\nSon Altesse le Prince de Mont\u00e9n\u00e9gro: M. N. TCHARYKOW , envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire de Sa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes les Russies \u00e0 la Haye;\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas: M. le Baron MELVIL DE LYNDEN, Son ministre des affaires\n                                       \u00e9trang\u00e8res, et M. T. M. C. ASSER, Son ministre d'\u00e9tat, membre de Son conseil d'\u00e9tat;\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique P\u00e9ruvienne: M. C. G. CANDAMO, envoy\u00e9 extraordinaire\n                                       et ministre pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique \u00e0 Paris et \u00e0 Londres;\n\nSa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Schah de Perse: MIRZA SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH, Son envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Portugal et des Algarves, etc.: M. le comte DE SELIR, Son envoy\u00e9\n                                       extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Roumanie: M. JEAN N. PAPINIU, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nSa Majest\u00e9 l'Empereur de Toutes les Russies: M. MARTENS, Son conseiller priv\u00e9, membre\n                                       permanent du conseil du minist\u00e8re Imp\u00e9rial des affaires \u00e9trang\u00e8res;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Serbie: M. M. VESNITCH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 Paris;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi de Siam: PHYA RAJA NUPRAPHANDH, Son envoy\u00e9 extraordinaire et ministre\n                                       pl\u00e9nipotentiaire \u00e0 La Haye;\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse: M. G. CARLIN, envoy\u00e9 extraordinaire et ministre pl\u00e9nipotentiaire\n                                       de la Conf\u00e9deration \u00e0 La Haye;\n\nLesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes b\u00e2timents hospitaliers, \u00e0 l'\u00e9gard desquels se trouvent remplies les conditions\n                                       prescrites dans les articles 1, 2 et 3 de la Convention, conclue \u00e0 La Haye le 29 juillet\n                                       1899, pour l'adaptation \u00e0 la guerre maritime des principes de la Convention de Gen\u00e8ve\n                                       du 22 ao\u00fbt 1864, seront exempt\u00e9s, en temps de guerre, dans les ports des Parties contractantes\n                                       de tous droits et taxes, impos\u00e9s aux navires au profit de l'Etat.\n\nLa disposition de l'article pr\u00e9c\u00e9dent n'emp\u00eache pas l'application, au moyen de la\n                                       visite et d'autres formalit\u00e9s, des lois fiscales ou autres lois en vigueur dans ces\n                                       ports.\n\nLa r\u00e8gle contenue dans l'article premier n'est obligatoire que pour les Puissances\n                                       contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.\n\nLa dite r\u00e8gle cessera d'\u00eatre obligatoire du moment o\u00f9, dans une guerre entre des\n                                       Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait \u00e0 l'un des bellig\u00e9rants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention qui, portant la date de ce jour, pourra \u00eatre sign\u00e9e jusqu'au\n                                       premier octobre 1905 par les Puissances qui en auraient manifest\u00e9 le d\u00e9sir, sera ratifi\u00e9e\n                                       dans le plus bref d\u00e9lai possible.\n\nLes ratifications seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 La Haye. II sera dress\u00e9 du d\u00e9p\u00f4t des ratifications\n                                       un proc\u00e8s-verbal, dont une copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise apr\u00e8s chaque d\u00e9p\u00f4t\n                                       par la voie diplomatique \u00e0 toutes les Puissances contractantes.\n\nLes Puissances non signataires sont admises \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention apr\u00e8s\n                                       le premier octobre 1905.\n\nElles auront, \u00e0 cet effet, \u00e0 faire conna\u00eetre leur adh\u00e9sion aux Puissances contractantes,\n                                       an moyen d'une notification \u00e9crite, adress\u00e9e au Gouvernement des Pays-Bas et communiqu\u00e9e\n                                       par celui-ci \u00e0 toutes les autres Puissances contractantes.\n\nS'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes d\u00e9non\u00e7\u00e2t la pr\u00e9sente Convention,\n                                       cette d\u00e9nonciation ne produirait ses effets qu'un an apr\u00e8s la notification faite par\n                                       \u00e9crit au Gouvernement des Pays-Bas et communiqu\u00e9e imm\u00e9diatement par Celui-ci \u00e0 toutes\n                                       les autres Puissances contractantes. Cette d\u00e9nonciation ne produira ses effets qu'\u00e0\n                                       l'\u00e9gard de la Puissance qui l'aura notifi\u00e9e.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention et l'ont rev\u00e8tue\n                                    de leurs cachets.\n\nFait \u00e0 La Haye le vingt et un d\u00e9cembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire,\n                                    qui restera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies,\n                                    certifi\u00e9es conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.\n\nZijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruisen; Zijne Majesteit de\n                                       Keizer van Oostenrijk; Koning van Bohemen enz., enz. en Apostolisch Koning van Hongarije;\n                                       Zijne Majesteit de Koning van Belgi\u00eb, Zijne Majesteit de Keizer van China; Zijne Majesteit\n                                       de Keizer van Corea; Zijne Majesteit de Koning van Denemarken; Zijne Majesteit de\n                                       Koning van Spanje; de President der Vereenigde Staten van Amerika; de President der\n                                       Vereenigde Staten van Mexico; de President der Fransche Republiek; Zijne Majesteit\n                                       de Koning van Griekenland; Zijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb; Zijne Majesteit de\n                                       Keizer van Japan; Zijne Koninklijke Hoogheid de Groot-Hertog van Luxemburg, Hertog\n                                       van Nassau; Zijne Hoogheid de Vorst van Montenegro; Hare Majesteit de Koningin der\n                                       Nederlanden; de President der Republiek Peru; Zijne Keizerlijke Majesteit de Shah\n                                       van Perzi\u00eb; Zijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven enz.; Zijne Majesteit\n                                       de Koning van Rumeni\u00eb; Zijne Majesteit de Keizer van Rusland; Zijne Majesteit de Koning\n                                       van Servi\u00eb; Zijne Majesteit de Koning van Siam en de Zwitsersche Bondsraad,\n\nOverwegende, dat de op 29 Juli 1899 te 's Gravenhage gesloten overeenkomst tot toepassing\n                                       op den zeeoorlog van de beginselen der Conventie van Gen\u00e8ve van 22 Augustus 1864 door\n                                       bepalingen ten gunste der hospitaalschepen het beginsel der tusschenkomst van het\n                                       Roode Kruis in de zeeoorlogen heeft gehuldigd;\n\nWenschende eene overeenkomst aan te gaan, ten einde door verdere bepalingen de taak\n                                       dier schepen te vergemakkelijken;\n\nHebben tot hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nZijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Koning van Pruisen: den heer VON SCHLOEZER,\n                                       H.D. Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk, Koning van Bohemen enz., enz. en Apostolisch\n                                       Koning van Hongarije: den heer ALEXANDER OKOLICSANYI D'OKOLICSNA, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Belgi\u00eb: BARON GUILLAUME, H.D. Buitengewoon Gezant en\n                                       Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Keizer van China: Hoo WEI-TEH, H.D. Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister te St. Petersburg;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Corea: YOUNG CHAN MIN , H.D. Buitengewoon Gezant en\n                                       Gevolmachtigd Minister te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Denemarken: den heer W. DE GREVENKOP CASTENSKIOLD, zaakgelastigde\n                                       van het Koninkrijk te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Spanje: den heer ARTHUR DE BAGUER, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nDe President der Vereenigde Staten van Amerika: den heer JOHN W. GARRETT, tijdelijk\n                                       zaakgelastigde der Republiek te 's Gravenhage;\n\nDe President der Vereenigde Staten van Mexico: den heer ZENIL, Buitengewoon Gezant\n                                       en Gevolmachtigd Minister der Republiek te Weenen;\n\nDe President der Fransche Republiek: den heer DE MONBEL, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister der Republiek te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Griekenland: den heer D. G. M\u00c9TAXAS, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Itali\u00eb: den heer TUGINI, H.D. Buitengewoon Gezant en\n                                       Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Japan: den heer NOBUKATA MITSUHASHI, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Koninklijke Hoogheid de Groothertog van Luxemburg, Hertog van Nassau: Graaf\n                                       H. DE VILLERS, zaakgelastigde van het Groothertogdom te Berlijn;\n\nZijne Hoogheid de Vorst van Montenegro: den heer N. TCHARYKOW, Buitengewoon Gezant\n                                       en Gevolmachtigd Minister van Zijne Majesteit den Keizer van Rusland te 's Gravenhage;\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden: Baron MELVIL VAN LYNDEN, H.D. Minister\n                                       van Buitenlandsche Zaken en Mr. T. M. C. ASSER, H.D. Minister van Staat, lid van den\n                                       Raad van State;\n\nDe President der Republiek Peru: den heer C. G. CANDAMO, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister der Republiek te Parijs en te Londen;\n\nZijne Keizerlijke Majesteit de Shah van Perzi\u00eb: MIRZA SAMAD KHAN MOMTAZOS SALTANEH,\n                                       H.D. Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven enz.: Graaf DE SELIR, H.D.\n                                       Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Koning van Rumeni\u00eb: den heer JEAN N. PAPINIU, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nZijne Majesteit de Keizer van Rusland: den heer MARTENS, H.D. Geheime Raad, permanent\n                                       lid van den Raad van het Keizerlijke Ministerie van Buitenlandsche Zaken;\n\nZijne Majesteit de Koning van Servi\u00eb: den heer M. VESNITCH, H.D. Buitengewoon Gezant\n                                       en Gevolmachtigd Minister te Parijs;\n\nZijne Majesteit de Koning van Siam: den heer PHYA RAJA NUPRAPHANDH, H.D. Buitengewoon\n                                       Gezant en Gevolmachtigd Minister te 's Gravenhage;\n\nDe Zwitsersche Bondsraad: den heer G. CARLIN, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd\n                                       Minister der Republiek te 's Gravenhage;\n\ndie, na elkander hunne volmachten te hebben medegedeeld, welke in goeden en behoorlijken\n                                       vorm zijn bevonden, omtrent de volgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\nDe hospitaalschepen, die aan de in de artikelen 1, 2 en 3 der op 29 Juli 1899 te 's\n                                       Gravenhage gesloten overeenkomst tot toepassing op den zeeoorlog van de beginselen\n                                       der Conventie van Gen\u00e8ve van 22 Augustus 1864 gestelde voorwaarden voldoen, zullen\n                                       in tijd van oorlog vrijgesteld zijn van alle rechten en heffingen, die in de havens\n                                       der contracteerende Partijen van schepen worden ge\u00efnd ten bate van den Staat.\n\nDe bepaling van het voorgaand artikel laat onverlet de toepassing, door middel van\n                                       onderzoek en andere formaliteiten, der belasting- of andere wetten in die havens van\n                                       kracht.\n\nDe in artikel 1 vervatte regel bindt slechts de contracteerende Mogendheden, in geval\n                                       van oorlog tusschen twee of meer hunner.\n\nDie regel zal niet langer verbindend zijn, zoodra in eenen oorlog tusschen contracteerende\n                                       Mogendheden, eene niet-contracteerende Mogendheid zich bij een der oorlogvoerenden\n                                       voegt.\n\nDeze overeenkomst, die, de dagteekening van heden dragende, tot 1 October 1905 zal\n                                       kunnen onderteekend worden door de Mogendheden, die daartoe het verlangen mochten\n                                       hebben te kennen gegeven, zal zoo spoedig mogelijk worden bekrachtigd.\n\nDe akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd te 's Gravenhage. Van de nederlegging\n                                       zal proces-verbaal worden opgemaakt, waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift\n                                       na elke nederlegging langs diplomatieken weg aan alle contracteerende Mogendheden\n                                       zal worden toegezonden.\n\nDe Mogendheden, die niet onderteekend hebben, kunnen na 1 October 1905 tot deze overeenkomst\n                                       toetreden.\n\nZij zullen te dien einde aan de conctracteerende Mogendheden van hunne toetreding\n                                       doen blijken door middel eener schriftelijke kennisgeving, aan de Nederlandsche Regeering\n                                       gedaan en door deze aan al de overige contracteerende Mogendheden medegedeeld.\n\nIndien eene der Hooge contracteerende Partijen deze overeenkomst mocht opzeggen, zal\n                                       die opzegging eerst van kracht zijn \u00e9\u00e9n jaar na schriftelijke kennisgeving aan de\n                                       Nederlandsche Regeering gedaan en door deze onmiddellijk aan al de overige contracteerende\n                                       Mogendheden medegedeeld. Deze opzegging zal slechts van kracht zijn ten opzichte van\n                                       de Mogendheid, die de kennisgeving deed.\n\nTen blijke waarvan de Gevolmachtigden deze overeenkomst hebben onderteekend en van\n                                    hunne zegels voorzien.\n\nGedaan te 's Gravenhage den een en twintigsten December negentienhonderd en vier,\n                                    in eenig exemplaar, hetwelk nedergelegd zal blijven in het archief der Nederlandsche\n                                    Regeering, en waarvan voor eensluidend gewaarmerkte afschriften langs diplomatieken\n                                    weg zullen worden toegezonden aan de contracteerende Mogendheden."}