Document ID: JURITEXT000007092125
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/21/JURITEXT000007092125.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde, Paulette, Simone X..., divorcée BOUMAT, retraitée, demeurant à Vic Y... (Gers), rue de la Cotte, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X... divorcée Z..., de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Z... née X... s'est pourvue le 17 août 1989 en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la courd'appel d'Agen à son préjudice et au profit de M. Christian Z... ; Qu'à la date du 12 septembre 1989 elle a déclaré se désister de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 19 juillet 1989, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Z... de son désistement ; ! Condamne Mme Z..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde, Paulette, Simone X..., divorcée BOUMAT, retraitée, demeurant à Vic Y... (Gers), rue de la Cotte, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1er chambre), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant à Arcueil (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Laplace, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers,

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, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X... divorcée Z..., de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Z... née X... s'est pourvue le 17 août 1989 en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la courd'appel d'Agen à son préjudice

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cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la courd'appel d'Agen à son préjudice et au profit de M. Christian Z... ; Qu'à la date du 12 septembre 1989 elle a déclaré se désister de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 19 juillet 1989, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Z... de son désistement ; ! Condamne Mme Z..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf.