Document ID: JURITEXT000007085520
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/55/JURITEXT000007085520.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X... Pascal, demeurant précédemment ... en Laye, (Yvelines), actuellement ... (Hauts-de-Seine) ; 2°/ de Monsieur Z... C... Manuel, demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit Monsieur Omar Y..., demeurant ..., La Garenne Colombe, (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur ; MM.Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 1988, Me Baraduc-Benabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... et de M. B..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. Y... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à MM. X... et B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. X... et M. Lopes C..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X... Pascal, demeurant précédemment ... en Laye, (Yvelines), actuellement ... (Hauts-de-Seine) ; 2°/ de Monsieur Z... C... Manuel, demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit Monsieur Omar Y..., demeurant ..., La Garenne Colombe, (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur ; MM.Paul

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mbre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur ; MM.Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM. X... et A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 1988, Me Baraduc-Benabent, avocat à la

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é au greffe de la Cour de Cassation le 17 mai 1988, Me Baraduc-Benabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. X... et de M. B..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. Y... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à MM. X... et B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. X... et M. Lopes C..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile,