Title: wetten.nl - Regeling - Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948 - BWBV0005667

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005667/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de 13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948 - BWBV0005667", "content": "Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, ondertekend\n                           de 9de September 1886, aangevuld te Parijs de 4de Mei 1896, herzien te Berlijn de\n                           13de November 1908, aangevuld te Bern de 20ste Maart 1914, herzien te Rome de 2de\n                           Juni 1928, en herzien te Brussel de 26ste Juni 1948\n\nL'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Br\u00e9sil, le Canada, le Danemark, l'Espagne,\n                                       la Finlande, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la\n                                       Gr\u00e8ce, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Liban, le Liechtenstein,\n                                       le Luxembourg, le Maroc, Monaco, la Norv\u00e8ge, la Nouvelle-Z\u00e9lande, le Pakistan, les\n                                       Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Su\u00e8de, la Suisse, la Syrie, la Tch\u00e9coslovaquie,\n                                       la Tunisie, l'Union Sud-Africaine, la Cit\u00e9 du Vatican et la Yougoslavie,\n\nEgalement anim\u00e9s du d\u00e9sir de prot\u00e9ger d'une mani\u00e8re aussi efficace et aussi uniforme\n                                       que possible les droits des auteurs sur leurs \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques,\n\nOnt r\u00e9solu de reviser et de compl\u00e9ter l'acte sign\u00e9 \u00e0 Berne le 9 septembre 1886, compl\u00e9t\u00e9\n                                       \u00e0 Paris le 4 mai 1896, revis\u00e9 \u00e0 Berlin le 13 novembre 1908, compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 Berne le 20\n                                       mars 1914 et revis\u00e9 \u00e0 Rome le 2 juin 1928.\n\nEn cons\u00e9quence, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s, apr\u00e8s pr\u00e9sentation de leurs pleins\n                                       pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit:\n\nLes Pays auxquels s'applique la pr\u00e9sente Convention sont constitu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat d'Union\n                                       pour la protection des droits des auteurs sur leurs \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques.\n\n(1) Les termes \u201e\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques\u201d comprennent toutes les productions\n                                             du domaine litt\u00e9raire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme\n                                             d'expression, telles que: les livres, brochures et autres \u00e9crits; les conf\u00e9rences,\n                                             allocutions, sermons et autres \u0153uvres de m\u00eame nature; les \u0153uvres dramatiques ou dramatico-musicales;\n                                             les \u0153uvres chor\u00e9graphiques et les pantomimes, dont la mise en sc\u00e8ne est fix\u00e9e par\n                                             \u00e9crit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les \u0153uvres cin\u00e9matographiques\n                                             et celles obtenues par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la cin\u00e9matographie; les \u0153uvres de dessin,\n                                             de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les \u0153uvres\n                                             photographiques et celles obtenues par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la photographie; les\n                                             \u0153uvres des arts appliqu\u00e9s; les illustrations, les cartes g\u00e9ographiques; les plans,\n                                             croquis et ouvrages plastiques relatifs \u00e0 la g\u00e9ographie, \u00e0 la topographie, \u00e0 l'architecture\n                                             ou aux sciences.\n\n(2) Sont prot\u00e9g\u00e9s comme des \u0153uvres originales, sans pr\u00e9judice des droits de l'auteur de\n                                             l'\u0153uvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres\n                                             transformations d'une \u0153uvre litt\u00e9raire ou artistique. Il est toutefois r\u00e9serv\u00e9 aux\n                                             l\u00e9gislations des Pays de l'Union de d\u00e9terminer la protection \u00e0 accorder aux traductions\n                                             des textes officiels d'ordre l\u00e9gislatif, administratif et judiciaire.\n\n(3) Les recueils d'\u0153uvres litt\u00e9raires ou artistiques tels que les encyclop\u00e9dies et anthologies\n                                             qui, par le choix ou la disposition des mati\u00e8res, constituent des cr\u00e9ations intellectuelles\n                                             sont prot\u00e9g\u00e9s comme telles, sans pr\u00e9judice des droits des auteurs sur chacune des\n                                             \u0153uvres qui font partie de ces recueils.\n\n(4) Les \u0153uvres mentionn\u00e9es ci-dessus jouissent de la protection dans tous les Pays de\n                                             l'Union. Cette protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit.\n\n(5) II est r\u00e9serv\u00e9 aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union de r\u00e9gler le champ d'application\n                                             des lois concernant les \u0153uvres des arts appliqu\u00e9s et les dessins et mod\u00e8les industriels,\n                                             ainsi que les conditions de protection de ces \u0153uvres, dessins et mod\u00e8les. Pour les\n                                             \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es uniquement comme dessins et mod\u00e8les dans le Pays d'origine, il ne\n                                             peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 dans les autres Pays de l'Union que la protection accord\u00e9e aux dessins\n                                             et mod\u00e8les dans ces Pays.\n\n(1) Est r\u00e9serv\u00e9e aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union la facult\u00e9 d'exclure partiellement\n                                             ou totalement de la protection pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent les discours politiques\n                                             et les discours prononc\u00e9s dans les d\u00e9bats judiciaires.\n\n(2) Est r\u00e9serv\u00e9e \u00e9galement aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union la facult\u00e9 de statuer\n                                             sur les conditions dans lesquelles les conf\u00e9rences, allocutions, sermons et autres\n                                             \u0153uvres de m\u00eame nature pourront \u00eatre reproduits par la presse.\n\n(3) Toutefois, l'auteur seul aura le droit de r\u00e9unir en recueil ses \u0153uvres mentionn\u00e9es\n                                             aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents.\n\n[Red: Vervallen.]\n\n(1) Les auteurs ressortissant \u00e0 l'un des Pays de l'Union jouissent dans les Pays autres\n                                             que le Pays d'origine de l'\u0153uvre, pour leurs \u0153uvres, soit non publi\u00e9es, soit publi\u00e9es\n                                             pour la premi\u00e8re fois dans un Pays de l'Union, des droits que les lois respectives\n                                             accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux, ainsi que des droits\n                                             sp\u00e9cialement accord\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention.\n\n(2) La jouissance et l'exercice de ces droits ne sont subordonn\u00e9s \u00e0 aucune formalit\u00e9;\n                                             cette jouissance et cet exercice sont ind\u00e9pendants de l'existence de la protection\n                                             dans le Pays d'origine de l'\u0153uvre. Par suite, en dehors des stipulations de la pr\u00e9sente\n                                             Convention, l'\u00e9tendue de la protection ainsi que les moyens de recours garantis \u00e0\n                                             l'auteur pour sauvegarder ses droits se r\u00e8glent exclusivement d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation\n                                             du Pays o\u00f9 la protection est r\u00e9clam\u00e9e.\n\n(3) Est consid\u00e9r\u00e9 comme Pays d'origine de l'\u0153uvre: pour les \u0153uvres publi\u00e9es, celui de\n                                             la premi\u00e8re publication, m\u00eame s'il s'agit d'\u0153uvres publi\u00e9es simultan\u00e9ment dans plusieurs\n                                             Pays de l'Union qui admettent la m\u00eame dur\u00e9e de protection; s'il s'agit d'\u0153uvres publi\u00e9es\n                                             simultan\u00e9ment dans plusieurs Pays de l'Union admettant des dur\u00e9es de protection diff\u00e9rentes,\n                                             celui d'entre eux dont la l\u00e9gislation accorde la dur\u00e9e de protection la moins longue;\n                                             pour les \u0153uvres publi\u00e9es simultan\u00e9ment dans un Pays \u00e9tranger \u00e0 l'Union et dans un\n                                             Pays de l'Union, c'est ce dernier Pays qui est exclusivement consid\u00e9r\u00e9 comme Pays\n                                             d'origine. Est consid\u00e9r\u00e9e comme publi\u00e9e simultan\u00e9ment dans plusieurs Pays toute \u0153uvre\n                                             qui a paru dans deux ou plusieurs Pays dans les trente jours de sa premi\u00e8re publication.\n\n(4) Par \u201e\u0153uvres publi\u00e9es\u201d il faut, dans le sens des articles 4, 5 et 6, entendre les \u0153uvres\n                                             \u00e9dit\u00e9es, quel que soit le mode de fabrication des exemplaires, lesquels doivent \u00eatre\n                                             mis en quantit\u00e9 suffisante \u00e0 la disposition du public. Ne constituent pas une publication\n                                             la repr\u00e9sentation d'une \u0153uvre dramatique, dramatico-musicale ou cin\u00e9matographique,\n                                             l'ex\u00e9cution d'une \u0153uvre musicale, la r\u00e9citation publique d'une \u0153uvre litt\u00e9raire, la\n                                             transmission ou la radiodiffusion des \u0153uvres litt\u00e9raires ou artistiques, l'exposition\n                                             d'une \u0153uvre d'art et la construction d'une \u0153uvre d'architecture.\n\n(5) Est consid\u00e9r\u00e9 comme Pays d'origine, pour les \u0153uvres non publi\u00e9es, celui auquel appartient\n                                             l'auteur. Toutefois, est consid\u00e9r\u00e9 comme Pays d'origine, pour les \u0153uvres d'architecture\n                                             ou des arts graphiques et plastiques faisant corps avec un immeuble, le Pays de l'Union\n                                             o\u00f9 ces \u0153uvres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9difi\u00e9es ou incorpor\u00e9es \u00e0 une construction.\n\nLes ressortissants de l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la premi\u00e8re fois\n                                       leurs \u0153uvres dans un autre Pays de l'Union, ont, dans ce dernier Pays, les m\u00eames droits\n                                       que les auteurs nationaux.\n\n(1) Les auteurs ne ressortissant pas \u00e0 l'un des Pays de l'Union, qui publient pour la\n                                             premi\u00e8re fois leurs \u0153uvres dans l'un de ces Pays, jouissent, dans ce Pays, des m\u00eames\n                                             droits que les auteurs nationaux, et dans les autres Pays de l'Union, des droits accord\u00e9s\n                                             par la pr\u00e9sente Convention.\n\n(2) N\u00e9anmoins, lorsqu'un Pays \u00e9tranger \u00e0 l'Union ne prot\u00e8ge pas d'une mani\u00e8re suffisante\n                                             les \u0153uvres des auteurs qui sont ressortissants de l'un des Pays de l'Union, ce dernier\n                                             Pays pourra restreindre la protection des \u0153uvres dont les auteurs sont, au moment\n                                             de la premi\u00e8re publication de ces \u0153uvres, ressortissants de l'autre Pays et ne sont\n                                             pas domicili\u00e9s effectivement dans l'un des Pays de l'Union. Si le Pays de la premi\u00e8re\n                                             publication fait usage de cette facult\u00e9, les autres Pays de l'Union ne seront pas\n                                             tenus d'accorder aux \u0153uvres ainsi soumises \u00e0 un traitement sp\u00e9cial une protection\n                                             plus large que celle qui leur est accord\u00e9e dans le Pays de la premi\u00e8re publication.\n\n(3) Aucune restriction, \u00e9tablie en vertu de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ne devra porter pr\u00e9judice\n                                             aux droits qu'un auteur aura acquis sur une \u0153uvre publi\u00e9e dans un Pays de l'Union\n                                             avant la mise \u00e0 ex\u00e9cution de cette restriction.\n\n(4) Les Pays, de l'Union qui, en vertu du pr\u00e9sent article, restreindront la protection\n                                             des droits des auteurs, le notifieront au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse\n                                             par une d\u00e9claration \u00e9crite o\u00f9 seront indiqu\u00e9s les Pays vis-\u00e0-vis desquels la protection\n                                             est restreinte, de m\u00eame que les restrictions auxquelles les droits des auteurs ressortissant\n                                             \u00e0 ces Pays sont soumis. Le Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse communiquera aussit\u00f4t\n                                             le fait \u00e0 tous les Pays de l'Union.\n\n(1) Ind\u00e9pendamment des droits patrimoniaux d'auteur, et m\u00eame apr\u00e8s la cession desdits\n                                             droits, l'auteur conserve pendant toute sa vie le droit de revendiquer la paternit\u00e9\n                                             de l'\u0153uvre et de s'opposer \u00e0 toute d\u00e9formation, mutilation ou autre modification de\n                                             cette \u0153uvre ou \u00e0 toute autre atteinte \u00e0 la m\u00eame \u0153uvre, pr\u00e9judiciables \u00e0 son honneur\n                                             ou \u00e0 sa r\u00e9putation.\n\n(2) Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation nationale des Pays de l'Union le permet, les droits\n                                             reconnus \u00e0 l'auteur en vertu de l'alin\u00e9a 1er ci-dessus sont, apr\u00e8s sa mort, maintenus\n                                             au moins jusqu'\u00e0 l'extinction des droits patrimoniaux et exerc\u00e9s par les personnes\n                                             ou institutions auxquelles cette l\u00e9gislation donne qualit\u00e9. Il est r\u00e9serv\u00e9 aux l\u00e9gislations\n                                             nationales des Pays de l'Union d'\u00e9tablir les conditions d'exercice des droits vis\u00e9s\n                                             au pr\u00e9sent alin\u00e9a.\n\n(3) Les moyens de recours pour sauvegarder les droits reconnus dans le pr\u00e9sent article\n                                             sont r\u00e9gl\u00e9s par la l\u00e9gislation du Pays o\u00f9 la protection est r\u00e9clam\u00e9e.\n\n(1) La dur\u00e9e de la protection accord\u00e9e par la pr\u00e9sente Convention comprend la vie de l'auteur\n                                             et cinquante ans apr\u00e8s sa mort.\n\n(2) Toutefois, dans les cas o\u00f9 un ou plusieurs Pays de l'Union accorderaient une dur\u00e9e\n                                             sup\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a 1er, la dur\u00e9e sera r\u00e9gl\u00e9e par la loi du Pays\n                                             o\u00f9 la protection sera r\u00e9clam\u00e9e, mais elle ne pourra exc\u00e9der la dur\u00e9e fix\u00e9e dans le\n                                             Pays d'origine de l'\u0153uvre.\n\n(3) Pour les oeuvres cin\u00e9matographiques, pour les \u0153uvres photographiques ainsi que pour\n                                             celles obtenues par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la cin\u00e9matographie ou \u00e0 la photographie\n                                             et pour les \u0153uvres des arts appliqu\u00e9s, la dur\u00e9e de la protection est r\u00e9gl\u00e9e par la\n                                             loi du Pays o\u00f9 la protection est r\u00e9clam\u00e9e, sans que cette dur\u00e9e puisse exc\u00e9der la\n                                             dur\u00e9e fix\u00e9e dans le Pays d'origine de l'\u0153uvre.\n\n(4) Pour les \u0153uvres anonymes ou pseudonymes, la dur\u00e9e de la protection est fix\u00e9e \u00e0 cinquante\n                                             ans \u00e0 compter de leur publication. Toutefois, quand le pseudonyme adopt\u00e9 par l'auteur\n                                             ne laisse aucun doute sur son identit\u00e9, la dur\u00e9e de la protection est celle pr\u00e9vue\n                                             \u00e0 l'alin\u00e9a 1er. Si l'auteur d'une \u0153uvre anonyme ou pseudonyme r\u00e9v\u00e8le son identit\u00e9\n                                             pendant la p\u00e9riode ci-dessus indiqu\u00e9e, le d\u00e9lai de protection applicable est celui\n                                             pr\u00e9vu \u00e0 l'alin\u00e9a 1er.\n\n(5) Pour les \u0153uvres posthumes n'entrant pas dans les cat\u00e9gories d'oeuvres vis\u00e9es aux alin\u00e9as\n                                             3 et 4 ci-dessus, la dur\u00e9e de la protection au profit des h\u00e9ritiers et autres ayants\n                                             droit de l'auteur prend fin cinquante ans apr\u00e8s la mort de l'auteur.\n\n(6) Le d\u00e9lai de protection post\u00e9rieur \u00e0 la mort de l'auteur et les d\u00e9lais pr\u00e9vus aux alin\u00e9as\n                                             3, 4 et 5 ci-dessus commencent \u00e0 courir \u00e0 compter de la mort ou de la publication,\n                                             mais la dur\u00e9e de ces d\u00e9lais n'est calcul\u00e9e qu'\u00e0 partir du 1er janvier de l'ann\u00e9e qui\n                                             suit l'\u00e9v\u00e9nement faisant courir les dits d\u00e9lais.\n\nLa dur\u00e9e du droit d'auteur appartenant en commun aux collaborateurs d'une \u0153uvre est\n                                       calcul\u00e9e d'apr\u00e8s la date de la mort du dernier survivant des collaborateurs.\n\nLes auteurs d'\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques prot\u00e9g\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention\n                                       jouissent, pendant toute la dur\u00e9e de leurs droits sur l'\u0153uvre originale, du droit\n                                       exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs \u0153uvres.\n\n(1) Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres \u0153uvres, soit litt\u00e9raires, soit\n                                             scientifiques, soit artistiques, quel qu'en soit l'objet, publi\u00e9s dans les journaux\n                                             ou recueils p\u00e9riodiques d'un des Pays de l'Union ne peuvent \u00eatre reproduits dans les\n                                             autres Pays sans le consentement des auteurs.\n\n(2) Les articles d'actualit\u00e9 de discussion \u00e9conomique, politique ou religieuse peuvent\n                                             \u00eatre reproduits par la presse si la reproduction n'en est pas express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9e.\n                                             Toutefois, la source doit toujours \u00eatre clairement indiqu\u00e9e; la sanction de cette\n                                             obligation est d\u00e9termin\u00e9e par la l\u00e9gislation du Pays o\u00f9 la protection est r\u00e9clam\u00e9e.\n\n(3) La protection de la pr\u00e9sente Convention ne s'applique pas aux nouvelles du jour ou\n                                             aux faits divers qui ont le caract\u00e8re de simples informations de presse.\n\n(1) Dans tous les Pays de l'Union sont licites les courtes citations d'articles de journaux\n                                             et recueils p\u00e9riodiques, m\u00eame sous forme de revues de presse.\n\n(2) Est r\u00e9serv\u00e9 l'effet de la l\u00e9gislation des Pays de l'Union et des arrangements particuliers\n                                             existants ou \u00e0 conclure entre eux, en ce qui concerne la facult\u00e9 de faire licitement,\n                                             dans la mesure justifi\u00e9e par le but \u00e0 atteindre, des emprunts \u00e0 des \u0153uvres litt\u00e9raires\n                                             ou artistiques pour des publications destin\u00e9es \u00e0 l'enseignement ou ayant un caract\u00e8re\n                                             scientifique ou pour des chrestomathies.\n\n(3) Les citations et emprunts seront accompagn\u00e9s de la mention de la source et du nom\n                                             de l'auteur, si ce nom figure dans la source.\n\nIl est r\u00e9serv\u00e9 aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union de r\u00e9gler les conditions dans\n                                       lesquelles il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enregistrement, \u00e0 la reproduction et \u00e0 la communication\n                                       publique de courts fragments d'\u0153uvres litt\u00e9raires ou artistiques \u00e0 l'occasion de comptes\n                                       rendus des \u00e9v\u00e9nements d'actualit\u00e9 par le moyen de la photographie, de la cin\u00e9matographie\n                                       ou par voie de radiodiffusion.\n\n(1) Les auteurs d'\u0153uvres dramatiques, dramatico-musicales et musicales jouissent du droit\n                                             exclusif d'autoriser: 1\u00b0 la repr\u00e9sentation et l'ex\u00e9cution publiques de leurs \u0153uvres;\n                                             2\u00b0 la transmission publique par tout moyen de la repr\u00e9sentation et de l'ex\u00e9cution\n                                             de leurs \u0153uvres. Est toutefois r\u00e9serv\u00e9e l'application des dispositions des articles\n                                             11bis et 13.\n\n(2) Les m\u00eames droits sont accord\u00e9s aux auteurs d'\u0153uvres dramatiques ou dramatico-musicales\n                                             pendant toute la dur\u00e9e de leurs droits sur l'\u0153uvre originale, en ce qui concerne la\n                                             traduction de leurs \u0153uvres.\n\n(3) Pour jouir de la protection du pr\u00e9sent article, les auteurs, en publiant leurs \u0153uvres,\n                                             ne sont pas tenus d'en interdire la repr\u00e9sentation ou l'ex\u00e9cution publiques.\n\n(1) Les auteurs d'\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques jouissent du droit exclusif d'autoriser:\n                                             1\u00b0 la radiodiffusion de leurs \u0153uvres ou la communication publique de ces \u0153uvres par\n                                             tout autre moyen servant \u00e0 diffuser sans fil les signes, les sons ou les images; 2\u00b0\n                                             toute communication publique, soit par fil, soit sans fil, de l'\u0153uvre radiodiffus\u00e9e,\n                                             lorsque cette communication est faite par un autre organisme que celui d'origine;\n                                             3\u00b0 la communication publique, par haut-parleur ou par tout autre instrument analogue\n                                             transmetteur de signes, de sons ou d'images, de l'\u0153uvre radiodiffus\u00e9e.\n\n(2) II appartient aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union de r\u00e9gler les conditions d'exercice\n                                             des droits vis\u00e9s par l'alin\u00e9a 1er ci-dessus, mais ces conditions n'auront qu'un effet\n                                             strictement limit\u00e9 au Pays qui les aurait \u00e9tablies. Elles ne pourront en aucun cas\n                                             porter atteinte au droit moral de l'auteur, ni au droit qui appartient \u00e0 l'auteur\n                                             d'obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable fix\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, par l'autorit\u00e9\n                                             comp\u00e9tente.\n\n(3) Sauf stipulation contraire, une autorisation accord\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 1er\n                                             du pr\u00e9sent article n'implique pas l'autorisation d'enregistrer, au moyen d'instruments\n                                             portant fixation des sons ou des images, l'\u0153uvre radiodiffus\u00e9e. Est toutefois r\u00e9serv\u00e9\n                                             aux l\u00e9gislations des Pays de l'Union le r\u00e9gime des enregistrements \u00e9ph\u00e9m\u00e8res effectu\u00e9s\n                                             par un organisme de radiodiffusion par ses propres moyens et pour ses \u00e9missions. Ces\n                                             l\u00e9gislations pourront autoriser la conservation de ces enregistrements dans des archives\n                                             officielles en raison de leur caract\u00e8re exceptionnel de documentation.\n\nLes auteurs d'\u0153uvres litt\u00e9raires jouissent du droit exclusif d'autoriser la r\u00e9citation\n                                       publique de leurs \u0153uvres.\n\nLes auteurs d'\u0153uvres litt\u00e9raires, scientifiques ou artistiques jouissent du droit\n                                       exclusif d'autoriser les adaptations, arrangements et autres transformations de leurs\n                                       \u0153uvres.\n\n(1) Les auteurs d'\u0153uvres musicales jouissent du droit exclusif d'autoriser: 1\u00b0 l'enregistrement\n                                             de ces \u0153uvres par des instruments servant \u00e0 les reproduire m\u00e9caniquement; 2\u00b0 l'ex\u00e9cution\n                                             publique au moyen de ces instruments des \u0153uvres ainsi enregistr\u00e9es.\n\n(2) Des r\u00e9serves et conditions relatives \u00e0 l'application des droits vis\u00e9s par l'alin\u00e9a\n                                             1er ci-dessus pourront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es par la l\u00e9gislation de chaque Pays de l'Union\n                                             en ce qui le concerne, mais toutes r\u00e9serves et conditions de cette nature n'auront\n                                             qu'un effet strictement limit\u00e9 au Pays qui les aurait \u00e9tablies et ne pourront en aucun\n                                             cas porter atteinte au droit qui appartient \u00e0 l'auteur d'obtenir une r\u00e9mun\u00e9ration\n                                             \u00e9quitable fix\u00e9e, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable, par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n\n(3) La disposition de l'alin\u00e9a 1er du pr\u00e9sent article n'a pas d'effet r\u00e9troactif et, par\n                                             suite, n'est pas applicable dans un Pays de l'Union aux \u0153uvres qui, dans ce pays,\n                                             auront \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es licitement \u00e0 des instruments m\u00e9caniques avant la mise en vigueur\n                                             de la Convention sign\u00e9e \u00e0 Berlin le 13 novembre 1908 et, s'il s'agit d'un Pays qui\n                                             aurait acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'Union depuis cette date ou y acc\u00e9derait dans l'avenir, avant la\n                                             date de son accession.\n\n(4) Les enregistrements faits en vertu des alin\u00e9as 2 et 3 du pr\u00e9sent article et import\u00e9s,\n                                             sans autorisation des parties int\u00e9ress\u00e9es, dans un Pays o\u00f9 ils ne seraient pas licites,\n                                             pourront y \u00eatre saisis.\n\n(1) Les auteurs d'\u0153uvres litt\u00e9raires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif\n                                             d'autoriser: 1\u00b0 l'adaptation et la reproduction cin\u00e9matographiques de ces \u0153uvres et\n                                             la mise en circulation des \u0153uvres ainsi adapt\u00e9es ou reproduites; 2\u00b0 la repr\u00e9sentation\n                                             publique et l'ex\u00e9cution publique des \u0153uvres ainsi adapt\u00e9es ou reproduites.\n\n(2) Sans pr\u00e9judice des droits de l'auteur de l'\u0153uvre adapt\u00e9e ou reproduite, l'\u0153uvre cin\u00e9matographique\n                                             est prot\u00e9g\u00e9e comme une \u0153uvre originale.\n\n(3) L'adaptation sous toute autre forme artistique des r\u00e9alisations cin\u00e9matographiques\n                                             tir\u00e9es d'\u0153uvres litt\u00e9raires, scientifiques ou artistiques reste soumise, sans pr\u00e9judice\n                                             de l'autorisation de leurs auteurs, \u00e0 l'autorisation de l'auteur de l'\u0153uvre originale.\n\n(4) Les adaptations cin\u00e9matographiques d'\u0153uvres litt\u00e9raires, scientifiques ou artistiques\n                                             ne sont pas soumises aux r\u00e9serves et conditions vis\u00e9es par l'article 13, alin\u00e9a 2.\n\n(5) Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent s'appliquent \u00e0 la reproduction ou production obtenue\n                                             par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la cin\u00e9matographie.\n\n(1) En ce qui concerne les \u0153uvres d'art originales et les manuscrits originaux des \u00e9crivains\n                                             et compositeurs, l'auteur - ou, apr\u00e8s sa mort, les personnes ou institutions auxquelles\n                                             la l\u00e9gislation nationale donne qualit\u00e9 - jouit d'un droit inali\u00e9nable \u00e0 \u00eatre int\u00e9ress\u00e9\n                                             aux op\u00e9rations de vente dont l'\u0153uvre est l'objet apr\u00e8s la premi\u00e8re cession op\u00e9r\u00e9e\n                                             par l'auteur.\n\n(2) La protection pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessus n'est exigible dans chaque Pays de l'Union\n                                             que si la l\u00e9gislation nationale de l'auteur admet cette protection et dans la mesure\n                                             o\u00f9 le permet la l\u00e9gislation du Pays o\u00f9 cette protection est r\u00e9clam\u00e9e.\n\n(3) Les modalit\u00e9s et les taux de la perception sont d\u00e9termin\u00e9s par chaque l\u00e9gislation\n                                             nationale.\n\n(1) Pour que les auteurs des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques prot\u00e9g\u00e9s par la pr\u00e9sente\n                                             Convention soient, jusqu'\u00e0 preuve contraire, consid\u00e9r\u00e9s comme tels et admis en cons\u00e9quence\n                                             devant les tribunaux des Pays de l'Union \u00e0 exercer des poursuites contre les contrefacteurs,\n                                             il suffit que le nom soit indiqu\u00e9 sur l'\u0153uvre en la mani\u00e8re usit\u00e9e. Le pr\u00e9sent alin\u00e9a\n                                             est applicable, m\u00eame si ce nom est un pseudonyme, d\u00e8s lors que le pseudonyme adopt\u00e9\n                                             par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identit\u00e9.\n\n(2) Pour les \u0153uvres anonymes et pour les \u0153uvres pseudonymes autres que celles dont il\n                                             est fait mention \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, l'\u00e9diteur dont le nom est indiqu\u00e9 sur l'\u0153uvre\n                                             est, sans autre preuve, r\u00e9put\u00e9 repr\u00e9senter l'auteur; en cette qualit\u00e9, il est fond\u00e9\n                                             \u00e0 sauvegarder et \u00e0 faire valoir les droits de celui-ci. La disposition du pr\u00e9sent\n                                             alin\u00e9a cesse d'\u00eatre applicable quand l'auteur a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 son identit\u00e9 et justifi\u00e9 de\n                                             sa qualit\u00e9.\n\n(1) Toute \u0153uvre contrefaite peut \u00eatre saisie par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Pays de\n                                             l'Union o\u00f9 l'\u0153uvre originale a droit \u00e0 la protection l\u00e9gale.\n\n(2) Dans ces Pays, la saisie peut aussi s'appliquer aux reproductions provenant d'un Pays\n                                             o\u00f9 l'\u0153uvre n'est pas prot\u00e9g\u00e9e ou a cess\u00e9 de l'\u00eatre.\n\n(3) La saisie a lieu conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de chaque Pays.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne peuvent porter pr\u00e9judice, en quoi que\n                                       ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des Pays de l'Union de\n                                       permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de l\u00e9gislation ou de police\n                                       int\u00e9rieure, la circulation, la repr\u00e9sentation, l'exposition de tout ouvrage ou production\n                                       \u00e0 l'\u00e9gard desquels l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente aurait \u00e0 exercer ce droit.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention s'applique \u00e0 toutes les \u0153uvres qui, au moment de son entr\u00e9e\n                                             en vigueur, ne sont pas encore tomb\u00e9es dans le domaine public de leur Pays d'origine\n                                             par l'expiration de la dur\u00e9e de la protection.\n\n(2) Cependant, si une \u0153uvre, par l'expiration de la dur\u00e9e de protection qui lui \u00e9tait\n                                             ant\u00e9rieurement reconnue, est tomb\u00e9e dans le domaine public du Pays o\u00f9 la protection\n                                             est r\u00e9clam\u00e9e, cette \u0153uvre n'y sera pas prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 nouveau.\n\n(3) L'application de ce principe aura lieu conform\u00e9ment aux stipulations contenues dans\n                                             les conventions sp\u00e9ciales existantes ou \u00e0 conclure \u00e0 cet effet entre Pays de l'Union.\n                                             A d\u00e9faut de semblables stipulations, les Pays respectifs r\u00e9gleront, chacun pour ce\n                                             qui le concerne, les modalit\u00e9s relatives \u00e0 cette application.\n\n(4) Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent s'appliquent \u00e9galement en cas de nouvelles accessions\n                                             \u00e0 l'Union et dans le cas o\u00f9 la protection serait \u00e9tendue par application de l'article\n                                             7 ou par abandon de r\u00e9serves.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention n'emp\u00eachent pas de revendiquer l'application\n                                       de dispositions plus larges qui seraient \u00e9dict\u00e9es par la l\u00e9gislation d'un Pays de\n                                       l'Union.\n\nLes Gouvernements des Pays de l'Union se r\u00e9servent le droit de prendre entre eux des\n                                       arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conf\u00e9reraient aux auteurs\n                                       des droits plus \u00e9tendus que ceux accord\u00e9s par la Convention, ou qu'ils renfermeraient\n                                       d'autres stipulations non contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. Les dispositions des\n                                       arrangements existants qui r\u00e9pondent aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es restent applicables.\n\n(1) Est maintenu l'office international institu\u00e9 sous le nom de \u201eBureau de l'Union internationale\n                                             pour la protection des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques\u201d.\n\n(2) Ce Bureau est plac\u00e9 sous la haute autorit\u00e9 du Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse,\n                                             qui en r\u00e8gle l'organisation et en surveille le fonctionnement.\n\n(3) La langue officielle du Bureau est la langue fran\u00e7aise.\n\n(1) Le Bureau international centralise les renseignements de toute nature relatifs \u00e0 la\n                                             protection des droits des auteurs sur leurs \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques. Il\n                                             les coordonne et les publie. Il proc\u00e8de aux \u00e9tudes d'utilit\u00e9 commune int\u00e9ressant l'Union\n                                             et r\u00e9dige, \u00e0 l'aide des documents qui sont mis \u00e0 sa disposition par les diverses Administrations,\n                                             une feuille p\u00e9riodique, en langue fran\u00e7aise, sur les questions concernant l'objet\n                                             de l'Union. Les Gouvernements des Pays de l'Union se r\u00e9servent d'autoriser, d'un commun\n                                             accord, le Bureau \u00e0 publier une \u00e9dition dans une ou plusieurs autres langues, pour\n                                             le cas o\u00f9 l'exp\u00e9rience en aurait d\u00e9montr\u00e9 le besoin.\n\n(2) Le Bureau international doit se tenir en tout temps \u00e0 la disposition des membres de\n                                             l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives \u00e0 la protection des \u0153uvres\n                                             litt\u00e9raires et artistiques, les renseignements sp\u00e9ciaux dont ils pourraient avoir\n                                             besoin.\n\n(3) Le Directeur du Bureau international fait sur sa gestion un rapport annuel qui est\n                                             communiqu\u00e9 \u00e0 tous les membres de l'Union.\n\n(1) Les d\u00e9penses du Bureau de l'Union internationale sont support\u00e9es en commun par les\n                                             Pays de l'Union. Jusqu'\u00e0 nouvelle d\u00e9cision, elles ne pourront pas d\u00e9passer la somme\n                                             de cent vingt mille francs-or par ann\u00e9e1. Cette somme pourra \u00eatre augment\u00e9e au besoin par d\u00e9cision unanime des Pays de l'Union\n                                             ou d'une des Conf\u00e9rences pr\u00e9vues \u00e0 l'article 24.\n\n(2) Pour d\u00e9terminer la part contributive de chacun des Pays dans cette somme totale des\n                                             frais, les Pays de l'Union et ceux qui adh\u00e9reront ult\u00e9rieurement \u00e0 l'Union sont divis\u00e9s\n                                             en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unit\u00e9s,\n                                             savoir:\n\n1re classe\n\n25 unit\u00e9s\n\n2me \u201d\n\n20 \u201d\n\n3me \u201d\n\n15 \u201d\n\n4me \u201d\n\n10 \u201d\n\n5me \u201d\n\n5 \u201d\n\n6me \u201d\n\n3 \u201d\n\n(3) Ces coefficients sont multipli\u00e9s par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme\n                                             des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unit\u00e9s par lequel la d\u00e9pense totale\n                                             doit \u00eatre divis\u00e9e. Le quotient donne le montant de l'unit\u00e9 de d\u00e9pense.\n\n(4) Chaque Pays d\u00e9clarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes\n                                             il demande \u00e0 \u00eatre rang\u00e9, mais il pourra toujours d\u00e9clarer ult\u00e9rieurement qu'il entend\n                                             \u00eatre rang\u00e9 dans une autre classe.\n\n(5) L'Administration suisse pr\u00e9pare le budget du Bureau et en surveille les d\u00e9penses,\n                                             fait les avances n\u00e9cessaires et \u00e9tablit le compte annuel, qui sera communiqu\u00e9 \u00e0 toutes\n                                             les autres Administrations.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention peut \u00eatre soumise \u00e0 des revisions en vue d'y introduire les\n                                             am\u00e9liorations de nature \u00e0 perfectionner le syst\u00e8me de l'Union.\n\n(2) Les questions de cette nature, ainsi que celles qui int\u00e9ressent \u00e0 d'autres points\n                                             de vue le d\u00e9veloppement de l'Union, sont trait\u00e9es dans des Conf\u00e9rences qui auront\n                                             lieu successivement dans les Pays de l'Union entre les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des dits Pays. L'Administration\n                                             du Pays o\u00f9 doit si\u00e9ger une Conf\u00e9rence pr\u00e9pare, avec le concours du Bureau international,\n                                             les travaux de celle-ci. Le Directeur du Bureau assiste aux s\u00e9ances des Conf\u00e9rences\n                                             et prend part aux discussions sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.\n\n(3) Aucun changement \u00e0 la pr\u00e9sente Convention n'est valable pour l'Union que moyennant\n                                             l'assentiment unanime des Pays qui la composent.\n\n(1) Les pays \u00e9trangers \u00e0 l'Union, et qui assurent la protection l\u00e9gale des droits faisant\n                                             l'objet de la pr\u00e9sente Convention, peuvent y acc\u00e9der sur leur demande.\n\n(2) Cette accession sera notifi\u00e9e par \u00e9crit au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse,\n                                             et par celui-ci \u00e0 tous les autres.\n\n(3) Elle emportera de plein droit adh\u00e9sion \u00e0 toutes les clauses et admission \u00e0 tous les\n                                             avantages stipul\u00e9s dans la pr\u00e9sente Convention et produira ses effets un mois apr\u00e8s\n                                             l'envoi de la notification faite par le Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse aux\n                                             autres Pays unionistes, \u00e0 moins qu'une date post\u00e9rieure n'ait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e par le\n                                             Pays adh\u00e9rent. Toutefois, elle pourra contenir l'indication que le Pays adh\u00e9rent entend\n                                             substituer, provisoirement au moins, \u00e0 l'article 8, en ce qui concerne les traductions,\n                                             les dispositions de l'article 5 de la Convention d'Union de 1886 revis\u00e9e \u00e0 Paris en\n                                             1896, \u00e9tant bien entendu que ces dispositions ne visent que la traduction dans la\n                                             ou les langues du Pays.\n\n(1) Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par \u00e9crit au Gouvernement\n                                             de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse que la pr\u00e9sente Convention est applicable \u00e0 ses territoires\n                                             d'outre-mer, colonies, protectorats, territoires sous tutelle, ou \u00e0 tout autre territoire\n                                             dont il assure les relations ext\u00e9rieures, et la Convention s'appliquera alors \u00e0 tous\n                                             les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification \u00e0 partir d'une date fix\u00e9e conform\u00e9ment\n                                             \u00e0 l'article 25, alin\u00e9a 3. A d\u00e9faut de cette notification, la Convention ne s'appliquera\n                                             pas \u00e0 ces territoires.\n\n(2) Chacun des Pays de l'Union peut, en tout temps, notifier par \u00e9crit au Gouvernement\n                                             de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse que la pr\u00e9sente Convention cesse d'\u00eatre applicable \u00e0 tout\n                                             ou partie des territoires qui ont fait l'objet de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a\n                                             qui pr\u00e9c\u00e8de, et la Convention cessera de s'appliquer dans les territoires d\u00e9sign\u00e9s\n                                             dans cette notification douze mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification adress\u00e9e au\n                                             Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.\n\n(3) Toutes les notifications faites au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, conform\u00e9ment\n                                             aux dispositions des alin\u00e9as 1 et 2 du pr\u00e9sent article, seront communiqu\u00e9es par ce\n                                             Gouvernement \u00e0 tous les Pays de l'Union.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention remplacera, dans les rapports entre les Pays de l'Union, la\n                                             Convention de Berne du 9 septembre 1886 et les Actes qui l'ont successivement revis\u00e9e.\n                                             Les Actes pr\u00e9c\u00e9demment en vigueur conserveront leur application dans les rapports\n                                             avec les Pays qui ne ratifieraient pas la pr\u00e9sente Convention.\n\n(2) Les Pays au nom desquels la pr\u00e9sente Convention est sign\u00e9e pourront encore conserver\n                                             le b\u00e9n\u00e9fice des r\u00e9serves qu'ils ont formul\u00e9es ant\u00e9rieurement, \u00e0 la condition d'en\n                                             faire la d\u00e9claration lors du d\u00e9p\u00f4t des ratifications.\n\n(3) Les Pays faisant actuellement partie de l'Union, au nom desquels la pr\u00e9sente Convention\n                                             n'aura pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e, pourront en tout temps y adh\u00e9rer dans la forme pr\u00e9vue par l'article\n                                             25. Ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier en ce cas des dispositions de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nTout diff\u00e9rend entre deux ou plusieurs Pays de l'Union concernant l'interpr\u00e9tation\n                                       ou l'application de la pr\u00e9sente Convention, qui ne sera pas r\u00e9gl\u00e9 par voie de n\u00e9gociation,\n                                       sera port\u00e9 devant la Cour internationale de Justice pour qu'il soit statu\u00e9 par elle,\n                                       \u00e0 moins que les Pays en cause ne conviennent d'un autre mode de r\u00e8glement. Le Bureau\n                                       international sera inform\u00e9 par le Pays demandeur du diff\u00e9rend port\u00e9 devant la Cour;\n                                       il en donnera connaissance aux autres Pays de l'Union.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les ratifications en seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Bruxelles\n                                             au plus tard le 1er juillet 1951. Ces ratifications, avec leurs dates et toutes les\n                                             d\u00e9clarations dont elles pourraient \u00eatre accompagn\u00e9es, seront communiqu\u00e9es par le Gouvernement\n                                             belge au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et ce dernier les notifiera aux autres\n                                             Pays de l'Union.\n\n(2) La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur entre les Pays de l'Union qui l'auront ratifi\u00e9e\n                                             un mois apr\u00e8s le 1er juillet 1951. Toutefois, si, avant cette date, elle \u00e9tait ratifi\u00e9e\n                                             par six Pays de l'Union au moins, elle entrerait en vigueur entre ces Pays de l'Union\n                                             un mois apr\u00e8s que le d\u00e9p\u00f4t de la sixi\u00e8me ratification leur aurait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 par\n                                             le Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse et, pour les Pays de l'Union qui ratifieraient\n                                             ensuite, un mois apr\u00e8s la notification de chacune de ces ratifications.\n\n(3) Les Pays \u00e9trangers \u00e0 l'Union pourront, jusqu'au 1er juillet 1951, acc\u00e9der \u00e0 l'Union\n                                             par voie d'adh\u00e9sion, soit \u00e0 la Convention sign\u00e9e \u00e0 Rome le 2 juin 1928, soit \u00e0 la\n                                             pr\u00e9sente Convention. A partir du 1er juillet 1951, ils ne pourront plus adh\u00e9rer qu'\u00e0\n                                             la pr\u00e9sente Convention. Les Pays de l'Union qui n'auraient pas ratifi\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                             Convention au 1er juillet 1951 pourront y acc\u00e9der dans la forme pr\u00e9vue par l'article\n                                             25. Ils pourront b\u00e9n\u00e9ficier en ce cas des dispositions de l'article 27, alin\u00e9a 2.\n\n(1) La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e. Chacun des Pays\n                                             de l'Union aura toutefois la facult\u00e9 de la d\u00e9noncer en tout temps, au moyen d'une\n                                             notification adress\u00e9e par \u00e9crit au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse.\n\n(2) Cette d\u00e9nonciation, qui sera communiqu\u00e9e par celui-ci \u00e0 tous les autres Pays de l'Union,\n                                             ne produira effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard du Pays qui l'aura faite, et seulement douze mois apr\u00e8s\n                                             r\u00e9ception de la notification de d\u00e9nonciation adress\u00e9e au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration\n                                             suisse, la Convention restant ex\u00e9cutoire pour les autres Pays de l'Union.\n\n(3) La facult\u00e9 de d\u00e9nonciation pr\u00e9vue au pr\u00e9sent article ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e par un\n                                             Pays avant l'expiration d'un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date de la ratification\n                                             ou de l'accession op\u00e9r\u00e9e par ce Pays.\n\n(1) Les Pays qui introduiront dans leur l\u00e9gislation la dur\u00e9e de protection de cinquante\n                                             ans pr\u00e9vue par l'article 7, alin\u00e9a 1er, de la pr\u00e9sente Convention, le feront conna\u00eetre\n                                             au Gouvernement de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse par une notification \u00e9crite qui sera communiqu\u00e9e\n                                             aussit\u00f4t par ce Gouvernement \u00e0 tous les autres Pays de l'Union.\n\n(2) Il en sera de m\u00eame pour les Pays qui renonceront aux r\u00e9serves faites ou maintenues\n                                             par eux en vertu des articles 25 et 27.\n\nLes Actes officiels des Conf\u00e9rences seront \u00e9tablis en fran\u00e7ais. Un texte \u00e9quivalent\n                                       sera r\u00e9dig\u00e9 en anglais. En cas de contestation sur l'interpr\u00e9tation des Actes, le\n                                       texte fran\u00e7ais sera toujours appel\u00e9 \u00e0 faire foi. Tout Pays ou groupe de Pays de l'Union\n                                       pourra faire \u00e9tablir par le Bureau international, en accord avec ce Bureau, un texte\n                                       autoris\u00e9 des dits Actes dans la langue de son choix. Ces textes seront publi\u00e9s dans\n                                       les actes des Conf\u00e9rences en annexe aux textes fran\u00e7ais et anglais.\n\nEn foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, le 26 juin 1948, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et du Commerce Ext\u00e9rieur de Belgique.\n                                    Une copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise par la voie diplomatique \u00e0 chaque Pays\n                                    de l'Union.\n\nAustrali\u00eb, Oostenrijk, Belgi\u00eb, Brazili\u00eb, Canada, Denemarken, Spanje, Finland, Frankrijk,\n                                       het Verenigd Koninkrijk van Groot-Britanni\u00eb en Noord-Ierland, Griekenland, Hongarije,\n                                       India, Ierland, IJsland, Itali\u00eb, de Libanon, Liechtenstein, Luxemburg, Marokko, Monaco,\n                                       Noorwegen, Nieuw-Zeeland, Pakistan, Nederland, Polen, Portugal, Zweden, Zwitserland,\n                                       Syri\u00eb, Tsjechoslowakije, Tunesi\u00eb, de Unie van Zuid-Afrika, Vaticaanstad en Zuidslavi\u00eb,\n\nGelijkelijk bezield met de wens om op een zo doeltreffend en eenvormig mogelijke wijze\n                                       de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst te beschermen,\n\nHebben besloten te herzien en aan te vullen de te Bern op 9 September 1886 ondertekende\n                                       Akte, aangevuld te Parijs op 4 Mei 1896, herzien te Berlijn op 13 November 1908, aangevuld\n                                       te Bern op 20 Maart 1914 en herzien te Rome op 2 Juni 1928.\n\nDientengevolge zijn de ondergetekende Gevolmachtigden, na overlegging van hun in goede\n                                       en behoorlijke vorm bevonden volmachten, het volgende overeengekomen:\n\nDe Landen waarvoor deze Conventie geldt, vormen een Verbond voor de bescherming van\n                                       de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst.\n\n(1) De term \u201ewerken van letterkunde en kunst\u201d omvat alle voortbrengselen op het gebied\n                                             der letterkunde, wetenschap en kunst, welke ook de wijze of de vorm van uitdrukking\n                                             zij, zoals boeken, brochures en andere geschriften; voordrachten, toespraken, preken\n                                             en andere werken van dien aard; toneelwerken of dramatisch-muzikale werken; choreografische\n                                             werken en pantomimes, waarvan de wijze van opvoering bij geschrift of anderszins is\n                                             vastgelegd; muzikale composities met of zonder woorden; cinematografische werken en\n                                             werken volgens een soortgelijke werkwijze vervaardigd; werken van teken-, schilder-,\n                                             bouw-, beeldhouw-, grafeer- en lithografeerkunst; fotografische werken en werken volgens\n                                             een soortgelijke werkwijze vervaardigd; werken van toegepaste kunst; illustraties\n                                             en aardrijkskundige kaarten; tekeningen, schetsen en plastische werken, betrekking\n                                             hebbende op de aardrijkskunde, de topografie, de bouwkunde of de wetenschappen.\n\n(2) Als oorspronkelijke werken worden beschermd, onverminderd de rechten van de auteur\n                                             van het oorspronkelijke werk: vertalingen, bewerkingen, muziekschikkingen en andere\n                                             omvormingen van een werk van letterkunde of kunst. Nochtans is aan de wetgeving van\n                                             de Landen van het Verbond voorbehouden om de aan vertalingen van offici\u00eble teksten\n                                             op het gebied van wetgeving, bestuur en rechtspraak te verlenen bescherming vast te\n                                             stellen.\n\n(3) Verzamelingen van werken van letterkunde of kunst, zoals encyclopaedie\u00ebn en bloemlezingen,\n                                             die door de keuze of de rangschikking van de stof een schepping van de geest vormen,\n                                             worden als zodanig beschermd, onverminderd de rechten van de auteurs op elk werk,\n                                             dat van deze verzamelingen deel uitmaakt.\n\n(4) De bovenvermelde werken genieten bescherming in alle Landen van het Verbond. Deze\n                                             bescherming bestaat ten gunste van de auteur en van zijn rechtsopvolgers.\n\n(5) Aan de wetgeving van de Landen van het Verbond is voorbehouden om het toepassingsgebied\n                                             te bepalen van de wetten betreffende werken van toegepaste kunst en tekeningen en\n                                             modellen van nijverheid, alsmede de voorwaarden voor de bescherming van deze werken,\n                                             tekeningen en modellen. Voor werken, die in het Land van herkomst alleen als tekeningen\n                                             en modellen zijn beschermd, kan in de andere Landen van het Verbond slechts de in\n                                             deze Landen aan tekeningen en modellen verleende bescherming worden ingeroepen.\n\n(1) Aan de wetgeving van de Landen van het Verbond is voorbehouden om van de bescherming\n                                             bedoeld in het vorig artikel geheel of gedeeltelijk uit te sluiten politieke redevoeringen\n                                             en redevoeringen, uitgesproken in een rechtszaak.\n\n(2) Eveneens is aan de wetgeving van de Landen van het Verbond voorbehouden om voorwaarden\n                                             vast te stellen, waaronder lezingen, toespraken, preken en andere werken van dien\n                                             aard door de pers zullen mogen worden weergegeven.\n\n(3) Echter zal alleen de auteur het recht hebben zijn in de vorige leden genoemde werken\n                                             in een verzameling bijeen te brengen.\n\n[Red: Vervallen.]\n\n(1) De auteurs, tot een der Landen van het Verbond behorende, genieten in de Landen, die\n                                             niet het Land van herkomst van het werk zijn, voor hun werken, hetzij niet openbaar\n                                             gemaakt, hetzij voor het eerst openbaar gemaakt in een der Landen van het Verbond,\n                                             de rechten, welke de onderscheidene wetten thans aan eigen onderdanen verlenen of\n                                             in vervolge zullen verlenen, alsmede de rechten door deze Conventie bijzonderlijk\n                                             verleend.\n\n(2) Het genot en de uitoefening van die rechten zijn aan geen enkele formaliteit onderworpen;\n                                             dat genot en die uitoefening zijn onafhankelijk van het bestaan der bescherming in\n                                             het Land van herkomst van het werk. Bijgevolg worden, buiten de bepalingen van deze\n                                             Conventie, de omvang van de bescherming, zowel als de rechtsmiddelen, de auteur gewaarborgd\n                                             ter handhaving van zijn rechten, uitsluitend bepaald door de wetgeving van het Land,\n                                             waar de bescherming wordt ingeroepen.\n\n(3) Als Land van herkomst van het werk wordt beschouwd: voor openbaar gemaakte werken,\n                                             dat waar het voor het eerst openbaar is gemaakt, zelfs indien het werken betreft gelijktijdig\n                                             in verscheidene Landen van het Verbond openbaar gemaakt, die dezelfde beschermingsduur\n                                             kennen; indien het betreft werken gelijktijdig openbaar gemaakt in verscheidene Landen\n                                             van het Verbond, die een bescherming van verschillende duur kennen, dat Land waarvan\n                                             de wetgeving de minst langdurige bescherming toekent; voor werken, die gelijktijdig\n                                             openbaar zijn gemaakt in een Land, dat buiten het Verbond staat, en in een Land, dat\n                                             tot het Verbond behoort, geldt uitsluitend het laatste Land als Land van herkomst.\n                                             Als gelijktijdig in verscheidene Landen openbaar gemaakt wordt beschouwd elk werk,\n                                             dat binnen dertig dagen na zijn eerste openbaarmaking in twee of meer Landen verschenen\n                                             is.\n\n(4) Onder \u201eopenbaar gemaakte werken\u201d moeten in de zin van de artikelen 4, 5 en 6 worden\n                                             verstaan de werken die zijn uitgegeven, welke ook de wijze van vervaardiging moge\n                                             zijn van de exemplaren, welke in voldoende hoeveelheid ter beschikking van het publiek\n                                             moeten zijn gesteld. De opvoering van een toneelwerk of dramatisch-muzikaal werk,\n                                             de vertoning van een cinematografisch werk, de uitvoering van een muziekwerk, de openbare\n                                             voordracht van een werk van letterkunde, de overbrenging of radio-uitzending van werken\n                                             van letterkunde of kunst, de tentoonstelling van een kunstwerk en het bouwen van een\n                                             bouwwerk vormen g\u00e9\u00e9n openbaarmaking.\n\n(5) Voor niet openbaar gemaakte werken wordt als Land van herkomst beschouwd dat, waartoe\n                                             de auteur behoort. Niettemin wordt voor bouwwerken en werken van grafische en plastische\n                                             kunst, die een geheel vormen met een gebouw, als Land van herkomst beschouwd het Land\n                                             van het Verbond, waar deze werken zijn gebouwd of in een bouwwerk zijn opgenomen.\n\nDe onderdanen van een der Landen van het Verbond, die in een ander Land van het Verbond\n                                       voor het eerst hun werken openbaar maken, hebben in dat laatste Land dezelfde rechten\n                                       als de nationale auteurs.\n\n(1) De auteurs die, niet tot een van de Landen van het Verbond behorende, hun werken voor\n                                             het eerst openbaar maken in een der Landen van het Verbond, genieten in dat Land dezelfde\n                                             rechten als de nationale auteurs, en in de andere Landen van het Verbond de rechten\n                                             door deze Conventie toegekend.\n\n(2) Echter zal, indien een Land dat niet tot het Verbond behoort, de werken van auteurs\n                                             die onderdanen zijn van een der Landen van het Verbond niet voldoende beschermt, dat\n                                             laatste Land de bescherming kunnen beperken van werken, waarvan de auteurs, op het\n                                             ogenblik der eerste openbaarmaking van die werken, onderdanen zijn van dat andere\n                                             Land en niet werkelijk gevestigd zijn in een der Landen van het Verbond. Indien het\n                                             Land van eerste openbaarmaking van deze bevoegdheid gebruik maakt, zijn de andere\n                                             Landen van het Verbond niet gehouden aan de werken, die aldus aan een bijzondere behandeling\n                                             zijn onderworpen, een ruimere bescherming toe te kennen dan die, welke hun in het\n                                             Land van eerste openbaarmaking wordt toegekend.\n\n(3) Geen krachtens het vorige lid opgelegde beperking zal de rechten mogen verkorten die\n                                             een auteur mocht hebben verkregen op een werk dat v\u00f3\u00f3r de toepassing van die beperking\n                                             in een der Landen van het Verbond is openbaar gemaakt.\n\n(4) De Landen van het Verbond, die krachtens dit artikel de bescherming van de rechten\n                                             der auteurs beperken, moeten daarvan aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat kennis\n                                             geven door een schriftelijke verklaring, waarin moeten worden aangegeven de Landen\n                                             tegenover welke de bescherming wordt beperkt, evenals aan welke beperkingen de rechten\n                                             van de tot die Landen behorende auteurs zijn onderworpen. De Regering van de Zwitserse\n                                             Bondsstaat zal dit dadelijk ter kennis van alle Landen van het Verbond brengen.\n\n(1) Onafhankelijk van de vermogensrechtelijke auteursrechten, en zelfs na overdracht van\n                                             die rechten, behoudt de auteur gedurende zijn gehele leven het recht om het vaderschap\n                                             van het werk op te eisen, en om zich te verzetten tegen elke misvorming, verminking\n                                             of andere wijziging van dat werk, of tegen elke andere aantasting daarvan, die nadeel\n                                             zou kunnen toebrengen aan zijn eer of zijn naam.\n\n(2) Voorzover de nationale wetgeving van de Landen van het Verbond het toelaat, worden\n                                             de krachtens het eerste lid aan de auteur toegekende rechten na zijn dood gehandhaafd\n                                             ten minste tot het vervallen van de vermogensrechten, en uitgeoefend door de daartoe\n                                             door deze wetgeving bevoegd verklaarde personen of instellingen. Het vaststellen van\n                                             de voorwaarden waaronder de in dit lid bedoelde rechten kunnen worden uitgeoefend,\n                                             wordt voorbehouden aan de binnenlandse wetgeving van de Landen van het Verbond.\n\n(3) De rechtsmiddelen ter handhaving van de in dit artikel toegekende rechten worden geregeld\n                                             door de wetgeving van het Land waar de bescherming wordt ingeroepen.\n\n(1) De duur der bescherming door deze Conventie toegekend, omvat het leven van de auteur\n                                             en vijftig jaren na zijn dood.\n\n(2) Ingeval echter een of meer Landen van het Verbond een langere dan de in het eerste\n                                             lid voorziene duur toekennen, wordt de duur geregeld door de wet van het Land, waar\n                                             de bescherming wordt ingeroepen; hij kan echter de in het Land van herkomst van het\n                                             werk vastgestelde duur niet overtreffen.\n\n(3) Voor cinematografische werken, voor fotogafische werken alsmede voor werken volgens\n                                             een soortgelijke werkwijze als de cinematografie of de fotografie vervaardigd, en\n                                             voor werken van toegepaste kunst, wordt de beschermingsduur geregeld door de wet van\n                                             het Land waar de bescherming wordt ingeroepen, zonder dat die duur de in het Land\n                                             van herkomst van het werk vastgestelde duur kan overschrijden.\n\n(4) Voor anonieme of pseudonieme werken wordt de beschermingsduur vastgesteld op vijftig\n                                             jaren, te rekenen van de dag van openbaarmaking. Wanneer evenwel de door de auteur\n                                             aangenomen schuilnaam geen enkele twijfel aan zijn identiteit laat, is de beschermingsduur\n                                             die welke is voorzien in het eerste lid. Indien de auteur van een anoniem of pseudoniem\n                                             werk zijn identiteit tijdens het hierboven aangegeven tijdvak openbaart, is de toe\n                                             te passen beschermingstermijn die welke is voorzien in het eerste lid.\n\n(5) Voor posthume werken, welke niet behoren tot de categorie\u00ebn van werken bedoeld in\n                                             de leden 3 en 4, eindigt de ten behoeve van de erfgenamen en andere rechtverkrijgenden\n                                             van de auteur lopende beschermingsduur vijftig jaren na de dood van de auteur.\n\n(6) De beschermingstermijn na de dood van de auteur en de in de leden 3, 4 en 5 voorziene\n                                             termijnen beginnen te lopen van de dood of de openbaarmaking af, maar de duur van\n                                             deze termijnen wordt slechts berekend met ingang van de eerste Januari van het jaar,\n                                             volgende op de gebeurtenis die genoemde termijnen heeft doen ingaan.\n\nDe duur van het auteursrecht dat gemeenschappelijk toebehoort aan de medewerkers van\n                                       een werk, wordt berekend van de datum van overlijden van de langstlevende der medewerkers\n                                       af.\n\nDe door deze Conventie beschermde auteurs van werken van letterkunde en kunst genieten\n                                       gedurende de gehele duur van hun rechten op het oorspronkelijk werk het uitsluitend\n                                       recht om vertalingen van hun werken te maken of daartoe machtiging te verlenen.\n\n(1) Romans als feuilleton geplaatst, novellen en alle andere werken hetzij van letterkunde,\n                                             wetenschap of kunst, wat ook hun onderwerp zij, openbaar gemaakt in nieuwsbladen of\n                                             tijdschriften van een der Landen van het Verbond, mogen zonder toestemming der auteurs\n                                             niet in de andere Landen worden overgenomen.\n\n(2) Artikelen, waarin actuele vragen van economie, politiek of godsdienst worden behandeld,\n                                             mogen door de pers worden overgenomen indien de overneming niet uitdrukkelijk is voorbehouden.\n                                             Evenwel moet de bron altijd duidelijk worden aangegeven; de middelen om de naleving\n                                             van deze verplichting te verzekeren, worden bepaald door de wetgeving van het Land,\n                                             waar de bescherming wordt ingeroepen.\n\n(3) De bescherming van deze Conventie is niet toepasselijk op nieuwstijdingen of gemengde\n                                             berichten, die louter het karakter hebben van persberichten.\n\n(1) Korte aanhalingen uit nieuws- en tijdschriftartikelen, zelfs in de vorm van persoverzichten,\n                                             zijn in alle Landen van het Verbond geoorloofd.\n\n(2) De bevoegdheid om aan werken van letterkunde of kunst op geoorloofde wijze, voor zover\n                                             door het doel gerechtvaardigd, te ontlenen voor uitgaven, bestemd voor het onderwijs\n                                             of met een wetenschappelijk karakter, dan wel voor bloemlezingen, blijft voorbehouden\n                                             aan de wetgeving der Landen van het Verbond, alsmede aan de bijzondere regelingen\n                                             die tussen hen bestaan of zullen worden getroffen.\n\n(3) De aanhalingen en ontleningen moeten vergezeld gaan van de vermelding van de bron\n                                             en van de naam van de auteur, indien die naam in de bron voorkomt.\n\nAan de wetgeving van de Landen van het Verbond wordt voorbehouden de voorwaarden te\n                                       regelen, waaronder tot opname, weergave en openbare mededeling van korte fragmenten\n                                       van werken van letterkunde of kunst mag worden overgegaan ter gelegenheid van verslagen\n                                       van actuele gebeurtenissen door middel van fotografie, cinematografie of langs de\n                                       weg van radio-uitzending.\n\n(1) Auteurs van toneelwerken, dramatisch-muzikale werken en muziekwerken genieten het\n                                             uitsluitend recht machtiging te verlenen tot: 1\u00b0 de openbare opvoering en uitvoering\n                                             van hun werken; 2\u00b0 de openbare overbrenging door welk middel ook van de opvoering\n                                             en de uitvoering van hun werken. De toepassing van de artikelen 11bis en 13 wordt echter voorbehouden.\n\n(2) Dezelfde rechten worden toegekend aan auteurs van toneelwerken of dramatisch-muzikale\n                                             werken gedurende de gehele duur van hun rechten op het oorspronkelijke werk, ten aanzien\n                                             van de vertaling van hun werken.\n\n(3) Om de bescherming van dit artikel te genieten, zijn de auteurs bij de openbaarmaking\n                                             van hun werken niet gehouden de openbare opvoering of uitvoering te verbieden.\n\n(1) Auteurs van werken van letterkunde en kunst genieten het uitsluitend recht machtiging\n                                             te verlenen tot: 1\u00b0 de radio-uitzending van hun werken of de openbare mededeling van\n                                             deze werken door ieder ander middel, dienende tot het draadloos verspreiden van tekens,\n                                             geluiden of beelden; 2\u00b0 elke openbare mededeling, hetzij met of zonder draad, van\n                                             het door de radio uitgezonden werk, wanneer deze mededeling door een ander lichaam\n                                             dan het oorspronkelijke geschiedt; 3\u00b0 de openbare mededeling van het door de radio\n                                             uitgezonden werk door een luidspreker of door ieder ander dergelijk instrument, dat\n                                             tekens, geluiden of beelden overbrengt.\n\n(2) Het staat aan de wetgeving der Landen van het Verbond de voorwaarden vast te stellen\n                                             tot uitoefening van de in het eerste lid bedoelde rechten, maar die voorwaarden hebben\n                                             slechts een werking die uitsluitend beperkt blijft tot het Land, dat ze heeft vastgesteld.\n                                             Zij kunnen in geen geval afbreuk doen aan het zedelijk recht van de auteur, noch aan\n                                             het de auteur toekomend recht op een billijke vergoeding, bij gebreke van minnelijke\n                                             schikking vast te stellen door het bevoegde gezag.\n\n(3) Tenzij anders is overeengekomen, is in een machtiging, overeenkomstig het eerste lid\n                                             van dit artikel verleend, niet besloten de machtiging om het door de radio uitgezonden\n                                             werk op te nemen door middel van instrumenten die geluiden of beelden vastleggen.\n                                             Nochtans wordt aan de wetgeving van de Landen van het Verbond voorbehouden een regeling\n                                             vast te stellen voor ephemere opnamen, door een radiozendorganisatie met haar eigen\n                                             middelen en voor haar eigen uitzendingen tot stand gebracht. Deze wetgeving kan toestaan\n                                             dat deze opnamen uit hoofde van haar uitzonderlijk documentair karakter in offici\u00eble\n                                             archieven worden bewaard.\n\nAuteurs van letterkundige werken genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen\n                                       tot de openbare voordracht van hun werken.\n\nAuteurs van werken van letterkunde, wetenschap of kunst genieten het uitsluitend recht\n                                       machtiging te verlenen tot bewerkingen, schikkingen en andere omvormingen van hun\n                                       werken.\n\n(1) Auteurs van muziekwerken genieten het uitsluitend recht machtiging te verlenen tot:\n                                             1\u00b0 het opnemen van deze werken door instrumenten, dienende om hen mechanisch weer\n                                             te geven; 2\u00b0 de openbare uitvoering van de aldus opgenomen werken door middel van\n                                             deze instrumenten.\n\n(2) Voorbehouden en voorwaarden met betrekking tot de toepassing der bij het eerste lid\n                                             bedoelde rechten kunnen door de wetgeving van ieder Land van het Verbond, voor zover\n                                             het dit Land zelf aangaat, worden vastgesteld, maar de werking van alle voorbehouden\n                                             en alle voorwaarden van die aard zal strikt beperkt blijven tot het Land dat ze gesteld\n                                             heeft en zal in geen geval afbreuk kunnen doen aan het de auteur toekomend recht op\n                                             een billijke vergoeding, bij gebreke van minnelijke schikking vast te stellen door\n                                             het bevoegde gezag.\n\n(3) Het voorschrift van het eerste lid van dit artikel heeft geen terugwerkende kracht\n                                             en is bijgevolg in een Land van het Verbond niet toepasselijk op werken die in dat\n                                             land reeds op geoorloofde wijze voor mechanische instrumenten zijn bewerkt v\u00f3\u00f3r de\n                                             inwerkingtreding van de op 13 November 1908 te Berlijn ondertekende Conventie en,\n                                             indien het betreft een Land dat sinds die datum tot het Verbond is toegetreden of\n                                             nog zal toetreden, v\u00f3\u00f3r de dag van die toetreding.\n\n(4) De opnamen krachtens het tweede en derde lid van dit artikel gemaakt en zonder machtiging\n                                             der belanghebbenden ingevoerd in een Land waar zij niet geoorloofd zijn, kunnen daar\n                                             in beslag worden genomen.\n\n(1) Auteurs van werken van letterkunde, wetenschap of kunst hebben het uitsluitend recht\n                                             machtiging te verlenen tot: 1\u00b0 de cinematografische bewerking en weergave van deze\n                                             werken en het in omloop brengen van de aldus bewerkte of weergegeven werken; 2\u00b0 de\n                                             openbare opvoering en uitvoering van de aldus bewerkte of weergegeven werken.\n\n(2) Onverminderd de rechten van de auteur van het werk dat is bewerkt of weergegeven,\n                                             wordt het cinematografisch werk beschermd als een oorspronkelijk werk.\n\n(3) De bewerking in iedere andere kunstvorm van films, afgeleid van werken van letterkunde,\n                                             wetenschap of kunst, blijft, onverminderd de machtiging van de auteurs van die films,\n                                             onderworpen aan de machtiging van de auteur van het oorspronkelijke werk.\n\n(4) De cinematografische bewerkingen van werken van letterkunde, wetenschap of kunst zijn\n                                             niet onderworpen aan de voorbehouden en voorwaarden, bedoeld in artikel 13, lid 2.\n\n(5) De voorgaande bepalingen zijn tevens van toepassing op het weergeven of vervaardigen\n                                             door middel van iedere andere soortgelijke werkwijze als de cinematografie.\n\n(1) Wat betreft oorspronkelijke kunstwerken en oorspronkelijke handschriften van schrijvers\n                                             en componisten, geniet de auteur - of, na zijn dood, de door de nationale wetgeving\n                                             aangewezen personen of instellingen - een onvervreemdbaar recht op een geldelijk voordeel\n                                             bij elke verkooptransactie van het werk na de eerste overdracht door de auteur.\n\n(2) De in het voorgaande lid voorziene bescherming kan in ieder Land van het Verbond slechts\n                                             worden ingeroepen, indien de nationale wetgeving van de auteur deze bescherming erkent,\n                                             en in de mate waarin de wetgeving van het Land, waar deze bescherming wordt ingeroepen,\n                                             het toelaat.\n\n(3) De wijze van inning en de hoogte der bedragen worden door elke nationale wetgeving\n                                             bepaald.\n\n(1) Opdat de auteurs van de door deze Conventie beschermde werken van letterkunde en kunst,\n                                             totdat het tegendeel is bewezen, als zodanig worden beschouwd en zij bijgevolg voor\n                                             de rechter van de Landen van het Verbond worden toegelaten om vervolgingen wegens\n                                             inbreuk in te stellen, is het voldoende dat de naam op de gebruikelijke wijze op het\n                                             werk vermeld staat. Dit lid is van toepassing, zelfs indien deze naam een schuilnaam\n                                             is, zodra de door de auteur aangenomen schuilnaam geen twijfel laat ten aanzien van\n                                             zijn identiteit.\n\n(2) Voor anonieme werken en voor de niet in het voorgaande lid bedoelde pseudoniemen werken\n                                             wordt de uitgever wiens naam op het werk is aangegeven, zonder verder bewijs geacht\n                                             de auteur te vertegenwoordigen; in deze hoedanigheid is hij gerechtigd diens rechten\n                                             te beschermen en te doen gelden. De bepaling van dit lid houdt op van toepassing te\n                                             zijn, wanneer de auteur zijn identiteit heeft geopenbaard en zijn hoedanigheid heeft\n                                             aangetoond.\n\n(1) Elk werk, waardoor inbreuk wordt gemaakt op eens anders auteursrecht, kan door het\n                                             bevoegde gezag van de Landen van het Verbond, waar het oorspronkelijke werk wettelijke\n                                             bescherming geniet, in beslag worden genomen.\n\n(2) In deze Landen kan het beslag zich ook uitstrekken over exemplaren, die afkomstig\n                                             zijn uit een Land, waar het werk niet of niet meer beschermd wordt.\n\n(3) Het beslag wordt gelegd overeenkomstig de wetgeving van elk Land.\n\nDe bepalingen van deze Conventie kunnen in geen enkel opzicht afbreuk doen aan het\n                                       recht van de Regering van elk Land van het Verbond om door maatregelen van wetgeving\n                                       of bestuur de verspreiding, opvoering of tentoonstelling van elk werk of voortbrengsel\n                                       ten aanzien waarvan het bevoegde gezag dat recht meent te moeten uitoefenen, toe te\n                                       staan, onder toezicht te stellen of te verbieden.\n\n(1) Deze Conventie is van toepassing op alle werken, die op het ogenblik van haar inwerkingtreding\n                                             nog niet gemeengoed zijn geworden in het Land van herkomst ten gevolge van het verstrijken\n                                             van de beschermingsduur.\n\n(2) Indien echter een werk, ten gevolge van het verstrijken van de beschermingsduur, die\n                                             daaraan vroeger was toegekend, gemeengoed is geworden in het Land waar de bescherming\n                                             wordt ingeroepen, zal het daar niet opnieuw worden beschermd.\n\n(3) De toepassing van dit beginsel geschiedt overeenkomstig de bepalingen vervat in reeds\n                                             bestaande of te dien einde tussen Landen van het Verbond te sluiten bijzondere verdragen.\n                                             Bij gebreke van dergelijke bepalingen regelen de onderscheidene Landen, ieder voor\n                                             zover het hem aangaat, de wijze van toepassing van dit beginsel.\n\n(4) De voorgaande bepalingen zijn gelijkelijk van toepassing in geval van nieuwe toetredingen\n                                             tot het Verbond en in het geval, dat de bescherming mocht worden uitgebreid door toepassing\n                                             van artikel 7 of door het prijsgeven van voorbehouden.\n\nDe bepalingen van deze Conventie beletten niet de toepassing in te roepen van ruimere\n                                       bepalingen, die door de wetgeving van een der Landen van het Verbond mochten zijn\n                                       voorgeschreven.\n\nDe Regeringen van de Landen van het Verbond behouden zich het recht voor, onderling\n                                       bijzondere schikkingen te treffen, voor zover deze aan de auteurs ruimere rechten\n                                       toekennen dan die door de Conventie worden toegekend, of andere bepalingen bevatten\n                                       die niet in strijd zijn met deze Conventie. De bepalingen der bestaande schikkingen,\n                                       die aan de bovenomschreven voorwaarden voldoen, blijven van toepassing.\n\n(1) Het internationale bureau, gesticht onder de naam \u201eBureau van het Internationaal Verbond\n                                             voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst\u201d, blijft in stand.\n\n(2) Dit Bureau wordt geplaatst onder het hoog gezag van de Regering van de Zwitserse Bondsstaat,\n                                             die zijn inrichting regelt en toezicht houdt op zijn werking.\n\n(3) De offici\u00eble taal van het Bureau is de Franse taal.\n\n(1) Het Internationaal Bureau verzamelt inlichtingen van elke aard die betrekking hebben\n                                             op de bescherming van de rechten der auteurs op hun werken van letterkunde en kunst.\n                                             Het rangschikt deze gegevens en maakt ze openbaar. Het wijdt zich aan studies van\n                                             algemeen nut, die van belang zijn voor het Verbond, en redigeert met behulp van bescheiden,\n                                             die door de verschillende Administraties tot zijn beschikking worden gesteld, een\n                                             tijdschrift in het Frans over vraagstukken die betrekking hebben op het doel van het\n                                             Verbond. De Regeringen der Landen van het Verbond behouden zich voor bij gemeen goedvinden\n                                             het Bureau te machtigen dit tijdschrift uit te geven in een of meer andere talen,\n                                             voor het geval de ondervinding de behoefte daaraan mocht hebben aangetoond.\n\n(2) Het Internationaal Bureau moet zich ten allen tijde beschikbaar houden voor de leden\n                                             van het Verbond om hen over de vragen, die betrekking hebben op de bescherming van\n                                             werken van letterkunde en kunst, de bijzondere inlichtingen te verschaffen, waaraan\n                                             zij behoefte mochten hebben.\n\n(3) De Directeur van het Internationaal Bureau stelt van zijn beheer een jaarverslag op,\n                                             dat wordt medegedeeld aan alle leden van het Verbond.\n\n(1) De kosten van het Bureau van het Internationaal Verbond worden door de Landen van\n                                             het Verbond gezamenlijk gedragen. Tot nader besluit zullen de kosten een bedrag van\n                                             honderd en twintig duizend goudfranken per jaar niet te boven mogen gaan 2. Dit bedrag zal zo nodig kunnen worden verhoogd door een eenstemmig besluit van de\n                                             Landen van het Verbond of van een der Conferenties bedoeld in artikel 24.\n\n(2) Om de bijdrage van elk Land in de totale kosten te berekenen worden de Landen van\n                                             het Verbond en zij die later tot het Verbond zullen toetreden ingedeeld in zes klassen,\n                                             die elk in verhouding van een zeker aantal eenheden bijdragen, te weten:\n\n1ste klasse\n\n25 eenheden\n\n2de \u201d\n\n20 \u201d\n\n3de \u201d\n\n15 \u201d\n\n4de \u201d\n\n10 \u201d\n\n5de \u201d\n\n5 \u201d\n\n6de \u201d\n\n3 \u201d\n\n(3) Deze co\u00ebffici\u00ebnten worden vermenigvuldigd met het aantal Landen van elke klasse en\n                                             de som der aldus verkregen producten vormt het aantal eenheden, waardoor de totale\n                                             kosten moeten worden gedeeld. Het quoti\u00ebnt geeft het bedrag van de kosten-eenheid.\n\n(4) Elk Land legt bij zijn toetreding een verklaring af nopens de klasse waarin het vraagt\n                                             te worden ondergebracht, maar het kan altijd later verklaren dat het in een andere\n                                             klasse wenst te worden overgeplaatst.\n\n(5) De Zwitserse Administratie bereidt de begroting van het Bureau voor en houdt toezicht\n                                             op de uitgaven; zij verstrekt de nodige voorschotten en stelt de jaarlijkse rekening\n                                             vast, die aan alle andere Administraties zal worden medegedeeld.\n\n(1) Deze Conventie kan aan herziening worden onderworpen ten einde er die verbeteringen\n                                             in aan te brengen, die tot vervolmaking van het stelsel van het Verbond strekken.\n\n(2) Dergelijke vraagstukken, evenals die welke uit een ander oogpunt voor de ontwikkeling\n                                             van het Verbond van belang zijn, worden behandeld op Conferenties, die achtereenvolgens\n                                             in de Landen van het Verbond tussen de Afgevaardigden dier Landen zullen worden gehouden.\n                                             De Administratie van het Land waar een Conferentie zitting zal houden, bereidt met\n                                             behulp van het Internationaal Bureau de werkzaamheden van die Conferentie voor. De\n                                             Directeur van het Bureau woont de zittingen van de Conferenties bij en neemt deel\n                                             aan de beraadslagingen zonder stemgerechtigd te zijn.\n\n(3) Geen wijziging van deze Conventie geldt voor het Verbond, tenzij daarop de algemene\n                                             instemming is verkregen van de Landen die het Verbond vormen.\n\n(1) Landen, die niet tot het Verbond behoren en die wettelijke bescherming verzekeren\n                                             der rechten, welke het onderwerp van deze Conventie uitmaken, kunnen op hun verzoek\n                                             toetreden.\n\n(2) Van deze toetreding zal schriftelijk kennis worden gegeven aan de Regering van de\n                                             Zwitserse Bondsstaat, en door deze aan alle andere Regeringen.\n\n(3) Zij zal van rechtswege medebrengen aanvaarding van al de bepalingen en toelating tot\n                                             al de voorrechten vastgesteld door deze Conventie en zal in werking treden een maand\n                                             na het zenden van de kennisgeving door de Regering van de Zwitserse Bondsstaat aan\n                                             de andere Landen van het Verbond, tenzij door het Land dat toetreedt een latere datum\n                                             is aangegeven. Nochtans zal zij kunnen inhouden dat het toetredende Land - althans\n                                             voorlopig - voornemens is om in plaats van artikel 8, ten aanzien van vertalingen,\n                                             de bepalingen van artikel 5 van de Unie-Conventie van 1886, herzien te Parijs in 1896,\n                                             toe te passen, met dien verstande, dat die bepalingen slechts betrekking hebben op\n                                             vertalingen in de taal of de talen van dat Land.\n\n(1) Elk der Landen van het Verbond kan te allen tijde schriftelijk aan de Regering van\n                                             de Zwitserse Bondsstaat kennis geven, dat deze Conventie toepasselijk is op zijn overzeese\n                                             gebieden, koloni\u00ebn, protectoraten, trustgebieden of elk ander gebied, waarvan het\n                                             de buitenlandse betrekkingen onderhoudt, en de Conventie zal alsdan toepasselijk zijn\n                                             op alle in de kennisgeving aangegeven gebieden met ingang van een overeenkomstig artikel\n                                             25, lid 3, vastgestelde datum. Bij gebreke van deze kennisgeving zal de Conventie\n                                             niet op die gebieden toepasselijk zijn.\n\n(2) Elk der Landen van het Verbond kan te allen tijde schriftelijk aan de Regering van\n                                             de Zwitserse Bondsstaat kennis geven, dat deze Conventie ophoudt toepasselijk te zijn\n                                             op alle of een deel der gebieden waarop de kennisgeving als bedoeld in het vorig lid\n                                             betrekking had, en de Convente zal twaalf maanden na ontvangst van die kennisgeving\n                                             aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat niet langer toepasselijk zijn in de in\n                                             die kennisgeving genoemde gebieden.\n\n(3) Alle overeenkomstig de bepalingen van het eerste en tweede lid van dit artikel aan\n                                             de Regering van de Zwitserse Bondsstaat gerichte kennisgevingen zullen door die Regering\n                                             aan alle Landen van het Verbond worden medegedeeld.\n\n(1) Deze Conventie vervangt in de betrekkingen tussen de Landen van het Verbond de Berner\n                                             Conventie van 9 September 1886 en de Akten die deze Conventie achtereenvolgens gewijzigd\n                                             hebben. De Akten die vroeger van kracht waren, blijven toepasselijk in de betrekkingen\n                                             met de Landen, die deze Conventie niet mochten bekrachtigen.\n\n(2) De Landen namens welke deze Conventie is ondertekend kunnen het voordeel, voortvloeiende\n                                             uit de voorbehouden die zij vroeger hebben gemaakt, behouden, mits zij bij het nederleggen\n                                             der bekrachtigingsoorkonden een verklaring dienaangaande afleggen.\n\n(3) De Landen die nu deel uitmaken van het Verbond en namens wie deze Conventie niet is\n                                             ondertekend, zullen te allen tijde kunnen toetreden op de in artikel 25 bedoelde wijze.\n                                             In dit geval zullen hen de bepalingen, bedoeld in het vorige lid, ten goede komen.\n\nElk geschil tussen twee of meer Landen van het Verbond betreffende de uitlegging of\n                                       toepassing van deze Conventie, dat niet door onderhandeling zal worden bijgelegd,\n                                       zal ter beslissing voor het Internationaal Gerechtshof worden gebracht, tenzij de\n                                       betrokken Landen een andere wijze van beslechting overeenkomen. Het Internationaal\n                                       Bureau zal door het Land, dat als eiser het geschil voor het Hof heeft gebracht, hiervan\n                                       op de hoogte worden gesteld; het Bureau zal hiervan kennis geven aan de andere Landen\n                                       van het Verbond.\n\n(1) Deze Conventie zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen uiterlijk\n                                             op 1 Juli 1951 te Brussel worden nedergelegd. Deze bekrachtigingen, met de data ervan\n                                             en met alle verklaringen, waarvan ze vergezeld mochten zijn, zullen door de Belgische\n                                             Regering aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat medegedeeld worden, die er aan\n                                             de andere Landen van het Verbond kennis van zal geven.\n\n(2) Deze Conventie zal tussen de Landen van het Verbond, die haar bekrachtigd hebben,\n                                             in werking treden \u00e9\u00e9n maand na 1 Juli 1951. Wanneer zij echter v\u00f3\u00f3r die datum bekrachtigd\n                                             mocht zijn door ten minste zes Landen van het Verbond, zal de Conventie tussen die\n                                             Landen van het Verbond van kracht worden \u00e9\u00e9n maand nadat hun van het nederleggen van\n                                             de zesde akte van bekrachtiging zal zijn kennis gegeven door de Regering van de Zwitserse\n                                             Bondsstaat, en voor de Landen van het Verbond die daarna bekrachtigen, \u00e9\u00e9n maand na\n                                             de mededeling van elk dier bekrachtigingen.\n\n(3) De Landen die niet tot het Verbond behoren, zullen tot 1 Juli 1951 tot het Verbond\n                                             kunnen toetreden, hetzij door toe te treden tot de Conventie die op 2 Juni 1928 te\n                                             Rome is ondertekend, hetzij door toe te treden tot deze Conventie. Van 1 Juli 1951\n                                             af zullen zij slechts tot deze Conventie kunnen toetreden. De Landen van het Verbond,\n                                             die deze Conventie op 1 Juli 1951 niet hebben bekrachtigd, zullen er toe kunnen toetreden\n                                             op de wijze voorzien in artikel 25. In dit geval zullen zij het voordeel, bedoeld\n                                             in artikel 27, lid 2, kunnen genieten.\n\n(1) Deze Conventie zal voor een onbeperkte duur van kracht blijven. Nochtans heeft elk\n                                             van de Landen van het Verbond de bevoegdheid haar te allen tijde op te zeggen door\n                                             middel van een schriftelijke kennisgeving aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat.\n\n(2) Deze opzegging, welke door deze Regering aan alle andere Landen van het Verbond zal\n                                             worden medegedeeld, zal slechts gevolg hebben ten aanzien van het Land, dat haar heeft\n                                             gedaan, en eerst twaalf maanden na ontvangst van de aan de Regering van de Zwitserse\n                                             Bondsstaat gerichte kennisgeving van opzegging; voor de andere Landen van het Verbond\n                                             blijft de Conventie van kracht.\n\n(3) De in dit artikel voorziene opzeggingsbevoegdheid zal door een Land niet kunnen worden\n                                             uitgeoefend v\u00f3\u00f3r het verstrijken van een termijn van vijf jaren te rekenen van de\n                                             datum van bekrachtiging of van toetreding door dit Land.\n\n(1) De Landen, die in hun wetgeving de beschermingsduur van vijftig jaren invoeren, bedoeld\n                                             in artikel 7, eerste lid, van deze Conventie, zullen daarvan schriftelijk kennis geven\n                                             aan de Regering van de Zwitserse Bondsstaat, welke kennisgeving dadelijk door die\n                                             Regering aan alle andere Landen van het Verbond zal worden doorgegeven.\n\n(2) Hetzelfde geldt voor de Landen die afstand doen van enig voorbehoud door hen gemaakt\n                                             of gehandhaafd overeenkomstig de artikelen 25 en 27.\n\nDe offici\u00eble Akten van de Conferenties zullen in het Frans worden opgesteld. Een gelijkwaardige\n                                       tekst zal worden opgesteld in het Engels. In geval van verschil van mening ten aanzien\n                                       van de uitlegging van de Akten, zal steeds de Franse tekst de doorslag geven. Elk\n                                       Land of elke groep van Landen van het Verbond zal door een Internationaal Bureau,\n                                       in overeenstemming met dit Bureau, een geautoriseerde tekst van deze Akten in de taal\n                                       van zijn keuze kunnen doen opstellen. Deze teksten zullen worden openbaar gemaakt\n                                       in de Akten van de Conferenties als bijlage van de Franse en Engelse teksten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende Gevolmachtigden deze Conventie hebben ondertekend.\n\nGedaan te Brussel, de 26ste Juni 1948, in \u00e9\u00e9n enkel exemplaar, dat zal worden nedergelegd\n                                    in het archief van het Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel van\n                                    Belgi\u00eb. Een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift zal langs diplomatieke weg aan\n                                    elk Land van het Verbond worden toegezonden."}