Document ID: JURITEXT000007145457
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/14/54/JURITEXT000007145457.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Pierre X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), en révision d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987 par la Cour de Cassation (3ème chambre civile), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Domer, sis rue Domer et rue du Bâtonnier Jacquier, à Lyon (Rhône), représenté par son syndic, la société anonyme Régie Fusier, ..., 2°) de la Régie Fusier, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. H..., Z..., D..., Y..., G..., C..., F... E..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Régie Fusier, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par lettre du 19 juin 1988, M. X... demande la révision d'un arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 22 juillet 1987 ; Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE la requête en révision présentée par M. X... ;

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Pierre X..., demeurant ... (7ème) (Rhône), en révision d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987 par la Cour de Cassation (3ème chambre civile), au profit : 1°) du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Domer, sis rue Domer et rue du Bâtonnier Jacquier, à Lyon (Rhône), représenté par son syndic, la société anonyme Régie Fusier, ..., 2°) de la Régie Fusier, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président,

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février 1992, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. H..., Z..., D..., Y..., G..., C..., F... E..., MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Régie Fusier, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par lettre du 19 juin 1988, M. X... demande la révision d'un arrêt rendu par la Troisième chambre civile

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juin 1988, M. X... demande la révision d'un arrêt rendu par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 22 juillet 1987 ; Mais attendu que la voie du recours en révision n'est pas ouverte devant la Cour de Cassation ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE la requête en révision présentée par M. X... ;