Document ID: JURITEXT000007467290
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/46/72/JURITEXT000007467290.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Eltra intervenait seule sur le chantier pour les terrassements, que la lecture des comptes rendus de coordination révélait que cette société avait été invitée, à de multiples reprises à avertir son personnel de ce qu'il devait prendre soin des installations de pompage, ce qui n'avait pas empêché la survenance d'incidents, la cour d'appel a pu en déduire que la faute de la société Eltra avait occasionné aux autres sociétés du groupement d'entreprises un préjudice dont elle a souverainement apprécié l'existence et le montant par l'évaluation qu'elle en a faite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les pourvois incident et provoqué éventuels : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Mazza BTP aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard et Duclos la somme de 1 500 euros chacune ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mazza BTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Eltra intervenait seule sur le chantier pour les terrassements, que la lecture des comptes rendus de coordination révélait que cette société avait été invitée, à de multiples reprises à avertir son personnel de ce qu'il devait prendre soin des installations de pompage, ce qui n'avait pas empêché la survenance d'incidents, la cour d'appel a pu en déduire que la faute de la société Eltra avait occasionné aux autres sociétés du groupement d'entreprises un préjudice dont elle a souverainement apprécié l'existence et le montant par l'évaluation qu

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prises un préjudice dont elle a souverainement apprécié l'existence et le montant par l'évaluation qu'elle en a faite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les pourvois incident et provoqué éventuels : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Mazza BTP aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mazza BTP à payer à la société EI GCC et à la société Dumez-Maillard et Duclos la somme de 1 500 euros chacune ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Mazza BTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et

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société Mazza BTP ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille quatre.