Document ID: JURITEXT000007458377
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/45/83/JURITEXT000007458377.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : EN PRESENCE : - de la société Wheelabrator Allevard, société anonyme, dont le siège est 528, avenue de Savoie, BP 3, 38570 Le Cheylas, II - Sur le pourvoi n° S 01-11.749 formé par la société Wheelabrator Allevard, contre le même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Ascométal, 2 / de M. Roger Alias, 3 / de M. Abdelaziz Amraoui, 4 / de M. Pierre, Michel Angeretti, 5 / de M. Gérard, Edouard Grand, 6 / de M. Mohamed El Yaagoubi, 7 / de M. Daniel, Léon Cordier, 8 / de M. André, Louis Cohard, 9 / de M. Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M. Michel Hardy, 18 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), 19 / de M. Lahcen El Hossayni, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 01-11.663 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 01-11.749 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; Joint les pourvois n° Y 01-11.663 et n° S 01-11.749 ; Sur les deux moyens du pourvoi n° Y 01-11.663 et sur le moyen unique du pourvoi n° S 01-11.749, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2001) que, se plaignant de dommages causés aux carrosseries de leurs véhicules stationnant sur un parking commun par des poussières provenant des usines exploitées par les sociétés Wheelabrator Allevard et Ascométal, plusieurs salariés de ces sociétés, M. X... et autres et la MACIF, assureur subrogé aux droits de l'un d'eux, les ont assignées en réparation ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1315, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de preuve soumis au débat devant la cour d'appel qui, hors de toute dénaturation, répondant aux conclusions et sans inverser la charge de la preuve, a souverainement apprécié l'existence et l'étendue des dommages causés par les particules polluantes dont les sociétés avaient la garde ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Ascométal et Wheelabrator Allevard aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Ascométal et Wheelabrator Allevard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept février deux mille trois.

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de M. Daniel, Léon Cordier, 8 / de M. André, Louis Cohard, 9 / de M. Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M. Roger Settura, 15 / de M. Yves, Clément Roudet, 16 / de M. Jean, Isidore Testi, 17 / de M. Michel Hardy, 18 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), 19 / de M. Lahcen El Hossayni, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 01-11.663 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 01-11.

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deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° S 01-11.749 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; Joint les pourvois n° Y 01-11.663 et n° S 01-11.749 ; Sur les deux moyens du pourvoi n° Y 01-11.663 et sur le moyen unique du pourvoi n° S 01-11.749, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2001) que, se plaignant de dommages causés aux carrosseries de leurs véhicules stationnant sur un parking commun par des poussières provenant des usines exploitées par les sociétés Wheelabrator Allevard et Ascomét

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parking commun par des poussières provenant des usines exploitées par les sociétés Wheelabrator Allevard et Ascométal, plusieurs salariés de ces sociétés, M. X... et autres et la MACIF, assureur subrogé aux droits de l'un d'eux, les ont assignées en réparation ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 1315, 1382, 1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments de preuve soumis au débat devant la cour d'appel qui, hors de toute dénaturation, répondant aux conclusions et sans inverser la charge de la preuve, a souverainement apprécié l'existence et l'étendue des dommages causés par les particules pol