Document ID: JURITEXT000007498773
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/87/JURITEXT000007498773.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Lotfi X... Y... s'est pourvu le 12 juillet 2004 en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 2004 par le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Nanterre, à son préjudice et au profit de la Trésorerie principale, la société Télécom, la Recette municipale, la société MMA, la société Macif Ile-de-France, la société Cofidis, la banque Covefi, la société Sofinco, la société Finaref, la société Cape Paris Normandie, la société Diac, la société Pass, la société Crédipar et la société Finance recouvrement ; Qu'à la date du 6 avril 2005, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Que la lettre recommandée avec avis de réception avisant Mme Souad Z..., épouse X... Y... de ce désistement a été retournée au greffe avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", qu'il échet de donner acte à M. X... Y... de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... Y... de son désistement ; Condamne M. X... Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille cinq.

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société Diac, la société Pass, la société Crédipar et la société Finance recouvrement ; Qu'à la date du 6 avril 2005, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Que la lettre recommandée avec avis de réception avisant Mme Souad Z..., épouse X... Y... de ce désistement a été retournée au greffe avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", qu'il échet de donner acte à M. X... Y... de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... Y... de son désistement ; Condamne M. X... Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille cinq.

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