Document ID: JURITEXT000007125955
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/12/59/JURITEXT000007125955.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christiane Y... née A..., le 15 juin 1944 à Pont de Beauvoisin (Isère), demeurant ..., 2°) Mme Marie-France Y... née A... le 15 août 1940 à Lyon (Rhône), demeurant ... de Gaulle à Caluire (Rhône), parc Montchoisy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de : 1°) M. André Z..., 2°) Mme Augustine X... épouse de M. Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Christiane Y... et de Mme Marie-France Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 mai 1991, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mmes Christiane et Marie-France Y..., se désister du pourvoi formé, par elles, contre un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon, au profit des époux Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mmes Christiane et Marie-France Y... de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christiane Y... née A..., le 15 juin 1944 à Pont de Beauvoisin (Isère), demeurant ..., 2°) Mme Marie-France Y... née A... le 15 août 1940 à Lyon (Rhône), demeurant ... de Gaulle à Caluire (Rhône), parc Montchoisy, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de : 1°) M. André Z..., 2°) Mme Augustine X... épouse de M. Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M

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urs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Christiane Y... et de Mme Marie-France Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 mai 1991

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à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 mai 1991, Me Blanc, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mmes Christiane et Marie-France Y..., se désister du pourvoi formé, par elles, contre un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon, au profit des époux Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mmes Christiane et Marie-France Y... de leur désistement de pourvoi ; ! Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et