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#117
by amineiefnjwdnxjwc - opened

quation :
Conformément au droit au travail prévu par la Constitution ?
answer : Use the following pieces of context to answer the question at the end. If you don't know the answer, just say that you don't know, don't try to make up an answer.
collective est l'un des droits essentiel du travail. Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son rôle de protection et d'amélioration des conditions du travail et de préservation des droits du travailleur par l'intermédiaire de textes législatifs et réglementaires. La négociation se déroule d'une manière régulière et obligatoire à tous les niveaux et dans tous les secteurs et entreprises soumis à la présente loi. La liberté syndicale est l'un des droits princip aux du travail. Son exercice entre dans le cadre des moyens reconnus aux travailleurs et aux employeurs pour défendre leurs droits matériels et moraux ainsi que leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels. Il en résulte, tout particulièrement, la nécessité d'assurer la protection des représentants syndicaux et les conditions leurs permettant d'accomplir leur missions de représentation au sein de l'entreprise et de participer

PREAMBULE La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécial isées en relation avec le domaine du travail. Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social. Le travail ne constitue pas une marchandise et le travailleur n'est pas un outil de production. Il n'est donc permis, en aucun cas, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dign ité du travailleur. La négociation collective est l'un des droits essentiel du travail. Son exercice ne fait pas obstacle à l'Etat de jouer son

droits conten us dans ce texte sont considérés comme un minimum de droits auquel on ne peut renoncer. En cas de contradiction entre les textes de loi, la priorité est donnée à l'application de ceux qui sont les plus avantageux pour les salariés. Lors de la procédure du règlement des conflits du travail individuels ou collectifs, sont pris en considération dans l'ordre : I. Les dispositions de la présente loi, les conventions et chartes internationales ratifiées en la matière; II. Les conventions collectives ;
III. Le co ntrat de travail ;
IV. Les décisions d'arbitrage et les jurisprudences ;
V. La coutume et l'usage lorsqu'ils ne sont pas en contradiction avec les dispositions de la présente loi et les principes mentionnés ci -dessus. VI. Les règles générales du droit ;
VII. Les principes et règles d'équité

Elle a également le droit de choisir son travail en toute liberté et de l'exercer sur l'ensemble du territoire national. Les entreprises soumises à la présente loi et qui participent activement à la création de postes d'emploi stables peuvent bénéficier de facilités et d'avantages fixés par voie législative ou réglementair e selon leur nature. L'entreprise est une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété privée. Elle est tenue au respect de la dignité des personnes y travaillant et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs. Elle œuvre à la réalisation du développement social de ses salariés, notamment en ce qui concerne leur sécurité matérielle et la préservation de leur santé. Les droits protégés et dont l'exercice, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, est garanti par la pr ésente loi comprennent les droits contenus dans les conventions

Question: Conformément au droit au travail prévu par la Constitution ? Helpful Answer: Oui, le droit au travail est prévu par la Constitution.

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