Document ID: JURITEXT000007091060
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/10/JURITEXT000007091060.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Maria Y..., veuve de Monsieur Bernard X..., demeurant Ferme des Moines, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme) précédemment et actuellement ... (Somme), 2°) Monsieur Raymond X..., demeurant Ferme des Moines, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), 3°) Monsieur René X..., demeurant Ferme des Moines, à Nouvion-en-Ponthieu (Somme) précédemment et actuellement Hospice Dumont, à Abbeville (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de Monsieur Gérard Z..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 1989, Me Hennuyer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 mars 1986, par la cour d'appel d'Amiens, au profit de M. Z... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf.

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un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de Monsieur Gérard Z..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Bonodeau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Bout

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observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 1989, Me Hennuyer, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré au nom des consorts X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 13 mars 1986, par la cour d'appel d'Amiens, au profit de M. Z... ; que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... de leur DES

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civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne les demandeurs, envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf.