Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit - BWBV0004662

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0004662/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen van nationaliteit - BWBV0004662", "content": "Overeenkomst inzake het uitwisselen van gegevens met betrekking tot het verkrijgen\n                           van nationaliteit\n\nLa R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, la R\u00e9publique d'Autriche, le Royaume de Belgique,\n                                       la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le Royaume de Gr\u00e8ce, la R\u00e9publique Italienne, le Grand-Duch\u00e9\n                                       de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse et la R\u00e9publique Turque,\n                                       membres de la Commission Internationale de l'Etat Civil,\n\nD\u00e9sireux de coop\u00e9rer, par un \u00e9change de renseignements concernant les acquisitions\n                                       de nationalit\u00e9 de leurs ressortissants,\n\nSont convenus des dispositions suivantes:\n\nChaque Etat contractant s'engage \u00e0 donner communication \u00e0 un autre Etat contractant\n                                       des acquisitions de nationalit\u00e9 r\u00e9sultant de naturalisations, options ou r\u00e9int\u00e9grations\n                                       concernant les ressortissants de cet Etat.\n\nCette communication est faite au moyen d'une fiche dont le mod\u00e8le est annex\u00e9 \u00e0 la\n                                       pr\u00e9sente Convention et qui doit mentionner:\n\n1. les nom et pr\u00e9noms de l'int\u00e9ress\u00e9;\n\n2. le lieu et la date de sa naissance;\n\n3. sa r\u00e9sidence actuelle et sa derni\u00e8re r\u00e9sidence connue dans l'Etat dont il avait la\n                                             nationalit\u00e9;\n\n4. le mode d'acquisition de la nationalit\u00e9 et la date \u00e0 laquelle cette acquisition prend\n                                             effet;\n\n5. \u00e9ventuellement la nature, le num\u00e9ro et la date du document faisant preuve de la nationalit\u00e9\n                                             pr\u00e9c\u00e9dente.\n\nLorsque l'acquisition de nationalit\u00e9 \u00e9tend de plein droit ses effets au conjoint ou\n                                       aux enfants mineurs, la fiche pr\u00e9vue \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent doit en outre mentionner\n                                       les noms, pr\u00e9noms, dat\u00e9s et lieux de naissance de ce conjoint et de ces enfants.\n\nLa fiche est transmise par voie directe dans les trois mois de la date \u00e0 laquelle\n                                       l'acquisition de nationalit\u00e9 prend effet.\n\nChaque Etat contractant, lors de la signature, de la notification ou de l'adh\u00e9sion,\n                                       indiquera l'autorit\u00e9 centrale qu'il habilite \u00e0 recevoir cette transmission.\n\nLa pr\u00e9sente Convention ne porte atteinte ni aux dispositions de la loi interne de\n                                       chaque Etat contractant relative \u00e0 la nationalit\u00e9, ni aux conventions pr\u00e9voyant un\n                                       \u00e9change de renseignements plus complets en mati\u00e8re d'acquisition de nationalit\u00e9.\n\nLes Etats contractants notifieront au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse l'accomplissement des\n                                       proc\u00e9dures requises par leur Constitution pour rendre applicable sur leur territoire\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera les Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                       de la Commission Internationale de l'Etat Civil de toute notification au sens de l'alin\u00e9a\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent.\n\nLa pr\u00e9sente Convention entrera en vigueur \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant la date\n                                       du d\u00e9p\u00f4t de la deuxi\u00e8me notification et prendra, d\u00e8s lors, effet entre les deux Etats\n                                       ayant accompli cette formalit\u00e9.\n\nPour chaque Etat signataire, accomplissant post\u00e9rieurement la formalit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article\n                                       pr\u00e9c\u00e9dent, la pr\u00e9sente Convention prendra effet \u00e0 compter du trenti\u00e8me jour suivant\n                                       la date du d\u00e9p\u00f4t de sa notification.\n\nChaque Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification pr\u00e9vue \u00e0\n                                       l'article 6, ou de l'adh\u00e9sion, d\u00e9clarer qu'il exclut des communications pr\u00e9vues \u00e0\n                                       l'article 1er les acquisitions de nationalit\u00e9 r\u00e9sultant d'options ou de r\u00e9int\u00e9grations.\n\nTout Etat contractant pourra retirer en tout ou en partie la r\u00e9serve formul\u00e9e par\n                                       lui en vertu du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, par notification adress\u00e9e au Conseil F\u00e9d\u00e9ral\n                                       Suisse et qui prendra effet le trenti\u00e8me jour apr\u00e8s la date de sa r\u00e9ception.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de cette notification chacun des Etats contractants\n                                       et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa pr\u00e9sente Convention s'applique de plein droit sur toute l'\u00e9tendue du territoire\n                                       m\u00e9tropolitain de chaque Etat contractant.\n\nTout Etat contractant pourra, lors de la signature, de la notification pr\u00e9vue \u00e0 l'article\n                                       6, de l'adh\u00e9sion ou ult\u00e9rieurement, d\u00e9clarer par notification adress\u00e9e au Conseil\n                                       F\u00e9d\u00e9ral Suisse que les dispositions de la pr\u00e9sente Convention seront applicables \u00e0\n                                       l'un ou plusieurs de ses territoires extra-m\u00e9tropolitains, des Etats ou des territoires\n                                       dont il assume la responsabilit\u00e9 internationale. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera\n                                       de cette notification chacun des Etats contractants et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\n                                       Commission Internationale de l'Etat Civil. Les dispositions de la pr\u00e9sente Convention\n                                       deviendront applicables dans le ou les territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la notification le\n                                       trenti\u00e8me jour suivant la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite\n                                       notification.\n\nTout Etat qui a fait la d\u00e9claration conform\u00e9ment aux dispositions de l'alin\u00e9a 2 du\n                                       pr\u00e9sent article, pourra, par la suite, d\u00e9clarer \u00e0 tout moment, par notification adress\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse, que la pr\u00e9sente Convention cessera d'\u00eatre applicable \u00e0\n                                       l'un ou plusieurs des Etats ou territoires d\u00e9sign\u00e9s dans la d\u00e9claration.\n\nLe Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse avisera de la nouvelle notification chacun des Etats contractants\n                                       et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa Convention cessera d'\u00eatre applicable au territoire vis\u00e9 le trenti\u00e8me jour suivant\n                                       la date \u00e0 laquelle le Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse aura re\u00e7u ladite notification.\n\nTout Etat membre de la Commission Internationale de l'Etat Civil ou du Conseil de\n                                       l'Europe pourra adh\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9sente Convention.\n\nL'Etat d\u00e9sirant adh\u00e9rer notifiera son intention par un acte qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s\n                                       du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse. Celui-ci avisera chacun des Etats contractants et le Secr\u00e9taire\n                                       G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil de tout d\u00e9p\u00f4t d'acte d'adh\u00e9sion.\n                                       La Convention entrera en vigueur, pour l'Etat adh\u00e9rent, le trenti\u00e8me jour suivant\n                                       la date du d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion.\n\nLe d\u00e9p\u00f4t de l'acte d'adh\u00e9sion ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de\n                                       la pr\u00e9sente Convention.\n\nLa pr\u00e9sente Convention peut \u00eatre soumise \u00e0 des r\u00e9visions.\n\nLa proposition de r\u00e9vision sera introduite aupr\u00e8s du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui la\n                                       notifiera aux divers Etats contractants et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission\n                                       Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa pr\u00e9sente Convention aura une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 partir de la date indiqu\u00e9e \u00e0 l'article\n                                       7, alin\u00e9a 1er.\n\nLa Convention sera renouvel\u00e9e tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf d\u00e9nonciation.\n\nLa d\u00e9nonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, \u00eatre notifi\u00e9e\n                                       au Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse qui en donnera connaissance \u00e0 tous les autres Etats contractants\n                                       et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nLa d\u00e9nonciation ne produira son effet qu'\u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat qui l'aura notifi\u00e9e.\n                                       La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants.\n\nEN FOI DE QUOI les repr\u00e9sentants soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9\n                                    la pr\u00e9sente Convention.\n\nFAIT \u00e0 Paris, le 10 septembre 1964, en un seul exemplaire, qui sera d\u00e9pos\u00e9e dans les\n                                    archives du Conseil F\u00e9d\u00e9ral Suisse et dont une copie certifi\u00e9e conforme sera remise\n                                    par la voie diplomatique \u00e0 chacun des Etats contractants et au Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n                                    de la Commission Internationale de l'Etat Civil.\n\nAu moment de la signature de la pr\u00e9sente Convention les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des Etats signataires\n                                       ont d\u00e9clar\u00e9 que l'autorit\u00e9 centrale pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 est:\n\nPour la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne:\n\nPour la R\u00e9publique d'Autriche: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n\nPour le Royaume de Belgique: Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res\n\nPour la R\u00e9publique Fran\u00e7aise:\n\nPour le Royaume de Gr\u00e8ce:\n\nPour la R\u00e9publique Italienne: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n\nPour le Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg: Minist\u00e8re de la Justice\n\nPour le Royaume des Pays-Bas: Minist\u00e8re de la Justice\n\nPour la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse:\n\nPour la R\u00e9publique Turque: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\n\nDe Bondsrepubliek Duitsland, de Republiek Oostenrijk, het Koninkrijk Belgi\u00eb, de Franse\n                                       Republiek, het Koninkrijk Griekenland, de Italiaanse Republiek, het Groothertogdom\n                                       Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden, de Zwitserse Bondsstaat, en de Turkse Republiek,\n                                       leden van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand,\n\nVerlangende door samenwerking te komen tot uitwisseling van gegevens met betrekking\n                                       tot het verkrijgen van nationaliteit door hun onderdanen,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\nIndien onderdanen van een Overeenkomstsluitende Staat de nationaliteit van een andere\n                                       Overeenkomstsluitende Staat hebben verkregen door naturalisatie of optie of deze nationaliteit\n                                       hebben herkregen, verbindt deze Staat zich hiervan opgave te doen aan de eerstbedoelde\n                                       Staat.\n\nDeze opgave geschiedt door middel van een formulier waarvan een model bij deze Overeenkomst\n                                       is gevoegd en waarop dienen te worden vermeld:\n\n1. de geslachtsnaam en de voornamen van de betrokkene;\n\n2. de plaats en de datum van zijn geboorte;\n\n3. zijn tegenwoordige verblijfplaats en zijn laatst bekende verblijfplaats in de Staat\n                                             waarvan hij de nationaliteit bezat;\n\n4. de wijze waarop de nationaliteit is verkregen, alsmede de datum waarop de verkrijging\n                                             ingaat;\n\n5. eventueel de aard, het nummer en de datum van het bewijsstuk van de vorige nationaliteit.\n\nIndien de verkrijging van nationaliteit zich van rechtswege uitstrekt tot de echtgenoot\n                                       of de minderjarige kinderen, dienen op het formulier, bedoeld in het vorige artikel,\n                                       tevens te worden vermeld de geslachtsnaam, de voornamen, de datum en de plaats van\n                                       geboorte van die echtgenoot en die kinderen.\n\nHet formulier wordt binnen drie maanden te rekenen van de datum waarop de verkrijging\n                                       van de nationaliteit ingaat rechtstreeks overgemaakt.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat wijst bij de ondertekening, de kennisgeving of\n                                       de toetreding, het centrale overheidsorgaan aan bevoegd om dit formulier in ontvangst\n                                       te nemen.\n\nDeze Overeenkomst laat zowel de bepalingen van de nationale wetgeving van iedere Overeenkomstsluitende\n                                       Staat betreffende de nationaliteit als de overeenkomsten die voorzien in de uitwisseling\n                                       van meer gegevens aangaande de verkrijging van nationaliteit, onverlet.\n\nDe Overeenkomstsluitende Staten stellen de Zwitserse Bondsraad ervan in kennis, dat\n                                       de door hun Grondwet vereiste procedures voor de inwerkingtreding van deze Overeenkomst\n                                       op hun grondgebied zijn vervuld.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet de Overeenkomstsluitende Staten en de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van iedere kennisgeving\n                                       in de zin van het vorige lid.\n\nDeze Overeenkomst treedt in werking op de dertigste dag te rekenen van de datum van\n                                       nederlegging van de tweede kennisgeving en is van dat tijdstip af van kracht tussen\n                                       de beide Staten die deze formaliteit hebben vervuld.\n\nVoor iedere ondertekenende Staat, die de in het vorige artikel bedoelde formaliteit\n                                       later vervult, wordt deze Overeenkomst van kracht te rekenen van de dertigste dag\n                                       na de datum van nederlegging van zijn kennisgeving.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 6 bedoelde\n                                       kennisgeving of de toetreding, verklaren, dat hij, in afwijking van het bepaalde in\n                                       artikel 1, geen mededeling zal doen van de verkrijging van nationaliteit door optie\n                                       of van het herkrijgen van nationaliteit.\n\nIedere Overeenkomstsluitende Staat kan het voorbehoud, hetwelk door hem krachtens\n                                       het vorige lid is gemaakt, geheel of gedeeltelijk intrekken door middel van een aan\n                                       de Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving, die verbindend wordt op de dertigste\n                                       dag na de datum van ontvangst.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet ieder van de Overeenkomstsluitende Staten alsmede de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand mededeling van deze kennisgeving.\n\nDeze Overeenkomst is van rechtswege van toepassing in het gehele moederland van elke\n                                       Overeenkomstsluitende Staat.\n\nElke Overeenkomstsluitende Staat kan bij de ondertekening, de in artikel 6 bedoelde\n                                       kennisgeving, de toetreding of nadien door middel van een aan de Zwitserse Bondsraad\n                                       gerichte kennisgeving verklaren, dat de bepalingen van deze Overeenkomst van toepassing\n                                       zullen zijn in een of meer van zijn buiten het moederland gelegen gebieden, van de\n                                       staten of van de gebieden voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk\n                                       is. De Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand. De bepalingen van deze Overeenkomst worden van toepassing in het gebied of\n                                       de gebieden, in de kennisgeving aangewezen, op de dertigste dag na de datum waarop\n                                       de Zwitserse Bondsraad bedoelde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nledere Staat die een verklaring heeft afgelegd overeenkomstig het bepaalde in het\n                                       tweede lid van dit artikel kan nadien op ieder tijdstip door middel van een aan de\n                                       Zwitserse Bondsraad gerichte kennisgeving verklaren, dat deze Overeenkomst zal ophouden\n                                       van toepassing te zijn in een of meer van de staten of gebieden die in de verklaring\n                                       zijn genoemd.\n\nDe Zwitserse Bondsraad doet van deze kennisgeving mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand.\n\nDe Overeenkomst houdt op van toepassing te zijn in het bedoelde gebied op de dertigste\n                                       dag na de datum waarop de Zwitserse Bondsraad de voornoemde kennisgeving heeft ontvangen.\n\nIedere Lid-Staat van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand of van\n                                       de Raad van Europa, kan tot deze Overeenkomst toetreden.\n\nDe Staat die wenst toe te treden, geeft van zijn voornemen kennis door middel van\n                                       een akte die wordt neder gelegd bij de Zwitserse Bondsraad. Deze doet van elke nederlegging\n                                       van een akte van toetreding mededeling aan elk der Overeenkomstsluitende Staten en\n                                       aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand\n\nTen aanzien van de toetredende Staat treedt de Overeenkomst in werking op de dertigste\n                                       dag na de datum van nederlegging van de akte van toetreding.\n\nDe nederlegging van de akte van toetreding kan niet plaats hebben dan nadat deze Overeenkomst\n                                       in werking is getreden.\n\nDeze Overeenkomst kan worden herzien.\n\nEen voorstel tot herziening wordt ingediend bij de Zwitserse Bondsraad die daarvan\n                                       kennis geeft aan de andere Overeenkomstsluitende Staten alsmede aan de Secretaris-Generaal\n                                       van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke Stand.\n\nDeze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van vijf jaar te rekenen van de\n                                       in het eerste lid van artikel 7 aangegeven datum.\n\nDe Overeenkomst wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaar verlengd.\n\nDe opzegging moet ten minste zes maanden voor het verstrijken van de termijn ter kennis\n                                       worden gebracht van de Zwitserse Bondsraad, die hiervan aan alle andere Overeenkomstsluitende\n                                       Staten en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                       Stand mededeling doet.\n\nDe opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat die haar heeft gedaan,\n                                       De Overeenkomst blijft van kracht voor de andere Overeenkomstsluitende Staten.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekende, daartoe behoorlijk gemachtigde vertegenwoordigers\n                                    deze Overeenkomst hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Parijs, de 10de september 1964, in een enkel exemplaar, dat zal worden neder\n                                    gelegd in het archief van de Zwitserse Bondsraad, en waarvan een gewaarmerkt afschrift\n                                    langs diplomatieke weg zal worden toegezonden aan elk der Overeenkomstsluitende Staten\n                                    en aan de Secretaris-Generaal van de Internationale Commissie voor de Burgerlijke\n                                    Stand.\n\nBij de ondertekening van deze Overeenkomst hebben de afgevaardigden van de ondertekenende\n                                       Staten verklaard dat het in artikel 4 bedoelde centrale overheidsorgaan is:\n\nVoor de Bondsrepubliek Duitsland:\n\nVoor de Republiek Oostenrijk: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken\n\nVoor het Koninkrijk Belgi\u00eb: Het Ministerie van Buitenlandse Zaken\n\nVoor de Franse Republiek\n\nVoor het Koninkrijk Griekenland:\n\nVoor de Italiaanse Republiek: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken\n\nVoor het Groothertogdom Luxemburg: Het Ministerie van Justitie\n\nVoor het Koninkrijk der Nederlanden: Het Ministerie van Justitie\n\nVoor de Zwitserse Bondsstaat:\n\nVoor de Turkse Republiek: Het Ministerie van Binnenlandse Zaken."}