Document ID: JURITEXT000019842718
Case Number: 30801189
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/84/27/JURITEXT000019842718.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'utilisation normale d'un fonds dans les conditions de vie actuelles supposait que l'on puisse y accéder en voiture, constaté qu'il existait entre la voie publique et la parcelle 98 des époux Y... un important dénivelé et relevé que la réalisation des travaux permettant d'accéder à cette parcelle depuis la voie publique aurait un coût excessif et serait de surcroît techniquement délicate et en tout cas nuisible à l'environnement, la cour d'appel, qui en a déduit que la parcelle des époux Y... ne disposait pas d'un accès suffisant à la voie publique, a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux Z... et les condamne à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que l'utilisation normale d'un fonds dans les conditions de vie actuelles supposait que l'on puisse y accéder en voiture, constaté qu'il existait entre la voie publique et la parcelle 98 des époux Y... un important dénivelé et relevé que la réalisation des travaux permettant d'accéder à cette parcelle depuis la voie publique aurait un coût excessif et serait de surcroît techniquement délicate et en tout cas nuisible à l'environnement, la cour d'appel, qui en a déduit que la parcelle des ép

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cas nuisible à l'environnement, la cour d'appel, qui en a déduit que la parcelle des époux Y... ne disposait pas d'un accès suffisant à la voie publique, a, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux Z... et les condamne à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

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... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit.