Document ID: JURITEXT000007096074
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/60/JURITEXT000007096074.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mathilde Z... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°/ Mme Josette Y... demeurant Le Sao Paulo, avenue du Commandant Bourges, Le Mourillon (Var), en cassation des deux arrêts rendus les 24 mai 1988 et 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie B... demeurant ... (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1990, où étaient présents : M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Laplace, conseiller rapporteur, MM. X..., A... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Muchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Gauzès, avocat de Mmes Z... et Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes Z... et Y... se sont pourvues le 21 novembre 1988 en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1988 et 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à leur préjudice et au profit de Mme B... ; Qu'à la date du 23 mai 1990 elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er février 1990 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mmes Z... et Y... de leur désistement ; ! Condamne Mmes Z... et Y..., envers Mme B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt dix.

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: M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Laplace, conseiller rapporteur, MM. X..., A... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Muchielli, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Gauzès, avocat de Mmes Z... et Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mmes Z... et Y... se sont pourvues le 21 novembre 1988 en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1988 et 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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ts rendus les 24 mai 1988 et 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à leur préjudice et au profit de Mme B... ; Qu'à la date du 23 mai 1990 elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er février 1990 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mmes Z... et Y... de leur désistement ; ! Condamne Mmes Z... et Y..., envers Mme B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre ving

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et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt dix.