Document ID: JURITEXT000019571835
Case Number: 30800945
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/19/57/18/JURITEXT000019571835.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Arida Trading Compagny France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X..., de M. Y..., du syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris 6e, de M. Z..., de Mme A..., ès qualités, de M. B..., ès qualités, et de Mmes C..., D... et E... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arida Trading Compagny France du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Arida Trading Compagny France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arida Trading Compagny France à payer à Mme C... la somme de 2 000 euros, aux consorts X... la somme de 2 000 euros, au syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris la somme de 2 000 euros, à Mme A..., ès qualités, la somme de 500 euros et à M. Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2008, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Arida Trading Compagny France, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts X..., de M. Y..., du syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris 6e, de M. Z..., de Mme A..., ès qualités, de M. B..., ès qualités, et de Mmes C..., D... et E... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code

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; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Arida Trading Compagny France du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Arida Trading Compagny France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Arida Trading Compagny France à payer à Mme C... la somme de 2 000 euros, aux consorts X... la somme de 2 000 euros, au syndicat des copropriétaires du 6 rue Guichard à Paris la somme de 2 000 euros, à Mme A..., ès qualités, la somme de 500 euros et à M. Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

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somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.