Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden - BWBV0003279

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003279/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden - BWBV0003279", "content": "Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden\n\nLa R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la R\u00e9publique fran\u00e7aise,\n                                       le Royaume des Pays-Bas et la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse,\n\nAyant d\u00e9cid\u00e9 de conclure un Accord concernant les conditions de travail des bateliers\n                                       rh\u00e9nans et ayant, \u00e0 cet effet, constitu\u00e9 leurs pl\u00e9nipotentiaires, dont les pleins\n                                       pouvoirs ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s en bonne et due forme,\n\nOnt adopt\u00e9 les dispositions suivantes:\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord s'applique \u00e0 bord de tous les bateaux affect\u00e9s pour des fins commerciales\n                                                au transport de marchandises et admis \u00e0 naviguer sur le Rhin en vertu de l'article 22 de la Convention revis\u00e9e pour la navigation du Rhin sign\u00e9e \u00e0 Mannheim, le 17 octobre 1868, compte tenu des modifications ult\u00e9rieurement\n                                                apport\u00e9es \u00e0 cette convention.\n\n2 Le pr\u00e9sent Accord ne s'applique pas \u00e0 bord des bateaux suivants:\n\na) bateaux employ\u00e9s exclusivement ou presque exclusivement dans les ports;\n\nb) bateaux dont le port en lourd est de moins de quinze tonnes, \u00e0 l'exclusion des remorqueurs;\n\nc) bateaux \u00e0 voiles;\n\nd) bateaux \u00e0 passagers ne transportant pas plus de cinq tonnes de marchandises;\n\ne) b\u00e2timents de mer;\n\nf) bateaux de p\u00eache;\n\ng) bateaux vis\u00e9s au paragraphe 1 ci-dessus pendant un voyage enti\u00e8rement ext\u00e9rieur \u00e0\n                                                      la navigation du Rhin.\n\n1 Sauf dispositions contraires \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s, l'Accord vise toute personne membre\n                                                de l'\u00e9quipage des bateaux \u00e0 bord desquels s'applique ledit Accord, ainsi que le capitaine\n                                                ou le conducteur s'ils sont employ\u00e9s comme salari\u00e9s.\n\n2 Ces personnes sont d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s comme \u201ebateliers rh\u00e9nans\u201d.\n\n1 Les titres IV, V, VIII et IX de cet Accord ne s'appliquent pas aux bateliers rh\u00e9nans\n                                                qui sont:\n\na) propri\u00e9taires mentionn\u00e9s sur le certificat de visite du bateau \u00e0 bord duquel ils travaillent;\n\nb) les parents du propri\u00e9taire du bateau \u00e0 bord duquel ils travaillent, \u00e0 savoir le conjoint\n                                                      et les enfants, petits-enfants, p\u00e8re, m\u00e8re, grands-parents, ainsi que leurs conjoints\n                                                      et alli\u00e9s au m\u00eame degr\u00e9, pour autant qu'ils ne travaillent pas comme salari\u00e9s.\n\n2 Pour l'application du pr\u00e9sent article, l'expression \u201epropri\u00e9taire\u201d signifie tout batelier\n                                                rh\u00e9nan qui poss\u00e8de au moins le quart du bateau ou qui poss\u00e8de une part quelconque\n                                                \u00e0 titre d'h\u00e9ritier.\n\n1 Les titres V, VII, VIII et IX du pr\u00e9sent Accord ne sont pas applicables \u00e0 bord de\n                                                bateaux naviguant pendant la majeure partie du voyage sur d'autres voies navigables\n                                                que le Rhin et n'utilisant le Rhin qu'au d\u00e9but ou \u00e0 la fin de leur voyage.\n\n2 Dans la mesure o\u00f9 les conventions collectives concernant les \u00e9quipages des bateaux\n                                                vis\u00e9s au paragraphe 1 de cet article contiennent des exceptions non pr\u00e9vues \u00e0 l'article\n                                                8 du pr\u00e9sent Accord, lesdites exceptions seront applicables.\n\nRien, dans le pr\u00e9sent Accord, ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme portant atteinte \u00e0 toute\n                                          disposition l\u00e9gislative, toute coutume ou tout accord entre employeurs et travailleurs\n                                          qui assure, \u00e0 bord des bateaux ressortissant \u00e0 un des pays contractants, des conditions\n                                          plus favorables aux travailleurs que celles pr\u00e9vues dans cet Accord.\n\nLes \u00e9quipages des bateaux \u00e0 bord desquels s'applique le pr\u00e9sent Accord doivent \u00eatre\n                                          suffisants pour qu'il soit possible;\n\na) d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation;\n\nb) de donner effet aux dispositions du pr\u00e9sent Accord.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 En cours de navigation, les bateliers rh\u00e9nans auront droit \u00e0 une p\u00e9riode de repos\n                                                de nuit qui ne sera pas inf\u00e9rieure \u00e0:\n\na) douze heures pendant les mois de novembre, d\u00e9cembre, janvier et f\u00e9vrier;\n\nb) dix heures pendant les autres mois.\n\n2 Les p\u00e9riodes de repos de nuit prescrites au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent devront s'intercaler\n                                                entre 6 heures du soir et 8 heures du matin.\n\n3 Il peut \u00eatre pr\u00e9vu, par une convention collective nationale ou par la l\u00e9gislation\n                                                nationale, que le repos de nuit fix\u00e9 au paragraphe 1 ci-dessus soit remplac\u00e9 par un\n                                                repos quotidien de m\u00eame dur\u00e9e, dont cependant sept heures cons\u00e9cutives au moins doivent\n                                                s'intercaler entre 8 heures du soir et 6 heures du matin.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nEn d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 7 du pr\u00e9sent Accord, la p\u00e9riode de repos\n                                          de nuit pourra \u00eatre r\u00e9duite:\n\na) de deux heures au maximum en cas de transport de marchandises p\u00e9rissables;\n\nb) en vue de pr\u00e9venir la d\u00e9t\u00e9rioration de marchandises, mais seulement lorsque ces marchandises\n                                                sont transport\u00e9es \u00e0 bord de bateaux remorqu\u00e9s isol\u00e9ment ou de bateaux automoteurs;\n\nc) du temps n\u00e9cessaire au passage d'une \u00e9cluse, ou de deux heures au maximum pour l'entr\u00e9e\n                                                ou l'arriv\u00e9e dans les ports de Belgique et de Z\u00e9lande expos\u00e9s aux mar\u00e9es, ainsi que\n                                                dans le port de Dordrecht en venant de Belgique ou de Z\u00e9lande;\n\nd) en cas d'accident ou de secours, d'inondation, de temp\u00eate ou de danger soudain provenant\n                                                de la glace;\n\ne) le jour d'arriv\u00e9e au port de destination finale, \u00e0 la condition que la dur\u00e9e du travail\n                                                des hommes \u00e0 bord ne se prolonge pas, ce jour-l\u00e0, au-del\u00e0 de 10 heures du soir;\n\nf) dans le cas o\u00f9, en cours de voyage, il appara\u00eet que la correspondance avec un bateau\n                                                de mer pourrait \u00eatre manqu\u00e9e;\n\ng) en cours de voyage en amont de Coblence, en cas de baisse inopin\u00e9e et rapide des eaux,\n                                                et au maximum pour une nuit, en vue d'\u00e9viter l'all\u00e9gement.\n\n1 Lorsqu'un bateau se trouve au port ou en tout autre lieu de chargement ou de d\u00e9chargement,\n                                                la dur\u00e9e du travail des bateliers rh\u00e9nans se trouvant \u00e0 bord de ce bateau est celle\n                                                qui r\u00e9sulte de la r\u00e9glementation locale.\n\n2 Toutefois, la dur\u00e9e normale de travail ne devra pas d\u00e9passer quarante-huit heures\n                                                par semaine et huit heures par jour, sous r\u00e9serve des d\u00e9rogations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation\n                                                locale.\n\n1 Lorsque, au cours d'une m\u00eame journ\u00e9e, un bateau navigue et charge ou d\u00e9charge sa cargaison,\n                                                la dur\u00e9e totale du travail des bateliers rh\u00e9nans ne d\u00e9passera pas douze heures, except\u00e9\n                                                lorsqu'il s'agit des heures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 13.\n\n2 Lorsque, au cours d'une m\u00eame journ\u00e9e, un bateau navigue et charge ou d\u00e9charge sa cargaison\n                                                pendant plus de huit heures dans un ou plusieurs ports, les heures affect\u00e9es au chargement\n                                                ou au d\u00e9chargement qui d\u00e9passent huit heures seront consid\u00e9r\u00e9es comme heures suppl\u00e9mentaires,\n                                                \u00e9tant entendu que la dur\u00e9e totale du travail ce jour-l\u00e0 ne d\u00e9passera pas douze heures.\n\n3 Les arr\u00eats \u00e0 un ou plusieurs ports interm\u00e9diaires repr\u00e9sentant au total moins de quatre\n                                                heures dans la m\u00eame journ\u00e9e seront consid\u00e9r\u00e9s comme temps de naVigation.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nLorsque le repos de nuit pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7, paragraphe 1, aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit en application\n                                          des dispositions contenues \u00e0 l'article 8, les heures ainsi r\u00e9duites du repos de nuit\n                                          seront consid\u00e9r\u00e9es comme heures suppl\u00e9mentaires, pour lesquelles les bateliers rh\u00e9nans\n                                          int\u00e9ress\u00e9s auront droit \u00e0 une compensation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\n                                          14, paragraphe 1.\n\nLes heures effectu\u00e9es au-del\u00e0 des limites indiqu\u00e9es aux paragraphes 1 et 2 de l'article\n                                          9 seront consid\u00e9r\u00e9es comme heures suppl\u00e9mentaires pour lesquelles les bateliers rh\u00e9nans\n                                          auront droit \u00e0 une compensation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 14.\n\nLorsqu'un bateau se trouve au port ou en tout autre lieu de chargement ou de d\u00e9chargement,\n                                          les heures de travail effectu\u00e9es entre 7 heures du soir et 6 heures du matin, ainsi\n                                          que celles effectu\u00e9es les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article 15 ou dans\n                                          les conventions collectives affectant les bateliers rh\u00e9nans int\u00e9ress\u00e9s, seront consid\u00e9r\u00e9es\n                                          comme des heures suppl\u00e9mentaires pour lesquelles les bateliers rh\u00e9nans int\u00e9ress\u00e9s\n                                          auront droit \u00e0 une compensation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 14.\n\n1 Le taux ou les taux de compensation pour les heures suppl\u00e9mentaires seront ceux prescrits\n                                                par la l\u00e9gislation nationale ou d\u00e9termin\u00e9s par convention collective.\n\n2 Les conventions collectives pourront pr\u00e9voir, au lieu d'un paiement en esp\u00e8ces, une\n                                                compensation qui consistera en une exemption correspondante de service et de pr\u00e9sence\n                                                \u00e0 bord.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Sauf dans les cas \u00e9nonc\u00e9s aux alin\u00e9as b), d) et f) de l'article 8, aucun batelier rh\u00e9nan ne sera tenu de travailler pendant sept jours\n                                                f\u00e9ri\u00e9s au moins, dans le cours d'une ann\u00e9e; ces jours seront fix\u00e9s par chaque pays\n                                                contractant parmi les huit jours suivants: le jour de l'an, le dimanche et le lundi\n                                                de P\u00e2ques, le 1er mai, le dimanche et le lundi de la Pentec\u00f4te, le jour de No\u00ebl et le jour de la f\u00eate\n                                                de saint Etienne (26 d\u00e9cembre).\n\n2 Les heures de travail effectu\u00e9es au cours de ces journ\u00e9es seront consid\u00e9r\u00e9es comme\n                                                des heures suppl\u00e9mentaires pour lesquelles les bateliers rh\u00e9nans int\u00e9ress\u00e9s auront\n                                                droit \u00e0 une compensation conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 14.\n\n3 Les dispositions du paragraphe 1 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas, dans la p\u00e9riode\n                                                du 1er mai au 30 septembre inclus, aux bateaux \u00e0 passagers transportant au maximum\n                                                cent tonnes de marchandises lorsqu'ils effectuent un service r\u00e9gulier.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Tout batelier rh\u00e9nan devra b\u00e9n\u00e9ficier, en moyenne, d'une journ\u00e9e de repos pour six\n                                                jours de travail, accord\u00e9e dans un laps de temps de trois mois au plus.\n\n2 On entend par journ\u00e9e de repos une p\u00e9riode de repos d'au moins 24 heures cons\u00e9cutives\n                                                accord\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s une p\u00e9riode de repos de nuit.\n\n3 Les journ\u00e9es de repos hebdomadaire doivent comprendre autant que possible vingt-six\n                                                dimanches par an.\n\nSi le contrat d'emploi est r\u00e9sili\u00e9, les jours de repos hebdomadaire seront accord\u00e9s\n                                          au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis de r\u00e9siliation de l'emploi.\n\n1 Les bateliers rh\u00e9nans auront droit \u00e0 un cong\u00e9 annuel pay\u00e9 d'au moins un jour ouvrable\n                                                par mois de service continu dans la m\u00eame entreprise et \u00e0 concurrence de douze jours\n                                                ouvrables par an. Ce cong\u00e9 n'est exigible qu'apr\u00e8s six mois de service.\n\n2 Lorsque le cong\u00e9 d\u00fb est de six jours ou davantage, six jours de cong\u00e9 au minimum devront\n                                                \u00eatre accord\u00e9s en une p\u00e9riode continue.\n\nLes bateliers rh\u00e9nans qui, avant d'avoir accompli six mois de service, terminent leur\n                                          emploi dans des conditions l\u00e9gales ou qui sont cong\u00e9di\u00e9s sans qu'il y ait eu faute\n                                          lourde de leur part auront droit \u00e0 un jour ouvrable de cong\u00e9 pay\u00e9 pour chaque mois\n                                          de service accompli.\n\nNe peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme jours de cong\u00e9 annuel pay\u00e9:\n\na) les interruptions de service dues \u00e0 la maladie ou \u00e0 un accident;\n\nb) les p\u00e9riodes de service militaire obligatoire;\n\nc) les jours de voyage d'aller et de retour au domicile si, \u00e0 la demande de l'employeur,\n                                                le cong\u00e9 annuel n'est pas pris en une p\u00e9riode continue.\n\n1 Tout batelier rh\u00e9nan prenant son cong\u00e9 annuel pay\u00e9 aura droit \u00e0 sa r\u00e9mun\u00e9ration habituelle\n                                                pendant toute la dur\u00e9e du cong\u00e9.\n\n2 La r\u00e9mun\u00e9ration habituelle payable conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sera calcul\u00e9e\n                                                de la mani\u00e8re qui sera prescrite par la l\u00e9gislation nationale, ou d\u00e9termin\u00e9e par convention\n                                                collective.\n\nLes bateliers rh\u00e9nans demeur\u00e9s \u00e0 bord pour des t\u00e2ches de surveillance auront droit,\n                                          ind\u00e9pendamment du cong\u00e9 compensatoire auquel ils peuvent pr\u00e9tendre de ce fait, \u00e0 une\n                                          allocation sp\u00e9ciale lorsque cette surveillance aura \u00e9t\u00e9 accomplie un des jours f\u00e9ri\u00e9s\n                                          pr\u00e9vus \u00e0 l'article 15 ou dans les conventions collectives affectant les bateliers\n                                          rh\u00e9nans int\u00e9ress\u00e9s.\n\nDurant les mois de juin \u00e0 septembre inclusivement, le personnel des machines \u00e0 vapeur\n                                          recevra une indemnit\u00e9 appropri\u00e9e de chaleur.\n\n1 Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s'\u00e9lever entre deux ou plusieurs pays contractants concernant\n                                                l'interpr\u00e9tation ou l'application du pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9solu par voie de n\u00e9gociation\n                                                directe entre les gouvernements int\u00e9ress\u00e9s.\n\n2 Si le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre ainsi r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater du d\u00e9but\n                                                de la n\u00e9gociation, il sera soumis \u00e0 un organe arbitral permanent comprenant un membre\n                                                d\u00e9sign\u00e9 par chacun des pays contractants; cet organe arbitral sera institu\u00e9 dans un\n                                                d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord et il \u00e9tablira\n                                                sa propre proc\u00e9dure.\n\n3 Les d\u00e9cisions de l'organe arbitral seront prises conform\u00e9ment aux principes fondamentaux\n                                                et \u00e0 l'esprit du pr\u00e9sent Accord. Elles seront obligatoires.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Dans chaque pays contractant et \u00e0 bord de tous les bateaux auxquels s'applique le\n                                                pr\u00e9sent Accord et appartenant \u00e0 des compagnies de navigation ou \u00e0 des particuliers\n                                                dont le si\u00e8ge d'exploitation est situ\u00e9 sur le territoire du pays en question, il sera\n                                                donn\u00e9 effet audit Accord par toutes mesures appropri\u00e9es et notamment au moyen de conventions\n                                                collectives. Si un particulier ne poss\u00e8de pas de si\u00e8ge d'exploitation sur le territoire\n                                                du pays en question, son domicile en tiendra lieu aux fins d'application du pr\u00e9sent\n                                                article.\n\n2 Chaque pays contractant peut contr\u00f4ler l'application de l'Accord, \u00e0 l'int\u00e9rieur de\n                                                son territoire et sans distinction de pavillon ou de nationalit\u00e9, \u00e0 bord de tous les\n                                                bateaux auxquels s'applique l'Accord.\n\n3 Si une infraction aux dispositions de l'Accord est constat\u00e9e sur le territoire d'un\n                                                pays contractant, par les autorit\u00e9s de ce territoire, \u00e0 bord d'un bateau appartenant\n                                                \u00e0 une compagnie de navigation ou \u00e0 un particulier ayant le si\u00e8ge de son entreprise\n                                                dans un autre pays contractant, les autorit\u00e9s qui ont constat\u00e9 l'infraction en informeront\n                                                imm\u00e9diatement les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre pays, auxquelles il appartiendra\n                                                de prendre les mesures appropri\u00e9es.\n\n4 Chaque pays contractant peut conclure des arrangements particuliers avec un autre\n                                                pays contractant aux fins de se faire pr\u00eater les bons offices des autorit\u00e9s de ce\n                                                dernier pays pour la constatation ou l'instruction d'infractions \u00e0 bord d'un bateau\n                                                se trouvant sur le territoire dudit pays et relevant de l'autre pays. Ces arrangements\n                                                particuliers peuvent pr\u00e9voir que les autorit\u00e9s en question agiront dans l'un des cas\n                                                suivants ou dans plusieurs d'entre eux:\n\na) lorsqu'une requ\u00eate est pr\u00e9sent\u00e9e par le pays dont rel\u00e8ve le bateau;\n\nb) lorsqu'une requ\u00eate est pr\u00e9sent\u00e9e par un batelier rh\u00e9nan du bateau en question ou par\n                                                      un syndicat;\n\nc) lorsqu'une requ\u00eate est pr\u00e9sent\u00e9e par un employeur ou une organisation d'employeurs.\n\n5 Le gouvernement d'un pays contractant non riverain sur le territoire duquel se trouve\n                                                le si\u00e8ge de l'entreprise d'une compagnie de navigation ou d'un particulier qui dispose\n                                                d'un si\u00e8ge subsidiaire sur le territoire d'un pays contractant riverain ou de la Belgique\n                                                pourra conclure des arrangements avec le gouvernement de ce pays, afin que celui-ci\n                                                se substitue partiellement ou totalement \u00e0 lui dans le contr\u00f4le de l'application du\n                                                pr\u00e9sent Accord.\n\nA moins qu'il n'en soit d\u00e9cid\u00e9 autrement par convention collective ou par contrat\n                                          de travail individuel, les diff\u00e9rends qui pourraient survenir entre employeurs et\n                                          bateliers rh\u00e9nans, quelle que soit la nationalit\u00e9 du batelier, seront r\u00e9gl\u00e9s de la\n                                          mani\u00e8re suivante:\n\na)\n\n(i)  Lorsque l'employeur est une compagnie de navigation ou un armateur ayant son si\u00e8ge\n                                                      d'exploitation dans un pays riverain du Rhin ou en Belgique, le diff\u00e9rend sera soumis\n                                                      pour r\u00e8glement \u00e0 l'organe comp\u00e9tent du pays contractant sur le territoire duquel se\n                                                      trouve ce si\u00e8ge d'exploitation;\n\n(ii) Lorsque l'employeur est une compagnie de navigation ou un armateur ayant son si\u00e8ge\n                                                      dans l'un des pays contractants autre qu'un pays riverain ou la Belgique, mais poss\u00e9dant\n                                                      une succursale sur le territoire d'un de ces pays, le diff\u00e9rend pourra \u00eatre valablement\n                                                      soumis pour r\u00e8glement \u00e0 l'organe comp\u00e9tent du pays contractant o\u00f9 se trouve cette\n                                                      succursale.\n\nb) Lorsque l'employeur est un propri\u00e9taire exploitant lui-m\u00eame son bateau, n'ayant ni\n                                                si\u00e8ge d'exploitation ni succursale sur le territoire d'un des pays contractants dont\n                                                il est ressortissant, le diff\u00e9rend sera soumis pour r\u00e8glement \u00e0 l'organe comp\u00e9tent\n                                                du pays contractant sur le territoire duquel ce propri\u00e9taire a son domicile, et, s'il\n                                                n'a pas de domicile sur le territoire d'un des pays contractants, sera soumis pour\n                                                r\u00e8glement \u00e0 l'organe comp\u00e9tent du pays contractant dont il est ressortissant.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1\n\n(i) Il est institu\u00e9 une Commission tripartite comprenant pour chaque Etat contractant\n                                                      deux repr\u00e9sentants du gouvernement, un repr\u00e9sentant des employeurs int\u00e9ress\u00e9s, un\n                                                      repr\u00e9sentant des bateliers rh\u00e9nans. Le Bureau international du Travail participera\n                                                      aux travaux de la Commission tripartite.\n\n(ii) Les repr\u00e9sentants non gouvernementaux seront d\u00e9sign\u00e9s par les gouvernements d'accord\n                                                      avec les organisations professionnelles les plus repr\u00e9sentatives, soit des employeurs,\n                                                      soit des bateliers rh\u00e9nans, auxquels s'applique le pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Chaque pays contractant \u00e9tablira un rapport annuel concernant l'application de l'Accord\n                                                \u00e0 l'int\u00e9rieur de son territoire et le soumettra \u00e0 l'examen de la Commission tripartite.\n\n3 La Commission tripartite \u00e9tablira chaque ann\u00e9e un rapport contenant ses observations\n                                                sur les rapports des gouvernements. Le rapport de la Commission tripartite sera communiqu\u00e9\n                                                \u00e0 chacun des gouvernements contractants, au Bureau international du Travail et \u00e0 la\n                                                Commission centrale pour la navigation du Rhin.\n\n4 Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Commission centrale pour la navigation du Rhin assumera\n                                                le secr\u00e9tariat de la Commission tripartite.\n\n5 La Commission tripartite \u00e9tablira son r\u00e8glement.\n\nLe pr\u00e9sent Accord est ouvert \u00e0 la signature des Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission\n                                          centrale pour la navigation du Rhin. Il sera soumis \u00e0 ratification.\n\nTout instrument de ratification du pr\u00e9sent Accord sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Directeur\n                                          g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international du Travail, qui l'enregistrera et en notifiera la\n                                          r\u00e9ception aux pays mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le premier jour du troisi\u00e8me mois suivant celui\n                                          au cours duquel sera intervenu le d\u00e9p\u00f4t du dernier instrument de ratification par\n                                          toutes les parties contractantes riveraines du Rhin et par la Belgique. Pour chacun\n                                          des autres Etats repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission centrale pour la navigation du Rhin,\n                                          il entrera en vigueur le premier jour du troisi\u00e8me mois suivant celui au cours duquel\n                                          son instrument de ratification aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord est conclu pour une dur\u00e9e de trois ans. Il sera renouvel\u00e9 ensuite\n                                                d'ann\u00e9e en ann\u00e9e par tacite reconduction sous r\u00e9serve du droit, pour chaque pays contractant,\n                                                de le d\u00e9noncer par notification adress\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international\n                                                du Travail. La d\u00e9nonciation prendra effet un an apr\u00e8s la r\u00e9ception de sa notification.\n\n2 Si la d\u00e9nonciation \u00e9mane de l'une des parties contractantes riveraines du Rhin, ou\n                                                de la Belgique, l'Accord cessera d'\u00eatre applicable \u00e0 toutes les autres parties \u00e0 la\n                                                date \u00e0 laquelle la d\u00e9nonciation prendra effet.\n\n1 Le texte fran\u00e7ais du pr\u00e9sent Accord en constitue le texte authentique. Il sera rev\u00eatu\n                                                de la signature des parties contractantes et d\u00e9pos\u00e9 aux archives du Bureau international\n                                                du Travail.\n\n2 D\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent Accord, une copie certifi\u00e9e conforme en sera communiqu\u00e9e,\n                                                conform\u00e9ment \u00e0 l'article 102 de la Charte des Nations Unies, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international\n                                                du Travail aux fins d'enregistrement.\n\n3 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international du Travail communiquera \u00e9galement une\n                                                copie certifi\u00e9e conforme \u00e0 chacun des pays riverains du Rhin, \u00e0 la Belgique, aux autres\n                                                pays repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Commission centrale pour la navigation du Rhin et \u00e0 ladite Commission.\n\n4 Des traductions officielles en anglais, en allemand et en n\u00e9erlandais seront \u00e9tablies\n                                                par le Bureau international du Travail et communiqu\u00e9es aux pays int\u00e9ress\u00e9s.\n\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 102 de la Charte des Nations Unies, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international du Travail communiquera au Secr\u00e9taire\n                                          g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, toute ratification et toute\n                                          d\u00e9nonciation dont il aura re\u00e7u notification.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, ayant d\u00e9pos\u00e9 leurs pleins pouvoirs respectifs, ont\n                                    sign\u00e9 le pr\u00e9sent Accord.\n\nFait \u00e0 Gen\u00e8ve, le 21 mai 1954, en deux exemplaires originaux en fran\u00e7ais.\n\nLa Conf\u00e9rence tripartite sp\u00e9ciale de la batellerie rh\u00e9nane,\n\nS'\u00e9tant r\u00e9unie, en une deuxi\u00e8me session, \u00e0 Gen\u00e8ve, du 18 au 22 janvier 1954, pour\n                                       discuter et approuver certaines modifications au texte de l'Accord concernant les\n                                       conditions de travail des bateliers rh\u00e9nans, tel qu'il avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 Paris, le\n                                       27 juillet 1950, par la Conf\u00e9rence gouvernementale concernant la batellerie rh\u00e9nane\n                                       \u2014 modifications portant sur les articles 3, 7, 15, 18 et 19 dudit Accord \u2014,\n\nEt les pl\u00e9nipotentiaires des gouvernements int\u00e9ress\u00e9s ayant sign\u00e9 le texte revis\u00e9\n                                       sur la base desdites modifications,\n\nle texte ainsi modifi\u00e9 remplace le texte portant la date du 27 juillet 1950.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent Protocole de signature.\n\nFait \u00e0 Gen\u00e8ve, le 21 mai 1954, en un seul original en fran\u00e7ais.\n\nLe texte en sera d\u00e9pos\u00e9 entre les mains du Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Bureau international\n                                    du Travail, qui en enverra des copies certifi\u00e9es conformes \u00e0 chacun des gouvernements\n                                    et \u00e0 chacune des organisations internationales qui \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Conf\u00e9rence\n                                    gouvernementale r\u00e9unie \u00e0 Paris en 1950.\n\nDe Bondsrepubliek Duitsland, het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse Republiek, het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden en de Zwitserse Bondsstaat,\n\nBesloten hebbende een Verdrag te sluiten betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden\n                                       en hiertoe hun gevolmachtigden benoemd hebbende, wier volmachten in goede en behoorlijke\n                                       vorm zijn bevonden,\n\nHebben de volgende bepalingen aangenomen:\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing aan boord van alle schepen, welke gebruikt worden om\n                                                met handelsdoeleinden goederen te vervoeren en welke toegelaten zijn tot de vaart\n                                                op de Rijn krachtens artikel 22 van de herziene Rijnvaartakte, ondertekend te Mannheim op 17 October 1868, met inachtneming van de later in die\n                                                acte aangebrachte wijzigingen.\n\n2 Dit Verdrag is niet van toepassing aan boord van de volgende schepen:\n\na) schepen, welke uitsluitend of bijna uitsluitend in de havens worden gebruikt;\n\nb) schepen met een laadvermogen van minder dan 15 ton, met uitzondering van sleepboten;\n\nc) zeilschepen;\n\nd) passagiersschepen, welke niet meer dan 5 ton goederen vervoeren;\n\ne) zeeschepen;\n\nf) vissersschepen;\n\ng) schepen, als bedoeld in lid 1 van dit artikel gedurende een reis, waarbij in het geheel\n                                                      niet op de Rijn wordt gevaren.\n\n1 Behoudens de hierna genoemde uitzonderingen, heeft dit Verdrag betrekking op elk lid\n                                                van de bemanning van schepen aan boord waarvan dit Verdrag van toepassing is, alsmede\n                                                op de kapitein of schipper, indien deze in loondienst werkzaam is.\n\n2 Deze personen worden hierna aangeduid als \u201eRijnvarenden\u201d.\n\n1 De titels IV, V, VIII en IX van dit Verdrag zijn niet van toepassing op Rijnvarenden,\n                                                die zijn:\n\na) eigenaren, genoemd in het certificaat van onderzoek van het schip, aan boord waarvan\n                                                      zij werkzaam zijn;\n\nb) de bloedverwanten van de eigenaar van het schip, aan boord waarvan zij werkzaam zijn,\n                                                      t.w. de echtgenote en de kinderen, kleinkinderen, vader, moeder, grootouders, alsmede\n                                                      hun echtgenoten en aanverwanten in dezelfde graad, voor zover niet in loondienst werkzaam\n                                                      zijnde.\n\n2 Voor de toepassing van dit artikel wordt onder eigenaar verstaan elke Rijnvarende,\n                                                die tenminste een vierde deel van het schip bezit of die enig deel als erfgenaam bezit.\n\n1 De titels V, VII, VIII en IX van dit Verdrag zijn niet van toepassing aan boord van\n                                                schepen, welke gedurende het grootste gedeelte van de reis andere waterwegen dan de\n                                                Rijn bevaren en de Rijn slechts bij het begin of aan het einde van hun reis gebruiken.\n\n2 Voorzover de collectieve arbeidsovereenkomsten betreffende de bemanningen der in lid\n                                                1 van dit artikel bedoelde schepen uitzonderingen bevatten, die in artikel 8 van dit\n                                                Verdrag niet zijn genoemd, zullen deze uitzonderingen van toepassing zijn.\n\nNiets in dit Verdrag zal geacht worden inbreuk te maken op enige wettelijke bepaling,\n                                          enig gebruik of enige overeenkomst tussen werkgevers en werknemers, welke aan boord\n                                          van schepen, ingeschreven in het gebied van een van de Verdragsluitende Staten gunstiger\n                                          arbeidsvoorwaarden aan de werknemers verzekert dan die in dit Verdrag bepaald.\n\nDe bemanningen van schepen, aan boord waarvan dit Verdrag van toepassing is, moeten\n                                          voldoende zijn om:\n\na) de veiligheid van de vaart te verzekeren;\n\nb) uitvoering te geven aan het bepaalde in dit Verdrag.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Tijdens de vaart hebben de Rijnvarenden recht op een nachtrust, welke niet korter\n                                                is dan:\n\na) 12 uren gedurende de maanden November, December, Januari en Februari;\n\nb) 10 uren gedurende de andere maanden.\n\n2 De nachtrust, voorgeschreven in het voorgaande lid, moet gelegen zijn tussen 6 uur\n                                                des namiddags en 8 uur des voormiddags.\n\n3 Bij landelijke collectieve arbeidsovereenkomst of bij nationale wetgeving kan worden\n                                                voorzien, dat de nachtrust, vastgesteld in het eerste lid van dit artikel, wordt vervangen\n                                                door een dagelijkse rusttijd van dezelfde duur, waarvan echter ten minste zeven achtereenvolgende\n                                                uren moeten vallen tussen 8 uur des namiddags en 6 uur des voormiddags.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nIn afwijking van het bepaalde in artikel 7 van dit Verdrag kan de nachtrust verkort\n                                          worden:\n\na) met ten hoogste 2 uren, wanneer aan bederf onderhevige goederen worden vervoerd;\n\nb) ter voorkoming van bederf van goederen, doch slechts wanneer deze goederen worden\n                                                vervoerd aan boord van schepen, welke afzonderlijk gesleept worden of aan boord van\n                                                schepen met mechanische beweegkracht;\n\nc) met de tijd, nodig voor het schutten, of met ten hoogste 2 uren voor het binnenvaren\n                                                of aankomen in Belgische en Zeeuwse tijhavens, alsmede in de haven van Dordrecht,\n                                                komende van Belgi\u00eb of van Zeeland;\n\nd) ingeval van ongeval of hulpverlening, overstroming, storm of plotseling ijsgevaar;\n\ne) op de dag van aankomst in de haven van eindbestemming, op voorwaarde dat de arbeid\n                                                van de mannen aan boord op die dag niet wordt voortgezet na 10 uur des namiddags;\n\nf) ingeval tijdens de reis blijkt, dat de aansluiting met een zeeschip zou kunnen worden\n                                                gemist;\n\ng) tijdens de reis boven Koblenz, ingeval van onvoorziene en snelle val van het water\n                                                en voor ten hoogste \u00e9\u00e9n nacht, ten einde het lichten te vermijden.\n\n1 Wanneer een schip zich in de haven of op enige andere laad-of losplaats bevindt, is\n                                                de arbeidsduur van de Rijnvarenden, die aan boord van dit schip zijn, dezelfde als\n                                                die, welke door de plaatselijke regelingen is voorgeschreven.\n\n2 De normale arbeidsduur mag echter 48 uren per week en 8 uren per dag niet overschrijden,\n                                                behoudens de in de plaatselijke regelingen voorziene afwijkingen.\n\n1 Wanneer een schip in de loop van dezelfde dag vaart en zijn lading laadt of lost,\n                                                mag de totale arbeidsduur van de Rijnvarenden 12 uren niet overschrijden, behalve\n                                                wanneer het de in artikel 13 voorziene uren betreft.\n\n2 Wanneer een schip in de loop van dezelfde dag vaart en zijn lading gedurende meer\n                                                dan 8 uren in een of meer havens laadt of lost, worden de laad- en losuren boven de\n                                                8 uren als overwerk beschouwd, met dien verstande, dat de totale arbeidsduur op die\n                                                dag 12 uren niet mag overschrijden.\n\n3 Het oponthoud in een of meer tussenhavens, dat in totaal minder dan 4 uren op dezelfde\n                                                dag bedraagt, wordt als vaartijd beschouwd.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\nWanneer de nachtrust, bepaald in artikel 7, lid 1, verkort wordt door toepassing van\n                                          het bepaalde in artikel 8, worden de uren, waarmede de nachtrust aldus verkort wordt,\n                                          als overuren beschouwd, waarover de betrokken Rijnvarenden recht hebben op een vergoeding\n                                          overeenkomstig het bepaalde in artikel 14, lid 1.\n\nDe uren, waarop gewerkt is en die de in de leden 1 en 2 van artikel 9 aangegeven grenzen\n                                          te boven gaan, worden geacht overuren te zijn, waarover de Rijnvarenden recht hebben\n                                          op een vergoeding overeenkomstig het bepaalde in artikel 14.\n\nWanneer een schip zich in de haven of op enige andere laad- of losplaats bevindt,\n                                          worden de uren, waarop gewerkt is, tussen 7 uur des namiddags en 6 uur des voormiddags,\n                                          alsmede die op Zondagen en op de feestdagen, genoemd in artikel 115 of in de collectieve\n                                          arbeidsovereenkomsten geldend voor de betrokken Rijnvarenden, als overuren beschouwd,\n                                          waarover de betrokken Rijnvarenden recht hebben op een vergoeding overeenkomstig het\n                                          bepaalde in artikel 14.\n\n1 Het tarief of de tarieven voor de vergoeding voor de overuren zijn die, welke bij\n                                                de nationale wettelijke regelingen zijn voorgeschreven of bij collectieve arbeidsovereenkomst\n                                                zijn vastgesteld.\n\n2 De collectieve arbeidsovereenkomsten kunnen, in plaats van een betaling in geld, voorzien\n                                                in een vergoeding, welke bestaat in een overeenkomstige vrijstelling van dienst en\n                                                van aanwezigheid aan boord.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Behoudens in de gevallen genoemd in artikel 8 onder b), d) en f), is een Rijnvarende, in de loop van een jaar, niet gehouden te werken op minstens\n                                                zeven feestdagen, welke door elke Verdragsluitende Staat moeten worden vastgesteld\n                                                naar keuze uit de volgende acht dagen: Nieuwjaarsdag, eerste en tweede Paasdag, 1\n                                                Mei, eerste en tweede Pinksterdag en eerste en tweede Kerstdag.\n\n2 De uren, waarop gewerkt is op die dagen, worden als overuren beschouwd, waarover de\n                                                betrokken Rijnvarenden recht hebben op een vergoeding overeenkomstig het bepaalde\n                                                in artikel 14.\n\n3 Het bepaalde in lid 1 van dit artikel is niet van toepassing, van 1 Mei tot en met\n                                                30 September, op passagiersschepen, welke ten hoogste 100 ton goederen vervoeren en\n                                                welke een geregelde dienst onderhouden.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 Een Rijnvarende moet gemiddeld voor elke 6 werkdagen een rustdag genieten, welke verleend\n                                                moet worden binnen een termijn van ten hoogste 3 maanden.\n\n2 Onder rustdag wordt verstaan een rustperiode van ten minste 24 achtereenvolgende uren,\n                                                verleend onmiddellijk na de nachtrust.\n\n3 Onder de wekelijkse rustdagen moeten voorzover mogelijk 26 Zondagen per jaar zijn.\n\nIndien de arbeidsovereenkomst wordt opgezegd, worden de wekelijkse rustdagen verleend\n                                          gedurende de opzeggingstermijn van de arbeidsovereenkomst.\n\n1 De Rijnvarenden hebben recht op een jaarlijkse vacantie met behoud van loon van ten\n                                                minste \u00e9\u00e9n werkdag per maand ononderbroken dienst in dezelfde onderneming tot een\n                                                beloop van 12 werkdagen per jaar. Deze vacantie is slechts opeisbaar na zes maanden\n                                                dienst.\n\n2 Wanneer de vacantie, waarop de Rijnvarende recht heeft, zes dagen of meer bedraagt,\n                                                moeten ten minste zes vacantiedagen achtereenvolgend worden verleend.\n\nDe Rijnvarenden, die alvorens zes maanden dienst te hebben verricht hun betrekking\n                                          op rechtmatige wijze be\u00ebindigen of wie ontslag wordt verleend zonder dat er sprake\n                                          is van grove schuld hunnerzijds, hebben recht op \u00e9\u00e9n werkdag vacantie met behoud van\n                                          loon voor elke maand dienst, welke zij hebben verricht.\n\nAls jaarlijkse vacantiedagen met behoud van loon worden niet beschouwd:\n\na) onderbrekingen van de dienst wegens ziekte of ongeval;\n\nb) de tijd doorgebracht in verplichte militaire dienst;\n\nc) de reisdagen naar en van de woonplaats, indien de jaarlijkse vacantie, op verzoek\n                                                van de werkgever, niet achtereenvolgend wordt genomen.\n\n1 Een Rijnvarende, die zijn jaarlijkse vacantie met behoud van loon neemt, heeft recht\n                                                op zijn gebruikelijke beloning tijdens de duur van zijn vacantie.\n\n2 De overeenkomstig het voorgaande lid te betalen gebruikelijke beloning wordt berekend\n                                                op de bij nationale wettelijke regeling voorgeschreven of bij collectieve arbeidsovereenkomst\n                                                bepaalde wijze.\n\nDe voor bewakingsdoeleinden aan boord gebleven Rijnvarenden hebben behalve op het\n                                          compenserende verlof, waarop zij uit dien hoofde aanspraak kunnen maken, recht op\n                                          een bijzondere vergoeding indien deze wachtdienst verricht wordt op een der feestdagen,\n                                          aangegeven in artikel 15 of in collectieve arbeidsovereenkomsten, van toepassing op\n                                          deze Rijnvarenden.\n\nGedurende de maanden Juni tot en met September ontvangt het machinekamerpersoneel\n                                          van stoomschepen een passende hittetoeslag.\n\n1 Elk geschil, dat ontstaat tussen twee of meer der Verdragsluitende Staten, betreffende\n                                                de uitlegging of de toepassing van dit Verdrag, zal door rechtstreekse onderhandelingen\n                                                tussen de daarbij betrokken regeringen worden opgelost.\n\n2 Indien het geschil niet op deze wijze kan worden opgelost binnen een termijn van drie\n                                                maanden, te rekenen van het begin der onderhandelingen af, zal het aan een permanent\n                                                scheidsrechterlijk orgaan, waarin een door elk der Verdragsluitende Staten aangewezen\n                                                lid zitting heeft, worden voorgelegd. Dit scheidsrechterlijk orgaan zal binnen een\n                                                termijn van drie maanden, te rekenen vanaf de datum waarop dit Verdrag in werking\n                                                treedt, worden ingesteld; het zal zijn eigen procedure vaststellen.\n\n3 De beslissingen van het scheidsrechterlijk orgaan zullen in overeenstemming met de\n                                                grondbeginselen en de geest van dit Verdrag worden genomen. Zij zullen bindend zijn.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1 In elke Verdragsluitende Staat en aan boord van elk schip waarop dit Verdrag van toepassing\n                                                is en dat toebehoort aan rederijen of aan particulieren, die hun hoofdkantoor op het\n                                                grondgebied van de betrokken Staat hebben, zal aan dit Verdrag door alle passendemaatregelen\n                                                en in het bijzonder door middel van collectieve arbeidsovereenkomsten, uitvoering\n                                                worden gegeven. Indien een particulier geen hoofdkantoor bezit op het grondgebied\n                                                van de betrokken Staat, wordt voor de toepassing van dit Verdrag zijn woonplaats als\n                                                zodanig beschouwd.\n\n2 Elke Verdragsluitende Staat mag de toepassing van dit Verdrag controleren binnen zijn\n                                                grondgebied en zonder onderscheid van vlag of nationaliteit aan boord van alle schepen\n                                                waarop dit Verdrag van toepassing is.\n\n3 Indien er op het grondgebied van een Verdragsluitende Staat door de autoriteiten van\n                                                die Staat aan boord van een schip, dat aan een in een andere Verdragsluitende Staat\n                                                gevestigde rederij of particulier toebehoort, een overtreding van het bepaalde in\n                                                dit Verdrag wordt vastgesteld, zullen de autoriteiten, die de overtreding vaststelden,\n                                                daarvan onmiddellijk kennis geven aan de bevoegde autoriteiten van de andere Staat,\n                                                die passende maatregelen moeten nemen.\n\n4 Elke Verdragsluitende Staat kan met een andere Verdragsluitende Staat bijzondere regelingen\n                                                treffen, ten einde de bemiddeling van de autoriteiten van die Staat te verkrijgen\n                                                voor de vaststelling of het onderzoek van overtredingen aan boord van een schip, dat\n                                                zich op het grondgebied van die Staat bevindt en in de eerstbedoelde Staat thuisbehoort.\n                                                Deze bijzondere regelingen kunnen bepalen, dat de betrokken autoriteiten zullen optreden\n                                                in een of meer der volgende gevallen:\n\na) wanneer een verzoek wordt gedaan door de Staat, waar het schip thuisbehoort;\n\nb) wanneer een verzoek wordt gedaan door een Rijnvarende aan boord van het betrokken\n                                                      schip of door een werknemersorganisatie;\n\nc) wanneer een verzoek wordt gedaan door een werkgever of door een organisatie van werkgevers.\n\n5 De regering van een Verdragsluitende Staat, die geen Rijnoeverstaat is en op wiens\n                                                grondgebied een rederij of een particulier gevestigd is, die op het grondgebied van\n                                                een Rijnoeverstaat of van Belgi\u00eb over een bijkantoor beschikt, kan regelingen treffen\n                                                met de regering van die Staat, opdat deze gedeeltelijk of geheel in de plaats van\n                                                de eerstgenoemde Staat zou kunnen treden voor de controle op de naleving van dit Verdrag.\n\nTenzij bij collectieve arbeidsovereenkomst of bij individuele arbeidsovereenkomst\n                                          anders is bepaald, gelden ten aanzien van geschillen, gerezen tussen werkgevers en\n                                          Rijnvarenden, ongeacht de nationaliteit van de Rijnvarende, de navolgende regelingen:\n\na)\n\n(i) Indien de werkgever een rederij of reder is, die haar, onderscheidenlijk zijn hoofdkantoor\n                                                      in een Rijnoeverstaat of in Belgi\u00eb heeft, zal het geschil worden onderworpen aan de\n                                                      beslissing van het bevoegde orgaan van de Verdragsluitende Staat, op wiens grondgebied\n                                                      zich dat hoofdkantoor bevindt.\n\n(ii) Indien de werkgever een rederij of reder is, die haar, onderscheidenlijk zijn hoofdkantoor\n                                                      heeft in een der Verdragsluitende Staten die niet is een Rijnoeverstaat of Belgi\u00eb,\n                                                      doch een bijkantoor heeft op het grondgebied van een dezer Staten, kan het geschil\n                                                      op geldige wijze worden onderworpen aan de beslissing van het bevoegde orgaan van\n                                                      de Verdragsluitende Staat, waar dat bijkantoor is gevestigd.\n\nb) Wanneer de werkgever een eigenaar is, die zijn schip zelf exploiteert en die niet\n                                                beschikt over een hoofdkantoor of bijkantoor op het grondgebied van de Staat wiens\n                                                onderdaan hij is en die Partij is bij dit Verdrag, zal het geschil worden onderworpen\n                                                aan de beslissing van het bevoegde orgaan van de Verdragsluitende Staat, op wiens\n                                                grondgebied deze eigenaar zijn woonplaats heeft en indien hij geen woonplaats heeft\n                                                op het grondgebied van een der Verdragsluitende Staten, zal het geschil worden onderworpen\n                                                aan de beslissing van het bevoegde orgaan van de Verdragsluitende Staat wiens onderdaan\n                                                hij is.\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                          overzicht van wijzigingen]\n\n[Wijziging(en) op nader te bepalen datum(s); laatste bekendgemaakt in 1964. Zie het\n                                             overzicht van wijzigingen]\n\n1\n\n(i)  Een driedelige commissie wordt ingesteld, waarin voor elke Verdragsluitende Staat\n                                                      twee regeringsvertegenwoordigers, een vertegenwoordiger van de betrokken werkgevers\n                                                      en een vertegenwoordiger van de Rijnvarenden zitting hebben. Het Internationaal Arbeidsbureau\n                                                      neemt deel aan de werkzaamheden van de driedelige commissie.\n\n(ii)  De niet-regeringsvertegenwoordigers worden benoemd door de regeringen in overeenstemming\n                                                      met de meest representatieve vakorganisaties, onderscheidenlijk van de werkgevers\n                                                      en van de Rijnvarenden, op wie dit Verdrag van toepassing is.\n\n2 Elke Verdragsluitende Staat stelt een jaarrapport op betreffende de toepassing van\n                                                het Verdrag binnen zijn grondgebied en legt dit ter onderzoek aan de driedelige commissie\n                                                voor.\n\n3 De driedelige commissie stelt jaarlijks een rapport op bevattende haar opmerkingen\n                                                omtrent de rapporten van de regeringen. Het rapport van de driedelige commissie zal\n                                                worden gezonden aan elk der Verdragsluitende regeringen, aan het Internationaal Arbeidsbureau\n                                                en aan de Centrale Commissie voor de Rijnvaart.\n\n4 Het Secretariaat-Generaal van de Centrale Commissie voor de Rijnvaart belast zich\n                                                met het secretariaat van de driedelige commissie.\n\n5 De driedelige commissie zal haar reglement vaststellen.\n\nDe ondertekening van dit Verdrag staat open voor de Staten, welke vertegenwoordigd\n                                          zijn in de Centrale Commissie voor de Rijnvaart. Het zal aan bekrachtiging worden\n                                          onderworpen.\n\nElke bekrachtigingsoorkonde van dit Verdrag zal worden neergelegd bij de Directeur-Generaal\n                                          van het Internationaal Arbeidsbureau, die deze zal inschrijven en de ontvangst zal\n                                          mededelen aan de Staten, genoemd in artikel 28.\n\nDit Verdrag zal in werking treden op de eerste dag van de derde maand, volgende op\n                                          die, waarin de laatste bekrachtigingsoorkonde van alle Verdragsluitende Rijnoever\n                                          staten en Belgi\u00eb zal zijn neergelegd. Voor elk der overige Staten, vertegenwoordigd\n                                          in de Centrale Commissie voor de Rijnvaart, zal het in werking treden de eerste dag\n                                          van de derde maand, volgende op die, waarin hij zijn bekrachtigingsoorkonde heeft\n                                          neergelegd.\n\n1 Dit Verdrag wordt gesloten voor de duur van drie jaar. Het zal daarna van jaar tot\n                                                jaar stilzwijgend verlengd worden, behoudens het recht van elke Verdragsluitende Staat\n                                                het Verdrag op te zeggen d\u00f3\u00f3r kennisgeving aan de Directeur-Generaal van het Internationaal\n                                                Arbeidsbureau. De opzegging wordt van kracht een jaar na ontvangst van de kennisgeving.\n\n2 Indien de opzegging wordt gedaan door een der Verdragsluitende Rijnoeverstaten of\n                                                Belgi\u00eb, zal het Verdrag ophouden van toepassing te zijn op alle andere partijen van\n                                                de datum af, waarop de opzegging van kracht wordt.\n\n1 De Franse tekst van dit Verdrag is de authentieke tekst en zal van de ondertekening\n                                                van de Verdragsluitende Partijen worden voorzien en worden neergelegd in de archieven\n                                                van het Internationaal Arbeidsbureau.\n\n2 Zodra dit Verdrag van kracht is geworden, zal een gewaarmerkt afschrift daarvan, overeenkomstig\n                                                artikel 102 van het Handvest der Verenigde Naties, door de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau ter registratie\n                                                worden toegezonden aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties.\n\n3 De Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau zal eveneens een gewaarmerkt\n                                                afschrift zenden aan elk der Rijnoeverstaten en Belgi\u00eb, aan de andere landen vertegenwoordigd\n                                                in de Centrale Commissie voor de Rijnvaart en aan deze Commissie.\n\n4 Offici\u00eble vertalingen in het Engels, het Duits en het Nederlands zullen worden opgesteld\n                                                door het Internationaal Arbeidsbureau en worden toegezonden aan de betrokken landen.\n\nOvereenkomstig artikel 102 van het Handvest van de Verenigde Naties, zal de Directeur-Generaal van het Internationaal Arbeidsbureau aan de Secretaris-Generaal\n                                          van de Verenigde Naties van elke bekrachtiging en elke opzegging, welke te zijner\n                                          kennis zijn gebracht, ter registratie mededeling doen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, na nederlegging van hun onderscheidene volmachten,\n                                    dit Verdrag hebben ondertekend.\n\nGedaan te Gen\u00e8ve, 21 Mei 1954, in tweevoud in de Franse taal.\n\nGezien, dat de bijzondere driedelige Rijnvaart-Conferentie is bijeengekomen in een\n                                       tweede zitting, te Gen\u00e8ve, van 18 tot 22 Januari 1954, ter bespreking en goedkeuring\n                                       van bepaalde wijzigingen in de tekst van het Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden\n                                       van Rijnvarenden, zoals het was aanvaard te Parijs op 27 Juli 1950 door de Gouvernementele\n                                       Conferentie betreffende de Rijnvaart \u2014 wijzigingen met betrekking tot de artikelen\n                                       3, 7, 15, 18 en 19 van dat Verdrag \u2014,\n\nEn gezien, dat de gevolmachtigden van de belanghebbende regeringen de op de grondslag\n                                       van genoemde wijzigingen herziene tekst hebben ondertekend,\n\ntreedt de aldus herziene tekst in de plaats van de tekst, die de datum van 27 Juli\n                                       1950 draagt.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende vertegenwoordigers dit Protocol van ondertekening\n                                    hebben ondertekend.\n\nGedaan te Gen\u00e8ve, 21 Mei 1954, in enkelvoud in de Franse taal.\n\nDe tekst zal ter hand worden gesteld aan de Directeur-Generaal van het Internationaal\n                                    Arbeidsbureau, die gewaarmerkte afschriften ervan zal zenden aan de regeringen en\n                                    de internationale organisaties, die waren vertegenwoordigd op de Gouvernementele Conferentie,\n                                    gehouden te Parijs in 1950."}