Document ID: JURITEXT000007450022
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/00/JURITEXT000007450022.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. François Z..., 2 / de Mme Jocelyne Z..., demeurant tous deux ... aux Belles, 75010 Paris, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, notaires, dont le siège est ..., 4 / de M. Georges X..., demeurant ..., 5 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 2002, où étaient présents : M. Weber, président, Mme Nési, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z... et Mme Z... de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le respect du tracé du chemin d'accès prévu dans l'acte de vente nécessitait que celui-ci soit réalisé en imprégnation bicouche et équipé de glissières de sécurité, ce qui ne correspondait pas aux caractéristiques du chemin rural du Planet, simple chemin de terre compactée, auxquelles se référait également l'acte de vente, la cour d'appel, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la contradiction des clauses du contrat rendait nécessaire, a pu retenir que le chemin existant sur le terrain conciliait les termes de l'acte de vente, son tracé correspondant à la seule possibilité technique de réalisation dans le contexte de référence faisant la loi des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme A... à payer aux époux Z... la somme de 1 900 euros, et à la SCP Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille deux.

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/ de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 2002, où étaient présents : M. Weber, président, Mme Nési, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z... et Mme Z... de la SCP Boré, Xavier et Bor

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Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z... et Mme Z... de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Martin-Duchier-Lapeyrere-Caussidou, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le respect du tracé du chemin d'accès prévu dans l'acte de vente nécessitait que celui-ci soit réalisé en imprégnation bicouche et équipé de glissières de sécurité, ce qui ne correspondait pas aux caractéristiques du chemin rural du Planet, simple chemin de terre compactée

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curité, ce qui ne correspondait pas aux caractéristiques du chemin rural du Planet, simple chemin de terre compactée, auxquelles se référait également l'acte de vente, la cour d'appel, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que la contradiction des clauses du contrat rendait nécessaire, a pu retenir que le chemin existant sur le terrain conciliait les termes de l'acte de vente, son tracé correspondant à la seule possibilité technique de réalisation dans le contexte de référence faisant la loi des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme A... à payer aux époux Z... la som