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["Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Fervent défenseur des caisses de secours mutuel, il s'oppose à toute nationalisation de ce système avec force. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity", "Ils soulignent également que les défenseurs de la techno-utopie ignorent les impacts de la technologie sur l'environnement et que la technologie ne bénéficie pas à une grande partie du monde qui n'y a pas accès (voir la fracture numérique),,. // Critiques[modifier | modifier le code] // Utopie technologique — Wikipédia // fr-Technology", "En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity"]

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<last_turn> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?	Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier \| modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier \| modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?	Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier \| modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier \| modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. <user> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ?	Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier \| modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier \| modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La loi Savary de 1984 établit un « service public de l'enseignement supérieur ». // Enseignement supérieur et recherche[modifier \| modifier le code] // L'Enseignement[modifier \| modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier \| modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier \| modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	C’est par exemple le cas de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide médicale d'État et de la prime d'activité. // Prestations sociales[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. // Notes et références[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	« La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. // Notes et références[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	note : les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. // Régimes obligatoires de base[modifier \| modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	Ces ordonnances suppriment les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale qui sont à la place désignés, avant que François Mitterrand ne les réintroduise brièvement en 1983, sans qu'elles ne soient plus tenues depuis. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la mesure prise en 2015 en ce qui concerne les allocations familiales ? <agent> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983 <user> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale?	Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus,,. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier \| modifier le code] // Histoire[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?	Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier \| modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte : // Organismes collecteurs[modifier \| modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?	Les cotisations sont réglées à l'URSSAF et différents organismes. // Cas des travailleurs salariés[modifier \| modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier \| modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?	Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales,,. // Terminologie et usage[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier \| modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le caractère des flux financiers? <agent> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales. <user> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ?	Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie,,,, du monde de l'entreprise et des affaires, ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. // Terminologie et usage[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier \| modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?	Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Si historiquement, les contributions fixes représentaient la majorité du budget de l'OMS, depuis plusieurs décennies, les contributions volontaires excèdent celui des contributions fixes,. // Budget[modifier \| modifier le code] // Moyens[modifier \| modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?	Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?	Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier \| modifier le code] // Taux[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le volume des cotisations sociales en France en 2019 ? <agent> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales <user> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale?	En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros en 2017 soit 37 % des prélèvements obligatoires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier \| modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui élit les administrateurs des caisses ?	Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Chaque bureau régional élit un directeur régional. // Bureaux régionaux[modifier \| modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	Président : Pascal Cormery // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la tâche de la MSA ? <agent> La MSA comporte deux types d'organismes. <user> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ?	La MSA gère : // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?	Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais : // Le Conseil d'administration et la Direction générale[8][modifier \| modifier le code] // L'entreprise[modifier \| modifier le code] // La Société des transports intercommunaux de Bruxelles[modifier \| modifier le code] // Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles
<last_turn> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?	La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?	La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Depuis les ordonnances de 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau : // Le régime général[modifier \| modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier \| modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?	Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment partager nos connaissances? <agent> Tous les 5 ans. <user> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses?	selon les recommandations des projets correspondants. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles	Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier \| modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?	Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	pour les salariés de droit privé de toutes les caisses de la Sécurité sociale. // Historique[modifier \| modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?	La caisse centrale est située à Bobigny. // Rôle[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?	Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles	Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelles sont les valeurs du mutualisme? <agent> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité. <user> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent?	La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier \| modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la CPRPSNCF?	La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier \| modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier \| modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity	Par exemple, la grippe est une maladie ancienne, mais celle qui est induite par le virus IA H5N1 HP est une maladie émergente. // Catégories[modifier \| modifier le code] // Maladie émergente — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF?	À compter du 1er janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) // Bénéficiaires de régimes spéciaux[modifier \| modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity	La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier \| modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier \| modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity