Document ID: JURITEXT000007383022
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/30/JURITEXT000007383022.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Christian X..., demeurant ..., 2°/ la société SNC Suresnes Pont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société financière Investimur, dont le siège est ..., 2°/ de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3°/ de SCI Suresnes Henri Sellier, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, la société Sepimo La Henin, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X... et de la SNC Suresnes Pont, de Me Choucroy, avocat de la société Investimur et de la banque La Henin, de la SCP Gatineau, avocat de la société Suresnes Henri Sellier, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mars 1997, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X... et de la société Suresnes Pont se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 février 1996, par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Investimur, de la banque La Henin et de la SCI Suresnes Henri Sellier ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... et à la société Suresnes Pont du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne M. X... et la société Suresnes Pont aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... et la société Suresnes Pont à payer, ensemble, à la société Suresnes Henri Sellier la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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de la société Suresnes Henri Sellier, les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 mars 1997, la SCP Delaporte et Briard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X... et de la société Suresnes Pont se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 2 février 1996, par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société Investimur, de la banque La Henin et de la SCI Suresnes Henri Sellier ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... et à la société Suresnes Pont du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne M. X

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à M. X... et à la société Suresnes Pont du DESISTEMENT de leur pourvoi ; Condamne M. X... et la société Suresnes Pont aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... et la société Suresnes Pont à payer, ensemble, à la société Suresnes Henri Sellier la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.