Document ID: JURITEXT000007086596
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/65/JURITEXT000007086596.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charles, Henri Z..., demeurant à Saint-Denis (Réunion), 10, lotissement Les Genêts, ci-devant et actuellement ... (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à La Possession (Réunion), 21, lotissement Grande Montagne, 2°/ de Madame Régine X..., épouse Y..., demeurant à La Possession (Réunion), 21, lotissement Grande Montagne, 3°/ de Monsieur Charles A..., demeurant à Saint-Clotilde (Réunion), boulevard Lancastel défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que le même arrêt (Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 1987), ayant fait l'objet de la part de M. Z..., d'un pourvoi qui a été rejeté ce jour, le présent pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

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Charles A..., demeurant à Saint-Clotilde (Réunion), boulevard Lancastel défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Darbon, Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général,

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é et Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que le même arrêt (Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 1987), ayant fait l'objet de la part de M. Z..., d'un pourvoi qui a été rejeté ce jour, le présent pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne Mme Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en

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et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf.