Document ID: JURITEXT000007095958
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/59/JURITEXT000007095958.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LA CORNICHE DES OLIVIERS, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 13, place Masséna, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit de la BANQUE LA HENIN, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Aubouin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, MM. Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI La Corniche des Oliviers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI La Corniche des Oliviers s'est pourvue le 23 décembre 1988 en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Nice à son préjudice et au profit de la banque La Henin ; Qu'à la date du 26 décembre 1989 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 26 octobre 1989 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Corniche des Oliviers de son DESISTEMENT ; ! Condamne la SCI La Corniche des Oliviers, envers la banque La Henin, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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faisant fonctions de président, M. Delattre, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, MM. Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI La Corniche des Oliviers, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Henin, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI La Corniche des Oliviers

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i ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI La Corniche des Oliviers s'est pourvue le 23 décembre 1988 en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1988 par le tribunal de grande instance de Nice à son préjudice et au profit de la banque La Henin ; Qu'à la date du 26 décembre 1989 elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 26 octobre 1989 date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI La Corniche des Oliviers de son DESISTEMENT ; ! Condamne la SCI La Corniche des Oliviers, envers la banque La Henin, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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La Henin, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;