Document ID: JURITEXT000007472613
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/26/JURITEXT000007472613.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu que M. Serge X... s'est pourvu en cassation le 5 août 2002 contre un arrêt rendu le 29 mars 2001 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant aux époux Y... ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. X..., a notifié à la partie adverse l'interruption de l'instance en raison du décès du demandeur au pourvoi survenu le 1er février 2003 ; Attendu que le 29 septembre 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna a indiqué que les héritiers de M. X... n'entendaient pas reprendre l'instance ; Que l'affaire doit en conséquence être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Vu l'article 700 du nouveau Code de ^procédure civile, rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu que M. Serge X... s'est pourvu en cassation le 5 août 2002 contre un arrêt rendu le 29 mars 2001 par la cour d'appel de Metz dans un litige l'opposant aux époux Y... ; Que le 23 mai 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. X..., a notifié à la partie adverse l'interruption de l'instance en raison du décès du demandeur au pourvoi survenu le 1er février 2003 ; Attendu que le 29 septembre 2003, la société civile professionnelle Bouz

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u le 1er février 2003 ; Attendu que le 29 septembre 2003, la société civile professionnelle Bouzidi et Bouhanna a indiqué que les héritiers de M. X... n'entendaient pas reprendre l'instance ; Que l'affaire doit en conséquence être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Vu l'article 700 du nouveau Code de ^procédure civile, rejette la demande des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre.

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