Document ID: JURITEXT000007489111
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/91/JURITEXT000007489111.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'appartement avait été vendu au prix de 1 200 000 francs, que M. X... avait fixé le prix à 1 400 000 francs, alors que deux mandats de vente dudit immeuble, signés par les époux X..., début 1998, aux prix de 1 390 000 francs et de 1 450 000 francs étaient demeurés sans suite, que les ventes citées par M. X... concernaient des lots situés à des étages plus élevés le lot 31 ayant été vendu à une époque où le prix de l'immobilier avait beaucoup augmenté et que les relevés de prix établis par des notaires retenaient le prix de 1 200 000 francs, la cour d'appel a pu en déduire que le prix de 1 400 000 francs allègué par M. X... n'était pas fondé et qu'il n'y avait pas lésion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2000 euros aux consorts Y... ; Vu l'article 700, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille cinq.

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'immobilier avait beaucoup augmenté et que les relevés de prix établis par des notaires retenaient le prix de 1 200 000 francs, la cour d'appel a pu en déduire que le prix de 1 400 000 francs allègué par M. X... n'était pas fondé et qu'il n'y avait pas lésion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2000 euros aux consorts Y... ; Vu l'article 700, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux

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Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille cinq.