Document ID: JURITEXT000007402296
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/22/JURITEXT000007402296.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Edmond, Etienne de Y... de Caucalières, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse, Léontine X... épouse de Pins de Caucalières, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. de Y... de Caucalières s'est pourvu le 13 août 1997 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de Mme X..., épouse de Pins de Caucalières ; Qu'à la date du 30 septembre 1998 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Attendu qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. de Y... de Caucalières de son désistement ; Condamne M. de Y... de Caucalières aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., Edmond, Etienne de Y... de Caucalières, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse, Léontine X... épouse de Pins de Caucalières, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guer

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: M. Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. de Y... de Caucalières, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. de Y... de Caucalières s'est pourvu le 13 août 1997 en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de Mme X..., ép

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par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de Mme X..., épouse de Pins de Caucalières ; Qu'à la date du 30 septembre 1998 il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Attendu qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. de Y... de Caucalières de son désistement ; Condamne M. de Y... de Caucalières aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.