Document ID: JURITEXT000007480343
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/03/JURITEXT000007480343.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Antonio X... a acheté en juillet 1995, à un inconnu rencontré sur le marché aux Puces de Vaulx-en-Velin, un véhicule Renault Espace pour un prix de 100 000 francs payé en espèces ; que ce véhicule qui avait été volé a été saisi dans le cadre d'une procédure pénale et restitué par le juge d'instruction à la Compagnie d'assurances MACIF Rhône-Alpes qui avait indemnisé le véritable propriétaire ; que M. X... mis en examen pour recel de vol a été relaxé par un jugement du 2 février 1998 qui a en outre ordonné la restitution du véhicule à son profit ; qu'il a assigné la MACIF en remboursement du prix d'achat du véhicule et en dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 novembre 2001) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la décision pénale comme les motifs qui en sont le soutien nécessaire, ayant un effet ergo omnes, la relaxe prononcée au motif que les circonstances dans lesquelles les véhicules ont été acquis pouvaient ne pas paraître suspectes, faisait obstacle à la suspicion relevée par les juges du fond qui ont ainsi violé les articles 1151, 2280 du Code civil, 1er de la loi du 22 octobre 1940 modifié et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée le 2 février 2002 par le tribunal correctionnel de Lyon ayant relaxé M. X... du chef de recel, faute de preuve de l'élément intentionnel de l'infraction, que les juges du fond qui, sans remettre en cause la bonne foi de l'acquéreur du véhicule volé, se sont prononcés sur des faits distincts et ont retenu par des motifs non critiqués qu'un marché aux Puces ne constituait pas un marché au sens de l'article 2280 du Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la MACIF ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. Antonio X... a acheté en juillet 1995, à un inconnu rencontré sur le marché aux Puces de Vaulx-en-Velin, un véhicule Renault Espace pour un prix de 100 000 francs payé en espèces ; que ce véhicule qui avait été volé a été saisi dans le cadre d'une procédure pénale et restitué par le juge d'instruction à la Compagnie d'assurances MACIF Rhône-Alpes qui avait indemnisé le véritable propriétaire ; que M. X... mis en examen pour recel de vol a été relaxé par un jugement du 2 février 1998 qui a en outre ordonné la restitution du véhicule à son profit

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relaxé par un jugement du 2 février 1998 qui a en outre ordonné la restitution du véhicule à son profit ; qu'il a assigné la MACIF en remboursement du prix d'achat du véhicule et en dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 novembre 2001) d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, que la décision pénale comme les motifs qui en sont le soutien nécessaire, ayant un effet ergo omnes, la relaxe prononcée au motif que les circonstances dans lesquelles les véhicules ont été acquis pouvaient ne pas paraître suspectes, faisait obstacle à la suspicion relevée par les juges du fond qui ont ainsi violé les articles 1151, 2280 du Code civil, 1er de la loi du 22 octobre 1940 mod

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fond qui ont ainsi violé les articles 1151, 2280 du Code civil, 1er de la loi du 22 octobre 1940 modifié et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée le 2 février 2002 par le tribunal correctionnel de Lyon ayant relaxé M. X... du chef de recel, faute de preuve de l'élément intentionnel de l'infraction, que les juges du fond qui, sans remettre en cause la bonne foi de l'acquéreur du véhicule volé, se sont prononcés sur des faits distincts et ont retenu par des motifs non critiqués qu'un marché aux Puces ne constituait pas un marché au sens de l'article 2280 du Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Cond