Document ID: JURITEXT000007074448
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/44/JURITEXT000007074448.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JURIDIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M ETIENNE DE Z... REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CORPS DE SA DEFUNTE EPOUSE, ANNE-MARIE Y..., DEMEURERAIT INHUME AU CIMETIERE DE L'HUITRE (AUBE), SANS EXAMINER LES ATTESTATIONS QU'IL AVAIT PRODUITES DEVANT LE PREMIER JUGE ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE DURANT SA MALADIE SA JEUNE FEMME N'AVAIT JAMAIS ENVISAGE LE LIEU DE SA SEPULTURE, QU'ELLE SOUFFRAIT BEAUCOUP DU COMPORTEMENT DE SES PARENTS ET SOUHAITAIT QUITTER L'HUITRE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ; MAIS ATTENDU QUE, REPONDANT A CES CONCLUSIONS ET EXAMINANT L'ENSEMBLE DES ATTESTATIONS PRODUITES, LA COUR D'APPEL RETIENT QU'UN ELEMENT NOUVEAU EST APPARU EN CAUSE D'APPEL : DEUX VOISINS IMMEDIATS DES EPOUX DE A... ONT RAPPORTE, PAR DES ATTESTATIONS DONT LA SINCERITE NE SAURAIT ETRE CONTESTEE, QUE, SENTANT SA FIN PROCHAINE, ANNE-MARIE Y..., LEUR AVAIT CONFIE SA VOLONTE D'ETRE INHUMEE DANS LE CIMETIERE DE L'HUITRE AUPRES DE SON X... ALPHONSE, ET QUE CES DEUX ATTESTATIONS ONT ETE CONFIRMEES PAR LES DECLARATIONS DE DEUX JEUNES ADOLESCENTES ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AJOUTE QUE M ETIENNE DE Z... AVAIT ENTENDU LUI-MEME RESPECTER LA VOLONTE DE SON EPOUSE EN NEGLIGEANT DE FAIRE PROVISOIREMENT USAGE DU CAVEAU DE LA FAMILLE Y... SE TROUVANT DANS CE CIMETIERE, ET EN Y PRENANT, A SES FRAIS, UNE CONCESSION DE TERRAIN A PERPETUITE POUR Y FAIRE EDIFIER UN CAVEAU A DEUX PLACES ; QUE LE MOYEN NE PEUT DES LORS ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 16 JUILLET 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS ;

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VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JURIDIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M ETIENNE DE Z... REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CORPS DE SA DEFUNTE EPOUSE, ANNE-MARIE Y..., DEMEURERAIT INHUME AU CIMETIERE DE L'HUITRE (AUBE), SANS EXAMINER LES ATTESTATIONS QU'IL AVAIT PRODUITES DEVANT LE PREMIER JUGE ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE DURANT SA MALADIE SA JEUNE FEMME N'AVAIT JAMAIS ENVISAGE LE LIEU DE SA SEPULTURE, QU'ELLE SOUFFRAIT BEAUCOUP DU COMPORTEMENT DE SES PARENTS ET SOUHAITAIT QUITTER L'

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'ELLE SOUFFRAIT BEAUCOUP DU COMPORTEMENT DE SES PARENTS ET SOUHAITAIT QUITTER L'HUITRE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ; MAIS ATTENDU QUE, REPONDANT A CES CONCLUSIONS ET EXAMINANT L'ENSEMBLE DES ATTESTATIONS PRODUITES, LA COUR D'APPEL RETIENT QU'UN ELEMENT NOUVEAU EST APPARU EN CAUSE D'APPEL : DEUX VOISINS IMMEDIATS DES EPOUX DE A... ONT RAPPORTE, PAR DES ATTESTATIONS DONT LA SINCERITE NE SAURAIT ETRE CONTESTEE, QUE, SENTANT SA FIN PROCHAINE, ANNE-MARIE Y..., LEUR AVAIT CONFIE SA VOLONTE D'ETRE INHUMEE DANS LE CIMETIERE DE L'HUITRE AUPRES DE SON X... ALPHONSE, ET QUE CES DEUX

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LE CIMETIERE DE L'HUITRE AUPRES DE SON X... ALPHONSE, ET QUE CES DEUX ATTESTATIONS ONT ETE CONFIRMEES PAR LES DECLARATIONS DE DEUX JEUNES ADOLESCENTES ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE AJOUTE QUE M ETIENNE DE Z... AVAIT ENTENDU LUI-MEME RESPECTER LA VOLONTE DE SON EPOUSE EN NEGLIGEANT DE FAIRE PROVISOIREMENT USAGE DU CAVEAU DE LA FAMILLE Y... SE TROUVANT DANS CE CIMETIERE, ET EN Y PRENANT, A SES FRAIS, UNE CONCESSION DE TERRAIN A PERPETUITE POUR Y FAIRE EDIFIER UN CAVEAU A DEUX PLACES ; QUE LE MOYEN NE PEUT DES LORS ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE P