Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Ottomaanse Rijk inzake de toelating van Turkse Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën - BWBV0006434

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006434/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Ottomaanse Rijk inzake de toelating van Turkse Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloni\u00ebn - BWBV0006434", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Ottomaanse Rijk inzake de\n                           toelating van Turkse Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloni\u00ebn\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, voulant resserrer les liens d'amiti\u00e9 existant entre\n                                       le Royaume des Pays-Bas et l'Empire Ottoman, et assurer aux relations de commerce\n                                       si heureusement \u00e9tablies entre les deux nations, le d\u00e9veloppement le plus ample possible,\n                                       a pour atteindre ce but et pour satisfaire au d\u00e9sir, exprim\u00e9 par le Gouvernement de\n                                       Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale le Sultan, consenti \u00e0 admettre des consuls de la Sublime Porte\n                                       dans les principaux ports des colonies N\u00e9erlandaises, sous la r\u00e9serve toutefois de\n                                       faire de cette concession l'objet d'une convention sp\u00e9ciale, qui d\u00e9termin\u00e2t d'une\n                                       mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise les devoirs, droits et immunit\u00e9s de ces consuls dans les\n                                       dites colonies.\n\nA cet effet Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas a nomm\u00e9:\n\nMessire Daniel Th\u00e9odore Gevers d'Endegeest, commandeur de l'ordre du Lion N\u00e9erlandais,\n                                       commandeur de l'ordre de Wasa de Su\u00e8de, chevalier de l'ordre de Ste. Anne, 2de classe,\n                                       avec les insignes en diamants, Son conseiller d'\u00c9tat et Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res,\n                                       et le sieur Pierre Mijer, commandeur de l'ordre du Lion N\u00e9erlandais, Son Ministre\n                                       des Colonies;\n\net Sa Majest\u00e9 Imp\u00e9riale l\u00e9 Sulan,\n\nle Prince Constantin Caradja, fonctionnaire de premier ordre, Envoy\u00e9 Extraordinaire\n                                       et Ministre Pl\u00e9nipotentiaire pr\u00e8s Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas, d\u00e9cor\u00e9 de l'Ordre\n                                       Imp\u00e9rial du Migidiqi\u00e9 de 4\u00e8me classe, grand-croix de l'ordre Royal d'Isabelle la Catholique\n                                       d'Espagne, grand-croix de l'ordre des Guelphes de Hanovre, grand-officier de la L\u00e9gion\n                                       d'Honneur, commandeur de l'ordre Royal de St. Ferdinand de Naples, commandeur de l'ordre\n                                       Royal du M\u00e9rite Civil de la Couronne de Bavi\u00e8re;\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 leurs pleins-pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et d\u00fbe forme,\n                                       sont convenus des articles suivants:\n\nDes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de la Sublime Porte\n                                       seront admis dans tous les ports des possessions d'outre-mer ou colonies des Pays-Bas,\n                                       qui sont ouverts aux navires de toutes nations.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de la Sublime Porte\n                                       sont consid\u00e9r\u00e9s comme des agents commerciaux, protecteurs du commerce maritime de\n                                       leurs nationaux, dans les ports de la circonscription de leur arrondissement consulaire.\n\nIls sont sujets aux lois tant civiles que criminelles du pays o\u00f9 ils r\u00e9sident, sauf\n                                       les exceptions que la pr\u00e9sente convention \u00e9tablit en leur faveur.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls et vice-consuls, avant d'\u00eatre admis \u00e0 l'exercice de\n                                       leurs fonctions, et de jouir des immunit\u00e9s qui y sont attach\u00e9es, doivent produire\n                                       une commission en d\u00fbe forme au Gouvernement de Sa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas.\n\nApr\u00e8s avoir obtenu l'ex\u00e9quatur, qui sera aussi promptement que possible, contresign\u00e9\n                                       par le gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tous grades\n                                       auront droit \u00e0 la protection du gouvernement et \u00e0 l'assistance des autorit\u00e9s locales\n                                       pour le libre exercice de leurs fonctions.\n\nLe gouvernement, en accordant l'ex\u00e9quatur, se r\u00e9serve la facult\u00e9 de le retirer ou\n                                       faire retirer par le gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls et vice-consuls sont autoris\u00e9s \u00e0 placer au dessus de\n                                       la porte ext\u00e9rieure de leur maison un tableau aux armes de leur gouvernement, avec\n                                       l'inscription: \u00bbConsulat de la Sublime Porte.\u201d Il est bien entendu que cette marque\n                                       ext\u00e9rieure ne pourra jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme donnant droit d'asile, ni comme\n                                       pouvant soustraire la maison et ceux qui l'habitent aux poursuites de la justice territoriale.\n\nIl est n\u00e9anmoins entendu, que les archives et documents relatifs aux affaires consulaires\n                                       seront prot\u00e9g\u00e9s contre toute recherche, et qu'aucune autorit\u00e9 ni aucun magistrat ne\n                                       pourra d'une mani\u00e8re quelconque et sous aucun pr\u00e9texte, les visiter, les saisir ou\n                                       s'en enqu\u00e9rir.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne sont investis\n                                       d'aucun caract\u00e8re diplomatique. Toute demande \u00e0 adresser au gouvernement N\u00e9erlandais\n                                       devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique r\u00e9sidant \u00e0 la Haye. A d\u00e9faut\n                                       d'un tel agent, et en cas d'urgence, le consul-g\u00e9n\u00e9ral, consul ou vice-consul peut\n                                       faire lui-m\u00eame la demande au gouverneur de la colonie, en prouvant l'urgence et en\n                                       exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait \u00eatre adress\u00e9e aux autorit\u00e9s\n                                       subalternes, ou en d\u00e9montrant que les demandes ant\u00e9rieurement adress\u00e9es \u00e0 ces autorit\u00e9s,\n                                       seraient rest\u00e9es sans effet.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux et les consuls ont la facult\u00e9 de nommer des agents consulaires,\n                                       dans les ports mentionn\u00e9s \u00e0 l'art. 1.\n\nLes agents consulaires pourront \u00eatre indistinctement des sujets N\u00e9erlandais, des sujets\n                                       Ottomans, ou des nationaux de tout autre pays, r\u00e9sidant ou pouvant, aux termes des\n                                       lois locales, \u00eatre admis \u00e0 fixer leur r\u00e9sidence dans le port, o\u00f9 l'agent consulaire\n                                       sera nomm\u00e9. Ces agents consulaires, dont la nomination sera soumise \u00e0 l'approbation\n                                       du gouverneur de la colonie, seront munis d'un brevet d\u00e9livr\u00e9 par le consul, sous\n                                       les ordres duquel ils exerceront leurs fonctions.\n\nLe gouverneur de la colonie peut en tout cas retirer aux agents consulaires, en communiquant\n                                       au consul-g\u00e9n\u00e9ral ou consul, les motifs d'une telle mesure, l'approbation dont il\n                                       vient d'\u00eatre parl\u00e9.\n\nLes passeports, d\u00e9livr\u00e9s ou vis\u00e9s par les fonctionnaires consulaires de tout grade,\n                                       ne dispensent nullement de se munir de tous les actes requis par les lois locales,\n                                       pour voyager ou s'\u00e9tablir dans les colonies.\n\nAu gouverneur de la colonie est r\u00e9serv\u00e9 le droit de d\u00e9fendre le s\u00e9jour dans la colonie\n                                       ou d'ordonner la sortie de l'individu auquel serait d\u00e9livr\u00e9 un passeport.\n\nLorsqu'un navire Ottoman viendra \u00e0 \u00e9chouer sur les c\u00f4tes d'une des colonies N\u00e9erlandaises,\n                                       le consul-g\u00e9n\u00e9ral, consul, vice-consul ou agent consulaire, pr\u00e9sent sur le lieu m\u00eame\n                                       du naufrage ou du sauvetage, prendra en l'absence ou du consentement du capitaine,\n                                       toutes les mesures n\u00e9cessaires et propres \u00e0 sauver le navire, la cargaison et tout\n                                       ce qui y appartient.\n\nEn l'absence du consul-g\u00e9n\u00e9ral, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorit\u00e9s\n                                       N\u00e9erlandaises du lieu o\u00f9 le navire aura \u00e9chou\u00e9, prendront les mesures prescrites par\n                                       les lois de la colonie.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires peuvent, pour autant\n                                       que l'extradition de d\u00e9serteurs des navires Ottomans, marchands ou de guerre, a \u00e9t\u00e9\n                                       stipul\u00e9 par trait\u00e9, requ\u00e9rir l'assistance des autorit\u00e9s locales pour l'arrestation,\n                                       la d\u00e9tention et l'emprisonnement des d\u00e9serteurs de ces navires; ils s'adresseront\n                                       \u00e0 cet effet aux fonctionnaires comp\u00e9tents, et r\u00e9clameront les dits d\u00e9serteurs par\n                                       \u00e9crit, en prouvant par les r\u00e9gistres du navire, les r\u00f4les d'\u00e9quipage, ou par tout\n                                       autre document authentique, que les individus r\u00e9clam\u00e9s faisaient partie des \u00e9quipages.\n                                       La r\u00e9clamation \u00e9tant appuy\u00e9e de cette mani\u00e8re, l'extradition sera accord\u00e9e.\n\nLes autorit\u00e9s locales seront tenues \u00e0 exercer toute l'autorit\u00e9 qu'elles poss\u00e8dent,\n                                       afin que l'arrestation des d\u00e9serteurs ait lieu. Ces d\u00e9serteurs arr\u00eat\u00e9s seront mis\n                                       \u00e0 la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront \u00eatre \u00e9crou\u00e9s dans\n                                       les prisons publiques \u00e0 la r\u00e9quisition et aux frais de ceux qui les r\u00e9clament, afin\n                                       d'\u00eatre dirig\u00e9s sur les navires auxquels ils appartiennent, ou sur d'autres navires\n                                       de la m\u00eame nation. Mais s'ils ne sont pas renvoy\u00e9s dans les trois mois \u00e0 partir du\n                                       jour de leur arrestation, ils seront mis en libert\u00e9 et ne pourront plus \u00eatre arr\u00eat\u00e9s\n                                       pour la m\u00eame cause.\n\nIl est entendu toutefois, que si le d\u00e9serteur se trouvait avoir commis quelque crime,\n                                       d\u00e9lit ou contravention, il pourra \u00eatre sursis \u00e0 son extradition, jusqu'\u00e0 ce que le\n                                       tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait re\u00e7u son ex\u00e9cution.\n\nLorsqu'un sujet Ottoman vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der, sans laisser d'h\u00e9ritiers connus ou d'ex\u00e9cuteurs\n                                       testamentaires, les autorit\u00e9s N\u00e9erlandaises charg\u00e9es, selon les lois de la colonie\n                                       de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires consulaires,\n                                       afin de transmettre aux int\u00e9ress\u00e9s les informations n\u00e9cessaires.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ont, en cette qualit\u00e9,\n                                       pour autant que la l\u00e9gislation de l'Empire Ottoman le permet, le droit d'\u00eatre nomm\u00e9s\n                                       arbitres dans les diff\u00e9rends qui pourront s'\u00e9lever entre les capitaines et les \u00e9quipages\n                                       des navires Ottomans, et ce sans l'intervention des autorit\u00e9s locales, \u00e0 moins que\n                                       la conduite des \u00e9quipages ou du capitaine n'ait \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 troubler l'ordre et\n                                       la tranquillit\u00e9 du pays, ou que les consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents\n                                       consulaires ne requi\u00e8rent l'assistance des dites autorit\u00e9s pour mettre leurs d\u00e9cisions\n                                       \u00e0 ex\u00e9cution ou en maintenir l'autorit\u00e9. Il est toutefois entendu que ce jugement ou\n                                       arbitrage sp\u00e9cial ne privera pas les parties en litige, du droit d'en appeler, \u00e0 leur\n                                       retour, aux autorit\u00e9s judiciaires de leur propre pays, quand la l\u00e9gislation de ce\n                                       dernier leur reconnait ce droit.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, qui ne sont point\n                                       sujets des Pays-Bas, qui au moment de leur nomination ne sont point \u00e9tablis comme\n                                       habitants dans le Royaume des Pays-Bas ou ses colonies, et qui n'exercent aucune fonction,\n                                       profession ou commerce, outre leurs fonctions consulaires, sont, pour autant que dans\n                                       l'Empire Ottoman les m\u00eames faveurs seraient accord\u00e9es aux consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls\n                                       et vice-consuls des Pays-Bas, exempts du logement militaire, de l'imp\u00f4t personnel,\n                                       et de plus de toutes les impositions publiques ou municipales, qui seraient consid\u00e9r\u00e9es\n                                       \u00eatre d'une nature personnelle. Cette exemption ne peut jamais s'\u00e9tendre aux droits\n                                       de douane ou autres imp\u00f4ts indirects ou r\u00e9els.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, qui ne sont point\n                                       indig\u00e8nes ou sujets reconnus des Pays-Bas, mais qui exerceraient conjointement avec\n                                       leurs fonctions consulaires une profession ou un commerce quelconque, sont tenus de\n                                       supporter et de payer, comme les sujets N\u00e9erlandais et autres habitants, les charges,\n                                       impositions et contributions.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, sujets des Pays-Bas,\n                                       mais auxquels il a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 d'exercer des fonctions consulaires, conf\u00e9r\u00e9es par\n                                       le gouvernement Ottoman, sont oblig\u00e9s d'acquitter toutes les impositions ou contributions,\n                                       de quelque nature qu'elles puissent \u00eatre.\n\nLes consuls-g\u00e9n\u00e9raux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de la Sublime Porte\n                                       jouiront de tous les autres privil\u00e8ges, exemptions et immunit\u00e9s dans les colonies\n                                       N\u00e9erlandaises, qui pourraient par la suite \u00eatre accord\u00e9es aux agents de m\u00eame rang\n                                       de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\nLa pr\u00e9sente convention restera en vigueur pendant cinq ans, \u00e0 partir de l'\u00e9change\n                                       des ratifications, lequel aura lieu dans le d\u00e9lai de deux mois, ou plus-t\u00f4t, si faire\n                                       se peut.\n\nDans le cas o\u00f9 ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifi\u00e9, douze\n                                       mois avant l'expiration de la dite p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es, son intention d'en faire\n                                       cesser les effets, la convention continuera \u00e0 rester en vigueur pendant encore une\n                                       ann\u00e9e, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l'une ou l'autre des parties l'aura d\u00e9nonc\u00e9e.\n\nEn foi de quoi les pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention et\n                                    y ont appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 la Haye, le vingt quatri\u00e8me jour du mois d'Octobre de l'an de gr\u00e2ce mil huit\n                                    cent cinquante six.\n\n(get.) GEVERS D'ENDEGEEST.\n\n(L. S.)\n\n(get.) P. MIJER.\n\n(L. S.)\n\n(get.) le Pr. C. CARADJA.\n\n(L. S.)\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden, de vriendschapsbanden die tusschen het\n                                       Koningrijk der Nederlanden en het Ottomanische Rijk bestaan, wenschende toe te halen,\n                                       en aan de handelsbetrekkingen, die zoo gelukkig tusschen de beide natien tot stand\n                                       zijn gebragt, de meest mogelijke uitbreiding willende verzekeren, heeft, ten einde\n                                       dat doel te bereiken en om te voldoen aan het verlangen, door de Regering van Zijne\n                                       Keizerlijke Majesteit den Sultan te kennen gegeven, toegestemd in het toelaten van\n                                       consuls der Verhevene Porte in de voornaamste havens der Nederlandsche kolonien, onder\n                                       voorbehoud evenwel, deze vergunning tot het onderwerp te maken eener uitdrukkelijke\n                                       overeenkomst, waarbij de regten, verpligtingen en vrijdommen dier consuls in de gezegde\n                                       kolonien duidelijk en naauwkeurig worden omschreven.\n\nTe dien einde heeft Zijne Majesteit de Koning der Nederlanden benoemd:\n\nJonkheer Daniel Theodore Gevers van Endegeest, kommandeur der orde van den Nederlandschen\n                                       Leeuw, kommandeur der orde van Wasa van Zweden, ridder der orde van St. Anna, 2de\n                                       klasse, met diamanten, Hoogstdeszelfs Staatsraad en Minister van Buitenlandsche Zaken,\n                                       en den heer Pieter Mijer, kommandeur der orde van den Nederlandschen Leeuw, Hoogstdeszelfs\n                                       Minister van Kolonien;\n\nen Zijne Keizerlijke Majesteit de Sultan,\n\nPrins Constantijn Caradja, Staatsambtenaar van den eersten rang, Buitengewoon Gezant\n                                       en Gevolmagtigd Minister bij Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden, opgenomen\n                                       in de Keizerlijke orde van de Migidiqi\u00e9, 4de klasse, grootkruis der Koninklijke orde\n                                       van Isabella la Catolica van Spanje, grootkruis der Guelphen orde van Hannover, groot-officier\n                                       van het Legioen van Eer, commandeur der Koninklijke orde van St. Ferdinand van Napels,\n                                       commandeur der Koninklijke orde van Burgerlijke Verdienste der Kroon van Beijeren;\n\ndie, na elkander hunne volmagten, welke in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden,\n                                       te hebben medegedeeld, omtrent de navolgende artikelen zijn overeengekomen:\n\nEr worden consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten van de Verhevene\n                                       Porte toegelaten in al de havens van de overzeesche bezittingen of kolonien der Nederlanden,\n                                       welke open zijn voor de schepen van alle landen.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten van de Verhevene\n                                       Porte worden beschouwd als handelsagenten, ter bescherming van den zeehandel hunner\n                                       landgenooten in de havens van het ressort van hun consulair arrondissement.\n\nZij zijn onderworpen zoowel aan de burgerlijke als aan de strafwetten des lands, waar\n                                       zij gevestigd zijn, onverminderd de uitzonderingen, die de tegenwoordige overeenkomst\n                                       in hun belang vaststelt.\n\nDe consuls-generaal, consuls en vice-consuls, alvorens tot de uitoefening hunner werkzaamheden\n                                       te worden toegelatenen, en het genot te hebben van de vrijdommen, die daaraan verbonden\n                                       zijn, leggen aan de Regering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden eene commissie\n                                       in behoorlijken vorm over.\n\nNadat het exequatur, 't welk zoo spoedig mogelijk door den gouverneur der kolonie\n                                       zal worden mede-onderteekend, is verleend, hebben gezegde consulaire ambtenaren van\n                                       allen rang regt op de bescherming der Regering en op den bijstand der plaatselijke\n                                       overheid voor de vrije uitoefening hunner betrekking.\n\nDe Regering behoudt zich, bij het verleenen van het exequatur, de bevoegdheid voor,\n                                       dit weder in te trekken of door den gouverneur der kolonie te doen intrekken, met\n                                       opgave der redenen van dien maatregel.\n\nDe consuls-generaal, consuls en vice-consuls zijn geregtigd boven de buitendeur hunner\n                                       consulaten het wapen van hunne regering te plaatsen, met het opschrift: \u00bbConsulaat\n                                       van de Verhevene Porte.\u201d\n\nHet is uitdrukkelijk verstaan dat dit uitwendig teeken nimmer kan worden aangemerkt\n                                       als gevende het jus asyli, noch als kunnende de woning en hare bewoners onttrekken\n                                       aan de vervolging der plaatselijke justitie.\n\nHet staat echter vast dat de archieven en bescheiden betreffende de consulaire zaken,\n                                       tegen elk onderzoek zullen beschermd zijn, en dat geen overheid of ambtenaar de bevoegdheid\n                                       zal hebben, die op eenigerhande wijze of onder eenig voorwendsel te onderzoeken, in\n                                       beslag te nemen of daarvan inzage te hebben.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten zijn met geenerhande\n                                       diplomatieke waardigheid bekleed.\n\nIedere aanvrage die aan de Nederlandsche Regering moet worden gedaan, geschiedt door\n                                       tusschenkomst van den diplomatieken agent, te 's Gravenhage gevestigd. Bij gebreke\n                                       van zoodaanigen agent, en in spoedvereischende gevallen, kan de consul-generaal, consul\n                                       of vice-consul zelf de aanvrage doen aan den gouverneur der kolonie, daarbij het dringende\n                                       der zaak bewijzende, en de redenen uiteenzettende waarom de aanvrage niet aan de ondergeschikte\n                                       overheid kan worden gedaan, of aantoonende dat de vroegere aanvragen aan deze overheden\n                                       zonder gevolg zijn gebleven.\n\nDe consuls-generaal en de consuls zijn bevoegd consulaire agenten te benoemen in de\n                                       havens, vermeld in art. 1.\n\nDe consulaire agenten kunnen zonder onderscheid zijn Nederlandsche onderdanen, Ottomanische\n                                       onderdanen of onderdanen van elk ander land, gevestigd of kunnende, volgens de bepalingen\n                                       der plaatselijke wetten, worden toegelaten tot het zich vestigen in de haven, waar\n                                       de consulaire agent wordt aangesteld.\n\nDeze consulaire agenten, wier benoeming onderworpen is aan de goedkeuring van den\n                                       gouverneur der kolonie, worden voorzien van eene aanstelling, afgegeven door den consul,\n                                       onder wiens bevelen zij werkzaam moeten zijn.\n\nDe gouverneur der kolonie kan in ieder geval de goedkeuring, waarvan zoo even is gesproken,\n                                       aan de consulaire agenten ontnemen, onder mededeeling der redenen van zoodanigen maatregel\n                                       aan den consul-generaal of consul.\n\nDe paspoorten, door consulaire ambtenaren van allen rang afgegeven of geviseerd, ontslaan\n                                       geenszins van de verpligting om zich te voorzien van al de stukken, door de plaatselijke\n                                       wetten tot het reizen of zich vestigen in de kolonien gevorderd.\n\nHet regt om het verblijf in de kolonie te ontzeggen, of de verwijdering te bevelen\n                                       van den persoon aan wien een paspoort is afgegeven, blijft den gouverneur der kolonie\n                                       voorbehouden.\n\nWanneer een Ottomanisch schip op de kusten van een der Nederlandsche kolonien komt\n                                       te stranden, neemt, bij afwezigheid of met toestemming van den kapitein, de consul-generaal,\n                                       consul, vice-consul of consulaire agent, aanwezig ter plaatse van den schipbreuk of\n                                       van de berging, al de noodige maatregelen tot redding van schip, lading en alles wat\n                                       daartoe behoort.\n\nBij afwezendheid van den consul-generaal, consul, vice-consul of consulairen agent,\n                                       neemt de Nederlandsche overheid der plaats, waar het schip is gestrand, de maatregelen,\n                                       bij de wetten der kolonie voorgeschreven.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten kunnen, voor zoover\n                                       de uitlevering van deserteurs van Ottomanische koopvaardij- of oorlogsschepen bij\n                                       tractaat is bedongen, de hulp der plaatselijke overheid inroepen tot het aanhouden,\n                                       gevangen nemen en in verzekerde bewaring houden van deserteurs dier schepen; zij wenden\n                                       zich te dien einde tot de bevoegde ambtenaren en eischen de gezegde deserteurs schriftelijk\n                                       op, mits uit de scheepsregisters, monsterrollen of ieder ander authentiek stuk bewijzende,\n                                       dat de opge\u00ebischte personen behoord hebben tot de manschap.\n\nWanneer de opeisching op deze wijze is gestaafd, wordt de uitlevering toegestaan.\n                                       De plaatselijke overheid is gehouden gebruik te maken van al de middelen in hare magt,\n                                       ten einde de uitlevering der deserteurs geschiede.\n\nNa hunne aanhouding worden deze deserteurs gesteld ter beschikking van de gezegde\n                                       consulaire ambtenaren en kunnen, op aanvrage en op kosten van degenen die hen opeischen,\n                                       worden opgesloten in de openbare gevangenissen, ten einde te worden gezonden naar\n                                       de schepen waartoe zij behooren, of naar andere schepen van dezelfde natie. Indien\n                                       zij echter binnen drie maanden na den dag hunner aanhouding niet teruggezonden zijn,\n                                       worden zij in vrijheid gesteld en kunnen zij om dezelfde reden niet wederom in hechtenis\n                                       worden genomen.\n\nHet staat echter vast dat, indien de deserteur bevonden werd eenige misdaad, wanbedrijf\n                                       of overtreding te hebben gepleegd, zijne uitlevering kan worden uitgesteld tot dat\n                                       de betrokken regtbank uitspraak hebbe gedaan en deze ten uitvoer gelegd zij.\n\nWanneer een Ottomanisch onderdaan komt te overlijden zonder bekende erfgenamen of\n                                       uitersten wilsuitvoerder na te laten, geven de Nederlandsche ambtenaren, die krachtens\n                                       de wetten der kolonie met het beheer van den boedel zijn belast, daarvan kennis aan\n                                       de consulaire ambtenaren, ten einde de noodige mededeeling aan de belanghebbenden\n                                       te doen geworden.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten hebben als zoodanig,\n                                       voor zoover de wetgeving van het Ottomanische rijk zulks toelaat, het regt om tot\n                                       scheidsmannen te worden benoemd in de geschiIlen, die tusschen de bevelvoerders en\n                                       de manschap der Ottomanische schepen mogten ontstaan, en zulks zonder tusschenkomst\n                                       der plaatselijke overheid, tenzij het gedrag der manschap of van den bevelvoerder\n                                       van dien aard zij geweest, dat het de orde en rust van het land kunne storen, of dat\n                                       de consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten den bijstand inroepen\n                                       der gezegde overheid, om hunne uitspraken ten uitvoer te leggen of het gezag daarvan\n                                       te handhaven.\n\nHet staat echter vast dat deze bijzondere vorm van regtspleging of van uitspraak door\n                                       scheidsmannen, der twistende partijen het regt niet ontneemt om daarvan, na hare terugkomst,\n                                       bij de regterlijke magt van hun eigen land in hooger beroep te komen, wanneer de wetgeving\n                                       van dit laatste haar dat regt toekent.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten, die geen onderdanen\n                                       zijn der Nederlanden, die, op het oogenblik hunner benoeming, niet als ingezetenen\n                                       gevestigd zijn in het Koningrijk der Nederlanden of zijne kolonien, en die, behalve\n                                       die van consul, geene betrekking hebben of geen beroep of handel uitoefenen, zijn,\n                                       voor zoover in het Ottomanische rijk dezelfde gunsten aan de consuls-generaal, consuls\n                                       en vice-consuls der Nederlanden zijn toegestaan, vrijgesteld van de inkwartiering,\n                                       van de personele belasting en daarenboven van alle lands- of gemeentelijke belastingen,\n                                       die worden aangemerkt als van personelen aard. Deze vrijdom kan zich nimmer uitstrekken\n                                       tot de in- en uitgaande regten of andere indirecte of re\u00eble belastingen.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten die geen ingezetenen\n                                       of erkende onderdanen zijn der Nederlanden, maar die, gelijktijdig met hunne betrekking\n                                       van consul, eenig beroep of eenigen handel mogten uitoefenen, zijn gehouden de lasten\n                                       te dragen en de regten en belastingen te voldoen, even als alle Nederlandsche onderdanen\n                                       en andere inwoners.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten, die onderdanen zijn\n                                       der Nederlanden, maar aan wie is toegestaan eene consulaire betrekking waar te nemen,\n                                       door de Ottomanische regering opgedragen, zijn gehouden alle regten en belastingen,\n                                       van welken aard ook, te voldoen.\n\nDe consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten van de Verhevene\n                                       Porte genieten in de Nederlandsche kolonien alle andere voorregten, vrijstellingen\n                                       en vrijdommen, die in het vervolg aan de agenten van gelijken rang van de meest bevoordeelde\n                                       natie mogten worden toegestaan.\n\nDe tegenwoordige overeenkomst zal van kracht blijven gedurende vijf jaren, in te gaan\n                                       met de uitwisseling der bekrachtigingen, welke zal plaats hebben binnen den termijn\n                                       van twee maanden, of zoo mogelijk vroeger.\n\nIngeval geene der contracterende partijen twaalf maanden v\u00f3\u00f3r het verloop van den\n                                       gezegden tijd van vijf jaren haar voornemen te kennen geeft om de werking er van te\n                                       doen ophouden, zal de overeenkomst gedurende nog \u00e9\u00e9n jaar van kracht blijven, te rekenen\n                                       van den dag waarop de eene of andere der partijen haar zal hebben opgezegd.\n\nTen blijke waarvan de wederzijdsche gevolmagtigden de tegenwoordige overeenkomst hebben\n                                    onderteekend en met hunne wapenen bezegeld.\n\nGedaan te 's Gravenhage, den vier en twintigsten dag der maand October van het jaar\n                                    Onzes Heeren een duizend acht honderd zes en vijftig.\n\n(get.) GEVERS VAN ENDEGEEST.\n\n(L. S.)\n\n(get.) P. MIJER.\n\n(L. S.)\n\n(get.) Pr. C. CARADJA.\n\n(L. S.)"}