Document ID: JURITEXT000007496670
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/66/JURITEXT000007496670.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Toulouse cedex 04, 20 / de M. Scarfogliero, demeurant 5, rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, 21 / de la société Coplan, dont le siège est 1290, route de Sagolles, 34980 Combaillaux, 22 / de la société Socotec, dont le siège est Immeuble l'Olympique, 31, avenue Pierre de Coubertin, 75467 Paris cedex 13, 23 / de la société Recalde, dont le siège est 16, rue Desmazes, 34000 Montpellier, 24 / de M. Roger Bet, demeurant 866, avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier, 25 / de la société Lloyd's, société anonyme, dont le siège est 55, rue de Varennes, 75783 Paris cedex 07, 26 / de la société MAF, dont le siège est 9, rue Hamelin, 75783 Paris cedex 16, 27 / de la compagnie d'assurances Axa, dont le siège est Immeuble Peripolis 2, 16-18, avenue des Olympiades, 94000 Fontenay-sous-Bois, 28 / de la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège est 7, rue d'Amsterdam, 75008 Paris, 29 / de la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est 6, rue Niederbronn, 67000 Strasbourg, 30 / de la société Estair, dont le siège est Centre d'activités Tremblay Charles de Gaulle, 52, avenue Marcel Paul, 93297 Tremblay-en-France, 31 / de la société Barbanel, dont le siège est 26, Villa Baudran, 94742 Arcueil cedex, 32 / de la société SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 33 / de la compagnie d'assurances PFA, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 34 / de la société UAP, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 35 / de la société Zurich International France, dont le siège est 14, boulevard Poissonnière, 75426 Paris cedex 09, 36 / de la société Axa Global Risks, société anonyme, dont le siège est 24, rue Drouot, 75458 Paris cedex 09, 37 / de la compagnie d'assurances Gan, dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75009 Paris, 38 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, la Défense, 92800 Puteaux, 39 / de M. Ansermoz, demeurant 21, rue de la Lavande, 34000 Montpellier, 40 / de la société Socri Gestion, dont le siège est Centre commercial Le Polygone, BP 9582, 34045 Montpellier cedex, 41 / de la société civile immobilière (SCI) Le Polygone, dont le siège est 1, rue des Pertuisanes, Centre commercial Le Polygone, 34000 Montpellier, 42 / de la société à responsabilité limitée Graitec, dont le siège est Burospace, 17, route de Plaine de Gisy, 91573 Bivervres cedex, 43 / de la société Agetec Ingenierie, société à responsabilité Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2004 et le 16 novembre 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Nord France Boutonnat contre une décision rendue par le premier président de la cour d'appel de Montpellier le 10 juillet 2003, au profit de M. François X... et 44 autres ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Nord France Boutonnat de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à la SCI Polygone II la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.

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Previous:
été Estair, dont le siège est Centre d'activités Tremblay Charles de Gaulle, 52, avenue Marcel Paul, 93297 Tremblay-en-France, 31 / de la société Barbanel, dont le siège est 26, Villa Baudran, 94742 Arcueil cedex, 32 / de la société SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 33 / de la compagnie d'assurances PFA, dont le siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 34 / de la société UAP, dont le siège est 9, place Vendôme, 75001 Paris, 35 / de la société Zurich International France, dont le siège est 14, boulevard Poissonnière, 75426 Paris cedex 09, 36 / de la société Axa Global Risks, société anonyme, dont le siège est 24,

Current:
cedex 09, 36 / de la société Axa Global Risks, société anonyme, dont le siège est 24, rue Drouot, 75458 Paris cedex 09, 37 / de la compagnie d'assurances Gan, dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75009 Paris, 38 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, la Défense, 92800 Puteaux, 39 / de M. Ansermoz, demeurant 21, rue de la Lavande, 34000 Montpellier, 40 / de la société Socri Gestion, dont le siège est Centre commercial Le Polygone, BP 9582, 34045 Montpellier cedex, 41 / de la société civile immobilière (SCI) Le Polygone, dont le siège est 1, rue des Pertuisanes, Centre commercial Le Polygone, 34000 Montpellier, 42 /

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le siège est 1, rue des Pertuisanes, Centre commercial Le Polygone, 34000 Montpellier, 42 / de la société à responsabilité limitée Graitec, dont le siège est Burospace, 17, route de Plaine de Gisy, 91573 Bivervres cedex, 43 / de la société Agetec Ingenierie, société à responsabilité Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2004 et le 16 novembre 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister d'abord partiellement puis purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Nord France Boutonnat contre une décision rendue par le premier président de la cour d'appel de Montpellier le 10 juillet 2003, au profit de M. François X... et