Document ID: JURITEXT000007477372
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/73/JURITEXT000007477372.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Y..., antiquaire, assuré auprès de la société Nordstern a été victime d'un vol commis dans l'un de ses magasins ; qu'une contestation s'étant élevée entre les parties sur l'évaluation du quantum du préjudice, l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2002) a, rejetant l'évaluation proposée par l'assuré, condamné l'assureur à lui verser 2 184 000 francs ; Attendu que faute d'inventaire des objets assurés, et en l'absence de tout autre élément de preuve de la valeur des objets dérobés, les juges du fond ont procédé à l'évaluation du préjudice en se référant tant à la valeur comptable desdits objets qu'au plafond de la garantie souscrite par M. Y... ; qu'ils ont ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement justifié leur décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurance Nordstern ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille trois.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Y..., antiquaire, assuré auprès de la société Nordstern a été victime d'un vol commis dans l'un de ses magasins ; qu'une contestation s'étant élevée entre les parties sur l'évaluation du quantum du préjudice, l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2002) a, rejetant l'évaluation proposée par l'assuré, condamné l'assureur à lui verser 2 184 000 francs ; Attendu que faute d'inventaire des objets assurés

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assureur à lui verser 2 184 000 francs ; Attendu que faute d'inventaire des objets assurés, et en l'absence de tout autre élément de preuve de la valeur des objets dérobés, les juges du fond ont procédé à l'évaluation du préjudice en se référant tant à la valeur comptable desdits objets qu'au plafond de la garantie souscrite par M. Y... ; qu'ils ont ainsi, sans encourir le grief du moyen, légalement justifié leur décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société d'assurance Nordstern ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président

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