Document ID: JURITEXT000007074545
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/45/JURITEXT000007074545.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 6 MARS 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DE CREMIEU, ASSUREE PAR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (S M A B T P ) AVAIT INVESTI M Z... D'UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ; QUE, DES DESORDRES AYANT AFFECTE CET IMMEUBLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET QUINZE COPROPRIETAIRES ASSIGNERENT EN REPARATION LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE QUI APPELA EN GARANTIE SON PROPRE ASSUREUR, L'ARCHITECTE Z... ET L'ENTREPRENEUR CAVAGNA ; ATTENDU QUE M Z... FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR INTEGRALEMENT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROMOTRICE DE SA CONDAMNATION PRONONCEE AU PROFIT DU SYNDICAT ET DES COPROPRIETAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, "QUE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967, EN CE QUI CONCERNE LE VICE DU SOL, PESE SUR L'ARCHITECTE COMME SUR L'ENTREPRENEUR ; QU'IL EN RESULTE QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT RETENIR LA SEULE RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE PAR L'EFFET D'UNE PRESOMPTION PESANT EGALEMENT SUR L'ENTREPRENEUR, CE EN QUOI ELLE A VIOLE, PAR FAUSSE APPLICATION, L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE, COMME LE FAISAIT VALOIR L'ARCHITECTE DANS SES CONCLUSIONS QUI ONT ETE LAISSEES SANS REPONSE, LA CONNAISSANCE QU'AVAIT L'ENTREPRENEUR DE L'EXISTENCE DE LA NAPPE PHREATIQUE QU'IL N'A PAS REVELEE A L'ARCHITECTE MALGRE DEUX SONDAGES EFFECTUES EN SA PRESENCE, ETAIT DE NATURE A CONSTITUER UNE CAUSE ETRANGERE ET A EXONERER, AU MOINS PARTIELLEMENT, L'ARCHITECTE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUXDITES CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIF, DEVANT ETRE CENSURE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE LA CONNAISSANCE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DU PHENOMENE DE REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE DONT LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'IL ETAIT HABITUEL A CREMIEU ET QUE, SELON L'EXPERT IL ETAIT DE CONNAISSANCE PUBLIQUE DEVAIT EXONERER L'ARCHITECTE DE LA PRESOMPTION DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL QUI A ETE VIOLE, LA SEULE CONSIDERATION RETENUE PAR LA COUR D'APPEL QUE LES MEMBRES NON-TECHNICIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'AURAIENT PAS EU CONNAISSANCE PERSONNELLE DE CETTE SITUATION NE PERMETTANT PAS LEGALEMENT DE SOUSTRAIRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROMOTRICE AUX CONSEQUENCES DEVANT EN RESULTER DANS SES RAPPORTS AVEC SON ARCHITECTE POUR NE PAS LE LUI AVOIR SIGNALE" ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ENTREPRENEUR CAVAGNA MIS HORS DE CAUSE PAR LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, N'A ETE CITE PAR AUCUN DES APPELANTS DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS EN ENONCANT QU'IL APPARTENAIT A M Z... D'EFFECTUER UNE ETUDE PLUS POUSSEE SUR LA NATURE DU SOL, EN COMPLETANT, LE CAS ECHEANT, SON INFORMATION PAR UNE ENQUETE DANS LE VOISINAGE, ET EN INDIQUANT QUE LES FAITS INVOQUES NE SAURAIENT CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE EXONERATOIRE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, POUR PARTIE IRRECEVABLE, EST POUR LE SURPLUS, NON FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE M Z... A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SA CONDAMNATION RELATIVE AUX FRAIS DE CONSTRUCTION D'UN "CUVELAGE", ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, "IL ETAIT SOUTENU DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE L'ARCHITECTE NE POUVAIT, AU TITRE DE SA GARANTIE ENVERS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, AVOIR A SUPPORTER LE COUT D'UN CUVELAGE QUE CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'AVAIT PAS VOULU COMMANDER ET N'AVAIT PAS EU A PAYER, D'OU IL SUIT QUE L'ARRET ATTAQUE N'A PAS SATISFAIT A LA PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS EQUIVALANT A UN DEFAUT DE MOTIFS ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE PROPRE DE LA RESPONSABILITE EST DE RETABLIR LA SITUATION DE LA VICTIME DANS L'ETAT OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SANS LA FAUTE DU DEBITEUR ET ALORS QUE LE MAITRE DE X..., PROMOTEUR IMMOBILIER, AURAIT EU ALORS A PAYER L'OUVRAGE DONT IL A VOULU, A TORT, FAIRE L'ECONOMIE AU PREJUDICE DE SES ACQUEREURS ; D'OU UNE VIOLATION CARATERISEE DES ARTICLES 1142 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, COMMISE PAR L'ARRET ATTAQUE QUI CONDAMNE L'ARCHITECTE A GARANTIR CETTE CONDAMNATION ET, PARTANT A SUPPORTER LE COUT D'UNE PRESTATION REFUSEE PAR SON CLIENT" ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RETIENT QUE LES DESORDRES PROVIENNENT D'UNE INSUFFISANCE DE RECHERCHE DE LA NATURE DU SOL ET QUE, POUR Y REMEDIER, L'EXPERT Y... LA CREATION D'UN CUVELAGE ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DE L'ARCHITECTE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE M Z..., INVESTI D'UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE, A SUPPORTER, AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, LES FRAIS D'UNE INSTALLATION NON PREVUE AU MARCHE MAIS DONT LA NATURE DU SOL IMPOSAIT LA CONSTRUCTION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 6 MARS 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE ;

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REPRENEUR DE L'EXISTENCE DE LA NAPPE PHREATIQUE QU'IL N'A PAS REVELEE A L'ARCHITECTE MALGRE DEUX SONDAGES EFFECTUES EN SA PRESENCE, ETAIT DE NATURE A CONSTITUER UNE CAUSE ETRANGERE ET A EXONERER, AU MOINS PARTIELLEMENT, L'ARCHITECTE DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUXDITES CONCLUSIONS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIF, DEVANT ETRE CENSURE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE LA CONNAISSANCE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DU PHENOMENE DE REMONTEE DE LA NAPPE

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LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DU PHENOMENE DE REMONTEE DE LA NAPPE PHREATIQUE DONT LA COUR D'APPEL CONSTATE QU'IL ETAIT HABITUEL A CREMIEU ET QUE, SELON L'EXPERT IL ETAIT DE CONNAISSANCE PUBLIQUE DEVAIT EXONERER L'ARCHITECTE DE LA PRESOMPTION DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL QUI A ETE VIOLE, LA SEULE CONSIDERATION RETENUE PAR LA COUR D'APPEL QUE LES MEMBRES NON-TECHNICIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'AURAIENT PAS EU CONNAISSANCE PERSONNELLE DE CETTE SITUATION NE PERMETTANT PAS LEGALEMENT DE SOUSTRAIRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROMOT

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PERMETTANT PAS LEGALEMENT DE SOUSTRAIRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROMOTRICE AUX CONSEQUENCES DEVANT EN RESULTER DANS SES RAPPORTS AVEC SON ARCHITECTE POUR NE PAS LE LUI AVOIR SIGNALE" ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ENTREPRENEUR CAVAGNA MIS HORS DE CAUSE PAR LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, N'A ETE CITE PAR AUCUN DES APPELANTS DEVANT LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE ; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS EN ENONCANT QU'IL APPARTENAIT A M Z... D'EFFECTUER UNE ETUDE PLUS POUSSEE SUR LA NATURE DU SOL, EN COMPLETANT, LE CAS ECHEANT, SON IN