Document ID: JURITEXT000007176226
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/62/JURITEXT000007176226.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M. Cyrille Z..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 18/ M. Marc X..., 28/ M. Eric X..., 38/ Mlle Christelle X..., demeurant tous à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 juillet 1992, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts Z... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts Z... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Z... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois mars mil neuf cent quatre vingt treize.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M. Cyrille Z..., demeurant à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de : 18/ M. Marc X..., 28/ M. Eric X..., 38/ Mlle Christelle X..., demeurant tous à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois

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ation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

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consorts X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 juillet 1992, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts Z... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts Z... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Z... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé