Document ID: JURITEXT000007425585
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/55/JURITEXT000007425585.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., résidence Altitude Zéro, La Bergerie, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Viviane X..., épouse Y..., demeurant Les Argelas, n ... Garde, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2001, Me Choucroy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Marcel X... se désister du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 3 février 1998, au profit de Mmes Z... et Y... ; Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement de son pourvoi par M. Marcel X... ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille un.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., résidence Altitude Zéro, La Bergerie, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Viviane X..., épouse Y..., demeurant Les Argelas, n ... Garde, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Lemonte

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'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 avril 2001, Me Choucroy, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Marcel X... se désister du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu par la cour

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au nom de M. Marcel X... se désister du pourvoi formé par lui, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, le 3 février 1998, au profit de Mmes Z... et Y... ; Attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport et qu'il y a lieu conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile de le constater par arrêt ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement de son pourvoi par M. Marcel X... ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille un.