Document ID: JURITEXT000049418261
Case Number: 12400170
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/41/82/JURITEXT000049418261.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° X 23-12.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-12.256 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la coopérative Coopal, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société laitière des volcans d'Auvergne, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la coopérative Coopal, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) s'est pourvue le 13 février 2023 en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023 à son préjudice et au profit de la société coopérative Coopal ; Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 09 février 2024, la société Laitière des Volcans d'Auvergne a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Ce désistement est intervenu postérieurement au 28 novembre 2023, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte. PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laitière des Volcans d'Auvergne de son désistement ; DONNE ACTE à la société coopérative Coopal du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Laitière des Volcans d'Auvergne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille vingt-quatre.

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resse 2], a formé le pourvoi n° X 23-12.256 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la coopérative Coopal, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société laitière des volcans d'Auvergne, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la coopérative Coopal, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, M

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évrier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; La Société laitière des volcans d'Auvergne (SLVA) s'est pourvue le 13 février 2023 en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 janvier 2023 à son préjudice et au profit de la société coopérative Coopal ; Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 09 février 2024, la société Laitière des Vol

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e déposé au greffe de la Cour de cassation le 09 février 2024, la société Laitière des Volcans d'Auvergne a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Ce désistement est intervenu postérieurement au 28 novembre 2023, date du dépôt du rapport. Il échet d'en donner acte. PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Laitière des Volcans d'Auvergne de son désistement ; DONNE ACTE à la société coopérative Coopal du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société Laitière des Volcans d'Auvergne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre av