Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden - BWBV0004521

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004521/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden - BWBV0004521", "content": "Overeenkomst tot vereenvoudiging van het reizigersverkeer tussen Ierland en de Beneluxlanden\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLe Gouvernement d'Irlande, d'une part, et les Gouvernements du Royaume de Belgique,\n                                       du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, agissant en commun en vertu\n                                       de la Convention du 11 avril 1960 concernant le transfert du contr\u00f4le des personnes\n                                       vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du Benelux, d'autre part, d\u00e9sirant faciliter les voyages\n                                       entre leurs territoires respectifs, sont convenus de conclure un accord dans des termes\n                                       suivants:\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nAux fins du pr\u00e9sent accord, il faut entendre par:\n\n\u201epays du Benelux\u201d: le Royaume de Belgique, le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et le Royaume\n                                       des Pays-Bas;\n\npar: \u201eterritoire du Benelux\u201d: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique\n                                       et du Royaume des Pays-Bas, ainsi que le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLes ressortissants belges, luxembourgeois et n\u00e9erlandais, titulaires de passeports\n                                       valables et venant de n'importe quel endroit, pourront se rendre librement en Irlande,\n                                       sans qu'il leur soit n\u00e9cessaire d'obtenir un visa.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLes ressortissants belges, luxembourgeois et n\u00e9erlandais, titulaires d'une carte d'identit\u00e9 belge valable, ou d'une carte d'identit\u00e9 (carte de l\u00e9gitimation) luxembourgeoise valable, ou d'une identiteitskaart (toeristenkaart) n\u00e9erlandaise valable, ainsi que d'une \u201eIrish Visitor's Card\u201d, pourront entrer librement en Irlande, sans qu'il leur soit n\u00e9cessaire d'obtenir un\n                                       visa, \u00e0 condition que la dur\u00e9e de leur s\u00e9jour ne d\u00e9passe pas trois mois et qu'ils\n                                       n'y viennent pas pour travailler.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\n(1) Sous r\u00e9serve des dispositions de l'alin\u00e9a (2) du pr\u00e9sent article, les ressortissants\n                                             irlandais, titulaires de passeports valables, et venant de n'importe quel endroit,\n                                             pourront se rendre librement dans le territoire du Benelux sans qu'il leur soit n\u00e9cessaire\n                                             d'obtenir un visa.\n\n(2) Les ressortissants irlandais d\u00e9sireux de se rendre dans un des pays du Benelux pour\n                                             y s\u00e9journer plus de trois mois devront, avant leur d\u00e9part, obtenir, de la mission\n                                             diplomatique ou consulaire comp\u00e9tente du pays du Benelux int\u00e9ress\u00e9, une autorisation\n                                             de s\u00e9jour provisoire dans ce pays.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLes dispositions contenues dans les articles 2, 3 et 4, n'exemptent pas les ressortissants\n                                       irlandais se rendant dans les pays du Benelux ou les ressortissants des pays du Benelux\n                                       se rendant en Irlande, de la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux lois et r\u00e8glements en vigueur\n                                       dans ces pays relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e, la r\u00e9sidence (temporaire ou permanente), l'emploi\n                                       de la main d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re, ou l'activit\u00e9 professionnelle des \u00e9trangers.\n\nLes voyageurs qui ne seront pas \u00e0 m\u00eame de prouver aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qu'ils\n                                       se conforment \u00e0 ces lois et r\u00e8glements pourront se voir refuser l'autorisation d'entr\u00e9e\n                                       ou de d\u00e9barquement.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLes autorit\u00e9s irlandaises et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des pays du Benelux se r\u00e9servent\n                                       le droit de refuser \u00e0 toute personne l'autorisation d'entr\u00e9e ou de s\u00e9jour dans le\n                                       pays int\u00e9ress\u00e9, dans tous les cas o\u00f9 cette personne serait consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9sirable\n                                       par ces autorit\u00e9s, ou comme inacceptable, \u00e0 d'autres \u00e9gards, conform\u00e9ment \u00e0 la politique\n                                       g\u00e9n\u00e9rale des Gouvernements respectifs en mati\u00e8re d'entr\u00e9e ou de s\u00e9jour des \u00e9trangers.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLe Gouvernement irlandais s'engage \u00e0 reprendre dans son territoire, en tout temps,\n                                       les personnes entr\u00e9es dans le territoire du Benelux, en vertu des dispositions du\n                                       pr\u00e9sent accord.\n\nLes Gouvernements belge, luxembourgeois et n\u00e9erlandais, s'engagent \u00e0 reprendre dans\n                                       leur territoire, en tout temps, les personnes entr\u00e9es dans le territoire irlandais,\n                                       en vertu des dispositions du pr\u00e9sent accord.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nLe pr\u00e9sent accord remplace:\n\na) l'accord sur la suppression des visas entre l'Irlande et la Belgique sign\u00e9 \u00e0 Bruxelles\n                                             le 16 avril 1948;\n\nb) l'accord sur la suppression des visas entre l'Irlande et le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg\n                                             sign\u00e9 \u00e0 Bruxelles le 1er d\u00e9cembre 1948;\n\nc) l'accord concernant la suppression r\u00e9ciproque des visas entre l'Irlande et les Pays-Bas,\n                                             sign\u00e9 \u00e0 Dublin le 1er mai 1947.\n\nLe pr\u00e9sent accord entrera en vigueur un mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Gouvernement\n                                       irlandais aura inform\u00e9 les gouvernements des autres pays signataires que les conditions\n                                       pour la mise en vigueur du pr\u00e9sent accord sont remplies dans chacun de ces pays.\n\nJusqu'au moment de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent accord, les dispositions de celui-ci\n                                       seront appliqu\u00e9es \u00e0 titre provisoire, \u00e0 partir de la date de sa signature.\n\nException faite pour l'article 7, le Gouvernement irlandais ou les Gouvernements des\n                                       pays du Benelux pourront suspendre, temporairement, en tout ou en partie, les dispositions\n                                       qui pr\u00e9c\u00e8dent pour des raisons d'ordre public et/ou de s\u00e9curit\u00e9 nationale. En cas\n                                       de suspension du pr\u00e9sent accord par le Gouvernement irlandais, celui-ci en informera\n                                       aussit\u00f4t le Gouvernement de chacun des pays du Benelux. En cas de suspension du pr\u00e9sent\n                                       accord par les Gouvernements des pays du Benelux, celle-ci sera notifi\u00e9e imm\u00e9diatement\n                                       au Gouvernement irlandais.\n\nLe Gouvernement irlandais et les Gouvernements des pays du Benelux pourront, \u00e0 tout\n                                       moment, d\u00e9noncer le pr\u00e9sent accord, moyennant un pr\u00e9avis de six mois. En cas de d\u00e9nonciation\n                                       par le Gouvernement irlandais, celui-ci en informera aussit\u00f4t le Gouvernement de chacun\n                                       des pays du Benelux. En cas de d\u00e9nonciation par les Gouvernements des pays du Benelux,\n                                       celle-ci sera notifi\u00e9e imm\u00e9diatement au Gouvernement irlandais.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    accord.\n\nFAIT \u00e0 Dublin, le 8 avril 1963, en quatre exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nDe Regering van Ierland, enerzijds, en de Regeringen van het Koninkrijk Belgi\u00eb, het\n                                       Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden, gezamenlijk optredend\n                                       op grond van de Overeenkomst van 11 april 1960 betreffende de verlegging van de personencontrole\n                                       naar de buitengrenzen van het Beneluxgebied, anderzijds, verlangend het reizigersverkeer\n                                       tussen hun onderscheiden grondgebieden te vereenvoudigen, zijn overeengekomen een\n                                       overeenkomst te sluiten van de navolgende inhoud:\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nVoor de toepassing van deze overeenkomst wordt verstaan onder:\n\n\u201eBeneluxlanden\u201d het Koninkrijk Belgi\u00eb, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden; onder:\n\n\u201eBeneluxgebied\u201d de grondgebieden in Europa van het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden, alsmede het grondgebied van het Groothertogdom Luxemburg.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nBelgische, Luxemburgse en Nederlandse staatsburgers die in het bezit zijn van een\n                                       geldig nationaal paspoort kunnen, ongeacht hun plaats van herkomst, Ierland inreizen\n                                       zonder verplicht te zijn zich vooraf van een visum te voorzien.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nBelgische, Luxemburgse en Nederlandse staatsburgers die in het bezit zijn van een\n                                       geldige Belgische identiteitskaart, of van een geldige Luxemburgse \u201ecarte d'identit\u00e9\u201d (carte de l\u00e9gitimation), of van een geldige Nederlandse identiteitskaart (toeristenkaart), alsmede van een Ierse \u201eVisitor's Card\u201d, kunnen Ierland inreizen zonder verplicht te zijn zich vooraf van een visum te voorzien,\n                                       mits hun verblijf de tijd van drie maanden niet te boven gaat en niet is bedoeld om\n                                       arbeid te verrichten.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\n(1) Met inachtneming van de bepalingen van lid 2 kunnen Ierse staatsburgers die in het\n                                             bezit zijn van een geldig nationaal paspoort, ongeacht hun plaats van herkomst, het\n                                             Beneluxgebied binnenreizen, zonder verplicht te zijn zich vooraf van een visum te\n                                             voorzien.\n\n(2) Ierse staatsburgers die zich voor een verblijf van langer dan drie maanden naar een\n                                             der Beneluxlanden willen begeven, dienen zich voor hun vertrek door tussenkomst van\n                                             de bevoegde diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging van het desbetreffende Beneluxland\n                                             van een machtiging tot voorlopig verblijf te voorzien.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nDe bepalingen van de artikelen 2, 3 en 4 ontheffen Ierse staatsburgers die zich naar\n                                       de Beneluxlanden begeven of staatsburgers van een der Beneluxlanden die zich naar\n                                       Ierland begeven niet van de verplichting te voldoen aan de in het desbetreffende land\n                                       geldende wetten en voorschriften terzake van binnenkomst, verblijf (tijdelijk of duurzaam)\n                                       en de tewerkstelling van vreemde arbeidskrachten of het uitoefenen van een beroep\n                                       of bedrijf door vreemdelingen.\n\nReizigers die niet ten genoegen van de bevoegde autoriteiten kunnen aantonen dat door\n                                       hen aan deze wetten en voorschriften wordt voldaan, kan de toestemming tot binnenkomst\n                                       worden geweigerd.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nAan de bevoegde Ierse autoriteiten en aan de bevoegde autoriteiten van ieder Beneluxland\n                                       wordt het recht voorbehouden iemand de toestemming tot binnenkomst of verblijf in\n                                       het desbetreffende land te weigeren in ieder geval waarin deze persoon door deze autoriteiten\n                                       als ongewenst wordt beschouwd, of op andere wijze ongewenst is in verband met het\n                                       algemene beleid van de desbetreffende Regering met betrekking tot de binnenkomst of\n                                       het verblijf van vreemdelingen.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nDe Ierse Regering verbindt zich personen die het Beneluxgebied overeenkomstig de bepalingen\n                                       van deze Overeenkomst zijn binnengekomen, te allen tijde op haar grondgebied terug\n                                       te nemen.\n\nDe Belgische, Luxemburgse en Nederlandse Regeringen verbinden zich personen die het\n                                       Ierse grondgebied overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst zijn binnengekomen,\n                                       te allen tijde op haar grondgebied terug te nemen.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 08-04-1963]\n\nDeze Overeenkomst treedt in de plaats van:\n\na) de Overeenkomst betreffende afschaffing van visa tussen Ierland en Belgi\u00eb, ondertekend\n                                             te Brussel op 16 april 1948;\n\nb) de Overeenkomst betreffende afschaffing van visa tussen Ierland en het Groothertogdom\n                                             Luxemburg, ondertekend te Brussel op 1 december 1948;\n\nc) de Overeenkomst betreffende de wederzijdse afschaffing van visa tussen Ierland en\n                                             Nederland, ondertekend te Dublin op 1 mei 1947.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking een maand na de dag waarop de Ierse Regering aan\n                                       de andere ondertekenende Regeringen heeft medegedeeld dat aan de voorwaarden voor\n                                       uitvoering van de Overeenkomst in elk van deze landen is voldaan.\n\nIn afwachting van de inwerkingtreding van deze Overeenkomst worden de bepalingen daarvan\n                                       voorlopig toegepast met ingang van de datum van ondertekening.\n\nMet uitzondering van artikel 7 kunnen de Regering van Ierland of de Regeringen van\n                                       de Beneluxlanden de bovenstaande bepalingen geheel of gedeeltelijk om redenen van\n                                       openbare orde of nationale veiligheid tijdelijk schorsen. In geval van schorsing van\n                                       de onderhavige Overeenkomst door de Ierse Regering stelt deze Regering de Regering\n                                       van elk der Beneluxlanden onmiddellijk daarvan in kennis.\n\nIn geval van schorsing door de Regeringen van de Beneluxlanden wordt deze schorsing\n                                       onmiddellijk ter kennis van de Ierse Regering gebracht.\n\nDe Ierse Regering en de Regeringen der Beneluxlanden kunnen deze Overeenkomst te allen\n                                       tijde met een opzeggingstermijn van zes maanden opzeggen. In geval van opzegging door\n                                       de Ierse Regering stelt deze Regering de Regering van elk der Beneluxlanden onmiddellijk\n                                       daarvan in kennis. In geval van opzegging door de Regeringen van de Beneluxlanden\n                                       wordt deze opzegging onmiddellijk ter kennis van de Ierse Regering gebracht.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de daartoe behoorlijk gemachtigde ondergetekenden deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Dublin, de 8e april 1963, in vier exemplaren, in de Franse taal."}