Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken - BWBV0004478

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004478/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Denemarken - BWBV0004478", "content": "Overeenkomst inzake de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                           en het Koninkrijk Denemarken\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement du Royaume de Danemark;\n\nD\u00e9sireux de favoriser la formation de stagiaires n\u00e9erlandais et danois au point de\n                                       vue professionnel et linguistique,\n\nOnt arr\u00eat\u00e9, d'un commun accord, les dispositions suivantes:\n\na) Le pr\u00e9sent Accord s'applique aux stagiaires, c'est-\u00e0-dire aux ressortissants de l'un\n                                             des deux Etats qui se rendent pour une p\u00e9riode d\u00e9limit\u00e9e sur le territoire de l'autre\n                                             Etat afin de perfectionner leurs connaissances professionnelles et linguistiques en\n                                             occupant un emploi chez un employeur.\n\nb) Les stagiaires peuvent \u00eatre de l'un ou de l'autre sexe et peuvent \u00eatre employ\u00e9s \u00e0\n                                             des activit\u00e9s manuelles ou intellectuelles. En principe, ils doivent avoir atteint\n                                             l'\u00e2ge de 18 ans et ne pas avoir d\u00e9pass\u00e9 l'\u00e2ge de 30 ans.\n\nLes stagiaires seront autoris\u00e9s \u00e0 occuper un emploi dans les conditions fix\u00e9es par\n                                       les articles ci-apr\u00e8s, sans que la situation de l'emploi en g\u00e9n\u00e9ral ni celle de la\n                                       profession dont il s'agit, puissent \u00eatre prises en consid\u00e9ration.\n\na) Le nombre des autorisations qui seront accord\u00e9es aux stagiaires de chacun des deux\n                                             Etats en vertu du pr\u00e9sent Accord ne devra pas d\u00e9passer 100 par an.\n\nb) Cette limite sera ind\u00e9pendante du nombre des stagiaires r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 sur le territoire\n                                             de l'un ou de l'autre Etat par suite d'une prolongation de leur stage dans les conditions\n                                             pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4. Elle s'appliquera, quelle que soit la dur\u00e9e pour laquelle les\n                                             autorisations d\u00e9livr\u00e9es au cours d'une ann\u00e9e auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es et pendant laquelle\n                                             elles auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es.\n\nc) Si ce contingent n'\u00e9tait pas atteint au cours d'une ann\u00e9e par les stagiaires de l'un\n                                             des deux Etats, celui-ci ne pourra pas r\u00e9duire le nombre des autorisations r\u00e9serv\u00e9es\n                                             aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'ann\u00e9e suivante le reliquat inutilis\u00e9\n                                             de son contingent. Ce contingent de 100 stagiaires est valable pour l'ann\u00e9e du 1er\n                                             janvier au 31 d\u00e9cembre, s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en vertu d'un nouvel Accord qui devra\n                                             intervenir sur la proposition de l'un des deux Etats le 1er octobre au plus tard en\n                                             vue d'\u00eatre appliqu\u00e9 l'ann\u00e9e suivante.\n\na) La dur\u00e9e du stage est limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode d'un an. Cette p\u00e9riode pourra \u00eatre prolong\u00e9e\n                                             de six mois au maximum.\n\nb) A l'expiration de leur p\u00e9riode de stage, les stagiaires ne doivent pas rester sur\n                                             le territoire du pays o\u00f9 ce stage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans le dessein d'y occuper un emploi.\n\nLes autorisations de stage peuvent \u00eatre accord\u00e9es sous la r\u00e9serve que les stagiaires\n                                       n'exerceront aucune autre activit\u00e9 lucrative ou n'occuperont aucun emploi autre que\n                                       celui pour lequel l'autorisation a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.\n\nC'est une condition pour admettre les stagiaires que les employeurs d\u00e9sireux de les\n                                       embaucher s'engagent \u00e0 les occuper aux m\u00eames conditions de travail et de salaires\n                                       que celles en vigueur pour les nationaux charg\u00e9s des m\u00eames travaux dans les entreprises\n                                       o\u00f9 ces stagiaires seront occup\u00e9s.\n\nLes deux Etats s'engagent \u00e0 ne pas d\u00e9livrer d'autorisation d'emploi en faveur des\n                                       stagiaires sans s'\u00eatre assur\u00e9s que ceux-ci disposeront de ressources suffisantes pendant\n                                       leur p\u00e9riode d'emploi.\n\na) Les stagiaires jouissent de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement avec les ressortissants du pays\n                                             du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, r\u00e8glements et\n                                             usages r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et les conditions de travail, sauf si d'apr\u00e8s\n                                             les dispositions l\u00e9gislatives dont il s'agit c'est une condition pour obtenir ces\n                                             droits que le stagiaire soit naturalis\u00e9 dans le pays en question.\n\nb) Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux prescriptions en\n                                             vigueur en mati\u00e8re d'assurance sociale.\n\nLes deux Etats s'engagent \u00e0 exon\u00e9rer de toutes taxes et de tous droits, \u00e0 l'exception\n                                       des frais d'administration purement nominaux, les demandes concernant les stagiaires.\n                                       Cette exon\u00e9ration s'applique \u00e9galement et sous la m\u00eame r\u00e9serve \u00e0 la d\u00e9livrance des\n                                       permis de travail et de s\u00e9jour accord\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\na) Les stagiaires d\u00e9sireux de b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions du pr\u00e9sent Accord devront en\n                                             faire la demande en ce qui concerne les ressortissants n\u00e9erlandais \u00e0 la Direction\n                                             g\u00e9n\u00e9rale de l'Emploi du Minist\u00e8re des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique \u00e0\n                                             La Haye; en ce qui concerne les ressortissants danois, \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du\n                                             Travail \u00e0 Copenhague.\n\nb) Dans leur demande, les stagiaires devront donner toutes les indications n\u00e9cessaires\n                                             et faire conna\u00eetre notamment le nom et l'adresse de l'employeur.\n\nc) Les stagiaires devront soumettre \u00e0 l'autorit\u00e9 charg\u00e9e de recueillir les demandes dans\n                                             leur pays:\n\n1) un certificat de bonne vie et moeurs;\n\n2) le cas \u00e9ch\u00e9ant, une d\u00e9claration d'engagement de l'employeur;\n\n3) une d\u00e9claration de l'int\u00e9ress\u00e9 prouvant qu'il s'engage \u00e0 partir d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode\n                                                   de stage.\n\nd) II appartiendra \u00e0 ladite autorit\u00e9 d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande\n                                             \u00e0 l'autorit\u00e9 correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel\n                                             pr\u00e9vu.\n\nEn vue d'atteindre le but fix\u00e9 par le pr\u00e9sent Accord et d'aider, dans la mesure du\n                                       possible, les candidats stagiaires qui ne seraient pas en mesure de trouver, par leurs\n                                       propres moyens, d'employeur dispos\u00e9 \u00e0 utiliser leurs services en tant que stagiaires,\n                                       les deux Etats s'engagent \u00e0 faciliter l'\u00e9change des stagiaires, par tous les moyens\n                                       appropri\u00e9s, avec le concours des organisations int\u00e9ress\u00e9es.\n\nAucune disposition du pr\u00e9sent Accord ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e dans un sens susceptible\n                                       d'affecter l'obligation de toute personne de se conformer aux lois et r\u00e8glements en\n                                       vigueur dans les territoires des deux Etats concernant l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie\n                                       des ressortissants d'autres pays.\n\na) Des arrangements entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats fixeront, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                             l\u00e8s mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord.\n\nb) Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s'\u00e9lever entre les deux Etats concernant l'interpr\u00e9tation\n                                             ou l'application du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9solu par voie de n\u00e9gociation directe.\n\nc) Si ce diff\u00e9rend ne peut \u00eatre r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater du d\u00e9but de\n                                             la n\u00e9gociation, il sera soumis \u00e0 l'arbitrage d'un organisme dont la composition sera\n                                             d\u00e9termin\u00e9e par accord entre les deux Etats; la proc\u00e9dure \u00e0 suivre sera \u00e9tablie dans\n                                             les m\u00eames conditions.\n\nd) La d\u00e9cision de l'organisme arbitral sera prise conform\u00e9ment aux principes fondamentaux\n                                             et \u00e0 l'esprit du pr\u00e9sent Accord; elle sera obligatoire et sans appel.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord ne s'appliquera qu'au\n                                       territoire du Royaume en Europe.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur \u00e0 la date de sa signature et restera en vigueur\n                                       jusqu'au 1er janvier 1968.\n\nIl sera prorog\u00e9 ensuite, par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle\n                                       ann\u00e9e, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit d\u00e9nonc\u00e9 par \u00e9crit par l'un des deux Etats, avant le 1er\n                                       juillet pour la fin de l'ann\u00e9e.\n\nToutefois, en cas de d\u00e9nonciation, les autorisations accord\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent\n                                       Accord resteront valables pour la dur\u00e9e pour laquelle elles auront \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord et l'ont rev\u00eatu de leurs sceaux.\n\nFAIT \u00e0 Copenhague, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise, le 20 juin 1967.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) K. E. VAN DER MANDELE\n\nPour le Gouvernement du Royaume de Danemark:\n\n(s.) HANS S\u00d8LVH\u00d8J\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van het Koninkrijk Denemarken;\n\nVerlangende de opleiding van Nederlandse en Deense stagiaires, wat hun vakkennis en\n                                       hun kennis van de taal betreft, te bevorderen;\n\nZijn overeengekomen als volgt;\n\na) Deze Overeenkomst is van toepassing op stagiaires, dat wil zeggen op onderdanen van\n                                             een van beide Staten die zich voor een beperkte tijdsduur naar het grondgebied van\n                                             de andere Staat begeven ten einde hun vakkennis en hun kennis van de taal te verbeteren\n                                             door het vervullen van een dienstbetrekking.\n\nb) Stagiaires kunnen van beiderlei kunne zijn en kunnen zowel als handarbeider als als\n                                             hoofdarbeider worden tewerkgesteld. Als algemene regel zullen zij de leeftijd van\n                                             18 jaar moeten hebben bereikt en niet ouder mogen zijn dan 30 jaar.\n\nDe stagiaires wordt toegestaan onder de in de volgende artikelen vastgestelde voorwaarden\n                                       een dienstbetrekking te vervullen, onafhankelijk van de stand van de Arbeidsmarkt\n                                       in het algemeen en in het desbetreffende beroep.\n\na) Het aantal vergunningen dat aan stagiaires van elk der beide Staten krachtens deze\n                                             Overeenkomst zal kunnen worden verleend, mag ten hoogste 100 per kalenderjaar bedragen.\n\nb) Deze beperking is niet afhankelijk van het aantal stagiaires dat reeds op het grondgebied\n                                             van een van beide Staten verblijft als gevolg van de verlenging van hun stage onder\n                                             de in artikel 4 genoemde voorwaarden en houdt evenmin verband met de duur waarvoor\n                                             de in een bepaald jaar afgegeven vergunningen zijn verleend, noch met de tijd gedurende\n                                             welke er gebruik van wordt gemaakt.\n\nc) Indien het toegestane quotum in de loop van een jaar niet werd bereikt door de stagiaires\n                                             van een Staat, mag deze Staat het aantal vergunningen bestemd voor stagiaires van\n                                             de andere Staat niet verminderen, noch het niet gebruikte deel van zijn quotum naar\n                                             het volgende kalenderjaar overbrengen. Dit quotum van 100 stagiaires geldt voor het\n                                             jaar lopende van 1 januari tot 31 december, tenzij hierin wijziging wordt gebracht\n                                             krachtens een nieuwe overeenkomst die, op voorstel van een van beide Staten, uiterlijk\n                                             op 1 oktober moet zijn tot stand gekomen om het volgende jaar in werking te kunnen\n                                             treden.\n\na) De tijdsduur van de stage wordt beperkt tot \u00e9\u00e9n jaar en kan met ten hoogste zes maanden\n                                             worden verlengd.\n\nb) Na de be\u00ebindiging van hun stage mogen de stagiaires niet op het grondgebied blijven\n                                             van het land waar zij stage hebben gelopen, met de bedoeling daar een dienstbetrekking\n                                             te vervullen.\n\nAan het verlenen van vergunning tot het lopen van stage kan de voorwaarde worden verbonden\n                                       dat de stagiaires geen andere betaalde werkzaamheden zullen uitoefenen of geen andere\n                                       betrekking zullen vervullen dan die waarvoor de vergunning is verleend.\n\nDe stagiaires mogen slechts worden toegelaten indien de werkgevers die hen in dienst\n                                       willen nemen zich verplichten hen onder dezelfde arbeids- en loonvoorwaarden tewerk\n                                       te stellen als die welke gelden voor onderdanen die in de ondernemingen waar deze\n                                       stagiaires worden tewerkgesteld met soortgelijke werkzaamheden zijn belast.\n\nBeide Staten nemen de verplichting op zich voor stagiaires geen werkvergunning te\n                                       verstrekken dan nadat zij zich ervan hebben overtuigd dat dezen voor de duur van hun\n                                       stage over voldoende middelen beschikken om in hun levensonderhoud te voorzien.\n\na) De stagiaires genieten in elk opzicht wat de toepassing van wetten, reglementen en\n                                             gebruiken ten aanzien van de veiligheid, de gezondheid en de arbeidsvoorwaarden betreft,\n                                             een zelfde behandeling als de onderdanen van het land waar zij tewerk zijn gesteld\n                                             tenzij, uit hoofde van de desbetreffende wettelijke bepalingen, aan het verkrijgen\n                                             van deze rechten de voorwaarde is verbonden dat de stagiaire in het desbetreffende\n                                             land is genaturaliseerd.\n\nb) De stagiaires en hun werkgevers zijn verplicht zich te houden aan de van kracht zijnde\n                                             voorschriften inzake de sociale verzekering.\n\nBeide Staten nemen de verplichting op zich de aanvragen betreffende stagiaires vrij\n                                       te stellen van alle belastingen en rechten, met uitzondering van de te verwaarlozen\n                                       administratiekosten. Deze vrijstelling is eveneens en onder hetzelfde voorbehoud van\n                                       toepassing op de aan de belanghebbenden te verstrekken werk- en verblijfsvergunningen.\n\na) De stagiaires die gebruik wensen te maken van de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                             dienen, voor zover het Nederlandse onderdanen betreft, een hiertoe strekkend verzoek\n                                             te richten tot het Directoraat-Generaal voor de Arbeidsvoorziening van het Ministerie\n                                             van Sociale Zaken en Volksgezondheid te 's-Gravenhage; de Deense onderdanen dienen\n                                             zich te wenden tot de Algemene Directie voor Arbeidszaken te Kopenhagen.\n\nb) In hun verzoek dienen de stagiaires alle noodzakelijke inlichtingen te verstrekken\n                                             en in het bijzonder de naam en het adres van de werkgever te vermelden.\n\nc) De stagiaires dienen bij de in hun land met de in ontvangstneming van de aanvragen\n                                             belaste instantie de volgende stukken over te leggen:\n\n1) een bewijs van goed gedrag;\n\n2) eventueel een werkgeversverklaring;\n\n3) een verklaring van de belanghebbende waaruit blijkt dat hij zich ertoe verplicht te\n                                                   vertrekken na be\u00ebindiging van zijn stage.\n\nd) De bedoelde instantie dient na te gaan, rekening houdend met het overeengekomen jaarlijkse\n                                             quotum, of de aanvraag kan worden doorgezonden aan de overeenkomstige instantie van\n                                             de andere Staat.\n\nTen einde het met deze Overeenkomst beoogde doel te verwezenlijken en de kandidaat-stagiaires\n                                       die zelf niet in staat zijn een werkgever te vinden die bereid is van hun diensten\n                                       als stagiaire gebruik te maken, zoveel mogelijk te helpen, nemen beide Staten de verplichting\n                                       op zich, in samenwerking met de belanghebbende organisaties, de uitwisseling van stagiaries\n                                       met alle passende middelen te vergemakkelijken.\n\nGeen enkele bepaling van deze Overeenkomst mag zodanig worden uitgelegd dat een ieders\n                                       verplichting zich te houden aan de op de grondgebieden van beide Staten van klacht\n                                       zijnde wetten en reglementen de binnenkomst, het verblijf en het vertrek van onderdanen\n                                       van andere landen betreffende zou kunnen worden aangetast.\n\na) Door middel van afspraken stellen de bevoegde autoriteiten van beide Staten eventueel\n                                             de maatregelen vast die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van deze Overeenkomst.\n\nb) Elk geschil dat tussen de twee Staten mocht rijzen met betrekking tot de uitleg of\n                                             de toepassing van deze Overeenkomst wordt geregeld door middel van rechtstreekse onderhandelingen.\n\nc) Indien het geschil niet kan worden geregeld binnen een tijdvak van drie maanden te\n                                             rekenen van het begin van de onderhandelingen, wordt het ter scheidsrechterlijke beslechting\n                                             voorgelegd aan een orgaan waarvan de samenstelling wordt geregeld in overleg tusen\n                                             de twee Staten; de te volgen procedure wordt op dezelfde wijze vastgesteld.\n\nd) Beslissingen van dit scheidsrechterlijk orgaan worden genomen in overeenstemming met\n                                             de grondbeginselen en in de geest van deze Overeenkomst; zij zijn bindend en beroep\n                                             is niet mogelijk.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                       op het grondgebied van het Rijk in Europa.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening en blijft van kracht\n                                       tot 1 januari 1968.\n\nDeze Overeenkomst wordt vervolgens stilzwijgend verlengd, telkens voor een jaar, tenzij\n                                       zij v\u00f3\u00f3r 1 juli schriftelijk door een van beide Staten wordt opgezegd voor het einde\n                                       van het jaar.\n\nIn geval van opzegging blijven de krachtens deze Overeenkomst verstrekte vergunningen\n                                       echter geldig voor de tijdsduur waarvoor zij zijn verleend.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend en van hun zegels voorzien.\n\nGEDAAN te Kopenhagen, de 20ste juni 1967, in twee exemplaren, in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) K. E. VAN DER MANDELE\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk Denemarken:\n\n(w.g.) HANS S\u00d8LVH\u00d8J"}