Document ID: JURITEXT000024121824
Case Number: 31100663
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/24/12/18/JURITEXT000024121824.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 8 décembre 2010 n° 1450, rendu par la troisième chambre civile sur un pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 2009 par la juridiction de proximité de Manosque ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 1450 et dit qu'il y a lieu de supprimer l'alinéa suivant : "Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme Y..., par une clause expresse figurant à l'acte de vente, avait subrogé les époux X..., sous-acquéreurs des lots vendus, dans les droits dont elle disposait, aux termes de son propre acte de vente, à l'encontre de M. Z..., son auteur, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ;" Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 8 décembre 2010 n° 1450, rendu par la troisième chambre civile sur un pourvoi formé par les époux X... contre le jugement rendu le 15 septembre 2009 par la juridiction de proximité de Manosque ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie le dispositif de l'arrêt n° 1450 et dit qu'il y a lieu de supprimer l'alinéa suivant : "Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme Y..., par une clause exp

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éa suivant : "Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme Y..., par une clause expresse figurant à l'acte de vente, avait subrogé les époux X..., sous-acquéreurs des lots vendus, dans les droits dont elle disposait, aux termes de son propre acte de vente, à l'encontre de M. Z..., son auteur, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ;" Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile,

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la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille onze.