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<last_turn> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> Les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale affirment que l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale est compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale. <user> Quelle est la position des défenseurs du monopole de la Sécurité sociale concernant l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale ? <agent> La solution proposée est de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à une assurance privée <user> Qu'est-ce qu'un mouvement libéral qui critique le monopole de la Sécurité sociale en France propose comme solution ? | Pour les défenseurs du monopole de la Sécurité sociale, l'obligation de cotiser en France à la Sécurité sociale serait compatible avec les règles de la coordination européenne des régimes de Sécurité sociale qui affirme que les États membres sont libres d’organiser comme ils l'entendent leur système de Sécurité sociale, et notamment de fixer dans leurs législations nationales le niveau des prestations, le mode et le niveau de financement, les modalités de fonctionnement du régime et son degré de solidarité entre les citoyens afin de limiter les risques. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Certains mouvements libéraux, comme le Mouvement pour la liberté de la protection sociale, critiquent le monopole de la Sécurité sociale en France et disent qu'il est possible de quitter la Sécurité sociale et de souscrire à la place à une assurance privée,. // Critique de l'obligation d'affiliation[modifier | modifier le code] // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La loi Savary de 1984 établit un « service public de l'enseignement supérieur ». // Enseignement supérieur et recherche[modifier | modifier le code] // L'Enseignement[modifier | modifier le code] // Les services publics assurés dans un contexte non marchand[modifier | modifier le code] // Les différents services publics en France[modifier | modifier le code] // Service public en France — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | C’est par exemple le cas de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide médicale d'État et de la prime d'activité. // Prestations sociales[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | De la loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique ne sort effectivement que l’allocation aux vieux travailleurs salariés, mais on y distingue déjà les bases de ce que sera la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. // Notes et références[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. // Notes et références[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | Depuis les ordonnances de 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | note : les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | Ces ordonnances suppriment les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale qui sont à la place désignés, avant que François Mitterrand ne les réintroduise brièvement en 1983, sans qu'elles ne soient plus tenues depuis. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la mesure prise en 2015 en ce qui concerne les allocations familiales ? <agent> Les élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avaient été supprimées avant 1983 <user> Quelle était la pratique des élections des administrateurs des caisses de sécurité sociale avant 1983 ? <agent> Les bénéficiaires se décomposent en assurés cotisants et en ayants droit. <user> Qui sont les bénéficiaires ? <agent> La loi du 27 juin 1904. <user> Quelle loi a créé le service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> La gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CPME, U2P, UNAPL/CNPL). <user> Quelle est la répartition normale de la gestion entre les représentations syndicales et patronales depuis les ordonnances de 1967? <agent> En 1993, le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) ont été rejetés. <user> Quels arrêts ont été rejetés en 1993 et 2005 ? <agent> La Sécurité sociale garantit à chacun qu'il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. <user> Quelle est la mission de la Sécurité sociale ? <agent> La retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie. <user> Comment la retraite doit-elle être perçue ? <agent> L'allocation aux adultes handicapés, l'aide médicale d'État et la prime d'activité. <user> Quels sont les aides financières dont bénéficient les personnes handicapées en France? <agent> La loi du 16 août 1940 sur la réorganisation économique. <user> Quelle loi établit les bases de la Sécurité sociale? | Depuis 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction des revenus,,. // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En particulier des arrêts ont rejeté en 1993 le recours de travailleurs indépendants français qui avaient cessé de cotiser à la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée et en 2005 le recours de plusieurs sociétés visant à obtenir le remboursement de sommes versées au titre de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Il existe plusieurs organismes chargés de sa collecte : // Organismes collecteurs[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | Les cotisations sont réglées à l'URSSAF et différents organismes. // Cas des travailleurs salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales,,. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le caractère des flux financiers? <agent> Le monde politique, la presse et ceux considérés comme éloignés des idées libérales. <user> Qui utilise fréquemment l'expression "idées libérales"? <agent> L'URSSAF et différents organismes. <user> Qui règle les cotisations ? <agent> Les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…). <user> Quels organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales ? | Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie,,,, du monde de l'entreprise et des affaires, ces flux financiers ayant le caractère de charges en comptabilité. // Terminologie et usage[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Suivant la nature de l'activité du travailleur (commerçant, artisan, professions libérales, agriculteurs…), différents organismes sont chargés du recouvrement des cotisations sociales. // Cas des travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Organismes de recouvrement[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Si historiquement, les contributions fixes représentaient la majorité du budget de l'OMS, depuis plusieurs décennies, les contributions volontaires excèdent celui des contributions fixes,. // Budget[modifier | modifier le code] // Moyens[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | Ils doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales. // Travailleurs non salariés[modifier | modifier le code] // Taux[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le volume des cotisations sociales en France en 2019 ? <agent> Elles doivent s'acquitter eux-mêmes du paiement de leurs cotisations sociales <user> Quelle est la mesure prise par les personnes visées par cette phrase? <agent> Les cotisations sociales en France sont des prélèvements assis sur les salaires. <user> Qu'est-ce que les cotisations sociales en France ? <agent> Les cotisations sociales et des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. <user> Quel type de contributions financent la sécurité sociale? | En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2019 à 474,9 milliards d’euros, contre 384,5 milliards d'euros en 2017 soit 37 % des prélèvements obligatoires. // Sommaire // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Le financement de la sécurité sociale s'effectue non seulement par ces cotisations sociales, mais aussi par des contributions sociales, classées ou pas comme prélèvements obligatoires, tels que le forfait social. // Autres contributions sociales[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui élit les administrateurs des caisses ? | Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Chaque bureau régional élit un directeur régional. // Bureaux régionaux[modifier | modifier le code] // Organisation mondiale de la santé — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une Carsat, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | Président : Pascal Cormery // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes : // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la tâche de la MSA ? <agent> La MSA comporte deux types d'organismes. <user> Quels sont les deux types d'organismes de la MSA ? <agent> Pascal Cormery. <user> Quel est le président? <agent> La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. <user> Quelle est la mission de la MSA ? <agent> La MSA représente un "guichet unique". <user> Qu'est-ce qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> 35 caisses locales <user> Combien de caisses locales sont prises en charge par la MSA ? <agent> Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. <user> Qui élit les administrateurs des caisses ? | La MSA gère : // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais : // Le Conseil d'administration et la Direction générale[8][modifier | modifier le code] // L'entreprise[modifier | modifier le code] // La Société des transports intercommunaux de Bruxelles[modifier | modifier le code] // Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles |
<last_turn> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | La MSA est présente dans 35 caisses locales. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Depuis les ordonnances de 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre caisses nationales qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau : // Le régime général[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment partager nos connaissances? <agent> Tous les 5 ans. <user> Combien de temps l'on élise les délégués cantonaux? <agent> Elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, la responsabilité et la démocratie. <user> Quel est le principe de la MSA? <agent> 35 caisses locales. <user> Combien de caisses locales s'agit de la MSA? <agent> Les délégués cantonaux. <user> Qui a pouvoir d‘éliser les administrateurs des caisses? | selon les recommandations des projets correspondants. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles | Toutefois, des caisses comme la MSA sont composées de délégués élus par les employeurs et les salariés. // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | pour les salariés de droit privé de toutes les caisses de la Sécurité sociale. // Historique[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | La caisse centrale est située à Bobigny. // Rôle[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » // Department of Motor Vehicles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles | Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelles sont les valeurs du mutualisme? <agent> Vous pouvez compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité. <user> Si je connaisse des sites web connexes, dois-je faire? <agent> Elle est située à Bobigny. <user> Où est la caisse centrale? <agent> Ils dépendent de la caisse locale de la MSA. <user> Sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, de quoi les salariés dépendent? | La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux. // Sommaire // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Par exception, sur l'île de Saint-Barthélemy dans les Antilles françaises, tous les salariés dépendent de la caisse locale de la MSA (Caisse de prévoyance locale) // MSA à Saint-Barthélemy[modifier | modifier le code] // Mutualité sociale agricole — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la CPRPSNCF? | La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Par exemple, la grippe est une maladie ancienne, mais celle qui est induite par le virus IA H5N1 HP est une maladie émergente. // Catégories[modifier | modifier le code] // Maladie émergente — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | À compter du 1er janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) // Bénéficiaires de régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | À compter du 1er janvier 2014, le taux est de 12,20 % puis augmente jusqu'à atteindre 12,50% en 2020 (décret no 2005-1638 du 26 décembre 2005 modifié) // Bénéficiaires de régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Si je veux de plus bénéficier quand j'ai 55 ans, comment faire? <agent> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service. <user> Comment calculer le montant de la retraite? <agent> Le taux est de 12,20%. <user> À compter du 2014, combien de taux est-il? <agent> C'est un organisme indépendant de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? | Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Le taux de remboursement est calculé sur la base du SMR (service médical rendu). // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-ts), qui sont deux des organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale et ont le statut d’établissement public à caractère administratif. // Statut et organisation[modifier | modifier le code] // Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | En 1945, le régime général pour l'ensemble des salariés a été créé, mais le régime spécial de la SNCF a continué d'exister de manière indépendante. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est l'objectif de créer des caisses de retraite? <agent> En 1945. <user> En quelle année le régime général a été créé? <agent> Le régime général des exploitants agricoles et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce. <user> Y a t-il des régimes qui sont particulièrement bénéficiaires? <agent> Par les salariés tous confondus. <user> Par qui la Caisse de Compensation est alimentée? | En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l'industrie et du commerce (15 %). // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Il y a combien de bénéficiaires? | Le régime général compte 59,2 millions de bénéficiaires (y compris personnes affiliées à une section locale mutualiste), et 88 % de la population est assurée par la Cnam. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Il y a toutefois une totale absence de structure thérapeutique. // Renaissance[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Odontologie — Wikipédia // fr-HealthCareServices |
<last_turn> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | Le régime dit « général » est en fait celui des salariés et des fonctionnaires, et les régimes dits « spéciaux », plus favorables sont maintenus. // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Le régime général est le principal régime puisqu'il couvre plus de 61 millions de personnes et qu'il représente 75 % du budget total. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | En 2019, 1,2 million de personnes cotisent à la MSA dont 60 % de salariés agricoles et 40 % d’exploitants. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de taux de personnes participe au régime général? <agent> 1,2 million. <user> En 2019, combien de personnes cotisent à la MSA? <agent> Le régime dit « spéciaux » sont plus favorables. <user> Lequel régime est plus favorable? <agent> 59,2 millions. <user> Il y a combien de bénéficiaires? | À l’opposé, 55 % de la population affiliée au régime général, soit un peu plus de 31 millions de personnes, ont reçu uniquement des soins qualifiés de courants. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Le régime général est le principal régime puisqu'il couvre plus de 61 millions de personnes et qu'il représente 75 % du budget total. // Le régime général[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | En comparaison européenne, la France est en 2016 en deuxième position (après la Slovénie) parmi les pays européens quant à la place des assurances complémentaires dans le financement des dépenses de santé, loin devant l’Allemagne (9,5 %), l’Espagne (6 %) et la Belgique (4 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Quant au tramway, il est numéroté de T1 à T10. // Numérotation des lignes du réseau[modifier | modifier le code] // Le réseau[modifier | modifier le code] // Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles |
<last_turn> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Pour les femmes ce taux est passé de 70,1 % à 66,5 %. // Notion relative[modifier | modifier le code] // Concepts, principaux thèmes de santé[modifier | modifier le code] // Santé — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est la situation pour le coût de soins? <agent> Plus de 30 millions de personnes. <user> En 2019, combien de personnes ouvert un espace personnel? <agent> 5 % <user> Pour leurs soins, combien de taux paye plus de 1 500 euros? <agent> Elle est en deuxième position. <user> Quant à comparaison européenne, quelle est la situation de la France? | Son analyse détaillée montre que la très grande majorité des usagers payent moins de 50 euros par an pour leurs soins. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | En 2019, plus de 30 millions de personnes ont ouvert un espace personnel. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Celui-ci prévoit l'élaboration d’un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. // De 1945 à 1967[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Celui-ci prévoit l'élaboration d’un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État. // De 1945 à 1967[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quant à leurs soins, combien de personnes payent plus de 1 500 euros? <agent> Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. <user> Pourquoi l'assurance maladie en France est stable? <agent> Assurer dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. <user> Quel est l'objectif du plan complet de sécurité sociale? | En revanche, 5 % d'entre eux (soit trois millions de personnes) payent plus de 1 500 euros. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance | Les maladies de longue durée ont un coût de plus en plus élevé. // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | « La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | Actuellement, la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation pour l’ouverture du droit. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | « La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment calculer la période d'indemnisation? <agent> 36 mois. <user> Si un chômeur était moins de 50 ans et a cotisé au moins 14 mois en 1979, combien de la durée maximale d'indemnisation? <agent> Elles sont égales. <user> Quelle la relation entre a durée d’indemnisation et la durée d’affiliation? <agent> Deux ans. <user> Combien de durée maximum d’indemnisation pour les moins de 50 ans en 2013? | Les jours travaillés et les jours non travaillés sont donc pris en compte. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | « La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment la situation de l'Unédic? | En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Comment ajouter mes sources ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | Fin 2005 le déficit cumulé du régime Unédic d'assurance chômage atteint 13,452 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | Pour cette raison, sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de revenu annuel de l'Unédic en 2021? <agent> Sa dette atteint près de 26 milliards d'euros fin 2015. <user> Quel est l'effet du constant déficit du régime de l'Assurance chômage? <agent> 13,452 milliards d'euros. <user> Le fin 2005, combien de déficit cumulé de l'Unédic? <agent> Il présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. <user> Comment la situation de l'Unédic? | En 2021, l'Unédic estimait ses recettes annuelles à 39,4 milliards d'euros, financées via les recettes des contributions à l'assurance chômage (cotisations patronales, cotisations salariales, CSG) et ses dépenses à 49,5 milliards d'euros (incluant 38,7 milliards en allocations chômage brutes). // Sommaire // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En 2002 l'Unédic présente un déficit de plus de 3 milliards d'euros. // Situation financière[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le sujet de cet article? | Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices | Un des outils pédagogiques qu'on peut utiliser avec son smartphone est le Plickers [archive], cet outil permet de faire participer l'ensemble des élèves et permet à l'enseignant de tester leurs connaissances sur un sujet précis de façon rapide et efficace. // Ordinateurs, Tablettes et Smartphones[modifier | modifier le code] // Technologie éducative[modifier | modifier le code] // Technologies de l'éducation — Wikipédia // fr-Technology |
<last_turn> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | 2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Cet article est une ébauche concernant le monde de la moto. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles |
<last_turn> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices | Cet article est une ébauche concernant le monde de la moto. // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles |
<last_turn> Cet article est un document officiel? <agent> L'économie. <user> De quel domaine cet article s'agit? <agent> En 2013. <user> En quelle année la fusion des régimes complémentaires des indépendants est pratiqué? <agent> C'est une ébauche concernant l’économie. <user> Quel est le sujet de cet article? | Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Service public de l'emploi — Wikipédia // fr-PublicServices | Cet article est une ébauche concernant l’économie. // Sommaire // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | 1999 : L’Arrco passe d’une organisation en 44 régimes à un régime unique ; mise en œuvre d’une réglementation unique et d’une seule valeur du point. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Ceci permet de présenter un quasi-produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. // France[modifier | modifier le code] // Droit par pays[modifier | modifier le code] // Assurance-vie — Wikipédia // fr-Insurance |
<last_turn> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | 1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Si le système français de retraite reste morcelé depuis l'échec d'un régime unique en 1945, la situation évolue rapidement depuis quelques années, grâce au dynamisme de l'interrégime. // Le développement de l'interrégime[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | 1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity | 1961 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés non cadres de l’industrie et du commerce (Arrco),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment améliorer mes connaissances? <agent> L'Agirc. <user> Quel le nom du régime complémentaire? <agent> Il a crée du régime complémentaire pour les salariés. <user> En 1961, que font les partenaires sociaux？ <agent> L’Arrco est un régime unique depuis 1999. <user> Pouvez-vous me présenter l'Arrco? | Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) // Association des constructeurs européens de motocycles — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles | 1947 : Création par les partenaires sociaux du régime complémentaire pour les salariés cadres de l’industrie et du commerce (Agirc),. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le sujet de cet article? | Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Un des outils pédagogiques qu'on peut utiliser avec son smartphone est le Plickers [archive], cet outil permet de faire participer l'ensemble des élèves et permet à l'enseignant de tester leurs connaissances sur un sujet précis de façon rapide et efficace. // Ordinateurs, Tablettes et Smartphones[modifier | modifier le code] // Technologie éducative[modifier | modifier le code] // Technologies de l'éducation — Wikipédia // fr-Technology |
<last_turn> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | La sécurité sociale ne rembourse qu’une petite partie du coût des verres et les ménages doivent payer la quasi-totalité de l’optique soit directement, soit par le biais des complémentaires santé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | Les mutuelles font partie de l'économie sociale et solidaire. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Cet article est une ébauche concernant l’économie et la santé. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est l'effet de la création de la sécurité sociale? <agent> Elles font partie de l'économie sociale et solidaire. <user> Quel est l'importance des mutuelles? <agent> Les ménages. <user> Qui est responsable pour le coût des verres? <agent> Il est une ébauche concernant l’économie et la santé. <user> Quel est le sujet de cet article? | La création de la sécurité sociale en octobre 1945 entraîne une modification du rôle des mutuelles et organise leur action en coopération avec les assurances sociales devenues obligatoires pour une partie de la population. // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Les mutuelles font partie de l'économie sociale et solidaire. // Sommaire // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | À la création du régime général de sécurité sociale en 1946, un décret l’a maintenu à titre provisoire, avant qu’il ne soit pérennisé par une loi de 1991. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En Alsace-Moselle, les salariés ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale mais au régime local. // Population concernée[modifier | modifier le code] // Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | Certaines mutuelles obtiennent toutefois de gérer le régime obligatoire préexistant, tel celui des fonctionnaires (loi Morice du 9 avril 1947 pour les fonctionnaires), ou créé ultérieurement (régime des étudiants en 1948). // Historique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | À la création du régime général de sécurité sociale en 1946, un décret l’a maintenu à titre provisoire, avant qu’il ne soit pérennisé par une loi de 1991. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | Depuis le 1er janvier 2000 (loi CMU-C), dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | À la création du régime général de sécurité sociale en 1946, un décret l’a maintenu à titre provisoire, avant qu’il ne soit pérennisé par une loi de 1991. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment choisir sa complémentaire santé? <agent> L'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. <user> Depuis l'année 2000, quelle est obligatoire pour les entreprises disposant d'une représentation syndicale? <agent> Des fonctionnaires. <user> Qui essaie de gérer le régime obligatoire préexistant? <agent> En 1991. <user> En quelle année le régime général de sécurité sociale soit pérennisé par une loi? | Chacun pourra ensuite choisir sa complémentaire santé en fonction de ses revenus, de son lieu d’habitation, de son souhait de participer au parcours de soins, de ses préférences médicales... Les quelques indications ci-dessous concernent la médecine de ville et les praticiens hospitaliers faisant du privé. // Comprendre les parcours de soins pour choisir une complémentaire santé[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Depuis le 1er janvier 2000 (loi CMU-C), dans les entreprises disposant d'une représentation syndicale, l'employeur doit chaque année engager une négociation sur le régime de prévoyance santé. // Le contrat complémentaire santé en pratique[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quand payer des prestations en compensation? | Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Les gens ne peuvent plus payer leur loyer, ni leur facture d’énergie. // Décret 2019 réformant l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Il s’agit de transférer à un organisme qui paiera, en cas de survenance du risque, des prestations en compensation. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. // Sommaire // Assurance de prêt — Wikipédia // fr-Insurance | Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quand la prévoyance collective apparaît? <agent> En utilisant la section à internationaliser. <user> Comment améliorer la page de discussion? <agent> En cas de toutes choses égales, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. <user> Quel est le résultat de cette étude? <agent> On doit payer en cas de survenance du risque. <user> Quand payer des prestations en compensation? | Il apparaît en ce sens au XIXe siècle au moment de la création des sociétés de secours mutuel. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Comment créer la prévoyance collective? | Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Comment ajouter mes sources ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices |
<last_turn> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Ces organismes émanant de regroupement d'entreprises organisaient collectivement la protection des employés créant ainsi la prévoyance collective. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. <user> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | Depuis la création de la Sécurité sociale en 1945, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les salariés en cas de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quand l’assurance collective est-elle moins chère que l’assurance individuelle? <agent> Il est employé pour les prestations et des organismes complémentaires. <user> Quelle est la fonction du terme prévoyance? <agent> Elle est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. <user> Qu'est-ce qu'elle signifie? <agent> Par la protection des employés de ces organismes. <user> Comment créer la prévoyance collective? | Toutes choses égales par ailleurs, au regard de cette étude, la couverture collective est moins onéreuse que la couverture individuelle. // Fonctionnement[modifier | modifier le code] // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. // Sommaire // Prévoyance collective — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Pourquoi l'allocation cessera? | À savoir que lorsqu'un allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail, l'allocation cessera de lui être versée chaque mois où il aura travaillé et reprendra s'il cesse toute activité professionnelle (de nouvelles conditions de cumul entre ASS et salaire sont applicables depuis le 1er septembre 2017). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Ces allocations proprement dites sont complétées par d'autres prestations familiales ciblant plus précisément les bénéficiaires, soumises ou non à condition de ressources, et qui sont (par ordre d'apparition historique) l'allocation de logement familiale (1948), l'allocation orphelin (1970, remplacée en 1984 par l'allocation de soutien familial), l’allocation aux mineurs handicapés (1971), l'allocation de rentrée scolaire (1974), l'allocation de parent isolé (1976, remplacée depuis 2009 par une majoration du RSA), le complément familial (1978), l'allocation parentale d'éducation (1985, intégrée en 2004 à la PAJE) et l'allocation journalière de présence parentale (2000). // En France[modifier | modifier le code] // Allocations familiales — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | À savoir que lorsqu'un allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail, l'allocation cessera de lui être versée chaque mois où il aura travaillé et reprendra s'il cesse toute activité professionnelle (de nouvelles conditions de cumul entre ASS et salaire sont applicables depuis le 1er septembre 2017). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | Par ailleurs, les bénéficiaires de l'ASS sont éligibles à la Prime de noël gouvernementale octroyée chaque année au mois de décembre. // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Qui obtient 1% déduit de l’indemnisation? <agent> En décembre. <user> Quand les bénéficiaires de l'ASS sont probables pour obtenir un bonus? <agent> 23,12 €/jour. <user> Combien de montant de l'ASS majorée en 2014? <agent> Parce que l'allocataire dépasse les 12 mois et/ou 750 heures de travail. <user> Pourquoi l'allocation cessera? | Le Fonds de solidarité est financé par la « contribution de solidarité » de 1 % des rémunérations prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et autres organismes précisés par les articles L. 5424-1, L. 5424-2 et R. 5424-1 (ancien article L. 351-12) du code du travail. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de bénéficiaires des minima sociaux en 1997? | En janvier 1997, le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires des minima sociaux. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quel est le résultat des statistiques de l'INSEE? <agent> Le total a atteint un nombre de 520 000 personnes. <user> Combien de bénéficiaires des minima sociaux en 1997? | Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires des minima sociaux. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | En janvier 1997, le total a atteint un nombre de 520 000 personnes pour décroître à un niveau de 348 600 personnes fin 2003. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quand la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité sont valables? <agent> Il y a 411 000 bénéficiaires en 2012. <user> Quel est le résultat des statistiques de l'INSEE? <agent> Le total a atteint un nombre de 520 000 personnes. <user> Combien de bénéficiaires des minima sociaux en 1997? | L'article 143 de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Leur nombre a ensuite remonté pour atteindre 411 000 bénéficiaires en 2012, selon les statistiques de l'INSEE sur les bénéficiaires des minima sociaux. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de montant total des allocations financées par le Fonds de Solidarité en 2018? <agent> Au 1er janvier 2018. <user> Quand la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité sont valables? <agent> Il y a 411 000 bénéficiaires en 2012. <user> Quel est le résultat des statistiques de l'INSEE? <agent> Le total a atteint un nombre de 520 000 personnes. <user> Combien de bénéficiaires des minima sociaux en 1997? | Le montant total des allocations financées par le Fonds de Solidarité a représenté 2,6 milliards d'euros en 2013 et 2,4 milliards d'euros en 2018. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | L'article 143 de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Quelle est la majoration? | La majoration étant de 7,01 €/jour, le montant de l'ASS majorée est de 23,12 €/jour (montants au 1er janvier 2014). // Versement[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Par exemple, la grippe est une maladie ancienne, mais celle qui est induite par le virus IA H5N1 HP est une maladie émergente. // Catégories[modifier | modifier le code] // Maladie émergente — Wikipédia // fr-Health |
<last_turn> Quelle est la base juridique du Fonds de solidarité? <agent> Elle étant de 7,01 €/jour. <user> Quelle est la majoration? | Le Fonds de solidarité est financé par la « contribution de solidarité » de 1 % des rémunérations prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et agents publics relevant de l'État, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et autres organismes précisés par les articles L. 5424-1, L. 5424-2 et R. 5424-1 (ancien article L. 351-12) du code du travail. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | Dans l’ordre juridique français, elle est considérée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme étant une imposition de toute nature, et non pas comme une cotisation sociale. // Sommaire // Contribution sociale généralisée — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de montant de Fonds de Solidarité en 2013? <agent> La loi de « contribution de solidarité ». <user> Quelle est la base juridique du Fonds de solidarité? <agent> Elle étant de 7,01 €/jour. <user> Quelle est la majoration? | Le montant total des allocations financées par le Fonds de Solidarité a représenté 2,6 milliards d'euros en 2013 et 2,4 milliards d'euros en 2018. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | L'article 143 de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |
<last_turn> Combien de montant de Fonds de Solidarité en 2018? <agent> 2,6 milliards d'euros. <user> Combien de montant de Fonds de Solidarité en 2013? <agent> La loi de « contribution de solidarité ». <user> Quelle est la base juridique du Fonds de solidarité? <agent> Elle étant de 7,01 €/jour. <user> Quelle est la majoration? | Le montant total des allocations financées par le Fonds de Solidarité a représenté 2,6 milliards d'euros en 2013 et 2,4 milliards d'euros en 2018. // Statistiques[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity | L'article 143 de la loi de finances rectificative pour 2016 prévoit la suppression et la liquidation du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018. // Fonds de solidarité[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia // fr-SocialSecurity |