Document ID: JURITEXT000007097933
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/79/JURITEXT000007097933.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi : Attendu que M. Robert X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 janvier 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigée contre M. Nicolas X..., n'a pas, par la suite, déposé de mémoire ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M. Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lag

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, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi : Attendu que M. Robert X..., qui s'est pourvu en cassation le 5 janvier 1989 contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 1988, dans une instance dirigée contre M. Nicolas X..., n'a pas, par la suite, déposé de mémoire ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la DECHEANCE du pourvoi ;

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ANCE du pourvoi ;