Document ID: JURITEXT000049130167
Case Number: 12400060
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/13/01/JURITEXT000049130167.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° X 22-13.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024 1°/ [B] [N], veuve [S], ayant été domiciliée [Adresse 3], décédée le 13 juillet 2023, 2°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [C] [S]-[N], domicilié [Adresse 4], tous deux agissant en qualité d'héritiers de [B] [N], ont formé le pourvoi n° X 22-13.655 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [Z], veuve [N], domiciliée [Adresse 9], 2°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédé, 3°/ à Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 8], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédée, 4°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [U] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [B] [N] et de MM. [S] et [S]-[N], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [S] et [S]-[N], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [B] [N], leur mère, décédée le 13 juillet 2023. Désistement 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, Maître Ohl, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. [S] et [S]-[N] ès qualités se désister purement et simplement du pourvoi formé par [B] [N] contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans. 3. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS : Donne acte à MM. [S] et [S]-[N] ès qualités du désistement de leur pourvoi ; Condamne MM. [S] et [S]-[N] ès qualités aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre.

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°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [C] [S]-[N], domicilié [Adresse 4], tous deux agissant en qualité d'héritiers de [B] [N], ont formé le pourvoi n° X 22-13.655 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [A] [Z], veuve [N], domiciliée [Adresse 9], 2°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédé, 3°/ à Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 8], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], déc

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], domiciliée [Adresse 8], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédée, 4°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [U] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 7], 6°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [B] [N] et de MM. [S] et [S]-[N], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune

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], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM. [S] et [S]-[N], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [B] [N], leur mère, décédée le 13 juillet 2023. Désistement 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, Maître Ohl, avocat à la Cour de