Document ID: JURITEXT000007094286
Case Number: 
URL: texte/juri/judi/JURI/TEXT/00/00/07/09/42/JURITEXT000007094286.xml
Dataset Source: la-mousse/INCA-17-01-2025

--- Full Document ---
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Christian Z... et son épouse née Andrée Marthe Y... demeurant ensemble ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre section B), au profit de M. Alain X... demeurant ... les Bains (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sans modifier l'objet du litige, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs adoptés, que, portant sur un terrain nu, le congé était un congé de droit commun qui, en tant que tel, n'était pas contesté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt dix.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Christian Z... et son épouse née Andrée Marthe Y... demeurant ensemble ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre section B), au profit de M. Alain X... demeurant ... les Bains (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot,

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taient présents : M. Senselme, président, M. Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de Me Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sans modifier l'objet du litige,

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i ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sans modifier l'objet du litige, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs adoptés, que, portant sur un terrain nu, le congé était un congé de droit commun qui, en tant que tel, n'était pas contesté ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les époux Z..., envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt sept juin mil neuf cent quatre vingt dix.