Document ID: JURITEXT000007516441
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/51/64/JURITEXT000007516441.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que Mme Z... avait abandonné le domicile conjugal dès le 6 mai 1998, date de l'établissement par les époux d'une requête conjointe en divorce et qu'elle avait entretenu, selon divers témoignages, une relation adultère avec un certain A... depuis le début de l'année 1998, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de préciser l'identité de leurs auteurs, a souverainement relevé que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les deux demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 4 août 1984 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 1005) d'avoir prononcé leur divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'après avoir relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats que Mme Z... avait abandonné le domicile conjugal dès le 6 mai 1998, date de l'établissement par les époux d'une requête conjointe en divorce et qu'elle avait entretenu, selon divers témoignages, une relation adultère avec un certain A... depuis le début de l'année 1998,

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enu, selon divers témoignages, une relation adultère avec un certain A... depuis le début de l'année 1998, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de préciser l'identité de leurs auteurs, a souverainement relevé que ces faits constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la

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endu que le pourvoi formé contre le premier moyen ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les deux demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept.