Document ID: JURITEXT000007132812
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/28/JURITEXT000007132812.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Laplace, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... demande la cassation de l'arrêt attaqué (Dijon n° 323 6 mars 1990) par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le même jour et faisant l'objet du pourvoi S90-14.980 ; Mais attendu que ce pourvoi a été rejeté ce jour par la Deuxième chambre de la Cour de Cassation ; Que le moyen manque par la défaillance de la condition qui lui sert de base ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen pris de la cassation par voie de conséquence, tiré de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1991, où étaient présents : M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Laplace

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: M. Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Laplace, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... demande la cassation de l'arrêt attaqué (Dijon n° 323 6 mars 1990) par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le même jour et faisant l'

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mars 1990) par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le même jour et faisant l'objet du pourvoi S90-14.980 ; Mais attendu que ce pourvoi a été rejeté ce jour par la Deuxième chambre de la Cour de Cassation ; Que le moyen manque par la défaillance de la condition qui lui sert de base ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;