Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Italië betreffende het wegvervoer - BWBV0005219

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005219/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Itali\u00eb betreffende het wegvervoer - BWBV0005219", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Itali\u00eb betreffende\n                           het wegvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique italienne,\n\nd\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des transports routiers de leurs ressortissants\n                                       dans le cadre de leurs relations \u00e9conomiques et culturelles,\n\ns'inspirant des Accords de Gen\u00e8ve relatifs \u00e0 la suppression des restrictions \u00e0 la\n                                       libert\u00e9 de la circulation routi\u00e8re \u00e9tablis sous les auspices de la Commission Economique\n                                       pour l'Europe des Nations Unies, publi\u00e9s le 16 novembre 1950, document E/ECE/TRANS/\n                                       SCI/98,\n\nayant d\u00e9cid\u00e9 de conclure entre eux un accord dans le but d'\u00e9tendre les facilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0\n                                       existantes,\n\nsont convenus de ce qui suit:\n\nChacune des Parties Contractantes accorde aux entreprises de transport domicili\u00e9es\n                                          sur le territoire de l'autre Partie Contractante la libert\u00e9 d'exploiter sans aucune\n                                          autorisation ou formalit\u00e9 pr\u00e9alable les cat\u00e9gories suivantes de transports de voyageurs\n                                          par route:\n\na) transports internationaux de voyageurs group\u00e9s dans le m\u00eame v\u00e9hicule au cours d'un\n                                                voyage\n\nsoit partant d'un port maritime ou a\u00e9rien dans le pays de domicile \u00e0 destination d'une\n                                                localit\u00e9 autre qu'un port maritime ou a\u00e9rien dans l'autre pays;\n\nsoit partant d'une localit\u00e9 autre qu'un port maritime ou a\u00e9rien dans le pays de domicile\n                                                \u00e0 destination d'un port maritime ou a\u00e9rien dans l'autre pays;\n\nsoit partant d'une localit\u00e9 autre qu'un port maritime ou a\u00e9rien dans le pays de domicile\n                                                \u00e0 destination d'une telle localit\u00e9 dans l'autre pays;\n\nsous r\u00e9serve toutefois que le v\u00e9hicule revienne \u00e0 vide dans le pays de domicile, sauf\n                                                autorisation sp\u00e9ciale,\n\nb) transports en transit effectu\u00e9s \u00e0 travers son territoire sans que des voyageurs y\n                                                soient pris ou d\u00e9pos\u00e9s.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chacune des Parties Contractantes appliquent avec lib\u00e9ralit\u00e9\n                                          la proc\u00e9dure d'autorisation aux ressortissants de l'autre Partie Contractante en ce\n                                          qui concerne les cat\u00e9gories de transports internationaux de voyageurs par route non\n                                          r\u00e9gl\u00e9es dans le pr\u00e9sent Accord, et notamment\n\na) les entr\u00e9es \u00e0 vide sur son territoire des autocars des ressortissants de l'autre Partie\n                                                Contractante afin d'y prendre des touristes se rendant au territoire de l'autre Partie\n                                                Contractante;\n\nb) les services de navette, pour des s\u00e9jours d'une semaine au minimum.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord il est entendu par \u201eservice de navette\u201d un service\n                                          international de transport de voyageurs organis\u00e9 pour transporter, d'un m\u00eame lieu\n                                          de d\u00e9part \u00e0 un m\u00eame lieu de s\u00e9jour de vacances ou d'int\u00e9r\u00eat touristique, des voyageurs\n                                          pr\u00e9alablement constitu\u00e9s en groupes selon la dur\u00e9e de s\u00e9jour pr\u00e9vue et pour ramener\n                                          chaque groupe au point de d\u00e9part au cours d'un voyage ult\u00e9rieur, \u00e0 l'expiration de\n                                          la p\u00e9riode pr\u00e9vue.\n\nTous les voyageurs qui ont accompli ensemble un voyage d'aller doivent voyager ensemble\n                                          au retour.\n\nLe premier voyage de retour et le dernier voyage d'aller de la s\u00e9rie de navettes auront\n                                          lieu \u00e0 vide.\n\nSeuls les voyages d'aller et de retour font partie des services de navette.\n\nLes demandes d'extension des facult\u00e9s r\u00e9sultant de l'article 2 juncto l'article 3\n                                          seront examin\u00e9es avec bienveillance.\n\nL'ex\u00e9cution de services internationaux de ligne reste soumise \u00e0 l'octroi d'une concession\n                                          conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de chacune des Parties Contractantes, sous r\u00e9serve\n                                          de la disposition de l'article 1, sous b.\n\nChacune des Parties Contractantes accorde aux entreprises de transport domicili\u00e9es\n                                          sur le territoire de l'autre Partie Contractante la libert\u00e9 d'exploiter sans aucune\n                                          autorisation et sans aucune formalit\u00e9 pr\u00e9alable des transports de marchandises par\n                                          route entre les territoires des Parties Contractantes y compris les transports en\n                                          transit, sous r\u00e9serve de la disposition de l'article 8.\n\nII est interdit d'effectuer des transports de marchandises entre deux points situ\u00e9s\n                                          sur le territoire d'une des Parties Contractantes avec des v\u00e9hicules et des remorques\n                                          des entreprises ressortissant de l'autre Partie Contractante.\n\nUn v\u00e9hicule ou une remorque appartenant \u00e0 une entreprise domicili\u00e9e sur le territoire\n                                          d'une des Parties Contractantes ne peut p\u00e9n\u00e9trer \u00e0 vide sur le territoire de l'autre\n                                          Partie Contractante que si l'entreprise, au moment de l'entr\u00e9e sur ce territoire,\n                                          pr\u00e9sente un document attestant que le voyage est effectu\u00e9 pour des transports d\u00e9termin\u00e9s\n                                          ayant fait l'objet d'un accord pr\u00e9alable. Le document peut se pr\u00e9senter sous forme\n                                          d'une d\u00e9claration de l'importateur ou de l'exportateur, ou d'une institution publique\n                                          qualifi\u00e9e, ou de l'exp\u00e9diteur. Cette d\u00e9claration doit contenir le lieu de livraison,\n                                          le nom de l'exp\u00e9diteur, le nom du destinataire, la nature et la quantit\u00e9 de la marchandise.\n\nLes Parties Contractantes s'engagent \u00e0 effectuer des relev\u00e9s statistiques du trafic\n                                          international selon un mod\u00e8le \u00e0 d\u00e9terminer d'un commun accord, dans le but d'un \u00e9change\n                                          p\u00e9riodique des donn\u00e9es concernant le trafic routier de marchandises entre les deux\n                                          Pays.\n\nEn cas d'infraction aux r\u00e8gles du pr\u00e9sent Accord ou aux r\u00e9glementations nationales\n                                          en vigueur dans chacun des Etats Contractants les entreprises en question peuvent\n                                          \u00eatre exclues provisoirement ou d\u00e9finitivement des transports routiers entre les deux\n                                          Pays.\n\nLe pr\u00e9sent Accord ne s'applique qu'aux territoires europ\u00e9ens des Parties Contractantes.\n\nLe pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le premier jour du mois successif \u00e0 celui o\u00f9\n                                          chaque Partie Contractante aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre l'applicabilit\u00e9 de l'Accord selon\n                                          ses propres dispositions int\u00e9rieures.\n\nApr\u00e8s une ann\u00e9e, il pourra \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 par l'une ou l'autre des Parties Contractantes.\n                                          La d\u00e9nonciation prend effet six mois apr\u00e8s sa notification \u00e0 l'autre Partie Contractante.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 8 d\u00e9cembre 1959, en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) J. DE QUAY.\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique italienne:\n\n(s.) GIUSTINIANI.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Italiaanse Republiek,\n\nverlangende de ontwikkeling van het wegvervoer van hun onderdanen in het kader van\n                                       hun economische en culturele betrekkingen te bevorderen,\n\nuitgaande van de akkoorden van Gen\u00e8ve betreffende de opheffing van de beperkingen\n                                       van de vrijheid van het wegverkeer, opgesteld onder auspici\u00ebn van de Economische Commissie\n                                       voor Europa van de Verenigde Naties; gepubliceerd op 16 november 1950, document E/ECE/TRANS/SC1/98,\n\nbesloten hebbende onderling een overeenkomst te sluiten met het doel de reeds bestaande\n                                       faciliteiten uit te breiden,\n\nzijn het volgende overeengekomen:\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan de vervoersondernemingen, gevestigd\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij, de vrijheid om zonder\n                                          enige vergunning of voorafgaande formaliteit de volgende soorten van personenvervoer\n                                          over de weg te verrichten:\n\na) internationaal vervoer van personen als groep in eenzelfde voertuig gedurende een\n                                                reis welke\n\nhetzij in een zee- of luchthaven in het land van vestiging begint en een andere plaats\n                                                dan een zee- of luchthaven in het andere land tot bestemming heeft;\n\nhetzij in een andere plaats dan een zee- of luchthaven in het land van vestiging begint\n                                                en een zee- of luchthaven in het andere land tot bestemming heeft;\n\nhetzij in een andere plaats dan een zee- of luchthaven in het land van vestiging begint\n                                                en een dergelijke plaats in het andere land tot bestemming heeft;\n\nonder voorbehoud echter, dat het voertuig leeg terugkeert naar het land van vestiging,\n                                                behoudens bijzondere vergunning;\n\nb) transito-vervoer dat haar grondgebied kruist zonder dat er personen worden opgenomen\n                                                of afgezet.\n\nDe bevoegde autoriteiten van elk der Overeenkomstsluitende Partijen zullen de vergunningsprocedure\n                                          met mildheid toepassen voor onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                          wat betreft de soorten van internationaal personenvervoer over de weg welke niet in\n                                          deze Overeenkomst worden geregeld en in het bijzonder:\n\na) lege binnenkomst op haar grondgebied van autobussen toebehorende aan onderdanen van\n                                                de andere Overeenkomstsluitende Partij, met het doel daar toeristen op te nemen, die\n                                                zich naar het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij begeven;\n\nb) pendeldiensten voor een verblijf van tenminste \u00e9\u00e9n week.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst wordt onder \u201ependeldienst\u201d verstaan een internationale\n                                          dienst voor het vervoer van reizigers, ondernomen om reizigers die tevoren naar gelang\n                                          van de duur van het voorziene verblijf in groepen zijn ingedeeld, van eenzelfde plaats\n                                          van vertrek naar eenzelfde vakantieverblijf of plaats van toeristische betekenis te\n                                          vervoeren en om elke groep met een later plaatsvindende reis aan het eind van de voorziene\n                                          periode naar het punt van vertrek terug te brengen.\n\nAlle reizigers die gezamenlijk de heenreis hebben gemaakt, moeten gezamenlijk terugreizen.\n\nDe eerste terugreis en de laatste heenreis van de reeks pendelritten vindt leeg plaats.\n\nAlleen de heen- en terugreizen maken deel uit van de pendeldiensten.\n\nAanvragen om uitbreiding van de mogelijkheden welke uit artikel 2 juncto artikel 3\n                                          voortvloeien, zullen met welwillendheid worden onderzocht.\n\nDe uitvoering van internationale lijndiensten blijft onderworpen aan het verlenen\n                                          van een vergunning overeenkomstig de wettelijke bepalingen van elk der Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen, behoudens het bepaalde in artikel 1, onder b.\n\nElk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan vervoersondernemingen gevestigd\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij de vrijheid om zonder\n                                          enige vergunning en zonder enige voorafgaande formaliteit vervoer van goederen over\n                                          de weg te verrichten tussen de grondgebieden der Overeenkomstsluitende Partijen met\n                                          inbegrip van transito-vervoer, behoudens het bepaalde in artikel 8.\n\nHet verrichten van vervoer door voertuigen en aanhangwagens van ondernemingen welke\n                                          onderdaan zijn van een der Overeenkomstsluitende Partijen tussen twee punten gelegen\n                                          op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij is verboden.\n\nEen voertuig of een aanhangwagen toebehorend aan een onderneming gevestigd op het\n                                          grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen mag het grondgebied van de\n                                          andere Overeenkomstsluitende Partij slechts leeg binnenkomen, indien de onderneming,\n                                          op het ogenblik van binnenkomen op dat grondgebied, een document toont waaruit blijkt\n                                          dat de rit wordt ondernomen voor bepaalde van tevoren overeengekomen transporten.\n                                          Het document kan bestaan uit een verklaring van de importeur, van de exporteur, of\n                                          van een bevoegde openbare instelling of van de afzender. Deze verklaring moet bevatten:\n                                          de plaats van aflevering, de naam van de afzender, de naam van de geadresseerde, de\n                                          aard en de hoeveelheid der goederen.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich statistische overzichten samen te\n                                          stellen van het internationale verkeer volgens een in gemeen overleg vast te stellen\n                                          model met het doel te komen tot een regelmatige uitwisseling van gegevens betreffende\n                                          het goederenverkeer over de weg tussen de twee landen.\n\nIn geval van inbreuk op de bepalingen van deze Overeenkomst of van de nationale regelingen\n                                          welke in elk der Overeenkomstsluitende landen van kracht zijn, kunnen de betrokken\n                                          ondernemingen tijdelijk of definitief worden uitgesloten van het vervoer over de weg\n                                          tussen de twee landen.\n\nDeze Overeenkomst is slechts van toepassing op het Europese grondgebied van de Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de eerste dag van de maand volgende op die,\n                                          waarin de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar hebben kennis gegeven van de toepasselijkheid\n                                          van de Overeenkomst krachtens hun binnenlandse wetgeving.\n\nNa een jaar kan de Overeenkomst door \u00e9\u00e9n der beide Overeenkomstsluitende Partijen\n                                          worden opgezegd. De opzegging wordt van kracht zes maanden na de kennisgeving daarvan\n                                          aan de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, behoorlijk daartoe gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, op 8 december 1959, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) J. DE QUAY.\n\nVoor de Regering van de Italiaanse Republiek:\n\n(w.g.) GIUSTINIANI."}