Document ID: JURITEXT000007053757
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/05/37/JURITEXT000007053757.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR LA DEMOISELLE X... HEURTA LE VELOMOTEUR DE LAIFA QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE ; QUE LAIFA, BLESSE, A ASSIGNE LA DEMOISELLE X... ET SON ASSUREUR EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, STATUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONSTATER QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE ET RELEVER PAR LA SUITE QU'IL AURAIT DU RALENTIR, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE LAIFA AURAIT DU RALENTIR AU MAXIMUM ET ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT, SANS RELEVER UNE QUELCONQUE IMPRUDENCE DE SA PART, IL N'A CARACTERISE AUCUNE FAUTE A SA CHARGE : MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE, L'ARRET ENONCE QUE LE MANQUE PRESQUE TOTAL DE VISIBILITE AURAIT DU L'INCITER, BIEN QUE PRIORITAIRE, A RALENTIR AU MAXIMUM ET A ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT DU FAIT QU'UNE VOITURE POUVAIT SURVENIR A L'INSTANT PRECIS OU IL S'ENGAGEAIT ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR LA DEMOISELLE X... HEURTA LE VELOMOTEUR DE LAIFA QUI ARRIVAIT SUR SA DROITE ; QUE LAIFA, BLESSE, A ASSIGNE LA DEMOISELLE X... ET SON ASSUREUR EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET, STATUANT SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONSTATER

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CTIME, ALORS QUE, D'UNE PART, IL NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, CONSTATER QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE ET RELEVER PAR LA SUITE QU'IL AURAIT DU RALENTIR, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE LAIFA AURAIT DU RALENTIR AU MAXIMUM ET ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT, SANS RELEVER UNE QUELCONQUE IMPRUDENCE DE SA PART, IL N'A CARACTERISE AUCUNE FAUTE A SA CHARGE : MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LAIFA NE ROULAIT PAS A UNE VITESSE EXCESSIVE, L'ARRET ENONCE QUE LE MANQUE PRESQUE TOTAL DE VISIBILITE AURAIT DU L'INCITER, BIEN

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ENONCE QUE LE MANQUE PRESQUE TOTAL DE VISIBILITE AURAIT DU L'INCITER, BIEN QUE PRIORITAIRE, A RALENTIR AU MAXIMUM ET A ETRE PARTICULIEREMENT PRUDENT DU FAIT QU'UNE VOITURE POUVAIT SURVENIR A L'INSTANT PRECIS OU IL S'ENGAGEAIT ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE CONTRADICTION, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 FEVRIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ;