Title: wetten.nl - Regeling - Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk - BWBV0005682

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005682/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk - BWBV0005682", "content": "Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et le Gouvernement de Sa Majest\u00e9 la Reine\n                                       des Pays-Bas,\n\nSoucieux de promouvoir et d'organiser les \u00e9changes de main-d'oeuvre entre les Pays-Bas\n                                       et la France et d'\u00e9tablir dans la plus large mesure possible l'\u00e9galit\u00e9 de traitement\n                                       sur leurs territoires respectifs entre leurs ressortissants et ceux de l'autre Etat\n                                       en ce qui concerne le r\u00e9gime du travail, ont r\u00e9solu de conclure un trait\u00e9 \u00e0 cet effet\n                                       et ont d\u00e9sign\u00e9 pour leurs pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nLe Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique:\n\nMonsieur Georges Bidault, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res;\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon Excellence le Jonkheer A. W. L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Ambassadeur\n                                       de Sa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas \u00e0 Paris,\n\nlesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,\n                                       sont convenus des dispositions suivantes:\n\nLe Gouvernement fran\u00e7ais et le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engagent \u00e0 ne pas mettre\n                                       obstacle \u00e0 la sortie de leurs ressortissants respectifs d\u00e9sireux de se rendre dans\n                                       l'un des deux pays pour y trayailler, dans la mesure o\u00f9 cette sortie de travailleurs\n                                       n'est pas pr\u00e9judiciable \u00e0 la situation \u00e9conomique et/ou d\u00e9mographique du pays int\u00e9ress\u00e9\n                                       et pourvu que l'application de la l\u00e9gislation normale et g\u00e9n\u00e9rale, dans des cas individuels,\n                                       ne s'y oppose pas. Ils leur donneront \u00e0 cet effet, toutes facilit\u00e9s administratives\n                                       ainsi qu' \u00e0 leurs conjoints ou \u00e0 leurs enfants qui les accompagneraient ou viendraient\n                                       les rejoindre. Ils leurs d\u00e9livreront notamment les pi\u00e8ces d'identit\u00e9 et passeports\n                                       n\u00e9cessaires.\n\nDans le cas ou les travailleurs de l'un et l'autre pays et leurs familles \u00e9tablis\n                                       ou s\u00e9journant r\u00e9guli\u00e8rement sur leurs territoires respectifs d\u00e9sireront retourner\n                                       dans leur pays d'origine, les deux Gouvernements leur donneront toutes facilit\u00e9s administratives\n                                       \u00e0 ce sujet.\n\nLes demandes num\u00e9riques, c'est-\u00e0-dire les demandes de travailleurs non d\u00e9sign\u00e9s nominativement,\n                                       seront munies du visa des autorit\u00e9s habilit\u00e9es par les minist\u00e8res comp\u00e9tents du pays\n                                       d'immigration et seront ensuite adress\u00e9es aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l'autre pays.\n                                       Ces demandes seront conformes \u00e0 des demandes-types \u00e9tablies par voie d'accord entre\n                                       les administrations comp\u00e9tentes de France et des Pays-Bas.\n\nLes demandes nominatives de travailleurs seront vis\u00e9es dans les m\u00eames conditions.\n\nLes contrats de travail propos\u00e9s par les employeurs et les demandes de travailleurs\n                                       pr\u00e9sent\u00e9es par eux ne devront contenir aucune stipulation contraire au pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nLes travailleurs immigrants, qu'ils aient fait l'objet d'une demande num\u00e9rique ou\n                                       qu'ils aient \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9s en vertu d'un contrat nominatif individuel, devront \u00eatre\n                                       en possession avant leur arriv\u00e9e dans l'un ou l'autre pays d'un contrat de travail\n                                       vis\u00e9 dans les conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 2 et munis d'un certificat de non opposition,\n                                       d\u00e9livr\u00e9 par leurs propres autorit\u00e9s.\n\nIls devront, en outre, \u00eatre munis d'un certificat m\u00e9dical delivr\u00e9 par un m\u00e9decin sp\u00e9cialement\n                                       accr\u00e9dit\u00e9 \u00e0 cet effet par le pays sur le territoire duquel ils doivent \u00eatre employ\u00e9s.\n\nLes op\u00e9rations d'introduction en France de travailleurs n\u00e9erlandais qui sont confi\u00e9es,\n                                       sous le contr\u00f4le des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes fran\u00e7aises, au repr\u00e9sentant aux Pays-Bas\n                                       de l'Office National d'Immigration, ne se feront que d'entente et avec le concours\n                                       de l'Office National N\u00e9erlandais du travail (Rijksarbeidsbureau).\n\nAu cas o\u00f9 des op\u00e9rations de recrutement d'un contingent de travailleurs d'une branche\n                                       d'activit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e seraient convenues d'un commun accord, les services administratifs\n                                       n\u00e9erlandais s'engagent \u00e0 en informer largement les milieux int\u00e9resses de fa\u00e7on \u00e0 provoquer\n                                       les candidatures appropri\u00e9es.\n\nLes travailleurs immigr\u00e9s recevront, \u00e0 travail \u00e9gal une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale \u00e0 celle\n                                       des travailleurs de la m\u00eame cat\u00e9gorie employ\u00e9s dans la m\u00eame entreprise, ou; \u00e0 d\u00e9faut\n                                       de travailleurs de la m\u00eame cat\u00e9gorie employ\u00e9s dans la m\u00eame entreprise, la r\u00e9mun\u00e9ration\n                                       normale et courante des travailleurs de la m\u00eame cat\u00e9gorie dans la m\u00eame r\u00e9gion.\n\nLe Gouvernement du pays d'immigration aura soin que sur son territoire soit observ\u00e9e\n                                       l'\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs immigr\u00e9s avec celle des nationaux.\n\nLes travailleurs de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur le territoire\n                                       de l'autre de la m\u00eame protection que celle accord\u00e9e aux nationaux et de l'\u00e9galit\u00e9\n                                       de traitement avec ces derniers en tout ce qui concerne l'application des lois et\n                                       r\u00e8glements concernant les conditions de travail d'existence et de logement, les assurances\n                                       sociales, l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Cette \u00e9galit\u00e9 de traitement s'\u00e9tendra\n                                       aussi \u00e0 toutes les dispositions qui pourraient \u00eatre promulgu\u00e9es \u00e0 l'avenir, en cette\n                                       mati\u00e8re, dans les deux pays.\n\nLes rentes ou autres versements auxquels les travailleurs de l'une des Hautes Parties\n                                       Contractantes auront droit, en vertu de la l\u00e9gislation sur les assurances sociales\n                                       de l'autre Haute Partie Contractante, seront pay\u00e9s \u00e0 eux ou \u00e0 leurs veuves ou orphelins\n                                       m\u00eame s'ils sont retourn\u00e9s dans leur pays.\n\nDans le cas o\u00f9 les travailleurs de l'un des deux Etats r\u00e9guli\u00e8rement admis \u00e0 s\u00e9journer\n                                       dans l'autre Etat se trouveraient en ch\u00f4mage, ils devront s'adresser au service public\n                                       de placement comp\u00e9tent, lequel s'efforcera de leur procurer un emploi.\n\nCes travailleurs b\u00e9n\u00e9ficieront des m\u00eames avantages que les ressortissants de l'Etat\n                                       de r\u00e9sidence de la part des institutions d'assurance-ch\u00f4mage proprement dites et des\n                                       institutions nationales de secours en cas de ch\u00f4mage.\n\nToutes les r\u00e9clamations des travailleurs aussi bien en ce qui concerne les conditions\n                                       de travail qui leur seraient faites par les employeurs qu'en ce qui concerne les conditions\n                                       d'existence, qu'elles soient r\u00e9dig\u00e9es dans la langue du pays de r\u00e9sidence ou dans\n                                       celle du travailleur, seront adress\u00e9es ou transmises, soit directement soit par l'interm\u00e9diaire\n                                       des autorit\u00e9s diplomatiques ou consulaires, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays o\u00f9 ils\n                                       r\u00e9sident; l'administration comp\u00e9tente de ce pays aura seule qualit\u00e9 pour proc\u00e9der\n                                       aux enqu\u00eates n\u00e9cessaires et pour intervenir en vue d'une solution amiable.\n\nChaque Gouvernement pourra adjoindre \u00e0 sa repr\u00e9sentation diplomatique aupr\u00e8s de l'autre\n                                       Etat un sp\u00e9cialiste charg\u00e9 des questions de travail, d'\u00e9migration ou sociales et des\n                                       relations avec les administrations comp\u00e9tentes du pays o\u00f9 sont immigr\u00e9s les travailleurs\n                                       de l'autre pays. Les deux Gouvernements faciliteront la t\u00e2che de ces attach\u00e9s.\n\nIl n'est apport\u00e9 aucune modification par les stipulations du pr\u00e9sent article aux attributions\n                                       des consuls, telles qu'elles r\u00e9sultent des traites et conventions et des lois du pays\n                                       de r\u00e9sidence.\n\nLes administrations comp\u00e9tentes des deux pays arr\u00eateront d'un commun accord les mesures\n                                       de d\u00e9tail et d'ordre n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9\n                                       qui n\u00e9cessitent la coop\u00e9ration de leurs services administratifs.\n\nElles d\u00e9terminent \u00e9galement les cas et les conditions dans lesquels ces services correspondront\n                                       directement.\n\nEnfin elles \u00e9changeront tous renseignements utiles sur les conditions de travail et\n                                       d'existence des travailleurs de l'un des deux pays r\u00e9sidant dans l'autre et sur les\n                                       dispositions d'ordre l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire et administratif concernant ces travailleurs.\n\nLes deux Gouvernements constitueront une commission consultative mixte qui se r\u00e9unira\n                                       le cas \u00e9ch\u00e9ant, alternativement en France et aux Pays-Bas, \u00e0 la demande de l'une ou\n                                       l'autre des Hautes Parties Contractantes.\n\nCette Commission sera comp\u00e9tente pour examiner les questions relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution\n                                       du pr\u00e9sent trait\u00e9 et des lois et r\u00e8glements de chaque Etat s'appliquant aux travailleurs\n                                       de l'autre.\n\nElle aura \u00e9galement pour mission de proposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute r\u00e9vision ou extension\n                                       des dispositions du pr\u00e9sent trait\u00e9 et des lois et r\u00e8glements mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa Commission sera compos\u00e9e de six repr\u00e9sentants au maximum des administrations int\u00e9ress\u00e9es\n                                       de chaque Etat. Chaque d\u00e9l\u00e9gation pourra s'adjoindre des experts.\n\nToutes les difficult\u00e9s relatives \u00e0 l'application du pr\u00e9sent trait\u00e9 seront r\u00e9gl\u00e9es\n                                       autant que possible par la voie diplomatique, apr\u00e8s consultation, s'il y a lieu, de\n                                       la Commission mixte institu\u00e9e par l'article 10.\n\nAu cas o\u00f9 il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible d'arriver par cette voie \u00e0 une solution, le\n                                       diff\u00e9rend sera r\u00e9gl\u00e9 suivant une proc\u00e9dure d'arbitrage organis\u00e9e par un arrangement\n                                       \u00e0 intervenir entre les deux Gouvernements; l'organe arbitral devra r\u00e9soudre le diff\u00e9rend\n                                       selon les principes fondamentaux et l'esprit du pr\u00e9sent trait\u00e9.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 ne s'appliquera qu'aux territoires europ\u00e9ens des Hautes Parties\n                                       Contractantes.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 sera ratifi\u00e9 et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es aussit\u00f4t que\n                                       possible.\n\nIl entrera en vigueur d\u00e8s que les ratifications auront \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es.\n\nIl sera appliqu\u00e9 provisoirement d\u00e8s sa signature.\n\nLe pr\u00e9sent trait\u00e9 restera en vigueur jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1948.\n\nIl sera renouvel\u00e9 tacitement, d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par l'une ou l'autre\n                                       des Hautes Parties Contractantes.\n\nLa d\u00e9nonciation devra \u00eatre notifi\u00e9e six mois avant l'expiration de chaque terme.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires susmentionn\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 le\n                                       pr\u00e9sent trait\u00e9 et y ont appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Paris, le 2 juin 1948.\n\n(s.) BIDAULT.\n\n(s.) A. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER.\n\nDe Regering van de Franse Republiek en de Regering van Hare Majesteit de Koningin\n                                       der Nederlanden,\n\nbezield met de wens de uitwisseling van arbeidskrachten tussen Nederland en Frankrijk\n                                       te bevorderen en te organiseren en in zo groot mogelijke mate de gelijkheid van behandeling\n                                       op elkanders grondgebied van de wederzijdse onderdanen met betrekking tot de arbeidsvoorwaarden\n                                       tot stand te brengen, hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben\n                                       tot hun gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nDe President van de Republiek:\n\nde Heer Georges Bidault, Minister van Buitenlandse Zaken,\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nZijne Excellentie Jonkheer A. W. L. Tjarda van Starkenborgh Stachouwer, Ambassadeur\n                                       van Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden te Parijs,\n\ndie, na uitwisseling van hun volmachten, welke in goede en behoorlijke vorm werden\n                                       bevonden, nopens de navolgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\nDe Franse Regering en de Nederlandse Regering verbinden zich het vertrek harer wederzijdse\n                                       onderdanen, die zich naar een der beide landen wensen te begeven om aldaar arbeid\n                                       te verrichten, niet te zullen belemmeren, voor zoveel dit vertrek van arbeiders niet\n                                       schadelijk is voor de economische en/of demografische toestand van het betrokken land\n                                       en mits de toepassing van de gewone en algemene wetgeving in afzonderlijke gevallen\n                                       zich daartegen niet verzet. Zij zullen hun, alsmede aan hun echtgenoten of aan hun\n                                       kinderen die hen vergezellen of zich bij hen voegen, te dien einde alle ambtelijke\n                                       faciliteiten verlenen. Zij zullen hun in het bijzonder de nodige identiteitspapieren\n                                       en paspoorten verstrekken.\n\nIngeval de arbeiders van het ene en het andere land en hun gezinnen, die op het wederzijds\n                                       grondgebied gevestigd zijn of regelmatig verblijven, naar hun land van oorsprong wensen\n                                       terug te keren, zullen de beide regeringen hun alle ambtelijke faciliteiten hiervoor\n                                       verlenen.\n\nDe numerieke aanvragen, dat wil zeggen de aanvragen van niet met name aangeduide arbeiders,\n                                       zullen voorzien worden van het visum van de daarvoor door de bevoegde Ministeries\n                                       van het immigratieland aangewezen overheden en zullen vervolgens aan de bevoegde overheden\n                                       van het andere land worden gezonden.\n\nDeze aanvragen zullen geschieden volgens een door de bevoegde Franse en Nederlandse\n                                       overheden in gemeenschappelijk overleg vastgesteld aanvraagformulier.\n\nDe aanvragen van m\u00e9t name genoemde arbeiders zullen met inachtneming van dezelfde\n                                       voorwaarden geviseerd worden.\n\nDe door de werkgevers voorgestelde arbeidsovereenkomsten en de door hen ingediende\n                                       aanvragen mogen geen bepaling bevatten, die in strijd met het onderhavige verdrag\n                                       is.\n\nDe immigrerende arbeiders, die \u00f2f begrepen zijn in een numerieke aanvrage \u00f2f aangeworven\n                                       worden op grond van een individueel contract, waarin zij met name zijn genoemd, zullen\n                                       voor hun aankomst in het een of ander der beide landen in het bezit moeten zijn van\n                                       een arbeidsovereenkomst, die onder de in Artikel 2 vermelde voorwaarden is geviseerd\n                                       en voorzien is van een verklaring van geen bezwaar, afgegeven door hun eigen overheden.\n\nZij zullen bovendien voorzien moeten zijn van een geneeskundige verklaring, die is\n                                       afgegeven door een speciaal te dien einde door het land op welks grondgebied zij tewerkgesteld\n                                       zullen worden, aangewezen geneesheer.\n\nDe verrichtingen met betrekking tot de binnenkomst in Frankrijk van Nederlandse arbeiders,\n                                       die onder contr\u00f4le van de bevoegde Franse overheden aan de vertegenwoordiger in Nederland\n                                       van het Office National d'Immigration worden opgedragen, zullen alleen in overeenstemming\n                                       met en met medewerking van het Rijksarbeidsbureau geschieden.\n\nDe Nederlandse ambtelijke diensten verbinden zich, voor het geval de aanwerving van\n                                       een contingent arbeiders van een bepaalde bedrijfstak in gemeenschappelijk overleg\n                                       is overeengekomen, belanghebbende kringen daarmede op zodanige wijze in kennis te\n                                       stellen, dat de aanmelding van ge\u00ebigende gegadigden wordt uitgelokt.\n\nDe ge\u00efmmigreerde arbeiders zullen bij gelijke arbeid een beloning ontvangen, gelijk\n                                       aan die der arbeiders van dezelfe categorie, die in dezelfde onderneming werkzaam\n                                       zijn, of, bij ontstentenis van arbeiders van dezelfde categorie werkzaam in dezelfde\n                                       onderneming, de normale en gebruikelijke beloning der arbeiders van dezelfde categorie\n                                       in dezelfde streek.\n\nDe Regering van het immigratieland zal er voor zorg dragen, dat op haar gebied de\n                                       gelijkheid van beloning der ge\u00efmmigreerde arbeiders met die der eigen onderdanen in\n                                       acht wordt genomen.\n\nDe arbeiders van ieder der Hoge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied\n                                       van de andere Partij dezelfde bescherming als die welke aan de eigen onderdanen wordt\n                                       verleend en gelijkheid van behandeling met laatstgenoemden genieten in alles wat betreft\n                                       de toepassing van de wetten en reglementen nopens de arbeids-, bestaans- en huisvestingsvoorwaarden,\n                                       de sociale verzekeringen, de hygi\u00ebne en de veiligheid der arbeiders. Deze gelijkheid\n                                       van behandeling zal zich ook uitstrekken tot alle bepalingen, die in de toekomst op\n                                       dit gebied in de beide landen mochten worden uitgevaardigd.\n\nDe renten of andere uitkeringen, waarop de arbeiders van een der Hoge Verdragsluitende\n                                       Partijen overeenkomstig de wetgeving op de sociale verzekeringen der andere Hoge Verdragsluitende\n                                       Partij recht hebben, zullen hun of aan hun weduwen of wezen zelfs dan worden uitbetaald,\n                                       indien zij naar hun land zijn teruggekeerd.\n\nIngeval de arbeiders van een der beide Staten, aan wie regelmatig toegestaan is in\n                                       de andere Staat te verblijven, werkloos worden, moeten zij zich tot de bevoegde openbare\n                                       arbeidsbemiddeling wenden, die trachten zal hun werk te verschaffen.\n\nDeze arbeiders zullen dezelfde voordelen genieten als de onderdanen van de Staat van\n                                       vestiging vanwege de eigenlijke instellingen voor werklozenverzekering en vanwege\n                                       de nationale werklozenfondsen.\n\nAlle klachten der arbeiders, zowel die met betrekking tot de arbeidsvoorwaarden, die\n                                       hun worden toegekend door de werkgevers, als die ten aanzien van de bestaansvoorwaarden,\n                                       zullen, zonder onderscheid of deze in de taal van het land van verblijf of in de taal\n                                       van de arbeider zijn opgesteld, hetzij rechtstreeks, hetzij door tussenkomst van de\n                                       diplomatieke of consulaire ambtenaren worden medegedeeld of overgebracht aan de bevoegde\n                                       overheid van het land waar zij verblijven; de bevoegde administratie van dit land\n                                       zal bij uitsluiting bevoegd zijn tot het vereiste onderzoek over te gaan en tussenbeide\n                                       te komen voor het bereiken van een minnelijke oplossing.\n\nIedere Regering zal aan haar diplomatieke vertegenwoordiging bij de andere Staat een\n                                       specialist kunnen toevoegen voor arbeids-, emigratie- of sociale vraagstukken en voor\n                                       het onderhouden van contact met de bevoegde overheden van het land, waarheen de arbeiders\n                                       van het andere land ge\u00ebmigreerd zijn. De beide regeringen zullen de taak van deze\n                                       attach\u00e9's vergemakkelijken.\n\nDe bepalingen van dit artikel brengen generlei wijziging in de bevoegdheden der consuls,\n                                       gelijk deze volgen uit de verdragen en overeenkomsten en de wetten van het verblijfsland.\n\nDe bevoegde administraties der beide landen zullen in gemeenschappelijk overleg de\n                                       ondergeschikte administratieve maatregelen vaststellen, die nodig zijn voor de uitvoering\n                                       der bepalingen van dit verdrag en die samenwerking van haar diensten vereisen.\n\nZij stellen tevens de gevallen vast waarin en de voorwaarden waaronder deze diensten\n                                       rechtstreeks met elkaar briefwisseling zullen voeren.\n\nVerder zullen zij alle nodige inlichtingen uitwisselen nopens de arbeids- en bestaansvoorwaarden\n                                       der arbeiders van een der beide landen, die in het andere verblijven, alsmede nopens\n                                       de wettelijke, reglementaire en administratieve bepalingen met betrekking tot deze\n                                       arbeiders.\n\nDe twee Regeringen zullen een gemengde raadgevende Commissie samenstellen, die in\n                                       voorkomende gevallen, op verzoek van de een of andere der Hoge Verdragsluitende Partijen,\n                                       afwisselend in Frankrijk en in Nederland bijeen zal komen.\n\nDeze Commissie zal bevoegd zijn de vragen nopens de uitvoering van dit Verdrag en\n                                       der wetten en reglementen van iedere Staat, die van toepassing zijn op de arbeiders\n                                       van de andere Staat te onderzoeken.\n\nZij heeft eveneens tot taak, voor zoveel nodig, enige herziening of uitbreiding van\n                                       de bepalingen van dit Verdrag of van de in de voorgaande alinea bedoelde wetten en\n                                       reglementen voor te stellen.\n\nDe Commissie zal samengesteld zijn uit ten hoogste 6 vertegenwoordigers van de betrokken\n                                       administraties van iedere Staat. Aan iedere vertegenwoordiging kunnen deskundigen\n                                       worden toegevoegd.\n\nAlle geschillen met betrekking tot de toepassing van dit Verdrag zullen zoveel mogelijk\n                                       langs diplomatieke weg worden opgelost na raadpleging zo nodig van de ingevolge Artikel\n                                       10 ingestelde gemengde Commissie.\n\nIngeval het niet mogelijk is gebleken langs deze weg tot een oplossing te geraken,\n                                       zal het geschil geregeld worden door een arbitrale rechtspraak, die bij een tussen\n                                       de twee Regeringen overeen te komen regeling in het leven geroepen zal worden; het\n                                       arbitrale orgaan zal het geschil volgens de grondbeginselen en de geest van dit verdrag\n                                       moeten oplossen.\n\nDit Verdrag zal slechts van toepassing zijn op de grondgebieden van de Hoge Verdragsluitende\n                                       Partijen in Europa.\n\nDit Verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingsoorkonden zullen zo spoedig\n                                       mogelijk worden uitgewisseld.\n\nHet zal onmiddellijk na uitwisseling van de bekrachtigingsoorkonden in werking treden.\n\nHet zal onmiddellijk na de ondertekening voorlopig worden toegepast.\n\nDit Verdrag blijft van kracht tot 31 December 1948.\n\nZijn geldigheidsduur zal stilzwijgend van jaar tot jaar worden verlengd, behoudens\n                                       opzegging door de een of andere der Hoge Verdragsluitende Partijen.\n\nVan de opzegging moet zes maanden voor de afloop van iedere termijn kennis worden\n                                       gegeven.\n\nTer oorkonde waarvan de bovengenoemde behoorlijk gemachtigde gevolmachtigden,\n\ndit Verdrag hebben ondertekend en er hun zegels aan hebben gehecht.\n\nGedaan te Parijs, 2 Juni 1948.\n\n(w.g.) BIDAULT.\n\n(w.g.) A. W. L. TJARDA VAN STARKENBORGH STACHOUWER."}