Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de wet welke op alimentatieverplichtingen jegens kinderen toepasselijk is - BWBV0001998

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001998/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag nopens de wet welke op alimentatieverplichtingen jegens kinderen toepasselijk is - BWBV0001998", "content": "Verdrag nopens de wet welke op alimentatieverplichtingen jegens kinderen toepasselijk\n                           is\n\nLes Etats signataires de la pr\u00e9sente Convention;\n\nD\u00e9sirant \u00e9tablir des dispositions communes concernant la loi applicable aux obligations\n                                       alimentaires envers les enfants;\n\nOnt r\u00e9solu de conclure une Convention \u00e0 cet effet et sont convenus des dispositions\n                                       suivantes:\n\nLa loi de la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant d\u00e9termine si, dans quelle mesure et\n                                       \u00e0 qui l'enfant peut r\u00e9clamer des aliments.\n\nEn cas de changement de la r\u00e9sidence habituelle de l'enfant, la loi de la nouvelle\n                                       r\u00e9sidence habituelle est applicable \u00e0 partir du moment o\u00f9 le changement s'est effectu\u00e9.\n\nLadite loi r\u00e9git \u00e9galement la question de savoir qui est admis \u00e0 intenter l'action\n                                       alimentaire et quels sont les d\u00e9lais pour l'intenter.\n\nPar le terme ,,enfant\", on entend, aux fins de la pr\u00e9sente Convention, tout enfant\n                                       l\u00e9gitime, non l\u00e9gitime ou adoptif, non mari\u00e9 et \u00e2g\u00e9 de moins de 21 ans accomplis.\n\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article premier chacun des Etats contractants\n                                       peut d\u00e9clarer applicable sa propre loi, si\n\na) la demande est port\u00e9e devant une autorit\u00e9 de cet Etat,\n\nb) la personne \u00e0 qui les aliments sont r\u00e9clam\u00e9s ainsi que l'enfant ont la nationalit\u00e9\n                                             de cet Etat, et\n\nc) la personne \u00e0 qui les aliments sont r\u00e9clam\u00e9s a sa r\u00e9sidence habituelle dans cet Etat.\n\nContrairement aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, est appliqu\u00e9e la loi d\u00e9sign\u00e9e par les\n                                       r\u00e8gles nationales de conflit de l'autorit\u00e9 saisie, au cas o\u00f9 la loi de la r\u00e9sidence\n                                       habituelle de l'enfant lui refuse tout droit aux aliments.\n\nLa loi d\u00e9clar\u00e9e applicable par la pr\u00e9sente Convention ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e que si\n                                       son application est manifestement incompatible avec l'ordre public de l'Etat dont\n                                       rel\u00e8ve l'autorit\u00e9 saisie.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne s'applique pas aux rapports d'ordre alimentaire entre collat\u00e9raux.\n\nElle ne r\u00e8gle que les conflits de lois en mati\u00e8re d'obligations alimentaires. Les\n                                       d\u00e9cisions rendues en application de la pr\u00e9sente Convention ne pourront pr\u00e9juger des\n                                       questions de filiation et des rapports familiaux entre le d\u00e9biteur et le cr\u00e9ancier.\n\nLa Convention ne s'applique qu'aux cas o\u00f9 la loi d\u00e9sign\u00e9e par l'article premier, est\n                                       celle d'un des Etats contractants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Huiti\u00e8me\n                                       Session de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les instruments de ratification seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Minist\u00e8re\n                                       des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas.\n\nIl sera dress\u00e9 de tout d\u00e9p\u00f4t d'instruments de ratification un proc\u00e8s-verbal, dont\n                                       une copie, certifi\u00e9e conforme, sera remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des\n                                       Etats signataires.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t du\n                                       quatri\u00e8me instrument de ratification pr\u00e9vu par l'article 7, alin\u00e9a 2.\n\nPour chaque Etat signataire, ratifiant post\u00e9rieurement, la Convention entrera en vigueur\n                                       le soixanti\u00e8me jour \u00e0 partir de la date du d\u00e9p\u00f4t de son instrument de ratification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit aux territoires m\u00e9tropolitains des\n                                       Etats contractants.\n\nSi un Etat contractant en d\u00e9sire la mise en vigueur dans tous les autres territoires\n                                       ou dans tels des autres territoires dont les relations internationales sont assur\u00e9es\n                                       par lui, il notifiera son intention \u00e0 cet effet par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie\n                                       diplomatique, une copie, certifi\u00e9e conforme, \u00e0 chacun des Etats contractants.\n\nLa Convention entrera en vigueur dans les rapports entre les Etats, qui n'\u00e9l\u00e8veront\n                                       pas d'objection dans les six mois de cette communication, et le territoire ou les\n                                       territoires dont les relations internationales sont assur\u00e9es par l'Etat en question,\n                                       et pour lequel ou lesquels la notification aura \u00e9t\u00e9 faite.\n\nTout Etat, non repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Huiti\u00e8me Session de la Conf\u00e9rence, est admis \u00e0 adh\u00e9rer\n                                       \u00e0 la pr\u00e9sente Convention, \u00e0 moins qu'un Etat ou plusieurs Etats ayant ratifi\u00e9 la Convention\n                                       ne s'y opposent, dans un d\u00e9lai de six mois, \u00e0 dater de la communication faite par\n                                       le Gouvernement n\u00e9erlandais de cette adh\u00e9sion. L'adh\u00e9sion se fera de la mani\u00e8re pr\u00e9vue\n                                       par l'article 7, alin\u00e9a 2.\n\nIl est entendu que les adh\u00e9sions ne pourront avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur\n                                       de la pr\u00e9sente Convention, en vertu de l'article 8, alin\u00e9a premier.\n\nChaque Etat contractant, en signant ou ratifiant la pr\u00e9sente Convention ou en y adh\u00e9rant,\n                                       peut se r\u00e9server de ne pas l'appliquer aux enfants adoptifs.\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e dans\n                                       l'article 8, alin\u00e9a premier, de la pr\u00e9sente Convention.\n\nCe d\u00e9lai commencera \u00e0 courir de cette date, m\u00eame pour les Etats qui l'auront ratifi\u00e9e\n                                       ou y auront adh\u00e9r\u00e9 post\u00e9rieurement.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du d\u00e9lai, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res des Pays-Bas, qui en donnera connaissance \u00e0 tous\n                                       les autres Etats contractants.\n\nLa d\u00e9nonciation peut se limiter aux territoires ou \u00e0 certains des territoires indiqu\u00e9s\n                                       dans une notification, faite conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9, alin\u00e9a 2.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEn foi de quoi, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFait \u00e0 La Haye, le 24 octobre 1956, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifi\u00e9e conforme, sera\n                                    remise, par la voie diplomatique, \u00e0 chacun des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Huiti\u00e8me Session\n                                    de la Conf\u00e9rence de La Haye de Droit International Priv\u00e9 ainsi qu'aux Etats adh\u00e9rant\n                                    ult\u00e9rieurement.\n\nDe Staten die dit Verdrag hebben ondertekend;\n\nVerlangend gemeenschappelijke bepalingen vast te stellen nopens de wet welke op alimentatieverplichtingen\n                                       jegens kinderen toepasselijk is;\n\nHebben besloten te dien einde een Verdrag te sluiten en zijn overeengekomen als volgt:\n\nDe wet van de gewone verblijfplaats van het kind bepaalt, of, in welke mate en van\n                                       wie het kind onderhoud kan vorderen.\n\nIn geval van verandering van de gewone verblijfplaats van het kind wordt de wet van\n                                       de nieuwe gewone verblijfplaats toepasselijk te rekenen van het tijdstip waarop de\n                                       verandering is ingetreden.\n\nBedoelde wet bepaalt eveneens, wie bevoegd is de onderhoudsvordering in te stellen\n                                       en binnen welke termijnen dit moet geschieden.\n\nOnder \u201ekind\" wordt voor de toepassing van dit Verdrag verstaan elk wettig, niet wettig\n                                       of geadopteerd kind, dat ongehuwd is en niet de volle leeftijd van 21 jaar heeft bereikt.\n\nIn afwijking van het bepaalde in artikel 1 kan ieder der verdragsluitende Staten zijn\n                                       eigen wet van toepassing verklaren, indien:\n\na) het verzoek wordt gedaan of de vordering wordt ingesteld bij een autoriteit van die\n                                             Staat,\n\nb) de persoon van wie onderhoud wordt gevraagd, alsmede het kind de nationaliteit van\n                                             die Staat bezitten, en\n\nc) de persoon van wie onderhoud wordt gevraagd, zijn gewone verblijfplaats in die Staat\n                                             heeft.\n\nIn tegenstelling tot het hiervoren bepaalde wordt de wet, aangewezen door de nationale\n                                       regels van internationaal privaatrecht van de aangezochte autoriteit, toegepast in\n                                       geval de wet van de gewone verblijfplaats van het kind hem elk recht op onderhoud\n                                       onthoudt.\n\nDe door dit Verdrag aangewezen wet kan slechts ter zijde worden gesteld, indien de\n                                       toepassing van die wet kennelijk onverenigbaar is met de openbare orde van de Staat\n                                       waartoe de aangezochte autoriteit behoort.\n\nDit Verdrag is niet van toepassing op onderhoudsverplichtingen tussen personen die\n                                       elkaar in de zijlinie bestaan.\n\nHet Verdrag regelt slechts de wetsconflicten ter zake van onderhoudsverplichtingen.\n                                       De met toepassing van dit Verdrag gegeven beslissingen hebben geen invloed op vragen\n                                       van afstamming en van familierechtelijke betrekkingen tussen schuldenaar en schuldeiser.\n\nHet Verdrag is slechts van toepassing in geval artikel 1 naar de wet van een van de\n                                       verdragsluitende Staten verwijst.\n\nDit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten vertegenwoordigd op de Achtste\n                                       Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht.\n\nHet zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland.\n\nVan iedere nederlegging van akten van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden\n                                       opgemaakt, waarvan een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg\n                                       aan ieder der ondertekenende Staten wordt toegezonden.\n\nDit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag te rekenen van de nederlegging van\n                                       de vierde akte van bekrachtiging, bedoeld in artikel 7, lid 2.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in\n                                       werking op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van zijn akte\n                                       van bekrachtiging.\n\nDit Verdrag is van rechtswege van toepassing in het moederland van de verdragsluitende\n                                       Staten.\n\nIndien een verdragsluitende Staat de inwerkingtreding ervan wenst in alle of enige\n                                       van de andere grondgebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                       is, geeft hij van zijn voornemen daartoe kennis door een akte, die wordt nedergelegd\n                                       bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet langs diplomatieke\n                                       weg een voor eensluidend gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende\n                                       Staten toekomen.\n\nHet Verdrag treedt in werking in de verhouding tussen de Staten die daartegen binnen\n                                       zes maanden te rekenen van deze mededeling geen bezwaar maken, en het grondgebied\n                                       of de grondgebieden voor welker internationale betrekkingen de betrokken Staat verantwoordelijk\n                                       is en waarvoor de kennisgeving is gedaan.\n\nIedere Staat die niet vertegenwoordigd is geweest op de Achtste Zitting van de Conferentie,\n                                       kan tot dit Verdrag toetreden, tenzij een of meer Staten die het Verdrag hebben bekrachtigd,\n                                       zich daartegen verzetten binnen een termijn van zes maanden te rekenen van de mededeling\n                                       van deze toetreding, gedaan door de Nederlandse Regering. De toetreding geschiedt\n                                       op de wijze bedoeld in artikel 7, lid 2.\n\nHet is welverstaan, dat toetredingen eerst kunnen geschieden na de inwerkingtreding\n                                       van dit Verdrag krachtens artikel 8, eerste lid.\n\nIedere verdragsluitende Staat kan zich bij de ondertekening of de bekrachtiging van\n                                       of bij de toetreding tot dit Verdrag voorbehouden het Verdrag niet toe te passen op\n                                       geadopteerde kinderen.\n\nDit Verdrag blijft gedurende vijf jaren van kracht, te rekenen van de datum aangegeven\n                                       in artikel 8, eerste lid, van dit Verdrag.\n\nDeze termijn begint van die datum af te lopen, zelfs voor de Staten die later hebben\n                                       bekrachtigd of zijn toegetreden.\n\nHet Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaren verlengd.\n\nDe opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn ter kennis worden\n                                       gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland, dat daarvan aan\n                                       alle andere verdragsluitende Staten mededeling zal doen.\n\nDe opzegging kan zich beperken tot de grondgebieden of tot bepaalde grondgebieden,\n                                       aangegeven in een kennisgeving gedaan overeenkomstig artikel 9, lid 2.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat die haar ter kennis heeft\n                                       gebracht. Het Verdrag blijft van kracht voor de andere verdragsluitende Staten.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gevolmachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te 's-Gravenhage, de 24ste oktober 1956, in een enkel exemplaar, dat zal worden\n                                    nedergelegd in de archieven der Nederlandse Regering en waarvan een voor eensluidend\n                                    gewaarmerkt afschrift langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Staten\n                                    vertegenwoordigd op de Achtste Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal\n                                    Privaatrecht, alsmede aan de Staten die later toetreden."}