Document ID: JURITEXT000007493594
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/49/35/JURITEXT000007493594.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004) d'avoir décidé que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires ; Attendu qu'ayant relevé que M. Z... démontrait par une lettre de son employeur, qu'il ne pouvait être disponible tous les mois de juillet, tandis que Mme X... Y... ne justifiait pas en quoi le fait d'avoir ses filles une année sur deux au mois de juillet posait un difficile problème de nature familiale ou professionnelle, la cour d'appel en a souverainement déduit qu'il n'y avait pas lieu de modifier la décision entreprise en ce qui concerne l'alternance instituée pour les vacances ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... Y... à payer à M. Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme X... Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004) d'avoir décidé que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires, et la deuxième moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires ; Attendu qu'ayant relevé que M. Z... démontrait par une lettre de son employeur, qu'il ne pouvait être disponible tous les mois de juillet, tandis que Mme X... Y... ne justifiait pas

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vait être disponible tous les mois de juillet, tandis que Mme X... Y... ne justifiait pas en quoi le fait d'avoir ses filles une année sur deux au mois de juillet posait un difficile problème de nature familiale ou professionnelle, la cour d'appel en a souverainement déduit qu'il n'y avait pas lieu de modifier la décision entreprise en ce qui concerne l'alternance instituée pour les vacances ; que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... Y... à payer à M. Z... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son

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insi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.