Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië betreffende het internationale wegvervoer - BWBV0004646

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004646/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb betreffende het internationale wegvervoer - BWBV0004646", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve\n                           Republiek Joegoslavi\u00eb betreffende het internationale wegvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\net\n\nle Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie\n\nd\u00e9sireux de r\u00e9gler et de faciliter les transports de voyageurs et de marchandises\n                                       effectu\u00e9s au moyen de v\u00e9hicules automobiles commerciaux entre les deux pays, ainsi\n                                       que le transit \u00e0 travers leur territoire, inspir\u00e9s par le principe de libert\u00e9 de la\n                                       route en mati\u00e8re des transports en g\u00e9n\u00e9ral, sont convenus de ce qui suit:\n\nTous les transports routiers de voyageurs entre les deux pays sont soumis au r\u00e9gime\n                                          de l'autorisation, sauf ceux qui sont d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 de l'Accord.\n\nLes lignes r\u00e9guli\u00e8res entre les deux pays sont fix\u00e9es de commun accord par les autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes des Parties contractantes.\n\nLe service de transport des voyageurs sur les lignes r\u00e9guli\u00e8res est \u00e9tabli en vertu\n                                          d'une autorisation sp\u00e9ciale.\n\nL'autorisation sp\u00e9ciale est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties contractantes,\n                                          chacune d'elles pour le tron\u00e7on du parcours situ\u00e9 sur son territoire et sur la base\n                                          de la r\u00e9ciprocit\u00e9, sauf dans le cas d'une autre d\u00e9cision des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n\nLa dur\u00e9e de l'autorisation sp\u00e9ciale est fix\u00e9e de commun accord par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                          des Parties contractantes.\n\nUne autorisation sp\u00e9ciale est d\u00e9livr\u00e9e aux entreprises pour l'ex\u00e9cution du transport\n                                          sur une ligne d\u00e9termin\u00e9e en vertu d'une demande pr\u00e9sent\u00e9e par celles-ci \u00e0 l'autorit\u00e9\n                                          comp\u00e9tente du pays d'origine du demandeur.\n\nLa demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la documentation n\u00e9cessaire, (projet d'horaire,\n                                          de tarif et d'itin\u00e9raire, programme d'exploitation annuelle, indication de la date\n                                          pr\u00e9vue pour le commencement du service), et d'autres indications utiles sp\u00e9cifi\u00e9es\n                                          par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties contractantes.\n\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'une des parties contractantes communique \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\n                                          de l'autre Partie contractante les demandes admises, accompagn\u00e9e de toutes les pi\u00e8ces\n                                          requises, ainsi que d'une copie de l'autorisation sp\u00e9ciale permettant d'effectuer\n                                          le transport sur le parcours sur son territoire.\n\nLes demandes d'autorisation doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es deux mois avant le d\u00e9but du service.\n\nLes transports touristiques occasionnels ne sont soumis \u00e0 aucune autorisation. Cette\n                                          disposition s'applique chaque fois que les m\u00eames personnes sont transport\u00e9es par le\n                                          m\u00eame v\u00e9hicule,\n\na) soit au cours des transports touristiques occasionnels en transit,\n\nb) soit au cours d'un voyage circulaire commen\u00e7ant et devant se terminer dans le pays\n                                                d'immatriculation du v\u00e9hicule;\n\nc) soit au cours d'un voyage ayant son point de d\u00e9part dans une localit\u00e9 du pays d'immatriculation\n                                                du v\u00e9hicule et son point de destination sur le territoire de l'autre Partie contractante,\n                                                sous r\u00e9serve que, sauf autorisation contraire, le v\u00e9hicule rentre \u00e0 vide dans le pays\n                                                d'immatriculation.\n\nLes services de navette entre les deux pays sont soumis \u00e0 une autorisation d\u00e9livr\u00e9e\n                                          sur la base d'une demande adress\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d'immatriculation\n                                          du v\u00e9hicule et transmis aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Partie contractante en\n                                          vue d'obtenir leur assentiment.\n\nLes transporteurs qui ex\u00e9cutent des transports de marchandises entre les deux pays\n                                          ou \u00e0 travers le territoire de l'autre Partie contractante doivent \u00eatre en possession\n                                          d'un certificat. Les transporteurs peuvent exceptionnellement effectuer des transports\n                                          de marchandises sans certificat mais dans ce cas ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l'exemption\n                                          de payement des taxes pr\u00e9vue \u00e0 l'article 15 de l'Accord.\n\n1 Un certificat n'est pas exig\u00e9 pour les transports \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s:\n\na. transports occasionnels de marchandises \u00e0 destination et en provenance des a\u00e9roports,\n                                                      en cas de d\u00e9viation des services;\n\nb. transports de bagages par remorques adjointes aux v\u00e9hicules destin\u00e9s aux transports\n                                                      de voyageurs et transports de bagages par tous genres de v\u00e9hicules \u00e0 destination et\n                                                      en provenance des a\u00e9roports;\n\nc. transports postaux;\n\nd. transports de v\u00e9hicules endommag\u00e9s;\n\ne. transports d'abeilles et d'alevins;\n\nf. transports fun\u00e9raires;\n\ng. transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables dans des engins sp\u00e9ciaux;\n\nh. transports de marchandises par v\u00e9hicules automobiles dont le poids total en charge,\n                                                      y compris celui des remorques, ne d\u00e9passe pas six tonnes;\n\ni. transports d'objets et d'oeuvres d'art destin\u00e9s aux expositions, aux foires ou \u00e0 des\n                                                      fins non commerciales;\n\nj transports d'objets et de mat\u00e9riel destin\u00e9s exclusivement \u00e0 la publicit\u00e9 et \u00e0 l'information;\n\nk. d\u00e9m\u00e9nagements par des entreprises sp\u00e9cialement \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet, en personnel\n                                                      et en mat\u00e9riel;\n\nl. transports de mat\u00e9riel, d'accessoires et d'animaux \u00e0 destination ou en provenance\n                                                      de manifestations th\u00e9\u00e2trales, musicales, cin\u00e9matographiques, sportives, de cirques,\n                                                      de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destin\u00e9s aux enregistrements radiophoniques,\n                                                      aux prises de vues cin\u00e9matographiques ou \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision.\n\n2 L'article 15 du pr\u00e9sent Accord s'applique aux transports \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1er du\n                                                pr\u00e9sent article.\n\nIl est d\u00e9livr\u00e9 un certificat distinct par voyage d'aller et retour et par v\u00e9hicule,\n                                          v\u00e9hicule articul\u00e9 ou ensemble de v\u00e9hicules.\n\nLe m\u00eame certificat autorise le transporteur de prendre du fret de retour au d\u00e9part\n                                          du territoire de l'autre Partie contractante.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties contractantes d\u00e9termineront de commun accord,\n                                          sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9 le nombre de certificats valables pour chaque ann\u00e9e,\n                                          en tenant compte des besoins du transport routier.\n\nLes certificats seront d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d'immatriculation\n                                          du v\u00e9hicule conform\u00e9ment au mod\u00e8le d\u00e9termin\u00e9 de commun accord entre les autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes des Parties contractantes.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties contractantes \u00e9changent les certificats, en\n                                          blanc et d\u00fbment v\u00e9rifi\u00e9s.\n\nLes transporteurs domicili\u00e9s sur le territoire d'une des Parties contractantes ne\n                                          sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des transports au d\u00e9part du territoire de l'autre Partie\n                                          contractante \u00e0 destination d'une pays tiers sans le consentement des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                          de cette autre Partie contractante, sauf d\u00e9cision contraire des Parties contractantes.\n\nLes transporteurs domicili\u00e9s sur le territoire d'une Partie contractante ne sont pas\n                                          autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre deux points\n                                          situ\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie contractante, sauf d\u00e9cision contraire des\n                                          Parties contractantes.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties contractantes fixent d'un commun accord les\n                                          modalit\u00e9s concernant rechange annuel des documents mentionn\u00e9s dans l'article 8 du\n                                          pr\u00e9sent Accord ainsi que l'\u00e9change des donn\u00e9es statistiques, si possible fin de d\u00e9cembre.\n\nSans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales en vigueur dans les Etats contractants, les\n                                          autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d'origine peuvent en cas de violation des dispositions\n                                          du pr\u00e9sent Accord, retirer le certificat \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif.\n\nLes autorit\u00e9s qui prennent cette mesure sont tenues d'en informer les autorit\u00e9s de\n                                          l'autre Partie contractante.\n\nLes entreprises qui effectuent au moyen de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sur le territoire\n                                          de l'une des Parties contractantes, sur le territoire de l'autre Partie contractante,\n                                          des transports r\u00e9gis par le pr\u00e9sent Accord, sont exempt\u00e9es, sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9,\n                                          de tous taxes et droits relatifs aux autorisations et certificats et aux transports\n                                          eux-m\u00eames, ainsi que de toutes taxes sur les v\u00e9hicules.\n\nChaque Partie contractante notifie \u00e0 l'autre Partie contractante quelles sont les\n                                          autorit\u00e9s comp\u00e9tentes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9gler les questions se rapportant \u00e0 l'application\n                                          du pr\u00e9sent Accord.\n\nA la demande d'une Partie contractante., une commission mixte, comprenant les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\n                                          des deux gouvernements, sera cr\u00e9\u00e9e pour examiner les questions pr\u00e9alablement sp\u00e9cifi\u00e9es\n                                          par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux pays et celles qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9es\n                                          par entente directe entre lesdites autorit\u00e9s.\n\nLes conclusions de la commission mixte sont soumises \u00e0 l'approbation des autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes des Parties contractantes charg\u00e9es des questions relevant du transport\n                                          routier.\n\nLa l\u00e9gislation nationale en mati\u00e8re de douane et de circulation routi\u00e8re demeure r\u00e9serv\u00e9e.\n\nLe pr\u00e9sent Accord sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en\n                                          vigueur dans chacun des deux Etats et entrera en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9change de\n                                          notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le pr\u00e9sent Accord ne s'appliquera qu'au\n                                          Royaume en Europe.\n\nIl sera valable un an \u00e0 partir de la date de son entr\u00e9e en vigueur et sera prorog\u00e9\n                                          tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l'une des Parties contractantes,\n                                          six mois avant l'expiration de sa validit\u00e9.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Belgrade, le 8 septembre 1966, en deux exemplaires originaux en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) M. F. VIGEVENO\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie,\n\n(s.) SENJANOVIC\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\nen\n\nde Regering van de Socialistische Federale Republiek Zuidslavi\u00eb,\n\nverlangende het vervoer van personen en goederen met bedrijfsmotorvoertuigen tussen\n                                       de beide Staten, alsmede het transitovervoer over hun grondgebied, te regelen en te\n                                       vergemakkelijken,\n\nuitgaande van het beginsel van de vrijheid van de weg wat betreft het vervoer in het\n                                       algemeen, zijn het volgende overeengekomen:\n\nAlle personenvervoer over de weg tussen de twee Staten is onderworpen aan een vergunningenstelsel,\n                                          met uitzondering van de categorie\u00ebn vervoer die in artikel 5 van deze Overeenkomst\n                                          worden omschreven.\n\nDe geregelde autobusdiensten tussen beide landen worden in onderlinge overeenstemming\n                                          vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nHet vervoer van personen door middel van geregelde autobusdiensten wordt verricht\n                                          krachtens een bijzondere vergunning. De bijzondere vergunning wordt verleend door\n                                          de bevoegde autoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij voor het gedeelte van\n                                          het traject dat op haar grondgebied is gelegen en op basis van wederkerigheid, behoudens\n                                          in geval van een andere beslissing van de bevoegde autoriteiten.\n\nDe geldigheidsduur van de bijzondere vergunning wordt in onderlinge overeenstemming\n                                          vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nAan de ondernemingen wordt een bijzondere vergunning verleend voor de uitvoering van\n                                          het vervoer op een bepaalde lijn op grond van een aanvraag welke door hen wordt ingediend\n                                          bij de bevoegde autoriteit van het land van herkomst van de aanvrager.\n\nDe aanvraag dient vergezeld te gaan van de benodigde bescheiden (ontwerpdienstregeling,\n                                          -tarief en -reisweg, plan van de jaarlijkse exploitatie, opgave van die voor de ingang\n                                          van de dienst voorgestelde datum), alsmede van andere door de bevoegde autoriteiten\n                                          van de Overeenkomstsluitende Partijen gewenste inlichtingen.\n\nDe bevoegde autoriteit van de ene Overeenkomstsluitende Partij zendt aan de bevoegde\n                                          autoriteit van de andere Overeenkomstsluitende Partij de ingewilligde aanvragen, voorzien\n                                          van de vereiste bescheiden, alsmede een afschrift van de bijzondere vergunning voor\n                                          het uitoefenen van het vervoer over het traject op zijn grondgebied.\n\nAanvragen om een vergunning moeten twee maanden voor de aanvang van de dienst worden\n                                          ingediend.\n\nHet ongeregelde toeristische vervoer is aan geen enkele vergunning onderworpen. Deze\n                                          bepaling geldt telkenmale wanneer dezelfde personen worden vervoerd met hetzelfde\n                                          voertuig,\n\na) hetzij tijdens ongeregeld toeristisch transitovervoer,\n\nb) hetzij tijdens een gesloten rondrit die moet aanvangen en eindigen in het land van\n                                                inschrijving van het voertuig,\n\nc) hetzij tijdens een rit welke aanvangt in een plaats van het land van inschrijving\n                                                van het voertuig en waarvan de plaats van bestemming is gelegen op het grondgebied\n                                                van de andere Overeenkomstsluitende Partij, onder voorwaarde dat, behoudens vergunning\n                                                voor het tegendeel, het voertuig ledig terugkeert naar het land van inschrijving.\n\nHet pendelvervoer tussen de beide Staten is onderworpen aan een vergunning welke wordt\n                                          verleend op grond van een aanvraag die wordt ingediend bij de bevoegde autoriteiten\n                                          van het land van inschrijving van het voertuig en die aan de bevoegde autoriteiten\n                                          van de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt toegezonden ten einde hun toestemming\n                                          te verkrijgen.\n\nDe vervoerders die vervoer van goederen verrichten tussen de beide landen of over\n                                          het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij moeten in het bezit zijn\n                                          van een legitimatiebewijs. De vervoerders kunnen bij uitzondering goederenvervoer\n                                          zonder legitimatiebewijs verrichten, maar in dat geval genieten zij niet de vrijstelling\n                                          van betaling van belastingen, voorzien in artikel 15 van deze Overeenkomst.\n\n1 Er wordt geen legitimatiebewijs vereist voor de onderstaand opgesomde soorten goederenvervoer:\n\na. incidenteel vervoer van goederen naar en van luchthavens in geval van verlegging van\n                                                      de diensten;\n\nb. vervoer van bagage met aanhangwagens gekoppeld aan voor reizigersvervoer bestemde\n                                                      voertuigen, en vervoer van bagage naar en van luchthavens met voertuigen van welke\n                                                      aard dan ook;\n\nc. postvervoer;\n\nd. vervoer van beschadigde voertuigen;\n\ne. vervoer van bijen en pootvis;\n\nf. begrafenisvervoer;\n\ng vervoer van aan bederf onderhevige levensmiddelen met speciale vervoermiddelen;\n\nh. goederenvervoer met motorvoertuigen waarvan het totale gewicht in beladen toestand,\n                                                      met inbegrip van dat van de aanhangwagens, niet meer dan zes ton bedraagt;\n\ni. vervoer van kunstvoorwerpen en kunstwerken bestemd voor tentoonstellingen, jaarbeurzen\n                                                      of andere dan handelsdoeleinden;\n\nj vervoer van voorwerpen en materiaal welke uitsluitend bestemd zijn voor reclame en\n                                                      voorlichting.\n\nk. verhuizingen door wat personeel en materiaal betreft speciaal hiervoor uitgeruste\n                                                      ondernemingen;\n\nl. vervoer van materiaal, requisieten en dieren naar of van theatervoorstellingen, muziekuitvoeringen,\n                                                      filmvoorstellingen, sportmanifestaties, circussen, jaarbeurzen of kermissen, alsmede\n                                                      van materiaal, requisieten en dieren ten behoeve van radio-, film- of televisieopnamen.\n\n2 Artikel 15 van deze Overeenkomst is van toepassing op het goederenvervoer opgesomd\n                                                in het eerste lid van dit artikel.\n\nPer heen- en terugrit en per vrachtauto, trekker met oplegger of vrachtauto met aanhangwagen\n                                          wordt een afzonderlijk legitimatiebewijs afgegeven. Hetzelfde legitimatiebewijs machtigt\n                                          de vervoerder retourvracht op te nemen vanuit het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen in onderlinge\n                                          overeenstemming op basis van wederkerigheid het aantal legitimatiebewijzen geldig\n                                          voor elk jaar vast, rekening houdend met de behoeften van het wegvervoer.\n\nDe legitimatiebewijzen worden afgegeven door de bevoegde autoriteiten van het land\n                                          van inschrijving van het voertuig overeenkomstig het in onderlinge overeenstemming\n                                          tussen de bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen vastgestelde\n                                          model.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen wisselen blanco legitimatiebewijzen\n                                          uit, welke behoorlijk gewaarmerkt zijn.\n\nDe vervoerders die zijn gevestigd op het grondgebied van \u00e9\u00e9n van die Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen zijn niet gemachtigd vervoer te verrichten vanuit het grondgebied van de\n                                          andere Overeenkomstsluitende Partij met een derde land als bestemming zonder de goedkeuring\n                                          van de bevoegde autoriteiten van deze andere Overeenkomstsluitende Partij, behoudens\n                                          een andere beslissing terzake van de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDe vervoerders die zijn gevestigd op het grondgebied van de ene Overeenkomstsluitende\n                                          Partij zijn niet gemachtigd personen- of goederenvervoer te verrichten tussen twee\n                                          plaatsen gelegen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, behoudens\n                                          een andere beslissing terzake van de Overeenkomstsluitende Partijen.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen stellen in onderlinge\n                                          overeenstemming de wijze vast, waarop de jaarlijkse uitwisseling van de documenten\n                                          genoemd in artikel 8 van deze Overeenkomst, alsmede de uitwisseling van de statistische\n                                          gegevens, zal plaatsvinden, zo mogelijk tegen het eind van de maand december.\n\nOnverminderd de wettelijke bepalingen welke van kracht zijn in de Overeenkomstsluitende\n                                          Staten, kunnen de bevoegde autoriteiten van het land van herkomst in geval van overtreding\n                                          van de bepalingen van deze Overeenkomst het legitimatiebewijs tijdelijk of definitief\n                                          intrekken.\n\nDe autoriteiten die deze maatregel nemen zijn gehouden de autoriteiten van de andere\n                                          Partij daarvan te verwittigen.\n\nDe ondernemingen die met voertuigen welke op het grondgebied van \u00e9\u00e9n van de Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen zijn ingeschreven, vervoer in het kader van deze Overeenkomst verrichten\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, zijn vrijgesteld, op\n                                          basis van wederkerigheid, van alle belastingen en rechten met betrekking tot vergunningen,\n                                          legitimatiebewijzen en het vervoer zelf, alsmede van alle belastingen op die voertuigen.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij deelt de andere Overeenkomstsluitende Partij mede,\n                                          welke die bevoegde autoriteiten zijn die zijn gemachtigd om de vraagstukken met betrekking\n                                          tot de toepassing van deze Overeenkomst te behandelen.\n\nOp verzoek van \u00e9\u00e9n der Overeenkomstsluitende Partijen wordt een gemengde commissie,\n                                          bestaande uit afgevaardigden van de beide regeringen, ingesteld ten einde de vraagstukken\n                                          te bestuderen, welke tevoren door de bevoegde autoriteiten van de beide Staten zijn\n                                          omschreven, alsmede die problemen waarover die autoriteiten niet rechtstreeks tot\n                                          overeenstemming kunnen komen.\n\nDe conclusies van de gemengde commissie worden aan de goedkeuring onderworpen van\n                                          de bevoegde autoriteiten der Overeenkomstsluitende Partijen die belast zijn met de\n                                          vraagstukken met betrekking tot het wegvervoer.\n\nDe nationale wetgeving met betrekking tot douane- en wegverkeeraangelegenheden blijft\n                                          ongewijzigd gehandhaafd.\n\nDeze Overeenkomst wordt goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen welke\n                                          in elk van beide Staten van kracht zijn en treedt in werking op de dag van de wisseling\n                                          langs diplomatieke weg van nota's waarin van deze goedkeuring melding wordt gemaakt.\n\nWat betreft het Koninkrijk der Nederlanden is deze Overeenkomst slechts van toepassing\n                                          op het Europese gebied van het Koninkrijk.\n\nDeze Overeenkomst is een jaar geldig, te rekenen van de datum van inwerkingtreding\n                                          af, en wordt elk jaar stilzwijgend verlengd, behoudens opzegging door \u00e9\u00e9n der Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen, zes maanden voor het verstrijken van de geldigheid van de Overeenkomst.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Belgrado, de 8ste september 1966, in twee oorspronkelijke exemplaren in\n                                    de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) M. F. VIGEVENO\n\nVoor de Regering van de Socialistische Federale Republiek Zuidslavi\u00eb,\n\n(w.g.) SENJANOVIC"}