Document ID: JURITEXT000007071971
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/19/JURITEXT000007071971.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PERROT ET CELLE, CIRCULANT EN SENS INVERSE, DE CUHAT, DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE JOSEPH B... ; QUE CUHAT ET JOSEPH B... FURENT BLESSES, LE SECOND MORTELLEMENT ; QUE PAUL B..., DAME X..., DAME Z..., DAME A... ET DAME Y..., FRERE ET SOEURS DE JOSEPH B..., AINSI QUE CUHAT, ONT RECLAME A PERRET LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, RETENU LA RESPONSABILITE DE PERRET, ALORS QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT DETERMINER CONCRETEMENT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE LA FAUTE EXONERATOIRE EN SE FONDANT SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, ET NON, SUR DES CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL ; QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS, PAR LA GENERALITE DE SES MOTIFS QUI PROCEDERAIENT D'UNE APPRECIATION PUREMENT THEORIQUE DE LA CONDUITE EN MONTAGNE, CARACTERISE LA "PREVISIBILITE ET L'EVITABILITE" DE LA FAUTE DE CUHAT ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR RELEVE QUE, DANS UNE COURBE A VISIBILITE REDUITE, CUHAT, QUI VENAIT DE DEPASSER UN GROUPE DE CYCLISTES, S'ETAIT DEPORTE SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE, L'ARRET RETIENT, D'UNE PART, QUE, SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE "EMAILLEE", DE NOMBREUX VIRAGES SUR LAQUELLE PERRET DEVAIT S'ATTENDRE A SE TROUVER DEVANT DES MANOEUVRES AUDACIEUSES D'AUTRES USAGERS, IL AVAIT ETE SURPRIS PAR CELLE DE CUHAT ; D'AUTRE PART, QUE LES TRACES DE FREINAGE DE SON AUTOMOBILE DEBUTAIENT A UNE CERTAINE DISTANCE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE ET QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE VERS L'AXE MEDIAN DE LA ROUTE DONT LA LARGEUR EST PRECISEE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS DETERMINEE PAR UN MOTIF GENERAL ET THEORIQUE, A PU DEDUIRE QUE LA FAUTE DE CUHAT NE PRESENTAIT PAS POUR PERRET LES CARACTERES D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, JUSTIFIANT AINSI LEGALEMENT SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 JUIN 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE PERROT ET CELLE, CIRCULANT EN SENS INVERSE, DE CUHAT, DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE JOSEPH B... ; QUE CUHAT ET JOSEPH B... FURENT BLESSES, LE SECOND MORTELLEMENT ; QUE PAUL B..., DAME X..., DAME Z..., DAME A... ET DAME Y..., FRERE ET SOEURS DE JOSEPH B..., AINSI QUE CUHAT, ONT RECLAME A PERRET LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384

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U QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1 DU CODE CIVIL, RETENU LA RESPONSABILITE DE PERRET, ALORS QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT DETERMINER CONCRETEMENT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE DE LA FAUTE EXONERATOIRE EN SE FONDANT SUR LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, ET NON, SUR DES CONSIDERATIONS D'ORDRE GENERAL ; QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS, PAR LA GENERALITE DE SES MOTIFS QUI PROCEDERAIENT D'UNE APPRECIATION PUREMENT THEORIQUE DE LA CONDUITE EN MONTAGNE, CARACTERISE LA "PREVISIBILITE ET L'EVITABILITE" DE LA FAUTE DE CUHAT ; MAIS ATTENDU QUE,

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PREVISIBILITE ET L'EVITABILITE" DE LA FAUTE DE CUHAT ; MAIS ATTENDU QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR RELEVE QUE, DANS UNE COURBE A VISIBILITE REDUITE, CUHAT, QUI VENAIT DE DEPASSER UN GROUPE DE CYCLISTES, S'ETAIT DEPORTE SUR LE MILIEU DE LA CHAUSSEE, L'ARRET RETIENT, D'UNE PART, QUE, SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE "EMAILLEE", DE NOMBREUX VIRAGES SUR LAQUELLE PERRET DEVAIT S'ATTENDRE A SE TROUVER DEVANT DES MANOEUVRES AUDACIEUSES D'AUTRES USAGERS, IL AVAIT ETE SURPRIS PAR CELLE DE CUHAT ; D'AUTRE PART, QUE LES TRACES DE FREINAGE DE S