Document ID: JURITEXT000007093522
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/35/JURITEXT000007093522.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Z..., demeurant La Villeraud par Felletin (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e Chambre civile), au profit : 1°) de M. Georges C..., demeurant ..., 2°) de Mme Yvonne C..., veuve A..., demeurant ..., 3°) de M. Philippe X..., demeurant ... (13e), 4°) de Mme F..., Victorine Z..., épouse Y..., demeurant ... (Creuse), 5°) de Mme Pierrette, Marie Z..., épouse B..., demeurant Saint-Georges La Pouge à Pontarion (Creuse), 6°) de M. Jean X..., demeurant rue du Prieuré à Bu Goussainville (Eure-et-Loir), 7°) de Mme Alice X..., veuve D..., demeurant ... (14e), 8°) de Mme Colette C..., épouse H..., demeurant ... (13e), 9°) de M. Maurice C..., demeurant à Nieul, Roumazières (Charente), 10°) de Mme Jacqueline C..., veuve G..., demeurant ... (3e), 11°) de Mme Suzanne E..., demeurant ... à Vaux-en-Velin (Rhône), 12°) de Mme veuve Jean E..., demeurant ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. Z..., de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts C..., des consorts X..., des consorts Z... et des consorts E..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la force probante des titres produits par les parties et des faits de possession allégués par M. Z..., la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les consorts C... justifiaient d'un titre de propriété sur les parcelles revendiquées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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..., de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts C..., des consorts X..., des consorts Z... et des consorts E..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant la force probante des titres produits par les parties et des faits de possession allégués par M. Z..., la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les consorts C... justifiaient d'un titre de propriété sur les parcelles revendiquées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent

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Condamne M. Z..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix.