Document ID: JURITEXT000007424068
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/40/JURITEXT000007424068.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Stéphane X..., 2 / Mme Claire Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M. Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 2000, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Y... la somme de 12 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Stéphane X..., 2 / Mme Claire Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit : 1 / de M. Alain Y..., 2 / de Mme veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys

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ossereau, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 2000, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du

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Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris, au profit des consorts Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Y... la somme de 12 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du v