Document ID: JURITEXT000007101650
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/16/JURITEXT000007101650.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Uni Europe, venant aux droits de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Nordstern, dont le siège est Stampfenbachstrasse 698035 Zurich (Suisse), 2°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ... (1er), 4°/ de la Mutuelle du Mans IARD, venant aux droits de la Mutuelle du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5°/ de M. Jacques Y..., demeurant ... (7ème), 6°/ de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du GIE Uni Europe, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Union des assurances de Paris, de Me Vincent, avocat de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 avril 1990, la SCP Célice et Blancpain, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du GIE Uni Europe, se désister du pourvoi formé par lui, contre un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la compagnie Nordstern, de Mme X..., de l'Union des assurances de Paris, de la Mutuelle du Mans Iard, de M. Y... et de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au GIE Uni Europe de son désistement de pourvoi ; ! Condamne le GIE Uni Europe, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix neuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix.

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la Mutuelle du Mans IARD, venant aux droits de la Mutuelle du Mans, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5°/ de M. Jacques Y..., demeurant ... (7ème), 6°/ de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Chollet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, M. Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jac

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Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat du GIE Uni Europe, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de l'Union des assurances de Paris, de Me Vincent, avocat de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 avril 1990, la SCP Célice et Blancpain, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du GIE Uni Europe, se désister du pourvoi

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avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du GIE Uni Europe, se désister du pourvoi formé par lui, contre un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la compagnie Nordstern, de Mme X..., de l'Union des assurances de Paris, de la Mutuelle du Mans Iard, de M. Y... et de la Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au GIE Uni Europe de son désistement de pourvoi ; ! Condamne le GIE Uni Europe, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arr