Title: wetten.nl - Regeling - Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen) - BWBV0005809

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005809/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen) - BWBV0005809", "content": "Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland\n                           en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing\n                           op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen)\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise,\n                                       ayant r\u00e9solu de conclure un Accord compl\u00e9mentaire en application de l'article 31 de\n                                       la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre les Pays-Bas et la France du 7 janvier 1950.\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nLe pr\u00e9sent Accord d\u00e9finit le r\u00e9gime applicable aux ressortissants n\u00e9erlandais ou fran\u00e7ais\n                                          qui travaillent ou ont travaill\u00e9 dans les mines ou \u00e9tablissements assimil\u00e9s de l'un\n                                          ou l'autre pays, ainsi qu'\u00e0 leurs ayants-droit.\n\nLes dispositions de la Convention g\u00e9n\u00e9rale sont applicables aux travailleurs vis\u00e9s\n                                          \u00e0 l'article premier et \u00e0 leurs ayants-droit sous r\u00e9serve des dispositions sp\u00e9ciales\n                                          du pr\u00e9sent Accord.\n\nParagraphe 1er Pour les travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 assujettis, successivement ou alternativement, dans\n                                                   l'un et l'autre pays contractant, \u00e0 la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation sp\u00e9ciale aux\n                                                   travailleurs des mines, les p\u00e9riodes d'assurances ou de cotisation accomplies sous\n                                                   l'une ou l'autre l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation et les p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes\n                                                   \u00e0 des p\u00e9riodes d'assurance en vertu desdites l\u00e9gislations ou r\u00e8glementations sont\n                                                   totalis\u00e9es tant en vue de la d\u00e9termination du droit aux prestations d'assurance vieillesse,\n                                                   invalidit\u00e9 et d\u00e9c\u00e8s (pensions) qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.\n\nParagraphe 2 Les p\u00e9riodes de travail r\u00e9put\u00e9es accomplies au fond sous la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation\n                                                   sp\u00e9ciale aux travailleurs des mines de l'un des pays contractants sont consid\u00e9r\u00e9es\n                                                   comme p\u00e9riodes de travail au fond, au regard de la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation de\n                                                   l'autre pays.\n\nToute p\u00e9riode reconnue \u00e9quivalente \u00e0 une p\u00e9riode d'assurance ou de cotisation en application\n                                             des l\u00e9gislations ou r\u00e8glementations de l'un ou de l'autre pays n'est prise en compte\n                                             que par l'organisme du pays o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 a travaill\u00e9 en dernier lieu \u00e0 la mine avant\n                                             la p\u00e9riode en cause.\n\nLorsque l'int\u00e9ress\u00e9 n'a pas travaill\u00e9 dans une mine avant ladite p\u00e9riode, celle-ci\n                                             est prise en compte par l'organisme du pays dans lequel il a travaill\u00e9 \u00e0 la mine pour\n                                             la premi\u00e8re fois.\n\nChaque organisme d\u00e9termine, d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation qui lui est propre\n                                             et compte tenu de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation, sans distinction\n                                             du pays contractant o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies, si l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9unit les conditions\n                                             requises pour avoir droit aux avantages pr\u00e9vus par cette l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation.\n\nIl d\u00e9termine pour ordre le montant de la prestation en esp\u00e8ces \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             aurait droit si toutes les p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation totalis\u00e9es avaient\n                                             \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous sa propre l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation et fixe\n                                             le montant d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes accomplies sous ladite l\u00e9gislation\n                                             ou r\u00e8glementation.\n\nToutefois, aucune prestation n'est prise en charge par un organisme lorsque les p\u00e9riodes\n                                             accomplies sous l'empire de la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation qui le r\u00e9git n'atteignent\n                                             pas au total une ann\u00e9e comportant le minimum annuel de journ\u00e9es de travail effectif\n                                             ou de journ\u00e9es assimil\u00e9es au travail affectif pr\u00e9vu par cette l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation.\n\nLa prestation vis\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article comporte tous les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9vus\n                                             par la l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation nationale \u00e0 l'exclusion des prestations vis\u00e9es\n                                             \u00e0 l'article 18.\n\nSi, d'apr\u00e8s la l\u00e9gislation de S\u00e9curit\u00e9 sociale de l'une des parties contractantes,\n                                             la liquidation des prestations tient compte du salaire moyen de la p\u00e9riode enti\u00e8re\n                                             d'assurance ou d'une fraction de ladite p\u00e9riode, le salaire moyen pris en consid\u00e9ration\n                                             pour le calcul des prestations \u00e0 la charge de cette partie est d\u00e9termin\u00e9 d'apr\u00e8s les\n                                             salaires constat\u00e9s pendant la p\u00e9riode d'assurance accomplie en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             de S\u00e9curit\u00e9 Sociale de ladite partie.\n\nLorsqu'un assur\u00e9, compte tenu de la totalit\u00e9 des p\u00e9riodes d'assurance, ne remplit\n                                             pas au m\u00eame moment les conditions exig\u00e9es par les l\u00e9gislations ou r\u00e8glementations\n                                             des deux pays, son droit \u00e0 prestation est \u00e9tabli, au regard de chaque l\u00e9gislation\n                                             ou r\u00e8glementation, au fur et \u00e0 mesure qu'il remplit ces conditions.\n\nLorsqu'un assur\u00e9, en raison de son activit\u00e9 \u00e0 la mine ou dans un \u00e9tablissement assimil\u00e9,\n                                             a \u00e9t\u00e9 assujetti dans un seul des pays contractants \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 la r\u00e8glementation\n                                             sp\u00e9ciale des travailleurs des mines, l'organisme d'assurance que r\u00e9git cette l\u00e9gislation\n                                             ou cette r\u00e8glementation dans ce pays prend en compte les p\u00e9riodes d'assurance ou de\n                                             cotisation accomplies dans cette activit\u00e9 dans les deux pays, aux fins d'application\n                                             des articles 3 \u00e0 7 du pr\u00e9sent Accord.\n\nDe son c\u00f4t\u00e9, l'organisme d'assurance comp\u00e9tent de l'autre pays prend en compte les\n                                             p\u00e9riodes d'assurance ou de cotisation accomplies dans ladite activit\u00e9 dans les deux\n                                             pays, aux fins d'application de la Convention g\u00e9n\u00e9rale ou des accords intervenus en\n                                             ex\u00e9cution de celle-ci \u00e0 l'\u00e9gard des assur\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.\n\nTout int\u00e9ress\u00e9, au moment o\u00f9 s'ouvre son droit \u00e0 prestation, peut renoncer au b\u00e9n\u00e9fice\n                                             des dispositions des articles 3 \u00e0 7 du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes avantages auxquels il peut alors pr\u00e9tendre au titre de chacune des l\u00e9gislations\n                                             ou r\u00e8glementations nationales, sont liquid\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment par les organismes int\u00e9ress\u00e9s,\n                                             ind\u00e9pendamment des p\u00e9riodes d'assurance ou des p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes accomplies\n                                             dans l'autre pays.\n\nL'assur\u00e9 a la facult\u00e9 d'exercer \u00e0 nouveau une option entre le b\u00e9n\u00e9fice des articles\n                                             pr\u00e9cit\u00e9s et celui du pr\u00e9sent article lorsqu'il a int\u00e9r\u00eat \u00e0 le faire, dans les circonstances\n                                             ci-apr\u00e8s:\n\n1\u00b0. \u00e0 l'occasion d'une modification dans l'une des l\u00e9gislations nationales;\n\n2\u00b0. \u00e0 l'occasion du transfert de sa r\u00e9sidence d'un pays dans l'autre;\n\n3\u00b0. dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent Accord au moment o\u00f9 s'ouvre pour lui un\n                                                   nouveau droit \u00e0 pension au regard de l'une des l\u00e9gislations ou r\u00e8glementations qui\n                                                   lui sont applicables.\n\nL'indemnit\u00e9 cumulable et l'allocation sp\u00e9ciale pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise\n                                             ne sont servies qu'aux int\u00e9ress\u00e9s qui travaillent dans les mines fran\u00e7aises.\n\nPour l'ouverture du droit aux pensions d'invalidit\u00e9, la dur\u00e9e pendant laquelle l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             doit avoir re\u00e7u l'indemnit\u00e9 en esp\u00e8ces servie au titre de l'assurance maladie pr\u00e9alablement\n                                             \u00e0 la liquidation de sa pension est, dans tous les cas, celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation\n                                             ou r\u00e8glementation du pays dans lequel il travaillait au moment o\u00f9 est survenu l'accident\n                                             ou la maladie ayant entra\u00een\u00e9 l'invalidit\u00e9.\n\nLa pension d'invalidit\u00e9 professionnelle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation ou la r\u00e8glementation\n                                             sp\u00e9ciale aux travailleurs des mines de l'un ou l'autre pays contractant n'est attribu\u00e9e\n                                             qu'aux assur\u00e9s qui \u00e9taient soumis \u00e0 cette l\u00e9gislation ou r\u00e8glementation au moment\n                                             o\u00f9 est survenu l'accident ou la maladie ayant entra\u00een\u00e9 l'invalidit\u00e9 et qui ont r\u00e9sid\u00e9\n                                             dans le pays o\u00f9 cette l\u00e9gislation s'applique jusqu'\u00e0 la liquidation de ladite pension.\n\nLa pension cesse d'\u00eatre servie au pensionn\u00e9 qui reprend le travail hors de ce pays.\n\nLorsque l'assur\u00e9 ne remplit pas les conditions pr\u00e9vues pour l'octroi d'une pension\n                                             d'invalidit\u00e9 par l'une ou l'autre des l\u00e9gislations applicables aux travailleurs des\n                                             mines des deux pays, il est fait application des dispositions de l'article 9 de la\n                                             Convention g\u00e9n\u00e9rale.\n\nSi apr\u00e8s suspension ou suppression de la pension d'invalidit\u00e9 l'assur\u00e9 recouvre son\n                                             droit, le service des prestations est repris par l'organisme d\u00e9biteur de la pension\n                                             primitivement accord\u00e9e, lorsque l'\u00e9tat d'invalidit\u00e9 est imputable \u00e0 la maladie ou\n                                             \u00e0 l'accident qui avait motiv\u00e9 l'attribution de cette pension.\n\nLes dispositions du pr\u00e9sent articles ne s'appliquent pas aux pensions d'invalidit\u00e9\n                                             professionnelle pr\u00e9vues soit par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, soit par la l\u00e9gislation\n                                             fran\u00e7aise.\n\nLes dispositions de l'article 9 sont applicables aux diverses cat\u00e9gories de pensions\n                                             de veuves.\n\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 5 du pr\u00e9sent Accord, les allocations\n                                             pour orphelins sont \u00e0 la charge exclusive de l'organisme du pays dans lequel l'assur\u00e9\n                                             a travaill\u00e9 \u00e0 la mine en dernier lieu.\n\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 5 du pr\u00e9sent Accord, les allocations\n                                             pour enfants pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sp\u00e9ciale aux travailleurs des mines\n                                             sont servies dans les conditions fix\u00e9es par cette l\u00e9gislation aux pensionn\u00e9s de vieillesse\n                                             ou \u00e0 leurs veuves.\n\nL'attribution aux pensionn\u00e9s des prestations de charbon et de logement ou des indemnit\u00e9s\n                                             qui en tiennent lieu fera l'objet d'un arrangement entre les autorit\u00e9s administratives\n                                             supr\u00eames des deux pays.\n\nParagraphe 1er Les demandes de prestations en esp\u00e8ces dues en application des dispositions du pr\u00e9sent\n                                                   Accord doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l'un des organismes auxquels l'assur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 affili\u00e9.\n\nParagraphe 2 Les demandes prennent date, au regard de tous les organismes vis\u00e9s au paragraphe 1er,\n                                                   du jour de leur arriv\u00e9e \u00e0 l'un de ces organismes.\n\nParagraphe 3 Elles doivent \u00eatre accompagn\u00e9es des documents et des pi\u00e8ces justificatives requis\n                                                   par les l\u00e9gislations ou r\u00e8glementations des divers r\u00e9gimes d'assurance auxquels l'assur\u00e9\n                                                   a \u00e9t\u00e9 affili\u00e9.\n\nParagraphe 4 Sont assimil\u00e9s aux organismes d'assurance vis\u00e9s aux paragraphes 1 et 2 toutes les\n                                                   autorit\u00e9s qui, d'apr\u00e8s les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires r\u00e9gissant ces organismes,\n                                                   sont comp\u00e9tentes pour recevoir lesdites demandes.\n\nLa Caisse Autonome Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale dans les Mines et l'Algemeen Mijnwerkersfonds\n                                             van de Steenkolenmijnen in Limburg se pr\u00eatent leurs bons offices pour l'ex\u00e9cution\n                                             du pr\u00e9sent Accord et correspondent directement entre eux \u00e0 cet effet.\n\nLe pr\u00e9sent Accord prend effet \u00e0 compter du 1er novembre 1951.\n\nLe pr\u00e9sent Accord est conclu pour une dur\u00e9e d'une ann\u00e9e. Il sera renouvel\u00e9 tacitement\n                                             d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l'un des Gouvernements qui devra \u00eatre notifi\u00e9e\n                                             \u00e0 l'autre Gouvernement trois mois avant l'expiration du terme.\n\nEN FOI DE QUOI, les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    le pr\u00e9sent Accord.\n\nFait \u00e0 PARIS, le 1er Juin 1954, en deux exemplaires en langue fran\u00e7aise, une traduction\n                                    officielle en langue n\u00e9erlandaise \u00e9tant jointe au pr\u00e9sent Accord.\n\n(s.) W. van BOETZELAER\n\n(s.) P. BACON\n\n(s.) J. SERRES\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek;\n                                       besloten hebbende een aanvullende overeenkomst te sluiten voor de toepassing van artikel\n                                       31 van het op 7 Januari 1950 tussen Nederland en Frankrijk gesloten Algemeen Verdrag,\n\nZijn overeengekomen nopens de volgende bepalingen:\n\nDe onderhavige Overeenkomst regelt het pensioenstelsel, van toepassing op de Nederlandse\n                                          of Franse onderdanen, die arbeid verrichten of verricht hebben in de mijnen of daarmede\n                                          gelijkgestelde ondernemingen van het ene of het andere land, alsmede op hun rechtverkrijgenden.\n\nDe bepalingen van het Algemeen Verdrag zijn van toepassing op de arbeiders, bedoeld\n                                          in artikel 1, alsmede op hun rechtverkrijgenden, onder voorbehoud van de bijzondere\n                                          bepalingen van deze Overeenkomst\n\n1 Voor de arbeiders, die achtereenvolgens of om beurten in het ene en het andere land\n                                                   onderworpen zijn geweest aan de bijzondere wetgeving of regeling voor de mijnarbeiders,\n                                                   werden de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting, in het ene of andere\n                                                   land vervuld, alsmede de tijdvakken, welke volgens bedoelde wetgeving of regeling\n                                                   met verzekeringstijdvakken zijn gelijkgesteld, tezamen in aanmerking genomen, zowel\n                                                   met het oog op de vaststelling van het recht op uitkeringen ingevolge de ouderdoms-\n                                                   en invaliditeitsverzekering en de verzekering bij overlijden (pensioenen) als met\n                                                   het oog op het behoud of het terugverkrijgen van dit recht.\n\n2 Arbeidstijdvakken, welke ingevolge de bijzondere wetgeving of regeling, geldende voor\n                                                   mijnarbeiders van een der beide landen, aangemerkt worden als tijdvakken van ondergrondse\n                                                   arbeid, worden eveneens beschouwd als tijdvakken van ondergrondse arbeid ten aanzien\n                                                   van de wetgeving of regeling van het andere land.\n\nEen tijdvak, dat gelijkgesteld wordt met een verzekeringstijdvak of tijdvak van premiestorting\n                                             wordt bij toepassing van de wetgeving of regeling van beide landen slechts in aanmerking\n                                             genomen door het orgaan van het land, waar de belanghebbende het laatst, v\u00f3\u00f3r het\n                                             bedoelde tijdvak, in een mijn werkzaam is geweest.\n\nIndien de belanghebbende v\u00f3\u00f3r bedoeld tijdvak niet werkzaam is geweest in een mijn,\n                                             wordt dit tijdvak in aanmerking genomen door het orgaan van het land, waar hij voor\n                                             de eerste maal in een mijn arbeid heeft verricht.\n\nElk orgaan bepaalt overeenkomstig de eigen wetgeving of regeling en rekening houdend\n                                             met het totaal der verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting, zonder\n                                             onderscheid, in welk land deze werden vervuld, of een belanghebbende voldoet aan de\n                                             voorwaarden om aanspraak te hebben op de voordelen voorzien bij die wetgeving of regeling.\n\nHet orgaan bepaalt het bedrag van de uitkering in geld, waarop een belanghebbende\n                                             in beginsel aanspraak zou kunnen maken, indien alle verzekerings- of premietijdvakken\n                                             uitsluitend onder de eigen wetgeving of regeling zouden zijn vervuld. Het verschuldigde\n                                             bedrag wordt vastgesteld in verhouding tot de duur der tijdvakken, welke onder bedoelde\n                                             wetgeving of regeling werden vervuld.\n\nEvenwel zullen geen uitkeringen ten laste komen van een orgaan, wanneer de tijdvakken,\n                                             vervuld overeenkomstig de wetgeving of regeling, met welker uitvoering dat orgaan\n                                             belast is, in totaal niet tenminste een vol jaar belopen; onder een vol jaar wordt\n                                             hier verstaan het jaarlijks minimum aantal werkelijke arbeidsdagen of daarmede gelijkgestelde\n                                             arbeidsdagen, bedoeld bij die wetgeving of regeling.\n\nDe uitkering, bedoeld in (het) tweede lid van dit artikel omvat alle onderdelen, voorzien\n                                             bij de nationale wetgeving of regeling, met uitzondering van de uitkeringen bedoeld\n                                             in artikel 18.\n\nIndien ingevolge de sociale zekerheidswetgeving van een der beide landen bij de toekenning\n                                             van uitkeringen rekening wordt gehouden met het gemiddeld loon gedurende het gehele\n                                             verzekeringstijdvak of een gedeelte van dat tijdvak, wordt voor de berekening van\n                                             de uitkeringen, welke ten laste van dat land komen, het gemiddeld loon dat in aanmerking\n                                             moet worden genomen, bepaald aan de hand van de lonen, welke gelden gedurende het\n                                             verzekeringstijdvak, vervuld onder de sociale zekerheidswetgeving van dat land.\n\nWanneer een verzekerde met inachtneming van het totaal der tijdvakken van verzekering\n                                             op hetzelfde tijdstip niet voldoet aan de bij de wetgeving of regeling van beide landen\n                                             voor het recht op uitkering gestelde voorwaarden, wordt dat recht overeenkomstig elke\n                                             wetgeving of regeling vastgesteld, naarmate hij aan de gestelde voorwaarden voldoet.\n\nIs een verzekerde, op grond van zijn werkzaamheden in een mijn of een daarmede gelijkgestelde\n                                             onderneming, slechts in \u00e9\u00e9n der beide landen onderworpen geweest aan de bijzondere\n                                             wetgeving of regeling, geldende voor de mijnarbeiders, dan zal ter toepassing van\n                                             de artikelen 3 tot en met 7 van de onderhavige Overeenkomst, het verzekeringsorgaan,\n                                             dat in dat land met de uitvoering van deze wetgeving of regeling belast is, rekening\n                                             houden met de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting in beide landen,\n                                             tijdens die werkzaamheden vervuld.\n\nVan zijn kant zal het bevoegde verzekeringsorgaan van het andere land rekening houden\n                                             met de verzekeringstijdvakken of tijdvakken van premiestorting tijdens die werkzaamheden\n                                             in de beide landen vervuld, zulks ter toepassing van het Algemeen Verdrag of van de\n                                             Accoorden, gesloten ter uitvoering van dat Verdrag, voor verzekerden, onderworpen\n                                             aan het algemeen geldende verzekeringsstelsel.\n\nElke belanghebbende kan, op het ogenblik, dat zijn recht op uitkering ontstaat, afzien\n                                             van de voordelen, bedoeld in de artikelen 3 tot en met 7 van de onderhavige Overeenkomst.\n\nDe uitkeringen waarop hij dan krachtens elk der nationale wetgevingen of regelingen\n                                             aanspraak kan maken, worden afzonderlijk vastgesteld door de betrokken organen, onafhankelijk\n                                             van de verzekeringstijdvakken of de daarmede gelijkgestelde tijdvakken vervuld in\n                                             het andere land.\n\nDe verzekerde is bevoegd opnieuw te kiezen tussen de voordelen van bovenaangehaalde\n                                             artikelen en die bepaald bij dit artikel, indien hij er belang bij heeft dit te doen\n                                             en wel in de navolgende gevallen:\n\n1. in verband met een wijziging van een der nationale wetgevingen of regelingen;\n\n2. in geval van verhuizing van het ene naar het andere land;\n\n3. in het geval, voorzien bij artikel 7 van deze Overeenkomst, op het moment, dat hij\n                                                   een nieuw recht op pensioen verkrijgt krachtens een der wetgevingen of regelingen,\n                                                   welke op hem van toepassing zijn.\n\nDe aanvullende schadeloosstelling en de bijzondere bijslag, voorzien bij de Franse\n                                             wetgeving, worden slechts uitgekeerd aan de belanghebbenden, die in de Franse mijnen\n                                             werkzaam zijn.\n\nHet recht op invaliditeitspensioen kan nimmer eerder ontstaan dan nadat de belanghebbende\n                                             uitkering van ziekengeld heeft genoten over de maximumtermijn, voorzien bij de wetgeving\n                                             of regeling van het land, waar hij werkzaam was, toen het ongeval of de ziekte, welke\n                                             de invaliditeit tengevolge heeft gehad, hem overkwam.\n\nHet pensioen vanwege beroepsinvaliditeit, voorzien bij de bijzondere wetgeving of\n                                             regeling, geldende voor mijnarbeiders van een der beide landen wordt slechts uitgekeerd\n                                             aan verzekerden, die, toen het ongeval of de ziekte, welke de invaliditeit tengevolge\n                                             heeft gehad, hun overkwam, aan die wetgeving of regeling onderworpen waren en tot\n                                             het tijdstip van de toekenning van dat pensioen hun woonplaats hadden in het land,\n                                             waar die wetgeving van toepassing is.\n\nIndien degene, aan wie een pensioen is toegekend, de arbeid buiten dat land hervat,\n                                             wordt de uitbetaling van het pensioen gestaakt.\n\nWanneer de verzekerde niet voldoet aan de voorwaarden, welke bij de ene of de andere\n                                             wetgeving, geldende voor de mijnarbeiders van beide landen, voor de toekenning van\n                                             een invaliditeitspensioen zijn gesteld, worden de bepalingen van artikel 9 van het\n                                             Algemeen Verdrag toegepast.\n\nIndien de verzekerde, na schorsing of intrekking van zijn invaliditeitspensioen, daarop\n                                             opnieuw aanspraak kan maken, wordt, indien de invaliditeit het gevolg is van de ziekte\n                                             of het ongeval, op grond waarvan het pensioen was toegekend, de uitbetaling van het\n                                             pensioen hervat door het orgaan, dat het pensioen oorspronkelijk heeft toegekend.\n\nDe bepalingen van dit artikel zijn niet van toepassing op de pensioenen vanwege beroepsinvaliditeit,\n                                             voorzien zowel bij de Nederlandse wetgeving, als bij de Franse wetgeving.\n\nDe bepalingen van artikel 9 zijn van toepassing op de verschillende soorten van weduwenrenten.\n\nIn afwijking van het bepaalde in artikel 5 van deze Overeenkomst komen de uitkeringen\n                                             aan wezen uitsluitend ten laste van het orgaan van het land, waar de verzekerde het\n                                             laatst in de mijnen heeft gewerkt.\n\nIn afwijking van het bepaalde in artikel 5 van deze Overeenkomst worden de kinderbijslagen,\n                                             voorzien bij de bijzondere Franse wetgeving voor de mijnarbeiders uitgekeerd aan degenen,\n                                             die een ouderdomspensioen genieten of aan hun weduwen onder de voorwaarden, welke\n                                             bij die wetgeving zijn gesteld.\n\nInzake het verstrekken van kolen en logies of van uitkeringen, welke daarvoor in de\n                                             plaats treden, aan personen, die in het genot zijn gesteld van een pensioen zal tussen\n                                             de hoogste administratieve autoriteiten van de beide landen een Accoord worden gesloten.\n\n1 De aanvragen voor het verkrijgen van uitkeringen in geld ingevolge de bepalingen van\n                                                   deze Overeenkomst moeten gericht worden tot een der organen, waarbij de verzekerde\n                                                   aangesloten is geweest.\n\n2 De aanvragen worden geacht te zijn gedaan op de dag, dat zij in het bezit van de in\n                                                   het eerste lid bedoelde organen zijn gekomen.\n\n3 De aanvragen moeten vergezeld zijn van de documenten en bewijsstukken, vereist ingevolge\n                                                   de wetgevingen of regelingen van de verschillende verzekeringsstelsels, waaraan de\n                                                   verzekerde onderworpen is geweest.\n\n4 Met de in het eerste en tweede lid bedoelde verzekeringsorganen worden gelijkgesteld\n                                                   de instanties, welke krachtens de desbetreffende wettelijke of reglementaire voorschriften\n                                                   bevoegd zijn om deze aanvragen in ontvangst te nemen.\n\nDe autonome Nationale Kas van de Sociale Zekerheid in de Mijnen en het Algemeen Mijnwerkersfonds\n                                             van de Steenkolenmijnen in Limburg zullen elkaar wederkerig tussenkomst verlenen bij\n                                             de uitvoering van deze Overeenkomst en zullen daartoe rechtstreeks met elkaar in briefwisseling\n                                             treden.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking met ingang van 1 November 1951.\n\nDeze Overeenkomst wordt gesloten voor de tijd van \u00e9\u00e9n jaar. Zij zal stilzwijgend van\n                                             jaar tot jaar worden verlengd, behoudens opzegging door \u00e9\u00e9n van de Regeringen, welke\n                                             drie maanden v\u00f3\u00f3r afloop van de termijn moet plaats vinden.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, hiertoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN TE PARIJS, in tweevoud, de 1ste Juni 1954, in de Franse taal. Een offici\u00eble\n                                    Nederlandse vertaling is aan deze Overeenkomst toegevoegd.\n\n(geparafeerd) P. B.\n\n(geparafeerd) J. S.\n\n(geparafeerd) W. v. B."}