Document ID: JURITEXT000007346967
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/34/69/JURITEXT000007346967.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4eme ch A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la copropriété, "Résidence Pont d'Avril" (anciennement "club Abadie"), représenté par son administrateur judiciaire, M. U..., Collet, demeurant ..., 2°) de M. Didier C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Résidence Pont d'Avril, 06150 Cannes-la-Bocca, 4°) de M. René Y..., demeurant ..., 5°) de Mme Raymonde F..., épouse Y..., demeurant ..., 6°) de Mme Marguerite I..., veuve Z..., demeurant ..., 7°) de Mme K..., veuve H..., demeurant ..., 8°) de Mme Marcelle S..., veuve G..., demeurant ..., 9°) de Mme Denise N..., veuve J..., demeurant ..., 10°) de M. Pierre O..., demeurant ..., 11°) de Mme Alice M..., veuve Q... demeurant ..., 12°) de Mme Mélanie V..., veuve R..., demeurant ..., 13°) de la SCI Camadou prise en la personne de son gérant M. X... demeurant ..., 14°) de Mme Dominique A..., demeurant ..., 15°) de Mme Anne-Marie B..., née T... demeurant ..., 16°) de Mme Suzanne L..., demeurant "l'Echiquier", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., de la SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mme H..., de Mme G..., des époux J..., héritiers de Mme Leonard, veuve J..., de M. et Mlle P..., héritiers de M. O..., de Mme M..., veuve Q..., de Mme V..., veuve R..., de la SCI Camadou, de Mme A..., de Mme B..., de Mme L..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété "Résidence Pont-d'Avril" et de M. C..., ès qualités, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision ; Attendu que M. D..., qui s'était pourvu le 25 août 1995, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 30 mai 1995, a formé le 28 août 1995, un nouveau pourvoi contre la même décision; que ce second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne M. D... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du Syndicat des copropriétaires de la copropriété "Résidence Pont d'Avril", de M. C..., ès qualités, des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mme H..., de Mme G..., des époux J..., héritiers de Mme Leonard, veuve J..., de M. et Mlle P..., héritiers de M. O..., de Mme M..., veuve Q..., de Mme V..., veuve R..., de la SCI Camadou, de Mme A..., de Mme B..., de Mme L..., Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4eme ch A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la copropriété, "Résidence Pont d'Avril" (anciennement "club Abadie"), représenté par son administrateur judiciaire, M. U..., Collet, demeurant ..., 2°) de M. Didier C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses

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, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Résidence Pont d'Avril, 06150 Cannes-la-Bocca, 4°) de M. René Y..., demeurant ..., 5°) de Mme Raymonde F..., épouse Y..., demeurant ..., 6°) de Mme Marguerite I..., veuve Z..., demeurant ..., 7°) de Mme K..., veuve H..., demeurant ..., 8°) de Mme Marcelle S..., veuve G..., demeurant ..., 9°) de Mme Denise N..., veuve J..., demeurant ..., 10°) de M. Pierre O..., demeurant ..., 11°) de Mme Alice M..., veuve Q... demeurant ..., 12°) de Mme Mélanie V..., veuve R..., demeurant ..., 13°) de la SCI Camadou prise en la personne de son gérant M. X...

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R..., demeurant ..., 13°) de la SCI Camadou prise en la personne de son gérant M. X... demeurant ..., 14°) de Mme Dominique A..., demeurant ..., 15°) de Mme Anne-Marie B..., née T... demeurant ..., 16°) de Mme Suzanne L..., demeurant "l'Echiquier", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la