Document ID: JURITEXT000007475648
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/47/56/JURITEXT000007475648.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que les époux X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Cédric, ont assigné en déclaration de responsabilité M. Y..., chirurgien, qui avait reçu le mineur en consultation, les 8 avril et 30 septembre 1991, à la demande de son médecin traitant, pour des gonalgies et n'avait pas diagnostiqué l'épiphysiolyse de hanche dont il était atteint, celle-ci ayant été mise en évidence, le 28 octobre 1991, lors de radiographies effectuées à la demande d'un autre médecin et opérée le 22 novembre 1991 ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est notamment fondée sur le rapport d'expertise judiciaire, a relevé que les radiographies soumises à M. Y..., lors de la consultation du 8 avril 1991, ne permettaient pas de déceler l'épiphysiolyse et que les causes apparentes des gonalgies ne justifiaient pas que le praticien s'orientât vers l'hypothèse de cette affection et fît procèder à une radiographie de la hanche ; qu'ayant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, elle a pu en déduire que M. Y... n'avait pas commis de faute ; qu'en ses deux branches le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 9 juillet 1991 relative à l'aide juridique, rejette la demande de M. Y... et celle de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que les époux X..., agissant en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Cédric, ont assigné en déclaration de responsabilité M. Y..., chirurgien, qui avait reçu le mineur en consultation, les 8 avril et 30 septembre 1991, à la demande de son médecin traitant, pour des gonalgies et n'avait pas diagnostiqué l'épiphysiolyse de hanche dont il était atteint, celle-ci ayant été mise en évidence, le 28 octobre 1991, lors de radiographies effectuées à la demande d'un autre médecin et

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en évidence, le 28 octobre 1991, lors de radiographies effectuées à la demande d'un autre médecin et opérée le 22 novembre 1991 ; que l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est notamment fondée sur le rapport d'expertise judiciaire, a relevé que les radiographies soumises à M. Y..., lors de la consultation du 8 avril 1991, ne permettaient pas de déceler l'épiphysiolyse et que les causes apparentes des gonalgies ne justifiaient pas que le praticien s'orientât vers l'hypothèse de cette affection et fît procèder à une radiographie de la hanche ; qu'ayant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, elle a pu en déduire que M. Y... n'

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ant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, elle a pu en déduire que M. Y... n'avait pas commis de faute ; qu'en ses deux branches le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 9 juillet 1991 relative à l'aide juridique, rejette la demande de M. Y... et celle de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille trois.