Document ID: JURITEXT000007395648
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/39/56/JURITEXT000007395648.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., épouse A..., ayant demeuré ..., à titre personnel et en qualité de seule héritière de M. Joseph A..., son époux décédé le 19 décembre 1995, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1 ) M. Pierre X..., demeurant ..., 2 ) Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 ) M. Dominique X..., demeurant ..., 4 ) M. Gérard X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 avril 1998 reprendre l'instance ; en cassation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Raymonde C..., épouse E..., demeurant ..., 2 / de M. D... Saillant, demeurant ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 4 / de M. Léopold B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin Benabent, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat des époux E..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 2 avril 1998, la SCP Thomas Raquin et Benabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 21 janvier 1997, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des époux E..., de Mme Y... et de M. B... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux E... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, prononcé et signé par Mlle Fossereau, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., épouse A..., ayant demeuré ..., à titre personnel et en qualité de seule héritière de M. Joseph A..., son époux décédé le 19 décembre 1995, aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 1 ) M. Pierre X..., demeurant ..., 2 ) Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ..., 3 ) M. Dominique X..., demeurant ..., 4 ) M. Gérard X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 2 avril 1998 reprendre l'instance ; en cassation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

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ation de l'arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Raymonde C..., épouse E..., demeurant ..., 2 / de M. D... Saillant, demeurant ..., 3 / de Mme Gisèle Y..., demeurant ..., 4 / de M. Léopold B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de

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, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin Benabent, avocat des consorts X..., de Me Foussard, avocat des époux E..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 2 avril 1998, la SCP Thomas Raquin et Benabent, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 21 janvier 1997, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des époux E..., de Mme Y... et de M. B... ; Que ce dés