Title: wetten.nl - Regeling - Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek - BWBV0005110

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005110/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek - BWBV0005110", "content": "Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne,\n\nDans le but de faciliter, entre les deux Pays, dans toute la mesure du possible \u2013\n                                       tout en assurant la sauvegarde de leurs int\u00e9r\u00eats vitaux, particuli\u00e8rement la sant\u00e9\n                                       publique \u2013 le trafic r\u00e9ciproque des animaux et de leurs produits,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\n1 Le trafic des animaux, des produits bruts d'origine animale et en g\u00e9n\u00e9ral de tous\n                                             les produits qui peuvent \u00eatre porteurs d'un agent de maladie \u00e9pizootique, des viandes\n                                             et de tous les produits carn\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation ainsi que du poisson, entre\n                                             les territoires des deux Parties Contractantes, peut \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 des postes-fronti\u00e8re,\n                                             des ports et des a\u00e9roports nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s pour \u00eatre soumis au contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             par l'Etat dans le territoire duquel l'importation doit avoir lieu.\n\n2 Les postes-fronti\u00e8re, les ports et les a\u00e9roports ouverts \u00e0 la visite sanitaire v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             ainsi que les jours et heures de visite sont fix\u00e9s par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de chacune\n                                             des deux Parties et notifi\u00e9s \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\n1 Les certificats d'origine et de sant\u00e9 pour les animaux doivent attester, que les animaux\n                                             proviennent d'une des Parties Contractantes. Lesdits certificats et les certificats\n                                             sanitaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent \u00eatre\n                                             d\u00e9livr\u00e9s par un v\u00e9t\u00e9rinaire d'Etat d'une des Parties Contractantes.\n\n2 Lesdits certificats seront r\u00e9dig\u00e9s en les deux langues, italienne et n\u00e9erlandaise.\n\n1 Les solip\u00e8des, ruminants, porcs, volailles de bassecour doivent \u00eatre accompagn\u00e9s,\n                                             pour \u00eatre admis \u00e0 l'importation, d'un certificat d'origine et de sant\u00e9, attestant:\n\na. que les animaux ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9s sur le territoire du Pays exportateur;\n\nb. qu'au moment du chargement ils ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s et reconnus sains et exempts de tout\n                                                   sympt\u00f4me de maladie contagieuse.\n\n2 Les certificats peuvent \u00eatre collectifs, \u00e0 l'exception de ceux concernant les solip\u00e8des\n                                             (pour n'importe quelle destination) et les bovins qui, apr\u00e8s leur passage \u00e0 la fronti\u00e8re\n                                             du Pays importateur, ne sont pas envoy\u00e9s directement \u00e0 un abattoir.\n\n3 En tout cas le m\u00eame certificat ne pourra viser que les animaux d'une m\u00eame esp\u00e8ce,\n                                             exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 un m\u00eame destinataire et charg\u00e9s dans un m\u00eame v\u00e9hicule.\n\n4 La validit\u00e9 des certificats est fix\u00e9e \u00e0 dix jours \u00e0 partir de la date de d\u00e9livrance.\n                                             Si cette dur\u00e9e expire pendant le transit \u00e0 travers le territoire d'un pays tiers,\n                                             la validit\u00e9 des certificats devra se retenir prolong\u00e9e jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des animaux\n                                             \u00e0 la fronti\u00e8re du Pays de destination.\n\n1 Les certificats pr\u00e9vus pour l'exportation des animaux susceptibles de contracter:\n\na. la peste bovine et la p\u00e9ripneumonie contagieuse de bovins;\n\nb. la fi\u00e8vre aphteuse et la clavel\u00e9e;\n\nc. la peste porcine, la fi\u00e8vre charbonneuse, la morve, la gale du mouton et des solip\u00e8des,\n                                                   la dourine, la peste ou pseudopeste aviaire;\n\nne seront d\u00e9livr\u00e9s, en ce qui concerne les animaux des esp\u00e8ces r\u00e9ceptives, que si\n                                             les maladies ci-dessus mentionn\u00e9es ne se sont pas manifest\u00e9es:\n\n- dans la commune d'origine ni dans les communes limitrophes pour les maladies vis\u00e9es\n                                                   \u00e0 la lettre a, depuis au moins six mois;\n\n- dans l'exploitation d'origine ainsi que dans celles situ\u00e9es dans un rayon de deux\n                                                   kilom\u00e8tres pour les maladies vis\u00e9es \u00e0 la lettre b, depuis au moins 21 jours;\n\n- dans l'exploitation d'origine, pour les maladies vis\u00e9es \u00e0 la lettre c, depuis au moins 15 jours.\n\n2 On pourra exiger que les animaux \u00e0 importer soient soumis dans le Pays d'origine \u00e0\n                                             l'immunisation pr\u00e9alable et \u00e0 temps utile contre la fi\u00e8vre aphteuse et \u00e9ventuellement\n                                             d'autres maladies contagieuses.\n\n1 Les certificats doivent en outre attester:\n\na. pour les bovins, qui ne sont pas envoy\u00e9s directement aux abattoirs, qu'ils sont indemnes\n                                                   de tuberculose et de brucellose;\n\nb. pour les ovins et les caprins, qu'ils sont indemnes de brucellose;\n\nc. pour la volaille de reproduction, les poussins d'un jour et les oeufs \u00e0 couver, que\n                                                   l'\u00e9levage de provenance est indemne de pullorose ou, pour les poussins, que les incubateurs\n                                                   sont pos\u00e9s sous contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire.\n\n2 Les deux Parties Contractantes \u00e9tabliront les garanties sanitaires, qui donnent satisfaction\n                                             en ce qui concerne l'\u00e9tat d' \u201eindemne\u201d vis\u00e9 pour les maladies mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as\n                                             a, b et c.\n\n1 Les chevaux destin\u00e9s aux courses, aux concours ou destin\u00e9s aux \u00e9preuves sportives\n                                             peuvent \u00eatre admis \u00e0 l'importation temporaire s'ils sont accompagn\u00e9s d'un certificat\n                                             d'un v\u00e9t\u00e9rinaire d'Etat qui devra indiquer le nom et domicile du propri\u00e9taire, le\n                                             signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester\n                                             la bonne sant\u00e9 animaux et que l'\u00e9tablissement d'origine est indemne de maladies contagieuses\n                                             des solip\u00e8des. L'autorit\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire du Pays importateur peut exiger une demande\n                                             pr\u00e9ventive.\n\n2 Les chiens et les chats peuvent \u00eatre introduits du territoire de l'une des Parties\n                                             Contractantes dans celui de l'autre sans qu'ils soient soumis \u00e0 la visite v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             de fronti\u00e8re. Les Parties Contractantes pourront exiger soit, l'application d'une\n                                             vaccination antirabique suffisante et \u00e0 temps utile, soit, sur un certificat sanitaire,\n                                             \u00e9tabli au plus t\u00f4t six jours avant le passage de la fronti\u00e8re, attestant, que depuis\n                                             cent jours au moins, il n'est survenu, au lieu de provenance, aucun cas de rage ou\n                                             suspect de rage, compte tenu de la situation sanitaire des deux Pays.\n\nPour l'importation des produits d'origine animale tels que peaux, soies, crins, poils,\n                                       laine, cornes, onglons, os entiers, rompus ou moulus, fumier, engrais et aliments\n                                       du b\u00e9tail pour autant que l'engrais et les aliments du b\u00e9tail se composent enti\u00e8rement\n                                       ou partiellement de farine de d\u00e9chets de viande, de farine d'os ou de farine de sang,\n                                       on peut exiger que ces produits soient accompagn\u00e9s d'un certificat permettant l'identification\n                                       des produits et attestant qu'ils ne sont pas suspects d'\u00eatre porteurs d'un agent de\n                                       maladies vis\u00e9es \u00e0 l'article 4, ou qu'ils ont subi un traitement de d\u00e9sinfection. Les\n                                       Parties Contractantes \u00e9tabliront pour chaque produit mentionn\u00e9 \u00e0 cet article les conditions\n                                       sous lesquelles l'importation pourra s'effectuer.\n\n1 Pour \u00eatre admises \u00e0 l'importation, les viandes des animaux des esp\u00e8ces bovine, ovine,\n                                             caprine, ou porcine, fra\u00eeches, congel\u00e9es ou conserv\u00e9es par d'autres proc\u00e9d\u00e9s, les\n                                             graisses, le saindoux et tous les produits carn\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation, doivent\n                                             \u00eatre accompagn\u00e9s d'un certificat attestant que les animaux dont ils proviennent ont\n                                             \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'examen v\u00e9t\u00e9rinaire avant et apr\u00e8s l'abattage et que les viandes ont\n                                             \u00e9t\u00e9 reconnues saines et propres \u00e0 la consommation inconditionn\u00e9e.\n\n2 Pour les pr\u00e9parations de viande, le certificat doit attester, en outre, qu'elles ont\n                                             \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es sous contr\u00f4le du service v\u00e9t\u00e9rinaire et qu'elles ne contiennent aucune\n                                             substance dont l'utilisation est prohib\u00e9e par la r\u00e9glementation du Pays destinataire.\n\n3 Pour les graisses et le saindoux le certificat doit attester qu'ils ne contiennent\n                                             pas de graisses r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, ni aucune autre substance dont l'utilisation est prohib\u00e9e\n                                             par la r\u00e9glementation du Pays destinataire.\n\n4 Les r\u00e9cipients contenant les produits carn\u00e9s et les inscriptions relatives doivent\n                                             \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation du Pays destinataire.\n\n5 Les viandes fra\u00eeches et congel\u00e9es devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au contr\u00f4le v\u00e9t\u00e9rinaire,\n                                             \u00e0 l'importation, dans les conditions suivantes:\n\na. viandes bovines, sauf celles des veaux: animaux \u00e9corch\u00e9s et divis\u00e9s par moiti\u00e9s ou\n                                                   par quartiers;\n\nb. viandes de veaux, moutons, ch\u00e8vres et porcs: animaux \u00e9corch\u00e9s (\u00e0 l'exception des porcs)\n                                                   entiers ou divis\u00e9s par moiti\u00e9s.\n\n6 Chaque animal entier, chaque moiti\u00e9, chaque quartier doit, tout comme le certificat\n                                             sanitaire, porter une estampille identique de l'inspectorat officiel des viandes du\n                                             lieu d'abattage.\n\n7 L'\u00e9pluchage (excision d'une partie quelconque ou grattage des s\u00e9reuses) ou l'enl\u00e8vement\n                                             de ganglions entra\u00eene le refoulement en tous les cas.\n\n8 L'importation de viandes fra\u00eeches ou congel\u00e9es sans organes, de graisses crues et\n                                             organes s\u00e9par\u00e9es est permise, pour autant qu'elles proviennent d'animaux abattus dans\n                                             un abattoir agr\u00e9\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du Pays importateur.\n\n1 La volaille abattue, fra\u00eeche ou congel\u00e9e, doit \u00eatre accompagn\u00e9e d'un certificat attestant\n                                             que la volaille dont il s'agit provient d'une exploitation indemne de maladies l\u00e9galement\n                                             contagieuses.\n\n2 La volaille doit provenir d'abattoirs sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 ce but et \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'importation\n                                             d\u00e9plum\u00e9e et, sauf pour les oies et les canards, vid\u00e9e.\n\n1 Seront admis \u00e0 l'importation et ne seront pas soumis \u00e0 des restrictions, pour des\n                                             raisons de police v\u00e9t\u00e9rinaire, les produits d\u00e9riv\u00e9s de lait ainsi que les oeufs, exception\n                                             faite pour les oeufs \u00e0 couver.\n\n2 Pour des raisons de garantie hygi\u00e9nique sanitaire, notamment en vue de pr\u00e9venir l'introduction\n                                             des salmonelloses, l'importation des oeufs sans coquille et de leurs constituants\n                                             sera r\u00e9gl\u00e9e par un \u00e9change de lettres.\n\n1 Le poisson et les autres produits alimentaires de la p\u00eache sont admis \u00e0 l'importation\n                                             sans certificat sanitaire.\n\n2 Le poisson, \u00e0 l'\u00e9tat frais ou congel\u00e9, doit \u00eatre en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 entier \u00e0 l'importation.\n                                             Toutefois, les Parties Contractantes \u00e9tabliront les cas et les conditions o\u00f9 le poisson\n                                             serait accept\u00e9 sans t\u00eate, nageoires et queue, \u00e9visc\u00e9r\u00e9 ou pr\u00e9par\u00e9 en filets.\n\n3 Le poisson et les autres produits alimentaires de la p\u00eache, mis en bo\u00eetes ou conserv\u00e9s\n                                             dans d'autres r\u00e9cipients, ferm\u00e9s herm\u00e9tiquement, seront admis \u00e0 l'importation \u00e0 condition\n                                             qu'ils aient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 efficace de st\u00e9rilistaion ou de conservation\n                                             et qu'ils ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohib\u00e9e par la r\u00e9glementation\n                                             du Pays destinataire. Les r\u00e9cipients doivent en outre \u00eatre conformes \u00e0 cette r\u00e9glementation.\n\n1 Les transports ne r\u00e9pondant pas aux dispositions qui sont convenues ainsi que les\n                                             animaux que le v\u00e9t\u00e9rinaire trouve, \u00e0 leur passage \u00e0 la fronti\u00e8re, atteints ou suspects\n                                             de maladies contagieuses, seront refoul\u00e9s.\n\n2 Les animaux refoul\u00e9s peuvent, sur demande de l'importateur ou de l'exportateur int\u00e9ress\u00e9,\n                                             et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans le Pays destinataire, \u00eatre admis\n                                             \u00e0 condition d'\u00eatre imm\u00e9diatement abattus dans le poste-fronti\u00e8re ou, si cela n'est\n                                             pas possible, dans la localit\u00e9 qui sera d\u00e9sign\u00e9e par l'autorit\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire. Quant\n                                             \u00e0 l'utilisation des viandes et des produits des animaux ainsi abattus, on appliquera\n                                             le traitement en vigueur pour les animaux indig\u00e8nes atteints ou suspects de maladies\n                                             contagieuses.\n\n3 Le v\u00e9t\u00e9rinaire du poste-fronti\u00e8re du Pays importateur doit noter le motif du refoulement\n                                             ou de l'abattage sur le certificat et l'attester par sa signature.\n\n4 Si, sur les animaux import\u00e9s, la pr\u00e9sence d'une maladie contagieuse n'est reconnue\n                                             qu'apr\u00e8s leur entr\u00e9e dans le Pays de destination, ce fait doit \u00eatre consign\u00e9 dans\n                                             un proc\u00e8s-verbal, en pr\u00e9sence d'un v\u00e9t\u00e9rinaire d'Etat.\n\nSi la peste bovine, la p\u00e9ripneumonie contagieuse des bovid\u00e9s ou d'autres maladies\n                                       contagieuses \u00e0 indiquer par les deux pays sont constat\u00e9es sur le territoire de l'une\n                                       des Parties Contractantes, l'autre Partie a le droit de prohiber ou de limiter, aussi\n                                       longtemps que dure le danger de contagion, l'importation des animaux susceptibles\n                                       des esp\u00e8ces expos\u00e9es \u00e0 la maladie, des produits d'origine animale, et, en g\u00e9n\u00e9ral,\n                                       de tout produit pouvant transmettre la contagion.\n\n1 Les pr\u00e9cautions sanitaires que chacune des Parties Contractantes jugera opportun d'adopter\n                                             relativement aux animaux trouv\u00e9s sains lors du passage \u00e0 la fronti\u00e8re ou aux produits\n                                             animaux seront limit\u00e9s au minimum indispensable sur leur propre territoire.\n\n2 La d\u00e9livrance des permis sanitaires d'importation d'animaux et de produits d'origine\n                                             animale ne pourra en aucun cas \u00eatre soumise \u00e0 une limitation qui soit en contradiction\n                                             avec les normes de la pr\u00e9sente Convention.\n\n1 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront appliqu\u00e9es aux animaux originaires\n                                             des territoires des Parties Contractantes pour le transit direct \u00e0 travers le territoire\n                                             de l'une ou l'autre Partie, \u00e0 condition que le Pays destinataire prenne l'engagement\n                                             de ne refouler en aucun cas les animaux exp\u00e9di\u00e9s en transit. Si le transit exigeait\n                                             la travers\u00e9e d'autres Pays, l'autorisation du passage devrait \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue\n                                             des divers Pays \u00e0 traverser.\n\n2 Pour les ruminants en transit, les attestations de sant\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5 de\n                                             la pr\u00e9sente Convention ne seront pas obligatoires.\n\n3 Le transit de la viande fra\u00eeche, congel\u00e9e, conserv\u00e9e ou pr\u00e9par\u00e9e, des produits bruts\n                                             d'origine animale transport\u00e9es du territoire de l'une des Parties Contractantes \u00e0\n                                             travers le territoire de l'autre Partie, par voie ferr\u00e9e, dans des wagons ferm\u00e9s et\n                                             plomb\u00e9s, ou par avion, sera admis sans que soit exig\u00e9 un engagement pr\u00e9alable d'acceptation\n                                             des Pays \u00e9ventuellement \u00e0 traverser et du Pays destinataire.\n\n1 Chacune des Parties Contractantes s'engage \u00e0 publier, au moins une fois par mois,\n                                             un bulletin de la situation sanitaire qui sera directement transmis \u00e0 l'autre Partie\n                                             Contractante. En outre l'une des Parties Contractantes pourra toujours obtenir de\n                                             l'autre, pour toute maladie r\u00e9put\u00e9e l\u00e9galement contagieuse, la liste des communes\n                                             infect\u00e9es comprises dans les districts ou provinces d\u00e9sign\u00e9s par elle.\n\n2 Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate la peste\n                                             bovine ou le p\u00e9ripneumonie contagieuse des bovid\u00e9s, l'autorit\u00e9 centrale v\u00e9t\u00e9rinaire\n                                             de l'autre Partie Contractante sera imm\u00e9diatement et directement inform\u00e9e par voie\n                                             t\u00e9l\u00e9graphique. On communiquera de m\u00eame par voie t\u00e9l\u00e9graphique l'apparition de tout\n                                             nouveau type ou variante de virus aphteux qui peut se manifester.\n\n3 Pour tous les autres cas, les communications urgents relatives \u00e0 l'application de\n                                             la pr\u00e9sente Convention, pourront \u00eatre \u00e9chang\u00e9es directement par les autorit\u00e9s v\u00e9t\u00e9rinaires\n                                             de chacune des Parties Contractantes.\n\nLa d\u00e9sinfection des moyens de transport des animaux, ou des produits bruts d'origine\n                                       animale, effectu\u00e9e suivant les r\u00e8glements en vigueur sur le territoire de l'une des\n                                       Parties Contractantes sera reconnue valable pour l'autre Partie.\n\nLa d\u00e9finition des modalit\u00e9s pour l'application de la pr\u00e9sente Convention sera r\u00e9gl\u00e9e\n                                       par des \u00e9changes de lettres entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes v\u00e9t\u00e9rinaires des Parties\n                                       Contractantes. Les conditions \u00e9tablies par ces \u00e9changes de lettres pourront \u00eatre ult\u00e9rieurement\n                                       modifi\u00e9es par la m\u00eame proc\u00e9dure.\n\n1 Les deux Parties Contractantes \u00e9tabliront une commission mixte qui sera compos\u00e9e de\n                                             trois repr\u00e9sentants de chacune des deux Parties, c'est-\u00e0-dire deux v\u00e9t\u00e9rinaires et\n                                             un conseiller juridique. Les sessions seront pr\u00e9sid\u00e9es, alternativement par le membre\n                                             plus \u00e9lev\u00e9 en rang des repr\u00e9sentants de l'une ou de l'autre Partie. Les repr\u00e9sentants\n                                             de chaque Partie pourront se faire aviser aux sessions par des sp\u00e9cialistes.\n\n2 La commission mixte aura pour objet de:\n\na. examiner et r\u00e9gler les questions qui pourraient r\u00e9sulter de l'ex\u00e9cution de la Convention\n                                                   \u2013 les \u00e9changes de lettres pr\u00e9vus \u00e0 l'article 18 y compris \u2013 et, si n\u00e9cessaire, en\n                                                   proposer les modifications;\n\nb. avancer des propositions pour harmoniser les dispositions de la Convention avec les\n                                                   engagements internationaux que les deux Parties pourront prendre \u00e0 l'avenir sur base\n                                                   multilat\u00e9rale;\n\nc. \u00e9tudier, sur demande de l'une des deux Parties, les formules relatives aux certificats\n                                                   sanitaires pr\u00e9vus dans la Convention.\n\n3 Les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles qui pourraient se pr\u00e9senter lors de l'ex\u00e9cution ou de\n                                             l'interpr\u00e9tation des dispositions de cette Convention et toutes les questions particuli\u00e8res,\n                                             non pr\u00e9vues dans cette Convention, devront \u00eatre soumises \u00e0 la commission mixte qui\n                                             \u00e9mettra son avis dans le d\u00e9lai de deux mois.\n\n4 Les stipulations en question dans cet article et l'article 18 n'excluront pas la possibilit\u00e9\n                                             de d\u00e9lib\u00e9rations directes entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes\n                                             quant \u00e0 l'interpr\u00e9tation, l'ex\u00e9cution et la modification de la Convention.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention pourront \u00eatre \u00e9tendues, s'il y a lieu,\n                                       par un \u00e9change de lettres entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes\n                                       \u00e0 d'autres maladies connues ou inconnues \u00e0 l'heure actuelle et dont la transmission\n                                       pourrait \u00eatre l\u00e9gitimement redout\u00e9.\n\nEn ce qui concerne le Royaume d\u00e8s Pays-Bas, la pr\u00e9sente Convention ne s'applique qu'au\n                                       Royaume en Europe.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront \u00e9chang\u00e9s\n                                             \u00e0 Rome aussit\u00f4t que possible.\n\n2 La Convention entrera en vigueur un mois apr\u00e8s l'\u00e9change des instruments de ratification\n                                             et aura une dur\u00e9e de cinq ans.\n\n3 La validit\u00e9 de la pr\u00e9sente Convention sera automatiquement prolong\u00e9e si aucune des\n                                             Parties Contractantes ne la d\u00e9nonce par voie diplomatique avec un pr\u00e9avis d'un an.\n\n4 Apr\u00e8s la prolongation, la pr\u00e9sente Convention peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e avec un pr\u00e9avis de\n                                             six mois.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 la Haye, le 1er septembre 1959, en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) H. R. v. HOUTEN.\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne:\n\n(s.) R. GIUSTINIANI.\n\n(s.) ALDO ADEMOLLO.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek,\n\nMet het oogmerk de onderlinge handel van dieren en dierlijke produkten tussen de beide\n                                       landen zoveel mogelijk te bevorderen \u2013 met volledige veiligstelling van de behartiging\n                                       van hun levensbelangen, in het bijzonder van de volksgezondheid,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\n1 De handel in dieren, in ruwe produkten van dierlijke oorsprong en in het algemeen\n                                             van alle produkten welke dragers kunnen zijn van een agens dat een ziekte van een\n                                             epizo\u00f6tisch karakter kan veroorzaken, in vlees en in alle vleesprodukten welke voor\n                                             de voeding bestemd zijn, evenals in vis, tussen het grondgebied van beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen, kan worden beperkt tot de met name aangewezen grensposten, havens en luchthavens,\n                                             ten einde te worden onderworpen aan veterinaire controle door de Staat op wiens grondgebied\n                                             de invoer moet plaats hebben.\n\n2 De voor de veterinaire controle aangewezen grensposten, havens en luchthavens, evenals\n                                             de dagen en uren van openstelling, worden door de bevoegde instantie van ieder der\n                                             beide Partijen vastgesteld en ter kennis gebracht van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij.\n\n1 Certificaten van oorsprong en van gezondheid voor dieren moeten de verklaring inhouden,\n                                             dat de dieren van het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig\n                                             zijn. Genoemde certificaten en de gezondheidscertificaten voor vlees en andere produkten\n                                             van dierlijke oorsprong moeten door een staatsdierenarts van een der Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen worden afgegeven.\n\n2 Genoemde certificaten worden in de Italiaanse en de Nederlandse taal gesteld.\n\n1 Eenhoevige dieren, herkauwers, varkens en pluimvee moeten, om voor invoer te worden\n                                             toegelaten, vergezeld zijn van een certificaat van oorsprong en van gezondheid, inhoudende\n                                             de verklaring:\n\na. dat de dieren op het gebied van het land van uitvoer zijn gefokt;\n\nb. dat zij op het ogenblik van inlading zijn onderzocht en gezond zijn bevonden en vrij\n                                                   van ieder verschijnsel van een besmettelijke ziekte.\n\n2 De certificaten kunnen verzamelcertificaten zijn, met uitzondering van die voor eenhoevige\n                                             dieren (met welke bestemming dan ook) en voor runderen die, nadat zij de grens van\n                                             het land van invoer hebben overschreden, niet rechtstreeks naar een slachthuis worden\n                                             gezonden.\n\n3 In ieder geval kan hetzelfde certificaat slechts betrekking hebben op dieren van eenzelfde\n                                             soort met eenzelfde bestemming en geladen in eenzelfde voertuig.\n\n4 De geldigheid der certificaten is gesteld op 10 dagen vanaf de datum van afgifte.\n                                             Indien deze geldigheidsduur afloopt tijdens het vervoer over het gebied van een derde\n                                             land, moet de geldigheid der certificaten geacht worden te zijn verlengd tot de aankomst\n                                             der dieren bij de grens van het land van bestemming.\n\n1 Uitvoercertificaten voor dieren, vatbaar voor:\n\na. runderpest en besmettelijke longziekte bij runderen;\n\nb. mond- en klauwzeer en schaapspokken;\n\nc. varkenspest, miltvuur, kwade droes, schurft bij schapen en eenhoevigen, boosaardige\n                                                   dekziekte bij paarden, vogelpest of pseudo-vogelpest;\n\nworden slechts afgegeven, voor wat vatbare diersoorten betreft, indien bovengenoemde\n                                             ziekten niet zijn opgetreden:\n\n- in de gemeente van herkomst noch in aangrenzende gemeenten, voor ziekten bedoeld onder\n                                                   a, sedert tenminste zes maanden;\n\n- in het bedrijf van herkomst, evenals in de bedrijven binnen een gebied van twee kilometer,\n                                                   voor ziekten bedoeld onder b, sedert tenminste 21 dagen;\n\n- in het bedrijf van herkomst voor ziekten bedoeld onder c, sedert tenminste 15 dagen.\n\n2 Ge\u00ebist kan worden, dat in te voeren dieren van tevoren en op een juiste tijd in het\n                                             land van herkomst zijn ge\u00efmmuniseerd tegen mond- en klauwzeer en eventueel andere\n                                             besmettelijke ziekten.\n\n1 De certificaten moeten bovendien de verklaring inhouden:\n\na. voor runderen die niet rechtstreeks naar een slachthuis worden gezonden, dat zij vrij\n                                                   zijn van tuberculose en van brucellose;\n\nb. voor schapen en geiten, dat zij vrij zijn van brucellose;\n\nc. voor fokpluimvee, eendagskuikens en broedeieren, dat het bedrijf van herkomst vrij\n                                                   is van S. pullorum of, voor kuikens, dat de broederijen onder veterinair toezicht\n                                                   zijn gesteld.\n\n2 Beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen bevredigende gezondheidswaarborgen vast\n                                             met betrekking tot de toestand van \u201evrij zijn\u201d van de in alinea's a, b en c genoemde ziekten.\n\n1 Paarden die bestemd zijn voor rennen, wedstrijden of sportieve doeleinden, kunnen\n                                             tijdelijk voor invoer worden toegelaten, indien zij vergezeld zijn van een bewijs\n                                             van een staatsdierenarts, dat moet aangeven de naam en het domicilie van de eigenaar,\n                                             het nauwkeurig signalement der dieren, hun herkomst en plaats van bestemming en dat\n                                             de verklaring moet inhouden, dat de dieren goed gezond zijn en dat het bedrijf van\n                                             herkomst vrij is van besmettelijke ziekten van eenhoevige dieren. De veterinaire instantie\n                                             van het land van invoer kan een voorafgaande aanvrage eisen.\n\n2 Honden en katten kunnen vanuit het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             in dat van de ander worden ingevoerd, zonder dat zij een veterinair onderzoek aan\n                                             de grens behoeven te ondergaan. De Overeenkomstsluitende Partijen kunnen eisen, hetzij\n                                             dat de dieren voldoende en op een juiste tijd tegen hondsdolheid zijn inge\u00ebnt, hetzij\n                                             dat een gezondheidscertificaat wordt overgelegd, dat is opgesteld ten hoogste 6 dagen\n                                             voordat de grens wordt gepasseerd, inhoudende de verklaring, dat sedert tenminste\n                                             100 dagen er zich in de plaats van herkomst geen enkel geval van hondsdolheid of van\n                                             verdenking van hondsdolheid heeft voorgedaan, rekening houdend met de gezondheidstoestand\n                                             in de beide landen.\n\nVoor invoer van produkten van dierlijke oorsprong, zoals huiden, borstels, paardehaar,\n                                       haar, wol, hoorns, hoeven, beenderen, geheel, gebroken of gemalen, stalmest, kunstmest\n                                       of veevoeder, voor zover de kunstmest en het veevoeder geheel of gedeeltelijk uit\n                                       diermeel, beendermeel of bloedmeel bestaan, kan ge\u00ebist worden, dat deze produkten\n                                       vergezeld gaan van een certificaat, dat vaststelling van de identiteit der produkten\n                                       mogelijk maakt en de verklaring inhoudt, dat ze niet verdacht worden dragers te zijn\n                                       van een agens dat de in artikel 4 genoemde ziekten kan verwekken of dat zij een desinfecterende\n                                       behandeling hebben ondergaan. De Overeenkomstsluitende Partijen zullen voor ieder\n                                       in dit artikel genoemd produkt de voorwaarden vaststellen, waaronder de invoer kan\n                                       geschieden.\n\n1 Om voor invoer in aanmerking te komen, moeten vlees van runderen, schapen, geiten\n                                             of varkens, in verse of bevroren toestand of op andere wijze verduurzaamd, vetten,\n                                             reuzel en alle vleesprodukten die voor voeding bestemd zijn, vergezeld zijn van een\n                                             certificaat, inhoudende de verklaring, dat de dieren waarvan zij afkomstig zijn, voor\n                                             en na het slachten aan een veterinair onderzoek waren onderworpen en dat het vlees\n                                             gezond is bevonden en onvoorwaardelijk geschikt voor consumptie.\n\n2 Voor de vleeswaren moet het certificaat bovendien de verklaring inhouden, dat zij\n                                             onder toezicht van de veterinaire dienst zijn bereid en dat het geen enkele stof bevat,\n                                             waarvan het gebruik bij een wettelijke regeling van het land van bestemming is verboden.\n\n3 Voor vetten en reuzel moet het certificaat de verklaring inhouden, dat deze geen raffinaten\n                                             bevatten, noch enige andere stof waarvan het gebruik bij wettelijke regeling van het\n                                             land van bestemming is verboden.\n\n4 De verpakking van vleesprodukten en de daarop betrekking hebbende opschriften moeten\n                                             voldoen aan de wettelijke regeling van het land van bestemming.\n\n5 Vers en bevroren vlees moet, bij invoer, worden aangeboden voor veterinair onderzoek\n                                             in de volgende toestand:\n\na. rundvlees, behalve kalfsvlees: onthuid en verdeeld in helften of vierendelen;\n\nb. kalfs-, schapen-, geiten- en varkensvlees: onthuid (met uitzondering van varkens)\n                                                   gehele dieren of in helften verdeeld.\n\n6 Ieder geheel dier, iedere helft of ieder vierendeel moet, evenals het gezondheidscertificaat,\n                                             eenzelfde stempel van de ambtelijke vleeskeuringsdienst van de plaats van slachting\n                                             dragen.\n\n7 Het bijwerken (het uitsnijden van een willekeurig deel of het afkrabben der serosa)\n                                             of het verwijderen der klieren heeft in alle gevallen een terugwijzing ten gevolge.\n\n8 Invoer van vers of bevroren vlees zonder organen, van rauw vet of van afzonderlijke\n                                             organen is toegestaan, voor zover zij afkomstig zijn van dieren die geslacht zijn\n                                             in een slachthuis dat door de bevoegde instantie van het land van invoer is erkend.\n\n1 Het geslachte pluimvee, in verse of bevroren toestand, moet zijn voorzien van een\n                                             certificaat, dat de verklaring inhoudt, dat het desbetreffende pluimvee afkomstig\n                                             is van een bedrijf dat vrij is van bij de wet aangewezen besmettelijke ziekten.\n\n2 Pluimvee moet afkomstig zijn van speciale pluimvee slachtplaatsen en ten invoer worden\n                                             aangeboden in geplukte toestand en, behalve ganzen en eenden, ontdarmd.\n\n1 Uit melk bereide produkten evenals eieren, met uitzondering van broedeieren, mogen\n                                             worden ingevoerd en zijn niet onderhevig aan beperkende bepalingen vanwege veterinaire\n                                             controle.\n\n2 Teneinde de volksgezondheid te waarborgen, met name om het binnendringen van salmonellosen\n                                             te voorkomen, zal de invoer van eieren zonder schaal en van de bestanddelen ervan\n                                             door een briefwisseling worden geregeld.\n\n1 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij mogen zonder gezondheidscertificaat\n                                             worden ingevoerd.\n\n2 Vis, in verse of bevroren toestand, moet bij invoer over het algemeen in zijn geheel\n                                             worden aangeboden. De Overeenkomstsluitende Partijen zullen evenwel de gevallen en\n                                             voorwaarden vaststellen, waarbij vis zonder kop, vinnen en staart, van ingewanden\n                                             ontdaan of gefileerd, zal worden toegelaten.\n\n3 Vis en andere voedingsmiddelen afkomstig van de visserij, verpakt in blik of geconserveerd\n                                             in andere verpakking, welke hermetisch is gesloten, mogen worden ingevoerd op voorwaarde\n                                             dat zij een doelmatig sterilisatieproces of verduurzamingsproces hebben ondergaan\n                                             en geen enkele stof bevatten waarvan het gebruik bij wettelijke regeling van het land\n                                             van bestemming is verboden. De verpakkingen moeten bovendien in overeenstemming zijn\n                                             met deze wettelijke regeling.\n\n1 Zendingen die niet aan de overeengekomen bepalingen beantwoorden, evenals dieren waarvan\n                                             de dierenarts bij het overschrijden van de grens constateert, dat zij zijn aangetast\n                                             door of worden verdacht van besmettelijke ziekten, zullen worden teruggewezen.\n\n2 Teruggewezen dieren kunnen op aanvraag van de belanghebbende importeur of exporteur\n                                             en overeenkomstig de wettelijke regeling van het land van bestemming worden toegelaten,\n                                             op voorwaarde dat zij onmiddellijk worden geslacht in de grenspost, of, indien dit\n                                             niet mogelijk is, op de plaats die door de veterinaire instantie zal worden aangewezen.\n                                             Wat het gebruik van vlees en van produkten van aldus geslachte dieren betreft, zal\n                                             de behandeling worden toegepast, die van kracht is voor inheemse dieren die besmet\n                                             zijn of verdacht worden van besmettelijke ziekten.\n\n3 De dierenarts van de grenspost van het land van invoer moet de beweegreden voor terugwijzing\n                                             of slachting op het certificaat aantekenen en met zijn handtekening bekrachtigen.\n\n4 Indien de aanwezigheid van een besmettelijke ziekte bij de ingevoerde dieren eerst\n                                             na aankomst in het land van bestemming wordt vastgesteld, moet dit in tegenwoordigheid\n                                             van een staatsdierenarts in een proces-verbaal worden vermeld.\n\nIndien runderpest, besmettelijke longziekte bij runderen of andere door beide landen\n                                       aan te wijzen besmettelijke ziekten op het gebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen worden geconstateerd, heeft de andere Partij het recht, zolang het besmettingsgevaar\n                                       duurt, de invoer te verbieden of te beperken van gevoelige diersoorten die aan de\n                                       ziekte zijn blootgesteld, van produkten van dierlijke oorsprong en in het algemeen\n                                       van ieder produkt dat de besmetting kan overbrengen.\n\n1 De voorzorgsmaatregelen betreffende de gezondheid, die ieder der Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen nodig zal oordelen om toe te passen ten aanzien van dieren die bij het overschrijden\n                                             van de grens gezond zijn bevonden, of van dierlijke produkten, zullen op hun eigen\n                                             grondgebied worden beperkt tot het volstrekt noodzakelijke minimum.\n\n2 Afgifte van veterinaire invoervergunningen voor dieren en produkten van dierlijke\n                                             oorsprong kan in geen geval aan een beperking worden onderworpen, die in tegenspraak\n                                             zou zijn met de bij deze Overeenkomst vastgestelde maatstaven.\n\n1 De bij deze Overeenkomst vastgestelde bepalingen zullen van toepassing zijn op dieren\n                                             die uit het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partijen afkomstig zijn en bestemd\n                                             zijn voor rechtstreekse doorvoer over het grondgebied van een der Partijen, op voorwaarde\n                                             dat het land van bestemming zich verbindt in geen geval in transito vervoerde dieren\n                                             terug te wijzen. Indien bij doorvoer de doortocht door andere landen wordt vereist,\n                                             moet van tevoren toestemming voor doorvoer van de verschillende landen waardoor gereisd\n                                             wordt, zijn verkregen.\n\n2 De in artikel 5 van deze Overeenkomst genoemde gezondheidscertificaten zijn voor herkauwers\n                                             in transito niet verplicht.\n\n3 De doorvoer van vers, bevroren, verduurzaamd of toebereid vlees, van ruwe produkten\n                                             van dierlijke oorsprong, die per spoor, in gesloten of verzegelde wagons, of per vliegtuig\n                                             van het gebied van de ene Overeenkomstsluitende Partij over het gebied van de andere\n                                             Partij worden vervoerd, zal worden toegelaten, zonder dat een voorafgaande verklaring\n                                             van goedkeuring wordt vereist van de landen waarover doorvoer eventueel zal plaatshebben,\n                                             en van het land van bestemming.\n\n1 Ieder der Overeenkomstsluitende Partijen verbindt zich, tenminste eenmaal per maand\n                                             een officieel bericht over de gezondheidstoestand uit te geven, dat rechtstreeks aan\n                                             de andere Overeenkomstsluitende Partij wordt verstrekt. Bovendien zal een der Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen altijd, voor iedere bij de wet besmettelijk geachte ziekte, van de andere\n                                             Partij de lijst van besmette gemeenten uit de door deze Partij aangewezen districten\n                                             of provincies kunnen verkrijgen.\n\n2 Wanneer op het gebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen runderpest of besmettelijke\n                                             longziekte bij runderen wordt geconstateerd, zal de centrale veterinaire instantie\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij onmiddellijk en rechtstreeks telegrafisch\n                                             worden ingelicht. Eveneens zal het optreden van ieder nieuw type of variant van het\n                                             mond- en klauwzeervirus, dat zich mocht voordoen, telegrafisch worden medegedeeld.\n\n3 In alle andere gevallen zullen dringende mededelingen over de toepassing van de onderhavige\n                                             Overeenkomst door de veterinaire instanties van elk der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                             rechtstreeks kunnen worden uitgewisseld.\n\nDe ontsmetting van vervoermiddelen voor dieren of ruwe produkten van dierlijke oorsprong,\n                                       die volgens de van kracht zijnde voorschriften op het gebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen is uitgevoerd, zal door de andere Partij als geldig worden erkend.\n\nDe omschrijving der wijzen van toepassing van deze Overeenkomst zal door briefwisselingen\n                                       tussen de bevoegde veterinaire instanties van de Overeenkomstsluitende Partijen worden\n                                       geregeld.\n\nDe voorwaarden die door deze briefwisselingen zijn vastgesteld, zullen later door\n                                       eenzelfde procedure kunnen worden gewijzigd.\n\n1 De beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen een gemengde commissie instellen, die\n                                             zal zijn samengesteld uit drie vertegenwoordigers van elk der beide Partijen, d.w.z.\n                                             twee dierenartsen en een juridisch adviseur. Als voorzitter van de vergaderingen zal\n                                             beurtelings het in rang oudste lid der vertegenwoordigers van een der beide Partijen\n                                             optreden. De vertegenwoordigers van iedere Partij zullen zich op de vergaderingen\n                                             door specialisten kunnen laten voorlichten.\n\n2 De gemengde commissie zal tot doel hebben:\n\na. vraagpunten die zich bij de uitvoering van de Overeenkomst zullen kunnen voordoen,\n                                                   \u2013 met inbegrip van de briefwisselingen voorzien in artikel 18 \u2013 te onderzoeken en\n                                                   te regelen en, zo nodig, wijzigingen daaromtrent voor te stellen;\n\nb. voorstellen te doen, die ertoe strekken de bepalingen der Overeenkomst in overeenstemming\n                                                   te brengen met de internationale verplichtingen die beide Partijen in de toekomst\n                                                   op multilaterale basis zullen kunnen aangaan;\n\nc. op aanvraag van een der beide Partijen, de bewoordingen voor de in de Overeenkomst\n                                                   voorziene gezondheidscertificaten te bestuderen.\n\n3 Eventuele moeilijkheden die zich bij de uitvoering of de uitlegging van de bepalingen\n                                             der Overeenkomst zullen kunnen voordoen, en alle bijzondere vraagpunten die niet in\n                                             de Overeenkomst zijn voorzien, zullen aan de gemengde commissie moeten worden voorgelegd,\n                                             die binnen twee maanden advies zal uitbrengen.\n\n4 De desbetreffende bepalingen van dit artikel en van artikel 18 zullen de mogelijkheid\n                                             tot rechtstreekse beraadslagingen tussen de bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen niet uitsluiten voor wat betreft de uitlegging, de uitvoering en de wijziging\n                                             van de Overeenkomst.\n\nDe bepalingen van de Overeenkomst zullen, zo nodig, door briefwisseling tussen de\n                                       bevoegde instanties der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden uitgebreid tot\n                                       andere heden ten dage bekende of onbekende ziekten waarvan overbrenging met recht\n                                       zou kunnen worden gevreesd.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is de Overeenkomst alleen van toepassing\n                                       op het Rijk in Europa.\n\n1 Deze Overeenkomst zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen zo spoedig\n                                             mogelijk te Rome worden uitgewisseld.\n\n2 Deze Overeenkomst treedt een maand na uitwisseling der akten van bekrachtiging in\n                                             werking en heeft een geldigheidsduur van vijf jaar.\n\n3 De geldigheid van deze Overeenkomst zal automatisch worden verlengd, indien geen der\n                                             Overeenkomstsluitende Partijen haar langs diplomatieke weg opzegt met een termijn\n                                             van \u00e9\u00e9n jaar.\n\n4 Na de verlenging kan de Overeenkomst met een termijn van zes maanden worden opgezegd.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's Gravenhage, de eerste september 1959, in twee exemplaren in de Franse\n                                    taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) H. R. v. HOUTEN.\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek:\n\n(w.g.) R. GIUSTINIANI.\n\n(w.g.) ALDO ADEMOLLO."}