Document ID: JURITEXT000007308929
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/89/JURITEXT000007308929.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guech Y... B... veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M. Fernand Z..., 2°/ de Mme Yvonne Z... née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A..., de Me Pradon, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 8 mars 1996, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme A..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 29 octobre 1993, par la cour d'appel de Versailles au profit des époux Z...; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux Z...; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.

--- Context Windows ---
Previous:
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guech Y... B... veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de M. Fernand Z..., 2°/ de Mme Yvonne Z... née X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller

Current:
M. Beauvois, président, M. Aydalot, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A..., de Me Pradon, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 8 mars 1996, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme A..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 29 octobre 1993, par la cour d'

Next:
se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 29 octobre 1993, par la cour d'appel de Versailles au profit des époux Z...; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme A... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux Z...; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize.