Document ID: JURITEXT000007141864
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/18/JURITEXT000007141864.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant précédemment ... (Yvelines), et actuellement Les Côtes d'en bas, Pérouges, à Meximieux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Jacques A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Raymond X..., demeurant ... (15e), 4°/ de M. Edmond d'Z..., demeurant ... (Hauts-deSeine), 5°/ du syndicat des copropriétaires du ... (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, la société anonyme Agence Voltaire, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat des époux A..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu le 22 octobre 1990 en cassation d'un arrêt rendu 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles à son préjudice et au profit des époux A..., de MM. X... et d'Z... ainsi que du syndicat des copropriétaires du ... ; Qu'à la date du 7 novembre 1991, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 10 octobre 1991, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. Y... de son désistement ; ! Condamne M. Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant précédemment ... (Yvelines), et actuellement Les Côtes d'en bas, Pérouges, à Meximieux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Jacques A..., 2°/ de Mme A..., son épouse, demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 3°/ de M. Raymond X..., demeurant ... (15e), 4°/ de M. Edmond d'Z..., demeurant ... (Hauts-deSeine), 5°/ du syndicat des copropriétaires du ... (Hauts-de

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(Hauts-deSeine), 5°/ du syndicat des copropriétaires du ... (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, la société anonyme Agence Voltaire, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Delattre, conseiller rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Garaud,

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. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Garaud, avocat des époux A..., les conclusions de M. Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu le 22 octobre 1990 en cassation d'un arrêt rendu 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles à son préjudice et au profit des époux A..., de MM. X... et d'Z... ainsi que du syndicat des copropriétaires du ... ; Qu'à la date du 7 novembre 1991, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 10 octobre 1991, date du dépôt du rapport ;