Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco - BWBV0001509

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001509/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco - BWBV0001509", "content": "Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Vorstendom Monaco inzake de betaling\n                           van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen in Monaco\n\nLe Royaume des Pays-Bas d'une part\n\net\n\nla Principaut\u00e9 de Monaco d'autre part,\n\nci-apr\u00e8s appel\u00e9s les \u00abParties Contractantes\u00bb,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de permettre le paiement des prestations n\u00e9erlandaises aux personnes\n                                       qui r\u00e9sident ou s\u00e9journent temporairement \u00e0 Monaco, et souhaitant mettre en oeuvre\n                                       une coop\u00e9ration entre les deux Etats en ce qui concerne la v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9\n                                       des paiements des prestations sociales n\u00e9erlandaises,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\n1  Aux fins du pr\u00e9sent Accord:\n\na) le terme \u00abterritoire\u00bb d\u00e9signe: pour le Royaume des Pays-Bas le territoire du Royaume\n                                                   situ\u00e9 en Europe et pour la Principaut\u00e9 de Monaco son territoire;\n\nb) le terme \u00abl\u00e9gislation\u00bb d\u00e9signe la l\u00e9gislation qui concerne les branches de la s\u00e9curit\u00e9\n                                                   sociale vis\u00e9es \u00e0 l'article 2;\n\nc) l'expression \u00abautorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00bb d\u00e9signe: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas,\n                                                   le Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi des Pays-Bas; en ce qui concerne\n                                                   la Principaut\u00e9 de Monaco, le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales\n                                                   et la Sant\u00e9;\n\nd) l'expression \u00abinstitution comp\u00e9tente\u00bb d\u00e9signe: en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas:\n                                                   le \u00abLandelijk instituut sociale verzekeringen\u00bb (Institut national pour les assurances\n                                                   sociales) pour ce qui est de l'application des branches de s\u00e9curit\u00e9 sociale vis\u00e9es\n                                                   \u00e0 l'article 2 sous a), b) et c) et par d\u00e9l\u00e9gation le \u00abGak Nederland bv\u00bb ou tout autre organisme autoris\u00e9 \u00e0 remplir\n                                                   les fonctions exerc\u00e9es actuellement par ladite institution comp\u00e9tente, et la \u00abSociale\n                                                   Verzekeringsbank\u00bb (Banques des Assurances sociales) pour ce qui est des branches de\n                                                   la s\u00e9curit\u00e9 sociale vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 sous d) et e) ; en ce qui concerne la Principaut\u00e9\n                                                   de Monaco: le D\u00e9partement des Affaires Sociales et de la Sant\u00e9;\n\ne) le terme \u00aborganisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00bb d\u00e9signe: la Caisse de Compensation des Services\n                                                   Sociaux, la Caisse Autonome des Retraites, la Caisse d'Assurance Accident, Maladie\n                                                   et Maternit\u00e9 des Travailleurs Ind\u00e9pendants, la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs\n                                                   Ind\u00e9pendants;\n\nf) le terme \u00abprestation\u00bb d\u00e9signe toute prestation ou pension pay\u00e9e en esp\u00e8ces qui est\n                                                   pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise;\n\ng) le terme \u00abb\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb d\u00e9signe la personne qui fait une demande de prestation ou\n                                                   qui a droit \u00e0 une prestation;\n\nh) l'expression \u00abmembre de la famille\u00bb d\u00e9signe toute personne d\u00e9finie ou admise comme\n                                                   telle par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\n2  Tout autre terme utilis\u00e9 dans le pr\u00e9sent Accord a le sens que lui conf\u00e8re la l\u00e9gislation.\n\nLe pr\u00e9sent Accord s'applique \u00e0 la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise relative aux branches d'assurances\n                                       sociales suivantes:\n\na) les prestations de maladie et de maternit\u00e9;\n\nb) les prestations d'invalidit\u00e9 pour travailleurs salari\u00e9s;\n\nc) les prestations d'invalidit\u00e9 pour travailleurs ind\u00e9pendants;\n\nd) les prestations de vieillesse;\n\ne) les prestations de survivants.\n\nA moins qu'il n'en dispose autrement, le pr\u00e9sent Accord s'applique \u00e0 tout b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                       ou membre de sa famille pour autant qu'il r\u00e9side ou s\u00e9journe temporairement sur le\n                                       territoire de la Principaut\u00e9 de Monaco.\n\nSauf dispositions contraires du pr\u00e9sent Accord, la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise qui pr\u00e9voit\n                                       une restriction du paiement d'une prestation uniquement pour le motif que le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                       ou un membre de sa famille r\u00e9side ou s\u00e9journe temporairement hors du territoire des\n                                       Pays Bas, n'est pas applicable dans le cas des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou membres de leur famille\n                                       qui r\u00e9sident ou s\u00e9journent temporairement sur le territoire de la Principaut\u00e9 de Monaco.\n\n1  Les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les membres de leur famille doivent se soumettre aux proc\u00e9dures\n                                             de v\u00e9rification d'identit\u00e9 mises en oeuvre par les repr\u00e9sentations diplomatiques ou\n                                             consulaires n\u00e9erlandaises ou les institutions comp\u00e9tentes mon\u00e9gasques en vue de l'application\n                                             du pr\u00e9sent Accord.\n\n2  A l'occasion des v\u00e9rifications administratives ou m\u00e9dicales demand\u00e9es par les institutions\n                                             comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises, l'identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou du membre de sa famille sera\n                                             \u00e9tablie par la pr\u00e9sentation de son passeport ou de sa carte de s\u00e9jour mon\u00e9gasque,\n                                             dont une copie authentifi\u00e9e sera transmise aux institutions comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises.\n\n1  Dans le cadre de cet article, le terme \u00abinformation\u00bb recouvre notamment les informations\n                                             concernant l'identit\u00e9, l'adresse, la situation de famille, la situation professionnelle,\n                                             la situation scolaire des enfants, le d\u00e9c\u00e8s et la d\u00e9tention.\n\n2  En ce qui concerne les demandes ou la r\u00e9gularit\u00e9 du paiement des prestations, l'institution\n                                             comp\u00e9tente mon\u00e9gasque v\u00e9rifie, sur la demande de l'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise\n                                             ou des repr\u00e9sentations diplomatiques ou consulaires n\u00e9erlandaises, les informations\n                                             relatives au b\u00e9n\u00e9ficiaire et aux membres de sa famille dans les m\u00eames conditions que\n                                             s'il s'agissait d'une demande pr\u00e9sent\u00e9e par un organisme de service social mon\u00e9gasque.\n                                             L'institution comp\u00e9tente mon\u00e9gasque transmet \u00e0 l'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise,\n                                             une attestation de v\u00e9rification en y joignant les pi\u00e8ces justificatives authentiques.\n\n3  Les institutions comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent se mettre en contact\n                                             directement entre elles, de m\u00eame qu'avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les membres de leur famille\n                                             ou leur repr\u00e9sentant.\n\n4  Les institutions comp\u00e9tentes et les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale des Parties Contractantes\n                                             se pr\u00eatent leurs bons offices dans la mise en oeuvre du pr\u00e9sent Accord, comme s'il\n                                             s'agissait de l'application de leur propre l\u00e9gislation.\n\n1  Sur la demande de l'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise, les contr\u00f4les m\u00e9dicaux relatifs\n                                             au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui r\u00e9side ou s\u00e9journe temporairement \u00e0 Monaco sont effectu\u00e9s par\n                                             l'organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale mon\u00e9gasque.\n\n2  Pour \u00e9valuer le degr\u00e9 d'incapacit\u00e9 de travail d'un b\u00e9n\u00e9ficiaire, le service m\u00e9dical\n                                             de l'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise peut demander au service du contr\u00f4le m\u00e9dical\n                                             de l'organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale mon\u00e9gasque de proc\u00e9der en ses lieu et place \u00e0 toute\n                                             visite de contr\u00f4le. Celle-ci donnera lieu \u00e0 un rapport, auquel seront joints tous\n                                             les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux jug\u00e9s utiles par le m\u00e9decin ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                             est tenu de d\u00e9f\u00e9rer aux convocations ou demandes d'information \u00e9manant du service\n                                             du contr\u00f4le m\u00e9dical des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\n\n3  L'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise conserve la facult\u00e9 de faire proc\u00e9der \u00e0 l'examen\n                                             du b\u00e9n\u00e9ficiaire sur son territoire par un m\u00e9decin de son choix. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                             consid\u00e8re que, pour des raisons m\u00e9dicales, il n'est pas en \u00e9tat de faire le voyage\n                                             pour se rendre sur le territoire des Pays-Bas, il en informe imm\u00e9diatement l'institution\n                                             comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise. Il est tenu dans ce cas de se soumettre \u00e0 un contr\u00f4le m\u00e9dical\n                                             effectu\u00e9 par un m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet par le service du contr\u00f4le m\u00e9dical de\n                                             l'organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale mon\u00e9gasque. Le rapport \u00e9tabli doit exposer les raisons\n                                             m\u00e9dicales l'emp\u00eachant de se d\u00e9placer ainsi que la dur\u00e9e probable de cet \u00e9tat.\n\n4  Les frais expos\u00e9s pour l'examen m\u00e9dical vis\u00e9 \u00e0 cet article et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour\n                                             le voyage et le s\u00e9jour de l'int\u00e9ress\u00e9, sont \u00e0 la charge de l'institution comp\u00e9tente\n                                             n\u00e9erlandaise.\n\nSi un b\u00e9n\u00e9ficiaire a per\u00e7u ind\u00fbment une prestation servie par une institution comp\u00e9tente\n                                       n\u00e9erlandaise et que par ailleurs il a droit \u00e0 une prestation servie par un organisme\n                                       de s\u00e9curit\u00e9 sociale mon\u00e9gasque, l'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise peut demander\n                                       que les paiements indus soient compens\u00e9s par les arri\u00e9r\u00e9s ou les montants encore dus\n                                       en application de la l\u00e9gislation mon\u00e9gasque. L'organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale mon\u00e9gasque\n                                       d\u00e9duit les montants conform\u00e9ment \u00e0 et dans les limites fix\u00e9es par la l\u00e9gislation \u00e0\n                                       laquelle elle est soumise et remet les sommes en question \u00e0 l'institution comp\u00e9tente\n                                       n\u00e9erlandaise.\n\nL'institution comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise peut refuser l'octroi d'une prestation, ou peut\n                                       en suspendre le versement ou supprimer les droits, si sur une p\u00e9riode de trois mois,\n                                       le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas satisfait \u00e0 la demande de se soumettre \u00e0 un examen m\u00e9dical\n                                       ou de fournir les renseignements demand\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 et \u00e0 l'article 7 paragraphes 2 et 3 du pr\u00e9sent Accord.\n\nL'institution comp\u00e9tente mon\u00e9gasque s'engage \u00e0 fournir, dans un d\u00e9lai de trois mois,\n                                       les informations administratives ou m\u00e9dicales demand\u00e9es par les institutions comp\u00e9tentes\n                                       n\u00e9erlandaises. Toute difficult\u00e9 faisant obstacle au respect de ce d\u00e9lai donnera lieu\n                                       \u00e0 une notification motiv\u00e9e.\n\nLes institutions comp\u00e9tentes de chacune des Parties Contractantes peuvent prendre,\n                                       sous forme d'arrangements compl\u00e9mentaires, toute mesure jug\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l'application\n                                       du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chacune des Parties Contractantes s'engagent \u00e0 rechercher\n                                       une solution concert\u00e9e pour r\u00e9gler tout diff\u00e9rend concernant l'interpr\u00e9tation ou l'application\n                                       du pr\u00e9sent Accord.\n\n1  Les Parties Contractantes se notifieront mutuellement par \u00e9crit l'accomplissement\n                                             de leurs proc\u00e9dures l\u00e9gales ou constitutionnelles respectives requises pour l'entr\u00e9e\n                                             en vigueur du pr\u00e9sent Accord.\n\n2  Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le premier jour du deuxi\u00e8me mois qui suivra\n                                             la date de la derni\u00e8re notification \u00e9tant entendu que les Pays Bas appliqueront l'article 4 provisoirement \u00e0 partir du premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant la date de la signature.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord n'est applicable que\n                                       sur la partie europ\u00e9enne de son territoire.\n\nL'une des Parties Contractantes peut \u00e0 tout moment d\u00e9noncer par \u00e9crit le pr\u00e9sent Accord.\n                                       En cas de d\u00e9nonciation, le pr\u00e9sent Accord demeurera en vigueur jusqu'\u00e0 la fin de l'ann\u00e9e\n                                       civile suivant celle au cours de laquelle l'une des Parties Contractantes aura re\u00e7u\n                                       par \u00e9crit la d\u00e9nonciation de l'autre partie contractante.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet par leur Gouvernement\n                                    respectif, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Monaco le 29 novembre 2001, en langue fran\u00e7aise, les deux exemplaires faisant\n                                    \u00e9galement foi.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) ROBERT SMULDERS\n\nRobert Smulders\n\nConsul g\u00e9n\u00e9ral Honoraire \u00e0 Monaco\n\nPour la Principaut\u00e9 de Monaco\n\n(s.) JOS\u00c9 BADIA\n\nJos\u00e9 Badia\n\nConseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales\n\nHet Koninkrijk der Nederlanden enerzijds\n\nen\n\nhet Vorstendom Monaco anderzijds\n\nhierna genoemd de \u201eVerdragsluitende Partijen\",\n\nGeleid door de wens de betaling van Nederlandse uitkeringen mogelijk te maken aan\n                                       personen die wonen of tijdelijk verblijven in Monaco, en wensend te komen tot samenwerking\n                                       tussen de twee Staten betreffende de verificatie van de rechtmatigheid van de betalingen\n                                       van Nederlandse sociale verzekeringsuitkeringen,\n\nZijn de volgende bepalingen overeengekomen:\n\n1  Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:\n\na. \u201egrondgebied\u201d: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, het grondgebied\n                                                   van het Koninkrijk in Europa en met betrekking tot het Vorstendom Monaco, het grondgebied\n                                                   daarvan;\n\nb. \u201ewetgeving\u201d: de wetgeving met betrekking tot de takken van sociale verzekering bedoeld\n                                                   in artikel 2;\n\nc. \u201ebevoegde autoriteit\u201d: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, de Nederlandse\n                                                   Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid; met betrekking tot het Vorstendom Monaco,\n                                                   de Regeringsraad voor Sociale Zaken en Gezondheid;\n\nd. \u201ebevoegd orgaan\u201d: met betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden, het \u201eLandelijk\n                                                   instituut sociale verzekeringen\u201d ten aanzien van de toepassing van de takken van sociale\n                                                   zekerheid bedoeld in artikel 2 onder a, b en c en als vertegenwoordiger daarvan \u201eGak Nederland bv\u201d of elk ander orgaan dat gemachtigd\n                                                   is de functies te vervullen die thans door het genoemde bevoegde orgaan worden uitgeoefend,\n                                                   en de \u201eSociale Verzekeringsbank\u201d ten aanzien van de takken van sociale zekerheid bedoeld\n                                                   in artikel 2 onder d en e; met betrekking tot het Vorstendom Monaco, het Departement\n                                                   van Sociale Zaken en Gezondheid;\n\ne. \u201esociale verzekeringsinstelling\u201d: de \u201eCaisse de Compensation des Services Sociaux\u201d,\n                                                   de \u201eCaisse Autonome des Retraites\u201d, de \u201eCaisse d'Assurance Accident, Maladie et Maternit\u00e9\n                                                   des Travailleurs Ind\u00e9pendants\u201d en de ``Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs\n                                                   Ind\u00e9pendants\u201d;\n\nf. \u201cuitkering\u201d: elke in geld uitbetaalde uitkering of elk in geld uitbetaald pensioen\n                                                   waarin de Nederlandse wetgeving voorziet;\n\ng. \u201euitkeringsgerechtigde\u201d: de persoon die een uitkering aanvraagt of die recht op een\n                                                   uitkering heeft;\n\nh. \u201egezinslid\u201d: elke als zodanig door de Nederlandse wetgeving omschreven of toegelaten\n                                                   persoon.\n\n2  Elke andere in dit Verdrag gebruikte term heeft de betekenis die de wetgeving daaraan\n                                             toekent.\n\nDit Verdrag is van toepassing op de Nederlandse wetgeving inzake de volgende takken\n                                       van sociale verzekeringen:\n\na. uitkeringen wegens ziekte en moederschap;\n\nb. invaliditeitsuitkeringen voor werknemers;\n\nc. invaliditeitsuitkeringen voor zelfstandigen;\n\nd. ouderdomsuitkeringen;\n\ne. uitkeringen aan nabestaanden.\n\nTenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, is dit van toepassing op elke uitkeringsgerechtigde\n                                       of diens gezinslid voor zover deze woont of tijdelijk verblijft op het grondgebied\n                                       van het Vorstendom Monaco.\n\nBehoudens andersluidende bepalingen in dit Verdrag is de Nederlandse wetgeving die\n                                       voorziet in een beperking van de betaling van een uitkering uitsluitend omdat de uitkeringsgerechtigde\n                                       of \u00e9\u00e9n van zijn gezinsleden woont of tijdelijk verblijft buiten het grondgebied van\n                                       Nederland, niet van toepassing in het geval van uitkeringsgerechtigden of hun gezinsleden\n                                       die wonen of tijdelijk verblijven op het grondgebied van het Vorstendom Monaco.\n\n1  De uitkeringsgerechtigden en hun gezinsleden moeten zich onderwerpen aan de procedures\n                                             voor de verificatie van hun identiteit die door de Nederlandse diplomatieke of consulaire\n                                             vertegenwoordigingen of de bevoegde Monegaskische organen worden uitgevoerd ten behoeve\n                                             van de toepassing van dit Verdrag.\n\n2  Bij de door de Nederlandse bevoegde organen verzochte administratieve of medische\n                                             verificatie wordt de identiteit van de uitkeringsgerechtigde of zijn gezinslid vastgesteld\n                                             door overlegging van zijn paspoort of zijn Monegaskische verblijfsvergunning, waarvan\n                                             een gewaarmerkt afschrift wordt gezonden aan de bevoegde Nederlandse organen.\n\n1  In het kader van dit artikel bestrijkt de term \u201einformatie\" met name de informatie\n                                             betreffende identiteit, adres, gezinssituatie, beroepssituatie, schoolsituatie van\n                                             de kinderen, overlijden en hechtenis.\n\n2  Wat betreft de aanvragen of de rechtmatigheid van de betaling van uitkeringen verifieert\n                                             het bevoegde Monegaskische orgaan, op verzoek van het bevoegde Nederlandse orgaan\n                                             of van de Nederlandse diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen, de informatie\n                                             over de uitkeringsgerechtigde en over zijn gezinsleden op dezelfde wijze als betrof\n                                             het een verzoek gedaan door een instelling van de Monegaskische sociale dienst. Het\n                                             bevoegde Monegaskische orgaan zendt aan het bevoegde Nederlandse orgaan een verklaring\n                                             van verificatie vergezeld van de authentieke bewijsstukken.\n\n3  De bevoegde organen van de Verdragsluitende Partijen kunnen zich rechtstreeks in\n                                             verbinding stellen met elkaar alsmede met de uitkeringsgerechtigden, hun gezinsleden\n                                             of hun vertegenwoordiger.\n\n4  De bevoegde organen en de sociale verzekeringsinstellingen van de Verdragsluitende\n                                             Partijen verlenen elkaar hun goede diensten bij de uitvoering van dit Verdrag, als\n                                             betrof het de toepassing van hun eigen wetgeving.\n\n1  Op verzoek van het Nederlandse bevoegde orgaan wordt het medisch onderzoek van de\n                                             uitkeringsgerechtigde die woont of tijdelijk verblijft in Monaco verricht door de\n                                             Monegaskische sociale verzekeringsinstelling.\n\n2  Voor de vaststelling van de mate van arbeidsongeschiktheid van een uitkeringsgerechtigde\n                                             kan de geneeskundige dienst van het bevoegde Nederlandse orgaan de geneeskundige controledienst\n                                             van de Monegaskische sociale verzekeringsinstelling verzoeken in zijn plaats alle\n                                             controleonderzoeken uit te voeren. Naar aanleiding hiervan wordt een rapport opgesteld\n                                             waaraan alle door de arts of de uitkeringsgerechtigde dienstig geachte gegevens worden\n                                             toegevoegd. De uitkeringsgerechtigde is verplicht gehoor te geven aan oproepen of\n                                             verzoeken om informatie afkomstig van de geneeskundige controledienst van de socialeverzekeringsinstellingen.\n\n3  Het Nederlandse bevoegde orgaan behoudt de mogelijkheid een onderzoek van de uitkeringsgerechtigde\n                                             te doen verrichten op zijn grondgebied door een arts van zijn keuze. Indien de uitkeringsgerechtigde\n                                             meent, om medische redenen, niet in staat te zijn de reis te maken om zich naar het\n                                             Nederlandse grondgebied te begeven, stelt hij het bevoegde Nederlandse orgaan daarvan\n                                             onmiddellijk in kennis. In dat geval is hij verplicht zich te onderwerpen aan een\n                                             medische controle verricht door een daartoe door de medische controledienst van de\n                                             Monegaskische sociale verzekeringsinstelling aangewezen arts. Het opgestelde rapport\n                                             dient de medische redenen van de ongeschiktheid tot reizen te bevatten alsmede de\n                                             vermoedelijke duur van die ongeschiktheid.\n\n4  De kosten gemaakt voor het in dit artikel bedoelde medische onderzoek en, in voorkomend\n                                             geval, voor de reis en het verblijf van de belanghebbende zijn voor rekening van het\n                                             Nederlandse bevoegde orgaan.\n\nIndien een uitkeringsgerechtigde onverschuldigd een door een Nederlands bevoegd orgaan\n                                       verleende uitkering heeft ontvangen en hij daarnaast recht heeft op een door een Monegaskische\n                                       sociale verzekeringsinstelling verleende uitkering, kan het Nederlandse bevoegde orgaan\n                                       verzoeken dat de onverschuldigde betalingen worden verrekend met de, overeenkomstig\n                                       de toepassing van de Monegaskische wetgeving, achterstallige of nog verschuldigde\n                                       bedragen. De Monegaskische sociale verzekeringsinstelling houdt de bedragen in op\n                                       de wijze en binnen de grenzen als bepaald in de wetgeving waaraan zij is onderworpen\n                                       en zij maakt de betrokken bedragen over aan het Nederlandse bevoegde orgaan.\n\nHet Nederlandse bevoegde orgaan kan toekenning van een uitkering weigeren of de betaling\n                                       ervan opschorten of het recht erop intrekken, indien, binnen een tijdvak van drie\n                                       maanden, de uitkeringsgerechtigde niet heeft voldaan aan het verzoek een medisch onderzoek\n                                       te ondergaan of de inlichtingen te verstrekken waarom is verzocht overeenkomstig artikel 5 en artikel 7, tweede en derde lid, van dit Verdrag.\n\nHet Monegaskische bevoegde orgaan verplicht zich, binnen een termijn van drie maanden,\n                                       de administratieve of medische informatie te verstrekken waarom wordt verzocht door\n                                       de Nederlandse bevoegde organen. Van elke moeilijkheid die een belemmering vormt voor\n                                       het in acht nemen van deze termijn wordt een gemotiveerde kennisgeving gedaan.\n\nDe bevoegde organen van beide Verdragsluitende Partijen kunnen, in de vorm van aanvullende\n                                       akkoorden, elke voor de toepassing van dit Verdrag noodzakelijk geachte maatregel\n                                       nemen.\n\nDe bevoegde autoriteiten van beide Verdragsluitende Partijen verplichten zich te zoeken\n                                       naar een oplossing in onderling overleg ter regeling van elk geschil dat voortvloeit\n                                       uit de uitlegging of toepassing van dit Verdrag.\n\n1  De Verdragsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de voltooiing\n                                             van hun respectieve wettelijke of grondwettelijke procedures voor de inwerkingtreding\n                                             van dit Verdrag.\n\n2  Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgend op de\n                                             datum van de laatste kennisgeving, met dien verstande dat Nederland artikel 4 voorlopig zal toepassen met ingang van de eerste dag van de tweede maand volgend\n                                             op de datum van ondertekening.\n\nMet betrekking tot het Koninkrijk der Nederlanden is dit Verdrag slechts van toepassing\n                                       op het Europese deel van zijn grondgebied.\n\nEen Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag te allen tijde schriftelijk opzeggen.\n                                       In geval van opzegging blijft dit Verdrag van kracht tot aan het einde van het kalenderjaar\n                                       volgend op het jaar in de loop waarvan een der Verdragsluitende Partijen de schriftelijke\n                                       opzegging van de andere Verdragsluitende Partij heeft ontvangen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd door hun respectieve\n                                    Regeringen, dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Monaco, op 29 november 2001, in de Franse taal, zijnde beide exemplaren\n                                    gelijkelijk authentiek.\n\nVoor het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) ROBERT SMULDERS\n\nRobert Smulders\n\nHonorair Consul-Generaal\n\nVoor het Vorstendom Monaco\n\n(w.g.) JOS\u00c9 BADIA\n\nJos\u00e9 Badia\n\nMinister van Weg- en Waterbouw en Sociale Zaken"}