Document ID: JURITEXT000007331885
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/33/18/JURITEXT000007331885.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant lotissement Les Coteaux n° 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de M. Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi survenu le 17 mars 1996, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant lotissement Les Coteaux n° 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de M. Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avoc

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yen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'avis donné à l'avocat ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même Code ; Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi survenu le 17 mars 1996, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai impart

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, aucune diligence en vue de la reprise d'instance n'a été faite par les parties dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.