Document ID: JURITEXT000007510050
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/00/JURITEXT000007510050.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a assigné son ancien avocat, M. Y..., en responsabilité professionnelle, lui reprochant diverses fautes dans la conduite d'un procès l'ayant opposé à la société Aquatech ainsi qu'à l'occasion d'une procédure d'opposition à ordonnance de taxe ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 octobre 2004) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen. pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé qu'aucun manquement précis n'avait été relevé contre M. Z..., la cour d'appel a pu en déduire que M. Y... n'avait pas engagé sa responsabilité en s'abstenant de le mettre en cause ; qu'ensuite, ayant souverainement estimé qu'il n'était pas établi que la société Diffazur était partie au contrat, l'arrêt attaqué a légalement justifié sa décision sans avoir à procéder à d'autres recherches ; qu'enfin, ayant relevé que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait connaissance des manquements de l'expert à ses obligations, avait souverainement estimé q'une nouvelle expertise était inutile, l'arrêt attaqué a pu en déduire que M. Y... n'avait pas engagé sa responsabilité professionnelle ; Et sur le second moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à entraîner l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six.

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endu, d'abord, qu'ayant relevé qu'aucun manquement précis n'avait été relevé contre M. Z..., la cour d'appel a pu en déduire que M. Y... n'avait pas engagé sa responsabilité en s'abstenant de le mettre en cause ; qu'ensuite, ayant souverainement estimé qu'il n'était pas établi que la société Diffazur était partie au contrat, l'arrêt attaqué a légalement justifié sa décision sans avoir à procéder à d'autres recherches ; qu'enfin, ayant relevé que la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait connaissance des manquements de l'expert à ses obligations, avait souverainement estimé q'une nouvelle expertise était inutile, l'arrêt attaqué a pu en déduire que M. Y... n'avait

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nouvelle expertise était inutile, l'arrêt attaqué a pu en déduire que M. Y... n'avait pas engagé sa responsabilité professionnelle ; Et sur le second moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à entraîner l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six.

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