Document ID: JURITEXT000007093513
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/35/JURITEXT000007093513.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Lescheraines (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE ETIEVENT ET COMPAGNIE, dont le siège est à Lescheraines (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le ler août 1989, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. François X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 avril 1988, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Entreprise Etievent et compagnie ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la société Etievent et compagnie, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant à Lescheraines (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE ETIEVENT ET COMPAGNIE, dont le siège est à Lescheraines (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot

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ot, Vaissette, Chevreau, Didier, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le ler août 1989, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. François X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 avril 1988, par la cour d'appel de Chambéry, au

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formé par lui contre un arrêt rendu le 18 avril 1988, par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Entreprise Etievent et compagnie ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers la société Etievent et compagnie, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;