Document ID: JURITEXT000007485780
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/57/JURITEXT000007485780.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE : Vu la requête présentée le 25 juillet 2005 par la SCP Célice, Blancpain et Solner, agissant pour les sociétés Monoprix aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005 sur les pourvois n° W 03-30.759 et X 03-30.760 dans une affaire opposant : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est ..., à : 1 / la société Monoprix distribution, société anonyme, groupe Monoprix, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., la SCP Coutard et Mayer et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la présentation des sociétés Monoprix ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 621 FS-P+B du 19 avril 2005, dit que : - la présentation des parties en défense en bas de page un de l'arrêt sera ainsi rédigée : 1 ) de la société Monoprix, société anonyme, groupe Monoprix, 2 ) de la société LR Monoprix distribution, groupe Monoprix, ayant toutes deux leur siège ..., 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., - la troisième ligne du cinquième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée : Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution, - le sixième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne les sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution aux dépens ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille cinq.

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e, groupe Monoprix, 2 ) de la société LR Monoprix distribution, groupe Monoprix, ayant toutes deux leur siège ..., 3 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Orléans, dont le siège est ..., - la troisième ligne du cinquième paragraphe de la deuxième page sera ainsi rédigée : Blancpain et Soltner, avocat des sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution, - le sixième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne les sociétés Monoprix SA et LR Monoprix distribution aux dépens ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arr

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ision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille cinq.