Document ID: JURITEXT000007404965
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/40/49/JURITEXT000007404965.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits de la société Allianz Via, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit de la société Thapon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et domiciliée chez Techno-Pool, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz assurances venant aux droits de la société Alliance Via, de la SCP Lesourd, avocat de la société Thapon, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 décembre 1998, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Allianz assurances, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 17 octobre 1997, au profit de la société Thapon ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Allianz assurances de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Allianz assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Allianz assurances à payer à la société Thapon la somme de 6 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits de la société Allianz Via, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit de la société Thapon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et domiciliée chez Techno-Pool, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1999, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M

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iller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz assurances venant aux droits de la société Alliance Via, de la SCP Lesourd, avocat de la société Thapon, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 décembre 1998, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se

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re 1998, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Allianz assurances, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 17 octobre 1997, au profit de la société Thapon ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Allianz assurances de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Allianz assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Allianz assurances à payer à la société Thapon la somme de 6 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé