Document ID: JURITEXT000007474312
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/43/JURITEXT000007474312.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sabin X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, la SA Euridep et la SA CGU Abeille assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les réserves émises lors de la réception des travaux avaient été levées et que l'architecte n'avait pas invité l'entreprise à traiter convenablement certaines zones alors que le phénomène de vernissage du primaire et de cloquage des revêtements était apparent pendant l'exécution des travaux et qu'il avait, par ailleurs, manqué à son devoir de contrôle des travaux lors de l'exécution des enduits pendant l'application de la couche d'impression, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'architecte, a pu procéder à l'indemnisation des dommages apparus après réception sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée au titre des "désordres intermédiaires" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCP Sabin X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Trois Mâts et à la société Logis gestion centre, ensemble, la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Sabin X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sabin X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP, la SA Euridep et la SA CGU Abeille assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les réserves émises lors de la réception des travaux avaient été levées et que l'architecte n'avait pas invité l'entreprise à traiter convenablement certaines zones alors que le phénomène de vernissage du primaire et de cloquage des revêtements était apparent pendant l'exécution des travaux et

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ène de vernissage du primaire et de cloquage des revêtements était apparent pendant l'exécution des travaux et qu'il avait, par ailleurs, manqué à son devoir de contrôle des travaux lors de l'exécution des enduits pendant l'application de la couche d'impression, la cour d'appel, qui a caractérisé la faute de l'architecte, a pu procéder à l'indemnisation des dommages apparus après réception sur le fondement de la responsabilité contractuelle engagée au titre des "désordres intermédiaires" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCP Sabin

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