Document ID: JURITEXT000007072048
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/20/JURITEXT000007072048.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, LE 20 MAI 1976, D'UN ARRET DE COUR D'APPEL QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE OU FONCTIONNAIT L'ECLAIRAGE PUBLIC, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE D'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ASSURE PAR LA COMPAGNIE LE NORD, ET, CIRCULANT EN SENS INVERSE, UN CAMION SEMI-REMORQUE SUIVI D'UN CAMION ATTELE D'UNE REMORQUE, APPARTENANT A LAURENT ET CONDUITS CHACUN PAR UN PREPOSE DE CELUI-CI ; QUE X... ET DEUX DE SES PASSAGERS, GUESSOUM ET TASLAMAT, FURENT TUES ; QUE LES TROIS VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE VEUVE X..., EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, ASSIGNA LAURENT ET SON ASSUREUR, LES ASSURANCES NATIONALES, EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE VEUVE X... ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE NORD FONT GRIEF A L'ARRET, QUI LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES, DE LES AVOIR CONDAMNES "IN SOLIDUM" AUX DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ALORS QU'AUCUNE DISPOSITION NE PREVOYANT, EN MATIERE CIVILE, LA SOLIDARITE DES DEPENS, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU METTRE CEUX-CI SOLIDAIREMENT A LA CHARGE DES PARTIES DEBOUTEES ; MAIS ATTENDU QUE VEUVE DOHKANE ET LA COMPAGNIE LE NORD AYANT ETE CONDAMNES "IN SOLIDUM" A REPARER LE PREJUDICE MATERIEL CAUSE A LAURENT, LA COUR D'APPEL A PU LES CONDAMNER AUX DEPENS SOUS LA MEME SOLIDARITE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, N'EST PAS FONDE DE CE CHEF ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DAME X..., EN SON NOM PERSONNEL ET ES QUALITES, DE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LAURENT ; ALORS QUE, D'UNE PART, POUR AFFIRMER LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE LA FAUTE COMMISE PAR X..., LA COUR D'APPEL AURAIT TENU POUR CONSTANT QUE LES TRACES LAISSES PAR LES CAMIONS SUR LA CHAUSSEE ETAIENT ANTERIEURES A L'ACCIDENT ET ETABLISSAIENT LA POSITION DE CES VEHICULES AVANT LEUR CROISEMENT AVEC L'AUTOMOBILE DE X..., SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI SOUTENAIENT QUE, D'APRES LES DECLARATIONS MEMES DE L'UN DES CONDUCTEURS DES CAMIONS, LES TRACES DE FREINAGE ETAIENT POSTERIEURES AU PREMIER CHOC QUI AVAIT DESEQUILIBRE L'AUTOMOBILE ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, AURAIENT EGALEMENT ETE LAISSEES SANS REPONSE LES CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LES TRACES INITIALES SUR LE BAS-COTE DROIT ETABLISSAIENT QUE LES CAMIONS ROULAIENT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES TRACES DE PASSAGE ET DE FREINAGE SITUEES A LA LIMITE EXTREME DROITE DE LA CHAUSSEE ETAIENT CELLES DES ROUES DROITES DU SEMI-REMORQUE LEQUEL, SUR SA GAUCHE, LAISSAIT LIBRE PLUS DE LA MOITIE DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ; QU'IL EN DEDUIT QUE LE SEMI-REMORQUE TENAIT STRICTEMENT SA DROITE ; QU'IL CONSTATE, EGALEMENT, QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SUR LA PARTIE GAUCHE DU TRACTEUR DU SEMI-REMORQUE ET EN DEDUIT QUE L'AUTOMOBILE DE X... CIRCULAIT, AU MOMENT DE LA COLLISION, SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA ROUTE ; QU'IL ENONCE QUE CETTE FAUTE ETAIT IMPREVISIBLE, PUISQUE LE PASSAGER DU CAMION AVAIT DECLARE AVOIR VU L'AUTOMOBILE COUPER LA ROUTE VERS LA GAUCHE ET TOUCHER LE SEMI-REMORQUE, ET INEVITABLE, PUISQUE LE SEMI-REMORQUE NE POUVAIT SERRER DAVANTAGE A DROITE ET QUE, MEME S'IL S'ETAIT ARRETE AVANT LE CHOC, CELUI-CI SE SERAIT MALGRE TOUT PRODUIT ; QU'IL RELEVE, ENFIN, QUE LE SECOND CHOC A EU LIEU ALORS QUE LE CAMION ETAIT ARRETE OU S'IMMOBILISAIT SUR LA BERME DROITE, SUBISSANT AINSI, SANS POUVOIR L'EMPECHER, L'ACTION DE L'AUTOMOBILE ; QUE PAR DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 696 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA PARTIE QUI A OBTENU LA CASSATION D'UN ARRET NE PEUT ETRE CONDAMNEE PAR LA JURIDICTION DE RENVOI AUX DEPENS DE LA DECISION CASSEE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE L'ARRET A CONDAMNE VEUVE DOHKANE ET LA COMPAGNIE LE NORD AUX DEPENS AFFERENTS A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 JUILLET 1974, CASSE A LA SUITE DE LEUR POURVOI ; EN QUOI LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 9 JANVIER 1979, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS, MAIS SEULEMENT, EN CE QU'IL A CONDAMNE VEUVE DOHKANE ET LA COMPAGNIE LE NORD AUX DEPENS DE L'ARRET CASSE DU 12 JUILLET 1974 ; REMET EN CONSEQUENCE QUANT A CE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ;

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-COTE DROIT ETABLISSAIENT QUE LES CAMIONS ROULAIENT AU MOMENT DE L'ACCIDENT, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES TRACES DE PASSAGE ET DE FREINAGE SITUEES A LA LIMITE EXTREME DROITE DE LA CHAUSSEE ETAIENT CELLES DES ROUES DROITES DU SEMI-REMORQUE LEQUEL, SUR SA GAUCHE, LAISSAIT LIBRE PLUS DE LA MOITIE DE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE ; QU'IL EN DEDUIT QUE LE SEMI-REMORQUE TENAIT STRICTEMENT SA DROITE ; QU'IL CONSTATE, EGALEMENT, QUE LE CHOC S'ETAIT PRODUIT SUR LA PARTIE GAUCHE DU TRACTEUR DU SEMI-REMORQUE ET EN DEDUIT QUE L'AUTOMOBILE DE X...

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UCHE DU TRACTEUR DU SEMI-REMORQUE ET EN DEDUIT QUE L'AUTOMOBILE DE X... CIRCULAIT, AU MOMENT DE LA COLLISION, SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA ROUTE ; QU'IL ENONCE QUE CETTE FAUTE ETAIT IMPREVISIBLE, PUISQUE LE PASSAGER DU CAMION AVAIT DECLARE AVOIR VU L'AUTOMOBILE COUPER LA ROUTE VERS LA GAUCHE ET TOUCHER LE SEMI-REMORQUE, ET INEVITABLE, PUISQUE LE SEMI-REMORQUE NE POUVAIT SERRER DAVANTAGE A DROITE ET QUE, MEME S'IL S'ETAIT ARRETE AVANT LE CHOC, CELUI-CI SE SERAIT MALGRE TOUT PRODUIT ; QU'IL RELEVE, ENFIN, QUE LE SECOND CHOC A EU LIEU ALORS QUE LE

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PRODUIT ; QU'IL RELEVE, ENFIN, QUE LE SECOND CHOC A EU LIEU ALORS QUE LE CAMION ETAIT ARRETE OU S'IMMOBILISAIT SUR LA BERME DROITE, SUBISSANT AINSI, SANS POUVOIR L'EMPECHER, L'ACTION DE L'AUTOMOBILE ; QUE PAR DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 696 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LA PARTIE QUI A OBTENU LA CASSATION D'UN ARRET NE PEUT ETRE CONDAMNEE PAR LA JURIDICTION DE RENVOI AUX DEPENS DE LA DECISION CASSEE ; ATTENDU, CEPENDANT,