Document ID: JURITEXT000049640883
Case Number: 12400297
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/64/08/JURITEXT000049640883.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° H 23-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-14.427 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [S], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [V] [S], se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble. 2. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [V] [S] du désistement total de son pourvoi ; Condamne M. [V] [S] aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° H 23-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 M. [V] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-14.427 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'

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vier 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [S], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Lay

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énard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Désistement 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [V] [S], se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Grenoble. 2. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce dés