Document ID: JURITEXT000007133362
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/33/JURITEXT000007133362.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Le Blanc, demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M. Gérard X..., demeurant 14, rue du Bois Moreau à Ballan Mire (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Le Blanc, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M. Bézio, procureur général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 1991, Me Cossa, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Le Blanc, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 13 mars 1991 au profit de M. X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Le Blanc de son DESISTEMENT ; ! Condamne M. Le Blanc, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le premier président en son audience publique du seize juillet mil neuf cent quatre vingt onze.

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ents : M. Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Le Blanc, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M. Bézio, procureur général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er juillet 1991, Me Cossa, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Le Blanc, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Or

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anc, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 13 mars 1991 au profit de M. X... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Le Blanc de son DESISTEMENT ; ! Condamne M. Le Blanc, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le premier président en son audience publique du seize juillet mil neuf cent quatre vingt onze.

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