Document ID: JURITEXT000007091622
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/16/JURITEXT000007091622.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Bessay par Pelussin (Loire), place de l'Eglise, 2°/ de Madame Fernande B..., veuve de Monsieur Y..., demeurant à Saint Priest (Rhône), Alpes Azur, 1, place Molière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Monsieur Salah A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chaperon, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z... et de Mme B... veuve Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. A..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 janvier 1989, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Z... et de Mme B..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Lyon, au profit de M. A... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, jdoit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... et Mme B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. Z... et Mme B..., envers M. A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Bessay par Pelussin (Loire), place de l'Eglise, 2°/ de Madame Fernande B..., veuve de Monsieur Y..., demeurant à Saint Priest (Rhône), Alpes Azur, 1, place Molière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Monsieur Salah A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonode

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, M. Vaissette, rapporteur, MM. Paulot, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chaperon, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Z... et de Mme B... veuve Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. A..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 janvier 1989, la SCP Riché

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u que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 janvier 1989, la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Z... et de Mme B..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juin 1987, par la cour d'appel de Lyon, au profit de M. A... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, jdoit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... et Mme B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne M. Z... et Mme B..., envers M. A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jug