Title: wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst inzake de afschaffing van paspoort- en visumplicht - BWBV0004745

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004745/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst inzake de afschaffing van paspoort- en visumplicht - BWBV0004745", "content": "Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een\n                           overeenkomst inzake de afschaffing van paspoort- en visumplicht\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\nAMBASSADE DE SUISSE\n\nL'Ambassade de Suisse pr\u00e9sente ses compliments au Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res\n                                       et a l'honneur de lui faire savoir que dans le but de faciliter davantage la circulation\n                                       des personnes entre la Suisse et le Royaume des Pays-Bas, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales\n                                       sont pr\u00eates \u00e0 remplacer l'accord conclu le 15 septembre 1949 concernant l'abolition\n                                       du visa par les dispositions suivantes:\n\n1. Les ressortissants suisses peuvent franchir sans visa la fronti\u00e8re par tous les postes-fronti\u00e8re\n                                             des Pays-Bas en Europe ouverts au mouvement des personnes sur pr\u00e9sentation d'un passeport\n                                             national valable ou p\u00e9rim\u00e9 depuis cinq ans au plus, ou d'une carte d'identit\u00e9 suisse\n                                             en cours de validit\u00e9, \u00e9tablie selon un mod\u00e8le uniforme.\n\nLes enfants de moins de quinze ans peuvent aussi franchir la fronti\u00e8re sur pr\u00e9sentation\n                                             d'un laissez-passer pour enfants en cours de validit\u00e9. S'ils sont inscrits dans le\n                                             passeport de leurs parents ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et voyageant avec eux,\n                                             ils n'ont pas besoin d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 particuli\u00e8re pour passer la fronti\u00e8re\n                                             n\u00e9erlandaise.\n\n2. Les ressortissants n\u00e9erlandais peuvent franchir sans visa la fronti\u00e8re par tous les\n                                             postes-fronti\u00e8re de la Suisse ouverts au mouvement des personnes sur pr\u00e9sentation\n                                             d'un passeport national valable ou p\u00e9rim\u00e9 depuis cinq ans au plus, ou d'une carte\n                                             touristique (Toeristenkaart) en cours de validit\u00e9, \u00e9tablie selon un mod\u00e8le uniforme.\n\nLes enfants de moins de seize ans inscrits dans le titre de voyage de leurs parents\n                                             ou de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et voyageant avec eux, n'ont pas besoin d'une pi\u00e8ce\n                                             d'identit\u00e9 particuli\u00e8re pour passer la fronti\u00e8re suisse.\n\n3. Les ressortissants suisses qui d\u00e9sirent s\u00e9journer plus de trois mois aux Pays-Bas\n                                             doivent pr\u00e9senter un passeport national valable. Les enfants de moins de quinze ans\n                                             peuvent, dans ce cas, pr\u00e9senter un laissez-passer pour enfants au lieu d'un passeport.\n\n4. Les ressortissants n\u00e9erlandais qui d\u00e9sirent s\u00e9journer plus de trois mois en Suisse\n                                             doivent pr\u00e9senter un passeport national valable pour r\u00e9gler leurs conditions de r\u00e9sidence.\n                                             En outre, les ressortissants n\u00e9erlandais qui d\u00e9sirent se rendre en Suisse en vue d'y\n                                             prendre un emploi sont tenus de se procurer au pr\u00e9alable par l'entremise d'une repr\u00e9sentation\n                                             de Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger ou de leur futur employeur une \u201cassurance d'autorisation de\n                                             s\u00e9jour\u201d.\n\n5. L'Etat dont les autorit\u00e9s auront d\u00e9livr\u00e9 l'un des documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous chiffres\n                                             1 et 2 recevra en tout temps sur son territoire le titulaire de ce document, m\u00eame\n                                             dans le cas o\u00f9 la nationalit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 serait contest\u00e9e.\n\n6. Le droit des autorit\u00e9s suisses et n\u00e9erlandaises de refouler des personnes pour des\n                                             raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics, ou lorsque d'autres int\u00e9r\u00eats publics sont\n                                             menac\u00e9s, n'est pas restreint par le pr\u00e9sent accord.\n\n7. Les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales sur la police des \u00e9trangers en vigueur dans chacun des\n                                             deux Etats ne sont pas affect\u00e9es par les dispositions des articles pr\u00e9c\u00e9dents.\n\n8. L'application du pr\u00e9sent accord peut \u00eatre suspendue temporairement par l'un ou l'autre\n                                             des Etats contractants pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'ordre publics ou de sant\u00e9\n                                             publique.\n\nLa suspension devra \u00eatre notifi\u00e9e imm\u00e9diatement par la voie diplomatique au gouvernement\n                                             de l'autre Etat contractant. Il en sera de m\u00eame d\u00e8s que la mesure en question sera\n                                             lev\u00e9e.\n\n9. Le pr\u00e9sent accord s'applique \u00e9galement aux relations entre la Principaut\u00e9 de Liechtenstein\n                                             et les Pays-Bas.\n\n10. Le pr\u00e9sent accord remplace celui du 15 septembre 1949.\n\n11. Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur pour une ann\u00e9e \u00e0 la date de l'\u00e9change de cette\n                                             note avec effet r\u00e9troactif \u00e0 partir du 1er mars 1958. Il sera consid\u00e9r\u00e9 comme tacitement\n                                             prolong\u00e9 pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e si aucun des deux Gouvernements ne notifie\n                                             \u00e0 l'autre au moins deux mois avant la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e son intention contraire.\n\nApr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ainsi prolong\u00e9, l'accord prendra fin trois mois apr\u00e8s que l'un des\n                                             deux Gouvernements aura notifi\u00e9 \u00e0 l'autre son intention d'en faire cesser les effets.\n\nL' Ambassade de Suisse saurait gr\u00e9 au Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de lui notifier\n                                       le consentement du Gouvernement n\u00e9erlandais \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, cette note et la r\u00e9ponse\n                                       du Minist\u00e8re \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9es comme constituant l'accord intervenu entre les deux\n                                       Gouvernements.\n\nL'Ambassade de Suisse saisit cette occasion de renouveler au Minist\u00e8re des Affaires\n                                       \u00e9trang\u00e8res les assurances de sa haute consid\u00e9ration.\n\nLa Haye, le 29 mars 1958.\n\nAu Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res,\n\nLa Haye.\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\nMINIST\u00c8RE DES AFFAIRES\n\n\u00c9TRANG\u00c8RES\n\nLe Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res pr\u00e9sente ses compliments \u00e0 l'Ambassade de Suisse\n                                       et en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 Sa note No. 25, en date du 29 mars 1958, a l'honneur de Lui faire\n                                       savoir que dans le but de faciliter davantage la circulation des personnes entre la\n                                       Suisse et le Royaume des Pays-Bas, le Gouvernement n\u00e9erlandais est pr\u00eat \u00e0 remplacer\n                                       l'accord conclu le 15 septembre 1949 concernant l'abolition du visa par les dispositions\n                                       suivantes:\n\n[Red: (Zoals in Nr. I)]\n\nLe Minist\u00e8re a \u00e9galement l'honneur de faire savoir \u00e0 l'Ambassade que Sa note pr\u00e9cit\u00e9e,\n                                       ainsi que la pr\u00e9sente r\u00e9ponse, seront consid\u00e9r\u00e9es comme constituant l'accord intervenu\n                                       entre les deux Gouvernements.\n\nLa Haye, le 29 mars 1958.\n\nA l'Ambassade de Suisse\n\nLa Haye.\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\nAMBASSADE VAN ZWITSERLAND\n\nDe Ambassade van Zwitserland biedt zijn complimenten aan het Ministerie van Buitenlandse\n                                       Zaken aan en heeft de eer het Ministerie te berichten dat de federale autoriteiten,\n                                       ter vergemakkelijking van het personenverkeer tussen Zwitserland en het Koninkrijk\n                                       der Nederlanden, bereid zijn de op 15 september 1949 gesloten overeenkomst betreffende\n                                       de afschaffing van visa te vervangen door de navolgende bepalingen:\n\n1. Zwitserse onderdanen kunnen zonder visum de grens overschrijden bij alle Nederlandse\n                                             doorlaatposten in Europa, welke geopend zijn voor het personenverkeer, op vertoon\n                                             van een geldig of een ten hoogste vijf jaar verlopen nationaal paspoort, of van een\n                                             geldige Zwitserse identiteitskaart vastgesteld volgens eenvormig model.\n\nKinderen beneden de leeftijd van vijftien jaar kunnen de grens eveneens overschrijden\n                                             op vertoon van een geldig laissez-passer voor kinderen. Indien zij bijgeschreven zijn\n                                             in het paspoort van hun ouders of van hun wettige vertegenwoordigers en tezamen met\n                                             hen reizen, behoeven zij geen afzonderlijk identiteitsbewijs om de Nederlandse grens\n                                             te overschrijden.\n\n2. Nederlandse onderdanen kunnen zonder visum de grens overschrijden bij alle Zwitserse\n                                             doorlaatposten welke geopend zijn voor het personenverkeer, op vertoon van een geldig\n                                             of een ten hoogste vijf jaar verlopen nationaal paspoort, of van een geldige toeristenkaart,\n                                             vastgesteld volgens eenvormig model.\n\nKinderen beneden de leeftijd van zestien jaar welke bijgeschreven zijn in het reisdocument\n                                             van hun ouders of van hun wettige vertegenwoordigers en tezamen met hen reizen, behoeven\n                                             geen afzonderlijk identiteitsbewijs om de Zwitserse grens te overschrijden.\n\n3. Zwitserse onderdanen die langer dan drie maanden in Nederland wensen te verblijven\n                                             moeten een geldig nationaal paspoort kunnen tonen. Kinderen beneden de leeftijd van\n                                             vijftien jaar kunnen in dat geval volstaan met het tonen van een laissez-passer voor\n                                             kinderen in plaats van een paspoort.\n\n4. Nederlandse onderdanen die langer dan drie maanden in Zwitserland wensen te verblijven\n                                             moeten een geldig nationaal paspoort kunnen tonen voor de regeling van de voorwaarden\n                                             van hun verblijf.\n\nBovendien zijn de Nederlanders, die zich naar Zwitserland wensen te begeven om er\n                                             in loondienst te treden, gehouden zich van te voren in het bezit te stellen van een\n                                             verklaring dat hun een verblijfsvergunning zal worden verleend, welke verklaring moet\n                                             worden aangevraagd door bemiddeling van een Zwitserse Vertegenwoordiging in het buitenland\n                                             of van hun toekomstige werkgever.\n\n5. De Staat wiens autoriteiten een der documenten genoemd onder 1 en 2 hebben verstrekt,\n                                             zal in elk geval de houder van dat document op zijn grondgebied toelaten, zelfs indien\n                                             de nationaliteit van betrokkene wordt betwist.\n\n6. Het recht van de Zwitserse en Nederlandse autoriteiten om bepaalde personen uit te\n                                             wijzen om redenen van openbare orde en veiligheid, dan wel wanneer andere openbare\n                                             belangen worden bedreigd, wordt door deze overeenkomst niet beperkt.\n\n7. De in elk der beide Staten geldende algemene voorschriften betreffende het toezicht\n                                             op vreemdelingen, worden niet be\u00efnvloed door de bepalingen der vorige artikelen.\n\n8. De toepassing van deze overeenkomst kan door een der overeenkomstsluitende Staten\n                                             tijdelijk worden opgeschort, om redenen van openbare orde en veiligheid, dan wel om\n                                             redenen van openbare gezondheid.\n\nVan de opschorting zal langs diplomatieke weg kennis moeten worden gegeven aan de\n                                             andere overeenkomstsluitende Staat. Dit zal eveneens moeten geschieden zodra bedoelde\n                                             maatregel wordt opgeheven.\n\n9. Deze overeenkomst is eveneens van toepassing op de betrekkingen tussen het Vorstendom\n                                             Liechtenstein en Nederland.\n\n10. Deze overeenkomst vervangt die van 15 september 1949.\n\n11. Deze overeenkomst zal voor een jaar in werking treden op de dag der uitwisseling dezer\n                                             nota, met terugwerkende kracht vanaf 1 maart 1958. Zij zal worden beschouwd als stilzwijgend\n                                             verlengd voor onbepaalde tijd, indien geen der beide Regeringen ten minste twee maanden\n                                             voor het einde van het eerste jaar aan de andere zijn voornemen kenbaar maakt de overeenkomst\n                                             te beeindigen.\n\nNa aldus te zijn verlengd zal de overeenkomst be\u00ebindigd worden drie maanden nadat\n                                             een der beide Regeringen aan de andere zijn voornemen zal hebben kenbaar gemaakt om\n                                             de werking ervan te doen ophouden.\n\nDe Ambassade van Zwitserland zal het op prijs stellen van het Ministerie van Buitenlandse\n                                       Zaken te vernemen of de Nederlandse Regering instemt met het bovenstaande, waarbij\n                                       deze nota en het antwoord van het Ministerie zullen worden beschouwd een overeenkomst\n                                       tussen de twee Regeringen te vormen.\n\nDe Ambassade van Zwitserland maakt van de gelegenheid gebruik om het Ministerie van\n                                       Buitenlandse Zaken de hernieuwde verzekering van haar bijzondere hoogachting te betuigen.\n\n's-Gravenhage, 29 maart 1958.\n\nAan het Ministerie van Buitenlandse Zaken,\n\nte 's-Gravenhage.\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\n[Toekomstige wijziging(en) op 29-03-1958. Zie het overzicht van wijzigingen]\n\nMINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN\n\nHet Ministerie van Buitenlandse Zaken biedt zijn complimenten aan de Ambassade van\n                                       Zwitserland aan en heeft de eer Haar, met verwijzing naar de nota van de Ambassade\n                                       d.d. 29 maart 1958, No. 25, te berichten, dat de Nederlandse Regering, ter verdere\n                                       vergemakkelijking van het personenverkeer tussen Zwitserland en het Koninkrijk der\n                                       Nederlanden, bereid is de op 15 september 1949 gesloten overeenkomst betreffende de\n                                       afschaffing van pasvisa te vervangen door de volgende bepalingen:\n\n[Red: (Zoals in Nr. I)]\n\nHet Ministerie heeft de eer de Ambassade verder te berichten dat voornoemde nota van\n                                       de Ambassade, evenals dit antwoord, zullen worden beschouwd een overeenkomst tussen\n                                       de twee Regeringen te vormen.\n\n29 maart 1958.\n\nAan de Ambassade van Zwitserland\n\nte 's-Gravenhage."}