Document ID: JURITEXT000007489245
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/48/92/JURITEXT000007489245.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Christiane X..., épouse Y..., a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt rendu le 10 juillet 2001 par la cour d'appel d'Orléans au profit de M. Jean-Paul Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel A... ; Attendu que, par arrêt du 16 novembre 2004, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a sursis à statuer sur ce pourvoi dans l'attente de l'issue de l'instance relative au recours en révision ; Mais attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 10 décembre 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme X..., épouse Y..., se désister purement et simplement de ce pourvoi ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X..., épouse Y..., de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M. Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Christiane X..., épouse Y..., a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt rendu le 10 juillet 2001 par la cour d'appel d'Orléans au profit de M. Jean-Paul Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel A... ; Attendu que, par arrêt du 16 novembre 2004, la Première chambre civile de la Cour de Cassation a sursis à statuer sur ce pourvoi dans l'attente de l'issue de l'instance relative au recours en révision ; Mais attendu que, par acte déposé au Greffe de la Cour de Cassation le 10 décembre 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette

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de la Cour de Cassation le 10 décembre 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette cour, a déclaré au nom de Mme X..., épouse Y..., se désister purement et simplement de ce pourvoi ; Qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X..., épouse Y..., de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M. Z..., ès qualités, la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.

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uit mars deux mille cinq.