Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië - BWBV0005776

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005776/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Itali\u00eb - BWBV0005776", "content": "Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de\n                           lucht tussen Nederland en Itali\u00eb\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne d\u00e9sireux\n                                       de conclure un accord en vue d'\u00e9tablir sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9 des communications\n                                       r\u00e9guli\u00e8res par la voie des airs entre les Pays-Bas et l'Italie, sont convenus des\n                                       dispositions suivantes.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe, sauf lorsque le texte en dispose\n                                       autrement:\n\na. l'expression \u201eautorit\u00e9 a\u00e9ronautique\u201d signifie:\n\nen ce qui concerne l'Italie\n\nle \u201eMinistero della Difesa-Aeronautica \u2014 Direzione Generale dell'Aviazione Civile\n                                             e del Traffico Aereo\u201d ou bien toute personne ou organisme autoris\u00e9s \u00e0 exercer les\n                                             fonctions actuellement du ressort du \u201eMinistero della Difesa-Aeronautica Direzione\n                                             Generale dell'Aviazione Civile e Traffico Aereo\u201d,\n\nen ce qui concerne les Pays-Bas\n\nle \u201eDirecteur Generaal van de Rijksluchtvaartdienst\u201d ou bien toute personne ou organisme\n                                             autoris\u00e9s \u00e0 exercer les fonctions actuellement du ressort du \u201eDirecteur Generaal van\n                                             de Rijksluchtvaartdienst\u201d;\n\nb. l'expression \u201eentreprise d\u00e9sign\u00e9e\u201d signifie une entreprise que les Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                             de l'une des Parties Contractantes ont notifi\u00e9e par \u00e9crit aux autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                             de l'autre Partie Contractante comme \u00e9tant l'entreprise que cette Partie entend d\u00e9signer\n                                             aux termes de l'article 3 du Pr\u00e9sent Accord pour les routes mentionn\u00e9es dans cette\n                                             m\u00eame notification;\n\nc. le mot \u201eterritoire\u201d correspond \u00e0 la d\u00e9finition qui en est donn\u00e9e \u00e0 l'art. 2 de la\n                                             Convention de Chicago pour l'Aviation Civile Internationale (7 d\u00e9cembre 1944);\n\nd. les d\u00e9finitions des paragraphes a, b et d \u00e0 l'art. 96 de la Convention de Chicago pour l'Aviation Civile Internationale (7\n                                             d\u00e9cembre 1944) sont consid\u00e9r\u00e9es comme valables.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLes Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre le droit d'instituer les services\n                                       a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s dans l'Annexe au pr\u00e9sent Accord. Ces services pourront entrer en\n                                       activit\u00e9 imm\u00e9diatement, ou \u00e0 une date post\u00e9rieure, au choix de la Partie Contractante\n                                       \u00e0 laquelle est accord\u00e9 ce droit.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 Chacun des services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe ci-jointe pourra entrer en activit\u00e9\n                                             d\u00e8s que la Partie Contractante, qui aux termes de l'art. 2 a re\u00e7u le droit de d\u00e9signer\n                                             une ou plusieurs entreprises de transport a\u00e9rien pour la route indiqu\u00e9e, aura autoris\u00e9\n                                             une entreprise de transport a\u00e9rien \u00e0 exercer son activit\u00e9 sur cette route. La Partie\n                                             Contractante qui accorde les droits devra d\u00e9livrer sans retard une autorisation d'exploitation\n                                             \u00e0 l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e, pourvu que cette derni\u00e8re se conforme aux dispositions pr\u00e9vues\n                                             par le paragraphe 2 du pr\u00e9sent article et par l'article 6 ci-dessous.\n\n2 Les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de la Partie qui accorde les droits peuvent demander aux\n                                             entreprises d\u00e9sign\u00e9es de d\u00e9montrer qu'elles sont en mesure de satisfaire aux exigences\n                                             prescrites par les lois et r\u00e8glements normalement appliqu\u00e9s au fonctionnement des\n                                             entreprises, exer\u00e7ant le transport a\u00e9rien international.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 Les taxes et autres droits que chacune des Parties Contractantes imposera op permettra\n                                             d'imposer aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante pour l'utilisation\n                                             des a\u00e9roports et autres facilit\u00e9s seront justes et raisonnables et ne seront pas plus\n                                             \u00e9lev\u00e9s que ceux qui seraient d\u00fbs pour l'utilisation de ces a\u00e9roports et facilit\u00e9s\n                                             par les entreprises nationales effectuant des services similaires, de transports internationaux\n                                             par la voie des airs.\n\n2 Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange, l'\u00e9quipement et le\n                                             mat\u00e9riel en g\u00e9n\u00e9ral, introduits ou pris \u00e0 bord sur le territoire de l'autre Partie,\n                                             \u00e0 l'usage exclusif des a\u00e9ronefs employ\u00e9s par la premi\u00e8re Partie pour exploiter les\n                                             services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord, recevront de la part de la seconde\n                                             Partie un traitement non moins favorable que celui qui est appliqu\u00e9 aux entreprises\n                                             nationales ou \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant r\u00e9guli\u00e8rement des transports a\u00e9riens internationaux,\n                                             en ce qui concerne les droits de douane, les frais d'inspection ou autres droits fiscaux.\n\n3 Les a\u00e9ronefs employ\u00e9s dans les services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord, les\n                                             stocks de carburants et d'huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange ainsi que l'\u00e9quipement\n                                             normal et les provisions de bord se trouvant sur les a\u00e9ronefs des entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                             par l'une des Parties Contractantes, seront, sur le territoire de l'autre Partie,\n                                             exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits fiscaux m\u00eame si\n                                             le mat\u00e9riel indiqu\u00e9 ci-dessus est employ\u00e9 ou consomm\u00e9 par ces a\u00e9ronefs au cours de\n                                             vol au-dessus du dit territoire.\n\n4 Les biens exempt\u00e9s aux termes du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne pourront \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s sans\n                                             le consentement des autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'autre Partie Contractante. Au cas o\u00f9\n                                             ils ne pourraient \u00eatre employ\u00e9s ou consomm\u00e9s, ils devront \u00eatre r\u00e9export\u00e9s. Dans l'attente\n                                             de la r\u00e9exportation ils seront conserv\u00e9s sous le contr\u00f4le des susdites Autorit\u00e9s tout\n                                             en restant \u00e0 la disposition des entreprises.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licenses, d\u00e9livr\u00e9s\n                                       ou valid\u00e9s par l'une des Parties Contractantes et non p\u00e9rim\u00e9s, sont reconnus valables\n                                       par l'autre Partie Contractante aux fins de l'exploitation des services sp\u00e9cifi\u00e9s\n                                       \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord. Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve toutefois le droit\n                                       de ne pas reconna\u00eetre valable, pour les vols au-dessus de son propre territoire, les\n                                       brevets d'aptitude et les licenses d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 un de ses ressortissants par les autorit\u00e9s\n                                       de l'autre Partie Contractante ou d'un autre Etat.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 Les lois et r\u00e8glements d'une Partie Contractante qui concernent l'entr\u00e9e et la sortie\n                                             de son territoire pour les a\u00e9ronefs affect\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale,\n                                             l'exploitation et la navigation de ces m\u00eames a\u00e9ronefs pendant leur s\u00e9jour \u00e0 l'int\u00e9rieur\n                                             du dit territoire, s'appliquent aux a\u00e9ronefs employ\u00e9s par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                             par l'autre Partie Contractante.\n\n2 Les lois et r\u00e8glements d'une Partie Contractante qui concernent l'entr\u00e9e et la sortie\n                                             de son territoire pour les passagers, l'\u00e9quipage et le chargement des a\u00e9ronefs de\n                                             m\u00eame que les dispositions qui concernent; l'entr\u00e9e, la sortie, l'immigration, les\n                                             passeports, la douane, la quarantaine et les formalit\u00e9s de contr\u00f4le en g\u00e9n\u00e9ral, s'appliquent\n                                             aux passagers, \u00e0 l'\u00e9quipage et au chargement des a\u00e9ronefs employ\u00e9s par les entreprises\n                                             d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante, soit \u00e0 l'entr\u00e9e, soit \u00e0 la sortie, soit\n                                             pendant le s\u00e9jour sur le territoire de la premi\u00e8re Partie Contractante.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e\n                                       par l'autre Partie Contractante l'exercice des droits d\u00e9rivant des dispositions contenues\n                                       \u00e0 l'Annexe du pr\u00e9sent Accord, ou de r\u00e9voquer un tel exercice, lorsque cette derni\u00e8re\n                                       n'est pas \u00e0 m\u00eame de fournir, sur demande, la preuve qu'une part pr\u00e9pond\u00e9rante de la\n                                       propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de l'entreprise appartiennent \u00e0 des ressortissants\n                                       ou \u00e0 des organismes de l'autre Partie Contractante.\n\nChaque Partie Contractante peut en outre r\u00e9voquer l'autorisation, lorsque l'entreprise\n                                       ci-dessus ou le Gouvernement qui l'a d\u00e9sign\u00e9e ne se conforment pas aux lois et r\u00e8glements\n                                       indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent Accord, ou bien ne remplissent pas les obligations\n                                       qui en d\u00e9coulent, ou bien cessent de satisfaire aux conditions sous lesquelles sont\n                                       accord\u00e9s les droits aux termes du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLe pr\u00e9sent Accord et son Annexe, comme tout autre acte susceptible de les compl\u00e9ter\n                                       ou de les modifier, seront enregistr\u00e9s \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale\n                                       (O.A.C.I.).\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nSi l'une des Parties Contractantes estime opportun de modifier les termes du pr\u00e9sent\n                                       Accord ou de son Annexe, elle peut demander un \u00e9change de vues entre les autorit\u00e9s\n                                       a\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes. La consultation doit avoir lieu dans\n                                       les soixante (60) jours \u00e0 partir de la demande.\n\nEn cas d'accord les modifications ainsi envisag\u00e9es n'entreront en vigueur qu'apr\u00e8s\n                                       avoir form\u00e9 l'objet d'un \u00e9change de notes par voie diplomatique.\n\nToutefois, des changements et des suppl\u00e9ments des routes indiqu\u00e9es dans les Tableaux\n                                       des Routes peuvent avoir lieu par le simple accord des autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des\n                                       deux Parties Contractantes.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nToute controverse entre les Parties Contractantes pour l'interpr\u00e9tation et l'application\n                                       du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe qui ne pourra \u00eatre r\u00e9solue moyennant une consultation\n                                       directe, sera soumise au jugement d'une cour arbitrale compos\u00e9e de trois membres;\n                                       deux de ceux-ci seront nomm\u00e9s respectivement par chacune des Parties Contractantes,\n                                       tandis que le troisi\u00e8me sera d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Conseil de l'Organisation\n                                       de l'Aviation Civile Internationale qui le choisira, parmi les arbitres n'ayant pas\n                                       la nationalit\u00e9 d'une des Parties Contractantes, sur la liste tenue selon les r\u00e8glements\n                                       de l'O.A.C.I.\n\nLa controverse pourra m\u00eame \u00eatre soumise par les deux Parties Contractantes au jugement\n                                       d'un seul arbitre choisi d'un commun accord.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer aux sentences arbitrales, qui,\n                                       dans tous les cas, devront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitives.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nChaque Partie Contractante peut, \u00e0 tout moment, notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                       son intention de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Accord. Cette notification doit \u00eatre faite simultan\u00e9ment\n                                       \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Le pr\u00e9sent Accord prend fin\n                                       un an apr\u00e8s le jour de r\u00e9ception de la notification par l'autre Partie Contractante,\n                                       \u00e0 moins qu'\u00e0 la suite d'un accord entre les Parties, cette notification ne soit annul\u00e9e\n                                       avant l'expiration du d\u00e9lai susdit. Au cas o\u00f9 la Partie Contractante qui recevrait\n                                       une telle notification n'en accuserait pas r\u00e9ception, la notification sera tenue pour\n                                       re\u00e7ue quatorze (14) jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception \u00e0 l'Organisation de l'Aviation\n                                       Civile Internationale.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes peuvent omettre certaines\n                                       escales comprises sur une route d\u00e9termin\u00e9e; elles sont tenues toutefois d'en donner\n                                       communication sans retard aux Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante,\n                                       \u00e0 moins qu'il ne s'agisse de cas isol\u00e9s.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nLe pr\u00e9sent Accord entre en vigueur provisoirement le jour de sa signature et d\u00e9finitivement\n                                       aussit\u00f4t que les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure de chacune des Parties\n                                       Contractantes auront \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements\n                                    respectifs, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFait \u00e0 Rome, le quatre mars 1950 en double originale en langue fran\u00e7aise.\n\nPour les Pays-Bas\n\n(s.) WILLEM DE BYLANDT\n\nPour l'Italie\n\n(s.) DE VERA D'ARAGONA\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nI\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne accorde au Gouvernement des Pays-Bas le\n                                       droit de faire exploiter par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par lui, des services de transport\n                                       a\u00e9rien sur les routes mentionn\u00e9es au Tableau A ci-joint.\n\nII\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas accorde au Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne le\n                                       droit de faire exploiter par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par lui, des services de transport\n                                       a\u00e9rien sur les routes mentionn\u00e9es au Tableau B ci-joint.\n\nIII\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chacune des Parties Contractantes, dans les conditions\n                                       fix\u00e9es par cet Accord et la pr\u00e9sente Annexe, jouiront sur le territoire de l'autre\n                                       Partie Contractante, du droit de transit et d'escale pour des fins non commerciales,\n                                       ainsi que du droit d'embarquer et de d\u00e9barquer en trafic international des passagers,\n                                       du courrier et des marchandises, aux points indiqu\u00e9s pour chacun des itin\u00e9raires mentionn\u00e9s\n                                       au Tableau ci-joint.\n\nIl est express\u00e9ment interdit, par contre, aux entreprises d'une Partie Contractante\n                                       d'embarquer, contre r\u00e9mun\u00e9ration de n'importe quelle esp\u00e8ce, des passagers, du courrier\n                                       et des marchandises d'un point \u00e0 un autre du territoire de l'autre Partie Contractante\n                                       (cabotage).\n\nIV\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chacune des Parties Contractantes jouiront d'un traitement\n                                       juste et \u00e9quitable afin de b\u00e9n\u00e9ficier des possibilit\u00e9s \u00e9gales pour l'exploitation\n                                       des services convenus selon les conditions \u00e9tablies dans cet Accord et la pr\u00e9sente\n                                       Annexe.\n\nV\n\nDans l'exercice des services long-courrier sur les itin\u00e9raires mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente\n                                       Annexe, les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par chacune des Parties Contractantes devront prendre\n                                       en consid\u00e9ration les int\u00e9r\u00eats des entreprises de l'autre Partie Contractante, afin\n                                       de ne pas affecter ind\u00fbment les services assur\u00e9s par ces derni\u00e8res sur tout ou partie\n                                       des m\u00eames parcours.\n\nVI\n\nLes services assur\u00e9s par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es aux termes de cet Accord et de\n                                       la pr\u00e9sente Annexe auront pour objectif primordial la mise en oeuvre, \u00e0 un coefficient\n                                       d'utilisation raisonnable, d'une capacit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins normaux et raisonnablement\n                                       pr\u00e9visibles de trafic a\u00e9rien international en provenance ou \u00e0 destination de la Partie\n                                       Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9 l'enterprise exploitant lesdits services.\n\nLe droit pour ces services d'embarquer et de d\u00e9barquer en trafic international sur\n                                       un ou plusieurs points des itin\u00e9raires mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Annexe, des passagers,\n                                       du courrier et des marchandises, \u00e0 destination ou en provenance de pays tiers, sera\n                                       exerc\u00e9 conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux d'un d\u00e9veloppement ordonn\u00e9 affirm\u00e9s par\n                                       les deux Parties Contractantes et dans des conditions telles que la capacit\u00e9 soit\n                                       adapt\u00e9e aux exigences:\n\na. du trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;\n\nb. de l'exploitation des lignes long-courrier;\n\nc. du trafic dans la r\u00e9gion travers\u00e9e par la ligne a\u00e9rienne, compte tenu des services\n                                             locaux et r\u00e9gionaux desservant les m\u00eames itin\u00e9raires.\n\nVII\n\nAu cas o\u00f9 temporairement les entreprises d'une Partie Contractante ne pourraient profiter\n                                       des possibilit\u00e9s offertes par les articles IV, V, VI, de la pr\u00e9sente Annexe, les deux\n                                       Parties Contractantes proc\u00e9deront \u00e0 un nouvel examen de la question, afin de faciliter\n                                       le d\u00e9veloppement n\u00e9cessaire des services a\u00e9riens appartenants \u00e0 la premi\u00e8re Partie\n                                       Contractante d\u00e8s que les entreprises de cette derni\u00e8re seront \u00e0 m\u00eame d'entrer en pleine\n                                       activit\u00e9.\n\nVIII\n\nLes autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes se consulteront \u00e0 la demande\n                                       de l'une d'elles dans le but d'assurer l'observation des principes et l'application\n                                       des obligations contenus dans cet Accord et la pr\u00e9sente Annexe.\n\nIX\n\n1. Les tarifs \u00e0 appliquer sur chacun des services convenus seront fix\u00e9s \u00e0 des taux raisonnables,\n                                             compte tenu de tous les facteurs, comme le co\u00fbt de l'exploitation, un b\u00e9n\u00e9fice raisonnable,\n                                             les caract\u00e9ristiques des diff\u00e9rents services et les tarifs pratiqu\u00e9s par les autres\n                                             entreprises desservant tout ou partie du m\u00eame itin\u00e9raire. Ces tarifs seront \u00e9tablis\n                                             conform\u00e9ment aux dispositions suivantes de ce m\u00eame article.\n\n2. Les tarifs seront, en principe, \u00e9tablis d'un commun accord, pour chaque itin\u00e9aire\n                                             par l'Association Internationale des Transports A\u00e9riens (I.A.T.A.). A d\u00e9faut d'une\n                                             d\u00e9cision de la I.A.T.A., les entreprises d\u00e9sign\u00e9es chercheront \u00e0 \u00e9tablir ces tarifs\n                                             apr\u00e8s consultation des autres entreprises qui exercent des services a\u00e9riens sur tout\n                                             ou partie du m\u00eame itin\u00e9raire. Les tarifs ainsi \u00e9tablis seront soumis \u00e0 l'approbation\n                                             des Parties Contractantes respectives.\n\n3. Au cas o\u00f9 il y aurait d\u00e9saccord entre les entreprises d\u00e9sign\u00e9es au sujet des tarifs,\n                                             les Parties Contractantes chercheront \u00e0 \u00e9tablir entre elles d'un commun accord lesdits\n                                             tarifs.\n\n4. Si un tel accord n'est pas obtenu, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 un arbitrage selon les\n                                             dispositions fix\u00e9es \u00e0 l'article 10 de l'Accord.\n\nX\n\n1. A partir de l'entr\u00e9e en vigueur de l'Accord, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux\n                                             Parties Contractantes devront se communiquer aussit\u00f4t que possible, tous renseignements\n                                             sur les concessions accord\u00e9es aux entreprises qu'elles ont d\u00e9sign\u00e9es pour exercer\n                                             tout ou partie des itin\u00e9raires indiqu\u00e9s dans le Tableau ci-joint.\n\nA ces renseignements elles joindront copie des concessions accord\u00e9es, du statut des\n                                             entreprises d\u00e9sign\u00e9es avec les modifications \u00e9ventuelles ainsi que de tout autre document\n                                             qui s'y rapporte.\n\n2. Les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes se communiqueront r\u00e9ciproquement\n                                             quinze (15) jours au plus tard avant l'effective mise en activit\u00e9 de leurs services\n                                             respectifs, les donn\u00e9es suivantes: horaires complets des services, fr\u00e9quences et types\n                                             d'appareils utilis\u00e9s. Les dites autorit\u00e9s devront \u00e9galement se communiquer toute modification\n                                             \u00e9ventuelle.\n\nTableau des routes\n\nA. \nRoutes \u00e0 exploiter par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par le Gouvernement N\u00e9erlandais\n\n1. Amsterdam\u2014Rome\u2014Le Caire\u2014Beyrouth\u2014Damas\u2014Baghdad\u2014 Bassora\u2014Kuwait\u2014Karachi\u2014Colombo\u2014Delhi\u2014Calcutta\u2014Bangkok\u2014\n                                                   Singapore\u2014Djakarta et au d\u00e9l\u00e0.\n\n2. Amsterdam\u2014Rome \u2014Kano\u2014Lagos\u2014Brazzaville\u2014L\u00e9opoldville\u2014 Johannesburg.\n\n3. Amsterdam\u2014Rome.\n\n4. Amsterdam\u2014Gen\u00e8ve\u2014Rome.\n\n5. Amsterdam\u2014Rome\u2014Istanbul\u2014Teheran.\n\n6. Amsterdam\u2014Munich\u2014Rome\u2014Lydda\u2014Teheran.\n\n7. Amsterdam\u2014Nice\u2014Rome\u2014Ath\u00e8nes\u2014Beyrouth\u2014Damas.\n\n8. Amsterdam\u2014Bruxelles\u2014Francfort\u2014Milan.\n\nNote. \u2014 Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es pourront omettre sur chaque vol les escales mentionn\u00e9s\n                                             dans le tableau ci-dessus.\n\nTableau des routes\n\nB. \nRoutes \u00e0 exploiter par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par le Gouvernement Italien\n\n1. Milan\u2014Bruxelles\u2014Amsterdam\u2014Dublin.\n\n2. Milan\u2014Paris\u2014Amsterdam\u2014Copenaghen\u2014Stoccolme.\n\n3. Rome\u2014Z\u00fcrich\u2014Amsterdam\u2014Prestwich.\n\n4. Milan\u2014Francfort\u2014Amsterdam\u2014Oslo.\n\n5. Rome\u2014Nice\u2014Gen\u00e8ve\u2014Amsterdam\u2014Londres.\n\n6. Rome\u2014Madrid\u2014Lisbonne\u2014Casablanca\u2014Ile du Sel\u2014Dakar\u2014Natal\u2014Cajenne\u2014Paramaribo\u2014Port of\n                                                   Spain\u2014Caracas\u2014Cura\u00e7ao et au d\u00e9l\u00e0.\n\nNote.\u2014 Les entreprises d\u00e9sign\u00e9es pourront omettre sur chaque vol les escales mentionn\u00e9s\n                                             dans le tableau ci-dessus.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nRome, le 4 mars 1950\n\nMonsieur le Ministre,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord pour l'\u00e9tablissement et l'exploitation des transports r\u00e9guliers\n                                       par la voie des airs entre l'Italie et les Pays-Bas sign\u00e9 en date d'aujourd'hui, j'ai\n                                       l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que chaque entreprise d\u00e9sign\u00e9e par une Partie\n                                       Contractante selon l'article 3 de l'Accord susdit, pourra entretenir sur les a\u00e9roports\n                                       de l'autre Partie Contractante son propre personnel. Ce personnel sera compos\u00e9 de\n                                       ressortissants de l'autre Partie Contractante autant qu'il sera compatible avec les\n                                       int\u00e9r\u00eats de l'entreprise. Si les entreprises d\u00e9sign\u00e9es renoncent \u00e0 avoir leur propre\n                                       organisation sur les a\u00e9roports de l'autre Partie Contractante, elles se feront repr\u00e9senter\n                                       de pr\u00e9f\u00e9rence par une compagnie nationale de l'autre Partie Contractante.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l'expression de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) WILLEM DE BYLANDT.\n\nS. E. Monsieur Carlo Alberto De Vera d'Aragona\n\nMinistre Pl\u00e9nipotentiaire\n\n(Palais Chigi) ROME\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nRome, le 4 mars 1950\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJe viens de re\u00e7evoir la lettre suivante en date du quatre Mars 1950.\n\n\u201eMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord pour l'\u00e9tablissement et l'exploitation des transports r\u00e9guliers\n                                       par la voie des airs entre l'Italie et les Pays-Bas sign\u00e9 en date d'aujourd'hui j'ai\n                                       l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que chaque entreprise d\u00e9sign\u00e9e par une Partie\n                                       Contractante selon l'article 3 de l'Accord susdit, pourra entretenir sur les a\u00e9roports\n                                       de l'autre Partie Contractante son propre personnel. Ce personnel sera compos\u00e9 de\n                                       ressortissants de l'autre Partie Contractante autant qu'il sera compatible avec les\n                                       int\u00e9r\u00eats de l'entreprise. Si les entreprises d\u00e9sign\u00e9es renoncent \u00e0 avoir leur propre\n                                       organisation sur les a\u00e9roports de l'autre Partie Contractante, elles se feront repr\u00e9senter\n                                       de pr\u00e9f\u00e9rence par une compagnie nationale de l'autre Partie Contractante.\u201d\n\nJ'ai l'honneur, Monsieur le Ministre, de porter \u00e0 votre connaissance que le Gouvernement\n                                       de la R\u00e9publique Italienne est d'accord avec ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l'expression de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) DE VERA D'ARAGONA.\n\nS. E. le Comte Willem de Bylandt\n\nEnvoy\u00e9 Extraordinaire et\n\nMinistre Pl\u00e9nipotentiaire des Pays-Bas\n\nROME\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDe Nederlandse Regering en de Regering van de Italiaanse Republiek, geleid door de\n                                       wens een overeenkomst te sluiten om op basis van wederkerigheid geregelde verbindingen\n                                       door de lucht tussen Nederland en Itali\u00eb tot stand te brengen, zijn de volgende bepalingen\n                                       overeengekomen.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage, behalve wanneer de tekst\n                                       anders bepaalt\n\na. betekent de uitdrukking \u201eluchtvaartautoriteit\u201d\n\nvoor wat betreft Itali\u00eb\n\nde \u201eMinistero della Difesa-Aeronautica Direzione Generale dell'Aviazione Civile e\n                                             del Traffico Aereo\u201d ofwel iedere persoon of ieder lichaam, gemachtigd om de functies\n                                             te vervullen, welke thans vallen onder de bevoegdheid van het \u201eMinistero della Difesa-Aeronautica\n                                             Direzione Generale dell'Aviazione Civile e Traffico Aereo\u201d,\n\nen voor wat betreft Nederland\n\nde \u201eDirecteur Generaal van de Rijksluchtvaartdienst\u201d ofwel iedere persoon of ieder\n                                             lichaam, gemachtigd om de functies te vervullen, welke thans vallen onder de bevoegdheid\n                                             van de \u201eDirecteur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst\u201d;\n\nb. betekent de uitdrukking \u201eAangewezen onderneming\u201d een onderneming, die door de luchtvaartautoriteiten\n                                             van de ene Overeenkomstsluitende Partij schriftelijk aan de luchtvaartautoriteiten\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij is opgegeven als de onderneming, die die\n                                             Partij ingevolge de bepalingen van artikel 3 van deze Overeenkomst wenst aan te wijzen\n                                             voor de routes, in deze zelfde opgave vermeld;\n\nc. komt het woord \u201egrondgebied\u201d overeen met de definitie, die daarvan gegeven wordt in\n                                             artikel 2 van het Verdrag van Chicago inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart\n                                             (7 December 1944);\n\nd. worden de definities van de paragrafen a, b en d van artikel 96 van het Verdrag van Chicago inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart\n                                             (7 December 1944) als geldig beschouwd.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen kennen elkander het recht toe de luchtdiensten in\n                                       te stellen, die zijn omschreven in de Bijlage bij deze Overeenkomst. Deze diensten\n                                       zullen onmiddellijk kunnen worden ingesteld, dan wel op een latere datum, naar keuze\n                                       van de Overeenkomstsluitende Partij, aan wie het recht is toegekend.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 Elk van de luchtdiensten, omschreven in de bijbehorende Bijlage, zal kunnen worden\n                                             ingesteld zodra de Overeenkomstsluitende Partij, die ingevolge de bepalingen van artikel\n                                             2 het recht heeft verkregen om een of meerdere luchtvaartondernemingen voor de betreffende\n                                             route aan te wijzen, een luchtvaartonderneming heeft gemachtigd die route in exploitatie\n                                             te nemen. De Overeenkomstsluitende Partij, die de rechten toekent, is verplicht onverwijld\n                                             een exploitatievergunning aan de aangewezen onderneming af te geven, mits deze laatste\n                                             voldoet aan de bepalingen voorzien in paragraaf 2 van dit artikel en in artikel 6\n                                             hierna.\n\n2 De luchtvaartautoriteiten van de Partij, die de rechten toekent, kunnen de aangewezen\n                                             ondernemingen verzoeken, aan te tonen dat zij in staat zijn te voldoen aan de eisen,\n                                             gesteld door de wetten en bepalingen, die normaliter toegepast worden op de activiteit\n                                             van de ondernemingen die internationaal luchtvervoer bewerkstelligen.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 De belastingen en andere rechten, die elk der Overeenkomstsluitende Partijen aan de\n                                             door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen kan opleggen\n                                             of laten opleggen voor het gebruik van de luchthavens en andere faciliteiten, zullen\n                                             billijk en redelijk zijn en zullen niet hoger zijn dan die welke voor het gebruik\n                                             van deze luchthavens en faciliteiten verschuldigd zouden zijn door de nationale ondernemingen,\n                                             die gelijksoortige internationale vervoersdiensten door de lucht uitvoeren.\n\n2 Op de motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn, reservedelen, uitrustingsstukken en op het materieel\n                                             in het algemeen, ingevoerd of aan boord genomen op het grondgebied van de andere Partij\n                                             en uitsluitend bestemd voor het gebruik door de vliegtuigen die gebezigd worden door\n                                             de eerste Partij om de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven diensten uit\n                                             te voeren, zal, voor wat betreft de douanerechten, inspectiekosten en andere fiscale\n                                             rechten, van de zijde van de tweede Partij een niet minder gunstige regeling van toepassing\n                                             zijn dan die, welke geldt voor de nationale of vreemde ondernemingen die regelmatig\n                                             internationaal luchtvervoer bewerkstelligen.\n\n3 De vliegtuigen, die worden gebruikt op de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven\n                                             diensten, de voorraden motorbrandstoffen en smeeroli\u00ebn, de reservedelen alsook de\n                                             gewone uitrustingsstukken en het proviand dat zich aan boord bevindt van de vliegtuigen\n                                             van de ondernemingen, die door een der Overeenkomstsluitende Partijen zijn aangewezen,\n                                             zullen op het grondgebied van de andere Partij zijn vrijgesteld van douane-rechten,\n                                             inspectiekosten en andere fiscale rechten, zelfs indien het hierboven aangeduide materieel\n                                             door deze vliegtuigen bij vluchten boven genoemd grondgebied wordt gebruikt of verbruikt.\n\n4 De goederen, die vrijgesteld zijn volgens de bepalingen van de vorige paragraaf, zullen\n                                             niet zonder toestemming van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij mogen worden gelost. In geval, dat zij niet zouden kunnen worden gebruikt of\n                                             verbruikt, zullen zij weder uitgevoerd moeten worden. In afwachting van de wederuitvoer\n                                             zullen zij onder het toezicht van genoemde autoriteiten worden bewaard, daarbij echter\n                                             ter beschikking van de ondernemingen blijvend.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen,\n                                       die zijn uitgereikt of geldig verklaard door de ene Overeenkomstsluitende Partij en\n                                       die niet zijn verlopen, worden door de andere Overeenkomstsluitende Partij voor wat\n                                       betreft de exploitatie van de diensten, die in de Bijlage van deze Overeenkomst worden\n                                       omschreven, als geldig erkend. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel\n                                       het recht voor, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen, die aan een van haar\n                                       eigen onderdanen zijn uitgereikt door de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij of van een andere Staat, niet als geldig te erkennen voor vluchten boven haar\n                                       eigen grondgebied.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\n1 De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij, die betrekking hebben\n                                             op het binnenkomen in en vertrek uit haar grondgebied van vliegtuigen, die bestemd\n                                             zijn voor de internationale luchtvaart en die betrekking hebben op de exploitatie\n                                             van en het vliegen met die vliegtuigen gedurende hun verblijf binnen genoemd grondgebied,\n                                             zijn van toepassing op de vliegtuigen, die gebruikt worden door de ondernemingen,\n                                             welke door de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn aangewezen.\n\n2 De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij, die betrekking hebben\n                                             op het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van de passagiers, de bemanning\n                                             en de lading van de vliegtuigen, alsmede de bepalingen, die betrekking hebben op het\n                                             binnenkomen, het vertrekken, het immigreren, de paspoorten, de douane, de quarantaine\n                                             en de contr\u00f4leformaliteiten in het algemeen, zijn van toepassing op de passagiers,\n                                             de bemanning en de lading van de vliegtuigen, die gebruikt worden door de ondernemingen,\n                                             welke zijn aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, hetzij bij het\n                                             binnenkomen, hetzij bij het vertrek, hetzij gedurende het verblijf op het grondgebied\n                                             van de eerste Overeenkomstsluitende Partij.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor aan een door de andere\n                                       Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming de uitoefening van de rechten,\n                                       die voortspruiten uit de bepalingen, vervat in de Bijlage bij deze Overeenkomst, te\n                                       weigeren of een zodanige uitoefening te herroepen, wanneer deze laatste niet in staat\n                                       is op verzoek het bewijs te leveren, dat een overwegend deel van de eigendom en het\n                                       daadwerkelijk toezicht op de onderneming berusten bij onderdanen of bij lichamen van\n                                       de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Partij kan bovendien de vergunning intrekken, wanneer\n                                       de hierboven genoemde onderneming of de Regering, die haar heeft aangewezen, de wetten\n                                       en bepalingen, bedoeld in Artikel 6 van deze Overeenkomst, niet naleven, ofwel de\n                                       daaruit voortvloeiende verplichtingen niet vervullen, ofwel ophouden te voldoen aan\n                                       de voorwaarden, waarop de rechten volgens de bepalingen van deze Overeenkomst en haar\n                                       Bijlage zijn verleend.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDeze Overeenkomst en haar Bijlage zullen, evenals iedere andere acte, die deze zou\n                                       kunnen aanvullen of wijzigen, worden geregistreerd bij de Internationale Burgerlijke\n                                       Luchtvaart Organisatie. (I.C.A.O.).\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nIndien een van de Overeenkomstsluitende Partijen het raadzaam acht de bepalingen van\n                                       deze Overeenkomst of haar Bijlage te wijzigen, kan zij een uitwisseling van gedachten\n                                       tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken.\n                                       Het overleg moet plaats hebben binnen een termijn van zestig (60) dagen, gerekend\n                                       van de datum van het verzoek. In geval van overeenstemming zullen de aldus overwogen\n                                       wijzigingen niet van kracht worden dan nadat daaromtrent een notawisseling langs diplomatieke\n                                       weg heeft plaats gehad.\n\nVeranderingen en aanvullingen van de routes, aangeduid in de Route Tabellen, kunnen\n                                       echter plaats hebben door de eenvoudige schikking tussen de luchtvaartautoriteiten\n                                       van de beide Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nIeder geschil tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de uitlegging en\n                                       de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage, dat niet door rechtstreeks overleg\n                                       kan worden opgelost, zal worden onderworpen aan het oordeel van een scheidsgerecht,\n                                       bestaande uit drie leden;\n\ntwee daarvan zullen respectievelijk benoemd worden door elk der Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen, terwijl het derde zal worden aangewezen door de Voorzitter van de Raad van\n                                       de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, die daarvoor een scheidsrechter\n                                       zal uitkiezen, die niet de nationaliteit heeft van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                       en die voorkomt op de lijst, die volgens, de voorschriften van de Internationale Burgerlijke\n                                       Luchtvaart Organisatie wordt aangehouden.\n\nHet geschil zal zelfs door de Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden onderworpen\n                                       aan het oordeel van een enkele scheidsrechter, gekozen in gemeen overleg.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de scheidsrechterlijke\n                                       uitspraken, die in alle gevallen als beslissend zullen moeten worden beschouwd.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nledere Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Partij haar wens\n                                       te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Hiervan moet tegelijkertijd kennis\n                                       worden gegeven aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. Deze Overeenkomst\n                                       loopt af een jaar na de dag van ontvangst van deze kennisgeving door de andere Partij,\n                                       tenzij als gevolg van een overeenkomst tussen de Partijen deze kennisgeving v\u00f3\u00f3r het\n                                       verstrijken van bovengenoemde termijn wordt ingetrokken. Wanneer de Overeenkomstsluitende\n                                       Partij, die een zodanige kennisgeving zou ontvangen, de ontvangst daarvan niet zou\n                                       bevestigen, zal worden aangenomen, dat de kennisgeving werd ontvangen veertien (14)\n                                       dagen na de datum van ontvangst bij de Burgerlijke Luchtvaart Organisatie.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDe door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen ondernemingen kunnen zekere\n                                       landingen, vermeld in een vastgestelde route, laten vervallen; zij zijn echter verplicht\n                                       de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij daarvan onverwijld\n                                       in kennis te stellen, tenzij het afzonderlijke gevallen betreft.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nDeze Overeenkomst treedt voorlopig in werking op de dag van haar ondertekening en\n                                       definitief zodra de formaliteiten, bepaald door de binnenlandse wetgeving van elk\n                                       der Overeenkomstsluitende Partijen zijn vervuld.\n\nTer oorkonde waarvan de ondergetekende gevolmachtigden, behoorlijk gemachtigd door\n                                    hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben getekend.\n\nGedaan te Rome, de 4e Maart 1950 in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor Nederland\n\n(w.g.) WILLEM VAN BYLANDT.\n\nVoor Itali\u00eb\n\n(w.g.) DE VERA D'ARAGONA.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nI\n\nDe Regering van de Italiaanse Republiek verleent aan de Nederlandse Regering het recht\n                                       om door de ondernemingen, die door haar worden aangewezen, luchtvervoersdiensten te\n                                       doen uitvoeren op de routes, die zijn vermeld in de hierbij aansluitende Tabel A.\n\nII\n\nDe Nederlandse Regering verleent aan de Regering van de Italiaanse Republiek het recht\n                                       om door de ondernemingen, die door haar worden aangewezen, luchtvervoersdiensten te\n                                       doen uitvoeren op de routes, die zijn vermeld in de hierbij aansluitende Tabel B.\n\nIII\n\nDe ondernemingen, die door elk der Overeenkomstsluitende Partijen worden aangewezen\n                                       volgens de bepalingen, vastgesteld door deze Overeenkomst en door deze Bijlage, zullen\n                                       op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht genieten van\n                                       overvliegen en van landing voor niet commerci\u00eble doeleinden alsook het recht om in\n                                       internationaal verkeer passagiers, post en goederen op te nemen en af te zetten op\n                                       de punten, die voor elk der, in de bijgevoegde Tabel opgesomde, routes worden aangegeven.\n\nHet is daarentegen aan de ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij uitdrukkelijk\n                                       verboden om passagiers, post en goederen, tegen vergoeding van welke aard ook, te\n                                       vervoeren tussen twee punten op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij (cabotage).\n\nIV\n\nDe ondernemingen, die door elk der Overeenkomstsluitende Partijen worden aangewezen,\n                                       zullen een rechtvaardige en billijke behandeling genieten, teneinde gelijke mogelijkheden\n                                       te hebben bij de exploitatie van de diensten, overeengekomen volgens de in deze Overeenkomst\n                                       en deze Bijlage vervatte bepalingen.\n\nV\n\nBij de uitoefening van de lange afstandsdiensten op de in deze Bijlage vermelde routes\n                                       moeten de door elk der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen ondernemingen de\n                                       belangen van de ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij in aanmerking\n                                       nemen, teneinde de diensten die door deze laatste over het geheel of een gedeelte\n                                       van hetzelfde traject worden uitgevoerd, niet onredelijk te treffen.\n\nVI\n\nDe diensten, uitgevoerd door de volgens de bepalingen van deze Overeenkomst en deze\n                                       Bijlage aangewezen ondernemingen, zullen als eerste doel hebben het met inachtneming\n                                       van een redelijke bezettingsgraad verschaffen van een capaciteit, die aangepast is\n                                       aan de normale en redelijkerwijze te verwachten behoeften aan internationaal luchtverkeer,\n                                       met als herkomst of bestemming de Overeenkomstsluitende Partij, die de onderneming,\n                                       welke deze diensten uitvoert, heeft aangewezen.\n\nHet recht om op die diensten in internationaal verkeer op een of meerdere punten van\n                                       de in deze Bijlage vermelde routes passagiers, post en goederen, bestemd voor of afkomstig\n                                       uit derde landen, op te nemen of af te zetten, zal worden uitgeoefend overeenkomstig\n                                       de algemene beginselen van een geordende ontwikkeling, bevestigd door de beide Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen, en op zodanige wijze, dat de capaciteit wordt aangepast aan de eisen\n\n1) van het verkeer tussen het land van herkomst en de landen van bestemming;\n\n2) van de exploitatie van lange-afstandsdiensten;\n\n3) van het verkeer in het gebied waarover de luchtlijn voert, rekening houdende met de\n                                             locale en regionale diensten, die op dezelfde routes vliegen.\n\nVII\n\nIn geval de ondernemingen van een Overeenkomstsluitende Partij tijdelijk geen gebruik\n                                       zouden kunnen maken van de mogelijkheden, die geboden worden door de Artikelen IV,\n                                       V en VI van deze Bijlage, zullen de beide Overeenkomstsluitende Partijen het vraagstuk\n                                       aan een nieuw onderzoek onderwerpen, teneinde de noodzakelijke ontwikkeling van de\n                                       luchtdiensten van de eerste Overeenkomstsluitende Partij te vergemakkelijken, zodra\n                                       de ondernemingen van deze laatste in staat zijn hun volle bedrijvigheid te ontplooien.\n\nVIII\n\nDe luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen op verzoek\n                                       van elk hunner overleg plegen, teneinde de naleving van de beginselen en de toepassing\n                                       van de verplichtingen, vervat in deze Overeenkomst en deze Bijlage, te verzekeren.\n\nIX\n\n1. De op elk van de overeengekomen diensten te heffen tarieven zullen op een redelijk\n                                             peil worden vastgesteld, daarbij rekening houdend met alle factoren, zoals exploitatiekosten,\n                                             een redelijke winst, de hoedanigheden van de verschillende diensten en de tarieven,\n                                             die geheven worden door de andere ondernemingen, die diensten onderhouden op het geheel\n                                             of een gedeelte van dezelfde route. Deze tarieven zullen worden vastgesteld overeenkomstig\n                                             de volgende bepalingen van dit artikel.\n\n2. De tarieven zullen in beginsel voor iedere route eenstemmig worden vastgesteld door\n                                             de Internationale Luchtvervoers Vereniging (I.A.T.A.). In geval er geen I.A.T.A.-besluit\n                                             is, zullen de aangewezen ondernemingen trachten deze tarieven vast te stellen, na\n                                             overleg te hebben gepleegd met de andere ondernemingen, die luchtdiensten onderhouden\n                                             op het geheel of een gedeelte van dezelfde route. De aldus vastgestelde tarieven zullen\n                                             aan de goedkeuring van de onderscheiden Overeenkomstsluitende Partijen worden onderworpen.\n\n3. In geval van meningsverschil tussen de aangewezen ondernemingen, aangaande de tarieven,\n                                             zullen de Overeenkomstsluitende Partijen met elkaar trachten deze tarieven in gemeen\n                                             overleg vast te stellen.\n\n4. Wanneer zulk een overeenstemming niet kan worden bereikt zal het geschil aan een scheidsgerecht\n                                             worden voorgelegd, overeenkomstig de bepalingen, vastgesteld in artikel 10 van deze\n                                             Overeenkomst.\n\nX\n\n1. Vanaf het in werking treden van de Overeenkomst moeten de luchtvaartautoriteiten van\n                                             de beide Overeenkomstsluitende Partijen elkander zo spoedig mogelijk alle inlichtingen\n                                             verschaffen aangaande de vergunningen, die verleend zijn aan de ondernemingen, die\n                                             zij hebben aangewezen om de routes, die vermeld zijn in de bijgevoegde Tabel, alle\n                                             of gedeeltelijk te exploiteren. Deze inlichtingen zullen zij doen vergezeld gaan van\n                                             een afschrift van de verleende vergunningen, van de statuten van de aangewezen ondernemingen,\n                                             met de eventuele wijzigingen, alsook van ieder ander document, dat daarop betrekking\n                                             heeft.\n\n2. De luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen elkaar,\n                                             uiterlijk vijftien (15) dagen voor de werkelijke aanvang van haar onderscheiden diensten,\n                                             de volgende gegevens verschaffen: volledige dienstregelingen, frequenties en de typen\n                                             van de gebruikte toestellen. Deze autoriteiten moeten elkaar eveneens iedere eventuele\n                                             wijziging mededelen.\n\nTabel der routes\n\nA. \nRoutes, te exploiteren door de ondernemingen, aangewezen door de Nederlandse Regering\n\n1. Amsterdam\u2014Rome\u2014Cairo \u2014Beyrouth\u2014Damascus\u2014Bagdad\u2014 Basra \u2014 Kuweit\u2014Karachi\u2014Colombo\u2014Delhi\u2014Calcutta\n                                                   \u2014Bangkok\u2014Singapore\u2014Djakarta en verder.\n\n2. Amsterdam\u2014Rome\u2014Kano\u2014Lagos\u2014Brazzaville\u2014Leopoldville \u2014 Johannesburg.\n\n3. Amsterdam\u2014Rome.\n\n4. Amsterdam\u2014Gen\u00e8ve\u2014Rome.\n\n5. Amsterdam\u2014Rome\u2014Istanbul\u2014Teheran.\n\n6. Amsterdam\u2014M\u00fcnchen\u2014Rome\u2014Lydda\u2014Teheran.\n\n7. Amsterdam\u2014Nice\u2014Rome\u2014Athene\u2014Beyrouth\u2014Damascus.\n\n8. Amsterdam\u2014Brussel\u2014Frankfort\u2014Milaan.\n\nOpmerking: Het zal de aangewezen ondernemingen vrij staan op iedere vlucht de landingen,\n                                             die in de tabel hierboven zijn vermeld, achterwege te laten.\n\nTabel der routes\n\nB. \nRoutes, te exploiteren door de ondernemingen, aangewezen door de Italiaanse Regering\n\n1. Milaan\u2014Brussel\u2014Amsterdam\u2014Dublin.\n\n2. Milaan\u2014Parijs\u2014Amsterdam\u2014Kopenhagen\u2014Stockholm.\n\n3. Rome\u2014Z\u00fcrich\u2014Amsterdam\u2014Prestwick.\n\n4. Milaan\u2014Frankfort\u2014Amsterdam\u2014Oslo.\n\n5. Rome\u2014Nice\u2014Gen\u00e8ve\u2014Amsterdam\u2014Londen.\n\n6. Rome\u2014Madrid \u2014 Lissabon\u2014Casablanca\u2014eiland Sal\u2014Dakar\u2014 Natal\u2014Cayenne\u2014Paramaribo\u2014Port\n                                                   of Spain\u2014Caracas\u2014Cura\u00e7ao en verder.\n\nOpmerking: Het zal de aangewezen ondernemingen vrij staan op iedere vlucht de landingen,\n                                             die in de tabel hierboven zijn vermeld, achterwege te laten.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nRome, 4 Maart 1950.\n\nMijnheer de Minister,\n\nVerwijzend naar de Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld\n                                       vervoer door de lucht tussen Itali\u00eb en Nederland, welke heden werd ondertekend, heb\n                                       ik de eer U mede te delen, dat iedere onderneming, door een Overeenkomstsluitende\n                                       Partij, volgens artikel 3 van deze Overeenkomst aangewezen, op de luchthavens van\n                                       de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn eigen personeel mag onderhouden. Dit personeel\n                                       zal, voorzover dit verenigbaar is met de belangen van de onderneming, bestaan uit\n                                       onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Indien de aangewezen ondernemingen\n                                       er van afzien haar eigen organisatie op de luchthavens van de andere Partij te hebben,\n                                       zullen zij zich bij voorkeur doen vertegenwoordigen door een nationale maatschappij\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn meeste hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) WILLEM VAN BYLANDT.\n\nZijne Excellentie de Heer\n\nCarlo Alberto De Vera d'Aragona,\n\nGevolmacht Minister,\n\n(Palais Chigi) ROME.\n\n[Wordt voorlopig toegepast per 04-03-1950]\n\nRome, 4 Maart 1950.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb zojuist de volgende brief ontvangen, welke gedateerd is 4 Maart 1950.\n\n\u201eVerwijzend naar de Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld\n                                       vervoer door de lucht tussen Itali\u00eb en Nederland, welke heden werd ondertekend, heb\n                                       ik de eer u mede te delen, dat iedere onderneming, door een Overeenkomstsluitende\n                                       Partij, volgens Artikel 3 van deze Overeenkomst aangewezen, op de luchthavens van\n                                       de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn eigen personeel mag onderhouden. Dit personeel\n                                       zal, voorzover dit verenigbaar is met de belangen van de onderneming, bestaan uit\n                                       onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Indien de aangewezen ondernemingen\n                                       er van afzien haar eigen organisatie op de luchthavens van de andere Partij te hebben,\n                                       zullen zij zich bij voorkeur doen vertegenwoordigen door een nationale maatschappij\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\u201d\n\nIk heb de eer U mede te delen, Mijnheer de Minister, dat de Regering van de Italiaanse\n                                       Republiek instemt met het voorafgaande.\n\nGelief, Mijnheer de Minister, de verzekering van mijn meeste hoogachting te aanvaarden.\n\n(w.g.) DE VERA D'ARAGONA.\n\nZijne Excellentie\n\nWillem Graaf van Bylandt,\n\nBuitengewoon Gezant en\n\nGevolmacht Minister der Nederlanden,\n\nROME."}