Document ID: JURITEXT000007103690
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/36/JURITEXT000007103690.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André, Philippe X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), 2°/ Mme Simone, Yvonne Y..., épouse de M. André X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M. Marcel, Henri Z..., demeurant Le Bourg à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Devile, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que le fonds des époux X..., dont la desserte était désormais intégralement assurée vers la voie publique, n'était plus enclavée, a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André, Philippe X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), 2°/ Mme Simone, Yvonne Y..., épouse de M. André X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de M. Marcel, Henri Z..., demeurant Le Bourg à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Devile, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conform

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ocat de M. Z..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que le fonds des époux X..., dont la desserte était désormais intégralement assurée vers la voie publique, n'était plus enclavée, a, sans inverser la charge de la preuve, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;