Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer - BWBV0005330

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005330/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer - BWBV0005330", "content": "Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering\n                           van de Tunesische Republiek inzake luchtvervoer\n\nLe Gouvernement de la R\u00e9publique tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas,\n                                       (appel\u00e9s ci-apr\u00e8s les Parties contractantes) d\u00e9sirant stimuler le transport a\u00e9rien\n                                       civil entre et \u00e0 travers la Tunisie et les Pays-Bas et prenant en consid\u00e9ration la\n                                       Convention adopt\u00e9e en date du 7 d\u00e9cembre 1944 \u00e0 la Conf\u00e9rence Internationale de l'Aviation\n                                       Civile de Chicago, Illinois, E.U.A., conviennent de ce qui suit:\n\n1) Chacune des Parties contractantes accorde \u00e0 l'autre Partie contractante, au profit\n                                             de l'entreprise ou des entreprise(s) de transport a\u00e9rien \u00e0 d\u00e9signer par celles-ci\n                                             (appel\u00e9e(s) ci-apr\u00e8s entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s)) les droits sp\u00e9cifi\u00e9s au paragraphe\n                                             2 du pr\u00e9sent article.\n\n2) La ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par chacune des Parties contractantes jouiront\n                                             sur le territoire de l'autre Partie contractante du droit de survol, du droit de transit\n                                             et du droit d'escale pour des fins non commerciales.\n\nElles jouiront en outre, pour l'exploitation de services a\u00e9riens (appel\u00e9s ci-apr\u00e8s\n                                             services convenus) sur les routes sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l'annexe (appel\u00e9es ci-apr\u00e8s routes\n                                             sp\u00e9cifi\u00e9es) du droit d'embarquer et du droit de d\u00e9barquer en trafic international\n                                             des passagers, des envois postaux et des marchandises.\n\n1) Les services convenus pourront \u00eatre exploit\u00e9s imm\u00e9diatement ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure\n                                             au choix de la Partie contractante b\u00e9n\u00e9ficiant des droits, mais pas avant que\n\na) la Partie contractante b\u00e9n\u00e9ficiant des droits ait notifi\u00e9 \u00e0 l'autre Partie contractante\n                                                   la ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) et\n\nb) la Partie contractante accordant les droits ait d\u00e9livr\u00e9 la permission d'exploitation\n                                                   appropri\u00e9e \u00e0 la ou aux entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) ce qu'elle fera, sous r\u00e9serve des\n                                                   dispositions du paragraphe 2 de cet article et de l'article 6, sans d\u00e9lai d\u00e9raisonnable.\n\n2) La ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) pourront \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 justifier de leur qualification\n                                             conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements normalement appliqu\u00e9s par les Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques\n                                             de l'autre Partie contractante en mati\u00e8re d'exploitation de services a\u00e9riens internationaux.\n\nDans le but d'\u00e9viter toute pratique discriminatoire et d'assurer l'\u00e9galit\u00e9 de traitement:\n\na) chacune des Parties contractantes convient que les taxes impos\u00e9es ou autoris\u00e9es pour\n                                             l'utilisation de ses a\u00e9roports et des autres facilit\u00e9s par les entreprises de l'autre\n                                             Partie contractante ne seront pas plus \u00e9lev\u00e9es que celles qui seraient pay\u00e9es pour\n                                             l'utilisation des dits a\u00e9roports et facilit\u00e9s par ses a\u00e9ronefs nationaux employ\u00e9s\n                                             \u00e0 des services internationaux similaires.\n\nb) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pi\u00e8ces de rechange introduits sur le\n                                             territoire d'une Partie contractante par la ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par l'autre\n                                             Partie contractante ou pour le compte de cette ou de ces entreprise(s), et destin\u00e9s\n                                             uniquement \u00e0 l'usage des a\u00e9ronefs de cette ou de ces derni\u00e8re(s), b\u00e9n\u00e9ficieront du\n                                             traitement appliqu\u00e9 aux entreprises nationales ou \u00e0 celui de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                             en ce qui concerne l'imposition des droits de douane, de frais d'inspection ou autres\n                                             droits et taxes nationaux.\n\nc) Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pi\u00e8ces de rechange, l'\u00e9quipement normal\n                                             et les provisions de bord demeurant \u00e0 bord des a\u00e9ronefs civils des entreprises de\n                                             transports a\u00e9riens d'une Partie contractante autoris\u00e9es \u00e0 exploiter les routes et\n                                             les services convenus, seront \u00e0 leur arriv\u00e9e sur le territoire de l'autre Partie contractante\n                                             ou \u00e0 leur d\u00e9part, exempts de droits de douane, frais d'inspection ou autres droits\n                                             similaires, m\u00eame au cas o\u00f9 ces approvisionnements seraient employ\u00e9s ou consomm\u00e9s par\n                                             ces a\u00e9ronefs au cours de vols sans escale au dessus dudit territoire.\n\nLes stocks b\u00e9n\u00e9ficiant de l'exemption ci-dessus d\u00e9finie, ne pourront \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s\n                                       qu'avec l'approbation des autorit\u00e9s douani\u00e8res de l'autre Partie contractante. Lorsqu'ils\n                                       seront d\u00e9barqu\u00e9s ils seront gard\u00e9s sous contr\u00f4le douanier jusqu'\u00e0 leur utilisation\n                                       pour les a\u00e9ronefs ci-dessus indiqu\u00e9s ou bien jusqu'\u00e0 leur r\u00e9exportation.\n\n1) La ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par chaque Partie contractante b\u00e9n\u00e9ficieront de\n                                             droits \u00e9gaux dans l'exploitation des services convenus.\n\n2) Dans l'exploitation des services convenus la ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par\n                                             chaque Partie contractante devront prendre en consid\u00e9ration les int\u00e9r\u00eats de la ou\n                                             des entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par l'autre Partie contractante, afin de ne pas affecter\n                                             ind\u00fbment les services que cette derni\u00e8re entreprise exploite sur la totalit\u00e9 ou sur\n                                             une partie des m\u00eames routes.\n\n3) Les services convenus, exploit\u00e9s par la ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) par chacune\n                                             des deux Parties contractantes devront \u00eatre adapt\u00e9s aux n\u00e9cessit\u00e9s de transport des\n                                             passagers, du fr\u00eat et du courrier sur les routes sp\u00e9cifi\u00e9es et avoir pour objet essentiel\n                                             d'offrir \u00e0 un raisonnable coefficient d'utilisation, une capacit\u00e9 correspondante \u00e0\n                                             la demande de transport de passagers, du fr\u00eat et du courrier en provenance du territoire\n                                             de la Partie contractante qui a d\u00e9sign\u00e9 l'entreprise ou \u00e0 destination dudit territoire.\n\n1) Les lois et r\u00e8glements d'une Partie contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                             de son territoire d'a\u00e9ronefs employ\u00e9s \u00e0 la navigation a\u00e9rienne internationale, ou\n                                             relatifs \u00e0 l'exploitation et \u00e0 la navigation desdits a\u00e9ronefs durant leur pr\u00e9sence\n                                             dans les limites de son territoire s'appliqueront \u00e9galement et sans distinction de\n                                             nationalit\u00e9 aux a\u00e9ronefs de la ou des entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) de l'autre Partie\n                                             contractante.\n\nLesdits a\u00e9ronefs devront s'y conformer \u00e0 l'arriv\u00e9e, au d\u00e9part et durant leur pr\u00e9sence\n                                             dans les limites du territoire de la premi\u00e8re Partie contractante.\n\n2) Les lois et r\u00e8glements d'une Partie contractante relatifs \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie\n                                             de son territoire de passagers, d'\u00e9quipages ou de marchandises transport\u00e9s par a\u00e9ronefs,\n                                             tels que ceux r\u00e9gissant l'entr\u00e9e, les formalit\u00e9s de cong\u00e9, d'immigration, les passeports,\n                                             les douanes et la quarantaine, seront observ\u00e9s soit personnellement soit par l'interm\u00e9diaire\n                                             d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, \u00e9quipages et marchandises transport\u00e9s\n                                             par des a\u00e9ronefs de la ou des entreprise(s) de transport a\u00e9rien de l'autre Partie\n                                             contractante durant leur s\u00e9jour dans les limites du territoire de la premi\u00e8re Partie.\n\nChaque Partie contractante se r\u00e9serve le droit de refuser ou de r\u00e9voquer l'exercice\n                                       des droits sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l'annexe de cet accord par une entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'autre\n                                       Partie contractante, si elle n'est pas convaincue que la part pr\u00e9pond\u00e9rante de la\n                                       propri\u00e9t\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de cette entreprise sont entre les mains de nationaux\n                                       de l'autre Partie contractante ou si cette entreprise ne se conforme pas aux lois\n                                       et r\u00e8glements vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.\n\n1) Les tarifs pour les services convenus, seront fix\u00e9s \u00e0 des taux raisonnables compte\n                                             tenu de tous les facteurs entrant en consid\u00e9ration, y compris l'\u00e9conomie de l'exploitation,\n                                             un b\u00e9n\u00e9fice normal et les diff\u00e9rences des caract\u00e9ristiques du service, ainsi que des\n                                             tarifs appliqu\u00e9s par d'autres entreprises de transport a\u00e9rien r\u00e9gulier qui desservent\n                                             tout ou parties des routes sp\u00e9cifi\u00e9es.\n\n2) Les tarifs \u00e0 appliquer pour chacune des entreprises de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9 en\n                                             vertu du pr\u00e9sent accord concernant le trafic sur l'une quelconque des routes sp\u00e9cifi\u00e9es\n                                             entre les territoires des deux Parties contractantes ou entre les territoires de pays\n                                             tiers et le territoire de l'une des Parties contractantes seront fix\u00e9s:\n\na) soit conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions, r\u00e9gissant les tarifs, qui auraient pu \u00eatre adopt\u00e9es\n                                                   par une association d'entreprises de transport a\u00e9rien dont les entreprises a\u00e9riennes\n                                                   d\u00e9sign\u00e9es font partie, et accept\u00e9es, \u00e0 cet effet, par les deux Parties contractantes;\n\nb) soit par une entente entre les entreprises a\u00e9riennes d\u00e9sign\u00e9es si celles-ci ne sont\n                                                   pas membres de la m\u00eame association d'entreprises a\u00e9riennes ou s'il n'existe pas de\n                                                   r\u00e9solutions comme indiqu\u00e9 au paragraphe 2a) ci-dessus.\n\nLes tarifs, ainsi fix\u00e9s, seront soumis aux Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques des deux Parties\n                                             contractantes et entreront en vigueur 45 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de leur notification\n                                             par les dites autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques \u00e0 moins que l'une des deux Parties contractantes\n                                             n'ait notifi\u00e9 sa d\u00e9sapprobation.\n\nLe pr\u00e9sent accord et tous les contrats y relatifs seront enregistr\u00e9s \u00e0 l'Organisation\n                                       de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.)\n\nLa consultation entre les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties contractantes peut\n                                       \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 n'importe quelle date par l'une des Parties contractantes dans le\n                                       but de discuter l'interpr\u00e9tation, l'application ou la modification de cet accord.\n                                       Cette consultation commencera dans les soixante jours qui suivent la date de r\u00e9ception\n                                       de la demande par le Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume des Pays-Bas ou\n                                       par le Secr\u00e9tariat d'Etat aux Affaires \u00e9trang\u00e8res de la R\u00e9publique tunisienne comme\n                                       cela peut \u00eatre le cas.\n\nDans le cas o\u00f9 une modification de l'accord est conclue, cette modification entrera\n                                       en vigueur d\u00e8s qu'elle sera confirm\u00e9e par l'\u00e9change d'une note diplomatique.\n\nLes Parties contractantes r\u00e8glent tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou \u00e0 l'application\n                                       du pr\u00e9sent accord par entente directe entre Autorit\u00e9s a\u00e9ronautiques. Les solutions\n                                       ainsi intervenues seront approuv\u00e9es par voie diplomatique.\n\nDans le cas o\u00f9 les autorit\u00e9s ne parviennent pas \u00e0 s'entendre sur les solutions, les\n                                       Parties contractantes entreront en n\u00e9gociations par la voie diplomatique. Durant ces\n                                       n\u00e9gociations, le statu quo est maintenu.\n\nChaque Partie contractante pourra \u00e0 tout moment notifier \u00e0 l'autre Partie contractante\n                                       son d\u00e9sir de d\u00e9noncer le pr\u00e9sent accord. Une telle notification doit \u00eatre faite en\n                                       m\u00eame temps \u00e0 l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nLe pr\u00e9sent accord cessera d'avoir effet douze mois au moins \u00e0 partir du jour o\u00f9 la\n                                       deuxi\u00e8me Partie contractante en aura recu la notification sauf au cas o\u00f9 cette notification\n                                       aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9e de commun accord avant l'\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai susdit.\n\nAu cas o\u00f9 l'autre Partie contractante omettrait d'en accuser r\u00e9ception la notification\n                                       sera consid\u00e9r\u00e9e parvenue \u00e0 son adresse quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de cette\n                                       notification par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.\n\nLe pr\u00e9sent accord sera appliqu\u00e9 provisoirement d\u00e8s sa signature; il entrera en vigueur\n                                       \u00e0 partir d'une date \u00e0 fixer par un \u00e9change de notes constatant que les formalit\u00e9s\n                                       pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation int\u00e9rieure de chacune des Parties contractantes auront\n                                       \u00e9t\u00e9 accomplies.\n\nEn ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, l'accord ne s'appliquera qu'au territoire\n                                       en Europe.\n\nEn foi de quoi les soussign\u00e9s pl\u00e9nipotentiaires, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet par\n                                    leurs Gouvernements respectifs, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent accord et y ont appos\u00e9 leurs\n                                    sceaux.\n\nFait \u00e0 Tunis, le 19 mars 1959 en doubl\u00e9 exemplaire en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique tunisienne\n\n(s.) RIDHA KLIBI\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas\n\n(s.) W. F. L. VAN BYLANDT\n\nI Etat des lignes \u00e0 exploiter par la ou les entreprise(s) de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e(s)\n                                             par le Gouvernement de la R\u00e9publique tunisienne:\n\nTunisie - Zurich ou Gen\u00e8ve - Francfort ou Dusseldorf ou Munich - Bruxelles vers Amsterdam\n                                                   et au-del\u00e0.\n\nII Etat des lignes \u00e0 exploiter par la ou les entreprise(s) de transport a\u00e9rien d\u00e9sign\u00e9e(s)\n                                             par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\nPays-Bas - Bruxelles - Francfort ou Dusseldorf ou Munich - Zurich ou Gen\u00e8ve vers Tunis\n                                                   et de l\u00e0 \u00e9ventuellement vers:\n\na) des points en Libye et \u00e9ventuellement des points au-del\u00e0 en Afrique Orientale et ou\n                                                   en Afrique du Sud, dans les deux sens;\n\nb) des points en Libye, au Nig\u00e9ria, au Ghana et d'autres points en Afrique Occidentale\n                                                   et ou en Afrique Equatoriale et ou en Afrique du Sud dans les deux sens;\n\nc) Alger et au-del\u00e0, dans les deux sens.\n\nN.B.: La ou les entreprise(s) d\u00e9sign\u00e9e(s) pourront omettre sur chaque vol une ou plusieurs\n                                             des escales mentionn\u00e9es dans l'Annexe ci-dessus.\n\nDe Regering van de Tunesische Republiek en de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden\n                                       (hierna genoemd de Overeenkomstsluitende Partijen), geleid door de wens het burgerluchtvervoer\n                                       tussen en via Tunesi\u00eb en Nederland te bevorderen en gelet op het op 7 december 1944\n                                       op de Internationale Burgerluchtvaartconferentie te Chicago, Illinois, U.S.A., aanvaarde\n                                       Verdrag, komen het volgende overeen:\n\n1) Elk der Overeenkomstsluitende Partijen verleent aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij ten behoeve van de door deze aan te wijzen luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen\n                                             (hierna genoemd aangewezen luchtvaartmaatschappij(en)) de in lid 2 van dit artikel\n                                             omschreven rechten.\n\n2) De door elk der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen luchtvaartmaatschappij of\n                                             -maatschappijen zal of zullen op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij het recht genieten tot overvliegen, het recht tot doortocht en het recht om\n                                             te landen voor niet-verkeersdoeleinden.\n\nZij zullen bovendien voor de exploitatie van luchtdiensten (hierna genoemd de overeengekomen\n                                             diensten) op de in de bijlage omschreven routes (hierna genoemd de omschreven routes)\n                                             het recht genieten om in internationaal verkeer passagiers, post en lading op te nemen\n                                             en af te zetten.\n\n1) De overeengekomen diensten zullen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip naar\n                                             verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten geniet, in exploitatie\n                                             kunnen worden genomen, maar niet voordat:\n\na) de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten geniet, de andere Overeenkomstsluitende\n                                                   Partij kennis heeft gegeven van de aangewezen maatschappij of maatschappijen en\n\nb) de Overeenkomstsluitende Partij welke de rechten verleent, de passende exploitatie-vergunning\n                                                   aan de aangewezen maatschappij of maatschappijen heeft afgegeven, hetgeen zij, behoudens\n                                                   de bepalingen van lid 2 van dit artikel en van artikel 6, zonder onredelijke vertraging\n                                                   zal doen.\n\n2) Van de aangewezen maatschappij of maatschappijen zal het bewijs kunnen worden verlangd,\n                                             dat zij voldoet of voldoen aan de wetten en voorschriften welke gewoonlijk door de\n                                             Luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij inzake de exploitatie\n                                             van internationale luchtdiensten worden toegepast.\n\nTeneinde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren:\n\na) stemt elk der Overeenkomstsluitende Partijen er mede in, dat de tarieven welke voor\n                                             het gebruik van haar luchthavens en van de andere faciliteiten door de maatschappijen\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij worden geheven of toegestaan, niet hoger\n                                             zullen zijn dan die welke voor het gebruik van die luchthavens en faciliteiten betaald\n                                             zouden worden door haar nationale luchtvaartuigen welke voor soortgelijke internationale\n                                             diensten worden gebruikt;\n\nb) zullen de motorbrandstoffen, smeermiddelen en de reservedelen, welke op het grondgebied\n                                             van een Overeenkomstsluitende Partij door de maatschappij of maatschappijen aangewezen\n                                             door de andere Overeenkomstsluitende Partij of voor rekening van die maatschappij\n                                             of maatschappijen worden ingevoerd en welke uitsluitend voor het gebruik van de luchtvaartuigen\n                                             van deze maatschappij of maatschappijen zijn bestemd, de behandeling genieten, welke\n                                             wordt toegepast ten aanzien van de nationale maatschappijen of ten aanzien van die\n                                             van het meestbegunstigde land voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten\n                                             of andere nationale rechten en heffingen;\n\nc) zullen de motorbrandstoffen, de smeermiddelen en de reservedelen, de normale uitrustingsstukken\n                                             en het boordproviand, welke aan boord blijven van de burgerluchtvaartuigen van de\n                                             luchtvaartmaatschappijen van een Overeenkomstsluitende Partij, die gerechtigd zijn\n                                             de overeengekomen routes en diensten te exploiteren, bij hun aankomst op het grondgebied\n                                             van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek vrijgesteld zijn van\n                                             douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten, zelfs wanneer deze\n                                             voorraden door die luchtvaartuigen zouden worden gebruikt of verbruikt tijdens vluchten\n                                             zonder landing boven dat grondgebied.\n\nDe voorraden welke de hierboven omschreven vrijstelling genieten, zullen slechts mogen\n                                       worden gelost met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij. Wanneer ze zijn gelost, zullen ze onder douanetoezicht blijven totdat zij\n                                       voor de hierboven genoemde luchtvaartuigen worden gebruikt of totdat zij weer uitgevoerd\n                                       worden.\n\n1) De door elke Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen\n                                             zullen gelijke rechten genieten bij de exploitatie van de overeengekomen diensten.\n\n2) Bij de exploitatie van de overeengekomen diensten zal of zullen de door elke Overeenkomstsluitende\n                                             Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen rekening moeten houden met de belangen\n                                             van de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen maatschappij of maatschappijen,\n                                             opdat de diensten welke deze laatste maatschappij over het geheel of een gedeelte\n                                             van dezelfde routes exploiteert, niet onredelijk worden getroffen.\n\n3) De overeengekomen diensten welke door de maatschappij of maatschappijen, aangewezen\n                                             door elk van beide Overeenkomstsluitende Partijen, worden ge\u00ebxploiteerd, zullen aangepast\n                                             moeten worden aan de vervoersbehoeften van passagiers, lading en post op de omschreven\n                                             routes en als wezenlijk doel moeten hebben het tegen een redelijke bezettingsgraad\n                                             aanbieden van een capaciteit welke overeenkomt met de vraag naar vervoer van passagiers,\n                                             lading en post afkomstig van het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij welke\n                                             de onderneming heeft aangewezen of bestemd voor dat grondgebied.\n\n1) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst\n                                             in en het vertrek uit haar grondgebied van luchtvaartuigen welke gebruikt worden voor\n                                             de internationale luchtvaart, of betreffende de exploitatie van en het vliegen met\n                                             die luchtvaartuigen gedurende hun verblijf binnen de grenzen van haar grondgebied\n                                             zullen op dezelfde wijze en zonder onderscheid van nationaliteit op de luchtvaartuigen\n                                             van de aangewezen maatschappij of maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                             Partij van toepassing zijn.\n\nGenoemde luchtvaartuigen zullen deze moeten naleven bij aankomst, bij vertrek en gedurende\n                                             hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Overeenkomstsluitende\n                                             Partij.\n\n2) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende de binnenkomst\n                                             in of het vertrek uit haar grondgebied van passagiers, bemanningsleden en goederen\n                                             vervoerd door luchtvaartuigen, zoals die welke de binnenkomst, de formaliteiten van\n                                             uitreis en immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine regelen, zullen\n                                             hetzij persoonlijk hetzij door bemiddeling van een derde handelende in hun naam door\n                                             de passagiers, bemanningsleden en goederen, vervoerd door luchtvaartuigen van de luchtvervoersmaatschappij\n                                             of -maatschappijen van de andere Overeenkomstsluitende Partij, worden in acht genomen\n                                             gedurende hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Partij.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor de uitoefening van de\n                                       in de bijlage bij deze Overeenkomst omschreven rechten door een door de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij aangewezen maatschappij te weigeren of te herroepen, wanneer zij niet ervan\n                                       overtuigd is, dat het overwegende deel van de eigendom van en het daadwerkelijk toezicht\n                                       op die maatschappij in handen zijn van onderdanen van de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij of wanneer die maatschappij de wetten en voorschriften bedoeld in artikel 5\n                                       niet nakomt.\n\n1) De tarieven voor de overeengekomen diensten zullen op redelijke hoogten worden vastgesteld,\n                                             met inachtneming van alle in aanmerking komende factoren, waaronder begrepen de rentabiliteit\n                                             van de exploitatie, een normale winst en de verschillen in de hoedanigheden van de\n                                             dienst alsook de tarieven welke worden toegepast door andere maatschappijen, welke\n                                             geregeld luchtvervoer verzorgen en diensten onderhouden op het geheel of op gedeelten\n                                             van de omschreven routes.\n\n2) De door elke op grond van deze Overeenkomst aangewezen luchtvaartmaatschappij te heffen\n                                             tarieven voor verkeer op elk van de omschreven routes tussen de grondgebieden van\n                                             de beide Overeenkomstsluitende Partijen of tussen de grondgebieden van derde landen\n                                             en het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen zullen worden vastgesteld:\n\na) hetzij overeenkomstig tarievenregelende bepalingen, welke eventueel vastgesteld zijn\n                                                   door een vereniging van luchtvaartmaatschappijen waarvan de aangewezen luchtvaartmaatschappijen\n                                                   lid zijn, en welke te dien einde door de beide Overeenkomstsluitende Partijen worden\n                                                   aanvaard;\n\nb) hetzij bij overeenkomst tussen de aangewezen luchtvaartmaatschappijen, indien deze\n                                                   geen lid zijn van dezelfde vereniging van luchtvaartmaatschappijen of indien er geen\n                                                   bepalingen bestaan zoals aangegeven in lid 2, onder a), hierboven.\n\nDe aldus vastgestelde tarieven zullen aan de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende\n                                             Partijen worden voorgelegd en zij zullen van kracht worden 45 dagen na de ontvangst\n                                             door die luchtvaartautoriteiten van de mededeling daaromtrent, tenzij een der beide\n                                             Overeenkomstsluitende Partijen haar afkeuring van die tarieven kenbaar heeft gemaakt.\n\nDeze Overeenkomst en alle daarop betrekking hebbende overeenkomsten zullen worden\n                                       geregistreerd bij de Internationale Burgerluchtvaart Organisatie (I.C.A.O.).\n\nTe allen tijde kan door een der Overeenkomstsluitende Partijen overleg worden gevraagd\n                                       tussen de bevoegde autoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen teneinde\n                                       de uitlegging, de toepassing of de wijziging van deze Overeenkomst te bespreken. Dit\n                                       overleg zal een aanvang nemen binnen zestig dagen na de datum van ontvangst van het\n                                       verzoek, naar gelang van de omstandigheden, door het Ministerie van Buitenlandse Zaken\n                                       van het Koninkrijk der Nederlanden dan wel door het Staatssecretariaat voor Buitenlandse\n                                       Zaken van de Tunesische Republiek.\n\nIn geval besloten wordt tot een wijziging van de Overeenkomst, zal die wijziging van\n                                       kracht worden, zodra zij door een uitwisseling van diplomatieke nota's zal zijn bevestigd.\n\nDe Overeenkomstsluitende Partijen regelen elk geschil betreffende de uitlegging of\n                                       toepassing van deze Overeenkomst door middel van rechtstreeks overleg tussen de Luchtvaartautoriteiten.\n                                       De aldus tot stand gekomen oplossingen zullen langs diplomatieke weg worden bevestigd.\n\nIn geval de autoriteiten er niet in slagen tot overeenstemming te komen omtrent de\n                                       oplossingen, zullen de Overeenkomstsluitende Partijen tot onderhandelingen langs diplomatieke\n                                       weg overgaan. Gedurende die onderhandelingen wordt de status quo gehandhaafd.\n\nElke Overeenkomstsluitende Partij zal te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende\n                                       Partij mededeling kunnen doen van haar wens deze Overeenkomst op te zeggen. Een zodanige\n                                       mededeling moet tegelijkertijd gedaan worden aan de Internationale Burgerluchtvaart\n                                       Organisatie.\n\nDeze Overeenkomst zal ophouden van kracht te zijn nadat minstens twaalf maanden verlopen\n                                       zijn na de dag waarop de andere Overeenkomstsluitende Partij de mededeling terzake\n                                       zal hebben ontvangen, tenzij deze mededeling in onderling overleg zal zijn ingetrokken\n                                       voor het verstrijken van de hierbovengenoemde termijn.\n\nIn geval dat de andere Overeenkomstsluitende Partij zou nalaten haar ontvangst te\n                                       bevestigen, zal de mededeling geacht worden te zijn aangekomen veertien dagen na ontvangst\n                                       van die mededeling door de Internationale Burgerluchtvaart Organisatie.\n\nDeze Overeenkomst zal voorlopig worden toegepast van de datum van zijn ondertekening\n                                       af; zij zal in werking treden op een datum welke zal worden vastgelegd in een wisseling\n                                       van nota's waarin wordt vermeld, dat aan de krachtens de nationale wetgeving van elk\n                                       der Overeenkomstsluitende Partijen vereiste formaliteiten is voldaan.\n\nWat betreft het Koninkrijk der Nederlanden, zal de Overeenkomst slechts van toepassing\n                                       zijn op het grondgebied in Europa.\n\nTen blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd\n                                    door hun onderscheidene Regeringen, deze Overeenkomst hebben ondertekend en van hun\n                                    zegels hebben voorzien.\n\nGedaan te Tunis, de 19 maart 1959, in tweevoud in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van de Tunesische Republiek,\n\n(w.g.) RIDHA KLIBI.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden,\n\n(w.g.) W. F. L. VAN BYLANDT.\n\nI Lijst van lijnen te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen\n                                             aangewezen door de Regering van de Tunesische Republiek:\n\nTunesi\u00eb - Z\u00fcrich of Gen\u00e8ve - Frankfurt of D\u00fcsseldorf of M\u00fcnchen - Brussel naar Amsterdam\n                                                   en verder.\n\nII Lijst van lijnen te exploiteren door de luchtvaartmaatschappij of -maatschappijen\n                                             aangewezen door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\nNederland - Brussel - Frankfurt of D\u00fcsseldorf of M\u00fcnchen - Z\u00fcrich of Gen\u00e8ve naar Tunis\n                                                   en verder eventueel naar:\n\na) punten in Libi\u00eb en eventueel punten verder in Oost-Afrika en/of in Zuid-Afrika, in\n                                                   beide richtingen;\n\nb) punten in Libi\u00eb, Nigeria, Ghana en andere punten in West-Afrika en/of Equatoriaal\n                                                   Afrika en/of Zuid-Afrika in beide richtingen;\n\nc) Algiers en verder, in beide richtingen.\n\nN.B. De aangewezen maatschappij of maatschappijen zullen op iedere vlucht \u00e9\u00e9n of meer\n                                             der in de hierboven vermelde Bijlage genoemde landingsplaatsen kunnen laten vervallen."}