Document ID: JURITEXT000007098950
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/89/JURITEXT000007098950.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eusèbe, Henri Y..., demeurant Chastel, Vieux Bourg, à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z..., demeurant à Chazeau (Guadeloupe) Abymes, 2°) de Mme Lucina X..., demeurant à Chazeau (Guadeloupe) Abymes, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de Mmes Z... et X..., les conclusions de M. Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, que M. Henri, Eusèbe Y..., veuf de Laurencine Z... a assigné en partage les héritiers de celle-ci ; qu'au cours de l'instance les parties se sont opposées sur le point de savoir si les travaux de ferronerie et maçonnerie faits dans une maison appartenant en propre à M. Y... avaient été réalisés avant le mariage ou pendant celui-ci et si, par voie de conséquence, le mari devait ou non récompense à la communauté ; que le tribunal de grande instance a estimé dans ses motifs, qu'il résultait de l'enquête à laquelle il avait fait procéder que les travaux avaient été faits au cours du mariage de sorte que la communauté ayant existé entre M. Y... et son épouse pouvait prétendre à récompense et a énoncé, dans son dispositif que "les aménagement en ciment et ferrorerie faits dans la maison... seront compris dans l'actif de la succession de Laurencine Z..." ; que l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 mai 1988) a confirmé cette décision ; Attendu que M. Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, dans le cas où la communauté améliore un bien dépendant d'un patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit à récompense et non le patrimoine propre de l'autre époux ; qu'il fait en outre valoir qu'en énonçant, dans ses motifs, que les embellissements réalisés sur le bien propre de M. Y... ouvraient droit à récompense au profit de la communauté et en décidant dans son dispositif, que ces embellissement seraient compris dans la succession de l'épouse, l'arrêt attaqué s'est contredit ; Mais attendu qu'il résulte des prétentions respectives des parties et des motifs du jugement, adoptés par l'arrêt, que tant le tribunal que la cour d'appel ont entendu, faisant droit à la demande des héritières de Laurencine Z..., décider que la communauté ayant existé entre celle-ci et M. Y... avait droit à récompense en raison des travaux faits, pendant le mariage, et non pas attribuer une créance au patrimoine propre de l'épouse en raison desdits travaux ; que cette interprétation rend sans objet les critiques énoncées par les deux branches du moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers Mmes Z... et X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du douze juin mil neuf cent quatre vingt dix.

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unique pris en ses deux branches : Attendu, que M. Henri, Eusèbe Y..., veuf de Laurencine Z... a assigné en partage les héritiers de celle-ci ; qu'au cours de l'instance les parties se sont opposées sur le point de savoir si les travaux de ferronerie et maçonnerie faits dans une maison appartenant en propre à M. Y... avaient été réalisés avant le mariage ou pendant celui-ci et si, par voie de conséquence, le mari devait ou non récompense à la communauté ; que le tribunal de grande instance a estimé dans ses motifs, qu'il résultait de l'enquête à laquelle il avait fait procéder que les travaux avaient été faits au cours du mariage de sorte que la communauté ayant existé entre M. Y... et son épouse pouvait prétendre à récompense et a

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la communauté ayant existé entre M. Y... et son épouse pouvait prétendre à récompense et a énoncé, dans son dispositif que "les aménagement en ciment et ferrorerie faits dans la maison... seront compris dans l'actif de la succession de Laurencine Z..." ; que l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 9 mai 1988) a confirmé cette décision ; Attendu que M. Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, dans le cas où la communauté améliore un bien dépendant d'un patrimoine propre à l'un des époux c'est le patrimoine commun qui a droit à récompense et non le patrimoine propre de l'autre époux ; qu'il fait en outre valoir qu'en énonçant, dans ses motifs, que les embellissements réalisés sur le