Document ID: JURITEXT000007380918
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/09/JURITEXT000007380918.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ M. Yves X..., demeurant ... Saint-Loubes, 3°/ Mme Y..., Claude, X..., épouse Reynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ du Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ... Bordeaux, 2°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF) de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Centre régional de transfusion sanguine, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 1998, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des consorts X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux, le 28 mars 1996, au profit du Centre régional de transfusion sanguine, de la MACSF et de la SNCF ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Centre régional de transfusion sanguine ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ginette X..., demeurant ..., 2°/ M. Yves X..., demeurant ... Saint-Loubes, 3°/ Mme Y..., Claude, X..., épouse Reynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ du Centre régional de transfusion sanguine, dont le siège est ... Bordeaux, 2°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

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chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'

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Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF) de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Centre régional de transfusion sanguine, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 1998, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des consorts X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux, le 28 mars 1996, au