Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek inzake luchtvervoer - BWBV0005695

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005695/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek inzake luchtvervoer - BWBV0005695", "content": "Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek\n                           inzake luchtvervoer\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas\n\net\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Libanaise\n\nd\u00e9sirant stimuler le transport a\u00e9rien civil entre les Pays-Bas et le Liban et prenant\n                                       en consid\u00e9ration la R\u00e9solution adopt\u00e9e en date du 7 d\u00e9cembre 1944 \u00e0 la Conf\u00e9rence\n                                       Internationale de l'Aviation Civile de Chicago, conviennent de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes s'accordent r\u00e9ciproquement les droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe\n                                       ci-jointe, n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement des services a\u00e9riens y mentionn\u00e9s (appel\u00e9s\n                                       ci-apr\u00e8s \u201eservices convenus\u201d).\n\n(1) Les services convenus pourront \u00eatre inaugur\u00e9s imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure\n                                             au choix de la Partie Contractante \u00e0 qui les droits sont accord\u00e9s, mais pas avant\n                                             que\n\n(a) la Partie Contractante \u00e0 qui les droits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, a d\u00e9sign\u00e9 une ou plusieurs\n                                                   entreprises de transport a\u00e9rien pour la ou les routes sp\u00e9cifi\u00e9es et\n\n(b) la Partie Contractante accordant les droits a d\u00e9livr\u00e9 la permission d'exploitation\n                                                   appropri\u00e9e \u00e0 ou aux entreprises de transport a\u00e9rien en question (ce qu'elle fera,\n                                                   sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe (2) de cet Article et de l'Article VI\n                                                   sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable).\n\n(2) La ou les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es pourront \u00eatre requises par les\n                                             autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques de la Partie Contractante qui accorde les droits de satisfaire\n                                             aux conditions prescrites, aux termes des lois et r\u00e8glements normalement appliqu\u00e9s\n                                             par ces m\u00eames autorit\u00e9s, en mati\u00e8re d'exploitation de transports a\u00e9riens commerciaux.\n\n(3) Dans les zones occup\u00e9es par des militaires, ou dans les zones affect\u00e9es de ce fait,\n                                             l'inauguration restera soumise, o\u00f9 cela sera n\u00e9cessaire, \u00e0 l'assentiment des autorit\u00e9s\n                                             militaires comp\u00e9tentes.\n\nPour \u00e9viter toutes discriminations et assurer l'\u00e9galit\u00e9 de traitement, il est convenu\n                                       que:\n\n(a) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient impos\u00e9es\n                                             des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des a\u00e9roports et autres facilit\u00e9s.\n                                             Chacune des Parties Contractantes convient cependant que ces taxes ne seront pas plus\n                                             \u00e9lev\u00e9es que celles qui seraient pay\u00e9es pour l'utilisation desdits a\u00e9roports et facilit\u00e9s\n                                             par ses a\u00e9ronefs nationaux employ\u00e9s \u00e0 des services internationaux similaires.\n\n(b) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pi\u00e8ces de rechange, introduits dans\n                                             ou pris \u00e0 bord des a\u00e9ronefs sur le territoire d'une Partie Contractante par l'autre\n                                             Partie Contractante, ou par ses nationaux, et destin\u00e9s uniquement \u00e0 l'usage des a\u00e9ronefs\n                                             de cette derni\u00e8re, b\u00e9n\u00e9ficieront, de la part de la Partie Contractante sur le territoire\n                                             de laquelle l'a\u00e9ronef aura p\u00e9n\u00e9tr\u00e9, du traitement national ou du traitement accord\u00e9\n                                             aux autres entreprises de transport a\u00e9rien \u00e9trang\u00e8res en ce qui concerne l'imposition\n                                             de droits de douane, de frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux.\n\n(c) Les a\u00e9ronefs des services convenus, les stocks de carburants, d'huiles lubrifiantes,\n                                             de pi\u00e8ces de rechange, l'\u00e9quipement normal et les provisions de bord demeurant \u00e0 bord\n                                             des a\u00e9ronefs civils des entreprises de transports a\u00e9riens des Parties Contractantes\n                                             autoris\u00e9es \u00e0 exploiter les routes et les services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe seront, \u00e0 leur\n                                             arriv\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante ou \u00e0 leur d\u00e9part de celui-ci,\n                                             exempts de droits de douane, frais d'inspection ou autres droits ou taxes similaires,\n                                             m\u00eame au cas o\u00f9 ces approvisionnements seraient employ\u00e9s ou consomm\u00e9s par ces a\u00e9ronefs\n                                             au cours de vols au-dessus dudit territoire.\n\n(d) Les marchandises ainsi exemptes ne pourront \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9es qu'avec l'assentiment\n                                             des autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'autre Partie Contractante. Elles devront \u00eatre gard\u00e9es,\n                                             sous le contr\u00f4le des douanes, jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licenses d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                       valid\u00e9s par l'une des Parties Contractantes seront reconnus valables par l'autre Partie\n                                       Contractante aux fins d'exploitation des routes et des services sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'Annexe.\n                                       Cependant chaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de ne pas reconna\u00eetre valables\n                                       pour la circulation au-dessus de son propre territoire les brevets d'aptitude et licenses\n                                       conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par un autre \u00c9tat.\n\n(a) Les lois et r\u00e8glements d'une Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                             de son territoire pour les a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale,\n                                             ou relatifs \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence\n                                             dans les limites de son territoire s'appliqueront sans distinction de nationalit\u00e9\n                                             aux a\u00e9ronefs des Parties Contractantes, et lesdits a\u00e9ronefs devront s'y conformer\n                                             \u00e0 l'arriv\u00e9e, au d\u00e9part et durant leur pr\u00e9sence dans les limites du territoire de cette\n                                             Partie Contractante.\n\n(b) Les lois et r\u00e8glements d'une Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                             de son territoire de passagers, d'\u00e9quipages ou de marchandises transport\u00e9es par a\u00e9ronefs,\n                                             tels que ceux r\u00e9gissant l'entr\u00e9e, les formalit\u00e9s de cong\u00e9, d'immigration, les passeports,\n                                             les douanes et la quarantaine, seront observ\u00e9s soit personnellement soit par l'interm\u00e9diaire\n                                             d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, \u00e9quipages et marchandises de ou\n                                             des entreprises de transport a\u00e9rien de l'autre Partie Contractante durant leur s\u00e9jour\n                                             dans les limites du territoire de la premi\u00e8re Partie.\n\nChaque Partie Contractante se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9voquer l'autorisation\n                                       d'exploitation accord\u00e9e aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'autre Partie Contractante,\n                                       conform\u00e9ment aux dispositions contenues dans le pr\u00e9sent Accord, si ces entreprises\n                                       ne fournissent pas, au cas o\u00f9 cela leur serait demand\u00e9, la preuve que la part pr\u00e9pond\u00e9rante\n                                       de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de l'entreprise elle-m\u00eame sont entre les mains\n                                       de nationaux de l'une ou de l'autre Partie Contractante, ou si ces entreprises ne\n                                       se conforment pas aux lois et r\u00e8glements vis\u00e9s \u00e0 l'Article V ou si elles ne remplissent\n                                       pas les conditions sur la base desquelles les droits d'exercice sont conc\u00e9d\u00e9s conform\u00e9ment\n                                       au contenu du pr\u00e9sent Accord.\n\nLe pr\u00e9sent Accord et tous les contrats y relatifs seront enregistr\u00e9s \u00e0 l'Organisation\n                                       Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.).\n\nSi l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime d\u00e9sirable de modifier une clause\n                                       quelconque de l'Accord ou de son Annexe, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques comp\u00e9tentes des\n                                       Parties Contractantes se consulteront en vue de proc\u00e9der \u00e0 une telle modification.\n                                       Les consultations devront avoir lieu dans les 60 jours \u00e0 partir de la date de la demande.\n                                       Au cas o\u00f9 lesdites autorit\u00e9s arrivent \u00e0 un accord sur les modifications \u00e0 apporter,\n                                       ces modifications entreront en vigueur seulement apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par un\n                                       \u00e9change de notes diplomatiques.\n\nTout diff\u00e9rend entre les Parties Contractantes relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application\n                                       du pr\u00e9sent Accord ou de son Annexe, qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par voie de n\u00e9gociations\n                                       directes, sera soumis \u00e0 un jugement d'arbitrage au choix des Parties Contractantes\n                                       ou \u00e0 la Cour Internationale de Justice. Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se\n                                       conformer aux d\u00e9cisions du jugement d'arbitrage ou \u00e0 celles prononc\u00e9es par la Cour\n                                       Internationale de Justice, lesquelles en tout cas seront consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9finitives.\n\nChaque Partie Contractante pourra \u00e0 tout moment notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                       son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Accord. Une telle d\u00e9nonciation doit \u00eatre faite en\n                                       m\u00eame temps \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nLe pr\u00e9sent Accord cessera d'avoir effet d\u00e8s la date communiqu\u00e9e dans ladite notification,\n                                       mais en tout cas, douze mois au moins \u00e0 partir du jour o\u00f9 la deuxi\u00e8me Partie Contractante\n                                       en aura re\u00e7u communication. Cette communication de d\u00e9nonciation pourra \u00eatre remplac\u00e9e\n                                       par un accord ult\u00e9rieur pass\u00e9 avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai susdit.\n\nAu cas o\u00f9 l'autre Partie Contractante omettrait d'en accuser r\u00e9ception, on consid\u00e9rera\n                                       la communication comme parvenue \u00e0 son adresse 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la m\u00eame\n                                       communication par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur provisoirement \u00e0 la date de sa signature et d\u00e9finitivement,\n                                       aussit\u00f4t que les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure de chacune des Parties\n                                       Contractantes auront \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s Pl\u00e9nipotentiaires d\u00fbment autoris\u00e9s par leurs Gouvernements\n                                    respectifs ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 Beyrouth, le 20 septembre 1949, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\n(s.) H. HAGENAAR,\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i. des Pays-Bas au Caire.\n\n(s.) CH\u00c9HAD\u00c9 EL GHOSSEIN,\n\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral p.i. du Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res.\n\nI\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par une Partie Contractante jouiront sur le territoire de\n                                       l'autre Partie Contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins\n                                       non commerciales; elles pourront aussi utiliser les a\u00e9roports et les facilit\u00e9s compl\u00e9mentaires\n                                       pr\u00e9vus pour le trafic international. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de\n                                       l'autre Partie Contractante et sur les lignes d\u00e9finies aux tableaux ci-apr\u00e8s du droit\n                                       d'embarquer et du droit de d\u00e9barquer en trafic international des passagers, des envois\n                                       postaux et des marchandises, aux conditions du pr\u00e9sent Accord.\n\nII\n\n\u00c9tat des lignes \u00e0 exploiter par la ou les entreprises de transport a\u00e9rien \u00e0 d\u00e9signer\n                                          par le Gouvernement des Pays-Bas \u00e0 destination du Liban ou passant par le Liban\n\nPays-Bas - Allemagne - France - Suisse - Italie - Autriche - Tch\u00e9coslovaquie - Yougoslavie\n                                       - Hongrie - Roumanie - Bulgarie - Gr\u00e8ce - Turquie - Liban - Iran - Irak (Basra) -\n                                       Pakistan et au-del\u00e0 dans les deux sens.\n\nN.B. Il est entendu que la ou les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es pourront,\n                                       sur la base de la route mentionn\u00e9e ci-dessus, exploiter \u00e0 la fois diff\u00e9rents services\n                                       passant par de diff\u00e9rents points interm\u00e9diaires vers diff\u00e9rents points terminus.\n\nLa ou les entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9es pourront \u00e0 leur choix omettre\n                                       des points mentionn\u00e9s dans la route ci-dessus indiqu\u00e9e.\n\nMonsieur le Charg\u00e9 d'Affaires,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord relatif au transport a\u00e9rien entre le Liban et les Pays-Bas,\n                                       conclu en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous informer qu'il est entendu par mon\n                                       Gouvernement que l'utilisation de la 5\u00e8me libert\u00e9 de l'air par les Services a\u00e9riens\n                                       n\u00e9erlandais entre Beyrouth et Bassorah est subordonn\u00e9e \u00e0 la conclusion d'un Accord\n                                       appropri\u00e9 sur le transport a\u00e9rien entre les Pays-Bas et l'Iraq. Quand un tel Accord\n                                       existera, le Gouvernement Libanais n'aura pas d'objection \u00e0 permettre aux entreprises\n                                       a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es par les Pays-Bas d'embarquer et de d\u00e9barquer, en trafic international,\n                                       des passagers, des marchandises et du courrier, dans les deux directions, entre Beyrouth\n                                       et Bassorah.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\n\nBeyrouth, le 20 septembre 1949.\n\nLe Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res\n\net des Libanais d'Outre-Mer et p.o.\n\n(s.) CH\u00c9HAD\u00c9 EL GHOSSEIN.\n\nMonsieur H. HAGENAAR,\n\nCharg\u00e9 d'Affaires a.i. des Pays-Bas\n\nau Caire.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date d'aujourd'hui ainsi con\u00e7ue:\n\n\u201eMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord relatif au transport a\u00e9rien entre le Liban et les Pays-Bas,\n                                       conclu en date de ce jour, j'ai l'honneur de vous informer qu'il est entendu par mon\n                                       Gouvernement que l'utilisation de la 5\u00e8me libert\u00e9 de l'air par les Services a\u00e9riens\n                                       n\u00e9erlandais entre Beyrouth et Bassorah est subordonn\u00e9e \u00e0 la conclusion d'un Accord\n                                       appropri\u00e9 sur le transport a\u00e9rien entre les Pays-Bas et l'Iraq. Quand un tel Accord\n                                       existera, le Gouvernement Libanais n'aura pas d'objection \u00e0 permettre aux entreprises\n                                       a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es par les Pays-Bas d'embarquer et de d\u00e9barquer, en trafic international,\n                                       des passagers, des marchandises et du courrier, dans les deux directions, entre Beyrouth\n                                       et Bassorah.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Charg\u00e9 d'Affaires, l'assurance de ma haute consid\u00e9ration.\u201d\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\nBeyrouth, le 20 septembre 1949.\n\nLe Charg\u00e9 d'Affaires a.i. des Pays-Bas\n\nau Caire,\n\n(s.) H. HAGENAAR.\n\nSon Excellence\n\nMonsieur Hamid Frangi\u00e9,\n\nMinistre des Affaires \u00c9trang\u00e8res\n\net des Libanais d'Outre-Mer,\n\nBEYROUTH.\n\nI\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par une Partie Contractante jouiront sur le territoire de\n                                       l'autre Partie Contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins\n                                       non commerciales; elles pourront aussi utiliser les a\u00e9roports et les facilit\u00e9s compl\u00e9mentaires\n                                       pr\u00e9vus pour le trafic international. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de\n                                       l'autre Partie Contractante et sur les lignes d\u00e9finies aux tableaux ci-apr\u00e8s du droit\n                                       d'embarquer en du droit de d\u00e9barquer en trafic international des passagers, des envois\n                                       postaux et des marchandises, aux conditions du pr\u00e9sent Accord.\n\nII\n\n\u00c9tat des lignes \u00e0 exploiter par la ou les entreprises de transport a\u00e9rien \u00e0 d\u00e9signer\n                                          par le Gouvernement de la R\u00e9publique Libanaise\n\nLiban - Gr\u00e8ce - Italie - France - Pays-Bas et aux points au del\u00e0, dans les deux directions.\n\nN.B. L'entreprise de navigation a\u00e9rienne pourra \u00e0 son choix omettre des points mentionn\u00e9s\n                                       dans les routes ci-dessus indiqu\u00e9es.\n\nDe Nederlandse Regering\n\nen\n\nde Regering van de Libanese Republiek,\n\ngeleid door de wens het burgerlijk luchtvervoer tussen Nederland en de Libanon te\n                                       bevorderen en lettende op de op 7 December 1944 op de Internationale Burgerlijke Luchtvaartconferentie\n                                       te Chicago aangenomen resolutie, komen als volgt overeen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederkerig de rechten, opgesomd\n                                       in de hieraangehechte Bijlage, welke vereist zijn om de daarin genoemde luchtdiensten\n                                       (Hierna genoemd: Overeengekomen diensten) in te stellen.\n\n(1) De overeengekomen diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar\n                                             verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij, waaraan de rechten zijn verleend,\n                                             worden ingesteld, maar niet voordat\n\na) de Overeenkomstsluitende Partij waaraan de rechten zijn verleend een of meer luchtvaartondernemingen\n                                                   voor de opgesomde route(s) heeft aangewezen en\n\nb) de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, de passende exploitatie-vergunning\n                                                   aan de betrokken luchtvaartonderneming(en) heeft veleend (hetgeen zij, behoudens de\n                                                   bepalingen van paragraaf (2) van dit Artikel en van Artikel VI zonder onredelijke\n                                                   vertraging zal doen.).\n\n(2) Van de aangewezen luchtvaartonderneming(en) kan door de luchtvaartautoriteiten van\n                                             de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, worden ge\u00ebist, dat zij\n                                             de voorwaarden, welke zijn voorgeschreven bij de wetten en voorschriften, die gewoonlijk\n                                             inzake de exploitatie van commerci\u00eble luchtdiensten door diezelfde autoriteiten worden\n                                             toegepast, nakomen.\n\n(3) In de door militairen bezette z\u00f4nes, of in de z\u00f4nes, die hierbij zijn betrokken, zal,\n                                             waar zulks noodzakelijk is, de instelling onderworpen zijn aan de goedkeuring van\n                                             de bevoegde militaire autoriteiten.\n\nTeneinde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren,\n                                       wordt overeengekomen, als volgt:\n\na) Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan voor het gebruik van luchthavens en\n                                             andere faciliteiten billijke en redelijke tarieven opleggen of toestemming geven tot\n                                             het opleggen daarvan. Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich,\n                                             dat deze tarieven niet hoger zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor\n                                             het gebruik van genoemde luchthavens en faciliteiten door haar eigen luchtvaartuigen,\n                                             gebezigd op soortgelijke internationale diensten.\n\nb) Op de motorbrandstoffen, smeeroli\u00ebn en reservedelen, ingevoerd in of aan boord genomen\n                                             van luchtvaartuigen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door de\n                                             andere Overeenkomstsluitende Partij of door haar onderdanen en uitsluitend bestemd\n                                             voor het gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zal door de Overeenkomstsluitende\n                                             Partij, op wier grondgebied het luchtvaartuig zal zijn binnengekomen, voor wat betreft\n                                             het heffen van douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en tarieven,\n                                             de nationale regeling of de regeling geldende voor andere vreemde luchtvaartondernemingen\n                                             worden toegepast.\n\nc) De luchtvaartuigen van de overeengekomen diensten, de voorraden van motorbrandstoffen,\n                                             smeeroli\u00ebn, reservedelen, de gewone uitrustingsstukken en het proviand, welke aan\n                                             boord blijven van de burgerlijke luchtvaartuigen van de luchtvaartondernemingen van\n                                             de Overeenkomstsluitende Partijen, die gerechtigd zijn de in de Bijlage omschreven\n                                             luchtlijnen en diensten te onderhouden, zullen bij hun aankomst op het grondgebied\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek daaruit vrijgesteld\n                                             zijn van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten of belastingen,\n                                             zelfs wanneer deze voorraden door deze luchtvaartuigen zouden worden gebruikt of verbruikt\n                                             bij vluchten boven dat grondgebied.\n\nd) De aldus vrijgestelde goederen mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de\n                                             douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Zij zullen tot hun\n                                             wederuitvoer onder toezicht van de douane moeten blijven.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen,\n                                       uitgereikt of geldig verklaard door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, zullen\n                                       door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie\n                                       van de in de Bijlage opgesomde luchtlijnen en -diensten. Elke Overeenkomstsluitende\n                                       Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied,\n                                       de erkenning van de bewijzen van bevoegdheid en vergunningen, door een andere Staat\n                                       aan haar eigen onderdanen uitgereikt, te weigeren.\n\na) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen\n                                             in en het vertrek uit haar grondgebied van luchtvaartuigen, gebezigd in de internationale\n                                             luchtvaart, of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen\n                                             gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van haar grondgebied, zullen zonder onderscheid\n                                             van nationaliteit van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen bij aankomst, bij\n                                             vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van het grondgebied van die\n                                             Overeenkomstsluitende Partij.\n\nb) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen\n                                             in en het vertrek uit haar grondgebied van met luchtvaartuigen vervoerde passagiers,\n                                             bemanningen of goederen, zoals die, welke het binnenkomen, de formaliteiten voor in-\n                                             en uitklaring, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine regelen,\n                                             zullen, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde, die in hun naam\n                                             optreedt, door de passagiers, bemanningen en goederen van de luchtvaartonderneming(en)\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij in acht genomen worden gedurende hun verblijf\n                                             binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Partij.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor de exploitatievergunning\n                                       te weigeren of de exploitatievergunning, welke overeenkomstig de bepalingen vervat\n                                       in deze Overeenkomst aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen\n                                       ondernemingen werd verleend, te herroepen, indien die ondernemingen, wanneer hun zulks\n                                       gevraagd wordt, niet het bewijs leveren, dat het overwegende deel van de eigendom\n                                       en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming zelf berusten bij onderdanen van\n                                       een der Overeenkomstsluitende Partijen, dan wel, in geval die ondernemingen de wetten\n                                       en voorschriften bedoeld in Artikel V niet in acht nemen of niet voldoen aan de voorwaarden,\n                                       op grond waarvan de exploitatierechten overeenkomstig de inhoud van deze Overeenkomst\n                                       zijn verleend.\n\nDeze Overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd\n                                       bij de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. (I.C.A.O.)\n\nWanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling\n                                       van de Overeenkomst of van haar Bijlage te wijzigen, zullen de bevoegde luchtvaartautoriteiten\n                                       van de Overeenkomstsluitende Partijen met elkaar in overleg treden om tot een zodanige\n                                       wijziging te komen. Het overleg zal moeten plaats hebben binnen een termijn van 60\n                                       dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. In geval dat de genoemde autoriteiten\n                                       tot overeenstemming komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen\n                                       eerst van kracht worden na te zijn bevestigd door een uitwisseling van diplomatieke\n                                       nota's.\n\nAlle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen, betreffende de uitlegging\n                                       of de toepassing van deze Overeenkomst of haar Bijlage, die niet door rechtstreekse\n                                       onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan een scheidsgerecht\n                                       naar keuze van de Overeenkomstsluitende Partijen of aan het Internationale Gerechtshof.\n                                       De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de beslissingen\n                                       van het scheidsgerecht of aan die, welke worden uitgesproken door het Internationale\n                                       Gerechtshof, en welke in ieder geval als beslissend zullen worden beschouwd.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij haar wens te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Van een zodanige\n                                       opzegging moet tegelijkertijd aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie\n                                       worden kennis gegeven.\n\nDeze Overeenkomst zal ophouden van kracht te zijn van de datum af, die in genoemde\n                                       kennisgeving is vermeld, maar in ieder geval minstens 12 maanden na de dag, waarop\n                                       de tweede Overeenkomstsluitende Partij daarvan mededeling zal hebben ontvangen. Deze\n                                       kennisgeving van opzegging zal vervangen kunnen worden door een latere Overeenkomst,\n                                       gesloten voor het verstrijken van bovengenoemde termijn.\n\nIn geval de andere Overeenkomstsluitende Partij zou nalaten de ontvangst daarvan te\n                                       bevestigen, zal de kennisgeving geacht worden haar te hebben bereikt 14 dagen na ontvangst\n                                       van genoemde kennisgeving door de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie.\n\nDeze Overeenkomst zal voorlopig van kracht worden op de datum van haar ondertekening\n                                       en definitief, zodra de formaliteiten, die door de binnenlandse wetgeving van iedere\n                                       Overeenkomstsluitende Partij zijn voorgeschreven, vervuld zullen zijn.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende Gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd\n                                    door hun onderscheiden Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGedaan te Beyrouth de 20ste September 1949 in tweevoud in de Franse taal.\n\n(w.g.) H. HAGENAAR\n\nTijdelijk Zaakgelastigde der Nederlanden te Ca\u00efro\n\n(w.g.) CH\u00c9HAD\u00c9 EL GHOSSEIN\n\nDirecteur-Generaal a.i. van het Ministerie van Buitenlandse Zaken.\n\nI\n\nDe door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen zullen op het grondgebied\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht tot overvliegen en het recht\n                                       tot het maken van niet-commerci\u00eble landingen genieten; zij zullen ook gebruik kunnen\n                                       maken van de luchthavens en bijkomende faciliteiten, welke bestemd zijn voor het internationale\n                                       verkeer. Zij zullen bovendien op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij en op de lijnen, opgesomd in de hierachter gevoegde tabellen, het recht genieten\n                                       om in internationaal verkeer passagiers, postzendingen en goederen op te nemen en\n                                       af te zetten, op de voorwaarden van deze Overeenkomst.\n\nII\n\nLijst van de lijnen welke door de luchtvervoersonderneming(en), aan te wijzen door\n                                          de Nederlandse Regering, kunnen worden ge\u00ebxploiteerd, gaande naar Libanon of over\n                                          Libanees grondgebied\n\nNederland - Duitsland - Frankrijk - Zwitserland - Itali\u00eb - Oostenrijk - Tsjechoslowakije\n                                       - Zuidslavi\u00eb - Hongarije - Roemeni\u00eb - Bulgarije - Griekenland - Turkije - Libanon\n                                       - Iran - Irak (Basra) - Pakistan en verder in beide richtingen.\n\nN.B. Het is welverstaan dat de aangewezen luchtvervoersonderneming (en), op basis\n                                       van de bovenvermelde route, tegelijkertijd verschillende diensten kan (kunnen) exploiteren,\n                                       via verschillende tussenliggende punten naar verschillende eindpunten.\n\nDe aangewezen luchtvervoersonderneming(en) kan (kunnen) naar verkiezing punten, vermeld\n                                       in de hierboven aangegeven route, weglaten.\n\nMijnheer de Zaakgelastigde,\n\nVerwijzende naar de Overeenkomst, inzake luchtvervoer tussen de Libanon en Nederland,\n                                       welke heden is gesloten, heb ik de eer U mede te delen, dat door mijn Regering is\n                                       verstaan, dat de uitoefening van de 5de vrijheid van de lucht door de Nederlandse\n                                       luchtdiensten tussen Beyrouth en Basra afhankelijk is van het sluiten van een overeenkomst,\n                                       die toepasselijk is op het luchtvervoer tussen Nederland en Irak. Wanneer een zodanige\n                                       overeenkomst zal bestaan, zal de Libanese Regering er geen bezwaar tegen hebben aan\n                                       de door Nederland aangewezen luchtvaartondernemingen toe te staan, om in internationaal\n                                       verkeer passagiers, goederen en post, in beide richtingen tussen Beyrouth en Basra,\n                                       op te nemen en af te zetten.\n\nGelief Mijnheer de Zaakgelastigde de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.\n\nBeyrouth, 20 September 1949.\n\nDe Minister van Buitenlandse Zaken\n\nen van de Libanezen Overzee, en in opdracht\n\n(w.g.) CH\u00c9HAD\u00c9 EL GHOSSEIN.\n\nAan de Heer H.HAGENAAR,\n\nTijdelijk Zaakgelastigde der Nederlanden\n\nte Ca\u00efro.\n\nMijnheer de Minister,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, luidende als volgt:\n\n\u201eVerwijzende naar de Overeenkomst, inzake luchtvervoer tussen de Libanon en Nederland,\n                                       welke heden is gesloten, heb ik de eer U mede te delen, dat door mijn Regering is\n                                       verstaan, dat de uitoefening van de 5de vrijheid van de lucht door de Nederlandse\n                                       luchtdiensten tussen Beyrouth en Basra afhankelijk is van het sluiten van een overeenkomst,\n                                       die toepasselijk is op het luchtvervoer tussen Nederland en Irak. Wanneer een zodanige\n                                       overeenkomst zal bestaan, zal de Libanese Regering er geen bezwaar tegen. hebben aan\n                                       de door Nederland aangewezen luchtvaartondernemingen toe te staan, om in internationaal\n                                       verkeer passagiers, goederen en post, in beide richtingen tussen Beyrouth en Basra,\n                                       op te nemen en af te zetten.\n\nGelief Mijnheer de Zaakgelastigde de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.\u201d\n\nIk heb de eer U de instemming van mijn Regering met het vorenstaande te bevestigen.\n\nGelief Mijnheer de Minister de verzekering van mijn hoogachting te aanvaarden.\n\nBeyrouth, 20 September 1949.\n\nDe Tijdelijk Zaakgelastigde\n\nder Nederlanden te Ca\u00efro.\n\n(w.g.) H. HAGENAAR.\n\nAan Zijne Excellentie\n\nde Heer Hamid Frangi\u00e9,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nen van de Libanezen Overzee,\n\nBEYROUTH.\n\nI\n\nDe door een Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen zullen op het grondgebied\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij het recht tot overvliegen en het recht\n                                       tot het maken van niet-commerci\u00eble landingen genieten; zij zullen ook gebruik kunnen\n                                       maken van de luchthavens en bijkomende faciliteiten, welke bestemd zijn voor het internationale\n                                       verkeer. Zij zullen bovendien op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij en op de lijnen, opgesomd in de hierachter gevoegde tabellen, het recht genieten\n                                       om in internationaal verkeer passagiers, postzendingen en goederen op te nemen en\n                                       af te zetten, op de voorwaarden van deze Overeenkomst.\n\nII\n\nLijst van de lijnen, welke door de luchtvervoersonderneming(en) aan te wijzen door\n                                          de Libanese Regering kunnen worden ge\u00ebxploiteerd\n\nLibanon - Griekenland - Itali\u00eb - Frankrijk - Nederland en naar verder gelegen punten\n                                       in beide richtingen.\n\nN.B. De luchtvaartonderneming zal naar verkiezing punten, vermeld in de hierboven\n                                       aangegeven routes, kunnen weglaten."}