Document ID: JURITEXT000007307515
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/30/75/JURITEXT000007307515.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Sylvain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de M. A..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 novembre 1995, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. A..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 septembre 1994, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de MM. Y..., X... et de Mme Z...; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. A... du désistement de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer à M. Y... la somme de 8 000 francs; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Monique Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Sylvain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Deville, conseiller doyen, Mme Di

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, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Deville, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Blondel, avocat de M. A..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 novembre 1995, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. A..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt ren

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ation, a déclaré, au nom de M. A..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 20 septembre 1994, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de MM. Y..., X... et de Mme Z...; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. A... du désistement de son pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. A... à payer à M. Y... la somme de 8 000 francs; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-seize.