Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen Nederland en België tot regeling van de afwatering van Vlaanderen - BWBV0006041

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006041/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen Nederland en Belgi\u00eb tot regeling van de afwatering van Vlaanderen - BWBV0006041", "content": "Overeenkomst tussen Nederland en Belgi\u00eb tot regeling van de afwatering van Vlaanderen\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et Sa Majest\u00e9 le Roi des\n                                       Belges, en ex\u00e9cution de l'article 8 du trait\u00e9 du 19 Avril 1839, concernant l'\u00e9coulement\n                                       des eaux des Flandres, ont nomm\u00e9 leurs commissaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, les sieurs:\n\nJacques Snouck Hurgronje, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, membre de la Seconde Chambre des Etats\n                                             G\u00e9n\u00e9raux;\n\nJean, Adrien, chevalier van der Heim de Duijvendijke, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, greffier des \u00c9tats de Z\u00e9lande; et\n\nAbraham Caland, chevalier de l'ordre du Lion des Pays-Bas, ingenieur en chef au corps du waterstaat\n                                             et des travaux publics, membre des Etats Provinciaux de la Z\u00e9lande.\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges, les sieurs;\n\nJean-F\u00e9lix No\u00ebl, officier de l'ordre de L\u00e9opold, chevalier des ordres du Lion des Pays-Bas et de\n                                             la L\u00e9gion d'Honneur, inspecteur divisionnaire au corps des ponts et chauss\u00e9es;\n\nJean Remy de Puydt, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, d\u00e9cor\u00e9 de la Croix de Fer, colonel directeur du\n                                             g\u00e9nie, ancien membre de la Chambre des Repr\u00e9sentants;\n\nJean Jacques de Brock, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, ing\u00e9nieur en chef de 1\u00e8re classe au corps des ponts\n                                             et chauss\u00e9es;\n\nD\u00e9sir\u00e9-Joseph le Jeune, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, commissaire d'arrondissement, membre de la Chambre\n                                             des Repr\u00e9sentants;\n\nMathias Joseph Wolters, chevalier de l'ordre de L\u00e9opold, ing\u00e9nieur en chef au corps des ponts et chauss\u00e9es.\n\nLesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins-pouvoirs trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n                                       et agissant conform\u00e9ment au trait\u00e9 susmentionn\u00e9 et \u00e0 celui du 5 Novembre 1842, sont\n                                       convenus des dispositions suivantes:\n\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 20 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842, le canal\n                                          de Terneuzen ne servira plus, \u00e0 partir du 5 Novembre 1844, que de voie de navigation\n                                          et de voie d'\u00e9coulement pour les eaux qui y sont amen\u00e9es par la partie sup\u00e9rieure\n                                          du dit canal et par le canal de la Langeleede.\n\nLorsque, suivant les indications des agents du gouvernement Belge, \u00e0 ce pr\u00e9pos\u00e9s en\n                                          vertu du dernier paragraphe de l'article 20 du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842, le canal\n                                          ne devra pas \u00eatre baiss\u00e9, il sera constamment tenu \u00e0 sa jauge ordinaire de navigation,\n                                          fix\u00e9e comme suit:\n\nPour la partie comprise entre Gand et le Sas de Gand, quatre m\u00e8tres quarante centim\u00e8tres\n                                          (4.40) au dessus du busc de l'\u00e9cluse d'amont au Sas de Gand, et pour la partie comprise\n                                          entre cette derni\u00e8re ville et Terneuzen, quatre m\u00e8tres vingt centim\u00e8tres (4.20) au\n                                          dessus du m\u00eame busc.\n\nDans le cas o\u00f9 la baisse du canal serait jug\u00e9e n\u00e9cessaire pour l'ex\u00e9cution des travaux\n                                          d'entretien ou de restauration sur le territoire des Pays-Bas, l'\u00e9poque et la dur\u00e9e\n                                          des baisses seront r\u00e9gl\u00e9es, de commun accord, par les ing\u00e9nieurs en chef dans la Z\u00e9lande\n                                          et la Flandre Orientale.\n\nSi, par des circonstances de force majeure, il y avait n\u00e9cessit\u00e9 de baisser le canal\n                                          sans qu'il f\u00fbt possible de se concerter \u00e0 ce sujet, le fonctionnaire N\u00e9erlandais qui\n                                          aura ordonn\u00e9 cette manoeuvre en fera conna\u00eetre imm\u00e9diatement les motifs \u00e0 l'ing\u00e9nieur\n                                          en chef dans la Flandre Orientale.\n\nL'ing\u00e9nieur en chef dans la province de Z\u00e9lande, l'ing\u00e9nieur de l'arrondissement,\n                                          le fonctionnaire r\u00e9sidant au Sas de Gand ou \u00e0 Terneuzen, charg\u00e9 de faire ex\u00e9cuter\n                                          les manoeuvres des \u00e9cluses, et les agents du gouvernement Belge, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\n                                          2 ci-dessus, correspondront directement entr'eux.\n\nLes eaux des terres et polders des communes de Selzaete, Wynckel, Wachtebeke, Moerbeke,\n                                          Kemseke, Stekene et La Clinge, continueront \u00e0 s'\u00e9couler sans entraves, vers les canaux\n                                          et criques du territoire N\u00e9erlandais. De l\u00e0 elles seront conduites, en temps utile,\n                                          \u00e0 la mer, au moyen des travaux \u00e0 construire en vertu du trait\u00e9 du 5 Novembre dernier.\n\nLes canaux, \u00e9cluses, aqueducs et autres ouvrages d'art situ\u00e9s dans les Pays-Bas et\n                                          destin\u00e9s \u00e0 mettre les eaux Belges en communication avec la nouvelle voie d'\u00e9coulement,\n                                          seront entretenus en bon \u00e9tat \u00e0 la diligence du gouvernement des Pays-Bas.\n\nIl est n\u00e9anmoins entendu, que les polders du pays de Waes dont les eaux s'\u00e9coulaient\n                                          autrefois par le chenal aboutissant au Boerenmagazijn, pourront, s'ils le jugent utile,\n                                          recourir de nouveau \u00e0 ce mode d'\u00e9coulement, \u00e0 leurs frais et en se conformant aux\n                                          lois et r\u00e8glements des Pays-Bas.\n\nDans le cas o\u00f9 l'on ferait de nouveaux endiguements en avant des polders de Saeftingen\n                                          et du Nouvel Aremberg, l'\u00e9coulement des anciens et nouveaux polders sera dirig\u00e9, aux\n                                          frais des int\u00e9ress\u00e9s, vers la mer par les schorres.\n\nEn attendant, l'\u00e9coulement en sens inverse, provisoirement accord\u00e9 en 1805, pour le\n                                          polder de Saeftingen \u00e0 travers celui de Kieldrecht, est maintenu.\n\nLes eaux des terrains compris dans la wateringue connue avant 1830 sous la d\u00e9nomination\n                                          de wateringue d'Assenede ou de St. Albert, et qui s'\u00e9coulaient par l'\u00e9cluse d'Am\u00e9lie\n                                          et par l'\u00e9cluse Noire, situ\u00e9e dans la digue s\u00e9parative des polders Smalle-Gelande\n                                          et St. Pierre, seront conduites, en temps utile, \u00e0 la mer, au moyen des travaux n\u00e9cessaires,\n                                          que le gouvernement des Pays-Bas fera ex\u00e9cuter en vertu du trait\u00e9 du 5 Novembre dernier.\n\nLes canaux, \u00e9cluses, aqueducs et autres ouvrages d'art, situ\u00e9s sur le territoire N\u00e9erlandais,\n                                          destin\u00e9s \u00e0 mettre les eaux Belges en communication avec la nouvelle voie d'\u00e9coulement,\n                                          seront entretenus en bon \u00e9tat \u00e0 la diligence du gouvernement des Pays-Bas.\n\nLes eaux des polders et terrains situ\u00e9s \u00e0 la gauche du canal de Terneuzen, tant dans\n                                          les Pays-Bas qu'en Belgique, et qui s'\u00e9coulent actuellement par les \u00e9cluses en aval\n                                          du Sas de Gand, pourront \u00eatre conduites ensemble dans les voies d'\u00e9coulement \u00e0 cr\u00e9er\n                                          par le gouvernement des Pays-Bas, en ex\u00e9cution du trait\u00e9 du 5 Novembre 1842.\n\nL'association de la wateringue de l'\u00e9cluse Noire, institu\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 de Sa Majest\u00e9\n                                          le Roi des Belges du 15 D\u00e9cembre 1833, aura la facult\u00e9, outre les moyens d'\u00e9coulement\n                                          stipul\u00e9s ci-dessus, de continuer \u00e0 se servir, \u00e0 ses frais, de ceux dont elle est en\n                                          possession aujourd'hui.\n\nA cet effet, elle conservera l'usage et l'administration de l'\u00e9cluse de mer construite\n                                          \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l'\u00e9cluse Isabelle dans le havre de Bouchoute, et des canaux et autres ouvrages\n                                          qui en d\u00e9pendent.\n\nLes eaux de cette Wateringue continueront \u00e0 traverser le polder Grand Isabelle.\n\nLa direction actuelle de la dite wateringue est maintenue.\n\nA l'avenir les personnes nomm\u00e9es pour en faire partie, ne pourront exercer leurs fonctions\n                                          sur le territoire N\u00e9erlandais, qu'apr\u00e8s l'homologation de leur nomination par le gouvernement\n                                          des Pays-Bas.\n\nCette homologation sera consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e, si dans le d\u00e9lai de deux mois,\n                                          \u00e0 partir du jour o\u00f9 la notification des nominations aura \u00e9t\u00e9 faite au gouvernement\n                                          des Pays-Bas, celui-ci n'a pas fait conna\u00eetre au gouvernement Belge ses motifs de\n                                          refus.\n\nLes polders ou fractions de polders N\u00e9erlandais que la chose int\u00e9resse, pourront faire\n                                          partie de la wateringue aux m\u00eames conditions que les terrains Belges.\n\nL'association de la wateringue d'Isabelle conserve l'usage et l'administration de\n                                          l'\u00e9cluse de mer, dite \u00e9cluse Isabelle, et des ouvrages qui en d\u00e9pendent.\n\nLa direction actuelle de la dite wateringue est maintenue.\n\nA l'avenir les personnes nomm\u00e9s pour en faire partie, ne pourront exercer leurs fonctions\n                                          sur le territoire N\u00e9erlandais, qu'apr\u00e8s l'homologation de leur nomination par le gouvernement\n                                          des Pays-Bas.\n\nCette homologation sera consid\u00e9r\u00e9e comme accord\u00e9e, si dans le d\u00e9lai de deux mois,\n                                          \u00e0 partir du jour o\u00f9 la notification des nominations aura \u00e9t\u00e9 faite au gouvernement\n                                          des Pays-Bas, celui-ci n'a pas fait conna\u00eetre au gouvernement Belge ses motifs de\n                                          refus.\n\nL'association de la wateringue du Capitalen-Dam sera divis\u00e9e en deux sections; l'une\n                                          comprendra les terres situ\u00e9es dans les Pays-Bas, l'autre, celles situ\u00e9es en Belgique.\n\nChaque section, organis\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment par les soins des gouvernements respectifs, aura\n                                          sa direction sp\u00e9ciale et sera r\u00e9gie par un r\u00e8glement, arr\u00eat\u00e9 par elle et approuv\u00e9\n                                          par le gouvernement.\n\nIl sera donn\u00e9 communication de ces r\u00e8glements, ainsi que des changements qui pourraient\n                                          y \u00eatre apport\u00e9s dans la suite, \u00e0 la direction centrale institu\u00e9e par l'article 18.\n\nL'administration de chacune des deux sections sera enti\u00e8rement ind\u00e9pendante de l'autre,\n                                          en ce qui se rapporte aux travaux n\u00e9cessaires pour conduire les eaux au bassin commun\n                                          de la Ligne ou Passegueule, et en g\u00e9n\u00e9ral, en ce qui concerne les int\u00e9r\u00eats qui se\n                                          rattachent \u00e0 l'\u00e9tat int\u00e9rieur du territoire.\n\nIl est n\u00e9anmoins entendu, qu'il ne pourra \u00eatre mis aucun obstacle au passage des eaux\n                                          de la section Belge par les polders N\u00e9erlandais de Groote Joncvrouw et Passegueule;\n                                          la dite section pourra, en tous temps, effectuer aux canaux qui traversent \u00e0 cet effet\n                                          ces polders, tous les travaux d'entretien n\u00e9cessaires dans l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9coulement.\n\nLes ponts, ponceaux, buscs et canaux dans les deux polders susdits, ne pourront \u00eatre\n                                          \u00e9largis sans le consentement de la direction centrale.\n\nIl est institu\u00e9 une direction centrale compos\u00e9e du directeur et de deux jur\u00e9s de chaque\n                                          section; elle sera pr\u00e9sid\u00e9e par le directeur de la section N\u00e9erlandaise et s'adjoindra\n                                          un agent comptable, qui remplira les fonctions de greffier.\n\nLa direction centrale informera la d\u00e9putation des \u00c9tats de Z\u00e9lande et la d\u00e9putation\n                                          permanente du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entr\u00e9e en fonctions\n                                          de ses membres.\n\nLa direction centrale est charg\u00e9e exclusivement de l'administration des \u00e9cluses du\n                                          Capitalen-Dam, de la Madelaine, du Verlaet et de leurs d\u00e9pendances, du canal dit la\n                                          Ligne ou Passegueule, depuis l'aval de l'\u00e9cluse de Ste Margu\u00e9rite jusqu'aux \u00e9cluses\n                                          de mer d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, ainsi que de tous les ponts et ponceaux situ\u00e9s sur le\n                                          dit canal.\n\nElle fera en sorte que les eaux des deux sections soient d\u00e9charg\u00e9es avec toute la\n                                          promptitude possible.\n\nA cet effet elle d\u00e9terminera et fera ex\u00e9cuter tous les travaux n\u00e9cessaires au canal\n                                          et aux ouvrages susmentionn\u00e9s.\n\nLa direction centrale arr\u00eatera, le plust\u00f4t possible, un r\u00e8glement d'administration,\n                                          apr\u00e8s avoir pris l'avis de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de chaque section.\n\nCe r\u00e8glement sera soumis, avec les d\u00e9lib\u00e9rations de ces assembl\u00e9es, \u00e0 l'approbation\n                                          du gouvernement des Pays-Bas.\n\nCes m\u00eames pi\u00e8ces seront communiqu\u00e9es, pour information, \u00e0 la d\u00e9putation permanente\n                                          du Conseil provincial de la Flandre Orientale.\n\nChaque section paiera une part proportionnelle \u00e0 sa surface, dans les d\u00e9penses \u00e0 faire\n                                          du chef des ouvrages dont l'administration est confi\u00e9e \u00e0 la direction centrale.\n\nCette part contributive sera port\u00e9e d'office au budjet des sections et vers\u00e9e dans\n                                          la caisse de l'agent comptable, sur simple mandat de la direction centrale.\n\nCopie du budjet et du compte d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9penses faites par la direction centrale,\n                                          sera annuellement envoy\u00e9e \u00e0 la direction de chaque section pour \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0\n                                          l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n\nL'\u00e9coulement des eaux de la wateringue Slippendamme (Eecloo et Lembeke) continuera\n                                          \u00e0 avoir lieu par l'\u00e9cluse plac\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la ville d'Aardenbourg et par celle dite\n                                          Oostsluis sur le Zwin.\n\nL'association de la wateringue reste charg\u00e9e de l'entretien du canal dit Eecloosche\n                                          watergang, de l'\u00e9cluse d'Aardenbourg et des ponts situ\u00e9es dans la commune de Ste.\n                                          Croix, connus sous les noms de:\n\n1\u00b0. Latersbrugge dans le Keursteenweg;\n\n2\u00b0. Hoogebrug \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 du Groenenweg;\n\n3\u00b0. celui dans le Kruisweg ou Cocxweg.\n\nLes bourrelets de ce canal en amont d'Aardenbourg, seront r\u00e9tablis et maintenus par\n                                          la dite wateringue, \u00e0 une hauteur correspondante \u00e0 la face sup\u00e9rieure des longerons\n                                          du pont en ma\u00e7onnerie plac\u00e9 sur le canal \u00e0 sa rencontre avec la route d'Aardenbourg\n                                          \u00e0 Maldegem.\n\nCes bourrelets auront soixante quinze centim\u00e8tres (0.75) de largeur en cr\u00eate, et des\n                                          talus de deux pour un, du c\u00f4t\u00e9 de l'eau, et de un et demi pour un, du c\u00f4t\u00e9 des terres.\n\nL'\u00e9cluse d'Aardenbourg sera ferm\u00e9e quand les eaux dans le polder de Bewestereede-Benoorden\n                                          auront atteint le peil de souffrance, fix\u00e9 \u00e0 un m\u00e8tre soixante quinze centim\u00e8tres\n                                          (1.75) au dessus du radier de l'\u00e9cluse dite Oostsluis, sans toutefois avoir d\u00e9pass\u00e9\n                                          celui de l'Eecloosche watergang, fix\u00e9 \u00e0 un m\u00e8tre dix-huit centim\u00e8tres (1.18) au dessus\n                                          du radier de l'\u00e9cluse plac\u00e9e au port d'Aardenbourg, \u00e0 la droite de celle du watergang\n                                          d'Eecloo.\n\nDans le cas o\u00f9 ces deux peils seraient d\u00e9pass\u00e9s, l'\u00e9cluse d'Aardenbourg sera manoeuvr\u00e9e\n                                          de mani\u00e8re que les eaux du polder et du Watergang puissent alternativement s'\u00e9couler.\n\nL'\u00e9cluse dite Oostsluis et les ouvrages \u00e0 la mer qui en d\u00e9pendent, seront entretenus\n                                          aux frais de la wateringue et des polders qui s'en serviront pour l'\u00e9coulement de\n                                          leurs eaux, chacun en raison de sa surface.\n\nL'administration de l'\u00e9cluse dite Oostsluis sera confi\u00e9e \u00e0 une direction, compos\u00e9e\n                                          de quatre membres, dont deux seront nomm\u00e9s par les directions des polders N\u00e9erlandais\n                                          travers\u00e9s par les eaux de la dite wateringue et qui ont leur \u00e9coulement par cette\n                                          \u00e9cluse, et deux par la direction de la wateringue Slippendamme (Eecloo et Lembeke).\n\nElle sera pr\u00e9sid\u00e9e par un des membres N\u00e9erlandais et s'adjoindra un agent comptable,\n                                          qui remplira les fonctions de greffier.\n\nLa direction informera la d\u00e9putation des Etats de Z\u00e9lande et la d\u00e9putation permanente\n                                          du Conseil provincial de la Flandre Orientale de l'entr\u00e9e en fonctions de ses membres.\n\nLa direction arr\u00eatera le plust\u00f4t possible un r\u00e8glement d'administration, apr\u00e8s avoir\n                                          pris l'avis des directions des polders et de la wateringue d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nCe r\u00e8glement sera soumis, avec les d\u00e9lib\u00e9rations de ces directions, \u00e0 l'approbation\n                                          du gouvernement des Pays-Bas.\n\nLes m\u00eame pi\u00e8ces seront communiqu\u00e9es, pour information, \u00e0 la d\u00e9putation permanente\n                                          du Conseil provincial de la Flandre Orientale.\n\nL'\u00e9coulement des eaux de la wateringue de Slippendamme (Maldegem) et de toutes celles\n                                          qui se jettent actuellement dans l'Eede, continuera \u00e0 avoir lieu conform\u00e9ment \u00e0 la\n                                          convention du deux Octobre 1828.\n\nLa wateringue de Slippendamme (Maldegem) est autoris\u00e9e \u00e0 augmenter, \u00e0 ses frais, le\n                                          d\u00e9bouch\u00e9 de l'\u00e9cluse situ\u00e9e \u00e0 l'extr\u00eamit\u00e9 du canal d'Aardenbourg, apr\u00e8s s'\u00eatre entendu\n                                          \u00e0 ce sujet avec l'administration de la ville de l'Ecluse.\n\nLes bourrelets bordant l'Eede, depuis la limite des deux pays jusqu'\u00e0 la ville d'Aardenbourg,\n                                          seront r\u00e9tablis et maintenus par la dite wateringue \u00e0 une hauteur correspondante \u00e0\n                                          cinquante centim\u00e8tres (0.50) au-dessus des cul\u00e9es du pont en ma\u00e7onnerie, situ\u00e9 en\n                                          face de l'\u00e9glise de la commune d'Eede.\n\nCes bourrelets auront soixante quinze centim\u00e8tres (0.75) de largeur en cr\u00eate, et des\n                                          talus de deux pour un, du c\u00f4t\u00e9 de l'eau, et de un et demi pour un, du c\u00f4t\u00e9 des terres.\n\nL'\u00e9coulement des eaux de la wateringue du Passluis vers le Zwin, continuera par les\n                                          moyens existants.\n\nLa direction actuelle est maintenue.\n\nLes nouvelles nominations seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance de la d\u00e9putation des Etats\n                                          de Z\u00e9lande et de la d\u00e9putation permanente du Conseil provincial de la Flandre Occidentale.\n\nLe membre de la direction appel\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter les polders, situ\u00e9s sur le territoire\n                                          des Pays-Bas, mentionnn\u00e9s \u00e0 l'article 3 du r\u00e8glement en date du 25 Mars 1817, sera\n                                          choisi parmi les propri\u00e9taires N\u00e9erlandais.\n\nLa direction et l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9uniront l\u00e0 o\u00f9 elles le jugeront convenable.\n\nElles seront pr\u00e9sid\u00e9es par le membre N\u00e9erlandais.\n\nLe r\u00e8glement en vigueur est maintenu dans toutes ses dispositions auxquelles il n'est\n                                          pas d\u00e9rog\u00e9 par les articles pr\u00e9c\u00e9dents.\n\nLes administrations des wateringues ou \u00e9cluses mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente convention,\n                                          seront tenues de se conformer aux r\u00e8glements et arr\u00eat\u00e9s existants ou \u00e0 \u00e9tablir dans\n                                          le Royaume des Pays-Bas, relatifs aux polders et wateringues en g\u00e9n\u00e9ral, pour tous\n                                          les travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur le territoire N\u00e9erlandais, ainsi que pour les roles d'impositions,\n                                          en tant qu'ils concernent la partie N\u00e9erlandaise des wateringues.\n\nLes dimensions des canaux et le d\u00e9bouch\u00e9 des ouvrages d'art servant en Belgique \u00e0\n                                          l'\u00e9coulement des eaux des Flandres vers le territoire N\u00e9erlandais, ne pourront \u00eatre\n                                          augment\u00e9s sans le consentement du gouvernement des Pays-Bas.\n\nIl est \u00e9galement interdit de diminuer les dimensions ou d\u00e9bouch\u00e9s des ouvrages servant,\n                                          sur le territoire N\u00e9erlandais, \u00e0 l'\u00e9coulement des m\u00eames eaux, sans le consentement\n                                          du gouvernement Belge.\n\nLes ouvrages d'art mentionn\u00e9s dans cet article, avec l'indication de leurs dimensions,\n                                          sont c\u00f4t\u00e9s en rouge sur la carte en trois feuilles, ci-jointe, savoir:\n\nLes ouvrages du territoire N\u00e9erlandais, sous les nis. 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 18, 22, 34, 35, 39, 40, 46, 48, 49, 50, 53 et 54;\n\nLes ouvrages du territoire Belge sous les nis. 5, 6, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,\n                                                33, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 55 et 56.\n\nIl est toutefois entendu que des changements ayant seulement pour but de faciliter\n                                          ou modifier l'\u00e9coulement des eaux, sans nuire aux propri\u00e9t\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es, pourront\n                                          se faire avec le consentement de l'administration des provinces N\u00e9erlandaise et Belge\n                                          que la chose concerne.\n\nLes administrations Belges des polders ou wateringues, qui ont des ouvrages \u00e0 entretenir\n                                          sur le territoire N\u00e9erlandais, sont autoris\u00e9es \u00e0 nommer des agents charg\u00e9s d'exercer\n                                          la police de conservation sur ces ouvrages.\n\nIl sera accord\u00e9 \u00e0 ces agents, par le gouvernement des Pays-Bas, la qualit\u00e9 publique\n                                          n\u00e9cessaire pour que leurs proc\u00e8s-verbaux fassent foi en justice.\n\nLes propri\u00e9t\u00e9s pour lesquelles on cessera, avec l'autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\n                                          du pays o\u00f9 elles sont situ\u00e9es, de faire usage des moyens d'\u00e9vacuation mentionn\u00e9s dans\n                                          la pr\u00e9sente convention, ne seront plus imposables de ce chef, \u00e0 partir de l'\u00e9xercice\n                                          quit suit celui dans lequel la r\u00e9solution en aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 la direction de la\n                                          wateringue que la chose concerne.\n\nOn ne pourra plus recourir \u00e0 ces moyens d'\u00e9coulement pour les m\u00eames propri\u00e9t\u00e9s, sans\n                                          le consentement de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la dite wateringue, approuv\u00e9 par l'autorit\u00e9\n                                          comp\u00e9tente.\n\nLes autorit\u00e9s provinciales de la Z\u00e9lande et des deux Flandres, les ing\u00e9nieurs en chef\n                                          dans ces provinces, et les directions des polders compris dans une m\u00eame wateringue,\n                                          correspondront directement entr'eux, pour toutes les affaires qui concernent l'\u00e9coulement\n                                          des eaux.\n\nS'il s'\u00e9l\u00e8ve des difficult\u00e9s entre des wateringues, des polders, ou entre les membres\n                                          d'une r\u00e9gie commune, relativement \u00e0 l'ex\u00e9cution ou \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente\n                                          convention, la question sera soumise \u00e0 une commission charg\u00e9e de concilier les parties,\n                                          si faire se peut, ou de d\u00e9cider \u00e0 la pluralit\u00e9 des voix.\n\nEn cas de partage, il en sera r\u00e9f\u00e9r\u00e9 aux deux gouvernements.\n\nCette commission sera compos\u00e9e d'un nombre \u00e9gal de membres de part et d'autre, savoir:\n                                          de deux membres nomm\u00e9s par chacune des d\u00e9putations permanentes des provinces int\u00e9ress\u00e9es\n                                          \u00e0 l'objet en litige, et des ingenieurs en chef dans les dites provinces.\n\nIl n'est port\u00e9 aucun pr\u00e9judice, ni donn\u00e9 aucune valeur nouvelle, aux droits ou pr\u00e9tentions\n                                          que les associations de polders ou wateringues auraient \u00e0 faire valoir les unes \u00e0\n                                          charge des autres, en tant que les dits droits ou pr\u00e9tentions ne soient pas contraires\n                                          aux stipulations de la pr\u00e9sente convention.\n\nSi, par la suite, il est reconnu n\u00e9cessaire de modifier la pr\u00e9sente convention, les\n                                          changements \u00e0 y apporter feront l'objet d'arrangements ult\u00e9rieurs entre les deux gouvernements.\n\nConform\u00e9ment aux stipulations du \u00a7 c de l'article 20 du trait\u00e9 du 5 Novembre dernier, pendant les deux ann\u00e9es qu'exigera\n                                          l'ex\u00e9cution des nouveaux \u00e9coulements, les ouvrages d'art \u00e9tablis sur le canal de Gand\n                                          \u00e0 Terneuzen, seront manoeuvr\u00e9s dans l'int\u00e9r\u00eat des deux pays et de la m\u00eame mani\u00e8re\n                                          que la chose avait lieu avant 1830.\n\nA cet effet, il sera imm\u00e9diatement \u00e9tabli une correspondance journali\u00e8re entre les\n                                          agents du gouvernement N\u00e9erlandais, charg\u00e9s de la direction du canal sur le territoire\n                                          des Pays-Bas et r\u00e9sidant soit au Sas de Gand, soit \u00e0 Terneuzen, et les agents charg\u00e9s\n                                          des fonctions analogues sur le territoire Belge.\n\nJusqu'\u00e0 ce que le r\u00e8glement \u00e0 faire pour la wateringue du Capitalen-Dam, conform\u00e9ment\n                                          \u00e0 l'article 21 de la pr\u00e9sente convention, soit rendu ex\u00e9cutoire, les r\u00e8glements approuv\u00e9s\n                                          par arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fect du d\u00e9partement de l'Escaut, en date du 13 Septembre 1808 et\n                                          du 21 Avril 1809, et par celui de la d\u00e9putation des \u00c9tats de la Z\u00e9lande du 18 Janvier\n                                          1828, sont maintenus, en tant qu'ils concernent les ouvrages dont l'administration\n                                          appartient \u00e0 la direction centrale.\n\nLa pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Gand,\n                                          dans le d\u00e9lai de quarante jours, ou plust\u00f4t si foire se peut.\n\nEn foi de quoi, les commissaires susnomm\u00e9s ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention et y ont\n                                    appos\u00e9 le cachet de leurs armes.\n\nFait \u00e0 Gand, le vingti\u00e8me jour du mois de Mai de l'an mil huit cent quarante trois.\n\n(L. S.) J. S. HURGRONJE.\n\n(L. S.) NO\u00cbL.\n\n(L. S.) VAN DER HEIM VAN DUYVENDYKE.\n\n(L. S.) R. DE PUYDT.\n\n(L. S.) DE BROCK.\n\n(L. S.) A. CALAND.\n\n(L. S.) D. J. LE JEUNE.\n\n(L. S.) J. WOLTERS.\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, en Zijne Majesteit\n                                       de Koning der Belgen, hebben, ter uitvoering van artikel 8 van het tractaat van den\n                                       19den April 1839, ten opzigte der afwatering van Vlaanderen, wederzijds benoemd hunne\n                                       commissarissen, te weten:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, Groot-Hertog van Luxemburg, de heeren:\n\nJacob Snouck Hurgronje, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, lid der Tweede Kamer van de Staten-Generaal;\n\nJohan Adriaan ridder van der Heim van Duyvendijke, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, griffier der Staten van Zeeland; en\n\nAbraham Caland, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw, hoofd-ingenieur van het corps ingenieurs\n                                             van den waterstaat en der publieke werken, lid der Staten van Zeeland.\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen, de heeren:\n\nJan Felix No\u00ebl, officier der Leopolds-orde, ridder der orde van den Nederlandschen Leeuw en van\n                                             het Legioen van Eer, inspecteur-divisionnair van het corps der bruggen en wegen;\n\nJean Remy de Puydt, ridder der Leopolds-orde en versierd met het IJzeren Kruis, kolonel-directeur der\n                                             genie, oud lid van de Kamer der Volksvertegenwoordigers;\n\nJan Jacobus de Brock, ridder der Leopolds-orde, hoofdingenieur van de 1ste klasse van het corps der bruggen\n                                             en wegen;\n\nD\u00e9sir\u00e9 Joseph le Jeune, ridder der Leopolds-orde, arrondissements-commissaris, lid van de Kamer der Volksvertegenwoordigers;\n\nMatthias Josef Wolters, ridder der Leopolds-orde, hoofdingenieur van het corps der bruggen en wegen.\n\nDewelke, na hunne in goede orde bevonden volmagten te hebben uitgewisseld, en handelende\n                                       overeenkomstig het bovengenoemde tractaat en dat van den 5den November 1842, omtrent\n                                       de navolgende artikelen zijn overeengekomen:\n\nOvereenkomstig de bepalingen, vervat in artikel 20 van het tractaat van den 5den November\n                                          1842, zal het kanaal van Terneuzen, na den 5den November 1844, niet meer dienen dan\n                                          voor de scheepvaart, en voor de uitloozing van het water, komende van het bovengedeelte\n                                          deszelven kanaals en van het kanaal de Langeleede.\n\nWanneer het kanaal, volgens de aanwijzing der daartoe, krachtens de laatste paragraaph\n                                          van artikel 20 van het tractaat van 5 November 1842, door het Belgische gouvernement\n                                          benoemde agenten, niet moet worden afgelaten, zal hetzelve bestendig op het gewoon\n                                          peil van navigatie gehouden worden, hetwelk bepaald wordt als volgt:\n\nVoor het gedeelte, begrepen tusschen Gent en Sas van Gent, op vier el veertig duim,\n                                          (4.40 el) boven den slagbalk der bovensluis te Sas van Gent, en voor het gedeelte,\n                                          tusschen laatstgenoemde stad en Terneuzen, op vier el twintig duim (4.20 el) boven\n                                          genoemden slagbalk.\n\nIn geval van noodzakelijk geoordeelde aftapping van het kanaal, voor de uitvoering\n                                          van werken, hetzij van onderhoud of tot herstelling, op het Nederlandsch grondgebied,\n                                          zal het tijdstip en de duur dier aftapping met gemeenschappelijk overleg der hoofd-ingenieurs\n                                          in Zeeland en Oost-Vlaanderen bepaald worden.\n\nZoo die aftapping echter, ten gevolge van hoogst dringende omstandigheden, noodzakelijk\n                                          wordt bevonden zonder dat het bedoelde overleg heeft kunnen plaats hebben, zal de\n                                          Nederlandsche ambtenaar welke die aftapping bevolen heeft, de redenen daarvan onmiddellijk\n                                          ter kennis brengen van den hoofd-ingenieur in Oost-Vlaanderen.\n\nDe hoofd-ingenieur in de provincie Zeeland, de ingenieur van het arrondissement, de\n                                          ambtenaar residerende te Sas van Gent of te Terneuzen, belast met de manoeuvers der\n                                          sluizen, en de agenten van het Belgische gouvernement, hierboven in artikel 2 vermeld,\n                                          zullen regtstreeks met elkander briefwisseling kunnen voeren.\n\nHet water der landen en polders van de gemeenten Selzate, Winkel, Wachtebeke, Moerbeke,\n                                          Kemseke, Stekene en Clinge, zal zonder verhindering naar de waterleidingen en kreken\n                                          op het Nederlandsch grondgebied blijven sueren, van waar hetzelve, te zijner tijd,\n                                          naar de zee zal worden afgeleid, door middel der, ingevolge het tractaat van den 5den\n                                          November ll., te maken werken.\n\nDe waterleidingen, sluizen, heulen en andere kunstwerken, gelegen op het Nederlandsch\n                                          grondgebied en bestemd om het Belgisch water in gemeenschap te brengen met het nieuwe\n                                          uitwaterings-kanaal, zullen door de zorg van het Nederlandsche gouvernement in eenen\n                                          goeden staat onderhouden worden.\n\nEr wordt nogtans verstaan, dat de polders van het land van Waas, welker water te voren\n                                          door de kreek aan het Boerenmagazijn sueerde, zich, des verkiezende, op nieuw van\n                                          dezen uitweg zullen kunnen bedienen, mits te hunnen koste en zich gedragende overeenkomstig\n                                          de Nederlandsche wetten en reglementen.\n\nIn geval men nieuwe bedijkingen voor de polders van Saftingen en Nieuw-Aremberg mogt\n                                          doen, zal de uitwatering der oude en nieuwe polders, ten koste der belanghebbenden,\n                                          door de schorren worden geleid.\n\nInmiddels zal de afwatering in eene omgekeerde rigting, in 1805 voor den polder van\n                                          Saftingen door dien van Kieldrecht, provisioneel toegestaan, in stand blijven.\n\nDe afwatering der landen van de watering die v\u00f3\u00f3r 1830 bekend was onder den naam der\n                                          watering van Assenede of St. Albert, en welke door de Amelia- en de Zwarte sluis,\n                                          gelegen in den dijk tusschen de Smallegelanden en St. Pieterspolder, plaats had, zal,\n                                          te gelegener tijd, naar zee worden geleid, door middel der vereischte werken, welke\n                                          het Nederlandsche gouvernement, ingevolge het tractaat van den 5den November ll.,\n                                          zal doen uitvoeren.\n\nDe waterleidingen, sluizen, heulen en andere kunstwerken, gelegen op het Nederlandsch\n                                          grondgebied en bestemd om het Belgische water in gemeenschap te brengen met het nieuwe\n                                          middel van uitwatering, zullen door de zorg van het Nederlandsche gouvernement in\n                                          eenen goeden staat onderhouden worden.\n\nDe afwatering der polders en landen, zoo wel in de Nederlanden als in Belgie, welke\n                                          gelegen zijn aan de linkerzijde van het kanaal van Terneuzen, en die zich tegenwoordig\n                                          door de sluizen beneden Sas van Gent ontlasten, zal te zamen kunnen geleid worden\n                                          naar de nieuwe door het Nederlandsche gouvernement, volgens het tractaat van den 5den\n                                          November ll., daar te stellen uitwatering.\n\nDe vereeniging van de watering der Zwarte sluis, ingesteld bij besluit van Zijne Majesteit\n                                          den Koning der Belgen, dd. 15 December 1833, zal de vrijheid hebben om, behalve de\n                                          afwateringsmiddelen hierboven genoemd, zich, te haren koste, te blijven bedienen van\n                                          diegene, welke zij thans bezit.\n\nTe dien einde zal zij het gebruik en het beheer behouden van de zeesluis, nevens de\n                                          Izabella-sluis in de haven van Bouchoute gebouwd, en van de daartoe behoorende waterleidingen\n                                          en andere werken.\n\nHet water van deze watering zal bij voortduring door den Grooten Izabella-polder kunnen\n                                          blijven afloopen.\n\nDe thans in functie zijnde directie der gezegde watering wordt in stand gehouden.\n\nIn het vervolg zullen de personen die tot deze directie benoemd worden, hunne betrekking\n                                          op het Nederlandsch grondgebied niet kunnen uitoefenen, dan na de homologatie hunner\n                                          benoeming door het Nederlandsche gouvernement.\n\nDeze homologatie zal beschouwd worden als te zijn verleend, indien, na verloop van\n                                          twee maanden, te rekenen van den dag der mededeeling van de benoemingen aan het Nederlandsche\n                                          gouvernement, hetzelve aan het Belgische gouvernement deszelfs redenen van weigering\n                                          niet heeft bekend gemaakt.\n\nDe Nederlandsche polders, of gedeelten derzelve, welke daarbij belang hebben, zullen\n                                          op dezelfde voorwaarden als de Belgische landen, deel dezer watering kunnen uitmaken.\n\nDe vereeniging, uitmakende de Izabella-watering, behoudt het gebruik en het beheer\n                                          der zeesluis, bekend onder den naam van de Izabella-sluis, en van de daartoe behoorende\n                                          werken.\n\nDe thans in functie zijnde directie der gezegde watering wordt in stand gehouden.\n\nIn het vervolg zullen de personen welke tot deze directie benoemd worden, hunne betrekking\n                                          niet op het Nederlandsch grondgebied kunnen uitoefenen, dan na de homologatie hunner\n                                          benoeming door het Nederlandsche gouvernement.\n\nDeze homologatie zal beschouwd worden als te zijn verleend, indien na verloop van\n                                          twee maanden, te rekenen van den dag der mededeeling van de benoemingen aan het Nederlandsche\n                                          gouvernement, hetzelve aan het Belgische gouvernement deszelfs redenen van weigering\n                                          niet heeft bekend gemaakt.\n\nDe vereeniging der watering van den Kapitalen-Dam zal uit twee afdeelingen bestaan.\n                                          De eene zal het beheer voeren over de landen liggende op het Nederlandsch grondgebied,\n                                          en de andere over die gelegen in Belgie.\n\nElke afdeeling, afzonderlijk door de respective gouvernementen georganiseerd, zal\n                                          haar bijzonder beheer hebben, volgens een reglement door haar vastgesteld en door\n                                          het gouvernement goedgekeurd.\n\nVan deze reglementen, zoowel als van de veranderingen welke daarin in het vervolg\n                                          mogten worden gebragt, zal mededeeling gedaan worden aan de centrale directie, ingesteld\n                                          bij artikel 18.\n\nHet beheer van ieder der beide afdeelingen zal geheel onafhankelijk van de andere\n                                          blijven, voor zoo veel betreft de werken die noodig zijn om het water naar den algemeenen\n                                          boezem der Ligne of Passageule te leiden, gelijk ook, in het algemeen, wat de inwendige\n                                          belangen van derzelver grondgebied aangaat.\n\nMet dien verstande nogtans, dat geene beletselen zullen mogen worden daargesteld aan\n                                          den afloop van het water der Belgische afdeeling door de Nederlandsche Groote Jonkvrouw-\n                                          en Passageule polders; zullende gemelde afdeeling, te allen tijde, al de vereischte\n                                          werken tot onderhoud der in gemelde polders gelegen watergangen kunnen doen, welke\n                                          in het belang harer afwatering noodig zijn.\n\nDe bruggen, heulen, buizen en watergangen in beide die polders zullen echter niet\n                                          mogen verwijd worden, zonder toestemming der centrale directie.\n\nEr zal eene centrale directie worden ingesteld, bestaande uit den directeur en twee\n                                          gezworenen van iedere afdeeling. Het voorzitterschap in dezelve zal bekleed worden\n                                          door den directeur der Nederlandsche afdeeling. Zij zal zich eenen penningmeester\n                                          toevoegen, welke de functien van griffier zal waarnemen.\n\nDe centrale directie zal van de in functie treding harer leden kennis geven aan de\n                                          Gedeputeerde Staten van Zeeland, en aan de permanente deputatie van den provincialen\n                                          Raad van Oost-Vlaanderen.\n\nDe centrale directie wordt uitsluitend belast met het beheer der sluis van den Kapitalen-Dam,\n                                          van de Magdalena en van het Verlaat, met derzelver aankleve, en van de waterleiding\n                                          genaamd de Ligne of Passageule, van af de buitenzijde der St. Margaretha-sluis tot\n                                          aan de zoo even genoemde zeesluizen, alsmede van al de bruggen en heulen over gezegde\n                                          waterleiding gelegen.\n\nZij zal de noodige zorg dragen, dat het water der beide afdeelingen zich met den meest\n                                          mogelijken spoed ontlaste, en te dien einde alle vereischte werken aan voornoemde\n                                          waterleiding en aan bovengemelde kunstwerken doen uitvoeren.\n\nDe centrale directie zal, zoo spoedig mogelijk, een reglement van administratie vaststellen,\n                                          na ingewonnen advies der algemeene vergadering van ingelanden van elke afdeeling.\n\nDit reglement zal, met bijvoeging der deliberatien dier vergaderingen, aan de goedkeuring\n                                          van het Nederlandsche gouvernement onderworpen worden.\n\nDeze stukken zullen, tot informatie, worden medegedeeld aan de permanente deputatie\n                                          van den provincialen Raad van Oost-Vlaanderen.\n\nElke afdeeling zal een aan hare oppervlakte ge\u00ebvenredigd aandeel betalen in de kosten\n                                          der te maken werken, waarvan bet beheer aan de centrale directie is opgedragen.\n\nDeze bijdrage zal ambtshalve op de begrooting van elke afdeeling gebragt en, op ordonnantie\n                                          der centrale directie, in de kas van derzelver penningmeester worden gestort.\n\nAfschriften van de begrooting en van de specifieke rekening der door de centrale directie\n                                          gedane uitgaven, zullen jaarlijks aan de directie van elke afdeeling, ter mededeeling\n                                          aan de algemeene vergadering, gezonden worden.\n\nDe suatie van de watering Slippendamme (Eecloo en Lembeke) zal voortdurend plaats\n                                          hebben door de sluis gelegen buiten de stad Aardenburg en door de Oostsluis op het\n                                          Zwin.\n\nDe directie der watering blijft belast met het onderhoud van den Eeclooschen watergang,\n                                          met de sluis te Aardenburg en met de in de gemeente St. Kruis liggende bruggen, bekend\n                                          onder de namen van:\n\n1\u00b0. Latersbrugge in den Keursteenweg;\n\n2\u00b0. Hoogebrug op het eind van den Groenenweg; en\n\n3\u00b0. die in den Kruis- of Cocxweg.\n\nDe kaden van dezen watergang boven Aardenburg, zullen door gezegde watering hersteld\n                                          en onderhouden worden op eene hoogte, gelijk met de bovenvlakte der leggers van de\n                                          gemetselde brug over den watergang, op het punt van doorsnijding van den weg van Aardenburg\n                                          naar Maldegem.\n\nDeze kaden zullen eene kruinsbreedte moeten hebben van vijf en zeventig duim (0.75\n                                          el), en een beloop van twee op \u00e9\u00e9n, aan den kant van het water, en van anderhalf op\n                                          \u00e9\u00e9n aan de landzijde.\n\nDe sluis te Aardenburg zal gesloten worden wanneer het water in den polder van Bewestereede\n                                          - Benoorden het hoogst draagbare peil zal bereikt hebben, bepaald op \u00e9\u00e9ne el vijf\n                                          en zeventig duim (1.75 el) boven den vloer van de Oostsluis, zonder nogtans boven\n                                          het peil van den Eeclooschen Watergang, bepaald op \u00e9\u00e9ne el achttien duim (1.18 el)\n                                          boven den vloer der sluis, gelegen aan de haven van Aardenburg, ter regterzijde van\n                                          die van den Eeclooschen Watergang, te zijn gerezen.\n\nWanneer het water hooger dan beide die peilen mogt komen, zal de sluis te Aardenburg\n                                          zoodanig worden gemanoeuvreerd, dat het water van den polder en van den watergang\n                                          zich beurtelings kunnen ontlasten.\n\nDe sluis, genaamd de Oostsluis en de daartoe betrekkelijke zeewerken, zullen onderhouden\n                                          worden ten koste van gezegde watering en van de polders welke zich daarvan voor hunne\n                                          afwatering zullen bedienen, ieder in verhouding tot hunne oppervlakte.\n\nHet beheer der Oostsluis zal opgedragen worden aan eene directie, bestaande uit vier\n                                          leden, waarvan twee benoemd zullen worden door de directien der Nederlandsche polders,\n                                          door welke het water van gezegde watering loopt, en die hunne afwatering door genoemde\n                                          sluis hebben, en twee door de directie der watering van Slippendamme (Eccloo en Lembeke).\n\nZij zal door een der Nederlandsche leden voorgezeten worden en zich eenen penningmeester,\n                                          die tevens de functien van griffier zal waarnemen, toevoegen.\n\nDe directie zal van de in functie treding harer leden kennis geven aan de Gedeputeerde\n                                          Staten van Zeeland en aan de permanente deputatie van den provincialen Raad van Oost-Vlaanderen.\n\nDe directie zal, zoo spoedig mogelijk, na ingewonnen advies van de directien der polders\n                                          en watering in het voorgaande artikel genoemd, een reglement van administratie vaststellen.\n\nDit reglement zal, met overlegging der deliberatien van genoemde directien, aan de\n                                          goedkeuring van het Nederlandsche gouvernement worden onderworpen.\n\nDeze stukken zullen, tot informatie, aan de permanente deputatie van den provincialen\n                                          Raad van Oost-Vlaanderen worden medegedeeld.\n\nDe afwatering der landen van de watering Slippendamme (Maldegem), en van al het water\n                                          dat zich thans in de Eede ontlast, zal voortdurend plaats hebben volgens de overeenkomst\n                                          van den tweeden October 1828.\n\nDe watering van Slippendamme (Maldegem) wordt gemagtigd, om, te haren koste, de opening\n                                          der sluis, gelegen op het eind der Aardenburgsche vaart, te vergrooten, na zich deswege\n                                          te hebben verstaan met het bestuur der stad Sluis.\n\nDe kaden ter wederzijde van de Eedevaart, van af de scheiding der beide Rijken tot\n                                          aan de stad Aardenburg, zullen door genoemde watering hersteld en onderhouden worden\n                                          ter hoogte van vijftig duim (0.50 el) boven de gemetselde landhoofden der brug, liggende\n                                          voor de kerk der gemeente Eede.\n\nDeze kaden zullen vijf en zeventig duim (0.75 el) kruinsbreedte hebben en een beloop,\n                                          aan de zijde van het water, van twee op \u00e9\u00e9n, en aan de zijde der landen, van anderhalf\n                                          op \u00e9\u00e9n.\n\nDe afwatering der landen van de watering der Passluis naar het Zwin, zal door middel\n                                          der aanwezige werken voortduren.\n\nDe thans in functie zijnde directie wordt in stand gehouden.\n\nDe nieuwe benoemingen zullen ter kennis gebragt worden van Gedeputeerde Staten der\n                                          provincie Zeeland en van de permanente deputatie van den provincialen Raad van West-Vlaanderen.\n\nHet lid der directie, welke den op het Nederlandsch grondgebied gelegen, in artikel\n                                          3 van het reglement van den 25sten Maart 1817 vermelden polder moet vertegenwoordigen,\n                                          zal uit de Nederlandsche eigenaren worden gekozen.\n\nDe directie en de algemeene vergadering zullen zich ter plaatse vereenigen, waar zij\n                                          zulks geschikt zullen oordeelen.\n\nZij zullen worden voorgezeten door het Nederlandsch lid.\n\nHet bestaande reglement blijft van kracht in al deszelfs beschikkingen welke door\n                                          de voorgaande artikelen niet zijn gewijzigd.\n\nDe directien der wateringen of sluizen, in de tegenwoordige overeenkomst vermeld,\n                                          zullen gehouden zijn zich ten aanzien der op het Nederlandsch grondgebied uit te voeren\n                                          werken en ten aanzien der geschotsrollen, voor zoo ver die het Nederlandsch gedeelte\n                                          der wateringen betreffen, te gedragen overeenkomstig de in het Koningrijk der Nederlanden,\n                                          betrekkelijk de polders of wateringen in het algemeen, bestaande of nader uit te vaardigen\n                                          reglementen en besluiten-\n\nDe afmetingen der kanalen en de uitwateringen der in Belgie aanwezige kunstwerken,\n                                          strekkende tot aflozing van het Vlaamsche water naar het Nederlandsch grondgebied,\n                                          zullen niet mogen vergroot worden, zonder toestemming van het Nederlandsche gouvernement.\n\nHet is insgelijks verboden om de afmetingen en de uitwateringen van de op het Nederlandsch\n                                          grondgebied gelegen kunstwerken, dienende tot afloop van hetzelfde water, te verminderen,\n                                          zonder de toestemming van het Belgische gouvernement.\n\nDe kunstwerken, met hunne afmetingen, in dit artikel bedoeld, zijn met rood aangewezen\n                                          op de hiernevens in drie bladen gevoegde kaart, te weten:\n\nDe werken op het Nederlandsch grondgebied, met de nummers 1, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 12,\n                                                13, 18, 22, 34, 35, 39, 40, 46, 49, 50, 53 en 54;\n\nEn die op het Belgisch grondgebied met de nummers 5, 6, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19,\n                                                20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 38, 41, 42, 43, 44, 45,\n                                                47, 51, 52, 55 en 56.\n\nHet wordt nogtans verstaan, dat veranderingen, alleen ten doel hebbende het bevorderen\n                                          of wijzigen van den afloop des waters, zonder aan de betrokken eigendommen te schaden,\n                                          met toestemming der besturen van de daarbij betrokken Nederlandsche of Belgische provincien\n                                          zullen kunnen plaats hebben.\n\nDe Belgische directien van polders en wateringen, die op het Nederlandsch grondgebied\n                                          eenige werken te onderhouden hebben, worden gemagtigd om agenten te benoemen, belast\n                                          met het policie-toezigt op de instandhouding dier werken.\n\nAan deze agenten zal, door het Nederlandsche gouvernement, het vereischte openbaar\n                                          karakter verleend worden, om hunne processen-verbaal in regten geldig te doen zijn.\n\nDe eigendommen voor welke men, met toestemming van de bevoegde autoriteit van het\n                                          Rijk in hetwelk zij gelegen zijn, geen gebruik meer zal maken van de middelen van\n                                          afwatering in de tegenwoordige overeenkomst vermeld, zullen uit dien hoofde tot geene\n                                          bijdragen meer gehouden zijn, te rekenen van het dienstjaar volgende op dat in hetwelk\n                                          de daartoe strekkende resolutie aan het bestuur der betrokkene watering zal zijn bekend\n                                          gemaakt.\n\nVoor gezegde eigendommen zal men daarna niet weder gebruik van die middelen van afwatering\n                                          kunnen maken, dan na verkregen toestemming der algemeene vergadering, en bekomen goedkeuring\n                                          van de bevoegde autoriteit.\n\nDe provinciale autoriteiten van Zeeland en der beide Vlaanderen, de hoofd-ingenieurs\n                                          in die provincien, en de directien der polders in dezelfde watering begrepen, zullen\n                                          met elkander briefwisseling kunnen voeren over alles waf de afwatering betreft.\n\nIndien er moeijelijkheden of bezwaren, betrekkelijk de uitvoering of de toepassing\n                                          der onderwerpelijke overeenkomst, tusschen de wateringen, de polders, of tusschen\n                                          de leden van eene gemengde administratie ontstaan, zullen dezelve voor eene commissie\n                                          worden gebragt, belast met het, zoo mogelijk, bevredigen der partijen, of om met meerderheid\n                                          van stemmen te beslissen.\n\nIn geval de stemmen staken, zal deswege aan de beide gouvernementen worden gerefereerd.\n\nDeze commissie zal van weerszijde uit een gelijk aantal leden bestaan, te weten: uit\n                                          twee leden te benoemen door het gedeputeerde bestuur van ieder der bij de in verschil\n                                          zijnde zaak betrokkene provincien, en uit de hoofd-ingenieurs in dezelfde provincien.\n\nEr wordt geenerhande nadeel toegebragt, of eenige meerdere waarde gegeven aan de regten\n                                          en pretensien welke directien van polders of wateringen jegens elkander zouden kunnen\n                                          doen gelden, voor zoo ver die regten of pretensien niet strijdig zijn met de bepalingen\n                                          der onderwerpelijke overeenkomst.\n\nIndien het, in het vervolg, noodig wierd bevonden om de tegenwoordige overeenkomst\n                                          te wijzigen, zullen de daarin te brengen veranderingen een nader onderwerp van schikking\n                                          tusschen de beide gouvernementen uitmaken.\n\nOvereenkomstig de bepalingen van artikel 20, \u00a7 c, van het tractaat van den 5den November 1842, zullen, gedurende de twee jaren die\n                                          voor de uitvoering der nieuwe afwaterings-middelen zullen gevorderd worden, de bestaande\n                                          kunstwerken op het kanaal van Gent naar Terneuzen in het belang der beide Rijken worden\n                                          gemanoeuvreerd, op dezelfde wijze als zulks plaats had v\u00f3\u00f3r het jaar 1830.\n\nTe dien einde zal er onmiddellijk eene dagelijksche briefwisseling worden daargesteld\n                                          tusschen de ambtenaren van het Nederlandsche gouvernement, belast met het beheer van\n                                          het kanaal op het Nederlandsch grondgebied en residerende te Sas van Gent of Terneuzen,\n                                          en de ambtenaren belast met dezelfde functien op het Belgisch grondgebied.\n\nTot tijd en wijle dat het op te maken reglement voor de watering van den Kapitalen-Dam,\n                                          ingevolge artikel 21 der tegenwoordige overeenkomst, executoir verklaard zal zijn,\n                                          worden de bij besluiten van den prefect van het departement der Schelde, van den 13den\n                                          September 1808 en van den 21sten April 1809, en bij resolutie van Gedeputeerde Staten\n                                          van Zeeland van den 18den Januarij 1828, goedgekeurde reglementen, in stand gehouden,\n                                          voor zoo veel de kunstwerken betreft, welker beheer aan de centrale directie is opgedragen.\n\nDe tegenwoordige overeenkomst zal bekrachtigd worden en de bekrachtigingen daarvan\n                                          zullen te Gent worden uitgewisseld, binnen den tijd van veertig dagen, of zoo mogelijk\n                                          vroeger.\n\nTer oorkonde waarvan, de in het begin dezes genoemde commissarissen de tegenwoordige\n                                    overeenkomst hebben onderteekend en met het afdruksel hunner wapenen voorzien.\n\nGedaan te Gent, den twintigsten dag der maand Mei van het jaar achttien honderd drie\n                                    en veertig.\n\n(L. S.) J. S. HURGRONJE.\n\n(L. S.) NO\u00cbL.\n\n(L. S.) VAN DER HEIM VAN DUYVENDYKE.\n\n(L. S.) R. DE PUYDT.\n\n(L. S.) DE BROCK.\n\n(L. S.) A. CALAND.\n\n(L. S.) D. J. LE JEUNE.\n\n(L. S.) J. WOLTERS."}