Document ID: JURITEXT000022259878
Case Number: 21001007
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/25/98/JURITEXT000022259878.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société AMC automobile s'est pourvue le 12 juin 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 4 mars 2010, et postérieurement au 22 février 2010, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société AMC automobile d'une somme de 2 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société AMC automobile de son désistement ; Condamne la société AMC automobile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AMC automobile à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société AMC automobile s'est pourvue le 12 juin 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 4 mars 2010, et postérieurement au 22 février 2010, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par

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ôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société AMC automobile d'une somme de 2 800 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société AMC automobile de son désistement ; Condamne la société AMC automobile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AMC automobile à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.

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deux mille dix.