Document ID: JURITEXT000007073923
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/39/JURITEXT000007073923.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES TEL QU'EXPOSE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ERLICH-DEGUEMP MEDECIN, PROPRIETAIRE D'UNE CLINIQUE A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE DE VOISINAGE A LA SOCIETE RAMBAULT ET GUYOT QUI EXPLOITAIT UNE IMPRIMERIE DANS L'IMMEUBLE CONTIGU DE CELUI OU ETAIT INSTALLE SON ETABLISSEMENT ; QU'IL N'A ETE FAIT DROIT QUE PARTIELLEMENT A SA DEMANDE ; ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, AYANT RELEVE QUE LE NOMBRE DES LITS DE LA CLINIQUE AVAIT BEAUCOUP AUGMENTE DURANT LA PERIODE CONSIDEREE, RETIENT, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, QUE LE DEMANDEUR NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUE TOUS LES DOMMAGES DONT IL SE PLAIGNAIT PROVENAIENT DES TROUBLES INVOQUES ; QUE PAR CE SEUL MOTIF, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES TEL QU'EXPOSE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ERLICH-DEGUEMP MEDECIN, PROPRIETAIRE D'UNE CLINIQUE A DEMANDE DES DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE DE VOISINAGE A LA SOCIETE RAMBAULT ET GUYOT QUI EXPLOITAIT UNE IMPRIMERIE DANS L'IMMEUBLE CONTIGU DE CELUI OU ETAIT INSTALLE SON ETABLISSEMENT ; QU'IL N'A ETE FAIT DROIT QUE PARTIELLEMENT A SA DEMANDE ; ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIF

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DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LA COUR D'APPEL, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, AYANT RELEVE QUE LE NOMBRE DES LITS DE LA CLINIQUE AVAIT BEAUCOUP AUGMENTE DURANT LA PERIODE CONSIDEREE, RETIENT, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, QUE LE DEMANDEUR NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QUE TOUS LES DOMMAGES DONT IL SE PLAIGNAIT PROVENAIENT DES TROUBLES INVOQUES ; QUE PAR CE SEUL MOTIF, LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 10 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

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PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;