Document ID: JURITEXT000007083481
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/34/JURITEXT000007083481.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. William X..., demeurant ... (Oise), Chef de Studio, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), Sténodactylographe, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M. Fabre, président maintenu en qualité de conseiller, faisant fonctions de président ; Mme Gié, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement la force probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel retient que le rapport d'expertise dont se prévaut M. X..., établi unilatéralement sans que Mme Y... ait été appelée à l'expertise, est insuffisant à établir l'existence d'un vice caché antérieurement à la vente et qu'il n'est pas exclu qu'une utilisation anormale de la voiture par l'acquéreur puisse être à l'origine des détériorations du moteur ; que par ces seuls motifs non hypothétiques, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. William X..., demeurant ... (Oise), Chef de Studio, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de Mme Josiane Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), Sténodactylographe, défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M. Fabre, président maintenu en qualité de conseiller, faisant

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er juin 1988, où étaient présents : M. Fabre, président maintenu en qualité de conseiller, faisant fonctions de président ; Mme Gié, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement la force probante des éléments de preuve

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reproduit en annexe : Attendu qu'appréciant souverainement la force probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel retient que le rapport d'expertise dont se prévaut M. X..., établi unilatéralement sans que Mme Y... ait été appelée à l'expertise, est insuffisant à établir l'existence d'un vice caché antérieurement à la vente et qu'il n'est pas exclu qu'une utilisation anormale de la voiture par l'acquéreur puisse être à l'origine des détériorations du moteur ; que par ces seuls motifs non hypothétiques, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi