Document ID: JURITEXT000007491940
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/19/JURITEXT000007491940.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, Première chambre civile, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 sur le pourvoi n° H 02-14.895 opposant les époux X..., ... à la société VGC distribution, dont le siège est 1, place Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé, dans son dispositif, a fixé le montant de la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle et de remplacer le mot "francs" par le mot "euros" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 ; Dit que dans l'alinéa du dispositif p. 3 relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le mot "francs" est remplacé par le mot "euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, Première chambre civile, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 sur le pourvoi n° H 02-14.895 opposant les époux X..., ... à la société VGC distribution, dont le siège est 1, place Dame Suzanne, 91190 Saint-Aubin ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé, dans son dispositif, a fixé le montant de la condamnation due, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ;

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de procédure civile, par les époux X... à la société VGC distribution à la somme de 2 000 francs ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle et de remplacer le mot "francs" par le mot "euros" ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1439 F-D prononcé le 2 novembre 2005 ; Dit que dans l'alinéa du dispositif p. 3 relatif à la condamnation au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le mot "francs" est remplacé par le mot "euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civ

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la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.