Document ID: JURITEXT000007412818
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/41/28/JURITEXT000007412818.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riviera 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Besse, en cassation de l'arrêt n° 714 rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X... , demeurant ..., 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Riviera 2000, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2000, la SCP Urtin Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Riviera 2000 se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 22 septembre 1998, par la cour d'appel de Grenoble, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Riviera 2000 du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Riviera 2000 aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riviera 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... la Besse, en cassation de l'arrêt n° 714 rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X... , demeurant ..., 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Sté

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ossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Riviera 2000, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 17 février 2000, la SCP Urtin Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré

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la SCP Urtin Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Riviera 2000 se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 22 septembre 1998, par la cour d'appel de Grenoble, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Riviera 2000 du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Riviera 2000 aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille.