Document ID: JURITEXT000007407060
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/70/JURITEXT000007407060.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de traitements par induction (SITI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 2 / de la société Mécanique moderne de Douai, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Arbel, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances AXA IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société industrielle de traitements par induction, de Me Le Prado, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle et de la société Mécanique moderne de Douai, de Me Ricard, avocat de la société Arbel, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA IARD, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 1999, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la Société industrielle de traitements par induction, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, de la société Mécanique moderne de Douai, de la société Arbel et de la compagnie d'assurances AXA IARD ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Société industrielle de traitements par induction du désistement de son pourvoi ; Condamne la Société industrielle de traitements par induction aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société industrielle de traitements par induction à payer à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle et la société Mécanique moderne de Douai, ensemble, la somme de 9 000 francs, à la société Arbel la somme de 9 000 francs et à la compagnie d'assurances AXA IARD la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille.

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de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle et de la société Mécanique moderne de Douai, de Me Ricard, avocat de la société Arbel, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA IARD, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 27 octobre 1999, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la Société industrielle de traitements par induction, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, de la société Mécanique moder

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el de Douai, au profit de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, de la société Mécanique moderne de Douai, de la société Arbel et de la compagnie d'assurances AXA IARD ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Société industrielle de traitements par induction du désistement de son pourvoi ; Condamne la Société industrielle de traitements par induction aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société industrielle de traitements par induction à payer à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle et la société Mécanique moderne de Douai, ensemble, la somme de 9 000 francs, à la société Arbel la

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la société Mécanique moderne de Douai, ensemble, la somme de 9 000 francs, à la société Arbel la somme de 9 000 francs et à la compagnie d'assurances AXA IARD la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille.