Document ID: JURITEXT000007391282
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/39/12/JURITEXT000007391282.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zvitex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Zim Israël Navigation Company, domiciliée au siège de la société Marseille consignation, ..., 2°/ de la société Intramar, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Zvitex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intramar, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 février 1998, Me Le Prado avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Zvitex contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 novembre 1996, au profit de la société Zim Israël Navigation Company et de la société Intramar ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Zvitex de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Zvitex aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Intramar ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zvitex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Zim Israël Navigation Company, domiciliée au siège de la société Marseille consignation, ..., 2°/ de la société Intramar, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fou

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l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Zvitex, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Intramar, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 février 1998, Me Le Prado avocat à cette Cour

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déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 février 1998, Me Le Prado avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Zvitex contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 novembre 1996, au profit de la société Zim Israël Navigation Company et de la société Intramar ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Zvitex de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Zvitex aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Intramar ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par