Document ID: JURITEXT000007071878
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/18/JURITEXT000007071878.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE PARTIE DE FOOTBALL, DANS LA COUR D'UN LYCEE, UN CHOC SE PRODUISIT ENTRE DEUX JOUEURS, JEAN-PAUL Y..., ET HERVE X..., TOUS DEUX MINEURS, QUE CELUI-CI FUT BLESSE A UN OEIL ; QUE HENRI X..., PERE DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A X..., PERE ET REPRESENTANT LEGAL DE JEAN-PAUL ; QUE HERVE X..., DEVENU MAJEUR, A REPRIS L'INSTANCE EN SON NOM PERSONNEL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X... DE SES DEMANDES, ALORS QUE L'ACCEPTATION DES RISQUES NE SERAIT PAS UNE CAUSE D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE , DE TELLE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'AURAIT PAS RECHERCHE DANS QUELLE MESURE L'AUTEUR DU COUP N'AVAIT PAS COMMIS UNE MALADRESSE FAUTIVE OUVRANT A LA VICTIME UN DROIT A REPARATION, N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU COURS D'UNE DOUBLE ACTION MENEE SIMULTANEMENT PAR JEAN-PAUL Y... ET PAR HERVE X... ENONCE QUE C'ETAIT EN VOULANT FRAPPER LE BALLON QUE X..., GARDIEN DE BUT, SANS SE COMPORTER AVEC BRUTALITE OU DE FACON DELOYALE, AVAIT MALENCONTREUSEMENT ATTEINT X... QUI S'APPRETAIT A MARQUER UN BUT DE LA TETE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A REPARATION N'ETAIT ETABLIE A L'ENCONTRE DE JEAN-PAUL X..., JUSTIFIANT AINSI LEGALEMENT SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 FEVRIER 1983 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE PARTIE DE FOOTBALL, DANS LA COUR D'UN LYCEE, UN CHOC SE PRODUISIT ENTRE DEUX JOUEURS, JEAN-PAUL Y..., ET HERVE X..., TOUS DEUX MINEURS, QUE CELUI-CI FUT BLESSE A UN OEIL ; QUE HENRI X..., PERE DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR SON FILS A X..., PERE ET REPRESENTANT LEGAL DE JEAN-PAUL ; QUE HERVE X..., DEVENU MAJEUR, A REPRIS L'INSTANCE EN SON NOM PERSONNEL; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X... DE

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; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE X... DE SES DEMANDES, ALORS QUE L'ACCEPTATION DES RISQUES NE SERAIT PAS UNE CAUSE D'EXONERATION DE LA RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE , DE TELLE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'AURAIT PAS RECHERCHE DANS QUELLE MESURE L'AUTEUR DU COUP N'AVAIT PAS COMMIS UNE MALADRESSE FAUTIVE OUVRANT A LA VICTIME UN DROIT A REPARATION, N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU COURS D'

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ADOPTES, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT AU COURS D'UNE DOUBLE ACTION MENEE SIMULTANEMENT PAR JEAN-PAUL Y... ET PAR HERVE X... ENONCE QUE C'ETAIT EN VOULANT FRAPPER LE BALLON QUE X..., GARDIEN DE BUT, SANS SE COMPORTER AVEC BRUTALITE OU DE FACON DELOYALE, AVAIT MALENCONTREUSEMENT ATTEINT X... QUI S'APPRETAIT A MARQUER UN BUT DE LA TETE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI A SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A PU DEDUIRE QU'AUCUNE FAUTE SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A REPARATION N'ET