Title: wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek, met Protocol - BWBV0006004

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006004/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek, met Protocol - BWBV0006004", "content": "Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek,\n                           met Protocol\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque,\n                                       d\u00e9sireux de resserrer les liens d'amiti\u00e9 et de favoriser les relations \u00e9conomiques\n                                       entre les deux Pays, ont r\u00e9solu de conclure une Convention de Commerce et ont nomm\u00e9\n                                       \u00e0 cet effet pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon Excellence Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque:\n\nMonsieur ZDEN\u0114K FIERLINGER, Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de\n                                             la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque \u00e0 La Haye, et Monsieur JAN DVO\u0158\u00c1\u010cEK, Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n                                             et Chef de la Section Economique au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res de la R\u00e9publique\n                                             Tch\u00e9coslovaque,\n\nlesquels, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:\n\n1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront trait\u00e9s sur\n                                             le territoire de l'autre Partie sous tous les rapports et notamment en ce qui concerne\n                                             l'\u00e9tablissement et l'exercise du commerce, de l'industrie et de la navigation, leur\n                                             situation juridique, leurs biens mobiliers et immobiliers, leurs droits et int\u00e9r\u00eats,\n                                             aussi avantageusement que les ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Ils seront libres de r\u00e9gler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit\n                                             personellement, soit par un interm\u00e9diaire de leur propre choix, sans \u00eatre soumis \u00e0\n                                             cet \u00e9gard \u00e0 d'autres restrictions que celles pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en\n                                             vigueur dans le territoire respectif.\n\n3 Ils n'auront \u00e0 payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur\n                                             navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun imp\u00f4t, taxe ou droit autres ou\n                                             plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont per\u00e7us des nationaux.\n\n1 Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles ou financi\u00e8res,\n                                             y compris les compagnies de navigation, qui ont leur si\u00e8ge sur le territoire de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes et qui d'apr\u00e8s les lois de cette Partie y sont l\u00e9galement\n                                             constitu\u00e9es, seront autoris\u00e9es \u00e9galement sur le territoire de l'autre Partie \u00e0 d\u00e9fendre\n                                             tous leurs droits et sp\u00e9cialement \u00e0 ester en justice, comme demanderesses et comme\n                                             d\u00e9fenderesses, en se soumettant aux lois et ordonnances y relatives, en vigueur sur\n                                             le territoire de cette autre Partie.\n\n2 L'admission des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nonce\u00e9s ci-dessus, l\u00e9galement constitu\u00e9es sur le territoire\n                                             de l'une des Hautes Parties Contractantes, qui voudront, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur\n                                             de la pr\u00e9sente convention, \u00e9tendre leur activit\u00e9 sur le territoire de l'autre Partie\n                                             et qui, \u00e0 cet effet, auraient besoin d'une autorisation sp\u00e9ciale, sera r\u00e9gie par les\n                                             lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif, \u00e9tant entendu\n                                             que l'admission des banques et soci\u00e9t\u00e9s d'assurances sera r\u00e9gie par les lois et ordonnances\n                                             sp\u00e9ciales y relatives de l'Etat respectif.\n\n3 Toutes les soci\u00e9t\u00e9s, une fois l\u00e9galement \u00e9tablies, jouiront \u00e0 tout \u00e9gard du traitement\n                                             sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage \u00e0 accorder \u00e0 l'autre le traitement\n                                             le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder \u00e0 l'avenir \u00e0 un Etat tiers\n                                             quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit\n                                             des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des\n                                             formalit\u00e9s douani\u00e8res.\n\n2 Les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque, sont\n                                             admis aux Pays-Bas et dans leurs colonies et les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires\n                                             des Pays-Bas et de leurs colonies, sont admis dans la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque au\n                                             b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime de tarifs le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes\n                                             accorde ou accordera \u00e0 un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les\n                                             droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les co\u00ebfficients, surtaxes ou majorations\n                                             dont ces droits et taxes sont ou pourront \u00eatre l'objet.\n\n1 Les objets passibles de droits et servant d'\u00e9chantillons, \u00e0 l'exception des marchandises\n                                             prohib\u00e9es, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous r\u00e9serve de\n                                             l'observation des formalit\u00e9s douani\u00e8res n\u00e9cessaires pour en assurer la r\u00e9exportation\n                                             int\u00e9grale.\n\n2 Les marques de reconnaissance appos\u00e9es aux \u00e9chantillons par les autorit\u00e9s de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes seront, pour l'\u00e9tablissement de leur identit\u00e9, reconnues\n                                             par les autorit\u00e9s de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la facult\u00e9,\n                                             dans tous les cas o\u00f9 cela leur para\u00eetra n\u00e9cessaire, d'y apposer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les marques\n                                             de reconnaissance nationales.\n\n3 Le b\u00e9n\u00e9fice de cette franchise peut \u00eatre retir\u00e9 aux voyageurs et aux maisons de commerce,\n                                             qui ne se conforment pas aux conditions \u00e9tablies.\n\nAussi pour les cas non pr\u00e9vus par les articles pr\u00e9c\u00e9dents les Hautes Parties Contractantes\n                                       s'accordent r\u00e9ciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                       pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire.\n\nIl est entendu que la pr\u00e9sente convention ne d\u00e9roge en rien aux avantages r\u00e9serv\u00e9s\n                                       \u00e0 la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque en vertu de l'article 222 du Trait\u00e9 de St. Germain\n                                       et de l'article 200 du Trait\u00e9 de Trianon, ni aux concessions qu'une des Hautes Parties\n                                       Contractantes a accord\u00e9es ou accordera \u00e0 des Etats limitrophes pour faciliter le trafic-fronti\u00e8re.\n\nTout diff\u00e9rend sur l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention\n                                       qui n'a pu \u00eatre r\u00e9solu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique\n                                       sera soumis \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente convention sont applicables aux Pays-Bas et \u00e0 leurs\n                                       colonies.\n\nLa pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Prague\n                                       aussit\u00f4t que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours apr\u00e8s l'\u00e9change\n                                       des ratifications et demeurera obligatoire pendant une ann\u00e9e \u00e0 partir du jour de son\n                                       entr\u00e9e en vigueur avec tacite r\u00e9conduction pour une m\u00eame p\u00e9riode chaque fois o\u00f9 elle\n                                       ne sera pas d\u00e9nonc\u00e9e par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant\n                                       l'\u00e9ch\u00e9ance.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention.\n\nFaite en double \u00e0 La Haye, le vingt janvier mil neuf cent vingt trois.\n\nVAN KARNEBEEK.\n\nZD. FIERLINGER.\n\nJ. DVO\u0158\u00c1\u010cEK.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de la Convention conclue \u00e0 la date de ce jour,\n                                       les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont fait les d\u00e9clarations suivantes:\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque se voyant oblig\u00e9 de maintenir momentan\u00e9ment\n                                       le r\u00e9gime de contr\u00f4le des importations et des exportations qu'il a institu\u00e9, mais\n                                       soucieux de garantir dans le sens de la Convention sign\u00e9e aujourd'hui aux produits\n                                       et marchandises des Pays Bas et de leurs colonies un traitement au moins aussi favorable\n                                       qu'\u00e0 tout pays tiers, admettra \u00e0 la libre importation dans la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque\n                                       les produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs colonies, \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n                                       \u00e0 la liste \u201eA\u201d.\n\nDe m\u00eame le Gouvernement de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque accordera des d\u00e9rogations\n                                       aux prohibitions existantes pour l'importation dans la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque des\n                                       produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs colonies, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la\n                                       liste \u201eB\u201d jusqu'\u00e0 concurrence des contingents annuels y fix\u00e9s.\n\nLes contingents annuels mentionn\u00e9s dans la liste \u201eB\u201d seront \u00e9puis\u00e9s en parties ad\u00e9quates\n                                       trimestrielles, entendu que, si l'importation d'un trimestre demeure inf\u00e9rieure \u00e0\n                                       un quart du contingent, la diff\u00e9rence sera ajout\u00e9e au contingent du trimestre suivant.\n\nDe m\u00eame un traitement bienveillant sera accord\u00e9 de la part de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque\n                                       en ce qui concerne l'octroi de permissions d'importation dans la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque\n                                       sp\u00e9cialement pour les produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs\n                                       colonies, \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la liste \u201eC\u201d.\n\nIl est entendu que les d\u00e9rogations stipul\u00e9es aux paragraphes 1, 2 et 4 ne d\u00e9rogent\n                                       en rien aux autres prescriptions s'appliquant d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux importations\n                                       et exportations.\n\nEn ce qui concerne les restrictions d'importation et d'exportation en g\u00e9n\u00e9ral, les\n                                       Hautes Parties Contractantes se r\u00e9f\u00e8rent aux articles III et V de Le Convention sus-mentionn\u00e9e,\n                                       \u00e9tant entendu que la question des contingents est r\u00e9gl\u00e9e par les stipulations de ce\n                                       protocole.\n\n1 Si les circonstances le rendent opportun, le Gouvernement de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque\n                                             pourra exiger que les produits et marchandises import\u00e9s sur son territoire soient\n                                             accompagn\u00e9s d'un certificat d'origine. Les certificats d'origine seront d\u00e9livr\u00e9s par\n                                             l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Le Gouvernement Tch\u00e9coslovaque pourra exiger la l\u00e9galisation\n                                             gratuite des certificats en question par un consulat Tch\u00e9coslovaque aux Pays Bas ou\n                                             dans leurs colonies.\n\n2 Egalement, si les circonstances le rendent opportun, le Gouvernement des Pays Bas\n                                             se r\u00e9serve le droit d'exiger des documents analogues en ce qui concerne les produits\n                                             et marchandises originaires de la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque, import\u00e9s sur le territoire\n                                             des Pays Bas ou de leurs colonies.\n\nLes stipulations du pr\u00e9sent Protocole supposent le r\u00e9gime actuel de l'importation\n                                       et de l'exportation aux Pays Bas. Dans le cas o\u00f9 le Gouvernement des Pays Bas serait\n                                       oblig\u00e9 d'introduire \u00e0 cet \u00e9gard des restrictions qui pourraient frapper l'importation\n                                       d'articles tch\u00e9coslovaques, il s'entendra avec le Gouvernement Tch\u00e9coslovaque pour\n                                       la fixation, en ce qui concerne ces articles, des contingents correspondant aux int\u00e9r\u00eats\n                                       r\u00e9ciproques.\n\n1 Les stipulations du pr\u00e9sent Protocole entreront en vigueur simultan\u00e9ment avec la Convention\n                                             Commerciale entre la R\u00e9publique Tch\u00e9coslovaque et les Pays Bas, sign\u00e9e aujourd'hui,\n                                             \u00e9tant entendu que ce Protocole sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux lois et ordonnances\n                                             des Etats respectifs.\n\n2 Sans pr\u00e9judice au paragraphe 8 de ce Protocole l'\u00e9ch\u00e9ance de celui-ci est identique\n                                             avec celle de la Convention Commerciale susmentionn\u00e9e, \u00e9tant bien entendu que ce Protocole\n                                             cessera d'avoir effet d\u00e8s le moment que le r\u00e9gime des restrictions sera aboli.\n\n3 Pendant cette p\u00e9riode les Hautes Parties Contractantes pourront modifier d'un commun\n                                             accord les stipulations de ce Protocole, si les circonstances se rapportant aux relations\n                                             \u00e9conomiques mutuelles le rendent d\u00e9sirable.\n\nFait en double \u00e0 La Haye, le vingt janvier mil neuf cent vingt trois.\n\nVAN KARNEBEEK.\n\nZD. FIERLINGER.\n\nJ. DVO\u0158\u00c1\u010cEK.\n\nCaf\u00e9\n\nTh\u00e9\n\nHarengs (frais et fum\u00e9s) et autres poissons\n\nLaine\n\nC\u00e9r\u00e9ales\n\nLin\n\nSemences: Num\u00e9ros du tarif tch\u00e9coslovaque: 46, 47.\n\nEx 49: Ornithopus sativus\n\nEx 50: Phleum pratensis\n\nLolium italicum\n\nLolium perenne\n\nAvena elatior\n\nPoa pratensis\n\nPoa trivialis\n\nTrisetum flavescens\n\nCynosurus cristatus\n\nDaktylis glomerata\n\net les semences d'autres herbes, mais toutes non m\u00e9lang\u00e9es\n\nEx 52: Toutes semences de fleurs et de l\u00e9gumes\n\nCoprah\n\nCacao en f\u00e8ves\n\nPommes de terre de culture\n\nMati\u00e8res tannantes exotiques\n\nCoton\n\nCaoutchouc\n\nRotin, jonc\n\nFibres, par exemple crin v\u00e9g\u00e9tal etc.\n\nM\u00e9taux (\u00e9tain compris)\n\nFarine\n\nBenzoe\n\nCuirs et peaux bruts\n\nCorne artificielle\n\nBois exotique\n\nGommes damar et gommes copal\n\nCapoc\n\nLait condens\u00e9, cr\u00eame condens\u00e9e\n\nLait, cr\u00eame, beurre (en vertu de la liste libre autonome actuellement en vigueur)\n\nHuiles et graisses v\u00e9g\u00e9tales (except\u00e9: huile de lin, de navette et de colza) (proportionnellement)\n\n10 000\n\ntonnes\n\nHuiles min\u00e9rales lubrifiantes ...................\n\n250\n\n\u201e\n\nHuile de lin.............................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nSt\u00e9arine.................................................\n\n300\n\n\u201e\n\nChandelles.............................................\n\n100\n\n\u201e\n\nOl\u00e9ine....................................................\n\n500\n\n\u201e\n\nGlyc\u00e9rine...............................................\n\n50\n\n\u201e\n\nF\u00e9cule de pomme de terre{......................\n\n2000\n\n\u201e\n\nDextrine{\n\nOignons \u00e0 fleurs et produits de p\u00e9pini\u00e8res..\n\n500\n\ntonnes\n\nPois, haricots.........................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nL\u00e9gumes...............................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nChevaux et b\u00e9tail....................................\n\n6 000\n\npi\u00e8ces\n\nChocolat, chocolateries et sucreries.........\n\n500\n\ntonnes\n\nPoudre de cacao....................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nBeurre de cacao.....................................\n\n250\n\n\u201e\n\nGateaux et Biscuits................................\n\n50\n\n\u201e\n\nEtoffes en laine......................................\n\n500\n\n\u201e\n\nTissus de jute........................................\n\n100\n\n\u201e\n\nSoie artificielle.......................................\n\n150\n\n\u201e\n\nArticles en caoutchouc et pneus pour automobiles et bicyclettes......................\n\n250\n\n\u201e\n\nBicyclettes............................................\n\n1 000\n\npi\u00e8ces\n\nAutomobiles..........................................\n\n150\n\n\u201e\n\nArticles chimiques (proportionnellement)\n\n50\n\ntonnes\n\nProduits pharmaceutiques.....................\n\n10\n\n\u201e\n\nQuinine et coca\u00efne................................\n\n10\n\n\u201e\n\nLampes \u00e9lectriques...............................\n\n75 000\n\npi\u00e8ces\n\nLaques, vernis et couleurs.....................\n\n50\n\ntonnes\n\nGraines de carvi (cumin des pr\u00e9s)..........\n\n500\n\n\u201e\n\nCuir et articles en cuir...........................\n\n500\n\n\u201e\n\nBrosses de toutes sortes......................\n\n5\n\n\u201e\n\nColles, gelatines et issues de ces articles:\n\n100\n\n\u201e\n\n1\u00b0. graisse de pied de boeuf...................\n\n2\u00b0. gelatine comestible (pour l'alimentation)............................................................\n\n50\n\n\u201e\n\nPhosphates pr\u00e9cipit\u00e9es (produits accessoires de la fabrication de gelatine)..\n\n200\n\n\u201e\n\nEngrais chimiques..................................\n\n5 000\n\n\u201e\n\nEpiceries...............................................\n\n750\n\n\u201e\n\nRiz.......................................................\n\n5 000\n\n\u201e\n\nEssences i. e.: toutes les huiles \u00e9th\u00e9riques sauf huile de geni\u00e8vre et coriandre...........\n\n10\n\n\u201e\n\nHuile de colza\n\nSavon et poudre de savon\n\nArticles en coton\n\nLingeries\n\nColle d'os\n\nSarcocolle\n\nGelatine pour usage industriel\n\nAppareils de chirurgie, pour laboratoires, optiques et autres\n\nArticles en m\u00e9taux\n\nAppareils et moteurs \u00e9lectriques\n\nSemences, non mentionn\u00e9es \u00e0 la liste A\n\nMargarine\n\nFromage\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en de President der Tsjechoslowaaksche\n                                       Republiek, bezield met den wensch de vriendschapsbanden tusschen beide landen nauwer\n                                       aan te halen en derzelver economische betrekkingen te bevorderen, hebben besloten\n                                       een handelsverdrag te sluiten en hebben te dien einde tot Hunne Gevolmachtigden benoemd:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nZijne Excellentie Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche\n                                             Zaken;\n\nde President der Tsjechoslowaaksche Republiek:\n\nden Heer ZDEN\u0114K FIERLINGER, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Tsjechoslowaaksche\n                                             Republiek te 's-Gravenhage, en den Heer JAN DVO\u0158\u00c1\u010cEK, Gevolmachtigd Minister en Chef\n                                             der Afdeeling Economische Zaken van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken der Tsjechoslowaaksche\n                                             Republiek,\n\ndie, daartoe behoorlijk gemachtigd, omtrent de navolgende bepalingen tot overeenstemming\n                                       zijn gekomen:\n\n1 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied\n                                             der andere Partij in alle opzichten en in het bijzonder voor wat betreft de vestiging\n                                             en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart, hunne rechtspositie,\n                                             hunne roerende en onroerende goederen, hunne rechten en belangen, op even gunstige\n                                             wijze behandeld worden als de onderdanen der meest-begunstigde natie.\n\n2 Het zal hun vrij staan, hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen,\n                                             hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschen persoon hunner keuze, zonder te dezen\n                                             opzichte aan eenige andere beperkingen te zijn onderworpen dan die, vastgesteld bij\n                                             de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en voorschriften.\n\n3 Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart\n                                             binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing\n                                             of rechten betalen dan die, welke aan de nationalen opgelegd worden.\n\n1 De naamlooze en andere vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid of financi\u00ebn,\n                                             daaronder begrepen de scheepvaart-maatschappijen, die haar zetel hebben op het grondgebied\n                                             van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen en die, volgens de wetten dier Partij,\n                                             op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd zijn om op het\n                                             grondgebied der andere Partij haar rechten te verdedigen en in het bijzonder in rechte\n                                             op te treden, hetzij als eischeressen, hetzij als gedaagden, mits zij zich onderwerpen\n                                             aan de daarop betrekking hebbende wetten en voorschriften, van kracht op het grondgebied\n                                             dier andere Partij.\n\n2 De toelating der hierboven bedoelde, op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van\n                                             een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen, die na het van\n                                             kracht worden van dit verdrag hare werkzaamheden willen uitstrekken over het grondgebied\n                                             der andere Partij en die daartoe eene bijzondere machtiging mochten behoeven, zal\n                                             geregeld worden overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke op het grondgebied\n                                             van dien Staat van kracht zijn, met dien verstande evenwel, dat de toelating van banken\n                                             en verzekeringmaatschappijen zal zijn onderworpen aan de daarop betrekking hebbende\n                                             bijzondere wetten en reglementen van den desbetreffenden Staat.\n\n3 Alle eenmaal wettig gevestigde vennootschappen zullen in elk opzicht op den voet der\n                                             meestbegunstigde natie worden behandeld.\n\n1 Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest gunstige\n                                             behandeling te verleenen, die zij toekent of in de toekomst zal toekennen aan een\n                                             derden Staat, welken ook, vooral wat betreft den uitvoer, den invoer, het entrepotverkeer\n                                             en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of belastingen en de vervulling\n                                             van douaneformaliteiten.\n\n2 De producten van bodem of nijverheid van Tsjechoslowaakschen oorsprong worden in Nederland\n                                             en zijne Koloni\u00ebn toegelaten en de producten van bodem of nijverheid van Nederlandschen\n                                             en Nederlandsch-kolonialen oorsprong worden in de Tsjechoslowaaksche Republiek toegelaten,\n                                             onder toepassing van het gunstigste tarief van invoerrechten, hetwelk elk der Hooge\n                                             Verdragsluitende Partijen toestaat of zal toestaan aan een derden Staat, welken ook,\n                                             zoowel voor wat betreft alle rechten en belastingen, als ten aanzien van alle co\u00ebffici\u00ebnten,\n                                             surtaxen of toeslagen, welke op deze rechten en belastingen betrekking hebben of zullen\n                                             hebben.\n\n1 Aan de betaling van invoerrechten onderworpen voorwerpen, welke als monsters dienst\n                                             doen, met uitzondering van ten invoer verboden koopwaren, zullen wederzijds onder\n                                             tijdelijken vrijdom van invoerrechten worden toegelaten, onder voorbehoud echter,\n                                             dat de douaneformaliteiten, welke noodig zijn om den weder-uitvoer dier goederen te\n                                             verzekeren, worden inachtgenomen.\n\n2 De herkenningsmerken, door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             op de monsters aangebracht, zullen door de autoriteiten der andere Partij ter vaststelling\n                                             der identiteit worden erkend, met dien verstande evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid\n                                             zullen hebben, daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen in al die\n                                             gevallen, waarin hun zulks noodzakelijk zal voorkomen.\n\n3 Het genot van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ontnomen aan handelsreizigers\n                                             en handelshuizen, die zich niet aan de vastgestelde bepalingen houden.\n\nOok voor die gevallen, welke niet voorzien zijn in de voorgaande artikelen, staan\n                                       de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederzijds de behandeling op den voet\n                                       der meestbegunstigde natie toe, voor alles wat betreft den handel, de nijverheid,\n                                       de scheepvaart en den consulairen dienst.\n\nHet is welverstaan, dat dit verdrag hoegenaamd geen betrekking heeft op de voordeelen,\n                                       welke aan de Tsjechoslowaaksche Republiek zijn toegekend bij art. 222 van het verdrag\n                                       van St. Germain en art. 205 van het verdrag van Trianon, noch op de gunsten, die een\n                                       der Hooge Verdragsluitende Partijen aan aangrenzende Staten heeft toegestaan of zal\n                                       toestaan ter vergemakkelijking van het grensverkeer.\n\nElk geschil over den uitleg, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag, dat door\n                                       de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen worden opgelost,\n                                       zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland en zijn Koloni\u00ebn.\n\nDit verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk\n                                       te Praag worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling\n                                       der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar te rekenen\n                                       van den dag zijner inwerkingtreding, met stilzwijgende verlenging telkenmale voor\n                                       eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste\n                                       zes maanden v\u00f3\u00f3r den afloop mocht zijn opgezegd.\n\nTer oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.\n\nGedaan in tweevoud te 's Gravenhage, den twintigsten Januari negentien honderd drie\n                                    en twintig.\n\nVAN KARNEBEEK.\n\nZ. FIERLINGER.\n\nJ. DVO\u0158\u00c1\u010cEK.\n\nOp het oogenblik, dat tot de onderteekening van het heden gesloten verdrag werd overgegaan,\n                                       hebben de ondergeteekende Gevolmachtigden de volgende verklaringen afgelegd:\n\nAangezien de Regeering van de Tsjechoslowaaksche Republiek zich genoodzaakt ziet voor\n                                       het oogenblik de door haar ingestelde regeling van de contr\u00f4le op de invoeren en de\n                                       uitvoeren te handhaven, maar aan de producten en koopwaren uit Nederland en de Nederlandsche\n                                       Koloni\u00ebn in den zin van het heden geteekende verdrag een tenminste even gunstige behandeling\n                                       wenscht te verzekeren als aan elken derden staat, zal zij de producten en koopwaren\n                                       van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de lijst \u201eA\u201d,\n                                       vrij ten invoer in de Tsjechoslowaaksche Republiek toelaten.\n\nEvenzoo zal de Regeering van de Tsjechoslowaaksche Republiek afwijkingen toestaan\n                                       van de in de Tsjechoslowaaksche Republiek bestaande invoerverboden voor de producten\n                                       en koopwaren van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de\n                                       lijst \u201eB\u201d, tot aan het beloop van de daarvoor vastgestelde jaarlijksche contingenten.\n\nDe jaarlijksche contingenten, vermeld op lijst \u201eB\u201d, zullen worden verbruikt in driemaandelijksche\n                                       gelijke hoeveelheden, met dien verstande, dat wanneer de invoer in een kwartaal blijft\n                                       beneden een vierde gedeelte van het contingent, het verschil zal worden toegevoegd\n                                       aan het contingent van het volgende kwartaal.\n\nEvenzoo zal van de zijde der Tsjechoslowaaksche Regeering een welwillende behandeling\n                                       worden toegestaan voor wat betreft de verleening van vergunningen tot invoer in de\n                                       Tsjechoslowaaksche Republiek, in 't bijzonder voor de producten en koopwaren van Nederlandschen\n                                       en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de lijst \u201eC\u201d.\n\nEr is overeengekomen, dat de afwijkingen, vastgesteld in de paragraphen I, II en IV\n                                       in niets inbreuk maken op de andere voorschriften, die op den in- en uitvoer in het\n                                       algemeen van toepassing zijn.\n\nVoor wat betreft de beperkingen van invoer en uitvoer in het algemeen, zullen de Hooge\n                                       Verdragsluitende Partijen zich gedragen overeenkomstig de artikelen III en V van bovenbedoeld\n                                       verdrag, met dien verstande, dat de aangelegenheid der contingenten is geregeld door\n                                       de bepalingen van dit protocol.\n\n1 Indien de omstandigheden zulks wenschelijk maken, zal de Regeering van de Tsjechoslowaaksche\n                                             Republiek kunnen eischen, dat de op haar grondgebied ingevoerde producten en koopwaren\n                                             vergezeld zullen zijn van een certificaat van oorsprong. De certificaten van oorsprong\n                                             zullen worden afgegeven door de bevoegde autoriteiten. De Tsjechoslowaaksche Regeering\n                                             zal de kostelooze legalisatie van de onderwerpelijke certificaten van oorsprong door\n                                             een Tsjechoslowaaksch Consulaat in Nederland of in de Nederlandsche Koloni\u00ebn kunnen\n                                             eischen.\n\n2 Evenzoo behoudt de Nederlandsche Regeering zich het recht voor, om, indien de omstandigheden\n                                             het wenschelijk maken, analoge documenten te eischen voor wat betreft de producten\n                                             en koopwaren van Tsjechoslowaakschen oorsprong, ingevoerd op het grondgebied van Nederland\n                                             of de Nederlandsche Koloni\u00ebn.\n\nDe bepalingen van het onderwerpelijke protocol zijn gebaseerd op de huidige regeling\n                                       van den invoer en den uitvoer in Nederland. Voor het geval de Nederlandsche Regeering\n                                       genoodzaakt zou zijn te dien aanzien beperkingen in te voeren, die den invoer van\n                                       Tsjechoslowaaksche goederen zouden kunnen treffen, zal zij zich met de Tsjechoslowaaksche\n                                       Regeering verstaan over de vaststelling, voor wat betreft deze artikelen, van contingenten,\n                                       overeenkomende met de wederzijdsche belangen.\n\n1 De bepalingen van dit protocol zullen tegelijkertijd van kracht worden als het heden\n                                             tusschen Nederland en de Tsjechoslowaaksche Republiek gesloten handelsverdrag, met\n                                             dien verstande, dat dit protocol zal worden goedgekeurd, overeenkomstig de wetten\n                                             en bepalingen van de wederzijdsche Staten.\n\n2 Onverminderd het bepaalde bij par. 8 van dit protocol, zal dit laatste vervallen tegelijk\n                                             met bovenbedoeld handelsverdrag, welteverstaan evenwel, dat het protocol zal ophouden\n                                             van kracht te zijn, zoodra het stelsel van beperkingen zal worden opgeheven.\n\n3 Gedurende deze tijdsruimte zullen de Hooge Verdragsluitende Partijen in gemeen overleg\n                                             de bepalingen van dit protocol kunnen wijzigen, indien de omstandigheden met betrekking\n                                             tot de wederzijdsche economische betrekkingen zulks wenschelijk maken.\n\nGedaan in tweevoud te 's Gravenhage, den twintigsten Januari negentien honderd drie\n                                    en twintig,\n\nVAN KARNEBEEK.\n\nZD. FIERLINGER.\n\nJ. DVO\u0158\u00c1\u010cEK.\n\nKoffie\n\nThee\n\nHaringen (versch en gerookt) en andere visch\n\nWol\n\nGranen\n\nVlas\n\nZaden: Nummers van het Tsjechoslowaaksche tarief: 46, 47\n\nVan 49: Ornithopus sativus\n\nVan 50: Phleum pratensis\n\nLolium italicum\n\nLolium perenne\n\nAvena elatior\n\nPoa pratensis\n\nPoa trivialis\n\nTrisetum flavescens\n\nCynosurus cristatus\n\nDaktylis glomerata\n\nen de zaden van andere grassoorten, maar alle niet gemengd\n\nVan 52: alle bloem- en groentezaden.\n\nCopra\n\nCacaoboonen\n\nPootaardappelen\n\nExotische looistoffen\n\nKatoen, rubber\n\nRotting, riet\n\nVezelstoffen, b.v. plantenhaar enz.\n\nMetalen (tin daaronder begrepen)\n\nMeel\n\nBenz\u00f6e\n\nHuiden en vellen (onbewerkt)\n\nKunsthoorn\n\nExotisch hout\n\nGom damar en gom copal\n\nKapok\n\nGecondenseerde melk, gecondenseerde room\n\nMelk, room, boter (volgens de autonome vrije lijst, die op het oogenblik van kracht\n                                       is).\n\nEetbare oli\u00ebn en vetten (uitgezonderd lijnolie, raapolie en koolzaadolie) (verhoudingsgewijs)......\n\n10 000\n\nton\n\nMinerale smeeroli\u00ebn ...................\n\n250\n\n\u201e\n\nLijnolie.............................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nStearine.................................................\n\n300\n\n\u201e\n\nKaarsen.............................................\n\n100\n\n\u201e\n\nOl\u00e9ine....................................................\n\n500\n\n\u201e\n\nGlycerine...............................................\n\n50\n\n\u201e\n\nAardappelmeel}......................\n\n2000\n\n\u201e\n\nDextrine}\n\nBloembollen en boomkweekerijproducten..\n\n500\n\nton\n\nErwten, boonen.........................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nGroenten...............................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nPaarden en vee....................................\n\n5 000\n\nstuks\n\nChocolade, chocoladewaren en suikerwerken.........\n\n500\n\nton\n\nCacaopoeder....................................\n\n1 000\n\n\u201e\n\nCacaoboter.....................................\n\n250\n\n\u201e\n\nKoek en beschuit................................\n\n50\n\n\u201e\n\nWollen stoffen......................................\n\n500\n\n\u201e\n\nJute weefsels........................................\n\n100\n\n\u201e\n\nKunstzijde.......................................\n\n150\n\n\u201e\n\nRubber artikelen en banden voor automobielen en rijwielen......................\n\n250\n\n\u201e\n\nRijwielen............................................\n\n1 000\n\nstuks\n\nAutomobielen..........................................\n\n150\n\n\u201e\n\nChemische artikelen (verhoudingsgewijs)\n\n50\n\nton\n\nPharmaceutische producten.....................\n\n10\n\n\u201e\n\nKinine en coca\u00efne................................\n\n10\n\n\u201e\n\nElectrische lampen...............................\n\n75 000\n\nstuks\n\nLakken, vernissen en verfstoffen.....................\n\n50\n\nton\n\nKarwijzaad (witte komijn)..........\n\n500\n\n\u201e\n\nLeer en lederwaren...........................\n\n500\n\n\u201e\n\nBorstelwerk......................\n\n5\n\n\u201e\n\nLijm, gelatine en afvalproducten van deze artikelen:\n\n100\n\n\u201e\n\n1\u00b0. beendervet...................\n\n2\u00b0. gelatine voor voedingsdoeleinden............................................................\n\n50\n\n\u201e\n\nGeprecipiteerde phosphaten (nevenproducten van de gelatinefabrikatie)..\n\n200\n\n\u201e\n\nKunstmest..................................\n\n5 000\n\n\u201e\n\nSpecerijen...............................................\n\n750\n\n\u201e\n\nRijst.......................................................\n\n5 000\n\n\u201e\n\nEssences i.e. alle etherische oli\u00ebn, behalve jeneverolie en corianderolie...........\n\n10\n\n\u201e\n\nKoolzaadolie\n\nZeep en zeeppoeder\n\nKatoenen artikelen\n\nLingerie\u00ebn\n\nBeenderlijm\n\nVleeschlijm\n\nGelatine voor technische doeleinden\n\nInstrumenten voor de chirurgie, de laboratoria, alsmede voor optische en andere doeleinden\n\nMetaalwaren\n\nElektrische apparaten en motoren\n\nZaden, voor zooveel niet vermeld op lijst \u201eA\u201d\n\nMargarine\n\nKaas."}