Document ID: JURITEXT000007245664
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/24/56/JURITEXT000007245664.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., veuve Z..., demeurant ... (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de Mme Yvonne Y..., veuve X..., demeurant ... (Allier), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en l'absence de reconnaissance par Mme X... de la possession exercée par Mme Z..., la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis sans les dénaturer, a retenu que Mme Z... n'établissait pas une possession non équivoque du passage litigieux pendant au moins un an, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z..., envers le trésorier payeur général, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

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é : Attendu qu'en l'absence de reconnaissance par Mme X... de la possession exercée par Mme Z..., la cour d'appel, qui, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis sans les dénaturer, a retenu que Mme Z... n'établissait pas une possession non équivoque du passage litigieux pendant au moins un an, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z..., envers le trésorier payeur général, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze décembre mil neuf cent quatre-

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et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.