Document ID: JURITEXT000007497053
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/70/JURITEXT000007497053.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bruno Leclerc Peintures du désistement de son pourvoi à l'égard des entreprises Jacques Chiron, Prestobat, Franck Gilles et NPJH ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que, selon devis du 15 juin 2001, les époux X... ont commandé à la société Bruno Leclerc Peintures l'exécution de travaux de peinture pour la rénovation de leur appartement ; que se plaignant de désordres, les époux X... ont obtenu la nomination d'un expert qui a conclu que le choix de la finition ne correspondait pas au désir du maître de l'ouvrage ; qu'ils ont assigné la société Bruno Leclerc Peintures devant le tribunal d'instance de Toulouse en paiement d'une somme correspondant au coût de reprise des travaux, ainsi qu'à des dommages-intérêts en réparation de leur trouble de jouissance ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 12 juin 2003) a fait droit à ces demandes ; Attendu, d'abord, qu'il incombait à l'entreprise de peinture, professionnelle du bâtiment, de s'informer des souhaits du maître de l'ouvrage et de lui conseiller le choix du matériau le plus approprié pour y satisfaire et éviter les désordres constatés par le jugement, résultant de l'application d'une peinture non lessivable, de sorte qu'en ne le faisant pas, la société Bruno Leclerc Peintures a manqué à son obligation de conseil ; qu'ensuite, le tribunal a souverainement apprécié le montant du préjudice dont il a justifié l'existence par l'évaluation qu'il en a faite ; que le moyen, non fondé en sa première branche, ne peut être accueilli en sa seconde ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bruno Leclerc Peintures aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille six.

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d'un expert qui a conclu que le choix de la finition ne correspondait pas au désir du maître de l'ouvrage ; qu'ils ont assigné la société Bruno Leclerc Peintures devant le tribunal d'instance de Toulouse en paiement d'une somme correspondant au coût de reprise des travaux, ainsi qu'à des dommages-intérêts en réparation de leur trouble de jouissance ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 12 juin 2003) a fait droit à ces demandes ; Attendu, d'abord, qu'il incombait à l'entreprise de peinture, professionnelle du bâtiment, de s'informer des souhaits du maître de l'ouvrage et de lui conseiller le choix du matériau le plus approprié pour y satisfaire et éviter les désordres constatés par le jugement, résultant de l

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ériau le plus approprié pour y satisfaire et éviter les désordres constatés par le jugement, résultant de l'application d'une peinture non lessivable, de sorte qu'en ne le faisant pas, la société Bruno Leclerc Peintures a manqué à son obligation de conseil ; qu'ensuite, le tribunal a souverainement apprécié le montant du préjudice dont il a justifié l'existence par l'évaluation qu'il en a faite ; que le moyen, non fondé en sa première branche, ne peut être accueilli en sa seconde ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bruno Leclerc Peintures aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et pron

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rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille six.