Document ID: JURITEXT000007151533
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/15/15/JURITEXT000007151533.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edgard Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... à Saint-Gilles-les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denisla Réunion, au profit de M. Marc X..., demeurant ... (Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que M. Y..., locataire, s'était engagé, aux termes du bail, à assurer l'étanchéité de la piscine par un cuvelage, la cour d'appel, sans se contredire, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que fin juillet 1983, M. Y..., qui avait une connaissance complète du problème d'étanchéité, avait demandé à voir la piscine et était descendu au fond de celle-ci pour apprécier l'importance des travaux à effectuer ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois mars mil neuf cent quatre vingt douze.

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l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que M. Y..., locataire, s'était engagé, aux termes du bail, à assurer l'étanch

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vé que M. Y..., locataire, s'était engagé, aux termes du bail, à assurer l'étanchéité de la piscine par un cuvelage, la cour d'appel, sans se contredire, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que fin juillet 1983, M. Y..., qui avait une connaissance complète du problème d'étanchéité, avait demandé à voir la piscine et était descendu au fond de celle-ci pour apprécier l'importance des travaux à effectuer ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois mars mil neuf