Document ID: JURITEXT000007479791
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/97/JURITEXT000007479791.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., présentant une péritonite grave d'origine appendiculaire, a été opérée le 7 novembre 1990 ; que deux arrêts cardiaques sont survenus au cours de cette intervention et ont été suivis d'une anoxie cérébrale et d'un coma ; que la patiente est demeurée dans un état végétatif chronique et irréversible ; que les consorts X... ont recherché la responsabilité de M. Y..., médecin généraliste qui n'avait pas diagnostiqué l'affection de Mlle X... lors de ses visites des 5 et 7 novembre 1990 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2003) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel a relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise, que lors de sa première visite, M. Y... avait procédé à un examen clinique sérieux de la patiente correspondant aux données acquises de la science à la date des soins, que la nécessité de prescrire les examens préconisés par les consorts X... n'était pas établie, que l'importance de la fièvre et la localisation de la douleur plutôt atypique pouvaient conduire, dans un premier temps, au diagnostic d'une infection urinaire et donc à la prescription d'un examen urinaire et qu'il ne pouvait être reproché à M. Y... de ne pas s'être enquis des résultats de cet examen en raison des délais liés à leur obtention ; qu'elle a encore retenu que le praticien n'avait été informé d'une aggravation de l'état de la patiente que le 7 novembre 1990 et était alors rapidement venu l'examiner, que même s'il estimait toujours que la patiente souffrait d'une infection urinaire et avait posé une indication thérapeutique erronée, il avait aussitôt prescrit son hospitalisation, que Mlle X... avait été admise à l'hôpital trois quarts d'heure après l'arrivée de M. Y... à son chevet, que le diagnostic de péritonite avait été rapidement posé et qu'en conséquence il n'était pas établi que l'erreur du praticien aurait retardé la prise en charge de la patiente ; que la cour d'appel a pu déduire de ces constatations que la responsabilité de M. Y... n'était pas engagée ; que le moyen ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille cinq.

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généraliste qui n'avait pas diagnostiqué l'affection de Mlle X... lors de ses visites des 5 et 7 novembre 1990 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2003) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel a relevé, en se fondant sur le rapport d'expertise, que lors de sa première visite, M. Y... avait procédé à un examen clinique sérieux de la patiente correspondant aux données acquises de la science à la date des soins, que la nécessité de prescrire les examens préconisés par les consorts X... n'était pas établie, que l'importance de la fièvre et la localisation de la douleur plutôt atypique pouvaient conduire, dans un premier temps, au diagnostic d'une infection urinaire et donc à la prescription d'un examen urinaire et qu

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, dans un premier temps, au diagnostic d'une infection urinaire et donc à la prescription d'un examen urinaire et qu'il ne pouvait être reproché à M. Y... de ne pas s'être enquis des résultats de cet examen en raison des délais liés à leur obtention ; qu'elle a encore retenu que le praticien n'avait été informé d'une aggravation de l'état de la patiente que le 7 novembre 1990 et était alors rapidement venu l'examiner, que même s'il estimait toujours que la patiente souffrait d'une infection urinaire et avait posé une indication thérapeutique erronée, il avait aussitôt prescrit son hospitalisation, que Mlle X... avait été admise à l'hôpital trois quarts d'heure après l'arrivée de M. Y... à son chevet, que le diagnostic de péritonite avait été rapidement posé et qu'