Document ID: JURITEXT000050192542
Case Number: 12400443
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/19/25/JURITEXT000050192542.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° X 23-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [D], et l'avis de M. Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen,et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe le 24 mai 2024, la SCP Piwnica-Molinie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant à M. [D]. 2. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à l'Association professionnelle de solidarité du tourisme de son désistement ; La condamne aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association professionnelle de solidarité du tourisme à payer à M. [D] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° X 23-15.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 L'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le

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X 23-15.660 contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à M. [U] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [D], et l'avis de M. Aparisi, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen,et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre

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Mme Duval-Arnould, conseiller doyen,et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe le 24 mai 2024, la SCP Piwnica-Molinie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre le jugement rendu le 23 février 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant à M. [D]. 2. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure