Document ID: JURITEXT000007108304
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/83/JURITEXT000007108304.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., 2°/ Mme Chantal A..., épouse Z... X..., demeurant ensemble à Uffohltz (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. Bernard Y..., demeurant à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Léonard B..., Mme B..., demeurant ensemble à Uffohltz (Haut-Rhin), ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux B... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que M. B... avait reconnu, dans une lettre adressée à M. Y..., propriétaire du fonds voisin, que celui-ci disposait d'un droit de passage dans sa cour, et que l'existence de la servitude de passage, ainsi établie par titre, était corroborée par le plan cadastral dressé en 1898, et la disposition des lieux ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., 2°/ Mme Chantal A..., épouse Z... X..., demeurant ensemble à Uffohltz (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de M. Bernard Y..., demeurant à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Léonard B..., Mme B..., demeurant ensemble à Uffohltz (Haut-Rhin), ... ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l

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leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Paulot, conseiller doyen, M. Douvreleur, rapporteur, M. Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi en ce

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libéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux X... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux B... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que M. B... avait reconnu, dans une lettre adressée à M. Y..., propriétaire du fonds voisin, que celui-ci disposait d'un droit de passage dans sa cour, et que l'existence de la servitude de passage, ainsi établie par titre, était corroborée par le plan cadastral dressé en 1898, et la disposition des lieux ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;