Document ID: JURITEXT000007115296
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/11/52/JURITEXT000007115296.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant à Negressauve, Saint-Romans les Melle (Deux-Sèvres), Melle, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de la Coopérative agricole Couhe Lusignan Poitiers, dont le siège est sis le Coureau, Couhe Vérac (Vienne), représentée par ses directeur, président et membres de son conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juillet 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole "Couhé-Lusignan-Poitiers" (la coopérative) a assigné M. Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M. X... a formé une demande reconventionnelle en paiement, par la coopérative, d'une somme de 943 705,91 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'erreur de conception commise dans le système de ventilation de ses bâtiments d'élevage ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 juin 1988) a fait droit à la demande principale de la coopérative et débouté M. X... de sa demande reconventionnelle ; Attendu que, pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel, par motifs adoptés, a constaté que M. X... n'avait pas suivi les indications qui lui avaient été données en 1980, à la demande de la coopérative, par le service technique de l'Union des coopératives, pour la réalisation du conditionnement d'air de ses installations et en a déduit qu'il n'était pas démontré qu'il avait scrupuleusement respecté les conseils que la coopérative avait pu lui donner, ni que ces conseils aient été la cause de la forte mortalité qui avait affecté son élevage ; qu'elle a encore estimé que l'éleveur ne pouvait démontrer, à la charge de la coopérative, aucun manquement à ses obligations ; que, répondant ainsi implicitement mais nécessairement aux conclusions invoquées, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la Coopérative agricole Couhe Lusignan Poitiers, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant à Negressauve, Saint-Romans les Melle (Deux-Sèvres), Melle, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de la Coopérative agricole Couhe Lusignan Poitiers, dont le siège est sis le Coureau, Couhe Vérac (Vienne), représentée par ses directeur, président et membres de son conseil d'administration en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juillet 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel

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et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la coopérative agricole "Couhé-Lusignan-Poitiers" (la coopérative) a assigné M. Lionnel X..., son associé coopérateur, en paiement de la somme de 82 057,34 francs en principal représentant le montant impayé de ses fournitures d'aliments destinés à son élevage de lapins ; que M. X... a formé une demande reconventionnelle en paiement, par la coopérative, d'une somme de 943 705,91 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi