Document ID: JURITEXT000007090089
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/00/JURITEXT000007090089.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Youssef B., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Madame Zahira H. épouse B., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Mucchielli, rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. B., de Me Jacoupy, avocat de Mme B., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que pour refuser à M. B. un droit d'hébergement de ses trois enfants communs, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux B. aux torts du mari, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les relations entre le père et les trois enfants étaient très perturbées, énonce que l'organisation d'un simple droit de visite permettra, dans un premier temps, de rétablir des relations parentales normales avec les enfants et est conforme à l'intérêt de ceux-ci ; Que, par ces motifs, la cour d'appel qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier l'intérêt des enfants, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Youssef B., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de Madame Zahira H. épouse B., défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Mucchielli, rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rou

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chielli, rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. B., de Me Jacoupy, avocat de Mme B., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que pour refuser à M. B. un droit d'hébergement de ses trois enfants communs, l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux B. aux torts du mari, après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que les relations entre le père et les trois enfants étaient très perturbées, énonce que l'organisation d'un simple droit de visite permettra, dans

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enfants étaient très perturbées, énonce que l'organisation d'un simple droit de visite permettra, dans un premier temps, de rétablir des relations parentales normales avec les enfants et est conforme à l'intérêt de ceux-ci ; Que, par ces motifs, la cour d'appel qui n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier l'intérêt des enfants, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;