Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de aanduiding van geslachtsnamen en voornamen in de registers van de burgerlijke stand - BWBV0003606

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003606/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake de aanduiding van geslachtsnamen en voornamen in de registers van de burgerlijke stand - BWBV0003606", "content": "Overeenkomst inzake de aanduiding van geslachtsnamen en voornamen in de registers\n                           van de burgerlijke stand\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention, membres de la Commission Internationale\n                                       de l'Etat Civil, d\u00e9sireux d'assurer l'indication uniforme des noms et pr\u00e9noms dans\n                                       les registres de l'\u00e9tat civil, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique \u00e0 l'indication des noms et pr\u00e9noms dans les registres\n                                       de l'\u00e9tat civil, de toute personne, quelle que soit sa nationalit\u00e9.\n\nElle ne porte pas atteinte \u00e0 l'application des r\u00e8gles de droit en vigueur dans les\n                                       Etats contractants concernant la d\u00e9termination des noms et pr\u00e9noms.\n\nElle ne pr\u00e9judicie en rien aux changements intervenus l\u00e9galement dans les noms et\n                                       pr\u00e9noms apr\u00e8s qu'ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s les actes ou documents qui sont pr\u00e9sent\u00e9s en vue\n                                       de r\u00e9tablissement d'un nouvel acte.\n\nElle ne fait pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir un nouvel acte y redresse\n                                       les erreurs \u00e9videntes de r\u00e9daction que comporteraient, en ce qui concerne les noms\n                                       et pr\u00e9noms, les actes ou documents qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s.\n\nLorsqu'un acte doit \u00eatre dress\u00e9 dans un registre de l'\u00e9tat civil par une autorit\u00e9\n                                       d'un Etat contractant et qu'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette fin une copie ou un extrait d'un\n                                       acte de l'\u00e9tat civil ou un autre document \u00e9tablissant les noms et pr\u00e9noms \u00e9crits dans\n                                       les m\u00eames caract\u00e8res que ceux de la langue en laquelle l'acte doit \u00eatre dress\u00e9, ces\n                                       noms et pr\u00e9noms seront reproduits litt\u00e9ralement, sans modification ni traduction.\n\nLes signes diacritiques que comportent ces noms et pr\u00e9noms seront \u00e9galement reproduits,\n                                       m\u00eame si ces signes n'existent pas dans la langue en laquelle l'acte doit \u00eatre dress\u00e9.\n\nLorsqu'un acte doit \u00eatre dress\u00e9 dans un registre de l'\u00e9tat civil par une autorit\u00e9\n                                       d'un Etat contractant, et qu'est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette fin une copie ou un extrait d'un\n                                       acte de l'\u00e9tat civil ou un autre document \u00e9tablissant les noms et pr\u00e9noms \u00e9crits dans\n                                       d'autres caract\u00e8res que ceux de la langue en laquelle l'acte doit \u00eatre dress\u00e9, ces\n                                       noms et pr\u00e9noms seront, sans aucune traduction, reproduits par translitt\u00e9ration dans\n                                       toute la mesure du possible.\n\nS'il existe des normes recommand\u00e9es par l'Organisation Internationale de Normalisation\n                                       (I.S.O.), ces normes devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\n\nEn cas de divergence dans la graphie des noms ou pr\u00e9noms entre plusieurs documents\n                                       pr\u00e9sent\u00e9s, l'int\u00e9ress\u00e9 sera d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment aux actes de l'\u00e9tat civil ou aux\n                                       documents \u00e9tablissant son identit\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s dans l'Etat dont il \u00e9tait ressortissant,\n                                       lors de r\u00e9tablissement de l'acte ou du document.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente disposition, le terme \u201eressortissant\u201d comprend les\n                                       personnes qui ont la nationalit\u00e9 dont le statut personnel est r\u00e9gi par la loi dudit\n                                       Etat.\n\nA d\u00e9faut de r\u00e8gles contraires de droit interne en la mati\u00e8re, dans tout acte dress\u00e9\n                                       dans un registre de l'\u00e9tat civil par une autorit\u00e9 contractante, la personne qui n'a\n                                       pas de nom ou dont le nom n'est pas connu sera d\u00e9sign\u00e9e par ses seuls pr\u00e9noms. Si\n                                       elle n'a pas de pr\u00e9noms ou si ceux-ci sont \u00e9galement inconnus, elle sera d\u00e9sign\u00e9e\n                                       dans l'acte par l'appellation sous laquelle elle est connue.\n\nLorsque dans deux ou plusieurs actes dress\u00e9s dans des registres de l'\u00e9tat civil par\n                                       des autorit\u00e9s des Etats contractants une m\u00eame personne est d\u00e9sign\u00e9e par des noms ou\n                                       pr\u00e9noms diff\u00e9rents, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chaque Etat contractant prendront,\n                                       le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures en vue de la suppression des divergences.\n\nA cette fin, les autorit\u00e9s des Etats contractants pourront correspondre directement\n                                       entre elles.\n\nLes Etats signataires notifieront au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse l'accomplissement des\n                                       proc\u00e9dures requises pour rendre applicable sur leur territoire la pr\u00e9sente Convention.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera les Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                       de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant la date\n                                       du d\u00e9p\u00f4t de la deuxi\u00e8me notification et prendra, d\u00e8s lors, effet entre les deux Etats\n                                       ayant accompli cette formalit\u00e9. Pour chaque Etat contractant, accomplissant post\u00e9rieurement\n                                       la formalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, la pr\u00e9sente Convention prendra effet \u00e0\n                                       compter du trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de sa notification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                       de chaque Etat contractant.\n\nTout Etat pourra, lors de la signature, de la notification, de l'adh\u00e9sion ou ult\u00e9rieurement\n                                       d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse que les dispositions\n                                       de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0 l'un ou plusieurs de ses territoires\n                                       extram\u00e9tropolitains, des Etats ou des territoires dont il assume la responsabilit\u00e9\n                                       internationale. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de cette derni\u00e8re notification chacun\n                                       des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de\n                                       l'Etat Civil. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention deviendront applicables dans\n                                       le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le soixanti\u00e8me jour suivant la\n                                       date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2 du\n                                       pr\u00e9sent article pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification adress\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable \u00e0\n                                       l'un ou plusieurs des Etats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants\n                                       et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable \u00e0 l'Etat ou au territoire vis\u00e9 le soixanti\u00e8me\n                                       jour suivant la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil, du Conseil de l'Europe,\n                                       de l'Organisation des Nations Unies ou d'une organisation sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations\n                                       Unies pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'acte d'adh\u00e9sion sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci avisera chacun des Etats contractants et le Secr\u00e9taire\n                                       G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil de tout d\u00e9p\u00f4t d'acte d'adh\u00e9sion.\n                                       La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adh\u00e9rent, le trenti\u00e8me jour suivant\n                                       la date de d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLe d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e. Chacun des Etats\n                                       contractants aura toutefois la facult\u00e9 de la d\u00e9noncer en tout temps au moyen d'une\n                                       notification adress\u00e9e par \u00e9crit au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui en informera les autres\n                                       Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat\n                                       Civil.\n\nCette facult\u00e9 de d\u00e9nonciation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e avant l'expiration d'un d\u00e9lai\n                                       d'un an \u00e0 compter de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 ou de l'adh\u00e9sion.\n\nLa d\u00e9nonciation produira effet \u00e0 compter d'un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle\n                                       le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent\n                                       article.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Berne, le treize septembre mil neuf cent soixante-treize, en un seul exemplaire\n                                    qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e\n                                    conforme sera remise par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Etats contractants et au\n                                    Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nDe Staten die deze Overeenkomst hebben ondertekend, leden van de Internationale Commissie\n                                       voor de Burgerlijke Stand, geleid door de wens de eenvormige aanduiding van geslachtsnamen\n                                       en voornamen in de registers van de burgerlijke stand te verzekeren, zijn overeengekomen\n                                       als volgt:\n\nDeze Overeenkomst is van toepassing op de aanduiding van geslachtsnamen en voornamen\n                                       in de registers van de burgerlijke stand, van alle personen, ongeacht hun nationaliteit.\n\nDe Overeenkomst tast de toepassing van de in de Overeenkomstsluitende Staten van kracht\n                                       zijnde rechtsregels betreffende de vaststelling van geslachtsnamen en voornamen niet\n                                       aan.\n\nDe Overeenkomst laat veranderingen in de geslachtsnamen en voornamen, welke rechtsgeldig\n                                       tot stand zijn gekomen nadat de akten of stukken zijn opgemaakt, die voor het opmaken\n                                       van een nieuwe akte worden overgelegd, onverlet.\n\nDe Overeenkomst verhindert de autoriteit die een nieuwe akte moet opmaken, niet om\n                                       kennelijke schrijffouten in geslachtsnamen en voornamen die in de haar overgelegde\n                                       akten of stukken staan, in de nieuwe akte te verbeteren.\n\nWanneer een akte moet worden opgemaakt in een register van de burgerlijke stand door\n                                       een autoriteit van een Overeenkomstsluitende Staat en hiervoor een afschrift of een\n                                       uittreksel van een akte van de burgerlijke stand of een ander stuk wordt overgelegd,\n                                       waarin de geslachtsnamen en voornamen in dezelfde lettertekens worden vermeld als\n                                       die van de taal waarin de akte moet worden opgemaakt, dan worden die geslachtsnamen\n                                       en voornamen letterlijk weergegeven, zonder wijziging of vertaling.\n\nDe in deze geslachtsnamen en voornamen voorkomende tekens die de juiste uitspraak\n                                       van een letterteken aanduiden (diacritische tekens), worden onveranderd weergegeven,\n                                       ook indien deze tekens niet bestaan in de taal waarin de akte moet worden opgemaakt.\n\nWanneer een akte moet worden opgemaakt in een register van de burgerlijke stand door\n                                       een autoriteit van een Overeenkomstsluitende Staat en hiervoor een afschrift of een\n                                       uittreksel van een akte van de burgerlijke stand of een ander stuk wordt overgelegd,\n                                       waarin de geslachtsnamen en voornamen in andere lettertekens worden vermeld dan die\n                                       van de taal waarin de akte moet worden opgemaakt, dan worden deze geslachtsnamen en\n                                       voornamen onvertaald weergegeven door middel van een zo strikt mogelijk toegepaste\n                                       omzetting van letter voor letter (translitteratie).\n\nIndien hiervoor door de Internationale Organisatie voor Normalisatie (ISO) aanbevolen\n                                       normen bestaan, dan moeten deze normen worden toegepast.\n\nWanneer de spelling van de geslachtsnamen en voornamen in verschillende overgelegde\n                                       stukken onderling afwijkt, dan wordt de betrokkene aangeduid overeenkomstig de akten\n                                       van de burgerlijke stand of de identiteitsbewijzen welke zijn opgemaakt in de Staat\n                                       waarvan hij onderdaan was op het tijdstip van het opmaken van deze akte of dat bewijs.\n\nVoor de toepassing van deze bepaling omvat de uitdrukking \u201eonderdaan\u201d personen die\n                                       de nationaliteit van die Staat hebben, alsmede staatlozen en vluchtelingen wier personeel\n                                       statuut door de wet van genoemde Staat wordt beheerst.\n\nTenzij regels van intern recht ter zake anders voorschrijven, wordt in een akte welke\n                                       is opgemaakt in een register van de burgerlijke stand door een autoriteit van een\n                                       Overeenkomstsluitende Staat, een persoon die geen geslachtsnaam heeft of waarvan de\n                                       geslachtsnaam niet bekend is, slechts door zijn voornamen aangeduid.\n\nIndien hij geen voornamen heeft of indien deze eveneens onbekend zijn, wordt hij in\n                                       de akte aangeduid met de roepnaam waaronder hij bekend staat.\n\nWanneer in twee of meer akten welke zijn opgemaakt in de registers van de burgerlijke\n                                       stand door autoriteiten van de Verdragsluitende Staten, eenzelfde persoon wordt aangeduid\n                                       met verschillende geslachtsnamen of voornamen, dan nemen de bevoegde autoriteiten\n                                       van elke Overeenkomstsluitende Staat zo nodig maatregelen ten einde de verschillen\n                                       op te heffen.\n\nDe autoriteiten van de Overeenkomstsluitende Staten kunnen te dien einde rechtstreeks\n                                       met elkaar corresponderen.\n\nDe ondertekenende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad er van in kennis dat de vereiste\n                                       procedures voor de inwerkingstelling van deze Overeenkomst op hun grondgebied zijn\n                                       vervuld.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving\n                                       in de zin van het vorige lid.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag volgende op de datum van nederlegging\n                                       van de tweede kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen de beide Staten\n                                       die deze formaliteit hebben vervuld.\n\nVoor elke Overeenkomstsluitende Staat die de in het vorige artikel bedoelde formaliteit\n                                       later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht te rekenen van de dertigste dag\n                                       na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving,\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke\n                                       Overeenkomstsluitende Staat.\n\nElke Staat kan bij de ondertekening, de kennisgeving, de toetreding of nadien door\n                                       middel van een aan de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren dat de bepalingen\n                                       van deze Overeenkomst van toepassing zullen zijn in een of meer van zijn buiten het\n                                       moederland gelegen gebieden, of van de Staten of gebieden voor welker internationale\n                                       betrekkingen hij verantwoordelijk is. De Zwitserse Bondsraad doet van laatstgenoemde\n                                       kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. De bepalingen van deze\n                                       Overeenkomst worden van toepassing in de Staten of gebieden in de kennisgeving aangewezen\n                                       op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving\n                                       heeft ontvangen.\n\nIedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in het\n                                       tweede lid van dit artikel kan nadien op elk tijdstip door middel van een aan de Zwitserse\n                                       Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren dat deze Overeenkomst zal ophouden van toepassing\n                                       te zijn in een of meer van de Staten of gebieden die in de verklaring zijn genoemd.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in de bedoelde Staat of het bedoelde\n                                       gebied op de zestigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad voornoemde kennisgeving\n                                       heeft ontvangen.\n\nIedere Lid-Staat van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand, van de\n                                       Raad van Europa, van de Organisatie der Verenigde Naties of van een gespecialiseerde\n                                       organisatie der Verenigde Naties, kan tot deze Overeenkomst toetreden. De akte van\n                                       toetreding wordt nedergelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet van elke nederlegging\n                                       van een akte van toetreding mededeling aan ieder der Overeenkomstsluitende Staten\n                                       en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand. Ten aanzien van de toetredende Staat treedt de Overeenkomst in werking op de\n                                       dertigste dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding. De nederlegging\n                                       van de akte van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst in werking\n                                       is getreden.\n\nDeze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht. Ieder der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten heeft evenwel de bevoegdheid haar te allen tijde op te zeggen door middel van\n                                       een schriftelijke kennisgeving gericht aan de Zwitserse Bondsraad, die de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand hiervan mededeling doet.\n\nVan deze bevoegdheid tot opzegging kan echter eerst gebruik worden gemaakt na het\n                                       verstrijken van een termijn van een jaar te rekenen van de datum van de in artikel\n                                       8 bedoelde kennisgeving of van de toetreding af.\n\nDe opzegging wordt van kracht zes maanden na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad\n                                       de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondertekenende, daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Bern, dertien september negentienhonderd drie\u00ebnzeventig, in een enkel exemplaar\n                                    dat zal worden nedergelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad en waarvan een\n                                    gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Overeenkomstsluitende\n                                    Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                    Stand."}