Document ID: JURITEXT000007092925
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/29/JURITEXT000007092925.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Antoinette A..., demeurant à Casatorra Y... Biguglia, Bastia (Corse), 2°/ Madame Bérovée A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Madame Jeanne, Marie A..., épouse B..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Lucien Z..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie de Poggio, Cervioni (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juillet 1989, Me Hubert Henry, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts A..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia au profit des époux Z... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts A... de leur désistement de pourvoi ; ! Condamne les consorts A..., envers les époux Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept février mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie-Antoinette A..., demeurant à Casatorra Y... Biguglia, Bastia (Corse), 2°/ Madame Bérovée A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ Madame Jeanne, Marie A..., épouse B..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Lucien Z..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie de Poggio, Cervioni (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience pub

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de Poggio, Cervioni (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir dé

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in, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 juillet 1989, Me Hubert Henry, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts A..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia au profit des époux Z... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts A... de leur désistement de pourvoi ; ! Condamne les consorts A..., envers les époux Z..., aux dépens et aux frais