Document ID: JURITEXT000007509488
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/94/JURITEXT000007509488.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, aux pages 2 et 3 de l'arrêt concerné, une confusion s'est produite entre les prénoms de M. Robert X..., le père, et de M. Philippe X..., le fils, à chacune de leur mention, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la troisième page et à l'avant-dernière ligne de cette même page où la mention du prénom "Philippe" n'est pas erronée ; Attendu qu'il y a lieu de procéder aux rectifications suggérées ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 900 FS-P+B+R+I rendu le 30 mai 2006, dit qu'aux pages 2 et 3 de l'arrêt le prénom de "Robert" remplace celui de "Philippe" et le prénom de "Philippe" remplace celui de "Robert" chaque fois qu'ils sont mentionnés, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la page 3 et à l'avant-dernière ligne de cette même page ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille six.

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+I rendu le 30 mai 2006, dit qu'aux pages 2 et 3 de l'arrêt le prénom de "Robert" remplace celui de "Philippe" et le prénom de "Philippe" remplace celui de "Robert" chaque fois qu'ils sont mentionnés, sauf à la cinquième ligne en partant du bas de la page 3 et à l'avant-dernière ligne de cette même page ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dou

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par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille six.