Document ID: JURITEXT000019739899
Case Number: 10801091
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/73/98/JURITEXT000019739899.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, ci-après annexés : Attendu que M. X... a loué successivement plusieurs véhicules à la société A Quick Rental Rent A Car (la société) ; que celle-ci l'a assigné en paiement de diverses factures et dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Chambéry, 7 novembre 2006) de le condamner à payer une somme de 2 485,57 euros à la société ; Attendu que le jugement, qui se fonde sur les contrats de location de véhicules, fait état de factures non contestées, dont deux ont fait l'objet d'un paiement, puis indique que la société a eu recours à un organisme de recouvrement de créances, a, par ces motifs, justifié sa décision ; que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Qu'enfin, le second moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, ci-après annexés : Attendu que M. X... a loué successivement plusieurs véhicules à la société A Quick Rental Rent A Car (la société) ; que celle-ci l'a assigné en paiement de diverses factures et dommages-intérêts ; Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Chambéry, 7 novembre 2006) de le condamner à payer une somme de 2 485,57 euros à la société ; Attendu que le jugement, qui se fonde sur les contrats de location de véhicules, fait état de factures non contestées, dont deux ont fait l'objet d'un paiement, puis indique que la société a eu recours à un

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ées, dont deux ont fait l'objet d'un paiement, puis indique que la société a eu recours à un organisme de recouvrement de créances, a, par ces motifs, justifié sa décision ; que le premier moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Qu'enfin, le second moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille huit.

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