Document ID: JURITEXT000007387854
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/78/JURITEXT000007387854.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ..., Résidence Nausac Renan, 33029 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Banque de l'Union maritime et financière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X..., qui s'est pourvu le 31 décembre 1996 en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 6 décembre 1996, n'a par la suite ni déposé, ni signifié de mémoire ; Qu'il est en conséquence déchu de son pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Constate la déchéance du pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ..., Résidence Nausac Renan, 33029 Bordeaux, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Banque de l'Union maritime et financière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-

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, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. X..., qui s'est pourvu le 31 décembre 1996 en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 6 décembre 1996, n'a par la suite ni déposé, ni signifié de mémoire ; Qu'il est en conséquence déchu de son pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Constate la déchéance du pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

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ne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.