Document ID: JURITEXT000007470601
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/06/JURITEXT000007470601.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., souffrant de troubles importants à l'issue d'une chirurgie nasale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien, et de la Clinique Hartman ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice d'un pouvoir que la loi laisse à sa discrétion et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une cinquième expertise ; qu'ensuite, en relevant, par motifs propres et adoptés fondés sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de précédentes interventions qui étaient inapparentes lors des multiples examens pratiqués et constituait un accident imprévisible, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Clinique Hartman ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., souffrant de troubles importants à l'issue d'une chirurgie nasale, a recherché la responsabilité de M. Y..., chirurgien, et de la Clinique Hartman ; que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice d'un pouvoir que la loi laisse à sa discrétion et sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'

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dans le détail de leur argumentation, que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une cinquième expertise ; qu'ensuite, en relevant, par motifs propres et adoptés fondés sur les conclusions de l'ensemble des experts, que la complication survenue était la conséquence de modifications anatomiques dues à de précédentes interventions qui étaient inapparentes lors des multiples examens pratiqués et constituait un accident imprévisible, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mlle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Clinique Hartman ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux

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Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille quatre.