Document ID: JURITEXT000007092182
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/21/JURITEXT000007092182.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMPENON BERNARD, dont le siège social est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR B1 VENDOME, sis ... (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société SAGGEL VENDOME, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), ... ; 2°) Monsieur Daniel X..., demeurant à Paris (16e), ... ; 3°) Monsieur Pierre Y..., demeurant à Paris (16e), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président et rapporteur, MM. Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Tour B1 Vendôme, de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M. Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 octobre 1989, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Campenon Bernard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 avril 1988, par la cour d'appel de Paris, au profit du Syndicat des copropriétaires de la Tour B1 Vendôme, de MM. X... et Y... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Campenon Bernard de son désistement de pourvoi ; ! Condamne la société Campenon Bernard, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un février mil neuf cent quatre vingt dix.

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venin, avocat de la société Campenon Bernard, de Me Odent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Tour B1 Vendôme, de Me Boulloche, avocat de M. X... et de M. Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 octobre 1989, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Campenon Bernard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 avril 1988, par la cour d'appel de Paris, au profit du Syndicat des copropriétaires de la Tour B1 Vendôme, de MM. X... et Y... ; Attendu

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icat des copropriétaires de la Tour B1 Vendôme, de MM. X... et Y... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Campenon Bernard de son désistement de pourvoi ; ! Condamne la société Campenon Bernard, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un février mil neuf cent quatre vingt dix.

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