Document ID: JURITEXT000007507640
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/76/JURITEXT000007507640.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2006, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 mai 2004, par la cour d'appel de Caen, au profit de Mme X... et des sociétés MAF, Lauvergnat, AGF, Le Passy et Axa assurances ; Que de désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy du DESISTEMENT de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy à payer à Mme X... et à la MAF, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Lauvergnat et à la société AGF, ensemble, la somme de 2 000 euros et à la société Axa assurances la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.

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, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy du DESISTEMENT de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy à payer à Mme X... et à la MAF, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Lauvergnat et à la société AGF, ensemble, la somme de 2 000 euros et à la société Axa assurances la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.

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oncé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.