Document ID: JURITEXT000007178800
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/88/JURITEXT000007178800.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A des Urgences), au profit de : 18/ M. André Z..., 28/ Mme André Z... née Martine Y..., demeurant ensemble ... (17ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Mme Giannotti, M. Aydalot, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de Me Hubert Hemery, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 janvier 1993, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé, par lui, contre un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris, au profit des époux Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Z... de leur désistement de pourvoi ; ! Les Condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept février mil neuf cent quatre vingt treize.

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ur, Mme Giannotti, M. Aydalot, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de Me Hubert Hemery, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 11 janvier 1993, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé

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avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé, par lui, contre un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris, au profit des époux Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux Z... de leur désistement de pourvoi ; ! Les Condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept février mil neuf cent quatre vingt treize.

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sept février mil neuf cent quatre vingt treize.