Document ID: JURITEXT000007386359
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/63/JURITEXT000007386359.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1°/ de M. Lucien X..., 2°/ de Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 février 1998, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier, au profit des époux X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Z... à payer aux époux X... la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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aré, au nom de M. Z..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier, au profit des époux X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Z... à payer aux époux X... la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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