Document ID: JURITEXT000007100437
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/04/JURITEXT000007100437.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Eugénie C..., née X..., demeurant ... (Aude), 2°) Mme Henriette C..., épouse A..., demeurant ... (Aude), 3°) Mme Nadine C..., divorcée Y..., demeurant à Pezens (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile), au profit de Mme Yvonne Z..., née B..., demeurant ... (15e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts C..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision en fixant souverainement les dimensions du passage en fonction des besoins actuels de la desserte du fonds enclavé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts C..., envers Mme Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Eugénie C..., née X..., demeurant ... (Aude), 2°) Mme Henriette C..., épouse A..., demeurant ... (Aude), 3°) Mme Nadine C..., divorcée Y..., demeurant à Pezens (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile), au profit de Mme Yvonne Z..., née B..., demeurant ... (15e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'

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pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Aydalot, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts C..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

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en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision en fixant souverainement les dimensions du passage en fonction des besoins actuels de la desserte du fonds enclavé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts C..., envers Mme Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze.