Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland - BWBV0004372

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004372/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland - BWBV0004372", "content": "Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland\n\nLa R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, la R\u00e9publique d'Autriche, le Royaume de Belgique,\n                                       la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le Royaume de Gr\u00e8ce, la R\u00e9publique Italienne, le Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse et la R\u00e9publique Turque,\n                                       membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,\n\nD\u00e9sireux de faciliter la c\u00e9l\u00e9bration des mariages de leurs ressortissants sur le territoire\n                                       des autres Etats contractants, notamment en ce qui concerne la lev\u00e9e d'emp\u00eachement\n                                       \u00e0 mariage et les publications pr\u00e9alables au mariage,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nLorsque le mariage d'un ressortissant d'un des Etats contractants est c\u00e9l\u00e9br\u00e9 sur\n                                          le territoire d'un autre de ces Etats et que ce ressortissant y r\u00e9side habituellement,\n                                          les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de c\u00e9l\u00e9bration pourront, dans les cas et sous les\n                                          conditions pr\u00e9vus par la loi personnelle du futur conjoint, accorder \u00e0 celui-ci dispense\n                                          des emp\u00eachements \u00e0 mariage \u00e9tablis par cette loi.\n\nLes autorit\u00e9s du pays de c\u00e9l\u00e9bration comp\u00e9tentes pour accorder les dispenses vis\u00e9es\n                                          \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent seront celles qui, en vertu de la l\u00e9gislation interne de ce\n                                          pays, ont comp\u00e9tence pour accorder les m\u00eames dispenses aux ressortissants dudit pays.\n\nLe pays dont la l\u00e9gislation ne pr\u00e9voit pas de telles dispenses pour ses propres ressortissants\n                                          pourra donner comp\u00e9tence \u00e0 une de ses autorit\u00e9s pour les accorder, conform\u00e9ment \u00e0\n                                          l'article 1er, aux ressortissants des autres pays contractants.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne porte pas atteinte au pouvoir des autorit\u00e9s de l'Etat dont\n                                          le futur conjoint est ressortissant de lui accorder des dispenses conform\u00e9ment aux\n                                          lois de cet Etat.\n\nLes publications pr\u00e9alables aux mariages c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en la forme locale sur le territoire\n                                          de l'un des Etats contractants seront r\u00e9gies exclusivement par la loi interne de cet\n                                          Etat.\n\nLorsque la loi d'un des Etats contractants impose la c\u00e9l\u00e9bration religieuse du mariage,\n                                          les agents diplomatiques ou consulaires des autres Etats contractants pourront, si\n                                          leur loi les y autorise, c\u00e9l\u00e9brer le mariage dans cet Etat, \u00e0 condition que l'un au\n                                          moins des \u00e9poux soit ressortissant de l'Etat qui a d\u00e9sign\u00e9 l'agent diplomatique ou\n                                          consulaire, et qu'aucun des \u00e9poux ne poss\u00e8de la nationalit\u00e9 du pays de c\u00e9l\u00e9bration.\n\nLes publications pr\u00e9alables au mariage seront alors r\u00e9gies exclusivement par la loi\n                                          interne du pays qui a d\u00e9sign\u00e9 l'agent diplomatique ou consulaire.\n\nPour l'application de la pr\u00e9sente Convention, les termes \u201eressortissants d'un Etat\u201d\n                                          comprennent les personnes qui ont la nationalit\u00e9 de cet Etat, ainsi que celles dont\n                                          le statut personnel est r\u00e9gi par les lois dudit Etat.\n\nLes Etats contractants notifieront au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse l'accomplissement des\n                                          proc\u00e9dures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire\n                                          la pr\u00e9sente Convention.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera les Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                          de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alin\u00e9a\n                                          pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant la date\n                                          du d\u00e9p\u00f4t de la deuxi\u00e8me notification et prendra, d\u00e8s lors, effet entre les deux Etats\n                                          ayant accompli cette formalit\u00e9.\n\nPour chaque Etat signataire, accomplissant post\u00e9rieurement la formalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article\n                                          pr\u00e9c\u00e9dent, la pr\u00e9sente Convention prendra effet \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant\n                                          la date du d\u00e9p\u00f4t de sa notification.\n\nChaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification pr\u00e9vue \u00e0\n                                          l'article 7 ou de l'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer qu'il exclut un ou deux des trois premiers\n                                          Titres de la pr\u00e9sente Convention.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 1er\n                                          du pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification\n                                          adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, qu'il adh\u00e8re \u00e9galement \u00e0 celui ou \u00e0 ceux des Titres\n                                          qu'il avait exclus.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de cette notification chacun des Etats contractants\n                                          et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa d\u00e9claration pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article produira effet \u00e0 compter du\n                                          trenti\u00e8me jour suivant la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite\n                                          notification.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                          m\u00e9tropolitain de chaque Etat contractant.\n\nTout Etat contractant pourra, lors de la signature de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article\n                                          7, de l'adh\u00e9sion ou ult\u00e9rieurement, d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil\n                                          F\u00e9d\u00e9ral Suisse que les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0\n                                          l'un ou plusieurs de ses territoires extram\u00e9tropolitains, des Etats ou des territoires\n                                          dont il assume la responsabilit\u00e9 internationale. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera\n                                          de cette derni\u00e8re notification chacun des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                          de la Commission Internationale de l'Etat Civil. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention\n                                          deviendront applicables dans le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le\n                                          soixanti\u00e8me jour suivant la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite\n                                          notification.\n\nTout Etat qui a fait une d\u00e9claration, conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2\n                                          du pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification\n                                          adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable\n                                          \u00e0 l'un ou plusieurs des Etats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants\n                                          et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire vis\u00e9, le soixanti\u00e8me jour suivant\n                                          la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat membre du Conseil de l'Europe ou de la Commission Internationale de l'Etat\n                                          Civil pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. L'Etat d\u00e9sirant adh\u00e9rer notifiera son\n                                          intention par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci avisera\n                                          chacun des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale\n                                          de l'Etat Civil de tout d\u00e9p\u00f4t d'acte d'adh\u00e9sion. La Convention entrera en vigueur,\n                                          pour l'Etat adh\u00e9rant, le trenti\u00e8me jour suivant la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLe d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                          la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention demeurera en vigueur sans limitation de dur\u00e9e. Chacun des Etats\n                                          contractants aura toutefois la facult\u00e9 de d\u00e9noncer cette Convention ou un ou deux\n                                          de ses trois premiers titres en tout temps au moyen d'une notification adress\u00e9e par\n                                          \u00e9crit au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui en informera les autres Etats contractants et\n                                          le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nCette facult\u00e9 de d\u00e9nonciation ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e avant l'expiration d'un d\u00e9lai\n                                          de cinq ans \u00e0 compter de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article 7 ou de l'adh\u00e9sion.\n\nLa d\u00e9nonciation produira effet \u00e0 compter d'un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle\n                                          le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'alin\u00e9a premier du pr\u00e9sent\n                                          article.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 10 septembre 1964, en un seul exemplaire qui sera d\u00e9pos\u00e9 dans les\n                                    archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e conforme sera remise\n                                    par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Etats contractants et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                    de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nDe Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Oostenrijk, het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse\n                                       Republiek, het Koninkrijk Griekenland, de Italiaanse Republiek, het Groothertogdom\n                                       Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat en de Turkse Republiek,\n                                       leden van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,\n\nVerlangende het sluiten van huwelijken van hun onderdanen op het grondgebied van de\n                                       andere Overeenkomstsluitende Staten te vergemakkelijken, met name wat betreft het\n                                       opheffen van huwelijksbeletselen en de huwelijksafkondigingen,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nIndien het huwelijk van een onderdaan van een der Overeenkomstsluitende Staten wordt\n                                          gesloten op het grondgebied van een der andere Overeenkomstsluitende Staten en deze\n                                          onderdaan daar zijn gewone verblijfplaats heeft, kunnen de bevoegde autoriteiten van\n                                          het land van huwelijkssluiting aan deze toekomstige echtgenoot in de gevallen en onder\n                                          de voorwaarden welke in zijn personele wet zijn voorzien, ontheffing verlenen van\n                                          de in die wet neergelegde huwelijksverboden.\n\nIn het land van huwelijkssluiting zijn tot het verlenen van de in het voorgaande artikel\n                                          bedoelde ontheffing bevoegd de autoriteiten, die krachtens de interne wet van dat\n                                          land bevoegd zijn tot het verlenen van dezelfde ontheffing aan eigen onderdanen.\n\nVoorziet de wet van een land niet in dergelijke ontheffingen voor zijn eigen onderdanen,\n                                          dan kan dit land aan een van zijn autoriteiten de bevoegdheid geven om die ontheffingen,\n                                          overeenkomstig het bepaalde in artikel 1, aan onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Landen te verlenen.\n\nDeze Overeenkomst laat onverlet de bevoegdheid van de autoriteiten van de Staat waarvan\n                                          de toekomstige echtgenoot onderdaan is, om hem, overeenkomstig de wetten van die Staat,\n                                          ontheffing te verlenen.\n\nOp de afkondiging van huwelijken, welke met inachtneming van de plaatselijke vormvoorschriften\n                                          op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Staten worden gesloten, is uitsluitend\n                                          de interne wet van die Staat van toepassing.\n\nIndien de wet van een der Overeenkomstsluitende Staten een kerkelijke huwelijkssluiting\n                                          eist, kunnen de diplomatieke of consulaire vertegenwoordigers van de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Staten, indien hun wet hen daartoe machtigt, tot huwelijksvoltrekking in die Staat\n                                          overgaan, mits ten minste een der echtgenoten onderdaan is van de Staat, die de diplomatieke\n                                          of consulaire vertegenwoordiger heeft aangewezen, en geen der echtgenoten de nationaliteit\n                                          bezit van het land waar het huwelijk wordt gesloten.\n\nOp de huwelijksafkondiging is in dat geval uitsluitend de interne wet van het land,\n                                          dat de diplomatieke of consulaire vertegenwoordiger heeft aangewezen, van toepassing.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst worden onder \u201eonderdanen van een Staat\u201d verstaan\n                                          de personen, die de nationaliteit van deze Staat bezitten alsmede diegenen, wier personeel\n                                          statuut door de wet van die Staat wordt beheerst.\n\nDe Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad ervan in kennis, dat\n                                          de door hun Grondwet vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst\n                                          op hun grondgebied zijn vervuld.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                          van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving\n                                          in de zin van het vorige lid.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag te rekenen van de datum van\n                                          nederlegging van de tweede kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen\n                                          de beide Staten die deze formaliteit hebben vervuld.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat, die de in het vorige artikel bedoelde formaliteit\n                                          later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht te rekenen van de dertigste dag\n                                          na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 7 bedoelde\n                                          kennisgeving of de toetreding verklaren, dat hij een of twee van de drie eerste Titels\n                                          van deze Overeenkomst uitsluit.\n\nIedere Staat, die een verklaring overeenkomstig het eerste lid van dit artikel heeft\n                                          afgelegd, kan op elk tijdstip daarna, door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad\n                                          gerichte kennisgeving, verklaren, dat hij eveneens toetreedt tot de Titel of Titels,\n                                          die hij had uitgesloten.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet ieder van de Overeenkomstsluitende Staten alsmede de Secretaris-Generaal\n                                          van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van deze kennisgeving.\n\nDe in het tweede lid van dit artikel bedoelde verklaring heeft rechtsgevolg te rekenen\n                                          van de dertigste dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de genoemde kennisgeving\n                                          heeft ontvangen.\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke\n                                          Overeenkomstsluitende Staat.\n\nElke Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 7 bedoelde\n                                          kennisgeving, de toetreding of nadien, door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad\n                                          gerichte kennisgeving verklaren, dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing\n                                          zullen zijn in een of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de\n                                          staten of van de gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                          is. De Zwitserse Bondsraad doet van laatstgenoemde kennisgeving mededeling aan elk\n                                          der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale\n                                          Commissie voor de Burgerlijke Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden van\n                                          toepassing in het gebied of de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, op de zestigste\n                                          dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in lid\n                                          2 van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de Zwitserse\n                                          Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden van\n                                          toepassing te zijn in een of meer van de staten of gebieden die in de verklaring zijn\n                                          genoemd.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende\n                                          Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                          Stand.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de zestigste\n                                          dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Lid-Staat van de Raad van Europa of van de Internationale Commissie voor de\n                                          Burgerlijke Stand kan tot deze Overeenkomst toetreden. De Staat die wenst toe te treden,\n                                          geeft van zijn voornemen kennis door middel van een akte die wordt nedergelegd bij\n                                          de Zwitserse Bondsraad. Deze doet van elke nederlegging van een akte van toetreding\n                                          mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en aan de Secretaris-Generaal\n                                          van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand. Ten aanzien van de toetredende\n                                          Staat treedt de Overeenkomst in werking op de dertigste dag na de datum van nederlegging\n                                          van de akte van toetreding.\n\nDe nederlegging van de akten van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze\n                                          Overeenkomst in werking is getreden.\n\nDeze Overeenkomst blijft voor onbepaalde tijd van kracht. Elk der Overeenkomstsluitende\n                                          Staten is evenwel bevoegd deze Overeenkomst of een of twee der drie eerste Titels\n                                          te allen tijde op te zeggen door middel van een schriftelijke kennisgeving gericht\n                                          aan de Zwitserse Bondsraad, die de andere Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                          van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand hiervan op de hoogte stelt.\n\nVan deze bevoegdheid tot opzegging kan echter eerst gebruik worden gemaakt na het\n                                          verstrijken van een termijn van vijf jaar te rekenen van de datum van de in artikel\n                                          7 bedoelde kennisgeving of van de toetreding af.\n\nDe oplegging wordt van kracht zes maanden na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad\n                                          de in het eerste lid van dit artikel bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Parijs, de 10de september 1964, in een enkel exemplaar, dat zal worden nedergelegd\n                                    in het archief van de Zwitserse Bondsraad, en waarvan een gewaarmerkt afschrift langs\n                                    diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en\n                                    aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand."}