Document ID: JURITEXT000007161376
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/16/13/JURITEXT000007161376.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ... (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2è chambre), au profit des époux X..., demeurant ensemble ... (Ardèche), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, M. Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. Y..., de Me Capron, avocat des époux X..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui, statuant au possessoire, ne pouvait se prononcer sur la propriété de la parcelle et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des faits de possession non contestés, a légalement justifié sa décision en retenant, sans se contredire, et par motifs adoptés, que le conduit de cheminée construit par M. Y... était situé dans le passage intercalé entre les parcelles cadastrées numéros 194, 195 et 102, et qu'il résultait de l'acte du 6 mars 1965 que ce passage, qui y était déclaré commun aux bâtiments construits sur les parcelles 194 et 195, était compris dans la parcelle 194 vendue à M. Alexis X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers les époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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possessoire, ne pouvait se prononcer sur la propriété de la parcelle et qui n'était pas tenue de s'expliquer sur des faits de possession non contestés, a légalement justifié sa décision en retenant, sans se contredire, et par motifs adoptés, que le conduit de cheminée construit par M. Y... était situé dans le passage intercalé entre les parcelles cadastrées numéros 194, 195 et 102, et qu'il résultait de l'acte du 6 mars 1965 que ce passage, qui y était déclaré commun aux bâtiments construits sur les parcelles 194 et 195, était compris dans la parcelle 194 vendue à M. Alexis X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers les époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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époux X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;