Document ID: JURITEXT000007160409
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/04/JURITEXT000007160409.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant mas "Les Oliviers", Les Garrigues à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1°/ de M. Thomas Y..., demeurant 41, Ambroise Z... à Béziers (Hérault), 2°/ du Groupement français d'assurance, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, M. Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de Me Roger, avocat du Groupement français d'assurance, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu l'absence de lien de causalité entre le défaut de remise des plans litigieux par l'architecte et l'inexécution des travaux initialement projetés par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui a souverainement fixé le montant des dommages-intérêts dus par l'architecte au maître de l'ouvrage, pour retard dans l'exécution de sa mission, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant mas "Les Oliviers", Les Garrigues à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1°/ de M. Thomas Y..., demeurant 41, Ambroise Z... à Béziers (Hérault), 2°/ du Groupement français d'assurance, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27

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, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, M. Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de Me Roger, avocat du Groupement français d'assurance, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et

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, avocat du Groupement français d'assurance, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu l'absence de lien de causalité entre le défaut de remise des plans litigieux par l'architecte et l'inexécution des travaux initialement projetés par le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui a souverainement fixé le montant des dommages-intérêts dus par l'architecte au maître de l'ouvrage, pour retard dans l'exécution de sa mission, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X... aux dé