Document ID: JURITEXT000007108959
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/89/JURITEXT000007108959.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z..., Louis de C..., , 2°) Mme Mauricette, Ginette, Danielle X... épouse de C..., demeurant ensemble à Forcy, Saint-Paul (Oise), ... à Tuiles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) M. Bruno Y..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., 2°) M. Didier B..., 3°) Mme Nathalie A..., épouse B..., demeurant ensemble à Paris (15ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des époux C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 avril 1991, Me Vincent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux C..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 5 juin 1989, par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. Y... et des époux B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux C... de leur désistement de pourvoi ; ! Condamne les époux de C... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois mai mil neuf cent quatre vingt onze.

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à Paris (15ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des époux C..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délib

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in, avocat des époux B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 avril 1991, Me Vincent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux C..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 5 juin 1989, par la cour d'appel de Versailles, au profit de M. Y... et des époux B... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux C... de leur désistement de pourvoi ; ! Condamne les époux de C... aux dépens et aux