Document ID: JURITEXT000007498687
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/86/JURITEXT000007498687.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce ; Attendu qu'en relevant, par une appréciation souveraine, que, s'il apparaissait que le couple avait connu d'importantes difficultés financières, rien n'établissait un comportement fautif de Mme Y..., étant observé que les emprunts avaient été contractés en commun par les deux époux pour les besoins du ménage, alors que M. X... ne pouvait prétendre les assumer seul, les mandats de remboursement des organismes versés aux débats ayant pour expéditeur Mme Y..., la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, justifié sa décision ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à Mme Y..., à titre de dommages-intérêts, sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a relevé, tout à la fois, le fait, pour Mme Y..., de se retrouver seule après trente et un ans de vie commune, et les chocs psychologiques par elle subis du fait du comportement violent à son égard de son mari, a caractérisé le préjudice de l'épouse du fait de la dissolution du mariage et du comportement de M. X... et a ainsi légalement justifié sa décision au regard des textes précités ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en divorce ; Attendu qu'en relevant, par une appréciation souveraine, que, s'il apparaissait que le couple avait connu d'importantes difficultés financières, rien n'établissait un comportement fautif de Mme Y..., étant observé que les emprunts avaient été contractés en commun par les deux époux pour les besoins du ménage, alors que M. X... ne pouvait prétendre les assumer seul

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oux pour les besoins du ménage, alors que M. X... ne pouvait prétendre les assumer seul, les mandats de remboursement des organismes versés aux débats ayant pour expéditeur Mme Y..., la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, justifié sa décision ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme à Mme Y..., à titre de dommages-intérêts, sur le fondement des articles 266 et 1382 du Code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a relevé, tout à la fois, le fait, pour Mme Y..., de se retrouver seule après trente et un ans de vie commune, et les chocs

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, le fait, pour Mme Y..., de se retrouver seule après trente et un ans de vie commune, et les chocs psychologiques par elle subis du fait du comportement violent à son égard de son mari, a caractérisé le préjudice de l'épouse du fait de la dissolution du mariage et du comportement de M. X... et a ainsi légalement justifié sa décision au regard des textes précités ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.