Document ID: JURITEXT000007099046
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/90/JURITEXT000007099046.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Augustine A..., demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 12, Côté Montagne, venant aux droits de son époux Denis Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Papeete, au profit de Monsieur X..., dit Rori HOPU, demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 13,800, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'acte du 8 mars 1974, invoqué par Mme A..., à laquelle il incombait d'établir la sincérité de celui-ci, ne pouvait être tenu pour véritable et devait être écarté des débats ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne Mme A..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Augustine A..., demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 12, Côté Montagne, venant aux droits de son époux Denis Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Papeete, au profit de Monsieur X..., dit Rori HOPU, demeurant à Punaauia (Polynésie Française), PK 13,800, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Senselme,

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COUR, en l'audience publique du 7 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ricard, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé

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général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'acte du 8 mars 1974, invoqué par Mme A..., à laquelle il incombait d'établir la sincérité de celui-ci, ne pouvait être tenu pour véritable et devait être écarté des débats ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne Mme A..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;