Document ID: JURITEXT000007253315
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/25/33/JURITEXT000007253315.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Marie, Joseph, Gustave X..., 2 ) Mme Louis, Jeanne D..., épouse X..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M. Robert Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. Hubert, Christian C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André, Joseph, Louis B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme Lucienne, Augustine, Marie Z..., divorcée A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par mémoire déposé au greffe le 29 novembre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de la SCP Guiguet, avocat de MM. C... et B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 novembre 1994, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu, le 15 décembre 1992, par la cour d'appel de Nîmes, au profit de MM. Y..., C... et B... et de Mme Z... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 novembre 1994, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Y..., se désister du pourvoi incident formé par lui contre le même arrêt ; Que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi principal et à M. Y... du désistement de son pourvoi incident ; Condamne les époux X... à payer, ensemble, à MM. C... et B... la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Les condamne, ensemble, aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean-Marie, Joseph, Gustave X..., 2 ) Mme Louis, Jeanne D..., épouse X..., demeurant ensemble ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 ) de M. Robert Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. Hubert, Christian C..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M. André, Joseph, Louis B..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme Lucienne, Augustine, Marie Z..., divorcée A..., demeur

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Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme Lucienne, Augustine, Marie Z..., divorcée A..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé, par mémoire déposé au greffe le 29 novembre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greff

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