Document ID: JURITEXT000007088073
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/80/JURITEXT000007088073.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Max D..., domicilié ... (Hérault), 2°/ M. Guy D..., domicilié ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Zélia X..., épouse de M. Jacques A..., 2°/ de M. Jacques, Ange A..., domiciliés ensemble ... à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault), défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Douvreleur, rapporteur ; MM. C..., F..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux B..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le titre qui avait été invoqué par les consorts E... était relatif, non à un droit de propriété, comme ils le soutenaient alors, mais à un simple droit de passage, a légalement justifié sa décision en constatant qu'aucun acte de passage n'avait eu lieu pendant 30 ans à compter de 1948 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Max D..., domicilié ... (Hérault), 2°/ M. Guy D..., domicilié ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Zélia X..., épouse de M. Jacques A..., 2°/ de M. Jacques, Ange A..., domiciliés ensemble ... à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault), défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient prés

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cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Douvreleur, rapporteur ; MM. C..., F..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux B..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moy

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. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le titre qui avait été invoqué par les consorts E... était relatif, non à un droit de propriété, comme ils le soutenaient alors, mais à un simple droit de passage, a légalement justifié sa décision en constatant qu'aucun acte de passage n'avait eu lieu pendant 30 ans à compter de 1948 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi