Document ID: JURITEXT000007293922
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/29/39/JURITEXT000007293922.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève C... née A..., demeurant 51290 Saint-Rémy-en-Bouzémont, 2°/ Mme Monique X... née C..., demeurant 69110 Sainte-Foy-les-Lyon, 3°/ Mme Blandine Y... née C..., demeurant ..., 4°/ Mme Françoise C..., demeurant ..., 5°/ M. Didier C..., demeurant ..., 6°/ M. Claude C..., demeurant ..., 7°/ M. Michel C..., demeurant ..., 8°/ M. Gilles C..., demeurant 51290 Saint-Rémy-en-Bouzémont, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Thierry Z..., 2°/ de Mme Andrée Z... née B..., demeurant tous deux, 51290 Arrigny, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts C..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 septembre 1995, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour de Cassation a déclaré, au nom des consorts C..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Reims, au profit des consorts Z...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts C... du désistement de leur pourvoi; Condamne les consorts C... à payer aux consorts Z... la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Les condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.

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90 Saint-Rémy-en-Bouzémont, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Thierry Z..., 2°/ de Mme Andrée Z... née B..., demeurant tous deux, 51290 Arrigny, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron

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ocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts C..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 septembre 1995, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour de Cassation a déclaré, au nom des consorts C..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Reims, au profit des consorts Z...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'

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des consorts Z...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts C... du désistement de leur pourvoi; Condamne les consorts C... à payer aux consorts Z... la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Les condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize.