Document ID: JURITEXT000020710556
Case Number: 30900724
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/20/71/05/JURITEXT000020710556.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt n° 159 rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. X..., Mme Y..., M. Z..., Mme A..., M. B... et M. C... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède du désistement de son pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède à payer à M. X..., Mme Y..., M. Z..., Mme A..., M. B... et M. C..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt n° 159 rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. X..., Mme Y..., M. Z..., Mme A..., M. B... et M. C... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

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'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède du désistement de son pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède à payer à M. X..., Mme Y..., M. Z..., Mme A..., M. B... et M. C..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.

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cé par le président en son audience publique du trois juin deux mille neuf.