Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda - BWBV0006035

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006035/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betrekkelijk de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda - BWBV0006035", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betrekkelijk\n                           de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen en het naasten van de spoorweg\n                           van Antwerpen naar het Hollandsch Diep, met de zijtak van Roosendaal naar Breda\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges,\n                                       ayant d\u00e9sir\u00e9 s'entendre sur les moyens d'am\u00e9liorer la navigation du canal de Gand\n                                       \u00e0 Terneuzen et sur les conditions de la reprise par les deux \u00c9tats du chemin de fer\n                                       d'Anvers au Hollandsch Diep, avec l'embranchement de Roosendaal \u00e0 Breda, ont nomm\u00e9\n                                       dans ce but pour Leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas:\n\nle baron GERICKE DE HERWIJNEN, commandeur de Son ordre du Lion N\u00e9erlandais, chevalier\n                                             de 1re classe de l'ordre du Lion d'or de la Maison de Nassau, grand-cordon de l'ordre de\n                                             L\u00e9opold de Belgique etc., etc., etc., Son envoy\u00e9 extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire\n                                             pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges:\n\nmr. FR\u00c8RE-ORBAN, grand-cordon de son ordre de L\u00e9opold, grand'croix de l'ordre du Lion\n                                             N\u00e9erlandais, etc., etc., etc., membre de la Chambre des Repr\u00e9sentants, Ministre d'\u00c9tat,\n                                             Son Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'etre communiqu\u00e9 mutuellement leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLe Gouvernement Belge s'engage \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 la partie du canal de Gand \u00e0 Terneuzen,\n                                       qui se trouve sur son territoire, les travaux ayant pour objet:\n\na. de rectifier les courbes qui entravent la navigation.\n\nb. d'approfondir le canal de fa\u00e7on \u00e0 en placer le plafond \u00e0 2 m. 10 au-dessous du busc\n                                             amont de l'\u00e9cluse de navigation actuelle du Sas-de-Gand.\n\nToutefois, \u00e0 partir d'un point pris \u00e0 deux kilom\u00e8tres en amont de la nouvelle \u00e9cluse\n                                             \u00e0 construire au Sas-de-Gand, le plafond sera \u00e9tabli suivant un plan inclin\u00e9, ayant\n                                             une longueur d'un kilom\u00e8tre et r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 2 m. 50, sous le\n                                             rep\u00e8re.\n\nc.  de l'\u00e9largir de mani\u00e8re \u00e0 porter r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 17 m\u00e8tres la largeur de la cunette\n                                             mesur\u00e9e \u00e0 2 m. 10 sous le rep\u00e8re.\n\nCette dimension de 17 m\u00e8tres sera \u00e9galement adopt\u00e9e pour l'ouverture des ponts \u00e0 \u00e9tablir\n                                             sur cette partie du canal.\n\nLes talus int\u00e9rieurs seront dress\u00e9s soit sous une inclinaison d'environ trois de base\n                                             pour un de hauteur, soit sous une inclinaison d'environ 2\u00bd de base pour un de hauteur,\n                                             mais avec une berme d'un m\u00e8tre de largeur, \u00e9tablie au niveau de la flottaison de chaque\n                                             c\u00f4t\u00e9 du canal.\n\nLe Gouvernement N\u00e9erlandais s'engage de son c\u00f4t\u00e9:\n\n1\u00b0. A donner \u00e0 la partie du canal comprise entre la Belgique et le Sas-de-Gand une largeur\n                                             r\u00e9guli\u00e8re de 17 m\u00e8tres mesur\u00e9e \u00e0 la c\u00f4te de 2 m. 10 sous le rep\u00e8re, et \u00e0 dresser les\n                                             talus int\u00e9rieurs avec berme et comme l'indique le \u00a7 c de l'article 1er;\n\n\u00e0 \u00e9tablir le plafond de cette partie du canal suivant le plan inclin\u00e9, dont il est\n                                             question \u00e0 l'article 1er \u00a7 b;\n\npuis, \u00e0 partir de l'extr\u00e9mit\u00e9 aval de ce plan inclin\u00e9 jusqu' \u00e0 la nouvelle \u00e9cluse\n                                             du Sas-de-Gand, \u00e0 r\u00e9gler le plafond de niveau \u00e0 2 m. 50 sous le rep\u00e8re.\n\n2\u00b0 A abaisser \u00e0 la c\u00f4te de 2 m. 10 en dessous du busc amont de l'\u00e9cluse de navigation\n                                             actuelle au Sas-de-Gand le plafond de la partie du canal comprise entre le Sas-de-Gand\n                                             et Terneuzen, et \u00e0 donner \u00e0 la cunette de cette partie du canal une largeur de 17\n                                             m\u00e8tres mesur\u00e9e \u00e0 2 m. 10 sous le rep\u00e8re, partout o\u00f9 elle n'atteint pas cette dimension.\n\nToutefois, imm\u00e9diatement en aval de la nouvelle \u00e9cluse \u00e0 construire au Sas-de-Gand,\n                                             le plafond sera \u00e9tabli de niveau \u00e0 2 m. 50 sous le rep\u00e8re et sur 200 m\u00e8tres de longueur;\n                                             puis le plafond se rel\u00e8vera suivant un plan inclin\u00e9 d'une longueur de 800 m\u00e8tres,\n                                             de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de cette longueur \u00e0 2 m. 10 sous le rep\u00e8re.\n\nLes talus int\u00e9rieurs du bief inf\u00e9rieur seront dress\u00e9s \u00e0 raison d'environ 2\u00bd de base\n                                             pour un de hauteur, et il sera \u00e9tabli de chaque c\u00f4t\u00e9 une berme d'un m\u00e8tre de large\n                                             au niveau de la flottaison.\n\n3\u00b0. A creuser \u00e0 l'Est du Sas-de-Gand une d\u00e9rivation ayant les m\u00eames dimensions que le\n                                             canal, dans laquelle sera construite une \u00e9cluse de navigation et sur laquelle sera\n                                             \u00e9tabli un pont tournant pour le passage de la route du Sas-de-Gand \u00e0 Westdorpe.\n\nL'\u00e9cluse aura 12 m\u00e8tres de largeur utile et 110 m\u00e8tres de longueur utile; elle sera\n                                             munie de trois paires de portes et pourvue d'aqueducs lat\u00e9raux de d\u00e9charge.\n\nLes buscs seront \u00e9tablis \u00e0 2 m. 35 au-dessous du busc amont de l'\u00e9cluse de navigation\n                                             actuelle du Sas-de-Gand.\n\nLe pont tournant aura 17 m\u00e8tres d'ouverture, comme ceux \u00e0 \u00e9tablir en amont du Sas-de-Gand.\n\n4\u00b0. A effectuer, en outre, les ouvrages accessoires qui, pendant l'ex\u00e9cution des travaux,\n                                             seront reconnus n\u00e9cessaires.\n\nHormis dans la traverse de la plage de Sluiskil, le Gouvernement N\u00e9erlandais fera\n                                       \u00e9tablir sur son territoire un chemin de halage sur chacune des rives du canal. A cette\n                                       fin un pont tournant de 7 m\u00e8tres d'ouverture sera construit sur le canal dit \u00bbdu Passluis.\u201d\n\nSi le Gouvernement Belge use de la facult\u00e9 inscrite dans l'article 21 du trait\u00e9 du\n                                       5 Novembre 1842, d'endiguer la plage de Sluiskil, le Gouvernement N\u00e9erlandais devra\n                                       construire un pont tournant de 7 m\u00e8tres d'ouverture sur le canal d'Axel et \u00e9tablir\n                                       la digue destin\u00e9e \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du halage.\n\nPar modification au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 2 de la convention du 20 Mai 1843,\n                                       relative \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux des Flandres, les jauges du canal sont fix\u00e9es comme\n                                       suit:\n\nEntre Gand et le Sas-de-Gand \u00e0 4 m. 40 au dessus du busc amont de l'\u00e9cluse pr\u00e9cit\u00e9e\n                                             du Sas-de-Gand; ce niveau pourra \u00eatre baisse \u00e0 concurrence de 45 centim\u00e8tres au maximum,\n                                             lorsque l'administration Belge le jugera n\u00e9cessaire.\n\nEntre le Sas-de-Gand et Terneuzen, \u00e0 3 m. 95 au-dessus du m\u00eame busc.\n\nLes travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur le territoire de la Belgique le seront par le Gouvernement\n                                       de ce pays de la mani\u00e8re qu'il jugera convenable, sans intervention ni surveillance\n                                       de la part du Gouvernement N\u00e9erlandais, mais avec cette r\u00e9serve que l'on ne m\u00e9nagera\n                                       pas aux ouvrages \u00e0 substituer \u00e9ventuellement au barrage du Tolhuis et \u00e0 l'\u00e9cluse du\n                                       Muide, une puissance totale d'\u00e9vacuation plus consid\u00e9rable que celle dont ces ouvrages\n                                       sont aujourd'hui pourvus.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas fera dresser les plans et les devis et cahiers des charges\n                                       des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur son territoire, et les soumettra \u00e0 l'agr\u00e9ation du Gouvernement\n                                       Belge, dans un d\u00e9lai de huit mois \u00e0 partir de la date de l'\u00e9change des ratifications\n                                       de la pr\u00e9sente convention.\n\nIl s'engage \u00e0 poursuivre l'expropriation des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des\n                                       travaux aussit\u00f4t que le Gouvernement Belge aura approuv\u00e9 ces documents.\n\nIl mettra les travaux en adjudication dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la demande\n                                       qui lui en sera faite par le Gouvernement Belge, pour autant que le degr\u00e9 d'avancement\n                                       des poursuites en expropriation le permette.\n\nL'adjudication des travaux aura lieu \u00e0 Middelbourg de la mani\u00e8re usit\u00e9e dans les Pays-Bas,\n                                       mais en pr\u00e9sence de l'ing\u00e9nieur en chef, directeur des ponts et chauss\u00e9es dans la\n                                       Flandre Orientale.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas dirigera et fera surveiller par ses agents l'ex\u00e9cution\n                                       de tous les travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur son territoire, sous le contr\u00f4le commun des ing\u00e9nieurs\n                                       en chef des ponts et chauss\u00e9es et du Waterstaat dans les provinces de la Flandre Orientale\n                                       et de la Z\u00e9lande.\n\nLe Gouvernement N\u00e9erlandais prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires, afin que les expropriations\n                                       soient effectu\u00e9es et les travaux achev\u00e9s dans le plus court d\u00e9lai possible.\n\nLes d\u00e9penses de construction, y compris les frais extraordinaires de surveillance,\n                                       des ouvrages d\u00e9crits aux articles 2 et 3, ainsi que le co\u00fbt des expropriations des\n                                       terrains n\u00e9cessaires, sont en totalit\u00e9 \u00e0 la charge du Gouvernement Belge.\n\nToutefois, le Gouvernement des Pays-Bas ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 pour l'occupation\n                                       d\u00e9finitive ou temporaire des terrains domaniaux au Sas-de-Gand ou de tous autres qui\n                                       appartiennent \u00e0 l'\u00c9tat N\u00e9erlandais.\n\nLe prix des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur le territoire des Pays-Bas sera avanc\u00e9 par le Gouvernement\n                                       N\u00e9erlandais et pay\u00e9 directement par lui aux entrepreneurs, sur certificats de payement\n                                       d\u00e9livr\u00e9s par les ing\u00e9nieurs en chef des ponts et chauss\u00e9es et du Waterstaat dans les\n                                       provinces de la Flandre Orientale et de la Z\u00e9lande.\n\nLe co\u00fbt des expropriations des terrains \u00e0 emprendre et les frais extraordinaires de\n                                       surveillance seront avanc\u00e9s \u00e9galement par le Gouvernement des Pays-Bas et lui seront\n                                       rembours\u00e9s par le Gouvernement Belge.\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas s'engage \u00e0 entretenir en bon \u00e9tat les travaux \u00e0 ex\u00e9cuter\n                                       sur son territoire en vertu de la pr\u00e9sente convention et \u00e0 pourvoir \u00e0 la manoeuvre\n                                       de tous les ponts et \u00e9cluses de la partie N\u00e9erlandaise du canal.\n\nAfin de l'indemniser de ces d\u00e9penses, le Gouvernement Belge s'engage \u00e0 porter de 50\n                                       000 florins \u00e0 58 300 florins, la somme \u00e0 payer annuellement en vertu de l'article\n                                       23 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842, \u00e0 partir du commencement de l'ann\u00e9e qui suivra celle\n                                       pendant laquelle les travaux auront \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement termin\u00e9s, et \u00e0 59 100 florins,\n                                       \u00e0 partir du commencement de l'ann\u00e9e qui suivra la construction du pont sur le canal\n                                       d'Axel.\n\nSi un jour le Gouvernement Belge d\u00e9sire la construction d'une nouvelle \u00e9cluse \u00e0 Terneuzen\n                                       et par suite l'accroissement du mouillage dans le bief entre Terneuzen et le Sas-de-Gand,\n                                       soit par la sur\u00e9l\u00e9vation de la flottaison, soit par l'abaissement du plafond du dit\n                                       bief, cette demande fera l'objet d'une convention ult\u00e9rieure entre les deux Gouvernements.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 \u00e0 l'art. 1er, du titre Ier, du r\u00e8glement du 20 Mai 1843, relatif \u00e0 la navigation du canal de Gand \u00e0 Terneuzen,\n                                       les droits de navigation actuellement existants sur le dit canal ne pourront \u00eatre\n                                       modifi\u00e9s que de commun accord entre les deux Gouvernements.\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges notifiera \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme du\n                                       chemin de fer d'Anvers \u00e0 Rotterdam que, faisant usage de la facult\u00e9 qu'il s'est r\u00e9serv\u00e9e\n                                       par le 51\u00b0. du cahier des charges de la concession du chemin de fer d'Anvers \u00e0 la\n                                       fronti\u00e8re des Pays-Bas vers Rotterdam, il rach\u00e8tera ce chemin de fer au 1er Juillet 1880.\n\nDe son c\u00f4t\u00e9 le Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg,\n                                       notifiera \u00e0 la dite Soci\u00e9t\u00e9 que, par application de l'article 54 des conditions de\n                                       la concession du chemin de fer de la fronti\u00e8re Belge au Hollandsch Diep, avec embranchement\n                                       de Roosendaal \u00e0 Breda, il rach\u00e8tera ce chemin de fer et embranchement au 1er Juillet 1880.\n\nCette double notification aura lieu dans les dix jours de la ratification de la pr\u00e9sente\n                                       convention.\n\nLa prise de possession du chemin de fer aura lieu simultan\u00e9ment dans les deux pays,\n                                       le 1er Juillet 1880.\n\nLe Gouvernement Belge traitera avec la compagnie et prendra les dispositions n\u00e9cessaires\n                                       pour assurer l'entr\u00e9e en possession du chemin de fer par les deux Gouvernements \u00e0\n                                       l'\u00e9poque indiqu\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nIl fera toutes les diligences n\u00e9cessaires en vue de la d\u00e9termination du prix du rachat\n                                       tant des parties N\u00e9erlandaises que de la partie Belge du chemin de fer et versera\n                                       \u00e0 la compagnie, aux conditions qu'il r\u00e9glera avec elle, le prix total du rachat de\n                                       la ligne.\n\nLe Gouvernement Belge pourra, de commun accord avec la compagnie, adopter pour le\n                                       calcul du prix de rachat d'autres bases que celles qui sont d\u00e9termin\u00e9es par les actes\n                                       de concession, s'il reconna\u00eet que celles-ci entra\u00eeneraient de trop longs d\u00e9lais pour\n                                       le r\u00e8glement du prix.\n\nLe nouveau mode \u00e0 adopter serait soumis pr\u00e9alablement \u00e0 l'agr\u00e9ation du Gouvernement\n                                       N\u00e9erlandais.\n\nLes sommes avanc\u00e9es par l'\u00c9tat N\u00e9erlandais aux termes de l'article 9 seront successivement\n                                       compens\u00e9es avec la part contributive des Pays-Bas dans le prix total qui aura \u00e9t\u00e9\n                                       fix\u00e9 pour le rachat des lignes d'Anvers au Moerdijk et de Roosendaal \u00e0 Breda, la dite\n                                       part ne pouvant d\u00e9passer d'ailleurs six millions de florins.\n\nIl sera pay\u00e9 par le Gouvernement N\u00e9erlandais au Gouvernement Belge, en termes semestriels,\n                                       un int\u00e9r\u00eat de 4 p.c. sur les sommes restant dues \u00e0 ce dernier.\n\nImm\u00e9diatement apr\u00e8s la compl\u00e8te ex\u00e9cution des travaux repris aux articles 2 et 3,\n                                       le r\u00e8glement des comptes aura lieu entre les deux Gouvernements.\n\nLe solde d\u00fb sera rembours\u00e9 au Gouvernement Belge, soit \u00e0 ce moment, soit dans les\n                                       quatre mois qui le suivront, et dans ce dernier cas, avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 4 p. c. correspondant\n                                       au d\u00e9lai.\n\nIl est d'ailleurs entendu que, de son c\u00f4t\u00e9, le Gouvernement Belge aurait \u00e0 rembourser\n                                       au Gouvernement N\u00e9erlandais en principal et int\u00e9r\u00eats \u00e0 4 p. c., ce que celui-ci aurait\n                                       vers\u00e9 en trop dans le cas o\u00f9 la quote part d\u00e9finitive des Pays-Bas dans le prix total\n                                       du rachat n'atteindrait pas le chiffre de six millions de florins.\n\nLes deux Gouvernements r\u00e8gleront par des arrangements ult\u00e9rieurs tout ce qui int\u00e9ressera\n                                       l'exploitation internationale du chemin de fer rachet\u00e9.\n\nLa pr\u00e9sente convention est conclue sous la r\u00e9serve de l'approbation des Chambres l\u00e9gislatives.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Bruxelles, dans les six\n                                       mois ou plus t\u00f4t si faire se peut.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires respectifs l'ont sign\u00e9e et scell\u00e9e en double\n                                    original.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, le trente et un Octobre mil huit cent soixante dix-neuf.\n\n(get) L. GERICKE.\n\n(get.) FR\u00c8RE-ORBAN.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg en Zijne Majesteit\n                                       de Koning der Belgen, zich wenschende te verstaan ten opzigte der te nemen maatregelen\n                                       voor de verbetering van het kanaal van Gent naar Terneuzen en ten opzigte der voorwaarden\n                                       van naasting, door de beide Staten van den spoorweg van Antwerpen naar het Hollandsch\n                                       Diep, met den zijtak van Roosendaal naar Breda, hebben te dien einde tot Hunne gevolmagtigden\n                                       benoemd, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden:\n\nbaron GERICKE VAN HERWIJNEN, kommandeur der orde van den Nederlandschen Leeuw, ridder\n                                             1ste klasse der orde van den Gouden Leeuw van het huis van Nassau, grootkruis der\n                                             Leopoldsorde van Belgie, enz., enz., enz., Hoogstdeszelfs buitengewoon gezant en gevolmagtigd\n                                             Minister bij Zijne Majesteit den Koning der Belgen, en\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen:\n\nden heer FR\u00c8RE-ORBAN, grootkruis der Leopoldsorde, grootkruis der orde van den Nederlandschen\n                                             Leeuw, enz., enz., enz., lid van de Kamer van Volksvertegenwoordigers, Minister van\n                                             Staat, Hoogstdeszelfs Minister van Buitenlandsche Zaken;\n\ndewelke, na mededeeling hunner in goeden en behoorlijken vorm bevonden wederzijdsche\n                                       volmagten, nopens de volgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\nDe Belgische Regering verbindt zich op het gedeelte van het kanaal van Gent naar Terneuzen,\n                                       gelegen op haar grondgebied, de werken uit te voeren, welke ten doel hebben:\n\na. het afsnijden van bogten, welke aan de scheepvaart hinderlijk zijn.\n\nb. het verdiepen van het kanaal, zoodat de bodem ligt 2.10 M. onder den bovenslagdorpel\n                                             van de bestaande schutsluis te Sas van Gent.\n\nEchter zal, te beginnen bij een punt, op twee kilometers afstands boven de nieuw te\n                                             bouwen sluis te Sas van Gent, de kanaalbodem worden aangelegd volgens een hellend\n                                             vlak, dat eene lengte heeft van een kilometer en aan het benedeneinde op eene diepte\n                                             ligt van 2.50 M. onder peil.\n\nc.  het verbreeden van het kanaal, zoodat het eene regelmatige bodemsbreedte verkrijgt\n                                             van 17 M. gemeten op 2.10 M. onder peil.\n\nDezelfde afmeting van 17 meters zal worden aangenomen voor de wijdte van de bruggen,\n                                             welke over dit gedeelte van het kanaal moeten worden gelegd.\n\nDe taluds van het kanaal zullen worden opgezet, \u00f2f onder eene helling van ongeveer\n                                             3 op 1, \u00f2f onder eene helling van ongeveer 2\u00bd op 1, maar alsdan aan beide zijden van\n                                             het kanaal, ter hoogte van den waterspiegel, met een waterberm van \u00e9\u00e9n meter breedte.\n\nDe Nederlandsche Regering verbindt zich van hare zijde:\n\n1\u00b0. Om aan het gedeelte van het kanaal tusschen Belgie en Sas van Gent eene regelmatige\n                                             breedte te geven van 17 M. gemeten op 2.10 M. onder peil, en om de taluds op te zetten\n                                             met een waterberm en overeenkomstig de omschrijving sub \u00a7 c van art. 1;\n\nom den bodem van dit gedeelte van het kanaal aan te leggen volgens het hellend vlak,\n                                             waarvan sprake is in \u00a7 b van art. 1;\n\nen om van het benedeneinde van dit hellend vlak tot aan de nieuwe sluis te Sas van\n                                             Gent den bodem waterpas te leggen op 2.50 M. onder peil.\n\n2\u00b0 Om het gedeelte van het kanaal tusschen Sas van Gent en Terneuzen te verdiepen tot\n                                             2.10 M. onder den bovenslagdorpel van de bestaande schutsluis te Sas van Gent en om\n                                             aan dit gedeelte van het kanaal eene bodemsbreedte te geven van 17 meters, overal\n                                             waar het deze bodemsbreedte nog niet bezit.\n\nEchter zal onmiddellijk beneden de nieuw te bouwen sluis te Sas van Gent de kanaalbodem\n                                             over eene lengte van 200 M. waterpas worden gebragt op 2.50 M. onder peil; vervolgens\n                                             zal de bodem, volgens een hellend vlak, ter lengte van 800 M. stijgen, zoodat hij\n                                             aan het uiteinde van dit vlak op 2.10 M. onder peil komt te liggen.\n\nDe taluds van het benedenpand zulen worden opgezet onder eene helling van ongeveer\n                                             2\u00bd op 1, en aan beide zijden van het kanaal zal ter hoogte van den waterspiegel een\n                                             waterberm worden aangebragt van \u00e9\u00e9n meter breedte.\n\n3\u00b0. Om beoosten Sas van Gent een zijkanaal te graven van dezelfde afmetingen als die van\n                                             het kanaal, waarin eene schutsluis zal worden gebouwd en waarover, in den weg van\n                                             Sas van Gent naar Westdorpe, eene draaibrug zal worden gemaakt.\n\nDe sluis zal verkrijgen eene wijdte in den dag van 12 M. en eene schutlengte tusschen\n                                             de uiterste slagdorpels van 110 M.; zij zal worden voorzien van drie paar deuren en\n                                             van riolen voor den afvoer van bovenwater.\n\nDe slagdorpels zullen komen te liggen op 2.35 M. onder den bovenslagdorpel van de\n                                             bestaande schutsluis te Sas van Gent.\n\nDe draaibrug zal eene wijdte verkrijgen van 17 meters, even als de boven Sas van Gent\n                                             te bouwen bruggen.\n\n4\u00b0. Om alle bijkomende werken te maken, welke onder de uitvoering van de bovengenoemde\n                                             werken blijken noodzakelijk te zijn.\n\nDe Nederlandsche Regering zal op haar grondgebied langs de beide oevers van het kanaal\n                                       een jaagpad aanleggen, uitgenomen langs de gronden van Sluiskil. In verband hiermede\n                                       zal over het zijkanaal naar de Passluis eene draaibrug van 7 meters wijdte worden\n                                       gebouwd.\n\nWanneer de Belgische Regering gebruik maakt van de bevoegdheid, haar toegekend bij\n                                       art. 21 van het tractaat van 5 November 1842, om de gronden van Sluiskil te bedijken,\n                                       zal de Nederlandsche Regering eene draaibrug van 7 meters wijdte over het zijkanaal\n                                       naar de Axelsche sassing moeten bouwen en den dijk moeten maken, welke bestemd is\n                                       om het jaagpad onafgebroken te doen doorgaan.\n\nMet wijziging van het tweede lid van art. 2 der overeenkomst van 20 Mei 1843 betrekkelijk\n                                       de afwatering van Vlaanderen, worden de kanaalpeilen vastgesteld als volgt:\n\nTusschen Gent en Sas van Gent, op 4.40 M. boven den bovenslagdorpel van de bestaande\n                                             schutsluis te Sas van Gent. Wanneer de Belgische administratie zulks noodig oordeelt,\n                                             kan dit peil worden verlaagd met 45 centimeters als maximum.\n\nTusschen Sas van Gent en Terneuzen, op 3.95 M. boven denzelfden slagdorpel.\n\nDe Belgische Regering zal de werken op haar grondgebied uitvoeren zonder medewerking\n                                       of toezigt van de Nederlandsche Regering, op zoodanige wijze als zij zal goedvinden,\n                                       onder deze beperking nogtans, dat aan de nieuwe sluizen, welke ter vervanging van\n                                       de bestaande Tolhuissluis en Muidersluis mogten worden gebouwd, geen grooter afvoerend\n                                       vermogen zal worden gegeven dan dat, hetwelk deze sluizen thans bezitten.\n\nDe Nederlandsche Regering doet de teekeningen en bestekken opmaken van de werken,\n                                       welke op haar grondgebied moeten uitgevoerd worden, en onderwerpt deze aan de goedkeuring\n                                       van de Belgische Regering binnen 8 maanden na de dagteekening van de bekrachtiging\n                                       dezer overeenkomst.\n\nZij verbindt zich, onmiddellijk nadat de bovenbedoelde stukken door de Belgische Regering\n                                       zijn goedgekeurd, de noodige maatregelen te nemen ter onteigening van de gronden voor\n                                       de uitvoering der werken benoodigd.\n\nZij zal tot de aanbesteding van de werken overgaan binnen 2 maanden nadat zij hiertoe\n                                       door de Belgische Regering is uitgenoodigd, althans voor zoo ver de stand der werkzaamheden\n                                       ter onteigening van de gronden dit zal gedoogen.\n\nDe aanbesteding van de werken zal plaats hebben te Middelburg, op de wijze als in\n                                       Nederland gebruikelijk is, maar in tegenwoordigheid van den hoofdingenieur, directeur\n                                       der bruggen en wegen in de provincie Oost-Vlaanderen.\n\nDe Nederlandsche Regering doet alle op haar grondgebied tot stand te brengen werken\n                                       uitvoeren, onder leiding en beheer van hare ambtenaren, onder gemeenschappelijk toezigt\n                                       van den hoofdingenieur, directeur der bruggen en wegen in de provincie Oost-Vlaanderen\n                                       en van den hoofdingenieur van den waterstaat in de provincie Zeeland.\n\nDe Nederlandsche Regering zal alle noodige maatregelen nemen, opdat binnen den kortst\n                                       mogelijken tijd de onteigeningen afgeloopen en de werken voltooid zijn.\n\nDe kosten van uitvoering van de werken, omschreven in artt. 2 en 3, met inbegrip van\n                                       de buitengewone kosten van toezigt op deze werken, alsmede die voor onteigening van\n                                       de daartoe benoodigde gronden, komen geheel ten laste van de Belgische Regering.\n\nIntusschen zal de Nederlandsche Regering geene schadevergoeding kunnen vorderen voor\n                                       het voortdurend of tijdelijk in gebruik nemen van de domeingronden te Sas van Gent\n                                       of van andere gronden toebehoorende aan den Staat der Nederlanden.\n\nDe kosten van uitvoering der werken op Nederlandsch grondgebied zullen door de Nederlandsche\n                                       Regering worden voorgeschoten en regtstreeks door haar voldaan aan de aannemers op\n                                       certificaten van betaling, af te geven door de hoofdingenieurs der bruggen en wegen\n                                       en van den Waterstaat in de provincien Oost-Vlaanderen en Zeeland.\n\nDe kosten van onteigening der in te nemen gronden en de buitengewone kosten van toezigt\n                                       worden evenzeer door de Nederlandsche Regering bij voorschot betaald en aan haar door\n                                       de Belgische Regering terugbetaald.\n\nDe Nederlandsche Regering verbindt zich de krachtens deze overeenkomst op haar grondgebied\n                                       uit te voeren werken in goeden staat te onderhouden en in de bediening van alle bruggen\n                                       en sluizen van het Nederlandsche gedeelte van het kanaal te voorzien.\n\nTer vergoeding van de hieruit voortvloeijende uitgaven, verbindt de Belgische Regering\n                                       zich, om, te beginnen met den aanvang van het jaar, volgende op dat, waarin de werken\n                                       geheel zullen zijn voltooid, de som van 50 000 gulden, welke zij krachtens art. 23\n                                       der overeenkomst van 5 November 1842 jaarlijks aan de Nederlandsche Regering moet\n                                       betalen, te brengen op 58 300 gulden en om met den aanvang van het jaar, volgende\n                                       op dat, waarin de brug over het zijkanaal naar de Axelsche sassing zal zijn opgeleverd,\n                                       die som te verhoogen tot 59 100 gulden.\n\nWanneer de Belgische Regering te eeniger tijd den bouw van eene nieuwe sluis te Terneuzen,\n                                       en in verband daarmede vermeerdering van vaardiepte op het pand tusschen Terneuzen\n                                       en Sas van Gent wenschen mogt, hetzij door verhooging van den waterspiegel, hetzij\n                                       door verlaging van den bodem van dit pand, zoo zal deze aanvraag het onderwerp uitmaken\n                                       van eene nader te sluiten overeenkomst tusschen de beide Regeringen.\n\nOvereenkomstig het bepaalde in art. 1, titel I, van het reglement betrekkelijk de\n                                       scheepvaart op het kanaal van Terneuzen, van 20 Mei 1843, zullen de scheepvaartregten,\n                                       welke thans op genoemd kanaal worden geheven, niet worden gewijzigd dan in gemeen\n                                       overleg tusschen de beide Regeringen.\n\nDe Regering van Zijne Majesteit den Koning der Belgen zal aan de naamlooze maatschappij\n                                       van den spoorweg van Antwerpen naar Rotterdam kennis geven, dat zij, gebruik makende\n                                       van de bevoegdheid, die zij zich heeft voorbehouden bij 51\u00b0. van de voorwaarden van\n                                       concessie voor den aanleg van den spoorweg van Antwerpen naar de Nederlandsche grenzen\n                                       in de rigting van Rotterdam, dezen spoorweg op 1 Julij 1880 zal naasten.\n\nDe Regering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg,\n                                       zal van haar kant aan genoemde maatschappij kennis gegeven, dat zij, met toepassing\n                                       van art. 54 der voorwaarden van concessie van den spoorweg van de Belgische grens\n                                       naar het Hollandsch Diep, met zijtak van Roosendaal naar Breda, dien spoorweg met\n                                       den zijtak op 1 Julij 1880 zal naasten.\n\nDeze dubbele kennisgeving zal geschieden binnen tien dagen na de ratificatie van de\n                                       onderwerpelijke overeenkomst.\n\nDe inbezitneming van den spoorweg zal in beide landen getijktijdig plaats hebben op\n                                       1 Julij 1880.\n\nDe Belgische Regering zal met de maatschappij handelen en de noodige maatregelen nemen,\n                                       om de inbezitneming van den spoorweg door de beide Regeringen, op het in het vorig\n                                       artikel bepaalde tijdstip, te verzekeren.\n\nZij zal zooveel mogelijk spoed maken met de bepaling van den prijs, waarvoor zoowel\n                                       de Nederlandsche gedeelten als het Belgische gedeelte van den spoorweg worden genaast,\n                                       en zal aan de maatschappij, onder de door haar met deze te regelen voorwaarden, het\n                                       geheele bedrag voor de naasting van de lijn voldoen.\n\nDe Belgische Regering zal, in overleg met de maatschappij, voor de berekening van\n                                       den prijs van naasting andere grondslagen kunnen aannemen dan die in de acten van\n                                       concessie omschreven zijn, indien het haar blijkt, dat de berekening volgens die grondslagen\n                                       te lange vertraging zou te weeg brengen.\n\nDe nieuwe wijze van berekening moet vooraf aan de toestemming der Nederlandsche Regering\n                                       worden onderworpen.\n\nDe krachtens art. 9 door de Nederlandsche Regering voorgeschoten gelden zullen achtereenvolgens\n                                       verrekend worden met het aandeel van Nederland in het totaal bedrag voor de naasting\n                                       der spoorwegen van Antwerpen naar den Moerdijk en van Roosendaal naar Breda, met dien\n                                       verstande, dat dit aandeel nooit meer zal bedragen dan zes millioen gulden.\n\nDe Nederlandsche Regering zal aan de Belgische bij halfjaarlijksche termijnen eene\n                                       rente betalen van 4 pct. van de gelden, die laatstgenoemde Regering nog te ontvangen\n                                       heeft.\n\nOnmiddellijk na de geheele voltooijing der werken in de artt. 2 en 3 genoemd, zal\n                                       de afrekening tusschen de beide Regeringen plaats hebben.\n\nHet verschuldigde saldo zal aan de Belgische Regering worden terugbetaald, hetzij\n                                       op het genoemde tijdstip, hetzij binnen de eerstvolgende vier maanden, en in dit laatste\n                                       geval met bijbetaling van de renten tegen 4 percent over den verloopen tijd.\n\nDaarentegen zal de Belgische Regering van haar kant gehouden zijn aan de Nederlandsche\n                                       Regering terug te betalen kapitaal en rente tegen 4 pct., hetgeen deze blijken zou\n                                       te veel te hebben gestort, ingeval het aandeel van Nederland in het totaal bedrag\n                                       van den prijs van naasting minder zou beloopen dan zes millioen gulden.\n\nDe beide Regeringen zullen bij nadere overeenkomsten alles regelen wat op de internationale\n                                       exploitatie van den genaasten spoorweg betrekking heeft.\n\nDeze overeenkomst wordt gesloten onder voorbehoud van de goedkeuring der wetgevende\n                                       Kamers.\n\nZij zal bekrachtigd en de bekrachtigingen uitgewisseld worden te Brussel, binnen zes\n                                       maanden of vroeger, zoo dit mogelijk is.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche gevolmagtigden haar in duplo geteekend en gezegeld\n                                    hebben.\n\nGedaan te Brussel, den een en dertigsten October achttien honderd negen en zeventig.\n\n(get) L. GERICKE.\n\n(get.) FR\u00c8RE-ORBAN."}