Document ID: JURITEXT000007079976
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/99/JURITEXT000007079976.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ETE ATTEINT ET BLESSE A L'OEIL PAR UNE PIECE DE MONNAIE LANCEE PAR UN SALTIMBANQUE AU COURS D'UNE FETE ORGANISEE PAR LES EPOUX CHAMPSAUR, GUITTARD LEUR A RECLAME, AINSI QU'A LEUR ASSUREUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE GUITTARD DE SA DEMANDE ALORS, D'UNE PART, QUE FAUTE DE S'ETRE EXPLIQUE SUR LES RAISONS QUI AVAIENT PORTE LA COUR D'APPEL A PREFERER LES TEMOIGNAGES DE DEUX TEMOINS QUI N'AURAIENT PAS ASSISTE A L'ACCIDENT, A LA VERSION DONNEE PAR LA VICTIME, L'ARRET SE TROUVERAIT AFFECTE D'UN DEFAUT DE MOTIFS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI AURAIT CONSTATE QUE LE LANCEMENT DES PIECES AVAIT EU LIEU A LA FIN DE L'EXECUTION DE SON NUMERO PAR UN JONGLEUR, TANDIS QU'IL FAISAIT LA QUETE, AURAIT DU NECESSAIRE MENT EN DEDUIRE QU'IL ETAIT INTERVENU AU COURS DU SPECTACLE ET QU'IL NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE IMPREVISIBLE, DE SORTE QUE LES EPOUX X..., Y... DU SPECTACLE AURAIENT DU ETRE DECLARES RESPONSABLES POUR AVOIR MANQUE A LEUR OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QU'IL RESULTAIT DES TEMOIGNAGES QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU NON, COMME L'AVAIENT DIT LES PREMIERS JUGES, AU COURS D'UNE MANIPULATION DANGEREUSE D'UN ARTISTE JONGLANT AVEC UN CHAPEAU CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE, MAIS APRES LE NUMERO D'UN CRACHEUR DE FEU DONT LE GESTE ACCOMPLI HORS DES ACTIVITES, DES FONCTIONS ET DES COMPETENCES POUR LESQUELLES IL AVAIT ETE ENGAGE, NE POUVAIT ETRE NI PREVU, NI EVITE PAR LES Y... DU SPECTACLE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DONT ELLE N'A PAS MECONNU LE CONSEQUENCES, ET DE CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PORTEE ET LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE, A PU ESTIMER QUE LES EPOUX X... N'AVAIENT , DANS L'ORGANISATION ET LA SURVEILLANCE DU SPECTACLE, COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 OCTOBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

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IL ETAIT INTERVENU AU COURS DU SPECTACLE ET QU'IL NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE IMPREVISIBLE, DE SORTE QUE LES EPOUX X..., Y... DU SPECTACLE AURAIENT DU ETRE DECLARES RESPONSABLES POUR AVOIR MANQUE A LEUR OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE DILIGENCE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RETIENT QU'IL RESULTAIT DES TEMOIGNAGES QUE L'ACCIDENT ETAIT SURVENU NON, COMME L'AVAIENT DIT LES PREMIERS JUGES, AU COURS D'UNE MANIPULATION DANGEREUSE D'UN ARTISTE JONGLANT AVEC UN CHAPEAU CONTENANT DES PIECES DE MONNAIE, MAIS APRES LE NUMERO D'UN CRACHEUR DE FEU DONT LE GESTE ACCOMPLI HORS DES ACTIVITES, DES F

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ERO D'UN CRACHEUR DE FEU DONT LE GESTE ACCOMPLI HORS DES ACTIVITES, DES FONCTIONS ET DES COMPETENCES POUR LESQUELLES IL AVAIT ETE ENGAGE, NE POUVAIT ETRE NI PREVU, NI EVITE PAR LES Y... DU SPECTACLE ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DONT ELLE N'A PAS MECONNU LE CONSEQUENCES, ET DE CES ENONCIATIONS LA COUR D'APPEL QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PORTEE ET LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE, A PU ESTIMER QUE LES EPOUX X... N'AVAIENT , DANS L'ORGANISATION ET LA SURVEILLANCE DU SPECTACLE, COMMIS AUCUNE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS F

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UNE FAUTE EN RELATION AVEC LE DOMMAGE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 OCTOBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;