Document ID: JURITEXT000007173732
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/17/37/JURITEXT000007173732.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X..., demeurant "Royal Hôtel", ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit M. Denis Z..., demeurant "Hôtel Toureffel" ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Darbon, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui s'est expliquée de façon détaillée sur les acomptes versés par M. X..., a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en appréciant souverainement la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et l'étendue du préjudice commercial subi par M. X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X..., demeurant "Royal Hôtel", ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit M. Denis Z..., demeurant "Hôtel Toureffel" ... (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Beau

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'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1992, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Darbon, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boullez, avocat de M. X... et de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui s'est expliquée de façon détaillée sur les acomptes versés par M. X..., a répondu aux conclusions et légalement justifi

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détaillée sur les acomptes versés par M. X..., a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en appréciant souverainement la valeur probante des éléments qui lui étaient soumis et l'étendue du préjudice commercial subi par M. X... ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze.