Document ID: JURITEXT000007421662
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/42/16/JURITEXT000007421662.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Bernadette B..., demeurant ..., 2 / M. Louis B..., demeurant ..., 3 / M. Daniel B..., demeurant ..., 4 / M. Philippe B..., demeurant ..., 5 / Mme Andrée B..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / Mlle Lydie B..., demeurant ..., 7 / M. Rémi B..., demeurant ..., 8 / M. Jean Claude D..., demeurant ..., 9 / M. Alain D..., demeurant ..., 10 / Mlle Jacqueline D..., demeurant ..., 11 / Mme Marie-Christine D..., épouse C..., demeurant ..., 12 / Mme Odile D..., épouse Z..., demeurant ..., 13 / M. Dominique D..., demeurant ..., 14 / M. Bruno D..., demeurant ..., 15 / M. Patrick D..., demeurant ..., 16 / Mme Bernadette D..., épouse X..., demeurant ..., 17 / Mlle Maude D..., demeurant ..., 18 / Mme Chantal D..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Carreau, Gaschereau, Benoliel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., et des consorts D..., de Me Garaud, avocat de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 1999 la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister au nom des consorts D... du pourvoi qu'elle avait formé au nom des consorts D... et des consorts B... contre une décision rendue par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 mars 1998, au profit de la SCP Carreau, Gaschereau, Benoliel ; Attendu que par acte déposé le 5 mars 2001, la SCP Defrenois et Levis a déclaré se désister au nom des consorts B... du même pourvoi ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts D... et aux consorts B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts B... et les consorts D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille un.

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épouse Z..., demeurant ..., 13 / M. Dominique D..., demeurant ..., 14 / M. Bruno D..., demeurant ..., 15 / M. Patrick D..., demeurant ..., 16 / Mme Bernadette D..., épouse X..., demeurant ..., 17 / Mlle Maude D..., demeurant ..., 18 / Mme Chantal D..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Carreau, Gaschereau, Benoliel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président,

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iciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat des consorts B..., et des consorts D..., de Me Garaud, avocat de la société civile professionnelle Carreau, Gaschereau, Benoliel, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 1999 la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister au nom

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cembre 1999 la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister au nom des consorts D... du pourvoi qu'elle avait formé au nom des consorts D... et des consorts B... contre une décision rendue par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 4 mars 1998, au profit de la SCP Carreau, Gaschereau, Benoliel ; Attendu que par acte déposé le 5 mars 2001, la SCP Defrenois et Levis a déclaré se désister au nom des consorts B... du même pourvoi ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts D... et aux consorts B... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts B... et les consorts D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de