Document ID: JURITEXT000007098371
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/83/JURITEXT000007098371.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., Paul Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Mme Bernadette A... épouse Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de M. Maurice Y..., demeurant à Lancieux (Côte d'Armor), rue de l'Islet, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Capoulade, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui relève que les travaux ont été exécutés à la suite de devis qui ne stipulaient aucune clause de forfait, est, par ce seul motif, légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix.

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avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui relève que les travaux ont été exécutés à la suite de devis qui ne stipulaient aucune clause de forfait, est, par ce seul motif, légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix.

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