Document ID: JURITEXT000007530654
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/53/06/JURITEXT000007530654.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Victoria Ly et Mme X... se sont pourvues le 8 août 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 2006 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre à leur préjudice et au profit de la société Saint-Barth Beach Hôtel et de M. Y... ; Qu'à la date du 7 mai 2007, et postérieurement au 22 mars 2007, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Saint-Barth Beach Hôtel et M. Y... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Victoria Ly et Mme X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Victoria Ly et à Mme X... de leur désistement ; Condamne la société Victoria Ly et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Victoria Ly et Mme X..., in solidum, à payer à la société Saint-Barth Beach Hôtel et à M. Y... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Victoria Ly et Mme X... se sont pourvues le 8 août 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 2006 par le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre à leur préjudice et au profit de la société Saint-Barth Beach Hôtel et de M. Y... ; Qu'à la date du 7 mai 2007, et postérieurement au 22 mars 2007, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Saint-Barth Beach Hôtel et M. Y... ont

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ner acte de ce désistement ; Et attendu que la société Saint-Barth Beach Hôtel et M. Y... ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense, et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société Victoria Ly et Mme X... d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Qu'il y a lieu d'accueillir partiellement cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Victoria Ly et à Mme X... de leur désistement ; Condamne la société Victoria Ly et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Victoria Ly et Mme X..., in solidum, à payer à la société Saint-Barth Beach Hôtel et à M. Y...

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et Mme X..., in solidum, à payer à la société Saint-Barth Beach Hôtel et à M. Y... la somme globale de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille sept.