Document ID: JURITEXT000007301947
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/19/JURITEXT000007301947.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant Le Terral X..., 46120 Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant 46120 Lacapelle Marival, 2 / de la compagnie d'assurances "La Zurich", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Toitot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y... et de la compagnie d'assurances "La Zurich", les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la voûte de pierres du foyer s'étant délitée sous l'effet de la chaleur, une communication directe avait été établie entre ce foyer et l'intérieur de la hotte délimitée par un plancher non isolé, lequel a donné naissance à l'incendie, et que les constatations de l'expert étaient suffisantes à établir le vice de construction du foyer, la cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z..., envers M. Y... et la compagnie d'assurances "La Zurich", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt février mil neuf cent quatre-vingt-seize. 395

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Z..., demeurant Le Terral X..., 46120 Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant 46120 Lacapelle Marival, 2 / de la compagnie d'assurances "La Zurich", dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Toitot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Y... et de la compagnie d'assurances "La Zurich", les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement ret

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unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la voûte de pierres du foyer s'étant délitée sous l'effet de la chaleur, une communication directe avait été établie entre ce foyer et l'intérieur de la hotte délimitée par un plancher non isolé, lequel a donné naissance à l'incendie, et que les constatations de l'expert étaient suffisantes à établir le vice de construction du foyer, la cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z..., envers M. Y... et la compagnie d'assurances "La Zurich", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par