Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de indijking van het Zwin - BWBV0006048

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006048/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende de indijking van het Zwin - BWBV0006048", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende\n                           de indijking van het Zwin\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas et Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, ayant r\u00e9solu d'un\n                                       commun accord d'endiguer l'ancien bras de mer le Zwin, \u00e0 l'effet d'am\u00e9liorer l'\u00e9tat sanitaire de localit\u00e9s limitrophes et d'y d\u00e9velopper\n                                       l'industrie agricole, en rendant cultivables plus de 600 hectares de schorres parvenus\n                                       \u00e0 maturit\u00e9, ont nomm\u00e9 pour Leurs commissaires \u00e0 cette fin, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Pays-Bas,\n\nles sieurs: JEAN FR\u00c9D\u00c9RIC GUILLAUME CONRAD, ing\u00e9nieur en chef du waterstaat dans la\n                                             province de Z\u00e9lande;\n\nEDMOND HENRI FRAN\u00c7OIS GUILLAUME MATHON, directeur de l'enr\u00e9gistrement et des domaines\n                                             \u00e0 Middelbourg;\n\nADAM VAN HOOFF, ing\u00e9nieur d'arrondissement du waterstaat \u00e0 Middelbourg; et\n\nGUILLAUME FR\u00c9D\u00c9RIC DEL CAMPO dit CAMP, major du genie en retraite;\n\net Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges,\n\nles sieurs: L\u00c9OPOLD CREPIN, ing\u00e9nieur en chef, directeur des ponts et chauss\u00e9es dans\n                                             la province de Flandre Occidentale;\n\nCHARLES ALEXANDRE PILLAERT, directeur de l'enr\u00e9gistrement et des domaines dans la\n                                             province de Flandre Occidentale;\n\nCHARLES BREYDEL DE BROCK, membre du conseil provincial de la Flandre Occidentale;\n                                             et\n\nEUG\u00c8NE PIENS, ing\u00e9nieur des ponts et chauss\u00e9es \u00e0 Bruges;\n\nlesquels, apr\u00e8s avoir \u00e9chang\u00e9 leurs pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne et due forme, sont\n                                       convenus des articles suivants:\n\nL'endiguement du Zwin sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment au projet pr\u00e9sent\u00e9 le 16 F\u00e9vrier 1871 par la commission\n                                       institu\u00e9e ad hoc, et modifi\u00e9 par cette m\u00eame commission dans sa r\u00e9union du 14 Novembre\n                                       de la m\u00eame ann\u00e9e.\n\nLes travaux \u00e0 ex\u00e9cuter \u00e0 cette fin feront l'objet d'une entreprise \u00e0 forfait, qui\n                                       sera adjug\u00e9e publiquement \u00e0 Bruges, en pr\u00e9sence du gouverneur de la province de la\n                                       Flandre Occidentale, assist\u00e9 des ing\u00e9nieurs en chef du waterstaat et des ponts et\n                                       chauss\u00e9es des provinces de Z\u00e9lande et de la Flandre Occidentale ou des fonctionnaires\n                                       qui les remplaceront.\n\nLa somme pour laquelle les travaux seront entrepris sera pay\u00e9e par les deux Gouvernements\n                                       au pro rato de la valeur des terrains \u00e0 endiguer, situ\u00e9s sur leurs territoires respectifs.\n\nCette valeur, d'apr\u00e8s l'expertise qui en a \u00e9t\u00e9 faite, est:\n\npour les Pays-Bas de francs 517 645,88, florins 244 587,925;\n\npour la Belgique de francs 1 749 146,56, florins 826 472,575.\n\nLes parts d'intervention des deux Gouvernements, calcul\u00e9es sur cette base, seront\n                                       augment\u00e9es ou diminu\u00e9es \u00e0 raison de l'application qui sera faite, pendant l'ex\u00e9cution\n                                       des travaux et suivant les circonstances, des stipulations du devis et cahier des\n                                       charges relatifs \u00e0 l'entreprise.\n\nLes dites parts seront en outre augment\u00e9es dans la m\u00eame proportion des frais de surveillance\n                                       des travaux.\n\nLe paiement du prix d'adjudication se fera en dix termes, par les soins du Gouvernement\n                                       Belge, comme il est prescrit \u00e0 l'art. 41 du devis et cahier des charges, relatifs\n                                       \u00e0 l'entreprise; au fur et \u00e0 mesure des paiements d'acomptes, le Gouvernement des Pays-Bas\n                                       consignera \u00e0 la tr\u00e9sorerie Belge, par dixi\u00e8mes successifs, sa part d'intervention.\n\nEn ce qui concerne la surveillance et l'entretien de la digue de mer internationale\n                                       qui sera \u00e9tablie \u00e0 l'embouchure du Zwin, et l'administration du nouveau polder \u00e0 r\u00e9sulter de l'endiguement de cet ancien\n                                       bras de mer, les Hautes Parties contractantes d\u00e9cident:\n\n1\u00b0. que le Gouvernement des Pays-Bas et le Gouvernement Belge, ou leurs ayants droit,\n                                             auront \u00e0 leur charge, chacun pour soi et \u00e0 ses propres frais, la r\u00e9gie et l'entretien\n                                             de la partie de la digue de mer, des ouvrages d'art, des diguettes de s\u00e9paration des\n                                             eaux N\u00e9erlandaises et Belges et des chemins situ\u00e9s sur leurs territoires respectifs\n                                             qui seront compris dans l'endiguement du Zwin;\n\n2\u00b0. chacune des deux Parties contractantes s'engage \u00e0 entretenir ou \u00e0 faire entretenir\n                                             par ses ayants droit les digues qui seront \u00e9tablies sur son territoire, constamment\n                                             en \u00e9tat convenable de d\u00e9fense contre l'action de la mer dans des conditions non moins\n                                             satisfaisantes que celles dans lesquelles ces digues se trouveront lors de la r\u00e9ception\n                                             d\u00e9finitive des travaux de l'endiguement international, comme aussi les ouvrages d'art,\n                                             les diguettes de s\u00e9paration des eaux des deux territoires et les chemins, afin que\n                                             ces ouvrages, ces diguettes et ces chemins puissent en tous temps r\u00e9pondre \u00e0 leur\n                                             destination de la mani\u00e8re la plus satisfaisante;\n\n3\u00b0. le Gouvernement des Pays-Bas aura le droit, dans le d\u00e9lai qui lui conviendra, de d\u00e9molir\n                                             \u00e0 ses frais, partiellement ou totalement, l'\u00e9cluse d'\u00e9vacuation provisoire \u00e0 construire\n                                             sous la partie de la digue de mer qui sera \u00e9tablie sur son territoire, et de remblayer,\n                                             dans l'un et l'autre cas, la digue internationale d'une mani\u00e8re compl\u00e8te \u00e0 l'emplacement\n                                             du dit ouvrage.\n\nLa direction et la surveillance des travaux de l'endiguement international du Zwin sont confi\u00e9s aux ing\u00e9nieurs en chef des provinces de Z\u00e9lande et de la Flandre Occidentale.\n\nLes devis et cahier des charges et le d\u00e9tail estimatif de l'entreprise des travaux\n                                       \u00e0 adjuger seront imprim\u00e9s en Hollandais et en Fran\u00e7ais.\n\nLa pr\u00e9sente convention sera ratifi\u00e9e et les ratifications en seront \u00e9chang\u00e9es le plus\n                                       t\u00f4t que faire se pourra.\n\nEn foi de quoi les commissaires respectifs ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente convention et y ont\n                                       appos\u00e9 leurs cachets.\n\nFait \u00e0 Bruges, en double original, le vingt-quatre Mai 1800 soixante-douze.\n\n(Signe) CONRAD. (L.S.)\n\n(Sign\u00e9) CREPIN. (L.S.)\n\n\u201d MATHON. (L.S.)\n\n\u201d PILLAERT. (L.S.)\n\n\u201d A. VAN HOOFF. (L.S.)\n\n\u201d BREYDEL DE BROCK. (L.S.)\n\n\u201d DEL CAMPO dit CAMP. (L.S.)\n\n\u201d PIENS. (L.S.)\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden en Zijne Majesteit de Koning der Belgen,\n                                       onderling besloten hebbende den ouden zeearm, genaamd het Zwin, te bedijken, ten einde den gezondheidstoestand der daar langs gelegen landstreek\n                                       te verbeteren en den landbouw te ontwikkelen, door meer dan 600 hectaren rijpe schorren\n                                       vruchtbaar te maken, hebben tot dat einde benoemd tot Hunne commissarissen:\n\nZijne Majesteit de Koning der Nederlanden,\n\nde heeren: JAN FREDERIK WILLEM CONRAD, hoofdingenieur van den waterstaat in de provincie\n                                             Zeeland;\n\nEDMOND HENDRIK FRANS WILLEM MATRON, directeur der registratie en domeinen te Middelburg;\n\nADAM VAN HOOFF, ingenieur van den waterstaat in het arrondissement Sluis; en\n\nWILLEM FREDERIK DEL CAMPO genaamd CAMP, gepensioneerd majoor der genie;\n\nen Zijne Majesteit de Koning der Belgen,\n\nde heeren: LEOPOLD CREPIN, hoofdingenieur, directeur der bruggen en wegen in de provincie\n                                             West-Vlaanderen;\n\nCHARLES ALEXANDRE PILLAERT, directeur der registratie en domeinen in de provincie\n                                             West-Vlaanderen;\n\nCHARLES BREYDEL DE BROCK, lid van den provincialen raad van West-Vlaanderen; en\n\nEUG\u00c8NE PIENS, ingenieur der bruggen en wegen te Brugge;\n\ndie, na elkander inzage te hebben gegeven van hunne wederzijdsche volmagten, welke\n                                       in goeden en behoorlijken vorm zijn bevonden, het in de navolgende artikelen vermelde\n                                       zijn overeengekomen:\n\nDe bedijking van het Zwin zal worden uitgevoerd overeenkomstig het ontwerp, dat den 16den Februarij 1871 is\n                                       opgemaakt door de daartoe benoemde commissie en den 14den November van dat jaar door\n                                       die commissie in hare vergadering is gewijzigd.\n\nDe tot dat einde uit te voeren werken zullen in het openbaar aanbesteed worden te\n                                       Brugge, in tegenwoordigheid van den gouverneur der provincie West-Vlaanderen, bijgestaan\n                                       door de hoofdingenieurs van den waterstaat en van de bruggen en wegen der provincien\n                                       Zeeland en West-Vlaanderen, of door de ambtenaren, die hen zullen vervangen.\n\nDe aanneemsom der werken zal door de beide Regeringen betaald worden, in evenredigheid\n                                       van de waarde der landen die op elks grondgebied zullen bedijkt worden.\n\nDeze waarde bedraagt volgens de daarvan gedane schatting:\n\nvoor Nederland 517 645,88 franken, overeenkomende met 244 587,925 gulden;\n\nvoor Belgie 1 749 146,56 franken, overeenkomende met 826 472,575 gulden.\n\nHet door elke Regering te dragen aandeel zal vermeerderd of verminderd worden met\n                                       het naar dienzelfden maatstaf te verdeelen bedrag der bijbetalingen of kortingen op\n                                       de aanneemsom, die mogten voortvloeijen uit de toepassing der bepalingen van het bestek,\n                                       dat op deze aanneming betrekking heeft.\n\nDe genoemde aandeelen zullen bovendien vermeerderd worden met de in diezelfde evenredigheid\n                                       te verdeelen kosten van toezigt op de uitvoering der werken.\n\nDe betaling der aanneemsom zal geschieden door de Belgische Regering in tien termijnen,\n                                       op de wijze als is omschreven in art. 41 van het bestek en de voorwaarden die op de\n                                       aanneming betrekking hebben; naarmate van de betalingen op rekening, zal de Nederlandsche\n                                       Regering haar aandeel in de kosten achtereenvolgens bij tiende gedeelten in de Belgische\n                                       schatkist storten.\n\nTen aanzien van het toezigt op en het onderhoud van den internationalen zeedijk, die\n                                       in den mond van het Zwin zal gelegd worden, en ten opzigte van het beheer van den nieuwen polder, die door\n                                       de bedijking van dezen ouden zeearm zal ontstaan, zijn de contracterende Partijen\n                                       het navolgende overeengekomen:\n\n1\u00b0. dat de Nederlandsche Regering en de Belgische Regering of hunne regtverkrijgenden\n                                             zullen beheeren en onderhouden, elk ten zijnen laste en koste, het gedeelte van den\n                                             zeedijk, benevens de kunstwerken, de kaden, die het Nederlandsche en Belgische polderwater\n                                             scheiden, en de wegen, die op hun grondgebied zijn gelegen en deel zullen uitmaken\n                                             van de bedijking van het Zwin;\n\n2\u00b0. dat elke der beide contracterende Partijen zich verbindt het op haar grondgebied gelegen\n                                             deel der gemaakte dijken in behoorlijk zeewerenden toestand en minstens onder het\n                                             n\u00e0 de internationale bedijking opgeleverd profil, benevens de kunstwerken, de kaden\n                                             die het polderwater der beide Staten scheiden en de wegen in voor het doel bruikbaren\n                                             staat naar behooren te onderhouden of door hunne regtverkrijgenden te doen onderhouden;\n\n3\u00b0. dat de Nederlandsche Regering het regt zal hebben op een door haar te kiezen tijdstip,\n                                             ten haren koste, de tijdelijke uitwateringsluis onder den zeedijk op haar gebied geheel\n                                             of gedeeltelijk af te breken en in elk geval den internationalen zeedijk op dit punt\n                                             waterdigt te sluiten.\n\nHet beheer en het toezigt over de uit te voeren internationale bedijking van het Zwin zullen worden opgedragen aan de hoofdingenieurs der provincien Zeeland en West-Vlaanderen.\n\nHet bestek en de voorwaarden, benevens de begrooting van kosten der aan te besteden\n                                       werken, zullen in de Nederlandsche en Fransche taal gedrukt worden.\n\nDeze overeenkomst zal worden bekrachtigd en de uitwisseling der akten van bekrachtiging\n                                       zal zoo spoedig mogelijk plaats hebben.\n\nEn hebben de wederzijdsche commissarissen deze overeenkomst onderteekend en daarop\n                                       hun zegel bevestigd.\n\nGedaan te Brugge, in tweevoud, den vier en twintigsten Mei 1800 twee en zeventig.\n\n(Get.) CONRAD. (L.S.)\n\n(Get.) CREPIN. (L.S.)\n\n\u201d MATHON. (L.S.)\n\n\u201d PILLAERT. (L.S.)\n\n\u201d A. VAN HOOFF. (L.S.)\n\n\u201d BREYDEL DE BROCK. (L.S.)\n\n\u201d DEL CAMPO gend. CAMP. (L.S.)\n\n\u201d PIENS. (L.S.)"}