Document ID: JURITEXT000007072568
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/07/25/JURITEXT000007072568.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne A... épouse Z..., demeurant ... -Georges ..., 3 / Melle Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section AO), au profit : 1 / de M. Jean Z..., demeurant 10, les Jardins du Pignarels, 34570 Pignan, 2 / de M. Claude Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine Z... épouse X..., demeurant ..., 4 / de Mme Simone Y... épouse Nouvel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de MM. Jean et Claude Z..., de Mme Christine Z... et de Mme Simone Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... forment un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Montpellier, 22 février 2000) qui a rejeté leur demande de paiement par leurs cohéritiers, héritiers de Pierre Z..., d'une certaine somme avec application des peines du recel successoral ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel a répondu aux conclusins prétendument délaissées de sorte que le premier moyen manque en fait ; Et attendu, d'autre part, que le grief du second moyen est inopérant, la cour d'appel ayant simplement constaté, par le motif critiqué, que les demandeurs ne rapportaient la preuve leur incombant de l'existence des détournements allégués et par suite du recel de succession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... à payer à MM. Jean et Claude Z..., à Mme Christine X... et Mme Simone Z... la somme globale de 8 000 francs ou 1 219,59 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille un.

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observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de MM. Jean et Claude Z..., de Mme Christine Z... et de Mme Simone Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... forment un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Montpellier, 22 février 2000) qui a rejeté leur demande de paiement par leurs cohéritiers, héritiers de Pierre Z..., d'une certaine somme avec application des peines du recel successoral ;

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éritiers, héritiers de Pierre Z..., d'une certaine somme avec application des peines du recel successoral ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel a répondu aux conclusins prétendument délaissées de sorte que le premier moyen manque en fait ; Et attendu, d'autre part, que le grief du second moyen est inopérant, la cour d'appel ayant simplement constaté, par le motif critiqué, que les demandeurs ne rapportaient la preuve leur incombant de l'existence des détournements allégués et par suite du recel de succession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z

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Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Pierre Z..., Mme Jeanne Z... et Mlle Martine Z... à payer à MM. Jean et Claude Z..., à Mme Christine X... et Mme Simone Z... la somme globale de 8 000 francs ou 1 219,59 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille un.