Document ID: JURITEXT000007164581
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/45/JURITEXT000007164581.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Jean-François Z..., demeurant ... (13e), 2°) Mlle Danielle Z..., demeurant ... (13e), 3°) Mlle Marie Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4°) Mme Y... X..., épouse Z..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de : 1°) M. Jean A..., demeurant ... à Vernon (Eure), 2°) Mme Monique B..., épouse A..., demeurant ... à Vernon (Eure), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z..., de Me Roger, avocat des époux A..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'ombre portée par la maison des époux Prokosch, n'affectant que l'une des façades de celle des consorts Z..., le matin, aux saisons où le soleil est bas sur l'horizon, cette perte d'ensoleillement n'excédait pas les inconvénients normaux de voisinage ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les consorts Z..., envers les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze mai mil neuf cent quatre vingt douze.

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eurant ... à Vernon (Eure), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts Z..., de Me Roger, avocat des époux A..., les conclusions de M. Mourier, avocat général,

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consorts Z..., de Me Roger, avocat des époux A..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'ombre portée par la maison des époux Prokosch, n'affectant que l'une des façades de celle des consorts Z..., le matin, aux saisons où le soleil est bas sur l'horizon, cette perte d'ensoleillement n'excédait pas les inconvénients normaux de voisinage ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les consorts Z..., envers les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé

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les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze mai mil neuf cent quatre vingt douze.