Document ID: JURITEXT000007466204
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/62/JURITEXT000007466204.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, comme il était établi par les croquis et photographies, la forme de la piscine était spécifique et nécessitait une découpe spéciale, avec prestation de main d'oeuvre pour adapter le matériel, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que le prix de la couverture automatique de la piscine devait être fixé au montant de la facture établie par la société Bleu Piscines ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les frais de vidange de la piscine en cours d'expertise ne pouvaient être imputés sur la facture de la société Bleu Piscines, mais suivraient les dépens de première instance incluant les frais d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Bleu Piscines avait demandé aux époux X... de payer non seulement le matériel, mais également son installation, et que l'expert ne s'était pas prononcé sur une éventuelle surfacturation, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, comme il était établi par les croquis et photographies, la forme de la piscine était spécifique et nécessitait une découpe spéciale, avec prestation de main d'oeuvre pour adapter le matériel, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement que le prix de la couverture automatique de la piscine devait être fixé au montant de la facture établie par la société Bleu Piscines ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les fra

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oyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les frais de vidange de la piscine en cours d'expertise ne pouvaient être imputés sur la facture de la société Bleu Piscines, mais suivraient les dépens de première instance incluant les frais d'expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Bleu Piscines avait demandé aux époux X... de payer non seulement le matériel, mais également son installation, et que l'expert ne s'était pas prononcé sur une éventuelle surfacturation, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

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ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.