Document ID: JURITEXT000007072425
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/24/JURITEXT000007072425.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE ET A UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE BOUCHEZ ET CELLE DE DUSSOLIER ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS, FURENT BLESSES, BOUCHEZ MORTELLEMENT ; QUE SA VEUVE, TANT EN SON NOM QU EN CELUI DE LEURS ENFANTS MINEURS, A ASSIGNE DUSSOLIER ET SON ASSUREUR LE GROUPE D ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE DUSSOLIER S EST PORTE DEMANDEUR RECONVENTIONNEL AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU IL EST FAIT GRIEF A L ARRET D AVOIR DECLARE DUSSOLIER ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR APPLICATION DE L ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D UNE PART, QUE PUISQUE L ARRET CONSTATE LUI-MEME QUE L AUTOMOBILISTE SURVIVANT AVAIT DECLARE QUE SON VEHICULE AVAIT ETE HEURTE, AU MOMENT OU IL TERMINAIT SON VIRAGE A GAUCHE, LA COUR D APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN PRETENDANT QUE CETTE VERSION DE L'ACCIDENT NE POURRAIT EXPLIQUER QUE LES DEGATS RELEVES SUR LES DEUX VEHICULES SOIENT SITUES SUR LEUR AVANT GAUCHE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES ENQUETEURS QUI ONT DRESSE LE PLAN DES LIEUX DE L'ACCIDENT, N'ONT PAS MENTIONNE LA PRESENCE DE DEBRIS DE VERRE PROVENANT DES PHARES DES DEUX VEHICULES, IL N'EN RESTERAIT PAS MOINS, AINSI QU'IL A ETE CONSTATE, QU'ILS AURAIENT PARFAITEMENT SITUE L'EMPLACEMENT DU POINT DE CHOC SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE DANS LE SENS DE LA MARCHE DU VEHICULE DE DUSSOLIER EN SE FONDANT SUR LA PRESENCE A CET ENDROIT DE TERRE PROVENANT DES DEUX VEHICULES, QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL SE SERAIT ENCORE CONTREDITE EN PRETENDANT QUE LES CIRCONSTANCES DE L ACCIDENT ETAIENT INDETERMINEES ET NE CORROBORAIENT PAS LES DECLARATIONS DE DUSSOLIER, ENF IN, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT TENU AUCUN COMPTE DE LA POSITION DES VEHICULES APRES LE CHOC, BIEN QUE DUSSOLIER AIT PRI S SOIN DE SIGNALER, DANS SES CONCLUSIONS, QUI AURAIENT ETE DELAISSEES QUE, COMME LE PREMIER JUGE L'AVAIT RELEVE, CETTE POS ITION CONFIRMAIT SES DECLARATIONS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LA MESURE OU LES PHARES GAUCHES DE CHACUN DES DEUX VEHICULES AVAIENT ETE BRISES IL ETAIT POUR LE MOINS SURPRENANT QUE LES GENDARMES N'AIENT PAS MENTIONNE LA PRESENCE DE DEBRIS DE VERRES AVEC LA TERRE DONT ILS ONT DIT QU'ELLE DETERMINAIT LE POINT DE CHOC, ET QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES NE CORROBORAIENT PAS D'UNE FACON PEREMPTOIRE LA RELATION DE L'ACCIDENT FAITE PAR DUSSOLIER, L'ARRET ENONCE QUE RIEN NE PERMETTAIT D'ETABLIR AVEC CERTITUDE LA DIRECTION SUIVIE PAR LES VEHICULES ET QUE LES CIRCONSTANCES DE L ACCIDENT ETAIENT TOTALEMENT INDETERMINEES ; QUE DE CES CONSTATATIONS EXEMPTES DE TOUTE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL A PU, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, DEDUIRE QU'IL CONVENAIT DE FAIRE UNE APPLICATION RECIPROQUE DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY ;

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EST PORTE DEMANDEUR RECONVENTIONNEL AUX MEMES FINS ; ATTENDU QU IL EST FAIT GRIEF A L ARRET D AVOIR DECLARE DUSSOLIER ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR APPLICATION DE L ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D UNE PART, QUE PUISQUE L ARRET CONSTATE LUI-MEME QUE L AUTOMOBILISTE SURVIVANT AVAIT DECLARE QUE SON VEHICULE AVAIT ETE HEURTE, AU MOMENT OU IL TERMINAIT SON VIRAGE A GAUCHE, LA COUR D APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN PRETENDANT QUE CETTE VERSION DE L'ACCIDENT NE POURRAIT EXPLIQUER QUE LES DEGATS RELEVES SUR LES DEUX VEHICULES SOIENT SITUES SUR LEUR AVANT GAUC

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LES DEGATS RELEVES SUR LES DEUX VEHICULES SOIENT SITUES SUR LEUR AVANT GAUCHE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES ENQUETEURS QUI ONT DRESSE LE PLAN DES LIEUX DE L'ACCIDENT, N'ONT PAS MENTIONNE LA PRESENCE DE DEBRIS DE VERRE PROVENANT DES PHARES DES DEUX VEHICULES, IL N'EN RESTERAIT PAS MOINS, AINSI QU'IL A ETE CONSTATE, QU'ILS AURAIENT PARFAITEMENT SITUE L'EMPLACEMENT DU POINT DE CHOC SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE DANS LE SENS DE LA MARCHE DU VEHICULE DE DUSSOLIER EN SE FONDANT SUR LA PRESENCE A CET ENDROIT DE TERRE PROVENANT DES DEUX VEHICULES, QUE, DES LORS, LA COUR

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ET ENDROIT DE TERRE PROVENANT DES DEUX VEHICULES, QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL SE SERAIT ENCORE CONTREDITE EN PRETENDANT QUE LES CIRCONSTANCES DE L ACCIDENT ETAIENT INDETERMINEES ET NE CORROBORAIENT PAS LES DECLARATIONS DE DUSSOLIER, ENF IN, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT TENU AUCUN COMPTE DE LA POSITION DES VEHICULES APRES LE CHOC, BIEN QUE DUSSOLIER AIT PRI S SOIN DE SIGNALER, DANS SES CONCLUSIONS, QUI AURAIENT ETE DELAISSEES QUE, COMME LE PREMIER JUGE L'AVAIT RELEVE, CETTE POS ITION CONFIRMAIT SES DECLARATIONS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DANS LA MESURE O