Document ID: JURITEXT000007074455
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/44/JURITEXT000007074455.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, SE PLAIGNANT DU CARACTERE INESTHETIQUE DE LA CICATRICE CONSECUTIVE A UNE OPERATION DE LA REGION OMBILICALE, MME Y..., QUI PRATIQUE LE NATURISME, ASSIGNE LE DOCTEUR X... EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE SA DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LE CHIRURGIEN N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE TECHNIQUE ET QUE, CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIENT ESTIME LES PREMIERS JUGES, IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AVAIT INSUFFISAMMENT ECLAIRE SA PATIENTE SUR LES CONSEQUENCES PROBABLES DE L'OPERATION AU PLAN ESTHETIQUE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, "EN PRESENCE SURTOUT D'UNE INTERVENTION PLASTIQUE DESTINEE NON A GUERIR MAIS A CORRIGER UNE IMPERFECTION", LE MEDECIN AURAIT DU REFUSER D'OPERER, COMME L'AVAIENT RETENU LES PREMIERS JUGES, DE SORTE QUE, LES CONCLUSIONS PRISES PAR MME Y... DEVANT LA COUR D'APPEL S'ETANT REFEREES SUR CE POINT A LEUR DECISION, L'ARRET ATTAQUE, QUI NE S'EXPLIQUE PAS SUR CETTE OBLIGATION PARTICULIERE, DISTINCTE DE L'OBLIGATION D'INFORMER, A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE, SI MME Y... A INDIQUE DE FACON TRES GENERALE, DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL, QU'ELLE SE REFERAIT AUX CONSIDERATIONS DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, LEQUEL SE BORNAIT DU RESTE A ENONCER, SUR LE POINT EN QUESTION, QUE "DANS LA MESURE OU LA PATIENTE AURAIT RECLAME UNE INTERVENTION PLASTIQUE, LE DOCTEUR X... AURAIT DU LA LUI REFUSER", EN REVANCHE, ET CONTRAIREMENT A CE QUI EST MAINTENANT SOUTENU DANS LE MOYEN DE CASSATION, CES CONCLUSIONS, QUI SONT PRODUITES, DECLARENT QU'IL EST "ETABLI AVEC UNE CLARTE ABSOLUE QUE LA CONCLUANTE N'ETAIT AFFECTEE A L'EMPLACEMENT DU NOMBRIL D'AUCUNE PTOSE NI BOURRELET CUTANE" ET "QU'IL N'A ETE QUESTION QUE DE HERNIE ET A AUCUN MOMENT DE BOURRELET OU DE PLI A SUPPRIMER, MME Y... N'EN AYANT PAS LE MOINDRE" ; QUE LE GRIEF FORMULE PAR LE MOYEN EST AINSI CONTREDIT PAR L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE EN APPEL ET N'EST DONC PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 16 JUILLET 1981, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ;

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ARRET ATTAQUE, QUI NE S'EXPLIQUE PAS SUR CETTE OBLIGATION PARTICULIERE, DISTINCTE DE L'OBLIGATION D'INFORMER, A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE, SI MME Y... A INDIQUE DE FACON TRES GENERALE, DANS SES CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL, QU'ELLE SE REFERAIT AUX CONSIDERATIONS DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, LEQUEL SE BORNAIT DU RESTE A ENONCER, SUR LE POINT EN QUESTION, QUE "DANS LA MESURE OU LA PATIENTE AURAIT RECLAME UNE INTERVENTION PLASTIQUE, LE DOCTEUR X... AURAIT DU LA LUI REFUSER", EN REVANCHE, ET

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LASTIQUE, LE DOCTEUR X... AURAIT DU LA LUI REFUSER", EN REVANCHE, ET CONTRAIREMENT A CE QUI EST MAINTENANT SOUTENU DANS LE MOYEN DE CASSATION, CES CONCLUSIONS, QUI SONT PRODUITES, DECLARENT QU'IL EST "ETABLI AVEC UNE CLARTE ABSOLUE QUE LA CONCLUANTE N'ETAIT AFFECTEE A L'EMPLACEMENT DU NOMBRIL D'AUCUNE PTOSE NI BOURRELET CUTANE" ET "QU'IL N'A ETE QUESTION QUE DE HERNIE ET A AUCUN MOMENT DE BOURRELET OU DE PLI A SUPPRIMER, MME Y... N'EN AYANT PAS LE MOINDRE" ; QUE LE GRIEF FORMULE PAR LE MOYEN EST AINSI CONTREDIT PAR L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE EN APPE

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GRIEF FORMULE PAR LE MOYEN EST AINSI CONTREDIT PAR L'ARGUMENTATION DEVELOPPEE EN APPEL ET N'EST DONC PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 16 JUILLET 1981, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ;