Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië - BWBV0004974

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004974/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb - BWBV0004974", "content": "Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische\n                           Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\net\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir d'adapter les rapports existant entre les deux Etats dans le domaine\n                                       de la s\u00e9curit\u00e9 sociale aux d\u00e9veloppements intervenus dans leurs l\u00e9gislations depuis\n                                       la signature de la Convention g\u00e9n\u00e9rale entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique\n                                       Populaire F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie sur l'assurance sociale, sign\u00e9e \u00e0 Beograd le 1er\n                                       juin 1956\n\nayant r\u00e9solu de conclure une convention nouvelle destin\u00e9e \u00e0 remplacer celle du 1er\n                                       juin 1956\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nAux fins de l'application de la pr\u00e9sente Convention:\n\na) le terme \u201eterritoire\u201d d\u00e9signe:\n\nen ce qui concerne les Pays-Bas: le territoire du Royaume en Europe;\n\nen ce qui concerne la Yougoslavie: le territoire de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative\n                                                de Yougoslavie;\n\nb) le terme \u201eressortissant\u201d d\u00e9signe:\n\nen ce qui concerne les Pays-Bas: une personne de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise;\n\nen ce qui concerne la Yougoslavie: une personne de nationalit\u00e9 yougoslave;\n\nc) le terme \u201etravailleur\u201d d\u00e9signe un travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 selon la l\u00e9gislation\n                                                de la Partie Contractante en cause;\n\nd) le terme \u201el\u00e9gislation\u201d d\u00e9signe les lois, les r\u00e8glements et les dispositions statutaires\n                                                et toutes autres d\u00e9cisions d'application, qui concernent les r\u00e9gimes et branches de\n                                                la s\u00e9curit\u00e9 sociale vis\u00e9s au paragraphe premier de l'article 2 et qui sont en vigueur\n                                                \u00e0 la date de la signature de la pr\u00e9sente Convention ou entreront en vigueur ult\u00e9rieurement\n                                                sur l'ensemble ou sur une partie quelconque du territoire de chaque Partie Contractante;\n\ne) le terme \u201eautorit\u00e9 comp\u00e9tente\u201d d\u00e9signe le ministre, les ministres ou l'autorit\u00e9 correspondante\n                                                dont rel\u00e8vent les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, sur l'ensemble ou sur une partie quelconque\n                                                du territoire de chaque Partie Contractante;\n\nf) le terme \u201einstitution comp\u00e9tente\u201d d\u00e9signe l'institution \u00e0 laquelle l'assur\u00e9 est affili\u00e9\n                                                au moment de la demande de prestations ou de la part de laquelle il a droit \u00e0 prestations\n                                                ou il aurait droit \u00e0 prestations, s'il r\u00e9sidait sur le territoire de la Partie Contractante\n                                                o\u00f9 se trouve cette institution;\n\ng) le terme \u201epays comp\u00e9tent\u201d d\u00e9signe la Partie Contractante sur le territoire de laquelle\n                                                se trouve l'institution comp\u00e9tente;\n\nh) le terme \u201einstitution du lieu de r\u00e9sidence\u201d d\u00e9signe l'institution abilit\u00e9e \u00e0 servir\n                                                les prestations dont il s'agit au lieu o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9side, selon la l\u00e9gislation\n                                                de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution\n                                                n'existe pas, l'institution d\u00e9sign\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Partie Contractante\n                                                en cause;\n\ni) le terme \u201einstitution du lieu de s\u00e9jour\u201d d\u00e9signe l'institution habilit\u00e9e \u00e0 servir\n                                                les prestations dont il s'agit au lieu o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 s\u00e9journe temporairement, selon\n                                                la l\u00e9gislation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une\n                                                telle institution n'existe pas, l'institution d\u00e9sign\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de\n                                                la Partie Contractante en cause;\n\nj) le terme \u201emembres de famille\u201d d\u00e9signe les personnes d\u00e9finies ou admises comme tels\n                                                par la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles r\u00e9sident;\n                                                toutefois, si cette l\u00e9gislation ne consid\u00e8re comme membres de la famille que les personnes\n                                                vivant sous le toit de l'assur\u00e9, cette condition est r\u00e9put\u00e9e remplie, lorsque ces\n                                                personnes sont principalement \u00e0 la charge de l'assur\u00e9;\n\nk) le terme \u201esurvivants\u201d d\u00e9signe les personnes d\u00e9finies ou admises comme tels par la\n                                                l\u00e9gislation au titre de laquelle les prestations sont accord\u00e9es;\n\nl) le terme \u201ep\u00e9riodes d'assurance\u201d d\u00e9signe les p\u00e9riodes de cotisation, d'emploi ou de\n                                                r\u00e9sidence telles qu'elles sont d\u00e9finies ou admises comme p\u00e9riodes d'assurance par\n                                                la l\u00e9gislation sous laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies ou sont consid\u00e9r\u00e9es comme accomplies,\n                                                ainsi que toutes p\u00e9riodes assimil\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont reconnues par cette\n                                                l\u00e9gislation comme \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes d'assurance;\n\nm) les termes \u201eprestations\u201d ou \u201epensions\u201d d\u00e9signent toutes prestations ou pensions, y\n                                                compris tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge des fonds publics, ajorations de r\u00e9valorisation,\n                                                ou allocations suppl\u00e9mentaires, ainsi que les versements uniques en lieu et place\n                                                d'une pension.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention s'applique:\n\nA. Aux Pays-Bas aux l\u00e9gislations concernant:\n\na) les prestations de maladie et de maternit\u00e9;\n\nb) les prestations d'incapacit\u00e9 de travail;\n\nc) les prestations de vieillesse;\n\nd) les prestations de survivants;\n\ne) les prestations de ch\u00f4mage;\n\nf) les prestations familiales;\n\ng) les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux des pensions des travailleurs des mines.\n\nB. En Yougoslavie aux l\u00e9gislations concernant:\n\na) l'assurance maladie obligatoire des travailleurs, y compris les prestations de maternit\u00e9;\n\nb) l'assurance vieillesse et invalidit\u00e9 obligatoire des travailleurs, y compris les pensions\n                                                            de survivants;\n\nc) les prestations de ch\u00f4mage;\n\nd) les prestations familiales.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention s'appliquera \u00e9galement \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\n                                                qui ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ou qui modifieront ou compl\u00e9teront les l\u00e9gislations \u00e9num\u00e9r\u00e9es\n                                                au paragraphe premier du pr\u00e9sent article.\n\nToutefois elle ne s'appliquera:\n\na) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires couvrant une branche nouvelle de l'assurance\n                                                      sociale, que si un arrangement intervient \u00e0 cet effet entre les Parties Contractantes;\n\nb) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires qui \u00e9tendront les r\u00e9gimes existants \u00e0 des\n                                                      nouvelles cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires que s'il n'y a pas \u00e0 cet \u00e9gard, opposition du\n                                                      Gouvernement de la Partie Contractante int\u00e9ress\u00e9e, notifi\u00e9e au Gouvernement de l'autre\n                                                      Partie Contractante dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de la publication officielle\n                                                      desdits actes.\n\n3 La pr\u00e9sente Convention ne s'applique ni \u00e0 l'assistance sociale, ni aux r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\n                                                des fonctionnaires ou du personnel assimil\u00e9.\n\n1 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention sont applicables aux travailleurs n\u00e9erlandais\n                                                et yougoslaves qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de l'une des Parties Contractantes,\n                                                ainsi qu'aux membres de leurs familles et \u00e0 leurs survivants, pour autant qu'ils d\u00e9rivent\n                                                leurs droits de l'assurance du travailleur.\n\n2 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des\n                                                chancelleries.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente Convention les ressortissants de l'une\n                                                des Parties Contractantes auxquels les dispositions de la pr\u00e9sente Convention sont\n                                                applicables, sont soumis aux obligations et sont admis au b\u00e9n\u00e9fice des l\u00e9gislations\n                                                \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de l'autre\n                                                Partie.\n\n2 Toutefois, le principe d'\u00e9galit\u00e9 de traitement, \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe premier, ne s'applique\n                                                pas aux assurances facultatives de vieillesse et de survivants en ce qui concerne\n                                                le paiement de cotisations r\u00e9duites.\n\n1 A moins qu'il n'en soit autrement dispos\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention, les prestations\n                                                en esp\u00e8ces d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survivants, acquises au titre de la l\u00e9gislation\n                                                d'une Partie Contractante ne peuvent subir aucune r\u00e9duction, ni modification, ni suspension,\n                                                ni suppression, ni confiscation du fait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side sur le territoire\n                                                de l'autre Partie.\n\n2 Lesdites prestations d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation de l'une des Parties Contractantes\n                                                sont servies aux ressortissants de l'autre Partie, qui r\u00e9sident dans un pays tiers,\n                                                aux m\u00eames conditions et dans la m\u00eame mesure qu'\u00e0 ses propres ressortissants r\u00e9sidant\n                                                dans ce pays tiers.\n\n1 Sauf en ce qui concerne les prestations d'invalidit\u00e9, de vieillesse et de survivants\n                                                qui sont liquid\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre 2 du Titre III, la pr\u00e9sente\n                                                Convention ne peut conf\u00e9rer ni maintenir le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs prestations\n                                                de m\u00eame nature ou de plusieurs prestations se rapportant \u00e0 une m\u00eame p\u00e9riode d'assurance\n                                                obligatoire.\n\n2 Les clauses de r\u00e9duction, de suspension ou de suppression pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation\n                                                d'une Partie Contractante, en cas de cumul d'une prestation avec d'autres prestations\n                                                ou avec d'autres revenus, ou du fait de l'exercice d'une activit\u00e9 professionnelle,\n                                                sont opposables au b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame s'il s'agit de prestations acquises au titre\n                                                de la l\u00e9gislation de l'autre Partie Contractante ou s'il s'agit de revenus obtenus\n                                                ou d'une activit\u00e9 exerc\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante. Toutefois,\n                                                pour l'application de cette r\u00e8gle, il n'est pas tenu compte des prestations de m\u00eame\n                                                nature d'invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survivants qui sont liquid\u00e9es conform\u00e9ment\n                                                aux dispositions du chapitre 2 du Titre III.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 8 \u00e0 10, les travailleurs occup\u00e9s sur le\n                                                territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de cette\n                                                Partie, m\u00eame s'ils r\u00e9sident sur le territoire de l'autre Partie ou si l'entreprise\n                                                ou l'employeur qui les occupe a son si\u00e8ge ou son domicile sur le territoire de l'autre\n                                                Partie.\n\n2 Si en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, un travailleur est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation d'une\n                                                Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne r\u00e9side pas, cette l\u00e9gislation\n                                                lui est applicable comme s'il r\u00e9sidait sur le territoire de cette Partie.\n\nLe principe pos\u00e9 \u00e0 l'article 7, comporte les exceptions suivantes:\n\na) les travailleurs occup\u00e9s sur le territoire de l'une des Parties Conctantes par une\n                                                entreprise dont ils rel\u00e8vent normalement, et qui sont d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de\n                                                l'autre Partie Contractante par cette entreprise afin d'y effectuer un travail pour\n                                                son compte, demeurent soumis pour toute la dur\u00e9e de leur d\u00e9tachement \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                                de la premi\u00e8re Partie, comme s'ils continuaient \u00e0 \u00eatre occup\u00e9s sur son territoire;\n\nb) le personnel ambulant au service d'une entreprise qui effectue, pour le compte d'autrui\n                                                ou pour son propre compte des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires,\n                                                routiers, a\u00e9riens ou de navigation, et qui a son si\u00e8ge sur le territoire de l'une\n                                                des Parties Contractantes, est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur\n                                                le territoire de laquelle celle-ci a son si\u00e8ge;\n\nc) les travailleurs appartenant \u00e0 un service administratif officiel de l'une des Parties\n                                                Contractantes qui sont d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie demeurent soumis\n                                                \u00e0 la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie.\n\n1 Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3, les dispositions de\n                                                l'article 7 sont applicables aux travailleurs occup\u00e9s dans les missions diplomatiques\n                                                ou postes consulaires des Parties Contractantes et aux domestiques priv\u00e9s au service\n                                                d'agents de ces missions ou postes.\n\n2 Toutefois, les travailleurs vis\u00e9s au paragraphe premier du pr\u00e9sent article qui sont\n                                                des ressortissants de la Partie Contractante, Etat accr\u00e9ditant ou Etat d'envoi, peuvent\n                                                opter pour l'application de la l\u00e9gislation de cette Partie. Ce droit d'option ne peut\n                                                \u00eatre exerc\u00e9 qu'une seule fois, dans les trois mois suivant l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                                la pr\u00e9sente Convention ou \u00e0 la date \u00e0 laquelle le travailleur est engag\u00e9 par la mission\n                                                diplomatique ou le poste consulaire ou au service priv\u00e9 d'agents de cette mission\n                                                ou de ce poste, selon le cas.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent pr\u00e9voir, d'un commun accord,\n                                          des exceptions aux dispositions des articles 7 \u00e0 9 en faveur des travailleurs int\u00e9ress\u00e9s.\n\nEn vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations,\n                                             lorsqu'un travailleur a \u00e9t\u00e9 soumis successivement ou alternativement \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                             des deux Parties Contractantes, les p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation\n                                             de chacune des Parties Contractantes sont totalis\u00e9es, pour autant qu'elles ne se superposent\n                                             pas.\n\n1 Le travailleur qui se rend de Yougoslavie aux Pays-Bas ou inversement, ainsi que les\n                                                   membres de sa famille, ont dans le pays de son nouveau lieu de travail des droits\n                                                   de l'assurance maladie et maternit\u00e9, s'ils satisfont aux conditions requises par la\n                                                   l\u00e9gislation du pays o\u00f9 ils se sont rendus, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la totalisation\n                                                   des p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n2 Si le travailleur vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent ne remplit pas les conditions y pr\u00e9vues\n                                                   et lorsque ce travailleur aurait encore droit \u00e0 prestations en vertu de la l\u00e9gislation\n                                                   de la Partie Contractante \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 soumis ant\u00e9rieurement s'il se trouvait\n                                                   sur ce territoire, il conserve le droit \u00e0 prestations. L'institution comp\u00e9tente de\n                                                   cette Partie peut demander \u00e0 l'institution du lieu de r\u00e9sidence de servir les prestations\n                                                   en nature suivant les modalit\u00e9s de la l\u00e9gislation appliqu\u00e9e par cette derni\u00e8re institution.\n\n1 Un travailleur qui satisfait aux conditions requises par la l\u00e9gislation de l'une des\n                                                   Parties Contractantes pour avoir droit \u00e0 prestations, b\u00e9n\u00e9ficie des prestations, lors\n                                                   d'un s\u00e9jour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante, lorsque son\n                                                   \u00e9tat vient \u00e0 n\u00e9cessiter imm\u00e9diatement des soins m\u00e9dicaux, y compris l'hospitalisation.\n\n2 Un travailleur qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations \u00e0 charge d'une\n                                                   institution de l'une des deux Parties Contractantes, est autoris\u00e9 par cette institution\n                                                   \u00e0 transf\u00e9rer sa r\u00e9sidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante, conserve\n                                                   ce b\u00e9n\u00e9fice. L'autorisation ne peut \u00eatre refus\u00e9e que s'il est \u00e9tabli que le d\u00e9placement\n                                                   est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9 ou l'application du traitement m\u00e9dical.\n\n3 Lorsqu'un travailleur a droit aux prestations conform\u00e9ment aux dispositions des paragraphes\n                                                   pr\u00e9c\u00e9dents, les prestations en nature sont servies \u00e0 la charge de l'institution comp\u00e9tente\n                                                   par l'institution du lieu de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence selon les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   appliqu\u00e9e par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l'\u00e9tendue et les\n                                                   modalit\u00e9s du service des prestations en nature; toutefois, la dur\u00e9e du service de\n                                                   ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation du pays comp\u00e9tent.\n\n4 Dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, l'octroi des proth\u00e8ses,\n                                                   du grand appareillage et d'autres prestations en nature d'une grande importance est\n                                                   subordonn\u00e9 - sauf en cas d'urgence absolue - \u00e0 la condition que l'institution comp\u00e9tente\n                                                   en donne l'autorisation.\n\n5 Les prestations en esp\u00e8ces sont, dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent\n                                                   article, servies par l'institution comp\u00e9tente selon les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   qu'elle applique. Ces prestations peuvent \u00eatre servies par l'interm\u00e9diaire de l'institution\n                                                   du lieu de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence pour le compte de l'institution comp\u00e9tente selon\n                                                   les modalit\u00e9s \u00e0 fixer dans un arrangement administratif \u00e0 prendre par les autorit\u00e9s\n                                                   comp\u00e9tentes.\n\n6 Les dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents sont applicables par analogie aux membres\n                                                   de famille lors de leur s\u00e9jour temporaire sur le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                                   ou lorsqu'ils transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence sur le territoire de l'autre Partie Contractante\n                                                   apr\u00e8s la r\u00e9alisation du risque de maladie ou de maternit\u00e9.\n\n1 Les membres de la famille d'un travailleur qui est affili\u00e9 \u00e0 une institution de l'une\n                                                   des Parties Contractantes, b\u00e9n\u00e9ficient des prestations en nature, lorsqu'ils r\u00e9sident\n                                                   sur le territoire de l'autre Partie Contractante, comme si le travailleur \u00e9tait affili\u00e9\n                                                   \u00e0 l'institution du lieu de leur r\u00e9sidence. L'\u00e9tendue, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s du\n                                                   service desdites prestations sont d\u00e9termin\u00e9es suivant les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   appliqu\u00e9e par cette institution.\n\n2 Lorsque les membres de la famille transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence sur le territoire du\n                                                   pays comp\u00e9tent, ils b\u00e9n\u00e9ficient des prestations selon les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   dudit pays m\u00eame s'ils ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de prestations pour le m\u00eame cas de maladie\n                                                   ou de maternit\u00e9, avant le transfert de leur r\u00e9sidence; si la l\u00e9gislation applicable\n                                                   par l'institution comp\u00e9tente pr\u00e9voit une dur\u00e9e maximum pour l'octroi des prestations,\n                                                   la p\u00e9riode du service des prestations effectu\u00e9 imm\u00e9diatement avant le transfert de\n                                                   r\u00e9sidence est prise en compte.\n\n3 Lorsque les membres de la famille vis\u00e9s au paragraphe premier du pr\u00e9sent article exercent\n                                                   dans le pays de r\u00e9sidence une activit\u00e9 professionnelle ou b\u00e9n\u00e9ficient d'une pension\n                                                   leur ouvrant droit aux prestations en naturelles dispositions du pr\u00e9sent article ne\n                                                   leur sont pas applicables.\n\nPour l'application de l'article 13, paragraphes 1, 3, 4 et 6 et de l'article 14, est\n                                             consid\u00e9r\u00e9 comme b\u00e9n\u00e9ficiaire des prestations en nature, en plus du travailleur qui\n                                             a droit aux prestations en qualit\u00e9 d'assur\u00e9 obligatoire, affili\u00e9 \u00e0 une institution\n                                             de l'assurance maladie yougoslave ou \u00e0 une caisse de maladie n\u00e9erlandaise, selon le\n                                             cas, la personne qui a droit aux prestations en qualit\u00e9 d'assur\u00e9 volontaire, affili\u00e9e\n                                             \u00e0 une caisse de maladie n\u00e9erlandaise.\n\n1 Lorsque le titulaire de pensions dues en vertu des l\u00e9gislations des deux Parties Contractantes\n                                                   a droit aux prestations en nature au titre de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante\n                                                   sur le territoire de laquelle il r\u00e9side, ces prestations sont servies \u00e0 ce titulaire\n                                                   et aux membres de sa famille par l'institution du lieu de r\u00e9sidence et \u00e0 la charge\n                                                   de cette institution comme s'il \u00e9tait titulaire d'une pension due en vertu de la seule\n                                                   l\u00e9gislation de cette derni\u00e8re Partie.\n\n2 Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante\n                                                   r\u00e9side sur le territoire de l'autre Partie Contractante, les prestations en nature\n                                                   auxquelles il a droit en vertu de la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie ou aurait droit,\n                                                   s'il r\u00e9sidait sur le territoire de celle-ci, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\n                                                   du Protocole Final, sont servies \u00e0 lui-m\u00eame et aux membres de sa famille par l'institution\n                                                   du lieu de r\u00e9sidence, selon les dispositions de la l\u00e9gislation qu'elle applique.\n\n3 Le titulaire d'une pension, qui a droit aux prestations en nature en vertu de la l\u00e9gislation\n                                                   de l'une des Parties Contractantes, b\u00e9n\u00e9ficie de ces prestations, ainsi que les membres\n                                                   de sa famille, au cours d'un s\u00e9jour temporaire sur le territoire de l'autre Partie\n                                                   que celle sur le territoire de laquelle il r\u00e9side, lorsque leur \u00e9tat vient \u00e0 n\u00e9cessiter\n                                                   imm\u00e9diatement les prestations, y compris l'hospitalisation. Ces prestations sont servies\n                                                   par l'institution du lieu de s\u00e9jour selon des dispositions de la l\u00e9gislation qu'elle\n                                                   applique, en particulier en ce qui concerne l'\u00e9tendue et les modalit\u00e9s du service\n                                                   des prestations en nature. La dur\u00e9e du service de ces prestations est celle pr\u00e9vue\n                                                   par la l\u00e9gislation du pays de r\u00e9sidence.\n\nLa charge en incombe \u00e0 l'institution comp\u00e9tente ou \u00e0 celle du lieu de r\u00e9sidence, selon\n                                                   le cas.\n\nLes dispositions de l'article 13, paragraphe 4 de la pr\u00e9sente Convention sont applicables\n                                                   par analogie.\n\n4 Est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant droit aux prestations en nature, en plus de la personne\n                                                   qui a droit aux prestations en qualit\u00e9 d'assur\u00e9 obligatoire, affili\u00e9 \u00e0 une institution\n                                                   de l'assurance maladie yougoslave ou \u00e0 une caisse de maladie n\u00e9erlandaise la personne\n                                                   qui a droit aux prestations, en qualit\u00e9 d'assur\u00e9 volontaire, affili\u00e9 \u00e0 une caisse\n                                                   de maladie n\u00e9erlandaise.\n\n5 Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante pr\u00e9voit des retenues de cotisations \u00e0\n                                                   la charge du titulaire de pension, pour la couverture des prestations en nature, l'institution\n                                                   d\u00e9bitrice de la pension est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer ces retenues lorsque la charge des\n                                                   prestations en nature incombe \u00e0 une institution de ladite Partie en vertu du pr\u00e9sent\n                                                   article.\n\n1 Les prestations en nature servies en vertu des dispositions du paragraphe 2 de l'article\n                                                   12, des paragraphes 1, 2 et 6 de l'article 13, du paragraphe 1 de l'article 14 et\n                                                   des paragraphes 2 et 3 de l'article 16 de la pr\u00e9sente Convention font l'objet d'un\n                                                   remboursement de la part des institutions comp\u00e9tentes ou des institutions du lieu\n                                                   de r\u00e9sidence, selon le cas, \u00e0 celles qui les ont servies.\n\n2 Le remboursement est d\u00e9termin\u00e9 et effectu\u00e9 suivant les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par un arrangement\n                                                   administratif, soit sur justification des d\u00e9penses effectives, soit sur la base des\n                                                   forfaits.\n\n1 Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition, le maintien\n                                                      ou le recouvrement du droit aux prestations \u00e0 l'accomplissement de p\u00e9riodes d'assurance,\n                                                      l'institution qui applique cette l\u00e9gislation tient compte \u00e0 cet effet, aux fins de\n                                                      totalisation, des p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de l'autre Partie\n                                                      Contractante, comme s'il s'agissait de p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation\n                                                      de la premi\u00e8re Partie.\n\n2 Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante subordonne l'octroi de certaines prestations\n                                                      \u00e0 la condition que les p\u00e9riodes d'assurance aient \u00e9t\u00e9 accomplies dans une profession\n                                                      soumise \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans une profession ou un emploi d\u00e9termin\u00e9,\n                                                      les p\u00e9riodes accomplies sous la l\u00e9gislation de l'autre Partie Contractante, ne sont\n                                                      prises en compte pour l'octroi de ces prestations que si elles ont \u00e9t\u00e9 accomplies\n                                                      sous un r\u00e9gime correspondant ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans la m\u00eame profession ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                                      dans le m\u00eame emploi. Si, compte tenu des p\u00e9riodes ainsi accomplies, l'int\u00e9ress\u00e9 ne\n                                                      satisfait pas aux conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier desdites prestations, ces p\u00e9riodes\n                                                      sont prises en compte pour l'octroi des prestations du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.\n\n3 Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante, qui n'exige aucune dur\u00e9e d'assurance\n                                                      pour l'ouverture et la d\u00e9termination du droit aux prestations, en subordonne l'octroi\n                                                      \u00e0 la condition que le travailleur ait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 selon cette l\u00e9gislation au moment\n                                                      de la r\u00e9alisation de l'\u00e9ventualit\u00e9, cette condition est r\u00e9put\u00e9e remplie si le travailleur\n                                                      \u00e9tait assur\u00e9 \u00e0 ce moment \u00e0 la l\u00e9gislation de l'autre Partie.\n\n1 L'institution de chaque Partie Contractante d\u00e9termine selon les dispositions de la\n                                                      l\u00e9gislation qu'elle applique, si l'int\u00e9ress\u00e9 satisfait aux conditions requises pour\n                                                      avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'article\n                                                      18.\n\n2 Au cas o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 satisfait \u00e0 ces conditions, ladite institution calcule le montant\n                                                      th\u00e9orique de la prestation \u00e0 laquelle il pourrait pr\u00e9tendre si toutes les p\u00e9riodes\n                                                      d'assurance prises en compte, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 18, pour\n                                                      la d\u00e9termination du droit, avaient \u00e9t\u00e9 accomplies uniquement sous la l\u00e9gislation qu'elle\n                                                      applique.\n\n3 Toutefois, s'il s'agit de prestations dont le montant est ind\u00e9pendant de la dur\u00e9e\n                                                      des p\u00e9riodes accomplies, ce montant est consid\u00e9r\u00e9 comme le montant th\u00e9orique vis\u00e9\n                                                      au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n\n4 Ladite institution fixe ensuite le montant effectif de la prestation qu'elle doit\n                                                      \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, sur la base du montant th\u00e9orique calcul\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions\n                                                      du paragraphe 2 du pr\u00e9sent article, au pro-rata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance\n                                                      accomplies avant la r\u00e9alisation de l'\u00e9ventualit\u00e9 sous la l\u00e9gislation qu'elle applique,\n                                                      par rapport \u00e0 la dur\u00e9e totale des p\u00e9riodes d'assurance accomplies avant la r\u00e9alisation\n                                                      de l'\u00e9ventualit\u00e9 sous la l\u00e9gislation des deux Parties Contractantes, pour autant qu'elles\n                                                      ne se superposent pas.\n\n5 Si le montant th\u00e9orique est d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe\n                                                      3 du pr\u00e9sent article, l'institution en cause fixe le montant effectif de la prestation,\n                                                      qu'elle doit \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, au prorata de la dur\u00e9e des p\u00e9riodes d'assurance accomplies\n                                                      avant la r\u00e9alisation de l'\u00e9ventualit\u00e9 sous la l\u00e9gislation qu'elle applique, par rapport\n                                                      au nombre d'ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es entre la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 ou le d\u00e9funt a atteint\n                                                      l'\u00e2ge de vingt ans, ou bien, s'il \u00e9tait assur\u00e9 la qualit\u00e9 de travailleur \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                                      de l'une des Parties Contractantes avant l'\u00e2ge de vingt ans, entre le d\u00e9but de l'assurance\n                                                      et la date de la r\u00e9alisation de l'\u00e9ventualit\u00e9.\n\n1 Nonobstant les dispositions de l'article 19, si la dur\u00e9e totale des p\u00e9riodes d'assurance\n                                                      accomplies sous la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante n'atteint pas une ann\u00e9e et\n                                                      si, compte tenu de ces seules p\u00e9riodes, aucun droit \u00e0 prestations n'est acquis en\n                                                      vertu de cette l\u00e9gislation, l'institution de cette Partie n'est pas tenue d'accorder\n                                                      des prestations au titre desdites p\u00e9riodes.\n\n2 Les p\u00e9riodes vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont prises en compte par l'autre Partie\n                                                      Contractante pour l'application des dispositions de l'article 19 de la pr\u00e9sente Convention\n                                                      \u00e0 l'exception de celles de son paragraphe 4.\n\nSi l'int\u00e9ress\u00e9 ne r\u00e9unit pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, les conditions requises par les l\u00e9gislations\n                                                de l'une et de l'autre des Parties Contractantes, compte tenu des dispositions de\n                                                l'article 18 de la pr\u00e9sente Convention, mais satisfait seulement aux conditions de\n                                                l'une d'entre elles, son droit \u00e0 prestations est \u00e9tabli au regard de la l\u00e9gislation\n                                                dont les conditions sont satisfaites. La prestation sera recalcul\u00e9e, conform\u00e9ment\n                                                aux dispositions de l'article 19 de la pr\u00e9sente Convention, lorsque les conditions\n                                                requises par la l\u00e9gislation de l'autre Partie viennent \u00e0 \u00eatre remplies, compte tenu\n                                                des dispositions de l'article 18.\n\n1 Si le montant des prestations auxquelles l'int\u00e9ress\u00e9 pourrait pr\u00e9tendre, au titre\n                                                      de la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante, sans application des dispositions des\n                                                      articles 18 et 19, est sup\u00e9rieur au montant total des prestations dues conform\u00e9ment\n                                                      \u00e0 ces dispositions, l'institution comp\u00e9tente de cette Partie est tenue de lui servir\n                                                      un compl\u00e9ment \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence entre ces deux montants. La charge de ce compl\u00e9ment\n                                                      est assum\u00e9e int\u00e9gralement par ladite institution.\n\n2 Au cas o\u00f9 l'application des dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent aurait pour effet\n                                                      d'attribuer \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 des compl\u00e9ments de la part des institutions des deux Parties\n                                                      Contractantes, il b\u00e9n\u00e9ficie exclusivement du compl\u00e9ment le plus \u00e9lev\u00e9. La charge de\n                                                      ce compl\u00e9ment est repartie selon la proportion correspondant au rapport qui existe\n                                                      entre le montant du compl\u00e9ment dont chacune d'elles serait redevable si elle \u00e9tait\n                                                      seule en cause et le montant total des compl\u00e9ments que les deux institutions devraient\n                                                      servir.\n\n1 Si, en raison de l'augmentation du co\u00fbt de la vie ou d'une variation du niveau des\n                                                      salaires, les prestations sont modifi\u00e9es d'un pourcentage ou d'un montant d\u00e9termin\u00e9,\n                                                      ce pourcentage ou montant doit \u00eatre appliqu\u00e9 directement aux prestations \u00e9tablies\n                                                      conform\u00e9ment aux dispositions des articles 19 et 22 sans qu'il y ait lieu de proc\u00e9der\n                                                      \u00e0 un nouveau calcul selon lesdits articles.\n\n2 Par contre, en cas de r\u00e9vision de la prestation soit de l'une ou de l'autre Partie\n                                                      Contractante, pour tenir compte d'une modification des circonstances personnelles\n                                                      de l'int\u00e9ress\u00e9, un nouveau calcul est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions des articles\n                                                      19 et 22.\n\n1 Si, apr\u00e8s suspension de prestations d'invalidit\u00e9 leur service doit \u00eatre repris, il\n                                                      est assur\u00e9 par l'institution qui \u00e9tait d\u00e9bitrice des prestations au moment de leur\n                                                      suspension.\n\n2 Si, apr\u00e8s suppression des prestations d'invalidit\u00e9, l'\u00e9tat de l'assur\u00e9 vient \u00e0 justifier\n                                                      l'octroi de nouvelles prestations d'invalidit\u00e9, celles-ci sont accord\u00e9es conform\u00e9ment\n                                                      aux dispositions des articles 18 \u00e0 22.\n\nUn travailleur, admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations en esp\u00e8ces d'invalidit\u00e9 \u00e0 la charge\n                                                d'une institution de l'une des Parties Contractantes qui r\u00e9side sur le territoire\n                                                de ladite Partie, conserve ce b\u00e9n\u00e9fice, lorsqu'il transf\u00e8re sa r\u00e9sidence sur le territoire\n                                                de l'autre Partie. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir l'autorisation\n                                                de l'institution comp\u00e9tente. L'autorisation ne peut \u00eatre refus\u00e9e que si le d\u00e9placement\n                                                de l'int\u00e9ress\u00e9 est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9 ou l'application d'un\n                                                traitement m\u00e9dical.\n\nSont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation\n                                                n\u00e9erlandaise pour l'application de l'article 19, paragraphe 5, les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures\n                                                au premier juillet 1967 durant lesquelles le travailleur aurait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9, si la\n                                                l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise relative \u00e0 l'assurance contre l'incapacit\u00e9 de travail \u00e9tait\n                                                d\u00e9j\u00e0 en vigueur.\n\nNonobstant les dispositions de l'article 19, les institutions n\u00e9erlandaises qui appliquent\n                                                la l\u00e9gislation, vis\u00e9e \u00e0 l'article 2, paragraphe premier, alin\u00e9a A, littera c), proc\u00e8dent\n                                                au calcul direct des pensions de vieillesse en fonction des seules p\u00e9riodes d'assurance\n                                                accomplies sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\n1 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                      due \u00e0 un homme mari\u00e9, sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures\n                                                      \u00e0 la date o\u00f9 son \u00e9pouse atteint l'\u00e2ge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle\n                                                      a r\u00e9sid\u00e9 durant le mariage sur le territoire de Yougoslavie, pour autant que ces p\u00e9riodes\n                                                      co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d'assurance accomplies par celui-ci sous cette l\u00e9gislation.\n\n2 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                      due \u00e0 la veuve d'une personne qui a accompli des p\u00e9riodes d'assurance selon cette\n                                                      l\u00e9gislation, sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration les p\u00e9riodes ant\u00e9reures \u00e0 la date\n                                                      o\u00f9 elle a atteint l'\u00e2ge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a r\u00e9sid\u00e9 durant\n                                                      ce mariage sur le territoire de Yougoslavie, pour autant que ces p\u00e9riodes co\u00efncident\n                                                      avec les p\u00e9riodes d'assurance accomplies par son mari sous cette l\u00e9gislation.\n\n3 Il n'y a pas lieu de tenir compte des p\u00e9riodes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en vertu\n                                                      des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, lorsqu'elles co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d'assurance\n                                                      vieillesse accomplies par l'\u00e9pouse ou la veuve sous la l\u00e9gislation d'un autre Etat\n                                                      que les Pays-Bas lui ouvrant droit \u00e0 une pension de vieillesse, ou avec des p\u00e9riodes\n                                                      pendant lesquelles elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une pension de vieillesse en vertu d'une telle\n                                                      l\u00e9gislation.\n\n1 Pour l'application de l'article 19, paragraphe 5, sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme\n                                                      p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise vis\u00e9e \u00e0 l'article\n                                                      2, paragraphe premier, alin\u00e9a A, littera d), les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures au 1er octobre\n                                                      1959 durant lesquelles le d\u00e9funt a r\u00e9sid\u00e9 aux Pays-Bas apr\u00e8s l'\u00e2ge de vingt ans accomplis\n                                                      ou pendant lesquelles il a exerc\u00e9 une activit\u00e9 salari\u00e9e aux Pays-Bas pour un employeur\n                                                      \u00e9tabli dans ce pays.\n\n2 Il n'y a pas lieu de tenir compte des p\u00e9riodes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en vertu\n                                                      du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent lorsqu'elles co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d'assurance-vieillesse\n                                                      et survie, accomplies sous la l\u00e9gislation d'un autre Etat que les Pays-Bas, ouvrant\n                                                      droit \u00e0 une pension de survie.\n\nLe travailleur qui a cess\u00e9 d'exercer sur le territoire de l'une des Parties Contractantes\n                                                un emploi susceptible de provoquer une maladie professionnelle, b\u00e9n\u00e9ficie des prestations\n                                                en vertu de la l\u00e9gislation de cette Partie, m\u00eame si cette maladie est constat\u00e9e m\u00e9dicalement\n                                                pour la premi\u00e8re fois sur le territoire de l'autre Partie, pourvu qu'il n'ait pas\n                                                exerc\u00e9 ensuite sur le territoire de cette derni\u00e8re Partie un emploi susceptible de\n                                                provoquer une telle maladie.\n\nEn vue de l'acquisition du droit aux prestations, lorsqu'un travailleur a \u00e9t\u00e9 soumis\n                                             successivement ou alternativement \u00e0 la l\u00e9gislation des deux Parties Contractantes,\n                                             les p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de chacune des Parties Contractantes\n                                             sont totalis\u00e9es, pour autant qu'elles ne se superposent pas.\n\nLe travailleur, ressortissant d'une des Parties Contractantes, qui s'est rendu sur\n                                             le territoire de l'autre Partie a droit, aussi longtemps qu'il se trouve sur ledit\n                                             territoire, aux prestations de ch\u00f4mage, pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de la seconde Partie\n                                             Contractante, aux conditions suivantes:\n\na) \u00eatre admis au travail conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation concernant le\n                                                   placement des travailleurs \u00e9trangers;\n\nb) satisfaire aux conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard de\n                                                   la l\u00e9gislation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des\n                                                   p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l'article 31.\n\nSi la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante subordonne l'acquisition du droit aux\n                                             prestations familiales \u00e0 l'accomplissement de p\u00e9riodes d'assurance, l'institution\n                                             qui applique cette l\u00e9gislation, tient compte \u00e0 cet effet, dans la mesure n\u00e9cessaire,\n                                             des p\u00e9riodes d'assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de l'autre Partie comme s'il\n                                             s'agissait des p\u00e9riodes accomplies sous la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie.\n\n1 Un travailleur assur\u00e9 selon la l\u00e9gislation yougoslave et ayant des enfants qui r\u00e9sident\n                                                   ou sont \u00e9lev\u00e9s sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte\n                                                   tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la totalisation des p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l'article 33, aux prestations\n                                                   familiales selon les dispositions de la l\u00e9gislation yougoslave.\n\n2 Un travailleur assur\u00e9 selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et ayant des enfants qui r\u00e9sident\n                                                   ou sont \u00e9lev\u00e9s sur le territoire yougoslave, a droit pour lesdits enfants aux prestations\n                                                   familiales selon les dispositions de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, m\u00eame si le travailleur\n                                                   r\u00e9side sur le territoire de Yougoslavie.\n\n3 Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante pr\u00e9voit des prestations familiales pour\n                                                   les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une pension, ou d'une prestation, ont droit \u00e9galement \u00e0 de telles\n                                                   prestations les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une pension ou d'une prestation qui r\u00e9sident sur le\n                                                   territoire de l'autre Partie.\n\n4 Si, au cours d'une m\u00eame p\u00e9riode, des prestations familiales sont dues pour un m\u00eame\n                                                   enfant en vertu des l\u00e9gislations des deux Parties Contractantes, les prestations familiales\n                                                   dues en vertu de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle\n                                                   l'enfant r\u00e9side ou est \u00e9lev\u00e9, sont seulement pay\u00e9es.\n\n1 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n\na) prennent tous arrangements administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente\n                                                      Convention;\n\nb) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;\n\nc) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur l\u00e9gislation\n                                                      susceptibles d'affecter son application;\n\nd) r\u00e8glent, d'un commun accord, les modalit\u00e9s de contr\u00f4le m\u00e9dical et administratif des\n                                                      b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes r\u00e9gleront d'un commun accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la situation\n                                                des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de travailleurs.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente Convention, les autorit\u00e9s et les institutions charg\u00e9es\n                                          de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention se pr\u00eatent leurs bons offices et agiront\n                                          comme s'il s'agissait de l'application de leur propre l\u00e9gislation. L'entraide administrative\n                                          de ces autorit\u00e9s et institutions est en principe gratuite. Toutefois, les autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent convenir du remboursement de certains\n                                          frais.\n\n1 Le b\u00e9n\u00e9fice des exemptions ou r\u00e9ductions de taxes, de timbres, de droits de greffe\n                                                ou d'enregistrement, pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante pour les\n                                                pi\u00e8ces ou documents \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation de cette Partie, est\n                                                \u00e9tendu aux pi\u00e8ces et documents analogues \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation\n                                                de l'autre Partie Contractante ou de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Tous actes, documents et pi\u00e8ces quelconques de nature officielle \u00e0 produire aux fins\n                                                d'application de la pr\u00e9sente Convention sont dispens\u00e9s de l\u00e9galisation ou de toute\n                                                autre formalit\u00e9 similaire.\n\n1 Pour l'application de la pr\u00e9sente Convention, les institutions des Parties Contractantes\n                                                peuvent communiquer directement entre elles dans la langue fran\u00e7aise ou anglaise.\n\n2 Les autorit\u00e9s, institutions ou juridictions d'une Partie Contractante ne peuvent rejeter\n                                                les requ\u00eates ou autres documents qui leur sont adress\u00e9s du fait qu'ils sont r\u00e9dig\u00e9s\n                                                dans une des langues des nations yougoslaves ou dans la langue n\u00e9erlandaise, selon\n                                                le cas.\n\nLes demandes, d\u00e9clarations ou recours qui auraient d\u00fb \u00eatre introduits selon la l\u00e9gislation\n                                          d'une Partie Contractante, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9, une institution\n                                          ou juridiction de cette Partie, sont recevables s'ils sont introduits dans le m\u00eame\n                                          d\u00e9lai aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9, une institution ou juridiction de l'autre Partie Contractante.\n                                          Dans ce cas, l'autorit\u00e9, l'institution ou la juridiction ainsi saisie transmet, sans\n                                          d\u00e9lai, ces demandes, d\u00e9clarations ou recours \u00e0 l'autorit\u00e9, \u00e0 l'institution ou \u00e0 la\n                                          juridiction comp\u00e9tente de la premi\u00e8re Partie.\n\nLes transferts de sommes qui r\u00e9sultent de l'application de la pr\u00e9sente Convention\n                                          sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux accords en vigueur en cette mati\u00e8re entre les deux\n                                          Parties Contractantes au moment du transfert.\n\nSi, en vertu de la l\u00e9gislation qu'elle applique, l'institution comp\u00e9tente d'une Partie\n                                          Contractante a un droit direct \u00e0 rencontre du tiers tenu \u00e0 la r\u00e9paration du dommage,\n                                          ce droit est reconnu par l'autre Partie Contractante.\n\n1 Si, lors de la liquidation ou de la r\u00e9vision de prestations d'invalidit\u00e9, de vieillesse\n                                                ou de d\u00e9c\u00e8s (pensions), en application du chapitre 2 du Titre III, l'institution d'une\n                                                Partie Contractante a vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire de prestations une somme qui exc\u00e8de\n                                                celle \u00e0 laquelle il a droit, cette institution peut demander \u00e0 l'institution de l'autre\n                                                Partie Contractante, d\u00e9bitrice de prestations correspondantes en faveur de ce b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n                                                de retenir le montant pay\u00e9 en trop sur les rappels d'arr\u00e9rages qu'elle verse audit\n                                                b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cette derni\u00e8re institution op\u00e8re la retenue et transf\u00e8re le montant\n                                                ainsi retenu \u00e0 l'institution cr\u00e9anci\u00e8re. Si la r\u00e9cup\u00e9ration ne peut \u00eatre effectu\u00e9e\n                                                sur les rappels d'arr\u00e9rages, les dispositions du paragraphe suivant sont applicables.\n\n2 Lorsque l'institution d'une Partie Contractante a vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire de prestations\n                                                une somme qui exc\u00e8de celle \u00e0 laquelle il a droit, cette institution peut, dans les\n                                                conditions et limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation qu'elle applique, demander \u00e0 l'institution\n                                                de l'autre Partie Contractante, d\u00e9bitrice de prestations en faveur de ce b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n                                                de retenir le montant pay\u00e9 en trop sur les sommes qu'elle verse audit b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n                                                Cette derni\u00e8re institution op\u00e8re la retenue dans les conditions et limites o\u00f9 une\n                                                telle compensation est autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation qu'elle applique, comme s'il s'agissait\n                                                de sommes servies en trop par elle-m\u00eame, et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l'institution\n                                                cr\u00e9anci\u00e8re.\n\n3 Lorsque l'institution d'une Partie Contractante a vers\u00e9 une avance sur prestations\n                                                pour une p\u00e9riode au cours de laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire avait droit \u00e0 recevoir des prestations\n                                                correspondantes au titre de la l\u00e9gislation de l'autre Partie Contractante, cette institution\n                                                peut demander \u00e0 l'institution de l'autre Partie de retenir le montant de ladite avance\n                                                sur les sommes qu'elle doit audit b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la m\u00eame p\u00e9riode. Cette derni\u00e8re\n                                                institution op\u00e8re la retenue et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l'institution\n                                                cr\u00e9anci\u00e8re.\n\n4 Lorsqu'une personne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'assistance sociale sur le territoire d'une Partie\n                                                Contractante, pendant une p\u00e9riode au cours de laquelle elle avait droit \u00e0 recevoir\n                                                des prestations au titre de la l\u00e9gislation de l'autre Partie Contractante, l'organisme\n                                                qui a fourni l'assistance sociale peut, s'il dispose l\u00e9galement d'un recours sur les\n                                                prestations dues aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'assistance sociale, demander \u00e0 l'institution\n                                                de l'autre Partie Contractante, d\u00e9bitrice de prestations en faveur de cette personne,\n                                                de retenir le montant des frais d'assistance sociale octroy\u00e9 au cours de ladite p\u00e9riode\n                                                sur les sommes qu'elle verse \u00e0 ladite personne. Cette derni\u00e8re institution op\u00e8re la\n                                                retenue et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l'organisme cr\u00e9ancier.\n\n1 Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s'\u00e9lever entre les Parties Contractantes au sujet de l'interpr\u00e9tation\n                                                ou de l'application de la pr\u00e9sente Convention fera l'objet de n\u00e9gociations directes\n                                                entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes.\n\n2 Si le diff\u00e9rend n'a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 partir de la premi\u00e8re\n                                                demande tendant \u00e0 l'ouverture des n\u00e9gociations prescrites par le paragraphe 1 du pr\u00e9sent\n                                                article, il sera soumis \u00e0 une commission arbitrale dont la composition et la proc\u00e9dure\n                                                seront d\u00e9termin\u00e9es par un accord entre les Parties Contractantes. La commission arbitrale\n                                                devra r\u00e9soudre le diff\u00e9rend selon les principes fondamentaux et l'esprit de la pr\u00e9sente\n                                                Convention; ses d\u00e9cisions seront obligatoires et d\u00e9finitives.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention n'ouvre aucun droit pour une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la date de\n                                                son entr\u00e9e en vigueur.\n\n2 Toute p\u00e9riode d'assurance accomplie sous la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante\n                                                avant l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention est prise en consid\u00e9ration pour\n                                                la d\u00e9termination des droits ouverts conform\u00e9ment aux dispositions de cette Convention.\n\n3 Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe premier du pr\u00e9sent article, un droit est\n                                                ouvert, en vertu de la pr\u00e9sente Convention, m\u00eame s'il se rapporte \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ant\u00e9rieur\n                                                \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de cette Convention.\n\n4 Lorsque la date de r\u00e9alisation du risque se situe avant la date d'entr\u00e9e en vigueur\n                                                de la pr\u00e9sente Convention et que la demande de pension est introduite apr\u00e8s cette\n                                                date, cette demande entra\u00eene une double liquidation:\n\na) pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                      conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention du 1er juin 1956;\n\nb) pour la p\u00e9riode \u00e0 partir de la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                      conform\u00e9ment aux dispositions de celle-ci.\n\n5 Les droits des int\u00e9ress\u00e9s ayant obtenu, ant\u00e9rieurement \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la\n                                                pr\u00e9sente Convention, la liquidation d'une pension, seront r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 leur demande,\n                                                compte tenu des dispositions de cette Convention. Ces droits peuvent \u00e9galement \u00eatre\n                                                r\u00e9vis\u00e9s d'office. En aucun cas, une telle r\u00e9vision ne devra avoir pour effet de r\u00e9duire\n                                                les droits ant\u00e9rieurs des int\u00e9ress\u00e9s.\n\n6 Si la demande vis\u00e9e au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article est pr\u00e9sent\u00e9e dans un d\u00e9lai\n                                                de deux ans \u00e0 partir de la date de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                les droits ouverts conform\u00e9ment aux dispositions de cette Convention sont acquis \u00e0\n                                                partir de cette date, sans que les dispositions de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante,\n                                                relatives \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance des droits, soient opposables aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\n7 Si la demande vis\u00e9e au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article est pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s l'expiration\n                                                d'un d\u00e9lai de deux ans suivant l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, les\n                                                droits qui ne sont pas frapp\u00e9s de d\u00e9ch\u00e9ance ne sont acquis que compte tenu de la date\n                                                de la demande, sous r\u00e9serve des dispositions plus favorables de la l\u00e9gislation de\n                                                la Partie Contractante en cause.\n\nLes gouvernements des Parties Contractantes notifieront l'un \u00e0 l'autre l'accomplissement\n                                          dans leurs pays respectifs des proc\u00e9dures constitutionnelles requises pour l'entr\u00e9e\n                                          en vigueur de la pr\u00e9sente Convention.\n\nElle entrera en vigueur le premier jour du troisi\u00e8me mois qui suivra la date de la\n                                          derni\u00e8re de ces notifications.\n\nLe Protocole final annex\u00e9 fait partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Convention.\n\nA partir de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention les dispositions de la Convention\n                                          g\u00e9n\u00e9rale entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique Populaire F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie\n                                          sur l'assurance sociale, sign\u00e9e \u00e0 Beograd le 1er juin 1956, cessent d'\u00eatre applicables.\n                                          Les droits acquis en application des dispositions de ladite Convention, sont maintenus.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e\n                                          par chacune des Parties Contractantes. La d\u00e9nonciation devra \u00eatre notifi\u00e9e au plus\n                                          tard six mois avant la fin de l'ann\u00e9e civile en cours; la Convention cessera alors\n                                          d'\u00eatre en vigueur \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.\n\n1 En cas de d\u00e9nonciation de la pr\u00e9sente Convention, tout droit acquis en application\n                                                de ses dispositions est maintenu.\n\n2 Les droits en cours d'acquisition, relatifs aux p\u00e9riodes accomplies ant\u00e9rieurement\n                                                \u00e0 la date \u00e0 laquelle la d\u00e9nonciation prend effet, ne s'\u00e9teignent pas du fait de la\n                                                d\u00e9nonciation; leur maintien ult\u00e9rieur est d\u00e9termin\u00e9 d'un commun accord ou, \u00e0 d\u00e9faut\n                                                d'un tel accord, par la l\u00e9gislation qu'applique l'institution en cause.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 Beograd, le 11 mai 1977 en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) J. BOERSMA\n\n(s.) J. VAN DER VALK\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie,\n\n(s.) S. PEPOVSKI\n\nLors de la signature \u00e0 ce jour de la Convention de S\u00e9curit\u00e9 Sociale entre le Royaume\n                                       des Pays-Bas et la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie (appel\u00e9e ci-apr\u00e8s\n                                       la Convention) les pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont constat\u00e9 l'accord des Parties\n                                       Contractantes sur les points suivants.\n\n1. Le terme \u201etitulaire de pension\u201d figurant \u00e0 l'article 16 de la Convention comprend\n                                             en ce qui concerne les Pays-Bas \u00e9galement la personne qui b\u00e9n\u00e9ficie d'une prestation\n                                             en vertu de la l\u00e9gislation sur l'incapacit\u00e9 de travail, vis\u00e9e \u00e0 l'article 2, paragraphe\n                                             1, sous A. b) de la Convention.\n\n2. Le terme \u201eprestation\u201d figurant \u00e0 l'article 19 de la Convention d\u00e9signe pour le cas\n                                             d'invalidit\u00e9\n\ndu c\u00f4t\u00e9 yougoslave:\n\n- les pensions d'invalidit\u00e9 ainsi que les prestations en esp\u00e8ces li\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice du\n                                                   droit \u00e0 la r\u00e9adaptation et l'emploi.\n\ndu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais:\n\n- les prestations en esp\u00e8ces, servies p\u00e9riodiquement en vertu de la l\u00e9gislation sur\n                                                   l'assurance - incapacit\u00e9 de travail, vis\u00e9e \u00e0 l'article 2, paragraphe 1, sous A; b)\n                                                   de la Convention.\n\n3. Le titulaire d'une pension de vieillesse en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise r\u00e9sidant\n                                             en Yougoslavie, qui n'a pas droit aux prestations en nature en vertu de la l\u00e9gislation\n                                             yougoslave, doit \u00eatre admis \u00e0 l'assurance n\u00e9erlandaise volontaire caisses de maladie,\n                                             pourvu qu'il ait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 \u00e0 titre obligatoire en vertu de la Loi sur les caisses\n                                             de maladie ou la r\u00e9glementation l\u00e9gale qui a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par cette loi.\n\nPour une telle assurance, il est d\u00fb une cotisation, laquelle est retenue sur la pension\n                                             de vieillesse. Le montant de la cotisation ainsi qu'au besoin les conditions sp\u00e9ciales\n                                             d'assurance qui ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par la Loi sur les caisses de maladie, sont fix\u00e9s\n                                             par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n\u00e9erlandaise. Celui qui est ainsi admis \u00e0 une assurance\n                                             volontaire, est cens\u00e9, en ce qui concerne l'application de l'article 16, paragraphe\n                                             2, avoir droit aux prestations en nature en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise.\n\n4. Pour l'application des dispositions des articles 13, 14 et 16, une personne qui, en\n                                             ce qui concerne des prestations en nature, est soumise seulement \u00e0 la Loi G\u00e9n\u00e9rale\n                                             sur les Frais sp\u00e9ciaux de Maladie est cens\u00e9e ne pas avoir droit aux prestations en\n                                             nature.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole final, qui constitue une partie int\u00e9grante de la Convention,\n                                       aura effet dans les m\u00eames conditions et pour la m\u00eame dur\u00e9e que la Convention elle-m\u00eame.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Protocole.\n\nFAIT \u00e0 Beograd, le 11 mai 1977, en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) J. BOERSMA\n\n(s.) J. VAN DER VALK\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Socialiste F\u00e9d\u00e9rative de Yougoslavie\n\n(s.) S. PEPOVSKI\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\nen\n\nDe Regering van de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb\n\nwensende de bestaande betrekkingen tussen de beide Staten op het gebied van de sociale\n                                       zekerheid aan te passen aan de ontwikkelingen welke sedert de ondertekening van het\n                                       Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek\n                                       Zuidslavi\u00eb inzake sociale verzekering, getekend te Belgrado op 1 juni 1956, in hun\n                                       wetgevingen hebben plaatsgevonden;\n\nbesloten hebbende een nieuw verdrag te sluiten ter vervanging van het Verdrag van\n                                       1 juni 1956;\n\nzijn het volgende overeengekomen:\n\nVoor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:\n\na) \u201egrondgebied\u201d:\n\nwat Nederland betreft: het grondgebied van het Koninkrijk in Europa;\n\nwat Joegoslavi\u00eb betreft: het grondgebied van de Socialistische Federatieve Republiek\n                                                      Joegoslavi\u00eb;\n\nb) \u201eonderdaan\u201d:\n\nwat Nederland betreft: een persoon van Nederlandse nationaliteit;\n\nwat Joegoslavi\u00eb betreft: een persoon van Joegoslavische nationaliteit;\n\nc) \u201ewerknemer\u201d:\n\neen loontrekkende of de met hem gelijkgestelde volgens de wetgeving van de betrokken\n                                                      Verdragsluitende Partij;\n\nd) \u201ewetgeving\u201d of \u201ewettelijke regeling\u201d:\n\nde wetten, regelingen en statutaire bepalingen en alle andere uitvoeringsbesluiten\n                                                      die betrekking hebben op de in artikel 2 bedoelde stelsels en takken van sociale zekerheid\n                                                      en die van kracht zijn op de datum van ondertekening van dit Verdrag of die later\n                                                      van kracht zullen worden voor het gehele grondgebied van iedere Verdragsluitende Partij\n                                                      of voor enig deel daarvan;\n\ne) \u201ebevoegde autoriteit\u201d:\n\nde minister of ministers of de hiermede vergelijkbare autoriteit onder wie, op het\n                                                      gehele grondgebied van elke Verdragsluitende Partij of op een deel daarvan, de regelingen\n                                                      inzake sociale zekerheid ressorteren;\n\nf) \u201ebevoegd orgaan\u201d:\n\nhet orgaan waarbij de verzekerde is aangesloten op het tijdstip waarop hij om prestaties\n                                                      verzoekt of dat hem prestaties is verschuldigd of zou zijn, indien hij woonde op het\n                                                      grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar dit orgaan is gevestigd;\n\ng) \u201ebevoegd land\u201d:\n\nde Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het bevoegde orgaan is gevestigd;\n\nh) \u201eorgaan van de woonplaats\u201d:\n\nhet orgaan dat, ter plaatse waar de belanghebbende woont, bevoegd is de desbetreffende\n                                                      prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij die door\n                                                      dit orgaan wordt toegepast of, indien een zodanig orgaan niet bestaat, het door de\n                                                      bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen orgaan;\n\ni) \u201eorgaan van de verblijfplaats\u201d:\n\nhet orgaan dat, ter plaatse waar de belanghebbende tijdelijk verblijft, bevoegd is\n                                                      de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende\n                                                      Partij die door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat,\n                                                      het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen\n                                                      orgaan;\n\nj) \u201egezinsleden\u201d:\n\nde personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving van de Verdragsluitende\n                                                      Partij op wier grondgebied zij wonen; indien deze wetgeving slechts de personen die\n                                                      bij de verzekerde inwonen als gezinsleden beschouwt, wordt aan deze voorwaarde geacht\n                                                      te zijn voldaan wanneer deze personen in hoofdzaak op kosten van de verzekerde worden\n                                                      onderhouden;\n\nk) \u201enagelaten betrekkingen\u201d:\n\nde personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving krachtens\n                                                      welke de prestaties worden toegekend;\n\nl) \u201etijdvakken van verzekering\u201d:\n\nde tijdvakken van premiebetaling, van arbeid of van wonen die als tijdvakken van verzekering\n                                                      worden omschreven of aangemerkt ingevolge de wetgeving waaronder zij zijn vervuld\n                                                      of geacht worden te zijn vervuld, alsmede alle met deze tijdvakken gelijkgestelde\n                                                      tijdvakken, voor zover zij als zodanig door deze wetgeving zijn erkend;\n\nm) \u201eprestaties\u201d, \u201euitkeringen\u201d, \u201everstrekkingen\u201d of \u201epensioenen\u201d:\n\nalle prestaties, uitkeringen, verstrekkingen of pensioenen, met inbegrip van alle\n                                                      bedragen ten laste van de openbare middelen, verhogingen in verband met aanpassing\n                                                      aan het loon- of prijsniveau of aanvullende uitkeringen, alsmede uitkeringen ineens\n                                                      in plaats van een pensioen.\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing:\n\nA. In Nederland op de wettelijke regelingen betreffende:\n\na) prestaties bij ziekte en moederschap;\n\nb) prestaties bij arbeidsongeschiktheid;\n\nc) uitkeringen bij ouderdom;\n\nd) uitkeringen aan nagelaten betrekkingen;\n\ne) werkloosheidsuitkeringen;\n\nf) gezinsuitkeringen;\n\ng) bijzondere pensioenregelingen voor mijnwerkers.\n\nB. In Joegoslavi\u00eb op de wettelijke regelingen betreffende:\n\na) de verplichte ziekteverzekering voor werknemers, met inbegrip van de prestaties bij\n                                                            moederschap;\n\nb) de verplichte ouderdoms- en invaliditeitsverzekering voor werknemers, met inbegrip\n                                                            van de pensioenen aan nagelaten betrekkingen;\n\nc) werkloosheidsuitkeringen;\n\nd) gezinsuitkeringen.\n\n2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, waarbij de wettelijke\n                                                regelingen genoemd in het eerste lid van dit artikel, worden of zullen worden gewijzigd\n                                                of aangevuld.\n\nHet is evenwel slechts van toepassing:\n\na) op wetten of regelingen die betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering,\n                                                      indien daartoe een nadere overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten;\n\nb) op wetten of regelingen die de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot\n                                                      nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende\n                                                      Partij daartegen niet binnen drie maanden na de offici\u00eble bekendmaking van bedoelde\n                                                      teksten bezwaar maakt bij de Regering van de andere Verdragsluitende Partij.\n\n3 Dit Verdrag is niet van toepassing op de sociale bijstand en evenmin op de bijzondere\n                                                regelingen voor personen in overheidsdienst of met hen gelijkgestelden.\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing op de Nederlandse en Joegoslavische werknemers op wie\n                                                de wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is,\n                                                alsmede op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen, voor zover zij hun rechten\n                                                ontlenen aan de verzekering van de werknemer.\n\n2 Dit Verdrag is niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren,\n                                                met inbegrip van kanselarijbeambten.\n\n1 Behoudens de bepalingen van dit Verdrag hebben de onderdanen van een Verdragsluitende\n                                                Partij waarop dit Verdrag van toepassing is, de rechten en verplichtingen voortvloeiende\n                                                uit de in artikel 2 vermelde wettelijke regelingen onder dezelfde voorwaarden als\n                                                de onderdanen van deze Partij.\n\n2 Het in het eerste lid neergelegde beginsel van gelijkheid van behandeling is evenwel\n                                                niet van toepassing op de vrijwillige verzekeringen inzake ouderdom en nagelaten betrekkingen\n                                                ten aanzien van de betaling van verlaagde premie.\n\n1 Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, kunnen de uitkeringen bij invaliditeit,\n                                                ouderdom of de uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, verkregen op grond van de wettelijke\n                                                regeling van een Verdragsluitende Partij, op generlei wijze worden verminderd, gewijzigd,\n                                                geschorst, ingetrokken of verbeurd verklaard op grond van het feit dat de rechthebbende\n                                                op het grondgebied van de andere Partij woont.\n\n2 Bedoelde uitkeringen, voortvloeiende uit de wetgeving van een van de Verdragsluitende\n                                                Partijen, worden aan de onderdanen van de andere Partij, die in een derde land wonen,\n                                                onder dezelfde voorwaarden en in dezelfde mate verleend als aan de eigen onderdanen\n                                                die in dat derde land wonen.\n\n1 Met uitzondering van het recht op uitkeringen bij invaliditeit, ouderdom en uitkeringen\n                                                aan nagelaten betrekkingen, die overeenkomstig het tweede hoofdstuk van Titel III\n                                                worden vastgesteld, kan krachtens dit Verdrag geen recht worden verkregen of gehandhaafd\n                                                op meer dan \u00e9\u00e9n uitkering van dezelfde aard of meer dan \u00e9\u00e9n uitkering die betrekking\n                                                heeft op eenzelfde tijdvak van verplichte verzekering.\n\n2 De bepalingen inzake vermindering, schorsing of intrekking waarin de wetgeving van\n                                                een Verdragsluitende Partij voorziet in geval van samenloop van een uitkering met\n                                                andere uitkeringen of met andere inkomsten, of wegens het verrichten van beroepswerkzaamheden,\n                                                zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het gaat om uitkeringen welke\n                                                op grond van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij zijn verkregen of\n                                                om inkomsten, welke zijn verworven of werkzaamheden welke zijn verricht op het grondgebied\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij. Voor de toepassing van deze regel wordt evenwel\n                                                geen rekening gehouden met gelijksoortige uitkeringen bij invaliditeit, ouderdom of\n                                                uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, die overeenkomstig hoofdstuk 2 van Titel III\n                                                worden vastgesteld.\n\n1 Onverminderd het bepaalde in de artikelen 8 tot en met 10 is op werknemers die werkzaam\n                                                zijn op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij, de wetgeving van deze Partij\n                                                van toepassing, zelfs indien zij op het grondgebied van de andere Partij wonen of\n                                                indien de zetel van de onderneming of het domicilie van de werkgever waarbij zij werkzaam\n                                                zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.\n\n2 Indien krachtens het voorgaande lid op een werknemer van toepassing is de wetgeving\n                                                van een Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij niet woont, is deze\n                                                wetgeving op hem van toepassing alsof hij wel op het grondgebied van deze Partij woonde.\n\nOp het beginsel neergelegd in artikel 7 gelden de volgende uitzonderingen:\n\na) op werknemers die op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij tewerkgesteld\n                                                zijn door een onderneming, waaraan zij normaal verbonden zijn en door deze onderneming\n                                                worden gedetacheerd op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij teneinde\n                                                aldaar voor haar rekening arbeid te verrichten, blijft de wetgeving van eerstbedoelde\n                                                Partij tijdens de gehele duur van hun detachering van toepassing, alsof zij werkzaam\n                                                bleven op het grondgebied van deze Partij;\n\nb) op het rijdend, varend of vliegend personeel in dienst van een onderneming die voor\n                                                rekening van anderen of voor eigen rekening personen of goederen vervoert per spoor,\n                                                over de weg, door de lucht of te water en die haar zetel heeft op het grondgebied\n                                                van een der Verdragsluitende Partijen, is de wetgeving van de Verdragsluitende Partij\n                                                op het grondgebied waarvan deze onderneming haar zetel heeft van toepassing;\n\nc) op werknemers behorend tot een offici\u00eble administratieve dienst van een der Verdragsluitende\n                                                Partijen, die op het grondgebied van de andere Partij worden gedetacheerd, blijft\n                                                de wetgeving van eerstbedoelde Partij van toepassing.\n\n1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid van artikel 3 is artikel 7 van toepassing\n                                                op werknemers die bij diplomatieke zendingen of consulaire posten der Verdragsluitende\n                                                Partijen werkzaam zijn en op particuliere bedienden in dienst van ambtenaren van deze\n                                                zendingen of posten.\n\n2 De in het eerste lid van dit artikel bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de\n                                                Verdragsluitende Partij welke zendstaat is, mogen evenwel kiezen voor toepassing van\n                                                de wetgeving van deze Partij. Dit keuzerecht mag slechts eenmaal worden uitgeoefend\n                                                en wel binnen drie maanden na de inwerkingtreding van dit Verdrag of het tijdstip\n                                                waarop de werknemer door de diplomatieke zending of consulaire post, onderscheidenlijk\n                                                in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zending of post wordt aangesteld.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming,\n                                          ten behoeve van de belanghebbende werknemers, uitzonderingen op de artikelen 7 tot\n                                          en met 9 vaststellen.\n\nWanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen\n                                             van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op\n                                             het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties de tijdvakken\n                                             van verzekering die krachtens de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende\n                                             Partijen zijn vervuld, samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\n1 De werknemer die zich van Joegoslavi\u00eb naar Nederland, of omgekeerd, begeeft en zijn\n                                                   gezinsleden hebben in het land waar hij gaat werken rechten uit de ziekte- en moederschapsverzekering,\n                                                   indien zij voldoen aan de voorwaarden, gesteld door de wettelijke regeling van het\n                                                   land waarheen zij zich hebben begeven, eventueel met inachtneming van de samentelling\n                                                   van tijdvakken zoals bedoeld in het voorgaande artikel.\n\n2 Indien de in het voorgaande lid bedoelde werknemer niet aan de daarin gestelde voorwaarden\n                                                   voldoet en wanneer hij nog recht zou hebben op prestaties ingevolge de wettelijke\n                                                   regeling van de Verdragsluitende Partij waaraan hij tevoren was onderworpen, indien\n                                                   hij zich op dit grondgebied bevond, behoudt hij recht op prestaties.\n\nHet bevoegde orgaan van deze Partij kan het orgaan van de woonplaats verzoeken de\n                                                   verstrekkingen te verlenen overeenkomstig de door dit laatste orgaan toegepaste wettelijke\n                                                   regeling.\n\n1 Een werknemer die aan de door de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij\n                                                   gestelde voorwaarden voor het recht op prestaties voldoet, heeft recht op prestaties\n                                                   gedurende een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                   Partij, wanneer zijn gezondheidstoestand onmiddellijke geneeskundige hulp, met inbegrip\n                                                   van opname in een ziekenhuis, noodzakelijk maakt.\n\n2 Een werknemer die, nadat hij voor rekening van een orgaan van een der Verdragsluitende\n                                                   Partijen recht op prestaties heeft verkregen, van dit orgaan toestemming heeft ontvangen\n                                                   om zijn woonplaats over te brengen naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                   Partij, behoudt dit recht. De toestemming kan alleen worden geweigerd indien is vastgesteld\n                                                   dat de verplaatsing nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan\n                                                   van de geneeskundige behandeling.\n\n3 Wanneer een werknemer, overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden, recht heeft\n                                                   op prestaties, worden de verstrekkingen voor rekening van het bevoegde orgaan verleend\n                                                   door het orgaan van de woon- of verblijfplaats volgens de bepalingen van de door dit\n                                                   orgaan toegepaste wettelijke regeling, in het bijzonder wat betreft de omvang en de\n                                                   wijze van verlening van de verstrekkingen; de periode gedurende welke deze verstrekkingen\n                                                   worden verleend is echter gelijk aan die voorzien in de wettelijke regeling van het\n                                                   bevoegde land.\n\n4 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden prothesen,\n                                                   kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in\n                                                   onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde orgaan daartoe machtiging\n                                                   verleent.\n\n5 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden de uitkeringen\n                                                   door het bevoegde orgaan volgens de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke\n                                                   regeling verleend. Deze uitkeringen mogen door bemiddeling van het orgaan van de woon-\n                                                   of verblijfplaats voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend overeenkomstig\n                                                   de door de bevoegde autoriteiten in een administratief akkoord vast te stellen regelen.\n\n6 Het bepaalde in de voorgaande leden is van overeenkomstige toepassing op gezinsleden\n                                                   wanneer zij tijdelijk op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij verblijven\n                                                   of wanneer zij, nadat zij ziek of zwanger zijn geworden, hun woonplaats naar het grondgebied\n                                                   van de andere Verdragsluitende Partij overbrengen.\n\n1 De gezinsleden van een werknemer die is aangesloten bij een orgaan van een der Verdragsluitende\n                                                   Partijen, hebben, wanneer zij op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij\n                                                   wonen, recht op verstrekkingen, alsof de werknemer aangesloten was bij het orgaan\n                                                   van hun woonplaats.\n\nDe omvang, de duur en de wijze van verlening van deze verstrekkingen worden vastgesteld\n                                                   volgens de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling.\n\n2 Wanneer de gezinsleden hun woonplaats overbrengen naar het grondgebied van het bevoegde\n                                                   land, hebben zij recht op verstrekkingen volgens het bepaalde in de wettelijke regeling\n                                                   van dat land, zelfs indien zij voor hetzelfde geval van ziekte of moederschap v\u00f3\u00f3r\n                                                   de overbrenging van hun woonplaats reeds verstrekkingen hebben genoten; indien de\n                                                   door het bevoegde orgaan toegepaste wettelijke regeling voorziet in een maximumduur\n                                                   voor het verlenen van verstrekkingen, wordt met het tijdvak waarover onmiddellijk\n                                                   v\u00f3\u00f3r de overbrenging van de woonplaats verstrekkingen zijn verleend, rekening gehouden.\n\n3 Wanneer de in het eerste lid van dit artikel bedoelde gezinsleden in het land van\n                                                   hun woonplaats beroepsarbeid verrichten of een pensioen genieten op grond waarvan\n                                                   zij aanspraak op verstrekkingen kunnen maken, is het bepaalde in dit artikel niet\n                                                   op hen van toepassing.\n\nVoor de toepassing van artikel 13, eerste, derde, vierde en zesde lid en van artikel\n                                             14 wordt, naast de werknemer die in de hoedanigheid van verplicht verzekerde, aangesloten\n                                             respectievelijk bij een Joegoslavisch ziekteverzekeringsorgaan of bij een Nederlands\n                                             ziekenfonds, recht heeft op verstrekkingen, tevens als rechthebbende op verstrekkingen\n                                             beschouwd degene die in de hoedanigheid van vrijwillig verzekerde, aangesloten bij\n                                             een Nederlands ziekenfonds, recht op verstrekkingen heeft.\n\n1 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie pensioenen zijn verschuldigd krachtens de\n                                                   wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, recht heeft op verstrekkingen\n                                                   ingevolge de wettelijke regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied\n                                                   waarvan hij woont, worden aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden door het\n                                                   orgaan van de woonplaats en voor rekening van dit orgaan verstrekkingen verleend alsof\n                                                   hij uitsluitend in het genot was van een pensioen, verschuldigd krachtens de wettelijke\n                                                   regeling van deze laatste Partij.\n\n2 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie pensioen is verschuldigd krachtens de wettelijke\n                                                   regeling van een Verdragsluitende Partij, op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                   Partij woont, worden de verstrekkingen waarop hij krachtens de wettelijke regeling\n                                                   van eerstbedoelde Partij, eventueel met inachtneming van het bepaalde in het Slotprotocol,\n                                                   recht heeft of zou hebben indien hij op het grondgebied van deze Partij woonde, aan\n                                                   hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van de woonplaats volgens\n                                                   de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling.\n\n3 De pensioengerechtigde die recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regeling\n                                                   van een der Verdragsluitende Partijen, heeft, evenals zijn gezinsleden, recht op verstrekkingen\n                                                   gedurende een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Partij dan die op\n                                                   het grondgebied waarvan hij woont, wanneer hun gezondheidstoestand het nodig maakt\n                                                   dat onmiddellijke verstrekkingen, met inbegrip van opname in een ziekenhuis, worden\n                                                   verleend. Deze verstrekkingen worden verleend door het orgaan van de verblijfplaats,\n                                                   volgens de bepalingen van de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling, in het\n                                                   bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de verstrekkingen. De\n                                                   periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is gelijk aan die voorzien\n                                                   in de wettelijke regeling van het land van de woonplaats. Naar gelang van het geval\n                                                   komen zij voor rekening van het bevoegde orgaan of van het orgaan van de woonplaats.\n                                                   Artikel 13, vierde lid van dit Verdrag is van overeenkomstige toepassing.\n\n4 Als rechthebbende op verstrekkingen wordt, naast degene die in de hoedanigheid van\n                                                   verplicht verzekerde, aangesloten bij een Joegoslavisch ziekteverzekeringsorgaan of\n                                                   bij een Nederlands ziekenfonds, recht heeft op verstrekkingen, tevens beschouwd degene\n                                                   die in de hoedanigheid van vrijwillig verzekerde, aangesloten bij een Nederlands ziekenfonds,\n                                                   recht op verstrekkingen heeft.\n\n5 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij bepaalt dat voor rekening\n                                                   van een pensioengerechtigde premies worden ingehouden ter dekking van de kosten van\n                                                   verstrekkingen, is het orgaan dat het pensioen is verschuldigd gemachtigd tot die\n                                                   inhoudingen over te gaan wanneer de verstrekkingen krachtens dit artikel voor rekening\n                                                   van een orgaan van bedoelde Partij komen.\n\n1 De krachtens artikel 12, tweede lid, artikel 13, eerste, tweede en zesde lid, artikel\n                                                   14, eerste lid, en artikel 16, tweede en derde lid, van dit Verdrag verleende verstrekkingen\n                                                   worden door de bevoegde organen respectievelijk de organen van de woonplaats, vergoed\n                                                   aan de organen die deze hebben verleend.\n\n2 De vergoeding wordt vastgesteld en vindt plaats volgens de in een administratief akkoord\n                                                   vast te stellen regelen, hetzij door het aantonen van de werkelijke kosten, hetzij\n                                                   op grond van vaste bedragen.\n\n1 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen, het\n                                                      behoud of het herstel van het recht op prestaties afhankelijk stelt van de vervulling\n                                                      van tijdvakken van verzekering, houdt het orgaan dat deze wettelijke regeling toepast\n                                                      daartoe, met het oog op de samentelling van tijdvakken, rekening met de krachtens\n                                                      de wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van\n                                                      verzekering, alsof het tijdvakken van verzekering betrof welke krachtens de wettelijke\n                                                      regeling van eerstbedoelde Partij waren vervuld.\n\n2 Indien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij de toekenning van bepaalde\n                                                      prestaties afhankelijk stelt van de voorwaarde dat de tijdvakken van verzekering in\n                                                      een aan een bijzonder stelsel onderworpen beroep, of eventueel in een bepaald beroep\n                                                      of met het verrichten van bepaalde werkzaamheden zijn vervuld, wordt voor de toekenning\n                                                      van deze prestaties slechts rekening gehouden met de tijdvakken welke krachtens de\n                                                      wettelijke regeling van de andere Verdragsluitende Partij zijn vervuld, indien deze\n                                                      tijdvakken krachtens een overeenkomstig stelsel, of bij afwezigheid daarvan, in hetzelfde\n                                                      beroep of eventueel met het verrichten van dezelfde werkzaamheden zijn vervuld. Indien\n                                                      de belanghebbende, met inachtneming van de aldus vervulde tijdvakken, niet voldoet\n                                                      aan de voor het recht op bedoelde prestaties gestelde voorwaarden, wordt met deze\n                                                      tijdvakken rekening gehouden voor de toekenning van prestaties volgens het algemene\n                                                      stelsel.\n\n3 Indien in de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij, welke voor het verkrijgen\n                                                      en het vaststellen van het recht op prestaties generlei eisen stelt omtrent de duur\n                                                      van de verzekering, de toekenning van prestaties afhankelijk wordt gesteld van de\n                                                      voorwaarde dat de werknemer op het tijdstip waarop de verzekerde gebeurtenis zich\n                                                      heeft voorgedaan, ingevolge deze wettelijke regeling verzekerd was, wordt aan deze\n                                                      voorwaarde geacht te zijn voldaan indien de werknemer op dat tijdstip ingevolge de\n                                                      wettelijke regeling van de andere Partij verzekerd was.\n\n1 Het orgaan van elke Verdragsluitende Partij stelt overeenkomstig de door dit orgaan\n                                                      toegepaste wettelijke regeling vast of de belanghebbende aan de gestelde voorwaarden\n                                                      voor het recht op uitkeringen voldoet, eventueel met inachtneming van artikel 18.\n\n2 Indien de belanghebbende aan deze voorwaarden voldoet, berekent bedoeld orgaan het\n                                                      theoretische bedrag van de uitkering waarop hij aanspraak zou kunnen maken, indien\n                                                      alle tijdvakken van verzekering waarmede overeenkomstig artikel 18 voor de vaststelling\n                                                      van het recht op uitkering rekening is gehouden, uitsluitend krachtens de door dit\n                                                      orgaan toegepaste wettelijke regeling zouden zijn vervuld.\n\n3 Indien het evenwel uitkeringen betreft waarvan het bedrag onafhankelijk is van de\n                                                      duur van de vervulde tijdvakken, wordt dit bedrag als het in het voorgaande lid bedoelde\n                                                      theoretische bedrag beschouwd.\n\n4 Op basis van het overeenkomstig het tweede lid van dit artikel berekende theoretische\n                                                      bedrag stelt bedoeld orgaan vervolgens het werkelijke bedrag van de uitkering die\n                                                      het aan de belanghebbende verschuldigd is, vast naar verhouding van de duur van de\n                                                      tijdvakken van verzekering die v\u00f3\u00f3r het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens\n                                                      de door dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld, tot de totale duur\n                                                      van de tijdvakken van verzekering die v\u00f3\u00f3r het intreden van de verzekerde gebeurtenis\n                                                      krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen zijn vervuld,\n                                                      voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\n5 Indien het theoretische bedrag wordt vastgesteld overeenkomstig het derde lid van\n                                                      dit artikel, stelt het betrokken orgaan het werkelijke bedrag van de uitkering die\n                                                      aan de belanghebbende is verschuldigd, vast naar verhouding van de duur van de tijdvakken\n                                                      van verzekering die v\u00f3\u00f3r het intreden van de verzekerde gebeurtenis krachtens de door\n                                                      dit orgaan toegepaste wettelijke regeling zijn vervuld, tot het aantal jaren dat is\n                                                      verlopen tussen de datum waarop de belanghebbende of de overledene de leeftijd van\n                                                      twintig jaar had bereikt, of wel, indien hij volgens de wettelijke regeling van een\n                                                      van de Verdragsluitende Partijen reeds v\u00f3\u00f3r zijn twintigjarige leeftijd als werknemer\n                                                      verzekerd was, tussen de datum van aanvang van de verzekering en de datum waarop de\n                                                      verzekerde gebeurtenis is ingetreden.\n\n1 Indien de totale duur van de krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende\n                                                      Partij vervulde tijdvakken van verzekering minder dan een jaar bedraagt en indien,\n                                                      uitsluitend rekening houdend met deze tijdvakken, krachtens die wettelijke regeling\n                                                      geen enkel recht op uitkeringen bestaat, is het orgaan van die Partij, ongeacht het\n                                                      bepaalde in artikel 19, niet verplicht op grond van bedoelde tijdvakken uitkeringen\n                                                      toe te kennen.\n\n2 Voor de toepassing van artikel 19 van dit Verdrag, met uitzondering van het bepaalde\n                                                      in het vierde lid, houdt de andere Verdragsluitende Partij rekening met de in het\n                                                      voorgaande lid bedoelde tijdvakken.\n\nIndien de belanghebbende, met inachtneming van artikel 18 van dit Verdrag, op een\n                                                bepaald tijdstip niet ten volle voldoet aan de voorwaarden die door de wettelijke\n                                                regelingen van beide Verdragsluitende Partijen worden gesteld, doch alleen voldoet\n                                                aan de voorwaarden van een van deze wettelijke regelingen, wordt zijn recht op uitkeringen\n                                                vastgesteld ten aanzien van de wettelijke regeling aan de voorwaarden waarvan is voldaan.\n                                                De uitkering wordt opnieuw berekend overeenkomstig artikel 19 van dit Verdrag, wanneer\n                                                ook aan de voorwaarden die door de wettelijke regeling van de andere Partij worden\n                                                gesteld, met inachtneming van artikel 18, wordt voldaan.\n\n1 Indien het bedrag van de uitkeringen waarop de belanghebbende zonder toepassing van\n                                                      de artikelen 18 en 19 krachtens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij\n                                                      aanspraak zou kunnen maken, hoger is dan het totale bedrag van de overeenkomstig deze\n                                                      artikelen verschuldigde uitkeringen, is het bevoegde orgaan van deze Partij verplicht\n                                                      hem een aanvulling te verlenen die gelijk is aan het verschil tussen deze beide bedragen.\n                                                      Deze aanvulling komt geheel voor rekening van dit orgaan.\n\n2 Ingeval door toepassing van het vorige lid aan de betrokkene aanvullingen zouden moeten\n                                                      worden toegekend door de organen van beide Verdragsluitende Partijen, heeft hij uitsluitend\n                                                      recht op de hoogste aanvulling. De lasten van deze aanvulling worden omgeslagen naar\n                                                      verhouding van het bedrag van de aanvulling dat elk van deze organen verschuldigd\n                                                      zou zijn indien het het enige daarbij betrokken orgaan was, tot het totale bedrag\n                                                      van de aanvullingen die beide organen zouden moeten verlenen.\n\n1 Indien, door stijging van de kosten van levensonderhoud of een schommeling van het\n                                                      loonpeil, de uitkeringen met een bepaald percentage of bedrag worden gewijzigd, moet\n                                                      dit percentage of bedrag rechtstreeks in de overeenkomstig de artikelen 19 en 22 vastgestelde\n                                                      uitkeringen worden verwerkt, zonder dat er een herberekening volgens de genoemde artikelen\n                                                      behoeft plaats te vinden.\n\n2 Daarentegen vindt bij herziening van de uitkering hetzij van de ene hetzij van de\n                                                      andere Verdragsluitende Partij ten einde rekening te houden met een wijziging van\n                                                      de persoonlijke omstandigheden van de belanghebbende, een herberekening plaats overeenkomstig\n                                                      de artikelen 19 en 22.\n\n1 Indien de betaling van invaliditeitsuitkeringen na schorsing moet worden hervat, geschiedt\n                                                      dit door het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd was op het tijdstip waarop zij\n                                                      werden geschorst.\n\n2 Indien na intrekking van de invaliditeitsuitkeringen de toestand van de verzekerde\n                                                      hernieuwde toekenning van uitkeringen rechtvaardigt, worden deze overeenkomstig de\n                                                      artikelen 18 tot en met 22 toegekend.\n\nEen werknemer die recht op invaliditeitsuitkeringen heeft verkregen voor rekening\n                                                van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen en op het grondgebied van deze\n                                                Partij woont, behoudt dit recht wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van\n                                                de andere Partij overbrengt. V\u00f3\u00f3r de overbrenging moet de werknemer echter toestemming\n                                                van het bevoegde orgaan verkregen hebben. Deze toestemming kan alleen worden geweigerd\n                                                indien de verplaatsing van belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand\n                                                of voor het ondergaan van een geneeskundige behandeling.\n\nVoor de toepassing van artikel 19, vijfde lid, worden als tijdvakken van verzekering,\n                                                vervuld krachtens de Nederlandse wettelijke regeling, mede aangemerkt de voor 1 juli\n                                                1967 liggende tijdvakken gedurende welke de werknemer verzekerd zou zijn geweest,\n                                                ware de Nederlandse wettelijke regeling inzake de arbeidsongeschiktheidsverzekering\n                                                reeds in werking getreden.\n\nOngeacht het bepaalde in artikel 19, berekenen de Nederlandse organen die de in artikel\n                                                2, eerste lid, sub A, letter c) bedoelde wettelijke regeling uitvoeren, de ouderdomspensioenen\n                                                rechtstreeks en uitsluitend op basis van de krachtens de Nederlandse wettelijke regeling\n                                                vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n1 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wettelijke regeling aan een gehuwde\n                                                      man verschuldigde ouderdomspensioen, worden eveneens in aanmerking genomen de tijdvakken\n                                                      gelegen v\u00f3\u00f3r de datum waarop zijn echtgenote de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en\n                                                      gedurende welke zij tijdens het huwelijk op Joegoslavisch grondgebied heeft gewoond,\n                                                      voorzover deze tijdvakken samenvallen met de door hem krachtens deze wettelijke regeling\n                                                      vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n2 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wettelijke regeling verschuldigde\n                                                      ouderdomspensioen aan de weduwe van een persoon die ingevolge deze wettelijke regeling\n                                                      tijdvakken van verzekering heeft vervuld, worden eveneens in aanmerking genomen de\n                                                      tijdvakken gelegen v\u00f3\u00f3r de datum waarop zij de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en\n                                                      gedurende welke zij, tijdens dit huwelijk, op Joegoslavisch grondgebied heeft gewoond,\n                                                      voor zover deze tijdvakken samenvallen met de door haar echtgenoot krachtens deze\n                                                      wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n3 Er behoeft geen rekening te worden gehouden met tijdvakken die krachtens de voorgaande\n                                                      leden in aanmerking dienen te worden genomen, wanneer deze samenvallen met door de\n                                                      echtgenote of de weduwe krachtens de wettelijke regeling van een andere Staat dan\n                                                      Nederland vervulde tijdvakken van ouderdomsverzekering op grond waarvan zij recht\n                                                      heeft op een ouderdomspensioen, of met tijdvakken gedurende welke zij een ouderdomspensioen\n                                                      krachtens een zodanige wettelijke regeling heeft genoten.\n\n1 Voor de toepassing van artikel 19, vijfde lid, worden eveneens beschouwd als tijdvakken\n                                                      van verzekering, vervuld krachtens de Nederlandse wetgeving zoals bedoeld in artikel\n                                                      2, eerste lid, sub A, letter d), de tijdvakken gelegen v\u00f3\u00f3r 1 oktober 1959 gedurende\n                                                      welke de overledene na het bereiken van de 20-jarige leeftijd in Nederland heeft gewoond\n                                                      of gedurende welke hij in Nederland arbeid heeft verricht in dienst van een in Nederland\n                                                      gevestigde werkgever.\n\n2 Er behoeft geen rekening te worden gehouden met tijdvakken die krachtens het voorgaande\n                                                      lid in aanmerking dienen te worden genomen, wanneer deze samenvallen met krachtens\n                                                      de wettelijke regeling van een andere Staat dan Nederland vervulde tijdvakken van\n                                                      ouderdoms- en overlevingsverzekering, op grond waarvan recht op een pensioen aan nagelaten\n                                                      betrekkingen bestaat.\n\nDe werknemer die heeft opgehouden op het grondgebied van een der Verdragsluitende\n                                                Partijen werkzaamheden te verrichten die een beroepsziekte kunnen veroorzaken, heeft\n                                                recht op uitkeringen krachtens de wettelijke regeling van deze Partij, zelfs indien\n                                                deze ziekte het eerst op het grondgebied van de andere Partij medisch wordt vastgesteld,\n                                                mits hij daarna op het grondgebied van laatstbedoelde Partij geen werkzaamheden heeft\n                                                verricht die een dergelijke ziekte kunnen veroorzaken.\n\nWanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wettelijke regelingen\n                                             van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden met het oog op\n                                             het verkrijgen van het recht op uitkeringen de tijdvakken van verzekering die krachtens\n                                             de wettelijke regeling van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld, samengeteld,\n                                             voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\nEen werknemer, die onderdaan van een van de Verdragsluitende Partijen is en zich naar\n                                             het grondgebied van de andere Partij heeft begeven, heeft zolang hij zich op dit grondgebied\n                                             bevindt, recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de wettelijke regeling van laatstbedoelde\n                                             Verdragsluitende Partij, onder de volgende voorwaarden:\n\na) hij dient tewerkgesteld te zijn overeenkomstig de wettelijke regelingen inzake de\n                                                   tewerkstelling van buitenlandse werknemers;\n\nb) hij dient te voldoen aan de voorwaarden die door de wettelijke regeling van de laatstbedoelde\n                                                   Verdragsluitende Partij zijn gesteld om in aanmerking te komen voor uitkeringen, rekening\n                                                   houdende met de in artikel 31 bedoelde samentelling van tijdvakken.\n\nIndien de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen van het\n                                             recht op gezinsuitkeringen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van\n                                             verzekering, houdt het orgaan dat deze wettelijke regeling toepast daartoe, voor zover\n                                             nodig, rekening met de tijdvakken van verzekering die krachtens de wettelijke regeling\n                                             van de andere Partij zijn vervuld, alsof het tijdvakken betrof welke krachtens de\n                                             wettelijke regeling van eerstbedoelde Partij waren vervuld.\n\n1 Een ingevolge de Joegoslavische wettelijke regeling verzekerde werknemer die kinderen\n                                                   heeft die op Nederlands grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft, eventueel\n                                                   rekening houdend met de in artikel 33 bedoelde samentelling van tijdvakken, voor deze\n                                                   kinderen recht op gezinsuitkeringen volgens de bepalingen van de Joegoslavische wettelijke\n                                                   regeling.\n\n2 Een ingevolge de Nederlandse wettelijke regeling verzekerde werknemer, die kinderen\n                                                   heeft die op Joegoslavisch grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft voor\n                                                   deze kinderen recht op gezinsuitkeringen volgens de bepalingen van de Nederlandse\n                                                   wettelijke regeling, zelfs indien de werknemer op Joegoslavisch grondgebied woont.\n\n3 Indien volgens de wettelijke regeling van een Verdragsluitende Partij gezinsuitkeringen\n                                                   worden toegekend aan hen die een pensioen of een uitkering genieten, hebben zij die\n                                                   een pensioen of een uitkering genieten terwijl zij op het grondgebied van de andere\n                                                   Partij wonen, eveneens recht op gezinsuitkeringen.\n\n4 Indien in de loop van eenzelfde tijdvak voor eenzelfde kind gezinsuitkeringen verschuldigd\n                                                   zijn krachtens de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen, worden\n                                                   alleen de gezinsuitkeringen uitbetaald die verschuldigd zijn krachtens de wettelijke\n                                                   regeling van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het kind woont\n                                                   of wordt opgevoed.\n\n1 De bevoegde autoriteiten\n\na) treffen alle administratieve regelingen die voor de uitvoering van dit Verdrag nodig\n                                                      zijn;\n\nb) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag genomen\n                                                      maatregelen;\n\nc) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wetgeving, die\n                                                      van invloed kunnen zijn op de uitvoering van dit Verdrag;\n\nd) regelen in onderling overleg de wijze waarop de medische en administratieve controle\n                                                      zal plaatsvinden van degenen die aan dit Verdrag rechten kunnen ontlenen.\n\n2 De bevoegde autoriteiten regelen, in voorkomende gevallen, in onderling overleg de\n                                                situatie van bijzondere categorie\u00ebn werknemers.\n\nBij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en de met de uitvoering van\n                                          dit Verdrag belaste organen elkaar behulpzaam en handelen als betrof het de toepassing\n                                          van hun eigen wetgeving. De wederzijdse administratieve hulp van deze autoriteiten\n                                          en organen is in beginsel kosteloos. De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende\n                                          Partijen kunnen evenwel overeenkomen bepaalde kosten te vergoeden.\n\n1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten,\n                                                waarin bij de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is voorzien voor bescheiden\n                                                of documenten die ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij dienen te worden\n                                                overgelegd, geldt eveneens voor overeenkomstige bescheiden en documenten die ter uitvoering\n                                                van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag dienen te\n                                                worden overgelegd.\n\n2 Alle akten, documenten en overige bescheiden van offici\u00eble aard die voor de toepassing\n                                                van dit Verdrag dienen te worden overgelegd, zijn vrijgesteld van legalisatie en van\n                                                alle andere soortgelijke formaliteiten.\n\n1 Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen van de Verdragsluitende Partijen\n                                                zich in de Franse of Engelse taal rechtstreeks met elkaar in verbinding stellen.\n\n2 De autoriteiten, organen of rechterlijke instanties van een Verdragsluitende Partij\n                                                mogen verzoekschriften of andere documenten die hun worden toegezonden, niet afwijzen\n                                                op grond van het feit dat zij in een van de talen van de Joegoslavische volkeren,\n                                                onderscheidenlijk in de Nederlandse taal zijn gesteld.\n\nAanvragen, verklaringen of beroepschriften die volgens de wetgeving van een Verdragsluitende\n                                          Partij binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, een\n                                          orgaan of een rechterlijke instantie van die Partij, zijn ontvankelijk indien zij\n                                          binnen dezelfde termijn bij een autoriteit, orgaan of rechterlijke instantie van de\n                                          andere Verdragsluitende Partij worden ingediend. In dat geval zal de autoriteit, het\n                                          orgaan of de rechterlijke instantie waarop aldus een beroep wordt gedaan, deze aanvragen,\n                                          verklaringen of beroepschriften onverwijld doen toekomen aan de bevoegde autoriteit,\n                                          het bevoegde orgaan of de bevoegde rechterlijke instantie van eerstbedoelde Partij.\n\nHet uit de toepassing van dit Verdrag voortvloeiende overmaken van bedragen geschiedt\n                                          volgens de overeenkomsten die op het tijdstip van overmaking ter zake tussen de beide\n                                          Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.\n\nIndien het bevoegde orgaan van een Verdragsluitende Partij krachtens de door dit orgaan\n                                          toegepaste wetgeving een onmiddellijk recht heeft ten opzichte van een derde die verplicht\n                                          is de schade te vergoeden, wordt dit recht door de andere Verdragsluitende Partij\n                                          erkend.\n\n1 Indien, bij de vaststelling of de herziening van invaliditeits- of ouderdomsuitkeringen\n                                                of uitkeringen aan nagelaten betrekkingen (pensioenen) krachtens Titel III, hoofdstuk\n                                                2, het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen\n                                                een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan aan het\n                                                orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat overeenkomstige uitkeringen aan deze\n                                                rechthebbende verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op\n                                                de aan bedoelde rechthebbende verschuldigde achterstallige termijnen. Laatstbedoeld\n                                                orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan\n                                                dat de vordering heeft. Indien de terugvordering niet met de achterstallige termijnen\n                                                kan worden verrekend, is het volgende lid van toepassing.\n\n2 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen\n                                                een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan op de\n                                                wijze en binnen de grenzen, als bepaald in de door dit orgaan toegepaste wetgeving,\n                                                aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan deze rechthebbende\n                                                verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op de bedragen\n                                                die het aan bedoelde rechthebbende betaalt. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag\n                                                in op de wijze en binnen de grenzen als voor een dergelijke verrekening is toegestaan\n                                                bij de door dit orgaan toegepaste wetgeving, alsof het door dit orgaan zelf teveel\n                                                betaalde bedragen betrof en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan\n                                                dat de vordering heeft.\n\n3 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij voorschotten op uitkeringen heeft\n                                                verleend voor een tijdvak waarover de rechthebbende recht had op overeenkomstige uitkeringen\n                                                krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij, kan dit orgaan aan het\n                                                orgaan van de andere Partij verzoeken het bedrag van deze voorschotten in te houden\n                                                op de bedragen die het voor hetzelfde tijdvak aan bedoelde rechthebbende verschuldigd\n                                                is. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag\n                                                over aan het orgaan dat de vordering heeft.\n\n4 Wanneer een persoon op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij sociale bijstand\n                                                heeft genoten gedurende een tijdvak waarin deze persoon krachtens de wetgeving van\n                                                de andere Verdragsluitende Partij recht op uitkeringen had, kan de instelling die\n                                                de sociale bijstand heeft verleend, indien deze een wettelijk verhaalsrecht heeft\n                                                op uitkeringen die verschuldigd zijn aan personen die sociale bijstand genieten, aan\n                                                het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan de betrokken\n                                                persoon verschuldigd is, verzoeken het bedrag van de over genoemd tijdvak verleende\n                                                sociale bijstand in te houden op de bedragen die het aan bedoelde persoon betaalt.\n\nLaatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag over\n                                                aan de instelling welke de vordering heeft.\n\n1 Over ieder geschil dat tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging\n                                                of de toepassing van dit Verdrag mocht ontstaan, wordt rechtstreeks tussen de bevoegde\n                                                autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen onderhandeld.\n\n2 Indien het geschil niet is beslecht binnen zes maanden nadat het eerste verzoek is\n                                                gedaan om de in het eerste lid van dit artikel voorgeschreven onderhandelingen te\n                                                beginnen, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan de samenstelling\n                                                en de procedure in een overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd.\n                                                De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in\n                                                de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar\n                                                voor beroep.\n\n1 Aan dit Verdrag kan geen enkel recht worden ontleend voor een tijdvak dat aan zijn\n                                                inwerkingtreding voorafgaat.\n\n2 Voor de vaststelling van de aan dit Verdrag te ontlenen rechten wordt rekening gehouden\n                                                met elk tijdvak van verzekering, dat v\u00f3\u00f3r de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens\n                                                de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is vervuld.\n\n3 Onverminderd het bepaalde in het eerste lid van dit artikel ontstaat krachtens dit\n                                                Verdrag een recht, zelfs wanneer dit recht in verband staat met een gebeurtenis welke\n                                                v\u00f3\u00f3r zijn inwerkingtreding heeft plaatsgevonden.\n\n4 Wanneer de datum waarop de verzekerde gebeurtenis heeft plaatsgevonden v\u00f3\u00f3r de datum\n                                                van inwerkingtreding van dit Verdrag ligt en de aanvraag om pensioen na deze datum\n                                                is ingediend, moet er naar aanleiding van deze aanvraag tweemaal een uitkering worden\n                                                vastgesteld:\n\na) voor het aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag voorafgaande tijdvak, overeenkomstig\n                                                      de bepalingen van het Verdrag van 1 juni 1956;\n\nb) voor het tijdvak ingaande op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, overeenkomstig\n                                                      de bepalingen van dit Verdrag.\n\n5 De rechten van de belanghebbenden wier pensioen v\u00f3\u00f3r de inwerkingtreding van dit Verdrag\n                                                werd vastgesteld, worden op hun verzoek, met inachtneming van dit Verdrag, herzien.\n                                                Herziening van deze rechten kan eveneens ambtshalve plaatsvinden. In geen enkel geval\n                                                mogen door een dergelijke herziening de vroegere rechten van de belanghebbenden worden\n                                                verminderd.\n\n6 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek binnen twee jaar na\n                                                de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, worden de aan dit Verdrag\n                                                te ontlenen rechten met ingang van die datum verkregen, zonder dat de bepalingen van\n                                                de wetgeving van de Verdragsluitende Partij met betrekking tot verval van rechten\n                                                op de belanghebbenden worden toegepast.\n\n7 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek na afloop van een termijn\n                                                van twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, wordt voor het\n                                                verkrijgen van de niet vervallen rechten alleen rekening gehouden met de datum waarop\n                                                het verzoek is ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wetgeving van de betrokken\n                                                Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.\n\nDe Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar ervan in kennis dat\n                                          de grondwettelijke procedures vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag, in\n                                          hun onderscheiden landen zijn vervuld.\n\nDit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de derde maand volgende op de datum\n                                          van de laatste van deze kennisgevingen.\n\nHet bijgevoegde Slotprotocol vormt een wezenlijk bestanddeel van dit Verdrag.\n\nMet ingang van de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag zijn de bepalingen van\n                                          het Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Federale Volksrepubliek\n                                          Zuidslavi\u00eb inzake sociale verzekering, getekend te Belgrado op 1 juni 1956, niet langer\n                                          van toepassing. De met toepassing van laatstgenoemd Verdrag verkregen rechten blijven\n                                          gehandhaafd.\n\nDit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. Het kan door elk van de Verdragsluitende\n                                          Partijen worden opgezegd. Opzegging dient te geschieden uiterlijk zes maanden v\u00f3\u00f3r\n                                          het einde van het lopende kalenderjaar; het Verdrag houdt alsdan op van kracht te\n                                          zijn aan het einde van dat jaar.\n\n1 Bij opzegging van dit Verdrag wordt elk recht dat met toepassing van dit Verdrag is\n                                                verkregen, gehandhaafd.\n\n2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld v\u00f3\u00f3r de datum waarop de opzegging van\n                                                kracht wordt, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan wordt\n                                                in onderlinge overeenstemming vastgesteld of bij gebreke daarvan door de wetgeving\n                                                die het betrokken orgaan toepast.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN in tweevoud te Belgrado, de 11de mei 1977, in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) J. BOERSMA\n\n(w.g. J. VAN DER VALK\n\nVoor de Regering van de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb,\n\n(w.g.) S. PEPOVSKI\n\nBij de heden plaatsgevonden hebbende ondertekening van het Verdrag inzake sociale\n                                       zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek\n                                       Joegoslavi\u00eb (hierna genoemd het Verdrag) hebben de gevolmachtigden die dit protocol\n                                       hebben ondertekend, vastgesteld dat over de volgende punten overeenstemming tussen\n                                       de Verdragsluitende Partijen bestaat:\n\n1. Onder de uitdrukking \u201epensioengerechtigde\u201d, voorkomende in artikel 16 van het Verdrag,\n                                             wordt ten aanzien van Nederland mede verstaan degene die een uitkering geniet krachtens\n                                             de wettelijke regeling inzake arbeidsongeschiktheid, als bedoeld in artikel 2, eerste\n                                             lid, onder A, b) van het Verdrag.\n\n2. Onder de uitdrukking \u201euitkering\u201d, voorkomende in artikel 19 van het Verdrag, wordt\n                                             ter zake van invaliditeit verstaan\n\nvan Joegoslavische zijde:\n\n- de invaliditeitspensioenen alsmede de uitkeringen verbonden aan het genot van het\n                                                   recht op omscholing en arbeid;\n\nvan Nederlandse zijde:\n\n- de uitkeringen die krachtens de wettelijke regeling inzake de arbeidsongeschiktheidsverzekering,\n                                                   als bedoeld in artikel 2, eerste lid, onder A, b) van het Verdrag, periodiek worden\n                                                   verleend.\n\n3. De in Joegoslavi\u00eb wonende rechthebbende op een ouderdomspensioen krachtens de Nederlandse\n                                             wettelijke regeling, die geen recht op verstrekkingen krachtens de Joegoslavische\n                                             wettelijke regeling heeft, moet toegelaten worden tot de Nederlandse vrijwillige ziekenfondsverzekering,\n                                             mits hij verplicht verzekerd is geweest krachtens de Ziekenfondswet of de wettelijke\n                                             regeling die door deze wet is vervangen. Voor een dergelijke verzekering is premie\n                                             verschuldigd, welke op het ouderdomspensioen wordt ingehouden.\n\nDe hoogte van de premie en zo nodig de bijzondere verzekeringsvoorwaarden die niet\n                                             in de Ziekenfondswet worden geregeld, worden door de Nederlandse bevoegde autoriteit\n                                             vastgesteld. Degene die aldus tot een vrijwillige verzekering wordt toegelaten, wordt\n                                             ten aanzien van de toepassing van artikel 16, tweede lid, geacht recht te hebben op\n                                             verstrekkingen krachtens de Nederlandse wettelijke regeling.\n\n4. Degene die ten aanzien van verstrekkingen uitsluitend onderworpen is aan de Algemene\n                                             Wet Bijzondere Ziektekosten wordt voor de toepassing van de artikelen 13, 14 en 16\n                                             geacht geen recht op verstrekkingen te hebben.\n\nDit Slotprotocol, dat een wezenlijk bestanddeel van het Verdrag vormt, zal onder dezelfde\n                                       voorwaarden en voor dezelfde werkingsduur van kracht zijn als het Verdrag.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Protocol\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN in tweevoud te Belgrado, de 11de mei 1977, in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) J. BOERSMA\n\n(w.g. J. VAN DER VALK\n\nVoor de Regering van de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavi\u00eb,\n\n(w.g.) S. PEPOVSKI"}