Document ID: JURITEXT000007072344
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/23/JURITEXT000007072344.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE X... GERARD, HEURTA ET BLESSA DESBRINI QUI, A PIED, CIRCULAIT SUR LA CHAUSSEE ; QUE CELUI-CI A ASSIGNE X... EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C P A M) EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE X..., PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS RECHERCHE, COMME L'Y INVITAIENT DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, SI LE PIETON S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET SI, AVERTI DE L'APPROCHE DU VEHICULE, IL S'ETAIT RANGE AUTANT QU'IL LUI ETAIT POSSIBLE SUR LE BORD DE CELLE-CI DONT IL SE TROUVAIT LE PLUS RAPPROCHE, VIOLANT LES ARTICLES R 217 ET R 218 DU CODE DE LA ROUTE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR DENIER A LA PRESENCE DE LA VICTIME SUR LA CHAUSSEE TOUT CARACTERE EXONERATOIRE, L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT EN INVOQUANT, DANS UN PREMIER TEMPS, QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT APERCU LE PIETON QU'AU DERNIER MOMENT ET EN RELEVANT, PAR AILLEURS, QUE L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT SOIT FREINE, SOIT "BRAQUE" A GAUCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE TROTTOIRS DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE, LAQUELLE DANS LES SENS SUIVI PAR LE PIETON, ETAIT BORDEE PAR UN MUR ; QU'IL RETIENT QU'IL NE POUVAIT PAS, DANS CES CONDITIONS, ETRE REPROCHE A DESBRINI DE S'ETRE TROUVE SUR LA CHAUSSEE, DANS LE COULOIR DE MARCHE DU VEHICULE, COMPTE TENU, NOTAMMENT DE L'EXISTENCE DE FLAQUES D'EAU, SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE ET ALORS QU'AUCUNE REGLEMENTATION N'IMPOSAIT, EN AGGLOMERATION, AUX PIETONS, L'OBLIGATION DE MARCHER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE ; QU'IL AJOUTE QU'IL NE POUVAIT PAS ETRE REPROCHE A LA VICTIME, QUI SE RENDAIT A SON LIEU DE TRAVAIL, D'AVOIR ETE HABILLEE DE VETEMENTS SOMBRES, DE N'AVOIR PAS UTILISE DE LAMPE ELECTRIQUE, L'ECLAIRAGE PUBLIC FONCTIONNANT, QU'IL RELEVE QUE DESBRINI SE TROUVAIT A PROXIMITE D'UNE USINE, VERS LAQUELLE, AINSI QUE X..., IL SE DIRIGEAIT ET QUE RIEN NE DEMONTRAIT QUE CELUI-CI N'AURAIT PAS PU "BRAQUER" A GAUCHE OU FREINER POUR EVITER L'ACCIDENT ; QUE, DE CES ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE COMPORTEMENT DE DESBRINI N'AVAIT PAS ETE FAUTIF ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ;

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PLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS RECHERCHE, COMME L'Y INVITAIENT DES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, SI LE PIETON S'ETAIT ENGAGE SUR LA CHAUSSEE APRES S'ETRE ASSURE QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ET SI, AVERTI DE L'APPROCHE DU VEHICULE, IL S'ETAIT RANGE AUTANT QU'IL LUI ETAIT POSSIBLE SUR LE BORD DE CELLE-CI DONT IL SE TROUVAIT LE PLUS RAPPROCHE, VIOLANT LES ARTICLES R 217 ET R 218 DU CODE DE LA ROUTE ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR DENIER A LA PRESENCE DE LA VICTIME SUR LA CHAUSSEE

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; ALORS QUE, D'AUTRE PART, POUR DENIER A LA PRESENCE DE LA VICTIME SUR LA CHAUSSEE TOUT CARACTERE EXONERATOIRE, L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT EN INVOQUANT, DANS UN PREMIER TEMPS, QUE L'AUTOMOBILISTE N'AVAIT APERCU LE PIETON QU'AU DERNIER MOMENT ET EN RELEVANT, PAR AILLEURS, QUE L'ACCIDENT AURAIT PU ETRE EVITE SI L'AUTOMOBILISTE AVAIT SOIT FREINE, SOIT "BRAQUE" A GAUCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE TROTTOIRS DES DEUX COTES DE LA CHAUSSEE, LAQUELLE DANS LES SENS SUIVI PAR LE PIETON, ETAIT BORDEE PAR UN MUR ; QU'IL RET

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ANS LES SENS SUIVI PAR LE PIETON, ETAIT BORDEE PAR UN MUR ; QU'IL RETIENT QU'IL NE POUVAIT PAS, DANS CES CONDITIONS, ETRE REPROCHE A DESBRINI DE S'ETRE TROUVE SUR LA CHAUSSEE, DANS LE COULOIR DE MARCHE DU VEHICULE, COMPTE TENU, NOTAMMENT DE L'EXISTENCE DE FLAQUES D'EAU, SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE ET ALORS QU'AUCUNE REGLEMENTATION N'IMPOSAIT, EN AGGLOMERATION, AUX PIETONS, L'OBLIGATION DE MARCHER SUR LE BORD GAUCHE DE LA CHAUSSEE ; QU'IL AJOUTE QU'IL NE POUVAIT PAS ETRE REPROCHE A LA VICTIME, QUI SE RENDAIT A SON LIEU DE TRAVAIL, D'AVO