Document ID: JURITEXT000007466594
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/65/JURITEXT000007466594.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2001 et le 1er décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de : - 1 / M. Henry de X... Y..., décédé en cours d'instance, - 2 / la SCI l'Aspre Redon, - 3 / la SCI La Vanade, - 4 / la SCI Le Jas de Madame - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte, d'abord, aux héritiers de Henry de X... Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 373 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE ACTE aux héritiers de Henry X... Y... de leur reprise d'instance ; DONNE ACTE à ces mêmes héritiers, à la SCI l'Aspre Redon, à la SCI La Vanade, à la SCI Le Jas de Madame et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement la SCI l'Aspre Redon, la SCI La Vanade, la SCI Le Jas de Madame et l'association Amival à payer à la société Nouveaux Loisirs la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 3 octobre 2001 et le 1er décembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de : - 1 / M. Henry de X... Y..., décédé en cours d'instance, - 2 / la SCI l'Aspre Redon, - 3 / la SCI La Vanade, - 4 / la SCI Le Jas de Madame - 5 / l'association Amival, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs

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d'appel de Paris (4e chambre B) le 31 mars 2000 au profit de la société Nouveau Loisirs ; Attendu qu'il y a lieu de donner acte, d'abord, aux héritiers de Henry de X... Y... de leur reprise d'instance, ensuite à l'ensemble des demandeurs de leur désistement total du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 373 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'article 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; DONNE ACTE aux héritiers de Henry X... Y... de leur reprise d'instance ; DONNE ACTE à ces mêmes héritiers, à la SCI l'Aspre Redon, à la SCI La Vanade, à la SCI Le Jas de Madame et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu

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et à l'association Amival de leur désistement de pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement la SCI l'Aspre Redon, la SCI La Vanade, la SCI Le Jas de Madame et l'association Amival à payer à la société Nouveaux Loisirs la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février deux mille quatre.