Document ID: JURITEXT000007466930
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/69/JURITEXT000007466930.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le 18 août 1997 M. X... qui participait à une promenade à cheval organisée par M. Y..., s'est blessé en chutant de sa monture qui avait fait un écart ; qu'il a assigné M. Y... et sa compagnie d'assurance Groupama d'Oc en responsabilité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'organisateur de promenades équestres n'était tenu qu'à une obligation de sécurité de moyen, la cour d'appel a relevé que celui-ci avait tout mis en oeuvre pour respecter les obligations lui incombant d'abord, en fournissant des bombes, du matériel en bon état et des chevaux calmes et adaptés au niveau des participants, ensuite en leur faisant effectuer une promenade dans des conditions de visibilité suffisante avec des accompagnateurs diplômés, sur un circuit connu des chevaux et adapté au niveau des cavaliers ; que de ces constatations souveraines la cour d'appel a pu retenir que même si la réaction du cheval avait été provoquée par le flash d'un appareil photographique, M. Y... n'avait commis aucune faute ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses trois branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le 18 août 1997 M. X... qui participait à une promenade à cheval organisée par M. Y..., s'est blessé en chutant de sa monture qui avait fait un écart ; qu'il a assigné M. Y... et sa compagnie d'assurance Groupama d'Oc en responsabilité ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande ; Attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'organisateur de promenades équestres n'était tenu qu'à une

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après avoir exactement énoncé que l'organisateur de promenades équestres n'était tenu qu'à une obligation de sécurité de moyen, la cour d'appel a relevé que celui-ci avait tout mis en oeuvre pour respecter les obligations lui incombant d'abord, en fournissant des bombes, du matériel en bon état et des chevaux calmes et adaptés au niveau des participants, ensuite en leur faisant effectuer une promenade dans des conditions de visibilité suffisante avec des accompagnateurs diplômés, sur un circuit connu des chevaux et adapté au niveau des cavaliers ; que de ces constatations souveraines la cour d'appel a pu retenir que même si la réaction du cheval avait été provoquée par le flash d'un appareil photographique, M. Y... n'avait commis aucune faute ; D'où il suit

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'un appareil photographique, M. Y... n'avait commis aucune faute ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses trois branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.