Document ID: JURITEXT000007072689
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/26/JURITEXT000007072689.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 9 JUIN 1981) QUE LES EPOUX X..., QUI ONT VENDU A L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE DE MONTEREAU ET DE SES ENVIRONS AU GRAND AIR, UN TERRAIN BATI EN S'ENGAGEANT A Y FAIRE CONSTRUIRE UNE CONDUITE D'AMENEE D'EAU POTABLE, ONT ETE DECLARES RESPONSABLES ENVERS L'ACHETEUSE EN RAISON DES MALFACONS DE LA CANALISATION INSTALLEE ET ONT APPELE EN GARANTIE M Y..., METREUR, QUI AVAIT ETABLI LE TRACE, ET L'ENTREPRENEUR A... QUI AVAIT EXECUTE LE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M A... REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DIT TENU, IN SOLIDUM AVEC LE METREUR, A GARANTIE ENVERS LES VENDEURS POUR LES DEFECTUOSITES DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT QU'IL AVAIT EFFECTUES ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES, L'ENTREPRENEUR SOUTENAIT QUE LES APPELANTS EN GARANTIE, CONDAMNES A L'EGARD DE L'ASSOCIATION SUR LE FONDEMENT DE LEUR OBLIGATION DE RESULTAT AVAIENT EU CONNAISSANCE DE L'INSUFFISANCE DES TRAVAUX MAIS AVAIENT REFUSE TOUS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PAR SOUCI D'ECONOMIE, QUE FAUTE D'AVOIR RECHERCHE SI LES APPELANTS EN GARANTIE NE DEVAIENT PAS EUX-MEMES CONSERVER UNE PART DE RESPONSABILITE EN RAISON DE LEUR PROPRE FAUTE, LA COUR A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS, EN RETENANT QUE M A... N'AVAIT PAS RESPECTE LA PROFONDEUR MOYENNE, CE QUI NE L'AVAIT CEPENDANT PAS EMPECHE, CONTRAIREMENT A CE QU'IL SOUTIENT, DE FAIRE PAYER, COMME LE PROUVE SA FACTURE, UN TERRASSEMENT CONFORME AU DESCRIPTIF ; QUE DE CES SEULS MOTIFS, L'ARRET A PU DEDUIRE QUE CET ENTREPRENEUR AVAIT, A L'EGARD DES EPOUX X..., Z... SA RESPONSABILITE, ET ETAIT TENU A GARANTIE IN SOLIDUM AVEC LE METREUR, QUANT AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 9 JUIN 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON ;

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ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 9 JUIN 1981) QUE LES EPOUX X..., QUI ONT VENDU A L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE DE MONTEREAU ET DE SES ENVIRONS AU GRAND AIR, UN TERRAIN BATI EN S'ENGAGEANT A Y FAIRE CONSTRUIRE UNE CONDUITE D'AMENEE D'EAU POTABLE, ONT ETE DECLARES RESPONSABLES ENVERS L'ACHETEUSE EN RAISON DES MALFACONS DE LA CANALISATION INSTALLEE ET ONT APPELE EN GARANTIE M Y..., METREUR, QUI AVAIT ETABLI LE TRACE, ET L'ENTREPRENEUR A... QUI AVAIT EXECUTE LE TRAVAIL ; ATTENDU QUE M A... REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DIT TENU, IN SOL

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; ATTENDU QUE M A... REPROCHE A L'ARRET DE L'AVOIR DIT TENU, IN SOLIDUM AVEC LE METREUR, A GARANTIE ENVERS LES VENDEURS POUR LES DEFECTUOSITES DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT QU'IL AVAIT EFFECTUES ALORS, SELON LE MOYEN, QUE DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES, L'ENTREPRENEUR SOUTENAIT QUE LES APPELANTS EN GARANTIE, CONDAMNES A L'EGARD DE L'ASSOCIATION SUR LE FONDEMENT DE LEUR OBLIGATION DE RESULTAT AVAIENT EU CONNAISSANCE DE L'INSUFFISANCE DES TRAVAUX MAIS AVAIENT REFUSE TOUS TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PAR SOUCI D'ECONOMIE, QUE FAUTE D'AVOIR RECHERCHE SI

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PPLEMENTAIRES PAR SOUCI D'ECONOMIE, QUE FAUTE D'AVOIR RECHERCHE SI LES APPELANTS EN GARANTIE NE DEVAIENT PAS EUX-MEMES CONSERVER UNE PART DE RESPONSABILITE EN RAISON DE LEUR PROPRE FAUTE, LA COUR A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS, EN RETENANT QUE M A... N'AVAIT PAS RESPECTE LA PROFONDEUR MOYENNE, CE QUI NE L'AVAIT CEPENDANT PAS EMPECHE, CONTRAIREMENT A CE QU'IL SOUTIENT, DE FAIRE PAYER, COMME LE PROUVE SA FACTURE, UN TERRASSEMENT CONFORME AU DESCRIPTIF ; QUE DE CES SEULS MOTIFS, L'ARRET A PU DEDUIRE QUE CET ENTREPRENE