Document ID: JURITEXT000007073269
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/32/JURITEXT000007073269.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE Y... A HEURTE ET BLESSE LE MINEUR PATRICK X... QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DE LA GAUCHE VERS LA DROITE, PAR RAPPORT AU SENS DE LA MARCHE DU VEHICULE ; QU'ANICET X..., PERE DE PATRICK, A ASSIGNE Y... ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE LIMITED EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE Y... SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS QUE LES CONSTATATIONS FERAIENT APPARAITRE QUE LE PIETON AVAIT COMMIS DES FAUTES ; ALORS QUE L'ARRET N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE Y... ET AURAIT OMIS DE RECHERCHER SI LE PIETON AVAIT CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 219 DU CODE DE LA ROUTE ; ALORS QUE LE FAIT DE S'ENGAGER SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION A L'APPROCHE D'UN VEHICULE, PUIS DE S'ARRETER AU MILIEU DE LA CHAUSSEE AVANT DE REPRENDRE LA COURSE VERS L'AUTRE BORD DE LA CHAUSSEE AURAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ALORS QUE L'ARRET N'AURAIT PAS RECHERCHE SI LE FAIT MEME NON FAUTIF DE LA VICTIME N'Y AVAIT PAS CONCOURU ; QU'IL AURAIT REFUSE DE CONSIDERER QU'UN TEL COMPORTEMENT ETAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DANS SES CONSEQUENCES ; ALORS QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE LE CONDUCTEUR AVAIT LARGEMENT LE TEMPS, EN RAISON DE LA DISTANCE QUI LE SEPARAIT DE LA VICTIME, D'EVITER L'ACCIDENT, EN RALENTISSANT L'ALLURE DE SON VEHICULE, L'ARRET N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIA SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE POINT DE CHOC SUR LA CHAUSSEE SE SITUAIT NON AU CENTRE DE LA ROUTE MAIS DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE L'AUTOMOBILISTE ET QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU EN PLEIN JOUR, PAR BONNE VISIBILITE, SUR UNE PORTION DE ROUTE DONT IL PRECISE LA LARGEUR, L'ARRET RETIENT QU'IL APPARAISSAIT NETTEMENT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE PRETENDAIT Y..., LE JEUNE X... N'AVAIT PAS FAIT IRRUPTION SUR LA CHAUSSEE JUSTE AU PASSAGE DE LA VOITURE, LE CHOC AYANT EU LIEU A UNE FAIBLE DISTANCE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, APRES QUE L'ENFANT SE FUT ARRETE AU MILIEU DE CELLE-CI, ET QUE LE CONDUCTEUR AVAIT LARGEMENT LE TEMPS, EN RAISON DE LA DISTANCE QUI LE SEPARAIT DE LA VICTIME, D'EVITER L'ACCIDENT EN RALENTISSANT L'ALLURE DE SON VEHICULE ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, EN LES REJETANT, A PU DEDUIRE QUE LE JEUNE X... N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A EXONERER, MEME PARTIELLEMENT, LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 JUIN 1980, PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE,

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URE DE SON VEHICULE, L'ARRET N'AURAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIA SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE POINT DE CHOC SUR LA CHAUSSEE SE SITUAIT NON AU CENTRE DE LA ROUTE MAIS DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE L'AUTOMOBILISTE ET QUE L'ACCIDENT AVAIT EU LIEU EN PLEIN JOUR, PAR BONNE VISIBILITE, SUR UNE PORTION DE ROUTE DONT IL PRECISE LA LARGEUR, L'ARRET RETIENT QU'IL APPARAISSAIT NETTEMENT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE PRETENDAIT Y..., LE JEUNE X... N'AVAIT PAS FAIT IRRUPTION SUR LA CHAUSSEE JUSTE AU PASSAGE DE LA VOITURE, LE CHOC AYANT EU LIEU A UNE FAIBLE DIST

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USSEE JUSTE AU PASSAGE DE LA VOITURE, LE CHOC AYANT EU LIEU A UNE FAIBLE DISTANCE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, APRES QUE L'ENFANT SE FUT ARRETE AU MILIEU DE CELLE-CI, ET QUE LE CONDUCTEUR AVAIT LARGEMENT LE TEMPS, EN RAISON DE LA DISTANCE QUI LE SEPARAIT DE LA VICTIME, D'EVITER L'ACCIDENT EN RALENTISSANT L'ALLURE DE SON VEHICULE ; QUE DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS, EN LES REJETANT, A PU DEDUIRE QUE LE JEUNE X... N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE DE NATURE A EXONERER, MEME PARTIELLEMENT, LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE DE LA RESPONSABIL

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ONERER, MEME PARTIELLEMENT, LE CONDUCTEUR DE LA VOITURE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE EN SA QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 JUIN 1980, PAR LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE,