Document ID: JURITEXT000007147962
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/79/JURITEXT000007147962.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Domaine des Iles à Offoy (Somme), 2°) M. Hugues Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des Chambres), au profit de M. Pierre Y..., demeurant à Fluquières (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaisette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de M. Hugues Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 novembre 1991, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme X... et de M. Hugues Y..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 27 juin 1990, par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Pierre Y... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X... et à M. Hugues Y... de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize mai mil neuf cent quatre vingt douze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant Domaine des Iles à Offoy (Somme), 2°) M. Hugues Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des Chambres), au profit de M. Pierre Y..., demeurant à Fluquières (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaisette, Valdès,

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M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaisette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X... et de M. Hugues Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 novembre 1991, Me Cossa

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u que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 novembre 1991, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme X... et de M. Hugues Y..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 27 juin 1990, par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Pierre Y... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X... et à M. Hugues Y... de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civ