Document ID: JURITEXT000007172224
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/22/JURITEXT000007172224.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogi Dormoy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société B Marx X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., 2°/ Mlle Claude Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 1992, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la société Sogi Dormoy, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société B Marx X... et de Mlle Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sogi Dormoy de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogi Dormoy, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société B Marx X..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (18ème), ..., 2°/ Mlle Claude Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM

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re 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogi Dormoy, de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au

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général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mai 1992, Me Choucroy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de la société Sogi Dormoy, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société B Marx X... et de Mlle Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sogi Dormoy de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jug