Document ID: JURITEXT000007071918
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/19/JURITEXT000007071918.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DIX-SEPT POULAINS DE COURSE APPARTENANT A M Z... ONT, AU COURS DE L'ANNEE 1976, SEJOURNE DANS UNE PATURE ARDENNAISE ; QU'A LA SUITE DE LA MORT DE QUATORZE DE CES ANIMAUX, M Z... A ASSIGNE LES PROPRIETAIRES DE LA PRAIRIE, MM JEAN ET ROGER X..., EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 120 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, EN REPARATION DE SON PREJUDICE QUI, SELON LUI, AURAIT EU POUR ORIGINE L'ABSORPTION PAR SES BETES, DANS LADITE PATURE, D'UNE SUBSTANCE TOXIQUE CONTENUE DANS DES NOIX EXOTIQUES VENUES EXCEPTIONNELLEMENT A MATURITE CETTE ANNEE LA EN RAISON DES FORTES CHALEURS DE L'ETE, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, TANT SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RAISON DU DEFAUT DE PREUVE D'UNE CONVENTION DE MISE EN PENSION DES ANIMAUX, QUE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES PAR SUITE DE L'ABSENCE DE PREUVE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LA PATURE ; ATTENDU QUE M Z... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE, POUR DECLARER QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UN CONTRAT, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE L'ATTESTATION DE M JAEGLER ETABLISSANT, OUTRE LE FAIT QUE M Z... METTAIT SES CHEVAUX EN PENSION DANS LES PRES DE MM X... DEPUIS 1973, QU'EN 1976, CE TEMOIN AVAIT CONSTATE QUE "LES PATURES ETAIENT EN BON ETAT AINSI QUE LES POULAINS" ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL A ECARTE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE RELATIF A LA RECHERCHE DES CAUSES DE LA MORT, SANS EXPOSER LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE SA CONVICTION ; ALORS, ENFIN, QU'EN ENONCANT QU'EN TOUTE HYPOTHESE, MM X... S'EXO NERERAIENT DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN RAISON DU FAIT QUE M Z... AVAIT LAISSE PAITRE SES BETES SANS SURVEILLANCE SUR UN TERRAIN DEVENU DANGEREUX A CAUSE DE LA SECHERESSE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, PAR AILLEURS, AVAIENT RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES SUBSTANCES ABSORBEES DANS LES PATURES EN CAUSE FUSSENT A L'ORIGINE DE LA MORT DES POULAINS, AURAIENT ENTACHE L'ARRET QU'ILS ONT PRONONCE D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT RETENU QUE M Z... N'AVAIT PRODUIT AUCUN ECRIT ET N'AVAIT FOURNI "AUCUN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT TEL NOTAMMENT QU'UN PRIX DE PENSION ET UNE DUREE DE PRISE EN CHARGE AIENT ETE PREVUS" ; QUE CETTE JURIDICTION N'A PAS DENATURE L'ATTESTATION DE M Y... QUI CONFIRMAIT SIMPLEMENT LA PRESENCE, CETTE ANNEE LA, DES CHEVAUX DE M Z... SUR LA PATURE, SANS LA LIER A L'EXISTENCE D'UN CONTRAT POUR L'ANNEE 1976 ; QUE, D'AUTRE PART, EN ENONCANT, AU SUJET DE L'APPLICATION EVENTUELLE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, QUE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE "NE SONT PAS FORMELLES" ET, DES LORS, "NE PERMETTENT PAS DE RETENIR EN TOUTE CERTITUDE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA MORT DES BETES ET CE QU'ELLES ONT PU CONSOMMER SUR LA PATURE DES FRERES X...", LA COUR D'APPEL, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, A MOTIVE SA DECISION SUR CE POINT ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS ET SANS CONTRADICTION, L'ARRET SE TROUVE JUSTIFIE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 DECEMBRE 1980 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS ;

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EN DE CAUSALITE ENTRE LE DOMMAGE ET LA PATURE ; ATTENDU QUE M Z... FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, D'UNE PART, QUE, POUR DECLARER QU'IL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UN CONTRAT, LA COUR D'APPEL AURAIT DENATURE L'ATTESTATION DE M JAEGLER ETABLISSANT, OUTRE LE FAIT QUE M Z... METTAIT SES CHEVAUX EN PENSION DANS LES PRES DE MM X... DEPUIS 1973, QU'EN 1976, CE TEMOIN AVAIT CONSTATE QUE "LES PATURES ETAIENT EN BON ETAT AINSI QUE LES POULAINS" ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL A ECARTE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT

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, SELON LE MOYEN, LA COUR D'APPEL A ECARTE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE RELATIF A LA RECHERCHE DES CAUSES DE LA MORT, SANS EXPOSER LES MOTIFS QUI ONT ENTRAINE SA CONVICTION ; ALORS, ENFIN, QU'EN ENONCANT QU'EN TOUTE HYPOTHESE, MM X... S'EXO NERERAIENT DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN RAISON DU FAIT QUE M Z... AVAIT LAISSE PAITRE SES BETES SANS SURVEILLANCE SUR UN TERRAIN DEVENU DANGEREUX A CAUSE DE LA SECHERESSE, LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, PAR AILLEURS, AVAIENT RELEVE QU'IL N'ET

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UGES DU SECOND DEGRE, QUI, PAR AILLEURS, AVAIENT RELEVE QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES SUBSTANCES ABSORBEES DANS LES PATURES EN CAUSE FUSSENT A L'ORIGINE DE LA MORT DES POULAINS, AURAIENT ENTACHE L'ARRET QU'ILS ONT PRONONCE D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT RETENU QUE M Z... N'AVAIT PRODUIT AUCUN ECRIT ET N'AVAIT FOURNI "AUCUN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT TEL NOTAMMENT QU'UN PRIX DE PENSION ET UNE DUREE DE PRISE EN CHARGE AIENT ETE PREVUS" ; QUE CETTE JUR