Document ID: JURITEXT000007477508
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/75/JURITEXT000007477508.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 29 octobre 2003, Me Haas, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel se désister du pourvoi formé par elles, contre un arrêt rendu le 2 mai 2002 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société Sers, de M. X..., de la société Etf, de la Mutuelle des architectes français, des sociétés Architecture Studio Europe, Thales Ingineering et Consulting, venant aux droits de la société Sogelerg Ingenierie, des Assurances générales de France, des sociétés Ote Ingenierie et Serue, de la CAMBTP, des sociétés Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP France Incendie Accidents, de la SMABTP, de la GPCI, de la société Socotec, du Bureau Véritas et de la société Cep Contrôle et Prévention ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel du désistement de leur pourvoi ; Condamne les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel à payer la somme de 1 900 euros à la société Bureau Véritas, la somme de 1 900 euros aux AGF, la somme 1 900 euros à la société Socotec et à la SMABTP, ensemble, la somme 1 900 euros à la société Thales Ingenierie, la somme de 1 900 euros à M. X..., à la société Etf, à la MAF et à la société société Architecture Studio Europe, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel et de la société Sers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.

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amne les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel à payer la somme de 1 900 euros à la société Bureau Véritas, la somme de 1 900 euros aux AGF, la somme 1 900 euros à la société Socotec et à la SMABTP, ensemble, la somme 1 900 euros à la société Thales Ingenierie, la somme de 1 900 euros à M. X..., à la société Etf, à la MAF et à la société société Architecture Studio Europe, ensemble ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel et de la soci

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demandes des sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel et de la société Sers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux mille trois.