Document ID: JURITEXT000048465478
Case Number: 32300733
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/48/46/54/JURITEXT000048465478.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° A 22-20.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-20.903 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [L], 2°/ à Mme [R] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2023, la société civile professionnelle Boutet et Hourdeaux, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [N], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B). 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [N] du désistement de son pourvoi ; Condamne M. [N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [N] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-trois.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° A 22-20.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-20.903 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),

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'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [L], 2°/ à Mme [R] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [I], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre

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ire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2023, la société civile professionnelle Boutet et Hourdeaux, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [N], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B). 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un