Title: Etablissement des carnets de contrôle des huiles usées

Description:
Moselschiffahrtspolizeiverordnung (MoselSchPV 1997)
Etablissement des carnets de contrôle des huiles usées

Paragraph: 11

Content:
Moselschiffahrtspolizeiverordnung (MoselSchPV 1997)
Etablissement des carnets de contrôle des huiles usées

Le premier carnet de contrôle des huiles usées, muni sur la page 1 du
numéro d’ordre 1, est délivré par une autorité compétente sur
présentation du certificat de visite en cours de validité ou d’un
autre certificat reconnu comme étant équivalent. Cette autorité appose
également les indications prévues sur la page 1.

Tous les carnets suivants seront établis et numérotés dans l’ordre par
une autorité compétente. Toutefois, ils ne doivent être remis que sur
présentation du carnet précédent. Le carnet précédent doit recevoir la
mention indélébile «non valable». Après son renouvellement, le carnet
précédent doit être conservé à bord durant au moins six mois à compter
de la dernière inscription.

Source: https://www.gesetze-im-internet.de/moselschpv_1997/__11.html
Directory: moselschpv_1997
Level: 2.0