Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006038

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0006038/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen - BWBV0006038", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Belgi\u00eb betreffende\n                           de verbetering van het Kanaal van Gent naar Terneuzen\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et en son Nom Sa Majest\u00e9 la Reine-Regente du Royaume\n                                       des Pays-Bas et Sa Majest\u00e9 le Roi des Belges, voulant donner suite aux stipulations\n                                       de l'article 11 de la convention conclue \u00e0 Bruxelles, le 31 octobre 1879, entre les\n                                       Pays-Bas et la Belgique, et voulant en m\u00eame temps s'entendre sur les travaux d'am\u00e9lioration\n                                       qu'il est utile, par suite de la construction d'une nouvelle \u00e9cluse \u00e0 Terneuzen, ou\n                                       \u00e0 raison d'autres circonstances, d'apporter \u00e0 la partie n\u00e9erlandaise du canal de Gand\n                                       \u00e0 Terneuzen et \u00e0 ses d\u00e9pendances ainsi qu'aux ouvrages qui s'y rattachent, ont nomm\u00e9\n                                       dans ce but pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine-Regente du Royaume des Pays-Bas:\n\nM. le jonkheer H. C. J. TESTA, commandeur de l'ordre de la Couronne de Ch\u00eane de Luxembourg,\n                                             chevalier de troisi\u00e8me classe de l'ordre de la Couronne de Fer d'Autriche, charg\u00e9\n                                             d'affaires ad interim des Pays-Bas \u00e0 Bruxelles;\n\nSa Majest\u00e9 le Roi des Belges;\n\nM. JULES DE BURLET, chevalier de Son ordre de L\u00e9opold, grand-cordon des ordres de\n                                             Notre Dame de la Conception de Villa-Vi\u00e7osa et de l'Etoile de Roumanie, grand-croix\n                                             de l'ordre de Saint Michel de Bavi\u00e8re, membre du S\u00e9nat, Son Ministre des Affaires\n                                             Etrang\u00e8res,\n\nlesquels, apr\u00e8s s'\u00eatre communiqu\u00e9 mutuellement leurs pleins pouvoirs, trouv\u00e9s en bonne\n                                       et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:\n\nHormis les cas pr\u00e9vus ci-dessous, il n'y aura plus, apr\u00e8s l'ex\u00e9cution des ouvrages\n                                       \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 2 et 3, qu'un seul bief de canal entre Gand et Terneuzen.\n\nPar modification de l'article 4 de la convention du 31 octobre 1879, la jauge du canal\n                                       entre Gand et Sas de Gand et entre Sas de Gand et Terneuzen est fix\u00e9e, \u00e0 Sas de Gand\n                                       \u00e0 6m 55 au-dessus des buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de Sas de Gand.\n\nLe niveau actuel du canal en aval de Sas de Gand ne sera relev\u00e9 qu'apr\u00e8s l'endiguement\n                                       de la plage de Sluiskil, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sente convention.\n\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9cluses de Sas de Gand, y compris es deux t\u00eates d'\u00e9cluse pr\u00e9vues\n                                       \u00e0 l'article 3, litt. c, de la pr\u00e9sente convention, demeureront ouvertes.\n\nToutefois, elles seront ferm\u00e9es:\n\na. lorsque la flottaison du canal sera temporairement abaiss\u00e9e entre Sas de Gand et Terneuzen;\n\nb. quand l'\u00e9vacuation des eaux sup\u00e9rieures exigera l'ouverture des portes d'\u00e9cluse \u00e0\n                                             Terneuzen;\n\nc. quand la flottaison du canal au rep\u00e8re de Sas de Gand d\u00e9passera de 0m10 ou plus l'\u00e9tiage susindiqu\u00e9;\n\nd. quand la fermeture sera n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher la contamination des eaux entre Sas\n                                             de Gand et Terneuzen;\n\ne. dans tous les cas o\u00f9 la fermeture des portes sera jug\u00e9e n\u00e9cessaire par l'administration\n                                             n\u00e9erlandaise pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats n\u00e9erlandais.\n\nChaque fois que l'administration n\u00e9erlandaise aura d\u00e9cid\u00e9 qu'il y a lieu de fermer\n                                       les \u00e9cluses de Sas de Gand, elle en donnera imm\u00e9diatement avis \u00e0 l'administration\n                                       belge.\n\nPendant la fermeture des \u00e9cluses \u00e0 Sas de Gand, les \u00e9clusages s'y feront aussi rapidement\n                                       que le permettront les moyens dont on disposera.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais, en consid\u00e9ration de l'article 21 du trait\u00e9 du 5 novembre\n                                       1842 et du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 3 de la convention du 31 octobre 1879, et\n                                       vu la demande du Gouvernement belge, s'engage \u00e0 faire endiguer la plage de Sluiskil\n                                       d'apr\u00e8s un projet approuv\u00e9 par les deux Gouvernements.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage en outre:\n\na. A construire \u00e0 Terneuzen, \u00e0 l'ouest de la ville, une \u00e9cluse avec chenal \u00e0 l'Escaut\n                                             et raccordement au canal, ainsi que les ouvrages d'\u00e9vacuation et d'inondation qui\n                                             seront r\u00e9clam\u00e9s par le Gouvernement n\u00e9erlandais en vue de la d\u00e9fense de la place de\n                                             Terneuzen ou comme cons\u00e9quence des modifications \u00e0 apporter au canal.\n\nUn pont-route tournant sera \u00e9tabli sur le raccordement au canal \u00e0 l'emplacement que\n                                             d\u00e9signera le Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\nL'\u00e9cluse aura une longueur de sas de 140m 00 entre les t\u00eates, et une largeur utile de 15m 75.\n\nLe busc d'amont sera plac\u00e9 \u00e0 1m 10, et le busc d'aval \u00e0 2m 12 au moins et \u00e0 2m 73 au plus sous les buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de Sas de Gand.\n\nLe Gouvernement belge fixera le niveau du busc d'aval dans les limites susindiqu\u00e9es.\n\nIl pourra demander l'installation d'engins pour la manoeuvre m\u00e9canique des ouvrages\n                                             nouveaux de Terneuzen, ainsi que l'\u00e9clairage de ces ouvrages par l'\u00e9lectricit\u00e9;\n\nb. A construire \u00e0 Sluiskil un nouveau pont-route tournant en remplacement du pont-route\n                                             existant et \u00e0 y cr\u00e9er une gare d'\u00e9vitement;\n\nc. A \u00e9tablir \u00e0 Sas de Gand une d\u00e9rivation avec deux t\u00eates d'\u00e9cluse de 21m 00 de largeur utile et distantes entre elles de 140m 00; les buscs seront plac\u00e9s au niveau du busc amont de la nouvelle \u00e9cluse de Terneuzen.\n                                             Un pont tournant sera \u00e9tabli sur cette d\u00e9rivation pour le passage de la route de Sas\n                                             de Gand \u00e0 Westdorpe;\n\nd. A donner \u00e0 tous les ponts \u00e0 construire sur le canal de Gand \u00e0 Terneuzen, en vertu\n                                             de la pr\u00e9sente convention, une passe navigable de 21m 00 de largeur et \u00e0 \u00e9tablir leurs tabliers le plus haut qu'il sera possible eu \u00e9gard\n                                             \u00e0 la situation des lieux.\n\nTous les ponts \u00e0 construire seront convenablement reli\u00e9s par des routes pav\u00e9es ou\n                                             empierr\u00e9es aux routes existantes;\n\ne. A approfondir le canal jusqu'\u00e0 1m 50 sous les buscs de l'\u00e9cluse Est actuelle de Sas de Gand;\n\nf. A \u00e9tablir le plafond du chenal vers l'Escaut, sur une tendue de 7 hectares environ,\n                                             \u00e0 5m 00 sous les m\u00eames buscs;\n\ng. A donner aux courbes du canal un rayon minimum de 1000 m\u00e8tres, sauf aux endroits o\u00f9\n                                             une courbe de rayon moindre ne constituerait pas un obstacle \u00e0 une bonne navigation;\n\nh. A donner \u00e0 toutes les parties droites du canal, entre la fronti\u00e8re belge-n\u00e9erlandaise\n                                             et l'\u00e9cluse \u00e0 construire \u00e0 Terneuzen en passant par la d\u00e9rivation \u00e0 construire \u00e0 Sas\n                                             de Gand, une section mouill\u00e9e de 350 m\u00e8tres carr\u00e9s;\n\ni. A donner au plafond du canal, dans les parties courbes, un suppl\u00e9ment de largeur d\u00e9rivant\n                                             de la formule 4 (R\u2014\u221aR2\u2014l2) R \u00e9tant le rayon de la courbe exprim\u00e9 en m\u00e8tres, et l \u00e9tant \u00e9gal \u00e0 60;\n\nj. A consolider les berges du canal, sur le territoire n\u00e9erlandais, partout o\u00f9 la section\n                                             mouill\u00e9e du canal sera port\u00e9e \u00e0 350 m\u00e8tres carr\u00e9s ou plus.\n\nLe profil transversal \u00e0 donner au canal sur le territoire n\u00e9erlandais par modification\n                                             de ce qui est stipul\u00e9 \u00e0 l'article 2 de la convention du 31 octobre 1879, ainsi que\n                                             le syst\u00e8me de consolidation des berges seront d\u00e9termin\u00e9s par le Gouvernement n\u00e9erlandais\n                                             sous r\u00e9serve d'approbation par le Gouvernement belge;\n\nk. A construire un nouveau pont tournant de 7m 00 d'ouverture sur le canal dit \u201edu Passluis\u201d;\n\nl. A effectuer en outre les ouvrages accessoires qui seront reconnus n\u00e9cessaires pendant\n                                             l'ex\u00e9cution des travaux, ainsi que ceux qui seraient de nature \u00e0 assurer l'\u00e9vacuation\n                                             \u00e0 Terneuzen des eaux de crue dans des conditions permettant de r\u00e9duire au minimum\n                                             les entraves \u00e0 la navigation.\n\nApr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 3, celle des vitesses maxima de\n                                       navigation qui, aux termes de l'article 8 du r\u00e8glement sp\u00e9cial de police pour la partie\n                                       n\u00e9erlandaise du canal de Gand \u00e0 Terneuzen (Arr\u00eat\u00e9 Royal du 9 juillet 1892, Bulletin des lois n\u00b0. 176), sont inf\u00e9rieures \u00e0 200 m\u00e8tres, seront augment\u00e9es.\n\nToutefois l'augmentation ne pourra pas mettre en p\u00e9ril les ouvrages de d\u00e9fense des\n                                       berges; elle sera d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide d'exp\u00e9riences directes par le Gouvernement n\u00e9erlandais\n                                       apr\u00e8s entente avec le Gouvernement belge.\n\nAux fins d'am\u00e9liorer le passage du canal, \u00e0 la travers\u00e9e du chemin de fer de Gand\n                                       \u00e0 Terneuzen, \u00e0 Sluiskil, le Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage \u00e0 faire usage de la\n                                       facult\u00e9 qui lui est reconnue par l'article 4 de la loi du 9 avril 1875 (Bulletin des lois n\u00b0. 67).\n\nLe co\u00fbt de travaux \u00e0 ex\u00e9cuter de ce chef, ainsi que les indemnit\u00e9s et les frais qui\n                                       r\u00e9sulteront de l'application dudit article 4 seront d\u00e9termin\u00e9s par le Gouvernement\n                                       n\u00e9erlandais et seront \u00e0 la charge du Gouvernement belge.\n\nPar modification de l'article 3 de la convention du 31 octobre 1879, le chemin de\n                                       halage sur la rive Est du canal entre le pont-route de Sluiskil et Terneuzen sera\n                                       supprim\u00e9.\n\nTous les travaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 2 et 3, ainsi que ceux faisant l'objet de l'article\n                                       5 seront effectu\u00e9s sans interruption de la navigation et autant que possible, sans\n                                       baisse d'eau.\n\nLe Gouvernement, n\u00e9erlandais fera dresser les plans, devis et cahiers des charges\n                                       des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur son territoire.\n\nIl soumettra \u00e0 l'agr\u00e9ation du Gouvernement belge, au plus tard dans le d\u00e9lai de neuf\n                                       mois, \u00e0 partir de la date de l'\u00e9change des ratifications de la pr\u00e9sente convention,\n                                       les avant-projets de ces travaux, le plan des terrains \u00e0 acqu\u00e9rir et un programme\n                                       indiquant l'ordre dans lequel les travaux seront mis en adjudication.\n\nAussit\u00f4t que le Gouvernement belge aura approuv\u00e9 les avant-projets, le plan des terrains\n                                       et le programme susdits, le Gouvernement n\u00e9erlandais poursuivra l'acquisition des\n                                       terrains n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux ainsi que l'\u00e9laboration des projets\n                                       d\u00e9finitifs et des cahiers des charges des travaux, qui seront soumis successivement\n                                       \u00e0 l'agr\u00e9ation du Gouvernement belge.\n\nApr\u00e8s l'approbation des projets d\u00e9finitifs et des cahiers des charges par le Gouvernement\n                                       belge, le Gouvernement n\u00e9erlandais mettra les travaux en adjudication dans le d\u00e9lai\n                                       de deux mois \u00e0 partir de la demande qui lui en sera faite par le Gouvernement belge,\n                                       pour autant toutefois que le degr\u00e9 d'avan cement des acquisitions de terrains le permette.\n\nL'adjudication des travaux aura lieu \u00e0 Middelbourg de la mani\u00e8re usit\u00e9e dans les Pays-Bas,\n                                       mais en pr\u00e9sence de l'ing\u00e9nieur en chef directeur des ponts et chauss\u00e9es dans la Flandre\n                                       Orientale.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais dirigera et fera surveiller par ses agents l'ex\u00e9cution\n                                       de tous les travaux \u00e0 effectuer sur son territoire, sous le contr\u00f4le commun des ing\u00e9nieurs\n                                       en chef des ponts et chauss\u00e9es et du waterstaat dans les provinces de la Flandre Orientale\n                                       et de la Z\u00e9lande.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que les expropriations\n                                       soient effectu\u00e9es et les travaux achev\u00e9s dans le plus court d\u00e9lai qu'il sera possible.\n\nLa d\u00e9pense de construction, y compris les frais extraordinaires de surveillance des\n                                       ouvrages d\u00e9crits aux articles 2 et 3, ainsi que la d\u00e9pense d'acquisition des terrains\n                                       n\u00e9cessaires, sont en totalit\u00e9 \u00e0 la charge du Gouvernement belge.\n\nToutefois le Gouvernement n\u00e9erlandais ne pourra r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 pour l'occupation\n                                       d\u00e9finitive ou temporaire des terrains domaniaux ou de tous autres qui appartiennent\n                                       \u00e0 l'Etat n\u00e9erlandais.\n\nLes modifications aux travaux existants de consolidation des berges entre Sas de Gand\n                                       et Terneuzen que doit entra\u00eener le rel\u00e8vement de la flottaison pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1er, seront d\u00e9termin\u00e9es par le Gouvernement n\u00e9erlandais. Le Gouvernement belge en supportera\n                                       les frais.\n\nLe prix des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter sur le territoire des Pays-Bas sera avanc\u00e9 par le Gouvernement\n                                       n\u00e9erlandais, et pay\u00e9 directement par lui aux entrepreneurs sur certificats de paiement\n                                       d\u00e9livr\u00e9s par les ing\u00e9nieurs en chef des ponts et chauss\u00e9es et du waterstaat dans les\n                                       provinces de la Flandre Orientale et de la Z\u00e9lande.\n\nLa d\u00e9pense d'acquisition des terrains \u00e0 emprendre et les frais extraordinaires de\n                                       surveillance seront avanc\u00e9s \u00e9galement par le Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\nToutes les avances faites par le Gouvernement n\u00e9erlandais lui seront rembours\u00e9es par\n                                       le Gouvernement belge.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais s'engage \u00e0 entretenir en bon \u00e9tat les ouvrages \u00e0 ex\u00e9cuter\n                                       en vertu des articles 2 et 3 de la pr\u00e9sente convention et \u00e1 pouvoir \u00e0 la manoeuvre\n                                       de tous les ponts et \u00e9cluses \u00e0 construire en vertu des dits articles.\n\nIl s'engage, en outre, \u00e0 entamer les dragages n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien de la profondeur\n                                       dans le canal et dans le chenal vers l'Escaut, d\u00e8s que les envasements y auront atteint\n                                       respectivement 0m 40 et 0m 50 de hauteur.\n\nAfin de l'indemniser des d\u00e9penses assum\u00e9es de ce chef, le Gouvernement belge s'engage\n                                       \u00e0 porter de 58 300 florins \u00e0 92 000 florins la somme \u00e0 payer annuellement en vertu\n                                       de l'article 10 de la convention du 31 octobre 1879. L'augmentation ne sera due qu'\u00e0\n                                       partir du premier du mois qui suivra le jour auquel la nouvelle \u00e9cluse de Terneuzen\n                                       aura \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e \u00e0 l'exploitation.\n\nLadite somme de 92 000 florins sera r\u00e9duite de 700 florins pour chaque ann\u00e9e (une\n                                       partie d'ann\u00e9e comptant pour une ann\u00e9e enti\u00e8re) qui restera \u00e0 courir entre la date\n                                       \u00e0 laquelle les travaux de consolidation des berges pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3, lit. j, seront termin\u00e9s et celle du 1er janvier 1904.\n\nSont except\u00e9s des travaux de consolidation vis\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, ceux \u00e0 ex\u00e9cuter\n                                       au raccordement de Terneuzen, \u00e0 la travers\u00e9e de Sluiskil et \u00e0 la d\u00e9rivation de Sas\n                                       de Gand.\n\nLe Gouvernement n\u00e9erlandais ne sera tenu de donner suite \u00e0 la demande que pourra faire\n                                       le Gouvernement belge, en vertu du dernier alin\u00e9a sub a de l'article 3, qu'apr\u00e8s que les deux Gouvernements se seront entendus sur la somme\n                                       que le Gouvernement belge aura \u00e0 payer annuellement de ce chef au Gouvernement n\u00e9erlandais.\n\nSi le Gouvernement belge exprime un jour le d\u00e9sir de voir construire une nouvelle\n                                       \u00e9cluse \u00e0 Terneuzen et de voir apporter \u00e0 la partie n\u00e9erlandaise du canal les modifications\n                                       qui d\u00e9couleraient de l'\u00e9tablissement de cet ouvrage, sa demande fera l'objet d'une\n                                       convention nouvelle entre les deux Gouvernements.\n\nToutes les dispositions des conventions ou arrangements existant actuellement entre\n                                       les deux Gouvernements sont maintenues, en tant qu'elles ne soient pas contraires\n                                       \u00e0 celles de la pr\u00e9sente convention.\n\nLa pr\u00e9sente convention est conclue sous r\u00e9serve de l'approbation des Pouvoirs L\u00e9gislatifs.\n\nElle sera ratifi\u00e9e et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Bruxelles dans les six\n                                       mois, ou plus t\u00f4t si faire se peut.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs l'ont sign\u00e9e et scell\u00e9e en double\n                                    original.\n\nFait \u00e0 Bruxelles, le 29 juin 1895.\n\n(get.) TESTA.\n\n(get.) J. DE BURLET.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en in Hoogst-Derzelver naam Hare Majesteit\n                                       de Koningin-Weduwe, Regentes van het Koninkrijk en Zijne Majesteit de Koning der Belgen,\n                                       uitvoering willende geven aan de bepalingen van artikel 11 van de overeenkomst tusschen\n                                       Nederland en Belgi\u00eb, den 31sten October 1879 te Brussel gesloten, en te gelijker tijd\n                                       willende overeenkomen omtrent de verbeteringen, die ten gevolge van den bouw eener\n                                       nieuwe sluis te Terneuzen of uit anderen hoofde aan het Nederlandsche gedeelte van\n                                       het kanaal van Gent naar Terneuzen en hetgeen daartoe behoort, alsmede aan de werken,\n                                       die daarmede in verband staan, nuttig worden geacht, hebben te dien einde tot Hunne\n                                       Gevolmachtigden benoemd, te weten:\n\nHare Majesteit de Koningin-Regentes van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nden heer jonkheer H. C. J. TESTA , commandeur van de orde van de Eikenkroon van Luxemburg,\n                                             ridder derde klasse van de orde van de IJzeren Kroon van Oostenrijk, zaakgelastigde\n                                             ad interim van de Nederlanden te Brussel;\n\nZijne Majesteit de Koning der Belgen:\n\nden heer JULES DE BURLET, ridder van de Leopoldsorde, grootkruis van de orden van\n                                             Onzer Lieve-Vrouwe Ontvangenis van Villa-Vi\u00e7osa en van de Ster van Rumeni\u00eb, grootkruis\n                                             van de orde van Sint-Micha\u00ebl van Beijeren, lid van den Senaat, Hoogst-deszelfs Minister\n                                             van Buitenlandsche Zaken;\n\ndewelke, na mededeeling hunner in goeden en behoorlijken vorm bevonden wederzijdsche\n                                       volmachten, nopens de volgende bepalingen zijn overeengekomen:\n\nBehalve in de hieronder voorziene gevallen, zal, na de uitvoering der in de artikelen\n                                       2 en 3 genoemde werken, het kanaal tusschen Gent en Terneuzen slechts uit \u00e9\u00e9n pand\n                                       bestaan.\n\nMet wijziging van artikel 4 der overeenkomst van den 31sten October 1879, wordt het\n                                       kanaalpeil tusschen Gent en Sas van Gent en tusschen Sas van Gent en Terneuzen, vastgesteld\n                                       te Sas van Gent op 6,55 M. boven de slagdorpels der bestaande Oostsluis te Sas van\n                                       Gent.\n\nHet tegenwoordig peil van het kanaal beneden Sas van Gent zal niet verhoogd worden\n                                       dan na de bedijking van de gronden van Sluiskil bedoeld in art. 2 van deze overeenkomst.\n\nIn den regel zullen de sluizen te Sas van Gent, met inbegrip van de beide sluishoofden,\n                                       bedoeld in art. 3, lit. c, dezer overeenkomst, geopend blijven.\n\nEchter zullen zij worden gesloten:\n\na. wanneer de waterspiegel van het kanaal tusschen Sas van Gent en Terneuzen tijdelijk\n                                             verlaagd wordt;\n\nb. wanneer ten behoeve van den afvoer van opperwater de sluisdeuren te Terneuzen geopend\n                                             moeten worden;\n\nc. wanneer de waterpeilspiegel van het kanaal aan de peilschaal te Sas van Gent 0,10\n                                             M. of meer boven het hiervoor vastgestelde peil rijst;\n\nd. wanneer de sluiting noodig zal zijn om verontreiniging van het water tusschen Sas\n                                             van Gent en Terneuzen te beletten;\n\ne. in al die gevallen, waarin de sluiting door de Nederlandsche kanaaldirectie tot behartiging\n                                             van Nederlandsche belangen noodig wordt geoordeeld.\n\nTelkenmale dat de Nederlandsche kanaaldirectie oordeelt, dat er termen bestaan, om\n                                       de sluizen te Sas van Gent te sluiten, zal zij daarvan onmiddellijk aan de Belgische\n                                       kanaaldirectie kennis geven.\n\nZoolang de sluizen te Sas van Gent gesloten zijn, zullen de schuttingen aldaar zoo\n                                       spoedig als met de beschikbare middelen mogelijk is, verricht worden.\n\nOp grond van art. 21 van het verdrag van 5 November 1842 en van het tweede lid van\n                                       art. 3 der overeenkomst van den 31sten October 1879, in verband met het daartoe door\n                                       de Belgische Regeering gedaan verzoek, verbindt de Nederlandsche Regeering zich om\n                                       de gronden van Sluiskil volgens een door beide Regeeringen goed te keuren ontwerp\n                                       te doen bedijken.\n\nDe Nederlandsche Regeering verbindt zich bovendien:\n\na. Om bewesten Terneuzen eene sluis te bouwen met eene voorhaven naar de Schelde en eene\n                                             verbinding met het kanaal, alsmede de uitwaterings- en inundatiemiddelen, die door\n                                             de Nederlandsche Regeering, met het oog op de verdediging der vesting Terneuzen, of\n                                             als gevolg van de aan het kanaal aan te brengen veranderingen, zullen worden gevorderd.\n\nOver de verbinding van de sluis met het kanaal zal eene draaibrug worden gebouwd,\n                                             waarvan de plaats door de Nederlandsche Regeering zal worden vastgesteld.\n\nDe schutkolk der sluis zal tusschen de sluishoofden eene lengte van 140 M. verkrijgen,\n                                             en de wijdte der sluis in den dag zal 15,75 M. bedragen.\n\nDe bovenslagdorpel zal liggen op 1,10 M. en de benedenslagdorpel op minstens 2,12\n                                             M. en op hoogstens 2.73 M. beneden de slagdorpels der bestaande Oostsluis te Sas van\n                                             Gent.\n\nDe Belgische Regeering zal tusschen de aangegeven grenzen het peil van den benedenslagdorpel\n                                             bepalen.\n\nZij zal de inrichting van middelen tot mechanische beweging van de nieuwe werken te\n                                             Terneuzen, alsmede de verlichting daarvan, door middel van electriciteit, kunnen verzoeken.\n\nb. Om te Sluiskil, ter vervanging van de bestaande, eene nieuwe draaibrug te bouwen en\n                                             er eene wisselplaats voor schepen in te richten.\n\nc. Om te Sas van Gent een nieuwen kanaalarm te graven en daarin te bouwen twee sluishoofden,\n                                             wijd in den dag 21 M., op een onderlingen afstand van 140 M.; de slagdorpels zullen\n                                             even diep worden gelegd als de bovenslagdorpel der nieuwe sluis te Terneuzen. Over\n                                             dezen kanaalarm zal in den weg van Sas van Gent naar Westdorpe eene draaibrug worden\n                                             gebouwd.\n\nd. Om aan alle bruggen, die krachtens deze overeenkomst over het kanaal van Gent naar\n                                             Terneuzen worden gebouwd, eene doorvaartwijdte van 21 M. te geven en hun dek zoo hoog\n                                             te plaatsen als met het oog op de plaatselijke toestanden moge lijk is.\n\nAlle te bouwen bruggen zullen door kunstwegen behoorlijk met de bestaande wegen worden\n                                             verbonden.\n\ne. Om het kanaal te verdiepen tot 1,50 M. beneden de slagdorpels der bestaande Oostsluis\n                                             te Sas van Gent\n\nf. Om aan de voorhaven naar de Schelde, over eene oppervlakte van ongeveer 7 hectaren,\n                                             eene diepte te geven van 5 M. beneden laatstgenoemde slagdorpels.\n\ng. Om aan de bochten van het kanaal een straal van ten minste 1000 M. te geven, behalve\n                                             daar, waar eene bocht met kleiner straal voor eene gemakkelijke vaart niet hinderlijk\n                                             zal zijn.\n\nh. Om aan al de rechte kanaalvakken van de Nederlandsch-Belgische grens langs den te\n                                             graven kanaalarm te Sas van Gent tot aan de te Terneuzen te bouwen sluis, eene doorsnede\n                                             te geven van 350 M2. beneden den waterspiegel.\n\ni. Om den bodem van het kanaal in de bochten eene verbreeding te geven volgens de formule\n                                             4 (R\u2014\u221aR2\u2014l2), waarin R voorstelt den straal der bocht, uitgedrukt in meters, en l gelijk is aan 60.\n\nj. Om overal waar de doorsnede van het kanaal beneden den waterspiegel op 350 of meer\n                                             M2. zal worden gebracht, de kanaalboorden op Nederlandsch grondgebied kunstmatig te\n                                             verdedigen.\n\nHet dwarsprofiel, dat, met wijziging van hetgeen bepaald is in artikel 2 van de overeenkomst\n                                             van 31 October 1879, het kanaal op Nederlandsch grondgebied zal verkrijgen, evenals\n                                             de wijze van kunstmatige verdediging der kanaalboorden, zal door de Nederlandsche\n                                             Regeering, onder voorbehoud van goedkeuring door de Belgische Regeering, worden bepaald.\n\nk. Om over het zijkanaal naar de Passluis eene nieuwe draaibrug van 7 M. door vaartwijdte\n                                             te bouwen.\n\nl. Om verder alle bijkomende werken te maken, welke gedurende de uitvoering van bovengenoemde\n                                             werken zullen blijken noodig te zijn, alsmede die werken die ten doel zouden hebben\n                                             om de bezwaren, voor de scheepvaart aan den afvoer van opper water te Terneuzen verbonden,\n                                             zooveel mogelijk op te heffen.\n\nNa de voltooiing der in artikel 3 genoemde werken, zullen die maximum-snelheden, welke\n                                       in artikel 8 van het bijzonder reglement van politie voor het Nederlandsch gedeelte\n                                       van het kanaal van Gent naar Terneuzen (Koninklijk besluit van 9 Juli 1892, Staatsblad n\u00b0. 176) op minder dan 200 M. zijn vastgesteld, worden vermeerderd.\n\nEchter zal die vermeerdering de verdedigingswerken der kanaalboorden niet in gevaar\n                                       mogen brengen; zij zal, na overleg met de Belgische Regeering, door de Nederlandsche\n                                       Regeering proefondervindelijk worden bepaald.\n\nTot verbetering van de doorsnijding van het kanaal te Sluiskil met den spoorweg van\n                                       Gent naar Terneuzen, verbindt de Nederlandsche Regeering zich om gebruik te maken\n                                       van de bevoegdheid die haar is toegekend bij artikel 4 van de wet van den 9den April\n                                       1875 (Saatsbtlad n\u00b0. 67).\n\nDe kosten der uit dien hoofde uit te voeren werken, alsmede de schadevergoeding en\n                                       de kosten die uit de toepassing van gezegd artikel 4 zullen voortvloeien, zullen tot\n                                       het door de Nederlandsche Regeering te bepalen bedrag ten laste van de Belgische Regeering\n                                       komen.\n\nMet wijziging van artikel 3 der overeenkomst van den 31sten October 1879 wordt het\n                                       jaagpad aan de oostzijde van het kanaal, tusschen de brug te Sluiskil en Terneuzen,\n                                       opgeheven.\n\nAlle werken genoemd in de artikelen 2 en 3, alsmede die bedoeld in artikel 5, zullen\n                                       worden uitgevoerd zonder de scheepvaart te stremmen en zooveel mogelijk zonder den\n                                       waterspiegel van het kanaal te verlagen.\n\nDe Nederlandsche Regeering zal de teekeningen, begrootingen en bestekken doen opmaken\n                                       van de werken welke op haar grondgebied moeten worden uitgevoerd.\n\nZij zal uiterlijk negen maanden na de dagteekening van de bekrachtiging dezer overeenkomst\n                                       aan de goedkeuring der Belgische Regeering onderwerpen de voorloopige ontwerpen dier\n                                       werken, het plan van onteigening en een programma, aanduidende de volgorde, waarin\n                                       de werken zullen worden aanbesteed.\n\nZoodra de Belgische Regeering de voorloopige ontwerpen, het plan van onteigening en\n                                       bedoeld programma zal hebben goedgekeurd, zal de Nederlandsche Regeering de noodige\n                                       maatregelen nemen tot onteigening der voor de uitvoering der werken benoodigde gronden,\n                                       alsmede voor het opmaken der volledige ontwerpen en bestekken der werken die achtereenvolgens\n                                       aan de goedkeuring der Belgische Regeering zullen worden onderworpen.\n\nNa de goedkeuring der volledige ontwerpen en bestekken door de Belgische Regeering,\n                                       zal de Nederlandsche Regeering tot de aanbesteding der werken overgaan binnen twee\n                                       maanden nadat zij hiertoe door de Belgische Regeering is uitgenoodigd, althans voor\n                                       zoover de onteigening der gronden genoegzaam is gevorderd.\n\nDe aanbesteding der werken zal plaats hebben te Middelburg, op de wijze als in Nederland\n                                       gebruikelijk is, maar in tegenwoordigheid van den hoofdingenieur, directeur der bruggen\n                                       en wegen in de provincie Oost-Vlaanderen.\n\nDe Nederlandsche Regeering doet alle op haar grondgebied tot stand te brengen werken\n                                       uitvoeren onder leiding en beheer van hare ambtenaren, onder gemeenschappelijk toezicht\n                                       van den hoofdingenieur, directeur der bruggen en wegen in de provincie Oost-Vlaanderen\n                                       en van den hoofdingenieur van den waterstaat in de provincie Zeeland.\n\nDe Nederlandsche Regeering zal alle noodige maatregelen nemen, opdat binnen den kortst\n                                       mogelijken tijd de onteigeningen afgeloopen en de werken voltooid zijn.\n\nDe kosten van uitvoering der werken, omschreven in de artikelen 2 en 3, met inbegrip\n                                       van de buitengewone kosten van toezicht op deze werken, alsmede die van onteigening\n                                       der daartoe benoodigde gronden, komen geheel ten laste van de Belgische Regeering.\n\nIntusschen zal de Nederlandsche Regeering geene schadevergoeding kunnen vorderen voor\n                                       het voortdurend of tijdelijk in gebruik nemen van domein of andere aan den Staat der\n                                       Nederlanden toebehoorende gronden.\n\nDe wijzigingen der bestaande werken tot kunstmatige verdediging der kanaalboorden\n                                       tusschen Sas van Gent en Terneuzen, die zullen voortvloeien uit de verhooging van\n                                       den waterspiegel ingevolge artikel 1, zullen door de Nederlandsche Regeering worden\n                                       bepaald. De kosten dezer wijzigingen zijn ten laste der Belgische Regeering.\n\nDe kosten van uitvoering der werken op Nederlandsch grondgebied zullen door de Nederlandsche\n                                       Regeering worden voorgeschoten en rechtstreeks door haar worden voldaan aan de aannemers\n                                       op certificaten van betaling, af te geven door de hoofdingenieurs der bruggen en wegen\n                                       en van den waterstaat in de provinci\u00ebn Oost-Vlaanderen en Zeeland.\n\nDe kosten van onteigening der in te nemen gronden en de buitengewone kosten van toezicht\n                                       worden eveneens door de Nederlandsche Regeering voorgeschoten.\n\nAlle door de Nederlandsche Regeering gedane voorschotten worden door de Belgische\n                                       Regeering terugbetaald.\n\nDe Nederlandsche Regeering verbindt zich om de krachtens de artikelen 2 en 3 dezer\n                                       overeenkomst uit te voeren werken in goeden staat te onderhouden en in de bediening\n                                       van alle krachtens genoemde artikelen te bouwen bruggen en sluizen te voorzien.\n\nZij verbindt zich bovendien om tot het onderhouden der diepte in het kanaal en in\n                                       de voorhaven tot het vereischte baggerwerk over te gaan, wanneer de verondieping respectievelijk\n                                       0,40 M. en 0,50 M. bedraagt.\n\nTer vergoeding van de hieruit voortvloeiende uitgaven, verbindt de Belgische Regeering\n                                       zich om de som van 58 300 gulden, welke zij krachtens artikel 10 van de overeenkomst\n                                       van den 31sten October 1879 jaarlijks heeft te betalen, te brengen op f 92 000 gulden.\n                                       De verhooging zal ingaan op den eersten dag der maand volgende op den dag dat de nieuwe\n                                       sluis te Terneuzen voor de scheepvaart zal zijn opengesteld.\n\nDeze som van 92 000 gulden zal verminderd worden met 700 gulden voor ieder jaar, (een\n                                       gedeelte van een jaar voor een geheel gerekend) verloopende tusschen den dag, waarop\n                                       de verdedigingswerken der kanaalboorden, bedoeld in artikel 3, lit. j, zullen voltooid zijn en den 1sten Januari 1904.\n\nVan de hiergenoemde verdedigingswerken zijn echter uitgezonderd die langs het verbindingskanaal\n                                       te Terneuzen, in de bocht van Sluiskil en langs den nieuwen kanaalarm te Sas van Gent.\n\nAan het verzoek dat de Belgische Regeering zal kunnen doen krachtens het laatste lid,\n                                       sub a, van artikel 3, zal de Nederlandsche Regeering geen gevolg behoeven te geven dan\n                                       nadat beide Regeeringen zullen zijn overeengekomen omtrent de som die de Belgische\n                                       Regeering uit dien hoofde jaarlijks aan de Nederlandsche Regeering zal hebben te betalen.\n\nWanneer de Belgische Regeering te eeniger tijd eene nieuwe sluis te Terneuzen gebouwd\n                                       en aan het Nederlandsche gedeelte van het kanaal de daarmede verband houdende wijzigingen\n                                       aangebracht wenscht te zien, zoo zal de daartoe strekkende aanvraag het onderwerp\n                                       van eene nader te sluiten overeenkomst tusschen de beide Regeeringen uitmaken.\n\nAlle bepalingen der thans bestaande overeenkomsten en schikkingen tusschen beide Regeeringen\n                                       blijven van kracht, voor zoover zij niet met de bepalingen van deze overeenkomst in\n                                       strijd zijn.\n\nDeze overeenkomst wordt gesloten onder voorbehoud van goedkeuring door de Wetgevende\n                                       Machten.\n\nZij zal bekrachtigd, en de bekrachtigingen zullen uitgewisseld worden te Brussel binnen\n                                       zes maanden, of vroeger, indien dit mogelijk is.\n\nTer oorkonde waarvan de wederzijdsche Gevolmachtigden haar n tweevoud geteekend en\n                                    gezegeld hebben.\n\nGedaan te Brussel, den 29sten Juni 1895.\n\n(L. S.) (get.) TESTA.\n\n(L. S.) (get.) J. DE BURLET."}