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M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le coût de l'annulation de la venue en France de Son Excellence M. Charles Windsor dit Charles III, initialement prévue entre le 26 et le 29... | NUPES |
Mme Maina Sage appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non prise en compte du Centre d'intérêt moral et matériel (CIMM) dans les mouvements de mutation 2019 de la police nationale. Or, depuis la loi dite EROM du 28 février 2017, la prise en compte du CIMM est une obligation. Elle rappelle que M. le ... | RE |
M. Patrick Hetzel interroge Mme la Première ministre sur le coût de la <em>task force</em> du Conseil national de la refondation. Il souhaite connaître les moyens financiers attribués à ce Conseil pour le recrutement de personnel et son fonctionnement. | LR |
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés qui subsistent dans l'accès aux emplois statutaires d'auxiliaires de soins et d'infirmiers dans la fonction publique malgré la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique ... | LR |
Nous proposons que tous les assurés, y compris ceux qui ont travaillé de façon hachée et ne peuvent donc faire état de ce que vous appelez une carrière complète, puissent bénéficier de la retraite minimale mentionnée à l’article 1, alinéa 6. L’article 40 du texte fixe en effet des conditions très restrictives au bénéfi... | NUPES |
Ce n’est pas vous qui l’avez élu ! | NUPES |
Comprenez-moi bien, chers collègues : il n’est en aucun cas question de remettre en cause les dispositifs de bon sens comme l’équité salariale à poste équivalent. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous n’avons pas déposé d’amendements à l’article 4. Néanmoins, cette propension à inscrire la parité partout en des... | RN |
Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les modalités d'obtention du certificat d'immatriculation (ex carte grise) des acquéreurs de véhicules qu'ils convertissent au bioéthanol. Actuellement, l'acquéreur d'une voiture, neuve ou d'occasion, dotée d'une immatriculatio... | RE |
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d'abeilles en sortie d'hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d... | LR |
Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses inquiétudes et interrogations des parents d'élèves à propos de la réforme du baccalauréat et de sa mise en œuvre pour les élèves qui seront en classe de première à la rentrée 2019. En effet, d... | LR |
Le ministre m’a convaincue que la rédaction de l’amendement n’était pas des plus adaptées. Compte tenu de l’adoption de notre amendement n1414, relatif au développement des capacités de production européennes, nous le retirons. | NUPES |
L’objectif visé par le texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement. | LR |
M. Michaël Taverne alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le licenciement annoncé de 23 salariés du groupe Chapel sur son site d'Avesnelles dans sa circonscription. Dans ce territoire fortement touché par la désindustrialisation, cette nouvelle est un véritable choc. Pour les salariés c... | RN |
M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplicité des microentreprises opérant dans le secteur de la sécurité privée, notamment pour des prestations de sous-traitance. Cette expansion pourrait potentiellement mettre en péril la viabilité générale de cette filièr... | RN |
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation de nombreux militaires de carrière, officiers et sous-officiers, mais aussi de personnels civils ayant servi pendant de nombreuses années à la DGSE q... | RN |
Ouvrir des séances ce week-end ne changera donc pas les choses. Si vous vous concentrez sur les amendements importants, qui me semblent légitimes, on peut tout à fait débattre du texte la semaine prochaine, en prenant notre temps. Sélectionnez vos amendements et nous pourrons avancer. Soixante jours de plus, ce n’est p... | DEM |
M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition programmée du gaz naturel à bas pouvoir calorifique ou « gaz B » au profit du gaz à haut pouvoir calorifique ou « gaz H » d'ici 2029. La Fédération départementale d'énergie de la Somme (FDE80) l'in... | RE |
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n399, portant article additionnel après l’article 32. | LR |
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les récentes cyberattaques perpétrées à l'encontre de collectivités territoriales telles que le départeme... | RE |
M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'accès aux soins vétérinaires auxquelles sont confrontés les éleveurs dans les zones rurales. Le nombre de professionnels spécialisés dans le soins aux animaux d'élevage ne cessent de diminuer. Les données récemment publiées... | LR |
Non, vous êtes inscrit sur l’article 3. En outre, puisque M. le rapporteur a déjà répondu à Mme Rouaux, vous vous exprimerez après le scrutin public.Je mets aux voix l’article 2. | DEM |
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inégal accès des patients aux soins en kinésithérapie sur le territoire national. Selon une étude menée par Joy Raynaud, docteur en géographie et aménagement du territoire, consultante en expertise territorial et accès aux s... | LR |
M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les attentes des assurés sociaux en matière de dématérialisation de leurs échanges avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). À ce titre, il prend l'exemple d'une habitante de sa circonscription à qui la... | LR |
Le Rassemblement national s’est trouvé de nouveaux amis ! | RE |
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la VRépublique, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant... | LR |
M. Gilles Lurton interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des retraites agricoles. Alors que l'article 28 du PLFSS pour 2018 revalorise l'allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui sera portée à 903 euros par mois pour une personne seule d'ici à 2020, la situation des ag... | LR |
M. Antoine Vermorel-Marques attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la loi « Rist ». Aujourd'hui, du fait de l'absence de décret d'application de cette loi promulguée le 20 mai 2023, l'assurance maladie n'applique pas la prise en charge en direct des soins, comme ceu... | LR |
Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Biram Dah Abeid, député et militant mauritanien anti-esclavagiste, détenu depuis le 7 août 2018 dans les geôles mauritaniennes. Ayant lu avec intérêt la réponse que son ministère a faite à la question de sa collègue Mm... | NUPES |
Trois minutes ! | RE |
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour exposer sa question, n214, relative aux accords entre l’Union européenne et la Norvège sur l’activité des navires Français. | RN |
…car les premiers changements, nous nous les sommes appliqués à nous-mêmes.Avec sept groupes parlementaires, dont cinq se sont déclarés d’opposition, la composition de notre hémicycle est elle aussi inédite. L’Assemblée nationale joue donc pleinement son rôle : elle représente la diversité des opinions politiques des F... | RE |
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Le calcul des pensions de retraite des personnes nouvellement retraitées peut générer un écart dans le temps entre le versement d'une première pension ne prenant pas en compte... | NUPES |
Sur les crédits de la mission « Outre-mer », je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Naïma Moutchou. | RE |
Madame la présidence Le Pen, nous allons en revenir à l’amendement. | RN |
Sur l’article 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. | LR |
Mme Michèle Crouzet interroge Mme la ministre du travail sur les contrats aidés dans le secteur des services à la personne. Durant ces dernières semaines, les demandes de prescription ou de renouvellement de contrats aidés, et plus précisément des contrats d'accompagnement dans l'emploi, faites par les associations de ... | RE |
Il se fonde sur l’article 24 de la Constitution, qui dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. » Monsieur le ministre, cela fait tout de même trois fois que mon collègue Jérôme Guedj vous pose une question. Pouvez-vous y répondre, s’il vous plaît ? | NUPES |
Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gouvernance des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). L'article 143-1 du code rural et de la pêche maritime permet à ces structures de bénéficier d'un droit de préemption sur les biens rurau... | RE |
M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des femmes victimes du dispositif de stérilisation définitive Essure produit par le laboratoire Bayer. Les implants Essure, implants métalliques de 4 cm introduits dans les trompes de Fallope, créent loca... | RE |
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (n1508). | NUPES |
J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Inaki Echaniz. | RN |
Je tiens tout d’abord à préciser que la régulation financière a été sensiblement renforcée depuis 2008 – Michel Barnier s’est d’ailleurs félicité d’avoir fait voter plus de quarante et un règlements et directives dans ce but, afin que nous soyons à même de nous prémunir contre d’éventuelles nouvelles crises. Il est imp... | RE |
M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH), notamment des fauteuils roulants. S'inscrivant dans le cadre d'une révision globale des aides techniques dé... | NUPES |
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la publication des décrets d'application de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ladite loi, dans son article 27, donne la possib... | LR |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 115Nombre de suffrages exprimés 114Majorité absolue 58Pour l’adoption 40Contre 74 | RN |
Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers | DEM |
J’ai le droit de parler ! | NUPES |
M. Jean-François Coulomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de légiférer en faveur du développement généralisé des carrés multiconfessionnels au sein des cimetières communaux et intercommunaux. Depuis la pandémie de la covid-19 qui a provoqué une hausse des décès ai... | NUPES |
Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement climatique pour les Français. Le Groupement d'experts intergouvernementaux sur l'évolution du climat (GIEC) prévoit que le seuil de 1,5 ° C sera franchi entre 2030 et 2052. Plusieu... | RE |
Sur les amendements n403 et 404, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n1943 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.La parole est à M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des financ... | RN |
M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'une meilleure prise en compte des droits de l'enfant dans la politique internationale de la France. La crise sanitaire actuelle rappelle plus que jamais la vulnérabilité des enfants. En effet, la situati... | DEM |
M. Bryan Masson alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés à l'atteinte à la laïcité au sein des établissements scolaires. En effet, les écoles, collèges, mais aussi lycées connaissent une recrudescence d'incidents liés au non-respect du principe de laïcité, pourtant un prin... | RN |
Nous en venons aux amendements.Sur les amendements identiques n110, 147, 297 et 369, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Ces amendements visent à supprimer l’article 5.La parole est à M. Patrick Hetzel, pour souteni... | RE |
Comme de nombreux orateurs l’ont rappelé, en particulier les collègues de mon groupe, le droit actuel restreint déjà suffisamment, voire trop, la liberté de manifester. Le Gouvernement, par cette proposition de loi d’opportunité, souhaite criminaliser les manifestations populaires. Il introduit dans le droit commun des... | NUPES |
L’ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée. | DEM |
Bien que cinq minutes ne se soient pas écoulées depuis son annonce, acceptez-vous que nous procédions au scrutin ?Je mets aux voix l’amendement n1550. | RN |
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le risque de hausse significative du montant des primes d'assurances en raison des catastrophes climatiques toujours plus nombreuses et plus intenses. Incendies monumentaux, sécheresses records ou inondations extrêmes, l'anné... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 363Nombre de suffrages exprimés 356Majorité absolue 179Pour l’adoption 182Contre 174 | DEM |
Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle des artisans. A partir du 15 mars 2019, le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) ne sera plus en mesure de financer de nouvelles formations. Cette situation résulte d'un transfert, p... | RE |
Nous abordons l’examen des crédits relatifs au travail et à l’emploi (n273, annexe 43 ; n276, tome III) et au compte d’affectation spéciale « Financement national du développement de la modernisation de l’apprentissage (n273, annexe 43).La parole est à Mme la ministre du travail. | LR |
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les orientations du Gouvernement vis-à-vis des organismes en charge de la gestion des déchets ménagers, et aux évolutions actuellement en œuvre. En effet, il appara... | DEM |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 137Nombre de suffrages exprimés 136Majorité absolue 69Pour l’adoption 19Contre 117 | RN |
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique liée à la non-intégration des professionnels du secteur funéraire dans la cible vaccinale contre la covid-19. À ce jour, les professionnels de ce secteur ne bénéficient pas de la possibilité de se faire vaccin... | SOC-A |
L’intervention de Fabien Roussel met en évidence l’opposition de fond des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES à l’architecture même de notre armée et à sa doctrine d’emploi que la LPM aura pour effet d’amplifier. Par conséquent, même si nous jugeons certaines dispositions intéressantes, nous ne pou... | NUPES |
Je m’étonne également de cette décision par égard pour nos collègues qui ont travaillé sur les textes retirés de l’ordre du jour. | LR |
M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de l'instruction aux préfets du 7 mai 2019 visant à généraliser les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Au milieu du mois de juillet 2019, 64 départements de France métropolitaine étaient concernés... | RE |
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. | DEM |
Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inclusion dans les dispositifs du Ségur de la santé de certaines structures médico-sociales. La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a profondément bouleversé le fonctionnement des structures hospitalières, mais... | RE |
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement du programme pHARe au sein du réseau de l'Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce programme de lutte contre le harcèlement a été généralisé à toutes les académies et est obligatoire... | RE |
M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'. Les délais de versement des primes sont en effet parfois très longs : plusieurs foyers du Cher, malgré des dossiers complets, att... | RE |
M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière bois française en général et des scieries de chêne en particulier. Durant les cinq dernières années, les exportations de grumes de chêne ont été marquées par une forte demande, passant de 50 000 m3 en ... | LR |
Oui, nous l’avons entendue ! | RN |
En conséquence, l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Grégoire de Fournas. Il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui. Je lui de... | RE |
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise hors-jeu des industriels de la sécurité pour les JO. Il y a peu, les industriels de la sécurité se sont réunis dans une filière réunissant 2 000 entreprises dans la perspective... | RN |
Sur les amendements identiques n917 et 918, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, n636 et 728.L’amendement n636 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien ... | SOC-A |
La règle, c’est un pour, un contre. J’ai déjà accordé plusieurs dérogations ce soir, sur plusieurs amendements. | SOC-A |
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. | DEM |
Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation préoccupante de communes de la sixième circonscription des Alpes-Maritimes suite aux événements météorologiques qui ont touché le sud-est de la France lors des 23 et 24 novembre 2019. En effet, les com... | LR |
En outre, vous suggérez de prolonger l’existence de cette contribution, qui, en vertu de la loi organique du 7 août 2020 adoptée sous la législature précédente, doit prendre fin en 2033, en même temps que la Cades. Vous voulez donc prolonger la Cades et la CRDS, tout en augmentant le taux de cette dernière, ce qui cons... | RE |
Nous espérons qu’ils rassembleront largement, puisque nous proposons d’intégrer à l’article 1un septième objectif, qui tient en sept mots : « égalité entre les femmes et les hommes ».Au cours de nos débats, depuis quelques jours, vous avez proposé d’effectuer, de-ci de-là, quelques ajouts sémantiques. Certains ont été ... | NUPES |
Il y en a qui ont démocratisé la motion de rejet ! | RE |
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des convoyeurs médicaux. Les convoyeurs médicaux remplissent au quotidien une mission de santé publique dans la mesure où ils convoient des greffons à destination des patients e... | RE |
Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le manque de vigueur international pour la réalisation des objectifs de développement durable. Avec la lutte contre le réchauffement climatique c'est le second défi de la planète, et c'est en train de devenir son autre drame : les obje... | RE |
Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de plus en plus répandue de protoxyde d'azote. Sa consommation récréative ne cesse en effet de progresser en France, notamment chez les 12-18 ans. Ce produit est aisément achetable dans les commerces de proximité et sur inte... | NUPES |
Même si la pédagogie, c’est la répétition, je ne rappellerai pas les raisons qui nous poussent à soutenir cette motion de rejet préalable. Il faut, c’est vrai, réguler la diffusion de l’information, mais par l’éducation au discernement, la pluralité et la concertation plutôt que par la censure ou l’autoritarisme.L’arse... | NUPES |
Je mets aux voix l’article 5 quater, tel qu’il a été amendé. | RN |
Vous ne l’avez pas fait ! | LR |
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'illettrisme. Neuf millions de personnes rencontrent en effet des difficultés de maîtrise de la langue française dont un million cinq cent mille salariés. Cette situation risque de s'aggraver, du fait de la transformation radicale des emplois, lié... | DEM |
Nous le reprenons ! | NUPES |
Mme Nicole Trisse interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les agents de la fonction publique exerçant à la maison d'arrêt de Sarreguemines, concernant le versement de l'indemnité de résidence, plus communément appelée « prime minière ». Cette indemnité de résidence... | RE |
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le groupe Les Républicains. | RE |
Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale, ainsi que sur les besoins de repenser le financement de ce domaine essentiel. Selon les chercheurs de l'Organisation mondiale de la santé, les coûts directs e... | SOC-A |
M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et, d'autre part, le coût pour les finances publiques d... | LR |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 446Nombre de suffrages exprimés 445Majorité absolue 223Pour l’adoption 175Contre 270 | RE |
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de nombreux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 confirmés en Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie. La sous-direction de la santé et de la protection animales du ministère de l'agricu... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 160Nombre de suffrages exprimés 153Majorité absolue 77Pour l’adoption 153Contre 0 | DEM |
Eh oui ! C’est bien triste pour la présidente ! | SOC-A |
M. Didier Martin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments. En 2019, 1 504 signalements de rupture ou de risque de rupture de médicaments ont été rapportés à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Parmi les traitements manquants figuraie... | RE |
Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les difficultés que rencontrent les artisans bouchers-charcut... | RN |
M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interprétation de la fiscalité applicable à certains propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé au regard de l'imposition à la taxe d'habitation. Il est acq... | RE |
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