Document ID: JURITEXT000007101084
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/10/10/JURITEXT000007101084.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France, Jeanne, Alice Y..., née Z..., demeurant à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°/ de M. Joseph A..., demeurant à Bougligny par Chateau-Landon (Seine-et-Marne), 2°/ de M. Daniel X..., demeurant ... par Cordes (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M. Jouhaud, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M. A..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... épouse Y... de son désistement partiel en ce qui concerne M. Daniel X... ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il résultait des éléments de la cause et plus particulièrement des cahiers tenus à la boutique et des correspondances échangées que Mme Z... avait volontairement géré les affaires de M. A... et que la disparition dans la boutique des bijoux appartenant à celui-ci pour une valeur de 10 059 francs non contestée, sans que les circonstances aient pu en être précisées, en raison du manque de sérieux de la tenue de ce commerce, démontrait que Mme Z... n'avait pas apporté à la gestion des affaires de M. A... tous les soins exigés par l'article 1374 du Code civil ; qu'elle a pu en déduire que M. A... était fondé à lui demander des dommages et intérêts pour la perte qu'il n'aurait pas éprouvée si elle avait exercé une surveillance normale, caractérisant ainsi, contrairement aux allégations du moyen, la faute commise et sa relation directe avec la dommage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

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êt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1990, où étaient présents : M. Jouhaud, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M. A..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... épouse Y... de son dés

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après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... épouse Y... de son désistement partiel en ce qui concerne M. Daniel X... ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il résultait des éléments de la cause et plus particulièrement des cahiers tenus à la boutique et des correspondances échangées que Mme Z... avait volontairement géré les affaires de M. A... et que la disparition dans la boutique des bijoux appartenant à celui-ci pour une valeur de 10 059 francs non contestée, sans que les circonstances aient pu en être précisées, en raison du manque de sérieux de la tenue de ce commerce, démontrait que Mme Z... n'

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cisées, en raison du manque de sérieux de la tenue de ce commerce, démontrait que Mme Z... n'avait pas apporté à la gestion des affaires de M. A... tous les soins exigés par l'article 1374 du Code civil ; qu'elle a pu en déduire que M. A... était fondé à lui demander des dommages et intérêts pour la perte qu'il n'aurait pas éprouvée si elle avait exercé une surveillance normale, caractérisant ainsi, contrairement aux allégations du moyen, la faute commise et sa relation directe avec la dommage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;