Document ID: JURITEXT000007382528
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/25/JURITEXT000007382528.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M. Marc X..., demeurant ..., 2°/ de M. Laurent X..., demeurant chez M. et Mme A..., ..., 3°/ de Mlle Christelle X..., demeurant ... tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leurs parents Robert et Michèle X..., 4°/ de M. Henry de Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de l'association Centre de transfusion sanguine de Toulouse Purpan, domicilié ..., 5°/ du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles, dont le siège est ..., 6°/ de M. Luc Y..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire du CRTS, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 décembre 1997, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de l'Union des assurances de Paris (UAP) contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 3 juin 1996, au profit des consorts X..., de M. de Z..., ès qualités, du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et de M. Y..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Union des assurances de Paris (UAP) de son désistement de pourvoi ; Condamne l'Union des assurances de Paris (UAP) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Union des assurances de Paris (UAP) à payer aux consorts X... la somme globale de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Union des assurances de Paris (UAP), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 décembre 1997, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de l'Union des assurances de Paris (UAP) contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 3 juin 1996, au profit

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Paris (UAP) contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse le 3 juin 1996, au profit des consorts X..., de M. de Z..., ès qualités, du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles et de M. Y..., ès qualités ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Union des assurances de Paris (UAP) de son désistement de pourvoi ; Condamne l'Union des assurances de Paris (UAP) aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne l'Union des assurances de Paris (UAP) à payer aux consorts X... la somme globale de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du v

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par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.