Document ID: JURITEXT000007618141
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/81/JURITEXT000007618141.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Amélie Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Z..., veuve de M. Brutus Y..., demeurant place du Puits Neuf à Montmeyant (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile-section B), au profit : 18/ de M. Christian, Marius C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Nord5 Sainte-Antoine, boulevard du Bosphore, 28/ de Mme C... née Eléonore A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Nord G5 Sainte-Antoine, boulevard du Bosphore, 38/ de M. Gaston X..., demeurant à Montmeyan (Var), 48/ de Mme Marie Françoise B..., demeurant à Montmeyant (Var) La Grégous, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement apprécié les faits de possession invoqués par les consorts Y... à l'appui de leur demande en revendication des parcelles litigieuses, le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mlle Amélie Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Z..., veuve de M. Brutus Y..., demeurant place du Puits Neuf à Montmeyant (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile-section B), au profit : 18/ de M. Christian, Marius C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Nord5 Sainte-Antoine, boulevard du Bosphore, 28/ de Mme C... née Eléonore A..., demeurant à Marseille (B

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levard du Bosphore, 28/ de Mme C... née Eléonore A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Nord G5 Sainte-Antoine, boulevard du Bosphore, 38/ de M. Gaston X..., demeurant à Montmeyan (Var), 48/ de Mme Marie Françoise B..., demeurant à Montmeyant (Var) La Grégous, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Douvrele

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taient présents : M. Beauvois, président, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement apprécié les faits de possession invoqués par les consorts Y... à l'appui de leur demande en revendication des parcelles litigieuses, le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Y..., en