Document ID: JURITEXT000007085304
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/53/JURITEXT000007085304.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Abel Z..., demeurant Hameau de Caumesnil, Orville à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais), 2°/ Mme Lucie Y..., épouse de M. Z..., demeurant Hameau de Caumesnil, Orville à Pas-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre), au profit de Mme Juliette X..., épouse de M. Gilbert A..., demeurant ... (Somme), défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur des motifs allégués par chacune des parties, la cour d'appel, en relevant que les preneurs n'exécutaient pas de façon ponctuelle et constante leurs obligations, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne les époux Z..., envers Mme Juliette A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

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Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Gautier, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Dufour, avocat général

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Z..., de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur des motifs allégués par chacune des parties, la cour d'appel, en relevant que les preneurs n'exécutaient pas de façon ponctuelle et constante leurs obligations, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne les époux Z..., envers Mme Juliette A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux mars mil ne

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ème chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux mars mil neuf cent quatre vingt neuf.