Document ID: JURITEXT000007492795
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/27/JURITEXT000007492795.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra et Antoine, respectivement âgés de 16, 10 et 9 ans ; Attendu qu'ayant retenu qu'il était légitime que les enfants bénéficient de l'aisance de leurs parents, qu'il devait être tenu compte de toutes les charges afférentes à leur entretien, principalement des charges alimentaires, vestimentaires, scolaires (établissements privés), extra scolaires (cours particuliers, piano etc...) médicales et de loisir et qu'il devait également être tenu compte de ce que Mme Y... assumait la charge intégrale des enfants, M. X... ne bénéficiant plus de droit d'hébergement mais simplement d'une droit de visite dans un lieu neutre, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra et Antoine, respectivement âgés de 16, 10 et 9 ans ; Attendu qu'ayant retenu qu'il était légitime que les enfants bénéficient de l'aisance de leurs parents, qu'il devait être tenu compte de toutes les charges afférentes à leur entretien, principalement des charges alimentaires, vestimentaires,

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être tenu compte de toutes les charges afférentes à leur entretien, principalement des charges alimentaires, vestimentaires, scolaires (établissements privés), extra scolaires (cours particuliers, piano etc...) médicales et de loisir et qu'il devait également être tenu compte de ce que Mme Y... assumait la charge intégrale des enfants, M. X... ne bénéficiant plus de droit d'hébergement mais simplement d'une droit de visite dans un lieu neutre, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Cond

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; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.