Document ID: JURITEXT000007088986
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/89/JURITEXT000007088986.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A..., demeurant Idéal ... de Didonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Madame Irène, Carmen, Emilie X..., divorcée Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er février 1989, Me Hennuyer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme A..., se désister du pourvoi formé par aux contre un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Mme Irène X..., divorcée Z... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme A... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. et Mme A..., envers Mme Irène X..., divorcée Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A..., demeurant Idéal ... de Didonne (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Madame Irène, Carmen, Emilie X..., divorcée Z..., demeurant ... de Didonne (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau

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, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la

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en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er février 1989, Me Hennuyer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme A..., se désister du pourvoi formé par aux contre un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Mme Irène X..., divorcée Z... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme A... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. et Mme A..., envers Mme Irène X..., divorcée Z..., aux dép