Document ID: JURITEXT000007507728
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/77/JURITEXT000007507728.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Isolation cloisement de la Brie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, la compagnie l'Auxiliaire, la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS CMA, la société Axa France IARD, la SCI Pantin Le Primavera, la société Austral, la société Roc'BTP, M. X..., la société Stefal entreprise ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut de preuve contraire le caractère généralisé du désordre était établi en ce qui concernait les salissures au niveau des plinthes et constaté que ces salissures avaient pour origine le passage d'un flux d'air chargé de poussières provenant des parties communes et de l'extérieur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Isolation cloisement de la Brie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Isolation cloisement de la Brie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Isolation cloisement de la Brie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, la compagnie l'Auxiliaire, la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS CMA, la société Axa France IARD, la SCI Pantin Le Primavera, la société Austral, la société Roc'BTP, M. X..., la société Stefal entreprise ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut de preuve contraire le caractère généralisé du désordre était établi en ce

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relevé qu'à défaut de preuve contraire le caractère généralisé du désordre était établi en ce qui concernait les salissures au niveau des plinthes et constaté que ces salissures avaient pour origine le passage d'un flux d'air chargé de poussières provenant des parties communes et de l'extérieur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Isolation cloisement de la Brie aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Isolation cloisement de la Brie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième ch

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la société Isolation cloisement de la Brie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille six.