Title: wetten.nl - Regeling - Protocol van 3 juni 1999 houdende wijziging van het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 (Protocol 1999) - BWBV0005620

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005620/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Protocol van 3 juni 1999 houdende wijziging van het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 (Protocol 1999) - BWBV0005620", "content": "Protocol van 3 juni 1999 houdende wijziging van het Verdrag betreffende het internationale\n                           spoorwegvervoer (COTIF) van 9 mei 1980 (Protocol 1999)\n\nEn application des articles 6 et 19, \u00a7 2 de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, sign\u00e9e \u00e0 Berne, le 9 mai 1980, ci-apr\u00e8s appel\u00e9e \u00ab COTIF 1980\u00bb, la cinqui\u00e8me Assembl\u00e9e\n                                       g\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux\n                                       ferroviaires (OTIF) s'est tenue \u00e0 Vilnius du 26 mai au 3 juin 1999.\n\n\u2013  Convaincue de la n\u00e9cessit\u00e9 et de l'utilit\u00e9 d'une organisation intergouvernementale\n                                             qui traite dans la mesure du possible de tous les aspects du transport international\n                                             ferroviaire \u00e0 l'\u00e9chelon des Etats,\n\n\u2013  consid\u00e9rant qu'\u00e0 cet effet et compte tenu de l'application de la COTIF 1980 par 39 Etats en Europe, en Asie et en Afrique ainsi que par les entreprises ferroviaires\n                                             dans ces Etats, l'OTIF est l'Organisation la plus appropri\u00e9e,\n\n\u2013  consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper la COTIF 1980, notamment les R\u00e8gles uniformes CIV et les R\u00e8gles uniformes CIM, pour l'adapter aux besoins nouveaux des transports internationaux ferroviaires,\n\n\u2013  consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 lors du transport de marchandises dangereuses en trafic\n                                             international ferroviaire n\u00e9cessite de transformer le RID en un r\u00e9gime de droit public,\n                                             dont l'application ne d\u00e9pend plus de la conclusion d'un contrat de transport soumis\n                                             aux R\u00e8gles uniformes CIM,\n\n\u2013  consid\u00e9rant que, depuis la signature de la Convention, le 9 mai 1980, les changements politiques, \u00e9conomiques et juridiques intervenus\n                                             dans un grand nombre des Etats membres impliquent d'\u00e9tablir et de d\u00e9velopper des prescriptions\n                                             uniformes couvrant d'autres domaines de droit qui sont importants pour le trafic international\n                                             ferroviaire,\n\n\u2013  consid\u00e9rant que les Etats devraient prendre, en tenant compte d'int\u00e9r\u00eats publics\n                                             particuliers, des mesures plus efficaces pour \u00e9liminer les obstacles qui persistent\n                                             lors du franchissement des fronti\u00e8res en trafic international ferroviaire,\n\n\u2013  consid\u00e9rant que dans l'int\u00e9r\u00eat des transports internationaux ferroviaires, il importe\n                                             d'actualiser les conventions et les accords internationaux multilat\u00e9raux existants\n                                             dans le domaine ferroviaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les int\u00e9grer dans la Convention,\n\nl'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit:\n\nLa COTIF 1980 est modifi\u00e9e selon la teneur figurant en annexe qui fait partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent\n                                       Protocole.\n\n\u00a7 1 Les fonctions du Gouvernement d\u00e9positaire, pr\u00e9vues aux articles 22 \u00e0 26 de la COTIF 1980, sont assum\u00e9es par l'OTIF, comme D\u00e9positaire provisoire, d\u00e8s l'ouverture \u00e0 la signature\n                                             du pr\u00e9sent Protocole et jusqu'\u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur.\n\n\u00a7 2 Le D\u00e9positaire provisoire avise les Etats membres:\n\na) des signatures du pr\u00e9sent Protocole, et du d\u00e9p\u00f4t des instruments de ratification,\n                                                   d'acceptation, d'approbation ou d'adh\u00e9sion,\n\nb) de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent Protocole entre en vigueur en application de son\n                                                   article 4,\n\net assume les autres fonctions de D\u00e9positaire telles qu'elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans la\n                                             Partie VII de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait\u00e9s.\n\n\u00a7 1 Le pr\u00e9sent Protocole demeure ouvert \u00e0 la signature des Etats membres jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n                                             1999. Cette signature s'effectue \u00e0 Berne, aupr\u00e8s du D\u00e9positaire provisoire.\n\n\u00a7 2 Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 20, \u00a7 1 de la COTIF 1980, le pr\u00e9sent Protocole est soumis \u00e0 ratification, acceptation ou approbation. Les\n                                             instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont d\u00e9pos\u00e9s le plus t\u00f4t\n                                             possible aupr\u00e8s du D\u00e9positaire provisoire.\n\n\u00a7 3 Les Etats membres qui n'ont pas sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au\n                                             \u00a7 1, ainsi que les Etats dont la demande d'adh\u00e9sion \u00e0 la COTIF 1980 a \u00e9t\u00e9 admise de plein droit conform\u00e9ment \u00e0 son article 23, \u00a7 2, peuvent, avant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, y adh\u00e9rer en d\u00e9posant un\n                                             instrument d'adh\u00e9sion aupr\u00e8s du D\u00e9positaire provisoire.\n\n\u00a7 4 L'adh\u00e9sion d'un Etat \u00e0 la COTIF 1980 conform\u00e9ment \u00e0 son article 23, dont la demande a \u00e9t\u00e9 faite apr\u00e8s l'ouverture \u00e0 la signature du pr\u00e9sent Protocole\n                                             mais avant son entr\u00e9e en vigueur, vaut tant pour la COTIF 1980 que pour la Convention\n                                             dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole.\n\n\u00a7 1 Le pr\u00e9sent Protocole entre en vigueur le premier jour du troisi\u00e8me mois suivant celui\n                                             au cours duquel le D\u00e9positaire provisoire aura notifi\u00e9 aux Etats membres le d\u00e9p\u00f4t\n                                             de l'instrument par lequel sont remplies les conditions de l'article 20, \u00a7 2 de la COTIF 1980. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme Etats membres au sens de cet article 20, \u00a7 2 les Etats, qui,\n                                             au moment de la d\u00e9cision de la cinqui\u00e8me Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9taient des Etats membres\n                                             et qui l'\u00e9taient encore au moment o\u00f9 les conditions pour l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent\n                                             Protocole sont satisfaites.\n\n\u00a7 2 Toutefois, l'article 3 s'applique d\u00e8s l'ouverture \u00e0 la signature du pr\u00e9sent Protocole.\n\nLes d\u00e9clarations et r\u00e9serves, pr\u00e9vues \u00e0 l'article 42, \u00a7 1 de la Convention dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole, peuvent \u00eatre faites ou \u00e9mises \u00e0\n                                       tout moment, m\u00eame avant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole. Elles prennent effet\n                                       au moment de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole.\n\n\u00a7 1 Au plus tard six mois apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, le Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral de l'OTIF convoque l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale afin:\n\na) de d\u00e9signer les membres du Comit\u00e9 administratif pour la prochaine p\u00e9riode (article\n                                                   14, \u00a7 2, lettre b) de la COTIF dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole) et,\n                                                   le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de la fin du mandat du Comit\u00e9 administratif en fonction,\n\nb) de fixer, par p\u00e9riode de six ans, le montant maximal que peuvent atteindre les d\u00e9penses\n                                                   de l'Organisation durant chaque p\u00e9riode budg\u00e9taire (article 14, \u00a7 2, lettre e) de\n                                                   la COTIF dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole), et\n\nc) de proc\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'\u00e9lection du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (article 14, \u00a7 2,\n                                                   lettre c) de la COTIF dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole).\n\n\u00a7 2 Au plus tard trois mois apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, le Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral de l'OTIF convoque la Commission d'experts techniques.\n\n\u00a7 3 Apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, le mandat du Comit\u00e9 administratif,\n                                             d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, \u00a7 2, lettre b) de la COTIF 1980, prend fin \u00e0 la date fix\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, laquelle doit co\u00efncider avec\n                                             le d\u00e9but du mandat des membres et membres suppl\u00e9ants du Comit\u00e9 administratif d\u00e9sign\u00e9s\n                                             par elle (article 14, \u00a7 2, lettre b) de la COTIF dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent\n                                             Protocole).\n\n\u00a7 4 Le mandat du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Office central, en fonction au moment de l'entr\u00e9e\n                                             en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, prend fin \u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode pour laquelle\n                                             il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, \u00a7 2, lettre d) de la COTIF 1980. A partir du moment de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, il exerce les fonctions\n                                             de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\n\n\u00a7 5 M\u00eame apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole, les dispositions pertinentes\n                                             des articles 6, 7 et 11 de la COTIF 1980 restent applicables en ce qui concerne:\n\na) la v\u00e9rification des comptes et l'approbation des comptes annuels de l'Organisation,\n\nb) la fixation des contributions d\u00e9finitives des Etats membres aux d\u00e9penses de l'Organisation,\n\nc) le paiement des contributions,\n\nd) le montant maximal que peuvent atteindre les d\u00e9penses de l'Organisation au cours d'une\n                                                   p\u00e9riode quinquennale, fix\u00e9 avant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole.\n\nLes lettres a) \u00e0 c) se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l'ann\u00e9e au cours de laquelle le pr\u00e9sent Protocole\n                                                   entre en vigueur ainsi qu'\u00e0 celle qui pr\u00e9c\u00e8de cette ann\u00e9e.\n\n\u00a7 6 Les contributions d\u00e9finitives des Etats membres, dues pour l'ann\u00e9e au cours de laquelle\n                                             le pr\u00e9sent Protocole entre en vigueur, sont calcul\u00e9es sur la base de l'article 11, \u00a7 1 de la COTIF 1980.\n\n\u00a7 7 Sur demande de l'Etat membre dont la contribution calcul\u00e9e en vertu de l'article 26 de la Convention dans la teneur de l'Annexe au pr\u00e9sent Protocole est sup\u00e9rieure \u00e0\n                                             celle due pour l'ann\u00e9e 1999, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut fixer la contribution de cet\n                                             Etat pour les trois ann\u00e9es qui suivent l'ann\u00e9e de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole,\n                                             en tenant compte des principes suivants:\n\na) la base de fixation de la contribution transitoire est la contribution minimale vis\u00e9e\n                                                   \u00e0 l'article 26, \u00a7 3 susvis\u00e9 ou la contribution due pour l'ann\u00e9e 1999 si celle-ci est sup\u00e9rieure \u00e0 la\n                                                   contribution minimale;\n\nb) la contribution est adapt\u00e9e progressivement en trois \u00e9tapes au maximum pour arriver\n                                                   au montant de la contribution d\u00e9finitive calcul\u00e9e en vertu de l'article 26 susvis\u00e9.\n\nCette disposition ne s'applique pas aux Etats membres qui sont redevables de la contribution\n                                             minimale qui, en tout \u00e9tat de cause, reste due.\n\n\u00a7 8 Les contrats de transport des voyageurs ou des marchandises en trafic international\n                                             entre les Etats membres, conclus en vertu des R\u00e8gles uniformes CIV 1980 ou des R\u00e8gles uniformes CIM 1980, restent soumis aux R\u00e8gles uniformes en vigueur au moment de la conclusion du contrat\n                                             m\u00eame apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole.\n\n\u00a7 9 Les dispositions contraignantes des R\u00e8gles uniformes CUV et des R\u00e8gles uniformes CUI s'appliquent aux contrats conclus avant l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Protocole\n                                             un an apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.\n\n\u00a7 1 Le pr\u00e9sent Protocole est conclu et sign\u00e9 en langues fran\u00e7aise, allemande et anglaise.\n                                             En cas de divergence, seul le texte fran\u00e7ais fait foi.\n\n\u00a7 2 Sur proposition de l'un des Etats membres concern\u00e9s, l'Organisation publie des traductions\n                                             officielles du pr\u00e9sent Protocole dans d'autres langues, dans la mesure o\u00f9 l'une de\n                                             ces langues est une langue officielle sur le territoire d'au moins deux Etats membres.\n                                             Ces traductions sont \u00e9labor\u00e9es en coop\u00e9ration avec les services comp\u00e9tents des Etats\n                                             membres concern\u00e9s.\n\nEN FOI DE QUOI, les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements\n                                    respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole.\n\nFAIT \u00e0 Vilnius, le 3 juin 1999, en un seul exemplaire original dans chacune des langues\n                                    fran\u00e7aise, allemande et anglaise; ces exemplaires restent d\u00e9pos\u00e9s dans les archives\n                                    de l'OTIF. Des copies certifi\u00e9es conformes en seront remises \u00e0 chacun des Etats membres.\n\n[Red: De thans geldende geconsolideerde versie van de authentieke tekst van het verdrag\n                                       is hier te vinden.]\n\nMet toepassing van de artikelen 6 en 19, \u00a7 2 van het Verdrag betreffende het internationale spoorwegvervoer, ondertekend te Bern op 9 mei 1980, hierna te noemen \u201eCOTIF 1980\u201d, heeft van 26 mei\n                                       tot en met 3 juni 1999 te Vilnius de vijfde Algemene Vergadering van de Intergouvernementele\n                                       organisatie voor het internationale spoorwegvervoer (OTIF) plaatsgevonden.\n\n\u2013 Overtuigd van de noodzaak en het nut van een intergouvernementele organisatie die\n                                             zich voorzover mogelijk met alle aspecten van het internationale spoorwegvervoer op\n                                             het niveau van de Staten bezighoudt,\n\n\u2013 overwegende dat met het oog daarop en rekening houdende met de toepassing van de COTIF 1980 door 39 staten in Europa, Azi\u00eb en Afrika, alsook door de spoorwegondernemingen in\n                                             deze Staten, de OTIF hiervoor de meest aangewezen organisatie is,\n\n\u2013 gelet op de noodzaak de COTIF 1980, met name de Uniforme Regelen CIV en de Uniforme Regelen CIM, aan te passen aan de nieuwe behoeften van het internationale spoorwegvervoer,\n\n\u2013 overwegende dat de veiligheid bij het vervoer van gevaarlijke goederen in het internationale\n                                             spoorwegvervoer vereist het RID om te zetten in een publiekrechtelijk stelsel, waarvan\n                                             de toepassing niet meer afhankelijk is van het sluiten van een vervoerovereenkomst,\n                                             onderworpen aan de Uniforme Regelen CIM,\n\n\u2013 overwegende dat sinds de ondertekening van het Verdrag op 9 mei 1980 de politieke, economische en juridische veranderingen die in een groot\n                                             aantal Lidstaten hebben plaatsgevonden, nopen tot het opstellen en ontwikkelen van\n                                             uniforme voorschriften die zich uitstrekken tot andere rechtsgebieden die voor het\n                                             internationale spoorwegverkeer van belang zijn,\n\n\u2013 overwegende dat de Staten, door rekening te houden met bijzondere openbare belangen,\n                                             meer doeltreffende maatregelen zouden moeten nemen voor het wegnemen van de belemmeringen\n                                             die thans nog bestaan bij de grensoverschrijding in het internationale spoorwegverkeer,\n\n\u2013 overwegende dat in het belang van het internationale spoorwegvervoer het belangrijk\n                                             is de op spoorweggebied bestaande multilaterale internationale verdragen en overeenkomsten\n                                             te moderniseren en deze, in voorkomend geval, in het Verdrag op te nemen,\n\nheeft de Algemene Vergadering het volgende besloten:\n\nDe COTIF 1980 wordt gewijzigd volgens de in de bijlage opgenomen versie, die een integrerend deel\n                                       vormt van dit Protocol.\n\n\u00a7 1  De in de artikelen 22 tot en met 26 van de COTIF 1980 genoemde taken van de depositaris worden, vanaf de openstelling ter ondertekening\n                                             van dit Protocol tot aan de datum van inwerkingtreding hiervan, door de OTIF als voorlopige\n                                             depositaris vervuld.\n\n\u00a7 2 De voorlopige depositaris geeft de Lidstaten kennis:\n\na. van de ondertekeningen van dit Protocol en van de nederlegging van de akten van bekrachtiging,\n                                                   aanvaarding, goedkeuring of toetreding,\n\nb. van de datum waarop dit Protocol ingevolge artikel 4 in werking treedt,\n\nen vervult de overige taken van de depositaris zoals vermeld in Deel VII van het Verdrag van Wenen van 23 mei 1969 inzake het verdragenrecht.\n\n\u00a7 1  Dit Protocol blijft tot en met 31 december 1999 openstaan voor ondertekening door\n                                             de Lidstaten. Deze ondertekening vindt plaats te Bern bij de voorlopige depositaris.\n\n\u00a7 2  Overeenkomstig artikel 20, \u00a7 1 van de COTIF 1980, dient dit Protocol te worden bekrachtigd, aanvaard of goedgekeurd. De akten van\n                                             bekrachtiging, aanvaarding of goedkeuring worden zo snel mogelijk bij de voorlopige\n                                             depositaris nedergelegd.\n\n\u00a7 3  De Lidstaten die het Protocol niet binnen de in \u00a7 1 bedoelde termijn hebben ondertekend,\n                                             alsook de Lidstaten wier verzoek tot toetreding tot de COTIF 1980, overeenkomstig artikel 23, \u00a7 2 daarvan, van rechtswege is ingewilligd, kunnen voor de inwerkingtreding van dit Protocol\n                                             hiertoe toetreden door middel van nederlegging van een akte van toetreding bij de\n                                             voorlopige depositaris.\n\n\u00a7 4  De toetreding van een Staat tot de COTIF 1980 overeenkomstig artikel 23 daarvan, waarvoor het verzoek is gedaan na de openstelling ter ondertekening van\n                                             dit Protocol maar voor de inwerkingtreding hiervan, geldt zowel voor de COTIF 1980\n                                             als voor het Verdrag in de versie van de Bijlage bij dit Protocol.\n\n\u00a7 1  Dit Protocol treedt in werking op de eerste dag van de derde maand volgend op de\n                                             maand waarin de voorlopige depositaris de Lidstaten kennis heeft gegeven van de nederlegging\n                                             van de akte waardoor de voorwaarden van artikel 20, \u00a7 2 van de COTIF 1980 zijn vervuld. Als Lidstaten in de zin van dit artikel 20, \u00a7 2 worden de Staten aangemerkt,\n                                             die ten tijde van het besluit van de vijfde Algemene Vergadering Lidstaten waren en\n                                             dit nog steeds zijn op het tijdstip waarop de voorwaarden voor de inwerkingtreding\n                                             van dit Protocol zijn vervuld.\n\n\u00a7 2 \nArtikel 3 is evenwel van toepassing vanaf de openstelling ter ondertekening van dit Protocol.\n\nDe in artikel 42, \u00a7 1 van het Verdrag in de versie van de Bijlage bij dit Protocol bedoelde verklaringen en voorbehouden\n                                       kunnen op elk tijdstip worden afgelegd of gemaakt, zelfs voor de inwerkingtreding\n                                       van dit Protocol. Deze verklaringen en voorbehouden worden van kracht op het tijdstip\n                                       van inwerkingtreding van dit Protocol.\n\n\u00a7 1  Uiterlijk zes maanden na de inwerkingtreding van dit Protocol roept de Secretaris-Generaal\n                                             van de OTIF de Algemene Vergadering bijeen teneinde:\n\na. de leden van het Comit\u00e9 van Beheer voor de komende periode aan te wijzen (artikel 14, \u00a7 2, onder b van de COTIF in de versie van de Bijlage bij dit Protocol) en, in voorkomend geval,\n                                                   tot de be\u00ebindiging van het mandaat van het zittende Comit\u00e9 van Beheer te besluiten,\n\nb. het maximale bedrag, per tijdvak van zes jaar, vast te stellen voor de uitgaven van\n                                                   de Organisatie in iedere begrotingsperiode (artikel 14, \u00a7 2, onder e van de COTIF\n                                                   in de versie van de Bijlage bij dit Protocol), en\n\nc. in voorkomend geval over te gaan tot de verkiezing van de Secretaris-Generaal (artikel 14, \u00a7 2, onder c van de COTIF in de versie van de Bijlage bij dit Protocol).\n\n\u00a7 2  Uiterlijk drie maanden na de inwerkingtreding van dit Protocol, roept de Secretaris-Generaal\n                                             van de OTIF de Commissie van technisch deskundigen bijeen.\n\n\u00a7 3  Na de inwerkingtreding van dit Protocol vervalt het overeenkomstig artikel 6, \u00a7 2, onder b van de COTIF 1980 vastgestelde mandaat van het Comit\u00e9 van Beheer op de door de Algemene Vergadering\n                                             vastgestelde datum; deze datum valt samen met de aanvang van het mandaat van de door\n                                             de Algemene Vergadering aangewezen leden en plaatsvervangende leden van het Comit\u00e9\n                                             van Beheer (artikel 14, \u00a7 2, onder b van de COTIF in de versie van de Bijlage bij\n                                             dit Protocol).\n\n\u00a7 4  Het mandaat van de Directeur-Generaal van het Centraal Bureau, die in functie is\n                                             op het tijdstip van inwerkingtreding van dit Protocol, vervalt aan het einde van de\n                                             periode waarvoor hij overeenkomstig artikel 7, \u00a7 2, onder d van de COTIF 1980 is benoemd. Vanaf het tijdstip van inwerkingtreding van dit Protocol oefent hij de\n                                             functie van Secretaris-Generaal uit.\n\n\u00a7 5  Zelfs na de inwerkingtreding van dit Protocol blijven de relevante bepalingen van\n                                             de artikelen 6, 7 en 11 van de COTIF 1980 van toepassing met betrekking tot:\n\na. de controle van de boekhouding en de goedkeuring van de jaarrekening van de Organisatie,\n\nb. de vaststelling van de definitieve bijdragen van de Lidstaten aan de uitgaven van\n                                                   de Organisatie,\n\nc. de betaling van de bijdragen,\n\nd. het maximale bedrag van de uitgaven van de Organisatie gedurende een periode van vijf\n                                                   jaar, dat voor de inwerkingtreding van dit Protocol wordt vastgesteld.\n\nDe onderdelen a tot en met c hebben betrekking op het jaar waarin dit Protocol in\n                                             werking treedt alsook op het daaraan voorafgaande jaar.\n\n\u00a7 6  De definitieve bijdragen van de Lidstaten, die verschuldigd zijn voor het jaar waarin\n                                             dit Protocol in werking treedt, worden berekend op basis van artikel 11, \u00a7 1 van de COTIF 1980.\n\n\u00a7 7  Op verzoek van de Lidstaat waarvan de krachtens artikel 26 van het Verdrag in de\n                                             versie van de Bijlage bij dit Protocol berekende bijdrage hoger is dan die welke voor\n                                             het jaar 1999 verschuldigd is, kan de Algemene Vergadering de bijdrage van deze Lidstaat\n                                             voor de drie jaren die volgen op het jaar van de inwerkingtreding van dit Protocol\n                                             vaststellen met inachtneming van de volgende beginselen:\n\na. de overgangsbijdrage wordt vastgesteld op basis van de in bovengenoemd artikel 26, \u00a7 3 bedoelde minimale bijdrage of van de voor het jaar 1999 verschuldigde bijdrage, indien\n                                                   deze hoger is dan de minimale bijdrage;\n\nb. de bijdrage wordt geleidelijk in maximaal drie stappen aangepast tot het niveau van\n                                                   de krachtens bovengenoemd artikel 26 berekende definitieve bijdrage.\n\nDeze bepaling is niet van toepassing op de Lidstaten die de minimale bijdrage verschuldigd\n                                             zijn, die in elk geval verschuldigd blijft.\n\n\u00a7 8  De overeenkomsten tot het vervoer van reizigers of goederen in het internationale\n                                             verkeer tussen de Lidstaten, gesloten krachtens de Uniforme Regelen CIV 1980 of de Uniforme Regelen CIM 1980, blijven onderworpen aan de Uniforme Regelen die op het moment van het sluiten van\n                                             de overeenkomst van kracht waren, zelfs na de inwerkingtreding van dit Protocol.\n\n\u00a7 9  De dwingende bepalingen van de Uniforme Regelen CUV en de Uniforme Regelen CUI zijn een jaar na de inwerkingtreding van dit Protocol van toepassing op de overeenkomsten\n                                             die zijn gesloten voor de inwerkingtreding van dit Protocol.\n\n\u00a7 1  Dit Protocol is gesloten en ondertekend in de Duitse, de Engelse en de Franse taal.\n                                             In geval van verschillen is de Franse tekst doorslaggevend.\n\n\u00a7 2  Op voorstel van een van de betrokken Lidstaten publiceert de Organisatie offici\u00eble\n                                             vertalingen van dit Protocol in andere talen, voorzover een van deze talen een offici\u00eble\n                                             taal is op het grondgebied van ten minste twee Lidstaten. Deze vertalingen worden\n                                             verzorgd in samenwerking met de bevoegde diensten van de betrokken Lidstaten.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe naar behoren gemachtigd\n                                    door hun onderscheiden Regeringen, dit Protocol hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Vilnius, 3 juni 1999, in een enkel oorspronkelijk exemplaar in de Duitse,\n                                    de Engelse en de Franse taal; deze exemplaren blijven neergelegd in het archief van\n                                    de OTIF. Gewaarmerkte afschriften hiervan worden aan de Lidstaten toegezonden.\n\n[Red: De thans geldende geconsolideerde versie van de vertaling van het verdrag is\n                                       hier te vinden.]"}