Document ID: JURITEXT000007440737
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/44/07/JURITEXT000007440737.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002 sur le pourvoi n° U 98-19.338, dans une affaire opposant : M. Jean A..., demeurant ..., à : 1 / Mme Huguette C..., veuve de M. B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M. Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3 ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002, Dit que le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3, sera ainsi rédigé : La SCP Monod et Colin, à Mme Marie-Thérèse Z..., Mme Huguette B... ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille deux.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002 sur le pourvoi n° U 98-19.338, dans une affaire opposant : M. Jean A..., demeurant ..., à : 1 / Mme Huguette C..., veuve de M. B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M. Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et

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-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, Me X... et la SCP Monod et Colin, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 2002, où étaient présents : M. Ancel, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M. Joinet, avocat géné

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chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3 ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 161 D du 21 février 2002, Dit que le 6ème paragraphe de la page 3, ligne 3, sera ainsi rédigé : La SCP Monod et Colin, à Mme Marie-Thérèse Z..., Mme Huguette B... ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et