Document ID: JURITEXT000007098534
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/85/JURITEXT000007098534.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. René X..., demeurant ... à Audun-le-Tiche (Moselle), 2°) M. Robert B..., demeurant ... à Audun-le-Tiche (Moselle), 3°) Mme veuve Théodore Z..., demeurant ... à Audun-le-Tiche (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de : 1°) M. Dominique Y..., 2°) Mme Dominiqué Y..., née A... D..., demeurant ensemble ... à Audun-le-Tiche (Moselle), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de MM. X..., B... et C... Z... et de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'issue existante du fonds des époux Y... sur la voie publique ne permettait pas l'accès aux constructions à usage de garages situées à la partie arrière de la parcelle et n'autorisait pas une exploitation normale de ce fonds ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne MM. X..., B... et C... Z..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix.

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Audun-le-Tiche (Moselle), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de MM. X..., B... et C... Z... et de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en

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Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que l'issue existante du fonds des époux Y... sur la voie publique ne permettait pas l'accès aux constructions à usage de garages situées à la partie arrière de la parcelle et n'autorisait pas une exploitation normale de ce fonds ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne MM. X..., B... et C... Z..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième ch

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frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix.