Document ID: JURITEXT000007384946
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/49/JURITEXT000007384946.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... Le Page, 2°/ Z... Marie-Claire Le Page, née Grimault, demeurant ensemble ..., 3°/ Y... Gwenaëlle Le Page, demeurant Foyer du Puits de la Marlière, ... à Villiers-le-Bel, 95400 Arnouville-les-Gonesse, 4°/ Mlle A... Le Page, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit : 1°/ de M. Dominique B..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce (MACIF), dont le siège social est : 79079 Niort Cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts Le Page, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B... et de la MACIF, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 février 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des consorts Le Page contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 17 octobre 1996, au profit de M. B..., de la MACIF et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Le Page de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Le Page aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. B... et de la MACIF ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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2°/ de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce (MACIF), dont le siège social est : 79079 Niort Cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chamb

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conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts Le Page, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B... et de la MACIF, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 février 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des consorts Le Page contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 17 octobre 1996, au profit de M. B..., de la MACIF et la Caisse

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d'appel de Caen le 17 octobre 1996, au profit de M. B..., de la MACIF et la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Le Page de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Le Page aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. B... et de la MACIF ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.