Document ID: JURITEXT000007086818
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/68/JURITEXT000007086818.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société anonyme DURAND et FILS, dont le siège social est à Angoulême (Charente) Saint-Yriex, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Darbon, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de L'Entreprise Audran, de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Durand et fils, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'apurant les comptes entre les parties et répondant aux conclusions, la cour d'appel a, sans se contredire ni modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, souverainement apprécié le montant des sommes dues à l'Entreprise Audran ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne l'Entreprise Audran, envers la société Durand et fils, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

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publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M. Darbon, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de L'Entreprise Audran, de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la société Durand et fils, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-ap

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ocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'apurant les comptes entre les parties et répondant aux conclusions, la cour d'appel a, sans se contredire ni modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, souverainement apprécié le montant des sommes dues à l'Entreprise Audran ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne l'Entreprise Audran, envers la société Durand et fils, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit

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Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf.