Document ID: JURITEXT000007094790
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/47/JURITEXT000007094790.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant au lieudit Gubin, Domessin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Y... Joseph DI GIORGIO, demeurant Le Cotterg, Les Echelles (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ancel, avocat de M. Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. X... Giorgio, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 1989, Me Ancel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Georges Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry au profit de M. Joseph X... Giorgio ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... de son désistement de pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers M. X... Giorgio, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf.

--- Context Windows ---
Previous:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant au lieudit Gubin, Domessin (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Y... Joseph DI GIORGIO, demeurant Le Cotterg, Les Echelles (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti,

Current:
, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ancel, avocat de M. Z..., de Me Jacoupy, avocat de M. X... Giorgio, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 1989, Me Ancel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Georges Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt ren

Next:
a déclaré, au nom de M. Georges Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry au profit de M. Joseph X... Giorgio ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... de son désistement de pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers M. X... Giorgio, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf.