Document ID: JURITEXT000007180822
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/18/08/JURITEXT000007180822.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime X..., demeurant ... à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Clinique de Parly II, dont le siège social est au Centre Médico Chirurgical Parly Grand Chesnay au Chesnay (Yvelines), 2°/ de Mme Madeleine Z..., veuve Y..., demeurant ... (9ème), agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille majeure Edith, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège social est ... (12ème), 4°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), Service Contentieux, dont le siège est ... (19ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Melle Y..., qui venait de subir une intervention chirurgicale, a, dans la période postopératoire, été victime d'un arrêt cardio-respiratoire qui a entraîné de graves sequelles ; que Mme Y..., agissant en qualité d'administratrice légale, a assigné M. X..., médecin anesthésiste en réparation du préjudice subi par sa fille ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1990) a retenu la responsabilité de M. X... ; Attendu, d'abord, que, contrairement à ce que soutient le moyen en sa première branche, il résulte des énonciations des juges du fond qu'après son réveil dans la salle d'opération, Melle Y... a été laissée sans surveillance particulière en salle de réanimation, dans l'attente de son transfert dans une chambre ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a énoncé que M. X..., qui avait choisi et administré un produit anesthésiant présentant des caractéristiques et risques "déjà notoires en 1983", devait prendre les précautions utiles à la prévention de ces risques, dont la réalisation avait, en l'espèce, été établie par le rapport d'expertise ; qu'elle a, notamment, relevé que le recours à cette technique "relativement récente" lui imposait de ne pas laisser sans surveillance sa patiente après des vérifications sommaires et inadaptées ; qu'elle en a déduit que Melle Y... n'avait pas bénéficié, de la part de ce spécialiste, de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; qu'elle a ainsi caractérisé le lien de causalité entre la faute de M. X... et le préjudice subi par Melle Y... et, sans contradiction, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa première branche, n'est pas fondé dans ses deuxième et troisième branches ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M. X... à une amende civile de quinze mille francs, envers le Trésor public ; le condamne, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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attente de son transfert dans une chambre ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a énoncé que M. X..., qui avait choisi et administré un produit anesthésiant présentant des caractéristiques et risques "déjà notoires en 1983", devait prendre les précautions utiles à la prévention de ces risques, dont la réalisation avait, en l'espèce, été établie par le rapport d'expertise ; qu'elle a, notamment, relevé que le recours à cette technique "relativement récente" lui imposait de ne pas laisser sans surveillance sa patiente après des vérifications sommaires et inadaptées ; qu'elle en a déduit que Melle Y... n'avait pas bénéficié, de la part de ce spécialiste, de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; qu'elle a ainsi

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iste, de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ; qu'elle a ainsi caractérisé le lien de causalité entre la faute de M. X... et le préjudice subi par Melle Y... et, sans contradiction, légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait dans sa première branche, n'est pas fondé dans ses deuxième et troisième branches ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M. X... à une amende civile de quinze mille francs, envers le Trésor public ; le condamne, envers les défenderesses, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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