Document ID: JURITEXT000007436218
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/43/62/JURITEXT000007436218.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin, au profit de Mme Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... ne versait aux débats aucun décompte et relevé, sans méconnaître les termes du litige, que Mme Y... ne reconnaissait pas devoir une quelconque somme, le Tribunal a retenu que M. X... devait être débouté de sa demande en paiement de loyers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le Tribunal, qui a statué au vu des éléments soumis à son appréciation, n'était pas tenu d'analyser ceux des éléments de preuve qu'il décidait d'écarter ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.

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président, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... ne versait aux débats aucun décompte et relevé, sans méconnaître les termes du litige, que Mme Y... ne reconnaissait pas devoir une quelconque somme, le Tribunal a retenu que M. X... devait être débouté de sa demande en paiement de loy

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me, le Tribunal a retenu que M. X... devait être débouté de sa demande en paiement de loyers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le Tribunal, qui a statué au vu des éléments soumis à son appréciation, n'était pas tenu d'analyser ceux des éléments de preuve qu'il décidait d'écarter ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.

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audience publique du six novembre deux mille un.