Document ID: JURITEXT000007417225
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/72/JURITEXT000007417225.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Z..., domicilié ... La Tour, en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1999 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, au profit de Me Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Michel A..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. Z..., maître de l'ouvrage, s'opposait au paiement de la somme réclamée par l'entrepreneur, M. A..., depuis lors en liquidation judiciaire ayant M. X... comme liquidateur, pour des travaux qu'il aurait effectués chez M. Z... au motif que les travaux d'assainissement, d'enduit extérieur et d'appuis de fenêtres n'avaient pas été réalisés, alors que la facture de M. A... ne tenait pas compte de ces travaux puisqu'une somme avait été déduite de ce chef, la cour d'appel, qui a retenu que l'ordonnance d'injonction de payer le montant de cette facture devait être confirmée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille un.

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ire, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. Z..., maître de l'ouvrage, s'opposait au paiement de la somme réclamée par l'entrepreneur, M. A..., depuis lors en liquidation judiciaire ayant M. X... comme liquidateur, pour des travaux qu'il aurait

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. A..., depuis lors en liquidation judiciaire ayant M. X... comme liquidateur, pour des travaux qu'il aurait effectués chez M. Z... au motif que les travaux d'assainissement, d'enduit extérieur et d'appuis de fenêtres n'avaient pas été réalisés, alors que la facture de M. A... ne tenait pas compte de ces travaux puisqu'une somme avait été déduite de ce chef, la cour d'appel, qui a retenu que l'ordonnance d'injonction de payer le montant de cette facture devait être confirmée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux

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Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mai deux mille un.