Document ID: JURITEXT000007079237
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/92/JURITEXT000007079237.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER J. DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR MINUTIEUSEMENT ANALYSE PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS PAR CELUI-CI, RELEVE, D'UNE PART, EN CE QUI CONCERNE LE DETOURNEMENT ET LA DISPARITION DE CERTAINS MEUBLES IMPUTES A LA FEMME QUE SI LES TEMOIGNAGES DONT SE PREVAUT LE MARI A CET EGARD N'ONT PU ETRE INFIRME RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QU'ILS SONT L'EXPRESSION PEREMPTOIRE DE LA VERITE ET RETIENT QUE NI LES CONDITIONS ET CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE SONT PRODUITS LES DEMENAGEMENTS ET EMMENAGEMENTS SUCCESSIFS, NI LES INVESTIGATIONS DILIGENTEES DANS LE CADRE DE L' INFORMATION SUIVIE DES CHEFS DE FAUX TEMOIGNAGES ET SUBORNATION DE TEMOINS N'ONT PERMIS D'ETABLIR A LA CHARGE DE LA FEMME UN QUELCONQUE ACTE FRAUDULEUX, VOIRE MEME MALVEILLANT ; QU'IL AJOUTE D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS QUE L'EPOUSE AURAIT EU AVEC D'AUTRES HOMMES, QU'AUCUN DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ET DE LA CONTRE ENQUETE NE PERMETTENT DE LES ETABLIR, QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI RELEVENT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER TANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, QUE LA GRAVITE ET LE CARACTERE INJURIEUX DES FAUTES ALLEGUEES LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE DENATURATION, REPONDU AUX CONCLUSIONS EN LES REJETANT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ;

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SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI : ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER J. DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE APRES AVOIR MINUTIEUSEMENT ANALYSE PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS PAR CELUI-CI, RELEVE, D'UNE PART, EN CE QUI CONCERNE LE DETOURNEMENT ET LA DISPARITION DE CERTAINS MEUBLES IMPUTES A LA FEMME QUE SI LES TEMOIGNAGES DONT SE PREVAUT LE MARI A CET EGARD N'ONT PU ETRE INFIRME RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QU'ILS SONT L'EXPRESSION PEREMPTOIRE DE LA VERITE ET RETIENT QUE NI LES CONDITIONS ET CIRCONSTANCES DANS LESQUE

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'EXPRESSION PEREMPTOIRE DE LA VERITE ET RETIENT QUE NI LES CONDITIONS ET CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE SONT PRODUITS LES DEMENAGEMENTS ET EMMENAGEMENTS SUCCESSIFS, NI LES INVESTIGATIONS DILIGENTEES DANS LE CADRE DE L' INFORMATION SUIVIE DES CHEFS DE FAUX TEMOIGNAGES ET SUBORNATION DE TEMOINS N'ONT PERMIS D'ETABLIR A LA CHARGE DE LA FEMME UN QUELCONQUE ACTE FRAUDULEUX, VOIRE MEME MALVEILLANT ; QU'IL AJOUTE D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS QUE L'EPOUSE AURAIT EU AVEC D'AUTRES HOMMES, QU'AUCUN DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ET DE LA CONTRE ENQUETE NE

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TEMOIGNAGES RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUETE ET DE LA CONTRE ENQUETE NE PERMETTENT DE LES ETABLIR, QUE PAR CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS QUI RELEVENT DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER TANT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE, QUE LA GRAVITE ET LE CARACTERE INJURIEUX DES FAUTES ALLEGUEES LA COUR D'APPEL A, HORS DE TOUTE DENATURATION, REPONDU AUX CONCLUSIONS EN LES REJETANT ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 OCTOBRE 1981, PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ;