Document ID: JURITEXT000007079487
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/94/JURITEXT000007079487.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN CAMION APPARTENANT A QUEYROUX ET CONDUIT PAR MESLIER, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT FRANCOIS Y... QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE DANS LE MEME SENS DERRIERE UN CAMARADE THIERRY X... ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A QUEYROUX ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE QUEYROUX, GARDIEN DU CAMION, L'ARRET RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE Y... N'A PAS SIGNALE SON CHANGEMENT DE DIRECTION ET QUE LE TEMOIN X... "N'A PU BIEN VOIR LE COMPORTEMENT DE SON CAMARADE DANS LES INSTANTS AYANT PRECEDE LE CHOC" ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS D'OU IL RESULTE QUE LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE D'UNE FAUTE DE LA VICTIME PRESENTANT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, LA COUR D'APPEL A PU, REPONDANT AUX CONCLUSIONS ET HORS DE TOUTE DENATURATION, DEDUIRE QUE QUEYROUX NE S'EXONERAIT PAS DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN TANT QUE GARDIEN ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UN CAMION APPARTENANT A QUEYROUX ET CONDUIT PAR MESLIER, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT FRANCOIS Y... QUI CIRCULAIT A BICYCLETTE DANS LE MEME SENS DERRIERE UN CAMARADE THIERRY X... ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A QUEYROUX ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE QUEYROUX, GARDIEN DU CAMION, L'ARRET RELEVE QU'IL N'EST

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ABILITE DE QUEYROUX, GARDIEN DU CAMION, L'ARRET RELEVE QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE Y... N'A PAS SIGNALE SON CHANGEMENT DE DIRECTION ET QUE LE TEMOIN X... "N'A PU BIEN VOIR LE COMPORTEMENT DE SON CAMARADE DANS LES INSTANTS AYANT PRECEDE LE CHOC" ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS D'OU IL RESULTE QUE LA PREUVE N'A PAS ETE RAPPORTEE D'UNE FAUTE DE LA VICTIME PRESENTANT LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, LA COUR D'APPEL A PU, REPONDANT AUX CONCLUSIONS ET HORS DE TOUTE DENATURATION, DEDUIRE QUE QUEYROUX NE S'EXONERAIT PAS DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN T

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QUEYROUX NE S'EXONERAIT PAS DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN TANT QUE GARDIEN ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ;