Document ID: JURITEXT000007155329
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/15/53/JURITEXT000007155329.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A... Geoffroy, demeurant ..., 2°/ Mme X..., née Z... de Y... Eliane, demeurant 8, Marquès de Urquijo n° 10 à Madrid (Espagne), 3°/ Mme A... Chantal, demeurant ... (13ème), 4°/ la société UCI, société à responsabilité limitée, ayant son siège ... (15ème), prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société des Voyages Vernon Ellam, ayant son siège ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 avril 1992, Me Guinard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts Z... de Y... et de la société UCI, se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 6 mars 1990, par la cour d'appel de Paris, au profit de la société des Voyages Vernon Ellam ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Z... de Y... et à la société UCI de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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de la société des Voyages Vernon Ellam, ayant son siège ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les

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au, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 avril 1992, Me Guinard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts Z... de Y... et de la société UCI, se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 6 mars 1990, par la cour d'appel de Paris, au profit de la société des Voyages Vernon Ellam ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux cons

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nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Z... de Y... et à la société UCI de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;