Document ID: JURITEXT000007086487
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/64/JURITEXT000007086487.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Pierre Z..., 2°) Madame Colette X... épouse de Monsieur Pierre Z..., demeurant tous deux à Cujan-Mestras (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1987 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit : 1°) de Madame Marie-Thérèse A... veuve de Monsieur Etienne Y..., demeurant à Cauterets (Hautes-Pyrénées), ..., 2°) de Mademoiselle Hélène Y..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°) de Monsieur Charles Y..., demeurant à Maule (Yvelines), ... de Beulle, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juillet 1988, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des époux Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 août 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Marie-Thérèse A... veuve Y..., Mlle Hélène Y... et M. Charles Y... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux Z... de leur DESISTEMENT ; Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier février mil neuf cent quatre vingt neuf.

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) de Monsieur Charles Y..., demeurant à Maule (Yvelines), ... de Beulle, défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Vern

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at des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juillet 1988, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des époux Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 août 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Marie-Thérèse A... veuve Y..., Mlle Hélène Y... et M. Charles Y... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS

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article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux Z... de leur DESISTEMENT ; Condamne les demandeurs, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier février mil neuf cent quatre vingt neuf.