Document ID: JURITEXT000007420616
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/06/JURITEXT000007420616.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Olivier X..., demeurant ..., 2 / M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Atos, anciennement dénommée Axime, venant aux droits de la Société industrielle de travaux de bureaux (SITB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Canivet, premier président, président, M. Beauvois, président de chambre, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP A. Bouzidi, avocat de la société Atos, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Atos du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 septembre 2000, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Atos ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Olivier X..., demeurant ..., 2 / M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Atos, anciennement dénommée Axime, venant aux droits de la Société industrielle de travaux de bureaux (SITB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M. Canivet, premier président, président, M. Beauvois, président de chambre, M. Peyrat, conseiller rapporteur,

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président, président, M. Beauvois, président de chambre, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de la SCP A. Bouzidi, avocat de la société Atos, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Atos du désistement de sa demande au titre

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éré conformément à la loi ; Donne acte à la société Atos du désistement de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 septembre 2000, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Atos ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens