Title: wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko - BWBV0001011

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0001011/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko - BWBV0001011", "content": "Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en\n                           het Koninkrijk Marokko\n\nLe Royaume des Pays-Bas\n\net\n\nle Royaume du Maroc,\n\nAnim\u00e9s du d\u00e9sir de r\u00e9gler les rapports en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale entre les deux\n                                       Etats,\n\nSont convenus de ce qui suit:\n\n1 La pr\u00e9sente Convention s'applique\n\na) aux Pays-Bas: aux l\u00e9gislations concernant\n\nl'assurance maladie (prestations en esp\u00e8ces et en nature en cas de maladie et de maternit\u00e9);\n\nl'assurance incapacit\u00e9 de travail (assurance invalidit\u00e9);\n\nl'assurance vieillesse;\n\nl'assurance des survivants;\n\nl'assurance ch\u00f4mage;\n\nles allocations familiales;\n\nl'aide sociale et les autres prestations \u00e0 charge des fonds publics.\n\nb) au Maroc:\n\n\u2013 \u00e0 la l\u00e9gislation sur le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale;\n\n\u2013 \u00e0 la l\u00e9gislation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles;\n\n\u2013 \u00e0 la l\u00e9gislation sur l\u2019assurance maladie obligatoire pour les salari\u00e9s du secteur\n                                                            priv\u00e9 et pr\u00e9vue par le code de la couverture m\u00e9dicale de base\u00a0;\n\n\u2013 aux dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou statutaires agr\u00e9\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9\n                                                            publique relatives \u00e0 des r\u00e9gimes particuliers de s\u00e9curit\u00e9 sociale en tant qu\u2019elles\n                                                            couvrent des salari\u00e9s ou assimil\u00e9s et qu\u2019elles concernent des risques et prestations\n                                                            courants de la l\u00e9gislation sur les r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00bb\n\n2 La pr\u00e9sente Convention s'appliquera \u00e9galement \u00e0 tous les actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires\n                                                qui modifieront ou compl\u00e9teront les l\u00e9gislations \u00e9num\u00e9r\u00e9es au paragraphe premier du\n                                                pr\u00e9sent article.\n\nToutefois elle ne s'appliquera:\n\na) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires couvrant une branche nouvelle de la s\u00e9curit\u00e9\n                                                      sociale que si un arrangement intervient \u00e0 cet effet entre les parties contractantes;\n\nb) aux actes l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires qui \u00e9tendront les r\u00e9gimes existants \u00e0 de nouvelles\n                                                      cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires que s'il n'y a pas \u00e0 cet \u00e9gard opposition de la partie\n                                                      qui modifie sa l\u00e9gislation, notifi\u00e9e au gouvernement de l'autre partie, dans un d\u00e9lai\n                                                      de trois mois \u00e0 dater de la publication officielle desdits textes.\n\n3 Pour l\u2019application de la pr\u00e9sente Convention\u00a0 :\n\nen ce qui concerne le Maroc : le terme territoire d\u00e9signe le territoire du Maroc et\n                                                les zones sur lesquelles le Maroc exerce sa juridiction ou ses droits souverains y\n                                                compris la mer territoriale et au-del\u00e0 de celle-ci, la zone \u00e9conomique exclusive et\n                                                les zones adjacentes aux eaux territoriales du Maroc, aux fins de l\u2019exploitation et\n                                                de l\u2019exploration des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol (plateau\n                                                continental) et des eaux sur-jacentes;\n\nen ce qui concerne les Pays-Bas: le territoire de la partie europ\u00e9enne des Pays-Bas\n                                                et les zones adjacentes aux eaux territoriales de cette partie, y compris la mer territoriale\n                                                et au-del\u00e0 de celle-ci, la zone \u00e9conomique exclusive et les zones sur lesquelles le\n                                                Royaume des Pays-Bas exerce sa juridiction ou ses droits souverains aux fins de l\u2019exploitation\n                                                et de l\u2019exploration des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol (plateau\n                                                continental) et des eaux sur-jacentes.\n\n1  \u00c0 moins qu'il n'en soit autrement dispos\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention, la pr\u00e9sente\n                                                Convention s'applique aux travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui sont ou ont \u00e9t\u00e9 soumis\n                                                \u00e0 la l\u00e9gislation de l'une des parties contractantes et qui sont des ressortissants\n                                                de l'une des parties, ainsi qu'aux membres de leurs familles et \u00e0 leurs survivants.\n\n2 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne sont applicables ni aux agents diplomatiques\n                                                et consulaires de carri\u00e8re, ni aux fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.\n\n3 L'application des dispositions de la pr\u00e9sente Convention aux gens de mer est subordonn\u00e9e\n                                                \u00e0 la conclusion d'un accord particulier.\n\nA moins qu'il n'en soit autrement dispos\u00e9 par la pr\u00e9sente Convention les ressortissants\n                                          de l'une des parties contractantes auxquelles cette Convention est applicable, sont\n                                          soumis aux obligations et sont admis au b\u00e9n\u00e9fice des l\u00e9gislations de l'autre partie\n                                          dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de cette partie.\n\nEn vue de l'acquisition, du maintien ou du recouvrement du droit aux prestations,\n                                          lorsqu'un travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soumis successivement ou alternativement\n                                          \u00e0 la l\u00e9gislation des deux parties contractantes, les p\u00e9riodes d'emploi ou d'assurance\n                                          accomplies en vertu de la l\u00e9gislation de chacune des parties contractantes ainsi que\n                                          les p\u00e9riodes reconnues \u00e9quivalentes sont totalis\u00e9es, pour autant qu'elles ne se superposent\n                                          pas.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 26, 35a, 35b et 35d ci-dessous, les prestations en esp\u00e8ces d\u2019invalidit\u00e9, de vieillesse, ou de survivants,\n                                                les allocations de d\u00e9c\u00e8s et les allocations familiales acquises au titre de la l\u00e9gislation\n                                                de l\u2019une des Parties Contractantes ne peuvent subir aucune r\u00e9duction, ni modification,\n                                                ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou l\u2019enfant\n                                                r\u00e9side sur le territoire de la Partie Contractante autre que celui o\u00f9 se trouve l\u2019institution\n                                                d\u00e9bitrice.\n\n2  Le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent est aussi applicable aux prestations en vertu de la loi sur\n                                                l'assurance incapacit\u00e9 de travail des travailleurs ind\u00e9pendants (WAZ).\n\n3  Les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents sont \u00e9galement applicables aux personnes non ressortissantes\n                                                de l'une des parties contractantes.\n\n1  Pour l'application des dispositions d\u00e9terminant la l\u00e9gislation applicable contenues\n                                                dans le titre II, et \u00e0 moins que la pr\u00e9sente Convention n'en dispose autrement, le\n                                                travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 est exclusivement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation d'une seule\n                                                Partie.\n\n2  Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 7 \u00e0 9, les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s\n                                                occup\u00e9s sur le territoire de l'une des Parties Contractantes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                                de cette Partie, m\u00eame s'ils r\u00e9sident habituellement sur le territoire de l'autre Partie\n                                                ou si leur employeur ou l'entreprise qui les occupe a son domicile ou son si\u00e8ge sur\n                                                le territoire de l'autre Partie.\n\n3  Les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s qui sont occup\u00e9s \u00e0 bord d'un navire ou d'un\n                                                a\u00e9ronef au service d'une entreprise qui a son si\u00e8ge sur le territoire de l'une des\n                                                Parties Contractantes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de cette Partie, m\u00eame s'ils r\u00e9sident\n                                                habituellement sur le territoire de l'autre Partie.\n\n4  Si en vertu des dispositions de ce titre, un travailleur est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation\n                                                d'une Partie Contractante sur le territoire de laquelle il ne r\u00e9side pas, cette l\u00e9gislation\n                                                lui est applicable comme s'il r\u00e9sidait sur le territoire de cette Partie.\n\nLes r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent comportent les exceptions suivantes:\n\na) les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s, occup\u00e9s dans un pays autre que celui de leur\n                                                r\u00e9sidence habituelle par une entreprise ayant dans le pays de cette r\u00e9sidence un \u00e9tablissement\n                                                dont les int\u00e9ress\u00e9s rel\u00e8vent normalement, demeurent soumis aux l\u00e9gislations en vigueur\n                                                dans le pays de leur lieu de travail habituel, pour autant que leur occupation sur\n                                                le territoire du deuxi\u00e8me pays ne se prolonge pas au del\u00e0 de douze mois; dans le cas\n                                                o\u00f9 cette occupation, se prolongeant pour des motifs impr\u00e9visibles au del\u00e0 de la dur\u00e9e\n                                                primitivement pr\u00e9vue, exc\u00e9derait douze mois, l'application des l\u00e9gislations en vigueur\n                                                dans le pays du lieu de travail habituel pourra exceptionnellement \u00eatre reconduite\n                                                pour une dur\u00e9e de douze mois au maximum, avec l'accord de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente du\n                                                pays du lieu de travail temporaire;\n\nb) les travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s des transports internationaux occup\u00e9s en qualit\u00e9\n                                                de personnel ambulant au service d'une entreprise ayant son si\u00e8ge sur le territoire\n                                                de l'une des parties contractantes sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de la partie contractante\n                                                sur le territoire de laquelle l'entreprise a son si\u00e8ge; toutefois, s'ils sont occup\u00e9s\n                                                par une succursale ou une repr\u00e9sentation permanente que ladite entreprise poss\u00e8de\n                                                sur le territoire de l'autre partie ils sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de cette derni\u00e8re\n                                                partie.\n\n1 Sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 2, les dispositions de\n                                                l'article 6 sont applicables aux travailleurs salari\u00e9s ou assimil\u00e9s occup\u00e9s dans les\n                                                postes diplomatiques ou consulaires des parties contractantes ou qui sont au service\n                                                personnel d'agents de ces postes.\n\n2 Toutefois, les travailleurs vis\u00e9s au paragraphe premier du pr\u00e9sent article qui sont\n                                                des ressortissants de la partie contractante repr\u00e9sent\u00e9e par la mission diplomatique\n                                                ou le poste consulaire en question peuvent opter, dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s\n                                                le commencement de leur emploi ou de l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                pour l'application de la l\u00e9gislation de l'Etat repr\u00e9sent\u00e9. L'option n'a pas un effet\n                                                r\u00e9troactif; elle ne peut \u00eatre exerc\u00e9e qu'une seule fois.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des parties contractantes peuvent pr\u00e9voir, d'un commun accord,\n                                          pour certains travailleurs ou groupes de travailleurs des exceptions aux dispositions\n                                          des articles 6 \u00e0 8 de la pr\u00e9sente Convention, quant \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.\n\n1  Le travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 ayant accompli des p\u00e9riodes d'assurance au titre\n                                                   de la l\u00e9gislation de l'une des Parties Contractantes et qui se rend sur le territoire\n                                                   de l'autre Partie a droit, pour lui-m\u00eame et les membres de sa famille qui se trouvent\n                                                   sur ledit territoire, aux prestations de l'assurance maladie-maternit\u00e9 pr\u00e9vues par\n                                                   la l\u00e9gislation de la derni\u00e8re Partie pour autant qu'il remplit les conditions requises\n                                                   par la l\u00e9gislation de cette Partie, compte tenu de la totalisation des p\u00e9riodes vis\u00e9es\n                                                   \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2  Si le travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 qui \u00e9tait assur\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation\n                                                   de l'une des Parties Contractantes s'est rendu sur le territoire de l'autre Partie\n                                                   et ne remplit pas les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier des prestations en vertu\n                                                   de la l\u00e9gislation de la derni\u00e8re Partie, et lorsque ce travailleur a encore droit\n                                                   \u00e0 prestations en vertu de la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie ou qu'il aurait ce\n                                                   droit s'il se trouvait sur le territoire de cette Partie, il conserve ce droit. Dans\n                                                   ce cas, ce travailleur et les membres de sa famille b\u00e9n\u00e9ficient des prestations en\n                                                   nature, lorsque leur \u00e9tat vient \u00e0 n\u00e9cessiter imm\u00e9diatement ces prestations. Les paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l\u2019article 11 sont applicables par analogie.\n\n1 \n                                                   \n                                                   [Red: Vervallen.]\n\n2  Un travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9, admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations \u00e0 la charge\n                                                   d'une institution de l'une des Parties Contractantes, qui r\u00e9side sur le territoire\n                                                   de ladite Partie conserve ce b\u00e9n\u00e9fice, lorsqu'il transf\u00e8re sa r\u00e9sidence sur le territoire\n                                                   de l'autre Partie Contractante. Toutefois, avant le transfert, le travailleur doit\n                                                   obtenir l'autorisation de l'institution comp\u00e9tente. L'autorisation ne peut \u00eatre refus\u00e9e\n                                                   que si le d\u00e9placement de l'int\u00e9ress\u00e9 est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9\n                                                   ou l'application d'un traitement m\u00e9dical.\n\n3  Lorsqu'un travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 a droit aux prestations conform\u00e9ment aux\n                                                   dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les prestations en nature sont servies \u00e0 la\n                                                   charge de l'institution comp\u00e9tente par l\u2019institution du lieu de r\u00e9sidence selon les\n                                                   dispositions de la l\u00e9gislation appliqu\u00e9e par ladite institution, en particulier en\n                                                   ce qui concerne l'\u00e9tendue et les modalit\u00e9s du service des prestations en nature: toutefois\n                                                   la dur\u00e9e du service de ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation de l'Etat\n                                                   comp\u00e9tent.\n\n4  Dans les cas pr\u00e9vus au paragraphe 2 du pr\u00e9sent article, l'octroi des proth\u00e8ses, du\n                                                   grand appareillage et d'autres prestations en nature d'une grande importance est subordonn\u00e9\n                                                   - sauf en cas d'urgence absolue - \u00e0 la condition que l'institution comp\u00e9tente en donne\n                                                   l'autorisation. Avec l'approbation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes\n                                                   les organismes de liaison pr\u00e9vus dans l'arrangement administratif pour l'application\n                                                   de la pr\u00e9sente Convention \u00e9tablissent une liste des prestations en nature auxquelles\n                                                   le pr\u00e9sent paragraphe est applicable.\n\n5 Lors d\u2019un s\u00e9jour ou dans le cas d\u2019un transfert de r\u00e9sidence sur le territoire de l\u2019autre\n                                                   Partie Contractante, les prestations en esp\u00e8ces sont servies par l\u2019institution comp\u00e9tente\n                                                   selon les dispositions de la l\u00e9gislation qu\u2019elle applique.\n\n6  En ce qui concerne les prestations en nature, les dispositions des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents\n                                                   sont applicables par analogie aux membres de la famille du travailleur salari\u00e9 ou\n                                                   assimil\u00e9.\n\n1  Le travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 qui r\u00e9side sur le territoire d'une Partie Contractante\n                                                   autre que l'Etat comp\u00e9tent et satisfait aux conditions requises par la l\u00e9gislation\n                                                   de l'Etat comp\u00e9tent pour avoir droit aux prestations, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                                   des dispositions de l'article 4, b\u00e9n\u00e9ficie sur le territoire de la Partie Contractante\n                                                   o\u00f9 il r\u00e9side:\n\na) des prestations en nature, servies \u00e0 la charge de l'institution comp\u00e9tente, par l'institution\n                                                         du lieu de r\u00e9sidence, selon les dispositions de la l\u00e9gislation que cette derni\u00e8re\n                                                         institution applique, comme s'il y \u00e9tait affili\u00e9;\n\nb) des prestations en esp\u00e8ces, servies par l'institution comp\u00e9tente, selon les dispositions\n                                                         de la l\u00e9gislation qu'elle applique, comme s'il r\u00e9sidait sur le territoire de l'Etat\n                                                         comp\u00e9tent.\n\n2  En ce qui concerne le b\u00e9n\u00e9fice des prestations en nature, les dispositions du paragraphe\n                                                   pr\u00e9c\u00e9dent sont applicables par analogie aux membres de la famille qui r\u00e9sident sur\n                                                   le territoire d'une Partie Contractante autre que l'Etat comp\u00e9tent. Toutefois, lorsque\n                                                   les membres de la famille ont droit aux prestations en vertu de la l\u00e9gislation de\n                                                   la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils r\u00e9sident, les dispositions\n                                                   du pr\u00e9sent article ne leur sont pas applicables.\n\n1  Lorsque le titulaire de pensions dues au titres des l\u00e9gislations des deux Parties\n                                                   Contractantes a droit aux prestations en nature au titre de la l\u00e9gislation de la Partie\n                                                   Contractante sur le territoire de laquelle il r\u00e9side, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n                                                   des dispositions de l'article 4, ces prestations sont servies \u00e0 ce titulaire et aux\n                                                   membres de sa famille par l'institution du lieu de r\u00e9sidence et \u00e0 la charge de cette\n                                                   institution, comme s'il \u00e9tait titulaire d'une pension due au titre de la seule l\u00e9gislation\n                                                   de cette derni\u00e8re Partie.\n\n2  Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante\n                                                   ou de pensions dues au titre des l\u00e9gislations des deux Parties Contractantes, n'a\n                                                   pas droit aux prestations en nature au titre de la l\u00e9gislation de la Partie Contractante\n                                                   sur le territoire de laquelle il r\u00e9side, il b\u00e9n\u00e9ficie n\u00e9anmoins de ces prestations,\n                                                   ainsi que les membres de sa famille, pour autant qu'il ait droit auxdites prestations\n                                                   en vertu de la l\u00e9gislation de la premi\u00e8re Partie, compte tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des\n                                                   dispositions de l'article 4, ou qu'il y aurait droit, s'il r\u00e9sidait sur le territoire\n                                                   de cette Partie. Les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu\n                                                   de r\u00e9sidence, selon les dispositions de la l\u00e9gislation qu'elle applique, comme si\n                                                   l'int\u00e9ress\u00e9 avait droit auxdites prestations en vertu de cette l\u00e9gislation, mais la\n                                                   charge en incombe \u00e0 l'institution comp\u00e9tente.\n\n3  Lorsque le titulaire d'une pension due au titre de la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante\n                                                   ou de pensions dues au titre des l\u00e9gislations des deux Parties Contractantes r\u00e9side\n                                                   sur le territoire de l'Etat comp\u00e9tent, les membres de sa famille qui r\u00e9sident sur\n                                                   le territoire de l'autre Partie Contractante b\u00e9n\u00e9ficient des prestations en nature\n                                                   comme si le titulaire r\u00e9sidait sur le m\u00eame territoire qu'eux. Ces prestations sont\n                                                   servies par l'institution du lieu de r\u00e9sidence des membres de la famille, selon les\n                                                   dispositions de la l\u00e9gislation qu'elle applique, comme s'ils avaient droit audites\n                                                   prestations en vertu de cette l\u00e9gislation, mais la charge en incombe \u00e0 l'institution\n                                                   comp\u00e9tente.\n\n4  Si les membres de la famille vis\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent transf\u00e8rent leur r\u00e9sidence\n                                                   sur le territoire de la Partie Contractante o\u00f9 r\u00e9side le titulaire, ils b\u00e9n\u00e9ficient\n                                                   des prestations, selon les dispositions de la l\u00e9gislation de cette Partie, m\u00eame s'ils\n                                                   ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des prestations pour le m\u00eame cas de maladie ou de maternit\u00e9 avant\n                                                   le transfert de leur r\u00e9sidence.\n\n5 \n                                                   \n                                                   [Red: Vervallen.]\n\n6 \n                                                   \n                                                   [Red: Vervallen.]\n\nLa dur\u00e9e de service de ces prestations est celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation de l'Etat\n                                                   comp\u00e9tent. Les dispositions de l'article 11, paragraphe 4 sont applicables par analogie.\n\n7  Si la l\u00e9gislation d'une Partie Contractante pr\u00e9voit des retenues de cotisation \u00e0\n                                                   la charge du titulaire de pension pour la garantie des prestations en nature, l'institution\n                                                   de cette Partie, qui est d\u00e9bitrice d'une pension, est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer ces retenues\n                                                   lorsque la charge des prestations en nature incombe \u00e0 une institution de ladite Partie\n                                                   en vertu du pr\u00e9sent article.\n\n8  Les dispositions du pr\u00e9sent article ne sont pas applicables aux membres de la famille\n                                                   qui ont un droit propre aux prestations en nature en vertu de la l\u00e9gislation de la\n                                                   Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils r\u00e9sident.\n\n[Vervallen per 01-06-2022]\n\n1  Les prestations en nature servies en vertu des dispositions de ce chapitre font l'objet\n                                                   d'un remboursement de la part des institutions comp\u00e9tentes ou des institutions du\n                                                   lieu de r\u00e9sidence, selon le cas, \u00e0 celles qui les ont servies.\n\n2  Les remboursements sont d\u00e9termin\u00e9s et effectu\u00e9s selon les modalit\u00e9s \u00e0 fixer par un\n                                                   arrangement administratif, soit sur justification des d\u00e9penses effectives, soit sur\n                                                   la base d'un forfait.\n\n1 Les prestations en esp\u00e8ces sont liquid\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation\n                                                   qui \u00e9tait applicable \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 au moment o\u00f9 est survenue l'incapacit\u00e9 de travail\n                                                   suivie d'invalidit\u00e9 et sont support\u00e9es par l'institution comp\u00e9tente aux termes de\n                                                   cette l\u00e9gislation.\n\n2 S'il r\u00e9sulte de l'application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent que les prestations sont dues\n                                                   par la l\u00e9gislation marocaine, les p\u00e9riodes d'assurance accomplies pr\u00e9alablement sous\n                                                   la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise sont consid\u00e9r\u00e9es comme des p\u00e9riodes d'assurance marocaine,\n                                                   pour la d\u00e9termination du montant des prestations.\n\nSi, compte tenu de la totalisation des p\u00e9riodes d'assurance vis\u00e9e \u00e0 l'article 4 de\n                                             la pr\u00e9sente Convention l'int\u00e9ress\u00e9 ne satisfait pas aux conditions pour l'octroi d'une\n                                             prestation en esp\u00e8ces d'invalidit\u00e9 de la l\u00e9gislation qui lui est applicable au moment\n                                             o\u00f9 est survenue l'incapacit\u00e9 de travail suivie d'invalidit\u00e9 et lorsqu'il a encore\n                                             droit \u00e0 prestations en vertu de la l\u00e9gislation de la partie contractante sur le territoire\n                                             de laquelle il \u00e9tait assur\u00e9 imm\u00e9diatement avant, ou qu'il aurait ce droit s'il se\n                                             trouvait sur ledit territoire, il b\u00e9n\u00e9ficie de ces prestations dans le pays o\u00f9 il\n                                             s'est rendu. Ces prestations sont \u00e0 la charge de l'institution de la partie vis\u00e9e\n                                             ci-dessus conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation de celle-ci.\n\n1 Si, apr\u00e8s suspension de la pension ou de la prestation d'invalidit\u00e9, l'assur\u00e9 recouvre\n                                                   son droit, le service des prestations est repris par l'organisme d\u00e9biteur de la pension\n                                                   ou de la prestation primitivement accord\u00e9e lorsque l'\u00e9tat d'invalidit\u00e9 est imputable\n                                                   \u00e0 la maladie ayant motiv\u00e9 l'attribution de cette pension ou prestation.\n\n2 Si, apr\u00e8s suppression de la pension ou de la prestation d'invalidit\u00e9, l'\u00e9tat de l'assur\u00e9\n                                                   justifie l'octroi d'une nouvelle pension ou prestation, cette derni\u00e8re pension ou\n                                                   prestation est liquid\u00e9e suivant les r\u00e8gles fix\u00e9es \u00e0 l'article 16.\n\nLes prestations auxquelles un assur\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la l\u00e9gislation des deux parties\n                                             contractantes peut pr\u00e9tendre en vertu de la l\u00e9gislation marocaine sont liquid\u00e9es de\n                                             la mani\u00e8re suivante:\n\na) L'institution marocaine d\u00e9termine, d'apr\u00e8s sa propre l\u00e9gislation, si l'int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9unit\n                                                   les conditions requises pour avoir droit aux prestations pr\u00e9vues par cette l\u00e9gislation,\n                                                   compte tenu de la totalisation des p\u00e9riodes vis\u00e9e \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente Convention.\n\nb) Si le droit est acquis en vertu de l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ladite institution d\u00e9termine,\n                                                   pour ordre, le montant de la prestation \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 aurait droit si toutes\n                                                   les p\u00e9riodes d'assurance, totalis\u00e9es suivant les modalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 de\n                                                   la pr\u00e9sente Convention, avaient \u00e9t\u00e9 accomplies exclusivement sous sa propre l\u00e9gislation;\n                                                   sur la base dudit montant, l'institution fixe le montant d\u00fb au prorata de la dur\u00e9e\n                                                   des p\u00e9riodes accomplies sous ladite l\u00e9gislation avant la r\u00e9alisation du risque par\n                                                   rapport \u00e0 la dur\u00e9e totale des p\u00e9riodes d'assurance accomplies ou reconnues \u00e9quivalentes\n                                                   en vertu des l\u00e9gislations des parties contractantes; ce montant constitue la prestation\n                                                   due \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par l'institution marocaine.\n\nLes institutions n\u00e9erlandaises calculent les pensions de vieillesse directement et\n                                             exclusivement en fonction des p\u00e9riodes d'assurance accomplies en vertu de leur propre\n                                             l\u00e9gislation.\n\n1  La r\u00e9duction vis\u00e9e \u00e0 l'article 13, paragraphe 1 de l'AOW (Loi g\u00e9n\u00e9rale sur l'assurance\n                                                   vieillesse) n'est pas applicable aux p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur\n                                                   de la pr\u00e9sente Convention, durant lesquelles, entre sa 15e et sa 65e ann\u00e9e, la conjointe\n                                                   ou la veuve n'\u00e9tait pas assur\u00e9e en vertu de la l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e tout en r\u00e9sidant\n                                                   durant le mariage sur le territoire du Royaume du Maroc, pour autant que ces p\u00e9riodes\n                                                   co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d'assurance accomplies par son mari sous cette l\u00e9gislation.\n\n2  La r\u00e9duction vis\u00e9e \u00e0 l'article 13, paragraphe 2 de l'AOW n'est pas applicable aux\n                                                   p\u00e9riodes ant\u00e9rieures \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, durant\n                                                   lesquelles la conjointe du titulaire, entre sa 15e et sa 65e ann\u00e9e, n'\u00e9tait pas assur\u00e9\n                                                   en vertu de la l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e tout en r\u00e9sidant pendant le mariage sur le territoire\n                                                   du Royaume du Maroc, pour autant que ces p\u00e9riodes co\u00efncident avec les p\u00e9riodes d'assurance\n                                                   accomplies par son mari sous cette l\u00e9gislation.\n\n3  Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 45, paragraphe 1 de l'AOW et de l'article\n                                                   47, paragraphe 1 de l'AWW (Loi g\u00e9n\u00e9rale sur l'assurance des veuves et des orphelins),\n                                                   le conjoint d'un travailleur salari\u00e9 soumis au r\u00e9gime d'assurance obligatoire, r\u00e9sidant\n                                                   sur le territoire du Royaume du Maroc, est autoris\u00e9 \u00e0 s'assurer volontairement en\n                                                   vertu de ces l\u00e9gislations seulement pour les p\u00e9riodes post\u00e9rieures \u00e0 la date d'entr\u00e9e\n                                                   en vigueur de la pr\u00e9sente Convention durant lesquelles le travailleur salari\u00e9 est\n                                                   soumis \u00e0 l'assurance obligatoire en vertu de ces l\u00e9gislations. Cette autorisation\n                                                   prend fin \u00e0 partir du jour o\u00f9 se termine la p\u00e9riode d'assurance obligatoire du travailleur\n                                                   salari\u00e9. Toutefois, cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire\n                                                   du travailleur salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interrompue par suite du d\u00e9c\u00e8s du travailleur et lorsque\n                                                   le conjoint susmentionn\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie que d'une pension en vertu de l'AWW. En tout\n                                                   \u00e9tat de cause, l'autorisation d'assurance volontaire prend fin \u00e0 partir du jour o\u00f9\n                                                   l'assur\u00e9 volontaire atteint l'\u00e2ge de 65 ans.\n\nLa cotisation au titre de l'assurance volontaire susvis\u00e9e due par ledit conjoint d'un\n                                                   travailleur salari\u00e9 qui \u00e9tait soumis \u00e0 l'assurance obligatoire AOW/AWW imm\u00e9diatement\n                                                   avant la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, est fix\u00e9e conform\u00e9ment\n                                                   aux dispositions relatives \u00e0 la fixation de la cotisation d'assurance obligatoire,\n                                                   \u00e9tant entendue que les revenus du conjoint sont, dans ce cas, cens\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 per\u00e7us\n                                                   aux Pays-Bas.\n\nPour ledit conjoint d'un travailleur salari\u00e9 devenu assur\u00e9 obligatoire \u00e0 la date d'entr\u00e9e\n                                                   en vigueur de la pr\u00e9sente Convention ou post\u00e9rieurement \u00e0 cette date, la cotisation\n                                                   est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions relatives \u00e0 la fixation de la cotisation d'assurance\n                                                   volontaire en vertu de l'AOW et de l'AWW.\n\n4  L'autorisation vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent n'est accord\u00e9e que:\n\n\u2013  si ledit conjoint du travailleur salari\u00e9 a notifi\u00e9 \u00e0 la Sociale Verzekeringsbank,\n                                                         dans un d\u00e9lai d'un an au plus suivant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d'assurance obligatoire\n                                                         de ce dernier, son intention de cotiser volontairement:\n\n\u2013  si ledit conjoint d'un travailleur salari\u00e9, devenu assur\u00e9 obligatoire \u00e0 la date d'entr\u00e9e\n                                                         en vigueur de la pr\u00e9sente Convention ou imm\u00e9diatement avant cette date, a notifi\u00e9\n                                                         \u00e0 la Sociale Verzekeringsbank dans un d\u00e9lai d'un an au plus qui prend cours \u00e0 la date\n                                                         d'entr\u00e9e en vigueur de ladite modification son intention de cotiser volontairement.\n\n5  Les dispositions vis\u00e9es aux paragraphes 1, 2 et 3 ne sont pas applicables aux p\u00e9riodes\n                                                   qui co\u00efncident avec les p\u00e9riodes prises en consid\u00e9ration pour le calcul d'une pension\n                                                   due au titre de la l\u00e9gislation d'un autre Etat que les Pays-Bas en mati\u00e8re d'assurance\n                                                   vieillesse ni aux p\u00e9riodes pendant lesquelles l'int\u00e9ress\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une pension\n                                                   de vieillesse en vertu d'une telle l\u00e9gislation.\n\n1 Lorsqu'au moment de son d\u00e9c\u00e8s un travailleur auquel s'applique la pr\u00e9sente Convention\n                                                   est assur\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation marocaine et qu'il a accompli des p\u00e9riodes d'assurance\n                                                   sous la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise concernant les prestations de survivants, sa veuve\n                                                   a droit \u00e0 une pension au titre de cette derni\u00e8re l\u00e9gislation.\n\n2 Le montant de la pension, vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, est calcul\u00e9 sur la base du\n                                                   rapport existant entre la dur\u00e9e d'assurance effective individuelle du d\u00e9funt sous\n                                                   la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise concernant les prestations de survivants et la dur\u00e9e d'assurance\n                                                   maximale possible sous cette l\u00e9gislation pour le m\u00eame assur\u00e9.\n\nLa pension de veuve est \u00e9ventuellement r\u00e9partie entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les conditions\n                                             pr\u00e9vues par le statut personnel de l'assur\u00e9. Les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent\n                                             article seront fix\u00e9es par un arrangement administratif.\n\nLe travailleur admis au b\u00e9n\u00e9fice des prestations en nature doit, avant de transf\u00e9rer\n                                             sa r\u00e9sidence, obtenir l'autorisation de l'institution d\u00e9bitrice desdites prestations.\n                                             Cette institution ne peut refuser l'autorisation que si le d\u00e9placement de l'int\u00e9ress\u00e9\n                                             est de nature \u00e0 compromettre son \u00e9tat de sant\u00e9 ou l'application d'un traitement m\u00e9dical.\n\nEn cas de transfert de r\u00e9sidence, l'octroi des proth\u00e8ses, du grand appareillage et\n                                             d'autres prestations en nature d'une grande importance est subordonn\u00e9, sauf en cas\n                                             d'urgence absolue, \u00e0 la condition que l'institution d'affiliation en donne l'autorisation.\n\n1 Sous r\u00e9serve des dispositions des articles 35b et 35d, les allocations familiales dues en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire\n                                                   dont les enfants r\u00e9sident au Maroc sont pay\u00e9s directement \u00e0 la personne qui a la charge\n                                                   de ces enfants au Maroc.\n\n2 Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019article 35d, les allocations familiales dues en vertu de la l\u00e9gislation marocaine \u00e0 un travailleur\n                                                   dont les enfants r\u00e9sident aux Pays-Bas sont pay\u00e9s directement \u00e0 la personne qui a\n                                                   la charge de ces enfants aux Pays-Bas.\n\n3 Les modalit\u00e9s d'application du pr\u00e9sent article seront fix\u00e9es par un arrangement administratif.\n\nLe travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 d'une des parties contractantes qui s'est rendu\n                                             sur le territoire de l'autre partie a droit, aussi longtemps qu'il se trouve sur ledit\n                                             territoire, aux prestations de ch\u00f4mage pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation de la seconde partie\n                                             contractante, aux conditions suivantes:\n\na) \u00eatre admis au travail conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation concernant le\n                                                   placement des travailleurs \u00e9trangers;\n\nb) satisfaire aux conditions requises par la l\u00e9gislation de la seconde partie contractante,\n                                                   compte tenu de la totalisation des p\u00e9riodes vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 de la pr\u00e9sente Convention.\n\nLes ressortissants marocains r\u00e9sidant sur le territoire des Pays-Bas ont droit aussi\n                                             longtemps qu'ils se trouvent sur ledit territoire aux prestations d'aide sociale ou\n                                             \u00e0 d'autres prestations \u00e0 charge des fonds publics pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                             conform\u00e9ment aux conditions requises par cette l\u00e9gislation.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes:\n\n1. prennent tout arrangement administratif n\u00e9cessaire \u00e0 l'application de la pr\u00e9sente\n                                                Convention, notamment relatif \u00e0 la v\u00e9rification des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer\n                                                la l\u00e9gitimit\u00e9 des prestations en esp\u00e8ce et en nature en vertu des l\u00e9gislations vis\u00e9es\n                                                \u00e0 l'article 1.\n\n2. se communiqueront toutes informations concernant les mesures prises pour l'application\n                                                de la pr\u00e9sente Convention;\n\n3. se communiqueront toutes informations concernant les modifications de leur l\u00e9gislation\n                                                susceptibles de modifier son application.\n\n1 Pour l'application de la pr\u00e9sente Convention les autorit\u00e9s et les institutions charg\u00e9es\n                                                de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention se pr\u00eateront leurs bons offices et agiront\n                                                comme s'il s'agissait de l'application de leur propre l\u00e9gislation.\n\n2 Les institutions et les autorit\u00e9s de chacune des parties contractantes peuvent aux\n                                                fins de l'application de la pr\u00e9sente Convention, communiquer directement les unes\n                                                avec les autres, ainsi qu'avec les personnes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs mandataires.\n\n1 Le b\u00e9n\u00e9fice des exemptions ou r\u00e9ductions de taxes, de droits de timbre, de greffe\n                                                ou d'enregistrement, pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation de l'une des parties contractantes pour\n                                                les pi\u00e8ces ou documents \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation de cette partie,\n                                                est \u00e9tendu aux pi\u00e8ces et documents analogues \u00e0 produire en application de la l\u00e9gislation\n                                                de l'autre partie contractante ou de la pr\u00e9sente Convention.\n\n2 Tous actes, documents et pi\u00e8ces quelconques \u00e0 produire pour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\n                                                Convention sont dispens\u00e9s du visa de l\u00e9galisation des autorit\u00e9s diplomatiques et consulaires\n                                                et des droits de chancellerie.\n\n1 Les institutions correspondront, aux fins de l'application de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                directement entre elles dans la langue fran\u00e7aise.\n\n2 Les institutions et les autorit\u00e9s de l'une des parties contractantes ne peuvent rejeter\n                                                les requ\u00eates ou autres documents qui leur sont adress\u00e9s du fait qu'ils sont r\u00e9dig\u00e9s\n                                                dans la langue officielle de l'autre partie contractante.\n\nLes demandes, d\u00e9clarations ou recours qui auraient d\u00fb \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux fins de l'application\n                                          de la l\u00e9gislation de l'une des parties contractantes, dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 aupr\u00e8s\n                                          d'une autorit\u00e9, d'une institution ou d'un autre organisme de cette partie, sont recevables\n                                          s'ils sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9, d'une institution ou\n                                          d'un autre organisme correspondant de l'autre partie contractante. Dans ce cas, l'autorit\u00e9,\n                                          l'institution ou l'organisme ainsi saisi transmet, sans retard, ces demandes, d\u00e9clarations\n                                          ou recours, apr\u00e8s y avoir annot\u00e9 la date de r\u00e9ception, \u00e0 l'autorit\u00e9, l'institution\n                                          ou l'organisme comp\u00e9tent de la premi\u00e8re partie soit directement, soit par l'interm\u00e9diaire\n                                          des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des parties contractantes.\n\n1 Les institutions d'une partie contractante qui, en vertu de la pr\u00e9sente Convention,\n                                                sont d\u00e9bitrices de prestations en esp\u00e8ces au regard des b\u00e9n\u00e9ficiaires se trouvant\n                                                sur le territoire de l'autre partie contractante s'en lib\u00e8rent valablement dans la\n                                                monnaie de la premi\u00e8re partie; quand elles sont d\u00e9bitrices de sommes au regard d'institutions\n                                                se trouvant sur le territoire de l'autre partie contractante, elles sont tenues de\n                                                les liquider dans la monnaie de cette derni\u00e8re partie.\n\n2 Les transferts de sommes que comporte l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention auront\n                                                lieu conform\u00e9ment aux accords ou aux r\u00e8gles en cette mati\u00e8re en vigueur entre les\n                                                deux parties contractantes au moment du transfert.\n\n1 Tout diff\u00e9rend entre les parties contractantes concernant l'interpr\u00e9tation ou l'application\n                                                de la pr\u00e9sente Convention fera l'objet de n\u00e9gociations directes entre les autorit\u00e9s\n                                                comp\u00e9tentes des parties contractantes.\n\n2 Si le diff\u00e9rend ne peut \u00eatre ainsi r\u00e9solu dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 dater du d\u00e9but\n                                                des n\u00e9gociations, il sera soumis \u00e0 une commission arbitrale dont la composition et\n                                                la proc\u00e9dure seront d\u00e9termin\u00e9es par un accord entre les gouvernements des parties\n                                                contractantes. La commission arbitrale devra r\u00e9soudre le diff\u00e9rend selon les principes\n                                                fondamentaux et l'esprit de la pr\u00e9sente Convention. Ses d\u00e9cisions seront obligatoires\n                                                et d\u00e9finitives.\n\nLes modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'application des l\u00e9gislations des Parties Contractantes\n                                          sont mentionn\u00e9es dans un Protocole Final qui constitue une partie int\u00e9grante de la\n                                          pr\u00e9sente Convention.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention n'ouvre aucun droit au paiement de prestations pour une p\u00e9riode\n                                                ant\u00e9rieure \u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur.\n\n2 Toute p\u00e9riode d'assurance accomplie en vertu de la l\u00e9gislation de l'une des parties\n                                                contractantes avant la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention est prise\n                                                en consid\u00e9ration pour la d\u00e9termination du droit aux prestations s'ouvrant conform\u00e9ment\n                                                aux dispositions de la pr\u00e9sente Convention.\n\n3 Sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe premier du pr\u00e9sent article, une pension\n                                                ou rente est due en vertu de la pr\u00e9sente Convention, m\u00eame si elle se rapporte \u00e0 un\n                                                \u00e9v\u00e9nement ant\u00e9rieur \u00e0 la date de son entr\u00e9e en vigueur. A cet effet, toute pension\n                                                ou rente qui n'a pas \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9e ou qui a \u00e9t\u00e9 suspendue \u00e0 cause de la nationalit\u00e9\n                                                de l'int\u00e9ress\u00e9 ou en raison de sa r\u00e9sidence sur le territoire de l'autre partie contractante,\n                                                sera, \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9, liquid\u00e9e ou r\u00e9tablie \u00e0 partir de l'entr\u00e9e en vigueur\n                                                de la pr\u00e9sente Convention.\n\n4 Quant aux droits r\u00e9sultant de l'application du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, les dispositions\n                                                pr\u00e9vues par les l\u00e9gislations ides parties contractantes en ce qui concerne la d\u00e9ch\u00e9ance\n                                                et la prescription des droits ne sont pas opposables aux int\u00e9ress\u00e9s, si la demande\n                                                en est pr\u00e9sent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur de la\n                                                pr\u00e9sente Convention. Si la demande est pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s l'expiration de ce d\u00e9lai le\n                                                droit aux prestations qui n'est pas frapp\u00e9 de d\u00e9ch\u00e9ance ou qui n'est pas prescrit\n                                                est acquis \u00e0 partir de la date de la demande \u00e0 moins que les dispositions plus favorables\n                                                de la l\u00e9gislation d'une partie contractante ne soient applicables.\n\nEn d\u00e9rogation au premier paragraphe de l\u2019article 5 de la pr\u00e9sente Convention, les dispositions suivantes s\u2019appliquent pour les prestations\n                                          suivantes\u00a0:\n\na) les prestations en esp\u00e8ces de survivants (ANW) dues en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise\n                                                pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui r\u00e9sident habituellement au Maroc dont le droit s\u2019ouvre\n                                                \u00e0 partir du 1er octobre 2016 sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 10% du montant servi aux Pays-Bas durant\n                                                toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture de droit;\n\nb) les prestations d\u2019invalidit\u00e9 partielle bas\u00e9es sur le revenu minimum (WGA-vervolguitkering)\n                                                dues en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui r\u00e9sident habituellement\n                                                au Maroc dont le droit s\u2019ouvre \u00e0 partir du 1er octobre 2016 sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 10% du montant servi aux Pays-Bas durant\n                                                toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture de droit;\n\nc) les suppl\u00e9ments (Toeslagenwet) dans le cadre de l\u2019allocation d\u2019invalidit\u00e9 partielle\n                                                bas\u00e9e sur le revenu minimum (WGA-vervolguitkering) pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dus en vertu\n                                                de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise qui r\u00e9sident habituellement au Maroc sont r\u00e9duits selon\n                                                le bar\u00e8me de r\u00e9duction suivant\u00a0:\n\n\u2013 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 1er octobre 2016 au 31 d\u00e9cembre 2016\u00a0: r\u00e9duction d\u2019un taux fixe de 10% du montant servi\n                                                      aux Pays-Bas durant toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 1er janvier 2017 au 31 d\u00e9cembre 2017\u00a0: r\u00e9duction d\u2019un taux fixe de 20% du montant servi\n                                                      aux Pays-Bas durant toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 1er janvier 2018 au 31 d\u00e9cembre 2018\u00a0: r\u00e9duction d\u2019un taux fixe de 30% du montant servi\n                                                      aux Pays-Bas durant toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 1er janvier 2019 et toutes les ann\u00e9es suivantes\u00a0: r\u00e9duction d\u2019un taux fixe de 40% du\n                                                      montant servi aux Pays-Bas durant toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\nd) les dispositions des alin\u00e9as a) \u00e0 c) vis\u00e9es ci-dessus, ne s\u2019appliquent pas aux b\u00e9n\u00e9ficiaires\n                                                qui ont d\u00e9j\u00e0 droit \u00e0 ces prestations le 30 septembre 2016 inclus, aussi longtemps\n                                                qu\u2019ils continuent de r\u00e9sider au Maroc et dans la mesure o\u00f9 ils continueront \u00e0 r\u00e9pondre\n                                                sans interruption aux autres conditions pour avoir droit \u00e0 ces prestations en vertu\n                                                de la loi n\u00e9erlandaise;\n\ne) un transfert de r\u00e9sidence habituelle du ou vers le Maroc est consid\u00e9r\u00e9 comme ouvrant\n                                                un droit.\n\nLes dispositions des paragraphes a) \u00e0 c) s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9ficiaire qui transf\u00e8re\n                                          sa r\u00e9sidence habituelle au Maroc apr\u00e8s le 30 septembre 2016.\n\na) En d\u00e9rogation au premier paragraphe de l\u2019article 5 de la pr\u00e9sente Convention, les\n                                                allocations familiales dues en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise pour les enfants\n                                                qui r\u00e9sident habituellement au Maroc sont r\u00e9duites pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires selon le\n                                                bar\u00e8me de r\u00e9duction suivant\u00a0:\n\n\u2013 pour les enfants dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 2 octobre 2016 au 1er janvier 2017 sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 10% du montant servi aux Pays-Bas durant\n                                                      toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les enfants dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 2 janvier 2017 au 1er janvier 2018 sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 20% du montant servi aux Pays-Bas durant\n                                                      toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les enfants dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 2 janvier 2018 au 1er janvier 2019 sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 30% du montant servi aux Pays-Bas durant\n                                                      toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits;\n\n\u2013 pour les enfants dont le droit s\u2019ouvre pendant la p\u00e9riode du 2 janvier 2019 au 1er janvier 2021 inclus sont r\u00e9duites d\u2019un taux fixe de 40% du montant servi aux Pays-Bas\n                                                      durant toute la p\u00e9riode d\u2019ouverture des droits.\n\nb) Les dispositions du premier paragraphe ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la personne qui est d\u00e9j\u00e0\n                                                b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations familiales en date du 1er octobre 2016 inclus au plus tard en vertu de la loi n\u00e9erlandaise, aussi longtemps\n                                                que l\u2019enfant continue de r\u00e9sider au Maroc et dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire et\n                                                l\u2019enfant continueront \u00e0 r\u00e9pondre sans interruption aux autres conditions pour avoir\n                                                droit aux allocations familiales en vertu de la loi n\u00e9erlandaise.\n\nc) Les dispositions du paragraphe a) seront appliqu\u00e9es au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l\u2019enfant\n                                                dont la r\u00e9sidence habituelle a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au Maroc apr\u00e8s le 1er octobre 2016.\n\na) Une personne qui a besoin de prestations en nature lors d\u2019un s\u00e9jour temporaire sur\n                                                le territoire de l\u2019autre Partie Contractante en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 6 de l\u2019article 11 et des paragraphes 5 et 6 de l\u2019article 13 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale b\u00e9n\u00e9ficie de ces prestations jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020.\n\nb) Une personne qui lors d\u2019un s\u00e9jour temporaire sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante\n                                                b\u00e9n\u00e9ficie des prestations en nature conform\u00e9ment au paragraphe a) au 31 d\u00e9cembre 2020,\n                                                conserve ce droit pendant ce s\u00e9jour jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du traitement m\u00e9dical sans\n                                                toutefois exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d\u2019un an.\n\nc) Les dispositions des articles 10, 11, 13 et 14 de la Convention g\u00e9n\u00e9rale applicables avant le 1er janvier 2021 restent applicables pour les cas pr\u00e9vus dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents\n                                                du pr\u00e9sent article.\n\na) En d\u00e9rogation au premier paragraphe de l\u2019article 5, une personne n\u2019a plus droit aux\n                                                allocations familiales d\u2019une Partie Contractante en vertu de la pr\u00e9sente convention\n                                                pour les enfants qui r\u00e9sident sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante \u00e0 partir\n                                                du 2 janvier 2021.\n\nb) Les dispositions du paragraphe a) susvis\u00e9 ne s\u2019appliquent pas \u00e0 la personne qui en\n                                                date du 1er janvier 2021 est b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019allocations familiales pour des enfants qui r\u00e9sident\n                                                sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante, aussi longtemps que l\u2019enfant continue\n                                                de r\u00e9sider sur le territoire de la Partie Contractante o\u00f9 l\u2019enfant se trouve en date\n                                                du 1er janvier 2021 et dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019enfant continueront \u00e0 r\u00e9pondre\n                                                sans interruption aux autres conditions pour avoir droit aux allocations familiales.\n\nc) Un transfert de r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant du territoire d\u2019une Partie Contractante\n                                                vers le territoire de l\u2019autre Partie Contractante apr\u00e8s le 1er janvier 2021 met fin \u00e0 ce droit aux allocations familiales en vertu de la pr\u00e9sente\n                                                Convention. Toutefois, ils b\u00e9n\u00e9ficient de ces allocations s\u2019ils remplissent les conditions\n                                                requises par la l\u00e9gislation de la Partie de leur r\u00e9sidence.\n\n[Vervallen per 01-06-2022]\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxi\u00e8me mois suivant\n                                          le mois au cours duquel les gouvernements des parties contractantes se seront communiqu\u00e9s\n                                          que les proc\u00e9dures constitutionnelles pour l'entr\u00e9e en vigueur de la Convention ont\n                                          \u00e9t\u00e9 accomplies dans leurs pays respectifs.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e\n                                          par chacune des parties contractantes. La d\u00e9nonciation devra \u00eatre notifi\u00e9e au plus\n                                          tard six mois avant la fin de l'ann\u00e9e civile en cours; la Convention cessera alors\n                                          d'\u00eatre en vigueur \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.\n\n1 En cas de d\u00e9nonciation de la pr\u00e9sente Convention tout droit acquis en application\n                                                de ses dispositions sera maintenu.\n\n2 Les droits en cours d'acquisition relatifs aux p\u00e9riodes accomplies ant\u00e9rieurement\n                                                \u00e0 la date \u00e0 laquelle la d\u00e9nonciation a pris effet ne s'\u00e9teignent pas du fait de la\n                                                d\u00e9nonciation; leur maintien sera d\u00e9termin\u00e9 d'un commun accord pour la p\u00e9riode post\u00e9rieure\n                                                ou, \u00e0 d\u00e9faut d'un tel accord, par la l\u00e9gislation propre \u00e0 l'institution int\u00e9ress\u00e9e.\n\nEN FOI DE QUOI les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente\n                                    Convention.\n\nFAIT \u00e0 Rabat, le 14 f\u00e9vrier 1972, en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Royaume des Pays-Bas,\n\n(s.) C. VREEDE\n\nCornelis Vreede\n\nAmbassadeur du Royaume des Pays-Bas\n\nPour le Royaume du Maroc,\n\n(s.) ARSALANE EL JADIDI\n\nArsalane El Jadidi\n\nMinistre du Travail, des Affaires Sociales, de la Jeunesse et des Sports\n\na) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise,\n                                             il y a lieu d'entendre par b\u00e9n\u00e9ficiaire des prestations en nature aux fins de l'application\n                                             du Chapitre 1 du titre III de la Convention la personne assur\u00e9e ou coassur\u00e9e en vertu de l'assurance vis\u00e9e par la loi n\u00e9erlandaise\n                                             sur les caisses de maladie (Ziekenfondswet).\n\nb) Pour l'application de l'article 13 de la Convention, sont assimil\u00e9es aux pensions dues en vertu des dispositions l\u00e9gales vis\u00e9es au paragraphe\n                                             1, alin\u00e9a a (l'assurance incapacit\u00e9 de travail, respectivement l'assurance vieillesse)\n                                             de l'article 1 de la Convention:\n\n\u2013  Les pensions au titre de la loi du 6 janvier 1966 portant une nouvelle r\u00e9glementation\n                                                   des pensions des fonctionnaires civils et de leurs proches parents (Loi g\u00e9n\u00e9rale sur\n                                                   les pensions civiles);\n\n\u2013  Les pensions au titre de la loi du 6 octobre 1966 portant une nouvelle r\u00e9glementation\n                                                   des pensions des militaires et de leurs proches parents (Loi g\u00e9n\u00e9rale sur les pensions\n                                                   des militaires);\n\n\u2013  Les pensions au titre de la loi du 15 f\u00e9vrier 1967 portant une nouvelle r\u00e9glementation\n                                                   des pensions des membres du personnel des chemins de fer n\u00e9erlandais et de leurs proches\n                                                   parents (Loi sur les pensions des chemins de fer);\n\n\u2013  Les pensions au titre du r\u00e8glement relatif aux conditions de service des chemins\n                                                   de fer n\u00e9erlandais (R.D.V. 1964 N.S.);\n\n\u2013  Une prestation au titre de pension avant l'\u00e2ge de 65 ans en vertu d'un r\u00e9gime de\n                                                   pension ayant pour but une assistance vieillesse aux travailleurs et anciens travailleurs;\n\n\u2013  Une prestation au titre de pr\u00e9retraite en vertu d'un r\u00e9gime d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par l'Etat, ou\n                                                   en vertu d'une convention collective de travail \u00e9tablissant un r\u00e9gime de pr\u00e9retraite,\n                                                   ou en vertu d'un r\u00e9gime \u00e0 d\u00e9terminer par le \u00abZiekenfondsraad\u00bb (Conseil des caisses\n                                                   de maladie).\n\nc) Le travailleur salari\u00e9 ou assimil\u00e9 ou les membres de sa famille vis\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention et les membres de la famille vis\u00e9s au paragraphe 2 de l'article 12 de la Convention et le titulaire d'une pension ou d'une rente ou de pensions ou de rentes ou les membres\n                                             de sa famille, vis\u00e9s aux paragraphes 2 et 3 de l'article 13 de la Convention, qui r\u00e9sident sur le territoire des Pays-Bas ne sont pas assur\u00e9s au titre de l'assurance\n                                             contre les frais sp\u00e9ciaux de maladie (AWBZ).\n\nd) Si pendant son s\u00e9jour temporaire au Maroc, un assur\u00e9 en vertu de la Loi n\u00e9erlandaise\n                                             sur l\u2019assurance maladie (Zorgverzekeringswet) a imm\u00e9diatement besoin des prestations\n                                             en nature pr\u00e9vues dans ladite Loi, suite \u00e0 un des cas vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 55 de ladite\n                                             Loi, la limitation de la couverture mondiale pr\u00e9vue dans la Loi sur l\u2019assurance maladie\n                                             n\u2019est pas applicable. Les co\u00fbts de ces prestations lui sont rembours\u00e9s selon les dispositions\n                                             de ladite Loi en application dudit article 55.\n\nEn attendant l'entr\u00e9e en vigueur d'une l\u00e9gislation sur l'assurance-maladie (prestations\n                                       en nature) au Maroc, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des Parties Contractantes d\u00e9finissent\n                                       dans un Arrangement Int\u00e9rimaire les \u00e9l\u00e9ments suivants:\n\na) les prestations en nature qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme prestations en nature en vertu\n                                             de la l\u00e9gislation marocaine,\n\nb) les personnes r\u00e9sidant au Maroc qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme membres de la famille d'un\n                                             assur\u00e9,\n\nc) les modalit\u00e9s de calcul des co\u00fbts des prestations en nature qui sont \u00e0 rembourser\n                                             par l'institution n\u00e9erlandaise \u00e0 la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS).\n\na) La comp\u00e9tence de s'assurer volontairement, vis\u00e9e au paragraphe 3 de l'article 21 de\n                                             la Convention est r\u00e9serv\u00e9 au premier conjoint de l'assur\u00e9:\n\n\u2013  soit \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, si cette personne \u00e9tait\n                                                   soumise \u00e0 l'assurance obligatoire AOW/AWW imm\u00e9diatement avant la date d'entr\u00e9e en\n                                                   vigueur de la pr\u00e9sente Convention;\n\n\u2013  soit \u00e0 la date \u00e0 laquelle cette personne est devenue assur\u00e9 obligatoire AOW/AWW,\n                                                   si cette date est la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention ou si cette\n                                                   date est post\u00e9rieure \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention.\n\nb) Les paragraphes 1 et 2 de l'article 21 de la Convention ne sont applicables qu'au\n                                             conjoint qui s'est assur\u00e9 volontairement en vertu du paragraphe 3 de l'article 21\n                                             de la Convention.\n\nHet Koninkrijk der Nederlanden\n\nen\n\nhet Koninkrijk Marokko,\n\nGeleid door de wens de betrekkingen tussen beide Staten op het gebied van de sociale\n                                       zekerheid te regelen,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\n1 Dit Verdrag is van toepassing:\n\na) in Nederland: op de wettelijke regelingen betreffende\n\nde ziekteverzekering (uitkeringen en verstrekkingen bij ziekte en moederschap);\n\nde arbeidsongeschiktheidsverzekering;\n\nde ouderdomsverzekering;\n\nde nabestaandenverzekering;\n\nde werkloosheidsverzekering;\n\nde kinderbijslagen;\n\nde bijstand en de overige uitkeringen ten laste van de publieke middelen.\n\nb) in Marokko op:\n\n\u2013 de wettelijke regelingen betreffende de sociale zekerheid;\n\n\u2013 de wettelijke regelingen betreffende arbeidsongevallen en beroepsziekten;\n\n\u2013 de wettelijke regelingen betreffende de verplichte ziektekostenverzekering voor loontrekkenden\n                                                            in de particuliere sector en voorzien in de wet op de basisziektekostenverzekering;\n\n\u2013  de door de overheid goedgekeurde wettelijke, reglementaire of statutaire bepalingen\n                                                            betreffende bijzondere stelsels van sociale zekerheid, voor zover deze van toepassing\n                                                            zijn op loontrekkenden of met hen gelijkgestelden en voor zover zij betrekking hebben\n                                                            op gebruikelijke risico\u2019s en prestaties welke in de wettelijke regelingen betreffende\n                                                            de sociale zekerheid geregeld worden.\n\n2 Dit Verdrag is eveneens van toepassing op alle wetten of regelingen, waarbij de wettelijke\n                                                regelingen, genoemd in het eerste lid van dit artikel, worden gewijzigd of aangevuld.\n\nHet is evenwel slechts van toepassing:\n\na) op wetten of regelingen welke betrekking hebben op een nieuwe tak van sociale zekerheid,\n                                                      indien daartoe een nadere overeenkomst tussen de Verdragsluitende Partijen wordt gesloten;\n\nb) op wetten of regelingen welke de werking van de bestaande regelingen uitbreiden tot\n                                                      nieuwe groepen van rechthebbenden, indien de Partij welke haar wettelijke regelingen\n                                                      wijzigt, daartegen niet binnen drie maanden na de offici\u00eble bekendmaking van bedoelde\n                                                      teksten bezwaar maakt bij de Regering van de andere Partij.\n\n3 Voor de toepassing van dit Verdrag wordt:\n\nwat betreft Marokko, onder de term \u201egrondgebied\u201d verstaan het grondgebied van Marokko\n                                                en de gebieden waarin Marokko rechtsmacht of soevereine rechten uitoefent, met inbegrip\n                                                van de territoriale zee en daarbuiten de exclusieve economische zone en de gebieden\n                                                die grenzen aan de territoriale wateren van Marokko, met het oog op de exploitatie\n                                                en exploratie van natuurlijke rijkdommen op de zeebodem, de ondergrond daarvan (continentaal\n                                                plat) en de wateren daarboven;\n\nwat betreft Nederland, het grondgebied van het Europese deel van Nederland en de gebieden\n                                                grenzend aan de territoriale wateren van deze partij, met inbegrip van de territoriale\n                                                zee en daarbuiten de exclusieve economische zone en de gebieden waarin het Koninkrijk\n                                                der Nederlanden rechtsmacht of soevereine rechten uitoefent met het oog op de exploitatie\n                                                en exploratie van natuurlijke rijkdommen op de zeebodem, de ondergrond daarvan (continentaal\n                                                plat) en de wateren daarboven.\n\n1  Tenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, is dit Verdrag van toepassing op de werknemers\n                                                of de met hen gelijkgestelden op wie de wettelijke regelingen van een van de Verdragsluitende\n                                                Partijen van toepassing zijn of geweest zijn en die onderdaan zijn van een van de\n                                                Partijen, alsmede op hun gezinsleden en hun nabestaanden.\n\n2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op diplomatieke en consulaire\n                                                beroepsambtenaren, noch op kanselarijbeambten.\n\n3 De toepassing van dit Verdrag op zeelieden is afhankelijk van een daartoe te sluiten\n                                                bijzondere overeenkomst.\n\nTenzij in dit Verdrag anders wordt bepaald, zijn onderdanen van een der Verdragsluitende\n                                          Partijen op wie dit Verdrag van toepassing is, onder dezelfde voorwaarden als de onderdanen\n                                          van de andere Partij onderworpen aan de verplichtingen en gerechtigd tot de voordelen,\n                                          voortvloeiende uit de wettelijke regelingen van die andere Partij.\n\nWanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde achtereenvolgens of afwisselend\n                                          aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen onderworpen is geweest,\n                                          worden met het oog op het verkrijgen, het behoud of het herstel van het recht op prestaties,\n                                          de tijdvakken van arbeid of van verzekering welke krachtens de wettelijke regelingen\n                                          van elk der Verdragsluitende Partijen zijn vervuld, alsmede de daarmede gelijkgestelde\n                                          tijdvakken voor zover zij niet samenvallen, samengeteld.\n\n1 Onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 26, 35a, 35b en 35d kunnen de uitkeringen bij arbeidsongeschiktheid, bij ouderdom of aan nabestaanden,\n                                                de uitkeringen bij overlijden en de kinderbijslagen verkregen op grond van de wettelijke\n                                                regelingen van een van de Verdragsluitende Partijen, op generlei wijze worden verminderd,\n                                                gewijzigd, geschorst, ingetrokken of verbeurd verklaard op grond van het feit dat\n                                                de rechthebbende of het kind woont op het grondgebied van een andere Verdragsluitende\n                                                Partij dan die op het grondgebied waarvan het orgaan dat de uitkering verschuldigd\n                                                is, zich bevindt.\n\n2  Het voorgaande lid is eveneens van toepassing op de uitkeringen uit hoofde van de\n                                                Wet op de arbeidsongeschiktheidsverzekering zelfstandigen (WAZ).\n\n3  De voorgaande leden zijn eveneens van toepassing op personen die geen onderdanen\n                                                zijn van een van de Verdragsluitende Partijen.\n\n1  Voor de toepassing van het in titel II bepaalde ter vaststelling van de toe te passen\n                                                wettelijke regelingen, zijn op de werknemer of de met hem gelijkgestelde uitsluitend\n                                                de wettelijke regelingen van een der Partijen van toepassing, tenzij in dit Verdrag\n                                                iets anders wordt bepaald.\n\n2  Onverminderd het bepaalde in de artikelen 7 tot en met 9, zijn op werknemers of met\n                                                hen gelijkgestelden die werkzaam zijn op het grondgebied van een der Verdragsluitende\n                                                Partijen, de wettelijke regelingen van deze Partij van toepassing, zelfs indien zij\n                                                gewoonlijk op het grondgebied van de andere Partij wonen of indien de woonplaats van\n                                                hun werkgever of het hoofdkantoor van de onderneming waarbij zij werkzaam zijn, zich\n                                                op het grondgebied van de andere Partij bevindt.\n\n3  Op werknemers of met hen gelijkgestelden die werkzaam zijn aan boord van een schip\n                                                of een luchtvaartuig en die in dienst zijn van een onderneming die op het grondgebied\n                                                van een Verdragsluitende Partij is gevestigd, zijn de wettelijke regelingen van deze\n                                                Partij van toepassing, zelfs indien zij gewoonlijk op het grondgebied van de andere\n                                                Partij wonen.\n\n4  Indien, krachtens het in deze titel bepaalde, op een werknemer van toepassing zijn\n                                                de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan\n                                                hij niet woont, zijn deze wettelijke regelingen op hem van toepassing alsof hij op\n                                                het grondgebied van deze Partij woonde.\n\nOp de in het vorige artikel neergelegde regels gelden de volgende uitzonderingen:\n\na) op werknemers of met hen gelijkgestelden die in een ander land dan waarin zij wonen,\n                                                zijn tewerkgesteld door een onderneming welke in het land van hun woonplaats een inrichting\n                                                heeft waaraan zij normaal verbonden zijn, blijven de wettelijke regelingen van het\n                                                land waar zij plegen te werken van toepassing, voor zover hun tewerkstelling op het\n                                                grondgebied van het andere land niet langer dan twaalf maanden duurt; ingeval deze\n                                                tewerkstelling, zo zij om onvoorziene redenen de aanvankelijk voorziene duur zou overschrijden,\n                                                langer dan twaalf maanden duurt, kunnen met toestemming van de bevoegde autoriteit\n                                                van het land waar de tijdelijke werkzaamheden worden verricht, bij wijze van uitzondering,\n                                                de wettelijke regelingen van het land waar zij plegen te werken voor een tweede tijdvak\n                                                van ten hoogste twaalf maanden van toepassing blijven;\n\nb) op werknemers of met hen gelijkgestelden die als rijdend, varend of vliegend personeel\n                                                bij het internationale vervoer werkzaam zijn in dienst van een onderneming welke op\n                                                het grondgebied van een der Verdragsluitende Partijen is gevestigd, zijn de wettelijke\n                                                regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan de onderneming\n                                                is gevestigd, van toepassing; indien zij evenwel werkzaam zijn bij een filiaal of\n                                                een vaste vertegenwoordiging van die onderneming op het grondgebied van de andere\n                                                Partij, zijn op hen de wettelijke regelingen van laatstbedoelde Partij van toepassing.\n\n1 Onverminderd het bepaalde in het tweede lid van artikel 2 is artikel 6 van toepassing\n                                                op werknemers of met hen gelijkgestelden die bij de diplomatieke of consulaire vertegenwoordigingen\n                                                der Verdragsluitende Partijen werkzaam zijn of in persoonlijke dienst van ambtenaren\n                                                van deze vertegenwoordigingen zijn.\n\n2 De in het eerste lid van dit artikel bedoelde werknemers die onderdaan zijn van de\n                                                Verdragsluitende Partij welke door de desbetreffende diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging\n                                                wordt vertegenwoordigd, mogen evenwel, binnen een termijn van zes maanden na de aanvang\n                                                van hun werkzaamheden of de inwerkingtreding van dit Verdrag, kiezen voor toepassing\n                                                van de wettelijke regelingen van de vertegenwoordigde Staat. De keuze heeft geen terugwerkende\n                                                kracht en kan slechts eenmaal worden gedaan.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen kunnen voor bepaalde werknemers\n                                          of groepen werknemers met betrekking tot de toepasselijke wettelijke regelingen in\n                                          gemeen overleg uitzonderingen vaststellen op de artikelen 6 tot en met 8 van dit Verdrag.\n\n1  De werknemer of de met hem gelijkgestelde die tijdvakken van verzekering heeft vervuld\n                                                   krachtens de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen en zich naar\n                                                   het grondgebied van de andere Partij begeeft, heeft voor zichzelf en voor zijn gezinsleden\n                                                   die zich op dat grondgebied bevinden, recht op de prestaties ingevolge de ziekte-\n                                                   en moederschapsverzekering, als voorzien in de wettelijke regelingen van laatstbedoelde\n                                                   Partij, voor zover hij aan de door de wettelijke regelingen van deze Partij gestelde\n                                                   voorwaarden voldoet, de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking genomen.\n\n2  Indien de werknemer of de met hem gelijkgestelde die ingevolge de wettelijke regelingen\n                                                   van een der Verdragsluitende Partijen verzekerd was, zich naar het grondgebied van\n                                                   de andere Partij heeft begeven en niet aan de gestelde voorwaarden voldoet om de prestaties\n                                                   krachtens de wettelijke regelingen van de laatstgenoemde Partij te ontvangen, en wanneer\n                                                   deze werknemer nog recht heeft op prestaties ingevolge de wettelijke regelingen van\n                                                   de eerstgenoemde Partij of hierop recht zou hebben indien hij zich op het grondgebied\n                                                   van die Partij bevond, behoudt hij dit recht. In dat geval ontvangen deze werknemer\n                                                   en zijn gezinsleden verstrekkingen wanneer hun toestand deze verstrekkingen onmiddellijk\n                                                   noodzakelijk maakt. Het tweede, derde, vierde en vijfde lid van artikel 11 zijn op overeenkomstige wijze van toepassing.\n\n1 \n                                                   \n                                                   [Red:  Vervallen.]\n\n2  Een werknemer of een met hem gelijkgestelde die recht op prestaties heeft verkregen\n                                                   ten laste van een orgaan van een der Verdragsluitende Partijen, en die woont op het\n                                                   grondgebied van bedoelde Partij, behoudt dat recht wanneer hij zijn woonplaats naar\n                                                   het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij overbrengt. Voor de overbrenging\n                                                   moet de werknemer echter de toestemming hebben ontvangen van het bevoegde orgaan.\n                                                   De toestemming kan slechts worden geweigerd indien verplaatsing van de betrokkene\n                                                   nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor de toepassing van een geneeskundige\n                                                   behandeling.\n\n3  Wanneer een werknemer of een met hem gelijkgestelde overeenkomstig het in het voorgaande\n                                                   lid bepaalde recht heeft op prestaties, worden de verstrekkingen ten laste van het\n                                                   bevoegde orgaan verleend door het orgaan van de woonplaats volgens de bepalingen van\n                                                   de door het genoemde orgaan toegepaste wettelijke regeling, in het bijzonder met betrekking\n                                                   tot de omvang en de wijze van toepassing van de verstrekkingen: voor de duur van deze\n                                                   verstrekkingen is echter de wettelijke regeling van de bevoegde Staat bepalend.\n\n4  In de in het tweede lid van dit artikel bedoelde gevallen is voor de toekenning van\n                                                   protheses, hulpmiddelen van grotere omvang en andere verstrekkingen van groot belang\n                                                   \u2013 behalve bij onmiskenbare spoedgevallen \u2013 de toestemming van het bevoegde orgaan\n                                                   vereist. Met goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen\n                                                   stellen de in het Administratief Akkoord voor de toepassing van dit Verdrag bedoelde\n                                                   verbindingsorganen een lijst op van de verstrekkingen waarop dit lid van toepassing\n                                                   is.\n\n5 Tijdens een verblijf of in het geval van het overbrengen van de woonplaats naar het\n                                                   grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij worden de uitkeringen betaald door\n                                                   het bevoegde orgaan overeenkomstig de wettelijke regelingen die dit orgaan toepast.\n\n6  Met betrekking tot verstrekkingen is het in de voorgaande leden bepaalde van overeenkomstige\n                                                   toepassing op de gezinsleden van de werknemer of de met hem gelijkgestelde.\n\n1  De werknemer of de met hem gelijkgestelde die woont op het grondgebied van een Verdragsluitende\n                                                   Partij die niet de bevoegde Staat is en die voldoet aan de door de wettelijke regelingen\n                                                   van de bevoegde Staat gestelde voorwaarden om recht te hebben op prestaties, met inachtneming\n                                                   van, in voorkomend geval, het onder artikel 4 bepaalde, ontvangt op het grondgebied\n                                                   van de Overeenkomstsluitende Partij waar hij woont:\n\na. verstrekkingen, verleend ten laste van het bevoegde orgaan door het orgaan van de\n                                                         woonplaats, overeenkomstig de wettelijke regelingen die op dit laatstgenoemde orgaan\n                                                         van toepassing zijn, alsof hij hierbij was aangesloten;\n\nb. uitkeringen, betaald door het bevoegde orgaan, overeenkomstig de wettelijke regelingen\n                                                         die op dit orgaan van toepassing zijn, alsof hij op het grondgebied van de bevoegde\n                                                         Staat woonde.\n\n2  Met betrekking tot het ontvangen van verstrekkingen is het in het vorige lid bepaalde\n                                                   van overeenkomstige toepassing op gezinsleden die wonen op het grondgebied van een\n                                                   Verdragsluitende Partij die niet de bevoegde Staat is. Wanneer de gezinsleden echter\n                                                   recht hebben op prestaties krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende\n                                                   Partij op het grondgebied waarvan zij wonen, is het in dit artikel bepaalde op hen\n                                                   niet van toepassing.\n\n1  Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van beide\n                                                   Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, recht heeft op verstrekkingen\n                                                   krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied\n                                                   waarvan hij woont, met inachtneming van, in voorkomend geval, het in artikel 4 bepaalde,\n                                                   worden deze verstrekkingen aan deze pensioengerechtigde en zijn gezinsleden verleend\n                                                   door het orgaan van de woonplaats en ten laste van dit orgaan, alsof hij uitsluitend\n                                                   pensioengerechtigd was krachtens de wettelijke regelingen van deze laatste Partij.\n\n2  Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van een\n                                                   Verdragsluitende Partij een pensioen is verschuldigd of aan wie krachtens de wettelijke\n                                                   regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, geen\n                                                   recht heeft op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende\n                                                   Partij op het grondgebied waarvan hij woont, ontvangen hij en zijn gezinsleden desalniettemin\n                                                   deze verstrekkingen, voor zover hij, met inachtneming van, in voorkomend geval, het\n                                                   in artikel 4 bepaalde, krachtens de wettelijke regelingen van de eerstgenoemde Partij\n                                                   recht heeft op de genoemde verstrekkingen, of daarop recht zou hebben, indien hij\n                                                   op het grondgebied van deze Partij woonde. De verstrekkingen worden verleend door\n                                                   het orgaan van de woonplaats, overeenkomstig de door dit orgaan toegepaste wettelijke\n                                                   regelingen, alsof de betrokkene krachtens deze wettelijke regelingen recht zou hebben\n                                                   op de genoemde verstrekkingen, maar deze komen ten laste van het bevoegde orgaan.\n\n3  Wanneer de pensioengerechtigde aan wie krachtens de wettelijke regelingen van een\n                                                   Verdragsluitende Partij een pensioen is verschuldigd of aan wie krachtens de wettelijke\n                                                   regelingen van beide Verdragsluitende Partijen pensioenen zijn verschuldigd, op het\n                                                   grondgebied van de bevoegde Staat woont, ontvangen zijn gezinsleden die op het grondgebied\n                                                   van de andere Verdragsluitende Partij wonen verstrekkingen alsof de pensioengerechtigde\n                                                   op hetzelfde grondgebied woonde als zij. Deze verstrekkingen worden verleend door\n                                                   het orgaan van de woonplaats van de gezinsleden, overeenkomstig de door dit orgaan\n                                                   toegepaste wettelijke regelingen, alsof zij krachtens deze wettelijke regelingen recht\n                                                   hadden op de genoemde verstrekkingen, maar deze komen ten laste van het bevoegde orgaan.\n\n4  Indien de in het vorige lid bedoelde gezinsleden hun woonplaats overbrengen naar\n                                                   het grondgebied van de Verdragsluitende Partij waar de pensioengerechtigde woont,\n                                                   ontvangen zij de prestaties volgens de wettelijke regelingen van die Partij, zelfs\n                                                   indien zij voor overbrenging van hun woonplaats reeds voor hetzelfde geval van ziekte\n                                                   of moederschap prestaties hebben ontvangen.\n\n5 \n                                                   \n                                                   [Red: Vervallen.]\n\n6 \n                                                   \n                                                   [Red: Vervallen.]\n\n7  Indien de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende Partij voorzien in inhouding\n                                                   van premies ten laste van de pensioengerechtigde om de verstrekkingen te waarborgen,\n                                                   is het orgaan van deze Partij, dat een pensioen verschuldigd is, gemachtigd tot deze\n                                                   inhoudingen over te gaan, wanneer de verstrekkingen krachtens dit lid ten laste komen\n                                                   van een orgaan van de genoemde Partij.\n\n8  Het in dit artikel bepaalde is niet van toepassing op de gezinsleden die zelf recht\n                                                   hebben op verstrekkingen krachtens de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende\n                                                   Partij op het grondgebied waarvan zij wonen.\n\n[Vervallen per 01-06-2022]\n\n1  De krachtens de bepalingen van de in dit hoofdstuk verleende verstrekkingen worden\n                                                   door de bevoegde organen of de organen van de woonplaats, al naar gelang het geval,\n                                                   vergoed aan de organen die de verstrekkingen hebben verleend.\n\n2  De vergoedingen worden vastgesteld en vinden plaats overeenkomstig de in een administratief\n                                                   akkoord vast te stellen regels, hetzij aan de hand van de werkelijke kosten, hetzij\n                                                   op basis van een vast bedrag.\n\n1 De uitkeringen worden vastgesteld overeenkomstig de wettelijke regelingen welke op\n                                                   het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit is ontstaan,\n                                                   op de belanghebbende van toepassing waren en komen ten laste van het volgens deze\n                                                   wettelijke regelingen bevoegde orgaan.\n\n2 Indien toepassing van het vorige lid tot gevolg heeft dat de uitkeringen krachtens\n                                                   de Marokkaanse wettelijke regelingen verschuldigd zijn, worden verzekeringstijdvakken\n                                                   welke voordien krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen zijn vervuld, voor de\n                                                   vaststelling van het bedrag van de uitkeringen als Marokkaanse verzekeringstijdvakken\n                                                   beschouwd.\n\nIndien, rekening houdend met de samentelling van de verzekeringstijdvakken als bedoeld\n                                             in artikel 4 van dit Verdrag, de belanghebbende niet voldoet aan de voorwaarden voor\n                                             toekenning van een invaliditeitsuitkering ingevolge de wettelijke regelingen welke\n                                             ten tijde van het intreden van de arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit\n                                             op hem van toepassing waren, terwijl hij nog recht heeft op uitkeringen krachtens\n                                             de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende Partij op het grondgebied waarvan\n                                             hij onmiddellijk daaraan voorafgaande verzekerd was, of hij daarop recht zou hebben\n                                             indien hij zich op genoemd grondgebied bevond, ontvangt hij deze uitkeringen in het\n                                             land waarheen hij zich heeft begeven. Deze uitkeringen komen ten laste van het orgaan\n                                             van bovenbedoelde Partij, overeenkomstig de wettelijke regelingen van deze Partij.\n\n1 Indien de verzekerde na schorsing van het invaliditeitspensioen of de invaliditeitsuitkering\n                                                   zijn recht herkrijgt, hervat het orgaan dat het oorspronkelijk toegekende pensioen\n                                                   of de oorspronkelijk toegekende uitkering verschuldigd was, de uitbetaling wanneer\n                                                   de invaliditeit is toe te schrijven aan de ziekte welke geleid heeft tot toekenning\n                                                   van dit pensioen of die uitkering.\n\n2 Indien de toestand van de verzekerde na intrekking van het invaliditeitspensioen of\n                                                   de invaliditeitsuitkering, de hernieuwde toekenning van een pensioen of een uitkering\n                                                   rechtvaardigt, wordt laatstgenoemd pensioen of laatstgenoemde uitkering overeenkomstig\n                                                   artikel 16 vastgesteld.\n\nDe uitkeringen waarop een verzekerde die aan de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende\n                                             Partijen onderworpen is geweest, krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen aanspraak\n                                             kan maken, worden op de volgende wijze vastgesteld:\n\na) het Marokkaanse orgaan bepaalt, overeenkomstig de eigen wettelijke regelingen, of\n                                                   de belanghebbende, de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken\n                                                   in aanmerking genomen, voldoet aan de voorwaarden om aanspraak te kunnen maken op\n                                                   de in die wettelijke regelingen bedoelde uitkeringen;\n\nb) indien krachtens de vorige alinea recht op uitkering bestaat, berekent bedoeld orgaan\n                                                   eerst het bedrag van de uitkering, waarop de belanghebbende recht zou hebben, indien\n                                                   alle tijdvakken van verzekering, samengeteld op de in artikel 4 van dit Verdrag aangegeven\n                                                   wijze, uitsluitend krachtens de eigen wettelijke regelingen zouden zijn vervuld; op\n                                                   basis van genoemd bedrag stelt het orgaan het bedrag van de verschuldigde uitkering\n                                                   vast naar verhouding van de duur van de tijdvakken welke v\u00f3\u00f3r de verzekerde gebeurtenis\n                                                   volgens bedoelde wettelijke regelingen zijn vervuld, tot de gezamenlijke duur van\n                                                   de tijdvakken van verzekering of daarmee gelijkgestelde tijdvakken welke krachtens\n                                                   de wettelijke regelingen van beide Verdragsluitende Partijen zijn vervuld; dit bedrag\n                                                   vormt de uitkering welke door het Marokkaanse orgaan aan de belanghebbende verschuldigd\n                                                   is.\n\nDe Nederlandse organen berekenen de ouderdomspensioenen rechtstreeks en uitsluitend\n                                             op basis van de krachtens de eigen wettelijke regelingen vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n1  De in artikel 13, eerste lid, van de AOW (Algemene Ouderdomswet) bedoelde korting\n                                                   is niet van toepassing op de voor de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag gelegen\n                                                   tijdvakken gedurende welke de echtgenote of weduwe na het bereiken van de 15-jarige\n                                                   leeftijd en voor het bereiken van de 65-jarige leeftijd niet verzekerd was krachtens\n                                                   de voornoemde wettelijke regeling terwijl zij, gedurende haar huwelijk, op het grondgebied\n                                                   van het Koninkrijk Marokko woonde, voor zover deze tijdvakken overeenkomen met de\n                                                   door haar echtgenoot krachtens deze wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n2  De in artikel 13, tweede lid, van de AOW bedoelde korting is niet van toepassing\n                                                   op de voor de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag gelegen tijdvakken gedurende\n                                                   welke de echtgenote van de rechthebbende na het bereiken van de 15-jarige leeftijd\n                                                   en voor het bereiken van de 65-jarige leeftijd niet verzekerd was krachtens de voornoemde\n                                                   wettelijke regeling terwijl zij, gedurende haar huwelijk, op het grondgebied van het\n                                                   Koninkrijk Marokko woonde, voor zover deze tijdvakken overeenkomen met de door haar\n                                                   echtgenoot krachtens deze wettelijke regeling vervulde tijdvakken van verzekering.\n\n3  In afwijking van het bepaalde in artikel 45, eerste lid, van de AOW en in artikel\n                                                   47, eerste lid, van de AWW (Algemene Weduwen- en Wezenwet), is de op het grondgebied\n                                                   van het Koninkrijk Marokko wonende echtgenoot van een werknemer die onderworpen is\n                                                   aan het stelsel van verplichte verzekering uitsluitend bevoegd zich krachtens deze\n                                                   wettelijke regelingen vrijwillig te verzekeren over tijdvakken gelegen na de datum\n                                                   van inwerkingtreding van dit Verdrag, gedurende welke de werknemer krachtens deze\n                                                   wettelijke regelingen verplicht verzekerd is. Deze bevoegdheid eindigt op de dag waarop\n                                                   het tijdvak van verplichte verzekering van de werknemer eindigt. Deze bevoegdheid\n                                                   eindigt echter niet wanneer de verplichte verzekering van de werknemer onderbroken\n                                                   is ten gevolge van het overlijden van de werknemer en wanneer de bovengenoemde echtgenoot\n                                                   slechts een pensioen ontvangt krachtens de AWW. In ieder geval eindigt de bevoegdheid\n                                                   zich vrijwillig te verzekeren op de dag waarop de vrijwillig verzekerde de leeftijd\n                                                   van 65 jaar bereikt.\n\nDe premie voor de bovengenoemde vrijwillige verzekering, verschuldigd door de echtgenoot\n                                                   van een werknemer die onmiddellijk voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van\n                                                   dit Verdrag volgens de AOW en de AWW verplicht verzekerd was, wordt vastgesteld overeenkomstig\n                                                   het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de verplichte verzekering,\n                                                   met dien verstande dat de inkomsten van de echtgenoot in dit geval geacht worden in\n                                                   Nederland te zijn ontvangen.\n\nDe premie voor de echtgenoot van een werknemer die op of na de datum van inwerkingtreding\n                                                   van dit Verdrag verplicht verzekerde is geworden, wordt vastgesteld overeenkomstig\n                                                   het bepaalde met betrekking tot de vaststelling van de premie voor de vrijwillige\n                                                   verzekering ingevolge de AOW en de AWW.\n\n4  De in het voorgaande lid bedoelde bevoegdheid wordt slechts verleend:\n\n\u2013  indien de genoemde echtgenoot van de werknemer de Sociale Verzekeringsbank binnen\n                                                         een termijn van ten hoogste een jaar, volgend op het begin van het tijdvak van verplichte\n                                                         verzekering van laatstgenoemde in kennis heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig\n                                                         premie te betalen;\n\n\u2013  indien de genoemde echtgenoot van de werknemer, die op de datum van inwerkingtreding\n                                                         van dit Verdrag of onmiddellijk voorafgaand aan die datum verplicht verzekerde is\n                                                         geworden, de Sociale Verzekeringsbank binnen een termijn van ten hoogste een jaar,\n                                                         te rekenen vanaf de datum van inwerkingtreding van de genoemde wijziging, in kennis\n                                                         heeft gesteld van zijn voornemen vrijwillig premie te betalen.\n\n5  De in het eerste, tweede en derde lid bedoelde bepalingen zijn niet van toepassing\n                                                   op de tijdvakken die samenvallen met tijdvakken die in aanmerking worden genomen voor\n                                                   de berekening van een pensioen dat is verschuldigd ingevolge de wettelijke regeling\n                                                   inzake ouderdomsverzekering van een andere Staat dan Nederland en evenmin op tijdvakken\n                                                   gedurende welke de betrokkene een ouderdomspensioen heeft genoten ingevolge een dergelijke\n                                                   wettelijke regeling.\n\n1 Wanneer een werknemer op wie dit Verdrag van toepassing is, op het tijdstip van zijn\n                                                   overlijden verzekerd is krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen, en tijdvakken\n                                                   van verzekering volgens de Nederlandse wettelijke regelingen inzake uitkeringen aan\n                                                   nagelaten betrekkingen heeft vervuld, kan zijn weduwe op een pensioen krachtens laatstgenoemde\n                                                   wettelijke regelingen aanspraak maken.\n\n2 Het bedrag van het pensioen, bedoeld in het vorige lid, wordt berekend op basis van\n                                                   de verhouding welke bestaat tussen de werkelijke individuele verzekeringsduur van\n                                                   de overledene volgens de Nederlandse wettelijke regelingen inzake uitkeringen aan\n                                                   nagelaten betrekkingen en de voor dezelfde verzekerde maximaal mogelijke verzekeringsduur\n                                                   volgens deze wettelijke regelingen.\n\nHet weduwenpensioen wordt eventueel tussen de rechthebbenden verdeeld naar de omstandigheden\n                                             bepaald door de persoonlijke rechtstoestand van de verzekerde. De wijze van toepassing\n                                             van dit artikel zal in een administratief akkoord worden geregeld.\n\nDe werknemer die recht op verstrekkingen heeft verkregen moet, alvorens van woonplaats\n                                             te veranderen, toestemming hebben van het orgaan dat die verstrekkingen verschuldigd\n                                             is. Dit orgaan mag deze toestemming alleen weigeren, indien verandering van woonplaats\n                                             van de betrokkene nadelig is voor zijn gezondheidstoestand of voor het ondergaan van\n                                             een geneeskundige behandeling.\n\nBij verandering van woonplaats worden prothesen, hulpmiddelen van grotere omvang en\n                                             andere belangrijke verstrekkingen, behalve in onmiskenbare spoedgevallen, slechts\n                                             verschaft als het orgaan waarbij de belanghebbende is aangesloten, daartoe machtiging\n                                             heeft verleend.\n\n1 Onder voorbehoud van de bepalingen van de artikelen 35b en 35d, wordt de kinderbijslag die krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen verschuldigd\n                                                   is aan een rechthebbende wiens kinderen in Marokko wonen, rechtstreeks uitbetaald\n                                                   aan degene die in Marokko met de zorg voor deze kinderen is belast.\n\n2 Onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 35d, wordt de kinderbijslag die krachtens de Marokkaanse wettelijke regelingen verschuldigd\n                                                   is aan een werknemer wiens kinderen in Nederland wonen, rechtstreeks uitbetaald aan\n                                                   degene die in Nederland met de zorg voor deze kinderen is belast.\n\n3 De wijze van toepassing van dit artikel zal in een administratief akkoord geregeld\n                                                   worden.\n\nDe werknemer of de met hem gelijkgestelde van een der Verdragsluitende Partijen die\n                                             zich naar het grondgebied van de andere Partij heeft begeven, heeft, zolang hij zich\n                                             op bedoeld grondgebied bevindt, recht op werkloosheidsuitkering ingevolge de wettelijke\n                                             regelingen van laatstbedoelde Partij, onder de volgende voorwaarden:\n\na) tewerkgesteld zijn overeenkomstig de wettelijke regelingen inke de tewerkstelling\n                                                   van buitenlandse werknemers;\n\nb) voldoen aan de door de wettelijke regelingen van laatstbedoelde Partij gestelde voorwaarden,\n                                                   de in artikel 4 van dit Verdrag bedoelde samentelling van tijdvakken in aanmerking\n                                                   genomen.\n\nMarokkaanse onderdanen die op het grondgebied van Nederland wonen, hebben even lang\n                                             als zij zich op genoemd grondgebied bevinden, recht op de in de Nederlandse wettelijke\n                                             regelingen bedoelde bijstandsuitkeringen of andere uitkeringen ten laste van de publieke\n                                             middelen overeenkomstig de in die wettelijke regelingen vereiste voorwaarden.\n\nDe bevoegde autoriteiten:\n\n1  treffen de administratieve regelingen welke voor de uitvoering van dit Verdrag nodig\n                                                zijn, in het bijzonder regelingen inzake de verificatie van de gegevens benodigd voor\n                                                de vaststelling van de rechtmatigheid van uitkeringen en verstrekkingen uit hoofde\n                                                van de in artikel 1 bedoelde wettelijke regelingen.\n\n2 verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de ter uitvoering van dit Verdrag genomen\n                                                maatregelen;\n\n3 verstrekken elkaar alle inlichtingen omtrent de wijzigingen in hun wettelijke regelingen,\n                                                waardoor de uitvoering van dit Verdrag kan worden gewijzigd.\n\n1 Bij de toepassing van dit Verdrag zijn de autoriteiten en de met de uitvoering van\n                                                dit Verdrag belaste organen elkaar behulpzaam en handelen zij als betrof het de toepassing\n                                                van hun eigen wettelijke regelingen.\n\n2 Bij de toepassing van dit Verdrag kunnen de organen en de autoriteiten van elk der\n                                                Verdragsluitende Partijen zich rechtstreeks met elkaar en met de belanghebbenden of\n                                                hun gemachtigden in verbinding stellen.\n\n1 De vrijstelling of verlaging van rechten, zegelrechten, griffie- of registratierechten,\n                                                waarin bij de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen is voorzien\n                                                voor bescheiden of documenten welke ter uitvoering van de wettelijke regelingen van\n                                                deze Partij moeten worden overgelegd, geldt eveneens voor overeenkomstige bescheiden\n                                                en documenten welke ter uitvoering van de wettelijke regelingen van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij of van dit Verdrag dienen te worden overgelegd.\n\n2 Alle akten, documenten en bescheiden van welke aard ook welke ter uitvoering van dit\n                                                Verdrag moeten worden overgelegd, zijn vrijgesteld van legalisatie door diplomatieke\n                                                of consulaire autoriteiten en van kanselarijrechten.\n\n1 Voor de toepassing van dit Verdrag voeren de organen rechtstreeks briefwisseling met\n                                                elkaar in de Franse taal.\n\n2 De organen en autoriteiten van een Verdragsluitende Partij mogen verzoekschriften\n                                                of andere documenten welke hun toegezonden worden, niet afwijzen op grond van het\n                                                feit dat deze in de offici\u00eble taal van de andere Verdragsluitende Partij zijn gesteld.\n\nAanvragen, verklaringen of beroepschriften welke ter uitvoering van de wettelijke\n                                          regelingen van een der Verdragsluitende Partijen binnen een bepaalde termijn moeten\n                                          worden ingediend bij een autoriteit, orgaan of ander lichaam van deze Partij, zijn\n                                          ontvankelijk indien zij binnen dezelfde termijn bij een overeenkomstige autoriteit,\n                                          orgaan of ander lichaam van de andere Verdragsluitende Partij worden ingediend. In\n                                          dat geval zal de autoriteit, het orgaan of het lichaam waarop aldus een beroep wordt\n                                          gedaan deze aanvragen, verklaringen of beroepschriften, na daarop de datum van ontvangst\n                                          te hebben vermeld, onverwijld doen toekomen aan de bevoegde autoriteit, het bevoegde\n                                          orgaan of het bevoegde lichaam van eerstbedoelde Partij, hetzij rechtstreeks, hetzij\n                                          door bemiddeling van de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende Partijen.\n\n1 De organen van een Verdragsluitende Partij welke op grond van dit Verdrag uitkeringen\n                                                verschuldigd zijn aan rechthebbenden die zich op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij bevinden, kunnen het verschuldigde rechtens voldoen in de valuta van eerstbedoelde\n                                                Partij; wanneer zij gelden verschuldigd zijn aan organen welke zich op het grondgebied\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij bevinden, moeten zij die gelden betalen in de\n                                                valuta van deze Partij.\n\n2 Overmaking van gelden, voortvloeiende uit de toepassing van dit Verdrag, heeft plaats\n                                                krachtens de overeenkomsten en regelen welke terzake op het tijdstip van overmaking\n                                                tussen beide Verdragsluitende Partijen van kracht zijn.\n\n1 Over elk geschil tussen de Verdragsluitende Partijen met betrekking tot de uitlegging\n                                                of toepassing van dit Verdrag, zal rechtstreeks tussen de bevoegde autoriteiten van\n                                                de Verdragsluitende Partijen worden onderhandeld.\n\n2 Indien het geschil op deze wijze niet binnen zes maanden na de aanvang van de onderhandelingen\n                                                kan worden opgelost, wordt het voorgelegd aan een scheidsrechterlijke commissie, waarvan\n                                                de samenstelling en de procedure in een overeenkomst tussen de regeringen van de Verdragsluitende\n                                                Partijen worden vastgelegd.\n\nDe scheidsrechterlijke commissie moet het geschil volgens de grondbeginselen en in\n                                                de geest van dit Verdrag beslechten. Haar beslissingen zijn bindend en niet vatbaar\n                                                voor beroep.\n\nDe nadere bepalingen voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de Verdragsluitende\n                                          Partijen zijn vermeld in een Slotprotocol dat een integrerend bestanddeel van dit\n                                          Verdrag vormt.\n\n1 Aan dit Verdrag kan geen enkel recht op betaling van uitkeringen worden ontleend voor\n                                                een tijdvak dat aan zijn inwerkingtreding voorafgaat.\n\n2 Voor het vaststellen van het recht op uitkeringen overeenkomstig de bepalingen van\n                                                dit Verdrag wordt elk tijdvak van verzekering, v\u00f3\u00f3r de datum van inwerkingtreding\n                                                van dit Verdrag krachtens de wettelijke regelingen van een der Verdragsluitende Partijen\n                                                vervuld, in aanmerking genomen.\n\n3 Onverminderd het bepaalde in het eerste lid van dit artikel is krachtens dit Verdrag\n                                                een pensioen of rente verschuldigd, zelfs indien dat pensioen of die rente betrekking\n                                                heeft op een gebeurtenis v\u00f3\u00f3r de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag. Te dien\n                                                einde wordt elk pensioen of elke rente welke niet is uitbetaald of waarvan de betaling\n                                                is geschorst in verband met de nationaliteit van de belanghebbende, dan wel in verband\n                                                met het feit dat hij zijn woonplaats heeft op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij, op verzoek van de belanghebbende uitbetaald of hervat met ingang van de datum\n                                                van inwerkingtreding van dit Verdrag.\n\n4 Ten aanzien van de uit de toepassing van het vorige lid voortvloeiende rechten zijn\n                                                de bepalingen van de wettelijke regelingen der Verdragsluitende Partijen met betrekking\n                                                tot het verlies en de verjaring van rechten niet op de belanghebbende van toepassing,\n                                                indien het desbetreffende verzoek binnen een termijn van twee jaar na de datum van\n                                                inwerkingtreding van dit Verdrag wordt ingediend. Indien het verzoek na afloop van\n                                                deze termijn wordt ingediend, wordt het recht op uitkering dat niet vervallen verklaard\n                                                of verjaard is, verworven met ingang van de datum waarop het verzoek is ingediend,\n                                                tenzij gunstiger bepalingen van de wettelijke regelingen van een Verdragsluitende\n                                                Partij van toepassing zijn.\n\nIn afwijking van artikel 5, eerste lid, van dit Verdrag, zijn de volgende bepalingen van toepassing op de volgende prestaties:\n\na. ANW-uitkeringen die krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen verschuldigd zijn\n                                                aan rechthebbenden die gewoonlijk in Marokko wonen en van wie het recht op of na 1\u00a0oktober\n                                                2016 aanvangt op deze uitkeringen, worden verlaagd met een vast percentage van 10%\n                                                van het in Nederland toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan\n                                                worden gemaakt;\n\nb. WGA-vervolguitkeringen die krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen verschuldigd\n                                                zijn aan rechthebbenden die gewoonlijk in Marokko wonen en van wie het recht op of\n                                                na 1\u00a0oktober 2016 aanvangt op deze uitkeringen, worden verlaagd met een vast percentage\n                                                van 10% van het in Nederland toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak\n                                                kan worden gemaakt;\n\nc. Toeslagen krachtens de Toeslagenwet in het kader van de WGA-vervolguitkeringen die\n                                                krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen verschuldigd zijn aan de rechthebbenden\n                                                die gewoonlijk in Marokko wonen, worden verlaagd conform de volgende schaal:\n\n\u2013 voor rechthebbenden van wie het recht aanvangt in de periode van 1\u00a0oktober 2016 tot\n                                                      en met 31\u00a0december 2016: verlaging met een vast percentage van 10% van het in Nederland\n                                                      toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor rechthebbenden van wie het recht aanvangt in de periode van 1\u00a0januari 2017 tot\n                                                      en met 31\u00a0december 2017: verlaging met een vast percentage van 20% van het in Nederland\n                                                      toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor rechthebbenden van wie het recht aanvangt in de periode van 1\u00a0januari 2018 tot\n                                                      en met 31\u00a0december 2018: verlaging met een vast percentage van 30% van het in Nederland\n                                                      toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor rechthebbenden van wie het recht aanvangt in de periode vanaf 1\u00a0januari 2019\n                                                      en alle jaren daarna aanvangt: verlaging met een vast percentage van 40% van het in\n                                                      Nederland toegekende bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\nd. de bepalingen van de bovenstaande onderdelen a tot en met c zijn niet van toepassing\n                                                op rechthebbenden die op 30\u00a0september 2016 reeds aanspraak kunnen maken op deze prestaties,\n                                                zo lang zij in Marokko blijven wonen en voor zover zij zonder onderbreking blijven\n                                                voldoen aan de andere voorwaarden voor het recht op deze prestaties krachtens de Nederlandse\n                                                wettelijke regelingen;\n\ne. het overbrengen van de gebruikelijke woonplaats van of naar Marokko wordt beschouwd\n                                                als het doen ontstaan van een recht.\n\nDe bepalingen van de onderdelen a tot en met c zijn van toepassing op rechthebbenden\n                                          die na 30\u00a0september 2016 hun gebruikelijke woonplaats overbrengen naar Marokko.\n\na In afwijking van artikel 5, eerste lid, van dit Verdrag wordt de kinderbijslag die krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen\n                                                verschuldigd is voor kinderen die gewoonlijk in Marokko wonen voor de rechthebbenden\n                                                verlaagd conform de volgende schaal:\n\n\u2013 voor kinderen voor wie het recht in de periode van 2\u00a0oktober 2016 tot en met 1\u00a0januari\n                                                      2017 aanvangt: verlaging met een vast percentage van 10% van het in Nederland toegekende\n                                                      bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor kinderen voor wie het recht in de periode van 2\u00a0januari 2017 tot en met 1\u00a0januari\n                                                      2018 aanvangt: verlaging met een vast percentage van 20% van het in Nederland toegekende\n                                                      bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor kinderen voor wie het recht in de periode van 2\u00a0januari 2018 tot en met 1\u00a0januari\n                                                      2019 aanvangt: verlaging met een vast percentage van 30% van het in Nederland toegekende\n                                                      bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt;\n\n\u2013 voor kinderen voor wie het recht in de periode van 2\u00a0januari 2019 tot en met 1\u00a0januari\n                                                      2021 aanvangt: verlaging met een vast percentage van 40% van het in Nederland toegekende\n                                                      bedrag voor de gehele periode waarin aanspraak kan worden gemaakt.\n\nb De bepalingen van het eerste lid zijn niet van toepassing op personen die uiterlijk\n                                                op 1\u00a0oktober 2016 kinderbijslag ontvangen krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen,\n                                                zolang het kind in Marokko blijft wonen en voor zover de rechthebbende en het kind\n                                                zonder onderbreking blijven voldoen aan de andere voorwaarden voor het recht op kinderbijslag\n                                                krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen.\n\nHet overbrengen van de gebruikelijke woonplaats van of naar Marokko wordt beschouwd\n                                                als het doen ontstaan van een recht.\n\nc De bepalingen van onderdeel a zijn op een rechthebbende van toepassing voor een kind\n                                                wiens gebruikelijke woonplaats na 1\u00a0oktober 2016 naar Marokko is overgebracht.\n\na Een persoon die verstrekkingen nodig heeft tijdens een tijdelijk verblijf op het grondgebied\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij krachtens de bepalingen van artikel 11, eerste en zesde lid, en artikel 13, vijfde en zesde lid, van het Algemeen Verdrag ontvangt deze prestaties tot en met 31\u00a0december 2020.\n\nb Een persoon die tijdens een tijdelijk verblijf op het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij op 31\u00a0december 2020 verstrekkingen ontvangt in overeenstemming met onderdeel\n                                                a, blijft gedurende dit verblijf dit recht behouden tot en met de datum waarop de\n                                                medische behandeling wordt be\u00ebindigd, evenwel met een maximale duur van \u00e9\u00e9n jaar.\n\nc De bepalingen van de artikelen 10, 11, 13 en 14 van het Algemeen Verdrag die v\u00f3\u00f3r 1\u00a0januari 2021 van toepassing zijn, blijven van\n                                                toepassing voor de gevallen voorzien in de voorgaande leden van dit artikel.\n\na In afwijking van artikel 5, eerste lid, heeft een persoon geen recht meer op kinderbijslag van een Verdragsluitende Partij\n                                                uit hoofde van dit Verdrag voor kinderen die per 2\u00a0januari 2021 op het grondgebied\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij wonen.\n\nb De bepalingen van het bovenstaande lid a zijn niet van toepassing op een persoon die\n                                                op 1\u00a0januari 2021 kinderbijslag ontvangt voor kinderen die op het grondgebied van\n                                                de andere Verdragsluitende Partij wonen, zolang het kind blijft wonen op het grondgebied\n                                                van de andere Verdragsluitende Partij waar het kind zich bevindt op 1\u00a0januari 2021\n                                                en voor zover de rechthebbende en het kind zonder onderbreking blijven voldoen aan\n                                                de andere voorwaarden voor het recht op kinderbijslag.\n\nc Het overbrengen van de gebruikelijke woonplaats van het kind van het grondgebied van\n                                                de ene Verdragsluitende Partij naar het grondgebied van de andere Verdragsluitende\n                                                Partij na 1\u00a0januari 2021 maakt een einde aan het recht op kinderbijslag krachtens\n                                                dit Verdrag. Zij ontvangen deze kinderbijslag echter indien zij voldoen aan de voorwaarden\n                                                die worden gesteld door de wetgeving van de Partij waar zij wonen.\n\n[Vervallen per 01-06-2022]\n\nDit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand volgende op die\n                                          waarin de Regeringen van beide Verdragsluitende Partijen elkaar hebben medegedeeld\n                                          dat de grondwettelijke procedures voor de inwerkingtreding van het Verdrag in hun\n                                          onderscheiden landen zijn vervuld.\n\nDit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. Het kan door elk van de Verdragsluitende\n                                          Partijen worden opgezegd. Opzegging dient te geschieden uiterlijk zes maanden v\u00f3\u00f3r\n                                          het einde van het lopende kalenderjaar; het Verdrag houdt alsdan op van kracht te\n                                          zijn aan het einde van dat jaar.\n\n1 Bij opzegging van dit Verdrag wordt elk recht dat met toepassing van dit Verdrag is\n                                                verkregen, gehandhaafd.\n\n2 Aanspraken op grond van tijdvakken, vervuld v\u00f3\u00f3r de datum, waarop de opzegging van\n                                                kracht is geworden, worden niet door de opzegging teniet gedaan; het behoud ervan\n                                                zal voor het tijdvak na de opzegging in onderlinge overeenstemming worden vastgesteld\n                                                of bij gebreke daarvan door de eigen wettelijke regelingen van het betrokken orgaan.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN in tweevoud te Rabat, de 14e februari 1972, in de Franse taal.\n\nVoor het Koninkrijk der\n\nNederlanden,\n\n(w.g.) C. VREEDE\n\nCornelis Vreede\n\nAmbassadeur van het Koninkrijk der Nederlanden\n\nVoor het Koninkrijk Marokko,\n\n(w.g.) ARSALANE EL JADIDI\n\nArsalane El Jadidi\n\nMinister van Arbeid, van Sociale Zaken, van de Jeugd en van Sport\n\na Ten aanzien van het recht op verstrekkingen krachtens de Nederlandse wettelijke regelingen\n                                             dient onder rechthebbende op de verstrekkingen voor de toepassing van hoofdstuk 1 van titel III van het Verdrag te worden verstaan de persoon die verzekerd of medeverzekerd is ingevolge\n                                             de verzekering als bedoeld in de Nederlandse Ziekenfondswet.\n\nb Voor de toepassing van artikel 13 van het Verdrag zijn gelijkgesteld met pensioenen krachtens de in artikel 1, eerste lid, onder a, van het Verdrag bedoelde wettelijke regelingen (arbeidsongeschiktheidsverzekering,\n                                             respectievelijk ouderdomsverzekering):\n\n\u2013 pensioenen ingevolge de wet van 6 januari 1966 houdende een nieuwe regeling van de\n                                                   pensioenen van de burgerlijke ambtenaren en hun nabestaanden (Algemene burgerlijke\n                                                   pensioenwet);\n\n\u2013 pensioenen ingevolge de wet van 6 oktober 1966 houdende een nieuwe regeling van de\n                                                   pensioenen van de militairen en hun nabestaanden (Algemene militaire pensioenwet);\n\n\u2013 pensioenen ingevolge de wet van 15 februari 1967 houdende een nieuwe regeling van\n                                                   de pensioenen van het spoorwegpersoneel en hun nabestaanden (Spoorwegpensioenwet);\n\n\u2013 pensioenen ingevolge het reglement betreffende de dienstvoorwaarden van de Nederlandse\n                                                   Spoorwegen (R.D.V. 1964 N.S.);\n\n\u2013 een uitkering of pensioen ter zake van pensionering v\u00f3\u00f3r de 65-jarige leeftijd ingevolge\n                                                   een pensioenregeling die ten doel heeft de verzorging van werknemers en gewezen werknemers\n                                                   bij ouderdom;\n\n\u2013 een uitkering ingevolge een van rijkswege, dan wel bij of krachtens collectieve arbeidsovereenkomst\n                                                   vastgestelde regeling ter zake van vervroegde uittreding uit het arbeidsproces of\n                                                   een door de Ziekenfondsraad aan te wijzen regeling.\n\nc De in artikel 10, tweede lid, van het Verdrag bedoelde werknemer of de met hem gelijkgestelde of zijn gezinsleden\n                                             en de in artikel 12, tweede lid, van het Verdrag bedoelde gezinsleden en de in artikel 13, tweede en derde lid, van het Verdrag bedoelde rechthebbende op een of meer pensioenen of renten, of zijn\n                                             gezinsleden, die op Nederlands grondgebied wonen, zijn niet verzekerd krachtens de\n                                             Algemene Wet Bijzondere Ziektekosten (AWBZ).\n\nd Indien een verzekerde krachtens de Zorgverzekeringswet tijdens zijn tijdelijk verblijf\n                                             in Marokko onmiddellijk de in deze wet voorziene verstrekkingen nodig heeft, na een\n                                             van de gevallen voorzien in artikel 55 van deze wet, is de beperking van de werelddekking\n                                             voorzien in de Zorgverzekeringswet niet van toepassing. De kosten van deze verstrekkingen\n                                             worden aan hem terugbetaald overeenkomstig de bepalingen van voornoemde wet bij de\n                                             toepassing van artikel 55 ervan.\n\nIn afwachting van de inwerkingtreding van een wettelijke regeling inzake de ziekteverzekering\n                                       (verstrekkingen) in Marokko, stellen de bevoegde autoriteiten van de Verdragsluitende\n                                       Partijen in een interim-akkoord de volgende elementen vast:\n\na. de verstrekkingen die worden beschouwd als verstrekkingen krachtens de Marokkaanse\n                                             wettelijke regelingen;\n\nb. de in Marokko wonende personen die worden beschouwd als gezinsleden van een verzekerde\n                                             en\n\nc. de wijze van berekening van de kosten van verstrekkingen die door het Nederlandse\n                                             orgaan dienen te worden vergoed aan de \u201eCaisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale\" \u2013 C.N.S.S.\n                                             \u2013 (Nationaal Fonds voor Sociale Zekerheid).\n\na De in artikel 21, derde lid, van het Verdrag bedoelde bevoegdheid zich vrijwillig\n                                             te verzekeren is voorbehouden aan de eerste echtgenoot van de verzekerde:\n\n\u2013  hetzij op de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag, indien deze persoon onmiddellijk\n                                                   voorafgaand aan de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag onderworpen was aan\n                                                   het stelsel van verplichte verzekering ingevolge de AOW/AWW;\n\n\u2013  hetzij op de datum waarop deze persoon verplicht verzekerde ingevolge de AOW/AWW\n                                                   is geworden, indien deze datum de datum is van inwerkingtreding van dit Verdrag, of\n                                                   indien deze datum valt na de datum van inwerkingtreding van dit Verdrag.\n\nb Het eerste en het tweede lid van artikel 21 van het Verdrag zijn slechts van toepassing\n                                             op de echtgenoot die zich vrijwillig heeft verzekerd krachtens het derde lid van artikel\n                                             21 van het Verdrag."}