Document ID: JURITEXT000007070397
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/03/JURITEXT000007070397.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 11 MARS 1981), QUE LES ARCHITECTES AVEZOU, BLONDEAU ET PISON, CONDAMNES A REPARER LES DESORDRES AFFECTANT DES LANTERNEAUX FOURNIS PAR LA SOCIETE SITRAPLAST, ONT ASSIGNE CELLE-CI POUR QU'ELLE SOIT CONDAMNEE A LES RELEVER DE LA CONDAMNATION MISE A LEUR CHARGE ; QUE LA SOCIETE SITRAPLAST A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE SONOBAT, FABRICANT DU MATERIAU QUI LUI AVAIT SERVI A MOULER LES LANTERNEAUX ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SITRAPLAST FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A RELEVER LES ARCHITECTES DES DEUX TIERS DE LA CONDAMNATION MISE A LEUR CHARGE ET D'AVOIR LIMITE A LA MOITIE DE SA CONDAMNATION LA GARANTIE DE LA SOCIETE SONOBAT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE SA FAUTE AURAIT CONSISTE A NE PAS AVOIR VERIFIE LES CONSEQUENCES DE L'OPERATION DE TRANSFORMATION APPLIQUEE PAR SES SOINS SUR LE MATERIAU LIVRE PAR SONOBAT ET CONSTATER PAR AILLEURS QUE L'ACTION NOCIVE EVENTUELLE DE CETTE OPERATION N'ETAIT PAS ETABLIE, TOUT EN RAPPELANT QUE CE PRODUIT, COMME CELA AVAIT ETE PROUVE ET RECONNU, PRESENTAIT AU MOMENT DE SA FABRICATION UN VICE QUI LE RENDAIT IMPROPRE A SA DESTINATION, QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, N'A PAS JUSTIFIE LE REPROCHE A ELLE FAIT, S'AGISSANT DU MAINTIEN AUPRES DES ARCHITECTES D'UNE PUBLICITE VANTANT LES QUALITES D'UN PRODUIT DONT ELLE N'ETAIT PAS CERTAINE DES LORS, SELON SES PROPRES CONSTATATIONS, QUE LA CORRESPONDANCE INITIATRICE DES DOUTES EVENTUELS SUR LESDITES QUALITES ETAIT PRATIQUEMENT CONTEMPORAINE DU COMMENCEMENT D'EXECUTION DES TRAVAUX AFFERENTS AUX BATIMENTS SINISTRES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION EN RETENANT, SANS SE CONTREDIRE, QUE SI LE MATERIAU FABRIQUE PAR LA SOCIETE SONOBAT PRESENTAIT UN VICE DES SA FABRICATION, LA SOCIETE SITRAPLAST, QUI AVAIT ENONCE DES AVANT L'OUVERTURE DU CHANTIER DES CRAINTES QUANT A LA RESISTANCE DURABLE DE CE MATERIAU, N'EN AVAIT PAS MOINS COMMIS UNE FAUTE PERSONNELLE EN NE VERIFIANT PAS, ALORS QU'ELLE ETAIT SPECIALISTE EN MATIERE DE THERMOFORMAGE DES MATIERES PLASTIQUES, LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE DEFORMATION QU'ELLE AVAIT FAIT SUBIR AU MATERIAU, ET EN N'AVISANT PAS DE SES DOUTES LES ARCHITECTES AUPRES DE QUI ELLE A AU CONTRAIRE MAINTENU UNE PUBLICITE SANS NUANCE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 MARS 1981 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE ;

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ENDU QUE LA SOCIETE SITRAPLAST FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNEE A RELEVER LES ARCHITECTES DES DEUX TIERS DE LA CONDAMNATION MISE A LEUR CHARGE ET D'AVOIR LIMITE A LA MOITIE DE SA CONDAMNATION LA GARANTIE DE LA SOCIETE SONOBAT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT, SANS SE CONTREDIRE, DECLARER QUE SA FAUTE AURAIT CONSISTE A NE PAS AVOIR VERIFIE LES CONSEQUENCES DE L'OPERATION DE TRANSFORMATION APPLIQUEE PAR SES SOINS SUR LE MATERIAU LIVRE PAR SONOBAT ET CONSTATER PAR AILLEURS QUE L'ACTION NOCIVE EVENTUELLE DE CETTE OPERATION N

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AT ET CONSTATER PAR AILLEURS QUE L'ACTION NOCIVE EVENTUELLE DE CETTE OPERATION N'ETAIT PAS ETABLIE, TOUT EN RAPPELANT QUE CE PRODUIT, COMME CELA AVAIT ETE PROUVE ET RECONNU, PRESENTAIT AU MOMENT DE SA FABRICATION UN VICE QUI LE RENDAIT IMPROPRE A SA DESTINATION, QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE, EN VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, N'A PAS JUSTIFIE LE REPROCHE A ELLE FAIT, S'AGISSANT DU MAINTIEN AUPRES DES ARCHITECTES D'UNE PUBLICITE VANTANT LES QUALITES D'UN PRODUIT DONT ELLE N'ETAIT PAS CERTAINE DES LORS, SELON SES PROPRES CONSTATATIONS, QUE LA CORRESPOND

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N'ETAIT PAS CERTAINE DES LORS, SELON SES PROPRES CONSTATATIONS, QUE LA CORRESPONDANCE INITIATRICE DES DOUTES EVENTUELS SUR LESDITES QUALITES ETAIT PRATIQUEMENT CONTEMPORAINE DU COMMENCEMENT D'EXECUTION DES TRAVAUX AFFERENTS AUX BATIMENTS SINISTRES ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION EN RETENANT, SANS SE CONTREDIRE, QUE SI LE MATERIAU FABRIQUE PAR LA SOCIETE SONOBAT PRESENTAIT UN VICE DES SA FABRICATION, LA SOCIETE SITRAPLAST, QUI AVAIT ENONCE DES AVANT L'OUVERTURE DU CHANTIER DES CRAINTES QUANT A LA RESISTANCE DURABLE DE CE MATERIAU, N'EN AVAIT PAS MOINS COMMIS UNE FA