Document ID: JURITEXT000007128373
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/12/83/JURITEXT000007128373.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc, Robert Y..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Françoise, Lucienne X..., épouse de M. Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., épouse de M. Y..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu le 5 juin 1990 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux à son préjudice et au profit de sa femme née X... ; qu'à la date du 9 juillet 1991, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 13 mai 1991, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; Donne acte à M. Y... de son désistement ; ! Condamne M. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc, Robert Y..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Françoise, Lucienne X..., épouse de M. Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller

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, Burgelin, Mme Dieuzeide, M. Tricot, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., épouse de M. Y..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu le 5 juin 1990 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux à son préjudice

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en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux à son préjudice et au profit de sa femme née X... ; qu'à la date du 9 juillet 1991, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 13 mai 1991, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; Donne acte à M. Y... de son désistement ; ! Condamne M. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze.