Document ID: JURITEXT000007074374
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/43/JURITEXT000007074374.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR GUGLIELMI, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR, A HEURTE L'ARRIERE DU CAMION DE LA SOCIETE CLAUZADE QUI STATIONNAIT SANS ECLAIRAGE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, SENS DE MARCHE DU CYCLOMOTORISTE ; QUE CELUI-CI, DEVENU MAJEUR, A DEMANDE A LA SOCIETE, AU CHAUFFEUR DU CAMION, CEPPARO, ET A LA COMPAGNIE WINTERTHUR, ASSUREUR DU VEHICULE, REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIENT CAUSE SES BLESSURES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA VICTIME, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, EN CONSTATANT QUE LE DEFAUT D'ECLAIRAGE DU CAMION CONSTITUAIT UNE INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 41 DU CODE DE LA ROUTE, N'AURAIT PU REPROCHER AU CYCLOMOTORISTE DE N'AVOIR PAS PREVU LA PRESENCE DE TELS CAMIONS EN INFRACTION SANS ENTACHER SA DECISION D'UNE CONTRADICTION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, EN RELEVANT, D'UNE PART, QUE LE STATIONNEMENT DU CAMION NON ECLAIRE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ETAIT ANORMAL ET EN ENONCANT, D'AUTRE PART, QUE LE CYCLOMOTORISTE N'AVAIT PAS ADAPTE SA VITESSE, AUX ALEAS PREVISIBLES DE LA CIRCULATION EN SE DEPLACANT, DANS UNE QUASI OBSCURITE, A UNE CERTAINE VITESSE EVALUEE PAR UN TEMOIN, SUR UNE CHAUSSEE OU DES VEHICULES TELS DES CAMIONS ETAIENT SUSCEPTIBLES DE STATIONNER, A PU ESTIMER, SANS SE CONTREDIRE, QUE LA VICTIME AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DE SON PROPRE DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR LIMITE A UNE CERTAINE SOMME L'INDEMNITE ALLOUEE A LA VICTIME EN REPARATION DU CHEF DE PREJUDICE CONSISTANT DANS LA NECESSITE POUR ELLE D'UNE ASSISTANCE PERMANENTE PAR UNE TIERCE PERSONNE, ALORS QU'IL SE SERAIT ABSTENU DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DETAILLEES DE CELLE-CI, FOURNISSANT LES BASES D'EVALUATION DE LA SOMME QU'ELLE RECLAMAIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE GUGLIELMI DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN EVALUANT CE CHEF DE PREJUDICE DE LA VICTIME ; QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 7 JANVIER 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

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USE SES BLESSURES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA VICTIME, ALORS QUE LA COUR D'APPEL, EN CONSTATANT QUE LE DEFAUT D'ECLAIRAGE DU CAMION CONSTITUAIT UNE INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R 41 DU CODE DE LA ROUTE, N'AURAIT PU REPROCHER AU CYCLOMOTORISTE DE N'AVOIR PAS PREVU LA PRESENCE DE TELS CAMIONS EN INFRACTION SANS ENTACHER SA DECISION D'UNE CONTRADICTION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, EN RELEVANT, D'UNE PART, QUE LE STATIONNEMENT DU CAMION NON ECLAIRE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ETAIT ANORMAL ET EN ENONCANT

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NON ECLAIRE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE ETAIT ANORMAL ET EN ENONCANT, D'AUTRE PART, QUE LE CYCLOMOTORISTE N'AVAIT PAS ADAPTE SA VITESSE, AUX ALEAS PREVISIBLES DE LA CIRCULATION EN SE DEPLACANT, DANS UNE QUASI OBSCURITE, A UNE CERTAINE VITESSE EVALUEE PAR UN TEMOIN, SUR UNE CHAUSSEE OU DES VEHICULES TELS DES CAMIONS ETAIENT SUSCEPTIBLES DE STATIONNER, A PU ESTIMER, SANS SE CONTREDIRE, QUE LA VICTIME AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DE SON PROPRE DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SEC

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VERAINEMENT APPRECIEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR LIMITE A UNE CERTAINE SOMME L'INDEMNITE ALLOUEE A LA VICTIME EN REPARATION DU CHEF DE PREJUDICE CONSISTANT DANS LA NECESSITE POUR ELLE D'UNE ASSISTANCE PERMANENTE PAR UNE TIERCE PERSONNE, ALORS QU'IL SE SERAIT ABSTENU DE S'EXPLIQUER SUR LES CONCLUSIONS DETAILLEES DE CELLE-CI, FOURNISSANT LES BASES D'EVALUATION DE LA SOMME QU'ELLE RECLAMAIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE GUGL