Document ID: JURITEXT000007092290
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/22/JURITEXT000007092290.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., 2°/ Madame Joséphine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Blanche A..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 2°/ Madame Renée A..., épouse X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant exactement par motifs propres et adoptés que la clause du bail en vertu de laquelle les preneurs, entrés dans les lieux sans faire de réserve sur leur état, étaient tenus de faire à leurs frais toutes réparations grosses et petites de quelque nature que ce soit, même celles intéressant le clos et le couvert, était claire et valable et n'appelait aucune interprétation et que les époux Z... devaient prendre à leur charge les grosses réparations ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers les consorts A..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trente-et-un janvier mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Z..., 2°/ Madame Joséphine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ Madame Blanche A..., demeurant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 2°/ Madame Renée A..., épouse X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

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l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1990, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat des consorts A..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant exactement par motifs propres et adoptés que la clause du bail en vertu de laquelle les preneurs, entrés dans les lieux sans faire de réserve sur leur état, étaient tenus de faire à leurs frais toutes réparations grosses et petites de quelque nature que ce soit, même celles intéressant le clos et le couvert, était claire et valable et n'appelait aucune interprétation et que les époux Z... devaient prendre à leur charge les grosses réparations ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers les consorts A..., aux dépens et aux