Document ID: JURITEXT000022946818
Case Number: 11000937
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/94/68/JURITEXT000022946818.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Institut de France a formé un pourvoi contre une décision rendue le 1er juillet 2009 par la cour d'appel de Paris au profit de M. Alain X..., du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010, Me Le Prado, avocat de l'Institut de France a déclaré se désister partiellement de ce pourvoi au profit du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, Me Le Prado, avocat de l'Institut de France a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi au profit de M. Alain X... ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ; DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit de M. Alain X... ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.

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, Me Le Prado, avocat de l'Institut de France a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi au profit de M. Alain X... ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit du département de la Marne et de M. François-Robert Y... ; DONNE ACTE à l'Institut de France de son désistement au profit de M. Alain X... ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt octobre deux mille dix.

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son audience publique du vingt octobre deux mille dix.