Document ID: JURITEXT000007076432
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/64/JURITEXT000007076432.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERIEUR D'UN VIRAGE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION, ATTELE D'UNE REMORQUE, APPARTENANT A GAUCHET ET, VENANT EN SENS INVERSE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR ROUSSEAU ; QUE CELUI-CI, BLESSE, A RECLAME REPARATION DE SON PREJUDICE A GAUCHET ET A L'ASSUREUR DE CELUI-CI, LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" ; QUE GAUCHET A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEAU ET LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" DE LEUR DEMANDE, ALORS QUE, AYANT RELEVE QUE LA REMORQUE, PARTIE INTEGRANTE DE L'ENSEMBLE ROUTIER DE GAUCHET, EMPIETAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, L'ARRET N'AURAIT PU, SANS MECONNAITRE LES EFFETS LEGAUX DE SES PROPRES CONSTATATIONS, AFFIRMER QUE LE CROISEMENT AURAIT ETE POSSIBLE SANS DIFFICULTE POUR ROUSSEAU, BIEN QUE CELUI-CI NE DISPOSAT PLUS DE LA TOTALITE DE SON COULOUR DE CIRCULATION DANS LE VIRAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, L'ARRET ENONCE QUE LA COLLISION NE S'ETAIT PRODUITE QUE PARCE QUE ROUSSEAU, PERDANT LE CONTROLE DE SON VEHICULE ET SE DEPORTANT BRUTALEMENT A GAUCHE D'UNE MANIERE IMPREVISIBLE POUR LE PREPOSE DE GAUCHET, ETAIT ALLE HEURTER, A PROXIMITE DE L'AXE MEDIAN LA ROUE ARRIERE-GAUCHE DU CAMION, RENDANT LA COLLISION INEVITABLE PAR L'IMPOSSIBILITE POUR LE PREPOSE D'EFFECTUER LA MOINDRE LA MOINDRE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE GAUCHET S'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT EN SA QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN ;

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ENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEAU ET LA COMPAGNIE "LA CONCORDE" DE LEUR DEMANDE, ALORS QUE, AYANT RELEVE QUE LA REMORQUE, PARTIE INTEGRANTE DE L'ENSEMBLE ROUTIER DE GAUCHET, EMPIETAIT SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, L'ARRET N'AURAIT PU, SANS MECONNAITRE LES EFFETS LEGAUX DE SES PROPRES CONSTATATIONS, AFFIRMER QUE LE CROISEMENT AURAIT ETE POSSIBLE SANS DIFFICULTE POUR ROUSSEAU, BIEN QUE CELUI-CI NE DISPOSAT PLUS DE LA TOTALITE DE SON COULOUR DE CIRCULATION DANS LE VIRAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-

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CULATION DANS LE VIRAGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE, L'ARRET ENONCE QUE LA COLLISION NE S'ETAIT PRODUITE QUE PARCE QUE ROUSSEAU, PERDANT LE CONTROLE DE SON VEHICULE ET SE DEPORTANT BRUTALEMENT A GAUCHE D'UNE MANIERE IMPREVISIBLE POUR LE PREPOSE DE GAUCHET, ETAIT ALLE HEURTER, A PROXIMITE DE L'AXE MEDIAN LA ROUE ARRIERE-GAUCHE DU CAMION, RENDANT LA COLLISION INEVITABLE PAR L'IMPOSSIBILITE POUR LE PREPOSE D'EFFECTUER LA MOINDRE LA MOINDRE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUI

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ETAGE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE GAUCHET S'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE QU'IL ENCOURAIT EN SA QUALITE DE GARDIEN ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN ;