Document ID: JURITEXT000007081929
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/19/JURITEXT000007081929.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Elisabeth D..., née A..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit de Mme veuve C..., demeurant à Feugères, commune de Saint-Yon (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1988, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président, M. Tarabeux, rapporteur, MM. Z..., B..., Y..., Didier, Cossec, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme veuve D..., de Me Cossa, avocat de Mme veuve C..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, recherchant la portée des titres imprécis respectivement produits par chacune des parties, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu que la parcelle B 517, objet du litige, avait été acquise en 1921 par les auteurs de Mme C... et occupée de façon continue à titre de propriétaire par eux, puis par elle, depuis cette date, de manière paisible, publique et non équivoque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Elisabeth D..., née A..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre B), au profit de Mme veuve C..., demeurant à Feugères, commune de Saint-Yon (Essonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 1988, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président, M. Tarabeux, rapporteur, MM. Z..., B..., Y..., Didier, Cossec, Senselme, Cath

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, M. Tarabeux, rapporteur, MM. Z..., B..., Y..., Didier, Cossec, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme veuve D..., de Me Cossa, avocat de Mme veuve C..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, recherchant la portée des titres imprécis respectivement produits par chacune des parties, la cour

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endu que, recherchant la portée des titres imprécis respectivement produits par chacune des parties, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a souverainement retenu que la parcelle B 517, objet du litige, avait été acquise en 1921 par les auteurs de Mme C... et occupée de façon continue à titre de propriétaire par eux, puis par elle, depuis cette date, de manière paisible, publique et non équivoque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;