Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal - BWBV0003682

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003682/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal - BWBV0003682", "content": "Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek\n                           Portugal\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir d\u2019adopter les rapports existants entre les deux Etats dans le domaine\n                                       de la s\u00e9curit\u00e9 sociale aux d\u00e9veloppements intervenus dans leurs l\u00e9gislations depuis\n                                       l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la Convention entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique\n                                       Portugaise sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale sign\u00e9 \u00e0 La Haye, le 12 octobre 1966;\n\nAvant r\u00e9solu de conclure une convention nouvelle destin\u00e9e \u00e0 remplacer celle du 12\n                                       octobre 1966;\n\nAux fins de l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention:\n\na) le terme \u201eterritoire\u201d d\u00e9signe:\n\nen ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas: le territoire du Royaume en Europe (d\u00e9sign\u00e9\n                                                      ci-apr\u00e8s par le terme \u201ePays-Bas\u201d);\n\nen ce qui concerne la R\u00e9publique Portugaise: le territoire de Portugal sur le continent\n                                                      europ\u00e9en et les archipels des Azores et Mad\u00e8re (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par le terme \u201ePortugal\u201d)\n                                                      ;\n\nb) le terme \u201eressortissant\u201d d\u00e9signe:\n\nen ce qui concerne les Pays-Bas: une personne de nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise;\n\nen ce qui concerne le Portugal: une personne de nationalit\u00e9 portugaise;\n\nc) le terme \u201etravailleur\u201d d\u00e9signe un travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 selon la l\u00e9gislation\n                                                de la Partie Contractante en cause;\n\nd) le terme \u201el\u00e9gislation\u201d d\u00e9signe les lois, les r\u00e8glements et les dispositions statutaires\n                                                et toutes autres mesures d\u2019application, qui concernent les r\u00e9gimes et branches de\n                                                la s\u00e9curit\u00e9 sociale vis\u00e9s au paragraphe premier de l\u2019article 2;\n\ne) le terme \u201eautorit\u00e9 comp\u00e9tente\u201d d\u00e9signe le ministre, les ministres ou l\u2019autorit\u00e9 correspondante\n                                                dont rel\u00e8vent les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n\nf) le terme \u201einstitution comp\u00e9tente\u201d d\u00e9signe l\u2019institution \u00e0 laquelle le travailleur\n                                                est affili\u00e9 au moment de la demande de prestations ou de la part de laquelle il a\n                                                droit \u00e0 prestations ou il aurait droit \u00e0 prestations, s\u2019il r\u00e9sidait sur le territoire\n                                                de la Partie Contractante o\u00f9 se trouve cette institution;\n\ng) le terme \u201epays comp\u00e9tent\u201d d\u00e9signe la Partie Contractante sur le territoire de laquelle\n                                                se trouve l\u2019institution comp\u00e9tente;\n\nh) le terme \u201er\u00e9sidence\u201d signifie le s\u00e9jour habituel;\n\ni)  le terme \u201es\u00e9jour\u201d signifie le s\u00e9jour temporaire;\n\nj) le terme \u201einstitution du lieu de r\u00e9sidence\u201d d\u00e9signe l\u2019institution habilit\u00e9e \u00e0 servir\n                                                les prestations dont il s\u2019agit au lieu o\u00f9 l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9side, selon la l\u00e9gislation\n                                                de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une telle institution\n                                                n\u2019existe pas, l\u2019institution d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Partie Contractante\n                                                en cause;\n\nk) le terme \u201einstitution du lieu de s\u00e9jour\u201d d\u00e9signe l\u2019institution habilit\u00e9e \u00e0 servir\n                                                les prestations dont il s\u2019agit au lieu o\u00f9 l\u2018int\u00e9ress\u00e9 s\u00e9journe temporairement, selon\n                                                la l\u00e9gislation de la Partie Contractante que cette institution applique ou, si une\n                                                telle institution n\u2019existe pas, l\u2019institution d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de\n                                                la Partie Contractante en cause;\n\nl) le terme \u201emembres de famille\u201d d\u00e9signe les personnes d\u00e9finies ou admises comme telles\n                                                par la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle elles r\u00e9sident;\n\nm) le terme \u201esurvivants\u201d d\u00e9signe les personnes d\u00e9finies ou adises comme telles par la\n                                                l\u00e9gislation au titre de laquelle les prestations sont accord\u00e9es;\n\nn) le terme \u201ep\u00e9riodes d'assurance\u201d d\u00e9signe les p\u00e9riodes de cotisa, d\u2019emploi ou de r\u00e9sidence\n                                                telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies ou admises comme p\u00e9riodes d\u2019assurance par la l\u00e9gislation\n                                                sous laquelle elles sont \u00e9t\u00e9 accomplies ou sont consid\u00e9r\u00e9es comme accomplies, ainsi\n                                                que toutes p\u00e9riodes assimil\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont reconnues par cette l\u00e9gislation\n                                                comme \u00e9quivalentes \u00e0 des p\u00e9riodes d\u2019assurance;\n\no) les termes \u201eprestations\u201d, \u201epensions\u201d ou \u201erentes\u201d d\u00e9signent toutes prestations, pensions\n                                                ou rentes, y compris tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge des fonds publics, les majorations\n                                                de r\u00e9 valorisation ou allocations suppl\u00e9mentaires, ainsi que les versements uniques\n                                                en lieu et place d\u2019une pension.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention s\u2019applique:\n\nA. Aux Pays-Bas aux l\u00e9gislations concernant:\n\na) l\u2019assurance-maladie (prestations en esp\u00e8ces et en nature en cas de maladie et de maternit\u00e9)\n                                                            ;\n\nb) l\u2019assurance-incapacit\u00e9 de travail;\n\nc) l\u2019assurance-vieillesse;\n\nd) l\u2019assurance des veuves et des orphelins;\n\ne) l\u2019assurance-ch\u00f4mage;\n\nf) les allocations familiales.\n\nB. Au Portugal aux l\u00e9gislations concernant:\n\na) le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9voyance sociale relatif \u00e0 la maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9,\n                                                            vieillesse, d\u00e9c\u00e8s, allocations familiales et leurs prestations compl\u00e9mentaires;\n\nb) les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de pr\u00e9voyance ou d\u2019allocations familiales;\n\nc) les accidents du travail et les maladies professionnelles;\n\nd) les prestations de ch\u00f4mage.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\n                                                qui ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ou qui modifieront ou compl\u00e9teront les l\u00e9gislations \u00e9num\u00e9r\u00e9es\n                                                au paragraphe premier du pr\u00e9sent article.\n\nToutefois elle ne s\u2019appliquera:\n\na) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires couvrant une branche nouvelle de l\u2019assurance\n                                                      sociale, que si un arrangement intervient \u00e0 cet effet entre les Parties Contractantes;\n\nb) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires qui \u00e9tendront les r\u00e9gimes existants \u00e0 de nouvelles\n                                                      cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires que s\u2019il n\u2019y a pas \u00e0 cet \u00e9gard opposition du Gouvernement\n                                                      de la Partie Contractante int\u00e9ress\u00e9e, notifi\u00e9e au Gouvernement de l\u2019autre Partie Contractante\n                                                      dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 dater de la publication officielle desdits actes.\n\n3 La pr\u00e9sente Convention ne s\u2019applique ni \u00e0 l\u2019assistance sociale, ni aux r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\n                                                des fonctionnaires ou du personnel assimil\u00e9.\n\n1 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention sont applicables aux travailleurs n\u00e9erlandais\n                                                et portugais qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019une des Parties Contractantes,\n                                                ainsi qu\u2019aux membres de leurs familles et \u00e0 leurs survivants, pour autant qu\u2019ils d\u00e9rivent\n                                                leurs droits de l\u2019assurance du travailleur.\n\n2 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des\n                                                chancelleries.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente Convention, les ressortissants d\u2019une\n                                                Partie Contractante auxquels les dispositions de la pr\u00e9sente Convention sont applicables,\n                                                sont soumis aux obligations et sont admis au b\u00e9n\u00e9fice de la l\u00e9gislation de l\u2019autre\n                                                Partie, dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de cette Partie.\n\n2 Toutefois, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement, \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe premier, ne s\u2019applique\n                                                pas aux dispositions de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise relatives au paiement des cotisations\n                                                r\u00e9duites pour les assurances facultatives de vieillesse et de survivants.\n\n1 A moins qu\u2019il n'en soit autrement dispos\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention, les prestations\n                                                en esp\u00e8ces d\u2019invalidit\u00e9, de vieillesse ou de survivants, les pensions d\u2019accident du\n                                                travail ou de maladie professionnelle et l\u2019allocation de d\u00e9c\u00e8s acquises au titre de\n                                                la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante sont servies aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, m\u00eame s\u2019ils\n                                                \u00e9tablissent leur r\u00e9sidence sur le territoire de l\u2019autre Partie.\n\n2 Les prestations en esp\u00e8ces de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l\u2019une des Parties Contractantes\n                                                sont servies aux ressortissants de l\u2019autre Partie qui r\u00e9sident dans un pays tiers,\n                                                aux m\u00eames conditions et dans la m\u00eame mesure qu\u2019\u00e0 ses propres ressortissants r\u00e9sidant\n                                                dans ce pays tiers.\n\nLes clauses de r\u00e9duction, de suspension ou de suppression pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation\n                                          d\u2019une Partie Contractante, en cas de cumul d\u2019une prestation avec d\u2019autres prestations\n                                          ou avec d\u2019autres revenus, ou du fait de l\u2019exercice d'une activit\u00e9 professionnelle,\n                                          sont opposables au b\u00e9n\u00e9ficiaire, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit de prestations acquises au titre\n                                          de la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie Contractante ou s\u2019il s\u2019agit de revenus obtenus\n                                          ou d\u2019une activit\u00e9 exerc\u00e9e sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante.\n\nSous r\u00e9serve des dispositions des articles 8 \u00e0 10, les travailleurs occup\u00e9s sur le\n                                          territoire d\u2019une Partie Contractante sont exclusivement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de\n                                          cette Partie, m\u00eame s\u2019ils r\u00e9sident sur le territoire de l\u2019autre Partie ou si l\u2019entreprise\n                                          ou l\u2019employeur qui les occupe a son si\u00e8ge ou son domicile sur le territoire de l\u2019autre\n                                          Partie.\n\nLe principe pos\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7, comporte les exceptions suivantes:\n\na)\n\ni)  les travailleurs occup\u00e9s sur le territoire d\u2019une Partie Conctante par une entreprise\n                                                      dont ils rel\u00e8vent normalement, qui sont d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de l\u2019autre Partie\n                                                      Contracnte par cette entreprise afin d\u2019y effectuer un travail d\u00e9termin\u00e9 pour son compte,\n                                                      demeurent soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie \u00e0 condition que la dur\u00e9e pr\u00e9visible\n                                                      de ce travail n\u2019exc\u00e8de pas douze mois;\n\nii) si la dur\u00e9e du travail \u00e0 effectuer se prolonge en raison de circonstances impr\u00e9visibles\n                                                      au-del\u00e0 de la dur\u00e9e primitivement pr\u00e9vue et vient \u00e0 exc\u00e9der douze mois, la l\u00e9gislation\n                                                      de la premi\u00e8re Partie demeure applicable pour une nouvelle p\u00e9riode de douze mois au\n                                                      plus sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la deuxi\u00e8me Partie;\n\nb) les travailleurs au service d\u2019une entreprise effectuant, pour le compte d\u2019autrui ou\n                                                pour son propre compte des transports de passagers ou de marchandises, ferroviaires,\n                                                routiers, a\u00e9riens ou de navigation ou de la p\u00eache maritime, et ayant son si\u00e8ge sur\n                                                le territoire de l\u2019une des Parties Contractantes et occup\u00e9s en qualit\u00e9 de personnel\n                                                roulant ou navigant, sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le\n                                                territoire de laquelle l\u2019entreprise a son si\u00e8ge, quelle que soit la Partie Contractante\n                                                sur le territoire de laquelle se trouve leur r\u00e9sidence;\n\ntoutefois les travailleurs qui sont occup\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par une succursale ou une\n                                                repr\u00e9sentation permanente que ladite entreprise poss\u00e8de sur le territoire de la Partie\n                                                Contractante autre que celui o\u00f9 elle a son si\u00e8ge sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de la\n                                                Partie Contractante sur le territoire de laquelle cette succursale ou repr\u00e9sentation\n                                                permanente se trouve;\n\nc) les travailleurs appartenant \u00e0 un service administratif officiel de l\u2019une des Parties\n                                                Contractantes qui sont d\u00e9tach\u00e9s sur le territoire de l\u2019autre Partie demeurent soumis\n                                                \u00e0 la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie.\n\n1 Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 2 de l\u2019article 3, les dispositions de\n                                                l\u2019article 7 sont applicables aux travailleurs occup\u00e9s dans les missions diplomatiques\n                                                ou postes consulaires des Parties Contractantes et \u00e0 ceux au services personnel d\u2019agents\n                                                de ces missions ou postes.\n\n2 Toutefois, les travailleurs vis\u00e9s au paragraphe premier qui sont des ressortissants\n                                                de la Partie Contractante, repr\u00e9sent\u00e9e par la mission diplomatique ou le poste consulaire\n                                                en question, peuvent opter pour l\u2019application de la l\u00e9gislation de cette Partie. Ce\n                                                droit d\u2019option ne peut \u00eatre exerc\u00e9 qu\u2019une seule fois, dans les trois mois suivant\n                                                la date \u00e0 laquelle le travailleur est engag\u00e9 par la mission diplomatique ou le poste\n                                                consulaire ou au service priv\u00e9 d\u2019agents de cette mission ou de ce poste, selon le\n                                                cas.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent pr\u00e9voir, d\u2019un commun accord,\n                                          des exceptions aux dispositions des articles 7 \u00e0 9 en faveur des travailleurs int\u00e9ress\u00e9s.\n\nEn vue de l\u2019acquisition du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations, lorsqu\u2019un\n                                             travailleur a \u00e9t\u00e9 soumis successivement ou alternativement \u00e0 la l\u00e9gislation des deux\n                                             Parties Contractantes, les p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de\n                                             chacune des Parties Contractantes sont totalis\u00e9es, pour autant qu\u2019elles ne se superposent\n                                             pas.\n\n1 Le travailleur qui r\u00e9side sur le territoire de la Partie Contractante autre que le\n                                                   pays comp\u00e9tent et qui satisfait aux conditions requises par la l\u00e9gislation du pays\n                                                   comp\u00e9tent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions\n                                                   de l\u2019article 11, b\u00e9n\u00e9ficie dans le pays de sa r\u00e9sidence:\n\na) des prestations en nature servies, pour le compte de l\u2019institution comp\u00e9tente, par\n                                                         l\u2019institution du lieu de r\u00e9sidence, selon les dispositions de la l\u00e9gislation qu\u2019elle\n                                                         applique, comme s\u2019il y \u00e9tait affili\u00e9;\n\nb) des prestations en esp\u00e8ces servies par l\u2019institution comp\u00e9tente selon les dispositions\n                                                         de la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique. Ces prestations peuvent \u00eatre servies par l\u2019interm\u00e9diaire\n                                                         de l\u2019institution du lieu de r\u00e9sidence pour le compte de l\u2019institution comp\u00e9tente selon\n                                                         les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par arrangement administratif.\n\n2 Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables par analogie aux membres de la famille\n                                                   qui r\u00e9sident sur le territoire de la Partie Contractante autre que le pays comp\u00e9tent.\n                                                   Toutefois, lorsque les membres de la famille exercent dans le pays de leur r\u00e9sidence\n                                                   une activit\u00e9 professionnelle ou b\u00e9n\u00e9ficient des prestations en esp\u00e8ces de s\u00e9curit\u00e9\n                                                   sociale leur ouvrant droit aux prestations en nature, les dispositions du pr\u00e9sent\n                                                   article ne leur sont pas applicables.\n\nSi un travailleur qui a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019une des Parties\n                                             Contractantes s\u2019est rendu sur le territoire de l\u2019autre Partie et ne remplit pas les\n                                             conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des prestations en vertu de la l\u00e9gislation de\n                                             la derni\u00e8re Partie, et si ce travailleur a encore droit \u00e0 prestations en vertu de\n                                             la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie s\u2019il se trouvait sur le territoire de cette Partie,\n                                             il conserve ce droit \u00e0 condition que l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 se r\u00e9alise dans une p\u00e9riode: de\n                                             trente jours \u00e0 partir du dernier jour qu\u2019il \u00e9tait assujetti \u00e0 l\u2019assurance obligatoire\n                                             de la premi\u00e8re Partie.\n\nDans ce cas les dispositions de l\u2019article 12, paragraphe 1, sont applicables par analogie.\n\nLe travailleur et les membres de sa famille vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 12 qui s\u00e9journent ou\n                                             transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence dans le pays comp\u00e9tent b\u00e9n\u00e9ficient des prestations selon\n                                             les dispositions de la l\u00e9gislation de ce pays, m\u00eame s\u2019ils ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de prestations\n                                             pour le m\u00eame cas de maladie ou de maternit\u00e9 avant leur s\u00e9jour, respectivement le transfert\n                                             de leur r\u00e9sidence; si la l\u00e9gislation appliqu\u00e9e par l\u2019institution comp\u00e9tente pr\u00e9voit\n                                             une dur\u00e9e maximale pour l\u2019octroi des prestations, la p\u00e9riode du service de ces prestations\n                                             effectu\u00e9 imm\u00e9diatement avant le transfert de r\u00e9sidence est prise en compte.\n\n1 Un travailleur qui satisfait aux conditions requises par la l\u00e9gislation de l\u2019une des\n                                                   Parties Contractantes pour avoir droit aux prestations, b\u00e9n\u00e9ficie des prestations,\n                                                   lors d\u2019un s\u00e9jour sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante, lorsque son \u00e9tat\n                                                   vient \u00e0 n\u00e9cessiter imm\u00e9diatement des soins m\u00e9dicaux, y compris l\u2019hospitalisation.\n\n2 Un travailleur, admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations \u00e0 charge d\u2019une institution de l\u2019une\n                                                   des Parties Contractantes qui r\u00e9side sur le territoire de ladite Partie, conserve\n                                                   ce b\u00e9n\u00e9fice, lorsqu\u2019il transf\u00e8re sa r\u00e9sidence sur le territoire de la Partie dont\n                                                   il est ressortissant. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir lautorisation\n                                                   de l\u2019institution comp\u00e9tente. L\u2019autorisation ne peut \u00eatre refus\u00e9e que si le d\u00e9placement\n                                                   de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9 ou l\u2019application d\u2019un\n                                                   traitement m\u00e9dical.\n\n3 Lorsqu\u2019un travailleur a droit aux prestations conform\u00e9ment aux dispositions des paragraphes\n                                                   pr\u00e9c\u00e9dents, les prestations en nature sont servies \u00e0 la charge de l\u2019institution comp\u00e9tente\n                                                   par l\u2019institution du lieu de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence selon les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   appliqu\u00e9e par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l\u2019\u00e9tendue et les\n                                                   modalit\u00e9s du service des prestations en nature; toutefois, la dur\u00e9e du service de\n                                                   ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation du pays comp\u00e9tent.\n\n4 Dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, l\u2019octroi des proth\u00e8ses,\n                                                   du grand appareillage et d\u2019autres prestations en nature d\u2019une grande importance est\n                                                   subordonn\u00e9 - sauf en cas d\u2019urgence absolue - \u00e0 la condition que l'institution comp\u00e9tente\n                                                   en donne l\u2019autorisation.\n\n5 Les prestations en esp\u00e8ces sont, dans les cas pr\u00e9vus aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent\n                                                   article, servies par l\u2019institution comp\u00e9tente selon les dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   qu\u2019elle applique. Ces prestations peuvent \u00eatre servies par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019institution\n                                                   du lieu de s\u00e9jour ou de r\u00e9sidence pour le compte de l\u2019institution comp\u00e9tente selon\n                                                   les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par arrangement administratif.\n\n6 Les dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents sont applicables par analogie aux membres\n                                                   de famille du travailleur.\n\n1 Lorsque le titulaire de pensions dues en vertu des l\u00e9gislations des deux Parties Contractantes\n                                                   a droit aux prestations en nature au titre de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante\n                                                   sur le territoire de laquelle il r\u00e9side, ces prestations sont servies \u00e0 ce titulaire\n                                                   et aux membres de sa famille par l\u2019institution du lieu de r\u00e9sidence et \u00e0 la charge\n                                                   de cette institution comme s\u2019il \u00e9tait titulaire d\u2019une pension due en vertu de la seule\n                                                   l\u00e9gislation de cette derni\u00e8re Partie.\n\n2 Lorsque le titulaire d\u2019une pension due au titre de la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante\n                                                   r\u00e9side sur le territoire de l'autre Partie Contractante, les prestations en nature\n                                                   auxquelles il a droit en vertu de la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie ou aurait droit,\n                                                   sil r\u00e9sidait sur le territoire de celle-ci, sont servies \u00e0 lui-m\u00eame et aux membres\n                                                   de sa famille par l\u2019institution du lieu de r\u00e9sidence, selon les dispositions de la\n                                                   l\u00e9gislation qu\u2019elle applique.\n\n3 Le titulaire d\u2019une pension due au titre de la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante\n                                                   qui a droit aux prestations en nature au titre de la l\u00e9gislation de cette Partie,\n                                                   b\u00e9n\u00e9ficie de ces prestations, ainsi que les membres de sa famille, au cours d\u2019un s\u00e9jour\n                                                   sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui o\u00f9 ils r\u00e9sident, lorsque\n                                                   leur \u00e9tat vient \u00e0 n\u00e9cessiter imm\u00e9diatement des prestations.\n\nCes prestations sont servies par l\u2019institution du lieu de s\u00e9jour, selon les dispositions\n                                                   de la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique, mais la charge en incombe \u00e0 l\u2019institution comp\u00e9tente\n                                                   ou \u00e0 celle du lieu de r\u00e9sidence du titulaire, selon le cas, et la dur\u00e9e du service\n                                                   de ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation du pays comp\u00e9tent.\n\nLes dispositions de l\u2019article 15, paragraphe 4 sont applicables par analogie.\n\n4 Si la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante pr\u00e9voit des retenues de cotisations \u00e0\n                                                   la charge du titulaire de pension, pour la couverture des prestations en nature, l\u2019institution\n                                                   d\u00e9bitrice de la pension est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer ces retenues lorsque la charge des\n                                                   prestations en nature incombe \u00e0 une institution de ladite Partie en vertu du pr\u00e9sent\n                                                   article.\n\n1 Les prestations en nature servies en vertu des dispositions des articles 12, 13 et\n                                                   14, des paragraphes 1, 2 et 6 de l\u2019article 15 et des paragraphes 2 et 3 de l\u2019article\n                                                   16 font l\u2019objet d\u2019un remboursement de la part des institutions comp\u00e9tentes ou des\n                                                   institutions du lieu de r\u00e9sidence, selon le cas, \u00e0 celles qui les ont servies.\n\n2 Le remboursement est d\u00e9termin\u00e9 et effectu\u00e9 suivant les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par arrangement\n                                                   administratif, soit sur justification des d\u00e9penses effectives, soit sur la base de\n                                                   forfaits.\n\nEn vue de l\u2019acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations,\n                                             lorsqu\u2019un assur\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis successivement ou alternativement \u00e0 la l\u00e9gislation des\n                                             deux Parties Contractantes, les p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies en qualit\u00e9 de travailleur\n                                             en vertu de la l\u00e9gislation de chacune des Parties Contractantes sont totalis\u00e9es, pour\n                                             autant qu\u2019elles ne se superposent pas.\n\n1 Les prestations en esp\u00e8ces sont liquid\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   qui \u00e9tait applicable \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 au moment o\u00f9 est survenue l\u2019incapacit\u00e9 de travail\n                                                   suivie d\u2019invalidit\u00e9, et sont support\u00e9es par l\u2019institution comp\u00e9tente aux termes de\n                                                   cette l\u00e9gislation.\n\n2 Lorsque le travailleur, au moment o\u00f9 lui est survenue l\u2019incapacit\u00e9 de travail suivie\n                                                   d\u2019invalidit\u00e9, \u00e9tait soumis \u00e0 la l\u00e9gislation portugaise, les p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies\n                                                   sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise sont, pour la d\u00e9termination du montant de la prestation\n                                                   \u00e0 laquelle il a droit en vertu de la l\u00e9gislation portugaise, \u00e9galement prises en compte.\n\nSi, compte tenu de la totalisation des p\u00e9riodes d\u2019assurance vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 18,\n                                             l\u2018int\u00e9ress\u00e9 ne satisfait pas aux conditions requises pour avoir droit aux prestations\n                                             pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation qui lui \u00e9tait applicable au moment o\u00f9 est survenue l\u2019incapacit\u00e9\n                                             de travail suivie d\u2019invalidit\u00e9 et lorsqu\u2019il a encore droit aux prestations en vertu\n                                             de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle il \u00e9tait\n                                             assur\u00e9 imm\u00e9diatement avant, il b\u00e9n\u00e9ficie de ces prestations dans le pays o\u00f9 il s\u2019est\n                                             rendu. Ces prestations sont \u00e0 la charge de l\u2019institution de la Partie vis\u00e9e ci-dessus\n                                             conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation de celle-ci.\n\n1 Si, apr\u00e8s suspension des prestations, leur service doit \u00eatre repris, il est assur\u00e9\n                                                   par l\u2019institution qui \u00e9tait d\u00e9bitrice des prestations au moment de leur suspension.\n\n2 Si, apr\u00e8s suppression des prestations, l\u2019\u00e9tat de l\u2019assur\u00e9 vient \u00e0 justifier l\u2019octroi\n                                                   de nouvelles prestations, celles-ci sont accord\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des\n                                                   articles 18 \u00e0 20.\n\nUn travailleur, admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations en esp\u00e8ces \u00e0 la charge d\u2019une institution\n                                             de l\u2019une des Parties Contractantes qui r\u00e9side sur le territoire de ladite Partie,\n                                             conserve ce b\u00e9n\u00e9fice, lorsqu\u2019il transf\u00e8re sa r\u00e9sidence sur le territoire de l\u2019autre\n                                             Partie. Toutefois, avant le transfert le travailleur doit obtenir l\u2019autorisation de\n                                             l\u2019institution comp\u00e9tente. L\u2019autorisation ne peut \u00eatre refus\u00e9e que si le d\u00e9placement\n                                             de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9 ou l\u2019application d\u2019un\n                                             traitement m\u00e9dical.\n\n1 Si la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante subordonne l\u2019acquisition, le maintien\n                                                      ou le recouvrement du droit aux prestations \u00e0 l\u2019accomplissement de p\u00e9riodes d\u2019assurance,\n                                                      l\u2019institution qui applique cette l\u00e9gislation tient compte \u00e0 cet effet, aux fins de\n                                                      totalisation, des p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie\n                                                      Contractante, comme s\u2019il s\u2019agissait de p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies sous la l\u00e9gislation\n                                                      de la premi\u00e8re Partie.\n\n2 Toutefois, ne sont pas prises en consid\u00e9ration pour l\u2019application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent\n                                                      les p\u00e9riodes d\u2019assurance au titre de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise sur l\u2019assurance g\u00e9n\u00e9rale\n                                                      des veuves et des orphelins, accomplies par le travailleur apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65 ans.\n\n3 Si la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante, qui n'exige aucune dur\u00e9e d\u2019assurance\n                                                      pour l\u2019ouverture et la d\u00e9termination du droit aux prestations, en subordonne l\u2019octroi\n                                                      \u00e0 la condition que le travailleur ait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 selon cette l\u00e9gislation au moment\n                                                      de la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9, cette condition est r\u00e9put\u00e9e remplie si le travailleur\n                                                      \u00e9tait assur\u00e9 \u00e0 ce moment en vertu de la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie.\n\nL\u2019institution de chaque Partie Contractante d\u00e9termine selon les dispositions de la\n                                                l\u00e9gislation qu\u2019elle applique, si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 satisfait aux conditions requises pour\n                                                avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions de l\u2019article 23.\n\nAu cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 satisfait \u00e0 ces conditions, ladite institution d\u00e9termine le\n                                                montant de la prestation conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique\n                                                compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de la section 2 de ce chapitre.\n\n1 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                      due \u00e0 un homme mari\u00e9, sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures\n                                                      \u00e0 la date o\u00f9 son \u00e9pouse atteint l\u2019\u00e2ge de 65 ans et pendant lesquelles elle a r\u00e9sid\u00e9\n                                                      durant leur mariage sur le territoire portugais pour autant que ces p\u00e9riodes co\u00efncident\n                                                      avec les p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies par celui-ci sous cette l\u00e9gislation.\n\n2 Pour le calcul de la pension de vieillesse en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                      due \u00e0 la veuve d\u2019une personne qui a accompli des p\u00e9riodes d\u2019assurance selon cette\n                                                      l\u00e9gislation, sont \u00e9galement prises en consid\u00e9ration les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la\n                                                      date o\u00f9 elle a atteint l\u2019\u00e2ge de 65 ans et pendant lesquelles elle a r\u00e9sid\u00e9, durant\n                                                      le mariage avec cette personne, sur le territoire portugais, pour autant que ces p\u00e9riodes\n                                                      co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d\u2019assurance vis\u00e9es ci-dessus.\n\n3 Il n\u2019y a pas lieu de tenir compte des p\u00e9riodes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration en vertu\n                                                      des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, lorsqu\u2019elles co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d\u2019assurance-vieillesse\n                                                      accomplies par l\u2019\u00e9pouse ou la veuve sous la l\u00e9gislation d\u2019un autre Etat que les Pays-Bas\n                                                      relative aux pensions de vieillesse ou avec des p\u00e9riodes pendant lesquelles elle a\n                                                      b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une pension de vieillesse en vertu d\u2019une telle l\u00e9gislation.\n\n1 Lorsqu\u2019un droit \u00e0 une pension de survie est ouvert en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                      en application de l\u2019article 23, paragraphe 3, le montant de cette pension est calcul\u00e9\n                                                      sur la base du rapport existant entre la dur\u00e9e d\u2019assurance effective individuelle\n                                                      du d\u00e9funt selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re d\u2019assurance des veuves et des\n                                                      orphelins et la dur\u00e9e d\u2019assurance maximale possible selon cette l\u00e9gislation pour le\n                                                      m\u00eame assur\u00e9.\n\n2 Pour l\u2019application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sont consid\u00e9r\u00e9es comme p\u00e9riodes d\u2019assurance\n                                                      accomplies sous cette l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures au 1er octobre\n                                                      1959 durant lesquelles le d\u00e9funt a r\u00e9sid\u00e9 aux Pays-Bas apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 15 ans ou pendant\n                                                      lesquelles il a exerc\u00e9 une activit\u00e9 salari\u00e9e aux Pays-Bas pour un employeur \u00e9tabli\n                                                      dans ce pays. Il n\u2019y a pas lieu de tenir compte des p\u00e9riodes \u00e0 prendre en consid\u00e9ration\n                                                      lorsqu\u2019elles co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d\u2019assurance-vieillesse et survie, accomplies\n                                                      sous la l\u00e9gislation d\u2019un autre Etat que les Pays-Bas, ouvrant droit \u00e0 une pension\n                                                      de survie.\n\n3 La dur\u00e9e d\u2019assurance maximale possible, selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, vis\u00e9e au\n                                                      paragraphe premier est compt\u00e9e \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle l\u2019assur\u00e9 a atteint l\u2019\u00e2ge\n                                                      de 15 ans, jusqu\u2019\u00e0 la date de son d\u00e9c\u00e8s, mais au plus tard, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 65 ans.\n\n4 Les clauses de r\u00e9duction pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise en mati\u00e8re d\u2019assurance\n                                                      des veuves et des orphelins ne sont pas applicables aux pensions calcul\u00e9es selon les\n                                                      dispositions de cet article.\n\nSi la somme des pensions n\u00e9erlandaises et portugaises n\u2019atteint pas le montant minimum\n                                                garanti par la l\u00e9gislation portugaise, l\u2019assur\u00e9 ou ses survivants, r\u00e9sidant au Portugal,\n                                                ont droit \u00e0 un compl\u00e9ment \u00e9gal \u00e0 la diff\u00e9rence, \u00e0 la charge de l\u2019institution comp\u00e9tente\n                                                portugaise.\n\n1 Lorsqu\u2019un travailleur soumis \u00e0 la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante ou un titulaire\n                                                   d\u2019une pension ou un membre de sa famille d\u00e9c\u00e8de sur le territoire de l\u2019autre Partie,\n                                                   le d\u00e9c\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant survenu sur le territoire de la premi\u00e8re Partie.\n\n2 L\u2019institution comp\u00e9tente est tenue d\u2019accorder l\u2019allocation de d\u00e9c\u00e8s m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                                   se trouve sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante.\n\nEn vue de l\u2019acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations,\n                                             lorsqu\u2019un travailleur a \u00e9t\u00e9 soumis successivement ou alternativement \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                             des deux Parties Contractantes, les p\u00e9riodes d\u2019assurance ou de travail accomplies\n                                             sous la l\u00e9gislation de chacune des Parties Contractantes sont totalis\u00e9es pour autant\n                                             qu\u2019elles ne se superposent pas.\n\nLe travailleur, ressortissant d\u2019une des Parties Contractantes, qui s\u2019est rendu sur\n                                             le territoire de l\u2019autre Partie a droit pendant son s\u00e9jour sur ledit territoire, aux\n                                             prestations de ch\u00f4mage, pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de la seconde Partie Contractante,\n                                             aux conditions suivantes:\n\na) \u00eatre admis au travail conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation concernant le\n                                                   placement des travailleurs \u00e9trangers;\n\nb) satisfaire aux conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces prestations au regard de\n                                                   la l\u00e9gislation de la seconde Partie Contractante, compte tenu de la totalisation des\n                                                   p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 29.\n\n1 Le ch\u00f4meur qui satisfait aux conditions requises par la l\u00e9gislation de l\u2019une des Parties\n                                                   Contractantes pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions des articles\n                                                   29 et 30 et qui transf\u00e8re sa r\u00e9sidence sur le territoire de l\u2019autre Partie est cens\u00e9\n                                                   satisfaire \u00e9galement aux conditions requises par la l\u00e9gislation de la seconde Partie\n                                                   pour avoir droit aux prestations.\n\n2 Il b\u00e9n\u00e9ficie des prestations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation du pays de sa nouvelle r\u00e9sidence,\n                                                   pour le compte de l\u2019institution du pays de son dernier emploi, au maximum pendant\n                                                   une p\u00e9riode ne d\u00e9passant pas la p\u00e9riode pendant laquelle il aurait droit aux prestations\n                                                   en vertu de la l\u00e9gislation de ce pays, \u00e0 condition qu\u2019il pr\u00e9sente une demande \u00e0 l\u2019institution\n                                                   du lieu de sa nouvelle r\u00e9sidence dans le d\u00e9lai de trente jours suivant le transfert\n                                                   de r\u00e9sidence.\n\n3 Les prestations servies en vertu des dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent font l\u2019objet\n                                                   d'un remboursement de la part de l\u2019institution du dernier emploi. Les modalit\u00e9s de\n                                                   remboursement sont fix\u00e9es par arrangement administratif.\n\nSi la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante subordonne l\u2019acquisition du droit aux\n                                             prestations familiales \u00e0 l\u2019accomplissement de p\u00e9riodes d\u2019assurance, l\u2019institution\n                                             qui applique cette l\u00e9gislation, tient compte \u00e0 cet effet, dans la mesure n\u00e9cessaire,\n                                             des p\u00e9riodes d\u2019assurance accomplies sous la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie comme s\u2019il\n                                             s\u2019agissait de p\u00e9riodes accomplies sous la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie.\n\n1 Un travailleur assur\u00e9 selon la l\u00e9gislation portugaise et ayant des enfants qui r\u00e9sident\n                                                   ou sont \u00e9lev\u00e9s sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte\n                                                   tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la totalisation des p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 32, aux prestations\n                                                   familiales selon les dispositions de la l\u00e9gislation portugaise.\n\n2 Un travailleur assur\u00e9 selon la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise et ayant des enfants qui r\u00e9sident\n                                                   ou sont \u00e9lev\u00e9s sur le territoire du Portugal, a droit pour lesdits enfants aux allocations\n                                                   familiales selon les dispositions de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, m\u00eame si le travailleur\n                                                   r\u00e9side sur le territoire du Portugal.\n\n3 Si la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante pr\u00e9voit des prestations familiales pour\n                                                   les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une pension, ont droit \u00e9galement \u00e0 de telles prestations les b\u00e9n\u00e9ficiaires\n                                                   d\u2019une pension qui r\u00e9sident sur le territoire de l\u2019autre Partie.\n\n4 Si les prestations familiales ne sont pas affect\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien des enfants par\n                                                   la personne qui a droit \u00e0 ces prestations, l\u2019institution comp\u00e9tente sert lesdites\n                                                   prestations avec effet lib\u00e9ratoire \u00e0 la personne physique ou morale qui a la charge\n                                                   effective des enfants, \u00e0 la demande et par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019institution du lieu\n                                                   de r\u00e9sidence de ces enfants.\n\nLe droit aux prestations familiales dues en vertu de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante\n                                             sur le territoire de laquelle l\u2019enfant ne r\u00e9side pas est suspendu lorsque, au cours\n                                             d\u2019une m\u00eame p\u00e9riode et pour le m\u00eame enfant, des prestations sont \u00e9galement dues en\n                                             vertu de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l\u2019enfant\n                                             r\u00e9side.\n\n1 Un travailleur assur\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation portugaise qui devient victime d\u2019un\n                                                   accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle sur le territoire n\u00e9erlandais\n                                                   ou qui, admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations de la l\u00e9gislation portugaise, transf\u00e8re\n                                                   sa r\u00e9sidence sur le territoire n\u00e9erlandais, b\u00e9n\u00e9ficie des prestations en nature par\n                                                   les soins de l\u2019institution n\u00e9erlandaise du lieu de s\u00e9jour ou de la nouvelle r\u00e9sidence\n                                                   \u00e0 la charge de l\u2019institution comp\u00e9tente portugaise.\n\n2 Lorsqu\u2019un travailleur a droit aux prestations en nature conform\u00e9ment aux dispositions\n                                                   du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, ces prestations sont servies par l\u2019institution n\u00e9erlandaise\n                                                   du lieu de son s\u00e9jour ou de sa nouvelle r\u00e9sidence, suivant les dispositions de la\n                                                   l\u00e9gislation appliqu\u00e9e par ladite institution, en particulier en ce qui concerne l\u2019\u00e9tendue\n                                                   et les modalit\u00e9s du service des prestations en nature; toutefois la dur\u00e9e du service\n                                                   de ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation portugaise.\n\n3 Les prestations en esp\u00e8ces sont servies dans les cas vis\u00e9s au pr\u00e9sent article conform\u00e9ment\n                                                   aux dispositions de l\u2019article 15, paragraphe 5.\n\n1 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n\na) prennent tous arrangements administratifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente\n                                                      Convention;\n\nb) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour son application;\n\nc) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur l\u00e9gislations\n                                                      susceptibles d\u2019affecter son application.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes r\u00e9gleront d\u2019un commun accord, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la situation\n                                                des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de travailleurs.\n\n3 Les autorit\u00e9s diplomatiques et consulaires d\u2019une Partie Contractante peuvent intervenir\n                                                aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives et des institutions comp\u00e9tentes de l\u2019autre Partie\n                                                en vue de recueillir tous renseignements utiles pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de leurs\n                                                ressortissants.\n\nPour l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention, les autorit\u00e9s et les institutions charg\u00e9es\n                                          de l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention se pr\u00eatent leurs bons offices et agiront\n                                          comme s\u2019il s\u2019agissait de l\u2019application de leur propre l\u00e9gislation. L\u2019entraide administrative\n                                          de ces autorit\u00e9s et institutions est en principe gratuite. Toutefois, les autorit\u00e9s\n                                          comp\u00e9tentes des Parties Contractantes peuvent convenir du remboursement de certains\n                                          frais.\n\n1 Le b\u00e9n\u00e9fice des exemptions ou r\u00e9ductions de taxes, de timbres, de droits de greffe\n                                                ou d\u2019enregistrement, pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante pour les\n                                                pi\u00e8ces ou documents \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation de cette Partie, est\n                                                \u00e9tendu aux pi\u00e8ces et documents analogues \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation\n                                                de l\u2019autre Partie Contractante ou de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Tous actes, documents et pi\u00e8ces quelconques de nature officielle \u00e0 produire aux fins\n                                                d\u2019application de la pr\u00e9sente Convention sont dispens\u00e9s de l\u00e9galisation ou de toute\n                                                autre formalit\u00e9 similaires.\n\n1 Pour l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention, les institutions des Parties Contractantes\n                                                se communiquent directement dans la langue fran\u00e7aise ou anglaise.\n\n2 Les autorit\u00e9s, institutions ou juridictions d\u2019une Partie Contractante ne peuvent rejeter\n                                                les requ\u00eates ou autres documents qui leur sont adress\u00e9s du fait qu\u2019ils sont r\u00e9dig\u00e9s\n                                                dans la langue officielle de l\u2019autre Partie Contractante.\n\nLes demandes, d\u00e9clarations ou recours qui auraient d\u00fb \u00eatre introduits selon la l\u00e9gislation\n                                          d\u2019une Partie Contractante, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9, aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9, une institution\n                                          ou juridiction de cette Partie, sont recevables s\u2019ils sont introduits dans le m\u00eame\n                                          d\u00e9lai aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9, une institution ou juridiction de l\u2019autre Partie Contractante.\n\nDans ce cas, l\u2019autorit\u00e9, l\u2019institution ou juridiction ainsi saisie transmet, sans\n                                          d\u00e9lai, ces demandes, d\u00e9clarations ou recours \u00e0 l\u2019autorit\u00e9, \u00e0 l\u2019institution ou \u00e0 la\n                                          juridiction comp\u00e9tente de la premi\u00e8re Partie.\n\n1 Les institutions d\u2019une Partie Contractante qui, en vertu de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                sont d\u00e9bitrices de prestations en esp\u00e8ces au regard de b\u00e9n\u00e9ficiaires se trouvant sur\n                                                le territoire de l\u2019autre Partie, s\u2019en lib\u00e8rent valablement dans la monnaie de la premi\u00e8re\n                                                Partie; quand elles sont d\u00e9bitrices de sommes au regard d\u2019institutions se trouvant\n                                                sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante, elles sont tenues de les liquider\n                                                dans la monnaie de cette derni\u00e8re Partie.\n\n2 Les transferts de sommes qui r\u00e9sultent de l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention\n                                                sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux accords en vigueur en cette mati\u00e8re entre les deux\n                                                Parties Contractantes au moment du transfert.\n\n1 Lorsque l\u2019institution d\u2019une Partie Contractante a vers\u00e9 \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire de prestations\n                                                une somme qui exc\u00e8de celle \u00e0 laquelle il a droit, cette institution peut, dans les\n                                                conditions et limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique, demander \u00e0 l\u2019institution\n                                                de l\u2019autre Partie Contractante, d\u00e9bitrice de prestations en faveur de ce b\u00e9n\u00e9ficiaire,\n                                                de retenir le montant pay\u00e9 en trop sur les sommes qu\u2019elle verse audit b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n                                                Cette derni\u00e8re institution op\u00e8re la retenue dans les conditions et limites o\u00f9 une\n                                                telle compensation est autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique, comme s\u2019il s\u2019agissait\n                                                de sommes servies en trop par elle-m\u00eame, et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l\u2019institution\n                                                cr\u00e9anci\u00e8re.\n\n2 Lorsque l\u2019institution d\u2019une Partie Contractante a vers\u00e9 une avance sur prestations\n                                                pour une p\u00e9riode au cours de laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire avait droit \u00e0 recevoir des prestations\n                                                correspondantes au titre de la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie Contractante, cette institution\n                                                peut demander \u00e0 l\u2019institution de l\u2019autre Partie de retenir le montant de ladite avance\n                                                sur les sommes qu\u2019elle doit audit b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la m\u00eame p\u00e9riode. Cette derni\u00e8re\n                                                institution op\u00e8re la retenue et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l\u2019institution\n                                                cr\u00e9anci\u00e8re.\n\n3 Lorsqu\u2019une personne a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019assistance sociale sur le territoire d\u2019une Partie\n                                                Contractante, pendant une p\u00e9riode au cours de laquelle elle avait droit \u00e0 recevoir\n                                                des prestations au titre de la l\u00e9gislation de l\u2019autre Partie Contractante, l\u2019organisme\n                                                qui a fourni l\u2019assistance sociale peut, s\u2019il dispose l\u00e9galement d\u2019un recours sur les\n                                                prestations dues aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'assistance sociale, demander \u00e0 l\u2019institution\n                                                de l\u2019autre Partie Contractante, d\u00e9bitrice de prestations en faveur de cette personne,\n                                                de retenir le montant des frais d\u2019assistance sociale octroy\u00e9 au cours de ladite p\u00e9riode\n                                                sur les sommes qu\u2019elle verse \u00e0 ladite personne. Cette derni\u00e8re institution op\u00e8re la\n                                                retenue dans les conditions et limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique\n                                                et transf\u00e8re le montant ainsi retenu \u00e0 l\u2019organisme cr\u00e9ancier.\n\n1 Tout diff\u00e9rend venant \u00e0 s\u2019\u00e9lever entre les Parties Contractantes au sujet de l\u2019interpr\u00e9tation\n                                                ou de l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention fera l\u2019objet de n\u00e9gociations directes\n                                                entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes.\n\n2 Si le diff\u00e9rend n\u2019a pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 partir de la premi\u00e8re\n                                                demande tendant \u00e0 l\u2019ouverture des n\u00e9gociations prescrites par le paragraphe 1 du pr\u00e9sent\n                                                article, il sera soumis \u00e0 une commission arbitrale dont la composition et la proc\u00e9dure\n                                                seront d\u00e9termin\u00e9es par un accord entre les Parties Contractantes. La commission arbitrale\n                                                devra r\u00e9soudre le diff\u00e9rend selon les principes fondamentaux et l\u2019esprit de la pr\u00e9sente\n                                                Convention. Ses d\u00e9cisions seront obligatoires et d\u00e9finitives.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention n\u2019ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une p\u00e9riode\n                                                ant\u00e9rieure \u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur.\n\n2 Toute p\u00e9riode d\u2019assurance accomplie sous la l\u00e9gislation d\u2019une Partie Contractante\n                                                avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention est prise en consid\u00e9ration pour\n                                                la d\u00e9termination des droits ouverts conform\u00e9ment aux dispositions de cette Convention.\n\n3 Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe premier du pr\u00e9sent article, un droit est\n                                                ouvert, en vertu de la pr\u00e9sente Convention, m\u00eame s\u2019il se rapporte \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ant\u00e9rieur\n                                                \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention.\n\n4 Lorsque la date de r\u00e9alisation du risque se situe avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\n                                                de la pr\u00e9sente Convention et que la demande de pension n\u2019a pas encore donn\u00e9 lieu \u00e0\n                                                liquidation avant cette date, cette demande entra\u00eene une double liquidation:\n\na) pour la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                      conform\u00e9ment aux dispositions de la Convention du 12 octobre 1966;\n\nb) pour la p\u00e9riode \u00e0 partir de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                      conform\u00e9ment aux dispositions de celle-ci.\n\n5 Les droits des int\u00e9ress\u00e9s ayant obtenu, ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la\n                                                pr\u00e9sente Convention, la liquidation d\u2019une pension, seront revis\u00e9s \u00e0 leur demande,\n                                                compte tenu des dispositions de cette Convention. Ces droits peuvent \u00e9galement \u00eatre\n                                                revis\u00e9s d\u2019office.\n\nEn aucun cas, une telle r\u00e9vision ne devra avoir pour effet de r\u00e9duire les droits ant\u00e9rieurs\n                                                des int\u00e9ress\u00e9s.\n\n6 Si la demande vis\u00e9e au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article est pr\u00e9sent\u00e9e dans un d\u00e9lai\n                                                de deux ans \u00e0 partir de la date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                les droits ouverts conform\u00e9ment aux dispositions de cette Convention sont acquis \u00e0\n                                                partir de cette date, sans que les dispositions de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante,\n                                                relatives \u00e0 la d\u00e9ch\u00e9ance ou \u00e0 la prescription des droits, soient opposables aux int\u00e9ress\u00e9s.\n\n7 Si la demande vis\u00e9e au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article est pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s l\u2019expiration\n                                                d\u2019un d\u00e9lai de deux ans suivant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, les\n                                                droits qui ne sont pas frapp\u00e9s de d\u00e9ch\u00e9ance ou qui ne sont pas prescrits ne sont acquis\n                                                qu\u2019\u00e0 partir de la date de la demande, sous r\u00e9serve des dispositions plus favorables\n                                                de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante en cause.\n\nLes gouvernements des Parties Contractantes notifieront l\u2019un \u00e0 l\u2019autre l\u2019accomplissement\n                                          dans leurs pays respectifs des proc\u00e9dures constitutionnelles requises pour l\u2018entr\u00e9e\n                                          en vigueur de la pr\u00e9sente Convention.\n\nElle entrera en vigueur le premier joui: du deuxi\u00e8me mois qui suivra la date de la\n                                          derni\u00e8re de ces notifications.\n\nLe Protocole final annex\u00e9 fait partie int\u00e9grante de la pr\u00e9sente Convention.\n\nA partir de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention les dispositions de la Convention\n                                          entre le Royaume des Pays-Bas et la R\u00e9publique Portugaise sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\n                                          sign\u00e9e \u00e0 La Haye le 12 octobre 1966, cessent d\u2019\u00eatre applicables. Les droits acquis\n                                          en application des dispositions de ladite Convention sont maintenus.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e\n                                          par chacune des Parties Contractantes. La d\u00e9nonciation devra \u00eatre notifi\u00e9e au plus\n                                          tard six mois avant: la fin de l\u2019ann\u00e9e civile en cours; la Convention cessera alors\n                                          d\u2019\u00eatre en vigueur \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.\n\n1 En cas de d\u00e9nonciation de la pr\u00e9sente Convention, tout droit acquis en vertu de ses\n                                                dispositions est maintenu.\n\n2 Les droits en cours d\u2019acquisition, relatifs aux p\u00e9riodes accomplies ant\u00e9rieurement\n                                                \u00e0 la date \u00e0 laquelle la d\u00e9nonciation prend effet, ne s\u2019\u00e9teignent pas du fait de la\n                                                d\u00e9nonciation; leur maintien ult\u00e9rieur est d\u00e9termin\u00e9 d\u2019un commun accord ou, \u00e0 d\u00e9faut\n                                                d\u2019un tel accord, par la l\u00e9gislation qu\u2019applique l\u2019institution en cause.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 19 juillet 1979 en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) C. A. VAN DER KLAAUW\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise,\n\n(s.) F. M. DA SILVA MARQUES\n\nLors de la signature \u00e0 ce jour de la Convention de S\u00e9curit\u00e9 Sociale entre le Royaume\n                                       des Pays-Bas et la R\u00e9publique Portugaise (appel\u00e9e ci-apr\u00e8s la Convention) les pl\u00e9nipotentiaires\n                                       soussign\u00e9s ont constat\u00e9 l\u2019accord des Parties Contractantes sur les points suivants.\n\n1. Pour l\u2019application de la Convention le terme \u201etitulaire de pension\u201d comprend, en ce\n                                             qui concerne la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise, \u00e9galement une personne qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une\n                                             prestation d\u2019incapacit\u00e9 de travail.\n\n2. En ce qui concerne la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise des prestations en nature le chapitre\n                                             1 du Titre III de la Convention n\u2019est applicable qu\u2019aux personnes qui sont assur\u00e9es\n                                             en vertu de la loi r\u00e9glant l\u2019assurance Caisse de maladie (Ziekenfondswet).\n\n3. Les dispositions de l\u2019article 15 et du paragraphe 3 de l\u2019article 16 sont \u00e9galement\n                                             applicables aux assur\u00e9s qui sont des ressortissants de pays tiers.\n\nLe pr\u00e9sent Protocole final, qui constitue une partie int\u00e9grante de la Convention,\n                                    aura effet dans les m\u00eames conditions et pour la m\u00eame dur\u00e9e que la Convention elle-m\u00eame.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Protocole.\n\nFAIT \u00e0 La Haye, le 19 juillet 1979 en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) C. A. VAN DER KLAAUW\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise,\n\n(s.) F. M. DA SILVA MARQUES\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n\nen\n\nde Regering van de Republiek Portugal.\n\nGeleid door de wens de bestaande betrekkingen tussen de beide Staten op het gebied\n                                       van de sociale zekerheid aan te passen aan de ontwikkelingen welke sedert de inwerkingtreding\n                                       van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake\n                                       sociale zekerheid, getekend te \u2019s-Gravenhage op 21 oktober 1966, in hun wetgevingen\n                                       hebben plaatsgevonden;\n\nBesloten hebbende een nieuw verdrag te sluiten ter vervanging van het Verdrag van\n                                       12 oktober 1966;\n\nVoor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder:\n\na) \u201egrondgebied\u201d:\n\nwat het Koninkrijk der Nederlanden betreft:\n\nhet grondgebied van het Koninkrijk in Europa (hierna te noemen \u201eNederland\u201d);\n\nwat de Republiek Portugal betreft:\n\nhet grondgebied van Portugal op het Europees vasteland en de eilandengroep Azoren\n                                                en Madeira (hierna te noemen \u201ePortugal\u201d);\n\nb) \u201eonderdaan\u201d:\n\nwat Nederland betreft: een persoon van Nederlandse nationaliteit;\n\nwat Portugal betreft: een persoon van Portugese nationaliteit;\n\nc) \u201ewerknemer\u201d: een loontrekkende of een volgens de wetgeving van de betrokken Verdragsluitende\n                                                Partij met hem gelijkgestelde persoon;\n\nd) \u201ewetgeving\u201d: de wetten, regelingen en statutaire bepalingen en alle andere uitvoeringsmaatregelen,\n                                                die betrekking hebben op de in artikel 2, eerste lid bedoelde takken en stelsels van\n                                                sociale zekerheid;\n\ne) \u201ebevoegde autoriteit\u201d: de minister of ministers of de met hen overeenkomstige autoriteit\n                                                onder wie de regelingen inzake sociale zekerheid ressorteren;\n\nf) \u201ebevoegd orgaan\u201d: het orgaan waarbij de werknemer is aangesloten op het tijdstip waarop\n                                                hij om prestaties verzoekt of dat hem prestaties is verschuldigd of zou zijn, indien\n                                                hij woonde op het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waarop dit orgaan is\n                                                gevestigd;\n\ng) \u201ebevoegd land\u201d: de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het bevoegde\n                                                orgaan is gevestigd;\n\nh) \u201ewoonplaats\u201d: de normale verblijfplaats;\n\ni) \u201everblijfplaats\u201d: de tijdelijke verblijfplaats;\n\nj) \u201eorgaan van de woonplaats\u201d: het orgaan dat ter plaatse waar de belanghebbende woont,\n                                                bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving van de Verdragsluitende\n                                                Partij welke door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een zodanig orgaan niet bestaat,\n                                                het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende Partij aangewezen\n                                                orgaan;\n\nk) \u201eorgaan van de verblijfplaats\u201d: het orgaan dat ter plaatse waar de belanghebbende\n                                                verblijft, bevoegd is de desbetreffende prestaties te verlenen volgens de wetgeving\n                                                van de Verdragsluitende Partij welke door dit orgaan wordt toegepast, of, indien een\n                                                zodanig orgaan niet bestaat, het door de bevoegde autoriteit van de betrokken Verdragsluitende\n                                                Partij aangewezen orgaan;\n\nl) \u201egezinsleden\u201d: de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend in de wetgeving\n                                                van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan zij wonen;\n\nm) \u201enagelaten betrekkingen\u201d: de personen die als zodanig worden aangemerkt of erkend\n                                                in de wetgeving krachtens welke de prestaties worden toegekend;\n\nn) \u201etijdvakken van verzekering\u201d: de tijdvakken van premiebetaling, van dienstbetrekking\n                                                of van wonen die als tijdvakken van verzekering worden omschreven of aangemerkt ingevolge\n                                                de wetgeving der zij zijn vervuld of geacht worden te zijn vervuld, alsmede alle met\n                                                deze tijdvakken gelijkgestelde tijdvakken, voor zover zij als zodanig door deze wetgeving\n                                                zijn erkend;\n\no) \u201eprestaties\u201d, \u201euitkeringen\u201d, \u201everstrekkingen\u201d, \u201epensioenen\u201d of \u201erenten\u201d: alle prestaties,\n                                                uitkeringen, verstrekkingen, pensioenen of renten, met inbegrip van alle bedragen\n                                                ten laste van de openbare middelen, verhogingen in verband met aanpassing aan het\n                                                loon- of prijsniveau of aanvullende uitkeringen, alsmede uitkeringen ineens in plaats\n                                                van een pensioen.\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing:\n\nA. In Nederland op de wetgeving betreffende:\n\na) de ziekteverzekering (uitkeringen en verstrekkingen bij ziekte en moederschap);\n\nb) de arbeidsongeschiktheidsverzekering;\n\nc) de ouderdomsverzekering;\n\nd) de weduwen- en wezenverzekering;\n\ne) de werkloosheidsverzekering;\n\nf) de kinderbijslagen.\n\nB. In Portugal op de wetgevingen betreffende:\n\na) de algemene regeling van sociale voorzorg inzake ziekte, moederschap, invaliditeit,\n                                                            ouderdom, overlijden, kinderbijslagen en hun aanvullende uitkeringen;\n\nb) de bijzondere voorzorgsregelingen of kinderbijslagen;\n\nc) de arbeidsongevallen en beroepsziekten;\n\nd) de werkloosheidsuitkeringen.\n\n2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, waarbij de wetgevingen\n                                                genoemd in het eerste lid van dit artikel, worden of zullen worden gewijzigd of aangevuld.\n\nHet is evenwel slechts van toepassing:\n\na) op wetten of regelingen die betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale verzekering,\n                                                      indien daartoe een nadere overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten;\n\nb) op wetten of regelingen die de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot\n                                                      nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Regering van de betrokken Verdragsluitende\n                                                      Partij daartegen niet binnen drie maanden na de offici\u00eble bekendmaking van bedoelde\n                                                      teksten bezwaar maakt bij de Regering van de andere Verdragsluitende Partij.\n\n3 Dit Verdrag is niet van toepassing op de sociale bijstand en evenmin op de bijzondere\n                                                regelingen voor personen in overheidsdienst of met hen gelijkgestelden.\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing op de Nederlandse en Portugese werknemers op wie de\n                                                wetgeving van een der Verdragsluitende Partijen van toepassing is of geweest is, alsmede\n                                                op hun gezinsleden en hun nagelaten betrekkingen, voor zover zij hun rechten ontlenen\n                                                aan de verzekering van de werknemer.\n\n2 Dit Verdrag is niet van toepassing op diplomatieke en consulaire beroepsambtenaren,\n                                                met inbegrip van kanselarijbeambten.\n\n1 Behoudens de bepalingen van dit Verdrag hebben de onderdanen van een Verdragsluitende\n                                                Partij waarop dit Verdrag van toepassing is, de rechten en verplichtingen voortvloeiende\n                                                uit de wetgeving van de andere Partij onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen\n                                                van deze Partij.\n\n2 Het in het eerste lid neergelegde beginsel van gelijkheid van behandeling is evenwel\n                                                niet van toepassing op de bepalingen van de Nederlandse wetgeving betreffende de betaling\n                                                van verlaagde premies voor de vrijwillige verzekeringen inzake ouderdom en nagelaten\n                                                betrekkingen.\n\n1 Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, worden de uitkeringen bij invaliditeit,\n                                                ouderdom of de uitkeringen aan nagelaten betrekkingen, de pensioenen bij arbeidsongevallen\n                                                of beroepsziekten, en de uitkering bij overlijden, verkregen op grond van de wetgeving\n                                                van een Verdragsluitende Partij, aan de rechthebbenden uitbetaald, zelfs indien zij\n                                                hun woonplaats op het grondgebied van de andere Partij vestigen.\n\n2 De sociale verzekeringsuitkeringen van een der Verdragsluitende Partijen worden aan\n                                                de onderdanen van de andere Partij, die in een derde land wonen, onder dezelfde voorwaarden\n                                                en in dezelfde mate verleend als aan de eigen onderdanen die in dat derde land wonen.\n\nDe bepalingen inzake vermindering, schorsing of intrekking ingevolge de wetgeving\n                                          van een Verdragsluitende Partij in geval van samenloop van een uitkering met andere\n                                          uitkeringen of met andere inkomsten, of wegens het verrichten van beroepswerkzaamheden,\n                                          zijn op de rechthebbende van toepassing, zelfs indien het gaat om uitkeringen welke\n                                          op grond van de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij zijn verkregen of\n                                          om inkomsten, welke zijn verworven of om werkzaamheden welke zijn verricht op het\n                                          grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij.\n\nOnverminderd het bepaalde in de artikelen 8 tot en met 10 is op werknemers die werkzaam\n                                          zijn op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij, uitsluitend de wetgeving\n                                          van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij op het grondgebied van de andere\n                                          Partij wonen of indien de zetel van de onderneming of het domicilie van de werkgever\n                                          waarbij zij werkzaam zijn, zich op het grondgebied van de andere Partij bevindt.\n\nOp het beginsel, neergelegd in, artikel 7 gelden de volgende uitzonderingen:\n\na)\n\ni) op de werknemers die op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij tewerkgesteld\n                                                      zijn door een onderneming waaraan zij normaal verbonden zijn en door deze onderneming\n                                                      gedetacheerd worden op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij teneinde\n                                                      aldaar voor haar rekening arbeid te verrichten, blijft de wetgeving van eerstbedoelde\n                                                      Partij van toepassing, mits de te verwachten duur van deze arbeid niet meer dan twaalf\n                                                      maanden bedraagt;\n\nii) indien de te verrichten arbeid door onvoorziene omstandigheden de oorspronkelijk voorziene\n                                                      tijdsduur overschrijdt en meer dan twaalf maanden duurt, blijft de wetgeving van eerstbedoelde\n                                                      Partij gedurende een nieuw tijdvak van ten hoogste twaalf maanden van toepassing,\n                                                      mits de bevoegde autoriteit van de andere Partij daaraan goedkeuring heeft gehecht;\n\nb) op de werknemers die in dienst zijn van een onderneming, welke voor rekening van anderen\n                                                of voor eigen rekening personen of goederen vervoert per spoor, over de weg, door\n                                                de lucht of te water, of de zeevisserij uitoefent en welke haar zetel heeft op het\n                                                grondied van een der Verdragsluitende Partijen, en die als lid van het ambulant personeel\n                                                werkzaam zijn, is de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan\n                                                de onderneming haar zetel heeft, van toepassing ongeacht welke de Verdragsluitende\n                                                Partij is op het grondgebied waarvan zich hun woonplaats bevindt; op de werknemers\n                                                die tewerkgesteld zijn en bezoldigd worden door een filiaal of een vaste vertegenwoordiging,\n                                                welke bedoelde onderneming heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij dan die op het grondgebied waarvan zij haar zetel heeft, is echter de wetgeving\n                                                van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan dit filiaal of deze vaste\n                                                vertegenwoordiging zich bevindt, van toepassing;\n\nc. op de werknemers behorend tot een offici\u00eble administratieve dienst van een der Verdragsluitende\n                                                Partijen, die op het grondgebied van de andere Partij worden gedetacheerd, blijft\n                                                de wetgeving van eerstbedoelde Partij van toepassing.\n\n1 Onverminderd het bepaalde in artikel 3, tweede lid is artikel 7 van toepassing op\n                                                werknemers die bij diplomatieke zendingen of consulaire posten der Verdragsluitende\n                                                Partijen werkzaam zijn en op diegenen die in persoonlijke dienst van ambtenaren van\n                                                deze zendingen of posten zijn.\n\n2 De in het eerste lid bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de Verdragsluitende\n                                                Partij welke door de desbetreffende diplomatieke zending of consulaire post wordt\n                                                vertegenwoordigd, mogen evenwel kiezen voor toepassing van de wetgeving van deze Partij.\n                                                Dit keuzerecht mag slechts eenmaal worden uitgeoefend en wel binnen drie maanden na\n                                                het tijdstip waarop de werknemer door de diplomatieke zending of consulaire post,\n                                                onderscheidenlijk in persoonlijke dienst van ambtenaren van deze zending of post wordt\n                                                tewerkgesteld.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen in onderlinge overeenstemming,\n                                          ten behoeve van de belanghebbende werknemers, uitzonderingen op de artikelen 7 tot\n                                          en met 9 vaststellen.\n\nWanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van beide\n                                             Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen,\n                                             het behoud of het herstel van het recht op prestaties, de tijdvakken van verzekering\n                                             welke krachtens de wetgevingen van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld,\n                                             samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\n1 De werknemer die op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij dan het\n                                                   bevoegde land woont en aan de in de wetgeving van het bevoegde land gestelde voorwaarden\n                                                   voor het recht op prestaties voldoet, heeft, eventueel met inachtneming van artikel\n                                                   11, in het land waar hij woont, recht op:\n\na) verstrekkingen, welke voor rekening van het bevoegde orgaan door het orgaan van de\n                                                         woonplaats worden verleend, volgens de door laatstbedoeld orgaan toegepaste wetgeving,\n                                                         alsof hij bij dit orgaan was aangesloten;\n\nb) uitkeringen welke door het bevoegde orgaan worden verleend volgens de door dit orgaan\n                                                         toegepaste wetgeving.\n\nDeze uitkeringen kunnen door bemiddeling van het orgaan van de woonplaats voor rekening\n                                                         van het bevoegde orgaan worden verleend volgens de in een administratief akkoord vast\n                                                         te stellen regelen.\n\n2 Het eerste lid is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden die op het grondgebied\n                                                   van de andere Verdragsluitende Partij dan het bevoegde land wonen.\n\nWanneer de gezinsleden echter in het land van hun woonplaats beroepsarbeid verrichten\n                                                   of sociale verzekeringsuitkeringen genieten op grond waarvan zij aanspraak op verstrekkingen\n                                                   kunnen maken, zijn de bepalingen van dit artikel niet op hen van toepassing.\n\nIndien een werknemer die krachtens de wetgeving van \u00e9\u00e9n der Verdragsluitende Partijen\n                                             verzekerd is geweest zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven\n                                             en niet voldoet aan de voorwaarden voor het recht op prestaties ingevolge de wetgeving\n                                             van laatstbedoelde Partij, en indien deze werknemer nog recht heeft op prestaties\n                                             ingevolge de wetgeving van eerstbedoelde Partij zo hij zich op het grondgebied van\n                                             deze Partij bevond, behoudt hij dit recht, mits de verzekerde gebeurtenis zich voordoet\n                                             binnen een tijdvak van dertig dagen te rekenen van de laatste dag dat de verplichte\n                                             verzekering van eerstbedoelde Partij op hem van toepassing was. In dit geval is artikel\n                                             12, eerste lid van overeenkomstige toepassing.\n\nDe in artikel 12 bedoelde werknemer en zijn gezinsleden, die in het bevoegde land\n                                             verblijven of hun woonplaats naar het bevoegde land overbrengen, hebben recht op prestaties\n                                             ingevolge de wetgeving van dat land, zelfs indien zij voor hetzelfde geval van ziekte\n                                             of moederschap reeds v\u00f3\u00f3r hun verblijf, respectievelijk v\u00f3\u00f3r de overbrenging van hun\n                                             woonplaats prestaties hebben genoten; indien de door het bevoegde orgaan toegepaste\n                                             wetgeving voorziet in een maximumduur voor het verlenen van verstrekkingen, wordt\n                                             met het tijdvak waarover onmiddellijk v\u00f3\u00f3r de overbrenging van de woonplaats verstrekkingen\n                                             zijn verleend, rekening gehouden.\n\n1 Een werknemer die aan de door de wetgeving van \u00e9\u00e9n der Verdragsluitende Partijen gestelde\n                                                   voorwaarden voor het recht op prestaties voldoet, heeft recht op prestaties gedurende\n                                                   een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij, wanneer zijn\n                                                   gezondheidstoestand onmiddellijke geneeskundige hulp, met inbegrip van opname in een\n                                                   ziekenhuis, noodzakelijk maakt.\n\n2 Een werknemer, die recht op prestaties heeft verkregen voor rekening van een orgaan\n                                                   van \u00e9\u00e9n der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van deze Partij woont,\n                                                   behoudt dat recht, wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de Partij\n                                                   waarvan hij onderdaan is, overbrengt. V\u00f3\u00f3r de overbrenging moet de werknemer echter\n                                                   de toestemming van het bevoegde orgaan verkregen hebben. De toestemming kan slechts\n                                                   worden geweigerd indien verplaatsing van de belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand\n                                                   of voor het ondergaan van een geneeskundige behandeling.\n\n3 Wanneer een werknemer, overeenkomstig het bepaalde in de voorgaande leden, recht heeft\n                                                   op prestaties, worden de verstrekkingen voor rekening van het bevoegde orgaan verleend\n                                                   door het orgaan van de woon- of verblijfplaats volgens de door dit orgaan toegepaste\n                                                   wetgeving, in het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de\n                                                   verstrekkingen; de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is\n                                                   echter gelijk aan die voorzien in de wetgeving van het bevoegde land.\n\n4 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden prothesen,\n                                                   kunstmiddelen van grotere omvang en andere belangrijke verstrekkingen, behalve in\n                                                   onmiskenbare spoedgevallen, slechts verschaft als het bevoegde orgaan daartoe machtiging\n                                                   verleent.\n\n5 In de in het eerste en tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen worden de uitkeringen\n                                                   verleend door het bevoegde orgaan volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving.\n                                                   Deze uitkeringen kunnen door bemiddeling van het orgaan van de woon- of verblijfplaats\n                                                   voor rekening van het bevoegde orgaan worden verleend volgens de in een administratief\n                                                   akkoord vast te stellen regelen.\n\n6 Het bepaalde in de voorgaande leden is van overeenkomstige toepassing op de gezinsleden\n                                                   van de werknemer.\n\n1 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie pensioenen zijn verschuldigd krachtens de\n                                                   wetgevingen van beide Verdragsluitende Partijen, recht heeft op verstrekkingen ingevolge\n                                                   de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij woont,\n                                                   worden aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden door het orgaan van de woonplaats\n                                                   en voor rekening van dit orgaan verstrekkingen verleend alsof hij uitsluitend in het\n                                                   genot was van een pensioen, verschuldigd krachtens de wetgeving van deze laatste Partij.\n\n2 Wanneer de pensioengerechtigde, aan wie een pensioen is verschuldigd krachtens de\n                                                   wetgeving van een Verdragsluitende Partij, op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                   Partij woont, worden de verstrekkingen waarop hij krachtens de wetgeving van eerstbedoelde\n                                                   Partij recht heeft of zou hebben indien hij op het grondgebied van deze Partij woonde,\n                                                   aan hemzelf en aan zijn gezinsleden verleend door het orgaan van de woonplaats volgens\n                                                   de door dit orgaan toegepaste wetgeving.\n\n3 De pensioengerechtigde, aan wie een pensioen is verschuldigd krachtens de wetgeving\n                                                   van een Verdragsluitende Partij en die recht heeft op verstrekkingen krachtens de\n                                                   wetgeving van deze Partij, heeft, evenals zijn gezinsleden, recht op deze verstrekkingen\n                                                   gedurende een verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij dan\n                                                   dat waarop zij wonen, wanneer hun gezondheidstoestand het nodig maakt dat onmiddellijk\n                                                   verstrekkingen worden verleend. Deze verstrekkingen worden verleend door het orgaan\n                                                   van de verblijfplaats, volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, doch komen\n                                                   naar gelang van het geval voor rekening van het bevoegde orgaan of van het orgaan\n                                                   van de woonplaats van de pensioengerechtigde; de periode gedurende welke deze verstrekkingen\n                                                   worden verleend is gelijk aan die voorzien in de wetgeving van het bevoegde land.\n                                                   Artikel 15, vierde lid, is van overeenkomstige toepassing.\n\n4 Indien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij bepaalt dat voor rekening van\n                                                   een pensioengerechtigde premies worden ingehouden ter dekking van de kosten van verstrekkingen,\n                                                   is het orgaan dat het pensioen is verschuldigd, gemachtigd tot die inhoudingen over\n                                                   te gaan wanneer de verstrekkingen krachtens dit artikel voor rekening van een orgaan\n                                                   van bedoelde Partij komen.\n\n1 De krachtens artikel 12, 13 en 14, artikel 15, eerste, tweede en zesde lid en artikel\n                                                   16, tweede en derde lid verleende verstrekkingen worden naar gelang van het geval\n                                                   door de bevoegde organen of door de organen van de woonplaats vergoed aan de organen\n                                                   die deze hebben verleend.\n\n2 De vergoeding wordt vastgesteld en vindt plaats volgens de in een administratief akkoord\n                                                   vast te stellen regelen, hetzij door het aantonen van de werkelijke kosten, hetzij\n                                                   op grond van vaste bedragen.\n\nWanneer een verzekerde achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van de beide\n                                             Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen,\n                                             het behoud of het herstel van het recht op prestaties, de tijdvakken van verzekering,\n                                             welke als werknemer zijn vervuld krachtens de wetgeving van elk der Verdragsluitende\n                                             Partijen, samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\n1 De uitkeringen worden vastgesteld overeenkomstig de wetgeving die op het tijdstip\n                                                   waarop de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit is ingetreden, op\n                                                   de belanghebbende van toepassing was en komen voor rekening van het volgens deze wetgeving\n                                                   bevoegde orgaan.\n\n2 Wanneer op de werknemer op het tijdstip waarop de arbeidsgeschiktheid met daaropvolgende\n                                                   invaliditeit is ingetreden, de Portugese wetgeving van toepassing was, wordt voor\n                                                   de vaststelling van het bedrag van de uitkering, waarop hij ingevolge de Portugese\n                                                   wetgeving recht heeft, eveneens met de tijdvakken van verzekering, welke zijn vervuld\n                                                   krachtens de Nederlandse wetgeving rekening gehouden.\n\nIndien, rekening houdend met de in artikel 18 bedoelde samentelling van tijdvakken\n                                             van verzekering, de belanghebbende niet voldoet aan de voorwaarden voor het recht\n                                             op uitkering ingevolge de wetgeving die ten tijde van het intreden van de arbeidsongeschiktheid\n                                             met daaropvolgende invaliditeit op hem van toepassing was, terwijl hij nog op uitkeringen\n                                             krachtens de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan hij\n                                             onmiddellijk daaraan voorafgaande was verzekerd, recht heeft, geniet hij deze uitkeringen\n                                             in het land waarheen hij zich heeft begeven. Deze uitkeringen komen voor rekening\n                                             van het orgaan van bovenbedoelde Partij, overeenkomstig de wetgeving van deze Partij.\n\n1 Indien de betaling van de uitkeringen na schorsing moet worden hervat, geschiedt deze\n                                                   door het orgaan dat de uitkeringen verschuldigd was op het tijdstip waarop zij werden\n                                                   geschorst.\n\n2 Indien na intrekking van de uitkeringen de toestand van de verzekerde hernieuwde toekenning\n                                                   van uitkeringen rechtvaardigt, worden deze overeenkomstig de artikelen 18 tot en met\n                                                   20 toegekend.\n\nEen werknemer die recht op uitkeringen heeft verkregen voor rekening van een orgaan\n                                             van \u00e9\u00e9n der Verdragsluitende Partijen en die op het grondgebied van deze Partij woont,\n                                             behoudt dit recht wanneer hij zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Partij\n                                             overbrengt. V\u00f3\u00f3r de overbrenging moet de werknemer echter toestemming van het bevoegde\n                                             orgaan verkregen hebben. Deze toestemming kan slechts worden geweigerd indien verplaatsing\n                                             van belanghebbende nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan\n                                             van een geneeskundige behandeling.\n\n1 Indien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen, het behoud of\n                                                      het herstel van het recht op uitkeringen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken\n                                                      van verzekering, houdt het orgaan dat deze wetgeving toepast, daartoe, met het oog\n                                                      op de samentelling van tijdvakken, rekening met de krachtens de wetgeving van de andere\n                                                      Verdragsluitende Partij vervulde tijdvakken van verzekering, alsof het tijdvakken\n                                                      van verzekering betrof, welke krachtens de wetgeving van eerstbedoelde Partij waren\n                                                      vervuld.\n\n2 Voor de toepassing van het vorige lid worden echter de tijdvakken van verzekering\n                                                      krachtens de Nederlandse wetgeving inzake de algemene weduwen- en wezenverzekering,\n                                                      welke door de werknemer na de 65-jarige leeftijd zijn vervuld, niet in aanmerking\n                                                      genomen.\n\n3 Indien in de wetgeving van een Verdragsluitende Partij, welke voor het verkrijgen\n                                                      en het vaststellen van het recht op uitkeringen generlei eisen stelt omtrent de duur\n                                                      van de verzekering, de toekenning van uitkeringen afhankelijk wordt gesteld van de\n                                                      voorwaarde dat de werknemer op het tijdstip waarop de verzekerde gebeurtenis zich\n                                                      heeft voorgedaan, ingevolge deze wetgeving verzekerd was, wordt aan deze voorwaarde\n                                                      geacht te zijn voldaan indien de werknemer op dat tijdstip ingevolge de wetgeving\n                                                      van de andere Partij verzekerd was.\n\nHet orgaan van elke Verdragsluitende Partij stelt overeenkomstig de door dit orgaan\n                                                toegepaste wetgeving vast of de belanghebbende, met inachtneming van artikel 23, aan\n                                                de gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen voldoet. Indien de belanghebbende\n                                                aan deze voorwaarden voldoet, stelt bedoeld orgaan het bedrag van de uitkering overeenkomstig\n                                                de door dit orgaan toegepaste wetgeving vast, eventueel met inachtneming van afdeling\n                                                2 van dit hoofdstuk.\n\n1 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wetgeving aan een gehuwde man verschuldigde\n                                                      ouderdomspensioen, worden mede in aanmerking genomen de tijdvakken, gelegen v\u00f3\u00f3r de\n                                                      datum waarop zijn echtgenote de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en gedurende welke\n                                                      zij tijdens hun huwelijk op Portugees grondgebied heeft gewoond, voorzover deze tijdvakken\n                                                      met de door hem krachtens deze wetgeving vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n2 Bij de berekening van het krachtens de Nederlandse wetgeving verschuldigde ouderdomspensioen\n                                                      van de weduwe van een persoon die ingevolge deze wetgeving tijdvakken van verzekering\n                                                      heeft vervuld, worden mede in aanmerking genomen de tijdvakken, gelegen v\u00f3\u00f3r de datum\n                                                      waarop zij de 65-jarige leeftijd heeft bereikt en gedurende welke zij, tijdens haar\n                                                      huwelijk met die persoon, op Portugees grondgebied heeft gewoond, voorzover deze tijdvakken\n                                                      samenvallen met de hierboven bedoelde tijdvakken van verzekering.\n\n3 Geen rekening behoeft te worden gehouden met tijdvakken die krachtens de voorgaande\n                                                      leden in aanmerking moeten worden genomen, wanneer deze samenvallen met door de echtgenote\n                                                      of de weduwe krachtens de wetgeving inzake ouderdomspensioenen van een andere Staat\n                                                      dan Nederland vervulde tijdvakken van ouderdomsverzekering, dan wel met tijdvakken\n                                                      gedurende welke zij een ouderdomspensioen krachtens een zodanige wetgeving heeft genoten.\n\n1 Indien met toepassing van artikel 23, derde lid recht op een pensioen aan nagelaten\n                                                      betrekkingen bestaat krachtens de Nederlandse wetgeving, wordt het bedrag van dit\n                                                      pensioen berekend op basis van de verhouding welke bestaat tussen de individuele werkelijke\n                                                      duur van de verzekering van de overledene ingevolge de Nederlandse wetgeving inzake\n                                                      de weduwen- en wezenverzekering en de voor dezelfde verzekerde maximaal mogelijke\n                                                      verzekeringsduur ingevolge deze wetgeving.\n\n2 Voor de toepassing van het vorige lid, worden als tijdvakken van verzekering, vervuld\n                                                      krachtens de Nederlandse wetgeving aangemerkt de tijdvakken, gelegen v\u00f3\u00f3r 1 oktober\n                                                      1959 gedurende welke de overledene na het bereiken van de 15-jarige leeftijd in Nederland\n                                                      heeft gewoond of gedurende welke hij in Nederland arbeid heeft verricht in dienst\n                                                      van een in Nederland gevestigde werkgever. Geen rekening behoeft te worden gehouden\n                                                      met in aanmerking te nemen tijdvakken, wanneer deze samenvallen met krachtens de wetgeving\n                                                      van een andere Staat dan Nederland vervulde tijdvakken van ouderdoms- en overlevingsverzekering,\n                                                      op grond waarvan recht op een pensioen aan nagelaten betrekkingen bestaat.\n\n3 De in het eerste lid bedoelde maximaal mogelijke verzekeringsduur ingevolge de Nederlandse\n                                                      wetgeving wordt berekend te rekenen van de datum waarop verzekerde de 15-jarige leeftijd\n                                                      heeft bereikt tot de datum van zijn overlijden, doch uiterlijk tot de 65-jarige leeftijd.\n\n4 De reductiebepalingen ingevolge de Nederlandse wetgeving inzake weduwen- en wezenverzekering\n                                                      zijn niet van toepassing op de pensioenen welke volgens het bepaalde in dit artikel\n                                                      zijn berekend.\n\nIndien het totale bedrag van de Nederlandse en Portugese pensioenen lager is dan het\n                                                door de Portugese wetgeving gegarandeerde minimum bedrag, hebben de verzekerde dan\n                                                wel zijn nagelaten betrekkingen die in Portugal wonen, recht op een aanvulling welke\n                                                gelijk is aan het verschil tussen deze bedragen; deze aanvulling komt voor rekening\n                                                van het bevoegde Portugese orgaan.\n\n1 Wanneer een werknemer op wie de wetgeving van een Verdragsluitende Partij van toepassing\n                                                   is of een pensioengerechtigde of een gezinslid van deze personen op het grondgebied\n                                                   van de andere Partij overlijdt, wordt het overlijden geacht te hebben plaatsgevonden\n                                                   op het grondgebied van eerstbedoelde Partij.\n\n2 Het bevoegde orgaan moet de uitkering bij overlijden toekennen, zelfs indien de rechthebbende\n                                                   zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij bevindt.\n\nWanneer een werknemer achtereenvolgens of afwisselend aan de wetgevingen van de beide\n                                             Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest, worden, met het oog op het verkrijgen,\n                                             het behoud of het herstel van het recht op uitkeringen, de tijdvakken van verzekering\n                                             of arbeid die krachtens de wetgeving van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld,\n                                             samengeteld, voorzover deze tijdvakken elkaar niet overlappen.\n\nEen werknemer, die onderdaan van \u00e9\u00e9n der Verdragsluitende Partijen is en zich naar\n                                             het grondgebied van de andere Partij heeft begeven, heeft gedurende zijn verblijf\n                                             op dit grondgebied recht op werkloosheidsuitkeringen ingevolge de wetgeving van laatstbedoelde\n                                             Verdragsluitende Partij, onder de volgende voorwaarden:\n\na) hij dient tewerkgesteld te zijn overeenkomstig de wetgeving inzake de tewerkstelling\n                                                   van buitenlandse werknemers;\n\nb) hij dient te voldoen aan de voorwaarden die door de wetgeving van de laatstbedoelde\n                                                   Verdragsluitende Partij zijn gesteld om in aanmerking te komen voor uitkeringen, rekening\n                                                   houdende met de in artikel 29 bedoelde samentelling van tijdvakken.\n\n1 De werkloze die, met inachtneming van de artikelen 29 en 30, aan de in de wetgeving\n                                                   van een der Verdragsluitende Partijen gestelde voorwaarden voor het recht op uitkeringen\n                                                   voldoet en die zijn woonplaats naar het grondgebied van de andere Partij overbrengt,\n                                                   wordt geacht eveneens aan de in de wetgeving van de laatstbedoelde Partij gestelde\n                                                   voorwaarden voor het recht op uitkeringen te voldoen.\n\n2 Hij heeft, voor rekening van het orgaan van het land waar hij laatstelijk gewerkt\n                                                   heeft, recht op uitkeringen ingevolge de wetgeving van het land van zijn nieuwe woonplaats,\n                                                   gedurende ten hoogste een tijdvak niet langer dan het tijdvak, gedurende welke hij\n                                                   krachtens de wetgeving van dat land recht op uitkeringen zou hebben gehad, op voorwaarde\n                                                   dat hij binnen 30 dagen na de overbrenging van zijn woonplaats een verzoek bij het\n                                                   orgaan van zijn nieuwe woonplaats indient.\n\n3 De krachtens het vorige lid verleende uitkeringen worden door het orgaan van het land\n                                                   waar hij laatstelijk gewerkt heeft, vergoed. De wijze van vergoeding wordt in een\n                                                   administratief akkoord vastgesteld.\n\nIndien de wetgeving van een Verdragsluitende Partij het verkrijgen van het recht op\n                                             gezinsbijslagen afhankelijk stelt van de vervulling van tijdvakken van verzekering,\n                                             houdt het orgaan dat deze wetgeving toepast, daartoe, voorzover nodig, rekening met\n                                             de tijdvakken van verzekering die krachtens de wetgeving van de andere Partij zijn\n                                             vervuld, alsof het tijdvakken betrof welke krachtens de wetgeving van eerstbedoelde\n                                             Partijen waren vervuld.\n\n1 Een ingevolge de Portugese wetgeving verzekerde werknemer die kinderen heeft die op\n                                                   Nederlands grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft, eventueel rekening\n                                                   houdend met de in artikel 32 bedoelde samentelling van tijdvakken, voor deze kinderen\n                                                   recht op gezinsbijslagen volgens de bepalingen van de Portugese wetgeving.\n\n2 Een ingevolge de Nederlandse wetgeving verzekerde werknemer, die kinderen heeft die\n                                                   op Portugees grondgebied wonen of aldaar worden opgevoed, heeft voor deze kinderen\n                                                   recht op kinderbijslagen volgens de bepalingen van de Nederlandse wetgeving, zelfs\n                                                   indien de werknemer op Portugees grondgebied woont.\n\n3 Indien ingevolge de wetgeving van een Verdragsluitende Partij gezinsbijslagen worden\n                                                   toegekend aan hen die een pensioen genieten, hebben zij die een pensioen genieten\n                                                   terwijl zij op het grondgebied van de andere Partij wonen, eveneens recht op gezinsbijslagen.\n\n4 Indien de gezinsbijslagen door de persoon, die recht op deze bijslagen heeft, niet\n                                                   voor het onderhoud van de kinderen worden besteed, verleent het bevoegde orgaan, op\n                                                   verzoek en door tussenkomst van het orgaan van de woonplaats van deze kinderen, bedoelde\n                                                   bijslagen aan de natuurlijke of rechtspersoon te wiens laste de kinderen in feite\n                                                   komen, met volledige kwijting.\n\nHet recht op gezinsbijslagen, verschuldigd krachtens de wetgeving van de Verdragsluitende\n                                             Partij op het grondgebied waarvan het kind niet woont, wordt geschorst, wanneer gedurende\n                                             eenzelfde tijdvak en voor het zelfde kind eveneens bijslagen zijn verschuldigd krachtens\n                                             de wetgeving van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan het kind woont.\n\n1 Een krachtens de Portugese wetgeving verzekerde werknemer, die op Nederlands grondgebied\n                                                   door een arbeidsongeval of een beroepsziekte wordt getroffen of die, nadat hij in\n                                                   het genot van prestaties is gesteld ingevolge de Portugese wetgeving, zijn woonplaats\n                                                   naar het Nederlands grondgebied overbrengt, heeft recht op verstrekkingen, welke voor\n                                                   rekening van het bevoegde Portugese orgaan door het Nederlandse orgaan van de verblijfplaats\n                                                   of van de nieuwe woonplaats worden verleend.\n\n2 Wanneer een werknemer overeenkomstig het vorige lid recht beeft op verstrekkingen,\n                                                   worden deze verstrekkingen verleend door het Nederlandse orgaan van de verblijfplaats\n                                                   of van zijn nieuwe woonplaats, volgens de door dit orgaan toegepaste wetgeving, in\n                                                   het bijzonder wat betreft de omvang en de wijze van verlening van de verstrekkingen;\n                                                   de periode gedurende welke deze verstrekkingen worden verleend is echter gelijk aan\n                                                   die voorzien in de Portugese wetgeving.\n\n3 De uitkeringen worden in de in het vorige artikel bedoelde gevallen overeenkomstig\n                                                   artikel 15, vijfde lid verleend.\n\n1 De bevoegde autoriteiten\n\na) treffen alle administratieve regelingen die voor de uitvoering van dit Verdrag nodig\n                                                      zijn;\n\nb) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag genomen\n                                                      maatregelen;\n\nc) verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wetgeving, die\n                                                      van invloed kunnen zijn op de uitvoering van dit Verdrag.\n\n2 De bevoegde autoriteiten regelen, in voorkomende gevallen, in onderling overleg de\n                                                situatie van bijzondere categorie\u00ebn werknemers.\n\n3 De diplomatieke en consulaire autoriteiten van een Verdragsluitende Partij kunnen\n                                                zich in verbinding stellen met de administratieve autoriteiten en de bevoegde organen\n                                                van de andere Partij met het oog op het verkrijgen van alle noodzakelijke inlichtingen\n                                                welke voor de verdediging van de belangen van hun onderdanen noodzakelijk zijn.\n\nBij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en de met de uitvoering van\n                                          dit Verdrag belaste organen elkaar behulpzaam en handelen zij als betrof het de toepassing\n                                          van hun eigen wetgeving. De wederzijdse administratieve hulp van deze autoriteiten\n                                          en organen is in beginsel kosteloos. De bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende\n                                          Partijen kunnen evenwel overeenkomen bepaalde kosten te vergoeden.\n\n1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten\n                                                ingevolge de wetgeving van een Verdragsluitende Partij voor bescheiden of documenten\n                                                die ter uitvoering van de wetgeving van deze Partij moeten worden overgelegd, geldt\n                                                eveneens voor overeenkomstige bescheiden en documenten die ter uitvoering van de wetgeving\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij of van dit Verdrag moeten worden overgelegd.\n\n2 Alle akten, documenten en overige bescheiden van offici\u00eble aard die voor de toepassing\n                                                van dit Verdrag moeten worden overgelegd, zijn vrijgesteld van legalisatie en van\n                                                alle andere soortgelijke formaliteiten.\n\n1 Voor de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen van de Verdragsluitende Partijen\n                                                zich in de Franse of Engelse taal rechtstreeks met elkaar in verbinding stellen.\n\n2 De autoriteiten, organen of rechterlijke instanties van een Verdragsluitende Partij\n                                                mogen verzoekschriften of andere documenten die hun worden toegezonden, niet afwijzen\n                                                op grond van het feit dat zij in de offici\u00eble taal van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij zijn gesteld.\n\nAanvragen, verklaringen of beroepschriften die volgens de wetgeving van een Verdragsluitende\n                                          Partij binnen een bepaalde termijn moeten worden ingediend bij een autoriteit, een\n                                          orgaan of een rechterlijke instantie van die Partij, zijn ontvankelijk indien zij\n                                          binnen dezelfde termijn bij een autoriteit, orgaan of rechterlijke instantie van de\n                                          andere Verdragsluitende Partij worden ingediend. In dat geval zal de autoriteit, het\n                                          orgaan of de rechterlijke instantie waarop aldus een beroep wordt gedaan, deze aanvragen,\n                                          verklaringen of beroepschriften onverwijld doen toekomen aan de bevoegde autoriteit,\n                                          het bevoegde orgaan of de bevoegde rechterlijke instantie van eerstbedoelde Partij.\n\n1 De organen van een Verdragsluitende Partij die krachtens dit Verdrag uitkeringen verschuldigd\n                                                zijn aan rechthebbenden die zich op het grondgebied van de andere Partij bevinden,\n                                                voldoen het verschuldigde rechtens in de munteenheid van eerstbedoelde Partij; wanneer\n                                                zij bedragen verschuldigd zijn aan organen welke zich op het grondgebied van de andere\n                                                Verdragsluitende Partij bevinden, moeten zij deze bedragen in de munteenheid van deze\n                                                laatste Partij betalen.\n\n2 Het uit de toepassing van dit Verdrag voortvloeiende overmaken van bedragen geschiedt\n                                                volgens de overeenkomsten die op het tijdstip van overmaking ter zake tussen de beide\n                                                Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.\n\n1 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij aan een rechthebbende op uitkeringen\n                                                een hoger bedrag heeft uitbetaald dan waarop hij recht heeft, kan dit orgaan op de\n                                                wijze en binnen de grenzen, als bepaald in de door dit orgaan toegepaste wetgeving\n                                                aan het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan deze rechthebbende\n                                                verschuldigd is, verzoeken het teveel betaalde bedrag in te houden op de bedragen\n                                                die het aan bedoelde rechthebbende betaalt. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag\n                                                in op de wijze en binnen de grenzen als voor een dergelijke verrekening is toegestaan\n                                                bij de door dit orgaan toegepaste wetgeving, alsof het door dit orgaan zelf teveel\n                                                betaalde bedragen betrof en maakt het aldus ingehouden bedrag over aan het orgaan\n                                                dat de vorderingen heeft.\n\n2 Wanneer het orgaan van een Verdragsluitende Partij voorschotten op uitkeringen heeft\n                                                verleend voor een tijdvak waarover de rechthebbende recht had op overeenkomstige uitkeringen\n                                                krachtens de wetgeving van de andere Verdragsluitende Partij, kan dit orgaan aan het\n                                                orgaan van de andere Partij verzoeken het bedrag van deze voorschotten in te houden\n                                                op de bedragen die het voor hetzelfde tijdvak aan bedoelde rechthebbende verschuldigd\n                                                is. Laatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in en maakt het aldus ingehouden bedrag\n                                                over aan het orgaan dat de vordering heeft.\n\n3 Wanneer een persoon op het grondgebied van een Verdragsluitende Partij sociale bijstand\n                                                heeft genoten gedurende een tijdvak waarin deze persoon krachtens de wetgeving van\n                                                de andere Verdragsluitende Partij recht op uitkeringen had, kan de instelling die\n                                                de sociale bijstand heeft verleend, indien deze een wettelijk verhaalsrecht heeft\n                                                op uitkeringen die verschuldigd zijn aan personen die sociale bijstand genieten, aan\n                                                het orgaan van de andere Verdragsluitende Partij dat uitkeringen aan de betrokken\n                                                persoon verschuldigd is, verzoeken het bedrag van de over genoemd tijdvak verleende\n                                                sociale bijstand in te houden op de bedragen die het aan bedoelde persoon betaalt.\n\nLaatstbedoeld orgaan houdt het bedrag in op de wijze en binnen de grenzen waarin de\n                                                door dit orgaan toegepaste wetgeving voorziet en maakt het aldus ingehouden bedrag\n                                                over aan de instelling welke de vordering heeft.\n\n1 Over ieder geschil dat tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de interpretatie\n                                                of de toepassing van dit Verdrag mocht ontstaan, wordt rechtstreeks tussen de bevoegde\n                                                autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen onderhandeld.\n\n2 Indien het geschil niet is beslecht binnen zes maanden nadat het eerste verzoek is\n                                                gedaan om de in het eerste lid van dit artikel voorgeschreven onderhandelingen te\n                                                beginnen, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterrijke commissie, waarvan de samenstelling\n                                                en de procedure in een overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen worden vastgelegd.\n                                                De scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in\n                                                de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en definitief.\n\n1 Aan dit Verdrag kan geen enkel recht op betaling van uitkeringen worden ontleend voor\n                                                een tijdvak dat aan zijn inwerkingtreding voorafgaat.\n\n2 Voor de vaststelling van de aan dit Verdrag te ontlenen rechten wordt rekening gehouden\n                                                met elk tijdvak van verzekering, dat v\u00f3\u00f3r de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens\n                                                de wetgeving van een Verdragsluitende Partij is vervuld.\n\n3 Onverminderd het bepaalde in het eerste lid van dit artikel ontstaat krachtens dit\n                                                Verdrag een recht, zelfs wanneer dit recht in verband staat met een gebeurtenis welke\n                                                v\u00f3\u00f3r zijn inwerkingtreding heeft plaatsgevonden.\n\n4 Wanneer de datum waarop de verzekerde gebeurtenis heeft plaatsgevonden voor de datum\n                                                van inwerkingtreding van dit Verdrag en de aanvraag om pensioen nog niet tot vaststelling\n                                                van het pensioen v\u00f3\u00f3r deze datum heeft geleid, moet er naar aanleiding van deze aanvraag\n                                                tweemaal een uitkering worden vastgesteld:\n\na) voor het aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag voorafgaande tijdvak, overeenkomstig\n                                                      de bepalingen van het Verdrag van 12 oktober 1966;\n\nb) voor het tijdvak ingaande op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, overeenkomstig\n                                                      de bepalingen van dit Verdrag.\n\n5 De rechten van de belanghebbenden wier pensioen v\u00f3\u00f3r de inwerkingtreding van dit Verdrag\n                                                werd vastgesteld, worden op hun verzoek, met inachtneming van dit Verdrag, herzien.\n                                                Herziening van deze rechten kan eveneens ambtshalve plaatsvinden. In geen geval mogen\n                                                door een dergelijke herziening de vroegere rechten van de belanghebbenden worden verminderd.\n\n6 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek binnen twee jaar na\n                                                de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, worden de aan dit Verdrag\n                                                te ontlenen rechten met ingang van die datum verkregen, zonder dat de bepalingen van\n                                                de wetgeving van de Verdragsluitende Partij met betrekking tot verval of verjaring\n                                                van rechten op de belanghebbenden worden toegepast.\n\n7 Indien het in het vijfde lid van dit artikel bedoelde verzoek na afloop van een termijn\n                                                van twee jaar na de inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend, wordt voor het\n                                                verkrijgen van de niet vervallen of verjaarde rechten alleen rekening gehouden met\n                                                de datum waarop het verzoek is ingediend, tenzij gunstiger bepalingen van de wetgeving\n                                                van de betrokken Verdragsluitende Partij van toepassing zijn.\n\nDe Regeringen van de Verdragsluitende Partijen stellen elkaar ervan in kennis dat\n                                          de grondwettelijke procedures, vereist voor de inwerkingtreding van dit Verdrag, in\n                                          hun onderscheiden landen zijn vervuld.\n\nDit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgende op de\n                                          datum van de laatste van deze kennisgevingen.\n\nHet bijgevoegde Slotprotocol vormt een wezenlijk bestanddeel van dit Verdrag.\n\nMet ingang van de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag zijn de bepalingen van\n                                          het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal inzake\n                                          sociale verzekering, getekend te \u2019s-Gravenhage op 12 oktober 1966, niet langer van\n                                          toepassing. De met toepassing van laatstgenoemd Verdrag verkregen rechten worden gehandhaafd.\n\nDit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. Het kan door elk van de Verdragsluitende\n                                          Partijen worden opgezegd. Opzegging dient te geschieden uiterlijk zes maanden v\u00f3\u00f3r\n                                          het einde van het lopende kalenderjaar; het Verdrag houdt alsdan op van kracht te\n                                          zijn aan het einde van dat jaar.\n\n1 Bij opzegging van dit Verdrag wordt elk recht dat met toepassing van dit Verdrag is\n                                                verkregen, gehandhaafd.\n\n2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld v\u00f3\u00f3r de datum waarop de opzegging van\n                                                kracht wordt, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan wordt\n                                                in onderlinge overeenstemming vastgesteld of bij gebreke daarvan door de wetgeving\n                                                die het betrokken orgaan toepast.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN in tweevoud te \u2019s-Gravenhage de 19e juli 1979 in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) C. A. VAN DER KLAAUW\n\nVoor de Regering van de Republiek Portugal,\n\n(w.g.) F. M. DA SILVA MARQUES\n\nBij de ondertekening, heden, van het Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden en de Republiek Portugal (hierna genoemd het Verdrag) hebben de gevolmachtigden\n                                       die dit protocol hebben ondertekend, vastgesteld dat over de volgende punten overeenstemming\n                                       tussen de Verdragsluitende Partijen bestaat:\n\n1) Voor de toepassing van het Verdrag wordt ten aanzien van de Nederlandse wetgeving\n                                             onder de uitdrukking \u201epensioengerechtigde\u201d mede verstaan degene die een arbeidsongeschiktheidsuitkering\n                                             geniet.\n\n2) Ten aanzien van de Nederlandse wetgeving inzake verstrekkingen is Hoofdstuk 1 van\n                                             Titel III van het Verdrag slechts van toepassing op personen welke zijn verzekerd\n                                             krachtens de in de Ziekenfondswet geregelde verzekering.\n\n3) Artikel 15 en artikel 16, derde lid zijn eveneens van toepassing op verzekerden die\n                                             onderdanen van derde landen zijn.\n\nDit Slotprotocol, dat een wezenlijk bestanddeel van het Verdrag vormt, zal onder dezelfde\n                                    voorwaarden en voor dezelfde werkingsduur van kracht zijn als het Verdrag.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN in tweevoud te \u2019s-Gravenhage de 19e juli 1979 in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) C. A. VAN DER KLAAUW\n\nVoor de Regering van de Republiek Portugal,\n\n(w.g.) F. M. DA SILVA MARQUES"}