Document ID: JURITEXT000007158348
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/15/83/JURITEXT000007158348.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant ... (Nord), 2°/ Mme Guilaine A..., épouse de M. Pierre X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de M. Joël Z..., demeurant ... à Auchy-les-Orchies, Orchies (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler Y..., les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 février 1992, Me Ryziger, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 10 septembre 1990, par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant ... (Nord), 2°/ Mme Guilaine A..., épouse de M. Pierre X..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de M. Joël Z..., demeurant ... à Auchy-les-Orchies, Orchies (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre,

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, M. Cathala, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiler Y..., les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 février 1992, Me Ryziger, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un

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ation, a déclaré, au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé, par eux, contre un arrêt rendu le 10 septembre 1990, par la cour d'appel de Douai, au profit de M. Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;