Document ID: JURITEXT000007387542
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/75/JURITEXT000007387542.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... demande la cassation de l'arrêt (Poitiers, 11 juin 1996) qui a rectifié diverses inexactitudes et erreurs matérielles de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers n 240 du 20 février 1996 rendu dans le litige l'opposant à M. Y... ; Mais attendu que ce dernier arrêt a été cassé ce jour en toutes ses dispositions; que le présent pourvoi est donc devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Laisse à M. X... la charge des dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Chartier, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier,

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et, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... demande la cassation de l'arrêt (Poitiers, 11 juin 1996) qui a rectifié diverses inexactitudes et erreurs matérielles de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers n 240 du 20 février 1996 rendu dans le litige l'opposant à M. Y... ; Mais attendu que ce dernier arrêt a été cassé ce jour en toutes ses dispositions; que le présent pourvoi est donc devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS

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cassé ce jour en toutes ses dispositions; que le présent pourvoi est donc devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Laisse à M. X... la charge des dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.