Document ID: JURITEXT000007495561
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/55/JURITEXT000007495561.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, abstraction faite d'une référence surabondante à l'article 544 du Code civil, a, dans le dispositif de l'arrêt, visé à bon droit le principe prohibant les troubles anormaux du voisinage ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les troubles allégués étaient limités, et que le préjudice lié à l'emploi de parpaings au lieu de briques et à l'existence d'un vide entre constructions favorisant l'infiltration des eaux de pluie pouvait être réparé par les solutions préconisées par l'expert judiciaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement déterminé les mesures qui lui sont apparues le plus appropriées pour faire cesser le trouble constaté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Mazzolini et la somme de 2 000 euros à M. Y... ; rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, abstraction faite d'une référence surabondante à l'article 544 du Code civil, a, dans le dispositif de l'arrêt, visé à bon droit le principe prohibant les troubles anormaux du voisinage ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les troubles allégués étaient limités, et que le préjudice lié à l'emploi de parpaings au lieu de briques et à l'existence d'un vide entre constructions favorisant l'infiltration des eaux de pluie pouvait être réparé par les solutions préconisées par l'expert judiciaire, la

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eaux de pluie pouvait être réparé par les solutions préconisées par l'expert judiciaire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a souverainement déterminé les mesures qui lui sont apparues le plus appropriées pour faire cesser le trouble constaté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer la somme de 2 000 euros à la société Mazzolini et la somme de 2 000 euros à M. Y... ; rejette la demande des consorts X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le prés

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; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille six.