Title: wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije - BWBV0005946

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0005946/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije - BWBV0005946", "content": "Handelsverdrag tussen Nederland en Hongarije\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas et Son Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Gouverneur de Hongrie,\n                                       d\u00e9sireux de favoriser les relations \u00e9conomiques entre les deux Pays, ont r\u00e9solu de\n                                       conclure une Convention de Commerce et ont nomm\u00e9 \u00e0 cet effet pour Leurs Pl\u00e9nipotentiaires\n                                       respectifs, savoir:\n\nSa Majest\u00e9 la Reine des Pays-Bas:\n\nSon Excellence Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Son Ministre des Affaires Etrang\u00e8res,\n\nSon Altesse S\u00e9r\u00e9nissime le Gouverneur de Hongrie:\n\nle Baron PAUL FORSTER, Son Charg\u00e9 d'Affaires \u00e0 La Haye,\n\nlesquels, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, sont convenus des dispositions suivantes:\n\n1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront trait\u00e9s sur\n                                             le territoire de l'autre Partie sous tous les rapports et notamment en ce qui concerne\n                                             l'\u00e9tablissement et l'exercice du commerce, de l'industrie et de la navigation, leurs\n                                             biens mobiliers et immobiliers, leurs droits et int\u00e9r\u00eats au moins aussi avantageusement\n                                             que les ressortissants de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n2 Ils seront libres de r\u00e9gler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit\n                                             personnellement, soit par un interm\u00e9diaire de leur propre choix, sans \u00eatre soumis\n                                             \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 d'autres restrictions que celles pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements\n                                             en vigueur dans le territoire respectif. Ils auront, en se conformant aux lois du\n                                             pays, le droit d'ester en justice et libre acc\u00e8s aupr\u00e8s des autorit\u00e9s.\n\n3 Ils n'auront \u00e0 payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur\n                                             navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun imp\u00f4t, taxe ou droit autres ou\n                                             plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qui sont ou seront per\u00e7us des nationaux.\n\n1 Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et autres soci\u00e9t\u00e9s commerciales, industrielles ou financi\u00e8res,\n                                             y compris les compagnies de navigation, qui ont leur si\u00e9ge sur le territoire de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes et qui d'apr\u00e8s les lois de cette Partie y sont l\u00e9galement\n                                             constitu\u00e9es, seront autoris\u00e9es \u00e9galement sur le territoire de l'autre Partie \u00e0 d\u00e9fendre\n                                             tous leurs droits et sp\u00e9cialement \u00e0 ester en justice, en se soumettant aux lois et\n                                             ordonnances y relatives, en vigueur sur le territoire de cette autre partie.\n\n2 L'admission des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, l\u00e9galement constitu\u00e9es sur le territoire\n                                             de l'une des Hautes Parties Contractantes, sur le territoire de l'autre Partie, sera\n                                             r\u00e9gie par les lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif.\n\n3 Toutes les soci\u00e9t\u00e9s, une fois l\u00e9galement \u00e9tablies, jouiront \u00e0 tout \u00e9gard du traitement\n                                             sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e.\n\n1 Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage \u00e0 accorder \u00e0 l'autre le traitement\n                                             le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder \u00e0 l'avenir \u00e0 un Etat tiers\n                                             quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit\n                                             des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des\n                                             formalit\u00e9s douani\u00e8res.\n\n2 Les produits naturels ou fabriqu\u00e9s, originaires des Pays-Bas et des Indes N\u00e9erlandaises,\n                                             du Suriname et du Cura\u00e7ao sont admis en Hongrie et les produits naturels ou fabriqu\u00e9s\n                                             originaires de Hongrie sont admis aux Pays-Bas et aux Indes N\u00e9erlandaises, au Suriname\n                                             et au Cura\u00e7ao au b\u00e9n\u00e9fice du tarif le plus favorable que chacune des Hautes Parties\n                                             Contractantes accorde ou accordera \u00e0 un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne\n                                             tous les droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les coefficients, surtaxes ou\n                                             majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront \u00eatre l'objet.\n\n1 Les objets passibles de droits et servant d'\u00e9chantillons, \u00e0 l'exception des marchandises\n                                             prohib\u00e9es, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous r\u00e9serve de\n                                             l'observation des formalit\u00e9s douani\u00e8res n\u00e9cessaires pour en assurer la r\u00e9exportation\n                                             int\u00e9grale.\n\n2 Les marques de reconnaissance appos\u00e9es aux \u00e9chantillons par les autorit\u00e9s de l'une\n                                             des Hautes Parties Contractantes seront pour l'\u00e9tablissement de leur indentit\u00e9, reconnues\n                                             par les autorit\u00e9s de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la facult\u00e9,\n                                             dans tous les cas o\u00f9 cela leur para\u00eetra n\u00e9cessaire, d'y apposer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 les marques\n                                             de reconnaissance nationales.\n\n3 Le b\u00e9n\u00e9fice de cette franchise peut \u00eatre retir\u00e9 aux voyageurs et aux maisons de commerce,\n                                             qui ne se conforment pas aux conditions \u00e9tablies.\n\nAussi pour les cas non pr\u00e9vus par les articles pr\u00e9c\u00e9dents les Hautes Parties Contractantes\n                                       s'accordent-elles r\u00e9ciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favoris\u00e9e\n                                       pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire.\n\nTout diff\u00e9rend sur l'interpr\u00e9tation, l'application ou l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention\n                                       qui n'a pu \u00eatre r\u00e9solu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique\n                                       sera soumis \u00e0 la Cour Permanente de Justice Internationale.\n\nLes dispositions de la pr\u00e9sente Convention sont applicables aux Pays-Bas et aux Indes\n                                       N\u00e9erlandaises, au Suriname et au Cura\u00e7ao.\n\nLa pr\u00e9sente Convention sera ratifi\u00e9e et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es \u00e0 Budapest\n                                       aussit\u00f4t que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours apr\u00e8s l'\u00e9change\n                                       des ratifications et demeurera obligatoire pendant une ann\u00e9e \u00e0 partir du jour de son\n                                       entr\u00e9e en vigueur avec tacite r\u00e9conduction pour une m\u00eame p\u00e9riode chaque fois o\u00f9 elle\n                                       ne sera pas d\u00e9nonc\u00e9e par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant\n                                       l'\u00e9ch\u00e9ance.\n\nEn foi de quoi les Pl\u00e9nipotentiaires ont sign\u00e9 la pr\u00e9sente Convention.\n\nFaite en double \u00e0 La Haye, le 9 d\u00e9cembre 1924.\n\nV. KARNEBEEK.\n\nFORSTER.\n\nAu moment de proc\u00e9der \u00e0 la signature de la Convention de Commerce conclue \u00e0 la date\n                                       de ce jour, les Pl\u00e9nipotentiaires soussign\u00e9s ont fait la d\u00e9claration suivante:\n\nIl est entendu que la pr\u00e9sente Convention ne d\u00e9roge en rien aux avantages r\u00e9serv\u00e9s\n                                       exclusivement aux Puissances associ\u00e9es et alli\u00e9es en vertu de certaines dispositions\n                                       du Trait\u00e9 de Trianon.\n\nLa Haye, le 9 d\u00e9cembre 1924.\n\nV. KARNEBEEK.\n\nFORSTER.\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden en Zijne Doorluchtige Hoogheid de Gouverneur\n                                       van Hongarije, bezield met den wensch de economische betrekkingen tusschen beide landen\n                                       te bevorderen, hebben besloten een handelsverdrag te sluiten en hebben te dien einde\n                                       tot Hunne Gevolmachtigden benoemd:\n\nHare Majesteit de Koningin der Nederlanden:\n\nZijne Excellentie Jonkheer H. A. VAN KARNEBEEK, Hoogstderzelver Minister van Buitenlandsche\n                                       Zaken;\n\nZijne Doorluchtige Hoogheid de Gouverneur van Hongarije:\n\nBaron PAUL FORSTER, Zijn Zaakgelastigde te 's Gravenhage,\n\ndie, daartoe behoorlijk gemachtigd, omtrent de navolgende bepalingen tot overeenstemming\n                                       zijn gekomen:\n\n1 De onderdanen van elke der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied\n                                             der andere Partij in alle opzichten en in het bijzonder voor wat betreft de vestiging\n                                             en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart, hunne roerende\n                                             en onroerende goederen, hunne rechten en belangen, op minstens even gunstige wijze\n                                             behandeld worden als de onderdanen der meestbegunstigde natie.\n\n2 Het zal hun vrij staan, hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen,\n                                             hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschenpersoon van hun eigen keuze, zonder te\n                                             dezen opzichte aan eenige andere beperkingen te zijn onderworpen dan die, vastgesteld\n                                             bij de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en voorschriften. Zij zullen het\n                                             recht hebben in rechte op te treden en vrijen toegang hebben tot de autoriteiten,\n                                             mits zij zich onderwerpen aan de wetten des lands.\n\n3 Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart\n                                             binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing\n                                             of recht betalen dan die, welke aan de nationalen zijn of zullen worden opgelegd.\n\n1 De naamlooze vennootschappen en andere vereenigingen op het gebied van handel, nijverheid\n                                             of financi\u00ebn, daaronder begrepen de scheepvaartmaatschappijen, die haar zetel hebben\n                                             op het grondgebied van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen en die, volgens de\n                                             wetten dier Partij, op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd\n                                             zijn om op het grondgebied der andere Partij al hare rechten te verdedigen en in het\n                                             bijzonder in rechte op te treden, mits zij zich onderwerpen aan de daarop betrekking\n                                             hebbende wetten en voorschriften, van kracht op het grondgebied dier andere Partij.\n\n2 De toelating der hierboven bedoelde, op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van\n                                             een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen binnen het grondgebied\n                                             der andere Partij zal geregeld worden overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke\n                                             op het grondgebied van den betrokken Staat van kracht zijn.\n\n3 Alle eenmaal wettig gevestigde vennootschappen zullen in elk opzicht op den voet der\n                                             meestbegunstigde natie worden behandeld.\n\n1 Elke der Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest gunstige\n                                             behandeling te verleenen, die zij toekent of in de toekomst zoude kunnen toekennen\n                                             aan een derden Staat, welke hij ook zij, voor wat betreft den uitvoer, den invoer,\n                                             het entrepotverkeer en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of belastingen\n                                             en de vervulling van douaneformaliteiten.\n\n2 De producten van bodem of nijverheid van Nederlandschen en Nederlandsch-Indischen,\n                                             Surinaamschen en Cura\u00e7aoschen oorsprong worden in Hongarije toegelaten en de producten\n                                             van bodem of nijverheid van Hongaarschen oorsprong worden in Nederland en Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                             Suriname en Cura\u00e7ao toegelaten onder toepassing van het meest gunstige tarief van\n                                             invoerrechten, hetwelk elk der Hooge Verdragsluitende Partijen toestaat of zal toestaan\n                                             aan een derden Staat, welke hij ook zij, zoowel voor wat betreft alle rechten en belastingen,\n                                             als ten aanzien van alle coefficienten, surtaxen of toeslagen, welke op deze rechten\n                                             en belastingen betrekking hebben of zullen hebben.\n\n1 De aan rechten onderworpen en als monsters dienende voorwerpen, met uitzondering van\n                                             de goederen, waarvan de invoer is verboden, zullen wederzijds onder tijdelijke vrijstelling\n                                             van rechten worden toegelaten, mits in acht worden genomen de douaneformaliteiten,\n                                             noodig om hunnen algeheelen wederuitvoer te verzekeren.\n\n2 De herkenningsmerken, door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen\n                                             op de monsters aangebracht, zullen ter vaststelling van hun identiteit door de autoriteiten\n                                             van de andere Partij worden erkend, met dien verstande, dat deze de bevoegdheid zullen\n                                             hebben om in alle gevallen, waar hun zulks noodig zal voorkomen, daarnaast de nationale\n                                             herkenningsmerken aan te brengen.\n\n3 Het voorrecht van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ingetrokken voor die\n                                             reizigers en handelshuizen, die zich niet houden aan de vastgestelde voorwaarden.\n\nOok voor die gevallen, welke niet voorzien zijn in de voorgaande artikelen, staan\n                                       de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederzijds de behandeling op den voet\n                                       der meestbegunstigde natie toe voor alles wat betreft den handel, de nijverheid, de\n                                       scheepvaart en den consulairen dienst.\n\nElk geschil over den uitleg, de toepassing of de uitvoering van dit Verdrag, dat door\n                                       de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen worden opgelost,\n                                       zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale Justitie.\n\nDe bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland en Nederlandsch-Indi\u00eb,\n                                       Suriname en Cura\u00e7ao.\n\nDit Verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk\n                                       te Boedapest worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling\n                                       der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar, te rekenen\n                                       van den dag zijner inwerkingtreding, met stilzwijgende verlenging telkenmale voor\n                                       eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste\n                                       zes maanden v\u00f3\u00f3r den afloop mocht zijn opgezegd.\n\nTer oorkonde waarvan de Gevolmachtigden dit verdrag hebben onderteekend.\n\nGedaan in tweevoud te 's Gravenhage, den negenden December negentienhonderd vier en\n                                    twintig.\n\nV. KARNEBEEK.\n\nFORSTER.\n\nOp het oogenblik, dat tot de onderteekening van het op heden gesloten handelsverdrag\n                                       werd overgegaan, hebben de ondergeteekenden, Gevolmachtigden, de volgende verklaring\n                                       afgelegd:\n\nHet is welverstaan, dat het tegenwoordige verdrag in geen enkel opzicht afbreuk doet\n                                       aan de voordeelen, die uit hoofde van zekere bepalingen van het verdrag van Trianon\n                                       uitsluitend zijn voorbehouden aan de geassocieerde en geallieerde mogendheden.\n\n's Gravenhage, 9 December 1924.\n\nV. KARNEBEEK.\n\nFORSTER."}