Document ID: JURITEXT000049321375
Case Number: 22400239
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/32/13/JURITEXT000049321375.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° R 22-16.271 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-16.271 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société ING Belgique,société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 3°/ à la société Lyonnaise de Banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali vie, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de Banque, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. LA COUR, 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. [R] [K], à la société ING Belgique et à la société Lyonnaise de banque. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Generali vie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali vie à payer à M. [R] [K] la somme de 3000 euros. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille vingt-quatre.

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ado-Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de Banque, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [K], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. LA COUR, 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la

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R, 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali vie, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant à M. [R] [K], à la société ING Belgique et à la société Lyonnaise de banque. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Generali vie de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Generali vie aux dépens ; En