Document ID: JURITEXT000007204487
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/20/44/JURITEXT000007204487.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme X..., née Danielle Y..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2 ) Mme Georgette Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section A), au profit : 1 ) de la société Didier Well, société anonyme, dont le siège social est à Paris (13ème), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de M. Didier A..., demeurant à Paris (16ème), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Barbey, avocat de Mmes X... et Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Didier Well et de M. A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande, et ci-dessous reproduits : Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation et sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a retenu que la vitrine créée par M. A... comportait des éléments originaux qui se retrouvaient dans celles mises en vente par Mmes X... et Z... ; qu'usant du même pouvoir, les juges du fond ont estimé que cette mise en vente était de nature à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, caractérisant ainsi la concurrence déloyale ; qu'enfin, l'arrêt attaqué, qui admet le bien-fondé des demandes de M. A... a par là-même motivé le rejet de celles de Mmes X... et Z..., dirigées contre M. A... et fondées sur le préjudice que leur auraient causé ces procédures ; qu'aucun des griefs du pourvoi n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes X... et Z..., envers la société Didier Well et M. A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt trois février mil neuf cent quatre-vingt-quatorze.

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ème), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1994, où étaient présents : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Barbey, avocat de Mmes X... et Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Didier Well et de M. A..., les conclusions de Mme Le F

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de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Didier Well et de M. A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande, et ci-dessous reproduits : Attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation et sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a retenu que la vitrine créée par M. A... comportait des éléments originaux qui se retrouvaient dans celles mises en vente par Mmes X... et Z... ; qu'usant du même pouvoir, les juges du fond ont estimé que cette mise en vente était de nature à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, caractéris

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cette mise en vente était de nature à créer une confusion dans l'esprit de la clientèle, caractérisant ainsi la concurrence déloyale ; qu'enfin, l'arrêt attaqué, qui admet le bien-fondé des demandes de M. A... a par là-même motivé le rejet de celles de Mmes X... et Z..., dirigées contre M. A... et fondées sur le préjudice que leur auraient causé ces procédures ; qu'aucun des griefs du pourvoi n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes X... et Z..., envers la société Didier Well et M. A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience