Document ID: JURITEXT000007490239
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/02/JURITEXT000007490239.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 juin 2001) de l'avoir condamné à rembourser à Mme Y... une somme de 25 000 francs que celle-ci lui prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il lui incombait d'établir que la remise à son profit d'un chèque de 25 000 francs constituait la contrepartie d'une aide fournie pour la réalisation de travaux, cependant que c'est à Mme Y... qu'il revenait de démontrer l'existence du contrat de prêt qu'elle invoquait au soutien de sa demande de remboursement, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que Mme Y... justifiait, par la production d'une attestation, de la réalité du prêt qu'elle invoquait et a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 juin 2001) de l'avoir condamné à rembourser à Mme Y... une somme de 25 000 francs que celle-ci lui prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il lui incombait d'établir que la remise à son profit d'un chèque de 25 000 francs constituait la contrepartie d'une aide fournie pour la réalisation de travaux, cependant que c'est à Mme Y... qu'il revenait de démontrer l'existence du contrat de prêt qu'elle invoquait au soutien de sa demande de rem

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revenait de démontrer l'existence du contrat de prêt qu'elle invoquait au soutien de sa demande de remboursement, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement estimé que Mme Y... justifiait, par la production d'une attestation, de la réalité du prêt qu'elle invoquait et a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.

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mille quatre.