Document ID: JURITEXT000007094981
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/49/JURITEXT000007094981.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque C... "PIERRE C... ET COMPAGNIE", société en commandite simple, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 7, place Michel de l'Hospital, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude E..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la succession de M. Claude Z... et également en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la SCI FRANCE AUVERGNE, 2°/ de Monsieur Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI FRANCE AUVERGNE, 3°/ de Monsieur Jean-François A..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., pris en sa qualité de curateur de la succession de M. Claude Z..., 4°/ de Madame Michèle D..., veuve de M. Claude Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ... (Puy-de-Dôme), 6, place des Sarrazins, 6°/ de Madame Isabelle Z... épouse X..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ... (Puy-de-Dôme), ..., 7°/ de Monsieur Pierre B..., demeurant à Cebazat (Puy-de-Dôme), ..., 8°/ de la SCI FRANCE AUVERGNE, dont le siège est à Chamalières (Puy-de-Dôme), résidence Saint-Patrick, 15 bis, boulevard Pasteur, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque C... "Pierre C... et compagnie", de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts Z... et de M. B..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 5 décembre 1989, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette cour, a déclaré au nom de la banque C... "Pierre C... et compagnie", se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 février 1988 au profit de M. E..., ès qualités, M. Y..., M. A..., Mme Michèle Z..., M. Patrick Z..., Mme Isabelle Z... épouse X..., M. B... et la SCI France Auvergne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la banque C... de son désistement du pourvoi ; ! Condamne la banque C... "Pierre C... et compagnie", envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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endeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M. Jouhaud, président, M. Thierry, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque C... "Pierre C... et compagnie", de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts Z... et de M. B..., les conclusions de Mme Flip

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CP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des consorts Z... et de M. B..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 5 décembre 1989, la SCP Célice et Blancpain, avocat à cette cour, a déclaré au nom de la banque C... "Pierre C... et compagnie", se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 11 février 1988 au profit de M. E..., ès qualités, M. Y..., M. A..., Mme Michèle Z..., M. Patrick Z..., Mme Isabelle Z... épouse X..., M. B... et la SCI France Auvergne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dép

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X..., M. B... et la SCI France Auvergne ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la banque C... de son désistement du pourvoi ; ! Condamne la banque C... "Pierre C... et compagnie", envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix.