Document ID: JURITEXT000007405863
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/58/JURITEXT000007405863.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gustave D..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nouméa, au profit de Honoré B..., ayant demeuré 12 ter, Adolphe X..., ... (Nouvelle-Calédonie), décédé en cours d'instance, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Cottin, conseiller rapporteur, Mme Y..., M. C..., Mme A..., MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. D..., de Me Hémery, avocat de Honoré B..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. D... s'est pourvu le 10 septembre 1997 contre une ordonnance rendue le 23 juin 1997, dans une instance l'opposant à Honoré B..., par le premier président de la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que Honoré B... est décédé le 23 mai 1999 et que son décès a été notifié le 8 octobre 1999 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ; IMPARTIT aux héritiers de Honoré B... et à M. D... un délai de 4 mois à compter de ce jour, en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

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Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. D..., de Me Hémery, avocat de Honoré B..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370, 371 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. D... s'est pourvu le 10 septembre 1997 contre une ordonnance rendue le 23 juin 1997, dans une instance l'opposant à Honoré B..., par le premier président de la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que Honoré B... est décédé le 23

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président de la cour d'appel de Nouméa ; Attendu que Honoré B... est décédé le 23 mai 1999 et que son décès a été notifié le 8 octobre 1999 ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption d'instance ; IMPARTIT aux héritiers de Honoré B... et à M. D... un délai de 4 mois à compter de ce jour, en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois

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ation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.