Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake de dienstplicht van bipatriden - BWBV0004207

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004207/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake de dienstplicht van bipatriden - BWBV0004207", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake\n                           de dienstplicht van bipatriden\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique italienne,\n\n\u00e9tant d\u00e9sireux de r\u00e9gler, d'un commun accord, les obligations militaires de leurs\n                                       ressortissants respectifs qui poss\u00e8dent \u00e9galement la nationalit\u00e9 de l'autre Etat,\n\nles soussign\u00e9s, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pouvoirs reconnus en bonne et due forme,\n\nsont convenus des dispositions suivantes:\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention s'appliquent aux ressortissants de chacun\n                                       des deux Etats qui poss\u00e8dent concurremment les nationalit\u00e9s n\u00e9erlandaise et italienne\n                                       en vertu des lois en vigueur dans chacun des deux Etats.\n\nLes ressortissants de chacun des deux Etats, vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention, doivent\n                                       satisfaire \u00e0 leurs obligations militaires dans celui des deux Etats dans lequel ils\n                                       ont leur demeure habituelle.\n\nN\u00e9anmoins ils peuvent, au moment o\u00f9 ils participent aux op\u00e9rations de recensement\n                                       pour le service militaire, et au plus tard avant la date d'appel sous les drapeaux\n                                       de la fraction de classe \u00e0 laquelle ils appartiennent en raison de leur \u00e2ge, d\u00e9clarer\n                                       qu'ils s'engagent \u00e0 satisfaire \u00e0 leurs obligations militaires dans les forces arm\u00e9es\n                                       de l'autre Etat. A cet effet, ils souscrivent une d\u00e9claration en double exemplaire,\n                                       dont le premier reste entre les mains de l'autorit\u00e9 qui a re\u00e7u ladite d\u00e9claration\n                                       et le second est adress\u00e9 aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre Etat pour l'adoption\n                                       des mesures n\u00e9cessaires.\n\nLes ressortissants de chacun des deux Etats, vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention, qui\n                                       ont satisfait \u00e0 leurs obligations militaires dans l'un des deux Etats, sont consid\u00e9r\u00e9s\n                                       comme ayant satisfait aux obligations militaires dans l'autre Etat s'ils en justifient\n                                       par la production d'un certificat authentique d\u00e9livr\u00e9, sur leur demande, par les autorit\u00e9s\n                                       comp\u00e9tentes de l'une ou de l'autre Partie contractante.\n\nLes ressortissants qui, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente Convention, d\u00e9clarent\n                                       qu'ils s'engagent \u00e0 satisfaire \u00e0 leurs obligations militaires dans les forces arm\u00e9es\n                                       de l'Etat dans lequel ils n'ont pas leur demeure habituelle, ne peuvent invoquer le\n                                       b\u00e9n\u00e9fice de l'article 3 que s'ils justifient, avant l'\u00e2ge de vingt-deux ans, d'avoir\n                                       commenc\u00e9 leur service militaire actif l\u00e9gal, par la production d'un certificat authentique\n                                       d\u00e9livr\u00e9, sur leur demande, par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dudit Etat.\n\nSi le commencement du service susmentionn\u00e9 est retard\u00e9 en cons\u00e9quence de sursis accord\u00e9s\n                                       par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'une ou de l'autre Partie contractante, ces sursis\n                                       sont reconnus de part et d'autre.\n\nLes ressortissants de chacun des deux Etats, vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention, qui\n                                       ont contract\u00e9 un engagement volontaire, d\u00fbment accept\u00e9, dans les forces arm\u00e9es de\n                                       l'un de ces Etats pour une dur\u00e9e qui ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0 celle du service militaire\n                                       actif l\u00e9gal dans cet Etat \u00e0 l'\u00e9poque de leur engagement, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s\n                                       comme ayant satisfait \u00e0 leurs obligations militaires.\n\nLes ressortissants de chacun des deux Etats, vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention, qui\n                                       ne sont pas oblig\u00e9s de faire le service militaire selon les dispositions l\u00e9gales en\n                                       vigueur dans l'Etat o\u00f9 ils ont leur demeure habituelle, sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant\n                                       satisfait \u00e0 leurs obligations militaires dans l'autre Etat s'ils justifient de leur\n                                       situation par la production d'un certificat authentique d\u00e9livr\u00e9, sur leur demande,\n                                       par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'Etat o\u00f9 ils ont leur demeure habituelle.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne mettent pas obstacle \u00e0 ce que les autorit\u00e9s\n                                       comp\u00e9tentes de chacun des deux Etats prescrivent, en cas de mobilisation, l'appel\n                                       sous les drapeaux des personnes vis\u00e9es par cette Convention et, si n\u00e9cessaire, l'inscription\n                                       de leurs noms sur les contr\u00f4les des r\u00e9serves, dans l'Etat o\u00f9 elles demeurent habituellement.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Minist\u00e8res de la D\u00e9fense des Parties contractantes pourront\n                                       correspondre directement pour fixer les modalit\u00e9s d'application de la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Etats fourniront gratuitement aux ressortissants\n                                       vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention les attestations relatives \u00e0 leurs obligations militaires.\n\nLa lib\u00e9ration des obligations militaires, sur la base de la pr\u00e9sente Convention, n'entra\u00eenera\n                                       pas de frais pour l'int\u00e9ress\u00e9.\n\nL'application des dispositions de la pr\u00e9sente Convention n'affecte en rien la condition\n                                       juridique des int\u00e9ress\u00e9s en mati\u00e8re de nationalit\u00e9.\n\nLes ressortissants des deux Etats, vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Convention, qui ont satisfait\n                                       \u00e0 leurs obligations militaires dans l'un des deux Etats avant la date d'entr\u00e9e en\n                                       vigueur de cette Convention b\u00e9n\u00e9ficieront des dispositions de la Convention.\n\nToutes les difficult\u00e9s qui peuvent surgir de l'application de la pr\u00e9sente Convention\n                                       seront r\u00e9gl\u00e9es entre les Parties contractantes par la voie diplomatique.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e; elle entrera en vigueur le jour de l'\u00e9change\n                                       des instruments de ratification qui aura lieu \u00e0 Rome aussit\u00f4t que possible.\n\nElle est conclue sans limitation de dur\u00e9e, chacune des Parties contractantes pouvant\n                                       la d\u00e9noncer \u00e0 tout moment sur pr\u00e9avis d'un an.\n\nEN FOI DE QUOI, les pl\u00e9nipotentiaires des Parties contractantes ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention et y ont appos\u00e9 leur sceau.\n\nFAIT \u00e0 Rome, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise, le 24 janvier 1961.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) W. VAN BYLANDT\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Italienne\n\n(s.) FERDINANDO STORCHI\n\nAangezien de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse\n                                       Republiek verlangend zijn in gemeenschappelijk overleg de militaire verplichtingen\n                                       van hun onderscheidene onderdanen die tevens de nationaliteit van de andere Staat\n                                       bezitten, te regelen,\n\nhebben de ondergetekenden, na hun in goede en behoorlijke vorm bevonden volmachten\n                                       te hebben uitgewisseld, overeenstemming bereikt ten aanzien van de volgende bepalingen:\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst zijn van toepassing op de onderdanen van elk der\n                                       beide Staten die, ingevolge de in elk van beide Staten geldende wetten, zowel de Nederlandse\n                                       als de Italiaanse nationaliteit bezitten.\n\nDe in deze Overeenkomst bedoelde onderdanen van elk der beide Staten dienen hun militaire\n                                       verplichtingen te vervullen in die Staat waarin zij hun vaste woonplaats hebben.\n\nNiettemin kunnen zij, op het tijdstip waarop zij voor de dienstplicht worden ingeschreven\n                                       en uiterlijk v\u00f3\u00f3r de datum waarop het deel van de lichting waartoe zij uit hoofde\n                                       van hun leeftijd behoren, onder de wapenen wordt geroepen, verklaren dat zij zich\n                                       verbinden hun militaire verplichtingen te vervullen bij de krijgsmacht van de andere\n                                       Staat. Te dien einde ondertekenen zij een verklaring in tweevoud, waarvan een exemplaar\n                                       blijft berusten bij de autoriteit die bedoelde verklaring heeft ontvangen, en het\n                                       andere exemplaar wordt verzonden aan de bevoegde autoriteiten van de andere Staat\n                                       voor het treffen van de nodige maatregelen.\n\nDe in deze Overeenkomst bedoelde onderdanen van elk der beide Staten, die hun militaire\n                                       verplichtingen in een der beide Staten hebben vervuld, worden beschouwd als aan hun\n                                       militaire verplichtingen in de andere Staat te hebben voldaan, indien zij ten bewijze\n                                       daarvan een op hun verzoek door de bevoegde autoriteiten van de ene of van de andere\n                                       Overeenkomstsluitende Partij afgegeven offici\u00eble schriftelijke verklaring overleggen.\n\nDe onderdanen die overeenkomstig artikel 2 van deze Overeenkomst verklaren dat zij\n                                       zich verbinden om hun militaire verplichtingen te vervullen bij de krijgsmacht van\n                                       de Staat waarin zij niet hun vaste woonplaats hebben, kunnen zich slechts op het bepaalde\n                                       in artikel 3 beroepen, indien zij, voordat zij de leeftijd van 22 jaar hebben bereikt,\n                                       aantonen dat zij hun eerste oefening hebben aangevangen, zulks door het overleggen\n                                       van een op hun verzoek door de bevoegde autoriteiten van genoemde Staat afgegeven\n                                       offici\u00eble schriftelijke verklaring.\n\nIndien de bovengenoemde eerste oefening later wordt aangevangen wegens een door de\n                                       bevoegde autoriteiten van de ene of van de andere Overeenkomstsluitende Partij verleend\n                                       uitstel, zullen dergelijke uitstellen over en weer worden erkend.\n\nDe in deze Overeenkomst bedoelde onderdanen van elk der beide Staten, die een vrijwillige\n                                       en als geldig aanvaarde verbintenis zijn aangegaan om bij de krijgsmacht van een van\n                                       deze Staten te dienen voor een tijdvak dat niet korter is dan de bij de wet voorgeschreven\n                                       duur der eerste oefening in die Staat op het tijdstip waarop zij hun verbintenis aangaan,\n                                       worden eveneens beschouwd als aan hun militaire verplichtingen te hebben voldaan.\n\nDe in deze Overeenkomst bedoelde onderdanen van elk der beide Staten die volgens de\n                                       wettelijke bepalingen die van kracht zijn in de Staat waar zij hun vaste woonplaats\n                                       hebben geen dienstplicht behoeven te vervullen, worden beschouwd als in de andere\n                                       Staat aan hun militaire verplichtingen te hebben voldaan, indien zij een op hun verzoek\n                                       door de bevoegde autoriteiten van de Staat waar zij hun vaste woonplaats hebben afgelegde\n                                       schriftelijke verklaring overleggen betreffende hun verhouding tot de dienstplicht.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst verhinderen niet dat de bevoegde autoriteiten\n                                       van elk der beide Staten in geval van mobilisatie kunnen gelasten dat de in deze Overeenkomst\n                                       bedoelde personen onder de wapenen worden geroepen en, zo nodig, worden ingeschreven\n                                       in de registers der grootverlofgangers in de Staat waar zij hun vaste woonplaats hebben.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Ministeries van Defensie van de Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen kunnen rechtstreeks corresponderen om de wijze van tenuitvoerlegging van\n                                       deze Overeenkomst vast te stellen.\n\nDe bevoegde autoriteiten van beide Staten geven aan de in deze Overeenkomst bedoelde\n                                       onderdanen de verklaringen met betrekking tot hun militaire verplichtingen kosteloos\n                                       af.\n\nDe vrijstelling van militaire verplichtingen op grond van deze Overeenkomst brengt\n                                       voor de belanghebbende geen kosten mede.\n\nDe toepassing van de bepalingen van deze Overeenkomst tast de rechtstoestand der betrokken\n                                       personen ten aanzien van hun nationaliteit op generlei wijze aan.\n\nDe bepalingen van deze Overeenkomst gelden eveneens voor de in deze Overeenkomst bedoelde\n                                       onderdanen die hun militaire verplichtingen in een der beide Staten hebben vervuld\n                                       v\u00f3\u00f3r de datum waarop deze Overeenkomst in werking treedt.\n\nAlle moeilijkheden die uit de toepassing van deze Overeenkomst kunnen voortvloeien,\n                                       zullen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen langs diplomatieke weg worden opgelost.\n\nDeze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd; zij treedt in werking op de dag van\n                                       de uitwisseling der akten van bekrachtiging, die zo spoedig mogelijk te Rome zal plaatsvinden.\n\nDe Overeenkomst is voor onbepaalde tijd gesloten; elk der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                       kan haar te allen tijde opzeggen met inachtneming van een opzeggingstermijn van een\n                                       jaar.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigden der Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend en van hun zegel hebben voorzien.\n\nGEDAAN te Rome, in tweevoud, in de Franse taal, de 24ste januari 1961.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\n(w.g.) W. VAN BYLANDT\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek\n\n(w.g.) FERDINANDO STORCHI"}