Document ID: JURITEXT000007508142
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/81/JURITEXT000007508142.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Joël Z..., Mme A... Z..., M. Claude B..., Mme Claude B..., Mme Thérèse C..., Mme Marie-Noëlle D..., Mme Annick E..., M. Claude Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, motivant sa décision, souverainement apprécié l'intérêt de Mme Y... à exercer tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, à payer à M. F... la somme de 2 000 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Joël Z..., Mme A... Z..., M. Claude B..., Mme Claude B..., Mme Thérèse C..., Mme Marie-Noëlle D..., Mme Annick E..., M. Claude Z... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, motivant sa décision, souverainement apprécié l'intérêt de Mme Y... à exercer tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour

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intérêt de Mme Y... à exercer tierce opposition à l'arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Caen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens dont aucun ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... et Mme Y..., ensemble, à payer à M. F... la somme de 2 000 euros et rejette leur demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

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par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille six.