Title: wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer - BWBV0003478

Source: https://wetten.overheid.nl/BWBV0003478/

Content:
{"title": "wetten.nl - Regeling - Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer - BWBV0003478", "content": "Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende\n                           het internationaal wegvervoer\n\nLe Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise,\n                                       d\u00e9sireux de faciliter les transports routiers de voyageurs et de marchandises entre\n                                       les deux \u00c9tats, ainsi que le transit \u00e0 travers leurs territoires, sont convenus de\n                                       ce qui suit:\n\n1 Les entreprises \u00e9tablies aux Pays-Bas ou au Portugal sont autoris\u00e9es \u00e0 effectuer des\n                                             transports de voyageurs ou de marchandises au moyen de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s dans\n                                             l\u2019un ou l\u2019autre des deux Pays, soit entre les territoires des deux Parties Contractantes,\n                                             soit en transit sur le territoire de l\u2019une ou l\u2018autre des Parties Contractantes, dans\n                                             les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent Accord.\n\n2 Sont interdits les transports internes de voyageurs ou de marchandises, effectu\u00e9s\n                                             entre deux lieux situ\u00e9s sur le territoire d\u2019une Partie Contractante, au moyen d\u2019un\n                                             v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans le territoire de l\u2019autre Partie Contractante.\n\n3 En ce qui concerne le transport de marchandises, les Parties Contractantes pourront\n                                             s\u2019accorder pour permettre des transports vers un pays tiers, conform\u00e9ment aux conditions\n                                             stipul\u00e9es dans le Protocole mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019article 19 du pr\u00e9sent Accord.\n\nTous les transports de voyageurs entre les deux Pays, ou en transit \u00e0 travers leurs\n                                          territoires, effectu\u00e9s au moyen de v\u00e9hicules aptes \u00e0 transporter plus de huit personnes\n                                          assises, non compris le conducteur, sont soumis au r\u00e9gime de l\u2019autorisation pr\u00e9alable,\n                                          \u00e0 l\u2019exception des transports vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3 du pr\u00e9sent Accord.\n\n1 Ne sont pas soumis au r\u00e9gime d'autorisation pr\u00e9alable:\n\na) Les transports touristiques occasionnels effectu\u00e9s par des v\u00e9hicules transportant\n                                                      pendant tout le voyage un m\u00eame groupe de voyageurs et revenant au point de d\u00e9part\n                                                      sans charger ni d\u00e9poser des voyageurs en cours de route.\n\nb) Les transports occasionnels, touristiques ou non, comprenant l\u2019entr\u00e9e en charge et\n                                                      le retour \u00e0 vide.\n\nc) Les transports non r\u00e9guliers de voyageurs en transit.\n\n2 Les entreprises doivent \u00e9tablir une d\u00e9claration, selon le mod\u00e8le approuv\u00e9 par les\n                                                autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes.\n\n1 La demande d\u2019autorisation pour les services r\u00e9guliers doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9\n                                                comp\u00e9tente du pays d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule et doit \u00eatre accompagn\u00e9e des renseignements\n                                                \u00e0 \u00e9tablir dans le Protocole mentionn\u00e9 dans l\u2019article 19.\n\n2 Si l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Partie Contractante o\u00f9 le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9\n                                                a l\u2019intention de donner suite \u00e0 la demande mentionn\u00e9e au paragraphe 1 de cet article,\n                                                elle transmet un exemplaire de la m\u00eame \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019autre Partie Contractante.\n\n3 L\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de chaque Partie Contractante d\u00e9livre l\u2019autorisation pour le\n                                                trajet sur son propre territoire et transmet sans retard une copie de cette m\u00eame autorisation\n                                                \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019autre Partie Contractante.\n\n4 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d\u00e9livrent les autorisations, en principe, sur une base de\n                                                r\u00e9ciprocit\u00e9.\n\nLes demandes d\u2019autorisation pour les transports de voyageurs qui ne r\u00e9pondent pas\n                                          aux conditions mentionn\u00e9es aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent Accord doivent \u00eatre soumises\n                                          par le transporteur aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019autre Partie Contractante, par\n                                          l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de la Partie Contractante o\u00f9 le v\u00e9hicule\n                                          est immatricul\u00e9.\n\nEn ce qui concerne les transports internationaux de marchandises, les dispositions\n                                          du pr\u00e9sent Accord s\u2019appliquent aux transports pour compte d\u2019autrui ou pour compte\n                                          propre, en provenance ou \u00e0 destination du territoire de lune des Parties Contractantes,\n                                          assur\u00e9s au moyen de v\u00e9hicules automobiles immatricul\u00e9s dans le Pays de l\u2019autre des\n                                          Parties Contractantes, ainsi qu\u2019au trafic en transit assur\u00e9 \u00e0 travers le territoire\n                                          de l\u2019une des Parties Contractantes par un v\u00e9hicule automobile immatricul\u00e9 dans le\n                                          Pays de l\u2019autre des Parties Contractantes.\n\nPour assurer les transports de marchandises sur le territoire de l\u2019une des Parties\n                                          Contractantes, les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s dans le Pays de l\u2019autre des Parties Contractantes\n                                          doivent \u00eatre munis d\u2019une autorisation.\n\nSont toutefois dispens\u00e9s d\u2019autorisation:\n\na) Les transports occasionnels de marchandises \u00e0 destination et en provenance des a\u00e9roports,\n                                                en cas de d\u00e9viation des services a\u00e9riens;\n\nb) Les transports de bagages par remorques adjointes aux v\u00e9hicules destin\u00e9s aux transports\n                                                de voyageurs, ainsi que les transports de bagages par tous genres de v\u00e9hicules \u00e0 destination\n                                                et en provenance des a\u00e9roports;\n\nc) Les transports postaux;\n\nd) Les transports de v\u00e9hicules endommag\u00e9s, ainsi que l\u2019entr\u00e9e de v\u00e9hicules de d\u00e9pannage\n                                                et de remorquage;\n\ne) Les transports d\u2019ordures et d\u2019immondices;\n\nf) Les transports de cadavres d'animaux pour l\u2019\u00e9quarrissage;\n\ng) Les transports d\u2019abeilles et d\u2019alevins;\n\nh) Les transports fun\u00e9raires.\n\nSont soumis \u00e0 l\u2019autorisation, mais sans limitation de nombre:\n\na) Les transports de marchandises effectu\u00e9s au moyen de v\u00e9hicules automobiles dont le\n                                                poids total en charge (y compris celui des remorques) n\u2019exc\u00e8de pas 6 t;\n\nb) Les transports en transit;\n\nc) Les transports de d\u00e9m\u00e9nagement effectu\u00e9s par les entreprises disposant de personnel\n                                                et de mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9;\n\nd) Les transports d\u2019animaux, de mat\u00e9riel, d\u2019oeuvres d\u2019art, destin\u00e9s \u00e0 des manifestations\n                                                sportives, culturelles ou \u00e0 des expositions, congr\u00e8s ou foires;\n\ne) Les transports de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 des \u00e9missions radiophoniques ou \u00e0 des prises\n                                                de vues pour la t\u00e9l\u00e9vision ou le cin\u00e9ma;\n\nf) Les transports de denr\u00e9es p\u00e9rissables par des engins sp\u00e9ciaux.\n\n1 Les autorisations de transport sont d\u00e9livr\u00e9es aux entreprises par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n                                                du pays d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules au moyen desquels sont effectu\u00e9s les transports.\n\n2 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes d\u00e9termineront, de commun\n                                                accord, le nombre d\u2019autorisations valables pour chaque ann\u00e9e civile en tenant compte\n                                                des besoins du transport routier et sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9.\n\n1 Les autorisations conformes au mod\u00e8le arr\u00eat\u00e9 d\u2019un commun accord par les autorit\u00e9s\n                                                comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes sont de deux types:\n\na) Autorisation au voyage, valable pour un ou plusieurs voyages, dont la dur\u00e9e de validit\u00e9\n                                                      ne peut d\u00e9passer deux mois;\n\nb) Autorisation \u00e0 temps, valable pour un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de voyages, dont la dur\u00e9e\n                                                      de validit\u00e9 est d\u2019un an.\n\n2 Les autorisations sont accompagn\u00e9es soit de la lettre de voiture - CMR -, soit d\u2019un\n                                                compte rendu de voyage qui doit \u00eatre obligatoirement rempli par les transporteurs\n                                                avant chaque voyage.\n\n3 L\u2019autorisation de transport conf\u00e8re au transporteur le droit de prendre en charge\n                                                des marchandises de retour.\n\n4 Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes \u00e9changeront en blanc et gratuitement\n                                                les formulaires d\u2019autorisations.\n\nLes autorisations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les comptes rendues de voyage sont retourn\u00e9s\n                                          par les b\u00e9n\u00e9ficiaires au service qui les a d\u00e9livr\u00e9s, apr\u00e8s utilisation, ou \u00e0 l\u2019expiration\n                                          de leur p\u00e9riode de validit\u00e9, en cas de non utilisation.\n\nLes autorisations et d\u00e9clarations doivent se trouver \u00e0 bord des v\u00e9hicules et \u00eatre\n                                          pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes.\n\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires des autorisations et leur personnel sont tenus \u00e0 respecter la r\u00e9glementation\n                                          des transports et de la circulation routi\u00e8re en vigueur sur le territoire parcouru:\n                                          les transports qu\u2019ils ex\u00e9cutent doivent \u00eatre conformes aux sp\u00e9cifications de l\u2019autorisation.\n\n1 En mati\u00e8re de poids et de dimensions des v\u00e9hicules, chacune des Parties Contractantes\n                                                s\u2019engage \u00e0 ne pas soumettre les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s dans le Pays de l\u2019autre des\n                                                Parties Contractantes \u00e0 des conditions plus restrictives que celles impos\u00e9es aux v\u00e9hicules\n                                                immatricul\u00e9s dans son propre Pays.\n\n2 Si le poids ou les dimensions du v\u00e9hicule ou du chargement d\u00e9passent les limites admises\n                                                sur le territoire de l\u2019autre Partie Contractante, le v\u00e9hicule doit \u00eatre muni d\u2019une\n                                                autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e gratuitement par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de cette Partie\n                                                Contractante.\n\n3 Si cette autorisation limite la circulation du v\u00e9hicule \u00e0 un itin\u00e9raire d\u00e9termin\u00e9,\n                                                le transport ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 que sur cet itin\u00e9raire.\n\nLe r\u00e9gime fiscal des transports soumis au pr\u00e9sent Accord sera r\u00e9gl\u00e9 dans le Protocole\n                                          pr\u00e9vu par l\u2019article 19.\n\n1 En cas d\u2019infraction aux dispositions du pr\u00e9sent Accord survenue sur te territoire\n                                                d\u2019une des Parties Contractantes, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d\u2019immatriculation\n                                                du v\u00e9hicule prennent les m\u00e9sures pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation nationale.\n\n2 Les autorit\u00e9s qui prennent les mesures sont tenues d\u2019en informer celles de l\u2019autre\n                                                Partie Contractante.\n\n1 Chaque Partie Contractante d\u00e9signe les services comp\u00e9tents pour prendre sur son territoire\n                                                les mesures d\u00e9finies par le pr\u00e9sent Accord et pour \u00e9changer tous les renseignements\n                                                n\u00e9cessaires, statistiques ou autres. Elle informe l\u2019autre Partie Contractante de cette\n                                                d\u00e9signation.\n\n2 Les services d\u00e9sign\u00e9s sous le paragraphe 1 de cet article se communiquent p\u00e9riodiquement\n                                                le relev\u00e9 des autorisations \u00e9mises et des voyages effectu\u00e9s.\n\n1 Pour permettre la bonne ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent Accord, les deux Parties\n                                                Contractantes instituent une Commission Mixte.\n\n2 A la demande d\u2019une des Parties Contractantes, ladite Commission se r\u00e9unit, alternativement,\n                                                sur le territoire de chacun des Pays.\n\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des deux Parties Contractantes r\u00e8glent les modalit\u00e9s d\u2019application\n                                          du pr\u00e9sent Accord par un Protocole. La Commission Mixte pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 18 du pr\u00e9sent\n                                          Accord est comp\u00e9tente pour modifier, en tant que de besoin, ledit Protocole.\n\nLe pr\u00e9sent Accord ne s\u2019appliquera qu\u2019au territoire europ\u00e9en des deux Parties Contractantes.\n\n1 Cet Accord sera approuv\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles en vigueur\n                                                dans chacun des deux Pays et entrera en vigueur, \u00e0 la date de l\u2019\u00e9change de notes par\n                                                voie diplomatique, faisant part de cette approbation.\n\n2 Cet Accord sera valable un an \u00e0 partir de la date de son entr\u00e9e en vigueur et sera\n                                                prorog\u00e9 tacitement d'ann\u00e9e en ann\u00e9e, sauf d\u00e9nonciation par une des Parties Contractantes,\n                                                trois mois avant l\u2019expiration de sa validit\u00e9.\n\nEN FOI DE QUOI, les soussign\u00e9s, d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 cet effet, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent\n                                    Accord.\n\nFAIT \u00e0 Lisbonne, le 31 juillet 1972, en deux exemplaires originaux en langue fran\u00e7aise.\n\nPour le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas:\n\n(s.) DUCO MIDDELBURG\n\nPour le Gouvernement de la R\u00e9publique Portugaise:\n\n(s.) RUI PATR\u00cdCIO\n\nDe Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Portugese Republiek,\n\nVerlangende het vervoer van personen en goederen over de weg tussen de beide Staten,\n                                       alsmede het transitovervoer over hun grondgebied te vergemakkelijken,\n\nZijn het volgende overeengekomen:\n\n1 De in Nederland of in Portugal gevestigde ondernemingen zijn gemachtigd reizigers-\n                                             of goederenvervoer te verrichten met motorvoertuigen die in een van beide landen zijn\n                                             ingeschreven, hetzij tussen de grondgebieden van de beide landen, hetzij in transito\n                                             over het grondgebied van een van beide Overeenkomstsluitende Partijen, onder de voorwaarden\n                                             in deze Overeenkomst omschreven.\n\n2 Binnenlands vervoer van reizigers of goederen tussen twee op het grondgebied van een\n                                             Overeenkomstsluitende Partij gelegen plaatsen met een op het grondgebied van de andere\n                                             Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven voertuig, is verboden.\n\n3 Wat het goederenvervoer betreft, kunnen de Overeenkomstsluitende Partijen overeenkomen\n                                             vervoer naar een derde land toe te staan op de voorwaarden nedergelegd in het in artikel\n                                             19 van deze Overeenkomst genoemde Protocol.\n\nAlle reizigersvervoer tussen de beide landen of in transito over hun grondgebied,\n                                          verricht met voertuigen met meer dan acht zitplaatsen, die van de bestuurder niet\n                                          meegerekend, is aan een stelsel van vooraf te verlenen vergunningen onderworpen, met\n                                          uitzondering van vervoer als bedoeld in artikel 3 van deze Overeenkomst.\n\n1 Niet onderworpen aan een stelsel van vooraf te verlenen vergunningen zijn:\n\na. toeristisch ongeregeld vervoer verricht met voertuigen die gedurende de gehele rit\n                                                      \u00e9\u00e9n bepaalde groep reizigers vervoeren en op het punt van vertrek terugkeren zonder\n                                                      onderweg reizigers op te nemen of af te zetten;\n\nb. ongeregeld vervoer, al dan niet toeristisch, waarbij de binnenkomst beladen geschiedt\n                                                      en de terugreis onbeladen;\n\nc. ongeregeld reizigersvervoer in transito.\n\n2 De ondernemingen dienen een verklaring over te leggen volgens het door de bevoegde\n                                                autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen goedgekeurde model.\n\n1 De aanvraag om vergunning voor geregelde diensten dient te worden gericht aan de bevoegde\n                                                autoriteit van het land waar het voertuig is ingeschreven en dient vergezeld te gaan\n                                                van de gegevens vast te stellen in het in artikel 19 genoemde Protocol.\n\n2 Indien de bevoegde autoriteit van de Overeenkomstsluitende Partij waar het voertuig\n                                                is ingeschreven, gevolg wil geven aan de in het eerste lid van dit artikel genoemde\n                                                aanvraag, doet zij daarvan een exemplaar toekomen aan de bevoegde autoriteit van de\n                                                andere Overeenkomstsluitende Partij.\n\n3 De bevoegde autoriteit van elke Overeenkomstsluitende Partij verleent de vergunning\n                                                voor het deel van het traject dat over haar grondgebied voert en stuurt onverwijld\n                                                een afschrift van de vergunning aan de bevoegde autoriteit van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij.\n\n4 De bevoegde autoriteiten verlenen de vergunningen in beginsel op basis van wederkerigheid.\n\nDe aanvragen om vergunning voor reizigersvervoer dat niet voldoet aan de in de artikelen\n                                          3 en 4 van deze Overeenkomst genoemde voorwaarden, dienen door de vervoerder te worden\n                                          ingediend bij de bevoegde autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij\n                                          door tussenkomst van de bevoegde autoriteit van de Overeenkomstsluitende Partij waar\n                                          het voertuig is ingeschreven.\n\nWat het internationaal goederenvervoer betreft, zijn de bepalingen van deze Overeenkomst\n                                          van toepassing op beroepsgoederenvervoer of op eigen vervoer van of naar het grondgebied\n                                          van een der Overeenkomstsluitende Partijen, verricht met in het land van de andere\n                                          Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven motorvoertuigen, evenals op transitovervoer\n                                          uitgevoerd over het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende Partijen door een\n                                          motorvoertuig dat in het land van de andere Overeenkomstsluitende Partij is ingeschreven.\n\nVoor het verrichten van het vervoer van goederen op het grondgebied van een der Overeenkomstsluitende\n                                          Partijen dienen de in het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij ingeschreven\n                                          voertuigen te zijn voorzien van een vergunning.\n\nVan een vergunning is echter vrijgesteld:\n\na. ongeregeld vervoer van goederen naar en van luchthavens in geval van verlegging van\n                                                de luchtdiensten;\n\nb. vervoer van bagage met aanhangwagens gekoppeld aan voor reizigersvervoer bestemde\n                                                voertuigen, evenals vervoer van bagage naar en van luchthavens met voertuigen van\n                                                welke aard dan ook;\n\nc. postvervoer;\n\nd. vervoer van beschadigde voertuigen, evenals de binnenkomst van reparatie-, kraan-\n                                                en sleepwagens;\n\ne. het vervoer van faecali\u00ebn en van vuilnis;\n\nf. vervoer van voor destructie bestemde dode dieren;\n\ng. vervoer van bijen en pootvis;\n\nh. begrafenisvervoer.\n\nEen vergunning, zij het zonder beperking in aantal, is vereist voor:\n\na. goederenvervoer met motorvoertuigen waarvan het beladen gewicht (met inbegrip van\n                                                dat van de aanhangwagens) niet meer dan 6 t bedraagt;\n\nb. transitovervoer;\n\nc. verhuizingen uitgevoerd door ondernemingen die beschikken over gespecialiseerd personeel\n                                                en materieel;\n\nd. vervoer van dieren, materieel, kunstwerken, bestemd voor sportmanifestaties, culturele\n                                                manifestaties of tentoonstellingen, congressen of jaarbeurzen;\n\ne. vervoer van materieel ten behoeve van radiouitzendingen of film- en televisieopnamen;\n\nf. vervoer van aan bederf onderhevige levensmiddelen met speciale voertuigen.\n\n1 De vervoervergunningen worden aan de ondernemingen afgegeven door de bevoegde autoriteiten\n                                                van het land van inschrijving van de voertuigen waarmee het vervoer wordt verricht.\n\n2 De bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen stellen in gezamenlijk\n                                                overleg het aantal geldige vergunningen voor elk kalenderjaar vast, daarbij rekening\n                                                houdend met de behoeften van het wegvervoer en op basis van wederkerigheid.\n\n1 De vergunningen overeenkomstig een in gemeen overleg tussen de bevoegde autoriteiten\n                                                van beide Overeenkomstsluitende Partijen vastgesteld model zijn twee\u00ebrlei:\n\na. ritvergunning, geldig voor een of meer ritten, met een maximale geldigheidsduur van\n                                                      twee maanden;\n\nb. termijnvergunning, geldig voor een onbepaald aantal ritten, met een geldigheidsduur\n                                                      van \u00e9\u00e9n jaar.\n\n2 De vergunningen gaan vergezeld van hetzij een vrachtbrief (CMR), hetzij een vervoerverslag,\n                                                door de vervoerder in te vullen v\u00f3\u00f3r elke rit.\n\n3 De vervoervergunning verleent de vervoerder het recht goederen te laden voor de terugreis.\n\n4 De bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen wisselen kosteloos\n                                                blanco vergunningsformulieren uit.\n\nDe vergunningen en eventueel de vervoerverslagen dienen door de vergunninghouders\n                                          aan de dienst die ze heeft afgegeven te worden geretourneerd na gebruik of, indien\n                                          er geen gebruik van is gemaakt, na het verstrijken van de geldigheidsduur.\n\nDe vergunningen en verklaringen dienen in de voertuigen aanwezig te zijn en op verzoek\n                                          van de bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen te worden\n                                          getoond.\n\nDe vergunninghouders en hun personeelsleden zijn gehouden de regelingen inzake vervoer\n                                          en wegverkeer die van kracht zijn op het grondgebied waarover de rit voert, te eerbiedigen;\n                                          het vervoer dat zij verrichten, dient te geschieden conform de omschrijvingen van\n                                          de vergunning.\n\n1 Ter zake van gewichten en afmetingen van de voertuigen verbindt elk van de Overeenkomstsluitende\n                                                Partijen zich ertoe de voertuigen die zijn ingeschreven op het grondgebied van de\n                                                andere Overeenkomstsluitende Partij niet te onderwerpen aan strengere eisen dan die\n                                                welke aan voertuigen die in het eigen land zijn ingeschreven, zijn gesteld.\n\n2 Indien het gewicht of de afmetingen van het voertuig of van de lading de op het grondgebied\n                                                van de andere Overeenkomstsluitende Partij toegestane grenzen overschrijden, dient\n                                                het voertuig te zijn voorzien van een bijzondere vergunning, kosteloos af te geven\n                                                door de bevoegde autoriteit van deze Overeenkomstsluitende Partij.\n\n3 Indien de vergunning het voertuig slechts toelaat op een vastgestelde reisweg, mag\n                                                het vervoer slechts via deze reisweg plaatsvinden.\n\nDe fiscale voorschriften geldend voor vervoer in de zin van deze Overeenkomst, worden\n                                          geregeld in het Protocol voorzien in artikel 19.\n\n1 In geval van inbreuk op de bepalingen van deze Overeenkomst, gepleegd op het grondgebied\n                                                van een der Overeenkomstsluitende Partijen, nemen de bevoegde autoriteiten van het\n                                                land waar het voertuig is ingeschreven de maatregelen waarin de nationale wetgeving\n                                                voorziet.\n\n2 De autoriteiten die de maatregelen nemen, dienen de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende\n                                                Partij hiervan op de hoogte te stellen.\n\n1 Elke Overeenkomstsluitende Partij wijst de diensten aan die bevoegd zijn op haar grondgebied\n                                                de door deze Overeenkomst bepaalde maatregelen te nemen en alle noodzakelijke gegevens,\n                                                hetzij van statistische, hetzij van andere aard, uit te wisselen. Zij stelt de andere\n                                                Overeenkomstsluitende Partij van deze aanwijzing op de hoogte.\n\n2 De krachtens het eerste lid van dit artikel aangewezen diensten doen elkander op gezette\n                                                tijden een opgave toekomen van de afgegeven vergunningen en de uitgevoerde ritten.\n\n1 Ten einde een goede uitvoering van de bepalingen van deze Overeenkomst mogelijk te\n                                                maken, stellen de beide Overeenkomstsluitende Partijen een Gemengde Commissie in.\n\n2 Deze Commissie komt op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen bijeen,\n                                                afwisselend op het grondgebied van elk der landen.\n\nDe bevoegde autoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen regelen de wijzen\n                                          van toepassing van deze Overeenkomst door middel van een Protocol. De in artikel 18\n                                          van deze Overeenkomst voorziene Gemengde Commissie is bevoegd dit Protocol zo nodig\n                                          te wijzigen.\n\nDeze Overeenkomst is slechts van toepassing op het Europese grondgebied van de beide\n                                          Overeenkomstsluitende Partijen.\n\n1 Deze Overeenkomst dient te worden goedgekeurd overeenkomstig de grondwettelijke bepalingen\n                                                welke in elk van beide landen van kracht zijn en treedt in werking op de dag van uitwisseling\n                                                van diplomatieke nota\u2019s waarin deze goedkeuring wordt medegedeeld.\n\n2 Deze Overeenkomst is \u00e9\u00e9n jaar geldig te rekenen van de datum van inwerkingtreding\n                                                af en wordt van jaar tot jaar stilzwijgend verlengd, behoudens opzegging door een\n                                                der Overeenkomstsluitende Partijen, drie maanden voor het verstrijken van de geldigheidsduur\n                                                van de Overeenkomst.\n\nTEN BLIJKE WAARVAN de ondergetekenden, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze Overeenkomst\n                                    hebben ondertekend.\n\nGEDAAN te Lissabon, op 31 juli 1972, in twee originele exemplaren in de Franse taal.\n\nVoor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden:\n\n(w.g.) DUCO MIDDELBURG\n\nVoor de Regering van de Portugese Republiek:\n\n(w.g.) RUI PATR\u00cdCIO"}