Document ID: JURITEXT000019603841
Case Number: 10800961
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/60/38/JURITEXT000019603841.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2008, Me X..., avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. Dominique Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 au profit de Mme Christine Z... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme Christine Z... se désister purement et simplement du pourvoi incident formé par elle contre la même décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 au profit de M. Dominique Y... ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi principal ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2008, Me X..., avocat à cette cour, a déclaré au nom de M. Dominique Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 au profit de Mme Christine Z... ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme Christine Z... se désister purement et simplement du pourvoi incident formé par elle contre la même décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 au profit de M. Dominique Y... ;

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la même décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 26 juin 2007 au profit de M. Dominique Y... ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements doivent être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi principal ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre deux mille huit.

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en son audience publique du huit octobre deux mille huit.