Document ID: JURITEXT000050290522
Case Number: 52400931
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/50/29/05/JURITEXT000050290522.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° F 23-16.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 L'Opéra de Toulon, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.243 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1] défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'établissement Opéra de Toulon, demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 mai 2023, au profit de M. [Z]. 2. Par acte déposé au greffe le 27 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à l'établissement Opéra de [Localité 3] de son désistement de pourvoi ; Condamne l'établissement Opéra de [Localité 3] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement Opéra de [Localité 3] à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.

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F 23-16.243 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1] défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

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'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'établissement Opéra de Toulon, demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix

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, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 mai 2023, au profit de M. [Z]. 2. Par acte déposé au greffe le 27 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt. PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à l'établissement Opéra de [Localité 3] de son désistement de pourvoi ; Condamne l'établissement Opéra de [Localité 3] aux