Document ID: JURITEXT000007387073
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/70/JURITEXT000007387073.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Great Lakes UK, dont le siège est 1, Minster Court Mining lane, London ECBR 7AA (Angleterre), 2°/ M. Quentin X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Reza Gem, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Great Lakes UK et de M. X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Reza Gem, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mars 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Great Lakes UK et de M. X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 10 avril 1996 au profit de la société Reza Gem, alors que le rapport du conseiller avait été déposé ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Great Lakes UK et à M. X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, de leur désistement de pourvoi ; Condamne la société Great Lakes UK et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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judiciaire, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Great Lakes UK et de M. X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la société Reza Gem, les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 mars 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de

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la Cour de Cassation le 19 mars 1998, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Great Lakes UK et de M. X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 10 avril 1996 au profit de la société Reza Gem, alors que le rapport du conseiller avait été déposé ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Great Lakes UK et à M. X..., mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, de leur désistement de pourvoi ; Condamne la société Great Lakes UK et M. X..., ès qualités, aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai

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Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.