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Mais oui, ils vont faire un recours ! | DEM |
Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le monopole des médicaments à prescription médicale facultative, portant sur de petites pathologies et non remboursables. En France, l'État régule les prix des médicaments remboursables. Les médicaments pour lesquels les laboratoires ne d... | RE |
Mme Lisa Belluco interroge Mme la ministre de la culture sur le sujet de l'avenir des écoles territoriales supérieures d'art en France. L'enseignement artistique public est le fleuron de la politique culturelle française. Les écoles supérieures nationales dispensent un enseignement de très haut niveau et reconnu à l'in... | NUPES |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 60Nombre de suffrages exprimés 60Majorité absolue 31Pour l’adoption 8Contre 52 | NUPES |
Ça fait six ans que vous êtes aux affaires ! | LR |
En revanche, monsieur le ministre d’État, vous dites qu’il s’agit d’un problème de coopération internationale. Celle-ci est certes utile, mais ne concerne pas le sujet dont nous débattons.Vous avez dit vous-même qu’entre 400 000 et 500 000 étrangers, peut-être davantage, sont en situation irrégulière sur notre territoi... | LR |
Mme Justine Gruet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'échange d'informations et la simplification des procédures concernant les stationnements gênants ou abusifs. Le rôle des élus et des forces de sécurité est majeur dans les territoires. Alors que l'État devrait davantage faire confiance aux... | LR |
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. D'après le premier alinéa du préambule de la Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale... | RE |
M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répartition dans l'ensemble de la région Hauts-de-France de migrants issus d'un camp calaisien démantelé le 10 octobre 2023. Le matin du 10 octobre 2023, sur ordre du préfet du Pas-de-Calais, le campement de la Turquerie a été démantelé à... | RN |
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réflexions qui seraient actuellement en cours concernant le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Une éventuelle remise en cause aurait des conséquences négatives pour les artisans et e... | LR |
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid long, qui est insuffisante dans certaines régions. En effet, on estime que 10 % des personnes ayant été infectées par le covid-19, soit au moins 500 000 conc... | NUPES |
Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du plan de périnatalité français. Créés en 1970, les plans de périnatalité visent à organiser les soins afin d'augmenter la sécurité de la mère et du nouveau-né et de permettre à chacun de recevoir des soins adaptés à son ... | RE |
M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les patients atteints de « covid-long ». Patients et médecins, organisés en collectif, ont exposé à M. le ministre, à travers une lettre ouverte, les difficultés rencontrées par les malades souffrant de « covid-long ». Le nombr... | NUPES |
Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la formation des masseurs-kinésithérapeutes en France. Celle-ci est actuellement assurée par trois types d'établissements: les instituts de formation en masso-kinésithérapie publics, privés à but non lucratif et... | RE |
Le Sénat a supprimé l’article 3.Je suis saisi de plusieurs amendements, n301, 54, 359, 235 rectifié et 296, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements n359 et 235 rectifié sont identiques.La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement n301. | RE |
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les soutiens européens à l'agriculture au titre de la politique agricole commune et plus particulièrement sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). L'ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l'acti... | LR |
…au lieu de me répondre sur le fond quand je vous interroge sur le plan de soutien à l’industrie betteravière. Il y a des ministres avec lesquels ça s’est très bien passé mais vous, depuis le début, vous nous attaquez sur la dignité et toutes ces sortes de choses. Je ne vois pas l’intérêt de faire dériver notre débat, ... | NUPES |
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l'assurance maladie, dans les glycogénoses hépatiques, des appareils enregistreurs de glycémie en continue, également appelés holter glycémique. Les glycogénoses sont un groupe de maladies métaboliques héré... | RE |
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'émoi que suscite chez les sapeurs-pompiers de Martinique l'application de l'obligation vaccinale résultant de l'application de la loi du 5 août 2021. Elle lui signale la détresse psychologique des agents qui se fait sentir à l'approch... | NUPES |
Sur les amendements identiques n205 et 1273, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Fiat. | RE |
Sur les amendements identiques n478, 780, 790, 912 et 1214, ainsi que sur l’article 25, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutins publics.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Blanchet. | DEM |
Mme Aude Luquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'adaptation des infrastructures aux véhicules autonomes. Les évolutions technologiques s'accélèrent et obligent à s'adapter. Les mobilités n'y échapperont pas. Grâce à la loi d'... | DEM |
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la mise en place d'une règlementation en France pour limiter la vitesse des navires de transport maritime au sein de ses eaux territoriales. Le ... | RE |
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 40, aux termes duquel la commission des lois peut à tout moment être réunie par sa présidente.Monsieur le ministre, une dépêche de l’Agence France-Presse publiée il y a une heure nous apprend que vous vous apprêteriez à déposer un amendement afin de réécrire ou du moins co... | LR |
M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'avenir de la sûreté ferroviaire (aussi appelée SUGE). L'article 26 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (qui prévoit l'ouvertur... | RE |
M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations de l'indice des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cet indice sur l'évolution des prix de prestations d'hébergement des personnes âgées dans les maisons médicalisées est f... | LR |
Bonne année à chacun d’entre vous, à vos familles et à vos proches.L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. | RE |
Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des nuisances de voisinage. L'article R. 1334-31 du code de la santé publique dispose qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé ... | RE |
M. Michaël Taverne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de l'exactitude des travaux de recensement de la population réalisés dans les communes par l'Insee. En effet, les résultats de ces travaux sont essentiels puisqu'ils déterm... | RN |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 71Nombre de suffrages exprimés 66Majorité absolue 34Pour l’adoption 20Contre 46 | LR |
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rétablissement d'une demi-part pour les retraités ayant eu un ou des enfants à charge. Depuis 2014, une demi-part fiscale accordée aux contribuables veufs a été supprimée. Cette situation a engendré une augmentation du nom... | LR |
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le secteur du tourisme éducatif et social, qui traverse une véritable marée noire. En effet, alors que le ministère de l'éducation nationale autorise les voyages scolaires, les services académiques, dans ... | SOC-A |
Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la représentation des associations indépendantes de locataires au sein des conseils d'administration des organismes de logements sociaux. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 rel... | RE |
M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attaque du centre des finances publiques de Bron dans la nuit du 30 au 31 mars 2023. En effet, depuis plusieurs semaines, de nombreuses infrastructures administratives de l'État font l'objet d'attaques : préfectures taguée... | LR |
Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de la politique de prévention dentaire dans le cadre de l'établissement de la stratégie nationale de santé 2018-2022. À l'occasion du lancement de la concertation relative à la stratégie nationale de santé 2018-2022, la pré... | RE |
La séance est reprise.Chers collègues, quelques mots d’information à l’issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l’idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit.Pour cela, i... | LR |
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la place des filières de producteurs de fromages AOP-IGP dans le cadre du plan de relance. Le 3 septembre 2020, le Premier ministre présentait les nouvelles priorités d'investissements du Gouvernement, annonçant notamment un q... | LR |
M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences de la crise sanitaire sur les personnels de la restauration dans l'évènementiel. Les personnels de la restauration dans l'évènementiel sont particulièrement impactés par la pandémie de covid-19. Depuis le mois d... | NUPES |
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de captivité des animaux sauvages à la ménagerie du Jardin des plantes à Paris. La ménagerie du Jardin des plantes est placée sous la double tutelle du ministère de la transition écologi... | RE |
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enseignants français en Inde. Alors que l'Inde subit une vague épidémique d'une grande violence (4 529 décès dus au covid-19 en 24 heures comptabilisés le mercredi 19 mai 2021), de nombreux enseignants... | NUPES |
M. Thomas Portes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implication de ressortissants français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza. Selon les résultats d'une récente enquête menée par Europe 1, il a été constaté que 4 185 soldats de nationalité française sont actuell... | NUPES |
Nous en arrivons à l’amendement n3 et aux amendements identiques, qui font l’objet de quatre sous-amendements. Nous allons commencer par le vote des sous-amendements. Le sous-amendement n1146 a fait l’objet d’une demande de scrutin public, je vais donc le mettre aux voix. | RN |
Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'un meilleur accompagnement des parents face aux pathologies graves et accidents de la vie de leurs enfants. L'annonce d'une pathologie lourde ou d'un accident de la vie chez un enfant comme chez un adulte engend... | LR |
Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verser à leur ex-épouse une rente viagère de prestation complémentaire ou une pension alimentaire à vie. Il est indiqué qu'après la loi 2000 sur le divorce, que la pension aliment... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 72Nombre de suffrages exprimés 67Majorité absolue 34Pour l’adoption 20Contre 47 | LR |
M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur ses frais de représentation. La dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement est plafonnée à 150 000 euros pour un ministre (QE n° 16056). Aussi il lui demande de lui préciser à combien se sont élevés ses propres frais de représentation ministérie... | SOC-A |
M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de Seine-Saint-Denis. Il apparaît, selon les auto-écoles présentes ... | RE |
M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées par les locataires de commerce. Entre la flambée de l'énergie et la hausse des loyers des baux commerciaux, les locataires doivent pour la plupart s'acquitter en sus de ... | RN |
Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du « plan solaire » annoncé par le groupe EDF au mois de décembre 2017. Le PDG d'EDF, M. Jean-Bernard Levy, a annoncé la construction, à l'horizon 2035, de 30 gigawatts de solaire photovoltaïque... | RE |
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de statistiques relatives aux nombre d'animaux abandonnés annuellement en France. Les estimations qui oscillent entre 60 000 et 100 000, contribuent ainsi à accroître les difficultés de gestion et d'anticipat... | DEM |
Je conclus pour les deux séries d’amendements identiques, monsieur le président.Je reprends. Le dialogue social est donc placé sous ordonnances.Pourquoi ne pas attendre la fin des négociations avec les organisations syndicales avant de légiférer ? Vous avez décidé seuls de lancer début janvier des négociations avec les... | NUPES |
Ce n’est pas sérieux ! | LR |
M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le silence de la France dans le dossier Julian Assange et le refus par le pays de lui accorder l'asile politique. Après 13 ans de privation de liberté passés entre l'ambassade d'Équateur à Londres et la prison de Belmarsh, ce ... | NUPES |
…, et cette jauge ne repose d’ailleurs sur aucun fondement constitutionnel. Mais l’argument le plus drôle, si j’ose dire, consiste à dire que nous aurions piqué les places pour le dîner ! Si vous en êtes là, mes pauvres amis… C’est de la bouffonnerie, et cela montre surtout le malaise qu’il y a dans vos rangs. | LR |
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. | SOC-A |
Sur l’amendement n82, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’article 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Plusieurs orateurs sont inscrits à l’article 1.La parole... | RE |
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les espèces invasives qui menacent la biodiversité et sur la fourmi électrique en particulier. La fourmi électrique, originaire d'Amérique du Sud, a récemment été repérée sur le territoire métro... | DEM |
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à domicile des patients ou personnes dépendantes. Le PLFSS 2019 a validé un objectif de 150 millions d'euros d'économie sur le secteur du dispositif médical et ses prestations associées. Une telle orientation e... | LR |
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 36 de la loi n° 2014-1170 en faveur des ouvriers forestiers de l'ONF. L'article 36 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit que « compte tenu de la spécificité du travail en... | NUPES |
M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du forfait des mobilités durables (FMD) pour les agents de la fonction publique hospitalière. Ce dispositif de soutien financier pour inciter les salariés à recourir à leur cycle, leur cycle à péd... | NUPES |
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d... | SOC-A |
M. Jean-Pierre Cubertafon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme engagement altruiste. Cette année, le ministère a annoncé un plan ambitieux pour favoriser le recrutement de pompiers volontaires, les fidéliser et reconnaître leur engagement citoyen. Ce pl... | DEM |
Monsieur Bernalicis, nous avons compris. Vous avez le droit de défendre vos amendements mais vous devez vous concentrer sur leur contenu. | DEM |
M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la culture sur la suppression, par la loi du 16 août 2022, de la contribution à l'audiovisuel public. Cette redevance, créée en 1933 pour les postes de radio et 1948 pour les récepteurs de télévision, vient en effet d'être supprimée à l'occasion de l'étude du dernier projet... | LR |
M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'utilisation des radars en France. En effet, la vitesse constitue à la fois une cause et un facteur aggravant d'accident de la route. Les excès de vitesse sont fréquents et sont à l'origine de près d'un accident mortel sur cinq. ... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 453Nombre de suffrages exprimés 378Majorité absolue 190Pour l’adoption 105Contre 273 | RE |
M. Christophe Euzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les commerçants en raison de la cessation de leur activité. En effet, en raison du confinement mis en place le 17 mars 2020, tous les commerces ne figurant pas dans la liste offi... | RE |
La discussion générale est close.La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales. | LR |
M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la compensation aux collectivités territoriales de la hausse du point d'indice de 3,5 % qu'il a annoncé le 28 juin 2022. Alors que l'inflation devrait atteindre près de 7 % en 2022, la hausse du point d'indice, g... | NUPES |
…et les maintiendrait dans la dépendance aux véhicules fonctionnant aux énergies fossiles. On retrouve là le problème, dénoncé par les gilets jaunes, des mesures contraires à l’écologie populaire : on rend les gens aliénés à des voitures qui consomment beaucoup de carburant dont le prix croît.Nous soutiendrons en revan... | NUPES |
Oui, chers collègues, la tenue uniforme ne fait aucune différence entre les élèves ; elle les unit dans une seule et même famille éducative. Elle signifie qu’au-delà de leur couleur de peau, de leur religion ou de leur origine, ils sont des élèves français.Oui, la tenue uniforme, c’est l’habit de la République ! | RN |
Cette vérité, nous la devons à nos concitoyens, à la science ; nous la devons aussi à la mémoire de notre illustre ancêtre, Louis Pasteur. | RE |
Mon amendement propose d’apposer le drapeau français et le drapeau européen sur la façade des établissements de l’enseignement supérieur. | RE |
M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mesure inhérente au programme présidentiel concernant les emplois francs. Ce dispositif est une réponse essentielle et nécessaire face aux difficultés d'accès à l'emploi de bon nombre d'habitant-es des quartiers populaires. Il permettra à une ... | RE |
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chute du nombre de professionnels dans le milieu social et médico-social. À l'heure actuelle, près d'un million de professionnels de ce secteur accompagnent dix millions de personnes vulnérables : enfants placés, femmes victime... | LR |
M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'accès au passe vaccinal pour les Français présentant des pathologies qui, prises indépendamment, ne font pas obstacle à la vaccination mais dont l'accumulation rend la vaccination inappropriée aux yeux des praticiens qui les s... | DEM |
…sur les biscuits Pépito – on n’a pas trop compris à quoi vous faisiez référence. Finalement, après vous avoir écouté, nous avons une réponse à une question qu’on se posait tous face aux motions de rejet que vous avez déposées : vous voulez couper court au débat avant que celui-ci n’ait lieu parce que c’est dur de disc... | RE |
La discussion générale est close.La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. | RN |
Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents d'enfant avec handicap. En effet, le nombre d'enfants handicapés scolarisés est en augmentation régulière et atteint actuellement environ 300 000. Alors que cert... | RE |
M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement agricole (ÉPLEPFA). Il s'agit en majorité d'enseignants en situation de détachement mais également d'agents provenant d'autres corps. Ces person... | NUPES |
Mes chers collègues, j’ai reçu aujourd’hui, jeudi 26 juillet, à dix-sept heures cinquante, une motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée, appartenant au groupe qu’il préside, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.En application de l’article 155, a... | RE |
Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poulets de chair en France. Mme la députée a été saisie par des habitants de sa circonscription sur la situation des poulets élevés dans des conditions intensives, sans accès à un p... | RE |
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à M. Régis Juanico. | LR |
M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des TAVI. La pose de ce dispositif médical est une intervention de référence dans le traitement des cas de rétrécissement aortique symptomatique (la plus fréquente des maladies valvulaires) qui diminue le risque opé... | DEM |
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (n4873). | RE |
M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence d'harmonisation des systèmes d'identification électronique entre pays européens. Celle-ci emporte des conséquences concrètes pour de nombreux citoyens français mais aussi européens. M. le député est notamment alerté de... | DEM |
Sur l’amendement n466, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n12 de M. Vincent Rolland est défendu. | DEM |
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations formulées par les policiers municipaux concernant leurs prérogatives au titre du code de l'environnement issues de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplificatio... | SOC-A |
M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agencement des toilettes de certains établissements scolaires, causant le mal-être des élèves et pouvant occasionner des risques en matière de santé. Selon une étude parue en 2019, 81 % des enfants se retiennent d'aller aux toilett... | NUPES |
Je mets aux voix l’amendement n752. | DEM |
Sur l’amendement n2, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. | RN |
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé de trois mois pour les aidants salariés. Intégré à la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le congé de proche aidant doit permettre de s'occuper d'une personne handicapée ... | LR |
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques manifestes à poursuivre le transport des animaux sur de longues, voire très longues distances, dans le contexte actuel d'urgence sanitaire lié au covid-19. En effet, les mouvements d'animaux à travers l'Eur... | RE |
La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission ? | DEM |
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le service civique. Le service civique est un formidable moyen d'allier découverte, autonomie et expérience. Avec près de 125 000 jeunes engagés en service civique en 2017, dont 80 000 entrés en mission après le 1er ... | LR |
Mme Sonia Krimi alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le déséquilibre de la concurrence entre Amazon et les commerces indépendants pendant la période de confinement suite au covid-19. Faisant face à de nombreuses difficultés, les commerces de ville et les magasins non alimentaires font face à une conc... | RE |
Mme Marion Lenne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'implémentation du programme des jeunes délégués auprès des Nations unies en France. Cette question est posée au nom de Mme Evelyn Bianca. Ce programme permet de mieux faire connaître l'importance de la diplomatie multila... | RE |
Il y a un rappel au règlement, madame la présidente ! | LR |
Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de modifier l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime afin de mieux encadrer le développement de la méthanisation agricole et d'en limiter les potentielles dérives. L'article susmentionné précis... | SOC-A |
Quel lobby a tenu la plume pour vous ?Je trouve déplaisant de voir planer l’ombre de ces lobbies dont vous vous faites les relais zélés, sans l’assumer ouvertement. | NUPES |
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