Document ID: JURITEXT000007097885
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/78/JURITEXT000007097885.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La société LE FOYER OUVRIER DE DENAIN-VALENCIENNES, société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré dont le siège est à Valenciennes (Nord), ..., 2°) La compagnie d'assurances LA ZURICH, société anonyme dont le siège est à Paris (9ème), ..., 3°) Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société TANGHE, demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°) Monsieur X..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société FORTIER, demeurant à Roubaix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M. Z..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurance La Zurich, de Me Jousselin, avocat de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 janvier 1990 Me Boulloche, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. Z... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 27 juillet 1988, par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, de la compagnie d'assurances La Zurich, de M. Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tanghe et de M. X..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Fortier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... de son désistement de pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix.

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ral, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M. Z..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurance La Zurich, de Me Jousselin, avocat de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 janvier 1990 Me Boulloche, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de M. Z... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 27 juillet 1988, par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes,

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cour d'appel de Douai, au profit de la société Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, de la compagnie d'assurances La Zurich, de M. Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tanghe et de M. X..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Fortier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... de son désistement de pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M.

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