Document ID: JURITEXT000007087060
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/70/JURITEXT000007087060.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame H..., Victorius B... née LOSIO ; 2°) Monsieur H..., Victorius B... ; 3°) Monsieur Samson G... dit Pierrot E..., demeurant tous trois à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Gensolin ; 4°) Madame F..., Micheline E..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), ... ; 5°) Madame A... LOUIS veuve X..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), A. Z... ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de : 1°) Madame C... D... née Y... Arsène, demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Gensolin ; 2 - 388 2°) Monsieur Etienne D..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des époux B..., des consorts E... et de Mme veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts D..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel? qui n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement sans contradiction que les consorts E... X..., n'établissaient pas qu'ils étaient héritiers ou acquéreurs de la parcelle litigieuse, pas plus qu'ils ne justifiaient de son usucapion, Mme X... ne prouvant pas l'existence de sa prétendue possession et les consorts E... ne pouvant se prévaloir que d'une possession contestée, imprécise et viciée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers Mme D... née Y... et M. D..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

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Basse-Terre (chambre civile), au profit de : 1°) Madame C... D... née Y... Arsène, demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), section Gensolin ; 2 - 388 2°) Monsieur Etienne D..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe) ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1989, où étaient présents : M. Francon, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban,

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, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des époux B..., des consorts E... et de Mme veuve X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts D..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel? qui n'avait pas à répondre à des conclusions inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant s

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ait pas à répondre à des conclusions inopérantes, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement sans contradiction que les consorts E... X..., n'établissaient pas qu'ils étaient héritiers ou acquéreurs de la parcelle litigieuse, pas plus qu'ils ne justifiaient de son usucapion, Mme X... ne prouvant pas l'existence de sa prétendue possession et les consorts E... ne pouvant se prévaloir que d'une possession contestée, imprécise et viciée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers Mme D... née Y... et M. D..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son