Title: wetten.nl - Regeling - Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart - BWBV0005191

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005191/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart - BWBV0005191", "content": "Verdrag tot vaststelling van enige eenvormige regelen inzake aanvaring in de binnenvaart\n\n1 La pr\u00e9sente Convention r\u00e9git la r\u00e9paration du dommage survenu, du fait d'un abordage\n                                             entre bateaux de navigation int\u00e9rieure dans les eaux d'une des Parties contractantes,\n                                             soit aux bateaux, soit aux personnes ou choses se trouvant \u00e0 leur bord.\n\n2 La pr\u00e9sente Convention r\u00e9git \u00e9galement la r\u00e9paration de tout dommage que, soit par\n                                             ex\u00e9cution ou omission de manoeuvre, soit par inobservation des r\u00e8glements, un bateau\n                                             de navigation int\u00e9rieure a caus\u00e9 dans les eaux d'une des Parties contractantes, soit\n                                             \u00e0 d'autres bateaux de navigation int\u00e9rieure, soit aux personnes ou choses se trouvant\n                                             \u00e0 bord de tels bateaux, alors m\u00eame qu'il n'y aurait pas eu abordage.\n\n3 Le fait que les bateaux vis\u00e9s aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article fassent partie\n                                             d'un m\u00eame convoi n'affecte pas l'application de la pr\u00e9sente Convention.\n\n4 Pour l'application de la pr\u00e9sente Convention,\n\na) le terme \u201ebateau\u201d d\u00e9signe \u00e9galement les petites embarcations;\n\nb) sont assimil\u00e9s aux bateaux les hydroglisseurs, les radeaux, les bacs et les sections\n                                                   mobiles de ponts de bateaux, ainsi que les dragues, grues, \u00e9l\u00e9vateurs et tous engins\n                                                   ou outillages flottants de nature analogue.\n\n1 L'obligation de r\u00e9parer un dommage n'existe que si le dommage r\u00e9sulte d'une faute.\n                                             Il n'y a pas de pr\u00e9somption l\u00e9gale de faute.\n\n2 Si le dommage r\u00e9sulte d'un cas fortuit, s'il est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou si\n                                             ses causes ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies, il est support\u00e9 par ceux qui Font \u00e9prouv\u00e9.\n\n3 En cas de remorquage, chaque bateau faisant partie d'un convoi n'est responsable que\n                                             s'il y a faute de sa part.\n\nSi le dommage est caus\u00e9 par la faute d'un seul bateau, la r\u00e9paration du dommage incombe\n                                       \u00e0 celui-ci.\n\n1 Si deux ou plusieurs bateaux ont concouru, par leurs fautes, \u00e0 r\u00e9aliser un dommage,\n                                             ils en r\u00e9pondent, solidairement en ce qui concerne le dommage caus\u00e9 aux personnes,\n                                             ainsi qu'aux bateaux qui n'ont pas commis de faute et aux choses se trouvant \u00e0 bord\n                                             de ces bateaux, sans solidarit\u00e9 en ce qui concerne le dommage caus\u00e9 aux autres bateaux\n                                             et aux choses se trouvant \u00e0 bord de ces bateaux.\n\n2 S'il n'y a pas responsabilit\u00e9 solidaire, les bateaux qui ont concouru, par leurs fautes,\n                                             \u00e0 r\u00e9aliser le dommage en r\u00e9pondent \u00e0 l'\u00e9gard des l\u00e9s\u00e9s dans la proportion de la gravit\u00e9\n                                             des fautes respectivement commises; toutefois si, d'apr\u00e8s les circonstances, la proportion\n                                             ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie ou les fautes apparaissent comme \u00e9quivalentes, la responsabilit\u00e9\n                                             est partag\u00e9e par parts \u00e9gales.\n\n3 S'il y a responsabilit\u00e9 solidaire, chacun des bateaux responsables doit prendre \u00e0\n                                             sa charge une part du paiement au cr\u00e9ancier \u00e9gale \u00e0 celle d\u00e9termin\u00e9e par le paragraphe\n                                             2 du pr\u00e9sent article. Celui qui paie plus que sa part a, pour l'exc\u00e9dent, un recours\n                                             contre ceux de ses cod\u00e9biteurs qui ont pay\u00e9 moins que leur part. La perte qu'occasionne\n                                             l'insolvabilit\u00e9 de l'un des co-d\u00e9biteurs se r\u00e9partit entre les autres co-d\u00e9biteurs\n                                             dans les proportions d\u00e9termin\u00e9es par le paragraphe 2 du pr\u00e9sent article.\n\nLa responsabilit\u00e9 \u00e9tablie par les articles pr\u00e9c\u00e9dents subsiste dans le cas o\u00f9 le dommage\n                                       est caus\u00e9 par la faute d'un pilote, m\u00eame lorsque le pilotage est obligatoire.\n\nL'action en r\u00e9paration du dommage subi n'est subordonn\u00e9e \u00e0 aucune formalit\u00e9 sp\u00e9ciale\n                                       pr\u00e9alable.\n\n1 Les actions en r\u00e9paration de dommages se prescrivent dans le d\u00e9lai de deux ans \u00e0 partir\n                                             de l'\u00e9v\u00e9nement.\n\n2 Les actions en recours se prescrivent dans le d\u00e9lai d'un an. Cette prescription court,\n                                             soit \u00e0 partir du jour o\u00f9 une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive fixant le montant de la\n                                             responsabilit\u00e9 solidaire est intervenue, soit, au cas o\u00f9 il n'y aurait pas eu une\n                                             telle d\u00e9cision, \u00e0 partir du jour du paiement donnant lieu au recours. Toutefois, en\n                                             ce qui concerne les actions relatives \u00e0 la r\u00e9partition de la part d'un cod\u00e9biteur\n                                             insolvable, la prescription ne peut courir qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 l'ayant droit\n                                             a eu connaissance de l'insolvabilit\u00e9 de son co-d\u00e9biteur.\n\n3 L'interruption et la suspension de ces prescriptions sont r\u00e9gies par les dispositions\n                                             de la loi du tribunal saisi r\u00e9glant ces mati\u00e8res.\n\n1 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne portent pas atteinte aux limitations\n                                             d'ordre g\u00e9n\u00e9ral que des conventions internationales ou des lois nationales apportent\n                                             \u00e0 la responsabilit\u00e9 des armateurs, des propri\u00e9taires de bateaux et des transporteurs,\n                                             telles que les limitations fond\u00e9es sur le tonnage du bateau, la puissance de ses machines\n                                             ou sa valeur, ou telles que celles r\u00e9sultant de la facult\u00e9 d'abandon. Elles ne portent\n                                             pas non plus atteinte aux obligations r\u00e9sultant du contrat de transport ou de tous\n                                             autres contrats.\n\n2 Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne s'appliquent pas \u00e0 la r\u00e9paration des\n                                             dommages qui proviennent ou r\u00e9sultent des propri\u00e9t\u00e9s radioactives, ou \u00e0 la fois des\n                                             propri\u00e9t\u00e9s radioactives et des propri\u00e9t\u00e9s toxiques, explosives ou autres propri\u00e9t\u00e9s\n                                             dangereuses des combustibles nucl\u00e9aires ou des produits ou d\u00e9chets radioactifs.\n\nChaque Partie contractante pourra, au moment o\u00f9 elle signe ou ratifie la pr\u00e9sente\n                                       Convention ou y adh\u00e8re, d\u00e9clarer\n\na) qu'elle se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9voir dans sa l\u00e9gislation nationale ns des accords\n                                             internationaux que les dispositions de la pr\u00e9sente Convention ne s'appliqueront pas\n                                             aux bateaux affect\u00e9s exclusivement \u00e0 l'exercice de la puissance publique;\n\nb) qu'elle se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9voir dans sa l\u00e9gislation nationale de ne pas appliquer\n                                             les dispositions de la pr\u00e9sente Convention sur les voies navigables r\u00e9serv\u00e9es exclusivement\n                                             \u00e0 sa navigation nationale.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention est ouverte \u00e0 la signature ou \u00e0 l'adh\u00e9sion des pays membres\n                                             de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe et des pays admis \u00e0 la Commission \u00e0 titre\n                                             consultatif conform\u00e9ment au paragraphe 8 du mandat de cette Commission.\n\n2 Les pays susceptibles de participer \u00e0 certains travaux de la Commission \u00e9conomique\n                                             pour l'Europe en application du paragraphe 11 du mandat de cette Commission peuvent\n                                             devenir Parties contractantes \u00e0 la pr\u00e9sente Convention en y adh\u00e9rant apr\u00e8s son entr\u00e9e\n                                             en vigueur.\n\n3 La Convention sera ouverte \u00e0 la signature jusqu'au 15 juin 1960 inclus. Apr\u00e8s cette\n                                             date, elle sera ouverte \u00e0 l'adh\u00e9sion.\n\n4 La pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e.\n\n5 Les instruments de ratification ou d'adh\u00e9sion seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\n1 La pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixi\u00e8me jour apr\u00e8s que cinq\n                                             des pays mentionn\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10 auront d\u00e9pos\u00e9 leur instrument\n                                             de ratification ou d'adh\u00e9sion.\n\n2 Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adh\u00e9rera apr\u00e8s que cinq pays auront d\u00e9pos\u00e9\n                                             leur instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion, la pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur\n                                             le quatre-vingt-dixi\u00e8me jour qui suivra le d\u00e9p\u00f4t de l'instrument de ratification ou\n                                             d'adh\u00e9sion dudit pays.\n\n1 Chaque Partie contractante pourra d\u00e9noncer la pr\u00e9sente Convention par notification\n                                             adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\n2 La d\u00e9nonciation prendra effet douze mois apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                             en aura re\u00e7u notification.\n\nSi, apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente Convention, le nombre des Parties contractantes\n                                       se trouve, par suite de d\u00e9nonciations, ramen\u00e9 \u00e0 moins de cinq, la pr\u00e9sente Convention\n                                       cessera d'\u00eatre en vigueur \u00e0 partir de la date \u00e0 laquelle la derni\u00e8re de ces d\u00e9nonciations\n                                       prendra effet.\n\nTout diff\u00e9rend entre deux ou plusieurs Parties contractantes touchant l'interpr\u00e9tation\n                                       ou l'application de la pr\u00e9sente Convention que les Parties n'auraient pu r\u00e9gler par\n                                       voie de n\u00e9gociations ou par un autre mode de r\u00e8glement pourra \u00eatre port\u00e9, \u00e0 la requ\u00eate\n                                       d'une quelconque des Parties contractantes int\u00e9ress\u00e9es, devant la Cour internationale\n                                       de Justice, pour \u00eatre tranch\u00e9 par elle.\n\n1 Tout pays peut, au moment o\u00f9 il signe la pr\u00e9sente Convention ou d\u00e9pose son instrument\n                                             de ratification ou d'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer qu'il ne se consid\u00e8re pas li\u00e9 par l'article\n                                             14 de la Convention en ce qui concerne le renvoi des diff\u00e9rends \u00e0 la Cour internationale\n                                             de Justice. Les autres Parties contractantes ne seront pas li\u00e9es par l'article 14\n                                             envers toute Partie contractante qui aura formul\u00e9 une telle r\u00e9serve.\n\n2 Toute Partie contractante qui aura formul\u00e9 une r\u00e9serve conform\u00e9ment au paragraphe\n                                             1 pourra \u00e0 tout moment lever cette r\u00e9serve par une notification adress\u00e9e au Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation des Nations Unies.\n\nA l'exception des r\u00e9serves pr\u00e9vues aux alin\u00e9as a) et b) de l'article 9 et \u00e0 l'article 15 de la pr\u00e9sente Convention, aucune r\u00e9serve \u00e0 la\n                                       pr\u00e9sente Convention ne sera admise.\n\n1 Apr\u00e8s que la pr\u00e9sente Convention aura \u00e9t\u00e9 en vigueur pendant trois ans, toute Partie\n                                             contractante pourra, par notification adress\u00e9e au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation\n                                             des Nations Unies, demander la convocation d'une conf\u00e9rence \u00e0 l'effet de reviser la\n                                             pr\u00e9sente Convention. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral notifiera cette demande \u00e0 toutes les Parties\n                                             contractantes et convoquera une conf\u00e9rence de revision si, dans un d\u00e9lai de quatre\n                                             mois \u00e0 dater de la notification adress\u00e9e par lui, le quart au moins des Parties contractantes\n                                             lui signifient leur assentiment \u00e0 cette demande.\n\n2 Si une conf\u00e9rence est convoqu\u00e9e conform\u00e9ment au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, le Secr\u00e9taire\n                                             g\u00e9n\u00e9ral en avisera toutes les Parties contractantes et les invitera \u00e0 pr\u00e9senter, dans\n                                             un d\u00e9lai de trois mois, les propositions qu'elles souhaiteraient voir examiner par\n                                             la conf\u00e9rence. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral communiquera \u00e0 toutes les Parties contractantes\n                                             l'ordre du jour provisoire de la conf\u00e9rence, ainsi que le texte de ces propositions,\n                                             trois mois au moins avant la date d'ouverture de la conf\u00e9rence.\n\n3 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral invitera \u00e0 toute conf\u00e9rence convoqu\u00e9e conform\u00e9ment au pr\u00e9sent\n                                             article tous les pays vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10, ainsi que les pays devenus\n                                             Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 10.\n\nOutre les notifications pr\u00e9vues \u00e0 l'article 17, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Organisation\n                                       des Nations Unies notifiera aux pays vis\u00e9s au paragraphe 1 de l'article 10, ainsi\n                                       qu'aux pays devenus Parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article\n                                       10,\n\na) les d\u00e9clarations faites conform\u00e9ment aux alin\u00e9as a) et b) de l'article 9,\n\nb) les ratifications et adh\u00e9sions en vertu de l'article 10,\n\nc) les dates auxquelles la pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur onform\u00e9ment \u00e0 l'article\n                                             11,\n\nd) les \u00e9nonciations en vertu de l'article 12,\n\ne) l'abrogation de la pr\u00e9sente Convention conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13,\n\nf) les d\u00e9clarations et notifications re\u00e7ues conform\u00e9ment aux paragraphes 1 et 2 de l'article\n                                             15.\n\nLa pr\u00e9sente Convention est faite en un seul exemplaire en langues fran\u00e7aise et russe.\n                                       Il y est joint des textes en langues anglaise et allemande. Au moment o\u00f9 il signe\n                                       la pr\u00e9sente Convention ou d\u00e9pose son instrument de ratification ou d'adh\u00e9sion, tout\n                                       pays peut d\u00e9clarer qu'il adopte ou le texte fran\u00e7ais ou le texte russe ou le texte\n                                       anglais ou le texte allemand; dans ce cas, ledit texte vaudra \u00e9galement dans les rapports\n                                       entre les Parties contractantes qui auront us\u00e9 du m\u00eame droit et adopt\u00e9 le m\u00eame texte.\n                                       Les deux textes fran\u00e7ais et russe feront foi dans tout autre cas.\n\nApr\u00e8s le 15 juin 1960, l'original de la pr\u00e9sente Convention et les textes en langues\n                                       anglaise et allemande qui y sont joints seront d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                       de l'Organisation des Nations Unies qui transmettra \u00e0 chacun des pays vis\u00e9s aux paragraphes\n                                       1 et 2 de l'article 10 des copies certifi\u00e9es conformes de cet original et de ces textes\n                                       en langues anglaise et allemande.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, \u00e0 ce d\u00fbment autoris\u00e9s, ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention,\n                                    faite \u00e0 Gen\u00e8ve le quinze mars mil neuf cent soixante.\n\n1 Dit Verdrag regelt de vergoeding van schade die, ten gevolge van een aanvaring tussen\n                                             binnenschepen in de wateren van een der Verdragsluitende Partijen, hetzij aan de vaartuigen,\n                                             hetzij aan de zich aan boord daarvan bevindende personen of zaken, wordt toegebracht.\n\n2 Dit Verdrag regelt eveneens de vergoeding van elke schade die door een binnenschip\n                                             is toegebracht aan andere binnenschepen of aan de personen of zaken die zich aan boord\n                                             van zodanige schepen bevinden, hetzij ten gevolge van het uitvoeren of nalaten van\n                                             een manoeuvre, hetzij door het niet naleven der voorschriften, in de wateren van een\n                                             der Verdragsluitende Partijen, ook wanneer zich daarbij geen aanvaring heeft voorgedaan.\n\n3 Indien de in lid 1 en 2 bedoelde schepen deel uitmaken van een zelfde sleeptrein,\n                                             laat zulks de toepassing van dit Verdrag onverlet.\n\n4 Voor de toepassing van dit Verdrag:\n\na) wordt onder \u201eschepen\u201d mede kleine vaartuigen verstaan;\n\nb) worden met schepen gelijkgesteld: draagvleugelboten, vlotten, veerponten, de beweegbare\n                                                   gedeelten van schipbruggen, voorts baggermolens, kranen, elevators en alle soortgelijke\n                                                   drijvende machines en inrichtingen.\n\n1 Aansprakelijkheid voor schade bestaat slechts, indien de schade het gevolg is van\n                                             schuld. Er bestaat geen wettelijk vermoeden van schuld.\n\n2 Indien de schade is veroorzaakt door een toeval, door overmacht, of indien de oorzaak\n                                             niet kan worden vastgesteld, wordt zij gedragen door degenen die haar hebben geleden.\n\n3 Een schip dat deel uitmaakt van een sleeptrein is slechts aansprakelijk voor eigen\n                                             schuld.\n\nIndien de schade is veroorzaakt door de schuld van \u00e9\u00e9n schip rust de verplichting\n                                       tot schadevergoeding op dit schip.\n\n1 Indien twee of meer schepen gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt,\n                                             zijn zij daarvoor aansprakelijk, en wel hoofdelijk wat betreft de schade aan personen,\n                                             alsmede aan schepen die geen schuld dragen en aan zaken die zich aan boord van die\n                                             schepen bevinden, doch zonder hoofdelijkheid wat betreft de schade aan de andere schepen\n                                             en aan zaken die zich aan boord daarvan bevinden.\n\n2 Indien er geen hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, is de aansprakelijkheid van\n                                             de schepen die gezamenlijk, door hun schuld, schade hebben veroorzaakt, tegenover\n                                             de gelaedeerden evenredig aan de omvang van hun schuld; indien echter die verhouding\n                                             niet uit de omstandigheden kan worden afgeleid, of indien de mate van schuld even\n                                             groot lijkt, bestaat er aansprakelijkheid voor gelijke delen.\n\n3 Indien er hoofdelijke aansprakelijkheid bestaat, dient elk der aansprakelijke schepen\n                                             een overeenkomstig lid 2 vastgesteld deel van de betaling aan de schuldeiser voor\n                                             zijn rekening te nemen. Hij die meer dan zijn aandeel betaalt, heeft voor dat meerdere\n                                             deel verhaal op zijn medeschuldenaren die minder dan hun aandeel hebben betaald. Een\n                                             tekort, veroorzaakt doordat \u00e9\u00e9n der medeschuldenaren geen verhaal biedt, wordt over\n                                             de andere medeschuldenaren verdeeld in de in lid 2 van dit artikel voorgeschreven\n                                             verhouding.\n\nDe in de voorgaande artikelen geregelde aansprakelijkheid bestaat eveneens ingeval\n                                       de schade is veroorzaakt door de schuld van een loods, ook al is het verplicht een\n                                       loods te nemen.\n\nHet instellen van een rechtsvordering tot schadevergoeding is niet onderworpen aan\n                                       enige voorafgaande bijzondere formaliteit.\n\n1 Rechtsvorderingen tot schadevergoeding verjaren door verloop van twee jaren, te rekenen\n                                             van de dag van het voorval.\n\n2 Rechtsvorderingen tot verhaal op medeschuldenaren verjaren door verloop van een jaar.\n                                             Deze verjaring loopt hetzij vanaf de dag waarop de rechterlijke beslissing waarbij\n                                             het bedrag der hoofdelijke aansprakelijkheid is vastgesteld onherroepelijk is geworden,\n                                             hetzij - bij gebreke van zulk een beslissing - vanaf de dag van de betaling die tot\n                                             het verhaal aanleiding heeft gegeven. Met betrekking tot rechtsvorderingen inzake\n                                             de verdeling van het aandeel van een insolvente medeschuldenaar, loopt de verjaring\n                                             echter pas vanaf het ogenblik waarop de rechthebbende kennis heeft gekregen van de\n                                             insolventie van zijn medeschuldenaar.\n\n3 De stuiting en de schorsing dezer verjaringen worden beheerst door de bepalingen van\n                                             de wet van het gerecht waar de vordering aanhangig is gemaakt.\n\n1 De bepalingen van dit Verdrag laten onverlet de beperkingen van algemene aard van\n                                             de aansprakelijkheid van reders, scheepseigenaren en vervoerders ingevolge internationale\n                                             overeenkomsten of nationale wetten, zoals de beperkingen gebaseerd op de tonnenmaat,\n                                             het vermogen van de machines of de waarde van het schip of die welke uit de bevoegdheid\n                                             tot abandon voortvloeien. Zij laten eveneens onverlet de verbintenissen uit de vervoersovereenkomst\n                                             of uit andere overeenkomsten.\n\n2 De bepalingen van dit Verdrag zijn niet van toepassing op vergoeding van schade die\n                                             is veroorzaakt door of het gevolg is van de radioactieve eigenschappen, een combinatie\n                                             van radioactieve eigenschappen met giftige, explosieve of andere gevaarlijke eigenschappen,\n                                             van splijtstoffen of van radioactieve produkten of afvalstoffen.\n\nElke Verdragsluitende Partij kan, op het tijdstip waarop zij dit Verdrag ondertekent\n                                       of bekrachtigt of ertoe toetreedt, verklaren:\n\na) dat zij zich het recht voorbehoudt in haar nationale wetgeving of in internationale\n                                             overeenkomsten te bepalen dat de bepalingen van dit Verdrag niet van toepassing zijn\n                                             op schepen die uitsluitend bestemd zijn voor de uitoefening van het openbaar gezag;\n\nb) dat zij zich het recht voorbehoudt in haar nationale wetgeving te bepalen dat de bepalingen\n                                             van dit Verdrag niet van toepassing zijn op wateren die bij uitsluiting aan de nationale\n                                             scheepvaart zijn voorbehouden.\n\n1 Dit Verdrag staat open voor ondertekening of toetreding door landen die lid zijn van\n                                             de Economische Commissie voor Europa en door landen die overeenkomstig paragraaf 8\n                                             van het mandaat van deze Commissie met raadgevende stem tot de Commissie zijn toegelaten.\n\n2 Landen, die overeenkomstig paragraaf 11 van het mandaat van deze Commissie aan bepaalde\n                                             werkzaamheden van de Economische Commissie voor Europa kunnen deelnemen, kunnen door\n                                             toetreding na de inwerkingtreding van dit Verdrag daarbij partij worden.\n\n3 Het Verdrag staat open voor ondertekening tot en met 15 juni 1960. Na deze datum staat\n                                             het open voor toetreding.\n\n4 Dit Verdrag dient te worden bekrachtigd.\n\n5 De akten van bekrachtiging of van toetreding worden nedergelegd bij de Secretaris-Generaal\n                                             van de Verenigde Naties.\n\n1 Dit Verdrag treedt in werking op de negentigste dag nadat vijf van de in het eerste\n                                             lid van artikel 10 bedoelde landen hun akte van bekrachtiging of van toetreding hebben\n                                             nedergelegd.\n\n2 Voor elk land dat het Verdrag bekrachtigt of ertoe toetreedt nadat vijf landen hun\n                                             akte van bekrachtiging of van toetreding hebben nedergelegd, treedt dit Verdrag in\n                                             werking op de negentigste dag na de nederlegging van de akte van bekrachtiging of\n                                             van toetreding door het bedoelde land.\n\n1 Elke Verdragsluitende Partij kan dit Verdrag opzeggen door middel van een aan de Secretaris-Generaal\n                                             van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving.\n\n2 De opzegging wordt van kracht twaalf maanden na de datum waarop de Secretaris-Generaal\n                                             de kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIndien na de inwerkingtreding van dit Verdrag het aantal Verdragsluitende Partijen\n                                       tengevolge van opzegging is gedaald tot minder dan vijf, houdt de werking van dit\n                                       Verdrag op vanaf de datum waarop de laatste opzegging van kracht is geworden.\n\nIeder geschil tussen twee of meer Verdragsluitende Partijen, de uitlegging of de toepassing\n                                       van dit Verdrag betreffende, dat de Partijen niet door middel van onderhandelingen\n                                       of op andere wijze hebben kunnen regelen, kan op verzoek van een der betrokken Verdragsluitende\n                                       Partijen worden voorgelegd aan het Internationale Gerechtshof.\n\n1 Ieder land kan op het tijdstip waarop het dit Verdrag ondertekent of zijn akte van\n                                             bekrachtiging of van toetreding nederlegt, verklaren dat het zich niet gebonden acht\n                                             door artikel 14 van het Verdrag, ten aanzien van de verwijzing van geschillen naar\n                                             het Internationale Gerechtshof. De andere Verdragsluitende Partijen zijn niet door\n                                             artikel 14 gebonden tegenover een Verdragsluitende Partij die zulk een voorbehoud\n                                             heeft gemaakt.\n\n2 Elke Verdragsluitende Partij die een voorbehoud overeenkomstig het eerste lid heeft\n                                             gemaakt, kan dit voorbehoud te allen tijde intrekken door middel van een aan de Secretaris-Generaal\n                                             der Verenigde Naties gerichte kennisgeving.\n\nBehalve de voorbehouden genoemd in artikel 9, onder a) en b), en in artikel 15 van dit Verdrag, is geen enkel voorbehoud ten aanzien van dit Verdrag\n                                       toegestaan.\n\n1 Nadat dit Verdrag drie jaar van kracht is geweest kan iedere Verdragsluitende Partij\n                                             door middel van een aan de Secretaris-Generaal van de Verenigde Naties gerichte kennisgeving\n                                             verzoeken een conferentie bijeen te roepen tot herziening van dit Verdrag. De Secretaris-Generaal\n                                             brengt dit verzoek ter kennis aan alle Verdragsluitende Partijen en roept een conferentie\n                                             tot herziening bijeen, indien binnen een termijn van vier maanden na de door hem gedane\n                                             kennisgeving ten minste \u00e9\u00e9n vierde van de Verdragsluitende Partijen hem heeft bericht\n                                             met dit verzoek in te stemmen.\n\n2 Indien een conferentie wordt bijeengeroepen overeenkomstig het vorige lid, stelt de\n                                             Secretaris-Generaal alle Verdragsluitende Partijen daarvan in kennis en nodigt hij\n                                             hen uit binnen een termijn van drie maanden de voorstellen in te dienen die zij aan\n                                             de conferentie in overweging wensen te geven. De Secretaris-Generaal doet de voorlopige\n                                             agenda van de conferentie, alsmede de tekst van voornoemde voorstellen ten minste\n                                             drie maanden voor de openingsdatum van de conferentie toekomen aan alle Verdragsluitende\n                                             Partijen.\n\n3 De Secretaris-Generaal nodigt alle in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen,\n                                             alsmede de landen die partij bij het Verdrag zijn geworden krachtens artikel 10, lid\n                                             2, uit aan iedere overeenkomstig dit artikel bijeengeroepen conferentie deel te nemen.\n\nBehalve van de mededelingen ingevolge artikel 17 stelt de Secretaris-Generaal van\n                                       de Verenigde Naties de in het eerste lid van artikel 10 bedoelde landen, alsmede de\n                                       landen die partij bij het Verdrag zijn geworden krachtens artikel 10, lid 2, in kennis\n                                       van:\n\na) de overeenkomstig artikel 9, onder a) en b), gedane verklaringen;\n\nb) de bekrachtigingen en toetredingen krachtens artikel 10;\n\nc) de data waarop dit Verdrag in werking treedt overeenkomstig artikel 11;\n\nd) de opzeggingen krachtens artikel 12;\n\ne) het overeenkomstig artikel 13 buiten werking treden van dit Verdrag;\n\nf) de overeenkomstig het eerste en tweede lid van artikel 15 ontvangen verklaringen en\n                                             kennisgevingen.\n\nDit Verdrag wordt opgesteld in een enkel exemplaar in de Franse en de Russische taal.\n                                       Er worden teksten in de Engelse en Duitse taal aan toegevoegd. Ieder land kan op het\n                                       tijdstip waarop het dit Verdrag ondertekent of zijn akte van bekrachtiging of toetreding\n                                       nederlegt, verklaren dat het zich gebonden acht aan de Franse, de Russische, de Engelse\n                                       of de Duitse tekst; in dat geval geldt deze tekst eveneens in de betrekkingen tussen\n                                       de Verdragsluitende Partijen die van hetzelfde recht gebruik hebben gemaakt en dezelfde\n                                       tekst hebben aangenomen. In alle andere gevallen zijn de Franse en de Russische tekst\n                                       gezaghebbend.\n\nNa 15 juni 1960 worden het origineel van dit Verdrag en de daaraan toegevoegde teksten\n                                       in de Engelse en de Duitse taal nedergelegd bij de Secretaris-Generaal van de Verenigde\n                                       Naties, die aan elk van de in artikel 10, lid 1 en 2, bedoelde landen voor eensluidend\n                                       gewaarmerkte afschriften van dat origineel en van de teksten in de Engelse en de Duitse\n                                       taal doet toekomen.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigd, dit Verdrag hebben\n                                    ondertekend.\n\nGEDAAN te Gen\u00e8ve, de vijftiende maart negentienhonderd zestig."}