Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk - BWBV0004480

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004480/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk - BWBV0004480", "content": "Overeenkomst tussen de Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk\n                           Belgi\u00eb en het Groothertogendom Luxemburg enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek\n                           anderzijds, inzake het overnemen van personen aan de gemeenschappelijke grens van\n                           het grondgebied van de Beneluxlanden en Frankrijk\n\nPr\u00e9ambule\n\nLes Gouvernements du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u201eEtats du Benelux\u201d, agissant de concert\n                                       sur la base de la Convention conclue entre Eux, le 11 avril 1960, concernant le transfert du contr\u00f4le\n                                          des personnes vers les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures du territoire des Etats du Benelux, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s par l'expression \u201eterritoire du Benelux\u201d, d'une part, et, d'autre\n                                       part, le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise;\n\nD\u00e9sireux de faciliter la reprise des personnes \u00e0 la fronti\u00e8re entre le territoire\n                                       du Benelux et la France, \u00e9tant entendu que le pr\u00e9sent Arrangement ne vise que les\n                                       territoires en Europe des Parties Contractantes,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\n(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra sur son territoire, sans\n                                             formalit\u00e9s et sans l'intervention de sa Repr\u00e9sentation diplomatique, les ressortissants\n                                             d'un de ces Etats que les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont l'intention d'\u00e9loigner, dans la\n                                             mesure o\u00f9 il est prouv\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 que ces personnes sont ressortissants d'un des\n                                             Etats du Benelux.\n\n(2) La qualit\u00e9 de ressortissant d'un des Etats du Benelux pourra \u00eatre prouv\u00e9e ou pr\u00e9sum\u00e9e\n                                             au moyen d'un certificat de nationalit\u00e9, d'un acte de naturalisation, d'un passeport\n                                             national ou d'une carte d'identit\u00e9 nationale, m\u00eame s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 tort ou\n                                             sont p\u00e9rim\u00e9s depuis dix ans au maximum. Cette qualit\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e\n                                             \u00e0 l'aide d'autres moyens.\n\n(3) Ces personnes seront prises en charge sur pr\u00e9sentation d'un des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n                                             au paragraphe (2) ou de toute autre pi\u00e8ce dont la nationalit\u00e9 du porteur pourra \u00eatre\n                                             inf\u00e9r\u00e9e.\n\n(4) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise r\u00e9admettra les personnes \u00e9loign\u00e9es de son\n                                             territoire conform\u00e9ment aux paragraphes (1) \u00e0 (3) et pour lesquelles il r\u00e9sultera\n                                             de la v\u00e9rification compl\u00e9mentaire entreprise imm\u00e9diatement par les Autorit\u00e9s des Etats\n                                             du Benelux qu'elles ne poss\u00e9daient pas la qualit\u00e9 de ressortissant d'un de ces Etats\n                                             lors de leur \u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais, dans la mesure o\u00f9 une obligation\n                                             de prise en charge de la part du Gouvernement d'un des Etats du Benelux n'est pas\n                                             motiv\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 2, 3 ou 4.\n\n(5) Lorsque les pr\u00e9somptions de nationalit\u00e9 n'appara\u00eetront pas suffisantes, la prise en\n                                             charge pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une d\u00e9claration de reprise.\n\n(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s\n                                             fran\u00e7aises, les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des pays parties au\n                                             pr\u00e9sent arrangement lorsque, aux termes de la r\u00e9glementation en vigueur en France,\n                                             elles ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais par la fronti\u00e8re commune.\n\n(2) Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite\n                                             dans les six mois qui suivent la sortie du territoire du Benelux et si ces personnes\n                                             ont s\u00e9journ\u00e9 au moins quinze jours dans le territoire du Benelux ou si, y ayant s\u00e9journ\u00e9,\n                                             moins de 15 jours, elles y sont entr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. L'obligation de reprise cesse\n                                             si, apr\u00e8s avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 en France, ces personnes y ont obtenu une autorisation de\n                                             s\u00e9jour d'au moins 6 mois.\n\n(3)  L'obligation de prise en charge n'existe pas \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat\n                                             tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe avec la France, \u00e0 moins que des raisons\n                                             s\u00e9rieuses ne s'opposent \u00e0 leur \u00e9loignement sur le territoire de cet Etat tiers.\n\n(1) Les personnes qui ne sont pas ressortissants fran\u00e7ais et qui, aux termes de la r\u00e9glementation\n                                             en vigueur en France, ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire fran\u00e7ais par la\n                                             fronti\u00e8re commune, peuvent \u00eatre remises aux Autorit\u00e9s frontali\u00e8res d'un des Etats\n                                             du B\u00e9n\u00e9lux dans les deux semaines qui suivent le passage de la fronti\u00e8re et doivent\n                                             \u00eatre prises en charge, sans formalit\u00e9s, par ces derni\u00e8res si les Autorit\u00e9s frontali\u00e8res\n                                             fran\u00e7aises fournissent des indications leur permettant de constater que les conditions\n                                             de la remise sont remplies. Si la remise n'a pu avoir lieu dans ce d\u00e9lai de deux semaines,\n                                             l'obligation de reprise subsiste, lorsque dans ce m\u00eame d\u00e9lai, l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9\n                                             per les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises ou, s'il ne l'a pas \u00e9t\u00e9, celles-ci ont inform\u00e9 les Autorit\u00e9s\n                                             d'un des Etats du Benelux de leur intention de l'\u00e9loigner.\n\n(2) L'obligation de prise en charge n'existe pas \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat\n                                             tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe avec la France \u00e0 moins que des raisons\n                                             s\u00e9rieuses ne 'sopposent \u00e0 leur \u00e9loignement sur le territoire de cet Etat tiers.\n\n(3) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise r\u00e9admettra, dans un d\u00e9lai maximum de trois\n                                             mois, les personnes pour lesquelles il r\u00e9sultera de la v\u00e9rification compl\u00e9mentaire\n                                             entreprise imm\u00e9diatement par les Autorit\u00e9s de l'Etat du Benelux int\u00e9ress\u00e9 que les\n                                             conditions de la remise n'\u00e9taient pas remplies.\n\n(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s\n                                             fran\u00e7aises les personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle dans le territoire du Benelux\n                                             et qui, n'\u00e9tant pas ressortissants d'un des pays parties au pr\u00e9sent Arrangement, sont\n                                             entr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en France sous couvert d'un visa, pour autant que la demande\n                                             soit introduite dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de l'expiration du visa.\n\n(2) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux reprendra, \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s\n                                             fran\u00e7aises, les personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle dans le territoire du Benelux\n                                             et qui, n'\u00e9tant pas ressortissants d'un des pays parties au pr\u00e9sent Arrangement, sont\n                                             entr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement en France sous couvert d'un passeport ou de tout autre document\n                                             en tenant lieu pour autant que la demande soit introduite dans un d\u00e9lai de trois mois\n                                             \u00e0 dater de l'expiration du terme pendant lequel ces \u00e9trangers sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\n                                             en France.\n\n(3) La demande de prise en charge n'est pas requise lorsque les personnes vis\u00e9es aux paragraphes\n                                             (1) et (2) sont en possession d'une autorisation de s\u00e9jour non p\u00e9rim\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par\n                                             les autorit\u00e9s d'un des Etats du Benelux.\n\nSur le vu de cette autorisation de s\u00e9jour, ces personnes peuvent \u00eatre remises aux\n                                             Autorit\u00e9s frontali\u00e8res qui les prendront en charge sans formalit\u00e9s.\n\n(4) L'obligation de prise en charge n'existe pas:\n\n1. \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe\n                                                   avec la France \u00e0 moins que des raisons s\u00e9rieuses ne s'opposent \u00e0 leur \u00e9loignement\n                                                   sur le territoire de cet Etat tiers;\n\n2. \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers vis\u00e9s aux paragraphes (1) et (2) qui, post\u00e9rieurement \u00e0 leur\n                                                   d\u00e9part du territoire du Benelux, ont obtenu en France une autorisation de s\u00e9jour d'au\n                                                   moins six mois.\n\n(5) Sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant leur r\u00e9sidence habituelle au sens des paragraphes (1)\n                                             et (2) du pr\u00e9sent article, les personnes qui d\u00e9tiennent r\u00e9guli\u00e8rement un titre de\n                                             s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 dans l'un des Etats du Benelux et d'une validit\u00e9 d'au moins six mois.\n\n(1) Le Gouvernement de chacun des Etats du Benelux se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 donner suite aux\n                                             demandes des Autorit\u00e9s fran\u00e7aises visant au transit de ressortissants d'Etats tiers,\n                                             lorsque la prise en charge par le pays de destination et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'acheminement\n                                             par d'autres pays, sont assur\u00e9s.\n\n(2) Le transit ou le concours des Autorit\u00e9s des Etats du Benelux peuvent \u00eatre refus\u00e9s\n                                             si la personne risque de ce fait d'\u00eatre expos\u00e9e \u00e0 des poursuites ou \u00e0 l'ex\u00e9cution\n                                             d'une peine.\n\n(3) Nonobstant l'autorisation accord\u00e9e, les personnes prises en charge aux fins de transit\n                                             pourront \u00eatre rendues aux Autorit\u00e9s fran\u00e7aises soit si des faits s'opposant \u00e0 un transit\n                                             surviennent ou sont connus ult\u00e9rieurement, soit si un autre Etat de transit ou l'Etat\n                                             de destination refuse d'admettre les personnes prises en charge aux fins de transit.\n\n(1) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise reprendra, sans formalit\u00e9s et sans l'intervention\n                                             de sa Repr\u00e9sentation diplomatique, les ressortissants fran\u00e7ais que les Autorit\u00e9s d'un\n                                             des Etats du Benelux ont l'intention d'\u00e9loigner du territoire du Benelux, dans la\n                                             mesure o\u00f9 il est prouv\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 que ces personnes sont des ressortissants fran\u00e7ais.\n\n(2) La qualit\u00e9 de ressortissant fran\u00e7ais pourra \u00eatre prouv\u00e9e ou pr\u00e9sum\u00e9e au moyen d'un\n                                             certificat de nationalit\u00e9, d'un acte de naturalisation, d'un passeport national ou\n                                             d'une carte d'identit\u00e9 nationale, m\u00eame s'ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 tort ou sont p\u00e9rim\u00e9s\n                                             depuis dix ans au maximum. Cette qualit\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 l'aide d'autres\n                                             moyens.\n\n(3) Ces personnes seront prises en charge sur pr\u00e9sentation d'un des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s\n                                             au paragraphe (2) ou de toute autre pi\u00e8ce dont la nationalit\u00e9 du porteur pourra \u00eatre\n                                             inf\u00e9r\u00e9e.\n\n(4) Les personnes \u00e9loign\u00e9es du territoire du Benelux conform\u00e9ment aux paragraphes (1)\n                                             \u00e0 (3), y seront r\u00e9admises lorsqu'il r\u00e9sultera de la v\u00e9rification compl\u00e9mentaire entreprise\n                                             imm\u00e9diatement par les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises qu'elles ne poss\u00e9daient pas la qualit\u00e9\n                                             de ressortissant fran\u00e7ais lors de leur \u00e9loignement du territoire du Benelux, et dans\n                                             la mesure o\u00f9 une obligation de prise en charge de la part du Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                             Fran\u00e7aise n'est pas motiv\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 7, 8 ou 9.\n\n(5) Lorsque les pr\u00e9somptions de nationalit\u00e9 n'appara\u00eetront pas suffisantes, la prise en\n                                             charge pourra \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une d\u00e9claration de reprise.\n\n(1) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise reprendra, \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s d'un\n                                             des Etats du Benelux, les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des pays parties\n                                             au pr\u00e9sent Arrangement, lorsque, aux termes de la r\u00e9glementation en vigueur dans ces\n                                             Etats, elles ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement dans le territoire du Benelux par la fronti\u00e8re\n                                             commune.\n\n(2) Cette disposition ne sera applicable que si la demande de prise en charge est introduite\n                                             dans les six mois qui suivent la sortie du territoire fran\u00e7ais, si ces personnes ont\n                                             s\u00e9journ\u00e9 au moins quinze jours dans ce territoire ou si, y ayant s\u00e9journ\u00e9 moins de\n                                             quinze jours, elles y sont entr\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement. L'obligation de reprise cesse si,\n                                             apr\u00e8s avoir p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 sur le territoire du Benelux, ces personnes y ont obtenu une autorisation\n                                             de s\u00e9jour d'au moins six mois.\n\n(3) L'obligation de prise en charge n'existe pas \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat\n                                             tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe avec un des Etats du Benelux \u00e0 moins que\n                                             des raisons s\u00e9rieuses ne s'opposent \u00e0 leur \u00e9loignement sur le territoire de cet Etat\n                                             tiers.\n\n(1) Les personnes qui ne sont pas ressortissants d'un des Etats du B\u00e9n\u00e9lux et qui, aux\n                                             termes de la r\u00e9glementation en vigueur dans ces Etats, ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8rement\n                                             sur le territoire du Benelux par la fronti\u00e8re commune, peuvent \u00eatre remises aux Autorit\u00e9s\n                                             frontali\u00e8res fran\u00e7aises dans les deux semaines qui suivent le passage de la fronti\u00e8re\n                                             et doivent \u00eatre prises en charge, sans formalit\u00e9s par ces derni\u00e8res si les Autorit\u00e9s\n                                             frontali\u00e8res d'un des Etats du Benelux fournissent des indications leur permettant\n                                             de constater que les conditions de la remise sont remplies. Si la remise n'a pu avoir\n                                             lieu dans ce d\u00e9lai de deux semaines, l'obligation de reprise subsiste lorsque, dans\n                                             ce m\u00eame d\u00e9lai, l'int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 par les Autorit\u00e9s d'un des Etats du Benelux\n                                             ou, s'il ne l'a pas \u00e9t\u00e9, celles-ci ont inform\u00e9 les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises de leur intention\n                                             de l'\u00e9loigner.\n\n(2) L'obligation de prise en charge n'existe pas \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat\n                                             tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe avec un des Etats du Benelux \u00e0 moins que\n                                             des raisons s\u00e9rieuses ne s'opposent \u00e0 leur \u00e9loignement sur le territoire de cet Etat\n                                             tiers.\n\n(3) Le Gouvernement de l'Etat du Benelux qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la remise, r\u00e9admettra, dans un\n                                             d\u00e9lai maximum de trois mois, les personnes pour lesquelles il r\u00e9sultera de la v\u00e9rification\n                                             compl\u00e9mentaire entreprise imm\u00e9diatement par les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises que les conditions\n                                             de la remise n'\u00e9taient pas remplies.\n\n(1) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise reprendra, \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s d'un\n                                             des Etats du Benelux, les personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle en France et qui,\n                                             n'\u00e9tant pas ressortissants d'un des pays parties au pr\u00e9sent Arrangement, sont entr\u00e9es\n                                             r\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire du Benelux sous couvert d'un visa, pour autant que\n                                             la demande soit introduite dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de l'expiration du\n                                             visa.\n\n(2) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise reprendra, \u00e0 la demande des Autorit\u00e9s d'un\n                                             des Etats du Benelux, les personnes ayant leur r\u00e9sidence habituelle en France et qui,\n                                             n'\u00e9tant pas ressortissants d'un des pays parties au pr\u00e9sent Arrangement, sont entr\u00e9es\n                                             r\u00e9guli\u00e8rement sur le territoire du Benelux sous couvert d'un passeport ou de tout\n                                             autre document en tenant lieu, pour autant que la demande soit introduite dans un\n                                             d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de l'expiration du terme pendant lequel ces \u00e9trangers\n                                             sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans le territoire du Benelux.\n\n(3) La demande de prise en charge n'est pas requise lorsque les personnes vis\u00e9es au paragraphe\n                                             (1) et (2) sont en possession d'une autorisation de s\u00e9jour non p\u00e9rim\u00e9e d\u00e9livr\u00e9e par\n                                             les Autorit\u00e9s fran\u00e7aises.\n\nSur le vu de cette autorisation de s\u00e9jour, ces personnes peuvent \u00eatre remises aux\n                                             Autorit\u00e9s frontali\u00e8res fran\u00e7aises qui les prendront en charge sans formalit\u00e9s.\n\n(4) L'obligation de prise en charge n'existe pas:\n\n1\u00b0. \u00e0 l'\u00e9gard des ressortissants d'un Etat tiers qui a une fronti\u00e8re commune en Europe\n                                                   avec le territoire du Benelux \u00e0 moins que des raisons s\u00e9rieuses ne s'opposent \u00e0 leur\n                                                   \u00e9loignement sur le territoire de cet Etat tiers;\n\n2\u00b0  \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9trangers vis\u00e9s aux paragraphes (1) et (2) qui, post\u00e9rieurement \u00e0 leur\n                                                   d\u00e9part de France, ont obtenu dans un des Etats du Benelux une autorisation de s\u00e9jour\n                                                   d'au moins six mois.\n\n(5) Sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant leur r\u00e9sidence habituelle au sens des paragraphes (1)\n                                             et (2) du pr\u00e9sent article, les personnes qui d\u00e9tiennent r\u00e9guli\u00e8rement un titre de\n                                             s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 en France et d'une validit\u00e9 d'au moins six mois.\n\n(1) Le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise se d\u00e9clare pr\u00eat \u00e0 donner suite aux demandes\n                                             des Autorit\u00e9s d'un des Etats du Benelux visant au transit de ressortissants d'Etat\n                                             tiers lorsque la prise en charge par le pays de destination et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'acheminement\n                                             par d'autres pays, sont assur\u00e9s.\n\n(2) Le transit ou le concours des Autorit\u00e9s fran\u00e7aises peuvent \u00eatre refus\u00e9s si la personne\n                                             risque de ce fait d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 des poursuites ou \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une peine.\n\n(3) Nonobstant l'autorisation accord\u00e9e, les personnes prises en charge aux fins de transit\n                                             pourront \u00eatre rendues aux Autorit\u00e9s d'un des Etats du Benelux soit si des faits s'opposant\n                                             \u00e0 un transit surviennent ou sont connus ult\u00e9rieurement, soit si un autre Etat de transit\n                                             ou l'Etat de destination refuse d'admettre les personnes prises en charge aux fins\n                                             de transit.\n\n(1) Les obligations de prise en charge r\u00e9sultant d'autres accords internationaux et notamment\n                                             de ceux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s ne sont pas affect\u00e9es par les dispositions du pr\u00e9sent\n                                             Arrangement.\n\n(2) Le pr\u00e9sent Arrangement ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme modifiant en quoi que ce soit\n                                             le r\u00e9gime juridique d\u00e9coulant des Conventions d'assistance judiciaire et d'extradition\n                                             conclues entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique ou le Grand-Duch\u00e9 de\n                                             Luxembourg, et la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Arrangement et dans tous les cas o\u00f9 la prise en charge\n                                       ne s'effectue pas directement \u00e0 l'\u00e9chelon des autorit\u00e9s frontali\u00e8res, les Minist\u00e8res\n                                       de la Justice des Etats du Benelux et le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la R\u00e9publique\n                                       Fran\u00e7aise pourront se mettre directement en rapport chaque fois que le recours \u00e0 la\n                                       voie diplomatique ne leur para\u00eetra pas n\u00e9cessaire.\n\nLes points de passage de la fronti\u00e8re affect\u00e9s \u00e0 la remise des personnes seront d\u00e9sign\u00e9s\n                                       d'un commun accord entre les services des Minist\u00e8res de la Justice comp\u00e9tents des\n                                       Etats du Benelux et ceux du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.\n\n(1) Les frais de transfert des personnes \u00e0 \u00e9loigner seront support\u00e9s jusqu'au point de\n                                             passage de la fronti\u00e8re par l'Etat dont les Autorit\u00e9s ont provoqu\u00e9 l'\u00e9loignement.\n\n(2) Les frais d\u00e9coulant du transit jusqu' \u00e0 la fronti\u00e8re de l'Etat de destination ainsi\n                                             que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ceux r\u00e9sultant du retour seront \u00e0 la charge de l'Etat requ\u00e9rant.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement entrera en vigueur le trenti\u00e8me jour qui suivra la date de\n                                       sa signature.\n\nLe pr\u00e9sent Arrangement aura une dur\u00e9e de validit\u00e9 de cinq ans. Il sera renouvelable\n                                       par tacite reconduction pour des p\u00e9riodes successives de cinq ann\u00e9es, \u00e0 moins que,\n                                       soit les Pays-Bas, soit la Belgique, la France ou le Luxembourg n'aient fait conna\u00eetre,\n                                       six mois avant l'expiration de la dur\u00e9e initiale de validit\u00e9 ou de l'une des p\u00e9riodes\n                                       de cinq ans, l'intention d'en faire cesser les effets.\n\nLa d\u00e9nonciation par un seul des Gouvernements entra\u00eene l'abrogation de l'Arrangement.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 16 avril 1964 en quatre exemplaires, en langue fran\u00e7aise.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de l'Arrangement entre les Gouvernements du Royaume\n                                       des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, d'une part,\n                                       et le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, d'autre part, concernant la prise en\n                                       charge de personnes aux fronti\u00e8res communes entre le territoire des Etats du Benelux\n                                       et la France, en date de ce jour, le Gouvernement n\u00e9erlandais a fait savoir que sans\n                                       pr\u00e9judice des dispositions de l'article 15 de l'Arrangement, il se r\u00e9servait d'y mettre\n                                       fin par une notification qui serait adress\u00e9e aux trois autres Gouvernements au plus\n                                       tard deux mois avant l'expiration de la premi\u00e8re ann\u00e9e qui suivra l'entr\u00e9e en vigueur\n                                       de l'Arrangement.\n\nLes Gouvernements belge, fran\u00e7ais et luxembourgeois ont fait savoir qu'ils avaient\n                                       pris acte de cette r\u00e9serve et sont convenus qu'au cas o\u00f9 le Gouvernement n\u00e9erlandais\n                                       proc\u00e9derait \u00e0 la notification vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l'Arrangement resterait\n                                       provisoirement d'application dans les rapports entre la Belgique et le Luxembourg,\n                                       d'une part, et la France, d'autre part, en attendant la conclusion d'un nouvel accord\n                                       entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et les trois autres Gouvernements.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole fait partie int\u00e9grante de l'Arrangement.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 16 avril 1964 en quatre exemplaires, en langue fran\u00e7aise.\n\nPreambule\n\nDe Regeringen van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom\n                                       Luxemburg, hierna te noemen de \u201eBeneluxlanden\u201d, gezamenlijk optredend op grond van\n                                       de tussen hen gesloten Overeenkomst van 11 april 1960, inzake de verlegging van de personencontrole naar\n                                          de buitengrenzen van het grondgebied der Beneluxlanden, hierna te noemen het \u201eBeneluxgebied\u201d enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek\n                                       anderzijds;\n\nVerlangend de overneming van personen aan de grens van het Beneluxgebied en Frankrijk\n                                       te vergemakkelijken, met dien verstande dat deze Overeenkomst slechts betrekking heeft\n                                       op de grondgebieden binnen Europa van de Overeenkomstsluitende Partijen;\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\n(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt onderdanen van een van die landen, die\n                                             de Franse Autoriteiten voornemens zijn te verwijderen, zonder formaliteiten en zonder\n                                             tussenkomst van haar Diplomatieke Vertegenwoordigers op haar grondgebied over, voor\n                                             zover vaststaat of aangenomen kan worden dat bedoelde personen onderdanen zijn van\n                                             een der Beneluxlanden.\n\n(2) Het bezit van de nationaliteit van een der Beneluxlanden kan worden vastgesteld of\n                                             verondersteld aan de hand van een nationaliteitsbewijs, een naturalisatiebewijs, een\n                                             nationaal paspoort of een nationale identiteitskaart, ook indien deze ten onrechte\n                                             zijn afgegeven of sedert ten hoogste tien jaar zijn verlopen. Bedoelde nationaliteit\n                                             kan eveneens op grond van andere gegevens worden verondersteld.\n\n(3) Zulke personen worden overgenomen op vertoon van een der in lid (2) opgesomde bescheiden,\n                                             dan wel op grond van elk ander document waaruit de nationaliteit van de houder kan\n                                             worden afgeleid.\n\n(4) De Regering van de Franse Republiek neemt de overeenkomstig de bepalingen van de leden\n                                             (1) t/m (3) van haar grondgebied verwijderde personen terug, indien uit een onmiddellijk\n                                             door de autoriteiten van de Beneluxlanden ingesteld nader onderzoek blijkt dat deze\n                                             personen op het ogenblik van verwijdering van Frans grondgebied geen onderdaan van\n                                             een van deze landen waren, voor zover voor de Regering van een der Beneluxlanden geen\n                                             verplichting tot overname op grond van de artikelen 2, 3 of 4 bestaat.\n\n(5) Wanneer het vermoeden betreffende de nationaliteit ongegrond blijkt, kan de overname\n                                             afhankelijk gesteld worden van een overnameverklaring.\n\n(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt, op verzoek van de Franse autoriteiten,\n                                             personen die geen onderdaan zijn van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen\n                                             over, indien deze personen, volgens de in Frankrijk geldende voorschriften, het Franse\n                                             grondgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen.\n\n(2) Deze bepaling is slechts van toepassing, indien het verzoek tot overname wordt ingediend\n                                             binnen zes maanden nadat deze personen het Beneluxgebied hebben verlaten en indien\n                                             zij tenminste twee weken op het Beneluxgebied hebben verbleven dan wel, in geval van\n                                             een verblijf van minder dan twee weken, aldaar op wettige wijze zijn binnengekomen.\n                                             De verplichting tot overname vervalt, indien bedoelde personen, na Frankrijk te zijn\n                                             binnengekomen, aldaar een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden hebben verkregen.\n\n(3) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde\n                                             land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met Frankrijk, tenzij ernstige\n                                             redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.\n\n(1) Personen die geen Frans onderdaan zijn en die, volgens de in Frankrijk geldende voorschriften,\n                                             het Franse grondgebied op wettige wijze via de gemeenschappelijke grens zijn binnengekomen,\n                                             kunnen binnen twee weken na grensoverschrijding weer aan de grensautoriteiten van\n                                             een der Beneluxlanden worden overgegeven en moeten door hen zonder formaliteiten worden\n                                             overgenomen, indien de Franse grensautoriteiten gegevens verstrekken aan de hand waarvan\n                                             de grensautoriteiten van het Beneluxland kunnen vaststellen dat aan de voorwaarden\n                                             tot overgave is voldaan.\n\nIndien de overgave niet binnen de termijn van twee weken heeft kunnen plaatsvinden,\n                                             blijft de verplichting tot overneming van kracht, indien de betrokkene binnen deze\n                                             zelfde termijn door de Franse autoriteiten is aangehouden of, zo dit niet het geval\n                                             is, indien deze de autoriteiten van een der Beneluxlanden in kennis hebben gesteld\n                                             van hun voornemen tot verwijdering.\n\n(2) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde\n                                             land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met Frankrijk tenzij ernstige\n                                             redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land verzetten.\n\n(3) De Regering van de Franse Republiek neemt, binnen een termijn van ten hoogste drie\n                                             maanden, personen terug, ten aanzien waarvan uit een onmiddellijk door de autoriteiten\n                                             van het betrokken Beneluxland ingesteld nader onderzoek blijkt dat aan de voorwaarden\n                                             tot overgave niet is voldaan.\n\n(1) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt op verzoek van de Franse autoriteiten\n                                             personen over die op het Beneluxgebied hun hoofdverblijf hebben en die, geen onderdaan\n                                             zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een visum\n                                             op wettige wijze Frankrijk zijn binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen\n                                             een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de geldigheidsduur\n                                             van het visum.\n\n(2) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt op verzoek van de Franse autoriteiten\n                                             personen over die hun hoofdverblijf op het Beneluxgebied hebben en die, geen onderdaan\n                                             zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond van een paspoort\n                                             of enig ander daarvoor in de plaats tredend document op wettige wijze Frankrijk zijn\n                                             binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te\n                                             rekenen vanaf het verstrijken van de termijn gedurende welke deze vreemdelingen zich\n                                             vrijelijk in Frankrijk mogen verplaatsen.\n\n(3) Het verzoek tot overneming is niet vereist, wanneer de in de leden (1) en (2) bedoelde\n                                             personen in het bezit zijn van een door de autoriteiten van een der Beneluxlanden\n                                             afgegeven geldige verblijfsvergunning.\n\nOp vertoon van deze verblijfsvergunning kunnen deze personen weer worden overgegeven\n                                             aan de grensautoriteiten, die hen zonder formaliteiten overnemen.\n\n(4) De verplichting tot overneming bestaat niet:\n\n1\u00b0 ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke\n                                                   grens met Frankrijk heeft, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar\n                                                   het grondgebied van dat derde land verzetten;\n\n2\u00b0  ten aanzien van de in de leden (1) en (2) bedoelde vreemdelingen die na hun vertrek\n                                                   uit het Beneluxgebied in Frankrijk een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden\n                                                   hebben verkregen.\n\n(5) Als hun hoofdverblijf in de zin van de leden (1) en (2) van dit artikel hebbend worden\n                                             beschouwd zij die in het wettig bezit zijn van een vergunning tot verblijf welke in\n                                             een van de Beneluxlanden is afgegeven en een geldigheidsduur heeft van tenminste zes\n                                             maanden.\n\n(1) De Regering van elk der Beneluxlanden verklaart zich bereid gevolg te geven aan verzoeken\n                                             van de Franse autoriteiten om aan onderdanen van derde landen doortocht te verlenen,\n                                             indien de overneming door het land van bestemming en eventueel de doortocht door andere\n                                             landen verzekerd zijn.\n\n(2) Doortocht, of medewerking van de autoriteiten der Beneluxlanden, kan worden geweigerd\n                                             indien de desbetreffende persoon tengevolge daarvan aan vervolging, dan wel aan de\n                                             tenuitvoerlegging van een vonnis komt bloot te staan.\n\n(3) Ondanks de verleende vergunning kunnen de met het oog op doortocht overgenomen personen\n                                             weer aan de Franse autoriteiten worden overgegeven, indien zich feiten voordoen of\n                                             indien later feiten aan het licht komen die zich tegen deze doortocht verzetten, dan\n                                             wel indien een ander land de doortocht of het land van bestemming de overneming van\n                                             de met het oog op doortocht overgenomen personen weigert.\n\n(1) De Regering van de Franse Republiek neemt Franse onderdanen, die de autoriteiten van\n                                             een van de Beneluxlanden voornemens zijn uit het Beneluxgebied te verwijderen, zonder\n                                             formaliteiten en zonder tussenkomst van haar Diplomatieke Vertegenwoordiging terug,\n                                             voor zover vaststaat of aangenomen kan worden dat bedoelde personen Franse onderdanen\n                                             zijn.\n\n(2) Het bezit van de Franse nationaliteit kan worden vastgesteld of verondersteld aan\n                                             de hand van een nationaliteitsbewijs, een naturalisatiebewijs, een nationaal paspoort\n                                             of een nationale identiteitskaart, ook indien deze ten onrechte zijn afgegeven of\n                                             sedert ten hoogste tien jaar zijn verlopen. Bedoelde nationaliteit kan eveneens op\n                                             grond van andere gegevens worden verondersteld.\n\n(3) Bedoelde personen worden overgenomen op vertoon van een der in lid (2) opgesomde bescheiden,\n                                             dan wel op grond van elk ander document waaruit de nationaliteit van de houder kan\n                                             worden afgeleid.\n\n(4) De Regering van elk der Beneluxlanden neemt de overeenkomstig de bepalingen van de\n                                             leden (1) t/m (3) uit het Beneluxgebied verwijderde personen terug, indien uit een\n                                             onmiddellijk door de Franse autoriteiten ingesteld nader onderzoek blijkt dat deze\n                                             personen op het ogenblik van verwijdering uit het Beneluxgebied geen Frans onderdaan\n                                             waren, voor zover er voor de Regering van de Franse Republiek geen verplichting tot\n                                             overneming op grond van de artikelen 7, 8 of 9 bestaat.\n\n(5) Wanneer het vermoeden betreffende de nationaliteit ongegrond blijkt, kan overneming\n                                             afhankelijk gesteld worden van een overnameverklaring.\n\n(1) De Regering van de Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der\n                                             Beneluxlanden personen die geen onderdaan zijn van een van de bij deze Overeenkomst\n                                             partij zijnde landen terug, indien deze personen, volgens de in die landen geldende\n                                             voorschriften, het Beneluxgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke grens\n                                             zijn binnengekomen.\n\n(2) Deze bepaling is slechts van toepassing indien het verzoek tot overneming wordt ingediend\n                                             binnen zes maanden nadat deze personen het Franse grondgebied hebben verlaten, indien\n                                             zij tenminste twee weken op dat grondgebied hebben verbleven dan wel, ingeval van\n                                             een verblijf van minder dan twee weken, aldaar op wettige wijze zijn binnengekomen.\n                                             De verplichting tot overneming vervalt indien deze personen, na het Beneluxgebied\n                                             te zijn binnengekomen, aldaar een verblijfsvergunning voor tenminste zes maanden hebben\n                                             verkregen.\n\n(3) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde\n                                             land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met een der Beneluxlanden, tenzij\n                                             ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land\n                                             verzetten.\n\n(1) Personen die geen onderdaan zijn van een der Beneluxlanden en die volgens de in die\n                                             landen geldende regeling het Beneluxgebied op onwettige wijze via de gemeenschappelijke\n                                             grens zijn binnengekomen, kunnen binnen twee weken na de grensoverschrijding weer\n                                             aan de Franse grensautoriteiten worden overgegeven, indien de grensautoriteiten van\n                                             een der Beneluxlanden gegevens verstrekken aan de hand waarvan de Franse grensautoriteiten\n                                             kunnen vaststellen dat aan de voorwaarden tot overgave is voldaan. Indien de overgave\n                                             niet binnen de termijn van twee weken heeft kunnen plaatsvinden, blijft de verplichting\n                                             tot overgave van kracht, indien de betrokkene binnen deze zelfde termijn door de autoriteiten\n                                             van een der Beneluxlanden is aangehouden of, zo dit niet het geval is, indien deze\n                                             de Franse autoriteiten in kennis hebben gesteld van hun voornemen tot verwijdering.\n\n(2) De verplichting tot overneming bestaat niet ten aanzien van onderdanen van een derde\n                                             land dat in Europa een gemeenschappelijke grens heeft met een der Beneluxlanden, tenzij\n                                             ernstige redenen zich tegen hun verwijdering naar het grondgebied van dat derde land\n                                             verzetten.\n\n(3) De Regering van het Beneluxland dat de overgave heeft verricht, neemt binnen een termijn\n                                             van ten hoogste drie maanden personen terug ten aanzien waarvan uit een onmiddellijk\n                                             door de Franse autoriteiten ingesteld nader onderzoek blijkt dat aan de voorwaarden\n                                             tot overgave niet is voldaan.\n\n(1) De Regering der Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der\n                                             Beneluxlanden personen over die in Frankrijk hun hoofdverblijf hebben en die, geen\n                                             onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond\n                                             van een visum op wettige wijze het Beneluxgebied zijn binnengekomen, voor zover dit\n                                             verzoek is ingediend binnen een termijn van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken\n                                             van de geldigheidsduur van het visum.\n\n(2) De Regering der Franse Republiek neemt op verzoek van de autoriteiten van een der\n                                             Beneluxlanden personen over die in Frankrijk hun hoofdverblijf hebben en die, geen\n                                             onderdaan zijnde van een der bij deze Overeenkomst partij zijnde landen, op grond\n                                             van een paspoort of enig ander daarvoor in de plaats tredend document op wettige wijze\n                                             het Beneluxgebied zijn binnengekomen, mits het verzoek is ingediend binnen een termijn\n                                             van drie maanden te rekenen vanaf het verstrijken van de termijn gedurende welke deze\n                                             vreemdelingen zich vrijelijk op het Beneluxgebied mogen verplaatsen.\n\n(3) Het verzoek tot overname is niet vereist indien de in de leden (1) en (2) bedoelde\n                                             personen in het bezit zijn van een door de Franse autoriteiten afgegeven geldige verblijfsvergunning.\n\nOp vertoon van deze verblijfsvergunning kunnen deze personen weer worden overgegeven\n                                             aan de Franse grensautoriteiten, die hen zonder formaliteiten overnemen.\n\n(4) De verplichting tot overneming bestaat niet:\n\n1\u00b0 ten aanzien van onderdanen van een derde land dat in Europa een gemeenschappelijke\n                                                   grens heeft met het Beneluxgebied, tenzij ernstige redenen zich tegen hun verwijdering\n                                                   naar het grondgebied van dat derde land verzetten;\n\n2\u00b0  ten aanzien van de in de leden (1) en (2) bedoelde vreemdelingen die na hun vertrek\n                                                   uit Frankrijk in een der Beneluxlanden een verblijfsvergunning van tenminste zes maanden\n                                                   hebben verkregen.\n\n(5) Als hoofdverblijfplaats in de zin van de leden (1) en (2) van dit artikel hebbend,\n                                             worden beschouwd zij die in het wettig bezit zijn van een vergunning tot verblijf\n                                             welke in Frankrijk is afgegeven en een geldigheidsduur heeft van tenminste zes maanden.\n\n(1) De Regering van de Franse Republiek verklaart zich bereid gevolg te geven aan verzoeken\n                                             van de autoriteiten van een der Beneluxlanden om aan onderdanen van derde landen doortocht\n                                             te verlenen, indien de overneming door het land van bestemming en eventueel de doortocht\n                                             door andere landen verzekerd zijn.\n\n(2) Doortocht, of medewerking van de Franse autoriteiten, kan worden geweigerd indien\n                                             de desbetreffende persoon tengevolge daarvan aan vervolging, dan wel aan tenuitvoerlegging\n                                             van een vonnis komt bloot te staan.\n\n(3) Ondanks de verleende vergunning kunnen de met het oog op doortocht overgenomen personen\n                                             weer aan de autoriteiten van een der Beneluxlanden worden overgegeven, indien zich\n                                             feiten voordoen of indien later feiten aan het licht komen, die zich tegen deze doortocht\n                                             verzetten dan wel indien een ander land de doortocht of het land van bestemming de\n                                             overneming van de met het oog op doortocht overgenomen personen weigert.\n\n(1) De bepalingen van deze Overeenkomst laten de uit andere internationale overeenkomsten\n                                             voortvloeiende verplichtingen tot overneming, met name die welke betrekking hebben\n                                             op vluchtelingen, onverlet.\n\n(2) Deze Overeenkomst mag niet zodanig worden uitgelegd dat zij op enigerlei wijze een\n                                             wijziging inhoudt van het rechtsstelsel voortvloeiende uit de tussen het Koninkrijk\n                                             der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb of het Groothertogdom Luxemburg en de Franse\n                                             Republiek gesloten verdragen nopens rechtsbijstand en uitlevering.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en in die gevallen waarin de overneming niet\n                                       rechtstreeks geschiedt door de grensautoriteiten stellen de Ministeries van Justitie\n                                       der Beneluxlanden en het Ministerie van Binnenlandse Zaken der Franse Republiek zich\n                                       rechtstreeks met elkaar in verbinding, wanneer het niet nodig wordt geoordeeld langs\n                                       diplomatieke weg contact op te nemen.\n\nDe grensposten waar overgave van personen kan geschieden, worden in onderling overleg\n                                       tussen de bevoegde diensten van de Ministeries van Justitie der Beneluxlanden en die\n                                       van het Ministerie van Binnenlandse Zaken der Franse Republiek aangewezen.\n\n(1) De kosten verbonden aan het overbrengen tot aan de grenspost van de te verwijderen\n                                             personen worden gedragen door het land waarvan de autoriteiten de verwijdering hebben\n                                             gelast.\n\n(2) De kosten verbonden aan de doortocht tot aan het land van bestemming, alsmede eventueel\n                                             uit de terugreis voortvloeiende kosten, komen ten laste van het verzoekende land.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag volgende op de datum van ondertekening.\n\nDeze Overeenkomst heeft een geldigheidsduur van vijf jaar. Zij wordt telkens voor\n                                       een periode van vijf jaar stilzwijgend verlengd tenzij Nederland, Belgi\u00eb, Frankrijk\n                                       of Luxemburg zes maanden voor het verstrijken van de eerste geldigheidsperiode of\n                                       van \u00e9\u00e9n van de perioden van vijf jaar het voornemen kenbaar hebben gemaakt de Overeenkomst\n                                       buiten werking te stellen.\n\nIndien een der Regeringen de Overeenkomst opzegt, treedt deze geheel buiten werking.\n\nGEDAAN te Parijs, op 16 april 1964 in viervoud, in de Franse taal.\n\nBij de ondertekening van de Overeenkomst welke heden plaatshad tussen de Regeringen\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk Belgi\u00eb en het Groothertogdom Luxemburg\n                                       enerzijds, en de Regering van de Franse Republiek anderzijds, inzake de overname van\n                                       personen aan de gemeenschappelijke grens van het grondgebied van de Beneluxlanden\n                                       en Frankrijk, heeft de Nederlandse Regering doen weten dat zij, onverminderd het bepaalde\n                                       in artikel 15 van de Overeenkomst, zich het recht voorbehoudt de Overeenkomst op te\n                                       zeggen door middel van een aan de drie andere Regeringen te zenden kennisgeving, en\n                                       wel uiterlijk twee maanden voor het verstrijken van het eerste jaar volgende op de\n                                       inwerkingtreding van de Overeenkomst.\n\nDe Regeringen van het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse Republiek en het Groothertogdom\n                                       Luxemburg hebben verklaard van dit voorbehoud kennis te hebben genomen en zijn overeengekomen\n                                       dat indien de Nederlandse Regering zou overgaan tot het doen van de in het voorgaande\n                                       lid bedoelde kennisgeving, de Overeenkomst voorlopig van toepassing blijft op de betrekkingen\n                                       tussen Belgi\u00eb en Luxemburg enerzijds en Frankrijk anderzijds, zulks in afwachting\n                                       van het sluiten van een nieuwe overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden en de drie andere Regeringen.\n\nDit Protocol vormt een integrerend deel van de Overeenkomst.\n\nGEDAAN te Parijs, op 16 april 1964 in viervoud, in de Franse taal."}