Document ID: JURITEXT000007628969
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/62/89/JURITEXT000007628969.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et Levis, Fortunet et Mattei-Dawance, Me X..., Boulloche et Odent, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suisant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry,, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1604 D (N° E 87-18522, F 87-19098, K 87-19148) rendu à l'audience publique du 6 décembre 1989 mentionne qu'il a été rendu sur les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la mutuelle générale française accidents ; qu'en réalité celle-ci était représentée par la SCP Boré et Xavier ; Qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt du 6 décembre 1989 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt du 6 décembre 1989 dit que le 4° alinéa de la page 4 de cet arrêt portera aux lieu et place de "la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin", la "SCP Boré et Xavier" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six juin mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et Levis, Fortunet et Mattei-Dawance, Me X..., Boulloche et Odent, ayant été appelés, a rendu l'arrêt suisant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1990, où étaient présents : M. Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conse

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i, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry,, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1604 D (N° E 87-18522, F 87-19098, K 87-19148) rendu à l'audience publique du 6 décembre 1989 mentionne qu'il a été rendu sur les observations de la SCP Masse-Dessen-Georges et Thouvenin, avocat de la mutuelle générale française accidents ; qu'en réalité celle-ci était représentée par la SCP Boré et Xavier ; Qu'il y a donc lieu de rectifier l'arrêt du 6 décembre 1989 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt du 6 décembre 1989 dit que le

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décembre 1989 ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt du 6 décembre 1989 dit que le 4° alinéa de la page 4 de cet arrêt portera aux lieu et place de "la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin", la "SCP Boré et Xavier" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du six juin mil neuf cent quatre vingt dix.