Document ID: JURITEXT000007409952
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/99/JURITEXT000007409952.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Louisa Z..., 2 / M. Camel Z..., 3 / M. Karim Z..., demeurant tous trois "Le Parc Fleuri", ... Les Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ... les Rouen, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novembre 1999, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 janvier 1998, par la cour d'appel de Rouen, au profit de Mme A... et de Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer à Mme Audran la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize février deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Louisa Z..., 2 / M. Camel Z..., 3 / M. Karim Z..., demeurant tous trois "Le Parc Fleuri", ... Les Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ... les Rouen, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM

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ents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novemb

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la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novembre 1999, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 janvier 1998, par la cour d'appel de Rouen, au profit de Mme A... et de Mme X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Z... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts Z... à payer à Mme Audran la