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M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les délais, souvent trop longs de remise en exploitation d'installations hydroélectriques. Ces ouvrages hydroélectriques, permettent depuis plus d... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 546Nombre de suffrages exprimés 494Majorité absolue 248Pour l’adoption 364Contre 130 | RE |
M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de la règle de la non-majoration des revenus des adhérents des organismes de gestion agréés (OGA). Lesdits organismes ont été créés en 1974 dans un contexte fiscal particu... | RE |
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de mettre en place un meilleur accompagnement des proches aidants. En l'espèce, le code de la fonction publique dispose... | LR |
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l’amendement n163 par le groupe Écologiste-NUPES et sur l’amendement n180 par le groupe Rassemblement national.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement n143 de M. Serge Muller est retiré. | SOC-A |
Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'urgence émis par l'Établissement français du sang (EFS) concernant la situation critique dans laquelle il se trouve actuellement. Chaque jour, les soignants ont besoin de 10 000 dons, pour soigner chaque année 1 million de m... | DEM |
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 87La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.En conséquence, le projet ... | RE |
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention du statut de réfugié. La protection subsidiaire est attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouve qu'il est exposé dans son pays à l'un des risques suivants : ... | NUPES |
On est soupçonneux ! | NUPES |
Sur l’amendement n955, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir cet amendement. | RE |
Mme Nathalie Elimas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'état de la gynécologie médicale en France aujourd'hui. Cette spécialité supprimée en 1997 et rétablie en 2003 est en reconstruction progressive depuis. Or on ne compte aujourd'hui que 3,1 gynécologues médicaux pour 100 00... | DEM |
Vous êtes inscrite pour une explication de vote au nom du groupe La France insoumise, madame Obono.Chers collègues, le texte fait l’objet de 1049 amendements, dont 967 restent en discussion. Cela, c’est factuel. Mon propos n’avait pas pour objet de contingenter le temps de parole, qui au demeurant est organisé par la C... | LR |
Je mets aux voix l’amendement n142. | RE |
M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de certaines classes dans le département de la Somme pour la future rentrée 2019-2020. Le département de la Somme a fait le 4 mars 2019 l'objet d'une journée « collège mort » en réponse aux annonces... | RE |
M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dysfonctionnements qui affectent la mobilisation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire. Dans le cadre de la mise en œuvre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), le Gouve... | LR |
Vous avez été condamnés trois fois ! | NUPES |
M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des accueillants familiaux dans le cadre de la crise due au covid-19. L'accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial ag... | LR |
Ensuite, qu’être parlementaire, c’est non seulement incarner l’expression de la nation mais aussi être le représentant de son territoire, au plus près du terrain et de nos concitoyens.Les événements récents font apparaître un risque immense de coupure entre le pouvoir central et les territoires. | RE |
Je mets aux voix l’amendement n515. | RN |
Mme Laëtitia Romeiro Dias appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules en cages aménagées. Avec 14,3 milliards d'œufs produits en 2016, la France est le premier producteur d'œuf de consommation en Europe. Sur les 49 millions de poules pondeuses françaises,... | RE |
M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences néfastes de l'article R. 632-5 du code de l'éducation, qui oblige les étudiants ayant validé leur deuxième cycle de médecine à s'inscrire aux épreuves classantes nationales, donnant accès a... | RE |
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté relatif à la mise en place de zones non-traitées par des produits phytopharmaceutiques dans les champs agricoles. Par un arrêt rendu le 26 juin 2019, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 4 mai 2017 r... | LR |
M. Bernard Bouley appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la liste des logements sociaux pris en compte dans l'inventaire visé à l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation. Depuis le décret n° 2017-835 du 5 mai 201... | LR |
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la possibilité d'accentuer l'accès à la culture, en particulier dans les zones rurales ou péri-urbaines. Il propose d'associer les buralistes à la vie culturelle des territoires, en leur permettant de vendre des tickets d'entrée pour tout évén... | LR |
Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations fondées sur le lieu de résidence rencontrées par les ultramarins dans leurs achats ou consommation de biens ou de services sur internet. En effet, de nombreux sites - parmi lesquels Google pour ne prendre qu'u... | SOC-A |
M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les conséquences du plan de restructuration des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) engagé par le Gouvernement en 2020. La DGFIP a été impacté... | NUPES |
Mme Maud Bregeon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du non-remplacement des médecins libéraux après leur départ à la retraite. Nombre de Français sont confrontés à la pénurie de médecins qui touche actuellement la France, cela se matérialise notamment par des délais à ... | RE |
Oui, c’est un débat important ! Nous avons le temps ! | LR |
Mme Laure Miller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la mutation da la maladie dite des « ailes déformées », également appelée DWV. Détectée pour la première fois en 1982 au Japon, cette maladie... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 62Nombre de suffrages exprimés 52Majorité absolue 27Pour l’adoption 14Contre 38 | RE |
Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le droit d'expression des élus de l'opposition sur les réseaux sociaux de la commune. L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des ... | LR |
Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la décision de la préfecture du Finistère de supprimer une subvention publique à la télévision associative bretonne <em>Canal Ti Z</em> sur un motif politique. <em>Canal Ti Z</em> réalise des reportages, des formations, des ateliers d... | NUPES |
Je mets aux voix l’amendement n87. | NUPES |
Je mets aux voix l’amendement n2886. | NUPES |
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses associations ayant réservé un séjour dans un hébergement touristique. En raison de la crise sanitaire actuelle, ces séjours ne peuvent avoir l... | SOC-A |
M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion des évènements sportifs d'importance majeure. La liste actuelle des évènements sportifs d'importance majeure, dont la diffusion est protégée sur les chaînes en clair, est fixée par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour ... | RE |
Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante déposé par la coordination des associations de victimes de l'amiante et des maladies professionnelles (CAVAM). En effet, malgré l'interd... | RE |
Et ce n’est pas fini ! | RN |
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du rapport intermédiaire de l'OCDE (rapport biannuel sur les évolutions prévisibles des économies des membres de l'OCDE) de septembre 2020 sur les perspectives économiques et l'importance de la confiance en... | RE |
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). En effet, ces derniers assurent des missions d'aide afin de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils intervienn... | LR |
Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détection des risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin. Les décès brutaux et inattendus ou morts subites des nourrissons (MSN) sont nombreux. Ils surviennent le plus souvent durant leur sommeil sans bruit, ni cr... | DEM |
Je finis donc. Nous voulions entendre le ministre de l’intérieur. Après avoir demandé, voilà quelques jours, que le Président de la République puisse désormais assister à nos débats et nous répondre, vous ne voulez pas qu’un simple ministre, qui n’est pas le Président de la République, puisse venir devant nous pour nou... | SOC-A |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 175Nombre de suffrages exprimés 162Majorité absolue 82Pour l’adoption 70Contre 92 | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 85Nombre de suffrages exprimés 69Majorité absolue 35Pour l’adoption 15Contre 54 | DEM |
M. Bernard Perrut alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le principe d'égalité de traitement des personnes amputées, sur le territoire national. Avec l'inéluctable hausse des dépenses liées à l'appareillage orthopédique du fait du vieillissement de la populati... | LR |
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires de biens immobiliers. Depuis 2023, la taxe d'habi... | LR |
Non, pas question ! | NUPES |
C’est ridicule ! Ce n’était pas une mise en cause mais un constat ! | RE |
Chacun comprendra que cet amendement ne modifie pas l’opposition frontale du groupe GDR au projet e loi, opposition qui, en ce qui nous concerne, ne se négocie pas.Cependant, dans le cadre de mon activité parlementaire – cela ne date pas d’hier –, lorsque je suis confronté à un texte mauvais ou dont je considère qu’il ... | NUPES |
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n346, 819). | RE |
M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de création d'un observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe porté par M. Alain Lamassoure dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du Conseil de l'Europe (mai - novembre 2019). Ce projet... | DEM |
La séance est reprise.Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale.Nombre de votants : 505Bulletins blancs ou nuls : 21Nombre de suffrages exprimés : 484Majorité absolue : 243Ont obtenu :M. Richard Ferrand : 254 voix | RE |
Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du <em>triplicata</em> dans les commissariats de police, dans les gendarmeries, aujourd'hui abandonné à l'exception de trois départements. En cas d'accident corporel entraînant la blessure ou le décès d'une victime, seul le pr... | LR |
Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes exprimées par les personnels travaillant dans le secteur privé non lucratif (secteur du handicap, du social, de la protection de l'enfance, des centres de santé ...) en matière de revalorisation salariale. En... | LR |
M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la durée légale de l'ordonnance de protection. L'ordonnance de protection est un dispositif légal accordé par le juge aux affaires familiales et visant, lorsque des violen... | RE |
M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des mutuelles obligatoires pour les salariés multi-employeurs. Depuis la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises doivent proposer à l'ensemble de leurs salariés une ... | LR |
M. David Habib interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte du consentement des mineurs concernés par une hospitalisation en psychiatrie, ainsi que sur les conditions du recours à l'isolement thérapeutique. Le rapport n° 726 du 25 septembre 2018, produit par la mission d'information au... | SOC-A |
M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les missions des associations agréées de sécurité civile (AASC). Une pression croissante est exercée sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face aux difficultés à secourir et transporter des patie... | LR |
Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présidence en janvier 2024 du Conseil de sécurité des Nations unies par la mission permanente de la France. La France assurera la présidence tournante du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies en janvier 2024.... | NUPES |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 558Nombre de suffrages exprimés 548Majorité absolue 275Pour l’adoption 349Contre 199 | RE |
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les solutions susceptibles d'être apportées au financement de la sécurité sociale et, plus spécifiquement, à la branche autonomie. La branche autonomie, dont le déficit est estimé à 500 millions d'euros en 2021 et 1,1 milliard en 2022, re... | LR |
M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Depuis un an et demi, les soignants doivent obligatoirement être vaccinés contre le covid-19 pour pouvoir exercer. Une situation qui dure et qui préoccup... | RN |
Sur les amendements identiques n2 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. | DEM |
D’où les manœuvres dilatoires du Gouvernement et de la majorité ! | LR |
M. Buon Tan attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale prévoit que l'AAH ne peut être cumulé... | RE |
Si vous avez voté contre, vous le regretterez sans doute : c’est quelqu’un de très bien. | RE |
Sur l’article 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix les amendements identiques n124 et 431. | DEM |
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès inégal aux soins d'hygiène des personnes en situation de handicap. L'accès aux soins est un droit fondamental de toute personne, reconnu depuis 1946 par le préambule de la Const... | RE |
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation du réseau TER et le mur tarifaire existant entre l'Yonne et l'Île-de-France. Selon une étude menée par la chambre de commerce et de l'i... | RN |
Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les avantages fiscaux liés aux dons aux associations. Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ouvrent droit à une réduc... | RE |
Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermes pédagogiques et notamment la nécessité d'en intégrer les visites aux programmes scolaires et extrascolaires. Suite à l'accroissement de la demande sociale et éducative, une circulaire interministérielle, en date du 5 avr... | RE |
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif de la retraite progressive. Ce dispositif n'est actuellement pas ouvert aux salariés travaillant dans le cadre d'un forfait jour. Il est, en effet, subordonné à la justification de l'exercice d'une activité dont la durée, exprimée en ... | LR |
Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en charge des frais de transport pour les enfants autistes dirigés vers des structures non conventionnées pour délivrer une prise en charge, faute de places dans les institutions conventionnées. En effet, en l'absen... | RE |
M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la menace qui frappe aujourd'hui les agences d'urbanisme et surtout la première d'entre-elles, par sa taille et son histoire : l'Institut Paris région (ex IAURIF). À un... | SOC-A |
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce faite il y a quelques mois concernant le soutien financier aux EHPAD. Celle-ci démontre la prise de conscience des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par ces établissements, et plus particulièrement par ses agents. 160 ... | DEM |
M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes provoquées par le projet de réglementation environnementale 2020. Faute de disposer d'une étude d'impact multicritères partagée, l'estimation du coût de la RE 2020 reste à établir. De plus, l'exclusion d'un grand no... | LR |
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements récurrents de la plateforme en ligne gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), site officiel pour toutes les démarches liées au permis de conduire, carte grise, passeport, carte d'identité... | RE |
M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations autour des essais cliniques de lutte contre la mucoviscidose, entre le laboratoire Vertex Pharmaceuticals et les autorités sanitaires françaises. Il apparaît en effet que ce laboratoire américain ait arrêté ses essais clini... | SOC-A |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 58Nombre de suffrages exprimés 56Majorité absolue 29Pour l’adoption 19Contre 37 | RN |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 153Nombre de suffrages exprimés 152Majorité absolue 77Pour l’adoption 76Contre 76 | NUPES |
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement. | DEM |
Je mets aux voix l’amendement n2247. | RE |
Si nous commençons à discuter des amendements rédactionnels, nous en aurons jusqu’à demain ! | RE |
Je mets aux voix l’article 11, tel qu’il a été amendé. | DEM |
Je mets aux voix l’amendement n278. | DEM |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 378Nombre de suffrages exprimés 366Majorité absolue 184Pour l’adoption 172Contre 194 | RN |
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de management qui sévit au sein de l'Office national des forêts (ONF). L'ONF emploie 9 000 personnels techniques et administratifs (3 500 salariés de droit privé, 5 500 fonctionnaires). Suite aux... | NUPES |
Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement n275, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, n729 et ... | DEM |
M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation du château de la Petite Malmaison situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Demeure privée de haute importance historique, le château de la Petite-Malmaison a été construit par et pour l'impératrice Joséphine en 1804 dans le par... | RE |
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2020 et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux, le montant des frais de déplacement de ces élus, le monta... | RE |
Voici le résultat du scrutin :Nombre de votants 115Nombre de suffrages exprimés 115Majorité absolue 58Pour l’adoption 69Contre 46 | RE |
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques de recrutement dans les métiers de la filière équine. Une baisse drastique des candidatures à un emploi dans le secteur des métiers de courses et de l'élevage a été constatée entre 2014 et 2018, selo... | LR |
C’est quand vous n’êtes pas là que vous êtes les meilleurs ! | RN |
C’est un devoir vis-à-vis des générations futures. Une déclaration de politique générale est un moment de vérité, mais aussi un moment de partage des contraintes auxquelles nous faisons face. Les données sont claires : du fait de la guerre qui dure et comme partout en Europe, notre croissance économique sera plus faibl... | RE |
Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat à compter de la prochaine rentrée. Le manque de moyens en termes de Dotation globale horaire (DGH) pour les lycées est particulièrement inquiétant. En effet, à marge d'... | RE |
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n91 portant article additionnel après l’article 5. | DEM |
Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le paramétrage des actes de gériatrie. Certains actes médicaux réalisés par des soignants ont un codage ne correspondant pas à la réalité de l'acte accompli, telle que la consultation mémoire, considérée comme un acte neurolog... | RE |
La désinformation, notamment sur les réseaux sociaux, occupe une place de plus en plus importante dans la lutte d’influence, notamment sur les théâtres d’opérations extérieures, surtout, comme l’a rappelé mon collègue Buisson, sur le continent africain. Cet amendement vise donc à préciser, dans le rapport annexé, que l... | RN |
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). L'AMO, « lettre clé » qui définit tous les tarifs des actes, est gelée depuis 2012 et stagne à 2,50 euros. Or d'après la fédération nationale des orthophoniste... | SOC-A |
M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelles. La mécanisation est indissociable de la production d'une alimentation en qualité et en quantité, de la plantation forestière et de la mobilisa... | RE |
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