Document ID: JURITEXT000007316909
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/31/69/JURITEXT000007316909.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de M. X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., Le Tanit, 06160 Antibes Juan-Les-Pins, 3°/ de Mlle Corinne Z..., 4°/ de M. Laurent Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Joseph Z... s'est pourvu le 24 juin 1994 en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de M. et Mme X..., Y... Corinne Z..., M. Laurent Z...; Qu'à la date du 4 mars 1993, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 février 1996, date du dépôt du rapport; qu'il échet d'en donner acte; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Joseph Z... de son désistement ; Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de M. X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ..., Le Tanit, 06160 Antibes Juan-Les-Pins, 3°/ de Mlle Corinne Z..., 4°/ de M. Laurent Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM.

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Zakine, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Delattre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Joseph Z... s'est pourvu le 24 juin 1994 en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à son préjudice et au profit de M. et Mme X..., Y... Corinne Z..., M. Laurent Z...; Qu'à la date

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ice et au profit de M. et Mme X..., Y... Corinne Z..., M. Laurent Z...; Qu'à la date du 4 mars 1993, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 2 février 1996, date du dépôt du rapport; qu'il échet d'en donner acte; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Joseph Z... de son désistement ; Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.