Document ID: JURITEXT000050192561
Case Number: 52400815
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/19/25/JURITEXT000050192561.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Désistement M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 815 F-D Pourvoi n° J 23-14.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 M. [B] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-14.659 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M. Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [D], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) le 21 février 2023, au profit de la société Distribution Casino France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [D] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.

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. Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mai 2024, la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [D], se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon

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se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale) le 21 février 2023, au profit de la société Distribution Casino France. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [D] de son désistement de pourvoi ; Condamne M. [D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre septembre deux mille vingt-quatre.

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septembre deux mille vingt-quatre.