Document ID: JURITEXT000007457373
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/73/JURITEXT000007457373.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi à l'égard de M. Y... ; Attendu que M. Claude Z... a donné à M. A..., commissaire-priseur, par l'intermédiaire de son père Oscar Z..., depuis lors décédé, un ordre d'achat par téléphone du tableau du peintre Steinlen, dénommé "Elégantes", au vu des mentions du catalogue ; que, le 13 février 1994, M. Claude Z... a été déclaré adjudicataire, en son absence ; que se plaignant de défauts découverts à la réception du tableau, les consorts Z... ont assigné M. A... puis M. X..., dénoncé par le commissaire-priseur comme étant le vendeur ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de M. Z..., tel qu'il est énoncé au mémoire en défense et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant relevé que M. A... avait indiqué le nom du vendeur, au cours de la procédure, la cour d'appel a ainsi fait ressortir que le commissaire-priseur ne pouvait plus être considéré comme vendeur apparent, tenu à garantie des vices cachés ; que le grief ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a souverainement constaté que le tableau vendu présentait à la livraison des détériorations et des ajouts faits de manière grossière en altérant la qualité ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié le prononcé de la résolution de la vente d'une chose non conforme à sa description, peu important qu'elle ait qualifié ces défauts de vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Fait masse des dépens et les laisse pour moitié à la charge de M. X... et pour moitié à celle de M. Z... ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille trois.

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consorts Z... ont assigné M. A... puis M. X..., dénoncé par le commissaire-priseur comme étant le vendeur ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de M. Z..., tel qu'il est énoncé au mémoire en défense et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant relevé que M. A... avait indiqué le nom du vendeur, au cours de la procédure, la cour d'appel a ainsi fait ressortir que le commissaire-priseur ne pouvait plus être considéré comme vendeur apparent, tenu à garantie des vices cachés ; que le grief ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel a souverainement constaté que le tableau vendu présentait à la livra

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endu que la cour d'appel a souverainement constaté que le tableau vendu présentait à la livraison des détériorations et des ajouts faits de manière grossière en altérant la qualité ; que, par ces seuls motifs, elle a légalement justifié le prononcé de la résolution de la vente d'une chose non conforme à sa description, peu important qu'elle ait qualifié ces défauts de vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Fait masse des dépens et les laisse pour moitié à la charge de M. X... et pour moitié à celle de M. Z... ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civ