Document ID: JURITEXT000007085777
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/57/JURITEXT000007085777.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri B..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., 2°/ Madame A... Maryvonne, demeurant à Cesson (Seine-et-Marne), ..., 3°/ Madame Y... Marie-Thérèse, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), Saint-Jacques de la Lande, ..., 4°/ Madame B..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Claude X..., demeurant à Mordelles (Ille-et-Vilaine), lieudit "La Mée", 2°/ Monsieur Rémy Z..., 3°/ Madame Françoise C..., épouse Z..., demeurant ensemble à Mordelles (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B..., de Mmes A... et Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 mars 1988, la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts B... et de Mmes A... et Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M. X... et des époux Z... ; Que par acte déposé au greffe le 27 octobre 1988, la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré se désister du pourvoi provoqué formé au nom de M. X... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts B..., à Mmes A... et Y... et à M. X... de leurs désistements de pourvois ; Condamne les demandeurs aux pourvois principal et incident aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf.

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Jean-Claude X..., demeurant à Mordelles (Ille-et-Vilaine), lieudit "La Mée", 2°/ Monsieur Rémy Z..., 3°/ Madame Françoise C..., épouse Z..., demeurant ensemble à Mordelles (Ille-et-Vilaine), ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M. Francon, président, M. Cachelot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. Dufour, avocat général, Mme Prax,

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me Cobert, conseiller référendaire, M. Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B..., de Mmes A... et Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. X..., de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 mars 1988, la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts B... et de Mmes A... et Y..., se désister du pourvoi

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Cassation, a déclaré au nom des consorts B... et de Mmes A... et Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M. X... et des époux Z... ; Que par acte déposé au greffe le 27 octobre 1988, la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré se désister du pourvoi provoqué formé au nom de M. X... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts B..., à Mmes A... et Y... et à M. X... de leurs désistements de pourvois ; Condamne les demandeurs aux pourvois