Document ID: JURITEXT000007408907
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/89/JURITEXT000007408907.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit de M. Bernard B... X..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, son épouse Mme Marie-Thérèse Renée Z... et ses fils : - M. Eric C..., - M. Alain C..., - M. Didier C..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 30 juillet 1999, reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. C..., aux droits duquel se trouvent les consorts C..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen et ayant relevé qu'il ne ressortait pas de la topographie des lieux ou du constat de M. Y..., huissier de justice, du 29 mai 1996, qu'hormis la présence de charmilles ou de jeunes sapins pouvant être facilement supprimés, il existât d'autre obstacle au raccordement de la parcelle n° 755 au chemin rural à travers la parcelle n° 757, la cour d'appel, ayant ainsi énoncé les motifs qui l'ont fait s'écarter des conclusions de l'expert judiciaire, a répondu à celles de M. A... prétendument délaissées et souverainement retenu l'absence d'état d'enclave de la parcelle n° 755 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. A... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, Section 2), au profit de M. Bernard B... X..., demeurant ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, son épouse Mme Marie-Thérèse Renée Z... et ses fils : - M. Eric C..., - M. Alain C..., - M. Didier C..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 30 juillet 1999, reprendre l'instance en cette qualité ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. C..., aux droits duquel se trouvent les consorts C..., les conclusions de M.

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et Boré, avocat de M. C..., aux droits duquel se trouvent les consorts C..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen et ayant relevé qu'il ne ressortait pas de la topographie des lieux ou du constat de M. Y..., huissier de justice, du 29 mai 1996, qu'hormis la présence de charmilles ou de jeunes sapins pouvant être facilement supprimés, il existât d'autre obstacle au raccordement de la parcelle n° 755 au chemin rural à travers la parcelle n° 757, la cour d'appel, ayant ainsi énoncé les motifs qui l'ont fait s'écarter des conclusions de l'expert judiciaire,