Document ID: JURITEXT000007106321
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/63/JURITEXT000007106321.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Roger, Lucien X..., 2°) Mme Paulette, Noëlle X..., née Z..., demeurant tous deux à Pont de Labeaume (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de M. Pierre X..., demeurant Route de Pude à Pont de Labeaume (Ardèche), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation et sans inverser la charge de la preuve, qu'il ressortait des différents actes que les fonds respectifs des époux Roger X... et de M. Pierre X... appartenaient en 1930 au même propriétaire, M. Régis Y..., et que celui-ci avait eu la volonté d'exclure la falaise de la parcelle qu'il avait vendue en 1953 à M. Pierre X..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Roger X..., envers le comptable du Trésor, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze.

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LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat de M. Pierre X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant souverainement

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à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation et sans inverser la charge de la preuve, qu'il ressortait des différents actes que les fonds respectifs des époux Roger X... et de M. Pierre X... appartenaient en 1930 au même propriétaire, M. Régis Y..., et que celui-ci avait eu la volonté d'exclure la falaise de la parcelle qu'il avait vendue en 1953 à M. Pierre X..., la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux Roger X..., envers le comptable du Trésor, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour

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or, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt onze.