Document ID: JURITEXT000022216628
Case Number: 21000935
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/22/21/66/JURITEXT000022216628.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 18 mars 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à la Matmut assurances et à la caisse primaire d'assurance maladie de Digne-les-Bains ; Qu'à la date du 15 janvier 2010, et postérieurement au 17 novembre 2009, date de dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Et attendu que la Matmut a formé un pourvoi incident contre le même arrêt le 17 septembre 2009 dont elle s'est désistée le 15 janvier 2010 ; Attendu enfin que les consorts X... se sont désistés de leur défense à pourvoi incident le 8 mars 2010 ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi et de leur défense à pourvoi incident ; DONNE ACTE à la Matmut du désistement de son mémoire en défense et de son pourvoi incident ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus le 18 mars 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à la Matmut assurances et à la caisse primaire d'assurance maladie de Digne-les-Bains ; Qu'à la date du 15 janvier 2010, et postérieurement au 17 novembre 2009, date de dépôt du rapport, ils ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Et attendu que la Matmut a formé un pourvoi incident contre le même arrêt le 17 septembre 2009 dont elle s'est désistée le 15 janvier 2010 ; Attendu

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i incident contre le même arrêt le 17 septembre 2009 dont elle s'est désistée le 15 janvier 2010 ; Attendu enfin que les consorts X... se sont désistés de leur défense à pourvoi incident le 8 mars 2010 ; Qu'il y a lieu de donner acte de ces désistements ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... du désistement de leur pourvoi et de leur défense à pourvoi incident ; DONNE ACTE à la Matmut du désistement de son mémoire en défense et de son pourvoi incident ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette l'ensemble des demandes présentées de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille dix.

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