Document ID: JURITEXT000007094079
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/40/JURITEXT000007094079.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. William X... Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Le Nantes Bascket Club, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), Palais de Sports-Ile Boulière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Fédération Française de Basket Ball, dont le siège est à Paris (11ème), ..., prise en la persone de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) Le Comité des Clubs de Haut Niveau (CCHN), dont le siège est à Paris (11ème), ..., pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié audit siège, 3°) M. Y... de la région Ile de France, préfet de Paris, domicilié en ses bureaux à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de Président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z... et du Nantes Basket Club, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... de la région Ile de France, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 23 février 1990, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M. Z... et du Nantes Basket Club, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait déjà été déposé ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... et au Nantes Basket Club de leur désistement du pourvoi ; ! Condamne M. Z... et le Nantes Basket Club, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six juin mil neuf cent quatre vingt dix.

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icilié en cette qualité audit siège, 2°) Le Comité des Clubs de Haut Niveau (CCHN), dont le siège est à Paris (11ème), ..., pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié audit siège, 3°) M. Y... de la région Ile de France, préfet de Paris, domicilié en ses bureaux à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de Président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chamb

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et, conseillers, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Z... et du Nantes Basket Club, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y... de la région Ile de France, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation le 23 février 1990, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M. Z... et du Nantes Basket

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Thouvenin, avocat à cette cour, a déclaré, au nom de M. Z... et du Nantes Basket Club, se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait déjà été déposé ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Z... et au Nantes Basket Club de leur désistement du pourvoi ; ! Condamne M. Z... et le Nantes Basket Club, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six juin mil neuf cent quatre vingt dix.