Document ID: JURITEXT000007482059
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/20/JURITEXT000007482059.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mars 2004, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat, produits industriels, la société Fougerolle, la société SMABTP et la société AGF IARD ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 avril 2004, la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société AGF IART, se désister du pourvoi formé par elle, contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte la Caisse mutuelle du bâtiment et des Travaux publics du désistement de son pourvoi principal ; Donne acte à la société AGF IART du désistement de son pourvoi provoqué ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Vicat produits industriels et de la société AGF IART; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mars 2004, la SCP Vier et Barthélemy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la Caisse mutuelle du bâtiment et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat, produits industriels, la société Fougerolle, la société SMABTP et la société AGF IARD ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 20 avril 2004, la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat à la

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reffe de la Cour de Cassation, le 20 avril 2004, la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société AGF IART, se désister du pourvoi formé par elle, contre le même arrêt ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte la Caisse mutuelle du bâtiment et des Travaux publics du désistement de son pourvoi principal ; Donne acte à la société AGF IART du désistement de son pourvoi provoqué ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Vicat produits

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; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Vicat produits industriels et de la société AGF IART; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq octobre deux mille quatre.