Document ID: JURITEXT000007500128
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/01/JURITEXT000007500128.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une première panne, M. X..., garagiste, s'est vu confier le camion de M. Y... pour réparation ; qu'en raison d'un nouvel incident technique survenu peu de temps après, M. X... a une nouvelle fois pris en charge le véhicule, dont le moteur, après dépose, a été confié, en sous-traitance, à un autre garagiste, M. Z... ; que le véhicule s'étant révélé irréparable, M. Y... a engagé contre MM. X... et Z... une action en responsabilité et en restitution du véhicule et du moteur endommagé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que saisie de conclusions de M. X... faisant valoir qu'il avait dès sa première intervention conseillé le remplacement du moteur, la cour d'appel, dans le respect du principe de la contradiction, a souverainement estimé que le garagiste n'avait pas rapporté la preuve de ses allégations ; que le moyen, en ses trois premières branches, est dépourvu de tout fondement ; Sur le deuxième moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en l'absence de toute contradiction entre les motifs et le dispositif, l'arrêt attaqué condamne MM. X... et Z... à restituer, respectivement, le camion et le moteur, après avoir constaté que ce moteur était détenu par le garagiste sous-traitant ; que le moyen manque en fait ; Et sur le troisième moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que dans ses conclusions d'appel, M. X... se bornait à solliciter sa mise hors de cause et la condamnation de M. Y... au paiement de dommages-intérêts ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner M. X... au paiement d'une indemnité correspondant au coût du remplacement du moteur défectueux, l'arrêt attaqué retient que les premières réparations effectuées par M. X... s'étaient révélées inefficaces puisque le camion était à nouveau tombé en panne après avoir parcouru une cinquantaine de kilomètres ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le moteur était devenu irréparable du fait même de l'intervention du garagiste, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le lien de causalité entre l'inexécution de l'obligation contractuelle et le dommage réparé, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... au paiement d'un indemnité correspondant au coût de remplacement du moteur, l'arrêt rendu le 5 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.

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sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner M. X... au paiement d'une indemnité correspondant au coût du remplacement du moteur défectueux, l'arrêt attaqué retient que les premières réparations effectuées par M. X... s'étaient révélées inefficaces puisque le camion était à nouveau tombé en panne après avoir parcouru une cinquantaine de kilomètres ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le moteur était devenu irréparable du fait même de l'intervention du garagiste, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le lien de causalité entre l'inexécution de l'obligation contractuelle et le dommage réparé, a privé sa décision de base légale au regard du tex

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l'obligation contractuelle et le dommage réparé, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. X... au paiement d'un indemnité correspondant au coût de remplacement du moteur, l'arrêt rendu le 5 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

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ile, rejette la demande de M. X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.