Document ID: JURITEXT000007084498
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/44/JURITEXT000007084498.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de Monsieur Antoine Z..., demeurant ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Deroure, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Y..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat de M. A..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Mulhouse, 17 septembre 1987), que M. A... soutenant avoir été injurié par M. Z... demanda à celui-ci la réparation de son préjudice en sollicitant l'audition d'un témoin qui aurait entendu les injures alléguées ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir refusé l'audition du témoin et d'avoir débouté M. A... de sa demande alors que cette audition étant de nature à exercer une influence sur l'issue du litige, en refusant de l'ordonner, le tribunal aurait violé les articles 143, 144, 146 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal retient eu égard au temps écoulé et à la carence de M. A... dans l'administration de la preuve qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'enquête qu'il sollicitait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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par M. Z... demanda à celui-ci la réparation de son préjudice en sollicitant l'audition d'un témoin qui aurait entendu les injures alléguées ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir refusé l'audition du témoin et d'avoir débouté M. A... de sa demande alors que cette audition étant de nature à exercer une influence sur l'issue du litige, en refusant de l'ordonner, le tribunal aurait violé les articles 143, 144, 146 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le tribunal retient eu égard au temps écoulé et à la carence de M. A... dans l'administration de la preuve qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'enquête qu'il sollicitait ; D'o

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