Document ID: JURITEXT000007080920
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/09/JURITEXT000007080920.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Thérèse X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Monsieur B... BATISSE, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'obstruction du conduit n'était pas la seule cause du mauvais fonctionnement de l'installation de chauffage au gaz et de production d'eau chaude, et que les appareils eux-mêmes, ainsi que l'avait indiqué l'expert et estimé le tribunal, devaient être changés, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Thérèse X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de Monsieur B... BATISSE, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvrele

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président, M. Peyre, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'obstruction du conduit n'était pas la seule cause du mauvais fonctionnement de l'installation de chauffage au gaz et

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du conduit n'était pas la seule cause du mauvais fonctionnement de l'installation de chauffage au gaz et de production d'eau chaude, et que les appareils eux-mêmes, ainsi que l'avait indiqué l'expert et estimé le tribunal, devaient être changés, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;