Document ID: JURITEXT000007184465
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/18/44/JURITEXT000007184465.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M. Edouard de D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 ) Mme Z..., demeurant ... (17ème), 3 ) Mme B..., Guillemette de D..., demeurant ... (16ème), 4 ) Mme Marie-Thérèse de Y... de Hautecloque, demeurant ... (Pas-de-Calais), 5 ) Mme Gabrielle de C..., demeurant ..., 6 ) M. Arnaud de D..., demeurant, Domaine des Vorzes à Magneux Hauterive à Montbrison (Haute-Loire), 7 ) M. Louis de D..., demeurant à la Lecholle à Saint-Pont Escurolles (Allier), 8 ) M. Henri de D..., demeurant ... (7ème), 9 ) Mme Véronique de D..., demeurant ... (18ème), 10 ) Mme Claire E..., née de D..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 11 ) Melle Brigitte de D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 12 ) M. Béranger de D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat d'Edouard de D..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 10 juin 1993 ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, le 30 mai 1992, Me Choucroy, avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 28 mars 1991 au profit des consorts de D..., de Mme de A..., de Mme de Y... de Hautecloque, de Mme de C... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne M. X..., envers les consorts de D..., Mme de A..., Mme de Y... de Hautecloque de Mme de C... et de Mme E..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six octobre mil neuf cent quatre vingt treize.

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loi et arrêté la décision au 10 juin 1993 ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation, le 30 mai 1992, Me Choucroy, avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 28 mars 1991 au profit des consorts de D..., de Mme de A..., de Mme de Y... de Hautecloque, de Mme de C... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne M. X..., envers les consorts

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ne acte à M. X... de son DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne M. X..., envers les consorts de D..., Mme de A..., Mme de Y... de Hautecloque de Mme de C... et de Mme E..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six octobre mil neuf cent quatre vingt treize.