Document ID: JURITEXT000007097626
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/76/JURITEXT000007097626.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest A..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Veuve NAVARRO Z..., née Y..., 2°) Monsieur Bernard B..., domiciliés tous deux ... (Gironde), 3°) Madame Anne-Marie B... épouse X..., domiciliée ... (Gironde), reprenant l'instance aux lieu et place de Monsieur Bernard NAVARRO leur père et époux décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Cathala, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. A..., de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que les éléments versés aux débats ne prouvaient pas une possession trentenaire de la servitude de vue invoquée par M. A... et que l'habitation de celui-ci étant située dans une agglomération urbaine, l'édification du mur et l'assombrissement qui en résultait n'apportaient pas un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. A..., envers les consorts B..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ernest A..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de : 1°) Madame Veuve NAVARRO Z..., née Y..., 2°) Monsieur Bernard B..., domiciliés tous deux ... (Gironde), 3°) Madame Anne-Marie B... épouse X..., domiciliée ... (Gironde), reprenant l'instance aux lieu et place de Monsieur Bernard NAVARRO leur père et époux décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, compos

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'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Cathala, rapporteur, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. A..., de la SCP Waquet et Farge, avocat des consorts B..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis,

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at général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées, a, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision en retenant souverainement que les éléments versés aux débats ne prouvaient pas une possession trentenaire de la servitude de vue invoquée par M. A... et que l'habitation de celui-ci étant située dans une agglomération urbaine, l'édification du mur et l'assombrissement qui en résultait n'apportaient pas un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. A..., envers les cons