Document ID: JURITEXT000050384258
Case Number: C2401307
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/38/42/JURITEXT000050384258.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 24-84.239 F-D N° 01307 ODVS 1ER OCTOBRE 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 M. [Y] [U] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de conduite après usage de stupéfiants, refus de remettre la convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [Y] [U] 1. Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat le 8 juillet 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision. 2. Seul est recevable le pourvoi enregistré sous le n° 2024/23, formé par l'avocat de M. [U]. Examen du pourvoi formé par l'avocat de M. [U] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3. M. [U] a été remis en liberté le 3 septembre 2024. 4. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [Y] [U] : Le DÉCLARE IRRECEVABLE ; Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. [U] : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre.

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conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [Y] [U] 1. Le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'en avait fait son avocat le 8 juillet 2024, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau le même jour contre la même décision. 2. Seul est recevable le pourvoi enregistré sous le n° 2024/23, formé par l'av

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2. Seul est recevable le pourvoi enregistré sous le n° 2024/23, formé par l'avocat de M. [U]. Examen du pourvoi formé par l'avocat de M. [U] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 3. M. [U] a été remis en liberté le 3 septembre 2024. 4. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, la Cour : Sur le pourvoi formé par M. [Y] [U] : Le DÉCLARE IRRECEVABLE ; Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. [U] : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille vingt-quatre