Document ID: JURITEXT000007097191
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/71/JURITEXT000007097191.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., Les Princes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1°/ de M. Christian, Marie, Georges Y..., 2°/ de Mme Jeanine, Louise Y..., née Coince, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roger, avocat de Mlle X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 1990, Me Roger, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mlle X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 mai 1988 au profit des époux Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mlle X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; ! Condamne Mlle X..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt neuf mai mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., Les Princes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1°/ de M. Christian, Marie, Georges Y..., 2°/ de Mme Jeanine, Louise Y..., née Coince, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de

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, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roger, avocat de Mlle X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 1990, Me Roger, avocat à cette Cour, a déclaré au

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-greffe de la Cour de Cassation le 27 mars 1990, Me Roger, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mlle X..., se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 mai 1988 au profit des époux Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mlle X... de son DESISTEMENT de pourvoi ; ! Condamne Mlle X..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du v