Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering houdende een overeenkomst inzake de afschaffing van visa voor diplomatieke en dienstpaspoorten - BWBV0004750

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004750/

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{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering houdende een overeenkomst inzake de afschaffing van visa voor diplomatieke en dienstpaspoorten - BWBV0004750", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse en de Griekse Regering houdende een overeenkomst\n                           inzake de afschaffing van visa voor diplomatieke en dienstpaspoorten\n\nAMBASSADE\n\nDES PAYS-BAS\n\nNo. 3605\n\nAth\u00e8nes, le 20 ao\u00fbt 1955\n\nMonsieur le Ministre,\n\nD'apr\u00e8s les ordres qui m'ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s par le Gouvernement des Pays-Bas, j'ai l'honneur\n                                       de faire savoir \u00e0 Votre Excellence ce qui suit.\n\nLe 22 d\u00e9cembre 1953 un accord entre le Gouvernement Royal Hell\u00e9nique et le Gouvernement\n                                       des Pays-Bas, concernant l'abolition des visas pour les ressortissants grecs et n\u00e9erlandais\n                                       d\u00e9tenteurs de passeports ordinaires est entr\u00e9 en vigueur.\n\nMon Gouvernement serait heureux de conclure un accord similaire pour les ressortissants\n                                       de nos pays respectifs qui sont d\u00e9tenteurs de passeports diplomatiques ou de service.\n                                       Si Votre Excellence est dispos\u00e9 \u00e0 accepter cette proposition, un \u00e9change de Notes,\n                                       r\u00e9dig\u00e9es comme suit, pourrait \u00eatre envisag\u00e9.\n\n\u201eLe Gouvernement Royal des Pays-Bas est dispos\u00e9 \u00e0 conclure un \u201eaccord avec le Gouvernement\n                                       Royal Hell\u00e9nique sur les bases \u201esuivantes:\n\n\u201e1. Les ressortissants n\u00e9erlandais et les ressortissants grecs, quel \u201eque soit le pays\n                                             de leur provenance et qui sont d\u00e9tenteurs de passe\u201eports diplomatiques ou de passeports\n                                             de service valables, seront libres \u201ede se rendre respectivement en Gr\u00e8ce et aux Pays-Bas\n                                             sans \u00eatre \u201etenus d'obtenir un visa pr\u00e9alable.\n\n\u201e2. Pour les d\u00e9tenteurs n\u00e9erlandais et grecs de passeports diploma\u201etiques ou de service\n                                             il n'y aura pas d'autre limite \u00e0 la dur\u00e9e de leur \u201es\u00e9jour dans les pays respectifs\n                                             que la validit\u00e9 de leurs passeports.\n\n\u201e3. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le \u201eGouvernement Royal des\n                                             Pays-Bas fera savoir au Gouvernement \u201eRoyal Hell\u00e9nique qu'il a obtenu l'approbation\n                                             constitutionnelle \u201erequise.\n\n\u201e4. Chacune des Parties pourra suspendre temporairement le \u201epr\u00e9sent accord pour des raisons\n                                             d'ordre public; la suspension devra \u201e\u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 l'autre Partie\n                                             par la voie diplomatique. \u201eChacune des Parties pourra d\u00e9noncer le pr\u00e9sent accord moyennant\n                                             \u201eun pr\u00e9avis de six mois.\n\n\u201eSi le Gouvernement Hell\u00e9nique est dispos\u00e9 \u00e0 accepter les stipula\u201etions ci-haut \u00e9nonc\u00e9es,\n                                       j'ai l'honneur de sugg\u00e9rer que la pr\u00e9sente \u201eNote et la r\u00e9ponse de Votre Excellence,\n                                       r\u00e9dig\u00e9e en termes identiques, \u201esoient consid\u00e9r\u00e9es comme l'expression de l'accord de\n                                       nos deux \u201eGouvernements.\u201d\n\nJe serai heureux d'apprendre, si Votre Excellence peut se d\u00e9clarer d'accord avec un\n                                       \u00e9change de Notes con\u00e7ues selon ces lignes.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Excellence, les assurances renouvel\u00e9es de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) W. C. POSTHUMUS MEYJES\n\nSon Excellence\n\nMonsieur S. Stephanopoulos,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nAth\u00e8nes.\n\nMINISTERE ROYAL\n\nDES AFFAIRES ETRANGERES\n\nNo. 050486\n\nAth\u00e8nes, le 22 novembre 1955\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nJ'ai l'honneur de confirmer \u00e0 Votre Excellence la r\u00e9ception de la lettre qu'Elle a\n                                       bien voulu adresser \u00e0 mon pr\u00e9d\u00e9cesseur, Monsieur St\u00e9phane Stephanopoulos, en date\n                                       du 20 ao\u00fbt 1955 sub No. 3605.\n\nJe suis heureux de vous faire savoir que le Gouvernement Royal Hell\u00e9nique est dispos\u00e9\n                                       \u00e0 conclure un accord avec le Gouvernement Royal des Pays-Bas concernant l'abolition\n                                       des visas pour les ressortissants de nos deux pays respectifs qui sont d\u00e9tenteurs\n                                       de passeports diplomatiques ou de service sur les bases suivantes:\n\n\u201e1. Les ressortissants grecs et les ressortissants n\u00e9erlandais, quel \u201eque soit le pays\n                                             de leur provenance et qui sont d\u00e9tenteurs de passe\u201eports diplomatiques ou de passeports\n                                             de service valables, seront libres \u201ede se rendre respectivement aux Pays-Bas et en\n                                             Gr\u00e8ce sans \u00eatre \u201etenus d'obtenir un visa pr\u00e9alable.\n\n\u201e2. Pour les d\u00e9tenteurs grecs et n\u00e9erlandais de passeports diploma\u201etiques ou de service\n                                             il n'y aura pas d'autre limite \u00e0 la dur\u00e9e de leur \u201es\u00e9jour dans les pays respectifs\n                                             que la validit\u00e9 de leurs passeports.\n\n\u201e3. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le \u201eGouvernement Royal des\n                                             Pays-Bas fera savoir au Gouvernement \u201e Royal Hell\u00e9nique qu'il a obtenu l'approbation\n                                             constitutionnelle \u201erequise.\n\n\u201e4. Chacune des Parties pourra suspendre temporairement le \u201epr\u00e9sent accord pour des raisons\n                                             d'ordre public; la suspension devra \u201e\u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 l'autre Partie\n                                             par la voie diplomatique. \u201eChacune des Parties pourra d\u00e9noncer le pr\u00e9sent accord moyennant\n                                             \u201eun pr\u00e9avis de six mois.\u201d\n\nLe Gouvernement Royal accepte avec plaisir la suggestion de Votre Excellence, selon\n                                       laquelle sa Note pr\u00e9cit\u00e9e, ainsi que ma pr\u00e9sente r\u00e9ponse, r\u00e9dig\u00e9es en termes identiques,\n                                       seront consid\u00e9r\u00e9es comme l'expression de l'accord de nos deux Gouvernements.\n\nJe prie Votre Excellence de bien vouloir agr\u00e9er les assurances de ma plus haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) S. THEOTOKIS\n\nSon Excellence\n\nMonsieur W. C. Posthumus Meyjes,\n\nAmbassadeur des Pays-Bas,\n\nEn Ville."}