Document ID: JURITEXT000007169414
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/94/JURITEXT000007169414.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph, Pierre X..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai et 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Laplace, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre les arrêts des 16 mai et 3 octobre 1990 rendus sur appel par Mme X... d'un jugement de divorce ; que l'arrêt du 16 mai 1990 a été cassé, par décision de ce jour, sur le pourvoi n° W 90-15.674 ; que l'arrêt du 3 octobre 1990, qui en est la suite, se trouve cassé par voie de conséquence ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de statuer ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Laisse à chaque partie, le trésorier-payeur principal pour Mme X..., la charge respective de ses dépens ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph, Pierre X..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai et 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre A), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Laplace, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

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, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens : Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre les arrêts des 16 mai et 3 octobre 1990 rendus sur appel par Mme X... d'un jugement de divorce ; que l'arrêt du 16 mai 1990 a été cassé, par décision de ce jour, sur le pourvoi n° W 90-15.674 ;

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du 16 mai 1990 a été cassé, par décision de ce jour, sur le pourvoi n° W 90-15.674 ; que l'arrêt du 3 octobre 1990, qui en est la suite, se trouve cassé par voie de conséquence ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de statuer ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Laisse à chaque partie, le trésorier-payeur principal pour Mme X..., la charge respective de ses dépens ;