Title: wetten.nl - Regeling - Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006086

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006086/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verklaring tussen Nederland en Belgi\u00eb nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006086", "content": "Verklaring tussen Nederland en Belgi\u00eb nopens de grensregeling tussen de beide landen\n                           in het kanaal van Gent naar Terneuzen\n\nLe Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majest\u00e9\n                                       le Roi des Belges, consid\u00e9rant d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du trait\u00e9,\n                                       conclu le 5 Novembre 1842 entre les Pays-Bas et la Belgique, \u00bb l'axe du canal de Terneuzen\n                                       continuera \u00e0 former limite depuis l'ancien fort St. Antoine jusqu'en face du bureau\n                                       de la douane N\u00e9erlandaise au hameau de Stuyver\u201d, et d'autre part que cet axe a \u00e9t\u00e9\n                                       d\u00e9plac\u00e9 par suite des travaux ex\u00e9cut\u00e9s au dit canal, conform\u00e9ment \u00e0 la convention\n                                       du 31 Octobre 1879, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nL'axe ancien du canal de Gand \u00e0 Terneuzen, tel que celui-ci existait avant l'\u00e9largissement\n                                       du canal en 1879-1885, continuera \u00e0 former la limite entre les deux Pays.\n\nLes \u00a7 \u00a7 1, 2 en 3 de l'article 27 du proc\u00e8s-verbal descriptif de la d\u00e9limitation entre\n                                       les royaumes des Pays-Bas et de Belgique annex\u00e9 \u00e0 la convention des limites conclue\n                                       \u00e0 Maestricht le 8 Aout 1843, sont modifi\u00e9s conform\u00e9ment au projet de proc\u00e8s-verbal\n                                       descriptif arr\u00eat\u00e9 et sign\u00e9 \u00e0 Sas de Gand, le 31 Mai 1886 par les Commissaires des\n                                       deux Gouvernements.\n\nCe proc\u00e8s-verbal de m\u00eame que le plan parcellaire et la carte topographique dress\u00e9s\n                                       par les dits commissaires demeureront annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration et auront\n                                       la m\u00eame force et valeur que s'ils y \u00e9taient ins\u00e9r\u00e9s en entier.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s Envoy\u00e9 Extraordinaire et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire de\n                                       Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas et Ministre des Affaires Etrang\u00e8res de Sa Majest\u00e9 le\n                                       Roi des Belges, d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9claration et y ont appos\u00e9\n                                       le sceau de leurs armes.\n\nFait en double exp\u00e9dition \u00e0 Bruxelles, le 5 Janvier 1888.\n\n(L. S.) (get.) L. GERICKE.\n\n\u00a7 1. A partir de la borne n\u00b0. 307, la limite quitte la rigole, traverse la digue du polder\n                                             St. Fran\u00e7ois, pour suivre, dans toutes ses sinuosit\u00e9s, l'axe de la rigole (bermsloot)\n                                             qui longe au sud, la dite digue de ce polder et du polder dit Kernemelk et arrive,\n                                             apr\u00e8s avoir travers\u00e9 la digue droite du Canal de Gand, dit \u201eGentsche Vaart\u201d (aujourd'hui plus sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de Canal\n                                             de Gand\u2014Terneuzen) \u00e0 l'axe de ce dernier.\n\nLes digues mentionn\u00e9es ci-dessus restent au Pays-Bas.\n\nVis \u00e0 vis de ce point, et au bord est de ce canal, il sera plant\u00e9 une borne (n\u00b0. 308).\n\nTreize petites bornes indiqueront les angles principaux de la limite entre les deux\n                                             derni\u00e8res bornes; elles seront plac\u00e9es, savoir:\n\nla premi\u00e8re, et les autres, jusque et y compris la neuvi\u00e8me sont les anciennes bornes\n                                             plac\u00e9es en vertu de la convention du 8 ao\u00fbt 1843.\n\nLa dixi\u00e8me \u00e0 l'angle que forme la limite au nord-est de l'ancien fort St. Antoine.\n\nLa onzi\u00e8me dans la limite situ\u00e9e \u00e0 4 M. ouest de l'angle nord-est du chemin qui se\n                                             dirige vers le nord et vers l'est de la parcelle marqu\u00e9e sect. B, n\u00b0. 411c, commune de Selzaete.\n\nA partir de la onzi\u00e8me petite borne, la limite se dirige en ligne directe vers la\n                                             douzi\u00e8me, qui se trouve sur la limite dans la digue est du canal de Gand \u00e0 Terneuzen \u00e0 1.65 M. sous la face sup\u00e9rieure de cette digue \u00e0 29 M\u00e8tres de la onzi\u00e8me petite\n                                             borne, dans la direction du milieu de foss\u00e9, le long du c\u00f4t\u00e9 sud de la parcelle cadastr\u00e9e\n                                             section D, n\u00b0. 626, commune du Sas de Gand.\n\nA partir de la douzi\u00e8me petite borne, la limite se dirige en ligne droite \u00e0 13,30\n                                             M. nord-ouest vers une treizi\u00e8me petite borne, qui se trouve sur la limite en arri\u00e8re\n                                             des palplanches formant consolidation des talus du canal.\n\nDe la treizi\u00e8me petite borne la limite court en ligne droite \u00e0 18.60 M. ouest le vers\n                                             point fronti\u00e8re indiqu\u00e9 ci-devant par la borne n\u00b0. 308 et situ\u00e9 dans la ligne droite\n                                             passant par la borne n\u00b0. 308 dans sa position actuelle et la borne n\u00b0. 1 mentionn\u00e9e\n                                             ci-dessous \u00e0 29.567 M. de la borne n\u00b0. 308.\n\n\u00a7 2. Apr\u00e8s le dernier point fronti\u00e8re ci-dessus la limite va en ligne droite 61.50 M. ouest\n                                             dans le canal de Gand \u00e0 Terneuzen vers un point fronti\u00e8re situ\u00e9 dans la ligne droite passant par la borne n\u00b0. 308 dans\n                                             sa position actuelle et une premi\u00e8re petite borne qui se trouve entre cette borne\n                                             n\u00b0. 308 et celle n\u00b0. 309 plac\u00e9e sur la digue ouest du Canal de Gand \u00e0 Terneuzen \u00e0 114.367 M. ouest de la borne n\u00b0. 308 et 585 M. nord de celle n\u00b0. 309, lequel point\n                                             se trouve \u00e0 une distance de 23.30 M. de la dite premi\u00e8re petite borne.\n\nA partir de ce point fronti\u00e8re situ\u00e9 dans le canal \u00e0 91.067 M. ouest de la borne n\u00b0.\n                                             308 dans sa position actuelle, la limite incline vers le sud et traverse le canal\n                                             dans la direction d'un point distant de 365 M. de la premi\u00e8re borne interm\u00e9diaire\n                                             pr\u00e9cit\u00e9e \u00e9tablie sur la rive occidentale du canal, la dite distance mesur\u00e9e sur la\n                                             ligne droite reliant cette premi\u00e8re petite borne \u00e0 la borne principale n\u00b0. 309 et\n                                             a 15.50 M. \u00e0 l'Est de cette ligne; ou bien vers un point plac\u00e9 dans la direction d'une\n                                             seconde et d'une troisi\u00e8me petite borne distantes l'une de l'autre de 7.60 M. et se\n                                             trouvant sur la berge occidentale du canal \u00e0 24.50 M. au sud de la section de la limite\n                                             m\u00e9ridionale de la parcelle n\u00b0. 1733, section C, commune de Sas de Gand, \u00e0 la berge ouest du canal et \u00e0 une distance de 25.30 M. \u00e0 l'est de la seconde borne\n                                             interm\u00e9diaire pr\u00e9cit\u00e9e.\n\nDu dernier point limite ci-dessus stipul\u00e9, la ligne fronti\u00e8re longe le canal en droite\n                                             ligne vers un point distant de 25.5 M. \u00e0 l'est de la borne n\u00b0. 309, distance mesur\u00e9e\n                                             en suivant la ligne indiqu\u00e9e par la fa\u00e7ade m\u00e9ridionale de la maison de JACQUES STEVENS,\n                                             parcelle n\u00b0. 797, section C de la commune du Sas de Gand.\n\nDans la direction de cette fa\u00e7ade et \u00e0 l'angle sud-est de cette maison, est plac\u00e9e\n                                             une borne, n\u00b0. 309.\n\nLa partie du canal situ\u00e9e au sud et \u00e0 l'est de la ligne fronti\u00e8re appartient \u00e0 la\n                                             Belgique, celle au nord et \u00e0 l'ouest de cette ligne appartient aux Pays-Bas.\n\n\u00a7 3. De ce point (borne n\u00b0. 309) la limite continuant \u00e0 se diriger vers l'ouest, longe\n                                             le dit pignon et rencontre le chemin dit de Poeldijk. Il se trouve une borne (n\u00b0. 310) \u00e0 l'angle sud-ouest de la maison pr\u00e9cit\u00e9e.\n\nVu et arr\u00eat\u00e9 par la Commission en s\u00e9ance du 10 octobre 1910.\n\nSelzaete, le 10 octobre 1910.\n\nLOUIS PUSSENIER.\n\nL. DESCANS.\n\nDe Regeering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden en de Regeering van Zijne\n                                       Majesteit den Koning der Belgen, overwegende eenerzijds, dat luidens artikel 5 van\n                                       de op 5 November 1842 tusschen Nederland en Belgi\u00eb gesloten overeenkomst, \u00bb de as\n                                       van het kanaal van Terneuzen bij voortduring de grens zal uitmaken van het oude fort\n                                       St. Antonie af tot tegenover het Nederlandsche tolkantoor in het gehucht de Stuyver\u201d,\n                                       en anderzijds, dat die as verplaatst is, ten gevolge der werken aan gezegd kanaal\n                                       uitgevoerd, ingevolge de overeenkomst van 31 October 1879, zijn omtrent de volgende\n                                       bepalingen overeengekomen:\n\nDe oude as van het kanaal van Gent naar Terneuzen, zooals die v\u00f3\u00f3r de verbreeding\n                                       van het kanaal in 1879-1885 bestond, zal bij voortduring de grens tusschen beide Landen\n                                       uitmaken.\n\nDe \u00a7 \u00a7 1, 2 en 3 van artikel 127 van het proces-verbaal van beschrijving der grensscheiding\n                                       tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb, behoorend bij de\n                                       op 8 Augustus 1843 te Maastricht gesloten overeenkomst omtrent de grensscheiding,\n                                       worden gewijzigd overeenkomstig het ontwerp van proces-verbaal van beschrijving, door\n                                       de Commissarissen der beide Regeeringen den 31sten Mei 1886 te Sas van Gent vastgesteld\n                                       en onderteekend.\n\nDat proces-verbaal, evenals het parcellair plan en de topographische kaart, door gezegde\n                                       Commissarissen opgemaakt, zullen bij de tegenwoordige verklaring gevoegd blijven en\n                                       zullen dezelfde kracht en waarde hebben alsof zij daarin in hun geheel waren opgenomen.\n\nTen oorkonde waarvan de ondergeteekenden, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister\n                                       van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden en Minister van Buitenlandsche Zaken\n                                       van Zijne Majesteit den Koning der Belgen, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze verklaring\n                                       hebben onderteekend en het zegel hunner wapenen daarop gesteld.\n\nIn duplo opgemaakt te Brussel, den 5den Januari 1888.\n\n(L. S.) (get.) LE PE. DE CHIMAY.\n\n\u00a7 1. Van af den paal n\u00b0. 307 verlaat de limiet de sloot, snijdt den dijk van den St. Fran\u00e7oispolder\n                                             en volgt in al haar kronkelingen het midden van de bermsloot, loopende ten zuiden\n                                             van gezegden dijk van dien polder en van den Kernemelkschen polder en komt, na den\n                                             oostelijken dijk van het kanaal genoemd \u201eGentsche Vaart\u201d doorsneden te hebben, in\n                                             dit kanaal.\n\nDe evengenoemde dijken blijven aan Nederland.\n\nTegenover dit punt en op den oostelijken oever van het kanaal zal een paal n\u00b0. 308\n                                             geplaatst worden.\n\nDertien kleine palen zullen de voornaamste hoeken aangeven van de limiet tusschen\n                                             de twee laatstgenoemde palen; zij zullen op de volgende wijze geplaatst worden, te\n                                             weten:\n\nde eerste enz. tot den negenden, deze daaronder begrepen, zijn de oude palen krachtens\n                                             het verdrag van 8 Augustus 1843 geplaatst.\n\nDe tiende aan den hoek, welke de limiet maakt aan de noordoostzijde van het oude fort\n                                             St. Anthony.\n\nDe elfde, in de limiet, 4 M. bewesten den noordoostelijken hoek van den weg loopende\n                                             noord- en oostwaarts van het kadastrale perceel, gemeente Selzaete, sectie B, n\u00b0. 411c.\n\nVan den elfden kleinen paal loopt de limiet in rechte lijn naar den twaalfden, staande\n                                             in de limiet in den oostelijken dijk van het kanaal van Gent naar Terneuzen op 1.65 M. onder de kruin van dien dijk op 29 M. van den elfden kleinen paal, in\n                                             de richting van het midden van de sloot loopende zuidwaarts van het kadastraal perceel\n                                             gemeente Sas van Gent, sectie D, n\u00b0. 626.\n\nVan den twaalfden kleinen paal loopt de grens in rechte lijn 13.30 M. noordwestwaarts\n                                             naar een dertienden kleinen paal staande in de limiet achter de damplanken vormende\n                                             de verdediging van het kanaalbeloop.\n\nVan den dertienden kleinen paal loopt de limiet in rechte lijn 18.60 M. westwaarts\n                                             naar het grenspunt dat vroeger aangeduid werd door grenspaal n\u00b0. 308 en dat gelegen\n                                             is in de rechte lijn, gaande door den grenspaal n\u00b0. 308 op zijn tegenwoordige plaats\n                                             en den paal n\u00b0. 1, hieronder genoemd op 29.567 M. van grenspaal n\u00b0. 308.\n\n\u00a7 2. Van het hierboven beschreven laatst genoemde grenspunt loopt de limiet in rechte lijn\n                                             61.50 M. westwaarts in het gezegde kanaal van Gent naar Terneuzen naar een punt, gelegen in de lijn, gaande door den grenspaal n\u00b0. 308 op zijn tegenwoordige\n                                             plaats en een eersten kleinen paal tusschen de palen nos. 308 en 309, staande op den\n                                             westelijken dijk van het kanaal van Gent naar Terneuzen op 114.367 M. westwaarts van paal n\u00b0. 308 en 585 M. noordwaarts van paal n\u00b0. 309,\n                                             welk punt zich bevindt op een afstand van 23.30 M. van genoemden eersten kleinen paal.\n\nVan het boven beschreven grenspunt gelegen in het kanaal op 91.067 M. westwaarts van\n                                             paal n\u00b0. 308 op zijn tegenwoordige plaats, buigt de limiet zuidwaarts om en loopt\n                                             in een rechte lijn door het kanaal naar een punt gelegen op een afstand van 365 M.\n                                             van den evengenoemden eersten kleinen paal staande op den westelijken kanaaldijk,\n                                             gemeten in de rechte lijn die bovenbedoelden eersten kleinen paal en paal n\u00b0. 309\n                                             verbindt en op een afstand van 15.50 M. oostwaarts van die lijn, of wel naar een punt\n                                             gelegen in de richting van een tweeden en een derden kleinen paal, staande 7.60 M.\n                                             uit elkander en geplaatst op den westelijken kanaaldijk op 24,50 M. bezuiden de aansluiting\n                                             van de zuidelijke grens van perceel n\u00b0. 1733, gemeente Sas van Gent, sectie C, aan den westelijken kanaaldijk, en op een afstand van 25.30 M. oostwaarts\n                                             van genoemden tweeden kleinen paal.\n\nVan het laatst beschreven grenspunt loopt de grenslijn door het kanaal in rechte lijn\n                                             naar een punt gelegen 25.50 M. oostwaarts van paal n\u00b0. 309 gemeten in de lijn aangegeven\n                                             door de richting van den zuidelijken gevel van het huis van JACOB STEVENS, staande\n                                             op het perceel n\u00b0. 797, sectie C, van Sas van Gent.\n\nIn de richting van dezen gevel en aan den zuidoostelijken hoek van dit huis, is een\n                                             paal n\u00b0. 309 geplaatst.\n\nHet gedeelte van het kanaal gelegen ter zuiden en ten oosten van de grenslijn behoort\n                                             aan Belgi\u00eb en dat ten noorden en ten westen van die lijn aan Nederland.\n\n\u00a7 3. De limiet van af dit punt (paal n\u00b0. 309) in een westelijke richting voortgaande loopt\n                                             langs gezegden gevel en ontmoet den weg, genaamd de Poeldijk. Aan den zuidwestelijken hoek van het voornoemde huis is een paal n\u00b0. 310 geplaatst.\n\nGezien en vastgesteld door de Commissie, in de zitting van 10 October 1910.\n\nSelzaete, 10 October 1910.\n\nJ. VAN ROMPU.\n\nJ. EEKHOF.\n\nVAN LOON."}