Document ID: JURITEXT000007078908
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/89/JURITEXT000007078908.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M MICHEL X..., MEMBRE DU SUB ATLANTIC CLUB ET TITULAIRE DU BREVET DE PLONGEUR DU PREMIER ECHELON, A ETE VICTIME, AU COURS D'UNE SEANCE DE PLONGEE SOUS-MARINE ORGANISEE PAR CE CLUB LE 19 AOUT 1973, D'UN ACCIDENT DE DECOMPRESSION ALORS QU'IL ETAIT DEMEURE PAR 32 METRES DE FOND APRES AVOIR ENTAME SA RESERVE D'AIR ; QU'IL A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LE SUB ATLANTIC CLUB ET LA FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS ; ATTENDU QUE M MICHEL X... REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE LES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT, AUX MOTIFS QUE, MEMBRE DU CLUB DEPUIS PLUSIEURS MOIS, IL EN CONNAISSAIT LES CARENCES D'ORGANISATION ET QU'IL RESULTE DE CETTE CONNAISSANCE UNE ACCEPTATION DE RISQUES SUPPLEMENTAIRES QUI ACCROIT SA PROPRE RESPONSABILITE ET REDUIT CELLE DU CLUB, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, SI M Y..., EN PARTICIPANT A UNE ACTIVITE SPORTIVE DANGEREUSE, A ACCEPTE LE RISQUE D'UN EVENTUEL ACCIDENT DU AU CARACTERE DANGEREUX DU SPORT PRATIQUE, IL N'A PU ACCEPTER CELUI D'UNE AGGRAVATION DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT DUE A L'INCOMPETENCE FLAGRANTE DU CLUB EN MATIERE DE SECOURS D'URGENCE; QUE SA NON-MECONNAISSANCE DES CARENCES D'ORGANISATION DU CLUB A CET EGARD NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A L'ACCEPTATION D'UN RISQUE SUPPLEMENTAIRE AGGRAVANT SA PROPRE RESPONSABILITE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST DEPOURVU DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DE M MICHEL X... ET QUE LE CLUB AVAIT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS NORMALES QU'UNE ASSOCIATION SPORTIVE DE PLONGEE DOIT ASSUMER POUR PREVENIR LES ACCIDENTS, LES JUGES DU FOND ONT PU ESTIMER QU'UNE OBLIGATION DE SECOURS D'URGENCE S'IMPOSAIT A UNE TELLE ASSOCIATION POUR LIMITER LES CONSEQUENCES D'UN ACCIDENT ; QU'AYANT RETENU QU'IL Y AVAIT EU, DU FAIT DE LA CARENCE DE L'ASSOCIATION, UNE PERTE D'UNE CHANCE D'UN TRAITEMENT RAPIDE APPROPRIE, LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA PART DE RESPONSABILITE INCOMBANT AU SUB ATLANTIC CLUB ; QUE LA DECISION, AINSI JUSTIFIEE, NE SAURAIT ETRE ATTEINTE PAR LA CRITIQUE DU POURVOI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 18 JUIN 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M MICHEL X..., MEMBRE DU SUB ATLANTIC CLUB ET TITULAIRE DU BREVET DE PLONGEUR DU PREMIER ECHELON, A ETE VICTIME, AU COURS D'UNE SEANCE DE PLONGEE SOUS-MARINE ORGANISEE PAR CE CLUB LE 19 AOUT 1973, D'UN ACCIDENT DE DECOMPRESSION ALORS QU'IL ETAIT DEMEURE PAR 32 METRES DE FOND APRES AVOIR ENTAME SA RESERVE D'AIR ; QU'IL A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LE SUB ATLANTIC CLUB ET LA FEDERATION FRANCAISE D'ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS ; ATTENDU QUE M MICHEL X... REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE L

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MICHEL X... REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR LAISSE A SA CHARGE LES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT, AUX MOTIFS QUE, MEMBRE DU CLUB DEPUIS PLUSIEURS MOIS, IL EN CONNAISSAIT LES CARENCES D'ORGANISATION ET QU'IL RESULTE DE CETTE CONNAISSANCE UNE ACCEPTATION DE RISQUES SUPPLEMENTAIRES QUI ACCROIT SA PROPRE RESPONSABILITE ET REDUIT CELLE DU CLUB, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, SI M Y..., EN PARTICIPANT A UNE ACTIVITE SPORTIVE DANGEREUSE, A ACCEPTE LE RISQUE D'UN EVENTUEL ACCIDENT DU AU CARACTERE DANGEREUX DU SPORT PRATIQUE, IL N'A PU ACCEPTER CELUI D

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IDENT DU AU CARACTERE DANGEREUX DU SPORT PRATIQUE, IL N'A PU ACCEPTER CELUI D'UNE AGGRAVATION DES CONSEQUENCES DE CET ACCIDENT DUE A L'INCOMPETENCE FLAGRANTE DU CLUB EN MATIERE DE SECOURS D'URGENCE; QUE SA NON-MECONNAISSANCE DES CARENCES D'ORGANISATION DU CLUB A CET EGARD NE SAURAIT ETRE ASSIMILEE A L'ACCEPTATION D'UN RISQUE SUPPLEMENTAIRE AGGRAVANT SA PROPRE RESPONSABILITE ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE EST DEPOURVU DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DE M MICHEL X... ET QUE LE CLUB AVAIT SATISFAIT AUX OBLIG