Document ID: JURITEXT000007490844
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/08/JURITEXT000007490844.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 31 mars 2003) d'avoir fait droit à la demande en divorce de M. Y... et d'avoir rejeté sa demande de séparation de corps ; Attendu qu'en relevant souverainement que les griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis, la cour d'appel qui n'avait pas à effectuer d'autres recherches a ainsi écarté l'excuse invoquée par l'épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... formule encore les mêmes griefs à l'encontre de l'arrêt attaqué ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de mentionner chacun des éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a estimé que les faits invoqués par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 31 mars 2003) d'avoir fait droit à la demande en divorce de M. Y... et d'avoir rejeté sa demande de séparation de corps ; Attendu qu'en relevant souverainement que les griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis, la cour d'appel qui n'avait pas à effectuer d'autres recherches a ainsi écarté l'excuse invoquée par l'épouse ; D'où il suit que le

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autres recherches a ainsi écarté l'excuse invoquée par l'épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... formule encore les mêmes griefs à l'encontre de l'arrêt attaqué ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de mentionner chacun des éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a estimé que les faits invoqués par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis ; D'où il suit que

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és par la femme à l'encontre du mari n'étaient pas établis ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.