Document ID: JURITEXT000007073296
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/32/JURITEXT000007073296.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES, TEL QU'IL EST ENONCE DANS LE MEMOIRE AMPLIATIF ET REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A ESTIME QUE SI LA FISSURE CONSTATEE DANS LA CHEMINEE RESULTAIT D'UN VICE DE CONSTRUCTION IMPUTABLE A M X..., IL N'ETAIT PAS CERTAIN QU'ELLE EUT ETE LA CAUSE DU SINISTRE, L'EXPERT N'AYANT EMIS A CET EGARD QU'UNE SIMPLE HYPOTHESE ; QU'ELLE A ENCORE CONSIDERE QUE LA TIGE UTILISEE PAR LE POMPIER BOCQUELET POUR SONDER LA CHEMINEE AVAIT PU POUSSER LE JOINT DE CIMENT VERS L'INTERIEUR DU CONDUIT DE FUMEE ET QUE LE MEME EXPERT, EN INDIQUANT QUE LA COULEUR NOIRE DES BRIQUES PERMETTAIT DE PENSER QUE LA FUMEE ET LES FLAMMES VENANT DE L'INTERIEUR AVAIENT TROUVE UN PASSAGE NATUREL DANS LA FISSURE, N'AVAIT FORMULE QU'UNE NOUVELLE SUPPOSITION ; QUE, PAR CES MOTIFS QUI SONT DEPOURVUS D'AMBIGUITE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS DENATURATION NI CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES QUATRE BRANCHES ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 30 JUIN 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES, TEL QU'IL EST ENONCE DANS LE MEMOIRE AMPLIATIF ET REPRODUIT CI-DESSUS : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS, A ESTIME QUE SI LA FISSURE CONSTATEE DANS LA CHEMINEE RESULTAIT D'UN VICE DE CONSTRUCTION IMPUTABLE A M X..., IL N'ETAIT PAS CERTAIN QU'ELLE EUT ETE LA CAUSE DU SINISTRE, L'EXPERT N'AYANT EMIS A CET EGARD QU'UNE SIMPLE HYPOTHESE ; QU'ELLE A ENCORE CONSIDERE QUE LA TIGE UTILISEE PAR LE P

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SIMPLE HYPOTHESE ; QU'ELLE A ENCORE CONSIDERE QUE LA TIGE UTILISEE PAR LE POMPIER BOCQUELET POUR SONDER LA CHEMINEE AVAIT PU POUSSER LE JOINT DE CIMENT VERS L'INTERIEUR DU CONDUIT DE FUMEE ET QUE LE MEME EXPERT, EN INDIQUANT QUE LA COULEUR NOIRE DES BRIQUES PERMETTAIT DE PENSER QUE LA FUMEE ET LES FLAMMES VENANT DE L'INTERIEUR AVAIENT TROUVE UN PASSAGE NATUREL DANS LA FISSURE, N'AVAIT FORMULE QU'UNE NOUVELLE SUPPOSITION ; QUE, PAR CES MOTIFS QUI SONT DEPOURVUS D'AMBIGUITE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS DENATURATION NI CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIF

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LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT, SANS DENATURATION NI CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN N'EST FONDE EN AUCUNE DE SES QUATRE BRANCHES ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 30 JUIN 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN ;