Document ID: JURITEXT000007078912
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/89/JURITEXT000007078912.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 10 DECEMBRE 1979, MADAME Z... A ASSIGNE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPPORTS PARISIENS (RATP) ; QU'ELLE A SOUTENU QUE LE PREMIER JANVIER 1950, ETANT ALORS AGEE DE 3 ANS, ELLE SE TROUVAIT AVEC SES PARENTS DANS LES COULOIRS DU METROPOLITAIN EN VUE D'EFFECTUER UN CHANGEMENT LIGNE ; QUE PAR SUITE D'UNE PANNE D'ELE LECT RICITE, LE PORTILLON D'ACCES AU QUAI DE LA STATION S'EST TROUVE BLOQUE, TANDIS QUE LA FOULE S'ACCUMULAIT DANS UNE QUASI OBSCURITE ; QU'ELLE S'EST RROUVE DEPORTEE, PAR LES REMOUS DE LA FOULE, DANS A PARTIE DU COULOIR RESERVEE AUX VOYAGEURS SORTANT DE LA STATION ET QU'ELLE A ECU EN PLEIN VISAGE LA BARRE METALLIQUE MOBILE INTERDISANT CETTE PARTIE DU COULOIR, OUVERTE BRUTALEMENT PAR DES USAGERS ; QUE SES PARENTS ONT CHERCHE EN VAIN UN EMPLOYE DE LA RATP POUR FAIRE CONSTATER SES BLESSURES MAIS QU'UNE ATTESTATION DE LA REALITE DES FAITS A ETE ETABLIE PAR DEUX TEMOINS, LES EPOUX X... ; QU'IL A FALLU ULTERIEUREMENT ENUCLER L'UN DE SES YEUX ; QUE LA RATP A REPLIQUE QUE L'ATTESTATION DES EPOUX X... Y... APRES COUP N'ETAIT PAS CONVAINCANTEET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE AUCUNE FAUTE CONTRACTUELLE N'ETAIT A LUI REPROCHER ; QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS ACCUEILLI LA DEMANDE D'INDEMNISATION DE MME Z... ; ATTENDU QUE CELLE-CI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE, LE TRANSPORTEUR ETANT TENU D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT QUANT A LA SECURITE DU VOYAGEUR, LE CONTRAT DE TRANSPORT COMMENCERAIT DES QUE CELUI-CI A ETE ADMIS DANS LES COULOIRS DU METRO ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QU'A SUPPOSER QU'IL N'EN SOIT PAS AINSI, LES ACCIDDENTS SURVENUS DANS CES LOIR NE POURRAIENT ETRE REGIS PAR LES REGLES DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ; ET ALORS, EN TROISIEME LIEU, QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT CONSTATE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A CAUSE DE L'ACCUMULATION DE LA FOULE ET DE L'EMPRUNT PAR CELLE-CI DU PASSAGE INTERDIT ET QU'AUCUN AGENT N'ETAIT INTERVENU POUR ASSURER LA SECURITE DES VOYAGEURS, AURAIT VIOLE PAR REFUS D'APPLICATION LES REGLES DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE QUE LES EPOUX X... DONT L'ATTESTATION EST VERSEE AUX DEBATS, N'ONT PAS ETE LES TEMOINS DIRECTS DE L'ACCIDENT, N'EST PAS TENU POUR ETABLI QU'IL SE FUT PRODUIT DANS LES CONDITIONS INDIQUEES PAR MME Z... ; QU'ELLE A PAR CE SEUL MOTIF, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI EN AUCUNE DE SES BRANCHES ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 30 OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D

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IS QUE LA FOULE S'ACCUMULAIT DANS UNE QUASI OBSCURITE ; QU'ELLE S'EST RROUVE DEPORTEE, PAR LES REMOUS DE LA FOULE, DANS A PARTIE DU COULOIR RESERVEE AUX VOYAGEURS SORTANT DE LA STATION ET QU'ELLE A ECU EN PLEIN VISAGE LA BARRE METALLIQUE MOBILE INTERDISANT CETTE PARTIE DU COULOIR, OUVERTE BRUTALEMENT PAR DES USAGERS ; QUE SES PARENTS ONT CHERCHE EN VAIN UN EMPLOYE DE LA RATP POUR FAIRE CONSTATER SES BLESSURES MAIS QU'UNE ATTESTATION DE LA REALITE DES FAITS A ETE ETABLIE PAR DEUX TEMOINS, LES EPOUX X... ; QU'IL A FALLU ULTERIEUREMENT ENUCLER L'UN DE SES YEUX ; QUE LA RATP A REPL

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'IL A FALLU ULTERIEUREMENT ENUCLER L'UN DE SES YEUX ; QUE LA RATP A REPLIQUE QUE L'ATTESTATION DES EPOUX X... Y... APRES COUP N'ETAIT PAS CONVAINCANTEET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE AUCUNE FAUTE CONTRACTUELLE N'ETAIT A LUI REPROCHER ; QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS ACCUEILLI LA DEMANDE D'INDEMNISATION DE MME Z... ; ATTENDU QUE CELLE-CI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE, LE TRANSPORTEUR ETANT TENU D'UNE OBLIGATION DE RESULTAT QUANT A LA SECURITE DU VOYAGEUR, LE CONTRAT DE TRANSPORT COMMENCERAIT DES QUE CELUI-CI A

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LA SECURITE DU VOYAGEUR, LE CONTRAT DE TRANSPORT COMMENCERAIT DES QUE CELUI-CI A ETE ADMIS DANS LES COULOIRS DU METRO ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QU'A SUPPOSER QU'IL N'EN SOIT PAS AINSI, LES ACCIDDENTS SURVENUS DANS CES LOIR NE POURRAIENT ETRE REGIS PAR LES REGLES DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ; ET ALORS, EN TROISIEME LIEU, QUE LA COUR D'APPEL, QUI AVAIT CONSTATE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A CAUSE DE L'ACCUMULATION DE LA FOULE ET DE L'EMPRUNT PAR CELLE-CI DU PASSAGE INTERDIT ET QU'AUCUN AGENT N'ETAIT INTERVENU POUR ASSURER LA SECURITE DES VO