Document ID: JURITEXT000007133134
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/31/JURITEXT000007133134.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Antoine Z..., gérant de société, 2°) Mme Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Villa "Lou Cigalou", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de M. Salvatore X..., demeurant "Camp Mège", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'un préjudice dont elle aurait refusé la réparation, mais a souverainement retenu que l'importance du préjudice n'impliquait pas une réfection quasi-totale des revêtements carrelés, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Antoine Z..., gérant de société, 2°) Mme Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Villa "Lou Cigalou", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de M. Salvatore X..., demeurant "Camp Mège", avenue du Docteur Belletrud à Peymeinade (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation, annex

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cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

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ral, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'un préjudice dont elle aurait refusé la réparation, mais a souverainement retenu que l'importance du préjudice n'impliquait pas une réfection quasi-totale des revêtements carrelés, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze.