Document ID: JURITEXT000007515903
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/59/JURITEXT000007515903.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° A 03-20.344 dans une affaire opposant : 1 ) M. Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand, 2 ) M. Florent Maisonneuve-Chauveau, 3 )Mlle Cécile Maisonneuve-Chauveau, demeurant tous deux, Fouques, 85610 Cugand, au : - Crédit lyonnais, service juridique, dont le siège est 2, rue du Marchix, 44000 Nantes, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle de transcription a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006, dit que le troisième paragraphe de la quatrième page de la minute sera ainsi rédigé : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X... et du Crédit lyonnais ;" Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général prés la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006 sur le pourvoi n° A 03-20.344 dans une affaire opposant : 1 ) M. Michel Chauveau, demeurant La Gîte, 46, Fouques, 85610 Cugand, 2 ) M. Florent Maisonneuve-Chauveau, 3 )Mlle Cécile Maisonneuve-Chauveau, demeurant tous deux, Fouques, 85610 Cugand, au : - Crédit lyonnais, service juridique, dont le siège est 2, rue du Marchix, 44000 Nantes, a rendu l'arr

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, service juridique, dont le siège est 2, rue du Marchix, 44000 Nantes, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle de transcription a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 170 F-D du 1er février 2006, dit que le troisième paragraphe de la quatrième page de la minute sera ainsi rédigé : "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes respectives des consorts X... et du Crédit lyonnais ;" Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général prés la Cour de

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marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général prés la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille six.