Document ID: JURITEXT000007454412
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/44/JURITEXT000007454412.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 février 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom du Syndicat des copropriétaires du lot n° 6, ensemble immobilier Le Marquisat, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme X..., de MM. Michel, Loïc et Stéphane Y... de M. Z... et de la compagnie Abeille assurances ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 2003, la SCP Coutard et Mayer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la compagnie Abeille assurance devenue compagnie Aviva, se désister du pourvoi formé par elle contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Syndicat des copropriétaires du lot n° 6, ensemble immobilier Le Marquisat, du désistement de son pourvoi principal ; DONNE ACTE à la compagnie Abeille assurance devenue compagnie Aviva du désistement de son pourvoi provoqué ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 février 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom du Syndicat des copropriétaires du lot n° 6, ensemble immobilier Le Marquisat, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme X..., de MM. Michel, Loïc et Stéphane Y... de M. Z... et de la compagnie Abeille assurances ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 2003, la SCP

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; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 2003, la SCP Coutard et Mayer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la compagnie Abeille assurance devenue compagnie Aviva, se désister du pourvoi formé par elle contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Syndicat des copropriétaires du lot n° 6, ensemble immobilier Le Marquisat, du désistement de son pourvoi principal ; DONNE ACTE à la compagnie Abeille assurance devenue compagnie Aviva du désistement de son pourvoi provoqué ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son

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istement de son pourvoi provoqué ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille trois.