Document ID: JURITEXT000007625118
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/51/JURITEXT000007625118.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant pas si l'accord de l'épouse sur la résidence séparée ne s'évinçait pas suffisamment de ce que cette situation avait perduré pendant plus de vingt-cinq ans sans que Mme Z... ait éprouvé le besoin de réclamer le retour de son époux ou de faire sanctionner son absence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 ) que, pour la même raison, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe, dénoncé par M. X... dans ses conclusions d'appel, consistant pour l'épouse à soutenir brusquement après vingt cinq ans de résidence séparée pendant lesquels le lien conjugal a été maintenu, que cette situation rend impossible le maintien du lien conjugal, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu, que par motifs propres et adoptés la cour d'appel relève que la preuve n'est pas apportée que Mme X... ait accepté les abandons répétés et soudains par M. X... du domicile conjugal, suivis de périodes de silence de plusieurs mois voire plusieurs années ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard des articles 242 et 1382 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Z... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 16 mai 2002) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, ensemble de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne recherchant pas si l'accord de l'épouse sur la résidence séparée ne s'évinçait pas suffisamment de ce que cette situation avait perduré pendant plus de vingt-cinq ans sans que Mme Z... ait éprouvé le besoin de réclamer le retour de son époux ou de faire sanctionner son absence, la cour d'app

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prouvé le besoin de réclamer le retour de son époux ou de faire sanctionner son absence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 ) que, pour la même raison, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) qu'à le supposer caractérisé, l'abandon de domicile ne constitue une cause de divorce que s'il rend intolérable le maintien du lien conjugal ; qu'en ne s'expliquant pas sur le paradoxe, dénoncé par M. X... dans ses conclusions d'appel, consistant pour l'épouse à soutenir brusquement après vingt cinq ans de résidence séparée pendant lesquels le lien conjugal a été maintenu, que cette situation rend impossible le maintien du lien conjugal, la cour d'appel a de

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le lien conjugal a été maintenu, que cette situation rend impossible le maintien du lien conjugal, la cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu, que par motifs propres et adoptés la cour d'appel relève que la preuve n'est pas apportée que Mme X... ait accepté les abandons répétés et soudains par M. X... du domicile conjugal, suivis de périodes de silence de plusieurs mois voire plusieurs années ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations la cour d'appel a légalement justifié sa décision au regard des articles 242 et 1382 du Code civil ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.