Document ID: JURITEXT000007496561
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/65/JURITEXT000007496561.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Sandra X... Y... s'est pourvue le 25 septembre 2003 en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 2003 par la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de M. Michel Z... ; Qu'à la date du 18 novembre 2005, et postérieurement au 26 septembre 2005, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. Z... a, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par Mme X... Y... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... Y... de son désistement ; Condamne Mme X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... Y... à payer à M. Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille six.

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lai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par Mme X... Y... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... Y... de son désistement ; Condamne Mme X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... Y... à payer à M. Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille six.

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en son audience publique du dix-huit janvier deux mille six.