Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van een attestatie de vita - BWBV0005514

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005514/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst betreffende de afgifte van een attestatie de vita - BWBV0005514", "content": "Overeenkomst betreffende de afgifte van een attestatie de vita\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention, membres de la Commission Internationale\n                                       de l'Etat Civil,\n\nD\u00e9sireux de faciliter la preuve de la vie des personnes qui ne r\u00e9sident pas sur le\n                                       territoire de l'Etat contractant o\u00f9 la preuve doit \u00eatre fournie,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\n1  Les Etats contractants s'engagent \u00e0 d\u00e9livrer un certificat de vie quand l'existence\n                                             d'une personne doit \u00eatre prouv\u00e9e dans un Etat contractant, autre que celui o\u00f9 r\u00e9side\n                                             cette personne.\n\n2  Le certificat est d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'Etat de r\u00e9sidence du demandeur,\n                                             quelle que soit sa nationalit\u00e9.\n\n1  Les certificats \u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Convention sont reconnus dans\n                                             tous les Etats contractants.\n\n2  Ils doivent \u00eatre accept\u00e9s lorsqu'ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la\n                                             loi ou les usages en vigueur dans le pays o\u00f9 ils sont utilis\u00e9s.\n\n3  Ils font foi jusqu'\u00e0 preuve du contraire.\n\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9livre le certificat de vie conform\u00e9ment aux dispositions de\n                                       sa loi interne.\n\n1  Lors de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation ou de\n                                             l'adh\u00e9sion, chaque Etat devra d\u00e9signer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer le\n                                             certificat pr\u00e9vu par la pr\u00e9sente Convention.\n\n2  Toute modification apport\u00e9e ult\u00e9rieurement \u00e0 cette d\u00e9signation sera notifi\u00e9e au Conseil\n                                             F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\n3  Les autorit\u00e9s diplomatiques ou consulaires sont aussi comp\u00e9tentes pour d\u00e9livrer un\n                                             certificat de vie \u00e0 leurs ressortissants qui r\u00e9sident dans l'Etat o\u00f9 ces autorit\u00e9s\n                                             exercent leurs fonctions. Elles sont \u00e9galement comp\u00e9tentes, quelle que soit la nationalit\u00e9\n                                             de l'int\u00e9ress\u00e9, si la loi de l'Etat de leur r\u00e9sidence ne s'y oppose pas et si le certificat\n                                             doit \u00eatre utilis\u00e9 dans le territoire de l'Etat dont elles d\u00e9pendent.\n\n1  Le certificat est \u00e9tabli conform\u00e9ment au mod\u00e8le figurant \u00e0 l'annexe I de la pr\u00e9sente Convention. II est r\u00e9dig\u00e9 dans la langue de l'autorit\u00e9 qui le d\u00e9livre\n                                             et dans la langue fran\u00e7aise.\n\n2  Toutes les inscriptions \u00e0 porter sur le certificat sont \u00e9crites en caract\u00e8res latins\n                                             d'imprimerie; elles peuvent en outre \u00eatre \u00e9crites dans les caract\u00e8res de la langue\n                                             de l'autorit\u00e9 qui le d\u00e9livre.\n\n3  Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement, sous les symboles\n                                             Jo, Mo et An, le jour, le mois et l'ann\u00e9e. Le jour et le mois sont indiqu\u00e9s par deux\n                                             chiffres, l'ann\u00e9e par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf\n                                             premiers mois de l'ann\u00e9e sont indiqu\u00e9s par des chiffres allant de 01 \u00e0 09.\n\n4  Le nom de tout lieu mentionn\u00e9 dans le certificat est suivi du nom de l'Etat o\u00f9 ce\n                                             lieu est situ\u00e9.\n\nAu verso de chaque certificat doivent figurer:\n\na) une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Convention, au moins dans la langue ou l'une des langues officielles\n                                             de chacun des Etats qui, au moment de la signature de la pr\u00e9sente Convention, sont\n                                             membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,\n\nb) un r\u00e9sum\u00e9 des articles 1, 2, 4, 5 et 10 de la Convention au moins dans la langue de l'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre le certificat.\n\nLes \u00e9nonciations invariables figurant au recto du certificat seront pourvues des codes\n                                       num\u00e9riques dont la liste est pr\u00e9vue \u00e0 l'annexe 2 de la pr\u00e9sente Convention.\n\n1  Lors de la ratification de la pr\u00e9sente Convention, de l'acceptation, de l'approbation\n                                             ou de l'adh\u00e9sion, chaque Etat contractant devra d\u00e9poser aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n                                             de la Commission Internationale de l'Etat Civil la traduction dans sa ou ses langues\n                                             officielles des termes inclus dans la liste figurant \u00e0 l'annexe 2 de la pr\u00e9sente Convention. Cette traduction devra \u00eatre approuv\u00e9e par le Bureau de\n                                             la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\n2  Toute modification apport\u00e9e \u00e0 cette traduction devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Secr\u00e9tariat\n                                             G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil et approuv\u00e9e par le Bureau\n                                             de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\n1  Le codage des \u00e9nonciations contenues dans le certificat figurant \u00e0 l'annexe 1 et la liste des codes pr\u00e9vus \u00e0 l'annexe 2 pourront \u00eatre modifi\u00e9s par une r\u00e9solution vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple par les repr\u00e9sentants\n                                             des Etats membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil et des Etats contractants\n                                             non membres. Toute modification doit tenir compte des codes utilis\u00e9s dans les autres\n                                             Conventions de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\n2  La r\u00e9solution vis\u00e9e au premier alin\u00e9a sera d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\n1  Si le requ\u00e9rant le demande, l'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre le certificat joint la liste des\n                                             codes figurant dans le certificat et leur traduction dans la langue officielle ou\n                                             l'une des langues officielIes de l'Etat o\u00f9 le certificat sera utilis\u00e9, ou dans les\n                                             langues officielles des Etats contractants. Cette m\u00eame autorit\u00e9 peut aussi proc\u00e9der\n                                             au d\u00e9codage en traduisant le certificat dans la langue officielle ou l'une des langues\n                                             officielles de l'Etat o\u00f9 il sera utilis\u00e9.\n\n2  Tout int\u00e9ress\u00e9 peut demander \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'Etat dans lequel le certificat\n                                             est utilis\u00e9 de traduire les codes dans la langue officielle ou l'une des langues officielles\n                                             de cet Etat ou de proc\u00e9der au d\u00e9codage du certificat.\n\n3  Lors de la signature de la pr\u00e9sente Convention, de la ratification, de l'acceptation,\n                                             de l'approbation ou de l'adh\u00e9sion, chaque Etat contractant d\u00e9signe les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                             pour traduire les codes ou proc\u00e9der au d\u00e9codage conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a\n                                             2. Toute modification ult\u00e9rieure de ces autorit\u00e9s sera notifi\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral\n                                             Suisse.\n\nI Les certificats indiquent le nom et la qualit\u00e9 de celui qui les a d\u00e9livr\u00e9s. Ils sont\n                                             dat\u00e9s et rev\u00eatus de la signature et du sceau requis.\n\n2  lIs sont dispens\u00e9s de traduction, de l\u00e9galisation ou de toute formalit\u00e9 \u00e9quivalente\n                                             sur le territoire des Etats contractants. Toutefois l'autorit\u00e9 ou l'organisme auxquels\n                                             ils sont pr\u00e9sent\u00e9s peut, en cas de doute grave portant soit sur la v\u00e9racit\u00e9 de la\n                                             signature, soit sur l'identit\u00e9 du sceau ou du timbre, soit sur la qualit\u00e9 du signataire,\n                                             les faire v\u00e9rifier par l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 le certificat, selon la proc\u00e9dure\n                                             pr\u00e9vue par la Convention portant dispense de l\u00e9galisation pour certains actes et documents, sign\u00e9e \u00e0 Ath\u00e8nes le 15 septembre 1977.\n\nLes instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de la pr\u00e9sente Convention\n                                       seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\nTout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil, de l'Union Europ\u00e9enne\n                                       ou du Conseil de l'Europe pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. l'instrument d'adh\u00e9sion\n                                       sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse.\n\n1  La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le premier jour du quatri\u00e8me mois qui suit\n                                             celui du d\u00e9p\u00f4t du deuxi\u00e8me instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation\n                                             ou d'adh\u00e9sion par deux Etats membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\n2  A l'\u00e9gard de l'Etat qui la ratifiera, l'acceptera, l'approuvera ou y adh\u00e9rera apr\u00e8s\n                                             son entr\u00e9e en vigueur, la Convention prendra effet le premier jour du quatri\u00e8me mois\n                                             qui suit celui du d\u00e9p\u00f4t par cet Etat de l'instrument de ratification, d'acceptation,\n                                             d'approbation ou d'adh\u00e9sion.\n\n3  La r\u00e9solution vis\u00e9e \u00e0 l'article 9 prendra effet, dans les rapports entre les Etats contractants, \u00e0 compter du premier\n                                             jour du quatri\u00e8me mois suivant son d\u00e9p\u00f4t.\n\nAucune r\u00e9serve \u00e0 la pr\u00e9sente Convention n'est admise.\n\n1  Tout Etat, au moment de la signature, de la ratification, de l'acceptation, de l'approbation\n                                             ou de l'adh\u00e9sion ou \u00e0 tout autre moment par la suite, pourra d\u00e9clarer que la pr\u00e9sente\n                                             Convention s'\u00e9tendra \u00e0 l'ensemble des territoires dont il assure les relations sur\n                                             le plan international, ou \u00e0 l'un ou plusieurs d'entre eux.\n\n2  Cette d\u00e9claration sera notifi\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et l'extension prendra\n                                             effet au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la Convention pour ledit Etat ou, ult\u00e9rieurement,\n                                             le premier jour du quatri\u00e8me mois qui suit celui de la r\u00e9ception de la notification.\n\n3  Toute d\u00e9claration d'extension pourra \u00eatre retir\u00e9e par notification adress\u00e9e au Conseil\n                                             F\u00e9d\u00e9ral Suisse et la Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire d\u00e9sign\u00e9 le\n                                             premier jour du quatri\u00e8me mois qui suit celui de la r\u00e9ception de ladite notification.\n\n1  La pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e.\n\n2  Tout Etat partie \u00e0 la pr\u00e9sente Convention aura toutefois la facult\u00e9 de la d\u00e9noncer\n                                             \u00e0 tout moment apr\u00e8s l'expiration d'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 partir de la date d'entr\u00e9e en\n                                             vigueur de la Convention \u00e0 son \u00e9gard. La d\u00e9nonciation sera notifi\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral\n                                             Suisse et prendra effet le premier jour du sixi\u00e8me mois qui suit celui de la r\u00e9ception\n                                             de cette notification.\n\n1  Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse notifiera aux Etats membres de la Commission Internationale\n                                             de l'Etat Civil et \u00e0 tout autre Etat ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Convention:\n\na) le d\u00e9p\u00f4t de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adh\u00e9sion;\n\nb) toute date d'entr\u00e9e en vigueur de la Convention;\n\nc) toute d\u00e9claration concernant l'extension territoriale de la Convention ou son retrait,\n                                                   avec la date \u00e0 laquelle elle prendra effet;\n\nd) toute d\u00e9nonciation de la Convention et la date \u00e0 laquelle elle prendra effet;\n\ne) toute d\u00e9claration faite en vertu des articles 4 et 10;\n\nf) toute r\u00e9solution prise en application de l'article 9 avec la date \u00e0 laquelle elle prendra effet.\n\n2  Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale\n                                             de l'Etat Civil de toute notification faite en application du paragraphe 1.\n\n3  D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, une copie certifi\u00e9e conforme sera\n                                             transmise par le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies aux\n                                             fins d'enregistrement et de publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 102 de la Charte des Nations Unies.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 Paris le 10 septembre 1998 en un seul exemplaire, en langue fran\u00e7aise, qui\n                                    sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, et dont une copie certifi\u00e9e\n                                    conforme sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats membres de la Commission\n                                    Internationale de l'Etat Civil et aux Etats adh\u00e9rents. Une copie certifi\u00e9e conforme\n                                    sera \u00e9galement adress\u00e9e au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat\n                                    Civil.\n\nCertificat d\u00e9livr\u00e9 en application de la Convention de la Commission Internationale\n                                          de l'Etat Civil sign\u00e9e \u00e0 Paris le 10 septembre 1998\n\nSelon les articles 1, 2, 4, 5 et 10 de la Convention:\n\n\u2013 Le certificat de vie est d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l'Etat de r\u00e9sidence\n                                             quelle que soit la nationalit\u00e9 de la personne concern\u00e9e et, sous certaines conditions,\n                                             par les autorit\u00e9s diplomatiques ou consulaires.\n\n\u2013 II doit \u00eatre accept\u00e9 lorsqu'il est pr\u00e9sent\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi ou les\n                                             usages en vigueur dans le pays o\u00f9 il est utilis\u00e9.\n\n\u2013 Il fait foi jusqu'\u00e0 la preuve du contraire.\n\n\u2013 Le certificat est r\u00e9dig\u00e9 dans la langue ou l'une des langues officieles de l'autorit\u00e9\n                                             qui le d\u00e9livre et dans la langue fran\u00e7aise.\n\n\u2013 Les inscriptions \u00e0 porter sur le certificat sont \u00e9crites en caract\u00e8res latins d'imprimerie;\n                                             elles peuvent en outre \u00eatre \u00e9crites dans les caract\u00e8res de la langue de l'autorit\u00e9\n                                             qui d\u00e9livre le certificat.\n\n\u2013 Les dates sont inscrites en chiffres arabes indiquant successivement sous les symboles\n                                             Jo, Mo et An le jour, le mois et l'ann\u00e9e. Le jour et le mois sont indiqu\u00e9s par deux chiffres,\n                                             l'ann\u00e9e par quatre chiffres. Les neuf premiers jours du mois et les neuf premiers\n                                             mois de l'ann\u00e9e sont indiqu\u00e9s par des chiffres allant de 01 \u00e0 09. Le nom de tout lieu\n                                             mentionn\u00e9 dans le certificat est suivi du nom de l'Etat o\u00f9 ce lieu est situ\u00e9.\n\n\u2013 Si le requ\u00e9rant le demande, l'autorit\u00e9 qui d\u00e9livre le certificat joint la liste des\n                                             codes figurant dans le certificat et leur traduction dans la langue officielle ou\n                                             l'une des langues officielles de l'Etat o\u00f9 le certificat sera utilis\u00e9, ou dans les\n                                             langues officielles des Etats contractants. Cette m\u00eame autorit\u00e9 peut aussi proc\u00e9der\n                                             au d\u00e9codage en traduisant le certificat dans la langue officielle ou l'une des langues\n                                             officielles de l'Etat o\u00f9 il sera utilis\u00e9. Tout int\u00e9ress\u00e9 peut demander \u00e0 l'autorit\u00e9\n                                             comp\u00e9tente de l'Etat dans lequel le certificat est utilis\u00e9 de traduire les codes dans\n                                             la langue officielle ou l'une des langues officielles de cet Etat ou de proc\u00e9der au\n                                             d\u00e9codage du certificat.\n\n1-1-5-6\n\nAutorit\u00e9 de d\u00e9livrance\n\n1-2-5-5\n\nRegistres consulaires\n\n1-2-5-6\n\nRegistres communaux\n\n1-6-1-3\n\nCertificat de vie\n\n1-6-1-4\n\nCertifie \u00e0 la date d'aujourd'hui la vie de\n\n1-8-2-1\n\nSexe masculin\n\n1-8-2-2\n\nSexe f\u00e9minin\n\n2-1\n\n\u00c9tat\n\n2-2\n\nLieu de naissance\n\n2-6-4\n\nLieu de d\u00e9livrance\n\n2-7-5-4\n\nR\u00e9sidence\n\n7-\n\nNom\n\n7-7-1-2\n\nNom du signataire\n\n7-9\n\nPr\u00e9noms\n\n8-1-1\n\nJour\n\n8-1-2\n\nMois\n\n8-1-3\n\nAnn\u00e9e\n\n8-2\n\nDate de naissance\n\n8-6-3\n\nDate de d\u00e9livrance\n\n9-3\n\nNum\u00e9ro\n\n9-4-1\n\nSignature\n\n9-4-5-2\n\nQualit\u00e9 du signataire\n\n9-4-6\n\nSceau\n\n9-5\n\nContr\u00f4le effectu\u00e9\n\n9-5-1-1\n\nCarte nationale d'identit\u00e9\n\n9-5-1-2\n\nPasseport\n\n9-5-1-3\n\nPermis de conduire\n\n9-5-1-4\n\nCarte de s\u00e9jour\n\n9-5-6\n\nAutre(s) justification(s)\n\nDe Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend en die lid zijn van de Internationale\n                                       Commissie voor de Burgerlijke Stand,\n\nVerlangend het bewijs van in leven zijn van personen die niet verblijven op het grondgebied\n                                       van de Overeenkomstsluitende Staat waar het bewijs moet worden geleverd, te vergemakkelijken,\n\nZijn als volgt overeengekomen:\n\n1  Staten die Partij zijn bij deze Overeenkomst verplichten zich een attestatie de vita\n                                             af te geven wanneer het in leven zijn van een persoon moet worden bewezen in een andere\n                                             Staat die Partij is bij deze Overeenkomst, dan de Staat waarin deze persoon zijn verblijfplaats\n                                             heeft.\n\n2  De attestatie wordt afgegeven door de bevoegde autoriteit van de Staat van de verblijfplaats\n                                             van de aanvrager, ongeacht diens nationaliteit.\n\n1  De attestaties zoals vastgesteld op grond van deze Overeenkomst worden in alle Overeenkomstsluitende\n                                             Staten die partij zijn bij deze Overeenkomst erkend.\n\n2  De attestaties moeten worden aanvaard wanneer deze binnen de daarvoor in het land\n                                             waar zij worden gebruikt krachtens de wet of gewoonte geldende termijnen worden overgelegd.\n\n3  De attestaties gelden als bewijs behoudens tegenbewijs.\n\nDe bevoegde autoriteit geeft de attestatie de vita af overeenkomstig de bepalingen\n                                       van haar nationale wet.\n\n1  Bij de ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring van of toetreding tot\n                                             de Overeenkomst wijst elke Staat de autoriteiten aan die bevoegd zijn tot de afgifte\n                                             van de in deze Overeenkomst voorziene attestatie.\n\n2  Elke wijziging die daarna wordt aangebracht in deze aanwijzing wordt ter kennis gebracht\n                                             van de Zwitserse Bondsraad.\n\n3  De diplomatieke of consulaire autoriteiten zijn eveneens bevoegd een attestatie de\n                                             vita af te geven aan de onderdanen van hun Staat die verblijf houden in de Staat waar\n                                             deze autoriteiten hun functie uitoefenen. Zij zijn tevens bevoegd, ongeacht de nationaliteit\n                                             van de betrokkene, indien de wet van de Staat waar zij hun verblijfplaats hebben zich\n                                             daar niet tegen verzet en indien de attestatie gebruikt dient te worden op het grondgebied\n                                             van de Staat waaronder zij ressorteren.\n\n1  De attestatie wordt opgemaakt overeenkomstig het model zoals weergegeven in bijlage 1 bij deze Overeenkomst. De attestatie wordt opgesteld in de taal van de autoriteit\n                                             die deze afgeeft en in de Franse taal.\n\n2  Alle op de attestatie aan te brengen vermeldingen worden geschreven in Latijnse drukletters;\n                                             zij kunnen bovendien geschreven worden in de lettertekens van de taal van de autoriteit\n                                             die de attestatie afgeeft.\n\n3  De data worden geschreven in Arabische cijfers, die achtereenvolgens onder de symbolen\n                                             Jo, Mo en An, de dag, de maand en het jaar aangeven. De dag en de maand worden door twee cijfers\n                                             aangegeven, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van de maand en de eerste\n                                             negen maanden van het jaar worden aangegeven door de cijfers 01 tot en met 09.\n\n4  Elke plaatsnaam die in de attestatie vermeld staat, wordt gevolgd door de naam van\n                                             de Staat waarin die plaats is gelegen.\n\nOp de achterzijde van elke attestatie dient het volgende te worden vermeld:\n\na. Een verwijzing naar de Overeenkomst, ten minste gesteld in de taal of een van de offici\u00eble\n                                             talen van elke Staat die, op het tijdstip van ondertekening van deze Overeenkomst,\n                                             lid is van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.\n\nb. Een samenvatting van de artikelen 1, 2, 4, 5 en 10 van de Overeenkomst, ten minste gesteld in de taal van de autoriteit die de attestatie\n                                             afgeeft.\n\nDe vaste vermeldingen op de achterzijde van de attestatie worden voorzien van nummercoderingen,\n                                       waarvan een lijst voorzien is in bijlage 2 bij deze Overeenkomst.\n\n1  Bij de bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van deze Overeenkomst of de toetreding\n                                             ertoe zal elke Overeenkomstsluitende Staat bij het Secretariaat-Generaal van de Internationale\n                                             Commissie voor de Burgerlijke Stand de vertaling in zijn offici\u00eble taal of in zijn\n                                             offici\u00eble talen nederleggen van de aanduidingen die zijn opgenomen in de lijst in\n                                             bijlage 2 bij deze Overeenkomst. Deze vertaling dient te worden goedgekeurd door het Bureau\n                                             van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.\n\n2  Elke wijziging die in deze vertaling wordt aangebracht, dient te worden nedergelegd\n                                             bij het Secretariaat-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                             Stand en te worden goedgekeurd door het Bureau van de Internationale Commissie voor\n                                             de Burgerlijke Stand.\n\n1 De codering van de vermeldingen op de attestatie zoals weergeven in bijlage 1 en de lijst met coderingen zoals vermeld in bijlage 2 kunnen worden gewijzigd door een besluit dat bij gewone meerderheid van stemmen wordt\n                                             genomen door de vertegenwoordigers van de lidstaten van de Internationale Commissie\n                                             voor de Burgerlijke Stand en vertegenwoordigers van de Overeenkomstsluitende Staten\n                                             die geen lid zijn. Bij elke wijziging dient rekening te worden gehouden met de coderingen\n                                             die gebruikt worden in andere Overeenkomsten van de Internationale Commissie voor\n                                             de Burgerlijke Stand.\n\n2  Het in het eerste lid bedoelde besluit wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\n1  Indien de betrokkene hierom verzoekt, voegt de autoriteit die de attestatie afgeeft\n                                             de lijst bij van de coderingen die in de attestatie voorkomen, alsmede de vertaling\n                                             ervan in de offici\u00eble taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de Staat waar de attestatie\n                                             zal worden gebruikt, of in de offici\u00eble talen van de Overeenkomstsluitende Staten.\n                                             Deze autoriteit kan de attestatie ook decoderen door deze te vertalen in de offici\u00eble\n                                             taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de Staat waar deze zal worden gebruikt.\n\n2  Elke belanghebbende kan de bevoegde autoriteit in het land waar de attestatie zal\n                                             worden gebruikt verzoeken om de coderingen te vertalen in de offici\u00eble taal of in\n                                             \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van die Staat of om de attestatie te decoderen.\n\n3  Bij de ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring van of toetreding tot\n                                             de Overeenkomst wijst elke Overeenkomstsluitende Staat de autoriteiten aan die bevoegd\n                                             zijn om de coderingen te vertalen of over te gaan tot hun decodering overeenkomstig\n                                             de bepalingen in het tweede lid. Elke latere aangebrachte wijziging van deze autoriteiten\n                                             wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad.\n\n1  Op de attestaties staan de naam en hoedanigheid vermeld van diegene die deze heeft\n                                             afgegeven. De attestaties zijn gedateerd en voorzien van de vereiste handtekening\n                                             en het vereiste stempel.\n\n2  De attestaties zijn vrijgesteld van vertaling, legalisatie of enige soortgelijke\n                                             formaliteit op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Staten. De autoriteit\n                                             of het orgaan waaraan de attestatie wordt aangeboden kan evenwel in geval van ernstige\n                                             twijfel ten aanzien van de echtheid van de handtekening, of de juistheid van het stempel\n                                             of het zegel, dan wel de hoedanigheid van degene die heeft ondertekend, de desbetreffende\n                                             attestatie doen onderzoeken door de autoriteit die deze heeft afgegeven, overeenkomstig\n                                             de procedure zoals voorzien in de Overeenkomst tot vrijstelling van legalisatie voor bepaalde akten en documenten, ondertekend te Athene op 15 september 1977.\n\nDe akten van bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring van dit Verdrag worden nedergelegd\n                                       bij de Zwitserse Bondsraad.\n\nElke lidstaat van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand, van de Europese\n                                       Unie of van de Raad van Europa kan tot deze Overeenkomst toetreden. De akte van toetreding\n                                       wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad.\n\n1  Deze Overeenkomst treedt in werking op de eerste dag van de vierde maand volgend\n                                             op de maand waarin de tweede akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding\n                                             is nedergelegd door twee lidstaten van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                             Stand.\n\n2  Ten aanzien van de Staat die deze Overeenkomst na haar inwerkingtreding bekrachtigt,\n                                             aanvaardt of goedkeurt of tot haar toetreedt, treedt de Overeenkomst in werking op\n                                             de eerste dag van de vierde maand volgend op de maand waarin die Staat de akte van\n                                             bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding heeft nedergelegd.\n\n3  Het in artikel 9 bedoelde besluit treedt in werking, in de betrekkingen tussen de Staten die Partij\n                                             zijn bij de Overeenkomst, te rekenen vanaf de eerste dag van de vierde maand na de\n                                             nederlegging ervan.\n\nGeen enkel voorbehoud ten aanzien van deze Overeenkomst is toegestaan.\n\n1  Elke Staat kan bij de ondertekening, bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring van\n                                             of toetreding tot de Overeenkomst of op enig ander tijdstip daarna, verklaren dat\n                                             deze Overeenkomst zich uitstrekt tot alle grondgebieden voor welker internationale\n                                             betrekkingen hij verantwoordelijk is, dan wel tot een of meer van deze grondgebieden.\n\n2  Deze verklaring wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en de uitbreiding\n                                             wordt van kracht op het tijdstip waarop de Overeenkomst voor de desbetreffende Staat\n                                             in werking treedt, of indien de kennisgeving later plaatsvindt, op de eerste dag van\n                                             de vierde maand volgend op de maand waarin de kennisgeving is ontvangen.\n\n3  Elke verklaring inzake uitbreiding kan worden ingetrokken door middel van een kennisgeving\n                                             gericht aan de Zwitserse Bondsraad en de Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn\n                                             in het bedoelde grondgebied op de eerste dag van de vierde maand volgend op de maand\n                                             waarin genoemde kennisgeving is ontvangen.\n\n1  Deze Overeenkomst is voor onbepaalde tijd van kracht.\n\n2  Elke Staat die Partij is bij deze Overeenkomst heeft evenwel de bevoegdheid haar\n                                             op te zeggen ten allen tijde na het verstrijken van een termijn van een jaar te rekenen\n                                             vanaf de datum waarop de Overeenkomst voor deze Staat in werking is getreden. De opzegging\n                                             wordt ter kennis gebracht van de Zwitserse Bondsraad en wordt van kracht op de eerst\n                                             dag van de zesde maand volgend op de maand waarin de kennisgeving is ontvangen.\n\n1  De Zwitserse Bondsraad stelt de lidstaten van de Internationale Commissie voor de\n                                             Burgerlijke Stand en elke andere Staat die tot deze Overeenkomst is toegetreden in\n                                             kennis van:\n\na. de nederlegging van iedere akte van bekrachtiging, aanvaarding, goedkeuring of toetreding;\n\nb. iedere datum van inwerkingtreding van de Overeenkomst;\n\nc. iedere verklaring betreffende de territoriale uitbreiding van de Overeenkomst of de\n                                                   intrekking van die verklaring, met de datum waarop deze van kracht wordt;\n\nd. iedere opzegging van de Overeenkomst en de datum waarop deze van kracht wordt;\n\ne. iedere verklaring op grond van de artikelen 4 en 10;\n\nf. ieder besluit dat krachtens artikel 9 is genomen en de datum waarop dit van kracht wordt.\n\n2  De Zwitserse Bondsraad doet de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie\n                                             voor de Burgerlijke Stand mededeling van elke overeenkomstig het eerste lid gedane\n                                             kennisgeving.\n\n3  Zodra deze Overeenkomst in werking is getreden wordt door de Zwitserse Bondsraad\n                                             een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift toegezonden aan de Secretaris-Generaal\n                                             van de Verenigde Naties voor van registratie en publicatie, overeenkomstig artikel 102 van het Handvest der Verenigde Naties.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe naar behoren gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Parijs, op 10 september 1998, in een enkel exemplaar, in de Franse taal,\n                                    dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een\n                                    voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden\n                                    aan elk van de lidstaten van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand\n                                    en aan de toetredende Staten. Eveneens zal een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift\n                                    worden toegezonden aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor\n                                    de Burgerlijke Stand.\n\nStaat 2-1:\n\nATTESTATIE DE VITA 1-6-1-3\n\nAfgevende autoriteit 1-1-5-6:\n\nNaam van degene die heeft ondertekend 7-7-1-2:\n\nPlaats van afgifte 2-6-4:\n\nHoedanigheid van degene die heeft ondertekend 9-4-5-2:\n\nVerklaart dat heden in leven is 1-6-1-4:\n\nGeslachtsnaam 7:\n\nVoorna(a)m(en) 7-9:\n\nMannelijk 1-8-2-1\n\nVrouwelijk 1-8-2-2\n\nGeboortedatum 8-2:\n\nDag \u2003Maand \u2003Jaar\n\n8-1-1\u20038-1-2\u20038-1-3\n\nGeboorteplaats 2-2:\n\nVerblijfplaats 2-7-5-4:\n\nUitgevoerde controle 9-5:\n\nNummer 9-3:\n\nNationale identiteitskaart 9-5-1-1:\n\nPaspoort 9-5-1-2:\n\nRijbewijs 9-5-1-3:\n\nVerblijfstitel 9-5-1-4:\n\nGemeentelijke registers 1-2-5-6:\n\nConsulaire registers 1-2-5-5:\n\nAnder(e) bewijsmiddel(en) 9-5-6:\n\nDatum van afgifte 8-6-3:\n\nDag \u2003Maand \u2003Jaar\n\n8-1-1\u20038-1-2\u20038-1-3\n\nHandtekening 9-4-1:\n\nStempel 9-4-6:\n\nAttestatie afgegeven krachtens de Overeenkomst van de Internationale Commissie voor\n                                          de Burgerlijke Stand, ondertekend te Parijs op 10 september 1998\n\nOp grond van de artikelen 1, 2, 4, 5 en 10 van de Overeenkomst:\n\n\u2013 wordt de attestatie de vita afgegeven door de bevoegde autoriteit van het land van\n                                             de verblijfplaats van de betrokkene, ongeacht diens nationaliteit, en op bepaalde\n                                             voorwaarden, door de diplomatieke of consulaire autoriteiten;\n\n\u2013 moet de attestatie aanvaard worden wanneer deze binnen de daarvoor in het land waar\n                                             de attestatie wordt gebruikt krachtens de wet of gewoonte geldende termijnen wordt\n                                             overgelegd;\n\n\u2013 geldt de attestatie als bewijs behoudens tegenbewijs;\n\n\u2013 wordt de attestatie opgemaakt in de taal of in een van de offici\u00eble talen van de Staat\n                                             waar deze wordt afgegeven en in de Franse taal;\n\n\u2013 worden de op de attestatie aan te brengen vermeldingen geschreven in Latijnse drukletters;\n                                             zij kunnen bovendien geschreven worden in de lettertekens van de taal van de autoriteit\n                                             die de attestatie afgeeft;\n\n\u2013 worden de data geschreven in Arabische cijfers, die achtereenvolgens onder de symbolen\n                                             Jo, Mo en An, de dag, de maand en het jaar aangeven. De dag en de maand worden door twee cijfers\n                                             aangegeven, het jaar door vier cijfers. De eerste negen dagen van de maand en de eerste\n                                             negen maanden van het jaar worden aangegeven door de cijfers 01 tot en met 09. Elke\n                                             plaatsnaam die in de attestatie vermeld staat, wordt gevolgd door de naam van de Staat\n                                             waarin die plaats is gelegen.\n\n\u2013 Indien de belanghebbende hierom verzoekt, voegt de autoriteit die de attestatie afgeeft\n                                             de lijst bij van de coderingen die in het stuk voorkomen, alsmede hun vertaling in\n                                             de offici\u00eble taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de Staat waar de attestatie\n                                             zal worden gebruikt, of in de offici\u00eble talen van de Staten die Partij zijn bij de\n                                             Overeenkomst. De voormelde autoriteit kan de attestatie ook decoderen door deze te\n                                             vertalen in de offici\u00eble taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van de Staat waar deze\n                                             zal worden gebruikt. Elke belanghebbende kan de bevoegde autoriteit in het land waar\n                                             de attestatie zal worden gebruikt verzoeken om de coderingen te vertalen in de offici\u00eble\n                                             taal of in \u00e9\u00e9n van de offici\u00eble talen van die Staat of om de attestatie te decoderen.\n\n1-1-5-6\n\nAfgevende autoriteit\n\n1-2-5-5\n\nConsulaire registers\n\n1-2-5-6\n\nGemeentelijke registers\n\n1-6-1-3\n\nAttestatie de vita\n\n1-6-1-4\n\nVerklaart dat heden in leven is\n\n1-8-2-1\n\nMannelijk\n\n1-8-2-2\n\nVrouwelijk\n\n2-1\n\nStaat\n\n2-2\n\nGeboorteplaats\n\n2-6-4\n\nPlaats van afgifte\n\n2-7-5-4\n\nVerblijfplaats\n\n7-\n\nGeslachtsnaam\n\n7-7-1-2\n\nNaam van degene die heeft ondertekend\n\n7-9\n\nVoornamen\n\n8-1-1\n\nDag\n\n8-1-2\n\nMaand\n\n8-1-3\n\nJaar\n\n8-2\n\nGeboortedatum\n\n8-6-3\n\nDatum van afgifte\n\n9-3\n\nNummer\n\n9-4-1\n\nHandtekening\n\n9-4-5-2\n\nHoedanigheid van degene die heeft ondertekend\n\n9-4-6\n\nStempel\n\n9-5\n\nUitgevoerde controle\n\n9-5-1-1\n\nNationale identiteitskaart\n\n9-5-1-2\n\nPaspoort\n\n9-5-1-3\n\nRijbewijs\n\n9-5-1-4\n\nVerblijfstitel\n\n9-5-6\n\nAnder(e) bewijsmiddel(en)"}