Document ID: JURITEXT000007508105
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/81/JURITEXT000007508105.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance du 5 janvier 2006 donnant acte à M. X... et la MAIF du désistement de leur pourvoi à l'égard de M. Y... Z... ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attend que, victime d'un accident de ski au cours duquel, heurté par un "surfeur", M. Y... Z..., il avait été projeté contre le socle en béton d'un canon à neige situé en contre bas, M. X... a assigné la Régie autonome des sports et loisirs des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur, la société Azur assurances IARD ; que la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et la société Azur assurances ont appelé M. Y... Z... en intervention forcée ; que la MAIF, assureur de M. X..., est intervenue volontairement à l'instance pour solliciter le remboursement des prestations versées à celui-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 octobre 2003) a retenu la responsabilité contractuelle de la Régie autonome des sports et loisirs des Angles dans la proportion de 70 %, la victime conservant 30 % à sa charge et a, en conséquence, condamné in solidum la Régie autonome et son assureur à payer à M. X... une certaine somme à titre d'indemnité globale ; Attendu que la cour d'appel, qui a retenu par des motifs propres et adoptés qui ne sont ni hypothétiques ni dubitatifs, que des filets fluorescents, implantés en amont et en aval de la piste, incitaient les skieurs à la prudence compte tenu de l'importante fréquentation en bas des pistes, qu'eu égard à la torsion des skis, le choc avait été violent et qu'il résultait de la distance entre le point de choc avec M. Y... Z... et le socle de béton que la vitesse initiale de M. X... n'était pas conforme aux préconisations de ralentissement signalées par les filets fluorescents, a pu décider que celui-ci avait commis une faute exonérant partiellement, dans une proportion qu'elle a souverainement évaluée, la Régie autonome des sports et loisirs des Angles de sa responsabilité ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et de la société Azur assurances IARD ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.

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des Angles, exploitant la station, pour la faire déclarer responsable de l'accident et obtenir sa condamnation à réparation in solidum avec son assureur, la société Azur assurances IARD ; que la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et la société Azur assurances ont appelé M. Y... Z... en intervention forcée ; que la MAIF, assureur de M. X..., est intervenue volontairement à l'instance pour solliciter le remboursement des prestations versées à celui-ci ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 octobre 2003) a retenu la responsabilité contractuelle de la Régie autonome des sports et loisirs des Angles dans la proportion de 70 %, la victime conservant 30 % à sa charge et a, en conséquence, condamné in solidum la Régie autonome et son assureur à payer

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sa charge et a, en conséquence, condamné in solidum la Régie autonome et son assureur à payer à M. X... une certaine somme à titre d'indemnité globale ; Attendu que la cour d'appel, qui a retenu par des motifs propres et adoptés qui ne sont ni hypothétiques ni dubitatifs, que des filets fluorescents, implantés en amont et en aval de la piste, incitaient les skieurs à la prudence compte tenu de l'importante fréquentation en bas des pistes, qu'eu égard à la torsion des skis, le choc avait été violent et qu'il résultait de la distance entre le point de choc avec M. Y... Z... et le socle de béton que la vitesse initiale de M. X... n'était pas conforme aux préconisations de ralentissement signalées par les filets fluorescents, a pu décider que celui-ci

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pas conforme aux préconisations de ralentissement signalées par les filets fluorescents, a pu décider que celui-ci avait commis une faute exonérant partiellement, dans une proportion qu'elle a souverainement évaluée, la Régie autonome des sports et loisirs des Angles de sa responsabilité ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... et la Mutuelle assurance des instituteurs de France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Régie autonome des sports et loisirs des Angles et de la société Azur assurances IARD ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.