Document ID: JURITEXT000007190720
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/19/07/JURITEXT000007190720.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A... Depailler, demeurant ..., à Sainte-Cécile les Vignes (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M. Z..., demeurant Leseymonds, à Villard-de-Lans (Isère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M. X... dans le détail de son argumentation et qui a retenu que devant elle M. X... avait repris et reformulé les critiques déjà exposées, que l'expert avait répondu à l'ensemble des observations des parties, et qu'il y avait lieu d'homologuer la teneur technique des travaux de celui-ci, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre vingt treize.

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de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre M. X... dans le détail de son argumentation et qui a retenu que devant elle M. X... avait repris et reformulé les critiques déjà exposées, que l'expert avait répondu à l'ensemble des observations des parties, et qu'il y avait lieu d'homologuer la teneur technique des travaux de celui-ci, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre vingt treize.

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par M. le président en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre vingt treize.