Document ID: JURITEXT000007078047
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/80/JURITEXT000007078047.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 30 SEPTEMBRE 1981) QU'EN NOVEMBRE 1978, M Y... A CONSENTI A M X... DEUX BAUX DISTINCTS, L'UN A FERME SUR DES PARCELLES DE PRES ET MARAICHAGES, L'AUTRE A METAYAGE SUR DES PARCELLES DE VIGNES ; ATTENDU QUE M Y... FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL A METAYAGE POUR MAUVAISE EXPLOITATION DES VIGNES, D'AVOIR DECIDE QUE CETTE RESILIATION NE S'ETENDRA PAS AU BAIL A FERME, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR TATANT QUE LA SITUATION NETTEMENT ET INDISCUTABLEMENT MEILLEURE DES TERRES -OBJET DU BAIL A FERME- NE SAURAIT EN RIEN ATTENUER LA GRAVE RESPONSABILITE DE M X... ; QUE LA DUALITE DES BAUX -DUALITE DONT IL N'EXCIPE D'AILLEURS AUCUNEMENT- NE SAURAIT EN AUCUNE MANIERE OTER AU DOMAINE AGRICOLE DONT S'AGIT SON UNITE, CONFORTEE PAR LE FAIT QUE LE PROPRIETAIRE L'AVAIT EN TOTALITE CONFIE AU SEUL ET MEME PRENEUR ; QUE M X..., QUI, A L'EVIDENCE, A SCIEMMENT ET SYSTEMATIQUEMENT NEGLIGE LE VIGNOBLE POUR LA CULTURE MARAICHERE INTENSIVE, SANS DOUTE D'UN RAPPORT IMMEDIAT ET PLUS SUBSTANTIEL POUR LUI, NE SAURAIT SE MAINTENIR SUR UNE EXPLOITATION DONT IL A SACRIFIE L'ELEMENT ESSENTIEL COMME AUSSI L'UNITE ET L'ACTUELLE INDIVISIBILITE A SES CONVENANCES PERSONNELLES ; QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, LA DIVERSITE DES CULTURES ET DES BAUX CONSENTIS A UN MEME EXPLOITANT A UNE MEME DATE N'EXCLUT PAS L'INDIVISIBILITE QUI RESULTE SEULEMENT DE L'EQUILIBRE DE L'UNITE ECONOMIQUE DONNEE EN LOCATION, EQUILIBRE SUR LEQUEL L'ARRET EST TOTALEMENT MUET ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES DEUX BAUX, L'UN A FERME, L'AUTRE A METAYAGE, S'APPLIQUAIENT A DEUX GROUPES DE TERRES DISTINCTS MATERIELLEMENT PAR LEUR LOCALISATION, LEUR SUPERFICIE ET LA NATURE DES CULTURES QU'ELLES SUPPORTENT, LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, A SOUVERAINEMENT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS UNICITE D'EXPLOITATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 SEPTEMBRE 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ;

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MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR TATANT QUE LA SITUATION NETTEMENT ET INDISCUTABLEMENT MEILLEURE DES TERRES -OBJET DU BAIL A FERME- NE SAURAIT EN RIEN ATTENUER LA GRAVE RESPONSABILITE DE M X... ; QUE LA DUALITE DES BAUX -DUALITE DONT IL N'EXCIPE D'AILLEURS AUCUNEMENT- NE SAURAIT EN AUCUNE MANIERE OTER AU DOMAINE AGRICOLE DONT S'AGIT SON UNITE, CONFORTEE PAR LE FAIT QUE LE PROPRIETAIRE L'AVAIT EN TOTALITE CONFIE AU SEUL ET MEME PRENEUR ; QUE M X..., QUI, A L'EVIDENCE, A SCIEMMENT ET SYSTEMATIQUEMENT NEGLIGE LE VIGNOBLE POUR LA CULTURE MARAICHERE INTENSIVE, SANS DOU

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IQUEMENT NEGLIGE LE VIGNOBLE POUR LA CULTURE MARAICHERE INTENSIVE, SANS DOUTE D'UN RAPPORT IMMEDIAT ET PLUS SUBSTANTIEL POUR LUI, NE SAURAIT SE MAINTENIR SUR UNE EXPLOITATION DONT IL A SACRIFIE L'ELEMENT ESSENTIEL COMME AUSSI L'UNITE ET L'ACTUELLE INDIVISIBILITE A SES CONVENANCES PERSONNELLES ; QUE, D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, LA DIVERSITE DES CULTURES ET DES BAUX CONSENTIS A UN MEME EXPLOITANT A UNE MEME DATE N'EXCLUT PAS L'INDIVISIBILITE QUI RESULTE SEULEMENT DE L'EQUILIBRE DE L'UNITE ECONOMIQUE DONNEE EN LOCATION, EQUILIBRE SUR LEQU

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EQUILIBRE DE L'UNITE ECONOMIQUE DONNEE EN LOCATION, EQUILIBRE SUR LEQUEL L'ARRET EST TOTALEMENT MUET ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LES DEUX BAUX, L'UN A FERME, L'AUTRE A METAYAGE, S'APPLIQUAIENT A DEUX GROUPES DE TERRES DISTINCTS MATERIELLEMENT PAR LEUR LOCALISATION, LEUR SUPERFICIE ET LA NATURE DES CULTURES QU'ELLES SUPPORTENT, LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS, A SOUVERAINEMENT DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS UNICITE D'EXPLOITATION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'AR