Document ID: JURITEXT000007216451
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/21/64/JURITEXT000007216451.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., né en 1952 à Khmiss Sahel (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1989 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1994, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Y..., les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit ci-après : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la valeur des preuves invoquées par les parties ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la compagnie d'assurances Winterthur, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

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général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que formulé au mémoire en demande et reproduit ci-après : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la valeur des preuves invoquées par les parties ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers la compagnie d'assurances Winterthur, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

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