Document ID: JURITEXT000021969004
Case Number: 11000286
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/21/96/90/JURITEXT000021969004.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest" ; que l'arrêt a repris les mentions figurant à l'acte de pourvoi ; Attendu qu'il ressort des observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, postérieures à l'arrêt du 22 octobre 2009, que la dénomination de la société est : "Hüsler Nest" et non "Hüsler Net" ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1046 FS rendu le 22 octobre 2009, Dit que les mots "société Hüsler Net" figurant à l'arrêt seront remplacés par les mots "société Hüsler Nest", chaque fois qu'ils sont mentionnés ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest" ; que l'arrêt a repris les mentions figurant à l'acte de pourvoi ; Attendu qu'il ressort des observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, postérieures à l'arrêt du 22 octobre 2009, que la dénomination de la société est : "Hüsler Nest" et non "Hüsler Net" ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR

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Hüsler Net" ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1046 FS rendu le 22 octobre 2009, Dit que les mots "société Hüsler Net" figurant à l'arrêt seront remplacés par les mots "société Hüsler Nest", chaque fois qu'ils sont mentionnés ; Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.

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