Document ID: JURITEXT000007072668
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/26/JURITEXT000007072668.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A HAUTEUR DE LA DISTILLERIE DE MAURICE X... D'OU EMANAIT UN EPAIS NUAGE DE VAPEUR D'EAU, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR CAMUS, VERSA DANS LE FOSSE ; QUE MAURICE X..., SON FRERE DINO X..., ET SON EMPLOYE Y... SE RENDIRENT SUR LES LIEUX POUR PORTER SECOURS A CAMUS ; QUE CIRCULANT DANS LA MEME DIRECTION AVEC SON AUTOMOBILE, PRIOLEAUD, APERCEVANT DINO X... SUR LA CHAUSSEE, FREINA, MAIS QUE SON VEHICULE HEURTA CELUI DE CAMUS, AINSI QUEGIRAUD QUI FUT BLESSE ; QUE PRIOLEAUD ET DINO X..., POURSUIVIS POUR BLESSURES PAR IMPRUDENCE ET, LE PREMIER, POUR DEFAUT DE MAITRISE ET DE PRUDENCE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, ONT ETE RELAXES PAR JUGEMENT D'UNE JURIDICTION PENALE DEVENU IRREVOCABLE ; QUE Y... A ALORS ASSIGNE MAURICE X..., DINO X..., PRIOLEAUD ET CAMUS EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE DINO X... A APPELE EN GARANTIE SON ASSUREUR LA COMPAGNIE WINTERTHUR-ACCIDENTS ; QUE LA C R A M A ET LA C P A M Z... INTERVENUE QUE PRIOLEAUD A RECLAME A MAURICE X... LA REPARATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ; ATTENDU QUE MAURICE X... FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A RETENU SON ENTIERE RESPONSABILITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AVOIR REFUSE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ALORS QU'EN SE CONTENTANT DE REPONDRE AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, BIEN QUE CEUX-CI AIENT CONSTATE QUE LA VISIBILITE N'ETAIT PAS TRES REDUITE, LA COUR D'APPEL QUI N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LE BROUILLARD N'ENTRAINAIT PAS L'ABSENCE TOTALE DE VISIBILITE ET QUI AURAIT INSUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT D'INSURMONTABILITE DE LA FORCE MAJEURE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, PAR UN MOTIF NON CRITIQUE, RETENU QU'EN LAISSANT ECHAPPER SUR LA ROUTE, SANS LE SIGNALER AUX USAGERS, UN EPAIS NUAGE DE VAPEUR MAURICE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE, ET APRES AVOIR RELEVE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT IMPUTEE A Y..., ET QUE CELLE REPROCHEE A PRIOLEAUD AVAIT ETE ECARTEE PAR LE JUGEMENT DE RELAXE, LA COUR D'APPEL, NON TENUE DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS INOPERANTES, N'AVAIT PAS, POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MAURICE X... A L'EGARD DE CHACUNE DES DEUX VICTIMES, A RECHERCHER SI LA PRESENCE DU BROUILLARD PRESENTAIT POUR CELLES-CI OU POUR UN TIERS AUQUEL UNE FAUTE AURAIT PU ETRE IMPUTEE LES CARACTERES D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JUILLET 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX,

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A M A ET LA C P A M Z... INTERVENUE QUE PRIOLEAUD A RECLAME A MAURICE X... LA REPARATION DE SON DOMMAGE MATERIEL ; ATTENDU QUE MAURICE X... FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A RETENU SON ENTIERE RESPONSABILITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AVOIR REFUSE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ALORS QU'EN SE CONTENTANT DE REPONDRE AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, BIEN QUE CEUX-CI AIENT CONSTATE QUE LA VISIBILITE N'ETAIT PAS TRES REDUITE, LA COUR D'APPEL QUI N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LE BROUILLARD N'ENTRAINAIT PAS L'ABSENCE TOTALE DE VISIB

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OUTENANT QUE LE BROUILLARD N'ENTRAINAIT PAS L'ABSENCE TOTALE DE VISIBILITE ET QUI AURAIT INSUFFISAMMENT MOTIVE SA DECISION N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE VERIFIER L'EXISTENCE DE L'ELEMENT D'INSURMONTABILITE DE LA FORCE MAJEURE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR, PAR UN MOTIF NON CRITIQUE, RETENU QU'EN LAISSANT ECHAPPER SUR LA ROUTE, SANS LE SIGNALER AUX USAGERS, UN EPAIS NUAGE DE VAPEUR MAURICE X... AVAIT COMMIS UNE FAUTE, ET APRES AVOIR RELEVE QU'AUCUNE FAUTE N'ETAIT IMPUTEE A Y..., ET QUE CELLE REPROCHEE A PRIOLEAUD AVAIT ETE ECARTEE

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IT IMPUTEE A Y..., ET QUE CELLE REPROCHEE A PRIOLEAUD AVAIT ETE ECARTEE PAR LE JUGEMENT DE RELAXE, LA COUR D'APPEL, NON TENUE DE REPONDRE A DES CONCLUSIONS INOPERANTES, N'AVAIT PAS, POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE MAURICE X... A L'EGARD DE CHACUNE DES DEUX VICTIMES, A RECHERCHER SI LA PRESENCE DU BROUILLARD PRESENTAIT POUR CELLES-CI OU POUR UN TIERS AUQUEL UNE FAUTE AURAIT PU ETRE IMPUTEE LES CARACTERES D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JU