Document ID: JURITEXT000007410103
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/01/JURITEXT000007410103.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Georgette, Denise Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu qu'à la suite du décès du demandeur au pourvoi survenu le 4 juin 1999, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elles avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Georgette, Denise Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référen

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. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu qu'à la suite du décès du demandeur au pourvoi survenu le 4 juin 1999, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : Prononce

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d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : Prononce la radiation du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elles avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille.