Document ID: JURITEXT000007089871
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/98/JURITEXT000007089871.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc X..., 2°/ Madame Dominique B... épouse X..., demeurant tous deux à Vertus (Marne), ... Le Bon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988, par la cour d'appel de Reims, (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., Marie, Paul RAGUE, 2°/ de Madame Z... DE SOUZA épouse RAGUE, demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), ... de Paule, défendeurs à la cassation ; - 2 - LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Gianotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 avril 1989, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 mai 1988, par la cour d'appel de Reims, au profit des époux A... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X..., envers les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf.

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publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Gianotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat des époux A..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé

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at général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 avril 1989, Me Jacoupy, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des époux X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 mai 1988, par la cour d'appel de Reims, au profit des époux A... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X..., envers les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jug

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vers les époux A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf.