Document ID: JURITEXT000007343699
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/34/36/JURITEXT000007343699.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroïd, dont le siège social est 41, avenue du Centre, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1991 et 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles, dont le siège est ..., 2°/ de M. Emile Y..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire des biens de la société France Lanord et Bichaton, demeurant ..., 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 4°/ de M. Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la société France Lanord et Bichaton, demeurant 4, allée Bois de la Chapelle, Technopole de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 5°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 6°/ de M. Paul Z..., demeurant ..., 7°/ de la société Socotec, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société SMAC Aciéroïd, de Me Roger, avocat de la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SMAC Aciéroïd s'est pourvue, le 18 janvier 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1991 et 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy à son préjudice et au profit de la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles, de M. Y..., ès qualités, de l'UAP, de M. X..., ès qualités, de la MAF, de M. Z... et de la société Socotec ; Qu'à la date du 15 novembre 1996, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SMAC Aciéroïd de son DESISTEMENT ; Condamne la société SMAC Aciéroïd aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

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agnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ..., 4°/ de M. Pierre X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic de la société France Lanord et Bichaton, demeurant 4, allée Bois de la Chapelle, Technopole de Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 5°/ de la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., 6°/ de M. Paul Z..., demeurant ..., 7°/ de la société Socotec, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président

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5 février 1997, où étaient présents : M. Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société SMAC Aciéroïd, de Me Roger, avocat de la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles, les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SMAC Aciéroïd s'est pourvue, le 18 janvier 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1991 et 21 septembre 1994 par la cour d'app

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vier 1995, en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1991 et 21 septembre 1994 par la cour d'appel de Nancy à son préjudice et au profit de la Congrégation des Soeurs de Saint-Charles, de M. Y..., ès qualités, de l'UAP, de M. X..., ès qualités, de la MAF, de M. Z... et de la société Socotec ; Qu'à la date du 15 novembre 1996, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SMAC Aciéroïd de son DESISTEMENT ; Condamne la société SMAC Aciéroïd aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars