Document ID: JURITEXT000007084809
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/48/JURITEXT000007084809.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude C..., demeurant à Citernes (Somme) Hallencourt, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Gérard X..., demeurant à Hocquincourt (Somme) Hallencourt, 2°) de Monsieur Daniel Z..., demeurant 5, place du Palais, à Abbeville (Somme), 3°) de Madame Annie Y... épouse de Monsieur Z..., demeurant 5, place du Palais, à Abbeville (Somme), défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Darbon, rapporteur, MM. A..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. C..., de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a caractérisé le manquement du maître d'oeuvre à son devoir de conseil et le lien de causalité entre cette faute et le préjudice des maîtres de l'ouvrage, en retenant, par motifs propres et adoptés, que M. C... avait laissé les clients, non spécialistes en matière de construction, dans l'ignorance de l'étendue exacte de leurs engagements jusqu'au début des travaux, les obligeant par la suite à financer études et fondations spéciales qu'il aurait dû prévoir avant la signature du marché ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Darbon, rapporteur, MM. A..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M. C..., de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-

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, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a caractérisé le manquement du maître d'oeuvre à son devoir de conseil et le lien de causalité entre cette faute et le préjudice des maîtres de l'ouvrage, en retenant, par motifs propres et adoptés, que M. C... avait laissé les clients, non spécialistes en matière de construction, dans l'ignorance de l'étendue exacte de leurs engagements jusqu'au début des travaux, les obligeant par la suite à financer études et fondations spéciales qu'il aurait dû prévoir avant la signature du marché ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

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; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;