Document ID: JURITEXT000007343329
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/34/33/JURITEXT000007343329.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Roger Y..., décédé, ayant demeuré ... Rigny-la-Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu contre un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Reims; que l'instance a été interrompue par suite de son décès; qu'un arrêt en date du 25 juin 1996 a invité les héritiers à reprendre l'instance; qu'ils ne justifient d'aucune diligence dans le délai imparti; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de M. Y... ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

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Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Y... s'est pourvu contre un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Reims; que l'instance a été interrompue par suite de son décès; qu'un arrêt en date du 25 juin 1996 a invité les héritiers à reprendre l'instance; qu'ils ne justifient d'aucune diligence dans

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in 1996 a invité les héritiers à reprendre l'instance; qu'ils ne justifient d'aucune diligence dans le délai imparti; PAR CES MOTIFS : RADIE le pourvoi de M. Y... ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.