Document ID: JURITEXT000007079559
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/95/JURITEXT000007079559.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, Mme Y... a été opérée d'une appendicite par le docteur X... et qu'une occlusion intestinale a fait ensuite son apparition, entraînant plusieurs interventions ultérieures ; que, motif pris d'une défaillance fautive du chirurgien dans la surveillance post-opératoire après la première intervention, l'arrêt attaqué a condamné celui-ci à réparer le préjudice subi par la patiente ; Attendu que le docteur X... reproche aux juges du second degré (Paris, 28 septembre 1984), d'avoir ainsi statué alors, d'une part, qu'il faisait valoir devant eux que l'occlusion avait une origine infectieuse nécessitant en toute hypothèse une nouvelle intervention, de sorte que, selon le moyen, en omettant de s'expliquer sur le point de savoir si l'infection pouvait être résorbée par une simple aspiration digestive, "la Cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé le lien de causalité et a privé sa décision de base légale" ; qu'il est soutenu, d'autre part, qu'elle a encore privé sa décision de base légale pour s'être abstenue de rechercher si les complications et interventions subies pendant plus de deux ans par Mme Y... étaient bien la conséquence directe du défaut de surveillance retenu contre le chirurgien ; Mais attendu que, par une appréciation souveraine des éléments de la cause et notamment des résultats des expertises et des dires du docteur X... alléguant en particulier une origine infectieuse de l'occlusion, la Cour d'appel a estimé trouver la cause des désordres qui ont créé la nécessité d'une nouvelle intervention dans le fait, relevé par les experts, "que ce chirurgien a négligé de veiller suffisamment sur sa patiente après l'appendicectomie, de traiter l'occlusion par l'aspiration duodénale et la rééquilibration électrolytique qui sont de règle dans ces cas, thérapeutique adéquate qui aurait donné à Mme Y... toutes les chances de guérison sans qu'il y ait lieu de recourir aux interventions chirurgicales subséquentes qu'elle a dû supporter" ; que la juridiction du second degré a ainsi justifié sa décision par la constatation d'un lien de causalité direct entre les abstentions fautives retenues et les complications et interventions ultérieures ; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

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ieuse nécessitant en toute hypothèse une nouvelle intervention, de sorte que, selon le moyen, en omettant de s'expliquer sur le point de savoir si l'infection pouvait être résorbée par une simple aspiration digestive, "la Cour d'appel n'a pas suffisamment caractérisé le lien de causalité et a privé sa décision de base légale" ; qu'il est soutenu, d'autre part, qu'elle a encore privé sa décision de base légale pour s'être abstenue de rechercher si les complications et interventions subies pendant plus de deux ans par Mme Y... étaient bien la conséquence directe du défaut de surveillance retenu contre le chirurgien ; Mais attendu que, par une appréciation souveraine des éléments de la cause et notamment des résultats des expertises et des dires du docteur X... alléguant en particulier une origine infect

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notamment des résultats des expertises et des dires du docteur X... alléguant en particulier une origine infectieuse de l'occlusion, la Cour d'appel a estimé trouver la cause des désordres qui ont créé la nécessité d'une nouvelle intervention dans le fait, relevé par les experts, "que ce chirurgien a négligé de veiller suffisamment sur sa patiente après l'appendicectomie, de traiter l'occlusion par l'aspiration duodénale et la rééquilibration électrolytique qui sont de règle dans ces cas, thérapeutique adéquate qui aurait donné à Mme Y... toutes les chances de guérison sans qu'il y ait lieu de recourir aux interventions chirurgicales subséquentes qu'elle a dû supporter" ; que la juridiction du second degré a ainsi justifié sa décision par la constatation d'un lien de causalité

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; que la juridiction du second degré a ainsi justifié sa décision par la constatation d'un lien de causalité direct entre les abstentions fautives retenues et les complications et interventions ultérieures ; que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses deux branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi