Document ID: JURITEXT000007503148
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/31/JURITEXT000007503148.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la page 2 de l'arrêt n° 849, avant dernier paragraphe, il est écrit : "M. José Martinez X..., fils de l'intéressée..." et qu'à la page 3, il est écrit "Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher... si sa mère, qui...", alors qu'aucun lien de filiation n'unit M. Martinez X... à Consuelo de Saint-Exupéry ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur factuelle sans incidence sur la décision prononcée mais qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 849 FS-P+B rendu le 25 mai 2005 ; DIT que, à la page 2, les mots "fils de l'intéressée" sont supprimés et qu'à la ligne suivante sont ajoutés les mots ""de l'auteur de l'oeuvre", après les mots..."légataire universel" ; que, à la page 3, les mots "sa mère" sont supprimés et remplacés par les mots "la testatrice" ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille cinq.

--- Context Windows ---
Previous:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la page 2 de l'arrêt n° 849, avant dernier paragraphe, il est écrit : "M. José Martinez X..., fils de l'intéressée..." et qu'à la page 3, il est écrit "Attendu qu'en statuant ainsi, sans rechercher... si sa mère, qui...", alors qu'aucun lien de filiation n'unit M. Martinez X... à Consuelo de Saint-Exupéry ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur factuelle sans incidence sur la décision prononcée mais qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 849 FS-P+B rendu le 25 mai 2005 ; DIT que, à la

Current:
CTIFIANT l'arrêt n° 849 FS-P+B rendu le 25 mai 2005 ; DIT que, à la page 2, les mots "fils de l'intéressée" sont supprimés et qu'à la ligne suivante sont ajoutés les mots ""de l'auteur de l'oeuvre", après les mots..."légataire universel" ; que, à la page 3, les mots "sa mère" sont supprimés et remplacés par les mots "la testatrice" ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cass

Next:
pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille cinq.