Document ID: JURITEXT000007491133
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/11/JURITEXT000007491133.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Generali France assurances et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 avril 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 10 janvier 2002 au profit de MM. Y..., Z..., de la compagnie Axa assurances, des sociétés Fabrication chimique ardéchoise, Béton chantier prêt, Azur assurances IARD, Ardepharm et de la Mutuelle assurance artisanale de France ; Attendu que M. Y... et la société Axa assurances ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Attendu que par acte déposé le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances et de M. X..., a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal formé par ces derniers contre l'arrêt sus-visé ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi provoqué dont aucun des griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali France assurances et à M. X... de leur désistement du pourvoi principal ; Déclare non admis le pourvoi provoqué de M. Y... et de la société Axa assurances ; Fait masse des dépens et les laisse pur moitié à la charge de la société Generali France assurances et de M. X... et pour moitié à celle de M. Y... et de la société Axa assurances ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Generali France assurances et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 avril 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 10 janvier 2002 au profit de MM. Y..., Z..., de la compagnie Axa assurances, des sociétés Fabrication chimique ardéchoise, Béton chantier prêt, Azur assurances IARD, Ardepharm et de la Mutuelle assurance artisanale de France ; Attendu que M. Y... et la société Axa assurances ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Attendu que par acte déposé le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances et de M. X..., a déclaré se

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mars 2006, Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances et de M. X..., a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal formé par ces derniers contre l'arrêt sus-visé ; Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi provoqué dont aucun des griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Generali France assurances et à M. X... de leur désistement du pourvoi principal ; Déclare non admis le pourvoi provoqué de M. Y... et de la société Axa assurances ; Fait masse des dépens et les laisse pur moitié à la charge de la société Generali France assurances et de M. X... et pour moitié à

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laisse pur moitié à la charge de la société Generali France assurances et de M. X... et pour moitié à celle de M. Y... et de la société Axa assurances ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.