Document ID: JURITEXT000007134269
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/13/42/JURITEXT000007134269.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant 1995, route nationale 6, La Ravoire (Savoie) en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M. X..., Emile Z..., demeurant ..., route nationale 6, La Ravoire (Savoie), 2°/ de Mme Eugène Z..., demeurant ..., route nationale 6, La Ravoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, tranchant le litige qui lui était soumis, a légalement justifié sa décision, en retenant souverainement que le passage concédé par les actes notariés des 29 juin 1968 et 15 mars 1975 ne devait pas s'exercer sur une largeur de 9,50 mètres ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers les époux Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant 1995, route nationale 6, La Ravoire (Savoie) en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M. X..., Emile Z..., demeurant ..., route nationale 6, La Ravoire (Savoie), 2°/ de Mme Eugène Z..., demeurant ..., route nationale 6, La Ravoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alin

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de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, tranchant

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i ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, tranchant le litige qui lui était soumis, a légalement justifié sa décision, en retenant souverainement que le passage concédé par les actes notariés des 29 juin 1968 et 15 mars 1975 ne devait pas s'exercer sur une largeur de 9,50 mètres ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. Y..., envers les époux Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;