Document ID: JURITEXT000007095564
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/55/JURITEXT000007095564.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de Monsieur Saadedine X... Z..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui, après avoir rappelé que le titre de propriété de Patrick Y..., ainsi que ceux de Saadedine Bou Z..., portaient sur la parcelle "AZ 245 en nature de sol et passage commun aux deux parties", retient souverainement, répondant aux conclusions et sans modifier l'objet du litige, que Patrick Y... ne rapporte pas la preuve de la propriété exclusive qu'il revendique, est légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y... à une amende civile de trois mille francs, envers le Trésor public ; le condamne, envers M. Bou Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience du vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui, après avoir rappelé que le titre de propriété de Patrick Y..., ainsi que ceux de Saadedine Bou Z..., portaient sur la parcelle "AZ 245 en nature de sol et

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de Patrick Y..., ainsi que ceux de Saadedine Bou Z..., portaient sur la parcelle "AZ 245 en nature de sol et passage commun aux deux parties", retient souverainement, répondant aux conclusions et sans modifier l'objet du litige, que Patrick Y... ne rapporte pas la preuve de la propriété exclusive qu'il revendique, est légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y... à une amende civile de trois mille francs, envers le Trésor public ; le condamne, envers M. Bou Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience du vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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son audience du vingt quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix.