Title: wetten.nl - Regeling - Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden - BWBV0006129

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006129/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden - BWBV0006129", "content": "Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende\n                           de scheiding der wederzijdse grondgebieden\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majest\u00e9 le Roi des\n                                       Belges, prenant en consid\u00e9ration leurs Trait\u00e9s conclus avec les Cours d'Autriche,\n                                       de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, savoir: par Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi des Belges le 15 Novembre 1831, et par Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc\n                                       de Luxembourg, en ce jour, leurs dites Majest\u00e9s ont nomm\u00e9 pour leurs Pl\u00e9nipotentiaires,\n                                       savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, le sieur Salomon Dedel, Commandeur\n                                             de l'ordre du Lion N\u00e9erlandais, Commandeur de l'ordre de l'Etoile Polaire de Su\u00e8de,\n                                             Son Envoy\u00e9 extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 Britannique;\n\nEt Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, le sieur Sylvain van de Weyer, Son Envoy\u00e9 extraordinaire\n                                             et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 Britannique, Officier de l'ordre de L\u00e9opold,\n                                             Grand Croix de l'ordre d'Ernest de Saxe, de l'ordre de la Tour et de l'Ep\u00e9e, de l'ordre\n                                             Militaire et R\u00e9ligieux des Saints Maurice et Lazare, Commandeur de l'ordre Royal de\n                                             la L\u00e9gion d'Honneur, etc, etc.\n\nLesquels apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9, leurs pleins pouvoirs trouv\u00e9s en bonne et d\u00fbe forme,\n                                       sont convenus des articles suivans:\n\nLe territoire Belge se composera des provinces de:\n\nBrabant-M\u00e9ridional,\n\nLi\u00e8ge,\n\nNamur,\n\nHainaut,\n\nFlandre Occidentale,\n\nFlandre Orientale,\n\nAnvers, et\n\nLimbourg;\n\ntelles quelles ont fait partie du Royaume des Pays-Bas constitu\u00e9 en 1815, \u00e0 l'exception\n                                       des districts de la province de Limbourg, d\u00e9sign\u00e9s dans l'article IV.\n\nLe territoire Belge comprendra en outre, la partie du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg indiqu\u00e9\n                                       dans l'article II.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, consent \u00e0 ce que dans le\n                                       Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, les limites du territoire Belge soient telles qu'elles\n                                       vont \u00eatre d\u00e9crit\u00e9s ci-dessous.\n\nA partir de la fronti\u00e8re de France entre Rodange qui restera au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, et Athus qui appartiendra \u00e0 la Belgique, il sera tir\u00e9 d'apr\u00e8s la carte ci-jointe, une ligne\n                                       qui, laissant \u00e0 la Belgique la route d'Arlon \u00e0 Longwy, la ville d'Arlon avec sa banlieue, et la route d'Arlon \u00e0 Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire Belge, et Clomancy, qui restera au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, pour aboutir \u00e0 Steinfort, lequel endroit restera \u00e9galement au Grand-Duch\u00e9; de Steinfort cette ligne sera prolong\u00e9e dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Ober-Pallen, Grende, Nothomb, Parette, et Perl\u00e9, jusqu'\u00e0 Martelange; Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Parette devant appartenir \u00e0 la Belgique, et Eischen, Ober-Pallen, Perl\u00e9 et Martelange au Grand-Duch\u00e9. De Martelange, la dite ligne descendra le cours de la Sure, dont le thalweg servira de limite entre les deux Etats, jusque vis-\u00e0-vis Tintange, d'o\u00f9 elle sera prolong\u00e9e aussi directement que possible vers la frontiere actuelle\n                                       de l'arrondissement de Diekirch, et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps, qu'elle laissera au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, et Honville, Livarchamps et Loutremange, qui feront partie du territoire Belge: atteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Soulez, qui resteront au Grand-Duch\u00e9, la frontiere actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra la dite frontiere, jusqu'\u00e0 celle du territoire Prussien.\n                                       Tous les territoires, villes, places et lieux situ\u00e9s \u00e0 l'ouest de cette ligne, appartiendront\n                                       \u00e0 la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situ\u00e9s \u00e0 l'est de\n                                       cette m\u00eame ligne, continueront d'appartenir au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg.\n\nIl est entendu, qu'en tra\u00e7ant cette ligne, et en se conformant autant que possible\n                                       \u00e0 la description, qui en a \u00e9t\u00e9 faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte,\n                                       jointe pour plus de clart\u00e9 au pr\u00e9sent article, les Commissaires d\u00e9marcateurs, dont\n                                       il est fait mention dans l'article VI, auront \u00e9gard aux localit\u00e9s, ainsi qu'aux convenances\n                                       qui pourront en r\u00e9sulter mutuellement.\n\nPour les cessions faites dans l'article pr\u00e9c\u00e9dent, il sera assign\u00e9 \u00e0 Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, une indemnit\u00e9 territoriale dans la province\n                                       de Limbourg.\n\nEn ex\u00e9cution de la partie de l'article I, r\u00e9lative \u00e0 la province de Limbourg, et par\n                                       suite des cessions, que Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg fait\n                                       dans l'article II, Sa dite Majest\u00e9 poss\u00e8dera, soit en sa qualit\u00e9 de Grand-Duc de Luxembourg,\n                                       soit pour \u00eatre r\u00e9unis \u00e0 la Hollande, les territoires, dont les limites sont indiqu\u00e9es\n                                       ci-dessous:\n\n1\u00b0. \nSur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves Hollandaises sur la dite rive dans la province de Limbourg,\n                                             seront joints les districts de cette m\u00eame province, sur cette m\u00eame rive, qui n'appartenaient\n                                             pas aux \u00c9tat-G\u00e9n\u00e9raux en 1790, de fa\u00e7on qui la partie de la province actuelle de Limbourg,\n                                             situ\u00e9e sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce fleuve \u00e0 l'ouest, la fronti\u00e8re\n                                             du territoire Prussien \u00e0 l'est, la fronti\u00e8re actuelle de la province de Li\u00e8ge au midi,\n                                             et la Gueldre Hollandaise au nord, appartiendra d\u00e9sormais toute enti\u00e8re \u00e0 Sa Majest\u00e9\n                                             le Roi des Pays-Bas, soit en Sa qualit\u00e9 de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour \u00eatre\n                                             r\u00e9unie \u00e0 la Hollande.\n\n2\u00b0. \nSur la rive gauche de la Meuse: \u00e0 partir du point le plus m\u00e9ridional de la province Hollandaise du Brabant Septentrional,\n                                             il sera tir\u00e9, d'apr\u00e8s la carte ci-jointe, une ligne, qui aboutira \u00e0 la Meuse au dessus\n                                             de Wessem, entre cet endroit et Stevenswaardt, au point o\u00f9 se touchent, sur la rive gauche de la Meuse, les fronti\u00e8res des arrondissemens\n                                             actuels de Ruremonde et de Maestricht, de mani\u00e8re que Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoort et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situ\u00e9s au nord de cette\n                                             ligne, feront partie, du territoire Hollandais.\n\nLes anciennes enclaves Hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche\n                                             de la Meuse, appartiendront \u00e0 la Belgique, \u00e0 l'exception de la ville de Maestricht,\n                                             laquelle avec un rayon de territoire de douze cents toises, \u00e0 partir du glacis ext\u00e9rieur\n                                             de la place sur la dite rive de ce fleuve, continuera d'\u00eatre poss\u00e9d\u00e9e en toute souverainet\u00e9\n                                             et propri\u00e9t\u00e9 par sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, s'entendra avec la Conf\u00e9d\u00e9ration\n                                       Germanique et les agnats de la Maison de Nassau, sur l'application des stipulations\n                                       renferm\u00e9es, dans les articles III et IV, ainsi que sur tous les arrangemens, que les\n                                       dits articles pourraient rendre n\u00e9cessaires soit avec les agnats ci-dessus nomm\u00e9s\n                                       de la Maison de Nassau, soit avec la conf\u00e9deration Germanique.\n\nMoyennant les arrangemens territoriaux arr\u00eat\u00e9s ci-dessus, chacune des deux parties\n                                       renonce r\u00e9ciproquement pour jamais \u00e0 toute pr\u00e9tention sur les territoires, villes,\n                                       places, et lieux, situ\u00e9s dans les limites des possessions de l'autre partie, telles\n                                       qu'elles se trouvent d\u00e9crites dans les articles I, II et IV.\n\nLes dites limites seront trac\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ces m\u00eames articles, par des commissaires\n                                       d\u00e9marcateurs Belges et Hollandais; qui se r\u00e9uniront le plut\u00f4t possible en la ville\n                                       de Maestricht.\n\nLa Belgique, dans les limites indiqu\u00e9es aux articles I, II et IV, formera un Etat\n                                       independant et perp\u00e9tuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette m\u00eame neutralit\u00e9\n                                       envers tous les autres \u00c9tats.\n\nL'\u00e9coulement des eaux des Flandres sera r\u00e9gl\u00e9 entre la Hollande et la Belgique d'apr\u00e8s\n                                       les stipulations arr\u00eat\u00e9es \u00e0 cet \u00e9gard dans l'article VI du trait\u00e9 d\u00e9finitif, conclu\n                                       entre Sa Majest\u00e9 l'Empereur d'Allemagne et les Etats-G\u00e9n\u00e9raux, le 8e Novembre 1785; et conformement audit article, des commissaires nomm\u00e9s de part et\n                                       d'autre, s'entendront sur l'application des dispositions, qu'il consacre.\n\nPar. 1  Les dispositions des Articles CVIII jusqu'au CXVII inclusivement, de l'acte g\u00e9n\u00e9ral\n                                             du Congr\u00e8s de Vienne relatives \u00e0 la libre navigation des fleuves et rivi\u00e8res navigables,\n                                             seront appliqu\u00e9es aux fleuves et rivi\u00e8res navigables qui s\u00e9parent ou traversent \u00e0\n                                             la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais.\n\nPar. 2  En ce qui concerne sp\u00e9cialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures,\n                                             il est convenu que le pilotage et le balisage ainsi que la conservation des passes\n                                             de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis \u00e0 une surveillance commune, et que cette\n                                             surveillance commune sera exerc\u00e9e par des commissaires nomm\u00e9s \u00e0 cet effet de part\n                                             et d'autre. Des droits de pilotage mod\u00e9r\u00e9s seront fix\u00e9s d'un commun accord, et ces\n                                             droits seront les m\u00eames pour les navires de toutes les nations.\n\nEn attendant et jusqu'\u00e0 ce que ces droits soient arr\u00eat\u00e9s, il ne pourra \u00eatre per\u00e7u\n                                             des droits de pilotage plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par le tarif de 18291, pour les bouches de la Meuse, depuis la pleine mer jusqu'\u00e0 Helvoet, et de Helvoet\n                                             jusqu'\u00e0 Rotterdam, en proportion des distances. Il sera au choix de tout navire se\n                                             rendant de la pleine mer en Belgique, ou de la Belgique en pleine mer par l'Escaut,\n                                             de prendre tel pilote qu'il voudra; et il sera loisible d'apr\u00e8s cela aux deux pays\n                                             d'\u00e9tablir dans tout le cours de l'Escaut et \u00e0 son embouchure, les services de pilotage\n                                             qui seront jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour fournir les pilotes. Tout ce qui est relatif \u00e0 ces\n                                             \u00e9tablissemens, sera d\u00e9termin\u00e9 par le r\u00e8glement \u00e0 intervenir conform\u00e9ment au par. 6\n                                             ci-apr\u00e8s. Le service de ces \u00e9tablissemens sera sous la surveillance commune mentionn\u00e9e\n                                             au commencement du pr\u00e9sent paragraphe. Les deux Gouvernemens s'engagent \u00e0 conserver\n                                             les passes navigables de l'Escaut et de ses embouchures, et \u00e0 y placer et y entretenir\n                                             les balises et bou\u00e9es n\u00e9cessaires, chacun pour sa partie du fleuve.\n\nPar. 3  Il sera per\u00e7u par le Gouvernement des Pays-Bas sur la navigation de l'Escaut et de\n                                             ses embouchures, un droit unique de florins 1.50 par tonneau, savoir florins 1.12\n                                             pour les navires qui, arrivant de la pleine mer, remonteront l'Escaut occidental pour\n                                             se rendre en Belgique par l'Escaut ou par le canal de Terneuze, et de fl. 0.38 par\n                                             tonneau, des navires qui, arrivant de la Belgique par l'Escaut ou par le canal de\n                                             Terneuze, descendront l'Escaut occidental pour se rendre dans la pleine mer. Et afin\n                                             que les dits navires ne puissent \u00eatre assujettis \u00e0 aucune visite, ni \u00e0 aucun retard\n                                             ou entrave quelconque dans les rades Hollandaises, soit en remontant l'Escaut de la\n                                             pleine mer, soit en descendant l'Escaut pour se rendre en pleine mer, il est convenu\n                                             que la perception du droit sus-mentionn\u00e9 aura lieu par les agens N\u00e9erlandais \u00e0 Anvers\n                                             et \u00e0 Terneuze. De m\u00eame les navires arrivant de la pleine mer pour se rendre \u00e0 Anvers\n                                             par l'Escaut occidental, et venant d'endroits suspects sous le rapport sanitaire,\n                                             auront la facult\u00e9 de continuer leur route sans entrave ni retard, accompagn\u00e9s d'un\n                                             garde de sant\u00e9 et de se rendre ainsi au lieu de leur destination. Les navires se rendant\n                                             d'Anvers \u00e0 Terneuze, et vice versa, ou faisant dans le fleuve m\u00eame le cabotage ou\n                                             la p\u00eache (ainsi que l'exercice de celle-ci sera r\u00e9gl\u00e9 en cons\u00e9quence du par. 6 ci-apr\u00e8s)\n                                             ne seront assujettis \u00e0 aucun droit.\n\nPar. 4  La branche de l'Escaut dite l'Escaut oriental, ne servant point dans l'\u00e9tat actuel\n                                             des localit\u00e9s \u00e0 la navigation de la pleine mer \u00e0 Anvers et \u00e0 Terneuze et vice versa,\n                                             mais \u00e9tant employ\u00e9e \u00e0 la navigation entre Anvers et le Rhin, celle-ci ne pourra \u00eatre\n                                             grev\u00e9e, dans tout son cours, de droits ou p\u00e9ages plus \u00e9l\u00e9v\u00e9s que ceux qui sont per\u00e7us,\n                                             d'apr\u00e8s les tarifs de Mayence, du 31 mars, 1831, sur la navigation de Gorcum jusqu'\u00e0\n                                             la pleine mer, en proportion des distances.\n\nPar. 5  Il est \u00e9galement convenu que la navigation des eaux interm\u00e9diaires entre l'Escaut\n                                             et le Rhin pour arriver d'Anvers au Rhin et vice versa, restera r\u00e9ciproquement libre,\n                                             et qu'elle ne sera assujettie qu'\u00e0 des p\u00e9ages mod\u00e9r\u00e9s, qui seront les m\u00eames pour le\n                                             commerce des deux pays.\n\nPar. 6  Des commissaires se r\u00e9uniront de part et d'autre \u00e0 Anvers, dans le d\u00e9lai d'un mois,\n                                             tant pour arr\u00eater le montant d\u00e9finitif et permanent de ces p\u00e9ages, qu'afin de convenir\n                                             d'un r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral pour l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent Article, et d'y\n                                             comprendre l'exercice du droit de p\u00eache et du commerce de p\u00eacherie dans toute l'\u00e9tendue\n                                             de l'Escaut sur le pied d'une parfaite r\u00e9ciprocit\u00e9 et \u00e9galit\u00e9 en faveur des sujets\n                                             des deux pays.\n\nPar. 7  En attendant, et jusqu'\u00e0 ce que le dit r\u00e9glement soit arr\u00eat\u00e9, la navigation de la\n                                             Meuse et de ses embranchemens restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront\n                                             provisoirement \u00e0 cet \u00e9gard les tarifs de la convention sign\u00e9e le 31 mars, 1831, \u00e0\n                                             Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette\n                                             convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer \u00e0 la dite rivi\u00e8re.\n\nPar. 8  Si des \u00e9v\u00e9nemens naturels, ou des travaux d'art venaient par la suite \u00e0 rendre impraticables\n                                             les voies de navigation indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent Article, le Gouvernement des Pays-Bas\n                                             assignera \u00e0 la navigation Belge d'autres voies aussi s\u00fbres et aussi bonnes et commodes,\n                                             en remplacement des dites voies de navigation devenues impraticables.\n\nL'usage des canaux, qui traversent \u00e0 la fois les deux Pays, continuera d'\u00eatre libre\n                                       et commun \u00e0 leurs habitans.\n\nIl est entendu qu'ils en jouiront r\u00e9ciproquement et aux m\u00eames conditions, et que de\n                                       part et d'autre il ne sera per\u00e7u sur la navigation des dits canaux, que des droits\n                                       moder\u00e9s.\n\nLes communications commerciales par la ville de Maastricht, et par celle de Sittard,\n                                       resteront enti\u00e8rement libres et ne pourront \u00eatre entrav\u00e9es sous aucun pretexte.\n\nL'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux fronti\u00e8res\n                                       de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barri\u00e8re mod\u00e9r\u00e9s pour\n                                       l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le commerce de transit n'y puisse \u00e9prouver\n                                       aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionn\u00e9s, ces routes soient\n                                       entretenus en bon \u00e9tat, et propres \u00e0 faciliter ce commerce.\n\nDans le cas, o\u00f9 il aurait \u00e9t\u00e9 construit en Belgique une nouvelle route, ou creus\u00e9\n                                       un nouveau canal, qui aboutirait \u00e0 la Meuse vis-\u00e0-vis le canton Hollandais de Sittard,\n                                       alors il serait loisible \u00e0 la Belgique de demander \u00e0 la Hollande, qui ne s'y refuserait\n                                       pas dans cette supposition, que la dite route, ou le dit canal fussent prolong\u00e9s d'apr\u00e8s\n                                       le m\u00eame plan, enti\u00e8rement aux frais et d\u00e9pens de la Belgique, par le canton de Sittard\n                                       jusqu'aux fronti\u00e8res de l'Allemagne. Cette route, ou ce canal, qui ne pourraient servir\n                                       que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit\n                                       par des ing\u00e9nieurs et ouvriers, que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer\n                                       \u00e0, cet effet, dans le canton de Sittard, soit par des ing\u00e9nieurs et ouvriers, que\n                                       la Hollande fournirait, et qui ex\u00e9cut\u00e9raient aux fraix de la Belgique, les travaux\n                                       convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande, et sans pr\u00e9judice de ses droits\n                                       de Souverainet\u00e9 exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal\n                                       en question.\n\nLes deux parties fixeraient d'un commun accord le montant et le mode de perception\n                                       des droits et p\u00e9ages qui seraient pr\u00e9lev\u00e9s sur cette m\u00eame route ou canal.\n\n\u00a7 1 A partir du 1\u00b0. Janvier 1839, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques\n                                             du Royaume des Pays-Bas, restera charg\u00e9e d'une somme de cinq millions de florins des\n                                             Pays-Bas de rente annuelle, dont les capitaux seront transf\u00e9r\u00e9s du d\u00e9bet du grand\n                                             livre d'Amsterdam ou du d\u00e9bet du tr\u00e9sor g\u00e9n\u00e9ral du Royaume des Pays-Bas, sur le d\u00e9bet\n                                             du grand livre de la Belgique.\n\n\u00a7 2 Les capitaux transf\u00e9r\u00e9s, et les rentes inscrites sur le d\u00e9bet au grand livre de la\n                                             Belgique par suite du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, jusqu'\u00e0 la concurrence de la somme totale\n                                             de 5,000,000 florins des Pays-Bas, de rente annuelle, seront consid\u00e9r\u00e9s comme faisant\n                                             partie de la dette nationale Belge; et la Belgique s'engage \u00e0 n'admettre ni pour le\n                                             pr\u00e9sent ni pour l'avenir, aucune distinction entre cette portion de sa dette publique,\n                                             provenant de sa r\u00e9union avec la Hollande, et toute autre dette nationale Belge d\u00e9j\u00e0\n                                             cr\u00e9\u00e9e, ou \u00e0 cr\u00e9er.\n\n\u00a7 3 L'acquittement de la somme de rentes annuelles ci-dessus mentionn\u00e9es de 5,000,000\n                                             florins des Pays-Bas, aura lieu r\u00e9guli\u00e8rement de s\u00e9mestre en s\u00e9mestre, soit \u00e0 Bruxelles,\n                                             soit \u00e0 Anvers, en argent comptant, sans d\u00e9duction aucune de quelque nature que ce\n                                             puisse \u00eatre, ni pour le pr\u00e9sent, ni pour l'avenir.\n\n\u00a7 4 Moyennant la cr\u00e9ation de la dite somme de rentes annuelles de 5,000,000 florins, la\n                                             Belgique se trouvera d\u00e9charg\u00e9e envers la Hollande de toute obligation du chef du partage\n                                             des dettes publiques du Royaume des Pays-Bas.\n\n\u00a7 5 Des Commissaires nomm\u00e9s de part et d'autre se r\u00e9uniront dans le d\u00e9lai de quinze jours\n                                             apr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications du pr\u00e9sent trait\u00e9 en la ville d'Utrecht afin de\n                                             proc\u00e9der au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques\n                                             du Royaume des Pays-Bas, doivent passer \u00e0 la charge de la Belgique jusqu'\u00e0 la concurrence\n                                             de 5,000,000 florins de rente annuelle. Ils proc\u00e8deront aussi \u00e0 l'extradition des\n                                             archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant \u00e0 la Belgique ou concernant\n                                             son administration.\n\nLe port d'Anvers, conformement aux stipulations de l'article 15 du trait\u00e9 de Paris,\n                                       du 30 Mai 1814, continuera d'\u00eatre uniquement un port de commerce.\n\nLes ouvrages d'utilit\u00e9 publique ou particuli\u00e8re tels que canaux, routes ou autres\n                                       de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas,\n                                       appartiendront avec les avantages et les charges qui y sont attach\u00e9s, au pays, o\u00f9\n                                       ils sont situ\u00e9s.\n\nIl reste entendu, que les capitaux emprunt\u00e9s pour la construction de ces ouvrages,\n                                       et qui y sont sp\u00e9cialement affect\u00e9s, seront compris dans les dites charges pour autant\n                                       qu'ils ne sont pas encore rembours\u00e9s, et sans que les remboursemens d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s\n                                       puissent donner lieu \u00e0 liquidation.\n\nLes s\u00e9questres, qui auraient \u00e9t\u00e9 mis en Belgique, pendant les troubles, pour cause\n                                       politique, sur des biens et domaines patrimoniaux, quelconques, seront l\u00e9v\u00e9s sans\n                                       nul r\u00e9tard, et la jouissance des biens et domaines susdits, sera imm\u00e9diatement rendue\n                                       aux l\u00e9gitimes propri\u00e9taires.\n\nDans les deux Pays, dont la s\u00e9paration a lieu en cons\u00e9quence du pr\u00e9sent trait\u00e9, les\n                                       habitans et propri\u00e9taires s'ils veulent transferer leur domicile d'un pays \u00e0 l'autre,\n                                       auront la libert\u00e9 de disposer pendant deux ans de leur propri\u00e9t\u00e9s, meubles ou immeubles,\n                                       de quelque nature qu'elles soient, de les vendre et d'emporter le produit de ces ventes,\n                                       soit en num\u00e9raire, soit en autres valeurs, sans emp\u00eachement ou acquittement de droits\n                                       autres que ceux, qui sont aujourd'hui en vigueur dans les deux pays pour les mutations\n                                       et transferts.\n\nIl est entendu, que renonnonciation est faite pour le pr\u00e9sent et pour l'avenir, \u00e0\n                                       la perception de tout droit d'aubaine et de d\u00e9traction sur les personnes et sur les\n                                       biens des Hollandais en Belgique, et des Belges en Hollande.\n\nLa qualit\u00e9 de sujet mixte, quant \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, sera reconnue et maintenue.\n\nLes dispositions des articles XI jusqu'\u00e0 XXI inclusivement, du trait\u00e9 conclu entre\n                                       l'Autriche et la Russie, le 3 Mai 1815, qui fait partie int\u00e9grante de l'acte g\u00e9n\u00e9ral\n                                       du Congr\u00e8s de Vienne, dispositions r\u00e9latives aux propri\u00e9taires mixtes, \u00e0 l'\u00e9lection\n                                       de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits, qu'ils exerceront comme sujets\n                                       de l'un ou l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriet\u00e9s coup\u00e9es\n                                       par les fronti\u00e9res, seront appliqu\u00e9es aux propri\u00e9taires, ainsi qu'aux propri\u00e9t\u00e9s qui,\n                                       en Hollande, dans le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, ou en Belgique, se trouveront dans\n                                       les cas pr\u00e9vus par les susdites dispositions des actes du congr\u00e8s de Vienne. \u2014 Il\n                                       est entendu, que les productions min\u00e9rales, sont comprises dans les productions du\n                                       sol mentionn\u00e9es dans l'article 20 du trait\u00e9 du 3 Mai 1815, sus all\u00e9gu\u00e9. Les droits\n                                       d'aubaine et de d\u00e9traction \u00e9tant abolis d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent entre la Hollande, le Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg, et la Belgique, il est entendu que, parmi les dispositions ci-dessus\n                                       mentionn\u00e9es, celles qui se rapporteraient aux droits d'aubaine et de d\u00e9traction, seront\n                                       cens\u00e9es nulles et sans effet dans les trois pays.\n\nPersonne dans les pays, qui changent de domination, ne pourra \u00eatre r\u00e9cherch\u00e9 ni inqui\u00e9t\u00e9\n                                       en aucune mani\u00e8re pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux\n                                       \u00e9v\u00e9nemens politiques.\n\nLes pensions et traitemens d'attente, de non activit\u00e9 et de reforme, seront acquitt\u00e9s\n                                       \u00e0 l'avenir de part et d'autre, \u00e0 tous les titulaires, tant civils que militaires,\n                                       qui y ont droit conform\u00e9ment aux lois en vigueur avant le 1 Novembre 1830.\n\nIl est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires n\u00e9s sur les\n                                       territoires, qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront \u00e0 la charge du tr\u00e9sor\n                                       Belge, et les pensions et traitemens des titulaires n\u00e9s sur les territoires, qui constituent\n                                       aujourd'hui le Royaume des Pays-Bas, \u00e0 celle du tr\u00e9sor N\u00e9erlandais.\n\nToutes les r\u00e9clamations de sujets Belges sur des \u00e9tablissemens particuliers, tels\n                                       que fonds de veuves, et fonds connus sous la d\u00e9nomination de fonds des leges, et de\n                                       la caisse des retraites civiles et militaires, seront examin\u00e9es par la commission\n                                       mixte, dont il question dans l'article XIII, et r\u00e9solues d'apr\u00e8s la teneur des reglemens\n                                       qui regissent ces fonds ou caisses.\n\nLes cautionnemens fournis, ainsi que les versemens faits par les comptables Belges,\n                                       les d\u00e9p\u00f4ts judiciaires, et les consignations, seront \u00e9galement restitu\u00e9s aux titulaires\n                                       sur la pr\u00e9sentation de leurs titres.\n\nSi du chef des liquidations dites fran\u00e7aises, des sujets Belges avaient encore \u00e0 faire valoir des droits d'inscription, ces r\u00e9clamations\n                                       seront \u00e9galement examin\u00e9es et liquid\u00e9es par la dite commission.\n\nSeront maintenus dans leur force et vigueur les jugemens rendus en mati\u00e8re civile\n                                       et commerciale, les actes de l'\u00e9tat civil, et les actes pass\u00e9s devant notaire ou autre\n                                       officier public sous l'administration Belge, dans les parties du Limbourg et du Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg, dont Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, va \u00eatre\n                                       remis en possession.\n\nAussit\u00f4t apr\u00e8s l'\u00e9change des ratifications du pr\u00e9sent trait\u00e9, les ordres n\u00e9cessaires\n                                       seront envoy\u00e9s aux commandans des troupes respectives, pour l'\u00e9vacuation des territoires,\n                                       villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorit\u00e9s civiles y recevront\n                                       aussi, en m\u00eame tems, les ordres n\u00e9cessaires pour la remise de ces territoires, villes,\n                                       places et lieux aux commissaires, qui seront d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet de part et d'autre.\n\nCette \u00e9vacuation et cette remise s'effectueront de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00eatre termin\u00e9es\n                                       dans l'espace de quinze jours ou plut\u00f4t si faire se peut.\n\nA la suite des stipulations du pr\u00e9sent trait\u00e9, il y aura paix et amiti\u00e9 entre Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg d'une part, et Sa Majest\u00e9 le Roi des\n                                       Belges de l'autre part, leurs h\u00e9ritiers et successeurs, leurs \u00e9tats et sujets respectifs.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Londres dans\n                                       le delai de six semaines, ou plut\u00f4t si faire se peut.\n\nCet \u00e9change aura lieu en m\u00eame tems, que celui des ratifications du trait\u00e9 conclu en\n                                       ce jour entre Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et leurs Majest\u00e9s\n                                       l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boh\u00eame, le Roi des Fran\u00e7ais, la Reine\n                                       du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur\n                                       de toutes les Russies.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires susdits ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent trait\u00e9, et y ont\n                                    appos\u00e9 le cachet de leurs armes.\n\nFait \u00e0 Londres, le dix neuf Avril l'an de Gr\u00e2ce mil huit cent trente neuf.\n\n(L.S.) DEDEL.\n\n(L.S.) SYLVAIN VAN DE WEYER.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Zijne Majesteit\n                                       de Koning der Belgen, in overweging nemende hunne tractaten, gesloten met met de Hoven\n                                       van Oostenrijk, Frankrijk, Groot-Brittannie, Pruissen en Rusland, te weten: door Zijne\n                                       Majesteit den Koning der Belgen den 15den November 1831, en door Zijne Majesteit den\n                                       Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, op heden, hebben Hunne gezegde\n                                       Majesteiten voor hunne Gevolmagtigden benoemd, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, den Heer Salomon\n                                             Dedel, Commandeur der orde van den Nederlandschen Leeuw, Commandeur der Zweedsche\n                                             orde van de Poolster, Hoogstdeszelfs buitengewonen Gezant, en Gevolmagtigden Minister\n                                             Hare Britsche Majesteit;\n\nEn Zijne Majesteit de Koning der Belgen, den Heer Sylvanus van de Weyer, Hoogstdeszelfs\n                                             buitengewonen Gezant en Gevolmagtigden Minister bij Hare Britsche Majesteit, Officier\n                                             van de Leopolds-orde, Grootkruis van de orde van Ernst, van Saxen, van de orde van\n                                             den Toren en het Zwaard, van de Militaire en Godsdienstige orde der Heiligen Maurits\n                                             en Lazarus, Commandeur der Koninklijke orde van het Legioen van Eer, enz., enz.\n\nDewelke, na elkander hunne in goeden en behoorlijken staat bevonden volmagten te hebben\n                                       medegedeeld, nopens de volgende artikelen zijn overeengekomen:\n\nHet Belgisch grondgebied zal zamengesteld zijn uit de provincien:\n\nZuid-Braband,\n\nLuik,\n\nNamen,\n\nHenegouwen,\n\nWest-Vlaanderen,\n\nOost-Vlaanderen,\n\nAntwerpen, en\n\nLimburg;\n\nzoodanig als dezelve behoord hebben tot het, in 1815 gevestigde Koningrijk der Nederlanden,\n                                       met uitzondering van de districten der provincie Limburg, aangewezen in artikel IV.\n\nHet Belgisch grondgebied zal bovendien bevatten dat gedeelte van het Groot-Hertogdom\n                                       Luxemburg, hetwelk in artikel II wordt aangeduid.\n\nZijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, stemt er in\n                                       toe, dat in het Groot-Hertogdom Luxemburg, de grenzen van het Belgisch grondgebied\n                                       zoodanig zullen zijn, als dezelve hieronder zullen omschreven worden.\n\nTe beginnen van de Fransche grenzen af, tusschen Rodange, hetwelk aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal blijven, en Athus het welk aan Belgie zal behooren, zal er, volgens de hierbij gevoegde kaart, eene\n                                       lijn getrokken worden, welke den weg van Arlon naar Longwij, de stad Arlon met haar gebied, en den weg van Arlon naar Bastogne aan Belgie latende, tusschen Messancy, hetwelk op Belgisch grondgebied zal liggen, en Clomancy, hetwelk aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal verblijven, op Steinfort zal aanloopen, welke plaats insgelijks aan het Groot-Hertogdom zal verblijven; van\n                                       Steinfort zal deze lijn in de rigting van Eischen, Hecbus, Guirsch, Ober-Pallen, Grende, Nothomb, Parette en Perl\u00e9, tot aan Martelange verlengd worden; moetende Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb, en Parette aan Belgie, en Eischen, Ober-Pallen, Perl\u00e9 en Martelange aan het Groot-Hertogdom behooren; van Martelange zal gezegde lijn den loop der Sure, welker dalweg de grensscheiding tusschen de beide Staten zal uitmaken, afwaarts\n                                       volgen, tot tegen over Tintange, van waar dezelve in de regtst mogelijke rigting tot aan de tegenwoordige grens van\n                                       het arrondissement van Diekirch verlengd worden en doorgaan zal tusschen Surret, Harlange, Tarchamps, die zij aan het Groot-Hertogdom Luxemburg zal laten, en Honville, Livarchamps en Loutremange, welke tot het Belgisch grondgebied zullen behooren; vervolgens in de omstreken van\n                                       Doncols en Soulez, welke aan het Groot-Hertogdom zullen verblijven, de tegenwoordige grens van het\n                                       arrondissement van Diekirch bereikende, zal de bedoelde lijn de gezegde grens volgen tot aan die van het Pruissisch\n                                       grondgebied. Al het grondgebied, alle de steden, plaatsen en oorden, ten westen van\n                                       deze lijn gelegen, zullen aan Belgie behooren, en al het grondgebied, alle de steden,\n                                       plaatsen en oorden, ten oosten van diezelfde lijn gelegen, zullen bij voortduring\n                                       aan het Groot-Hertogdom Luxemburg blijven toebehooren.\n\nHet is de bedoeling, dat de commissarissen voor de grensscheiding, waarvan in artikel\n                                       VI wordt melding gemaakt, deze lijn trekkende, en zich zoo veel mogelijk gedragende\n                                       aan de omschrijving, welke hierboven daarvan gemaakt is, alsmede aan de aanwijzingen\n                                       op de kaart, welke ter meerdere duidelijkheid, bij het tegenwoordig artikel gevoegd\n                                       is, zoo wel op de plaatselijke gesteldheid als op het gerijf, hetwelk aan beide zijden\n                                       daaruit zal kunnen voortvloeijen, acht zullen slaan.\n\nVoor het gebied, bij het vorig artikel afgestaan, zal aan Zijne Majesteit den Koning\n                                       der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg eene schadeloosstelling in grondgebied,\n                                       in de provincie Limburg worden aangewezen.\n\nTer uitvoering van dat gedeelte van artikel I, hetwelk betrekking heeft op de provincie\n                                       Limburg, en ten gevolge van den afstand van grondgebied, dien Zijne Majesteit de Koning\n                                       der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, in artikel II doet, zal gezegde Zijne\n                                       Majesteit, het zij in deszelfs hoedanigheid als Groot-Hertog van Luxemburg, het zij\n                                       om met Holland vereenigd te worden, de landstreken bezitten, waarvan de grenzen hieronder\n                                       worden aangewezen:\n\n1\u00b0. \nOp den regter oever der Maas Bij de voormalige Hollandsche enclaves op gezegden oever in de provincie Limburg,\n                                             zullen gevoegd worden de districten dier zelfde provincie op denzelfden oever, welke\n                                             in 1790 niet aan de Staten-Generaal toebehoorden, in dier voege, dat het gedeelte\n                                             der tegenwoordige provincie Limburg, hetwelk op den regter oever der Maas gelegen,\n                                             en tusschen deze rivier ten westen, de grenzen van het Pruissisch grondgebied ten\n                                             oosten, de tegenwoordige grens der provincie Luik ten zuiden, en Hollandsch Gelderland\n                                             ten noorden begrepen is, voortaan geheel en al aan Zijne Majesteit den Koning der\n                                             Nederlanden zal toebehooren, het zij in deszelfs hoedanigheid als Groot-Hertog van\n                                             Luxemburg, het zij om met Holland vereenigd te worden.\n\n2\u00b0. \nOp den linker oever der Maas: te beginnen van het zuidelijkste punt der Hollandsche provincie Noord-Braband, zal\n                                             er, volgens de hierbij gevoegde kaart, eene lijn getrokken worden, welke, boven Wessem, tusschen deze plaats en Stevenswaardt op de Maas zal uitloopen, ter plaatse alwaar zich op den linker Maas oever de grenzen\n                                             der tegenwoordige arrondissementen van Roermonde en Maastricht aanraken; in dier voege, dat Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ittervoort en Thorn met derzelver gebied, gelijk mede alle de andere plaatsen ten noorden van deze lijn\n                                             gelegen, een deel van het Hollandsche grondgebied zullen uitmaken.\n\nDe voormalige Hollandsche enclaves in de provincie Limburg op den linker Maas oever\n                                             zullen aan Belgie toebehooren, met uitzondering van de stad Maastricht, welke met\n                                             een gebied van 1200 vademen in de doorsnede, te rekenen van het uitwendig glacis der\n                                             vesting op gezegden oever van die rivier, bij voortduring in volle souvereiniteit\n                                             in eigendom door Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden zal worden bezeten.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, zal zich met\n                                       het Duitsche Bondgenootschap en de agnaten van het Huis van Nassau verstaan over de\n                                       toepassing der in de artikelen III en IV vervatte bepalingen, alsmede over alle de\n                                       schikkingen, die gezegde artikelen, hetzij met de bovengenoemde agnaten van het Huis\n                                       van Nassau, hetzij met het Duitsche Bondgenootschap, noodzakelijk zouden kunnen maken.\n\nTen gevolge van de hiervoren vastgestelde schikkingen over het grondgebied, doet elke\n                                       der beide partijen wederkeerig voor altijd afstand van alle aanspraak op het grondgebied,\n                                       alle de steden, plaatsen en oorden, gelegen binnen de grenzen der bezittingen van\n                                       de andere partij, zoodanig als deze in de artikelen I, II en IV omschreven zijn.\n\nDe bedoelde grenzen zullen, in overeenkomst met diezelfde artikelen, door Belgische\n                                       en Hollandsche commissarissen voor de grensscheiding getrokken worden, die zoo spoedig\n                                       mogelijk binnen de stad Maastricht zullen bijeenkomen.\n\nBelgie zal binnen de in de artikelen I, II en IV aangewezen grenzen eenen onafhankelijken\n                                       en voortdurend onzijdigen Staat uitmaken. Het zal gehouden zijn dezelfde onzijdigheid\n                                       jegens alle de andere Staten in acht te nemen.\n\nDe waterloozing voor Vlaanderen zal tusschen Holland en Belgie geregeld worden in\n                                       overeenkomst met de bepalingen, te dien aanzien in artikel VI van het definitief verdrag\n                                       vastgesteld, dat den 8sten November 1785 tusschen Zijne Majesteit den Keizer van Duitschland\n                                       en de Staten Generaal gesloten is. In overeenkomst met dat artikel zullen wederzijds\n                                       benoemde commissarissen zich over de toepassing der daarbij gemaakte beschikkingen\n                                       verstaan.\n\nPar. 1  De bepalingen der artikelen CVIII tot en met CXVII van de Algemene Akte van het Congres\n                                             van Wenen betreffende de vrije scheepvaart op de stromen en bevaarbare rivieren zullen\n                                             toepasselijk worden gemaakt op de stromen en bevaarbare rivieren, die het Belgische\n                                             grondgebied en het Hollandse grondgebied scheiden of gelijkelijk doorlopen.\n\nPar. 2 Wat meer bijzonder de scheepvaart op de Schelde en haar monden betreft, is overeengekomen,\n                                             dat zowel het loodswezen en de betonning als het onderhoud der zeegaten van de Schelde\n                                             beneden Antwerpen aan een gemeenschappelijk toezicht zullen worden onderworpen en\n                                             dat dit gemeenschappelijk toezicht door wederzijds daartoe benoemde commissarissen\n                                             zal worden uitgeoefend. In gemeenschappelijk overleg zullen gematigde loodsgelden\n                                             worden vastgesteld en deze gelden zullen voor de schepen van alle naties dezelfde\n                                             zijn.\n\nIntussen en tot de vaststelling dier rechten zullen geen hogere loodsgelden kunnen\n                                             worden geheven dan die, welke bij het tarief van 18292 voor de monden van de Maas van de volle zee tot aan Hellevoet en van Hellevoet tot\n                                             aan Rotterdam zijn vastgesteld, naar evenredigheid van de afstanden. Het zal aan de\n                                             keus van elk schip staan, dat zich langs de Schelde uit volle zee naar Belgi\u00eb of van\n                                             Belgi\u00eb naar volle zee begeeft, om zodanige loods te nemen als het zal wensen en het\n                                             zal dienovereenkomstig aan beide landen vrijstaan, langs de gehele loop der Schelde\n                                             en aan haar mond de diensten voor het loodswezen te vestigen, die voor het verschaffen\n                                             der loodsen noodzakelijk geacht zullen worden. Al wat op die instellingen betrekking\n                                             heeft, zal bij het in overeenstemming met de hierna volgende par. 6 vast te stellen\n                                             reglement worden bepaald. De dienst dezer instellingen zal onder het gemeenschappelijk\n                                             toezicht staan, waarvan in het begin dezer paragraaf melding is gemaakt. De beide\n                                             Regeringen verbinden zich, ieder voor haar gedeelte der rivier, de bevaarbare zeegaten\n                                             van de Schelde en van haar monden in goede staat te behouden en daar de nodige tonnen\n                                             en boeien te plaatsen en te onderhouden.\n\nPar. 3  Er zal door de Nederlandse Regering op de vaart op de Schelde en haar monden een\n                                             enig recht van f 1,50 per ton worden geheven, te weten f 1,12 van de schepen die,\n                                             uit volle zee komende, de Wester-Schelde zullen opvaren om zich langs de Schelde of\n                                             door het kanaal van Terneuzen naar Belgi\u00eb te begeven; en van f 0,38 per ton van de\n                                             schepen die, langs de Schelde of door het kanaal van Terneuzen uit Belgi\u00eb komende,\n                                             de Wester-Schelde zullen afvaren om zich naar volle zee te begeven. En opdat de genoemde\n                                             schepen niet aan enig onderzoek, noch aan enige vertraging of enigerlei belemmering\n                                             op de Hollandse reden onderworpen kunnen worden, hetzij zij uit volle zee de Schelde\n                                             opvaren, hetzij zij de Schelde afkomen om zich naar volle zee te begeven, is overeengekomen,\n                                             dat de heffing van het bovenvermelde recht door de Nederlandse Agenten te Antwerpen\n                                             en te Terneuzen zal plaats hebben. Evenzo zullen de schepen, die uit volle zee aankomen\n                                             om zich langs de Wester-Schelde naar Antwerpen te begeven en komen van plaatsen, welke\n                                             met betrekking tot de gezondheidstoestand verdacht zijn, de reis zonder belemmering\n                                             of vertraging, vergezeld van een gezondheidswacht, mogen voortzetten en zich zo naar\n                                             de plaats hunner bestemming mogen begeven. De schepen, die zich van Antwerpen naar\n                                             Terneuzen en vice versa begeven of op de rivier zelf de kustvaart of de visvangst\n                                             bedrijven (zoals de uitoefening van deze laatste ingevolge de hierna volgende par.\n                                             6 zal worden geregeld), zullen aan generlei recht onderworpen zijn.\n\nPar. 4  De tak der Schelde, die de Ooster-Schelde heet en die bij de tegenwoordige plaatselijke\n                                             gesteldheid niet tot de vaart uit volle zee naar Antwerpen en naar Terneuzen en vice\n                                             versa maar voor de vaart tussen Antwerpen en de Rijn gebruikt wordt, zal langs zijn\n                                             gehele loop met geen hogere rechten of tolgelden kunnen worden bezwaard dan die, welke\n                                             volgens de tarieven van Mainz van de 31ste maart 1831 op de vaart van Gorinchem tot\n                                             aan de volle zee worden geheven, naar evenredigheid van de afstanden.\n\nPar. 5  Insgelijks is overeengekomen, dat de scheepvaart op de binnenwateren tussen de Schelde\n                                             en de Rijn om van Antwerpen naar de Rijn te komen en vice versa, wederkerig vrij zal\n                                             blijven en slechts aan gematigde tolgelden zal worden onderworpen, die voor de handel\n                                             van beide landen dezelfde zullen zijn.\n\nPar. 6  Commissarissen van beide zijden zullen binnen de tijd van een maand te Antwerpen\n                                             bijeenkomen, zowel om het bedrag dier tolgelden bepaaldelijk en op een blijvende voet\n                                             vast te stellen, als om nopens een algemeen reglement tot uitvoering der bepalingen\n                                             van dit artikel overeen te komen, en om daarbij de uitoefening van het recht der visserij\n                                             en van de vishandel over de gehele uitgestrektheid der Schelde, op de voet van volkomen\n                                             wederkerigheid en gelijkheid ten behoeve van de onderdanen van beide landen, in te\n                                             begrijpen.\n\nPar. 7  Intussen en tot de vaststelling van het genoemde reglement zal de vaart op de Maas\n                                             en haar takken geheel vrij blijven voor de handel van beide landen, welke voorlopig\n                                             daarvoor zullen aannemen de tarieven der overeenkomst nopens de vrije scheepvaart\n                                             op de Rijn, de 31ste maart 1831 te Mainz ondertekend, alsmede de andere bepalingen\n                                             dier overeenkomst, voorzover zij op de genoemde rivier toepasselijk kunnen worden\n                                             gemaakt.\n\nPar. 8  Indien natuurlijke gebeurtenissen of werken van kunst de in dit artikel aangewezen\n                                             wegen voor de scheepvaart voor het vervolg onbruikbaar mochten maken, zal de Nederlandse\n                                             Regering aan de Belgische scheepvaart, ter vervanging der genoemde, onbruikbaar geworden\n                                             wegen voor de scheepvaart, andere wegen die even veilig en even goed en gemakkelijk\n                                             zijn, aanwijzen.\n\nHet gebruik der kanalen, die te gelijk de beide landen doorsnijden, zal bij voortduring\n                                       vrij en aan de ingezetenen daarvan gemeen zijn.\n\nHet is de bedoeling, dat zij wederkeerig en op dezelfde voorwaarden daarvan genot\n                                       zullen hebben, en dat van weerzijden slechts gematigde regten voor de vaart op die\n                                       kanalen zullen worden geheven.\n\nDe handels-gemeenschap door de steden Maastricht en Sittard zal geheel vrij blijven,\n                                       en onder geenerlei voorwendsel belemmerd kunnen worden.\n\nHet gebruik der wegen die deze beide steden doorloopen, en naar de grenzen van Duitschland\n                                       geleiden, zal slechts aan de betaling van een matig tolgeld voor het onderhoud dier\n                                       wegen onderworpen zijn, op zoodanig eene wijze, dat de transito-handel aldaar geenerlei\n                                       hinderpaal kunne ondervinden, en dat die wegen door middel der bovengemelde tolgelden\n                                       in eenen goeden, en dien handel gerijvenden staat onderhouden worden.\n\nIn geval er in Belgie een nieuwe weg mogt zijn aangelegd, of een nieuw kanaal zijn\n                                       gegraven, tegen over het Hollandsch kanton Sittard, aan de Maas uitkomende, zoude\n                                       het aan Belgie vrijstaan, om aan Holland te vragen, hetwelk zulks in deze veronderstelling\n                                       niet zoude weigeren, dat gezegde weg of gezegde vaart, in overeenkomst met hetzelfde\n                                       plan, geheel en al op kosten en voor rekening van Belgie, door het kanton Sittard\n                                       heen, tot aan de grenzen van Duitschland, verlengd wierden. Deze weg of dit kanaal,\n                                       die alleen tot het onderhouden van handelsgemeenschap zouden kunnen dienen, zouden,\n                                       ter keuze van Holland aangelegd worden, hetzij door ingenieurs en werklieden, welke\n                                       Belgie gematigd zoude worden daarvoor in het kanton Sittard te gebruiken, hetzij door\n                                       ingenieurs en werklieden, die Holland zoude leveren, en die op kosten van Belgie de\n                                       bepaalde werken zouden aanleggen, alles zonder eenig bezwaar voor Holland, en zonder\n                                       benadeeling der uitsluitende regten van souvereiniteit op het grondgebied, hetwelk\n                                       de bedoelde weg of kanaal zoude doorsnijden.\n\nDe beide partijen zouden met gemeen overleg het bedrag en de wijze van heffing der\n                                       regten en tolgelden regelen, die op zoodanigen weg of kanaal zouden worden geheven.\n\n\u00a7 1 Te rekenen van den 1sten Januarij 1839, zal Belgie, uit hoofde der verdeeling van\n                                             de openbare schulden van het Koningrijk der Nederlanden, met eene som van vijf millioen\n                                             Nederlandsche guldens aan jaarlijksche renten belast blijven, waarvan de kapitalen\n                                             van het debet der Amsterdamschen Grootboeks of van het debet der Algemeene Rijks kas\n                                             van het Koningrijk der Nederlanden, op het debet van het Belgische Grootboek zullen\n                                             worden overgebragt.\n\n\u00a7 2 De kapitalen en renten, die ten gevolge der voorgaande paragraaf tot een gezamenlijk\n                                             bedrag van vijf millioen Nederlandsche guldens aan jaarlijksche renten op het debet\n                                             van het Belgische Grootboek zullen worden overgebragt en ingeschreven, zullen geacht\n                                             worden een gedeelte der Nationale Belgische schuld uit te maken; en Belgie verbindt\n                                             zich, om noch voor het tegenwoordige, noch voor de toekomst, eenig onderscheid te\n                                             maken tusschen dat gedeelte zijner openbare schuld, hetwelk uit zijne vereeniging\n                                             met Holland voortvloeit, en alle andere reeds gemaakte of nog te maken Nationale Belgische\n                                             schuld.\n\n\u00a7 3 De afbetaling der hierboven vermelde som van 5,000,000 Nederlandsche guldens aan jaarlijksche\n                                             renten, zal regelmatig van half jaar tot half jaar, het zij te Brussel, het zij te\n                                             Antwerpen, in gereed geld plaats hebben, zonder eenige korting, van welken aard die\n                                             ook mogt zijn, noch voor het tegenwoordige noch voor de toekomst.\n\n\u00a7 4 Door middel van de vestiging der gezegde som van 5,000,000 guldens aan jaarlijksche\n                                             renten, zal Belgie van alle verpligting jegens Holland, uit hoofde der verdeeling\n                                             van de openbare schuld van het Koningrijk der Nederlanden ontlast zijn.\n\n\u00a7 5 Wederzijdsch benoemde Commissarissen zullen, binnen een tijdsverloop van veertien\n                                             dagen, in de stad Utrecht bijeenkomen, ten einde zich met de overdragt der kapitalen\n                                             en renten bezig te houden, die, uit hoofde van de verdeeling der openbare schulden\n                                             van het Koningrijk der Nederlanden, tot een bedrag van 5,000,000 guldens aan jaarlijksche\n                                             renten ten laste van Belgie moeten komen. Zij zullen zich insgelijks bezig houden\n                                             met de uitlevering van alle archiven, kaarten, plans en papieren, van welken aard\n                                             ook, die aan Belgie toebehooren, of deszelfs beheer betreffen.\n\nDe haven van Antwerpen, zal, in overeenkomst met de bepalingen van artikel XV van\n                                       het verdrag van Parijs van den 30sten Mei 1814, bij voortduring alleen eene handelshaven\n                                       blijven.\n\nDe werken van openbaar of bijzonder nut, zoo als vaarten, wegen of andere van soortgelijken\n                                       aard, die geheel of gedeeltelijk op kosten van het Koningrijk der Nederlanden aangelegd\n                                       zijn, zullen met de daaraan verknochte baten en lasten aan het land toebehooren, waarin\n                                       zij gelegen zijn.\n\nHet blijft de bedoeling, dat de kapitalen, die voor het aanleggen dezer werken opgenomen,\n                                       en daarop bepaaldelijk gevestigd zijn, onder de voorzegde lasten zullen worden begrepen,\n                                       voor zoo verre zij nog niet afgelost zijn, en zonder dat de reeds gedane aflossingen\n                                       aanleiding tot verevening kunnen geven.\n\nHet beslag hetwelk in Belgie, gedurende de onlusten, om staatkundige redenen, op eenige\n                                       patrimonieele goederen en domeinen gelegd mogt zijn, zal zonder de minste vertraging\n                                       worden opgeheven, en het genot der gezegde goederen en domeinen zal onmiddelijk aan\n                                       de wettige eigenaars worden teruggegeven.\n\nDe ingezetenen en eigenaars in de beide landen, waarvan de afscheiding ingevolge de\n                                       tegenwoordige artikelen plaats heeft, zullen, indien zij hunne woonplaats van het\n                                       eene land naar het andere overbrengen willen, de vrijheid bezitten, om gedurende twee\n                                       jaren over hunne roerende en onroerende goederen, van welken aard die ook mogen zijn,\n                                       te beschikken, die te verkoopen, en de opbrengst van dien verkoop, het zij in gereed\n                                       geld, hetzij in andere waarden, over te brengen, zonder daarin belemmering te ontmoeten\n                                       of andere regten te betalen, dan de zoodanige, welke thans in de beide landen in werking\n                                       zijn voor den overgang, en de overdragt van goederen.\n\nHet is de bedoeling dat voor het tegenwoordige en het toekomstige afstand gedaan wordt\n                                       van het heffen van eenig albinatus en detractus regt ten aanzien van de personen en\n                                       goederen der Hollanders in Belgie en der Belgen in Holland.\n\nDe hoedanigheid van gemengde onderdanen, voor zoo ver de eigendommen betreft, zal\n                                       erkend en gehandhaafd worden.\n\nDe bepalingen der artikelen XI tot XXI ingesloten, van het verdrag, hetwelk den 3den\n                                       Mei 1815 tusschen Oostenrijk en Rusland gesloten is, en een wezenlijk deel uitmaakt\n                                       van de algemeene acte van het Congres van Weenen, welke bepalingen betrekking hebben\n                                       tot de eigenaars van goederen in beide de Staten, tot de keuze van domicilie, welke\n                                       zijn verpligt zijn te doen, tot de regten, welke zij als onderdanen van den eenen\n                                       of den anderen Staat zullen uitoefenen, en tot de betrekkingen van nabuurschap in\n                                       de eigendommen, welke door de grenzen doorsneden worden, zullen worden toegepast op\n                                       de eigenaars en op de eigendommen, die zich in Holland, in het Groot-Hertogdom Luxemburg\n                                       of in Belgie, in de gevallen zullen bevinden, voorzien bij de voormelde bepalingen\n                                       der Weener Congres-acten. \u2014 Het is de bedoeling dat de delfstoffelijke voortbrengselen\n                                       begrepen zijn onder de voortbrengselen van den grond, die in artikel 20 van het boven\n                                       aangehaald verdrag van den 3den Mei 1815 worden vermeld. Daar, van nu af aan, de albinatus\n                                       en detractusregten tusschen Holland, het Groot-Hertogdom Luxemburg en Belgie afgeschaft\n                                       zijn, zoo is het de bedoeling, dat de zoodanige der bovenvermelde bepalingen, welke\n                                       op de albinatus en detractusregten betrekking mogten hebben, gerekend zullen worden\n                                       in de drie landen nietig en zonder kracht te zijn.\n\nIn de gewesten, welke van heerschappij veranderen, zal niemand uit eenigerlei hoofde\n                                       van regtstreeksche of middelijke deelneming op wat wijze ook aan de staatkundige gebeurtenissen,\n                                       vervolgd of verontrust kunnen worden.\n\nDe pensioenen, wachtgelden en tractementen van non-activiteit en reforme, zullen in\n                                       het vervolg van weerszijden, aan alle titularissen zoo burgerlijke als militaire uitbetaald\n                                       worden, die daarop, in overeenkomst met de wetten, v\u00f3\u00f3r den 1sten November 1830 in\n                                       werking geweest, regt hebben.\n\nMen is overeengekomen, dat de bovengemelde pensioenen en tractementen der regt hebbenden,\n                                       die geboren zijn op het grondgebied, hetwelk thans Belgie uitmaakt, ten laste van\n                                       de Belgische schatkist zullen blijven, en de pensioenen en tractementen der regthebbenden,\n                                       welke geboren zijn op het grondgebied, hetwelk thans het Koningrijk der Nederlanden\n                                       vormt, ten laste der Nederlandsche schatkist.\n\nAlle de vorderingen der Belgische onderdanen ten laste van bijzondere instellingen,\n                                       zoo als weduwen-fondsen en fondsen bekend onder de namen van leges-fondsen en burgerlijke-\n                                       en militair-pensioen-fondsen zullen door de, in artikel XIII vermelde gemengde commissie\n                                       onderzocht en beslist worden overeenkomstig den inhoud der reglementen van die fondsen\n                                       of kassen.\n\nDe gestorte borgtogten, gelijk mede de stortingen, door Belgische rekenpligtigen\n                                       gedaan, de geregtelijke dep\u00f4ts, en de geconsigneerde gelden zullen insgelijks aan\n                                       de daarop regthebbenden, op vertoon hunner bescheiden, teruggegeven worden.\n\nIndien Belgische onderdanen, uit hoofde der verevening van den zoogenaamden franschen achterstand, nog regten van inschrijving hadden te doen gelden, zullen de vorderingen deswege\n                                       insgelijks door de gezegde commissie onderzocht en ver\u00ebvend worden.\n\nDe vonnissen in burgerlijke of handelszaken gewezen, de acten van den burgelijken\n                                       stand, en de acten voor een notaris of ander openbaar ambtenaar verleden tijdens het\n                                       Belgisch beheer, in die gedeelten van Limburg en van het Groot-Hertogdom Luxemburg,\n                                       welke weder in het bezit van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog\n                                       van Luxemburg, zullen worden gesteld, zullen in derzelver kracht en werking worden\n                                       gehandhaafd.\n\nOnmiddelijk na de uitwisseling der bekrachtigingen van het tusschen de beide partijen\n                                       tot stand te brengen verdrag, zullen de noodige bevelen aan de bevelhebbers der wederzijdsche\n                                       krijgsbenden worden toegezonden, om het grondgebied, de steden, plaatsen en oorden\n                                       te ontruimen, die van heerschappij veranderen. De burgerlijke overheden zullen tevens\n                                       te gelijker tijd de noodige bevelen ontvangen, om dat grondgebied, die steden, plaatsen\n                                       en oorden aan de van weerszijden daartoe te benoemen commissarissen over te geven.\n\nDeze ontruiming en deze overgave zullen in dier voege plaats hebben, dat zij binnen\n                                       den tijd van veertien dagen, of, zoo mogelijk vroeger, afgeloopen kunnen zijn.\n\nTen gevolge der bepalingen van het tegenwoordig tractaat, zal er vrede en vriendschap\n                                       zijn tusschen Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg\n                                       ter eenre, en Zijne Majesteit den Koning der Belgen ter andere zijde, tusschen hunne\n                                       respectieve erfgenamen, opvolgers, staten en onderdanen.\n\nHet tegenwoordig tractaat zal geratificeerd, en de ratificatien zullen uitgewisseld\n                                       worden te Londen, binnen zes weken of vroeger, zoo zulks mogelijk is.\n\nDeze uitwisseling zal plaats hebben gelijktijdig met die der ratificatien van het\n                                       op heden, tusschen Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg,\n                                       en Hunne Majesteiten den Keizer van Oostenrijk, Koning van Hongarije en Boheme, den\n                                       Koning der Franschen, de Koningin van het vereenigd Koningrijk van Groot-Brittannie\n                                       en Ierland, den Koning van Pruissen, en den Keizer aller Russen gesloten verdrag.\n\nTen oorkonde waarvan de bovengemelde gevolmagtigden het tegenwoordig tractaat geteekend\n                                    en daarop hun wapen zegel gedrukt hebben.\n\nGedaan te Londen, den negentienden April het jaar der Genade, een duizend acht honderd\n                                    negen en dertig.\n\n(L.S.) DEDEL.\n\n(L.S.) SYLVAIN VAN DE WEYER."}