Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders - BWBV0004587

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004587/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders - BWBV0004587", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende\n                           de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders\n\nLe Gouvernement des Pays-Bas et\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique de Turquie,\n\nConsid\u00e9rant les relations amicales qui existent entre les deux pays, ainsi que leurs\n                                       besoins r\u00e9ciproques relatifs \u00e0 la main d'oeuvre,\n\nReconnaissant qu'il est dans l'int\u00e9r\u00eat des deux pays de promouvoir le placement de\n                                       travailleurs turcs aux Pays-Bas,\n\nD\u00e9sireux de parvenir \u00e0 une r\u00e9glementation concernant la migration, le recrutement\n                                       et le placement de travailleurs turcs aux Pays-Bas,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\nOnt comp\u00e9tence, en ce qui concerne la migration, le recrutement et le placement de\n                                          travailleurs turcs aux Pays-Bas:\n\nDu c\u00f4t\u00e9 turc, I\u015f ve I\u015f\u00e7i Bu\u00eema Kurumu, Ankara (\u00e0 d\u00e9nommer ci-apr\u00e8s \u201eKurum\u201d).\n\nDu c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandais, la Direction de l'Emploi du Minist\u00e8re des Affaires Sociales et\n                                          de la Sant\u00e9 Publique, La Haye, (\u00e0 d\u00e9nommer ci-apr\u00e8s \u201eDirection\u201d).\n\n1 Afin que les autorit\u00e9s turques comp\u00e9tentes puissent prendre \u00e0 temps les dispositions\n                                                qui s'imposent et satisfaire les demandes, la Direction fournit, tous les six mois\n                                                au moins, \u00e0 Kurum des renseignements au sujet des besoins \u00e9valu\u00e9s en travailleurs\n                                                turcs de l'industrie n\u00e9erlandaise, class\u00e9s par branches d'activit\u00e9 \u00e9conomique, par\n                                                classes industrielles et par professions.\n\n2 Kurum fait savoir au plus t\u00f4t \u00e0 la Direction dans quelle mesure les travailleurs disponibles\n                                                peuvent satisfaire la demande.\n\n1 La Direction transmet \u00e0 Kurum tous les renseignements sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales\n                                                des salaires et de travail, ainsi que sur les conditions de vie qui pourraient \u00eatre\n                                                utiles \u00e0 l'information des travailleurs int\u00e9ress\u00e9s.\n\n2 Elle fournit en particulier toutes les indications relatives aux salaires moyens et\n                                                \u00e0 la dur\u00e9e moyenne du travail dans les diff\u00e9rents secteurs de l'industrie n\u00e9erlandaise,\n                                                de m\u00eame qu'aux montants des retenues sur le salaire pour le paiement d'imp\u00f4ts, de\n                                                primes pour les assurances sociales etc., ainsi que toute indication au sujet des\n                                                prix et du co\u00fbt de la vie en g\u00e9n\u00e9ral.\n\n3 Ces donn\u00e9es sont compl\u00e9t\u00e9es chaque fois que cela sera n\u00e9cessaire.\n\n1 Compte tenu des renseignements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, la Direction transmet\n                                                \u00e0 Kurum les offres d'emploi de la part des employeurs n\u00e9erlandais.\n\n2 Les offres d'emploi doivent contenir des renseignements pr\u00e9cis sur le caract\u00e8re, le\n                                                genre et la dur\u00e9e du travail, sur le salaire brut et le salaire net, sur les conditions\n                                                de travail, de m\u00eame que sur les possibilit\u00e9s de loger et de nourrir les travailleurs,\n                                                et toute autre indication n\u00e9cessaire et utile.\n\n3 Si une offre d'emploi peut \u00eatre agr\u00e9\u00e9e par Kurum, il prend les mesures n\u00e9cessaires\n                                                pour rendre rapidement publique cette offre d'emploi ainsi que les donn\u00e9es et les\n                                                informations utiles pour les travailleurs int\u00e9ress\u00e9s.\n\nLes limites d'\u00e2ge entre lesquelles des travailleurs turcs peuvent obtenir du travail\n                                          aux Pays-Bas, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de la fa\u00e7on suivante:\n\n- de 21 \u00e0 35 ans pour les travailleurs non-qualifi\u00e9s,\n\n- de 23 \u00e0 45 ans pour les travailleurs qualifi\u00e9s et sp\u00e9cialis\u00e9s.\n\nCes limites d'\u00e2ge peuvent \u00eatre modifi\u00e9es pour les travailleurs qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s\n                                                nominativement ou, dans des cas sp\u00e9ciaux, par accord entre Kurum et la Direction.\n\n1 L'examen au sujet de l'\u00e9tat physique des candidats qui se pr\u00e9sentent pour un placement\n                                                aux Pays-Bas est assur\u00e9 par Kurum. Les candidats sont examin\u00e9s par Kurum au sujet\n                                                de leurs aptitudes professionnelles et au sujet d'autres conditions sp\u00e9ciales pos\u00e9es\n                                                par la Direction.\n\n2 Le r\u00e9sultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires,\n                                                \u00e9tablis de commun accord.\n\n3 Kurum veille \u00e0 ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de\n                                                leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue,\n                                                ne soient pas propos\u00e9s.\n\n4 La liste des candidats approuv\u00e9s ainsi que les formulaires remplis pour chacun d'eux\n                                                seront adress\u00e9s par Kurum \u00e0 la Direction.\n\n1 La Direction peut envoyer une d\u00e9l\u00e9gation en Turquie, charg\u00e9e de la s\u00e9lection d\u00e9finitive\n                                                des candidats pr\u00e9sent\u00e9s par Kurum.\n\n2 Pour permettre \u00e0 la dite d\u00e9l\u00e9gation d'effectuer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des examens n\u00e9cessaires,\n                                                de fa\u00e7on rapide et efficace, Kurum met \u00e0 la disposition de la d\u00e9l\u00e9gation, dans des\n                                                lieux de s\u00e9lection \u00e0 d\u00e9signer de commun accord, des locaux et d'autres moyens n\u00e9cessaires\n                                                \u00e0 son activit\u00e9.\n\nLa Direction fait parvenir au plus t\u00f4t \u00e0 Kurum une liste de candidats d\u00e9finitivement\n                                          accept\u00e9s.\n\n1 Pour chaque travailleur qui est d\u00e9finitivement accept\u00e9 pour un placement aux Pays-Bas,\n                                                la Direction envoie \u00e0 Kurum un contrat de travail en double exemplaire sign\u00e9 par l'employeur\n                                                et r\u00e9dig\u00e9 dans les langues n\u00e9erlandaise et turque, conform\u00e9ment \u00e0 un mod\u00e8le \u00e9tabli\n                                                de commun accord. Le contrat doit \u00eatre sign\u00e9 par le travailleur avant son d\u00e9part de\n                                                la Turquie.\n\n2 La dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat de travail sera d'un an; dans des cas sp\u00e9ciaux approuv\u00e9s\n                                                de commun accord, les contrats de travail peuvent avoir une dur\u00e9e de moins d'un an,\n                                                mais sup\u00e9rieure \u00e0 8 mois.\n\n1 Apr\u00e8s la r\u00e9ception du contrat de travail, mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 9 Kurum veillera \u00e0\n                                                ce que le travailleur soit en possession d'un passeport.\n\n2 Le travailleur doit, en outre, \u00eatre en possession d'un certificat officiel relatif\n                                                \u00e0 son \u00e9tat civil, d'un document qui mentionne les membres de sa famille \u00e0 sa charge,\n                                                et de l'extrait vierge, vis\u00e9 \u00e0 l'article 6 par. 3.\n\n1 Kurum veillera \u00e0 ce que les travailleurs recrut\u00e9s soient pr\u00e9sents aux dates et lieux\n                                                de d\u00e9part pour les Pays-Bas, convenus avec la Direction.\n\n2 Le transport depuis les lieux de d\u00e9part pour les Pays-Bas est organis\u00e9 par la Direction\n                                                apr\u00e8s consultation entre la Direction et Kurum et les frais sont r\u00e9gl\u00e9s directement\n                                                par la Direction aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\n3 Les frais de transport cit\u00e9s dans le pr\u00e9sent article sont \u00e0 la charge des employeurs\n                                                qui doivent s'engager \u00e0 les rembourser \u00e0 la Direction.\n\nSi le transport des travailleurs turcs de la Turquie aux Pays-Bas est effectu\u00e9 par\n                                          la voie a\u00e9rienne, les entreprises de transport a\u00e9rien des deux pays pourront y participer.\n\nLes employeurs n\u00e9erlandais ne peuvent rejeter devant les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais\n                                          la d\u00e9cision de la Direction ou de la d\u00e9l\u00e9gation sur l'aptitude professionnelle que\n                                          dans les cas o\u00f9 l'inaptitude du travailleur est devenue \u00e9vidente dans l'ex\u00e9cution\n                                          de son travail. Dans ces cas, les Bureaux de Travail n\u00e9erlandais s'efforceront d'offrir\n                                          aux int\u00e9ress\u00e9s un emploi correspondant \u00e0 leur capacit\u00e9 professionnelle.\n\nLes offres nominatives ne sont transmises par la Direction que dans la mesure o\u00f9 il\n                                          s'agit de travailleurs turcs ayant des liens avec des travailleurs turcs r\u00e9sidant\n                                          aux Pays-Bas ou avec des employeurs \u00e9tablis aux Pays-Bas. Kurum d\u00e9cide de la suite\n                                          \u00e0 r\u00e9server \u00e0 ces demandes.\n\n1 Pour le compte turc sont les frais de pr\u00e9s\u00e9lection conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6; ces\n                                                frais comprennent les frais des examens m\u00e9dicaux et d'aptitudes professionnelles des\n                                                travailleurs, les frais de voyage des travailleurs depuis leurs lieux de r\u00e9sidence\n                                                \u00e0 l'endroit o\u00f9 se d\u00e9roulent les examens et ceux de leur nourriture et de leur logement\n                                                durant leur s\u00e9jour dans les lieux de s\u00e9lection.\n\n2 Les frais des examens sp\u00e9ciaux m\u00e9dicaux et d'aptitudes professionnelles sont pour\n                                                le compte n\u00e9erlandais au cas o\u00f9 la s\u00e9lection est ex\u00e9cut\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation.\n\n3 Les frais de fonctionnement de la D\u00e9l\u00e9gation sont pour le compte n\u00e9erlandais.\n\nLa Direction enverra \u00e0 l'Ambassade de la R\u00e9publique de Turquie \u00e0 La Haye, les listes\n                                          des travailleurs arriv\u00e9s aux Pays-Bas dans le cadre de cet accord avec l'adresse de\n                                          l'employeur et la premi\u00e8re adresse de chaque travailleur.\n\n1 Les travailleurs turcs sont plac\u00e9s aux Pays-Bas dans les m\u00eames conditions de r\u00e9mun\u00e9ration\n                                                et de travail (y compris les cong\u00e9s pay\u00e9s) que celles en vigueur pour les travailleurs\n                                                n\u00e9erlandais et ce en vertu des dispositions l\u00e9gales, des contrats de travail collectifs,\n                                                des usages professionnels et des habitudes locales.\n\n2 Ils jouissent des m\u00eames droits et de la m\u00eame protection que ceux dont jouissent les\n                                                n\u00e9erlandais, pour ce qui concerne l'application des lois relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne du\n                                                travail et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du travail, de m\u00eame qu'en ce qui concerne le logement.\n\n3 Ils b\u00e9n\u00e9ficient des avantages que la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\n                                                sociale (y compris les allocations familiales) assure aux travailleurs n\u00e9erlandais\n                                                pour autant qu'ils remplissent les conditions pr\u00e9vues dans cette l\u00e9gislation.\n\n4 Les Autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises veillent \u00e0 ce que ces dispositions soient appliqu\u00e9es et\n                                                en particulier \u00e0 ce qu'au moment de l'arriv\u00e9e du travailleur aux Pays-Bas, les conditions\n                                                d'embauch\u00e9 soient conformes \u00e0 ces dispositions.\n\n5 Les travailleurs turcs peuvent, en outre, saisir les autorit\u00e9s administratives ou\n                                                judiciaires comp\u00e9tentes aux Pays-Bas, notamment en cas de diff\u00e9rends de travail, et\n                                                ce dans les m\u00eames conditions que celles en vigueur pour les n\u00e9erlandais.\n\nLes travailleurs turcs peuvent transf\u00e9rer en Turquie le montant total de leurs \u00e9conomies,\n                                          et ce conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur aux Pays-Bas.\n\n1 Les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes n\u00e9erlandaises et les employeurs n\u00e9erlandais fourniront aux\n                                                travailleurs turcs toute l'assistance n\u00e9cessaire en vue de les familiariser avec le\n                                                nouveau milieu dans lequel ils se trouvent, et ce particuli\u00e8rement dans la p\u00e9riode\n                                                initiale de leur emploi.\n\n2 Les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties contractantes examineront avec bienveillance\n                                                et favoriseront toutes les initiatives des organisations sociales et religieuses,\n                                                aussi bien n\u00e9erlandaises que turques, tendant \u00e0 faciliter l'adaptation des travailleurs\n                                                turcs. La collaboration entre les organisations turques et n\u00e9erlandaises vis\u00e9es ci-dessus\n                                                sera \u00e9galement facilit\u00e9e.\n\n1 A l'expiration du contrat, le travailleur retournera en Turquie, \u00e0 moins que son contrat\n                                                ne soit renouvel\u00e9 ou qu'il n'accepte un autre placement, sous r\u00e9serve de l'autorisation\n                                                des Autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises.\n\n2 A l'expiration du contrat, ou en cas de rupture de contrat, les frais de rapatriement\n                                                sont \u00e0 la charge de l'employeur n\u00e9erlandais. Ces frais sont cependant \u00e0 la charge\n                                                du travailleur au cas o\u00f9 cette rupture est la cons\u00e9quence d'une faute grave commise\n                                                par lui, ou si les motifs du travailleur pour mettre fin au contrat ne sont pas justifi\u00e9s;\n                                                il appartient au Bureau de Travail dans le ressort duquel se trouve le lieu de travail\n                                                de prendre une d\u00e9cision \u00e0 ce sujet.\n\n3 En cas de renouvellement du premier contrat de travail, l'employeur supporte les frais\n                                                de voyage aller et retour, si le travailleur d\u00e9sire passer son cong\u00e9 en Turquie. Lors\n                                                des renouvellements ult\u00e9rieurs du contrat, cette facilit\u00e9 n'est plus obligatoire.\n\nPour des raisons d'ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 publique les Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                          n\u00e9erlandaises peuvent rapatrier en Turquie des travailleurs, recrut\u00e9s dans le cadre\n                                          du pr\u00e9sent Accord.\n\n1 A la demande d'une des deux Parties contractantes, il peut \u00eatre institu\u00e9 une Commission\n                                                Mixte, compos\u00e9e au maximum de 3 repr\u00e9sentants de chaque Partie. Chaque repr\u00e9sentation\n                                                peut \u00eatre second\u00e9e par des experts.\n\n2 La Commission Mixte cherche \u00e0 r\u00e9soudre les difficult\u00e9s pouvant d\u00e9couler de l'application\n                                                du pr\u00e9sent Accord, s'il n'y a pas eu une entente entre Kurum et la Direction. Elle\n                                                peut en outre s'occuper des questions d'un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, relatives \u00e0 la migration,\n                                                au recrutement et au placement de travailleurs turcs aux Pays-Bas. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                                elle soumet aux deux Parties des propositions relatives aux questions qu'elle a trait\u00e9es.\n\n3 La Commission Mixte fixe son organisation int\u00e9rieure et sa m\u00e9thode de travail. Ses\n                                                r\u00e9unions se tiennent, alternativement, en Turquie et aux Pays-Bas.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le pr\u00e9sent Accord s'applique uniquement\n                                          au territoire du Royaume situ\u00e9 en Europe.\n\nUne traduction de cet Accord en langue turque sera offerte par le Gouvernement turc\n                                          au Gouvernement n\u00e9erlandais, tandis qu'une traduction n\u00e9erlandaise sera offerte au\n                                          Gouvernement turc par le Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\n1 Le pr\u00e9sent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.\n\n2 Il restera valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 1964 et pourra \u00eatre renouvel\u00e9 d'ann\u00e9e en ann\u00e9e,\n                                                par tacite reconduction, chacune des deux Parties se r\u00e9servant le droit de le d\u00e9noncer,\n                                                au moins trois mois avant l'expiration de l'ann\u00e9e en cours, et ce par la voie diplomatique.\n\nEN FOI DE QUOI, les repr\u00e9sentants pl\u00e9nipotentiaires des deux Parties ont appos\u00e9 leurs\n                                    signatures au bas du pr\u00e9sent Accord.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 19 ao\u00fbt 1964, en deux exemplaires, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) L. DE BLOCK\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique de Turquie,\n\n(s.) FUAT KEPENEK\n\n(s.) NURULLAHOGAN\n\nMINIST\u00c8RE\n\nDES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nDIRECTION DES TRAIT\u00c9S\n\nDVE/VB-117607\n\nLa Haye, le 19 ao\u00fbt 1964.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique de Turquie concernant\n                                       la migration, le recrutement et le placement de travailleurs turcs aux Pays-Bas, sign\u00e9\n                                       ce jour, j'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence ce qui suit:\n\nA. Vu que les employeurs n\u00e9erlandais prennent \u00e0 leur charge tous les frais de transport\n                                             des ouvriers turcs entre la Turquie et les Pays-Bas, ces employeurs peuvent d\u00e9cider\n                                             eux-m\u00eames quel moyen de transport (par terre, par mer ou par air) sera employ\u00e9 et\n                                             ils sont libres de choisir les entreprises qui effectueront ce transport;\n\nB. ce qui pr\u00e9c\u00e8de vaut sp\u00e9cialement quand le transport se fera par voie a\u00e9rienne, dans\n                                             le cas du transport par voie a\u00e9rienne les gouvernements des deux pays garantissent\n                                             la libert\u00e9 vis\u00e9 \u00e0 l'article 12 de l'Accord. Si des difficult\u00e9s surgissent dans ce\n                                             domaine, les deux Gouvernements feront les d\u00e9marches n\u00e9cessaires et r\u00e9tabliront la\n                                             situation souhait\u00e9e sans d\u00e9lai;\n\nC. dans ce dernier cas, les deux gouvernements agiront conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2, litt\u00e9ra\n                                             c, de l'Accord Multilat\u00e9ral en mati\u00e8re de droits commerciaux pour les services a\u00e9riens\n                                             non-r\u00e9guliers en Europe, du 30 avril 1956.\n\nJe Vous prie de bien vouloir me marquer Votre accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) L. DE BLOCK\n\nSon Excellence Monsieur Fuat Kepenek\n\nAmbassadeur extraordinaire et\n\npl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique\n\nde Turquie\n\n\u00e0\n\nLa Haye.\n\nAMBASSADE DE TURQUIE\n\n3517/1555-38\n\nLa Haye, le 19 ao\u00fbt 1964. Monsieur le Secr\u00e9taire d'Etat,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour, ainsi con\u00e7ue:\n\n[Red: (zoals in nr. I)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Secr\u00e9taire d'Etat, les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FUAT KEPENEK\n\nAmbassadeur\n\nSon Excellence\n\nMonsieur L. de Block\n\nSecr\u00e9taire d'Etat au Minist\u00e8re\n\ndes Affaires Etrang\u00e8res\n\nLa Haye.\n\nMINIST\u00c8RE\n\nDES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES\n\nDIRECTION DES TRAIT\u00c9S\n\nDVE/VB-117606\n\nLa Haye, le 19 ao\u00fbt 1964.\n\nMonsieur l'Ambassadeur,\n\nMe r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique de Turquie\n                                       concernant la migration, le recrutement et le placement de travailleurs turcs aux\n                                       Pays-Bas, sign\u00e9 ce jour, j'ai l'honneur de porter \u00e0 la connaissance de Votre Excellence\n                                       ce qui suit:\n\nAu moment de la signature de l'Accord susmentionn\u00e9, les pl\u00e9nipotentiaires sont convenus\n                                       de r\u00e9gler \u00e0 bref d\u00e9lai les rapports entre les deux Parties Contractantes en mati\u00e8re\n                                       des assurances sociales par la conclusion d'une convention g\u00e9n\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9\n                                       sociale.\n\nJe Vous prie de bien vouloir me marquer Votre accord sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) L. DE BLOCK\n\nSon Excellence Monsieur Fuat Kepenek\n\nAmbassadeur extraordinaire et\n\npl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique\n\nde Turquie\n\n\u00e0\n\nLa Haye.\n\nAMBASSADE DE TURQUIE\n\n3517/1554-37\n\nLa Haye, le 19 ao\u00fbt 1964.\n\nMonsieur le Secr\u00e9taire d'Etat,\n\nJ'ai l'honneur d'accuser r\u00e9ception de votre lettre en date de ce jour, ainsi con\u00e7ue:\n\n[Red: (zoals in nr. III)]\n\nJ'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon Gouvernement sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de.\n\nVeuillez agr\u00e9er, Monsieur le Secr\u00e9taire d'Etat, les assurances de ma tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.\n\n(s.) FUAT KEPENEK\n\nAmbassadeur\n\nSon Excellence\n\nMonsieur L. de Block\n\nSecr\u00e9taire d'Etat au Minist\u00e8re\n\ndes Affaires Etrang\u00e8res\n\nLa Haye.\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en De Regering van de Turkse Republiek,\n\nGezien de vriendschappelijke betrekkingen die tussen beide landen bestaan, alsmede\n                                       hun beider behoeften op het gebied van de arbeidsvoorziening,\n\nErkennende dat het in het belang van beide landen is de tewerkstelling van Turkse\n                                       arbeiders in Nederland te bevorderen,\n\nVerlangende een regeling te treffen nopens de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling\n                                       in Nederland van Turkse arbeiders,\n\nZijn de volgende bepalingen overeengekomen:\n\nTerzake van de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse\n                                          arbeiders zijn bevoegd:\n\naan Turkse zijde, I\u015f ve I\u015f\u00e7i Bulma Kurumu te Ankara (hierna te noemen \u201eKurum\u201d);\n\naan Nederlandse zijde, De Directie voor de Arbeidsvoorziening van het Ministerie van\n                                          Sociale Zaken en Volksgezondheid te 's-Gravenhage (hierna te noemen \u201eDirectie\u201d).\n\n1 Opdat de bevoegde Turkse autoriteiten tijdig de nodige voorzieningen kunnen treffen\n                                                en aan de aanvragen kunnen voldoen, zal de Directie ten minste eens in de zes maanden\n                                                aan Kurum inlichtingen verstrekken over de geraamde behoeften van het Nederlandse\n                                                bedrijfsleven aan Turkse arbeiders, onderverdeeld naar takken van economische bedrijvigheid,\n                                                naar bedrijfsklassen en naar beroepen.\n\n2 Kurum zal de Directie zo spoedig mogelijk doen weten in hoeverre het beschikbare aanbod\n                                                van arbeidskrachten aan de vraag kan voldoen.\n\n1 De Directie zal aan Kurum alle inlichtingen verschaffen betreffende de algemene loon-\n                                                en arbeidsvoorwaarden en de levensomstandigheden, die kunnen strekken tot voorlichting\n                                                van de betrokken arbeiders.\n\n2 Zij zal in het bijzonder alle inlichtingen verschaffen betreffende het gemiddelde\n                                                loon en de gemiddelde arbeidsduur in de verschillende sectoren van het Nederlandse\n                                                bedrijfsleven, alsmede over de bedragen die wegens belastingen, premies voor sociale\n                                                verzekeringen enz. worden ingehouden op het loon, alsmede alle inlichtingen over prijzen\n                                                en over de kosten van levensonderhoud in het algemeen.\n\n3 Deze gegevens zullen worden bijgewerkt telkens wanneer zulks noodzakelijk is.\n\n1 Rekening houdende met de overeenkomstig artikel 2 verstrekte inlichtingen zendt de\n                                                Directie aan Kurum de aanbiedingen van werk der Nederlandse werkgevers.\n\n2 De aanbiedingen van werk dienen nauwkeurige inlichtingen te behelzen over de aard,\n                                                de soort en de duur van het werk, over het bruto- en nettoloon, de arbeidsvoorwaarden,\n                                                over de mogelijkheden van huisvesting en voeding der arbeiders, alsmede alle overige\n                                                noodzakelijke en nuttige aanwijzingen.\n\n3 Indien een aanbieding van werk voor Kurum aanvaardbaar is, treft Kurum de nodige maatregelen\n                                                om hieraan spoedig bekendheid te geven met de voor de betrokken arbeiders van belang\n                                                zijnde gegevens en inlichtingen.\n\nDe leeftijdsgrenzen waarbinnen de Turkse arbeiders werk in Nederland kunnen krijgen,\n                                          zijn als volgt vastgesteld:\n\n- van 21 tot 35 jaar voor ongeschoolde arbeiders,\n\n- van 23 tot 45 jaar voor geschoolde en gespecialiseerde arbeiders.\n\nDeze leeftijdsgrenzen kunnen worden gewijzigd voor op naam aangevraagde arbeiders\n                                                of, in bijzondere gevallen, in onderling overleg tussen Kurum en de Directie.\n\n1 Kurum zal zorg dragen voor het onderzoek naar de gezondheidstoestand der kandidaten\n                                                die zich voor tewerkstelling in Nederland aanbieden. Kurum stelt een onderzoek in\n                                                naar de vakbekwaamheid van de kandidaten en naar andere door de Directie gestelde\n                                                bijzondere voorwaarden.\n\n2 De uitslag van dit onderzoek, waaraan iedere kandidaat zich dient te onderwerpen,\n                                                wordt vermeld op in gezamenlijk overleg vastgestelde formulieren.\n\n3 Kurum draagt er zorg voor, dat arbeiders die niet beschikken over een blanco uittreksel\n                                                uit het strafregister of van wie het slechte morele of maatschappelijke gedrag bekend\n                                                is, niet worden voorgedragen.\n\n4 De lijst van de geschikt bevonden kandidaten alsmede de voor elk van hen ingevulde\n                                                formulieren zullen door Kurum aan de Directie worden toegezonden.\n\n1 De Directie kan een delegatie naar Turkije zenden, die belast is met de eindselectie\n                                                van de door Kurum voorgedragen kandidaten.\n\n2 Om genoemde delegatie in staat te stellen in voorkomende gevallen op snelle en doeltreffende\n                                                wijze het noodzakelijke onderzoek te verrichten, zal Kurum in de in onderling overleg\n                                                aan te wijzen selectieplaatsen lokaliteiten en andere voor haar werkzaamheden nodige\n                                                faciliteiten ter beschikking stellen.\n\nDe Directie zal zo spoedig mogelijk aan Kurum een lijst van definitief aanvaarde kandidaten\n                                          doen toekomen.\n\n1 Voor iedere arbeider die definitief voor tewerkstelling in Nederland is aangenomen,\n                                                zendt de Directie aan Kurum een in tweevoud opgemaakte arbeidsovereenkomst, ondertekend\n                                                door de werkgever en gesteld in de Nederlandse en in de Turkse taal, overeenkomstig\n                                                een in onderling overleg vastgesteld model. De arbeidsovereenkomst dient door de arbeider\n                                                voor zijn vertrek uit Turkije te worden ondertekend.\n\n2 De arbeidsovereenkomst heeft een geldigheidsduur van een jaar; in bijzondere, in onderlinge\n                                                overeenstemming aan te wijzen, gevallen kunnen de arbeidsovereenkomsten een geldigheidsduur\n                                                van minder dan een jaar, doch meer dan 8 maanden hebben.\n\n1 Na ontvangst van de arbeidsovereenkomst, bedoeld in artikel 9, zal Kurum ervoor zorg\n                                                dragen, dat de arbeider in het bezit wordt gesteld van een paspoort.\n\n2 De arbeider moet bovendien in het bezit zijn van een offici\u00eble verklaring nopens zijn\n                                                burgerlijke staat, een opgave van de te zijnen laste komende familielieden en van\n                                                een blanco uittreksel uit het strafregister, als bedoeld in artikel 6, lid 3.\n\n1 Kurum zal ervoor zorg dragen, dat de aangeworven arbeiders aanwezig zijn op de met\n                                                de Directie overeengekomen data en plaatsen van vertrek naar Nederland.\n\n2 Het vervoer van de vertrekplaatsen naar Nederland zal worden geregeld door de Directie,\n                                                na overleg tussen de Directie en Kurum; de kosten worden door de Directie rechtstreeks\n                                                aan betrokkenen betaald.\n\n3 De in dit artikel bedoelde transportkosten komen ten laste van de werkgevers, die\n                                                zich tot terugbetaling aan de Directie moeten verbinden.\n\nIndien het vervoer van Turkse arbeiders van Turkije naar Nederland plaatsvindt per\n                                          vliegtuig, zullen de luchtvaartmaatschappijen van beide landen aan dit vervoer kunnen\n                                          deelnemen.\n\nDe Nederlandse werkgevers kunnen bij de Nederlandse arbeidsbureaus het oordeel van\n                                          de Directie of van de Delegatie inzake de arbeidsgeschiktheid slechts weigeren te\n                                          aanvaarden in de gevallen waarin de ongeschiktheid van de arbeider bij de uitoefening\n                                          van zijn werk onmiskenbaar blijkt. In die gevallen zullen de Nederlandse arbeidsbureaus\n                                          zich beijveren aan de betrokkenen een met hun vakbekwaamheid overeenkomende betrekking\n                                          aan te bieden.\n\nOp naam gestelde aanbiedingen van werk worden door de Directie slechts doorgegeven\n                                          voorzover het Turkse arbeiders betreft, die banden hebben met in Nederland verblijvende\n                                          Turkse arbeiders of met in Nederland gevestigde werkgevers. Kurum beslist of deze\n                                          aanvragen in behandeling zullen worden genomen.\n\n1 De kosten van de in artikel 6 bedoelde v\u00f3\u00f3rselectie zijn voor Turkse rekening; hieronder\n                                                zijn begrepen de kosten van de medische keuring en het onderzoek naar de vakbekwaamheid\n                                                van de arbeiders, de reiskosten van de arbeiders van hun woonplaatsen naar de plaats\n                                                waar het onderzoek plaatsvindt en de kosten van hun voeding en onderdak gedurende\n                                                het verblijf in de selectieplaatsen.\n\n2 De kosten van bijzondere medische keuringen en een bijzonder onderzoek naar de vakbekwaamheid\n                                                komen voor Nederlandse rekening wanneer de selectie wordt verricht door de Delegatie.\n\n3 De kosten der werkzaamheden van de Delegatie komen voor Nederlandse rekening.\n\nDe Directie zal aan de Ambassade van de Turkse Republiek te 's-Gravenhage lijsten\n                                          zenden van de in Nederland in het kader van deze Overeenkomst aangekomen arbeiders,\n                                          met opgave van het adres van de werkgever en het eerste adres van iedere arbeider.\n\n1 De Turkse arbeiders worden in Nederland tewerkgesteld onder dezelfde loon- en arbeidsvoorwaarden\n                                                (met inbegrip van de betaalde vakanties) als die welke voor de Nederlandse arbeiders\n                                                gelden, en wel volgens wettelijke bepalingen, collectieve arbeidsovereenkomsten, beroepsgebruiken\n                                                en plaatselijke gewoonten.\n\n2 Zij genieten dezelfde rechten en dezelfde bescherming als de Nederlanders wat betreft\n                                                de toepassing van de wetten inzake arbeidshygi\u00ebne en arbeidsbescherming, evenals ten\n                                                aanzien van huisvesting.\n\n3 Zij genieten de voordelen die de Nederlandse wetgeving inzake sociale zekerheid (met\n                                                inbegrip van de kinderbijslag) toekent aan Nederlandse arbeiders, voorzover zij voldoen\n                                                aan de in deze wetgeving gestelde voorwaarden.\n\n4 De Nederlandse autoriteiten dragen er zorg voor, dat deze bepalingen worden toegepast\n                                                en zien er in het bijzonder op toe, dat op het ogenblik van aankomst van de arbeider\n                                                in Nederland de aanwervingsvoorwaarden met deze bepalingen in overeenstemming zijn.\n\n5 De Turkse arbeiders kunnen bovendien, in het bijzonder bij arbeidsgeschillen, een\n                                                beroep doen op de bevoegde administratieve of gerechtelijke autoriteiten in Nederland\n                                                en wel onder dezelfde voorwaarden als die welke voor Nederlanders gelden.\n\nDe Turkse arbeiders kunnen het totale bedrag van hun spaargelden naar Turkije overmaken,\n                                          met inachtneming van de in Nederland geldende regelingen.\n\n1 De bevoegde Nederlandse autoriteiten en de Nederlandse werkgevers zullen aan de Turkse\n                                                arbeiders alle noodzakelijke hulp verschaffen om hen vertrouwd te maken met de nieuwe\n                                                omgeving waarin zij zich bevinden, vooral in de beginperiode van hun tewerkstelling.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen zullen alle initiatieven\n                                                voor maatschappelijke en godsdienstige organisaties, zowel Nederlandse als Turkse,\n                                                die ten doel hebben de aanpassing van de Turkse arbeiders te vergemakkelijken, welwillend\n                                                in overweging nemen en bevorderen. De samenwerking tussen de hierboven genoemde Turkse\n                                                en Nederlandse organisaties zal eveneens worden vergemakkelijkt.\n\n1 Bij de be\u00ebindiging van de arbeidsovereenkomst zal de arbeider naar Turkije terugkeren,\n                                                tenzij zijn arbeidsovereenkomst verlengd wordt of tenzij hij met goedkeuring van de\n                                                Nederlandse autoriteiten een andere betrekking aanvaardt.\n\n2 Bij de be\u00ebindiging van de arbeidsovereenkomst of indien deze verbroken wordt, komen\n                                                de kosten van repatri\u00ebring ten laste van de Nederlandse werkgever. Deze kosten komen\n                                                echter voor rekening van de arbeider, indien de verbreking het gevolg is van een door\n                                                hem begane ernstige fout, of indien de arbeider de arbeidsovereenkomst om niet gerechtvaardigde\n                                                redenen heeft be\u00ebindigd; het is de taak van het arbeidsbureau binnen welks gewest\n                                                zich de plaats van tewerkstelling bevindt, terzake een beslissing te nemen.\n\n3 Indien de arbeidsovereenkomst wordt verlengd, neemt de werkgever, indien de arbeider\n                                                zijn vakantie in Turkije wenst door te brengen, de kosten van heen- en terugreis voor\n                                                zijn rekening. Bij verdere verlengingen van de arbeidsovereenkomst verliest dit voorrecht\n                                                zijn verplicht karakter.\n\nDe bevoegde Nederlandse autoriteiten kunnen om redenen van openbare orde en openbare\n                                          veiligheid arbeiders die in het kader van deze Overeenkomst zijn aangeworven, naar\n                                          Turkije repatri\u00ebren.\n\n1 Op verzoek van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen kan een Gemengde Commissie\n                                                worden ingesteld, bestaande uit ten hoogste drie vertegenwoordigers van iedere Partij.\n                                                Iedere afvaardiging kan door deskundigen worden bijgestaan.\n\n2 De Gemengde Commissie tracht een oplossing te vinden voor de moeilijkheden die uit\n                                                de toepassing van deze Overeenkomst kunnen voortvloeien, voorzover tussen Kurum en\n                                                de Directie geen overeenstemming is bereikt. Zij kan zich bovendien bezighouden met\n                                                vraagstukken van algemene aard betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling\n                                                in Nederland van Turkse arbeiders. In voorkomende gevallen doet zij aan beide Partijen\n                                                voorstellen inzake de door haar in behandeling genomen aangelegenheden.\n\n3 De Gemengde Commissie stelt haar interne organisatie en haar werkwijze vast. Haar\n                                                vergaderingen zullen afwisselend in Turkije en in Nederland plaatsvinden.\n\nWat het Koninkrijk der Nederlanden betreft is deze Overeenkomst alleen van toepassing\n                                          op het in Europa gelegen grondgebied van het Koninkrijk.\n\nDe Turkse Regering zal een Turkse vertaling van deze Overeenkomst aan de Nederlandse\n                                          Regering aanbieden terwijl de Nederlandse Regering een Nederlandse vertaling aan de\n                                          Turkse Regering zal aanbieden.\n\n1 Deze Overeenkomst treedt in werking op de dag van ondertekening.\n\n2 Zij zal van kracht zijn tot 31 december 1964 en kan van jaar tot jaar stilzwijgend\n                                             worden verlengd, waarbij elk van beide Partijen zich het recht voorbehoudt haar tenminste\n                                             drie maanden v\u00f3\u00f3r het einde van het lopende jaar langs diplomatieke weg op te zeggen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de gevolmachtigde vertegenwoordigers van beide Partijen hun handtekening\n                                    onder deze Overeenkomst hebben geplaatst.\n\nGEDAAN te 's-Gravenhage, de 19e augustus 1964, in twee exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) L. DE BLOCK\n\nVoor de Regering van de Turkse Republiek,\n\n(w.g.) FUAT KEPENEK\n\nAmbassadeur\n\nMINISTERIE\n\nVAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nDIRECTIE VERDRAGEN\n\nDVE/VB-117607\n\n's-Gravenhage, 19 augustus 1964.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nOnder verwijzing naar de heden ondertekende Overeenkomst tussen het Koninkrijk der\n                                       Nederlanden en de Republiek Turkije betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling\n                                       in Nederland van Turkse arbeiders, heb ik de eer het volgende ter kennis van Uwe Excellentie\n                                       te brengen:\n\nA. Aangezien de Nederlandse werkgevers alle transportkosten der Turkse arbeiders tussen\n                                             Nederland en Turkije dragen, kunnen eerstgenoemden uiteraard zelf bepalen welk transportmiddel\n                                             (over land, over zee of door de lucht) zal worden gebruikt en hebben zij de vrije\n                                             keuze welke transportmaatschappijen dit vervoer zullen verzorgen.\n\nB. Het bovenstaande geldt in het bijzonder wanneer gebruik wordt gemaakt van luchttransport,\n                                             in welk geval de regeringen van genoemde landen de in artikel 12 voorziene vrijheid\n                                             garanderen. Indien zich op dit gebied moeilijkheden voordoen, zullen beide regeringen\n                                             de nodige stappen ondernemen en de gewenste toestand zonder verwijl herstellen.\n\nC. In laatstgenoemd geval zullen beide regeringen handelen in overeenstemming met artikel\n                                             2, sub c, van de door beide landen bekrachtigde Multilaterale Overeenkomst inzake commerci\u00eble\n                                             rechten voor niet-geregelde luchtdiensten in Europa van 30 april 1956.\n\nIk zou het zeer op prijs stellen indien U mij Uw instemming met het voorgaande zou\n                                       willen betuigen.\n\nGelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting wel\n                                       te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) L. DE BLOCK\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer Fuat Kepenek\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd\n\nAmbassadeur van de Republiek Turkije\n\nte 's-Gravenhage.\n\nAMBASSADE VAN TURKIJE\n\n3517/1555-38\n\n's-Gravenhage, 19 augustus 1964.\n\nMijnheer de Staatssecretaris,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, welke als volgt luidt:\n\n[Red: (zoals in nr. I)]\n\nIk heb de eer U te bevestigen, dat mijn Regering met het voorgaande instemt.\n\nGelief, Mijnheer de Staatssecretaris, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) FUAT KEPENEK\n\nAmbassadeur\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer L. de Block\n\nStaatssecretaris van\n\nBuitenlandse Zaken\n\n's-Gravenhage.\n\nMINISTERIE\n\nVAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nDIRECTIE VERDRAGEN\n\nDVE/VB-117606\n\n's-Gravenhage, 19 augustus 1964.\n\nMijnheer de Ambassadeur,\n\nOnder verwijzing naar de heden ondertekende Overeenkomst tussen het Koninkrijk der\n                                       Nederlanden en de Republiek Turkije betreffende de migratie, aanwerving en tewerkstelling\n                                       in Nederland van Turkse arbeiders, heb ik de eer het volgende ter kennis van Uwe Excellentie\n                                       te brengen:\n\nTer gelegenheid van de ondertekening van genoemde Overeenkomst zijn de gevolmachtigden\n                                       overeengekomen op korte termijn de betrekkingen tussen de beide Overeenkomstsluitende\n                                       Partijen op het terrein van de sociale verzekeringen te regelen door de sluiting van\n                                       een algemeen verdrag inzake sociale zekerheid.\n\nIk zou het zeer op prijs stellen indien U mij Uw instemming met het voorgaande zou\n                                       willen betuigen.\n\nGelief, Mijnheer de Ambassadeur, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting wel\n                                       te willen aanvaarden.\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer Fuat Kepenek\n\nBuitengewoon en Gevolmachtigd\n\nAmbassadeur van de Republiek Turkije\n\nte 's-Gravenhage.\n\nAMBASSADE VAN TURKIJE\n\n3517/1554-37\n\n's-Gravenhage, 19 augustus 1964.\n\nMijnheer de Staatssecretaris,\n\nIk heb de eer de ontvangst te bevestigen van Uw brief van heden, welke als volgt\n                                       luidt:\n\n[Red: (zoals in nr. III)]\n\nIk heb de eer U te bevestigen, dat mijn Regering met het voorgaande instemt.\n\nGelief, Mijnheer de Staatssecretaris, de verzekering van mijn bijzondere hoogachting\n                                       wel te willen aanvaarden.\n\n(w.g.) FUATKEPENEK\n\nAmbassadeur\n\nZijner Excellentie\n\nde Heer L. de Block\n\nStaatssecretaris van Buitenlandse Zaken\n\n's-Gravenhage."}