Document ID: JURITEXT000007335385
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/33/53/JURITEXT000007335385.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Giacomo E..., demeurant ... Mons, 2°/ M. Andréa Y..., demeurant ... Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Patrick A..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Marie-Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Sylvain Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Colette X..., veuve D..., demeurant ... Mondoubleau, 9°/ de M. Laurent D..., demeurant ... Mondoubleau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. E... et de M. Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 2 janvier 1995 et le 5 mars 1997, la SCP Ryziger et Bouzidi avait à cette Cour, a déclaré au nom de MM. E... et Y... se désister d'abord partiellement puis totalement du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 avril 1994, au profit de MM. A..., C..., la compagnie d'assurance UAP, des consorts Z..., de M. B... et des consorts D... ; PAR CES MOTIFS ; Donne acte à MM. E... et Y... de leur désistement du pourvoi ; Condamne M. E... et M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Giacomo E..., demeurant ... Mons, 2°/ M. Andréa Y..., demeurant ... Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Patrick A..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Marie-Pierre Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 6°/ de M. Sylvain Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean B..., demeurant

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eurant ..., 6°/ de M. Sylvain Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean B..., demeurant ..., 8°/ de Mme Colette X..., veuve D..., demeurant ... Mondoubleau, 9°/ de M. Laurent D..., demeurant ... Mondoubleau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mars 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. E... et de M.

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, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. E... et de M. Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation le 2 janvier 1995 et le 5 mars 1997, la SCP Ryziger et Bouzidi avait à cette Cour, a déclaré au nom de MM. E... et Y... se désister d'abord partiellement puis totalement du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 avril 1994, au profit de MM. A..., C..., la compagnie d'assurance UAP, des consorts Z..., de M. B... et des consorts D... ; PAR CES MOTIFS ; Donne acte à MM. E... et Y... de leur désistement