Document ID: JURITEXT000007423572
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/35/JURITEXT000007423572.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société la Galerie Arnoux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société la Galerie Arnoux, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1998), statuant sur les effets de la résolution, prononcée aux torts exclusifs de M. X..., peintre et sculpteur, du contrat d'exclusivité passé par celui-ci avec la société la Galerie Arnoux, a condamné M. X... à restituer à celle-ci la somme de 536 482, 43 francs correspondant à la participation de la Galerie au financement d'un ouvrage consacré à l'artiste et aux avances à lui consenties ; Attendu que, dans ses conclusions d'appel, M. X... s'est borné à soutenir que la Galerie Arnoux avait retiré de l'édition de l'ouvrage un avantage pour la vente de ses oeuvres, au moins équivalent à la somme de 463 275, 50 francs versée par la galerie pour ce financement ; qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que la diffusion de l'ouvrage ait eu un impact sur les ventes des oeuvres de l'artiste réalisées par la galerie et que les dépenses effectuées par celle-ci pour le financement ne lui avait pas été utiles, la cour d'appel a, répondant aux conclusions, et sans avoir à effectuer de plus amples recherches, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à la société la Galerie Arnoux la somme de 12 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt février deux mille un.

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ience publique du 16 janvier 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société la Galerie Arnoux, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1998), statuant sur les effets de la résolution, prononcée aux torts exclusifs

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(Paris, 20 novembre 1998), statuant sur les effets de la résolution, prononcée aux torts exclusifs de M. X..., peintre et sculpteur, du contrat d'exclusivité passé par celui-ci avec la société la Galerie Arnoux, a condamné M. X... à restituer à celle-ci la somme de 536 482, 43 francs correspondant à la participation de la Galerie au financement d'un ouvrage consacré à l'artiste et aux avances à lui consenties ; Attendu que, dans ses conclusions d'appel, M. X... s'est borné à soutenir que la Galerie Arnoux avait retiré de l'édition de l'ouvrage un avantage pour la vente de ses oeuvres, au moins équivalent à la somme de 463 275, 50 francs versée par la galerie pour ce financement ; qu'ayant relevé qu'il n'était

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de 463 275, 50 francs versée par la galerie pour ce financement ; qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que la diffusion de l'ouvrage ait eu un impact sur les ventes des oeuvres de l'artiste réalisées par la galerie et que les dépenses effectuées par celle-ci pour le financement ne lui avait pas été utiles, la cour d'appel a, répondant aux conclusions, et sans avoir à effectuer de plus amples recherches, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer à la société la Galerie Arnoux la somme de 12 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première ch