Document ID: JURITEXT000007385271
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/38/52/JURITEXT000007385271.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Manoir d'Isarielle, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ M. Albert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel Paris (2e chambre, section B), au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI Manoir d'Isarielle et de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 janvier 1998, Me Thomas-Raquin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI Manoir d'Isarielle et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 20 septembre 1996, par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Manoir d'Isarielle et à M. Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne la SCI Manoir d'Isarielle et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Manoir d'Isarielle et M. Y..., ensemble, à payer à M. X... la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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ents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI Manoir d'Isarielle et de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 janvier 1998, Me Thomas-Raquin, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI Manoir d'Isarielle et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 20 septembre 1996

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de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 20 septembre 1996, par la cour d'appel de Paris, au profit de M. X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la SCI Manoir d'Isarielle et à M. Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne la SCI Manoir d'Isarielle et M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Manoir d'Isarielle et M. Y..., ensemble, à payer à M. X... la somme de 9 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-h

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le président en son audience publique du vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.