Document ID: JURITEXT000007086762
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/67/JURITEXT000007086762.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., tapissier décorateur, demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Armand, Maurice Y..., demeurant ... (Oise), 2°/ de Madame X... épouse Y..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe du présent arrêt ; Attendu qu'ayant constaté que la paire de fauteuils (cabriolets) appartenant à M. et Mme Y... étaient d'une facture particulière, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que la réparation intégrale du dommage causé aux intéressés par la destruction de l'un de ces fauteuils imposait que celui-ci fût remplacé par une copie reproduisant fidèlement tant son armature que la tapisserie originale qui l'habillait ; que ces motifs, qui répondent aux conclusions invoquées, justifient légalement sa décision de condamner M. Z..., responsable dudit dommage, à payer à M. et Mme Y... une indemnité égale au coût de la réalisation de cette copie ; d'où il suit qu'aucune des branches du moyen n'est fondée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Z..., tapissier décorateur, demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Armand, Maurice Y..., demeurant ... (Oise), 2°/ de Madame X... épouse Y..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où

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a 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe du présent arrêt

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is en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe du présent arrêt ; Attendu qu'ayant constaté que la paire de fauteuils (cabriolets) appartenant à M. et Mme Y... étaient d'une facture particulière, la cour d'appel a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que la réparation intégrale du dommage causé aux intéressés par la destruction de l'un de ces fauteuils imposait que celui-ci fût remplacé par une copie reproduisant fidèlement tant son armature que la tapisserie originale qui l'habillait ; que ces motifs, qui répondent aux conclusions invoquées, justifient légalement sa décision de condamner M. Z..., responsable dudit dommage, à payer à M. et Mme Y