Document ID: JURITEXT000019923070
Case Number: 10801245
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/92/30/JURITEXT000019923070.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour d'appel de Bastia ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et à l'ordre des avocats du barreau de Bastia de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et l'ordre des avocats du barreau de Bastia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ordre des avocats du barreau de Bastia à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du code de procédure civile par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2008, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et de l'ordre des avocats du barreau de Bastia, contre une décision rendue le 11 juillet 2007 par la cour d'appel de Bastia dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et au procureur général près la cour d'appel de Bastia ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. le bâtonnier de l'ordre des avoc

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acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et à l'ordre des avocats du barreau de Bastia de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bastia et l'ordre des avocats du barreau de Bastia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ordre des avocats du barreau de Bastia à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du code de procédure civile par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.

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le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du onze décembre deux mille huit.