Document ID: JURITEXT000007099097
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/90/JURITEXT000007099097.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), Juan X..., ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son syndic en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de la Société Franco Hollandaise de Tourisme, société anonyme dont le siège social est à Juan X... (Alpes-Maritimes), 1685, Vieux chemin de Vallauris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseilllers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus" a formé le 29 avril 1988, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er décembre 1987, un pourvoi enregistré sous le n° S/88-13.638 ; Attendu que ce syndicat ayant déjà formé contre la même décision, le 18 mars 1988, un pourvoi enregistré sous le n° R/88-12.349, le second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi n° S/88-13.638 ; ! Condamne le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", envers la société Franco Hollandaise de Tourisme, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt deux mai mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), Juan X..., ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son syndic en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de la Société Franco Hollandaise de Tourisme, société anonyme dont le siège social est à Juan X... (Alpes-Maritimes), 1685, Vieux chemin de Vallauris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'

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), 1685, Vieux chemin de Vallauris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseilllers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Bout

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; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus" a formé le 29 avril 1988, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 1er décembre 1987, un pourvoi enregistré sous le n° S/88-13.638 ; Attendu que ce syndicat ayant déjà formé contre la même décision, le 18 mars 1988, un pourvoi enregist