Document ID: JURITEXT000049906545
Case Number: 12400397
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/90/65/JURITEXT000049906545.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° U 22-16.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 1°/ [D] [H], ayant été domicilié [Adresse 2], décédé le 11 juillet 2023, 2°/ M. [O] [H], 3°/ M. [U] [H], tous deux agissant en qualité d'héritiers d'[D] [H], représentés par leur représentante légale, Mme [Y] [S], leur mère, et tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-16.573 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat d'[D], d'[O] et de [U] [H], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à [O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers d'[D] [H], leur père, décédé le 11 juillet 2023. Désistement 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré au nom d'[O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], se désister purement et simplement du pourvoi formé par [D] [H] contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens. 3. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : Donne acte à [O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], ès qualités, du désistement total de leur pourvoi ; Condamne [O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [V]. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre.

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[H], 3°/ M. [U] [H], tous deux agissant en qualité d'héritiers d'[D] [H], représentés par leur représentante légale, Mme [Y] [S], leur mère, et tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 22-16.573 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige les opposant à Mme [P] [V], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat d'[D], d'[O] et de [U] [H], de la SARL Del

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Mégret, avocat d'[D], d'[O] et de [U] [H], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Reprise d'instance 1. Il est donné acte à [O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers d'[D]

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mère, Mme [S], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers d'[D] [H], leur père, décédé le 11 juillet 2023. Désistement 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré au nom d'[O] et [U] [H], mineurs représentés par leur mère, Mme [S], se désister purement et simplement du pourvoi formé par [D] [H] contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens. 3. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : Don