Document ID: JURITEXT000019604147
Case Number: 30800968
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/60/41/JURITEXT000019604147.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expert X..., contrairement aux affirmations des époux Y..., n'avait pas méconnu l'absence de chaînage en béton armé qui constituait une non conformité au DTU n'ayant entraîné, en l'état, aucun désordre, qu'il appartenait aux juridictions de tirer les conséquences de cette non conformité sur les demandes des époux Y... qui avaient fait chiffrer la réalisation d'un chaînage par l'entreprise 3B pour un montant de 129 900 euros HT et que les autres experts commis ou consultés par les époux Y... n'avaient pas davantage relevé de désordres consécutifs à l'absence de chaînage, confirmant ainsi l'avis émis par l'expert X..., la cour d'appel a pu, sans dénaturation, en déduire que ce technicien n'avait commis aucune faute engageant sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer la somme de 2 500 euros à M. X... ; rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'expert X..., contrairement aux affirmations des époux Y..., n'avait pas méconnu l'absence de chaînage en béton armé qui constituait une non conformité au DTU n'ayant entraîné, en l'état, aucun désordre, qu'il appartenait aux juridictions de tirer les conséquences de cette non conformité sur les demandes des époux Y... qui avaient fait chiffrer la réalisation d'un chaînage par l'entreprise 3B pour un montant de 129 900 euros HT et que les autres experts commis ou consultés par les époux Y... n'avaient pas davantage relevé de désord

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euros HT et que les autres experts commis ou consultés par les époux Y... n'avaient pas davantage relevé de désordres consécutifs à l'absence de chaînage, confirmant ainsi l'avis émis par l'expert X..., la cour d'appel a pu, sans dénaturation, en déduire que ce technicien n'avait commis aucune faute engageant sa responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Y... aux dépens ; Vu l'article 700 code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer la somme de 2 500 euros à M. X... ; rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

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fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille huit.