Document ID: JURITEXT000007074144
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/41/JURITEXT000007074144.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
VU L'ARTICLE L131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, QUI A, CONFIRMATIF DE CE CHEF, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Z A LEURS TORTS PARTAGES, RETIENT QUE LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR Z, QUI ETABLISSAIENT QUE SA FEMME LE DENIGRAIT, NE SONT PAS DEMENTIES PAR CELLES PRODUITES PAR L'EPOUSE QUI, TOUT EN LA DECRIVANT COMME DOUCE ET AGREABLE, METTENT L'ACCENT SUR L'ASPECT BLAMABLE DE SON COMPORTEMENT VIS-A-VIS DE SON CONJOINT ; QU'IL AJOUTE QUE L'UNE DES ATTESTATIONS ETABLIT QUE LA FEMME EST VENUE SE FAIRE HEBERGER CHEZ DES VOISINS DU COUPLE EN DISANT QU'ELLE PARTAIT DE CHEZ ELLE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI, EN RETENANT CETTE DERNIERE ATTESTATION, A NECESSAIREMENT REJETE LES CONCLUSIONS QUI LA CRITIQUAIENT, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER, HORS DE TOUTE DENATURATION, TANT LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUE LA GRAVITE ET LE CARACTERE INJURIEUX DES FAITS ALLEGUES ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

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VU L'ARTICLE L131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, QUI A, CONFIRMATIF DE CE CHEF, PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX Z A LEURS TORTS PARTAGES, RETIENT QUE LES ATTESTATIONS PRODUITES PAR Z, QUI ETABLISSAIENT QUE SA FEMME LE DENIGRAIT, NE SONT PAS DEMENTIES PAR CELLES PRODUITES PAR L'EPOUSE QUI, TOUT EN LA DECRIVANT COMME DOUCE ET AGREABLE, METTENT L'ACCENT SUR L'ASPECT BLAMABLE DE SON COMPORTEMENT VIS-A-VIS DE SON CONJOINT ; QU'IL AJOUTE QUE L'

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AMABLE DE SON COMPORTEMENT VIS-A-VIS DE SON CONJOINT ; QU'IL AJOUTE QUE L'UNE DES ATTESTATIONS ETABLIT QUE LA FEMME EST VENUE SE FAIRE HEBERGER CHEZ DES VOISINS DU COUPLE EN DISANT QU'ELLE PARTAIT DE CHEZ ELLE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI, EN RETENANT CETTE DERNIERE ATTESTATION, A NECESSAIREMENT REJETE LES CONCLUSIONS QUI LA CRITIQUAIENT, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER, HORS DE TOUTE DENATURATION, TANT LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUE LA GRAVITE ET LE CARACTERE INJURIEUX DES FAITS ALLEGUES ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST

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ITE ET LE CARACTERE INJURIEUX DES FAITS ALLEGUES ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;