Document ID: JURITEXT000007082975
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/08/29/JURITEXT000007082975.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., demeurant à Chateauneuf Les Martigues (Bouches-du-Rhône), quartier du Grand Jas, route de la Côte Bleue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur MELIA C... ; 2°) Madame MELIA C..., demeurant ensemble à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), lotissement de la Croix d'Aymard ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 décembre 1987, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président, M. Senselme, rapporteur, MM. B..., E..., F..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a précisé les différents éléments du compte des travaux exécutés par M. Y..., a souverainement retenu que cet entrepreneur ne prouvait pas que la résiliation du marché, imputable aux époux D..., lui causait un quelconque préjudice, justifiant ainsi légalement le rejet de la demande de dommages-intérêts formée de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., demeurant à Chateauneuf Les Martigues (Bouches-du-Rhône), quartier du Grand Jas, route de la Côte Bleue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur MELIA C... ; 2°) Madame MELIA C..., demeurant ensemble à Saint-Mitre Les Remparts (Bouches-du-Rhône), lotissement de la Croix d'Aymard ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l

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appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 décembre 1987, où étaient présents : M. Monégier du Sorbier, président, M. Senselme, rapporteur, MM. B..., E..., F..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moy

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. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a précisé les différents éléments du compte des travaux exécutés par M. Y..., a souverainement retenu que cet entrepreneur ne prouvait pas que la résiliation du marché, imputable aux époux D..., lui causait un quelconque préjudice, justifiant ainsi légalement le rejet de la demande de dommages-intérêts formée de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;