Document ID: JURITEXT000007092293
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/22/JURITEXT000007092293.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit du Syndicat de Copropriété de la Résidence Le Lys à Cauterêts (Hautes-Pyrénées), représenté par son syndic en exercice, M. Georges X..., nommé à ces fonctions en remplacement de M. François Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président et rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Syndicat de Copropriété de la Résidence Le Lys à Cauterêts, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir, sans modifier l'objet du litige, exactement retenu que les juges ne pouvaient pas suppléer d'office le moyen tiré de la forclusion décennale, la cour d'appel, des constatations de laquelle il résulte que les désordres, concernant la couverture de l'immeuble d'habitation édifié en 1972-1973 sous la maîtrise d'oeuvre de M. Z..., affectaient un gros ouvrage et rendaient le bâtiment impropre à sa destination, a, par ces seuls motifs, légalement justifié la condamnation de cet architecte sur le fondement de la garantie décennale ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers le Syndicat de copropriété de la Résidence Le Lys à Cauterêts, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit du Syndicat de Copropriété de la Résidence Le Lys à Cauterêts (Hautes-Pyrénées), représenté par son syndic en exercice, M. Georges X..., nommé à ces fonctions en remplacement de M. François Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, prés

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COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président et rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Blanc, avocat de M. Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Syndicat de Copropriété de la Résidence Le Lys à Cauterêts, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu

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avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir, sans modifier l'objet du litige, exactement retenu que les juges ne pouvaient pas suppléer d'office le moyen tiré de la forclusion décennale, la cour d'appel, des constatations de laquelle il résulte que les désordres, concernant la couverture de l'immeuble d'habitation édifié en 1972-1973 sous la maîtrise d'oeuvre de M. Z..., affectaient un gros ouvrage et rendaient le bâtiment impropre à sa destination, a, par ces seuls motifs, légalement justifié la condamnation de cet architecte sur le fondement de la garantie décennale ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers le Syndicat de