Document ID: JURITEXT000007095969
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/59/JURITEXT000007095969.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Madeleine A... de Narbonne-Richard, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de M. X... dit Yves Y..., demeurant ... 1er, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaire, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de Mlle A... de Narbonne-Richard et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M. X... dit Yves Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 août 1989, Me Boulloche, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de Mlle A... de Narbonne-Richard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 mai 1988, par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A) au profit de M. X... dit Yves Z... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mlle A... de Narbonne-Richard de son désistement de pourvoi ; ! -d! Condamne Mlle A... de Narbonne-Richard, envers M. X... dit Yves Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize mai mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Madeleine A... de Narbonne-Richard, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de M. X... dit Yves Y..., demeurant ... 1er, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti,

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ette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaire, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Boulloche, avocat de Mlle A... de Narbonne-Richard et de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de M. X... dit Yves Y..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 août 1989, Me Boulloche, avocat à la Cour de

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é au greffe de la Cour de Cassation le 31 août 1989, Me Boulloche, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom de Mlle A... de Narbonne-Richard, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 mai 1988, par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A) au profit de M. X... dit Yves Z... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mlle A... de Narbonne-Richard de son désistement de pourvoi ; ! -d! Condamne Mlle A... de Narbonne-Richard, envers M. X... dit Yves Y..., aux dépens et aux frais d'exécution