Document ID: JURITEXT000007408600
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/86/JURITEXT000007408600.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Joint, demeurant ... les Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M. Maurice A..., demeurant chez Mlle X... ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. A..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. A... avait fait appel du jugement validant la saisie-arrêt pratiquée à son encontre, qu'il alléguait la mauvaise exécution du travail fourni par M. Z... et concluait au rejet des prétentions de celui-ci, la cour d'appel qui a souverainement évalué le montant de la créance de M. Z..., n'a pas modifié l'objet du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé : PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Joint, demeurant ... les Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de M. Maurice A..., demeurant chez Mlle X... ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Mass

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Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. A..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. A... avait fait appel du jugement validant la saisie-arrêt pratiquée à son encontre, qu'il alléguait la mauvaise exécution du travail four

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arrêt pratiquée à son encontre, qu'il alléguait la mauvaise exécution du travail fourni par M. Z... et concluait au rejet des prétentions de celui-ci, la cour d'appel qui a souverainement évalué le montant de la créance de M. Z..., n'a pas modifié l'objet du litige ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé : PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Z... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille.