Document ID: JURITEXT000049733735
Case Number: 42400355
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/49/73/37/JURITEXT000049733735.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° G 23-10.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ M. [B] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [Y] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ la société [E] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Dutot & Associés, dont le siège est [Adresse 2],agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arplex, ont formé le pourvoi n° G 23-10.012 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, anciennement dénommée HSBC France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [F] et de la société [E] [N], ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. [B] et [Y] [F] et de la société [E] [N], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arplex, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6) le 28 septembre 2022, au profit de la société HSBC Continental Europe. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à MM. [F] et à la société [E] [N], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arplex, de leur désistement de pourvoi ; Condamne MM. [F] et la société [E] [N], ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société HSBC Continental Europe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.

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], 3°/ la société [E] [N], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement dénommée société Dutot & Associés, dont le siège est [Adresse 2],agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arplex, ont formé le pourvoi n° G 23-10.012 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, anciennement dénommée HSBC France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations

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ation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM. [F] et de la société [E] [N], ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte dépos

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après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. [B] et [Y] [F] et de la société [E] [N], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arplex, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6) le 28 septembre 2022, au profit de la société HSBC Continental Europe. 2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à