Document ID: JURITEXT000007499643
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/96/JURITEXT000007499643.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Batimat 2B bien que régulièrement convoquée aux opérations d'expertise, ne s'y était pas présentée, n'avait pas déposé de dire de nature à permettre la vérification de la portée et le caractère judicieux des critiques formées par elle, que l'expert avait établi le montant des matériaux effectivement livrés et qu'aucun élément nouveau et probant n'avait été produit, et relevé, d'autre part, par motifs propres et adoptés, que les désordres affectant les travaux entrepris par la société Batimat 2B concernaient le non-respect des plans de construction initiaux et l'utilisation inadéquate du Siporex et que les vices graves et nombreux relatifs aux menuiseries, aux fermettes utilisées en charpente, au béton de propreté et aux dalots de souche de cheminée résultaient de fautes de la société Batimat 2B dans l'exécution correcte de sa prestation, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et a caractérisé l'imputabilité des fautes relevées à l'encontre de la société Batimat 2B, a pu la condamner au paiement de la somme fixée après compensation entre les dettes respectives des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Batimat 2 B aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Batimat 2B à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Batimat 2B ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Batimat 2B bien que régulièrement convoquée aux opérations d'expertise, ne s'y était pas présentée, n'avait pas déposé de dire de nature à permettre la vérification de la portée et le caractère judicieux des critiques formées par elle, que l'expert avait établi le montant des matériaux effectivement livrés et qu'aucun élément nouveau et probant n'avait été produit, et relevé, d'autre part, par motifs propres et adoptés, que les désordres affectant les travaux entrepris par la société Batimat 2B concer

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motifs propres et adoptés, que les désordres affectant les travaux entrepris par la société Batimat 2B concernaient le non-respect des plans de construction initiaux et l'utilisation inadéquate du Siporex et que les vices graves et nombreux relatifs aux menuiseries, aux fermettes utilisées en charpente, au béton de propreté et aux dalots de souche de cheminée résultaient de fautes de la société Batimat 2B dans l'exécution correcte de sa prestation, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et a caractérisé l'imputabilité des fautes relevées à l'encontre de la société Batimat 2B, a pu la condamner au paiement de la somme fixée après compensation entre les dettes respectives des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fond

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me fixée après compensation entre les dettes respectives des parties ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Batimat 2 B aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Batimat 2B à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Batimat 2B ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.