Document ID: JURITEXT000007132600
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/26/JURITEXT000007132600.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis A..., demeurant à Lagupie, Marmande (Lot-et-Garonne), domaine de Lardan, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. René B..., 2°/ de Mme Anne-Marie Z..., épouse de M. René B..., demeurant ensemble à Paris (14e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., H..., Y..., X..., D..., C..., F... E..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux B..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les bâtiments d'habitation et d'exploitation étaient abandonnés ou à moitié détruits, qu'une partie des terres était en friche ou encombrée de détritus et d'"objets mécaniques" et que ces dégradations étaient intervenues peu à peu, en raison d'un défaut d'entretien par le fermier, alors que les lieux étaient en bon état lors de l'entrée de celui-ci, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette situation empêchait une exploitation normale, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A..., envers les époux B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze.

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publique du 8 avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. G..., H..., Y..., X..., D..., C..., F... E..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux B..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu

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éré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les bâtiments d'habitation et d'exploitation étaient abandonnés ou à moitié détruits, qu'une partie des terres était en friche ou encombrée de détritus et d'"objets mécaniques" et que ces dégradations étaient intervenues peu à peu, en raison d'un défaut d'entretien par le fermier, alors que les lieux étaient en bon état lors de l'entrée de celui-ci, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette situation empêchait une exploitation normale, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A..., envers les

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sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A..., envers les époux B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze.