Document ID: JURITEXT000007515440
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/54/JURITEXT000007515440.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), qu'au cours d'une altercation, M. X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M. X... et cette société en responsabilité et indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M. X... et la société Le Paradis font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M. Y... une certaine somme en réparation de son préjudice personnel ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a procédé à l'indemnisation distincte du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et des souffrances endurées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Paradis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), qu'au cours d'une altercation, M. X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M. X... et cette société en responsabilité et indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M. X... et la société Le Paradis font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à M. Y... une certaine somme en réparation de son préjudice personnel ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

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Y... une certaine somme en réparation de son préjudice personnel ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a procédé à l'indemnisation distincte du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et des souffrances endurées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Paradis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille six.

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en son audience publique du sept décembre deux mille six.