Document ID: JURITEXT000007525942
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/52/59/JURITEXT000007525942.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, le manquement de la société quant à la hauteur du niveau d'eau qui lui incombait en sa qualité de constructeur de la piscine ,et dont la mise en oeuvre, à l'origine ne posait pas de problème technique ni ne générait de surcoût, l'organisation défaillante ayant fait que cette contrainte n'avait pas été respectée, que le bassin avait été coulé plus haut que les skimmers et que c'est "dans la mise en oeuvre d'origine que réside le problème", la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant relatif à la lettre de M. X..., a souverainement apprécié la portée des éléments de preuve soumis à son examen et a pu en déduire que la société n'avait pas exécuté son obligation relative au niveau de l'eau et la condamner à réaliser les travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diffazur aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Diffazur, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, le manquement de la société quant à la hauteur du niveau d'eau qui lui incombait en sa qualité de constructeur de la piscine ,et dont la mise en oeuvre, à l'origine ne posait pas de problème technique ni ne générait de surcoût, l'organisation défaillante ayant fait que cette contrainte n'avait pas été respectée, que le bassin avait été coulé plus haut que les skimmers et que c'est "dans la mise en oeuvre d'origine que réside le problème", la cour d'appel, abstraction faite du motif surabond

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en oeuvre d'origine que réside le problème", la cour d'appel, abstraction faite du motif surabondant relatif à la lettre de M. X..., a souverainement apprécié la portée des éléments de preuve soumis à son examen et a pu en déduire que la société n'avait pas exécuté son obligation relative au niveau de l'eau et la condamner à réaliser les travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Diffazur aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Diffazur, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

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... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille sept.