Document ID: JURITEXT000007469833
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/98/JURITEXT000007469833.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux avocats ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 prononce une condamnation de la Banque du bâtiment et des travaux publics au paiement de la somme de 1 900 euros à la société Thales Optronics, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il convient de rectifier cet erreur par la suppression de cette condamnation ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt du 16 septembre 2003 ; Dit que le troisième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003, ainsi libellé : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Banque du bâtiment et des travaux publics à payer à la société Thales Optronics la somme de 1 900 euros ;" est supprimé ; Dit que le quatrième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 est remplacé par le suivant : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Banque du bâtiment et des travaux publics et de la société Thales Optronics" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux avocats ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 prononce une condamnation de la Banque du bâtiment et des travaux publics au paiement de la somme de 1 900 euros à la société Thales Optronics, en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il convient de rectifier cet erreur par la suppression de cette condamnation ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt du 16 septembre 2003 ; Dit que le troisième paragraphe de la page 3 de l

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IANT l'arrêt du 16 septembre 2003 ; Dit que le troisième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003, ainsi libellé : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Banque du bâtiment et des travaux publics à payer à la société Thales Optronics la somme de 1 900 euros ;" est supprimé ; Dit que le quatrième paragraphe de la page 3 de l'arrêt n° 933 F-D du 16 septembre 2003 est remplacé par le suivant : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Banque du bâtiment et des travaux publics et de la société Thales Optronics" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en

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ics" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille quatre.