Document ID: JURITEXT000050316212
Case Number: C2401302
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/31/62/JURITEXT000050316212.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 22-86.243 F-D N° 01302 MAS2 25 SEPTEMBRE 2024 SURSIS A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 [M] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 5 octobre 2022, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [R], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de la copie d'un acte de décès dressé par le service de l'état civil de la commune de [Localité 2] que [M] [R] est décédé le [Date décès 1] 2023. 2. Il y a lieu de surseoir à statuer afin de savoir si, éventuellement, les ayants droit de [M] [R] entendent reprendre l'instance. PAR CES MOTIFS, la Cour : SURSEOIT à statuer sur le pourvoi ; RENVOIE l'affaire à l'audience du 11 décembre 2024 ; DIT que les ayants droit de [M] [R] devront indiquer avant le 1er décembre 2024 s'ils entendent reprendre l'instance ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.

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huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de [M] [R], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

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composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Il résulte de la copie d'un acte de décès dressé par le service de l'état civil de la commune de [Localité 2] que [M] [R] est décédé le [Date décès 1] 2023. 2. Il y a lieu de surseoir à statuer afin de savoir si, éventuellement, les ayants droit de [M] [R] entendent reprendre l'instance. PAR CES MOTIFS, la Cour : SURSEOIT à statuer sur le pourvoi ; RENVOIE l'affaire à l'audience du 11 décembre 2024 ; DIT que les ayants droit de [M] [R] devront ind

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'audience du 11 décembre 2024 ; DIT que les ayants droit de [M] [R] devront indiquer avant le 1er décembre 2024 s'ils entendent reprendre l'instance ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.