Document ID: JURITEXT000007074092
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/40/JURITEXT000007074092.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confimatif attaqué (Rennes, 3 décembre 1985), que M. X... se trouvant avec d'autres personnes à proximité d'un arbre que M. Y... entreprenait d'abattre et ne s'étant pas éloigné suffisamment vite du chantier, il a été blessé par la chute de l'arbre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande en réparation de son préjudice, alors qu'en se bornant à constater que le bûcheron avait donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de la victime et à affirmer que l'accident était devenu inévitable faute de pouvoir interrompre le processus d'abattage, la Cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Roger X..., dont rien ne prouve qu'âgé de 19 ans il fût atteint d'un quelconque handicap physique ou intellectuel, bien qu'ayant entendu l'ordre d'évacuation du chantier donné par M. Y... et compris le sens de cette injonction, avait cependant, de son propre aveu, "traîné en cours de route", tandis que tous les occupants du chantier s'étaient mis à l'abri ; qu'il retient également qu'à ce stade de l'opération, il n'était plus possible d'interrompre le processus d'abattage ; Que, de ces constatations, l'arrêt a pu déduire, justifiant ainsi légalement sa décision, que le comportement de la victime avait été, pour M. Y..., imprévisible et inévitable, le dégageant ainsi de toute responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

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Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confimatif attaqué (Rennes, 3 décembre 1985), que M. X... se trouvant avec d'autres personnes à proximité d'un arbre que M. Y... entreprenait d'abattre et ne s'étant pas éloigné suffisamment vite du chantier, il a été blessé par la chute de l'arbre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande en réparation de son préjudice, alors qu'en se bornant à constater que le bûcheron avait donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de la victime et à affirmer que l'accident était devenu inévitable faute de pouvoir interrompre le processus

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victime et à affirmer que l'accident était devenu inévitable faute de pouvoir interrompre le processus d'abattage, la Cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Roger X..., dont rien ne prouve qu'âgé de 19 ans il fût atteint d'un quelconque handicap physique ou intellectuel, bien qu'ayant entendu l'ordre d'évacuation du chantier donné par M. Y... et compris le sens de cette injonction, avait cependant, de son propre aveu, "traîné en cours de route", tandis que tous les occupants du chantier s'étaient mis à l'abri ; qu'il retient également qu'à ce stade de l'opération, il n'était

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taient mis à l'abri ; qu'il retient également qu'à ce stade de l'opération, il n'était plus possible d'interrompre le processus d'abattage ; Que, de ces constatations, l'arrêt a pu déduire, justifiant ainsi légalement sa décision, que le comportement de la victime avait été, pour M. Y..., imprévisible et inévitable, le dégageant ainsi de toute responsabilité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi