Document ID: JURITEXT000007073507
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/35/JURITEXT000007073507.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A L'EPOUSE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X... A LEURS TORTS PARTAGES, RETIENT QUE, SI LE DEVELOPPEMENT DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FEMME DANS UN AVENIR PREVISIBLE DOIT ETRE PRIS EN CONSIDERATION, IL NE PEUT ETRE FAIT ABSTRACTION DE LA DISPARITE DES REVENUS DES EPOUX AU MOMENT DU DIVORCE, ET CONSTATE, A CET EGARD, UNE DIFFERENCE DE RESSOURCES DU SIMPLE AU TRIPLE ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL, QUI A PRIS EN CONSIDERATION LES BESOINS DE LA FEMME, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DES ENFANTS NES DU MARIAGE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RETIENT QU'UNE PRESENCE CONSTANTE AUPRES DU PERE N'AYANT PU GUERIR UNE ANXIETE MEME SI ELLE L'A ATTENUEE, FORCE EST DE CONSIDERER QUE CE JEUNE GARCON A ENCORE BESOIN D'ETRE RASSURE DANS LES DEBUTS DE SA VIE PAR LA PRESENCE DE SA MERE, AUPRES DE LAQUELLE IL TROUVERA PROBABLEMENT UNE VIE PLUS STABLE ET PLUS STUDIEUSE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS QUI RELEVENT DE SON POUVOIR D'APPRECIER LE PLUS GRAND AVANTAGE DE L'ENFANT, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS DETERMINEE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, HYPOTHETIQUES OU CONTRADICTOIRES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN ;

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A L'EPOUSE UNE PRESTATION COMPENSATOIRE, L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, QUI A PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX X... A LEURS TORTS PARTAGES, RETIENT QUE, SI LE DEVELOPPEMENT DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA FEMME DANS UN AVENIR PREVISIBLE DOIT ETRE PRIS EN CONSIDERATION, IL NE PEUT ETRE FAIT ABSTRACTION DE LA DISPARITE DES REVENUS DES EPOUX AU MOMENT DU DIVORCE, ET CONSTATE, A CET EGARD, UNE DIFFERENCE DE RESSOURCES DU SIMPLE AU TRIPLE ; QU'EN STATUANT AINSI, LA COUR D'APPEL, QUI A PRIS EN CONSIDERATION LES BESOINS DE LA FEMME

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LA COUR D'APPEL, QUI A PRIS EN CONSIDERATION LES BESOINS DE LA FEMME, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DES ENFANTS NES DU MARIAGE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RETIENT QU'UNE PRESENCE CONSTANTE AUPRES DU PERE N'AYANT PU GUERIR UNE ANXIETE MEME SI ELLE L'A ATTENUEE, FORCE EST DE CONSIDERER QUE CE JEUNE GARCON A ENCORE BESOIN D'ETRE RASSURE DANS LES DEBUTS DE SA VIE PAR LA PRESENCE DE SA MERE, AUPRES DE LAQUELLE IL TROUVERA PROBABLEMENT UNE VIE PLUS STABLE ET PL

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SA MERE, AUPRES DE LAQUELLE IL TROUVERA PROBABLEMENT UNE VIE PLUS STABLE ET PLUS STUDIEUSE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS QUI RELEVENT DE SON POUVOIR D'APPRECIER LE PLUS GRAND AVANTAGE DE L'ENFANT, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS DETERMINEE PAR DES MOTIFS DUBITATIFS, HYPOTHETIQUES OU CONTRADICTOIRES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 15 JANVIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN ;