Document ID: JURITEXT000007158165
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/15/81/JURITEXT000007158165.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Sébastien Y..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de M. Philippe X..., demeurant avec son épouse, née Eliane A..., ..., 2°/ de Mme Eliane A..., épouse de M. Philippe X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Z..., Catherine Y..., épouse Cosmao, demeurant ... (Hauts-de-Seine), Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des éléments de la cause que les époux X... avaient procédé, en toute bonne foi, à la démolition du four et au percement d'un mur avec l'accord exprès et non équivoque des bailleurs, qui avaient étudié avec le vendeur du four et les entrepreneurs les modalités d'implantation de celui-ci et surveillé les travaux, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, propres et adoptés, d'où il ressort que les consorts Y... ne pouvaient, sans mauvaise foi, se prévaloir de la clause résolutoire du bail, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M. Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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-Seine), Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Vaissette, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux X..., les conclusions de

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de M. Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux X..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des éléments de la cause que les époux X... avaient procédé, en toute bonne foi, à la démolition du four et au percement d'un mur avec l'accord exprès et non équivoque des bailleurs, qui avaient étudié avec le vendeur du four et les entrepreneurs les modalités d'implantation de celui-ci et surveillé les travaux, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, propres et adoptés, d'où il ressort que les consorts Y... ne pouvaient, sans mauvaise foi, se prévaloir

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, d'où il ressort que les consorts Y... ne pouvaient, sans mauvaise foi, se prévaloir de la clause résolutoire du bail, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M. Y... aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;