Document ID: JURITEXT000024120549
Case Number: 21101065
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/12/05/JURITEXT000024120549.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et la société Groupama Grand Est se sont pourvus en cassation le 7 mai 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2010 par la cour d'appel de Metz dans un litige les opposant à la société Pronova BKK et à M. Y... ; Qu'à la date du 23 févier 2011 et postérieurement au dépôt du rapport ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Pronova BKK et M. Y... ont dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... et la société Groupama Grand Est d'une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... et la société Groupama Grand Est de leur désistement ; Condamne M. X... et la société Groupama Grand Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et la société Groupama Grand Est à payer à la société Pronova BKK et à M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille onze.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... et la société Groupama Grand Est se sont pourvus en cassation le 7 mai 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2010 par la cour d'appel de Metz dans un litige les opposant à la société Pronova BKK et à M. Y... ; Qu'à la date du 23 févier 2011 et postérieurement au dépôt du rapport ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Pronova BKK et M. Y... ont dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement,

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ont dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par M. X... et la société Groupama Grand Est d'une somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... et la société Groupama Grand Est de leur désistement ; Condamne M. X... et la société Groupama Grand Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... et la société Groupama Grand Est à payer à la société Pronova BKK et à M. Y... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

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2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille onze.