Document ID: JURITEXT000007238658
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/23/86/JURITEXT000007238658.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. K... Demaria, 2 / Mme A..., demeurant tous deux ... (Var), par mémoire en date du 26 novembre 1993 Mme A..., en qualité d'ayant-droit et Mme Joëlle Z..., en qualité d'héritière, ont déclaré reprendre l'instance, suite au décès de M. K... Demaria, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M. D... Henri, Marius, Joseph, époux de J... Y... Palmyre, demeurant à Rougiers (Var), ..., 2 / de Mme Julien C..., Aimée, X..., divorcée de M. Martin E..., demeurant à Rougiers (Var), 3 / de Mlle B..., Carmen, X... Martin, demeurant à Rougiers (Var),, 4 / de M. F..., Roger, Albert, Honoré I..., demeurant à Rougiers (Var), 5 / de Mme G... Demaria, épouse Z..., demeurant ... (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A... et de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. D..., de Mme H..., de Mlle I... et de M. I..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 novembre 1993, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme A... et de Mme Z..., se désister du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 12 mai 1992, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. D..., Mme H..., Mlle I..., M. Jean-Jacques I... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme A... et à Mme Z... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne, ensemble, à payer à M. D..., Mme H..., Mlle I..., M. I..., ensemble, la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Les condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. K... Demaria, 2 / Mme A..., demeurant tous deux ... (Var), par mémoire en date du 26 novembre 1993 Mme A..., en qualité d'ayant-droit et Mme Joëlle Z..., en qualité d'héritière, ont déclaré reprendre l'instance, suite au décès de M. K... Demaria, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M. D... Henri, Marius, Joseph, époux de J... Y... Palmyre, demeurant à Rougiers (Var), ..., 2 / de Mme Julien C

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époux de J... Y... Palmyre, demeurant à Rougiers (Var), ..., 2 / de Mme Julien C..., Aimée, X..., divorcée de M. Martin E..., demeurant à Rougiers (Var), 3 / de Mlle B..., Carmen, X... Martin, demeurant à Rougiers (Var),, 4 / de M. F..., Roger, Albert, Honoré I..., demeurant à Rougiers (Var), 5 / de Mme G... Demaria, épouse Z..., demeurant ... (Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Sodini, avocat géné

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ot, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A... et de Mme Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. D..., de Mme H..., de Mlle I... et de M. I..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 novembre 1993, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré,