Document ID: JURITEXT000007623515
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/35/JURITEXT000007623515.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y... en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X... de ce qu'ils se désistent purement et simplement du pourvoi qu'ils ont formé ; Donne acte à la société le Nid des oiseaux, à M. Z..., Mme Z..., M. A..., M. B..., M. C... et Mme C... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Pierre D... et Mme E... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société le Nid des oiseaux, M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ont assigné M. Jean-Pierre D..., M. Stephane D..., M. F... D..., M. François D... et Mme E... afin de les voir solidairement condamner à leur rembourser certaines sommes ; que la société X... a ensuite également sollicité la condamnation de ceux-ci ; que l'arrêt attaqué a condamné M. Jean-Pierre D... à verser diverses sommes à M. A..., M. Z..., M. B... et M. C... ; Attendu que pour rejeter les demandes formées à l'encontre de M. Stéphane D..., de M. F... D... et de M. François D..., l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas démontré qu'ils savaient que M. Jean-Pierre D... avait commis des détournements ; Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen tiré de l'enrichissement sans cause qui était également invoqué contre ces parties, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F... D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ; Condamne MM. F..., Stéphane et François D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Nid des oiseaux, M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.

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de M. François D..., l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas démontré qu'ils savaient que M. Jean-Pierre D... avait commis des détournements ; Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen tiré de l'enrichissement sans cause qui était également invoqué contre ces parties, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F... D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

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quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ; Condamne MM. F..., Stéphane et François D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Nid des oiseaux, M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chamb

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la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.