Document ID: JURITEXT000007383034
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/30/JURITEXT000007383034.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite Y..., veuve Z..., demeurant ..., prise en son nom personnel et reprenant l'instance en qualité d'héritière de Roger Z..., décédé, 2°/ de Mme Roselyne Z..., épouse A..., demeurant ..., reprenant l'instance en qualité d'héritière de Roger Z..., décédé, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme B..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 9 octobre 1995, par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des consorts Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme B... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite Y..., veuve Z..., demeurant ..., prise en son nom personnel et reprenant l'instance en qualité d'héritière de Roger Z..., décédé, 2°/ de Mme Roselyne Z..., épouse A..., demeurant ..., reprenant l'instance en qualité d'héritière de Roger Z..., décédé, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l

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cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997, la SCP Boré et Xavier, avoc

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posé au greffe de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997, la SCP Boré et Xavier, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de Mme B..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 9 octobre 1995, par la cour d'appel de Bordeaux, au profit des consorts Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme B... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme B... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix