Document ID: JURITEXT000007505866
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/50/58/JURITEXT000007505866.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 2008 F-D du 6 décembre 2006 sur le pourvoi n° T 05-18.942 dans une affaire opposant : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., au - Centre hospitalier privé de la Loire, dont le siège est ..., la SCP Boutet ayant été appelée, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 2008 F-D du 6 décembre 2006, dit que les 7e et 8e paragraphes seront ainsi rédigés : - Condamne le Centre hospitalier privé de la Loire - Clinique Michelet aux dépens ; - Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM de Grenoble ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille sept.

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ile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 2008 F-D du 6 décembre 2006, dit que les 7e et 8e paragraphes seront ainsi rédigés : - Condamne le Centre hospitalier privé de la Loire - Clinique Michelet aux dépens ; - Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la CPAM de Grenoble ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille sept.

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