Document ID: JURITEXT000007471865
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/18/JURITEXT000007471865.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrrêt n° 73-FS-D rendu le 28 janvier 2004 par la Troisième chambre civile dans l'affaire opposant Mme Nicole X..., demeurant ... Espelette à M. Jean-Claude X..., demeurant ... Espelette, Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ... Toulon et M. Z..., demeurant ... Souraide, Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 28 janvier 2004 casse, sur un pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse A..., l'arrêt rendu le 22 février 2001 par la cour d'appel de Pau et condamnant ensemble M. Jean-Claude X..., Mme Huguette X... et M. Martin Z... aux dépens ; Que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il a été fait mentio en page 1 de l'arrêt : 2 / Mme Huguette Y... épouse X..., alors qu'il s'agit de Mme Huguette X... épouse Y... et qu'elle a été condamnée sous l'identité de Huguette X... ; PAR CES MOTIFS : Dit que : page 1 de l'arrêt : Le 2 / sera ainsi rectifié : Mme Huguette X... épouse Y... ; Dit que : page 3 de l'arrêt : Il y a lieu de substituer au 2ème paragraphe du dispositif la rédaction suivante : "Condamne ensemble, M. Jean-Claude X..., Mme Huguette X... épouse Y... et M. Martin Z... aux dépens" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille quatre.

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du 28 janvier 2004 casse, sur un pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse A..., l'arrêt rendu le 22 février 2001 par la cour d'appel de Pau et condamnant ensemble M. Jean-Claude X..., Mme Huguette X... et M. Martin Z... aux dépens ; Que c'est par suite d'une erreur matérielle qu'il a été fait mentio en page 1 de l'arrêt : 2 / Mme Huguette Y... épouse X..., alors qu'il s'agit de Mme Huguette X... épouse Y... et qu'elle a été condamnée sous l'identité de Huguette X... ; PAR CES MOTIFS : Dit que : page 1 de l'arrêt : Le 2 / sera ainsi rectifié : Mme Huguette X... épouse Y... ; Dit que : page 3 de l'arrêt : Il y a lieu de substituer au 2ème paragraphe

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ouse Y... ; Dit que : page 3 de l'arrêt : Il y a lieu de substituer au 2ème paragraphe du dispositif la rédaction suivante : "Condamne ensemble, M. Jean-Claude X..., Mme Huguette X... épouse Y... et M. Martin Z... aux dépens" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six octobre deux mille quatre.

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