Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen Nederland en Finland - BWBV0005136

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005136/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen Nederland en Finland - BWBV0005136", "content": "Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen Nederland en Finland\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique de Finlande,\n\nd\u00e9sireux de favoriser l'\u00e9change de stagiaires entre leurs pays ont arr\u00eat\u00e9 d'un commun\n                                       accord, les dispositions suivantes:\n\nLe pr\u00e9sent accord s'applique aux \u201estagiaires\u201d, c'est-\u00e0-dire aux ressortissants de\n                                       l'un des deux pays qui se rendent dans l'autre pays pour une p\u00e9riode d\u00e9limit\u00e9e, afin\n                                       de perfectionner leurs connaissances linguistiques et professionnelles, tout en occupant\n                                       un emploi.\n\nLes stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions fix\u00e9es par\n                                       les articles ci-apr\u00e8s, sans que la situation du march\u00e9 du travail dans leur profession\n                                       puisse \u00eatre prise en consid\u00e9ration.\n\nLes stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils ne\n                                       doivent pas \u00eatre \u00e2g\u00e9s de plus de 30 ans.\n\nL'autorisation est donn\u00e9e en principe pour une ann\u00e9e. Elle pourra exceptionnellement\n                                       \u00eatre prolong\u00e9e pour six mois.\n\nLe nombre de stagiaires pouvant \u00eatre admis dans chacun des deux Etats ne devra pas\n                                       d\u00e9passer 50 par an.\n\nCette limite ne s'applique pas aux stagiaires de l'un des deux Etats r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0\n                                       sur le territoire de l'autre Etat. Elle pourra \u00eatre atteinte quelle que soit la dur\u00e9e\n                                       pour laquelle les autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cours d'une ann\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es\n                                       et pendant laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es.\n\nSi ce contingent de 50 autorisations n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par\n                                       les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourrait pas r\u00e9duire le nombre\n                                       des autorisations donn\u00e9es aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'ann\u00e9e\n                                       suivante le reliquat inutilis\u00e9 de son contingent.\n\nCe contingent de 50 stagiaires est valable pour l'ann\u00e9e du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre.\n                                       Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir, sur\n                                       la proposition de l'un des deux Etats, le 1er d\u00e9cembre au plus tard pour l'ann\u00e9e suivante.\n\nLes stagiaires ne pourront \u00eatre admis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes que si les employeurs\n                                       qui les occupent s'engagent, envers ces autorit\u00e9s, d\u00e8s que ces stagiaires rendront\n                                       des services normaux, \u00e0 les r\u00e9mun\u00e9rer, l\u00e0 o\u00f9 il existe des dispositions r\u00e9glementaires\n                                       ou des conventions collectives, d'apr\u00e8s les tarifs fix\u00e9s par ces dispositions ou conventions,\n                                       l\u00e0 o\u00f9 il n'en existe point, d'apr\u00e8s les taux normaux et courants de la profession\n                                       et de la r\u00e9gion.\n\nDans les autres cas, les employeurs devront s'engager \u00e0 leur donner une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                       correspondant \u00e0 la valeur de leurs services et qui doit au moins leur permettre de\n                                       subvenir \u00e0 leurs besoins essentiels.\n\nLes stagiaires ne peuvent obtenir en Finlande et aux Pays-Bas un permis de travail\n                                       que si les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sont convaincues par une enqu\u00eate entreprise par elles-m\u00eames,\n                                       que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et d\u00e9finies au\n                                       paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent seront respect\u00e9es.\n\n(a) Les stagiaires jouissent de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants du pays\n                                             du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, r\u00e8glements et\n                                             usages r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et les conditions de travail.\n\n(b) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en\n                                             vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\nLes stagiaires qui d\u00e9sireront b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent accord devront\n                                       en faire la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e, dans leur pays, de l'\u00e9change de stagiaires.\n                                       Ils devront donner, dans leur demande, toutes les indications n\u00e9cessaires et faire\n                                       conna\u00eetre notamment l'\u00e9tablissement dans lequel ils devront \u00eatre employ\u00e9s. Ils devront\n                                       en m\u00eame temps produire les documents suivants:\n\n1. l'engagement vis\u00e9 \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent accord;\n\n2. un certificat officiel de bonne vie et moeurs;\n\n3. une d\u00e9claration aux termes de laquelle ils s'engagent \u00e0 ne pas rester dans le pays\n                                             o\u00f9 leur stage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le dessin d'y occuper un emploi.\n\nIl appartiendra \u00e0 l'autorit\u00e9 mentionn\u00e9e plus haut d'examiner s'il y a lieu, de transmettre\n                                       la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre \u00c9tat, en tenant compte du contingent\n                                       annuel auquel elle a droit et de la transmettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                       de l'autre Etat.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats feront tout leur possible pour assurer l'instruction\n                                       des demandes dans le plus court d\u00e9lai.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes feront tous leurs efforts pour que les d\u00e9cisions des autorit\u00e9s\n                                       administratives concernant l'entr\u00e9e et le s\u00e9jour des stagiaires admis interviennent\n                                       d'urgence. Elles s'efforceront \u00e9galement d'aplanir avec la plus grande rapidit\u00e9 les\n                                       difficult\u00e9s qui pourraient surgir \u00e0 propos de l'entr\u00e9e ou du s\u00e9jour des stagiaires.\n\nChaque Gouvernement s'efforcera de faciliter le placement des stagiaires de l'autre\n                                       Etat.\n\nL'Office National du Travail aux Pays-Bas et le Minist\u00e8re des Affaires Sociales en\n                                       Finlande sont charg\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent accord.\n\n(a) Des arrangements entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes fixeront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures\n                                             n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du pr\u00e9sent accord.\n\n(b) Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s'\u00e9lever concernant l'interpr\u00e9tation ou l'application du pr\u00e9sent\n                                             accord, sera r\u00e9solu par voie de n\u00e9gociation directe.\n\n(c) Si ce diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater du d\u00e9but de\n                                             la n\u00e9gociation, il sera soumis \u00e0 l'arbitrage d'un organisme dont la composition sera\n                                             d\u00e9termin\u00e9e d'un commun accord. La proc\u00e9dure \u00e0 suivre sera \u00e9tablie dans les m\u00eames conditions.\n\n(d) La d\u00e9cision de l'organisme arbitral sera prise conform\u00e9ment \u00e0 l'esprit du pr\u00e9sent\n                                             accord; elle sera obligatoire et sans appel.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 partir de la date de signature et restera en\n                                       vigueur jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1951.\n\nIl sera prorog\u00e9 ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle ann\u00e9e,\n                                       \u00e0 moins qu'il ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par l'une des parties contractantes, avant le 1er octobre\n                                       pour la fin de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                       accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    accord.\n\nFait \u00e0 Helsinki, en deux exemplaires,\n\nen langue fran\u00e7aise, le 11 juillet 1951.\n\nA. J. TH. VAN DER VLUGT.\n\n\u00c5KE GARTZ.\n\nDe Regering van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden en\n\nDe Regering van de Republiek Finland,\n\nVerlangende de uitwisseling van stagiaires tussen haar landen te bevorderen, komen\n                                       als volgt overeen:\n\nDeze Overeenkomst is van toepassing op \u201estagiaires\u201d, dat is op onderdanen van een\n                                       van beide landen, die zich voor een bepaalde tijd naar het andere land begeven ten\n                                       einde hun kennis te vervolmaken wat de taal of hun beroep betreft, terwijl zij een\n                                       betrekking vervullen.\n\nHet is de stagiaires vergund een betrekking te vervullen overeenkomstig de voorwaarden\n                                       bij de artikelen hieronder bepaald, zonder dat de toestand van de arbeidsmarkt in\n                                       overweging zal worden genomen.\n\nStagiaires kunnen van het manlijk of van het vrouwelijk geslacht zijn. In het algemeen\n                                       mogen zij niet ouder zijn dan 30 jaar.\n\nIn beginsel wordt de vergunning verleend voor de tijd van een jaar. Bij uitzondering\n                                       kan deze termijn voor zes maanden worden verlengd.\n\nHet aantal stagiaires die in elk van beide Staten kunnen worden toegelaten mag ten\n                                       hoogste jaarlijks 50 bedragen.\n\nDeze grens geldt niet voor stagiaires van een van beide Staten, die reeds in het gebied\n                                       van de andere Staat verblijven. Zij mag bereikt worden ongeacht de duur van de tijd\n                                       voor welke vergunningen, in de loop van een jaar afgegeven, zijn verleend en gedurende\n                                       welke van deze vergunningen gebruik is gemaakt.\n\nIndien het contingent van 50 stagiaires van een van beide Staten in de loop van een\n                                       jaar niet wordt bereikt, mag deze het aantal vergunningen, aan de stagiaires van de\n                                       andere Staat verleend, niet verminderen; evenmin mag hij het niet gebruikte restant\n                                       van zijn contingent voegen bij dat van het volgend jaar.\n\nHet contingent van 50 stagiaires geldt voor het jaar lopend van 1 Januari tot 31 December.\n                                       Het kan later worden gewijzigd krachtens een overeenkomst welke, op een daartoe door\n                                       een van beide Staten gedaan voorstel, uiterlijk 1 December met betrekking tot het\n                                       volgend jaar gesloten moet worden.\n\nStagiaires worden door de bevoegde instanties slechts toegelaten, indien de werkgevers\n                                       die hen in dienstbetrekking nemen, zich tegenover deze instanties verplichten hun,\n                                       zodra zij normale arbeid verrichten, een loon uit te betalen, hetzij overeenkomstig\n                                       de bij collectieve arbeidsovereenkomsten vastgestelde tarieven, hetzij, bij gebreke\n                                       van zodanige overeenkomsten, overeenkomstig de voor het beroep en in de streek normale\n                                       gangbare loonschalen.\n\nIn alle andere gevallen verbinden de werkgevers zich, hun een beloning te geven welke\n                                       overeenkomt met hun diensten en welke hen tenminste in staat moet stellen te voorzien\n                                       in hun noodzakelijke levensbehoeften.\n\nStagiaires kunnen in Nederland en in Finland slechts een werkvergunning krijgen als\n                                       de bevoegde instanties zich door een door haar zelf ingesteld onderzoek ervan overtuigd\n                                       hebben, dat de tussen werkgevers en stagiaires overeengekomen en in het voorgaande\n                                       lid vastgestelde voorwaarden worden nageleefd.\n\n(a) Stagiaires genieten dezelfde behandeling als de onderdanen van het land, waar zij\n                                             werken, met betrekking tot de toepassing van de wetten, reglementen en gebruiken inzake\n                                             veiligheid, hygi\u00ebne en arbeidsvoorwaarden.\n\n(b) Zowel de stagiaires als hun werkgevers zijn verplicht de op het gebied van sociale\n                                             zekerheid geldende wetten en voorschriften in acht te nemen.\n\nStagiaires, die gebruik wensen te maken van het bij deze overeenkomst bepaalde, moeten\n                                       het verzoek daartoe richten tot de instantie welke, in hun land, belast is met de\n                                       uitwisseling van stagiaires. Zij moeten in dit verzoek alle nodige aanwijzingen geven\n                                       en in het bijzonder aangeven in welke inrichting zij wensen te werk gesteld te worden.\n                                       Zij moeten tegelijk de volgende bescheiden overleggen:\n\n1. het contract, bedoeld in artikel 5 van deze Overeenkomst;\n\n2. een officieel bewijs van goed gedrag;\n\n3. een verklaring waarbij zij zich verbinden om niet in het land waar hun leertijd is\n                                             doorgebracht, te blijven met de bedoeling er een betrekking te vervullen.\n\nDe bovenbedoelde instantie onderzoekt of er aanleiding is, de aanvraag aan de overeenkomstige\n                                       instantie van de andere Staat te doen toekomen, met inachtneming van het jaarlijks\n                                       contingent waarop zij recht heeft; in voorkomende gevallen geeft zij deze door aan\n                                       de bevoegde instanties van de andere Staat.\n\nDe bevoegde instanties van beide Staten zullen zich beijveren de aanvragen binnen\n                                       de kortst mogelijke tijd te doen onderzoeken.\n\nDe bevoegde instanties zullen zich beijveren, de beslissingen van de administratieve\n                                       instanties inzake binnenkomst en verblijf van de stagiaires met spoed te doen nemen.\n\nZij zullen zich eveneens beijveren, met de meeste spoed alle moeilijkheden uit de\n                                       weg te ruimen welke zich met betrekking tot het binnenkomen en het verblijf van de\n                                       stagiaires kunnen voordoen.\n\nIedere Regering zal zich beijveren, de plaatsing van stagiaires van de andere Staat\n                                       te bevorderen.\n\nHet Rijksarbeidsbureau in Nederland en het Ministerie van Sociale Zaken in Finland\n                                       zijn belast met de toepassing van deze Overeenkomst.\n\n(a) De bevoegde instanties zullen in voorkomende gevallen door onderlinge regelingen de\n                                             nodige maatregelen treffen voor de toepassing van deze Overeenkomst.\n\n(b) Elk geschil, dat zich mocht voordoen met betrekking tot de interpretatie of de toepassing\n                                             van deze Overeenkomst, zal door onderhandelingen tot oplossing worden gebracht.\n\n(c) Indien het geschil niet binnen drie maanden na de aanvang van de onderhandelingen\n                                             is bijgelegd, zal het worden onderworpen aan de scheidsrechterlijke uitspraak van\n                                             een orgaan, waarvan de samenstelling in gemeen overleg zal worden vastgesteld. De\n                                             te volgen procedure zal op dezelfde wijze worden vastgesteld.\n\n(d) De beslissing van het scheidsrechterlijk orgaan zal worden genomen in overeenstemming\n                                             met de geest van deze Overeenkomst; zij is bindend en niet voor beroep vatbaar.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht\n                                       tot 31 December 1951.\n\nZij zal stilzwijgend worden verlengd, telkens voor de tijd van een jaar, tenzij zij\n                                       door een van de Overeenkomstsluitende Partijen wordt opgezegd voor de 1ste October\n                                       tegen het einde van dat jaar.\n\nIngeval van opzegging blijven desniettemin de vergunningen, welke krachtens deze Overeenkomst\n                                       zijn verleend, geldig gedurende de tijd waarvoor zij zijn verleend.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, te dien einde behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te Helsinki, de 11de Juli 1951,\n\nin tweevoud, in de Franse taal.\n\nA. J. TH. VAN DER VLUGT.\n\n\u00c5KE GARTZ."}