Title: wetten.nl - Regeling - Voorlopige Overeenkomst tussen Nederland en Zwitserland betreffende luchtlijnen - BWBV0005830

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005830/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Voorlopige Overeenkomst tussen Nederland en Zwitserland betreffende luchtlijnen - BWBV0005830", "content": "Voorlopige Overeenkomst tussen Nederland en Zwitserland betreffende luchtlijnen\n\nLe Gouvernement N\u00e9erlandais et le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse consid\u00e9rant\n\nque les possibilit\u00e9s de l'aviation commerciale, en tant que mode de transport, se\n                                       sont consid\u00e9rablement accrues;\n\nqu'il convient d'organiser d'une mani\u00e8re s\u00fbre et ordonn\u00e9e les communications a\u00e9riennes\n                                       r\u00e9guli\u00e8res et de d\u00e9velopper autant que possible la coop\u00e9ration internationale dans\n                                       ce domaine;\n\nqu'il est n\u00e9cessaire, en cons\u00e9quence, de conclure entre les Pays-Bas et la Suisse\n                                       un accord r\u00e9glementant les transports a\u00e9riens par des lignes r\u00e9guli\u00e8res,\n\nont d\u00e9sign\u00e9 des repr\u00e9sentants \u00e0 cet effet, lesquels, d\u00fbment autoris\u00e9s, sont convenus\n                                       des dispositions suivantes:\n\na Les parties contractantes s'accordent l'une \u00e0 l'autre en temps de paix les droits\n                                             sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe ci-jointe pour l'\u00e9tablissement des lignes a\u00e9riennes internationales\n                                             d\u00e9finies \u00e0 cette annexe, qui traversent ou desservent leurs territoires respectifs.\n\nb Chaque partie contractante d\u00e9signera une ou plusieurs entreprises de transports a\u00e9riens\n                                             pour l'exploitation des lignes convenues et d\u00e9cidera de la date d'ouverture des ces\n                                             lignes.\n\na Chaque partie contractante devra, sous r\u00e9serve de l'article 8 ci-apr\u00e8s, d\u00e9livrer sans\n                                             d\u00e9lai l'autorisation d'exploitation n\u00e9cessaire \u00e0 l'entreprise ou aux entreprises d\u00e9sign\u00e9es\n                                             par l'autre partie contractante.\n\nb Toutefois, avant d'\u00eatre autoris\u00e9es ouvrir les lignes convenues, ces entreprises pourront\n                                             \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 justifier de leur qualification, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements\n                                             normalement appliqu\u00e9s par les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques d\u00e9livrant l'autorisation d'exploitation.\n\nLes parties contractantes conviennent que\n\na. Les capacit\u00e9s de transport offertes par les entreprises des parties contractantes\n                                             devront \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la demande de trafic.\n\nb. Les entreprises des parties contractantes devront prendre en consid\u00e9ration sur les\n                                             parcours communs leurs int\u00e9r\u00eats mutuels, afin de ne pas affecter de fa\u00e7on indue leurs\n                                             services respectifs.\n\nc. Les lignes pr\u00e9vues aux tableaux ci-apr\u00e8s auront pour objet essentiel d'offrir une\n                                             capacit\u00e9 correspondant \u00e0 la demande de trafic entre le pays auquel appartient l'entreprise\n                                             et les pays auxquels le trafic est destin\u00e9.\n\nd. Le droit d'embarquer et le droit de d\u00e9barquer, aux points sp\u00e9cifi\u00e9s aux tableaux ci-apr\u00e8s,\n                                             du trafic international \u00e0 destination ou en provenance de pays tiers seront exerc\u00e9s\n                                             conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de d\u00e9veloppement ordonn\u00e9 affirm\u00e9s par les Gouvernements\n                                             N\u00e9erlandais et Suisse et dans des conditions telles que la capacit\u00e9 soit adapt\u00e9e:\n\n1\u00b0. \u00e0 la demande de trafic entre le pays d'origine et les pays de destination;\n\n2\u00b0. aux exigences d'une exploitation \u00e9conomique des lignes convenues;\n\n3\u00b0. \u00e0 la demande de trafic existant dans les r\u00e9gions travers\u00e9es, compte tenu des lignes\n                                                   locales et r\u00e9gionales.\n\nLes tarifs seront fix\u00e9s d'un commun accord par les entreprises d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 des taux\n                                       raisonnables, en prenant en consid\u00e9ration l'\u00e9conomie de l'exploitation, un b\u00e9n\u00e9fice\n                                       normal et les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es par chaque ligne. En fixant ces tarifs,\n                                       il sera aussi tenu compte des recommandations de l'Association du transport a\u00e9rien\n                                       international (IATA). A d\u00e9faut de telles recommandations, les entreprises n\u00e9erlandaises\n                                       et suisses consulteront les entreprises de transports a\u00e9riens de pays tiers qui desservent\n                                       les m\u00eames parcours. Les tarifs seront soumis \u00e0 l'approbation des autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                       comp\u00e9tentes des parties contractantes. Si les entreprises n'ont pu arriver \u00e0 une entente\n                                       ou si une des autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques n'approuve pas ces tarifs, ces autorit\u00e9s s'efforceront\n                                       de trouver une solution. En dernier ressort, il serait fait recours \u00e0 la proc\u00e9dure\n                                       pr\u00e9vue a l'article 9 du pr\u00e9sent accord.\n\na Les parties contractantes conviennent que les taxes pr\u00e9lev\u00e9es pour l'utilisation des\n                                             a\u00e9roports et autres facilit\u00e9s par la ou les entreprises de transports a\u00e9riens de chacune\n                                             d'elles n'exc\u00e9deront pas celles qui seraient pay\u00e9es pour l'utilisation desdits a\u00e9roports\n                                             et facilit\u00e9s par ses a\u00e9ronefs nationaux affect\u00e9s \u00e0 des lignes internationales similaires.\n\nb Les carburants et les pi\u00e8ces de rechange introduits ou pris \u00e0 bord sur le territoire\n                                             d'une partie contractante par une entreprise de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9e par l'autre\n                                             partie contractante ou pour le compte d'une telle entreprise et destin\u00e9s uniquement\n                                             \u00e0 l'usage des appareils de cette entreprise seront exempts des droits de douane et\n                                             b\u00e9n\u00e9ficieront du traitement national ou de celui de la nation la plus favoris\u00e9e en\n                                             ce qui concerne les frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux.\n\nc Tout a\u00e9ronef que la ou les entreprises de transports a\u00e9riens d\u00e9sign\u00e9es par une partie\n                                             contractante utilise sur les lignes convenues, ainsi que les carburants, les huiles\n                                             lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange, l'\u00e9quipement normal et les provisions de bord\n                                             restant dans les a\u00e9ronefs seront, sur le territoire de l'autre partie contractante,\n                                             exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux,\n                                             m\u00eame si ces approvisionnements sont employ\u00e9s ou consomm\u00e9s par ou sur ces a\u00e9ronefs\n                                             au cours de vols au-dessus dudit territoire.\n\nd Les approvisionnements \u00e9num\u00e9r\u00e9s au paragraphe c. du pr\u00e9sent article et b\u00e9n\u00e9ficiant de l'exemption ci-dessus d\u00e9finie ne pourront \u00eatre\n                                             d\u00e9charg\u00e9s qu'avec l'approbation des autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'autre partie contractante.\n                                             Ils demeureront soumis au contr\u00f4le douanier de l'autre partie contractante jusqu'\u00e0\n                                             leur r\u00e9exportation \u00e9ventuelle.\n\nLes certificats de navigabilit\u00e9, les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s ou\n                                       valid\u00e9s par une partie contractante et encore en force seront reconnus par l'autre\n                                       partie contractante pour l'exploitation des lignes convenues. Chaque partie contractante\n                                       se r\u00e9serve, cependant, le droit de ne pas reconna\u00eetre pour la circulation au-dessus\n                                       de son propre territoire les brevets d'aptitude et les licences d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 ses propres\n                                       ressortissants par un autre Etat.\n\na Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une partie contractante l'entr\u00e9e\n                                             et la sortie des a\u00e9ronefs affect\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale ou les\n                                             vols de ces a\u00e9ronefs au-dessus dudit territoire s'appliqueront aux a\u00e9ronefs de l'entreprise\n                                             ou des entreprises de l'autre partie contractante.\n\nb Les lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant sur le territoire d'une partie contractante l'entr\u00e9e,\n                                             le s\u00e9jour et la sortie des passagers, \u00e9quipage ou marchandises, tels que ceux qui\n                                             concernent les formalit\u00e9s, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine,\n                                             s'appliqueront aux passagers, \u00e9quipages ou marchandises transport\u00e9s par les a\u00e9ronefs\n                                             des entreprises de l'autre partie contractante pendant que ces a\u00e9ronefs se trouvent\n                                             sur ledit territoire.\n\nc Les passagers en transit \u00e0 travers le territoire d'une partie contractante seront\n                                             soumis \u00e0 un contr\u00f4le simplifi\u00e9. Les bagages et les marchandises en transit seront\n                                             exempts des droits de douane, frais d'inspection et taxes similaires.\n\nChaque partie contractante se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9voquer une autorisation\n                                       d'exploitation \u00e0 une entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre partie contractante lorsqu'elle\n                                       n'a pas la preuve qu'une part importante de la propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de\n                                       cette entreprise sont entre les mains de ressortissants de l'une ou l'autre partie\n                                       contractante ou lorsque l'entreprise ne se conforme pas aux lois et r\u00e8glements vis\u00e9s\n                                       \u00e0 l'article 7 ou ne remplit pas les obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord.\n\na Les parties contractantes conviennent de soumettre \u00e0 l'arbitrage tout diff\u00e9rend relatif\n                                             \u00e0 l'interpr\u00e9tation et \u00e0 l'application du pr\u00e9sent accord ou de son annexe qui ne pourrait\n                                             \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par voie de n\u00e9gociations directes.\n\nb Un tel diff\u00e9rend sera port\u00e9 devant le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile\n                                             internationale \u00e9tabli par la convention relative \u00e0 l'aviation civile Internationale,\n                                             sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944.\n\nc Toutefois, les parties contractantes peuvent, d'un commun accord, r\u00e9gler le diff\u00e9rend\n                                             en le portant soit devant un tribunal arbitral, soit devant tout autre personne ou\n                                             organisme d\u00e9sign\u00e9 par elles.\n\nd Les parties contractantes s'engagent \u00e0 se conformer \u00e0 la sentence rendue.\n\nLe pr\u00e9sent accord et tous les contrats qui s'y rapportent seront enregistr\u00e9s aupr\u00e8s\n                                       de l'Organisation de l'aviation civile internationale cr\u00e9\u00e9e par la convention relative\n                                       \u00e0 l'aviation civile internationale, sign\u00e9e \u00e0 Chicago le 7 d\u00e9cembre 1944.\n\na Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur \u00e0 la date de sa signature.\n\nb Dans un esprit d'\u00e9troite collaboration, les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques comp\u00e9tentes des\n                                             parties contractantes se consulteront de temps \u00e0 autre en vue de s'assurer de l'application\n                                             des principes d\u00e9finis \u00e0 l'accord et \u00e0 son annexe et de leur ex\u00e9cution satisfaisante.\n\nc Des modifications \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent accord ou aux tableaux ci-apr\u00e8s pourront \u00eatre\n                                             convenues entre les autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques comp\u00e9tentes.\n\nd Toute modification des routes a\u00e9riennes mentionn\u00e9es aux tableaux ci-annex\u00e9s, qui affecterait\n                                             des escales dans des territoires autres que ceux des parties contractantes, ne sera\n                                             pas consid\u00e9r\u00e9e comme une modification \u00e0 l'Annexe. L'autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de chaque\n                                             partie contractante pourra en cons\u00e9quence proc\u00e9der unilat\u00e9ralement a une telle modification,\n                                             sous r\u00e9serve toutefois de sa notification sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de\n                                             l'autre partie contractante. Si cette derni\u00e8re estime eu \u00e9gard aux principes \u00e9nonc\u00e9s\n                                             \u00e0 l'article 3 que les int\u00e9r\u00eats de ses entreprises de transports a\u00e9riens sont affect\u00e9s\n                                             par le fait qu'un trafic est assur\u00e9 entre son propre territoire et la nouvelle escale\n                                             en pays tiers par les entreprises de l'autre partie contractante, elle se concertera\n                                             avec l'autorit\u00e9 a\u00e9ronautique de cette derni\u00e8re, afin de parvenir \u00e0 un accord satisfaisant.\n\ne Chaque partie contractante pourra mettre fin \u00e0 l'accord par avis donn\u00e9 un an d'avance\n                                             \u00e0 l'autre partie.\n\nFait \u00e0 Berne, le 7 mars 1949, en double exemplaire, en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement N\u00e9erlandais:\n\nJ. BOSCH VAN ROSENTHAL\n\nPour le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse:\n\nMAX PETITPIERRE.\n\nLes entreprises d\u00e9sign\u00e9es par une partie contractante jouiront sur le territoire de\n                                       l'autre partie contractante du droit de transit et du droit d'escale pour des fins\n                                       non commerciales; elles pourront aussi utiliser les a\u00e9roports et les facilit\u00e9s compl\u00e9mentaires\n                                       pr\u00e9vus pour le trafic international. Elles jouiront, en outre, sur le territoire de\n                                       l'autre partie contractante et sur les lignes d\u00e9finies aux tableaux ci-apr\u00e8s du droit\n                                       d'embarquer et du droit de d\u00e9barquer en trafic international des passagers, des envois\n                                       postaux et des marchandises, aux conditions du pr\u00e9sent accord.\n\nLinienplan I\n\nLinien, welche die von der Schweiz bezeichnete Unternehmung betreiben kann:\n\n1. Punkte in der Schweiz - Punkte in den Niederlanden.\n\n2. Punkte in der Schweiz - Frankfurt a.M. und/oder K\u00f6ln/Bonn und/oder D\u00fcsseldorf und/oder\n                                             Br\u00fcssel - Punkte in den Niederlanden.\n\n3. Punkte in der Schweiz - ein Punkt in den Niederlanden - London und/oder Manchester\n                                             - Dublin.\n\n4. Punkte in der Schweiz - Madrid - Lissabon - Santa Maria - Bermudas - San Juan - Cura\u00e7ao\n                                             und/oder Caracas und/oder Maracaibo - Panama - und von dort:\n\n- entweder nach Mexiko\n\n- oder nach Bogot\u00e1 - Quito oder Guayaquil - Lima - Santiago de Chile.\n\nDie bezeichnete Unternehmung kann nach ihrem Ermessen Zwischenlandungen auf den vereinbarten\n                                       Linien unterlassen.\n\nLinienplan II\n\nLinien, welche die von den Niederlanden bezeichnete Unternehmung betreiben kann:\n\n1. Punkte in den Niederlanden - Punkte in der Schweiz.\n\n2. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Paramaribo - Trinidad - Caracas\n                                             - Cura\u00e7ao - Panama - Guayaquil - Lima.\n\n3. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Lissabon - Montevideo - Buenos\n                                             Aires - Santiago de Chile.\n\n4. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Rom - Kano - Brazzaville oder\n                                             L\u00e9opoldville - Johannesburg.\n\n5. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Istanbul oder Ankara - Baghdad\n                                             oder Basra.\n\n6. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Rom - Karachi - New Delhi\n                                             oder Calcutta - Rangoon - Bangkok - Manila - Tokio.\n\n7. Punkte in den Niederlanden - ein Punkt in der Schweiz - Rom - Dhahran - Karachi -\n                                             New Delhi oder Calcutta - Colombo - Rangoon - Bangkok - Djakarta und/oder Biak - Sydney.\n\nDie bezeichnete Unternehmung kann nach ihrem Ermessen Zwischenlandungen auf den vereinbarten\n                                       Linien unterlassen.\n\nDe Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad, overwegende dat de mogelijkheden\n                                       van de commerci\u00eble luchtvaart, als middel van vervoer, aanmerkelijk zijn toegenomen;\n\ndat het gewenst is op een veilige en ordelijke wijze regelmatige luchtverbindingen\n                                       te organiseren en zoveel mogelijk de ontwikkeling te bevorderen van internationale\n                                       samenwerking op dit gebied;\n\ndat het bijgevolg nodig is, tussen Nederland en Zwitserland een overeenkomst te sluiten,\n                                       welke het luchtvervoer door middel van regelmatige lijnen regelt,\n\nhebben tot dat doel vertegenwoordigers aangewezen die, behoorlijk gemachtigd zijnde,\n                                       de volgende bepalingen zijn overeengekomen.\n\na De overeenkomstsluitende partijen verlenen elkaar in vredestijd de rechten omschreven\n                                             in de hierbij gevoegde bijlage, met het doel de daarin omschreven internationale luchtlijnen,\n                                             via of tussen haar onderscheidenlijke grondgebieden in te stellen.\n\nb Elke overeenkomstsluitende partij zal een of meer luchttransportondernemingen aanwijzen\n                                             om de overeengekomen lijnen te exploiteren en zal de openingsdatum van die lijnen\n                                             bepalen.\n\na Elke overeenkomstsluitende partij zal, onder voorbehoud van artikel 8 hierna volgend,\n                                             aan de onderneming of aan de ondernemingen, welke door de andere overeenkomstsluitende\n                                             partij zijn aangewezen, onverwijld de benodigde exploitatievergunning verstrekken.\n\nb Van deze ondernemingen kan evenwel verlangd worden dat zij, alvorens vergunning te\n                                             ontvangen om de overeengekomen lijnen te openen, haar bekwaamheid bewijzen, overeenkomstig\n                                             de wetten en voorschriften, welke gewoonlijk worden toegepast door de luchtvaartautoriteiten,\n                                             die de exploitatievergunning uitreiken.\n\nDe overeenkomstsluitende partijen komen overeen, dat\n\na. De door de ondernemingen van de overeenkomstsluitende partijen aangeboden vervoerscapaciteiten\n                                             aangepast zullen zijn aan de eis van het verkeer.\n\nb. De ondernemingen van de overeenkomstsluitende partijen op de gemeenschappelijke trajecten\n                                             haar wederzijdse belangen in aanmerking zullen nemen ten einde haar onderscheidenlijke\n                                             diensten niet onredelijk te treffen.\n\nc. De lijnen, genoemd in de hiernavolgende tabellen, als voornaamste doel zullen hebben\n                                             een capaciteit te bieden overeenkomend met de behoeften aan verkeer tussen het land\n                                             waartoe de onderneming behoort en het land waarvoor het verkeer bestemd is.\n\nd. Het recht om op de plaatsen, opgesomd in de hiernavolgende tabellen, internationaal\n                                             verkeer bestemd v\u00f3\u00f3r of afkomstig uit derde landen, aan boord te nemen en af te zetten,\n                                             uitgeoefend zal worden overeenkomstig de algemene beginselen van ordelijke ontwikkeling,\n                                             welke door de Nederlandse en Zwitserse Regeringen worden onderschreven en met dien\n                                             verstande dat de capaciteit aangepast wordt:\n\n1\u00b0. aan de vraag naar verkeer tussen het land van herkomst en de landen van bestemming;\n\n2\u00b0. aan de eisen van een economische exploitatie van de overeengekomen lijnen;\n\n3\u00b0. aan de vraag naar verkeer welke bestaat in de gebieden waarover de luchtlijn voert,\n                                                   daarbij rekening houdende met de locale en regionale lijnen.\n\nDe tarieven zullen door de aangewezen ondernemingen gemeenschappelijk worden vastgesteld\n                                       op een redelijk peil, daarbij rekening houdende met de exploitatiekosten, een redelijke\n                                       winst en de hoedanigheden van elke dienst.\n\nBij het vaststellen van die tarieven zal ook rekening gehouden dienen te worden met\n                                       de aanbevelingen van de Internationale Vereniging van Luchtvervoer (IATA).\n\nBij gebreke van dergelijke aanbevelingen zullen de Nederlandse en Zwitserse ondernemingen\n                                       overleg plegen met de luchtvervoersondernemingen van derde landen die dezelfde trajecten\n                                       vliegen. De tarieven zullen onderworpen worden aan de goedkeuring van de bevoegde\n                                       luchtvaartautoriteiten van de overeenkomstsluitende partijen. Indien de ondernemingen\n                                       niet tot overeenstemming hebben kunnen komen of indien een van de luchtvaartautoriteiten\n                                       die tarieven niet goedkeurt, zullen de autoriteiten een oplossing trachten te vinden,\n                                       in laatste instantie zou een beroep gedaan kunnen worden op de procedure voorzien\n                                       in artikel 9 van deze overeenkomst.\n\na De overeenkomstsluitende partijen komen overeen dat de rechten welke geheven worden\n                                             voor het gebruik van de luchthavens en andere faciliteiten door een of meer luchtvervoersondernemingen\n                                             van elk der beide landen, niet hoger zullen zijn dan die, welke betaald zouden worden\n                                             voor het gebruik van genoemde luchthavens en faciliteiten door zijn nationale luchtvaartuigen,\n                                             welke gebruikt worden op soortgelijke internationale lijnen.\n\nb Motorbrandstoffen en reservedelen, ingevoerd in of aan boord genomen op het grondgebied\n                                             van een overeenkomstsluitende partij door een luchtvervoersonderneming, aangewezen\n                                             door de andere overeenkomstsluitende partij, of voor rekening van een zodanige onderneming\n                                             en uitsluitend bestemd voor gebruik door toestellen van deze onderneming zullen vrijgesteld\n                                             zijn van douanerechten en voor wat betreft inspectiekosten en andere nationale rechten\n                                             en tarieven de nationale behandeling genieten of die van de meest begunstigde staat.\n\nc De luchtvaartuigen, welke door een of meer door een overeenkomstsluitende partij aangewezen\n                                             luchttransportondernemingen op de overeengekomen lijnen worden gebruikt en motorbrandstoffen,\n                                             smeeroli\u00ebn, reservedelen, de normale uitrusting en de boordvoorraden, welke in de\n                                             luchtvaartuigen overblijven, zullen op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende\n                                             partij vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten\n                                             en tarieven, zelfs indien deze voorraden worden gebruikt of verbruikt door deze luchtvaartuigen\n                                             bij vluchten boven genoemd grondgebied.\n\nd De in paragraaf c. van dit artikel genoemde voorraden, welke de hierboven omschreven vrijstelling genieten,\n                                             kunnen slechts met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere overeenkomstsluitende\n                                             partij worden gelost. Zij zullen tot hun eventuele wederuitvoer onder toezicht van\n                                             de douane van de andere overeenkomstsluitende partij blijven.\n\nDe bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van geschiktheid en de vergunningen,\n                                       uitgereikt of geldig verklaard door een overeenkomstsluitende partij, en welke nog\n                                       van kracht zijn, zullen voor de exploitatie van de overeengekomen lijnen door de andere\n                                       overeenkomstsluitende partij erkend worden. Elke overeenkomstsluitende partij behoudt\n                                       zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied bewijzen van\n                                       geschiktheid en vergunningen door een andere Staat aan haar eigen onderdanen toegekend,\n                                       niet te erkennen.\n\na De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een overeenkomstsluitende\n                                             partij het binnenkomen en het vertrek van de in de internationale luchtvaart gebruikte\n                                             luchtvaartuigen of het vliegen met deze luchtvaartuigen boven genoemd gebied regelen,\n                                             zullen op de luchtvaartuigen van de onderneming of ondernemingen van de andere overeenkomstsluitende\n                                             partij van toepassing zijn.\n\nb De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een overeenkomstsluitende\n                                             partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen of\n                                             goederen regelen, zoals die betreffende de formaliteiten, de immigratie, de paspoorten,\n                                             de douane en de quarantaine, zullen gedurende de tijd dat die luchtvaartuigen zich\n                                             op dat grondgebied bevinden van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningen of\n                                             de goederen, welke door de luchtvaartuigen van de ondernemingen der andere partij\n                                             worden vervoerd.\n\nc De passagiers, die op doorreis het grondgebied van een overeenkomstsluitende partij\n                                             passeren, zullen aan een vereenvoudigde contr\u00f4le worden onderworpen. Bagage en goederen\n                                             in transitoverkeer zullen zijn vrijgesteld van douanerechten, inspectiekosten en dergelijke\n                                             tarieven.\n\nElke overeenkomstsluitende partij behoudt zich het recht voor aan een onderneming,\n                                       aangewezen door de andere overeenkomstsluitende partij, een exploitatievergunning\n                                       te weigeren of deze te herroepen wanneer zij niet het bewijs heeft dat een belangrijk\n                                       deel van het eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming berusten bij\n                                       onderdanen van een der beide overeenkomstsluitende partijen dan wel ingeval de onderneming\n                                       de wetten en voorschriften, genoemd in artikel 7 niet in acht neemt of niet voldoet\n                                       aan de verplichtingen, welke voortvloeien uit deze overeenkomst.\n\na De overeenkomstsluitende partijen komen overeen alle geschillen betreffende de uitlegging\n                                             en de toepassing van deze overeenkomst of zijn Bijlage, welke niet door middel van\n                                             rechtstreekse onderhandelingen geregeld kunnen worden, aan een scheidsrechterlijke\n                                             uitspraak te onderwerpen.\n\nb Een zodanig geschil zal gebracht worden voor de Raad van de internationale burgerlijke\n                                             luchtvaart organisatie, ingesteld bij het Verdrag inzake de internationale burgerlijke\n                                             luchtvaart, dat op 7 December 1944 te Chicago werd ondertekend.\n\nc De overeenkomstsluitende partijen kunnen echter het geschil in onderling overleg regelen,\n                                             door het te brengen hetzij voor een scheidsgerecht, hetzij voor een ander door hen\n                                             aangewezen persoon of lichaam.\n\nd De overeenkomstsluitende partijen verbinden zich zich aan de gedane uitspraak te houden.\n\nDeze overeenkomst en alle daarop betrekking hebbende contracten zullen ingeschreven\n                                       worden bij de internationale burgerlijke luchtvaart organisatie in het leven geroepen\n                                       door het Verdrag inzake de internationale burgerlijke luchtvaart, dat op 7 December\n                                       1944 te Chicago werd ondertekend.\n\na Deze overeenkomst zal in werking treden op de datum van haar ondertekening.\n\nb In de geest van nauwe samenwerking zullen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de\n                                             overeenkomstsluitende partijen van tijd tot tijd overleg plegen met het oogmerk zich\n                                             te verzekeren van de toepassing van de beginselen, nedergelegd in de overeenkomst\n                                             en haar Bijlage en van hun bevredigende uitvoering.\n\nc Wijzigingen van de Bijlage van deze overeenkomst of van de hierachter gevoegde tabellen\n                                             zullen door de bevoegde luchtvaartautoriteiten kunnen worden overeengekomen.\n\nd Wijzigingen in de luchtroutes, opgesomd in de hierbij gevoegde tabellen, welke landingen\n                                             in andere gebieden dan die der overeenkomstsluitende partijen tengevolge zouden hebben,\n                                             zullen niet beschouwd worden als een wijziging van de Bijlage. Dientengevolge zullen\n                                             de luchtvaartautoriteiten van elke overeenkomstsluitende partij eenzijdig tot een\n                                             dergelijke wijziging kunnen overgaan onder voorbehoud echter, dat daarvan onverwijld\n                                             mededeling wordt gedaan aan de luchtvaartautoriteit van de andere overeenkomstsluitende\n                                             partij.\n\nIndien deze laatste, gezien de beginselen uiteengezet in artikel 3, van mening is\n                                             dat de belangen van haar nationale luchtvervoersondernemingen worden benadeeld door\n                                             het feit dat verkeer wordt geschapen tussen haar eigen grondgebied en de nieuwe landingsplaats\n                                             in een derde land door de ondernemingen van de andere overeenkomstsluitende partij,\n                                             zal hij zich verstaan met de luchtvaartautoriteit van deze laatste partij, ten einde\n                                             tot een bevredigende overeenkomst te komen.\n\ne Elke overeenkomstsluitende partij zal de overeenkomst kunnen be\u00ebindigen door een jaar\n                                             van te voren hiervan kennis te geven aan de andere partij.\n\nGedaan te Bern, op 7 Maart 1949, in tweevoud, in de Franse taal.\n\nVoor de Nederlandse Regering:\n\nJ. BOSCH VAN ROSENTHAL.\n\nVoor de Zwitserse Bondsraad:\n\nMAX PETITPIERRE.\n\nDe ondernemingen, aangewezen door een overeenkomstsluitende partij, zullen op het\n                                       grondgebied van de andere overeenkomstsluitende partij het recht tot overvliegen en\n                                       het recht tot het maken van niet-commerci\u00eble landingen genieten; zij zullen ook gebruik\n                                       kunnen maken van de luchthavens en bijkomende faciliteiten, welke bestemd zijn voor\n                                       het internationale verkeer. Zij zullen bovendien op het grondgebied van de andere\n                                       overeenkomstsluitende partij en op de lijnen, opgesomd in de hierachter gevoegde tabellen\n                                       het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, postzendingen en goederen\n                                       op te nemen en af te zetten, op de voorwaarden van deze overeenkomst.\n\nTABEL I\n\n[Red: De tekst van de vertaling is niet beschikbaar.]\n\nTABEL II\n\n[Red: De tekst van de vertaling is niet beschikbaar.]"}