Document ID: JURITEXT000007616496
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/61/64/JURITEXT000007616496.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M. Guy Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la femme, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé à ses torts le divorce des époux Y... retient par motifs propres et adoptés, que la femme n'établit pas que son mari ait été l'instigateur de ses manoeuvres abortives, et que le document invoqué par elle pour établir les relations injurieuses de son mari était dépourvu de toute force probante ; Que par ces énonciations qui relèvent de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de M. Guy Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller réf

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étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis tels que reproduits en annexe : Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la femme, l'arrêt confirmatif attaqué qui a prononcé à ses torts le divorce des époux Y... retient par motifs propres et adoptés,

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if attaqué qui a prononcé à ses torts le divorce des époux Y... retient par motifs propres et adoptés, que la femme n'établit pas que son mari ait été l'instigateur de ses manoeuvres abortives, et que le document invoqué par elle pour établir les relations injurieuses de son mari était dépourvu de toute force probante ; Que par ces énonciations qui relèvent de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y..., envers M. Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;