Document ID: JURITEXT000019512875
Case Number: 20801233
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/51/28/JURITEXT000019512875.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société ITM entreprises s'est pourvue le 11 décembre 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 2007 par la cour d'appel d'Orléans dans un litige l'opposant à la société Champion supermarché France (CSF) ; Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 28 mai 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société CSF a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société ITM entreprises d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ITM entreprises de son désistement ; Condamne la société ITM entreprises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Champion supermarché France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société ITM entreprises s'est pourvue le 11 décembre 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 2007 par la cour d'appel d'Orléans dans un litige l'opposant à la société Champion supermarché France (CSF) ; Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 28 mai 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société CSF a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demand

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ai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société ITM entreprises d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ITM entreprises de son désistement ; Condamne la société ITM entreprises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Champion supermarché France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.

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huit septembre deux mille huit.