Document ID: JURITEXT000007251989
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/25/19/JURITEXT000007251989.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., domiciliée ..., ci-devant et actuellement ... (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M. Antoine B..., demeurant ..., Le Paradou (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Christian A..., domicilié ..., ci-devant et actuellement Lou X... Y... Mail, Le Grand Mail, La Paillade à Montpellier (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de M. B..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 mars 1994, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme Z... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu, le 18 février 1993, par la cour d'appel de Nîmes, au profit de MM. B... et A... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme Z... à payer à M. B... la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Mme Z..., envers MM. B... et A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-quinze.

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ée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de M. B..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 17 mars 1994, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme

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le 17 mars 1994, Me Vuitton, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme Z... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu, le 18 février 1993, par la cour d'appel de Nîmes, au profit de MM. B... et A... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme Z... à payer à M. B... la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne Mme Z..., envers MM. B... et A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en

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et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-quinze.