Document ID: JURITEXT000007074375
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/43/JURITEXT000007074375.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE EPREUVE DE TROT ATTELE, LEGROS FUT BLESSE A LA SUITE DE LA CHUTE, DEVANT SON SULKY, DE LA JUMENT DE POULAIN, QUI S'ETAIT ECHAPPEE APRES UN ACCROCHAGE L'AYANT LIBEREE DE SON ATTELAGE ; QUE LEGROS, AUQUEL S'EST JOINTE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BASSE-NORMANDIE, A DEMANDE REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE POULAIN, SOUS LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, SON ASSUREUR, ALORS, D'UNE PART, QUE TOUTE FAUTE COMMISE PAR LE COMPETITEUR D'UNE EPREUVE SPORTIVE NE PRESENTERAIT PAS UN CARACTERE D'ANORMALITE GENERATEUR D'UN RISQUE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LES AUTRES CONCURRENTS, ET QU'EN ENONCANT QUE LE COMPETITEUR A L'EGARD DUQUEL LA PREUVE D'UNE FAUTE EST RAPPORTEE DOIT REPONDRE DE SES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES 1382, 1383 ET 1385 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE COMPETITEUR D'UNE COURSE HIPPIQUE QUI TENTE UN DEPASSEMENT IMPRUDENT NE COMMETTRAIT PAS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE ANORMALE, GENERATRICE D'UN RISQUE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LES AUTRES CONCURRENTS, ALORS ENCORE QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU RAPPORT SOUMIS A SON EXAMEN, LEQUEL PRECISAIT EXPRESSEMENT QUE DES INCIDENTS TELS QUE CELUI QUI AVAIT EU LIEU, EN L'ESPECE, ETAIENT FREQUENTS ET CONNUS DES CONCURRENTS QUAND ILS CONTRACTENT LEUR ENGAGEMENT, ET QU'IL AVAIT FALLU UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES PARTICULIEREMENT MALHEUREUX POUR QUE CES INCIDENTS BANAUX AIENT ENTRAINE UN ACCIDENT CORPOREL GRAVE, ALORS, ENFIN, QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DELAISSEES, POULAIN AVAIT SOUTENU QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE ENTRE SON COMPORTEMENT ET LA CHUTE DE LEGROS, LADITE CHUTE AYANT POUR SEULE CAUSE LE REFUS DES CONCURRENTS DE TETE DE LAISSER LE PASSAGE A LA JUMENT EN LIBERTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE POULAIN AVAIT COMMIS LA GRAVE IMPRUDENCE DE TENTER LE DEPASSEMENT DE L'ATTELAGE CONDUIT PAR BRUAND EN S'INSERANT DANS L'ESPACE COMPRIS ENTRE CET ATTELAGE ET LA LISSE, PROVOQUANT AINSI L'ACCROCHAGE AYANT LIBERE SA JUMENT, ENONCE QUE C'EST LA SEULE FAUTE COMMISE PAR POULAIN QUI A CAUSE L'ACCIDENT, PUISQUE CELLE-CI AVAIT PROVOQUE LA CHUTE DE LEGROS, AUQUEL IL N'EST REPROCHE AUCUNE FAUTE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, HORS DE TOUTE DENATURATION ET EN REPONDANT AUX CONCLUSIONS, A PU DEDUIRE QUE POULAIN ETAIT RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LEGROS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

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ENU LA RESPONSABILITE DE POULAIN, SOUS LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LA FRANCE, SON ASSUREUR, ALORS, D'UNE PART, QUE TOUTE FAUTE COMMISE PAR LE COMPETITEUR D'UNE EPREUVE SPORTIVE NE PRESENTERAIT PAS UN CARACTERE D'ANORMALITE GENERATEUR D'UN RISQUE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LES AUTRES CONCURRENTS, ET QU'EN ENONCANT QUE LE COMPETITEUR A L'EGARD DUQUEL LA PREUVE D'UNE FAUTE EST RAPPORTEE DOIT REPONDRE DE SES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE LES ARTICLES 1382, 1383 ET 1385 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE COMPETITEUR D'UNE COURSE H

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5 DU CODE CIVIL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE COMPETITEUR D'UNE COURSE HIPPIQUE QUI TENTE UN DEPASSEMENT IMPRUDENT NE COMMETTRAIT PAS UNE FAUTE D'UNE GRAVITE ANORMALE, GENERATRICE D'UN RISQUE NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LES AUTRES CONCURRENTS, ALORS ENCORE QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS DENATURER LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DU RAPPORT SOUMIS A SON EXAMEN, LEQUEL PRECISAIT EXPRESSEMENT QUE DES INCIDENTS TELS QUE CELUI QUI AVAIT EU LIEU, EN L'ESPECE, ETAIENT FREQUENTS ET CONNUS DES CONCURRENTS QUAND ILS CONTRACTENT LEUR ENGAGEMENT, ET QU'IL AVAIT F

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ENTS ET CONNUS DES CONCURRENTS QUAND ILS CONTRACTENT LEUR ENGAGEMENT, ET QU'IL AVAIT FALLU UN CONCOURS DE CIRCONSTANCES PARTICULIEREMENT MALHEUREUX POUR QUE CES INCIDENTS BANAUX AIENT ENTRAINE UN ACCIDENT CORPOREL GRAVE, ALORS, ENFIN, QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DELAISSEES, POULAIN AVAIT SOUTENU QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE ENTRE SON COMPORTEMENT ET LA CHUTE DE LEGROS, LADITE CHUTE AYANT POUR SEULE CAUSE LE REFUS DES CONCURRENTS DE TETE DE LAISSER LE PASSAGE A LA JUMENT EN LIBERTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE POULAIN AVAIT COMMIS LA GRAVE IM