Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer - BWBV0004488

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004488/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer - BWBV0004488", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nle Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise;\n\nD\u00e9sireux de favoriser le d\u00e9veloppement des transports a\u00e9riens entre le Royaume des\n                                       Pays-Bas et la R\u00e9publique Gabonaise et de poursuivre, dans la plus large mesure possible,\n                                       la coop\u00e9ration internationale dans ce domaine;\n\nD\u00e9sireux d'appliquer \u00e0 ces transports les principes et les dispositions de la Convention\n                                       relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944;\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nLes Parties Contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre les droits sp\u00e9cifi\u00e9s au pr\u00e9sent\n                                          Accord en vue de l'\u00e9tablissement des relations a\u00e9riennes civiles internationales \u00e9num\u00e9r\u00e9es\n                                          \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nPour l'application du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe:\n\n(1) le mot \u201eterritoire\u201d s'entend tel qu'il est d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 de la Convention relative\n                                                \u00e0 l'Aviation Civile Internationale,\n\n(2) l'expression \u201eAutorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\u201d signifie:\n\nEn ce qui concerne la R\u00e9publique Gabonaise, le Minist\u00e8re charg\u00e9 des Transports A\u00e9riens;\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le Minist\u00e8re des Travaux Publics et des\n                                                Transports,\n\n(3) l'expression \u201eentreprise d\u00e9sign\u00e9e\u201d signifie l'entreprise de transports a\u00e9riens que\n                                                les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques d'une Partie Contractante auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e comme\n                                                \u00e9tant l'instrument choisi par elles pour exploiter les droits de trafic pr\u00e9vus au\n                                                pr\u00e9sent Accord et qui aura \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e par l'autre Partie Contractante conform\u00e9ment\n                                                aux dispositions des articles 10, 11 et 13 ci-apr\u00e8s.\n\n(1) Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s en trafic international par l'entreprise de transports a\u00e9riens\n                                                d\u00e9sign\u00e9e par une Partie Contractante ainsi que leurs \u00e9quipements normaux, leurs r\u00e9serves\n                                                de carburants et lubrifiants, leurs provisions de bord (y compris les denr\u00e9es alimentaires,\n                                                les boissons et tabac) seront, \u00e0 l'entr\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie Contractante,\n                                                exon\u00e9r\u00e9s de tous les droits de douane, frais d'inspection et d'autres droits ou taxes\n                                                similaires, \u00e0 condition que ces \u00e9quipements et approvisionnements demeurent \u00e0 bord\n                                                des a\u00e9ronefs jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\n(2) Seront \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de ces m\u00eames droits ou taxes \u00e0 l'exception des redevances\n                                                ou taxes repr\u00e9sentatives de services rendus:\n\n(a) Les provisions de bord de toute origine prises sur le territoire d'une Partie Contractante\n                                                      dans les limites fix\u00e9es par les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de ladite Partie Contractante\n                                                      et embarqu\u00e9es sur les a\u00e9ronefs assurant un service international de l'autre Partie\n                                                      Contractante;\n\n(b) Les pi\u00e8ces de rechange import\u00e9es sur le territoire de l'une des Parties Contractantes\n                                                      pour l'entretien ou la r\u00e9paration des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation internationale\n                                                      de l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante;\n\n(c) Les carburants et lubrifiants destin\u00e9s au ravitaillement des a\u00e9ronefs exploit\u00e9s en\n                                                      trafic international par l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie\n                                                      Contractante m\u00eame lorsque ces approvisionnements doivent \u00eatre utilis\u00e9s sur la partie\n                                                      du trajet effectu\u00e9e au-dessus du territoire de la Partie Contractante sur lequel ils\n                                                      ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9s.\n\nIl pourra \u00eatre exig\u00e9 de laisser sous la surveillance ou le contr\u00f4le de la douane les\n                                                produits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux alin\u00e9as a, b, et c ci-dessus.\n\n(3) Les \u00e9quipements normaux de bord, ainsi que les mat\u00e9riels et approvisionnements se\n                                                trouvant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs employ\u00e9s par l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par une Partie Contractante\n                                                ne pourront \u00eatre d\u00e9charg\u00e9s sur le territoire de l'autre Partie Contractante qu'avec\n                                                le consentement des autorit\u00e9s douani\u00e8res de ce territoire. En ce cas, ils pourront\n                                                \u00eatre plac\u00e9s sous la surveillance desdites autorit\u00e9s jusqu'\u00e0 ce qu'ils soient r\u00e9export\u00e9s\n                                                ou qu'ils aient fait l'objet d'une d\u00e9claration de douane.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                          valid\u00e9s par l'une des Parties Contractantes, et non p\u00e9rim\u00e9s, seront reconnus valables\n                                          par l'autre Partie Contractante, aux fins d'exploitation des routes a\u00e9riennes sp\u00e9cifi\u00e9es\n                                          \u00e0 l'Annexe ci-jointe. Chaque Partie Contractante se r\u00e9serve cependant le droit de\n                                          ne pas reconna\u00eetre valables pour la circulation au-dessus de son propre territoire\n                                          les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres ressortissants par l'autre\n                                          Partie Contractante.\n\n(1) Les lois et r\u00e8glements de chaque Partie Contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                                de son territoire des a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation internationale, ou relatifs\n                                                \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence dans les\n                                                limites de son territoire, s'appliqueront aux a\u00e9ronefs de l'entreprise de l'autre\n                                                Partie Contractante.\n\n(2) Les passagers, les \u00e9quipages et les exp\u00e9diteurs de marchandises seront tenus de se\n                                                conformer soit personnellement, soit par l'interm\u00e9diaire d'un tiers agissant en leur\n                                                nom et pour leur compte aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant, sur le territoire de chaque\n                                                Partie Contractante l'entr\u00e9e, le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipages et marchandises,\n                                                tels que ceux qui s'appliquent \u00e0 l'entr\u00e9e, aux formalit\u00e9s de cong\u00e9, \u00e0 l'immigration,\n                                                aux douanes et aux mesures d\u00e9coulant des r\u00e8glements sanitaires.\n\n(3) Les passagers, bagages et marchandises en transit direct par le territoire d'une Partie\n                                                Contractante et ne quittant pas la zone de l'a\u00e9roport qui leur est r\u00e9serv\u00e9e ne sont\n                                                soumis qu'\u00e0 un contr\u00f4le tr\u00e8s simplifi\u00e9. Les bagages et marchandises en transit direct\n                                                sont exon\u00e9r\u00e9s des droits de douane et autres taxes similaires.\n\n(1) Chaque Partie Contractante pourra \u00e0 tout moment demander une consultation entre les\n                                                autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes pour l'interpr\u00e9tation, l'application\n                                                ou les modifications du pr\u00e9sent Accord et de son Annexe.\n\nCette consultation commencera au plus tard dans les soixante jours (60) \u00e0 compter\n                                                du jour de r\u00e9ception de la demande.\n\n(2) Toute modification du pr\u00e9sent Accord qui serait d\u00e9cid\u00e9e lors d'une consultation pr\u00e9vue\n                                                au paragraphe (1) ci-dessus sera convenue par \u00e9crit entre les Parties Contractantes\n                                                et prendra effet \u00e0 la date o\u00f9 les deux Gouvernements se seront mutuellement notifi\u00e9\n                                                l'accomplissement des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par leurs l\u00e9gislations respectives.\n\n(3) Toutefois en ce qui concerne l'Annexe \u00e0 l'Accord les modifications qu'il aurait \u00e9t\u00e9\n                                                d\u00e9cid\u00e9 d'y apporter entreront en vigueur apr\u00e8s leur confirmation par un \u00e9change de\n                                                notes par voie diplomatique.\n\nChaque Partie Contractante pourra, \u00e0 tout moment, notifier \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                          son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent Accord. Une telle notification sera communiqu\u00e9e simultan\u00e9ment\n                                          \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. La d\u00e9nonciation prendra effet\n                                          un an apr\u00e8s la date de r\u00e9ception de la notification par l'autre Partie Contractante,\n                                          \u00e0 moins que cette notification ne soit retir\u00e9e d'un commun accord avant la fin de\n                                          cette p\u00e9riode. Au cas o\u00f9 la Partie Contractante qui recevrait une telle notification\n                                          n'en accuserait pas r\u00e9ception ladite notification serait tenue pour re\u00e7ue quinze jours\n                                          (15) apr\u00e8s sa r\u00e9ception au si\u00e8ge de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\n(1) Au cas o\u00f9 un diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application du pr\u00e9sent Accord\n                                                n'aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 6, soit entre les\n                                                Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques, soit entre les Parties Contractantes, il sera soumis sur\n                                                demande d'une des Parties Contractantes, \u00e0 un Tribunal arbitral.\n\n(2)  Ce Tribunal sera compos\u00e9 de trois membres. Chacun des deux Gouvernements d\u00e9signera\n                                                un arbitre, ces deux arbitres se mettront d'accord sur la d\u00e9signation d'un ressortissant\n                                                d'un Etat tiers comme Pr\u00e9sident.\n\nSi, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 dater du jour o\u00f9 l'un des deux Gouvernements a propos\u00e9\n                                                le r\u00e8glement arbitral du litige, les deux arbitres n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s, ou si,\n                                                dans le cours des deux mois suivants, les arbitres ne se sont pas mis d'accord sur\n                                                la d\u00e9signation d'un Pr\u00e9sident, chaque Partie Contractante pourra demander au Pr\u00e9sident\n                                                du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale de proc\u00e9der aux d\u00e9signations\n                                                n\u00e9cessaires.\n\n(3)  Le Tribunal arbitral d\u00e9cide, s'il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9gler le diff\u00e9rend \u00e0 l'amiable,\n                                                \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. Pour autant que les Parties Contractantes ne conviennent rien\n                                                de contraire, il \u00e9tablit lui-m\u00eame ses principes de proc\u00e9dure et d\u00e9termine son si\u00e8ge.\n\n(4) Les Parties Contractantes s'engagent \u00e0 se conformer aux mesures provisoires qui pourront\n                                                \u00eatre \u00e9dict\u00e9es au cours de l'instance ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9cision arbitrale, cette derni\u00e8re\n                                                \u00e9tant dans tous les cas consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive.\n\n(5) Si l'une des Parties Contractantes ne se conforme pas aux d\u00e9cisions des arbitres,\n                                                l'autre Partie Contractante pourra, aussi longtemps que durera ce manquement, limiter,\n                                                suspendre ou r\u00e9voquer les droits ou privil\u00e8ges qu'elle avait accord\u00e9s en vertu du\n                                                pr\u00e9sent Accord \u00e0 la Partie Contractante en d\u00e9faut.\n\n(6) Chaque Partie Contractante supportera la r\u00e9mun\u00e9ration de l'activit\u00e9 de son arbitre\n                                                et la moiti\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration du Pr\u00e9sident d\u00e9sign\u00e9.\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise accorde au Gouvernement du Royaume des\n                                          Pays-Bas et, r\u00e9ciproquement, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas accorde au Gouvernement\n                                          de la R\u00e9publique Gabonaise le droit de faire exploiter par l'entreprise a\u00e9rienne d\u00e9sign\u00e9e\n                                          par chacun d'eux, les services a\u00e9riens sp\u00e9cifi\u00e9s au tableau de routes figurant \u00e0 l'Annexe\n                                          au pr\u00e9sent Accord. Lesdits services seront dor\u00e9navant d\u00e9sign\u00e9s par l'expression \u201eServices\n                                          agr\u00e9\u00e9s\u201d.\n\n(1) Chaque Partie Contractante aura le droit de d\u00e9signer par \u00e9crit \u00e0 l'autre Partie Contractante\n                                                une entreprise de transports a\u00e9riens pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s sur les\n                                                routes indiqu\u00e9es.\n\n(2) D\u00e8s r\u00e9ception de cette d\u00e9signation, l'autre Partie Contractante devra, sous r\u00e9serve\n                                                des dispositions du paragraphe 3 du pr\u00e9sent article et de celles des articles 11 et\n                                                13 du pr\u00e9sent Accord, accorder sans d\u00e9lai, \u00e0 l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e,\n                                                les autorisations d'exploitation appropri\u00e9es.\n\n(3) Les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de l'une des Parties Contractantes pourront exiger que\n                                                l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante fasse\n                                                la preuve qu'elle est \u00e0 m\u00eame de satisfaire aux conditions prescrites, dans le domaine\n                                                de l'exploitation des services a\u00e9riens internationaux, par les lois et r\u00e8glements\n                                                normalement et raisonnablement appliqu\u00e9s par lesdites Autorit\u00e9s, conform\u00e9ment aux\n                                                dispositions de la Convention relative \u00e0 l'Aviation Civile Internationale.\n\n(1)  Chaque Partie Contractante aura le droit de ne pas accorder les autorisations d'exploitation\n                                                pr\u00e9vues au paragraphe 2 de l'article 10 lorsque ladite Partie Contractante n'est pas\n                                                convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de cette\n                                                entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise ou \u00e0\n                                                des ressortissants de celle-ci.\n\n(2)  Chaque Partie Contractante aura le droit de r\u00e9voquer une autorisation d'exploitation\n                                                ou de suspendre l'exercice, par l'entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre\n                                                Partie Contractante, des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent Accord lorsque:\n\n(a) elle ne sera pas convaincue qu'une part substantielle de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le\n                                                      effectif de cette entreprise appartiennent \u00e0 la Partie Contractante qui a d\u00e9sign\u00e9\n                                                      l'entreprise ou \u00e0 des ressortissants de celle-ci, ou que\n\n(b) cette entreprise n'exploitera pas dans les conditions prescrites par le pr\u00e9sent Accord.\n\nA moins que la r\u00e9vocation ou la suspension ne soit n\u00e9cessaire pour \u00e9viter de nouvelles\n                                                infractions aux dits lois et r\u00e8glements, un tel droit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 qu'apr\u00e8s\n                                                consultation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6, avec l'autre Partie Contractante. En cas d'\u00e9chec\n                                                de cette consultation il sera recouru \u00e0 l'arbitrage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8.\n\n(1) L'entreprise a\u00e9rienne d\u00e9sign\u00e9e par le Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise conform\u00e9ment\n                                                au pr\u00e9sent Accord, b\u00e9n\u00e9ficiera, en territoire du Royaume des Pays-Bas, du droit de\n                                                survoler, de faire des escales non commerciales et \u00e9galement du droit de d\u00e9barquer\n                                                et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises\n                                                aux escales et sur les routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\n(2) L'entreprise a\u00e9rienne d\u00e9sign\u00e9e par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conform\u00e9ment\n                                                au pr\u00e9sent Accord, b\u00e9n\u00e9ficiera, en territoire de la R\u00e9publique Gabonaise, du droit\n                                                de survoler, de faire des escales non commerciales et \u00e9galement du droit de d\u00e9barquer\n                                                et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises\n                                                aux escales et sur les routes \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'Annexe ci-jointe.\n\nEn application des articles 77 et 79 de la Convention relative \u00e0 l'Aviation Civile\n                                          Internationale visant la cr\u00e9ation par deux ou plusieurs Etats d'organisations d'exploitation\n                                          en commun ou d'organismes internationaux d'exploitation, le Gouvernement du Royaume\n                                          des Pays-Bas accepte que le Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise, conform\u00e9ment\n                                          aux articles 2 et 4 et aux pi\u00e8ces annex\u00e9s au Trait\u00e9 relatif aux Transports a\u00e9riens\n                                          en Afrique sign\u00e9 par la R\u00e9publique Gabonaise \u00e0 Yaound\u00e9 le 28 mars 1961, se r\u00e9serve\n                                          le droit de d\u00e9signer la Soci\u00e9t\u00e9 \u201eAir-Afrique\u201d comme instrument choisi par la R\u00e9publique\n                                          Gabonaise pour l'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s.\n\n(1) L'exploitation des services agr\u00e9\u00e9s entre le territoire de la R\u00e9publique Gabonaise\n                                                et le territoire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ou vice-versa, services exploit\u00e9s\n                                                sur les routes figurant \u00e0 l'Annexe au pr\u00e9sent Accord, constitue, pour les deux pays,\n                                                un droit fondamental et primordial.\n\n(2) Les deux Parties Contractantes sont d'accord pour faire appliquer le principe de l'\u00e9galit\u00e9\n                                                et de la r\u00e9ciprocit\u00e9 dans tous les domaines relatifs \u00e0 l'exercice des droits r\u00e9sultant\n                                                du pr\u00e9sent Accord.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par les deux Parties Contractantes seront assur\u00e9es d'un\n                                                traitement juste et \u00e9quitable, devront b\u00e9n\u00e9ficier de possibilit\u00e9s et de droits \u00e9gaux\n                                                et respecter le principe d'une r\u00e9partition \u00e9gale de la capacit\u00e9 \u00e0 offrir pour l'exploitation\n                                                des services agr\u00e9\u00e9s.\n\n(3)  Elles devront prendre en consid\u00e9ration sur les parcours communs leurs int\u00e9r\u00eats mutuels\n                                                afin de ne pas affecter ind\u00fbment leurs services respectifs.\n\n(1) Sur chacune des routes figurant \u00e0 l'Annexe au pr\u00e9sent Accord, les services agr\u00e9\u00e9s\n                                                auront pour objectif primordial la mise-en-oeuvre, \u00e0 un coefficient d'utilisation\n                                                tenu pour raisonnable, d'une capacit\u00e9 adapt\u00e9e aux besoins normaux et raisonnablement\n                                                pr\u00e9visibles du trafic a\u00e9rien international en provenance ou \u00e0 destination du territoire\n                                                de la Partie Contractante qui aura d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise exploitant lesdits services.\n\n(2) La ou les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par l'une des Parties Contractantes pourront satisfaire,\n                                                dans la limite de la capacit\u00e9 globale pr\u00e9vue au premier paragraphe du pr\u00e9sent article,\n                                                aux besoins du trafic entre les territoires des Etats tiers situ\u00e9s sur les routes\n                                                convenues et le territoire de l'autre Partie Contractante, compte tenu des services\n                                                locaux et r\u00e9gionaux.\n\n(3) Pour r\u00e9pondre aux exigences d'un trafic impr\u00e9vu ou momentan\u00e9 sur ces m\u00eames routes,\n                                                les entreprises a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es devront d\u00e9cider entre elles de mesures appropri\u00e9es\n                                                pour satisfaire \u00e0 cette augmentation temporaire du trafic. Elles en rendront compte\n                                                imm\u00e9diatement aux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de leur pays respectif qui pourront se consulter\n                                                si elles le jugent utile.\n\n(4) Au cas o\u00f9 l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'une des Parties Contractantes ne d\u00e9sirerait\n                                                pas utiliser sur une ou plusieurs routes soit une fraction, soit la totalit\u00e9 de la\n                                                capacit\u00e9 de transport qu'elle devrait offrir compte tenu de ses droits, elle s'entendra\n                                                avec l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre Partie Contractante en vue de transf\u00e9rer \u00e0\n                                                celle-ci, pour un temps d\u00e9termin\u00e9, la totalit\u00e9 ou une fraction de la capacit\u00e9 de transport\n                                                en cause.\n\nL'entreprise d\u00e9sign\u00e9e qui aura transf\u00e9r\u00e9 tout ou partie de ses droits pourra les reprendre\n                                                au terme de ladite p\u00e9riode.\n\n(1) Les entreprises a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es indiqueront aux Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques des deux\n                                                Parties Contractantes, trente jours (30) au plus tard avant le d\u00e9but de l'exploitation\n                                                des services agr\u00e9\u00e9s, la nature du transport, les types d'avions utilis\u00e9s et les horaires\n                                                envisag\u00e9s. La m\u00eame r\u00e8gle s'appliquera aux changements ult\u00e9rieurs.\n\n(2) Les Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de chaque Partie Contractante fourniront sur demande aux\n                                                Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques de l'autre Partie Contractante toutes donn\u00e9es statistiques\n                                                r\u00e9guli\u00e8res ou autres de l'entreprise d\u00e9sign\u00e9e pouvant \u00eatre \u00e9quitablement exig\u00e9es pour\n                                                contr\u00f4ler le volume du trafic transport\u00e9 sur les services agr\u00e9\u00e9s. Ces statistiques\n                                                contiendront toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer l'origine et la destination\n                                                du trafic.\n\nLes deux Parties Contractantes conviennent de se consulter chaque fois que besoin\n                                          sera afin de coordonner leurs services a\u00e9riens respectifs.\n\n(1) La fixation des tarifs \u00e0 appliquer sur les services agr\u00e9\u00e9s desservant les routes gabonaises\n                                                et n\u00e9erlandaises figurant \u00e0 l'Annexe au pr\u00e9sent Accord sera faite, dans la mesure\n                                                du possible, par accord entre les entreprises d\u00e9sign\u00e9es.\n\nCes entreprises proc\u00e9deront par entente directe, apr\u00e8s consultation s'il y a lieu\n                                                des entreprises de transports a\u00e9riens de pays tiers qui exploiteraient tout ou partie\n                                                des m\u00eames parcours.\n\nCes entreprises devront autant que possible, r\u00e9aliser cet accord en recourant \u00e0 la\n                                                proc\u00e9dure de fixation des tarifs \u00e9tablie par l'Association de transport a\u00e9rien international\n                                                (IATA).\n\n(2) Les tarifs ainsi fix\u00e9s devront \u00eatre soumis \u00e0 l'approbation des Autorit\u00e9s A\u00e9ronautiques\n                                                de chaque Partie Contractante au minimum trente jours (30) avant la date pr\u00e9vue pour\n                                                leur entr\u00e9e en vigueur, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre r\u00e9duit dans les cas sp\u00e9ciaux sous r\u00e9serve\n                                                de l'accord de ces Autorit\u00e9s.\n\n(3) Si les entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es ne parvenaient pas \u00e0 convenir de\n                                                la fixation d'un tarif conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 1er ci-dessus ou\n                                                si l'une des Parties Contractantes faisait conna\u00eetre son d\u00e9saccord sur le tarif qui\n                                                lui a \u00e9t\u00e9 soumis conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 2 pr\u00e9c\u00e9dent, les Autorit\u00e9s\n                                                A\u00e9ronautiques des deux Parties Contractantes s'efforceraient d'aboutir \u00e0 un r\u00e8glement\n                                                satisfaisant.\n\nEn dernier ressort, il serait fait recours \u00e0 l'arbitrage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 8 du pr\u00e9sent\n                                                Accord.\n\nTant que la sentence arbitrale n'aura pas \u00e9t\u00e9 rendue, la Partie Contractante qui aura\n                                                fait conna\u00eetre son d\u00e9saccord aura le droit d'exiger de l'autre Partie Contractante\n                                                le maintien des tarifs ant\u00e9rieurement en vigueur.\n\nLe pr\u00e9sent Accord et son Annexe seront communiqu\u00e9s \u00e0 l'Organisation de l'Aviation\n                                          Civile Internationale pour y \u00eatre enregistr\u00e9s.\n\nChacune des Parties Contractantes notifiera \u00e0 l'autre l'accomplissement des proc\u00e9dures\n                                          constitutionnellement requises pour la mise-en-vigueur du pr\u00e9sent Accord qui prendra\n                                          effet \u00e0 la date de la derni\u00e8re notification.\n\nEN FOI DE QUOI les pl\u00e9nipotentiaires des deux Parties Contractantes ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye le 14 octobre 1969 en double exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) J. LUNS\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise:\n\n(s.) JEAN-R\u00c9MY AYOUNE\n\nI\n\nRoutes sur lesquelles des services a\u00e9riens peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par l'entreprise\n                                       d\u00e9sign\u00e9e par le Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise:\n\nDe points au Gabon via Kano et Z\u00fcrich \u00e0 Amsterdam aux Pays-Bas, dans les deux directions.\n\nII\n\nRoutes sur lesquelles des services a\u00e9riens peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par l'entreprise\n                                       d\u00e9sign\u00e9e par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\nDe points aux Pays-Bas via Z\u00fcrich et Kano \u00e0 Libreville au Gabon dans les deux directions.\n\nIII\n\nL'entreprise d\u00e9sign\u00e9e par chacune des Parties Contractantes pourra faire escale en\n                                       un ou plusieurs points interm\u00e9diaires et en des points au-del\u00e0 du territoire de l'autre\n                                       Partie Contractante, autres que ceux sp\u00e9cifi\u00e9s au tableau de routes, mais sans droit\n                                       de trafic entre ce ou ces points et le territoire de cette derni\u00e8re Partie Contractante.\n\nLa Haye, le 14 octobre 1969.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de l'Accord entre le Gouvernement de la R\u00e9publique\n                                       Gabonaise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux transports a\u00e9riens,\n                                       j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la R\u00e9publique Gabonaise, de proposer \u00e0 Votre\n                                       Excellence que, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, cet Accord ne soit applicable\n                                       jusqu'\u00e0 nouvel ordre qu'au territoire du Royaume situ\u00e9 en Europe.\n\nJe serais reconnaissant \u00e0 Votre Excellence de bien vouloir me faire savoir si le Gouvernement\n                                       du Royaume des Pays-Bas souscrit \u00e0 la proposition ci-dessus.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) JEAN-R\u00c9MY AYOUNE\n\nSon Excellence\n\nM. J.M.A.H.Luns\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\ndu Royaume des Pays-Bas,\n\nLa Haye.\n\nLa Haye, le 14 octobre 1969.\n\nMonsieur le Ministre,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de la lettre en date de ce jour, par laquelle Votre\n                                       Excellence a bien voulu me faire savoir ce qui suit:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement\n                                       du Royaume des Pays-Bas souscrit \u00e0 la proposition ci-dessus.\n\nJe saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, pour renouveler \u00e0 Votre Excellence\n                                       les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) J. LUNS\n\nSon Excellence\n\nM. Jean-R\u00e9my Ayoune,\n\nMinistre des Affaires Etrang\u00e8res\n\nde la R\u00e9publique Gabonaise,\n\nc/o La Haye.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en\n\nde Regering van de Republiek Gabon;\n\nVerlangende de ontwikkeling van het luchtvervoer tussen het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       en de Republiek Gabon te bevorderen en zoveel mogelijk te streven naar internationale\n                                       samenwerking op dit gebied;\n\nVerlangende met betrekking tot dit vervoer de beginselen en bepalingen toe te passen\n                                       van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, ondertekend te Chicago\n                                       op 7 december 1944;\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar de in deze Overeenkomst omschreven\n                                          rechten met het oog op de vestiging van de internationale burgerlijke luchtverbindingen\n                                          vermeld in de hierbij gevoegde Bijlage.\n\nVoor de toepassing van deze Overeenkomst en de daarbij behorende Bijlage:\n\n(1) heeft het woord \u201egrondgebied\u201d de betekenis zoals omschreven in artikel 2 van het Verdrag\n                                                inzake de Internationale Burgerluchtvaart;\n\n(2) betekent de uitdrukking \u201eluchtvaartautoriteiten\u201d: wat betreft de Republiek Gabon,\n                                                de Minister belast met het luchtvervoer; wat betreft het Koninkrijk der Nederlanden,\n                                                de Minister van Verkeer en Waterstaat;\n\n(3) betekent de uitdrukking \u201eaangewezen maatschappij\u201d de luchtvaartmaatschappij die de\n                                                luchtvaartautoriteiten van een Overeenkomstsluitende Partij met name hebben aangewezen\n                                                als de door hen gekozen organisatie voor het exploiteren van de verkeersrechten voorzien\n                                                in deze Overeenkomst en die door de andere Overeenkomstsluitende Partij overeenkomstig\n                                                de bepalingen van de hierna volgende artikelen 10, 11 en 13 is aanvaard.\n\n(1) De luchtvaartuigen gebruikt in internationaal verkeer door de aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                                van een Overeenkomstsluitende Partij, alsmede hun normale uitrusting, hun reserves\n                                                aan motorbrandstoffen en smeeroli\u00ebn en hun boordvoorraden (met inbegrip van proviand,\n                                                dranken en tabak), zijn bij binnenkomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij vrijgesteld van alle douanerechten, inspectiekosten en andere soortgelijke\n                                                rechten of heffingen, op voorwaarde dat deze uitrustingen en voorraden aan boord blijven\n                                                van de luchtvaartuigen totdat zij weer worden uitgevoerd.\n\n(2) Van dezelfde rechten of heffingen zijn eveneens vrijgesteld, met uitzondering van\n                                                accijnzen of heffingen voor bewezen diensten:\n\na) boordproviand, van welke herkomst ook, opgenomen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij binnen de grenzen als vastgesteld door de autoriteiten van die Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij en aan boord genomen van de luchtvaartuigen die een internationale dienst van\n                                                      de andere Overeenkomstsluitende Partij verzorgen;\n\nb) reservedelen ingevoerd op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen\n                                                      voor het onderhoud of het herstellen van de luchtvaartuigen gebruikt in het internationale\n                                                      luchtverkeer van de aangewezen luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij;\n\nc) de motorbrandstoffen en smeeroli\u00ebn bestemd voor de bevoorrading van de door de aangewezen\n                                                      luchtvaartmaatschappij van de andere Overeenkomstsluitende Partij in het internationale\n                                                      luchtverkeer gebruikte luchtvaartuigen zelfs indien deze voorraden moeten worden gebruikt\n                                                      op het trajectgedeelte uitgevoerd boven het grondgebied van de Overeenkomstsluitende\n                                                      Partij, waarop deze voorraden aan boord zijn genomen.\n\nEr kan worden verlangd dat de goederen bedoeld onder a), b) en c) hierboven onder\n                                                douanetoezicht of -controle worden geplaatst.\n\n(3)  De normale boorduitrusting, evenals de materialen en voorraden die zich aan boord\n                                                bevinden van de door de aangewezen luchtvaartmaatschappij van een Overeenkomstsluitende\n                                                Partij gebruikte luchtvaartuigen mogen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij niet worden gelost dan met toestemming van de douane-autoriteiten van dat grondgebied.\n                                                In dit geval kunnen zij onder toezicht van de genoemde autoriteiten worden geplaatst\n                                                totdat zij weer worden uitgevoerd of totdat daarvan aangifte bij de douane is gedaan.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen,\n                                          uitgereikt of geldig verklaard door een der Overeenkomstsluitende Partijen en welke\n                                          niet zijn verlopen, worden door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig\n                                          erkend wat betreft de exploitatie van d\u00e9 luchtdiensten vermeld in de hierbijbehorende\n                                          Bijlage.\n\nNiettemin behoudt elke Overeenkomstsluitende Partij zich het recht voor om, wat betreft\n                                          het vliegen over haar eigen grondgebied, de aan haar eigen onderdanen door de andere\n                                          Overeenkomstsluitende Partij verleende bewijzen van bevoegdheid niet als geldig te\n                                          erkennen.\n\n(1) De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betrekking hebbende\n                                                op het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van de luchtvaartuigen,\n                                                gebruikt in de internationale luchtvaart of betrekking hebbende op de exploitatie\n                                                van en het vliegen met deze luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen\n                                                van haar grondgebied, zijn van toepassing op de luchtvaartuigen van de maatschappij\n                                                van de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n(2) De passagiers, de bemanningsleden en de verladers van goederen dienen, hetzij persoonlijk,\n                                                hetzij door bemiddeling van een derde handelende in hun naam en voor hun rekening,\n                                                zich te houden aan de wetten en voorschriften die op het grondgebied van elke Overeenkomstsluitende\n                                                Partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek regelen van de passagiers, bemanningsleden\n                                                en goederen, zoals b.v. die welke betrekking hebben op het binnenkomen, de uitreisformaliteiten,\n                                                de immigratie, de douane en de maatregelen die voortvloeien uit de gezondheidsvoorschriften.\n\n(3) Reizigers, bagage en goederen die rechtstreeks op doorreis zijn via het grondgebied\n                                                van een Overeenkomstsluitende Partij en die het hun voorbehouden gedeelte van de luchthaven\n                                                niet verlaten, worden slechts aan een zeer vereenvoudigde controle onderworpen. Bagage\n                                                en goederen die rechtstreeks worden doorgevoerd zijn vrijgesteld van douanerechten\n                                                en andere soortgelijke heffingen.\n\n(1) Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde om overleg tussen de bevoegde\n                                                autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken inzake de uitlegging,\n                                                toepassing of wijzigingen van deze Overeenkomst en van haar Bijlage.\n\nDit overleg vangt aan uiterlijk zestig (60) dagen te rekenen vanaf de datum van ontvangst\n                                                van het verzoek.\n\n(2)  Alle wijzigingen van deze Overeenkomst waartoe tijdens het in het eerste lid bedoelde\n                                                overleg wordt besloten, worden schriftelijk overeengekomen tussen de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen en worden van kracht op de datum waarop de beide Regeringen elkaar ervan\n                                                in kennis hebben gesteld dat aan de in hun onderscheiden wetgevingen voorgeschreven\n                                                formaliteiten is voldaan.\n\n(3) Wat de Bijlage bij de Overeenkomst betreft worden wijzigingen die men heeft besloten\n                                                daarin aan te brengen van kracht zodra ze zijn bevestigd door middel van een diplomatieke\n                                                notawisseling.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                          Partij de wens te kennen geven, deze Overeenkomst op te zeggen. Een zodanige kennisgeving\n                                          wordt tegelijkertijd gedaan aan de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie. De\n                                          opzegging treedt in werking \u00e9\u00e9n jaar na die datum van ontvangst van deze kennisgeving\n                                          door de andere Overeenkomstsluitende Partij, tenzij deze kennisgeving v\u00f3\u00f3r het einde\n                                          van deze periode in gemeen overleg wordt ingetrokken. Ingeval de Overeenkomstsluitende\n                                          Partij welke een dergelijke kennisgeving ontvangt, de ontvangst daarvan niet zou bevestigen,\n                                          wordt die kennisgeving geacht te zijn ontvangen vijftien (15) dagen na ontvangst daarvan\n                                          bij de zetel van de Internationale Burgerluchtvaartmaatschappij.\n\n(1) Ingeval regeling van een geschil betreffende de uitlegging of de toepassing van deze\n                                                Overeenkomst overeenkomstig de bepalingen van artikel 6 niet mogelijk is gebleken,\n                                                hetzij tussen de luchtvaartautoriteiten, hetzij tussen de Overeenkomstsluitende Partijen,\n                                                wordt het op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen aan een scheidsgerecht\n                                                voorgelegd.\n\n(2) Dit scheidsgerecht zal uit drie leden zijn samengesteld. Elk van de beide Regeringen\n                                                wijst een scheidsrechter aan en deze beide scheidsrechters dienen tot overeenstemming\n                                                te komen omtrent de aanwijzing van een onderdaan van een derde staat als President.\n\nIndien binnen een tijdsverloop van twee maanden vanaf de datum waarop een van beide\n                                                Regeringen de scheidsrechterlijke regeling van het geschil heeft voorgesteld, de beide\n                                                scheidsrechters niet zijn aangewezen, of indien in de loop van de daarop volgende\n                                                twee maanden de scheidsrechters niet tot overeenstemming zijn gekomen omtrent de aanwijzing\n                                                van een President, kan elke Overeenkomstsluitende Partij de President van de Raad\n                                                van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie verzoeken over te gaan tot de nodige\n                                                aanwijzingen.\n\n(3)  Het scheidsgerecht neemt, indien het er niet in slaagt het geschil in der minne te\n                                                schikken, een beslissing bij meerderheid van stemmen. Voor zover de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen niet anders overeenkomen, stelt het zelf zijn procedureregels vast en bepaalt\n                                                het zelf zijn zetel.\n\n(4) De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de voorlopige\n                                                maatregelen die tijdens het proces kunnen worden voorgeschreven, alsook aan de scheidsrechterlijke\n                                                uitspraak, welke in ieder geval als definitief wordt beschouwd.\n\n(5) Indien een der Overeenkomstsluitende Partijen zich niet houdt aan de scheidsrechterlijke\n                                                beslissingen, kan de andere Overeenkomstsluitende Partij, zolang deze nalatigheid\n                                                duurt, de rechten of voorrechten welke zij krachtens deze Overeenkomst aan de in gebreke\n                                                zijnde Overeenkomstsluitende Partij had verleend, beperken, opschorten of intrekken.\n\n(6) Elke Overeenkomstsluitende Partij neemt de vergoeding voor de werkzaamheden van haar\n                                                scheidsrechter op zich, alsook de helft van de vergoeding van de aangewezen President.\n\nDe Regering van de Republiek Gabon verleent aan de Regering van het Koninkrijk der\n                                          Nederlanden en omgekeerd verleent de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan\n                                          de Regering van de Republiek Gabon het recht om de door ieder van beide aangewezen\n                                          luchtvaartmaatschappij de luchtdiensten te doen exploiteren, welke zijn omschreven\n                                          in de Routetabel voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst. Deze diensten zullen\n                                          verder worden aangeduid met de uitdrukking \u201eovereengekomen diensten\u201d.\n\n(1) Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht een luchtvaartmaatschappij aan te\n                                                wijzen voor de exploitatie van de overeengekomen diensten op de aangegeven routes\n                                                en doet hiervan schriftelijk mededeling aan de andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n(2) Na ontvangst van deze mededeling houdende aanwijzing dient de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij, behoudens de bepalingen van lid 3 van dit artikel en die van de artikelen\n                                                11 en 13 van deze Overeenkomst, onverwijld aan de aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                                de passende exploitatievergunningen te verlenen.\n\n(3) De luchtvaartautoriteiten van een der Overeenkomstsluitende Partijen kunnen verlangen\n                                                dat de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                                het bewijs levert, dat zij in staat is te voldoen aan de voorwaarden welke op het\n                                                gebied van de exploitatie van de internationale luchtdiensten worden voorgeschreven\n                                                door de wetten en voorschriften die gewoonlijk en redelijkerwijze, overeenkomstig\n                                                de bepalingen van het Verdrag inzake de Internationale Burgerluchtvaart, door de genoemde\n                                                autoriteiten worden toegepast.\n\n(1) Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht de exploitatievergunningen voorzien\n                                                in lid 2 van artikel 10 niet te verlenen, indien de genoemde Overeenkomstsluitende\n                                                Partij er niet van overtuigd is dat een aanzienlijk deel van de eigendom van en het\n                                                daadwerkelijk toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij\n                                                welke de maatschappij heeft aangewezen of bij onderdanen van deze Overeenkomstsluitende\n                                                Partij.\n\n(2) Elke Overeenkomstsluitende Partij heeft het recht een exploitatievergunning in te\n                                                trekken of de uitoefening door de luchtvaartmaatschappij aangewezen door de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij, van de rechten omschreven in artikel 9 van deze Overeenkomst\n                                                te schorsen indien:\n\na) zij er niet van overtuigd is dat een aanzienlijk deel van de eigendom van en het daadwerkelijk\n                                                      toezicht op die maatschappij berusten bij de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij\n                                                      heeft aangewezen of bij onderdanen van deze Overeenkomstsluitende Partij, of indien\n\nb) deze maatschappij de exploitatie niet uitvoert onder de voorwaarden gesteld in deze\n                                                      Overeenkomst.\n\nTenzij de intrekking of de schorsing noodzakelijk is om nieuwe inbreuken op de bedoelde\n                                                wetten en voorschriften te voorkomen, kan een zodanig recht niet worden uitgeoefend\n                                                dan na overleg met de andere Overeenkomstsluitende Partij, als voorzien in artikel\n                                                6. Ingeval dit overleg faalt, wordt overgegaan tot een scheidsrechterlijke uitspraak,\n                                                overeenkomstig artikel 8.\n\n(1) De door de Regering van de Republiek Gabon krachtens deze Overeenkomst aangewezen\n                                                luchtvaartmaatschappij geniet op het grondgebied van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                                het recht van overvliegen en van landingen voor niet-commerci\u00eble doeleinden alsmede\n                                                het recht om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen af te zetten of\n                                                op te nemen op de landingsplaatsen en op de routes vermeld in de hierbij gevoegde\n                                                Bijlage.\n\n(2) De door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden krachtens deze Overeenkomst\n                                                aangewezen luchtvaartmaatschappij geniet op het grondgebied van de Republiek Gabon\n                                                het recht van overvliegen en van landingen voor niet-commerci\u00eble doeleinden, alsmede\n                                                het recht om in internationaal verkeer passagiers, post en goederen af te zetten of\n                                                op te nemen op de landingsplaatsen en op de routes vermeld in de hierbij gevoegde\n                                                Bijlage.\n\nMet toepassing van de artikelen 77 en 79 van het Verdrag inzake de Internationale\n                                          Burgerluchtvaart, die voorzien in het instellen door twee of meer Staten van gemeenschappelijke\n                                          exploitatieorganisaties of van internationale exploitatieorganen, aanvaardt de Regering\n                                          van het Koninkrijk der Nederlanden dat de Regering van de Republiek Gabon, overeenkomstig\n                                          de artikelen 2 en 4 en de bijlagen bij het Verdrag inzake Luchtvervoer in Afrika,\n                                          ondertekend door Gabon te Yaound\u00e9 op 28 maart 1961, zich het recht voorbehoudt de\n                                          maatschappij \u201eAir-Afrique\u201d aan te wijzen als de door de Republiek Gabon gekozen organisatie\n                                          voor het exploiteren van de overeengekomen diensten.\n\n(1) De exploitatie van de overeengekomen diensten tussen het grondgebied van de Republiek\n                                                Gabon en het grondgebied van het Koninkrijk der Nederlanden of omgekeerd, welke diensten\n                                                ge\u00ebxploiteerd worden op de routes voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst,\n                                                vormt voor beide landen een fundamenteel en onwrikbaar recht.\n\n(2) Beide Overeenkomstsluitende Partijen zijn het eens om het beginsel van gelijkheid\n                                                en van wederkerigheid van toepassing te doen zijn op alle terreinen die betrekking\n                                                hebben op de uitoefening van de rechten voortvloeiende uit deze Overeenkomst.\n\nDe door de beide Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappijen zijn verzekerd\n                                                van een billijke en rechtvaardige behandeling; zij dienen gelijke mogelijkheden en\n                                                gelijke rechten te genieten en het beginsel van een gelijke verdeling van de aan te\n                                                bieden vervoerscapaciteit voor de exploitatie van de overeengekomen diensten te eerbiedigen.\n\n(3)  Zij dienen op de gemeenschappelijke trajecten rekening te houden met hun wederzijdse\n                                                belangen ten einde hun onderscheiden diensten niet onredelijk te treffen.\n\n(1) Op elk van de routes voorkomende in de Bijlage bij deze Overeenkomst hebben de overeengekomen\n                                                diensten als primair doel het verschaffen, bij een redelijk te achten beladingsgraad,\n                                                van een vervoerscapaciteit welke aangepast is aan de normale en redelijkerwijze te\n                                                voorziene behoeften van het internationale luchtverkeer, afkomstig van of bestemd\n                                                voor het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij die de maatschappij welke\n                                                de genoemde diensten exploiteert, heeft aangewezen.\n\n(2) De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen maatschappij(en) kan (kunnen)\n                                                binnen de grenzen van de globale vervoerscapaciteit als voorzien in het eerste lid\n                                                van dit artikel, voldoen aan de verkeersbehoeften tussen de grondgebieden van derde\n                                                Staten gelegen op de overeengekomen routes en het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij, daarbij rekening houdende met de plaatselijke en regionale diensten.\n\n(3) Ten einde te kunnen voldoen aan onvoorziene of tijdelijke vraag naar verkeer op diezelfde\n                                                routes, dienen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen onderling te beslissen over\n                                                passende maatregelen om aan deze tijdelijke toeneming van het verkeer tegemoet te\n                                                komen. Zij brengen hiervan onmiddellijk verslag uit aan de luchtvaartautoriteiten\n                                                van hun onderscheiden landen, die met elkaar overleg kunnen plegen indien zij zulks\n                                                nuttig achten.\n\n(4) Ingeval een maatschappij aangewezen door een der Overeenkomstsluitende Partijen op\n                                                een of meer routes, hetzij een gedeelte, hetzij het totaal van de vervoerscapaciteit\n                                                welke zij, rekening houdende met haar rechten, mag aanbieden, niet wenst te gebruiken,\n                                                verstaat zij zich met de aangewezen maatschappij van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij ten einde aan haar voor een bepaalde tijd het totaal of een gedeelte van de\n                                                betrokken vervoerscapaciteit over te dragen.\n\nDe aangewezen maatschappij die alle of een gedeelte van haar rechten heeft overgedragen\n                                                kan deze aan het einde van de genoemde periode hernemen.\n\n(1) De aangewezen luchtvaartmaatschappijen doen minstens dertig (30) dagen voordat zij\n                                                een begin maken met de exploitatie van de overeengekomen diensten aan de luchtvaartautoriteiten\n                                                van beide Overeenkomstsluitende Partijen mededeling van de aard van het vervoer, de\n                                                te gebruiken vliegtuigtypen en de voorgenomen dienstregelingen. Dezelfde regel geldt\n                                                ten aanzien van latere wijzigingen.\n\n(2) De luchtvaartautoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij verschaffen op verzoek\n                                                van de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij alle lopende\n                                                statistieken en andere statistische gegevens betreffende de aangewezen luchtvaartmaatschappij\n                                                welke redelijkerwijze verlangd kunnen worden voor de controle van de omvang van het\n                                                op de overeengekomen diensten verrichte vervoer. Die statistieken omvatten alle gegevens\n                                                welke benodigd zijn om de herkomst en de bestemming van het verkeer vast te stellen.\n\nDe beide Overeenkomstsluitende Partijen komen overeen met elkaar overleg te plegen\n                                          telkens wanneer zulks nodig is voor de co\u00f6rdinatie van hun onderscheiden luchtdiensten.\n\n(1)  De vaststelling van de tarieven welke zullen worden toegepast op de overeengekomen\n                                                diensten op de Gabonese en de Nederlandse routes, vermeld in de Bijlage bij deze Overeenkomst,\n                                                geschiedt zoveel mogelijk in overeenstemming tussen de aangewezen maatschappijen.\n\nDeze maatschappijen plegen rechtstreeks overleg, indien daartoe aanleiding bestaat,\n                                                na overleg met de luchtvaartmaatschappijen van derde landen die diensten exploiteren\n                                                op dezelfde routes in hun geheel of op gedeelten daarvan.\n\nDeze maatschappijen dienen voor het bereiken van deze overeenstemming zoveel mogelijk\n                                                gebruik te maken van de procedure voor het vaststellen van tarieven, bepaald door\n                                                de Internationale Luchtvervoersvereniging (IATA).\n\n(2) De aldus vastgestelde tarieven dienen ter goedkeuring te worden voorgelegd aan de\n                                                luchtvaartautoriteiten van elke Overeenkomstsluitende Partij, ten minste dertig (30)\n                                                dagen voor de voorgestelde datum van inwerkingtreding; deze termijn kan in bijzondere\n                                                gevallen, onder voorbehoud van instemming van die autoriteiten, korter zijn.\n\n(3) Indien de aangewezen luchtvaartmaatschappijen niet tot overeenstemming kunnen komen\n                                                omtrent de vaststelling van een tarief volgens het bepaalde in het eerste lid van\n                                                dit artikel of indien een der Overeenkomstsluitende Partijen mededeling doet, niet\n                                                te kunnen instemmen met het tarief dat haar volgens het bepaalde in voorgaand lid\n                                                2 is voorgelegd, trachten de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen tot een bevredigende regeling te komen.\n\nIn laatste instantie kan een beroep worden gedaan op het scheidsgerecht als voorzien\n                                                in artikel 8 van deze Overeenkomst. Zolang de scheidsrechterlijke uitspraak niet is\n                                                gedaan, heeft de Overeenkomstsluitende Partij die heeft medegedeeld met een tarief\n                                                niet te kunnen instemmen, het recht van de andere Overeenkomstsluitende Partij te\n                                                eisen dat de eerder geldende tarieven worden gehandhaafd.\n\nDeze Overeenkomst en haar Bijlage worden ter registratie aangeboden aan de Internationale\n                                          Burgerluchtvaartorganisatie.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij stelt de andere in kennis van de voltooiing der\n                                          grondwettelijke procedures, vereist voor de inwerkingstelling van deze Overeenkomst,\n                                          welke van kracht zal worden op de datum van de laatste kennisgeving.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigden van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, de 14de oktober 1969, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nVoor de Regering van de Republiek Gabon:\n\n(w.g.) JEAN-R\u00c9MY AYOUNE\n\nI.\n\nRoutes waarop luchtdiensten kunnen worden ge\u00ebxploiteerd door de luchtvaartmaatschappij\n                                       aangewezen door de Regering van de Republiek Gabon:\n\nVan punten in Gabon via Kano en Z\u00fcrich naar Amsterdam in Nederland in beide richtingen.\n\nII.\n\nRoutes waarop luchtdiensten kunnen worden ge\u00ebxploiteerd door de luchtvaartmaatschappij\n                                       aangewezen door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nVan punten in Nederland via Z\u00fcrich en Kano naar Libreville in Gabon in beide richtingen.\n\nIII.\n\nDe door elk der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvaartmaatschappij kan\n                                       landen op een of meer tussenliggende punten en op verder gelegen punten dan het grondgebied\n                                       van de andere Overeenkomstsluitende Partij die niet zijn aangegeven in de routetabellen,\n                                       doch zonder recht op vervoer tussen dit punt of die punten en het grondgebied van\n                                       de laatstgenoemde Overeenkomstsluitende Partij.\n\n's-Gravenhage, 14 oktober 1969.\n\nExcellentie,\n\nBij de ondertekening van de Overeenkomst tussen de Regering van de Republiek Gabon\n                                       en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden inzake het luchtvervoer heb ik de\n                                       eer, uit naam van de Regering van de Republiek Gabon, Uwer Excellentie voor te stellen\n                                       dat, wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, deze Overeenkomst tot nader order\n                                       slechts van toepassing zal zijn op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk.\n\nIk zou het op prijs stellen indien Uwe Excellentie mij zou willen mededelen of de\n                                       Regering van het Koninkrijk der Nederlanden met het bovenstaande voorstel instemt.\n\nGelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) JEAN-R\u00c9MY AYOUNE\n\nZijner Excellentie\n\nde heer J.M. A. H. Luns,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n's-Gravenhage.\n\n's-Gravenhage, 14 oktober 1969.\n\nExcellentie,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief d.d. heden, waarin Uwe Excellentie\n                                       mij het volgende heeft medegedeeld:\n\n[Red: (zoals in Nr. I)]\n\nIk heb de eer Uwer Excellentie ervan in kennis te stellen dat de Regering van het\n                                       Koninkrijk der Nederlanden met het bovenstaande voorstel instemt.\n\nGelief, Excellentie, de hernieuwde verzekering van mijn zeer bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) J. LUNS\n\nZijner Excellentie\n\nde heer Jean-R\u00e9my Ayoune,\n\nMinister van Buitenlandse Zaken\n\nvan de Republiek Gabon,\n\np/a 's-Gravenhage."}